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Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire (I)

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Guy Antonetti

Ramel (Dominique-Vincent)

Texte intégral

1Né le 3 novembre 1760 à Montolieu (Aude)
Décédé le 31 mars 1829 à Bruxelles (Belgique)
Fils de Jean-Baptiste RAMEL (1718-1800) et de Marie-Rose DUCUP de SAINT-FERRIOL († 1791)
Ministre des Finances du 25 Pluviôse an IV-14 février 1796 au 2 Thermidor an VII-20 juillet 1799

2© Lithographie par Courbe, d’après Labadye, BN, N2D 244 808.

I. LA FAMILLE

FAMILLE PATERNELLE

3Famille bourgeoise de marchands fabricants de drap, établie à Montolieu

4(Aude), mais qui se disait originaire de Nogaret (Haute-Garonne).

51. [bisaïeul] Antoine RAMEL (1643-1715), avocat du roi, marié à Claire d’ESTÈVE, d’où :

6A. [aïeul] Dominique RAMEL, qui suit en 2.

7B. [grand-oncle] Vincent RAMEL, né vers 1690, décédé après 1760, marié à Suzanne OUSTRIC, d’où au moins les cinq enfants suivants [tous oncles ou tantes à la mode de Bretagne du ministre des finances] :

  • Jeanne RAMEL, mariée à Montolieu en 1755 à Joseph MARTIN.
  • Bertrand RAMEL, baptisé à Montolieu le 12 mars 1755, décédé le 15 juin 1818. Commissaire du pouvoir exécutif dans le canton de Montolieu sous la Révolution, il manifesta un zèle virulent dans l’œuvre de déchristianisation. Marié 1° à Denise COUSTOUS, puis 2° le 30 Nivôse an XII-21 janvier 1804 à Louise FONDS, il eut sept garçons du premier mariage, et un huitième du second [tous cousins à la mode de Bretagne du ministre des Finances], parmi lesquels :
  • Nicolas RAMEL, né à Montolieu, baptisé le 17 octobre 1763, marié le 9 Ventôse an XII-29 février 1804 à Marguerite CUZOL.
  • Jean-Baptiste-Joseph-Dominique RAMEL, né à Montolieu, baptisé le 8 mai 1777, qui fit carrière dans l’administration de l’Enregistrement : il était inspecteur lors de son mariage en 1808, directeur à Saint-Lô en 1820 et 1830, directeur à Rouen 1837. Il épousa (contrat de mariage du 23 février 1808), Marie-Anne-Philippe-Delphine BOCHET, fille d’Edme BOCHET administrateur de l’Enregistrement et des Domaines, et de Françoise-Philippe BELLIER. Les trois sœurs de Delphine BOCHET, présentes au contrat de mariage, avaient aussi épousé toutes les trois des fonctionnaires de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines : Joséphine BOCHET épouse de Jean-Baptiste DAVESIÈS, directeur des Domaines à Orléans, Désirée BOCHET, épouse de Jean-Louis LACROIX, sous-chef de correspondance à l’administration des Domaines, Cécile BOCHET, épouse d’Henri-Philippe-Joseph PANCKOUCKE, sous-vérificateur de la comptabilité de l’administration des Domaines (frère d’Angélique-Pauline-Rose PANCKOUCKE, l’épouse de Dominique-Vincent RAMEL). Tout le haut personnel de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines était également présent, depuis le directeur général, DUCHÂTEL, conseiller d’État, jusqu’au secrétaire général, PAJOT, en passant par tous les administrateurs, BARRAIRON, CHARDON-VANIEVILLE, LACOSTE, POISSANT, GARNIERDESCHÊNES, GINOUX. Le père du futur époux, domicilié à Montolieu, avait donné procuration à Dominique-Vincent RAMEL, l’ancien ministre, pour le représenter. Du mariage de Jean-Baptiste-Joseph-Dominique RAMEL et de Marie-Anne-Philippe-Delphine BOCHET naquit en 1808 une fille, Delphine RAMEL, qui devait épouser en 1852 le peintre INGRES, veuf de Madeleine CHAPELLE.
  • Vincent RAMEL, né le 13 ventôse an XIII-4 mars 1805, filleul de l’ancien ministre des Finances.
  • Pierre RAMEL, né à Montolieu le 28 février 1743.
  • Guillaume RAMEL, né à Montolieu le 11 mars 1744.
  • Marie RAMEL, née à Montolieu, baptisée le 20 janvier 1746.

82. [aïeul] Dominique RAMEL, né le 26 juin 1675, décédé le 22 septembre 1753, marié le 6 février 1714 à Marie-Claire DUCUP de LABASTIDE et de feue Marguerite MOLINIER, d’où :

  1. [tante] Catherine RAMEL, marié en 1736 à Philippe MONÈS d’ELBOUIX.
  2. [tante] Jeanne-Marie-Élisabeth RAMEL, mariée en 1737 à Philibert MARRAGON, marchand drapier, d’où :
    - [cousin germain] Jean-Baptiste-Théodore MARRAGON, né à Luc-sur-Aude le 10 juillet 1741, décédé à Bruxelles le 30 mars 1829. Employé dans l’administration du canal du Midi, il épousa Catherine-Barbe MIRAN, fille du directeur ingénieur du canal. Au début de la Révolution, il était contrôleur général du canal du Midi. Administrateur du département de l’Aude en 1790, député à la Convention nationale en 1792, régicide. Le 4 Brumaire an IV il fit partie de la centaine de représentants cooptés par les 379 conventionnels réélus, en application du décret des deux tiers. Il siégea au Conseil des Anciens. Il sortit des Conseils le 20 mai 1798 : son cousin RAMEL étant ministre des Finances, il fut nommé dix jours plus tard ministre plénipotentiaire à Hambourg, puis en mai 1799 commissaire du Directoire auprès de la direction des canaux. Avant de quitter le ministère des Finances son cousin RAMEL le nomma receveur général des finances de la Haute-Marne en juillet 1799. Il se fit transférer dans l’Hérault (septembre 1799), puis dans la Haute-Garonne. Après avoir été receveur général des finances à Toulouse de 1800 à 1810, il obtint la survivance en faveur de son fils Jean-Philibert MARRAGON. Il se retira et vint s’installer à Paris. Ayant signé l’Acte additionnel en 1815, il fut exilé et se fixa à Bruxelles avec son cousin germain Dominique-Vincent RAMEL.
  3. [père] Jean-Baptiste RAMEL, qui suit en 3.

93. [père] Jean-Baptiste RAMEL, né en 1718, décédé le 19 Frimaire an IX-10 décembre 1800, marié à Montolieu le 10 décembre 1755, avec dispense pour cause de parenté, à Marie-Rose DUCUP de SAINT-FERRIOL, d’où :

  1. [sœur] Claire-Marie-Jeanne RAMEL, née et décédée à Montolieu (22 mars 1757-9 mai 1791), mariée à Montolieu le 25 septembre 1786 à Jean-Antoine BORIES, avocat au parlement de Toulouse. Au mariage de sa sœur, le futur ministre des Finances signa « RAMEL de NOGARET ».
  2. [sujet de cette notice] Dominique-Vincent RAMEL, né le 3 novembre 1760, baptisé le 6. Premier garçon, il eut, suivant l’usage, pour parrain son grand-oncle paternel Vincent RAMEL (à la place de son grand-père paternel Dominique RAMEL, décédé en 1753), et pour marraine sa grand-mère maternelle Marie-Rose de BENAZET. Toujours suivant l’usage, étant le premier garçon, il reçut pour premier prénom celui de son grand-père paternel, Dominique, suivi du prénom de son parrain, Vincent.

FAMILLE MATERNELLE

10Les DUCUP, qualifiés de « Messires » dans les actes au XVIIIe siècle étaient donc déjà parvenus à la noblesse avant la Révolution, à la différence des RAMEL, auxquels ils étaient liés par des liens étroits de parenté : le trisaïeul du ministre des Finances avait épousé Marie-Rose DUCUP de SAINT-FERRIOL, son aïeul avait épousé Marie-Claire DUCUP de LABASTIDE, et son père une autre Marie-Rose DUCUP de SAINT-FERRIOL.

11[aïeul] Jean-Baptiste DUCUP de SAINT-FERRIOL, marié à Marie-Rose de BENAZET (1704-1781), d’où :

12[mère] Marie-Rose DUCUP de SAINT-FERRIOL, décédée le 8 octobre 1791.

MARIAGE

13Dominique-Vincent RAMEL épousa en octobre 1799 (contrat de mariage du 29 Vendémiaire an VIII-21 octobre 1799, mariage religieux en l’église Saint-Denisde La Chapelle) à La Chapelle-Française [ci-devant La Chapelle-Saint-Denis, à l’époque commune suburbaine, de nos jours XIXe arrondissement de Paris] Ange-Pauline-Charlotte-Josèphe PANCKOUCKE née à Lille (baptême paroisse de la Madeleine, 10 janvier 1779), décédée à Bruxelles le 16 octobre 1840. Elle était la fille de Placide-Joseph PANCKOUCKE, né à Lille (baptême paroisse Saint-Maurice, 23 mars 1740), banquier à Lille et à Paris (décédé vers 1793 ?), et d’Angélique-Josèphe PETIT, décédée à Tarbes (Hautes-Pyrénées) le 29 Fructidor an X-16 septembre 1802, mariés à Lille, paroisse Saint-Maurice, le 1er janvier 1777.

14Placide-Joseph PANCKOUCKE était le chef de l’ancienne maison de banque lilloise « Veuve PANCKOUCKE et Fils ». En 1777 il était mentionné dans son contrat de mariage comme « consul actuel de la juridiction consulaire et syndic ancien de celle du commerce établie par le roi à Lille ». Actif propagateur de la franc-maçonnerie à Lille, où il était déjà en 1775 vénérable de la loge La vertu triomphante, il était affilié aux Amis réunis, et il fonda en 1785 Le collège des philalèthes. Membre du directoire exécutif du département du Nord au début de la Révolution, il était le correspondant à Lille de la banque parisienne BONTEMS MALLET Frères et Cie, qui fit faillite en mai 1792. Après son décès, sa veuve, Angélique-Josèphe PETIT, continua à gérer la banque, en gardant son ancienne raison sociale qui datait du milieu du XVIIIe siècle « Veuve PANCKOUCKE et Fils ». À noter que Placide-Joseph PANCKOUCKE était décédé quand sa fille épousa en 1799 Dominique-Vincent RAMEL, alors que celui-ci n’était plus ministre des Finances : tout ce qui a été écrit sur les relations supposées de RAMEL et de Placide-Joseph PANCKOUCKE doit donc être révisé à la lumière du fait que PANCKOUCKE est décédé vers 1793. Les relations incontestables entre RAMEL et la banque PANCKOUCKE sous le Directoire furent celles de RAMEL avec la gérante de la banque, la veuve de Placide-Joseph PANCKOUCKE, Angélique-Josèphe PETIT. Placide-Joseph PANCKOUCKE, qui ne laissa que deux enfants (et non pas quinze comme l’écrit par erreur M. BRUGUIÈRE), était le cousin germain de Charles-Joseph PANCKOUCKE (1736-1798), le célèbre éditeur du Mercure de France, de l’Encyclopédie de d’ALEMBERT et DIDEROT, et fondateur du Moniteur universel en 1789.

15Ange-Pauline-Charlotte-Josèphe PANCKOUCKE n’eut pour frère unique qu’Henri-Philippe-Joseph PANCKOUCKE, né à Lille (baptême paroisse Sainte-Catherine, 24 mai 1780), décédé à Naples (Italie) le 2 octobre 1812. Ce frère épousa à Paris, paroisse Notre-Dame-de-Lorette, le 22 avril 1805, Françoise-Cécile BOCHET, fille d’Edme BOCHET et sœur de Marie-Anne-Philippe-Delphine BOCHET, laquelle épousa en 1808 Jean-Baptiste-Joseph-DominiqueRAMEL [voir supra]. Du mariage d’Henri-Philippe-Joseph PANCKOUCKE et de Françoise-Cécile BOCHET ne naquit qu’un fils qui, à la suite du décès prématuré de son père, eut pour subrogé tuteur Dominique-Vincent RAMEL. Veuve, Françoise-Cécile BOCHET se remaria à N… FORGEOT, chef de division à la direction générale des Postes.

16Du mariage de Dominique-Vincent RAMEL et d’Ange-Pauline-Charlotte-Josèphe PANCKOUCKE naquirent deux filles :

171. Pauline-Angélique-Rose RAMEL, née à Paris le 17 Fructidor an VIII-4 septembre 1800, décédée au château de Broël, commune d’Arzal (Morbihan) le 28 juillet 1878, mariée à Bruxelles le 12 août 1818 à Édouard-Louis LOROIS (1792-1863), sous-préfet de Chateaubriant pendant les Cent Jours, exilé en 1816, avocat au barreau de Bruxelles de 1816 à 1830, préfet du Morbihan de 1830 à 1848. D’où quatre enfants :

  1. [petit-fils] Édouard LOROIS né à Bruxelles le 8 juin 1819, décédé à Paris le 18 décembre 1885, sous-préfet de Savenay de 1845 à 1848, député de Vannes en 1876, réélu en 1877, 1881 et 1885. Conservateur, siégeant à droite, il soutint le ministère du 16 mai 1877 et combattit les ministères républicains qui lui succédèrent.
  2. [petite-fille] Claire-Marie-Jeanne LOROIS, née à Bruxelles en 1821, décédée le 25 octobre 1912, mariée à Léon CRUCY, magistrat.
  3. [petite-fille] Louise-Mélanie LOROIS, née à Bruxelles en 1826, décédée le 7 février 1900, mariée à Charles PLUYETTE, ingénieur des Ponts et Chaussées.
  4. [petit-fils] Paul-Émile LOROIS, né à Vannes le 29 septembre 1831, décédé à Nice le 4 janvier 1899, avocat à Paris. Il brigua la députation après la mort de son frère : élu, il siégea sur les bancs de la droite royaliste.

182. Mélanie RAMEL, née à Vitry-sur-Seine le 22 Thermidor an XII-10 août 1804 (BAUDELOCQUE, professeur à l’École de médecine de Paris, était venu à Vitry pour accoucher la mère). L’acte de naissance de Mélanie RAMEL présente des particularités bizarres : il précise que la naissance a eu lieu chez Armand NOGARET [voir infra III] et ce fut Henri AGASSE (mari d’Antoinette-Pauline PANCKOUCKE) qui fit la déclaration à la mairie en l’absence du père. Deux mois plus tard (29 Vendémiaire an XIII-21 octobre 1803) RAMEL fit à la mairie un acte de reconnaissance de paternité et il ajouta sa signature à l’acte de naissance où il était écrit qu’il était absent ! Mélanie RAMEL est décédée à Ixelles (Belgique) le 9 février 1881. Elle avait été mariée à Bruxelles en mai 1828 à Frédéric-Guillaume RONSTORFF (qui n’était ni baron, ni d’origine russe, comme l’affirme le Dictionnaire des Constituants !), né à Bruxelles le 28 janvier 1805, décédé le 11 novembre 1876, fils de Jean-Engilbert RONSTORFF, fondateur de l’Église évangélique de Bruxelles, et de Marie-Jacqueline OVERMAN. Frédéric-Guillaume RONSTORFF et Mélanie RAMEL n’eurent qu’une fille :

19A. [petite-fille] Marie RONSTORFF, décédée sans alliance à vingt-et-un ans le 25 septembre 1851.

II. LE PERSONNAGE

L’éducation.

20Premières études au monastère des Montolieu, puis à Carcassonne et à la Faculté des droits de Toulouse, où il obtint la licence en droit.

La religion.

21Catholique, franc-maçon très actif : membre à Bruxelles de la loge Les amis philanthropes, vénérable de cette loge en 1819 et 1823.

Les domiciles et résidences.

22À Paris RAMEL habitait rue de Richelieu N° 4 en 1791, puis de 1793 à 1796 rue Saint-Honoré N° 377. Ministre des Finances, il résida au ministère dans l’ancien hôtel du Contrôle général des finances, rue Neuve des Petits-Champs. Au début de 1804 il s’installa rue Neuve Saint-Augustin, N° 738, en face de la rue de Choiseul. À la fin de l’Empire il résidait dans son château du Petit-Versailles à Montolieu (Aude). Exilé à Bruxelles en 1816, il descendit d’abord à l’hôtel d’Angleterre, puis il s’installa, avec son cousin MARRAGON, rue d’Isabelle (section 7, N° 1147). Après que MARRAGON eut acheté une maison rue Notre-Dame-des-Neiges (section 6, N° 73), RAMEL y vint habiter. RAMEL acheta le 19 février 1817 une maison rue de l’Étuve (section 8, N° 1388). Vers 1822 il prit en location un grand hôtel particulier rue des Minimes (section 1, N° 775), où il mourut. Cet hôtel particulier a été exproprié et démoli en 1894 lors du percement de la rue Charles-Hanssens. À Montolieu, lorsqu’il y séjournait, il résidait dans le château dit du Petit-Versailles, dont il avait hérité en 1789 et qu’il vendit à son beau-frère BORIES en 1816 avant de quitter la France.

Le portrait.

23Le peintre DAVID a représenté RAMEL, de trois quarts, dans son tableau monumental Le serment du Jeu de paume, puis en exil à Bruxelles il peignit son portrait en 1820 (celui-ci a été vendu aux enchères à l’Hôtel Drouot le 18 octobre 1995) : le peintre PORREAU a fait une copie de ce dernier au XIXe siècle. Le département des estampes de la BN, N 2, conserve un portrait de RAMEL, député à l’Assemblée constituante, gravé par COURBE d’après une peinture de Daniel LABATYE.

Les distinctions honorifiques.

24Son bisaïeul Antoine RAMEL (1643-1715) fit enregistrer ses armes dans l’Armorial général en 1703 : « D’azur au chef palé d’or », mais au bas de sonportrait de membre de l’Assemblée nationale, en 1789, Dominique-Vincent RAMEL afficha des armoiries écartelées qui empruntaient des éléments aux armoiries de NOGARET du Moyen-Âge : « Écartelé, aux 1 et 4 à la colombe contournée surmontant un croissant et tenant en son bec un rameau, aux 2 et 3 à la bande accompagnée de deux étoiles. ». Il n’a reçu aucune distinction honorifique personnelle.

Le testament.

25Décédé intestat.

La sépulture.

26Au début de 1829 il fut victime d’un cancer de la lèvre supérieure, qui s’étendit à la gorge et à la poitrine et lui valut une fin extrêmement douloureuse. Le curé de Notre-Dame du Sablon à Bruxelles lui administra les derniers sacrements. Obsèques religieuses. Féroce, THIBAUDEAU manda à Jean DEBRY : « Confessé, absous, communié, huilé et pourvu pour son voyage en paradis de toutes les munitions nécessaires. » Cimetière de Bruxelles à Evere, 16e pelouse/17e chemin, concession perpétuelle N° 1624.

III. LA FORTUNE

LA FORTUNE FAMILIALE

27Les RAMEL étaient devenus de riches manufacturiers dont l’entreprise de Montolieu (Aude) avait obtenu en 1734 le privilège de manufacture royale, mais selon le processus d’ascension sociale habituel avant la Révolution, sa famille destina le jeune Dominique-Vincent RAMEL aux offices de judicature, voie d’accès à la noblesse. Comme aucun érudit ne s’est attaché localement à faire l’histoire de la fortune des RAMEL, il n’est pas possible d’en évaluer le degré d’aisance : on ne connaît ni le contrat de mariage de ses parents (1755), ni la liquidation de leur succession (1791 et 1800), ni le contrat de mariage de sa sœur (1786). De même on sait que Dominique-Vincent RAMEL hérita en 1789, de son grand-oncle maternel de BENAZET, du château dit du Petit-Versailles à Montolieu, mais on ne connaît ni la valeur de cette résidence qui passait pour somptueuse, ni l’importance de la succession reçue. En 1812, quand il fut nommé conseiller général de l’Aude, ses revenus étaient évalués à 20 000 F par an : il semble que ce chiffre n’ait correspondu qu’aux seuls revenus du département de l’Aude, où RAMEL possédait à Montolieu 2 364 ha. En 1816, étant parti pour l’exil à Bruxelles en février, RAMEL vendit en novembre le château du Petit-Versailles à son beau-frère BORIES, mais on ne sait quelle était la contenance de ce domaine, ni le prix de cette vente, ni le caractère de celle-ci (vente fictive ?). En effet, dans une situation analogue JOHANNOT fit une vente fictive à son fils [voir la notice de JOHANNOT].

LES TRAITEMENTS ET HONORAIRES

28Ministre des Finances de 1796 à 1799 RAMEL reçut un traitement annuel fixé à la moitié du traitement des directeurs en l’an IV, à 60 000 F par an en l’an V, et à 67 000 F en l’an VI. De 1799 à sa mort, mise à part la courte période où il fut préfet pendant les Cent Jours, il exerça pendant trente ans la profession d’avocat, mais on ignore ce que lui rapportèrent ses honoraires.

LES MARIAGES

29Les trois contrats de mariage, celui de RAMEL lui-même, et ceux de ses deux filles, retrouvés au terme de longues recherches, se sont révélés décevants. Dans son contrat de mariage du 29 Vendémiaire an VIII-21 octobre 1799, Dominique-Vincent RAMEL se borna à déclarer laconiquement que « ses biens consistaient en soixante mille francs », valeur numéraire, ce qui paraît peu vraisemblable, même en tenant compte du fait que son père était encore vivant et que la succession de sa mère n’avait pas dû être réglée. La mère de la future épouse, la veuve PANCKOUCKE, constitua en dot à sa fille une somme de 50 000 F, et pour se libérer de cette valeur, elle déclara remettre les bois nationaux dits de Beaulieu, à Juvanzé (Aube), provenant de l’ancienne abbaye de Beaulieu, acquis de la Nation sous le régime de la loi de Ventôse an IV. D’autre part, la future épouse se constitua personnellement en dot une rente de 10 000 F en tiers consolidé, inscrite sous son nom au Grand Livre de la dette publique, mais le contrat de mariage précisa : « Attendu la variation de ces sortes d’effets, les parties déclarent fixer amiablement le principal de ces 10 000 F à la somme de 20 000 F valeur numéraire. »

30Les deux contrats de mariage des filles de RAMEL, en 1818 et 1828, retrouvés aux Archives du Royaume à Bruxelles, sont encore plus décevants car ils ne comportent, ni l’un ni l’autre, la moindre précision sur les apports des futurs époux : ces deux contrats ont pour unique objet d’établir les règles du régime matrimonial adopté.

LA SUCCESSION DE LA VEUVE PANCKOUCKE

31L’inventaire après décès de la belle-mère de RAMEL, la veuve de Placide-Joseph PANCKOUCKE, Angélique-Josèphe PETIT, fait à Paris en date du 28 Vendémiaire an XI-20 octobre 1802, donne en revanche de nombreux renseignements intéressants.

32Tout d’abord il a permis de retrouver le contrat de mariage de Placide-Joseph PANCKOUCKE et d’Angélique-Josèphe PETIT, fait à Lille le 30 avril 1777, lequel commence par l’indication suivante : « À l'égard des [ap]ports respectifs des parties, l’on n’en fait ici aucune mention, à cause qu’ils sont contenus dans les déclarations signées en double des futurs époux et de leurs parents assistants, paraphés du notaire soussigné, l’une desquelles a été remise auxdits futurs époux, et l’autre au père de la demoiselle future épouse, lesquelles déclarations seront censées faire partie du présent contrat… » C’est cette même discrétion volontaire que l’on devait retrouver dans les contrats de mariage des filles de RAMEL à Bruxelles : la pratique notariale du Nord était beaucoup plus stricte sur le « secret des familles » que la pratique parisienne, ce qui est bien fâcheux pour l’historien !

33D’autre part cet inventaire après décès de la veuve PANCKOUCKE précisa au début que lors du décès de son mari, Placide-Joseph PANCKOUCKE, il n’avait été fait ni inventaire, ni liquidation, ni partage de sa succession, non plus que de la communauté, la veuve ayant continué à administrer en commun ses biens personnels, ceux de la communauté et même ceux personnels à son mari. L’inventaire de l’an XI valait donc pour les deux successions. Parmi les articles de cet inventaire, certains méritent une attention particulière :

34N° 17. Notaire LEROY à Lille, 14 juin 1785, partage entre Angélique-Josèphe PETIT et son frère de la succession de leur mère (une maison, jardin et atelier à usage de calandre à Lille 28 500 £ et effets mobiliers 31 580 £).

35N° 19. Notaire BOULANGER à Nancy, 2 Vendémiaire an IV-24 septembre 1795, achat par la veuve PANCKOUCKE, née PETIT, d’une maison à La Chapelle, route de Saint-Denis, près de Paris, pour 335 000 £ assignats [à l’époque de l’hyperinflation de l’assignat].

36N° 20. Adjudication sur soumission de la veuve PANCKOUCKE, 1er Pluviôse an V-20 janvier 1797, de 250 arpents de bois à Trannes et Juvanzé (Aube) pour 90 570 F [bois donnés à concurrence de 50 000 F dans le contrat de mariage du 29 Vendémiaire an VIII].

37N° 21. Notaire GUILLAUME le jeune à Paris, 21 Thermidor an VI (juillet 1798), achat par la veuve PANCKOUCKE de la maison conventuelle des ci-devant Récollets à Bruxelles pour 45 000 F.

38N° 22. Adjudication à Joseph DEROY, 24 Frimaire an VI (décembre 1797), du grand hôtel de la Monnaie à Anvers pour 350 000 F. Par acte du notaire MASSE à Paris, 23 Floréal an IX (mai 1801) Joseph DEROY acheta pour 8 905 F un domaine situé à Wilrick (canton de Berchem, département des Deux-Nèthes), provenant de l’ancienne abbaye de Saint-Michel. Par acte du notaire JALLABERT à Paris, 14 Ventôse an X (mars 1802) la veuve PANCKOUCKE se porta acquéreur de ces deux biens pour 34 000 F.

39N° 24. Acte de société de la Compagnie de Bellevue pour la fourniture de charbon. Déclaration du 27 décembre 1790, selon laquelle le citoyen MONCLERGEON a droit à un centième de ladite Compagnie. Par la suite ce centième a été cédé à la veuve PANCKOUCKE.

40N° 26-27. Notaire COLIN à Paris, 16 Prairial an IX (juin 1800), obligation de 110 000 F souscrite par le citoyen HAVET, de Montreuil-sur-Mer, au profit de la veuve PANCKOUCKE. Par deux actes SSP du 11 Prairial an X-31 mai 1802 et du 12 Thermidor an X-31 juillet 1802, RAMEL racheta à sa belle-mère, quelques semaines avant le décès de celle-ci, 50 000 F de cette créance, moyennant quoi la veuve PANCKOUCKE ne resta créancière que de 60 000 F.

41N° 52. Bail SSP d’un appartement formant la totalité du premier étage d’une maison rue Taitbout N° 31, loué le 18 Germinal an X (avril 1802) par la veuve de Charles TRUDAINE à la veuve PANCKOUCKE pour 3 500 F par an. À la suite du décès de sa belle-mère RAMEL reprit ce bail à son compte.

42Outre ces biens, la succession comportait également une ferme au Biez, près de La Bassée (Nord), bien national acquis du vivant de Placide-Joseph PANCKOUCKE, ainsi qu’une petite ferme à Camphin-en-Carembault (Nord). Le Biez était loué 3 400 F par an, Camphin 250 F, les maisons d’Anvers 1 800 F et les Récollets 2 029 F.

43L’article 21 de cet inventaire est particulièrement intéressant : il révèle que la veuve PANCKOUCKE avait acquis l’ancien couvent des Récollets dès le 21 Thermidor an VI-8 août 1798, lequel avait été adjugé au négociant parisien BALBOT le 25 Nivôse an V-14 janvier 1797. En réalité BALBOT n’a dû être que le prêtenom de la veuve PANCKOUCKE dans cette opération, en faveur de laquelle on comprend mieux maintenant pourquoi RAMEL intervint avec tant d’insistance. BALBOT fit démolir l’église de manière si expéditive qu’il mit en danger les immeubles voisins, et malgré les plaintes de ceux-ci, il passa outre. Il fut menacé d’une déchéance de l’adjudication pour défaut de paiement dans les temps : RAMEL écrivit le 13 Messidor an VI-1er juillet 1798 aux administrateurs du département de la Dyle pour qu’ils « révoquent tout arrêté ou autres mesures » qu’ils auraient pu prendre et qui auraient gêné « la jouissance du domaine dont il s’agissait de la part de ce citoyen. » Cinq semaines plus tard, BALBOT vendit les Récollets à la veuve PANCKOUCKE, mais ce fut lui qui continua à gérer le bien : au cours de l’an VIII il traita avec les administrations, tant départementale que municipale, des conditions de mise en exploitation de la halle au beurre qu’il avait fait construire sur le terrain : il voulait rendre cette halle obligatoire et payante pour les marchands de beurre. Malgré les objections des administrations locales, le ministre de l’Intérieur, le jacobin QUINETTE, soutint le promoteur de cette halle au beurre, peu avant le coup d’État du 18 Brumaire an VIII. QUINETTE écrivit en effet aux administrateurs du département, le 4 Brumaire an VIII, pour leur enjoindre de « prescrire à l’administration municipale, de faire toutes les dispositions nécessaires pour transporter le marché au beurre dans la nouvelle place construite sur le ci-devant couvent des Récollets, et obliger les vendeurs et acheteurs. » Le ministre avait vu dans la résistance opposée par les usagers l’influence possible « des opinions religieuses, des préjugés populaires, de la défaveur qu’on donnait aux acquéreurs de domaines nationaux », ce qui signifiait que pour lui cette influence était certaine et devait être combattue. La halle au beurre, appartenant à la veuve PANCKOUCKE, fut mise en service. Après le décès de celle-ci, cette halle échut à sa fille, l’épouse de RAMEL. D’après le cadastre du Brabant ce marché au beurre comprenait 71 étaux au revenu cadastral de 2 400 florins (environ 5 000 F.)

44L’affaire du couvent des Récollets et du marché au beurre de Bruxelles évoque les relations de RAMEL avec les gros acquéreurs de biens nationaux en Belgique, tels qu’OUVRARD, PAULÉE, VANLERBERGHE, SIMONS… Il est certain que RAMEL est intervenu en leur faveur pour faciliter leurs opérations : il y était peut-être associé d’une manière occulte, mais s’il en fut ainsi, on ignore le profit qu’il a pu en tirer. C’est un des principaux mystères de la vie de ce personnage, dont le nom reste associé aux grandes spéculations des « fournisseurs » et « faiseurs de services » du Directoire, mais sans preuves irréfutables.

LA SUCCESSION DE NOGARET

45Armand-Frédéric-Ernest NOGARET, décédé à paris le 5 juillet 1806, mourut veuf sans enfant, et il institua Dominique-Vincent RAMEL son légataire universel, lui laissant une belle fortune (très belle collection de tableaux, une maison à Vitry-sur-Seine, une autre à Chateauneuf-sur-Loire). Ce legs a intrigué. L’homonymie entre le patronyme d’Armand NOGARET et la prétention de Dominique-Vincent RAMEL à ajouter « de NOGARET » ou tout simplement « NOGARET » sous la Révolution était purement fortuite. Armand NOGARET, né à Versailles en 1734, fils du chef du Gobelet du roi, épousa en 1763 la fille d’un procureur au parlement, qui lui apporta 60 000 livres de dot et de belles espérances (contrat de mariage, étude CXV-1075). Il acheta pour 150 000 livres la charge de trésorier du comte d’ARTOIS, et il plaça son frère, Félix NOGARET, comme bibliothécaire de la comtesse d’ARTOIS : dans cette situation, Félix NOGARET entra en relations avec l’éditeur PANCKOUCKE, qui était le cousin germain de Placide-Joseph PANCKOUCKE, et c’est ainsi que probablement, par les PANCKOUCKE, Armand NOGARET fut mis en relation avec RAMEL. L’éditeur PANCKOUCKE et le trésorier NOGARET avaient acheté des maisons voisines) à Vitry-sur-Seine. C’est dans celle de NOGARET que naquit la fille cadette de RAMEL. Pourquoi celui-ci fut-il institué légataire universel ? On peut conjecturer avec vraisemblance qu’au temps de la Terreur, où il n’était pas sans danger d’avoir été le trésorier du comte d’ARTOIS, RAMEL a probablement sauvé la tête NOGARET : d’où la reconnaissance post mortem.

LA SUCCESSION DE RAMEL

46On n’a que des données éparses sur les affaires de RAMEL à la fin de sa vie. Tout au plus sait-on qu’il vendit le Petit-Versailles en novembre 1816 et qu’il acheta une maison à Bruxelles, rue de l’Étuve, le 19 février 1817. Il investit un gros capital dans la filature de coton que Liévin BAUWENS avait installée à Gand. Il était également propriétaire en Belgique d’une fabrique de clous (5 métiers) et d’une filature de lin (6 métiers). À son décès la déclaration de succession à l’Enregistrement de Bruxelles fut d’une extrême brièveté, se bornant à mentionner, sans donner d’estimation, la maison de la rue de l’Étuve et une propriété à Grez. Un autre acte révèle que ses deux filles se partagèrent 24 certificats de la dette hollandaise à 1 000 florins, soit environ 50 000 florins.

47Au décès de sa femme en 1840, la déclaration à l’Enregistrement de Bruxelles fut plus longue, trois maisons, rue du Cerfeuil N° 2, 4 et 6 à Bruxelles, le marché au beurre place des Récollets, plus quatre petites maisons à Bruxelles, rue du Fer et deux petites échoppes y attenantes.

48Comme les actes de partage de l’une et l’autre succession n’ont pu être retrouvés, il est impossible de chiffrer la fortune exacte de RAMEL, qui est mort avec la réputation d’être très riche.

49De ses deux filles, l’aînée, mariée à LOROIS, décéda dans son château de Broël (commune d’Arzal) en Bretagne. D’après la déclaration de succession et l’acte de partage, qui ont pu être retrouvés aux Archives départementales du Morbihan, la défunte laissa une fortune évaluée entre 250 000 et 300 000 F, dont 242 obligations du Chemin de fer d’Orléans (86 091 F), 279 obligations du Chemin de fer de Paris à Lyon et la Méditerranée (99 184 F) et tout un ensemble de terres agricoles dans les communes d’Arzal et de Muzillac (Morbihan) (entre 60 000 et 100 000 F). Aucune trace de biens à Montolieu, ni en Belgique, ni ailleurs… La fortune de RAMEL reste une énigme.

IV. LA CARRIÈRE

AVANT LE MINISTÈRE DES FINANCES

50Licencié en droit, il obtint en 1784 la charge de capitaine viguier et juge royal de Montolieu, puis en 1787 celle d’avocat du roi au présidial de Carcassonne, cédée par son grand-oncle maternel, Louis-Joseph de BENAZET. Il se faisait alors appeler RAMEL de NOGARET. Élu le 23 mars 1789 député du tiers état aux États généraux par la sénéchaussée de Carcassonne, il prêta le serment du Jeu de paume le 17 juin 1789. Sans grand talent oratoire, il ne brilla guère à la tribune, mais se montra très actif dans les Comités, en particulier dans le Comité d’aliénation des biens nationaux qui fut créé à la suite de la confiscation des biens du Clergé le 2 novembre 1789. En 1790 il combattit le projet de division de la France en départements, en invoquant la perturbation que cette réforme apporterait dans l’administration et le recouvrement des impôts. La même année, il renonça à la particule d’apparence nobiliaire et se fit appeler jusqu’à la fin de la Révolution RAMEL-NOGARET. En juin 1791 il fut envoyé en mission par l’Assemblée à Brest, où avait éclaté une grave mutinerie dans la flotte : il rétablit l’ordre d’une manière qui fut jugée habile, et dès son retour à Paris l’Assemblée le nomma au nombre de ses secrétaires.

51Après la séparation de l’Assemblée nationale constituante (30 septembre 1791), RAMEL rentra à Carcassonne, où il fut élu président du tribunal civil de district, mais un an plus tard, il fut élu député de l’Aude à la Convention nationale, le 4 septembre 1792. Dans le procès du roi il se prononça pour la culpabilité, pour l’appel au peuple, mais il vota la mort et rejeta le sursis. Siégeant parmi ces députés de la Plaine qui soutinrent tour à tour les girondins, puis les montagnards et enfin les Thermidoriens, il fut constamment membre du comité des finances de la Convention : il y retrouva son compatriote CAMBON, et tous les deux ils exercèrent une influence déterminante dans la conduite des affaires financières [voir la notice de CAMBON], après avoir obtenu l’effacement, puis le renvoi de CLAVIÈRE [voir la notice de celui-ci].

52Le 23 avril 1793 il fit à la Convention un rapport sur la circulation monétaire qui imputait l’accroissement du volume des assignats au défaut de paiement des contributions, et le 20 mai 1793 il proposa un emprunt forcé de 1 milliard. Conformément à la décision prise le 18 juillet 1793 par la Convention [voir la notice de DESCHAMPS-DESTOURNELLES], RAMEL-NOGARET fit, le 29 juillet, son rapport sur les contributions foncière et mobilière de 1793 : le comité des finances proposait de maintenir provisoirement sans changement la contribution foncière, selon le chiffre fixé à 240 millions par l’Assemblée constituante, et la contribution mobilière selon les modalités de l’assiette de 1791. Plusieurs orateurs exprimèrent leur déception avec véhémence : ils critiquèrent le statu quo, et DELACROIX proposa que la Convention établît le principe de la perception en nature pour la contribution foncière. CAMBON justifia le statu quo jusqu’à l’année prochaine par le danger qu’il y aurait à bouleverser le système fiscal au milieu de l’année : « Songez que si le déficit de chaque mois est si considérable, c’est parce que rien n’a été statué sur les impositions de 1793. On ne paie pas [les contributions] et cependant on dépense, et il faut créer des assignats […] Songez que nous sommes à la fin de juillet et qu’il s’agit de faire rentrer des fonds qui devraient être perçus depuis le mois de janvier. » La Convention renvoya à un Comité de sept membres (dont CAMBON, RAMEL-NOGARET, DELACROIX), chargé de présenter dans les huit jours ses vues sur les contributions de 1793. Puis, le 3 août, entérinant la proposition formulée par RAMEL le 29 juillet, la Convention maintint le statu quo, mais pour la contribution foncière seulement : celle-ci serait perçue en 1793 selon les modalités de 1791.

53Le 19 août 1793 RAMEL-NOGARET fit le rapport sur le projet d’emprunt forcé, qui fut voté le 3 septembre. Il œuvra avec CAMBON pour faire lever le séquestre que la Convention avait décrété le 7 septembre sur les biens des étrangers. Cette mesure avait pour but d’empêcher les opérations cambiaires des banquiers étrangers. Or la Trésorerie nationale, avec la caution du comité des finances de la Convention, recourait justement aux services de certains banquiers étrangers, pour se procurer à tout prix, en marge de la légalité imposée par la terreur conventionnelle, le numéraire qui était indispensable pour financer la guerre. Un des commissaires de la Trésorerie, SAVALETTE, fut même à cette occasion incarcéré pendant quelques jours, mais RAMEL le fit rapidement libérer.

54En revanche RAMEL exprima son opposition à la loi du maximum, votée le 29 septembre et qui établit la taxation générale des biens de consommation. Quoique mêlé de près à l’affaire de la liquidation de la Compagnie des Indes, il parvînt à éviter d’être compris dans le lot des accusés en avril 1794, se faisant même l’accusateur de FABRE d’ÉGLANTINE, et il fit adopter en septembre 1794 le décret de liquidation définitive.

55Jusqu’au 8 Thermidor an II, ROBESPIERRE ferma les yeux sur ces « voies inavouables du succès » (M. BRUGUIÈRE), mais lorsque ce jour-là, brusquement, il s’en prit nommément à CAMBON, à RAMEL et à la Trésorerie, prétendant être « fait pour combattre le crime, et non pour le gouverner », la réaction fut immédiate : le lendemain ROBESPIERRE fut renversé, et guillotiné le jour suivant avec ses fidèles.

56Au début de 1795, la Convention envoya des représentants en mission auprès des armées du Nord et des Ardennes, qui, sous le commandement de PICHEGRU, venaient en janvier 1795 de s’emparer de la flotte néerlandaise au Texel et de conquérir les Pays-Bas. Ces représentants mandèrent à la Convention le 21 janvier 1795 : « [Les objets] qui tiennent aux relations commerciales sont d’une si grande délicatesse, que nous n’avons pas cru devoir prendre encore aucune mesure. Nous vous prions de nous faire adjoindre quelques-uns de nos collègues, versés dans la connaissance du commerce et des banques, tels que le citoyen JOHANNOT [voir la notice de celui-ci]. » Le Directoire envoya RAMEL, REWBELL et COCHON-LAPPARENT. RAMEL acquit la conviction que la richesse des Pays-Bas résidait dans leur commerce international et colonial, et que, plutôt que de les annexer comme la Belgique, il valait mieux s’en faire des alliés contre l’Angleterre. D’où la création de la République Batave en mai 1795. Celle-ci instituée, RAMEL rentra à Paris.

57Grâce au décret des deux tiers, il fut élu député de l’Aude au Conseil des Cinq-Cents. Installé à la fin d’octobre 1795, le nouveau régime du Directoire rétablit les ministères, conformément à la Constitution proclamée le 23 septembre, mais il éprouva des difficultés à trouver un ministre des Finances : après le double refus de GAUDIN et de CAMUS, le directeur CARNOT fit désigner FAIPOULT [voir la notice de celui-ci], mais lorsque fut élaboré le plan de la campagne militaire d’Italie, opération de razzia destinée à procurer des ressources à la République conquérante et prédatrice, FAIPOULT fut envoyé en avant-garde à Gênes comme ministre plénipotentiaire, et pendant quatre ans il s’employa à disputer aux généraux de l’armée d’Italie – BONAPARTE excepté – les contributions imposées aux vaincus. Pour remplacer FAIPOULT, le Directoire fit appel à RAMEL (14 février 1796). Celui-ci accepta, mais dut démissionner de ses fonctions de député, car la constitution de l’an III avait établi un régime de stricte séparation des pouvoirs : un député ne pouvait devenir ministre.

AU MINISTÈRE DES FINANCES

58En entrant au ministère des Finances au début de l’an IV, RAMEL conserva les cinq divisions entre lesquelles FAIPOULT avait réparti les affaires qui étaient de la compétence de ce département ministériel : contributions directes, contributions indirectes, domaines, biens nationaux, monnaies. Mais il créa une sixième division, le secrétariat général du ministère. En l’an VI et en l’an VII le nombre des divisions fut porté à huit, par le dédoublement de la division des biens nationaux et la création d’une division de la comptabilité. En l’an VIII RAMEL procéda à une compression qui ramena à quatre le nombre des divisions du ministère (contributions directes, contributions indirectes et monnaie, domaines, comptabilité), le secrétariat général étant désormais placé à part, tout de suite après le ministre, et avant les quatre divisions. On était alors presque revenu au partage des bureaux du Contrôle général des finances entre les quatre intendants des finances, avant 1789. Cette organisation devait subsister jusqu’en 1814. Nommés « directeurs » en 1795, ces chefs de division reprirent en 1797 leur ancienne appellation de « premiers commis » : ils étaient tous des anciens de l’administration des Finances antérieure à la Révolution.

59Créé par RAMEL, le secrétariat général du ministère devait subsister jusqu’en 1823. Supprimé par VILLÈLE, il fut rétabli par ROY en 1828 et subsista jusqu’à PASSY (1849), et enfin de 1852 à 1933. Par le secrétariat général, qui ne cessa de se développer pour devenir un organe de documentation technique et un instrument de direction politique, RAMEL réalisa le projet que CLAVIÈRE avait esquissé en 1793 [voir la notice de CLAVIÈRE], lorsqu’il avait proposé de faire du ministère des Finances, non seulement le centre de la bureaucratie des revenus publics, mais surtout un centre où convergeraient les informations économiques et financières et d’où rayonneraient les opérations destinées à soutenir le revenu et le crédit publics.

60À la tête de ce secrétariat général RAMEL plaça des hommes compétents et d’une fidélité éprouvée. De 1796 à 1798 ce fut François ROLLAND, issu d’une puissante famille carcassonnaise de fabricants drapiers, producteurs et exportateurs, comme les RAMEL, de ces fameux « draps du Languedoc », réputés jusqu’aux Échelles du Levant. Il est probable que les ROLLAND étaient avant 1789 en relations avec les RAMEL. En 1798 ROLLAND quitta le secrétariat général du ministère des Finances pour prendre la direction d’une filature établie à Passy par Liévin BAUWWENS : or plus tard RAMEL devait s’associer lui aussi à Liévin BAUWENS en Belgique également dans une entreprise de filature [voir supra III]. En 1798 ce fut Alexandre DUPRÉ qui succéda à ROLLAND : RAMEL l’avait connu à l’Assemblée constituante, où ils avaient siégé ensemble de 1789 à 1791. C’était un champenois, ancien grand-maître des Eaux et Forêts du Clermontois, dont l’expérience était précieuse pour la gestion des biens nationaux.

61Si RAMEL réorganisa le ministère des Finances d’une manière efficace et durable, il ne parvint pas à résoudre de manière satisfaisante les difficultés qui résultaient du dérèglement de la circulation monétaire, de l’insuffisance des recettes fiscales et de l’inexistence d’un budget régulièrement exécuté. Paradoxalement il finit par devenir la cible de la droite royaliste sous le premier Directoire (1796-1797), puis la cible de la gauche jacobine sous le second Directoire (1797-1799).

RAMEL vainqueur des attaques de la droite royaliste.

Les difficultés monétaires.

62Lorsque FAIPOULT quitta le ministère des Finances, les Conseils venaient de voter, les 29 et 30 janvier 1796, la loi qui mit un terme à la fabrication des assignats. Que ferait-on des 45 milliards d’assignats qui étaient en circulation, et qui ne valaient plus qu’un 300e à un 400e de leur valeur nominale ? Lors même que l’emprunt forcé serait versé, CAMUS exposa aux Conseils le 23 février qu’il resterait encore 20 à 25 milliards d’assignats en circulation. D’autre part le Directoire déclara le 7 mars qu’il était sans ressources et que pour financer la campagne militaire du printemps, qui allait commencer, il fallait 1 milliard ½ valeur numéraire. C’est donc dans ces conditions que fut votée la loi du 28 Ventôse an IV-18 mars 1796 : elle créait 2 milliards 400 millions de « mandats territoriaux », ayant cours forcé de monnaie, hypothéqués sur les biens nationaux. Les porteurs de ces mandats, remis en échange des assignats, pourraient obtenir un bien national de leur choix, sans enchère, sur simple soumission, au prix de l’expertise. La valeur légale du mandat fut arbitrairement fixée à trente fois la valeur de l’assignat, ce qui dès l’origine dévalorisa le mandat, et le nouveau papier-monnaie se dévalua aussi vite que l’ancien : le mandat de 100 F, créé le 18 mars, ne valait déjà plus que 35,50 F à la fin du mois, 13,50 F au début du mois de mai. Le Directoire essaya de soutenir le mandat : le 22 Thermidor an IV-9 août 1796, il défendit de payer les biens nationaux en numéraire, exigeant le paiement en mandats. Les acquéreurs de biens nationaux durent donc s’en procurer, ce qui fit remonter un peu leur cours. Mais cette mesure fut rapportée le 1er Frimaire an V-21 novembre 1796 : le paiement des biens nationaux pourrait se faire, soit en numéraire, soit en mandats, mais au cours et non à leur valeur nominale.

63Le Directoire fit alors volte-face : du moment que l’on ne forçait plus les acquéreurs de biens nationaux à payer en mandats, il jugea inutile de continuer à le soutenir, et même au contraire il estima qu’il fallait s’en débarrasser. Pour cela il fallait en accélérer le discrédit, anéantir leur valeur, et après revenir à la monnaie métallique. Le traité de Saint-Ildefonse, conclu avec l’Espagne, faisait d’ailleurs espérer le retour prochain des piastres espagnoles en France, de quoi alimenter la circulation du numéraire.

64À la fin de 1796 une compagnie, agissant sous le nom de l’un de ses associés, Jean-Baptiste DIJON, et dans laquelle figurait Pierre-Laurent HAINGUERLOT, ancien sous-chef à la direction générale de la Liquidation, lié au fournisseur OUVRARD et au banquier montpelliérain BASTIDE, offrit ses services : elle verserait 2 millions ½ en espèces à la Trésorerie, et elle serait autorisée à prendre dans les caisses publiques 100 millions de mandats, qu’elle restituerait dans le délai de quarante jours ou deux mois, à son choix, contre le remboursement des 2 millions ½, en ordonnances sur les receveurs de six départements désignés par la compagnie. L’opération sous-entendait que la compagnie œuvrerait à faire baisser les cours des mandats, tant dans son propre intérêt (elle rembourserait en mandats qui lui coûteraient moins cher à racheter que ceux qu’elle avait reçus et aussitôt négociés), que dans l’intérêt du gouvernement (par la baisse accélérée des mandats ce dernier obtiendrait l’anéantissement de leur valeur, prélude à leur suppression). Formulée le 8 décembre 1796, l’offre de la Compagnie DIJON, avalisée par le Directoire et par la Trésorerie, fut acceptée le 11 par le ministre des Finances, RAMEL.

65Le traité accordait à la compagnie le droit de prendre tous les mandats existant « en caisse ou sous les scellés », c’est-à-dire ceux qui étaient dans les caisses des receveurs et des payeurs et ceux qui provenaient de soumissions de biens nationaux et qui étaient, ou devaient être, entre les mains des receveurs des Domaines. Or la loi avait prescrit l’annulation des mandats qui avaient été déposés pour cause de soumission, et ces mandats allaient ainsi être remis en circulation, ce qui revenait à créer de la fausse monnaie. Lorsqu’elle fut par la suite accusée d’avoir commis là une malversation, la compagnie s’en défendit, en protestant que, si ces mandats auraient dû, suivant la loi, être annulés par les receveurs, ceux-ci avaient certes manqué à leur devoir, mais qu’elle n’était pas responsable de la faute commise par ces receveurs : elle s’était saisie de mandats qui n’avaient été annulés.

66En raison du grand désordre qui régnait dans les services de la Trésorerie, les commissaires de celle-ci et le ministre des Finances étaient persuadés que la compagnie DIJON ne trouverait pas les 100 millions de mandats dans les caisses des receveurs et des payeurs des six départements désignés. RAMEL, conscient de l’ignorance où il se trouvait de la situation matérielle des caisses des receveurs et des payeurs dans les départements, ordonna par une circulaire du 21 décembre 1796 l’apposition des scellés chez tous les comptables des deniers publics et la vérification de leur comptabilité et de leurs fonds en caisse. RAMEL protesta toujours – sur l’honneur ! – n’avoir jamais eu d’autre intention, en prenant cette mesure, que de mettre un terme aux malversations commises à la faveur de l’absence de contrôle. Or, par une curieuse coïncidence, le 25 décembre, la compagnie DIJON proposa « pour accélérer l’exécution du traité [du 11 décembre] », d’être autorisée à prendre, dans quarante autres départements, pendant quarante jours, tous les mandats se trouvant dans les caisses ou sous scellés : au cas où elle recevrait plus de mandats que n’en comportait le traité, elle devrait les rembourser à la Trésorerie au cours moyen du jour de l’arrivée des récépissés constatant les versements qu’elle aurait reçus. Il lui suffirait donc de retarder suffisamment l’envoi des récépissés pour bénéficier de la baisse du cours des mandats, et rembourser finalement moins qu’elle n’aurait reçu. L’offre de la compagnie fut acceptée immédiatement.

67Ainsi, pendant tout le mois de janvier 1797, tandis que, sous le contrôle de la force publique et des élus départementaux, on procédait à l’inventaire des papiers, livres et caisse de tous les receveurs et payeurs du Trésor et receveurs des Domaines, les préposés de la compagnie DIJON, dûment autorisés par le traité conclu avec l’État, se firent remettre « tous les mandats en caisse ou sous scellés », y compris ceux qui auraient dû être annulés et qui ne l’avaient pas été. La rafle se monta à 662 millions, soit 381 millions chez les receveurs et payeurs du Trésor, et 281 millions chez les receveurs des Domaines ! En y ajoutant les 130 millions qu’avait produit la première rafle consécutive au traité du 11 décembre, on atteignait les 800 millions, le tiers du montant total de l’émission des mandats, 2 400 millions.

68Le 4 février 1797 fut adoptée la loi qui démonétisait les mandats territoriaux, à 1 % de leur valeur nominale : les mandats en circulation ne pourraient servir, jusqu’au 1er Germinal-20 mars 1797 qu’au paiement des contributions arriérées et de l’emprunt forcé. Après le 1er Germinal les mandats seraient échangés à 1 % de leur valeur nominale contre des bons admissibles en paiement de domaines nationaux pour la partie payable en numéraire. Quant aux mandats détenus dans les caisses publiques, ils seraient purement et simplement annulés sans délai.

69La démonétisation des mandats eut pour conséquence implicite le rétablissement de la circulation monétaire métallique, mais la rareté du numéraire provoqua une forte crise de déflation qui, à son tour, attisa le mécontentement. D’autre part la démonétisation des mandats mit un terme aux spéculations des acquéreurs de biens nationaux qui, par le système de la soumission sur estimation, sans enchère, et à la faveur de la dévaluation des mandats, réalisaient d’énormes profits. D’où un autre motif de mécontentement. Ces griefs concoururent au succès des royalistes aux élections, qui eurent lieu en mars-avril 1797 pour le renouvellement du tiers des Conseils. Ce furent les premières élections à peu près libres depuis 1791. Les royalistes obtinrent la majorité au Conseil des Cinq-Cents. La crise déflationniste consécutive au rétablissement de la circulation métallique servit de point de départ à leurs critiques, qui bientôt embrassèrent toute la politique financière des directeurs et de leur ministre des Finances, RAMEL.

Les difficultés fiscales.

70En arrivant au ministère des Finances RAMEL remit aux directeurs un grand rapport dans lequel il détaillait un schéma de budget en dépenses et en recettes, et une liste de recettes fiscales, dont il suggérait l’établissement pour faire face aux besoins de l’État. En prenant pour base l’état des dépenses et des recettes au 1er janvier 1792, RAMEL évaluait l’ensemble des dépenses à 600 millions, dont 340 pour le service de la dette constituée et de la dette viagère, et 260 pour les besoins ordinaires de l’Administration. Quant aux besoins extraordinaires de la Guerre, il feignait de croire qu’ils « seraient facilement acquittés avec [les] nouvelles ressources [procurées par les mandats territoriaux]. » D’où tirer les 600 millions du budget ordinaire, alors que la contribution foncière était fixée à 240 millions ? Avant d’en donner le détail, RAMEL prit la précaution de justifier de la manière suivante les propositions qu’il allait faire et qui ne manqueraient pas de susciter des protestations : « Aucune considération personnelle ne doit empêcher l’homme qui veut sincèrement le bien de son pays, de combattre les préventions que des idées exagérées ont fait naître contre telle ou telle autre nature d’impôt. Sans doute d’anciens abus ont pu justifier jusqu’à un certain point ces exagérations, et le tableau de la misère du peuple a pu dans d’autres temps conduire des hommes animés d’un sentiment respectable, à penser que les impôts indirects étaient véritablement un fléau, puisque la plupart de ceux qui existaient entraînaient après eux l’immoralité et le malheur. C’est de là sans doute qu’est née l’idée de faire porter toutes les charges publiques sur la terre seule, comme la source de toutes les richesses et de tous les produits, comme si les avances qu’un tel système ne devraient pas porter un coup mortel à l’agriculture qu’il est si important d’encourager et de protéger. Il faut donc peut-être quelque courage pour oser replacer, sur la liste des revenus publics, le produit de certaines contributions que des déclamations, fondées sur des abus qui ne peuvent plus renaître, ont discréditées et proscrites dans l’opinion publique. » Suivait donc « la proposition de percevoir un droit, quelque modique qu’il fût, sur la consommation du sel. » : 10 livres au quintal, ou 2 sous par livre pesant, droits qui seraient perçus à l’extraction des marais salants, sans « vexation » ni « gêne » aucunes. « Une régie simple et peu dispendieuse en assurerait le produit. »

71Pour les mêmes raisons RAMEL proposait de taxer la consommation de tabac, « soit que ce produit dût provenir d’un droit à percevoir sur les tabacs entrant en France, soit qu’il dût être le résultat de l’établissement de manufactures nationales en concurrence avec les manufactures particulières. » Pour les rentes dues par l’État, il ne proposait pas moins qu’un prélèvement de 20 %, tout en modérant cette retenue pour les rentes de 100 F et au-dessous, et il poursuivait : « La portion la plus importante des ressources à obtenir par la voie des contributions indirectes, doit sortir du timbre, enregistrement et droits domaniaux réunis. » Sur ce chapitre il demandait que fussent soumis à la révision du Corps législatif les décrets qui avaient supprimé les lods et ventes (ce qui privait la République d’un revenu considérable) et les cens (ce qui avait privé la République de la valeur de propriétés qui étaient ainsi passées gratuitement dans le patrimoine de ceux qui en avaient la jouissance).

72Grâce aux ressources de la fiscalité indirecte, il serait possible de maintenir le montant de la contribution foncière à 240 millions pour l’ensemble du territoire national, agrandi maintenant de la Belgique et de la Rhénanie. D’autre part, la Constitution ayant consacré le principe d’une contribution personnelle, « rien ne s’opposait au rétablissement de la contribution mobilière », que RAMEL estimait devoir être fixée au huitième de la contribution foncière, soit trente millions, et établie sur le même rôle que celle-ci. À propos de la patente, et pour en améliorer le rendement, le ministre estimait indispensable le rétablissement des inspecteurs et visiteurs des rôles, qui pourraient également « faciliter et accélérer la confection et la mise en recouvrement des rôles de la contribution foncière, car plus les administrations étaient nombreuses et divisées, plus il était nécessaire, disait-il, que le gouvernement se donnât de moyens d’activer directement l’exécution des lois relatives aux contributions, dont il importait si fort que l’assiette et le recouvrement se fissent aux époques prescrites. »

73Le rapport se terminait par l’examen des ressources départementales et municipales (préconisant d’adjoindre aux centimes additionnels, des droits d’octroi), par l’évocation du financement des travaux publics d’entretien des routes (suggérant l’établissement de péages sur les routes, suivant le modèle anglais et néerlandais), et enfin par un projet de création d’une Caisse d’amortissement, destinée à parvenir à l’extinction de la dette constituée, avec les ressources procurées par l’extinction progressive de la dette viagère. En lisant ce rapport de RAMEL, écrit au début du Directoire, on a l’impression d’être au début du Consulat ! Le ministre y récapitula donc l’ensemble des revenus publics virtuels, de la manière suivante :

74Contribution foncière 240 000 000

75Contribution mobilière 30 000 000

76Patentes 24 000 000

77Enregistrement, timbre et droits réunis 150 000 000

78Douanes 24 000 000

79Droit sur le tabac étranger 11 000 000

80Postes et messageries 14 000 000

81Revenu des forêts nationales 20 000 000

82Droit de 10 F par quintal de sel 25 000 000

83Produit des salines nationales 4 000 000

84Loterie [dont le rétablissement était proposé] 8 000 000

85Retenue de 20 % sur les arrérages des rentes perpétuelles 39 000 000

86Retenue de 10 % sur les rentes viagères 10 000 000

87Monnaies, poudres et salpêtres, droit de marque d’or et d’argent 1 000 000

88Total 600 000 000

89Ce programme présenté par le ministre ne fut pas appliqué : non seulement les impôts nouveaux ne furent pas créés, mais les impôts existants continuèrent de ne pas produire ce qu’ils étaient censés produire. Il aurait fallu en effet que les rôles eussent été faits en temps utile. Or les Conseils votaient les impôts avec retard. Ensuite les rôles devaient être établis par des administrations élues, qui ne se pressaient guère, et que le ministre des Finances ne pouvait pas presser. Enfin, établis au terme de tous ces retards accumulés, les impôts n’étaient pas ou mal payés. En 1796 RAMEL estimait que, de 1791 à 1795, les contribuables n’avaient versé que le cinquième de la contribution foncière qui avait été mise en recouvrement. Or la foncière était la principale ressource de l’État. C’est pourquoi, en arrivant au ministère en février 1796, RAMEL fixa un terme à ceux qui devaient des impôts arriérés : passé ce terme, les retardataires seraient requis de payer en numéraire ou en assignats au cours.

90Pour assainir la situation, il aurait fallu voter les impôts à temps, confier la confection des rôles et la perception à des employés de l’État, et enfin créer des impôts indirects qui seraient payés au rythme de la consommation, donc rapidement et régulièrement (dans son rapport RAMEL soulignait que sur les 600 millions de son évaluation, la moitié provenait de contributions indirectes). Or, on ne fit rien de cela. Les Conseils continuèrent de voter les impôts avec retard : ainsi la contribution foncière de l’an V fut bien votée au début de l’année, le 16 Brumaire, mais la répartition du contingent par département ne fut arrêtée que le 18 Prairial, passé le milieu de l’année. À partir de là, les administrations départementales purent commencer à répartir leur contingent entre les communes… Pour la contribution mobilière ce fut pire encore, car la dernière loi sur cette contribution, celle du 7 Thermidor an III, fut jugée mauvaise et on voulut la refaire : la nouvelle loi ne fut votée que le 14 Thermidor an V, presque à la fin de l’année.

91Sur la demande de RAMEL, le Directoire sollicita la création d’Agences départementales des contributions directes, composées de fonctionnaires chargés de confectionner les rôles et de percevoir les impôts : les Cinq Cents votèrent la loi, mais les Anciens la rejetèrent. Pour les contributions indirectes aucune des demandes de RAMEL n’aboutit : les Cinq Cents augmentèrent les droits de douane sur les tabacs importés, les Anciens les rejetèrent. Ils rejetèrent également le monopole des poudres et salpêtres. Les péages routiers furent bien votés par les deux conseils, mais ils ne furent pas perçus car il n’y eut pas de loi d’application, et dans la Constitution de l’an III le pouvoir exécutif n’avait pas le pouvoir réglementaire. Le Directoire n’osa même pas demander l’établissement d’un impôt sur le sel : les Cinq Cents se bornèrent à voter l’affermage des salines de l’État, mais la loi resta en suspens aux Anciens.

92Il résulta de cette organisation défectueuse des finances de l’État une grande difficulté à faire face non seulement aux dépenses extraordinaires de la guerre, mais même aux dépenses ordinaires. Il ne restait plus qu’une ressource, la vente à tout prix des biens nationaux. Le 18 fructidor an IV-4 septembre 1796 fut votée la mise en vente des biens nationaux des départements belges annexés, puis la loi du 16 Brumaire an V-6 novembre 1796 rétablit dans les anciens départements français la vente aux enchères des biens nationaux.

93L’impécuniosité de l’État le livra aux exigences des « fournisseurs », « munitionnaires » et autres « faiseurs de services », qui, sachant qu’ils seraient mal et tard payés, majoraient d’autant le prix de leurs prestations. On les payait en mandats dévalués, ou en « rescriptions » (assignations sur des caisses de receveurs dont on ne savait pas s’ils seraient solvables), ou encore en « délégations » (autorisation donnée au créancier de prélever directement le produit de tel impôt dans tel département, ce qui signait l’abdication de l’État), ou enfin en « obligations » (promesses de paiement souscrites au profit de l’État par des adjudicataires de coupes de bois). La loi précitée du 16 Brumaire an V créa en outre un mode de paiement supplémentaire pour l’acquisition des biens nationaux : les acquéreurs pourraient remettre, en acquit du prix, des ordonnances de paiement des ministres.

Le coup d’État du 18 Fructidor an V-4 septembre 1797.

94À la suite des élections de mars-avril 1797, les royalistes trouvèrent des alliés dans les commissaires de la Trésorerie nationale. Forts de leur appui et des renseignements qu’ils leur fournissaient, ils attaquèrent les directeurs et le ministre des Finances, rendus responsables de la situation. Le député GIBERT-DESMOLIÈRES se fit aux Cinq Cents le procureur de ce procès. Dès le 26 mai le Directoire déclara que si les fonctionnaires n’étaient pas payés, c’était parce qu’il n’avait pas d’argent, et s’il n’avait pas d’argent, la faute en incombait aux Conseils. Le Directoire énuméra une quarantaine de messages qu’il avait adressés aux Conseils pour obtenir le vote de lois financières, et sans succès. Il ajouta d’ailleurs qu’il ne suffisait pas de voter des crédits pour que les fonds fussent versés dans les caisses. GIBERT-DESMOLIÈRES répliqua en énumérant une fois de plus tous les crédits que les Conseils avaient accordés, et à partir de là, pendant trois mois, le dialogue de sourds se poursuivit, ponctué d’invectives et même le 19 juin de pugilat. Dans un long discours de deux heures et demie, GIBERT-DESMOLIÈRES détailla le 14 juin 1797 tous les abus qu’il avait relevés dans la gestion financière du Directoire et de son ministre RAMEL. Ce réquisitoire avait été inspiré par les commissaires de la Trésorerie, qui cherchaient maintenant à se défausser sur RAMEL de la responsabilité des traités conclus avec la compagnie DIJON. GIBERT-DESMOLIÈRES proposa, 1° de supprimer les « anticipations », titres de créances que les ministres remettaient aux fournisseurs, payables sur les recettes futures, 2° d’enlever au Directoire et au ministre des Finances, pour le confier à la Trésorerie, le soin de se procurer du numéraire ou des lettres de change sur l’étranger, ou encore de faire des emprunts sur remises de nantissement, 3° d’enlever au ministre des Finances le visa des « ordonnances de paiement », pour l’attribuer à la Trésorerie, et enfin 4° d’interdire l’emploi des « ordonnances de paiement » des ministres pour le paiement des biens nationaux. Dans ces conditions le Directoire ne pourrait plus assurer l’entretien des armées. Certains objectèrent qu’il était inadmissible de vouloir augmenter les pouvoirs de la Trésorerie, au moment où l’on pouvait lui reprocher d’avoir avalisé les traités avec la compagnie DIJON.

95De juin à août 1797 GIBERT-DESMOLIÈRES et ses amis menèrent le combat contre le Directoire et RAMEL, obtenant des Cinq Cents le vote de certaines des propositions formulées le 14 juin, mais les Anciens rejetèrent ces dispositions. Le directeur CARNOT, qui n’aimait pas RAMEL, disant de lui qu’il ne se couchait jamais plus content que lorsqu’il avait roulé quelqu’un, demanda en vain son renvoi le 28 Messidor-16 juillet, lorsque le Directoire, en attendant de pouvoir accomplir le coup d’État qu’il commençait à préparer, feignit de donner satisfaction à la nouvelle majorité parlementaire, en procédant à un changement de tous les ministres, sauf… RAMEL ! En août la situation se tendit et arriva au point de rupture. Le 13 août en les enveloppant tous dans la même réprobation, les Cinq Cents demandèrent des poursuites contre RAMEL et la compagnie DIJON, et ils prononcèrent la destitution des cinq commissaires de la Trésorerie nationale : restait à obtenir l’adhésion des Anciens. Non seulement GIBERT-DESMOLIÈRES ne poussait pas à la création d’impôts nouveaux ou de lois qu’on attendait depuis longtemps, comme celle qui devait régir les Postes et Messageries, mais il réclamait la réduction des contributions foncière et personnelle et suggérait la suppression de la patente, et il lança de la tribune : « Des impôts nouveaux ou des emprunts, jamais vous ne les voterez, jamais nous ne vous les proposerons. » Le 1er septembre 1797, à la veille du coup d’État, GIBERT-DESMOLIÈRES et ses amis proclamèrent que jamais ils n’admettraient l’impôt sur le sel.

96La majorité du Directoire (les trois directeurs BARRAS, REWBELL et LA REVELLIÈRE, contre les deux autres, CARNOT et BARTHELEMY) et le ministre des Finances RAMEL étaient acculés au coup d’État, qu’ils exécutèrent grâce à la complicité de l’armée, dont l’entretien était l’enjeu principal du conflit qui opposait le Directoire au Conseil des Cinq-Cents : avant que les Anciens n’eussent à voter sur les résolutions prises le 13 août par les Cinq Cents, le coup d’État militaire, ourdi par BARRAS, fut exécuté le 18 Fructidor an V-4 septembre 1797, sous prétexte d’étouffer un prétendu complot destiné à rétablir la monarchie : d’une part les élections du printemps furent cassées dans 49 départements, et d’autre part 2 directeurs (BARTHELEMY et CARNOT, mais CARNOT, prévenu, parvint à s’enfuir) et 53 députés, dont naturellement GIBERT-DESMOLIÈRES, mais aussi BARBÉ-MARBOIS, furent condamnés sans jugement à la déportation à la Guyane. Enfermés comme des bêtes dans des cages de fer montées sur roues, ils mirent quinze jours à parvenir à Rochefort où ils furent embarqués. Au total 177 députés sur 750 furent exclus du Corps législatif par la combinaison de ces deux dispositions. CARNOT et BARTHELEMY furent remplacés par FRANCOIS de Neufchâteau et MERLIN de Douai. À l’issue de cette crise politique de l’été 1797, RAMEL sortit donc triomphant de l’épreuve. Après le coup d’État, les Anciens rejetèrent la résolution votée le 13 août par les Cinq Cents : les commissaires de la Trésorerie nationale restèrent en place, mais, terrorisés, ils firent silence sur leurs griefs à l’égard de RAMEL, qui était désormais en position de force.

RAMEL vaincu par les attaques de la gauche jacobine.

97Confirmé dans ses fonctions ministérielles, RAMEL parviendrait-il enfin à doter le régime du Directoire de ressources régulières et ordinaires ? La banqueroute des deux tiers lui ferma la voie des emprunts, et ses réformes fiscales ne suffirent pas à procurer l’effet recherché : il fut donc contraint de continuer à user de moyens qui causèrent sa perte.

La banqueroute des deux tiers.

98Dans le rapport remis par RAMEL au Directoire au début de 1796, sur les 600 millions de dépenses annuelles, le service de la dette s’élevait à 340 millions, soit largement plus de la moitié des charges ordinaires de l’État. Devant le spectre de la « hideuse banqueroute » en 1789, les Constituants avaient placé la dette publique « sous la sauvegarde de l’honneur et de la loyauté du peuple français », et CAMBON avait ajouté en 1792 que tous les Français étaient responsables du paiement des rentes. À la suite du coup d’État du 18 Fructidor, n’ayant plus à craindre un refus parlementaire, le Directoire se sentit assez fort pour décharger l’État de ce pesant fardeau, en l’affranchissant du paiement annuel des arrérages. Il appela cette opération « mobilisation de la dette », qui consistait à en rembourser le capital nominal. Les rentiers recevraient, en remboursement du capital de leurs rentes, des bons qui pourraient être donnés en paiement du prix d’acquisition de biens nationaux. Le Directoire aurait voulu mobiliser ainsi toute la dette publique, mais une campagne de presse menée par le journaliste SAINT-AUBIN, secrétaire du banquier LECOUTEULX de CANTELEU, inspira au Conseil des Anciens une forte résistance qui aboutit à une transaction : la loi du 9 Vendémiaire an VI-30 septembre 1797 n’admit la mobilisation de la dette que pour les deux tiers. Le troisième tiers serait « consolidé », inscrit à titre nominatif sur un nouveau Grand Livre de la dette publique, et donc soumis, en cas de transfert, à d’onéreuses formalités. RAMEL parla de « tiers consolidé », mais le public, se plaçant au point de vue opposé, parla de « banqueroute des deux tiers », nom qui lui est resté, ce qui prouve l’impression fâcheuse que l’opération laissa dans l’opinion, et l’impopularité qui s’attacha au ministre des Finances qui l’avait inspirée. Pour les petits rentiers, on avait promis une loi spéciale : elle ne fut adoptée qu’un an plus tard (12 Brumaire an VII-2 novembre 1798) : jusqu’à 50 F de rente, il n’y avait pas de mobilisation, toute la rente serait consolidée. De 51 à 99 F, on consolida 50 F et on remboursa le reste en bons des deux tiers. De 100 à 600 F on consolida la moitié et non le tiers.

99Cependant le sort des rentiers ne fut pas pour autant amélioré : ils ne furent pas payés en numéraire pour la fraction consolidée de leurs rentes, mais en bons censés représenter du numéraire. Il en résulta un effondrement du cours du tiers consolidé : 5 F de rente 5 % consolidée, au capital nominal de 100 F, ne valaient que 18 F en l’an VI, 8 F en l’an VII (voir supra III le contrat de mariage de RAMEL de Vendémiaire an VIII, où les rentes 5 % apportées par sa future épouse furent évaluées au cours de 10).

100Dans ces conditions il était vain d’envisager un recours à l’emprunt pour procurer des ressources à l’État. La « liquidation RAMEL » avait définitivement discrédité le régime, au profit duquel aucun détenteur de capitaux n’accepterait de souscrire un emprunt. On en eut la preuve lorsque le Directoire lança quand même (loi du 16 Nivôse an VI-5 janvier 1798) un emprunt à lots de 80 millions à 5 %, payable moitié en numéraire, remboursable en dix ans et garanti sur le revenu des Postes. Il fallut en faire une sorte d’emprunt forcé, en faisant pression sur les fonctionnaires et les fournisseurs pour qu’ils souscrivissent à cet emprunt : c’est avec son produit que fut financée en partie l’expédition d’Égypte.

Les ressources fiscales.

101Dans le prolongement du coup d’État du 18 Fructidor le Directoire obtint le 22 Brumaire an VI-12 novembre 1797 la création d’une « Agence des contributions directes ». Ce ne fut pas une nouvelle administration, telle qu’elle serait instituée sous le Consulat : en effet ce furent les commissaires du Directoire auprès des administrations locales élues qui reçurent cette fonction supplémentaire d’agents des contributions directes. Les commissaires de canton feraient établir les matrices par les répartiteurs, choisis par les municipalités de canton parmi les contribuables. Les rôles seraient faits au chef-lieu du département sous la surveillance du commissaire central. Pour faciliter la perception, on créa 418 circonscriptions, et dans chacune d’elles on plaça un « préposé aux recettes », nommé par le receveur des finances, pour stimuler le zèle des percepteurs qui devraient leur verser les fonds collectés. Simultanément on généralisa des procédés brutaux de recouvrement des impositions : logement de garnisaires chez les contribuables récalcitrants, aux frais de ceux-ci, et à défaut de paiement dans les dix jours, vente publique des meubles et des fruits.

102Le Directoire aurait voulu, à la demande de RAMEL, créer une administration fiscale autonome, dépendant du ministre des Finances. Les Conseils s’y refusèrent, parce qu’ils craignaient que ces nouveaux fonctionnaires n’accrussent la puissance du pouvoir exécutif. Il en résulta que l’Agence ne donna pas les résultats espérés : la confection des matrices et des rôles ne fut pas sensiblement améliorée, et ces retards prolongèrent les délais de recouvrement. Pour accroître les revenus de l’État, RAMEL et les directeurs eurent recours à diverses ressources extraordinaires (exploitation des pays conquis soumis à des contributions de guerre, vente des biens nationaux), tout en cherchant à augmenter les recettes de la fiscalité.

103Avec beaucoup de difficultés et de retards le Directoire obtint, entre septembre et décembre 1798, tout un ensemble de lois qui instituèrent ou réglementèrent à la hausse diverses contributions indirectes (loi du 13 septembre 1798 rétablissant le monopole d’État des poudres et salpêtres, loi du 18 octobre 1798 sur l’octroi de Paris, loi du 3 novembre 1798 sur le timbre, loi du 12 novembre 1798 établissant sur le tabac un droit de fabrication, en sus du droit de douane perçu à l’entrée sur les feuilles de tabac étranger, loi du 1er décembre 1798 sur les octrois de province, 12 décembre 1798 loi sur l’Enregistrement). La loterie fut également rétablie. Les péages routiers, dont le principe avait été consacré le 10 septembre 1797 et réglementé le 23 décembre suivant, furent soumis à l’affermage le 4 novembre 1798. Mais l’impôt sur le sel, voté par les Cinq Cents, fut rejeté par les Anciens le 22 février 1799.

104Parmi les impôts directs existants, la contribution foncière fut abaissée à 228 millions (dont 23, assis sur les biens nationaux, ne figuraient que pour mémoire) et la contribution personnelle et mobilière fut aussi abaissée, de 60 à 50 millions. Cette dernière fut réglementée par la loi du 3 Nivôse an VII-23 décembre 1798, qui établit quatre cédules : une contribution somptuaire sur le nombre de domestiques, chevaux et voitures, une retenue du 20e de tous les traitements et salaires payés par les caisses publiques, une contribution mobilière au marc le franc de la valeur du loyer de l’habitation, une contribution personnelle de la valeur de trois journées de travail.

105Enfin la loi du 4 Frimaire an VII-24 novembre 1798 créa un quatrième impôt direct, en sus de la contribution foncière, de la contribution personnelle et mobilière, et de la patente. Ce fut l’impôt sur les portes et fenêtres, dont le principe était inspiré de l’impôt sur les cheminées dont VAUBAN avait émis l’idée dans sa Dîme royale publiée en 1707, le nombre des portes et fenêtres, comme le nombre des cheminées, variant en fonction de l’étendue de la propriété bâtie. Cette contribution ne cessa d’être critiquée comme un impôt sur l’air et la lumière.

106Dans son Compte rendu des dépenses de l’an VI, RAMEL commença par faire observer que les dépenses ordinaires et extraordinaires étaient évaluées à 616 millions et que le produit des revenus publics votés par les Conseils monterait à 472 millions, et il concluait : « Est-ce le compte général de l’exercice de l’an VI que je vous présente aujourd’hui ? Je réponds sans hésiter, Non […] Il ne pourra être rédigé ni publié que lorsque toutes les contributions affectées à cet exercice seront soldées, que lorsque toutes les dépenses seront acquittées, et que chaque ordonnateur pourra dire que son travail est terminé. » Et d’ajouter une pique qui n’était pas innocente : « Au surplus, ce compte définitif doit être l’ouvrage de la Trésorerie nationale ou du Bureau de comptabilité, plutôt que celui du service des Finances. S’il était décidé d’une manière contraire à ma proposition, je puis annoncer qu’on trouvera au ministère des Finances les renseignements nécessaires pour compléter le travail que je ne fais, en quelque sorte, que commencer aujourd’hui. »

Le recours aux fournisseurs.

107Ne pouvant compter ni sur l’impôt, ni sur l’emprunt, ne pouvant obtenir des Conseils le vote d’un budget cohérent et équilibré, RAMEL fut contraint, pour alimenter une Trésorerie constamment menacée d’insolvabilité, de recourir aux services des fournisseurs aux armées, qui étaient les seuls à pouvoir lui fournir les fortes avances en numéraire nécessaires au paiement des soldes militaires et des traitements civils. D’autre part la République était incapable de payer comptant les indispensables fournitures militaires, elle payait en anticipant sur les revenus fiscaux futurs, et les fournisseurs, tout en majorant les prix de leurs fournitures, exigeaient la remise de gages mobiliers ou immobiliers. RAMEL en vint à user d’un procédé qui concrétisait l’abdication de l’État, celui des « délégations » d’impôts : le fournisseur recevait pour paiement le droit de lever tel ou tel impôt dans tel ou tel département à concurrence de sa créance. De plus, tous ces marchés de fournitures étaient entachés de fraudes, de corruptions et de pots de vin. À la suite des élections de mars-avril 1799, qui amenèrent une majorité jacobine dans les Conseils, RAMEL fut bientôt compris dans le lot des directoriaux accusés de dilapidations.

108Les attaques commencèrent par viser un ancien ministre de la Guerre, SCHERER et un ancien directeur REWBELL. Le 25 Floréal an VII-14 mai 1798, GÉNISSIEUX fit un rapport aux Cinq Cents sur « les moyens de mettre le niveau entre les recettes et les dépenses » : il imputait l’origine du déficit à des erreurs de comptes et aux dilapidations. Le 9 Prairial-28 mai RAMEL rendit publique une lettre en réponse à GÉNISSIEUX. Il niait les dilapidations. Il passait en revue tous les ministères pour démontrer qu’aucun d’eux n’avait pu commettre des dilapidations. Et même, il soulignait la misère des ministères qui n’avaient pas de quoi faire face aux dépenses courantes. Plus particulièrement RAMEL défendit l’usage qui avait été fait des délégations. On avait ainsi assuré aux entrepreneurs leur remboursement en leur donnant des délégations : plus de 190 millions avaient été fournis au Trésor de cette façon, en délégations sur les contributions ou sur les revenus domaniaux. Il montra ensuite que, sur les 700 millions de fonds ordinaires ou extraordinaires affectés au service de l’an VII, 220 seulement avaient été réalisés au 5 Prairial, au lieu des 466 qui auraient dû l’être pendant les deux premiers tiers de l’année. Il rappela aussi la date tardive des lois du début de l’an VII ayant régi l’Enregistrement, le timbre, les hypothèques…, ainsi que l’erreur récurrente qui faisait confondre recettes votées et recettes effectuées. S’étant mis en avant, RAMEL devint, avec SCHERER et REWBELL, la cible privilégiée de la nouvelle majorité. Dans un discours du 23 Messidor-11 juillet BRIOT accusa RAMEL d’avoir « légalisé l’agiotage, fait des bureaux des Finances et de la Trésorerie des étables d’AUGIAS que les événements les plus régénérateurs [les élections du printemps] n’avaient pu nettoyer. » Neuf jours plus tard RAMEL démissionna. L’Ami du Peuple, la feuille jacobine, saluant son départ, le qualifia de « tripotier ».

APRÈS LE MINISTÈRE DES FINANCES

109Le Directoire ne survécut que quatre mois après la démission de RAMEL. Celui-ci rendit un compte général de sa gestion au début du Consulat : il obtint quitus par arrêté des consuls (son compatriote et ami CAMBACÉRÈS étant second consul) dès le 29 Frimaire an VIII-20 décembre 1799. En réponse à une lettre du 12 Pluviôse an VIII-1er février 1800 de la Section des Finances du Conseil d’État, relative aux fonds remis par le Directoire au ministre des finances au titre des dépenses secrètes, à concurrence de vingt millions, RAMEL expliqua dans une réponse du 18 Pluviôse que ces fonds avaient été remis à GODARD, sur ordre du Directoire, pour permettre à cet agent de financer les achats de chevaux nécessaires à l’armée, au moment où le Directoire avait perdu tout espoir de paix (à la fin de 1796 ?).

110N’ayant plus de mandat parlementaire, RAMEL rentra donc dans la vie privée et exerça la profession d’avocat. Il semble pourtant qu’il ait cherché par deux fois à revenir au ministère des Finances. Il publia en effet en l’an IX un ouvrage qui avait tout l’air d’une offre de services : Des finances de la République française en l’an IX. Dans cet ouvrage technique, destiné à informer le public, RAMEL se défendit d’avoir composé un ouvrage politique. Et pourtant… Dans la première partie, il fit une sorte d’historique des finances sous la Révolution. Sur l’échec des assignats il écrivit « Leur émission a augmenté par la nécessité de fournir aux frais de la guerre la plus dispendieuse qui ait jamais agité l’Europe. Le défaut de contributions suffisantes en a fait porter la fabrication jusqu’à l’excès. » Mais dans l’analyse de cet échec, il ne cita aucun responsable, ni CAMBON, ni lui-même bien évidemment. Sur la banqueroute des deux tiers aussi, il se borna à décrire avec précision en quoi elle avait techniquement consisté, mais il en rejeta la responsabilité sur le Corps législatif, puisque c’était lui qui votait les lois ! La deuxième et la troisième partie de l’ouvrage passaient en revue les dépenses et les recettes de l’an IX, et la quatrième partie, consacrée aux réformes proposées pour améliorer la gestion des finances apparaissait comme un programme de candidature au portefeuille ministériel. Partant de cette affirmation, qu’il fallait à l’État des ressources nouvelles, il affirma de nouveau l’idée qu’il avait exprimée dès 1796 : « Tout me porte à donner la préférence aux contributions indirectes. » Il revint donc sur la proposition qu’il avait faite en l’an VI, mais qui avait été rejetée par les Conseils en l’an VII, l’établissement d’un droit sur l’extraction du sel : « Je m’empresse de déclarer aux habitants des côtes de l’Océan, d’un caractère très susceptible sur cette matière, que ceci n’est point la gabelle, car aussi bien qu’eux je la déteste. » En revanche, il demandait la suppression de la patente : « Qu’on exige une patente de celui qui gagne à peine de quoi vivre, tandis que le fonctionnaire public, rétribué par le Trésor national, n’y est pas soumis, cela implique, suivant moi, contradiction. » Cependant pas plus que CALONNE, qui produisit alors des plans qui étaient aussi des offres de service, RAMEL ne revint aux Finances, solidement tenues par GAUDIN. Il convient seulement de rappeler que si RAMEL pouvait compter sur le deuxième consul, son ami CAMBACÉRÈS, GAUDIN pouvait compter sur le troisième consul, LEBRUN, tandis que pour le Premier consul, RAMEL devait rester le « tripotier » des marchés de fournitures du Directoire… Et plus généralement, dans l’opinion publique, le nom de CALONNE restait associé à la quasi-banqueroute de 1787, et celui de RAMEL à la banqueroute des deux tiers de 1797 !

111La crise de 1805-1806 et le renvoi de BARBÉ-MARBOIS redonnèrent peut-être des espoirs à RAMEL, qui récidiva en publiant en 1807 un nouvel ouvrage intitulé Du change, du cours des effets publics et de l’intérêt de l’argent, considérés sous le rapport du bien général de l’État. Cet ouvrage commence par un exposé très technique sur les lettres de change, le cours du change et le règlement des opérations commerciales et cambiaires. RAMEL montrait de la sorte qu’il connaissait parfaitement les arcanes de la technique bancaire, à la différence de ce balourd de BARBÉ-MARBOIS qui s’était laissé engluer dans les opérations qui avaient mis en danger la Banque de France. RAMEL illustrait son analyse technique par l’examen du fonctionnement de la place d’Amsterdam, la place où justement l’ex-abbé LOUIS fut envoyé pour négocier un arrangement dans l’affaire des piastres [voir les notices de BARBÉ-MARBOIS et de LOUIS]. On ne voit pas pourquoi RAMEL aurait publié, justement en 1807, ce traité Du change…, sinon parce que dans les circonstances du moment il se serait bien vu ministre du Trésor ou gouverneur de la Banque de France…

112Les Archives départementales de l’Aude conservent d’autre part un manuscrit de RAMEL, écrit sous l’Empire. Il s’agit d’un roman allégorique intitulé « Les deux Khans de la presqu’île de l’Inde, Recueil des opinions des Anciens et des Modernes et des différents peuples sur le gouvernement. » Cet écrit prouve la préférence de RAMEL pour une république parlementaire fondée sur les principes suivants : condamnation de la monarchie considérée comma arbitraire, autoritaire et inefficace ; institution d’un parlementarisme bicaméral, mais avec un parlement inférieur en pouvoirs par rapport au gouvernement (condamnation implicite du régime du Directoire) ; rejet de la noblesse, des décorations et plus largement de l’hérédité ; condamnations des excès et des altérations de la religion, qui conduit à l’idolâtrie des princes (allusion à la maladie de Louis XV à Metz) ; modération salariale dans la fonction publique, pour éviter de gangrener l’État par des traitements injustifiés, et l’économie par la propagation d’un luxe stérile ; recrutement enfin de la fonction publique au mérite (études préalables, preuve des capacités). De telles idées ne donnaient guère de chances à leur auteur de trouver grâce auprès de l’empereur. RAMEL se trouvait dans la situation de CARNOT, ce que devait confirmer l’histoire des Cents Jours.

113Il semble que sous le Consulat RAMEL se soit fixé à Bruxelles : en 1802 il y habitait et proposa de bâtir une salle de spectacle, sous la condition de pouvoir l’entourer de maisons de rapport. Le projet n’aboutit pas, et RAMEL vint s’établir à Paris, où il demeurait au début de l’Empire. Une correspondance, échangée en 1804 et 1805 entre RAMEL à Paris et Henry PANCKOUCKE à Lille (cousin germain de Mme RAMEL) révèle que RAMEL se livrait alors au négoce des draps (probablement du Languedoc) : l’ancien ministre faisait expédier des pièces de drap à ce cousin qui les vendait à Lille. La même correspondance révèle que RAMEL, alors domicilié à Paris, faisait des voyages d’affaires à Anvers, à Lille et dans le Languedoc. Puis il retourna dans son pays natal, résidant dans son château du Petit-Versailles à Montolieu. Par décret signé « au quartier impérial de Moscou le 20 septembre 1812 » il fut nommé conseiller général de l’Aude. Pendant les Cent Jours, CARNOT, ministre de l’Intérieur, le nomma préfet du Calvados à Caen. Après la chute de Napoléon, le général duc d’AUMONT rétablit à Caen la souveraineté royale, et d’après une lettre écrite par Mme RAMEL au début de 1816, « témoin en y arrivant de l’affection vraie qu’une administration sage et paternelle lui avait méritée de la part des hommes de tous les partis, [le duc d’AUMONT] avait cru lui devoir une marque publique d’estime, et était allé avec tout son état-major le remercier au nom de la ville. »

114C’est pourquoi, après la seconde restauration, il tomba sous le coup de la loi du 12 janvier 1816 qui condamnait à l’exil les conventionnels régicides qui avaient adhéré à l’Acte additionnel ou exercé des fonctions pendant les Cent Jours. Avant de quitter la France il alla à Montolieu régler le sort de ses biens. À son retour il devait passer par Paris, chez Mme PANCKOUCKE, rue des Poitevins. Le commissaire de police du quartier de l’École de médecine reçut du préfet de police l’ordre d’« exercer sur cet individu la surveillance la plus sévère. » Le duc d’AUMONT offrit spontanément à RAMEL d’intervenir auprès du roi. De son côté, se rappelant qu’en 1797 la duchesse d’ORLÉANS, la veuve d’ÉGALITÉ, et la duchesse de BOURBON, la sœur d’ÉGALITÉ, étaient venues lui demander de faire une démarche en leur faveur auprès du Directoire pour que celui-ci leur obtînt des Conseils un vote qui leur accorderait une pension, et se rappelant que cette démarche avait bien abouti à l’octroi d’une pension, même si celle-ci n’avait jamais été payée, RAMEL pensa que la duchesse d’ORLÉANS accepterait peut-être d’intercéder en sa faveur auprès du roi. À sa demande, la duchesse d’ORLÉANS le reçut, lui affirma qu’elle n’avait jamais fait de démarche auprès de lui en 1797, laissant entendre que ç’avait été probablement une mise en scène montée par sa belle-sœur la duchesse de BOURBON. RAMEL n’insista pas, il partit pour Bruxelles.

115De 1816 à sa mort il vécut donc à Bruxelles, à la fois comme avocat, propriétaire et industriel. Il retrouva dans cet exil un grand nombre d’anciens conventionnels régicides, en particulier son compatriote et ami CAMBACÉRÈS , le peintre DAVID et CAMBON [voir la notice de celui-ci]. Avec CAMBACÉRÈS, RAMEL organisa une caisse de secours pour ceux des exilés qui étaient sans fortune. CAMBACÉRÈS ayant obtenu l’autorisation de rentrer en France en 1818, Mme RAMEL essaya en novembre 1820 d’obtenir en faveur de son mari une semblable clémence, au motif que sa fortune se trouvait compromise par son absence. Mais en novembre 1820 la situation n’était plus celle d’août 1818 : le 13 février 1820 LOUVEL avait poignardé le duc de BERRY, et l’heure n’était plus à la clémence pour les régicides ! L’autorisation fut refusée. C’est à Bruxelles que RAMEL maria ses deux filles, l’aînée en 1818 à LOROIS, la seconde en 1828 à RONSTORFF, quelques mois avant de mourir. Sa fortune et ses revenus lui procurèrent jusqu’à la fin une vie large et facile.

V. LES SOURCES

ÉCRITS

  • Des Finances de la République française en l’an IX, 225 p., an IX

  • Du Change, du cours des effets publics et de l’intérêt de l’argent considérés sous le rapport du bien général de l’État, 188 p., 1re éd. 1807, 2e éd. 1810.

  • Les deux Khans de la presqu’île de l’Inde, Recueil des opinions des Anciens et des Modernes et des différents peuples sur le gouvernement, manuscrit sans date, Archives départementales de l’Aude.

116La Bibliothèque nationale conserve de nombreux discours, lettres, projets de décrets de RAMEL. À noter en particulier trois Comptes rendus au Directoire exécutif par le ministre des Finances sur l’administration de son département [pendant l’an IV], 104 p. [4-LF158-109], pendant l’an V, 20 p. [4-LB42-730], pendant l’an VI, 47 p. [4-LF158-29bis].

BIBLIOGRAPHIE

117MICHAUD, LXXVIII 292-294

118HOEFER, XXXVIII 196-198

119COUGNY, V 80-81

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120ANTOINE (François), La vente des biens nationaux dans le département de la Dyle, Centre de services et réseau de recherche, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 1997.

121CHARLES (F.), Une ancienne famille de Montolieu « Les RAMEL », Bulletin de la Société d’études scientifiques de l’Aude, t. LXXV, 1975, pp. 241-246.

122CHARLES (F.), Dominique-Vincent RAMEL, conventionnel et ministre des finances, Mémoires de la Société des arts et des sciences de Carcassonne, série 4, tome 9, années 1976-1978 publiées en 1980, pp. 81-85.

123BALLAND (François-Noël), La vie et l’œuvre de Dominique-Vincent RAMEL, ministre des Finances du Directoire, thèse de doctorat Université Paris IV, 6 vol., 2002.

124BOUCHARY (Jean), Les compagnies financières à Paris à la fin du xviiie siècle, t. I, 1940, pp. 96-99.

125DUVIVIER (Paul), Les anciens conventionnels sous la Restauration, L’exil de Cambacérès à Bruxelles, 1923.

126KUSCINSKI (A.), Dictionnaire des Conventionnels, 2 vol., 1920.

127KUSCINSKI (A.), Les députés au Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents, Conseil des Anciens, 1905.

128LEMAY (Edna-Hindie), Dictionnaire des Constituants 1789-1791, 1991, t. 2, pp. 786-787.

129MANGER (J.-B.), Recherches sur les relations économiques entre la France et le Hollande pendant la Révolution française (1785-1795), 1923.

ARCHIVES

Archives nationales.

130AF III 115 (dossier 536), Rapport de RAMEL au Directoire à son entrée au ministère des Finances, an IV.

131AF III 115 (dossier 538), pièce N° 1, Compte rendu de RAMEL au Directoire sur les dépenses de l’an VI.

132AP III 123 (48 à 51), Correspondance relative à la démarche que la duchesse d’ORLÉANS aurait faite auprès de RAMEL [en 1797 ?].

Archives nationales, Minutier central des notaires de Paris.

133LXXXIV-709, 29 Vendémiaire an VIII, Contrat de mariage RAMEL/ PANCKOUCKE

134CXV-1056, 28 Vendémiaire an XI, Inventaire après décès d’Angélique-Charlotte-Josèphe PETIT, veuve de Placide-Joseph PANCKOUCKE (document aimablement signalé par M. Claude JOLLIN, auquel nous exprimons tous nos remerciements)

135CXV-1075, 21 juillet 1806, Inventaire après décès d’Armand NOGARET

136XLII-739, 23 février 1808, Contrat de mariage RAMEL/BOCHET

Archives de Paris.

137DQ 8 579, f° 177 v°, N° 11, Déclaration du décès d’Henry-Philippe-Joseph PANCKOUCKE, décédé à Naples le 2 octobre 1812

138État civil reconstitué, passim.

Archives de la Préfecture de police de Paris.

139Aa 338, pièces 605-606 relatives à la surveillance policière exercée sur RAMEL en 1816

Archives départementales de l’Aude à Carcassonne.

1402M 205, Nomination de RAMEL comme conseiller général de l’Aude (1812)

Archives départementales du Morbihan à Vannes.

1416E 10 465, notaire MAUDUIT à Muzillac, 15 novembre 1879, Notoriété, Succession de Pauline-Angélique-Rose RAMEL, veuve d’Édouard LOROIS

142Q 7 407, f° 184-194, N° 354, 1er septembre 1863, Déclaration de la succession de Pauline-Angélique-Rose RAMEL, veuve d’Édouard LOROIS

Archives départementales du Nord à Lille.

143Tabellionage de Lille, notaire L. DURIEZ, 30 juillet 1777, contrat de mariage de Placide-Joseph PANCKOUCKE et d’Angélique-Josèphe PETIT

Archives municipales de Lille.

144FG 15 360/7536, Lettre de RAMEL à Henry PANCKOUCKE, 14 Pluviôse an XI.

145FG 15 360/7587, Six lettres du même au même, an XI-an XIII.

146FG 15 329/68482, Lettre de RAMEL à un notaire lillois, 29 juin 1825.

Archives de l’État à Anderlecht, Bruxelles (Belgique).

147Enregistrement et Domaines, Bureau de Bruxelles, 187/37, N° 1353, 11 août 1829, Déclaration de la succession de Dominique-Vincent RAMEL

148Enregistrement et Domaines, Bureau de Bruxelles, 1er trimestre 1841, N° 791, 12 janvier 1841, Déclaration de la succession d’Ange-Pauline-Charlotte-Josèphe PANCKOUCKE, veuve de Dominique-Vincent RAMEL

149Notariat du Brabant, N° 17 150/3, acte N° 164, 11 août 1818, Contrat de mariage d’Édouard-Louis LOROIS et de Pauline-Angélique-Rose RAMEL

150Notariat du Brabant, N° 17 213, acte N° 82, 2 mai 1828, Contrat de mariage de Frédéric-Guillaume RONSTORFF et d’Henriette-Mélanie RAMEL.

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