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Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire (II)

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Guy Antonetti

Argout (Antoine-Maurice-Apollinaire d’)

Texte intégral

1Né au château de Veyssilieu (Isère) le 28 août 1782
Décédé à Paris (Xe arrondissement ancien) le 15 janvier 1858
Fils d’Étienne-Maurice d’ARGOUT (1756-1798) et d’Anne-Louise-Élisabeth de VAULSERRE des ADRETS (1758-1821)
Ministre de la Marine et des Colonies du 17 novembre 1830 au 13 mars 1831
Ministre du Commerce et des Travaux Publics du 13 mars 1831 au 31 décembre 1832
Ministre de l’Intérieur et des Cultes du 31 décembre 1832 au 4 avril 1834
Ministre des Finances du 18 janvier 1836 au 6 septembre 1836

2© Lithographie par Porreau, d’après un portrait de Jean-Baptiste MAUZAISSE (1784-1844) BN, N2D 077 034.

I. LA FAMILLE

FAMILLE PATERNELLE

3Famille originaire de La Côte-Saint-André (Isère), ayant adhéré à la Réforme protestante, puis rentrée dans le giron de l’Église catholique. De petite noblesse, dans la carrière des armes à partir de Maurice d’ARGOUT, qui suit 1. [trisaïeul], elle donna plusieurs capitaines au xviiie siècle.

41. [trisaïeul] Maurice d’ARGOUT, né à Annonay (Ardèche) le 26 juillet 1642, fils de « noble Louis ARGOUT » (lequel, « de La Côte-Saint-André, habitant Annonay » acheta un domaine à Quintenas, près d’Annonay, le 29 septembre 1656). Maurice d’ARGOUT entra dans le régiment d’Auvergne en 1660. Étant parvenu au grade de capitaine major (commandant), il eut une jambe emportée. Louis XIV le fit chevalier de Saint-Lazare, puis chevalier de Saint-Louis dès la création de cet Ordre (1693) avec une pension de 100 pistoles. Nommé major de la citadelle de Lille en Flandres, il épousa le 27 octobre 1690 à Tournai Albertine-Thérèse de CELLES, comtesse de BEAUFORT (née en 1662, décédée à Givet le 21 février 1743), dont il eut cinq garçons :

  1. [bisaïeul] Pierre-Maurice d’ARGOUT, qui suit en 2.
  2. [arrière-grand-oncle] Pierre-Joseph d’ARGOUT, colonel d’un régiment de cuirassiers, passé au service de l’impératrice Marie-Thérèse, reine de Hongrie.
  3. [arrière-grand-oncle] Joseph d’ARGOUT, capitaine de grenadiers dans le régiment de Hainaut, passé au service du roi de Naples et de Sicile.
  4. [arrière-grand-oncle] Louis-Joseph d’ARGOUT, capitaine de dragons (régiment de Guébriant).
  5. [arrière-grand-oncle] Pierre-Balthazar d’ARGOUT, chanoine régulier de l’Ordre de Saint-Ruf.

52. [bisaïeul] Pierre-Maurice d’ARGOUT, né vers 1691, entré dans l’infanterie en 1706, était capitaine dans le régiment de Piémont lors de son mariage en 1718, chevalier de Saint-Louis (1730), commandant de bataillon en 1743, retiré en 1754 avec une pension de 800 livres. Il avait épousé à Vienne (Isère), contrat de mariage du 6 avril 1718, Antoinette-Rose d’ARGOUT, fille de Jean-François d’ARGOUT docteur ès droits, lors veuf et chanoine de l’église primatiale de Saint-Maurice de Vienne, et de feue Paule de LALLE. Ils eurent quatre garçons et deux filles, toutes les deux religieuses :

  1. [grand-oncle] André-Maurice d’ARGOUT, chanoine de l’église primatiale de Saint-Maurice de Vienne, prieur de Saint-Siméon [de Bressieux] (Isère).
  2. [grand-père] Jean-Gaston d’ARGOUT, qui suit en 3.
  3. [grand-oncle] Robert d’ARGOUT, officier d’infanterie, capitaine commandant un bataillon en 1762, brigadier des armées du roi en 1763, envoyé à Saint-Domingue en 1764, nommé gouverneur et lieutenant-général de la Martinique en 1776, puis de Saint-Domingue en 1777, où il décéda en mai 1780. Parmi ses enfants, il eut [oncle à la mode de Bretagne] Robert-Maurice d’ARGOUT, qui épousa à Paris en 1786 Anne-Élisabeth -Rose d’OSMOND (sœur de l’ambassadeur marquis d’OSMOND, qui fut le père de la comtesse de BOIGNE). C’est pourquoi dans ses Mémoires la comtesse de BOIGNE a relevé qu’une de ses tantes d’OSMOND avait épousé un oncle [à la mode de Bretagne] de d’ARGOUT.
  4. [grand-oncle] Pierre d’ARGOUT, capitaine au régiment de Piémont.

63. [aïeul] Jean-Gaston d’ARGOUT, né et décédé à La Côte-Saint-André (Isère) (24 septembre 1722-19 novembre 1801), entré dans le régiment de Piémont en 1733, capitaine en 1741, chevalier de Saint-Louis en 1747, commandant de bataillon en 1756, réformé le 1er janvier 1768 avec un brevet de lieutenant-colonel et une pension de 1 200 livres. Par décret du 20 janvier 1792, l’Assemblée nationale confirma la pension, mais la réduisit à 1 106 livres 5 sous. Il avait épousé, contrat de mariage du 28 septembre 1754, Jeanne-Marie CELLARD, fille d’Étienne CELLARD, seigneur de Montaclard ( ?), résidant à Serrières-en-Vivarais (à 15 km au nord-est d’Annonay) et de feue Marie-Madeleine de COURT. Les CELLARD, originaires d’Albon en Dauphiné, furent anoblis par charge de secrétaire notaire du roi en la chancellerie du parlement de Grenoble, en 1776. Jean-Gaston d’ARGOUT et Jeanne-Marie CELLARD eurent au moins deux enfants :

  1. [père] Étienne-Maurice d’ARGOUT, qui suit en 4.
  2. [tante] Jeanne-Rose d’ARGOUT.

74. [père] Étienne-Maurice d’ARGOUT, né à La Côte-Saint-André le 23 novembre 1756, décédé à Jérémie (Île de Saint-Domingue) le 28 juin 1798. Entré au service du roi dans le régiment de Piémont en qualité de sous-lieutenant le 1er avril 1772, sous-aide-major le 4 juillet 1775. Lors du dédoublement de son régiment, il passa le 16 mai 1776 en qualité de lieutenant de chasseurs dans le régiment de Blésois, devenu ensuite de Provence. Capitaine le 30 avril 1784, il servit dans ce régiment jusqu’en décembre 1791. Ensuite il est difficile de dire avec certitude ce qu’il est devenu. En effet son dossier d’officier aux Archives de la Guerre contient les trois pièces suivantes, contradictoires entre elles : 1° Une lettre du 9 avril 1793 de Jean-Gaston d’ARGOUT, père d’Étienne-Maurice, adressée au ministre de la Guerre, par laquelle le père rappelle que son fils « a dû s’embarquer à Brest avec le second bataillon de [son] régiment, envoyé l’année dernière à Saint-Domingue. » Mais, poursuit le père, « vous savez, citoyen ministre, que dans ces circonstances les enfants suivent leurs idées sans consulter, sans même avertir, leurs pères. » Allusion voilée à une éventuelle émigration : le père demandait donc au ministre si son fils s’était réellement embarqué avec sa compagnie et s’il était bien à Saint-Domingue, ou non. 2° Le père envoya une seconde lettre au ministre le 2 Fructidor an IV-19 août 1796 pour lui dire que son fils était encore porté en 1793 comme présent à son poste à Saint-Domingue (était-ce la réponse que le ministre de la Guerre avait faite à sa demande de 1793 ?), mais que son silence laissait craindre qu’il n’eût été tué. Or, « quelques méchants auraient voulu répandre le soupçon de son émigration. » Cela éclaire les démarches du père : la rumeur publique dans l’Isère devait accuser le fils d’émigration, et le père devait être menacé des sanctions draconiennes qui frappaient les parents d’émigrés. D’où l’obstination du père à vouloir établir que son fils était bien en situation régulière dans les armées de la République. 3° Or ce même dossier contient, outre les deux lettres du père au ministre, un troisième document émanant du fils et daté du 1er juillet 1796 : il s’agit d’une demande de croix de Saint-Louis adressée par le capitaine Étienne-Maurice d’ARGOUT à « Monsieur Frère du Roi » [sic, alors que la mort de Louis XVII avait été annoncée un an plus tôt, et que pour les royalistes « Monsieur Frère du Roi » était depuis plus d’un an le roi Louis XVIII !]. Le requérant énumérait ses services militaires jusqu’en décembre 1791, déclarait avoir alors émigré et avoir fait la campagne de 1792 dans l’armée des princes, puis il avait servi comme « capitaine de cavalerie dans la Légion de MONTALEMBERT, faisant la guerre à Saint-Domingue ». La requête était apostillée par le comte de DILLON et le marquis de BOUZOLS.

8D’autre part, en 1813, au moment de marier sa fille avec le baron de BELCASTEL, la veuve du capitaine Étienne-Maurice d’ARGOUT fit établir un acte de notoriété par sept témoins qui déclarèrent que ledit d’ARGOUT « était décédé prisonnier de guerre à Saint-Domingue le 28 juin 1798, et qu’il avait été inhumé dans le cimetière de la paroisse ci-devant Saint-Louis de Jérémie le 29 du même mois et qu’il était impossible à ladite demoiselle d’ARGOUT [fille du défunt] de se procurer l’acte de décès de son père, attendu le défaut de communication avec les Îles interrompu par la guerre maritime. »

9Le sort final du père du futur ministre reste donc des plus énigmatiques. Ce qui est certain, c’est qu’il a quitté la France en 1791 ou 1792, et que le futur ministre a été pratiquement orphelin de père à l’âge de neuf ans. Ce qui est également certain, c’est qu’il est allé à Saint-Domingue, mais sans que l’on puisse savoir à quelle date, ni dans quel camp il a combattu. Par qui a-t-il été fait prisonnier ? Par les Anglais ? Par les Haïtiens ?

10Étienne-Maurice d’ARGOUT avait épousé, contrat de mariage du 8 octobre 1781, notaire TOSCAN à Grenoble, Anne-Louise-Élisabeth de VAULSERRE des ADRETS, d’où deux enfants :

  • [sujet de cette notice] Antoine-Maurice-Apollinaire d’ARGOUT.
  • [sœur] Bertulphe-Godelive-Philippine-Angélique d’ARGOUT, mariée (contrat de mariage du 30 janvier 1813, notaire DENIS à Paris) à Joseph-François-Auguste LACOSTE, baron de BELCASTEL, décédée en 1869 au château de Belcastel (Lot-et-Garonne).

FAMILLE MATERNELLE

11Famille de la noblesse dauphinoise, d’un degré supérieur aux d’ARGOUT, se situant déjà à la fin du xviie siècle au niveau de conseiller au parlement et de trésorier général.

121. [trisaïeul] Jean de VAULSERRE, seigneur des Adrets et de Theys, capitaine de chevau-légers du roi, épousa (contrat de mariage 12 novembre 1651, notaire Jean-François LAFONT) Olympe THONNARD, fille d’un conseiller au parlement de Dauphiné, d’où :

132. [bisaïeul] César de VAULSERRE, seigneur des Adrets, de Theys, d’Hurtières et de Sainte-Agnès, capitaine des vaisseaux du roi, épousa (contrat de mariage 17 avril 1700, notaire MAHAUT à Paris) Marguerite LANDAIS, fille du richissime trésorier général, fermier général et secrétaire notaire du roi, Étienne LANDAIS, décédé en 1691, un des grands financiers du xviie siècle sous MAZARIN, puis COLBERT, lancé par le duc de MERCOEUR, qui était le neveu par alliance de MAZARIN. De Marguerite LANDAIS, César de VAULSERRE eut au moins un fils :

143. [aïeul] Apollinaire-Étienne de VAULSERRE, seigneur des Adrets, d’Hurtières, de Theys et de Sainte-Agnès, qui se titrait comte des Adrets, chevalier de Saint-Louis, épousa (contrat de mariage 8 décembre 1755, notaire TOSCAN à Grenoble) Marie-Anne Marc-Josèphe de BALLY, fille de [bisaïeul] François-Joseph de BALLY, seigneur de Valbonnais, premier président de la Chambre des Comptes du Dauphiné, et de Françoise de POURROY de LAUBERIVIÈRE. Cette dernière était la fille de [trisaïeul] Joseph de POURROY de LAUBERIVIÈRE, président honoraire de la Chambre des Comptes du Dauphiné, et la nièce de Marc-Joseph de POURROY de LAUBERIVIÈRE, premier président du parlement de Besançon. À son mariage en 1755, Marie-Anne-Marc-Josèphe de BALLY était assistée, outre de ce grand-père et de cet oncle maternels, de quatre frères : [grand-oncle] Jean-Pierre de BALLY de BOUCHERON, conseiller au parlement de Dauphiné, [grand-oncle] Flodoard de BALLY, gouverneur de la ville de Romans, [grand-oncle] Marie-Sébastien de BALLY de CLERIVEAU, conseiller au parlement de Dauphiné, [grand-oncle] Marc-Joseph de BALLY, docteur de Sorbonne, vicaire général du diocèse de Grenoble. De ce mariage est née au moins une fille, qui suit en 4.

154. [mère] Anne-Louise-Élisabeth de VAULSERRE des ADRETS, née à Grenoble le 28 février 1758, décédée à Paris le 8 octobre 1821, dans un appartement qu’elle louait 1 400 F par an au 3e étage d’une maison 12 rue Caumartin. Elle connut une existence difficile : son mari s’absenta en 1791, la laissant avec deux enfants en bas âge qu’elle dut élever seule, au milieu des vicissitudes de la Révolution, mais son fils, dès qu’il eut une situation, fut pour elle un soutien constant et elle lui manifesta sa gratitude en lui laissant la quotité disponible de sa succession (voir infra III).

16Remarque : Le ministre des Finances d’ARGOUT avait un cousin germain, Adolphe de MARESTE, qu’il nomma son exécuteur testamentaire, sans que l’on sache si c’était un cousin germain paternel ou maternel. En 1820-1830, Adolphe de MARESTE était chef du bureau des passeports à la Préfecture de police de Paris.

MARIAGE

17Antoine-Maurice-Apollinaire d’ARGOUT épousa (contrat de mariage conclu le 8 octobre 1817 à Denguin à 13 km au nord-ouest de Pau, notaires SORBÉ et MOUREN, de Pau) Adèle-Suzanne-Louise BATBEDAT, née vers 1796, décédée à Bayonne le 11 octobre 1874, fille unique de Jean BATBEDAT et de Louise-Adélaïde LALANNE. Les BATBEDAT, étroitement alliés et associés aux LALANNE et aux CABARRUS, étaient au xviiie siècle une des grandes familles du négoce bayonnais, implantées à Cadix, jouant un grand rôle dans l’exploitation du circuit commercial et monétaire allant de l’Amérique espagnole à Paris en passant par Cadix et Bayonne. C’est par les BATBEDAT que le ministre des Finances Eugène DUCLERC [voir la notice de celui-ci] était le cousin de la comtesse d’ARGOUT. L’ascendance de cette dernière s’établit de la manière suivante :

181. Bernard BATBEDAT, de Vicq d’Auribat (Landes), marié à la fin du xviie siècle à Jeanne-Marie SALLES, eut parmi d’autres enfants :

  1. François BATBEDAT, qui épousa à Bayonne le 17 juin 1708 Marie LASSERRE, et dont une petite-fille, Suzanne BATBEDAT, fut la grand-mère paternelle d’Eugène DUCLERC.
  2. Jean BATBEDAT, qui suit en 2.

192. Jean BATBEDAT, né à Vicq d’Auribat le 6 octobre 1695, marié à Marie FOURCADE le 2 juin 1720. Celle-ci comptait parmi ses tantes paternelles, d’une part Marie FOURCADE, mariée à Barthélémy CABARRUS (d’où Dominique CABARRUS, voir ci-après), et d’autre part Catherine FOURCADE, mariée à Pierre de LESSEPS (ancêtres de Ferdinand de LESSEPS, qui était donc un cousin de la comtesse d’ARGOUT). Jean BATBEDAT et Marie FOURCADE eurent parmi d’autres enfants :

203. Pierre BATBEDAT, né à Bayonne le 19 août 1726, marié le 13 octobre 1750 à Catherine BERGERET, puis le 6 octobre 1767 à Suzanne LALANNE, de la grande maison de commerce de Bayonne et de Cadix « Veuve LALANNE et Fils ». Parmi ses nombreux frères et sœurs, Suzanne LALANNE comptait Marianne LALANNE, mariée le 11 janvier 1752 à son cousin Dominique CABARRUS, fils de Barthélémy CABARRUS et de Marie FOURCADE, d’où le célèbre banquier François CABARRUS, né le 8 octobre 1752, père de Mme TALLIEN, devenue par la suite princesse de CARAMAN-CHIMAY : ainsi, l’épouse du ministre de Louis-Philippe était la cousine issue de germains de Notre-Dame-de-Thermidor ! Du second mariage de Pierre BATBEDAT avec Suzanne LALANNE, naquirent deux enfants :

  1. Jean BATBEDAT, qui suit en 4.
  2. Justine BATBEDAT, mariée à Jean-Baptiste DUFOURCQ, décédée en 1843 s.p.

214. Jean BATBEDAT, né vers 1768, décédé en 1853, marié à Bayonne le 5 Brumaire an IV-27 octobre 1795 à sa cousine germaine Louise-Adélaïde LALANNE, fille de Jean-Pierre LALANNE, négociant, et de Louise-Marguerite COURRÈGES [Jean-Pierre LALANNE était le frère de Suzanne LALANNE, mère de Jean BATBEDAT], d’où :

225. Adèle-Suzanne-Louise BATBEDAT, l’épouse du ministre d’ARGOUT.

23Dans ses Notes et souvenirs, Mme BAROCHE, évoque ce mariage dans ces termes : « M. d’ARGOUT, dans le poste élevé de préfet des Pyrénées, se signala tout d’abord par l’enlèvement d’une jeune fille qu’il épousa. Son beau-père, à la tête d’une série d’opérations, passait pour riche ; trois mois après le mariage il faisait banqueroute. M. d’ARGOUT vit en un clin d’œil s’écrouler l’édifice de sa fortune. » On observera que c’est en 1815 que d’ARGOUT fut préfet à Pau et que lors de son mariage en 1817 il était préfet à Nîmes. D’autre part le contrat de mariage stipulait la séparation de biens, et s’il est exact que la succession paternelle ne lui rapporta rien en 1853, Mme d’ARGOUT reçut quand même de son père en 1820 le domaine de Castillon. Les commérages de Mme BAROCHE doivent donc être accueillis avec circonspection.

24Du mariage d’Antoine-Maurice-Apollinaire d’ARGOUT et d’Adèle-Suzanne-Louise BATBEDAT naquient trois enfants :

  • Louis-Léon-Maurice-Gaston-Charles, comte d’ARGOUT, né en 1818, décédé le 15 août 1871, maître des requêtes au Conseil d’État, marié le 24 avril 1844 à Augustine-Elisa CLAIRET, fille d’un important notaire parisien, décédée à Paris le 18 mars 1889, d’où une fille unique, mariée en 1875 au marquis d’ARGENSON et décédée en 1877.
  • Jean-Maurice, vicomte d’ARGOUT, né en 1819, décédé à Paris le 6 juillet 1889, marié le 27 décembre 1854 à Henriette ESTIENNE, fille d’un banquier. Lors de son mariage, Jean-Maurice d’ARGOUT était receveur particulier des finances à Coulommiers. Il fut nommé receveur général des finances à Vesoul, puis à Dijon. Après la retraite de son père, il obtint « en compensation » un siège de régent à la Banque de France en 1858, mais il démissionna six ans plus tard pour mener une vie de riche rentier. Sans postérité.
  • Justine-Louise-Marguerite d’ARGOUT, née en 1826, décédée au château de Ségur (Basses-Pyrénées) le 11 avril 1899, mariée le 5 novembre 1847 à Léonce-Pierre-Louis MAZUYER, propriétaire, fils d’officier, demeurant au château de Coulon (canton de Graçay dans le Cher), qui fut nommé consul de France à Ancône.

II. LE PERSONNAGE

L’éducation.

25On ne sait ni où ni comment d’ARGOUT fit ses études. À Grenoble, il eut pour ami d’enfance son contemporain Henri BEYLE, avec lequel il resta en relations. Probablement a-t-il fait ses études secondaires à Grenoble entre 1792 et 1798, dans des conditions analogues à celles que MONTBEL connut à Toulouse à la même époque (voir la notice de MONTBEL). Comme il est entré à vingt ans l’Administration et que les Facultés de droit, supprimées en 1793, n’avaient pas encore été rétablies, on peut conjecturer qu’il n’a pas fait d’études juridiques, du moins complètes. Évoquant son passage à Anvers en 1804, la comtesse de BOIGNE a noté des ses Mémoires qu’« elle avait beaucoup vu [d’ARGOUT] quelques années avant, à Londres, où son oncle [lequel était aussi, par alliance, l’oncle de Mme de BOIGNE puisqu’il avait épousé une sœur de son père] s’occupait de son éducation avec un soin auquel il a répondu. » Il semblerait donc que le jeune d’ARGOUT ait, soit émigré avant 1802, soit rejoint cet oncle à Londres à la faveur de la paix d’Amiens au début de 1802.

La religion.

26Catholique. Legs pieux dans le testament.

Le portrait.

27Le département des estampes de la BN, N 2, conserve une lithographie de Jules PORREAU (1834), d’après un portrait de Jean-Baptiste MAUZAISSE (1833), et plusieurs caricatures de DAUMIER. De haute stature (il mesurait environ 1 mètre 90), il avait un physique disgracieux et un air gauche, bien qu’ayant gardé les manières de la noblesse d’Ancien Régime. L’énormité de son nez devint un objet facile de caricature. Dans ses Mémoires, le baron d’HAUSSEZ, qui avait oublié que lui aussi avait servi l’Empereur avant de devenir un ardent légitimiste, fit de d’ARGOUT ce portrait peu flatteur et très méchant : « Cette figure trop laide pour être enlaidie même par ce nez immense, semble s’abriter à l’ombre d’une chevelure plate, épaisse, peu soignée. Elle sert de couronnement à un corps ridicule, mal planté sur deux jambes trop maigres et trop longues, et qu’on a vu revêtir successivement, mais sans en tirer plus de grâce, un uniforme d’employé des droits réunis sous l’Empire ; sous la Restauration un habit de préfet ultraroyaliste, devenu bien vite l’enveloppe d’un préfet libéral, et enfin un frac de pair de France. »

Les domiciles et résidences.

28L’enfance et l’adolescence se sont déroulées dans le Dauphiné, entre les résidences familiales (Veyssilieu, La Côte Saint-André, Grenoble). Après avoir résidé à Anvers comme receveur des contributions indirectes de 1806 à 1810, d’ARGOUT fut appelé à Paris au Conseil d’État. Il habita à Paris rue Duphot N° 6 de 1810 à 1815, puis comme préfet il résida à Pau en 1815, et à Nîmes de 1815 à 1819. De retour à Paris, il habita rue Taitbout N° 15 (1819), rue de la Chaussée d’Antin N° 45 (1826). L’Almanach royal de 1830 lui donne deux adresses : rue de la Chaussée d’Antin N° 45 comme pair de France, et rue Garancière N° 13 comme conseiller d’État. De la fin de 1830 à 1836, il résida presque continûment dans les divers ministères dont il fut titulaire, puis il s’installa à la Banque de France, dont il était devenu gouverneur (ancien hôtel du comte de TOULOUSE, rue de La Vrillière, IVe arrondissement ancien). Peu avant de mourir il quitta le gouvernement de la Banque de France et alla s’installer en 1857 rue de l’Université N° 53 (Xe arrondissement ancien) où il décéda le 15 janvier 1858. Du chef de sa femme il possédait le château de Ségur (Basses-Pyrénées).

Les distinctions honorifiques.

29Armoiries : « D’azur à trois fasces d’or ». Le titre de « comte » d’ARGOUT était un titre de « courtoisie ». Après avoir été élevé à la dignité de pair de France, d’ARGOUT institua sa pairie au titre de baron-pair, sur majorat de pairie concédé par L. P. du 3 août 1822.

30Membre de la Légion d’honneur : chevalier (3 novembre 1827), officier (12 août 1832), commandeur (30 avril 1833), grand-officier (4 avril 1834), grand-croix (7 octobre 1847)

31Élu membre libre de l’Académie des sciences morales et politiques en 1844, il n’y vint qu’une seule fois sous le Second Empire pour voter, sur ordre du gouvernement, contre Odilon Barrot, qui fut quand même élu.

Le testament.

32Testament olographe du 18 juin 1856, par lequel il légua à sa femme tout ce dont la loi lui permettait de disposer en usufruit sans caution, et en outre en toute propriété ce qu’elle pourrait lui devoir pour [le domaine de] Ségur. Il légua d’autre part 1 000 F au curé de sa paroisse pour les pauvres, 1 000 F au Bureau de bienfaisance du IVe arrondissement (ancien), 1 000 F à la Société de secours mutuel du même arrondissement, et 500 F aux pauvres de Veyssilieu (Isère), paroisse de la naissance. Par un codicille du 1er octobre 1857, par suite de son changement de domicile, il révoqua les deux premiers legs charitables de son testament et les remplaça par les deux legs suivants : 1 500 F aux pauvres de l’arrondissement du domicile de son décès, et 1 500 F au curé de sa paroisse. Étant décédé rue de l’Université N° 53, les legs charitables profitèrent aux pauvres du Xe arrondissement ancien, et au curé de Sainte-Clotilde, plus les autres legs, l’un à la Société de secours mutuel du IVe arrondissement (ancien), l’autre aux pauvres de Veyssilieu.

La sépulture.

33Inhumé au cimetière parisien de l’Est, dit du Père-Lachaise, concession N° 544 acquise par d’ARGOUT en 1821 à la suite du décès de sa mère : 7e division, 6e ligne face à la 8e division.

Les témoignages et jugements.

34Les contemporains ont unanimement reconnu son infatigable ardeur au travail et son honnêteté, tout en moquant ou en critiquant un opportunisme qui lui a permis de rester en place sous tous les régimes qui se sont succédé en France en cinquante ans, depuis le Consulat jusqu’au Second Empire, tel « le bouchon qui parvient toujours à flotter ». Louis-Philippe aurait dit de lui : « C’est un homme universel, et capable de m’accorder tout ce que je demande excepté sa démission. » Lorsqu’au seuil de la mort, il quitta le gouvernement de la Banque de France, Karl MARX écrivit à ce propos dans la New York Daily Tribune du 20 juin 1857 : « D’ARGOUT ne fit jamais preuve de fidélité envers quelque chose d’autre que sa position et son traitement. » Pour A. PLESSIS, « le comte d’ARGOUT a certes été un opportuniste, mais, en se montrant prêt à servir tout gouvernement assurant l’ordre, il s’est comporté avant tout en haut fonctionnaire, désireux de se faire bien voir et de conserver son poste, plutôt libéral sans doute par penchant, mais sans conviction politique profondément enracinée. »

35La comtesse de BOIGNE, dont une tante avait épousé un oncle de d’ARGOUT, lui trouva dans sa jeunesse un air de « grand dadais, […] qui s’est élevé par un mérite incontestable accompagné d’une disgrâce et d’une gaucherie qu’il déployait dans toute leur naïveté […] Il est homme de talent, de cœur et très honnête ; mais son esprit est presque aussi gauche que ses manières. » STENDHAL, qui avait été son camarade d’enfance et son ami de jeunesse, l’évoqua en termes comparables, sous le pseudonyme de M. DARBELLES, dans ses Souvenirs d’égotisme : « Très brave, travailleur impitoyable, mais sans nul esprit, […] mais bien ennuyeux. » Bien que STENDHAL, dans la Vie d’Henry Brûlard, l’eût évoqué comme « un homme dont le bonheur est de lire deux ou trois romans in-12 pour femmes de chambre par jour », il finit par acquérir la réputation d’« homme d’esprit », consacrée par son élection à l’Académie des sciences morales et politiques et matérialisée par la constitution d’une très belle bibliothèque personnelle, estimée à 18 000 F à son décès.

III. LA FORTUNE

LA FORTUNE PATERNELLE

36Lors du mariage du bisaïeul Pierre-Maurice d’ARGOUT avec Antoinette-Rose d’ARGOUT (contrat du 6 avril 1718), les père et mère du futur époux lui firent donation de tous leurs biens à La Côte Saint-André, et ils lui donnèrent en outre 15 000 livres. Or il était l’aîné de cinq garçons et il y avait peut-être des sœurs. Par conséquent, même en tenant compte de l’aînesse, la fortune familiale plaçait celle-ci dans la noblesse aisée. Le père de la future épouse, veuf, constitua en dot à sa fille tous ses biens, sauf le domaine de La Gombette près de Romans, sous réserve des droits et pensions de son frère religieux et de sa sœur, et enfin à charge de payer 30 livres de pension annuelle à une tante religieuse. Une tante paternelle de la future épouse lui constitua en outre une dot de 12 000 livres.

37À la génération suivante, lors du mariage de l’aïeul paternel Jean-Baptiste-Gaston d’ARGOUT avec Jeanne-Marie CELLARD (contrat du 28 septembre 1754), le niveau fut le même. Les père et mère du futur époux lui firent donation de tous leurs biens, sous la réserve des légitimes de ses trois frères (dont un religieux) et de ses deux sœurs religieuses. La future épouse se constitua en dot 21 000 livres et les effets mobiliers à elle légués par son aïeule maternelle, Marie BROCHET, veuve COURT. D’autre part son père lui donna 10 000 livres pour sa légitime.

38En revanche, lors du mariage concomitant de l’aïeul maternel Apollinaire-Étienne de VAULSERRE des ADRETS avec Marie-Anne-Marc-Josèphe de BALLY (contrat du 8 décembre 1755), le niveau était plus élevé : la future épouse, fille d’un premier président de la Chambre des Comptes du Dauphiné, reçut 60 000 livres de dot, dont 54 000 du chef du père, et 6 000 du chef de la mère.

39Le mariage des parents, Étienne-Maurice d’ARGOUT et Anne-Louise de VAULSERRE des ADRETS (contrat du 28 octobre 1781, régime dotal) consacra le rehaussement de la situation des d’ARGOUT, maintenant au niveau de la noblesse parlementaire du Dauphiné. Le père du futur époux donna à son fils la terre de Veyssilieu, avec son château et les terres en dépendant, plus 20 000 livres, le tout étant imputé sur la succession de la défunte mère du futur époux. Mais le père se réservait la jouissance viagère de tous ces biens constitués en dot, ainsi que la jouissance viagère de la dot de la future épouse, à charge par lui de loger, nourrir et entretenir le ménage, leurs enfants et leurs domestiques, et de verser 1 000 livres par an à son fils et 800 livres par an à sa bru pour leur entretien et leurs menus plaisirs. Les père et mère de la future épouse lui constituèrent en dot 60 000 livres, dont 48 000 par le père et 12 000 par la mère, pour tous droits dans leur succession. Sur quoi ne furent payées que 39 000 livres, dont 3 000 en argent et 36 000 en deux contrats sur le Clergé de 18 000 livres chacun au denier 25. Les 9 000 livres restant dues sur la constitution du père, et les 12 000 livres de la constitution de la mère ne seraient payées qu’à leur décès. Le père de la future épouse ajouta, à titre de paraphernal, deux rentes viagères constituées sur la tête de celle-ci : une rente sur l’Hôtel de ville de Paris de 190 livres, au principal de 1 200 livres, et une tontine de 36 livres (contrat du 18 décembre 1760). L’augment de dot fut fixé à 30 000 livres et le contre-augment à 15 000. Pour bagues et joyaux, le futur époux donna 6 000 livres à la future épouse.

LA FORTUNE MATERNELLE

40Veuve en 1798, la mère de d’ARGOUT maria sa fille au baron de BELCASTEL en 1813 (contrat de mariage du 30 janvier 1813, notaire DENIS à Paris). Par ce contrat la mère ne fit aucune donation à sa fille mais elle lui assura d’une part 15 000 F, pour moitié du contre-augment promis par le père à la mère dans leur contrat de mariage du 28 octobre 1781, et d’autre part 12 000 F donnés à la mère par sa propre mère, dans le même contrat du 28 octobre 1781. À son décès en 1821, la mère de d’ARGOUT laissa 9 529 F de rente 5 %, et une créance de 46 000 F sur le banquier Henry FLORY à 3 % d’intérêt. Elle avait d’autre part des fonds déposés chez Augustin PÉRIER et Cie à Grenoble, et des biens immobiliers dans l’Isère. Selon sa volonté exprimée dans son testament, elle laissa la quotité disponible de sa succession à son fils, en reconnaissance du soutien constant qu’il lui avait prodigué dans les moments difficiles de son existence : d’ARGOUT reçut donc les deux tiers de la succession maternelle, et sa sœur, la baronne de BELCASTEL, le troisième tiers.

LES APPORTS DE L’EPOUSE

41Le contrat de mariage de d’ARGOUT, du 8 octobre 1817, stipula le régime de séparation de biens entre les époux, mais sans stipuler ni dot ni déclaration de biens. En 1820 la comtesse d’ARGOUT reçut de son père par donation le domaine de Castillon, près de Bayonne, qu’elle revendit quelques années plus tard. En 1843, elle hérita de sa tante, la veuve DUFOURCQ, née BATBEDAT. En 1853 la succession de son père ne lui rapporta rien, mais la succession de sa mère, que celle-ci avait partagée en deux, moitié à sa fille, Mme d’ARGOUT, et moitié à sa petite-fille, Mme MAZUYER, valut à chacune des deux 74 002 F.

42Lors du décès de d’ARGOUT en 1858, la liquidation de sa succession donna lieu à la reprise de ses biens par sa femme, ce qui permet de connaître la consistance de sa fortune, mais non son évaluation :

  • Le domaine de Ségur (Basses-Pyrénées) « avec toutes les fermes, métairies, moulins en dépendant, les annexes diverses qui y ont été faites ». Là-dessus il y avait lieu de rembourser à la succession du mari 33 000 F que celui-ci avait avancés pour ces acquisitions complémentaires.
  • 2 500 F de rente 3 %, 1 000 F de rente 4 %, 1 619 F de rente 4 ½ %.
  • 76 actions de la Cie des Quatre canaux, et 79 coupons de prime de la même Cie.
  • 4 obligations de la Cie de La Grand’ Combe.
  • 5 actions de la Cie des Assurances générales, branche de la grêle, de 5 000 F chacune libérées pour 1/5e.
  • Ses droits sur les Chais du Saint-Esprit à Bayonne.

LA FORTUNE PERSONNELLE DE D’ARGOUT

43À partir de 1806 d’ARGOUT perçut le traitement de percepteur des contributions indirectes, puis d’inspecteur (1811), cumulé à partir de 1810 avec le traitement d’auditeur au Conseil d’État. De 1814 à 1819 il reçut un traitement de préfet maître des requêtes au Conseil d’État, puis à partir de 1819 les émoluments de conseiller d’État et de pair de France, mais VILLÈLE le priva dès 1822 de ses fonctions de conseiller d’État. De novembre 1830 à avril 1834 et de janvier à septembre 1836 le traitement de ministre (120 000 F) s’ajouta à l’indemnité de pair de France, et de 1834 à 1857 le poste de gouverneur de la Banque de France lui valut des revenus quasi ministériels : le gouverneur de la Banque de France recevait un traitement de 60 000 F, plus 12 000 F de frais de représentation et environ 15 000 F de jetons de présence. En outre le gouverneur de la Banque de France était membre de plusieurs commissions de surveillance d’établissements financiers ou bancaires, et ces fonctions lui valaient des rémunérations annexes. C’est pourquoi le Journal des débats du 9 juin 1871 qualifiait ce poste de « bureau de tabac à 100 000 F. » De plus, il disposait d’un logement somptueux dans les anciens appartements du comte de Toulouse et du duc de Penthièvre, avec l’éclairage, le chauffage, une nombreuse domesticité et un carrosse ! Enfin, de 1852 à 1858, d’ARGOUT reçut les 30 000 F annuels alloués aux sénateurs. Cette lucrative carrière permit à son heureux bénéficiaire d’accumuler, à partir des années 1830, une fortune personnelle qui, à son décès, se montait à plus de deux millions :

4430 000 F de rente 3 % au cours de 69 694 000

45100 actions de la Banque de France, valeur nette 306 250

46Privilège sur la caution de son fils Maurice d’ARGOUT, receveur général des finances à Dijon, avec les intérêts 189 249

4755 actions de la Cie de Decazeville, Forges et fonderies de l’Aveyron, au cours de 3 000 165 000

48546 obligations nouvelles de la Cie de chemin de fer d’Orléans (Grand Central), au cours de 280 152 880

49Créance sur son fils Maurice d’ARGOUT, avec les intérêts 56 186

5047 actions de la Cie des Quatre Canaux, au cours de 1 150 54 050

514 Bons du Trésor à 4 % 40 000

52Créance sur son gendre MAZUYER, avec les intérêts 36 580

5336 obligations de la Cie de chemin de fer de Lyon, au cours de 980 35 280

54Créance sur sa femme, avances pour le domaine de Ségur 33 000

55Deniers comptants 25 287

5644 obligations nouvelles de la Cie de Decazeville, au cours de 485 21 340

5716 obligations de la Cie de La Grand’ Combe, au cours de 990 15 840

5855 obligations de la Cie de chemin de fer d’Orléans, au cours de 285 15 675

591 Bon du Trésor 14 000

60600 F de rente 4 ½ % au cours de 94 12 533

6112 obligations anciennes de la Cie de Decazeville, au cours de 900 10 800

6232 actions de la Cie de La Vieille Montagne, au cours de 355 10 650

6332 actions privilégiées de Stolberg, au cours de 250 8 000

645 actions de la Cie d’Assurances Générales, branche de la grêle 5 000

654 actions du Cercle Impérial 2 000

66Dotation du Sénat, du 1er au 15 janvier 1858 1 250

67Privilège sur le cautionnement de Mlle BRISIS comme directrice des Postes 800

68Total de l’actif brut 1 905 651

69À ces 1 905 651 F d’actif brut, il convenait d’ajouter les trois dots de 170 000 F chacune données à chaque enfant lors de son mariage et imputables sur la succession du prémourant des père et mère, et d’ajouter les biens que les héritiers conservèrent en indivision et donc non évalués dans l’acte de partage (le domaine de Veyssilieu dans l’Isère, le terrain de 882 m2 rue Barbet de Jouy acheté par d’ARGOUT le 16 avril 1857 pour 74 000 F, en vue probablement d’y construire un hôtel particulier, et enfin les meubles meublants et l’argenterie). En revanche, il fallait soustraire 91 500 F pour les legs particuliers (37 500), le deuil de la veuve (4 000) et les frais de maladie et d’obsèques, les gages et gratifications des domestiques et les droits de succession (50 000). Finalement l’actif net partagé entre les trois enfants s’éleva à 2 324 151 F, et en y ajoutant les biens conservés en indivision la succession atteignit sans doute 2 millions ½.

70En juin 1857, au moment de quitter le gouvernement de la Banque de France, six mois avant son décès, d’ARGOUT disposait d’un revenu annuel qui dépassait certainement 200 000 F : 30 000 F de rente 3 %, 5 000 F de rente 3 % de sa femme, plus les 30 000 F de sénateur, le revenu des valeurs mobilières et des créances (60 000 F en l’évaluant à 5 % en moyenne) et les 100 000 F de gouverneur de la Banque de France.

71Quant à la structure de cette fortune, A. PLESSIS l’estime « toute différente de celles détenues par les grands hommes d’affaires [de l’époque]. La part des actions françaises y est assez faible » (Decazeville, Quatre Canaux, Assurances), « ce sont là les traces de participations du comte d’ARGOUT à trois affaires anciennes. Mais il ne détient pas la moindre action des grandes sociétés créées pendant les vingt-cinq dernières années de sa vie, et l’absence totale d’actions de ces compagnies de chemins de fer, dont souvent les régents [de la Banque de France] ont été les promoteurs ou les dirigeants, est remarquable […] Par contre, les valeurs à revenu fixe (rentes françaises surtout, obligations, et aussi créances sur particuliers) et les actifs réputés sûrs (actions de la Banque de France, qui constituaient son cautionnement, et subsidiairement immeubles) tiennent une place prépondérante. » D’ARGOUT, qui avait gardé les manières aristocratiques de l’Ancien Régime, en a perpétué la mentalité rentière jusqu’au Second Empire. Pour A. PLESSIS « il reste avant tout un haut fonctionnaire, bien plus qu’un homme d’affaires, […] plus proche des notables traditionnels que des nouveaux capitaines d’industrie. »

IV. LA CARRIÈRE

AVANT LE MINISTERE DES FINANCES

72Apollinaire d’ARGOUT débuta très modestement dans l’Administration, à vingt ans, comme simple expéditionnaire. Mme de BOIGNE précise qu’il obtint sous le Consulat « une petite place dans les Droits réunis dont il faisait vivre sa mère ». Cette précision est corroborée par la disposition testamentaire de sa mère, qui lui laissa la quotité disponible de sa succession en reconnaissance du soutien constant qu’il lui avait prodigué dans les moments difficiles. Comme la testatrice a laissé en 1821 une succession qui lui permettait de vivre confortablement, il est permis de conjecturer que la fortune familiale avait dû être, sinon confisquée, tout au moins placée sous séquestre pendant la Révolution, et qu’elle ne fut récupérée que tardivement. Sur les débuts de sa carrière, d’ARGOUT resta toujours discret, tout au plus fit-il un jour au ministre des Finances MAGNE, sous le Second Empire, cette demi-confidence : « Mon cher ministre, vous ne savez point comment j’ai débuté ma carrière. Mes débuts ont été bien modestes et bien durs. Allez, vous ne vous en douteriez pas ! »

73Toujours d’après Mme de BOIGNE, c’est par la grâce « de puissantes interventions » que le jeune expéditionnaire bénéficia d’un avancement très rapide : il fut nommé successivement receveur des contributions indirectes à Anvers (1806), auditeur au Conseil d’État (1810), inspecteur des contributions indirectes (1811). Au Conseil d’État il retrouva pour collègue son ancien camarade d’enfance, Henri BEYLE, qui n’était pas encore devenu STENDHAL. De 1812 à 1814 il exerça les fonctions de directeur général de la navigation du Rhin : il fit opérer, malgré les difficultés et les dangers de l’opération, le recouvrement des contributions indirectes, après la retraite des troupes françaises, dans les départements de la rive gauche du Rhin. Il réussit à regagner ensuite Paris, et il participa, dans les rangs de la Garde nationale, aux dernières tentatives de résistance avant la capitulation du 30 mars 1814.

74Rallié aux BOURBONS, il fut nommé maître des requêtes en service extraordinaire le 23 août 1814. Pendant les Cent Jours il se remit au service de Napoléon qui le nomma préfet des Basses-Pyrénées. À Pau il prit l’initiative d’ordonner la levée en masse des Gardes nationaux, qui contribuèrent à empêcher les Espagnols de franchir la frontière. Après Waterloo, d’ARGOUT tourna de nouveau casaque et se rallia de nouveau aux BOURBONS avec célérité : à la suite de la Révolution de 1830, BARTHELEMY l’accusa dans La Némésis d’avoir fait brûler à cette occasion le drapeau tricolore, mais d’ARGOUT lui intenta un procès en diffamation, auquel le polémiste répondit par des satires. Nommé préfet du Gard à Nîmes, il parvint à calmer les passions, et, catholique, il s’attira la reconnaissance des protestants en leur évitant les fureurs de la réaction ultraroyaliste. Nommé conseiller d’État en service extraordinaire en 1817, il passa au service ordinaire en janvier 1819. DECAZES, dont il était devenu l’ami, le fit nommer pair de France par Louis XVIII (9 mars 1819).

75Au Palais du Luxembourg, il vota constamment avec la droite modérée. En 1820 il publia des Observations pour réfuter les graves accusations portées contre DECAZES à la suite de l’assassinat du duc de Berry, et cela lui valut l’animosité des ultras. Aussi, dès sa constitution, le gouvernement formé par VILLÈLE Privat-il d’ARGOUT de ses titres et fonctions de conseiller d’État. Jusqu’en 1830 il se consacra à ses fonctions de pair de France. Manifestant un intérêt particulier pour les questions coloniales (Faut-il y voir l’influence de l’histoire de sa famille ?), il fit partie en 1826 de la Commission de liquidation de l’indemnité des colons de Saint-Domingue. En 1828 il rédigea le rapport d’enquête sur les colonies et sur la production des sucres indigènes extraits de la betterave, qui commençaient à concurrencer gravement les sucres coloniaux, extraits de la canne à sucre. En 1828 il soutint le ministère MARTIGNAC.

76Au petit matin du 29 juillet 1830, d’ARGOUT accompagna le grand référendaire SÉMONVILLE aux Tuileries pour demander à POLIGNAC sa démission et le retrait des ordonnances. À l’issue d’une entrevue orageuse et sans résultat, SÉMONVILLE et d’ARGOUT d’un côté et POLIGNAC de l’autre sautèrent en voiture au galop pour Saint-Cloud, afin de pouvoir parler en premier au roi. Ils arrivèrent en même temps et s’affrontèrent devant Charles X, qui reçut, pendant cette entrevue, la nouvelle de l’évacuation de Paris par les troupes débandées et vaincues de MARMONT. Au milieu de la journée VITROLLES arriva à Saint-Cloud, ayant accepté de porter au roi les conditions des députés insurgés : retrait des ordonnances, formation d’un ministère présidé par le duc de MORTEMART, avec la participation de Casimir PÉRIER et du général GÉRARD. Ce ne fut qu’à quatre heures de l’après-midi que Charles X fit annoncer qu’il acceptait : le nouveau gouvernement révoquerait les ordonnances, et convoquerait les Chambres pour la date prévue. Le roi chargea SÉMONVILLE, d’ARGOUT et VITROLLES d’en porter la nouvelle aux insurgés. Mais au cours des trop longues heures perdues à Saint-Cloud, la situation s’était transformée à Paris : à la faveur de la déroute des troupes royales, les insurgés avaient désigné une Commission municipale, qui s’était installée à l’Hôtel de Ville et agissait en gouvernement provisoire, tandis que LAFAYETTE prenait le commandement de la Garde nationale, que VILLÈLE avait dissoute en 1827 et que les insurgés rétablirent. Partis de Saint-Cloud en fin d’après-midi, SÉMONVILLE, d’ARGOUT et VITROLLES mirent plusieurs heures à franchir les barricades. Ce n’est qu’à huit heures du soir qu’ils furent reçus à l’Hôtel de Ville par la Commission municipale et LAFAYETTE. Leur accueil ne fut pas hostile, mais comme ils n’avaient aucune pièce authentique qui confirmât leurs dires, leur démarche n’aboutit à rien. Épuisé, SÉMONVILLE, âgé de soixante-seize ans, partit se coucher au Luxembourg, mais d’ARGOUT repartit avec VITROLLES pour tenter une dernière manœuvre : ils se rendirent, non sans nouvelles difficultés, de l’Hôtel de Ville au domicile de Jacques LAFFITTE à la Chaussée d’Antin, point de ralliement des députés insurgés. L’accueil ne fut pas hostile, ici non plus : plutôt que la République, dont ils ne voulaient pas, ou le duc d’Orléans, qui poserait ses conditions, ils préféraient encore un roi vaincu et affaibli, qui était à leur merci. Mais, à une condition : que le duc de MORTEMART arrivât le plus vite possible, muni des documents authentiques prouvant sa nomination. Il était dix heures du soir, le 29, quand d’ARGOUT et VITROLLES repartirent de la Chaussée d’Antin pour aller chercher à Saint-Cloud le duc de MORTEMART. Les députés réunis chez LAFFITTE avaient promis de les attendre jusqu’à une heure du matin. À une heure et demie, personne n’était de retour et les députés allèrent se coucher. Charles X venait de perdre définitivement son trône.

77D’ARGOUT et VITROLLES ne parvinrent à Saint-Cloud que le 30 à deux heures et demie du matin ! Rien n’y avait été fait ni préparé. Le roi dormait : l’étiquette interdisait de troubler son auguste sommeil. Palabres, hésitations. On finit par réveiller le roi, il fallut le convaincre de signer d’urgence les ordonnances nécessaires. Accompagné de d’ARGOUT, le duc de MORTEMART parvint difficilement à rentrer dans Paris dans la matinée du 30, cherchant à se rendre chez LAFFITTE. En chemin il rencontra le député Simon BÉRARD qui lui annonça que les députés allaient se réunir au Palais Bourbon à midi pour délibérer sur la proposition qui avait été faite de nommer le duc d’ORLÉANS lieutenant général du royaume, et que pour Charles X « c’était maintenant trop tard. » Découragé le duc de MORTEMART se rendit au Luxembourg. L’un des rares pairs qui s’y trouvaient assemblés, COLLIN de SUCY, se proposa pour aller notifier les ordonnances à l’Hôtel de Ville. Il s’y rendit, fut aimablement reçu par LAFAYETTE, mais quand celui-ci voulut lire les ordonnances de Charles X, il en fut empêché par les vociférations de la tourbe révolutionnaire, et LAFAYETTE dut protéger la fuite du noble pair. Ce matin même du 30, THIERS avait lancé la manœuvre orléaniste en faisant placarder sur les murs de Paris un appel en faveur du duc d’ORLÉANS.

78D’ARGOUT se rallia sans peine à la monarchie de Juillet. En novembre 1830 LAFFITTE le fit entrer dans son ministère, en lui attribuant le portefeuille de la Marine lors du remaniement du 17 novembre. Il resta dans le ministère après le départ de LAFFITTE : dans le ministère du 13 mars 1831, présidé par Casimir PÉRIER, d’ARGOUT reçut un nouveau ministère créé pour lui, le ministère du Commerce et des Travaux Publics, détachés du ministère de l’Intérieur que Casimir PÉRIER s’était réservé. D’ARGOUT prit pour chef de cabinet le jeune Prosper MÉRIMÉE. Atteint du choléra au printemps 1832, d’ARGOUT en guérit, alors que Casimir PÉRIER en mourut. À la suite de la tentative d’insurrection républicaine des 5-6 juin 1832, le conseil des ministres, privé de son président, Casimir PÉRIER, décédé le 16 mai, décida de mettre Paris en état de siège par ordonnance royale, ce qui avait pour conséquence de déférer les insurgés aux conseils de guerre : ce fut d’ARGOUT qui apposa le contreseing ministériel indispensable. Mais le premier insurgé condamné à mort par un conseil de guerre, qui avait statué sur le fondement de cette ordonnance (18 juin 1832), se pourvut en cassation. La Cour de cassation cassa la sentence du Conseil de guerre, au motif que cette ordonnance violait trois articles de la Charte, et elle renvoya le prévenu devant la juridiction de droit commun (29 juin). Louis-Philippe s’inclina et rapporta aussitôt l’ordonnance.

79Maintenu au ministère du Commerce et des Travaux Publics dans le grand ministère SOULT-THIERS-GUIZOT du 11 octobre 1832, d’ARGOUT dut échanger son portefeuille avec celui de THIERS, l’Intérieur, le 31 décembre 1832. THIERS, qui venait de remporter un grand succès politique en parvenant à faire arrêter la duchesse de BERRY, le 7 novembre 1832, désirait faire gérer désormais ce dossier épineux par un autre, et se consacrer au vote d’une grande loi qui servirait sa popularité : ce fut la loi du 27 juin 1833 sur le réseau routier et les canaux. Pendant ce temps, au ministère de l’Intérieur, d’ARGOUT dut subir le déferlement de la fureur des légitimistes, à la suite de la révélation de la grossesse de la duchesse de Berry…

80Lorsque la Chambre des députés repoussa de manière inattendue (31 mars 1834) la ratification du traité d’indemnité conclu avec les États-Unis, le ministre des Affaires étrangères, le duc de BROGLIE, démissionna, ce qui entraîna un remaniement ministériel : d’ARGOULT ne retrouva pas de portefeuille ministériel dans le nouveau ministère (4 avril 1834), mais il reçut une somptueuse compensation. Il fut nommé le 5 avril gouverneur de la Banque de France, où il succédait à GAUDIN, duc de GAËTE.

AU MINISTERE DES FINANCES

81Ayant succédé à HUMANN à l’improviste le 18 janvier 1836 et ayant été maintenu au ministère des Finances dans le ministère THIERS du 22 février suivant, d’ARGOUT fut éclipsé dans son rôle par THIERS, ministre de l’Intérieur jusqu’au 22 février et ensuite président du Conseil, et par Hippolyte PASSY, ministre du Commerce et des Travaux Publics à partir du 22 février. Ce furent THIERS et PASSY surtout qui montèrent au créneau pour ferrailler avec les députés sur les grandes questions financières, en particulier sur la conversion, sur le tarif douanier, sur les travaux publics, sur les concessions des premières lignes de chemins de fer. De même, LACAVE-LAPLAGNE, rapporteur de la Commission désignée pour examiner la proposition de conversion de la rente 5 %, s’affirma dans ce débat, où d’ARGOUT n’intervint que faiblement. Estima-t-il qu’étant toujours gouverneur de la France, il était astreint à une certaine réserve ? D’autre part, les grandes lois ou ordonnances datant du ministère de d’ARGOUT, avaient été préparées par HUMANN, comme la loi de règlement des comptes du budget de 1833 et le projet de budget de 1837. Somme toute, le bilan de l’œuvre de d’ARGOUT comme ministre des Finances ne fut guère important. Pendant son bref passage au ministère des Finances en 1836, il conserva son poste de gouverneur de la Banque de France, dont l’intérim fut exercé par le baron DAVILLIER.

La conversion des rentes.

82À la suite du vote de la Chambre des députés du 6 février 1836 qui rejeta la proposition d’ajournement formulée par GUIZOT, et vota au contraire par 194 voix contre 192 la prise en considération de la proposition de conversion déposée par GOUIN le 2 février précédent, le ministère démissionna et le roi constitua un ministère présidé par THIERS. Prise en considération, la proposition fut renvoyée par les députés à une Commission spéciale, dont le rapporteur fut LACAVE-LAPLAGNE. THIERS, escorté de d’ARGOUT et de PASSY, se rendit auprès de la Commission pour y exposer le point de vue du gouvernement.

83Dans son rapport présenté à la Chambre le 14 mars, LACAVE-LAPLAGNE commença par établir que l’État avait le droit incontestable de rembourser le capital de sa dette constituée, ou de convertir le 5 % en 4 ½ % avec garantie contre toute nouvelle réduction pendant un certain nombre d’années. Mais, après avoir clairement posé le principe, le rapporteur rappela que le gouvernement ne jugeait pas possible d’entreprendre l’opération en 1836 : il lui fallait d’abord terminer celle de la consolidation de la dette flottante [voir infra] pour avoir ensuite disponibles les réserves de l’amortissement qui, en cas d’emprunt, lui seraient indispensables. D’autre part, le gouvernement s’était engagé à présenter un projet de loi de conversion en 1837. C’est pourquoi, dans ces conditions, la Commission n’avait pas cru devoir en proposer un autre, et elle se bornait, à l’unanimité moins une voix (celle de LAFFITTE), à proposer l’ajournement de la discussion. Après la lecture de son rapport par LACAVE-LAPLAGNE, ce fut encore THIERS, et non d’ARGOUT, qui vint confirmer les explications données par le rapporteur sur ce qui s’était passé entre la Commission et les ministres.

84La subtile distinction entre l’ajournement de la discussion (qui ne contredisait pas la prise en considération) et l’ajournement de la proposition ne trompa personne, en particulier GIRAUD qui souligna la contradiction : la Chambre avait refusé l’ajournement le 2 février. Allait-elle l’accorder en fait quelques semaines plus tard, alors que les circonstances et l’opportunité étaient les mêmes ? Une fois de plus, ce fut THIERS et non d’ARGOUT qui plaida le dossier : il assura que le gouvernement était d’avis que la conversion devait avoir lieu à bref délai et qu’il en avait même déjà arrêté les bases (conversion du 5 % en 4 ½ % sans augmentation de capital). On pouvait présumer que la plupart des rentiers accepteraient cette combinaison simple et qu’ils ne demanderaient pas le remboursement de leur capital. Toutefois, le gouvernement devait, par prudence, conserver la disponibilité des réserves de l’amortissement, pour le cas où il y aurait de fortes demandes de remboursement. Or ces réserves étaient engagées à ce moment-là dans la consolidation de la dette flottante, opération qui serait achevée dans l’année en cours. Ce serait donc seulement dans la session prochaine que le gouvernement pourrait proposer de façon utile son projet de réduction du 5 % en 4 ½ %.

85BERRYER ayant critiqué le plan de THIERS et ayant demandé que la diminution de l’intérêt fût compensée par une augmentation du capital, ce fut alors Hippolyte PASSY, et non d’ARGOUT, qui se chargea de répondre, et il en profita pour justifier sa position : en effet, il avait soutenu à l’origine la proposition GOUIN du 2 février, mais il n’avait jamais compris, dit-il, qu’elle pût recevoir son application dans le cours de l’année. LAFFITTE soutint que la réduction de ½ % annoncée par le gouvernement était très insuffisante. Il fallait convertir, convertir immédiatement, et convertir en 3 ½ % et 4 ½ % qui seraient échangés ou négociés à 87,50 F pour le 3 ½ %, et à 100 F pour le 4 ½ %.

86Comme arrivait à la fin du débat, d’ARGOUT prit enfin la parole. Il ne dit rien qui n’eût déjà été dit : l’ajournement de la discussion proposé par la Commission était une condition essentielle du succès de l’opération. Celle-ci pouvait être « bonne, fructueuse, utile, profitable, si elle était sagement faite, […] après qu’on aurait préparé d’avance tous les moyens d’en assurer le succès. D’ici à l’année prochaine les ressources du gouvernement augmenteraient d’une manière notable, par l’action de l’amortissement et des Caisses d’épargne. » Bref, il était urgent d’attendre. La discussion fut close par THIERS, qui déclara de nouveau que la réduction d’intérêt ne dépasserait pas ½ %, afin, dit-il, de rassurer les rentiers et éviter un effondrement du marché des rentes, qui nécessiterait peut-être l’émission d’un emprunt, ce que le gouvernement voulait éviter. Et finalement, la même Chambre qui avait voté la prise en considération de la proposition GOUIN le 6 février, adopta, « à une immense majorité » d’après le Moniteur du 23 mars, l’ajournement de la discussion préconisé par le rapport de LACAVE-LAPLAGNE !

La consolidation de la dette flottante.

87Sitôt levée l’hypothèque que constituait la menace de conversion de la rente 5 %, et conformément à la loi du 10 juin 1833 sur l’amortissement et aux dispositions du budget de 1836 [voir la notice de HUMANN], l’ordonnance royale du 25 mars 1836 prescrivit l’inscription au Grand Livre de la dette publique, au nom de la Caisse d’amortissement, de rentes 3 %, représentant la somme de 23 226 585 F, formant le montant en capital et intérêts des Bons du Trésor à consolider le 21 mars courant. Il s’agissait de diminuer le volume de la dette flottante et de renforcer la puissance de la Caisse d’amortissement, sans augmenter le volume des rentes placées dans le public. D’ARGOUT ne fit là qu’exécuter les dispositions prises par HUMANN.

Le règlement du budget de 1833.

88Le projet de loi de compte pour l’exercice de 1833 avait été déposé par HUMANN pendant la session de 1835. Au cours de celle-ci, dans le projet de budget de 1836, le ministre avait annoncé que l’exercice de 1833 laisserait probablement 25 millions de restant disponible, et il avait proposé d’affecter 10 millions à l’exercice de 1836 et le surplus à l’exercice déficitaire de 1834, mais les députés avaient refusé ces affectations [voir la notice de HUMANN], et l’affaire était restée en suspens. Elle revint devant les députés au cours de la session de 1836, et le solde bénéficiaire de l’exercice de 1833, arrêté à 28 millions, fut affecté en totalité comme ressource extraordinaire au déficit budgétaire de 1834 (loi du 9 juillet 1836).

Le projet de budget de 1837.

89Il avait été déposé par HUMANN le 14 janvier 1836, avec un excédent prévu de 2 millions ½ (1 milliard 12 millions en dépenses, 1 milliard 14 millions ½ en recettes). Ce projet ne vint en discussion qu’en mai et juin, après le changement de ministère le 22 février. Dans ce ministère présidé par THIERS, la répartition des départements ministériels avait été modifiée : les Travaux Publics avaient été enlevés au ministère de l’Intérieur pour être attribués au ministère du Commerce, dont le titulaire était Hippolyte PASSY. Dans les débats budgétaires, THIERS et PASSY éclipsèrent de nouveau d’ARGOUT, réduit à un second rôle.

90En particulier, à l’occasion des débats relatifs au budget du ministère des Finances qui, en additionnant le service de la dette, les dotations, le fonctionnement du service, l’administration des revenus publics et les remboursements et primes, totalisait environ la moitié des dépenses totales du budget, une vive discussion s’engagea. En effet, dans son exposé des motifs, HUMANN avait comparé les dépenses du budget de 1837 à celles du budget de 1829, et de cette comparaison il avait tiré une différence de 9 millions au profit du budget de 1837. BERRYER, avocat de l’opposition légitimiste, et LAFFITTE, interprète des déçus de 1830, attaquèrent le gouvernement sur ce terrain, soutenant que, contrairement au satisfecit octroyé par HUMANN à la monarchie de Juillet, celle-ci gérait très mal les finances publiques et que l’équilibre apparent des comptes n’était dû qu’à des artifices comptables, tels que l’abus des crédits supplémentaires ou extraordinaires.

91Après l’intervention de LAFFITTE, qui se termina par une diatribe enflammée contre la trahison de la Révolution de 1830, d’ARGOUT fit une réponse purement technique, comptable, toute en chiffres, en rien politique. En revanche, ce fut THIERS, et non d’ARGOUT, qui monta à la tribune à la fin du débat pour répondre à LAFFITTE et à BERRYER, tant à propos des chiffres que de la politique. BERRYER répliqua, THIERS dupliqua, mais de cette longue empoignade verbale il ne sortit rien de précis : sur les chiffres, les orateurs ne pouvaient s’entendre, puisqu’ils faisaient leurs calculs sur des bases différentes et selon des modalités différentes, et sur la politique non plus, puisqu’ils n’étaient pas d’accord sur les causes et les conséquences de la Révolution de 1830 !

92Diverses décisions adoptées pendant cette session eurent des conséquences directes sur les recettes du budget, mais ici aussi ce ne fut pas d’ARGOUT qui joua le rôle principal.

Tarif douanier.

93Deux projets de loi avaient été présentés aux Chambres, le premier le 1er février pour donner une sanction législative à d’importantes modifications provisoires introduites dans le tarif par ordonnances en 1834 et 1835, le second le 2 avril pour modifier certaines dispositions de la législation douanière qu’il n’était pas donné au pouvoir royal de modifier provisoirement. Dans l’ensemble, il s’agissait d’abolir les prohibitions en les remplaçant par des droits d’entrée protecteurs et d’abaisser les droits existants sur toute une gamme de produits de grande importance (cotonnades, fers, houille…). Mais, comme le déclara le député rapporteur sur le premier projet de loi, « les lois de douanes avaient pour but essentiel de créer un revenu à l’État » : pourtant d’ARGOUT laissa encore les premiers rôles à THIERS et à PASSY. À l’issue de la discussion générale, du 13 au 15 avril, où s’affrontèrent protectionnistes et libre-échangistes, le débat fut clos par la défense du système protectionniste par le président du Conseil (THIERS), l’éloge du libre- échange par le rapporteur de la Commission (DUCOS) et un discours de conciliation entre les deux systèmes par le ministre du Commerce et des Travaux Publics (PASSY). Mais, à en juger par les termes vagues des conclusions de THIERS et de PASSY, le ministère, comme la Commission, n’entendait procéder qu’à un désarmement douanier modéré (lois des 2 et 5 juillet 1836).

Maisons de jeux.

94Le même souci moralisateur qui avait motivé la suppression de la Loterie royale (loi du 21 avril 1832) et la prohibition des loteries privées, à l’exception des tombolas de bienfaisance (loi du 21 mai 1836), inspira une proposition de suppression de la ferme des jeux qui avait été concédée à la Ville de Paris en 1818 [voir la notice de CORVETTO]. Cependant on objectait que dans les circonstances financières où se trouvait l’État, se priver d’une recette annuelle de 5 millions ½, surtout après avoir sacrifié la Loterie royale, était un sacrifice inopportun. D’ARGOUT tint ce langage aux députés, mais sans succès : le duc de LA ROCHEFOUCAULD-LIANCOURT fit voter un amendement qui accordait la prorogation du bail pour un an seulement et qui prohibait tous les jeux publics à partir du 1er janvier 1838.

Statut fiscal des rentes sur l’État.

95Celles-ci bénéficiaient d’une exonération fiscale totale. Cherchant à dégager de nouvelles ressources dans les recettes ordinaires de l’État, la Commission chargée de l’examen du budget des recettes à la Chambre des députés limita la portée de cette exemption fiscale de la manière suivante : pour bénéficier de l’exemption du droit proportionnel d’enregistrement, la rente qui ferait l’objet d’une donation entre vifs devrait avoir été inscrite sous le nom du donateur depuis plus d’un an. D’ARGOUT demanda en vain l’ajournement de cette proposition, les députés l’adoptèrent.

96Cette disposition souleva une vive opposition à la Chambre des pairs, où le comte ROY et BARTHE la jugèrent mauvaise, inopportune, déplacée dans le budget, contraire à la loi et enfin inefficace. Ils se plaignirent encore, à cette occasion, de la situation de la Chambre haute, réduite à l’impuissance de rejeter un seul article sans porter une grande perturbation dans l’État. GAUTIER, rapporteur du budget des dépenses au Palais du Luxembourg, protesta que la liberté et l’indépendance de la Chambre des pairs étaient annulées. La transmission du budget, voté par les députés, avait lieu à la fin de la session parlementaire, et la Chambre des pairs n’avait donc pas le temps de procéder à un examen sérieux, ni d’adopter des amendements : elle était « réduite au rôle stérile d’une cour d’enregistrement. » D’ARGOUT répondit que les trois pouvoirs (la couronne, la chambre haute et la chambre élective) conservaient une égale prépondérance dans le vote des lois : ni le droit de rejeter le budget, ni le droit de l’amender n’avaient été contestés à la Chambre des pairs. C’était vrai en principe, mais en fait les plaintes des pairs étaient fondées, et la réponse du ministre n’était pas de nature à apaiser leurs ressentiments. De surcroît, d’ARGOUT, qui avait combattu cette mesure au Palais Bourbon, en prit la défense au Palais du Luxembourg ! La mauvaise humeur des pairs s’exprima dans leur vote du budget des recettes, qui ne fut acquis que par 93 voix contre 14, alors qu’habituellement les votes des pairs frôlaient l’unanimité…

Le projet de loi sur les sucres.

97D’ARGOUT trouva dans la succession de HUMANN le dossier du régime fiscal des sucres, qui n’avait toujours pas reçu de solution [voir la notice de HUMANN]. Le 4 avril 1836 il déposa donc un projet de loi à l’effet d’établir sur le sucre indigène, extrait de la betterave, un droit de 15 F par 100 kg, et pour la perception de ce droit, le ministre proposa le système le plus rigoureux, celui de l’exercice, qui donnait aux agents du fisc un droit de contrôle efficace sur la fabrication. Les deux autres systèmes, celui de l’abonnement et celui du droit sur la circulation, rendaient la fraude beaucoup plus facile. Par ses origines dauphinoises, par son mariage dans le milieu du haut négoce bayonnais, par la structure de sa fortune, d’ARGOUT n’était guère porté à s’intéresser aux innovations industrielles et il était étranger aux intérêts économiques du Nord.

98La Commission de la Chambre des députés, chargée de l’examen du projet de loi et présidée par DUMON, en admit le principe, en réduisant toutefois le droit à percevoir à 10 F, et en substituant au régime de l’exercice un système beaucoup moins rigoureux de surveillance de la production de betterave. Mais le rapport de la Commission ne fut déposé que le 7 juin, trop tard pour que le projet pût venir en délibération avant la clôture de la session : une fois de plus, la solution du problème fut renvoyée à la session suivante [voir les notices de DUCHÂTEL et de LACAVE-LAPLAGNE].

99La clôture de la session fut prononcée le 12 juillet 1836, et la loi de finances de 1837 promulguée le 18. Son article 5 stipulait que « toute demande de crédits faite en dehors de la loi annuelle de dépenses, devrait indiquer les voies et moyens qui seraient affectés à ces crédits », disposition appelée à devenir rapidement une vaine formalité. Au cours de l’été 1836 les troubles survenus en Espagne provoquèrent une dissension entre le roi, hostile à une intervention militaire en Espagne, et THIERS qui y était favorable. Après la démission de THIERS et de ses ministres, Louis-Philippe forma un ministère MOLÉ (6 octobre 1836) dans lequel les Finances furent attribuées à DUCHÂTEL. D’ARGOUT reprit son poste de gouverneur de la Banque de France.

APRES LE MINISTERE DES FINANCES

100D’avril 1834 à juin 1857 d’ARGOUT parvint à se maintenir dans son poste de gouverneur de la France, sous des régimes aussi opposés que la monarchie de Juillet, le Seconde République et le Second Empire. C’est sous son gouvernement que la Banque de France, devant le danger que présentait pour elle la multiplication des Banques départementales, décida à partir de 1836, de créer un réseau de comptoirs en province. Puis, à la faveur de la crise de 1848 et de la faillite des banques départementales, celles-ci furent remplacées par des comptoirs de la Banque de France, qui devint ainsi la banque centrale de la France.

101Après la Révolution de 1848, c’est peut-être lui qui imposa à GARNIER-PAGÈS l’imposition des 45 centimes additionnels.

102À la suite du coup d’État du 2 décembre 1851, outre qu’il fut maintenu au gouvernement de la Banque de France, il fut nommé dès le 11 décembre membre de la commission consultative chargée de remplacer provisoirement le Conseil d’État, puis membre de la commission municipale de la ville de Paris et du conseil général de la Seine, et, également président de la commission de surveillance de la Caisse d’amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations. Le 26 janvier 1852 il fit partie de la première promotion de sénateurs nommés par le prince-président. Il manifesta un grand empressement en faveur du rétablissement de l’Empire. Au début de 1853 il fut nommé au Conseil supérieur du Commerce, de l’Agriculture et de l’Industrie.

103La détérioration de son état de santé entretint, à partir de 1852, rumeurs et spéculations sur son éventuelle retraite. En octobre 1856 la maladie l’empêcha de se rendre à Compiègne auprès de l’empereur pour délibérer des remèdes à appliquer à la crise monétaire, et il dut déléguer pour cette mission le sous-gouverneur GAUTIER. Finalement d’ARGOUT résigna ses fonctions de gouverneur de la Banque de France le 10 juin 1857, et il ne survécut pas longtemps à cette retraite. GAUTIER mourut quinze jours après lui. Pendant plus de vingt ans ils avaient dirigé ensemble la Banque.

V. LES SOURCES

ÉCRITS

104D’ARGOUT n’a rien publié. Un très grand nombre de ses discours à la Chambre des pairs ont été publiés à part, en particulier l’Éloge funèbre de M. HUMANN, prononcé le 4 juillet 1843.

BIBLIOGRAPHIE

105HOEFER, III 136-137.

106COUGNY, I 90.

107ROMAN d’AMAT, III, 603-605.

108PLESSIS (Alain), Régents et gouverneurs de la Banque de France sous le Second Empire, 1985.

ARCHIVES

Archives nationales, Minutier central des notaires de Paris.

109CXVII-1108, 12 novembre 1821, Inventaire après le décès d’Anne-Louise-Élisabeth de VAULSERRE des ADRETS, veuve d’Étienne-Maurice d’ARGOUT.

110CXVII-1108, 18 décembre 1821, Partage de la succession d’Anne-Louise-Élisabeth de VAULSERRE des ADRETS, veuve d’Étienne-Maurice d’ARGOUT.

111CXVII-1108, 24 décembre 1821, Acte de notoriété du décès d’Étienne-Maurice d’ARGOUT.

112XVIII-1258, 27 avril 1853, Liquidation de la succession de Louise-Adélaïde LALANNE, épouse de Jean BATBEDAT.

113XVIII-1284, 1er février 1858, Liquidation de la succession du comte d’ARGOUT.

Service historique de l’Armée de Terre (SHAT).

1141 Y F 7828, Jean-Gaston d’ARGOUT.

1152 Y E carton 59, dossier 4, Étienne-Maurice d’ARGOUT.

Bibliothèque nationale, Département des manuscrits.

116Carrés d’Hozier 31, d’ARGOUT.

117Carrés d’Hozier 626, VAULSERRE.

118Nouveau d’Hozier 326, VAULSERRE.

Archives de la Banque de France.

119Manuscrit de plus de 400 pages, Journal des activités de d’ARGOUT à la Banque d’octobre 1855 à mai 1857.

Archives départementales de l’Isère.

120Notaire TOSCAN à Grenoble, 8 octobre 1781, Contrat de mariage d’Étienne-

121Maurice d’ARGOUT et d’Anne-Louise-Élisabeth de VAULSERRE des ADRETS.

Archives départementales des Landes.

1221 J 667, Généalogie de la famille BATBEDAT.

123Archives départementales des Pyrénées Atlantiques.

124Notaires MOUREN et SORBÉ à Pau, 8 octobre 1817, Contrat de mariage d’Antoine-Maurice-Apollinaire d’ARGOUT et d’Adèle-Suzanne-Louise BATBEDAT.

Table des illustrations

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