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Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire (II)

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Guy Antonetti

Roy (Antoine)

Texte intégral

1Né et baptisé à Savigny (Haute-Marne) le 5 mars 1764
Décédé à Paris (IIe arrondissement ancien) le 3 avril 1847
Fils de Charles ROY (1735- † vers 1800) et de Claudette GRISOT (1733- † vers 1800)
Ministre des Finances du 8 décembre 1818 au 29 décembre 1818, du 19 novembre 1819 au 14 décembre 1821, du 4 janvier 1828 au 8 août 1829

2© BN, N2D 252433.

I. LA FAMILLE

FAMILLE PATERNELLE

3Famille originaire du Bassigny, aux confins de la Champagne et la Bourgogne. Bourgeoisie rurale de marchands aisés à la fin du xviie siècle, qui a accédé aux petits offices de finances (grenier à sel) et aux petits offices seigneuriaux (procureurs fiscaux), puis s’est élevée au rang d’avocat.

41. [bisaïeul] Sébastien ROY, conseiller du roi, président au grenier à sel de Montsaugeon (Haute Marne), marié à Gabrielle REGNAUT, décédée après 1725, d’où au moins :

5A. [aïeul] Didier ROY, qui suit en 2.

6B. [grand-oncle] François ROY, procureur fiscal de Dommarien (Haute Marne), marié à Anne BILLOT.

72. [aïeul] Didier ROY, né vers 1699, décédé à Savigny, sépulture le 9 avril 1746, avocat au parlement, procureur du roi au grenier à sel de Saulx-le-Duc (Côte d’Or), marié vers 1724 à Agnès GUDY, née à Savigny, baptisée le 15 avril 1704, fille de Pierre GUDY, praticien à Savigny (né vers 1674, décédé à Savigny le 21 février 1729) et de Laurence LARGET. Agnès GUDY est décédée à Savigny le 25 septembre 1777, d’où au moins :

8A. [oncle] Pierre ROY, né à Savigny, baptisé le 3 août 1725, probablement décédé en bas âge.

9B. [tante] Anne ROY, née à Savigny, baptisée le 28 janvier 1728. Elle eut un enfant naturel, de père non dénommé, baptisé Jean à Savigny le 5 février 1748, et elle épousa le 24 avril 1775 à Savigny Toussaint DAUDANNE, bourgeois de Belfond, paroisse de Genevrières, près de Savigny.

10C. [oncle] François ROY, né à Savigny, baptisé le 10 février 1729, probablement décédé en bas âge.

11D. [tante] Catherine ROY, née à Savigny, baptisée le 9 novembre 1732.

12E. [tante] Agnès ROY, née à Savigny, baptisée le 11 mai 1734.

13F[père] Charles ROY, qui suit 3.

143. [père] Charles ROY, né à Savigny, baptisé le 22 avril 1735, décédé vers 1800, marié à Savigny le 11 avril 1763 à Claudette GRISOT, d’où :

15A. [sujet de cette notice] Antoine ROY

16B. [sœur] Jeanne ROY, née et décédée à Savigny (1er janvier 1766-11 novembre 1768)

17C. [frère] Simon ROY, né à Savigny le 27 décembre 1769, eut au moins quatre enfants, auxquels Antoine ROY, le ministre, leur oncle, manifesta son attachement en les dotant généreusement :

18a. [neveu] Hippolyte ROY, né à Fayl-Billot le 6 mai 1796, receveur particulier à Dieppe (1er mai 1820) receveur général de la Haute Marne (1er juin 1842) : son oncle Antoine ROY lui prêta 200 000 F pour son cautionnement.

19b. [nièce] Anne-Claude-Thérèse ROY, mariée en 1822 à Alfred-Ernest VOISIN.

20c. [nièce] Sophie-Anne-Louise ROY, mariée en 1825 à Simon-Nicolas HURTRELLE.

21d. [neveu] Charles ROY, auquel son oncle Antoine ROY donna, par son contrat de mariage du 25 février 1840, une grande maison, rue des Halles à Fayl-Billot, qui était un héritage familial.

22D. [sœur] Jeanne ROY, née et décédée à Savigny (31 juillet 1772-26 mai 1777).

FAMILLE MATERNELLE

23Même origine géographique et même profil social que la famille paternelle.

241. [bisaïeul] Pierre GRISOT, procureur fiscal de la justice de Poinson-lès-Faye, près de Savigny, mariée à Anne GRISOT, d’où :

25A. [aïeul] Antoine GRISOT, qui suit en 2.

26B. [grand-oncle] Jacques GRISOT, marié à Anne-Claudette DEMONGIN. Celle-ci testa le 1er août 1788 en faveur de petits-neveux de son mari, les deux frères Antoine et Simon ROY.

272. [aïeul] Antoine GRISOT, né vers 1708, décédé à Savigny le 11 octobre 1734, procureur fiscal en la justice de Tornay en 1732, puis en la justice de Savigny et de Voncourt en 1734. Marié à Savigny le 22 septembre 1732 (avec dispense de 4e degré de consanguinité) à Jeanne REMONGIN, fille de François REMONGIN, bourgeois de Savigny, et de Claude DEMONGEOT, d’où au moins :

283. [mère] Claudette GRISOT, née à Savigny, baptisée le 4 juillet 1733, décédée vers 1800.

MARIAGE

29Antoine ROY épousa à Paris le 17 avril 1793 Adélaïde-Sophie BARRÉ, fille de Jean-Benoît-Vincent BARRÉ, architecte, et de Marie-Félicité GERMAIN. Jean-Benoît-Vincent BARRÉ (né vers 1730) fut avant la Révolution inspecteur des bâtiments des poudres et salpêtres du roi. Il construisit quelques demeures célèbres (L’hôtel GRIMOD de LA REYNIÈRE à Paris, remplacé en 1932 par l’actuel bâtiment de l’ambassade des États-Unis à Paris, le château du Marais près de Paris, le château de Montgeoffroy en Anjou, l’hôtel du ministre de France à Bruxelles). Il s’associa aux affaires de son gendre. Sa femme, Marie-Félicité GERMAIN, décédée à Paris le 30 Ventôse an VIII, avait été mariée en premières noces à Guillaume BAUDET, d’où une fille, Félicité BAUDET, mariée en 1788 à Charles-Louis CADET de GASSICOURT, issu d’une célèbre lignée de chirurgiens et d’apothicaires : ce dernier, peut-être bâtard de Louis XV, devint premier pharmacien de Napoléon, tout en publiant des ouvrages littéraires, des pièces de théâtre et des études scientifiques (divorcés).

30Après le décès de son premier mari, Guillaume BAUDET, Marie-Félicité GERMAIN eut de son second mari, l’architecte BARRÉ, deux autres filles, l’une Adélaïde-Sophie, mariée à Antoine ROY (1), décédée à Paris le 4 février 1812, l’autre Alexandrine, mariée à Étienne-François FEUILLANT (2) :

311. Adélaïde-Sophie BARRÉ, lors de la signature de son contrat de mariage avec Antoine ROY, n’eut pour seuls témoins que sa sœur utérine et le mari de celle-ci, M. et Mme CADET de GASSICOURT. De son côté, Antoine ROY ne fut assisté que de quelques « amis », pour la moitié « hommes de loi », c’est-à-dire probablement anciens avocats confrères du futur époux. Antoine ROY et Adélaïde-Sophie BARRE eurent deux filles :

32A. [fille] Marie-Élisa ROY, née à Paris le 22 janvier 1794, décédée à Paris le 27 décembre 1851 sans postérité, mariée à Paris le 8 janvier 1814 à Honoré-Charles BASTON, comte de LA RIBOISIÈRE. Celui-ci était en 1847 conseiller général de l’Ille-et-Vilaine et commandeur de la Légion d’honneur.

33B. [fille] Alexandrine-Sophie-Laure ROY, née à Paris le 28 avril 1799, décédée à Paris le 5 août 1854, mariée à Paris le 9 janvier 1817 à Auguste-Frédéric de TALHOUET-BONAMOUR, marquis de TALHOUET, décédé avant 1847, qui fut maréchal de camp, grand-officier de la Légion d’honneur, chevalier de Saint-Louis et de l’Ordre militaire de Wurtemberg, d’où deux enfants :

  • [petit-fils] Auguste-Élisabeth-Joseph, marquis de TALHOUET, qui précipita la ruine de l’ancien ministre des Finances de la IIe République, TROUVÉ-CHAUVEL [voir la notice de celui-ci]. En 1847 il était conseiller général de la Sarthe. Souche des marquis de TALHOUET-ROY
  • [petite-fille] Françoise-Antoinette-Élisabeth-Sophie (dite Fanny) de TALHOUET, mariée à Armand-Géraud-Victurnien-Jacques-Emmanuel de CRUSSOL, duc d’UZÈS, qui était en 1847 chevalier de la Légion d’honneur et conseiller général du Gard.

342. Alexandrine BARRÉ épousa à Paris le 7 Frimaire an II (27 novembre 1793) Étienne-Antoine FEUILLANT, né dans le diocèse de Saint-Flour, fils de Jean-Baptiste FEUILLANT et d’Anne BOURDIER. Jean-Baptiste FEUILLANT avait obtenu par arrêt du Conseil du 3 décembre 1774 la concession de la mine de charbon de La Roche à Brassac, sur l’Allier en Auvergne, et en février 1784 il avait découvert la riche mine de La Combelle. C’était un gros industriel, dont l’intendant d’Auvergne, dans sa correspondance avec le contrôleur général des finances, soulignait la fortune, le crédit et les capacités. Il était financé par LAMOTHE et Cie, banquiers à Clermont-Ferrand. Cependant il fut acculé à la suspension de paiements à la fin des années 1780. Son fils Étienne-François FEUILLANT, contemporain de son beau-frère Antoine ROY, fit son droit à la Faculté de Paris, et, comme ROY, il était avocat à Paris au début de la Révolution. Ils épousèrent tous deux les sœurs BARRÉ en 1793. Pendant une vingtaine d’années ils furent étroitement associés dans leurs opérations domaniales, forestières et sidérurgiques (voir ci-après l’acquisition de Sancerre par ROY). Lors de son mariage avec Alexandrine BARRÉ, FEUILLANT déclara apporter le domaine dit Coqueau sur la commune de Dierre, près d’Amboise (Indre-et-Loire), par lui acheté le 23 février 1793, plus son mobilier, ses deniers comptants et ses créances actives, le tout évalué à 100 000 livres. Comme CAROILLON-DESTILLÈRES et comme ROY, FEUILLANT se porta, à la faveur des bouleversements de la Révolution, acquéreur de biens importants, avec de vastes forêts, fourneaux et forges, et devint lui aussi un des principaux fournisseurs des ministères de la Guerre et de la Marine en produits sidérurgiques. En 1804 il acquit le domaine de Pouancé (Maine-et-Loire) avec haut fourneau et forges de haut rendement.

35Étienne-Antoine FEUILLANT et Alexandrine BARRÉ eurent trois enfants :

36A. [neveu] Jean-Benoît-Vincent-Xavier FEUILLANT

37B. [nièce] Jeanne-Stéphanie-Sophie FEUILLANT, née le 16 Prairial an VII, mariée en 1820 à Armand-Catherine-Joseph de FAURE, né à Paris le 16 décembre 1782 (surnuméraire à la Caisse de service du Trésor en 1806, chef de bureau à la même Caisse de 1812 à 1820, receveur particulier des finances à Ribérac le 12 mai 1820, puis à Villefranche-de-Rouergue le 18 décembre 1820, receveur général des finances du Loir-et-Cher en 1834, du Loiret en 1844 et de la Moselle en 1847, à la retraite le 26 avril 1852).

38C. [neveu] Antoine-Armand FEUILLANT, né à Paris le 24 Thermidor an VIII.

II. LE PERSONNAGE

Les études.

39Collège de Langres, puis Faculté des droits (Paris ?), licence en droit.

La religion.

40Catholique, legs pieux dans le testament.

Le portrait.

41Gravure conservée au département des estampes de la BN, N 2.

Les domiciles et résidences.

42À Paris, où il s’installa à la fin des années 1780, ROY habita d’abord la rue de l’Hirondelle (VIe arrondissement actuel). En 1793 et en l’an III il demeurait rue des Mathurins (de nos jours rue Du Sommerard, même arrondissement). En l’an IX, rue Neuve-des-Capucines N° 22. De 1806 à sa mort, il résida à Paris dans son hôtel particulier, rue de la Chaussée d’Antin N° 66, et à la campagne d’abord dans son château de Villemomble (Seine-et-Oise), acheté en 1810 et revendu en 1828, puis dans son château de Saint-Martin-d’Ablois (Marne), acheté en 1825.

Les distinctions honorifiques.

43Légion d’honneur : Commandeur (24 août 1821), grand-officier (avril 1836), grand-croix (juillet 1845). Chevalier de l’Ordre du Saint-Esprit et de Saint-Michel (21 février 1830).

44Pair de France (13 décembre 1821).

45Comte pair héréditaire sur institution de majorat (L. P. 28 décembre 1821).

46Armoiries : « Tranché, au 1 d’azur au coq d’or, adextré de six besants posés en pyramide 1, 2, 3, les trois des angles d’or, les trois autres d’argent, au 2 d’or à la tour de sable soutenue de sinople. »

Le testament.

47Testament olographe du 24 juin 1844, par lequel il institua légataires universelles ses deux filles, chacune par moitié, et légua par préciput et hors part à son petit-fils TALHOUET et à sa petite-fille, la duchesse d’UZÈS, chacun par moitié, la nue propriété des immeubles de toute nature lui appartenant dans les départements de la Haute Marne, de la Marne, de l’Aisne et de l’Eure, y compris le droit de pêche de la Marne, depuis Châlons jusqu’au pont de Château-Thierry. Si l’une des deux filles ou si toutes les deux refusaient de se conformer à cette volonté, le testateur léguait à ses deux petits-enfants toute la quotité disponible de la succession, moitié chacun. Le testateur exprima un désir : que son petit-fils le marquis de TALHOUET prît le nom de ROY de TALHOUET. Il demanda à être inhumé avec sa femme. Quatre codicilles suivirent ce testament [voir infra III, in fine].

La sépulture.

48Cimetière parisien du Père-Lachaise, 30e division.

III. LA FORTUNE

49L’immense fortune amassée par Antoine ROY a suscité une certaine malveillance qui s’est complu à accentuer le contraste en lui donnant des origines très humbles de paysan parvenu. GALLOIS, hostile aux royalistes, a commencé la notice de ROY dans son Dictionnaire des ministres par une formule qui prêtait à confusion : « Fils d’un bon fermier… » Cela a accrédité l’image fausse du paysan en bonnet de coton et en sabots. En réalité le qualificatif « fermier » s’étendait au xviiie siècle à une gamme très large de situations sociales, allant du fermier général des Fermes du roi, millionnaire, au modeste fermier d’une petite exploitation rurale, en passant par toute une « bourgeoisie rurale » de gros fermiers de seigneuries ecclésiastiques ou laïques. En particulier, en Champagne, Bourgogne et Lorraine, les seigneuries où étaient réunies les trois ressources nécessaires à la sidérurgie (la forêt, le cours d’eau, le minerai de fer) étaient prises à bail par des « fermiers » maîtres de forges, qui faisaient figure de « Messieurs », et qui se recrutaient souvent dans le milieu des notaires ruraux. Tel était le cas d’Antoine ROY, dont le grand-père paternel était déjà avocat, et donc licencié en droit, et dont le père était qualifié de « bourgeois » dans les actes. Dans son milieu social et géographique le jeune ROY a certainement acquis très jeune une bonne connaissance des affaires forestières et sidérurgiques. La Révolution lui offrit la chance de pouvoir exploiter ces connaissances en réalisant d’heureuses spéculations dans la vente des biens nationaux, puis dans les marchés de fournitures aux armées, étant parvenu à se constituer un vaste empire sidérurgique. Dans ses Souvenirs, le baron de FRÉNILLY résuma cette réussite dans une formule méchante : « Faiseur d’entreprises [entrepreneur de fournitures], d’opinion nulle ou vénale, mais galant homme, bon citoyen et de plus pair de France depuis qu’il avait conquis les cinq cent mille livres de rentes, qu’il portait écrites sur sa face plate, large et radieuse. »

LA FORTUNE HERITEE

50Lors de son mariage en 1793, Antoine ROY était déjà propriétaire de deux domaines :

La moitié du domaine de Poinson-lès-Fayl.

51Ce domaine de 24 ha de terres labourables, plus 5 ha de prés, provenait de la succession d’une grand-tante, Anne-Claudette DEMONGIN, veuve de Jacques GRISOT (testament du 1er août 1788). L’autre moitié appartenait à Simon ROY, frère d’Antoine. Cependant en 1793, Antoine ROY était débiteur, sur ce domaine, de 14 500 livres, dues à divers héritiers d’Anne-Claudette DEMONGIN veuve GRISOT, parmi lesquels les propres parents d’Antoine ROY pour 2 000 livres. En l’an III Antoine ROY vendit sa part à son frère Simon, puis lui racheta l’ensemble du domaine le 7 avril 1809. À son décès Antoine ROY était toujours propriétaire de ce bien.

Le domaine de Louvière à Fayl-Billot, avec le bois de La Noue qui en dépendait.

52Le tout fut acquis nationalement par Antoine ROY le 14 janvier 1791. Ce fut sa première opération sur les biens nationaux. Il emprunta pour cela 21 000 livres à Marie-Madeleine de LA HODDE, veuve d’Antoine BOURBELAIN. En 1793 il était débiteur de 45 000 livres pour solde du prix de l’adjudication. Par le contrat de mariage du 15 avril 1793 (voir ci-après, 2°), dans lequel Marie-Madeleine de LA HODDE, veuve BOURBELAIN, figurait parmi les amis témoins du futur époux, il fut convenu que, sur la dot de 90 000 livres reçue par sa femme, Antoine ROY prélèverait 66 000 livres pour rembourser les 45 000 livres et les 21 000 livres, ce qui libérerait entièrement ce domaine. À son décès Antoine ROY était toujours propriétaire de ce bien.

53Après 1793, Antoine et Simon ROY reçurent la succession de leurs parents, qu’ils partagèrent le 5 avril 1809. Dans ce partage, échurent à Antoine ROY deux biens immeubles : le domaine de Savigny et une grande maison à Fayl-Billot, rue des Halles. En 1840 Antoine ROY donna cette maison à son neveu Charles ROY, fils de Simon.

54Les trois domaines de Poinson, de Louvière et de Savigny, conservés par Antoine ROY jusqu’à sa mort, furent alors évalués ensemble en 1847 à 310 000 francs.

LE MARIAGE

55Par son contrat de mariage du 15 avril 1793, Antoine ROY reçut en outre de ses parents une dot de 25 000 livres, soit 2 000 en compensation de la somme due sur la succession d’Anne-Claudette DEMONGIN, veuve Jacques GRISOT, 10 000 en assignats, plus une rente annuelle de 650 livres. De son côté, la future épouse reçut de ses parents une dot de 90 000 livres, dont 66 000 furent employées à rembourser les sommes restant dues pour l’acquisition du domaine de Louvière, et 24 000 payables dans quatre ans à 4 % d’intérêt.

56Le 30 Ventôse an VIII la belle-mère d’Antoine ROY, Mme BARRÉ, décéda : sa succession fut liquidée et partagée le 9 Prairial an VIII. La part de Mme ROY fut de 60 067 F. L’architecte BARRÉ, le beau-père, mourut très âgé à Seine-Port le 27 janvier 1824 : sa fille Mme ROY étant prédécédée, la succession échut directement aux petites-filles du défunt.

LA FORTUNE ACQUISE

57Antoine ROY fit fortune comme sidérurgiste fournisseur des ministères de la Guerre et de la Marine (fournitures d’outils, de clous, de boulets, approvisionnement des fonderies, des manufactures d’armes, des arsenaux…). Son succès en affaires tint en grande partie aux relations étroites qu’il noua avec deux personnages très différents : CAROILLON-DESTILLÈRES d’une part, et le duc de BOUILLON d’autre part.

58A - Le père de CAROILLON était épicier en gros et entrepreneur de la manufacture de tabac de Langres, à l’époque où le jeune Antoine ROY était au collège de Langres. Les CAROILLON et les ROY appartenaient au même milieu social et au même pays, le Bassigny : les deux familles devaient être en relation. Or, dès les années 1770-1780, deux des fils CAROILLON (CAROILLONDESTILLÈRES et CAROILLON de VANDEUIL) prirent à bail les usines de Senonches et de Dampierre dans le Perche (1773) et celle de Clavières (1776). Ils achetèrent la forge de Conches, près d’Évreux (1786). Puis, à la faveur de la vente des biens nationaux, ils se constituèrent un empire sidérurgique qui s’étendait de la Normandie à la Champagne et du Berry au Nivernais : VANDEUIL acquit Châteauvillain et Auberive en Champagne, tandis que DESTILLÈRES acquérait Vierzon, Sancerre (Berry) et Entrains (Nivernais). C’est là qu’apparut ROY, comme associé de DESTILLÈRES dans ces opérations. Plus tard ROY se sépara de DESTILLÈRES, et resta seul maître d’un puissant empire sidérurgique, qu’il continua d’étendre jusqu’à l’époque de la Restauration. Sous l’Empire, dans le relevé des trente contribuables les plus imposés du département de la Seine, CAROILLON-DESTILLÈRES était le 2e en 1806 (52 234 F de contributions directes) et le 1er en 1812, ROY était le 8e en 1806 (23 994 F) et le 6e en 1812.

59B - Godefroy de LA TOUR d’AUVERGNE, septième duc de BOUILLON (1746-1802), né malingre, puis estropié par la gymnastique « corrective » qu’on lui infligea, sujet enfin à des crises nerveuses, devint duc régnant de Bouillon (Pays-Bas autrichiens) le 12 décembre 1792, mais il continua de vivre dans son château de Navarre, près d’Évreux, où il fut arrêté le 7 février 1794. Libéré après Thermidor, il vécut à Paris, où il mourut sans postérité le 7 février 1802. La République française avait prononcé l’annexion du duché de Bouillon le 26 octobre 1795, mais le ci-devant duc avait conservé les biens immenses qu’il possédait en Normandie, en particulier le château de Navarre avec la forêt d’Évreux, et en Champagne, en particulier le ci-devant duché de Château-Thierry avec les forêts de Vassy et d’Épernay.

60En 1798 ROY, associé à CAROILLON, obtint la ferme générale des biens du duc de BOUILLON, comprenant des milliers d’hectares de forêts dans l’Eure, la Marne et l’Aisne, avec plusieurs établissements sidérurgiques. Il réalisa dans l’exploitation de ces biens et dans l’exécution des marchés de fournitures à l’État d’énormes bénéfices qui lui permirent de se rendre à son tour propriétaire de domaines de ce type. En particulier il acheta au duc de BOUILLON, peu avant la mort de celui-ci, le château de Navarre et la forêt d’Évreux. Mais, au décès du ci-devant duc, la République française décréta le séquestre des biens de sa succession le 29 Frimaire an XI (décembre 1802). Il s’ensuivit dix ans de procès entre l’État et ROY. Celui-ci ne voulait pas lâcher Navarre, que convoitait Napoléon. L’empereur chargea le Conseil d’État de procéder à une révision de la gestion du régisseur général : DEFERMON, rapporteur, conclut à la condamnation de ROY au remboursement de 18 000 000 F pour abus dans sa gestion. ROY porta l’affaire devant les juges civils, invoquant dans un mémoire l’apostrophe du fermier de Sans-souci « Il y a des juges à Berlin ». Cependant il perdit le procès. Il s’accrocha à Navarre, mais là aussi il succomba à la fin de 1813. S’étant emparé de Navarre, Napoléon le donna à Joséphine. L’acharnement de Napoléon à l’égard de ROY serait allé jusqu’à empêcher le mariage du fils de RENIER, duc de MASSA, grand juge, ministre de la Justice, avec une des deux filles de ROY. Celui-ci le lui rendit bien, en embrassant la cause royaliste avec ardeur. Une ordonnance royale du 26 juin 1816 leva le séquestre des biens de la succession du duc de BOUILLON : ses héritiers, les princes de ROHAN, allouèrent à ROY un dédommagement de 650 000 F, qu’il conserva intégralement pour lui, DESTILLÈRES lui ayant cédé sa part dans leur association.

LA FORTUNE AU DECES

61À son décès en 1847 ROY laissa une fortune qui se situait entre vingt et trente millions. L’inventaire après décès et la liquidation de la succession permettent de retracer de la manière suivante l’histoire de ce patrimoine.

Sancerre.

62Le 14 Floréal an III (mai 1795) Jean-Frédéric-Guillaume SAHUGUET d’AMARZIT d’ESPAGNAC vendit la terre de Sancerre (Cher) à quatre acheteurs associés : Claude-Xavier CAROILLON-DESTILLÈRES, Antoine ROY, Charles-Louis CADET de GASSICOURT et Étienne FEUILLANT. SAHUGUET avait acheté, le 21 juin 1777, ce bien qui appartenait pour un tiers au duc de CHARTRES et à sa sœur la duchesse de BOURBON (du chef de leur mère née CONTI) et pour deux tiers au prince de CONTI. Puis, SAHUGUET avait échangé ce bien avec le roi, le 30 mars 1785, mais cet échange avait été annulé par un décret de l’Assemblée constituante, et SAHUGUET était redevenu propriétaire de Sancerre. La vente Floréal an III se fit au prix de 2 700 000 livres, sur lesquels les acquéreurs s’obligeaient à déposer au Trésor public 1 160 733 livres dus par SAHUGUET à la Nation en vertu du décret qui avait annulé l’échange de 1785, et en outre à déposer également au Trésor public 1 000 000 livres, pour le prix auquel SAHUGUET avait revendu des biens reçus en contre-échange du roi : ces tiers acquéreurs se trouvaient frappés de confiscation comme émigrés (500 000 à Rose-Josèphe de NETTINE, veuve MICAULT d’HARVELAY, 400 000 à Auguste-Marie-Raymond d’ARENBERG, et 100 000 à PALTEAU de VEYMERANGE).

63Sur les quatre acheteurs de Floréal an III, trois étaient beaux-frères : en effet, des trois filles que Mme BARRÉ avait eues de ses deux mariages, l’aînée avait épousé CADET de GASSICOURT, la seconde Antoine ROY et le troisième Étienne FEUILLANT. On ignore quand et comment Antoine ROY resta seul propriétaire de Sancerre, avec ses 1 300 ha de forêts, le tout évalué en 1847 à 1 989 000 F.

Entrains.

64Le 28 Germinal an IX (avril 1801) Adélaïde-Diane-Hortense-Délie MANCININIVERNAIS, fille de Louis-Jules-Barbon MANCINI, duc de NIVERNAIS, et d’Hélène-Françoise-Angélique PHÉLYPEAUX de PONTCHARTRAIN, veuve de Louis-Hercule-Timoléon de COSSÉ, duc de BRISSAC [Voir la notice de VALDEC de LESSART] vendit à Claude-Xavier CAROILLON-DESTILLÈRES et Antoine ROY quatre maisons à Paris, le château de Pontchartrain et tout un ensemble de fermes et de moulins en dépendant, avec près de 1 000 ha de labours, prés et pâtures et plus de 600 ha de forêts (le tout provenant de son côté PHÉLYPEAUX), ainsi que tout un lot de biens dans les départements de la Nièvre (provenant de son côté MANCINI) : à Donzy (à une vingtaine de km de Sancerre) la forge de l’Éminence, la forge de Bailly, le haut fourneau de Champdoux avec la forêt de Donzy et de Chateauneuf (2 262 ha) et la forêt de Char nouveau (782 ha), plus les terres et domaines d’Entrains, Corvol-l’Orgueilleux et Billy-sur-Oisy, avec le ci-devant château d’Entrains, ses dépendances, pêcherie, forge, moulin, halle, 190 ha de labours et prés et 950 ha de forêts.

65Cet ensemble de biens était chargé de 57 rentes viagères, montant à 29 480 F par an, que les acheteurs s’engageaient à payer. Le prix de la vente s’élevait à 1 603 035 F en tout. Les acquéreurs s’engageaient à payer comptant 1 424 170 F, et le reste, 178 864 F, par délégation à des créanciers de Mme de BRISSAC. CAROILLON et ROY procédèrent au partage par le même acte : c’est CAROILLON qui garda la plus grande partie des biens. La part de ROY consista d’une part en cinq exploitations de l’ancien domaine de Pontchartrain (la ferme des Gâtines, la ferme de Bretechelle, la ferme de La Cour des Prés, la maison de la Chaine et le moulin de Mézus, comportant, outre les bâtiments et leurs dépendances, environ 250 ha de labours, prés et pâtures), et d’autre part les domaines d’Entrains, Corvol-l’Orgueilleux et Billy-sur-Oisy avec leurs dépendances, les 190 ha de labours et les 950 ha de forêts. Pour cette part, ROY contribua pour 339 660 F dans le paiement du prix d’achat, et il s’engagea à payer le tiers des rentes viagères.

66Le 15 novembre 1817 ROY revendit à DESTILLÈRES les cinq exploitations de l’ancien domaine de Pontchartrain pour… 895 090 F ! D’autre part, en ce qui concerne Entrains, non seulement ROY le conserva, mais il accrut par la suite cette propriété par une multitude d’acquisitions, dont les principales furent : le 4 juillet 1808, 40 ha de bois ; le 6 janvier 1809, 574 ha de bois (forêt des Courjonneries) ; 14 novembre 1809, le château et le parc de Réveillon (156 ha) avec deux étangs (4 ha), les domaines du Minerais et le domaine du Château-du-Bois, plus les bois des Riaux (34 ha), les bois du Mignée (32 ha) ; en 1812, le bois de Fondelin (107 ha). Une ordonnance royale du 9 mai 1827 porta érection d’une partie des forêts d’Entrains et de Billy-sur-Oisy en majorat attaché au titre de comte conféré à ROY en 1821. Le revenu annuel de ce majorat fut évalué à 20 237 F.

67À la mort de ROY, son domaine d’Entrains, consistant alors en deux châteaux avec leurs dépendances, pêcherie, forge, tuilerie et près de 2 000 ha de forêts, fut évalué à 3 314 700 F. Même en tenant compte des acquisitions faites à Entrains après l’an IX, on ne voit guère comment les biens achetés 339 660 F en 1801 ont pu acquérir une telle plus-value : l’acte notarié de 1801 a peut-être été accompagné ou précédé d’actes occultes qui ont procuré à la ci-devant duchesse de BRISSAC un substantiel complément de prix…

Les biens du département de l’Eure.

68Lors de la vente aux enchères des biens de François-Antoine LE VACHER GRANDMAISON, ci-devant maître de forges à Breteuil, en juin 1803, ROY se porta adjudicataire des biens suivants, tous situés à Breteuil dans l’Eure : deux grandes usines (un haut-fourneau et une fenderie) pour 80 500 F, un grand moulin pour 50 250 F, le moulin Alix ou d’En Bas pour 34 100 F, le pré des Islots pour 9 975 F, plus diverses pièces de terres de labours pour 4 925 F, soit au total 179 750 F.

69Le 7 novembre 1809 ROY acheta à Léonard MARTEL, propriétaire à Breteuil, le haut-fourneau de Lallier, avec un étang de 4 ha, plus 10 ha environ de terres de labours et 3 ha ½ de prés, le tout à Breteuil, « dans la famille MARTEL de temps immémorial », pour le prix de 70 000 F, que l’acheteur garda par devers lui pour garantir les sept rentes viagères, d’un total de 4 200 F, qui grevaient ces immeubles et que l’acheteur s’engageait à payer jusqu’à leur extinction. Il verserait alors le montant du prix convenu : les 4 200 F représentaient exactement l’intérêt des 70 000 F à 6 %.

70Également avant le décès de sa femme en 1812, ROY acheta à une date inconnue la grande ferme de Boischevreuil, sur les communes de Breteuil et de La Guéroulde, avec 24 ha 72 a de terres labourables et de prés, ainsi qu’une petite maison à Breteuil, au lieudit La Butte Gallais, avec 1 ha ½ de terres.

71Tous ces biens appartenaient à la communauté matrimoniale et se trouvaient encore dans le patrimoine de ROY à son décès, à l’exception du moulin Alix ou d’En Bas, qu’il avait revendu à son associé PALYART, tout en gardant quelques terres qui avaient dépendu de ce moulin. Or dans la déclaration de sa succession en 1847, le haut-fourneau et la fenderie de Breteuil furent déclarés pour 7 000 F de revenu annuel, capitalisés au denier vingt à 140 000 F, le haut-fourneau de Lallier pour 5 000 F de revenu annuel, capitalisés à 110 000 F, le moulin de Breteuil pour 3 751 F de revenu annuel, capitalisés à 75 020 F. Quant à la grande ferme de Boischevreuil, elle fut déclarée pour 1 000 F de revenu, capitalisés à 20 000 F, et le reste des biens de la communauté à Breteuil pour 540 F de revenu, capitalisés à 10 800 F. Les biens de la communauté montaient donc en capital en 1847 à 355 820 F.

72Après le décès de sa femme en 1812, ROY fit plusieurs autres acquisitions qui constituèrent des propres de succession : par une série d’actes passés devant le notaire BONIN à Breteuil (minutes non conservées) les 10 août et 10 octobre 1812, il acheta le prieuré de La Poultière, commune de La Guéroulde, avec forge et haut fourneau, déclaré en 1847 pour un revenu de 8 000 F, plus la ferme de La Baratterie, même commune, avec 27 ha 75 a de terres labourables et 6 ha 69 a de prés (1 900 F de revenu déclaré en 1847), le moulin du Marteau, même commune, avec 3 ha 4 a (1 750 F de revenu déclaré en 1847), la fenderie des Ponts à Saint-Nicolas d’Attez avec 2 ha 92 a de terres (500 F de revenu déclaré en 1847), et enfin 23 ha 6 a de bois taillis (380 F de revenu déclaré en 1847). D’autre part ROY acquit également à Breteuil la petite ferme de Boischevreuil, avec 5 ha 30 a de terres, et un terrain réuni au moulin de Breteuil. L’ensemble des propres de succession s’élevait donc en capital en 1847 à 256 800 F.

73Pour l’exploitation de ces biens acquis dans l’Eure à partir de 1803, ROY conclut un contrat de société avec Martin DUVAL, maître de forges, à compter du 1er vendémiaire an XIV (septembre 1805). Prorogée plusieurs fois, cette société fut dissoute par le décès de DUVAL (8 juillet 1836), mais ROY la reconstitua avec la fille de celui-ci, Mme d’ALBON, et le maître de forges PALYART. La société existait toujours au décès de ROY : elle exploitait non seulement les biens de communauté et les biens propres de ROY, mais encore tout un ensemble de biens achetés en commun par ROY et DUVAL, puis par ROY et Mme d’ALBON, moitié chacun. Ces achats en commun ne commencèrent qu’en 1825 et accrurent considérablement l’empire forestier et sidérurgique de ROY :

7429 janvier 1825 : achat de l’usine des Bottereaux (commune d’Embernay, canton de Rugles), avec acquisitions complémentaires le 24 août 1829 et le 27 avril 1835./9 juin 1825 : achat à la princesse de ROHAN, héritière du dernier duc de BOUILLON, de la forêt de Conches (7 303 ha, situés dans les cantons de Conches et de Breteuil) pour le prix de 5 millions, à raison de 500 000 F par an pendant dix ans./1827 : achat des usines de Vieux-Conches (Eure) et de trizay (Eureet-Loir)./21 juillet 1827 : achat du haut-fourneau et du moulin de Condé-sur-Iton (canton de Breteuil), avec 11 ha de labours et 2 ha de prés, auxquels divers achats, entre 1827 et 1843, ajouteront 19 ha 62 a de bois et 1 ha 23 a de landes. Le tout fut déclaré en 1847 pour un revenu de 8106 F, soit en capital 162 120 F/1829 : achat de la forge de Rugles (Eure)./1833 : achat du moulin Roger (non localisé)./18 octobre 1834 : achat de la ferme du Petit Haras, à Sainte-Marguerite de l’Autel (canton de Breteuil), avec 17 ha 40 a de terres, à laquelle s’ajoutèrent divers achats de terres de 1834 à 1847, le tout déclaré en 1847 pour 933 F de revenu, soit 18 660 en capital./1835 : achat des fermes de La Balivière et du Coudray (non localisées)./8 août 1837 : achat de la ferme de Saint-Nicolas, à Saint-Nicolas d’Attez (canton de Breteuil), avec 17 ha 40 a de terres, à laquelle s’ajoutèrent divers achats de terres de 1834 à 1847, le tout déclaré en 1847 pour 2 689 F de revenu, soit 53 780 F en capital./1845 : achat du haut-fourneau et du moulin de La Ferrière-sur-Risle (canton de Conches).

75Sans compter la moitié des biens précédents pour lesquels aucune évaluation n’a pu être faite (les usines de Bottereaux, du Vieux-Conches et de Trizay, la forge de Rugles, le Moulin Roger, les fermes de La Balivière et du Coudray, le haut-fourneau et le moulin de La Ferrière-sur-Risle), le capital immobilier de la succession en Normandie s’élevait au moins à 3 229 900 F déclarés, et, en y ajoutant les biens précités non évalués, on peut situer l’ensemble au niveau de 3 millions ½ à 4 millions. Comme les héritiers décidèrent de maintenir ces biens de l’Eure en indivision entre eux, ces biens n’entrèrent pas dans le calcul de la masse à partager. Ne figurèrent donc dans le calcul de celle-ci que les droits du défunt dans la société d’exploitation de ces biens, conclue avec Mme d’ALBON et PALYART. Cette part dans la société, de nature mobilière, fut évaluée à 1 120 000 F.

Les hôtels de la rue de la Chaussée d’Antin.

76Le 20 Frimaire an XII (décembre 1803) ROY acheta pour 150 000 F une maison rue du Mont-Blanc (N° 66, rue de la Chaussée d’Antin, ixe arrondissement actuel), puis il agrandit sa propriété en achetant deux terrains contigus : le premier, acquis le 27 avril 1806, pour 46 000 F était situé rue de la Victoire, le second, acquis le 13 mai 1809 pour 20 000 F réunissait les deux précédents. Ainsi fut constitué un vaste terrain d’un seul tenant, en équerre, ayant l’entrée principale au N° 66 de la rue de la Chaussée d’Antin et donnant en retour sur la rue de la Victoire. Là ROY fit construire un somptueux hôtel particulier. Au décès de ROY, l’hôtel du N° 66 de la rue de la Chaussée d’Antin fut estimé à 1 556 000 F.

77D’autre part, ROY acquit aussi, le 30 avril 1837, le petit hôtel faisant l’angle de la rue de la Chaussée d’Antin au N° 64 et de la rue de la Victoire, ce qui rendit ROY propriétaire d’un vaste quadrilatère, d’un seul tenant, à l’angle des deux rues. Payé 120 000 F en 1837, le petit hôtel du N° 64 fut estimé à 408 510 F en 1847, ce qui laisse supposer une reconstruction, ou tout au moins une surélévation.

Le château de la Garenne à Villemomble.

78Le 17 décembre 1810 ROY acheta au baron ROGER ce château, avec ses dépendances (80 ha) et des terres à Rosny-sous-Bois. Au cours des années suivantes il acquit de nombreuses parcelles pour agrandir son domaine. Le marquis d’AUDIFFRET, qui fut reçu par ROY dans cette résidence des champs près de Paris, a évoqué dans ses Souvenirs les brillantes réceptions qu’y donnait le châtelain. Celui-ci revendit le tout le 13 mars 1828 pour 500 000 F. Villemomble ne figura donc pas parmi les biens de sa succession.

Les biens des départements de la Marne et de l’Aisne.

79Le duc de BOUILLON avait donné à bail à ROY, associé à CAROILLON, l’exploitation de ses biens dans les départements de la Marne et de l’Aisne, consistant en exploitations rurales, vastes forêts et droits de pêche, qui dépendaient de l’ancien duché de Château-Thierry. ROY en fut privé par le séquestre décrété par l’État après le décès du duc, mais après la levée du séquestre en 1816 ROY conclut un arrangement avec l’héritière du duc de BOUILLON, la princesse de ROHAN, pour le défaut de jouissance du bail. Puis, le 5 juin 1822, celle-ci vendit le tout à ROY pour 2 000 000 F. Étaient comprises dans la vente les forêts contiguës de Vassy (1 561 ha) et d’Épernay (919 ha), au sud-ouest d’Épernay. D’autre part, le 25 novembre 1825 Roy acheta à Auguste-Marie-Toussaint SANEGON, conseiller à la cour royale de Paris, et Anne-Marie-Rose COINDRE son épouse, le château et le domaine de Saint-Martin d’Ablois, avec 125 ha de dépendances et 864 ha de forêts, pour le prix de 1 480 000 F. Pendant vingt ans il accrut ces propriétés champenoises par l’acquisition de près de 1 400 ha de forêts. Saint-Martin d’Ablois remplaça Villemomble comme résidence des champs. Dans sa succession, la Marne et l’Aisne totalisèrent plus de huit millions en biens fonciers : Saint-Martin d’Ablois estimé à 2 294 000 F, la forêt de Vassy 2 107 000 F, la forêt d’Épernay 1 619 000 F, les 1 378 ha de forêts acquis après 1 825 évalués à 2 237 500 F, soit au total 8 257 500 F.

Dots, donations et legs.

  • Par contrat de mariage du 4 janvier 1814, la fille aînée de ROY reçut 24 640 F en diamants, provenant de la succession de sa mère, et 630 000, formant le montant de ses droits dans la succession de sa mère. Sur quoi, ROY remit 30 000 F comptant pour l’achat du trousseau, le reste devant être payé au cours de l’année.
  • Par le contrat de mariage de la fille cadette, du 4 janvier 1817, furent stipulées les mêmes dispositions, sauf que les diamants ne montaient qu’à 23 500 F.

80Il résulte de ces contrats de mariage que la succession de l’épouse de ROY, décédée en 1812, devait s’élever à 1 260 000 F environ, provenant pour la plus grande partie de la part de la défunte dans sa communauté matrimoniale.

  • Par contrat de mariage du 30 août 1820, ROY dota de 40 000 F la nièce de sa femme, Jeanne-Stéphanie-Sophie FEUILLANT, mariée à Armand-Catherine-
  • Joseph de FAURE.
  • Par contrat de mariage du 13 mars 1822, ROY dota de 130 000 F sa nièce, Anne-Claudine-Thérèse ROY, mariée à Alfred-Ernest VOISIN.
  • Par contrat de mariage du 18 août 1825, ROY dota de 130 000 F sa nièce Sophie-Anne-Louise ROY, mariée à Simon-Nicolas HURTRELLE.
  • Par contrat de mariage du 28 mars 1836, ROY dota d’une rente de 20 000 F à 4 %, capital 500 000 F, sa petite-fille TALHOUET, mariée au duc d’UZÈS.

81Sur l’ensemble de ces dots, restaient dus au décès de Roy 648 000 F.

82Par quatre codicilles des 26 juin, 28 juin, 29 juin et 6 août 1844, ajoutés à son testament olographe du 24 juin 1844, le comte ROY fit une longue série de legs particuliers :

  • À son petit-fils le marquis de TALHOUET, une rente de 20 000 F à 4 %, plus un capital de 200 000 F, soit au total 700 000 F.
  • Divers legs particuliers d’objets précieux, au total pour 5 460 F (pour mémoire)
  • Divers legs particuliers en argent ou en rente (6 000 F au général RABUSSON, 6 000 F à son notaire parisien Me LAHURE, 25 000 F au maître de forges PALYART, son associé, plus au peintre ISABEY une rente viagère de 1 200 F), au total 49 000 F.
  • Legs au personnel :

83Une rente viagère de 800 F à sa femme de charge 8 000

84Une rente viagère de 600 F à un ancien concierge 6 000

85Trois rentes viagères de 500 F chacune « …qui suit mes affaires à Paris », « …qui administre mes bois et forêts », « …régisseur de Saint-Martin d’Ablois », soit au total 15 000

86Huit rentes viagères de 400 F (trois valets de chambre, un cuisinier, un cocher, un maître d’hôtel, un palefrenier, un concierge) 32 000

87Trois rentes viagères de 300 F (les régisseurs d’Entrains et de Sancerre, « depuis peu », et une femme d’office) 9 000

88Une rente viagère de 250 F (un jardinier) 2 500

89Une rente viagère de 200 F. (Mme AUBERT) 2 000

90Deux rentes viagères de 120 F (anciens gardes des forêts) 2 400

91Total des legs au personnel 76 900

  • Legs de 3 000 F aux pauvres des huit paroisses suivantes :

92Saint-Martin d’Ablois (Marne), Notre-Dame de Lorette à Paris, Sancerre (Cher), Entrains (Nièvre), Savigny et Fayl-Billot (Haute Marne), Breteuil et Conches (Eure), soit au total 24 000

93L’ensemble des legs montait donc à 849 900 F.

944° RÉCAPITULATIF DE LA SUCCESSION PARTAGÉE

95Fortune héritée (Haute Marne) 310 000

96Fortune acquise :

97Sancerre (Cher) 1 989 000

98Entrains (Nièvre) 3 314 700

99Droits dans la société avec Mme d’ALBON et PALYART (Eure) 1 120 000

100Hôtels de la rue de la Chaussée d’Antin à Paris 1 964 560

101Propriétés dans la Marne et l’Aisne 8 257 500

102Rapport des dots des deux filles 1 308 140

10350 000 F de rente 3 % au cours de 77,65 1 294 114

104Succession mobilière déclarée à Paris :

105Mobilier à Paris, prisé 90 514

106Argent comptant 721

107Fonds en caisse 110 579

108Fonds à la Banque de France 186 591

10983 billets à l’ordre de ROY, valeur causée en coupes de bois 480 448

110Actions (pour la plupart actions de compagnies de ponts) 33 100

111Reconnaissance du duc d’UZÈS 200 000

112Créance sur Hippolyte R0Y 202 444

113Créance sur la succession du feu marquis de TALHOUET 140 827

114Créance sur Mme d’OSMOND, ci-devant veuve de DESTILLÈRES 101 305

115Fermages et loyers restant dus, comptes de régisseurs débiteurs, coupes de bois 148 662

116Total de l’actif brut 21 253 208

117Déductions :

118Dons et legs 849 900

119Restant dû sur les dots promises 648 000

120Biens restés en indivision à Paris (N° 64 rue de la Chaussée d’Antin), gérés par PALYART, charges et passif de la succession 953 586

121Total des déductions 2 451 486

122L’actif net partagé s’est donc élevé à 18 801 722 F. La liquidation a assigné 4 496 506 F à la succession de Mme ROY, succession ouverte en 1812 mais non encore liquidée et partagée en deux parts égales par les deux filles, et 14 305 215 F à la succession paternelle. Celle-ci, compte tenu des dispositions testamentaires du défunt qui avait voulu avantager ses deux petits-enfants TALHOUET, alors que sa fille LA RIBOISIÈRE n’avait pas d’enfants, fut partagée de la manière suivante, selon le jugement du tribunal de première instance de la Seine du 10 juillet 1847 : Mme de LA RIBOISIÈRE, qui avait refusé les dispositions du testament, fut donc réduite à sa réserve dans la succession paternelle (le tiers), et elle reçut 7 016 658 F (la moitié de la succession maternelle et le tiers de la succession paternelle), Mme de TALHOUET, qui avait accepté les dispositions du testament reçut la moitié de la succession maternelle et la moitié de la succession paternelle, soit 9 400 861 F. Cette moitié de la succession paternelle échue à Mme de TALHOUET lui était dévolue, conformément au testament paternel, moitié en pleine propriété, moitié en usufruit, la nue propriété étant dévolue à ses deux enfants. Ceux-ci se partagèrent le reste de la succession du grand-père maternel, soit 1 192 101 F chacun.

123Au total, en tenant compte de la sous-évaluation probable des biens dans les déclarations successorales et en tenant compte de la masse des biens non partagés, on peut estimer que la fortune du comte ROY à son décès devait approcher les trente millions. La rumeur publique lui en attribuait quarante, mais dans ce genre d’évaluations la rumeur publique avait toujours tendance à majorer les chiffres. La structure de cette fortune sidérurgique était de type archaïque : à son décès le comte ROY possédait 10 000 ha de forêts : la première fortune de France, celle de Louis-Philippe, en possédait 125 000. C’étaient les grandes fortunes de l’ère préindustrielle, celle du charbon de bois et de la roue à aubes, celle où avoisinaient sur le même cours d’eau la roue à aubes du haut-fourneau (sidérurgie) et la roue à aubes du moulin (minoterie). On notera la régression que cela représentait pour FEUILLANT, le beau-frère et associé de ROY : le père de FEUILLANT avait misé, lui, avant la Révolution, sur l’exploitation des mines de houille !

IV. LA CARRIÈRE

AVANT LE MINISTERE DES FINANCES.

124Reçu avocat en 1785, Roy exerça à Paris pendant une dizaine d’années, sans prendre part aux événements de la Révolution dont il désapprouvait les principes et les méthodes, ce qui ne l’empêcha pas de se porter acquéreur de biens nationaux dès 1791. En 1792 il défendit le littérateur royaliste ROZOY, arrêté après le 10 août, condamné à mort dans la première séance du Tribunal révolutionnaire (25 août) et exécuté le jour même [Voir la notice de DESCHAMPSDESTOURNELLES]. En l’an III ROY défendit encore plusieurs accusés du 13 Vendémiaire. De même, il fut l’avocat « des créanciers des ci-devant fermiers généraux et des intéressés à la liquidation des créances de la République sur leurs biens ». Il publia en huit fascicules les « réclamations » qu’il présenta en leur nom à la Convention. Dans le N° 1 il rappela que les fermiers généraux avaient subi les peines de mort et de confiscation, mais qu’au titre de la confiscation, la Nation n’avait recueilli leurs biens qu’avec leurs charges. « Cependant, dit-il, un rapport présenté à la Convention Nationale, au nom de plusieurs de ses comités, vient de répandre le trouble dans le sein de plus de quatre mille familles, dont le plus grand nombre tient, par ses principes et la modicité de sa fortune aux vertus républicaines. » En effet par un décret du 27 septembre 1793, la Convention, à l’instigation du député DUPIN, ancien employé de la Ferme, avait nommé cinq anciens employés de la Ferme pour examiner les comptes de celle-ci, « sur leur prétention qu’ils étaient en état de procurer des connaissances sur les abus commis par elle ». Tous les cinq étaient appelés à recevoir une indemnité « sur le produit de la recette qu’ils procureraient au Trésor national, provenant des malversations qu’ils dénonçaient. » Il s’agissait d’anciens employés de la Ferme mus par une animosité particulière à l’égard de leurs anciens patrons. Or, bien qu’aux termes du décret du 27 septembre 1793, ils eussent dû « soumettre leur travail à la vérification des commissaires du Bureau de comptabilité sur les abus qu’ils découvriraient », ils proposèrent directement à la Convention de fixer à 130 millions les reprises de la Nation sur les biens des fermiers généraux et de décréter au profit de la Nation les mesures exorbitantes suivantes pour l’exercice de cette reprise : création d’un privilège général sur les biens des fermiers généraux condamnés, établissement d’une solidarité générale entre tous les fermiers généraux condamnés, institution d’une rétroactivité qui aurait pour effet « de détruire les contrats les plus solennels, en forçant les femmes qui avaient reçu des dots, les enfants ou petits-enfants qui, après le décès de leur mère, s’en étaient divisé la fortune, à en faire le rapport ; d’inquiéter même les tiers acquéreurs ; de décréter que les fonds versés au Trésor public par les cautions du dernier bail, que ces sommes qui s’élevaient à un capital de plus de trente millions et qui formaient le gage privilégié des créanciers qui les avaient prêtées, étaient affectées au paiement des reprises prétendues par la Nation » ! Les fascicules N° 2 à 7 sont consacrés à la réfutation, point par point, des reprises prétendues par les réviseurs au profit de la Nation. Le numéro 8 devait « présenter le résultat rapide des précédentes discussions, [lequel] serait employé […] au développement de quelques principes de droit applicables à la matière » et « démontrerait qu’au-delà de la confiscation la République n’avait rien à prétendre, et qu’un code particulier pour la liquidation des fortunes des ci-devant fermiers généraux serait une injustice aussi contraire à l’intérêt public qu’à la dignité nationale. » Malheureusement la Bibliothèque nationale ne conserve que les sept premiers fascicules et l’on ne peut donc connaître l’argumentaire de ROY. On ne peut que constater son piètre succès, puisqu’à l’iniquité de la condamnation des fermiers généraux s’ajouta l’iniquité de la confiscation et d’une liquidation scandaleuse. Comme avocat, ROY ne fut pas plus heureux dans la défense des créanciers des fermiers généraux, que dans la défense de sa propre cause dans le procès qui l’opposa à l’État sous l’Empire à propos de la gestion des biens du duc de BOUILLON.

125Cependant ses liens avec CAROILLON-DESTILLÈRES firent de cet avocat un des principaux fournisseurs des ministères de la Guerre et de la Marine, désormais spécialisé dans l’exploitation des forêts et des établissements sidérurgiques. Ce rôle le mit à l’abri des rigueurs auxquelles ses sympathies royalistes auraient pu l’exposer. Jusqu’à la fin de l’Empire, il fut cantonné dans ce rôle de fournisseur, tenu en suspicion, comme tous les fournisseurs, par Napoléon.

126La carrière politique de ROY ne commença qu’aux Cent Jours : il fut élu le 7 mai 1815 représentant par le grand collège de la Seine par 69 voix, sur 113 votants et 215 inscrits. Il se signala par son opposition à l’empereur, contestant que la guerre fût nécessaire, et cherchant dans les débats financiers à priver l’armée d’approvisionnements. Au second retour des BOURBONS, ROY s’empressa de se présenter à la cour, où il fut reçu comme une victime du despotisme impérial, mais les précisions sur ce point sont discordantes : « Le roi lui fit sentir que si la victime avait à se plaindre, ce n’était pas de sa pauvreté » (Dictionnaire des parlementaires), « Louis XVIII, voulant dédommager M. ROY des persécutions qu’il avait éprouvées sous l’Empire, lui a fait un don de 3 millions de domaines… Le pauvre homme avait tant besoin de ce dédommagement ! » (Dictionnaire des ministres, de Léonard GALLOIS). Cette dernière assertion appelle deux réserves : d’une part, il ne faut pas oublier que GALLOIS était hostile à la Restauration et malveillant pour les royalistes ; d’autre part on ne trouve aucune trace de l’entrée de trois millions de domaines de la Couronne ou de l’État dans le patrimoine privé de ROY. Reste que GALLOIS était un contemporain, qui a publié son Dictionnaire des ministres sous la Restauration sans être démenti.

127ROY fut réélu député le 22 août 1815 pat 103 voix sur 197 votants et 230 inscrits, de même le 4 octobre 1816 par 106 voix sur 193 votants et 228 inscrits, et encore le 20 septembre 1817 (au scrutin départemental selon les modalités de la loi Lainé) par 3 667 voix sur 9 677 inscrits et 7 030 votants. Dans la Chambre introuvable il vota avec la minorité, surtout dans les questions secondaires, sur lesquelles il affichait un certain libéralisme : il combattit la rétroactivité que l’on voulait donner à la loi sur les cours prévôtales. Il se prononça aussi pour le renouvellement partiel de la Chambre des députés. Après la dissolution de la Chambre introuvable et sa réélection, il se rangea parmi les Doctrinaires. Rapporteur du budget de 1817 et 1818, il proposa de nombreuses réductions. Lors de la retraite de CORVETTO, victime de la crise boursière que sa politique d’emprunts avait produite, ROY fut appelé au ministère des Finances par le duc de RICHELIEU.

AU MINISTÈRE DES FINANCES.

Premier ministère (8 décembre 1818-29 décembre 1818).

128ROY n’eut guère le temps de conduire une politique personnelle en matière de Finances, car quelques jours après sa nomination, il fut emporté par la décomposition définitive du ministère RICHELIEU et il dut céder la place au baron LOUIS. Il n’avait pu enrayer la baisse du 5 %.

129Nommé ministre d’État et membre du Conseil privé, commissaire de la Caisse d’amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations, il retourna siéger à la Chambre des députés, où il fut chargé du rapport sur les comptes arriérés de 1815, 1816 et 1817 : il s’attacha à justifier l’action de CORVETTO. Simultanément, il attaqua aussi souvent qu’il le put la gestion du baron LOUIS. On devine ainsi l’antagonisme d’un clan GAUDIN-CORVETTO-ROY et d’un clan MOLLIENLOUIS-HUMANN-THIERS.

130Le 29 avril 1819 ROY attaqua la Banque de France à la Chambre des députés, la rendant responsable de la crise boursière de la fin de 1818, pour avoir méconnu ses statuts (ouvertures de crédits aux souscripteurs d’emprunts) et pour avoir commis une faute (réduction des échéances peu avant la liquidation boursière du 31 octobre). LAFFITTE, gouverneur de la Banque de France, contesta ces accusations et rejeta sur CORVETTO la responsabilité de la crise de 1818. Il était évident que, si Roy revenait aux Finances, LAFFITTE ne pourrait se maintenir au gouvernement de la Banque. Or, à l’occasion du remaniement ministériel du 19 novembre 1819 [voir la notice du baron LOUIS], ROY fut rappelé aux Finances, reprenant à LOUIS le ministère qu’il avait dû lui laisser onze mois plus tôt.

Deuxième ministère (19 novembre 1819-14 décembre 1821)

131Malgré ce remaniement ministériel, DECAZES ne parvint pas à retrouver la sympathie de la droite ultraroyaliste et il fut bientôt la victime indirecte du crime de LOUVEL, perpétré le 13 février 1820. Les ultras virent dans l’assassinat du duc de Berry une conséquence de la politique libérale de DECAZES, qui dut se retirer, accablé par le mot cruel de CHATEAUBRIAND (« Le pied lui a glissé dans le sang »). C’était la fin de l’expérience de centre gauche et le retour au centre droit : le duc de RICHELIEU remplaça DECAZES à la présidence du Conseil et le comte SIMÉON au ministère de l’Intérieur. ROY conserva les Finances, et il les conserva jusqu’à la chute de ce second ministère RICHELIEU.

132Pendant ces deux années ROY se trouva dans une situation paradoxale : royaliste certes, mais royaliste du centre droit, il fut en butte aux tracasseries et aux surenchères de la droite ultra. Il ne parvint à franchir les obstacles que grâce à l’autorité que lui conférait la réputation de gestionnaire compétent et économe, conforté à l’occasion par l’approbation (sans rancune) du baron LOUIS au centre gauche et de VILLÈLE dans la droite ultra.

La loi sur les biens nationaux.

133ROY inaugura ses nouvelles fonctions ministérielles en déposant un projet de loi au début de 1820, relatif aux acquéreurs de biens nationaux et aux anciens engagistes et échangistes du domaine public : les propriétés ainsi acquises restaient encore soumises aux éventuelles réclamations du Trésor, à titre de décomptes ou de rachats non soldés. Il en résultait une dépréciation de ces biens, dont la propriété ne paraissait pas définitivement acquise. C’est pour donner à l’art. 9 de la Charte, qui déclarait inviolables toutes les propriétés, et pour faire disparaître toute espèce d’incertitude sur la propriété des biens nationaux, que ce projet de loi fut présenté : il déclarait soldées les sommes encore dues. Les acquéreurs de biens nationaux en particulier étaient définitivement libérés et leur droit de propriété confirmé. Cette loi d’apaisement, qui mettait un point final à l’histoire des biens nationaux et levait l’incertitude qui pesait sur eux, ne fut évidemment pas du goût des ultras, qui bataillèrent sur le détail des articles, mais finalement la loi passa, et fut promulguée le 12 mars 1820.

Le remplacement de LAFFITTE par GAUDIN à la Banque de France [Voir la notice de GAUDIN].

Le règlement du budget de 1818.

134Le ministre dut ensuite présenter le projet de règlement du budget de 1818. Les rôles étaient maintenant renversés : en 1819 LOUIS était le ministre, et ROY le rapporteur de la commission des finances de la Chambre des députés ; en 1820 ROY était le ministre, et LOUIS le rapporteur ! Bien que la loi de règlement n’eût qu’un intérêt rétrospectif, elle suscita de longs débats, d’abord sur les conditions dans lesquelles CORVETTO avait émis ses emprunts, et ensuite sur les annulations de crédits.

135Sur le premier point, les ultras renouvelèrent les attaques lancées en 1819, mais ROY, qui en 1819 en tant que rapporteur avait adopté une attitude de neutralité assez peu bienveillante pour CORVETTO prit en 1820 en tant que ministre la défense de son prédécesseur et le justifia, sans pour autant convaincre les objecteurs ultras. Quant aux annulations de crédits, elles soulevèrent successivement trois questions :

136À propos d’un crédit de 2 400 000 F, que la commission proposait d’office d’allouer aux départements qui avaient été occupés, afin d’augmenter l’indemnité de logement des troupes d’occupation précédemment accordée, est-ce que la Chambre avait le droit de voter a posteriori une dépense que le gouvernement ne lui avait pas demandée ? À gauche, MANUEL soutint que, puisque la Chambre avait le droit incontestable de réduire les dépenses quand elle les jugeait trop élevées, elle devait avoir logiquement le droit de les augmenter quand elle les jugeait insuffisantes. ROY au contraire, soutenu ici par VILLÈLE, observa que la mission des députés était de consentir à l’impôt, non de l’offrir, et que, si la Chambre était admise à prendre l’initiative des dépenses, elle ferait acte de gouvernement et qu’il en résulterait une confusion des pouvoirs. BEUGNOT et COURVOISIER firent remarquer que la loi de règlement n’avait pour objet que la régularisation des dépenses déjà effectuées, en sus des crédits primitivement alloués, tandis que l’augmentation proposée par la commission constituait en réalité une dépense nouvelle : si celle-ci était reconnue utile, elle devait être autorisée, non par une loi réglant les dépenses consommées, mais par une loi engageant les dépenses futures. Convaincus par ce raisonnement, les députés rejetèrent l’amendement de la commission.

137À propos de crédits qui avaient fait l’objet d’engagements de dépenses, mais sans que celles-ci eussent été ni réglées ni ordonnancées à l’échéance de l’année budgétaire, est-ce que ces crédits devaient être laissés à la disposition du ministre allocataire ou devaient-elles être annulées ? Le baron LOUIS soutint la proposition d’annulation de ces crédits, formulée par la commission : la Chambre entérina cette proposition et annula les crédits engagés mais non réglés. Ce vote de principe laissa subsister une lacune qu’il faudrait bien combler. En effet, aucune prescription légale ne déterminait l’époque précise pour la clôture définitive des exercices passés. Après leur règlement législatif, les budgets passés n’étaient pas clos pour autant. Chaque budget gardait son compte particulier ouvert pendant plusieurs années : la loi de règlement du budget de 1818 attribuait ainsi 58 millions à l’acquittement des dépenses arriérées, réglées législativement, mais non encore soldées. Cette situation présentait un grave danger : les ministres, disposant ainsi de larges crédits pour payer des dépenses anciennes, pourraient être tentés de les utiliser pour entreprendre de nouvelles dépenses. C’est pourquoi BIGNON déposa un amendement fixant la clôture définitive des comptes d’un exercice annuel au 1er novembre de l’année suivante : ROY s’y opposa avec des arguments peu convaincants, mais il parvint à faire repousser l’amendement. C’est VILLÈLE qui devait donner satisfaction à la proposition de BIGNON, par l’ordonnance du 14 novembre 1822 [voir la notice de VILLÈLE].

138À propos du budget du ministère de la Justice, resurgit la question de la spécialité. Le budget de 1818 avait alloué au ministère de la Justice 17 300 000 F, soit 15 300 000 F pour le service ordinaire et 2 000 000 F pour les frais de justice criminelle. Or les dépenses du service ordinaire n’ayant atteint que 14 993 000 F et les frais de justice criminelle ayant coûté 2 694 000 F, le ministre avait opéré compensation et ne demandait donc qu’un supplément de crédit de 387 000 F. Se fondant sur ce que les deux crédits avaient été inscrits d’une façon distincte au budget, la commission refusa d’admettre la balance opérée par le ministre, et elle proposa d’une part d’annuler 307 000 F de reliquat du service ordinaire, et d’autre part d’accorder un crédit de 694 000 F pour solder les frais de justice criminelle. Pécuniairement cela revenait au même, mais non juridiquement. Lors du débat ROY déclara, en se plaçant sur le terrain des principes, que le procédé du gouvernement était conforme au droit incontestable qu’avait le roi de répartir entre les divers chapitres de chaque budget ministériel les crédits accordés en masse pour chacun de ces budgets. En revanche il affirma que la modification proposée par la commission était au contraire fondée sur un système nouvellement imaginé, suivant lequel aucun ministre ne pouvait, même avec l’approbation du roi, reporter sur un chapitre ce qui restait disponible sur un autre. Cependant il ajouta, après ces affirmations de principe qu’il ne s’opposerait pas, dans le cas d’espèce, à l’amendement de la commission puisque le résultat était le même. Malgré cette concession pratique, le baron LOUIS crut devoir protester contre la théorie soutenue par le ministre et, pour trancher la question au fond, CHAUVELIN, député de gauche, proposa un amendement qui précisait qu’à l’avenir les ministres ne pourraient sous leur responsabilité excéder les divisions de crédits fixées par la loi annuelle de finances. ROY, soutenu par VILLÈLE et COURVOISIER, combattit avec vigueur cet amendement. S’il était adopté, il « mettrait l’administration dans la Chambre », et rien n’arrêterait l’extension indéfinie de son champ d’application : après avoir divisé le budget en chapitres, on arriverait successivement à le diviser par articles et fractions d’articles ; les ministres ne seraient plus que les agents d’exécution de la volonté des Chambres. Dès lors serait détruit le fondement même du régime parlementaire, c’est-à-dire le principe de la responsabilité des ministres. Les grandes voix de la gauche, parmi lesquelles celles de MANUEL et de Jacques LAFFITTE, affirmèrent le contraire : du droit qui appartenait à la Chambre des députés de voter les subsides, résultait, selon eux, le droit d’en régler la nature et la quotité. Les ministres devaient donc être tenus de respecter les limites fixées pour chaque chapitre par le vote législatif, et à l’appui de cette thèse, les opposants développèrent un raisonnement par l’absurde, en saisissant l’occasion que leur offrait la suppression récente du ministère de la Police, devenu une simple division du ministère de l’Intérieur le 29 décembre 1818 : si la Chambre n’avait d’autre pouvoir que de voter le budget en masse par département ministériel, il dépendrait uniquement du roi de rendre ce pouvoir illusoire. Il suffirait de ne conserver qu’un seul ministère et de transformer tous les autres en divisions du premier pour que la Chambre n’ait à délibérer que sur le montant total du budget ! BEUGNOT essaya de désamorcer la bombe, en faisant observer que l’amendement CHAUVELIN introduirait une grave modification dans le régime des budgets, et par conséquent qu’il trouverait mieux sa place dans la loi relative au futur budget, que dans la loi de règlement d’un budget antérieur. Le renvoi demandé par BEUGNOT fut adopté, et quand les débats relatifs au budget de 1820 arrivèrent à leur terme en juillet 1820, la session touchait à sa fin. SÉBASTIANI, appuyé par VILLÈLE, obtint facilement le renvoi de l’examen de la question de la spécialité budgétaire à la session prochaine.

Le budget de 1820.

139Les débats se déroulèrent en juin et juillet 1820, après que les ultras eurent fait voter la nouvelle loi électorale du 9 juin 1820, instituant le double vote qui devait leur donner la prédominance, puis la majorité jusqu’en 1827. Le débat budgétaire ne modifia le projet du ministre que sur quelques points de détail : présenté à 877 millions, le budget des dépenses fut voté pour 875 millions. Les recettes prévues s’élevaient aux mêmes chiffres, mais le ministre, craignant une baisse du produit de la fiscalité indirecte, ne renouvela pas le dégrèvement que le baron LOUIS avait accordé en 1819 sur les contributions directes. Sur la proposition de ce dernier, qui était soucieux de faire respecter le principe de la soumission de toutes les dépenses de l’État au vote du législateur, les députés réintégrèrent dans le budget deux produits financiers qui jusqu’alors n’y paraissaient pas : d’une part les 5 800 000 F que la Ville de Paris versait annuellement au ministère de l’Intérieur en contrepartie de la ferme des jeux qui lui avait été concédée, et d’autre part les 3 000 000 F perçus à titre d’amendes et de confiscations par deux régies dépendant du ministère des Finances, celle des contributions indirectes et celle des douanes.

140Avant la fin de la session parlementaire (22 juillet 1820), ROY fit enfin voter la loi du 4 juillet, qu’il avait promise à GAUDIN, autorisant le partage des réserves de la Banque de France entre ses actionnaires [voir la notice de GAUDIN].

141Après la fin de la session, et pour satisfaire au vœu formulé avec insistance lors des débats budgétaires à propos du délabrement des forêts domaniales, il fit préparer, dans un domaine qu’il connaissait particulièrement bien, les deux ordonnances royales des 11 octobre et 22 novembre 1820 qui réorganisèrent la gestion des forêts domaniales : celle-ci fut enlevée à l’administration des Domaines, pour devenir une des directions générales du ministère des Finances. Sous l’impulsion de cette administration autonome, le patrimoine forestier de l’État fut, à partir de là, géré avec compétence et profit.

Les douzièmes provisoires de 1821 et le règlement du budget de 1819.

142Les élections des 4 et 13 novembre 1820, sous le régime de la loi électorale du 9 jui précédent, furent un triomphe pour les ultras. Force était donc d’ouvrir le ministère aux chefs parlementaires de la droite royaliste, et de consommer ainsi la rupture avec le centre gauche. VILLÈLE et son ami CORBIÈRE s’imposaient. Les négociations avec RICHELIEU furent difficiles, car VILLÈLE exigeait d’entrer au ministère avec CORBIÈRE. Il fallait donc trouver deux portefeuilles ministériels. RICHELIEU songea à créer un ministère nouveau pour CORBIÈRE (l’Instruction publique et les Cultes, enlevés au ministère de l’Intérieur), et séparer de nouveau les Finances (laissées à ROY) et le Trésor (donné à VILLÈLE). ROY s’y opposa résolument. À l’issue d’interminables palabres et marchandages, RICHELIEU trouva la solution à la veille de l’ouverture de la session parlementaire, qui eut lieu le 19 décembre : VILLÈLE et CORBIÈRE entreraient au ministère comme « ministres sans portefeuille », en même temps que LAINÉ, l’homme influent du centre droit. Les trois nouveaux ministres furent nommés par ordonnance royale du 21 décembre 1820. Dans le discours du Trône, Louis XVIII avait annoncé, le 19, une nouvelle diminution des impôts directs.

143L’ouverture tardive de la session entraîna une fâcheuse conséquence : depuis 1815 le ministre des Finances avait demandé le vote de douzièmes provisoires avant le 31 décembre. En 1820 ce ne fut guère possible. On arriva au 8 janvier 1821 sans que les douzièmes provisoires eussent été votés : en stricte légalité, toutes les dépenses déjà faites étaient inconstitutionnelles. La demande formulée par le ministre des Finances suscita un ouragan d’invectives des ultras les plus exaltés, pour lesquels les ministres du centre droit étaient les responsables honnis de la dissolution du 5 septembre 1816. Le général DONNADIEU ne conseilla rien de moins que de refuser toute allocation à ce ministère qui, disait-il, n’avait pas la confiance de la Chambre. D’autres proposaient des solutions aussi compliquées qu’irréalistes. Blâmant les têtes chaudes de son parti, VILLÈLE soutint la demande du gouvernement, dont il était maintenant « ministre sans portefeuille » : il ne pouvait admettre que le service de l’État fût interrompu. Les douzièmes provisoires furent votés par 288 voix contre 65, et la loi fut promulguée le 13 janvier 1821. Mais l’algarade avait donné le ton des relations acrimonieuses que la pointe de la droite ultra entretiendrait avec le gouvernement. Cependant cette agitation ne produirait qu’un flot de discours que contrediraient les votes finaux. Ainsi pour le règlement du budget de 1819 qui, après tant de questions, de critiques et d’objections, fut voté par 243 voix contre 42, à la fin de mars 1821.

Le remboursement des reconnaissances de liquidation de 1816.

144La loi du 28 avril 1816 avait d’abord ordonné que les créanciers de l’arriéré dû par l’Empire et la Restauration jusqu’au 1er janvier 1816 seraient payés en reconnaissances de liquidation, non négociables, mais qui pourraient être échangées contre des inscriptions de rentes. La loi du 25 mars 1817 les avait rendues négociables et payables au porteur ; elles devaient être remboursées intégralement, à dater de 1821, par cinquièmes annuels, par série et au sort. Ces remboursements devaient se faire en numéraire, ou en inscriptions de rentes au cours moyen des six mois qui auraient précédé l’année de remboursement. On évaluait alors la masse de ces reconnaissances de liquidation à 300 millions de francs. Il fallait donc rembourser 60 millions en 1821.

145Cependant, le Trésor n’avait pas à sa disposition les liquidités nécessaires pour acquitter une telle somme. ROY présenta donc à la Chambre le plan suivant : il lui demandait l’autorisation d’ouvrir au ministère des Finances un crédit en rentes de 3 884 328 F, représentant au cours de 77,23, cours moyen de la rente 5 % pendant les six derniers mois de 1820, le capital de 60 millions. Or la rente n’était plus à 77,23, mais elle avait dépassé le cours de 80, et en délivrant aux créanciers des inscriptions de rentes au cours de 77,23, l’État leur eût donné 5 à 6 millions de plus qu’il ne leur devait. Certes l’État eut pu aliéner lui-même des rentes au cours du jour, supérieur à 80, de manière à disposer de 60 millions : au cours de 80, il suffirait de créer 3 750 000 F de rentes. Mais il était à craindre qu’une émission de cette ampleur n’arrêtât la hausse du cours de la rente et provoquât même une baisse. Or le gouvernement était lui-même détenteur d’un portefeuille de près de 12 millions de rentes et n’avait donc aucun intérêt à entraver la hausse du cours.

146ROY imagina donc une combinaison destinée à concilier les intérêts du Trésor et les droits des porteurs de reconnaissances : tout en laissant à ces derniers, s’ils le désiraient, la faculté d’être remboursés en numéraire, il proposait de délivrer à ceux qui l’accepteraient, des annuités payables en six années à raison de dix millions par an. Le remboursement de ces annuités serait garanti par les rentes dont la création était demandée ; de plus, au paiement de leurs intérêts, seraient affectés les arrérages de ces mêmes rentes, et comme ces arrérages étaient de 3 884 328 F, les intérêts pourraient ainsi être portés à 6 %, alors qu’au cours du jour, qui était de 84, la rente rapportait moins de 6 %.

147Ce projet, présenté le 16 janvier 1821, en même temps que le projet de budget, suscita une longue discussion. Ses adversaires objectèrent que pour trouver 60 millions le Trésor n’avait pas besoin de recourir ni à une création de rentes, ni à une émission d’annuités, mais qu’il pouvait se les procurer en ajournant le dégrèvement promis sur la contribution foncière, en opérant des économies sur divers services et en utilisant l’excédent probable que laisserait l’exercice de 1820. Et si ces moyens étaient jugés aléatoires par la Chambre, il serait préférable, plutôt que d’émettre des annuités, de procéder immédiatement à la négociation de 3 800 000 F de rentes. ROY, soutenu par CHABROL et DUVERGIER de HAURANNE, répondit qu’il était difficile de ne pas tenir la promesse faite de dégrèvement, que l’excédent de 1820 restait aléatoire et que l’échéance des reconnaissances tombant en mars, c’était immédiatement qu’il fallait se procurer les 60 millions, et donc qu’une négociation massive de rentes ne pourrait qu’entraîner une chute sensible des cours. Le baron LOUIS ne fit pas d’objection de principe au projet du gouvernement, mais craignant que le remboursement des annuités ne fût assorti d’une loterie, il demanda qu’une telle modalité de remboursement fût expressément prohibée. ROY s’opposa à cet amendement. Le projet du gouvernement fut adopté, à une majorité de 133 voix, tel qu’il avait été proposé, et assorti du tirage d’une loterie. Une ordonnance du 14 mars 1821 régla le paiement des reconnaissances, soit en numéraire (du 15 avril au 30 juin, à raison d’un million par jour), soit en annuités.

148Restait la partie la plus délicate de l’opération, la négociation du tiers de la rente affectée au paiement des annuités échéant en 1821 et 1822, pour les deux premiers sixièmes. Le Trésor avait alors un peu plus de 11 200 000 F de rentes, plus 3 884 000 qu’il devait recevoir pour le premier cinquième et les 15 600 000 qu’il devrait recevoir ultérieurement pour les quatre autres cinquièmes du remboursement des reconnaissances, soit au total 31 millions de rentes. Or le Trésor avait une dette flottante importante : 174 millions en 1819, 133 millions en 1820, 249 millions en 1821, indépendamment des 300 millions de reconnaissances. Il était donc de l’intérêt du Trésor d’alléger sa dette flottante, mais sans compromettre la hausse du cours de la rente. À la clôture de la session parlementaire (31 juillet 1821) le cours de la rente était à 86. ROY décida de négocier 12 500 000 F de rentes possédées par le Trésor, rentes dans lesquelles celles qui avaient trait aux annuités de reconnaissances de liquidation comptaient pour 1 294 000 F, et qui se décomposaient de la manière suivante : Reste du crédit de 16 000 000 de rentes accordé par les lois des 6 et 15 mai 1818 (1 674 500), Prélèvement sur le crédit de 24 000 000 de rentes accordé par la loi du 6 mai 1818 pour le paiement des sommes dues aux Alliés (6 615 944), Rentes achetées sous CORVETTO pendant la crise de 1818 (2 929 000), Portion du crédit de 3 884 328 de rentes accordé par la loi du 8 mars 1821 pour le remboursement du premier cinquième des reconnaissances de liquidation (1 294 770), Total (12 514 214).

149Roy annonça que la vente de ces 12 500 000 F de rentes aurait lieu le 9 août, sur soumissions cachetées, en un seul lot, et au plus offrant. Les principales maisons de banque de la place de Paris soumissionnèrent : un syndicat composé des maisons HOTTINGUER, BAGUENAULT et DELESSERT l’emporta au cours de 85,55 F, ce qui produisit un capital de 214 millions. Le jour de l’adjudication la rente monta à 88 et elle atteignit 90 au mois d’octobre.

La loi sur les donataires du Domaine impérial.

150Le débat sur ce projet de loi offrit le spectacle singulier d’une loi proposée par le ministère, puis abandonnée par lui et soutenue par l’opposition contre une majorité qui en transforma complètement le contenu et le sens. Le gouvernement eut en effet la malencontreuse idée de proposer une loi sur une question qui ne manquerait pas de réveiller les passions et les haines du passé. Il s’agissait de régler le sort des anciens donataires dépossédés du Domaine extraordinaire que l’empereur avait composé surtout de biens confisqués dans les pays conquis, de contributions de guerre imposées aux vaincus, mais aussi de biens nationaux en France même. Or la loi du 15 mai 1818 avait réuni l’ancien Domaine impérial au Domaine de l’État, et elle avait décidé que les biens qui restaient de cet ancien Domaine impérial seraient vendus et leur produit converti en rentes pour venir au secours des anciens donataires les plus malheureux.

151Le projet du gouvernement disait que les donataires français, entièrement dépossédés de leurs dotations situées en pays étrangers, et qui n’auraient rien conservé en France, et à leur défaut les héritiers de ces donataires, recevraient une indemnité en une inscription de rente 5 % au Grand Livre. La commission de la Chambre des députés modifia complètement la teneur du texte : pour le gouvernement, la pension était un droit acquis aux donataires, pour la commission ce ne devait être qu’une concession gracieuse. Elle remplaça donc « recevront une indemnité » par « pourront recevoir une indemnité ». Allant beaucoup plus loin, la commission inclut dans le projet le versement de pensions, également prélevées sur le reliquat du Domaine impérial, pour indemniser les officiers et les soldats de l’Armée royale de l’Ouest et du Midi qui avaient souffert des événements de 1815 ! C’est sous cette forme défigurée que la loi sur les donataires du Domaine impérial fut votée par 203 voix cotre 125, après que les orateurs du parti ultraroyaliste eurent complaisamment énuméré à la tribune les noms des anciens donataires et déversé injures et calomnies sur les noms de plusieurs d’entre eux. En vain le général FOY, grande figure de la gauche libérale, prit-il la défense de ses anciens compagnons d’armes, soulignant que leurs victoires avaient été des victoires des armées françaises.

Le budget de 1821.

152Ce n’est donc que tardivement, en juin 1821, que les députés abordèrent la discussion du budget de 1821. Rompant avec la pratique antérieure, ROY estima préférable de présenter le projet de dépenses et de recettes dans un même texte, soumis à l’examen préparatoire d’une seule commission. Les dépenses étaient évaluées à 882 millions. Quant aux recettes le ministre en escomptait l’augmentation et il mit à profit cette heureuse conjoncture pour supprimer définitivement la retenue de 2 400 000 F sur les traitements et pour opérer le dégrèvement de la contribution foncière, mais uniquement pour le second semestre de 1821, soit 13 675 000 F. Malgré cette diminution de 16 075 000 F de ressources, le ministre évaluait les recettes à 888 millions, soit encore un excédent de 6 millions sur les dépenses. Il y eut, à l’époque, peu de budgets dont la discussion eut été aussi longue que celle du budget de 1821 : six semaines de débats, une multitude d’orateurs.

153La seule question vraiment importante fut celle du dégrèvement de la contribution foncière. Le principal de celle-ci avait été fixé par la loi du 5 septembre 1791 à 240 millions, qui avaient été alors répartis entre les départements qui venaient d’être créés, au prorata du produit des impôts directs et indirects (à l’exception de l’Enregistrement) que payaient les provinces dont avaient fait partie ces départements, mais sans tenir compte de l’inégalité des charges qui avait existé entre ces provinces. Les plaintes incessantes des départements surchargés avaient abouti à près de 60 millions de dégrèvements, successivement accordés en attendant l’achèvement du cadastre entrepris sous le ministère de GAUDIN. Depuis la loi de finances de 1818 le gouvernement avait été requis de proposer aux Chambres un nouveau projet de répartition, basé tout à la fois sur les résultats déjà obtenus par la cadastration et sur les évaluations tirées de la comparaison des baux et des actes de ventes. Reporté successivement en 1819 et 1820 pour des raisons conjoncturelles, ce projet de nouvelle répartition fut donc présenté par ROY dans sa proposition de budget de 1821.

154Le ministre proposa un dégrèvement de 19 617 000 F, dont 13 529 000 sur le principal de la contribution foncière, et 6 438 000 sur les centimes additionnels (ledit dégrèvement devant être réparti entre les 52 départements les plus chargés), plus une autre réduction de 5 centimes sur les centimes additionnels, montant à 7 733 000 F, applicable à tous les départements. La décharge totale pour l’année entière était donc de 27 350 000 F, ce qui ramenait le produit de la contribution foncière à 154 678 000 F. ROY demanda que le chiffre de cette contribution demeurât désormais invariablement fixé à cette somme. Les députés adoptèrent les dispositions relatives au chiffre et à la répartition du dégrèvement, mais rejetèrent le blocage du chiffre de la contribution au montant proposé.

155À la fin de la session parlementaire, VILLÈLE et CORBIÈRE quittèrent leurs « ministères sans portefeuille » (27 juillet 1821), faute d’avoir obtenu de RICHELIEU le remaniement ministériel qui leur donnerait des « ministères à portefeuille ». Cela consommait la rupture du ministère avec les ultras. Les élections partielles d’octobre 1821 confirmèrent celles de novembre 1820. Dès l’ouverture de la session parlementaire, le 5 novembre 1821, les ultras, renforcés par le résultat des élections, manifestèrent dans l’adresse en réponse au discours du trône leur hostilité au gouvernement, et dans les jours suivants le ministère fut mis en minorité par les députés à trois reprises. Le 27 novembre ROY présenta à la Chambre des députés le projet de règlement des comptes de 1820, et le projet de budget de 1822. Au début de décembre, une solution de transaction fut envisagée : RICHELIEU conserverait la présidence du Conseil, mais sacrifierait quelques ministres, dont ROY, ce qui permettrait à VILLÈLE et à ses amis d’entrer dans le ministère à leur place. RICHELIEU refusa de se séparer de ses ministres et préféra se retirer, entraînant tout le ministère dans sa retraite. Le 14 décembre 1821 un nouveau ministère fut nommé : VILLÈLE succédait à ROY aux Finances.

L’affaire MATHÉO.

156Employé à la Caisse de service du Trésor, MATHÉO y avait été nommé en 1814 sous-caissier de la recette des espèces. À ce titre il était chargé de recevoir les fonds que les receveurs généraux envoyaient à Paris en numéraire par le service des Messageries. Dès 1815 il commença à détourner des fonds : il omettait de créditer sur ses registres un receveur général de l’un de ses envois, et il ne le faisait que lorsque cet envoi pouvait être couvert par un envoi postérieur équivalent. Ainsi, le solde matériel en caisse correspondait toujours au solde indiqué par ses écritures, et les vérifications (rares d’ailleurs) constataient une gestion régulière, puisqu’elles se bornaient à comparer le contenu de la caisse avec les écritures du caissier, sans faire le décompte des récépissés remis aux Messageries. Lorsque LA BOUILLERIE réorganisa l’administration centrale du Trésor en 1818, en réunissant les quatre caisses de MOLLIEN en une Caisse centrale, dont la direction fut confiée à PISCATORY, MATHÉO continua à exercer les mêmes fonctions sous une dénomination différente : au lieu d’être sous-caissier de la recette des espèces de la Caisse de service, il fut chef du bureau des recettes en espèces de la Caisse centrale du Trésor.

157Or le 15 octobre 1820 ROY destitua, pour cause de négligence, le directeur général du mouvement des fonds, RIELLE, qui avait été nommé en 1818 par LA BOUILLERIE, et il y rétablit JOURDAN, précédemment nommé par le baron LOUIS en 1814. Estimant que son prédécesseur laissait en caisse trop de fonds inemployés, JOURDAN donna l’ordre à MATHÉO de reverser 500 000 F au compte courant du Trésor à la Banque de France. N’ayant pas de quoi opérer ce versement et craignant d’avoir à justifier cette carence, MATHÉO s’enfuit le 22 novembre 1820, en emportant les 480 000 F d’espèces qu’il avait dans sa caisse. Vérifications faites, il apparut que le caissier malhonnête avait en outre détourné 580 000 F de 1815 à 1818 à la Caisse de service du Trésor, et 827 000 F de 1818 à 1820 à la Caisse centrale du Trésor, soit au total 1 887 000 F ! Par contumace, MATHÉO, fut condamné aux travaux forcés (il fut arrêté vingt ans plus tard à Karlsruhe et extradé vers la France).

158Il est très étonnant que dans ses Souvenirs, le marquis d’AUDIFFRET ne dise un seul mot, pas même une allusion, à propos de cette affaire. Pourtant il s’agit d’un scandale qui a éclaboussé le Trésor et mis en lumière les déficiences de sa comptabilité et de la vérification de celle-ci. Or tout cela relevait directement de d’AUDIFFRET qui était « directeur de la comptabilité générale des Finances », et ses Souvenirs ne manquent pas d’énumérer complaisamment « les améliorations et les économies obtenues par ses réformes ». On relèvera en revanche que ces mêmes Souvenirs évoquent en détail l’affaire KESNER qui fut en 1831 une réédition de l’affaire MATHÉO, mais à ce moment-là d’AUDIFFRET n’était plus responsable de la comptabilité du ministère des Finances : il était alors président de chambre à la Cour des Comptes ! Quant à l’affaire MATHÉO, il s’est arrangé pour la tourner à son éloge, tout en omettant de la citer expressément : « Année 1821. Rédaction perfectionnée du compte de gestion du caissier central du Trésor. Enfin, je fis rendre une ordonnance royale du 8 juin 1821, qui perfectionnait la rédaction et les justifications du compte du caissier central du Trésor, de manière à ne plus rien soustraire au contrôle de la cour souveraine [des Comptes] », ce qui n’empêcha pas d’ailleurs KESNER de refaire le coup de MATHÉO…

159À l’évidence, et quoique d’AUDIFFRET se fût bien gardé de le dire, l’ordonnance royale du 8 juin 1821 fut la conséquence directe de l’affaire MATHÉO sur le terrain de l’organisation administrative. Restait la question de la responsabilité hiérarchique : pour les détournements postérieurs à la nomination de PISCATORY aux fonctions de caissier central (1818), est-ce que ce dernier ne devait pas être rendu personnellement responsable des 827 000 F détournés, au motif qu’une surveillance plus étroite des opérations du sous-caissier aurait révélé plus tôt les fraudes de l’agent indélicat ? Afin de mettre PISCATORY à l’abri de tout recours, ROY se borna à lui demander sa démission. Elle fut acceptée le 19 décembre 1820. Il fut remplacé par KESNER. Puis, après la condamnation de MATHÉO, ROY fit rendre par Louis XVIII le 10 octobre 1821 une ordonnance de décharge, qui exonérait PISCATORY de toute poursuite à propos de ces détournements.

160Pour régler définitivement l’affaire, ROY porta le déficit de 1 887 000 F en augmentation des dépenses du budget de 1820, que les Chambres auraient à régler au cours de la session suivante. Mais, à ce moment-là, au début de 1822, ROY n’était plus ministre. Il avait été remplacé par VILLÈLE. La demande de crédit de 1 887 000 F fut contestée par Casimir PÉRIER, qui tint le raisonnement suivant : puisque la décharge royale exonérait le caissier central PISCATORY, le déficit devait être mis à la charge personnelle du ministre responsable, qui avait eu le tort grave de provoquer la mesure d’indulgence royale. VILLÈLE et le baron LOUIS combattirent cette opinion. Ils firent observer que le recours contre ROY ne pouvait être exercé qu’en vertu d’un jugement, et comme il s’agissait d’un cas de responsabilité ministérielle, ce jugement devait être prononcé par la Chambre des pairs, sur une mise en accusation de la Chambre des députés. Il était bien peu probable que les deux chambres accepteraient l’une de mettre en accusation, l’autre de condamner un ministre dont VILLÈLE fit l’éloge absolutoire. Les Chambres allouèrent donc le crédit demandé de 1 887 000 F pour couvrir le déficit résultant du vol de MATHÉO, et ROY fut définitivement mis hors de cause.

161La « pointe » de l’ultraroyalisme, par haine des « constitutionnels » du centre, finit par s’allier à la gauche libérale pour provoquer la chute de RICHELIEU : elle y parvint après sa victoire aux élections d’octobre 1821 et le vote, en réponse au discours du trône, d’une adresse (26 novembre) poliment injurieuse pour le ministre qu’elle accusait implicitement de « sacrifier l’honneur de la nation et la dignité de la couronne. » Louis XVIII lâcha RICHELIEU comme il avait lâché DECAZES. En quittant le ministère, Antoine ROY reçut la dignité de pair de France et un titre de comte. Au Palais du Luxembourg, sa vive antipathie personnelle pour son successeur VILLÈLE s’exprima en particulier dans les débats sur la conversion du 5 % en 1824 et 1825, où il attaqua les projets ministériels, obtenant en 1824 le rejet du projet de loi par les pairs [voir la notice de VILLÈLE]. Par la suite, il ne se départit jamais de son hostilité au 3 %, ce qui ne laisse pas de surprendre quand on constate à la lecture de son inventaire après décès qu’il laissa à sa mort en 1847, parmi les éléments d’une fortune qui dépassait vingt millions, 50 000 F de rente 3 %, soit un capital, au cours de 77,65, de 1 294 114 F !

162La déroute électorale des ultras en novembre 1827 entraîna la démission de VILLÈLE : dans le nouveau ministère de centre droit formé par le vicomte de MARTIGNAC et nommé par Charles X le 4 janvier 1828, le comte ROY fut rappelé aux Finances.

Troisième ministère (4 janvier 1828-8 août 1829)

163Le ministère MARTIGNAC ne survécut qu’un an et demi, condamné dès sa formation par un défaut de soutien : Charles X regrettait VILLÈLE et n’entendait faire l’expérience de cette ouverture agréable à la gauche que pour mieux la discréditer, pensant qu’elle effraierait les électeurs censitaires et ramènerait donc le balancier politique à la droite de la droite… Quant à la gauche libérale, elle accueillit en effet favorablement le nouveau ministère, mais elle ne tarda pas à être déçue par sa politique jugée trop modérée. Or, à droite le gouvernement ne pouvait compter ni sur les « pointus », ni sur les villélistes fidèles.

164Au ministère des Finances ROY procéda à des destitutions dans le haut personnel villéliste et nomma des sympathisants du centre droit : BACAOT de ROMAND fut nommé directeur général des Contributions indirectes, VILLENEUVE directeur général des Douanes, et BOURDEAU directeur général de l’Enregistrement.

165À l’ouverture de la session parlementaire (5 février 1828) et après les formalités d’usage, le gouvernement saisit les Chambres de deux projets de loi politiques, destinés à satisfaire la gauche, l’un qui rétablissait la liberté de la presse, l’autre qui établissait la permanence des listes électorales et garantissait leur exactitude. Ce n’est qu’après l’adoption de ces deux projets de loi, que les députés commencèrent à délibérer sur les lois de Finances. Bien que ces projets de loi eussent été déposés par le ministre dès le 12 mars 1828, la première délibération porta sur l’emprunt de 80 millions, dont la proposition fut faite par le comte ROY le 14 avril.

L’emprunt de 80 millions.

166Il s’agissait de mettre à la disposition du gouvernement, au titre d’éventuelles dépenses extraordinaires en 1828, les moyens financiers d’une intervention militaire et diplomatique de la France dans le conflit gréco-turc, afin de ne pas laisser le champ libre aux ambitions de l’Angleterre, de l’Autriche et de la Russie, et de venir au secours des Grecs. Le motif de la demande présentait l’avantage politique d’être bien vu à droite comme à gauche : pour la gauche, les Grecs luttaient pour leur liberté, pour la droite c’étaient des Chrétiens persécutés par les Musulmans. D’où la proposition ainsi formulée par le ministre des Finances : celui-ci serait autorisé à faire inscrire au Grand Livre jusqu’à concurrence de 4 millions des rentes 5 %, dont le produit serait appliqué aux dépenses militaires et diplomatiques extraordinaires de 1828. L’emprunt serait fait avec publicité et concurrence, et une somme de 800 000 F (1 % du capital de l’emprunt) serait affectée à son amortissement. Le rapporteur de la Chambre des députés fut le général SÉBASTIANI, une notabilité du centre gauche, naguère opposant à VILLÈLE, et qui s’imposait tant par ses services militaires et diplomatiques, ayant été ambassadeur à Constantinople, que par ses liens avec TALLEYRAND et la grande fortune qu’il avait amassée : au nom de la commission il critiqua le choix exclusif du 5 %, et proposa de laisser le choix aux souscripteurs de l’emprunt, qui pourraient à leur convenance souscrire en 5 % ou en 4 %.

167Le comte ROY répondit en exposant de manière détaillée les inconvénients du 3 %, du 4 % et du 4 ½ %. En particulier sa critique du 3 % continuait toujours d’être inspirée par son hostilité à la conversion naguère opérée par VILLÈLE. Dans la discussion générale sur le projet de loi, Charles DUPIN proposa de limiter l’emprunt à 30 millions, laissant le choix du fonds au ministre, mais son amendement fut rejeté à l’unanimité. Jacques LAFFITTE proposa, au lieu d’un emprunt en rentes, dont il souligna les inconvénients, une émission de 80 millions de bons royaux (bons du Trésor). Il s’ensuivit une longue discussion entre LAFFITTE et ROY : le ministre confirma son hostilité au 3 %, invoqua les dangers de l’accroissement de la dette flottante, mais, pour le reste, il assouplit sa position. Il accepta une éventuelle négociation dans tous les fonds, à l’exception du 3 %. Les députés acceptèrent donc une nouvelle rédaction du projet de loi : celle-ci donnait au ministre la faculté de négocier la somme de rentes nécessaire pour produire un capital de 80 millions, au taux d’intérêts qu’il jugerait le plus conforme aux intérêts du Trésor. Voté le 21 mai sous cette forme par les députés, par 287 voix contre 65, le texte fut transmis aux pairs le 27 mai. À la Chambre haute, après un rapport favorable de MOLLIEN, le débat dura deux jours, en raison du vif incident qui opposa ROY à VILLÈLE, et qui était étranger à la question de l’emprunt [voir la notice de VILLÈLE]. Cet incident clos, la loi passa sans difficulté à la Chambre des pairs le 13 juin, à l’unanimité moins trois voix.

Les débats budgétaires.

168Selon le rituel maintenant bien établi, le ministre des Finances avait présenté, dès le 12 mars 1828, trois projets de loi : la loi de règlement des comptes de 1826, la loi ouvrant des crédits supplémentaires pour 1827, et enfin le projet de budget de 1829.

169Les députés commencèrent à délibérer sur la loi de règlement des comptes de 1826 le 20 juin. Bien que les dépenses supplémentaires pour 1826 eussent été de 32 millions, comme il y avait eu 22 millions de crédits annulés faute d’avoir été employés, et que les recettes avaient été supérieures de 20 millions aux évaluations primitives, il en résultait finalement un excédent de 10 millions que le comte ROY proposa de reporter aux exercices de 1827 pour 4 millions, et de 1828 pour 6 millions. Rien de plus simple, ni de plus clair. Pourtant comme il y avait 32 millions de dépenses supplémentaires, les députés se livrèrent à d’interminables critiques, surtout à propos du budget de la Guerre : états-majors pléthoriques et régiments suisses dispendieux furent leurs cibles préférées, mais aussi les changements de la tenue uniforme des troupes, fréquents et injustifiés, la hausse énorme du prix des fourrages de la cavalerie… Mais finalement les députés votèrent ce budget définitif de 1826 tel que le ministre l’avait présenté, par 230 voix contre 36. Les pairs ratifièrent.

170La loi sur les crédits supplémentaires de 1827 suivit. Le gouvernement sollicita 18 millions dont 11 pour la Guerre, 5 pour la Marine, et 2 pour les Finances. Aux Finances figuraient les frais de liquidation de l’indemnité des émigrés et de celle des colons de Saint-Domingue, un complément de dotation pour la Légion d’honneur, les frais d’établissement du nouveau service des postes, ceux du service des paquebots de Bordeaux au Mexique, et les dépenses des relais de poste occasionnés par le voyage du roi au camp de Saint-Omer. Ici encore, les députés ne ménagèrent pas leurs critiques, mais ils votèrent le tout en une seule séance (25 juin) à une forte majorité.

171Puis ils commencèrent enfin (27 juin) la discussion du projet de budget de 1829, qui avait été déposé le 12 mars précédent. Dans l’exposé des motifs, le comte ROY prétendit, chiffres à l’appui, que son prédécesseur avait laissé un déficit de 200 millions, mais celui-ci avait très clairement démontré à la Chambre des pairs, lors de la discussion sur l’emprunt de 80 millions (11 au 13 juin), l’inanité d’une telle accusation, mal inspirée par l’animosité personnelle de ROY à l’encontre de VILLÈLE [voir la notice de VILLÈLE]. Par rapport à 1828, le budget des dépenses présenté par le ministre était en hausse sensible : 975 millions au lieu de 922. ROY avait en effet inclus les 35 millions de dépenses départementales et municipales, jusqu’alors mentionnées au budget de l’État pour mémoire seulement. D’autre part, il demandait 18 millions pour les services : l’année précédente, il avait combattu une demande similaire formulée par VILLÈLE à concurrence de 8 millions, mais maintenant c’était lui qui était le ministre des Finances !..

172Quant au budget des recettes, prévu à 958 millions, il laissait un déficit de 17 millions. Pour couvrir celui-ci, le ministre osa proposer une recette tout à fait irrégulière : il appliquait au budget de 1829 une partie du produit des coupes des forêts de l’État de 1830. Les adjudications des coupes de bois avaient lieu tous les ans au mois d’octobre ou de novembre. Un quart du prix était payé comptant et, pour le surplus, les adjudicataires remettaient des traites payables à trois, six et neuf mois. Jusqu’alors ce produit avait été en totalité porté au compte de l’année pendant laquelle l’exploitation avait eu lieu. Comme cette ressource était évaluée à 27 millions, ROY proposait d’en destiner 17 au déficit de 1829 et de conserver les 10 autres en réserve pour pouvoir faire face éventuellement à des dépenses imprévues. Le ministre crut pouvoir ajouter que le budget de 1830 ne serait pas privé de cette ressource, puisque, pour ce budget, on ferait le même appel aux coupes de 1831, et ainsi de suite d’année en année. Cependant le ministre reconnut lui-même que ce ne pouvait être un moyen durable d’élever les recettes au niveau des dépenses, et qu’il faudrait bien trouver autre chose.

173L’amélioration de la conjoncture économique eut pour conséquence de relever en 1828 le niveau des recettes fiscales indirectes. Si cette amélioration se maintenait, on pouvait espérer, au printemps 1828, que ces produits seraient, à la fin de l’exercice, supérieurs de 40 millions à ceux de 1827. Dans cette hypothèse, le déficit prévu ne se produirait pas. La commission de la Chambre des députés, ayant pour rapporteur le banquier GAUTIER (futur ministre des Finances de Louis-Philippe) et pour rapporteur des recettes le comte de LA BOURDONNAYE, fixa l’ensemble des ressources de 1829 à 975 millions, et pour les dépenses à 973 millions, ce qui laissait même un excédent. Par conséquent la commission fut d’avis de ne pas employer en 1829 le produit des coupes de 1830, ce qui effaçait la regrettable irrégularité du projet initial.

174Conformément aux dispositions de l’ordonnance du 1er septembre 1827, le projet de budget avait été divisé, dans chaque ministère, en sections spéciales. Tout en exprimant sa satisfaction, la commission fit cependant observer que cette division n’avait pas été opérée de manière judicieuse et qu’il conviendrait donc de la réviser, sinon la spécialité budgétaire serait illusoire. Par exemple, le budget du ministère de la Guerre, qui se montait à 194 millions, était divisé en quatre sections : l’une d’elles absorbait 170 millions, et les trois autres se répartissaient les 24 millions restants. De même pour le budget des cultes, divisé en deux sections, l’une dotée de 400 000 F, l’autre de 38 millions !

175Dans la discussion générale au Palais Bourbon, quelques dépenses suscitèrent des discussions animées : ainsi le traitement des ministres d’État (la Chambre suivit la commission, qui avait réduit de moitié le crédit de 200 000 F, et elle demanda que les 100 000 F maintenus ne fussent répartis qu’entre ceux des anciens ministres d’État qui n’avaient pas de fortune personnelle), le fonds de subvention de 4 298 000 F pour l’achèvement des canaux entrepris en vertu des lois de 1821 et 1822 (les devis primitifs avaient évalué la dépense à 129 millions, qui avaient été couverts par des emprunts, mais il était apparu que l’achèvement des chantiers élèverait le coût total à 177 millions : le Trésor aurait donc à combler le déficit de 48 millions, et les 4 298 000 F demandés formaient une première tranche de ce financement), le coût exorbitant des régiments suisses, le traitement des gouverneurs de divisions militaires (ces gouverneurs, qui n’étaient tenus à aucun service, ni à aucune résidence, touchaient ce traitement comme pure gratification ajoutée à leurs émoluments de maréchaux ou lieutenants généraux : les députés refusèrent à une forte majorité ce crédit), l’existence même du Conseil d’État (que d’aucuns voulaient tout simplement supprimer, mais pour lequel les députés se contentèrent de réduire de moitié le crédit demandé, en formulant le voeu, accepté par le garde des sceaux, d’une prochaine réorganisation), le traitement des ministres (réduit de 150 000 F à 120 000, alors que certains députés voulaient les réduire à 100 000 F), les fonds secrets du ministère des Affaires étrangères (réduits de 700 000 à 400 000 F), une irrégularité commise lors de la construction de la manufacture des tabacs de Paris, sans autorisation législative (la Chambre refusa de voter le crédit de 300 000 F correspondant au solde de ces travaux), l’existence même de la Loterie, jugée immorale (et dont les crédits de fonctionnement furent fortement réduits)… Sans compter les récriminations qui revenaient rituellement tous les ans, comme les commissions versées aux receveurs généraux, jugées excessives et chaque année grignotées, ou encore la suppression des payeurs et la réunion de leur service à celui des receveurs généraux (mais ROY, comme précédemment LOUIS et VILLÈLE, parvint à maintenir cette dualité de fonctions dans les départements).

176Quant aux recettes, et malgré la perspective d’une sensible augmentation des produits de la fiscalité indirecte qui rendrait inutile l’affectation du produit des coupes de bois de 1830 au budget de 1829, les députés, craignant son éventuel déficit et le gonflement corrélatif de la dette flottante, adoptèrent la proposition du gouvernement relative aux coupes de bois, à laquelle pourtant le comte ROY était disposé à renoncer. Le budget de 1829 se trouva ainsi fixé par les députés à 986 millions de recettes (avec les 17 millions des coupes de bois anticipées) et 974 millions de dépenses. Les pairs entérinèrent sans difficulté.

Les 8 000 demi-bourses au profit des écoles secondaires ecclésiastiques.

177Tout de suite après l’adoption du budget des dépenses, s’ouvrit (30 juillet) la discussion sur la demande d’un crédit de 1 200 000 F à ouvrir au ministère des Cultes, correspondant à 8 000 demi-bourses de 150 F. En effet pour satisfaire la gauche libérale, hostile aux Jésuites et à leurs établissements d’enseignement, le gouvernement fit prendre par le roi, le 16 juin 1828, deux ordonnances qui soumettaient ces établissements au régime de l’Université, et qui interdisaient toute fonction d’enseignement aux religieux appartenant à une congrégation non légalement reconnue en France (ce qui était le cas de la Compagnie de Jésus, principalement visée par ces ordonnances). De plus, elles limitaient le nombre des écoles secondaires ecclésiastiques et restreignaient leur fréquentation aux seuls élèves qui se destinaient au sacerdoce. Or ces écoles avaient jusque-là tiré l’essentiel de leurs ressources de la pension que payaient les nombreux élèves qui y faisaient leurs études secondaires sans pour autant accéder ensuite au sacerdoce. Il s’ensuivait que si l’on voulait conserver au sacerdoce les moyens d’assurer son recrutement, il fallait venir en aide aux écoles secondaires ecclésiastiques, privées désormais de toute la clientèle des élèves destinés à demeurer dans le laïcat. D’où cette création de 8 000 demi-bourses au profit de ces établissements. À la Chambre des députés les « pointus » lancèrent des diatribes contre toute cette législation hostile à l’enseignement catholique, mais la proposition fut adoptée au Palais Bourbon par 264 voix contre 56, et au Palais du Luxembourg le 12 août par 100 voix contre 22.

178Toutes les lois budgétaires ayant été adoptées, Charles X prononça la clôture de la session le 18 août 1828. À l’issue de celle-ci, malgré le succès apparent du vicomte de MARTIGNAC, le ministère était très affaibli : sans assise parlementaire solide, il avait été contraint de flatter la gauche, sans trop effaroucher la droite. L’hostilité des ultras, mécontents des mesures prises contre les Jésuites et les écoles ecclésiastiques, était d’autant plus dangereuse que le roi partageait ces préventions. Le voyage accompli par Charles X dans l’Est de la France, où il reçut un accueil chaleureux, suscita une erreur d’appréciation dans le jugement du roi : loin d’y voir une approbation populaire de la politique du gouvernement, il y discerna une adhésion aveugle à sa personne, et par conséquent à ses convictions. Il se persuada qu’entouré par cette affection passionnelle de ses sujets, il pourrait gouverner le pays à sa guise.

179À la fin de l’année, LA FERRONAYS ayant dû renoncer au ministère des Affaires étrangères pour raison de santé, Charles X songea à le remplacer par le prince de POLIGNAC, qu’il chargea même secrètement de composer un autre ministère, de coloration ultra. POLIGNAC n’ayant pu alors réussir dans cette mission, le roi dut se résigner à attendre, en se contentant d’un petit remaniement ministériel : PORTALIS passa aux Affaires étrangères, et BOURDEAU, directeur général des Domaines, lui succéda à la Justice.

180En ouvrant la session de 1829, le 27 janvier, Charles X fut donc bien obligé de confirmer dans son discours du trône la politique libérale du gouvernement, et il annonça le dépôt d’un projet de loi sur l’organisation départementale et municipale, sujet particulièrement sensible : il s’agissait de fixer le fonctionnement et les limites de la décentralisation administrative et financière, en commençant par modifier les dispositions de la célèbre loi du 28 Pluviôse an VIII, aux termes de laquelle les membres des conseils généraux et des conseils d’arrondissement étaient nommés par le Premier consul (maintenant le roi), et ceux des conseils municipaux par le préfet. Le projet du gouvernement, présenté aux députés le 9 février, substituait des élections censitaires à ces nominations, mais, dans la discussion commencée le 30 mars, la gauche pratiqua la surenchère, et Charles X, toujours persuadé que c’étaient les concessions qui avaient perdu son frère Louis XVI, refusa tout élargissement aux dispositions du texte gouvernemental, lesquelles avaient déjà été pour lui une concession faite à contrec01ur. Par ordonnance du 8 avril le roi retira tout simplement les deux projets de loi relatifs à l’organisation départementale et municipale. Le vote qui avait motivé la brusque réaction du roi prouvait une fois de plus que le ministère n’avait pas de majorité propre, et qu’il ne pouvait survivre que par l’appui alternatif de majorités hétérogènes.

181Cependant, comme le vote sur l’organisation départementale et municipale montrait que l’appui du centre gauche et de la gauche n’était pas encore perdu pour lui, le vicomte de MARTIGNAC et ses collègues résolurent de conserver leurs portefeuilles, mais les jours du ministère étaient comptés. Démontrée de manière éclatante, la faiblesse de son assise parlementaire ne pouvait qu’encourager le roi à renvoyer un ministère qu’il n’aimait pas et à appeler ses adversaires de droite. Il estima qu’il fallait attendre que les lois budgétaires fussent votées et la clôture de la session parlementaire prononcée. C’est dans cette situation critique que se déroula la discussion des lois de finances présentées par ROY dès le 11 mars.

182La loi de règlement des comptes de 1827 donna l’occasion de critiquer la gestion de VILLÈLE, mais celle-ci fut justifiée par son fidèle ami MONTBEL, qui rappela que c’était la crise économique de 1827 qui avait amputé le revenu de cet exercice et que l’augmentation de la dette flottante avait été largement imputable aux avances faites à l’Espagne, avances qui étaient loin d’être perdues. Parmi les dépenses supplémentaires, qui s’élevaient à 8 millions ½ figurait une somme de 1 million ½ pour solde des travaux d’aménagement de l’hôtel de la rue de Rivoli, siège du ministère des Finances. Le produit de la vente des immeubles qui appartenaient au ministère des Finances en 1822 s’était finalement élevé à 6 375 000 F, alors que le montant des dépenses s’élevait déjà à 8 millions, d’où ce découvert de 1 million ½ environ. Cependant le rapporteur de la commission de la Chambre des députés fit observer que la loi spéciale par laquelle le produit de la vente de divers immeubles avait été affecté au paiement de ces travaux, n’avait pas autorisé l’achat de sept maisons, sur l’emplacement desquelles avait été élevée une partie du nouveau ministère des Finances, et que c’était cet achat qui nécessitait le supplément de crédit. Or une telle acquisition n’aurait pas dû être faite sans l’accord préalable des Chambres… Cependant, reconnaissant l’utilité de l’opération, la commission proposa d’allouer la somme sollicitée. La Chambre acquiesça, ainsi que pour les autres demandes, et la loi de règlement fut adoptée par les députés par 123 voix contre 73.

183À la Chambre des pairs, qui vota à l’unanimité la loi de comptes de 1827, d’ARGOUT rapporteur de la commission, évoqua un point particulier : rappelant qu’il était d’ordre fondamental que tous les produits et toutes les dépenses publics fussent rattachés au budget, il émit le vœu que la Caisse des invalides de la Marine fût soumise à cette règle. La plupart des revenus de cet établissement provenaient de recettes publiques et la presque totalité de ses dépenses constituaient des dépenses de l’État. Or ses opérations n’étaient soumises ni au vote préalable, ni au contrôle a posteriori des Chambres. L’intervention de d’ARGOUT ne fut pas inutile : une disposition particulière de la loi du budget de 1830 lui donna satisfaction.

184La ratification des dépenses supplémentaires de 1828 donna lieu, sur une question particulière, à des débats très vifs et à une navette législative : il s’agit de la fameuse affaire de la salle à manger de M. de PEYRONNET, qui ne fut en réalité qu’une mesquine vengeance à l’égard de l’auteur du projet de loi sur la presse, dite « loi de justice et d’amour ». Le prédécesseur de PEYRONNET au ministère de la Justice, de SERRE, avait procédé au réaménagement de l’hôtel de la Chancellerie, place Vendôme, et il avait transformé la salle à manger en antichambre. PEYRONNET fit donc installer et meubler une nouvelle salle à manger dans une autre pièce. Les travaux furent exécutés sans devis, et le ministre avait décidé qu’ils seraient payés sur le crédit accordé annuellement pour l’entretien du matériel et du mobilier dans le budget de son département ministériel. Cette imputation, il est vrai, engageait et absorbait à l’avance plusieurs années de cette dotation. La dépense ne parut pas régulière à PORTALIS, successeur de PEYRONNET : il refusa de l’admettre et se fit ouvrir par ordonnance royale du 21 décembre 1828 un crédit de 179 865 F pour solder cette dépense ordonnée par son prédécesseur. La commission de la Chambre des députés jugea que cette dépense n’entrait pas dans la catégorie des dépenses extraordinaires ou urgentes prévues par l’art. 152 de la loi du 25 mars 1817, et que par conséquent elle était illégale. La commission conclut quand même à l’allocation du crédit, puisqu’il avait pour objet le paiement d’entrepreneurs qui avaient opéré sur la commande d’un ministre, mais elle conclut aussi à une action en indemnité qui devrait être exercée contre le ministre. Après des débats très animés, l’allocation de crédit fut finalement votée par les députés, « à charge par le ministre des Finances d’exercer devant les tribunaux une action en indemnité contre l’ancien ministre » (6 mai).

185En fait toute cette affaire, montée en épingle, avait tout l’air d’un règlement de comptes, comme le serait bientôt la manœuvre de LABBEY de POMPIÈRES contre VILLÈLE. À la Chambre des pairs, le marquis de LALLY-TOLLENDAL objecta que la vivacité des attaques et la nature de l’inculpation donnaient lieu de craindre que les passions politiques ne se fussent mêlées au débat, ce qui était clair pour qui savait comprendre… La Chambre des pairs, au rapport de BARANTE, jugea le texte voté par les députés contraire au principe de droit public qui interdisait d’une manière absolue aux tribunaux de s’immiscer dans l’administration. Les difficultés juridiques de l’affaire n’occupèrent pas moins de trois séances entières à la Chambre haute (15, 16, 17 juin). Les pairs étaient d’accord pour juger illégal l’amendement des députés, mais cet amendement écarté, restait la proposition de crédit sollicité par le gouvernement. La repousser, c’était mettre les 179 865 F à la charge, soit des tiers créanciers qui ne seraient pas payés, soit de l’ancien ministre ordonnateur qui aurait à les payer. L’admettre, cela revenait à voter en première instance sur une matière de finance, ce qu’interdisait l’art. 47 de la Charte. Finalement les pairs votèrent la proposition du gouvernement, sans l’amendement des députés. Le rejet de l’amendement des députés par les pairs ouvrait un conflit entre les deux chambres législatives. Le projet ayant été reporté devant les députés le 23 juin, ceux-ci tranchèrent subitement la difficulté en la supprimant : ils rejetèrent tout simplement la demande de crédit de 179 865 F par 239 voix (toute la gauche et la moitié du centre droit) contre 110. Représentée de nouveau à la Chambre des pairs le 30 juin sous cette forme, la décision de rejet fut adoptée séance tenante, presque à l’unanimité. Le rejet laissait sans réponse la question du paiement de la dette : les créanciers de ces 179 865 F seraient-ils payés, et par qui ? On laissa entendre que les fonds secrets ou la liste civile pourraient bien s’en charger. CHABROL, successeur de ROY aux Finances, trouva une autre solution [voir la notice de CHABROL].

186Avant d’aborder la discussion du budget de 1830, les deux Chambres adoptèrent toute une série de lois proposées par ROY.

  • La première (loi du 15 avril 1829) sur la police de la pêche fluviale. Celle-ci donnait lieu à de nombreux abus et fraudes, et elle procurait au Trésor quelques ressources, mais surtout ROY était propriétaire du droit de pêche dans la Marne, entre Épernay et Château-Thierry !..
  • La seconde (loi du 19 avril 1829) sur la prorogation du monopole du tabac.
  • Les Tabacs faisaient entrer 45 millions de francs par an dans les caisses de l’État. Une loi de juin 1824 avait maintenu le monopole pour cinq ans : il fut prorogé jusqu’en 1837.
  • La troisième (loi du 28 mai 1829) sur les pensions des anciens sénateurs, des pairs, et celles des veuves des uns et des autres. Cette loi portait que ces pensions ne seraient plus à la charge du Domaine de la Couronne, mais seraient inscrites sur le livre des pensions payées par l’État.
  • La quatrième (loi du 3 juin 1829) sur l’établissement d’un service de poste aux lettres dans toutes les communes du royaume. À la Chambre des pairs, le comte de TOCQUEVILLE contesta l’utilité de la mesure, en faisant remarquer que dans les campagnes un cinquième à peine de la population savait lire et écrire, et il redoutait donc que le résultat de cette extension ne fût surtout, facilitant la circulation des journaux, de propager les idées subversives. Les pairs ne votèrent le projet que par 67 voix contre 59, tandis que les députés l’avaient fait par 261 voix contre 47.
  • La cinquième (loi du 14 juin 1829) sur la refonte des anciennes monnaies d’or (doubles louis de 48 F, louis de 24 F et demi-louis de 12 F) et d’argent (écus de 6 F, demi-écus de 3 F, quarts d’écus de 30 sous, pièces de 24 sous et de 12 sous).

187On évaluait la circulation de ces pièces d’or à 600 millions environ, et autant pour les pièces d’argent. Toutes ces pièces étaient généralement usées, et de plus elles ne correspondaient pas au système décimal, mais duodécimal. Elles cesseraient d’avoir cours légal au 1er avril 1834. Après cette date elles ne seraient plus reçues dans les hôtels des monnaies que pour la valeur de leur poids réel, sur le pied de 3 091 F le kilo pour les pièces d’or [voir la notice de CHABROL].

  • La sixième (loi du 17 juin 1829) sur la propriété des terrains et locaux de la Bourse de Paris. Celle-ci avait été inaugurée en 1826, mais elle n’était pas achevée : l’État en abandonnait la propriété à la Ville de Paris, qui s’engageait à terminer à ses frais les travaux et qui en assumerait l’entretien.
  • La septième (loi du 4 juillet 1829) sur l’organisation d’un service subventionné de paquebots entre la France et l’Amérique du Sud. Trois lignes d’expédition seraient desservies chaque mois à destination de Veracruz au Mexique, Rio au Brésil et Buenos-Aires en Argentine.

188À ces sept lois il convient enfin d’ajouter aussi l’ordonnance royale du 3 juin 1829 sur le fonctionnement des caisses d’épargne. Depuis la création de la Caisse d’épargne de Paris en 1818 [voir la notice de CORVETTO], puis des Caisses d’épargne de province, ces établissements n’étaient guère satisfaits du mode de placement de leurs fonds en rentes 5 %, qui leur avait été imposé : prise à l’initiative de ROY, l’ordonnance royale du 3 juin 1829 modifia donc le système. Désormais les Caisses d’épargne déposeraient leurs fonds en compte courant au Trésor à 4 % d’intérêt, dont ½ % serait affecté aux frais de gestion des Caisses. Celles-ci y trouvèrent leur avantage, en échappant de la sorte aux aléas des variations du cours de la rente 5 %, mais ce nouveau système, confirmé par la loi du 5 juin 1835 [voir la notice de HUMANN], se révéla trop onéreux pour le Trésor : la dette flottante de l’État se trouvait alourdie, à un taux d’intérêt élevé pour des dépôts d’une exigibilité permanente. La solution ne devait être trouvée qu’en 1837 [voir la notice de DUCHÂTEL].

189Le projet de budget de 1830 fut présenté aux députés par le comte ROY le 11 mars 1829 : 977 millions de dépenses, 979 millions de recettes. Le ministre souligna cependant que cet équilibre pouvait être rompu parce que la mauvaise récolte de 1828 et la guerre russo-turque avaient déjà provoqué un ralentissement dans les affaires, et que les recettes fiscales de janvier et de février 1829 étaient inférieures aux recettes correspondantes de 1828. La commission parlementaire au Palais Bourbon désigna HUMANN pour rapporteur. Ce dernier évoqua dans son rapport (23 mai) le poids de la dette publique dans les finances de l’État : 202 millions pour le seul service des arrérages, sur 977 millions de dépenses, soit 20 %. Il estimait son allégement nécessaire. Pourtant, il suggérait de recourir, non à une conversion des rentes de grande ampleur comme VILLÈLE l’avait proposé en 1825 avec un taux de 3 %, mais à une conversion qui abaisserait un peu le montant annuel des arrérages, en n’augmentant que modérément le capital de la dette, et qui laisserait ultérieurement à l’État la possibilité d’une nouvelle conversion. C’était suggérer à demi-mot une conversion à 4 ou 4 ½ %.

190La discussion commença le 30 mai, dura six semaines, et la plupart des débats portèrent sur ce que BALZAC appela « en style de cuisine, […] des économies de bouts de chandelle. » La lésine parlementaire rogna sur le traitement des ambassadeurs, sur les fonds secrets, sur le nombre des aides de camp du roi et des princes, sur le traitement des préfets, sur les frais de recouvrement des impôts, et évidemment sur les commissions des receveurs généraux… Le seul discours d’envergure fut prononcé par LAFFITTE (1er juin). Il concéda qu’il était bon de réduire les gros traitements et de traquer des abus de détail partout où ils se cachaient, mais, ajouta-t-il, à peine obtiendrait-on ainsi après bien des recherches quelques millions d’économies. Là n’était pas, selon lui, la véritable solution. Celle-ci consistait à empêcher les grandes dépenses extraordinaires : « On fait bien de s’élever contre les petites dilapidations, mais quelques appointements exagérés ne ruinent pas un État ; ce qui ruine l’État, ce sont les grandes dilapidations conseillées, ou par l’esprit de parti, ou par l’imprudence […] La souffrance actuelle, le poids de notre dette, le déficit qui nous menace, nous les devons à l’indemnité [des émigrés] et à la guerre d’Espagne ; ces deux causes ont produit la méfiance et le malaise général. » C’était l’attaque frontale contre la droite ultra (VILLÈLE), responsable de la guerre d’Espagne et de l’indemnisation des émigrés, données pour cause du surendettement de l’État. Suivait l’attaque oblique contre le gouvernement (MARTIGNAC) : « Débarrassés d’une administration antipathique avec la France, nos vœux et nos efforts se portaient vers une nouvelle administration : nous espérions. Aujourd’hui nous n’espérons plus […] Combien cette session est éloignée d’être ce que nous espérions ! » TERNAUX, KÉRATRY, JARS et Benjamin CONSTANT firent le même reproche au gouvernement. Ce refroidissement de la gauche et du centre gauche à son égard rendait certaine sa fin prochaine.

191En vain MARTIGNAC essaya-t-il de répondre (2 juin) en président du Conseil, et ROY (3 juin) en ministre des Finances. Ce dernier contesta les chiffres et les comparaisons avancées par LAFFITTE. Celui-ci avait dit qu’en 1820 les dépenses s’élevaient à 869 millions et qu’en 1830 elles montaient à 987 millions, alors que les impôts indirects excédaient en 1830 de 190 millions ceux de 1820, et il avait conclu en demandant ce qu’était devenue la différence. ROY s’engagea dans une bataille de chiffres pour montrer d’une part que le budget de 1830 intégrait des recettes et des dépenses qui ne figuraient pas dans le budget de 1820, que d’autre part la hausse du produit de la fiscalité indirecte n’était pas de 190 millions mais de 105 millions, et qu’enfin depuis 1820 les dégrèvements fiscaux s’étaient élevés à 56 millions.

192Lors du vote final du budget des dépenses de 1830, les députés le votèrent à 972 millions le 8 juillet, par 226 voix contre 95. Il comportait un article additionnel proposé par Augustin PÉRIER, adopté sans opposition, et qui prescrivait d’annexer à l’avenir aux budgets des ministères auxquels ils se rattachaient, les budgets spéciaux de l’Imprimerie royale, de l’Université, des brevets d’invention, des invalides de guerre, des poudres et salpêtres, de la Caisse des invalides de la Marine, et de la Légion d’honneur.

193À propos du budget des recettes, examiné du 13 au 15 juillet, la gauche essaya de relancer le débat ouvert par LAFFITTE à propos du budget des dépenses. Le gouvernement avait conclu avec l’Espagne une convention (30 décembre 1828) relative aux avances faites par la France depuis 1823. La dette de l’Espagne s’élevait à 94 millions, réduits à 80 par la convention : l’Espagne paierait pendant 31 ans une annuité de 4 millions, dont 2 400 000 pour intérêts du capital à 3 %, et 1 600 000 pour l’amortissement. Par conséquent le gouvernement avait porté en recettes les 2 400 000 F dus par l’Espagne au titre de la première annuité.

194Casimir PÉRIER et LAFFITTE, toujours enclins à attaquer le gouvernement à propos de l’expédition de 1823, considérée comme une des causes essentielles de l’augmentation de la dette flottante, engagèrent une controverse sur les droits respectifs du roi et des Chambres en matière de traités internationaux : PÉRIER soutint que la convention conclue avec l’Espagne avait un objet purement financier et que par conséquent les ministres ne pouvaient se dispenser de la soumettre à la vérification des Chambres. MARTIGNAC répondit que, si l’intervention législative s’imposait lorsqu’un impôt ou un subside était le résultat d’un traité, ce n’était pas le cas de la convention du 30 décembre qui n’était qu’un règlement de compte entre deux États, chacun des deux étant créancier et débiteur de l’autre. Le gouvernement n’était donc pas tenu de soumettre la convention à la vérification législative, puisqu’elle ne stipulait aucun engagement pécuniaire à la charge de la France.

195ROY ajouta que d’ailleurs ce règlement n’était pas définitif et que le chiffre de 80 millions avait été pris seulement comme base de liquidation. Casimir PÉRIER saisit l’argument au vol : puisqu’il n’y avait pas de traité définitif, on ne pouvait admettre la somme portée en recette qu’à titre d’acompte. Les députés se rangèrent à cet avis et votèrent à une forte majorité l’amendement déposé par PERIER, tendant à substituer à la formule « pour intérêts de la créance d’Espagne », la formule « imputables sur la créance due par l’Espagne. » L’épilogue de l’affaire ne devait pas être glorieux : la dette espagnole resta fixée à 80 millions, et les annuités furent payées jusqu’en 1834, selon les termes de la convention de 1829. Puis l’Espagne ne paya plus rien. En 1862, compte tenu des intérêts depuis 1834, la dette s’élevait de nouveau à 99 millions. Par un arrangement conclu alors avec le gouvernement impérial, l’Espagne remit pour solde de tout compte un titre de la dette espagnole consolidée 3 %, représentant un capital de 25 millions. Le ministre des Finances Achille FOULD négocia cette rente à la Banque ROTHSCHILD moyennant 24 711 112 F, et ainsi fut définitivement réglée, quarante ans après, l’affaire de l’intervention en Espagne de 1823.

196Dès que furent acquis les votes des deux Chambres sur le budget de 1830, Charles X prononça la clôture de la session parlementaire (31 juillet 1829). Le 9 août le Moniteur annonça la nomination d’un nouveau ministère, par ordonnances données à Saint-Cloud le 8 : dans ce nouveau ministère, sans président du Conseil, CHABROL était ministre des Finances.

APRES LE MINISTERE DES FINANCES.

197À la suite de la Révolution de 1830, ROY se rallia à la monarchie de Juillet, et il siégea jusqu’à sa mort à la Chambre des pairs, où il fut souvent chargé du rapport dans les débats sur les questions financières ou budgétaires. Le 17 janvier 1832 il prononça à la Chambre des pairs un discours véhément pour défendre la gestion financière de la Restauration contre les attaques injustes dont elle était accablée depuis 1830, en particulier celles que venait de lancer BARBÉ-MARBOIS dans son discours de rentrée à la Cour des Comptes. Jusqu’à la fin de sa vie, le comte ROY fut, à la Chambre des pairs, l’adversaire vigilant de la conversion du 5 % : chaque fois, à partir de 1836, que les députés votèrent la conversion, ROY obtint de la Chambre haute le rejet de la proposition.

V. LES SOURCES

ÉCRITS

198Comme « conseil des créanciers des ci-devant fermiers généraux et des intéressés à la liquidation des créances de la République », l’avocat Antoine ROY a publié des « Réclamations » (en huit numéros, dont la BN ne possède que les sept premiers, 8-Lb41-1927).

BIBLIOGRAPHIE

199HOEFER, XLII 806-808

200COUGNY, V 218-219

201CHALON (R.), Le dernier duc de Bouillon, 1860.

202GALLET (Michel), Les architectes parisiens du xviiie siècle, Dictionnaire biographique et critique, 1995.

ARCHIVES

Archives nationales.

203F7 4 807, Carte de sûreté d’Antoine ROY, 1793

Archives nationales, Minutier central des notaires de Paris.

204VI-932, 7 novembre 1809, Achat de Lallier

205XXIV-1056, 14 Floréal an III, Achat de Sancerre

206XXIV-1138, 17 décembre 1810, Achat de Villemomble

207XXIV-1146, 10 mars 1812, Inventaire après le décès de l’épouse d’Antoine ROY

208XXIV-1157, 4 janvier 1814, Contrat de mariage BASTON de LA RIBOISIÈRE/ROY

209XXIV-1175, 4 janvier 1817, Contrat de mariage TALHOUET-BONAMOUR/ROY

210XXIV-1203, 13 mars 1822, Contrat de mariage VOISIN/ROY

211XXIV-1204, 5 juin 1822, Achat des biens de l’hoirie BOUILLON dans la Marne et l’Aisne

212XXIV-1222, 9 juin 1825, Achat de la forêt de Conches

213XXIV-1222, 18 août 1825, Contrat de mariage HURTRELLE/ROY

214XXIV-1224, 25 novembre 1825, Achat de Saint-Martin d’Ablois

215XXIV-1334, 4 avril 1847, Dépôt du testament olographe du comte ROY

216XXIV-1335, 12 avril 1847, Inventaire après le décès du comte ROY

217XXIV-1342, 10 avril 1849, Compte liquidatif et partage de la succession du comte ROY

218LXXXVII-1257, 15 avril 1793, Contrat de mariage ROY/BARRÉ

219LXXXVII-1263, 5 Frimaire an II-25 novembre 1793, Contrat de mariage FEUILLANT/BARRÉ

220XCI-1377, 28 Germinaux ans IX, Achat d’Entrains.

Archives de Paris.

221DQ7 3 496, 22 janvier 1848, N° 29, f° 67 r° à 69 r°, Déclaration de la succession du comte ROY

222V10 E 5, Mariage d’Étienne-Antoine FEUILLANT et d’Alexandrine BARRÉ, 7 Frimaire an II.

Archives départementales de l’Eure.

223127 Q 23, 21 décembre 1847, f° 22 v° à 25 r°, Déclaration de la succession du comte ROY (Bureau de l’Enregistrement de Breteuil).

224255 Q 29 f° 198r° et suiv., et 255 Q 30 f° 1r° et suiv., Prairial an XI, Adjudication de biens, sis à Breteuil, à Antoine ROY

Archives départementales du Puy-de-Dôme.

2251C 6 987 et 6 988, 4C 23, 75, 427 et 461 : Documents relatifs à Jean-Baptiste FEUILLANT, concessionnaire de mines de charbon à Brassac.

Archives de la commune de Savigny (Haute Marne).

226Registres paroissiaux.

Table des illustrations

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© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2007

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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