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Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire (II)

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Guy Antonetti

Humann (Jean-Georges)

Texte intégral

1Né à Strasbourg (Bas-Rhin) le 6 août 1780
Décédé à Paris, au ministère des Finances, le 25 avril 1842
Fils de Jacques HUMANN (1734-1814) et d’Anne-Marie SCHMITZ (v. 1743-1815)
Ministre des Finances du 11 octobre 1832 au 10 novembre 1834, du 18 novembre 1834 au 18 janvier 1836 et du 29 octobre 1840 au 25 avril 1842

2© Portrait peint par Gabriel-Christophe GUÉRIN (1758-1830), Musée historique de Strasbourg.

I. LA FAMILLE

FAMILLE PATERNELLE

3Famille paysanne catholique, de Fessenheim-le-Bas (Bas-Rhin), à une vingtaine de km au nord-ouest de Strasbourg : le nom y figure dans le livre terrier de 1664, où est mentionné Wentzel [Wenceslas] HUMANN, propriétaire et fermier de quelques terres.

41. [aïeul] Hans HUMANN († 1751), fermier de terres appartenant à la seigneurie de Fessenheim, et tailleur d’habits. Sa première femme, Ève W(E)YLAND mourut en 1720 à la naissance de leur huitième enfant. Il se remaria avec Marie DEBS (1695-1756) qui lui donna sept autres enfants. De ces quinze enfants, dix survécurent à leur père. Sept fils se marièrent et essaimèrent dans des villages voisins, mais leur descendance HUMANN s’éteignit dans le courant du xixe siècle ou émigra aux États-Unis. Un des fils, Georges HUMANN (1732-1802), prêtre, fut curé de Schiltigheim de 1766 à 1775, puis de Dorlisheim de 1775 à 1802, émigré rentré, condamné en 1797. C’est lui qui bénit le mariage de son frère Jacques HUMANN, qui suit en 2.

52. [père] Jacob [Jacques] HUMANN, dernier fils de Hans HUMANN et de Marie DEBS, né à Fessenheim-le-Bas le 2 juillet 1734, décédé à Strasbourg le 24 août 1814, d’abord apprenti tailleur à Willgottheim, puis engagé dans le régiment suisse (catholique) de SALIS au service du roi de France. Il fit la guerre de Sept Ans, il se fixa à Strasbourg, où il fut d’abord refusé en raison du surnombre de tailleurs, mais il fut finalement accepté sur la présentation de son beau-père et admis à la bourgeoisie de Strasbourg. En 1784 il devint peseur à la balance publique de la ville. Il avait épousé à Strasbourg, paroisse Saint-Louis, le 23 décembre 1765, Anne-Marie SCHMITZ (1743-1815). Le ménage habita rue des Tonneliers, puis rue Sainte-Hélène. L’un et l’autre décédèrent dans la maison de leur fils, le futur ministre des Finances, place de Broglie N° 5 à Strasbourg. De leurs treize enfants, tous nés à Strasbourg, six moururent en bas âge et les sept autres réussirent une ascension sociale extraordinaire :

6A. [sœur] Marie-Madeleine, dite Louise, HUMANN, née et décédée à Strasbourg (30 septembre 1766-19 septembre 1836). Passionnée par les études théologiques et philosophiques, elle fut une militante catholique très active. Après un essai de vie religieuse, elle renonça à prononcer les vœux, et elle se consacra, de 1793 à 1802, à l’éducation des trois enfants d’une jeune veuve, Mme BRECK, dont la fille Louise-Philippine-Antoinette BRECK (1784-1801) épousa le futur ministre des Finances Jean-Georges HUMANN. Au péril de sa vie, Louise HUMANN cacha pendant la Terreur un prêtre réfractaire, l’abbé COLMAR. Quand ce dernier devint l’évêque concordataire de Mayence en 1802, il prit pour secrétaire particulier l’abbé Jean-Jacques HUMANN, le frère de Louise HUMANN [voir ci-après], et le nomma son vicaire général en 1806. Louise HUMANN s’installa alors à Mayence. Après la mort de Mgr COLMAR (1818), elle revint à Strasbourg en 1819, où elle anima un cénacle de spiritualité catholique qui eut un grand rayonnement et où figurèrent le philosophe abbé BAUTAIN, Théodore RATISBONNE (futur fondateur de la Congrégation de Notre-Dame-de-Sion), l’abbé de BONNECHOSE (futur cardinal archevêque de Rouen), le philosophe polytechnicien abbé GRATRY (futur restaurateur de l’Oratoire en France)… La Congrégation de Notre-Dame-de-Sion vénère toujours la mémoire de Mlle HUMANN, considérée comme la mère spirituelle de l’Ordre. Dans les différentes écoles de Strasbourg, dirigées par son neveu l’abbé CARL [voir ci-après], l’abbé BAUTAIN et l’abbé de REIGNY, elle fit appliquer des méthodes modernes qui provoquèrent des difficultés avec l’administration scolaire : à contre-courant des idées de son temps, elle estimait en effet que la connaissance scientifique constituait un élément essentiel de l’initiation à la connaissance de Dieu.

7B. [frère] Jean-Jacques HUMANN, né le 7 mai 1771, décédé à Mayence le 20 août 1834. De 1782 à 1787 il fit ses études au collège royal de Strasbourg, où il fut l’élève de l’abbé COLMAR. En 1790 il entra au séminaire diocésain, puis il suivit ses maîtres en émigration (1791) à Ettenheim (grand-duché de Bade), où il obtint la licence de théologie en 1794. Ordonné prêtre à Bruchsal (Bade) le 21 mai 1796, il fut précepteur dans diverses familles. En 1802, l’abbé COLMAR, qui venait d’être nommé évêque de Mayence, l’appela auprès de lui, comme chanoine et secrétaire particulier, puis il en fit son vicaire général (28 avril 1806). Après le décès de Mgr COLMAR (1818), il fut élu vicaire capitulaire et à ce titre administra le diocèse de Mayence pendant la longue vacance qui dura jusqu’en 1830. Sous l’épiscopat de Mgr BURG, tout soumis au souverain, le grand-duc de Hesse-Darmstadt, protestant, le chanoine HUMANN se heurta à son évêque. À la mort de celui-ci, le chanoine HUMANN fut enfin promu évêque de Mayence le 16 juillet 1833, mais, peu après son sacre, il mourut le 20 août 1834. D’après Félix PONTEIL, « il avait une culture immense » et il fut un « un prédicateur remarquable, théologien profond. »

8C. [sœur] Marie-Anne HUMANN, née le 25 septembre 1772, décédée à Strasbourg le 26 octobre 1828, mariée le 30 Pluviôse an VIII-19 février 1800 à Strasbourg à Jean-Pierre CARL, né et décédé à Strasbourg (10 février 1777-17 mars 1866), fils de Jean-Pierre CARL, bonnetier, puis chapelier, et de Sophie KLEIN. Après avoir exercé la profession paternelle, Jean-Pierre CARL s’associa à son beau-frère Jean-Georges HUMANN, le futur ministre. Les deux associés firent rapidement fortune dans le négoce des denrées coloniales sous le Consulat. CARL s’établit ensuite à son compte comme banquier : en 1829 il payait 3 500 F d’impôts, ce qui le situait parmi les grandes fortunes de Strasbourg. Il dut sa carrière politique à son alliance avec Jean-Georges HUMANN : il était conseiller municipal quand il fut nommé maire de Molsheim, puis il devint conseiller général de ce canton le 13 novembre 1833 et fut vice-président du conseil général du Bas-Rhin de 1845 à 1847. Il rentra dans la vie privée à la suite de la Révolution de 1848.

  • [neveu] Louis-Constant-Jacques CARL (1802-1853), polytechnicien, officier du Génie, il quitta l’armée pour étudier le droit. Ayant obtenu la licence en droit, son oncle le fit nommer après la Révolution de 1830 procureur du roi au tribunal de première instance de Strasbourg. Il fut élu député de Strasbourg aux élections de 1837 et de 1839. Décédé à la Martinique, où il était procureur général.

  • [neveu] Adolphe CARL, prêtre, figure notable du cénacle de sa tante, Mlle HUMANN, participa activement au renouveau catholique après 1830. Décédé au collège de Juilly en 1873.

9D. [sœur] Marie-Thérèse HUMANN, née en 1774, mariée à Jean-François MEYÉ, architecte à Strasbourg, sans postérité.

10E. [frère] Antoine-Ignace HUMANN, né le 28 septembre 1777, décédé à Mayence le 12 septembre 1854, marié à Francfort le 25 janvier 1807 à Marguerite-Pauline KAYSER (1786-1869), fille de Georges KAYSER, expéditeur à Francfort. Antoine HUMANN fit son apprentissage chez Joseph SARCELLE, commerçant à Strasbourg, puis dans l’entreprise de transports SCHWENDLE et Cie à Francfort. En société avec son frère Jean-Georges HUMANN, le futur ministre, il fonda en 1810 une entreprise d’expédition, sur la place de Broglie. En 1822 il se fixa à Mayence, où il tint un commerce de vin. Négociant fortuné, il devint le président de la Chambre de commerce de Mayence (1840), membre du conseil d’administration des chemins de fer de Hesse-Darmstadt, actionnaire de la Société bancaire du commerce et de l’industrie de Darmstadt. Son fils aîné, [neveu] Édouard HUMANN, né le 31 mai 1808, reprit les affaires de son père : il fut décoré de la Légion d’honneur pour son action en faveur des prisonniers français de la guerre de 1870-1871.

11F. [sujet de cette notice] Jean-Georges HUMANN, baptisé en l’église Saint-Pierre-le-Vieux.

12G. [sœur] Marie-Louise HUMANN (1785-1863), mariée en 1808 à Jean-Georges KLEIN, négociant, d’où :

  • [nièce] N… KLEIN, mariée à Louis-Antoine PROST.

  • [neveu] Jean-Georges KLEIN, receveur des finances à Coutances, marié en 1842 à N… SERS, fille du préfet du Bas-Rhin.

FAMILLE MATERNELLE

13[mère] Anne-Marie SCHMITZ, épouse de Jacques HUMANN, était la fille d’André Schmitz [aïeul], bourgeois de Strasbourg, originaire de Werden en Westpahalie, ancien soldat au service du roi de France, et de [aïeule] Madeleine STEPHAN (1719-1792), originaire du Val de Villé (à l’ouest de Sélestat). Madeleine STEPHAN était sans doute la fille d’Antoine STEPHAN, de Honcourt, dans la paroisse de Saint-Martin du Val-de-Villé, et d’Anne-Marie KEBRAN, et donc la sœur d’Antoine STEPHAN, directeur de la douane de Strasbourg, qui était par conséquent le grand-oncle et qui fut le parrain de Jean-Georges HUMANN, le futur ministre.

MARIAGES

14Jean-Georges HUMANN s’est marié deux fois :

Premier mariage.

15À Strasbourg le 30 Fructidor an VII-16 septembre 1799 avec Louise-Philippe-Josèphe-Madeleine-Antoinette BRECK (1784-1801), native de Landau dans le Palatinat (ville française de 1648 à 1815), domiciliée à Strasbourg depuis 1793, fille mineure de feu Germain BRECK, entrepreneur des fortifications de Landau, et de Marie-Thérèse SCHWENDEL. Veuve, cette dernière avait confié l’éducation de ses enfants à Mlle HUMANN, la sœur aînée de Jean-Georges [voir supra]. La jeune femme décéda en couches le 10 Brumaire an X-1er novembre 1801 sans laisser de postérité.

Second mariage.

16À Landau en Fructidor an X (août-septembre 1802) avec Madeleine-Barbe HEILIGENTHAL, née à Landau le 21 août 1781, décédée à Paris le 18 juillet 1836, fille de François-Joseph HEILIGENTHAL, brasseur († 1814), et de Marthe-Élisabeth WAGNER. Les quatre grands-parents de Madeleine-Barbe HEILIGENTHAL étaient : Bernard HEILIGENTHAL, sous-prévôt et receveur de la douane à Hambach (Palatinat) ; Barbara FUNCK ; André WAGNER, brasseur à Landau, et Régine-Thérèse HOFFMANN.

17Madeleine-Barbe HEILIGENTHAL avait au moins un frère, Jacques-Joseph HEILIGENTHAL [beau-frère], négociant à Strasbourg, qui épousa une fille de Julien COULAUX, le puissant industriel de la manufacture d’armes blanches de Klingenthal et banquier à Strasbourg. Or la monarchie de Juillet décida le transfert des établissements proches des frontières (Maubeuge, Charleville et Klingenthal) à Chatellerault : Julien COULAUX attribua cette décision aux intrigues du maréchal SOULT, président du Conseil et ministre de la Guerre du cabinet du 11 octobre 1832, dans lequel HUMANN, beau-frère de COULAUX, était ministre des Finances ! SOULT était propriétaire d’aciéries dans le Tarn, et la manufacture de Klingenthal avait refusé de s’y approvisionner en aciers…

18De son second mariage Jean-Georges HUMANN eut huit enfants, dont deux moururent jeunes. Six parvinrent à l’âge adulte :

191. [fils] Louis-Joseph-Théodore HUMANN, né à Landau le 8 juin 1803, décédé à Paris le 13 mai 1873, marié en 1825 à Marie-Joséphine-Florentine SAGLIO, fille de Mathias-Antoine-Florent SAGLIO, négociant à Strasbourg, et de sa première femme Marie WEINEMMER. Théodore HUMANN fut receveur général des finances du Bas-Rhin à Strasbourg, président du tribunal de commerce, conseiller général, député, maire de Strasbourg de 1864 à 1870. Lorsque la République fut proclamée, il démissionna. Il quitta l’Alsace après l’annexion, vendit le château de Kolbsheim reçu en héritage de son père, et il s’installa à Paris.

20Les SAGLIO étaient issus de Bernardin-Joseph SAGLIO (1732-1787), un italien venu de la province de Côme, installé à Haguenau comme marchand de denrées coloniales. Ses trois fils, Michel (1759-1849), Joseph (1765-1813) et Mathias-Antoine-Florent (1777-1841), firent fortune à la même époque et de la même manière que Jean-Georges HUMANN, dans le négoce des denrées coloniales sous le Consulat et l’Empire. Mathias-Antoine-Florent SAGLIO, associé à Jean-Georges HUMANN, acheta en 1809 les forges d’Audincourt, dont les principaux actionnaires furent les SAGLIO, HUMANN et Jean-Pierre CARL [voir infra III]. D’autre part Mathias-Antoine-Florent SAGLIO, veuf de Marie WEINEMMER, se remaria avec Marie-Joséphine VAN RECUM, fille d’un négociant de Grunstadt (Palatinat), sœur [ou nièce] de Marie-Suzanne VAN RECUM (épouse de Joseph SAGLIO, le frère de Mathias-Antoine-Florent SAGLIO) et d’Anne-Marie-Madeleine VAN RECUM (épouse du banquier Pierre-François PARAVEY, voir la notice du baron LOUIS, III).

21Théodore HUMANN et Florentine SAGLIO, furent les auteurs d’une très nombreuse descendance, issue de leurs trois filles :

  • [petite-fille] Florentine HUMANN (1829-1916), qui épousa en 1846 son cousin Alphonse SAGLIO, député du Bas-Rhin, puis conseiller d’État, président de la Compagnie des forges d’Audincourt.

  • [petite-fille] Jenny HUMANN (1832-1894), qui épousa en 1857 Pierre-Henri-Louis COUDERC de SAINT-CHAMANT, trésorier-payeur général de la Moselle, puis de la Loire Inférieure.

  • [petite-fille] Mathilde HUMANN (1833-1908), qui épousa Émile KELLER (1828-1909), député protestataire du Haut-Rhin en 1871, puis député de Belfort et l’un des principaux orateurs de la droite catholique sous la IIIe République, rapporteur du projet de loi relatif à la construction de la basilique du Sacré-Cœur à Paris. Le ménage eut quatorze enfants, dont cinq filles religieuses. Léon XIII concéda à Émile KELLER un titre héréditaire de comte.

222. [fils] Jean-Georges HUMANN (1804-1822).

233. [fils] Charles-Édouard HUMANN (né en 1805 ou 1807 ?, décédé en bas âge)

244. [fille] Marie-Louise-Élisabeth HUMANN, née à Strasbourg le 25 janvier 1806, décédée en 1899, mariée en 1825 à Charles-Gabriel LEBÈGUE, vicomte de GERMINY, né à Cliponville (Seine-Inférieure) le 3 novembre 1799, décédé au Havre le 22 février 1871. Maître des requêtes au Conseil d’État (1833), il fut pris par son beau-père comme directeur de cabinet (1840-1842). Il fut pourvu de la recette générale des finances de Saône-et-Loire en 1843, puis de la Seine-Inférieure en 1846. Ministre des Finances, du 24 janvier au 10 avril 1851, il fut nommé gouverneur du Crédit Foncier de France à sa création en 1854, puis gouverneur de la Banque de France en 1857 pour succéder à d’ARGOUT. Sénateur en 1867. Le ménage eut cinq enfants [petits-enfants] : trois filles (la baronne de RESSET, la comtesse BENOIST d’AZY, la vicomtesse de SUGNY) et deux fils (Eugène et Adrien).

255. [fils] Charles-Eugène HUMANN, né en 1808, décédé le 21 août 1838, ingénieur des Ponts et Chaussées, maître des requêtes au Conseil d’État, célibataire.

266. [fils] Jules-Émile HUMANN, né à Strasbourg le 10 février 1809, décédé en 1857, marié à Isabelle GUILLEMINOT, fille du lieutenant général comte GUILLEMINOT, ambassadeur à Constantinople, pair de France. Sorti de Saint-Cyr, Jules-Émile HUMANN fut nommé sous-lieutenant au 1er Hussard. En 1833, tout en conservant son grade, il fut mis à la disposition du ministère des Affaires étrangères et nommé attaché d’ambassade à Naples. En 1835 il fut promu second secrétaire à l’ambassade à Berlin, puis premier secrétaire en 1841. Il démissionna en 1848. Trois enfants [petits-enfants] :

  • Georges HUMANN (1833-1908), général de brigade,

  • Alice HUMANN († 1908), épouse d’Aimé JORDAN de SURY,

  • Edgar HUMANN (1837-1914), vice-amiral.

277. [fille] Marie-Louise-Octavie HUMANN, née à Strasbourg le 3 février 1810, décédée en 1880, mariée le 24 octobre 1829 au baron Théodore RENOUARD de BUSSIÈRES (1802-1865), propriétaire du château de Reichshoffen (Bas-Rhin), siège d’un majorat-vicomté. Il fut ambassadeur aux Pays-Bas. Deux filles [petites-filles] : Georgine, née en 1830, mariée au comte de SUGNY, et Marie, née en 1837, mariée au comte Paul de LEUSSE, maire de Reichshoffen, député du Bas-Rhin.

288. [fils] Jacques-Édouard HUMANN, né à Strasbourg le 10 juin 1811, décédé à Paris en 1893, marié à C… JORDAN de SURY. Inspecteur des finances, trésorier-payeur général de la Loire, puis de la Nièvre. Trois fils [petits-fils] :

  • Raoul HUMANN, officier de marine,

  • Jean HUMANN, capitaine de Dragons,

  • Robert HUMANN, commandant de Cuirassiers.

II. LE PERSONNAGE

Les études.

29Elles ne dépassèrent probablement pas le niveau du primaire supérieur, puisqu’il fut placé comme apprenti dans une manufacture de tabac à quatorze ans. Par ses lectures il acquit cependant une vaste culture d’autodidacte en matière politique et économique. En particulier, La richesse des nations d’Adam SMITH fit de lui un partisan convaincu du libre-échange.

La religion.

30Né dans une famille catholique pieuse, Jean-Georges HUMANN resta sa vie durant très attaché à sa foi. Cependant, sorti du peuple, il jugeait sévèrement le haut clergé de la Restauration qu’il accusait de trahir l’idéal évangélique en servant d’instrument politique à la réaction ultraroyaliste. Dans une intervention écrite à propos d’un débat à la Chambre des députés sur les pensions ecclésiastiques (séance du 21 mai 1821), il déclara, en député libéral d’opposition : « Nous aussi, nous faisons profession de croire que c’est servir l’humanité que de concourir à la propagation et au développement des sentiments religieux. Mais nous le déclarons en même temps, nous ne la concevons pas, cette religion, que nous voulons aimer et servir, comme une machine politique dressée contre les consciences des peuples, comme une succursale de la police, comme un instrument d’asservissement ; nous ne la reconnaissons pas la fille du Ciel dans la servante de l’aristocratie […] Jésus-Christ avait dit : Je suis la lumière du monde. Ses disciples d’aujourd’hui veulent mettre la lumière sous le boisseau […] Plus de religion et moins de lumières. J’entends : un sacerdoce fastueux, des grands sans morale et sans religion, comme autrefois ; un peuple, comme autrefois, misérable, superstitieux et esclave ; voilà l’idéal que l’on réserve à la France du xixe siècle. » Ce plébéien, neveu et petit-neveu de pauvres curés de campagne, réclamait une amélioration du sort du clergé qu’il qualifiait d’utile, « ces humbles serviteurs du Christ, qui sont les meilleurs, les plus actifs ouvriers de sa vigne. »

31Toute sa vie HUMANN fit une lecture pieuse, tous les matins, avant de se mettre au travail. Selon une notice manuscrite de sa vie, rédigée en 1847 et conservée dans la famille, le signet laissé dans son livre le jour de sa mort subite indiquait la méditation suivante : « Quand arrivera le jour de la moisson de toute mon existence terrestre, quels fruits du Céleste Royaume aurai-je à présenter ? » HUMANN fut une figure typique de cette grande bourgeoisie alsacienne du xixe siècle, dont la foi catholique était une intime conviction et non un instrument de compression sociale : en cela il était aux antipodes de son collègue ministre du cabinet du 11 octobre 1832, Adolphe THIERS, agnostique qui ne vit dans l’Église catholique qu’un antidote à la subversion sociale.

32À la mort de son fils Jean-Georges en 1822, il fit en souvenir de lui une donation à l’hospice des orphelins de Strasbourg, destinée à procurer une dot aux meilleurs élèves, lors de leur établissement, sans distinction de sexe ni de confession. À Paris, il adhéra à la Société de la morale chrétienne, fondée en 1821, sous la présidence du duc de LA ROCHEFOUCAULD-LIANCOURT, pour œuvrer au progrès de la civilisation sur le fondement de la morale chrétienne, en dehors de toute intention politique. Ses principales préoccupations furent l’abolition de la traite et de l’esclavage, les secours aux réfugiés grecs, la défense des catholiques irlandais, et l’ensemble des « problèmes de société » (situation des prisons et des asiles d’aliénés, placement des orphelins, défense de la moralité de l’enfance, secours aux aveugles, lutte contre la mendicité…). Outre GUIZOT et ses amis, on y retrouvait les grandes figures de l’opposition libérale (LAFAYETTE, B. CONSTANT, le général FOY, Casimir PÉRIER…) et toute une cohorte d’hommes jeunes, nés vers 1780-1800, qui devaient former le haut personnel de la monarchie de Juillet (BARTHE, GASPARIN, DUFAURE, d’ARGOUT, DUMON, DUCHÂTEL…) Les trois derniers, furent également, comme HUMANN, ministres des Finances.

Le portrait.

33Portrait par Gabriel-Christophe GUÉRIN, au Musée historique de Strasbourg. Buste par Charles-François NANTEUIL-LEBEOEUF, au Musée des Beaux-Arts de Strasbourg. Caricature de DAUMIER [« Mr OUMAAAANNN en Alsacienne »]. Le portrait de GUÉRIN et la caricature de DAUMIER ont été publiés par Félix PONTEIL (voir infra, V).

Les domiciles et résidences.

34À Strasbourg il eut pour demeure à partir de 1809 le N° 5 de la place de Broglie, une belle maison bourgeoise à deux étages et porte cochère, jouxtant le N° 4, demeure du baron de DIETRICH, maire de Strasbourg, chez qui ROUGET de l’ISLE avait chanté pour la première fois le chant de guerre qui fut appelé par la suite La Marseillaise. Sur « la Broglie » s’élèvent également l’ancien hôtel des landgraves de Hesse-Darmstadt (devenu la mairie de Strasbourg) et l’ancien hôtel de l’Intendance (devenu la préfecture du Bas-Rhin). Après la mort d’HUMANN, sa maison fut démolie par la Banque de France qui construisit ses bâtiments à son emplacement. En 1824 HUMANN acheta le château de Kolbsheim, à une douzaine de km au sud-ouest de Strasbourg, pour en faire sa maison de campagne.

35À Paris, où sa carrière politique l’amena à résider à partir de 1820, il vécut en garni à diverses adresses : 22 rue de La Grange-Batelière, à l’hôtel du Grand Amiral (1820-1823), 34 rue de Grenelle Saint-Germain (1824), rue Neuve des Augustins (1825-1828), 7 rue Richepanse (1829-1832), puis au ministère des Finances de 1832 à 1836, de nouveau rue Neuve Saint-Augustin en 1836 et 7 rue Richepanse en 1837-1838, 6 rue d’Anjou en 1839, et enfin au ministère des Finances où il mourut. Pendant ses deux ministères (1832-1836, 1840-1842) il demeura dans l’appartement du ministre des Finances, au N° 1 rue de Castiglione, à l’angle de la rue de Rivoli.

Les distinctions honorifiques.

36Chevalier de la Légion d’honneur (1825), officier (30 avril 1833), grand-officier (24 avril 1835).

Le testament.

37Bien que décédé intestat, HUMANN avait écrit de sa main la disposition suivante dans l’inventaire de ses biens du 1er janvier 1840 : « J’exprime ici le vœu que mon fils Théodore devienne propriétaire du bien de Kolbsheim après mon décès, si sa fortune lui permet de le garder. En conséquence je lui attribue la faculté de revendiquer le bien tel qu’il se compose aujourd’hui, au prix de cent mille francs imputables sur sa part héréditaire. Ce prix de cent mille francs comprend le mobilier du château, tel qu’il est spécifié dans l’article qui suit. » Bien que cette disposition n’eût pas réuni les conditions essentielles à la validité d’un testament olographe, les frères et sœurs cohéritiers la validèrent « par respect pour la volonté du défunt. »

La sépulture.

38Obsèques solennelles le 30 avril 1842 en l’église de la Madeleine à Paris, ouverte au culte pour la première fois. Cérémonie présidée et absoute donnée par l’archevêque de Paris, Mgr AFFRE, en présence des ministres, de la Maison du roi et des Maisons des princes, des maréchaux et amiraux, la Chambre des pairs conduite par le baron PASQUIER, chancelier de France, et le duc DECAZES, grand référendaire, la Chambre des députés conduite par son président, SAUZET, les grands corps de l’État, les grandes administrations des Finances, le syndicat des agents de change, et le baron de ROTHSCHILD… Selon la volonté du défunt, il fut inhumé à Strasbourg au cimetière Sainte-Hélène.

III. LA FORTUNE

La réussite personnelle.

39Sans fortune, le jeune Jean-Georges HUMANN, ainsi que quelques autres, sut très habilement tirer profit de la situation particulière de Strasbourg sous le Consulat et l’Empire, pour réaliser en quelques années une grande fortune.

40En effet, avant la Révolution, Strasbourg, comme l’Alsace, la Lorraine et la Franche-Comté, faisait partie des provinces dites « de l’étranger effectif », situées en dehors des barrières douanières qui entouraient le royaume. Strasbourg commerçait donc librement avec tous les pays rhénans. La Révolution, en faisant coïncider les frontières douanières avec les frontières politiques, porta un préjudice grave à Strasbourg. La conquête de la rive gauche du Rhin, confirmée par les traités de Bâle en 1795, et sa transformation en départements français firent de Cologne la préfecture du département de la Roer, de Coblence la préfecture du Rhin-et-Moselle, et de Mayence la préfecture du Mont-Tonnerre. Cologne, Coblence et Mayence obtinrent le statut de port franc, bénéficiant de l’entrepôt et du transit. Strasbourg l’obtint également, le 20 Prairial an X-9 juin 1802. D’autre part la guerre maritime avec l’Angleterre entrava gravement les relations commerciales de la France par ses ports de mer, ce qui favorisa par contrecoup l’activité de Strasbourg, bien placé à proximité du Rhin et qui devint pendant quelques années le carrefour des échanges par voie fluviale et terrestre entre la France du Blocus continental et les pays de l’Europe septentrionale et centrale. En particulier, pour remplacer les produits exotiques naguère tirés des colonies de l’Océan Indien ou de l’Océan Atlantique, Strasbourg devint le pourvoyeur de coton, de café, de sucre, de tabac et des épices tirées de l’Empire ottoman, acheminées à travers les Balkans, puis par le bassin du Danube. Inversement ce fut par Strasbourg que la France exporta en Europe ses diverses productions alimentaires.

41Vers 1798-1799, à peine âgé de dix-huit ans, Jean-Georges HUMANN s’établit à son compte, à la tête d’une entreprise de roulage, de commission et d’expédition de produits d’épicerie et de denrées coloniales. C’est pourquoi, lorsqu’il serait ministre des Finances et pair de France sous la monarchie de Juillet, les sarcasmes méprisants des carlistes se gaussèrent de ses origines et firent de HUMANN le symbole du régime exécré, dont le roi était traité de « roi des épiciers ». En même temps que HUMANN, les SAGLIO, les RENOUARD de BUSSIÈRES, les PROST, les TURCKHEIM saisirent la chance qui s’offrait et en quelques années ce négoce international leur procura d’énormes bénéfices. Ce négoce fut-il parfaitement régulier, ou associé à des opérations frauduleuses de contrebande ? La rumeur publique de l’époque, accueillie sans réserve par les historiens, accusa ces maisons d’avoir pratiqué la contrebande à grande échelle, de connivence avec une administration des douanes corrompue. À propos de l’une de ces maisons, le baron LEZAY-MARNESIA, préfet du Bas-Rhin, écrivait à GAUDIN, ministre des Finances, en août 1810 : « MM. MAGNIER, de Strasbourg, passent pour d’honnêtes gens ; mais quand ils favoriseraient la contrebande, il est reçu dans cette ville de marchands que l’on peut être en même temps contrebandier et honnête homme. » Et en octobre 1810 : « Sans doute, Monsieur le duc, il importe beaucoup d’exterminer la contrebande, mais pourvu que ce ne soit pas en exterminant le commerce […] Partout où il y a un grand commerce, il y a une grande contrebande. »

42Dans un manuscrit anonyme de 72 pages, intitulé « Des douanes », que l’on considère comme l’œuvre de Jean-Georges HUMANN, l’auteur jugeait sévèrement le Blocus continental et le protectionnisme au moyen duquel Napoléon aurait voulu réserver à l’industrie française l’exclusivité du marché continental européen. Il souhaitait au contraire une Europe sans frontière, dans laquelle toutes les marchandises circuleraient sans entrave. D’autre part, lorsque la loi du 26 mai 1819 accorda de nouveau à Strasbourg (mais avec de graves restrictions) le transit avec entrepôt qui avait été supprimé en 1816, HUMANN écrivit au ministre de l’Intérieur, au nom de la Chambre de commerce dont il était le président : « Lorsque BONAPARTE refoula le commerce extérieur dans les ports du Nord de l’Europe, la ville de Strasbourg devint une place commerciale de la plus grande importance, intermédiaire nécessaire dans la consommation de la France. Plus tard elle acquit le commerce presque exclusif des cotons du Levant, dont les achats devinrent immenses puisque les autres espèces manquaient en France. Pendant ces deux périodes de prospérité, la jalousie et la malveillance de ceux qui ne peuvent se créer de ressources lorsque les événements dérangent leur routine, attribuèrent à la fraude l’activité que le commerce de Strasbourg ne devait qu’à son crédit et à des circonstances extraordinaires. La calomnie se propage plus facilement que la vérité. » Voilà qui a tout l’air d’un plaidoyer pro domo. Faut-il donc attribuer ces rapides fortunes de 1800-1810 à l’art de savoir exploiter la conjoncture économique, ou à l’art de savoir corrompre les agents des douanes ? Ou les deux à la fois ?

43Toujours est-il que dans une liste dressée par le préfet du Bas-Rhin en 1810 (« Liste des commerçants du Bas-Rhin les plus distingués, propres à faire partie du Conseil général du commerce de France »), HUMANN, négociant en denrées coloniales, était mentionné, dans la première classe des maisons établies depuis la Révolution, comme faisant un chiffre d’affaires de deux millions et ayant une fortune de 1 500 000 F. Le préfet donnait les mêmes chiffres pour les SAGLIO, également négociants en épicerie et denrées coloniales. Pour RENOUARD de BUSSIÈRES, banquier et commissionnaire en denrées coloniales, le chiffre d’affaires était d’un million et la fortune de 800 000 F. Il convient de rappeler ici que le fils aîné de HUMANN devait épouser une fille de l’un des frères SAGLIO, et qu’une fille de HUMANN devait épouser le fils de RENOUARD de BUSSIÈRES.

44Jean-Georges HUMANN était associé à son beau-frère Jean-Pierre CARL, sous la raison sociale de « Jean-Georges HUMANN et Cie » : le premier y était intéressé pour 2/3 et le second pour 1/3. Pour le compte de leur société ils se portèrent adjudicataires des quatre maisons suivantes à Strasbourg : une maison place Saint-Pierre-le-Jeune N° 8 (le 30 octobre 1807), une maison place du Broglie (sic) N° 5, et deux autres rue de l’Évêque N° 6 et 7, ces trois dernières maisons dépendant de la succession d’Élie STOBER, receveur général du Bas-Rhin (le 3 novembre 1808). Le 23 octobre 1809, les deux associés procédèrent au partage de ces acquisitions, avec règlement d’une petite soulte : Jean-Pierre CARL reçut pour son tiers la maison de la place Saint-Pierre, évaluée à 51 000 F, et Jean-Georges HUMANN reçut pour ses deux tiers les trois maisons de l’hoirie STOBER, évaluées à 101 434 F.

45Dans les années 1820, Jean-Georges HUMANN diversifia ses activités en les étendant à l’industrie, aux transports et aux assurances. Il participa à la création d’une Compagnie d’assurances contre l’incendie dans le Bas-Rhin. Il acquit une raffinerie de sucre rue de la Poule N° 45 à Strasbourg, qui fut évaluée à 20 000 F en 1832. Il participa à la création d’une Compagnie rhénane de navigation à vapeur, avec les banquiers BETHMANN Frères de Francfort et divers grands négociants et banquiers de Strasbourg, sous la présidence de Florent SAGLIO.

46Il participa aussi à la création de la Compagnie du canal Monsieur, qui devait réaliser la jonction du Rhin et du Rhône, par le Doubs et la Saône, et mettre ainsi Marseille en relation directe avec Strasbourg et Rotterdam, sans passer par Gibraltar. Cette Compagnie, constituée par acte de société du 1er avril 1821, avait trois promoteurs strasbourgeois, tous trois députés, et étroitement liés entre eux par des relations d’affaires, et bientôt par des alliances familiales : Jean-Georges HUMANN, RENOUARD de BUSSIÈRES et Florent SAGLIO. Trois maisons de banque s’étaient jointes à eux : PARAVEY et Cie, THURET et Cie, et les Frères BETHMANN de Francfort. PARAVEY était le banquier de TALLEYRAND et du baron LOUIS [voir la notice de ce dernier], ce qui situait HUMANN dans la grande nébuleuse MOLLIEN-LOUIS-TALLEYRAND-THIERS, différente de la petite nébuleuse GAUDIN-CORVETTO-ROY. C’est pourquoi l’arrivée de HUMANN au ministère des Finances en 1832 ne peut être considérée comme une coupure, bien au contraire. Elle perpétuait au ministère des Finances l’emprise d’un clan qui y régnait depuis l’Empire et qui s’y maintint sous la monarchie de Juillet.

47La Compagnie du canal Monsieur s’engageait à faire l’avance de dix millions à l’État, en 75 versements mensuels à partir du 1er juillet 1821, pour financer l’achèvement des travaux. Elle recevrait 6 % d’intérêt annuel pendant la durée de ceux-ci, prévus pour une période de six ans, du 1er juillet 1821 au 1er juillet 1827. Les recettes des péages et le produit des concessions d’eau aux riverains seraient affectés au paiement des intérêts et à l’amortissement du capital prêté. Le revenu annuel était estimé à 800 000 F. La dette une fois éteinte, en capital et en intérêts, le produit net de la gestion du canal serait partagé entre le Trésor et les concessionnaires pendant les 99 ans qui suivraient la fin des travaux. Ensuite l’État entrerait dans la jouissance exclusive du canal, soit le 1er juillet 1926.

48La ratification de ce traité par les Chambres donna lieu à de vifs débats, au cours desquels Jacques LAFFITTE et Casimir PÉRIER, déçus de n’avoir pu soumissionner, critiquèrent le projet : ils invoquèrent l’intérêt général, jugeant les conditions du traité trop onéreuses pour l’État. HUMANN répliqua que les conditions proposées par LAFFITTE étaient encore plus onéreuses. Les Chambres ratifièrent le traité.

49HUMANN participa également à la création de la Compagnie des salines et des mines de sel de l’Est [voir la notice de CHABROL], qui obtint l’adjudication du 31 octobre 1825. Au capital de 12 millions, cette Compagnie réunissait HUMANN, SAGLIO, PARAVEY, GONTARD, BETHMANN, tous négociants ou banquiers, plus Adrien DELAHANTE et Joseph de SAUTY, qui représentaient le syndicat des receveurs généraux. La gestion de l’entreprise connut de graves difficultés [voir la notice du baron LOUIS], mais HUMANN, ministres des Finances de 1832 à 1836, s’employa à défendre sa cause. Après son départ du ministère, la question des Salines de l’Est fut âprement discutée et donna lieu à divers projets de lois qui n’aboutirent pas, faute d’accord entre les deux Chambres. Deux camps s’opposaient : d’un côté les partisans du monopole d’État et de la compagnie fermière unique, de l’autre les partisans de la liberté et de multiples compagnies concessionnaires, autorisées par ordonnances délibérées en Conseil d’État. Le 30 avril 1840 la Chambre des députés approuva le principe de la résiliation du bail de la Compagnie fermière. Celle-ci recevrait 7 millions ½ de francs, pour prix de ses approvisionnements, bâtiments et outillages. L’État prendrait en charge les pensions des employés et ouvriers de la Compagnie. À la Chambre des pairs le marquis d’AUDIFFRET défendit avec ardeur la Compagnie fermière, estimant préjudiciable la substitution à une grande compagnie, très bien outillée, dont l’exploitation était excellente, de petites entreprises ne présentant pas les mêmes garanties. Le ministre des Finances [voir la notice de PELET de La Lozère] opina dans un sens opposé, jugeant mauvaise la situation de la Compagnie fermière. Les pairs se rangèrent à l’avis du ministre, et la loi du 17 juin 1840 mit fin à la gestion de la Compagnie fermière, dont la régie prendrait fin en 1842.

50HUMANN fut plus heureux dans ses entreprises industrielles. Dès 1809 le maître de forges ROCHET vendit les forges et hauts-fourneaux d’Audincourt, Chagey et Bourguignon, près de Montbéliard, à une société en nom collectif SAGLIO HUMANN et GAST, qui y ajouta le haut-fourneau de Pont-de-Roide. Une ordonnance royale du 11 août 1824 trasforma cette société de personnes en société anonyme sous la raison sociale « Compagnie des forges d’Audincourt », au capital de 4 millions ½, divisé en 150 actions nominatives et indivisibles de 30 000 F. En réalité il s’agissait d’une société strictement familiale dont les titres étaient partagés entre Jean-Georges HUMANN, Florent SAGLIO (pour lui et comme mandataire de son frère aîné Michel SAGLIO et de la veuve de son autre frère Joseph SAGLIO), François-Pierre et Jean-Pierre CARL, et François-Pierre GAST. Jean-Georges HUMANN fut administrateur de cette société jusqu’à sa mort en 1842.

51D’autre part, sous l’égide du duc DECAZES, qui avait acquis en 1825 deux concessions minières dans l’Aveyron, et qui désirait développer en France une sidérurgie au coke de type anglais, se constitua le 17 juin 1826 la Société des houillères et fonderies de l’Aveyron, au capital de 1 800 000 F, divisé en 600 actions de 3 000 F. Le duc DECAZES en souscrivit 160, HUMANN 76. Les autres souscriptions se situaient entre 50 et 10 actions. C’était le vicomte DECAZES, préfet du Bas-Rhin, frère de l’ancien ministre de Louis XVIII, qui avait mis en relation HUMANN avec le fondateur de Decazeville. Parmi les autres actionnaires, on notait GERMINY (gendre de HUMANN), le banquier PARAVEY, le lieutenant général GUILLEMINOT (dont une fille allait épouser un fils de HUMANN), d’ARGOUT (successeur de HUMANN au ministère des Finances en 1836). HUMANN présida le conseil d’administration de la société de 1827 à 1832. Le 7 avril 1829 le capital de la société fut doublé, porté à 3 600 000 F par création de 600 nouvelles actions. Le 12 février 1832, par une nouvelle augmentation, le capital fut porté à 5 400 000 F. Les premières installations houillères et sidérurgiques furent établies à La Forezie, puis non loin de là à Lassalle, rebaptisé en 1831 Decazeville. À Decazeville comme à Audincourt, les constructions nouvelles multiplièrent les hauts-fourneaux, fours à puddler, laminoirs et forges. En relation avec le développement du site de Decazeville, HUMANN participa à la société qui construisit et exploita le pont suspendu de La Madeleine, sur le Lot, entre Figeac et Villefranche-de-Rouergue.

Les apports de la femme.

52Le contrat de mariage de Jean-Georges HUMANN et de Madeleine-Barbe HEILIGENTHAL fut conclu sous seing privé à Landau le 5 Fructidor an XI-23 août 1802, et déposé chez un notaire à Strasbourg le 13 Pluviôse an XI-2 février 1803. La future épouse reçut une dot de 8 000 F, soit un trousseau de 2 000 F et 6 000 F en argent comptant. Le futur époux fit à la future épouse une donation entre vifs de 12 000 F. L’un et l’autre se firent réciproquement donation au survivant de l’usufruit de tous ses biens, meubles et immeubles, sauf réduction en présence d’enfants. Le mariage se situait donc au niveau de la petite bourgeoisie. Au décès de sa femme, en 1836, HUMANN « déclara, sans pouvoir donner d’autres détails, qu’il avait touché, pour héritages advenus à Madame HUMANN durant la communauté, une somme de 40 210 F. »

L’établissement des enfants.

53Le ménage dota six enfants, chacun de 400 000 F.

  • L’aîné, Théodore, reçut par son contrat de mariage du 20 avril 1825, 300 000 F en deux inscriptions de rentes 5 % consolidé. Puis, par donation du 16 août 1832, il reçut 80 000 F en une inscription de rente 5 % consolidée, et 20 000 F en un établissement rue de la Poule N° 45 à Strasbourg, comprenant une maison d’habitation et une raffinerie de sucre, avec leurs dépendances.

  • Mme de GERMINY reçut par contrat de mariage du 5 juillet 1825 400 000 F en trois inscriptions de rentes 5 % consolidé.

  • Mme RENOUARD de BUSSIÈRES reçut par contrat de mariage du 21 septembre 1829 cinq actions de la Compagnie des forges d’Audincourt, valant 197 000 F, plus 203 000 F en un mandat sur la même société.

  • Jules-Émile HUMANN reçut par contrat de mariage du 1er septembre 1832, six actions de la Compagnie des forges d’Audincourt, valant 235 000 F, 25 actions de la Compagnie des salines et mines de sel de l’Est, valant 122 875 F, plus 41 325 F en argent comptant.

  • Charles-Eugène HUMANN reçut en avancement d’hoirie (date non précisée) 5 actions de la Compagnie des forges d’Audincourt, valant 200 000 F, plus 200 000 F en mandats sur les débiteurs de la communauté de ses parents..

  • Jacques-Edmond HUMANN reçut en avancement d’hoirie (date non précisée) 5 actions de la Compagnie des Forges d’Audincourt, valant 200 000 F, plus 200 000 F sur les débiteurs de la communauté de ses parents.

La fortune au décès de la femme (1836).

54Dots des six enfants, de 400 000 F chacune 2 400 000

55Mobilier, évalué à 35 000

56Maison et dépendances à Strasbourg, 5 place de Broglie, et 6 et 7 rue de l’Évêque 90 000

57Maison de campagne à Kolbsheim 90 000

58Prairie de 5 ha 7 a à Ebersheim, acquise par adjudication le 23 février 1815 12 000

59Divers biens à Schwarzach (Bade, à 18 km au sud de Rastatt) formant le restant d’un domaine dont le surplus a été aliéné 9 405

60Dû par les fermiers de Schwarzach 3 491

61Dû par les fermiers d’Ebersheim 1 916

62Reste dû par les acquéreurs de Schwarzach 23 100

63Reste dû par les acquéreurs des bins vendus à Krautergersheim, à 20 km au sud-ouest de Strasbourg (héritage familial ?) 492

64Créances sur billets et obligations :

  • 45 000 par DILLEMANN à Schwarzach

  • 75 250 par QUENOT, ingénieur civil à Paris

  • 10 000 par BARTHELMI à Sand (Bas-Rhin)

  • 1 500 trois obligations du département du Bas-Rhin

  • 4 000 par FABER à Strasbourg

65Total 135 750

66Créances par compte courant

  • 740 925 par la Compagnie des forges d’Audincourt

  • 30 000 par la Compagnie des houillères et fonderies de l’Aveyron

  • 5 597 par PILLET WILL et Cie, banquiers à Paris

  • 150 000 par Joseph CLERC et Cie, négociant à Harfleur

  • 52 381 par M. de VALORY, receveur général des finances du Bas-Rhin

67Total 978 904

68Actions d’entreprises industrielles

  • 36 363 pour part d’intérêt dans le pont suspendu de La Madeleine

  • 3 000 pour 2 actions des mines de Bouxwiller

  • 234 000 pour 78 actions des houillères et fonderies de l’Aveyron

  • 330 000 pour 11 actions des forges d’Audincourt

  • 75 000 pour 15 actions des Salines de l’Est

69Total 678 363

70Total général 4 468 424

La fortune au décès du mari (1842).

  • 1 Sur les huit enfants, deux sont décédés avant leurs père et mère (Jean-Georges et Charles-Édouard) (...)

71Dots des six enfants1, de 400 000 F chacune 2 400 000

72Mobilier, évalué à 36 179

73Maison et dépendances à Strasbourg, 5 place de Broglie et 6 et 7 rue de l’Évêque 100 000

74Maison de campagne à Kolbsheim 100 000

75Créances diverses, dont :

  • 100 712 par M. de VALORY, receveur général des finances à Mâcon

  • 60 750 par obligation notariée de la veuve GOEPP à Brennath

  • 69 296 par M. QUENOT, ingénieur civil à Figeac (Lot)

  • 12 655 par la Compagnie des chemins de fer de ( ?)

  • 12 315 par Christophe DILLEMANN, de Schwarzach

  • 8 000 par la Compagnie des Salines de l’Est

  • 5 555 pour traitement du ministre des Finances pendant 25 jours d’avril 1842 [soit 80 000 F par an]

  • 2 035 par SCHATTENMANN, directeur des mines de Bouxwiller

  • 1 088 par MM. de ROTHSCHILD, pour solde de compte

  • 834 en argent comptant trouvés au décès

76Total des créances 273 244

77Bons du Trésor 20 280

782 actions des mines de Bouxwiller 10 000

7912 actions de la Compagnie des forges d’Audincourt 360 000

801 000 actions de la Compagnie des chemins de fer de Paris à Orléans 500 000

81250 actions de la Compagnie du canal du Rhône au Rhin 107 193

8278 actions de la Compagnie des houillères et forges de l’Aveyron 234 000

83800 F de rente 3 % à 80,10 F 21 360

84119 obligations du gouvernement grec 122 786

8550 obligations du gouvernement autrichien 142 862

86Dû par la Compagnie des forges d’Audincourt 170 963

87Commandite de 100 000 F dans la maison HAUSSMANN JORDAN et HIRN, de Logelbach, près de Colmar, en faillite (pour mémoire)

88Compte à faire avec M. FABER, receveur particulier à Strasbourg, chargé d’administrer les biens du défunt à Schwarzach, compte à peu près équilibré en actif et passif (pour mémoire)

89Total 4 598 886

IV. LA CARRIÈRE

AVANT LE MINISTÈRE DES FINANCES

90Étant parvenu très jeune à faire une fortune considérable entre 1800 et 1810, Jean-Georges HUMANN devint une personnalité locale en vue en Alsace. Tour à tour membre de la Chambre de commerce de Strasbourg, juge au tribunal de commerce en 1811 et maintenu en 1814, membre de la commission administrative des hospices civils en 1816 et renouvelé en 1821, élu député du Bas-Rhin en 1820, il s’affirma rapidement comme l’une des principales figures parmi les tenants du libéralisme politique et économique.

Le notable, défenseur des intérêts locaux.

91Sur place HUMANN joua un rôle important dans l’approvisionnement en grains lors des disettes de 1812 et de 1816-1817. Il fut également envoyé à Paris dès 1814 comme député de la Chambre de commerce de Strasbourg pour plaider la cause des intérêts économiques alsaciens.

L’efficace pourvoyeur de pain.

92Lors de la crise frumentaire de 1812, le préfet du Bas-Rhin, LEZAY-MARNESIA, chargea un groupe de notables négociants de procéder à des achats de grains à l’étranger : parmi ceux-ci figuraient HUMANN, RENOUARD de BUSSIÈRES, DILLEMANN, TURCKHEIM…, tous liés entre eux par des relations d’affaires, de parenté ou d’alliance. Lors de la disette de 1816-1817 HUMANN fut un des promoteurs du « grenier d’abondance » établi à Strasbourg. Il s’agissait d’une association caritative, constituée par les souscripteurs de 300 actions de 1 000 F remboursables avec intérêt dans les douze mois. Présidée par le préfet, le comte de BOUTHILLIER, cette association, soutenue par la municipalité, était gérée par un comité de neuf personnalités (le maire, le vice-président de la Chambre de commerce, deux conseillers municipaux, plus cinq négociants, parmi lesquels HUMANN et RENOUARD de BUSSIÈRES, qui furent les plus gros souscripteurs, 15 actions chacun). Après avoir réalisé en décembre 1816 des achats de grains destinés à assurer l’abondance de l’approvisionnement du marché et donc faire baisser les prix, le comité adopta en janvier 1817 une autre politique : les grains importés seraient utilisés à la fabrication de pains vendus à bas prix aux indigents. HUMANN déploya une grande activité pour assurer le bon fonctionnement de cette entreprise caritative. Au retour de l’abondance, l’opération laissa un déficit qui, évidemment, suscita des critiques. HUMANN, flegmatique, écrivit au préfet : « Si on considère que Strasbourg, se trouvant au point le plus éloigné des ressources maritimes, a payé, en raison de cela, les céréales aux plus hauts prix qui ont été payés en France et que, malgré cette cherté excessive, la tranquillité publique n’a pas été troublée un instant, on ne regrettera sûrement pas le sacrifice que la ville a fait […] Vous avez fait, Monsieur le comte, de concert avec le comité, tout ce que la prudence et une philanthropie éclairée prescrivaient ; peut-être cela ne suffit-il pas pour être à l’abri des critiques ; mais, en affaires publiques, il faut suivre nécessairement l’ancien adage : faisons le bien et laissons dire. » Telle fut la conduite de HUMANN au cours de sa vie politique, comme le montreraient l’affaire de la conversion du 5 % en 1836 et l’affaire du recensement en 1841.

L’avocat des intérêts économiques alsaciens.

93En 1814 la Chambre de commerce de Strasbourg envoya HUMANN à Paris pour y défendre les intérêts économiques de l’Alsace, au moment de l’effondrement de l’Empire napoléonien et de la fin du Blocus continental. Il eut en particulier à plaider deux dossiers, celui de la culture du tabac et celui du statut douanier de Strasbourg.

94En ce qui concerne le tabac, Napoléon avait rétabli le monopole d’État que la Révolution avait aboli, mais la culture fut encouragée dans les départements où elle était autorisée, ce qui était le cas du Bas-Rhin, où le préfet LEZAY-MARNESIA s’efforça de la développer. À la chute de l’Empire le commerce strasbourgeois sollicita, au-delà de la liberté de culture, la liberté de fabrication et de vente. Le Conseil général joignit sa voix à celle de la Chambre de commerce. Malgré tous les efforts et toutes les démarches de HUMANN, le monopole fut prorogé pour cinq ans en 1816. Devenu député en 1820, il continua sans relâche le combat contre le monopole du tabac, en développant toujours la même argumentation : « L’ordre en politique est le respect de tous les droits. Or le droit le plus important pour l’homme est sans contredit celui de se procurer les moyens de vivre et d’acquérir par le libre développement de ses facultés. La liberté du travail est le prix de toutes les propriétés, la propriété de soi ; elle est à la fois le droit de l’individu et le but de l’association politique […] J’accepte l’impôt, je combats le monopole et j’en demande la suppression, par la raison qu’un monopole, au lieu d’être un impôt comme on voudrait le faire croire, est une violation continue, non seulement de la Charte, mais encore d’un droit naturel dont l’homme ne peut par aucun motif être légitimement dépossédé » (intervention à la Chambre des députés du 7 août 1822). En dépit des demandes réitérées des députés alsaciens, le monopole devait être maintenu, de prorogation en prorogation.

95Quant au statut douanier de Strasbourg, il posait deux questions différentes : celle de l’entrée en France des produits importés, et celle du passage à Strasbourg de produits destinés à être acheminés vers des marchés étrangers. En réalité ces deux questions furent envisagées et résolues, sous la Restauration, d’un point de vue plus politique que proprement douanier : les ports de mer réclamaient la prohibition d’entrée en France des denrées coloniales par voie de terre, en faisant valoir que l’absence d’une telle prohibition jouerait en faveur d’Anvers et de Rotterdam qui, par voie fluviale et terrestre, feraient entrer ces produits par Lille et par Strasbourg. Or Nantes, et plus encore Bordeaux, étaient choyées, car métropoles de l’Ouest blanc, alors que Lille, et plus encore Strasbourg, étaient tenues en défaveur, car métropoles du Nord-Est bleu. La loi de finances du 28 avril 1816, votée par la Chambre introuvable, donna donc satisfaction à l’Ouest blanc contre l’Est bleu : elle prohiba l’entrée des denrées coloniales par voie de terre, ce qui confinait Strasbourg dans le rôle secondaire de voie d’entrée des seuls produits allemands. De même pour le statut de port franc et le bénéfice du transit et de l’entrepôt, que Strasbourg avait perdus après la chute de l’Empire. Ici encore, les ports de mer s’opposèrent au rétablissement de ce statut, au motif qu’il jouerait également au profit de Rotterdam. À force de batailler les Alsaciens obtinrent quand même la loi du 26 mai 1819, le baron LOUIS étant ministre des Finances : elle accorda à Strasbourg le transit et l’entrepôt, mais de façon si restrictive que la Chambre de commerce de Strasbourg ne put dissimuler sa déception. En effet, l’entrepôt à Strasbourg était limité à un mois, alors qu’il était de trois mois dans les ports de mer. Le gouvernement justifia cette différence de traitement par l’abus de la fraude en Alsace. À quoi HUMANN répondit qu’« à aucune époque l’administration des douanes n’avait fait de saisies notables », et il demanda « si dans les ports de mer il n’y avait jamais eu de fraude. » Dialogue de sourds, car les dés étaient pipés pour des raisons politiques inavouées…

96Les gouvernements de la Restauration ne cessèrent de renforcer le protectionnisme douanier, en particulier à la demande des propriétaires fonciers, désireux d’alléger le poids de la fiscalité foncière, et des industriels routiniers, désireux de maintenir leurs débouchés. Ainsi, sous la pression des grands propriétaires fonciers de l’Ouest, une loi du 27 juillet 1822 releva les droits de douane sur les bestiaux étrangers introduits en France, et ce en dépit des critiques formulées par HUMANN à la tribune de la Chambre.

Le militant libéral.

97Après l’assassinat du duc de Berry (février 1820) et la loi du double vote (juin 1820), les élections de novembre 1820 diminuèrent sensiblement le nombre des députés de la gauche libérale, mais parmi ceux-ci figuraient deux nouveaux venus, Jean-Georges HUMANN, élu le 13 novembre dans le Bas-Rhin par 114 voix sur 176 votants, ainsi que RENOUARD de BUSSIÈRES. De manière presque continue, avec une courte interruption en 1827-1828, HUMANN siégea à la Chambre des députés jusqu’à son élévation à la pairie en 1837. Aux élections de février-mars 1824, celle de la Chambre « retrouvée », HUMANN fut un des rares opposants libéraux réélus, à Strasbourg, par 224 voix sur 293 votants. Les élections de novembre 1827 aboutirent au résultat inverse : alors que l’opposition l’emporta très largement, contraignant VILLÈLE à démissionner, HUMANN fut battu à Strasbourg, n’obtenant que 108 voix sur 234 votants : son compétiteur, élu par 124 voix, n’était autre que Benjamin CONSTANT, venu le doubler sur sa gauche. HUMANN fut desservi par le soutien qu’il avait apporté à VILLÈLE dans l’affaire de la conversion des rentes et par la défection de ses électeurs protestants qui lui préférèrent un coreligionnaire. Avant les élections HUMANN avait écrit : « La ligne politique que suit M. Benjamin CONSTANT n’est pas la mienne. Il semble que lui et moi ne comprenions pas la liberté et l’ordre légal de la même manière. Il est du moins certain que nous différons sur le choix des moyens pour en assurer le triomphe. » Libéral et constitutionnel à la manière de ROYER-COLLARD, HUMANN n’était guère favorable à la Révolution, accusant implicitement B. CONSTANT de vouloir la préparer. Après les élections, HUMANN ne put dissimuler son amertume : « Le collège de Strasbourg se compose en majeure partie de protestants gouvernés par quelques familles patriciennes de l’ancienne ville libre. Ces familles ne supportent pas que quelqu’un les dépasse. Et par la fortune, et par mon influence, j’étais devenu pour elles un rival qu’il fallait écraser. B. CONSTANT arrive à Strasbourg. On lui fait la leçon. Il persuade à la masse des hommes crédules que les protestants sont en péril ; il promet de se dévouer pour leur salut et on s’empresse de l’adopter, les uns par esprit de secte, les autres pour anéantir une notabilité à laquelle ils ne pouvaient se résigner. »

98ROYER-COLLARD avait été élu dans deux collèges, à Neufchâteau et à Châlons. Il choisit Châlons et recommanda la candidature de HUMANN à l’élection partielle qui eut lieu à Neufchâteau, mais là aussi HUMANN fut battu. Pourtant il redevint rapidement député, grâce à une élection partielle à Villefranche-de-Rouergue, où il fut élu en mai 1828 avec 73 voix sur 137 votants, et 64 voix à son compétiteur. Aux élections de juin-juillet 1830, HUMANN jugea que le candidat ministériel l’emporterait à Villefranche-de-Rouergue, ce qui arriva. Il décida donc de revenir en Alsace, mais il refusa, malgré les avances qui lui furent faites, de se présenter à Strasbourg : « J’ai refusé net, dit-il, par le motif que mes principes politiques et mes sentiments ne sont pas ceux des Strasbourgeois. Réclamé ensuite par deux autres arrondissements, j’ai opté pour le plus modéré. » Probablement son amour-propre n’avait-il pas oublié non plus l’humiliation de 1828 ! Il fut élu à Benfeld par 58 voix sur 87 votants.

99Pendant les dix années où il fut député sous Louis XVIII et Charles X, il siégea parmi les députés de la gauche libérale, mais modérée. Ses relations d’amitié avec ROYER-COLLARD le rangeaient dans la mouvance des Doctrinaires, mais il ne devint jamais l’intime de GUIZOT, même si ce dernier avait pour lui de la considération.

100À la Chambre il se fit remarquer par des interventions en faveur de la liberté, surtout la liberté de la presse, qu’il défendit en vain dans le débat de janvier 1822, débat qui aboutit aux lois très restrictives de février 1822. HUMANN fit gronder la majorité ultraroyaliste en déclarant : « La France de 89 voulait ce qu’elle veut aujourd’hui, l’égalité des droits, une représentation centrale pour délibérer sur les intérêts généraux du pays, des représentations provinciales et municipales pour délibérer sur les intérêts locaux, une force politique citoyenne [la Garde nationale] pour prêter main-forte à l’exécution des lois, le jury pour prononcer sur les infractions faites à ces lois, et par dessus tout la libre contradiction des actes de l’autorité, la liberté de la presse. » Et il conclut : « Voilà ce que la France demandait il y a trente ans, et si l’on avait satisfait à ses vœux qui étaient l’expression des besoins réels du siècle, on eût évité sans doute la sanglante révolution, suite déplorable d’une résistance insensée. » Il y revint le 9 mars 1826 dans le débat sur la reconnaissance de l’indépendance d’Haïti. À HYDE de NEUVILLE qui avait soutenu que les libéraux approuvaient cette indépendance parce qu’ils y voyaient une conséquence des principes révolutionnaires, HUMANN répliqua : « Les principes primitifs de la Révolution, l’égalité devant la loi, la liberté civile et religieuse, le gouvernement représentatif ont été consacrés par la Charte. Que la Charte soit religieusement respectée et les libéraux ne demandent pas à la Révolution d’autre triomphe. Les libéraux détestent les crimes de la Révolution, mais ils ne réprouvent pas moins les manœuvres contre-révolutionnaires dont le succès entraînerait la France à une révolution nouvelle. » C’était déjà l’annonce de 1830…

101Après la loi de 1822 sur la presse, l’intervention en Espagne fournit à HUMANN l’occasion de proclamer le principe de la liberté, en l’associant aux principes chrétiens, ce qui était une habile manière de prendre les ultras à revers. Le 23 février 1823 il exposa à la Chambre qu’il y avait de vraies révolutions « qui étaient le résultat inévitable du développement intellectuel et moral du peuple », et il enchaîna : « La civilisation, en multipliant et en modifiant les rapports entre les hommes, finit par nécessiter des modifications dans les formes des gouvernements ; ce ne sont pas les philosophes, ni les sociétés secrètes, mais l’action irrésistible du progrès des lumières et du temps qui opère [les vraies révolutions]. » N’était-ce pas en son temps un événement révolutionnaire que l’affirmation de « la doctrine [chrétienne] de l’égalité devant Dieu, qui a préparé le triomphe de l’égalité devant la loi ? » La « nation espagnole » éprouvant ce même besoin d’une meilleure organisation sociale qu’avait ressenti la « nation française » en 1789, nul n’avait le droit de s’ingérer dans ses affaires et d’entraver sa liberté. D’où la ferme condamnation de l’intervention militaire de la France en Espagne, mandatée par la Sainte Alliance au Congrès de Vérone et destinée à rétablir l’anachronique et despotique monarchie absolue de Ferdinand VII.

102Lors du voyage de Charles X en Alsace en 1828 HUMANN harangua le roi au nom de la Chambre de commerce, et il formula respectueusement les revendications de l’Alsace en faveur de la liberté de l’industrie et du commerce : « Sire, l’industrie fait la puissance des sociétés modernes […] La liberté est la vie de l’industrie, la condition de son développement […] L’Alsace, Sire, souffre de quelques dispositions législatives qui arrêtent l’essor de sa prospérité. Elle se livre à l’espoir que ces entraves vont disparaître puisque le père de la Patrie entend ses doléances. »

103Cependant la rigueur des principes n’inspirait pas à HUMANN une attitude d’opposant inconditionnel et systématique. Ainsi, à propos des colonies, s’il condamnait la traite et l’esclavage, il concédait que fût accordé un privilège de l’exclusif qui réservait le marché métropolitain aux produits des colonies, mais ajoutait-il, lors de la discussion du projet de loi douanière en 1822, « en concédant aux colonies le privilège exclusif de fournir à votre propre consommation, vous avez fait pour elles tout ce que vous pouviez faire : vous ne pouvez aller au-delà sans blesser la justice et la raison. » Il soutint donc vigoureusement l’amendement proposé par LAINÉ : afin de rendre les raffineurs français de sucre aptes à affronter la concurrence étrangère sur le marché international, les droits payés sur les sucres coloniaux à leur entrée en France leur seraient restitués quand ces sucres, après avoir été raffinés, seraient exportés à l’étranger. Jugeant que l’amendement de LAINÉ était « dicté par la sagesse et la prévoyance », HUMANN ne craignit pas d’ajouter : « Le but qu’il se propose est de protéger une branche d’industrie manufacturière », tout en maintenant « intact » le privilège de l’exclusif ! Ainsi ce tenant du libéralisme trouvait bon de « protéger » certaines industries et de maintenir l’exclusif… La Chambre adopta l’amendement LAINÉ.

104Même attitude nuancée à propos de la politique financière de VILLÈLE : si HUMANN critiqua vivement en juillet 1822 le remboursement anticipé des reconnaissances de liquidation de l’arriéré antérieur à 1816, posant même à propos de ce débat la question de l’amortissement de la dette quand le 5 % dépasserait le pair [voir la notice de VILLÈLE], s’il critiqua non moins vivement en février 1823 l’expédition d’Espagne, il changea d’attitude lorsque le gouvernement présenta un projet de conversion du 5 % au printemps 1824. Tout en restant libéral et en se réclamant du centre gauche, il estima pouvoir adhérer aux mesures proposées par le gouvernement, lorsque celles-ci étaient conformes à ses convictions : « Je n’hésite pas, dit-il à la Chambre le 24 avril 1824, à venir appuyer d’un vote indépendant la mesure qui vous est proposée. » HUMANN était convaincu de la nécessité d’opérer la conversion des rentes : la hausse du cours de la rente, qui allait bientôt dépasser le pair, et la perpétuité des arrérages rendaient inévitable cette opération : « Comment attribuer à des particuliers le pouvoir de laisser l’État sous le poids d’un engagement sans terme […] Ainsi la France serait à la merci des rentiers qui s’obstineraient à garder leurs rentes. Il dépendrait d’eux et de leurs descendants de charger l’État d’une redevance qui pourrait se perpétuer jusqu’aux dernières générations. Cela est inadmissible. » De plus il faisait valoir que de nombreux rentiers avaient acquis leurs titres aux époques où les cours étaient très bas, de telle sorte qu’ils ne touchaient pas du 5 %, mais en réalité du 6, du 8, voire du 10 % du capital initial. Enfin ces rentes étaient totalement exemptes d’impôts.

105Cependant, tout en étant d’accord avec VILLÈLE sur le fond du problème, il estimait que les modalités du projet présenté par le gouvernement étaient défectueuses. HUMANN déposa donc un amendement qui préconisait un autre système : la conversion des 140 millions de rentes 5 % susceptibles d’être amorties serait fractionnée par étapes (d’abord en 4 %, puis en 3 %) et échelonnée sur cinq ans, ce qui permettrait d’obtenir de meilleures conditions, soit le cours de 85 au lieu du cours de 75. Cet amendement fut combattu par VILLÈLE, mais aussi à gauche par Casimir PÉRIER. Les députés rejetèrent l’amendement et adoptèrent le projet du gouvernement, mais la Chambre des pairs le repoussa. L’attitude de HUMANN, favorable au principe de la conversion, suscita des propos acides parmi les libéraux qui lancèrent un bon mot : ils traitèrent d’« humanisés » les députés d’opposition que VILLÈLE avait retournés.

106La question revint en discussion en 1825, avec le nouveau projet présenté par VILLÈLE, et qui reliait la conversion des rentes à l’indemnisation des émigrés. HUMANN épancha les tourments de son esprit dans sa correspondance avec son ami Victor COUSIN. Dilemme difficile à résoudre, car il était favorable à la conversion, mais hostile à l’indemnisation. Finalement, après avoir longtemps hésité, il prit sa décision et manda à Victor COUSIN : « La loi est un peu mieux que celle de l’an passé et je ne doute pas de son adoption par les Chambres. L’indemnité lui servira de passeport. Moi-même je voterai pour, car, malgré ses imperfections, la somme de ses avantages excède, selon moi, celle de ses inconvénients. »

107HUMANN fut alors nommé membre du Conseil général du commerce, sous la présidence du ministre de l’Intérieur, CORBIÈRE, l’ami de VILLÈLE, puis il reçut l’étoile de la Légion d’honneur. À partir de là HUMANN se spécialisa dans les questions financières, mais s’il s’associa à la gauche libérale dans sa condamnation de la loi dite « de justice et d’amour » à propos de la liberté de la presse, il vota le projet de loi relatif au jury, qui attribuait aux seuls électeurs, c’est-à-dire aux contribuables payant au moins 500 F d’impôts directs, le droit exclusif de siéger dans les jurys criminels. Pourtant il était en proie au doute : « Quand il s’agit de juger les hommes, est-ce à des considérations d’intérêt privé qu’il faut demander des garanties ? Est-ce l’égoïsme qu’il faut appeler pour juge, ou la conscience éclairée, la probité et les lumières ? » Et d’évoquer toutes ces « capacités », ces citoyens éclairés, mais sans fortune, qui « avaient autant d’aptitude pour reconnaître l’innocence ou la culpabilité d’un accusé, que l’imposé de cent écus » : il voyait « une sorte de cynisme à déférer une telle supériorité à la fortune et à rabaisser à ce point l’intelligence et de grands services rendus au pays. » Mais il vota quand même le projet…

108Cette flexibilité dans l’opposition déplut à ses électeurs strasbourgeois : aux élections de 1827 ils accordèrent la préférence à Benjamin CONSTANT. Revenu à la Chambre en mai 1828, sa réputation d’expert en matière financière y fut confirmée avec éclat : membre de la Commission du budget, il fut chargé de la fonction de rapporteur du budget de 1830, ce qui constituait une consécration. Ce rôle lui fournit l’occasion de contester les choix du ministre des Finances, le comte ROY, qui fut toujours son adversaire politique et dont il critiquait la gestion financière. Dans le rapport lu à la Chambre des députés le 23 mai 1829, il en revint à l’idée qu’il avait formulée lors du débat sur la conversion des rentes en 1824 : pour alléger le poids de la dette, il suggéra une conversion par paliers et par étapes (4 ½ %, puis 4 %). Sans succès. Au cours des débats, lorsque vint la rituelle demande de réduction sur les avantages concédés aux receveurs généraux des finances, HUMANN prit leur défense, suscitant des rires à gauche lorsqu’il déclara : « Quand un ministre donne à un receveur général l’ordre de faire parvenir un million à Toulon, il doit avoir l’assurance que le million sera remis à Toulon. Et lors même que le receveur général n’aurait pas un centime dans sa caisse, il faut qu’il se le procure, ce qui suppose fortune et crédit. En un mot, le service de la Trésorerie ne peut se faire avec des nécessiteux. » Les députés écartèrent la réduction demandée.

109Lorsque Charles X renvoya le ministère MARTIGNAC pour constituer le ministère POLIGNAC (8 août 1829), HUMANN exprima son désarroi à ROYER-COLLARD dans une lettre du 29 août. L’analyse qu’il y fit de la situation était pour le moins curieuse : « Voilà où nous conduisent les passions et l’aveugle impatience des hommes de l’extrême gauche. Attaquant tout, ne respectant rien, ils sèment le trouble et l’épouvante et fournissent au pouvoir le prétexte, si ce n’est la justification, des mesures les plus violentes. » Il se désolait que Charles X ne sût pas reconnaître « ses vrais amis, les hommes avec lesquels l’immense majorité des Français sympathise. »

110Pour HUMANN c’étaient donc les folles surenchères de l’extrême gauche qui avaient précipité Charles X dans cette réaction insensée. D’où la conduite de HUMANN tout au long de la crise qui aboutirait à la Révolution de Juillet 1830 : essayer de ramener le roi à la raison, en le réconciliant avec ses « vrais amis ».

111Dans ses Souvenirs le comte de MONTBEL a rapporté qu’à la fin de juillet 1829, avant de partir de Paris pour Toulouse, il était allé faire sa visite d’adieu à ROYER-COLLARD pour le remercier de la bienveillance habituelle qu’il lui témoignait : « Je trouvai, dit-il, chez lui MM. DECAZES, d’ARGOUT et HUMANN. On s’entretenait sur les violences de la tribune, sur celles de la presse et sur les quatre-vingt-quinze suffrages contre le budget. » ROYER-COLLARD prophétisa que « les élections et les journaux allaient amener un cataclysme prochain et qu’il n’y avait d’autre moyen d’échapper à cet affreux malheur que dans le pouvoir constituant du roi. MM. DECAZES, d’ARGOUT et HUMANN adhérèrent complètement à cette manière de voir. Tous établirent ceci : un tel coup d’État était absolument indispensable pour sauver la France, mais il n’était praticable que par un ministère pris dans le centre gauche, car le centre gauche possédait la confiance du grand nombre, la droite au contraire lui étant suspecte. » Quelques jours plus tard Charles X, en accord avec les prémisses de ce raisonnement, en tira la conclusion inverse et constitua le ministère POLIGNAC.

112Les Doctrinaires ne perdirent pas pour autant leurs espoirs. Le 28 novembre 1829, RÉMUSAT écrivit à BARANTE en envisageant un éventuel changement de ministère : dans ce cas, « tout indiquait que CHATEAUBRIAND et MARTIGNAC formeraient le futur ministère. MM. PASQUIER et HUMANN y seraient sans doute appelés […] M. ROYER [-COLLARD] dans cette hypothèse serait président. » Par une lettre du 10 décembre 1829 HUMANN demanda conseil à ROYER-COLLARD à propos de ces « projets que quelques-uns de leurs hommes politiques et auxquels [ceux-ci] voulaient qu’il s’associât. » Il ressort d’une lettre écrite le 12 par HUMANN à Victor COUSIN, que, dans le ministère libéral projeté, HUMANN s’était vu offrir un ministère du Commerce, portefeuille qu’il qualifiait d’inutile et qu’il avait donc refusé. Il estimait que s’il entrait dans le ministère, ce ne pouvait être que comme ministre des Finances. En décembre 1829, il était encore trop tôt pour qu’il pût bénéficier d’une telle élévation, et de toute façon Charles X n’avait nullement l’intention de congédier son cher Jules et de gouverner avec le centre gauche ! Mais HUMANN avait pris date.

113À l’ouverture de la session parlementaire, le 2 mars 1830, Charles X prononça un discours du trône qui dissipa toutes ces illusions d’un changement de politique. La majorité des députés y répondit par l’adresse des 221 qui déniait au gouvernement la confiance de la Chambre élective, ce qui revenait implicitement à demander son renvoi. Le 18 mars, après avoir entendu la lecture de l’adresse, Charles X répondit sèchement que « ses résolutions étaient immuables. » C’était le blocage. Effrayés par la perspective d’une explosion inévitable et d’une révolution qui rééditerait celle de 1792 et ses suites, les opposants du centre droit et du centre gauche tentèrent une démarche auprès de VILLÈLE, en lui dépêchant MARHALLAC’H et HUMANN pour offrir le marché suivant : si le roi renvoyait POLIGNAC et constituait un ministère VILLÈLE, les centres prenaient l’engagement de voter le budget. La session parlementaire serait limitée à cette seule loi, qui était absolument indispensable. Cela « donnerait à l’opinion le temps de se calmer et au roi la faculté d’aviser aux moyens de rétablir l’harmonie entre la Chambre et lui. » À cette proposition d’armistice, les deux émissaires auraient ajouté, d’après VILLÈLE, qu’ils étaient « trop désabusés sur les résultats de l’application des formes parlementaires à notre pays pour conserver beaucoup de regrets si elles venaient à être modifiées dans un sens plus monarchique. » VILLÈLE se déroba, assurant qu’il « était le dernier qui puisse avoir quelque chance de succès. »

114Charles X prononça la dissolution de la Chambre le 16 mai. Aux élections qui eurent lieu les 23 juin et 3 juillet, HUMANN se fit élire à Benfeld. Après le succès de la Révolution des 27, 28 et 29 juillet et la réunion de la Chambre le 3 août, celle-ci désigna le 6 une Commission de révision de la Charte : HUMANN en fit partie. Pendant les deux ans qui précédèrent son élévation au ministère, il soutint le nouveau régime, mais en se situant résolument du côté de l’orléanisme de la résistance, en butte aux critiques des orléanistes du mouvement. Cela lui valut quelques désagréments à Strasbourg : lorsque Louis-Philippe prononça, le 31 mai 1831, la dissolution de la Chambre élue en juin-juillet 1830, l’extrême gauche républicaine de Strasbourg organisa des charivaris devant la demeure de HUMANN, les 3 et 4 juin. Grêle de pierres sur la façade, vitres cassées, tentative de défoncement de la porte, charge de la troupe baïonnette au canon. HUMANN en rendit compte à ROYER-COLLARD, en mettant l’émeute au compte des « républicains », de « la jeunesse des écoles de droit et de médecine », de la « populace » et de « la haine des méchants. » Il se présenta à Sélestat où « les électeurs [à 200 F d’impôts], à la presque unanimité, avaient signé et fait insérer dans les journaux des protestations énergiques [contre ces charivaris]. » Poursuivi en justice pour tentative de violation de domicile, l’un des émeutiers des charivaris, un clerc de notaire, plaida la mollesse de la conduite parlementaire de HUMANN, accusé d’avoir « fait ses affaires, et pas du tout celles des libéraux d’Alsace. » Le 5 juillet 1831 HUMANN fut élu au premier tour à Sélestat par 149 voix sur 179 votants. Il fut également élu à Villefranche dans l’Aveyron par 122 voix contre 92 à BALZAC. Il opta pour Sélestat et fut remplacé par DECAZES à Villefranche.

115Quatre rapports parlementaires, entre 1830 et 1832, achevèrent de hausser HUMANN au rang d’expert en finances et de le rendre « ministrable » :

116Sur la loi du 8 septembre 1830 : à la suite de la proposition formulée par Gaëtan de LA ROCHEFOUCAULD pour venir en aide au commerce, en facilitant les opérations de prêt sur nantissement [voir la notice du baron LOUIS], HUMANN, rapporteur de la Commission, fit ajouter au nantissement de marchandises le nantissement des actions de sociétés anonymes.

117Sur la loi du 12 décembre 1830 : rapporteur de cette loi fourre-tout [voir la notice de LAFFITTE], HUMANN critiqua le recours aux douzièmes provisoires, il estima le découvert à 471 millions et préconisa de réduire l’émission des bons du Trésor à 100 millions, alors que le gouvernement demandait 150 millions. Le débat à la Chambre des députés donna lieu à une bataille de chiffres et à un échange animé entre le Strasbourgeois HUMANN, assénant ses affirmations avec son accent alsacien, et le provençal THIERS, lui répondant par des pirouettes verbales avec son accent marseillais ! THIERS, sous-secrétaire d’État des Finances : « J’attaque le rapport. Je soutiens qu’il ne donne pas une idée exacte du Trésor. » HUMANN : « Il s’agissait de vous dire la vérité et la Commission vous l’a dite […] J’avoue que je ne comprends pas comment en groupant les mêmes chiffres d’une autre manière on pût faire que le Trésor ne dût pas les sommes dont il est réellement débiteur. Je soutiens l’exactitude des calculs que j’ai eu l’honneur de vous soumettre. » THIERS : « Il est reconnu en Finances qu’avec les mêmes chiffres, on peut présenter des résultats très différents… (rires, longue interruption). » Et THIERS de se livrer à des acrobaties verbales et comptables pour démontrer que le découvert n’était que de 240 millions !

118Sur la loi avortée relative à l’amortissement : le gouvernement avait présenté le 12 novembre 1830 son projet de loi qui avait pour but d’accroître la capacité d’amortissement, en incorporant dans la dotation de la Caisse d’amortissement les rentes qu’elle avait rachetées, au lieu de les annuler. Par la voix de HUMANN, rapporteur, la Commission de la Chambre des députés avait entériné le projet avec deux modifications mineures. Dans le débat au Palais Bourbon, HUMANN eut pour principal adversaire MOSBOURG, dont l’amendement renversa l’équilibre du projet, en refusant l’incorporation dans la dotation de la Caisse d’amortissement, et en réservant formellement la possibilité d’annuler ultérieurement les rentes rachetées, conformément à la loi du 28 avril 1816. Voté avec l’amendement MOSBOURG, le projet fut porté devant les pairs. Là, le rapporteur, le comte ROY, toujours défavorable à HUMANN, acheva de dénaturer le projet et emporta le vote de la Chambre haute. Le gouvernement renonça à soumettre de nouveau aux députés un projet où désormais il ne reconnaissait plus son œuvre.

119Sur le projet de budget de 1832 : après que le baron LOUIS eut déposé le 19 août 1831 le projet de budget de 1832, THIERS fut nommé rapporteur des dépenses, et HUMANN rapporteur du budget des recettes. HUMANN fit de son rapport une grande étude historique et politique de la fiscalité. Il commença par préciser le rôle respectif de l’emprunt, destiné à financer les dépenses extraordinaires imposées par les guerres ou les révolutions, et de l’impôt, destiné à couvrir les dépenses ordinaires de l’État. Or, dit-il, « l’impôt, de quelque manière qu’on le perçoive, est un mal. L’habileté financière consiste à atténuer le mal, à le rendre peu sensible. » C’est pourquoi il accordait la préférence à l’impôt indirect de consommation : « Se confondant avec le prix des choses, [il] est en quelque sorte inaperçu. Les impositions de cette nature se proportionnent elles-mêmes avec les facultés de chacun, se perçoivent sans contrainte, sans violence, sans garnisaires ; elles identifient le gouvernement avec le mouvement de la fortune publique. » C’est pourquoi il critiqua la réforme opérée l’année précédente dans le régime des boissons : le Trésor y avait perdu 40 millions, sans aucun bénéfice pour le consommateur.

120Quant aux impôts directs, HUMANN était absolument hostile à l’impôt sur le revenu : « Les formes que nécessitaient la taxation et la perception de la taxe la rendaient insupportable : il fallait déférer des serments, ordonner des inventaires et pénétrer dans les secrets les plus intimes des familles. Ce régime d’inquisition et d’extorsion n’a pu être maintenu nulle part. Il soulèverait parmi nous l’indignation générale. » THIERS devait résumer la condamnation en 1871 d’un seul qualificatif, l’impôt atroce. En particulier HUMANN, LOUIS et LAFFITTE défendirent âprement l’exonération fiscale dont bénéficiaient les rentes sur l’État.

121Parmi les impôts directs, HUMANN ménageait les intérêts des propriétaires fonciers. Tout en reconnaissant que la propriété foncière avait été « longtemps soulagée […] par des dégrèvements successifs » (coup de patte à la politique financière de la Restauration), et qu’elle était « en état de supporter une part plus grande du sacrifice que la nécessité […] imposait », il ajoutait que la propriété foncière en France était divisée à l’infini et que la plupart des contribuables « n’étaient donc pas bien riches. » De même il fut discret sur la patente. Restaient donc la contribution personnelle et mobilière et la contribution des portes et fenêtres. Pour l’une comme pour l’autre il était urgent de revenir sur la réforme qui avait été introduite en 1831 et qui avait converti ces contributions en impôts de quotité, alors qu’elles étaient jusqu’alors des impôts de répartition. On avait pensé retirer de ce nouveau système un accroissement de revenus qui compenserait en partie la perte consentie sur l’impôt sur les boissons. Mais l’application de cette conversion avait rencontré de telles difficultés et soulevé de telles réclamations qu’il fallait y renoncer au plus tôt et revenir à la répartition, tout en corrigeant les inégalités des anciens contingents. La Commission proposa donc de porter le chiffre du principal de la contribution personnelle et mobilière de 27 à 34 millions (tout en autorisant les répartiteurs à apprécier non seulement les valeurs locatives, mais aussi la situation des familles), et celui de l’impôt sur les portes et fenêtres de 12,8 à 22 millions (tout en réduisant la taxe des maisons n’ayant pas plus de cinq fenêtres, et en affranchissant les portes charretières).

122Enfin, au nom de la Commission, HUMANN proposa d’élever les droits de mutation en ligne collatérale, de taxer les ventes ou cessions d’offices ministériels, et de supprimer la loterie à partir du 1er janvier 1836. Au cours des débats, plusieurs députés demandèrent la réduction de l’impôt sur le sel et de l’impôt sur les boissons, mais sans succès : on leur objecta que la situation financière rendait impossible l’abandon d’une quelconque ressource existante.

AU MINISTÈRE DES FINANCES

Premier ministère (11 octobre 1832-10 novembre 1834)
et deuxième ministère (18 novembre 1834-18 janvier 1836)

123Quand Casimir PÉRIER, président du Conseil des ministres, mourut du choléra le 16 mai 1832, le parlement était en vacance depuis la fin du mois d’avril et la rentrée parlementaire, retardée par les travaux accomplis au Palais Bourbon, n’eut lieu qu’en novembre. Entre-temps Louis-Philippe brisa la tentative d’insurrection républicaine, déclenchée à l’occasion des obsèques du général LAMARQUE (5 et 6 juin 1832). Après d’interminables consultations politiques qui durèrent tout l’été, le roi constitua le ministère du 11 octobre 1832, qui réalisait « la coalition de tous les talents » que le Journal des débats avait déclarée nécessaire le 22 septembre : sous la présidence du maréchal SOULT (Guerre), le cabinet du 11 octobre réunissait une triade de supériorités, BROGLIE (Affaires étrangères), THIERS (Intérieur) et GUIZOT (Instruction publique). Les Finances furent attribuées à HUMANN, qui était à Strasbourg et auquel THIERS fit envoyer Victor COUSIN pour le décider à accepter. HUMANN, ancien affidé des Doctrinaires entrait ainsi dans le ministère sous l’égide de THIERS ! Avec quelques avatars dans sa composition et une brève interruption de quelques jours en novembre 1834, le ministère du 11 octobre dura jusqu’au début de 1836, mais HUMANN avait dû le quitter en janvier 1836, peu avant que ce ministère ne fût contraint de démissionner en février. HUMANN dirigea donc les Finances pendant plus de trois ans. Sa nomination au ministère l’obligea à demander aux électeurs de Sélestat la confirmation de son mandat législatif : il l’obtint le 15 novembre 1832 par 189 voix sur 195 votants.

Première session de 1833 (19 novembre 1832-25 avril 1833)

Le règlement du budget de 1829.

124Le conflit qui avait éclaté à ce sujet entre les deux Chambres en 1832 [voir la notice du baron LOUIS] avait empêché l’adoption définitive de cette loi. HUMANN présenta donc de nouveau ce projet de loi à la Chambre des députés le 28 novembre 1832, mais amputé cette fois des dispositions accessoires qui avaient suscité les objections des pairs. Néanmoins, et conformément à l’avis du rapporteur, CALMON, les députés rétablirent deux des dispositions litigieuses (celle sur les marchés de l’État et celle sur les frais de premier établissement des ministres, la dernière sur les versements à la poste non réclamés dans le délai de cinq ans ayant fait entre-temps l’objet d’une loi spéciale votée sans difficulté par les deux Chambres). C’est donc dans cet état que le projet revint une fois de plus devant la Chambre des pairs le 28 décembre 1832. La discussion s’ouvrit le 17 janvier 1833 à la Chambre haute, où elle prit un cours inattendu : le comte ROY, qui avait été ministre des Finances en 1829, entreprit de justifier la Restauration du reproche de prodigalité qu’HUMANN lui avait adressé récemment à la tribune du Palais Bourbon. On retrouvait là l’antipathie du clan GAUDIN-CORVETTO-ROY pour le clan MOLLIEN-LOUIS-HUMANN. Énumérant tous les succès de la gestion financière du régime déchu, ROY mettait implicitement en lumière les résultats inverses de la gestion financière de la monarchie de Juillet. HUMANN ne pouvait laisser passer sans réponse l’apologie que les pairs venaient d’entendre. Il expliqua qu’il n’avait pas attaqué l’administration financière de la Restauration, ni déprécié le mérite des hommes d’État qui avaient gouverné la France à cette époque, mais il affirma que les Cent Jours avaient coûté 1 800 millions aux finances de la France, et que la responsabilité des Cent Jours incombait aux fautes de la première Restauration. Ce disant, HUMANN mettait le feu aux poudres. Le marquis de DREUX-BRÈZE se lança dans un discours sur la responsabilité des Cent Jours : fautes des BOURBONS ou ambition de Napoléon ? Dès lors, on était bien loin de la loi de règlement du budget de 1829, ainsi que le fit remarquer le ministre des Affaires étrangères, le duc de BROGLIE ! Laissant donc là l’algarade, la Chambre des pairs revint à la loi des comptes de 1829 et vota enfin le texte qu’avaient voté les députés.

Les demandes de douzièmes provisoires.

125Comme le projet de budget pour 1833, présenté le 29 novembre, risquait fort de n’être pas définitivement voté avant plusieurs mois, HUMANN demanda le même jour un crédit de 340 millions pour assurer la marche des services jusqu’au 1er avril, avec l’autorisation de percevoir les contributions directes sur les rôles de 1832, et le relèvement du plafond d’émission des bons du Trésor à 250 millions. Au début de mars 1833 il apparut que le budget ne serait pas définitivement voté avant le 1er avril, le ministre sollicita de nouveau le 11 mars deux autres douzièmes provisoires, tout en annonçant que ce serait la dernière demande de ce genre, car le gouvernement comptait faire prononcer la clôture de la session sitôt le budget de 1833 voté, et d’en faire ouvrir aussitôt une autre, au cours de laquelle serait adopté le budget de 1834 avant la fin de l’année. Toutes demandes acceptées.

Le projet de budget pour 1833.

126Dans l’exposé des motifs HUMANN commença par rappeler que les finances de la France étaient grevées des charges que l’Empire et la Restauration lui avaient imposées : les malheurs de l’Empire avaient laissé deux milliards de dettes, et ce qu’il appelait les prodigalités de la Restauration, visant en particulier l’indemnisation des émigrés, avaient plus que doublé le fardeau. Il formula ainsi une accusation que le comte ROY devait contester peu après à la Chambre des pairs à propos du règlement du budget de 1829 [voir supra].

127À propos du budget des dépenses, indépendamment des habituelles propositions d’économies de bouts de chandelle, le débat le plus important fut celui qui traita de l’amortissement. Dans le rapport qu’il présenta au nom de la Commission, Jacques LEFEBVRE, l’un des principaux banquiers de la place de Paris et régent de la Banque de France, se prononça fermement pour le maintien de toutes les ressources actuelles de l’amortissement, c’est-à-dire non seulement la dotation budgétaire annuelle qui était de 40 millions environ, mais encore les arrérages des rentes rachetées par la Caisse d’amortissement et qui n’avaient pas été annulés. Or le rapporteur constatait que de 1816 au 31 décembre 1832, 64 493 250 F de rentes 5 % avaient été rachetées, et que 16 021 094 F de rentes 5 % avaient été annulées. Les rentes subsistantes, soit 48 473 157 F, ajoutées à la dotation budgétaire, qui était de 44 616 000 F, formaient un total qui s’élevait à plus de 93 millions, qui étaient donc inscrits au budget et représentaient environ 10 % de celui-ci.

128D’autre part le rapporteur établit que les rentes 5 %, qui avaient été rachetées pour 730 047 000 F, n’avaient rapporté au Trésor que 653 996 000 F lors de leur émission, soit une perte de 76 millions. En revanche, l’émission des rentes 4 ½, 4 et 3 % avaient rapporté 504 569 770 F, tandis que leur rachat n’avait coûté que 480 005 393 F, soit un bénéfice de 24 millions. En opérant compensation entre la perte et le gain, la perte était réduite à 52 millions. Pour Jacques LEFEBVRE, ce sacrifice n’avait pas été inutile : il était la preuve que le crédit de l’État s’était renforcé et qu’il avait pu émettre de nouveaux emprunts à des conditions de plus en plus avantageuses pour le Trésor. Pourtant, lors de la discussion des chapitres de la dette publique, les adversaires de l’amortissement tirèrent argument de ces chiffres (les 93 millions inscrits au budget et les 52 millions de pertes) pour attaquer l’institution comme ruineuse pour les contribuables et seulement favorable à une poignée de spéculateurs. Divers amendements furent proposés, soit pour supprimer la dotation budgétaire annuelle, soit pour annuler les rentes rachetées. HUMANN fit rejeter tous ces amendements, sur l’engagement qu’il prit de présenter à la session suivante un projet de loi complet sur l’amortissement.

129La Chambre des députés acheva l’examen du budget des dépenses et le vota dans son ensemble le 5 avril 1833. Il fut porté à la Chambre des pairs quelques jours plus tard. Comme la clôture de cette première session était imminente, les pairs n’eurent que deux jours pour en délibérer. Pour obvier à l’inconvénient de débats trop longs à la Chambre des députés, qui risquaient de réduire la Chambre des pairs au rôle d’une chambre d’enregistrement par la brièveté du délai qui lui était imparti, le baron MOUNIER proposa que fut introduite dans le règlement des Chambres une disposition portant qu’aucune modification aux institutions établies en vertu de lois et aucun changement dans les traitements de leur personnel n’eussent lieu qu’en vertu d’une loi spéciale. Le baron de BARANTE opina qu’il suffirait de considérer toutes les dépenses et traitements fixés par une loi antérieure comme dépenses obligatoires, inscrites d’office au budget : le budget de l’État, comme celui des départements, aurait ainsi des dépenses fixes et des dépenses variables. THIERS répondit que s’il était évidemment regrettable que les dépenses inscrites au budget fussent chaque année l’objet de discussions renouvelées, il n’était pas permis de penser que la Chambre des députés, investie du droit de voter l’impôt, accepterait de restreindre sa prérogative. Accepté par les pairs le 18 avril, le budget fut promulgué le 23.

130En ce qui concerne le budget des recettes, son examen au Palais Bourbon avait été précédé d’une discussion générale au cours de laquelle le député BASTIDE d’IZARN fit une critique acerbe du système fiscal en vigueur, pesant selon lui sur les classes pauvres au profit des classes riches : il suggérait de supprimer au plus tôt l’impôt sur le sel, trop onéreux pour les paysans, l’impôt sur le tabac, dont la consommation était une des rares jouissances des pauvres, et enfin les droits sur les boissons, qui enchérissaient des denrées indispensables aux travailleurs. Il préconisait d’établir à leur place un impôt frappant tous les revenus mobiliers indistinctement, y compris les rentes de l’État et les traitements des fonctionnaires, plus un impôt sur les objets de luxe afin d’atteindre la consommation des possesseurs de grandes fortunes.

131Ce fut THIERS qui se chargea de répondre à BASTIDE d’IZARN par les arguments suivants : les impôts que BASTIDE d’IZARN proposait de supprimer rapportaient 205 millions (tabacs 46, sels 62, boissons 97). L’impôt sur les revenus et sur les objets de luxe rapporteraient-ils autant ? L’impôt sur le revenu était un impôt absolument arbitraire, et d’ailleurs il n’était pas possible d’y soumettre les traitements des fonctionnaires, déjà si réduits, ni les rentes, sous peine d’affaiblir le crédit public. Quant à l’impôt sur les objets de luxe, c’était surtout le travail, le commerce et l’industrie qu’il frapperait : finalement la classe ouvrière, que l’on voulait favoriser, en serait la principale victime, par suite de la baisse de la production et de la vente de ces objets de luxe, et la baisse corrélative de l’emploi. THIERS concluait en faisant observer que le système fiscal qui était critiqué était l’œuvre de la Révolution et qu’il n’avait pas été imaginé dès lors pour favoriser les classes riches ou aisées au préjudice des classes pauvres (Il feignait d’oublier que la fiscalité indirecte sur les biens de consommation, celle qui était en cause, n’avait pas été établie par la Révolution, mais par l’Empire). D’ailleurs, il résultait des calculs présentés par THIERS, toujours habile jongleur de chiffres, que plus des deux tiers des impôts étaient payés par les classes riches ou aisées, et moins d’un tiers par les classes pauvres.

132BASTIDE d’IZARN n’avait formulé que des critiques et des suggestions, sans déposer aucune proposition pour les mettre en pratique. Quand vint en discussion l’article relatif à la perception des droits sur le sel, plusieurs amendements furent présentés pour en demander soit la suppression, soit la modération. Ces amendements furent retirés ou rejetés, sur l’engagement pris par HUMANN d’insérer dans la prochaine loi de finances une disposition ayant pour objet de modérer, voire même de supprimer les droits portant sur les sels destinés à l’agriculture ou à l’industrie.

133La Chambre eut encore à s’occuper, au cours de ce débat, de la question des Salines de l’Est [voir la notice de CHABROL]. Fallait-il valider l’ordonnance royale du 17 janvier 1830 qui avait réduit la redevance annuelle de 1 800 000 F à 1 200 000 F ? HUMANN avait fait examiner par une Commission spéciale les considérations qui avaient déterminé CHABROL à consentir la remise contestée. La Commission avait jugé que l’ordonnance du 17 janvier 1830 avait été un acte de bonne administration. C’est pourquoi, entérinant les conclusions de ce rapport, la Commission du budget proposa, pour en finir avec cette affaire, de confirmer les remises passées et de fixer la redevance à 1 200 000 F jusqu’au 1er janvier 1840. LAFFITTE fit restreindre l’effet à venir de la réduction jusqu’à la seule année 1833.

La réglementation relative aux dépenses supplémentaires ou extraordinaires.

134Les événements intérieurs et extérieurs avaient entraîné en 1832 des dépenses extraordinaires ou supplémentaires, engagées par ordonnances royales, pour un montant total de 52 millions. Se posait la question de la procédure à suivre pour leur entérinement. En effet, l’article 152 de la loi de finances du 25 mars 1817 [voir la notice de CORVETTO] soumettait indistinctement ces deux types d’ordonnances à une même procédure : leur conversion en lois à la plus prochaine réunion des Chambres. Or, l’article 4 de l’ordonnance royale du 1er septembre 1828 [voir la notice de VILLÈLE] avait introduit une distinction : pour les dépenses extraordinaires, la procédure restait celle de la loi du 25 mars 1817. En revanche, pour les dépenses relatives à des services ordinaires votées par le budget et qui, par suite de circonstances imprévues, excéderaient le montant des sections du budget, elles devraient être désormais justifiées dans les comptes définitifs de chaque exercice annuel, pour être confirmées par la loi de règlement. En d’autres termes, les dépenses extraordinaires seraient soumises aux Chambres dans l’année, les dépenses supplémentaires trois ans après leur engagement, ce qui rendait illusoire le contrôle des Chambres. L’ordonnance de 1828 avait-elle pu modifier la loi de 1817 ? Exprimant les doutes les plus sérieux à ce sujet, HUMANN présenta donc dans un même projet de loi les dépenses extraordinaires et les dépenses supplémentaires de 1832, laissant à la Commission de la Chambre des députés le soin de fixer des règles précises pour l’avenir. Celle-ci posa en principe que les deux variétés de dépenses étaient soumises aux formalités de la loi de 1817, car renvoyer à la loi de règlement du budget l’examen des dépenses supplémentaires, c’était ouvrir la porte à tous les abus. Dans le projet de loi élaboré par la Commission sur le fondement de ce principe, l’article 2 portait que les ordonnances royales en question « devraient énoncer que les demandes avaient été délibérées en Conseil [des ministres] et être contresignées tant par le ministre ordonnateur que par le ministre des Finances. » HUMANN obtint des députés le vote d’un texte légèrement différent, mais de même inspiration, tout en dégageant la responsabilité du ministre des Finances : ces ordonnances « ne seraient exécutoires pour le ministre des Finances qu’autant qu’elles auraient été délibérées en Conseil des ministres, elles seraient contresignées par le ministre ordonnateur et porteraient mention de cette délibération. » À la Chambres des pairs, le duc DECAZES objecta que ce n’était pas le rôle du Conseil des ministres de traiter de ces questions subalternes d’administration, mais celui du ministre ordonnateur, seul juge des dépenses qu’il avait à effectuer, et du ministre des Finances, seul appréciateur des ressources dont il pourrait disposer. Malgré les critiques du comte ROY, qui objecta que le ministre des Finances devait être absolument tenu en dehors de l’ordonnancement, parce qu’il n’était que ministre payeur et que sa responsabilité ne pouvait être engagée que pour des paiements faits au-delà des limites fixées par la loi ou les ordonnances royales portant ouverture de crédits, le duc DECAZES fit modifier par les pairs le texte de l’article 2 : les ordonnances en question devraient être « rendues sur le rapport motivé et sous la responsabilité du ministre ordonnateur et du ministre des Finances. » Les députés rejetèrent le texte voté par les pairs et ils rétablirent celui qu’ils avaient adopté, en le modifiant légèrement : à la formule « délibérées en Conseil des ministres », ils substituèrent « rendues sur l’avis du Conseil des ministres. » Les pairs s’inclinèrent, et la loi fut promulguée le 24 avril 1834.

Le règlement du budget de 1830.

135Le 28 novembre 1832, HUMANN avait présenté en même temps le projet de règlement du budget de 1829 et celui du budget de 1830. Ce dernier, en raison des événements (expédition d’Alger, Révolution de Juillet, crise commerciale) comportait plusieurs points sensibles, mettant en cause soit le personnel dirigeant de la Restauration, soit le personnel dirigeant de la monarchie de Juillet. Les députés furent sans pitié pour les premiers, et pleins de mansuétude pour les seconds…

L’affaire MONTBEL.

136Il s’agissait d’entériner ou de rejeter les bons que MONTBEL avait signés pendant les journées révolutionnaires de juillet 1830 pour éviter que les soldats, privés de ravitaillement, ne recourussent au pillage pour se nourrir. Il y en avait pour 371 000 F, une vétille dans le budget ! Mais le rapporteur de la Commission de la Chambre des députés, Hippolyte PASSY, se retranchant derrière l’illégalité absolue d’une dépense qui n’avait pas été engagée sur une ouverture préalable de crédit, proposa mesquinement que la dépense fût mise à la charge personnelle de MONTBEL. BERRYER, tout en reconnaissant que juridiquement le procédé avait bien été irrégulier, plaida l’urgence, les circonstances exceptionnelles, la force majeure. PASSY lui répondit qu’à titre personnel il pouvait jusqu’à un certain point partager son opinion, mais que la Commission ne pouvait entrer dans ces considérations : elle n’avait à juger que de la légalité de l’ordonnancement, et non de son opportunité. Les députés suivirent les conclusions de la Commission et rejetèrent les 371 000 F. Le député ISAMBERT proposa d’ajouter un article supplémentaire, portant que dans tous les cas où les Chambres auraient rejeté des dépenses indûment inscrites au budget, il serait pris immédiatement, à la diligence de l’agent du Trésor, toutes mesures conservatoires par voie de contrainte administrative contre les ministres ordonnateurs de ces dépenses. En clair, il s’agissait de ruiner MONTBEL, et de se venger de la chance qu’il avait eue de pouvoir échapper en 1830 à l’arrestation et à la condamnation à la prison perpétuelle. En vain le président de la Chambre, DUPIN, fit observer qu’une telle disposition trouverait mieux sa place dans le projet de loi sur la responsabilité des ministres. En vain le garde des sceaux, BARTHE, fit observer qu’une question aussi grave ne saurait être tranchée par un article complémentaire ajouté en fin de débat à la loi de compte. Vindicative, acharnée à atteindre personnellement un ancien ministre de Charles X, la Chambre vota l’amendement ISAMBERT.

137À la Chambre des pairs, ce fut le comte ROY qui fit le rapport. Il commença, comme Hippolyte PASSY, par reconnaître qu’il y avait eu un cas de force majeure qui pouvait « jusqu’à un certain point » justifier la dépense ordonnée, mais l’arrêt de la Cour des pairs contre les ministres signataires des ordonnances du 25 juillet 1830, parmi lesquels MONTBEL figurait à titre de contumace, avait donné acte aux commissaires de la Chambre des députés de leurs réserves concernant la dépense de 371 000 F. Il y avait donc une question judiciaire, sur laquelle la Chambre des pairs pourrait être appelée à statuer comme cour de justice, et dès lors le rejet voté par la Chambre des députés ne pouvait qu’être confirmé par la Chambre haute.

138En revanche ROY obtint facilement des pairs que l’amendement ISAMBERT, fût rejeté : en effet, en vertu de la Charte, la Chambre des députés pouvait mettre en accusation un ministre, qui dans ce cas devait être jugé par la Chambre des pairs, siégeant en cour de justice. Or le rejet d’une dépense par la Chambre des députés ne pouvait être considéré que comme une protestation, ne pouvant donner lieu contre le ministre signataire à aucune mesure conservatoire des droits de l’État sur son patrimoine personnel. Si le ministre n’était pas mis en accusation par les députés, jugé et condamné par la Cour des pairs, la créance tombait en non-valeur. Amputé de l’amendement ISAMBERT, le texte revint au Palais Bourbon, où les députés le votèrent tel quel, sans autre opposition que celle de SALVERTE, qui demanda en vain le rétablissement de cet amendement. C’était finalement assurer en fait l’impunité de MONTBEL.

L’affaire de l’emprunt d’Haïti
[voir les notices de VILLÈLE et de LAFFITTE pour le début de cette affaire].

139La Commission de la Chambre des députés conclut à l’unanimité au rejet de la dépense de 4 849 000 F, jugée absolument illégale. LAFFITTE prit la parole pour se justifier, expliquant qu’à la suite de la loi qui affectait 30 millions à des secours au commerce et à l’industrie, et qui manifestait ainsi clairement les dispositions du pouvoir législatif, il n’avait pas cru pouvoir refuser aux souscripteurs de l’emprunt d’Haïti, sous prétexte que sa propre maison de banque se trouvait parmi eux, le paiement d’une créance dont le Trésor serait remboursé probablement avant l’échéance. La fin de la déclaration relevait d’un optimisme qui confinait à l’inconscience ou à la mauvaise foi, mais les députés s’en contentèrent et applaudirent l’orateur. Hippolyte PASSY, rapporteur de la Commission, répliqua, comme il l’avait fait pour MONTBEL, que juridiquement le paiement fait était absolument irrégulier et devait être rejeté, mais, à la différence de l’attitude qu’il avait adoptée à l’égard de MONTBEL, il ajouta qu’il appartenait à la Chambre d’examiner et d’apprécier si, à raison des circonstances, un bill d’indemnité ne devait pas être accordé. Dans le débat BERRYER prit la défense de VILLÈLE et de CHABROL, tandis que MAUGUIN et SALVERTE volèrent au secours de LAFFITTE. HUMANN prit ensuite la parole pour exposer les considérations financières et politiques qui avaient déterminé VILLÈLE et CHABROL à octroyer la garantie qui était maintenant contestée, puis il invoqua les « circonstances impérieuses » qui avaient dicté sa conduite à LAFFITTE. Le tout valait absolution générale. HUMANN refusa donc de se rallier aux conclusions de la Commission, et il développa l’argumentation suivante.

140« Existe-t-il à l’égard des ministres une double responsabilité : l’une entraînant l’accusation devant la Chambre des pairs, l’autre purement civile, se résolvant en dommages-intérêts ? » Mais, poursuivit le ministre, comment déclarer cette responsabilité civile, sans information, sans instruction, sans audition, par voie d’un simple amendement à une loi de compte ? On ne peut traiter le ministre des Finances comme un comptable ordinaire : il est soumis à la juridiction exceptionnelle des pairs, « par la raison qu’à [ses] actes se rattachent des questions politiques et de haute administration qu’il n’appartient qu’à des corps politiques d’apprécier et de juger. Si donc la contrainte civile est inapplicable au fait qui nous occupe, si le Conseil d’État et les tribunaux ordinaires sont incompétents pour juger, il est évident que la proposition de votre Commission ne peut amener le résultat qu’elle paraît avoir voulu atteindre », c’est-à-dire faire condamner le ministre à restitution sur ses propres deniers. Élargissant le débat au cas de MONTBEL, HUMANN acheva de le politiser en décochant à la Commission une flèche empoisonnée : « Je conçois, dit-il, que la Commission ait voulu repousser, même d’une manière insolite, la somme de 371 051 F qui a été donnée en encouragement à ceux qui, dans les journées de Juillet, ont tiré sur les citoyens, mais y a-t-il des motifs pour faire de même des 4 848 905 F ? Ce paiement a été irrégulier, on ne peut le méconnaître : mais, Messieurs, voulez-vous prêter à dire que l’on a confondu dans un même amendement réprobateur M. LAFFITTE et M. de MONTBEL ? » PASSY répondit vivement à ce qu’il appela « les doctrines de M. le ministre des Finances », en déclarant : « Les considérations qu’il vous a présentées sont graves, et si vous les adoptez, vous n’avez plus de comptabilité publique. Toutes les fois qu’une de vos Commissions rejettera une dépense, on lui répondra qu’elle n’aura aucun moyen de poursuite, et que son œuvre étant inutile, la Chambre n’a pas de droits à exercer. » Quant à accuser la Commission d’avoir voulu faire l’amalgame entre MONTBEL et LAFFITTE, « c’est, dit-il, faire peser sur la Commission une imputation plus qu’erronée. » Après avoir écarté un amendement de BERRYER qui tendait à valider les deux dépenses, celle de 371 000 F et celle de 4 848 000 F, les députés votèrent l’amendement de GIRAUD, appuyé par HUMANN, et qui fut inséré dans l’article 1er de la loi du 24 avril 1833, portant règlement du budget de 1830 : « [Les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice de 1830], y compris le paiement des 4 848 905 F irrégulièrement autorisés par l’ordonnance du 30 novembre 1830, laquelle dépense est admise à raison de la gravité des circonstances,… » Ainsi dans la logique de HUMANN et du Juste Milieu, avoir fait distribuer du pain pour 371 000 F aux soldats affamés, en pleine insurrection, pour éviter le pillage des boulangeries, cela n’était pas une « circonstance grave » absolutoire, tandis que l’était bel et bien la cruelle déconvenue d’un syndicat de banquiers, souscripteurs d’un emprunt qu’ils avaient cru juteux et qui était pourri, ce qui les avait incités à rafler en douce 4 800 000 F au Trésor, afin de récupérer leurs mises aux frais des contribuables !

L’affaire de l’expédition d’Alger [sur le début
de cette affaire, voir l’affaire KESNER dans la notice du baron LOUIS].

141Le rapporteur, Hippolyte PASSY, s’en tint à la version officielle du gouvernement : l’expédition avait coûté 49 107 000 F, et le butin se montait à 54 719 000 F, soit un gain de plus de 5 millions. Personne n’eut la curiosité de chercher à savoir quel avait été le montant réel du butin. Satisfait par la présentation d’un gain de 5 millions, PASSY ajouta cependant avec une lucidité dubitative : « Le temps nous apprendra si Alger est appelé à faire […] exception à l’histoire de nos établissements d’outre-mer, qui tous ont coûté à la France plus qu’ils ne lui ont coûté. »

L’affaire du prêt au commerce et à l’industrie.

142Bien que l’opération ne fût pas encore terminée ni liquidée, la Commission de la Chambre des députés avait tenu à être renseignée sur l’emploi qui avait été fait des 30 millions alloués par la loi du 17 octobre 1830 pour être prêtés au commerce et à l’industrie. Hippolyte PASSY se montra sévère dans son rapport : sur les 29 811 000 F qui avaient été répartis, 9 700 000 environ avaient déjà été remboursés, mais il estimait peu probable que le reste ne le fût jamais. Il jugeait que, si ces prêts avaient permis à quelques maisons de surmonter un embarras passager occasionné par les conséquences de la Révolution sur l’activité commerciale, ils n’avaient fait dans la plupart des cas que retarder et par conséquent alourdir la chute de maisons qui étaient déjà obérées et qui devaient fatalement succomber. Ce disant, se doutait-il que la banque de LAFFITTE était du nombre de ces maisons, pour lesquelles la Révolution de juillet 1830 servait de prétexte pour justifier une situation qui lui était antérieure et étrangère ? La Commission avait cru utile de faire part de ces considérations à la Chambre, parce que, conclut PASSY, il importait que l’expérience profitât au pays et que l’on sût bien à l’avenir à quels mécomptes s’exposaient les gouvernements qui, sortant des limites naturelles de leurs attributions, étendaient leur action au-delà du nécessaire.

143Le député GANNERON, banquier parisien, membre de la Commission des prêts, apporta la contradiction, en faisant valoir que sur 30 millions, 1 300 000 F avaient été confiés à un comptoir d’escompte qui, avec 4 millions donnés par la ville de Paris, avait pu escompter environ 50 000 effets de commerce, d’une valeur de 22 millions, et dont la perte n’excéderait pas 350 000 F. Pour le reste, la reprise des affaires procurerait à l’État des recouvrements bien supérieurs à ceux qu’avait annoncés le rapporteur.

L’affaire des sucres.

144Cette question revêtit successivement deux difficultés différentes. Jusqu’au début de la monarchie de Juillet, le seul sucre dont il fût question était le sucre colonial, produit par les « îles à sucre » (La Martinique, La Guadeloupe, La Réunion) : il s’agissait d’une part de fixer le montant du droit d’entrée auquel seraient soumis les sucres de canne produits par les colonies françaises, et la surtaxe qui frapperait les sucres provenant de l’étranger afin d’assurer aux colonies françaises l’exclusivité du marché métropolitain. Ces droits payés par les sucres, considérés comme produits de luxe, constituaient une ressource importante pour le Trésor. C’était l’aspect fiscal de la question. La loi du 30 avril 1806 avait soumis les sucres des colonies françaises au paiement d’un droit d’entrée en France de 45 F par quintal, auquel s’ajoutait le décime, soit au total 49,50 F. Par une ordonnance du 23 avril 1814, prise en tant que lieutenant général du roi, le comte d’ARTOIS, sensible aux requêtes bordelaises, abaissa le droit à 40 F, mais la loi de finances du 28 avril 1816, adoptée sur la proposition du baron LOUIS, le rétablit à 45 F. En outre les sucres coloniaux français étaient protégés contre la concurrence étrangère par une surtaxe qui ne pouvait être inférieure à 15 F et qui frappait les sucres étrangers.

145Il s’agissait d’autre part, de fixer les modalités de la réexportation des sucres bruts des colonies françaises qui, après avoir été introduits en France en payant la taxe de 49,50 F par quintal, y avaient été raffinés et étaient réexportés à l’étranger. Incluse dans leur prix de revient, la taxe de 49,50 F au quintal eût nui à leur compétitivité sur les marchés étrangers. Pour corriger cet inconvénient, on avait imaginé deux systèmes : soit la prime à l’exportation, soit le remboursement du droit payé à l’entrée (ce dernier système étant appelé de son nom anglais, draw-back). Reprenant les usages de l’Ancien Régime, la loi du 11 Floréal an XI avait établi une prime à l’exportation de 25 F par quintal. La loi du 28 avril 1816 éleva la prime à 90 F par quintal de sucre raffiné exporté : la prime correspondait donc à la taxe payée à l’entrée pour deux quintaux de sucre brut. Or, avec deux quintaux de sucre brut, on fabriquait plus d’un quintal de sucre raffiné. D’où l’attrait de cette prime pour les raffineurs et la croissance des exportations de sucre raffiné, qui induisait une augmentation des importations de sucre brut, et finalement encourageait les colons à étendre la culture de la canne. C’est pourquoi, par la loi du 27 juillet 1822, VILLÈLE avait substitué le système du draw-back à celui des primes, mais le lobby colonial obtint l’abandon de cette mesure par la loi du 17 mai 1826, qui rétablit un système avantageux de primes à l’exportation (120 F par quintal de sucre raffiné exporté en pains de 7 kg au plus, ou 100 F en pains de plus de 7 kg).

146Les colonies françaises qui produisaient 14 000 tonnes de sucre en 1814, en livraient 40 000 tonnes en 1818 et près de 80 000 tonnes en 1828. En même temps les primes à l’exportation des sucres raffinés, qui s’élevaient à 5 millions de francs lors du vote de la loi de 1822, atteignirent 8 millions ½ en 1829, 11 millions en 1830, 12 millions en 1831. Désireux de sauvegarder les intérêts du Trésor, HUMANN décida de revenir au draw-back : il déposa un projet de loi le 21 décembre 1832. Le rapport fut fait au Palais Bourbon par Hippolyte PASSY, le 4 mars, et au Luxembourg par Jean-Élie GAUTIER, le 20 avril. HUMANN déclara à la tribune de la Chambre qu’après avoir assuré à ses colonies le monopole du marché intérieur, l’État ne leur devait rien de plus, et que le draw-back devait être calculé de manière à placer le raffineur français vis-à-vis de l’étranger dans la position où il se fût trouvé s’il n’y avait pas eu de droit de douane : la loi fut promulguée le 26 avril 1833.

147C’est alors que la question des sucres fut transportée sur un autre terrain. L’industrie nouvelle de la fabrication du sucre indigène de betterave, apparue sous l’Empire à la faveur du Blocus continental, avait bénéficié sous la Restauration d’une absence de taxation, afin de favoriser son développement. En 1835 la production de sucre indigène s’éleva à 30 000 tonnes. Les colonies, déjà sérieusement atteintes dans leurs intérêts par la loi du 26 avril 1833, ne cessèrent de se plaindre de la franchise dont bénéficiait le sucre indigène. Comment concilier désormais les intérêts concurrents des deux productions [voir la notice de HUMANN infra, et les notices de d’ARGOUT, de DUCHÂTEL et de LACAVE-LAPLAGNE] ?

Le règlement de l’affaire KESNER
[voir la notice du baron LOUIS pour le début de cette affaire].

148Dès le début de la session parlementaire de 1833, le député SALVERTE repartit à l’attaque, le 7 janvier 1833. Le baron LOUIS n’était plus ministre depuis le 11 octobre 1832, et il siégeait maintenant à la Chambre des pairs. Cette opportune élévation à la pairie n’avait peut-être pas été sans rapport avec les suites de cette affaire. La pairie conférait en effet un privilège de juridiction, qui serait une garantie d’impunité. Refusant d’admettre les conclusions de la Commission d’enquête de la Chambre des députés qui avait estimé que le baron LOUIS n’avait pas engagé sa responsabilité ministérielle, et qu’il ne méritait même pas un blâme, SALVERTE, s’appuyait sur les faits exposés dans le rapport de MARTIN du Nord pour démontrer que le baron LOUIS, pourtant averti, n’avait pris, ni avant ni après l’événement, aucune des mesures que lui prescrivaient la prudence et l’intérêt public. MARTIN du Nord appuya la proposition de SALVERTE, car il voulait que l’affaire fût définitivement tranchée selon les conclusions de la Commission et de son rapport. Seul HUMANN, successeur de LOUIS aux Finances, s’y opposa, au double motif que, quant à l’avenir, toutes les précautions étaient prises pour qu’une telle malversation ne se renouvelât plus, et que, quant au passé, le règlement des comptes de l’exercice de 1831 donnerait l’occasion de vider les questions relatives au déficit du Trésor. Les députés votèrent cependant pour la prise en considération de la proposition de SALVERTE. Dans la Commission désignée pour l’examiner, MARTIN du Nord fut de nouveau désigné comme rapporteur. Le 23 mai il présenta son rapport : à l’unanimité la nouvelle Commission avait rejeté la responsabilité ministérielle du baron LOUIS. Mais une minorité avait quand même estimé que le ministre avait commis une faute personnelle, en permettant de négliger le contrôle, qui seul pouvait être une garantie efficace ; qu’il n’avait pas suffisamment surveillé les opérations de souscription de l’emprunt de 120 millions ; qu’il avait méprisé les avis qui lui avaient été donnés sur les opérations hasardeuses auxquelles se livrait le caissier central du Trésor ; qu’après l’arrêt de la Cour des comptes du 15 décembre, aussi bien qu’après la découverte d’un déficit, il n’avait pris aucune des mesures dictées par son devoir. De tous ces faits la minorité de la Commission avait tiré la conséquence que la conduite du baron LOUIS devait être sévèrement blâmée. La majorité au contraire avait jugé que le ministre n’avait fait que suivre les errements de ses prédécesseurs et s’abandonner à la confiance généralement inspirée par KESNER. La discussion s’ouvrit le 12 avril 1833. SALVERTE réitéra ses accusations. Partisans et adversaires du baron LOUIS s’affrontèrent, puis un député proposa l’ajournement à la loi des comptes de 1831. La Chambre passa à l’ordre du jour, ce qui équivalait à l’ajournement. Et quand la loi des comptes de 1831 fut présentée aux députés le 10 janvier 1834, comme ce budget présenta finalement un excédent de 90 millions, HUMANN fit passer sans difficulté 4 700 000 F à un compte spécial pour couvrir le déficit du Trésor laissé par KESNER. LOUIS fut ainsi définitivement tenu pour quitte, sans accusation ni blâme. L’affaire KESNER passa donc à la trappe définitivement, avec ses mystères et ses secrets jamais élucidés. L’ombre des Tuileries a vraisemblablement plané sur ce dénouement discret. Et HUMANN a couru en cavalier docile de l’écurie portant la casaque de « LOUIS, TALLEYRAND et Cie »…

Deuxième session de 1833 (26 avril-27 juin 1833)

La loi du 10 juin 1833 sur l’amortissement.

149Depuis l’échec du projet de loi sur l’amortissement présenté par LAFFITTE [voir la notice de celui-ci], chaque année, à l’occasion de la discussion du budget, le chapitre de l’amortissement, qui était placé en tête de celui-ci et formait un gros article, suscita de longs débats dans lesquels le principe même, ou l’utilité, ou le mode fonctionnement de l’institution étaient vivement contestés. Lors de la discussion du budget de 1833, au cours de la première session parlementaire au début de l’année, HUMANN parvint à faire rejeter les amendements qui tendaient à supprimer ou restreindre l’amortissement, sur la promesse de présenter un projet de loi sur cette institution au cours de la session suivante. C’est pour respecter son engagement et régler définitivement ce problème récurrent, qu’HUMANN déposa un projet de loi en trois articles. Le premier disposait que les fonds affectés à l’amortissement seraient dorénavant répartis au marc le franc et proportionnellement au capital nominal de chaque espèce de dette, entre les rentes 5 %, 4 ½ %, 4 %, et 3 %, et qu’ils continueraient à être employés au rachat des rentes dont le cours serait inférieur ou égal au pair. Le second portait que le fonds d’amortissement affecté à des rentes dont le cours serait supérieur au pair, serait mis en réserve et converti en bons du Trésor à 3 %, conservés par la Caisse jusqu’à l’époque du remboursement. Enfin le troisième décidait que, dans le cas où le cours de ces rentes redescendrait au pair ou en dessous, le Trésor rembourserait les bons et la Caisse pourrait procéder à l’amortissement.

150Ce projet ne réglait que le mode de distribution du fonds de dotation de l’amortissement entre les diverses catégories de rentes, car, précisa le ministre, le gouvernement avait l’intention d’opérer prochainement une conversion des rentes, et qu’à cette occasion serait présentée une loi complète sur l’amortissement. Mais HUMANN voulait, dès à présent, avertir les porteurs de rentes que le droit de remboursement était un droit incontestable dont le gouvernement entendait bien user dès que les circonstances lui paraîtraient favorables.

151La Commission de la Chambre des députés fit quelques retouches mineures au projet ministériel, et y ajouta quatre dispositions particulières : 1° À l’avenir, tout nouvel emprunt serait doté, au moment de sa création, d’un fonds d’amortissement qui ne pourrait être inférieur à 1 % du capital nominal des rentes créées. 2° Désormais, il ne pourrait être fait emploi d’aucune rente rachetée qu’en vertu d’une loi spéciale. 3° Il ne serait disposé du montant de la réserve possédée par la Caisse d’amortissement que pour le rachat ou le remboursement de la dette consolidée, et ce en vertu d’une loi spéciale. 4° Dans le cas d’une nouvelle création de rentes, les bons du Trésor dont la Caisse d’amortissement serait alors propriétaire seraient convertis en une portion de rentes mises en adjudication, et ces rentes seraient réunies au fonds d’amortissement.

152HUMANN se rallia aux adjonctions de la Commission. Dans les débats, les détracteurs de l’amortissement, tels que SALVERTE ou BASTIDE d’IZARN égrenèrent leurs griefs contre cette institution, jugée onéreuse parce que l’on rachetait les rentes à un taux plus élevé que celui de l’émission, et malsaine parce que favorable à l’agiotage. Les sommes qui lui étaient consacrées tous les ans seraient bien plus utilement employées au dégrèvement d’impôts, et si malgré tout on voulait en maintenir l’usage, ce serait à une double condition : ne consacrer à l’amortissement que des excédents de revenus, ne conserver que la seule dotation annuelle et annuler les rentes rachetées, ce qui procurerait une économie de 50 millions par an.

153HUMANN justifia l’amortissement en des termes qui ne firent que développer la maxime du baron LOUIS, « Un État doit tout payer, même ses sottises » : « Il faut élever le revenu au niveau des besoins, en y comprenant les charges de la dette. L’on doit considérer l’amortissement comme la condition fondamentale des contrats de rente et le comprendre à ce titre parmi les dépenses obligatoires de l’État. Les nations qui pratiquent la maxime contraire manquent à leurs engagements et marchent à la banqueroute. Et que l’on ne se trompe pas, ce ne sont jamais les moyens qui font défaut : les dettes peuvent toujours être payées quand les gouvernements veulent rester fidèles aux devoirs de l’honneur et de la bonne foi. » Approuvé par les deux Chambres, le projet amendé par la Commission de la Chambre des députés devint la loi du 10 juin 1833.

La loi du 27 juin 1833 sur les grands travaux.

154Avec le projet de grands travaux publics présenté par THIERS le 29 avril, la monarchie de Juillet s’engagea dans une politique dont l’utilité était incontestable, mais dont le financement posa des difficultés grandissantes qui, par leur aggravation, ne furent pas étrangères à la chute du régime en 1848. Le projet de THIERS en 1833 s’élevait à 100 millions, dont 24 pour l’achèvement de divers monuments à Paris, 44 pour l’achèvement des canaux entrepris en vertu des lois de 1821 et 1822, 17 pour l’achèvement du réseau de routes royales, 12 pour la construction des routes stratégiques de l’Ouest… Pour exécuter ce programme sans augmenter les charges de l’État, le gouvernement proposa de prélever sur les rentes rachetées par la Caisse d’amortissement une somme de rentes qui seraient de nouveau émises aux conditions que le ministre des Finances jugerait les plus avantageuses, et dont le prix, déposé au Trésor au fur et à mesure des négociations, serviraient à l’acquittement des travaux exécutés.

155La Commission de la Chambre des députés modifia le système de financement : il serait créé une somme de rentes nouvelles, inscrites au Grand Livre de la dette, de manière à réaliser un capital de 93 240 000 F. Ces rentes seraient dotées de 1 % d’amortissement annuel. D’autre part 5 millions de celles des rentes rachetées par la Caisse d’amortissement seraient annulés : cette somme était présumée devoir compenser les intérêts et l’amortissement du nouvel emprunt. THIERS et HUMANN acceptèrent les modalités proposées par la Commission. Approuvé par les deux Chambres le projet amendé devint la loi du 27 juin 1833.

La garantie de l’emprunt grec.

156À la suite de la reconnaissance de l’indépendance de la Grèce le 3 février 1830, le roi de Bavière en avait accepté la couronne pour son fils cadet, le prince Othon, à condition que l’Angleterre, la France et la Russie, les trois puissances garantes de cette indépendance, consentissent également à se porter garantes, chacune pour un tiers, d’un emprunt de 60 millions indispensable pour subvenir aux premiers besoins d’un pays pauvre et ruiné par une longue guerre. Les trois puissances avaient donné leur accord par une convention signée à Londres le 7 mai 1832. En exécution de cette convention diplomatique, HUMANN déposa le 24 janvier 1833 un projet de loi autorisant le ministre des Finances à donner la garantie du Trésor au tiers de l’emprunt qui serait émis par la Grèce. Le projet se heurta à de vives critiques d’ordre financier : modicité des revenus potentiels de la Grèce, qui serait incapable d’acquitter les intérêts et l’amortissement de cet emprunt ; prix élevé de l’indépendance de la Grèce, qui avait déjà coûté à la France 36 millions. Mais ce ne fut pas sur le terrain des finances que le gouvernement développa ses arguments en faveur de la ratification de la convention de Londres, mais sur le terrain des relations internationales. Ce ne fut donc pas HUMANN qui fut chargé de plaider le dossier devant les députés, mais le duc de BROGLIE et GUIZOT, qui déclarèrent qu’en abandonnant la Grèce, la France la livrerait à l’influence exclusive de l’Angleterre et de la Russie. Autant décider que la France renonçait à jouer un rôle dans les affaires d’Orient. Députés et pairs votèrent la ratification. Ainsi, après les emprunts napolitains, espagnols, portugais et l’emprunt haïtien, apparut à la Bourse de Paris à partir de 1834 l’emprunt grec, mais sans être jamais coté.

La liquidation de l’ancienne Liste civile.

157HUMANN déposa le 22 février 1833 un projet de loi tendant à régler définitivement le sort des créances, des dettes et des pensions de la Liste civile de la monarchie déchue : 4 millions ½ étaient demandés pour solder les dettes, et 1 million ½ au maximum pour payer les pensions. Or, la Commission de la Chambre des députés déposa un rapport le 4 avril qui modifiait sensiblement le projet du gouvernement. Comme cela devait donner lieu à des débats très vifs et que le temps manquait pour en discuter avant la fin de la session, la Chambre des députés vota un crédit de 2 millions ½ pour la liquidation des dettes, et 530 000 F pour le paiement des pensions, jusqu’à l’adoption d’une loi définitive. Le paiement des pensions fut soumis à trois conditions restrictives : aucune pension ne pourrait être supérieure à 400 F, elles ne seraient payées que sur présentation d’un certificat d’indigence délivré par le maire, et ce certificat devrait en outre attester que le bénéficiaire de la pension n’avait été « ni vendéen, ni chouan ».

Le budget de 1834.

158HUMANN présenta le 29 avril 1833 un projet de budget dans lequel 1 milliard 21 millions de dépenses et 980 millions de recettes laissaient une différence de 40 millions. Pour se procurer ceux-ci, le ministre déclara qu’il n’avait voulu recourir ni au crédit, ni à de nouvelles aliénations de bois, mais recourir en partie à l’impôt, en partie à des économies qui n’entraveraient pas la marche des services. Il proposa donc d’annuler 20 millions de rentes rachetées par la Caisse d’amortissement, laquelle conserverait quand même une puissance de 73 millions, et de reprendre 20 millions sur le dégrèvement de l’impôt sur les boissons concédé en 1830 [voir la notice du baron LOUIS], dégrèvement qui, au dire de HUMANN, n’avait profité ni au producteur, ni au consommateur. En terminant le ministre annonça une mesure à laquelle il était particulièrement attaché, la conversion des rentes qui, en abaissant l’intérêt de la dette, procurerait une économie importante. Cependant, il ajouta que le gouvernement se réservait d’exécuter cette opération dès qu’il jugerait les circonstances propices pour l’effectuer avec succès.

159Le budget de 1834, adopté selon les grandes lignes du projet ministériel, s’éleva finalement à 983 millions en recettes, et 981 millions en dépenses. Ce fut le premier budget qui, depuis la Révolution de juillet 1830, eût été établi de manière normale, c’est-à-dire sans dépenses ni ressources extraordinaires, et qui eût été voté en temps, longtemps avant le 1er janvier 1834.

Session de 1834

La convention d’indemnisation conclue avec les États-Unis.

160Depuis le début de l’Empire, la guerre navale avec l’Angleterre et le Blocus continental instauré par Napoléon avaient eu une incidence fâcheuse sur les relations de la France et des États-Unis. Des navires américains avaient été saisis ou détruits, au motif invoqué par les Français qu’il s’agissait en réalité de navires anglais se couvrant abusivement de la bannière étoilée. Par représailles, des navires français avaient été saisis par les Américains. D’autre part, par le traité de Mortefontaine qui avait rétrocédé la Louisiane aux États-Unis, ceux-ci avaient accordé à la France la clause de la nation la plus favorisée. Or par le traité de Gand (1814), à l’issue de la guerre anglo-américaine, les États-Unis avaient accordé à la Grande-Bretagne un traitement de faveur dont la France entendait bénéficier et que les États-Unis lui refusaient.

161Ce lourd contentieux avait donné lieu à de difficiles négociations sous la Restauration. Après la Révolution de Juillet, un accord fut trouvé en mai 1831, concrétisé par un traité le 4 juillet suivant : la France s’engageait à verser une indemnité de 25 millions, sur laquelle serait prélevé 1 million ½ pour indemniser les Français victimes des saisies américaines. Les vins et les soieries de France obtenaient un tarif douanier préférentiel à l’entrée des États-Unis. La France paierait les 25 millions en six annuités égales, de 1833 à 1838, avec un intérêt de 4 % en sus, soit au total 26 millions. Sur chaque annuité, seraient prélevés 250 000 F pour indemniser les Français.

162Le 6 avril 1833 HUMANN présenta à la Chambre des députés un projet de loi portant ouverture de crédit pour régler les paiements convenus dans le traité diplomatique, mais la fin de la première session arriva sans que les députés eussent pu en délibérer. La seconde session, qui ne dura que deux mois, fut également trop chargée pour mettre à l’ordre du jour le projet présenté par le ministre le 11 juin, et qui était légèrement différent : c’était une simple demande d’autorisation de paiement, sans précision sur le calendrier ni sur les intérêts.

163L’affaire vint donc en délibération au début de la session de 1834. Au départ il ne s’agissait que d’un dossier financier, technique : normalement, c’est HUMANN qui, après l’avoir présenté, aurait dû le plaider. Rien ne laissait prévoir des difficultés. La Commission parlementaire l’avait approuvé à l’unanimité, et LAFAYETTE, qui y était favorable, entraînait avec lui une partie de l’opposition de gauche. Pourtant l’opposition fit déraper la discussion sur le terrain politique et diplomatique : à gauche MAUGUIN, républicain, à droite BERRYER, légitimiste, critiquèrent le traité, accusant le régime de Juillet de faiblesse. Le duc de BROGLIE, en tant que ministre des Affaires étrangères, crut devoir alors prendre l’affaire en main, mais il perdit pied à la fin de la discussion, sur un dossier qu’il n’avait pas lui-même traité et qu’il ne connaissait pas à fond. À la surprise générale, au vote le 31 mars 1834, le projet fut rejeté par 176 voix contre 168 : à l’évidence une partie de la majorité ministérielle avait voté contre la ratification. Le duc de BROGLIE remit au roi sa démission, et fut remplacé le 4 avril par l’amiral de RIGNY, neveu du baron LOUIS. Ni le roi (qui avait peut-être manœuvré en coulisse pour obtenir ce vote et se débarrasser d’un ministre des Affaires étrangères dont la morgue et la raideur lui déplaisaient), ni le maréchal SOULT, président du Conseil, ni HUMANN ne regrettèrent ce départ. La ratification du traité d’indemnisation fut une fois de plus renvoyée à la session suivante…

Le règlement du budget de 1831 et du déficit KESNER [voir supra première session de 1833 in fine].

Le budget de 1835.

164Présenté par HUMANN le 10 janvier 1834, le projet de budget, au niveau de 1 milliard en recettes et en dépenses, ne suscita guère de difficultés majeures, tout au plus à la demande de la Commission de la Chambre des députés et avec l’accord du ministre, de nouvelles dispositions furent prises à propos des exercices clos, et à propos de l’ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires.

165Jusqu’alors les dépenses des exercices clos, qui n’avaient pas été constatées ou soldées au moment de la clôture de l’exercice durant lequel elles auraient dû être faites, étaient payées jusqu’à la péremption de cet exercice, c’est-à-dire durant la période quinquennale fixée par l’article 5 de la loi du 29 janvier 1831, au moyen des ressources de l’année pendant laquelle ce paiement avait lieu. Il résultait de cette façon de procéder que des dépenses parfois considérables se trouvaient acquittées sans crédit législatif pour l’année en cours et venaient se confondre avec les dépenses du service courant, dont elles dérangeaient les prévisions.

166Pour remédier à cet inconvénient, HUMANN avait fait rendre le 12 octobre 1833 une ordonnance qui introduisit dans le budget de chaque ministère un nouveau chapitre, intitulé Dépenses des exercices clos, et doté par avance d’un crédit spécial sur lequel seraient imputées, en vertu d’ordonnances ministérielles, les dépenses concernant les exercices clos. La Commission critiqua ce système parce qu’il grossissait sans raison le montant du budget. Elle proposa que ce nouveau chapitre ne figurât que pour mémoire et que les dépenses afférentes à ces exercices clos y fussent inscrites au fur et à mesure de leur acquittement, après avoir été approuvées législativement dans la forme des crédits supplémentaires.

167De même la Commission jugea que les dispositions de la loi du 24 avril 1833 relative aux crédits supplémentaires ou extraordinaires étaient encore insuffisantes parce qu’elle laissait une trop grande latitude aux ministres pour l’ouverture de ces crédits. La Commission formula des prescriptions beaucoup plus restrictives : les ministres ne pourraient désormais ouvrir des crédits supplémentaires que pour les seules dépenses qui par leur nature variable n’étaient inscrites au budget que par approximation (par exemple, les primes à l’exportation, ou les frais de justice criminelle…), et non pour les dépenses fixes (par exemple, les traitements des fonctionnaires). Quant aux crédits extraordinaires, ils ne pourraient être ouverts, en dehors des sessions parlementaires, que pour des cas urgents.

168Dans sa présentation du budget, le 10 janvier 1834, HUMANN évoqua également la question du monnayage : la plupart des treize hôtels des monnaies avaient une activité nulle, et leur régie était dispendieuse. Le ministre, sans proposer formellement cette réforme, annonça qu’il envisageait la centralisation de tout le monnayage à Paris, et l’adoption du système de l’adjudication pour la fabrication des pièces. Cela lui valut une lettre très critique publiée à Strasbourg par Michel GOUDCHAUX [voir la notice de celui-ci].

La loi du 17 mai 1834 relative à la Banque de France.

169La loi du 6 décembre 1831 avait autorisé la Banque de France à répartir entre ses actionnaires près de 10 millions prélevés sur les réserves statutaires. Cette répartition faite, il lui restait encore une inscription de rente sur l’État de 485 000 F, valant 9 700 000 F, plus son hôtel valant au moins 3 500 000 F. Or depuis 1831 la réserve s’était élevée à 10 335 000 F. Aussi le conseil de régence de la Banque demanda-t-il que la réserve statutaire fût fixée définitivement à 10 millions. HUMANN, favorable à cette demande, déposa un projet de loi dans ce sens : le fonds de réserve à maintenir par la Banque de France sur les bénéfices acquis était fixé à 10 millions, représentés par 500 000 F de rentes 5 %, indépendamment du prix de l’hôtel siège de la Banque.

170La loi introduisit d’autre part une modification importante dans la réglementation des opérations de la Banque. D’après les statuts approuvés par le décret impérial du 16 janvier 1808 la Banque de France n’était autorisée à faire des avances sur effets publics que pour ceux à échéance déterminée, ce qui excluait les titres d’emprunt de l’État. Or on estimait maintenant que le relèvement du crédit de l’État et la solidité des titres d’emprunts français rendaient inutile cette restriction, qui constituait en revanche un obstacle au développement des opérations de la Banque : celle-ci serait autorisée à faire des avances sur tous les effets publics français, sans que la condition d’une échéance fût obligatoire. Pour l’application pratique de cette disposition générale, le projet du gouvernement renvoyait à une ordonnance royale qui en réglerait le mode d’exécution. Dans la discussion, des députés de gauche demandèrent que la loi précisât la quotité et la durée des avances sur titres que la Banque serait autorisée à accorder. HUMANN répondit qu’il y aurait de graves inconvénients à ce que la loi intervînt dans les règlements de la Banque : il pouvait y avoir intérêt à modifier ceux-ci suivant les circonstances, et par conséquent toute latitude devait être laissée au gouvernement. Les deux Chambres adoptèrent le texte du ministre des Finances.

Session de 1835

171Après avoir prononcé la clôture de la session parlementaire le 24 mai 1834, Louis-Philippe estima que le moment était bien choisi pour provoquer de nouvelles élections : la Chambre élective fut dissoute le 25 mai, les électeurs convoqués pour le 21 juin et la rentrée parlementaire fixée au 20 août. HUMANN fut facilement réélu à Sélestat par 197 voix sur 249 votants. Les résultats des élections ne correspondirent pas exactement à ce que le roi en attendait. Certes, les députés de la majorité gouvernementale, trois cents environ, formaient les deux tiers de la Chambre, mais dans cette majorité d’apparence compacte, une scission inquiétante singularisait un « tiers parti », dont les effectifs et les objectifs restaient encore imprécis. Les têtes de file en étaient Hippolyte PASSY, TESTE, SAUZET, Charles DUPIN… Là-dessus, THIERS et GUIZOT s’allièrent pour provoquer la démission du maréchal SOULT, qu’ils n’aimaient pas et qui le leur rendait bien. Le roi le remplaça le 18 juillet par le maréchal GÉRARD, et il avança la date de l’ouverture de la session parlementaire au 31 juillet.

172En réponse à un discours du Trône terne, la Chambre vota une adresse où la critique se devinait clairement sous les apparences des formules d’adhésion. Le gouvernement préféra éviter l’affrontement, et sitôt l’adresse votée, le roi mit les Chambres en vacance le 16 août jusqu’à la fin de l’année.

173Pendant ces quatre mois, le tiers parti devint le tourment du ministère, qui était confronté au problème de l’amnistie des insurgés du printemps 1834 : le tiers parti y était favorable. Le roi, THIERS, les Doctrinaires y étaient hostiles. Or le tiers parti parvint à rallier le maréchal GÉRARD, président du Conseil, à la proposition d’amnistie. La crise ministérielle devenait inévitable : elle commença le 29 octobre par la démission du maréchal GÉRARD, lorsqu’il se rendit compte qu’il ne fléchirait pas la détermination du roi, de THIERS et de GUIZOT, tous trois résolument hostiles à l’amnistie. THIERS et GUIZOT adoptèrent une attitude conforme à la conception parlementaire du régime : puisque le tiers parti les tenait en défiance, ils lui laissaient le pouvoir. À lui de faire la preuve que la majorité parlementaire le soutenait. Pour accentuer le sens parlementaire de leur démarche, ils demandèrent à leurs collègues de se retirer avec eux, donnant ainsi corps à la solidarité ministérielle. RIGNY, HUMANN et DUCHÂTEL y consentirent le 4 novembre, mais non PERSIL ni l’amiral JACOB. À l’issue de consultations difficiles, Louis-Philippe forma le 10 novembre 1834 un ministère « tiers parti », sous la présidence de MARET, duc de BASSANO, ministre de l’Intérieur, avec Hippolyte PASSY aux Finances, SAUZET à l’Instruction publique, Charles DUPIN à la Marine et TESTE au Commerce. Du ministère précédent seul subsistait PERSIL à la Justice. Le roi avait réservé les Affaires étrangères et la Guerre à deux fidèles obscurs (le diplomate BRESSON et le général BERNARD). Formé à la hâte, composé d’hommes nouveaux en politique, avec un diplomate de carrière et un général, sous la présidence d’une vieille relique de l’Empire, MARET, ruiné, discrédité et poursuivi par ses créanciers, le ministère fut accueilli par une stupéfaction incrédule, bientôt suivie d’un hourvari de plaisanteries. Dès que les créanciers de MARET apprirent sa nomination, ils firent prononcer en justice la saisie-arrêt de son traitement de ministre ! Hippolyte PASSY estima que dans ces conditions il ne pouvait se maintenir au gouvernement. Dès le 13 novembre les ministres démissionnèrent, sans même prévenir le président du Conseil ! Cette mésaventure ridiculisa le tiers parti. De l’épreuve qu’ils avaient recherchée, les Doctrinaires sortaient vainqueurs. Le roi reconstitua donc le 18 novembre 1834 le ministère du 11 octobre 1832, maintenant sous la présidence du maréchal MORTIER : THIERS, GUIZOT et HUMANN retrouvèrent leur portefeuille ministériel. Critiqué pour son inconsistance politique, le maréchal MORTIER se retira le 20 février 1835, et après trois semaines de crise ministérielle, Louis-Philippe dut se résigner le 12 mars à rappeler le duc de BROGLIE qui reprit le portefeuille des Affaires étrangères avec cette fois la présidence du Conseil.

174La réouverture de la session parlementaire avait eu lieu le 29 novembre 1834. Au cours de celle-ci HUMANN joua un rôle important dans le vote de trois lois (tabacs, indemnité due aux États-Unis, Caisses d’épargne), plus le vote des lois budgétaires habituelles et d’une loi particulière sur l’indemnisation des héritiers de LESURQUES. En revanche il dut retirer son projet de loi sur les retraites des fonctionnaires.

La loi du 12 février 1835 sur le monopole des tabacs.

175Dès le lendemain de la réouverture de la session, HUMANN déposa sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi ayant pour objet de proroger de dix ans, jusqu’en 1847, au profit de l’État, le privilège de la fabrication et de la vente des tabacs. Ce monopole, aboli en 1791, rétabli par Napoléon en 1810 et confirmé sous CORVETTO par la loi de finances du 28 avril 1816, avait été prorogé en 1824 sous VILLÈLE, puis de nouveau en 1829 sous ROY jusqu’en 1837. HUMANN affirma que l’avantage du monopole d’État était indubitable, puisque depuis son établissement son produit n’avait cessé d’augmenter : il atteignait 42 millions en 1818, 46 en 1828, 48 en 1832, et il approchait de 50 millions en 1833. Il était loin et bien oublié le temps où HUMANN, interprète des intérêts alsaciens à la chute de l’Empire, s’était fait l’avocat de la liberté de culture, de fabrication et de vente du tabac !

176Au cours des débats, au début de 1835, il reconnut que jadis hostile lui-même au monopole d’État, mais mieux placé depuis pour apprécier les faits, il avait pu se convaincre que le régime de la liberté de culture, de fabrication et de vente du tabac, assorties de taxes tant soit peu élevées, n’était guère viable, et que le régime du monopole était pour l’État une source de revenus trop importante pour être négligée. De plus c’était un impôt qui ne frappait pas une denrée de première nécessité, mais de simple agrément. Les adversaires du monopole étaient également hostiles à la culture du tabac en France : ils invoquaient l’exemple de l’Angleterre où la culture du tabac était interdite et où on ne consommait que des tabacs étrangers soumis à des droits de douane. À quoi on répondait que l’insularité de la Grande-Bretagne rendait la contrebande plus difficile qu’en France, où la longue étendue des frontières terrestres la rendait beaucoup plus facile. Adoptant le vœu de la Commission, les députés ne votèrent la prorogation que pour cinq ans, et ils ramenèrent des cinq sixièmes aux quatre cinquièmes la proportion des tabacs indigènes dans l’approvisionnement des manufactures de l’État, ce qui augmentait un tout petit peu la part faite aux tabacs exotiques importés.

La loi du 18 avril 1835 sur l’indemnisation des États-Unis.

177Le refus de ratification du traité du 4 juillet 1831, par le vote négatif des députés du 31 mars 1834, avait provoqué la colère des Américains. Dans son message sur l’état de l’Union du 2 décembre 1834, à l’ouverture de la session du Congrès, le président JACKSON, dont la rudesse plébéienne contrastait avec les manières aristocratiques de la démocratie jeffersonienne, accusa la France de mauvaise foi et la menaça de « la censure du monde civilisé » et de « la juste vengeance du Ciel ». Le gouvernement français rappela son représentant diplomatique à Washington. Les milieux politiques français s’enflammèrent. C’est donc dans une situation tendue que HUMANN eut à présenter de nouveau, le 15 janvier 1835, le projet de loi de ratification du traité du 4 juillet 1831. Il commença par faire l’historique de l’affaire et, en l’arrangeant quelque peu, il déclara que la France se disposait à prendre les mesures nécessaires à l’exécution du traité lorsque « le message du président des États-Unis, à l’ouverture du Congrès américain, en était venu en suspendre l’exécution. » Le gouvernement français « avait eu dès lors à examiner s’il restait sous l’empire du même devoir, si la dignité de la France ne sollicitait pas une conduite différente, ou si enfin il existait un moyen de mettre les règles invariables de la justice d’accord avec le légitime sentiment de l’honneur national. » Cette grandiloquence patriotique était destinée en réalité à esquiver le fond du débat : HUMANN déclara que « le gouvernement du roi n’avait pas à se justifier devant [les députés] des reproches que le président des États-Unis avait laissé planer sur lui », mais après ces belles envolées d’un sentiment national ombrageux, le ministre, redescendant sur le terrain concret des intérêts matériels, poursuivit en déclarant que « le système de temporisation n’avait l’avantage ni de rendre la sécurité à nos relations commerciales, ni de les placer éventuellement sous la protection des représailles. » Les invectives du président des États-Unis n’avaient pu « affaiblir les bases d’équité et de raison sur lesquelles la transaction reposait. » L’engagement avait été pris, l’honneur de la France voulait que le traité fût exécuté. HUMANN plaida « tous les sentiments de bienveillance ou d’amitié qui unissaient depuis soixante ans la nation française et la nation américaine », et il opposa ces « vérités de tous les temps » aux « impressions passagères », refusant d’imputer « ni au peuple ni au gouvernement de l’Union les sentiments et les propositions que le président des États-Unis venait d’exprimer », et réduisant celles-ci à « l’acte peu réfléchi d’un pouvoir isolé. » Les députés votèrent la ratification du traité, mais en subordonnant celle-ci à la présentation d’explications suffisantes sur le message du président JACKSON au Congrès. L’affaire ne devait être définitivement réglée qu’en février 1836, grâce aux bons offices de l’Angleterre que Louis-Philippe avait sollicités pour mettre fin au différend.

La loi du 5 juin 1835 sur les Caisses d’épargne
[voir les notices de CORVETTO et de ROY].

178Les créations de Caisses d’épargne se multiplièrent à partir de 1830 : 9 Caisses nouvelles en 1833, 47 en 1834, 72 en 1835, presque toutes dues à l’initiative de Conseils municipaux, qui chargèrent la commune des frais d’organisation et de gestion. Le banquier et député Benjamin DELESSERT, qui avait été le promoteur de ces créations, avait proposé en 1834 une loi générale destinée à doter les Caisses d’épargne d’un statut uniforme, mais la clôture de la session était arrivée avant que cette proposition n’eût été discutée. DELESSERT renouvela sa proposition en 1835. En vue de n’imposer aucune charge au Trésor public, il demandait que les fonds des Caisses d’épargne, versés depuis l’ordonnance du 3 juin 1829 en compte courant au Trésor fussent transmis à la Caisse des dépôts et consignations, qui les affecterait à l’achat de rentes. En invoquant le modèle de l’Angleterre, c’était revenir à la pratique antérieure à 1829. HUMANN s’y opposa, jugeant ce système dangereux : si, par suite d’événements qu’il fallait toujours prévoir, le cours des fonds publics subissait une baisse importante, les remboursements demandés ne pourraient être faits qu’avec une perte considérable sur le capital, tandis qu’avec le dépôt en compte courant au Trésor, celui-ci n’aurait jamais à rendre que ce qu’il aurait reçu. DELESSERT se rendit aux arguments d’HUMANN.

179D’autre part DELESSERT proposait que toutes les Caisses d’épargne devinssent des établissements publics municipaux : cette disposition suscita de vives oppositions de députés qui estimèrent qu’il valait mieux leur conserver le caractère d’établissements privés, sous lequel elles avaient jusqu’alors prospéré, tout en leur accordant des avantages afin d’encourager la bienfaisance des donateurs en leur faveur. Cette opinion l’emporta. Finalement la loi du 5 juin 1835 consacra les deux précédents de l’ordonnance du 29 juillet 1818 (autorisation par ordonnance royale pour la création d’une Caisse d’épargne) et de l’ordonnance du 3 juin 1829 (dépôt des fonds en compte courant au Trésor public à 4 % d’intérêt), et elle accorda aux Caisses d’épargne le statut d’un établissement d’utilité publique, habilité à recevoir des dons et legs. Quelques mois plus tard, le Conseil d’État rendit un avis sur cette loi : comme ces Caisses d’épargne ne poursuivaient pas un but lucratif, elles n’étaient pas des établissements commerciaux et ne pouvaient donc adopter le statut de société anonyme. Depuis lors, aucune Caisse d’épargne ne fut autorisée en forme de société anonyme, et celles qui l’avaient été auparavant durent renoncer à cette forme juridique et se réorganiser.

Le règlement du budget de 1832.

180Le projet de règlement avait été déposé lors de la session de 1834, mais il n’avait pu être examiné avant la fin de la session. HUMANN le présenta donc de nouveau à l’ouverture de la session de 1835, en exprimant le regret qu’il n’eût pu être examiné plus tôt. L’exercice avait finalement laissé un déficit de 25 millions, que le ministre proposa de mettre à la charge de la dette flottante jusqu’à ce qu’il eût été pourvu à son remboursement. Les Chambres acquiescèrent.

L’indemnisation des héritiers de LESURQUES.

181Parmi les crédits extraordinaires, ouverts par ordonnance royale au titre du budget de 1834 dans l’intervalle des sessions, HUMANN sollicita le 30 décembre 1834 la ratification d’une dépense de 252 000 F, destinée à désintéresser définitivement les héritiers de LESURQUES, enrichi dans les fournitures de l’an II, guillotiné en 1796 pour sa participation à l’attaque et à l’assassinat du courrier de Lyon : ses biens, saisis par la Régie des Domaines, avaient été vendus au profit de l’État. Or l’arrêt de condamnation n’avait pas prononcé la confiscation, s’étant borné à mettre à la charge des condamnés les frais de procédure. D’où les protestations réitérées des héritiers contre l’acte de spoliation dont ils se prétendaient victimes. La Restauration leur avait donné en 1823 un dédommagement, mais ils l’estimaient insuffisant. HUMANN fit procéder à une liquidation, d’où il résultait que le supplément d’indemnité s’élevait à 252 000 F. Moyennant le paiement de cette somme, les héritiers de LESURQUES s’étaient engagés à ne plus rien réclamer. La Commission de la Chambre des députés contesta les chiffres et ne donna son accord que pour 54 000 F ! HUMANN défendit avec vigueur la somme de 252 000 F, présentée comme un acte de justice réparant une erreur de l’État et payant une dette légitimement due. Les Chambres acquiescèrent.

Le budget de 1836.

182Le projet en avait été également présenté à la Chambre élective le 30 décembre 1834. Il se situait comme précédemment au niveau d’un milliard, avec une différence négative de 7 millions entre les recettes et les dépenses. Pour rétablir l’équilibre HUMANN proposa de prélever 10 millions sur l’excédent que laisserait l’exercice de 1833 et qui s’élèverait à 25 millions environ. La Commission émit des réserves sur cet excédent et estima que, s’il se réalisait, il vaudrait mieux l’affecter au déficit qui était à prévoir pour 1834. Elle se livra à de nouvelles estimations des recettes fiscales qui assuraient l’équilibre, et le budget de 1836 fut ainsi voté sans grandes difficultés. Deux questions seulement avaient donné lieu à des contestations et de longues discussions, celle de l’emprunt et de l’amortissement, et celle des droits sur les sucres.

L’emprunt et l’amortissement.

183Dans son exposé des motifs HUMANN rappela qu’il restait à réaliser, par des négociations de rentes, une somme de 161 419 000 F (sur les crédits extraordinaires ouverts par les lois des 21 avril 1832 et 24 avril 1833) [voir la notice du baron LOUIS, et la notice d’HUMANN, ci-dessus] et une somme de 93 955 000 F (sur le crédit extraordinaire ouvert par la loi du 27 juin 1833 pour l’achèvement des grands travaux publics) [voir ci-dessus], soit au total 255 374 000 F. Il poursuivit en disant que, mettant à profit la hausse croissante de la confiance publique, il estimait préférable, au lieu d’user des moyens de crédit mis à sa disposition et d’émettre des rentes, de recourir au mode plus économique des engagements à terme. D’où le plan suivant : la loi du 10 juin 1833 sur l’amortissement stipulait dans son article 4 que les fonds de rachat appartenant à des rentes dont le cours serait supérieur au pair seraient mis en réserve et acquittés à la Caisse d’amortissement en bons du Trésor, et dans son article 7 que, dans le cas d’une négociation de rentes, les bons du Trésor dont la Caisse d’amortissement se trouverait propriétaire, seraient convertis en une portion de rentes mises en adjudication. Or le cours de la rente 5 % s’étant maintenu depuis longtemps au-dessus du pair, il s’était formé une réserve qui s’élevait déjà à 80 millions. Si aucun événement ne venait déprimer le crédit public, cette réserve, au rythme actuel de sa croissance, atteindrait 91 millions au 22 mars 1835, 139 millions au 22 mars 1836, et enfin, en avril 1838, 255 millions, soit un chiffre égal au montant de l’emprunt autorisé. En conséquence le ministre des Finances proposait de décider qu’à partir du 22 mars 1835, et ensuite de semestre en semestre, les réserves de l’amortissement pourraient être consolidées successivement en rentes 4 % inscrites au nom de la Caisse d’amortissement et que cette Caisse recevrait au pair, en échange des bons du Trésor qu’elle détenait ou auxquels elle aurait droit. Le projet précisait que son exécution par le gouvernement resterait facultative : l’autorisation de contracter des emprunts, accordée par les lois de 1832 et 1833, subsisterait et il en serait fait usage si les circonstances l’exigeaient.

184La Commission de la Chambre des députés, dont le rapporteur fut le banquier Jacques LEFEBVRE, donna son approbation entière au projet, dans lequel elle vit les avantages suivants : procurer à l’État les fonds nécessaires pour diminuer la dette flottante, grossie depuis 1830, sans mettre en circulation de nouvelles rentes, et par conséquent sans accroître la masse de celles-ci dans le public. L’opération apparaissait donc non seulement conforme à la destination de la Caisse d’amortissement, mais encore favorable aux intérêts du Trésor, puisque l’emprunt serait placé au pair sans les rabais consentis dans la procédure d’adjudication à des compagnies financières. La Commission modifia légèrement le dispositif du ministre, en stipulant une consolidation soit en rentes 4 % avec jouissance du 22 mars 1835, soit en rentes 3 % avec jouissance du 22 juin 1835. Ces rentes seraient livrées à la Caisse d’amortissement au cours moyen du 22 mars pour les rentes 4 % et du 22 juin pour les rentes 3 %. En effet les 4 % étaient alors très légèrement au-dessus du pair, mais les 3 % étaient à 80.

185À la chambre le projet fut combattu par le comte de MOSBOURG, MAUGUIN et le banquier Benoît FOULD, qui lui reprochèrent de violer doublement la loi du 10 juin 1833, puisque celle-ci portait que l’on ne pourrait disposer d’aucune partie des rentes rachetées qu’en vertu d’une loi spéciale, et seulement pour le rachat ou le remboursement de la dette consolidée. Mais il fut répondu, d’une part, qu’il ne s’agissait pas de disposer de rentes rachetées, mais au contraire de mettre à la disposition de la Caisse d’amortissement des rentes nouvelles, en échange de fonds qu’elle verserait en paiement, et, d’autre part, que l’opération projetée était conforme à l’esprit de la loi puisque celle-ci portait qu’en cas de négociation de rentes sur l’État, les bons du Trésor dont la Caisse d’amortissement serait propriétaire seraient convertis en une portion des rentes mises an adjudication. Les Chambres acquiescèrent.

Les droits sur les sucres.

186La production de sucre indigène de betterave ne cessait d’augmenter et risquait de priver de débouchés le sucre colonial de canne. Le problème devenait un casse-tête : comment concilier les intérêts du Trésor, désireux de conserver le produit de la taxe des sucres (qui baissait au fur et à masure que se développait la consommation des sucres indigènes non taxés), les intérêts des sucriers coloniaux, dénonçant la concurrence déloyale de la production indigène non taxée, et les intérêts des sucriers indigènes qui invoquaient les multiples avantages économiques et sociaux de leur activité pour défendre leur franchise fiscale. Pour le gouvernement, toutes les solutions présentaient des inconvénients : le dégrèvement fiscal du sucre colonial diminuerait les ressources du Trésor, et la taxation du sucre indigène mécontenterait les betteraviers du Nord. La solution intermédiaire, celle d’un dégrèvement partiel du sucre colonial compensé par une taxation symétrique du sucre indigène, serait certes avantageuse pour le Trésor, mais mécontenterait tout à la fois les sucriers des Îles et les betteraviers du Nord !

187Dans l’exposé des motifs du projet de loi des recettes du budget de 1836, HUMANN signala la difficulté, mais sans indiquer de remède, évoquant simplement la nécessité de modifier la législation applicable aux sucres indigènes : le ministre savait fort bien qu’il s’engageait là sur le terrain où l’attendaient les puissants betteraviers du Nord, et il s’y engagea avec toute la prudence que leur force lui inspirait, d’autant plus que le lobby colonial n’était plus sous la monarchie de Juillet aussi influent qu’il l’avait été de l’Ancien Régime à la Restauration. Le député ODIER, grand négociant manufacturier parisien, proposa d’établir un droit de 20 centimes sur le kilogramme de sucre de betterave fabriqué en France. HUMANN s’opposa à l’adoption de cette mesure, en invoquant des raisons de technique législative : l’établissement d’un nouvel impôt devait être assorti des dispositions relatives à sa perception et celles-ci ne pourraient être prises par une ordonnance, mais par une loi. HUMANN prit donc l’engagement de présenter au cours de la session de 1836 un projet de loi complet établissant sur le sucre indigène un impôt combiné de façon à ne pas entraver le développement de cette nouvelle industrie. Le souci de cette « combinaison » trahissait en réalité la crainte qu’inspirait au ministre le groupe de pression des betteraviers du Nord [voir les notices de d’ARGOUT, de DUCHÂTEL et de LACAVE-LAPLAGNE].

Les retraites des fonctionnaires.
[Voir les notices de CORVETTO et de VILLÈLE]

188La Révolution de 1830 avait provoqué une épuration des administrations, qui avait revêtu la forme de nombreuses mises à la retraite. Pendant vingt ans la question des retraites des fonctionnaires devint un casse-tête insoluble, tandis que les subventions du budget de l’État aux caisses de retraites passaient de 3 millions (1831) à 14 millions (1849). Comment financer le paiement des retraites des fonctionnaires et employés de l’État ? Par les retenues sur les traitements ou par les subventions budgétaires, ou les deux à la fois ? Sous quelle forme verser le montant de la retraite ? Sous forme d’une pension viagère ou sous forme du capital produit pour chaque bénéficiaire par l’accumulation des retenues opérées sur ses traitements d’activité ? Dans ce dernier cas, les caisses de retraites deviendraient des caisses d’épargne ou des caisses d’assurance-vie.

189Dès 1831 la commission du budget de la Chambre des députés avait formé une Commission spéciale, présidée par LE PELETIER d’AUNAY et composée de membres particulièrement compétents (parmi lesquels CALMON, directeur général de l’Enregistrement, GRAVIER, caissier général de la Caisse d’amortissement, Hippolyte PASSY…). Elle était chargée d’étudier la question dans son ensemble. Elle remit un volumineux rapport le 30 décembre 1831 : estimant que le Trésor n’avait pas à subventionner les caisses de retenue, la Commission préconisait la suppression de ces caisses, et la création d’une caisse unique de prévoyance, qui recueillerait les retenues à 5 % et restituerait aux employés, lors de leur mise à la retraite, le capital accumulé (un employé arrivé à 3 000 F de traitement annuel en fin de carrière, recevrait, après quarante ans de services, un capital de 14 783 F, soit, en rente 5 % au cours, moins de 700 F par an).

190Par ordonnance royale du 4 janvier 1833 HUMANN fit nommer une Commission extraparlementaire, présidée par le comte BÉRENGER, pair de France, et composée de quatre députés (LEPELLETIER d’AUNAY, GOUIN, GRAVIER et BAUDE), trois conseiller d’État (BOURSAINT, FLEURY de CHABOULON et MARTINEAU des CHENEZ), plus le vicomte de GERMINY, maître des requêtes au Conseil d’État (le gendre d’HUMANN), HOUARD, chef du bureau des pensions au ministère des Finances et BILLIG, ancien membre de la Commission de liquidation de l’indemnité des émigrés. Elle était « chargée de réviser la législation sur les pensions, d’apprécier le mérite des projets qui avaient été publiés sur la matière, et de proposer des modifications conciliables avec les intérêts du Trésor et le respect des droits acquis. » Contrairement à la Commission LE PELETIER d’AUNAY, la Commission BÉRENGER admit que l’État devait supporter une part des charges résultant de la rémunération des retraités, et que l’autre part devait être acquittée au moyen des retenues opérées sur les traitements d’activité. La majorité des membres de la Commission fut d’avis que la rémunération devait se composer, d’une part, d’une pension de retraite sur les fonds du Trésor, selon les modalités du décret de 1806 (un sixième du traitement des quatre dernières années) et, d’autre part, de la remise du capital, formé du produit des retenues sur les traitements, portées au compte personnel de chaque fonctionnaire et accrues des intérêts composés ainsi que des bénéfices de tontine (ces derniers provenant des retenues opérées sur les traitements de fonctionnaires décédés, révoqués ou démissionnaires avant d’avoir atteint l’âge de la retraite). D’autre part, la Commission se déclara résolument hostile à la réversibilité des pensions aux veuves et aux orphelins.

191Un des membres de la Commission, le banquier député Alexandre GOUIN, se fit l’avocat d’un système très simple de capitalisation, proche de celui qu’avait préconisé la Commission LE PELETIER d’AUNAY, et dans lequel le retraité recevrait, non plus une rente viagère, mais seulement le capital accumulé de ses retenues avec les intérêts : les retenues seraient fixées à 5 % des traitements, mais l’État verserait une cotisation de 2 % de la masse des traitements. On ouvrirait à chaque fonctionnaire un compte individuel, permettant de capitaliser les retenues sur traitement et l’allocation du Trésor. Une tontine serait créée au bénéfice des fonctionnaires qui auraient plus de vingt ans de services. Au bout de trente ans de services (ou de vingt ans s’il était privé involontairement de son emploi), le fonctionnaire recevrait la somme dont son compte serait créditeur sous forme d’une inscription de rente, inaliénable de son vivant. La veuve aurait droit à l’usufruit de la moitié de la rente de son mari.

192HUMANN n’adopta point les idées de la Commission BÉRENGER, ni encore moins celles de GOUIN. En avril 1834 il s’éleva avec force contre l’idée de substituer aux pensions, un système de caisses de prévoyance ou de caisses d’épargne pour fonctionnaires : il affirma que la simple capitalisation des retenues ne fournirait que des revenus inférieurs au petit personnel. Si un tel système était adopté, « l’État, dit-il, ne récompenserait plus des services, il ne ferait que restituer des dépôts ; un décompte d’intérêts composés remplacerait le brevet de pension. » Le 16 décembre 1834 il présenta à la Chambre des députés son premier projet de loi réformant le système des pensions. Reconnaissant que la diversité des fonctions imposait une diversité des systèmes de retraites, il se bornait à ne présenter de projet de réforme que pour le seul département des Finances. S’inspirant d’une idée formulée par la Commission LE PELETIER d’AUNAY, le projet ministériel reposait sur une distinction : pour le passé, il mettait les pensions existantes à la charge du Trésor, et pour l’avenir, il constituait une nouvelle caisse des retraites, sans aucune subvention du Trésor. Le rapport, œuvre de GOUIN, fut déposé le 3 février 1835 : il rejetait le projet du ministre des Finances, demandait que le législateur réglât dans son ensemble la question des retraites des fonctionnaires, et pas seulement celles des agents du ministère des Finances, et il proposait enfin pour l’avenir un nouveau système de tontine fondé sur la seule capitalisation des retenues, à l’exclusion de toute subvention du Trésor. HUMANN retira son projet le 7 février, promettant de s’occuper de l’élaboration d’un projet de loi générale relative aux retraites de tous les agents de l’État. HUMANN y travailla au cours de l’année 1835, et, en quittant le ministère des Finances en janvier 1836, il laissa à son successeur, d’ARGOUT, un projet qui, remanié à plusieurs reprises et finalement accepté par tous les départements ministériels, embrassait toute la question des pensions de retraite des fonctionnaires. Ce second projet d’HUMANN, inspiré par les idées émises par la Commission BÉRENGER, associait donc, pour le financement des pensions de retraite, la subvention du Trésor et les retenues sur les traitements, mais il ne fut pas présenté aux Chambres par d’ARGOUT. Ce fut DUCHÂTEL qui rouvrit le dossier [voir la notice de celui-ci].

Session de 1836

193Après la fin de la session de 1835 en juin, et alors que commençait devant la Cour des pairs le procès des insurgés d’avril 1834, l’attentat de FIESCHI (28 juillet 1835) provoqua une convocation des Chambres en session extraordinaire. Réunies le 4 août, elles votèrent successivement les trois lois destinées à réprimer énergiquement les menées révolutionnaires républicaines. Promulguées le 9 septembre, elles brisèrent pour longtemps – jusqu’en 1848 – l’agitation populaire entretenue par la presse républicaine. C’était le triomphe final de la « résistance » mise en œuvre à partir du 13 mars 1831 par Casimir PÉRIER et continuée après le 11 octobre 1832 par le triumvirat BROGLIE-GUIZOTTHIERS, auquel HUMANN était affidé. À la fin de 1835, quand allait s’ouvrir la session de 1836 (29 décembre 1835), des jours calmes semblaient s’annoncer pour le gouvernement. Le procès des insurgés d’avril, l’attentat de FIESCHI et les lois de septembre avaient consommé la défaite complète du parti républicain. L’opposition dynastique, qui s’était trop souvent compromise avec lui, subissait le contrecoup de cette déroute. Le pays était calme et prospère. Trois semaines plus tard, le gouvernement fut renversé, et ce fut HUMANN qui provoqua cette catastrophe !

194Le 14 janvier 1836 HUMANN présenta à la Chambre des députés le projet de budget de 1837. Dès le début de son exposé des motifs le ministre provoqua la stupéfaction générale, en annonçant la conversion de la rente 5 % afin d’alléger le poids de la dette. Il prévoyait une conversion à option pour les rentiers : soit conversion en 4 % avec une prime de 1 % pendant huit ans, soit conversion en 3 % avec une prime de 2 % pendant treize ans. Il n’avait jamais caché et avait plusieurs fois déclaré à la tribune que cette conversion nécessaire aurait lieu au moment opportun, mais il n’avait rien dit ni au roi ni à ses collègues ministres de son intention d’en annoncer l’exécution dans la présentation du budget de 1837 ! Le procédé était si insolite que l’on soupçonna même l’existence, derrière HUMANN, d’un complot mystérieux… Pour ROYER-COLLARD l’explication était beaucoup plus simple : HUMANN tenait beaucoup à la conversion et il voulait marquer son ministère par un acte important auquel il attacherait son nom : il y avait « la loi THIERS » du 27 juin 1833 sur les travaux publics, il y avait « la loi GUIZOT » du 28 juin 1833 sur l’enseignement primaire, il y aurait « la loi HUMANN » sur la conversion des rentes. Ce que GUIZOT confirma, en disant qu’il y avait eu de sa part « une imprudence un peu égoïste et sournoise, mais point d’intrigue. »

195HUMANN avait été en effet bien imprudent de s’aventurer seul sur ce terrain miné. Cette épineuse question était tout autant politique et sociale que financière et économique [voir dans la notice de VILLÈLE l’échec de la conversion de 1824]. La rente 5 % était un des principaux placements financiers des grands établissements publics (Banque de France, Caisse des dépôts et consignations, Caisse des invalides de la Marine, Ordre de la Légion d’honneur, plus un grand nombre de communes et d’établissements caritatifs). Elle était aussi le principal placement et revenu, tenant lieu de retraite, pour un grand nombre de petites gens à Paris (domestiques, ouvriers, boutiquiers…). Elle était enfin importante dans la composition des fortunes bourgeoises. Par conséquent, abaisser son rendement, c’était certes satisfaire les propriétaires fonciers, redevables de l’impôt foncier (qui servait à payer les rentes, lesquelles étaient exemptes d’impôt), mais c’était aussi amputer les revenus des milieux bourgeois qui formaient socialement et politiquement les gros bataillons de l’électorat censitaire orléaniste, ainsi que les revenus des milieux populaires parisiens qui, par la menace de troubles, exerçaient une pression en faveur du statu quo. Tous les hommes politiques convenaient que la conversion s’imposait, compte tenu de la baisse du taux de l’intérêt sur le marché des capitaux, mais ils ajoutaient aussitôt que le moment n’était pas propice et qu’il fallait attendre…

196Le duc de BROGLIE et les autres ministres jugèrent qu’HUMANN avait commis une grave incorrection politique, en violant de manière flagrante le principe de la solidarité ministérielle : ils lui imposèrent sa démission le 18 janvier 1836. Son successeur, le comte d’ARGOUT, fut nommé simultanément. Le même jour, à la Chambre des députés, HUMANN essaya de justifier sa démarche en disant qu’il « avait pensé que le moment était venu de préparer les esprits à l’abaissement de l’intérêt qu’il croyait résolu dans l’esprit de ses collègues. » Mais dans sa réponse, le duc de BROGLIE commença par un compliment (« Personne ne sait mieux que moi ce que le roi perd en le perdant »), il continua sur le registre de l’émotion de commande (en évoquant « les quatre années traversées dans une intimité constante » et « les difficultés surmontées et les périls affrontés ensemble »), mais il termina en justifiant la démission, rendue inévitable par la violation de la solidarité ministérielle : la proposition de conversion avait été présentée par HUMANN de telle manière qu’elle semblait être conforme à l’opinion du gouvernement tout entier, alors que celui-ci n’en avait pas été informé, et n’en avait pas délibéré.

197L’incident paraissait clos, mais le député GIRAUD, pour relancer le débat, sollicita une prise de position du gouvernement, en lui demandant de dire si la conversion était une mesure avantageuse, et, si elle était inopportune, pourquoi. Agacé, le duc de BROGLIE répliqua qu’il croyait s’être exprimé en termes clairs et catégoriques : « Je vais répéter, dit-il, et nous verrons si les termes sont clairs ou s’ils ne le sont pas. On nous demande s’il est dans l’intention du gouvernement de proposer la mesure. Je réponds : non ! Est-ce clair ? » Cette manière cassante de répondre à un « honorable parlementaire » fut jugée insolente et insultante : elle déchaîna un grondement d’indignation dans l’hémicycle. Se fondant sur l’article 15 de la Charte de 1830, qui avait conféré à la Chambre l’initiative des lois, un député, GOUIN, déposa immédiatement une proposition de conversion, pour forcer le président-duc à en traiter autrement que par un simple « non » cinglant et expéditif. Après renvoi dans les bureaux, la proposition GOUIN vint en débat public, du 4 au 6 février. THIERS fit une intervention remarquée : tout en admettant que la mesure était parfaitement fondée du point de vue juridique, financier et économique, il en contesta l’opportunité du point de vue social, en évoquant le sort des petits rentiers : « mesure atroce » lança-t-il, utilisant déjà en 1836, à propos de la conversion, le qualificatif qu’il emploierait en 1871 à propos de l’impôt sur le revenu.

198Le gouvernement demanda donc l’ajournement du débat, mais au vote les députés rejetèrent cette demande par 194 voix contre 192. Mettant en pratique le principe de la solidarité ministérielle, le duc de BROGLIE et les autres ministres remirent collectivement leur démission au roi. Le ministère ayant démissionné à la suite d’un vote hostile de la Chambre des députés à propos de la conversion de la rente 5 % proposée par HUMANN, la logique parlementaire désignait ce dernier pour être appelé à former le nouveau ministère, puisque la proposition parlementaire n’avait fait que reprendre les arguments du ministre des Finances, et qu’il y avait à la Chambre une majorité pour voter la conversion. Mais HUMANN refusa de se désolidariser de ses collègues et il refusa la présidence du Conseil que le roi lui offrit. Dépités, les Doctrinaires clamèrent « qu’après avoir gonflé le ballon, il refusait de monter dans la nacelle », ou encore ils le comparèrent à « un général qui se sauve après la victoire. »

199Après sa sortie du ministère, HUMANN retourna à Strasbourg. Sa correspondance révèle ses soucis de santé, sa fatigue, son désir de solitude et de recueillement. De plus, sa femme, qui partageait sa vie entre leur maison de la place de Broglie à Strasbourg et leur château de Kolbsheim, n’aimait pas Paris et n’aimait pas être séparée de son mari. Sa démission la réjouit, en le ramenant à Strasbourg, mais atteinte « d’une succession désolante d’infirmités et de misères », elle mourut le 18 juillet 1836. Le décès de sa femme le plongea dans une grande affliction, et il songea, à l’automne, à renoncer à son mandat de député. DECAZES et Victor COUSIN l’en dissuadèrent, évoquant une possible élévation à la pairie. En effet, un an plus tard, quand MOLÉ parvint à obtenir de Louis-Philippe la dissolution de la Chambre élue en 1834, deux ordonnances royales parurent le 3 octobre 1837, l’une prononçant la dissolution, l’autre nommant une fournée de cinquante pairs, parmi lesquels HUMANN et le marquis d’AUDIFFRET : le cabinet MOLÉ se flattait d’obtenir une majorité parlementaire qui lui assurerait la longévité, et, en choisissant près de la moitié des nouveaux pairs parmi les députés sortants, il faisait place au personnel nouveau qu’il désirait faire entrer dans la Chambre élective.

200Appelé à siéger à la Chambre haute, HUMANN ne tarda pas à retrouver le serpent de mer de la vie politique de l’époque, la conversion du 5 %. En effet les ministères THIERS, puis MOLÉ, qui succédèrent au ministère du 11 octobre, naviguèrent entre les écueils pour éviter d’avoir à opérer la conversion, mais, obstiné, le député GOUIN reprit de nouveau en février 1838 une proposition de conversion, et la Chambre vota la conversion en mai 1838, à une forte majorité, mais selon des modalités différentes [voir la notice de LACAVE-LAPLAGNE]. À la Chambre des pairs, le comte ROY, rapporteur, opina pour le rejet. HUMANN prononça à cette occasion son premier discours à la Chambre des pairs, d’AUDIFFRET de même, le premier pour justifier la conversion, le second pour la critiquer. En juin 1838, presque à l’unanimité, les pairs rejetèrent le projet de conversion. Au début de 1840, le scénario de la conversion se déroula de nouveau exactement comme en 1838 : vote favorable des députés, rejet par les pairs.

201Dans la succession de crises ministérielles qui agitèrent la vie politique en 1839 et 1840 [voir les notices de GAUTIER, de PASSY et de PELET de La Lozère] HUMANN se tint en réserve, attendant son heure. Ainsi, quand le second ministère MOLÉ démissionna le 8 mars 1839, à la suite des élections anticipées qui furent favorables à l’opposition, HUMANN fut appelé par le roi en consultation. Théodore HUMANN, le fils aîné, redoutant la brusquerie de leur père, écrivit à son frère cadet Jules HUMANN : « Comme il compte se présenter chez le roi dès son arrivée [de Strasbourg], tâche d’être là afin de lui inspirer au moins un peu de politique et de courtoisie vis-à-vis du roi. »

202L’ouverture du procès de Louis-Napoléon BONAPARTE devant la Cour des pairs (28 septembre 1840), à la suite de l’équipée de Boulogne du 6 août, obligea HUMANN à quitter Strasbourg pour Paris afin de siéger à la Cour. L’arrêt fut rendu le 6 octobre. Dans une lettre du 14 octobre Théodore HUMANN manda à son frère Jules : « C’est le susdit procès qui a obligé mon père à se rendre à Paris ; il espérait par là faire acte de présence et se dispenser d’assister à la session. Mais la convocation des Chambres l’ayant trouvé à Paris, il ne pouvait sans indécence revenir à Strasbourg. Le voilà à Paris, pour tout l’hiver et j’en suis bien aise ; il reprendra peut-être goût au mouvement politique et se retrempera un peu, car il est impossible de mener depuis dix-huit mois [une vie de reclus] sans s’enrouiller considérablement. Son humeur en partant de Kolbsheim était très bonne. » Or, le 20 octobre 1840 Louis-Philippe provoqua la démission de THIERS dont il désapprouvait la politique étrangère belliciste, et il fit appel à SOULT et à GUIZOT, qui reconstituèrent le 29 octobre 1840, avec HUMANN aux Finances, une nouvelle version du ministère du 11 octobre 1832, mais sans THIERS ni BROGLIE, remplacés par DUCHÂTEL à l’Intérieur et GUIZOT aux Affaires étrangères.

Troisième ministère
(29 octobre 1840-25 avril 1842)

203La situation de HUMANN était particulièrement délicate. THIERS avait été pendant près de quatre ans son collègue dans le ministère du 11 octobre 1832. Or les membres du cabinet THIERS du 1er mars 1840, auxquels succédaient ceux du cabinet SOULT du 29 octobre 1840, ne voulaient pas reconnaître qu’ils avaient gravement obéré les finances, en multipliant les ouvertures de crédits par ordonnances royales, pendant la crise internationale de l’été 1840, et en créant des charges pour les budgets futurs. Immanquablement, chaque fois qu’HUMANN évoquerait ce lourd héritage qu’il avait à assumer, THIERS riposterait avec sa faconde habituelle : ils en arrivèrent parfois à des altercations qui tournèrent à l’incident de séance.

Session de 1841

204Tout de suite après l’ouverture de la session (5 novembre 1840), et après le vote de l’adresse, acquis par 247 voix contre 161, les députés procédèrent sans difficulté au règlement du budget de 1838, qui fut soldé par un excédent de 14 millions, transportés et affectés au budget de 1839. La loi de règlement fut promulguée dès le 15 janvier 1841.

205Au cours de cette session, HUMANN eut à traiter quatre dossiers principaux en matière financière : le 7 décembre 1840 il déposa le projet de loi d’homologation des dépenses supplémentaires ou extraordinaires de 1840, puis le 12 décembre 1840 le projet de loi d’homologation des mêmes dépenses pour 1841, ainsi que le projet de loi sur les fortifications de Paris. Vint ensuite le projet de budget pour 1842. Quant aux projets de loi de règlement du budget de 1839, déposé le 4 mars 1841, le projet de loi sur les retraites des fonctionnaires, déposé le 18 mars 1841 (qui reprenait dans ses grandes lignes le projet de LACAVE-LAPLAGNE de 1838) [voir la notice de celui-ci], et le projet de prorogation du privilège de la Banque de Rouen, déposé le 5 mai 1841, ils ne parvinrent pas au terme de la procédure législative au cours de cette session, et ils furent renvoyés à la session suivante.

Les fortifications de Paris.

206Ce fut naturellement le maréchal SOULT, ministre de la Guerre, qui présenta et défendit le projet, quoique, personnellement, il ne lui fût guère favorable. Bien que l’entreprise eût un aspect financier important, celui-ci ne fut qu’accessoirement traité, et HUMANN fut très discret pendant les longs débats qui occupèrent les députés du 21 janvier au 1er février, puis du 23 au 31 mars. Les discussions eurent surtout pour objet l’aspect politique (Les Parisiens ne se sentiraient-ils pas embastillés ?) et technique (Fallait-il fortifier Paris, et dans l’affirmative, fallait-il construire une enceinte continue ou des forts détachés, ou les deux à la fois ?). Le rapporteur de la Commission de la Chambre des députés, qui fut THIERS lui-même, l’ardent promoteur de cette entreprise en 1840, ne développa que ces deux thèmes dans son rapport (13 janvier 1841), et de même les orateurs qui se succédèrent à la tribune. Le gouvernement se heurta à une résistance plus sérieuse à la Chambre des pairs, où la Commission, présidée par MOLÉ, avec MOUNIER pour rapporteur, substitua à l’enceinte continue et bastionnée du projet gouvernemental, coûtant 140 millions, une simple enceinte de sûreté, coûtant 93 millions seulement.. Ce ne fut pas HUMANN, mais DUCHÂTEL, ministre de l’Intérieur, qui contre-attaqua à la Chambre des pairs sur l’aspect financier : « on a commencé, dit-il, par recommander l’adoption de l’amendement de votre Commission, en le présentant comme un moyen de soulager les finances et de rétablir l’ordre. Puis on a dit qu’avec 47 millions, on pourrait construire des canaux, des chemins de fer, des places fortes entre Paris et la frontière, des bâtiments de guerre à vapeur pour la Marine »… D’où la conclusion ironique : « Ces 47 millions se multiplient sous toutes les formes : ils serviront à rétablir nos Finances, à créer des chemins de fer et des canaux, à construire des places fortes et à doter la Marine de bateaux à vapeur ! » Il porta enfin l’estocade en observant que, d’après les nouveaux calculs de la Commission, ces 47 millions se réduisaient finalement à 16 millions…

207Accepté par les députés et les pairs le projet ministériel devint la loi du 3 avril 1841 : sur ses dix articles, cinq étaient consacrés au financement de l’entreprise. La loi affectait un crédit de 140 millions aux travaux des fortifications de Paris (art. 1er). Dans cette somme étaient comptés les 13 millions ouverts sur le budget de 1840 par ordonnances royales du 10 septembre et du 25 octobre 1840. Sur les 127 millions restant à allouer, il était affecté une somme de 35 millions pour les travaux de 1841 et une somme de 20 millions pour les travaux de 1842 (art. 4). Il serait pourvu à ces divers crédits au moyen des ressources ordinaires et extraordinaires des exercices 1840, 1841 et 1842 (art. 5).

Les crédits supplémentaires et extraordinaires de 1840.

208Il s’agissait de faire homologuer les ordonnances royales par lesquelles le cabinet THIERS avait fait ouvrir de nombreux crédits dans l’intervalle des deux sessions, afin de financer les préparatifs militaires occasionnés par la crise internationale de l’été 1840. HUMANN chiffra les dépenses supplémentaires à 20 millions, et les dépenses extraordinaires à 165 (soit 156 ½ répartis entre la Guerre, la Marine, les Travaux publics, l’Intérieur et les Affaires étrangères, plus 8 ½ pour l’armée d’Afrique). Récapitulant toutes les charges votées ou à voter qui pèseraient de ce chef sur le budget de 1840, HUMANN évalua le découvert à près de 250 millions. Enfin un article du projet stipula l’ouverture d’un crédit de 920 000 F à l’effet de pourvoir au paiement des semestres échus en 1840 de l’emprunt grec de 1833, en cas de nouvelle défaillance du gouvernement grec.

209Avec l’accord du gouvernement la Commission de la Chambre des députés proposa de réduire les 165 millions à 121. Tant au Palais Bourbon (LE PELLETIER d’AUNAY) qu’au Palais du Luxembourg (d’ARGOUT), on protesta contre l’abus qui avait été fait par le cabinet THIERS de la faculté de faire ouvrir des crédits extraordinaires par ordonnances royales entre les deux sessions. Cela paraissait un moyen détourné de revenir à l’article 14 de la Charte de 1814, aboli en 1830 : y avait-il tant d’urgence à créer douze régiments d’infanterie, quatre de cavalerie, sept bataillons de chasseurs à pied, trente-deux batteries d’artillerie à pied, douze compagnies du train des parcs et quatre compagnies du train des équipages ? Après tout, le traité quadripartite du 15 juillet n’avait pas été une déclaration de guerre à la France, et certains se demandaient si le traité n’avait pas servi de prétexte pour faire des innovations qui étaient depuis longtemps projetées et que l’on avait exécutées pendant la vacance des Chambre, parce que l’on craignait leur refus et qu’on les mettait ainsi devant le fait accompli.

210Au cours des débats HUMANN manifesta un souci obstiné de contenir le déficit en procédant à des choix qui impliquaient des sacrifices. Le projet de loi présenté par le ministre comportait une annulation de crédit de 17 300 000 F sur l’exercice de 1840, primitivement voté pour les Travaux publics : ce sacrifice devait concourir au rétablissement de l’ordre dans les finances. Or dans cette somme de 17 300 000 F les chemins de fer étaient compris pour 5 500 000 F. Ce retranchement était opéré sur les 10 millions, dont l’article 28 de la loi du 15 juillet 1840 avait doté les chemins de fer pour cet exercice. Les 10 millions se trouvaient donc réduits à 4 500 000 F, sur lesquels avaient été déjà payés 3 millions à la Compagnie du chemin de fer de Strasbourg à Bâle. Il ne resterait par conséquent qu’un million et demi pour les deux chemins de fer de Montpellier à Nîmes, et d’Andrézieux à Roanne, et pour les deux chemins de fer de la frontière du Nord. Autant dire que leur construction serait reportée à une date indéterminée, mais il était impossible, déclara HUMANN, de pourvoir à la fois aux travaux de préparatifs de défense et aux travaux de paix.

211Il ajouta, menaçant : « Si vous alliez, selon les exigences locales, voter des dépenses en dehors de mes combinaisons, je vous déclare qu’il me serait impossible de ramener l’ordre dans les Finances. » Comme le député JAUBERT insistait en faveur des chemins de fer, HUMANN répondit : « Je dis que le gouvernement ne peut prendre d’engagements semblables […] Je dis que quand on pourra faire des chemins de fer à des conditions raisonnables, on en fera. » Il étaya son refus de l’argumentation suivante : à supposer que l’État s’engageât dans de telles entreprises en recourant à l’emprunt, cet emprunt se trouverait en concurrence sur le marché des capitaux avec les actions des Compagnies de chemins de fer, et il en résulterait une baisse des cours des rentes. Non seulement l’État s’endetterait un peu plus, mais il le ferait dans de mauvaises conditions, au préjudice de son crédit : « Je dis que nous devons traverser cette session sans songer à faire plus de travaux extraordinaires que ceux qui sont votés pour cette session et qui sont encore fort considérables. Si, l’année prochaine, les circonstances sont bonnes, si la situation du pays est prospère, si l’emprunt a pu trouver preneur à de bonnes conditions, alors nous songerons à faire des chemins de fer. »

212Malgré toutes les récriminations, les deux Chambres homologuèrent finalement les crédits supplémentaires et extraordinaires de 1840 dans les limites fixées par le gouvernement.

Les crédits supplémentaires ou extraordinaires de 1841.

213Il ne s’agissait plus ici d’homologuer des crédits ouverts en 1840 par ordonnances royales, mais d’obtenir des Chambres l’autorisation d’engager des dépenses au-delà des crédits votés pour le budget de 1841 qui était en cours d’exécution. HUMANN demanda 27 millions de crédits supplémentaires et 179 millions de crédits extraordinaires, soit au total 206 millions. Dans les dépenses extraordinaires n’étaient pas comprises les dépenses relatives aux fortifications de Paris, qui faisaient l’objet d’une loi particulière. Le projet déposé par HUMANN le 12 décembre 1840 à propos de ces dépenses supplémentaires ou extraordinaires de 1841 leur affectait le produit de la négociation de 100 millions de bons du Trésor, plus les réserves disponibles de l’amortissement. Simultanément, HUMANN demanda que le crédit de 72 millions alloué par la loi de finances de 1841 aux travaux publics extraordinaires fût réduit à 63 millions. La Commission de la Chambre des députés réduisit les crédits extraordinaires à 152 millions, en comprimant les dépenses militaires. Avec cette restriction, le ministre réussit à faire voter son projet par les deux Chambres (loi promulguée le 6 juin 1841).

214Au cours de la session, des lois spéciales ouvrirent de nouveaux crédits au titre du budget de 1841 : aux 35 millions alloués par la loi sur les fortifications de Paris, s’ajoutèrent 7 millions pour l’établissement d’un service direct de paquebots entre Marseille et Alexandrie, le reste (une vingtaine de millions) se répartissant entre les secours aux réfugiés politiques, les fonds secrets, la construction du tombeau de Napoléon, les pensions militaires, les travaux de l’École normale supérieure, etc., ce qui finalement porta le découvert de 1841 à plus de 240 millions !

Le budget de 1842.

215HUMANN crut devoir faire entrer dans les prévisions du nouvel exercice, pour leur chiffre réel, les diverses dépenses qui avaient été jusqu’alors insuffisamment dotées. Il évalua les dépenses ordinaires à 1 milliard 317 millions, et les recettes à 1 milliard 162 millions, soit une insuffisance de 152 millions qui, ajoutée à celles de 1840 et 1841, devait porter le découvert à plus de 550 millions. Le ministre n’était pas favorable à la création d’impôts nouveaux, ni à l’augmentation des impôts existants : il préférait recourir à un meilleur rendement des impôts existants [voir infra le recensement] et affecter au solde des découverts les réserves disponibles de l’amortissement, c’est-à-dire celles qui n’avaient pas été absorbées par les travaux publics extraordinaires conformément à la loi de 1837. Ces réserves s’élevaient alors à 137 millions, et comme il y avait lieu d’espérer de ce chef 65 millions par an, les trois découverts pourraient être remboursés en quelques années. C’est pourquoi HUMANN proposa dans son projet de loi des recettes de 1842 (art. 36), d’une part, l’abrogation de la loi du 17 mai 1837, qui affectait les réserves de l’amortissement au financement des travaux publics, et, d’autre part, l’affectation des fonds de l’amortissement, qui seraient rendus libres par l’élévation du cours des rentes au-dessus du pair, à l’extinction des découverts du Trésor de 1840, 1841 et 1842. Quant aux travaux publics, parmi lesquels les fortifications de Paris, ils seraient financés par le recours à l’emprunt : le ministre demanda donc l’autorisation d’inscrire sur le Grand Livre de la dette publique la somme de rentes nécessaire pour produire au taux de la négociation un capital de 450 millions, dont une loi spéciale devrait déterminer l’emploi.

216La Commission de la Chambre donna une complète adhésion au plan exposé par le ministre. Cependant, de son examen, elle tira des chiffres légèrement différents, et elle évalua les trois découverts à 529 millions seulement. La discussion, ouverte à la Chambre le 3 mai ne donna lieu à de longs débats qu’à propos des créations d’unités militaires décidées par ordonnances royales en 1840 et figurant maintenant dans les effectifs à entretenir, mais le gouvernement parvint à faire voter son projet de budget des dépenses.

217En revanche les délibérations furent plus difficiles sur le budget des recettes. HUMANN se plaignit de n’avoir pas trouvé dans cette circonstance le concours qu’il espérait de la part de la Commission : il faisait allusion à la procédure du recensement [voir infra]. Au total le budget de 1842 fut voté par les deux Chambres, pour 1 milliard 276 millions en dépenses et 1 milliard 161 millions en recettes, soit un découvert de 115 millions (loi du 25 juin 1841). Le plafond d’émission des bons du Trésor était relevé de 150 à 250 millions.

218Restait à adopter le projet de loi sur les travaux publics extraordinaires, présenté à la Chambre le 18 janvier 1841 par le ministre des Finances. L’exposé des motifs était divisé en quatre parties rédigées, la première, par le ministre des Finances, et les trois autres par les ministres des Travaux publics, de la Guerre, et de la Marine. HUMANN proposait de n’y affecter pour le moment que le produit de l’emprunt à négocier, soit 450 millions. Il estimait qu’une dotation annuelle de 75 millions pendant six ans serait bien suffisante : si, en 1848, le maintien de la paix avait continué à favoriser les progrès de la richesse publique, il serait alors facile de trouver dans les réserves de l’amortissement, devenues disponibles par l’extinction des découverts, les moyens d’achever les entreprises en cours d’exécution. Les Chambres votèrent docilement le projet.

219CALMON devait rendre hommage à l’œuvre d’HUMANN en ces termes : « Une tâche multiple s’imposait alors aux pouvoirs publics : solder les découverts qui pesaient lourdement sur les budgets, continuer des travaux fructueux dont le pays attendait l’achèvement avec impatience, enfin mettre le territoire en état de défense. Les mesures proposées par M. HUMANN devaient assurer ce triple résultat, sans gêne pour le contribuable, sans autre accroissement de dépenses ordinaires que celle de l’inscription au Grand Livre de rentes à négocier, accroissement que devait compenser la diminution de la dette flottante déchargée du poids des découverts. »

220Le 18 octobre 1841 le ministre des Finances adjugea, en vertu de l’autorisation accordée par la loi de finances du 25 juin précédent, 5 730 659 F de rentes perpétuelles 3 %, au taux de 78,52 ½, soit un taux réel de 3,91 % (capital inscrit de 191 millions, capital effectivement reçu de 150 millions), à un consortium de banquiers parisiens (ROTHSCHILD, HOTTINGUER, BAUDON, SAINTDIDIER) et de receveurs généraux des finances. Le quart de l’emprunt fut attribué au groupe dirigé par HOTTINGUER et les receveurs généraux, les trois-quarts à la banque ROTHSCHILD. Comme cela se produisit à chaque émission d’emprunt par adjudication, la rumeur colporta que l’opération avait été truquée.

Le recensement.

221Désireux d’éviter la création d’impôts nouveaux ou d’augmenter les impôts existants, HUMANN s’appliqua à améliorer le rendement de ces derniers. Ainsi le droit d’enregistrement sur les transmissions d’offices ne serait plus fixé d’après le montant du cautionnement, mais d’après la valeur réelle de l’office. De même la perception des droits sur les boissons fut rendue plus rigoureuse. Mais ce fut surtout l’opération du recensement qui fut la mesure la plus importante.

222L’article 2 de la loi de finances du 14 juillet 1836 portait que le ministre des Finances présenterait aux Chambres, au cours de la session de 1842, un projet de nouvelle répartition des contributions personnelle et mobilière et de la contribution des portes et fenêtres. D’autre part les Chambres se plaignaient de l’organisation défectueuse de la perception des patentes. Sur le fondement de la loi et de l’avis du législateur, HUMANN ordonna, par une circulaire aux préfets du 25 février 1841, le recensement général des propriétés bâties, avec le détail de leurs portes et fenêtres (base d’établissement de la contribution des portes et fenêtres), et leur valeur locative réelle (base d’établissement de la contribution mobilière), plus le recensement des individus redevables de la contribution personnelle, et des individus patentables. La circulaire précisait : « Il est urgent de prendre des mesures pour obtenir des impôts existants les produits qu’on est en droit d’en attendre d’après les lois qui les régissent. En ce qui concerne les contributions directes, les renseignements parvenus au ministère font connaître qu’il est un assez grand nombre de constructions nouvelles qui échappent plus ou moins longtemps à l’impôt. Il est constant que la loi des patentes est fort irrégulièrement appliquée et que le droit proportionnel [contribution mobilière], établi dans certaines communes d’après leurs valeurs locatives réelles, n’est perçu dans d’autres que sur des valeurs plus ou moins atténuées. »

223La presse d’opposition, tant légitimiste que républicaine, lança une campagne virulente de critiques. Ces clameurs répandirent les plus folles rumeurs : dans certaines régions le bruit courut que le fisc allait taxer le mobilier, le linge et même… les accouchements ! Un violent mouvement de protestation se leva par endroits : on accusait le gouvernement de tyrannie fiscale, d’oppression, d’exaction… Le National, journal républicain, l’extrême gauche de l’époque, se surpassa dans les attaques venimeuses contre HUMANN : le 18 mai 1841 il le traita de « dogue déchaîné près d’un coffre-fort, et qui croyait avoir sauvé l’État parce qu’il aboyait chaque fois qu’on en approchait », ayant « toute la dureté d’un chiffre pour les contribuables en général », mais plein de mansuétude indulgente pour le banquier FOULD, président de la Compagnie de chemin de fer de Versailles-Rive gauche, à qui l’État aurait avancé 100 millions à 4 % et à qui HUMANN ne serait pas pressé de demander le paiement des intérêts dus. Le 1er juin Le National y revint : « M. HUMANN a la prétention d’être un honnête homme parce qu’il a l’accent alsacien [le mot était de Benjamin CONSTANT]. Il est temps que cette honnêteté fabuleuse de M. HUMANN soit envisagée sous son vrai jour. » En effet, le ministre, selon les usages népotiques de l’époque, venait de nommer receveur général des finances à Agen un neveu de GUIZOT, et receveur particulier à Coutances un de ses propres neveux, Jean-Georges KLEIN. Commentaire du National : « Placer ses enfants, ses collatéraux, ses neveux, ses amis, les neveux de ses collègues, permettre à ses intimes de ne pas payer ce qu’ils doivent au Trésor, et puis venir dire à ses employés : imposez cette lucarne du pauvre, augmentez la patente de cet ouvrier, surchargez les boissons, prenez le plus pur des subsistances quotidiennes. Voilà le rôle de M. HUMANN. Il a l’accent alsacien, c’est incontestable. Il a fait fortune par la contrebande, c’est très certain. Mais tout cela ne prouvera pas qu’il soit un ministre impartial, intègre et intelligent. »

224Dans ce concert d’invectives lancées par les journaux d’opposition, les feuilles favorables au gouvernement soulignaient que l’opération était parfaitement légale et qu’elle avait pour but de conduire à une meilleure répartition de l’impôt, mais elles reconnaissaient qu’elle avait été conduite maladroitement. Le recensement donna lieu à des troubles graves, en juillet 1841, à Bordeaux, Clermont-Ferrand, Lille, et surtout Toulouse. Persuadé qu’il avait pour lui la légalité, la justice et le bon sens, HUMANN s’obstina à justifier sa décision, mais devant l’ampleur des manifestations, pourtant très localisées, il offrit au roi sa démission le 14 août 1841. Louis-Philippe consulta GUIZOT qui répondit fort justement : « M. HUMANN a mis sa retraite à la disposition du roi et du Conseil [des ministres] pour acquitter sa conscience. Il n’a aucune envie de se retirer. Il sent que son honneur est engagé dans l’opération du recensement. Il désire rester et la mener jusqu’au bout. Si son offre est acceptée, il se regarderait comme une victime sacrifiée, et sacrifiée par faiblesse. À mon avis il aurait raison. Les difficultés de la situation sont réelles, mais non insurmontables, ni menaçantes. Nous n’avons pas encore été appelés à tirer un coup de fusil. Les résistances, là même où elles s’élèvent vivement, tombent bientôt facilement. La plupart des grands conseils municipaux se prononcent pour la légalité de l’opération […] L’abandon du recensement serait l’abandon du gouvernement. Il n’y aurait plus ni loi, ni administration, ni cabinet […] M. HUMANN comprend, tout en accomplissant l’opération, qu’il est nécessaire de la tempérer, de l’adoucir, de se montrer facile sur les formes et d’arriver promptement au terme. Il donne depuis plusieurs jours et continue de donner des ordres en conséquence. Je n’hésite donc pas à dire au roi que l’avis du Conseil [des ministres] sera d’écarter toute idée de retraite de M. HUMANN et de poursuivre l’opération, en rendant la loi aussi flexible, aussi indulgente qu’il se pourra, mais en assurant partout obéissance à la loi. »

225HUMANN resta donc ministre des Finances, et le recensement fut conduit à son terme. Le 21 janvier 1842, rendant compte, à la Chambre des députés, des résultats obtenus, le ministre constata que l’opération avait été exécutée dans 36 708 communes, sur 37 249. Elle n’était à refaire que dans 38 communes seulement. Le recensement avait mis en évidence des inégalités que HUMANN qualifiait d’exorbitantes : plus de 500 000 propriétés bâties ne payaient pas d’impôts ! Il fit ce commentaire : « Oui, l’un des avantages du recensement devait être d’améliorer le revenu de l’État, en donnant à l’Administration le moyen d’appliquer plus exactement la loi de l’impôt […] Pour nous, conscient que nous étions dans la ligne du devoir et de la loi, nous avons persisté : nous le devions, car un gouvernement qui transige avec l’émeute perd l’autorité morale et se déshonore. » Comme GOUIN et Odilon BARROT revinrent à la charge le 26, HUMANN leur répliqua à propos de l’impôt : « Le recensement […] n’avait pas pour but d’accroître les produits, mais d’en faire disparaître les inégalités exorbitantes. » DUCHÂTEL, ministre de l’Intérieur, vint au secours de son collègue, en assénant à GOUIN : « Vous avez en France 37 344 communes. Combien y a-t-il de conseils municipaux qui se soient prononcés contre le recensement ? 103 ! »

226En réalité la question du recensement, qui du point de vue strictement financier était parfaitement légal et justifié, était devenue politique. Légitimistes et républicains, dans leur combat sans merci contre la monarchie de Juillet, firent flèche de tout bois : toutes les occasions étaient bonnes pour exciter les populations. L’affaire du recensement préfigurait la Révolution de 1848. HUMANN fut blessé par l’incompréhension à laquelle il se heurta, et plus particulièrement par le vote du conseil municipal de Strasbourg, défavorable au recensement. Une lettre de son fils Théodore, du 12 octobre 1841, révèle qu’il envisageait alors de vendre sa propriété de Kolbsheim, mais le vote du conseil général du département du Bas-Rhin, en réélisant son président à l’unanimité, le consola et lui fit renoncer au projet de quitter l’Alsace.

Session de 1842

227À la suite de l’ouverture de la session (27 décembre 1841) et de la discussion et du vote de l’adresse, HUMANN présenta le 31 janvier 1842 les trois projets rituels du début de session.

Le règlement du budget de 1839.

228Ce projet de loi avait été déjà déposé au début de la session précédente, le 4 mars 1841, et il avait fait l’objet d’un rapport de DUPRAT le 29 mai suivant, mais il n’avait pu être discuté avant la fin de la session. Cet exercice se soldait par un excédent de 16 millions ½, qui fut transféré sans difficulté au budget de 1840. Au terme de la procédure parlementaire, la loi de règlement fut promulguée le 9 mai 1842, quelques jours après le décès d’HUMANN. Ce devait être le dernier budget soldé en excédent sous la monarchie de Juillet, comme l’avaient été tous les budgets précédents depuis celui de 1833.

Les dépenses supplémentaires ou extraordinaires de 1841 et 1842.

229Pour 1841, il y avait 26 millions ½ de dépenses supplémentaires, et 29 millions de dépenses extraordinaires, mais aussi 29 millions d’annulations de crédits. Restaient donc à solder 26 millions ½. Pour 1842, il y avait entre autres 8 800 000 F ouverts par ordonnance du roi pour le service des intérêts et de l’amortissement de l’emprunt de 150 millions en rentes 3 % adjugé en octobre 1841. Le débat commença au Palais Bourbon le 4 avril 1842. Critiquant cette dépense, MAUGUIN demanda, le 5, pourquoi le ministre des Finances, après avoir insisté pour être autorisé à négocier jusqu’à 450 millions, n’avait finalement négocié que le tiers de cette somme, et pourquoi il avait donné la préférence au 3 %, c’est-à-dire le fonds le plus onéreux pour l’État et le plus avantageux pour les banquiers. HUMANN répondit qu’il s’en était tenu à 150 millions parce que pour le moment cette somme était suffisante pour couvrir les besoins du Trésor. Quant au choix du 3 % et aux bénéfices de banquiers, le ministre des Finances déclara sans sourciller que, loin de s’affliger des profits réalisés par les banquiers, il y avait lieu au contraire de s’en féliciter dans l’intérêt même du Trésor, qui, à la longue, payait toujours cher les préjudices éprouvés par les capitalistes avec lesquels il avait traité !

230Tous les articles du projet de loi avaient été successivement votés et il ne restait plus qu’à voter sur l’ensemble, lorsque deux députés, Léon MALLEVILLE et ABATUCCI, relancèrent le débat dans une tout autre direction, en proposant un article additionnel qui abrogeait l’article 2 de la loi du 14 juillet 1838 et instituait une nouvelle procédure de recensement en vue de préparer un nouveau projet de répartition entre les départements, de la contribution personnelle et mobilière et de la contribution des portes et fenêtres : « À cet effet, disait le texte proposé, il serait dressé dans chaque commune, par les agents des contributions directes, de concert avec les maires ou leurs délégués, un tableau énonçant le nombre des individus passibles de la contribution personnelle, les valeurs locatives d’habitation et le nombre des portes et fenêtres imposables. » En cas de divergence entre le maire ou ses délégués d’une part et les agents du fisc d’autre part, les estimations respectives seraient inscrites dans deux colonnes différentes. Tous ces tableaux, avec l’avis des conseils d’arrondissement et des conseils généraux, seraient communiqués aux Chambres qui détermineraient les contingents départementaux.

231C’était donc la remise en cause du recensement de 1841, tel que HUMANN l’avait fait faire, et qu’il faudrait recommencer. HUMANN s’opposa fermement à l’adoption de cet article additionnel : « Une disposition, dit-il, qui a pour objet la répartition des contributions appartient nécessairement à la loi qui règle cette répartition, loi qui doit contenir toutes les dispositions qui s’y rapportent. » Le ministre exposa le système fiscal que l’Administration entendait faire prévaloir : au sommet le pouvoir législatif fixait la somme totale dont il autorisait la perception. Ensuite cette somme était répartie par les soins des répartiteurs, qui étaient les Chambres, les conseils généraux, les conseils d’arrondissement, les conseils de répartition établis dans chaque commune. Les répartiteurs faisaient des matrices et des rôles. En procédant à un recensement général, les agents de l’Administration n’opéraient point sur une table rase, mais en présence d’évaluations faites avant eux par les répartiteurs communaux et consignées dans les matrices servant à la fixation des cotes individuelles. Le recensement permettait donc de contrôler un premier travail. On avait ainsi deux évaluations distinctes, celle des répartiteurs et celle des agents du fisc. Le travail des contrôleurs, achevé dans la commune, était soumis à l’examen du conseil municipal. Les conseils du département et de l’arrondissement étaient appelés ensuite à déterminer la part contributive des communes. « Au lieu de cela, conclut le ministre, on propose d’établir, au domicile de chaque contribuable, un débat contradictoire entre le maire et le contrôleur, et de faire consigner séparément leurs évaluations sur le tableau du recensement : mais quelle loi a jamais donné au maire la qualité pour évaluer la matière imposable ? »

232HUMANN répondit ensuite à une question qui lui avait été posée : pourquoi avait-il ordonné le recensement ? Parce que, dit-il, l’article 2 de la loi du 14 juillet 1838 lui en avait imposé le devoir, en l’astreignant à présenter dans la session de 1842 les éléments d’une nouvelle répartition. Or, ces éléments, tels que la Chambre les voulait, n’existaient pas. D’autre part, placé dans une situation difficile (allusion à la situation laissée par le cabinet THIERS de 1840), on devait prévoir la nécessité d’accroître le revenu, et avant de songer à de nouveaux impôts ou à des rehaussements de tarifs, il fallait s’assurer que les contributions existantes étaient exactement et entièrement acquittées. Contrairement à ce qu’affirmaient les détracteurs du recensement exécuté en 1841, celui-ci était dans l’ensemble satisfaisant. L’opération avait produit tout ce que l’on pouvait en attendre : elle avait permis de récupérer la cotisation des propriétés bâties qui jusque-là étaient soustraites à l’impôt, et elle avait donné des renseignements suffisants pour élaborer une bonne législation des patentes. Après de longs débats, l’article additionnel fut rejeté par les députés, qui votèrent l’ensemble du projet de loi ministériel le 8 avril. Les pairs en firent autant le 19, mais la loi ne fut promulguée que le 25 mai, après le décès d’HUMANN.

Le budget de 1843.

233Ce projet de budget fut le troisième des projets déposés par HUMANN le 31 janvier 1842, mais son décès subit, le 25 avril, laissa à son successeur, LACAVE-LAPLAGNE, le soin de le défendre devant les Chambres. Il en alla de même pour le projet de règlement du budget de 1840, déposé par HUMANN le 2 mars, ainsi que pour le projet de refonte des monnaies de cuivre. Ce dernier ne fut repris par LACAVE-LAPLAGNE qu’en 1843.

Le chemin de fer de Paris à Strasbourg.

234Depuis 1833 les Alsaciens souhaitaient l’établissement de cette ligne, mais pendant d’années ils ne parvinrent pas à obtenir satisfaction. La crise internationale de 1840 et les dangers d’un conflit avec la Prusse relancèrent les sollicitations des Alsaciens, qui firent valoir l’intérêt stratégique de la ligne directe, mais l’administration des Ponts et Chaussées était hostile à celle-ci, lui préférant un raccordement à Dijon. Le ministre de Travaux publics, TESTE, après avoir temporisé, déposa enfin le 7 février 1842 un grand projet de loi sur les chemins de fer, avec six lignes en étoile à partir de Paris, parmi lesquelles Paris-Strasbourg en direct. Dans une lettre du 21 février 1842 HUMANN a révélé qu’il avait découvert, peu avant le dépôt du projet de loi, que malgré les assurances formelles que TESTE lui avait données, le ministre des Travaux publics n’était pas favorable au Paris-Strasbourg en direct : HUMANN le prit de court en allant plaider la cause auprès du roi lui-même, qu’il parvint à convaincre, de telle sorte que lorsque le projet vint en délibération au Conseil des ministres le Paris-Strasbourg en direct fut adopté « après de vifs débats ». « C’est au roi, il est bon qu’on le sache, écrivit HUMANN, que les départements de l’Est doivent les inappréciables avantages qui viennent de leur être accordés. »

235TESTE ne se tint pas pour battu et essaya de revenir sournoisement sur la décision prise, en proposant un tracé de la ligne de Paris à Strasbourg passant par la vallée de l’Aisne (Compiègne, Soissons et Reims) et non par la vallée de la Marne, qui était le tracé vraiment direct. HUMANN était mort depuis quatre jours quand la Chambre des députés adopta le principe de la ligne directe (29 avril), mais le tracé par la vallée de la Marne ne devait être adopté définitivement que le 3 juillet 1844.

L’échec du projet d’union douanière franco-belge.

236Après l’échec du projet qu’avait présenté DUCHÂTEL en 1836 [voir la notice de DUCHÂTEL], les négociations reprirent en 1839, à l’initiative de la Belgique, qu’inquiétait l’extension du Zollverein dominé par la Prusse. Mais la Belgique, sûre de son industrie et de sa force commerciale, entendait sauvegarder ses intérêts, tandis qu’en France industriels, manufacturiers et négociants restaient très attachés à un strict protectionnisme. HUMANN ne concevait l’union que par la soumission entière de la Belgique au système douanier et à l’administration douanière de la France, et il proposait que le partage des produits de l’union douanière se fît au prorata des populations, et non du volume du commerce. La reine de Belges, agacée, écrivait à son père le roi Louis-Philippe : « Si HUMANN ne veut pas nous laisser faire une union douanière ou tout au moins un traité de commerce avec la France, il faudra bien, bon gré, mal gré, nous entendre avec l’Allemagne. » Les négociations aboutirent à un échec en avril 1842, au moment du décès d’HUMANN.

L’échec du projet de réforme des retraites des fonctionnaires.

237Le projet déposé le 18 mars 1841 reprenait pour l’essentiel le projet de LACAVE-LAPLAGNE (prise en charge de toutes les pensions de retraites, passées et futures, par le Trésor), avec quelques rares modifications (rétablissement d’une réversion au profit des orphelins). Il ne vint en discussion que le 17 mars 1842, et, malgré un rapport favorable de RÉAL, il fut, sur l’intervention de MATHIEU (qui soutenait l’ancien projet de PASSY) et de GOUIN, rejeté par les députés, par 157 voix sur 296 votants.

238Le 24 avril 1842 une légère enflure apparut à la joue d’HUMANN. Au chef de service qui s’en inquiétait, il répondit : « Ce n’est rien, mais je sens que je m’en vais. La vie que je mène me fatigue et m’éprouve. Je n’en ai pas pour longtemps. » Le lendemain, à son bureau au ministère, en fin de matinée, il était en train d’écrire « l’avenir du pays est déjà engagé pour 824 millions », quand il s’effondra, foudroyé par une congestion cérébrale, couvrant la page de son sang.

V. LES SOURCES

ÉCRITS

239HUMANN n’a rien publié. La Bibliothèque nationale conserve une importante collection de discours et de rapports faits à la Chambre des députés ou à la Chambre des pairs.

BIBLIOGRAPHIE

240HOEFER, XXV 482-483

241COUGNY, III 372-373

242ROMAN d’AMAT, XVII 1525-1528

243Nouveau dictionnaire de biographie alsacienne, N° 5 (Théodore RENOUARD de BUSSIÈRES), N° 6 (Jean-Pierre CARL, Jacques COULAUX), N° 8 (famille HUMANN)

244Cercle généalogique d’Alsace, Bulletin N° 10, 1970, pp. 135-140, La famille HUMANN.

245ARGOUT (comte d’), Éloge funèbre de Jean-Georges HUMANN, pair de France, ministre des Finances, prononcé dans la séance de la Chambre des pairs du 4 juillet 1843.

246BOUDON (Jacques-Olivier), Les élites religieuses à l’époque de Napoléon.

247Dictionnaire des évêques et vicaires généraux du Premier Empire, 2002, p. 169, Jean-Jacques HUMANN.

248PONTEIL (Félix), Un type de grand bourgeois sous la monarchie parlementaire, Georges HUMANN 1780-1842, 1977.

ARCHIVES

Archives nationales, Minutier central des notaires de Paris.

249LXVIII-957, 21-22 novembre 1842, Dépôt de la liquidation et du partage SSP du 16 novembre 1842 de la succession de Jean-Georges HUMANN.

Archives départementales du Bas-Rhin à Strasbourg.

2507 E 57, 3/39, 3 Pluviôse an XI, Dépôt du contrat de mariage SSP du 5 Fructidor an X, de Jean-Georges HUMANN et de Madeleine-Barbe HEILIGENTHAL.

2517 E 57, 10/51, 23 octobre 1809, Partage de la société de Jean-Georges HUMANN et de Jean-Pierre CARL.

2527 E 57, 6/60, 25, 30 et 31 décembre 1836, Liquidation de la communauté matrimoniale de Jean-Georges HUMANN et de feue Madeleine-Barbe HEILIGENTHAL.

Notes

1 Sur les huit enfants, deux sont décédés avant leurs père et mère (Jean-Georges et Charles-Édouard). Un autre, Charles-Eugène, décédé le 21 août 1838, est donc venu à la succession de sa mère, décédée en 1836 : le père, héritier pour un quart (98 947 F) de son fils Charles-Eugène, fit donation de sa part à ses cinq autres enfants survivants, qui étaient héritiers de leur frère pour les trois autres quarts.

Table des illustrations

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