Laffitte (Jacques)
p. 265-297
Texte intégral
1Né à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) le 24 octobre 1767
Décédé à Paris (IIe arrondissement ancien) le 26 mai 1844
Fils de Pierre LAFFITTE (v. 1730-1789) et d’Étiennette ROGÈRE (v. 1735-1788)
Président du Conseil des ministres et ministre des Finances du 2 novembre 1830 au 13 mars 1831

2© Lithographie de Maurin, BN, ND2 180 279.
I. LA FAMILLE
FAMILLE PATERNELLE
3Famille originaire de la région d’Orthez dans le Béarn, installée à Bayonne au xviiie siècle : le qualificatif de « Basques » est donc inapproprié pour des « Béarnais ».
41. [aïeul] Pierre LAFFITTE, du lieu de Marcerin (rattaché de nos jours à Argagnon, à 10 km d’Orthez, Pyrénées-Atlantiques), décédé avant 1754, marié à Marie BOËRIE, d’Argagnon, d’où :
- [père] Pierre LAFFITTE, qui suit en 2.
- [tante] Jeanne LAFFITTE, née vers 1728, décédée à Mont (entre Argagnon et Lacq, Pyrénées-Atlantiques) le 3 Germinal an XI-24 mars 1803, mariée à Gouze (Pyrénées-Atlantiques) en 1769 à Jean BABECQ, dit LABADET, décédé en 1792.
52. [père] Pierre LAFFITTE, né à Mont vers 1730, fut reçu maître dans la corporation des charpentiers de maisons à Bayonne en 1762, décédé à Bayonne le 24 septembre 1789. Il avait épousé à Bayonne le 5 février 1754 Étiennette ROGÈRE, d’où dix enfants, dont quatre filles décédées célibataires (parmi celles-ci [sœurs] Jeanne LAFFITTE, religieuse de la Visitation, décédée à Paris à 68 ans le 12 mars 1825), et les six enfants qui suivent, tous mariés :
6A. [sœur] Marguerite LAFFITTE, née à Bayonne en 1760, décédée veuve à Paris le 1er mars 1820, mariée à Bayonne en 1787 à Étienne-Emmanuel BOYÉ, chirurgien navigateur, puis officier de santé et docteur en chirurgie, d’où au moins trois filles.
7B. [sœur] Louise LAFFITTE, née à Bayonne en 1764, décédée à Paris en 1849, mariée à Bayonne le 11 juin 1794 à Joseph FERRÈRE, commis au Bureau de la Marine, d’où au moins un fils et une fille, qui suivent :
- [neveu] Chilon FERRÈRE, né à Bayonne le 20 avril 1795, autorisé par ordonnance du 24 avril 1822 à ajouter à son patronyme celui de LAFFITTE.
- En 1831, dans le giron de son oncle Jacques LAFFITTE, FERRÈRE-LAFFITTE était banquier à Paris.
- [nièce] Jeanne FERRÈRE, mariée en 1818 à Joseph-Victor AUBERNON, né à Antibes (Alpes Maritimes) en 1783, décédé à Paris en 1851, commissaire adjoint des guerres en 1804, auditeur au Conseil d’État en 1810, préfet de l’Hérault en 1814-1815, préfet de la Seine-et-Oise de 1830 à 1848.
8C. [frère] Pierre LAFFITTE, né à Bayonne le 5 décembre 1765, décédé à Louveciennes en 1846. En 1789 il quitta Bayonne pour rejoindre à Paris son frère Jacques à la banque PERRÉGAUX, puis il s’installa à Saint-Quentin (Aisne) comme commis-négociant. Après le 10 août 1792 il afficha d’ardentes convictions républicaines. Officier de la Garde nationale, il fut élu administrateur municipal du canton de Saint-Quentin (1er Floréal an VII-20 avril 1799). À la fin du Consulat, il se fixa à Paris, où son frère Jacques l’associa à ses affaires. Il avait épousé à Saint-Quentin le 19 Floréal an IX-9 mai 1801 Marguerite-Philippine READ (née à Metz en 1777, décédée à Paris en 1846), fille de Jacques-Philippe-Joseph READ, officier de santé à Saint-Quentin, et de Marguerite-Henriette THIRION. D’où :
- [nièce] Stéphanie-Henriette-Laure LAFFITTE, née à Saint-Quentin en 1802, mariée à Charles GAULTIER de RIGNY, neveu du baron LOUIS [voir la notice de celui-ci], né à Toul le 21 décembre 1787, décédé à Nontron (Dordogne) le 9 novembre 1860, receveur général des finances de l’Allier de 1819 à 1830, puis du Calvados de 1830 à 1857.
- [neveu] Pierre-Adolphe LAFFITTE, décédé à Paris en 1869.
- [neveu] Jean-Roger LAFFITTE, né à Paris en 1807, décédé à Paris en 1849. Agent consulaire (1834), puis consul de France à Bilbao (1839-1841), il épousa à Paris en 1846 une Espagnole, Maria-Francisca de BEASCOECHEA, fille de José-Antonio de BEASCOECHEA et de Francisca de MARCOIDA-ARBAIZA. L’acte de mariage stipulait la légitimation d’un fils, Jean-François-Paul LAFFITTE, né à Bilbao le 24 mai 1839.
- [neveu] Alexandre-Jean-Théodore LAFFITTE, né à paris en 1814, marié à Paris le 20 juillet 1850 à Sophie-Louise-Suzanne JUESTZ d’YNGLEMARE, fille de Jean-François JUESTZ d’YNGLEMARE, officier de louveterie, inspecteur général des contributions directes et du cadastre, et d’Angélique TERRASSE-DESFONTENELLES.
9D. [sujet de cette notice] Jacques LAFFITTE.
10E. [frère] Martin LAFFITTE, né à Bayonne le 4 janvier 1773, décédé à Paris le 10 avril 1840. Capitaine de la marine marchande au Havre, il fut capturé par une frégate anglaise et conduit à Southampton, d’où il parvint à s’évader et à rentrer en France. Négociant au Havre sous la Restauration, il fut élu député (libéral) de l’arrondissement d’Yvetot en 1828 et réélu en 1830. Son frère Jacques étant président du Conseil des ministres et ministres des Finances, il fut nommé le 6 janvier 1831 directeur général des Monts de Piété de Paris en 1831. En octobre 1837 il donna sa démission pour devenir l’un des trois gérants de la Caisse générale du commerce et de l’industrie, banque fondée par son frère Jacques. Il mourut d’une attaque d’apoplexie nocturne chez sa maîtresse rue Coquenard (aujourd’hui rue Lamartine), où il vivait, mais on le ramena à l’hôtel Laffitte, siège de la banque, en disant qu’il était mort à son bureau. Il affichait des opinions politiques « radicales », c’est-à-dire républicaines. Marié à Marie SAINT-HEVERT, décédée en décembre 1805, il en eut deux filles légitimes, puis, veuf, il eut deux filles naturelles reconnues, nées de deux liaisons successives :
- [nièce] Amélie LAFFITTE, née au Havre, mariée à Paris en 1819 à Félix BOURQUENAY (1794-1879), qui fut receveur général des finances, et dont le frère, François BOURQUENAY, fit une brillante carrière de diplomate sous la monarchie de Juillet.
- [nièce] Stéphanie LAFFITTE, mariée en 1824 à Jean-Philippe ROUSSAC, banquier, associé aux affaires de Jacques LAFFITTE.
- [nièce] Eugénie LAFFITTE, née au Havre le 11 janvier 1820, fille d’Eugénie-Bathilde GASSAU, mariée en 1837 à Jacques-François DUPONT, avocat à la Cour de Paris.
- [nièce] Adèle-Virginie (dite Aline) LAFFITTE, née au Havre le 20 décembre 1822, fille de Rose-Virginie-Charlotte LEVILLAIN, mariée à Paris le 4 août 1841 à Albert-Joseph DEGOUVE de NUNQUES (fils d’un conseiller à la Cour de Douai), journaliste libéral sous la monarchie de Juillet, préfet après la Révolution de 1848, élu conseiller municipal de Paris en 1849.
11Dans son testament olographe Martin LAFFITTE écrivit à « ses chères filles » : « Les revers de fortune qui m’ont accablé, dans l’âge où je n’étais plus capable de les réparer, m’ont privé du plaisir de vous laisser un modeste héritage ! Après moi vous ne trouverez qu’un chétif mobilier et une vingtaine de mille francs qui me sont dus par ROUSSAC [un de ses gendres]. Faites-en le partage à l’amiable. »
12F. [frère] Jean-Baptiste LAFFITTE, né à Bayonne le 22 janvier 1775. Il entra dans la banque PERRÉGAUX, auprès de son frère Jacques. À la fin de l’Empire, Vincent CAILLARD, désireux de créer une entreprise de transport, sollicita Jacques LAFFITTE, qui accepta de participer au capital de l’affaire et y plaça son frère Jean-Baptiste comme associé. Ainsi furent créées les Messageries générales, rue Saint-Honoré, dans l’ancien hôtel Verthamont, concurrentes des Messageries royales, rue Notre-Dame-des-Victoires. De son mariage avec Antoinette-Louise LEFEBVRE-DESNOUETTES, Jean-Baptiste LAFFITTE eut trois enfants :
- [nièce] Héloïse-Adèle LAFFITTE, mariée le 10 février 1820 à Jean-Jacques LEMERCIER de NERVILLE (1785-1868), agent de change à Paris, receveur général des finances de la Somme de 1831 à 1857, régent de la Banque de France de 1843 à 1857.
- [nièce] Casilde-Mélanie LAFFITTE, mariée à Paris le 6 mars 1828 à Louis-Alexandre BAIGNÈRES, agent de change, décédé le 3 décembre 1830.
- [neveu] Charles-Pierre-Eugène LAFFITTE, né à Paris le 27 Brumaire an XII-19 novembre 1803, décédé en 1875. Banquier, député de Louviers (1844-1848), concessionnaire du chemin de fer de Paris à Rouen et au Havre, membre du Jockey-Club, il avait épousé à Paris en 1831 Florence-Anna CUNNINGHAM, dont il eut deux filles : l’une mariée en 1858 au banquier Frédéric-Émile ERLANGER, l’autre mariée en 1859 au marquis de GALLIFFET, futur général et ministre de la Guerre du cabinet de « défense républicaine » de WALDECK-ROUSSEAU en 1899-1900.
FAMILLE MATERNELLE
131. [aïeul] Pierre ROGÈRE, charpentier de maisons à Bayonne, marié à Saubade LABORDE, d’où deux enfants au moins :
142. [mère] Étiennette ROGÈRE, née vers 1735, décédée à Bayonne le 22 janvier 1788.
15[oncle] Jean-Baptiste ROGÈRE, marin, marié à Bayonne le 9 octobre 1759 à Jeanne CASTILLE, originaire de Santiago-de-Compostelle en Galice (Espagne), d’où au moins quatre fils.
MARIAGE
16Jacques LAFFITTE épousa à Paris (Ier arrondissement ancien) le 3 Prairial an IX-23 mai 1802 Marine-Françoise LAEÜT, née au Havre en 1784, décédée à Paris (IIe arrondissement ancien) le 26 juin 1849, fille de Jean-Baptiste LAEÜT, ancien capitaine de navire et ancien négociant (né à Bayonne en 1743, décédé au Havre en 1812) et de Madeleine-Angélique CHAMBRELAN (née et décédée au Havre, 1752-1805), mariés au Havre le 9 août 1775.
17Marine-Françoise LAEÜT avait une sœur aînée, Justine-Thérèse-Madeleine LAEÜT (née en 1776, mariée à Jean-Maximilien LECHAT) et un frère cadet, Jean-Baptiste-Louis-Adolphe LAEÜT (né en 1789).
18Les LAEÜT étaient, depuis le xviiie siècle, charpentiers constructeurs de navires à Bayonne. L’aïeul paternel de Marine-Françoise LAEÜT, Jean-Matthieu LAEÜT, né à Bayonne le 2 avril 1715, avait épousé à Bayonne en 1737 Françoise DUFAU, fille de Jean DUFAU (1683-1753), ouvrier de la Monnaie de Bayonne. Parmi ses tantes paternelles, Marine-Françoise LAEÜT comptait Madeleine LAEÜT, née en 1752, mariée à Bayonne en 1767 à Jean CABARRUS, capitaine de navire, l’un des oncles de François CABARRUS, le père de Madame TALLIEN : sous la Restauration et au début de la monarchie de Juillet, la femme de Jacques LAFFITTE était ainsi la proche cousine de la princesse de CARAMAN-CHIMAY, née Teresa CABARRUS. Quant aux CHAMBRELAN, ils étaient normands et eux aussi capitaines de navire, au Havre.
19Du mariage de Jacques LAFFITTE et de Marine-Françoise LAEÜT naquirent deux filles :
- [fille] Marie-Étiennette-Louise-Amélie LAFFITTE, née à Paris le 19 nivôse an X, décédée le lendemain.
- [fille] Albine-Étiennette-Marguerite LAFFITTE, née à Paris le 12 Floréal an XI, décédée à Paris le 9 février 1881. Dépourvue de beauté et d’intelligence, elle fut en outre mal élevée par sa mère, mais fille du « roi des banquiers et banquier des rois » elle était considérée comme l’un des plus riches partis de France sous la Restauration. En juin 1821 elle fut accordée au fils du maréchal SOULT, duc de DALMATIE, mais les fiançailles furent rompues en février 1822, pour des questions d’argent semble-t-il. En 1827 le fils du maréchal NEY, Joseph-Napoléon (dit Léon) NEY, prince de LA MOSKOWA (1803-1857), se mit sur les rangs et fut agréé : le mariage fut fastueusement célébré le 26 janvier 1828 à Saint-Roch, mais il ne fut pas heureux. Les relations du beau-père et du gendre se tendirent rapidement. Pourtant, LAFFITTE étant président du Conseil, il fit élever son gendre à la dignité de pair de France (19 janvier 1831). Vice-président fondateur de la Société d’encouragement en 1833 et du Jockey-Club en 1834, le prince de LA MOSKOWA, qui était un des « lions » du Paris aristocratique de l’époque, considérait son beau-père comme l’inépuisable tirelire de ses folles dépenses. Lieutenant-colonel en 1844, député de la Moselle en 1849, il finit général de brigade et sénateur en 1852. Du mariage de Léon NEY de LA MOSKOWA et d’Albine LAFFITTE naquirent deux enfants :
- [petite-fille] Albine-Marie-Eglée NEY de LA MOSKOWA, née en 1832, décédée à Cannes en 1890, mariée 1° en 1852 à Victor FIALIN, comte (duc en 1863) de PERSIGNY (1808-1872), ministre de l’Intérieur de 1852 à 1854, puis de 1860 à 1863, ambassadeur à Londres, 2° en 1873 à Adrien LE MOYNE, ingénieur à la Compagnie du Canal de Suez, décédé en 1879, et 3° en 1889 au comte Charles de VILLELUME-SOMBREUIL.
- [petit-fils] Michel NEY de LA MOSKOWA (1837-1852), s. p.
II. LE PERSONNAGE
L’éducation.
20Instruction primaire, qui n’a pas dépassé le niveau du savoir « lire, écrire et compter ».
La religion.
21Catholique.
Les domiciles et résidences.
22Lors de son mariage en l’an IX LAFFITTE demeurait rue Neuve des Mathurins. À la naissance de sa fille aînée en l’an X, boulevard Cerutti N° 22 (Il s’agit du « Grand boulevard », ainsi dénommé sous la Révolution, et sectionné de nos jours en trois boulevards : de la Madeleine, des Capucines et des Italiens). Puis il habita la rue de Grammont [depuis 1930 rue de Gramont] au N° 10 (1804), au N° 27 (1810). En 1815 il s’installa rue du Mont-Blanc [rue de la Chaussée d’Antin] au N° 11. En 1822 il acheta l’ancien hôtel du fermier général et banquier de la Cour, LABORDE (un Bayonnais lui aussi !), guillotiné en 1794, au N° 13 rue d’Artois [de nos jours N° 27]. La rue d’Artois fut rebaptisée rue LAFFITTE en son honneur en 1830. C’est là qu’il mourut en 1844. En 1818 il acheta le château de Maisons, en bordure de la forêt de Saint-Germain-en-Laye, et il y reçut fastueusement au temps de sa splendeur.
Le portrait.
23D’une taille de 5 pieds 6 pouces (environ 1,78 m), les yeux bleus. Portrait par Ary SCHEFFER (1795-1858). Le département des estampes de la BN, N 2, conserve deux portraits gravés par MAURIN. Tous les témoignages s’accordent à lui reconnaître une vive intelligence, une grande fatuité et une certaine naïveté.
Une distinction honorifique.
24Chevalier de la Légion d’honneur (avant 1830).
Le testament.
25Testament olographe du 25 octobre 1841, premier codicille du 3 novembre 1841, deuxième codicille du 1er décembre 1841. Le testament et les codicilles étaient inspirés par le souci de procurer à sa femme tout ce dont la loi l’autorisait à disposer en sa faveur, et d’empêcher que sa fille y mît obstacle. Dispositions particulières : 1° Le testateur déclarait qu’une somme de 60 000 F lui avait été confiée par quelqu’un qui voulait conserver l’anonymat [était-ce lui-même ?], en lui demandant d’en consacrer le revenu ou le capital « à faire du bien » et « d’en faire profiter principalement les infortunes dans la classe des savants ou hommes de lettres ». Il confiait à se femme et à ses héritiers le soin de continuer à exécuter ce fidéicommis. 2° Le testateur demandait à sa femme de constituer, selon son appréciation, des rentes viagères à « ses fidèles serviteurs », à la charge de sa succession. 3° En échange de ses diamants, que sa femme avait vendus, « dont il avait reçu le prix dans un moment difficile », il lui légua son argenterie, verrerie, porcelaines et services de table. 4° Il demanda à sa femme « de ne pas oublier dans ses largesses Madame LECHAT [sœur de Mme LAFFITTE] et Madame BOUSQUET [une nièce de LAFFITTE], qui étaient les seuls parents qui ne fussent pas fortunés. » 5° Il nomma trois exécuteurs testamentaires : le docteur DELABERGE « son ami », Me CUMONT « son notaire » et Adolphe LEBAUDY « son associé », léguant au premier « la statue antique d’Hygie [déesse de la santé] en marbre », au second « le buste en marbre de MIRABEAU », et au troisième « le buste de VOLTAIRE en bronze par HOUDON. »
La sépulture.
26Il mourut d’une congestion pulmonaire, après une douloureuse agonie. Obsèques religieuses solennelles. Nombreuse assistance d’hommes politiques de tous bords (SOULT, THIERS, d’ARGOUT, MONTALIVET, VIENNET, ARAGO, BÉRENGER, Odilon BARROT…). Parmi les discours prononcés sur la tombe, celui de GARNIER-PAGÈS se signala par la vivacité de ses propos visant « l’ingratitude » du roi à l’égard du défunt. Cimetière parisien de l’Est, dit du Père-Lachaise, 18e division.
III. LA FORTUNE
27Entré comme commis chez PERRÉGAUX en 1788, ses appointements furent portés à 3 000 livres en 1790, ce qui correspondait au traitement moyen d’un premier commis dans les grandes maisons de banque de Paris à cette époque. À partir de l’an III il fut associé aux bénéfices. Au début de l’an VI il obtint un huitième des bénéfices jusqu’à la paix avec l’Angleterre, soit entre 25 000 et 40 000 F par an, et la promesse du double après la paix. En l’an X il figura parmi les deux cents plus forts actionnaires de la Banque de France.
Les apports de la femme.
28Lors de son mariage en l’an IX LAFFITTE ne déclara pas l’état de ses biens. Sa femme apporta un trousseau de 4 000 F, une promesse de 4 000 F payables un an après le mariage, et enfin une rente de 3 000 F exigible trois ans après la paix avec l’Angleterre. Le 15 février 1813 Marine-Françoise LAEÜT partagea avec son frère et sa sœur les successions de leurs père et mère : elle reçut 25 856 F, plus une ferme de 41 ha à Roville près du Havre, et une ferme de 3 ha à L’Heure ( ?).
Les sociétés de banque avec PERRÉGAUX et les enfants de celui-ci (1806-1831).
29[1806] À la suite du décès (1804) de GUMPELZHEIMER, l’associé de PERRÉGAUX, Jacques LAFFITTE exigea d’être promu à sa place, et à la faveur de la dégradation progressive et irrémédiable des facultés mentales de PERRÉGAUX, il obtint de celui-ci le 23 février 1806 un contrat de société, sous la raison sociale « PERRÉGAUX et Cie », dans laquelle le capital de la banque appartenait pour trois-quarts à PERRÉGAUX et pour un quart à LAFFITTE. La société était conclue pour six ans à compter du 1er janvier 1806, mais le décès de PERRÉGAUX mit bientôt fin au contrat, et LAFFITTE dut en conclure un autre avec les deux enfants héritiers, son fils Alphonse PERRÉGAUX, et sa fille Hortense, mariée en 1798 à MARMONT (duc de RAGUSE en 1808).
30[1807-1808] Par acte notarié des 27 décembre 1807 et 26 mars 1808, Jacques LAFFITTE s’associa, sous la raison sociale « PERRÉGAUX LAFFITTE et Cie », à Alphonse et Hortense PERRÉGAUX : il avait maintenant la moitié du capital de 4 millions, l’autre moitié étant partagée en deux parts égales entre les enfants de feu PERRÉGAUX, qui n’étaient plus qu’associés commanditaires. LAFFITTE avait seul la gérance de la banque. La société fut conclue pour dix ans à compter du 1er janvier 1808.
31[1817] Dans le nouveau contrat de société, conclu le 6 décembre 1817, sous la raison sociale « Jacques LAFFITTE et Cie », le capital fut porté à six millions, dont trois à LAFFITTE, principal associé gérant, et trois à Alphonse PERRÉGAUX (qui avait été créé comte en 1808), associé commanditaire, mais deux nouveaux associés gérants, Pierre LAFFITTE (frère aîné de Jacques) et Jean-Charles CLARMONT, obtenaient une participation aux bénéfices, sans apporter de capital ni participer aux pertes : celles-ci seraient assumées par Jacques LAFFITTE et le comte PERRÉGAUX seuls. Les bénéfices seraient partagés à raison de 50 % pour Jacques LAFFITTE, 30 % pour le comte PERRÉGAUX, 10 % pour Pierre LAFFITTE et 10 % pour Jean-Charles CLARMONT. La société fut conclue pour cinq ans, jusqu’au 31 décembre 1822.
32[1822] Le 26 décembre 1822 la société fut prorogée pour cinq ans jusqu’au 31 décembre 1827. Un neveu de Jacques LAFFITTE, Chilon FERRÈRE-LAFFITTE fut élevé au rang de commis intéressé aux bénéfices.
33[1827] Le 12 septembre 1827 une nouvelle société fut conclue pour cinq ans à compter du 1er janvier 1828, toujours sous la raison sociale « Jacques LAFFITTE et Cie ». Le capital fut porté à 12 millions, dont 7 à Jacques LAFFITTE, principal gérant, 3 au comte PERRÉGAUX, 1 à Pierre LAFFITTE ET 1 à Jean-Charles CLARMONT, tous trois associés commanditaires. Un million supplémentaire devait être apporté par trois autres associés gérants : 500 000 F par Chilon FERRÈRE-LAFFITTE, 300 000 F par Louis-Alexandre BAIGNÈRES (neveu par alliance de Jacques LAFFITTE) et 200 000 F par Thomas PHILIPPS. Les bénéfices et les pertes seraient partagés suivant le pourcentage de 30,5 % à Jacques LAFFITTE, 20 % au comte PERRÉGAUX, 12,5 % à FERRÈRE-LAFFITTE, 8 % à Pierre LAFFITTE, 8 % à CLARMONT, 8 % à BAIGNÈRES et 5 % à PHILIPPS. À la suite du décès de BAIGNÈRES, le 3 décembre 1830, ses héritiers furent déchus de ses droits dans la société, car il n’avait pas encore versé sa participation de 300 000 F dans le capital supplémentaire.
34[1831] La banque LAFFITTE, comme la banque PARAVEY [voir la notice du baron LOUIS], fut victime des grandes spéculations foncières réalisées au cours des années 1820 dans l’urbanisation des nouveaux quartiers de Paris. Ces spéculations furent contrariées par les effets de la crise économique née en Angleterre en 1825 et répercutée en France. LAFFITTE imputa la défaillance de sa banque aux conséquences particulières de la crise de 1830, provoquée par la Révolution de Juillet. En réalité sa banque était déjà en mauvaise posture avant la Révolution et celle-ci servit de prétexte à son « principal gérant » pour se poser en victime de cette « glorieuse révolution » dont il avait été un des protagonistes. LAFFITTE a voulu faire croire que le naufrage de sa banque avait été son tribut payé à la réussite de cette grande cause patriotique.
35Par acte du 29 janvier 1831, la société conclue en 1827 fut dissoute par anticipation et mise en liquidation, mais « en raison de l’impossibilité pour M. Jacques LAFFITTE de concilier les soins de la liquidation avec les hautes fonctions qu’il remplissait » [président du Conseil des ministres et ministre des Finances], ce fut son neveu FERRÈRE-LAFFITTE qui fut nommé liquidateur. Un an plus tard, par acte des 4 et 5 janvier 1832, Jacques LAFFITTE, qui n’exerçait plus de fonctions ministérielles, reprit la charge de la liquidation. Le principal créancier de la banque LAFFITTE était la Banque de France, qui détenait pour 7 millions de francs de traites acceptées par la banque LAFFITTE et escomptées par elle à la Banque de France. Ces traites venaient à échéance en décembre 1830, janvier et février 1831. La Banque de France, dont le gouverneur était GAUDIN, duc de GAËTE, ne pouvait quand même pas alors mettre en faillite le président du Conseil des ministres du roi ! Par actes des 4 et 21 décembre 1830 et 10 janvier 1831, la Banque de France consentit à accorder des délais de paiement, moyennant 4 % d’intérêt et des garanties hypothécaires. LAFFITTE prit l’engagement de payer 1 million le 31 décembre 1831, 2 millions le 31 décembre 1832, 2 millions le 31 décembre 1833 et 2 millions le 31 décembre 1834. Il donna pour garantie deux hypothèques, l’une sur l’hôtel de la rue Laffitte, l’autre sur le château de Maisons. Par acte du 15 janvier 1831 le roi Louis-Philippe souscrivit un engagement éventuel de 6 millions pour garantir les obligations du banquier. Mais LAFFITTE ne parvint pas à honorer celles-ci. À la fin de 1834 il restait encore débiteur de 4 millions ½ : il demanda de nouveaux délais et une baisse sur le taux de l’intérêt. Il offrit en supplément de garantie « les valeurs les plus claires et les meilleures de sa liquidation », mais le Conseil général de la Banque de France les estima insuffisantes et menaça de faire saisir et vendre aux enchères l’hôtel de la rue Laffitte.
36Il en résulta une double conséquence : d’une part les amis politiques de LAFFITTE lancèrent une souscription publique pour racheter l’hypothèque constituée sur l’hôtel (elle produisit 442 793 F), et d’autre part le roi, « désirant éviter à M. Jacques LAFFITTE les frais et les pertes résultant d’une expropriation judiciaire et d’une liquidation précipitée, et voulant aussi lui assurer des délais de paiement et les réductions d’intérêt qui doivent devenir la conséquence d’un arrangement avec la Banque [de France] », intervint. Louis-Philippe proposa à La Banque de France, dont le nouveau gouverneur était d’ARGOUT, de faire verser par la Liste civile 1 200 000 F pour le compte personnel de LAFFITTE, « à titre de forfait et de transaction », à la condition que ce versement eût « pour effet d’annuler l’engagement éventuel de six millions souscrit par S. M. le 15 janvier 1831 en faveur de M. Jacques LAFFITTE. » Cela permit d’arriver à la conclusion d’un traité avec la Banque de France, les 30 et 31 mars 1835 : sur les 4 millions ½ restant dus, LAFFITTE paierait 400 000 F au 31 juillet 1835 et aurait jusqu’au 31 décembre 1839 pour payer le solde, 4 176 092 F. La Banque de France accepta en outre d’abaisser le taux de l’intérêt à 2 % en 1835 et 1836, à 3 % en 1837 et 1838, et ensuite au taux de l’escompte. Parmi les garanties hypothécaires données par LAFFITTE, figuraient les participations de sa banque à plusieurs sociétés immobilières qui avaient pour objet le lotissement de nouveaux quartiers à la périphérie de Paris : nouveau quartier Poissonnière autour de Saint-Vincent-de-Paul, quartier de la plaine de Passy (de part et d’autre de l’actuelle avenue Foch : sur ces terrains, voir la notice de THIERS).
37Après s’être acquittés des engagements contractés envers la Banque de France, les associés durent procéder entre eux au partage des profits et pertes. Ils nommèrent des arbitres, dont les sentences furent contestées. Finalement, par une transaction du 21 avril 1840, le comte PERRÉGAUX accepta de renoncer à toute réclamation envers la liquidation, moyennant 200 000 F. Au terme de ces laborieuses comptabilités, LAFFITTE resta créancier de 979 000 F. Tous les anciens associés de la banque lui firent abandon de l’actif à recouvrer de toutes les sociétés depuis celle de 1807, sans garantie, et LAFFITTE prit à sa charge tout le passif restant à payer. Les débris de l’ancienne fortune de la banque figurèrent donc dans la succession de Jacques LAFFITTE en 1844, en particulier ce qui restait des terrains du nouveau quartier Poissonnière et ceux de la plaine de Passy.
Les acquisitions foncières personnelles.
Le château de Maisons.
38Le 13 novembre 1818 LAFFITTE acheta à la veuve du maréchal LANNES le domaine de Maisons, en bordure de la forêt de Saint-Germain-en-Laye, avec le château construit par MANSART de 1642 à 1651 pour le surintendant des finances René de LONGUEIL. Ce domaine, après avoir appartenu au comte d’ARTOIS (Charles X) avant la Révolution, avait été vendu comme bien national et acquis en 1804 par le maréchal LANNES. LAFFITTE l’acheta pour 1 050 000 F, mais il ne le paya qu’entre 1826 et 1829, soit avec les intérêts 1 265 775 F. À cet achat initial, il ajouta diverses petites acquisitions successives, portant l’étendue du domaine à plus de 400 ha. En 1834 ce domaine fut utilisé dans le montage financier destiné à faciliter l’acquit des créances de la Banque de France : 170 ha du domaine furent affectés à un lotissement. La mise en vente des parcelles de la « Colonie Laffitte » fut annoncée le 16 janvier 1834, et le cahier des charges, réglementant les conditions de construction, fut établi le 16 février. Le produit des ventes servirait à désintéresser la Banque de France. Après avoir définitivement réglé la liquidation de l’ancienne banque PERRÉGAUX-LAFFITTE en avril 1840, LAFFITTE fit donation à sa fille, les 12 août et 3 septembre 1840, de la nue-propriété du château de Maisons, avec 109 ha de parc et 136 ha de terrains et de bois dépendant de ce domaine (les 170 autres ha ayant formé le lotissement de 1834). C’est pourquoi le domaine de Maisons ne figura pas dans la succession du donateur, dont le décès avait rendu sa fille pleinement propriétaire. La valeur de la nue-propriété fut (sous-) estimée à 500 000 F, à imputer sur la dot de la donataire.
L’hôtel de la rue d’Artois [rue Laffitte en 1830].
39Le 2 novembre 1822 LAFFITTE acheta pour 850 000 F l’ancien hôtel particulier de LABORDE qui, après l’exécution de son propriétaire, avait été vendu nationalement et transformé en hôtel garni. Les 15 et 17 avril 1837 LAFFITTE fit également donation de la nue-propriété de cet hôtel à sa fille. Cet hôtel non plus ne fit donc pas partie de l’actif successoral, mais il fut simplement mentionné dans la déclaration de la succession pour sa valeur locative (80 000 F), ce qui donne au denier vingt une valeur de 160 0000. Pourtant, dans la donation de 1837, la nue propriété avait été estimée également à 500 000 F seulement.
La forêt de Breteuil.
40Tant pour l’achat de Maisons, payé entre 1826 et 1829, que pour l’achat de l’hôtel parisien, payé entre 1822 et 1825, LAFFITTE avait déjà immobilisé des fonds considérables, et la confusion qu’il entretenait entre sa trésorerie personnelle et celle de sa banque devint de plus en plus dangereuse. L’achat de la forêt de Breteuil décupla le danger et créa dès 1828 les conditions suffisantes pour conduire à cette ruine que le banquier imprudent chercherait à imputer aux conséquences de la Révolution de 1830. La forêt de Breteuil (3 200 ha) avec le haut-fourneau de Bonneville faisait partie de la succession du dernier duc de BOUILLON [voir la notice de ROY], dont l’héritière était la princesse de ROHAN. Le 2 octobre 1826 LAFFITTE s’en porta acquéreur pour le prix de 5 millions, payables en vingt termes semestriels de 250 000 F, de juin 1829 à décembre 1838, et augmentés des intérêts à 5 %. Pour Maurice BRUN, « cette opération était une folie, […] la folie des grandeurs. » Certes ROY avait accumulé des acquisitions de ce type, mais ROY n’était pas banquier, c’était un sidérurgiste fournisseur de la Guerre et de la Marine. Le commerce de banque, distributeur de crédit commercial à court terme, supposait une liquidité des fonds incompatible avec un surinvestissement foncier dont l’exploitation requérait des compétences autres que celles d’un bon banquier. L’erreur de LAFFITTE fut de vouloir être tout à la fois banquier, promoteur immobilier et industriel… Certes il avait des dons, il n’avait pas tous les dons !
41Lorsqu’à l’issue de la Révolution de 1830 Louis-Philippe constitua son premier ministère, le 11 août, LAFFITTE invoqua « l’état de ses affaires » pour décliner une responsabilité ministérielle particulière et se contenter de participer au ministère comme ministre sans portefeuille, avec PERIER, DUPIN et BIGNON. Pour le roi, il fallait lever cette hypothèque. On ne sait comment furent menées les tractations qui aboutirent au rachat de Breteuil par Louis-Philippe, le 17 octobre 1830, pour le prix exorbitant de 10 millions, le double du prix convenu en 1826 ! Le roi, qui était déjà propriétaire de plus de 200 000 ha de forêts, n’avait nul besoin des 3 200 ha de la forêt de Breteuil, surtout à ce prix-là ! Il est évident que Louis-Philippe a voulu sauver LAFFITTE : la nomination de celui-ci à la présidence du Conseil le 2 novembre 1830 fut la conséquence logique du rachat du 17 octobre. Louis-Philippe a probablement cru, et LAFFITTE avait dû l’en assurer, que par ce rachat le banquier serait remis à flot et que le roi ne courrait plus le risque de voir son président du Conseil mis en faillite. Mais il apparut très vite, dès le mois de décembre, que la trésorerie de LAFFITTE était le tonneau des Danaïdes, et que le rachat de Breteuil au double de sa valeur ne suffirait pas à combler le passif. Louis-Philippe consentit donc à une nouvelle contribution, en donnant à la Banque de France en janvier 1831 sa garantie éventuelle, à concurrence de 6 millions du passif. Puis le roi, estimant qu’il n’avait plus besoin politiquement de LAFFITTE et qu’il fallait mettre un terme à sa politique du « laisser-aller », le renvoya le 13 mars et le remplaça par un autre banquier, Casimir PERIER. Dès lors Louis-Philippe abandonna à son sort LAFFITTE, tout en faisant encore un geste en 1834. Le banquier imprudent et ses amis politiques entonnèrent leur litanie sur « l’ingratitude du roi ». Celle-ci doit être équitablement jugée à la lumière des observations suivantes : dès avant 1830 LAFFITTE avait conduit sa banque à la faillite, et la Révolution de Juillet fut un alibi commode. D’autre part, en rachetant 10 millions une forêt qui n’en valait que 5, et en donnant sa garantie pour 6 millions du passif, le roi, dont la parcimonie touchait à l’avarice, donna la mesure de sa générosité.
La dot de la fille.
42Par le contrat de mariage conclu le 22 janvier 1828, les parents constituèrent à leur fille, moitié chacun, une dot composée d’un trousseau et de bijoux d’une valeur de 50 000 F, plus une rente 5 % de 200 000 F soit un capital de 4 millions. Or LAFFITTE ne put procéder à l’achat de cette rente : il n’avait pas les 4 millions nécessaires ! Les relations avec le gendre, fastueux dépensier, s’aigrirent donc très rapidement. Les 15 et 17 avril 1837 LAFFITTE fit donation à sa fille de la nue-propriété de l’hôtel de la rue Laffitte, évaluée à 500 000 F. De même, les 12 août et 3 septembre 1840, il lui fit donation de la nue-propriété du domaine de Maisons, évaluée aussi à 500 000 F. Dans l’acte de donation de 1840, la fille donataire donna quittance pour 2 800 000 F sur les 4 000 000 de sa dot, reconnaissant avoir reçu 1 800 000 F en sus de ces deux donations de 500 000 F chacune.
Les dernières années.
43Lorsque le traité conclu les 30 et 31 mars 1835 avec la Banque de France fit espérer la fin prochaine de la liquidation de l’ancienne banque PERRÉGAUX-LAFFITTE, Jacques LAFFITTE entreprit une nouvelle carrière, dans laquelle il doubla ses activités bancaires d’entreprises industrielles diverses : les unes comme les autres n’eurent qu’un succès incertain.
La Caisse générale pour le commerce et l’industrie.
44Le projet initial de LAFFITTE, dévoilé en mai 1837, prévoyait la création d’une grande banque de dépôt, de virement, d’escompte et d’émission, qui serait en fait à Paris une rivale de la Banque de France, et cela au moment même où la Banque de France commençait à s’alarmer de la multiplication et du succès des banques départementales, et décidait de contre-attaquer en ouvrant des comptoirs en province. La raison sociale prévue par LAFFITTE était « Banque générale pour le commerce et l’industrie ». Elle offrirait à ses actionnaires et à ses clients l’ouverture de comptes courants et de comptes de dépôt, elle émettrait des billets payables à vue ou à terme, avec ou sans intérêt, elle escompterait le papier commercial à deux signatures, et enfin, par des avances sur garantie, elle commanditerait des entreprises industrielles. Ainsi, elle drainerait un grand flux d’épargnes, grandes et petites, au moyen des dépôts en compte courant ou en compte de dépôt : sur la garantie de ces dépôts elle émettrait des billets, avec lesquels elle escompterait les traites du petit et du moyen commerce, le portefeuille commercial à court terme constituant un complément de garantie à l’émission des billets.
45La Banque de France (d’ARGOUT) intervint très énergiquement pour empêcher la réalisation de ce projet ambitieux qui lui portait ombrage : elle obtint que la raison sociale n’usât point du terme « banque », mais du terme « caisse », et que d’autre part l’émission des billets lui fût interdite, comme contraire au monopole légal de la Banque de France. C’était vider le projet de son avantage essentiel. Ne pouvant émettre de billets, la Caisse n’aurait que des moyens d’escompte limités à son propre capital et aux dépôts reçus. Elle ne serait finalement qu’une sorte sous-comptoir de la Banque de France, à laquelle la Caisse offrirait la garantie de la troisième signature. Elle ne pourrait pas davantage jouer le rôle de commanditaire de l’industrie.
46Ainsi bridée par la Banque de France, la Caisse générale pour le commerce et l’industrie se constitua pour vingt ans par acte notarié du 19 juillet 1837, dotée de trois gérants (Jacques LAFFITTE, son frère Martin LAFFITTE, et son ami Adolphe LEBAUDY). Le capital de la Caisse fut fixé « provisoirement » à 55 millions (LAFFITTE envisageant de le porter éventuellement à 250 millions !), divisé en 10 000 actions à 5 000 F et 5 000 actions à 1 000 F. Ce capital initial de 55 millions ne fut en réalité appelé que pour un cinquième, soit 11 millions, ce qui était bien modeste. LAFFITTE déclara souscrire 1 500 actions de 5 000 F, soit 1 million ½. Dans sa succession en 1844 ne figurèrent que 750 actions : l’autre moitié fut-elle réellement souscrite ? Le fut-elle, puis revendue ? Le fut-elle au nom de sa femme ?
47Dans les dernières lignes de ses Mémoires LAFFITTE reconnut implicitement que cette dernière entreprise dans le domaine bancaire avait été un échec : « Si je ne suis pas parvenu à former un grand établissement de crédit comme je l’aurais voulu, j’ai formé au moins une grande maison de banque qui sera utile au commerce et à ma famille. » Malheureusement cet optimisme fut rapidement démenti par les faits. Après le décès de LAFFITTE, la Caisse fut reprise en 1845, sous la raison sociale « Alexandre GOIUN et Cie », par ses trois gérants (Alexandre GOUIN, Adolphe LEBAUDY, et Jean-Philippe ROUSSAC, un neveu de LAFFITTE). Victime de la crise de 1847-1848 la société GOUIN et Cie, déclarée en faillite, conclut avec ses créanciers un concordat le 25 novembre 1848, accepté par 90 % des créanciers, représentant près de 89 % du passif (39 412 663 F sur 44 471 740). Le concordat révèle que l’actif était frappé d’immobilisation, car au 31 décembre 1844, sur le capital nominal de la Caisse, qui était de 11 millions, « la succession de Jacques LAFFITTE restait débitrice de plus de cinq millions de francs. » Si GOUIN avait bien conduit les affaires avec prudence, en revanche LEBAUDY aurait aggravé la situation : il se trouvait débiteur de 4 200 000 F pour avances à lui faites par la société, sur des garanties qui ne représentaient pas plus d’un million et demi…
Les affaires plâtrières.
48Par acte notarié des 25, 28 et 30 juin 1838, Jacques LAFFITTE s’associa à deux « négociants », Guillaume-Agapithe HIGONNET, architecte, et Louis-Joseph-Hubert MENTION, au général BACHELU, au vicomte Louis-Victoire-Xavier de LA FERTÉ et à Me Jacques-François DUPONT, avocat. Sous la raison sociale « G. HIGONNET et Cie » et sous l’appellation de « Société plâtrière de Paris », l’entreprise se donnait pour but « la fabrication du plâtre, la vente du plâtre fabriqué, la fabrication et la vente du coke en cuisant le plâtre, l’exploitation de trois grandes carrières situées sur les communes de Belleville et de La Villette, la vente du moëllon extrait avec le plâtre, la fabrication de la chaux hydraulique. » HIGONNET était mentionné comme domicilié rue des Petites-Écuries, mais le siège de la société était « fixé à Paris, rue et hôtel LAFFITTE, N° 19, dans les bureaux de M. HIGONNET. » Celui-ci était donc apparemment un collaborateur de LAFFITTE. HIGONNET faisait l’apport de la propriété de la carrière située sur les communes de Belleville et de La Villette, avec toutes ses installations et tout son outillage, et 99 chevaux servant à l’exploitation, plus le droit d’exploiter plusieurs autres carrières, telles que celles dites de l’Amérique aux Buttes-Chaumont et autres lieux. Le capital fut fixé à 4 millions, en 4 000 actions de 1 000 F 2 400 actions furent attribuées à HIGONNET pour son apport. L’année suivante, LAFFITTE, représenté par HIGONNET, acheta « les carrières à plâtre de Hautes et Basses Masses connues sous le nom de carrières de l’Amérique situées à Belleville et au Pré-Saint-Gervais [tout le quartier du XIXe arrondissement de nos jours compris entre les rues Compans, Manin et de Bellevue]. » Le général BACHELU éleva des contestations sur l’exécution du contrat de société de 1838, ce qui entraîna un procès et finalement la dissolution de la société, prononcée par sentence arbitrale du 18 mai 1843. À la suite du décès de LAFFITTE, sa veuve déclara que toutes les actions de cette société, sauf trois, appartenaient à son mari, et que le passif de la liquidation s’élevait à 3 427 212 F, mais sans préciser s’il s’agissait du passif brut (avant balance avec l’actif) ou du passif net (après balance avec l’actif). La déclaration de la succession de LAFFITTE révèle qu’il était également propriétaire de 150 actions de la Société plâtrière du Midi, de 68 actions de la Société plâtrière de Normandie, et que la Société plâtrière de Limoux lui devait 33 162 F. Toutes ces participations à des sociétés plâtrières sont à mettre en relation avec les spéculations foncières et les constructions immobilières auxquelles LAFFITTE s’intéressa.
La mine de Stolberg.
49Par acte notarié du 8 avril 1841, Henri-Étienne-Bernard marquis de SASSENAY, titulaire du bail d’exploitation accordé par la Société métallurgique de Stolberg, s’associa à Jacques LAFFITTE, Adolphe LEBAUDY, Jean-Philippe ROUSSAC, neveu de LAFFITTE, et Jean-Joseph-Étienne CHAUVITEAU, tous les quatre banquiers, pour exploiter les mine et usine de zinc de Stolberg (bassin d’Aix-la-Chapelle, en Prusse Rhénane), laminer le zinc et vendre les produits tant bruts que fabriqués. Le marquis était associé en nom collectif, les banquiers commanditaires. Conclue pour vingt ans, la société était dotée d’un capital de 600 000 F, en 600 actions de 1 000 F, mais l’émission se ferait en trois tranches de 150, puis 150 et enfin 300 actions. Pour la première tranche, le marquis de SASSENAY souscrivit 50 actions, Jacques LAFFITTE 30, LEBAUDY et CHAUVITEAU 25 chacun, et ROUSSAC 20. La seconde tranche fut souscrite selon les mêmes proportions, puis en 1843 une houillère fut ajoutée à la mine de zinc et la société fut transformée : les actions anciennes furent annulées et remplacées par mille parts réparties en octobre 1844 à raison de 300 pour le marquis de SASSENAY, 185 pour Jacques LAFFITTE (décédé peu avant), 175 pour LEBAUDY, 175 pour CHAUVITEAU, et 165 pour ROUSSAC.
La société des Antilles.
50Par acte notarié des 19 au 27 mai 1843 fut créée une Compagnie royale des Antilles par un groupe de capitalistes qui « voulaient faire profiter les colonies françaises des perfectionnements introduits dans la fabrication du sucre, et désiraient séparer, pour chaque plantation, l’exploitation agricole de l’industrie manufacturière, en créant des usines centrales appropriées au service de plusieurs habitations. » La société fut conclue pour vingt ans et dotée d’un capital de 18 millions, divisé en 3 600 actions de 5 000 F. Les actions seraient émises en trois tranches successives de 1 200 actions. Pour pouvoir commencer les opérations de la société, un cinquième seulement du capital des actions de la première tranche était appelé, soit 1 200 000 F. L’art. 57 du contrat attribuait 1 % des bénéfices nets à LEBAUDY, comme « auteur de la combinaison sur laquelle était basée la présente société. » La liste des fondateurs souscripteurs réunissait un groupe hétéroclite de banquiers, d’industriels, de grands seigneurs et de hauts fonctionnaires, personnages de l’influent lobby du sucre colonial.
51Souscrivirent 40 actions chacun :
52Le marquis d’AUDIFFRET, pair de France, président à la Cour des comptes – Le comte de CHAZELLE, délégué de la Guadeloupe – Ernest ANDRÉ, ancien banquier – Jacques LAFFITTE, banquier, député – Charles DESRONE et Jean- François CAIL, constructeurs de machines – Le marquis de BOISSY, pair de France – Le comte de CAYLUS, administrateur des Messageries royales – Jean- Pierre COLLOT, ancien directeur de la Monnaie – Charles PAGNY, banquier – QUESNEL Frères, négociants au Havre – Le comte de LA RIBOISIÈRE ; pair de France [gendre du comte ROY] – Le baron de SAINT-ALBIN, ancien receveur général des finances.
53Souscrivirent entre 10 et 25 actions chacun :
54Henri PORTIER, avocat et vice-président du Conseil colonial de La Guadeloupe – Jean-Philippe ROUSSAC, banquier [neveu de LAFFITTE] – Joseph-Eugène LARRIEU, négociant – GOUIN Frères, banquiers à Tours – Le comte de LAS CASES, député, conseiller d’État – Philippe FOURCHON, négociant – Nicolas-Marie-Hippolyte DROUILLARD, négociant – Pierre-François-Amédée DESMIRAIL, délégué de La Guadeloupe – Louis LEBAUDY, négociant au Havre – DUVERGIER BASSIE et Cie, négociants à Bordeaux – Pierre-Blaise-Bernard de GASCQ, pair de France, président à la Cour des Comptes – Louis-Auguste-Pierre-François DENYS, lieutenant-colonel de la Garde nationale de Paris – Auguste-Narcisse-Emmanuel TAIGNY, ancien négociant.
55Ces souscripteurs totalisèrent 697 actions. Adolphe LEBAUDY souscrivit le reste, soit 503 actions.
La succession.
56Lors de son décès en 1844, Jacques LAFFITTE laissa une succession dans laquelle ne furent compris ni l’hôtel de la rue Laffitte, ni le domaine de Maisons, qui avaient fait l’objet de donations en nue-propriété à la fille. La princesse de LA MOSKOWA devint donc pleinement propriétaire par le décès de son père, sous réserve des droits de sa mère (légataire d’un quart de la succession en propriété, et d’un quart en usufruit). L’inventaire après décès des papiers du défunt révèle la variété des affaires dans lesquelles il s’était engagé : spéculations foncières sur les terrains à bâtir (quartier Poissonnière, plaine de Passy, le long du canal Saint-Martin), et entreprises industrielles (verrerie de Choisy-le-roi, houillères du bassin de Saint-Étienne et du bassin d’Alès, soufres de Sicile et de Romagne, société du gaz de Dieppe, diverses entreprises plâtrières, l’exploitation du zinc de Stolberg, le raffinage du sucre par la Compagnie royale des Antilles…).
57L’actif déclaré à l’Enregistrement le 26 juillet 1845 pour le paiement des droits de succession se monta à 2 242 053 F, soit :
58750 actions de la Caisse LAFFITTE, à 1162,50 871 875
59104 billets souscrits par BOULANGER le 12 octobre 1843 422 500
60185 parts d’intérêt de 1 000 F dans la société de Stolberg 185 000
61Meubles 153 940
62Indemnité due par les fortifications de Paris 150 000
63Dû par SÉMONVILLE, grand référendaire 100 000
64Créance contre la société du Clos Saint-Lazare 100 000
65Dû par les acquéreurs de terrains du lotissement de Maisons 74 596
6640 actions de 1 000 F dans la Société des Antilles 40 000
67Créance contre la verrerie de Choisy-le-roi 40 000
68Dû par LUCE 30 000
69Créance contre les mines d’Alès 20 625
70Avoirs ou créances inférieurs à 20 000 F 53 516
71Total 2 242 053
72Le 21 juillet 1849 la princesse de LA MOSKOWA, fille et unique héritière fit le versement de 2 753 F pour complément de droits de succession, sur 110 1500 F de la déclaration précédente. Le montant précis de la fortune de LAFFITTE à son décès est impossible à évaluer : que valaient en réalité les 750 actions de la Caisse LAFFITTE, comptées pour 871 875 F, alors que cette Caisse a fait faillite peu après ? En dehors de l’hôtel LAFFITTE et du domaine de Maisons, qui devaient bien valoir ensemble de quatre à six millions, il est probable que le reste de la succession ne produisit qu’entre un et deux millions.
IV. LA CARRIÈRE
AVANT LE MINISTÈRE DES FINANCES
73D’abord apprenti charpentier chez son père, le jeune LAFFITTE fut placé à douze an comme troisième clerc dans une étude de notaire à Bayonne. À quatorze ans il entra comme commis chez un négociant de Bayonne, FORMALAGUÈS. En 1788 celui-ci le recommanda au banquier neuchâtelois installé à Paris, Jean-Frédéric PERRÉGAUX, associé depuis 1786 au rhénan Jean-Albert GUMPELZHAIMER. LAFFITTE, engagé comme teneur de livres chez PERRÉGAUX et Cie, donna toute satisfaction à son patron et devint rapidement commis principal.
74Sous la Révolution la banque PERRÉGAUX mena habilement double jeu : elle reçut en dépôt des fonds remis par des émigrés, et elle les fit passer à l’étranger pour leur compte. Les papiers saisis chez DANTON après son arrestation révélèrent que cette banque entretenait des relations suspectes avec des agents anglais. Mais inversement PERRÉGAUX sut prendre des contre-assurances, en devenant l’un des principaux banquiers chargés des opérations confidentielles, conclues secrètement dans les pays étrangers, voire ennemis, pour le compte du gouvernement révolutionnaire, afin d’assurer les approvisionnements nécessaires à l’entretien des armées et à la subsistance des populations. L’intérêt supérieur du « Salut public » justifiait, aux yeux des dirigeants révolutionnaires, des opérations commerciales ou cambiaires qui, si elles avaient été faites par des particuliers pour leur compte, leur auraient valu tout simplement la guillotine ! PERRÉGAUX sut garder la confiance de CAMBON, qui couvrit toutes ces opérations, tandis que ROBESPIERRE fermait les yeux [voir la notice de CAMBON].
75Quand, le 7 septembre 1793, des attaques furent lancées à la Convention contre les banquiers, accusés de faire passer des fonds en Angleterre (ce qui était le cas de PERRÉGAUX…), et que l’administration du département de la Seine ordonna une perquisition au siège de leur banque et l’apposition des scellés sur leurs papiers, CAMBON, fit immédiatement intervenir le comité des finances de la Convention pour faire rapporter la mesure, et le 13, sur le rapport de RAMEL, la Convention la rapporta effectivement. Entre-temps, les sectionnaires zélés s’étaient empressés de faire procéder aux perquisitions. LAFFITTE s’est vanté d’avoir soustrait le grand livre de la banque PERRÉGAUX aux investigations des perquisitionneurs. Mais, il convient ici de rappeler que chez tous les banquiers perquisitionnés les commissaires de police déclarèrent n’avoir rien trouvé de suspect, ce qui ne laisse pas de surprendre et pose la question : avaient-ils vraiment l’intention de trouver des opérations suspectes ?..
76De même en décembre 1793, quand le Comité de sûreté générale ordonna l’arrestation de PERRÉGAUX, aussitôt couvert par CAMBON et ROBESPIERRE. Sous le Directoire, il continua à jouer le rôle de banquier de la République et il y fit fortune : en décembre 1797, il accepta de laisser un huitième des bénéfices de la banque à LAFFITTE, avec la promesse d’en faire son associé après la mort ou la retraite de GUMPELZHAIMER. LAFFITTE dut attendre quelques années. Après le décès de GUMPELZHAIMER (1804), PERRÉGAUX, dont les facultés mentales étaient de plus en plus altérées, ne consentit à conclure l’acte d’association que le 23 février 1806, peu avant de perdre définitivement la raison et de décéder. Devenu le maître de la banque en 1807, ayant pour commanditaires les deux enfants de PERRÉGAUX, LAFFITTE, le petit commis sans fortune, réalisa un schéma d’ascension sociale qui n’était pas rare dans la banque au xviiie siècle : LAFFITTE fut à PERRÉGAUX, ce que GREFFULHE avait été à JURAN, et NECKER à VERNET.
77De 1807 à 1830, la banque PERRÉGAUX LAFFITTE et Cie fut une des premières banques en Europe, ce qui valut à son chef d’être surnommé « le banquier des rois et le roi des banquiers ». Régent de la Banque de France le 19 janvier 1809, en remplacement de PERRÉGAUX décédé en 1808, il occupa le premier fauteuil de la régence jusqu’au début de 1831. Juge au tribunal de commerce dès 1809, il fut également nommé président de la Chambre de commerce de Paris, et il exerça cette présidence du 2 mai 1810 au 14 mai 1811, mais il ne sollicita pas le renouvellement de cette fonction, au moment où se précisaient les grandes difficultés consécutives à l’instauration du blocus continental. Lors de la chute de l’Empire, JAUBERT étant écarté des fonctions de gouverneur de la Banque de France, le baron LOUIS, commissaire aux Finances du gouvernement provisoire, nomma LAFFITTE gouverneur de la Banque de France le 6 avril 1814, mais également à titre provisoire. Dans cette situation incertaine, le banquier accepta la fonction, mais refusa de percevoir les émoluments qui y étaient attachés. Quoique provisoire, cette situation dura jusqu’à la nomination régulière de son successeur le 6 avril 1820, en la personne de GAUDIN, duc de GAËTE [voir la notice de celui-ci].
78Pendant les Cent Jours LAFFITTE fut élu à la Chambre des représentants par le département de la Seine, par 83 voix, sur 216 inscrits et 113 votants, mais il s’abstint de paraître à la tribune. Le 26 juin 1815 Napoléon le convoqua à la Malmaison pour lui remettre en dépôt plus de cinq millions. Au cours des deux ou trois années suivantes le banquier fit, sur cette somme, des paiements secrets, selon des ordres qui lui parvinrent par une voie inconnue. Après la mort de l’empereur, ce dépôt valut à LAFFITTE de longs démêlés avec les exécuteurs testamentaires de Napoléon. Dans son testament l’empereur chiffrait à 5 280 000 F la somme qu’il avait remise au banquier, alors que celui-ci affirmait n’avoir reçu que 4200000 F. D’autre part l’empereur calculait l’intérêt à 5 % depuis le dépôt, tandis que le banquier niait devoir des intérêts, le dépôt ayant été fait « remboursable à vue ». Enfin LAFFITTE invoqua d’excellents arguments juridiques pour différer le remboursement. Finalement, après cinq ans de chicanes, LAFFITTE remboursa aux exécuteurs testamentaires, compte tenu des paiements partiels opérés du vivant de Napoléon et mentionnés par celui-ci dans son testament, la somme de 3 876 121 F entre janvier et décembre 1826.
79Aux élections qui suivirent la dissolution de la Chambre introuvable, LAFFITTE fut élu le 4 octobre 1816 député de la Seine et commença ainsi une carrière politique, ponctuée par deux réélections successives : le 20 septembre 1817 (Seine) par 3 866 voix sur 9 677 inscrits et 6 625 votants, et le 9 mai 1822 (IIe arrondissement de Paris) par 819 voix sur 1 477 inscrits et 1 299 votants. Le 25 février 1825, il échoua de justesse, avec 698 voix contre 704 à l’élu, SANLOT-BAGUENAULT, mais il ne tarda pas à retrouver un siège de député à la faveur d’une élection partielle : il fut élu le 29 mars 1827 député de Bayonne, par 85 voix sur 135 votants, puis, aux élections générales du 17 novembre 1827, il fut élu à la fois dans le IIe arrondissement de Paris par 1 012 voix sur 1 152 votants, et par le collège départemental des Basses-Pyrénées par 184 voix sur 366 inscrits et 303 votants. Il choisit les Basses-Pyrénées. Il fut encore réélu à Bayonne le 12 juillet 1830 par 88 voix sur 125 votants. Il siégea toujours à gauche et fut une des personnalités marquantes de l’opposition libérale, tant sous Louis XVIII que sous Charles X.
80Le 21 janvier 1821, jour de grand deuil pour les royalistes, il poussa la provocation jusqu’à donner un grand bal ce jour-là même. En 1823, après l’expulsion du député MANUEL, il hébergea celui-ci ostensiblement chez lui au château de Maisons. En 1825, après le décès du général FOY, figure emblématique de l’opposition libérale, LAFFITTE s’inscrivit pour 50 000 F sur la liste de la souscription, ouverte au bénéfice de la veuve et des enfants du défunt, et qui dépassa le million. Très tôt après la Restauration, LAFFITTE avait conçu l’idée de remplacer les BOURBONS par les d’ORLÉANS. Si le roi et sa famille le choisirent pour banquier, comme Napoléon l’avait fait, il fut dès 1814 conquis par la simplicité des manières du duc d’ORLÉANS, qui lui aussi s’adressa à lui : « Du premier mot il me mit à l’aise […] À la manière dont il me reçut, vous vous seriez donné au diable pour reconnaître un prince […] Il fit ma conquête par la manière dont il me parla. Il me replaça tout de suite en 1789, et dès ce moment je l’adorai. Quelle différence avec les autres ! » Au cours des années 1820 il s’employa à faire de la propagande pour le duc d’ORLÉANS. En 1829 il fut un des principaux actionnaires fondateurs du journal Le National, créé pour combattre Charles X et POLIGNAC, et préparer l’éviction du premier au profit de Louis-Philippe. Lors de la Révolution de 1830, LAFFITTE fit de son hôtel parisien le quartier général de l’insurrection. Le 30 juillet il prit l’initiative, que formula Benjamin CONSTANT, de faire proposer au duc d’ORLÉANS la lieutenance générale du royaume.
81Le 3 août, la Chambre des députés, réunie par le lieutenant général du royaume pour sa séance d’ouverture, porta LAFFITTE à sa présidence. Le 7 août ce fut donc lui, en tant que président de la Chambre des députés, qui lut au duc d’ORLÉANS la déclaration des députés qui l’appelait au trône sous condition d’accepter le texte modifié de la Charte : le 9 août eut lieu la séance d’intronisation, et ce fut LAFFITTE qui reçut le serment du nouveau roi, jurant d’être fidèle à la Charte modifiée. Le 11 août LAFFITTE accepta d’entrer dans le premier ministère constitué par Louis-Philippe, comme ministre sans portefeuille. Il se fit le champion de la politique dite du « mouvement », contre les Doctrinaires (conduits par le duc de BROGLIE et GUIZOT) partisans de la politique de la « résistance » aux surenchères révolutionnaires et à l’agitation permanente de la rue. Ayant accepté d’entrer dans le ministère, LAFFITTE dut donc se soumettre à l’épreuve de la réélection qu’il emporta facilement le 21 octobre. À l’approche du procès des ministres de Charles X, Louis-Philippe sentit la nécessité de se concilier, au moins pour un temps, la gauche de la Chambre des députés. Il appela LAFFITTE à la présidence du Conseil des ministres le 2 novembre 1830, après avoir levé l’hypothèque qui pesait sur les affaires personnelles du banquier [voir supra, III). Comme VILLÈLE, LAFFITTE cumula la présidence du Conseil et le portefeuille des Finances.
AU MINISTÈRE DES FINANCES
82Estimant trop lourd le cumul de la présidence du Conseil et du ministère des Finances, LAFFITTE maintint THIERS auprès de lui, d’autant plus que THIERS avait été le principal artisan du succès du National. Des fonctions de secrétaire général du ministère des Finances, LAFFITTE l’éleva à celles de sous-secrétaire d’État des Finances. On arrivait à la fin de l’année, sans que ni CHABROL, ni MONTBEL, ni LOUIS n’eussent pu préparer un projet de budget pour 1831. Parant au plus pressé, LAFFITTE fit donc voter par les Chambres quatre douzièmes provisoires, ainsi qu’une série de mesures, dont celles que LOUIS avait préparées pour les droits sur les boissons. L’ensemble fut promulgué dans une loi fourre-tout du 12 décembre 1830, qui, outre l’établissement de quatre douzièmes provisoires (art. 1er), comportait la suppression des droits d’entrée sur les boissons dans les villes de plus de 4 000 habitants, la réduction du droit de vente au détail de 15 à 10 % et des autres droits conformément à un tarif annexé à la loi (art. 3), la substitution de l’abonnement à l’exercice au profit des débitants de boissons qui en demanderaient le bénéfice (art. 4), l’ouverture d’un crédit provisoire de 300 millions sur l’exercice de 1831, à répartir entre les ministres pour les dépenses de leurs départements (art. 6) et enfin l’autorisation donnée au ministre des Finances de maintenir en circulation les bons du Trésor jusqu’à concurrence de 150 millions (art. 7). Ainsi l’État aurait-il de quoi vivre jusqu’au 1er mai 1831. Avant d’ouvrir le dossier du budget de 1831, LAFFITTE traita quatre questions particulières, celle de la réforme de la fiscalité directe (15 novembre 1830), celle de l’amortissement de la dette publique (22 novembre), celle de l’emprunt d’Haïti (30 novembre), et enfin celle de l’affectation du surplus laissé par l’indemnisation des émigrés (1er décembre).
La réforme de la fiscalité directe.
83Préoccupé du vide considérable qu’allait provoquer dans les recettes la réduction des droits sur les boissons, LAFFITTE pensa qu’il serait possible de récupérer, par une meilleure assiette de l’impôt direct, une partie du produit abandonné sur les impôts indirects. Il proposa donc de substituer le régime de la quotité au régime de la répartition, dans l’établissement des trois impôts personnel, mobilier et des portes et fenêtres. C’était donc rouvrir le dossier de la fiscalité directe mobilière, si mal agencée et si souvent modifiée depuis 1791 [voir les notices de NICOLAS de VALDEC de LESSART, RAMEL et GAUDIN]. Au fil des ans, avec la croissance de la population et les déplacements de celle-ci en fonction de l’évolution économique, les inégalités résultant du système de la répartition s’aggravaient. En faveur du maintien de ce système, on faisait cependant valoir qu’il assurait aux autorités locales une large participation au répartement de l’impôt, et que cette participation était considérée par le contribuable comme une des garanties les plus précieuses des intérêts locaux. Dans l’autre sens, on soutenait au contraire que les agents municipaux portaient peu d’attention à la confection des rôles, que les contribuables seraient plutôt disposés à approuver une réforme qui proportionnerait mieux le poids de l’impôt au revenu de chacun, et qu’enfin le Trésor avait tout intérêt à suivre l’accroissement des richesses pour augmenter ses propres revenus.
84C’est pourquoi LAFFITTE déposa le 15 novembre un projet de loi qui substituait le régime de la quotité au régime de la répartition pour les trois contributions, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres, selon les modalités suivantes : la taxe personnelle serait perçue sur chaque habitant des deux sexes non réputé indigent, et elle serait calculée d’après le prix de trois journées de travail, selon un tarif du prix de la journée de travail dont l’échelle s’élèverait de 70 centimes à 1,50 F, en fonction du chiffre de la population de la localité du domicile. La taxe mobilière serait établie d’après la valeur locative de l’habitation de chaque contribuable, et serait due dans toutes les communes où le contribuable aurait une habitation. La contribution des portes et fenêtres porterait sur toutes les ouvertures reconnues imposables par les contrôleurs des contributions directes, opérant de concert avec les autorités municipales. Enfin la faculté de prélever sur le produit des octrois une partie de leur contingent mobilier était réservée aux communes de 5 000 habitants et au-dessus qui en feraient la demande, et à la condition que les faibles loyers seuls seraient exceptés.
85Dans la Commission de la Chambre des députés le projet suscita de vives objections, mais la Commission conclut finalement à l’adoption, sous la réserve de nombreux amendements (13 janvier 1831). La discussion générale commença le 18 et les adversaires du projet se livrèrent à des critiques véhémentes, mais ils n’étaient pas d’accord entre eux : les uns (tel LEPELLETIER d’AUNAY) acceptaient la transformation des contributions personnelle et des portes et fenêtres en impôt de quotité, mais ils soutenaient que la contribution mobilière ne pouvait cesser d’être un impôt de répartition, sans causer des embarras au gouvernement et des vexations aux contribuables. Les autres (tels SAPEY, BERRYER, VOYER d’ARGENSON) rejetaient tout le projet dans son ensemble. Le 19 l’intervention de THIERS dans le débat provoqua un incident de séance [voir la notice de THIERS].
86La Commission profita de la division des adversaires du projet pour présenter à la séance du 21 un amendement concerté entre elle et le ministère : la contribution personnelle devenait un impôt de quotité, et la contribution mobilière restait un impôt de répartition, mais le contingent de cette dernière serait porté en 1831 au montant cumulé de ces deux contributions dans le budget de 1830. Néanmoins le contingent de la contribution mobilière serait ramené au principal de 24 millions par un dégrèvement de 3 millions qui serait appliqué aux départements les plus chargés. Au prix de cette transaction, la loi, refondue, fut votée par les députés le 26 janvier 1831 par 210 voix contre 109.
87Cette transaction ne satisfit ni les adversaires du projet initial, ni encore moins les auteurs de celui-ci. En présentant à la Chambre des pairs, le 19 février, le texte voté par les députés, LAFFITTE manifesta clairement le regret que la Chambre élective eût refusé d’étendre à la contribution mobilière le régime de la quotité. La Commission de la Chambre des pairs, par la bouche de son rapporteur, le comte ROY, conclut à l’adoption, sous la réserve de quelques amendements de détail. Les pairs ayant adopté le projet, mais avec les amendements de leur Commission, ce nouveau texte dut être soumis à l’approbation des députés. Ceux-ci l’entérinèrent le 17 mars, et la loi fut promulguée le 26. LAFFITTE avait été renvoyé le 13. La mise en application de la loi suscita des clameurs universelles, et l’année ne passa pas sans que les Chambres ne dussent reconnaître la nécessité de remettre les choses sur l’ancien pied [voir la notice du baron LOUIS].
L’amortissement de la dette publique.
88En vue d’atténuer la charge annuelle de 30 millions de rentes, imposée au Trésor par la loi d’indemnisation des émigrés, la loi de 1825 avait décidé que toutes les rentes rachetées par la Caisse d’amortissement du 22 juin 1825 au 22 juin 1830 seraient annulées au profit du Trésor : ainsi 16 millions de ces rentes avaient été rayés du Grand Livre, mais depuis l’échéance du 22 juin 1830 la Caisse d’amortissement avait repris ses achats avec accumulation. Le fonds d’amortissement, accru de la sorte de 2 millions, atteignait à la fin de 1830 la somme de 79 millions, indistinctement applicables aux rentes 5 %, 4 ½ % et 3 %, plus 1 665 000 F afférant aux rentes 4 % créées par la loi du 19 juin 1828. Lors de la discussion de la loi de 1825, plusieurs orateurs, en particulier MOLLIEN à la Chambre des pairs, avaient vainement demandé que chaque espèce de rente eût sa dotation spéciale pour son amortissement. VILLÈLE avait obtenu, à titre provisoire, que la liberté de la Caisse d’amortissement ne fût pas entravée, mais la question restait à trancher définitivement.
89C’est pourquoi LAFFITTE crut devoir soumettre à la Chambre des députés, le 22 novembre 1830, un vaste projet de loi relatif à l’amortissement : 1° Les fonds de la dotation annuelle de la Caisse d’amortissement (40 millions), accrus des 39 millions du capital des rentes rachetées, ainsi que du produit de la vente des bois affecté à cette Caisse par la loi de finances de 1817, continueraient d’être affectés au rachat des rentes 5 %, 4 ½ % et 3 %, mais seraient partagés en trois espèces de fonds, proportionnellement au capital de chacune d’elles et à la portion de capital restant à racheter. Les 1 665 000 F afférant aux rentes 4 % de 1828 resteraient consacrés exclusivement à ces rentes. 2° Tout nouvel emprunt ultérieurement contracté par émission de rentes perpétuelles devrait être pourvu d’une dotation spéciale pour son amortissement. 3° Les rentes rachetées par la Caisse d’amortissement ne pourraient être annulées, en tout ou en partie, que par une loi spéciale. 4° Les économies provenant d’un abaissement de l’intérêt des rentes seraient affectées à la Caisse d’amortissement, et dès que le cours d’une nature de rentes atteindrait le pair, le fonds d’amortissement lui appartenant serait affecté au rachat d’une rente d’un cours inférieur.
90La Commission de la Chambre des députés, dont le rapporteur fut HUMANN, adopta les dispositions du projet ministériel, avec deux amendements : d’une part la Commission admit la spécialité des fonds d’amortissement par nature de rentes, et non par emprunt (pour couper court à d’éventuelles spéculations boursières qui, pour des emprunts d’intérêt identique, pourraient jouer sur des cours différents selon que le terme de l’amortissement final serait plus ou moins rapproché), d’autre part elle rejeta la disposition qui allouait à la Caisse d’amortissement les économies qui pourraient provenir de l’abaissement des intérêts de la dette (pour laisser au gouvernement un moyen, soit de soulager les contribuables par dégrèvements, soit de satisfaire à de besoins urgents ou imprévus).
91Les débats à la Chambre des députés, qui commencèrent le 11 janvier, n’occupèrent pas moins de six séances. Les adversaires du projet contestèrent même le principe de l’amortissement, en lui reprochant de provoquer une hausse factice du cours de la rente, profitable aux seuls spéculateurs, et préjudiciable au Trésor, contraint de racheter sa dette à des conditions plus onéreuses. De plus les neuf dixièmes des rentes appartenaient à des Parisiens. Malgré les efforts du baron LOUIS, elles ne s’étaient pas encore largement répandues dans les provinces : l’amortissement, que l’on voyait figurer dans les premières lignes du budget avec son gros chiffre de 40 millions par an, était généralement considéré comme un privilège accordé aux financiers parisiens, au préjudice des intérêts agricoles ou manufacturiers du pays. La grande majorité des députés étant composée de provinciaux, cet argument pesait d’un grand poids. À l’opposé les partisans du projet, parmi lesquels LAFFITTE lui-même naturellement, ODIER et Jacques LEFEBVRE, tous trois banquiers parisiens, escortés de THIERS, affidé des milieux d’affaires, soutinrent que les dispositions du projet de loi auraient pour résultat de renforcer le crédit de l’État et de raffermir la confiance.
92Un amendement défendu par Augustin PERIER, Charles DUPIN, MAUGUIN et MOSBOURG renversa toute l’économie du projet de LAFFITTE en modifiant son article 1er : la dotation annuelle de l’amortissement restait fixée à son chiffre actuel de 40 millions, plus le produit des bois de l’État, et tout en laissant aux rentes rachetées leur emploi légal, la possibilité de les annuler ultérieurement, conformément à la loi de finances d’avril 1816, était formellement spécifiée. Si les rentes rachetées étaient comprises définitivement dans la dotation de l’amortissement, disaient ces députés, il faudrait non seulement accroître les impôts pour payer les intérêts des fonds que le Trésor devrait se procurer pour payer les arrérages de ces rentes à la Caisse d’amortissement, mais encore ces fonds ne pourraient être obtenus qu’à des prix plus élevés, d’où une situation absurde : pour continuer d’amortir du 4 %, on s’exposerait à emprunter à 5 % ! En vain LAFFITTE et THIERS firent-ils valoir que la dotation annuelle de 40 millions avait été créée en 1817, et que, depuis, avaient été émis 4 millions de rentes pour financer la guerre d’Espagne, 30 millions de rentes pour financer l’indemnité des émigrés : donc, il fallait bien doter l’amortissement de facultés nouvelles. Sourds à ces arguments, les députés adoptèrent l’amendement MOSBOURG.
93Le député BAILLOT essaya de limiter la portée de ce vote. Soutenu par HUMANN, il proposa que les 39 millions produits annuellement par l’accumulation des rachats opérés par la Caisse d’amortissement, ne puissent être distraits de leur affectation pendant cinq ans, afin de ne pas affaiblir par des annulations précoces la puissance de l’amortissement. MOSBOURG combattit activement la proposition de BAILLOT, en dénonçant les pressions exercées par les milieux financiers parisiens dont BAILLOT n’aurait été que le porte-parole. Malgré l’avis favorable de LAFFITTE, l’amendement BAILLOT fut rejeté à une forte majorité.
94Les autres articles du projet de loi furent votés selon les vues du gouvernement, et à la fin du débat, sur la proposition de la Commission et avec l’accord de LAFFITTE, fut ajoutée l’abrogation de l’article 143 de la loi de finances du 25 mars 1817, qui réservait sur les bois de l’État un revenu de 4 millions par an au profit des établissements ecclésiastiques : désormais la totalité du revenu des forêts domaniales serait affectée à l’amortissement de la dette. Plus encore : LAFFITTE demanda que ce ne fût pas seulement la dette consolidée qui fût ainsi garantie par le revenu des forêts, mais aussi la dette flottante. Avec son article 1er amendé par MOSBOURG, le projet fut voté par les députés par 220 voix contre 32. Mais de nouvelles modifications l’attendaient à la Chambre des pairs (29 janvier 1831), où le rapporteur, le comte ROY, fit passer des modifications importantes qui achevèrent de dénaturer le projet : les pairs rejetèrent le principe de la spécialité absolue des fonds de l’amortissement, ils refusèrent également d’admettre que le fonds, devenu sans emploi par l’élévation au-dessus du pair du cours de la rente à laquelle il était affecté, pût être reporté sur un autre… ROY emporta la décision des pairs par 86 voix contre 24 (28 février). Ni LAFFITTE, ni LOUIS qui lui succéda le 13 mars ne représentèrent à la Chambre des députés le texte voté par les pairs. Battu sur l’amortissement, LAFFITTE espérait peut-être l’emporter sur le budget de 1831 (voir infra).
L’emprunt d’Haïti [voir la notice de VILLÈLE pour le début de cette affaire].
95Après la Révolution de 1830, le gouvernement avait dû céder aux demandes de secours du commerce et de l’industrie : la loi du 17 octobre 1830 [voir la notice du baron LOUIS] avait ouvert un crédit de 30 millions, destinés à être distribués par le Trésor en avances et en prêts au commerce et à l’industrie. Deux semaines plus tard, LAFFITTE succéda au baron LOUIS : invoquant l’exemple de cette loi, les maisons de banque qui avaient souscrit l’emprunt d’Haïti (en tête la banque LAFFITTE !) demandèrent d’être remboursées, par le Trésor, des versements qu’elles avaient effectués à la Caisse des dépôts et consignations, sur la promesse de garantie faite par VILLÈLE et confirmée par CHABROL. LAFFITTE fit rendre une ordonnance royale, le 30 novembre 1830, qui, faisant droit à cette demande, autorisa le paiement par le Trésor d’une somme de 4 849 000 F. Lors du règlement du budget de 1830, en 1832, cette dépense devait provoquer de vives contestations [voir la notice de HUMANN].
L’affectation du surplus laissé par l’indemnisation des émigrés.
96Tout en affectant 30 millions de rentes 3 % à l’indemnisation des émigrés, la loi du 27 avril 1825 avait stipulé dans son art. 2 que, lorsque le résultat de la liquidation serait connu, la somme restée libre serait affectée à réparer les inégalités résultant des bases fixées et suivies pour la liquidation. D’autre part, dans les débats qui avaient précédé le vote de la loi, les députés avaient successivement repoussé deux amendements, l’un portant que l’excédent disponible, une fois la liquidation terminée, ferait retour à l’État, l’autre selon lequel, il serait disposé de cet excédent par une loi ultérieure. Le droit des indemnitaires sur ce surplus paraissait donc incontestable. Pourtant LAFFITTE vint proposer le 1er décembre 1830 que la disposition de la loi de 1825 relative à l’emploi du surplus de l’indemnisation fût rapportée, et que ce surplus fût attribué à l’État. L’enjeu était d’importance ; sur les 30 millions de rentes, 27 seulement avaient été émises pour procéder aux indemnisations. Restaient donc 3 millions de rentes 3 %, soit en capital 100 millions.
97LAFFITTE justifia la licéité de sa proposition par les arguments suivants, plus ou moins spécieux : 1° La valeur des biens confisqués avait été évaluée à 988 millions. En fixant à un milliard le chiffre de l’indemnité, c’était la différence de 12 millions que le législateur avait entendu affecter à la réparation des inégalités. 2° L’article 19 de la loi de 1825 ayant prononcé la déchéance des ayants droit qui n’auraient pas fait leur demande dans un temps déterminé, comment admettre que, si la moitié ou le quart d’entre eux n’avait pas réclamé, les autres, bénéficiant de cette négligence, eussent pu prétendre à la portion non revendiquée ? 3° Il avait été procédé à la liquidation des demandes d’indemnité de la manière la plus équitable et libérale, et par conséquent l’attribution d’un surplus irait au-delà d’une juste indemnisation. Mais le principal argument de LAFFITTE se situa sur un tout autre terrain : les révolutions française et belge de 1830 avaient aggravé les risques de guerre générale en Europe, tant du fait des propagandistes révolutionnaires que de leurs adversaires absolutistes. Il convenait donc de renforcer le potentiel militaire de la France. Le reliquat de l’indemnité servirait à point nommé la noble cause nationale et patriotique. LAFFITTE reçut l’appui du comte Alexis de NOAILLES, dont l’illustre maison avait été si cruellement éprouvée par la guillotine et les confiscations. La proposition de loi fut votée par les députés le 10 décembre, par les pairs le 29, et la loi fut promulguée le 5 janvier 1831, en même temps que celle qui octroyait au gouvernement les 65 millions que le baron LOUIS avait demandés le 18 septembre 1830, comme complément de ressource pour l’exercice de l’année.
Le projet de budget de 1831.
98Malgré la pression constante des manifestants que le gouvernement « laissait faire », le procès des quatre ministres de Charles X, ceux qui n’étaient pas parvenus à s’enfuir, se déroula du 15 au 21 décembre et s’acheva par des condamnations à la détention, et non par les condamnations à mort que réclamaient les manifestants. Habilement, le roi parvint tout à la fois à se débarrasser de LAFAYETTE, commandant de la Garde nationale, en provoquant sa démission, et à reprendre fermement en main cette force armée, garante du maintien de l’ordre à Paris. Désormais le roi n’avait plus besoin de LAFFITTE et de ses amis : la voie était libre pour les Doctrinaires et la « résistance ». Seul LAFFITTE, aveuglé par sa fatuité et par les cajoleries du roi qu’il croyait sincère, ne s’en rendit pas compte. Pour se débarrasser de lui, comme il s’était débarrassé de LAFAYETTE, le roi lui tendit un piège : dans la conduite de la politique étrangère, que le roi considérait comme son « domaine réservé », Louis-Philippe conduisit la diplomatie française, de concert avec le ministre des Affaires étrangères, à l’insu du président du Conseil. Quand LAFFITTE découvrit que les affaires étaient menées derrière le dos du président du Conseil, il présenta sa démission, sans se rendre compte que c’était exactement ce que le roi attendait…
99Le 11 février 1831 LAFFITTE avait déposé sur le bureau de la Chambre des députés son projet de budget pour l’année en cours. Il était divisé en deux parties, un budget ordinaire et un budget extraordinaire. Dans l’exposé des motifs, il commença par reconnaître qu’il y avait de grandes économies à réaliser, mais il fit une distinction entre les dépenses excessives résultant de ce qu’il qualifiait d’abus politiques, et celles qui résultaient d’abus administratifs. Il fallait faire disparaître immédiatement les premières, en réduisant la Liste civile, en diminuant les états majors pléthoriques, en supprimant les dispendieux corps militaires d’apparat et en licenciant les troupes étrangères. En revanche, pour les secondes, il fallait procéder avec prudence : l’Administration, organisée sous la Révolution et l’Empire, n’avait cessé de s’améliorer et il ne fallait pas compromettre le bon fonctionnement des services publics. Au total, le budget de 1830 ayant été voté en dépenses à 976 millions, LAFFITTE proposa pour 1831, 957 millions. Pour les recettes il les évaluait à 973 millions, soit un excédent de près de 16 millions. Ces chiffres donnaient de la situation un tableau des plus rassurants.
100Cependant, ajoutait-il, en raison des circonstances intérieures et des complications internationales, le gouvernement avait estimé nécessaire de proposer un budget extraordinaire de 200 millions ! Il fallait 196 millions pour la Guerre, 10 pour la Marine, 12 pour l’Intérieur (travaux publics extraordinaires, ateliers de charité, secours et récompenses aux combattants de Juillet…), mais compte tenu des trois millions de rentes restés disponibles sur le fonds d’indemnité des émigrés, un crédit de 200 millions serait suffisant. LAFFITTE expliqua qu’il valait mieux ne pas recourir à une hausse des impôts, ni à une émission de rentes car, dans la situation du moment, cette dernière solution risquait d’entraîner une baisse fâcheuse des cours (le 5 % était alors à 92) et de soumettre le gouvernement à des conditions de négociation désavantageuses. Enfin, plutôt que « des bons royaux […] qui représentaient une ressource purement semestrielle », le ministre déclara préférer « des bons du Trésor d’une échéance plus longue et remboursables avec le produit d’une vente de bois. » D’où le projet de loi qui autorisait d’une part la création et l’émission, jusqu’à concurrence de 200 millions, d’obligations du Trésor portant intérêt et remboursables à échéances fixes, et d’autre part l’aliénation de 300 000 ha de bois de l’État, dont le produit serait spécialement affecté au remboursement de ces obligations.
101Or, trois et quatre jours plus tard, les 14 et 15 février 1831, eurent lieu à Paris les violences séditieuses qui accompagnèrent la profanation et le saccage de l’église Saint-Germain-l’Auxerrois et de l’archevêché, et qui s’achevèrent dans la chienlit sacrilège d’une mascarade de carnaval avec les vêtements liturgiques volés dans le pillage. Le gouvernement « laissa faire », selon le principe « Pas d’ennemi à gauche ». Non seulement il engagea des poursuites, mais contre les royalistes légitimistes, considérés comme responsables de ces désordres à cause de leur provocation, mais encore il heurta le roi par la proposition inattendue que LAFFITTE lui fit : puisque les émeutiers venaient de prouver leur égale exécration pour les croix chrétiennes et les lys royaux, on désarmerait leur respectable colère en supprimant les fleurs de lys sur le sceau de l’État ! LAFFITTE montra par là son manque de perspicacité psychologique : malgré l’intimité des relations, il n’avait pas compris que Louis-Philippe, sous les dehors de la comédie du « roi-bourgeois », avait un très vif orgueil princier et dynastique. Agnostique voltairien, Louis-Philippe n’était guère ému par le saccage des églises, le rudoiement des prêtres ou les mascarades sacrilèges, mais prince imbu de sa naissance, il ne pouvait supporter d’être privé de ses fleurs de lys. Par sa proposition, LAFFITTE signa sa condamnation.
102À la Chambre, GUIZOT, quoique calviniste, mais chrétien fervent, écœuré par ces débordements de haine à l’égard de l’Eglise catholique, se dressa en accusateur le 19 février : il mit LAFFITTE au défi de procéder à la dissolution et de se soumettre au jugement des électeurs. Dans la séance du 20 février LAFFITTE releva le défi, mais la décision appartenait au roi seul. Or, Louis-Philippe était maintenant décidé à en finir avec la politique du « laisser-aller » de LAFFITTE. Dès lors, il devenait improbable que cette Chambre, destinée à être sous peu dissoute, aurait le temps et l’autorité nécessaires pour adopter le budget ordinaire de 1831. C’est pourquoi, le lendemain 21 février, LAFFITTE vint demander l’octroi de quatre nouveaux douzièmes provisoires, ce qui reportait l’échéance du 1er mai au 1er septembre 1831, et laissait donc à la Chambre qui serait nouvellement élue des délais convenables pour statuer sur le budget.
103Cependant, les députés commencèrent à délibérer sur la demande de budget extraordinaire. Le rapporteur de la Commission de la Chambre des députés, le banquier ODIER, conclut le 1er mars à l’adoption de ce projet, avec quelques amendements jugés propres à assurer le succès de l’opération. La Commission s’était divisée sur la question du gage de l’opération : pouvait-on gager le remboursement des obligations du Trésor sur la totalité du produit de la vente des bois de l’État ?
104En effet, l’État était propriétaire de 1 134 000 ha de forêts, mais en vertu de l’art. 143 de la loi de finances du 25 mars 1817 le produit de ces forêts était intégralement affecté à la dotation de la Caisse d’amortissement, sauf la portion nécessaire pour former un revenu net de 4 millions affecté aux établissements ecclésiastiques. La majorité de la Commission avait été d’avis d’accorder au gouvernement l’autorisation qu’il demandait, en stipulant toutefois que ce serait la Caisse d’amortissement qui serait chargée d’encaisser le prix des ventes de bois et de rembourser les obligations au fur et à mesure de leurs échéances. Quant à la désaffectation des 4 millions de revenu affectés aux établissements ecclésiastiques, déjà sollicitée dans le projet de loi sur l’amortissement dont le sort final restait incertain, elle fut également insérée dans ce projet de loi.
105La discussion générale occupa deux séances, les 10 et 11 mars. Tout le monde alors savait que le ministère allait être renvoyé, et LAFFITTE lui-même lança au cours du débat : « Il serait pénible pour les ministres de demander une confiance que vous pourriez leur refuser. Cette confiance, je ne la demande pas comme ministre, je la demande comme citoyen, parce que l’intérêt de l’État l’exige. Et ce n’est probablement pas pour moi que je la demande. » La fin de sa déclaration, qui annonçait clairement son renvoi, fit sensation dans l’hémicycle.
106THIERS intervint dans le débat pour faire observer que personne ne contestait la nécessité d’accorder le crédit de 200 millions, mais que les opinions différaient sur les modalités de l’opération. Il s’attacha donc à justifier le choix du gouvernement, et il obtint le vote de l’art. 1er qui autorisait le ministre des Finances à créer et émettre jusqu’à concurrence de 200 millions, des obligations du Trésor portant intérêt, payables par trimestre et à échéances fixes, qui ne pourraient dépasser cinq ans. L’art. 2 portait abrogation de la réserve formulée par la loi du 25 mars 1817, à propos des 4 millions de revenu affectés aux établissements ecclésiastiques, et l’art. 3 les affecta au remboursement des obligations émises en vertu de l’art. 1er. Puis, à la demande du gouvernement, qui désirait se ménager toutes les possibilités de négociation pour trouver rapidement les 200 millions, deux dispositions furent ajoutées. D’une part, au cas où la négociation des obligations ne pourrait avoir lieu dans des conditions favorables pour le Trésor et pour les sommes qui lui étaient nécessaires, le ministre des Finances était autorisé à traiter de l’aliénation des bois avec une ou plusieurs compagnies et à les leur céder en tout ou en partie, sous la condition d’en avancer la valeur à des époques correspondant aux besoins du Trésor. D’autre part, le ministre des Finances était également autorisé à inscrire au Grand Livre la somme de rentes 5 % qui deviendrait nécessaire pour réaliser tout ou partie des 200 millions, afin de suppléer soit à la vente de tout ou partie des bois de l’État, soit aux obligations qui ne seraient pas émises. Les députés votèrent le tout le 11 mars par 192 voix contre 73. Le surlendemain LAFFITTE fut remplacé par Casimir PERIER à la présidence du Conseil, et par le baron LOUIS aux Finances. Il laissait à ce dernier une situation difficile : le budget extraordinaire n’était pas définitivement voté, et le budget ordinaire n’avait même pas fait l’objet d’un rapport, ni a fortiori d’une discussion.
APRÈS LE MINISTÈRE DES FINANCES
107Bien que Louis-Philippe fût intervenu en octobre 1830 pour racheter la forêt de Breteuil au double de sa valeur, en janvier 1831 pour garantir six millions du passif, et encore en 1835 par l’octroi de 1 200 000 F pour faciliter l’accommodement avec la Banque de France, LAFFITTE garda rancune au roi, s’étant persuadé à tort que sa ruine avait été causée par la Révolution de 1830, dont il avait été le protagoniste, et Louis-Philippe le bénéficiaire ingrat. Dans ses Mémoires il résuma cette conviction dans une formule : « J’ai donné une couronne en or, on m’a donné une couronne d’épines. » Il ne revit que très rarement le roi. Leur dernière entrevue particulière eut lieu à la fin de 1834 lorsque furent débattues les conditions d’un accord définitif avec la Banque de France pour la liquidation de la Banque de LAFFITTE en faillite. Puis il ne revit le roi qu’une fois, en 1837, au mariage du prince royal à Fontainebleau, où il fut invité et où il eut droit à quelques phrases de politesse.
108Après son éviction du ministère, il poursuivit sa carrière politique, toujours réélu comme député de l’opposition dynastique, professant que la Révolution de 1830 était trahie par le roi et par les ministres qu’il choisissait. Réélu député de Bayonne le 5 juillet 1831 par 137 voix sur 230 inscrits et 166 votants, il fut aussi élu le même jour dans le IIe arrondissement (ancien) de Paris, par 1 496 voix sur 1 839 votants. Il opta pour Bayonne et fut remplacé à Paris par le banquier Jacques LEFEBVRE. L’élection du président de la nouvelle Chambre eut lieu le 1er août : au premier tour le candidat du gouvernement, GIROD de l’Ain, obtint 171 voix sur 355 votants (majorité absolue 178), tandis que LAFFITTE, candidat de l’opposition, obtenait 168 voix. Au second tour, sur 357 votants (majorité absolue 179), GIROD de l’Ain l’emporta de justesse par 181 voix contre 176 à LAFFITTE.
109À la suite du décès de Casimir PERIER (16 mai 1832), trente-neuf députés de l’opposition, tant républicains que déçus de la monarchie de Juillet, s’assemblèrent chez LAFFITTE le 22 mai, et décidèrent de publier un « Compte rendu » à leurs électeurs, destiné soi-disant à justifier leur conduite et leurs votes, mais en réalité à faire le procès du « système du 13 mars [1831] », c’est-à-dire du ministère de Casimir PERIER, inspiré par l’esprit de « résistance ». Adopté le 28 mai, ce manifeste des trente-neuf reçut l’adhésion du tiers des députés de la Chambre, 150 environ.
110Le 5 juin suivant, les obsèques du général LAMARQUE servirent de prétexte à une grande insurrection républicaine à Paris. Le 6, au moment où le roi et le gouvernement parvenaient, grâce à la fidélité de la Garde nationale, à maîtriser la situation, LAFFITTE, ARAGO et Odilon BARROT, se croyant revenus au 27 juillet 1830, se rendirent en délégation aux Tuileries pour engager le roi à changer de politique. Le roi leur répondit qu’il avait scrupuleusement observé les engagements qu’il avait pris en 1830, et que d’ailleurs il venait à l’instant d’être informé de l’échec de l’insurrection…
111Aux élections suivantes, en 1834, LAFFITTE fut battu, tant à Bayonne que dans le IIe arrondissement de Paris où Jacques LEFEBVRE fut réélu, mais il conserva un siège de député, car il fut élu dans trois autres circonscriptions (à Pont-Rousseau dans la Loire-Inférieure par 134 voix sur 210 votants, à Rouen dans la Seine-Inférieure par 233 voix sur 465 votants, et à Bourbon-Vendée dans la Vendée par 118 voix sur 153 votants).
112Aux élections de 1837, il fut de nouveau battu à Paris dans le IIe arrondissement où il fut candidat, mais où Jacques LEFEBVRE conserva son siège, avec 1 106 voix contre 1 095 à Jacques LAFFITTE. Cependant ARAGO, élu dans le VIe arrondissement (ancien) de Paris et à Perpignan, opta pour Perpignan, ce qui permit à LAFFITTE de se faire élire dans le VIe arrondissement de Paris le 8 février 1838 par 1 031 voix sur 1 322 votants.
113Aux élections de 1839 et de 1842 il se fit élire à Rouen : par 419 voix sur 710 votants le 2 mars 1838 et par 425 voix sur 705 votants le 9 juillet 1842. À l’ouverture de la session parlementaire de 1844, Jacques LAFFITTE présida la séance d’ouverture comme doyen d’âge, et il fit à cette occasion un discours qui insistait sur la nécessité de tenir les promesses de 1830, ce qui signifiait qu’elles ne l’avaient pas été : les interruptions hostiles du centre l’empêchèrent de terminer. Il mourut six mois plus tard.
V. LES SOURCES
ÉCRITS
114Ses Mémoires, écrits à la fin de sa vie, ne furent publiés qu’en 1932 par Paul DUCHON : source à manier avec grande prudence, car inspirée par une autosatisfaction et une autojustification qui sont souvent contredites par l’exactitude des faits.
BIBLIOGRAPHIE
115HOEFER, XXVIII 735-740
116COUGNY, III 518-520
117ROMAN d’AMAT, XIX 163-165
118BRUN (Maurice), Le banquier LAFFITTE, 1997.
119DOUYROU (Marcel), Jacques LAFFITTE, Le roi des banquiers et le banquier des rois, Cercle généalogique du Pays Basque et Bas-Adour, Bulletin de liaison N° 10, 2e semestre 1991, p. 3-17.
120DOUYROU (Marcel), Au sujet de la descendance de Jacques LAFFITTE, ibid., N° 11, 1er semestre 1992, p. 27-29.
ARCHIVES
Archives nationales, Minutier central des notaires de Paris.
121IX-862, 24 Floréal an IX, Contrat de mariage LAFFITTE/LAEÜT
122X-1026, 22 janvier 1828, Contrat de mariage NEY/LAFFITTE
123X-1078, 16 février 1834, Cahier des charges du lotissement de 170 ha du parc de Maisons
124X-1080, 30 mai 1834, Vente de Maisons par Jacques LAFFITTE à Jean-Baptiste LAFFITTE
125X-1100, 15 au 15 avril 1837, Donation de la nue-propriété de l’hôtel LAFFITTE par les époux LAFFITTE à leur fille
126X-1103, 19 juillet 1837, Acte de société de la « Caisse générale du commerce et de l’industrie »
127X-1103, 5 août 1837, Mainlevée d’hypothèque sur les terrains de Passy
128X-1103, 7 août 1837, Dépôt par Jacques LAFFITTE de la lettre de MONTALIVET, intendant général de la Liste civile au gouverneur de la Banque de France du 3 mars 1835
129X-1108, 30 mars 1838, Rachat de Maisons par Jacques LAFFITTE à Jean-Baptiste LAFFITTE
130X-1111, 25 au 25 juin 1838, Acte de société « G. HIGONNET et Cie »
131X-1121, 30 octobre 17 novembre 1839, Achat des carrières à plâtre, dites de l’Amérique, situées à Belleville
132X-1126, 13 avril 1840, Testament olographe de Martin LAFFITTE
133X-1126, 21 avril 1840, Liquidation des sociétés « PERRÉGAUX LAFFITTE et Cie » et « Jacques LAFFITTE et Cie »
134X-1126, 24 avril 1840, Inventaire après décès de Martin LAFFITTE X-1135, 8 avril 1841, Acte de société de la « Compagnie des mines et fonderie de Stolberg »
135X-1160, 19-27 mai 1843, Acte de société de la « Compagnie royale des Antilles »
136X-1171, 1er mai 1844, Dépôt de l’acte de décès de Martin LAFFITTE
137X-1171, 28 mai 1844, Dépôt du testament de Jacques LAFFITTE
138X-1209, 21 juillet 1849, Inventaire après décès de la veuve de Jacques LAFFITTE
139XXXIII-1156, 4 juin 1844, Inventaire après décès de Jacques LAFFITTE
140XCIII-553, 30-31 mars 1835, Traité entre la Banque de France et Jacques LAFFITTE
141CVIII-1028, 5 mars 1828, Obligation de la Société civile de la Plaine de Passy
142CVIII-1044, 2-13 avril 1830, Translation d’hypothèque, terrains de Passy
Archives de Paris.
143DQ 7 3486 N° 688, 26 juillet 1845, Déclaration de la succession de Jacques LAFFITTE
144DQ 7 3496 N° 598, 27 octobre 1847, Déclaration complémentaire
145DQ 7 3500 N° 337, 21 juillet 1849, Déclaration complémentaire
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