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Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire (II)

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Guy Antonetti

Pelet De La Lozère (Privat-Joseph-Claramond)

Texte intégral

1Né à Saint-Jean-du-Gard (Gard) le 12 juillet 1785
Décédé à Villers-Cotterêts (Aisne) le 9 février 1871
Fils de Jean PELET, dit de La Lozère (1759-1842) et de Marie-Antoinette RODIER (1762-1857)
Ministre de l’Instruction publique du 22 février au 6 septembre 1836
Ministre des Finances du 1er mars au 21 octobre 1840

2© BN, N2D 234 299, lithographie de Léon NOEL d’après le portrait peint par Jean-Sébastien ROUILLARD (1789-1852).

I. LA FAMILLE

FAMILLE PATERNELLE

3Notable famille protestante de Saint-Jean-du-Gard.

41. [aïeul] Jean PELET, négociant, marié à Marie CASTANIER, d’où :

52. [père] Jean PELET, dit PELET de La Lozère, né à Saint-Jean-du-Gard le 23 février 1759, décédé à Paris le 26 janvier 1842. Avocat à Florac avant la Révolution, président du directoire départemental de La Lozère en 1791, il fut élu à la Convention par le département de La Lozère le 5 septembre 1792. Absent par commission lors du procès du roi, il n’eut donc pas à voter. Thermidorien qui condamna « l’exécrable mémoire » de ROBESPIERRE, qualifié de « monstre », il proposa de substituer dans certains cas le bannissement à la peine de mort. Il était président de la Convention lors de l’émeute du 12 Germinal an III. Envoyé en mission à l’Armée des Pyrénées orientales, il entama avec l’Espagne des négociations qui aboutirent à la signature du traité de paix à Bâle (1795). Lors de l’établissement du Directoire, PELET fut élu au Conseil des Cinq-Cents par 71 départements, parmi lesquels La Lozère où il obtint 123 voix sur 129 votants. Non réélu en l’an V (mai 1797), il se retira dans son pays natal. Après le coup d’État du 18 Brumaire an VIII, BONAPARTE le nomma préfet du Vaucluse (11 Ventôse an VIII), puis l’appela au Conseil d’État (27 Fructidor an X). Tout en restant conseiller d’État, il fut placé en 1804 à la direction de la seconde division du ministère de la Police, couvrant 42 départements du Midi de la France. Membre de la Légion d’honneur (9 Vendémiaire an XII), commandeur (25 Prairial an XII), il fut créé comte de l’Empire par L. P. du 26 avril 1808, donataire (revenu de 19 000 F) en Poméranie (15 août 1809), sur le canal du Midi (16 janvier 1810) et en Illyrie (1er janvier 1812). Il se retira lors du premier retour des Bourbons en 1814. Après la seconde abdication de Napoléon (22 juin 1815), PELET de La Lozère fut nommé ministre par intérim de la Police générale (23 juin-9 juillet 1815). Privé d’emploi au début de la seconde Restauration, DECAZES le fit rentrer en grâce : le 5 mars 1819 Louis XVIII l’éleva à la dignité de pair de France, avec une pension de 4 000 F, et en 1820 il se constitua un majorat de baron pair. Rallié à la monarchie de Juillet en 1830, il conserva son siège de pair, mais l’âge et les infirmités l’empêchèrent de paraître souvent au Palais du Luxembourg. Il était membre du Consistoire de l’Église Réformée de Paris. Il avait épousé le 28 février 1781 Marie-Antoinette RODIER, d’où :

  1. [frère] Jean-Isaac PELET, né le 8 janvier 1782, décédé à Avignon le 29 mars 1802, s. a
  2. [sujet de cette notice], Privat-Joseph-Claramond PELET.
  3. [sœur] Marie-Jeanne-Alix PELET, mariée vers 1814 à Henri-Louis-René MEYNARDIER (1778-1847), général en 1813, baron de l’Empire. Chef d’état major du 6e corps sous MARMONT, il fit défection à Essonnes en avril 1814. En récompense de sa trahison, Louis XVIII le fit comte le 23 décembre 1815. Il décéda grand-croix de la Légion d’honneur, s.p.

FAMILLE MATERNELLE

61. [aïeul] Privat RODIER, négociant à Lyon, en relation de parenté et d’affaires avec les banquiers DELESSERT, originaires du canton de Vaud en Suisse, installés à Lyon, puis à Paris où Benjamin DELESSERT fut avant la Révolution l’un des administrateurs de la Caisse d’escompte. Dans son testament du 4 juin 1859 Claramond PELET de La Lozère nomma « son cousin François DELESSERT » parmi ses exécuteurs testamentaires.

7Privat RODIER avait épousé Marie TOURNIER. La maison TOURNIER BRUN et DARNAL, fabricants de toiles, figuraient au nombre des grandes maisons du négoce lyonnais. De ce mariage naquirent :

  1. [oncle] Jacques RODIER, dit RODIER-SALIÈGES, propriétaire à Florac (Lozère), d’où un fils au moins, [cousin germain] Paul RODIER-SALIÈGES.
  2. [mère] Marie-Antoinette RODIER, qui suit en 2.
  3. [oncle] Jean-Baptiste RODIER, né à Lyon le 12 août 1763, décédé à Paris le 23 novembre 1832, baron de l’Empire par L. P. du 12 octobre 1810, sous-gouverneur de la Banque de France de 1806 à sa mort. Célibataire, il laissa deux filles naturelles et partagea son importante succession entre son frère, ses deux sœurs et ses deux filles. Pour le seul bureau de l’Enregistrement de son lieu de décès (l’Hôtel de la Banque de France, IVe arrondissement ancien), la succession mobilière s’élevait à 285 000 F, et la succession immobilière (un immeuble N° 24 rue de La Tour d’Auvergne) à 32 000 F. Les plus gros articles de la succession mobilière étaient composés de 60 actions de la Banque de France au cours de 1655 (99 300 F), une créance sur COLIN de PLANCY (69 000 F), 30 actions du Pont d’Ivry à 1 000 F. Mais il y avait aussi, pour « fermages dus par LABBE », 13 500 F, « par YVARS », 2 000 F, et « par ROUET », 1 986 F, ce qui laisse deviner d’importants domaines fonciers à la campagne. Par son testament olographe du 14 juillet 1832, Jean-Baptiste RODIER fit un legs de 25 000 F à son neveu Paul RODIER-SALIÈGES, et il partagea sa succession en trente-deux parts : 9/32 à sa fille naturelle, Marie-Jeanne-Florence RODIER, mariée à André FERAUD, négociant (par son contrat de mariage, notaire COLLIN à Paris le 2 Fructidor an XIII, cette fille avait reçu de son père une dot de 45 000 F, soumise au rapport à succession), 8/32 à sa fille naturelle, Agathe-Alexandrine-Félicité RODIER, veuve, lors du décès de son père, de Jean-Baptiste-François-Scipion-Élysée MARTIN, 7/32 à son frère Jacques RODIER-SALIÈGES, 4/32 à sa sœur Mme PELET de La Lozère, et 4/32 à sa sœur Mme RAVAULT.
  4. [tante] Marguerite RODIER, mariée à Adrien-Jules RAVAULT, directeur de l’Enregistrement et des Domaines à Mende (Lozère).

82. [mère] Marie-Antoinette, dite Aimée [à partir de 1792 ?] RODIER, née à Lyon le 11 mai 1762, décédée à Villers-Cotterêts le 13 janvier 1857.

MARIAGE

9Claramond PELET de La Lozère épousa le 29 avril 1812 Sophie-Adélaïde OTTO de MOSLOY, née à Paris en 1793, décédée à Villers-Cotterêts le 6 janvier 1874, fille de Louis-Guillaume OTTO de MOSLOY.

10Au bas du contrat de mariage du 25 avril 1812 est apposée une collection extraordinaire de signatures : « Napoléon », « Marie-Louise », « Alexandre » [Il s’agit de BERTHIER, vice-connétable, duc de WAGRAM, mais qui, en tant que prince souverain de NEUCHÂTEL, ne signa que de son prénom, selon l’usage des souverains], l’archichancelier CAMBACÉRÈS, le grand maréchal du Palais DUROC, duc de FRIOUL, le ministre des Relations extérieures MARET, duc de BASSANO, le ministre d’État comte DARU, l’intendant général des Domaines de la Couronne CHAMPAGNY, duc de CADORE, et l’intendant général des Domaines de l’Extraordinaire comte DEFERMON.

11[beau-père] Louis-Guillaume OTTO de MOSLOY, né à Kork (Grand-Duché de Bade) le 7 août 1754, décédé à Paris le 9 novembre 1817, était le fils de Jacques-Guillaume OTTO, conseiller du landgrave de Hesse-Darmstadt, et de Lucie-Dorothée SCHIENE. Louis-Guillaume OTTO, passé au service de la France, fut attaché au chevalier de La Luzerne, ministre plénipotentiaire à Munich [voir la notice de BARBÉ-MARBOIS] (1776), puis aux États-Unis (1779). En 1785 il remplaça BARBÉ-MARBOIS comme secrétaire de la légation de France aux États-Unis. Il poursuivit sa carrière de diplomate sous la Révolution, le Consulat et l’Empire. Napoléon le nomma conseiller d’État, puis ambassadeur à Vienne (1809), mais il fut rappelé en 1813. Napoléon l’avait fait comte de MOSLOY par L. P. du 15 août 1809, du nom d’une terre qu’il avait acquise près de La Ferté-Milon. Sous la seconde Restauration, mis à l’écart sans emploi ni pension, il se retira à Villers-Cotterêts. Il avait épousé 1° à New York le 13 mars 1787 Élisa VAN BRUGH LIVINGSTONE, décédée vers 1789, d’où une fille décédée jeune à Paris s. a., et 2° à New York le 13 avril 1790 [belle-mère] America-Frances SAINT-JOHN de CREVECŒUR, décédée à Paris le 18 octobre 1823, fille d’Hector SAINT-JOHN de CREVECŒUR (1731-1813), agronome français, longtemps agriculteur aux États-Unis, près de New-york, revenu en 1784 en France, où il introduisit la culture de la pomme de terre en Basse Normandie. De ce second mariage naquit une fille, Sophie-Adélaïde OTTO de MOSLOY, qui épousa Claramond PELET de La Lozère en 1812.

12De ce mariage PELET/OTTO ne vint ou ne survécut aucune descendance. La comtesse PELET fut atteinte d’une surdité totale qui la condamna à l’isolement. Elle communiquait avec son entourage par billets écrits.

II. LE PERSONNAGE

Les études.

13Études primaires à Saint-Jean-du-Gard. En 1795, à la suite de son élection au Conseil des Cinq-Cents, PELET père fit venir sa famille à Paris : le jeune Claramond, qui commençait ses études secondaires, fut placé avec son frère aîné Jean-Isaac dans « l’un des meilleurs pensionnats de Paris » (E. DHOMBRES). Il y acquit une solide culture classique, tant latine que française. N’ayant pas été réélu en 1797, PELET père rentra à Saint-Jean-du-Gard, mais il laissa son fils Claramond à Paris en pension, sous la garde de Mme DELESSERT, puis il l’envoya à Genève avec le fils DELESSERT, en pension chez un pasteur. Claramond PELET arrivait au terme de ses études secondaires et il allait passer en philosophie quand son frère aîné mourut en 1802. La même année PELET père fut nommé conseiller d’État : il rappela à lui son fils cadet, qui se prépara à entrer dans la carrière administrative en suivant à Paris les cours de l’Académie de législation, récemment créée pour remplacer la Faculté de droit, supprimée en 1793 et qui ne fut rétablie qu’en 1804.

La religion.

14Protestant des Cévennes, très attaché à son Église, comme en témoignent les legs pieux de son testament. Après avoir été révoqué de ses fonctions de préfet en 1823, il fit en Angleterre un voyage comme délégué de la Société biblique de Paris auprès de la Société biblique britannique.

Le portrait.

15Le département des estampes de la BN, N 2, conserve une lithographie de Léon NOEL, d’après un portrait peint par Jean-Sébastien ROUILLARD (1789-1852), et une caricature de DAUMIER. Doué d’un caractère empreint d’une amabilité froide et réservée, il gardait ses distances dans le personnel du monde politique. Homme de conscience, de devoir et d’ordre : « De tels hommes n’ont de confident qu’en eux-mêmes et Dieu » (E. DHOMBRES). D’une tenue toujours irréprochable, il n’aimait pas qu’il y eût à table plus de trois ou quatre personnes étrangères, parce que la conversation générale serait devenue impossible, et il rappelait le mot de MONTAIGNE : « Je veux bien être bête de compagnie, mais non bête de troupe. »

Les domiciles et résidences.

16Au début de l’Empire il habitait chez ses parents, 17 rue de l’Université. De 1810, date de l’acquisition par son père, à 1871, date de son propre décès, il eut pour domicile parisien le N° 4 de la rue des Champs-Élysées (8 rue Boissy d’Anglas de nos jours), qui était l’ancien hôtel du duc de LÉVIS.

17À Villers-Cotterêts il habitait la maison, rue de Largny, avec un jardin de 8 500 m2, que sa femme avait reçue dans la succession de ses parents.

18À Saint-Jean-du-Gard il avait gardé la maison familiale, dite Les Clapas.

Les distinctions honorifiques.

19Son père fut créé comte en 1808 et reçut pour armoiries : « D’azur à trois bandes d’or, au lion d’argent, lampassé de gueules, rampant sur la bande inférieure, à la bordure de sinople, au franc-quartier brochant des comtes conseillers d’État. »

20Le futur ministre des Finances fut fait chevalier de la Légion d’honneur en 1830, officier le 30 avril 1836, étant ministre de l’Instruction publique.

Le testament.

21Par un testament olographe du 7 septembre 1865, il institua légataires universels trois cousins maternels SALANSON, frères et sœur dont la mère était née RODIER [tante ou cousine germaine ?], chacun pour un tiers : Charles-Adrien SALANSON, colonel du Génie à Versailles, Louis-Léger SALANSON, juge de paix à Villers-Cotterêts, et Jeanne-Marguerite, dite Jenny, SALANSON, épouse d’Auguste-Scipion-Philippe-Camille TEISSONNIÈRE, président de Chambre à la Cour d’appel de Nîmes. D’autre part il fit un legs particulier de 200 000 F à son cousin germain maternel, Paul RODIER-SALIÈGES.

22Par un codicille du 8 septembre 1865, il fit les legs pieux suivants : 10 000 F à chacun des Bureaux de bienfaisance de Saint-Jean-du-Gard, de Florac, de Villers-Cotterêts et de Blois. 10 000 F au Consistoire de l’Église réformée de Paris pour les pauvres. Une rente perpétuelle de 2 000 francs à la commune de Saint-Jean-du-Gard. Par un autre codicille du 28 décembre 1865, il légua enfin diverses rentes viagères à des domestiques.

23Quant à sa veuve, elle fit également son testament, le 27 mars 1871, peu après le décès de son mari. Elle institua légataires universels les trois cousins SALANSON de son mari, que celui-ci avait également institués légataires universels dans son propre testament, plus Ferdinand-Frédéric SALANSON, juge d’instruction au tribunal de Florac, et Guillaume-Alexandre SAINT-JOHN de CREVECŒUR, ancien préfet, chacun des cinq pour un sixième de la succession. Le dernier sixième serait partagé en trois parts égales entre trois autres légataires universels : Adélaïde CAULET, dite de TAYAC, veuve CADRAN, Louise Émilie CAULET, dite de TAYAC, veuve HÉBERT, et Alexandre CAULET, dit de TAYAC, ancien commis principal à la Caisse des dépôts et consignations. Ainsi elle partagea sa succession entre des cousins de son mari, pour deux tiers, et de ses propres cousins, pour un tiers. Par ce testament et par plusieurs codicilles, la comtesse PELET fit de très nombreux legs particuliers : elle légua hors part le domaine de Mosloy, qui lui venait de ses parents, plus 150 000 F à son cousin Guillaume-Alexandre SAINT-JOHN de CREVECŒUR. De même pour la maison de Villers-Cotterêts avec ses 8 500 m2 de jardin, plus deux maisons à Villers-Cotterêts achetées par son mari et 100 000 F, le tout légué hors part à Louis-Léger SALANSON. Le 26 avril 1873, par un ultime codicille, elle légua 50 000 F à l’Église réformée de France pour « venir en aide à celle de ses œuvres les plus importantes et qui réclamait la plus immédiate assistance. »

La sépulture.

24Cimetière de l’Est, dit du Père-Lachaise, à Paris (37e division, 1re ligne face à la 36e division, 10e tombe à partir de la 38e division).

III. LA FORTUNE

25Le 10 avril 1810 PELET de La Lozère père acheta l’ancien hôtel de LÉVIS, aux héritiers du duc de LÉVIS, pour 200 000 F. Cet hôtel, N° 4 rue des Champs-Élysées, qui avait été construit en 1758-1761 par le financier GAILLARD de BEAUMANOIR et acquis par le duc de LÉVIS en 1786, comprenait plusieurs grands et petits appartements. C’était un immeuble de rapport en forme d’hôtel particulier. Comme le bien appartenait à de nombreux héritiers, dont certains étaient mineurs, et qu’il était grevé de charges nombreuses (un douaire et des rentes viagères assignés sur l’immeuble), l’acquéreur de 1810 en acquitta le prix par fractions, ayant à acquitter les charges jusqu’à leur extinction : en 1810 il paya comptant 92 798 F, et il s’acquitta du reste entre 1810 et 1830.

26À son décès en 1842 sa fortune se composait essentiellement de deux éléments : 106 actions de la Banque de France, au cours de 3 380, soit 358 280 F et l’hôtel particulier acheté en 1810, évalué à 220 000 F, sur la base d’un revenu annuel déclaré de 11 000 F. À quoi s’ajoutaient les arrérages (non chiffrés) de la pension de grand-croix de la Légion d’honneur, un mobilier prisé à 9 000 F, et 13 actions ½ de la Compagnie des mines de houille de Méthamis (Vaucluse), non cotées et évaluées à 13 500 F. Au total, cette fortune déclarée à l’Enregistrement de Paris pour 600 000 F devait être bien supérieure. D’abord le défunt avait donné à son fils une belle dot en 1810 (voir infra). D’autre part ce fils était son unique héritier : par conséquent il n’y eut point d’acte de partage notarié de la succession, et donc de récapitulation de l’ensemble des éléments de celle-ci. Pour chacun des biens immobiliers il y eut une déclaration au Bureau de l’Enregistrement du lieu de situation de ceux-ci. La succession de PELET fils, l’ancien ministre des Finances, dut en revanche être partagée, en 1871, entre plusieurs légataires universels : l’acte de partage notarié révèle que PELET fils était propriétaire de biens immeubles qu’il avait reçus de ses parents et qui étaient situés dans divers départements, en particulier dans La Lozère et dans le Gard. Il est probable que PELET père, s’il ne l’était pas, ne devait pas être loin d’être millionnaire.

27Dans son contrat de mariage du 25 avril 1812, Claramond PELET de La Lozère déclara que lui appartenait en propre une rente de 6 250 F en 5 % consolidé, plus 20 000 F en meubles, linges, habits, bijoux, bibliothèque, armes et chevaux. D’autre part, son père lui constitua en avancement d’hoirie 60 000 F dus par le banquier DELESSERT, dépôt à 5 % d’intérêt, exigible à volonté, plus une rente annuelle de 5 750 F au denier 20, garantie par une hypothèque spéciale sur l’hôtel acheté aux consorts LÉVIS. Le futur époux apportait au total un capital de 320 000 F produisant un revenu annuel de 15 000 F. À quoi il convenait d’ajouter les traitements cumulés de maître des requêtes au Conseil d’État et d’administrateur du Domaine extraordinaire.

28La future épouse fut dotée par ses père et mère d’un trousseau de 15 000 F, et de 15 000 F de rente annuelle et perpétuelle au denier 20, garantie par une hypothèque spéciale sur le domaine de Mosloy, soit un apport total de 315 000 F, à peu près égal à l’apport du futur époux.

29Au décès du deuxième comte PELET, en 1871, en l’absence d’enfants, la veuve reprit ses biens propres hérités de ses parents, ses avantages matrimoniaux, la moitié des biens de communauté en propriété et l’autre moitié en usufruit. L’acte de liquidation de la succession du mari, du 5 juillet 1871, est malheureusement incommunicable aux Archives de l’Aisne, en raison de son état de dégradation, mais l’inventaire après décès de l’épouse, du 29 janvier 1874, comporte au commencement un résumé détaillé de l’acte du 5 juillet 1871. De l’analyse de cet inventaire après décès et de l’acte de liquidation de la succession de la comtesse PELET, du 16 décembre 1874, il résulte qu’au décès du mari en 1871 la fortune du ménage se montait à près de sept millions. Compte tenu de la date du décès du comte PELET, en plein désastre de la Guerre de 1870, sa veuve et ses légataires firent la déclaration de la succession à l’Enregistrement sur la base des cours de bourse au jour du décès, le 9 février 1871, mais lors de la liquidation de la succession de la comtesse PELET, en 1874, les légataires décidèrent d’un commun accord de procéder à l’évaluation de l’ensemble des biens des deux successions sur la base suivante : rente 3 % à 60, actions de la Banque de France à 3 000, actions de la Compagnie du chemin de fer d’Orléans à 800, obligations de la compagnie du chemin de fer d’Orléans à 300.

30La part du comte PELET s’éleva à 3 740 539 F soit 955 600 pour ses reprises de propres et 2 784 939 pour sa moitié des biens de communauté. La part de la comtesse PELET s’éleva à 3 187 331 F soit 387 391 pour ses reprises de propres, 15 000 pour son préciput et 2 784 939 pour sa moitié des biens de communauté.

Abandonnement à la comtesse PELET (3 187 331 F)

3155 000 F de rente 3 %, évaluées au cours de 60 1 100 000

32Reliquat du compte chez BARING Frères, de Londres 394 967

33Une ferme à Violaines-et-Maast près de Soissons avec 134 ha de terres labourables, louée 9 500 F par an 300 000

34300 actions de la Compagnie du chemin de fer d’Orléans 240 000

35À prendre dans le capital d’une rente anglaise de 14 707 £, 3 % consolidé 170 825

36492 obligations de la Compagnie du chemin de fer d’Orléans 147 600

37À prendre dans le capital d’une rente hollandaise de 201 700 fl., 2 ½ consolidée 112 246

38Solde du C/C chez HOTTINGUER et Cie, banquiers à Paris 76 984

39Solde du C/C chez MOLINES Père et Fils, banquiers à Nîmes 75 734

4025 actions de la Banque de France 75 000

41Une ferme à Mosloy acquise pendant la communauté 72 000

42Fermages dus par divers fermiers 70 159

431 obligation de l’emprunt russe 4 ½ % de 1860 64 387

44Solde du C/C chez BONNAL ROCHEBLAVE et FILHOL, banquiers à Alès 55 414

45À prendre dans les deniers comptants 50 300

46Solde du C/C chez HOPE et Cie, banquiers à Amsterdam 40 417

47Forfait pour le prorata couru jusqu’au décès des fermages d’immeubles ruraux et des loyers des carrières et maisons 39 000

48Solde du compte dû par RODIER, chargé de la recette des loyers de l’hôtel de Paris et des fermages de la ferme de Maisons-Alfort 12 890

49Actions du Canal du Midi, affectées au majorat 12 074

50Dividendes des 300 actions de la Compagnie du chemin de fer d’Orléans 12 000

51Une obligation de l’emprunt russe 4 ½ % de 1850 11 615

52Dividendes des actions de la Banque de France 9 660

53Intérêts des C/C chez HOTTINGUER, BARING, MOLINES, BONNAL ROCHEBLAVE et FILHOL 9 600

54Solde de compte chez CABANIS, chargé de la gestion des biens de Saint-Jean-du-Gard 8 439

55Forfait pour fermages et rentes arriérés Dus par des fermiers et débiteurs de La Lozère 6 500

56Prorata d’une rente sur l’État de 5 416 F affectée au majorat 6 002

57Solde de compte de GIRAUD, avoué à Florac, chargé de la gestion des biens de La Lozère 3 499

58Solde de compte de MASSOT, chargé de la gestion des biens situés dans l’Aisne et dans l’Oise 1 200

59Diverses petites créances 6 598

60Total 3 187 331

Part attribuée aux légataires universels, et soumise à l’usufruit de la veuve (3 740 539 F)

6165 228 F de rente 3 % 1 304 559

62La ferme du Plessis-aux-Bois, à Vauciennes (Oise) avec 281 ha, louée 18 500 F par an ; la ferme de Rober champs à La Malmaison (Aisne) avec 629 ha ; la ferme de Maisons-Alfort (Val-de-Marne) avec 127 ha, l’ensemble des trois fermes évalué à un million environ 1 000 000

63237 actions de la Banque de France 711 000

64300 actions de la Compagnie des chemins de fer d’Orléans 240 000

65Surplus de la rente anglaise mentionnée ci-dessus 170 825

66499 obligations de la Compagnie du chemin de fer d’Orléans 149 700

67Surplus de la rente hollandaise mentionnée ci-dessus 112 246

68À prendre sur le reliquat de compte chez HOTTINGUER 40 348

69Total 3 728 678

Biens et valeurs non compris au partage, mais soumis à l’usufruit de la veuve

  • Les meubles meublants (hôtel de Paris, maison à Villers-Cotterêts, maison à Saint-Jean-du-Gard dite Les Clapas) ont fait l’objet de legs particuliers du comte PELET.
  • 80 645 F de créances sur les fermiers de Saint-Jean-du-Gard, « recouvrement désespéré ».
  • Les deux maisons à Villers-Cotterêts, rue de Largny 27 et 29, dont le comte PELET a légué sa moitié.
  • Divers immeubles dans le Gard et La Lozère, non décrits, dont le comte PELET a légué sa moitié.
  • Rentes attachées au domaine du Solier (Lozère) qui a fait l’objet d’un legs particulier.
  • 19 ½ actions de Méthanis qui ont fait l’objet d’un legs particulier.
  • L’hôtel particulier de Paris, rue Boissy d’Anglas N° 8, laissé en indivision.
  • Les propriétés dans le Gard et La Lozère, propres du comte PELET, qui en avait hérité de ses père et mère et dont il a disposé par un legs particulier.

70Les énumérations détaillées de cet acte partage mettent en évidence les traits marquants suivants :

  • La part importante de la rente 3 % (près de 2 millions ½ en capital), qui constitue un peu plus du tiers de l’actif partagé.
  • Le caractère disparate des placements fonciers : les biens hérités dans La Lozère et dans le Gard étaient de mauvais rapport et de faible valeur. En revanche les exploitations du Bassin parisien totalisaient près de 1 500 ha, en grande partie de terres labourables dans les riches terroirs de l’Aisne et de l’Oise.
  • PELET avait compte en banque à Paris (HOTTINGUER), à Londres (BARING), à Amsterdam (HOPE), à Nîmes (MOLINES), et à Alès (BONNAL ROCHEBLAVE et FILHOL).
  • Les placements boursiers préférés étaient à égalité la Compagnie du chemin de fer d’Orléans (600 actions et 991 obligations, totalisant 777 300 F) et la Banque de France (262 actions, totalisant 786 000 F).

71En outre, restèrent en dehors de ces opérations de partage les biens propres de la comtesse PELET, repris en nature au décès de son mari :

72Une rente 3 % de 5 405 F (capital de 108 000 F), 6O actions de la Banque de France (capital de 180 000 F), la maison de Villers-Cotterêts avec 8 600 m2 de jardin, et la grande ferme de Mosloy, avec 232 ha de terres, la petite ferme de Mosloy avec 32 ha de terres, plus 21 ha de terres labourables au même terroir, le tout loué 20 000 F par an. Cet ensemble de biens, qui provenaient de la succession des père et mère de la comtesse PELET, valait près d’un million au total.

IV. LA CARRIÈRE

AVANT LE MINISTÈRE DES FINANCES

73PELET entra dans l’Administration en 1804, comme surnuméraire au ministère de l’Intérieur, sous CHAPTAL et grâce au patronage de son père. Des bureaux de l’Intérieur il passa rapidement à ceux de son père, à la direction de la seconde division du ministère de la Police générale, où il resta dix-huit mois. Le 13 février 1806 il fut nommé auditeur au Conseil d’État, où il fut employé successivement dans les sections des Finances, de la Guerre, et de l’Intérieur puis il fut détaché en service extraordinaire comme administrateur des forêts de la Couronne, service dépendant de l’intendance générale de la Maison de l’empereur, dont l’intendant général était le comte DARU. Maître des requêtes en 1811, il fut nommé en 1814 administrateur du Domaine extraordinaire sous DEFERMON et LA BOUILLERIE. Maintenu au Conseil d’État sous la première Restauration, il eut bientôt l’occasion de déplaire au ministre de la Maison du roi, BLACAS, qui voulait faire faire une grande coupe de bois à Compiègne et à Fontainebleau pour procurer au gouvernement 5 à 6 millions. PELET s’y opposa. Après les Cent Jours, il perdit, comme son père, ses fonctions publiques. Le père et le fils ne rentrèrent en grâce que par l’influence de DECAZES. Claramond PELET fut d’abord rétabli sur la liste des maîtres des requêtes en service extraordinaire (octobre 1818), attaché au Comité de la Marine (1er janvier 1819), et enfin nommé préfet du Loir-et-Cher à Blois le 24 février 1819, puis conseiller d’État. Son père fut élevé à la pairie le 5 mars 1819. Claramond PELET fut destitué de sa préfecture en 1823 par CORBIÈRE, ministre de l’Intérieur du ministère VILLÈLE, comme suspect de libéralisme et peut-être aussi parce qu’il était protestant : l’évêché de Blois venait d’être rétabli et le gouvernement voulait probablement éviter à l’évêque d’avoir affaire à un préfet protestant. Conseiller d’État en service extraordinaire, il fut élu le 17 novembre 1827 député du Ier arrondissement du Loir-et-Cher (Blois) par 195 voix sur 348 votants et 410 inscrits. Il fut également élu à Vendôme, mais il choisit Blois. Il siégea au centre gauche, avec lequel il vota l’adresse des 221 en mars 1830. Réélu à Blois le 12 juillet 1830 par 246 voix sur 394 votants et 432 inscrits. Rallié avec empressement à la monarchie de Juillet, il fut réélu député de Blois aux élections générales de 1831 et de 1834 : le 5 juillet 1831 par 341 voix sur 579 votants et 736 inscrits, le 21 juin 1834 par 366 voix sur 595 votants et 718 inscrits. Aux élections de 1831, il fut également élu à Florac dans La Lozère, mais il opta pour Blois, laissant le siège de Florac à son beau-frère MEYNARDIER.

74Lorsqu’en février 1835 le ministère présidé par le maréchal MORTIER se décomposa, le maréchal SOULT, chargé de composer le nouveau ministère, offrit à PELET de La Lozère d’y entrer, avec CALMON et Charles DUPIN, mais le roi fit échouer cette combinaison. Ce n’est que le 22 février 1836 que PELET devint ministre dans le premier ministère THIERS, avec le portefeuille de l’Instruction publique. Cela le contraignit à se représenter devant ses électeurs, qui confirmèrent son mandat par 432 voix sur 436 votants. Ce ministère ne dura qu’un peu plus de sept mois. De ce bref passage à l’Instruction publique, on n’a retenu que l’ordonnance du 1er octobre 1836 : à la suite de désordres provoqués à la Faculté de médecine de Paris, le ministre confirma l’ordonnance du 5 juillet 1820 qui avait rendu le baccalauréat de l’enseignement secondaire nécessaire pour s’inscrire dans une Faculté, mais tout en maintenant la dérogation pour les inscriptions dites de capacité dans les Facultés de droit, et pour les inscriptions des aspirants au titre d’officier de santé dans les Facultés de médecine. Après la chute du cabinet THIERS (6 octobre 1836), PELET combattit le ministère MOLÉ, mais celui-ci jugea habile de le comprendre dans une fournée de pairs, composée de députés du tiers parti et de légitimistes ralliés. Au Luxembourg PELET conserva son attitude de soutien critique du régime.

75Lors de la constitution du cabinet du 1er mars 1840, THIERS commença par offrir les Finances à CALMON, conseiller d’État, député, vice-président de la Chambre des députés, directeur général de l’Enregistrement et des Domaines au ministère des Finances, notable figure du tiers parti. Sur le refus de celui-ci, et comme THIERS était maintenant brouillé avec Hippolyte PASSY, il s’adressa à cette autre notabilité du tiers parti qu’était PELET de La Lozère, dont RÉMUSAT dit qu’« il était un de ces hommes antipathiques à THIERS, mais qu’il se croyait obligé à se donner pour collègue à cause d’une réputation de rigorisme qui compensait ce qui pouvait lui manquer en austérité politique. »

AU MINISTÈRE DES FINANCES

76En arrivant au ministère des Finances le 1er mars 1840, PELET de La Lozère trouva tous les projets de loi qu’Hippolyte PASSY avait déposés en janvier et février [voir la notice d’Hippolyte PASSY]. Le seul projet de loi qu’il déposa luimême fut celui qui était relatif aux sel et salines (11 mars 1840), et encore est-il probable qu’il avait été préparé par son prédécesseur. D’après DHOMBRES, le nouveau ministre « eut beaucoup à travailler pour se mettre au courant des occupations de son département […] Il dut faire un véritable apprentissage de ses fonctions nouvelles. » D’autre part la vibrionnaire personnalité du président du Conseil, Adolphe THIERS, qui avec sa faconde encyclopédique prétendait exercer ses talents dans tous les domaines, réduisit les ministres à un rôle effacé. Peut-être même avait-t-il placé PELET aux Finances pour cela. Sur tous les dossiers qui avaient un rapport avec les Finances, ce fut THIERS qui tint la vedette, aussi bien à propos du privilège de la Banque de France, de la conversion du 5 %, des tabacs, du sel, des sucres, des chemins de fer, des paquebots transatlantiques, que dans les débats budgétaires eux-mêmes. Comme le titulaire du ministère des Finances était PELET de La Lozère, il convient d’énumérer, quoique brièvement, ces dossiers qu’il eut officiellement à traiter, mais qui le furent en réalité par les interventions de THIERS.

Les tabacs.

77La loi du 28 avril 1816, qui avait établi au profit de l’État le monopole de la fabrication et de la vente des tabacs, avait été prorogée pour cinq ans par la loi du 12 février 1835. Comme ce terme allait bientôt expirer, le gouvernement sollicita la prorogation de cette dernière loi jusqu’au 1er janvier 1852, ce que les Chambres accordèrent, et la loi fut promulguée le 23 avril 1840.

Les sucres.

78Pour régler le problème insoluble de la concurrence des sucres coloniaux et des sucres indigènes, et pour satisfaire aux plaintes des betteraviers, victimes de l’ordonnance du 21 août 1839 [voir la notice d’Hippolyte PASSY], le ministre du commerce, CUNIN-GRIDAINE, avait déposé le 25 janvier 1840 un nouveau projet de loi qui avait pour but d’élever de nouveau le droit de douane sur le sucre colonial à 49,50 F, mais en portant simultanément et subitement au même taux le sucre indigène. Les betteraviers s’écrièrent que l’égalité du droit entraînerait la disparition de la fabrication du sucre indigène. [Le futur duc de] MORNY, qui avait une entreprise betteravière dans le Puy-de-Dôme, exploitée à grands frais mais avec peu de succès, était le président des délégués de l’industrie sucrière indigène : il demanda que le gouvernement fît procéder dans ces conditions à la liquidation de leurs exploitations moyennant une indemnité.

79Pour CUNIN-GRIDAINE il était impossible de concilier les intérêts en présence. Il fallait choisir : ou bien on sacrifierait la production coloniale, en maintenant au sucre indigène de betterave la protection qui lui avait permis de se développer, ou bien on supprimerait complètement cette protection, au risque de ruiner les fabriques indigènes. Dans l’exposé des motifs du projet de loi, le gouvernement déclarait que ruiner les colonies, c’était porter atteinte aux intérêts du commerce, de la marine et du Trésor, et donc compromettre, avec l’avenir de la marine de guerre, les questions politiques qui s’y rattachaient. Par conséquent, il optait résolument pour la seconde solution : avec l’égalité des droits, il proposait en fait de supprimer la protection établie en faveur de la production de sucre indigène. À l’égard de l’indemnisation réclamée par les producteurs, le gouvernement contestait qu’ils y eussent un droit quelconque, mais il concéda que, par équité, on pût leur accorder une indemnisation dont le montant total était fixé à 40 millions.

80Là-dessus le cabinet SOULT fut remplacé par le cabinet THIERS le 1er mars 1840. Le 18 avril le général BUGEAUD, rapporteur de la Commission de la Chambre des députés, lut les conclusions de celle-ci, qui critiquaient vivement la teneur du projet de loi. La Commission réclamait au nom de tous les intérêts qui se trouveraient frappés par la disparition du sucre indigène : les agriculteurs qui avaient passé des marchés avec les fabriques pour la fourniture de betteraves, les fabricants des machines qui équipaient les fabriques de sucre, les producteurs de noir animal, de potasse, les distillateurs de mélasse, et enfin la foule des ouvriers employés dans toutes ces entreprises. Ayant donc repoussé l’ensemble du projet du gouvernement, mais n’ayant pu se mettre d’accord avec celui-ci, la Commission décida de formuler un contre-projet : rétablissement du tarif du 28 avril 1816 pour les sucres coloniaux, et de la loi du 18 juillet 1837 pour les sucres indigènes.

81Une très longue discussion occupa les Chambres du 5 au 12 mai 1840. Dialogue de sourds entre les partisans du sucre colonial et les partisans du sucre indigène. LACAVE-LAPLAGNE, qui ne croyait pas à la coexistence possible des deux variétés de sucre, affirma la nécessaire priorité qu’il fallait donner aux sucres coloniaux, dont les intérêts étaient liés à ceux de la marine de commerce, et ceux de la marine de commerce à ceux de la marine de guerre. Le ministère du 1er mars évita d’abord de dire dans quel camp il se rangeait, mais THIERS était protectionniste et il avait le souci de ménager les recettes fiscales. Il refusa d’envisager la disparition de l’industrie indigène, ce qui revenait à refuser l’égalité des droits perçus sur les sucres. De quel montant entendait-il taxer les sucres indigènes ? Provoqué plusieurs fois à le déclarer, il avoua enfin qu’il avait l’intention de soumettre le sucre indigène à un droit de 25 F pour 100 kg (soit 27,50 F avec le décime). Ce fut ce chiffre qui fut retenu dans la discussion, tandis que le droit sur le sucre colonial était rétabli à 45 F (soit 49,50 F avec le décime), et la surtaxe sur le sucre étranger fixée à 20 F. Les députés et les pairs sanctionnèrent ces dispositions à une grande majorité et la loi fut promulguée le 3 juillet 1840 : elle apparut comme une décision transitoire qui n’avait pas tranché la question au fond. Celle-ci devait être posée de nouveau en 1843 [voir la notice de LACAVE-LAPLAGNE].

La conversion du 5 %.

82Le projet de loi déposé par Hippolyte PASSY fut repris par PELET de La Lozère et il vint en discussion au Palais Bourbon le 20 avril 1840. Il offrait aux rentiers le choix entre le remboursement du capital ou la conversion en rentes nouvelles de 4 ½ % ou 3 ½ %. Quant au remboursement il serait fait par séries et le ministre des Finances était autorisé, pour réaliser les fonds nécessaires, à recourir à la réserve de la Caisse d’amortissement, à une négociation de bons du Trésor, enfin à l’inscription au Grand Livre de la dette publique de rentes 4 ½ % ou 3 ½ %, dont la négociation se ferait avec publicité et concurrence. De nouveau s’affrontèrent les arguments invoqués en 1824, 1836 et 1838 : la conversion était-elle juste, utile, opportune, praticable ? PELET de La Lozère intervint pour défendre le projet, que les députés votèrent, mais à la Chambre des pairs le comte ROY soutint avec véhémence, contre d’ARGOUT et d’AUDIFFRET, la thèse de l’illégalité du remboursement, et il emporta, comme en 1836 et en 1838, à une forte majorité, le vote négatif des pairs, qui rejetèrent donc pour la troisième fois le projet de conversion du 5 %.

Les salines.

83Le projet déposé le 11 mars par PELET de La Lozère reprenait avec quelques modifications celui qu’avait présenté LACAVE-LAPLAGNE en 1838, mais qu’il avait retiré à la suite des modifications que les pairs y avaient introduites. Le projet mettait fin à la domanialité des Salines de l’Est et instituait un système de concessions particulières. À la Chambre des pairs le projet se heurta de nouveau à une vive opposition, exprimée par le rapporteur de la Commission, le marquis d’AUDIFFRET, auquel PELET de La Lozère donna la réplique. D’après d’AUDIFFRET, toute cette affaire était une opération montée par des intérêts privés, désireux de s’emparer du domaine public [voir la notice de HUMANN] : « On proposait pour la troisième fois, après deux rejets prononcés par la Chambre des pairs, la dépossession du domaine national des salines de l’Est, produisant un revenu de plus d’un million, ainsi que la liberté d’exploitation des mines de sel gemme de cette région de la France […] Je préparais contre cette nouvelle agression des intérêts privés pour envahir la propriété publique, une réplique […] véhémente et […] péremptoire […], lorsqu’un de mes collègues, trop accoutumé à s’enrichir aux dépens du Trésor, vint obligeamment m’avertir que je compromettais ma destinée politique en combattant des prétentions aussi puissamment défendues par les mandataires d’un grand nombre de départements. » Malgré ce combat d’arrière-garde mené par d’AUDIFFRET, les pairs adoptèrent la proposition du gouvernement, et la loi fut promulguée le 17 juin 1840 : Nulle exploitation de mines de sel, de sources ou de puits d’eau salée naturellement ou artificiellement ne pourrait désormais avoir lieu qu’en vertu d’une concession consentie par ordonnance royale, délibérée en Conseil d’État (art. 1er). Les lois et règlements généraux sur les mines seraient applicables aux exploitations de mines de sel (art. 2). Les clauses et conditions du traité consenti entre le ministre des Finances et la Compagnie des salines et mines de sel de l’Est, pour la résiliation du bail passé le 31 octobre 1825, demeuraient approuvées, et il était ouvert au ministre des Finances, sur l’exercice de 1841, un crédit de 5 millions, montant présumé de l’excédent de dépense qui pourrait résulter de cette liquidation [opérée avec la Compagnie des salines et mines de l’Est] (art. 18).

La prorogation du privilège de la Banque de France.

84Le privilège conféré à la Banque de France par les lois du 24 Germinal an XI et 22 avril 1806 n’ayant plus que trois années à courir, la Banque, gouvernée par d’ARGOUT, en sollicita la prorogation au cabinet SOULT en 1839, et Hippolyte PASSY avait déposé un projet de loi le 25 janvier 1840, que PELET de La Lozère reprit tel quel : il s’agissait tout simplement de consacrer le statu quo jusqu’en 1867. Ce projet suscita de vives critiques, en particulier de GARNIER-PAGÈS à la Chambre des députés. La croissance économique et les développements du commerce et de l’industrie depuis 1800 ne justifiaient-ils pas des modifications dans l’organisation et le rôle de la Banque de France ? La Banque devait-elle continuer à n’être que la banque du grand commerce et laisser le moyen et le petit négoce dépendre de l’intermédiaire coûteux de ce dernier ? La Banque devait-elle continuer à n’être qu’une banque de la place de Paris, qui ne commençait que timidement depuis 1836 à étendre son action dans les départements ? Fallait-il donc multiplier les comptoirs de la Banque de France en province, ou au contraire y établir exclusivement des banques locales indépendantes, ou encore aménager un système mixte combinant les comptoirs de la Banque de France et les banques départementales ? N’était-il pas souhaitable d’étendre les attributions de la Banque de France, en la chargeant du recouvrement des impôts, en admettant dans les caisses publiques ses billets à l’égal du numéraire ? Le droit d’émettre des billets au porteur, c’est-à-dire en quelque sorte le droit de battre monnaie, n’était-il pas un droit de souveraineté qu’il était anormal de concéder gratuitement à une banque privée ? Le taux de l’escompte pratiqué par la Banque de France étant supérieur au cours de la place, ne serait-il pas opportun de la faire baisser pour le rendre plus accessible ? Ne pourrait-on pas ranger dans les effets légalement présentables les actions de certaines compagnies industrielles ayant un capital certain ? Les plus petites coupures émises par la Banque de France étant de 500 F, selon les dispositions fixées en 1803, ce chiffre élevé ne constituait-il pas un frein au développement de la circulation, et ne convenait-il pas de l’abaisser à 200 F ? Entre 1830 et 1839 l’encaisse métallique n’était-elle pas restée pendant cinq ans supérieure à l’émission fiduciaire ? Enfin l’exigence des trois signatures n’étai telle pas une entrave trop gênante ?

85Le projet de loi ne résolvait aucune de ces questions, ou plutôt il les résolvait sans les poser, en proposant de maintenir purement et simplement l’état actuel des choses. Dans la discussion toutes ces questions furent posées par les députés. Le rapporteur de la Commission DUFAURE, le président du Conseil THIERS, le ministre des Finances PELET de La Lozère, le banquier régent de la Banque de France Jacques LEFEBVRE et le banquier Achille FOULD s’employèrent à réfuter tous les arguments invoqués pour justifier des changements. Ces défenseurs de la Banque de France firent valoir, que le montant de l’émission ne dépendait pas du bon vouloir de la Banque, mais du montant des traites présentées à l’escompte, donc de la demande de crédit commercial, à propos des trois signatures, que la Banque de France ne pouvait organiser un service de renseignements qui lui permît d’apprécier sérieusement la solidité de tous les commerçants, grands et petits, de la place de Paris, et a fortiori de province. C’est pourquoi s’étaient créées à Paris des maisons d’escompte, spécialisées dans certaines branches de l’industrie ou du commerce et donc aptes à bien connaître la solidité des entreprises de leur secteur : ces maisons escomptaient le papier à deux signatures, et en y apposant leur signature elles pouvaient le réescompter à la Banque de France, auprès de laquelle elles jouaient le rôle de garant. Pour THIERS, la prime perçue par ces maisons d’escompte intermédiaires, et qui portait le taux de l’escompte de 4 ½ % à 8 %, n’était que le juste prix du risque couru, risque que la Banque de France ne pouvait assumer pour un intérêt de 4 ½ %. Quant à la baisse du taux de 4 ½ %, les défenseurs de la Banque de France répondirent que cela ferait fuir le numéraire et les capitaux disponibles hors de Paris vers d’autres places où l’argent rapporterait plus. Voté par les députés et les pairs, le projet du gouvernement devint la loi du 30 juin 1840. Satisfaite, la Banque de France fit frapper une médaille d’or en l’honneur de THIERS. PELET de La Lozère fut éclipsé.

Les questions budgétaires.

86Le règlement définitif du budget de 1837 fut fixé par la loi du 6 juin 1840, qui comportait essentiellement deux dispositions : d’une part elle supprimait le budget extraordinaire des Travaux publics créé par la loi du 17 mai 1837 [voir la notice de DUCHÂTEL], en prononçant sa réunion au budget ordinaire de l’État. D’autre part elle solda l’exercice de 1837 par un excédent de 12,9 millions, qui furent affectés au règlement du budget de 1838.

87La discussion sur les crédits supplémentaires et extraordinaires de l’exercice de 1840 traita d’une question très importante, celle de l’Algérie. En effet la Commission du budget avait ajouté, à propos de la demande de crédits extraordinaires pour l’Algérie, un paragraphe additionnel, ainsi conçu : « Dans le cours de la prochaine session, le gouvernement soumettra aux Chambres les conditions de la domination et de l’occupation française en Algérie. » Cet ajout provoqua une vigoureuse empoignade entre les partisans de l’occupation totale de l’Algérie et les partisans de l’abandon, les premiers ne voyant dans l’occupation qu’une source de richesse et de puissance, les seconds n’y voyant qu’une charge onéreuse (« Un boulet que nous traînons », dit PISCATORY), et entre les deux les partisans de l’occupation restreinte. L’affaire était devenue politique et dépassait les limites du débat financier : ce fut donc THIERS, partisan inconditionnel de l’occupation totale, qui intervint longuement dans le débat et emporta finalement l’adhésion des députés, qui fut ratifiée par les pairs.

88Le budget de 1841, présenté le 16 janvier 1840 par Hippolyte PASSY, fit l’objet de rapports tardifs au Palais Bourbon : le 20 mai pour le budget des dépenses, et le 6 juin pour les recettes. Le gouvernement prévoyait 1 milliard 117 millions de dépenses ordinaires, les députés votèrent 1 milliard 115 millions. Le budget des recettes s’élevait à 1 milliard 211 millions, y compris les recettes extraordinaires qui devaient contrebalancer le budget extraordinaire des Travaux publics. Mais à la fin du mois de mai et au début du mois de juin 1840 les crédits supplémentaires et extraordinaires, affectant l’exercice de 1841, avaient déjà été votés ou allaient l’être inévitablement. Ils s’élevaient à 35 millions. Il y en aurait probablement d’autres, et l’on ne pouvait prévoir à ce moment-là les conséquences de la crise ouverte par l’annonce du traité du 15 juillet 1840, avec les dépenses militaires que cette crise diplomatique occasionnerait. Avant même que n’éclatât cette crise, il apparaissait que le budget de 1841 serait en déficit.

89En sus du milliard 115 millions de dépenses ordinaires, les députés votèrent 72 millions pour le service extraordinaire des Travaux publics. Ils votèrent de même sans difficulté le budget des recettes. À la Chambre des pairs, le marquis d’AUDIFFRET critiqua sévèrement la tendance très prononcée du gouvernement à rejeter dans des lois spéciales les charges supplémentaires, qui, de cette manière, ne se trouvaient plus en face d’aucune recette, et se plaçaient à la suite du budget, où l’on semblait craindre de les faire entrer pour n’en pas troubler l’équilibre. La situation des finances de l’État commandait, selon lui, d’obéir désormais avec une fidèle exactitude à la disposition de l’article 5 de la loi du 18 juillet 1836 (« Toute demande de crédits faite en dehors de la loi annuelle des dépenses doit indiquer les voies et moyens qui seront affectés à ces crédits ») [voir la notice de d’ARGOUT]. Au Palais du Luxembourg PELET de La Lozère répondit à ces critiques en laissant espérer que, sauf événement imprévu (quelques jours plus tard éclata la bombe diplomatique du 15 juillet 1840 !), les recettes et les dépenses se balanceraient dans les budgets ordinaires de 1840 et 1841, et que la réserve de 1842 suffirait à couvrir les travaux extraordinaires restant à exécuter à la fin de 1841. Vaines espérances, car le traité du 15 juillet 1840, en imposant de fortes dépenses militaires immédiates, et la loi du 11 juin 1842, en imposant de fortes dépenses ferroviaires, devaient irrémédiablement déséquilibrer les budgets annuels de la monarchie de Juillet, ce qui fut une des composantes de son discrédit et de sa chute. Cependant, au début du mois de juillet 1840, sous la contrainte de la clôture imminente de la session, les pairs votèrent l’ensemble du budget, les dépenses le 10 juillet, les recettes le 14. Le 15 la clôture de la session parlementaire fut prononcée, et le budget promulgué le 16. Il était temps : le 15, l’Angleterre, l’Autriche, la Prusse et la Russie signaient le traité de Londres, dirigé contre la politique de la France au Proche-Orient.

Les incidences financières de la question des transports.

90Le principe de la construction des chemins de fer par des compagnies concessionnaires, adopté en 1838, se révéla rapidement défectueux. Les sociétés concessionnaires, succombant sous le poids de charges qu’elles avaient sous-estimées, cessèrent d’entrevoir les chances de gains qui leur étaient apparues au départ. La compagnie du chemin de fer de Paris à Rouen renonça à poursuivre son entreprise. Pour sauver les leurs, les autres compagnies concessionnaires se tournèrent vers l’État. Le ministre des Travaux publics, JAUBERT, déposa un projet de loi le 7 avril 1840, qui fut discuté au Palais Bourbon du 10 au 15 juin. Dans l’exposé des motifs, le ministre, après avoir rappelé les hésitations et contradictions des années précédentes, poursuivit : « Après tant de discussions, il est temps d’agir […] Ce qui importe, ce qui est urgent, c’est de venir au secours des compagnies qui chancellent. » Puis il analysa en détail les « quatre moyens de concours, suivant lesquels l’État pourrait prêter aide et appui à l’industrie privée », en mettant en balance les avantages et les inconvénients de chacun de ces moyens : la subvention gratuite, le prêt à intérêt, la prise d’actions avec ou sans privilège, la garantie d’un minimum d’intérêt servi aux actionnaires. Puis il montra que la situation des compagnies en difficulté n’était pas la même dans tous les cas, et il fit voter la loi du 15 juillet 1840, qui accorda, à la Compagnie du Paris-Orléans un minimum d’intérêt de 4 % pendant 46 ans et 324 jours, à compter du jour où le chemin de fer serait mis en exploitation, à la Compagnie du Strasbourg-Bâle, un prêt d’un montant égal aux trois dixièmes du capital de celle-ci, soit un prêt de 12 600 000 F, et enfin à la Compagnie du Roanne-Andrézieux, un prêt de 4 millions, dès que cette société serait légalement reconstituée (en effet, formée en 1823 avec un capital de 5 millions, cette société était alors en faillite). En revanche, pour les lignes de chemin de fer dont l’État estimait la construction nécessaire pour des raisons politiques ou militaires, ce serait l’État qui en assurerait l’exécution, si l’industrie privée n’était pas en mesure de le faire. La loi du 15 juillet 1840 ordonna la construction de trois lignes de ce type, en leur affectant un crédit de 24 millions (14 pour la ligne de Montpellier à Nîmes, 6 pour la ligne de Lille à la frontière belge et 4 pour la ligne de Valenciennes à la même frontière). Bien que les Finances fussent intéressées dans cette affaire pour 40,6 millions, à titre de prêt ou de dépense, et sans compter la garantie d’intérêt, le ministre des Finances, PELET de La Lozère resta très discret dans tous ces débats.

91De même encore dans le débat sur le projet de loi portant création de lignes maritimes de paquebots à vapeur subventionnées, entre la France et l’Amérique (loi du 16 juillet 1840). La ligne Le Havre-New York serait concédée à une compagnie privée, qui passerait un traité avec le ministre des Finances : l’État paierait à la compagnie, à titre de subvention annuelle, 880 F au maximum par CV (la compagnie devant mettre en exploitation de trois à cinq paquebots de 450 CV chacun), soit une subvention comprise entre 1 188 000 F et 1 980 000 F par an. En revanche les lignes établies entre les ports de Bordeaux, de Marseille, de Saint-Nazaire et l’Amérique seraient desservies par des bâtiments de même type, mais appartenant à l’État : un crédit de 5 millions sur l’exercice de 1840, et de 10 millions sue l’exercice de 1841 était ouvert pour cela au ministre de la Marine.

92À noter enfin que lorsque THIERS mit en délibération au Conseil des ministres la question des fortifications de Paris, PELET fut le seul à combattre la proposition de faire de Paris une ville fortifiée, « effrayé, dit-il, de la dépense (140 millions !) », et peu convaincu de l’utilité.

APRÈS LE MINISTÈRE DES FINANCES

93La démission du cabinet THIERS en octobre 1840 ramena PELET de La Lozère au Palais du Luxembourg, où il siégea comme pair de France jusqu’à la chute de la monarchie de Juillet, conservant dans ces fonctions une attitude discrète. À la suite de la Révolution de février 1848, il renonça à toute activité politique, menant désormais une vie effacée de millionnaire austère et charitable. Le 12 septembre 1870 il vit les Prussiens entrer à Villers-Cotterêts : il dut recevoir dans sa maison et à sa propre table des officiers prussiens qui se présentaient pistolet au poing et qui posaient leur arme à table à côté de leur couvert. Il fut frappé d’hémiplégie peu avant de mourir.

V. LES SOURCES

ÉCRITS

94Outre de nombreux discours ou rapports de la Chambre des députés ou de la Chambre des pairs, la Bibliothèque nationale possède quatre publications historiques ou morales et politiques de PELET de La Lozère :

  • Opinions de Napoléon sur divers sujets de politique et d’administration, recueillies par un membre de son Conseil d’État, et récits de quelques événements de l’époque, 1833 [L’auteur aurait utilisé les notes de son père pour cette publication].
  • Précis de l’histoire des États-Unis d’Amérique depuis leur colonisation jusqu’à nos jours, 1845.
  • La Fayette en Amérique et en France, 1867.
  • Pensées morales et politiques, précédées d’une notice sur sa vie et ses écrits, éditées par le pasteur Ernest DHOMBRES, 1873.

95En outre, PELET de La Lozère a publié dans la Revue Chrétienne entre 1867 et 1870 divers articles intitulés : Jacques II et Charles X, Guillaume d’Orange et Louis-Philippe 1er, Cromwell et Napoléon, Jacques 1er et Louis XVI, De la séparation de l’Église et de l’État au point de vue protestant.

96Enfin la Revue Universelle, 1935, t. 61, 62 et 63 a publié des Souvenirs sur le roi Louis-Philippe.

BIBLIOGRAPHIE

97HOEFER, XXXIX 476

98COUGNY, IV 566-567

99DHOMBRES (Ernest) [voir ci-dessus].

ARCHIVES

Archives nationales, Minutier central des notaires de Paris.

100XV-1596, 25 avril 1812, Contrat de mariage PELET de La Lozère/OTTO de MOSLOY.

101LXVIII-737, 10 avril 1810, Vente de l’hôtel de LÉVIS à PELET de La Lozère.

Archives de Paris.

102DQ 7 3 469, 11 mars 1842, Déclaration de la succession de Jean PELET de La Lozère.

103DQ 7 3 556, 23 août 1833, Déclaration de la succession de Jean-Baptiste RODIER.

Archives départementales de l’Aisne.

104312 E 106, 20 février 1871, Dépôt des testaments et codicilles du comte PELET de La Lozère.

105312 E 122, 29 janvier 1874, Inventaire après le décès de la comtesse PELET de La Lozère.

106312 E 126, 16 décembre 1874, Liquidation de la succession de la comtesse PELET de La Lozère.

107181 Q 35, f° 32 v° - f° 35 v°, N° 52, 23 novembre 1871, Déclaration de la succession du comte PELET de La Lozère.

Table des illustrations

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© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2007

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