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Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire (II)

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Guy Antonetti

Passy (Hippolyte-Philibert)

Texte intégral

1Né à Garches (Hauts-de-Seine) le 15 octobre 1793
Décédé à Paris (VIIIe arrondissement) le 1er juin 1880
Fils de Louis-François PASSY (1760-1834) et de Jacquette-Pauline-Hélène DAURE (1772-1843)
Ministre des Finances du 10 au 13 novembre 1834, du 12 mai 1839 au 1er mars 1840, et du 20 décembre 1848 au 31 octobre 1849
Ministre du Commerce et des Travaux Publics du 22 février au 6 septembre 1836

2© Lithographie de Grégoire et Deneux, BN, N2D 233 197.

I. LA FAMILLE

FAMILLE PATERNELLE

3Famille de riches laboureurs, originaire du Vexin normand, et dont l’ascension sociale se fit sous l’égide de la famille des financiers RANDON.

41. [bisaïeul] Charles PASSY, laboureur à Château-sur-Epte (Eure), marié en 1715 à Marie CHEVALIER, originaire du Thil-en-Vexin (Eure), d’où Jean-François PASSY, qui suit en 2.

52. [aïeul] Jean-François PASSY, né en 1716, décédé au Thil-en-Vexin le 4 avril 1766. Maître de Poste à Étrépagny (Eure) et receveur des terres et seigneuries du Thil et de Saint-Martin-du-Bosc près d’Étrépagny. Ces domaines appartenaient à Pierre RANDON de POMMERY (1714-1787), garde général des meubles de la Couronne de 1764 à 1784, garde particulier des châteaux de Compiègne et de Fontainebleau, receveur général des finances à Soissons de 1768 à 1787, trésorier général de la Maison du roi et intendant de Mesdames de France. Pierre RANDON de POMMERY était le fils de Louis RANDON de LA RANDONNIÈRE (1672-1741) qui fut receveur des aides à Pontoise et Pont-de-l’Arche, receveur des tailles à Laon, secrétaire notaire du roi en 1738, mort en charge. Famille nombreuse, la famille RANDON occupa d’importants emplois de Finance. Jean-François PASSY, qui était à leur service, bénéficia donc de leur puissant appui.

6Jean-François PASSY épousa à Écouis (Eure) le 24 octobre 1758 Barbe-Françoise ROUSSELIN, fille de Nicolas ROUSSELIN, laboureur à Morgny (Eure), maître de Poste, et de Marie-Françoise PAGNEIRE. Après le décès de son mari, la veuve de Jean-François PASSY se remaria en 1769 à Philibert JOUTY, premier commis au Trésor royal, département de la Maison du roi. JOUTY était donc le premier commis du trésorier général de la Maison du roi, qui était Marc RANDON de LA TOUR (neveu de Pierre RANDON de POMMERY), guillotiné en 1794, ce qui confirme la relation de protection exercée par la famille RANDON. Barbe-Françoise ROUSSELIN mourut à Davron (Yvelines) le 1er juin 1791 : de son premier mariage avec Jean-François PASSY elle laissa une fille et un fils, qui suit 3, et de son second mariage avec Philibert JOUTY trois fils.

73. [père] Louis-François PASSY, né et baptisé à Étrépagny (Eure) le 29 février 1760, décédé à Gisors (Eure) le 11 juillet 1834. Licencié en droit, avocat au Parlement de Paris, Louis-François PASSY fut avant la Révolution « commis par arrêt du Conseil à la recette générale des finances de la Généralité de Soissons », au décès du receveur général, qui n’était autre que Pierre RANDON de POMMERY, ce qui évoque une fois de plus le rôle des RANDON dans l’ascension sociale des PASSY. En 1791, Louis-François PASSY venait d’être reçu agent de change à Paris, par une patente du 7 juin signée du maire, BAILLY, confirmée par une sentence du Consulat de Paris du 8 juin, lorsqu’il se maria au début de juillet avec Jacquette-Pauline-Hélène DAURE. Le contrat de mariage, du 10 juillet 1791, fut établi par un ami, Me PRÉDICANT, notaire au Châtelet (qui fut guillotiné le 22 février 1794 pour avoir crié Vive le roi lors de la représentation d’un opéra de GRÉTRY).

8En 1791 Louis-François PASSY était électeur suivant les dispositions censitaires de la Constitution. Son mariage avec Jacquette-Pauline-Hélène DAURE fut célébré à Saint-Roch, paroisse des deux époux : PASSY demeurait rue Neuve des Capucines, et les DAURE rue Royale, deux belles adresses dans l’élégant quartier Saint-Honoré et un beau mariage de la bourgeoisie aisée (voir III LA FORTUNE).

9En 1792 Louis-François PASSY fut élu capitaine de la Garde nationale dans le bataillon de son quartier. Le monde socioprofessionnel auquel il appartenait et son intérim dans un office de finances le rendirent suspect pendant la Terreur : il fut incarcéré, mais le 25 Frimaire an II (15 décembre 1793), au vu des arrêtés du Comité des comptes et des finances attestant que le citoyen PASSY, caissier du citoyen RANDON de POMMERY, était quitte envers la République relativement à ses comptes, le Comité de Sûreté Générale arrêta qu’il serait mis en liberté sur le champ. Cette décision aurait été prise à la suite d’une intervention du conventionnel BARÈRE de VIEUZAC, cousin de la femme de PASSY.

10Libéré, ce dernier se fit oublier dans le Vexin, mais il mit à profit, sous le Directoire, la dilapidation des biens nationaux pour acquérir à bon compte une fortune foncière.

11À l’avènement du Consulat, les relations que Louis-François PASSY avait gardées dans les milieux de la haute banque, grâce à son beau-père JOUTY, ainsi que l’appui de son beau-frère DAURE lié au clan BONAPARTE, lui permirent d’obtenir une situation avantageuse : il fut nommé receveur général des finances à Bruxelles (1800), puis, lors de la création de l’Inspection générale du Trésor (1801), ancêtre de l’Inspection des finances, il figura parmi les premiers nommés. Rentré de Bruxelles en 1814, sans emploi, il s’installa à Paris, rue Joubert, vivant des revenus de sa fortune. Mettant à profit les éphémères lois libérales sur la presse, dites lois de Serre (mai 1819), il participa à la fondation (septembre 1819) d’un périodique Le Fanal des Théâtres, de la Littérature, des Sciences et des Arts qui disparut en mars 1820, à la suite du rétablissement de l’autorisation préalable et de la censure, conséquence de l’assassinat du duc de Berry.

12De son mariage avec Jacquette-Pauline-Hélène DAURE il eut sept enfants :

13A. [frère] Antoine-François PASSY, né à Paris le 23 avril 1792, décédé à Paris (IXe arrondissement) le 8 octobre 1873, conseiller référendaire à la Cour des Comptes (1823), nommé préfet de l’Eure le 5 août 1830, fonction qu’il garda jusqu’en 1837, où il donna sa démission pour se présenter à la députation. Élu le 4 novembre 1837 député des Andelys (Eure) par 309 voix sur 374 votants et 515 inscrits, réélu le 2 mars 1839 par 351 voix sur 363 votants. Nommé par le ministère du 2 mars 1839, dans lequel son frère Hippolyte était ministre des Finances, directeur de l’administration départementale et communale au ministère de l’Intérieur (DUCHÂTEL ministre), il dut se représenter devant ses électeurs et fut réélu le 15 juin 1839 par 273 voix sur 277 votants. Destitué par le ministère THIERS du 1er mars 1840, en raison de la brouille qui était survenue entre Adolphe THIERS et Hippolyte PASSY, Antoine-François PASSY accepta d’entrer dans le ministère du 29 octobre 1840 comme sous-secrétaire d’État de l’Intérieur (DUCHÂTEL ministre), poste qu’il conserva jusqu’à la chute de la monarchie de Juillet. Réélu aux Andelys le 12 décembre 1840, le 9 juillet 1842 et le 1er août 1846. Commandeur de la Légion d’honneur (1844). Rendu à la vie privée par la Révolution de 1848, il s’occupa d’agronomie et fut, à ce titre, nommé membre libre de l’Académie des sciences (1857).

14Antoine-François PASSY épousa à Paris (Ier arrondissement ancien) le 9 février 1830, et à l’église Saint-Roch le lendemain, Anne-Henriette PÉAN de SAINT-GILLES, née à Paris le 10 avril 1802, décédée à Gisors le 5 septembre 1807, fille de Louis-Denis PÉAN de SAINT-GILLES († 1829), agent de change et maire du VIIe arrondissement ancien, et d’Adélaïde-Julie VANGLENNE, d’où postérité : [neveu] Louis-Paulin PASSY et [nièce] Blanche-Catherine PASSY.

15B. [sujet de cette notice] Hippolyte-Philibert PASSY.

16C. [frère] Justin-Félix PASSY, né au château du Buisson à Marolles-en-Brie le 14 avril 1795, décédé à Versailles le 6 avril 1872. Conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des Comptes (1828), 1re classe (1842). Félix PASSY se maria deux fois :

  • Le 27 février 1821 à Paris (XIIe arrondissement ancien) avec Marie-Louise-Pauline SALLERON (1802-1827), fille de Claude-Louis SALLERON, industriel tanneur, maire du XIIe arrondissement ancien, et d’Adélaïde-Catherine-Josèphe DANGIN, d’où un fils [neveu] Frédéric PASSY (1822-1912), qui reçut le premier Prix Nobel de la Paix, et une fille [nièce] Agathe PASSY.
  • Le 31 mars 1847 à Paris (Xe arrondissement ancien) avec Marie-Florence, dite Irma, MORICET (1809-1871), fille de Pierre-Joseph MORICET, négociant, et de Marie-Catherine, dite Henriette, SIBIRE, d’où deux filles, [nièces] Marie-Henriette PASSY (1848-1933) et Marie-Hélène PASSY (1852-1923).

174d. [frère] Alphonse-Victor PASSY, né et décédé à Gisors (23 Brumaire an V-14 Ventôse an V).

18D. [frère] Auguste-Paulin PASSY, né à Gisors le 26 Ventôse an VI-16 mars 1798, décédé à Paris (IXe arrondissement) le 17 avril 1861, célibataire.

19F. [frère] Hector-Ferdinand PASSY, né à Gisors le 25 Floréal an VIII-15 mai 1800, décédé à Paris (VIIIe arrondissement ancien) le 17 février 1858, marié à Gisors le 10 janvier 1825 avec Félicité-Clémentine ROSSEY (1805-1857), fille de Pierre-Narcisse ROSSEY et d’Adélaïde-Henriette BEUSELIN-VERNEUIL, d’où quatre enfants, [neveu et nièces] Lucie PASSY (1825-1900), Pauline PASSY (1828-1900), Léon PASSY (1830-1866), Jenny PASSY (1833-1894).

20G. [sœur] Adélaïde-Alexandrine-Clémentine PASSY, née à Bruxelles le 15 Prairial an X-4 juin 1801, décédée à Long champs (Eure) le 4 septembre 1849.

21Elle se maria deux fois :

  • Le 17 décembre 1818 à Paris, avec le baron Auguste DAVILLIER (1797-1833), fils du baron Jean-Charles-Joachim DAVILLIER, régent de la Banque de France, et d’Aimée-Françoise BREGANTY, d’où trois enfants [neveux et nièce] Paul-Jean-Charles DAVILLIER (1819-1853), Marie-Léonie DAVILLIER (1822-1846), et Édouard DAVILLIER (1824-1908)
  • Le 12 avril 1836 à Paris, avec Paul-Adolphe METTOL-DIBON (1799-1889), fils de Jean-Baptiste-Roger METTOL-DIBON, régent de la Banque de France, et de Julie-Thérèse-Alexandrine PIETON-PREMALE, d’où une fille [nièce] Berthe METTOL-DIBON (1837-1902).

FAMILLE MATERNELLE

22Famille originaire de Lourdes (Hautes-Pyrénées) qui dans les actes du xviiie siècle portait les qualificatifs de la bourgeoisie (Sieur, Demoiselle).

231. [trisaïeul] Jean DAURE, marié à Anne DARBOUIX, d’où au moins deux enfants :

24A. [arrière-grand-tante] Marie DAURE, mariée à Bertrand CARLES, procureur du sénéchal de Bigorre : une des filles nées de ce mariage, Françoise CARLES, épousa Laurent BARÈRE. Parmi les petits-enfants de Laurent BARÈRE et de Françoise CARLES, figura Bertrand BARÈRE de VIEUZAC (1755-1841), avocat, conseiller à la sénéchaussée de Bigorre, député du tiers état aux États généraux de 1789, puis conventionnel qui vota la mort de Louis XVI et fit l’apologie des violences terroristes, ce qui lui valut le surnom d’Anacréon de la guillotine. Tombé dans l’oubli du Directoire à la Restauration, il fut proscrit en 1816 comme régicide et ne put renter en France qu’après la Révolution de 1830. Pour une raison inconnue, Louis-Philippe le pensionna sur les fonds secrets : avait-il été un agent orléaniste ? Sa lointaine parenté avec Hippolyte PASSY a-t-elle concouru à l’octroi de cette largesse occulte ? Il est certain que BARÈRE était intervenu en faveur du père d’Hippolyte PASSY emprisonné sous la Terreur.

25B. [bisaïeul] Jean-Hector DAURE, qui suit en 2.

262. [bisaïeul] Jean-Hector DAURE, né et décédé à Lourdes (29 septembre 1696-13 avril 1762), marié à Thoinette NORMANDE : d’où au moins deux fils :

  1. [grand-oncle] Cyprien DAURE, né à Lourdes le 24 juillet 1725, capitaine du château de Lourdes, chevalier de Saint-Louis, marié à Lourdes le 27 septembre 1780 à Dominique de LABORDÈRE, fille de Jean de LABORDÈRE, et de Blaise de LABAILLE.
  2. [aïeul] Antoine DAURE, qui suit en 3.

273. [aïeul] Antoine DAURE, né à Lourdes le 2 décembre 1730, décédé en 1802. Employé dans le service des vivres en Allemagne pendant la guerre de Sept ans, il épousa en 1760 à Wesel (Westphalie) Jeanne-Adélaïde WILKINGHOFF (1734-1791). Dans les années 1770 Antoine DAURE était régisseur pour le roi des droits réunis à Courbevoie, puis il fut régisseur général des vivres à l’armée de ROCHAMBEAU. Il eut trois enfants :

  1. [tante] Hélène DAURE, mariée à Benoît-Joseph TARLÉ, dit comte de TARLÉ, commissaire des guerres, intendant en chef de l’armée de ROCHAMBEAU.
  2. [mère] Jacquette-Pauline-Hélène DAURE, qui suit en 4.
  3. [oncle] Jean-Pierre-Paulin-Hector DAURE, né à Courbevoie (Hauts-de-Seine) le 7 novembre 1774, décédé en 1846. Sous-lieutenant de hussards en 1791, aide de camp de CUSTINE en 1792, commissaire des guerres à l’armée de Moreau, appelé en 1797 à l’armée d’Italie, puis en Égypte. Ordonnateur en chef dans la campagne de Syrie en 1798, enfin ordonnateur en chef du corps expéditionnaire du général LECLERC (le premier mari de Pauline BONAPARTE) à Saint-Domingue. Sa gestion fut critiquée, mais Bonaparte, auquel il s’était attaché depuis la campagne d’Italie, le mit à l’abri des poursuites. Commissaire ordonnateur sans emploi pendant six ans, il fut emmené à Naples par Murat, qui le nomma ministre de la Guerre et de la Marine et le créa comte d’Aure, mais il fut disgracié en 1811. Sous la monarchie de Juillet il fut directeur général de l’administration de la guerre, au ministère de la Guerre.

284. [mère] Jacquette-Pauline-Hélène DAURE, née à Courbevoie le 29 janvier 1772, décédée à Paris le 10 mars 1843. Jusqu’à la fin de sa vie, elle reçut à Gisors dans l’ancien couvent des Recollets, devenu la demeure familiale, une société où les hommes d’État (tels que BARBÉ-MARBOIS, châtelain de Noyers près de Gisors, DUFAURE, ministre de Louis-Philippe) côtoyaient artistes et littérateurs (tels que BRONGNIART, BÉRENGER, SAINTE-BEUVE).

MARIAGE

29Hippolyte-Philibert PASSY épousa à Gisors le 26 décembre 1827 Marie-Rose-Claire FOURMONT, née à Gisors le 31 août 1802 et décédée à Nice (lors possession du roi de Sardaigne) le 11 décembre 1853, fille d’Eustache-François FOURMONT et d’Adélaïde-Rosalie TOURNAY.

  • Eustache-François FOURMONT, né à Gisors le 31 octobre 1758, décédé à Franconville le 30 juillet 1846 (fils de Denis-Eustache FOURMONT, avocat du roi au bailliage de Gisors où il décéda le 11 avril 1811, et de Madeleine JACQUIN du MARAIS) avait épousé Adélaïde-Rosalie TOURNAY à Gisors le 13 Frimaire an III-3 décembre 1794. Il était alors qualifié « ex-homme de loi, officier de la Garde Nationale de cette commune ».
  • Adélaïde-Rosalie TOURNAY, née à Paris le 17 mai 1777 (paroisse Saint-Étienne), décédée en 1811, était la fille de feu Alexandre-François TOURNAY, en son vivant correcteur à la Chambre des Comptes de Paris, et de Jeanne-Rosalie LAUS.

30Lorsque Marie-Rosalie-Claire FOURMONT épousa Hippolyte-Philibert PASSY en 1827, elle était veuve d’un premier mari, Auguste-Michel-Gérard de NAYVILLE, docteur en médecine, décédé à Paris (IVe arrondissement ancien) le 17 novembre 1824. Ce premier mari était son cousin germain, étant fils de Marie-Adélaïde FOURMONT, épouse de NAYVILLE et sœur d’Eustache-François FOURMONT, lequel était le père de Marie-Rosalie-Claire FOURMONT.

31De ce premier mariage, celle-ci avait eu une fille, Marie-Élisabeth de NAYVILLE, morte jeune à Franconville le 2 décembre 1832. De son second mariage avec Hippolyte-Philibert PASSY, elle eut deux enfants :

  • [fils] Edgar PASSY, né le 14 juin 1828, diplomate, chevalier de la Légion d’honneur le 25 avril 1863. Marié en 1863 à Charlotte-Amélie GRIFFON. En 1873 il était secrétaire d’ambassade. C’est chez ce fils qu’Hippolyte-Philibert PASSY se retira à la fin de sa vie et qu’il mourut.
  • [fille] Eugénie PASSY, née le 28 juillet 1831, mariée en 1863 à Henri de GALLYE d’HYBOUVILLE, demeurant au château d’Hybouville, commune d’Envermeu (Seine-Maritime).

II. LE PERSONNAGE

L’éducation.

32Après les études secondaires à Bruxelles, où son père était receveur général des finances, il entra à seize ans en 1809 à l’École militaire de cavalerie, qui était alors établie à Saint-Germain-en-Laye. Il en sortit en 1812, affecté à un régiment de hussards en partance pour la campagne de Russie.

La religion.

33Né à Garches au début de la Terreur, le 15 octobre 1793, la veille même de l’exécution de Marie-Antoinette, l’enfant ne fut pas baptisé. Il ne le fut qu’à l’âge de douze ans, le 30 septembre 1805, en l’église Saint-Jacques-de-Froidmont de Bruxelles. Ce baptême tardif fut probablement administré pour que l’enfant pût participer aux cérémonies de la communion solennelle avec les enfants de sa classe. À noter que parmi ses frères et sœurs, deux autres présentent la même particularité : Hector-Ferdinand, né à Gisors le 15 mai 1800 ne fut baptisé à Bruxelles (même paroisse) que le 9 août 1809, ainsi qu’Adélaïde-Alexandrine-Clémentine, née à Bruxelles le 4 juin 1801 et baptisée (même paroisse) que le 30 juin 1812. Ces baptêmes tardifs laissent supposer une certaine tiédeur religieuse de la famille, mais un souci de conformisme social. Ces observations sont à rapprocher des propos de Georges PICOT dans la notice historique qu’il consacra à Hippolyte PASSY : « Profondément déiste, spiritualiste convaincu, il se contentait dans la pratique de la vie d’une philosophie qui professait l’immortalité de l’âme et se confiait en la Providence, résolu, quand Dieu l’appellerait, à demander à la religion dans laquelle il était né ses dernières prières ». Georges PICOT ignorait certainement qu’Hippolyte PASSY n’était pas dans la religion, puisqu’il n’avait été baptisé qu’à douze ans !

Le portrait.

34Le département des estampes de la BN, N 2, conserve un portrait gravé par GRÉGOIRE et DENEUX, et une caricature de DAUMIER [Mr PASSIF].

Les domiciles et résidences.

35À Gisors Hippolyte PASSY habita la demeure familiale, l’ancien couvent des Récollets. À partir de son élection à la Chambre des députés en 1830, il loua un appartement à Paris. Il habita longtemps le quartier de la place Vendôme (rue Neuve Saint-Augustin N° 7 en 1831, rue Joubert N° 15 en 1833, rue Neuve des Mathurins N° 20 en 1835, N° 32 en 1841, rue de Caumartin N° 10 en 1847). Il décéda avenue de Messine N° 27 (VIIIe arrondissement), au domicile de son fils où il habitait.

Les distinctions honorifiques et les sociétés savantes.

36Décoré de la Légion d’honneur à vingt ans par Napoléon lui-même, le 23 décembre 1813, étant lieutenant au 8e Hussard, commandeur le 24 avril 1845.

37Correspondant dès 1833 de l’Académie des sciences morales et politiques, immédiatement après le rétablissement de cette académie. Élu membre de cette même académie, dans la section d’économie politique et de statistique, le 7 juillet 1838 pour succéder à TALLEYRAND. Vice-président en janvier 1841, président en janvier 1842. De nouveau vice-président en janvier 1857, président en janvier 1858.

Le testament.

38Décédé intestat. Ne voulant pas que ses papiers, ses manuscrits et ses correspondances lui survécussent, il les brûla tous à la fin de sa vie.

La sépulture.

39Obsèques religieuses. Sépulture au cimetière de Gisors (Eure), dans l’enclos familial.

Les témoignages.

40« M. PASSY se plaisait à parler ; jadis, dans les couloirs des Chambres, il réunissait autour de lui ses collègues et ne se lassait pas de développer sa pensée ; le matin, chez lui, ses visiteurs, loin de le déranger de ses travaux, le charmaient en lui donnant l’occasion d’exposer ses idées » (Georges PICOT).

III. LA FORTUNE

41Le 10 juillet 1791, en vue de son mariage, Louis-François PASSY procéda avec son parâtre Philibert JOUTY à la liquidation de ses droits successoraux paternels et maternels (17 000 livres), plus 33 000 livres dont JOUTY était débiteur envers lui « tant pour argent prêté que pour diverses sommes qu’il lui avait remises en diverses fois, à titre de dépôt. » JOUTY s’engagea à rembourser ces 50 000 livres en dix ans, en payant l’intérêt à 5 %. On ignore comment fut exécutée cette obligation, mais il convient d’observer qu’en juillet 1791 l’inflation des assignats ne faisait que commencer, qui devait, trois ans plus tard, anéantir totalement la valeur des créances stipulées en livres.

42Le même jour, dans le contrat de mariage de Louis-François PASSY et de Jacquette-Pauline-Hélène DAURE, le futur époux déclara se constituer en dot 100 000 livres, composées des 50 000 livres de l’obligation souscrite par JOUTY et de 50 000 livres, somme « à laquelle avaient été évalués divers héritages situés en Normandie, ses dettes actives, effets royaux, ensemble les deniers comptants, meubles meublants et effets à son usage personnel. » Il doua sa future épouse de 3 000 livres de rente. Les parents de la future épouse lui constituèrent en dot, chacun par moitié, en avancement d’hoirie, 60 000 livres payées au futur époux, plus un trousseau de 8 000 livres. Les futurs époux mirent en communauté chacun 20 000 livres.

43Le 28 mars 1793 Louis-François PASSY acheta, de moitié avec son ami le notaire Louis-Dominique-Auguste PRÉDICANT, à la veuve et aux héritiers de Pierre RANDON de POMMERY, ancien receveur général des finances à Soissons et ancien patron de PASSY, la ferme de La Broche à Étrépagny, près de Gisors, avec un peu plus de 50 ha de terres, pour le prix de 80 000 livres, moitié chacun. Au cours de l’assignat, ces 80 000 livres papier correspondaient alors à 35 000 livres espèces environ. Le 19 Fructidor an II-5 septembre 1794 Louis-François PASSY acheta au citoyen EGROISARD l’ancienne maison des Récollets à Gisors qui avait été vendue comme bien national. Enfin, par adjudication du 14 Floréal an VI- 3 mai 1798, il se porta acquéreur de trois fermes dans l’Orne, près de Mortagne : La Poussinière à Saint-Mard-de-Réno avec 34 ha, Le Tertre à Saint-Denis-sur-Huisne avec 23 ha, et Montaumer à La Mesnière avec 15 ha.

44Lorsque Louis-François PASSY fut nommé receveur général des finances à Bruxelles en 1800, il donna cet ensemble de biens acquis entre 1793 et 1798 en garantie du remboursement de son cautionnement de 126 725 francs qui lui avaient été prêtés par la Société des Dix Négociants Réunis. Il s’agissait de dix banquiers parisiens (Jean-Frédéric PERRÉGAUX, Jean-Barthélémy LECOUTEULX, Guillaume MALLET, Jacques RÉCAMIER, Alexandre BARILLON, FULCHIRON l’aîné, Jean-Pierre GERMAIN, Auguste SEVENE, Charles-Martin DOYEN, Louis-Barthélémy BASTIDE, plus un onzième associé l’industriel et homme d’affaires Armand SEGUIN) qui s’étaient associés par acte notarié du 19 Fructidor an VIII- 6 septembre 1799 pour faire « les opérations dont le gouvernement jugerait à propos de les charger et toutes les autres spéculations commerciales auxquelles la présente société trouverait avantageux de se livrer. » L’objet principal de cette société fut en réalité l’escompte des obligations du Trésor, avances que dans la détresse des Finances publiques elle fit en 1800-1801 au taux de 1 3/16es de perte par mois, soit un intérêt de 14,25 % par an ! Or le contrat de cette société avait établi pour son fondé de procuration générale Pierre JOUTY (le parâtre de Louis-François PASSY) qui fut probablement l’entremetteur de toute cette opération au moyen de laquelle PASSY obtint la place de receveur général à Bruxelles. Par une lettre du 23 Floréal an X (mai 1802) JOUTY demanda au notaire de faire procéder à la levée de l’hypothèque, attendu que PASSY avait remboursé les fonds prêtés.

45Il mit également à profit son séjour à Bruxelles, de 1800 à 1814, pour acquérir encore d’autres biens nationaux dans le département de la Dyle, qu’il revendit en 1819 : une ferme sise sur les communes de Melckweser, Heelenbosch et Orsmael (Brabant méridional) et une maison à Bruxelles vis-à-vis le pont de Mannebrugge, au coin de la rue de l’Évêque et de la rue des Augustins.

46En 1823, il acheta au duc d’ORLÉANS, le futur roi Louis-Philippe, le château et la terre d’Anet, anciennes propriétés du duc de PENTHIÈVRE. Ces biens, qui n’avaient pas été vendus nationalement, avaient été restitués après 1814 à la duchesse d’ORLÉANS, fille du duc de PENTHIÈVRE et mère de Louis-Philippe, décédée en 1821. Estimant que le domaine d’Anet était d’un mauvais rapport, Louis-Philippe le mit en vente, insensible aux supplications des paysans d’Anet qui vénéraient la mémoire du duc de PENTHIÈVRE, et voulaient garder « Monseigneur », son petit-fils, pour propriétaire. À sa mort en 1834 Louis-François PASSY laissa une belle fortune, mais qui fut partagée entre ses six enfants : Hippolyte PASSY reçut pour sa part la ferme de La Broche à Étrépagny avec ses 103 ha de terres, qu’il agrandit par la suite à 107 ha. L’extension du domaine d’Étrépagny prouve qu’après son acquisition, de moitié avec le notaire PRÉDICANT, Louis-François PASSY était devenu par la suite propriétaire de la totalité et l’avait augmentée par des achats complémentaires.

47Dans son contrat de mariage du 20 décembre 1827, Hippolyte PASSY déclara apporter à peu près l’équivalent de ce que son père avait apporté en 1791 : 18 000 F d’apports mobiliers personnels, une pension annuelle de 250 F comme chevalier de la Légion d’honneur, plus une rente perpétuelle de 4 000 F (capital 80 000 F) constituée en dot par ses père et mère, soit au total l’équivalent de 100 000 F environ. En revanche sa future épouse apporta un capital de près de 140 000 F : 4 000 F en apports mobiliers, 2 210 F de rente perpétuelle, plus ses droits non liquidés dans la succession de son premier mari de NAYVILLE et estimés à 4 500 F de revenu. La mise en communauté fut fixée à 10 000 F de part et d’autre. Ainsi, lors de son mariage en 1827, Hippolyte PASSY disposait, sans exercer de profession, d’un revenu annuel de 10 000 F environ, ce qui le situait dans la moyenne bourgeoisie. Ses brèves fonctions ministérielles ne durent pas l’enrichir beaucoup : dix mois à 8 333 F en 1839-1840, onze mois à 4 000 F en 1848-1849. À son décès en 1880, son revenu annuel devait s’élever à 23 000 F environ, d’après les renseignements fournis par l’acte de partage de sa succession :

48Traitement annuel de membre de l’Institut 1 000 F

49Traitement annuel de la Légion d’honneur 250

50Fermage Legros (terres labourables à Gisors) 1 080

51Fermage Monneraye (ferme de La Broche à Étrépagny) 6 500

52Fermage Cagnard (terres à La Broche) 195

5375 actions du Crédit Foncier de France, environ 4 500

54120 actions de la Compagnie Impériale de la route de Beyrouth à Damas, environ 3 600

55200 obligations des Chemins de fer lombards, environ 2 750

5662 obligations de la dette égyptienne unifiée, environ 1 000

5738 obligations des Chemins de fer égyptiens, environ 1 000

582 actions de la Compagnie des Forges de Châtillon-Commentry 80

596 actions de la Compagnie d’assurances « La Foncière », environ 250

602 actions de la librairie GUILLAUMIN, environ 500

61Total 22 705 F

62Un tiers du revenu provenait des biens fonciers de l’Eure, un quart de placements ottomans ou égyptiens, un cinquième d’actions du Crédit Foncier de France.

63Au décès de sa femme en 1853, Hippolyte PASSY renonça, par un pacte de famille du 17 mai 1854 (notaire CHENEL à Franconville), à l’usufruit de la moitié de la succession de celle-ci, stipulé dans leur contrat de mariage de 1827 : leurs deux enfants héritèrent donc purement et simplement en pleine propriété de la totalité de la succession de leur mère, qui était importante. En effet, non seulement leur mère, n’ayant qu’un frère, avait hérité de la moitié de la succession de ses propres parents (partage du 23 mars 1852, notaire de NAYVILLE à Gisors), mais elle avait en outre hérité du quart de la succession de la fille née de son premier mariage avec le Dr de NAYVILLE. Les trois autres quarts étaient échus aux frère et sœur utérins de la jeune défunte, les deux enfants d’Hippolyte PASSY.

64Ce double héritage FOURMONT et NAYVILLE permit aux deux enfants d’Hippolyte PASSY de se marier en 1863 en apportant leurs biens personnels, hérités de leur mère et de leur sœur utérine, et sans recevoir de dot de leur père. Cette fortune maternelle se composait de 300 000 F de valeurs mobilières, d’une ferme à Boury-en-Vexin (Oise) avec 26 ha de terres, valant 80 000 F environ, plus 110 ha de terres diverses éparpillées en 140 parcelles dans l’Eure et dans l’Oise. Malgré le pacte de famille mentionné ci-dessus, il semble qu’Hippolyte PASSY ait conservé la gestion des biens fonciers de la succession de sa femme, puisque dans la liquidation de sa propre succession en 1880 figura, pour 162 000 F, le prix de vente de biens qui faisaient partie de la succession de celle-ci.

65Les deux enfants d’Hippolyte PASSY se partagèrent en effet à son décès en 1880 les capitaux suivants :

66Biens fonciers de Gisors (26 ha de terres de labours) et la ferme de La Broche à Étrépagny (avec 107 ha de terres), le tout évalué à 175 000 F

67Capitaux provenant de la vente de biens qui dépendaient de la succession de Mme PASSY, leur mère : ferme et bois à Boury (Oise) 81 849 F, terres dans le Vexin Normand (Eure), à Villers et aux Thilliers 30 406 F, à Longchamps, Vesly, Bazincourt et Hacqueville 41 003 F, plus 5 600 F de valeurs mobilières et 3 140 F de revenus produits par les immeubles. TOTAL 162 000

6875 actions du Crédit Foncier de France (restant dû 250 F par action) 75 562

69120 actions de la Cie Impériale de la route de Beyrouth à Damas 60 000

70200 obligations des Chemins de fer lombards 55 250

7162 obligations de la dette égyptienne unifiée 22 500

7238 obligations des Chemins de fer égyptiens 16 910

73Solde du compte à la banque DAVILLIER et Cie 11 026

742 actions de la librairie GUILLAUMIN 6 000

75Remis en dépôt à son fils 5 000

766 actions « La Foncière » (restant dû 375 F par action) 2 190

77Deniers comptants 1 150

782 actions des Forges de Châtillon-Commentry 1 000

79Solde du compte chez le notaire, Me MÉNÉTRIER 784

80Solde du compte à la librairie GUILLAUMIN 718

81Traitements, dividendes, intérêts échus au jour du décès 23 597

82Total à partager entre les deux enfants 619 690

IV. LA CARRIÈRE

AVANT LE MINISTERE DES FINANCES

83Parti en 1812 à dix-huit ans pour la campagne de Russie dans le 8e Hussard comme aspirant, Hippolyte PASSY eut son cheval tué au cours de la retraite et il fut emmené prisonnier à Vilna. Pour la suite, il faut bien faire crédit au panégyrique que G. PICOT prononça en 1899 et qui ne manque pas de laisser le lecteur perplexe sur le sort que les Russes réservaient aux prisonniers de guerre : « Souffrant de la misère, exaspéré de son impuissance, il découvre un jour que son père s’est adressé aux banquiers pour obtenir de ses nouvelles et qu’il a multiplié les envois d’argent ; il s’empresse de le toucher, achète en secret chevaux et voitures, rassemble ses amis, et s’évade avec eux ; il échappe à ceux qui le poursuivent, et à travers mille aventures arrive à Dresde où son oncle, le comte d’AURE, le présente à l’empereur qui le questionne et le renvoie à l’armée avec ses épaulettes [d’officier]. Le jeune officier fit toute la campagne de Saxe [de 1813]. […] Hippolyte PASSY eut le privilège des blessures : son corps en était couvert […]. En dix-huit mois, il reçut cinquante-deux coups de lance, un biscaïen [boîte à mitraille] au tibia, un coup de sabre sur la nuque. » Capitaine à vingt ans en 1814, chef d’escadron aux Cent Jours, Waterloo mit fin à sa carrière militaire à 21 ans.

84Desservi sous la Restauration par sa parenté avec le comte d’AURE, un homme de Napoléon et de Murat, le jeune PASSY, que l’aisance de sa famille mettait à l’abri des soucis matériels, décida d’aller voyager dans le Nouveau Monde. Au début de 1816 il s’embarqua pour l’Amérique à bord d’un voilier. À l’époque, selon l’humeur du vent et des courants, le trajet durait entre 40 et 70 jours. Un Anglais qui était à bord prêta à H. PASSY La richesse des nations d’Adam SMITH, que le jeune voyageur eut tout le temps de lire et de méditer. Ce fut une révélation, comme cela l’avait été pour le père de MOLLIEN. Le jeune officier de Hussards devint un adepte enthousiaste de ce que l’on appelait alors « l’économie politique », c’est-à-dire le libéralisme économique dont il devait devenir un ardent propagandiste en France au xixe siècle.

85En Amérique il commença par séjourner assez longtemps aux Antilles puis en Louisiane, parcourant les plantations, examinant la culture de la canne à sucre, du coton et du café, et surtout observant les méfaits de l’esclavage. Il termina son périple par le nord des États-Unis où il constata que l’avance des colons blancs entraînerait la disparition inexorable des Indiens. Le voyageur revint donc en France avec la triple conviction qui devait animer son action pendant toute sa vie : le libéralisme économique, l’abolition de l’esclavage, le refus de la colonisation.

86De retour en France, vivant chez ses parents dans une oisiveté intelligente, il poursuivit ses études et lectures de droit, d’économie et d’histoire. En 1826, au moment où VILLÈLE proposait de rétablir partiellement le droit d’aînesse, Hippolyte PASSY publia une Étude sur l’Aristocratie dans ses rapports avec les progrès de la civilisation. Il développa l’idée que l’aristocratie avait eu au cours des siècles passés un rôle bénéfique, mais que ce rôle avait pris fin avec l’ascension progressive des classes qu’avaient émancipées le travail, l’épargne et l’éducation. Dans son numéro du 16 novembre 1826, Le Globe publia un compte rendu flatteur de cet ouvrage, dans un article signé de Tanneguy DUCHÂTEL. Cette consécration plaça PASSY dans ce petit cénacle de jeunes libéraux qui réunissait au Globe DUCHÂTEL, DAMIRON, JOUFFROY, RÉMUSAT, VITET, SAINTE-BEUVE, VILLEMAIN… En 1830, lors de la fondation du National par Armand CARREL, THIERS et MIGNET, Hippolyte PASSY fut admis à y publier des articles.

87À l’issue de la Révolution de 1830, le grand collège du département de l’Eure, appelé à réélire ses trois députés, à la suite du refus de serment à Louis-Philippe des trois élus, porta Hippolyte PASSY à la députation, par 201 voix sur 365 votants et 420 inscrits. En janvier 1831 une ordonnance royale le nomma membre du conseil général de l’Eure. Au cours de ces premiers mois de députation, il resta discrètement dans l’ombre. En revanche, après les élections générales de juillet 1831, où il fut réélu à Louviers par 169 voix sur 306 votants et 379 inscrits, il fut nommé membre de plusieurs commissions. Ses premiers rapports, modèles de clarté, attirèrent l’attention et établirent la réputation de compétence financière du député de Louviers.

88Membre de la commission du budget, il présenta son premier rapport le 31 octobre 1831, sur le règlement du budget de 1829. Au pays qui attendait des économies et ne cessait de réclamer des réductions de traitements des fonctionnaires, il annonçait qu’il « fallait diminuer le nombre d’emplois, multipliés sans mesure sous l’Empire pour rattacher au Gouvernement des familles ruinées par la Révolution. » Moins de fonctionnaires, mais mieux rémunérés : telle était la politique qu’il préconisait, « s’élevant avec force contre l’inexplicable attrait arrachant des intelligences actives aux carrières industrielles pour les transformer en serviteurs de l’État, qui végétaient dans de minces emplois. »

89Son passé militaire lui valut également d’être désigné comme rapporteur de la loi sur le recrutement, puis comme rapporteur du budget de la Guerre. Ne parlant que des questions qu’il connaissait à fond, il était toujours écouté attentivement, et rarement réfuté avec succès. En janvier 1834, il fut nommé président de la commission du budget, mais il continua de présenter le rapport du budget de la Guerre, qui était devenu sa spécialité.

90Dans les débats sur l’Algérie, il exprima avec insistance sa défiance envers toutes les entreprises coloniales. D’année en année il critiqua l’extension de la conquête en Algérie, mais peu à peu, se rendant probablement compte de l’inutilité de son opposition, il résigna sans se convertir. Il se tut, ne voulant pas être accusé d’affaiblir une entreprise que la majorité parlementaire jugeait utile au pays.

AU MINISTERE DES FINANCES

91Les élections du 21 juin 1834, où Hippolyte PASSY fut réélu à Louviers par 239 voix sur 304 votants et 419 inscrits, ne donnèrent cependant pas au roi les résultats qu’il en attendait. D’une part l’opposition, quoique transformée, continuait de détenir environ un tiers des sièges, mais sur ces 150 députés, il y avait une bonne trentaine de légitimistes et les républicains avaient pratiquement disparu. Le reste de l’opposition était donc « dynastique », c’est-à-dire loyale au régime, mais hostile à sa ligne politique de « résistance » et favorable au « mouvement ». Quant à la majorité, forte au total de 300 députés, sa composition était d’autre part devenue incertaine par l’apparition, entre l’opposition dynastique et les ministériels du centre-gauche et du centre-droit, d’un « tiers parti », dont les contours et le soutien apparaissaient douteux. Ce « tiers parti » se caractérisait non par une doctrine particulière, mais par un état d’esprit, sévèrement jugé en ces termes par THUREAU-DANGIN, l’historien de la monarchie de Juillet : « …état d’esprit fort complexe où se mêlaient d’honnêtes indécisions et d’ambitieuses intrigues, des aspirations à l’impartialité, et des amours-propres susceptibles, prompts aux petites rancunes, jaloux de toute supériorité ; des prétentions à l’indépendance de jugement, et une vue aussi étroite que courte de toutes choses ; le désir de n’obéir à aucune consigne, et une recherche servile de la popularité ; en tout, […] des contradictions qui les faisaient qualifier, à juste titre, de royalistes inconséquents. » Bien que les appréciations de THUREAU-DANGIN ne fussent pas toutes applicables au cas d’Hippolyte PASSY, ce fut à cette mouvance qu’appartint le député de Louviers.

92Dès l’ouverture de la session parlementaire (31 juillet 1834), les scrutins pour la désignation du président et des vice-présidents de la Chambre révélèrent la force du tiers parti : à la présidence DUPIN (tiers parti) l’emporta par 247 voix contre 33 à LAFFITTE (gauche) et 24 à ROYER-COLLARD (légitimiste), et sur les quatre vice-présidents élus, seul MARTIN du Nord était franchement ministériel, tandis que CALMON et PASSY étaient tiers parti, et PELET de La Lozère revendiqué par les deux camps. À partir de là le tiers parti entretint une agitation politique factice, à propos de la question de l’amnistie des prévenus de l’insurrection républicaine d’avril 1834. Le roi, THIERS et GUIZOT étaient résolument hostiles à une amnistie qu’ils considéraient comme une dangereuse faiblesse, alors que le tiers parti la préconisait, non par sympathie pour les républicains, mais par souci d’apaisement. Le tiers parti entendait ainsi se démarquer des durs de la majorité ministérielle et jouer aux hommes de conciliation. Le président du Conseil, le maréchal GÉRARD, s’étant laissé séduire par les sirènes du tiers parti, il en résulta une crise ministérielle à l’automne 1834 : le maréchal démissionna le 29 octobre. THIERS et GUIZOT adoptèrent une attitude conforme à la conception parlementaire du régime : puisque la crise avait été provoquée par le tiers parti, c’était à lui de démontrer qu’il était soutenu par une majorité parlementaire, en assumant la responsabilité du pouvoir. Pour accentuer le sens parlementaire de la démarche, THIERS et GUIZOT demandèrent aux autres ministres de démissionner avec eux : le 4 novembre RIGNY (Affaires étrangères), HUMANN (Finances) et DUCHÂTEL (Commerce) y consentirent, mais non PERSIL (Justice) ni JACOB (Marine).

93Les négociations en vue de la formation d’un autre ministère furent difficiles, tant était grande la répugnance de Louis-Philippe à devoir s’accommoder du tiers parti. Par l’intermédiaire de PERSIL, le roi engagea les pourparlers avec DUPIN : sous la présidence d’un revenant de l’Empire, MARET duc de BASSANO, que Louis-Philippe avait élevé à la pairie, un ministère tiers parti fut constitué le 10 novembre 1834 avec Charles DUPIN, frère du président de la Chambre des députés, à la Marine, TESTE au Commerce, SAUZET à l’Instruction publique et PASSY aux Finances. PERSIL garda la Justice, et le roi avait imposé deux fidèles obscurs aux postes où il voulait des exécutants dociles : un jeune diplomate de 36 ans, BRESSON, aux Affaires étrangères, et le général BERNARD à la Guerre. Quant à MARET, il cumulait la Présidence et l’Intérieur.

Premier ministère (10-13 novembre 1834)

94Formé à la hâte, composé d’hommes discrédités ou encore peu connus, le ministère fut accueilli par une stupéfaction incrédule, à laquelle succéda un concert de plaisanteries et de critiques. MARET était surtout connu pour avoir été l’instrument servile du despotisme impérial, et depuis la chute de l’Empire il avait vécu à l’écart des affaires publiques. Quant à ses affaires privées, elles étaient en si piètre état qu’à l’annonce de sa nomination à la présidence du conseil des ministres, une foule de petits créanciers impayés s’empressa de faire prononcer saisie-arrêt sur son traitement de ministre ! Effarés par le ridicule de la situation dans laquelle ils s’étaient fourvoyés, les ministres présentèrent leur démission dès le 13 novembre, sans même en avertir le président du Conseil. On appela le ministère BASSANO le « ministère des trois jours » et le 13 novembre la « journée des Dupins ».

95Ayant été ainsi nommé ministre, et bien qu’il n’eût exercé la fonction que pendant trois jours, Hippolyte PASSY dut se représenter devant ses électeurs, qui lui renouvelèrent son mandat le 6 décembre 1834, par 259 voix sur 280 votants et 468 inscrits. Il fut aussi renouvelé dans les fonctions de vice-président de la Chambre des députés jusqu’en 1839. S’étant rapproché de THIERS, il défendit avec celui-ci les fameuses lois de septembre 1835 qui organisèrent efficacement la répression des menées insurrectionnelles, et lors de la constitution du premier cabinet THIERS (22 février 1836), il accepta le portefeuille du Commerce et des Travaux Publics, ce qui l’obligea de nouveau à revenir devant ses électeurs qui le réélurent le 19 mars 1836 par 301 voix sur 319 votants. D’après RÉMUSAT, PASSY était « l’homme de beaucoup le plus distingué » de ce gouvernement : il aurait été poussé auprès de THIERS par un riche portugais vivant à Paris, SAMPAYO, beau-frère du général DESPANS-CUBIÈRES. Le 2 avril 1836, PASSY déposa un important projet de loi sur le système douanier. Bien que THIERS fût notoirement protectionniste, l’idée générale qui avait inspiré le rédacteur du projet était celle d’une évolution lente et continue vers la liberté des échanges, chaque fois que ce progrès était destiné à stimuler l’industrie sans la ruiner. PASSY parvint à résister aux défenseurs des divers intérêts particuliers, et il assura le succès du projet qui devint loi. D’autre part, comme son collègue et ami DUFAURE, PASSY crut à l’avenir des chemins de fer, contrairement à THIERS qui n’y vit qu’un « joujou pour les Parisiens. » PASSY désirait inciter l’initiative privée à s’intéresser à ce nouvel élément d’activité au profit de la richesse nationale. La chute du cabinet THIERS, provoquée par la mésentente du roi et du président du Conseil à propos d’une intervention en Espagne, ramena PASSY à son banc de député en octobre 1836.

96En 1837 celui-ci soutint le premier cabinet MOLÉ : l’amnistie, l’apaisement des partis et le développement des travaux publics lui parurent d’abord une politique sage. Aux élections du 4 novembre 1837, il fut réélu à Louviers par 276 voix sur 302 votants et 522 inscrits. Puis il se détacha du cabinet, et en 1838 il devint l’un des protagonistes de la « Coalition » qui fit tomber le second cabinet MOLÉ au début de 1839. Aux élections du 2 mars 1839, qui donnèrent la victoire à la Coalition, Hippolyte PASSY fut encore réélu à Louviers par 339 voix sur 439 votants et 546 inscrits.

97La démission du second cabinet MOLÉ ouvrit une nouvelle crise ministérielle. Appelé par le roi, le maréchal SOULT essaya d’abord, mais sans succès, de constituer un ministère réunissant toutes les tendances de la Coalition. Il essaya ensuite la formule centre-gauche avec THIERS et le tiers parti (DUPIN, PASSY, DUFAURE, SAUZET), plus HUMANN et DUPERRÉ : tout semblait conclu et terminé lorsque, pour des raisons inconnues, THIERS fit de telles surenchères sur la question d’Espagne qu’HUMANN d’abord, DUPIN, PASSY et DUFAURE ensuite se retirèrent. Le cabinet était mort-né : les collègues manqués de THIERS, très irrités contre lui, l’accusèrent d’avoir volontairement provoqué la rupture. PASSY en particulier fut très sévère pour THIERS. Le roi appela alors le duc de BROGLIE, qui essaya de rénover la formule du 11 octobre 1832, en réconciliant THIERS et GUIZOT, et en appelant au ministère, avec eux, DUCHÂTEL, DUFAURE, PASSY et SAUZET. Le scénario précédent recommença. Tout semblait conclu et arrangé, quand THIERS formula une exigence inacceptable pour GUIZOT et ses fidèles : la présidence de la Chambre pour Odilon BARROT, le chef de file de l’opposition dynastique. Après ce nouvel échec (qui brouilla pour longtemps Hippolyte PASSY et Adolphe THIERS), le roi tenta diverses combinaisons dans lesquelles PASSY figurait, mais aucune n’ayant réussi, Louis-Philippe dut se résoudre à reculer de quelques jours l’ouverture de la session parlementaire, le temps de constituer un ministère provisoire, composé de techniciens, en attendant de pouvoir constituer un ministère définitif.

98À la suite de l’ouverture de la session parlementaire, le 4 avril 1839, les manœuvres et pourparlers reprirent à la Chambre des députés : GUIZOT et les Doctrinaires estimèrent que pour empêcher l’élection d’Odilon BARROT à la présidence, il leur fallait détacher une fraction du centre-gauche, où siégeaient THIERS ainsi que le tiers parti. Or les négociations ministérielles récentes avaient laissé une vive irritation à l’égard de THIERS chez DUFAURE, SAUZET, et surtout PASSY. Ce dernier donna à entendre que si les conservateurs le portaient à la présidence de la Chambre, il leur amènerait une partie du centre-gauche, ce qui permettrait de constituer un ministère sans THIERS. DUCHÂTEL s’employa activement à faire accepter cette proposition, non sans peine car les députés du centre-droit qui avaient soutenu le cabinet MOLÉ gardaient rancune à PASSY d’avoir été un des coalisés les plus virulents, ce qui lui avait valu d’être surnommé « Roland sans sa femme » (allusion au Roland Furieux de l’Arioste, où Roland, dédaigné par la belle Angélique dont il était amoureux, devient fou et part droit devant lui brisant tout sur son passage). L’opération parut réussir : le 16 avril, par 226 voix contre 193, Hippolyte PASSY fut élu à la présidence de la Chambre.

99Or, une fois élu, PASSY ne répondit pas à l’attente de ceux qui venaient de l’élire : au lieu de poursuivre la campagne qu’il avait annoncée contre THIERS, il tenta de se rapprocher de lui, et de reprendre, sous la présidence du maréchal SOULT, la combinaison centre-gauche qui avait échoué en mars. Mais la réconciliation de SOULT et de THIERS ne put se faire. Le roi s’adressa alors à PASSY lui-même, qui parut d’abord réussir : dès le lendemain il proposa au roi un ministère centre-gauche où il avait réuni THIERS, DUPIN, DUFAURE et SAUZET. Comme ni PASSY ni THIERS n’acceptaient la présidence l’un de l’autre, celle-ci avait été dévolue à DUPIN, qui serait en même temps garde des sceaux. Une fois encore tout était convenu, quand DUPIN fit échouer la combinaison en donnant son dédit pour des raisons futiles. Comme de longue date DUPIN, avocat de la Maison d’ORLÉANS, était considéré comme l’homme du roi, la presse dévouée à THIERS insinua que DUPIN, comme naguère SOULT, avait été l’instrument du roi, machiavéliquement opposé à tout.

100On en était là, quand éclata brusquement l’insurrection républicaine manquée du 12 mai 1839. Le soir même le maréchal SOULT accepta de reprendre la présidence du conseil avec le portefeuille des Affaires étrangères. Hippolyte PASSY prit les Finances, et DUFAURE les Travaux Publics. PASSY étant devenu ministre, les députés durent élire un autre président. Ce fut SAUZET, le 14 mai.

Deuxième ministère (12 mai 1839-1er mars 1840)

101Hippolyte PASSY reprit aux Finances les dossiers tels que les avaient laissés LACAVE-LAPLAGNE et GAUTIER. Il dut se représenter à Louviers devant ses électeurs, qui lui confirmèrent leur mandat le 8 juin 1839 par 254 voix sur 264 votants. Dans ce ministère, il soutint l’action de son collègue DUFAURE. Démontrant la nécessité absolue de la construction des chemins de fer, PASSY déclara que si les compagnies se décourageaient, il faudrait que l’État construisît lui-même les lignes. Mais l’intervention de l’État n’était pour lui qu’un mauvais expédient : il valait mieux encourager la formation de puissantes sociétés de capitaux privées.

Session de 1839

L’emprunt grec.

102Pas plus en 1839 qu’en 1838 le gouvernement grec ne put payer l’annuité de l’emprunt de 40 millions de 1833. Force fut donc aux trois Puissances d’en faire encore l’avance, comme elles l’avaient fait l’année précédente. Les Chambres (les députés le 30 juin, les pairs le 24 juillet) accordèrent donc les 900 000 F que leur avait demandés Hippolyte PASSY. Le ministre fit valoir que les recettes du royaume de Grèce avaient doublé depuis 1835 et que les dépenses avaient été réduites de 5 millions de drachmes. La question était d’ailleurs plus politique que vraiment financière.

Le budget de 1840.

103Depuis 1831 la commission du budget des dépenses de la Chambre des députés était composée de 36 membres, qui se répartissaient en plusieurs sections et qui présentaient un rapport pour chaque ministère. La Chambre avait décidé, par souci d’efficacité que cette commission ne serait plus composée désormais que de 18 membres, et qu’il n’y aurait qu’un rapport général.

104PASSY reprit le projet de budget qu’avaient présenté LACAVE-LAPLAGNE en janvier et GAUTIER en avril. GOUIN, rapporteur général, souligna que les exercices de 1835, 1836 et 1837 avaient laissé des excédents importants, mais que l’exercice de 1838, en cours d’exécution, ne se solderait probablement pas d’une manière aussi favorable, et que l’exercice de 1839 était encore plus chargé que le précédent. Or, pour 1840, le chiffre proposé pour le budget extraordinaire était de 304 millions et ce, sans que le budget ordinaire bénéficiât du moindre soulagement. Malgré l’accroissement régulier des revenus publics depuis quatre ans, il paraissait douteux que les exercices de 1839 et 1840 pussent satisfaire à leurs dépenses ordinaires avec leurs revenus ordinaires. D’autre part, pour financer les travaux extraordinaires votés en deux ans, dont le montant dépassait 300 millions, il ne restait que le produit des rentes à inscrire sur le Grand Livre de la dette publique. La commission jugea la situation assez alarmante pour demander que cette impulsion donnée aux travaux publics fût contenue dans les limites des ressources réelles. Les Chambres débattirent du budget en juin-juillet 1839. Quelques points particuliers retinrent l’attention des parlementaires.

105De nouveau, comme l’année précédente, le crédit demandé pour le ministère des Finances pour le service de trésorerie des receveurs généraux donna lieu à contestation à la Chambre des députés. Dans l’exposé des motifs du budget, LACAVE-LAPLAGNE avait affirmé que son administration avait recherché les moyens de se conformer aux prescriptions de la Chambre, mais qu’il était apparu que la réduction de 500 000 F sur ce crédit, imposée par les députés dans le budget de 1839 [voir la notice de LACAVE-LAPLAGNE], ne permettait plus de garantir l’exécution du service. Depuis 1814 le crédit pour frais et traitements des receveurs généraux avait été ramené de 14 000 000 à 5 275 000 F, et dans le budget de 1839 à 4 775 000 F. Le ministre demandait donc pour 1840 le rétablissement de 426 000 F sur les 500 000 F retranchés dans le budget de 1839. La commission, craignant un refus des députés, s’était bornée à proposer 300 000 au lieu de 426 000. Hippolyte PASSY (fils d’un ancien receveur général de l’Empire !) plaida que le crédit précédemment alloué de 5 250 000 F donnait une rémunération, pour chaque receveur général, comprise entre 6 000 et 45 000 francs, et que ce n’était pas avec une telle rétribution que le ministre pouvait espérer trouver des agents offrant les garanties désirables. Outre qu’ils étaient responsables de leurs subordonnés, les receveurs généraux devaient jouir d’un crédit auquel le Trésor avait souvent recours. Ainsi, récemment, il avait fallu envoyer d’urgence une somme considérable en Algérie. Le receveur général de Marseille venait de faire aux négociants de cette place, pour achats de grains, des avances qui ne lui avaient laissé en caisse aucuns fonds disponibles. On s’était adressé alors au receveur général de Lyon. Celui-ci, sur son propre crédit, avait rendu au Trésor un service signalé : sans son concours il aurait fallu recourir à la Banque de Marseille dont les services auraient été beaucoup plus onéreux. LACAVE-LAPLAGNE vola au secours de PASSY, pour soutenir sa demande, mais les députés refusèrent les 426 000 F et n’accordèrent de mauvaise grâce que les 300 000 proposés par la commission. Le budget des dépenses fut voté à 1 milliard 100 millions.

106À la Chambre des pairs PORTALIS s’étonna de ce que la rectification des impositions, dans certains départements, n’eût pas été opérée avec le travail du cadastre. Il se plaignit que quelques départements voisins de Paris fussent, comme en 1790, surchargés de contributions. PASSY annonça que l’on procéderait, pour 1842, à un nouveau travail de répartition des contributions. Sur le moment cette annonce ne suscita aucun émoi.

107Les droits de navigation alimentèrent un débat animé. Ces droits surchargeaient les transports par voie d’eau sur les fleuves et rivières, de frais qui ne grevaient pas le transport par voie de terre. Il en résultait que les routes, utilisées de préférence aux rivières et aux canaux, nécessitaient des travaux et des dépenses d’entretien considérable, et finalement, les sommes perçues d’un côté, au titre des droits de navigation, étaient dépensées de l’autre en réparations des routes. En 1835 le ministre avait pris l’engagement de réviser les tarifs : une ordonnance de 1837 avait procédé à une réduction des droits de navigation, mais le nouveau tarif, mal agencé, avait créé des inégalités au détriment de certaines lignes de navigation. Cependant une nouvelle réduction rendrait le produit de cette taxe disproportionné par rapport aux frais de perception, et un député proposa l’abolition pure et simple des droits de navigation La commission, sans le dire explicitement, avait suggéré une telle solution, en soulignant que pour les matières premières, comme la houille et le fer, il était « d’une saine économie politique de réduire [les frais de transport] » et que « les droits de navigation, en paralysant le mouvement industriel et commercial du pays, tarissaient une des principales branches du revenu public. ». Un député fit dévier le débat, en évoquant la question connexe des tarifs appliqués par les compagnies concessionnaires de canaux, et en déclarant qu’il n’y avait rien à espérer des négociations avec les compagnies concessionnaires : elles duraient depuis douze ans, sans résultat, et il était à craindre que l’on ne dût recourir à l’expropriation pour cause d’utilité publique. Le banquier Jacques LEFEBVRE plaida la patience, en faisant remarquer que la Compagnie de Quatre Canaux avait elle-même demandé au gouvernement de consentir à un abaissement des tarifs. LACAVE-LAPLAGNE intervint pour réciter des truismes (Tous les impôts avaient leurs inconvénients… Toute suppression d’impôt était un avantage pour ceux qui le supportaient…), et Hippolyte PASSY assura que « le gouvernement donnait suite à ces négociations et qu’il s’efforcerait d’amener un résultat prochain. » On passa à la question suivante, et on ne parla plus des droits de navigation !

108Invoquant l’exemple de l’Angleterre qui venait de réduire la taxe postale sur les lettres à un chiffre uniforme de dix centimes, les députés demandèrent la diminution de la taxe des lettres et la substitution d’un droit fixe au droit proportionnel calculé d’après la distance. Hippolyte PASSY répondit qu’il fallait attendre les résultats de l’expérience anglaise avant de prendre une décision.

109La rétribution universitaire enfin suscita un vif débat : celle-ci était payée par les établissements d’instruction publique soumis à la juridiction de l’Université. Les établissements ecclésiastiques en avaient été exemptés par une ordonnance du 5 octobre 1814. En 1839 la commission du budget n’avait pas jugé opportun de supprimer ce privilège, afin de ne pas éloigner des petits séminaires les élèves peu fortunés, qui, à l’issue de leurs études secondaires, avaient la possibilité d’accéder au grand séminaire, ce qui facilitait le recrutement du clergé. La commission pensa que, pour établir l’égalité de traitement entre tous les établissements d’instruction publique, le mieux était de supprimer la rétribution perçue sur les élèves des collèges, pensions et institutions dépendant de l’Université, à compter du 1er janvier 1841. PASSY combattit vivement cette proposition, pour des raisons financières (la rétribution rapportait 1 million ½ par an au Trésor) et pour des raisons d’opportunité (il était inutile de statuer pour 1841, alors que l’on ne pouvait savoir quelles seraient alors les circonstances). VILLEMAIN, ministre de l’Instruction Publique, opina dans le même sens que son collègue des Finances, et les députés rejetèrent la proposition de la commission.

110Finalement le budget de 1840 fut voté à peu près tel qu’il avait été présenté, et il fut promulgué le 10 août 1839, avec 1 milliard 116 millions de recettes et 1 milliard 100 millions de dépenses, soit un excédent présumé de 16 millions.

L’ordonnance du 21 août 1839 sur les sucres.

111La loi du 18 juillet 1837, qui avait soumis le sucre indigène de betterave à l’impôt, ne donna aux colonies qu’une satisfaction passagère. Celles-ci avaient espéré que l’impôt établi sur le sucre indigène augmenterait son prix de revient. Or il n’en fut rien car les progrès incessants de la culture de la betterave en augmentèrent tellement les quantités que les prix baissèrent par la surabondance de l’offre. Après la longue crise politique du début de 1839 le cabinet SOULT, constitué le 12 mai 1839, voulut répondre rapidement aux doléances des colonies : PASSY déposa donc, le 1er juin 1839, un projet de loi qui dégrevait les sucres coloniaux de 15 francs par quintal. La commission estima qu’il suffisait de fixer le dégrèvement à 12 francs. Quand DUCOS, au nom de la commission, déposa son rapport, la session touchait à sa fin : la discussion du projet de loi fut ajournée, puis renvoyée à la session suivante. Pendant la vacance des Chambres, le gouvernement crut pouvoir utiliser l’article 34 de la loi du 17 décembre 1814, aux termes duquel « des ordonnances du roi pouvaient provisoirement et en cas d’urgence […] diminuer les droits sur les matières premières nécessaires aux manufactures », et il fit décréter par l’ordonnance du 21 août 1839 un dégrèvement de 12 francs sur le sucre brut des Antilles. La sucrerie indigène protesta, contestant la légalité de l’ordonnance : le sucre était-il une matière première et nécessaire aux manufactures ? À supposer qu’il le fût, y avait-il des manufactures qui avaient besoin que les droits sur cette matière fussent diminués d’urgence ? Des tarifs enfin, qui n’avaient pas seulement un caractère protecteur, mais qui étaient en même temps des tarifs d’impôt, pouvaient-ils être modifiés par ordonnance pendant la vacance des Chambres ?

L’ordonnance du 31 octobre 1839 sur les percepteurs.

112Probablement conçue et préparée par les services du ministère des Finances avant le ministère de PASSY, pendant le ministère de LACAVE-LAPLAGNE, cette ordonnance s’inscrivit dans l’ensemble des réformes opérées par la monarchie de Juillet pour organiser les services publics de manière moderne, en rompant avec les usages de l’Ancien Régime, qui souvent survivaient encore. La loi du 5 Ventôse an XII, complétée par la circulaire du 12 Pluviôse suivant, avait fait de la nomination des percepteurs une prérogative ministérielle, sur proposition du préfet. Cependant, faute d’une réglementation précise, des abus s’étaient perpétués dans le recrutement de ce personnel : vénalité camouflée, favoritisme, incompétence fréquente de nombreux percepteurs… L’ordonnance de 1839 réglementa le recrutement et l’avancement, en créant un stage professionnel obligatoire de deux ans (surnumérariat) avant la nomination, et en instituant quatre classes de perceptions, en fonction de l’importance de leurs recettes. La progression d’une classe à l’autre était soumise à des conditions d’ancienneté. Cependant, l’article 8 de l’ordonnance, en dispensant du surnumérariat certaines catégories d’employés des administrations publiques, contredisait la volonté, affirmée par la création du surnumérariat et des classes, de soustraire le recrutement des percepteurs au favoritisme. Considérée en son temps comme un progrès, l’ordonnance fut ensuite critiquée dans la seconde partie du siècle, pour avoir laissé subsister les abus qu’elle avait prétendu supprimer.

Session de 1840

113Le 25 janvier 1840, en qualité de président du Conseil, le maréchal SOULT vint faire part aux Chambres du prochain mariage du duc de Nemours, et il déposa un projet de loi ayant pour objet d’allouer au prince une dotation de 500 000 F par an, plus une allocation unique de 500 000 F pour frais de mariage et d’établissement. En effet la loi du 2 mars 1832, qui avait fixé la Liste civile, tout en laissant au roi la jouissance de son ancien apanage et en lui reconnaissant la propriété de son domaine privé, avait décidé qu’en cas d’insuffisance de ce domaine, la dotation de ses fils puînés serait réglée par des lois spéciales. Cette insuffisance existait-elle ? De tous les états et documents fournis par l’administration de l’apanage et du domaine privé, il résultait que le revenu annuel de ces biens était évalué à 1 100 000 F, ce qui ne permettrait pas au roi de doter convenablement ses nombreux enfants. Cependant, il était évident que ce chiffre de 1 100 000 F était très sous-évalué. Par exemple, le revenu de la forêt de Breteuil, achetée par le roi à LAFFITTE [voir la notice de LAFFITTE] pour 10 millions et dont le revenu avait été alors évalué à 360 000 F, n’était porté que pour 166 000 F de revenu dans les états présentés ! La Chambre refusa tout simplement de commencer la discussion du projet de loi, et par là même rejeta celui-ci. Le cabinet donna aussitôt sa démission. Trois jours après, un nouveau ministère, présidé par THIERS, fut nommé le 1er mars 1840 : aux Finances PELET de La Lozère succédait à Hippolyte PASSY. Au cours des mois de janvier et de février 1840, avant de quitter le ministère, ce dernier avait déposé à la Chambre des députés plusieurs projets de loi : le 16 janvier 1840 sur le règlement définitif du budget de 1837 (qui avait été déjà présenté le 22 avril 1839 par GAUTIER), sur les crédits supplémentaires et extraordinaires de 1839 et 1840, sur le budget de 1841, plus un projet de conversion du 5 % ; le 25 janvier 1840, un projet de loi sur la prorogation du privilège de la Banque de France, un autre sur la fiscalité des sucres, et un autre encore sur les pensions de retraite des fonctionnaires ; le 8 février enfin, sur le monopole des tabacs. Tous ces dossiers devraient donc être traités par ses successeurs. Hippolyte PASSY reprit sa place de député.

114En ce qui concerne la retraite des fonctionnaires, le projet de PASSY reprenait les grandes lignes du projet d’HUMANN de 1834, mais avec une importante modification. HUMANN avait distingué le passé (les pensions déjà liquidées, qui seraient prises en charge par le Trésor) et l’avenir (les pensions des fonctionnaires lors en activité et celles des fonctionnaires recrutés ultérieurement, qui seraient prises en charge par une nouvelle caisse de retraite, sans subvention du trésor). PASSY rangea dans la première catégorie, celle du passé, non seulement les pensions déjà liquidées, mais aussi celles des fonctionnaires lors en activité : toutes ces pensions, au titre des droits acquis, seraient prises en charge par le Trésor. Seules les pensions des fonctionnaires recrutés postérieurement à la loi, si elle était adoptée, seraient mises à la charge de nouvelles caisses de retraites, fonctionnant avec les retenues sur traitements, sans aucune subvention du Trésor. Ce projet fut ajourné sur les conclusions du rapporteur de la Commission de la Chambre des députés, dont les calculs prouvèrent qu’une caisse dotée seulement d’une retenue de 5 % sur les traitements ne mettrait pas le Trésor à l’abri de toute demande éventuelle de subvention.

115Au décès subit de HUMANN (25 avril 1842), GUIZOT proposa à PASSY de reprendre le portefeuille des Finances mais il refusa. Aux élections du 9 juillet 1842 il fut de nouveau réélu à Louviers par 261 voix sur 267. Louis-Philippe l’éleva à la pairie le 16 décembre 1843.

116Une des réformes auxquelles il demeurait le plus attaché était l’abolition de l’esclavage : avec une ténacité inlassable il multiplia les propositions ou appuya des projets. De 1830 à 1847, comme député ou comme pair de France il ne cessa de parler en faveur de cette cause. Si, au début, il se montra disposé à admettre des dispositions transitoires, il formula en février 1838 une proposition d’abolition pure et simple, et sans délai. La Chambre des députés vota la prise en considération, mais n’alla pas plus loin. En juin 1839 le premier acte de la Chambre nouvellement élue fut d’adhérer à la proposition : une commission extraparlementaire ayant été chargée de l’étude du projet, PASSY en fut le membre le plus actif. Après 1843 il poursuivit son action à la tribune du Palais du Luxembourg. En 1845 il prit une grande part au débat qu’avaient ouvert les projets du ministre de la Marine relatifs au sort des esclaves. Répondant aux orateurs qui avaient plaidé en faveur du maintien de l’esclavage, PASSY déclara : « Vous avez entendu, sur l’état des noirs, des dissertations que je ne peux comprendre. J’ai vu aussi les colonies, et je crois savoir quelque peu ce qui s’y passe. En vérité, quand on vous peint, chaque habitation comme une bergerie du Lignon [allusion au célèbre roman précieux du xviie siècle, L’Astrée], où tout est bienveillance, je voudrais que, pour leur instruction, certains hommes allassent voir de leurs propres yeux les faits. » Et il conclut que ce qui se passait à la Martinique et à la Guadeloupe n’était pas un fait particulier, mais bien un phénomène universel : jamais les membres d’une caste privilégiée, quelque pouvoir qu’ils eussent, ne le jugeaient excessif. Il obtint le vote de la loi qui préparait l’abolition (12 avril 1845). La veille même de la Révolution du 24 février 1848, il fut le dernier orateur de la dernière séance de la Chambre des pairs, et son discours fut en faveur de l’abolition. Paradoxalement, comme la Révolution de 1848 le priva de fonctions parlementaires et de rôle politique, il n’eut point de part aux décrets du 4 mars et du 27 avril 1848 qui abolirent l’esclavage. Injustice de l’Histoire : ce fut SCHOELCHER seul qui retira tout le mérite de la décision, pour laquelle pourtant PASSY avait tant œuvré !

117Partisan de la réforme électorale, il vit venir avec inquiétude la crise à laquelle conduisait la politique intransigeante de Guizot. Lorsqu’éclata la Révolution de 1848 et que Guizot eut démissionné, il fut appelé par MOLÉ que le roi avait chargé de constituer un ministère, mais PASSY déclara au président pressenti qu’il ne s’agissait plus d’une crise ministérielle ni d’une émeute, mais d’une révolution. Celle-ci lui inspira une vive déception : PASSY estimait que la monarchie de Juillet était destinée à durer beaucoup plus longtemps, préparant les voies de la démocratie par l’éducation progressive du peuple et par une succession de réformes aménagées petit à petit dans le calme.

118Les revendications socialistes formulées après le 24 février 1848 heurtèrent les convictions de PASSY. Après l’écrasement de l’insurrection rouge de juin 1848, le général CAVAIGNAC, investi du pouvoir exécutif par l’Assemblée, s’adressa à l’Académie des sciences morales et politiques pour demander à ses membres de réfuter les théories des révolutionnaires. Le philosophe Victor COUSIN produisit un écrit sur la Justice et la Charité, le juriste TROPLONG sur la propriété dans le Code civil, et Hippolyte PASSY sur les causes de l’inégalité des richesses. En réalité le titre était trompeur car PASSY ne s’étendit guère sur les causes, mais s’attacha à démontrer l’utilité de l’inégalité des richesses.

119Selon Hippolyte PASSY, l’inégalité des richesses était la source de tout progrès, la cause de tout effort, l’objet de toute ambition. L’homme primitif, occupé par l’unique souci de sa survie matérielle n’avait le temps ni de penser, ni de créer. Du jour où il accumula une épargne, il trouva le temps de réfléchir. D’où l’axiome : sans les capitaux (produit de l’épargne) l’intelligence est impuissante. La richesse a donc un rôle essentiel dans l’oeuvre de la civilisation : elle encourage la recherche et fournit le capital à l’industrie. Pour PASSY, l’inégalité des richesses n’était pas un accident dans la vie des sociétés, ni l’effet d’une malédiction divine, mais au contraire un moyen mis par le Créateur à la disposition de l’humanité et dans l’intérêt de celle-ci.

120Après l’écrasante défaite du général CAVAIGNAC à l’élection présidentielle du 10 décembre 1848, le prince Louis-Napoléon BONAPARTE, élu président de la République, écarta les républicains qui s’étaient succédé au pouvoir depuis février 1848 et il fit appel à d’anciennes notabilités orléanistes : Odilon BARROT (ancien chef de la gauche dynastique) devint président du Conseil et ministre de la Justice, le général RULLIÈRE (ancien pair de France), ministre de la Guerre, DROUYN de LHUYS (également de l’ancienne gauche dynastique) ministre des Affaires étrangères, Hippolyte PASSY (de l’ancien tiers parti, ancien ministre et ancien pair de France) ministre des Finances. En redevenant ministre des Finances pour la troisième fois le 20 décembre 1848, Hippolyte devint le sixième titulaire de ce portefeuille ministériel depuis le début de l’année !

Troisième ministère (20 décembre 1848-31 octobre 1849)

121En acceptant le ministère des Finances PASSY s’exposait à une sérieuse difficulté : ancien pair de France de la monarchie de Juillet, ayant gardé des sympathies orléanistes, il n’était pas représentant à l’Assemblée nationale élue le 23 avril 1848. Parviendrait-il à s’imposer à cette Assemblée turbulente de 900 membres ? D’autant plus qu’il dut traiter au début les dossiers laissés en suspens par ses prédécesseurs GOUDCHAUX et TROUVÉ-CHAUVEL, puis il dut affronter une contre-attaque de l’extrême gauche, ensuite il parvint à faire voter le budget de 1849, mais pour le budget de 1850, qui était son œuvre, il ne put qu’en faire la présentation avant d’être congédié par le prince président.

Les projets fiscaux des prédécesseurs.

L’impôt sur le sel.

122L’Assemblée fut saisie, le 27 décembre 1848, de la discussion des différents projets relatifs à l’impôt du sel. Le premier projet, présenté par GOUDCHAUX le 28 août, rapportait purement et simplement le décret du 15 avril du gouvernement provisoire et ordonnait que la taxe continuerait d’être perçue telle qu’elle existait. Un second projet, présenté par TROUVÉ-CHAUVEL le 23 novembre, portait qu’à partir du 1er avril 1850 l’impôt du sel serait réduit des deux tiers. Enfin, LAGARDE, rapporteur de la commission spéciale nommée pour cela, présenta son propre projet : abrogation du décret du 15 avril et réduction de l’impôt du sel à 10 centimes par kg à compter du 1er juillet 1849.

123Hippolyte PASSY s’éleva contre toute réduction, en invoquant la situation des Finances : on ne pouvait espérer dépasser 1 milliard 300 millions de recettes en 1849, et les dépenses, telles que TROUVÉ-CHAUVEL les avait estimées, monteraient à 1 milliard 600 millions. C’était donc au moment où l’on pouvait évaluer le déficit à 300 millions que l’on venait proposer de réduire un impôt qui fournissait 70 millions au Trésor !

124L’Assemblée commença par repousser un amendement SAINT-ROMME tendant à confirmer le décret d’abolition du 15 avril 1848, mais elle adopta ensuite, par 403 voix contre 360, la réduction des deux tiers du montant de l’impôt, à compter du 1er janvier 1849, et non du 1er juillet. Une disposition relative au droit différentiel acquitté par les sels étrangers ayant été votée ensuite, un nouveau vote au scrutin secret sur l’ensemble de la loi confirma celle-ci, mais par 372 voix seulement contre 363 (28 décembre).

125Le gouvernement était donc battu, il perdait 46 millions de ressources. Il est probable qu’un certain nombre de votes hostiles n’avaient été émis que pour donner à l’Assemblée une popularité facile aux dépens du gouvernement. C’était la revanche des vaincus de l’élection présidentielle. Or le résultat de ce vote ne fut pas exactement celui qu’en attendaient ses promoteurs. Si les milieux populaires crurent pouvoir s’estimer satisfaits, une large partie de l’opinion, en particulier celle qui payait les contributions directes, vit dans cette mesure une aggravation du déséquilibre budgétaire et la menace d’une hausse compensatoire des contributions directes.

126Il y eut plus grave encore. Jusqu’alors les sels étrangers étaient frappés de prohibition à l’entrée en France. Dans la précipitation brouillonne apportée au vote de la loi sur le sel, une malencontreuse erreur avait été commise : la commission avait proposé de substituer à la prohibition un droit de douane, que l’Assemblée avait fixé à 2 F par quintal à l’entrée par voie de terre, à 1 F sous pavillon étranger et 0,50 F sous pavillon français à l’entrée par voie de mer. On s’aperçut alors, mais un peu tard, que le droit de 50 centimes livrerait le marché intérieur de la France aux sels étrangers introduits sous pavillon national : rendu à Rouen, le quintal des salines de l’Ouest reviendrait à 5,58 F, tandis que le sel portugais reviendrait à 3,50 F et le sel anglais à 3,63 F.

127Or les partisans de l’abolition de l’impôt sur le sel combattaient également le relèvement des droits de douane sur les sels étrangers par le raisonnement suivant : l’abolition augmenterait la consommation, et cette augmentation induirait une hausse des importations, laquelle rapporterait au Trésor le produit majoré des droits de douane, et celui-ci compenserait la perte résultant de l’abolition. Cependant, il ne fallait pas, suivant ce raisonnement, trop relever les droits de douane, car des droits trop élevés tariraient les importations et les producteurs nationaux en profiteraient pour augmenter leurs prix. Il en résulterait finalement que l’abolition de l’impôt sur le sel, bien loin de favoriser les consommateurs, ne profiterait qu’aux propriétaires de salines.

128Placée devant cette alternative embarrassante, l’Assemblée vota un relèvement des droits de douane, mais moins fort que celui que demandaient le ministre et la commission : le droit de douane à l’entrée dans les ports de la Manche et de l’Océan serait de 1,75 F sous pavillon français, et de 2,25 F sous pavillon étranger (11 janvier 1849). Sur la proposition d’Achille FOULD, l’Assemblée, reconnaissant implicitement qu’elle était insuffisamment renseignée, décida qu’il serait fait en 1849 une enquête parlementaire sur la production et le commerce du sel en France, ce qui permettrait ultérieurement de légiférer d’une manière plus éclairée (13 janvier 1849).

L’impôt sur le revenu.

129GOUDCHAUX avait estimé l’ensemble des revenus mobiliers de la France à 3 milliards. Il avait donc proposé de fixer l’impôt sur le revenu à 2 %, soit un produit de 60 millions pour le Trésor, et d’en faire un impôt de répartition, en prenant pour base l’impôt personnel et mobilier et celui des portes et fenêtres.

130La commission de l’Assemblée nationale adopta le principe de l’impôt, mais elle en modifia complètement les modalités. D’abord elle en fit un impôt de quotité, et non de répartition. Ensuite elle fut d’avis d’exempter les bénéfices réalisés par les fermiers, en faisant valoir que l’impôt sur le revenu ne pouvait s’ajouter à la charge de l’impôt foncier que les baux ruraux mettaient à leur charge. Or, comme les bénéfices provenant de l’agriculture avaient été évalués à peu près au tiers des revenus que l’on voulait atteindre, la commission proposa donc de porter le taux du nouvel impôt de 2 à 3 %, afin de ne pas en diminuer le produit.

131Ces propositions suscitèrent les plus vives réclamations des milieux de l’industrie et du commerce : si l’on posait en postulat que l’impôt sur les bénéfices agricoles ferait double emploi avec l’impôt foncier, ne devait-on pas admettre également que l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ferait double emploi avec la patente ? Et puis, que fallait-il entendre par bénéfices industriels et commerciaux ? Exigerait-on une déclaration des contribuables ? Exercerait-on un contrôle ? Les adversaires du projet dénonçaient une scandaleuse inquisition fiscale, contraire aux principes de la Révolution de 1789. PASSY se refusa à assumer la responsabilité politique de ce projet, et il le retira dans la séance du 16 janvier 1849. Aussitôt GOUDCHAUX déclara qu’il le reprenait en vertu de son droit d’initiative parlementaire.

L’impôt progressif sur les successions et les donations.

132Ce projet, présenté six mois auparavant par GOUDCHAUX, avait pour but d’appliquer le principe de la progressivité à l’impôt sur les successions et les donations, contrairement au principe de la seule proportionnalité de la Révolution de 1789. Le rapport rédigé par le représentant PARIEU fut déposé dès le 1er septembre, et si la discussion ne vint pas plus tôt, ce fut, au dire des adversaires du projet, parce que le gouvernement de l’époque ne tenait pas à faire voter des impôts nouveaux avant l’échéance de l’élection présidentielle du 10 décembre 1848.

133La commission avait d’ailleurs modifié de fond en comble le projet ministériel, lequel d’ailleurs était devenu contraire à la Constitution du 4 novembre 1848, qui dans son article 15, en proclamant la proportionnalité de l’impôt, rejetait implicitement la progressivité. La majorité de la commission avait rejeté le principe de la progressivité. La minorité avait essayé de le justifier en faisant valoir que les impôts indirects pesaient de manière plus lourde sur le pauvre que sur le riche : l’impôt progressif devait compenser cette injustice. La majorité objecta que si l’impôt proportionnel pouvait entraîner des charges et des privations inégalement réparties, cela tenait à l’inégalité même des fortunes, et que par conséquent, si l’on voulait que l’impôt pesât d’un poids identique sur chaque contribuable, il faudrait logiquement faire disparaître l’inégalité des fortunes et instaurer une société communiste rigoureusement égalitaire. Pour la majorité le nivellement des fortunes était la conséquence logique de l’impôt progressif. Une fois mise en marche la logique de la progressivité n’aurait pas de bornes et aboutirait à la spoliation.

134GOUDCHAUX avait affirmé, dans son exposé des motifs, que si l’impôt progressif pouvait être jugé vicieux dans son application à la propriété personnelle, il s’adaptait au contraire à la matière des successions. À quoi les adversaires du projet répondaient qu’en faisant la distinction de la propriété personnelle et de la propriété acquise par succession, on justifiait les théories qui prônaient l’abolition de l’hérédité et on détruisait un des fondements de la famille.

135Ayant rejeté la progressivité, la commission avait également modéré l’élévation générale des droits applicables aux différentes catégories d’héritiers et donataires. Dans le projet de GOUDHCAUX le maximum s’élevait à 20 %, la commission l’avait réduit à 12 %. D’autre part la commission avait écarté la disposition du projet ministériel qui réunissait dans une même catégorie les parents au quatrième degré, les parents au-delà du quatrième degré et les étrangers à la famille. : l’assimilation des parents de divers degrés avec les étrangers dépourvus de toute vocation héréditaire semblerait en effet une remise en cause des droits légaux des premiers. Enfin la commission avait rejeté le projet de soumettre aux droits de mutation par décès les rentes sur l’État et les valeurs mobilières situées à l’étranger. Au total, avec les modifications qu’elle avait apportées, la commission estima que la loi rapporterait 19 millions par an au Trésor.

136La discussion fut ouverte le 15 janvier. Paradoxalement, bien que le projet eût émané d’un représentant de l’actuelle opposition, mais comme il était maintenant présenté par le nouveau gouvernement, l’opposition crut devoir l’attaquer, en proposant des mesures irréalistes de remplacement, telles qu’une forte réduction des armées, de terre et de mer. PASSY défendit le projet, tel que la commission l’avait amendé. Ses interventions laissaient deviner qu’au fond il n’était pas tellement favorable à cette mesure, mais qu’elle était nécessaire à l’équilibre du budget : « Quand, au nom du gouvernement, dit-il, j’accepte le projet d’impôt sur les successions, tel que la commission l’a amendé, je subis une nécessité pénible », et en conclusion, il lança à ses adversaires : « Je ne dis qu’un mot : rendez-moi ma mission possible, ou bien je la remettrai à un autre. » Les représentants décidèrent qu’il serait procédé à une deuxième lecture.

137Celle-ci occupa les séances du 30 janvier et du 1er février. Après avoir adopté l’article qui portait de 0,25 % à 0,75 % le droit de mutation sur les biens meubles en ligne directe, l’Assemblée rejeta celui qui devait porter l’impôt sur la transmission des immeubles en ligne directe de 1 à 1,50 %. Sur la proposition du ministre, le projet tout entier fut renvoyé à la commission. Le 1er février, par l’organe de son rapporteur PARIEU, la commission proposa 1,40 %. À ses yeux il y avait plusieurs motifs pour maintenir une distinction entre les meubles et les immeubles : les valeurs mobilières étaient plus faciles à dissimuler, il importait donc de ne pas trop accroître la prime à la fraude ; d’autre part, les successions recueillies par les citoyens les moins fortunés étaient en général purement mobilières, il importait donc de prélever des droits moindres.

138Malgré ces justifications, l’Assemblée repoussa encore le chiffre de 1,40 %. La commission déclara alors qu’elle n’avait plus qu’à retirer son projet dont l’économie se trouvait bouleversée. Il résultait de là que l’Assemblée devait revenir au projet initial, celui de GOUDCHAUX, tendant à établir un impôt progressif sur les successions. PASSY ne pouvait l’admettre, et il déclara : « En quoi consiste le projet du gouvernement [précédent] ? Dans l’impôt progressif sur les successions, impôt que je crois mauvais et dont je ne veux pas. » Or pour que le ministre pût abandonner un projet de loi, il fallait qu’il apportât à l’Assemblée un décret du président de la République ordonnant ce retrait : « Voilà pourquoi, dit-il, j’ai demandé purement et simplement l’ajournement [du débat], afin de pouvoir rédiger un décret que je soumettrai à la signature du président de la République. »

L’impôt sur les biens de mainmorte.

139Dans l’héritage de GOUDCHAUX, ce fut le projet qui fit le moins de difficultés et qui fut adopté le 9 février 1849, tel qu’il avait été formulé initialement (droit de 62 centimes ½ additionnels au principal de la contribution foncière).

La contre-attaque des républicains déçus.

140L’aigreur de l’opposition républicaine, nostalgique de la Révolution du 24 février et déçue de voir maintenant en place un président de la République prince BONAPARTE et des ministres orléanistes (en février 1850, PASSY étant ministre des Finances, le séquestre des biens du domaine privé de la maison d’Orléans fut levé), se traduisit par une tentative de prorogation des pouvoirs de l’Assemblée, sous prétexte qu’elle n’avait pas achevé son œuvre constituante et qu’elle devait la compléter par des « lois organiques ». La manœuvre fut déjouée par l’amendement RATEAU déposé le 28 décembre 1848, qui fixait les élections législatives au 4 mars 1849. Le rapporteur, Jules GRÉVY, fit un rapport défavorable, mais à l’issue de scrutins très serrés, l’amendement fut pris en considération. L’opposition républicaine contre-attaqua sur le terrain des Finances : pour mettre le gouvernement dans l’embarras, elle commença à le harceler, le sommant de réduire les dépenses, d’apporter un budget en équilibre, de rendre compte des améliorations qu’il avait réalisées, alors qu’il n’était au pouvoir que depuis quelques semaines. La manœuvre se développa par deux propositions déposées le 22 janvier.

141La première proposition, signée de quatre-vingts membres, s’exprimait en ces termes : « Une commission de trente membres sera immédiatement nommée pour établir le budget des recettes et des dépenses de 1849. » Les signataires demandaient l’urgence. La formulation était étrange : cette commission parlementaire serait donc chargée d’établir, et non pas simplement d’examiner le projet de budget. Or le président de l’Assemblée, Armand MARRAST, prit sur lui lors du vote le 23 janvier de remplacer établir par examiner, ce qui changeait le sens de la proposition. PASSY déclara donc qu’il n’y avait là qu’une question de forme qui n’intéressait que l’Assemblée et son comité des finances, et non le cabinet. En effet, avec examiner et non établir, le texte soumis par MARRAST au vote des représentants était un camouflet pour le comité des finances, qui se voyait privé de son rôle au profit d’une commission spéciale, mais pour le gouvernement peu lui importait que l’examen fût dévolu au comité compétent ou à une commission spéciale.

142Le lendemain 24 janvier 1849 cette substitution de terme fut dénoncée à la tribune, à propos de l’adoption du procès-verbal, et provoqua un incident, à l’occasion duquel les quatre-vingts se divisèrent : faisant machine arrière, GLAISBIZOIN affirma que l’emploi du verbe établir résultait d’une maladresse et que les signataires n’avaient en vue que la nomination d’une commission spéciale, chargée d’examiner le budget. DESLONGRAIS affirma le contraire avec autant de force. Ce duel oratoire indisposa l’Assemblée, où des voix nombreuses crièrent « Assez ! L’ordre du jour ! » Et MARRAST, président, de conclure : « Il n’y a plus de réclamations ? Le procès-verbal est adopté. » La première machine de guerre, lancée par l’opposition pour imposer au gouvernement un budget qu’elle aurait préparé, fit ainsi long feu.

143La seconde proposition émanait du représentant BILLAULT dans les termes suivants : « Il sera fait d’urgence à l’Assemblée nationale, un rapport sur le budget des recettes de 1849. Ce budget sera réglé par un décret spécial. Dans le mois de la promulgation de ce décret, le gouvernement présentera à l’Assemblée le projet de budget des dépenses, mis en rapport avec le chiffre des recettes. » Contrairement à toute la tradition respectée en matière budgétaire, BILLAULT proposait donc une inversion révolutionnaire : une commission parlementaire extraordinaire fixerait d’abord le budget des recettes, et ensuite le gouvernement devrait établir le budget des dépenses, dans les limites de ce budget des recettes.

144La manœuvre politique était évidente : le budget que l’opposition attaquait maintenant était celui-là même qui avait été présenté par TROUVÉ-CHAUVEL en décembre 1848. Ce qui était alors apparu acceptable quand le projet émanait d’un républicain, était devenu inacceptable depuis que le nouveau ministère l’avait reçu en héritage. La proposition de BILLAULT occupa la séance du 31 janvier 1849. Dès l’ouverture Hippolyte PASSY demanda la parole et prononça un long discours pour justifier d’abord l’antériorité du vote des dépenses, et démontrer ensuite l’impossibilité de réaliser les économies massives réclamées par l’opposition.

145Sur le premier point, « D’où vient, dit-il, le droit de réclamer des subsides pour l’État ? D’une seule cause : de nécessités dûment justifiées. Un gouvernement qui impose et crée des recettes n’en a le droit qu’à la condition de prouver l’utilité des dépenses auxquelles doit pourvoir le produit des impôts qu’il établit, et ce sont les dépenses à faire qui servent de mesure et de justification aux recettes. »

146L’exposé fut beaucoup plus long à propos du second point. Il montra que sur l’ensemble du budget des recettes, montant à 1 milliard 600 millions environ, il y avait pour 700 millions de dépenses absolument irréductibles (en particulier le service de la dette, montant à lui seul à 450 millions). Le ministre passa en revue tous les ministères les uns après les autres, afin de prouver l’impossibilité d’économies « massives ». En conclusion il déclara : « Si l’Assemblée adopte la proposition de M. BILLAULT, elle accepte l’une ou l’autre de ces alternatives : la désorganisation des services publics, la destruction par atténuation excessive des forces militaires et maritimes de la France, l’abandon des travaux [publics] que vous ne pouvez pas délaisser après les avoir mis en cours d’exécution. »

147BILLAULT répondit lui aussi très longuement, mais sans entrer dans aucun chiffrage précis. Il évoqua la croissance continuelle des dépenses et la surcharge des contribuables : Je ne tomberai pas, dit-il, dans les embarras des détails ; je n’apporterai pas à cette tribune la discussion des chiffres, ni des systèmes opposés. Je signalerai seulement trois points principaux sur lesquels doit reposer tout l’ensemble des réformes à faire […] Ces trois points sont […] le système trop compliqué de notre administration intérieure, le système onéreux de notre politique étrangère, et le système dispendieusement développé, depuis quelques années, de nos grands travaux publics. Hippolyte PASSY obtint de justesse le rejet de la proposition BILLAULT, par 397 voix contre 390.

Le budget de 1849.

148Au début du mois de mars, il y avait déjà trois mois que le projet de budget avait été soumis à l’Assemblée et cependant la discussion n’en était toujours pas commencée. Le 12 mars PASSY dut demander deux douzièmes supplémentaires qui lui furent accordés. La discussion s’ouvrit enfin le 16 mars sur le budget des dépenses. GOUDCHAUX, rapporteur de la commission des Finances annonça qu’il ne ferait pas de rapport général. Un représentant de la Montagne, l’extrême gauche de l’Assemblée, annonça que ses amis ne voteraient le budget qu’à une simple condition : suppression de ce qui restait de l’impôt du sel, suppression totale de l’impôt sur les boissons, restitution des 45 centimes additionnels de 1848 aux contribuables. En contrepartie il réclamait une réduction de 350 millions sur les dépenses, l’armée surtout faisant les frais de cette énorme réduction.

149Au début de la séance du 17 mars un long duel oratoire opposa Achille FOULD à GOUDCHAUX. Le premier reprocha au gouvernement provisoire d’avoir, selon lui, commis une erreur fatale au lendemain du 24 février : « Il est vrai, dit-il, qu’en entrant aux affaires, une grande partie de la dette flottante, qui n’était pas exigible sous un gouvernement régulier, le devenait par le fait de la Révolution. Les Caisses d’épargne […] devenaient immédiatement une complication très sérieuse. La dette flottante […] se montait, en y comprenant les Caisses d’épargne, à près de 1 milliard […] Qu’a-t-on fait en entrant au Trésor le 24 février ? On a ouvert toutes les caisses, on a satisfait à toutes les demandes qui se produisaient à la fois : on a payé les bons du Trésor, on a payé les dépôts des Caisses d’épargne, on a été plus loin, on a anticipé le paiement de la rente 5 %. On voulait à force de confiance, en inspirer au pays. »

150Évoquant ensuite les 800 millions d’emprunts contractés par la monarchie de Juillet, qui avaient chargé le Trésor d’un service annuel de 32 millions de rentes, FOULD reprocha aux gouvernements précédents d’avoir ajouté à cela 51 millions de rentes. GOUDCHAUX répliqua que c’avait été pour consolider l’énorme dette flottante, et FOULD poursuivit en lui reprochant justement les conditions de cette consolidation : suivant le calcul de FOULD, la dette flottante coûtait 22 millions par an au dernier gouvernement de la monarchie, et, à la suite de la consolidation opérée depuis la Révolution, le service de la dette flottante avait certes été réduit à 16 millions, soit une économie de 6 millions, mais la consolidation avait ajouté 51 millions par an à la dette fondée. À partir de là, s’établit entre les deux antagonistes un interminable dialogue de sourds, au terme duquel le ministre des Finances « ne crut pas pouvoir laisser clore ce débat sans prendre la parole. » Et Hippolyte PASSY la prit pour rappeler les difficultés que les gouvernements issus de la Révolution avaient dû affronter. À ce titre, il décerna avec éclat un satisfecit à GARNIER-PAGÈS, pour l’impôt des 45 centimes additionnels, et à GOUDCHAUX pour ses « opérations de crédit heureusement nouées. » GARNIERPAGÈS intervint : « Cette déclaration est très loyale, il est de mon devoir d’en remercier Monsieur le ministre des Finances actuel. »

151PASSY fit ensuite un exposé rassurant de la situation financière : évaluant le déficit à la fin de 1849 à 581 millions au maximum, « c’est là assurément, dit-il, une situation qui a sa gravité, mais qui cependant peut être supportée sans trop d’embarras si les circonstances intérieures sont bonnes […] Les rentrées, surtout depuis deux mois se font avec plus de facilité qu’il n’était permis de le supposer […] L’Assemblée doit le savoir, le travail reprend avec activité dans plusieurs parties de la France […] Il y a aujourd’hui dans l’avenir une foi qui manquait […] C’est à confirmer cette situation qu’il faut tendre. Il faut tendre à raffermir les bons sentiments, à donner au pays la preuve que le gouvernement républicain peut régir le pays avec ordre, maintenir la sécurité et rendre à l’industrie tous les moyens de développement dont elle a besoin (Nombreuses et vives approbations). » S’inspirant du célèbre apophtegme du baron LOUIS, PASSY résuma sa pensée par la formule « Bonne situation politique, bonne situation financière », suscitant de nouveau l’approbation de l’Assemblée.

152Comme TROUVÉ-CHAUVEL l’avait fait pour le budget rectifié de 1848, PASSY se fit discret pendant les débats. Cependant le 22 mars il vint soutenir son ami DUFAURE, ministre des Travaux publics, qui défendait le budget de son département. La commission des Finances avait proposé une réduction de 47 millions. Malgré les arguments de DUFAURE et de PASSY en faveur de ces dépenses productives, l’Assemblée amputa le chapitre des Travaux publics de plus de 10 millions. En dépit des clameurs indignées de la Montagne, le représentant GRANDIN décocha une pique : « Ce sont les partisans du droit au travail qui demandent la suppression du travail. »

153Lorsque vint à l’ordre du jour le budget du département des Finances, celui-ci fit l’objet d’un amendement d’un représentant de la Montagne, CHAVOIX, tendant à ordonner le remboursement intégral de l’impôt des 45 centimes additionnels. À l’appui de cette demande, était invoquée l’ordonnance du 16 août 1815 [voir la notice du baron LOUIS] qui avait établi une contribution extraordinaire de 10 millions sur les plus gros contribuables, et la loi de finance du 28 avril 1816 qui avait compris cette contribution extraordinaire dans l’arriéré remboursable. PASSY rompit son silence, il protesta fermement contre l’analogie établie entre 1815, où l’on n’avait frappé que les plus gros contribuables, et 1848, où la totalité des contribuables avait été appelée à fournir l’impôt des 45 centimes. En 1815 il ne s’agissait que d’une petite portion des contribuables, ce qui facilitait l’opération de remboursement. En revanche en 1848, dans un pays où il y avait plus de cinq millions de petites cotes foncières à qui l’impôt des 45 centimes avait coûté entre 2,5 et 3 F, il faudrait constituer des millions de titres de rente de 15 ou 20 centimes, ce qui était techniquement impossible. Mais PASSY insista sur un autre aspect de la question : dans un État républicain fondé sur le suffrage universel, le contribuable « c’était l’État lui-même, dit-il, et quand les contribuables étaient appelés à fournir à l’État des contributions extraordinaires, ils les fournissaient à l’ensemble même de la population. »

154Le débat qui suivit fut un combat à front renversé : c’étaient ceux-là même qui avaient décrété cet impôt extraordinaire lorsqu’ils s’étaient emparés du pouvoir, qui maintenant qu’ils n’étaient plus au pouvoir en réclamaient impérieusement le remboursement. Ce fut d’ailleurs l’occasion d’un pitoyable déballage d’accusations, chacun des protagonistes de la Révolution de février 1848 cherchant à faire retomber sur un autre la responsabilité de cette mesure fiscale impopulaire : FLOCON soutint qu’il n’y était pour rien, DUCLERC accusa LEDRU-ROLLIN. Le 12 avril 1849, par 414 voix contre 119, l’Assemblée mit un terme à ces mesquines chamailleries, en repoussant au scrutin secret l’amendement CHAVOIX.

155La Montagne continua de mener contre PASSY une petite guerre d’escarmouches : le 13 avril, et grâce au soutien que lui apporta loyalement GOUDCHAUX, PASSY parvint à faire repousser un amendement qui tendait à supprimer les pensions d’anciens sénateurs et pairs et de leurs veuves, mais il ne put empêcher une amputation du tiers des secours accordés aux pensionnaires de l’ancienne Liste civile de Charles X. Le 16 avril vint le tour du service de la trésorerie : l’Assemblée vota une réduction de 750 000 F sur les receveurs généraux, et de 250 000 sur les receveurs particuliers. Il s’agissait du sempiternel débat qui était relancé tous les ans par l’opposition du moment, à propos des bénéfices de ces agents du Trésor, qui étaient jugés excessifs. PASSY rappela qu’ils remplissaient un double rôle, celui d’administrateurs financiers chargés de centraliser sous leur responsabilité les recettes de leur circonscription, et celui de banquiers du Trésor, soumis à un cautionnement rémunéré à 3 %, chargés d’assurer le service du mouvement des fonds et d’avances au Trésor. Malgré le talent qu’il déploya dans sa démonstration, et bien qu’il eût évoqué le risque de démissions nombreuses dans le corps des receveurs généraux, PASSY ne parvint pas à convaincre les représentants qui votèrent les réductions.

156Le 19 avril Hippolyte PASSY refusa de revenir sur la réunion de la direction des tabacs aux contributions indirectes, décidée par GARNIER-PAGÈS le 8 mai 1848 [voir les notices de GARNIER-TROUVÉ et de TROUVÉ-CHAUVEL], et l’Assemblée rejeta l’amendement CHARRAS qui tendait à rétablir cette séparation.

157L’examen du budget des dépenses s’acheva le 16 mai. Le budget des recettes fut voté le 18. Tel que TROUVÉ-CHAUVEL l’avait présenté, il s’élevait à 1 milliard 548 millions, il fut voté à 1 milliard 412 millions. La différence de 136 millions totalisait les recettes suivantes, prévues à l’origine et devenues caduques depuis : 60 millions (impôt sur le revenu, projet retiré), 20 millions (augmentation des droits d’enregistrement, projet retiré), 10 millions (sur la vente de coupes de bois), 46 millions (impôt sur le sel).

158Avant de voter le budget des recettes, l’Assemblée avait voté en début de séance, le 18 mai, un amendement présenté par le représentant LATRADE et conçu dans ces termes : À partir du 1er janvier 1850, l’impôt sur les boissons sera aboli. D’ici à cette époque il sera présenté à l’Assemblée nationale un projet de loi pour le remplacement de cet impôt. La proposition relevait de la pure démagogie : l’Assemblée législative venait d’être élue et l’Assemblée constituante devait se séparer le 27 mai suivant. PASSY combattit avec une énergie farouche cet amendement : il ne cessa de répéter que cette proposition tendait à abolir un impôt qui rapportait 100 millions par an, tout en laissant au ministre la tâche impossible de trouver un impôt de remplacement.

Le budget de 1850.

Perception des contributions directes.

159Le vote tardif des lois de douzièmes provisoires présentait de graves inconvénients dans la gestion des finances départementales et municipales, puisque les conseils généraux et municipaux réglaient leurs budgets pendant l’été et l’automne, en fonction des décimes additionnels que leur avait octroyés la loi de Finance. D’autre part les représentants de l’Assemblée nationale désiraient s’accorder des vacances parlementaires pendant l’été. C’est pourquoi Hippolyte PASSY présenta le 12 juillet un projet de loi, voté le 4 août, portant que « les contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes, seraient perçues pour 1850, en principal et en centimes additionnels, conformément à l’état A ci-annexé [et que] le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres était fixé en principal aux sommes portées dans l’état B annexé à la présente loi ».

160D’autre part, la même loi ordonnait que « d’ici au 1er janvier 1851, le gouvernement présenterait un projet de loi qui modifierait l’assiette de la contribution des portes et fenêtres. »

Impôt sur les boissons.

161À la suite du vote démagogique de l’Assemblée constituante qui, à la veille de sa séparation, avait voté l’abolition de l’impôt sur les boissons, Hippolyte PASSY s’empressa de déposer un projet de loi sur le bureau de la nouvelle Assemblée nationale pour qu’elle rétablît cet impôt avant de se mettre en vacances. Le rapporteur, CHASSELOUP-LAUBAT, se plaignit de l’inélégance de l’Assemblée constituante qui, en ayant aboli l’impôt sans rien prévoir pour le remplacer, avait « légué à l’Assemblée législative une tâche laborieuse et ingrate » et lui avait « préparé de gaîté de cœur les plus sérieux embarras. » PASSY reprit les arguments qu’il avait en vain soutenus devant l’Assemblée constituante. Pour aider au rétablissement de l’équilibre des Finances, CRETON demanda l’abrogation de l’article 3 de la loi de finances du 19 mai 1849, qui avait prononcé l’abolition, et la présentation par le ministre des Finances, dans le délai de six mois, d’un projet de loi contenant un système complet sur l’impôt des boissons. PASSY répondit aussitôt que, sous peu de jours, il déposerait un projet de loi, tendant à rétablir, sur de nouvelles bases, la taxe des boissons. L’extrême gauche protesta avec véhémence, provoquant une vive agitation, mais le ministre, d’accord avec le rapporteur CHASSELOUP-LAUBAT et avec CRETON, soutint l’ajournement à quinzaine, et l’Assemblée approuva (30 juillet).

162Le 4 août Hippolyte PASSY déposa le projet de loi annoncé. Il déclara que, malgré tous ses efforts pour arriver à une combinaison satisfaisante et productive, il n’avait pu y parvenir. Cependant le déficit se creusait de plus en plus. Il demanda donc, quoiqu’à regret, de rétablir l’impôt sur les boissons, mais en y apportant des modifications dans le mode de perception. Après avoir longuement discuté le point de savoir si le projet de loi serait renvoyé à la commission des Finances de l’Assemblée ou à une commission spéciale, l’Assemblée trancha en faveur de la commission des Finances (4 août). Puis vinrent les vacances parlementaires, à l’issue desquelles PASSY fut remplacé par FOULD au ministère des Finances, et ce fut donc son successeur qui obtint finalement le vote de la loi en décembre 1849.

Budget.

163Le 3 août 1849 Hippolyte PASSY présenta son projet de budget pour 1850. Il évaluait les dépenses à 1 milliard 591 millions, et les recettes à 1 milliard 271 millions, soit un déficit de 320 millions. Il proposait de combler ce déficit de la manière suivante :

164Par l’impôt, 79 millions (impôt sur les revenus, 60 millions ; augmentation des patentes, 1 million ; nouveaux droits d’enregistrement, 6 millions ; droits additionnels sur le timbre fiscal, 12 millions).

165Par l’amortissement, 145 millions (annulation des rentes rachetées, 79 millions ; dotation de l’amortissement porté en recette et en dépense, 66 millions).

166Par la constitution de moyens de services spéciaux, applicables uniquement aux dépenses des travaux publics, 103 millions.

167Cette dernière expression désignait une innovation appelée à un grand avenir, celle de l’emprunt obligataire, distinct de l’émission de bons du Trésor : « Voici, dit PASSY, ce que nous croyons devoir proposer : c’est de réaliser, chaque année, le capital nécessaire au solde des travaux extraordinaires, par l’émission d’obligations, sans échéance déterminée. La valeur des obligations serait de 500 F, et à chaque série nouvelle seraient attachés 2 % d’amortissement destinés à opérer les rachats par voie de tirage au sort. Les obligations porteraient intérêt du jour de la création, sauf remise des portions d’intérêts échus, par les preneurs, au moment de la délivrance, et tous les ans le ministre des Finances réglerait l’intérêt à un taux qui ne pourrait excéder le cours moyen des rentes durant le mois précédent. Le ministre demeurerait libre de rembourser, par voie de tirage au sort et dans l’ordre des séries, en commençant par la plus ancienne, un cinquième des obligations qui resteraient à amortir.

168Il est facile de saisir combien ce mode d’emprunt diffère de ceux dont le Trésor a fait jusqu’à présent usage. La spécialité des obligations garantit les libérations successives, dont le terme, pour chaque série, arriverait au plus tard, au bout de vingt-six années. L’État demeurerait affranchi des inconvénients qui s’attachent aux émissions de bons ordinaires, qui, échéant à court terme et à époque fixe, occasionnent, lorsqu’ils se multiplient trop des embarras contre lesquels il n’est de refuge que dans les consolidations forcées […] Peut-être les obligations, auxquelles nous vous proposons de recourir, n’entreront-elles, à l’origine, qu’avec peine dans la circulation. Les temps ne sont pas favorables aux innovations en matière de finances. Nous nous fions cependant au bon sens public, qui discernera promptement tout ce qu’a d’avantageux un genre de placement dans lequel les capitaux engagés, soutenus par un amortissement puissant […] n’auront pas à redouter les fluctuations brusques et parfois funestes que subissent la plupart des valeurs cotées sur la place. »

169Sur les 327 millions de ressources nouvelles (79 + 145 + 103), en déduisant le déficit de 320 millions, on pourrait dégager un excédent de 7 millions. D’autre part, la dette flottante, qui selon PASSY devait monter à 550 millions le 1er janvier 1850, serait réduite à 350 millions, par une émission de 200 millions de rentes. En fin le ministre gardait un silence discret sur les 200 millions d’emprunts faits par le Trésor à la Banque de France.

170Les vacances parlementaires arrivèrent sans que ce projet de budget eût été discuté, ni voté. Or à la rentrée parlementaire, en octobre, le prince président annonça qu’il constituait un nouveau ministère, plus conforme à ses vues personnelles : le 31 octobre 1849 Achille FOULD succéda à Hippolyte PASSY aux Finances.

APRÈS LE MINISTÈRE DES FINANCES

171Lors du coup d’État du 2 décembre 1851, Hippolyte PASSY fut de ceux des parlementaires qui protestèrent au cours de la dernière séance de l’Assemblée. Arrêté avec ses collègues, il fut conduit avec eux au Mont Valérien. Libéré, il se retira définitivement de la vie politique, se consacrant entièrement pendant trente ans jusqu’à sa mort à ses activités académiques. Ardent défenseur de la liberté sous toutes ses formes, il jugea, au dire de Georges PICOT, avec une inquiétude lucide l’évolution contemporaine : « L’ingérence de l’État, annulant la liberté des citoyens, lui semblait le plus grand péril. Il prévoyait dès lors ce qui est l’écueil des démocraties : grandir démesurément le rôle de la puissance publique, substituer à un César omnipotent, forme surannée de la tyrannie, cette entité moderne de l’État, faisant tout, préparant tout, héritière des droits du roi et du peuple, devenant une sorte de Providence laïque bien autrement jalouse, puisqu’à la différence de la Providence divine, elle ne laisse pas à l’homme sa liberté. »

V. LES SOURCES

ÉCRITS

  • L’aristocratie dans ses rapports avec les progrès de la civilisation, 1826.
  • Des systèmes de culture et de leur influence sur l’économie sociale, 1846.
  • Des causes des inégalités des richesses, 1848.
  • Dans le Dictionnaire de l’économie politique, 1852, articles signés : Agriculture, Climat, Impôt, Rente du sol, Valeur, Utilité, Utopie.
  • Introduction de l’ouvrage de M. MINGHETTI, intitulé Des rapports de l’économie politique avec la morale et le droit, 1863.
  • Des formes de gouvernement et des lois qui les régissent, 1re éd. 1870, 2e éd. 1876.

172Hippolyte PASSY fut également l’auteur de très nombreux mémoires, discours, rapports et discussions académiques (85 rubriques dans la Notice historique de G. PICOT), conservés dans les publications de l’Académie des sciences morales et politiques.

BIBLIOGRAPHIE

173HOEFER, XXXIX 312-313

174COUGNY, IV 556-557.

175Jean LE BIHAN, Un grand texte oublié : l’ordonnance du 31 octobre 1839, Revue du Trésor, juin 2006, pp. 325-329.

176Georges PICOT, Hippolyte PASSY, Notice historique, lue en séance publique à l’Académie des sciences morales et politiques le 2 décembre 1899.

ARCHIVES

Archives nationales, Minutier central des notaires de Paris.

177IV-1061, 23 janvier et 23 mars 1819, ventes de biens immobiliers dans le département de la Dyle par Louis-François PASSY.

178XV-1135, 19 Fructidor an VIII, acte de société des Dix Négociants Réunis.

179XV-1136, 27 Brumaire an IX, caution de la Compagnie des Dix Négociants Réunis à Louis-François PASSY.

180XVI-1268, 12 mai 1863, contrat de mariage d’Edgar PASSY et d’Amélie GRIFFON.

181XVI-1270, 6 octobre 1863, contrat de mariage d’Henri de GALLYE d’HYBOUVILLE et d’Eugénie PASSY.

182XXX-521, 10 juillet 1791, obligation par Philibert JOUTY à Louis-François PASSY, et contrat de mariage de Louis-François PASSY et de Jacquette-Pauline-Hélène DAURE.

183LXXXIV-653, 28 mars 1793, vente de la ferme de La Broche à Étrépagny par les consorts RANDON de POMMERY à Louis-François PASSY et Louis-Dominique-Auguste PRÉDICANT.

Archives de Paris.

184DQ7 12126, N° 1414, 26 novembre 1880, déclaration de la succession d’Hippolyte-Philibert PASSY.

Archives de l’Eure.

18521 septembre 1873, notaire MÉNÉTRIER à Gisors, adjudication à la requête des consorts PASSY.

1864E 36, 17 juillet 1880, notaire MÉNÉTRIER à Gisors, partage de la succession d’Hippolyte PASSY.

187305Q 16, f° 189, 29 décembre 1827, enregistrement du contrat de mariage d’Hippolyte PASSY et de Claire FOURMONT (notaire MORIN à Gisors, 20 décembre 1827).

188Registres paroissiaux et archives de l’état civil de Gisors et d’Étrépagny.

Archives des Hauts-de-Seine.

189Registres paroissiaux et archives de l’état civil de Courbevoie et de Garches.

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