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Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire (II)

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Guy Antonetti

Chabrol De Crouzol (Christophe-André-Jean de)

Texte intégral

1Né à Riom (Puy-de-Dôme) le 16 novembre 1771
Décédé au château de Chabannes (Commune de Palières, Puy-de-Dôme) le 7 octobre 1836
Fils de Gaspard-Claude-François de CHABROL (1740-1816) et de Madeleine-Marguerite de VISSAGUET (†1798)
Ministre de la Marine du 4 avril 1824 au 3 mars 1828
Ministre des Finances du 8 août 1829 au 18 mai 1830

I. LA FAMILLE

FAMILLE PATERNELLE

2Notable famille bourgeoise d’Auvergne, alliée aux ARNAULD (de POMPONNE et d’ANDILLY) et aux SIRMOND, anoblie par Louis XV.

31. [bisaïeul Jacques CHABROL (1649-1732), protestant converti en 1682, avocat du roi à Riom, épousa en 1712 Anne BENEYTON, veuve de Claude BRYAS, d’où :

42. [aïeul] Guillaume-Michel de CHABROL, né à Riom le 1er septembre 1714, décédé à Riom le 22 février 1792, avocat du roi au présidial de Riom, jurisconsulte, auteur d’un célèbre Commentaire sur les coutumes d’Auvergne, et d’Observations et recherches sur l’histoire d’Auvergne. Il fit une grande fortune et acquit d’importants domaines fonciers (Verrières, Chaméane, la baronnie de Tournoël, la baronnie de Murol). Il fut anobli par Louis XV en 1767, et reçut de Louis XVI un brevet de conseiller d’État le 21 mars 1782. Marié à Amable-Marguerite MILANGES, d’où :

  1. [oncle] N… de CHABROL, aîné des garçons, décédé jeune.
  2. [père] Gaspard-Claude-François de CHABROL, qui suit en 3.
  3. [oncle] Jacques-Joseph-Gaspard de CHABROL, était en 1773 capitaine au régiment du Lyonnais. Il est décédé à Riom le 17 décembre 1807, colonel du régiment de La Martinique, chevalier de Saint-Louis, s. p.
  4. [tante] Anne-Marie-Amable de CHABROL, religieuse de la Visitation, décédée à Riom le 17 septembre 1798.

53. [père] Gaspard-Claude-François de CHABROL, né à Riom le 16 janvier 1740, décédé à Riom le 5 décembre 1816. Il commença une carrière militaire, était officier dans le régiment des Dragons de la Reine, lorsqu’il quitta le service à la suite du décès de son frère aîné, afin de pouvoir succéder ultérieurement à l’office de judicature de leur père. Avocat du roi en la sénéchaussée d’Auvergne sur résignation de son père, il succéda à celui-ci comme lieutenant civil et président du présidial de Riom. En 1771 il s’opposa à la réforme de MAUPÉOU et à la création du conseil supérieur de Clermont. En 1787 il représenta le tiers état à l’Assemblée provinciale d’Auvergne, et fut désigné comme adjoint à la Commission intermédiaire. En 1788 LOMÉNIE de BRIENNE le consulta sur son projet de grands bailliages : en réponse CHABROL lui envoya un mémoire pour plaider la cause de Riom contre Clermont. En 1789 il fut élu député suppléant de la noblesse d’Auvergne, et il fut admis à siéger à partir du 16 septembre 1789 à la suite de la démission du comte de LANGEAC. Il vota avec la droite, protesta contre l’émeute des 5 et 6 octobre, contre l’abolition des titres et de la noblesse. Il vota contre l’adoption de la Constitution de 1791. Retiré en Auvergne à la fin de 1791, il devint suspect sous le Terreur : arrêté et emprisonné, il ne fut libéré qu’en 1795. Louis XVIII lui octroya un titre de comte héréditaire. De son mariage (1766) avec Madelaine-Marguerite de VISSAGUET, il eut cinq fils et une fille :

  1. [frère], Guillaume-Michel de CHABROL de TOURNOËL, né à Riom le 8 janvier 1770, décédé à Riom le 25 décembre 1823. Après avoir fait ses études au collège militaire d’Effiat, il fut sous-lieutenant au régiment de Bretagne-Infanterie. Émigré en 1792, rentré sous le Directoire. Nommé maire de Riom par Napoléon, président du collège électoral du Puy-de-Dôme, créé baron de l’Empire le 2 avril 1812. Élu député du Puy-de-Dôme pendant les Cent Jours. Après la dissolution de la Chambre introuvable, il fut élu le 4 octobre 1816, puis réélu le 1er octobre 1821. Il avait épousé en Messidor an VIII Victoire de SAULIEU, d’où postérité.
  2. [frère] Antoine-Joseph de CHABROL, dit de CHAMÉANE, né à Riom le 15 décembre 1770, décédé au château de Vernay (Nièvre) le 4 octobre 1859. Émigré rentré sous l’Empire, il fut nommé maire de Nevers, conseiller général de la Nièvre. Élu député de la Nièvre le 27 octobre 1818, il ne se présenta pas aux élections de 1820, mais il fut réélu dans la Nièvre en 1822 et 1824. Il fut nommé gentilhomme ordinaire de la chambre du roi en 1825. Après la dissolution de 1827, il renonça à la politique. Il avait épousé en Ventôse an X Anne de PRISYE, d’où postérité.
  3. [sujet de cette notice] Christophe-André-Jean de CHABROL de CROUZOL.
  4. [frère] Gilbert-Joseph-Gaspard de CHABROL, dit de VOLVIC, né à Riom le 23 septembre 1773, décédé à Paris le 13 avril 1843. Destiné au Génie militaire, il fut incorporé comme simple soldat en 1792, puis entra à l’École polytechnique à sa création et il en sortit major de sa promotion. Il passa ensuite par l’École des Ponts et Chaussées. Membre de la Commission d’Égypte en avril 1798, il appartint désormais à l’entourage de BONAPARTE, ce qui assura le succès de sa carrière. Sous-préfet à Pontivy sous le Consulat, préfet du département de Montenotte à Savone en 1806 : il traça la route de la Corniche, de Nice à Gênes. De 1809 à 1811 il fut le geôlier de Pie VII, interné à Savone. Baron de l’Empire par L. P. du 17 mai 1810. Préfet de la Seine le 23 décembre 1812, il fut nommé maître des requêtes au Conseil d’État le 14 avril 1813. Rallié aux BOURBONS en 1814 avec un enthousiasme qui fut jugé indécent, il conserva la préfecture de la Seine et fut nommé conseiller d’État. Sous-secrétaire d’État à l’Intérieur du 24 septembre 1817 au 29 décembre 1818. Député de la Seine le 4 octobre 1816, puis du Puy-de-Dôme le 25 février 1824 jusqu’en 1830. Remplacé à la préfecture de la Seine en juillet 1830, il se fit élire député du Puy-de-Dôme en 1839 et 1842. Il mourut en cours de session. Il avait épousé en août 1808 Dorothée LEBRUN, fille de l’architrésorier LEBRUN, duc de PLAISANCE, et sœur du général LEBRUN de PLAISANCE, qui avait épousé la fille de BARBÉ-MARBOIS [voir la notice de celui-ci]. Sans postérité.
  5. [frère] Guillaume-Michel de CHABROL [mêmes prénoms que ceux de son frère aîné], dit de MUROLS, né à Riom en 1777, décédé à Riom le 18 juillet 1810, polytechnicien, entré au séminaire de Saint-Sulpice, ordonné prêtre.
  6. [sœur] Anne de CHABROL, mariée en 1788 à Amable-Jacques de SOUBRANY de BENISTANT, magistrat.

FAMILLE MATERNELLE

  1. [aïeul] Claude de VISSAGUET, président trésorier de France à Riom, marié à Anne ROLLET de LAURIAT (qui était veuve d’Amable-François DUFRAISSE, sieur du Cheix, procureur du roi à Riom, et mère d’Amable-Gilbert DUFRAISSE-DUCHEY, né en 1756, procureur du roi à Riom après son père, puis lieutenant général civil, député du tiers état de Riom aux États Généraux de 1789), d’où :
  2. [mère] Madeleine-Marguerite de VISSAGUET, décédée à Riom le 18 septembre 1798.

MARIAGES

6 Le comte de CHABROL de CROUZOL se maria deux fois :

Premier mariage.

7Le 18 Fructidor an V (le jour même du coup d’État !) Christophe de CHABROL épousa à Paris (VIIIe arrondissement ancien) Geneviève-Félicité TROUSSEAU, fille de feu François-Guillaume-Claude TROUSSEAU, en son vivant avocat au parlement de Paris, décédé avant 1788, et d’Anne-Félicité DANJOU, qui décéda à Paris le 4 novembre 1808 (laquelle était la fille de feu Pierre DANJOU, en son vivant receveur des consignations à Paris). Geneviève-Félicité TROUSSEAU avait une sœur aînée, mariée (contrat de mariage du 10 Germinal an III, notaire RAMEAU à Paris) à Abel-Louis-François [de] MALARTIC [de] FONDAT (1760-1804), maître des requêtes au Conseil du roi en 1785.

8Du mariage de Christophe de CHABROL de CROUZOL et de Geneviève-Félicité TROUSSEAU, décédée au château de Vernouillet, commune de Guignes, Seine-et-Marne, le 20 septembre 1809, naquirent trois enfants :

  1. [fils] Anne-François-Édouard de CHABROL de CROUZOL, né en 1802, décédé au château du Molay (Calvados), le 18 décembre 1883, maître des requêtes au conseil d’État sous Charles X, gentilhomme de la chambre du roi, marié le 1er avril 1826 à Pauline-Hélène-Marie LECOUTEULX du MOLAY, de la famille des banquiers rouennais et parisiens LECOUTEULX, d’où quatre filles.
  2. [fille] Anne-Clémence de CHABROL de CROUZOL, mariée à Paris le 22 avril 1819 à Jean-Maurice-Marcelin de POMMEREAU, propriétaire à Beaujeu (Cher).
  3. [fils] Jacques-Joseph-Victor de CHABROL de CROUZOL, né en 1806, décédé le 1er avril 1867.

Second mariage.

9Le 23 mai 1820 Christophe de CHABROL épousa à Paris (XIe arrondissement ancien) Marie-Hortense-Jeanne DUCHAFFOND, veuve de Jacques-Étienne RIOULT, comte de COURTONNE, marquis de NEUVILLE. Sans postérité de ce second mariage.

II. LE PERSONNAGE

L’éducation.

10Destiné par sa famille à l’état ecclésiastique, il fut élevé chez les Oratoriens, mais ne voulant pas prêter serment à la Constitution civile du clergé, il quitta le séminaire en 1791, renonçant à recevoir l’ordination sacerdotale.

La religion.

11Catholique.

Le portrait.

12Non identifié.

Les domiciles et résidences.

13Lors de son mariage en l’an V il demeurait rue Saint-Honoré N° 1514. En 1811 il demeurait toujours rue Saint-Honoré N° 350. En 1820 il habitait la rue de Grenelle Saint-Germain N° 165. De 1821 à 1824, comme directeur général de l’Enregistrement et des Domaines, il habita au siège de cette administration, rue de Choiseul N° 2, dans les bâtiments construits par la famille de CHOISEUL en 1780, vendus en 1786 au roi, qui y installa la Régie générale des aides et droits réunis, et devenus depuis 1807 le siège de la direction de l’Enregistrement et des Domaines. De 1824 à 1828, comme ministre de la Marine, il habita l’hôtel du ministère, place Louis XV [place de la Concorde], et enfin, comme ministre des Finances en 1829-1830, il habita l’hôtel du ministère, rue de Rivoli N° 48. De 1830 à sa mort, comme pair de France, il s’installa à proximité du Palais du Luxembourg : d’abord rue Jacob N° 14 (1830-1833), puis il loua pour neuf ans à compter du 1er avril 1833 pour 3 500 F par an un appartement dans l’immeuble N° 58 rue de Vaugirard, à l’angle de la rue Bonaparte, immeuble appartenant au comte BOULAY de la Meurthe. D’autre part CHABROL de CROUZOL avait acheté le 24 Messidor an XI (juillet 1803) le château de Chabannes, commune de Paslières (Puy-de-Dôme), qui fut sa demeure à la campagne et où il mourut.

Les distinctions honorifiques.

14Membre de la Légion d’honneur (25 Prairial an XII), commandeur (6 février 1816), grand-officier (18 octobre 1824).

15Armoiries : le grand-père de CHABROL de CROUZOL, anobli par Louis XV en 1767, et son père, créé comte par Louis XVIII en 1814, portaient : « Écartelé, au 1 et au 4, d’azur au chevron d’or, accompagné de trois molettes d’éperon du même ; au 2 et au 3 d’azur au pal d’or chargé d’un lion de gueules, lampassé et onglé du même, et accosté de six besants d’or, posés en pal, 3, 3. ». Ce furent ces mêmes armes que CHABROL de CROUZOL se fit donner comme chevalier de l’Empire légionnaire par L. P. du 11 août 1808 (avec « une champagne de gueules chargée d’une croix de la Légion d’honneur »), puis comme comte conseiller d’État par L. P. du 9 mars 1810 (avec le franc-quartier dextre des conseillers d’État comtes, « échiqueté d’azur et d’or »)

Le testament.

16Décédé intestat.

La sépulture.

17Ancien cimetière de Paslières (Puy-de-Dôme), près de l’église : monument subsistant en pierre de Volvic et en marbre, épitaphe.

III. LA FORTUNE

LA FORTUNE HÉRITÉE

18Lors de son mariage en l’an V, CHABROL reçut de son père les domaines des Malaures et du Cohat (communes de Saint-Denis-de-Combarnazet et de Saint-André-le-Coq) entre Vichy et Clermont. Après le décès de la mère (1798), du frère prêtre (1810) et du père (1816), les quatre frères et sœur survivants partagèrent la succession familiale le 10 août 1822. Celle-ci se composait des éléments suivants, tous situés à Riom et dans les environs de Riom ou de Clermont :

19La maison familiale à Riom, et les bâtiments situés au faubourg de la Bade à Riom, le tout donné au fils aîné par préciput et hors part mémoire

20La terre de Chappes, avec château et dépendances, et quatre domaines d’exploitation 420 000

21La terre de Murol, avec château vieux en ruine, château neuf et dépendances forêts, pacages et les lacs Chambon et de La Landée 122 154

22La terre de Chaméane et le bien du Mazel, avec château et dépendances forêts et onze domaines d’exploitation 364 605

23La terre de Cormède, commune de Martres-d’Artières avec bâtiments d’exploitation 254 712

24Les domaines du Cohat et des Malaures, donnés en dot par le père à son fils CHABROL de CROUZOL, par son contrat de mariage de l’an V, vendus depuis par le fils et rapportés par celui-ci pour leur valeur 120 000

25Le pré au Faubourg Layat, à Riom, qui appartenait au père, vendu par CHABROL de CROUZOL, du consentement de ses cohéritiers et rapporté par celui-ci pour sa valeur 15 000

26La terre de Tournoël, avec château vieux et dépendances, forêts et trois domaines, et la terre de Crouzol, avec château et dépendances 449 892

27La terre de La Pégoire, commune de Saint-Beauzire, composée de deux domaines d’exploitation 388 467

28Rapport de la dot constituée à la fille, Mme de BENISTANT, (contrat de mariage du 16 juin 1788, notaire VERNY à Riom) : sur les 100 000 livres stipulées au contrat, 40 000 seulement avaient été payées comptant, et les 60 000 restantes avaient été versées par le père en assignats perdant 87 % de leur valeur nominale, d’où un rapport de 40 000 + 7 780 47 780

29Deniers comptants, loyers et fermages échus, créances diverses 172 076

30Total 2 353 688

31Cette imposante fortune provenait, presque en totalité, de l’aïeul CHABROL (1740-1792), à l’exception de la terre de Crouzol, provenant des VISSAGUET, et du pré Layat, acquis par le père. Ce dernier avait avantagé son fils aîné, CHABROL de TOURNOËL, par son contrat de mariage (8 Messidor an VIII, notaire GUILLAUME père à Paris), en donnant par préciput et hors part la maison familiale à Riom, les bâtiments du faubourg de La Bade à Riom, les meubles meublants et la bibliothèque de la maison de Riom, plus 98 765 F (équivalent de 100 000 livres tournois). Par conséquent, après prélèvement de ces 98 765 F, l’actif à partager s’élevait à 2 265 922 F, ce qui donnait pour le cinquième 451 184 F, part de chacun des quatre puînés, parmi lesquels CHABROL de CROUZOL. Ce dernier reçut pour son lot la terre de Cormède (254 712), les domaines du Cohat et des Malaures, qu’il avait reçus en dot et vendus (120 000), le pré Layat, qu’il avait vendu du consentement de ses cohéritiers (15 000), et enfin 61 472 F à prendre sur les 172 076 F de liquidités de la succession.

LES APPORTS DE LA PREMIÈRE FEMME

32Par le contrat de mariage du 15 Fructidor an V, Geneviève-Félicité TROUSSEAU apporta une belle dot de 165 564 F, soit le domaine du Hallot (près de Vernon) évalué à 120 000 F, un trousseau de 10 000 F et une rente de 1 775 F, au principal de 35 564 F, provenant de la succession de son aïeul maternel, Pierre DANJOU.

33Par acte SSP du 22 avril 1809, déposé chez le notaire le 24, Geneviève-Félicité TROUSSEAU partagea la succession de leur mère avec sa sœur Anne-Victoire TROUSSEAU, veuve d’Abel-Louis-François de MALARTIC de FONDAT. La masse à partager se composait des éléments suivants, selon l’estimation :

34Le domaine de Beauvoir, près de Gien (Loiret), donné en dot à la fille aînée, Mme de MALARTIC 297 125

35Le domaine du Hallot, près de Vernon (Eure) donné en dot à la fille cadette, Mme de CHABROL 186 756

36Le domaine de Vernouillet, près de Guignes (Seine-et-Marne) 403 441

37Deux fermes à Aubepierre, près de Mormant (Seine-et-Marne) 215 515

38Intérêt dans le canal de Briare 150 000

39Meubles et créances 65 906

40Total 1 318 743

41Pour son lot de 660 000 F, Mme de CHABROL reçut Vernouillet (403 441), Le Hallot (186 756) et la moitié de l’intérêt dans le canal de Briare (75 000).

42À la suite du décès de sa femme (20 septembre 1809), CHABROL de CROUZOL, tuteur légal de ses trois enfants mineurs, eut la jouissance et l’administration des biens de ceux-ci, héritiers de leur mère. Le 22 octobre 1829 il vendit Vernouillet pour 800 000 F, dont 400 000 payés comptant, 200 000 payables en octobre 1830 et 200 000 en octobre 1831. À noter que la valeur de Vernouillet aurait doublé entre 1809 et 1829 : l’évaluation de 1809 fut probablement minorée, pour des raisons fiscales, alors que le prix de vente de 1829 ne pouvait être dissimulé. Peut-être y eut-il aussi, entre 1809 et 1829, des acquisitions qui augmentèrent la valeur du bien.

43Le 17 avril 1830 le père et les trois enfants devenus majeurs procédèrent à la liquidation des reprises de la défunte et au partage de sa succession. L’actif net à partager s’élevait à 1 262 554 F, soit 400 000 pour la moitié encore due du prix de vente de Vernouillet, 412 000 pour le domaine du Hallot (dont la valeur avait elle aussi doublé entre 1809 et 1830), 75 000 pour les actions du canal de Briare, et 375 551 F en deniers comptants, restant après acquittement du passif. Chacun des trois enfants eut donc droit à 420 850 F. Le troisième enfant, Victor de CHABROL, reçut le domaine du Hallot, 25 000 F d’actions de Briare et une petite soulte de 16 149 F. L’aîné, Édouard de CHABROL, et sa sœur, Mme de POMMEREAU, furent allotis en créances sur le prix de Vernouillet restant dû, en actions de Briare et en deniers comptants.

LA GESTION PERSONNELLE ET LE SECOND MARIAGE

44Le 24 Messidor an XI CHABROL de CROUZOL acheta pour 120 000 F le château et domaine de Chabannes, commune de Palières. Il s’agissait probablement du remploi du prix auquel il avait vendu les domaines du Cohat et des Malaures que son père lui avait donnés en dot en l’an V. En 1827 il étendit cette propriété par deux acquisitions : le 24 mars, le domaine de Drevoux, commune de Noalhat, acheté pour 85 000 F, et le 7 avril, le domaine du Bas-Chabannes, acheté pour 34 200 F.

45Lors de son second mariage, le régime adopté (contrat de mariage du 14 mai 1820, notaire PÉAN de SAINT-GILLES à Paris) fut celui de la séparation de biens, mais il fut stipulé que le futur époux jouirait de la perception des revenus de sa femme, à charge de lui verser une pension annuelle de 6 000 F, réduite par la suite à 4 000 F par convention verbale entre les époux. Cette seconde épouse apporta elle aussi un ensemble des biens et de revenus importants : les meubles, bijoux, argenterie, chevaux et équipages, le tout évalué à 40 000 F, divers domaines congéables et métairies en Bretagne dans le Finistère, plus une rente viagère de 11 000 F due par les héritiers de son premier mari.

46Sans que l’on puisse savoir pourquoi, CHABROL de CROUZOL, qui avait pourtant bénéficié du somptueux traitement de ministre de la Restauration, 150 000 F par an de 1824 à 1828, puis en 1829-1830, et qui conserva jusqu’à sa mort la pension de pair à 12 000 F par an, connut des difficultés financières à la fin de sa vie et laissa une succession pratiquement nulle ! Le 12 août 1831 il vendit le domaine de Cormède à son fils Édouard, mais sur le prix de 275 000 F, il ne reçut que 83 000 F, le reste, 192 000 F furent délégués à des créanciers (42 000 en remboursement d’un emprunt fait le 24 décembre 1830 à Mme ROLLET, de Clermont-Ferrand, 20 000 en remboursement d’un emprunt fait le 2 mars 1831 à M. JOFFAUX, de Clermont-Ferrand, 100 000 pour garantie du fonds du douaire de sa seconde femme, 30 000 pour garantie des reprises éventuelles de celle-ci).

47L’article 14 de l’inventaire après décès des papiers de CHABROL de CROUZOL mentionne « une pièce qui est l’un des cinq originaux d’un écrit sous signatures privées, fait à Paris le 10 mai mil huit cent trente-quatre entre M. le comte de CHABROL CROUZOL d’une part, Madame son épouse née DUCHAFFOND d’autre part et les trois enfants de M. le comte de CHABROL encore d’autre part. » L’inventaire poursuit : « Par lequel acte, les parties ont arrêté, en famille, plusieurs dispositions pour l’extinction d’engagements considérables qui pesaient sur la fortune de M. le comte de CHABROL. La principale de ces mesures a été la vente que Madame de CHABROL a promis faire de ses biens de Bretagne […] M. le comte de CHABROL pour aider d’autant à sa libération s’est promis de vendre son argenterie, ses vins et les autres objets non nécessaires à son mobilier. » L’acte se termine par une renonciation que « M. Édouard de CHABROL, vu la position de fortune de son père, a jugé convenable de faire pour lui et les siens au majorat que ses père et mère avaient créé et qu’en sa qualité d’aîné il était appelé à recueillir… »

48La liquidation des reprises de sa veuve, après le décès de CHABROL de CROUZOL, fit apparaître le maigre actif suivant :

49Le domaine de Chabannes 250 000

50Restant dû sur le prix de Cormède 100 000

51Mobilier de Chabannes et de Drevoux 42 382

52Mobilier de Paris 29 471

53Reste dû sur la vente des biens de Bretagne 38 262

54Deniers comptants 12 752

55Petites créances, pensions, arrérages 32 604

56Total 505 471

57Au passif figuraient essentiellement les reprises de la veuve (230 807 F, dont 179 249 pour la vente de ses biens de Bretagne) et des dettes (259 638 F, dont 203 473 pour capitaux empruntés à divers prêteurs, 17 235 par c/c avec DOSSEUR, son agent d’affaires à Paris, SAURET aîné et fils, banquiers à Riom, et Jacques LEFEBVRE et Cie, banquiers à Paris, 14 116 dus à divers fournisseurs, régisseurs et domestiques). Au total le passif de 259 638 + 230 807 = 490 446 absorbait presque tout l’actif de 505 491 F, ne laissant qu’une succession nette de… 15 045 F, alors que son père avait laissé près de 2 millions ½.

58Cette chute paraît d’autant plus étonnante que CHABROL de CROUZOL a laissé le souvenir d’un ministre diligent et efficace et que, outre la fortune héritée, il a cumulé sans interruption depuis 1803 des fonctions de plus en plus lucratives : auditeur au Conseil d’État en 1801 (2 000 F), maître des requêtes (5 000 F), conseiller d’État en 1814 (25 000 F), plus les fonctions épisodiques de président de cour d’appel en 1816, d’intendant général du Trésor, de préfet (1814-1817), et pour finir la dignité de pair en 1823 (12 000 F) et les fonctions de ministre de 1824 à 1828 et de 1829 à 1830 (150 000 F ramenés à 120 000 F en 1828). Comment et pourquoi CHABROL de CROUZOL a-t-il dilapidé une telle fortune ? L’explication reste à trouver.

IV. LA CARRIÈRE

AVANT LE MINISTÈRE DES FINANCES

59Emprisonné avec sa famille en 1793, il ne fut libéré qu’au début de 1795. C’est probablement grâce à son frère CHABROL de VOLVIC, bien placé auprès de BONAPARTE depuis qu’il avait participé à l’expédition d’Égypte, que CHABROL de CROUZOL fut nommé auditeur au Conseil d’État le 13 août 1801. Maître des requêtes en 1806, il fut nommé premier président de la cour d’appel d’Orléans. De là il fut envoyé à Florence comme président du Conseil souverain et extraordinaire de liquidation des dettes de l’ancien grand-duché de Toscane, ce qui le familiarisa avec les questions financières, et où il montra de remarquables qualités d’administrateur. Nommé troisième président à la cour impériale de Paris en mars 1811, il fut envoyé comme intendant général dans les Provinces illyriennes, où l’exercice de ses fonctions lui valut les éloges des généraux BERTRAND et JUNOT, gouverneurs successifs de ces Provinces. La perte de celles-ci ramena CHABROL à Paris en août 1813. Il fut alors envoyé comme intendant général du Trésor à Turin, où dans le désordre de la retraite, il effectua avec une calme ponctualité les délicates opérations de liquidation.

60Rallié à la Restauration, il fut nommé conseiller d’État le 5 juin 1814 par Louis XVIII, qui fut sensible au souvenir de la fidélité royaliste de son père à l’Assemblée nationale constituante, de 1789 à 1791. Préfet du Rhône le 22 novembre 1814, il quitta Lyon à l’entrée de Napoléon, et se retira chez lui en Auvergne pendant les Cent Jours. Après Waterloo, il rentra à Lyon le 17 juillet 1815 et reprit ses fonctions dès que les Autrichiens eurent quitté la ville. Il laissa le général CANUEL exercer son zèle royaliste, qui fit subir à Lyon une Terreur blanche sanglante en 1815-1816. Le maréchal MARMONT fut envoyé à Lyon en septembre 1817 pour mettre fin à ces violences : CANUEL fut révoqué et CHABROL rappelé. En compensation celui-ci fut nommé sous-secrétaire d’État au ministère de l’Intérieur, sous LAINÉ (24 septembre 1817), fonctions qu’il perdit lors de la démission du duc de RICHELIEU et de LAINÉ en décembre 1818. Il réintégra alors le Conseil d’État.

61Le 13 novembre 1820 il fut élu député par le grand collège du département du Puy-de-Dôme par 227 voix sur 349 inscrits et 316 votants. Lors du retour de RICHELIEU au ministère, il fut nommé le 23 janvier 1821 directeur général de l’Enregistrement et des Domaines, fonctions qu’il exerça jusqu’à ce qu’il devînt ministre de la Marine en 1824. Le 23 décembre 1823 il fut élevé à la dignité de pair de France, et le 4 avril 1824, à la faveur d’un remaniement ministériel, VILLÈLE le fit entrer dans le ministère, comme ministre de la Marine. Accueilli par des sarcasmes dans l’opinion publique, qui l’estimait incompétent dans ce domaine, il se révéla un excellent ministre : il créa le Conseil d’amirauté, rétablit les préfectures maritimes, réorganisa les équipages de ligne, institua une école d’application, fit adopter un système de couvertures mobiles des vaisseaux, qui procura une économie annuelle de trois millions sur la dépense d’entretien du matériel… Il fit également terminer le bassin à flot de Cherbourg, et fit mettre en chantier la construction de nouvelles unités de la flotte. Il fit encore adopter l’application de la législation française aux colonies. Il prépara avec efficacité l’expédition de Morée, qui aboutit à la victoire navale de Navarin (20 octobre 1827)

62À la chute du cabinet présidé par VILLÈLE, CHABROL de CROUZOL, qui passait pour avoir désapprouvé le licenciement de la Garde nationale de Paris [voir la notice de VILLÈLE], fut le seul des ministres, avec FRAYSSINOUS, qui fut maintenu dans le cabinet présidé par MARTIGNAC, mais celui-ci ayant dénoncé à la tribune les procédés électoraux du précédent ministère et la Chambre des députés ayant qualifié l’action de ce ministère de « déplorable » par 187 voix contre 173, CHABROL de CROUZOL et FRAYSSINOUS démissionnèrent le 3 mars 1828. Le 7 août 1829, après le renvoi de MARTIGNAC, CHABROL de CROUZOL accepta d’entrer dans le ministère POLIGNAC comme ministre des Finances. Il le fit sur les vives instances de Charles X, auquel il ne dissimula point les craintes que lui faisait concevoir la composition du nouveau ministère.

AU MINISTÈRE DES FINANCES

63Bien qu’il n’eût passé que neuf mois au ministère des Finances, CHABROL y déploya une grande activité, à la différence de la plupart de ses autres collègues.

La réorganisation des services du ministère
(septembre 1828-janvier 1830).

64À peine installé en août 1829, CHABROL mit à profit les six mois qui précédaient l’ouverture de la prochaine session parlementaire pour mettre à exécution un vaste plan de réduction du personnel, afin de réaliser des économies budgétaires. D’après les Souvenirs du marquis d’AUDIFFRET, « Il comprenait à merveille la difficulté des affaires publiques après la retraite d’un cabinet aussi modéré que celui de M. de MARTIGNAC et de ses collègues. Toute son ambition s’appliquait donc à reconquérir l’influence politique du pouvoir gravement compromise, en recherchant avec ardeur des économies. » En effet le renvoi de MARTIGNAC et l’arrivée de POLIGNAC avaient suscité une vive émotion : on évoquait déjà dans l’opposition le recours éventuel à un rejet du budget pour contraindre le roi à choisir des ministres qui ne déplussent point à la majorité de la Chambre élective, mais on discutait de la légalité d’un tel refus. Ne serait-ce pas un acte de rébellion, une déclaration de guerre civile, surtout si le gouvernement présentait un projet de budget en baisse par rapport aux budgets précédents ? C’est dans cette optique qu’il convient donc de situer l’action de CHABROL, réduisant le nombre des fonctionnaires des Finances, fixant des échelles de traitements moins onéreuses, diminuant les gratifications ou les taxations dont bénéficiaient certains hauts fonctionnaires. Ces mesures s’appliquèrent au personnel du ministère des Finances (ordonnance du 13 septembre 1829), aux payeurs du Trésor (ordonnance du 1er novembre 1829), à l’administration de l’Enregistrement (ordonnance du 11 novembre 1829), aux receveurs généraux (ordonnance du 29 novembre 1829), aux recettes principales des contributions directes (ordonnance du 13 décembre 1829), à l’administration des Douanes (ordonnance du 30 décembre 1829), à l’administration des Postes (ordonnance du 3 janvier 1830) et à l’Inspection des finances (ordonnance du 20 janvier 1830). L’ensemble de ces mesures aurait dégagé six millions d’économies sur l’exercice budgétaire.

L’ordonnance sur la comptabilité publique (23 décembre 1829).

65Cette ordonnance ajouta de nouveaux moyens de contrôle sur les reliquats des recettes et des dépenses restant à réaliser lors de la clôture de chaque exercice : ces reliquats seraient imputables sur les exercices suivants. Ils devraient figurer dans les comptes annuels de chaque ministère et leurs résultats récapitulés dans le compte général de l’administration des Finances.

L’emprunt de 80 millions.

66La loi du 19 juin 1828, qui avait autorisé le gouvernement à émettre 4 millions de rentes pour produire 80 millions affectés aux dépenses extraordinaires de l’exercice de 1828, ne fut suivie d’effet que dix-huit mois plus tard. Le 6 décembre 1829 CHABROL annonça en effet que l’adjudication de cet emprunt, à 4 % et non à 5 %, avec publicité et concurrence, aurait lieu le 19 janvier 1830. Le journal Le Constitutionnel, organe de l’opposition, reprocha au gouvernement d’ajouter un 4 % aux 5 %, 4 ½ % et 3 % déjà existants. Le National, feuille d’opposition nouvellement parue, dénonça une manœuvre en faveur de la banque ROTHSCHILD qui tenait « à obtenir l’emprunt à tout prix », car elle pourrait alors « en le retenant, maintenir le 3 % et le sauver de la concurrence qui le menaçait. » Perfide, Le National ajoutait : « M. ROTHSCHILD a des raisons de chérir et de protéger le 3 % », allusion au rôle de cette banque dans la conversion opérée par VILLÈLE… Quatre compagnies de banquiers soumissionnèrent : 1° un syndicat de la haute banque protestante (Jonas HAGERMAN, J.-A. BLANCCOLLIN et Cie, Gabriel ODIER et Cie), conduit par MALLET Frères à 98 F, 2° le banquier de la Cour d’Espagne, AGUADO, à 97,55 F, 3° un syndicat des receveurs généraux conduit par CARAYON-LATOUR, receveur général à Bordeaux, et NIVIÈRE, receveur général à Lyon, à 100 F, et 4° ROTHSCHILD Frères à 102 F 7 ½ c. Commentant l’adjudication à la banque ROTHSCHILD, Le National écrivit dans son numéro du 15 janvier 1830 : « C’est assurément la plus grande puissance financière qui ait existé depuis longtemps en Europe. »

Deux « affaires » embarrassantes (décembre 1829-Janvier 1830).

67CHABROL eut à gérer deux affaires gênantes, celle de la salle à manger de PEYRONNET, et celle des Salines de l’Est.

68Les votes imprévus de juin 1829 (les députés le 23, les pairs le 30) avaient rejeté, lors de l’examen des crédits complémentaires de 1828, la demande de crédit de 179 805 F correspondant au solde impayé des travaux exécutés irrégulièrement dans l’hôtel de la Chancellerie, place Vendôme, par REYRONNET en 1827 [voir la notice de ROY]. Qui donc paierait les entrepreneurs qui sollicitaient leur dû ? Le changement de ministère, en août 1829, parut permettre de trouver une solution : les nouveaux ministres, amis de PEYRONNET, s’employèrent en effet à régler l’affaire. À la demande de COURVOISIER, ministre de la Justice, Charles X fit payer les 179 865 F par la Caisse du sceau des titres (ordonnance du 30 décembre 1829). Cette Caisse était encore à cette époque une institution autonome, dotée d’un budget qui échappait au contrôle des Chambres et qui était fixé et réglé chaque année par le roi seul. Ses revenus provenaient du produit des droits de chancellerie perçus à la délivrance des titres et lettres de noblesse. Cette Caisse payait les traitements des membres de la Commission du sceau, ainsi que diverses pensions accordées par le roi. C’était une petite cagnotte à la disposition du roi, alimentée par une taxe sur la vanité. L’affaire parut donc réglée. Elle fut pourtant relancée après la Révolution de 1830 [voir la notice du baron LOUIS].

69L’affaire des Salines de l’Est avait une histoire ancienne. En 1789 la Ferme générale exploitait en régie six salines en Lorraine et en Franche-Comté. En l’an VI, le Directoire les donna de nouveau à bail à un groupe de financiers [voir la notice de RAMEL], mais en l’an VIII le bail fut transformé en régie. En 1806 Napoléon revint à l’affermage [voir la notice de GAUDIN] : la Compagnie des Salines de l’Est, au capital de 6 millions, divisé en 1 200 actions de 5 000 F, obtint un bail de 99 ans. Le fermage était payable en nature (250 000 quintaux de sel), mais après 1815 il fut fixé en espèces à 2 400 000 F par an. La découverte d’un gisement de sel gemme à Vic (près de Château-Salins) en 1819 remit en cause les conditions de la concession de 1806 : une loi du 6 avril 1825 ordonna la concession, à titre de régie intéressée et pour une durée de 99 ans des sources d’eau salée dites Salines de l’Est, plus la mine de sel gemme récemment découverte à Vic. Le 31 octobre 1825 l’adjudication fut faite au profit d’une nouvelle compagnie [voir les notices de VILLÈLE et de HUMANN].

70Suivant les clauses de l’adjudication, les concessionnaires paieraient au Trésor une somme fixe et annuelle de 1 800 000 F, verseraient trois millions aux inventeurs de la mine de sel gemme pour prix de leur découverte, et rembourseraient 600 000 F à la précédente compagnie fermière pour les améliorations par elle effectuées. Enfin une clause du traité portait que les cas de force majeure que les concessionnaires pourraient invoquer en vue d’obtenir une remise sur la redevance seraient soumis à la décision du ministre des Finances selon les principes du droit commun, sauf recours au Conseil d’État. Or le bénéfice de cette clause ne tarda pas à être invoqué pour diverses raisons (inondation accidentelle de la mine de Vic, découverte de mines concurrentes dans le grand-duché de Bade, mise en exploitation d’une saline concurrente à Saltzbronn, sur la commune de Sarralbe dans la Meurthe). Une Commission spéciale avait été chargée d’examiner la demande adressée au ministre des Finances par la Compagnie concessionnaire en vue d’obtenir, soit la résiliation, soit la révision des clauses du traité. La Commission examina de manière approfondie la question de la compétence du ministre : avait-il le droit de faire accorder une remise par simple ordonnance du roi ? Non seulement le traité conclu en 1825 incluait une clause formelle dans ce sens, mais au cours des débats qui avaient précédé le vote de la loi du 6 avril 1825 un amendement, proposé à la Chambre des pairs, et qui tendait à réserver aux Chambres toute modification aux conditions du bail, avait été rejeté, au motif qu’il fallait laisser à l’administration la faculté de faire, sous sa propre responsabilité, les arrangements que les circonstances pourraient réclamer. La Commission avait donc conclu en faveur de la compétence du ministre, et CHABROL fit rendre une ordonnance du roi du 17 janvier 1830, qui faisait remise à la société concessionnaire pendant onze ans, y compris 1829, d’une somme annuelle de 600 000 F sur le prix fixe du bail, et élevait, à titre de compensation, la portion du Trésor sur les bénéfices nets. Or, quand vint devant les Chambres, en août 1831, le projet de loi de règlement des comptes de 1829, la légalité de cet arrangement fut remise en question [voir la notice du baron LOUIS].

La refonte des monnaies (13 février 1830).

71À la suite de la loi du 14 juin 1829 [voir la notice de ROY], qui avait décidé la démonétisation des anciennes pièces de monnaie, un essai d’adjudication avait échoué. CHABROL traita donc, pour cette opération de refonte, avec les treize directeurs des Hôtels des monnaies qui s’engagèrent à effectuer celle-ci moyennant une rémunération de 0,6 %.

Le plan de finances dans le discours du trône (2 mars 1830).

72À l’ouverture de la session parlementaire, Charles X consacra un long passage du discours du trône à la situation financière. Œuvre de CHABROL, ce développement donnait tout son sens à l’action menée par le ministre depuis août 1830 : les mesures sévères d’économie que, même hostile, la majorité de la Chambre élective ne pourrait désapprouver, étaient liées à un vaste plan de conversion de la rente 5 % et de financement de travaux publics. Par la conversion du 5 en 4 %, on obtiendrait 40 millions. Avec cette somme, on supprimerait d’abord les droits de circulation des vins et eaux de vie pour 15 millions, puis, avec le reste et avec ce qui resterait disponible sur la dotation de l’amortissement, soit environ 60 millions, on compléterait en dix ans le système de défense nationale et on réparerait les ports, forteresses, routes et canaux, sans que le budget général de l’État dépassât 900 millions. Ainsi des travaux publics bénéfiques seraient assurés aux populations (emploi de la main-d’œuvre, circulation des marchandises, sécurité publique…), sans qu’il en coûtât aux contribuables : les intérêts politiques de la défense nationale seraient heureusement conjugués avec les intérêts économiques de l’agriculture, de l’industrie et du commerce.

73Ce « plan CHABROL » était évidemment destiné à vaincre les préventions de la majorité hostile, en faisant miroiter les avantages d’une politique économique, financière et militaire, hardie. Ce plan présentait pourtant un défaut du point de vue de l’opportunité politique : fondé sur une conversion du 5 %, il ne pouvait qu’effaroucher ceux des députés et des pairs qui avaient de trop bonnes raisons personnelles pour être défavorables à une telle opération. La question, qui n’a pas été posée, mérite d’être évoquée : est-ce que parmi les 221 députés qui votèrent l’adresse hostile en réponse à ce discours du trône, en prenant pour noble prétexte les dangers que la formule finale de ce discours faisait courir aux libertés consacrées par la Charte, n’y eut-il pas quelques députés inspirés aussi et surtout par des arrière-pensées beaucoup moins élevées et généreuses et beaucoup plus terre à terre et égoïstes ? Tout comme VILLÈLE, CHABROL, en prétendant fonder une politique économique et financière ambitieuse sur la conversion du 5 %, froissait les mêmes intérêts, ceux-là mêmes à qui le système censitaire ploutocratique de la Charte réservait le monopole de la décision politique !

Le rapport sur les finances et le budget de 1831 (15 mars 1830).

74CHABROL conçut également à la fin de 1829 un projet de rapport sur la gestion du département des Finances, service par service, depuis 1814, afin de pouvoir le soumettre au roi à l’ouverture de la session parlementaire. L’idée était toujours la même : démontrer l’excellence de cette gestion, et par conséquent forcer par la persuasion l’adhésion des députés opposants de bonne foi. Ce plaidoyer pro domo servirait à reconquérir la majorité dans la Chambre élective. CHABROL s’adressa au marquis d’AUDIFFRET, en lui disant, selon les Souvenirs de celui-ci : « Je ne me sens pas assez le talent d’orateur pour profiter des moyens de défense employés à la tribune par mes adversaires. » Il le pria donc de rédiger « un exposé méthodique, par ordre de matières, qu’[il] ferait imprimer et publier, pour éclairer et ramener les opinions de [ses] contradicteurs politiques. ». En deux mois, d’AUDIFFRET composa ce rapport qui fut remis à Charles X le 15 mars 1830, sous la signature du ministre : « Je sais bien qu’il y a mis un mot, dit le roi, et ce mot-là, c’est son nom ! » Quant à d’AUDIFFRET, chaleureusement félicité par le roi et récompensé par une cravate de commandeur de la Légion d’honneur, il qualifia tout simplement son rapport d’ » œuvre capitale qui a rectifié bien des erreurs, dissipé bien des doutes, confondu bien des calomnies et montré sous ses traits véritables une administration trop souvent défigurée par l’ignorance et les passions politiques. ». Ce long mémoire justificatif, que d’AUDIFFRET publia plus tard dans son monumental Système financier de la France, en six volumes (1863-1870), au tome 2, pages 41-342, traitait successivement de la dette inscrite, de la dette flottante, des contributions directes et des contributions indirectes, et soulignait la prospérité financière du pays, que prouvaient les excédents budgétaires de 1828, 1829 et 1830. Le projet de budget de 1831 s’annonçait lui aussi excédentaire : 983 millions en dépenses, 986 millions en recettes.

75Les espoirs de CHABROL furent déçus. Le discours du trône du 2 mars s’était en effet terminé par d’imprécises menaces du roi, évoquant implicitement le recours à l’article 14 de la Charte, c’est-à-dire le recours au gouvernement par ordonnances si le fonctionnement des institutions était bloqué. Le 16 mars, le lendemain même du jour où CHABROL avait remis son rapport au roi, la Chambre des députés vota par 221 voix contre 181 la fameuse adresse qui consommait la rupture entre la Chambre élective et le roi, en répondant en ces termes au discours du trône : « Sire, la Charte […] consacre comme un droit l’intervention du pays dans la délibération des intérêts publics. Cette intervention […] fait, du concours permanent des vues politiques de votre gouvernement avec les vœux de votre peuple, la condition indispensable de la marche régulière des affaires politiques. Sire, notre loyauté, notre dévouement nous condamnent à vous dire que ce concours n’existe pas. »

76Le 18 mars Charles X reçut la délégation de la Chambre venue lui lire l’adresse. Le roi répondit sèchement qu’il en était affligé, mais que « ses résolutions étaient immuables. » Le lendemain une ordonnance royale prorogea la session au 1er septembre, c’est-à-dire mit les Chambres en vacances pour six mois. Charles X et POLIGNAC, fermement décidés à engager l’épreuve de force, décidèrent de recourir à la dissolution, qui fut prononcée le 16 mai 1830. CHABROL et COURVOISIER, en désaccord avec ce choix, démissionnèrent le 18 mai. Dans ses Mémoires PASQUIER éclaire parfaitement le déroulement de la crise : « Charles X ne reçut l’adresse que le 18 mars : il y avait eu une longue délibération dans le Conseil. Les ministres étaient divisés sur le parti à prendre. MM. GUERNON et CHABROL auraient voulu qu’on poussât la Chambre dans une impasse dont il lui serait difficile de sortir. Il fallait lui présenter immédiatement des lois d’une utilité incontestable, des lois de finance par exemple. Refuserait-elle de les discuter ? Prétendrait-elle les rejeter sans examen ? Elle aurait alors contre elle tous les bons citoyens, tous les amis de l’ordre, tous ceux qui sentent les besoins d’un gouvernement. Que si elle suivait une démarche contraire et se rangeait à son devoir, discutant et délibérant, que deviendrait cette sortie prématurée contre le ministère [l’adresse], lorsqu’elle n’empêcherait pas les affaires de suivre leur marche accoutumée ? M. de CHABROL comptait sur le succès complet dans ses propositions financières. Déjà il avait publié un Rapport au roi sur l’administration des Finances, et ce rapport avait fixé avantageusement l’attention du public. Les gens bien informés savaient qu’il était d’un bout à l’autre l’œuvre du marquis d’AUDIFFRET, mais auprès du plus grand nombre le ministre qui l’avait signé en recueillait l’honneur. » À l’évidence Charles X aurait été mieux inspiré de suivre l’avis de CHABROL, COURVOISIER et GUERNON-RANVILLE, plutôt que celui de POLIGNAC, mais l’aveuglement stupide du roi le priva de cette dernière chance de sauver sa couronne.

APRÈS LE MINISTÈRE DES FINANCES

77Rallié à la monarchie de Juillet, CHABROL conserva son siège de pair, où il prit la parole sur les questions de finances ou d’administration générale. En 1832 il se prononça contre le bannissement à perpétuité des BOURBONS et des BONAPARTES.

V. LES SOURCES

ÉCRITS

78Indépendamment de ses discours parlementaires, on a de lui un écrit intitulé « Sur les événements de Lyon au mois de juin 1817 », paru en 1818. Cette brochure de 80 pages, qui ne fut pas mise dans le commerce, était une réponse à un écrit du colonel SABRIER intitulée « Lyon en 1817 ».

BIBLIOGRAPHIE

79HOEFER, IX 541-543

80COUGNY, II 17-18

81ROMAN d’AMAT, VIII 150-151.

ARCHIVES

Archives nationales, Minutier central des notaires de Paris.

82XX-776, 15 Fructidor an V, Contrat de mariage de Christophe-André-Jean CHABROL de CROUZOL et de Geneviève-Félicité TROUSSEAU

83XX-831, 24 avril 1809, Partage de la succession de la veuve TROUSSEAU

84LXXVIII-1154, 10 août 1822, Partage des successions de Gaspard-Claude-François de CHABROL et de Madeleine-Marguerite de VISSAGUET

85XCI-1720, 17 avril 1830, Liquidation de la succession de Geneviève-Félicité TROUSSEAU, épouse de Christophe-André-Jean de CHABROL

86XCI-1790, 8 décembre 1836, Inventaire après le décès de Christophe-André-Jean de CHABROL

87XCI-1793, 18 mai 1837, Liquidation des reprises de la veuve de Christophe-André-Jean de CHABROL

Archives nationales, Légion d’honneur.

88L 467/18, Dossier de Christophe-André-Jean de CHABROL de CROUZOL

Archives de Paris.

89DQ 7 3 963, N° 244, f° 116, 31 mars 1837, Déclaration de la succession de Christophe-André-Jean de CHABROL de CROUZOL V 10 E 3, 18 Fructidor an V, mariage de Christophe-André-Jean de CHABROL et de Geneviève-Félicité TROUSSEAU.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2007

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