Version classiqueVersion mobile

Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire (II)

 | 
Guy Antonetti

Louis (Joseph-Dominique)

Texte intégral

1Né et baptisé à Toul (psse Saint-Jean, Meurthe-et-Moselle) le 13 novembre 1755
Décédé à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne) le 26 août 1837
Fils de Louis LOUIS (1708-1773) et de Marie-Anne ROYER (1712-1795)
Commissaire aux Finances du 3 avril au 13 mai 1814,
Ministre des Finances du 13 mai 1814 au 20 mars 1815, du 9 juillet au 26 septembre 1815 et du 29 décembre 1818 au 19 novembre 1819
Commissaire aux Finances, nommé par la Commission municipale le 30 juillet 1830, confirmé par le duc d’Orléans le 1er août 1830,
Ministre des Finances du 11 août au 28 octobre 1830
et du 13 mars 1831 au 11 octobre 1832

2© Lithographie d’A. DEVÉRIA, d’après le portrait peint par Eugène DEVÉRIA, BN, Cabinet des Estampes.

I. LA FAMILLE

FAMILLE PATERNELLE.

3Notable famille bourgeoise de Toul au xviiie siècle, ayant exercé les offices locaux les plus élevés et engagée dans la voie de l’anoblissement à la veille de la Révolution.

41. [bisaïeul] Louis LOUIS, né et décédé à Toul (1655 – sép. 23 février 1743, psse Saint-Jean), premier échevin de l’Hôtel de ville de Toul, marié à Toul le 5 juillet 1678 à Jeanne BLAISE (v. 1659-1722), d’où :

52. [aïeul] Claude LOUIS, né et décédé à Toul (v. 1681-1740), lieutenant de la maréchaussée, puis prévôt général de Toul, marié à Toul le 11 janvier 1707 (psse Saint-Aignan) à Marie-Louise POISSON de GRANDPREY (v. 1685-1758), fille de Nicolas POISSON de GRANDPREY, garde du corps du roi, et d’Anne VITERNE, d’où au moins :

6A. [père] Louis LOUIS, qui suit en 3.

7B. [oncle] Joseph LOUIS, prêtre, chanoine de la cathédrale de Toul.

8C. [tante] Jeanne LOUIS (v. 1712 – sép. 22 avril 1764, psse Saint-Jean), à son décès veuve de Messire Joseph-François LECOMTE, écuyer, sieur de BEAUMONT, capitaine au régiment de Poitou, d’où au moins deux filles :

  • [cousine germaine] Anne LECOMTE de BEAUMONT, mariée à Gérard-François de TASSIN, lieutenant pour le roi au gouvernement de Toul.
  • [cousine germaine] Marie LECOMTE de BEAUMONT, mariée à Joseph-François-Claude HENRY, procureur du roi au présidial de Toul.

9D. [tante] Charlotte LOUIS (v. 1718 – sép. 1er novembre 1762, psse Saint-Jean).

10E. [tante] Marguerite LOUIS (v. 1720 – † Toul, 29 Ventôse an VI-19 mars 1798), célibataire.

11F. [tante] Marie LOUIS (v. 1726 – sép. 6 décembre 1751, psse Saint-Jean), célibataire.

123. [père] Louis LOUIS, né à Toul v. 1708, avocat au parlement, marié à Toul le 7 avril 1739 (psse Saint-Jean) à Marie-Anne ROYER, d’où quinze enfants, dont dix parvinrent à l’âge adulte, tous baptisés à la psse Saint-Jean. Le futur ministre des Finances était le douzième des quinze. Louis LOUIS décéda à Toul le 14 juillet 1773, ayant reçu pénitence et extrême-onction, mais « n’ayant pu recevoir le Viatique à cause de la paralysie tombée sur la langue ». Il fut inhumé dans l’église Saint-Jean, « au bout de la petite allée proche l’autel de la Sainte-Vierge. »

13A. [sœur] Louise-Rose LOUIS, née en 1740, décédée célibataire à Toul le 7 février 1834. Sa petite succession fut recueillie par ses neveux et nièces CORDIER, GAULTIER de RIGNY et PERNOT.

14B. [sœur] Marie-Anne LOUIS, née en 1740, mariée à Toul le 17 juillet 1770 à Jean-Baptiste PERNOT, procureur du roi aux traites de Vaucouleurs, né v. 1732 : le consentement des époux fut reçu par Paul-Joseph LOUIS, chanoine de Toul, frère de la mariée, qui suit en [E]. Jean-Baptiste PERNOT avait un frère, Thomas-François PERNOT, qui fut la souche des PERNOT de BREUIL, anoblis par Louis XVIII. Le ménage PERNOT/LOUIS eut de nombreux enfants, parmi lesquels plusieurs hauts fonctionnaires des Finances, dont la carrière dut bénéficier de la protection de l’oncle ministre :

  • [neveu] Louis-Gabriel-Angélique PERNOT de FONTENOY, né à Chalaines (Meuse) le 31 octobre 1772, décédé accidentellement à Agen (Lot-et-Garonne) le 27 avril 1841. Inspecteur général du Trésor sous l’Empire, puis receveur général des Finances à Agen. Élu député de la Meuse le 22 août 1815, il siégea dans la majorité de la Chambre introuvable, non réélu en 1816.
  • [neveu] François PERNOT, receveur principal des douanes à Toulouse.
  • [neveu] Noël-Antoine-Marie PERNOT, directeur des contributions indirectes du Bas-Rhin.
  • [nièce] Joséphine PERNOT, mariée à N… de BONNAIRE, receveur particulier des Finances à Mamers (Sarthe).
  • [nièce] Marguerite-Marie PERNOT, mariée à N… de LA VILLETTE, de Sens (Yonne).
  • [nièce] Louise-Aimée PERNOT, mariée à N… de LA SALLE, propriétaire à Cambrai (Nord).

15C. [frère] François-Hyacinthe-Claude LOUIS (1741 – † 25 décembre 1782), marié à Pont-à-Mousson (psse Sainte-Croix) le 2 juin 1778 à Marie-Jeanne-Catherine ROUOT, fille de feu Jean-Louis-Christophe ROUOT, écuyer, docteur en droit, conseiller au bailliage de Saint-Dié, puis lieutenant au grand bailliage royal de Pont-à-Mousson, et de Catherine-Gertrude de CHAINEL (dont le père, Toussaint CHAINEL, avocat, conseiller au bailliage de Saint-Dié, lieutenant de la maréchaussée de Lorraine avait été anobli par L. P. du 10 août 1706). Le futur ministre des Finances, qui vivait alors à Paris, ne figura pas à la cérémonie de contrat de ce frère aîné, mais le futur époux fut escorté par un parentage avantageux où se côtoyaient les « Messires » (prêtre et nobles) et les « Messieurs » (bourgeois) : son frère Messire Paul-Joseph LOUIS, chanoine de Toul ; ses beaux-frères Messire Jean-François GAULTIER de RIGNY, capitaine de dragons, Monsieur Jean-Baptiste PERNOT, procureur du roi en la juridiction des traites de Vaucouleurs, et Monsieur Claude-François BICQUILLEY, capitaine de cavalerie ; son oncle maternel, Messire François-Hyacinthe ROYER, conseiller au parlement de Metz ; ses cousins germains paternels par alliance, Messire Gérard-François de TASSIN, lieutenant pour le roi au gouvernement de Toul, et Monsieur Joseph-François-Claude HENRY, ancien procureur du roi au présidial de Toul. La mère du futur époux lui constitua une dot de 20000 livres, dont la moitié pour sa part dans la succession de son père prédécédé, et l’autre moitié en avancement d’hoirie sur sa propre succession. Mort prématurément après quatre ans de mariage, ce frère aîné du futur ministre ne laissa qu’une fille :

  • [nièce] Rose-Josèphe LOUIS, née vers 1780, mariée à François-Stanislas CORDIER, notaire à Toul sous la monarchie de Juillet.

16D. [frère] Joseph LOUIS, né et baptisé à Toul le 20 décembre 1743, mort en bas âge.

17E. [frère] Paul-Joseph LOUIS, né et baptisé à Toul le 6 juillet 1745, prêtre du diocèse de Toul, il s’inscrivit à la Faculté des droits de Paris en 1772, au moment où celle-ci s’installait dans ses nouveaux bâtiments de la place Sainte-Geneviève [place du Panthéon], et il y passa le baccalauréat en droit le 17 juillet 1773, trois jours après la mort de son père. Rentré à Toul, il devint chanoine de la cathédrale, comme son oncle Joseph LOUIS. Il décéda entre 1789 et 1795.

18F. [sœur] Anne LOUIS, née et baptisée à Toul le 11 novembre 1746, décédée en bas âge.

19G. [sœur] Perpétue LOUIS, née et baptisée à Toul le 20 janvier 1748, mariée (contrat de mariage notaire MOINE, 16 mars 1771, minute perdue) à Jean-François GAULTIER (ou GAUTHIER) de RIGNY, capitaine au régiment de Penthièvre-Dragons, chevalier de Saint-Louis, décédé à Toul le 23 avril 1790, psse Sainte-Geneviève. Veuve, Perpétue LOUIS émigra en Allemagne avec sa fille aînée, Perpétue de RIGNY, laissant à Toul tous ses autres enfants, sous la garde de sa fille puînée, Auguste de RIGNY. Dès son propre retour d’émigration en 1800 ou 1801, Dominique LOUIS, le futur ministre, recueillit cette fratrie de neveux et nièces GAULTIER de RIGNY, maintenant orphelins de père et de mère : il joua auprès d’eux le rôle d’un père adoptif, et il leur réserva son affection et sa fortune, à l’exclusion de ses nombreux neveux et nièces PERNOT et CORDIER :

  • [nièce] Marie-Marguerite-Perpétue GAULTIER de RIGNY, née à Toul le 28 juillet 1772, décédée à Paris le 1er avril 1842, mariée le 24 mai 1792 à Deux-Ponts (Palatinat) à Stanislas-Louis de BASSOMPIERRE (1747-1817), d’où postérité.
  • [neveu] Gérard-François-Marie GAULTIER de RIGNY, né à Toul le 19 octobre 1774, mort jeune sans alliance.
  • [nièce] Geneviève-Marie-Auguste GAULTIER de RIGNY, née à Toul le 11 juillet 1776, décédée le 13 août 1857 célibataire. Ce fut elle qui tint la maison de son oncle Dominique LOUIS jusqu’à sa mort, et celui-ci l’institua sa légataire universelle.
  • [neveu] Henri-Marie-Daniel GAULTIER de RIGNY, né à Toul le 2 février 1782, décédé à Paris le 6 novembre 1835, vice-amiral, ministre de la Marine (1831-1834) puis ministre des Affaires étrangères (1834-1835).
  • [neveu] Charles-Stanislas GAULTIER de RIGNY, né à Toul le 24 août 1784, capitaine de dragons.
  • [neveu] Auguste-Édouard GAULTIER de RIGNY, né à Toul le 16 février 1785, décédé à Paris le 22 avril 1842, préfet, puis conseiller d’État. Il épousa le 14 novembre 1821 à Bry-sur-Marne sa nièce Amélie de BASSOMPIERRE, fille de sa sœur Perpétue.
  • [neveu] Charles-Roger GAULTIER de RIGNY, né à Toul le 21 décembre 1787, décédé à Nontron (Dordogne) le 9 novembre 1860, receveur général des Finances du Calvados. Il épousa Stéphanie-Henriette-Laure LAFFITTE, nièce du banquier Jacques LAFFITTE, ministre des Finances [voir la notice de Jacques LAFFITTE].
  • [neveu] Alexandre GAULTIER de RIGNY, né à Toul le 19 mars 1790, décédé en 1873, maréchal de camp.

20H. [sœur] Anne LOUIS, née et baptisée à Toul le 29 septembre 1749, décédée à Toul le 13 Floréaal an XI-3 mai 1803, mariée à Toul (psse Saint-Jean) le 16 août 1774 à Claude-François BICQUILLEY, écuyer, ancien garde du corps du roi, capitaine de cavalerie, major de la place de Toul, fils de Pierre BICQUILLEY, lieutenant particulier, ancien échevin, et de Jeanne COLLOT. En Prairial an III-mai 1795 Anne LOUIS était qualifiée de « veuve BICQUILLEY » dans la déclaration de succession de sa mère. En l’an XI, sa propre succession fut partagée entre ses frères et sœurs, en l’absence de postérité.

21I. [sœur] Marie-Anne-Bonne LOUIS, née et décédée à Toul (27 février 1751-10 décembre 1762).

22J. [sœur] Louise-Anastasie LOUIS, née et baptisée à Toul le 23 mars 1753, mariée à Toul le 30 Vendémiaire an IV-22 octobre 1795 à Michel VILLOT, né v. 1752. Celui-ci était qualifié de « propriétaire » en 1798, et de « chef de brigade d’infanterie » en 1803. Il décéda à Bourbonne (Haute-Marne) le 24 mai 1820, étant sous-préfet de Toul. L’Almanach royal de 1820 le mentionne sous le nom de VILLOT de LA TOUR, chevalier. Sa veuve lui survécut, sans postérité.

23K. [frère] Joseph-Hyacinthe LOUIS, né le 16 mai 1754, baptisé le lendemain, décédé en bas âge.

24L. [sujet de cette notice] Joseph-Dominique LOUIS.

25M. [frère] Claude-Hyacinthe LOUIS, dit de GRANDPREY, né et baptisé le 25 janvier 1757, décédé entre 1825 et 1834, célibataire. Il émigra avec sa sœur Perpétue. Qualifié de capitaine d’artillerie et de chevalier de Saint-Louis, mais les archives du S.H.A.T. ne conservent aucun dossier à son nom. Il fut indemnisé, au titre de la loi dite du Milliard des émigrés (1825), pour sa part dans la succession de sa mère, décédée pendant son émigration, part qui avait été confisquée par la Nation.

26N. [sœur] Marie-Marguerite LOUIS, née et baptisée le 20 octobre 1759, décédée en bas-âge.

27O. [frère] Gérard LOUIS, né et baptisé le 8 mars 1763, décédé en bas-âge.

FAMILLE MATERNELLE

28Tout comme la famille paternelle, la famille maternelle était une notable famille bourgeoise de Toul, mais déjà parvenue à la noblesse héréditaire en 1776.

291. [aïeul] Dominique ROYER, (1682-1776) né à Xeuilley (Meurthe-et-Moselle), fils de Mansuy ROYER et de Marguerite PEIGNIER. Il fut notaire royal à Toul, puis il acquit une charge de secrétaire notaire du roi en la chancellerie de Metz. Il mourut en charge en 1776, ce qui conféra la noblesse héréditaire à sa postérité. Il avait épousé à Toul, psse Saint-Aignan, le 9 février 1706 Françoise VAUTRIN, (1683-1719) fille de François VAUTRIN, maître tanneur et de feue Marguerite VOYARD, d’où au moins trois enfants :

30A. [oncle] François-Hyacinthe ROYER, écuyer, conseiller au parlement de Metz, décédé sans alliance le 9 avril 1793. Il avait dû disposer de ses biens par testament, mais la loi draconienne sur les successions de Nivôse an II fut appliquée rétroactivement : ses deux sœurs se partagèrent donc les cinq sixièmes de sa succession, moitié chacune.

31B. [tante] Jeanne ROYER, mariée à N… DESGUILLY. Elle survécut à son frère précité, dont elle hérita pour moitié de la réserve.

32C. [mère] Marie-Anne ROYER, qui suit en 2.

332. [mère] Marie-Anne ROYER, née en 1712, décédée à Toul le 10 Ventôse an III-28 février 1795. Elle hérita avec sa sœur de l’autre moitié de la réserve héréditaire de son frère précité. À son décès, Marie-Anne ROYER laissa sept enfants survivants : deux garçons (Joseph-Dominique et Claude-Hyacinthe), trois filles mariées (Mme PERNOT, Mme de RIGNY et Mme BICQUILLEY), deux filles célibataires (Louise-Rose et Louise-Anastasie), plus une petite-fille, Rose-Sophie LOUIS, représentant son père prédécédé, François-Hyacinthe-Claude LOUIS. La succession devait être partagée en huit parts égales, mais les deux garçons et Mme de RIGNY ayant émigré, leur part de succession fut confisquée par la Nation, et les héritiers demeurés en France se partagèrent donc les cinq huitièmes restants.

II. LE PERSONNAGE

Les études.

34Dominique LOUIS aurait fait ses études secondaires au séminaire de Toul, puis il vint à Paris à vingt-deux ans en 1777, non pour poursuivre des études de théologie à la Sorbonne comme l’écrivent par erreur ses biographes, mais pour s’inscrire à la Faculté des droits, où il obtint le baccalauréat en droit le 9 avril 1778 et la licence en droit le 29 juillet 1779, ainsi que l’atteste le registre des gradués de la Faculté. Il eut pour condisciples, qui furent reçus à la licence en même temps que lui, BEUGNOT et BERRYER. Il se lia à Adrien DUPORT, reçu à la licence un an avant lui.

La religion.

35Dominique LOUIS avait un oncle paternel et un frère aîné chanoines de la cathédrale de Toul. Sans vocation sacerdotale mais le douzième de quinze enfants, il fut destiné par sa famille à la cléricature, car celle-ci offrait la possibilité d’un établissement moins onéreux qu’un établissement dans le siècle : une charge de conseiller clerc au parlement coûtait bien moins cher qu’une charge de conseiller lai, mais elle impliquait le sacerdoce. Quand Dominique LOUIS fut reçu conseiller clerc au parlement de Paris en 1780, il n’était pas encore prêtre, mais il dut certainement remplir cette condition par la suite, en tout cas avant 1787. La preuve formelle en est fournie par un acte notarié du 20 mars 1787, qui est une transaction entre « M[essi]re Joseph-Dominique LOUIS, prêtre du diocèse de Toul, conseiller du roi en sa cour de parlement, prieur du prieuré simple de Saint-Étienne de Beaugency, demeurant à Paris rue Christine, psse Saint-André-des-Arts » et l’abbaye de la Très-Sainte-Trinité de Vendôme. Il résulte de cet acte que le prieuré de BEAUGENCY, dépendant de l’abbaye de La Trinité de Vendôme, avait été conféré audit LOUIS, mais que le bénéficier précédent avait omis de procéder à des réparations nécessaires : l’abbaye collatrice transigea donc avec le nouveau prieur, l’abbé LOUIS, en lui allouant une indemnité de 1*00 livres qu’il devrait utiliser à l’exécution des travaux de réparations. Si le notaire parisien qui a rédigé l’acte a écrit en 1787 « Messire Joseph-Dominique LOUIS, prêtre du diocèse de Toul » il n’a certainement pas mentionné une qualité fantaisiste, et il a même exprimé la qualité sacerdotale doublement : d’une part par le mot « prêtre », et d’autre part par le mot « Messire ». En effet comme Joseph-Dominique LOUIS n’était pas noble, il n’avait droit au « Messire » que s’il était prêtre. Dominique LOUIS a donc été ordonné prêtre à Toul entre 1780 et 1787, ce que ses adversaires n’ignoraient pas qui, tout au long de sa vie, en particulier sous la Restauration, ne cessèrent de l’appeler « l’abbé LOUIS ». Contrairement à son compère TALLEYRAND, évêque défroqué et marié qui, grâce à un opportun veuvage tardif (« Voilà qui arrange bien des choses ! »), put in extremis régulariser sa situation et finir, pour ses funérailles, accompagné de toutes les pompes liturgiques de l’Église, l’ex-abbé LOUIS, défroqué mais non marié, ne ressentit jamais le désir de régulariser sa situation religieuse. VITROLLES et CHATEAUBRIAND, qui ne l’aimaient guère, l’ont traité de « prêtre concubinaire » : médisance ou calomnie ?… On ne sait, mais s’il fut concubinaire, ce fut en toute discrétion. Ses obsèques, célébrées à Bry-sur-Marne, furent, semble-t-il, purement civiles. Une lacune (accidentelle ?) dans la collection des registres des sépultures de la paroisse de Bry-sur-Marne, empêche d’en rapporter la preuve formelle : il est quand même étrange que la paroisse de Bry-sur-Marne conserve de nos jours la totalité des registres de baptêmes, mariages et sépultures depuis le début du xixe siècle, à l’exception justement du registre des sépultures de 1832 à 1870, sans que l’on sache la raison de cette lacune !… D’ailleurs l’absence de tout symbole religieux sur la tombe laisse présumer une sépulture civile. Trois discours furent prononcés au cours de la cérémonie : l’un par BARTHE, ministre de la Justice et ami du défunt, un autre par JOURDAN, directeur des contributions directes au ministère des Finances (celui-là même qui avait justifié son ministre dans l’affaire de Bercy en 1819, voir infra), et le dernier par CONTE, directeur des Postes. Outre celle du ministre des Finances en exercice, LACAVE-LAPLAGNE, on notait la présence de GAUTIER, sous-gouverneur de la Banque de France et futur ministre des Finances en 1839, ainsi que celle de nombreux inspecteurs généraux des Finances et de ceux des receveurs généraux des Finances qui se trouvaient alors à Paris.

36En 1783, Dominique LOUIS était affilié à la loge maçonnique « Les cœurs purs de l’Étoile Polaire » à Paris.

Le portrait.

37Eugène DEVERIA (1805-1865) a peint le portrait du baron LOUIS, et son frère Achille DEVERIA (1800-1857) en fit une lithographie qui est conservée au département des estampes des la B.N.F., N 2. Bourru de manières, de tempérament irascible, le baron LOUIS avait une élocution saccadée, parfois bredouillante, mais un ton tranchant.

Les domiciles et résidences.

38À Paris avant la Révolution, il vécut rue Christine, avec Adrien DUPORT, son collègue au parlement, dont il partageait l’appartement. Sous l’Empire, il logea au Palais de la Légion d’Honneur, puis rue de la Concorde N° 5 [rue Royale]. En 1814-1815 au ministère des Finances, rue Neuve des Petits-Champs. En 1816 il était domicilié rue de la Ferme des Mathurins N° 1 [voie disparue, à l’emplacement du carrefour Havre-Caumartin], en 1818 rue des Capucines N° 13, en 1821 rue du Croissant Montmartre N° 16, de 1822 à 1830 rue de l’Échiquier N° 35 [actuellement N° 43], de 1830 à 1832 au ministère des Finances rue de Rivoli, et après 1832 rue Saint-Honoré N° 372 à Paris et au château de Bry-sur-Marne.

Les distinctions honorifiques.

39Chevalier de la Légion d’Honneur (3 décembre 1809), officier (6 avril 1813), grand-croix (28 septembre 1815).

40Baron de l’Empire (décret du 15 août et L. P. du 9 décembre 1809). Règlement d’armoiries : « Fuselé d’or et de sable, à la bordure de gueules semée de besants d’argent, au franc-quartier senestre des barons conseiller d’État [échiqueté de gueules et d’or] ».

Le testament.

41Testament olographe, écrit le 16 février 1814 (daté par inadvertance du « seize février mil sept cent quatorze » !), instituant légataire universelle sa nièce Marie-Geneviève-Auguste GAULTIER de RIGNY.

La sépulture.

42Monument de marbre sans croix ni invocation religieuse, dans un enclos privé à l’intérieur du cimetière municipal de Bry-sur-Marne : ces particularités s’expliquent probablement par le fait que prêtre excommunié non réconcilié avec l’Église, le baron LOUIS n’a pu être inhumé en terre chrétienne, d’où l’enclos privé laïc.

III. LA FORTUNE

AVANT LA RÉVOLUTION

43Lorsque Me Louis LOUIS décéda en 1773, laissant alors dix enfants (quatre garçons et six filles), il légua à sa veuve, Marie-Anne ROYER, la propriété de ses meubles et acquêts immeubles et l’usufruit de ses propres, tout en instituant ses enfants héritiers. Comme il y avait encore plusieurs enfants mineurs, la veuve conserva tout le patrimoine familial, qui ne fut pas partagé. Parmi les aînés, deux filles étaient déjà établies. La première, mariée à Jean-Baptiste PERNOT en 1770, avait reçu 15 483 livres de dot ; la seconde, mariée à Jean-François GAULTIER de RIGNY en 1771, une dot de 16 645 livres. Un an après la mort du père, une troisième fille fut mariée à Claude-François BICQUILLEY en 1774, mais le montant de la dot n’a pu être retrouvé dans les archives. Lorsque le fils aîné se maria en 1778 sa mère lui constitua une dot de 20 000 livres, tant « pour demeurer quitte envers lui de la somme de dix mille livres à lui obvenue par la mort de feu M. son père, que le surplus par avancement d’hoirie sur celle de ladite dame constituante. » À partir de ces données, on peut évaluer le montant de la succession nette de Louis LOUIS à plus de 100 000 livres en 1773, après reprises et droits exercés par la veuve dans la communauté et sur les propres du mari.

44En 1780, Dominique LOUIS bénéficia des mêmes avantages que son frère aîné marié deux ans plus tôt : il acquit en effet alors une charge de conseiller clerc au parlement de Paris, qui valait environ 20 000 livres et qui rapportait 3 000 livres de gages et émoluments. Supprimée par la Révolution, cette charge dut être liquidée et remboursée à son titulaire, probablement en 1791. Quant au prieuré de Saint-Étienne de Beaugency, englobé dans la confiscation générale des biens du Clergé le 2 novembre 1789, il avait dans ses dépendances quelques droits féodaux perçus par le prieur.

LES REVENUS À PARTIR DE LA RÉVOLUTION

45La Révolution priva donc Dominique LOUIS de ses revenus. Après Varennes, grâce à ses liens d’amitié avec Adrien DUPORT, il parvint à se faufiler au cours de l’été 1791 parmi les agents chargés de mission par le ministre des Affaires étrangères, le comte de MONTMORIN, et il finit même par être nommé ministre plénipotentiaire à Copenhague (décembre 1791). Pendant quelques mois, jusqu’à son remplacement opéré par le ministère girondin le 4 avril 1792, Dominique LOUIS reçut son traitement mensuel de ministre plénipotentiaire, sur la base de 40 000 livres annuelles, et bien qu’il n’eût pas quitté Paris, il bénéficia des 20 000 livres de frais d’établissement, plus 6 000 livres de frais de voyage.

46Ensuite, d’avril 1792 à son retour en France en 1800, on ne sait pas de quoi il vécut pendant les années d’émigration : sorti de France en février 1793 avec le banquier Louis GREFFULHE, sous la qualité de commis de la banque de celui-ci, Dominique LOUIS conserva des liens étroits avec ce banquier, qui l’a peut-être employé effectivement comme commis dans sa banque. Rentré en France en 1800 ou 1801, LOUIS accepta modestement la place de « chef du bureau central de liquidation » au ministère de l’Administration de la Guerre, dont le ministre était le général DEJEAN, avec une rémunération annuelle probable de 6 000 F.

47À partir de 1806 et jusqu’en 1814, sa situation matérielle s’améliora sensiblement, par le jeu du cumul de fonctions : en effet, il fut nommé en 1806, par la protection du général DEJEAN, « secrétaire général de la Grande Trésorerie de l’Ordre de la Légion d’Honneur », avec un traitement annuel de 7 000 F, plus le logement gratuit au Palais de la Légion d’Honneur, et la même année, par la protection de MOLLIEN, il fut nommé administrateur du Trésor et maître des requêtes au Conseil d’État. Ces trois traitements cumulés devaient produire environ 25 000 F par an. Conseiller d’État en 1811 (au traitement annuel de 25 000 F), sa nièce évaluait alors à 39 000 F par an les divers traitements cumulés par son oncle. À quoi s’ajoutèrent des dotations attachées au titre de baron accordé en 1809 (15 000 F par an) et de nombreuses indemnités et gratifications octroyées pour des missions particulières (réorganisation des Finances de Hollande, puis de Westphalie). Entre 1809 et 1814, le revenu annuel du nouveau baron dut se situer entre 50 000 et 100 000 F, ce qui permit à l’heureux parvenu d’accumuler une épargne considérable et d’opérer de fructueux placements qui à leur tour vinrent grossir ses revenus.

48De mars 1814 à octobre 1815, puis de nouveau en 1819, devenu ministre des Finances, LOUIS reçut une rémunération sur la base de 150 000 F par an, plus l’indemnité de 25 000 F pour frais d’installation lors de l’entrée en fonction.

49D’octobre 1815 à mai 1822, il reçut encore 20 000 F par comme ministre d’État. Puis, de 1822 à 1830, il ne reçut plus de rémunération publique, mais les revenus de la fortune qu’il avait accumulée lui assurèrent une très grande aisance. Redevenu ministre des Finances en 1830, 1831 et 1832, le baron LOUIS bénéficia du traitement ministériel, ramené sous la monarchie de Juillet à 100 000 F par an.

LA LIQUIDATION DE L’HÉRITAGE FAMILIAL

50De ses parents, Dominique LOUIS avait reçu de quoi acquérir la charge de conseiller clerc au parlement de Paris. Lorsque sa mère décéda le 10 Ventôse an III, sa succession se composait des éléments suivants :

  • Une maison de maître rue des Lombards à Toul, et divers prés et vignes à Toul, le tout imposé à la contribution foncière à 507 livres.
  • Diverses pièces de terres de labours ou de pâturage, situées tout autour de Toul (à Ecrouves, Grandmesnil, Moutrot, Gondreville, Domgermain, Pagney-derrière-Barine, Pierre-le-Treiche et Biqueley), le tout imposé à la contribution foncière à 411 livres.
  • La moitié dans les cinq sixièmes de la succession de son frère François-Hyacinthe ROYER, qui se composait des éléments suivants :
  • Une maison de maître au Faubourg de la Paix à Toul, et divers prés et vignes audit Faubourg et au Faubourg de la Moselle, le tout imposé à la contribution foncière à 505 livres, soit pour 5/12e, 210 livres.
  • Plusieurs maisons, fermes, tuilerie, terres de labours ou de pâturage à Bouvron, le tout imposé à la contribution foncière à 1664 livres, soit pour les 5/12e, 693 livres.

51Cet ensemble immobilier était estimé, pour un revenu présumé de 10 920 livres, à 273 400 livres en capital (la contribution foncière de 1 822 livres correspondait à 16,7 % du revenu). À quoi s’ajoutaient 21 599 livres de rentes et autres immeubles fictifs, soit au total un capital de 294 999 livres. Seuls les cinq enfants présents en France eurent droit chacun à un huitième de la succession, soit 36 875 livres : les trois huitièmes restants, part des enfants émigrés, furent confisqués par la Nation. Ces chiffres sont corroborés par le contrat de mariage de la quatrième fille mariée, Anne-Anastasie LOUIS (notaire BOUCHON à Toul, 28 Vendémiaire an IV), qui se constitua en dot 40 700 livres provenant principalement des successions paternelle et maternelle.

52Lorsque fut votée en 1825 la loi d’indemnisation des émigrés, le baron LOUIS, son frère Claude-Hyacinthe et les enfants de leur sœur Perpétue prédécédée obtinrent réparation : la succession de 1795 fut estimée à une valeur un peu inférieure à celle de la déclaration : le baron LOUIS, au titre de son huitième, reçut en effet 28 897 F.

LES INVESTISSEMENTS PERSONNELS

Bercy.

53Dominique LOUIS commença par acquérir une propriété dans la Seine-et-Marne, mais il la revendit 105 000 F quelques années plus tard, pour acheter le terrain de Bercy, le 19 octobre 1810, à Jean JOHANNOT, l’ancien conventionnel, qui s’en était rendu adjudicataire le 25 Fructidor an XII-11 septembre 1805 [sur les bailleurs de fonds de JOHANNOT, voir ci-dessus sa notice]. Le prix convenu en 1810 fut de 156 000 F, que le baron LOUIS paya de la manière suivante : 59 851 F comptants au vendeur, 36 000 F à l’abbé SIEYES et 40 000 F à Dominique DEMANDOLX, créanciers de JOHANNOT, plus deux rentes viagères assignées sur ce terrain depuis 1783 (l’une de 888 F, l’autre de 118 F, capitalisées à 20 148 F au taux de 5 %).

54D’une superficie de treize hectares environ, ce terrain situé à la Barrière de La Rapée, entre la rue de Bercy et la Seine, se trouvait alors aux portes de Paris, mais en dehors de la ville : ce quadrilatère compris entre la Seine, le boulevard de Bercy et la rue de Bercy jusqu’à la rue de Pommard, soit 300 m sur 450 m environ, est occupé de nos jours par le Palais Omnisports de Bercy et une partie du Parc de Bercy. Les vins de Champagne et de Bourgogne, convoyés par la Marne, l’Aube, la Seine et l’Yonne pouvaient y être entreposés avant d’être commercialisés dans les communes de banlieue, ou avant de passer les octrois de la ville.

55LOUIS s’associa dans cette entreprise avec un banquier spécialisé dans les spéculations foncières à Paris, Pierre-François PARAVEY. Né en 1775 à Graysur-Saône, Pierre-François PARAVEY avait épousé en 1795 à Grunstadt dans le Palatinat Anne-Marie-Madeleine VAN RECUM qui l’apparenta à la notable famille de négociants-banquiers de Strasbourg, les SAGLIO, ce qui le mit en relations avec Jean HAUSSMANN et Jean-Georges HUMANN [voir la notice de HUMANN]. À Paris, sous la Restauration, les minutes du notaire CHODRON révèlent que PARAVEY s’était associé dans ses opérations de spéculation immobilière à de puissants personnages : outre DALBERG en 1818 et TALLEYRAND en 1822, on trouve le maréchal VICTOR, duc de BELLUNE en 1821, et les banquiers ROTHSCHILD en 1828. Par contrat de société du 1er avril 1818, DALBERG s’associa pour six ans à PARAVEY dans sa maison de banque : le capital d’un million fut apporté moitié chacun. Le 1er avril 1822, TALLEYRAND entra comme commanditaire dans cette société, y apportant un million en capital : les bénéfices seraient partagés entre TALLEYRAND pour 2/12e, DALBERG 5/12e, et PARAVEY 5/12e. En 1824, la société fut prorogée de six ans.

56À partir de 1810, le baron LOUIS fit construire sur son terrain de Bercy des hangars, magasins, entrepôts qui en augmentèrent fortement la valeur. Il emprunta des fonds à PARAVEY, à Jacques REISET, receveur général des Finances à Rouen [père du gendre de LEBEGUE de GERMINY, ministre des Finances de la Seconde République, voir sa notice], et à Gabriel-Raymond GINOUX, directeur de l’Enregistrement et des Domaines au ministère des Finances, en les associant à cette entreprise. En 1816, le baron LOUIS confia la gestion intéressée des entrepôts à un associé de PARAVEY, Guillaume-Hippolyte THORY, gros négociant commissionnaire en vin, sous la raison sociale de « THORY et Fils ». THORY avait épousé en l’an II la fille de Claude CARIÉ, riche négociant de Nantes, décédé en l’an X, cousin d’Henri-Liévain CARIÉ, régent de la Banque de France de 1800 à 1803. La fille de Claude CARIÉ avait apporté en mariage (contrat du 5 Floréal an II, notaire CABAL) une dot de 120 000 livres.

57En 1820, l’établissement de Bercy fut ravagé par un incendie. À la suite de cette catastrophe, LOUIS céda 5/12e de l’affaire à PARAVEY, puis en 1826 il céda 1/12e à Gabriel-Raymond GINOUX pour la somme de 450 000 F. Comme LOUIS conserva encore 6/12e, cela situait sa participation au capital à 2 700 000 F. Le 23 mars 1828, les associés conclurent pour douze ans un contrat de société civile pour l’exploitation des entrepôts de Bercy. Les parts d’intérêt furent réparties de la manière suivante : le baron LOUIS 12/24e, Jacques REISET 5/24e, Pierre-François PARAVEY 5/12e, et Gabriel-Raymond GINOUX 2/12e. L’acte conféra la gérance de l’affaire à PARAVEY seul. Mais le 15 avril 1828 PARAVEY « s’absenta de son domicile » et fut déclaré en faillite. Il décéda le 22 avril (suicide ?). Les associés de la société civile de Bercy conclurent donc un accord le 19 avril pour révoquer PARAVEY de la gérance et nommer GINOUX à sa place.

58La faillite de la banque PARAVEY et Cie, surchargée de terrains et d’hôtels particuliers parisiens acquis trop cher, se révéla mauvaise : il y avait trois « grands terrains » à Paris (un rue Chabrol, un rue Contrescarpe, et un aux Champs-Élysées, entre le Cours la Reine et le rue Jean Goujon), deux maisons (une rue Paradis Poissonnière N° 21, une rue Haute feuille N° 46), un hôtel particulier et ses dépendances boulevard de la Madeleine, plus 1 335 000 F restant dus sur le prix de vente d’un grand terrain rue de Provence, un intérêt dans une raffinerie de sucre à Aubervilliers, et enfin l’intérêt dans la société formée entre PARAVEY, le baron LOUIS, REISET et GINOUX pour l’exploitation du terrain de Bercy. Parmi les gros créanciers de la faillite figuraient la maréchale LEFEBVRE, duchesse de DANTZIG, pour 205 500 F, le général baron NEIGRE pour 192 777 F, le général GERARD pour 146 662 F… C’est probablement à cette occasion que le fils GREFFULHE écrivit au baron LOUIS une lettre où il lui mandait : « On m’a assuré que vous êtes intéressé pour une centaine de mille francs chez PARAVEY. Si cela se trouve malheureusement vrai, et qu’il en résulte quelque dérangement passager dans votre budget, vous voudrez bien vous rappeler qu’en qualité d’ancien ami, j’espère que vous vous adresserez à moi. »

59L’affaire de Bercy n’eut pas à souffrir de la faillite de PARAVEY : si son capital peut être évalué à 5 200 000 F en 1826, quarante ans plus tard la Ville de Paris proposa de racheter l’entreprise à ses actionnaires, parmi lesquels les héritiers du baron LOUIS, pour 6 250 000 F. Il est donc probable que dès 1820 l’affaire devait rapporter au moins entre 250 000 et 300 000 F par an, et comme le baron LOUIS était propriétaire de la moitié, il devait en retirer un revenu annuel qui ne devait pas être inférieur à 125 000-150 000 F. Dès 1819 les ultras avaient d’ailleurs lancé une attaque dans la presse, accusant le ministre de continuer à payer une contribution foncière de 3 000 F par an pour Bercy, alors que la rumeur en situait alors le revenu à 60 000 ou 80 000 F, voire 150 000 F !

60L’attaque resta sans réponse … Elle fut relancée en 1830, quand le baron LOUIS fut élu député : lors de la vérification des pouvoirs des élus, le bureau compétent de la Chambre des députés releva que le baron LOUIS n’avait pas fourni le relevé de ses contributions, déclaration nécessaire pour établir qu’il remplissait les conditions du cens d’éligibilité. La validation fut reportée : pourtant, le lendemain, l’élection fut validée sans que le baron se fût justifié … Sur une liste des contribuables les plus imposés du département de la Seine, aux rôles de 1832, il figure pour 6 897 F, mais comme Bry-sur-Marne était alors compris dans le département de la Seine, cette imposition qui correspondait probablement aux propriétés de Bercy et de Bry laisse supposer que Bercy devait toujours être taxé à 3 000 F environ !

Bry-sur-Marne.

61Le 22 mai 1816 le baron LOUIS acheta à Clément-François-Philippe DELAAGE de BELLEFAYE (l’un des trois fermiers généraux qui avaient sauvé leur tête en Floréal an II parce qu’ils n’avaient été que fermiers « adjoints » et non « titulaires »), le château et le domaine dit du Petit-Bry à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), s’étendant sur 232 ha, soit : le château et ses dépendances (10 ha 64 a), la ferme du château et ses terres de labours (61 ha 92 a), terres à seigle ou méteil (43 ha 70 a), prés (14 ha 85 a), bois (70 ha 22 a), vignes (1 ha 17 a), plusieurs maisons avec jardin dans le village de Bry (6 ha 29 a), l’auberge du château avec ses terres (10 ha 56 a), la maison dite du chirurgien, deux pressoirs, un moulin à eau faisant farine de blé, le domaine de La Barre, un clos (12 ha 76 a). Le prix était de 350 000 F, dont 150 000 F payés comptant, et 200 000 F en paiements échelonnés, dont le dernier intervint le 19 mai 1824. Le château de Bry avait été somptueusement reconstruit à partir de 1764 par le contrôleur général des Finances SILHOUETTE [voir sa notice dans le Dictionnaire des Surintendants et Contrôleurs généraux des Finances], qui l’avait acquis en 1760. Sous l’Empire, il avait d’abord été loué à TALLEYRAND, avant d’être vendu au baron LOUIS. Après 1816, le baron LOUIS compléta cette acquisition en achetant des prés pour 40 000 F en 1818, puis il procéda entre 1821 et 1837 à quelques achats et ventes et à un échange, pour remodeler son domaine. Dans son testament, la nièce et héritière du baron LOUIS évalua le domaine de Bry en 1857 à 600 000 F, mais il ne fut vendu en 1858 que pour 526 490 F. Brûlé en 1870, le château fut reconstruit et abrite de nos jours une école.

L’hôtel de la rue de l’Échiquier à Paris.

62Le baron LOUIS l’a habité de 1822 à 1830 (N° 35 à l’époque, N° 43 de nos jours). Michel BRUGUIERE a affirmé que le baron l’avait acheté, sans toutefois donner de références. La source inconnue de ce renseignement mentionnerait un prix élevé, 30 000 F de rente viagère, soit en capitalisant à 10 % un prix de 300 000 F. Malheureusement, toutes les recherches faites pour préciser ce point sont restées vaines. D’une part, aux Archives de la conservation des hypothèques à Meaux, la table des noms d’acquéreurs et vendeurs ne mentionne, à l’article « LOUIS Joseph-Dominique », que les opérations relatives à Bercy et à Bry-sur-Marne. Rien sur l’hôtel de la rue de l’Échiquier, rien non plus sur le N° 372 de la rue Saint-Honoré, qui fut le domicile parisien du baron LOUIS de 1830 à sa mort. Il semble donc qu’à Paris même, il n’ait pas fait d’acquisitions immobilières, et qu’il n’ait été que locataire, aussi bien rue de l’Échiquier que rue Saint-Honoré. D’autre part, aux Archives de Paris, le sommier foncier ne mentionne le baron LOUIS, ni comme propriétaire, ni comme locataire d’aucun immeuble de la rue de l’Échiquier.

63Au total Bercy et Bry, les deux éléments essentiels de la fortune laissée par le baron LOUIS, devaient valoir ensemble deux millions et demi, à quoi devaient s’ajouter des rentes, des valeurs mobilières, des créances…, ce qui situe cette fortune bien au-dessus de celles de GAUDIN, de BARBE-MARBOIS et MOLLIEN, mais très au-dessous de celle de ROY.

IV. LA CARRIÈRE

AVANT LE MINISTÈRE DES FINANCES

64Chargé d’une nombreuse famille (quatre garçons à établir et six filles à marier !), Me Louis LOUIS, le père, transmit à l’aîné de ses fils sa charge de lieutenant général du bailliage de Toul, il dirigea les deux suivants vers la cléricature, et le quatrième se destina à la carrière des armes. Un petit détail confirme qu’à seize ans Joseph-Dominique LOUIS a dû entrer au grand séminaire : en effet, l’accès à la prêtrise était soumis à la condition de naissance en légitime mariage. Or l’acte de baptême de Joseph-Dominique LOUIS, rédigé sans soin, portait simplement qu’il était le fils de Me Louis LOUIS et de Marie-Anne ROYER. Il fallut donc qu’une décision de justice, transcrite en marge de l’acte de baptême, ordonnât en 1772 que fussent rajoutés « légitime » après fils, et « son épouse » après Marie-Anne ROYER.

65À la sortie du séminaire de Toul, il fut envoyé faire son droit à la Faculté de Paris, où son frère Paul-Joseph l’avait précédé quelques années auparavant. Il convient d’observer ici que de 1766 à 1778 l’intendant des Trois-Évêchés fut CALONNE, qui devait devenir contrôleur général des Finances de 1783 à 1787 [voir sa notice dans le Dictionnaire des Surintendants et Contrôleurs généraux des Finances] : quand CALONNE était contrôleur général des Finances, LOUIS était conseiller au parlement de Paris. Pour CALONNE, ce jeune conseiller était le fils de Me Louis LOUIS, lieutenant général du bailliage de Toul, notabilité locale qu’il avait fort bien connue.

66Ayant obtenu la licence en droit en juillet 1779, Dominique LOUIS dut attendre d’avoir vingt-cinq ans accomplis le 13 novembre 1780, pour pouvoir obtenir des lettres de provision d’office de conseiller clerc au parlement de Paris, le 13 décembre 1780. Ces lettres présentent la particularité de ne pas comporter la mention de la prêtrise, alors que les lettres de ce type la comportaient habituellement : probablement l’ordination sacerdotale devait être prévue à bref délai. Au parlement de Paris, le nouveau conseiller clerc, qui fut installé le 5 janvier 1781 à la troisième Chambre des enquêtes, retrouva pour collègue son ami Adrien DUPORT. Il fut introduit dans le cénacle qui se réunissait autour du banquier suisse PANCHAUD, qui grâce au soutien de TURGOT avait créé à Paris en 1776 la Caisse d’escompte, prototype de la banque de dépôt de virement, d’escompte et d’émission en France, destinée à distribuer au commerce et à l’industrie un crédit à faible taux d’intérêt. Or, le successeur de TURGOT, le banquier genevois NECKER, réussit en 1778 à évincer PANCHAUD de la Caisse d’escompte et à transformer celle-ci en banque des principales maisons de banque de la place de Paris. Devenu le rival de NECKER, dont il critiqua sans relâche la politique des emprunts à jet continu et à taux onéreux, PANCHAUD constitua autour de lui une chapelle de fidèles, assidus à son enseignement économique et financier. S’y côtoyaient : MIRABEAU, TALLEYRAND (agent général du Clergé de France depuis 1780 – à vingt-six ans ! –, c’est-à-dire en quelque sorte ministre des Finances du Clergé, premier Ordre de l’État), DUPONT de NEMOURS, CLAVIÈRE, MOLLIEN, LOUIS… CALONNE lui-même sollicitait ses conseils.

67Dans le domaine des Finances, les idées de PANCHAUD étaient fondées sur le principe du Crédit public : les États modernes avaient, selon lui, la possibilité d’accroître les moyens de leur puissance par le recours au crédit public, mais celui ci ne pouvait être utilisé qu’à la condition d’être assorti d’une politique rigoureuse d’amortissement. Ce fut dans ce milieu d’économistes, de banquiers et de financiers que le jeune LOUIS fut initié au cours années 1780 à tous les mécanismes du commerce international, des techniques bancaires et des finances publiques. Ce fut là qu’il se convainquit de la nécessité pour un État qui voulait recourir au crédit public, de « tout payer, même ses sottises ». Ce fut là aussi qu’il s’attacha à l’homme qui joua un rôle décisif dans toutes les étapes de sa longue carrière, de 1790 à 1830 : TALLEYRAND. Ils avaient le même âge, ils partageaient le même sacerdoce sans vocation, ils étaient animés par le même souci de faire fortune. Bien inspiré, LOUIS attacha donc sa fortune à celle de l’agent général du Clergé, devenu évêque d’Autun en 1788 et député aux États Généraux en 1789.

68En février 1787, TALLEYRAND et DUPONT de NEMOURS préparèrent pour CALONNE les projets qui devaient être soumis à l’Assemblée des Notables. LOUIS y collabora. Après l’échec des Notables et le renvoi de CALONNE, son successeur LOMÉNIE de BRIENNE organisa les assemblées provinciales dont CALONNE avait proposé la création : LOUIS étant prieur de Saint-Étienne de Beaugency, il figurait donc dans le clergé de la généralité d’Orléans, et fut donc désigné à ce titre comme représentant du Clergé dans l’Assemblée provinciale de l’Orléanais, présidée par LAVOISIER : il y intervint sur des questions économiques, défendant les thèses libérales de DUPONT de NEMOURS.

69Cependant, dans l’agitation intellectuelle et politique qui précéda la réunion des États Généraux, LOUIS se montra discret, alors que dans la même généralité d’Orléans le vicaire général de Chartres, son confrère SIEYÈS, devenait une célébrité nationale avec son Qu’est-ce que le Tiers État ? Modestement LOUIS participa, le 21 avril 1789, à l’assemblée des ecclésiastiques domiciliés sur le territoire de la paroisse Saint-André des Arts, et il fut l’un des cinq commissaires désignés pour examiner le cahier de doléances rédigé par le curé. Le lendemain, il fut élu à l’assemblée des trois Ordres de la Ville de Paris, mais il ne fut pas choisi comme député du Clergé aux États Généraux.

70LOUIS resta donc dans l’ombre au début de la Révolution, mais dans l’ombre de TALLEYRAND, collaborant très probablement aux interventions politiques et financières de celui-ci, du rejet du plan de NECKER et de la confiscation des biens du Clergé, qui avait été proposée par TALLEYRAND (octobre-novembre 1789), au cours forcé de l’assignat (avril 1790) et à la Constitution civile du Clergé (juillet 1790). La fête de la Fédération, le 14 juillet 1790, donna à TALLEYRAND l’occasion d’affirmer sa connivence avec LOUIS : chargé de célébrer la grand messe en présence du roi au Champ de Mars, TALLEYRAND choisit LOUIS pour l’assister comme diacre, et il prit pour sous-diacre l’abbé Martial BORIE des RENAUDES, dont le frère, Dominique BORIE des RENAUDES, issu de l’administration des Fermes, devait faire une brillante et inamovible carrière à la direction de la Liquidation [des dettes de l’Ancien Régime] sous la Révolution et l’Empire, et finir inspecteur des Finances en 1821.

71En septembre 1790, la suppression du parlement de Paris priva LOUIS de sa charge de conseiller clerc. En décembre, il s’empressa de déférer au décret de l’Assemblée Nationale, en prononçant le serment de fidélité à la Constitution civile du Clergé. Après la condamnation de celle-ci par le pape Pie VI, le 10 mars 1791, et faute d’avoir rétracté son serment, LOUIS fut ipso facto excommunié, comme TALLEYRAND l’avait été pour avoir sacré en janvier les premiers évêques « constitutionnels » sans le mandat nécessaire du pape. LOUIS quitta alors définitivement l’état ecclésiastique, et à la différence de TALLEYRAND, il ne chercha jamais à rentrer dans le giron de l’Église catholique.

72La crise ouverte par la condamnation pontificale du 10 mars 1791 aboutit à la fuite à Varennes, le 20 juin, et dans le trouble profond qui s’en suivit, les révolutionnaires modérés, effrayés par la tournure que prenaient les événements, tentèrent de négocier avec le roi, en vue d’instaurer une monarchie constitutionnelle qui fût acceptable par celui-ci, tout en contenant le débordement du flot révolutionnaire. Telle fut, au cours de l’été 1791, la chimère des Feuillants, inspirés par le « triumvirat » BARNAVE, LAMETH, DUPORT. En raison des liens d’étroite amitié qui l’unissaient à DUPORT, ainsi que des relations qu’il avait nouées, grâce à TALLEYRAND, avec le comte de MONTMORIN, ministre des Affaires étrangères de Louis XVI, Dominique LOUIS servit d’intermédiaire discret dans les tractations qui furent alors menées. Pour assurer le succès de ce plan de stabilisation, les triumvirs demandaient, comme gage de la sincérité des royalistes, le retour des frères du roi en France et le retour de l’ambassadeur de l’empereur d’Allemagne (frère de la reine Marie-Antoinette) à Paris. En effet, ce dernier, le comte de MERCY-ARGENTEAU avait, sur instruction reçue de Vienne, quitté son poste et s’était retiré à Bruxelles. Jouant toujours le double jeu, la reine écrivit donc une lettre à MERCY-ARGENTEAU le 29 juillet 1791, et une autre à son frère l’empereur Léopold II le 30. Le texte de ces deux lettres avait été préparé par les triumvirs. Mais le 31, la reine écrivit secrètement à MERCY-ARGENTEAU pour l’avertir que les deux lettres précédentes avaient été extorquées sous la contrainte (« Dans ma position, je suis obligée de faire et d’écrire tout ce qu’on exige de moi »), et elle poursuivait : « Il est bien essentiel que mon frère me réponde une lettre circonstanciée qui puisse être montrée, et qui en quelque sorte puisse servir de base de négociation ici […] L’abbé LOUIS qui va vous joindre[pour remettre la lettre du 29 juillet] a été du parlement, c’est un homme d’esprit, grand intrigant, et de ces amis de tout le monde et de tous les partis. C’est Monsieur DUPORT qui l’a proposé. »

73Cette lettre secrète de la reine révèle donc que la démarche confiée à LOUIS était vouée à l’échec avant même d’avoir été tentée. De fait, LOUIS vint à Bruxelles en août et il n’obtint de MERCY-ARGENTEAU qu’un amphigouri vague et dilatoire à souhait. Malgré l’échec de cette mission à Bruxelles, et grâce à la protection du comte de MONTMORIN, LOUIS fut nommé ministre plénipotentiaire au Danemark, le 27 décembre 1791, mais ne se pressa guère de rejoindre son poste, et l’arrivée au pouvoir du ministère girondin, avec DUMOURIEZ aux Affaires étrangères, en mars 1792, entraîna la nomination d’un diplomate de carrière à Copenhague, le 4 avril.

74On ignore ce que devint LOUIS d’avril 1792 à février 1793. MONTMORIN fut victime des massacres de Septembre ; DUPORT, arrêté après le 10 août, parvint à s’évader et à passer en Angleterre ; TALLEYRAND s’arrangea pour se faire confier en septembre une prétendue négociation diplomatique en Angleterre, ce qui lui permit de sortir de France sans encourir les sanctions qui frappaient les émigrés.

75LOUIS partit aussi pour l’Angleterre en février 1793, en compagnie du banquier Louis GREFFULHE qui circulait avec son passeport de citoyen de la République de Genève, et qui emmena LOUIS en le faisant passer pour un commis de sa banque.

76Sur la longue traversée du désert, qui dura huit ans, de 1793 à 1801, on ne sait à peu près rien, sinon trois points particuliers : tout d’abord, LOUIS fut effectivement employé par GREFFULHE, mais sans que l’on sache s’il le fut pendant toute la durée de l’émigration. Ce qui est certain c’est qu’en 1794 il fut chargé d’une mission de la banque GREFFULHE auprès de la banque HOPE à Amsterdam.

77D’autre part, LOUIS mit à profit ce long séjour en Angleterre pour étudier le fonctionnement des Finances de ce pays, et en particulier l’usage qu’il faisait des « bons du Trésor » (exchequer bills) dans l’habile maniement d’une importante dette flottante. Enfin il fut étroitement mêlé aux intrigues des royalistes constitutionnels, ourdies contre le Directoire, tant en Angleterre qu’à Hambourg où il aurait fondé avec BEAUMARCHAIS un cabinet d’affaires. De Hambourg, l’agent diplomatique de la République Française, REINHARD, dénonçait ses trames au Directoire, mais sans preuves certaines.

78LOUIS rentra en France après le coup d’État du 18 Brumaire an VIII-9 novembre 1799, mais on ne sait pas quand exactement. Sur recommandation du général SUCHET, il fut recruté en 1802 par le général DEJEAN comme « chef du bureau central de liquidation [des dettes arriérées] » au ministère de l’Administration de la Guerre. En effet, de même que BONAPARTE avait scindé en 1801 les Finances en deux ministères (Finances et Trésor), il scinda en 1802 la Guerre en deux ministères (Guerre et Administration de la Guerre). Le Bureau central de liquidation était chargé d’apurer les comptes des fournisseurs du Directoire. Dans cette entreprise ingrate, où il eut fort à faire avec OUVRARD, LOUIS déploya un zèle et une efficacité qui lui valurent la réputation d’administrateur intègre et compétent.

79La crise de 1805, consécutive à l’affaire des Négociants réunis, provoqua un ensemble de réformes en 1806 qui offrirent à LOUIS l’occasion de parvenir aux sommets de l’administration financière. En effet, la destitution brutale de BARBÉ-MARBOIS, le 27 janvier 1806, amena MOLLIEN au ministère du Trésor. Or MOLLIEN, depuis le temps du cénacle de PANCHAUD, avait toujours gardé estime et amitié pour LOUIS. Il le fit nommer l’un des quatre administrateurs du Trésor, spécialement chargé de la surveillance de la Caisse de service et de la comptabilité centrale. La Caisse de service, créée en juillet 1806 fut l’innovation capitale de MOLLIEN, destinée à délivrer l’État de ces onéreux parasites qu’étaient les faiseurs de services. Pour justifier le choix de LOUIS dans ce double rôle de surveillance, MOLLIEN écrivit à l’empereur : « L’émancipation du Trésor de la curatelle des faiseurs de services en exige une autre, celle des formes actuelles […] J’ai besoin d’un homme ferme, éclairé, qui ait l’habitude et la volonté de m’entendre […] Je ne connais personne qui par son caractère, son dévouement et son savoir, puisse mieux que M. LOUIS convenir à cette partie du service de Votre Majesté. » Simultanément, LOUIS fut nommé maître des requêtes au Conseil d’État. Peu auparavant, en janvier 1806, le général DEJEAN, qui était Grand Trésorier de l’Ordre de la Légion d’Honneur, l’avait fait nommer secrétaire général de la Grande Trésorerie de l’Ordre, fonction qu’il exerça jusqu’à son élévation au rang de conseiller d’État en décembre 1811.

80À ces trois fonctions d’administrateur du Trésor, de maître des requêtes et de secrétaire général de la Grande Trésorerie de la Légion d’Honneur, LOUIS ajouta plusieurs missions temporaires particulières dans l’Empire : ainsi en 1807 il fut envoyé en Hollande, tant pour négocier avec la banque HOPE, d’Amsterdam, le rapatriement des piastres de La Havane [voir la notice de MOLLIEN], que pour réorganiser les Finances du nouveau royaume que Napoléon avait attribué à son frère Louis. Plus tard en 1811, lors de l’annexion de la Hollande, ce fut encore le baron LOUIS qui fut envoyé pour liquider les comptes du royaume. Il joua le même rôle dans le royaume de Westphalie, dévolu au dernier frère de Napoléon, le roi JÉROME.

81LOUIS fut-il fidèle au régime impérial jusqu’à la fin ? Certes, en 1813, lorsque le gouvernement envisagea de vendre les bois des communes contre allocation d’une rente égale au revenu net qu’elles en tiraient, le baron LOUIS, qui avait fait le rapport au Conseil d’État, présenta le projet au Corps Législatif le 11 mars 1813, et il y fit une servile apologie du régime. Pourtant divers indices permettent de soupçonner, peut-être dès 1810, des contacts discrets avec des hommes, tels que TALLEYRAND ou FOUCHÉ, qui songeaient déjà à l’après Napoléon.

82Le 29 mars 1814, l’impératrice Marie-Louise se laissa convaincre de quitter Paris pour Blois. MOLLIEN, qui devait l’y rejoindre confia la garde du Trésor à LOUIS : « C’était celui qui pouvait le mieux maintenir l’ordre que j’étais parvenu à établir dans les finances. J’avais confiance dans les services qu’il pouvait rendre à la France. » Le soir même se tint chez MARMONT, chargé de la défense de Paris, une réunion où figuraient le banquier PERREGAUX, beau-frère de MARMONT, Jacques LAFFITTE son associé, et le baron LOUIS. En sortant, LAFFITTE déposa PERREGAUX chez TALLEYRAND. Le 30 mars, MARMONT arrêta les combats. La capitulation de Paris fut signée le 31 à deux heures du matin. À onze heures, les souverains étrangers entrèrent dans Paris. L’empereur de Russie, Alexandre 1er, s’installa chez TALLEYRAND, rue Saint-Florentin. TALLEYRAND commença par expliquer à Alexandre que ni la régence de Marie-Louise, ni BERNADOTTE, ni le duc d’ORLÉANS n’offraient de garantie de stabilité. Seul le roi légitime donnait cette garantie. Et pour convaincre son hôte, qui restait sceptique, TALLEYRAND fit entrer deux personnages, censés témoigner de l’état de l’opinion en France : pour jouer cette comédie, il avait pris ses vieux compères, l’abbé LOUIS et l’abbé de PRADT, archevêque de Malines en 1808, mais en disgrâce depuis 1812. Ces deux « témoins » récitèrent le couplet prévu dans cette mise en scène : ils assurèrent avec véhémence que la France entière réclamait les BOURBONS. Ce fut ce « témoignage » qui aurait déterminé l’empereur Alexandre à ne plus traiter avec Napoléon et à se rallier à la candidature de Louis XVIII, qui lui restait antipathique. Le 1er avril le Sénat impérial, convoqué par l’Archichancelier TALLEYRAND, proclama la constitution d’un gouvernement provisoire, présidé par TALLEYRAND. Le 2 avril le même Sénat prononça la déchéance de l’empereur, et le 3 le gouvernement provisoire nomma des « commissaires aux divers départements ou ministères ».

AU MINISTÈRE DES FINANCES.

1er ministère, 3 avril 1814-20 mars 1815.

83En confiant à LOUIS la garde du Trésor le 30 mars 1814, MOLLIEN laissa dans les caisses de celui-ci cinq millions en numéraire. La rente 5 % était alors tombée à 45 F, et les actions de la Banque de France à 550-520. À la suite de sa nomination, le 3 avril, aux fonctions de commissaire aux Finances, au Trésor, aux manufactures et commerce, LOUIS reçut le 6 une députation de la Banque de France : il lui promit vaguement que la Banque serait libérée de ses obligations envers le Trésor et il nomma Jacques LAFFITTE gouverneur provisoire, en remplacement du comte JAUBERT. Ce même jour, le cours de la rente 5 % remonta à 66 francs, et les actions de la Banque de France à près de 1000. Les dirigeants de la Banque de France espéraient obtenir la suppression de la tutelle qui lui avait été imposée par la réforme de 1806 et les conséquences de celle-ci (création de comptoirs en province, augmentation du capital, établissement d’un gouverneur et de deux sous-gouverneurs nommés par le souverain). Dès le 7 avril, une commission, présidée par le baron DELESSERT, l’un des plus notables régents de la Banque de France, se réunit : LOUIS la laissa délibérer, étant bien décidé à ne pas tenir compte de ces velléités d’indépendance. Ce fut l’origine d’une brouille avec LAFFITTE, qui dura jusqu’en 1818. Technocrate des Finances publiques, LOUIS entendait sauvegarder et même renforcer la puissance d’une administration qu’il avait servie et que maintenant il dirigeait.

84L’arrivée à Paris du comte d’ARTOIS, le 12 avril, lui fournit l’occasion d’affirmer avec éclat cette détermination : une somme de 9 millions ½ en numéraire avait été saisie à Orléans dans les bagages de l’impératrice Marie-Louise. Le comte d’ARTOIS prétendit s’emparer du magot à l’usage du roi son frère et de lui-même. LOUIS le revendiqua énergiquement pour le Trésor et il obtint gain de cause, même s’il dut finalement consentir en contrepartie à une avance de dix millions en bons de la Caisse de service, à échéance de trois mois et à 2 % d’intérêt.

85Dès son installation dans ses fonctions de commissaire, LOUIS s’employa avec habileté et célérité à réaliser les ressources possibles du Trésor : il négocia une partie des obligations des receveurs généraux et en tira 63 millions, à quoi s’ajoutèrent quelques autres disponibilités, de telle sorte qu’il parvint à réunir en quelques jours 84 millions, ce qui permit d’assurer les paiements courants du Trésor, et de remettre en marche toutes les administrations. Le 20 avril, il obtint l’ordonnance royale qui enjoignait de verser, en huit paiements égaux, les deux tiers des contributions de 1814, ce qui confirma implicitement la validité des centimes additionnels décrétés par le gouvernement impérial. Le 23 avril, le gouvernement provisoire conclut avec les Puissances alliées occupantes un accord qui mit à la charge du gouvernement l’entretien des armées d’occupation, ce qui était un moindre mal qui faisait cesser les réquisitions et pillages, et donc ôtait tout prétexte à la défaillance des contribuables.

86Ayant ainsi paré au plus pressé et assuré une transition difficile, le baron LOUIS s’acquit un titre incontestable à la reconnaissance du roi, même si ce résultat avait été obtenu au prix de tensions avec le comte d’ARTOIS et son entourage.

87Louis XVIII, arrivé à Paris le 3 mai, constitua dix jours plus tard son premier ministère de la Restauration : le baron LOUIS fut confirmé dans les fonctions de « ministre et secrétaire d’État des Finances ». La fusion des Finances et du Trésor, opérée le 3 avril précédent, fut donc ratifiée par le roi. Le découpage qui avait séparé en 1791 les Finances et le Trésor, afin d’affaiblir le roi et ses ministres, et que Napoléon avait maintenu pour mieux exercer son autorité sur ses ministres, fut définitivement abandonné, malgré quelques tentatives ultérieures sous la Restauration [voir la notice de LA BOUILLERIE]. Le baron LOUIS fut donc le premier ministre des Finances contemporain, sans qu’il eût pour autant ressuscité l’ancienne fonction de contrôleur général des Finances de l’Ancien Régime, car le ministère de l’Intérieur conserva après 1814 toutes les compétences qui lui avaient attribuées en 1791 lors du démembrement de l’ancien Contrôle général des Finances.

88Cependant ce ministère des Finances de 1814 était une puissante machine technocratique, dans laquelle le ministre était assisté des organismes suivants :

  • Le Comité des Finances du Conseil d’État, composé de conseillers d’État et de maîtres des requêtes, chargé de préparer les lois et règlements relatifs aux matières comprises dans ce département ministériel.
  • Les départements du ministère des Finances, grandes directions administratives dépendant directement du ministre, dont le nombre et l’organisation varièrent (secrétariat général, contributions directes, comptabilité générale des Finances, mouvement général des fonds, contentieux, cadastre…).
  • Les directions générales autonomes, qui étaient en quelque sorte des « demiministères » : les Postes (comte FERRAND), l’Enregistrement et les Domaines (comte DUCHÂTEL), la Loterie (AMABERT), les Forêts (comte BERGON), les Contributions indirectes (comte BERENGER), les Douanes (comte de SAINT-CRICQ).
  • Des administrations autonomes (Les Monnaies, les Salines de l’Est, la Caisse d’amortissement).

89LOUIS collabora surtout avec DUCHÂTEL et BERENGER. Les relations avec FERRAND, dont l’autonomie était renforcée par sa qualité de ministre d’État, furent plus distantes : FERRAND, qui avait été, comme LOUIS, conseiller au parlement de Paris avant la Révolution ne l’aimait guère : « J’avais connu, au Parlement, écrit-il dans ses Mémoires, LOUIS, alors abbé ; il n’y avait point caché son ambition, et on se disait hautement qu’il renouvellerait l’abbé TERRAY. J’avais vu avec peine le département des Finances entre ses mains, parce qu’il était très entier dans ses opinions, fort systématique dans sa manière d’administrer et beaucoup trop attaché aux hommes d’argent, qu’il voulait surtout ménager. » La sévérité du jugement a peut-être été inspirée en partie par la jalousie, mais aussi en partie par la clairvoyance ! Confirmé dans ses fonctions le 13 mai 1814, LOUIS se consacra à une quadruple tâche : régler le sort de l’arriéré, rectifier le budget en cours, préparer le budget de 1815, et enfin opérer concrètement la réunification des Finances et du Trésor.

1° Le règlement du sort de l’arriéré.

90Il fallait d’abord essayer d’en chiffrer le montant, ou tout au moins d’en évaluer la masse ; il fallait ensuite choisir les modalités de l’extinction.

91En ce qui concerne le montant, il y avait non seulement l’arriéré laissé par le régime impérial, mais aussi les dettes que Louis XVIII avait contractées à l’étranger pendant les années d’émigration. L’abbé de MONTESQUIOU, ministre de l’Intérieur, fut chargé de faire l’inventaire du passif impérial, dans le cadre d’un rapport général sur la situation de la France. Ignorant tout des Finances et animé d’un royalisme outrancier, MONTESQUIOU présenta le 12 juillet 1814 un Exposé sur la situation du royaume, où il chiffrait ce passif à 1 milliard 645 millions. Ces comptes fantastiques étaient largement erronés. Compte tenu des protestations publiques de GAUDIN et de celles, plus discrètes, de MOLLIEN, LOUIS procéda à une estimation rectifiée, dans son Rapport au roi du 22 juillet 1814, où le passif impérial fut évalué à 759 millions. En gros, c’était le montant des contributions directes et indirectes d’une année qui était reconnu exigible par les créanciers de l’État. D’où la question préliminaire : fallait-il assumer la totalité de cette dette, ou la répudier, en tout ou en partie ? Les soldes des militaires et les traitements des fonctionnaires paraissaient devoir être payés. En revanche de nombreux royalistes s’indignaient que l’on dût payer intégralement les fournisseurs aux armées, dont les factures étaient certainement majorées. Allant plus loin, certains d’entre eux faisaient remarquer que les fournisseurs enrichis avaient placé leurs gains en rentes 5 % : l’État devait-il continuer à payer ces arrérages ? Ces royalistes rêvaient de ces « Chambres de justice », comme celle de 1716, que l’ancienne monarchie instituait après les temps de guerre ou de troubles, pour « faire rendre gorge aux traitants » et … répudier ses dettes ! Or, par la Déclaration de Saint-Ouen du 2 mai 1814, Louis XVIII avait proclamé, la veille de son entrée à Paris, « la dette publique sera garantie », et dans sa proclamation du 10 mai suivant il avait répété : « L’État a des créanciers, des fonctionnaires, des armées, dont les intérêts nous sont aussi chers que ceux des contribuables. » Le baron LOUIS professait pour dogme politique que l’État, sans s’arrêter aux vicissitudes de ses changements institutionnels, devait acquitter rigoureusement les engagements pris, afin d’établir solidement le crédit public. Ces très nobles considérations de haute politique coïncidaient d’ailleurs avec les intérêts très particuliers de TALLEYRAND, du baron LOUIS, et… du roi Louis XVIII. En effet, TALLEYRAND et LOUIS furent accusés par la suite d’avoir spéculé en mars-avril 1814 sur le cours de la rente 5 %. Les deux compères, toujours liés dans de fructueuses spéculations financières, ont joué un rôle si décisif dans le cours des événements politiques de la fin de mars et du début d’avril 1814, que le soupçon reste plausible : ils avaient dû probablement acheter à terme du 5 % tombé au plus bas, en sachant que par leur conduite des affaires politiques, ils provoqueraient une remontée qui leur procurerait, à la liquidation boursière, de copieux bénéfices. Ils n’avaient donc aucun intérêt, bien au contraire, à jeter le discrédit sur le cours du 5 %. D’autre part, Louis XVIII tenait beaucoup à ce que son passif d’émigration fût remboursé par la France. Le jour même où le baron LOUIS déposa son projet de budget, le 22 juillet 1814, un député évoqua le sort des dettes contractées en émigration par le roi. Il fallait éviter que l’Angleterre « pût se vanter d’avoir entretenu pendant tant d’années la famille de nos rois, sans que la France lui eût offert le paiement de ses avances. » Un rapport présenté à la Chambre par un député le 23 août évalua le montant de ces dettes entre 27 et 50 millions, et il établit un lien entre le passif laissé par le régime impérial et le passif contracté par le roi en émigration : « Le roi a voulu que toutes les dettes légitimes de l’ancien gouvernement fussent acquittées comme dettes de l’État ; la nation doit vouloir que les dettes que le roi a contractées pendant son absence soient mises au rang des dettes de la nation. » La grande habileté du baron LOUIS, consista à négocier l’arrangement de cette affaire par des tractations en coulisse, fondées sur un pacte tacite, donnant donnant : le roi présenta un budget qui prenait en charge tout le passif impérial. Ce budget fut voté par les Chambres et devint la loi promulguée le 23 septembre 1814. Le roi avait pris soin de déclarer que le remboursement de ses dettes d’émigration ne serait pas budgétisé, mais consolidé en rentes. Ensuite, après la promulgation du budget, les Chambres adoptèrent un règlement du passif royal, qui devint la loi du 21 décembre 1814, sans qu’il y eût eu ni marchandage, ni opposition au cours des débats parlementaires. À l’évidence, le scénario avait été convenu d’avance, grâce à la connivence de TALLEYRAND, de LOUIS, et de Louis XVIII : chacun y trouvait son compte.

92Le principe du remboursement des deux arriérés étant acquis, restait à en fixer les modalités. Comment les financerait-on ? La question renvoyait au problème technique du choix entre le recours à l’impôt, à l’emprunt ou à une aliénation partielle du Domaine de l’État. OUVRARD, qui s’était rallié au nouveau régime avec un empressement intéressé, relança le plan qu’il avait vainement soumis à Napoléon en novembre 1813 : pour rembourser l’arriéré, il suggérait que l’on recourût au « crédit public », c’est-à-dire à l’emprunt, affirmant que « c’était comme prêteurs et non comme contribuables […] que l’on devait […] appeler les propriétaires au secours de l’État. » Il proposait donc de rembourser les créanciers de l’État en leur remettant des inscriptions au Grand Livre, produisant 5 % du montant de leurs créances. OUVRARD convainquit BLACAS, qui envisagea de créer une commission présidée par RICHELIEU pour en étudier les implications. LOUIS, derrière lequel TALLEYRAND veillait, ne voulait pas d’un remboursement en rentes perpétuelles : le projet d’OUVRARD fut ajourné, mais LOUIS, que l’alerte avait inquiété, garda une vive rancune à son auteur. Le ministre des Finances objecta en effet, d’une part que l’émission de près de 40 millions de rentes 5 % entraînerait un avilissement du cours et porterait donc atteinte au « crédit public », et d’autre part, que, le cours de la rente étant alors à 65, l’État serait placé devant l’alternative suivante : ou bien rembourser au pair, ce qui serait en réalité une banqueroute d’un tiers, ou bien rembourser au cours, mais alors, en donnant 5 francs de rente pour 65 francs de créance, on créerait un 7,7 % perpétuel !

93Jugeant ces deux solutions impraticables, LOUIS fit adopter un plan différent pour le remboursement de l’arriéré : il comptait d’abord sur 70 millions d’excédents dans son projet de budget de 1815 ; ensuite il affectait à ce remboursement le reste du produit de la vente des biens des communes prévue par la loi de mars 1813, et à laquelle il ajouta la vente de 300 000 ha de forêts de l’État ; enfin, comme il n’était pas possible de vendre rapidement ces biens, le ministre prévoyait qu’en attendant, les créanciers de l’État recevraient des obligations du Trésor, à l’échéance de trois ans, et portant intérêt à 8 %. Ce dispositif était remarquable à deux points de vue : tout d’abord il reposait principalement sur un recours à l’aliénation de biens du Domaine public, et accessoirement sur un faible recours à l’impôt, et sur un recours temporaire, mais onéreux, à la dette flottante. Donc, pas d’alourdissement de la dette constituée. Ensuite les forêts destinées à être aliénées provenaient en grande partie de la confiscation des biens du Clergé prononcée en 1789 sur la proposition de TALLEYRAND. Les royalistes exaltés de l’entourage du comte d’ARTOIS réclamaient la restitution des biens nationaux non encore vendus à leurs anciens propriétaires. En s’opposant fermement à cette restitution et en affectant ces biens au remboursement de l’arriéré impérial, LOUIS faisait confirmer implicitement par le roi la confiscation de 1789 et les ventes subséquentes, ce qui ne pouvait que rassurer les acquéreurs de biens nationaux, et irriter les royalistes. C’est ce que VILLÈLE qualifia, en mars 1816, de « funeste système financier de l’abbé LOUIS ». Ainsi Louis XVIII acceptait-il de rembourser les fournisseurs de l’Empire avec le produit de la vente des biens de l’Église confisqués sous la Révolution : tel fut le pacte tacite conclu entre le roi, TALLEYRAND et LOUIS, moyennant quoi le roi avait obtenu l’assurance que ses dettes d’émigration seraient payées. Les purs pouvaient toujours clabauder…

2° Le replâtrage du budget de 1814.

94Le budget de 1814, tel qu’il avait été prévu par la loi du 20 mars 1813 (1 milliard 150 millions) et par les décrets du 26 novembre 1813 (1 milliard 245 millions) et du 4 janvier 1814, ne fut que très partiellement exécuté. À la fin du premier trimestre, qui coïncida avec la chute de l’Empire, les dépenses engagées se montaient déjà à 331 millions, tandis que les recettes ne s’élevaient qu’à 77 millions. Le baron LOUIS ramena les dépenses prévues pour 1814 à 827 millions, en espérant surtout une réduction énorme des dépenses militaires, comprimées de 840 millions à 516 millions. Avec une dépense réduite à 827 millions et une recette de 77 millions, il restait donc à trouver encore 750 millions pour équilibrer le budget. Or le baron LOUIS évalua les recettes possibles pour les autres trimestres de 1814 à 443 millions seulement. Par conséquent il y aurait un déficit de 307 millions, qu’il faudrait ajouter aux 759 millions de l’arriéré impérial. Ce budget rectifié évalua les recettes comme si la réglementation fiscale de l’Empire devait être maintenue : ainsi pour les centimes additionnels ordinaires des contributions directes, ainsi également pour les contributions indirectes (Enregistrement et Domaine, droits réunis, douanes). Le budget préparé pour 1815 le fut sur les mêmes présupposés.

3° L’élaboration du budget de 1815.

95Une question préalable se posait : quelle serait l’étendue des pouvoirs des Chambres dans la discussion, l’amendement et le vote du budget ? À s’en tenir à la lettre de la Charte, ces pouvoirs étaient restreints : « Aucun amendement ne peut être fait à une loi, s’il n’a été proposé ou consenti par le roi. » (art. 46), « La Chambre des députés reçoit toutes les propositions d’impôts : ce n’est qu’après que ces propositions ont été admises, qu’elles peuvent être portées à la Chambre des pairs. » (art. 47), « Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s’il n’a été consenti par les deux Chambres, et sanctionné par le roi. » (art. 48), « L’impôt foncier n’est consenti que pour un an. Les impositions indirectes peuvent l’être pour plusieurs années. » (art. 49).

96La Charte de 1814 restreignait strictement les pouvoirs des Chambres au seul vote des impôts, c’est-à-dire aux recettes du budget, sans droit d’amendement, mais non aux dépenses. Cependant le baron LOUIS, s’inspirant du modèle anglais, annonça qu’il irait beaucoup plus loin et qu’il soumettrait aux Chambres non seulement le vote des impôts, mais aussi la répartition des dépenses, ministère par ministère. La détermination du ministre des Finances eut une double conséquence : d’une part, elle consacra en France la pratique du contrôle parlementaire sur l’ensemble du budget, tant en recette qu’en dépense ; d’autre part, elle conféra au ministre des Finances une prééminence de fait sur les autres ministres, car ceux-ci furent contraints, avant l’établissement du projet de budget, de débattre avec lui du montant des crédits affectés à leur ministère. Le budget de 1815 fut donc historiquement le premier budget de la France contemporaine, voté selon une procédure parlementaire dont les grandes lignes ne devaient plus guère varier par la suite.

97Le projet de budget pour 1815 fut présenté à la Chambre des députés par le baron LOUIS le 22 juillet 1814. Il évaluait l’ensemble des recettes à 618 millions, grâce à une augmentation des centimes additionnels des contributions directes, portés de 50 à 60 centimes, et grâce au maintien des droits sur les boissons et des droits de douane parmi les contributions indirectes. Quant aux dépenses, une forte réduction du budget militaire ramena leur montant prévisionnel à 547 millions. Au cours des débats à la Chambre des députés et malgré le mécontentement du ministre des Finances, le gouvernement accepta quelques amendements qui réduisirent les recettes (en particulier les centimes additionnels furent rétablis à 50), sans que les dépenses prévues eussent été simultanément réduites. Voté par les députés le 3 septembre par 140 voix contre 66, puis par les pairs le 20 septembre, le budget fut promulgué par la loi du 22 septembre 1814.

98Ce n’est pas par hasard que deux jours plus tard, le ministre des Finances déposa deux projets de loi, destinés à confirmer le vote acquis sur le budget, l’un sur les droits réunis, l’autre sur les droits de douane.

La question des droits réunis.

99Si le comte d’ARTOIS et le duc d’ANGOULÈME avaient été assez bien accueillis en février et mars 1814, c’est qu’ils le furent au cri de « Plus de conscription, plus de droits réunis ! ». La restauration du roi mettrait fin à la guerre continuelle, dévoreuse d’hommes. Quant aux droits réunis, et principalement les droits sur les boissons, exécrés par les populations (et les cabaretiers !), les princes crurent pouvoir promettre que le roi les supprimerait, ou à tout le moins les allégerait pour rendre cet impôt « supportable au peuple ». Sitôt arrivé à Paris, Louis XVIII parut s’engager dans la voie ouverte par les promesses des princes : le 17 mai, il supprima la Direction des droits réunis, dont les attributions, regroupées avec celles de la Direction des douanes, furent dévolues à une Direction générale des contributions indirectes, confiée à BERENGER. Cependant, invoquant la pénurie du Trésor, la perception des droits réunis fut maintenue en attendant que la question reçût une solution définitive.

100Les bureaux du ministère des Finances exerçaient une forte pression pour le maintien de cet impôt, tant en raison de l’importance de son produit dans les recettes fiscales, qu’en raison des craintes de licenciements conçues par le personnel nombreux chargé de la perception de cet impôt. C’est pourquoi, en présentant son projet de budget aux députés le 22 juillet, le baron LOUIS, qui était bien décidé à maintenir les droits réunis, fit mine de renvoyer la décision à un débat parlementaire ultérieur, déclarant : « Mais avant de convertir nos idées en un projet de loi qui puisse être soumis à l’épreuve d’une discussion publique, nous désirerions qu’elles fussent l’objet de communications officieuses qui nous donnassent la confiance de vous présenter avec plus de maturité des résultats dignes de votre approbation. » Ce solennel galimatias du ministre palliait mal son artificieuse manœuvre : le budget fut voté le 22 septembre, le 24 le comte BERENGER déposa à la Chambre des députés le projet de loi relatif aux droits réunis. C’était un code en 149 articles, que les bureaux du ministère tenaient déjà tout prêt, et qui devint la loi du 8 décembre 1814. Au prix de quelques allégements et de quelques faveurs, les droits sur la circulation et la vente au détail des boissons alcoolisées furent bel et bien maintenus. Seule l’appellation de « droits réunis »disparut. Malgré l’avalanche de pétitions hostiles et l’impopularité de cet impôt, les technocrates du ministère des Finances l’emportèrent donc sous la conduite du baron LOUIS.

La question des droits de douane.

101La chute de l’Empire entraîna l’effondrement du système continental. Le nouveau personnel dirigeant royaliste, inspiré par la politique de désarmement douanier qu’avait consacrée le traité de commerce franco-anglais de 1786, était plutôt favorable à un certain retour au libéralisme. La paix conclue avec l’Angleterre victorieuse rendait impossible le maintien des barrières douanières qui avaient accompagné le blocus. C’est pourquoi les premières mesures prises par le gouvernement royal à partir d’avril 1814 abaissèrent sensiblement les droits de douane.

102Or, par l’intermédiaire du Conseil général des manufactures et de la Chambre des députés, les industriels et les agriculteurs, mécontents de ces mesures et favorables au maintien du protectionnisme douanier, exprimèrent leurs doléances. Le 24 septembre 1814, tandis que BERENGER présentait le projet de loi sur les droits réunis, LOUIS présenta un projet de tarif douanier général, qui devint la loi du 17 décembre 1814. À l’inverse de ce qui s’était passé pour les droits réunis, où le baron LOUIS avait fait prévaloir les exigences techniques de la fiscalité sur les avantages politiques de la popularité, dans le domaine douanier, ce furent les nécessités économiques qui l’emportèrent sur les considérations fiscales : le souci de protection de l’industrie, du commerce et de l’agriculture nationaux imposa l’adoption de droits modérés. Ceux-ci ne constituèrent guère un produit important dans les recettes fiscales de l’État. Dans son discours de présentation du budget, le 22 juillet, LOUIS avait bien laissé augurer du faible intérêt qu’il accordait aux droits de douane : « Leur produit baisse dans les circonstances où l’on aurait le plus besoin qu’il s’élevât, la moindre guerre les frappant de stérilité : il y a donc peu de fond à faire sur un tel genre d’impôt. »

103Ce premier ministère du baron LOUIS a été diversement jugé. Ses admirateurs soulignent sa rigoureuse remise en ordre des Finances et son experte réorganisation du ministère. Selon le témoignage de l’un de ses chaleureux partisans, le marquis d’AUDIFFRET, « il commença graduellement et sans secousse la fusion des deux ministères [des Finances et du Trésor] et des administrations spéciales qui en composaient l’ensemble, en instituant, à l’imitation du grand COLBERT, un conseil périodique de tous les chefs de service, délibérant, en sa présence, sur les question difficiles ou générales ; maintenant ainsi l’unité de vues et d’action dans les différentes parties du travail. »

104En revanche, ses détracteurs lui ont fait trois reproches, qui tous les trois lui imputent une part de responsabilité dans le retour de Napoléon. Tout d’abord, il convient de rappeler que par la convention de Fontainebleau, conclue le 11 avril 1814 entre Napoléon et les Alliés, l’empereur déchu avait reçu la souveraineté de l’Ile d’Elbe et une pension annuelle de deux millions, à la charge de la France. Or par une bassesse aussi mesquine qu’impolitique, Louis XVIII et son ministre des Finances, avec la connivence de TALLEYRAND, omirent d’inclure cette pension de deux millions, tant dans le budget rectifié de 1814 que dans le budget de 1815. Au Congrès de Vienne, le tsar Alexandre, aussi chevaleresque que Louis XVIII était mesquin, intervint auprès de TALLEYRAND pour que cette pension fût payée. Hypocrite, Louis XVIII répondit par un chantage : la pension serait payée si Napoléon était transféré aux Açores. Le résultat fut que Napoléon tira prétexte de ce refus de paiement pour estimer que la convention de Fontainebleau était rompue et qu’il était libre de quitter l’Ile d’Elbe pour tenter sa chance en France.

105Ensuite, en maintenant les droits réunis et en contredisant la promesse de suppression faite par les princes, il suscita une immense déception et déclencha, selon le mot de BEUGNOT, « la guerre des cabaretiers contre le gouvernement ». Or il y avait alors en France entre 240 000 et 280 000 cabaretiers, et l’opinion publique populaire se formait en grande partie dans leurs établissements. Pourtant le chaleureux accueil manifesté par les populations à Napoléon en mars 1815 ne s’adressait-il pas au créateur même de ces droits réunis ? Enfin les économies budgétaires draconiennes imposées par le budget de 1815 entraînèrent des réductions de personnels et de traitements, causes de nombreux mécontentements. Cela fut en particulier très sensible aux 12 000 « demi-soldes » qui furent placés en non-activité, et aux officiers de l’ancienne Garde impériale, qui furent affectés en province et réduits aux deux tiers de leur traitement.

106C’est pourquoi, après les Cent Jours, les ultras incriminèrent la politique financière qu’avait imposée le baron LOUIS et qui avait favorisé le retour de Napoléon.

107Contre toute évidence, ils insinuèrent même que LOUIS avait agi ainsi par machiavélisme, et ils voulurent en voir la preuve dans le fait que le 20 mars 1815, Napoléon trouva plus de vingt millions dans les caisses du Trésor. Pourtant le baron LOUIS avait quitté Paris avec Louis XVIII et l’avait suivi à Gand. Il avait choisi son camp et il y resta.

4° La réunification des Finances et du Trésor.

108Le baron LOUIS réunit ces deux parties séparées depuis 1791, en les soumettant à une même direction de la comptabilité générale, confiée au jeune marquis d’AUDIFFRET, protégé du ministre, et en étendant le contrôle de l’inspection générale des Finances, qui ne s’appliquait à l’origine qu’aux caisses du Trésor, à tous les agents et à tous les services ressortissant au ministère des Finances. D’après les Souvenirs du marquis d’AUDIFFRET, « cette importante disposition souleva d’abord des observations et le mécontentement des directions générales des revenus publics, dont elle menaçait l’indépendance […] Mais elle fit aussitôt découvrir d’assez graves abus pour étouffer les plaintes et pour réduire toute opposition au silence. » Cependant les adversaires du marquis contre-attaquèrent sous CORVETTO, mais leur victoire ne fut que de courte durée [voir la notice de LA BOUILLERIE].

109C’est également sur la proposition de d’AUDIFFRET que le baron LOUIS prit deux arrêtés, les 7 novembre et 9 décembre 1814, qui supprimèrent les obligations et les bons à vue des receveurs généraux des Finances, ainsi que les rescriptions tirées sur leurs caisses au nom des payeurs des départements. Désormais le Trésor fut mis, tous les dix jours, en possession de ses recettes réalisées sur tous les points du territoire, par le débit du compte courant de chaque receveur général des Finances. Ces derniers se libéreraient par des remises effectives de fonds, soit à Paris, soit sur les lieux, et le montant de ces remises serait porté au crédit de leur compte courant au Trésor. La disparition des obligations et des bons à vue des receveurs généraux laissa toute liberté au Trésor d’émettre lui-même des obligations et des bons à vue à Paris, sous sa propre responsabilité, et sous son propre contrôle, ainsi que MOLLIEN avait commencé à le faire après 1806. Le baron LOUIS devait faire grand usage de ces « bons royaux » émis par le Trésor. Michel BRUGUIERE a vu dans ces deux arrêtés de 1814 « une véritable révolution », imposée par LOUIS, sur la suggestion d’AUDIFFRET, étape décisive entre 1806 (apparition discrète sous MOLLIEN) et 1824 (consécration officielle par VILLELE), dans l’histoire des bons du Trésor modernes.

110Le baron LOUIS arriva à Gand le 12 mai. À l’auberge, il partagea avec BEUGNOT, son ancien condisciple de la Faculté des droits de Paris, une chambre séparée de celle de CHATEAUBRIAND par une légère cloison. D’après le vicomte, le ton des reproches s’élevait parfois entre les deux hommes, LOUIS rappelant à BEUGNOT l’inopportun cléricalisme de certaines de ses ordonnances, BEUGNOT rappelant à LOUIS l’abondance regrettable des millions laissés dans le Trésor le 20 mars. Aigreurs d’émigrés… Après Waterloo, lorsque Louis XVIII entreprit de rentrer en France, TALLEYRAND et LOUIS rejoignirent le roi à Cambrai et s’employèrent à effacer l’effet déplorable de la proclamation faite le 25 juin au Cateau-Cambrésis, où le roi annonçait que, « les puissants efforts de ses alliés [les Anglais et les Prussiens !] ayant dissipé les satellites du tyran [les Français !] », il allait « récompenser les bons et mettre à exécution les lois existantes contre les coupables. » Au Conseil des ministres tenu à Cambrai, auquel assistaient les princes, des échanges très vifs opposèrent TALLEYRAND et LOUIS aux princes, en particulier d’ARTOIS et BERRY. Au comte d’ARTOIS, TALLEYRAND reprocha d’avoir fait beaucoup de mal, et au duc de BERRY, LOUIS lança que toujours les plus grands malheurs de la France étaient nés de l’intervention des princes dans le gouvernement, lequel ne devait appartenir qu’au roi seul. De cette délibération houleuse sortit la déclaration de Cambrai (28 juin), d’un ton tout différent de la déclaration précédente. Le roi reconnaissait que son gouvernement avait peut-être fait des fautes, et il s’engageait à instituer l’unité du ministère (ce qui exclurait désormais les princes de ses délibérations), et il terminait par une promesse de pardon aux Français « égarés », à l’exclusion des seuls instigateurs du retour de Napoléon.

2e ministère, 9 juillet-26 septembre 1815

111Rentré à Paris le 8 juillet, Louis XVIII constitua le premier ministère doté d’un président du Conseil, TALLEYRAND, qui conservait le portefeuille des Affaires étrangères. Le baron LOUIS était maintenu aux Finances, et FOUCHÉ reçut la Police, mais comme le personnage était suspect, on chercha un préfet de police qui pût le doubler. À cet emploi, le baron LOUIS fit nommer un jeune conseiller à la Cour d’appel de Paris, Élie DECAZES, qui avait été secrétaire des commandements de Madame Mère, mais qui surtout était un habitué du salon que tenait chez son oncle Melle de RIGNY, la nièce affectionnée du baron LOUIS. Pendant les Cent Jours, DECAZES avait refusé le serment à l’empereur, et il avait entretenu avec le baron LOUIS une correspondance entre Paris et Gand. C’est ainsi que le baron LOUIS offrit à DECAZES la chance d’une carrière fulgurante : ce fut lui qui lui mit le pied à l’étrier.

112Toujours attaché à ses principes, le baron LOUIS persuada le roi de ne pas répudier les dettes du gouvernement des Cent Jours : une ordonnance royale du 28 juillet déclara dettes de l’État les dépenses non soldées de ce régime illégal. Simultanément, pour mettre fin au pillage du pays par les troupes d’occupation, il négocia des accords conclus entre le 25 juillet et le 6 août, qui mirent fin aux réquisitions arbitraires des troupes étrangères, moyennant le versement de 50 millions par mois.

113Pour faire face à cet énorme accroissement des dépenses, le ministre, sans s’embarrasser de scrupules légalistes, proposa de recourir à la procédure expéditive de l’ordonnance pour opérer la levée d’une contribution extraordinaire de cent millions, recouvrable sans délai, sur les plus gros contribuables. Une formule ambiguë de l’ordonnance pouvait laisser croire qu’il ne s’agissait que d’un emprunt forcé, alors qu’il s’agissait bel et bien d’une contribution non remboursable. TALLEYRAND, président du Conseil, était d’autant plus hostile à ce projet qu’OUVRARD, jouant toujours le rôle de traitant de l’Ancien Régime, lui conseillait d’émettre un emprunt en perpétuel dont lui, OUVRARD, aurait assuré le placement dans le public. Au Conseil des ministres, TALLEYRAND proposa la formule d’OUVRARD. LOUIS la critiqua pour une raison juridique, la création de rentes perpétuelles étant soumise à la procédure législative (mais l’objection ne valait-elle pas aussi pour la contribution exceptionnelle de cent millions ?) et pour une raison politique, la création de rentes perpétuelles dans cette conjoncture devant détériorer un peu plus le crédit de l’État. Dans la discussion le ton monta, et l’échange tourna à l’algarade entre TALLEYRAND et LOUIS : les témoins furent étonnés de la violence de la scène. D’après PASQUIER, TALLEYRAND « apostropha M. LOUIS comme le plus grossier, le plus insolent des hommes, qui ne méritait pas d’être reçu dans un salon de bonne compagnie, encore moins dans le Conseil d’un roi de France. » LOUIS tint bon et présenta son propre projet. TALLEYRAND garda le silence. Le texte du baron fut donc accepté, et l’ordonnance promulguée le 16 août 1815.

114L’affaire est bien révélatrice des liens qui unissaient les deux hommes : outre qu’ils étaient l’un et l’autre des défroqués, c’étaient avant tout et essentiellement des affairistes qui avaient uni leurs destins dès les années 1780 dans toutes sortes de tripotages et de spéculations financières. Le grand seigneur pouvait bien à l’occasion traiter le bourgeois comme un laquais, cela ne pouvait tromper que la galerie, car en réalité les deux compères étaient indissolublement liés par leurs affaires d’argent, qui étaient la préoccupation majeure de leur vie.

115Enfin le baron LOUIS donna des gages aux royalistes vindicatifs, obstinés à punir les complices du régime des Cent Jours. Napoléon avait donné l’ordre de négocier 3 600 000 francs de rentes inscrites au Grand Livre et appartenant à la Caisse d’amortissement. C’était OUVRARD qui avait été chargé de cette opération, au cours de 50, alors que la rente était cotée à 58 : pour avoir de l’argent et tout de suite, l’empereur avait recouru à une opération frauduleuse juridiquement, et désastreuse financièrement. MOLLIEN ne put faire autrement que de faire exécuter les ordres exprès de l’empereur. De retour au ministère, le baron LOUIS donna l’ordre au Trésor de frapper ces rentes d’opposition, ce qu’il fit le 12 juillet 1815. Les agents de change, invoquant le trouble que cette mesure pourrait entraîner sur le marché, décidèrent de s’abstenir de procéder à des négociations d’effets publics. Il n’y eut pas de séance à la Bourse, ni le 12, ni le 13 juillet. En réponse à ce qui était en fait une grève, le ministre des Finances fit savoir aux agents de change que s’ils ne reprenaient pas leurs opérations, le gouvernement nommerait d’autres agents de change pour les remplacer. Les agents de change reprirent leurs cotations et opérations sur le champ.

116Bien que le baron LOUIS eût été l’obligé de MOLLIEN, qui avait été son ministre de tutelle et son protecteur, et bien qu’il n’eût rien à reprocher à GAUDIN, il fit constituer par ordonnance du 16 juillet une Commission chargée d’enquêter sur les responsabilités de MOLLIEN et de GAUDIN dans cette affaire de la négociation des 3 600 000 F de rentes. Ce geste inélégant du baron LOUIS ne devait être réparé qu’après qu’il aurait quitté le ministère des Finances : en effet la Commission, présidée par LAINÉ, déchargea MOLLIEN et GAUDIN de toute responsabilité et CORVETTO, successeur de LOUIS, fit entériner la décision par le roi. GAUDIN, dans ses Mémoires, nota avec amertume que MOLLIEN et lui même avaient dû cet heureux dénouement « à la loyauté du nouveau ministre des Finances, M. le comte CORVETTO, homme d’esprit juste et bon, pour qui il [GAUDIN] l’avait été dans d’autres temps et qui, chose assez rare, ne l’avait point oublié. C’est par ce ministre que fut proposée au roi l’ordonnance qui aurait dû l’être avant lui. » Avant lui…, c’est-à-dire par le baron LOUIS. Cependant, pour rassurer la Bourse, l’ordonnance du 16 juillet reconnut dans ses considérants que ces rentes avaient été pour la plupart acquises de bonne foi par des particuliers qui en ignoraient l’origine, et de fait on ne parla plus de l’opposition du Trésor…

117À la fin d’août 1815, eurent lieu les élections qui envoyèrent siéger une chambre des députés, où les ultraroyalistes disposaient d’une écrasante majorité et que le roi qualifia ironiquement de « chambre introuvable ». Le baron LOUIS avait été, lui aussi, élu, tant dans le département de la Meurthe (par 128 voix sur 193 votants et 276 inscrits), que dans le département de la Seine (par 102 voix sur 190 votants et 231 inscrits). Il opta pour la Meurthe. La Chambre devait se réunir le 25 septembre. Il était évident qu’avec une telle Chambre, le roi ne pourrait garder FOUCHÉ dans le ministère. Le 15 septembre, Louis XVIII le nomma ministre plénipotentiaire à la Cour de Saxe, à Leipzig. TALLEYRAND calculait que la disgrâce de FOUCHÉ consoliderait sa position, et il s’apprêtait à engager les négociations du futur traité de paix, avec la conviction que les succès, que dans son infatuation il croyait avoir remportés au Congrès de Vienne, l’imposeraient comme négociateur indispensable, seul apte à semer la division entre les Alliés et à jouer aux arbitres de l’Europe.

118Or les Alliés arrêtèrent les conditions du traité entre eux, hors de la présence des Français, et ils les communiquèrent à TALLEYRAND le 20 septembre, sous une forme qui était pratiquement un ultimatum. Il n’y avait rien à négocier.

119C’était un diktat. Averti probablement par DALBERG, TALLEYRAND avait connu dès le 15 la teneur de ces conditions. Il opéra une de ces manœuvres entortillées dont il avait le secret. Le 19, flanqué de DALBERG et de LOUIS, il présenta au roi la démission du gouvernement, en lui tenant en substance ce langage : le gouvernement ne saurait affronter une situation aussi difficile, ni l’opprobre qu’un tel traité ferait rejaillir sur lui, si le roi ne lui garantissait pas son soutien formel envers et contre tous. Sans l’assurance de cette garantie, le ministère se retirerait. C’était exercer un chantage sur le roi, car TALLEYRAND était persuadé que le roi ne pouvait pas refuser son soutien au gouvernement et qu’ainsi ce serait le roi lui-même qui endosserait la responsabilité du traité « envers et contre tous », c’est-à-dire la Chambre « introuvable » qui allait se réunir incessamment.

120TALLEYRAND fut pris à contre-pied par le roi qui le désarçonna, en lui répondant tout simplement qu’il acceptait la démission du gouvernement. Le 21, TALLEYRAND, qui savait qu’il n’était plus président du Conseil, ni ministre, répondit aux Alliés par une protestation solennelle qui, sous les apparences de l’indignation, acceptait en fait les dures conditions de l’ultimatum. Peu lui importait : ce serait son successeur qui endosserait la responsabilité de la capitulation ! Le 24 septembre, Le Moniteur annonça la démission du prince de TALLEYRAND et la nomination du duc de RICHELIEU, qui constitua son ministère le 26 : aux Finances, le comte CORVETTO succédait au baron LOUIS.

121TALLEYRAND fut nommé Grand Chambellan, LOUIS reçut le titre de ministre d’État, ce qui lui conférait la possibilité d’être appelé à siéger au Conseil privé du roi, et Louis XVIII l’éleva à la dignité de Grand Croix de la Légion d’Honneur. Ces deux anciens ministres réécrivirent par la suite l’Histoire, en affirmant qu’ils avaient préféré quitter le ministère plutôt que d’accepter les conditions du traité de paix, alors qu’en réalité c’était Louis XVIII qui les avait pris au piège de leurs finasseries et s’était débarrassé d’eux à la veille de l’ouverture de la session parlementaire.

122LOUIS, qui n’était plus ministre, conserva naturellement son siège de député. Au cours de la session unique de la Chambre introuvable, de septembre 1815 à avril 1816, il se fit discret, ne montant jamais à la tribune. À la suite de la dissolution prononcée par Louis XVIII le 5 septembre 1816, il se présenta dans le département de la Meurthe et fut élu le 4 octobre par 113 voix sur 194 votants et 271 inscrits. Dès le début de la nouvelle session, il fut élu président de la Commission du budget, mais les grands rôles y furent alors joués par les deux rapporteurs de cette Commission, ROY aux dépenses, BEUGNOT aux recettes. Cependant LOUIS affirma avec force son opposition aux idées exposées par VILLÈLE, idées qu’il estimait de nature à « nuire au crédit public », et il se contenta pour le reste d’intervenir sur des questions financières très techniques, où sa compétence était unanimement reconnue et où il n’était pas gêné par son défaut de talent oratoire.

123En octobre 1818, l’heureuse conclusion des négociations du Congrès d’Aix-la-Chapelle et le succès de la gauche libérale aux élections législatives partielles provoquèrent une crise ministérielle qui ne fut dénouée qu’à la fin de décembre. Après la démission de CORVETTO, au début de décembre, le duc de RICHELIEU appela le comte ROY aux Finances, mais la retraite du ministère tout entier, à la fin du mois, réduisit à trois semaines l’exercice éphémère de cette fonction par le successeur de CORVETTO. DECAZES, qui depuis le temps où le baron LOUIS l’avait poussé à la préfecture de police, était devenu le favori de Louis XVIII et ministre de l’Intérieur, constitua un ministère de centre gauche, dans lequel, tout en conservant le ministère de l’Intérieur, il fut en réalité le principal ministre, sous la présidence officielle du général marquis DESSOLLE, ministre des Affaires étrangères. DESSOLLE avait noué des liens d’amitié avec LOUIS depuis son retour d’émigration. Le ministre de la Guerre, le maréchal GOUVION-SAINTCYR était un compatriote de LOUIS, étant né à Toul en 1764. Sollicité, le baron LOUIS accepta de revenir aux Finances dans ce ministère constitué le 29 décembre 1818.

3e ministère, 29 décembre 1818-19 novembre 1819

124Au cours de ce nouveau passage aux Finances pendant onze mois, le baron LOUIS se trouva en butte aux tracasseries parlementaires résultant de l’absence de majorité stable. La Chambre des députés était en effet partagée en quatre groupes de force sensiblement égales (entre 50 et 80 députés pour chacun des quatre groupes) : la droite ultraroyaliste (nostalgique de la Chambre introuvable), le centre droit (qui regrettait RICHELIEU), le centre gauche (soutien de DECAZES) et la gauche libérale (tacitement hostile au régime, et ouvertement opposée au gouvernement). Dans cette conjoncture parlementaire instable, le gouvernement ne pouvait durer qu’à la condition d’être soutenu tour à tour par des majorités précaires, incluant tantôt des voix du centre droit, tantôt des voix de la gauche libérale. Dans ce ministère, LOUIS était certainement celui des ministres qui était le plus désagréable à la droite et au centre droit, non seulement à cause de ses opinions politiques, jugées trop libérales, mais aussi en raison de la rudesse avec laquelle il éconduisait les solliciteurs et dénonciateurs royalistes désireux de prendre les places toujours occupées par les anciens fonctionnaires de la Révolution et de l’Empire. Cependant, au terme de débats houleux, le ministre des Finances parvint à se maintenir pendant un peu plus de dix mois, au cours desquels son action s’exerça principalement dans quatre domaines.

1° Le Trésor.

125LA BOUILLERIE, devenu en fait un quasi-ministre du Trésor, était resté en fonction comme sous-secrétaire d’État auprès de ROY. Avec le retour du baron LOUIS, le sous-secrétaire d’État disparut. La réunion des Finances et du Trésor fut confirmée, mais sous VILLÈLE encore, le rétablissement de deux ministères devait être envisagée. La réunification opérée par le baron LOUIS se traduisit par la rentrée en grâce du marquis d’AUDIFFRET, rétabli dans ses anciennes fonctions et chargé d’achever l’unification de la comptabilité publique et l’extension de l’inspection des Finances à l’ensemble des services : « [Le baron LOUIS] m’exprima, sur le champ, sa volonté formelle de reconstituer la comptabilité générale des Finances et de m’en rendre immédiatement la direction, en ajoutant avec sa vivacité ordinaire : Que voulez-vous que je fasse de ceux qui vous ont trahi ? » D’AUDIFFRET lui demanda seulement de les muter dans une autre division, « d’après leur capacité relative et sans oublier l’ancienneté de leurs services… »

2° La dette publique.

126Quand LOUIS reprit la direction des Finances, la crise boursière d’octobre novembre 1818 était résorbée. Il ne restait plus qu’à négocier les mesures concrètes qui accompagneraient le moratoire obtenu le 19 novembre 1818. Par une convention adoptée le 2 février 1819, LOUIS obtint que les 6 616 000 F de rentes remises par le gouvernement français à HOPE et BARING, en vertu des accords d’Aix-la-Chapelle pour le paiement de la tranche de cent millions de l’indemnité finale, seraient rendues à la France qui remettrait en échange des obligations du Trésor portant intérêt à 5 % et payables à échéance échelonnées entre le 1er juin 1820 et le 1er mars 1821. Ainsi fut définitivement réglée par le baron LOUIS l’affaire de l’indemnité qui, pour l’essentiel, l’avait été par CORVETTO : la dette inscrite se trouvait allégée, et la dette flottante alourdie.

127L’ampleur et le succès du recours aux emprunts pour solder le passif de la défaite et de l’occupation depuis 1815, puis l’accident boursier d’octobre novembre 1818 persuadèrent le baron LOUIS qu’il était opportun d’opérer une réforme du marché de la rente. En effet, depuis 1816 on avait créé près de cent millions de rentes 5 % représentant un capital nominal de deux milliards, et qui avaient produit en numéraire plus d’un milliard. Or le marché de la rente était resté jusqu’alors essentiellement parisien. Une part importante de ces rentes n’avait pas été acquise par des porteurs en quête de placements stables, mais par des spéculateurs achetant dans l’espoir de revendre peu après à la hausse. Cette masse de rentes dites « flottantes » risquaient d’encombrer et de déséquilibrer le marché boursier parisien, comme cela venait de se produire en octobre novembre 1818. Aux yeux du baron LOUIS il était donc nécessaire de provincialiser le marché de la rente, en facilitant la souscription et la négociation des titres d’emprunt d’État dans les départements : la part des placements stables serait augmentée et le marché parisien serait désengorgé. C’est dans ces conditions qu’il présenta en février 1819 un projet de loi qui créait à la recette générale de chaque département un livre auxiliaire du Grand Livre de la dette publique, sur lequel le receveur général des Finances, chargé d’effectuer les achats et les transferts pour le compte des particuliers, opérerait au nom de ces derniers les inscriptions et radiations.

128C’est ce que l’on appela les « petits Grands Livres ». Le projet de loi accordait en outre aux porteurs de rentes la faculté de pouvoir en compenser les arrérages avec leurs contributions. Ce projet déchaîna un hourvari de protestations indignées parmi les ultras qui lui reprochaient d’introduire en province un esprit d’agiotage, destructeur des familles, d’y provoquer la dépréciation des biens fonciers et de l’agriculture, et d’entraîner la concentration à Paris de tout l’argent des provinces. Dans la dénonciation des intentions subversives du ministre, LA BOURDONNAYE l’accusa de vouloir « transporter le gouvernement dans la Bourse de la capitale, [et] constituer la monarchie en république aristocratique dont les capitalistes et les banquiers seraient les magnifiques seigneurs, et les propriétaires les ilotes politiques. » Réfutant ces billevesées, le baron LOUIS en démontra l’inanité économique et sociale, et il souligna en conclusion l’intérêt politique de cette réforme.

129En favorisant la dissémination de la rente dans les provinces, elle accroîtrait la masse des intérêts liés à la stabilité de l’État : « Plus nombreux, dit-il, seront les créanciers de l’État, plus nombreux seront les individus disposés à soutenir l’édifice social. » Au vote des députés, le projet fut adopté par 124 voix contre 104. Les pairs le votèrent à l’unanimité.

3° Le budget.

130Lorsque le baron LOUIS redevint ministre des Finances à la fin de 1818, il eut à régler dans l’immédiat le problème qui s’était posé tous les ans depuis 1815, celui des douzièmes provisoires. Il fit sienne la proposition formulée l’année précédente par BEUGNOT lors de la discussion du budget de 1818 : dissocier l’année budgétaire de l’année civile. L’année budgétaire commencerait le 1er juillet de chaque année pour finir le 30 juin de l’année suivante. Pour commencer il faudrait donc adopter un budget couvrant une période de dix-huit mois, du 1er janvier 1819 au 30 juin 1820. Comme en 1818, les adversaires de la réforme invoquèrent le texte de la Charte dont l’art. 49 énonçait le principe du vote de l’impôt foncier pour un an seulement. Les deux Chambres repoussèrent la proposition, et le gouvernement dut recourir à la procédure des douzièmes provisoires.

131Le ministre eut aussi à ferrailler avec une Chambre des députés où se manifestait une indocilité souvent plus déclamatoire qu’efficace. Ainsi, pour se conformer à la loi du 15 mars 1818, qui prescrivait que le règlement définitif des budgets antérieurs serait l’objet d’une loi particulière proposée avant le projet de budget, le baron LOUIS présenta pour la première fois le compte des exercices budgétaires antérieurs : ce fut l’occasion d’un flot de critiques véhémentes à l’égard des emprunts émis par CORVETTO, mais au vote, une majorité apparut pour acquiescer. De même, pour les frais de négociations destinés aux receveurs généraux, qui se montaient à 5 millions : ROY, rapporteur de la Commission de la Chambre des députés, proposa de les réduire à 4 millions. LOUIS expliqua que, conformément à un traité conclu par MOLLIEN en 1806, ces agents devaient verser à certaines époques de l’année le montant des obligations souscrites par eux pour le recouvrement des impôts directs. S’ils versaient au Trésor le montant de ces obligations en avance, ils étaient crédités de l’intérêt ; s’ils étaient en retard, c’étaient eux qui versaient des intérêts au Trésor. Ce système s’était révélé très efficace : depuis, les contributions étaient rentrées avec célérité, non que les contribuables eussent manifesté plus d’empressement, mais parce que les receveurs étaient en avance avec le Trésor. Quant aux frais de négociations, de ¾ % ou 1 % accordé aux receveurs généraux, ils n’étaient que la juste contrepartie du travail, des pertes et des risques assumés par les receveurs généraux. Les députés rejetèrent la réduction proposée par la Commission et accordèrent les frais de négociations des receveurs généraux tels que le ministre les avait demandés.

132Le budget de 1819 fut le premier budget sur lequel ne pesèrent plus les conséquences de la défaite et de l’occupation. Dans ce premier budget de retour à la normale, le ministre proposa 889 millions de dépenses. Le rapporteur du budget des dépenses de la Commission des Finances de la Chambre fut encore ROY, député du centre droit, adversaire de LOUIS, et tout à la fois son prédécesseur et son successeur. Des économies qu’il proposa, la Chambre en retint pour 20 millions, et le budget fut voté pour 869 millions. Le rapporteur du budget des recettes, BEUGNOT, évalua celles-ci à 15 millions au-delà des prévisions ministérielles et proposa d’affecter ce surplus à un dégrèvement de la contribution foncière et de la contribution des portes et fenêtres, et à une diminution de la retenue extraordinaire sur les traitements. Les Chambres entérinèrent.

133Indépendamment des chipotages sur telle ou telle dépense (en particulier le budget de la Guerre, ou bien celui des intérêts de la dette flottante, ou encore celui des allocations attribuées aux receveurs généraux), la question la plus intéressante fut posée par Benjamin CONSTANT. La loi de Finances de 1817 avait disposé que la répartition, faite par chaque ministre entre les différents chapitres de son département, de la somme globale affectée à ce département ministériel dans le budget général, serait soumise à l’approbation du roi. Les Chambres n’avaient donc aucun droit de contrôle sur une répartition des crédits budgétaires, qui était laissée à la seule discrétion du pouvoir exécutif. Benjamin CONSTANT se plaignit de la rapidité des débats qui ne permettait pas d’examiner chaque article du projet de budget avec une attention suffisante. Ce fut le garde des sceaux, de SERRE, qui lui répondit : « Sans doute la Chambre a le droit, il est même de son devoir de tout examiner […] Toutefois il ne faut pas confondre le vote avec l’examen ; car, si le devoir de la Chambre est d’apprécier les motifs qui peuvent rendre nécessaires les divers services pour lesquels des fonds lui sont demandés, elle ne saurait voter tous les détails de ces divers services. » Il justifiait cette distinction par deux raisons : d’une part, par l’allongement indéfini des débats si la Chambre, au lieu de voter l’ensemble d’un service, prétendait descendre dans le vote à tous les détails de chaque service ; d’autre part, par la confusion de pouvoirs qui en résulterait, car, en statuant à l’avance sur chaque objet, même le plus mince, les Chambres se substitueraient à l’action des ministres, qui n’auraient plus de liberté de choix. Et il conclut : « La Chambre, en fixant le budget d’un ministère, doit se borner à distinguer entre les différents services qui en font partie, et à en déterminer les crédits nécessaires à chacun de ces services. Mais elle ne saurait […] voter un à un tous les détails. » Cette réponse satisfit Benjamin CONSTANT, car elle représentait un progrès par rapport à la pratique antérieure telle avait été fixée en 1817. Jusqu’alors le budget était voté en masse, ministère par ministère, et l’attribution des crédits service par service au sein de chaque ministère n’était pas considérée comme obligatoire légalement : un pas décisif était ainsi franchi, dans le sens qui conduirait à l’affirmation du principe de la spécialité budgétaire. Commencée en 1818, cette longue histoire ne devait parvenir à son terme qu’avec la loi du 16 septembre 1871.

134Parmi les dépenses inscrites par LOUIS au projet de budget de 1819 figurait un crédit de 1 200 000 F pour la continuation de la construction des bâtiments de la rue de Rivoli. Il s’agissait d’un grand chantier ouvert dans le quadrilatère compris entre les rues de Rivoli, Cambon, du Mont-Thabor et de Castiglione. Ce bâtiment, dont la construction avait été décidée en 1811, était destiné à l’origine à recevoir les bureaux de la Direction générale des Postes, dépendant du ministère des Finances, mais lors du vote du budget de 1819 le baron LOUIS sollicita ce crédit important afin de pouvoir réunir dans un seul grand bâtiment tous les services du ministère des Finances, qui étaient alors éparpillés dans l’ancien hôtel du Contrôle général pour les Finances (hôtel de PONTCHARTRAIN) et de l’ancien hôtel de la Compagnie des Indes pour le Trésor (hôtel TUBEUF), plus divers immeubles alentour.

4° La comptabilité.

135Lors de l’examen de la loi des comptes de 1815 à 1818, ROY reprocha au gouvernement l’insuffisance des attributions et des pouvoirs de la Cour des comptes, mais l’opposition se garda bien de développer cette offensive, craignant en effet que le renforcement des pouvoirs de la Cour des comptes ne se fît au détriment des pouvoirs des Chambres. Cependant la loi du 27 juin 1819, qui régla les comptes de ces exercices passés, décida qu’à l’avenir « le compte annuel des Finances serait accompagné de l’état de la situation des travaux de la Cour des comptes au 1er septembre de chaque année. »

136La session parlementaire s’acheva le 17 juillet 1819. Les élections pour le renouvellement partiel de la Chambre des députés eurent lieu le 11 septembre.

137Elles furent désastreuses pour le gouvernement. Sur 55 sièges à pourvoir, la gauche libérale, qui n’avait que dix députés sortants, emporta 35 sièges. L’élection de l’abbé GRÉGOIRE scandalisa la droite. La droite ultra et le centre droit rendirent responsable de ces déboires la politique d’ouverture à gauche menée par DECAZES, sous la présidence formelle de DESSOLLE. DECAZES décida donc de redresser la barre : une nouvelle loi électorale lui parut nécessaire pour renforcer l’électorat de droite. Il songea à un système de double vote, dans lequel les contribuables les plus imposés, tout en ayant voté dans les collèges d’arrondissement pour la désignation des trois cinquièmes des députés, éliraient seuls dans le collège du département les deux autres cinquièmes des députés. Pour éviter d’autre part de vivre perpétuellement dans la fièvre électorale entretenue par le système des renouvellements partiels, ceux-ci seraient supprimés et la durée des mandats serait portée de cinq à sept ans. Pour se concilier les bonnes grâces de la droite, qui le rendait responsable de la situation, DECAZES fut contraint de donner des gages, c’est-à-dire des têtes : il dut sacrifier les trois ministres qui déplaisaient le plus à la droite, DESSOLLE, GOUVION-SAINT-CYR et LOUIS. Le remaniement ministériel du 19 novembre 1819, opérant un recentrage à droite, écarta donc LOUIS, tant en raison de ses opinions libérales qu’il avait toujours exprimées, que de l’antipathie personnelle qu’il suscitait parmi les députés de droite. Ceux-ci lancèrent contre lui en septembre et en octobre 1819 les deux « affaires de Bercy ».

138La première mettait en cause le ministre à propos de l’organisation du négoce du vin à Paris et dans sa banlieue. Les vins qui arrivaient à Paris devaient passer par l’entrepôt général, quai de La Rapée : ceux qui étaient destinés à la vente à Paris devaient acquitter à la sortie de l’entrepôt les droits d’octroi ; ceux qui étaient destinés à la vente en dehors de Paris n’acquittaient à la sortie qu’un droit d’entrepôt. Or le baron LOUIS, propriétaire du terrain de Bercy depuis 1809, y avait installé des entrepôts, d’où les vins ressortaient moyennant un droit d’entrepôt moindre et sans droits d’octroi, à condition d’être vendus hors de Paris dans les banlieues. Comme la population des communes de banlieue ne cessait d’augmenter depuis la fin du xviiie siècle, le marché de consommation se développait simultanément : l’entrepôt de Bercy connut un grand succès, faisant la fortune du baron LOUIS et suscitant la colère des marchands de vin parisiens, qui dénonçaient la concurrence déloyale que Bercy faisait à La Rapée. Par conséquent, ils demandaient d’abord une extension de l’entrepôt général, en faisant du Port Saint-Bernard une annexe de celui-ci, et ensuite une réduction du droit d’entrepôt à Paris, et enfin un crédit d’un mois pour payer les droits d’octroi. La presse de droite se fit l’interprète des doléances des marchands de vin parisiens et accusa le ministre de « sacrifier ses devoirs à son intérêt personnel », tandis qu’à gauche Odilon BARROT dans Le Constitutionnel prit le parti du ministre, défenseur de la liberté du commerce contre les monopoleurs. Le baron LOUIS lâcha du lest : l’ordonnance royale du 27 octobre 1819 déclara le Port Saint-Bernard annexe de l’entrepôt général. Quant au reste, il fit répondre par JOURDAN, maître des requêtes au Conseil d’État et premier commis au ministère des Finances, que pour le droit d’entrepôt le ministre avait écrit, dès le 30 juillet 1819, au ministre de l’Intérieur pour demander sa réduction, et que pour le crédit d’un mois, il n’était pas possible d’accorder un privilège spécial à la Ville de Paris.

139Le Journal des débats du 20 octobre 1819 repartit à l’assaut, sur un autre terrain, mais toujours à propos de Bercy : le ministre était accusé de ne payer que 3 000 F d’impôt foncier pour son terrain dont les entrepôts rapportaient un revenu qui aurait dû justifier un impôt foncier bien supérieur [voir ci-dessus, III]. D’autre part le ministre se serait employé, malgré la croissance démographique, à bloquer le chiffre officiel de la population de Bercy à moins de 1500 habitants, car c’était à partir de ce chiffre que les droits d’octroi devenaient exigibles…

140Toujours ministre d’État, mais en fait simple député, le baron LOUIS déploya au cours de la session de 1820 une grande activité parlementaire, intervenant souvent dans les débats sur les questions financières : ainsi, à propos de la spécialité budgétaire, de l’annulation des crédits inemployés, de la révision du cadastre, de la ferme des jeux… À la suite de l’adoption de la loi électorale dite du double vote (juin 1820) et des élections partielles de novembre 1820, qui consacrèrent l’hégémonie de la droite royaliste, le baron LOUIS évolua vers l’opposition au cours de 1821. Critique à l’égard de son successeur Antoine ROY, il se prononça contre l’émission de titres d’emprunts à lots [voir la notice de ROY] ; contre la reconnaissance d’un caractère juridictionnel au contrôle de la Cour des comptes, le seul juge étant, à ses yeux, le parlement ; contre l’inscription au Grand Livre de la dette, des souscriptions de rentes inférieures à 50 F, ce qui aurait compromis le succès des « petits Grands Livres » qu’il avait créés en 1819 ; contre certains allégements des droits réunis, accordés en fonction de la qualité des vins, ce qui entraînerait des difficultés d’application et des préjudices pour les contribuables.

141En juillet 1820, à l’occasion d’une épuration administrative destinée à assurer au gouvernement des agents dévoués à la cause ultraroyaliste, Édouard de RIGNY, préfet du Puy-de-Dôme, neveu du baron LOUIS, fut révoqué, quoique bon administrateur, mais parce qu’il s’était attiré l’hostilité de la Congrégation. L’oncle considéra la destitution du neveu comme une offense personnelle. Un an plus tard, le calendrier électoral offrit la possibilité de se venger du gouvernement : le renouvellement de la Chambre des députés se faisant par cinquième tous les ans, il se trouva qu’en 1821 le Puy-de-Dôme et la Meurthe figurèrent parmi les départements soumis au renouvellement. LOUIS se présenta dans les deux départements, dans le collège d’arrondissement de Nancy et dans celui de Clermont-Ferrand. Il fut élu dans les deux circonscriptions, à Nancy par 227 voix sur 403 votants et 482 inscrits, et à Clermont-Ferrand par 231 voix sur 441 votants et 510 inscrits. Il n’était même pas venu faire campagne dans le Puy-de-Dôme ! La gifle était donnée au gouvernement qui ne l’oublia pas. Des deux circonscriptions, il choisit la Meurthe.

142Au cours de la session de 1822, il intervint encore fréquemment dans les débats budgétaires et il défendit la décision qu’il avait prise en 1819, à propos du bâtiment en construction rue de Rivoli, où devaient être regroupés tous les services du ministère des Finances. Sur une affaire de peu d’importance (il s’agissait de savoir si le Domaine de la Couronne, dans le département de la Seine-et-Oise devait être exempté de toute participation aux frais de construction d’une route qui serait profitable à l’exploitation de ses forêts, alors que les propriétaires particuliers y étaient astreints), LOUIS contesta énergiquement toute exemption au profit du Domaine de la Couronne. Ce qui agaça le gouvernement, qui, à son tour, saisit la première occasion pour se venger.

143Les élections partielles eurent lieu en mai 1822. Le baron LOUIS était inscrit comme électeur dans le 8e arrondt parisien de l’époque. Au bureau de vote, constatant les nombreuses irrégularités qui étaient commises, il fit un éclat public. Le préfet de police, averti, fit un rapport sur l’incident. Le 12 mai, parut au Moniteur une ordonnance du roi qui privait l’électeur irascible de sa qualité de ministre d’État : la rupture était consommée. Le Constitutionnel osa prendre la défense du ministre d’État destitué : en quoi, se demandait-il, le préfet de police était-il compétent ? Le président du collège électoral était seul responsable de la police intérieure de cette assemblée. Or, il avait accepté, sur l’insistance de LOUIS et d’autres électeurs, d’agir selon leurs réclamations, et il n’avait point fait de rapport sur ce qui n’avait été qu’un incident mineur.

144En juillet 1822, à la suite de l’intervention de HUMANN à propos du remboursement de la dette inscrite [voir la notice de VILLÈLE], LOUIS fit une réponse remarquée, pour affirmer que l’État ne saurait être tenu de rembourser le capital de la rente au-dessus du pair, si ce cours était dépassé. Puis, le baron LOUIS devint discret et silencieux pendant la session de 1823, et aux élections générales de février mars 1824, provoquées par VILLÈLE à la suite de la dissolution prononcée le 24 décembre 1823, LOUIS perdit son siège de député dans le raz-de-marée ultraroyaliste qui envoya au Palais Bourbon la « Chambre retrouvée ». À Nancy, il n’obtint que 112 voix contre 322 à son concurrent ultra.

145De 1824 à 1827, l’ancien ministre, rentré dans la vie privée, se consacra à la gestion de ses affaires avec le banquier PARAVEY et le commissionnaire THORY, toujours en relation avec TALLEYRAND. Le prince et le baron attendaient leur heure. Quelques jours avant les élections générales de novembre 1827, provoquées par VILLÈLE, parvint en France la nouvelle de la victoire navale de Navarin en Grèce, où les flottes anglaise, russe et française avaient détruit la flotte turco-égyptienne. La flotte française était commandée par le contre-amiral de RIGNY, autre neveu du baron LOUIS. Charles X promut RIGNY vice-amiral et lui conféra le titre de comte. Le baron LOUIS se présenta comme candidat libéral dans l’arrondissement de Lunéville, dans l’arrondissement de Château-Salins et dans le 8e arrondt de Paris. Il fut élu à Lunéville par 110 voix sur 145 votants et 174 inscrits, mais il fut battu à Château-Salins par 80 voix contre 83 au député sortant réélu, JANKOWIES, et enfin fut élu à Paris par 254 voix contre 229 au baron LEROY. Il choisit de siéger comme député de Paris. À Paris, les huit élus des collèges d’arrondissement et les quatre élus du collège départemental appartenaient tous à l’opposition libérale. Ils étaient bien représentatifs de cette noblesse libérale et de cette grande bourgeoisie qui allait bientôt devenir le pilier de la monarchie de Juillet : dans le collège de département, celui du double vote, créé pourtant pour favoriser l’aristocratie foncière conservatrice, les quatre élus parisiens furent trois banquiers (VASSAL, LEFEBVRE, ODIER), plus un noble libéral (le comte Alexandre de LABORDE), et sur les huit élus parisiens des collèges d’arrondissement, on comptait, outre LOUIS, trois magistrats (SCHONEN, CHARDEL, BAVOUX), deux généraux (DUMAS et DUMARCAY) et deux nobles aux idées avancées (CORCELLES, SALVERTE).

146Après l’ouverture de la session parlementaire le 5 février 1828, LOUIS fut désigné par les députés comme candidat au Conseil de surveillance de la Caisse d’amortissement, mais Charles X, qui avait le choix parmi les candidats présentés, ne retint pas son nom. En 1828 et au début de 1829, sous le ministère MARTIGNAC, il se maintint dans une réserve silencieuse, mais quand, en août 1829, le roi renvoya MARTIGNAC pour le remplacer par POLIGNAC, le baron LOUIS dissuada son neveu l’amiral de RIGNY d’accepter le ministère de la Marine qui lui fut offert. Entre le 2 mars 1830, date du discours du trône qui se terminait par les menaces imprécises du roi, et le 16 mars, jour du vote de l’adresse des 221 députés, en riposte à ce discours du trône, les milieux politiques se livrèrent à toutes sortes de spéculations sur l’issue de la crise qui venait de s’ouvrir. Les rumeurs qui circulaient colportaient le bruit d’un changement de ministère. On citait le nom du baron LOUIS pour les Finances. GUIZOT s’empressa d’écrire le 13 mars à l’illustre baron, tout en l’assurant de ses sentiments respectueux : « S’il est vrai, comme on assure, que vous rentrez au ministère des Finances, je vous prie de me permettre de vous rappeler dès la présente les témoignages d’amitié que vous vouliez bien me donner il y a quelques jours. Je serais charmé que vous puissiez trouver une occasion de m’employer convenablement soit auprès de vous, soit à Paris dans quelqu’une des administrations soumises à votre autorité. » Vingt semaines plus tard, les deux hommes se retrouvèrent côte à côte dans le gouvernement insurrectionnel nommé le 31 juillet par la Commission municipale révolutionnaire de l’Hôtel de Ville de Paris.

147À la suite des quatre ordonnances promulguées par Charles X à Saint-Cloud le 25 juillet 1830, l’insurrection parisienne se développa les 27 et 28 juillet, renforcée le 28 au soir par une protestation rédigée par GUIZOT et qui, sur la proposition de Jacques LAFFITTE et avec l’accord de quelques députés présents, fut publiée avec les noms imprimés des députés parisiens, dont LOUIS, hostiles aux ordonnances. Mais, prudents, ils n’y apposèrent point leurs signatures. L’insurrection victorieuse aboutit le 29 à l’instauration d’une « Commission municipale » de huit membres, parmi lesquels LAFFITTE et Casimir PERIER. Le 30 et le 31, lancée par LAFFITTE et THIERS, derrière lesquels se profilait l’ombre discrète du grand marionnettiste TALLEYRAND, la manœuvre orléaniste récupéra le mouvement. Le 30, une cinquantaine de députés se réunirent au Palais Bourbon (LOUIS n’y vint pas) et décidèrent de déférer au duc d’ORLÉANS la lieutenance générale du royaume, que le prince accepta le 31.

148La Commission municipale de l’Hôtel de Ville, ulcérée de se voir ravir le fruit de sa victoire, s’empressa de nommer un gouvernement provisoire, composé de « commissaires » aux divers départements ministériels : DUPONT de l’Eure (Justice), le baron LOUIS (Finances), le général GÉRARD (Guerre), l’amiral de RIGNY (Marine), BIGNON (Affaires étrangères), GUIZOT (Instruction publique) et le duc de BROGLIE (Intérieur). Le lieutenant général, de son côté, affectant d’ignorer ces nominations, et afin de prouver que c’était lui seul qui était investi du pouvoir exécutif, désigna le 1er août des « commissaires » aux divers départements ministériels, mais pour éviter le défi et le conflit, il se borna à reprendre pour l’essentiel la liste de la Commission municipale, mais avec quelques changements : LOUIS garda les Finances, mais son neveu RIGNY dut laisser la Marine à TUPINIER, GUIZOT passa à l’Intérieur laissant l’instruction publique à BIGNON… Après révision de la Charte, les députés et les pairs offrirent officiellement la couronne au duc d’ORLÉANS qui l’accepta le 7 août et qui fut intronisé le 9. Le 11 août, le nouveau roi nomma le premier ministère de son règne : le baron LOUIS était maintenu aux Finances.

4e ministère, 31 juillet-2 novembre 1830

149Le baron LOUIS revint donc aux Finances, avec Adolphe THIERS comme secrétaire général du ministère. THIERS, encore plus que LOUIS, était une créature de TALLEYRAND. Le ministère était installé, depuis 1824, rue de Rivoli, à deux pas de l’hôtel de TALLEYRAND, situé à l’angle de la rue de Rivoli et la rue Saint-Florentin. Dès que LOUIS avait été nommé commissaire aux Finances par la Commission municipale, il avait fait paraître une proclamation pour « inviter toutes les autorités à pratiquer la perception des impôts légalement établis » et inciter « les citoyens [à] acquitter exactement les taxes », afin « d’aider le gouvernement dans les besoins du service. » Il s’agissait de couper court aux dangers d’une grève des impôts : depuis un an, cette menace qui avait été brandie contre les ministres de Charles X accusés de lever des impôts de manière illégale, pouvait se retourner maintenant contre un gouvernement insurrectionnel, auquel on pourrait opposer son défaut de légitimité… Au cours des trois mois de ce bref quatrième ministère, le baron LOUIS s’attacha à sauvegarder les formes et l’équilibre de l’édifice budgétaire, mais il fut amené, aussi, et quoique à contrecœur, à intervenir dans la crise économique consécutive à la Révolution.

1° La routine budgétaire et fiscale.-Trois dossiers furent successivement traités.

19 août 1830 : projet de loi de règlement du budget de 1828.

150Pendant que l’agitation politique occupait les esprits depuis le début de 1830, les bureaux du ministère des Finances, sous CHABROL, puis sous MONTBEL, avaient poursuivi leurs travaux habituels. Quand LOUIS rentra au ministère, il trouva tout prêt le projet de règlement du budget de 1828, qu’il put donc présenter sans délai aux Chambres. Le dossier était facile à plaider : l’exercice avait été clos avec un léger excédent. De plus les dépenses prévues dans ce budget avaient été largement engagées et acquittées durant l’exercice, preuve d’une saine gestion financière. L’État étant devenu maintenant bon payeur, le ministre en profita pour insérer dans cette loi de règlement le principe de la prescription, portant déchéance des titres qui n’auraient pas été présentés en paiement dans le délai de cinq ans en France même, six ans dans les colonies. Cependant les affaires politiques et l’agitation chronique des manifestants occupèrent si longtemps les Chambres que ce projet de loi de règlement ne put venir en discussion et être adopté que trois mois plus tard (22-24 novembre 1830), alors que LOUIS n’était plus ministre des Finances !

18 septembre 1830 : demande de crédits supplémentaires pour 1830.

151Le ministre demanda un supplément de crédits de 67 490 000 F, dont la plus grande partie (55 186 900) servirait à couvrir temporairement les excédents de dépenses occasionnés par l’expédition d’Alger. LOUIS commença par affirmer que ces dépenses avaient été engagées de manière illégale, puisque l’autorisation des Chambres n’avait pas été demandée. Puis, après avoir salué « la bravoure de nos soldats [qui] avait réparé toutes les fautes du gouvernement » et après avoir proclamé que « ces dépenses n’en devaient pas moins être acquittées pour l’honneur de l’État », il reprit le postulat à partir duquel les ministres de Charles X s’étaient engagés dans cette aventure : « L’expédition d’Alger […] paiera à peu près les frais quelle a coûtés, et qui aurait produit bien au-delà, si la probité de quelques agents avait été plus générale. » De fait il parvint à récupérer 50 millions sur le Trésor du dey, saisi à Alger. Ce Trésor était vraisemblablement plus important et la différence avait dû être détournée, comme le baron LOUIS le donna à entendre, sans pourtant que cette différence eût jamais atteint les proportions fantastiques que lui ont données certaines suppositions délirantes [voir infra l’affaire KESNER]. Et le ministre de conclure de manière optimiste : « Notre situation est donc rassurante et deviendra chaque jour meilleure. » Cette proposition, formulée le 18 septembre, ne vint elle aussi en délibération que trois mois plus tard, quand LOUIS n’était plus ministre. Elle fut adoptée par les deux Chambres et devint la loi du 5 janvier 1831.

6 octobre 1830 : nouvelle réglementation des droits sur les boissons.

152Malgré les propos rassurants tenus en septembre, le ministre s’alarma des troubles qui affectaient en divers lieux la perception des revenus publics, en particulier des droits sur les boissons : les refus de paiement se multipliaient. LOUIS retrouvait les difficultés qu’il avait rencontrées en 1814 pour maintenir la perception de ces droits qu’il estimait indispensables à l’équilibre des recettes de l’État. Ces droits étaient triples : un droit dit de circulation, frappant les boissons destinées aux consommateurs particuliers ; un droit dit de détail, frappant les boissons vendues par un débitant (cabaretier) ; un droit dit d’entrée, frappant indistinctement les boissons qui entraient dans les villes. En 1830, il évaluait leur produit total à plus de cent millions par an. Cependant il lui fallut lancer un leurre pour donner le change aux vainqueurs de la « glorieuse révolution ». Le 6 octobre, le ministre vint présenter à la Chambre des députés un projet de loi tendant à supprimer les droits de circulation et de détail, les formalités de la circulation et les exercices (c’est-à-dire les contrôles) sur les débitants, ainsi que les droits d’entrée dans les communes de moins de 4 000 habitants, et enfin réduire sensiblement les droits d’entrée des villes de plus de 4 000 habitants. Il proposa de les remplacer, 1° par des taxes d’entrée, d’octroi ou d’abonnement (d’où résulterait une diminution de cinquante millions au profit des consommateurs), et 2° par une taxe imposée au roulage ou transport des marchandises par terre et par eau (d’où résulterait un produit de vingt millions pour le Trésor). Quant aux trente millions restant à trouver pour compenser la perte, le ministre proposerait plus tard des augmentations sur les contributions personnelles et mobilières, et il conclut en soulignant que si « les contribuables que l’impôt des vins blessait si vivement seraient satisfaits, [l’] impôt foncier ne serait pas encore attaqué. »

153La réduction des tarifs sur les boissons fit l’objet de vives critiques de la part de quelques députés : elle était jugée inopportune (car elle diminuerait les ressources de l’État), injuste (car elle serait prise au détriment de l’industrie qui, elle, n’obtenait pas de réduction des tarifs sur les matières premières) et enfin immorale (car elle aurait pour résultat « d’attirer dans les cabarets les soldats et les ouvriers au détriment de la discipline dans l’armée, du bon ordre dans les ateliers et de la concorde dans les familles. ») Mais ce que le gouvernement n’osait avouer, c’est que les cabarets jouaient à l’époque un rôle très important dans l’opinion populaire, ce qui l’incitait à courtiser les cabaretiers…

154En attendant le résultat des délibérations sur ce projet, qui fut très largement abandonné, le baron LOUIS proposa quelques mesures temporaires destinées à rétablir l’équilibre des recettes : substitution du système de l’abonnement au système de l’exercice en faveur des débitants qui en feraient la demande, application d’office de l’abonnement là où les perceptions avaient été interrompues, pour les droits non perçus pendant la durée de l’interruption. Ces dispositions transitoires, amendées, ne furent adoptées par les deux Chambres qu’avec une répugnance marquée (loi du 17 octobre 1830), et elles ne contribuèrent que très faiblement à combler le déficit.

2° L’intervention économique.

155La Révolution de 1830 aggrava les difficultés dans lesquelles se débattaient déjà de nombreux banquiers et négociants, en particulier sur la place de Paris. Jacques LAFFITTE parmi d’autres. Or ces banquiers venaient de jouer un rôle important dans le succès et la récupération de la Révolution, et plusieurs d’entre eux, comme LAFFITTE, étaient des députés influents. Dès le 12 août, Gaétan de LA ROCHEFOUCAULD, se fondant sur la Charte révisée qui accordait l’initiative des lois aux Chambres, déposa une proposition de loi en urgence, avec ce commentaire : « Nous venons de parler à M. le ministre des Finances de la mesure qu’il serait si urgent de prendre, car demain peut-être vous aurez des faillites que vous ne pourrez empêcher […] C’est d’accord avec le ministre des Finances que nous venons proposer ce projet de loi. » Le ministre démentit cette affirmation, et exprima sa répugnance pour une intervention du gouvernement : « Quelques-uns de nos collègues m’ont entretenu à la Chambre des embarras qu’éprouvent sur la place de Paris un certain nombre de personnes, [qui] pensent qu’un fonds que le gouvernement emploierait à des escomptes serait d’un grand secours pour la place. Je leur ai répondu que le gouvernement ne pouvait disposer que des sommes pour lesquelles des crédits réguliers lui étaient ouverts par le budget. Quant à la proposition de M. de LA ROCHEFOUCAULD, qu’il dit avoir présentée de concert avec moi, je déclare n’avoir pas échangé une parole avec lui. »

156Réponse de M. de LA ROCHEFOUCAULD : « J’ai eu l’honneur de parler au ministre de l’état de la place de Paris, en présence de M. ODIER et de M. Jacques LAFFITTE [tous deux grands banquiers parisiens et influents députés de Paris]. Ces Messieurs savent que ce matin un grand nombre de manufacturiers se sont réunis et sont allés chez M. Jacques LEFEBVRE, chez M. ODIER et chez moi. J’ai été obligé de donner ma signature pour 12 000 F d’effets, qui ne m’appartiennent en aucune manière, à cause de l’état de la place de Paris. » Après une interruption de séance, LA ROCHEFOUCAULD annonça qu’il venait de recevoir l’assurance que des mesures seraient prises en faveur des manufacturiers, et qu’il retirait donc sa proposition de loi.

157LAFFITTE prit alors la parole pour préciser que les maisons qui éprouvaient momentanément de la gêne étaient pour la plupart des maisons solides : « Ces maisons, dit-il, ne sont pas dépourvues de moyens, elles ont des valeurs que, d’après ses règlements, la Banque [de France] ne peut pas escompter. Mais ce que ne peut faire la Banque [de France] peut se faire par l’intervention des capitalistes et des banquiers de Paris […] Il ne s’agit pas de dons, de pertes ni de sacrifices, il ne s’agit que de faciliter la négociation de quelques effets bons et solides. »

158C’est dans cette vue qu’à la demande de la Chambre de commerce de Paris, le ministre des Finances vint le 18 août 1830 proposer en urgence une modification de l’art. 95 du Code de commerce. En effet celui-ci, en cas de prêts faits sur dépôt de marchandises, n’accordait de privilège au dépositaire qu’autant que l’opération était constatée par acte enregistré conformément à l’art. 2074 du Code civil. Or cet enregistrement était soumis au paiement d’un droit proportionnel, ce qui détournait les capitalistes d’accepter de prêter des fonds sur dépôt de marchandises. Le gouvernement proposa donc de réduire à un droit fixe de 2 F l’enregistrement des actes de prêt sur dépôt de marchandises.

159Le projet de loi vint en discussion à la Chambre des députés le 26 août. Rapporteur de la Commission, HUMANN proposa d’ajouter aux marchandises les actions des sociétés anonymes. PERSIL fit de même pour les rentes sur l’État, et Jacques LEFEBVRE pour les actions des sociétés en commandite. Toutes ces extensions furent admises, et la loi, promulguée le 8 septembre, établit le droit fixe de 2 F pour l’enregistrement des actes de prêt sur dépôt ou consignation de marchandises, fonds publics français et actions des compagnies d’industrie ou de finance.

160En ouvrant ce débat le 26 août, Gaétan de LA ROCHEFOUCAULD revint longuement sur la proposition qu’il avait faite, puis retirée, le 12 août, estimant que le projet du gouvernement, circonscrit à la réforme de l’art. 95 du Code de commerce, était beaucoup trop étroit et n’était pas la solution aux problèmes de l’heure. Se faisant l’interprète de nombreux fabricants et commerçants, il développa que la principale difficulté était due à l’organisation du marché de l’escompte et à la rigidité des règles qui empêchaient la Banque de France de prendre à l’escompte des effets non revêtus de trois signatures, ce qui rejetait en dehors du circuit du crédit commercial un grand nombre de très bons effets à deux signatures. Il était donc plus urgent d’organiser un bon système d’escompte des effets de commerce que de faciliter les prêts sur consignation de marchandises, rentes ou actions. « Comment établir cet escompte ? » poursuivait-il, et il répondait en commençant par décocher une pique au ministre qui l’avait naguère démenti de manière désobligeante : « D’abord, Messieurs, on laisse à l’habileté de M. le ministre des Finances, d’en adopter le moyen, tel qu’il voudra le choisir. On acceptera avec reconnaissance celui qui procurera quelque résultat, fût-il le moins bon de tous. » Après cette estocade perfide, l’orateur enchaîna : « En outre, les moyens sont connus depuis longtemps, ils sont simples et faciles. Il suffit d’établir un ou plusieurs conseils d’escompte, et aussitôt toute difficulté est aplanie. Les effets douteux seront refusés, les effets certains seront renvoyés à la Banque [de France] ; elle les admettra parce que l’acceptation du Trésor est la troisième signature. »

161Bien que LOUIS fût personnellement opposé, par principe, à toute intervention de l’État dans les affaires privées, il ne put résister à la pression des milieux politiques qui étaient étroitement liés aux milieux d’affaires, et il dut à contrecœur présenter un projet dans ce sens le 18 septembre 1830 : « Le mal dont se plaint le commerce, dit-il, est ancien. Il était déjà grave sous la précédente administration […] Une révolution a dû l’aggraver encore ; et comme on le reportait au gouvernement renversé, on est venu demander au gouvernement nouveau de le soulager […] Il n’est pas conforme aux principes de faire intervenir l’État dans les affaires particulières […] Et d’ailleurs ce n’est point sa mission. Dans une situation ordinaire, nous aurions repoussé les propositions qui nous étaient faites […] Mais la situation n’était pas ordinaire. » D’où le projet présenté sous la forme suivante : jusqu’à concurrence de 60 millions, le Trésor accorderait sa garantie à tous les prêts qui, après avis favorable de Commissions instituées à cet effet, seraient consentis par des particuliers ou des sociétés particulières sur des immeubles, marchandises ou autres valeurs représentant le montant de la somme avancé. LOUIS s’en tenait donc toujours à la conception qui avait inspiré la réforme de l’art. 95 du Code de commerce : on restait toujours dans le domaine des prêts sur nantissements accordés par des particuliers et garantis par le Trésor, et non dans le domaine du crédit d’escompte comme le proposait LA ROCHEFOUCAULD. Le projet ministériel vint en délibération à la Chambre des députés le 29 septembre. PERSIL, rapporteur de la Commission, annonça, à la grande surprise de l’Assemblée, que la Commission avait émis un avis défavorable : elle proposait de le rejeter comme contraire aux véritables principes de l’administration financière (les deniers perçus sur les contribuables devant être exclusivement consacrés aux besoins de l’État) et comme préjudiciable au Trésor (exposé à supporter une perte beaucoup plus considérable que celle à laquelle le ministre paraissait s’attendre).

162Pour le rapporteur, le seul moyen de remédier à la situation était de rétablir et de maintenir l’ordre dans la rue par des moyens énergiques. Après la forte sensation provoquée par ce rapport, la discussion ne fut ouverte que le 5 octobre, dans des conditions encore plus sensationnelles : ce jour-là parvint à la Chambre la lettre de démission de l’un des députés de Paris, VASSAL, l’un des grands banquiers de la capitale, contraint de démissionner car acculé à la faillite. Dans sa lettre de démission, VASSAL invoquait la crise affreuse dont la banque et le commerce étaient frappés. Le projet du baron LOUIS, critiqué de tous côtés, fut donc écarté et sur la proposition de DELESSERT et DUVERGIER de HAURANNE, la Chambre vota un crédit de 30 millions qui seraient employés directement par le Trésor en prêts accordés aux commerçants et manufacturiers en difficulté, à condition qu’ils offrissent des garanties suffisantes de remboursement. Ce n’était plus le plan du baron LOUIS (garantie donnée par le Trésor aux capitalistes qui prêteraient sur nantissement), puisque maintenant ce serait le Trésor lui-même qui prêterait, mais ce n’était toujours pas le plan de Gaétan de LA ROCHEFOUCAULD.

163Tous les orateurs qui soutinrent l’amendement DELESSERT proclamèrent que c’était une mesure tout à fait exceptionnelle, contraire à tous les principes économiques et financiers. À la Chambre des pairs, MOLLIEN, rapporteur du projet de DELESSERT, conclut aussi à l’adoption, avec les mêmes réserves et les mêmes motifs. ROY en contesta l’utilité pratique, en faisant observer que la procédure d’octroi de ces prêts serait forcément lente, et que le mal appelait un remède immédiat.

164Voté par les deux Chambres, l’amendement DELESSERT devint la loi du 17 octobre 1830, qui ouvrait un crédit extraordinaire de 30 millions pour secours au commerce et à l’industrie.

165Une ordonnance royale du 18 octobre créa la Commission chargée de l’examen des demandes de prêts des commerçants et manufacturiers de Paris et des départements. Elle était composée de d’AUDIFFRET (président à la Cour des comptes), ODIER (banquier, censeur de la Banque de France, député), COTTIER (banquier, régent de la Banque de France), GANNERON et SANSON-DAVILLIER (manufacturiers, membres de la Chambre de commerce et juges au tribunal de commerce de Paris). Dans ses Souvenirs, d’AUDIFFRET rapporte que LOUIS avait justifié ce secours de 30 millions par la nécessité de sauver les importantes maisons de banque compromises par la Révolution de 1830, et trop étroitement liées au maintien du crédit public pour ne pas commander cette mesure exceptionnelle. Et le mémorialiste d’ajouter : « Je m’aperçus bientôt que cette ressource de 30 millions était, en quelque sorte, une planche de sauvetage destinée à préserver du naufrage les banquiers politiques qui avaient soulevé l’orage révolutionnaire de 1830 pour y ensevelir leur déconfiture dans le désordre général. On s’empressa d’abord de prêter directement trois millions à la maison LAFFITTE et de la secourir encore indirectement par des avances considérables à ses principaux débiteurs, pendant que la Banque de France et la Liste civile lui fournissaient en outre d’importants subsides, qui s’élevèrent ensemble à près de 24 millions, pour conjurer sa faillite imminente. Plusieurs coryphées de l’opposition obtinrent également une large part de ce lourd sacrifice fait à leur mauvaise fortune par les passions du moment. Toutefois, l’intérêt du Trésor fut en général assez bien sauvegardé par les garanties exigées des emprunteurs, [sauf dans le cas de TERNAUX qui ne put rembourser] ».

166LA ROCHEFOUCAULD et ses amis ne se tinrent pas pour battus. Ils obtinrent une ordonnance royale du 26 octobre 1830, soi-disant prise « pour remplir entièrement les intentions de la loi [du 17 octobre] », mais qui en réalité était destinée à donner une satisfaction partielle à la demande formulée dès le 12 août. L’ordonnance créait auprès de la Commission instituée le 18 octobre un comité d’escompte composé de sept membres. Ce comité examinerait les effets présentés par les commerçants ou manufacturiers en difficulté, et que les statuts de Banque de France ne lui permettaient pas d’admettre à l’escompte (papier à deux signatures, papier à échéance supérieure à trois mois, papier tiré sur la province). Sur les 30 millions, 1 300 000 F étaient appelés à ce service d’escompte (un million pour l’escompte du papier sur Paris, 300 000 pour l’escompte du papier sur la province). Pour les effets admis par ce comité la garantie du Trésor vaudrait troisième signature, et la Banque de France pourrait donc les admettre à l’escompte. Sur les sept membres de ce comité, il y avait cinq grands négociants des secteurs les plus touchés (bois, cuirs et peaux, épicerie, quincaillerie, librairie), plus deux banquiers.

167Finalement le baron LOUIS se trouva en octobre 1830 dans une situation politique inconfortable : s’il fut alors brillamment réélu dans la Meurthe, à Château-Salins, par 152 voix sur 168 votants, il fut désavoué ouvertement dans le dossier des secours au commerce et à l’industrie, et critiqué dans le dossier des droits sur les boissons. Dans le débat qui opposa alors les partisans de la « résistance » à l’agitation révolutionnaire permanente, aux partisans du « mouvement » en faveur d’une évolution démocratique du régime, LOUIS se rangea dans le camp de la résistance, celui de Casimir PERIER, Victor de BROGLIE et GUIZOT, contre LAFFITTE, DUPONT de l’Eure et Odilon BARROT. Le procès des ministres de Charles X et les troubles qu’il provoqua à Paris les 17 et 18 octobre persuadèrent le roi qu’il fallait momentanément « lever l’hypothèque de la gauche », comme avait voulu le faire Louis XVI en appelant les Brissotins en 1792, et Charles X MARTIGNAC en 1828. Mais Louis-Philippe était bien plus habile que les derniers BOURBONS. Il réussit sa manœuvre : après la démission de Victor de BROGLIE et de GUIZOT, suivis par MOLE et LOUIS, Louis-Philippe réorganisa le ministère le 2 novembre en nommant Jacques LAFFITTE président du Conseil. Comme VILLÈLE, LAFFITTE prit en même temps le ministère des Finances. La retraite du baron LOUIS fut de courte durée. Quatre mois plus tard, mettent un terme à cette expérience du « laisser-aller » de gauche, Louis-Philippe appela Casimir PERIER le 13 mars 1831, et dans le ministère de résistance qui fut constitué LOUIS retrouva son ministère des Finances.

5e ministère, 13 mars 1831-11 octobre 1832

168L’attribution des Finances à l’illustre baron avait été l’une des conditions mises par Casimir PERIER à son acceptation : à 76 ans, LOUIS s’était acquis la réputation de sauveur des Finances, comme Raymond POINCARE en 1926 et Antoine PINAY en 1952. Pour l’opinion publique son nom était une garantie d’ordre et d’économie.

1° La fin de la session parlementaire de 1830-1831.

169LOUIS dut traiter simultanément plusieurs dossiers difficiles, qui étaient le résultat des désordres provoqués par la Révolution de 1830, et qui formaient l’héritage du « laisser-aller » de LAFFITTE.

Le budget extraordinaire de 200 millions.

170Celui-ci, sollicité par LAFFITTE le 11 février et voté par les députés le 11 mars, fut donc porté à la Chambre des pairs par le nouveau ministre. Le comte ROY fit dans la Chambre haute un rapport favorable, sauf sur deux points : il proposa aux pairs de supprimer l’article qui donnait au ministre la faculté de traiter avec des compagnies pour l’aliénation de tout ou partie des bois, et de substituer la Caisse des dépôts et consignations à la Caisse d’amortissement pour les recettes et paiements. Le 22 mars, les pairs votèrent le texte avec les deux amendements du comte ROY. Renvoyé à la Chambre des députés, le texte fut accepté tel que les pairs l’avaient voté, et le roi le promulgua le 25 mars.

171Aussitôt une ordonnance royale du 27 mars 1831 autorisa le gouvernement à créer 6 millions de rentes 5 %, au capital de 120 millions. Dans une lettre publiée dans les journaux le 4 avril, Henri RODRIGUÈS émit l’idée d’une association destinée à réaliser cet emprunt rapidement et dans des conditions avantageuses pour le Trésor, c’est-à-dire au cours le plus élevé (le 2 avril le 5 % était à 75). Il s’agissait de constituer une association de trente mille capitalistes qui verseraient chacun une somme de 4 000 F pour prendre au pair de 100 francs, une inscription de 200 F de rente 5 % dans l’emprunt. La souscription de l’emprunt deviendrait ainsi une « souscription nationale ». Le gouvernement y vit un moyen de se faire plébisciter, au moment où l’opposition venait de lancer une machine de guerre contre le régime, justement sous le nom d’« association nationale ». Tout le haut personnel de la monarchie de Juillet souscrivit, et les journaux publièrent la liste des noms. Cependant il apparut au ministre des Finances que la « souscription nationale » n’atteindrait pas, et de loin, le montant de 120 millions. C’est pourquoi, pressé par la nécessité, il mit l’emprunt en adjudication le 19 avril. Il ne se présenta qu’une seule compagnie, formée par de grandes maisons de la haute banque parisienne (ROTHSCHILD, DAVILLIER, HOTTINGUER). Cette compagnie offrit 82,10 F. Le minimum fixé par le ministre étant de 84, l’emprunt ne fut pas adjugé. Mais, le jour même, la compagnie déclara qu’elle acceptait de souscrire à l’emprunt à 84, et une ordonnance royale autorisa cette négociation. Deux journaux d’opposition attaquèrent cette décision, accusant le ministre d’avoir conclu une négociation illégale et contraire aux intérêts de l’État. Organe du gouvernement, Le Moniteur défendit le ministre, en affirmant que l’emprunt avait été contracté suivant les formes usitées depuis 1821, avec publicité et concurrence. L’emprunt ayant été adjugé, il semblait que le « souscription nationale » devînt caduque. Le ministère soutint le contraire, mais l’ardeur des « souscripteurs nationaux » s’en ressentit : ils ne contribuèrent finalement à la souscription que pour un peu moins de vingt millions. La négociation de cet emprunt de 120 millions devait avoir pour le baron LOUIS un prolongement fâcheux quelques mois plus tard [voir infra « L’affaire KESNER »].

Les quatre douzièmes provisoires supplémentaires et le crédit de 400 millions.

172Sollicités par LAFFITTE le 21 février 1831, ils firent l’objet d’un rapport de DELESSERT qui conclut, compte tenu de l’imminence de la dissolution de la Chambre et des élections subséquentes, à l’octroi de trois douzièmes et 200 millions seulement, de quoi assurer les services jusqu’au 1er août. La Chambre des députés en délibéra le 17 mars : un vif échange opposa LAFFITTE à PELET de la Lozère, qui reprocha à l’ancien président du Conseil et ministre des Finances de n’avoir pas proposé en temps utile un budget, alors qu’il était facile à établir, puisque, sauf les économies résultant de la suppression des régiments suisses, de la Garde royale et de la réduction de la Liste civile, le projet de budget de 1831, présenté le 11 février, était tout simplement calqué sur celui de 1830 ! LAFFITTE se défendit en rappelant qu’il n’avait pris le ministère des Finances qu’en novembre, ce qui était une pique destinée au baron LOUIS, et qu’il n’avait présenté le budget que lorsque ses collègues l’avaient mis à même de le faire, ce qui était une pique pour ses collègues !

173Casimir PERIER, qui venait d’être nommé président du Conseil le 13, interrompit le débat, en annonçant que le gouvernement ferait le lendemain une communication à la Chambre et qu’il lui soumettrait de nouvelles propositions financières. En effet, le 18 il commença son grand discours programme en déclarant : « Messieurs, toute loi de subsides est une loi politique : en vous demandant quatre douzièmes provisoires, à défaut d’un budget légalement voté, le ministère vous demande un vote de confiance. Il importe donc que le ministère nouvellement constitué vous fasse connaître les principes qui ont présidé à sa formation et qui dirigeront sa conduite. » Il résuma la teneur de ce discours dans la formule fameuse : « Au dedans nous voulons l’ordre, sans sacrifice pour la liberté. Au dehors nous voulons la paix, sans qu’il en coûte rien à l’honneur. » La situation internationale exigeait le maintien d’une force armée importante : pour faire face aux dépenses qu’impliquait cette nécessité, Casimir PERIER estimait imprudent de recourir au crédit, et annonça qu’il demandait « la faculté de reprendre à l’impôt direct ce que le dégrèvement lui avait rendu », c’est-à-dire augmenter en particulier l’impôt foncier, auquel le régime précédent avait accordé plusieurs dégrèvements. Après le président du Conseil, le ministre de la Guerre, le maréchal SOULT, fit le tableau de la situation de l’armée, puis le baron LOUIS développa le volet financier.

174Il s’employa d’abord à rassurer les esprits sur l’état du Trésor, mais il reconnut que la dette flottante, qui s’élevait déjà à 240 millions, atteindrait bientôt 300 millions. Il estimait qu’en temps normal cette somme n’aurait rien d’excessif, mais qu’elle était trop élevée au milieu des difficultés du moment. Or, pour la réduire, on ne pouvait employer les 200 millions que la Chambre venait de voter, car ils avaient une affectation spéciale. Il fallait donc recourir aux « facultés contributives ». Comme, d’autre part, la loi récente, votée la veille 17 mars par les députés, aurait pour conséquence d’augmenter les contributions personnelle, mobilière et des portes et fenêtres [voir la notice de LAFFITTE], le baron LOUIS « crut devoir s’adresser seulement à la propriété foncière et à l’industrie. », c’est-à-dire aux deux autres impôts directs, la contribution foncière et la patente. À la première, dont le principal était alors de près de 155 millions, il demandait 55 centimes additionnels, soit 85 millions, et à la seconde 50 centimes additionnels, soit 12 millions, en tout 97 millions, arrondis à 100. Ce projet, joint à la demande de quatre douzièmes provisoires par 400 millions de crédits, fut renvoyé à une seule et même Commission, nommée le lendemain 19 mars. Au nom de celle-ci, HUMANN présenta son rapport le 28 : la Commission proposait de limiter à trois les douzièmes provisoires, et les crédits à 300 millions. De plus elle avait complètement modifié le plan présenté par le ministre pour réunir la somme cent millions : d’abord elle estimait qu’en présence de la crise économique qui sévissait dans l’industrie et le commerce, il ne fallait pas surcharger les patentes. Ensuite elle limitait à 30 centimes additionnels l’augmentation de la contribution foncière, ce qui ne produisait plus que 47 millions. Enfin, pour parfaire à peu près la somme de cent millions, elle proposait d’accorder au gouvernement un crédit en rentes 5 %, jusqu’à concurrence du chiffre nécessaire pour procurer une somme de 50 millions. La discussion générale, du 4 au 8 avril s’égara dans le domaine de la politique étrangère, et seul THIERS traita la question financière : ministre de l’Intérieur dans le ministère du 13 mars 1831, mais n’oubliant pas qu’à la suite le Révolution de juillet 1830, il avait été secrétaire général du ministère des Finances sous le baron LOUIS, puis sous secrétaire d’État des Finances sous LAFFITTE, THIERS fit un plaidoyer pro domo pour expliquer pourquoi les difficultés du moment avaient retardé la présentation du budget de 1831, et pourquoi elles avaient entraîné une augmentation de la dette flottante, et il conclut en appuyant les demandes du baron LOUIS. Pourtant les députés votèrent les dispositions de la Commission, soit 30 centimes additionnels sur la contribution foncière et 50 millions en rentes 5 %. En revanche ils votèrent les quatre douzièmes provisoires, avec 400 millions de crédits. De plus, sur la proposition d’un député, la Chambre ajouta une disposition qui assujettissait jusqu’au 1er janvier 1832 à une retenue variant de 2 à 25 %, tous les traitements, salaires et pensions payés sur les fonds du budget et supérieurs à 1000 F. Enfin le plafond d’émission des bons du Trésor était fixé à 200 millions. L’ensemble fut voté par les députés par 227 voix contre 32. À la Chambre des pairs, le 16 avril, le comte ROY fit un rapport favorable, tout en exprimant un regret à propos de la retenue sur les traitements, considérée comme injuste, et le texte fut adopté par 94 voix contre 8 et 5 abstentions. Le roi le promulgua le surlendemain 18 avril 1831.

La faculté de lever par ordonnance des suppléments aux impôts existants.

175Le jour même, 28 mars, où HUMANN présenta au Palais Bourbon son rapport sur la demande de quatre douzièmes provisoires et la demande d’augmentation des contributions directes, Casimir PERIER vint annoncer qu’en raison de la tension internationale provoquée par l’intervention de l’Autriche en Italie, le ministre des Finances demanderait incessamment aux Chambres de donner au roi, par un crédit facultatif de 100 millions, les moyens de faire face éventuellement aux nécessités qui pourraient survenir après la clôture de la session parlementaire. La clôture était en effet prochaine (elle fut prononcée le 20 avril 1831), et on savait qu’elle serait suivie d’une dissolution et d’élections. C’est pourquoi le baron LOUIS vint, dès le lendemain 29 mars, déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi donnant au gouvernement, en cas de nécessité, la faculté, pendant les vacances parlementaires, d’augmenter de 100 millions par ordonnance royale les crédits et moyens déjà accordés. Cette augmentation se ferait soit par emprunt en rentes 5 %, soit par une majoration de toutes les contributions, tant directes qu’indirectes, proportionnellement aux évaluations pour lesquelles elles figuraient au projet de budget de 1831.

176L’opposition de gauche objecta que la faculté demandée pour le gouvernement d’augmenter les impôts par ordonnance était inconstitutionnelle : dans son art. 15, la Charte ne mentionnait que des « lois d’impôts » et non des « ordonnances d’impôts », et dans son art. 40 elle stipulait qu’ « aucun impôt ne pouvait être établi ni perçu, s’il n’avait été consenti par les deux Chambres et sanctionné par le roi. » Casimir PERIER répondit qu’il ne s’agissait pas d’établir des impôts par ordonnance, mais de la faculté accordée au gouvernement par les Chambres de lever par ordonnance un supplément sur la base des contributions existantes. Le projet fut adopté par les députés le 14 avril par 246 voix contre 51. Les pairs, sur le rapport favorable de MOLLIEN, en firent autant le 18 avril par 110 voix contre 8. Promulguée le 21 avril 1831, la loi s’avéra inutile : en effet, à ce moment-là, l’Autriche, ayant achevé la répression des mouvements insurrectionnels en Italie, retira ses troupes et la tension retomba. Cette loi fut la dernière que vota la Chambre élue en juillet 1830, avant la Révolution : la clôture de la session fut prononcée le 20 avril, et la dissolution le 31 mai. Les élections se déroulèrent le 5 juillet et la nouvelle session parlementaire fut ouverte le 23 juillet.

2° La session parlementaire de 1831-1832.

177Le début de celle-ci fut très agité. Casimir PERIER avait cru que les élections ramèneraient une majorité favorable au gouvernement. Or, le candidat du gouvernement à la présidence de la Chambre, GIROD de l’Ain, ne fut élu à cette fonction que par une majorité d’une voix seulement au-delà de la majorité absolue, et le candidat de l’opposition, DUPONT de l’Eure fut élu à la vice-présidence avec neuf voix au-delà de la majorité absolue. Sur le champ, Casimir PERIER, suivi par LOUIS, SEBASTIANI et MONTALIVET, alla présenter leur démission au roi (1er août), mais non SOULT, ni GUIZOT, ni THIERS, disposés à rester dans une autre combinaison ministérielle. Un coup de théâtre inattendu (l’invasion de la Belgique par les troupes néerlandaises le 2 août) ressuscita le ministère de Casimir PERIER, lequel, vu l’urgence du péril national, reprit sa démission, ainsi que les ministres qui s’étaient retirés avec lui.

178Au cours de cette longue session, qui devait durer jusqu’au 21 avril 1832, le baron LOUIS eut à expédier les dossiers budgétaires habituels, et à traiter le dossier particulier de la répartition du fonds de réserve de la Banque de France. Puis il dut négocier l’émission d’un grand emprunt de 150 millions. Enfin, il eut à gérer les débuts d’une affaire très fâcheuse pour lui, l’affaire KESNER.

Dossiers budgétaires et dossier de la Banque de France.

179Pressé par l’urgence d’une prorogation des crédits provisoires, qui expiraient le 1er septembre, le ministre des Finances présenta, le 10 août, un projet de loi qui autorisait le gouvernement à percevoir deux nouveaux douzièmes provisoires, en sus des huit précédemment accordés. Il obtint satisfaction sans délai dans les deux Chambres, mais un député à la Chambre basse et le comte ROY, rapporteur à la Chambre haute, regrettèrent que le gouvernement n’eût pas demandé quatre douzièmes pour en finir avec le budget de 1831. Cependant BARBÉ-MARBOIS protesta contre une telle proposition qu’il estimait contraire à l’esprit de la Charte, et contre l’obligation où il était de subir une nécessité « qu’il eût peut-être dépendu du ministère de ne pas créer », coup de patte de l’ancien ministre du Trésor à son ancien subordonné !… La loi fut promulguée le 18 août.

Règlement de l’exercice de 1829.

180Le 19 août 1831, le baron LOUIS revint avec le projet de règlement du budget de 1829, et les projets de budget pour 1831 et 1832. Le premier ne fit guère de difficultés : il était excédentaire de plus de 15 millions ! Le ministre obtint facilement que les excédents fussent reportés pour 11 743 211 F au budget de 1830 en accroissement de ressources, et pour 3805866 F au budget de 1831, avec affectation aux dépenses départementales. Dans ce règlement fut compris celui de l’affaire PEYRONNET et celui de l’affaire des salines de l’Est.

181Dans l’affaire PEYRONNET, la Commission chargée par la Chambre des députés en août 1830 d’examiner le règlement des comptes de 1828 avait cru devoir signaler le paiement fait en vertu de l’ordonnance royale du 30 décembre 1829, qu’elle estimait illégal. Toutefois, la dépense appartenant à l’exercice de 1829, la Commission s’était abstenue de formuler une résolution à son sujet, mais elle avait proposé que la Caisse du sceau des titres fût désormais incluse dans le budget de l’État, et non plus laissée à la libre disposition du roi : cette disposition était passée dans la loi de règlement de l’exercice de 1828. Quand vint la discussion de la loi de règlement de l’exercice de 1829, en août 1831, la passion vindicative à l’égard de PEYRONNET s’était calmée. Le personnel politique avait été renouvelé par les élections partielles d’octobre 1830 et générales de juillet 1831. Le rapporteur de la loi de règlement de l’exercice de 1829 était justement un nouveau venu, qui commençait sa carrière politique, et qui deviendrait lui-même par la suite ministre des Finances, Hippolyte PASSY, élu en octobre 1830. Il déclara dans son rapport : « Il était fort naturel que le roi acquittât une dette contractée par un de ses ministres, et comme il disposait à son gré d’une partie des revenus du Sceau, il avait mieux valu qu’il en fît usage pour satisfaire des créanciers, dont les travaux et fournitures avaient accru la valeur d’une propriété de l’État, que pour assurer des gratifications à quelques personnages en faveur. » Il ne s’éleva dans la Chambre ni objection, ni contradiction, et ainsi finit paisiblement l’affaire PEYRONNET, qui n’avait été en réalité qu’une mesquine opération de vengeance politique.

182Différente était l’affaire des Salines de l’Est [voir la notice de CHABROL]. Ici, il s’agissait de savoir si le ministre des Finances de l’époque, CHABROL, avait pu faire accorder par une ordonnance du roi une remise pendant onze ans, y compris 1829, d’une somme annuelle de 600 000 F sur le prix du bail de la compagnie fermière. Hippolyte PASSY, également rapporteur dans cette affaire, avait conclu par l’affirmative, déclarant que CHABOL avait montré autant d’équité que de véritable intelligence des intérêts du Trésor. Contre un amendement, qui avait pour objet de maintenir le prix du bail initial et de prescrire le recouvrement par le Trésor des 600 000 F non perçus en 1829, PASSY, soutenu par DUCHÂTEL, commissaire du gouvernement et lui aussi futur ministre des Finances, affirma que l’Administration devait pouvoir modifier les conditions des traités conclu par elle, surtout s’il était reconnu que leur exécution rigoureuse, en provoquant la ruine des fermiers ou des entrepreneurs, aurait pour conséquence de préjudicier à la fortune de l’État. L’amendement fut rejeté par les députés.

183Le gouvernement et la Chambre élective introduisirent dans cette loi de règlement du budget de 1829 des dispositions, dont trois, entre autres, furent signalées à la Chambre des pairs le 9 janvier 1832 par le comte ROY, rapporteur de la Commission qui avait examiné ce projet de loi : l’une fixait le terme de déchéance pour les sommes versées aux bureaux de Postes et non réclamées, une autre prescrivait au gouvernement de passer avec publicité et concurrence les marchés au-dessus de 10 000 F, une autre encore supprimait les allocations accordées aux ministres à titre de frais de premier établissement. ROY déclara : « La loi de règlement du budget antérieur ne doit contenir que des dispositions conformes à sa nature […] Elle n’agit que sur le passé et sur des faits accomplis […] Elle ne peut par conséquent présenter aucune disposition perpétuelle et d’avenir. » Les pairs renvoyèrent le 18 janvier aux députés le projet de loi amputé des dispositions litigieuses. À la Chambre élective, Hippolyte PASSY, rapporteur, contesta la doctrine énoncée par les pairs, mais la clôture de la session arriva le 21 avril 1832 sans que cette navette législative fût parvenue à son terme. Après la retraite du baron LOUIS, HUMANN, son successeur aux Finances, dut présenter de nouveau le projet de loi aux députés le 28 novembre 1832 [voir la notice de HUMANN].

Budget de 1831.

184En présentant le 19 août le « projet » de budget pour 1831 le baron LOUIS déclara : « Nous n’osons pas appeler cette loi du nom de budget, car le propre d’un budget, c’est de statuer pour l’avenir […] C’est plutôt un compte qu’un budget que nous vous présentons. » Le budget, corrigé par rapport à celui qu’avait présenté LAFFITTE le 11 février, fixait les dépenses extraordinaires à 225 millions et les dépenses ordinaires (dans lesquelles la Liste civile n’était mentionnée que pour mémoire) à 947 millions, soit au total 1 milliard 172 millions F. Les recettes ordinaires étaient chiffrées à 947 millions, plus 356 millions de recettes extraordinaires votées depuis le début de l’année, soit :

185Crédit de 3 millions de rentes (loi du 5 janvier) 54 000 000

186Crédit ouvert par la loi du 25 mars 200 000 000

187Contributions directes augmentées (loi du 18 avril) 46 438 808

188Crédit en rentes 5 % (loi du 18 avril) 50 000 000

189Retenues sur les traitements 6 000 000

190Total 356 438 808

191Les recettes, totalisant 1 milliard 303 millions, dépassaient donc très largement les dépenses. La discussion de ce budget de 1831 fut menée tambour battant à la fin de septembre 1831, afin de pouvoir passer le plus tôt possible à l’examen du budget de 1832. Au cours des délibérations, deux ou trois points suscitèrent des échanges animés : l’affaire des Salines de l’Est (qu’un député voulait soumettre de nouveau à la redevance annuelle de 1 800 000 F), la révision des pensions accordées depuis le 1er janvier 1828 (révision ordonnée par une loi du 29 janvier 1831, mais que la Commission nommée ad hoc avait déclarée inexécutable sans une loi interprétative !), la conclusion des marchés de l’État d’une valeur supérieure à 3 000 F (qu’un député voulait soumettre à la publicité et à la concurrence). Le gouvernement l’emporta sur la redevance des Salines de l’Est, maintenue finalement à 1 200 000 F, mais il fut battu sur la révision des pensions, à laquelle il devrait procéder, même s’il jugeait la loi impossible à exécuter ( !), et enfin il dut accepter la disposition relative aux marchés de l’État. En revanche, le ministre obtint le rejet de l’amendement tendant à faire porter la retenue à opérer conformément à la loi du 18 avril 1831, tout à la fois sur le traitement des receveurs généraux et sur les bénéfices qu’ils retiraient à divers titres de l’exercice de leur charge : il exposa avec succès que les receveurs généraux étaient d’une part des agents du Trésor pour recueillir les recettes, et d’autre part des banquiers pour le mouvement des fonds, et que ce qu’ils gagnaient comme banquiers ne pouvait être assujetti à la retenue. LAFFITTE ajouta que c’était en vertu d’un contrat que les receveurs généraux effectuaient les recettes et les dépenses pour le compte du Trésor, et que taxer les profits qu’ils en retiraient serait une violation des engagements contractuels pris.

192Voté par 261 voix contre 15 le projet de loi fut transmis aux pairs le 3 octobre. Au Palais du Luxembourg, le comte ROY, rapporteur, s’attacha à démontrer l’inopportunité des trois modifications apportées par les députés au projet qu’avait présenté le gouvernement. Toute la discussion à la Chambre haute porta, le 14 octobre, sur ces trois points, mais les pairs ne rejetèrent que la disposition relative aux marchés de l’État. Reporté à la Chambre des députés, le projet fut définitivement adopté le 15 octobre, avec la modification que les pairs lui avaient fait subir.

Dossier de la Banque de France.

193Entre la discussion du budget de 1831 et celle du budget de 1832, s’intercala un débat, en novembre 1831, sur la réserve légale de la Banque de France. Depuis longtemps et à diverses reprises la Banque de France avait demandé d’être affranchie de l’obligation qui lui avait été faite par la loi du 22 avril 1806, de porter en réserve le tiers de ses bénéfices semestriels. À la demande de GAUDIN et avec l’accord de ROY, la loi du 4 juillet 1820 [voir les notices de GAUDIN et de ROY] avait simplement autorisé la distribution de 13 768 527 F de la réserve, soit 202 F à chacune des 67 900 actions, auquel avait été réduit le capital de la Banque en 1816. En 1831, la Banque de France revint à la charge, mais de nouveau elle n’obtint par la loi du 6 décembre 1831, que l’autorisation de distribuer les bénéfices mis en réserve depuis 1820, ce qui lui permit de répartir 9 845 500 F, à raison de 145 F à chacune des 67 900 actions. La Banque de France ne devait obtenir pleinement satisfaction qu’en 1834 [voir la notice de HUMANN].

Budget de 1832.

194Présenté par le baron LOUIS aux députés le 19 août 1831, le projet de budget de 1832 fut soumis à un long examen de la Commission des Finances de la Chambre des députés, dont le rapporteur pour les dépenses fut THIERS, qui affirmait ainsi sa compétence financière. C’est lui, bien qu’il fût rapporteur de la Commission, qui à la Chambre défendit souvent en réalité le projet de budget à la place du ministre, curieusement absent et muet pendant la très longue discussion qui occupa un grand nombre de séances, du 16 janvier au 4 avril 1832. Ce long silence fut probablement imposé au baron LOUIS par l’affaire KESNER, qui éclata au début de janvier 1832 et qui mit le ministre dans une situation personnelle embarrassante [voir infra]. Comme il apparut que le budget ne pourrait être voté ni promulgué avant l’échéance du 31 décembre, le ministre fut contraint de demander le vote de trois douzièmes provisoires (1er décembre 1831), ce qui lui fut accordé sans difficulté (loi promulguée le 17 décembre).

195Puis il se borna à venir demander encore le 6 mars trois autres douzièmes provisoires et un crédit de 240 millions, afin de pourvoir aux besoins des services publics pendant le deuxième trimestre de 1832. Il se déchargea sur le jeune Tanneguy DUCHÂTEL, commissaire du roi auprès des Chambres, de la responsabilité de défendre son budget à la tribune avec THIERS [voir la notice de DUCHÂTEL]. Dans cet interminable débat budgétaire, il n’intervint qu’à la fin de celui-ci, lors de la discussion du budget de son propre ministère, pour défendre une fois de plus les receveurs généraux des Finances et les receveurs d’arrondissement, dont les services étaient trop chèrement rémunérés par le Trésor, d’après les estimations de nombreux députés. Le ministre ne put empêcher le vote de deux diminutions de crédits qui avaient été proposées par la Commission : 500 000 F sur les receveurs généraux, 200 000 sur les receveurs d’arrondissement. De même la Commission avait proposé un retranchement de 250 000 F sur les traitements des payeurs généraux : le baron LOUIS s’y opposa fermement, mais en vain : le retranchement fut voté à une très forte majorité. Sa très brève apparition dans le débat budgétaire ne lui valut donc que des désaveux : manifestement il n’avait plus la cote.

196La Commission du budget des recettes, dont le rapporteur était HUMANN, ajouta un article qui portait suppression de la Loterie royale à compter du 1er janvier 1836. Cette ressource était considérée comme immorale. La suppression, approuvée par les Chambres, devint l’art. 48 de la loi de finances du 21 avril 1832. D’autre part l’art. 31 de cette même loi abrogea la disposition de la loi de finances du 26 mars 1831, par laquelle LAFFITTE avait substitué le système de la quotité au système de la répartition pour les contributions personnelle, mobilière et des portes et fenêtres [voir la notice de LAFFITTE]. Ce retour aux anciens errements devait durer jusqu’à la loi de finances du 14 juillet 1838 [voir la notice de LACAVE-LAPLAGNE].

L’emprunt de 150 millions.

197Les lois du 5 janvier 1831 et du 25 mars 1831 avaient successivement autorisé l’émission d’emprunts à concurrence de 65 millions d’une part, puis de 200 millions d’autre part. Le gouvernement avait estimé suffisant d’émettre l’emprunt de 120 millions mis en adjudication le 19 avril 1831. Le budget de 1832, promulgué le 21 avril 1832, autorisa le ministre des Finances à emprunter en rentes 5 %, avec concurrence et publicité, une somme de 105 703 984 F applicable à la diminution de la dette flottante. Il s’agissait de consolider cet ancien passif du Trésor qui datait de 1814 (67 304 366 F pour déficit antérieur à 1814, plus 6 383 335 F pour les cautionnements remboursés aux fonctionnaires des départements perdus en 1814), ainsi que l’insuffisance des ressources de l’exercice budgétaire de 1827 (32 016 283 F). Le ministre avait donc la possibilité d’emprunter encore 250 millions (65 + 200 + 105 – 120). Il limita l’opération à 150 millions (ordonnance royale du 7 juillet 1832) : l’emprunt fut proposé à des conditions très avantageuses pour les souscripteurs, à qui était accordé un délai de seize mois pour liquider.

198Cela détermina une hausse du cours de la rente, car on en tira la conséquence que le gouvernement ne craignait pas la guerre et en outre que les besoins d’argent n’étaient pas aussi pressants qu’on l’avait cru. Au jour de la soumission, le 8 août 1832, une seule compagnie, conduite par les frères ROTHSCHILD, se présenta et offrit 98 F 65 c. pour 5 F de rente. Le baron LOUIS accepta l’offre et adjugea l’emprunt. Or, comme la veille le 5 % avait été coté à la Bourse 99 F 65 c. et qu’en raison des avantages consentis aux souscripteurs de l’emprunt, celui-ci ne coûterait en réalité que 93 F aux adjudicataires, la presse d’opposition cria au scandale.). Le Moniteur, organe du gouvernement, répondit à ces attaques en rappelant que l’emprunt précédent, de 120 millions avait été adjugé quinze mois plus tôt à 84 F et qu’alors ce succès avait dépassé toutes les espérances. La nouvelle adjudication représentait un gain de 14 %, et cette hausse rapportait la preuve que le gouvernement inspirait confiance et que le régime était consolidé. Cela était vrai, mais ne constituait pas pour autant une réponse satisfaisante aux critiques fondées de l’opposition…

L’affaire KESNER.

199Ce fut, en beaucoup plus grave, une répétition de l’affaire MATHEO [voir la notice du comte ROY]. Charles-Jean-Rodolphe KESNER [ou KESSNER : on trouve les deux orthographes, mais KESNER est celle de l’acte de baptême, psse Saint-Sulpice à Paris, et celle des Almanachs, tant impériaux que royaux], né à Paris le 7 novembre 1778, avait eu la chance d’obtenir à vingt-et-un ans en 1800 un emploi auprès du payeur de l’armée de réserve formée à Dijon par le Premier Consul. Après la victoire de Marengo, BONAPARTE soumit le Piémont, la Ligurie et la Cisalpine au paiement de contributions, et KESNER fut versé dans le service du trésorier général des contributions d’Italie. Puis, en 1803, après l’annexion du Piémont, KESNER obtint, à vingt-trois ans !, la recette générale du département de la Doire à Ivrée. En 1806, MOLLIEN décida de centraliser le service du Trésor dans les départements au-delà des Alpes : il créa à Alexandrie une intendance de Trésor et une succursale de la Caisse de service : KESNER fut choisi par MOLLIEN comme « directeur de la Caisse des virements de l’intendance du Trésor en Piémont » à dater du 1er septembre 1806, tout en obtenant la permission de faire gérer pour son compte sa recette générale d’Ivrée. À la même époque, il épousa la fille d’un des plus riches receveurs généraux, Louis-Marie-Joseph GOSSUIN (1759-1821), receveur général à Lille de 1799 à 1821, de cette notable famille d’Avesnes qui, avant la Révolution, administrait les importants domaines patrimoniaux que le duc d’ORLÉANS possédait à Avesnes. MOLLIEN, qui avait une grande confiance en KESNER, lui confia l’exécution d’opérations très particulières de transferts de fonds dans l’Empire, pour le compte de Trésor, tout en le maintenant dans ses fonctions dans le Piémont, et il lui fit conférer la Légion d’Honneur, à la date du 10 juin 1811. Malgré les critiques formulées en 1813 par les inspecteurs généraux des Finances envoyés dans les départements au-delà des Alpes, qui dénoncèrent des irrégularités dans sa gestion, MOLLIEN lui conserva toute sa confiance. Pendant son séjour en Italie, KESNER se lia à HAGERMANN, chef d’une grande maison de commerce et de banque établie à Gênes. À son retour à Paris en 1814, KESNER entra comme associé commanditaire dans la maison HAGERMANN.

200Ses fonctions dans l’administration du Trésor et ses relations avec le comte MOLLIEN mirent KESNER en rapport avec le baron LOUIS : le 8 juin 1814 il fut appelé à faire partie de la Commission créée pour la liquidation des créances étrangères. Pendant les Cent Jours, toujours par la grâce de MOLLIEN, il fut nommé inspecteur général des Finances (27 mai 1815), fonction qu’il troqua le 20 juin 1815 pour celle de caissier de la Caisse de service. Le baron LOUIS, puis le comte CORVETTO l’y maintinrent. Cependant, lorsque l’organisation intérieure du Trésor fut modifiée par l’ordonnance du 18 novembre 1817 [voir les notices de CORVETTO et de LA BOUILLERIE], les trois caisses qui y fonctionnaient (la Caisse de service, la Caisse des recettes et la Caisse des dépenses) furent supprimées et remplacées par une caisse unique, la Caisse centrale de service et du Trésor royal. Des trois caissiers des précédentes caisses, seul le plus ancien, PISCATORY, fut conservé à la tête de la nouvelle Caisse centrale, assisté de plusieurs sous-caissiers. KESNER quitta donc le ministère des Finances le 31 décembre 1817 et se consacra aux affaires de la maison HAGERMANN. Peu après, en novembre 1820, éclata l’affaire MATHEO, l’un des sous-caissiers qui s’était enfui en emportant près de 1 900 000 F dérobés au Trésor [voir la notice de ROY]. PISCATORY fut destitué et une ordonnance royale du 19 décembre 1821, contresignée par VILLÈLE qui venait prendre le portefeuille des Finances, appela KESNER aux fonctions de caissier central. VILLÈLE ne connaissait pas personnellement KESNER : son choix fut probablement inspiré par la réputation de compétence et de probité qu’il avait acquise dans les milieux de l’administration des Finances. Sur le conseil de son prédécesseur ROY, VILLÈLE fit fixer par ordonnance royale du 19 décembre 1821, le cautionnement du caissier central à 120 000 F en argent et à 25 000 F de rentes 5 %, alors cotées 85 environ, soit au total un capital de plus de 500 000 F, mais KESNER objecta que pour un traitement de 15 000 F par an, on ne pouvait lui demander d’immobiliser une partie aussi considérable de sa fortune. VILLÈLE se contenta donc du dépôt de 120 000 F, et les 25 000 F de rentes ne furent pas exigées.

201En 1825, les receveurs généraux avaient en dépôt à leurs comptes courants au Trésor des sommes qui excédaient de beaucoup celles qui pouvaient suffisamment garantir leur gestion. Or non seulement VILLÈLE voulait éviter d’avoir à payer des intérêts trop importants en compte courant, mais surtout il voulait alors soutenir son opération de conversion des rentes [voir la notice de VILLÈLE]. C’est pourquoi fut créé en août 1825 le syndicat des receveurs généraux, avec un fonds capital de trente millions, provenant de la restitution d’une partie de leurs avoirs en compte courant au Trésor : le syndicat opérerait à la Bourse pour soutenir le 3 %. Les opérations du syndicat furent exécutées à la Bourse… par KESNER ! Dans son rapport de 1832, MARTIN du Nord écrivit textuellement : « Les rapports qui ont existé entre les receveurs généraux et KESNER sont restés, à nos yeux, couverts d’un nuage que nous n’avons pas pu dissiper […] KESNER ne nous a pas éclairé, et les déclarations des receveurs généraux nous ont laissé dans l’incertitude la plus complète. » Dans ce brouillard opaque, le rapporteur croyait cependant discerner dans les remises de fonds régulières faites par douze à quinze receveurs généraux à KESNER « une entreprise commune, dans laquelle chacun avait fait sa mise. » Lorsque survint la Révolution de 1830, le baron LOUIS trouva donc, en août 1830, KESNER à la tête de la Caisse centrale, et de nouveau le 13 mars 1831 lors de la constitution du ministère PERIER.

202KESNER n’était pas un chef de service ordinaire : sa longue carrière dans les coulisses du Trésor, ses vastes relations dans le haut personnel politique et dans les milieux d’affaires, et enfin la grande fortune qu’on lui attribuait faisaient de lui un collaborateur supérieur et non un agent d’exécution subalterne. De l’Empire à la monarchie de Juillet, il fut à diverses reprises chargé d’opérer de délicats transferts internationaux de fonds pour le compte du Trésor. À noter qu’un frère de KESNER était receveur particulier des Finances à Dunkerque, sous le receveur général GOSSUIN jusqu’en 1821, puis sous le receveur général BAUDON. Après la Révolution de 1830, selon les termes mêmes du rapport de MARTIN du Nord, lu à la Chambre le 10 avril 1832, « dans ces derniers temps, des opérations importantes, tout à fait étrangères aux fonctions de caissier central, furent suivies par KESNER : ainsi, la conversion en monnaies françaises du Trésor d’Alger ; ainsi, le prêt au commerce et la confection de toutes les obligations à souscrire par les parties prenantes ; ainsi, l’emprunt national et la liquidation de l’ancienne Liste civile ont été confiés à ses soins. » Le « Trésor d’Alger » et le « prêt au commerce » : ces deux allusions évoquaient des intérêts très particuliers au plus haut niveau, c’est-à-dire le roi lui-même pour le Trésor d’Alger et LAFFITTE pour le prêt au commerce.

203Le Trésor d’Alger était celui du Dey : le gouvernement de Charles X avait supputé que la saisie de ce Trésor permettrait de couvrir les frais de l’expédition militaire. Selon la pratique généralisée par la Révolution et l’Empire, la guerre paierait la guerre. Officiellement, le Trésor saisi s’éleva à une cinquantaine de millions en espèces diverses, dont la conversion en monnaies françaises fut confiée aux mains expertes de KESNER. Mais selon une rumeur, longtemps colportée par les nombreux adversaires politiques de la monarchie de Juillet, tant carlistes que napoléonistes et républicains, et reprise à la fin du xxe siècle par les nationalistes algériens, le Trésor saisi à Alger aurait été en réalité bien supérieur à la cinquantaine de millions officiellement déclarée : cent millions ? Cent cinquante ? Plus de deux cents ? La hausse du chiffre est proportionnelle à la haine portée au roi des Français au milieu du xixe siècle et à la France coloniale à la fin du xxe… La déclaration du baron LOUIS à la tribune de la Chambre des députés le 18 septembre 1830 (« L’expédition d’Alger, qui paiera à peu près les frais qu’elle a coûtés, et qui aurait produit bien au-delà si la probité de quelques agents avait été plus générale… » prouve que le ministre était alors persuadé qu’il y avait eu détournement. Une rumeur mit en cause BOURMONT, qui aurait agi pour donner aux carlistes de quoi financer leurs menées contre Louis-Philippe. Inversement, une autre rumeur mit en cause Louis-Philippe lui-même, accusé d’avoir fait récupérer pour son compte une partie au moins des fonds détournés : KESNER et la maison HAGERMANN se seraient chargés de les « recycler », en faisant transiter ces fonds par diverses places de l’Europe, afin de brouiller les pistes et avant de les faire parvenir à Paris. Le général CLAUZEL, nommé général en chef à Alger par le nouveau gouvernement, avait institué dès le 4 septembre une Commission d’enquête, mais il suspendit subitement la mission de celle-ci le 22 septembre. Suspension suspecte, exploitée par les adversaires du régime, qui l’attribuèrent à un « ordre supérieur ». On devine évidemment lequel, ce qui expliquerait pourquoi le baron LOUIS se serait désormais tenu coi et n’aurait pas donné suite à la déclaration qu’il avait faite le 18 septembre : KESNER était devenu intouchable.

204Quant au « prêt au commerce », LOUIS n’avait consenti à cette opération qu’avec répugnance, et, telle qu’elle avait été organisée, elle avait fonctionné au profit de LAFFITTE, en venant en aide à ses débiteurs. Là encore KESNER en savait trop pour que l’on courût les risques de le laisser révéler tout ce qu’il savait.

205Le 19 avril 1831, le baron LOUIS lança l’opération de l’emprunt de 120 millions, dont les détails furent précisés par un arrêté du 21. L’emprunt devait être acquitté par les souscripteurs en dix paiements mensuels à compter du 6 mai, mais les paiements par anticipation étaient possibles, moyennant escompte. La surveillance de l’exécution de ces mesures fut confiée à KESNER : celui-ci laissa payer à la sous-caisse des recettes les termes échus, mais il se réserva tout ce qui concernait les paiements par anticipation. Le paiement du dernier terme de l’emprunt devait avoir lieu le 6 février 1832. À cette époque, il fallait que la totalité des 120 millions eût été versée au Trésor.

206Or, il se trouva qu’en procédant à la fin de 1831 à l’examen des comptes du caissier central pour une irrégularité mineure, relative à une écriture de 138 000 F, les magistrats de la Cour des comptes firent rendre un arrêt le 15 décembre 1831, « sans rien préjuger sur le résultat définitif de l’examen du compte du caissier central dans son ensemble. » Le premier président de la Cour des comptes, BARBÉ-MARBOIS, fit notifier l’arrêt au baron LOUIS. Celui-ci demanda à KESNER des explications que celui-ci s’excusa de ne pouvoir fournir de mémoire, mais à la demande du ministre il remboursa sur le champ les 138 000 F. LOUIS écrivit à BARBÉ-MARBOIS : « J’ai, du reste, acquis la certitude que l’erreur involontaire qui se trouve ainsi réparée vient uniquement de la précipitation avec laquelle ont dû s’exécuter les dépenses qu’ont entraînées les événements de Juillet. » Cependant LOUIS désigna le 28 décembre 1831 l’inspecteur général des Finances BAILLY, secondé par cinq inspecteurs des Finances, pour procéder à la vérification de la Caisse centrale du Trésor au 31 décembre.

207Le 6 janvier, BAILLY découvrit une grave irrégularité dans les comptes de l’emprunt de 120 millions. KESNER demanda 24 heures pour pouvoir répondre, délai que BAILLY lui accorda sans défiance. Le 8, le caissier général attribua l’irrégularité à un versement qu’aurait dû faire la maison AGUADO et qui n’aurait pas été fait. Il annonça qu’il allait à Petitbourg, résidence d’AGUADO, chercher un bon correspondant à la somme litigieuse pour le verser au Trésor, mais en réalité il se rendit dans sa propre maison de campagne à Montmorency, où il brûla ses papiers, fit son testament, tenta (ou fit semblant) de se suicider, et disparut. On ne retrouva jamais sa trace : trop de gens avaient intérêt à ce qu’il tût tout ce qu’il aurait pu révéler sur le maniement des Finances publiques depuis trente ans ! Son dossier personnel dans les archives de l’Ordre de la Légion d’Honneur, ainsi que l’Annuaire historique de LESUR mentionnent cependant son décès à Londres en décembre 1834.

208En s’éclipsant, KESNER avait laissé une lettre pour le baron LOUIS, lui exprimant ses regrets et assumant seul la responsabilité des détournements : il avait gardé pour lui les versements anticipés de l’emprunt de 120 millions et il s’en était servi pour spéculer à la Bourse (et probablement pour se constituer un magot à l’étranger). Le procès-verbal définitif de l’inspecteur général des Finances BAILLY chiffra le 31 janvier 1832 le déficit de la Caisse centrale du Trésor à 6 148 553 F. En regard on pouvait évaluer à 1 750 000 F l’actif de KESNER, saisi par le Trésor (dont 1 040 000 pour sa commandite dans la maison HAGERMANN, 150 000 pour sa maison de Montmorency, 120 000 pour son cautionnement, 120 000 pour l’or et l’argent trouvés dans son secrétaire…). Au total, la perte pour le Trésor s’élevait à 4 millions ½ environ. Le 6 août 1832 KESNER fut condamné par contumace par la cour d’assises à dix ans de travaux forcés, un million d’amende et 4 millions ½ de restitutions au Trésor.

209Dans les derniers jours de janvier 1832, le député de l’extrême gauche [ci devant comte de] SALVERTE prit la parole à la Chambre des députés pour s’étonner qu’aucun renseignement officiel n’eût encore été donné à la Chambre sur la disparition du caissier général du Trésor, ni sur le montant du déficit qu’il avait laissé. Et l’orateur de poser des questions embarrassantes : pourquoi l’intégralité du cautionnement fixé en 1822 n’avait-elle pas été versée ? Pourquoi cette Caisse aussi importante n’était-elle vérifiée qu’une fois par an ? La Chambre décida le 1er février de nommer une Commission d’enquête parlementaire, ce qui était une grande innovation, car avant la Révolution de 1830 ce droit avait été constamment dénié aux Chambres.

210Le rapport de la Commission d’enquête fut présenté le 10 avril 1832 par MARTIN du Nord. Il répondait à quatre questions : qui était responsable du défaut de cautionnement ? Le ministre avait-il expressément ou tacitement toléré l’emploi des fonds du Trésor à des opérations de spéculation boursière ? Le ministre avait-il fait rigoureusement ce qu’il devait faire après le premier arrêt de la Cour des comptes ? Le ministre avait-il fait tout ce qu’il pouvait faire pour se saisir de la personne de KESNER ? Sur le premier point, la Commission chargea évidemment VILLÈLE, mais elle ajouta qu’elle « ne provoquait pas contre M. de VILLÈLE des mesures plus rigoureuses », pensant que « la Chambre était animée de sentiments trop nobles et trop généreux pour n’être pas heureuse de pouvoir repousser même le soupçon d’une mesure qui pourrait avoir la moindre apparence réactionnaire. » Sur le second point, la Commission rappela que CORVETTO avait été vivement désapprouvé d’avoir utilisé – même à profit – les fonds du Trésor dans des opérations de reports en Bourse. Elle stigmatisa les opérations du syndicat des receveurs généraux des Finances, créé à l’initiative de VILLÈLE en 1825, et elle fit l’éloge de MONTBEL à qui POLIGNAC aurait demandé d’opérer en Bourse avec les fonds du Trésor pour soutenir le cours de la rente, mais qui avait refusé après avoir consulté le directeur du mouvement des fonds, RIELLE. Quant à LOUIS, on ne pouvait rien lui reprocher sur ce point. Sur les troisième et quatrième points, la Commission reconnut que « la mesure ordonnée par LOUIS le 28 décembre était celle d’un administrateur prudent et éclairé, mais elle regrettait qu’elle n’eût pas été prise aussitôt après la prononciation du premier arrêt de la Cour des comptes », et, si le ministre avait tardé à faire arrêter le caissier indélicat, c’était, selon la Commission, parce qu’il était aveuglé par la confiance que lui inspirait KESNER et la conviction qu’il rembourserait.

211Le ministre aurait estimé que l’intérêt supérieur du Trésor et de l’État rendait préférable un arrangement discret, tandis que l’arrestation empêcherait un règlement en douceur. Certes la Commission regrettait aussi que le ministre eût gardé sa confiance dans un fonctionnaire qui spéculait à la Bourse.

212« KESNER jouait à la Bourse, lit-on dans le rapport, il recevait chaque jour au Trésor un grand nombre d’agents de change, il leur donnait publiquement des ordres, il payait à bureau ouvert à la fin de chaque mois les différences que les liquidations mettaient à sa charge. Comment se fait-il donc qu’une semblable conduite n’ait pas éveillé les soupçons, que la surveillance du ministre n’ait pas été vivement provoquée, qu’il n’ait pas éloigné avec empressement du Trésor un homme qui, dans l’hypothèse même où il aurait respecté les fonds de sa caisse, pouvait compromettre l’honneur de l’Administration, en donnant à penser qu’elle faisait, par son entremise, des opérations qui pourtant lui étaient étrangères ? […] C’est que KESNER n’était aux yeux de personne un homme ordinaire, son habileté, ses services, sa fortune l’avaient placé dans une position à part. Au Trésor, en dehors du Trésor, aux yeux de ses collaborateurs, comme aux yeux du ministre, KESNER n’était pas un homme qu’on pensât pouvoir soupçonner. » Ce que la Commission eut la discrétion de ne pas dire, c’est qu’il avait peut-être mieux valu n’avoir pas à le soupçonner, de peur de mettre en cause ses commettants !… En effet, deux mois avant que n’éclatât l’affaire, le syndic des agents de change de la Bourse de Paris, VANDERMARQ, avait fait une démarche auprès du baron LOUIS pour lui exprimer les craintes que lui inspiraient les excès des spéculations de KESNER à la Bourse. Le ministre en parla au caissier : celui-ci répondit que « ce n’était pas pour son compte que les opérations étaient faites ». Le ministre se garda bien d’insister : il avait probablement de bonnes raisons de ne pas chercher à savoir pour qui elles étaient faites… Depuis sa déclaration du 18 septembre 1830 à la tribune du Palais Bourbon, il avait appris qu’il ne fallait pas toucher à KESNER !

213Pourtant la Commission, tout en adoptant la thèse de la confiance aveugle, imprudente et trompée, mais « convaincue de la loyauté du ministre », l’exonéra à l’unanimité de toute responsabilité, bien que quelques membres eussent été « tentés de se servir d’une expression de blâme. » Après avoir longuement évoqué la carrière du baron LOUIS et les services qu’il avait rendus à l’État, la Commission déclara qu’il avait mérité la reconnaissance du pays et elle suggéra à la Chambre de « ne pas affliger sa vieillesse par des reproches amers et un blâme sévère. »

214Or, à la suite de ce rapport du 10 avril 1832, la Chambre dut achever les délibérations budgétaires, et elle n’avait pas encore débattu de l’affaire KESNER quand le roi prononça opportunément la clôture de la session le 21 avril. La France était alors en pleine épidémie du choléra : Casimir PERIER en mourut le 16 mai. Au début du mois de juin eut lieu la grande tentative d’insurrection républicaine. Tous ces événements firent oublier l’affaire KESNER. Louis-Philippe commença par tenter de se passer de président du Conseil, mais à la veille de l’ouverture de la nouvelle session parlementaire, il dut se résoudre à constituer le ministère du 11 octobre, réunissant le duc de BROGLIE, THIERS et GUIZOT, sous la présidence du maréchal SOULT. Le portefeuille des Finances fut confié à HUMANN, qui appartenait au même réseau d’affaires que TALLEYRAND et LOUIS. Ce dernier écarté du ministère, officiellement en raison de son âge, reçut le jour même 11 octobre 1832 la récompense du silence qu’il avait su garder dans l’affaire KESNER : le roi l’éleva à la dignité de pair de France, ce qui lui assurait tout à la fois une retraite glorieuse et dorée et une opportune immunité…

APRÈS LE MINISTÈRE DES FINANCES

215Les dernières années furent encore assombries par le sort malheureux de ses chers neveux RIGNY : Édouard, qui avait été limogé en 1820 et que son oncle avait fait réintégrer dans la préfectorale en 1830, ne parvint pas à s’y maintenir et il dut réintégrer le Conseil d’État. Henri, l’amiral, le vainqueur de Navarin, ministre de 1831 à 1835, mourut prématurément en novembre 1835. Quant à Alexandre, le général qui commandait la cavalerie lors de la première expédition du maréchal CLAUZEL sur Constantine en 1836, ses démêlés avec son chef lui valurent d’être traduit en conseil de guerre. Le baron LOUIS, indigné, fit des démarches en haut lieu : le neveu fut acquitté à l’unanimité, en juillet 1837, un mois avant le décès de son oncle, mais sa carrière fut définitivement brisée.

216Quant au baron LOUIS, les accusations lancées à propos de l’affaire KESNER et répétées avec insistance par Eusèbe de SALVERTE, même si ce trublion gauchiste n’exerçait pas une grande influence, avaient quand même quelque peu terni l’image du grand ministre, salué par ses admirateurs comme le sauveur des Finances et l’auteur du premier budget moderne de la France. La postérité, oubliant KESNER et SALVERTE, l’a replacé entre les figures mythiques de SULLY, COLBERT et POINCARÉ.

V. LES SOURCES

ÉCRITS

217Le baron LOUIS n’a rien publié. Le catalogue de la B.N.F. énumère un grand nombre de ses discours ou rapports parlementaires édités à part.

BIBLIOGRAPHIE

218MICHAUD, LXXII 165-172

219HOEFER, XXXI 1042-1047

220COUGNY, IV 182-184

221AUDIFFRET (Charles-Louis-Gaston, marquis d’), Souvenirs sur le baron LOUIS, 1841.

222BARRAS (Paul, vicomte de), Mémoires, publiées en 1946.

223BEUGNOT (comte), Mémoires du comte BEUGNOT, ancien ministre, 1783-1815, 2 vol., 1867-1868.

224BRUGUIÈRE (Michel), La première Restauration et son budget, 1970.

225CHATEAUBRIAND (François-René, vicomte de), Mémoires d’Outre-Tombe, 1848-1850.

226FERRAND (comte), Mémoires du comte FERRAND, ministre d’État sous Louis XVIII, 1897.

227FRENILLY (François-Auguste FAUVEAU, baron de), Souvenirs du baron de FRENILLY, 1768-1828, 1909.

228GIGNOUX (C. J.), La vie du baron LOUIS, 1928.

229GUENA (Yves), Le baron LOUIS, 1999.

230LAFFITTE (Jacques), Mémoires, 1767-1844, 1932.

231LAMBEAU (Lucien), Bercy [dans la série « Histoire des communes annexées à Paris en 1859 »], 1910.

232PASQUIER (E. D., duc), Histoire de mon temps. Mémoires du chancelier PASQUIER, 6 vol., 1893-1894.

ARCHIVES

Archives nationales.

233V1 499 N° 204, 13 décembre 1780, Lettres de provision d’office de Joseph-Dominique LOUIS.

234LH 1399 / 25, Légion d’Honneur, Dossier personnel de Charles-Jean-Rodolphe KESNER

Archives nationales, Minutier central des notaires de Paris.

235XI-744, 20 mai 1787, Transaction entre l’abbé LOUIS et l’abbaye de La Trinité de Vendôme.

236XV-1582, 19 octobre 1810, Vente de Bercy à LOUIS par JOHANNOT.

237XV-1624, 22 mai 1816, Vente de Bry-sur-Marne à LOUIS par DE LAAGE de BELLEFAY.

238XV-1638, 1er avril 1818, Société entre Pierre-François PARAVEY et le duc de DALBERG.

239XV-1663, 27 novembre 1820, Société entre Pierre-François PARAVEY et Guillaume-Hippolyte THORY.

240XV-1678, 6 février 1822, Mariage de Joseph-André-Charles SAGLIO et Joséphine-Amélie PARAVEY.

241XV-1684, 31 juillet 1822, Commandite de TALLEYRAND dans la société PARAVEY-DALBERG.

242XV-1705, 23 avril 1824, Prorogation de la société PARAVEY-DALBERGTALLEYRAND.

243XV-1736, 11 septembre 1826, Bail de maison à Bercy par LOUIS à LAPLAINE.

244XV-1753, 23 mars 1828, Acte de société pour l’exploitation de Bercy.

245XV-1754, 30 avril 1828, Inventaire après le décès de Pierre-François PARAVEY.

246XV-1880, 28 août 1837, Dépôt du testament du baron LOUIS.

Archives de Paris.

247D6 P2, art. 2 Bercy (1808-1811), 4 feuilles.

248D31 U3 (27) N° 42, Enregistrement de l’acte de dissolution de la société THORY et Fils au 31 décembre 1822.

249DQ7 3550, f° 187-188, N° 767, 11 décembre 1829, Déclaration de la succession de Pierre-François PARAVEY.

250DQ8 579, f° 188, N° 19, Déclaration du décès de Pierre-François PARAVEY.

251DQ18 153 et DQ18 156, Sommier foncier, rue de l’Échiquier.

Archives départementales du Val-de-Marne.

252D45 Z2, Succession du baron LOUIS.

Archives de la Conservation régionale des hypothèques, à Meaux.

253À la Table des noms d’acquéreurs et de vendeurs, on trouve Joseph-Dominique LOUIS à la case N° 316, qui renvoie aux transcriptions portées dans les articles suivants :

254Vol. 141, N° 6682, 9 novembre 1810, acquisition de Bercy, 156 000 F.

255Vol. 198, N° 9202, 8 juillet 1816, acquisition de Bry-sur-Marne, 220 000 F.

256Vol. 218, N° 1024, 18 janvier 1818, acquisition de prés à Bry-sur-Marne, 40 000 F.

257Vol. 268, N° 12759, 20 août 1821, acquisition de terres à Bry-sur-Marne, 4 930 F.

258Vol. 294, N° 14062, 8 mars 1823, vente de terres et maison à Bry-sur-Marne, 3 500 F.

259Vol. 348, N° 16710, 6 janvier 1826, vente de terres à Bry-sur-Marne, 9 000 F.

260Vol. 399, N° 22, 18 février 1829, acquisition d’une maison à Bry-sur-Marne, 3 400 F.

261Vol. 410, N° 26, 8 octobre 1829, vente d’une maison à Bry-sur-Marne, 3 000 F.

262Vol. 438, N° 6, 22 juin 1831, vente de terres à Bry-sur-Marne, 4 500 F.

263Vol. 566, N° 39, 6 février 1837, échange de terres à Bry-sur-Marne.

Archives départementales de la Meurthe-et-Moselle.

26411E 154, 1er juillet 1774, vente d’un jardin à Paul-Joseph LOUIS, prêtre chanoine de Toul.

26514E 293, 1er juin 1778, Contrat de mariage de François-Hyacinthe-Claude LOUIS et de Marie-Jeanne-Catherine ROUOT.

2663Q 6408, f° 40, 1er Germinal an III, succession de François-Hyacinthe ROYER.

2673Q 6408, f° 48-49, 3 Prairial an III, déclaration de la succession de Marie-Anne ROYER, veuve de Me Louis LOUIS.

2683Q 6418, f° 33, 5 Vendémiaire an XII, déclaration de la succession d’Anne LOUIS, veuve BICQUILLEY.

2693Q 6430, f° 749 bis-750, N° 276, 17 octobre 1820, déclaration de la succession de Michel VILLOT, époux de Louise-Anastasie LOUIS.

2703Q 6435, f° 38, 28 juillet 1834, déclaration de la succession de Louise-Rose LOUIS.

2713Q 6587, Table des successions, bureau de Toul, 1792-1797, Marie-Anne ROYER, veuve de Me Louis LOUIS.

2723Q 6599, Table des contrats de mariage, bureau de Toul :

  • Mariage de Jean-François GAUTIER et de Perpétue LOUIS (contrat de mariage, 16 mai 1771).
  • Mariage de Jean-Baptiste PERNOT et de Marie LOUIS (contrat de mariage du 16 juin 1770).

Table des illustrations

URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/894/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 225k

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2007

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search