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Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire (I)

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Guy Antonetti

Faipoult (Guillaume-Charles)

Texte intégral

1Né à Paris le 4 décembre 1752 (Paroisse Saint-Germain-l’Auxerrois)
Décédé à Augy (Yonne) le 8 octobre 1817
Fils de Charles FAIPOULT de MAISONCELLES (†1761) et de Marie AUBERT (†1754)
Ministre des Finances du 17 Brumaire an IV-8 novembre 1795 au 24 Pluviôse an IV-13 février 1796

2© Lithographie par Launay, d’après un dessin d’A[nne] G[ermaine]

3D[UCHÉ], BN, N2D 138 408.

I. LA FAMILLE

FAMILLE PATERNELLE

41. [aïeul] Nicolas FAIPOULT, né vers 1688, écuyer, secrétaire notaire du roi (chancellerie de Toulouse) par lettres de provision d’office du 8 avril 1734, receveur général des tailles de l’élection de Joinville (Haute-Marne), seigneur du Fays et de Trois-Fontaines-la-Ville (Marne), décédé à Joinville le 17 mars 1751. De son mariage avec Marguerite FORFELIER (laquelle avait un fils Louis CORNET, né d’un précédent mariage) naquirent cinq enfants, anoblis par le fait que leur père était mort revêtu d’une charge de secrétaire notaire du roi :

  1. [oncle] Jacques FAIPOULT, écuyer, président au grenier à sel, bailli de la principauté, maire et subdélégué de Joinville (Haute-Marne), marié à Élisabeth-Charlotte LECLERC, décédé à Joinville sans postérité le 30 septembre 1787.
  2. [père] Charles FAIPOULT de MAISONCELLES, qui suit en 2.
  3. [oncle] Claude-Nicolas FAIPOULT, écuyer, chevalier de Saint-Louis, capitaine d’infanterie en 1751, qualifié en 1788 d’ancien capitaine major (commandant) d’infanterie.
  4. [tante] Marie-Madeleine FAIPOULT, née à Joinville en 1716, décédée à Bourmont (Haute-Marne) le 18 août 1784, mariée à Charles de WIDRANGES (1701-1768), chevalier, seigneur de La Rochère et de Maisoncelles, d’où :
    - [cousin germain] Charles-Antoine marquis de WIDRANGES, seigneur de La Rochère et de Maisoncelles, garde du corps du roi dans la Compagnie de BEAUVAU, né le 14 juillet 1751, décédé sans postérité en 1829.
    [cousine germaine] Thérèse-Françoise-Ursule de WIDRANGES, mariée en premières noces à Bourmont le 10 juin 1776 à Pierre-Jean-Baptiste GRISARD, écuyer, seigneur de Grignoncourt, avocat au parlement (né et décédé à Bourmont, 1749-1779), et en secondes noces à Maisoncelles (Haute-Marne) le 7 février 1785 à Jacques-Antoine HUOT de HAUCOURT, avocat au parlement (né et décédé à Bourmont, 1759-1804), d’où postérité des deux mariages.
    - [cousine germaine] Marie-Madeleine de WIDRANGES, mariée le 15 avril 1793 à Graffigny-Chemin (Haute-Marne) à Nicolas LE PAIGE, sans postérité.
  5. [tante] Lucie-Françoise-Ursule FAIPOULT, née en 1726, décédée après 1788, sans alliance.

52. [père] Charles FAIPOULT de MAISONCELLES, écuyer, seigneur de Maison celles, intéressé dans les Fermes du roi, né vers 1710, décédé à Paris le 2 mai 1761 (paroisse Saint-Germain l’Auxerrois), marié (contrat de mariage du 29 avril 1750) à Marie-Jeanne AUBERT, d’où deux enfants :

  1. [sujet de cette notice] Guillaume-Charles FAIPOULT de MAISONCELLES.
  2. [sœur] N… FAIPOULT de MAISONCELLES, décédée en bas âge.

FAMILLE MATERNELLE

61. [aïeul] Guillaume AUBERT, écuyer, qualifié en 1750 de receveur ancien des tailles de l’élection de Reims, seigneur de Godart et de Monspin à Guilcourt, décédé secrétaire notaire du roi (entre 1750 et 1777), marié à Marie-Françoise

7LEDOUX, décédée après 1777, d’où :

  1. [oncle] Nicolas AUBERT, qui était en 1777 receveur des tailles à Reims.
  2. [mère] Marie-Jeanne AUBERT, qui suit 2.

82. [mère] Marie-Jeanne AUBERT, décédée à Paris le 19 septembre 1754 (paroisse Saint-Germain l’Auxerrois).

MINORITÉ

9Orphelin de mère en 1754, puis de père en 1761, Guillaume-Charles FAIPOULT de MAISONCELLES fut placé sous la tutelle de Louis PECHINET, bourgeois de Paris, par un conseil de parents et d’amis où ne figurait qu’un seul parent (son oncle paternel le capitaine Claude-Nicolas FAIPOULT, chevalier de Saint-Louis) et un seul ami noble (Claude-Charles BOUTET, écuyer, seigneur de Saint-Brion).

MARIAGES

Premier mariage.

10Guillaume-Charles FAIPOULT de MAISONCELLES épousa en juin 1777 Maris-Claude BERGEAT, son aînée de 21 ans, née à Reims en 1731, fille de feu Claude-François BERGEAT, bailli et lieutenant général de police de Reims, professeur royal de droit français de la Faculté de droit de Reims, procureur général de l’Université et receveur des décimes de Reims, et de feue Marie-Françoise DEBLOIS. Pour ce mariage le futur époux, étant mineur de vingt-cinq ans, dut solliciter l’autorisation d’un conseil de famille, brillamment composé de Jean-François DIDELOT, écuyer, fermier général (mandataire de la grand-mère maternelle, seule ascendante survivante), Nicolas AUBERT (oncle maternel), Joseph DOUTREMONT, écuyer, ancien avocat au parlement, Henri-Martin-Joseph de MEAN, baron du Saint Empire, lieutenant des maréchaux de France à Metz, Louis-Suzanne-Clair CARTERON, directeur des Fermes, Antoine-Denis VILLAIN, avocat au parlement et Pierre-Joseph DELAHANTE, bourgeois de Paris.

11Ce premier mariage fut dissous par un divorce, prononcé à Paris le 8 avril 1793. Marie-Claude BERGEAT mourut à Paris, rue de la Vieille Estrapade (XIIe arrondissement ancien) le 11 février 1821, à plus de 91 ans. Par testament du 25 juin 1816 elle avait institué légataire universel son ami Claude POULIN, propriétaire, chevalier de la Légion d’honneur, ex-adjoint au maire du XIIe arrondissement, demeurant à la même adresse. Elle jouissait à son décès d’un confortable revenu annuel de près de 7 000 F, soit 2 980 par diverses rentes viagères (dont l’une souscrite par Gaspard MONGE, membre de l’Académie des sciences), 3 100 par intérêts à 5 % d’un capital de 62 000 F, et 890 par deux inscriptions au Grand Livre (dont l’une à son nom et celui de FAIPOULT avec clause de réversion au survivant).

Second mariage.

12Guillaume-Charles FAIPOULT de MAISONCELLES se remaria à Paris le 11 Ventôse an III-1er mars 1795 avec Anne-Germaine DUCHÉ, fille de Jacques-François DUCHÉ, marchand de vin à Paris jusqu’à la fin des années 1770, puis maître de poste à Saint-Bris (Yonne) dans les années 1780, et d’Aimée-Charlotte-Marie MARRIER. Anne-Germaine DUCHÉ était née à Paris le 20 février 1762, et elle décéda à Châteauroux (Indre) le 10 décembre 1815 au cours d’un voyage. Elle avait épousé en premières noces en juillet 1780 Thomas-Gervais RINGARD, dont elle avait divorcé le 23 Pluviôse an III-11 février 1795, soit moins de trois semaines avant de se remarier avec FAIPOULT de MAISONCELLES ! Elle n’a pas eu d’enfant, ni du premier mariage, ni du second. Elle avait plusieurs frères et sœurs, tous nés à Paris :

  1. [beau-frère] Charles-Jean DUCHÉ, né le 11 décembre 1760, lieutenant-colonel adjoint major, capitaine de frégate, chevalier de Saint-Louis, décédé aux Invalides à Paris en septembre 1830, marié à l’Île de France à Thérèse BRESSIN, veuve de N… de GOMBAUD, notaire.
  2. [belle-soeur] Anne-Agathe-Julie DUCHÉ, née le 7 janvier 1769, mariée le 3 juin 1788 à Saint-Bris (Yonne) à Jean-Baptiste GRANDJEAN-DELISLE, maître en chirurgie à Irancy (Yonne). Décédés tous les deux à Saint-Bris, lui le 21 décembre 1826, elle le 15 juin 1856. Ils eurent deux enfants :
    - [nièce] Charlotte-Germaine-Julie GRANDJEAN-DELISLE, née le 9 avril 1789 à Saint-Bris, adoptée par FAIPOULT et sa femme en 1801 (voir ci-dessous FILLE ADOPTIVE).
    - [neveu] Jean-Jacques GRANDJEAN-DELISLE, propriétaire à Paris.
  3. [belle-sœur] Marie-Françoise-Chantal DUCHÉ, née le 10 octobre 1773, mariée à Saint-Bris le 21 novembre 1791 à Guy PINARD. Décédés tous les deux à Paris, lui en septembre 1837, elle en avril 1840. En 1809 elle fit des démarches à Paris pour obtenir à son mari le poste de receveur des contributions à Auxerre.
  4. [beau-frère] François-Germain DUCHÉ, parti pour Saint-Domingue en 1793.
  5. [belle-sœur] Marie-Virginie DUCHÉ, née le 26 juin 1777, mariée à Maximilien BERTHELOT, propriétaire à Auxerre, décédée à Paris le 20 juin 1836.

Fille adoptive.

13N’ayant pas d’enfant, FAIPOULT et sa seconde femme s’occupèrent de l’éducation des neveux et nièces GRANJEAN-DELISLE et PINARD de celle-ci et ils en adoptèrent une. Par acte passé devant le maire de Gand (département de l’Escaut), où FAIPOULT était alors préfet, ils adoptèrent le 6 Thermidor an IX-25 juillet 1801 Charlotte-Germaine-Julie GRANDJEAN-DELISLE. Cette adoption est d’autant plus curieuse que l’adoptée n’avait que douze ans, que ses deux parents étaient toujours vivants, et que si le principe de l’adoption avait été sanctionné par l’Assemblée législative le 18 janvier 1792, l’institution n’était toujours pas réglementée et que les rares adoptions qui se produisirent dans ce vide législatif ne furent confirmées que par une loi du 25 Germinal an XI. L’adoptée prit pour nom « GRANDJEAN-DELISLE-FAIPOULT », qu’elle trouva plus élégant de transformer en « de LISLE-FAIPOULT », puis en « de LISLE-FAIPOULT de MAISONCELLES ». Elle épousa à Gand le 13 novembre 1807 Louis SEGANVILLE, né à Lavaur (Tarn) le 14 octobre 1776, qui était alors chef d’escadron de la Garde impériale. Il devint successivement colonel (1808), chevalier puis baron de l’Empire (1809), commandant le 2e régiment de Hussards (1813) jusqu’au licenciement de ce corps (1815), député du Tarn pendant les Cent Jours. Sans emploi militaire sous la Restauration, malgré les démarches tentées par son beau-père auprès du ministre de la Guerre, le maréchal CLARKE (ancien de l’Armée d’Italie, auquel FAIPOULT rappela qu’ils s’étaient connus à Gênes), et malgré la recommandation du comte CORVETTO, ministre des Finances (avec lequel FAIPOULT avait été en relations étroites à Gênes en 1796-1798). La monarchie de Juillet lui conféra le grade de maréchal de camp (général de brigade) en 1831. Commandeur de la Légion d’honneur, il décéda à Saint-Pierre (Tarn) le 1er octobre 1844. Sa veuve décéda à Lavaur (Tarn) le 3 février 1870, laissant postérité.

II. LE PERSONNAGE

L’éducation.

14Études secondaires à Paris, très probablement. Reçu au concours, il entra le 1er janvier 1771 à l’École militaire du Génie de Mézières, en même temps que son contemporain Lazare CARNOT qui fut son condisciple et resta son ami. Il en sortit lieutenant du Génie. Quoique Jacobin sous la Révolution, il garda les manières de la politesse d’Ancien Régime, ce qui lui valut d’être traité d’ » aristocrate » par les soudards de l’Armée d’Italie en 1796.

La religion.

15Catholique.

Le portrait.

16Le département des estampes de la BN, N 2, conserve son portrait, d’après un dessin fait par son épouse, signé A[nne] G[ermaine] D[UCHÉ] et gravé en l’an VI par Robert de LAUNAY. Le 25 juin 2004 est passé dans une vente à l’Hôtel Drouot un grand tableau de Gioacchino Giuseppe SERANGELLI (1768-1852), élève de DAVID : « Portrait de Germaine Faipoult de Maisoncelle et de sa fille adoptive Julie Grandjean Delisle jouant de l’épinette. »

Les domiciles et résidences.

17Enfant, il vécut chez ses parents, rue des Deux-Boules (paroisse Saint-Germain l’Auxerrois). Orphelin de père et de mère à huit ans, en 1761, il fut probablement recueilli par son oncle paternel, le capitaine Claude-Nicolas FAIPOULT, rue Saint-Martin (paroisse Saint-Merry) ou par son tuteur, Louis PECHINET, au Pont au Change (paroisse Saint-Barthélémy). Jeune officier il demeurait, lors de son mariage en 1777, rue Saint-Hyacinthe (paroisse Saint-Côme). Après son bref passage au ministère des Finances en 1795-1796, il séjourna en Italie comme représentant diplomatique de la République. À son retour d’Italie en 1799 il s’installa à Saint-Germain-en-Laye, puis de 1800 à 1808, il habita la préfecture de Gand (département de l’Escaut). De 1809 à 1813 il séjourna à Madrid, et enfin de 1813 à sa mort en 1817, il habita rue Sainte-Avoie N° 63 (De nos jours l’ancienne rue Sainte-Avoie est la partie de la rue du Temple comprise entre la rue Saint-Merry et la rue Michel-le-Comte).

Les distinctions honorifiques.

18Chevalier de la Légion d’honneur (25 Prairial an XII-14 juin 1804)

La sépulture.

19Probablement inhumé à Augy (Yonne), lieu du décès, la sépulture n’a pas été conservée.

III. LA FORTUNE

20L’aïeul, Nicolas FAIPOULT, laissa en 1751 une assez belle fortune, comportant au moins les éléments suivants : l’office de secrétaire notaire du roi, donné en dot à son fils Charles (26 600 livres + 10 000 livres pour augmentation de finance), l’office de receveur des tailles de Joinville (88 400), la maison où il demeurait, Grand Rue à Joinville (25 000), le mobilier (8 100), le rapport du fils capitaine, pour le prix de la compagnie d’infanterie que son père lui a achetée (7 000), soit au total 165 100 livres. Ayant cinq enfants, mais reconnaissant que les biens dont la Divine Providence l’avait gratifié provenaient autant de la collaboration de sa femme que de son propre travail, Nicolas FAIPOULT appela à sa succession, à égalité avec ses propres enfants, le fils que sa femme avait eu de son premier mariage. La succession aurait donc dû être partagée en six parts, mais un fils au moins, Charles, qui avait reçu une dot de 40 000 livres, dont l’office de secrétaire notaire du roi, préféra renoncer à la succession paternelle, ayant été avantagé par cette constitution de dot.

21Le père, Charles FAIPOULT, avait reçu en effet de ses parents en 1750, à l’occasion de son mariage, une dot de 40 000 livres, composée de la charge de secrétaire notaire du roi de la chancellerie de Toulouse (26 600) et d’une rente de 345 livres à 2 ½ % au principal de 13 800 livres, plus en sus de la constitution dotale les 10 000 livres d’augmentation de finance. Le futur époux déclara d’autre part posséder en propre 35 000 livres en fonds placés comme intéressé dans les affaires de finance. La future épouse apporta de son côté une dot de 50 000 livres. Cela faisait donc au total un capital de 135 000 livres en 1750. Onze ans plus tard, à son décès en 1761, Charles FAIPOULT de MAISONCELLES laissa un important paquet de billets et lettres de change, des participations à des armements maritimes, une action de la Compagnie des Indes plusieurs parts d’intérêts dans des traités de finance, de fournitures militaires, de recettes des revenus de l’archevêché de Cambrai. De plus il participait pour 20 % à la société fermière du comté d’Autrey-lès-Gray (Côte d’Or) et de la seigneurie voisine de Marandeuil (Haute-Saône). Le fermage annuel du comté d’Autrey (qui comprenait haut fourneau et forges) s’élevait à 28 000 livres. Charles FAIPOULT de MAISONCELLES était le caissier de la société fermière.

22Or il n’a laissé qu’un seul héritier, mineur, son fils Guillaume-Charles, le futur ministre. Malheureusement il n’est guère possible de savoir ce que ce dernier a exactement reçu dans la succession de ses parents : l’étude CVI, celle de la succession et de la tutelle, n’a pas conservé ses répertoires pour l’époque de la reddition de comptes de la tutelle, qui a dû intervenir vers 1770-1773. Il serait surprenant que Guillaume-Charles FAIPOULT de MAISONCELLES n’eût rien reçu dans la succession de ses parents.

23C’est pourtant ce que donne à croire son curieux contrat de mariage du 21 juin 1777 : sa future épouse, qui aurait pu être sa mère, apportait une assez belle fortune, composée de 36 000 livres (évaluation de son seul mobilier), plus 76 000 livres en effets de portefeuille à son ordre et 4 150 livres de rentes viagères annuelles. En revanche le futur époux, qui était alors lieutenant du Génie, déclara que « ses biens consistaient seulement en meubles, habits, linge et hardes à son usage et en argent comptant, montant à 5 000 livres » ! Un détail rend encore plus curieux ce curieux mariage. En effet, deux mois avant le mariage avait été opérée, le 23 avril 1777, la conversion de rente suivante : par acte du 24 octobre 1776, Antoine-Denis VILLAIN, intéressé dans les affaires du roi, demeurant au Palais abbatial de Saint-Germain des Prés, avait constitué sur la tête et au profit de Marie-Claude BERGEAT, une rente viagère de 900 livres, contre versement d’un capital de 10 000 livres. Le 23 avril 1777 cette rente viagère fut convertie et reconstituée en une rente viagère de 800 livres sur deux têtes, celle de la demoiselle BERGEAT et celle de Guillaume-Charles FAIPOULT de MAISONCELLES ! Les futurs époux adoptèrent la séparation de biens, la future épouse conservant la libre administration de ses biens et revenus, et prenant seule à sa charge « les dépenses de maison telles que le logement et nourriture des maîtres et nourriture des domestiques, paiement de leurs gages et autres de telle nature. » Enfin les époux se firent donation réciproque de tous biens du prémourant au survivant. Outre la différence d’âge, cette organisation matrimoniale confère à ce mariage un caractère de bizarrerie qui autorise bien des suppositions…

24On ignore quels furent les revenus personnels de Guillaume-Charles FAIPOULT après qu’il eut démissionné du corps des officiers du Génie. Lors de son second mariage en 1796 il déclara de nouveau dans le contrat que ses biens ne consistaient que « dans son mobilier, livres, meubles, effets et linges de ménage, habits, linge, hardes, bijoux à son usage et deniers comptants », le tout valant 10 000 livres. La seconde femme, qui de son côté avait renoncé à sa première communauté, n’apporta que ses reprises matrimoniales, c’est-à-dire sa dot de 8 000 livres qu’elle avait reçue de ses parents en 1780, et dont son ex-mari restait débiteur.

25À partir de 1792 ses divers emplois administratifs ou ministériels lui valurent les traitements correspondants, sans pour autant l’enrichir. Comme ministre des Finances, il dut recevoir pendant quelques mois le traitement fixé par la loi du 10 Vendémiaire an IV (la moitié du traitement des membres du Directoire exécutif, lequel avait été fixé par l’art. 173 de la Constitution du 5 Fructidor an III à la valeur de 50 000 myriagrammes de froment). À propos de sa mission diplomatique à Gênes, évoquant en 1810 ses services passés dans une lettre à MONTALIVET, qui était alors ministre de l’Intérieur, et qu’il avait connu quand celui-ci était commissaire des guerres à l’Armée d’Italie en 1796, il précisa qu’ » un présent que lui avait fait le gouvernement républicain qu’il avait contribué à y [Gênes] établir, avait payé les dettes qu’il avait faites en soutenant avec dignité la représentation qu’exigeait la place de ministre plénipotentiaire. » Et il poursuivait : « J’ai successivement exercé la première autorité administrative à Rome, à Milan et à Naples. J’y ai lutté constamment contre les fripons que j’y voyais déshonorer le nom français par leurs activités. » Il concluait qu’il « était revenu, en l’an VII, de l’Italie dans un équipage plus modeste que celui du dernier employé des vivres de l’Armée », et qu’il « s’était retiré à Saint-Germain dans un appartement de 300 livres de loyer pour lui et sa famille. »

26Pourtant en 1807, lors du mariage de sa fille adoptive, il lui constitua une dot de 120 000 francs, plus un trousseau de 12 000 francs. De son côté le futur époux, le commandant SEGANVILLE apporta 80 000 francs, plus 12 000 francs de mobilier. Cependant, révoqué de son poste de préfet en 1808, il annonça qu’il « se retirait avec sa famille dans une médiocre propriété qu’il avait à six lieues [de Gand, à Audenarde]. » Il s’agissait d’une filature de coton à laquelle il avait donné une grande extension, mais qu’un incendie détruisit à l’époque de sa révocation. Un décret du 23 mars 1809 lui alloua une pension de 3 000 francs. Invoquant la modicité de celle-ci, il sollicita l’autorisation d’entrer au service du roi Joseph en Espagne.

27Là, il dut acquérir à bon compte des biens, qui furent rapidement perdus dans la débâcle de 1813. Si la composition de son patrimoine à son décès en 1817 reste inconnue, un acte postérieur de trente ans à ce décès laisse deviner ces revers de fortune. En effet, au 24 novembre 1848, dans l’inventaire après décès de Marc-Edme GRANDJEAN-DELISLE, oncle paternel de la baronne de SEGANVILLE, fille adoptive de FAIPOULT, on trouve sous la cote 149 : « 87 pièces qui sont notes, lettres renseignements relatifs à des biens situés en Espagne et appartenant à M. FEPOUL [sic], parent de M. GRANDJEAN-DELISLE et son débiteur et par lui affectés à la garantie de cette créance d’un recouvrement tout à fait désespéré. »

IV. LA CARRIÈRE

AVANT LE MINISTÈRE DES FINANCES

28Promu capitaine du Génie, il donna sa démission en 1780 après avoir vainement sollicité l’autorisation d’aller combattre en Amérique avec les Insurgents. Fixé à Paris, il exerça dans les années 1780 la profession d’ingénieur architecte. Dès le début de la Révolution il milita dans le parti patriote : entré dans la Garde nationale de Paris, il fut chargé le 21 octobre 1789 d’en organiser l’artillerie. Membre du Club des Jacobins, il y demeura après la scission qui donna naissance au Club des Feuillants en juillet 1791. En mars 1792, protégé et recommandé par CARNOT, qui était député à l’Assemblée législative, il fut pris par ROLAND comme secrétaire général du ministère de l’Intérieur. Il y resta après le renvoi du ministère girondin en juin 1792, puis il servit de nouveau sous ROLAND après le 10 août, et enfin sous GARAT après la démission de ROLAND en janvier 1793. La démission de GARAT en août 1793 le laissa sans emploi, et même il tomba sous le coup du décret de la Convention du 26 Germinal an II-15 avril 1794 qui bannissait de Paris tous les ex-nobles. Il dut se cacher ou résider hors de Paris. La chute de Robespierre lui permit de revenir à Paris. Toujours grâce à la protection de CARNOT, il fut nommé chef du Bureau central des renseignements, puis secrétaire général du Comité de Salut Public. En octobre 1795, « chef principal aux bureaux du Comité de Salut Public », il publia un Essai sur les finances, qui lui valut la réputation d’un homme capable de remettre en ordre les finances de la France.

29Dans cet ouvrage FAIPOULT s’inspirait largement du plan proposé par JOHANNOT en Germinal an III. Il commençait par affirmer que l’assignat, papier territorial à l’origine, avait sauvé la France en 1789, mais il reconnaissait que n’étant pas convertible en espèces il portait en lui le germe de son discrédit, à partir du moment où il devint une monnaie et où les émissions successives en augmentèrent la masse. Il en tirait la conséquence que (contrairement à la politique poursuivie par CAMBON) « il n’était plus possible […] de rétablir le crédit des assignats », et que « c’était une vérité […] évidente. » Le gouvernement devait donc songer à « quel genre de circulation il conviendrait de substituer à celle de l’assignat. » Il lui paraissait « clair que la pénurie de numéraire nécessiterait que l’on adjoignît un papier quelconque à la circulation métallique », et il envisageait successivement les solutions possibles. Première solution : l’émission de cédules hypothécaires par la République, c’est-à-dire de billets portant promesse de payer à volonté telle somme en biens nationaux, sous la garantie d’une hypothèque sur les biens nationaux. Inconvénient : ces billets, forcément de grosse valeur, puisque destinés à l’acquisition de biens nationaux, ne seraient pas adaptés aux besoins de la plus grande partie du commerce. Seconde solution : la création d’une banque hypothécaire, dont les billets seraient convertibles en cédules hypothécaires. Inconvénient : comme dans l’hypothèse précédente, les billets de cette banque seraient frappés du discrédit des billets non convertibles en espèces.

30Solution proposée par FAIPOULT : pour préparer le retour à la circulation métallique, il faudrait prendre deux mesures préalables. Tout d’abord annoncer que les assignats seraient remboursables en espèces ou en billets convertibles en espèces, non pour leur valeur nominale mais pour une valeur à fixer, à un niveau cependant supérieur à celui de leur cours actuel. Ensuite assurer le service de la Trésorerie nationale et pourvoir à la circulation d’une quantité convenable de numéraire métallique. Pour cela il convenait de développer les exportations en mettant à profit le bas niveau des prix des produits nationaux. Quant à la Trésorerie il suffirait de décréter le paiement en espèces métalliques des droits d’enregistrement et des droits de douane, des trois-quarts des patentes et de la moitié de la contribution foncière. Une fois remplies ces conditions préalables, le gouvernement pourrait organiser un système de cédules hypothécaires, et négocier la création d’une banque.

31Les cédules hypothécaires seraient créées sur les biens nationaux non encore vendus, stipulées en valeur métallique, émises à l’échéance de deux ans, et elles produiraient un intérêt à 3 %. Les cédules seraient réparties en deux masses : la première serait déposée dans une Caisse de garantie et servirait de gage aux porteurs d’assignats. Ceux-ci pourraient acquérir avec leurs assignats des cédules à la Caisse de garantie : les assignats seraient détruits et les cédules seraient admises en paiement de biens nationaux. La deuxième masse serait versée dans une Caisse de réserve : les cédules de cette Caisse seraient mises à la disposition du gouvernement par des lois spéciales. Le gouvernement aurait la possibilité d’utiliser ces cédules de diverses manières : comme moyen de paiement des fournisseurs, comme gage d’emprunts émis à l’étranger ou d’avances consenties par la future banque centrale.

32Cette banque était conçue comme une résurrection de la défunte Caisse d’escompte (1776-1793), dont le soutien efficace avait permis à l’Ancien Régime de survivre de 1787 à 1790. Ce serait une entreprise privée, une société d’actionnaires indépendante du gouvernement : « Je ne crois pas, écrivait FAIPOULT, que personne ne propose jamais l’établissement d’une banque régie au compte de la République et administrée par des agents du gouvernement. » Comme la Caisse d’escompte, elle se livrerait aux quatre opérations d’une banque de dépôt, de virement, d’escompte et d’émission. Elle distribuerait au commerce et à l’industrie du crédit d’escompte, aux propriétaires du crédit hypothécaire, au gouvernement des avances garanties qui pourraient monter à 400 millions. Elle aurait des bureaux dans les principales villes de la République, et ses billets seraient toujours convertibles en espèces. FAIPOULT proposait un capital formé de 100 000 actions, dont 75 000 de 4 000 livres en espèces et 25 000 de 20 000 livres en cédules hypothécaires sur les biens du souscripteur de l’action. Le capital serait donc de 300 millions en espèces et de 500 millions en cédules hypothécaires. En conclusion, FAIPOULT calculait que le gouvernement tirerait, de l’ensemble des mesures proposées, 560 millions en espèces métalliques ou en billets convertibles (60 millions par les droits d’enregistrement et de douane, 100 millions par la patente et la contribution foncière, 400 millions en billets prêtés par la Banque).

33L’opuscule de FAIPOULT reprenait les idées qui avaient la faveur des banquiers anciens administrateurs de la Caisse d’escompte, tels que LECOUTEULX, ou désireux de la ressusciter, tels que LAFFON-LADÉBAT ou MONNERON : éteindre les assignats en les échangeant contre des cédules hypothécaires sur les biens nationaux non encore vendus, rétablir progressivement la circulation métallique, et enfin créer une banque indépendante du gouvernement, banque d’escompte qui émettrait des billets convertibles en espèces, et pourrait faire des avances garanties au gouvernement. Ce programme, déjà esquissé par JOHANNOT, annonçait tout à la fois les mandats territoriaux de 1796 et la Banque de France de 1800.

34Or, peu avant de se séparer pour laisser place au régime du Directoire, la Convention rétablit le 10 Vendémiaire an IV-2 octobre 1795 les ministères qu’elle avait supprimés en avril 1794, mais qui étaient prévus par la Constitution du 5 Fructidor an III. Pour les Finances, les appellations « Ministère des Finances » et « Ministre des Finances », naguère employée en 1790-1791, furent rétablies, au détriment de l’éphémère appellation « Ministère des Contributions et Revenus publics ». La résurrection du ministère des Finances entraîna la suppression de la Commission exécutive des revenus nationaux, qui avait été créée en avril 1794 pour remplacer le ministère des Contributions et Revenus publics [voir la notice de DESCHAMPS-DESTOURNELLES]. Sitôt installé (26 octobre 1795) le Directoire eut donc à nommer les nouveaux ministres. Pour les Finances le choix fut laborieux. Un premier candidat pressenti se récusa : c’était GAUDIN, l’ancien premier commis des impositions du Contrôle général des finances en 1788, l’un des commissaires de la Trésorerie nationale de 1791 à juin 1795. Nommé le 4 novembre 1795, par un arrêté directorial non publié au Bulletin des lois, il hésita, puis refusa. Le Directoire reçut son refus le 7 novembre.

35Pour occuper la place en attendant d’avoir trouvé l’homme de la situation, CARNOT, qui était l’un des cinq directeurs, fit nommer FAIPOULT le 9 novembre. Celui-ci ne fut donc qu’un intérimaire dont l’intérim dura plus longtemps que prévu, parce qu’il fut très difficile, dans le chaos où se trouvaient la monnaie et les finances à la fin de 1795, de trouver un volontaire pour ce ministère ! Après le refus de GAUDIN, le Directoire mit plus de deux mois pour faire choix de CAMUS : cet ancien Constituant, qui était devenu l’archiviste de l’Assemblée, avait été élu à la Convention, mais, chargé d’aller enquêter sur la conduite de DUMOURIEZ en Belgique, il avait été, avec ses collègues, arrêté par DUMOURIEZ et livré par lui aux Autrichiens. Élu au Conseil des Cinq-Cents, malgré (ou à cause de) son absence, CAMUS fut finalement échangé à la fin de 1795 contre Madame Royale. Il vint donc siéger au Conseil des Cinq-Cents à partir de janvier 1796. Il était auréolé d’une réputation d’intégrité, mais il n’avait pas grande expérience des affaires financières, et surtout il tenait beaucoup à rester archiviste de la République, poste qui lui avait été conféré par la Convention. Or l’article 47 de la Constitution de l’an III stipulait : « Il y a incompatibilité entre la qualité de membre du Corps législatif et l’exercice d’une autre fonction publique, excepté celle d’archiviste de la République ». Lorsque, le 25 janvier 1796 le Directoire informa les Conseils qu’il avait choisi CAMUS pour le ministère des Finances, le Conseil des Cinq-Cents, après un débat où il fut représenté que la qualité d’archiviste de la République était incompatible avec toute fonction publique autre que celle de représentant du peuple, passa à l’ordre du jour, ce qui équivalait à une fin de non-recevoir. Ainsi FAIPOULT resta encore en place, en attendant la troisième candidature, qui serait enfin la bonne, celle de RAMEL.

AU MINISTÈRE DES FINANCES

36FAIPOULT conserva pour son ministère les bâtiments de l’ancien Contrôle général des finances, rue Neuve des Petits-Champs, où avait été installée en avril 1794 la Commission exécutive des Finances. La loi du 10 Vendémiaire an IV sur l’organisation du ministère avait attribué au ministre des Finances l’exécution des lois relatives aux quatre parties suivantes : 1° Les contributions directes et indirectes. 2° La fabrication des monnaies et des assignats. 3° L’administration des Domaines nationaux et des forêts nationales. 4° La poste aux lettres, la poste aux chevaux, les messageries, les douanes, les poudres et salpêtres, et tous les établissements, baux, régies ou entreprises rendant une somme quelconque au Trésor public. En conséquence le ministère fut organisé en cinq divisions :

371re division : Les contributions directes (directeurs : LEGRAND et HENNET)

382e division : Les contributions indirectes, enregistrement, timbre, douanes (directeur : ANTHOINE)

393e division : L’administration des Domaines, bois et salines (directeur : CYALIS-LAVAUD)

404e division : L’aliénation des meubles et immeubles nationaux (directeur : POUSSIELGUE)

415e division : Les monnaies, postes, messageries, poudres et salpêtres (directeur : ARMENAULT).

42Pendant tout l’été 1795 la Convention avait laissé aller à vau-l’eau le dossier de l’assignat, léguant ce cadeau empoisonné au régime qui lui succéderait bientôt. Lorsque le Directoire s’installa, l’émission des assignats atteignait le niveau de 20 milliards. Le Conseil des Cinq-Cents nomma le 10 Brumaire an IV-31 octobre 1795 une Commission chargée de faire un rapport sur la question. Le rapport, œuvre d’ESCHASSÉRIAUX, fut déposé le 22 Brumaire-12 novembre. Marcel MARION l’a qualifié de « très étudié, très sage, très courageux ». Si Marcel MARION avait pris la peine de lire l’opuscule de FAIPOULT « Essai sur les finances », paru en octobre 1795, il aurait reconnu sans difficulté dans le rapport d’ESCHASSÉRIAUX l’exact décalque de l’ouvrage de FAIPOULT : conversion des assignats en cédules hypothécaires, à un cours supérieur au cours réel, rétablissement de la circulation métallique grâce au paiement des contributions en numéraire, rétablissement des sociétés de commerce par actions (prohibées par la loi du 26 Germinal an II), afin de « favoriser l’établissement de banques libres, institution qui, fondée par des citoyens honnêtes, en même temps qu’elle seconderait le gouvernement, servirait à étendre nos relations commerciales, à relever le crédit public, etc… »

43Il convient donc de rendre justice à FAIPOULT, en lui restituant la paternité du rapport présenté par ESCHASSÉRIAUX. Quand ce dernier produisit son rapport le 22 Brumaire, FAIPOULT venait d’être nommé ministre cinq jours auparavant. Le 30 Brumaire, la loi de Germinal an II prohibant les sociétés par actions fut abrogée, préalable nécessaire à la résurrection de la Caisse d’escompte. Il semblait que l’on s’acheminait alors vers l’adoption du plan de FAIPOULTESCHASSÉRIAUX, qui s’articulait en trois volets complémentaires : conversion des assignats en cédules hypothécaires, rétablissement progressif de la circulation métallique, recours aux services d’une grande banque indépendante de l’État (dispensatrice de crédit garanti à l’État, et émettrice d’une monnaie fiduciaire complémentaire de la monnaie métallique).

44Mais ce plan cohérent déchaîna la colère des nostalgiques de l’an II, pour qui la suppression des assignats était considérée comme un crime de lèse-Révolution. Favorables au dirigisme coercitif, résolus à « faire payer les riches », hostiles aux banques indépendantes de l’État, ils trouvèrent dans la personne de Robert LINDET (promoteur de l’économie dirigée dans le Comité de Salut Public en 1793-1794) un interprète véhément dans sa tribune, le journal L’Ami des Lois. Rejetant les propositions d’ESCHASSÉRIAUX, l’ancien conventionnel en revenait aux positions de l’an II, c’est-à-dire l’emprunt forcé sur les riches pour résorber la masse des assignats (et non les supprimer), et la réglementation des prix. Du début de Frimaire an IV (fin de novembre 1795) au début de Ventôse an IV (fin de février 1796), pendant les trois mois où FAIPOULT fut ministre des Finances, les deux conceptions s’affrontèrent au cours de longs débats parlementaires, au terme desquels FAIPOULT fut remplacé par RAMEL.

45Cependant, à la suite du rapport d’ESCHASSÉRIAUX du 22 Brumaire, le Conseil des Cinq-Cents en adopta la plupart des mesures, mais au Conseil des Anciens, LEBRUN (le futur troisième consul et futur archi-trésorier) critiqua le projet et opina pour son rejet, au motif que la date prévue pour la destruction de la planche à assignats, le 30 Nivôse-18 janvier 1796, était trop rapprochée. Le plan proposé reliait en effet entre elles les trois conditions essentielles : la démonétisation des assignats (par conversion en cédules hypothécaires), le rétablissement de la circulation métallique et le recours complémentaire à une monnaie fiduciaire convertible émise par une banque indépendante. Or, comment rétablir la circulation métallique en deux mois, et comment compter sur une monnaie fiduciaire d’une banque qui n’existait pas encore ! On risquait dès lors de n’avoir plus d’assignats pour monnaie, et rien d’autre à leur place ! Les Anciens rejetèrent donc en bloc (14 Frimaire an IV-5 décembre 1795) l’ensemble des dispositions adoptées par les Cinq Cents. Il fallait tout reprendre au début.

46La commission des finances du Conseil des Cinq-Cents fut renouvelée le 15 Frimaire : faisaient partie de la nouvelle Commission CAMBACÉRÈS, SIÉYÈS et RAMEL. Le même jour le Directoire adressa un message aux Conseils, qui reprenait à son compte l’idée de LINDET, d’un emprunt forcé sur les riches : 600 millions payables en numéraire ou en assignats au cours, par le cinquième le plus imposé des contribuables. Le 16 Frimaire la Trésorerie nationale intervint pour hâter la solution de la crise aiguë qui paralysait les affaires : elle jeta l’alarme en révélant que la disparition des capitaux sur la place de Paris y réduisait le volume global de l’escompte à moins de 200 000 francs. Le 17 Frimaire RAMEL déposa un rapport favorable à l’emprunt forcé. Approuvé avec célérité par les Cinq Cents et les Anciens, le projet devint la loi du 19 Frimaire-10 décembre 1795 : serait assujetti à cet emprunt forcé le quart, et non le cinquième, des contribuables les plus imposés. Les redevables étaient répartis en seize classes, taxées de 50 francs à 6 000 francs, la taxe de 6 000 francs correspondant à une fortune de 500 000 francs ou plus. La souscription à l’emprunt devait être faite dans les deux mois, et pour accélérer la rentrée massive des assignats et leur revalorisation, ceux-ci seraient acceptés non pas au cours, mais à 1 % de leur valeur nominale, alors qu’au cours ils étaient cotés encore plus bas. Aux titres de l’emprunt seraient attachés des coupons remboursables en dix ans : chaque année le contribuable pourrait détacher un coupon pour payer ses contributions, de telle sorte que l’emprunt forcé ferait bien rentrer les assignats, mais pendant dix ans il diminuerait le produit réel des impôts.

47On eut pendant quelques jours l’illusion du succès : le cours de l’assignat remonta un peu et les promoteurs de l’opération crurent que l’emprunt forcé, en rendant leur valeur aux assignats sauverait ceux-ci. Il fallut bientôt déchanter : le succès de l’opération dépendait de sa rapidité. Or les rôles ne furent établis qu’avec lenteur, les redevables chicanèrent, et les Conseils, pour résoudre ces difficultés, modifièrent les règles, ce qui entraîna de nouveaux délais… Au total les rôles ne produisirent que 512 millions, et non 600. Lorsque l’emprunt fut déclaré clos, quatorze mois plus tard, il avait rapporté 27 milliards en assignats et… 12 millions en numéraire. L’emprunt absorba donc réellement la plus grande part de la masse totale des assignats, mais il ne contribua nullement à les revaloriser, parce qu’ils étaient rentrés trop tard, à une époque où ils avaient été depuis longtemps remplacés par les mandats territoriaux. De surcroît l’emprunt eut de fâcheuses conséquences : comme ses coupons étaient acceptables en paiement des contributions, il eut un effet négatif sur les recettes fiscales ultérieures.

48Cependant l’emprunt forcé accorda au Directoire un répit de quelques semaines, en lui donnant la possibilité d’émettre des anticipations sur le produit futur de l’emprunt : renouant avec les pratiques financières de l’Ancien Régime, on fabriqua des « rescriptions », payables à un, deux ou trois mois, tirées sur les receveurs de l’emprunt forcé, et remises aux fournisseurs en paiement. Mais à l’échéance ces rescriptions seraient payées en assignats, ce qui remettrait ceux-ci en circulation, contrairement à l’effet que devait produire l’emprunt. Liées à l’assignat, les rescriptions connurent le même sort que lui : au début d’avril 1796 elles perdaient 75 % de leur valeur nominale.

49Tout en s’attachant, comme ministre des Finances, à assurer le recouvrement de cet emprunt forcé, qu’il n’avait pas proposé, FAIPOULT essaya de poursuivre la mise en œuvre de son plan, volet par volet, avec l’appui du Directoire. Celui-ci, dans un nouveau message du 21 Frimaire-12 décembre, rappela l’urgence de la situation : « Quelque diligence que l’on apporte à la perception de l’emprunt forcé, il se passera plusieurs décades [semaines de dix jours du calendrier révolutionnaire] avant que ses produits ne soient considérables. » RAMEL aussi vint au secours de FAIPOULT : dans une motion qu’il fit aux Cinq Cents le 29 Frimaire-20 décembre il reprit l’idée développée par FAIPOULT dans son Essai sur les finances : faire payer en numéraire, au moins en partie, les contributions indirectes, comme cela avait été décrété en Thermidor an III pour les contributions directes, rendues payables pour moitié en grains ou en équivalent métallique. Il s’en suivit toute une série de lois, entre la fin de décembre 1795 et la fin de janvier 1796, qui mirent cette idée en application, pour les droits de douanes (4 Nivôse) et pour les droits d’enregistrement (9 Nivôse). En revanche la loi du 11 Nivôse eut beau vingtupler le tarif du papier timbré, cette augmentation nominale n’eut pas l’effet espéré. FAIPOULT, dans son rapport au Directoire du 1er Pluviôse an IV, montra que la seule modification du tarif était inopérante : il aurait fallu en fixer les prix en valeur métallique, et n’accepter les assignats qu’au cours, et non à leur valeur nominale. De même, FAIPOULT ne parvint pas à obtenir le rétablissement des octrois municipaux dans les grandes villes.

50Le rapport du 1er Pluviôse an IV-21 janvier 1796 fut en quelque sorte le testament ministériel de FAIPOULT « appelé à d’autres fonctions » le surlendemain, tout comme l’Essai sur les finances en avait été le programme. L’un comme l’autre, dédaignés ou méconnus par les historiens, méritent un sort meilleur et plaident en faveur de la réhabilitation de leur auteur, traité pourtant de « malhabile » par G. LEFEBVRE, ou de « pâle » par D. WORONOFF. Ces jugements sont tributaires des doutes émis par LA REVELLIÈRE-LEPEAUX : « [FAIPOULT] n’était peut-être pas de première force en finances. » Mais cet obscur directeur était-il si compétent « en finances » pour formuler une telle appréciation ?

51La première partie de ce rapport traite successivement de l’état de recouvrement de chacun des contributions et revenus publics, et de la situation des émissions d’assignats. Sur cette question, FAIPOUILT, partisan du rétablissement de la circulation métallique, notait avec satisfaction que « la Monnaie de Paris déployait une grande activité pour fabriquer des pièces de cinq francs. » C’est à cette préoccupation que la numismatique française doit l’émission de la fameuse pièce de cinq francs du médailleur Augustin DUPRÉ (Hercule présidant à la réunion de la Liberté et de l’Égalité, avec la devise UNION ET FORCE), qui fut conservée jusqu’en 1914 pour la pièce de cinq francs, et qui fut reprise en 1965 pour la pièce de dix francs. Personnellement FAIPOULT jugeait « malheureux que le type de la pièce de cinq francs fût si désagréable pour la forme du dessin », et il ajoutait : « J’aurais proposé au Directoire de changer ce dessin, si ce changement n’eut retardé la fabrication. » Le succès séculaire de cette célèbre gravure n’a donc tenu qu’à l’urgence de la démonétisation des assignats !

52Dans une seconde partie, remarquable par sa clarté, FAIPOULT précisait quelles étaient « les relations du ministère des Finances avec la Trésorerie » : ces relations étaient de deux espèces. D’une part le ministère des Finances correspondait avec la Trésorerie comme ordonnateur des dépenses que la Trésorerie payait, en les imputant sur les crédits du ministère. Ces relations « ne présentaient aucune difficulté ». Mais d’autre part le ministre des Finances « devait connaître les moyens que la Trésorerie avait chaque jour pour satisfaire aux divers services militaires et civils », et cette connaissance nécessaire du mouvement des fonds établissait des relations « bien plus compliquées » : « Il serait à désirer, disait FAIPOULT, que le ministre des Finances eût pu mettre sous les yeux du Directoire deux états, l’un représentant les sommes présumées nécessaires dans le courant de l’année à chacun des ministres pour le service qui le concerne, l’autre indiquant telles et telles sommes comme devant entrer dans l’année au Trésor public, soit comme produit de l’impôt, soit comme recette de quelque nature que ce soit […] J’ai conçu le projet de ces deux états si essentiels, mais voici les obstacles qui jusqu’ici se sont présentés pour leur exécution. » Et après avoir montré en détail qu’il était alors impossible de connaître exactement les besoins de chaque ministère, ainsi que le produit des contributions et revenus de la République, il concluait : « De longtemps il ne sera [pas] possible de présenter un budget exact de dépenses et de recettes. On est réduit à se conduire par tâtonnements perpétuels. Tout ce qu’on peut faire de plus efficace c’est de diminuer autant que l’on pourra les dépenses et d’augmenter de même autant que possible les recettes. » Pour augmenter les recettes il préconisait de relever les tarifs des douanes, du timbre, des patentes, des postes et messageries, de rétablir les octrois des grandes villes, de supprimer les distributions de vivres à Paris, d’accélérer le recouvrement des dettes des pays étrangers, d’adopter le système des cédules hypothécaires pour les biens nationaux, et « enfin […] d’encourager la nouvelle banque qui n’avait encore donné aucun signe de son existence. »

53En effet, en ce qui concerne le projet de banque, le Directoire y était favorable, et FAIPOULT avait mené activement les tractations avec les principaux banquiers de la place de Paris, conduits par LAFFON-LADÉBAT, membre du Conseil des Anciens. Il s’agissait de créer une banque analogue à l’ancienne Caisse d’escompte : ses billets convertibles suppléeraient à une circulation métallique insuffisante, ses avances sous la garantie des biens nationaux viendraient au secours de l’État, son réescompte permettrait aux banquiers actionnaires de lui emprunter à un taux modéré des capitaux qu’à leur tour ils prêteraient à leurs clients à un taux supérieur. Tout le monde y trouverait son compte. Le 9 Nivôse (30 décembre 1795) les premiers souscripteurs se réunirent à l’initiative de LAFFON-LADÉBAT, et ils désignèrent une commission, composée de LECOUTEULX, LAFFON-LADÉBAT, FOACIER, FULCHIRON et TEXIER pour examiner le règlement et proposer l’organisation de la future banque. LAFFON-LADÉBAT en rendit compte immédiatement à FAIPOULT. Le 12 Nivôse ce dernier lui répondit : « Ce matin j’ai lu votre lettre au Directoire : il m’a témoigné sa satisfaction d’apprendre que les maisons de banque et de commerce se réunissent en une association qui doit influer puissamment sur le rétablissement du crédit public. Il m’a chargé expressément, Citoyen, de vous écrire pour assurer les nouveaux administrateurs de la banque, qu’elle peut compter sur la plus entière indépendance dans ses opérations ; que cette indépendance doit et ne peut avoir d’autres limites que celles que les lois prescrivent par rapport à tous les citoyens ; que le Directoire verra le progrès de l’établissement avec intérêt, et qu’il ne doute point du patriotisme qui animera son administration. Je vous serai obligé, Citoyen, de m’informer du moment où la banque aura complété son organisation. Il importe qu’elle soit incessamment en activité… »

54Le 17 Pluviôse (6 février 1796) LAFFON-LADÉBAT proposa à l’assemblée des futurs actionnaires d’adopter les règlements de l’ancienne Caisse d’escompte, et il exposa que le gouvernement se proposait de remettre à la banque une grande masse de biens nationaux, estimés à 883 millions. En contrepartie la banque ferait au gouvernement un service mensuel de 25 millions et elle se rembourserait sur le produit de la vente des biens nationaux remis en garantie. Les fondateurs adoptèrent les statuts qui étaient ceux de l’ancienne Caisse d’escompte, mais par l’art. 7 ils mirent une limite aux engagements de la banque pour le compte de l’État : « Les souscripteurs donnent au conseil [d’administration] pouvoir de traiter avec le gouvernement de manière que les engagements de la banque ne puissent excéder la moitié des valeurs réelles qui lui seront transportées. » Le 19 Pluviôse l’assemblée nomma LAFFON-LADÉBAT directeur général de la banque et désigna les premiers administrateurs LECOUTEULX-CANTELEU, Augustin MONNERON, PERRÉGAUX, PARAT de CHALENDRAY, MARIGNIER père, FOACIER, MACIET, PÉRIER, JOHANNOT. Il était prévu d’installer la future banque dans les bâtiments de la rue Neuve des Capucines, que TARBÉ avait choisis en 1791 pour domicile du ministère des Contributions et Revenus publics et qui, depuis la suppression des ministères en avril 1794, était le siège de l’État-Major de l’Armée de l’Intérieur. Il ne restait plus qu’à obtenir des deux Conseils du Corps législatif l’affectation de cet hôtel à la nouvelle banque pour qu’elle pût ouvrir ses portes. Ainsi, quelques jours avant que FAIPOULT ne quittât le ministère des Finances, le 24 Pluviôse, les Conseils avaient ordonné le 9 et le 10 Pluviôse que la fabrication des assignats cesserait définitivement le 30, et la résurrection de la Caisse d’escompte était imminente. La réalisation du plan exposé par FAIPOULT dans son Essai sur les finances paraissait devoir être conduite à son terme.

55Mais, concrètement, le bilan de ce bref ministère apparaissait mince : FAIPOULT avait dû se borner à émettre un nouvel emprunt forcé, dont il n’était pas le concepteur, et à relever les droits indirects, selon des modalités qu’il jugeait inefficaces ! Il devenait évident qu’une seule ressource restait en fait accessible au Directoire : l’exploitation de l’Italie, à commencer par la Ligurie, bien irriguée depuis 1794 par les trafics officieux de la Convention avec les « neutres ». L’armée confiée à Bonaparte se chargerait des conquêtes. FAIPOULT partit en avant-garde, comme ministre plénipotentiaire auprès de la République de Gênes : il allait désormais, pendant près de quatre ans, s’employer à disputer aux généraux de l’Armée d’Italie – BONAPARTE excepté –, les produits financiers de leurs conquêtes.

APRÈS LE MINISTÈRE DES FINANCES

56Le 3 Pluviôse an IV-23 janvier 1796 le Directoire nomma FAIPOULT à Gênes. Cette nomination est à mettre en relation avec la mise au point du plan de campagne de l’Armée d’Italie, que CARNOT préparait : il s’agissait d’envoyer à Gênes un représentant diplomatique qui seconderait l’action militaire contre les deux adversaires de la République française, le roi de Sardaigne dans le Piémont et l’empereur dans le Milanais, et qui, à Gênes même, fomenterait des mouvements contre l’oligarchie patricienne en manipulant les milieux favorables à la Révolution. Le 31 janvier SALICÉTI fut nommé commissaire des guerres auprès de l’Armée d’Italie : les deux hommes devaient concerter leur action en vue de déclencher à Gênes des mouvements populaires subversifs. Le 3 Ventôse (22 février) FAIPOULT présenta au Directoire le compte de sa gestion, et le lendemain le Directoire lui donna ses instructions pour l’accomplissement de sa mission diplomatique. Le 11 Ventôse, sur le rapport favorable de RAMEL, qui lui succédait aux Finances, le Directoire lui donna quitus de sa gestion ministérielle, et l’autorisa à partir pour Gênes. Le 2 mars le commandement de l’Armée d’Italie fut donné à Bonaparte, et celui-ci fit nommer son frère Joseph commissaire des guerres auprès de cette armée. Plus qu’à SALICÉTI, dont la brutalité et la rapacité le heurtaient, c’est à Joseph BONAPARTE que FAIPOULT se lia, et Joseph BONAPARTE lui conserva jusqu’à la fin une confiance fidèle. Pour le général BONAPARTE le port de Gênes, par sa situation géographique et ses ressources économiques, présentait un intérêt exceptionnel dans la bataille qui allait commencer.

57À la suite de ses victoires foudroyantes en avril 1796, qui mirent hors de cause le roi de Sardaigne, BONAPARTE annonça au Directoire qu’il attaquait les Autrichiens et qu’il les battrait avant même d’avoir reçu sa réponse. Conséquence immédiate pour FAIPOULT : le 8 mai 1796, considérant que « les affaires présentes donnaient un plus haut degré d’importance aux fonctions du ministre plénipotentiaire de la République à Gênes », le Directoire lui conféra le titre d’envoyé extraordinaire. Pendant deux ans il seconda l’action de BONAPARTE, assurant le ravitaillement de l’Armée d’Italie et provoquant à Gênes les troubles populaires qui aboutirent à la proclamation de la République ligurienne et à l’installation d’un gouvernement provisoire (mai-juin 1797), puis d’un Directoire (janvier 1798), dont le président fut Luigi CORVETTO (le futur ministre des Finances sous LOUIS XVIII).

58En avril 1798 FAIPOULT fut envoyé à Rome pour y organiser la République romaine, proclamée en février par les Jacobins locaux, sous l’égide de l’armée française d’occupation, commandée par BERTHIER. Puis, en juin, FAIPOULT alla exercer ses talents à Milan, pour y mettre un peu d’ordre dans les finances de la République cisalpine : il entra en conflit avec le général BRUNE, dont il dénonçait les pillages, et dont il obtint le rappel, ordonné par le Directoire en septembre 1798. À la fin de novembre 1798 FAIPOULT devint président de la Commission civile de la République cisalpine. En décembre il fut envoyé à Rome pour y organiser la Commission civile de la République romaine, et le scénario de Milan avec le général BRUNE recommença à Rome et à Naples avec le général CHAMPIONNET, dont il dénonçait les rapines. FAIPOULT obtint du Directoire le rappel de CHAMPIONNET (février 1799). Il rentra alors à Naples, où il entretint d’excellents rapports avec le général MAC DONALD, successeur de CHAMPIONNET. Mais en avril 1799 il dut quitter Naples, qui s’était soulevée contre les occupants français. Lorsque se produisit en France la réaction jacobine à la suite des élections de l’an VII, FAIPOULT fut dénoncé au Conseil des Cinq-Cents par les amis de CHAMPIONNET, et il fut mis en disponibilité (mai 1799). Il se tint à l’écart pendant l’été 1799, en butte à l’animosité des Jacobins, qui firent même commencer des poursuites contre lui, mais celles-ci se terminèrent par un non-lieu.

59Après le 18 Brumaire, FAIPOULT fut nommé préfet de l’Escaut et il exerça ces fonctions à Gand avec distinction. En 1804 il publia un excellent Mémoire statistique du département de l’Escaut, et fut nommé membre de la Légion d’honneur (4 juin). Il garda avec le roi Joseph des relations d’amitié, comme en témoigne une lettre du 31 mai 1807, dans laquelle il exprimait au roi de Naples les « sentiments d’amour, de reconnaissance et de vénération qu’il lui avait voués », et il terminait par cette formule qui alliait subtilement la déférence respectueuse à l’intime familiarité : « Ma femme prend la liberté d’offrir ses hommages à Votre Majesté. Une jadis petite Julie [la fille adoptive de FAIPOULT], aujourd’hui bonne à marier, ose y joindre les siens. Nous prions en commun Votre Majesté de nous conserver quelque bienveillance. »

60Pour d’obscures raisons (malversations de subordonnés qu’il aurait tolérées) ou de fallacieux prétextes (rupture d’une digue par défaut de surveillance), il fut brusquement révoqué par Napoléon le 18 septembre 1808. Il protesta qu’il ne méritait pas cet acte de sévérité et se retira à Audenarde, à six lieues de Gand, dans la propriété qu’il avait acquise. Révoqué, il se tourna vers le roi Joseph, qui venait d’être transféré de Naples à Madrid. Une réponse favorable ne dut pas se faire attendre, car dès le 6 avril 1809 il écrivit au roi d’Espagne : « De quelle bienveillance la lettre de V.M. ne m’apporte-t-elle pas la preuve ? Elle doit me pénétrer d’une éternelle reconnaissance. » Il mandait à son bienfaiteur qu’il devait se rendre à Amsterdam, « où une partie de sa propriété incendiée avait été assurée » et qu’aussitôt après avoir réglé cette affaire, il se rendrait à Madrid pour « y prendre les ordres de S.M., en lui renouvelant l’assurance d’un dévouement sans borne. » En septembre 1809 il était à Madrid, mais, pour garder sa pension de préfet en disponibilité, il dut attendre pendant plusieurs mois l’autorisation de l’empereur Napoléon avant de pouvoir s’engager au service du roi d’Espagne. Cette autorisation lui parvint à Madrid an avril 1810. Le roi Joseph le nomma conseiller d’État et directeur général du Trésor public (et non ministre des Finances, comme l’écrivent par erreur ses biographes : le ministre des Finances fut successivement don Francisco ANGULO, puis le comte François de CABARRUS). FAIPOULT rentra en France avec le roi que Napoléon avait destitué (juillet 1813). À la fin de l’année, lorsqu’à la suite de la défaite de Leipzig MURAT s’en retourna à Naples, Napoléon envoya FAIPOULT en mission auprès de celui-ci. La rencontre eut lieu à Bologne, mais MURAT poursuivit sa route.

61Sans emploi sous la première Restauration, FAIPOULT fut nommé préfet de la Saône-et-Loire pendant les Cent Jours par CARNOT, ministre de l’Intérieur : il défendit bravement Mâcon contre les Autrichiens. Arrêté et jeté en prison, il n’en sortit que pour remettre ses pouvoirs à son successeur à la préfecture, Auguste Édouard de RIGNY, neveu du baron LOUIS, et il se retira à Gand. Il rentra en France en 1816 et mourut à Augy, près d’Auxerre, dans le pays de sa femme.

V. LES SOURCES

ÉCRITS

62Outre divers discours, avis et placards, la Bibliothèque nationale conserve les quatre œuvres de FAIPOULT qui ont été imprimées :

  • Discours prononcé à la Société patriotique de la Section du Luxembourg, dans sa séance du 6 mars [1792], 10 p.
  • Essai sur les finances, an IV, 43 p.
  • Mémoire présenté par le préfet au Conseil général du département [de l’Escaut], à l’ouverture de la session de l’an XII, le 15 Germinal, 36 p.
  • Mémoire statistique du département de l’Escaut, adressé au ministre de l’Intérieur, an XIII, 160 p.

BIBLIOGRAPHIE

63MICHAUD, LXIV 32-35

64HOEFER, XVII 238-240

65COUGNY, II 593

66ROMAN d’AMAT, XIII 485-487

67WEISS (M.), Biographie universelle, 1841, t. II 564-565 [le seul dictionnaire biographique qui donne le lieu exact du décès].

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68DEJOINT (A.), La politique économique du Directoire, 1951.

ARCHIVES

Archives nationales.

69AD XVIIIa 45, Dossier LECOUTEULX.

70AF III 115, art. N° 40, Rapport du ministre des Finances au Directoire, 1er Pluviôse an IV.

71AF IV 1052, Rapports de FAIPOULT préfet de l’Escaut.

72186 AP, Papiers FAIPOULT [quelques pièces relatives à sa mission à Gênes].

73381 AP 12, 26 (dossier 3), 27 et 33 (dossier 10. 4), Papiers de Joseph BONAPARTE : correspondance avec FAIPOULT, états de mouvements des fonds.

74F I B1/160/1, FAIPOULT, Dossier personnel de préfet.

75Y 4828, 6 mai 1761, Avis de parents, mineur Guillaume-Charles FAIPOULT.

76Y 15479, 3 mai 1761, Scellés, succession de Charles FAIPOULT de MAISONCELLES.

Archives nationales, Minutier central des notaires de Paris.

77I-445, 29 avril 1750, Contrat de mariage FAIPOULT/AUBERT

78LXXII-321, 18 mars 1751, Dépôt du mortuaire de Nicolas FAIPOULT

79LXXII-322, 5 juillet 1751, Dépôt du testament et notoriété de Nicolas FAIPOULT

80LXXII-322, 17 juillet 1751, Vente des biens de la succession de Nicolas FAIPOULT

81CVI-383, 16 mai 1761, Inventaire après le décès de Charles FAIPOULT de MAISONCELLES.

82XXIII-751, 23 avril 1777, Conversion de rentes, Antoine-Denis VILLAIN, Marie-Claude BERGEAT et Guillaume-Charles FAIPOULT de MAISONCELLES.

83XXIII-752, 21 juin 1777, Contrat de mariage FAIPOULT de MAISONCELLES/BERGEAT (avis de parents, 11 juin 1777, annexé).

84IX-816, 4 mars 1788, Dépôt de pièces FAIPOULT de MAISONCELLES

85XXIII-835, 15 octobre 1789, Arrêté de compte

86XCVIII-707, 8 Ventôse an III, Contrat de mariage FAIPOULT/DUCHÉ

87CVII-689, 12 octobre 1807, Dépôt de pièces relatives à l’adoption de Charlotte-Germaine-Julie GRANDJEAN-DELISLE

88XLIV-867, 24 février 1823, Inventaire après décès de Marie-Claude BERGEAT

89XLIV-870, 5 août 1823, Notoriété et rectification du nom de FAIPOULT

90XLII-949, 24 novembre 1848, Inventaire après le décès de Marc-Edme GRANDJEAN-DELISLE.

Bibliothèque de l’Assemblée nationale.

91Mss 1054, 122 f., Comptabilité du ministère de FAIPOULT (de Brumaire à Pluviôse an IV).

Archives de Paris.

92DQ 7 1884, f° 1v° - 2 r°, 19 octobre 1807, Enregistrement du contrat de mariage SEGANVILLE/GRANDJEAN-DELISLE-FAIPOULT [minute manquante dans les archives du notaire]

93V 10 E/5, Divorce FAIPOULT/BERGEAT (8 avril 1793) et mariage FAIPOULT/ DUCHÉ (11 Ventôse an III)

94V 10 E/4, Mariage DUCHÉ/FAIPOULT (11 Ventôse an III)

Service historique de l’Armée de Terre (SHAT).

958 Yd 2772, Dossier du général baron de SEGANVILLE

Archives départementales de l’Yonne.

963 E 7/298, N° 118, 19 mai 1788, Contrat de mariage GRANDJEAN-DELISLE/DUCHÉ

973 Q 1278, f° 148, N° 2449, 12 juin 1827, Déclaration de la succession de Jean-Baptiste GRANDJEAN-DELISLE

98Registres d’état civil et registres paroissiaux d’Augy et de Saint-Bris.

Table des illustrations

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© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2007

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