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Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire (II)

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Guy Antonetti

Corvetto (Louis-Emmanuel)

Texte intégral

1Né à Gênes (Italie) le 12 juillet 1756
Décédé à Gênes le 21 mai 1821
Fils de Luigi CORVETTO et de Maddalena TURPIA.
Ministre des Finances du 26 septembre 1815 au 7 décembre 1818

2© Gravure de FREMY, d’après le portrait peint par QUAGLIA. BN, Cabinet des Estampes.

I. LA FAMILLE

3Les obstacles qui rendent très difficiles les recherches généalogiques en Italie ont empêché de compléter les renseignements donnés par les diverses notices biographiques imprimées. Originaires de Nervi, à dix kilomètres à l’est de Gênes, les CORVETTO, devenus une notable famille plébéienne à Gênes, invoquaient leur appartenance, depuis le xive siècle, avec les ADORNI et les FREGOSI, à ce que l’on y appelait le « parti français ».

4Le ministre eut pour parents [père] Luigi CORVETTO, professeur d’architecture civile à Gênes, et [mère] Maddalena TURPIA, d’une famille de négociants qui essaimèrent à Amsterdam. Le ménage eut de nombreux enfants, dont l’identité et le sort n’ont pu être précisés. Le futur ministre de Louis XVIII était l’aîné. Il épousa à Gênes en 1788 Anna SCHIAFFINO, d’une notable famille de négociants génois. Des enfants nés de cette union, seules deux filles survécurent et furent mariées :

5A. [fille] Marie-Madeleine CORVETTO († 1856), mariée à son cousin Joseph-François SCHIAFFINO, né à Gênes le 19 novembre 1776, fils du notaire Nicolas-Joseph SCHIAFFINO et de Marie-Jeanne APERETO, décédé le 26 septembre 1836, juge au Conseil des prises (1808-1814), maître des requêtes au Conseil d’État (1815), créé baron par Louis XVIII (1817), consul de France à Gênes après 1818. De ce mariage naquit une fille unique, Anna SCHIAFFINO, mariée à Stefano GIUSTINIANI, d’où postérité.

6B. [fille] Anne-Marie CORVETTO, mariée le 6 avril 1809 (psse de la Madeleine à Paris) à Nicolas-Jean-Thomas LITTARDI, né à Port-Maurice près de Gênes, fils de Gian-Battista LITTARDI et de Teresa FRANCHETTI. En 1818, Louis XVIII lui accorda la recette générale des Finances du Var. Il avait au moins deux frères (Louis-Joseph-Thomas LITTARDI, né à Port-Maurice le 9 septembre 1785, capitaine au 7e Dragons, chevalier de la Légion d’Honneur le 28 novembre 1831, et Maurice-Raphaël-Pierre-Antoine LITTARDI, né à Port-Maurice le 15 août 1790, sous-lieutenant au 23e Dragons, chevalier de la Légion d’Honneur le 27 décembre 1814, décédé le 24 juin 1817). Ces trois frères LITTARDI étaient très probablement les neveux de Nicolas-Thomas LITTARDI, né à Port-Maurice le 23 juillet 1748, qui fut le collègue de CORVETTO dans le Directoire exécutif de la République Ligurienne, puis sénateur de cette République, chevalier de la Légion d’Honneur le 15 Messidor an XIII, représentant du département de Montenotte au Corps Législatif impérial de 1806 à 1809, fait chevalier de l’Empire le 3 janvier 1813.

II. LE PERSONNAGE.

Les études.

7Entré à onze ans chez les Frères des écoles chrétiennes à Gênes, il fit de bonnes études classiques, manifestant un goût marqué pour la littérature. Puis il fit son droit, ayant pour maîtres des professeurs réputés, BIALE et MAZZOLA. Il se spécialisa dans l’étude du droit commercial et du droit maritime. Il s’exprimait dans un français qui était supérieur à celui de la plupart de ses interlocuteurs français.

La religion.

8Catholique de conviction, comme le prouve son testament.

Le portrait.

9Le département des estampes de la B.N.F. N 2, conserve une gravure de FREMY, d’après une peinture de QUAGLIA. Tous les témoignages soulignent l’extrême douceur et la timidité du caractère de CORVETTO, que ses détracteurs qualifièrent de poltronnerie. Unanimes, même ses adversaires politiques, les contemporains ont reconnu sa parfaite intégrité, sa scrupuleuse honnêteté. Toujours valétudinaire, et affligé d’une hémiplégie à la fin de sa vie. Membre fondateur de la Société pour l’amélioration des prisons.

Les domiciles et résidences.

10Il habita à Paris rue Cassette (1806), 74 Grande rue de Chaillot [de nos jours rue de Chaillot et rue Quentin Bauchart] (1807), 14 rue de la Madeleine [de nos jours portion de la rue Boissy d’Anglas, entre la rue du Faubourg Saint-Honoré et la rue de Surène] (1809-1811), 10 rue Saint-Marc (1812), le ministère des Finances rue Neuve des Petits-Champs (1815-1818), enfin le Pavillon de La Muette où Louis XVIII lui offrit l’hospitalité (1818-1819).

Les distinctions honorifiques.

11Légion d’Honneur : officier (4 juillet 1805), commandeur (30 juin 1811), grand-officier (24 avril 1817), grand-croix (10 décembre 1818). Chevalier de la Couronne de Fer (royaume d’Italie).

12Chevalier de l’Empire par L.P. du 28 mai 1808 (armes : « Échiqueté d’or et d’azur, et une fasce brochant de gueules chargée d’une croix de la Légion d’Honneur d’argent »).

13Comte de l’Empire par L. P. du 14 février 1810 (armes : « Échiqueté d’or et de gueules, au franc quartier échiqueté d’azur et d’or, à la filière d’hermine »).

Le testament.

14Invocation de la Sainte Trinité, enterrement sans pompes dans la paroisse du décès. Institue sa femme héritière universelle : « Je sais que cela n’est pas conforme à la loi civile, mais comme il y a une autre loi écrite dans le cœur de mes enfants, parmi lesquels je compte mes gendres, je suis sûr que mon désir sera satisfait et que je ne fais que prévenir leurs intentions […]. Au moment de me séparer de la chère compagne de toutes mes vicissitudes, de ce second ange tutélaire que Dieu, dans sa clémence, m’a accordé sur la terre ; de mes très chères filles, de mes chers gendres, qui ont formé constamment mon bonheur et ma consolation ; des précieux gages qui leur restent de leur amour, je me prosterne le front par terre, devant le trône de la Divine Miséricorde, et je La supplie de confirmer la bénédiction paternelle que je leur laisse comme mon héritage et comme un gage de notre future réunion. » Avec ce testament, CORVETTO laissa une lettre pour le duc de RICHELIEU : « Au moment où vous recevrez cette lettre, Dieu, j’espère, m’aura appelé dans son sein. Je vous recommande ce que j’ai de plus cher au monde, ma femme et mes enfants. J’ai laissé à ma femme toute ma fortune, et sans la tendresse de ses filles et sans l’amour de ses gendres, elle n’aura pas de quoi vivre. Que le roi, bon prince, qui m’a, je crois, un peu aimé, connaisse cette vérité, et je meurs tranquille. Et que Dieu, en recevant mon âme, reçoive aussi les vœux que je fais pour vous, pour le bonheur de la famille royale et pour celui de la France. Et vous, Monsieur le duc, permettez que je vous embrasse, et n’oubliez pas votre fidèle, [signé] CORVETTO ».

La sépulture.

15Dans l’église paroissiale de Nervi, à dix kilomètres à l’est de Gênes (Italie).

III. LA FORTUNE

16Faute de pouvoir retrouver dans les archives italiennes son contrat de mariage et les actes relatifs à sa succession, il est impossible de connaître la consistance exacte du patrimoine de CORVETTO. Notons qu’il a toujours invoqué sa pauvreté pour refuser les fonctions qui supposaient de la fortune personnelle pour supporter des frais de représentation. En France, il bénéficia du traitement confortable des conseillers d’État, soit 25 000 F par an, de 1805 à 1815. Des trois gratifications qu’il reçut, les deux les plus importantes furent bientôt annulées, car assises sur le Domaine extraordinaire perdu dès 1813 : en effet il reçut le 6 janvier 1810 quatre actions de 500 francs sur le Canal du Midi, puis le 9 novembre 1810 une rente annuelle de 10 000 F sur des biens du Domaine extraordinaire de Poméranie suédoise, et en 1812 une rente annuelle de 4 000 F sur des biens du Domaine extraordinaire d’Illyrie. De 1815 à 1818, il reçut pendant trois ans le traitement de ministre des Finances, soit 150 000 F par an. Cependant ce traitement de ministre fut en fait réduit à 100 000 F par le prélèvement exceptionnel opéré sur le traitement des fonctionnaires, au cours de ces années-là, en vue de combler le déficit budgétaire. Après sa démission, Louis XVIII lui fit un don de 50 000 F, plus une pension viagère de 20 000 F. Le vœu qu’il formula en mourant et qu’il demanda au duc de RICHELIEU de présenter au roi, fut exaucé : Louis XVIII fit accorder une pension viagère de 6 000 F à sa veuve. Situé entre GAUDIN, BARBÉ-MARBOIS, MOLLIEN et LOUIS d’une part, et ROY de l’autre, qui, simples bourgeois aisés au départ, moururent tous millionnaires, CORVETTO apparaît comme l’antonyme de MAZARIN.

IV. LA CARRIÈRE

AVANT LE MINISTÈRE DES FINANCES

17Dans les années 1780 CORVETTO exerça avec talent la profession d’avocat d’affaires à Gênes, où il se lia tant aux milieux francophiles du grand commerce qu’à l’oligarchie dirigeante. À la suite de la foudroyante campagne d’Italie dans le Piémont et le Milanais, conduite par Bonaparte au printemps 1796 et achevée par les préliminaires de Leoben en avril 1797, les menées de FAIPOULT, envoyé pour cela comme représentant diplomatique du Directoire à Gênes, aboutirent à l’insurrection jacobine de mai 1797 qui renversa le régime oligarchique (22 mai 1797). BONAPARTE nomma un gouvernement provisoire de la République Ligurienne, composé de démocrates modérés francophiles, parmi lesquels figuraient Luigi CORVETTO et Nicola LITTARDI. Ce gouvernement provisoire, représenté par RUZZA et CORVETTO, signa le 15 octobre avec FAIPOULT, représentant du Directoire, une convention qui fixa l’importance de l’aide financière et militaire que la République Ligurienne devait consentir à la République Française. Le 17 décembre 1797, CORVETTO écrivit à BONAPARTE pour se plaindre du poids excessif de ces charges pour la République Ligurienne, « disproportionné à ses forces et aux besoins de la nation. »

18Le 14 janvier 1798, le gouvernement provisoire s’effaça pour laisser place au Directoire exécutif prévu par la Constitution, que le gouvernement provisoire avait élaborée, en copiant tout simplement celle de la France directoriale : parmi les cinq premiers directeurs figurèrent LITTARDI et CORVETTO, et même ce dernier fut élu président du Directoire. Mais la Constitution ayant stipulé que chaque année un des cinq directeurs sortirait de charge et que les quatre premiers seraient tirés au sort, CORVETTO fut le premier que le sort désigna, et il sortit de charge au début de 1799. Il reprit sa profession d’avocat, refusant la présidence de la Cour de cassation que lui offrit le Corps Législatif, mais acceptant les fonctions gratuites d’avocat des pauvres.

19Il fut bientôt rappelé aux affaires. En effet, à la fin de 1799, les revers subis par les armées françaises en Italie bloquèrent MASSENA et son armée dans Gênes assiégée par les Autrichiens et les Anglais. Nommé commissaire général auprès de MASSENA, le génois CORVETTO s’entendit facilement avec le niçois MASSENA pour améliorer autant que possible le sort de la population civile. CORVETTO négocia la reddition de la ville (4 juin 1800), mais sortie de Gênes avec les honneurs de la guerre, l’armée française y rentra trois semaines plus tard, à la suite de la victoire de Marengo. BONAPARTE établit alors à Gênes un régime copié sur celui du Consulat : il nomma un sénat, chargé d’instituer les autres corps de l’État. CORVETTO fut le premier sénateur désigné, mais invoquant la modicité de sa fortune, il refusa cet honneur et reprit son métier d’avocat.

20Cependant en 1804 il accepta de prendre la direction de la Banque de Saint-Georges. Organisée en 1407, cette antique institution avait été à l’origine un avatar de la dette publique. La République de Gênes émettait des rentes perpétuelles. En contrepartie et en garantie du paiement régulier des arrérages, la République de Gênes abandonna à ses crédirentiers, associés sous la raison sociale de Casa di San-Giorgio, la perception des divers droits de gabelle et de douane établis par la République. Par la suite, l’administration du port franc fut également confiée à la Banque. Tout en continuant à jouer ce rôle de dispensatrice de crédit à l’État moyennant garanties, la Casa di San-Giorgio devint au cours des siècles une banque de dépôt, à laquelle les particuliers confiaient leurs fonds, puis une banque de virement et d’émission, car les particuliers s’habituèrent à régler leurs paiements par des virements d’écritures dans les livres de la Banque, et d’autre part celle-ci se mit à émettre des certificats de dépôt qui circulèrent comme une monnaie de papier, représentative des espèces déposées. Or, après la Révolution de 1797, la République Ligurienne reprit l’administration des gabelles et des douanes : les actionnaires de la Banque, considérant que ce retrait de garantie constituait une spoliation, demandèrent la liquidation de la Casa. Cette opération traîna pendant des années.

21Dès 1798, CORVETTO publia un mémoire pour proposer de maintenir la Banque de Saint-Georges, tout en la nationalisant, pour la transformer en une banque moderne de dépôt, d’escompte et d’émission, nécessaire à un pays et un port franc qui vivaient du commerce. Le Sénat de la République Ligurienne décida en 1804 de reconstituer l’ancienne Banque de Saint-Georges, à laquelle fut de nouveau attribuée l’administration de la douane et du port franc. CORVETTO accepta d’en prendre la direction. Cette tardive résurrection fut de courte durée. La République Ligurienne fut annexée à la France en juin 1805 : un décret supprima les douanes propres à la Ligurie, les locaux de la Banque et les magasins du port furent attribués à l’administration des douanes françaises, ce qui entraîna la liquidation définitive de la Banque.

22Napoléon vint à Gênes en voyage officiel le 30 juin 1805 : ce fut CORVETTO qui fit la harangue, formulant les espoirs des Génois désireux de conserver ou d’obtenir un port franc, une chambre de commerce, une cour d’appel et une banque. Les trois premières demandes furent rapidement satisfaites, mais non la dernière, malgré un projet de rétablissement et de réorganisation de la Banque de Saint-Georges, élaboré en 1807. Le 30 juin 1805 Napoléon annonça à CORVETTO qu’il le nommait conseiller d’État et officier de la Légion d’Honneur.

23Il entra au Conseil d’État le 13 mars 1806, jour de sa prestation de serment. Il fut placé dans la section de l’Intérieur, présidée par REGNAULT de SAINT-JEAN-d’ANGELY. En raison de sa compétence particulière dans le domaine du droit commercial et du droit maritime, il fut chargé, avec MARET et BEGOUEN, de préparer le Code de commerce, qui fut adopté en 1807 : ce fut lui qui rédigea, avec BEGOUEN, riche armateur du Havre, les titres relatifs au contrat à la grosse aventure et aux assurances, dans le Livre II consacré au commerce maritime, et qui est toujours considéré comme la meilleure partie de ce code.

24La liquidation de la Banque de Saint-Georges fut l’occasion d’une altercation avec l’empereur. Celui-ci était venu présider la séance dans laquelle les sections réunies du Conseil d’État devaient statuer dans cette affaire. L’empereur était prévenu contre la Banque, et surtout contre ceux qui l’avaient dirigée. Or, la discussion ayant été ouverte, CORVETTO présenta, en faveur des anciens dirigeants de la Banque, des observations qui déplurent à l’empereur et il s’en suivit une vive discussion, au terme de laquelle Napoléon rabroua sèchement le conseiller d’État. Ce dernier, vexé, pensa s’abstenir d’aller le dimanche suivant à la réception de l’empereur, où les conseillers d’État étaient habituellement reçus. Pour s’assurer qu’il y viendrait, REGNAULT de SAINT-JEAN d’ANGELY passa le prendre chez lui. Le voyant, Napoléon alla à lui, dans la foule des courtisans, et lui dit : « Je suis bien aise de vous voir ici, pour vous dire que j’ai été très content de vous à la séance mercredi. C’est comme cela que j’aime qu’on s’explique au conseil, quand je demande son avis. »

25En 1809, CORVETTO fut nommé président du collège électoral du département de Montenotte, dont la préfecture était Savone : à l’unanimité il fut désigné par ce collège comme candidat au Sénat impérial. En 1810, il participa aux travaux préparatoires du Code pénal, promulgué la même année : il contribua en particulier à la rédaction du titre « Des attentats contre les propriétés ». En 1811, il fut chargé, avec l’un de ses collègues, le comte DUBOIS, ancien préfet de police, d’inspecter les prisons d’État de l’Empire, où étaient détenues des personnes qui n’étaient pas déférées aux tribunaux, et de faire un rapport. CORVETTO lut celui-ci dans une séance solennelle du Conseil d’État, présidé par l’empereur. Il en résulta quelques mesures de clémence, et quelques mesures d’adoucissement dans le traitement des personnes, mais le nombre des grâces accordées fut sensiblement inférieur au nombre de celles que le rapporteur avait proposées. Cependant l’empereur rendit un hommage appuyé à l’auteur du rapport, et il l’éleva au grade de commandeur de la Légion d’Honneur.

26Après la chute de l’Empire CORVETTO songea à retourner à Gênes, mais le 5 juin 1814 Louis XVIII le maintint au Conseil d’État et lui accorda des lettres de grande naturalisation. Pour un Génois de naissance, l’annexion de sa patrie par les Piémontais dut probablement susciter un sentiment de répulsion et de crainte. Comme Génois, et comme francophile il serait tenu en suspicion : mieux valait donc rester Français que devenir « Sarde » ! Au Conseil d’État, il fut affecté au comité des Finances (ancienne section des Finances), dont il devint peu après le président. Pendant les Cent Jours, malgré les sollicitations de REGNAULT de SAINT-JEAN d’ANGELY, il refusa de servir l’empereur. Au retour du roi il reprit donc sa place au Conseil d’État, où il fut nommé président du comité de l’Intérieur. Une ordonnance du 9 juillet 1815 institua une Commission chargée de suivre, avec les préfets des départements occupés, la correspondance relative aux réquisitions, en arrêtant les mesures à prendre, pour en assurer l’exécution et rembourser les prestataires requis. Présidée par CORVETTO, cette Commission réunissait le baron de LA BOUILLERIE (ancien trésorier général du Domaine extraordinaire de l’Empire, maintenu en 1814 comme trésorier général de la Couronne, le futur sous-secrétaire d’État des Finances de CORVETTO [Voir sa notice]), le baron PORTAL (puissant armateur bordelais, maîtres des requêtes en 1813, le futur ministre de la Marine en 1818) et le baron DUDON (ancien maître des requêtes, chargé en 1814 par le gouvernement provisoire d’aller réclamer à l’impératrice Marie-Louise les fonds emportés par elle sur l’avis du Conseil de régence de l’Empire). Cette présidence, de juillet à septembre 1815, mit CORVETTO en rapports directs avec les dirigeants alliés, en particulier WELLINGTON, ce qui lui conféra la stature d’un ministrable.

AU MINISTÈRE DES FINANCES

27Lors de la retraite du ministère présidé par TALLEYRAND en septembre 1815, CORVETTO fut désigné pour succéder au baron LOUIS au ministère des Finances, dans le ministère présidé par le duc de RICHELIEU. C’est le baron LOUIS, son ancien collègue au Conseil d’État, qui l’avait désigné et recommandé. De tous les Européens que la dilatation de la « Grande Nation », puis du « Grand Empire », avait incorporés depuis 1795 dans l’administration française, CORVETTO fut le seul qui eût exercé des fonctions ministérielles après la chute de Napoléon. Cette singularité tient à la difficulté de trouver alors un Français qui, primo, fût reconnu pour sa compétence technique, secundo, inspirât confiance politiquement à Louis XVIII et aux Alliés, tertio, acceptât de jouer le rôle ingrat de pourvoyeur du paiement de la lourde et impopulaire facture des Cent Jours. Quitte d’ailleurs à ce que ce « métèque utile » se vît reprocher par la suite sa qualité d’étranger naturalisé par de « vrais » Français comme Casimir PERIER… Cette facture des Cent Jours fut arrêtée par le traité du 20 novembre 1815, dont les clauses financières imposaient à la France les trois charges suivantes : d’abord une indemnité de guerre fixée à 700 millions de francs, payable en cinq ans ; ensuite une occupation de cinq ans par 150 000 hommes, entièrement entretenus par la France (dépense évaluée à 150 millions par an) ; enfin le remboursement des dettes contractées à l’étranger par les précédents gouvernements français, et évaluées à 240 millions.

28Pendant les trois ans trois au cours desquels CORVETTO géra les Finances de la France, il déploya l’essentiel de son activité dans les six domaines connexes du budget, de l’emprunt, de l’amortissement, de la Bourse, de l’épargne et de la retraite des fonctionnaires. En revanche il se déchargea largement du reste sur le sous-secrétaire d’État des Finances nommé le 9 mai 1816, le baron de LA BOUILLERIE, ressuscitant même en fait l’ancienne division Finances/Trésor de la Révolution et de l’Empire : il fit, ou laissa faire, de LA BOUILLERIE un quasi-ministre du Trésor, réincarnation de MOLLIEN [voir la notice de LA BOUILLERIE].

Le budget.

29CORVETTO fut animé du souci constant de remettre en ordre les Finances de la France, afin d’inspirer confiance et de fonder solidement le crédit public. Compte tenu du calendrier parlementaire (après la dissolution du 5 septembre 1815 et les élections de la fin de septembre, la session parlementaire ne s’ouvrit que le 7 décembre 1815), compte tenu de l’entrée en fonction tardive du nouveau ministre (26 septembre 1815), et compte tenu enfin du profond désordre que l’aventure des Cent Jours avait provoqué dans l’exécution du budget de 1815, CORVETTO ne put présenter son projet de budget de 1816 que le 23 décembre 1815. Comme il n’était pas possible qu’il fût voté et promulgué avant la fin du mois, le ministre fut donc contraint de solliciter le vote de quatre douzièmes provisoires.

Budget de 1816.

30CORVETTO évalua les arriérés antérieurs au 5 avril 1814 à 462 millions, ceux des neufs derniers mois de 1814 à près de 104 millions, ceux de 1815 à 130 millions, y compris les contributions opérées sur les gros contribuables au titre de l’ordonnance du 16 août 1815, soit au total 696 millions. Il proposa d’acquitter tous ces arriérés selon les modalités fixées par la loi du 23 septembre 1814. Pour 1816, il fixait le budget à 800 millions, évaluant les dépenses ordinaires à 525 millions, et les dépenses extraordinaires résultant de la défaite et de l’occupation à 275 millions. Pour y faire face il proposait de maintenir une fiscalité directe et indirecte élevée qui rapporterait 727 millions, complétés par 73 millions de revenus extraordinaires provenant d’une amputation volontaire de la Liste civile du roi, d’abattements sur les traitements des fonctionnaires, et de contributions imposées à tous les comptables de deniers publics. Au nom de la Commission des Finances de la Chambre des députés, CORBIERE, interprète de la majorité ultraroyaliste de cette « Chambre introuvable », démantela complètement le dispositif du ministre. Dans son rapport présenté le 9 mars 1816, il contesta le paiement de l’arriéré selon les modalités de la loi de finances du 23 septembre 1814 : ce qui irritait le plus les ultras, c’était d’affecter ainsi au remboursement des créanciers des Cent Jours, pour la plupart des fournisseurs du régime impérial, le produit de la vente de bois que la Révolution avait confisqués et que les ultra voulaient rendre au Clergé spolié. Au lieu d’un tel remboursement intégral qu’ils estimaient scandaleux, les ultras proposaient un paiement en rentes perpétuelles au pair, ce qui revenait à faire, au cours de 60, une banqueroute des deux cinquièmes, et même au cours de 50 une banqueroute de la moitié. C’était répudier la doctrine que le baron LOUIS avait imposée en 1814, celle du paiement intégral des dettes de l’État, quelles qu’en fussent les origines. Craignant d’être vaincu par la surenchère ultraroyaliste et voulant par-dessus tout sauver le principe du paiement intégral, afin d’inspirer confiance aux milieux capitalistes et fonder solidement le crédit de l’État, CORVETTO retira son projet et en présenta un autre le 23 mars ! Les dispositions de la loi du 23 septembre 1814 relative au premier arriéré étaient abrogées. Tous les arriérés étaient réunis sous le titre unique d’arriéré antérieur au 1er janvier 1816, et les créanciers recevraient des reconnaissances non négociables, portant intérêt à 5 % et dont les modalités de remboursement seraient fixées au cours de la session de 1820. Il n’était donc plus question de vendre les forêts domaniales.

31Le principe du remboursement intégral était ainsi sauvegardé, au prix d’une reculade sur la vente des bois. Les députés acceptèrent le compromis. Quant aux dépenses et recettes du budget de 1816, les chiffres adoptés par la Chambre furent ceux de la Commission, et non ceux du ministre. Ratifiées par la Chambre des pairs, ces dispositions devinrent la loi de finances du 28 avril 1816, qui consacrait largement l’échec du gouvernement. Au cours de ces débats budgétaires apparut et s’affirma la figure de VILLÈLE, qui se fit l’avocat des collectivités locales, étouffées par l’excessive centralisation impériale. Ce fut, après la loi de sûreté générale (29 octobre 1815), la loi sur les cris et écrits séditieux (9 novembre 1815), la loi instituant les cours prévôtales (27 décembre 1815) et la loi d’amnistie (12 janvier 1816), l’ultime victoire des ultras : le lendemain, 29 avril 1816, Louis XVIII prononça la clôture de la session parlementaire.

32Le duc de RICHELIEU procéda alors à un remaniement ministériel (9 mai 1816) destiné à le débarrasser de VAUBLANC, ministre de l’Intérieur dont l’ultracisme frénétique devenait insupportable, et qui fut remplacé par LAINÉ. En contrepartie et pour apaiser le comte d’ARTOIS, RICHELIEU sacrifia BARBÉ-MARBOIS, ministre de la Justice, qui déplaisait aux ultras et qui fut remplacé par DAMBRAY, et il créa quatre postes de sous-secrétaires d’État, auxquels furent nommés des personnages bien vus des royalistes : BECQUEY à l’Intérieur, TRIQUELAGUE à la Justice, TABARIE à la Guerre, enfin LA BOUILLERIE aux Finances.

33Le 10 juillet 1816 CORVETTO partit faire une cure à Bourbonne : au cours de l’été, invoquant son état de santé, il songea à se retirer, mais RICHELIEU le retint et DECAZES le mit dans la confidence du projet de dissolution de la Chambre des députés. De retour à Paris le 24 août, CORVETTO donna son accord à celui-ci. DECAZES parvint à convaincre Louis XVIII, qui prononça la dissolution le 5 septembre, fixa les élections à la fin du mois, et maintint l’ouverture de la session parlementaire au début de novembre. Les élections amenèrent une majorité de royalistes constitutionnels modérés et une minorité d’ultraroyalistes.

Budget de 1817.

34Louis XVIII ouvrit la session parlementaire le 4 novembre 1816, et CORVETTO présenta son projet de budget dès le 14. Avant la fin de l’année il dut solliciter quatre douzièmes provisoires qui furent votés. Dans son projet de budget pour 1817, le ministre évaluait encore l’arriéré qui restait à solder à 629 millions, et présentait de nouvelles modalités de remboursement. Afin de permettre aux porteurs de reconnaissances non négociables de disposer immédiatement de leurs capital, un choix leur était offert : ou bien ces reconnaissances seraient intégralement remboursées à partir de 1821 par cinquièmes et en rentes consolidées, au cours commun des six mois qui précéderaient l’échéance, ou bien elles pourraient être converties immédiatement en rentes perpétuelles inscrites au Grand Livre de la dette publique, mais pour la valeur nominale de la rente. Dans le premier cas, le remboursement était différé, mais il se ferait intégralement au cours réel de la rente ; dans le second cas le remboursement serait immédiat, mais à la valeur nominale de la rente, et cette conversion permettrait au créancier de négocier sa rente inscrite.

35Quant au budget de 1817 proprement dit, il comportait 628 millions de dépenses ordinaires et 460 millions de dépenses extraordinaires, soit au total 1 milliard 88 millions. En contrepartie, une forte pression fiscale dégagerait 703 millions, plus 71 millions par des centimes additionnels, des retenues sur les traitements des fonctionnaires, un don du roi sur sa Liste civile. Resteraient à trouver encore 314 millions que le ministre proposait d’obtenir par le recours à l’emprunt. La Commission des Finances de la Chambre des députés, présidée par le baron LOUIS, désigna deux rapporteurs, l’un pour les dépenses (ROY), l’autre pour les recettes (BEUGNOT). Le débat budgétaire, qui commença le 4 février 1817, fut différent de celui de l’année précédente. Certes, les ultras critiquèrent le projet ministériel dans l’ensemble et dans le détail. Après les attaques excessives de LA BOURDONNAYE, auquel GAUDIN répondit en défense, VILLÈLE procéda à une critique plus dangereuse, car technique et compétente. Incisif, toujours ardent à défendre la décentralisation, il vitupéra les abus des bureaux de l’Administration et l’inutile multiplication des fonctionnaires. Ainsi, à propos des frais d’appointements, de pensions, de fournitures et de secours du ministère des Finances, sommés à 4 millions 600 000 F, qu’il jugeait trop élevés, il ajouta : « En outre, ce ministère est divisé en plusieurs administrations générales qui sont réellement chacune un petit ministère, avec ses dépenses, ses fournitures, ses abus. [Par exemple], les chefs de ces administrations générales sont logés, meublés, chauffés, voiturés, [et] plusieurs [d’entre eux] font passer leurs propres domestiques pour leurs garçons de bureau, et on a vu le confiseur et la femme de chambre de Madame figurer dans le personnel des bureaux de ces administrations. » On voit par là que les « emplois fictifs » ont une longue histoire qui reste à écrire…

36BARANTE se chargea de répondre à VILLÈLE : en diminuant le nombre des fonctionnaires comme le préconisait VILLÈLE, on réaliserait 14 millions d’économies, et le pays serait désorganisé, alors que le déficit à combler était de 314 millions. Resteraient donc encore à trouver plus de 300 millions ! CORVETTO intervint pour résumer les arguments du gouvernement sur les quatre points qui avaient suscité les principales critiques : sur les économies budgétaires, il reprit le thème de BARANTE (pour quelques millions économisés, on plongerait le pays dans le chaos, sans pour autant combler le déficit) ; sur l’arriéré il justifia le paiement intégral par la nécessité d’assurer le crédit public (« Les riches capitalistes qui sont disposés à associer leur fortune à celle de la France connaissent le projet qui concerne ce papier et ne reculent pas devant lui. Ils s’éloigneraient de nous, si nous ne faisions pas honneur à nos anciens engagements. Le temps d’être juste est arrivé. ») ; sur le recours aux emprunts, aux modalités de ceux-ci et à l’aménagement de l’amortissement, on verra ci-après ses arguments. Finalement les députés adoptèrent l’essentiel de ses propositions, à la différence de l’année précédente, et ils votèrent 1 milliard 69 millions de dépenses, alors que CORVETTO avait demandé 1 milliard 88 millions et la Commission avait conclu à 1 milliard 61 millions.

37La loi de finances, promulguée le 25 mars 1817, comportait in fine un titre XII, dont le marquis d’AUDIFFRET avait rédigé le texte, sur les conseils du baron LOUIS et avec l’accord de CORVETTO : il réglementait la reddition annuelle des comptes que les ministres devaient présenter aux Chambres, et ce règlement devint l’instrument efficace du contrôle parlementaire sur l’exécution de la loi de finances.

38En particulier, l’art. 151 de cette loi de finances stipulait : « La répartition, faite par les ministres entre les divers chapitres de leur budget particulier, de la somme allouée au budget général pour les services de chaque ministère, doit être soumise à l’approbation du roi, et toutes les dépenses concernant ces services doivent être réglées de manière que la dépense ne puisse excéder le crédit en masse ouvert à chacun d’eux. » Les ministres auraient donc toute latitude pour se mouvoir dans le crédit alloué en masse aux départements ministériels dont ils étaient titulaires : ils ne devraient compte qu’au roi de la distribution qu’ils en feraient. Ils ne pourraient sous leur responsabilité disposer au-delà de ce crédit, et l’art. 152 précisait que « dans des cas extraordinaires ou urgents », ils pourraient autoriser des dépenses excédentaires, mais à condition de le faire « en vertu d’ordonnances du roi qui devraient être converties en lois à la plus prochaine réunion des Chambres. »

Budget de 1818.

39Comme en 1815 et en 1816, le ministre présenta le projet de budget de 1818 à la fin de 1817 et il dut recourir à une demande de six douzièmes provisionnels qui furent accordés. Pour obvier à un tel inconvénient, qui résultait du calendrier des travaux parlementaires lui-même (la session s’ouvrait en novembre, ce qui rendait impossible le vote du budget avant le 31 décembre), BEUGNOT proposa de fixer le début de l’année financière au 1er juillet, mais cette proposition se heurta à une objection constitutionnelle : l’art. 49 de la Charte stipulait que la levée des impôts n’était autorisée par les Chambres que pour un an. Si la réforme proposée était adoptée, le premier exercice financier qui la suivrait serait de dix-huit mois. La solution du problème ne serait trouvée que quelques années plus tard, par VILLÈLE.

40CORVETTO évaluait les dépenses ordinaires de 1818 à 680 millions et les dépenses extraordinaires à 312, soit au total 993 millions, et les recettes à 768 millions. Il restait donc à combler un déficit de 225 millions. Comme l’an passé, le ministre proposa de nouveau de recourir à l’emprunt. À la Chambre des députés, les rapporteurs furent les mêmes que ceux de l’année précédent, ROY et BEUGNOT. De même, ce fut encore VILLÈLE qui fut le principal orateur de l’opposition ultraroyaliste, et qui, une fois de plus, se fit l’avocat de la décentralisation financière au profit des départements et des communes. Le seul débat animé fut celui qui porta sur les modalités de l’emprunt dont le produit devait combler le déficit [voir ci-après], mais sur cette question comme sur le reste de son projet CORVETTO l’emporta lors des votes, moyennant quelques concessions en matière d’économies : présenté à 993 millions de dépenses, le budget fut voté à 977 millions, avec l’accord du ministre.

41Les débats relatifs au budget de 1818, du 31 mars au 28 avril 1818, donnèrent lieu à l’adoption de quatre dispositions particulières, également avec l’accord ou à l’initiative du ministre : VILLÈLE obtint que l’entière disposition des centimes additionnels facultatifs fût abandonnée aux départements, il obtint aussi l’adjonction des plus forts imposés dans les conseils municipaux qui seraient appelés à voter une contribution extraordinaire. La Commission, en accord avec VILLÈLE, obtint que les comptes que les ministres devaient présenter tous les ans aux Chambres, en vertu du titre XII de la loi de finances du 25 mars 1817, seraient présentés « à l’ouverture de chaque session, afin que l’on pût les examiner et connaître la situation des arriérés avant l’établissement et la discussion du budget suivant. » Enfin les dispositions finales du budget réglaient le sort particulier du Domaine extraordinaire que BONAPARTE avait institué en l’an X, et qui fut incorporé au Domaine de l’État.

42Pendant les vacances parlementaires, CORVETTO fit concéder, par ordonnance royale du 5 août 1818, la ferme des jeux à la Ville de Paris, moyennant le versement annuel dans les caisses de l’État d’une somme de 5 millions ½, affectée au paiement des subventions aux théâtres, des secours aux colons de Saint-

43Domingue et des dépenses de police. Cette redevance annuelle ne tarda pas à se confondre dans les recettes générales de l’État.

Budget de 1819.

44Préparé par CORVETTO, il devint celui de son successeur, ROY [voir la notice de celui-ci].

Les emprunts.

45Il était évident en 1815, après les Cent Jours, qu’il ne serait pas possible de financer par les seuls impôts les charges financières énormes qui résulteraient de la défaite, de l’occupation et de la vindicte des Alliés. Il faudrait recourir aux emprunts. Or le marché français n’apparaissait pas assez large ni assez opulent pour en porter seul le poids. D’ailleurs les milieux capitalistes français, après tous les soubresauts politiques qui avaient affecté la France depuis vingt-cinq ans, n’avaient guère de raison d’accorder maintenant leur confiance à un régime impopulaire, imposé par les vainqueurs. Il faudrait donc s’adresser à l’étranger, aux grands marchés de capitaux, Londres et Amsterdam. Ceux-ci avaient, eux aussi, de bonnes raisons de se méfier, si l’on songe à la banqueroute de la Révolution française qui avaient englouti les emprunts français de l’époque de Louis XVI, lesquels avaient été largement placés à Genève, Amsterdam et Londres.

46Pour inspirer confiance aux étrangers, et subsidiairement aux capitalistes français, il fallait proclamer que toutes les dettes seraient scrupuleusement payées, et surtout montrer concrètement que l’on mettait ce principe en application.

47CORVETTO s’y employa, en déclarant : « À sa renommée militaire si chèrement payée, elle [la France] en fera succéder une moins bruyante et plus salutaire, celle du crédit et de la bonne foi qui en est la source. L’habitude de la ponctualité dans les paiements donnera aux créanciers de l’État celle de la confiance, sentiment libre et délicat que rien ne saurait commander et qui est le fruit d’une immuable probité […] L’État doit à ses créanciers le paiement intégral de leurs créances. » Ces déclarations de principe trouvèrent leur application dans les trois budgets que CORVETTO agença.

Dans le budget de 1816.

48Le traité du 20 novembre 1815 et des conventions annexes stipulèrent l’inscription de rentes au Grand Livre de la dette publique, en garantie du paiement des indemnités dues par la France : 7 millions de rentes, au capital nominal de 140 millions, en garantie du paiement de l’indemnité de 700 millions, plus 3 millions ½ de rentes, au capital nominal de 70 millions, pour payer les dettes de la France dans les territoires annexés depuis 1795, et enfin 3 millions ½ de rentes, au capital nominal de 70 millions, pour le remboursement aux sujets anglais des biens et valeurs qui avaient été confisqués depuis le 1er février 1793. Pour ces 14 millions de rentes, CORVETTO demanda, dès le 4 décembre 1815, leur inscription immédiate au Grand Livre, plus l’inscription éventuelle de deux autres millions de rentes, pour le cas (qui se réalisa) où les 7 millions consacrés aux paiements seraient insuffisants. L’inscription des 16 millions de rentes fut votée par les députés le 25 décembre 1815.

Dans le budget de 1817.

49Dès le printemps 1816, prévoyant l’important recours à l’emprunt qu’aurait à supporter le budget de 1817, CORVETTO fit, par l’intermédiaire du banquier parisien BAGUENAULT, des ouvertures discrètes auprès du banquier BARING, de Londres, associé à HOPE, d’Amsterdam. BARING vint à Paris. D’après les Mémoires de PASQUIER, « découragé par les folles idées que la Chambre de 1815 professait en finance », BARING rompit les négociations. Il apparut alors clairement que la dissolution de la Chambre introuvable était le préalable nécessaire au rétablissement de la confiance des étrangers. DECAZES mit CORVETTO dans le secret de l’opération, sachant que CORVETTO l’approuverait.

50Après la dissolution du 5 septembre 1816 et des élections qui ramenèrent une majorité de royalistes modérés, CORVETTO réunit au ministère des Finances une conférence des principaux banquiers de la place de Paris pour leur offrir la souscription des emprunts qui seraient émis en 1817. Ils se dérobèrent tous, et ils conseillèrent de s’adresser à l’étranger. Simultanément OUVRARD, qui était parvenu à s’introduire auprès du duc de RICHELIEU, lui offrit de s’entremettre auprès de la banque BARING et HOPE. Au début de décembre 1816, OUVRARD partit pour Londres négocier l’affaire avec BARING. Après plusieurs semaines de tractations, et tandis que les députés examinaient le projet de budget, BARING vint à Paris à la fin de janvier pour terminer l’opération.

51Par l’accord conclu avec CORVETTO le 10 février 1817, les banquiers étrangers s’engagèrent à prendre un peu plus de 9 millions de rentes 5 %, au cours de 55, ce qui faisait 100 millions de capital que la Banque BARING-HOPE s’engageait à payer par douzièmes de mois en mois. Un article du traité accordait à la Banque BARING-HOPE pendant quatre mois la faculté de prendre 10 millions de rentes 5 %, au cours de 58, moyennant une commission de 2 ½ %. À la demande du ministre, BARING et HOPE s’engagèrent à associer à l’opération, par des traités séparés, des maisons françaises pour un tiers, aux mêmes conditions que pour eux. La conclusion de cet accord fit monter le cours de la rente 5 % : celui-ci était tombé à 55 en décembre 1816, en février il se stabilisa autour de 60/61.

52En présentant son projet de budget aux Chambres, CORVETTO leur avait demandé de lui accorder la faculté d’émettre 30 millions de rentes, dont la négociation au cours de 521/3 produirait les 314 millions nécessaires pour équilibrer les dépenses et les recettes. Deux questions alimentèrent à ce propos de vifs débats : fallait recourir à l’emprunt perpétuel ou au contraire à l’emprunt remboursable ? Fallait-il soumettre les conditions de l’emprunt à la Chambre avant la conclusion d’un traité avec les soumissionnaires de celui-ci ? Sur le premier point, CORVETTO déclara qu’il ne fallait pas dissocier la rente perpétuelle de l’institution qui était destinée à en procurer l’amortissement, et qu’à partir du moment où, comme le faisait son projet de budget, l’amortissement de la dette constituée était solidement établi, la rente perpétuelle devenait plus avantageuse que l’emprunt remboursable. Sur le second point, il objecta que si les conditions de l’emprunt devaient être soumises au préalable aux Chambres, il en résulterait que les Chambres auraient alors le droit de discuter, d’amender, de rejeter les moyens d’administration qu’en vertu de la Charte le gouvernement était habilité à exercer. Aux Chambres, il appartenait de déterminer l’objet et de fixer les limites de l’emprunt, puis de demander au ministre de rendre compte, quitte à exercer leur droit d’accusation. Après un long duel oratoire avec VILLÈLE, qui proposait de limiter l’emprunt à 20 millions de rentes, CORVETTO l’emporta : les députés votèrent les 30 millions le 3 mars 1817, et les pairs ratifièrent. Au cours du débat, CORVETTO reçut le soutien d’une voix autorisée de l’opposition, celle du banquier Jacques LAFFITTE, qui déclara : « Personne n’a pu espérer que les capitalistes français seuls puissent suffire à une si grande opération », ajoutant que « si par impossible l’emprunt était rejeté », la rente tomberait à 55, voire 50…

53L’opposition critiqua pourtant la négociation à l’amiable, les commissions jugées trop élevées et l’appel aux capitalistes étrangers. À quoi CORVETTO put rétorquer qu’en négociant sans concurrence il avait pu obtenir le cours de 57 ½, qui avait produit 345 millions, alors que les orateurs de l’opposition avaient affirmé que l’on ne pouvait espérer aller au-delà du cours de 55. D’autre part, l’appel aux capitalistes étrangers présentait un double avantage, d’une part parce que le marché français était trop étroit pour absorber à lui seul une telle quantité de rentes, et que d’ailleurs les capitalistes français étaient méfiants et peu enclins à souscrire, d’autre part parce que, de la sorte, « l’étranger nous apportait lui-même les fonds destinés à le payer, sans exiger le remboursement du capital, et moyennant la seule promesse du service des intérêts. » De plus, en devenant créancier de la rente française, les vainqueurs d’hier avaient désormais intérêt à ne pas trop charger leur débiteur, afin de rendre sa solvabilité plus aisée. Ainsi se dessinaient les conditions d’un règlement anticipé de la dette de la France.

54Après l’adoption de l’emprunt par les Chambres au début de mars, un deuxième traité fut conclu le 2 avril, suivant les termes de l’accord du 10 février : les banquiers prirent un peu moins de 9 millions de rentes 5 %, au cours de 58 pour 100 millions de capital. À la suite de ce nouveau traité, le cours de la rente progressa sensiblement, de 63,60 le 5 avril à 67 ¾ le 20. À la faveur de cette hausse, un troisième traité fut négocié et conclu à la fin de juillet : les banquiers prirent de nouveau pour un peu moins de 9 millions de rentes, au cours de 61 ½, pour 100 millions de capital. Au total, en moins de six mois, CORVETTO avait réussi à placer près de 27 millions de rentes en contrepartie de 300 millions de capital.

Dans le budget de 1818.

55Pour combler le déficit de 225 millions, CORVETTO sollicita l’autorisation d’émettre 16 millions de rentes, qu’il négocierait à sa volonté. La Commission des Finances de la Chambre des députés, reprenant les critiques formulées l’année précédente, opina en faveur de la souscription publique, avec concurrence. S’ensuivit un débat animé, mais au vote le ministre l’emporta : les 16 millions furent votés (loi du 6 mai 1818). Le ministre conservait la liberté de choisir les modalités de l’emprunt, mais il pourrait recourir à la concurrence s’il estimait celle-ci opportune et efficace. Il avait fait valoir que le succès de ses négociations avait fait remonter le cours de la rente de 54 à 66 en un an.

56Le 9 mai 1818, furent publiées les conditions de l’emprunt, limité à 14,6 millions de rentes, ce qui, compte tenu de la hausse du cours de la rente, devait permettre d’obtenir un fonds suffisant pour combler le déficit. Pour la première fois, le public était appelé à souscrire directement par soumissions : le Trésor recevrait jusqu’au 27 mai les souscriptions. Celles-ci devraient obligatoirement être comprises entre 1 000 et 2 500 F de rente, ce qui limitait l’accès à l’emprunt aux riches capitalistes. Le 30 mai le gouvernement, après avoir fait le relevé des souscriptions, ferait connaître le prix auquel il adjugerait les rentes et la détermination prise sur chacune des souscriptions. Les souscripteurs auraient quarante- huit heures pour accepter ou refuser. Ce fut un succès extraordinaire, inespéré : les souscriptions couvrirent onze fois le montant du prix des rentes offertes. Celles-ci furent adjugées à 66 F ½ ce qui produisit près de 200 millions.

57Il fallut réunir une commission de banquiers et de négociants pour répartir l’emprunt entre les souscripteurs. Ne voulant pas endosser seul la responsabilité d’une répartition qui ferait de nombreux mécontents, CORVETTO soumit celle-ci au Conseil des ministres, qui dut y consacrer trois matinées de délibérations chez le duc de RICHELIEU. Les souscripteurs avaient six mois pour verser les fonds, par paiements échelonnés, mais ceux qui verseraient les fonds par anticipation auraient droit à un escompte de 5 %. Les souscripteurs par anticipation bénéficièrent ainsi de 573 000 F d’escompte. Pour compenser cette perte, CORVETTO fit employer, de juin à octobre 1818 1 250 000 F en reports à 7 ou 8 % et il réalisa un bénéfice qui couvrit le montant des escomptes. Révélée au public, cette opération de spéculation boursière fut vivement reprochée au ministre.

La libération anticipée du territoire.

58Le duc de RICHELIEU était soucieux de libérer la France de l’onéreuse occupation militaire par les Alliés. En accédant au ministère, il avait dû signer le traité du 20 novembre 1815 : il était bien décidé à conclure l’accord qui y mettrait fin.

59D’où la politique déterminée par le désir d’inspirer confiance aux Alliés et de leur prouver que le gouvernement tenait le pays solidement en main. Il voulait persuader aux Puissances que, gérées par le comte CORVETTO, les Finances de la France étaient à l’abri de la banqueroute, et que, commandée par un maréchal respecté, les armées de la France garantissaient le trône contre toute menace de subversion. Tel fut le sens du remaniement ministériel du 12 septembre 1817, à la faveur duquel le maréchal GOUVION-SAINT-CYR remplaça à la Guerre le maréchal CLARKE. L’opération de libération anticipée se fit en deux étapes :

601° La convention de Paris (25 avril 1818). – RICHELIEU commença par régler le sort du solde des dettes que la France avait contractées sous l’Empire, en dehors de ses frontières de 1814. Après six mois de négociations, une convention de règlement définitif fut signée le 25 avril 1818. Toutes les réclamations élevées contre la France seraient éteintes au moyen de 12 040 000 F de rentes, au capital nominal de 240 800 000 F. En outre une rente de 3 millions indemniserait l’Angleterre de ses créances particulières, et une rente d’un million l’Espagne. Au total 16 millions de rentes, qui furent votées par les Chambres (loi du 6 mai 1818), mais, ainsi qu’il a été dit, seuls 14,6 millions de rentes furent négociés.

61Tout en présentant à la Chambre des députés la convention du 25 avril, le duc de RICHELIEU évoqua les négociations qu’il comptait engager pour obtenir des Alliés la fin anticipée de l’occupation. Le traité du 20 novembre 1815 l’avait fixée à cinq ans, mais avec la possibilité d’y mettre fin au bout de trois ans, si les motifs de l’occupation avaient cessé. Pour pouvoir mener à bien l’opération, il sollicita l’autorisation de créer des rentes à concurrence de 24 millions, ce que les Chambres lui accordèrent par la loi précitée du 6 mai 1818. CORVETTO entra de nouveau en pourparlers avec les banquiers BARING et HOPE.

622° Le traité d’Aix-la-Chapelle (9 octobre 1818). – Le congrès d’Aix-la-Chapelle s’ouvrit le 20 septembre 1818. Le duc de RICHELIEU y représentait la France. Le traité d’évacuation fut signé le 9 octobre : l’occupation cesserait le 30 novembre, contre le versement de 265 millions, chiffre auquel fut définitivement arrêté le solde de l’indemnité de 700 millions. Le règlement des 265 millions se ferait, d’une part, au moyen de 100 millions en rentes inscrites au Grand Livre, et d’autre part, au moyen de 165 millions en traites échelonnées sur neuf mois, de janvier à septembre 1819. Dans les coulisses du congrès, BARING et HOPE négocièrent leur intervention, nécessaire pour assurer l’exécution technique de l’opération, et utile pour inspirer confiance aux Puissances occupantes. Pour les 100 millions, CORVETTO traita directement avec BARING et HOPE sans appel au public : les banquiers prirent 6 616 000 F de rentes au cours de 75,57, ce qui faisait 100 millions, et ils s’engagèrent à verser cette somme aux Puissances alliées. Pour les 165 millions, BARING et HOPE reçurent 12 313 433 F de rentes au cours de 67, et se chargèrent d’honorer à leurs échéances les traites du gouvernement français tirées sur eux. Sur le crédit de 24 millions de rentes, restaient donc encore disponibles pour le gouvernement 6 615 944 F de rentes.

63Le succès de toutes ces opérations eut pour conséquence de provoquer une forte spéculation haussière à la Bourse de Paris : le cours de la rente 5 %, de 69 au 30 mai, atteignit 80 le 31 août, mais ne put se maintenir à un si haut niveau et commença à baisser, car quelques spéculateurs haussiers, satisfaits des gains réalisés, décidèrent d’en rester là et commencèrent à vendre. Au même moment la Prusse, pressée par des besoins d’argent, mit en vente les rentes qu’elle avait reçues en exécution du traité du 25 avril. Simultanément, des Anglais, redoutant peut-être des troubles à la suite de l’évacuation des troupes d’occupation, se mirent aussi à vendre. Enfin, en vue le leur prochain départ, de nombreux militaires étrangers échangeaient leurs billets de la Banque de France contre du numéraire, ce qui fit baisser les réserves métalliques de celle-ci. La Banque de France, qui avait été trop large dans l’escompte du papier financier qui alimentait la spéculation haussière fut obligée de resserrer son crédit : le 30 octobre 1818, à la veille de la liquidation mensuelle à la Bourse, la Banque de France annonça qu’elle n’escompterait plus que du papier à quarante-cinq jours au lieu de quatre-vingt-dix.

64En vain CORVETTO essaya-t-il d’enrayer la baisse en faisant intervenir le Trésor par des opérations de reports en Bourse, sans que ces interventions eussent été parfaitement licites en droit strict. Or un spéculateur hollandais, BEERENBROCK, avait joué à la hausse pour de fortes parties de rentes en finançant ses opérations avec du papier de cavalerie, accepté par plusieurs maisons de banque de Paris, et porté ensuite à l’escompte de la Banque de France. La liquidation mensuelle d’octobre, à la baisse, et la brutale restriction de crédit d’escompte décidée par la Banque de France provoquèrent inévitablement la faillite de BEERENBROCK, incapable de soutenir, faute du crédit qui les finançaient, ses opérations haussières contrariées. Cette faillite mit en danger les maisons de banque parisiennes qui avaient accepté le papier du spéculateur et l’avaient escompté à la Banque de France. Il y eut un début de panique. Le cours de la rente tomba à 68 le 4 novembre. BARING et HOPE intervinrent auprès des gouvernements alliés pour obtenir un allongement, de neuf à dix-huit mois, du délai de paiement des traites, en faisant valoir qu’il était de leur intérêt de ménager les capacités de paiement de la France. Malgré la résistance de la Prusse, un protocole fut conclu à la mi-novembre pour donner au marché le temps de se dégager : pour les 165 millions le délai de paiement des traites fut allongé conformément à la demande des banquiers, et pour les 100 millions il fut convenu que les rentes ne pourraient être négociables qu’à partir du 1er janvier 1820.

65Simultanément, CORVETTO renonça aux reports et décida d’intervenir directement en faisant acheter par le Trésor près de 3 millions de rentes, au cours moyen de 69 ¼, pour un capital de 40 millions. Il obtint des banquiers parisiens qu’ils acquissent eux aussi des rentes, avec 25 millions prêtés par la Banque de France, et il vint au secours des agents de change parisiens en difficulté, en autorisant le Trésor à faire à leur compagnie une avance de 2 400 000 F. Ces mesures produisirent l’effet espéré : alors qu’au début de novembre, on parlait d’une possible liquidation au cours de 60 à la fin du mois, le cours se maintint entre 68 et 70. Le krach redouté ne se produisit pas, mais la crise financière eut une répercussion politique. Ses adversaires rendirent CORVETTO responsable de la tempête boursière : celle-ci aurait été la conséquence, par un choc en retour, des interventions du ministre pour (trop) faire hausser le cours de la rente au cours de l’été 1818. Toujours valétudinaire, ayant plusieurs fois annoncé son intention de démissionner, CORVETTO se retira le 7 décembre 1818, une fois la tempête boursière apaisée.

66Au total, il avait obtenu des Chambres, pendant l’exercice de son ministère, la création de 95,2 millions de rentes, soit un capital nominal de plus d’un milliard neuf cents millions de F.

L’amortissement.

67En accédant au ministère des Finances, CORVETTO estimait urgent de reconstituer une Caisse d’amortissement efficace, car il jugeait cette institution indispensable au système d’emprunts que la situation allait nécessairement imposer. Or la Caisse d’amortissement qui avait été créée sous le Consulat et dirigée à l’origine par MOLLIEN, réunissait trois fonctions différentes : d’une part la réception des dépôts volontaires, des cautionnements des fonctionnaires et des consignations judiciaires, d’autre part le paiement des dettes des receveurs généraux défaillants, jusqu’à concurrence de leur cautionnement, et enfin l’extinction progressive de la dette publique. Cette institution hybride n’était pas indépendante du gouvernement. En 1816, elle était dépourvue de fonds : son dernier avoir, soit 3 600 000 F de rentes 5 %, avait été négocié pendant et à l’issue des Cent Jours, avec l’aval de GAUDIN et de MOLLIEN, pour faire face aux besoins du Trésor.

68Sur la proposition de CORVETTO, la loi de finances du 28 avril 1816 liquida l’ancienne Caisse d’amortissement, dont le passif fut mis à la charge du Trésor, et deux nouvelles Caisses différentes furent créées, la Caisse d’amortissement et la Caisse des dépôts et consignations. Ces deux Caisses, quoique complètement séparées pour leurs attributions, étaient dirigées par une même administration, placées sous un seul directeur général, au traitement annuel de 20 000 F, assisté d’un sous directeur et d’un caissier général, l’un et l’autre au traitement de 12 000 F.

69Dans le projet du ministre, la Caisse d’amortissement recevrait pour dotation le revenu annuel des Postes, évalué à 14 millions. La Commission des Finances de la Chambre des députés porta la dotation annuelle à 20 millions, le Trésor prenant en charge la différence entre ces 20 millions et le revenu des Postes : les Chambres adoptèrent l’extension prévue par la Commission. Les rentes acquises par la Caisse étaient frappées d’inaliénabilité, et devaient être employées à l’amortissement, soit par achat d’autres rentes, soit par l’annulation des rentes acquises.

70La Caisse des dépôts et consignations, outre les fonctions exprimées par son nom même, assurerait les services financiers d’établissements publics, tels que la Légion d’Honneur et la Compagnie des Quatre Canaux, et elle recevrait les fonds provenant des retenues opérées sur les traitements des fonctionnaires pour le service de leur retraite. Elle placerait ses fonds en rentes sur l’État, ce qui contribuerait à renforcer le crédit public.

71Dans son projet de budget de 1817, le ministre demanda que le fonds de dotation de la Caisse d’amortissement fût porté à 40 millions, en même temps qu’il sollicitait la permission d’émettre jusqu’à 30 millions de rentes pour combler le déficit de 314 millions. Il calculait que si ce fonds de 40 millions était renouvelé tous les ans jusqu’en 1830, cela permettrait d’amortir 88 millions de rentes au cours de 60, soit un peu plus d’un milliard en capital. De surcroît, il demanda la vente de 150 000 ha de bois de l’État, dont le produit serait également affecté à la Caisse d’amortissement. La Commission des Finances de la Chambre des députés alla plus loin : BEUGNOT, dans son rapport sur le budget des recettes, proposa d’affecter à la Caisse d’amortissement tous les bois de l’État, à l’exclusion de ce qui serait nécessaire pour dégager un revenu net de 4 millions par an, destiné à la dotation des établissements ecclésiastiques. Avec l’approbation du roi et l’accord du gouvernement, les Chambres adoptèrent ces dispositions, qui devinrent l’art. 143 de la loi de finances du 25 mars 1817.

72Cela entraîna une double conséquence. Tout d’abord le ministre procéda à une réorganisation de l’administration des Domaines et de l’Enregistrement, dont dépendaient les forêts sur lesquelles le personnel de cette administration aurait à choisir les lots à vendre dans la limite des 150 000 ha et à exécuter les procédures d’adjudication. Ensuite, en raison de l’importance du rôle joué par la Caisse d’amortissement, CORVETTO en remplaça le directeur général par BEUGNOT. Comme celui-ci était ministre d’État, ses fonctions de directeur général de la Caisse d’amortissement furent gratuites. Désormais l’institution pouvait fonctionner au rythme annuel de sa dotation : la loi de finances de 1818 maintint celle-ci à 40 millions.

La Bourse.

73Le recours aux emprunts à partir de 1816 rendit indispensable la réorganisation de la Bourse, et en particulier la réforme du statut des agents de change afin de fortifier leur puissance et leur indépendance professionnelle. D’autre part, la loi de finances d’avril 1816, pour accroître les ressources de l’État, augmenta le montant du cautionnement des officiers ministériels. Celui des agents de change parisiens, qui était de 100 000 F fut porté à 125 000. En contrepartie l’art. 49 de la loi de finances institua un droit de présentation de leur successeur, exercé par les agents de change eux-mêmes, ou leur veuve, ou leurs enfants, ce qui revenait en fait à rétablir la vénalité des offices. Enfin, l’incident de juillet 1815 [voir la notice de LOUIS] imposait des mesures propres à en empêcher le renouvellement.

74Préparée par CORVETTO, l’ordonnance royale du 29 mai 1816 codifia le statut des agents de change de Paris. « Présenté » par son prédécesseur ou la veuve ou les enfants de celui-ci, l’agent de change était « investi » de sa fonction par le ministre des Finances. Les agents de change formaient une « Compagnie » qui était placée sous la double surveillance du ministre des Finances et d’une Chambre syndicale. Celle-ci, investie de l’autorité d’une chambre de discipline, veillerait à ce que les agents de change se tinssent strictement dans les limites légales de leur fonction. Suivant la gravité des manquements, la Chambre syndicale pourrait prononcer la suspension du contrevenant, ou proposer sa destitution au ministre des Finances. L’ordonnance rétablit le nombre des charges à 60 (qui était celui de l’arrêt du Conseil du 10 septembre 1786), alors qu’en 1816 il n’y en avait que 50 en fonction. Cette décision provoqua les protestations de la Compagnie et un afflux de candidatures. L’ordonnance du 22 octobre 1817 nomma huit nouveaux agents de change à Paris, parmi lesquels DOSNE, le futur beau-père de THIERS.

L’épargne.

75L’art. 5 des statuts originels de la Banque de France, du 24 Pluviôse an VIII, avaient prévu la création d’une caisse d’épargne, qui recevrait les dépôts à partir de 50 F. Ce chiffre se révéla trop élevé pour les petits épargnants et ce département de la Banque de France ne parvint pas à fonctionner. Or dans la mentalité du début du xixe siècle, où n’existait aucun système de retraite dans le secteur privé, c’était à chacun de s’assurer, par son épargne accumulée pendant les années d’activité, des revenus suffisants pour les années de vieillesse. Ainsi apparut dans l’esprit de capitalistes philanthropes l’idée qui devait présider quarante ans plus tard à la création des grandes banques de dépôt : prises individuellement, ces petites épargnes ne présentaient pas d’intérêt sur le marché des capitaux, mais en les accumulant en grand nombre dans une caisse unique, celle-ci pourrait faire des placements solides et fructueux, et par conséquent servir un intérêt aux déposants. Un groupe de grands propriétaires et de banquiers (le duc de LA ROCHEFOUCAULD-LIANCOURT, les banquiers DELESSERT, LAFFITTE, FLORY, HOTTINGUER, PERIER, LEFEBVRE, DAVILLIER…) obtint de CORVETTO l’autorisation de créer à Paris une « Caisse d’épargnes et de prévoyance » (ordonnance royale du 29 juillet 1818). Comme il s’agissait d’une œuvre de bienfaisance, elle fut comprise dans la compétence du ministre de l’Intérieur, mais cette nouvelle institution eut une incidence sur le fonctionnement des mécanismes financiers de la dette publique.

76Cette Caisse fut constituée en forme de société anonyme commerciale, « quoique toute idée de profit […] en fût écartée. » Suivant l’art. 1er du contrat de société, « cette Caisse était destinée à recevoir en dépôt les petites sommes qui lui seraient confiées par les cultivateurs, ouvriers, artisans, domestiques et autres personnes économes et industrieuses. Chaque dépôt devrait être d’un franc au moins. » Or, « toutes les sommes versées à la Caisse seraient employées en achats de rentes sur l’État, lesquelles seraient inscrites au nom de la Caisse d’épargne et de prévoyance » (art. 2). Mais, « aussitôt que le compte d’un prêteur présenterait une somme suffisante pour acheter […] une somme de cinquante francs de rente sur l’État, le transfert de cette rente serait fait en son nom : il en deviendrait propriétaire » (art. 15). La formule connut un très grand succès, et des Caisses analogues furent créées en grand nombre au cours des années suivantes, sous la Restauration et la monarchie de Juillet. De la sorte le marché de la rente connut une grande extension, tant géographique (la province) que sociale (la petite épargne), qui lui conféra une plus grande puissance par l’afflux des capitaux.

77Cependant la destination à donner aux fonds collectés par les Caisses d’épargne finit par poser un problème qui reçut successivement diverses solutions : jusqu’en 1828, les Caisses se virent imposer la conversion des dépôts en rentes 5 %, mais ce mode de placement présenta finalement des inconvénients, et le comte ROY procéda à une réforme du système en 1829 [voir la notice de ROY].

La retraite des fonctionnaires.

78Les événements de 1814-1815 eurent pour conséquence indirecte de poser avec une acuité renouvelée un problème ancien, celui de la retraite des fonctionnaires. Il convient en effet de rappeler ici que la Révolution de 1789 avait confondu dans la même défiance les pensions de vieillesse des commis et employés avec les pensions de faveur des courtisans : le Comité des pensions de l’Assemblée nationale constituante avait donc fait voter la loi du 22 août 1790, loi générale qui englobait les pensions militaires, les pensions civiles et ecclésiastiques et les récompenses nationales. Cette loi avait strictement réservé les pensions payées par la Trésorerie aux seuls hauts fonctionnaires, qui en bénéficiaient sans que leurs traitements d’activité eussent été soumis à des retenues. Elle définissait en effet la pension de retraite comme « une récompense nationale » pour les « services rendus au corps social quand leur importance et leur durée méritaient ce témoignage de reconnaissance », ce qui excluait les commis et les employés. D’autre part, la loi avait soumis l’octroi de ces pensions à des conditions et des modalités sévères : 50 ans d’âge, 30 ans de services effectifs, pension fixée au quart du traitement avec un plafond à 10 000 livres, absence de réversion aux veuves et aux orphelins (mais avec une éventuelle « pension alimentaire » accordée « en cas de défaut de patrimoine »). Un décret du 13 septembre 1806 devait accentuer encore ce caractère restrictif, en limitant le montant de la pension au sixième des derniers traitements, et non plus au quart.

79Les anciens employés des Fermes cherchèrent donc à rétablir les caisses de retraite financées par des retenues opérées sur leurs appointements, telles qu’elles existaient aux Fermes avant 1789. Un décret du 4 Brumaire an IV-26 octobre 1795 imposa aux agents de la Régie de l’Enregistrement une retenue de 1 % de leurs rémunérations, destinée à un fonds particulier de retraites. Celles-ci étaient fixées à la moitié du traitement moyen des trois dernières années. La Régie des Douanes obtint un régime analogue le 2 Floréal an V-21 avril 1797 : la retenue sur les traitements était fixée à 1,25 %, la caisse de retraite recevrait en outre 15 % des saisies, la pension était également fixée à la moitié des derniers traitements. Sous le Consulat et l’Empire, des caisses retraites de ce type furent créées dans la plupart des Administrations centrales. Diverses tentatives de généralisation de ce système échouèrent alors, faute d’avoir mis à la charge du budget de l’État les subventions nécessaires à l’équilibre financier de ces caisses : les retenues sur les appointements étaient en effet insuffisantes.

80Les événements de 1814-1815 vinrent là-dessus surcharger les caisses de retraite : la perte de 41 départements obligea à donner des pensions ou des indemnités aux employés qui ne purent être replacés. Les épurations du personnel et les suppressions d’emplois augmentèrent les admissions à la retraite dans toutes les administrations. CORVETTO chercha à reprendre en main la gestion des caisses de retraites : il fit voter la loi du 28 avril 1816 qui confia l’administration de celles-ci à la Caisse des dépôts et consignations « afin de leur assurer une gestion et une comptabilité régulières ». Le déficit des caisses de retraite, aggravé par les circonstances politiques, contraignit le gouvernement à leur verser en 1817 une subvention de 1 066 500 F et en 1818 CORVETTO dut doubler l’allocation. Le ministre réunit dès 1817 une Commission qui élabora un projet de règlement général des caisses de retraites : le taux de retenue pourrait varier suivant les besoins de 2 à 5 %, le nombre d’années de services requis pourrait également varier selon les emplois, de même encore la quotité de la pension fixée en principe à la moitié des derniers appointements. Le projet fut soumis à l’examen du Conseil d’État, qui adopta des conditions beaucoup plus restrictives. Devant les vives protestations suscitées, en particulier dans le personnel du ministère des Finances, par le projet du conseil d’État, CORVETTO renonça à donner suite à cette affaire, et la laissa en l’état [voir la notice de VILLELE].

APRÈS LE MINISTÈRE DES FINANCES

81La démission de CORVETTO ne mit pas un terme aux attaques de ses adversaires. En mai 1819, Casimir PERIER, mal inspiré par une injuste xénophobie, eut la bassesse de lancer devant les députés : « Gardons-nous désormais des emprunts à l’étranger, et surtout ne lui empruntons plus des ministres ! » Pour PERIER, CORVETTO restait, quoique naturalisé, un « étranger ». Plusieurs voix s’élevèrent pour prendre la défense de l’ancien ministre : « Loin que les opérations faites par M. CORVETTO aient été onéreuses au Trésor, elles lui ont été avantageuses, car les rentes qu’il avait acquises à 69 francs sont aujourd’hui à 74. J’aurais été à sa place, que j’aurais fait de même » (ROY, son successeur au ministère des Finances). « Il peut, du fond de sa retraite et sûr de la médiocrité de sa fortune, présenter avec assurance le résultat de son administration à la France entière, et même à ses ennemis, s’il est possible qu’il en ait » (DUVERGIER de HAURANNE). « Quelle n’a pas dû être sa douleur lorsque pour prix de sentiments si éminemment français, il s’est entendu reprocher dans cette enceinte jusqu’au malheur de n’être pas né dans cette patrie qu’il a adoptée et qu’il a honorée. Non, […] il n’est pas étranger celui qui, appelé, malgré les combats de sa modestie, au ministère, dans des circonstances si difficiles, ne s’est pas trompé une fois sur les intérêts de son nouveau pays, qui ne fut étranger à rien de ce qui s’est fait de bien, de noble et d’utile depuis quatre ans ! Non, il n’est pas étranger, il est bien plutôt une conquête sur l’étranger, dont la France se glorifie ! » (LAINÉ). La Chambre ne donna pas suite aux griefs tardifs qui étaient inspirés, soit par la jalousie de ceux qui s’étaient bien gardés d’accepter le ministère en septembre 1815 et qui maintenant critiquaient le succès remporté, soit par l’animosité de ceux qui ne lui pardonnaient pas d’avoir été l’artisan de la dissolution du 5 septembre 1816.

82Lors de sa visite de congé aux Tuileries, Louis XVIII lui dit aimablement : « Le roi et la France apprécient vos éminents services, et ils ne les oublieront point. » Ces paroles flatteuses furent assorties d’une belle distribution de récompenses : le titre de ministre d’État, membre du Conseil privé, avec une pension viagère de 20 000 F, la grand croix de la Légion d’Honneur, un don de 50 000 F en argent, la jouissance viagère du Pavillon de La Muette, et enfin une recette générale des Finances pour son gendre LITTARDI.

83CORVETTO s’installa d’abord au Pavillon de La Muette, mais espérant que le climat du Midi améliorerait son état de santé, il se rendit à Mont-de-Marsan. Son séjour y fut de courte durée. Il ressentit le désir de revoir son pays natal. Il s’en retourna à Gênes en juin 1820 et y mourut onze mois plus tard.

V. LES SOURCES

ÉCRITS

84Il aurait publié dans sa jeunesse des poésies italiennes. La B.N.F. conserve un anonyme, que son catalogue attribue à CORVETTO : La vérité sur les Cent Jours, principalement par rapport à la renaissance projetée de l’Empire romain, par un citoyen de la Corse, Bruxelles, 1825, 230 p. [Lb46 494]. La date et le lieu de cette publication rendent cette attribution peu vraisemblable.

BIBLIOGRAPHIE

85MICHAUD, LXI 412-413

86HOEFER, XII 12-13

87COUGNY, II 193

88ROMAN d’AMAT, IX 743

89GONTARD (Maurice), La Bourse de Paris 1800-1830, 2000.

90NERVO (J.B.R.G. de), Le comte Corvetto, ministre secrétaire d’État des Finances sous le roi Louis XVIII : sa vie, son temps, son ministère, 1869.

91RUINI (Meuccio), Luigi Corvetto, 1929.

92RUINI (Meuccio), Profili di storia, Luigi Corvetto, La signora di Staël, 1963.

ARCHIVES

93Archives Nationales, Dossiers de la Légion d’Honneur.

94CORVETTO, LITTARDI, SCHIAFFINO.

Table des illustrations

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