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Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire (II)

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Guy Antonetti

Villèle (Jean-Baptiste-Guillaume-Marianne-Séraphin-Joseph de)

Texte intégral

1Né à Toulouse (Haute-Garonne) le 14 avril 1773
Décédé à Toulouse (Haute-Garonne) le 13 mars 1854
Fils de Louis-François-Joseph de VILLÈLE (v. 1749-1822) et d’Anne-Louise de BLANC de LA GUISARDIE (v. 1750-1829)
Ministre sans portefeuille du 21 décembre 1820 au 27 juillet 1821
Ministre des Finances du 14 décembre 1821 au 3 janvier 1828
Président du Conseil du 4 septembre 1822 au 3 janvier 1828

2© Lithographie par Delpech, d’après le portrait peint par Jean-Sébastien ROUILLARD (1789-1852), BN, Cabinet des estampes, N2D 277 684.

I. LA FAMILLE

3Par son père et par sa mère VILLÈLE était languedocien, et non gascon comme le disaient avec une nuance péjorative ses adversaires parisiens qui ignoraient la géographie et l’histoire.

FAMILLE PATERNELLE

4Famille dont la filiation prouvée remonte à Jean de VILLÈLE, qui suit en 1.

51. [quatrième aïeul] Jean de VILLÈLE, seigneur de Campoliac, secrétaire notaire du roi en la chancellerie du parlement de Toulouse (1633). Il obtint, après quarante ans d’exercice, des lettres de vétérance le 28 août 1674, conférant la noblesse héréditaire. De Jeanne de PEGUILHAN il eut au moins deux fils :

  1. Guillaume de VILLÈLE l’aîné, auteur de la branche aînée, laquelle contracta plusieurs alliances matrimoniales avec la famille BARON de MONTBEL [voir la notice de MONTBEL], et d’où fut issu au troisième degré Guillaume-Aubin de VILLÈLE, né en 1770, évêque de Soissons (1820), pair de France avec le rang de comte (1824), archevêque de Bourges (1825).
  2. Guillaume de VILLÈLE le cadet, auteur de la branche cadette, qui suit en 2.

62. [trisaïeul] Guillaume de VILLÈLE, seigneur de Campoliac, marié 1° en 1675 à Antoinette DUCASSE, 2° en 1692 à Marie CAGNEUX. Du premier mariage vint Jean de VILLÈLE, qui suit en 3.

73. [Bisaïeul] Jean de VILLÈLE, seigneur de Campoliac, marié 1° en 1707 à Jeanne MONARD, 2° en 1718 à Jeanne-Françoise de SAINT-FÉLIX. Du premier mariage vint Jean de VILLÈLE, qui suit en 4.

84. [aïeul] Jean-Baptiste, Guillaume de VILLÈLE (1708-1778), seigneur de Campoliac et de Fourtanès, marié en 1741 à Jeanne-Marie-Apollonie de GAVARRET, d’où

  1. [père] Louis-François-Joseph de VILLÈLE, qui suit en 5.
  2. [tante] Jeanne-Marie de VILLÈLE, mariée à N… LEROI.
  3. [tante] Marie-Claire de VILLÈLE, décédée sans postérité en 1825, mariée le 15 juillet 1772 à Pierre de PADIÈS, seigneur de Padiès, coseigneur de la ville de Puylaurens : le futur époux était assisté, parmi les témoins, de Jean BARON de MONTBEL, président trésorier de France honoraire [grand-père du ministre des Finances de Charles X, voir la notice de MONTBEL] et de François, Hyacinthe, marquis de LAS CASES, chevalier de Saint-Louis. En 1800 Marie, Claire de VILLÈLE était veuve sans enfant, et héritière de son mari. En 1826 la famille de VILLÈLE, qui en avait hérité d’elle, vendit Padiès aux FABRE.
  4. [tante] Marie-Louise de VILLÈLE, décédée en 1827, s. p.

95. [père] Louis-François-Joseph de VILLÈLE, né vers 1749, décédé à Toulouse le 5 novembre 1822. Gentilhomme campagnard attentif à bien gérer son domaine de Mourvilles-Basses, entre Toulouse et Revel, dans le Lauragais. Féru d’agronomie, il se flattait d’avoir introduit l’assolement triennal dans le Lauragais et d’avoir fait venir des béliers mérinos de Rambouillet. Pendant la Révolution, il fut longtemps incarcéré pour ses opinions royalistes, en 1793 et en 1799. Il avait épousé Anne-Louise de BLANC de LA GUISARDIE le 18 février 1772, paroisse Notre-Dame de la Dalbade à Toulouse, d’où cinq enfants :

  1. [sujet de cette notice] Jean-Baptiste-Guillaume-Marianne-Séraphin-Joseph de VILLÈLE.
  2. [sœur] Apollonie de VILLÈLE (1775-1825), célibataire.
  3. [sœur] Mélanie de VILLÈLE, née vers 1777, mariée à N… d’ENCAUSSE.
  4. [sœur] Émilie-Marie-Antoinette de VILLÈLE, née en 1779, décédée à Revel le 11 février 1813, mariée avant 1804 à Alexandre-Jacques-Isidore de DAVID de BEAUREGARD, né à Revel le 15 mai 1766, décédé à Revel le 19 novembre 1840. Émigré, rentré sous le Consulat, il fut maire de Revel de janvier 1816 à juillet 1819. En 1821 il fut nommé receveur des finances à Villefranche-de-Lauragais. Veuf en 1813, il épousa en secondes noces le 21 février 1816 Anne-Hyacinthe-Charlotte-Étiennette-Aglaé PERRIN de LENGARY. Postérité des deux mariages.
  5. [frère] Louis-Jean-Baptiste de VILLÈLE, né le 3 mars 1780, décédé le 14 février 1848. Envoyé en 1799 à l’Île de la Réunion auprès de son frère aîné, il y épousa en 1803 une sœur de la femme de celui-ci [voir infra], d’où postérité.

FAMILLE MATERNELLE

10Famille d’ancienne noblesse du Rouergue.

111. [bisaïeul] N… de BLANC de LA GUISARDIE, eut au moins trois enfants :

  1. [aïeul] Marc-Antoine de BLANC de LA GUISARDIE, qui suit en 2.
  2. [grand-oncle] Bernard de BLANC de LA GUISARDIE, prêtre, prieur du collège de Périgord à Toulouse.
  3. [grand-tante] Marie-Anne-Séraphine de BLANC de LA GUISARDIE, mariée à Jean-Germain DUFAUR, seigneur d’Encuns, chevalier de Saint-Louis.

122. [aïeul] Marc-Antoine de BLANC de LA GUISARDIE, avocat au parlement de Toulouse, marié à Françoise de BARRIÈRE. L’un et l’autre étaient décédés lors du mariage de leur fille Anne-Louise :

133. [mère] Anne-Louise de BLANC de LA GUISARDIE, née vers 1750, décédée à Toulouse le 11 mars 1829.

MARIAGE

14Le futur ministre épousa à La Réunion le 13 avril 1799 Barbe-Ombline-Mélanie PANON-DESBBASSYNS, née à Saint-Paul de La Réunion le 1er octobre 1781, décédée à Toulouse le 24 avril 1855. Elle était la fille d’Henry-Paulin PANONDESBASSYNS (né à Saint-Paul de La Réunion le 11 février 1732, décédé au même lieu le 11 octobre 1800, riche planteur issu d’une famille originaire du Perche, fixée à l’Île Bourbon à la fin du xviie siècle) et de Marie-Anne-Thérèse-Ombline GONNEAU-MONTBRUN (née à Saint-Paul de La Réunion le 3 juillet 1755, décédée au même lieu le 4 février 1846, fille d’un capitaine des milices). Des treize frères et sœurs de Barbe-Ombline-Mélanie PANONDESBASSYNS, huit parvinrent à l’âge adulte :

  1. [beau-frère] Jules-Augustin-Paulin-Gaston PANON-DESBASSYNS, né à Saint-Paul le 24 avril 1771, décédé au château du Bréau à La Villotte (Yonne) le 1er janvier 1856 rédacteur et administrateur de La Gazette de France. Marié à Saint-Paul le 3 janvier 1797 à Modeste-Geneviève LATOUCHE, d’où une fille :
    -[nièce] Modeste PANON-DESBASSYNS (1798-1876), mariée à Paris le 8 février 1816 à Anne-Louis, dit Auguste, BROSSIN de SAINT-DIDIER (1786-1875), conseiller maître à la cour des Comptes (1824), petit-fils par sa mère du fermier général PARSEVAL. Collaborateur de VILLÈLE lorsque celui-ci fut ministre des Finances, logé au ministère des Finances avec sa famille, il tenait la comptabilité domestique du ministre son oncle. Il fut pourvu de la recette générale des finances du Finistère.
  2. [beau-frère] Henry-Charles PANON-DESBASSYNS, dit de MONTBRUN, né à Saint-Denis de La Réunion le 20 octobre 1772, décédé à Paris le 25 juillet 1851, receveur général des finances du Cher (1824), puis du Doubs (1839), décédé en fonction. Marié à Anne-Louise-Charlotte-Sophie FABUS de VERNAN, d’où postérité.
  3. [beau-frère] Philippe PANON-DESBASSYNS de RICHEMONT, né à Saint-Denis de La Réunion le 3 février 1774, décédé à Paris le 7 novembre 1840. Commissaire général ordonnateur de l’Île Bourbon (La Réunion) en 1816, puis inspecteur général des établissements français de l’Inde. De retour en France, il fut nommé membre du Conseil de l’Amirauté et conseiller d’État. Député de la Meuse de 1824 à 1830. Commandeur de la Légion d’honneur. Créé baron héréditaire par L. P. du 17 mars 1815, vicomte héréditaire par ordonnance du 7 novembre 1824, comte héréditaire par L. P. du 6 octobre 1827. Marié en 1798 à Jeanne-Catherine Églé-Fulcrande MOURGUE, d’où postérité.
  4. [belle-sœur] Marie-Euphrasie PANON-DESBASSYNS, née le 20 octobre 1778, décédée le 1er décembre 1863, mariée à N… PAJOT.
  5. [beau-frère] Joseph PANON-DESBASSYNS, né à Saint-Denis le 23 février 1780, décédé le 17 avril 1850, créé baron héréditaire par ordonnance de 7 novembre 1824.
  6. [beau-frère] Charles-André PANON-DESBASSYNS, né le 28 octobre 1782, décédé le 5 juillet 1863.
  7. [belle-sœur] Gertrude-Thérèse PANON-DESBASSYNS, née le 28 mars 1787, décédée le 6 mai 1878, mariée en 1803 à Louis-Jean-Baptiste de VILLÈLE, frère du futur ministre des Finances [voir supra].
  8. [belle-sœur] Sophie PANON-DESBASSYNS, née le 9 novembre 1788, décédée le 3 octobre 1817.

15De son mariage avec Barbe-Ombline-Mélanie PANON-DESBASSYNS, VILLÈLE eut dix enfants : cinq garçons (dont quatre décédés en bas âge) et cinq filles (dont deux décédées en bas âge).

  1. [fils] Louis-Henri de VILLÈLE, né à La Réunion le 19 août 1800, décédé en 1882. D’après les Souvenirs du comte de MONTBEL, ce fils, ayant conçu un profond mépris pour les bassesses et les flagorneries du milieu social dans lequel le plaçait la situation de son père, sollicita à vingt ans l’autorisation de quitter Paris et de retourner dans la maison familiale du Lauragais. Il fit son droit à la Faculté de Toulouse, où il obtint la licence le 4 mai 1822. En 1823 il était juge auditeur au tribunal de première instance de Rambouillet. Il sollicita une place de conseiller auditeur à la Cour royale de Paris. On ne sait pourquoi il renonça ou dut renoncer à une carrière parisienne : il fut nommé conseiller auditeur à la Cour royale de Toulouse et se fixa définitivement dans cette région, berceau de sa famille. Il épousa le 25 février 1825 Louise-Renée de LA FITE, fille du chevalier Jean-Bernard-Tristan de LA FITE, ancien officier qui avait émigré, combattant de Quiberon, chevalier de Saint-Louis, et de Gabrielle de CHALVET, laquelle hérita de la fortune considérable de son père, le marquis de CHALVET, et la transmit à sa fille, Mme de VILLÈLE, d’où postérité.
  2. [fille] Louise-Augustine de VILLÈLE, née à La Réunion le 6 juillet 1804, décédée en 1888, mariée le 7 août 1824 à Léon-Alfred RIOULT de NEUVILLE (1802-1894), fils cadet de Louis-Philippe-Auguste RIOULT de NEUVILLE (1770-1848). Ce dernier, descendant d’un secrétaire notaire du roi et fermier général du temps de Louis XV, était officier du régiment de Dragons-Ségur au début de la Révolution. Émigré, combattant dans l’Armée des princes, député du Calvados de 1811 à 1815, il obtint par L. P. du 16 avril 1825, après que son fils eut épousé Mlle de VILLÈLE, l’institution de deux majorats, l’un au titre de marquis transmissible à son fils aîné, l’autre au titre de comte transmissible à son fils cadet.
  3. [fille] Henriette-Angélique-Apollonie de VILLÈLE, née en juin 1811, décédée à Toulouse le 19 janvier 1879, mariée à Toulouse le 26 avril 1833 à Louis-Honoré-Félix de PONS, né en 1805, décédé à Toulouse le 10 janvier 1886, fils de François-Étienne-Louis PONS, avocat, originaire de Foix (Ariège), maire de Verniolle (entre Foix et Pamiers). D’où postérité.
  4. [fille] Joséphine-Sophie de VILLÈLE, née en décembre 1814, décédée en couches le 4 août 1839, mariée en juillet 1838 à Louis-Gabriel DROUILHET de SIGALAS, né à Marmande le 10 avril 1811, décédé à Marmande le 15 avril 1884, officier, fils aîné d’Étienne-Sylvestre DROUILHET de SIGALAS, conseiller général et député du Lot-et-Garonne de 1820 à 1830, chevalier de la Légion d’honneur, créé vicomte héréditaire par L. P. du 9 mars 1826. D’où postérité.

II. LE PERSONNAGE

Les études.

16Un précepteur ecclésiastique lui apprit les premiers rudiments à domicile, puis il continua dans une pension à Toulouse, rue de la Madeleine. En 1783, à l’âge de l’entrée en sixième, son père essaya d’obtenir une bourse pour une des écoles royales militaires. Malgré l’appui du comte de CARAMAN, lieutenant général, il n’y parvint pas à cause du « manque de services du père, et de sa fortune qui, sans excéder la médiocrité, était cependant fort au-dessus de celle d’un grand nombre de parents d’enfants proposés et d’une classe supérieure. » Le jeune VILLÈLE entra alors en sixième, sur concours, comme boursier externe au Collège royal de Toulouse, et il fit ses études secondaires, achevées en 1788. Sous le patronage d’un ami de la famille, le comte de SAINT-FÉLIX MAUREMONT, chef d’escadre (le bisaïeul du jeune VILLÈLE avait épousé en secondes noces une demoiselle de SAINT-FÉLIX, voir supra), son père le conduisit en mai 1788 à l’École de marine d’Alès où, à l’issue du concours présidé par MONGE, il entra comme élève officier. Le candidat devait prouver quatre degrés de noblesse paternelle, suivant l’édit de création de cette école, de janvier 1751. De juin 1788 à mars 1789, il suivit l’instruction d’élève officier de marine à Brest, sur la corvette La Bayonnaise. En mars 1789 il subit un autre examen présidé par MONGE, et il fut reçu « élève de seconde classe » et embarqué sur la frégate L’Engageante, en partance pour Saint-Domingue.

La religion.

17Catholique, mais sans pratique fervente. Il fut reçu dans la société secrète des Chevaliers de la Foi à la fin de 1813, mais d’après le comte Ferdinand de BERTIER, « l’âme de VILLÈLE n’était pas à la hauteur de cette noble institution, et il n’en comprit pas toutes les obligations ; il n’y avait vu qu’un appui, des entours puissants et des moyens de s’élever […] ROUGÉ avait sollicité pour M. de VILLÈLE son élévation au grade de chevalier de la Foi et son admission dans le chapitre. Cette admission avait éprouvé des difficultés, d’abord parce que M. de VILLÈLE ne nous paraissait pas réunir toutes les conditions de piété. Quand on le mettait sur cette question, il se contentait de dire qu’il avait la foi du charbonnier. En second lieu, pour procéder à l’admission, le récipiendaire devait approcher des sacrements à l’une des fêtes de l’Ordre, en présence d’une partie au moins des membres du chapitre. M. de VILLÈLE ajournait toujours et fut cinq ou six fois à se décider. Enfin il demanda qu’il n’y eût que quelques membres du chapitre présents à cet acte religieux. M. de ROUGÉ, à force de solliciter, obtint qu’il en fût ainsi ; puis, un peu plus tard, il affirma que M. de VILLÈLE avait accompli ce grand acte de la religion catholique. Il vint donc à quelques réunions du chapitre. Mais loin d’en prendre l’esprit, il y apporta sa tiédeur et ses vues peu étendues. » CHATEAUBRIAND alla plus loin, après la brouille qui les sépara, affirmant que VILLÈLE n’allait pas à la messe. De même PASQUIER, qui ne l’aimait guère, l’accusa de s’être posé avec son ami CORBIÈRES « en champions des intérêts religieux, alors que leurs croyances n’allaient pas au-delà du strict nécessaire » FOURCASSIÉ, qui a scruté les agendas où VILLÈLE consignait au jour le jour ses occupations, a relevé son assiduité aux grandes processions, mais ce genre de démarche est ambigu : s’agissait il de conviction dévote ou d’ostentation politique ? Lorsque les libéraux se mirent à pourfendre « les Jésuites » et « le parti prêtre » sous Charles X, VILLÈLE passa pour avoir inspiré les articles virulents publiés par MONTLOSIER dans Le Drapeau Blanc en octobre 1825, puis l’ouvrage polémique du même MONTLOSIER, le Mémoire à consulter, paru en février 1826. Or FOURCASSIÉ a démontré que dans cette affaire VILLÈLE ne prit parti ni pour ni contre les Jésuites, et qu’il exprima l’avis que « le gouvernement devait se montrer tolérant, pour amortir les passions que ses ennemis cherchaient à exalter, et ne se montrer rigoureux qu’envers les hommes qui, dans un intérêt de désordre, tenaient une conduite opposée. »

Le portrait.

18Petit de taille (1,65 m environ), maigre, très brun, le visage grêlé, affligé d’une voix nasillarde et d’un fort accent toulousain qui soulignait son air provincial, VILLÈLE était un travailleur acharné, émotif sous des apparences de froideur taciturne, gentilhomme campagnard patient et tenace, capable de tempérer l’ardeur de ses convictions au contact de la réalité. Embarqué fort jeune, officier de marine sans vocation, il ne possédait qu’une médiocre culture. Il avait oublié tout son latin, et à la différence d’un grand nombre d’hommes politiques de son temps, il n’avait pas étudié le droit. De même, aucune tradition de famille ne le rattachait au monde de la finance ou de la banque, mais apte à s’instruire rapidement sur tous les sujets, il était passé aisément de la gestion de ses domaines ruraux au maniement des finances publiques.

19Son portrait, peint par ROUILLARD en 1827, orne le salon de son château de Mourvilles-Basses. Le département des estampes de la BN, N 2, conserve trois gravures, l’une de DELPECH, l’autre de ROUVIN, et la dernière d’Alfred D. datée de 1823.

20Parmi les portraits littéraires, celui de STENDHAL, haineux et venimeux, est une accumulation d’imputations mensongères et d’insinuations calomnieuses : il n’honore guère son auteur et ne mérite pas d’être reproduit (Courrier anglais, éd. du Divan, IV, 76, février-mars 1825). Le portrait de LAMARTINE (Histoire de la Restauration, 1852, livre 39, chap. IV) a paru à FOURCASSIÉ « le plus ressemblant et le plus complet » : « M. de VILLÈLE n’avait rien dans l’extérieur qui attirât sur sa personne la faveur ou même l’attention de la multitude, la nature n’avait doué que son intelligence. Petit de taille, étroit de forme, maigre de corps, courbé et vacillant d’attitude, inaperçu au premier aspect dans les foules, s’insinuant plutôt que se posant aux tribunes, c’était une de ces figures qu’on ne regarde pas avant de savoir qu’elles ont un nom. Son visage, où dominait comme trait principal, une grande puissance d’attention, n’était remarquable que par la perspicacité. Ses yeux pénétrants, ses traits aigus, son nez mince, sa bouche fine sans astuce, sa tête penchée en avant comme une tête d’étude, ses bras grêles, ses mains feuilletant sans cesse le papier, des gestes rares, où le mouvement indicateur du doigt qui démontre prévalait presque toujours sur l’ampleur du mouvement qui enchaîne, tout, jusqu’au timbre nasal et guttural de sa voix semblait contrarier en lui la puissance oratoire nécessaire à un premier ministre d’un gouvernement de parole, mais l’intelligence se révélait en lui sans autre organe qu’elle-même. Sa pensée créait sa physionomie, son élocution suppléait sa voix, sa conviction illuminait son geste, sa lucidité intérieure s’insinuait entre toutes les parties de son discours et contraignait ses auditeurs à suivre malgré eux un esprit qui voyait si juste, qui marchait si droit et qui, sans éblouir jamais, éclairait toujours. On s’étonnait de tant de lueur dans une nature en apparence si terne. On commençait par l’indifférence et par l’inattention, on passait à l’estime, on arrivait à l’admiration. Tel était M. de VILLÈLE, homme de seconde impression, mais homme d’une impression qui ne s’effaçait plus et s’approfondissait toujours. »

21Plus bref, le portrait esquissé par son ami et successeur médiat au ministère des Finances, le comte de MONTBEL, met bien en lumière les traits essentiels : « M. de VILLÈLE avait alors une assez chétive apparence, il était étranger aux arts et aux sciences, mais il possédait un jugement sain, une intégrité parfaite, une aptitude merveilleuse à comprendre les questions les plus ardues dès qu’on les lui présentait, à s’approprier en un instant l’instruction de ses interlocuteurs et à présenter les affaires sous l’aspect le plus vrai, le plus simple. »

Les domiciles et résidences.

22VILLÈLE naquit à Toulouse, rue Sainte-Claire (de nos jours rue de la Fonderie) N° 26, dans la maison que ses parents louaient pour passer en ville la saison froide. Pendant l’enfance et l’adolescence il vécut soit au château de Mourvilles-Basses, dans le Lauragais, à mi-chemin entre Toulouse et Revel, soit à Toulouse. Embarqué en 1788, il voyagea pendant plusieurs années, effectuant des croisières à Saint-Domingue, à l’Île de France (Île Maurice) et aux Indes. Après les troubles de la Révolution et une incarcération de deux mois à l’Île Bourbon (Île de La Réunion), il séjourna dix mois à l’Île de La Réunion (juillet 1794-mai 1795) chez un colon ami, DESORCHÈRES, dont il dirigea l’exploitation, puis il se rendit à l’Île de France, où il fit de même chez l’ex-amiral de SAINT-FÉLIX, son ancien protecteur. D’octobre 1796 à mars 1807, il résida à l’Île de La Réunion, soit sur la plantation qu’il avait acquise au Bras-Panon, soit sur une autre petite plantation qu’il avait acquise au quartier Sainte-Marine, au lieu-dit La Ravine des Figues, à moins de quatre km de Saint-Denis. De retour en France en 1807, il s’installa dans la propriété familiale, le château de Mourvilles-Basses.

23À la suite de son élection à la Chambre des députés en 1815, il loua de moitié avec son beau-frère DESBASSYNS, également élu député, un appartement meublé au N° 15 du boulevard Poissonnière. Provincial très attaché à son terroir, il n’acquit jamais de résidence à Paris, où il vécut toujours à l’hôtel (l’hôtel de Mayence rue de Courty en 1817), ou en location (rue de Provence N° 54 de 1818 à 1821). Pendant son ministère il s’installa d’abord dans l’ancien hôtel du Contrôle général des finances, rue Neuve des Petits-champs (il fut le dernier ministre des Finances qui y eût résidé), puis à partir de 1824 il résida dans l’hôtel du ministère des Finances, nouvellement construit, rue de Rivoli. Quand il dut céder la place à ROY, celui-ci ne lui laissa pas même vingt-quatre heures pour quitter les lieux : avec sa famille il alla camper à l’hôtel (5 janvier 1828) en attendant de trouver un appartement à louer : ce fut d’abord rue Monsieur N° 8 (4 février 1828), ensuite rue Saint-Dominique (2 juin 1828), rue du Bac N° 91 (en 1829) et la rue de la Planche N° 19 (en 1830). Privé de la pairie par la monarchie de Juillet, il quitta définitivement Paris pour Mourvilles-Basses et Toulouse. À Toulouse, après son retour en France en 18O7, il loua d’abord un appartement, rue Ninau, pour y séjourner quand la famille venait à la ville, en particulier pour voir le fils aîné qui était en pension. VILLÈLE jugea cette dépense inutile, y renonça et descendit à l’hôtel quand il venait en ville. En 1811 il loua de nouveau un appartement rue Sainte-Scarbes N° 16. Enfin il acheta en juillet 1823 l’hôtel dit « de PAULO », grande rue de Nazareth N° 24, mais il l’échangea en décembre 1825 avec l’hôtel de BONREPOS, rue Vélane N° 16. C’est là qu’à partir de 1828 il passa désormais l’hiver, et c’est là qu’il mourut en 1854.

Les distinctions honorifiques.

24Créé comte héréditaire par Louis XVIII le 17 août 1822 (L. P. du 19 septembre 1822). Règlement d’armoiries : « D’azur à trois pointes en fasce mouvantes à dextre d’or ». Devise : « Tout vient à point à qui sait attendre ».

25Pair de France le 4 janvier 1828, avec titre, rang et dignité de baron-pair. Dignité perdue sous la monarchie de Juillet.

26Légion d’honneur : officier le 1er mai 1821.

27Chevalier de l’Ordre militaire de Saint-Louis (pour ses services militaires) le 29 décembre 1820.

28Chevalier de la Toison d’Or, distinction conférée par le roi d’Espagne Ferdinand VII en 1823.

Le testament.

29Un premier testament olographe fut rédigé le 6 décembre 1825. De facture traditionnelle, il commençait par l’invocation religieuse habituelle (« Au nom du Père, du Fils et du Saint-Esprit, ainsi soit-il. Je recommande mon âme à Dieu et Le prie de me pardonner mes péchés, en considération de ma faiblesse et de mes intentions »), et poursuivait par la recommandation de sa famille au roi, de sa femme à ses enfants, et de ses enfants à leur mère. Venait ensuite la clause essentielle : « Je donne à mon fils Louis-Henri par préciput et hors part tout ce dont la loi m’autorise à disposer en sa faveur ; je désire que cet avantage lui fasse conserver le bien fonds de ses pères et qu’il puisse le transmettre à ses enfants avec la même recommandation. » C’est à cette époque que VILLÈLE songeait à modifier le droit successoral égalitaire du Code civil pour conférer la quotité disponible à l’aîné des garçons dans les successions importantes.

30Le 14 avril 1846, le jour anniversaire de ses soixante-treize ans, il refit entièrement son testament, toujours dans la forme olographe. Réitérant sa profession de foi catholique, il exprima le désir d’être enterré dans la chapelle qu’il venait de faire construire au château de Mourvilles-Basses, et il « engagea sa femme, son fils et ceux de leurs autres enfants [leurs filles] qui croiraient le pouvoir sans contrarier leur nouvelle famille, à prendre à cet égard les mêmes dispositions […] comme un moyen, dans ce temps où la violation de sépulture est si commune, d’épargner ce pénible spectacle à leurs descendants et de les unir en les attachant par l’esprit de famille au lieu de cette sépulture commune, dans une terre possédée depuis longtemps par leurs devanciers, - sentiment fécond dans la pratique des vertus sociales et chrétiennes. » Ce vœu devait rester inexaucé, puisque sa femme fut inhumée au cimetière Saint-Étienne à Toulouse, et aucun de leurs descendants ne vint le rejoindre dans cette chapelle où il repose toujours, solitaire.

31Par ce testament, et grâce à la fortune qu’il avait réussi à amasser, il put transmettre à son fils unique le domaine entier de Mourvilles, en lui attribuant, outre sa part légitime (18,75 %), la quotité disponible (25 %), soit au total 43,75 % de la succession. La part de chacune des trois filles fut réduite à leur réserve héréditaire (18,75 %). Or, les 200 000 F de dot que chacune d’elles avait reçus, correspondaient justement à 18,75 % de l’actif successoral à partager. Ainsi, tout en se conformant aux dispositions du Code civil, VILLÈLE put, sans léser ses filles, qu’il avait solidement établies, laisser à son fils la totalité du domaine qu’il avait reçu lui-même de son père.

32Après le règlement minutieux du partage de sa succession, VILLÈLE termina son testament en exprimant longuement ses sentiments de mari et de père affectueux, de chrétien fidèle et de gentilhomme attaché au terroir ancestral, et il conclut : « Je finis ainsi que j’ai commencé par recommander mon âme à Dieu et je donne à mes enfants du plus profond de mon cœur et avec toute la tendresse que j’ai pour eux ma bénédiction paternelle, accompagnée des souhaits les plus sincères pour leur bonheur ici-bas et notre réunion plus tard dans le Royaume du Seigneur. »

La sépulture.

33De mai à septembre 1847 il fit construire une chapelle au château de Mourvilles, qui lui coûta 7 029 F. Sous l’autel fut aménagé un vaste caveau, où il fut inhumé en 1854, après des obsèques solennelles à la cathédrale Saint-Étienne de Toulouse.

III. LA FORTUNE

34Lorsque le père de VILLÈLE fut arrêté et emprisonné à Toulouse comme suspect, d’août 1793 à octobre 1794, la fiche de renseignement le mentionna comme « ci-devant noble, […] cultivateur peu fortuné, habitant la campagne où il fait valoir son bien », et elle lui attribua un revenu de 5 000 livres par an. Quant à VILLÈLE lui-même, son fils, après avoir bénéficié du petit traitement d’officier de marine, de grade subalterne, puis du salaire de régisseur de plantation aux Îles, il sut profiter habilement des circonstances après la fin de la Terreur jacobine à l’Île Bourbon. En 1795-1796 de nombreux propriétaires, qui craignaient de nouveaux troubles dans les colonies, décidèrent de rentrer en France où la situation leur paraissait moins dangereuse : ils vendirent leurs plantations, avec leurs esclaves, à vil prix. Ainsi fut offerte à VILLÈLE une « habitation » à Bras-Panon, dans l’Île Bourbon, pour le prix de 1 400 balles de café, dont 600 payables comptant. VILLÈLE calcula qu’en six ans, avec l’expérience acquise dans la gestion des biens de DESORCHÈRES et de ceux de l’amiral de SAINT-FÉLIX, il pourrait s’acquitter du prix et devenir propriétaire d’une exploitation qui lui rapporterait un revenu net de 10 000 à 12 000 F par an. Il emprunta de quoi payer comptant l’acompte demandé, et il conclut l’affaire en octobre 1796, de moitié avec son ami MARTIN. Plus tard, ses adversaires politiques mettront en parallèle l’opération réalisée par VILLÈLE à l’Île de La Réunion en 1796 avec les opérations réalisées en France par les acquéreurs des biens confisqués aux émigrés, mais la comparaison était spécieuse : le vendeur auquel VILLÈLE acheta son bien était libre de vendre ou de ne pas vendre, et ce fut le vendeur qui encaissa le prix payé par l’acheteur, tandis que les émigrés furent spoliés par la confiscation, et le prix payé par les acquéreurs de leurs biens fut encaissé par l’État.

35Lors de son mariage en 1799, VILLÈLE était propriétaire de la moitié de l’habitation du Bras-Panon, et sa femme lui apporta une habitation semblable, au quartier Saint-Paul. Après le mariage VILLÈLE acheta encore, pour 400 balles de café payables en quatre ans, une habitation de plaisance, rapportant des vivres seulement, au quartier Sainte-Marie, à une petite lieue de la ville de Saint-Denis. Lorsqu’il quitta La Réunion pour rentrer en France en 1807, il laissa la gestion de tous ces biens à son frère Jean-Baptiste de VILLÈLE.

36L’évaluation de la fortune acquise par VILLÈLE à La Réunion et de la dot apportée par sa femme est difficile à faire, à partir des deux documents qui en donnent partiellement le détail : d’une part le contrat de mariage notarié du 23 Germinal an VII-12 avril 1799, et d’autre part la lettre écrite par VILLÈLE à son père le 15 septembre 1799. En effet le contrat de mariage donne des évaluations en piastres gourdes (valant environ six livres tournois), et le bilan de septembre 1799 ne donne d’évaluations qu’en « balles de café », dont on ignore la valeur. De plus les imprécisions dans les énumérations de biens rendent impossible une évaluation précise. Ce que l’on peut tirer de ces deux documents de manière certaine, c’est que le régime matrimonial adopté fut celui de la coutume de Paris. Le futur époux déclara apporter la moitié de l’habitation du Bras-Panon et « différents meubles et effets », évaluant le tout à 4 000 piastres, soit environ 24 000 livres (valeur de 1789), qui entreraient en communauté. En revanche, les acquêts futurs par succession, donation, legs ou autrement resteraient propres. Quant à la future épouse elle avait reçu de ses parents, avant la conclusion du contrat de mariage et en avancement d’hoirie, « différents meubles et immeubles et argent », dont la consistance et la valeur ne furent pas précisées. La mise en communauté de la future épouse égalait celle du futur époux, 4 000 piastres en 2 517 sur ce qu’elle avait reçu en avancement d’hoirie, et 1 483 sur ses gains et épargnes personnels.

37À son arrivée à Mourvilles en 1807, son père lui transmit, par acte du 9 octobre 1807, la propriété du domaine, évaluée à 300 000 F, plus 12 000 F de mobilier. Afin de rentabiliser au mieux l’exploitation de son bien, il pratiqua le faire-valoir direct, avec une main-d’œuvre d’ouvriers agricoles salariés. Cependant cette transmission opérée par le père au profit du fils aîné comportait de lourdes charges : outre la rente annuelle à servir au père, le nouveau propriétaire aurait à payer les intérêts annuels des « légitimes » successorales de ses trois tantes paternelles, ceux des dots de ses deux sœurs mariées (dots non payées et fixées à 50 000 livres pour chacune des deux), et enfin ceux de la « légitime » successorale de son frère cadet. L’ensemble de ces charges absorberait la plus grande partie du revenu de ce domaine : c’est cette disproportion entre l’importance du domaine et le poids des charges qui le grevaient, qui explique que VILLÈLE ait passé pour un « gentilhomme pauvre ». En effet le domaine, composé de treize métairies autour du château, s’étendait sur 400 ha. Dix-huit à vingt paires de bœufs étaient réparties entre les métairies. L’exploitation était surtout céréalière, mais elle associait à la culture principale du blé, la culture du maïs et les produits de l’élevage. La récolte de blé variait selon les années entre 1 000 et 1 500 hectolitres. Le troupeau augmenta régulièrement : 330 têtes en 1813, 670 en 1829. Soigneusement géré par le futur ministre des Finances le domaine rapporta selon les années entre 12 000 et 20 000 F, avec parfois un revenu exceptionnel, comme celui de 1813, près de 30 000 F !

38L’élection à la Chambre des députés en 1815 imposa les dépenses d’un séjour à Paris, d’autant plus onéreux que les députés ne recevaient aucune indemnité parlementaire. Rien que le voyage de Toulouse à Paris (huit jours !) pour lui et sa famille coûta 1 200 F en frais de diligences et d’auberges. Le 18 octobre il manda à son père : « Paris est un gouffre. Notre logement coûte trois cents francs par mois, et la voiture […], dont nous ne pouvons nous passer cet hiver, 600 F par mois. » Le fils aîné, âgé de quinze ans ne put supporter le régime de la pension : il fallut engager un précepteur à domicile. Le père écrivait au grand-père : « C’est bien cher. Il [le précepteur] nous coûte pour deux heures de leçon par jour, 75 F par mois, il vient tous les jours, même le jeudi. »

39Pour la session suivante, ouverte le 4 novembre 1816, VILLÈLE vint seul à Paris, sans femme ni enfant. Il renonça à louer une voiture, et il « fit toutes ses courses à pied », exceptionnellement en fiacre. À la fin d’octobre 1818, il reçut de l’Île de La Réunion la nouvelle de la ruine de son frère : or il avait laissé à ce frère la gestion de ses biens et de ceux de sa femme, d’une valeur estimée à 200 000 F. Pendant plus de vingt ans, il poursuivit avec ténacité, aidé par son beau-frère DESBASSYNS, la récupération de ses biens et il finit par y parvenir.

40L’élévation aux fonctions ministérielles, avec les avantages matériels qui leur étaient attachés (logement, voiture, service) changea complètement la situation. Ministre sans portefeuille de décembre 1820 à juillet 1821, il ne reçut aucun traitement pour cette fonction, mais du 14 décembre 1821 au 4 janvier 1828, il reçut pendant six ans et quelques jours le somptueux traitement de ministre (150 000 F par an, plus l’indemnité de première installation), soit au total 1 056 666 F, sur quoi il économisa 341 034 F. De plus, en août 1824 Louis XVIII lui donna 100 000 F pour la dot de sa fille Louise. Enfin de janvier 1828 à août 1830 VILLÈLE perçut la pension viagère que Charles X lui avait accordée à la sortie du ministère, soit 29 400 F qu’il économisa entièrement. À la chute de Charles X il avait donc économisé 370 434 F, plus 100 000 F pour la dot de sa fille. À partir de 1830, privé de la pension octroyée par Charles X, il vécut du revenu de ses terres.

41Au testament qu’il rédigea le 14 avril 1846 il annexa « un état général de notre fortune [la sienne et celle de sa femme], de sa composition et de son origine. » C’était implicitement répondre aux calomnies de ses adversaires, toujours prompts à soupçonner des origines malhonnêtes à la fortune d’un ministre des Finances, surtout quand sa politique financière avait étroitement associé la Banque ROTHSCHILD à la gestion de la dette publique. Invoquant l’autorité de SULLY, il établit un bilan précis des économies qu’il fit pendant les six ans et vingt jours de son ministère : « SULLY voulait que tout administrateur des deniers publics fût tenu de justifier à sa mort la légitime possession de toute sa fortune. » VILLÈLE estima sa fortune en 1846 à 1 370 000 F. :

42Domaine de Mourvilles reçu de son père en 1807 300 000

43Économies réalisées sur ses traitements et pension, de 1821 à 1830 370 435

44Don de Louis XVIII pour la dot de sa fille 100 000

45Dot de sa femme et part de celle-ci dans les successions de ses parents 247 325

46Héritages de ses tantes 38 661

47Héritages de ses père et mère 61 650

48Créances récupérées à l’Île de La Réunion, et autres 251 929

49Total 1 370 000

50Cette fortune avait servi, du vivant de VILLÈLE, à doter ses filles et à établir son fils unique : pour évaluer le montant de sa fortune personnelle, il inclut dans celle-ci la totalité des 370 435 F d’économies réalisées sur ses traitements et pension de 1821 à 1830, alors que son contrat de mariage avait établi le régime de communauté. Par conséquent il n’aurait dû inclure dans sa fortune personnelle que la moitié de ces 370 435 F, l’autre moitié appartenant à sa femme. Selon son calcul, sa fortune personnelle s’élevait donc à 1 122 675 F, répartis de la manière suivante : les dots des trois filles (200 000 F chacune) correspondaient à leur part réservataire (18,75 % chacune). Le fils unique avait reçu en avancement d’hoirie sept des treize métairies de Mourvilles, contenant 170 ha, valant 200 000 F et correspondant aux dots de ses sœurs. VILLÈLE avait gardé pour lui l’autre moitié de Mourvilles (six métairies, contenant 230 ha), ainsi que l’hôtel particulier de Toulouse. Il laissa à son fils le reste de Mourvilles et l’hôtel de Toulouse, au titre des 25 % de la quotité disponible. À Toulouse, comme son père, VILLÈLE avait longtemps loué un appartement. En juillet 1823 il avait acheté pour 63 000 F l’hôtel dit de PAULO. Il l’échangea, moyennant une soulte de 32 000 F à sa charge, contre l’hôtel de BONREPOS. Cet hôtel, d’une valeur de 95 000 F, n’apparaît pas dans le bilan sommé à 1 370 000 F : on peut conjecturer qu’il a été acquis avec le produit des successions des père, mère et tantes ou des créances récupérées à La Réunion.

IV. LA CARRIÈRE

AVANT LE MINISTÈRE DES FINANCES

51Marin sans vocation, le jeune VILLÈLE mena de 1789 à 1794 une vie d’officier de marine, qui le conduisit successivement à Saint-Domingue, à l’Île de France (Île Maurice), à l’Île Bourbon (Île de La Réunion) et aux Indes (Ceylan, Bombay, Goa, Pondichéry…). En mai 1793, à Port-Louis (Île de France), malgré sa vive répugnance, il se résigna à prêter le serment civique d’allégeance à la République, mais le 15 décembre il refusa de se soumettre à la réorganisation de l’état-major de la marine imposée par les révolutionnaires exaltés, et il quitta le service. En mars 1794 il passa à l’Île Bourbon, où il espérait trouver un moyen de rentrer en France, mais en mai il fut arrêté comme suspect et incarcéré. Après deux mois de prison, il fut remis en liberté, sans même avoir été entendu. De ces tribulations, VILLÈLE garda une haine tenace de l’esprit révolutionnaire et une solide conviction d’« ami de l’ordre ». Sorti de prison, le ci-devant officier de marine sans ressources dut gagner sa vie : il s’engagea à l’Île Bourbon comme intendant du domaine d’un de ses amis, DESORCHÈRES. Puis, de juillet 1795 à septembre 1796 il retourna séjourner à l’Île de France où son ancien supérieur et protecteur, le ci-devant amiral de SAINT-FÉLIX, le prit comme intendant de son domaine, en lui allouant un sixième du revenu net. En octobre 1796, il acheta à crédit le domaine du Bras-Panon, de moitié avec son ami MARTIN, et par son travail il le rentabilisa rapidement. En 1799 il épousa une fille de colon richement dotée. Jusqu’à son retour en France en 1807 il mena une vie aisée de colon propriétaire. En 1798 il fut élu à l’assemblée de la colonie et contribua à en assurer l’administration pacifique : lorsque le général DECAEN, à la suite de la paix d’Amiens, arriva à La Réunion pour en reprendre possession au nom de la France, l’ordre y régnait.

52Dès qu’il eut connaissance du retour à Mourvilles du fils VILLÈLE, le préfet de la Haute-Garonne essaya aussitôt de rallier à l’Empire ce notable royaliste. Saisissant l’occasion que présentait alors le renouvellement quinquennal des municipalités, le préfet imposa au maire sortant de Mourvilles, un riche paysan, qu’il s’effaçât devant le fils VILLÈLE et lui laissât la mairie, en se contentant d’être son adjoint (janvier 1808). En août 1810 le préfet invita le maire de Mourvilles à présider l’assemblée électorale du canton, et un décret impérial du 11 juillet 1811 le nomma conseiller général. Tout en acceptant ces fonctions locales, qui imposaient le serment de fidélité à l’empereur, VILLÈLE n’en resta pas moins fidèle à ses convictions royalistes. À la fin de 1813, il se fit recevoir dans la société secrète royaliste fondée en 1810 par Ferdinand de BERTIER, les Chevaliers de la Foi.

53Lors de l’effondrement de l’Empire, il manifesta son enthousiasme pour la restauration des Bourbons, mais quand Louis XVIII lança la proclamation de Saint-Ouen (2 mai 1814), qui annonçait l’établissement d’un régime représentatif, VILLÈLE publia le 20 mai des Observations sur le projet de constitution, adressées à MM. les députés de la Haute-Garonne au Corps législatif, par un habitant de ce département. C’était une critique systématique de tous les principes politiques du libéralisme, dont la conclusion plaçait VILLÈLE à la pointe de la réaction royaliste, que l’on appellerait bientôt l’ultraroyalisme : « Une Chambre des députés des départements, un corps qu’il faudra élire, un corps délibérant, un corps qui, nommé directement par la nation, aura la prétention de la représenter […] Faire de l’irrévocabilité de la vente des biens nationaux un article fondamental de notre constitution, c’est bien réellement consacrer une injustice, c’est maintenir une mesure révolutionnaire, c’est conserver des germes dangereux de division entre les Français, c’est intéresser une partie essentielle et influente de la population au renversement de cette constitution […] Revenons à la constitution de nos pères ; à celle qui rendit la France heureuse et florissante si longtemps ; à celle qui est conforme à notre caractère national, qui est dans le sens de nos opinions, qui est gravée en traits ineffaçables dans le cœur de tous les Français. Les parties de notre ancienne organisation qui ont souffert nous coûteront moins à réparer que les nouvelles institutions ne coûteraient à établir. » Un bourgeois du Tarn répondit en invoquant les abus de l’Ancien Régime en matière de liberté personnelle et de liberté religieuse. Quand VILLÈLE reçut le texte de la Charte, publié le 4 juin 1814, il le jugea « plus mauvais encore » qu’il ne l’avait pensé. Longtemps ses adversaires libéraux lui reprochèrent ses Observations de 1814, quand, devenu ministre, il dut gouverner « selon la Charte ». En 1822, répondant à Maxime de GIRARDIN, il se justifia par une formule qui laissait entendre qu’au fond de lui-même son opinion n’avait guère changé : « Il est vrai que, antérieurement à la Charte, j’ai cru pouvoir exprimer mon opinion sur le meilleur gouvernement qui convenait à la France. Mais la Charte une fois promulguée, j’y suis resté fidèle, comme je le serai toujours. » Telle fut bien l’attitude des ultras lorsqu’ils exprimèrent leurs déceptions en criant « Vive le roi, quand même ! »

54Au cours de la première Restauration, VILLÈLE ne joua aucun rôle particulier. Pendant les Cent Jours il démissionna de ses fonctions de maire de Mourvilles, refusant de prêter serment à l’usurpateur, mais il semble qu’il évita prudemment de participer à une opération armée contre les partisans de l’empereur. Le 23 juillet 1815, le duc d’ANGOULÊME, qui s’était réfugié en Espagne, rentra à Toulouse et nomma VILLÈLE maire de la ville, en vertu des pouvoirs extraordinaires que Louis XVIII lui avait conférés en mars. Cette nomination, non désirée mais confirmée par le roi le 7 août, fit de VILLÈLE une personnalité politique de premier plan. Les circonstances, particulièrement difficiles, devinrent tragiques quelques jours plus tard, quand le général RAMEL, fut sauvagement massacré par une horde de royalistes fanatiques (15 août 1815). La malveillance de ses adversaires politiques imputa plus tard à VILLÈLE une part de responsabilité, active ou passive, dans cet assassinat, mais sans aucune preuve : en réalité il fut débordé par les excès de certains de ses amis, royalistes de la noblesse toulousaine qui avaient manipulé la tourbe criminelle, et qui s’employèrent ensuite avec succès à assurer l’impunité des assassins.

55Une semaine plus tard VILLÈLE fut élu (22 août) député du grand collège de la Haute-Garonne, par 83 voix, sur 261 inscrits et 165 votants. Dans la Chambre introuvable, issue de ces élections, il vota constamment avec la majorité ultraroyaliste et s’affirma comme un spécialiste des questions financières : à propos des biens communaux, il dénonça la centralisation étatique et se posa en ardent défenseur des libertés locales. À propos du budget de 1816, dont il fut rapporteur, il s’éleva contre les engagements pris par la Charte envers les créanciers du gouvernement impérial.

56À la suite de la dissolution de la Chambre introuvable, il fut réélu le 4 octobre 1816 par 115 voix, sur 253 inscrits et 204 votants. Dans la nouvelle Chambre il devint le chef de l’opposition ultraroyaliste. Les députés ultras se réunissaient dans les salons de l’un d’entre eux, PIET, rue Thérèse, afin de concerter leur action politique. D’une plume trempée de méchante drôlerie, CHATEAUBRIAND a évoqué en ces termes l’influence exercée par VILLÈLE dans cette « réunion PIET » : « M. de VILLÈLE écoutait, résumait et ne concluait pas : marin circonspect, il ne mettait jamais en mer pendant la tempête et, s’il entrait avec dextérité dans un port connu, il n’aurait jamais découvert le Nouveau Monde. »

57Il combattit la loi électorale proposée par LAINÉ, en lui opposant en vain un système d’élection à deux degrés, dans lequel seraient appelés à voter au premier degré les contribuables payant 25 F d’impôts directs. Ceux-ci éliraient de grands électeurs qui, au deuxième degré, éliraient les députés. Ce système reposait sur un postulat cher aux ultras : les électeurs du premier degré se recruteraient dans la paysannerie aisée, qui voterait docilement pour le « château ». Contre ce système d’élections à deux degrés, le gouvernement ne l’emporta que par 118 voix contre 106.

58Dans la discussion du budget de 1817, présenté avec un déficit de 314 millions, VILLÈLE attaqua le gouvernement en proposant toute une série d’économies : le traitement des ministres, 150 000 F, était jugé excessif ; la pension annuelle de 12 000 F, attachée au titre honorifique de ministre d’État, injustifiée ; le Conseil d’État, les sous-secrétariats d’État, la direction des contributions indirectes et les trois-quarts des préfectures, inutiles. À cette philippique, BARANTE répondit qu’en diminuant ou en supprimant les traitements jugés excessifs ou inutiles, on n’obtiendrait que 14 millions d’économies, alors que le déficit à combler dépassait 300 millions ! Le député conseiller d’État DUDON envoya une pique, en observant que le député maire de Toulouse touchait une indemnité de 6 000 F pour des fonctions de maire qu’il n’exerçait que de loin, mais CORBIÈRE vola au secours de son ami, en déclarant que VILLÈLE avait toujours abandonné cette indemnité à la ville pour le soulagement des pauvres.

59Cette charge municipale d’ailleurs pesait à VILLÈLE, assailli de requêtes de ses administrés qui lui imposaient de continuelles sollicitations auprès des ministres. Dès la fin de 1816 il était décidé à donner sa démission, mais il ne le fit qu’en février 1818, après qu’il eut acquis la conviction que le cumul des fonctions de député et de maire était pénible pour lui sans être bénéfique pour ses administrés.

60À la fin de 1818 RICHELIEU tenta vainement d’attirer VILLÈLE dans le ministère. Au cours de la session parlementaire de 1818-1819, il prit souvent la parole dans la discussion du budget, en particulier à propos de la proposition de transfert du début de l’année budgétaire du 1er janvier au 1er juillet, en vue de mettre fin à la pratique des douzièmes provisoires [voir la notice de LOUIS]. Se posant en défenseur de la lettre de la Charte, il proposa sans succès de résoudre le problème en réunissant les Chambres en trois sessions au cours de la même année.

61À la fin de 1819 le ministère DECAZES se trouva en difficulté sur le vote des douzièmes provisoires, sollicités par ROY : si la droite ultra joignait des votes hostiles à ceux de la gauche libérale, le ministère serait mis en minorité. VILLÈLE répugnait à cette alliance contre nature, et il parvint de justesse à sauver le ministère en évitant la défection générale des députés ultras [voir la notice de ROY].

62À la suite de l’assassinat du duc de BERRY, poignardé le 13 février 1820, le ministère DECAZES fut remplacé par un second ministère RICHELIEU, ROY conserva le portefeuille des Finances. RICHELIEU poursuivit la politique de rapprochement avec la droite ultra, que DECAZES avait esquissée dès novembre 1819 et à laquelle VILLÈLE avait fait bon accueil. VILLÈLE et ses fidèles votèrent les lois d’exception sur les libertés individuelles et sur la liberté de la presse (15 et 30 mars 1820), puis la nouvelle loi électorale, dite du double vote (juin 1820).

63L’alliance du centre constitutionnel et de la droite ultraroyaliste trouva son expression ministérielle le 21 décembre 1820, avec l’entrée simultanée dans le ministère, de VILLÈLE et de son ami CORBIÈRE, tous deux comme ministres sans portefeuille (et sans traitement). RICHELIEU avait songé d’abord à diviser le ministère des Finances, en donnant les recettes (Finances) à VILLÈLE, et les dépenses (Trésor) à ROY. VILLÈLE et CORBIÈRE ne tardèrent pas à se trouver en porte-à-faux, astreints à la solidarité ministérielle et soumis à la surenchère de la « pointe » ultraroyaliste. BARANTE, dans ses Souvenirs, évoque en ces termes la gêne ressentie par VILLÈLE : « M. de VILLÈLE parlait peu, ne se prononçait sur rien, soit par calcul et finesse, soit plutôt parce qu’il n’était pas sur son terrain […] Il attendait que son moment fût venu et voyait bien qu’il n’aurait pas besoin de beaucoup de patience. » À la fin de juillet 1821 VILLÈLE et CORBIÈRE donnèrent leur démission.

64Réélu député le 1er octobre 1821 à Villefranche-de-Lauragais par 161 voix, sur 291 inscrits et 238 votants, il ne fut élu que de justesse à l’une des quatre vice-présidences de la Chambre, à cause de l’alliance « monstrueuse » de la « pointe » ultra avec l’extrême gauche libérale. En réponse au discours du trône du 5 novembre 1821, l’adresse votée le 26 novembre par 176 voix contre 98 contint, à propos de la politique étrangère du ministère, une phrase qui, sous les apparences d’une formulation respectueuse, décochait au gouvernement une insolence insultante : « Nous nous félicitons, Sire, de vos relations constamment amicales avec les puissances étrangères, dans la juste confiance qu’une paix si précieuse n’est pas achetée par des sacrifices incompatibles avec l’honneur de la nation et la dignité de la couronne. » VILLÈLE ne vota pas cette adresse, mais il se garda bien d’intervenir. Dans les jours qui suivirent ce vote, le ministère fut de nouveau mis en minorité par trois fois, sur diverses questions. RICHELIEU dut s’effacer, et après deux jours de conciliabules, un ministère ultraroyaliste fut constitué, le 14 décembre 1821. Sans être président du Conseil, mais simplement ministre des Finances, VILLÈLE était en fait le chef de cette nouvelle combinaison ministérielle.

AU MINISTÈRE DES FINANCES

Première session de 1822

65Ayant donc succédé à ROY le 14 décembre 1821, VILLÈLE ne put que reprendre les projets de loi présentés par son prédécesseur le 27 novembre 1821, tant pour le règlement des comptes de 1820 que pour le budget de 1822.

66Les comptes de 1820 étaient excellents : les dépenses n’avaient pas dépassé les prévisions, tandis que les recettes avaient dépassé les prévisions de 38 millions, que ROY avait proposé de reporter comme ressource au budget de 1822. Ce dernier était en augmentation : 901 millions en dépenses, 905 en recettes. Rendant compte dans son exposé de la négociation des 12 500 000 F de rentes aliénées au mois d’avril précédent, le ministre eut la satisfaction de chiffrer le bénéfice de cette négociation pour l’État à 31 millions de francs, qu’il proposa d’appliquer en partie au découvert des caisses (allusion à l’affaire MATHÉO et au gonflement de la dette flottante), et pour le surplus aux ressources du budget de 1823. Enfin, grâce à la bonne situation de la place de Paris, il serait facile d’acquitter le second cinquième des reconnaissances de liquidation, sans devoir recourir de nouveau au système des annuités. ROY avait demandé à cet effet un crédit de 3 418 000 F de rentes qui, au cours de 87,74 F, cours moyen des six derniers mois de 1821, devaient produire les 60 millions nécessaires.

67L’ensemble de ces propositions fut accepté par les Chambres. Quelques dispositions suscitèrent de longs débats, au terme desquels VILLÈLE emporta des votes favorables. Ainsi, à propos des comptes de 1820, l’affaire MATHÉO donna lieu à un débat animé : le gouvernement sollicitait un crédit de 1 880 000 F pour solder le déficit consécutif à ce vol. Faute de pouvoir poursuivre le caissier central du Trésor, PISCATORY, et le rendre personnellement responsable des fonds détournés depuis 1818, Casimir PÉRIER proposa d’en rendre responsable le ministre lui-même, ROY, mais à la demande de VILLÈLE les députés refusèrent de suivre Casimir PÉRIER et ils votèrent le crédit [voir la notice de ROY].

68Dans la discussion du budget de 1822, ouverte le 12 mars 1822, quelques questions furent particulièrement débattues. Jacques LAFFITTE fit une critique très vive de la situation financière, qui ne lui paraissait pas aussi bonne que le laissaient croire les rapports optimistes de ROY et de VILLÈLE. Cette illustre figure de l’opposition de gauche estimait inopportun le maintien du dégrèvement de la contribution foncière adopté dans le budget précédent. Laissant passer le bout de l’oreille, le banquier ajouta que le jour où il deviendrait possible de réduire les impôts, ce serait au profit du commerce et de l’industrie qu’une telle réduction devrait être appliquée de préférence, et non au profit de la propriété foncière. Aussi accusait-il le gouvernement de préférer dégrever la propriété foncière, d’abord pour complaire à son électorat des grands propriétaires fonciers, et ensuite pour éliminer la petite propriété foncière des listes électorales par la réduction des cotes.

69À l’opposé de LAFFITTE, Casimir PÉRIER et le baron LOUIS, au centre gauche, convinrent avec le gouvernement que la situation financière était excellente, mais ils critiquèrent les opérations de trésorerie du précédent ministre. Ils estimaient que ROY avait eu le grave tort d’aliéner la totalité des 12 500 000 F de rentes mis à sa disposition, et d’en appliquer une partie du bénéfice à la réduction de la dette flottante : à quoi bon, dit Casimir PÉRIER, replacer une dette flottante à 5 % par une dette inscrite à 6 %, taux réel de la rente au cours de 83 ? Il eut été préférable de ne vendre qu’une partie des rentes pour restreindre un peu la dette flottante, qui avait atteint effectivement le niveau trop élevé de 280 millions, mais le gouvernement avait tout intérêt à conserver la clientèle de la dette flottante : c’étaient la Banque de France, les receveurs généraux, les communes qui étaient les principaux souscripteurs des bons du Trésor, et ils renouvelaient facilement leurs souscriptions. L’État pouvait compter sur la stabilité de cette clientèle, qui se contentait d’un intérêt moindre que celui qui grevait les aliénations de rentes. Pour sa part, le baron LOUIS déclara que les émissions de rentes devaient être réservées pour les besoins urgents et extraordinaires, tandis que la dette flottante devait être la ressource des temps de paix. Lui qui, par ses fonctions à la Caisse de service sous MOLLIEN, avait été un des promoteurs de la dette flottante, rappela tous les services qu’il en avait tirés lorsqu’il était ministre en 1814. Il essaya donc d’entraver la liberté du gouvernement, par un amendement qui, sans s’opposer à la création des 3 400 000 F de rentes que le gouvernement affectait au remboursement du deuxième cinquième des reconnaissances de liquidation, en subordonnait la négociation à une nouvelle autorisation législative. Or, au temps de CORVETTO, VILLÈLE, qui faisait alors partie de l’opposition ultraroyaliste, avait professé une opinion conforme à cet amendement du baron LOUIS. Devenu maintenant ministre, il défendit le point de vue contraire : le ministre des Finances seul, dit-il, était à même d’apprécier le moment opportun pour l’émission des rentes, et l’intérêt bien entendu du Trésor s’opposait à ce que sa liberté fût entravée. VILLÈLE justifia les opérations de ROY, grâce auxquelles la dette flottante allait être réduite à 120 millions, et il s’opposa à l’amendement du baron LOUIS qui fut rejeté.

70La question de la spécialité budgétaire fut de nouveau relancée par deux amendements qui proposèrent de la consacrer, et qui furent soutenus par un plaidoyer fortement argumenté de ROYER-COLLARD. VILLÈLE reconnut qu’il y avait une spécialité raisonnable qu’il conviendrait peut-être d’établir, en séparant le personnel du matériel, et que le gouvernement était prêt à accepter. Mais il ajouta qu’une telle innovation ne pouvait être introduite par la voie d’un amendement à la loi de finance, et qu’elle devait faire l’objet d’une loi particulière. Moyennant quoi, les amendements furent rejetés, et au cours des années suivantes on ne parla plus de la concession que VILLÈLE avait paru disposé à accepter, et qu’il fit passer dans l’ordonnance royale du 1er septembre 1827.

71Le crédit de 577 000 F demandé par le gouvernement pour le service et l’administration des monnaies suscita aussi un débat animé. Il y avait alors treize hôtels des monnaies, mais certains d’entre eux, quoique dotés d’ateliers et de personnels, ne produisaient presque rien : l’atelier de Paris fabriquait à lui seul les quatre cinquièmes des espèces mises en circulation. Sans contester ces évidences, VILLÈLE justifia la demande du gouvernement par la nécessité de procéder très prochainement à la refonte d’un milliard de vieilles monnaies, ce à quoi l’atelier de Paris ne pourrait pourvoir seul. Le crédit fut voté.

72Un autre crédit de 900 000 F provoqua également des objections. Il s’agissait de financer la poursuite des travaux du chantier de la rue de Rivoli, où était en construction le bâtiment destiné à recevoir les bureaux du ministère des Finances [voir la notice du baron LOUIS]. Le bâtiment était alors aux deux tiers de sa construction et il avait coûté un peu plus de 5 millions ½ (1,8 million pour achats de terrains et de maisons à démolir, 3,9 millions pour la construction). Or on évaluait à 5 millions environ ce que coûterait l’achèvement des travaux et le déménagement. La Commission de la Chambre des députés proposa de refuser le crédit de 900 000 F et de forcer ainsi le gouvernement à vendre le bâtiment tel qu’il était. BOURRIENNE critiqua dans le détail cette proposition. Il observa que le bâtiment avait été construit pour recevoir un ministère, et qu’il n’avait pas été conçu pour être aménagé en habitations particulières : les acquéreurs éventuels devraient donc procéder à de coûteuses transformations, dont ils tiendraient compte dans le prix offert. L’État ne récupérerait donc pas les 5 millions ½ déjà dépensés. D’autre part l’installation des bureaux du ministère des Finances dans un seul bâtiment procurerait des avantages d’économie et d’efficacité. En effet ces bureaux étaient alors dispersés dans six hôtels particuliers, plus quelques maisons rue Vivienne : l’ancien hôtel du Contrôle général (pour les finances) et l’ancien hôtel de la Compagnie des Indes (pour le Trésor), tous deux rue Neuve des Petits-Champs, l’hôtel à l’angle oriental de la rue Vivienne et de la rue Neuve des Petits-Champs (pour la dette inscrite), plus un hôtel Lambert, un hôtel rue Gaillon et un hôtel rue Matignon, tous trois non identifiés. D’autre part ces six hôtels étaient situés au centre du quartier des affaires, de la Bourse, de la banque et du Palais-Royal, et leur vente procurerait certainement beaucoup plus que la vente du chantier de la rue de Rivoli. Le baron LOUIS appuya de son autorité toute cette argumentation, confirmant en particulier qu’en 1819 il avait reçu des offres de 5 millions pour les hôtels du ministère. Les Chambres votèrent le crédit de 900 000 F.

73À l’issue des débats le budget fut arrêté par les députés à des chiffres très légèrement supérieurs à ceux qu’avait proposés le ministre : 899 millions en dépenses, 909 millions en recettes. Les pairs ratifièrent le tout rapidement, et la clôture de la session fut prononcée le 1er mai. En effet le gouvernement et les députés avaient hâte d’en finir avec la pratique des douzièmes provisoires. En procédant de suite aux élections pour le remplacement du cinquième des députés sortants, et en ouvrant la nouvelle session au début de juin, le budget de 1823 pourrait être voté assez tôt pour permettre aux conseils généraux des départements de répartir l’impôt direct en temps utile, et à l’administration fiscale d’achever la confection des rôles avant le 1er janvier.

Seconde session de 1822

74Ouverte le 4 juin, cette seconde session traita principalement de deux questions financières : la dette et le budget.

La dette.

75En ce qui concerne la dette VILLÈLE soumit à la Chambre un projet de liquidation définitive de l’arriéré antérieur à 1816. La loi de 1817 avait en effet donné le choix aux créanciers : ou bien le remboursement immédiat en rentes pour la valeur nominale de celles-ci, ou bien le remboursement différé en reconnaissances de liquidation, payables par cinquième annuel à partir de 1821. On avait tablé sur 300 millions : 120 millions avaient déjà été affectés au remboursement des reconnaissances de liquidation échues en 1821 et 1822. Mais leur montant total s’étant élevé à 350 millions, il restait encore à acquitter 230 millions à échoir en 1823, 1824 et 1825. VILLÈLE pensa qu’au lieu d’allouer chaque année la somme nécessaire pour acquitter le cinquième échu, il était préférable de mettre tout de suite à la disposition du gouvernement un crédit en rentes de 13 106 000 F, dont la négociation à 87,74 F produirait la somme de 230 millions. La Commission de la Chambre des députés, dont le rapporteur fut LA BOUILLERIE, accueillit favorablement le plan du ministre, mais celui-ci fut critiqué par plusieurs orateurs. La gauche, par un amendement de DELESSERT, essaya de remettre en cause les opérations de la Commission de liquidation des créances de l’arriéré, afin d’obtenir une révision à la baisse du montant de la dette. À quoi VILLÈLE répondit que ce serait ébranler le crédit public et semer l’alarme parmi les créanciers de l’État, pour n’obtenir finalement qu’un mince avantage en regard des grands inconvénients d’une telle opération. Au centre-gauche HUMANN, récemment élu député et futur ministre des Finances de Louis-Philippe, fit une intervention remarquée pour contester les prémisses du raisonnement de VILLÈLE : ce dernier justifiait la négociation des rentes, en bloc, en une seule opération, afin de ne pas enrayer le mouvement continuel de hausse de la rente, car, selon le ministre, en cas de négociation unique, tous les capitalistes viendraient y prendre part, et leur concurrence serait bénéfique à la hausse des cours, tandis que dans le cas de négociations échelonnées, la perspective des dernières adjudications à effectuer pèserait sur les premières, et l’on pourrait craindre une stagnation des cours. À quoi HUMANN répondit par un paradoxe, en proposant de limiter le crédit à ce qui serait nécessaire au paiement du seul cinquième échu en 1823 : le gouvernement avait tort, dit-il, de pousser à la hausse des cours, et cela, pour deux raisons. Tout d’abord la hausse des cours rendait l’amortissement de la dette de plus en plus onéreux pour l’État, et éloignait par conséquent l’époque de sa libération définitive. Ensuite la hausse des cours attirait les capitaux à la Bourse, au détriment d’emplois productifs dans l’industrie ou l’agriculture. VILLÈLE répliqua que la hausse du cours de la rente, loin de nuire à l’industrie et à l’agriculture, favorisait au contraire les placements dans ces secteurs : au cours de 71, un capitaliste plaçait à 7 % en rentes, au cours de 83 à 6 %, au pair à 100 à 5 %, au-delà du pair à moins de 5 %. Plus le cours de la rente montait, moins le placement était lucratif. De son côté le baron LOUIS rejoignit la conclusion de HUMANN, mais par un raisonnement opposé : une émission massive de rentes lui paraissait inutile. Le Trésor disposait de ressources abondantes, qui lui permettaient d’acquitter le montant total des reconnaissances de liquidation au fur et à mesure de leurs échéances : 40 millions d’avances des receveurs généraux, 40 millions des fonds déposés par les communes et les établissements publics, plus les excédents du recouvrement des impôts, et enfin la ressource de ces « bons royaux », dont il avait été le promoteur sous MOLLIEN à partir de 1806, et dont il avait fait grand usage en 1814. En utilisant cet ensemble de moyens, il était facile d’attendre, avant de négocier des rentes, que leur cours eût atteint un prix encore plus élevé. VILLÈLE répondit à LOUIS que les moyens dont disposait le Trésor étaient moins abondants qu’il ne l’affirmait, et que, de toute façon, ce mode de remboursement gonflerait de 230 millions la dette flottante de l’État. Les amendements de DELESSERT, de HUMANN et de LOUIS furent repoussés et le crédit total de 13 106 000 F de rentes fut accordé, à la condition toutefois que le ministre des Finances ne pourrait en disposer que par adjudication publique.

76Ce débat sur le remboursement de l’arriéré souleva incidemment une question qui devait bientôt donner lieu à de vives controverses. La question fut posée par HUMANN : comme le cours de la rente approchait du pair, on se demandait quelle serait l’attitude de l’État quand le cours de la rente dépasserait le pair. Est-ce que l’État continuerait à amortir sa dette, au prix du cours, ou est-ce qu’il rembourserait au pair ? HUMANN soutint qu’il semblait résulter des textes que l’État avait renoncé à la faculté de rembourser sa dette inscrite. Au vu de la hausse continue des cours, il deviendrait bientôt ruineux pour l’État de continuer à emprunter en rentes perpétuelles. HUMANN suggérait donc que l’État ne recourût désormais qu’à des emprunts remboursables. Aucun ministre ne répondit à HUMANN, le baron LOUIS s’en chargea en affirmant que l’État s’était engagé à payer les arrérages de la rente tant qu’il ne serait pas en mesure de rembourser le capital, et que l’engagement qu’il avait contracté était de rembourser 100 F pour 5 F de rente, et non de racheter ces 5 F de rente à un prix supérieur à 100 F. Casimir PÉRIER et MANUEL invoquèrent, à l’appui des affirmations de LOUIS, l’argument irréfutable de l’article 1911 du Code civil, portant que toute rente constituée en perpétuel est essentiellement rachetable. Le débat ne tarda pas à rebondir en 1824 à propos de la conversion des rentes.

Le budget de 1823.

77En ce qui concerne le budget de 1823, il fut presque entièrement calqué sur celui qui venait d’être voté pour 1822, et par conséquent il n’y avait plus grand-chose à dire de nouveau : les débats dévièrent sur le terrain politique, en particulier sur les révocations de fonctionnaires à la suite des élections. La question des bâtiments du ministère des Finances fut définitivement réglée. Le gouvernement proposa en effet la solution suivante : les différents bâtiments occupés par les bureaux du ministère (à l’exception de l’ancien hôtel de la Compagnie des Indes, hôtel dit des Caisses, car siège du Trésor depuis 1806) seraient vendus pour 4 300 000 F, soit 1 000 000 l’ancien hôtel du Contrôle général, 1 400 000 l’hôtel de la dette publique, 800 000 l’hôtel de la rue Gaillon, 300 000 l’hôtel Lambert, 80 000 l’hôtel de la rue Matignon et 720 000 les maisons de la rue Vivienne. Les adjudicataires s’engageraient à finir l’hôtel de la rue de Rivoli en dix-huit mois pour 3 600 000 F, à verser le complément au Trésor et à n’entrer en jouissance des hôtels et maisons par eux achetés que six mois après l’achèvement de l’hôtel de la rue de Rivoli. Quant à l’ancien hôtel de la Compagnie des Indes, il serait cédé à la Bibliothèque du roi attenante. Quoique contestée, cette proposition fût acceptée par les députés, qui pensèrent avoir ainsi définitivement réglé cette question.

78Dans le domaine proprement financier, deux services firent l’objet de critiques. Tout d’abord un député demanda la réduction du crédit affecté à l’Inspection des finances, au motif que des moyens de surveillance avaient été organisés dans chacune des régies dépendant du ministère des Finances, mais VILLÈLE, fermement soutenu par le baron LOUIS, prit la défense de l’institution attaquée et obtint le rejet de l’amendement. Ensuite un autre député s’en prit au service des payeurs, et il demanda qu’il fût confié aux receveurs généraux. Il estimait complètement inutile de faire prendre les fonds dans la caisse des receveurs généraux, pour les faire distribuer ensuite par les payeurs. Une telle réunion avait déjà été sollicitée en 1820, mais le baron LOUIS s’y était opposé, et VILLÈLE reprit ses arguments : la séparation des deux fonctions était une garantie de stricte exactitude, la comptabilité des payeurs servant à vérifier la comptabilité des receveurs, et vice versa. Convaincue, la Chambre des députés rejeta l’amendement. Elle termina l’examen du budget de 1823 en votant sans opposition la proposition présentée par VILLÈLE le 26 mars précédent : la loi du 21 août 1793 ayant fixé à 50 F le montant minimum de rente 5 % inscrite au Grand Livre de la dette publique, ce minimum était abaissé à 10 F. Cette mesure, conjuguée avec la création récente des petits Grands Livres dans les départements, était destinée à ouvrir le marché de la rente au milieu des petits épargnants. Le budget fut voté le 9 août 1822 par les députés, à 899 millions en dépenses et 909 millions en recettes. En une séance les pairs ratifièrent le tout, et la session fut immédiatement close.

79À l’issue des deux sessions VILLÈLE fit promulguer par Louis XVIII la première d’une série d’ordonnances qui devaient marquer durablement son passage au ministère des Finances, en réorganisant ce département et en fixant les règles de la comptabilité publique. Il s’agit de l’ordonnance du 14 septembre 1822, œuvre du marquis d’AUDIFFRET : « L’un des actes les plus considérables de ma carrière », dit celui-ci dans ses Souvenirs. Jusqu’alors les ministres n’avaient « d’autre comptabilité que celle qu’ils traçaient arbitrairement […] et d’autre surveillance que celle de leur propre autorité », et il n’est pas surprenant que lors de la préparation de cette ordonnance tous les délégués des ministères en aient repoussé le principe et ses conséquences, mais, ajoutait d’AUDIFFRET sous le Second Empire après la mort de VILLÈLE : « Toute vérité porte sa croix avant de recevoir sa couronne. L’expérience d’aujourd’hui nous a bien vengés de ces aveugles critiques en les remplaçant par les hommages unanimes rendus à la mémoire d’un ministre habile qui fut le bienfaiteur de son pays. Dans cette ère nouvelle du service public, l’exercice financier, qui n’avait jamais été limité par la législation précédente, et dont l’interminable durée produisait les désordres d’un continuel arriéré, était renfermé pour la première fois, dans l’année même de l’exécution du service. » Les dispositions de cette ordonnance devinrent en effet les fondements du droit budgétaire et de la comptabilité publique en France, dont il convient de rappeler les grands principes : « Les crédits ouverts par la loi annuelle de finances pour les dépenses de chaque exercice ne pourront être employés à aucune dépense appartenant à un autre exercice. Seront seules considérées comme appartenant à un exercice les dépenses résultant d’un service fait dans l’année qui donne son nom audit exercice » (art. 1er). « Avant de faire aucune disposition sur les crédits ouverts à chaque exercice, nos ministres présenteront à notre approbation le projet de répartition entre les divers chapitres de leur budget, de la somme totale des crédits qui leur auront été alloués par la loi annuelle de finance » (art. 2). « Les ministres ne pourront accroître par aucune recette particulière le montant des crédits affectés aux dépenses de leur service » (art. 3). « Les ministres renfermeront les dépenses de chaque service dans les limites de notre ordonnance annuelle de répartition » (art. 5). « Aucune dépense faite pour le compte de l’État ne pourra être acquittée si elle n’a été préalablement ordonnancée soit par un ministre, soit par des ordonnateurs secondaires en vertu de ses délégations » (art. 7). « Chaque ordonnance énoncera l’indication de l’exercice et du chapitre du crédit auxquels elle s’applique » (art. 11). « Faute par les créanciers porteurs d’ordonnances de réclamer leur paiement aux caisses de notre Trésor royal avant le 31 décembre, époque de la clôture du compte d’exercice, les ordonnances délivrées à leur profit sur l’exercice clos seront annulées » (art. 12). « Nos ministres établiront leur comptabilité respective d’après les mêmes principes, les mêmes procédés et les mêmes formes » (art. 18, explicité par les articles suivants).

Session de 1823

80En octobre 1822, au Congrès de Vérone, les puissances continentales absolutistes engagèrent la France à intervenir en Espagne pour y réprimer la révolution libérale dirigée par le major RIEGO. VILLÈLE répugnait à une telle intervention, tant pour des raisons financières (coût de l’opération) que pour des raisons politiques (loyalisme incertain de l’armée), mais les ultras y étaient très favorables, soit par esprit de croisade antirévolutionnaire contre les libéraux voltairiens d’Espagne, soit par calcul politique : nouer une alliance franco-russe, qui affranchirait la France de la domination anglaise, et offrir à l’armée française un succès qui la consolerait des humiliations de 1814-1815, tout en donnant aux BOURBONS la popularité de la victoire. C’est pourquoi VILLÈLE, dont Louis XVIII partageait les idées pacifiques, se fit nommer par le roi président du Conseil des ministres, tout en gardant le portefeuille des Finances (5 septembre 1822) : ainsi, le ministre des Affaires étrangères, MONTMORENCY, très favorable à l’intervention, serait tenu en lisière par le président du Conseil. Après avoir résisté quelque temps, VILLÈLE finit par céder.

81À l’ouverture de la session parlementaire (27 janvier 1823), le roi annonça donc dans le discours du trône l’intervention militaire de la France en Espagne. Les ultras exultèrent, mais la rente, qui était encore à 88 le 1er janvier, tomba le jour même à 78. VILLÈLE vint demander aux Chambres le vote d’un crédit de 100 millions pour les dépenses urgentes et exceptionnelles de l’exercice de 1823. Ce crédit serait couvert par l’excédent de 32 600 000 F laissé par l’exercice de 1822, par l’excédent de 10 000 000 F prévus sur l’exercice de 1823, et enfin par le produit de la négociation de 4 millions de rentes. La Commission de la Chambre des députés, dont le rapporteur fut MARTIGNAC, conclut par un avis favorable. Le débat fut marqué par le célèbre incident de séance qui se termina par l’expulsion du député de gauche MANUEL, opposant au projet de loi. À la suite de cette expulsion, les 62 députés de gauche désertèrent les séances, et le projet de loi fut adopté par 239 voix contre 19. Les pairs ne le votèrent qu’à la majorité de 113 voix contre 66.

82Le projet de loi des comptes du budget de 1821 fut ensuite entériné sans grande difficulté, et le 31 mars 1823 les députés passèrent à l’examen du projet de budget de 1824. Comme, à la suite de l’expulsion de MANUEL, la gauche avait décidé de ne plus siéger pendant cette session, et que le centre-gauche, tout en assistant aux séances, ne prenait plus part aux débats, le gouvernement pouvait espérer une discussion brève et calme. Il n’en fut rien : paradoxalement VILLÈLE se heurta aux critiques acerbes de la « pointe » ultra, que l’on appelait maintenant la « contre opposition ». LA BOURDONNAYE et DELALOT harcelèrent VILLÈLE, donnant lecture à la tribune des déclarations faites par celui-ci quand il était député en 1815-1816 (sur l’épuration de la fonction publique et sur la décentralisation), et que contredisaient maintenant la politique et les actes du président du Conseil. Mais à l’issue de ce mitraillage, les députés votèrent le budget à 895 millions en dépenses et 901 millions en recettes (22 avril 1823), à l’unanimité, moins… quatre voix !

83La clôture de la session fut prononcée le 10 mai. À la fin du mois, lors de l’entrée du corps expéditionnaire français à Madrid, la rente était cotée à 89.

84En juillet 1823, jugeant la situation boursière favorable, VILLÈLE mit en adjudication les 23 millions de rentes que le gouvernement avait été autorisé à créer pour solder définitivement l’arriéré antérieur à 1816 (19 millions) et pour faire face aux dépenses de l’expédition d’Espagne (4 millions), à savoir :

85Portion non encore négociée du crédit de 3 884 328 F de rentes, accordé par la loi du 8 mars 1821, pour le paiement du premier cinquième des reconnaissances de liquidation 2 589 552

86Crédit ouvert par la loi du 1er mai 1822, pour le paiement du deuxième cinquième des reconnaissances de liquidation 3 418 958

87Crédit accordé par la loi du 17 août 1822, pour complément des deux premiers cinquièmes des reconnaissances de liquidation 1 139 653

88Second crédit ouvert par la loi du 17 août 1822, pour le paiement des trois derniers cinquièmes des reconnaissances de liquidation 11 966 353

89Crédit ouvert par la loi du 17 mars 1823, pour les dépenses extraordinaires de l’exercice de 1823 4 000 000

90Total 23 114 516

91Les grandes maisons de banque de la place de Paris formèrent quatre compagnies, qui soumissionnèrent : 1. Jacques LAFFITTE, MALLET Frères, ANDRÉ et COTTIER, 2. GREFFULHE et SARTORIS, 3. ROTHSCHILD Frères, 4. César de LAPANOUZE et Jacques-Antoine BLANC. Les soumissions 1, 2 et 4 offrirent 87,75. L’identité du chiffre montrait que ces trois compagnies s’étaient entendues au préalable. Ce furent ROTHSCHILD Frères qui emportèrent l’adjudication, sur l’offre de 89,55, ce qui produisit un capital de plus de 400 millions. D’après OUVRARD, VILLÈLE aurait manipulé les opérations, en faisant connaître aux frères ROTHSCHILD la soumission des concurrents et le prix minimum qu’il avait fixé, à 89.

92Avant l’ouverture de la session parlementaire de 1824, VILLÈLE fit promulguer par Louis XVIII plusieurs ordonnances importantes. La première, du 12 novembre 1823, conséquence de l’expédition d’Espagne, ouvrit le marché boursier de Paris aux « effets publics des emprunts des gouvernements étrangers » : Paris s’affirmait comme place financière internationale après Londres et Amsterdam. La seconde, du 10 décembre 1823, préparée par d’AUDIFFRET, réglementa les comptes que les ministres devraient publier chaque année, tant le compte général de l’administration des Finances (comportant le compte des contributions et revenus publics, le compte des dépenses publiques, le compte de la trésorerie, le compte des budgets et le compte des divers services publics non compris dans les budgets, plus le compte général de la dette inscrite et des cautionnements), que le compte des dépenses de chaque ministère. Dans son article 7 cette ordonnance créait une Commission de contrôle, composée d’un conseiller d’État, de deux maîtres des requêtes, d’un conseiller maître à la Cour des comptes et de trois référendaires, et chargée « d’arrêter le journal et le grand-livre de la comptabilité générale des Finances au 31 décembre, et de constater la concordance des comptes des ministres avec le résultat des écritures centrales des Finances. » La troisième ordonnance, du 27 décembre 1823, rapporta les principales dispositions de la réforme qu’avait imposée LA BOUILLERIE le 18 novembre 1817. C’était la revanche de d’AUDIFFRET : le poste de directeur des dépenses du Trésor et les deux postes de payeurs principaux furent supprimés au ministère des Finances. À compter du 1er janvier 1824, « les dépenses payables dans l’intérieur du Trésor seraient acquittées par un seul comptable, qui aurait le titre de payeur des dépenses centrales du Trésor. » Enfin, une quatrième ordonnance, du 28 décembre 1823, réorganisa complètement les services du ministère des Finances, qui furent répartis en quatre divisions et quatre bureaux :

931re division : Administration des Contributions directes

942e division : Dette inscrite

953e division : Mouvement général des fonds

964e division : Comptabilité générale des finances

97Bureau de la Caisse centrale du Trésor

98Bureau du contrôle de la Caisse centrale

99Bureau du payeur des dépenses centrales

100Bureau de l’agence judiciaire du Trésor

101En revanche le ministre se réservait directement tout ce qui était relatif aux régies (fiscalité indirecte), à l’inspection générale des finances, au personnel, au budget général et aux lois de règlement de comptes. Cette organisation du ministère devait survivre longtemps à VILLÈLE.

Session de 1824

102Après avoir fait nommer vingt-huit pairs de sa mouvance (23 novembre 1823), VILLÈLE fit dissoudre la Chambre des députés par Louis XVIII (24 décembre 1823). Les élections, dans la préparation desquelles le gouvernement usa de tous les moyens possibles de pression, procurèrent à VILLÈLE un succès écrasant (26 février-6 mars 1824) : il n’y avait plus que 19 députés de gauche. Lui-même fut réélu à Ville-franche-de-Lauragais à l’unanimité des votants, 157 voix sur 243 inscrits. Il paraissait appelé à exercer longtemps un pouvoir tranquille. Pourtant, dans les grands débats financiers de cette session, il essuya un revers grave à propos d’une réforme qu’il estimait nécessaire, la conversion des rentes.

La conversion des rentes.

103Dans le discours du trône, à l’ouverture de la session le 23 mars 1824, Louis XVIII annonça ce projet de conversion, en formulant de manière claire sa justification économique (rapprocher le taux de la rente du taux de l’intérêt sur le marché), mais de manière sibylline sa seconde destination politique, la première étant elle aussi clairement exprimée (« réduire les impôts et […] fermer les dernières plaies de la Révolution »). Comment la conversion des rentes permettrait elle de « fermer les dernières plaies de la Révolution » ?

104Le 17 février 1824, pour la première fois de son histoire, la rente 5 % atteignit et dépassa le pair. VILLÈLE estima que l’heure de la conversion était venue. Depuis la fin de 1823 il s’en était entretenu avec les personnalités les plus marquantes des milieux politiques et financiers, en particulier MOLLIEN et ROY, tous deux anciens ministres et tous deux pairs de France, qui ne désapprouvèrent pas le projet dans son principe, sinon dans ses modalités. Il en parla aussi aux principaux banquiers de la place de Paris, à l’exception de Casimir PÉRIER, député de gauche : le concours des banques était en effet indispensable au succès de l’opération. D’après OUVRARD, le projet de conversion aurait même été une idée des ROTHSCHILD.

105Au terme de ces consultations, VILLÈLE formula le projet suivant. L’État offrirait aux porteurs de rentes 5 % le choix suivant : ou bien la conversion de leur rente 5 % en une rente 3 % au cours de 75, ou bien le remboursement de leur capital en numéraire, au pair. Ainsi, par exemple, le porteur d’une rente perpétuelle de 100 F (capital 2 000 F à 5 %) aurait le choix entre une rente perpétuelle de 80 F (capital 2 666 F à 3 %), ou un remboursement en numéraire de son capital de 2 000 F. L’opération était ingénieuse : les porteurs qui accepteraient la conversion perdraient en arrérages, mais gagneraient en capital. Symétriquement l’État augmenterait le capital nominal de sa dette inscrite, mais diminuerait le montant annuel du service de la dette. À l’époque, la dette inscrite était évaluée à 197 millions, soit à 5 % un capital de 3 milliards 940 millions, et à la suite de la conversion en 3 % elle s’élèverait à 5 milliards 250 millions. Cependant, sur les 197 millions de rentes, il y en avait 57 millions qui appartenaient à des établissements publics (Caisse d’amortissement, Caisse des invalides de la Marine, Chambre des pairs, Ordre de la Légion d’honneur, un grand nombre de communes…), et qui étaient régies par des lois particulières : elles ne pourraient donc pas être converties. Restaient donc 140 millions de rentes susceptibles de l’être, qui formaient à 5 % un capital de 2 milliards 800 millions, lesquels par la conversion en 3 % au taux de 75 formeraient un capital de 3 milliards 730 millions, soit une augmentation du capital nominal de la dette inscrite de 930 millions. En revanche le service annuel des arrérages passerait de 140 millions à 112 millions, et grâce à cette économie annuelle de 28 millions de rentes on pourrait financer une indemnisation des émigrés et des condamnés des tribunaux révolutionnaires, dont les biens immobiliers avaient été confisqués et vendus nationalement. Par cette combinaison, on parviendrait à « fermer les dernières plaies de la Révolution ».

106Dans son exécution technique l’opération ne présentait guère de difficulté, si les porteurs de 5 % acceptaient massivement la conversion proposée. Mais, s’ils étaient nombreux à demander le remboursement en numéraire, l’État risquait de ne pouvoir faire face à des demandes trop importantes. Il était en effet prévu que les remboursements en numéraire se feraient avec le produit de la revente des titres à 5 % présentés au remboursement et convertis en 3 %. Or, ces opérations de revente ne pourraient se faire qu’avec des délais. Par conséquent il fallait s’assurer le concours des grands banquiers de la place, d’abord pour qu’ils convainquissent leurs clients d’accepter la conversion, et ensuite pour avancer les fonds nécessaires au remboursement de ceux qui l’auraient refusée. Au terme de longues négociations avec ces banquiers, qui s’étaient regroupés en quatre compagnies, VILLÈLE, imposa la fusion de trois d’entre elles, sous la direction de leurs chefs respectifs (LAFFITTE, BARING et ROTHSCHILD) seuls GREFFULHE et SARTORIS, de la quatrième compagnie, furent exclus de l’accord. Le traité fut signé par le ministre le 22 mars, la veille même de l’ouverture de la session où le roi annonça la conversion.

107Les débats à la Chambre des députés, fin avril-début mai, exprimèrent la vive émotion que le projet avait suscitée dans l’opinion, et tout spécialement à Paris. En effet sur les 145 000 rentiers inscrits au Grand Livre, on estimait que la majorité d’entre eux étaient parisiens.

108Les partisans de la conversion se recrutaient surtout dans le milieu de la fortune foncière provinciale, qui jugeait la conversion juste, parce que la charge des impôts directs grevait principalement la terre, alors que la rente bénéficiait d’un privilège d’exemption. Au cours des débats le député SYRIÈS de MARINHAC mit ainsi en parallèle la rente et la propriété foncière : « La rente jouissait de tous les avantages : elle produisait un gros intérêt, son capital était toujours disponible, et cependant elle ne payait aucun impôt […] Elle était insaisissable […] Quant à la propriété, quelle différence ! Les trente millions d’individus qui possédaient la propriété supportaient 25 % d’impôts annuels, 6 % de droit de vente, 6 % pour succession collatérale, 2 % en ligne directe. De plus, les prestations en nature, les poursuites des garnisaires, les ventes de meubles, les saisies des récoltes, les pertes sur les fermiers et les colons, les incendies, les inondations, les grêles, les gelées, la mortalité des bestiaux et tous les cas fortuits qu’on ne peut prévoir, venaient fondre sur les malheureux propriétaires ! » Et ce propriétaire provincial ajoutait encore que pour les habitants de Paris la rigueur des contributions indirectes était chose inconnue, que des secours étaient placés partout à leur disposition, que le pain était toujours à meilleur marché, que les maisons ne payaient que la moitié de l’impôt qu’elles auraient dû payer… Telle qu’était composée la Chambre issue des élections de 1824, la diatribe dut faire son effet : on le verrait au vote final sur ce projet de loi.

109Les adversaires du projet se recrutaient dans des milieux très divers. Pour l’aristocratie de la fortune, l’amputation de 20 % du revenu des rentes était ressentie comme une insupportable réduction du train de vie. D’après VILLÈLE, « c’étaient les femmes qui se montraient surtout exaspérées. Celles du haut parage voyaient comme une conséquence de la conversion des rentes la suppression d’une de leurs voitures, d’autres la réduction de leur pension de toilette, celle-ci la privation d’un maître utile à l’éducation de leurs enfants, celle-là la nécessité de congédier sa cuisinière. » À l’autre extrémité de l’échelle sociale, il y avait la foule des petits rentiers : artisans, commerçants, domestiques, qui avaient épargné longtemps sou à sou pour acquérir une petite rente, qui leur servait de pension de retraite. Qu’il s’agît du superflu ou du nécessaire, tous les rentiers ressentaient l’amputation de 20 % de leur revenu comme une spoliation révoltante.

110Les débats à la Chambre des députés portèrent essentiellement sur les six questions suivantes, parmi lesquelles les trois dernières éveillèrent les critiques les plus sévères.

  • Première question : La conversion était-elle opportune ? Ce fut le point le moins contesté. La réussite du dernier emprunt négocié à 89,55, le succès de l’intervention en Espagne, l’exemple de l’Angleterre qui procédait à ce moment là à une opération similaire, la sécurité inspirée aux capitaux qui affluaient de l’étranger à Paris, tout concourait à justifier l’opportunité de la conversion.
  • Deuxième question : La conversion était-elle légitime ? C’était la question qu’HUMANN avait posée l’année précédente. Il avait alors soutenu que l’État n’avait pas le droit d’imposer le remboursement, mais maintenant, se disant mieux éclairé sur ce point de droit, il reconnut que l’État avait bien ce droit, sur le fondement de la loi du 24 août 1793 instituant le Grand Livre de la dette publique (art. 185,186, 187 et 189) et des articles 529 et 1911 du Code civil.
  • Troisième question : La conversion était-elle équitable ? De ce point de vue, la conversion se heurta à deux objections : d’une part on invoqua le cas des rentiers qui avaient déjà subi la banqueroute des deux tiers en 1797, et dont le titre de rente ne représentait qu’un tiers de leur créance originelle. Et l’on ajoutait que c’était une curieuse manière de « fermer les plaies de la Révolution » que de mettre l’indemnisation des émigrés à la charge des victimes de la banqueroute des deux tiers ! Inversement, nombre de rentiers, anciens patriotes de la République et de l’Empire, jugeaient scandaleux d’avoir à supporter une indemnisation au profit d’émigrés qui avaient porté les armes contre la France.

111À quoi les partisans de la conversion répondaient que depuis 1797 les titres avaient pour la plupart changé de mains et qu’il était impossible de retrouver et d’excepter de la mesure projetée le petit nombre des survivants de la banqueroute des deux tiers. En outre, il n’était plus possible de revenir sur toutes les iniquités de la Révolution, consécutives à la dépréciation des assignats et aux réquisitions au prix du maximum : ces dommages devaient être considérés comme irréparables. Enfin la plupart des rentiers n’avaient acquis leurs titres que depuis 1814, à la faveur des grandes émissions de 1816-1818, et ils les avaient acquis à des cours de 50 à 60, ce qui, avec le remboursement au pair qui leur était offert comme alternative à la conversion, leur ôtait toute raison de se plaindre.

112La seconde objection qui était faite au titre de l’équité invoquait la défense des petits rentiers, réduits à une cruelle misère par la brusque amputation de leur revenu de 20 %. Mais, gêné par cette considération humanitaire, le gouvernement était sur ce point prisonnier des grands principes fondamentaux de la Révolution de 1789. Celle-ci avait proclamé l’abolition des privilèges, c’est-à-dire des statuts particuliers, dérogatoires, catégoriels, et elle avait posé le grand principe de la généralité et de l’universalité de la loi. L’égalité en droit de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 signifiait donc, dans le domaine particulier des finances, que toute mesure devait être la même pour tous. C’est pourquoi l’égalité de l’impôt, selon les principes de 1789, excluait toute progressivité ou dégressivité. Il n’était donc pas possible d’introduire une dérogation en faveur des petits rentiers : c’aurait été leur accorder un « privilège » au sens de 1789. C’est sur ce terrain que de nombreux adversaires du projet choisirent d’attirer VILLÈLE, et sous couvert de défendre la cause pitoyable de petits rentiers, les gros rentiers avancèrent masqués sous ces oripeaux humanitaires, mettant VILLÈLE dans l’embarras.

  • Quatrième question : La conversion était-elle avantageuse ? L’avantage essentiel que procurerait la conversion résiderait dans le réaménagement du circuit des capitaux. Le taux d’intérêt élevé de la rente rendait celle-ci très attractive : les capitaux en quête de placements la préféraient aux investissements dans l’agriculture, l’industrie ou le commerce, moins lucratifs et plus aléatoires. En diminuant le rendement de la rente, on détournerait les capitaux vers des placements qui contribueraient à développer la prospérité générale.
  • Cinquième question : Les modalités de la conversion étaient-elles justifiées ? HUMANN, quoique favorable au principe de l’opération, en critiqua les modalités proposées par VILLÈLE : il pensait qu’il eût été préférable de procéder par paliers et par étapes : commencer par une conversion à 4 %, puis plus tard à 3 %, en étalant l’opération sur plusieurs années, et en procédant chaque année par tirage au sort. Mais le ministre justifia son choix en répondant que si l’on convertissait en 4 %, de trop nombreux rentiers refuseraient de se prêter à l’opération car les nouveaux titres à 4 % auraient bientôt dépassé le pair, ce qui les aurait exposés à une nouvelle réduction par conversion. En revanche, avec la réduction à 3 % au cours de 75, le risque de refus était moindre. En effet, selon les modalités adoptées, l’État se reconnaîtrait débiteur d’un tiers en sus du capital reçu, de telle sorte que, par exemple, 100 F de rente, au lieu de représenter un capital de 2 000 F à 5 %, représenterait un capital de 2 666 F. Une telle addition de capital éloignerait évidemment l’État de toute tentative de réduction ultérieure, puisque, si plus tard il lui fallait rembourser, il aurait à rembourser un tiers en sus de ce qu’il aurait reçu en 1824. En outre, avec une réduction à 3 %, les rentiers pourraient trouver un avantage prochain à revendre leurs nouvelles rentes 3 % avec bénéfice, car on pouvait raisonnablement conjecturer que le cours du 3 % ne tarderait pas à s’élever au-dessus du cours de 75.
  • Sixième question : Les frais de la conversion n’étaient-ils pas trop élevés ? Lors de la présentation de son projet, VILLÈLE se borna à dire laconiquement que, pour prix du concours nécessaire à une opération aussi importante et aux détails éventuels qu’elle exigerait, le Trésor renoncerait au bénéfice de la réduction jusqu’au 1er janvier 1826. Ce fut sur le traité secret conclu avec les banquiers que VILLÈLE fut le plus attaqué. GIRARDIN lança des attaques sur le thème des capitalistes étrangers, mettant en cause les ROTHSCHILD avec des formules judéophobes. Casimir PÉRIER, qui se vengeait d’avoir été tenu à l’écart des négociations et du traité, s’écria : « Quoi ! Depuis quatre mois vous méditiez cette opération avec des étrangers, vous signiez avec eux des traités secrets, et eux seuls étaient instruits quand la France ignorait vos projets. Vous donniez à des Anglais [Baring], à des Autrichiens [ROTHSCHILD] tous les moyens de jouer à coup sûr contre des Français [Casimir PÉRIER, évidemment !], et vous, notre ministre des Finances, vous appelez cela de la loyauté ! […] Le malheur de cette mesure c’est d’être une véritable pomme de discorde au milieu de nous ; c’est une sorte de guerre civile entre le rentier qui se croit dépouillé et ceux qu’on veut indemniser, et ce qu’il y a de pis, c’est que la question doit être décidée presque entièrement par des propriétaires fonciers, par ceux qui sont dans cette Chambre et au profit de Français qui se trouvent également dans cette Chambre ! » Casimir PÉRIER accusa VILLÈLE d’être devenu, depuis la négociation des 23 millions de rentes à 89,55, l’homme des ROTHSCHILD : « Vous ne pouvez leur échapper, ils sont vos maîtres. »

113Au terme d’un débat passionné, au cours duquel VILLÈLE n’épargna pas sa peine pour répondre à toutes les critiques, le projet de loi fut adopté par les députés par 238 boules blanches et 145 boules noires.

114À la Chambre des pairs le projet risquait de se heurter à des oppositions plus diversifiées : y siégeaient en effet de vieilles gloires militaires de la Révolution et de l’Empire et d’anciens sénateurs de l’Empire. Tous ces pairs étaient opposés à la conversion car, outre qu’elle s’attaquait à leur portefeuille souvent bien garni de rentes acquises au cours de leurs glorieuses carrières, elle dépouillait les rentiers pour gratifier de leurs dépouilles les émigrés qui les avaient combattus les armes à la main. Quant aux pairs créés sous DECAZES, ils étaient sensibles à l’opinion qui était hostile à la conversion. Le clergé enfin, qui était représenté par plusieurs prélats pairs et dont le porte-parole fut l’archevêque de Paris, Mgr de QUELEN, était lui aussi hostile à la conversion des rentes, car il possédait une partie de la dette inscrite : avec les revenus de ces rentes le clergé subvenait aux œuvres de bienfaisance et étendait ainsi son influence sur les milieux les plus pauvres.

115Présenté au Palais du Luxembourg le 6 mai par VILLÈLE, qui omit de parler de l’indemnisation des émigrés, l’examen du projet fut confié à une Commission où siégeaient MOLLIEN et ROY, et dont le rapporteur fut le duc de LEVIS. Celui-ci présenta son rapport le 26, un chef-d’œuvre d’ambiguïté : « La Commission, tout en approuvant, blâmait ; tout en reconnaissant la justice de la mesure, la déplorait ; tout en admettant la nécessité du 3, recommandait le 4 ; tout en comprenant le maintien des petits rentiers dans la réduction, la regrettait ; enfin, elle disait pour et pensait contre » (baron de NERVO). ROY, à qui VILLÈLE était personnellement antipathique, fit en séance une critique détaillée du projet dans tous ses aspects et en demanda le retrait pur et simple, se réservant, s’il n’était pas retiré, de le combattre par amendements lors de la discussion des articles, ce qu’il fit. MOLLIEN, moins acerbe, se borna à proposer un plan de conversion qui, tout en étant différent de celui du ministre, ne lui était pas absolument hostile. Sur l’article 1er, qui contenait la disposition essentielle de la conversion proposée, la Chambre des pairs vota d’abord sur l’amendement ROY : conversion du 5 % en 4 ½ % et division de l’opération en cinq séries, avec obligation de ne commencer le remboursement ou la conversion d’une série que lorsque la précédente aurait été épuisée. À la suite d’un long duel oratoire entre ROY et VILLÈLE, les pairs rejetèrent l’amendement de ROY par 114 boules noires contre 112 boules blanches.

116Vint ensuite le débat sur l’amendement de MOLLIEN : conversion en deux tranches, l’une de 100 millions en 3 % au cours de 75, l’autre de 40 millions en 4 % au cours de 90. Mis aux voix, l’amendement ne recueillit que 105 voix contre 120. Il n’y avait plus d’amendements se rapportant à l’article 1er. L’adoption de cet article allait être mise aux voix : s’il était adopté, la loi passait ; s’il était rejeté, la loi tombait. VILLÈLE, qui sentit qu’il ne l’emporterait pas, tenta une ultime manœuvre de sauvetage, pour désarmer l’hostilité de ceux qui avaient invoqué le sort des malheureux petits rentiers : il proposa d’excepter de la loi les 76 000 petits rentiers de moins de 1 000 francs de rente, en transférant à la Caisse d’amortissement la charge de ces arrérages à 5 %, qui seraient payés pendant un certain nombre d’années, sur un capital nominal de 40 à 50 millions. La proposition fut combattue par le duc de BROGLIE comme une charité indigne d’une fière pauvreté, et par le comte de SAINT-ROMAN, qui, lui, la trouvait insuffisante. Le vote fut ouvert là-dessus sur l’article 1er, le 3 juin : il fut rejeté par 120 voix contre 105. L’ensemble du projet fut ensuite rejeté par 128 voix contre 94.

117L’échec de la conversion eut une conséquence politique secondaire et inattendue, en consommant la rupture définitive de VILLÈLE et de CHATEAUBRIAND, ministre des Affaires étrangères : ce dernier avait manqué dans cette affaire au devoir de solidarité. Défavorable au projet, il n’avait rien fait pour le défendre à la Chambre des pairs et n’avait pas caché son hostilité dans les salons. Louis XVIII, ulcéré par cette attitude, fit destituer CHATEAUBRIAND le 6 d’une manière volontairement blessante (« Je trouve tout à fait inconvenant qu’on le mette à la porte comme un laquais », dit le comte d’ARTOIS, qui allait bientôt devenir Charles X), et le roi confia l’intérim des Affaires étrangères à… VILLÈLE ! CHATEAUBRIAND ne le pardonna jamais à VILLÈLE. Dix-huit mois après son renvoi, il écrivait à MONTLOSIER : « …, mais la manière est tout pour un galant homme, et comme je n’avais pas volé la montre du roi sur sa cheminée, je ne devais pas être chassé comme je l’ai été […] De tous les ministres de la Restauration, j’ai été le seul jeté hors de ma place sans aucune marque de souvenir de la Couronne, comme si j’avais trahi le prince et la patrie. M. de VILLÈLE a cru que j’accepterais ce traitement, il s’est trompé. J’ai été ami sincère, je resterai ennemi irréconciliable. » Et il le resta.

Les débats budgétaires.

118Après le rejet de la loi sur la conversion des rentes, les Chambres furent occupées par trois débats budgétaires successifs, en juin-juillet, jusqu’à la clôture de la session prononcée le 4 août. Le premier débat, relatif au règlement des comptes de l’exercice de 1822, qui étaient excédentaires, et le troisième relatif au budget de 1825 ne soulevèrent pas de grandes difficultés. Il convient seulement de relever que VILLÈLE avait inclus dans les comptes de 1822 les recettes et dépenses départementales : grâce à cette innovation, aucune partie des recettes et dépenses publiques n’échapperait désormais au contrôle des Chambres. Quant au budget de 1825, il fut voté à 899 millions en recettes et en dépenses, les chiffres mêmes proposés par le ministre. À propos de ce budget fut évoquée la question de l’augmentation de la dette flottante, qui résultait de l’émission de bons royaux et VILLÈLE proposa à la Chambre des députés de limiter leur émission à 140 millions. Le plafond ne pourrait être dépassé que dans les cas imprévus et urgents, sur ordonnance du roi, et le dépassement devrait être apuré par les Chambres à leur prochaine session. Depuis 1814, à l’initiative du baron LOUIS, le Trésor avait fait usage de ces bons, mais ceux-ci ne pouvaient être négociés à la Banque de France ou à d’autres établissements financiers qu’en donnant des rentes en nantissement, car ils n’avaient pas la sanction de la loi. Acceptée par les Chambres, la proposition de VILLÈLE devint la loi du 4 août 1824, qui donna aux bons royaux, appelés par la suite bons du Trésor, une existence officielle. Selon l’article 6 de cette loi, « le ministre des Finances était autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons royaux portant intérêts et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourraient excéder 140 millions. » Depuis la loi de 1824, toutes les lois de finance reproduisirent par la suite cet article 6, et seul le plafond de l’émission varia.

119En revanche le second débat, sur le complément de crédits pour les dépenses extraordinaires de 1823, éveilla l’indignation des Chambres. Celles-ci avaient en effet voté un crédit de 100 millions pour faire face aux dépenses qu’allait occasionner l’intervention militaire en Espagne. Le ministre de la Guerre, le maréchal VICTOR, duc de BELLUNE, avait bien ordonné que fussent préparés et stockés dans la région de Bayonne les approvisionnements nécessaires à l’expédition (rations des hommes, fourrages des chevaux), et que fussent organisés les transports correspondants. Or le duc d’ANGOULÊME, chef de l’expédition, arriva à Bayonne le 30 mars ; le roi lui avait prescrit de franchir la Bidassoa le 7 avril. À son arrivée, le prince constata que, par la faute des services de l’intendance, les approvisionnements étaient insuffisants, et les transports inexistants. OUVRARD, le fameux munitionnaire de l’Empire, se présenta. Il entretenait des complicités soudoyées au ministère de la Guerre, grâce auxquelles il avait été renseigné sur l’état déficient des préparatifs de l’intendance, et il avait probablement contribué à les aggraver. Il avait réuni à ses frais les approvisionnements et les moyens de transport nécessaires. OUVRARD offrit ses services.

120Dès que VILLÈLE sut que ce requin rôdait dans les parages de Bayonne, il mit immédiatement en garde le duc d’ANGOULÊME, mais celui-ci, vu l’urgence, fit conclure par l’intendant général un traité de fourniture avec le munitionnaire (5 avril). Ce traité, conclu à des conditions onéreuses, fut exactement exécuté par le fournisseur, ce qui assura les bonnes conditions matérielles qui étaient elles mêmes la condition du succès de l’opération. L’affaire dégénéra ensuite en un conflit entre le duc d’ANGOULÊME et le duc de BELLUNE : celui-ci désavoua les traités que celui-là avait fait conclure par l’intendant général. Le duc d’ANGOULÊME répliqua que le duc de BELLUNE était responsable du traité parce qu’il avait été incapable d’assurer les approvisionnements et les transports, et que c’était cette carence qui avait rendu nécessaire le traité avec OUVRARD. La victoire rapide du duc d’ANGOULÊME à la fin de septembre contraignit le duc de BELLUNE à présenter sa démission (19 octobre).

121Mais, de tout cela, il résulta un excédent de dépenses de 83 millions au budget du ministère de la Guerre ! D’autre part, le ministre de la Marine avait dépassé ses crédits de 5 millions, et le ministre des Finances de 18 millions, pour frais de trésorerie aux armées, frais de négociations, et surtout pour une avance de 11 millions au gouvernement espagnol. Au total, la facture du dépassement sur le crédit de 100 millions s’élevait à 107 millions, dont plus des trois-quarts étaient imputables au marché conclu avec OUVRARD. L’expédition d’Espagne avait coûté deux fois plus cher que prévu.

122Dans le débat parlementaire, en juin 1824, le rapport fut confié à MARTIGNAC qui, tout en jugeant sévèrement les profits d’OUVRARD, reconnut au fournisseur le mérite de l’efficacité : si la marche du corps expéditionnaire avait été retardée, le succès de l’opération aurait été probablement plus coûteux. Le rapporteur calcula qu’un hiver passé sous les murs de Cadix aurait été bien plus onéreux que les marchés d’OUVRARD. C’est pourquoi, tout en faisant une vive critique des moyens employés, le général FOY, porte-parole de l’opposition de gauche, reconnut qu’il n’était pas possible de ne pas ratifier ces dépenses, qui avaient été faites pour le succès de l’Armée, donc pour l’honneur de la France. VILLÈLE fit d’ailleurs nommer une Commission d’enquête, ce qui permettrait d’enterrer l’affaire. À la majorité de 165 voix contre 69, les députés accordèrent les 107 millions supplémentaires, et les pairs ratifièrent. Mais ces votes ne furent acquis que sous la réserve de la vérification de l’emploi de ce crédit lors du règlement des comptes de l’exercice de 1823.

123À l’issue de la session parlementaire VILLÈLE procéda à un vaste remaniement ministériel rendu nécessaire par la démission du maréchal VICTOR (Guerre) et le renvoi de CHATEAUBRIAND (Affaires étrangères). Dans le nouveau ministère il garda les Finances. Prévoyant la mort très prochaine de Louis XVIII et craignant que la succession ne suscitât des troubles, il rétablit la censure le 15 août 1824. Le 16 septembre, au terme d’une interminable agonie, Louis XVIII mourut et son frère, le comte d’ARTOIS, devint Charles X. Le nouveau roi, en qui les ultras mettaient tous leurs espoirs, était cependant décidé à respecter la Charte, mais il était convaincu que les Français avaient été moralement dévoyés par la Révolution et son action antichrétienne. Il pensait qu’il fallait restaurer l’influence de l’Église catholique, et par conséquent restaurer la richesse, la puissance, l’autorité de son clergé. Donc, si Charles X faisait confiance à VILLÈLE, il était bien décidé à exercer pleinement son pouvoir royal, en imposant lui-même à ses ministres des projets de loi qu’il entendait faire voter dans le sens de ses convictions.

124Or VILLÈLE ne partageait pas toutes ces idées, tout au moins dans la manière dont le roi voulait les imposer. VILLÈLE était même convaincu que dans leur ensemble les Français étaient favorables au maintien de l’organisation sociale héritée de la Révolution, et que par conséquent il ne fallait pas agir trop vite ni trop fort. Dans une lettre qu’il écrivit en octobre 1824 à Jules de POLIGNAC, le favori du roi, VILLÈLE justifia en ces termes sa politique de réforme prudente : « Je pense qu’avec une société aussi malade, il faut beaucoup de temps et de ménagements pour ne pas perdre en un jour le travail de plusieurs années.

125Savoir où il convient d’aller, ne jamais s’en écarter, faire un pas vers le but toutes les fois qu’on le peut, ne se mettre en aucune occasion dans le cas de reculer : Voilà, mon cher, ce que Dieu m’a donné, ce que je crois une des nécessités du temps où je suis venu aux affaires, et une des causes pour lesquelles j’ai été porté au poste que j’occupe. » Si Charles X, contre l’avis de ses ministres, décréta la levée de la censure le 29 septembre, ce qui lui valut une popularité éphémère et un accueil triomphal à son entrée officielle à Paris, il ne devait pas tarder à dévoiler ses intentions.

126En novembre 1824 le ministère des Finances put enfin s’installer dans les nouveaux bâtiments de la rue de Rivoli, où il devait rester jusqu’à son incendie par les insurgés de la Commune en 1871. On reprocha à tort à VILLÈLE le luxe des installations, alors que la destination et l’aménagement des lieux avaient été décidés par le baron LOUIS en 1819, et que VILLÈLE ne s’en était guère occupé.

Session de 1825

127Dès l’ouverture de la session parlementaire (22 décembre 1824), Charles X annonça dans son discours du trône cinq projets de loi qui furent présentés simultanément par le gouvernement le 3 janvier 1825, et qui étaient relatifs à la Liste civile, à l’indemnisation des émigrés, à la conversion de la rente, au statut des congrégations religieuses féminines, et enfin à la répression du sacrilège. Seuls les trois premiers projets étaient de nature financière. Les deux derniers avaient une portée religieuse, à mettre en relation avec les convictions du roi et l’annonce du sacre à Reims selon l’antique cérémonial. D’autre part, le 12 janvier 1825, VILLÈLE fit régler par voie d’ordonnance une partie de la question de la retraite des fonctionnaires, que CORVETTO avait laissée en suspens.

La Liste civile.

128Suivant les dispositions de la Charte, la Liste civile devait être fixée au début de chaque règne, pour toute la durée de celui-ci. Louis XVIII, comme Louis XVI en 1791 et comme Napoléon en 1804, avait reçu une dotation de 25 millions par an, plus 9 millions pour les princes de sa famille. Les articles 1 et 2 fixaient donc la Liste civile du nouveau roi à 25 millions, l’article 3 celle des princes, réduits en nombre par l’avènement du roi, à 7 millions, puis l’article 4 stipulait que « les biens restitués à la branche d’ORLÉANS […] et provenant de l’apanage constitué […] à Monsieur, frère du roi Louis XIV, pour lui et sa descendance masculine, continueraient à être possédés aux mêmes titres en conditions. » Déclaratif, l’article 4 ne créait pas l’apanage d’ORLÉANS, il se bornait à confirmer les ordonnances de restitution données par Louis XVIII en 1814, et dont la légalité paraissait douteuse à certains. Cet article 4 fit lever une tempête à la Chambre des députés, où quelques purissimes estimèrent indécent que le fils du « citoyen ÉGALITÉ » se faufilât ainsi à l’ombre de la Liste civile du roi pour obtenir confirmation de son apanage, mais le ministre de l’Intérieur, CORBIÈRE, répliqua qu’à partir du moment où le roi Charles X avait conféré aux princes d’ORLÉANS l’ » Altesse Royale » (que Louis XVIII leur avait toujours refusée, les maintenant au rang d’ » Altesses Sérénissimes), ceux-ci devaient être traités en membres de la famille royale et leur dotation réglée par la même loi que celle qui fixait les dotations des autres princes de la maison royale. Députés et pairs acquiescèrent, et le projet devint la loi du 15 janvier 1825.

L’indemnisation des émigrés et la conversion des rentes.

129Après l’échec essuyé en 1824, VILLÈLE estima qu’il était urgent de reprendre cette affaire d’une autre manière, car il voyait dans la première de ces mesures une nécessité politique, et dans la seconde une nécessité financière. Il fallait d’abord en finir avec les réclamations des spoliés de la Révolution. C’est pourquoi il dissocia la conversion de l’indemnisation.

130Il s’agissait d’indemniser toutes les victimes (ou leurs héritiers) de confiscations de biens immobiliers, prononcées sous la Révolution contre les émigrés, les condamnés des tribunaux révolutionnaires et les condamnés à la déportation. L’article 9 de la Charte avait bien déclaré « inviolables toutes les propriétés, sans aucune exception de celles qu’on appelle nationales », mais la loi du 5 décembre 1814 avait décidé que ceux des biens qui avaient été confisqués, mais qui n’avaient pas été vendus, seraient rendus à leurs légitimes propriétaires. Cette disposition entretenait d’autant plus l’incertitude que les émigrés demandaient la restitution pure et simple de tous leurs biens, traitant les acquéreurs de biens nationaux de voleurs. Il suivait de là que ces biens se vendaient mal et subissaient une dépréciation corrélative à la menace qui semblait peser sur eux. La loi présentée par VILLÈLE aurait une double conséquence : réparer le tort subi par les victimes des confiscations, garantir aux acquéreurs des biens nationaux leurs propriétés à leur valeur réelle. En les capitalisant à vingt fois leur revenu de 1789, l’ensemble des biens confisqués était évalué à près d’un milliard de francs.

131Or, dans le discours du trône Charles X avait dit de l’indemnisation, que « ce grand acte de justice et de politique devait s’accomplir sans augmenter les impôts [directs] et sans nuire au crédit [de l’État] ». D’où le plan esquissé par VILLÈLE, sous la forme de deux projets de loi distincts : par la loi d’indemnité serait proclamé le principe de la réparation, ainsi que la nature et le montant global de celle ci ; par la loi d’amortissement les modalités financières de l’indemnisation seraient précisées. Allant plus loin, le ministre joignait à cette loi d’amortissement un nouveau projet de conversion des rentes, destiné à procurer au Trésor une importante économie. Par l’amortissement, l’indemnité serait payée. Par la conversion, la dette publique et l’impôt seraient diminués.

132Le projet de loi d’indemnisation prévoyait la création de 30 millions de rentes à 3 %, qui seraient créées en cinq tranches annuelles de 6 millions chacune à partir du 1er juin 1825. Le projet de loi d’amortissement proposait les modalités suivantes de financement, pour trouver les fonds nécessaires au paiement des arrérages des rentes créées. Chaque année, pendant cinq ans, on prélèverait 3 millions de plus sur les produits de la fiscalité indirecte : au bout de cinq ans les ressources de la fiscalité indirecte assureraient régulièrement la moitié du service des arrérages, soit 15 millions. Grâce à la loi d’indemnisation, les biens nationaux, libérés de la menace d’une éventuelle restitution, augmenteraient sensiblement de valeur et se vendraient plus facilement, et par conséquent les droits de mutation et d’enregistrement, calculés d’après la valeur des biens, s’élèveraient à proportion. Les 15 autres millions, à raison de 3 par an pendant cinq ans, proviendraient de l’amortissement : en 1824, avec les 77 millions mis à sa disposition, la Caisse d’amortissement avait racheté 3 864 222 F de rentes 5 %, au cours moyen de 100. C’était cette capacité annuelle de rachat qui serait mise au service de la rente 3 %, de la manière suivante : afin de ne pas porter atteinte au crédit de l’État, qui était garanti par l’efficacité de l’amortissement, le projet commençait par interdire (art. 1er), pendant les cinq années de l’émission des rentes de l’indemnisation, toute distraction ou annulation de rentes jusqu’alors acquises par la Caisse d’amortissement. Simultanément, il était interdit (art. 3) à la Caisse d’amortissement de racheter des rentes au-dessus du pair (le 5 % cotait alors 101-102). Donc la Caisse ne pourrait que consacrer ses fonds au rachat des rentes 3 %, et celles-ci, à la différence des rentes 5 % précédemment acquises, seraient annulées au fur et à mesure de leur rachat par la Caisse (art. 2). On supposait en effet qu’un grand nombre d’indemnisés négocieraient leurs titres de rentes 3 %, pour disposer de leur capital et pouvoir racheter des biens fonciers : la Caisse d’amortissement épongerait le marché de ces rentes et le service de leurs arrérages diminuerait rapidement de moitié. Les opérations de rachat par la Caisse d’amortissement soutiendraient le 3 % au-delà du cours de 75. Jeune journaliste de l’opposition libérale, pourtant favorable à la conversion, Adolphe THIERS qualifia ce montage de « ruse financière qui vaudrait au 3 % le concours de tous les capitaux consacrés au jeu. »

133L’émission de rentes 3 % et l’utilisation de la Caisse d’amortissement étaient assorties, comme en annexe, d’un nouveau projet de conversion (art. 4), qui était en réalité le fondement de toute l’opération. Suivant le conseil de MOLLIEN, qui avait préconisé une conversion modulée, et compte tenu de l’hostilité à laquelle s’était heurtée la conversion forcée de 1824, VILLÈLE adopta le schéma d’une conversion facultative du 5 % en deux séries de rentes, dont chacune offrirait un appât susceptible d’inciter les porteurs de 5 % à solliciter la conversion, soit en 3 % à 75 (qui offrirait l’appât d’une augmentation du capital), soit en 4 ½ % à 100 (qui offrirait l’appât d’une garantie de non-remboursement au pair pendant dix ans). Il y aurait désormais trois titres de rentes cotés en Bourse : le 5 %, susceptible d’être remboursé au pair à tout instant ; le 4 ½ %, garanti non remboursable pendant dix ans ; le 3 %, provenant soit de l’indemnité, soit de la conversion volontaire.

134Quoique les deux projets de loi eussent été présentés par le gouvernement en même temps, le 3 janvier 1825, celui-ci mit d’abord en discussion le projet d’indemnisation, et ensuite le projet d’amortissement et de conversion. Il en résulta un chevauchement des délibérations entre les deux Chambres. C’est pourquoi, au terme de ces délibérations entrecroisées, les deux lois furent promulguées presque en même temps : la loi d’indemnité le 27 avril 1825, et la loi d’amortissement et de conversion le 1er mai suivant. Au cours des longs débats qui durèrent près de trois mois, les projets de loi de VILLÈLE suscitèrent dans les deux Chambres des interventions nombreuses et passionnées, les unes inspirées par les convictions politiques ou les intérêts matériels, les autres par des considérations financières. À droite, la « pointe » jugeait le projet injuste par défaut, à gauche, les libéraux le jugeaient injuste par excès. En réalité, au-delà de la réparation des dommages subis, les ultras multipliaient les provocations, cherchant à obtenir une condamnation explicite et solennelle de la Révolution. En particulier plusieurs amendements furent présentés qui contredisaient l’article 9 de la Charte. VILLÈLE, qui risquait d’être débordé sur sa droite, intervint pour couper court à ces manœuvres : il déclara que si la Chambre décidait de délibérer sur de tels amendements, le projet de loi serait tout simplement retiré par le gouvernement. En clair : il n’y aurait pas d’indemnisation. En effet, sous le régime de la Charte de 1814, le roi seul, par son gouvernement, avait l’initiative des lois.

135À gauche, les libéraux relevèrent le défi par une diatribe du général FOY, le 15 mars, en conclusion du débat à la Chambre des députés et avant le vote. Cette intervention déchaîna la fureur des ultras, et l’orateur eut la plus grande peine à se faire entendre au milieu des vociférations. Malgré les variantes des comptes rendus, la teneur de la riposte est la même : FOY déclara que le roi avait voulu que cette loi fût une loi d’union et de paix, mais qu’elle était devenue un instrument de guerre, de haine, de vengeance : « Ce n’est plus l’indemnité seulement que veut l’émigration, dit-il, elle veut ravoir ses biens et elle veut les ravoir par l’influence ou par la force. » Et il poursuivit en affirmant que les propriétaires des biens nationaux étaient presque tous les fils de ceux qui les avaient achetés : « Qu’ils se souviennent que, dans cette discussion, leurs pères ont été traités de voleurs et de scélérats, sans que les ministres aient pris leur défense. » Et comme il développait cette accusation, il dut crier sa péroraison, au milieu du vacarme qui couvrait sa voix : « Que si l’on employait la force pour imposer la restitution des biens, que les acquéreurs se rappellent qu’ils ont pour eux la Charte et le roi, et qu’ils sont vingt contre un ! » Les Archives parlementaires notent « Murmures », puis « Les murmures redoublent », puis « Une vive agitation s’établit », et enfin « Explosion de murmures, une longue et vive agitation succède ». L’Annuaire historique de LESUR dit que l’orateur fut « tout à fait arrêté » après « voleurs et scélérats », et mentionne après « vingt contre un » : « Bravos à gauche, explosion tumultueuse à droite. Plusieurs voix : C’est le langage d’un factieux. D’autres voix : C’est un appel à la révolte. »

136Sous la pression de ses encombrants amis royalistes, VILLÈLE dut consentir à quelques concessions. Ainsi dut-il accepter un amendement qui exemptait pratiquement des droits d’enregistrement les reventes faites par les acquéreurs à leurs anciens propriétaires, favorisant de la sorte d’éventuelles rétrocessions qui jetaient implicitement le blâme sur les acquéreurs.

137Les opposants qui invoquaient des raisons financières pour rejeter ou amender le projet du gouvernement trouvèrent leurs interprètes dans deux personnalités considérables, deux anciens ministres, ayant une réputation d’experts incontestables en matière financière, ROY, approuvé et soutenu par MOLLIEN. ROY reprit ses arguments de 1824 : il niait que le taux courant de l’intérêt fût inférieur à 5 %, ce qui rendait critiquable une émission à 3 %. À quoi VILLÈLE répondit que le 3 % était égal, comme revenu net, à celui des propriétés foncières qui avaient été confisquées, et que ce taux correspondait donc à ce qu’il convenait d’indemniser. Approuvé par MOLLIEN, ROY proposa que l’on substituât « 37 millions 500 000 F de rentes au capital de 750 millions » [soit du 5 %] aux « 30 millions de rentes au capital de 1 milliard » du projet ministériel. D’après lui, ce faisant, l’État économiserait 250 millions sur le capital de sa dette, et les indemnisés recevraient 7 millions ½ de plus d’intérêts annuels. Ces 7 millions ½ seraient pris sur la dotation annuelle de la Caisse d’amortissement. VILLÈLE objectait que, dans cette hypothèse, les indemnisés ne recevraient qu’un 5 % déprécié, puisque l’amortissement serait réduit. Enfin ROY concluait en reprochant à VILLÈLE de vouloir forcer la main des Chambres : en faisant voter d’abord la loi d’indemnité, avec son 3 %, le ministre rendait inévitable le vote de la conversion, introduite en complément de la loi d’amortissement, mais VILLÈLE s’en défendit, en disant qu’après avoir voté l’indemnisation, les Chambres seraient libres d’accepter ou non les dispositions de la seconde loi. En cas de refus il faudrait simplement pourvoir par d’autres ressources à l’acquittement régulier et obligatoire des 15 millions de rentes que, dans son projet, le gouvernement obtenait par des rachats de la Caisse d’amortissement.

138Pendant ces débats, de nombreux orateurs reprochèrent à VILLÈLE de favoriser la spéculation boursière et d’avoir des liens trop étroits avec la banque ROTHSCHILD. Au Luxembourg, CHATEAUBRIAND se signala par une virulente critique, exutoire de son ardeur vindicative à l’égard de VILLÈLE. Cependant, au terme de toutes ces contestations, les projets de loi furent votés, avec quelques retouches qui n’en altéraient pas l’économie générale. Après la promulgation des deux lois, leur succès ou leur échec dépendraient du parti que prendraient les porteurs de 5 % : ils avaient jusqu’au 5 août pour opérer la conversion en 3 %, et jusqu’au 22 septembre pour la conversion en 4 ½ %. Le gouvernement manœuvra pour soutenir le 3 % : il fit appel aux receveurs généraux, faute de pouvoir recourir aux services de la banque ROTHSCHILD, contrainte de se tenir à l’écart à la suite de la campagne d’opinion menée contre elle. Indépendamment du dépôt de leur cautionnement, comme garantie du Trésor, les receveurs généraux, banquiers de ce dernier, avaient, chacun, un compte courant avec lui. En août 1825 VILLÈLE fit rendre aux receveurs généraux 30 millions sur leurs avances en compte courant, à condition que cette somme devînt le fonds social d’un syndicat qu’ils formeraient entre eux pour opérer en Bourse en vue de soutenir le cours du 3 %.

139En revanche, le Conseil de la Banque de France, dont les membres, selon Adolphe THIERS, « n’aimaient pas M. de VILLÈLE », décida, sans en avertir le ministre, que la Banque ne prêterait plus sur les rentes en juillet. Dans la presse CHATEAUBRIAND ne cessait d’annoncer bruyamment l’échec de l’opération ministérielle. THIERS estimait qu’ » il fallait à M. de VILLÈLE une trentaine de millions de 3 % pour que son projet ne parût pas avoir échoué. » À l’échéance du 5 août, un peu plus de 30 millions de 5 % avaient été convertis en 3 % (30 574 000 à 5 % avaient été convertis en 24 459 000 à 3 % au cours de 75). À l’échéance du 22 septembre, 1 176 000 de rentes 5 % avaient été converties en 1 058 000 de rentes 4 ½ %. Au total il n’y avait donc eu que 31 750 000 F de rentes qui avaient été converties et l’économie pour l’État ne serait que de 6 226 000 F par an, soit le cinquième seulement de ce qu’aurait donné la conversion obligatoire de 1824. Ce n’était pas un échec complet, mais un demi-échec quand même. CHATEAUBRIAND s’empressa de décocher le coup de pied de l’âne : « Il faut qu’un homme inconnu, sorti d’une île où il avait oublié et ignoré la France, vienne, porté dans les bras des royalistes qui se trompaient sur lui, semer de toutes parts la division et corrompre nos prospérités. Depuis deux ans, par des opérations mal conçues, il ébranle le crédit public. » Pourtant Adolphe THIERS, qui n’appartenait pas au parti de VILLÈLE, mais qui avait pour lui une certaine admiration et qui approuvait le principe de la conversion, concluait un article de La gazette d’Augsbourg consacré à cette question par un jugement nuancé : « Singulière destinée des hommes d’État d’être souvent punis de ce qu’ils ont fait de meilleur et absous de ce qu’ils ont fait de plus mal. »

140En effet la loi d’amortissement eut pour heureuse conséquence d’opérer le rachat et l’annulation successifs des rentes créées pour l’indemnisation, grâce à la puissante efficacité de l’amortissement, habilement et exclusivement concentré sur le 3 %. Et ainsi cette indemnité se trouva soldée en 1830 sans charges ni impôts nouveaux. En fait, bien que l’opération eût gardé l’appellation inexacte d’indemnité du « milliard » des émigrés, mythe entretenu par les adversaires du régime, ce ne furent pas 30 millions de rentes qui furent créées, mais 26 seulement, au capital de 650 millions (3 % au cours de 75). Telle que la loi l’avait organisée, l’indemnisation eut des résultats inattendus. Comme, l’indemnisation des pertes mobilières avait été écartée, les négociants victimes de confiscations de marchandises, les Vendéens victimes de destructions de récoltes ou de matériels, les rentiers victimes de la banqueroute des deux tiers furent exclus du bénéfice de la loi. En revanche, comme la Révolution, tel le dieu MOLOCH, avait fini par dévorer ses propres enfants, une cohorte de révolutionnaires notables, qui en avaient été à leur tour victimes, bénéficia de la loi : ainsi le duc d’ORLÉANS, fils du régicide Philippe ÉGALITÉ et futur roi Louis-Philippe, reçut la plus importante de toutes les indemnités, 17 millions en capital. De même figurèrent parmi les heureux bénéficiaires TALLEYRAND (responsable de la destruction de l’Église de France et du schisme de l’Église constitutionnelle), LAFAYETTE (précurseur de la République), ou les sœurs de… SAINT-JUST !

141Dans l’immédiat le succès de l’opération parut compromis par une baisse continue du 3 %. À la fin de l’année il était tombé à 60, et le 5 % à 90. Tous les adversaires de VILLÈLE, CHATEAUBRIAND en tête naturellement, accablaient le ministre de leurs sarcasmes. Le Journal des débats, qui était la tribune de CHATEAUBRIAND, écrivait le 1er janvier 1826 : « Notre désastre est dû entièrement à M. de VILLÈLE et à lui seul, à son génie. C’est lui qui a appelé les Français à l’agiotage. On lui avait remis les plus belles finances du monde ; il les a gâtées comme à plaisir. » Mais les cours remontèrent : à la fin de 1826 le 3 % était à 68 et le 5 % à 99. Peu avant que VILLÈLE ne quittât le ministère des Finances, le 5 % atteignait 102 à la fin de 1827, et le 3 %, après détachement du coupon semestriel, 67 ½. Au 31 janvier 1829, les cours étaient respectivement à 109 et à 75. Au 31 janvier 1830, 108 et 84. Jugeant quarante ans plus tard la conversion des rentes et l’indemnisation des émigrés de 1825, le baron de NERVO disait de « l’habile persévérance de cet illustre ministre » et de son « triomphe » : « C’est ainsi que ces deux grandes opérations financières sont restées, dans la tradition de l’histoire, irrévocablement attachées au nom de M. de VILLÈLE. »

Les débats budgétaires.

142Ils commencèrent par le règlement des comptes de 1823, présentés finalement avec un excédent de 5 millions. Un seul point fit difficulté : la liquidation du compte d’OUVRARD. La Commission d’enquête parlementaire, composée de membres des deux Chambres, avait déposé un rapport accablant : l’administration de la Guerre était loin d’avoir montré, dans les préparatifs de l’expédition, l’incurie qu’on lui avait reprochée. Les magasins des frontières étaient approvisionnés pour six mois, les caisses des payeurs étaient pourvues des fonds nécessaires, mais l’intendant général SICARD, chargé de la direction du service le 28 janvier 1823, n’était arrivé à Bayonne que le 19 mars avec l’idée préconçue qu’il fallait s’en remettre à un entrepreneur général, sans avoir vérifié l’état des magasins et des caisses. Là-dessus, coïncidence troublante, OUVRARD était arrivé à Bayonne. La Commission se demandait, sans y répondre, qui avait fait venir cet homme à Bayonne et comment il avait osé entreprendre un service de cette importance, s’il n’avait connu secrètement les ressources disponibles sur les lieux. Pour la Commission, il y avait eu trahison, si ce n’était concussion. Quant aux prix des fournitures ils étaient exorbitants. La Commission rappelait en terminant que cette affaire avait été déférée à la justice, dont il fallait attendre la décision. De responsabilité ministérielle, la Commission n’en avait pas trouvé, puisque le ministre de la Guerre, comme le président du Conseil, s’était opposé au marché de fournitures qui avait entraîné les dilapidations. Pourtant LA BOURDONNAYE essaya d’en faire porter la responsabilité par VILLÈLE, mais il n’y parvint pas. La Cour royale de Paris avait commencé l’instruction pénale pour dilapidation de deniers publics, mais s’étant déclarée incompétente car l’instruction avait mis en cause deux officiers généraux, pairs de France tous les deux, une ordonnance royale du 21 décembre 1825 saisit la Cour des pairs de cette délicate affaire, ce qui devait relancer le débat en 1826.

143L’examen du budget de 1825 ne put commencer que le 4 mai 1825. Présenté à 924 millions en recettes et 914 millions en dépenses, il fut voté sans grande difficulté, en mai par les députés, et après une suspension des débats parlementaires pendant les cérémonies du sacre de Charles X, en juin par les pairs.

La retraite des fonctionnaires.

144Devant l’impossibilité d’obtenir un règlement général des caisses de retraite pour tous les ministères [voir la notice de CORVETTO], VILLÈLE décida de fusionner les caisses relevant de son département, celui des Finances, ce qui provoqua quelques difficultés. En effet les dispositions de l’ordonnance du 12 janvier 1825 étaient restrictives : le taux de retenue était relevé uniformément à 5 %, les pensions des veuves, qui étaient généralement de moitié, furent réduites au quart, au tiers dans quelques cas seulement, et annulées en cas de remariage. Paradoxalement, la suppression des caisses particulières (jalousement surveillées par le personnel bénéficiaire) et l’établissement d’une caisse unique aggravèrent la situation financière de celle-ci. La mesure favorisa « l’entraînement général à délivrer des retraites », puisque le système d’avancement dépendait du nombre d’admissions à la retraite, et les adhérents des caisses particulières riches se plaignirent d’être dépouillés au profit des adhérents des caisses particulières pauvres. La situation de la caisse de retraites du ministère des Finances ne cessa à partir de là de se dégrader, et encore plus par les effets de la Révolution de 1830 [voir la notice de HUMANN].

Session de 1826

145Entre le retour de Charles X à Paris en juin 1825, où le roi fut accueilli froidement par les Parisiens, et les obsèques du général FOY en novembre, qui furent suivies par une foule immense, l’impopularité de la politique imposée par les pointus et les bigots devint manifeste. Malgré les réticences de VILLÈLE, Charles X s’obstina. Dans le discours du trône, qui ouvrit la session parlementaire le 31 janvier 1826, le roi déclara « le morcellement progressif de la propriété foncière » comme « essentiellement contraire au principe monarchique », et il annonça des mesures à prendre « pour conserver le patrimoine des familles, sans restreindre cependant la liberté de disposer de ses biens. » De même que la loi du sacrilège avait été une concession, provocatrice et inutile, faite au parti clérical, le projet de loi relatif aux droits successoraux de l’aîné fut également une concession, tout aussi provocatrice et inutile, faite au parti aristocratique : lorsque la succession serait redevable d’un impôt direct de 300 F et au-delà, et en l’absence de disposition testamentaire contraire, la quotité disponible serait attribuée d’office à l’aîné des garçons, de préférence en biens fonds. VILLÈLE estimait cependant que ce privilège était contraire à l’esprit égalitariste de l’opinion publique, et qu’il ne fallait avancer sur ce terrain qu’avec prudence. D’où le caractère facultatif et partiel de la mesure proposée. Le projet de loi était d’une timidité telle qu’on ne pouvait lui attribuer qu’une valeur symbolique, et par conséquent mécontenter tout le monde : les partisans du rétablissement du droit d’aînesse masculine le trouvèrent insuffisant, et ses adversaires y virent un retour intolérable aux privilèges de l’Ancien Régime. Présenté d’abord à la Chambre des pairs (ce n’était pas en effet une « loi d’impôt »), le projet fut rejeté par 120 voix contre 94. Affaibli par cet échec le gouvernement n’osa plus présenter des projets de loi importants, et il s’en tint à « l’expédition des affaires courantes ». Dans le domaine financier, VILLÈLE dut affronter trois grands débats parlementaires (l’indemnisation des colons de Saint-Domingue, le tarif douanier, les lois budgétaires), et il fit promulguer une nouvelle ordonnance de réforme de la comptabilité publique.

L’indemnisation des colons de Saint-Domingue.

146À la suite de la révolte des esclaves noirs en août 1791, les colons blancs s’étaient enfuis, abandonnant leurs propriétés. Sous le Consulat BONAPARTE avait vainement essayé de faire reconquérir la colonie rebelle, et, malgré la proclamation d’indépendance de DESSALINES (1804), le traité de Paris, conclu entre le France et les Alliés le 30 mai 1814, avait confirmé la souveraineté de la France sur celle-ci, mais la Restauration, sans renoncer à son droit théorique de souveraineté, ne fit rien pour tenter une reconquête. VILLÈLE négocia un arrangement avec le gouvernement haïtien : pour ménager la dignité de la Couronne de France, toujours souveraine en droit, Charles X promulgua le 17 avril 1825 une ordonnance par laquelle la France accordait l’indépendance à son ancienne colonie, à une double condition : primo, que celle-ci ouvrît ses ports au commerce de toutes les nations, soumettant tous les pavillons au paiement de droits égaux, excepté le pavillon français, en faveur duquel les droits seraient réduits de moitié ; secundo, que celle-ci versât à la Caisse des dépôts et consignation de France, en cinq termes égaux, d’année en année, une somme de 150 millions destinée à dédommager les anciens colons dépouillés de leurs biens fonciers.

147Le projet de loi présenté aux Chambres en 1826 avait pour objet, non la ratification de cet accord conclu par le roi seul, en vertu de l’article 14 de la Charte, mais d’en fixer les modalités d’application. Pourtant, la question politique, c’est à- dire celle de la compétence exclusive du roi dans l’octroi de l’indépendance, sans l’approbation des Chambres, fut ardemment discutée, tandis que la question financière, c’est-à-dire les modalités de l’indemnisation, ne suscita guère d’objections. La loi fut votée, mais l’arrangement conclu avec la République d’Haïti fut un marché de dupes, car l’ancienne colonie n’honora que très partiellement et très lentement ses engagements. Dès la fin de 1825 elle avait obtenu le lancement à la Bourse de Paris d’un emprunt de 30 millions en obligations de mille francs, amortissable en 25 ans, pour financer la première tranche de l’indemnité. Cet emprunt fut souscrit au cours de 80 par un syndicat de banquiers, parmi lesquels LAFFITTE et ROTHSCHILD, et de receveurs généraux. Le syndicat souscripteur de l’emprunt s’engagea à verser le produit de l’emprunt à la Caisse des dépôts et consignations, moyennant le remboursement de celui-ci par la République d’Haïti à des échéances déterminées. Or, si la première échéance fut exactement acquittée, dès la seconde la République d’Haïti cessa tout paiement. Devant cette défaillance, le syndicat souscripteur de l’emprunt se tourna vers le gouvernement français pour lui demander sa garantie. Par simples lettres, VILLÈLE accorda par deux fois la garantie sollicitée. Après la retraite de VILLÈLE, les souscripteurs de l’emprunt saisirent son successeur, ROY, d’une demande de confirmation de cette garantie. ROY leur opposa un refus très ferme, au motif que pour être valable l’engagement pris par VILLÈLE aurait dû être autorisé dans les formes prescrites par la loi du 25 mars 1817 (art. 151-152 sur les dépenses extraordinaires ou supplémentaires), c’est-à-dire par ordonnance royale. Les souscripteurs de l’emprunt se pourvurent en Conseil d’État contre cette décision de refus, et la haute juridiction n’avait pas encore rendu son arrêt, lorsque CHABROL remplaça ROY aux Finances. CHABROL fit promulguer le 29 novembre 1829 une ordonnance qui confirmait la garantie donnée par VILLÈLE, mais en différait l’exécution à l’échéance de cinq ans, au 30 décembre 1834, à une époque où l’on pouvait espérer que la République d’Haïti aurait acquitté ses engagements. L’affaire devait rebondir en 1830 [voir la notice de LAFFITTE], puis en 1832 [voir la notice de HUMANN].

Les tarifs douaniers.

148À la fin de la session de 1823 VILLÈLE avait promis de faire relever par ordonnance royale, avant l’ouverture de la prochaine session, les tarifs récemment établis sur les laines, les toiles et les bestiaux étrangers. En conséquence une ordonnance royale du 23 mai 1823 avait sensiblement augmenté les droits de douane sur les laines et bêtes à laine. Au cours de la session de 1824, un projet de loi, ayant pour objet de donner une consécration législative à ces nouveaux droits de douane, fut présenté aux Chambres, mais deux ans passèrent sans que le projet, de nouveau présenté en 1825, eût été discuté. Au début de la session de 1826, après le débat sur l’emprunt d’Haïti, VILLÈLE déposa un nouveau projet de loi, le 11 février, qui non seulement reprenait les dispositions précédentes, mais en plus doublait les droits d’entrée sur les fils et toiles de lin et de chanvre, et élevait de 15 à 50 F le droit qui frappait les chevaux. Le ministre justifia le protectionnisme français par ses deux arguments classiques, en invoquant les grandes dimensions du marché français (30 millions de consommateurs) et la variété des productions nationales (apte à fournir aux consommateurs tout ce qui leur était nécessaire ou désirable). À une majorité écrasante les Chambres étaient favorables au protectionnisme.

149Les débats portèrent donc, non sur l’opportunité ou l’ampleur de la hausse des droits de douane, mais sur des questions de légalité et de constitutionnalité. LA BOURDONNAYE contesta la validité de l’ordonnance royale du 23 mai 1823, qui n’avait pas été convertie en loi à la session parlementaire suivante, conformément aux dispositions de la loi du 17 décembre 1814 sur les douanes. VILLÈLE répondit en invoquant le vœu formulé par la Chambre des députés en 1823, exaucé par l’ordonnance du 23 mai 1823, et validé par l’approbation tacite des Chambres : le produit de ces droits avait été compris dans les prévisions de recettes votées pour les exercices de 1825 et de 1826, et aucune objection n’avait été élevée. Casimir PÉRIER développa l’argumentation suivante : la Charte donnait au roi, par son article 14, la faculté indéfinie de conclure des traités de commerce et d’alliance. Les traités de commerce comportaient des dispositions relatives aux droits de douane. Or l’article 48 de la Charte conférait aux Chambres le droit exclusif de consentir l’impôt, et les droits de douane étaient des impôts. Comment concilier les deux dispositions ? VILLÈLE répondit qu’il n’entrait pas dans la pensée du gouvernement qu’il fût jamais possible de contrevenir par un traité de commerce aux dispositions des lois et de la Charte. Il reconnut bien volontiers que toute clause d’un traité de commerce comportant création d’un impôt devait être soumise à la ratification des Chambres. Pour intéressante qu’elle fût, cette précision ne concernait pas la question de la validité de l’ordonnance royale du 23 mai 1823, ni encore moins le projet de loi soumis à la délibération des Chambres, lequel fut adopté et devint la loi du 23 avril 1826.

Les débats budgétaires.

150La loi des comptes de 1824, discutée en avril 1826, ne fit de difficulté que sur un point, celui de l’expédition d’Espagne de 1823 et des frais occasionnés en 1824 par le maintien du corps expéditionnaire à la demande du gouvernement espagnol. Au titre de ces frais l’Espagne était redevable de 24 millions, qui n’avaient pas été payés et que la France avait dû avancer. D’autre part, comme un reliquat des dépenses de l’expédition de 1823 avait été reporté au budget de 1824, l’affaire des marchés d’OUVRARD revint sur le tapis. Casimir PÉRIER proposa de reporter à la session suivante la fixation définitive des dépenses de 1824, en attendant que la Cour des pairs eût jugé l’affaire (elle le fit le 3 août 1826 en prononçant un acquittement général). Le gouvernement s’opposa à ce renvoi et obtint le rejet de l’amendement de Casimir PÉRIER : l’affaire de l’expédition d’Espagne et des marchés d’OUVRARD fut ainsi définitivement réglée. Le budget de l’État prit donc en charge la totalité de la dépense.

151Les Chambres eurent à ratifier ensuite 18 millions de crédits supplémentaires, accordés par diverses ordonnances royales en 1825. Sur cette somme, dix millions s’appliquaient aux frais d’entretien des troupes encore maintenues en Espagne à la demande du gouvernement espagnol. La ratification ne fit pas de difficulté.

152Le projet de budget pour 1827, présenté à 915 millions de dépenses et 916 millions de recettes, suscita deux débats animés, l’un sur l’amortissement de la dette, l’autre sur le dégrèvement.

153Sur l’amortissement VILLÈLE s’attendait à être attaqué par les adversaires de la méthode qu’il avait imposée l’année précédente, pour réaliser simultanément l’indemnisation des émigrés et la conversion des rentes, c’est-à-dire sur l’affectation exclusive des ressources de l’amortissement au rachat de la rente 3 %, au détriment de la rente 5 %. Lors du débat en 1825, HUMANN au Palais Bourbon et MOLLIEN au Luxembourg avaient en vain proposé de déterminer, par la loi de conversion elle même, la proportion dans laquelle le fonds d’amortissement serait réparti entre chaque catégorie de rentes. Prévoyant les objections que cette préférence exclusive donnée au 3 % ne manquerait pas de provoquer, VILLÈLE prit les devants, et dans l’exposé des motifs sur l’article 1er du projet de budget, article relatif à la dotation budgétaire annuelle de l’amortissement, il justifia longuement sa méthode. En observant que le cours moyen du 3 % au dernier trimestre de 1825 était de 67,50 F, et celui du 5 % de 98 F, les 23 975 714 F qui avaient été employés au rachat de rentes 3 %, en avaient annulé 1 053 700 F, soit un capital nominal de 35 123 333 F, tandis qu’appliqués au 5 % ces mêmes 23 975 714 F n’auraient éteint que 1 222 500 F de rentes, soit un capital nominal de 24 450 000 F. Pouvait-on prétendre, déclara VILLÈLE, qu’il eut été préférable d’annuler 168 800 F de rentes de plus, et d’amortir 10 673 333 F de capital de moins ? Casimir PÉRIER à gauche, LA BOURDONNAYE à droite contestèrent ce raisonnement et essayèrent sans succès d’obtenir le retrait de la préférence accordée au 3 %. Battus sur ce terrain, les opposants déplacèrent leurs attaques sur un autre, celui de l’institution du syndicat des receveurs généraux, établis pour opérer dans les départements le recouvrement des impôts, et non pour venir à Paris servir d’instrument à des opérations de Bourse aléatoires. Et, saisissant l’occasion qui se présentait, les détracteurs du ministre relancèrent leurs attaques anciennes contre les frais de service octroyés par le Trésor aux receveurs généraux, et jugés exorbitants. Mais finalement, en dépit de toutes ces critiques, à l’heure du vote, les députés entérinèrent telles quelles les propositions du ministre.

154Sur le dégrèvement VILLÈLE commença par en justifier la proposition. Les dépenses prévues montaient à 915 millions, mais le produit des recettes de l’année précédente atteignait 942 millions : il n’y avait donc aucune raison de supposer qu’elles diminueraient en 1827. Sur ces 942 millions il fallait déduire 6 millions d’économies obtenues sur les arrérages de la dette publique, par suite des conversions effectuées en vertu de la loi du 1er mai 1825. Le revenu de 1827 pourrait donc être évalué à 936 millions. Conformément à la promesse faite par le roi dans le discours du trône, VILLÈLE proposa donc de faire un dégrèvement sur les quatre contributions directes, comme cela avait déjà été fait l’année précédente. Le projet de budget ramenait les centimes additionnels au chiffre uniforme de 10, ce qui donnait un dégrèvement de 6 centimes sur la contribution foncière, 16 sur la contribution personnelle et mobilière et 39 sur la contribution des portes et fenêtres. Pour que ces prévisions ne fussent pas contredites par les faits, encore fallait-il que la situation économique et commerciale offrît des gages de sécurité.

155C’est pourquoi VILLÈLE crut devoir présenter des explications approfondies sur la crise financière et commerciale, qui avait pris naissance en Angleterre, et qui maintenant affectait la place de Paris, où les cours de Bourse avaient sensiblement baissé en octobre-novembre 1825. Mais VILLÈLE aligna toutes les bonnes raisons qui prouvaient à ses yeux que ce n’était qu’un accident passager, auquel la place de Paris avait bien résisté, et qui ne menaçait pas la brillante prospérité du pays et de ses finances. La contre-opposition de droite et l’opposition de gauche contestèrent naturellement cette analyse et les modalités du dégrèvement. La gauche en particulier objecta qu’avec ce dégrèvement, le gouvernement privait du droit de vote ceux qui passeraient sous la barre des 300 F d’impôts directs, par conséquent la frange la moins riche des électeurs censitaires : l’apparente générosité fiscale ne dissimulait-elle pas une manœuvre politique réactionnaire ? Le ministre répondit que le nombre des électeurs serait certes moins élevé qu’il ne l’avait été au cours des années précédentes, où l’augmentation des centimes additionnels avait entraîné une augmentation du nombre des électeurs, mais que le corps électoral, après le dégrèvement proposé, serait quand même plus nombreux qu’il ne l’était en 1814, lors de la promulgation de la Charte. Le budget, tel que proposé, fut adopté par les députés massivement, par 287 voix contre 47.

L’ordonnance du 9 juillet 1826.

156Le marquis d’AUDIFFRET, qui l’avait conçue et préparée, en souligna l’importance dans ces termes : « L’acte le plus important de mon heureuse initiative, et j’ose le dire, à la louange du ministre [VILLÈLE] et à l’honneur de ma carrière, le plus digne de la reconnaissance du pays, est l’ordonnance royale, rendue le 9 juillet 1826, pour conférer à la Cour des comptes le contrôle public sur pièces justificatives de toute la gestion de la fortune de l’État […] [Cette Cour] indépendante déclarerait chaque année, à la nation tout entière, l’accord et la conformité des résultats des comptes généraux des ministres avec ceux des arrêts judiciaires qu’elle aurait prononcés sur les comptabilités personnelles de chacun des agents des services des revenus, des dépenses et des opérations de trésorerie […] Une aussi puissante garantie de la bonne gestion des deniers publics n’a jamais été donnée à aucun peuple et n’existe aujourd’hui qu’en faveur de la nation française, qui ne l’a obtenue […] que de la suprématie politique exercée par un grand ministre [VILLÈLE] dans le Conseil d’un souverain [Charles X] jaloux de répandre la lumière du contrôle de l’État et l’éclat de la vérité sur la marche et la situation de ses finances. »

157Malgré les succès parlementaires de VILLÈLE dans les débats budgétaires à la fin de la session, l’impopularité du ministre ne cessa de grandir au cours de l’année 1826 : en réalité il subissait par contrecoup les effets de l’hostilité de l’opinion à l’emprise de la réaction catholique ultramontaine sur l’esprit du roi et à l’entreprise de rechristianisation de la France poursuivie par les missions organisées dans tout le pays par la Congrégation et les Jésuites. La guerre religieuse fut allumée par une série d’articles publiée dans Le Drapeau Blanc en octobre 1825 par le comte de MONTLOSIER, fougueux gallican, ennemi virulent des Jésuites et de la Congrégation. En février 1826 MONTLOSIER publia son Mémoire à consulter sur un système religieux et politique tendant à renverser la religion, la société et le trône. VILLÈLE n’était ni favorable, ni défavorable aux Jésuites : il désirait avant tout « se montrer tolérant pour amortir les passions que ses ennemis cherchaient à exalter ». Mais, par ses manifestations publiques de dévotion et de piété, Charles X contredisait ce désir.

158Les pamphlets hostiles à VILLÈLE se multiplièrent en 1826-1827, à l’instar de La Villéliade ou la prise du château Rivoli, de BARTHÉLEMY et MÉRY, pastiche du Lutrin de BOILEAU, qui n’eut pas moins de quinze éditions en 1827, et qui fut suivie d’une Corbièréide (ministre de l’Intérieur) de d’une Peyronnéide (ministre de la Justice). La presse d’opposition de droite et de gauche, dont l’écrasante supériorité en nombre d’abonnés révélait la puissance et l’influence, entretenait quotidiennement une campagne haineuse de dénigrement à l’égard du gouvernement. Pour lutter contre ce « quatrième pouvoir », le gouvernement ne disposait que de la loi des 17 et 25 mars 1822 qui déférait aux tribunaux et Cours royales, et non aux Cours d’assises, la répression des délits de presse. Or les poursuites engagées devant la Cour royale de Paris en 1825 contre les deux principales feuilles de gauche, Le Constitutionnel et Le Courrier Français, pour atteinte à la religion de l’État tournèrent à la confusion du gouvernement : présidée par le baron SÉGUIER, proche de la contre-opposition de la droite royaliste, prononça un acquittement. Pour VILLÈLE, il parut nécessaire de changer la loi, afin d’assurer une répression efficace.

Session de 1827

159Charles X annonça dans le discours du trône, le 12 décembre 1826, qu’un projet de loi ayant pour objet de préserver la presse des dangers de ses propres excès serait prochainement soumis aux Chambres. Ce projet, présenté le 29 décembre à la Chambre des députés par PEYRONNET, ministre de la Justice, visait non seulement les journaux périodiques, mais aussi les brochures de moins de vingt feuilles (support habituel des pamphlets). La loi associait les dispositions préventives (censure camouflée) aux dispositions répressives (responsabilité pénale du directeur de la publication et de l’imprimeur, forte augmentation des amendes) et aux dispositions fiscales prohibitives (forte majoration du droit de timbre). Sarcastique, Casimir PÉRIER s’écria, lorsque le ministre de la Justice eut achevé son exposé des motifs : « Autant aurait valu proposer un article unique, portant que l’imprimerie est supprimée en France au profit de la Belgique ! » Le projet souleva un hourvari d’indignation dans les oppositions : en attaquant la liberté de la presse, le ministère soudait dans un front commun de refus les libéraux à gauche, et les pointus à droite. PEYRONNET ayant expliqué dans Le Moniteur que son projet était celui d’une « loi de justice et d’amour », les opposants s’emparèrent de l’expression (jugée d’ailleurs ridicule par VILLÈLE), pour brocarder cette loi, que CHATEAUBRIAND s’empressa, pour sa part, de qualifier de « loi vandale ».

160Le débat parlementaire commença au Palais Bourbon le 13 février 1827. Devant le déchaînement d’hostilité où LA BOURDONNAYE, Alexis de NOAILLES et HYDE de NEUVILLE, purissimes parmi les pointus, mêlèrent leurs voix à celles de ROYER-COLLARD, Casimir PÉRIER, Benjamin CONSTANT et du général SÉBASTIANI, notabilités de la gauche libérale, le gouvernement jugea habile d’accepter quelques adoucissements que la Commission avait proposés. Moyennant quoi, les députés adoptèrent le texte le 12 mars 1827, par 233 voix contre 134 : jamais l’opposition n’avait réuni autant de voix. La Chambre haute désigna une Commission composée de pairs hostiles au projet. Cette Commission dénatura complètement celui-ci par toute une série d’amendements. Plutôt que de subir de nouveau l’affront d’un rejet, comme pour la loi sur l’aînesse, VILLÈLE préféra retirer le projet le 17 avril. À Paris ce fut une explosion de joie, manifestée par les illuminations le 18. Là-dessus survinrent les incidents du 29 avril.

161Charles X, sans avoir consulté VILLÈLE, avait par ailleurs, ce même 17 avril, promis au maréchal OUDINOT, de passer en revue la Garde nationale de Paris le 29. VILLÈLE se méfiait de la Garde nationale de Paris, composée en majorité de bourgeois libéraux qui lui étaient hostiles. Cette revue générale, la première du règne, eut lieu au Champ-de-Mars. La presse libérale avait donné des consignes pacifiques : dans l’ensemble, à part quelques cris hostiles aux Jésuites, à VILLÈLE et aux ministres, la revue se passa tant bien que mal pour le roi. Charles X fut surtout très content de lui, pour avoir apostrophé un garde national qui avait crié sur son passage « À bas les Jésuites ! » En revanche VILLÈLE eut à subir un affront, auquel il fut très sensible, et qu’il consigna dans ces termes : « La troisième Légion, commandée par M. de SAMBUCY, employé des Douanes [donc du ministère des Finances !] revenait de la revue, musique en tête. Après avoir passé devant le ministère de la Marine [place de la Concorde de nos jours], elle s’engagea dans la rue de Rivoli. Je vis, à l’approche de mon ministère, la musique se taire tout à coup, comme sur commandement exprès. Aussitôt s’élevèrent les clameurs les plus furieuses, accompagnées du brandissement des armes, des gestes menaçants des officiers eux-mêmes agitant leurs épées aux cris de : À bas les ministres ! À bas VILLÈLE ! […] J’étais dans mon cabinet, dont les jalousies avaient été fermées pour garantir la pièce des rayons d’un soleil ardent. Je voyais sans être vu. Je suivais intérieurement, de croisée en croisée, en traversant les salons, la marche de ces forcenés, jusqu’aux appartements occupés sur la rue de Rivoli par ma vieille mère et ma famille que je voulais rassurer par ma présence et mon calme. »

162À la fin de l’après-midi, VILLÈLE obtint de Charles X la dissolution immédiate de la Garde nationale de Paris, et de faire occuper ses casernes par les 15 000 hommes de l’armée de ligne, qui devait justement arriver le lendemain pour prendre la relève de la garnison de Paris. Il suffirait de retenir ceux qui allaient repartir en province : avec 30 000 hommes de l’armée de ligne dans Paris, on pourrait facilement contenir toute velléité d’agitation. Plus encore que le renvoi de CHATEAUBRIAND, la dissolution de la Garde nationale de Paris est généralement considérée comme la faute politique majeure de VILLÈLE, dans la mesure où la majorité des gardes nationaux aurait été innocente des manifestations d’insubordination d’une minorité. Il en résulta, qu’elle eût été justifiée ou non, une rupture entre le roi et les Parisiens. Comble de maladresse ou d’inconscience : on omit de reprendre ses armes à la Garde nationale dissoute. Les gardes nationaux conservèrent leur armement, et ce fut avec ces armes qu’ils firent la Révolution de 1830 !

163C’est dans cet état de tension et d’impopularité que VILLÈLE dut défendre devant les Chambres les lois financières d’usage, plus un nouveau tarif de la poste aux lettres, dans lequel la taxe des lettres serait calculée, non plus en fonction de la distance réellement parcourue, mais en fonction de la distance en ligne droite, entre le bureau d’expédition et le bureau de destination. Pour les lettres, le nouveau tarif n’entraînait pas de hausse des taxes. Le projet ne suscita donc pas de difficultés, mais il en alla différemment pour les imprimés, tant journaux que brochures, soumis à un nouveau tarif, plus élevé que l’ancien. Les oppositions dénoncèrent une résurgence hypocrite du projet de loi sur la presse, mais le gouvernement parvint à faire rejeter les amendements.

164Quant aux lois financières d’usage, leur examen commença par la loi des comptes de l’exercice de 1825. Celle-ci posa le problème du respect de l’ordonnance du 14 septembre 1822, œuvre de VILLÈLE lui-même. Cette ordonnance interdisait aux ministres de couvrir le déficit que présenteraient quelques-uns des chapitres de leur budget, avec les excédents de crédits que d’autres chapitres laisseraient disponibles. Elle leur faisait obligation de proposer l’annulation des excédents de crédits aux chapitres où il s’en trouvait, et de demander des crédits supplémentaires là où les dépenses avaient excédé les allocations. Seuls les ministères des Finances et de l’Intérieur procédaient en conformité avec l’ordonnance. Paradoxalement, VILLÈLE, qui ne pratiquait pas les virements de ce genre dans son ministère, crut devoir défendre ceux de ses collègues qui les pratiquaient, assurant que la spécialité serait plutôt un embarras qu’une garantie de bonne gestion financière. Une telle affirmation était inattendue dans la bouche de l’auteur même de l’ordonnance de 1822 ! L’opposition n’insista pas, et la ratification demandée par le gouvernement fut votée par les deux Chambres. Il en alla de même pour les crédits supplémentaires et extraordinaires de l’exercice de 1826.

165Le projet de budget pour 1828 vint en discussion à la suite de la dissolution de la Garde nationale de Paris. Initialement, VILLÈLE avait chiffré les dépenses à 915 millions et les recettes à 939 millions, soit un excédent présumé de 24 millions. Au lieu de proposer une nouvelle réduction d’impôts, comme il l’avait fait les deux années précédentes, le ministre des Finances estima préférable d’employer cet excédent à augmenter les crédits des différents ministères. Mais la crise commerciale qui avait éclaté et qui sévissait en Angleterre, avait eu finalement des répercussions en France : le produit des impôts directs et indirects baissa de janvier à avril 1827. La Commission de la Chambre des députés crut donc devoir réviser le projet du ministre : elle ramena les recettes prévues à 924 millions, et réduisit les dépenses à 922 millions. Le gouvernement accepta ces propositions.

166La discussion générale sur l’ensemble du projet se développa dans deux directions : les uns déclarèrent refuser de voter ce budget parce que le gouvernement, prisonnier des exigences des ultras, poursuivait une politique néfaste. Ainsi le banquier GAUTIER, député de la Gironde (et futur ministre des Finances de Louis-Philippe), auquel VILLÈLE répondit que lorsque, comme lui, on ne recherchait ni honneurs ni fortune, on ne se laissait dominer par personne. Ainsi également Benjamin CONSTANT, qui se lança dans une diatribe sur le licenciement de la Garde nationale de Paris, accusant VILLÈLE de semer la division entre le roi et son peuple, ce qui, selon lui, n’était rien de moins qu’un acte de trahison. Le propos n’était pas innocent : c’était sous l’accusation de trahison que Louis XVI avait été condamné à mort… Benjamin CONSTANT conclut en se déclarant disposé à demander pour ce fait la mise en accusation des ministres, ce qui signifiait implicitement le rejet du projet de budget. Les autres, tel Casimir PÉRIER, se bornèrent à réfuter les analyses économiques et les prévisions financières du ministre. Après une discussion des différents chapitres du budget, qui ne présenta aucune difficulté majeure pour le gouvernement, les députés votèrent le projet, amendé par la Commission avec l’accord du gouvernement, par 254 voix contre 69.

167À la Chambre des pairs, on se retrouva sur les mêmes terrains. CHATEAUBRIAND relança la polémique politique, en déclarant ne pouvoir voter des subsides à une Administration qui avait présenté un projet de loi sur la presse liberticide, qui avait licencié la Garde nationale de Paris contre l’opinion publique, et qui s’apprêtait à rétablir la censure après la clôture de la session parlementaire. PASQUIER s’en tint à des critiques techniques : il reprocha au ministre d’avoir pourvu à la majeure partie des avances faites à l’Espagne au moyen d’émissions de bons royaux, alors que, selon lui, les bons royaux ne devaient être émis que pour donner au Trésor le moyen d’attendre la rentrée des impôts. La solvabilité de l’Espagne était plus que douteuse, et la consolidation de la dette flottante contractée à cause d’elle serait, dans un délai rapproché, inévitable. PASQUIER critiqua également le syndicat des receveurs généraux, dont les opérations en reports de Bourse avaient eu pour conséquence de concentrer à Paris une masse considérable de capitaux, au détriment des besoins du commerce et de l’industrie. VILLÈLE réfuta ces critiques en technicien : il démontra que le Trésor était dans une situation excellente et que la consolidation annoncée ne serait pas nécessaire avant longtemps. Quant à la concentration des capitaux à Paris, il contesta que ce fût là le résultat des opérations des receveurs généraux. Il incrimina le rôle de la Banque de France, où se trouvaient « enfouis » 188 millions en numéraire et 10 millions en lingots, pour une circulation fiduciaire qui ne s’élevait qu’à 187 millions. Les pairs votèrent le budget, et le lendemain le roi prononça la clôture de la session. Comme l’avait prédit CHATEAUBRIAND, une ordonnance royale du 24 juin 1827, rétablit la censure, immédiatement après la clôture de la session. Il s’agissait d’arrêter les attaques de la presse, pendant que le ministère préparerait sa contre-offensive au cours de l’été.

168Précaution inutile. Sous la présidence de CHATEAUBRIAND, se constitua une Société des amis de la liberté de la Presse, réunissant la gauche libérale et la droite pointue : échappant aux interdits de la censure, elle publia un grand nombre de brochures distribuées gratuitement, et qui étaient autant de pamphlets virulents contre le gouvernement.

169VILLÈLE mit à profit le calme relatif de cette veillée d’armes pour faire promulguer par Charles X l’ordonnance du 1er septembre 1827, sur la procédure budgétaire, qui vint compléter heureusement les précédentes ordonnances sur la comptabilité publique et qui forma, avec celles-ci, cet ensemble remarquable laissé par VILLÈLE dans le domaine des finances publiques. À partir de 1829 le projet général de budget de l’État présenterait l’évaluation des dépenses par branches principales de service dans chaque ministère. Ces branches, au nombre de quarante-deux au total pour sept ministères, seraient dénommées « sections spéciales » et seules leurs subdivisions continueraient à être variables (art. 1 et 2). C’était donc la spécialité budgétaire que VILLÈLE consacrait enfin, dans les limites qu’il avait évoquées sans les préciser alors, en 1822. L’article 3 portait que des services extraordinaires et urgents, dont la dépense n’aurait pas été comprise dans les crédits ouverts à chaque ministère, ne pourraient être entrepris qu’après avoir été, au préalable, autorisés par des ordonnances royales, qui devraient être à leur tour, converties en lois dans la plus prochaine session des Chambres, conformément à l’art. 152 de la loi du 25 mars 1817. Enfin, en vertu de l’article. 4, les dépenses relatives à des services ordinaires, votées dans le budget, mais qui, par suite de circonstances imprévues, excéderaient la somme allouée à la section spéciale de laquelle dépendraient ces services, seraient justifiées dans les comptes définitifs de chaque exercice, et confirmées par la loi de règlement du budget, à titre de crédits complémentaires. Il y aurait donc désormais deux sortes de crédits ouverts par ordonnance royale : les crédits extraordinaires prévus par l’article 152 de la loi de 1817, et les crédits complémentaires prévus par l’article 4 de l’ordonnance de 1827.

170À l’automne de 1827 VILLÈLE décida de jouer son va-tout : il lui fallait s’assurer d’une majorité à la Chambre des pairs, et, pour mettre un terme à l’amenuisement de sa majorité à la Chambre des députés, où la « défection » ne cessait d’augmenter, il lui fallait tenter l’épreuve de la dissolution. Il conjecturait qu’en toute hypothèse les libéraux reviendraient en force : s’ils n’avaient pas la majorité, tous les royalistes seraient bien obligés de faire front commun autour de lui, et si les libéraux avaient la majorité, il deviendrait, lui VILLÈLE, le chef naturel de l’opposition. Il ne semble pas que VILLÈLE ait envisagé l’hypothèse d’un retour en force des libéraux doublé d’un retour en force des pointus et des défectionnaires, ce qui le priverait de toute possibilité de leadership, tant dans la majorité que dans l’opposition ! Or ce fut ce qui se produisit.

171Trois ordonnances du 5 novembre 1827 lancèrent l’opération : la première prononçait la dissolution de la Chambre des députés et fixait les élections aux 17 et 24 novembre suivants. La seconde, conformément à la loi de 1822, levait la censure. La troisième nommait une fournée de soixante-seize pairs, dont une bonne moitié de députés villélistes. L’alliance contre-nature conclue entre la gauche libérale et la droite pointue ou défectionnaire parvint au résultat recherché : elle obtint la majorité des sièges aux élections, qui tournèrent au désastre pour les villélistes. La gauche libérale emporta environ 170 sièges, la contre-opposition de droite environ 70, et l’ancienne majorité villéliste fut réduite à 170 sièges environ. Comme la contre-opposition de droite se partageait en deux mouvances, la défection de CHATEAUBRIAND et la pointe de LA BOURDONNAYE, VILLÈLE perdait tout espoir de rallier à lui tout le camp royaliste. La partie était donc perdue. Dès le 5 décembre VILLÈLE et ses ministres présentèrent leur démission au roi, qui l’accepta le 6, mais les hésitations de Charles X prolongèrent la crise un mois durant. Le nouveau ministère ne fut constitué que le 4 janvier 1828. En même temps, et pour exprimer le regret d’avoir à s’en séparer, Charles X éleva VILLÈLE à la pairie.

APRÈS LE MINISTÈRE DES FINANCES

172Peu après sa sortie du ministère, VILLÈLE fut victime d’une attaque inélégante et injustifiée de son successeur, le comte ROY. En effet, en présentant le 12 mars 1828 à la Chambre des députés les comptes de 1826 et 1827, l’aperçu de 1828 et le projet de budget de 1829, ROY fit sensation en annonçant que son prédécesseur avait laissé un déficit qui n’était rien de moins que de 200 millions ! Cette allégation eut un grand retentissement dans le public, car celui-ci était également convaincu de la haute compétence de ROY et de la parfaite intégrité de VILLÈLE. Vivement ému, profondément blessé, VILLÈLE, qui venait d’entrer à la Chambre des pairs, saisit l’occasion du débat sur l’emprunt de 80 millions (11 au 13 juin) pour justifier sa gestion et démontrer l’inanité de l’accusation qui avait été portée contre lui. ROY avait établi de la manière suivante ce qu’il avait appelé le « déficit » laissé par son prédécesseur :

173Excédent de dépenses antérieur à 1814 67 304 000

174Cautionnements remboursés à des titulaires français dans les départements devenus étrangers en 1814 6 366 000

175Avances faites en 1823-1824 pour le service de l’Armée d’Espagne 58 000 000

176Excédent des dépenses en 1827 35 199 000

177Excédent des dépenses en 1828 33 500 000

178Total 200 369 000

179VILLÈLE répondit avec raison qu’il fallait distinguer deux éléments très différents dans ce compte : la dette flottante d’une part, et les excédents de dépenses de 1827 et 1828 d’autre part. Or il fallait comptabiliser dans la dette flottante les trois premiers articles du compte de ROY (67 304 000 + 6 366 000 + 58 000 000) et y ajouter une partie des excédents de 1827 et 1828, correspondant à de nouvelles avances faites à l’Espagne (31 000 000), soit au total pour la dette flottante 162 millions, et pour les excédents de dépenses de 1827 et 1828 38 millions. Et, rappelait VILLÈLE, personne n’avait jamais considéré la dette flottante comme un « déficit ». D’ailleurs, au moment où ROY avait remis les Finances à VILLÈLE en 1821, ce dernier avait trouvé dans la dette flottante les 73 millions (67 + 6) provenant du régime impérial. En partant en 1828 il les lui avait rendus, majorés de 89 millions provenant de créances sur l’Espagne, soit au total 162 millions. Mais, sur ces 162 millions, on ne pouvait imputer aucune responsabilité personnelle à VILLÈLE : le passif de l’Empire lui était étranger, et il avait combattu l’expédition d’Espagne autant qu’il avait pu. Quant aux 38 millions d’excédents de dépenses en 1828 ils avaient été imposés par la nécessité et ces dépassements feraient l’objet d’une régularisation législative. D’ailleurs ces 38 millions seraient peut-être diminués par les éventuels excédents de recettes de cette année. Il ne restait rien de sérieux de l’accusation déloyale de ROY. Ainsi en jugèrent LAFFITTE et LA BOURDONNAYE, qui n’étaient pourtant pas des amis de VILLÈLE… Cependant ROY s’entêta, prétendant que, quelque dénomination que l’on voulût donner à la situation, telle que « découverts », « avances », « excédents de dépenses », cette somme de 200 millions manquait et constituait donc un « déficit ». Il ne convainquit personne et l’incident tourna à la confusion de celui qui l’avait provoqué.

180Mais, pleinement justifié à la Chambre des pairs le 13 juin, VILLÈLE fut dès le lendemain attaqué à la Chambre des députés par LABBEY de POMPIÈRES, notable député de gauche. Depuis longtemps la gauche libérale agitait la menace d’une mise en accusation du président du Conseil, ministre des Finances. Reprenant l’idée lancée par Benjamin CONSTANT, LABBEY de POMPIÈRES proposa la mise en accusation de VILLÈLE et de ses ministres. Sous le régime de la Charte de 1814, les ministres ne pouvaient être accusés et poursuivis que « pour fait de trahison ou de concussion » (art. 56). Étaient donc invoqués les « motifs » suivants : trahison envers le roi, que les ministres auraient « isolé de son peuple », trahison envers le peuple, qu’ils auraient privé « de la confiance du roi », trahison envers le pays, pour avoir « attenté à la Constitution et aux droits particuliers des citoyens », et enfin concussion, pour avoir « pour avoir perçu des taxes non votées et dissipé les deniers de l’État. » La dernière accusation de ce filandreux farrago visait plus précisément le ministre des Finances, et la perception des droits de chancellerie sans que ces recettes fussent comprises dans le budget de l’État et soumises à l’autorisation législative (C’est cette « caisse noire » qui devait justement servir bientôt à COURVOISIER, ministre de la Justice, pour solder en décembre 1829 la fameuse dette de 179 865 F correspondant aux frais d’aménagement de la salle à manger de PEYRONNET, voir les notices de ROY et de LOUIS).

181La proposition de LABBEY de POMPIÈRES, qui rappelait la mise en accusation de VALDEC de LESSART en 1792 [voir la notice de celui-ci], posait le problème tant débattu sous la Restauration, celui de la nature et de la portée de la responsabilité ministérielle. La Charte de 1814 avait établi un régime représentatif, mais non un régime parlementaire : les ministres, librement nommés et révoqués par le roi seul, n’étaient responsables que devant le roi, et non devant les Chambres. Celles-ci ne pouvaient contraindre le roi à renvoyer des ministres qui ne leur plaisaient pas. La gauche libérale voulait transformer le régime dans ce sens, mais cela relevait de la revendication politique et non de la stricte application du texte de la Charte. Les Chambres ne disposaient que d’un éventuel moyen indirect, en refusant de voter le budget (mais la légitimité de ce moyen considéré comme révolutionnaire était contestée), et d’une procédure directe, mais très particulière, celle des articles 55 et 56 de la Charte : la Chambre des députés pouvait décréter d’accusation un ministre, dans les deux cas de trahison ou de concussion, et dans ce cas, sur le vote de la majorité des députés, le ministre décrété d’accusation était déféré à la Chambre des pairs, qui siégeait en Cour des pairs pour le juger. Il s’agissait donc strictement d’une responsabilité pénale pour crimes de trahison ou de concussion, et non de responsabilité politique.

182La proposition de LABBEY de POMPIÈRES déclencha une tumultueuse confusion : au milieu du tohu-bohu, MONTBEL, l’ami fidèle de VILLÈLE, monta à la tribune pour demander, dans l’intérêt de la justice et des accusés, que la proposition fût prise en considération : il fallait crever l’abcès sans tarder. Les députés acquiescèrent. La proposition suivit donc le parcours parlementaire : bureaux de la Chambre, Commission, rapport. Présidée par GIROD de l’Ain et composée de neuf membres (cinq hostiles à VILLÈLE, quatre favorables dont MONTBEL), la Commission se heurta au silence des ministres en exercice qui refusèrent de communiquer les pièces demandées. En ce qui concerne la « dissipation de la fortune publique à l’occasion de l’expédition d’Espagne », la Commission reconnut qu’il y avait eu dissipation, mais qu’elle « manquait de renseignements suffisants, sur la question de savoir si cette dissipation de la fortune publique était imputable au dernier ministère. » La Commission ne retint donc pas l’accusation de concussion, et se borna à proposer à la Chambre, le 21 juillet 1828, de « déclarer qu’il y avait lieu à instruire sur l’accusation de trahison. » Une fois de plus MONTBEL demanda que cette discussion eût lieu rapidement, mais la gauche et le centre-gauche, peu empressés de plaider un si mauvais dossier, firent ajourner ce débat à la fin de la session, ce qui était un hypocrite renvoi sine die, car on savait bien qu’à la fin de juillet ou au début d’août, la Chambre, désertée par un grand nombre de députés, ne se trouverait pas assez nombreuse pour délibérer, et d’ailleurs sitôt le budget voté, le roi prononça la clôture de la session le 16 août. Dès le 2 août, Charles X avait écrit à VILLÈLE « Mon cher Villèle, M. de MONTBEL a pu vous dire que je lui ai témoigné hautement ma satisfaction de la conduite sage et noble qu’il avait suivie dans cette affaire de la prétendue accusation. Je suis convaincu que personne n’osera y revenir. [signé] Charles. »

183Désormais VILLÈLE partagea son temps entre Mourvilles, Toulouse et Paris, où il venait pour siéger à la Chambre des pairs. Il fut étranger au renvoi de MARTIGNAC et à la formation du ministère POLIGNAC en août 1829. Après l’adresse de défiance votée par 221 députés contre 181 le 16 mars 1830, Charles X mit les Chambres en vacance jusqu’au 1er septembre. VILLÈLE, qui avait organisé un séjour à Paris pour la session parlementaire y arriva quelques jours plus tard le 23. D’après MONTBEL, qui « le vit dès son arrivée », il était très pessimiste, « persuadé que Charles X n’aurait pas la constance nécessaire pour soutenir un combat suprême », et « redoutant en outre le caractère aventureux du prince de POLIGNAC. » Pourtant, la plupart des ministres (COURVOISIER, CHABROL, BOURMONT, d’HAUSSEZ, MONTBEL) auraient désiré que le roi replaçât VILLÈLE à la présidence du Conseil. Les démarches qui furent faites dans ce sens n’aboutirent pas, car le roi tenait à POLIGNAC, et tenait surtout, en le gardant, à montrer que c’était lui, et lui seul, qui choisissait ses ministres. D’autre part VILLÈLE n’était guère empressé de reprendre du service. D’après MONTBEL, « Le roi ne vit point M. de VILLÈLE en particulier pendant le court séjour que ce dernier fit à Paris, sauf dans une audience d’un quart d’heure, [où] Charles X parla vaguement des circonstances actuelles, sans demander aucun avis à son ancien ministre […] M. de VILLÈLE se garda bien d’amener la conversation dans un sens dont il redoutait les conséquences. Le jour même, il reçut une visite à laquelle il était loin de s’attendre. Deux députés appartenant à l’opposition, MM. HUMANN et du MARHALLACH, vinrent lui proposer, au nom des centres, un engagement signé par une forte majorité de faire passer le budget que soumettrait M. de VILLÈLE, si le roi le chargeait de former un nouveau ministère et si en outre il ne présentait durant cette session aucun autre projet de loi. » Les deux émissaires auraient assuré qu’ils regrettaient d’avoir voté l’adresse des 221, et qu’ils ne l’avaient fait que dans la conviction qu’elle entraînerait un changement de ministère. Puisque le roi s’obstinait, on allait tout droit au coup d’État, et d’ajouter « Ce coup d’État étant conduit par un homme inexpérimenté comme M. de POLIGNAC, devrait amener une révolution effrayante. » VILLÈLE leur répondit que si le roi l’avait librement appelé à former un ministère, il aurait accepté, mais qu’ » il ne pouvait tenter aucune démarche pour s’imposer à la confiance royale. » Les deux députés du centre prièrent alors CHABROL, ministre des Finances du ministère POLIGNAC, de transmettre leur requête au roi, et celui-ci la repoussa. POLIGNAC lui-même serait venu proposer à VILLÈLE de s’effacer devant lui et de lui laisser la présidence du Conseil. VILLÈLE resta inébranlable dans son refus, qui était le corollaire du refus du roi de se séparer de POLIGNAC. Et MONTBEL de conclure : « Je me rencontrai souvent avec M. de VILLÈLE pendant son court séjour à Paris. Il me répétait que la monarchie légitime serait bientôt renversée et il m’engageait à saisir la première occasion pour me retirer du ministère. Il partit, la tristesse dans le cœur. »

184Il arriva à Toulouse le 15 avril, et à Mourvilles le 19. En juin il revint à Toulouse pour diriger la campagne électorale consécutive à la dissolution prononcée par Charles X. Dans la Haute-Garonne le succès des ministériels fut complet : sept élus sur les sept sièges à pourvoir. Mais dans l’ensemble de la France les résultats furent très différents : partis 221, les opposants revinrent 274. Le 7 août VILLÈLE reçut à Mourvilles une lettre de sa femme, qui était à Paris chez une de ses filles : elle lui annonçait l’abdication de Charles X, et l’intention affichée par la Commission municipale de l’Hôtel de Ville d’intenter des poursuites contre « tous les anciens ministres de Charles X ». Elle l’engageait donc à passer tout de suite en Espagne. Dès le lendemain VILLÈLE partit pour la frontière espagnole, mais sans la franchir, en attendant les nouvelles de la situation. Le 12 août une lettre de son fils le rassura : LAFFITTE avait assuré à RICHEMONT, le beau-frère de VILLÈLE, qu’il n’avait pas été question de le poursuivre. Le 20 août il était de retour à Mourvilles.

185Privé de sa dignité de pair de France, pour refus d’allégeance à la monarchie de Juillet, il devint une des principales figures de l’opposition carliste. Dès la fin de 1830 il devint avec le marquis d’HAUTPOUL l’animateur d’une Association légitimiste, et il entreprit la rédaction de ses Mémoires, que ses descendants publièrent en 1888. En 1838 CHATEAUBRIAND publia son Congrès de Vérone, ouvrage dans lequel manifestement il s’était efforcé de ménager VILLÈLE. Celui-ci ne voulut pas répondre à ces avances : il rangea les deux volumes brochés du Congrès de Vérone dans ses archives, sans leur faire les honneurs de la reliure… Ils mourraient fâchés !

186En 1839 VILLÈLE publia des Lettres d’un contribuable, dans lesquelles il critiquait la gestion financière de la monarchie de Juillet. En décembre 1839, il fut vivement sollicité de se rendre à Rome où se trouvait le duc de BORDEAUX, mais ayant appris que CHATEAUBRIAND avait l’intention de s’y rendre, il renonça à faire le voyage. En revanche, en 1841 il accepta d’aller à Paris, pour y mettre de l’ordre dans le parti légitimiste, qui était divisé par des querelles de personnes. Pressé par ses amis d’aller faire une visite à CHATEAUBRIAND, il refusa encore obstinément. Sans trop d’illusions, il s’employa à reconstituer l’unité du Comité légitimiste.

187Depuis 1830, à chaque élection ses amis le poussèrent à se faire élire député. Là encore, il ne se départit jamais de son refus. En juillet 1842 ses amis tentèrent même de le faire élire à son insu : ainsi, à Villefranche-de-Lauragais, au premier tour de l’élection, 130 voix se portèrent sur le nom de VILLÈLE, qui n’était pas candidat. Deux candidats ministériels se partageaient 158 voix, et le candidat libéral avait obtenu 92 voix. Le surlendemain, au scrutin de ballottage, les voix ministérielles se reportèrent de préférence sur le candidat libéral, qui fut élu avec 208 voix, tandis que VILLÈLE n’en obtenait que 163.

188En 1843, le comte de CHAMBORD entreprit une grande tournée des capitales européennes, et les légitimistes décidèrent d’organiser une manifestation lors de son passage à Londres. Il y eut compétition entre les amis de VILLÈLE et les amis de CHATEAUBRIAND : une fois de plus VILLÈLE refusa de se rendre à une manifestation où il retrouverait CHATEAUBRIAND, et probablement un CHATEAUBRIAND qui attirerait à lui toute la gloire et tout le profit de l’opération, ce qui advint effectivement dans cette manifestation de Belgrave Square. De Mourvilles, VILLÈLE bougonna sa mauvaise humeur. Sa carrière politique était bel et bien finie. Il assista en témoin désolé et impuissant à la Révolution de 1848, puis au coup d’État de 1851. Claustré dans sa chambre, dans son hôtel particulier à Toulouse, pendant les trois dernières années de sa vie, il y mourut le 13 mars 1854 à 81 ans.

V. LES SOURCES

ÉCRITS

BIBLIOGRAPHIE

189HOEFER, XLVI, 187-192

190COUGNY, V, 525-526

191FOURCASSIÉ (Jean), Villèle, 1954.

ARCHIVES

192Les archives de VILLÈLE sont conservées au château de Mourvilles-Basses par l’actuel chef de famille, descendant en ligne directe. Ces archives ont été largement exploitées par Jean FOURCASSIÉ. Pour permettre de préciser quelques points, M. de VILLÈLE a eu l’obligeante amabilité de communiquer une copie du contrat de mariage et des testaments du ministre, son ancêtre. Nous le prions d’accepter nos plus vifs remerciements.

Table des illustrations

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© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2007

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