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Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire (II)

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Guy Antonetti

Duchâtel (Charles-Marie-Tanneguy)

Texte intégral

1Né à Paris le 19 février 1803
Décédé à Paris (VIIe arrondissement) le 5 novembre 1867
Fils de Charles-Jacques-Nicolas DUCHÂTEL (1751-1844) et de Marie-Antoinette-Adèle PAPIN (1782-1860)
Ministre de l’Agriculture et du Commerce du 4 avril au 10 novembre 1834 et du 18 novembre 1834 au 21 février 1836
Ministre des Finances du 6 septembre 1836 au 15 avril 1837
Ministre de l’Intérieur du 12 mai 1839 au 1er mars 1840 et du 29 octobre 1840 au 24 février 1848

2© Lithographie par Formentin, BN, N2D 130 552.

I. LA FAMILLE

FAMILLE PATERNELLE

3Famille normande qui a accédé à la noblesse au xviiie siècle, mais qui n’avait pas de rapport avec les DU CHÂTEL bretons, desquels était issu Tanneguy DU CHÂTEL, l’une des principales figures du parti des Armagnacs au xve siècle. C’est le père du ministre qui créa l’équivoque en donnant à son fils aîné le prénom de Tanneguy pour faire accroire à une parenté.

41. [aïeul] Pierre-Charles DUCHÂTEL, sieur de Saint-Pierre, marié en 1744 à N… de SAINTE-MARIE, d’où Charles-Jacques-Nicolas DUCHÂTEL, qui suit en 2.

52. [père] Charles-Jacques-Nicolas DUCHÂTEL, né à Tinchebray (Orne) le 29 mai 1751, décédé au château de Mirambeau (Charente Maritime) le 24 septembre 1844. Il fit ses études secondaires au collège de Vire et entra-en 1771, comme surnuméraire, dans l’administration des Domaines à Bordeaux, sous le nom de DUCHÂTEL de SAINT-PIERRE. En 1789 il était directeur et receveur général des Domaines de la généralité de Bordeaux. Franc-maçon, membre de la loge parisienne « Les amis intimes » dans années 1780. Maintenu dans ses fonctions en 1791, comme directeur de l’Enregistrement à Bordeaux, il fut arrêté et incarcéré en 1793, mais il parvint à s’évader et se cacher jusqu’au 9 Thermidor. Rétabli dans ses fonctions, il fut élu député de la Gironde au Conseil des Cinq-Cents (25 Vendémiaire an IV, 18 octobre 1795) par 233 voix sur 403 votants. Il siégea pendant trois ans et se signala par le rôle qu’il joua dans la commission des finances de cette Assemblée : il présenta sur les hypothèques, les domaines engagés, les postes et messageries, des rapports qui constituaient autant de traités complets sur ces matières. Il ne se présenta pas aux élections de l’an VI (printemps 1798) et reprit ses fonctions dans l’Enregistrement. Il passe pour avoir été l’auteur de la grande loi sur l’Enregistrement du 22 Frimaire an VII.

6Lors de l’établissement du Consulat, BONAPARTE l’appela au Conseil d’État (24 décembre 1799) et lui confia diverses missions administratives dans les 23e et 7e divisions militaires. C’est d’après l’un de ses rapports que fut ouverte la route du Léman au Simplon. En 1801 DUCHÂTEL fut nommé, lors de la création de cette fonction, directeur général de l’Enregistrement et des Domaines, et il organisa ce service. Membre de la Légion d’honneur le 9 Vendémiaire an XII (2 octobre 1803), commandeur le 25 Prairial suivant (14 juin 1804), membre du Comité de la Grande Chancellerie de l’Ordre en 1809, grand officier le 30 juin 1811. Sénateur de l’Orne en 1807, il fut créé comte de l’Empire par L. P. de mai 1808. Il acheta le 30 juillet 1813 le château et le domaine de Mirambeau en Saintonge.

7Rallié au roi en 1814, il fut maintenu dans ses fonctions de directeur général de l’Enregistrement et des Domaines, mais, ayant servi pendant les Cent Jours, il fut révoqué le 16 juillet 1815 et rentra dans la vie privée. Il ne revint dans la vie politique qu’en 1827 où il fut élu député de la Charente Inférieure, le 24 novembre. Il siégea au centre gauche, vota l’adresse des 221 en mars 1830 et fut réélu le 23 juin 1830, et le 1er juillet 1831. Louis-Philippe le nomma pair de France le 25 janvier 1833, et grand-croix de la Légion d’honneur le 30 avril 1836. La grande fortune qu’il avait amassée au cours de sa carrière lui avait permis de restaurer somptueusement le château de Mirambeau, où il mourut.

8Il avait épousé en 1802 Marie-Antoinette-Adèle PAPIN, qui lui donna deux fils et une fille :

  1. [sujet de cette notice] Charles-Marie-Tanneguy DUCHÂTEL.
  2. [frère] Napoléon-Joseph-Léon DUCHÂTEL, né à Paris le 5 août 1804, décédé à Viroflay le 3 janvier 1884. Il entra à l’École de Saint-Cyr, d’où il sortit dans l’Infanterie, puis devint capitaine d’état major. Il se distingua lors de la prise d’Alger, puis démissionna, non pour des raisons politiques, mais à la suite de son mariage avec Clotilde-Zoé-Jenny CHAMBERT-SERVOLES, dont il eut deux filles [nièces]. Le gouvernement de Juillet le nomma préfet des Basses-Pyrénées, puis de la Haute-Garonne. Le 13 décembre 1834 il fut élu député de Marennes (Charente-Inférieure), en remplacement de son frère qui avait opté pour Jonzac. Louis-Philippe l’éleva à la pairie le 4 mai 1845. Il rentra définitivement dans la vie privée à la suite de la Révolution de 1848.
  3. [sœur] Jeanne-Adèle-Amélie DUCHÂTEL, mariée le 24 avril 1838 à Jules-Marie NARJOT, sous-préfet à Jonzac, puis préfet de la Somme, chevalier de la Légion d’honneur.

FAMILLE MATERNELLE

91. [bisaïeul] Louis PAPIN, marié à Marie LAFAILLE, d’où :

102. [aïeul] Jean-Baptiste PAPIN, né à Aire-sur-Adour (Landes) le 10 décembre 1756, décédé à Paris le 3 février 1809. Avocat à Aire-sur-Adour et receveur des finances, député des Landes au Conseil des Anciens, puis au Corps législatif du Consulat et de l’Empire, sénateur (5 février 1805). Marié à Marie-Baptiste FRANCINE, dame de SAINT-CHRISTAU (près d’Oloron Sainte-Marie, Pyrénées Atlantiques). Jean-Baptiste PAPIN fur créé comte de l’Empire par L. P. du 8 mai 1808, sous le nom de PAPIN de SAINT-CHRISTAU.

113. [mère] Marie-Antoinette-Adèle PAPIN, née à Aire-sur-Adour le 4 juillet 1782, décédée à Paris le 20 mai 1860. Elle épousa Charles-Jacques-Nicolas DUCHÂTEL en 1802. Très jolie femme, elle fut dame du Palais de l’impératrice Joséphine.

MARIAGE

12 Charles-Marie-Tanneguy DUCHÂTEL épousa à Paris le 3 octobre 1837 Églé-Rosalie PAULÉE, née en 1817 ou 1818, décédée à Pau le 12 mars 1878 :

13Fille unique de Jean-Baptiste-César PAULÉE, né à Douai, paroisse Saint-Pierre, le 29 juillet 1789, décédé à Douai le 30 janvier 1831, capitaine de cavalerie, propriétaire, chevalier de la Légion d’honneur, membre du Conseil municipal de Douai, et de Sophie-Angélique VANLERBERGHE, née vers 1792, décédée à Meudon le 21 août 1864. Cette dernière, veuve en premières noces de Jean-Baptiste-César PAULÉE, qu’elle avait épousé en 1809 (contrat de mariage du 19 décembre), épousa en secondes noces le général Jean-François JACQUEMINOT en décembre 1831.

14Petite-fille (par son père) de Jean-Baptiste PAULÉE, né à Douai, paroisse Saint-Pierre, le 17 décembre 1754, décédé à Douai le 30 mai 1832. Hôtelier (Hôtel de l’Europe à Douai), il fit fortune en acquérant à bas prix des biens nationaux en Belgique, et en fournissant des vivres aux armées révolutionnaires, puis impériales. Marié à Marie-Barbe-Lucie DERVAUX, née à Lewarde (près de Douai) le 15 janvier 1761, décédée à Douai le 26 septembre 1820.

15Petite-fille (par sa mère) de Joseph-Ignace VANLERBERGHE, suicidé le 3 octobre 1819 et de Barbe-Rosalie LEMAIRE, née vers 1756-1757, décédée à Pau le 17 avril 1842. Joseph-Ignace VANLERBERGHE, négociant en grains à Douai avant la Révolution, devint fournisseur aux armées à la fin du Directoire. Il fut l’un des principaux associés d’OUVRARD dans la Compagnie des Négociants Réunis, entreprise malheureuse, pour la liquidation de laquelle le Trésor le rendit débiteur de sommes exorbitantes : ce ne fut que longtemps après son suicide, sous le Second Empire, que ses héritiers transigèrent avec le Trésor.

16Nièce (par sa mère) (1) d’Aimé-Eugène VANLERBERGHE, négociant, décédé à Lambres, près de Douai, la 4 avril 1866, s. a. (2) de Barbe-Rosalie-Josèphe VANLERBERGHE, divorcée du général Jean RAPP, remariée au colonel Léonard-Charles de VILLOUTREYS, d’où descendance (3) d’Églé-Eugénie VANLERBERGHE, mariée en 1821 au comte Étienne-Émile de CORNUDET, d’où descendance.

17Du mariage de Charles-Marie-Tanneguy DUCHÂTEL et d’Églé-Rosalie PAULÉE naquirent deux enfants :

  • [fils] Charles-Jacques-Marie-Tanneguy, troisième comte DUCHÂTEL, né à Paris (Xe arrondissement ancien) le 19 octobre 1838, décédé en 1891, avocat sous le Second Empire, élu député de la Charente Inférieure le 8 février 1871, siégea au centre gauche. Battu aux élections du 20 février 1876, il fut nommé ministre plénipotentiaire à Copenhague (1876), à Bruxelles (1878), puis ambassadeur à Vienne (1880). Démissionnaire en 1883 pour protester contre la loi d’exil frappant les princes des maisons ayant régné sur la France. Réélu député de la Charente Inférieure, il ne sollicita pas le renouvellement de son mandat en 1889 et rentra dans la vie privée. Il légua à la commune de Jonzac son château de Mirambeau pour en faire un hospice de vieillards. Il avait épousé à Paris le 27 juillet 1874 Gabrielle-Louise-Marie d’HARCOURT, fille du comte Bernard d’HARCOURT, ambassadeur à Rome, puis à Londres. Veuf, le troisième comte DUCHÂTEL épousa en secondes noces Mlle BELLAIRE.
  • [fille] Marguerite-Églé-Jeanne-Caroline DUCHÂTEL, née le 16 décembre 1840 à Paris (Xe arrondissement ancien), mariée le 26 juillet 1862 à Charles-Louis, duc de LA TRÉMOILLE et de THOUARS, prince de TARENTE et de TALMOND, né le 26 octobre 1838, d’où deux enfants :
  • [petit-fils] Louis-Charles-Marie de LA TRÉMOILLE, né le 28 mars 1863, dernier duc de LA TRÉMOILLE, qui laissa trois filles de son mariage avec Hélène-Marie PILLET-WILL.
  • [petite-fille] Charlotte-Cécile-Églé-Valentine de LA TRÉMOILLE, née le 19 octobre 1864, mariée au vicomte Charles-Marie-François de LA ROCHEFOUCAULD.

II. LE PERSONNAGE

L’éducation.

18Jeune surdoué, il reçut l’instruction primaire de sa mère. Entré en 1813 au lycée impérial de Paris (Louis-le-Grand), il fut premier de sa classe jusqu’au concours général, où il obtint plusieurs mentions. Puis il suivit les cours de la Faculté de droit de Paris (1819-1822), à une époque où la Faculté fut le théâtre d’une agitation libérale provoquée par la révocation du professeur BAVOUX, qui avait critiqué la législation pénale en vigueur. Licencié en droit, un des membres les plus brillants de la Conférence Montesquieu, il suivit également les cours de philosophie que JOUFFROY donnait clandestinement. Prenant le contre-pied de la philosophie sensualiste et mécaniste du xviiie siècle, JOUFFROY enseignait que l’homme n’était pas soumis à des forces irrésistibles, mais qu’il était un être libre, responsable de ses actes, conformément à la raison et au droit. Le jeune DUCHÂTEL se lia alors avec Ludovic VITET, avec lequel il fit à pied un voyage de trois mois en Suisse et dans l’Italie du Nord : une amitié indéfectible les unit pour la vie. Au cours de ce voyage, ils furent reçus à Coppet, chez le duc et la duchesse de BROGLIE, où ils rencontrèrent SISMONDI et ROSSI. À Milan ils furent reçus par MANZONI.

La religion.

19Catholique. « Il vit venir la mort en chrétien, l’accepta avec une pleine résignation » (G. PICOT).

Les domiciles et résidences.

20Enfant, Tanneguy DUCHÂTEL fut élevé dans l’hôtel de la direction des Domaines et de l’Enregistrement, 2 rue de Choiseul, au domicile paternel, jusqu’en 1815. Quand son père fut élu député en 1827 la famille demeurait 53 rue de la Pépinière. En 1833 Tanneguy DUCHÂTEL demeurait au 91 rue Saint-Dominique, et ensuite dans les différents hôtels particuliers des ministères dont il fut titulaire : Hôtel de Villeroi, actuellement 78 rue de Varenne (VIIe arrondissement), siège du ministère de l’Agriculture et du Commerce depuis 1831 et que DUCHÂTEL occupa de 1834 à 1836 ; hôtel des Finances, rue de Rivoli, que DUCHÂTEL occupa en 1836-1837 ; enfin hôtel de Rothelin, actuellement 101 rue de Grenelle (VIIe arrondissement), siège du ministère de l’Intérieur jusqu’en 1860 et que DUCHÂTEL occupa de 1840 à 1848.

21Après 1848, il s’installa définitivement dans l’hôtel de Clermont, 69 rue de Varenne, que sa femme avait acheté en 1838, qu’elle avait fait restaurer par VISCONTI en 1840, et où il mourut. Il avait également une propriété à Meudon et une autre à Pau, ainsi que le château de Mirambeau. Ce dernier faisait partie de son majorat. En revanche, ni l’hôtel de Clermont, ni les propriétés de Meudon et de Pau ne figurèrent dans la liquidation de sa succession : ces biens immobiliers appartenaient en propre à sa richissime épouse.

Le portrait.

22Portrait par FLANDRIN, Buste par CHAPU au Musée du Louvre. Le département des estampes de la BN conserve un portrait gravé par FORMENTIN.

Les distinctions honorifiques.

23De son père il hérita du titre de comte octroyé en 1808 et devenu héréditaire par constitution de majorat. Armoiries : « Coupé, d’azur au château donjonné de trois tours d’or, girouettées d’argent, et fascé d’or et de gueules de six pièces. »

24Élu membre de l’Académie des sciences morales et politiques, dans la section d’économie politique (1842).

25Élu membre libre de l’Académie des Beaux-arts (1846)

26Légion d’honneur : chevalier à vingt-sept ans (20 août 1830), officier (24 avril 1835), commandeur (1er mai 1841), grand-officier (octobre 1843), grand-croix (octobre 1846).

27Grand Croix de l’Ordre de Léopold (Belgique)

28Grand Croix de l’Ordre de Charles III (Espagne).

Le testament.

29Par son testament il légua au Musée du Louvre une partie de la collection de tableaux et d’objets d’art, qu’amateur fortuné il avait pu constituer.

La sépulture.

30Caveau familial dans la crypte de l’église paroissiale de Mirambeau (comme un seigneur d’Ancien Régime !).

Les jugements.

31« M. DUCHÂTEL, qui ne devait rester que quelques mois à la tête du ministère des finances, a été sans aucun doute après MM. GUIZOT et THIERS, le plus éminent homme d’État du gouvernement de Juillet. Sans avoir la haute éloquence du premier, ni la dialectique entraînante et les ressources puissantes du second, il avait un bon sens politique et pratique supérieur et une habileté à diriger les hommes, qui en ont fait le leader des chambres le plus remarquable de cette époque. Sa parole était nette, claire, précise, toujours sûre, et s’imposait à l’attention de l’auditoire. Très versé dans les questions d’économie politique, et collaborateur du baron Louis du 13 mars 1831 au 11 octobre 1832, il s’était imbu auprès de cet illustre maître des véritables principes financiers. Plus tard sa place eût encore été au ministère des finances si sa présence n’eût pas été jugée plus utile à celui de l’Intérieur pour y mieux exercer son autorité sur les chambres » (A. CALMON).

32« M. DUCHÂTEL n’avait aucune prétention oratoire, si l’on n’appelle orateurs que ceux dont la parole remue les imaginations et fait battre les cœurs, mais il possédait cette qualité maîtresse de l’intelligence qui voit, comprend, sait faire voir et comprendre, donne aux raisons leur relief, aux idées leur force, et détermine la conviction non par la pression, mais en amenant l’auditeur à penser qu’il est parvenu tout seul à découvrir la vérité. À la tribune, comme dans les entretiens, il n’avait ni le ton agressif, quoique très décédé, ni l’ironie, ni la passion qui emporte et qui blesse » (G. PICOT).

III. LA FORTUNE

LA FORTUNE HERITEE

33Les parents du ministre avaient conclu leur contrat de mariage à Paris (étude XLII du Minutier central) le 3 Germinal an X (24 mars 1802), adoptant le régime de la communauté parisienne.

34Le futur époux déclara que ses biens consistaient :

  1. En une maison et dépendances à Bordeaux, rue Neuve et du Puits des Carreaux, qui fut vendue par la suite pour 10 000 F.
  2. En fonds de terre à Tinchebray, provenant de la succession de ses père et mère, qui furent vendus par la suite pour 10 000 F.
  3. En 10 000 F de rente perpétuelle consolidée sur le Grand Livre de la dette publique.
  4. En mobilier, créances et argent pour 40 000 F.

35De son côté la future épouse reçut en dot de ses parents :

  1. Un trousseau de 10 000 F.
  2. Le domaine de Loubens (canton de Villeneuve-de-Marsan, Landes), évalué à 60 000 F, comprenant le château de Loubens, quatre métairies, un moulin à eau et une brasserie
  3. 6 000 F de rente perpétuelle consolidée sur le Grand Livre de la dette publique.

36Cela situait les apports du mari aux environs de 250 000 F, et ceux de la femme aux environs de 200 000 F.

37Pendant le mariage le mari ne reçut que la succession de son frère, qui lui rapporta 10 000 F en biens immeubles. La femme renonça à la succession de son père, et la succession de sa mère ne lui rapporta rien. Le ménage dota ses trois enfants de la manière suivante :

  1. Le fils aîné, Tanneguy DUCHÂTEL, reçut une rente annuelle et viagère de 10 000 F, le 25 septembre 1837.
  2. La fille, Mme NARJOT, reçut une rente annuelle et viagère de 6 000 F, le 21 avril 1838.
  3. Le fils cadet, Napoléon DUCHÂTEL, reçut une rente annuelle et viagère de 5 000 F, le 1er mars 1836.

38Au cours de leur mariage, les parents du ministre achetèrent le 30 juillet 1813 le domaine de Mirambeau, situé principalement dans l’arrondissement de Jonzac (Charente-Inférieure) et en partie dans l’arrondissement de Blaye (Gironde). Le vendeur, le comte de CAUPENNE, avait lui-même acheté ce bien en 1787 à Louise-Henriette-Gabrielle de LORRAINE-MARSAN, épouse du dernier duc de BOUILLON. Acheté en 1813 pour 260 000 F le domaine fut agrandi par la suite par diverses acquisitions.

39Une ordonnance royale du 28 février 1843 affecta une partie du domaine de Mirambeau à la dotation du majorat du premier comte DUCHÂTEL. Outre le château et ses dépendances, furent compris dans le majorat, quatre métairies et un bois, le tout s’étendant sur 269 ha 85 a. Le surplus s’étendait sur 275 ha 81 a, comprenant quatre autres métairies, des bois, prés et vignes. Ce surplus fut évalué par les héritiers à 357 349 F. Comme la contenance du majorat était à peu près équivalente, la totalité du domaine devait valoir environ 700 000 F, et devait rapporter au moins 20 000 F par an. À quoi s’ajoutait une inscription de 9 500 F de rente 5 %, une pension annuelle de 12 000 F comme ancien directeur de l’Enregistrement et des Domaines, une pension annuelle de 5 000 F comme grand-croix de la Légion d’honneur. Le revenu annuel du ménage se situait donc au niveau de 50 000 F environ.

40L’actif net de la communauté des parents de DUCHÂTEL, non compris-le majorat, s’éleva à 537 652 F, sur quoi la veuve prit la moitié, 268 826 F, et l’autre moitié, augmentée des reprises du défunt dans la communauté, fut partagée en trois parts égales entre les trois enfants, soit 99 608 F chacun, mais l’aîné reçut en plus le majorat.

LA FORTUNE AU MARIAGE

41 Par leur contrat de mariage du 25 septembre 1837, Tanneguy DUCHÂTEL et Églé-Rosalie PAULÉE adoptèrent le régime dotal, assorti d’une société d’acquêts.

Apports du futur époux.

42Celui-ci déclara que les valeurs suivantes lui appartenaient : une rente 3 % de 1 540 F sur l’État ; une rente 3 % de 600 F sur l’État ; une rente 5 % de 1 400 F sur l’État ; l’expectative du majorat créé par Napoléon au profit de son père, et auquel étaient affectés les biens suivants (92 ha 83 a de prairies situées sur la rive droite de la Sambre, vis-à-vis de Maroilles, département du Nord ; 4 actions du Canal du Midi ; divers biens situés en Illyrie, pour raison desquels le comte DUCHÂTEL était en instance près du gouvernement autrichien). Les biens de ce majorat furent par la suite vendus ou perdus, et le majorat fut reconstitué en 1843 sur le domaine de Mirambeau.

43Le père du futur époux lui fit d’autre part donation d’une rente annuelle et viagère de 10 000 F, qui viendrait à extinction par le décès, soit du père donateur, soit du fils donataire. Au total le futur époux apporta donc 13 540 F de rente annuelle, plus, au moment du mariage, son traitement de conseiller d’État, perçu depuis août 1830 et ramené à 12 000 F par an par l’ordonnance royale du 24 avril 1832. Enfin, d’avril 1834 à février 1836, de septembre 1836 à avril 1837, de mai 1839 à février 1840 et de novembre 1840 à février 1848, Tanneguy DUCHÂTEL cumula son traitement de conseiller d’État avec son traitement de ministre (100 000 F par an), soit alors environ 125 000 F par an au total.

Apports de la future épouse.

Provenant de la succession de son père prédécédé.

44C’était un ensemble de biens immobiliers dans le département du Nord et dans les anciens départements français de la Belgique, le tout s’étendant sur plus de 1 600 ha, et dont les principaux éléments étaient d’anciens biens nationaux.

45Quatorze fermes, totalisant près de 1 000 ha :

46Dans l’ancien département de Sambre-et-Meuse : une ferme à Bolinnes avec 111 ha ; la ferme de La Couverterie à Grandlez avec 89 ha, l’ancienne abbaye de Gembloux avec 22 ha, une ferme à Poperingue avec 39 mesures, la ferme et le moulin de l’ancienne abbaye d’Argeton, à Lorzée, avec 195 ha.

47Dans l’ancien département de la Lys : une ferme à à Neuve-Église avec 5 ha, la ferme de Marhem à Oltignies avec 39 ha, deux fermes à Stavelle l’une de 19 ha, l’autre de 14 ha, une ferme à Crombeke avec 19 ha.

48Dans l’ancien département de Jemmapes : la ferme de La Cense de Sartiaux avec 60 ha, la ferme de Tout-y-faut, à Gorgnies, avec 117 ha, la ferme de La Basse Louvière, à Gorgnies, Houdingrimeries, Saint-Waast et Trivières, avec 140 ha, la ferme de La Grande Louvière, à Saint-Waast et Gorgny, avec 43 ha.

49Dans le département du Nord : la ferme de Lewarde, avec 90 ha).

  • Un peu plus de 500 ha de forêts, dont deux principales (Bois de Flines près de Douai, 407 ha, et Le Bois-Brûlé, à Erre entre Marchiennes et Denain, 90 ha).
  • Une maison à usage de blanchisserie avec 4 ha de prairies à Courtrai.
  • L’Hôtel de Flandres, place d’Armes à Douai.

50Le revenu annuel brut de cet ensemble était de 105 607 F, ce qui en capitalisant à 4 % représentait plus de 2 millions ½ de francs.

Provenant de la succession de sa grand-mère maternelle.

51Par le contrat de mariage de Jean-Baptiste-César PAULÉE et de Sophie-Angélique VANLERBERGHE, du 19 décembre 1809, la mère de la future épouse avait fait donation à sa fille de divers biens, évalués au total à 1 million de francs et à 50 000 F de revenu annuel, à charge de les transmettre aux enfants à naître du mariage :

  • Le bois de Wallincourt, près de Cambrai.
  • Une ferme à Haussy, entre Cambrai et Valenciennes.
  • Le bois de Faux, à Marchiennes, près de Douai.
  • Le bois de La Quennerie et le château en dépendant à Faumont, près de Douai.
  • 13 ha 73 a de terres labourables à Lambres-lès-Douai.
  • Une maison à Douai, rue Mirabeau.
  • Une maison à Paris, rue de Provence N° 60.

52Provenant du compte de tutelle à faire avec sa mère et le second mari de celle-ci. Par acte du 7 juin 1839 Sophie-Angélique VANLERBERGHE, veuve de Jean-Baptiste-César PAULÉE, et son second mari, le général JACQUEMINOT, rendirent compte de leur tutelle à leur fille et belle-fille, l’épouse du ministre des Finances. Ce compte constitua Mme DUCHÂTEL reliquataire de 710 711 F.

DU MARIAGE AU DECES

53 De leur mariage en 1837 au décès de Tanneguy DUCHÂTEL en 1867, les époux bénéficièrent de plusieurs successions et ils dotèrent leur fille :

La succession du père du ministre.

54Elle fut liquidée et partagée le 5 avril 1845. Le fils aîné, Tanneguy DUCHÂTEL, fut crédité de 136 032 F [soit 99 608 F pour son tiers, plus 36 423 restant dus pour acquisitions à Mirambeau, et pour cession de l’ancien majorat], et il reçut la partie du domaine de Mirambeau qui n’entrait pas dans la composition du majorat (partie estimée à 357 949 F). Il fut donc chargé d’une soulte de 221 917 F au profit de son frère et de sa sœur. Le majorat était composé de 4 actions du Canal du Midi de 500 F de rente chacune, d’une partie du domaine de Mirambeau comprenant 269 ha et produisant un revenu net de 12 250 F, et enfin d’une inscription de rente 5 % de 2 347 F, soit au total 16 597 F. En capitalisant les rentes à 5 % et le revenu de Mirambeau à 4 %, on peut évaluer la fortune laissée par le père du ministre à 700 000/800 000 F environ, sur quoi le fils aîné reçut plus de la moitié.

La succession de la mère du ministre.

55Elle fut liquidée et partagée le 26 mai 1860 : la part de l’ancien ministre ne fut que de 92 500 F.

Le mariage de la fille de l’ancien ministre.

56Par son contrat de mariage du 28 juin 1862, Marguerite-Églé-Jeanne-Caroline DUCHÂTEL reçut en dot :

  • Une maison rue des Jeûneurs N° 30 à Paris, achetée en 1846 pour 725 000 F par la comtesse DUCHÂTEL, en remploi de propres.

  • 200 000 F en espèces le jour du mariage.

  • 300 000 F à prendre dans la succession paternelle, et 300 000 dans la succession maternelle.

57Au total plus d’un million et demi.

La succession de la belle-mère de l’ancien ministre.

58Elle fut liquidée et partagée le 2 septembre 1864. Lors de son second mariage avec le général JACQUEMINOT, la veuve PAULÉE lui avait fait donation par contrat de mariage du quart en propriété de sa succession. Celle-ci s’éleva à 6 618 301 F, dont un quart pour le mari survivant (1 654 575 F) et trois-quarts pour la fille unique, l’épouse de l’ancien ministre (5 013 928 F). Pour ces trois-quarts, l’épouse de DUCHÂTEL reçut principalement :

59725 ha de terres en Belgique, provenant de la donation DERVAUX 3 248 960

60136 ha de terres dans le Nord, même provenance 945 000

61296 actions du Creusot 246 781

62La propriété de Meudon et ses dépendances 200 000

63Reste des mobiliers de Meudon et de Pau 146 284

64Le quart indivis des marais et prairies de Berg-Op-Zoom 37 500

65Impenses aux immeubles de la donation LEMAIRE 20 930

66Le complément était constitué de revenus, rentes et fermages échus des biens précédents.

AU DÉCÈS

67Il n’y eut pas d’inventaire après décès de Tanneguy DUCHÂTEL, mais un acte de liquidation de la société d’acquêts avec sa veuve, et de liquidation de sa succession entre sa veuve et leurs deux enfants (4 février 1868).

Liquidation de la société d’acquêts.

68Mobilier de Paris : 1 601 500 F, dont 720 000 (tableaux), 520 000 (diamants), 150 000 (potiches et curiosités), 150 000 (meubles meublants, pendules et bronzes), 25 000 (argenterie), 16 500 (chevaux et voitures), 10 000 (linge).

69Mobilier de Mirambeau : 15 000 F.

70Mobilier de Lagrange, près de Lesparre, propre de la veuve : 60 000 F.

71Immeubles, effets et créances :

72Bons lombards 1 072 714

732 900 actions des chemins de fer lombards 1 047 625

74Domaine de Peyraguet ou Lafaurie, à Langon (Gironde) 342 000

75Indemnité due par la succession (y compris la dot de 200 000 F de la duchesse de LA TRÉMOILLE) 335 676

76Maison à Paris, rue de Provence N° 76-78 283 850

77Revenu, au moment du décès, des biens propres de la veuve dans le Nord et en Belgique 237 850

781 000 obligations foncières d’Autriche 225 000

79Créance sur MM. FINCK et Cie, de Bordeaux, pour vente de récolte 206 936

801 000 actions du Crédit Mobilier espagnol 170 000

81280 demi-actions de la Société du Passage Jouffroy, à Paris 140 000

82127 actions, idem 127 000

83Créance sur la Société Générale de Crédit Industriel et Commercial, à raison du syndicat formé pour la vente des bons lombards 125 000

8480 obligations autrichiennes 5 % 67 200

85Créance sur la Société Générale de Crédit Industriel et Commercial 65 174

8697 actions de la Société prussienne du Phénix 57 400

871 000 actions des chemins de fer du Nord de l’Espagne 55 000

88Solde dû pour ventes de bois 23 157

89Diverses créances inférieures à 20 000 F 49 408

90Total 4 631 040

91L’ensemble de la société d’acquêt se montait donc à 6 307 540 F. Sur quoi la veuve exerça ses reprises (1 370 017 F), ce qui laissa un actif brut de 4 937 523.

92Après déduction du passif de la société d’acquêts (409 601 F), il resta à partager 4 527 922, soit la moitié pour la veuve (2 263 961 F), et l’autre moitié pour la succession.

Liquidation de la succession.

93Bénéfice de la société d’acquêts 2 263 361

94Indemnité due par la succession à la société d’acquêts 335 676

951 928 284

96Rapport de la dot de la duchesse de LA TRÉMOILLE 200 000

97Partie de Mirambeau non soumise au majorat évaluée à l’amiable entre les parties 450 000

98Total à partager entre les deux enfants héritiers 2 578 284

99Fixation des droits des parties. La veuve exerça ses reprises (1 370 017) et reçut la moitié de la société d’acquêts (2 263 961), soit 3 633 978 F. Le fils reçut la moitié de la succession, plus le majorat, soit environ 1 600 000 F, et la fille l’autre moitié de la succession (1 289 142 F).

IV. LA CARRIÈRE

AVANT LE MINISTERE DES FINANCES

100Après avoir obtenu la licence en droit, DUCHÂTEL se fit recevoir avocat au Barreau de Paris à sa majorité, ce qui conférait à ce jeune millionnaire, sérieux et ambitieux, une « position » sans grande obligation professionnelle. Fils d’un haut fonctionnaire révoqué en 1815, il bénéficia des relations que la fortune et le passé de ses parents leur avaient conservées dans la haute société parisienne. Appartenant à la jeune génération libérale des années 1820, il entra dans la rédaction du Globe en 1824, à vingt et un ans, et il y publia des articles sur les questions économiques et commerciales. Le Globe réunissait toute une pléiade d’hommes jeunes, nés pour la plupart entre 1794 et 1804, tels que JOUFFROY, DAMIRON, RÉMUSAT, VITET, SAINTE-BEUVE, DUVERGIER de HAURANNE, DUCHÂTEL… Cette jeune équipe exprimait les idées politiques du « canapé doctrinaire » où trônaient ROYER-COLLARD, BARANTE, BROGLIE et GUIZOT. Leur postulat tenait en deux propositions étroitement associées : l’autorité doit être partagée entre plusieurs pouvoirs qui se limitent réciproquement, et contenue par les libertés individuelles qui lui opposent des freins. Les Doctrinaires voyaient dans le système censitaire de la Charte l’aboutissement indépassable de l’histoire de France, par l’avènement politique de la classe moyenne, placée entre l’égoïsme méprisant de l’aristocratie et la jalousie haineuse de la démocratie. Dans les numéros des 20 novembre, 4, 7 et 25 décembre 1824 le jeune DUCHÂTEL publia dans Le Globe, sans nom d’auteur, une série d’articles d’économie politique, qui exposaient à la suite de Jean-Baptiste SAY les idées d’Adam SMITH sur « les causes de la richesse des nations ». Il attaquait les monopoles, prônait-la liberté commerciale et prédisait la croissance de la puissance industrielle par l’effet de l’association des capitaux. Dans le numéro du 16 novembre 1826, DUCHÂTEL fit un compte rendu élogieux du livre que venait de publier Hippolyte PASSY, « Étude sur l’Aristocratie dans ses rapports avec les progrès de la civilisation » [voir la notice d’Hippolyte PASSY].

101En réponse à une question misa au concours pour le Prix Monthyon, décerné par l’Académie Française, DUCHÂTEL composa un ouvrage auquel l’Académie n’osa décerner le prix, et qu’il publia en 1829 sous le titre « La charité dans ses rapports avec l’état moral et le bien-être des classes inférieures de la société ». La question qu’avait posée l’Académie n’était pas sans rapport avec la critique formulée par les protestants à l’égard du catholicisme : les protestants affirmaient que la vraie charité était celle qui donnait du travail, et accusaient le catholicisme d’avoir favorisé, par la charité de l’aumône, la formation de hordes de mendiants fainéants. DUCHÂTEL développait dans son traité les idées du pasteur MALTHUS, condamnant l’imprévoyance prolifique des pauvres et exprimant son estime pour le riche laborieux et abstinent : « L’insuffisance du salaire est la cause la plus générale de la misère. Mais d’où provient cette insuffisance ? Nous venons de le dire, d’un défaut d’équilibre entre la population et la somme des richesses à laquelle elle emprunte ses moyens d’existence. Une population relativement trop nombreuse végète misérable et privée du nécessaire. À une population dont les rangs sont moins serrés, des revenus plus forts procurent l’aisance […] Les classes laborieuses tiennent leur sort en leurs propres mains. Leur aisance dépend de leurs salaires ; leurs salaires sont réglés par le rapport de la quantité de capitaux avec le nombre des ouvriers. Or il n’est pas au pouvoir des classes laborieuses d’accroître les capitaux selon leurs besoins ; elles peuvent, par la prudence dans les mariages, limiter la population. » D’où la condamnation du système anglais des « poor laws » et de tout système de charité au profit des familles nombreuses : la charité devrait être strictement réservée aux infirmes et aux vieillards. « Travail, économie, prudence dans les mariages, telles sont donc pour les classes laborieuses les sources de l’aisance […] Promettre aux hommes de subvenir en toutes circonstances à leurs besoins et leur garantir l’assistance, c’est encourager le vice, la dissipation, le désordre, c’est instituer une prime contre l’économie. » Implicitement l’ouvrage était un encouragement à la diffusion des « funestes secrets », ce que l’Académie, au temps de la réaction catholique sous Charles X, ne pouvait couronner du Prix Monthyon !..

102Cependant l’ouvrage fit remarquer son jeune auteur dans les milieux qui s’intéressaient aux questions économiques et sociales. En 1836 il publia une deuxième édition, mais sous un titre différent : « Considérations d’économie politique sur la bienfaisance ou de la charité dans ses rapports avec l’état moral et le bien-être des classes inférieures de la société. » Cette deuxième édition était précédée d’un avis des éditeurs qui expliquait que cet ouvrage, composé à l’occasion d’un concours de l’Académie pour l’attribution du prix Monthyon, avait été publié sous le titre de la charité et que ce titre n’exprimait pas le caractère du livre avec une précision suffisante : le mot de charité indiquait à l’esprit plutôt des idées morales que des considérations d’économie politique. Or ce livre, précisait cet avis liminaire, devait être rangé parmi les ouvrages d’économie politique.

103La Révolution de 1830 propulsa DUCHÂTEL, – à vingt-sept ans ! – dans le haut personnel dirigeant de l’État : en août en 1830 il fut fait chevalier de la Légion d’honneur et fut nommé conseiller d’État, commençant ainsi sa carrière là où tant d’autres aspiraient à la terminer… Le 15 novembre 1830 il fut nommé commissaire du roi auprès des Chambres, ce qui lui conféra la faculté de discourir à la tribune comme organe même du souverain. Le baron LOUIS, qui était une ancienne relation de son père et qui se trouvait affaibli au début de 1832 par l’affaire KESNER, le chargea de soutenir à sa place le débat budgétaire.

104Le 21 février 1833, deux jours après avoir accompli les trente années requises, il fut élu, en remplacement de son père qui venait d’être nommé pair de France le 25 janvier, député de Jonzac (Charente-Inférieure) par 234 voix sur 247 votants et 362 inscrits. Il siégea au centre ministériel et fut élu membre de la commission des finances. Il intervint dans le débat budgétaire (12 mars 1833) pour combattre l’abus des crédits supplémentaires, et dans le débat sur l’indemnité des 25 millions réclamés par le États-Unis. Cette question provoqua un remaniement ministériel, à la faveur duquel DUCHÂTEL entra le 4 avril 1834 dans le ministère du 29 octobre [1832], dirigé par le triumvirat SOULT-THIERS-GUIZOT. DUCHÂTEL reçut le portefeuille de l’Agriculture et du Commerce. Soumis de ce fait à réélection, il fut confirmé dans son mandat par ses électeurs, le 21 juin 1834, par 211 voix sur 256 votants et 344 inscrits. Si l’on néglige la très courte période du « ministère de trois jours » (ministère BASSANO), DUCHÂTEL conserva son portefeuille ministériel pendant près de deux ans, du 4 avril 1834 au 21 février 1836. Partisan de la liberté commerciale, il proposa et défendit une loi qui abaissait les droits de douane et une loi sur les Caisses d’épargne. Il entreprit une grande enquête statistique sur l’agriculture et le commerce, il conçut le projet d’une union douanière avec la Belgique qui fut débattu pendant plusieurs années avant d’être abandonné [voir la notice d’HUMANN].

105DUCHÂTEL ne fit point partie du premier ministère THIERS (1er mars 1836), mais après la chute de celui-ci il rentra dans le premier ministère MOLÉ (6 septembre 1836), avec le portefeuille des Finances.

AU MINISTERE DES FINANCES

106Alors que d’ARGOUT, son prédécesseur, avait dû prendre en charge le ministère des Finances à l’improviste, pendant la session parlementaire, à la suite de la démission de HUMANN, DUCHÂTEL, nommé au début de septembre 1836, disposa de près de quatre mois pour préparer ses dossiers avant la rentrée parlementaire, qui eut lieu le 27 décembre 1836. C’est pourquoi, dès le 4 janvier 1837 il déposa sur le bureau de la Chambre des députés rien de moins que huit projets de loi, dont trois étaient strictement budgétaires (règlement du budget de 1834, crédits supplémentaires pour 1836, projet de budget pour 1838), et les cinq autres de grande importance financière (financement des travaux publics, organisation des Caisses d’épargne, exploitation des salines, taxation des sucres, retraite des fonctionnaires). Comme il quitta le ministère des Finances dès le 15 avril 1837, il n’eut le temps que de faire adopter deux de ces projets, les autres furent traités par son successeur LACAVE-LAPLAGNE [voir la notice de celui-ci].

Loi du 31 mars 1837 sur les Caisses d’épargne.

107Les dépôts des Caisses d’épargne en compte courant au Trésor, opérés conformément à la loi du 5 juin 1835 [voir la notice de HUMANN], s’élevaient déjà à 100 millions à la fin de 1836 : la dette flottante se trouvait ainsi menacée d’atteindre des proportions d’autant plus gênantes pour le Trésor, que les fonds que celui-ci recevait de ses correspondants ou du public, contre remise de bons royaux, suffisaient largement à ses besoins courants. Le Trésor risquait donc d’être embarrassé d’une surabondance de fonds sans emploi, puisqu’il n’avait pas le droit de placer les fonds qu’il détenait, et en temps de crise d’être mis en difficulté par des demandes simultanées de remboursement.

108DUCHÂTEL avait donc pensé qu’il convenait de décharger le Trésor du service des Caisses d’épargne, et d’en charger la Caisse des dépôts et consignations, tout en maintenant la garantie du Trésor. La Caisse des dépôts et consignations pourrait donner un emploi productif aux dépôts des Caisses d’épargne, soit par des achats de rentes, soit par des prêts aux départements et communes, soit même par des prêts à des particuliers offrant des gages suffisants. Pour opérer le transfert des fonds des Caisses d’épargne, du Trésor à la Caisse des dépôts, DUCHÂTEL proposa l’opération suivante : le ministre des Finances serait autorisé à inscrire, au nom de la Caisse des dépôts, des rentes à 4 % au pair, jusqu’à concurrence des 102 millions qui restaient disponibles sur les 256 millions de ressources extraordinaires accordées par les lois du 21 avril 1832, 24 avril et 27 juin 1833 et 3 juin 1834. Il s’agissait donc d’une consolidation de la dette flottante, puisqu’une dette fondée serait substituée à une dette exigible. Moyennant ce transfert en son nom de 4 100 000 F de rentes 4 %, la Caisse des dépôts serait désormais chargée du service des intérêts et du remboursement des fonds déjà versés par les Caisses d’épargne, et quant à ceux qui le seraient à l’avenir, la Caisse des dépôts serait autorisée à les placer au Trésor à 4 % d’intérêt, soit en compte courant, soit en bon royaux à échéance fixe.

109La Commission de la Chambre des députés donna son entière approbation au projet. Elle le renforça même sur un point, en prévoyant des délais de remboursement des fonds par les Caisses d’épargne, la longueur du délai étant proportionnelle au montant du retrait. Discuté dans les séances des 20, 21 et 22 février 1837, le projet fut vivement attaqué par GANNERON, LAFFITTE, HUMANN, Benoît FOULD et THIERS, et défendu par Benjamin DELESSERT, rapporteur de la Commission, Jacques LEFEBVRE, LACAVE-LAPLAGNE et DUCHÂTEL.

110À quoi bon, dirent les opposants, modifier l’organisation actuelle, puisque d’une part la garantie du Trésor devrait rester la même sous le régime proposé, et que d’autre part la Caisse des dépôts aurait la faculté de verser les dépôts, reçus ultérieurement, au Trésor, moyennant un intérêt de 4 % ? En consolidant une partie de sa dette flottante, le gouvernement ne faisait-il pas naître le soupçon de vouloir se priver des moyens indispensables pour réaliser cette conversion, dont il proclamait la nécessité, tout en invoquant rituellement les circonstances qui en rendaient l’exécution inopportune ? En cas de crise la Caisse des dépôts aurait hâte de négocier, à quelque prix que ce fût, les rentes dont elle serait titulaire, aussi bien celles que lui attribuait le projet de loi, que celles qui auraient été achetées à des cours élevés dans les jours de prospérité : ne risquerait-on pas alors d’accélérer la chute des cours ? HUMANN développa que le ministre devait toujours rester le seul maître des opérations de crédit public, tandis que le projet de loi le dépouillait de cette prérogative essentielle au profit du directeur de la Caisse des dépôts, fonctionnaire indépendant. HUMANN décocha une pique à ce très jeune ministre des Finances de trente-quatre ans, en disant « qu’il était à craindre que dans son empressement bien naturel de toucher à tout, le ministre n’eût pas suffisamment étudié toutes les conséquences du projet soumis par lui à la Chambre… » En clair, l’ancien traitait le jeunot d’étourneau !

111THIERS soutint que le projet n’offrait aucun avantage, puisque la Caisse des dépôts aurait la faculté de verser les fonds reçus au Trésor à 4 % d’intérêt, et même qu’il pourrait présenter un grave danger. En effet, THIERS prétendit qu’avec le système préconisé par DUCHÂTEL on risquait de reproduire les mécomptes de l’opération tentée par VILLÈLE en 1824 : estimant qu’il y avait alors surabondance de fonds au Trésor, VILLÈLE avait alors invité les receveurs généraux à faire emploi, au mieux de leurs intérêts, des avances qu’ils étaient tenus d’avoir au Trésor, de façon cependant à pouvoir les remettre à la disposition de celui-ci dès qu’il en aurait besoin. Or ces placements furent plus ou moins heureux et lorsqu’arriva l’époque de la liquidation, les pertes dépassaient les profits. Pour THIERS, la Caisse des dépôts, en recevant les fonds surabondants du Trésor et en se chargeant de les faire valoir, se trouverait dans la situation du syndicat des receveurs généraux, tandis que, dans le projet présenté, les pertes tomberaient à la charge du Trésor.

112DUCHÂTEL commença par répondre à l’attaque personnelle lancée contre lui par HUMANN : il se borna à rappeler poliment de quelle manière l’ancien ministre des Finances avait, à l’insu de ses collègues et à la surprise générale, introduit inopinément la question de la conversion dans le projet de budget ! Puis il affirma que la comparaison avec le syndicat des receveurs généraux était inexacte, car le syndicat avait opéré avec ses fonds propres, à ses risques et périls, alors que la Caisse des dépôts ne pourrait procéder à des négociations que dans des limites données. Pour faire droit à l’objection selon laquelle le ministre des Finances ne devait pas se dessaisir de la direction générale des opérations de crédit public, il déclara donner son accord à toute proposition qui tendrait à soumettre les achats et les ventes de rentes sur l’État par la Caisse des dépôts à une autorisation du ministre des Finances.

113Après les interventions de Benjamin DELESSERT, Jacques LEFEBVRE et LACAVE-LAPLAGNE, favorables au projet, l’ensemble du projet fut voté par les députés tel que le gouvernement l’avait présenté. Quant à l’article additionnel ajouté par la Commission pour fixer les délais de remboursement des fonds par la Caisse des dépôts, il fut retiré par la Commission elle-même, à la suite des vives réclamations qu’il avait soulevées. À la Chambre des pairs, seul d’ARGOUT critiqua le projet, qui fut voté sans difficulté, et fut promulgué par le roi le 31 mars 1837.

Loi du 17 mai 1837 sur le financement des travaux publics.

114DUCHÂTEL présenta comme essentielle, dans son exposé des motifs, une politique d grands travaux publics, condition du développement de la prospérité du pays, mais au lieu de recourir à des lois spéciales, créant des budgets particuliers, comme cela avait été fait depuis la loi THIERS sur les chemins vicinaux du 27 juin 1833, il estimait nécessaire d’établir un système général de financement, à l’intérieur duquel des lois spéciales détermineraient ensuite ceux des travaux particuliers qui seraient entrepris. D’où le projet de loi suivant.

115Il serait créé, en annexe au budget général, un fonds spécial affecté à l’exécution des grands travaux publics extraordinaires. Ce fonds serait alimenté d’une part par les excédents de recettes budgétaires annuels après règlement de l’exercice, et d’autre part par des prélèvements qui pourraient être faits sur les fonds de réserve de l’amortissement. En effet, en vertu de la loi du 10 juin 1833, les fonds de l’amortissement affectés à des rentes dont le cours était supérieur au pair devaient être conservés par la Caisse d’amortissement et convertis en bons du Trésor. Ces réserves s’élevaient en 1837 à 80 millions et leur montant continuerait de s’élever au cours des années suivantes. Au lieu de laisser ces fonds stagner sans emploi, il valait mieux les employer utilement au développement de l’infrastructure du pays. En échange et jusqu’à concurrence des sommes prélevées sur le fonds de réserve, la Caisse d’amortissement recevrait des rentes 3 % au pair que le ministre serait autorisé à faire inscrire au nom de la Caisse dans le Grand Livre de la dette publique. Quant aux travaux dont la dépense serait imputée sur ce fonds extraordinaire, ils devraient être au préalable autorisés par des lois spéciales énonçant la somme totale prévue et les sommes qui pourraient y être employées chaque année.

116Tant dans la Commission, dont le rapporteur fut DUVERGIER de HAURANNE, que dans les débats au Palais Bourbon (8 et 9 mars 1837), ce projet de loi suscita des objections, sur trois questions principalement. Primo : Fallait-il faire exécuter ces travaux par l’État ou ne valait-il pas mieux en confier l’exécution à des entreprises privées ? Les partisans de l’entreprise privée firent valoir que l’État construisait toujours à des coûts supérieurs à ceux de l’entreprise privée, mais le gouvernement rétorqua que les entreprises privées ne se chargeraient que des chantiers rentables, alors que l’État étendrait le bénéfice de ces travaux publics à l’ensemble du pays.

117Secundo : Pourquoi créer un budget extraordinaire, et ne pas porter plutôt les dépenses qui seraient engagées aux chapitres du budget ordinaire qui les concerneraient ? La forme normale des budgets serait ainsi respectée et l’on éviterait de revenir à ces budgets spéciaux qui s’étaient multipliés depuis 1833. À quoi le gouvernement répondit que le budget extraordinaire projeté différait essentiellement des budgets spéciaux : ces derniers, ayant leurs ressources propres, échappaient tout à la fois au vote annuel des Chambres et au contrôle du ministre des Finances. En revanche, dans le système proposé, dépenses et ressources feraient l’objet d’un examen et d’un vote annuel du parlement. Le budget extraordinaire ne serait qu’un budget annexe du budget général.

118Tertio : Est-ce que l’affectation des réserves de l’amortissement au financement des grands travaux publics ne constituerait pas une violation de la loi du 10 juin 1833, en détournant de leur destination les fonds de l’amortissement, et un obstacle à cette conversion du 5 %, toujours solennellement promise, toujours impatiemment attendue (par les électeurs propriétaires fonciers), et toujours remise à plus tard sous prétexte que « les circonstances » n’y étaient pas favorables (ces « circonstances » jamais clairement précisées étaient l’alibi des électeurs propriétaires rentiers !). Allant plus loin, LAFFITTE, très critique à l’égard du projet, demanda si le gouvernement, en disposant ainsi d’une partie des ressources de l’amortissement, ne cherchait pas à rendre la conversion du 5 % impossible.

119Pour respecter les dispositions de la loi du 10 juin 1833, la Commission modifia le système qu’avait proposé le ministre et celui-ci accepta cette modification : au lieu d’alimenter le fonds extraordinaire des travaux publics par des prélèvements faits sur les réserves de la Caisse d’amortissement, en échange desquels des rentes 3 % seraient inscrites au nom de la Caisse sur le Grand Livre, ce fonds se composerait de crédits en rentes, que le ministre serait autorisé à créer jusqu’à concurrence de la somme nécessaire pour réaliser le capital des dépenses préalablement autorisées. Ces rentes pourraient être, soit négociées avec publicité et concurrence, soit données à la Caisse d’amortissement en échange des bons du Trésor dont cette Caisse se trouverait être propriétaire. À propos de l’insinuation formulée par LAFFITTE, DUCHÂTEL répondit qu’il n’y avait aucune incompatibilité entre l’exécution de grands travaux publics et la conversion des rentes, et qu’au contraire les deux mesures se facilitaient l’une l’autre, et il affirma : « Que faut-il pour que la conversion s’exécute ? Des circonstances financières favorables, l’abondance des capitaux, la prospérité de l’industrie, du travail, c’est-à-dire qu’il faut précisément les résultats auxquels les travaux publics nous conduisent. Plus vous accélérerez leur circulation, plus aussi vous amènerez la baisse de l’intérêt, et par conséquent vous rendrez la conversion plus facile. » Il emporta l’adhésion des députés qui votèrent son projet, avec l’amendement de la commission, par une majorité plus forte que prévu, 218 voix sur 265 votants.

120Le 15 avril 1837 DUCHÂTEL quitta le ministère des Finances, après le vote des députés. Le projet de loi poursuivit son parcours parlementaire : discuté le 6 mai à la Chambre des pairs, il y fut également voté sans difficulté et fut promulgué le 17 mai 1837. Avant le 15 avril, le ministre des Travaux Publics, MARTIN du NORD, avait préparé une loi d’ensemble sur la construction des lignes de chemin de fer, qui avait une incidence sur les finances. Ce projet fut repris par le cabinet deuxième MOLÉ [voir la notice de LACAVE-LAPLAGNE].

Les pensions de retraite des fonctionnaires.

121En ce qui concerne les pensions de retraite des fonctionnaires, le projet déposé par DUCHÂTEL le 4 janvier 1837 prévoyait la suppression de toutes les caisses existantes, excepté celle des invalides de la Marine, et les remplaçait par deux caisses, l’une chargée d’acquitter les pensions et indemnités lors dues, l’autre de servir les pensions qui seraient dues à l’avenir. La première, dite Caisse de liquidation, serait dotée d’une somme de 5 millions de rentes 3 %, qui, successivement aliénées au cours moyen de 80 F, était réputée suffisante pour faire face à une dépense annuelle, dont le chiffre, fixé la première année à 15 200 000 F, devait décroître progressivement et s’éteindre tout à fait au bout de trente-sept ans. La seconde, appelée Caisse générale des retraites, recevrait en représentation des retenues, intérêts et bénéfices de tontine, 4 millions de rentes 4 % non transférables, et le tiers des amendes de l’Enregistrement et des Forêts, montant à un million. Au moyen de cette dotation, des retenues sur les traitements et des intérêts composés, le ministre ne doutait pas que la nouvelle caisse fût en mesure de payer toutes les pensions futures, dont la concession annuelle serait limitée à un million, et dont la totalité ne devrait jamais dépasser seize millions. Toutes ces estimations reposaient sur des calculs hypothétiques, et la limitation annuelle à un million était compromettante pour le bien du service et l’avancement des employés, qui pourraient être retardés dans leur carrière par l’impossibilité de liquider toutes les retraites échues, à cause de l’insuffisance du fonds spécial. Le rapport sur ce projet ne fut présenté qu’à la fin de la session (21 juin 1837), et comme DUCHÂTEL avait été remplacé par LACAVE-LAPLAGNE en avril et que ce dernier n’avait pas eu le temps de se former une opinion personnelle sur le sujet, la clôture de la session arriva sans que le projet de loi eût été mis en délibération.

122L’éviction de DUCHÂTEL fut la conséquence de la dislocation du premier ministère MOLÉ, provoquée par la brouille survenue entre MOLÉ et GUIZOT, à la suite de l’échec du projet de loi de disjonction, repoussé par les députés le 7 mars par 211 voix contre 209. Là-dessus, au moment où le projet de loi sur les Caisses d’épargne était en discussion à la Chambre des pairs, une rumeur alarmante se répandit à Paris à la mi-mars, sur l’effet qu’aurait cette loi sur la sécurité de l’argent déposé dans les Caisses d’épargne. De nombreux ouvriers et domestiques furent saisis de panique : en deux jours, les 15 et 16 mars, la Caisse d’épargne de Paris dut rembourser plus d’un million et demi !

123Or, en même temps qu’il avait déposé le projet de loi de disjonction, le gouvernement avait demandé aux députés de voter une loi de dotation pour le second fils du roi, le duc de NEMOURS, et une allocation pour la dot de la fille aînée du roi, mariée au roi des Belges. Après l’échec de la disjonction, le gouvernement n’osa plus ouvrir le débat sur la dotation de NEMOURS, ni sur la dot de la reine des Belges. Louis-Philippe, bien décidé à garder MOLÉ, bien qu’il eût été mis en minorité sur la disjonction, recomposa un ministère sans GUIZOT ni DUCHÂTEL, mais où figuraient au contraire SALVANDY et LACAVE-LAPLAGNE.

124Le premier avait été le rapporteur du projet de disjonction, et le second rapporteur du projet de dotation de la reine des Belges ! Conformément au modèle constitutionnel de George III, que Louis-Philippe avait vu fonctionner lors de son séjour en Angleterre de 1800 à 1808, c’était le roi qui devait savoir imposer ses ministres aux Chambres et non l’inverse.

125Ces conditions très particulières de la décomposition du ministère MOLÉ I et de la recomposition du ministère MOLÉ II expliquent l’antipathie tenace que DUCHÂTEL garda à l’égard de son successeur aux Finances, LACAVE-LAPLAGNE, dont il finirait de se venger dix ans plus tard, en lui faisant perdre à son tour le ministère des Finances [voir la notice de LACAVE-LAPLAGNE].

APRES LE MINISTERE DES FINANCES

126Réélu député le 24 novembre 1837, à la suite de la dissolution décidée par le roi et MOLÉ, DUCHÂTEL fut encore réélu le 2 mars 1839, après la dissolution qui rendit impossible la survie du ministère MOLÉ. DUCHÂTEL fut l’un des protagonistes de la « Coalition » qui contraignit ce dernier à démissionner. Après le long ministère de transition, dans lequel GAUTIER fut ministre des Finances, et à la suite de l’insurrection avortée de BARBÈS et de BLANQUI (12 mai 1839), le maréchal SOULT accepta de nouveau la présidence d’un ministère où il appela DUCHÂTEL au ministère de l’Intérieur. Celui-ci devait garder ce département ministériel jusqu’à la Révolution de février 1848, sauf pendant le second ministère THIERS (mars-octobre 1840). Curieux des nouvelles inventions, il fit acquérir par l’État en 1839 le brevet d’invention de DAGUERRE et de NIEPCE, moyennant une pension viagère aux inventeurs.

127Les deux nominations de DUCHÂTEL au ministère de l’Intérieur, en mai 1839 et en octobre 1840, entraînèrent deux nouvelles réélections, le 8 juin par 197 voix sur 208 votants, et le 5 décembre 1840 par 242 voix sur 258 votants. Sa gestion ministérielle fut illustrée par une loi sur l’organisation des Archives publiques, par l’acquisition de l’hôtel de Cluny, par une réforme du régime des prisons, par le développement de l’Assistance publique, par l’impulsion donnée à la construction des lignes de chemin de fer. Il présida à la translation des cendres de Napoléon, qui avait été décidée par le second ministère THIERS. Il intervint fréquemment dans les débats parlementaires à propos des questions financières, et THIERS s’amusait à faire rire les députés, feignant de se tromper en lui donnant du « Monsieur le ministre des Finances », et non de l’Intérieur.

128En accord avec GUIZOT, il pratiqua la politique des « conquêtes individuelles » destinée à assurer au gouvernement une majorité docile à la Chambre des députés.

129L’étroitesse du régime censitaire (moins de 300 000 électeurs en 1846) favorisait les manœuvres du gouvernement : places, décorations, bourses, concessions minières, marchés de fournitures, débits de tabac, argent même… Tout était utilisé pour influencer le vote des électeurs d’abord, des députés ensuite. DUCHÂTEL organisa ainsi avec succès les élections de 1842 et de 1846, où il fut lui-même réélu (le 9 juillet 1842 par 295 voix sur 381 votants et 456 inscrits, et le 1er août 1846 par 399 voix sur 463 votants et 570 inscrits).

130Au début de 1847, DUCHÂTEL fut attaqué sur le chapitre des mœurs par son collègue de la Justice, MARTIN du NORD. DUCHÂTEL menaça alors de produire un rapport de police qui révélait de bien vilaines choses sur le compte du garde des sceaux ! Accablé, MARTIN du NORD se retira sur ses terres et, officiellement, mourut peu après d’une attaque d’apoplexie. On parla de suicide et le gouvernement ne parvint pas à étouffer l’incident, qui s’inscrivit dans la longue liste des scandales qui, tout au long de 1847, éclaboussèrent le régime. Dans les derniers mois de la monarchie de Juillet, la pugnacité de DUCHÂTEL s’émoussa : songeait-il à remplacer GUIZOT ? Était-il vexé d’avoir été tenu à l’écart de la négociation des mariages espagnols ?

131Dans la crise qui aboutit à la Révolution de février 1848, DUCHÂTEL joua un rôle important. À la suite du vote d’une adresse favorable au gouvernement (12 février 1848), les députés d’opposition se réunirent sous la présidence d’Odilon BARROT (13 février). Pour narguer le gouvernement, auquel ils contestaient le droit d’autoriser ou d’interdire les banquets politiques, ils décidèrent d’en organiser un à Paris, mais ils furent bientôt débordés par les agitateurs républicains, qui réclamèrent l’adjonction d’une manifestation populaire accompagnant les participants du banquet, au lieu où celui-ci aurait lieu. Les députés de la gauche dynastique, promoteurs originels de l’opération, prirent peur, redoutant d’être débordés sur leur gauche par l’irruption de manifestants manipulés par les activistes radicaux. Or, dans la majorité favorable au gouvernement, certains déploraient l’intransigeance de celui-ci. De part et d’autre des émissaires s’entremirent. C’est ainsi que le 19 février au soir DUCHÂTEL conclut au ministère de l’Intérieur un accord avec les organisateurs du banquet. Ceux-ci accepteraient de se disperser sur la sommation d’un commissaire de police, après avoir protesté au nom de la liberté de réunion. Voyant leur échapper l’occasion tant attendue de renverser le régime et d’instaurer la République, les radicaux se livrèrent alors à une provocation : le 21 au matin les journaux républicains publièrent un programme de la manifestation du lendemain, dans lequel le banquet n’était plus que l’accessoire d’une grande manifestation populaire. Rédigé dans la forme d’un arrêté de police, le programme disposait de la voie publique et invitait en plus la Garde nationale à participer en uniforme à la manifestation. C’était l’affirmation d’un pouvoir révolutionnaire, prétendant se substituer au pouvoir institué. MARRAST, qui était à l’origine de cette provocation, obtint immédiatement l’effet recherché : DUCHÂTEL déclara que la publication de ce programme rendait caduc l’accord du 19. Le gouvernement ne pouvait accepter d’être dépossédé de son pouvoir de police sur la voie publique, et de son pouvoir de commandement sur la Garde nationale. Avec l’approbation du roi, DUCHÂTEL fit lancer immédiatement par le gouvernement une proclamation interdisant le banquet et la manifestation. Dans l’après-midi du 21, la plupart des députés qui devaient participer au banquet annoncèrent qu’ils y renonçaient. Soulagé, le gouvernement se persuada que la bombe était désamorcée. Le préfet de police, DELESSERT, reçut d’un indicateur l’assurance que les meneurs républicains étaient complètement découragés. Il est probable que cet agent double et trouble a réalisé là une fort habile opération d’intoxication au profit des organisateurs républicains de la révolution. En effet l’information donnée au préfet de police eut pour conséquence de désarmer le gouvernement et de laisser le champ libre à l’insurrection. Rassuré par le préfet de police, DUCHÂTEL renonça à faire arrêter préventivement les meneurs du mouvement insurrectionnel et décida, en accord avec le général JACQUEMINOT (commandant de la Garde nationale, et second mari de la belle-mère de DUCHÂTEL) et le général Tiburce SÉBASTIANI (frère du maréchal et commandant de la garnison de Paris), de décommander les ordres de déploiement des forces militaires qui avaient été donnés pour la journée du 22 on passa la nuit du 21 au 22 à envoyer des contrordres. La voie était libre pour la mise en œuvre du plan insurrectionnel des républicains.

132Le 22, les manifestants, lancés par les agitateurs républicains, menèrent toute la journée une guérilla de harcèlement contre les gardes municipaux vite débordés. Trop tard, à cinq heures de l’après-midi, le gouvernement ordonna l’occupation militaire de Paris, mesure qui avait été ordonnée la veille, puis décommandée dans la nuit : maintenant l’émeute était lancée, les meneurs s’étaient cachés et on ne pouvait plus les arrêter. Cependant, entre neuf et dix heures du soir, DELESSERT et DUCHÂTEL vinrent aux Tuileries annoncer au roi que tout était rentré dans l’ordre, et le roi alla tranquillement se coucher.

133Au matin du 23, alors que DUCHÂTEL était persuadé au ministère de l’Intérieur, au Faubourg Saint-Germain, que tout était fini, l’insurrection repartit de plus belle au centre de Paris, qui s’était couvert de barricades pendant la nuit. Le gouvernement convoqua d’urgence la Garde nationale, et c’est alors que se produisit l’événement auquel ni le roi ni le gouvernement ne s’attendaient : la Garde nationale pactisa avec l’insurrection. Complètement abasourdi, le roi passa en quelques instants de la confiance aveugle à l’impuissance hébétée. Il se rendit compte brusquement que s’il voulait engager l’épreuve de force, il devrait engager les troupes. Il le pouvait, elles étaient nombreuses, disciplinées et fidèles, mais la troupe aurait à tirer non seulement sur les insurgés républicains, mais aussi sur les gardes nationaux qui étaient passés de leur côté. Or, à cela, Louis-Philippe se refusa : « Est-ce que je pouvais, devait-il dire après sa chute à DUCHÂTEL, faire tirer sur mes électeurs ? » L’entourage familial du vieux roi, acquis à la politique des concessions, le persuada que le seul moyen d’arranger les choses était de renvoyer GUIZOT et ses collègues. Le vieux roi ne se rendit pas compte que s’il sacrifiait GUIZOT et DUCHÂTEL sous la pression de l’émeute, il perdrait la dernière chance qui lui restait de triompher de l’insurrection.

134Au début de l’après-midi, avant d’aller au Palais Bourbon, DUCHÂTEL se rendit aux Tuileries. Le roi commença par affirmer qu’il était persuadé qu’en résistant on surmonterait la crise, mais il ajouta que de tous côtés on lui conseillait de changer de ministère. Comprenant ce que cela voulait dire, DUCHÂTEL répondit que « les concessions arrachées par la violence à tous les pouvoirs légaux n’étaient pas un moyen de salut », et il ajouta qu’il « n’y avait pas eu loin, dans la Révolution, du 20 juin au 10 août [1792] et qu’aujourd’hui les choses marchaient plus vite que dans ces temps-là : les événements allaient à la vapeur, comme les voyageurs. » DUCHÂTEL courut au Palais Bourbon mettre GUIZOT au courant. Ils revinrent tous les deux aux Tuileries. GUIZOT posa la question de confiance au roi qui répondit : « C’est avec un bien amer regret que je me sépare de vous. »

135Ce fut en renvoyant GUIZOT, DUCHÂTEL et leurs collègues le 23 février à quatre heures de l’après-midi que Louis-Philippe abdiqua en réalité. Il s’était laissé convaincre qu’en cédant, il désarmerait les insurgés. Ce fut évidemment l’inverse qui se produisit, car, ce faisant il convainquit les meneurs républicains que la vacance du pouvoir leur offrait l’occasion inespérée de déclencher l’assaut final, ce qu’ils firent sans tarder en provoquant l’incident de la fusillade du boulevard des Capucines le 23 au soir et en se livrant à la macabre procession nocturne qui amena l’insurrection générale au matin du 24. En fin de matinée, Louis-Philippe abdiqua précipitamment et eut tout juste le temps de s’enfuir des Tuileries par les quais et les Champs-Élysées, avant que les insurgés n’envahissent le palais.

136Décrété d’accusation par le gouvernement provisoire de la Seconde République, DUCHÂTEL dut se cacher et, comme GUIZOT et DUMON, il passa en Angleterre, où il alla visiter le roi déchu au château de Claremont. Il revint en France en 1849, mais peu avant la mort du roi (26 août 1850) DUCHÂTEL retourna à Claremont avec GUIZOT et DUMON faire une ultime visite de fidélité. Désormais à l’écart de la vie politique, à quarante-cinq ans, il partagea le reste de sa vie entre le salon que sa femme tenait dans leur splendide hôtel particulier, au 69 de la rue de Varenne (VIIe arrondissement), les séances de l’Académie des sciences morales et politiques, auxquelles il était très assidu, et les objets d’art qu’il collectionnait. Pendant l’été et l’automne, il résidait dans son château de Mirambeau, où il s’occupait d’améliorations agricoles et viticoles.

137D’après G. PICOT, « La plupart des hommes qui avaient joué un rôle dans les assemblées parlementaires du gouvernement de Juillet avaient conservé l’usage de relations fréquentes […] Ils se retrouvèrent dans les salons […] [celui de DUCHÂTEL] était un tableau complet de la société parisienne qui se déroulait avec son mouvement, ses fêtes, son charme et cette variété qui, suivant les jours, offrait à la jeunesse les bals les plus recherchés, à l’intelligence les réunions les plus sérieuses, à l’élite des politiques, des savants, des artistes, un lieu de rencontre où se retrouvaient GUIZOT et BARANTE, MONTALEMBERT et BERRYER, RÉMUSAT, d’HAUSSONVILLE, DUMON, l’Institut et l’Académie française. Pendant six mois, chaque année, du commencement de décembre à la fin de mai, les réceptions se succédaient sans intervalles. »

V. LES SOURCES

ÉCRITS

138Voir supra IV.

BIBLIOGRAPHIE

139HŒFER, XIV 939-940

140COUGNY, II 439-440

141ROMAN d’AMAT, XI 1178-1182

142CUVILLIER-FLEURY (A.), Le comte Tanneguy Duchâtel, 1868.

143PICOT (G.), Le comte Duchâtel, notice historique, lue en séance publique à l’Académie des sciences morales et politiques le 12 décembre 1908.

144VITET (L.), Le comte Duchâtel, 2e éd., 1875.

ARCHIVES

Archives nationales, Minutier central des notaires de Paris.

145LV 362, 25 septembre 1837, contrat de mariage de Tanneguy DUCHÂTEL et d’Églé-Rosalie PAULÉE.

146XLII 924, 5 avril 1845, Liquidation de la succession de Charles-Jacques-Nicolas DUCHÂTEL.

147XLII 1113, 4 février 1868, Liquidation de la société d’acquêts et de la succession de Tanneguy DUCHÂTEL.

Archives de Paris.

148DQ7 10489, N° 440, 27 avril 1868, Déclaration de la succession de Tanneguy DUCHÂTEL.

149DQ8 1648, déclaration du décès de Tanneguy DUCHÂTEL.

150V10 E (4), 23 Germinal an X, mariage de Charles-Jacques-Nicolas DUCHÂTEL et de Marie-Antoinette PAPIN.

Table des illustrations

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