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Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire (I)

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Guy Antonetti

Hervé de Beaulieu (Joseph-Émilie-François)

Texte intégral

1Né à Rannée (Ille-et-Vilaine) le 16 septembre 1752 (baptisé le 19)
Décédé à Redon (Ille-et-Vilaine) le 24 septembre 1807
Fils de Joseph-Luc HERVÉ, sieur de BEAULIEU et de LA BUDRAIS (1711-1794) et d’Agathe-Émilie BIGOT, demoiselle de MAUBUSSON
Ministre des Contributions et Revenus publics, du 18 juin au 29 juillet 1792

I. LA FAMILLE

FAMILLE PATERNELLE

2Famille originaire de l’Anjou, fixée au xviie siècle en Bretagne dans la région de Plessé (Loire-Atlantique).

31. [aïeul] Jean HERVÉ, sieur de BEAULIEU et de LA BUDRAIS (dans la paroisse de Plessé), né vers 1680 à Guenrouet (Loire Atlantique), décédé à Plessé (Loire Atlantique) le 14 février 1732. Il était en 1710 procureur fiscal de la vicomté de Carheil, puis en 1712 sénéchal de ladite vicomté. Il a épousé Anne-Ursule FRÈREJOUAN, fille d’Olivier FRÈREJOUAN et de Nicole DESBOIS, d’où au moins trois fils :

  1. [père] Joseph-Luc HERVÉ de BEAULIEU, qui suit en 2.
  2. [oncle] Jean-Baptiste HERVÉ de BEAULIEU, né le 16 octobre 1719, décédé en 1755, il a épousé à Redon le 27 juin 1748 Marie-Jeanne DUFREXOU, fille Jean DUFREXOU et de feue Marie BOULLET. Dans l’acte de mariage Jean-Baptiste HERVÉ de BEAULIEU est qualifié d’« avocat en la cour, sénéchal lieutenant et seul juge de Redon ».
  3. [oncle] Pierre-Armand HERVÉ de LA BUDRAIS, qui fut parrain en 1754 de sa nièce Émilie-Armande-Marie HERVÉ de BEAULIEU (voir ci-dessous, 2. G).

42. [père] Joseph-Luc HERVÉ de BEAULIEU, né à Plessé (Loire-Atlantique), où il a été baptisé le 6 août 1711, a épousé à Rannée (Ille-et-Vilaine) le 20 octobre 1744 Agathe-Émilie BIGOT, demoiselle de MAUBUSSON. À la naissance de son premier enfant en 1745, Joseph-Luc HERVÉ de BEAULIEU était qualifié d’ » avocat au parlement, receveur des fermes du roi à La Guerche ». Dans les années 1750 il était établi à Redon, où il était qualifié de « receveur général des fermes de Bretagne ». Il est mort le 23 septembre 1794 dans son manoir de La Garenne, paroisse de Beslé (Loire-Atlantique). Il a eu neuf enfants de sa femme, mais quatre seulement (ou leurs propres descendants) vinrent au partage de la succession paternelle et maternelle, le 7 brumaire an III (28 octobre 1794) : Joseph-Émilie-François, l’ancien ministre, et trois filles (Mme COCAUD de LAMBAISON, feue Mme LEVESQUE de LA FERRIÈRE et feue Mme PÉNIGUEL du BOUESSIX).

  1. [sœur] Françoise-Rose-Agathe HERVÉ de BEAULIEU, née à Rannée le 14 septembre 1745, baptisée le 15, mariée à François-Marie LEVESQUE de LA FERRIÈRE, d’où de nombreux enfants, parmi lesquels :
    [neveu] Louis-Marie LEVESQUE, comte de LA FERRIÈRE (1776-1834), brillant général d’Empire, pair de France pendant les Cent Jours et sous la monarchie de Juillet.
  2. [sœur] Anne-Françoise-Séraphique HERVÉ de BEAULIEU, née en 1746, mariée le 15 novembre 1768 à Redon à Louis-Claude PÉNIGUEL du BOUESSIX, d’où descendance.
  3. [frère] Joseph-Luc HERVÉ de BEAULIEU, né le 26 mars 1748, sans postérité.
  4. [sœur] Agathe-Marie-Renée HERVÉ de BEAULIEU, née le 19 juillet 1749, mariée à Charles-Marie COCAUD de LAMBAISON.
  5. [frère] Pierre-Marie-Aimé HERVÉ de BEAULIEU, né en 1751, dirigea l’exploitation de la mine de charbon de Montrelais (entre Ancenis et Angers) : financée par les banquiers anglais WOULFE, établis à Paris, la Compagnie de Montrelais fournissait des charbons à la verrerie d’Ingrandes (qui fabriquait des bouteilles pour la commercialisation des vins des pays de la Loire), ainsi qu’aux arsenaux et fanaux de la côte de Bretagne. Les activités industrielles de Pierre-Marie-Aimé HERVÉ de BEAULIEU touchaient donc à un domaine (la commercialisation des vins) dans lequel son frère cadet, Joseph-Émilie-François, le futur ministre des Contributions, exerçait ses activités fiscales et commerciales (la Ferme des devoirs). En 1789 Pierre-Marie-Aimé HERVÉ de BEAULIEU imposa, dans la paroisse de Plessé, et avec le soutien de nombreux paroissiens, l’adoption d’un cahier de doléances inspiré du modèle angevin, dans lequel il dénonçait les vexations subies par les gens de Plessé dans la forêt du Gâvre, du fait des gens du roi et du fait des gens des grands seigneurs du lieu, le marquis de Blain (un Rohan) et le vicomte de Carheil (un Coislin). En 1793, comme directeur de la mine de Montrelais, Pierre-Marie-Aimé HERVÉ de BEAULIEU sollicita la protection d’un détachement de troupe permanent pour défendre l’établissement industriel contre une attaque des chouans. Décédé sans postérité, probablement en 1793 ou 1794.
  6. Joseph-Émilie-François HERVÉ de BEAULIEU (1752-1807), sujet de cette notice.
  7. [sœur] Émilie-Armande-Marie HERVÉ de BEAULIEU née à Redon le 24 novembre 1754, baptisée le 25, décédée sans postérité.
  8. [frère] Olivier-Henri-Charles HERVÉ de BEAULIEU, né à Redon le 13 août 1756, baptisé le 14, décédé sans postérité.
  9. [frère] Jean-Louis HERVÉ de BEAULIEU, né à Redon le 28 février 1758, baptisé le 1er mars, décédé à Redon le 1er octobre 1761.

FAMILLE MATERNELLE

51. [aïeul] Claude-René BIGOT, sieur de LA GRANDMAISON, sénéchal de La Montagne et de L’Onglée, a épousé Françoise DROUARD, d’où :

62. [mère] Agathe-Émilie BIGOT, demoiselle de MAUBUSSON, née vers 1720, décédée à Redon le 23 novembre 1769 : elle était cousine issue de germain de Félix-Julien-Jean BIGOT de PRÉAMENEU (1747-1825) qui, après avoir fait son droit à Rennes, devint avocat au parlement de Bretagne en 1767, puis au parlement de Paris en 1778. En 1780 il devint avocat général des États de Provence à Paris, où il se lia à Portalis. Élu juge à Paris en 1790, il fut élu en 1791 député à l’Assemblée législative, où il siégea parmi les modérés. Porté à la présidence de l’Assemblée le 23 mars 1792, il occupait donc une fonction de premier plan lors de la crise politique qui, du 20 avril au 10 août en passant par le 20 juin, emporta la monarchie. Après le 10 août il s’offrit pour défendre la famille royale, puis se retira à Rennes. Arrêté au début de 1794, il fut sauvé par le 9 Thermidor. Le 18 Brumaire lui offrit l’occasion de faire une glorieuse carrière : membre de l’Institut (décembre 1799), l’un des quatre commissaires désignés pour rédiger le Code civil (août 1800), membre de l’Académie Française (1803), il succéda à Portalis au ministère des Cultes et fut créé comte de l’Empire (1808). Il rentra dans la vie privée en 1815.

MARIAGE

7Joseph-Émilie-François HERVÉ de BEAULIEU épousa à Rennes le 30 germinal an VIII, 20 avril 1800, Jeanne-Perrine RIDOUEL, sa cadette de vingt-quatre ans, née à Acigné (Ille-et-Vilaine) et baptisée le 7 mai 1776, décédée à Rennes le 7 mars 1816. Elle était la fille d’Édouard RIDOUEL, receveur des Domaines à Acigné [lequel était fils d’Édouard RIDOUEL et de Louise HAMELIN, sieur et dame de VAUXJEULLANTS] et de Perrine-Charlotte-Louise-Marie HARDOUIN [laquelle était fille de Paul-Jean HARDOUIN, avocat au parlement, et de Marguerite-Renée CORVÉE], mariés à Acigné le 13 septembre 1763 avec dispense de consanguinité au 4e degré.

8Du mariage tardif de Joseph-Émilie-François HERVÉ de BEAULIEU sont nés deux fils :

  1. Joseph-Édouard-René HERVÉ de BEAULIEU, né à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine) le 2 Prairial an X, 22 mai 1802, décédé sans alliance à Guémené-Penfao (Loire-Atlantique) le 25 décembre 1826.
  2. Édouard-Jean HERVÉ de BEAULIEU, né à Redon le 7 Vendémiaire an XIII, 29 septembre 1804, marié en premières noces à Rennes le 5 mai 1831 à sa cousine germaine Thérèse-Perrine RIDOUEL, née en 1804, décédée au château de Beaulieu (commune de Beslé) le 15 octobre 1833, puis en secondes noces en 1843 à sa cousine Zoé-Caroline PÉNIGUEL du BOUESSIX.

II. LE PERSONNAGE

Les études.

9HERVÉ de BEAULIEU fit-il ses études de droit à la Faculté de Rennes, comme son cousin BIGOT de PRÉAMENEU, son aîné de cinq ans, et comme ses compatriotes contemporains DEFERMON, du même âge que lui, LANJUINAIS, son cadet d’un an et LE CHAPELIER, son cadet de deux ans ? Les registres de collation des grades de la Faculté de droit de Rennes mentionnent bien le doctorat de BIGOT de PRÉAMENEU (26 août 1768), le doctorat de LANJUINAIS (9 mai 1772), la licence de LE CHAPELIER (8 août 1772) et la licence de DEFERMON (6 août 1778), mais HERVÉ de BEAULIEU n’y figure pas.

La religion.

10Catholique. Le 13 janvier 1789 il fut reçu frère maçon dans la loge parisienne Saint-Jean d’Écosse du Contrat social : le Vénérable en était le marquis de LA ROCHEFOUCAULD-BAYERS, et outre une impressionnante galerie de grands seigneurs, parmi lesquels le prince MONTBARREY, secrétaire d’État de la Guerre de 1777 à 1780, BEAULIEU y côtoyait les banquiers BUZONI et JAUME, et l’agent de change AGÉE.

Le portrait.

11Les descendants ne possèdent pas de portrait. D’après le signalement d’un laisser-passer, BEAULIEU mesurait cinq pieds six pouces (1,78 m) et il était brun.

Les domiciles et résidences.

12Ses domiciles à Lorient et à Paris restent inconnus. À Beslé (Loire Atlantique), la famille HERVÉ possédait depuis 1628 le domaine de La Garenne, avec un manoir des xive-xve siècles, qu’à la mort de son père en 1794 le futur ministre jugea inhabitable : c’est le second fils du ministre, Édouard-Jean HERVÉ de BEAULIEU, qui fit construire en 1828-1829 sur ce domaine l’actuel château de Beaulieu. L’ancien manoir a été démoli en 1867 pour y faire passer la ligne de chemin de fer de Rennes à Redon. À son retour en Bretagne en 1793 l’ancien ministre s’installa au château de La Ferrière, à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine), tout près de Redon, où il resta domicilié jusqu’au Consulat, puis il se fixa à Redon même, dans une belle maison de la rue du Port, où il décéda.

Les distinctions honorifiques.

13Les armes de la famille ont été enregistrées dans l’Armorial général en 1698 :

14« De sable aux liens de Saint-Pierre, accompagnés de deux étoiles d’or en flanc et d’un croissant de gueules en pointe ».

Le testament.

15BEAULIEU est décédé intestat.

La sépulture.

16A été inhumé au cimetière de Beslé (Loire-Atlantique), dans l’enclos de la sépulture familiale, conservée par les descendants (inscription).

III. LA FORTUNE

17Après avoir été affermés jusqu’en 1788 par les États de Bretagne (le dernier bail fut de 7 790 000 livres), les devoirs de Bretagne, qui consistaient non seulement dans la perception des droits sur les boissons, mais encore le commerce des vins en concurrence avec les marchands et le commerce des eaux-de-vie en monopole, furent mis en régie pour 1789 et 1790. Cependant la régie fut laissée à l’ancienne compagnie fermière, dont le capital de trois millions de livres de fonds d’avance était divisé en trente sols. Les actionnaires les plus importants de cette compagnie étaient PLOUVYÉ père et fils, intéressés pour quatre sols huit deniers, soit 466 666 livres : ils cédèrent une croupe de 35 000 livres à HERVÉ de BEAULIEU, qui en reçut récépissé de caisse le 5 janvier 1790. Cette participation fut remboursée à concurrence de 10 000 livres le 15 mai 1791, puis à concurrence de 16 833 livres le 25 décembre 1791. La croupe se trouva réduite alors à 8 166 livres. Il apparaît donc qu’au début de 1790 HERVÉ de BEAULIEU a placé un capital de 35 000 livres, dont les trois quarts lui ont été remboursés en 1791, sans que l’on sache ce qu’il a fait de ces fonds, à une époque où la dévaluation de l’assignat s’aggravait dangereusement.

18Le partage de la succession paternelle et maternelle du 7 Brumaire an III (28 octobre 1794) répartit les biens fonciers situés à Beslé et à Guémené-Penfao, consistant en plusieurs maisons et métairies avec leurs terres de labours, leurs prés, leurs landes et leurs bois de chênes et de châtaigniers. Le revenu total de ces biens ruraux fut alors évalué à 1 314 livres par an, soit en capital 43 800 livres à 3 %, ou 52 560 à 2 ½ %. L’ancien ministre en reçut le quart : sa part était principalement constituée par le domaine de La Garenne à Beslé (le manoir ancestral), celle des enfants de Mme LEVESQUE de LA FERRIÈRE par la métairie du Parc, celle des enfants de Mme PÉNIGUEL du BOUESSIX par la métairie d’Ahaut des Vaux, et celle de Mme COCAUD de LAMBAISON par la métairie d’Abas des Vaux. Or Joseph-Émilie-François HERVÉ de BEAULIEU s’attacha à reconstituer patiemment l’ancien domaine de ses parents : entre l’an IX et l’an XII il racheta les trois métairies échues à ses sœur et neveux et nièces. Le prix payé pour les métairies d’Abas des Vaux (11 000 livres) et d’Ahaut des Vaux (9 876 livres) correspondait bien à une capitalisation à 3,3 % en 1794.

19Son mariage lui valut en 1800, du chef de sa femme, une fortune foncière en métairies situées à Acigné et à Noyal près de Rennes, mais le contrat de mariage ne comporte aucune estimation des biens apportés par chacun des deux époux : il se borne à stipuler la communauté, les futurs époux « déclarant se prendre avec leurs droits échus ou à échoir ».

20Sous le Consulat, les listes électorales et les listes de notabilité donnent les indications suivantes : en l’an XI son revenu annuel est évalué à 3 000 francs dans le département de l’Ille-et-Vilaine, et en l’an XIII il figure dans la liste des 600 contribuables les plus imposés de ce même département, avec une imposition de 493 francs. À quoi il convient d’ajouter que sa fortune foncière était pour une large part située dans le département de la Loire Inférieure, où il devait également figurer sur les listes équivalentes.

21À la suite du décès du mari, la veuve fit procéder à l’inventaire des biens les 12-13 janvier 1808. Le mobilier de la maison de la rue du Port à Redon était celui d’un bel intérieur, riche et élégant, évalué à 7 755 francs, dont 1 765 francs d’argenterie. La veuve déclara qu’il était dû à son mari 900 francs environ pour prix de froments, seigles et blés noirs que le défunt avait envoyés à Bordeaux, à la consignation de divers négociants : propriétaire foncier BEAULIEU faisait donc le négoce des céréales qu’il tirait de l’exploitation de ses métairies et que par la Vilaine et l’Océan il écoulait sur le port de Bordeaux.

22L’inventaire des papiers permet de reconstituer de la manière suivante la chronologie de ses acquisitions immobilières, toutes réalisées à partir de l’an V, et concentrées entre 1800 et 1805 :

  • 8 Prairial an V : achat de la métairie du Plessix à Bains-sur-Oust 3 600 francs
  • 24 Frimaire an VIII : achat de quelques pièces de terre à Bains-sur-Oust 88
  • 19 Brumaire an IX : achat de la métairie d’Ahaut des Vaux, à Guémené-Penfao et Pierric 9 876
  • 10 Fructidor an X : achat de quelques prés à Bains-sur-Oust 270
  • 18 Frimaire an XI : achat de la métairie d’Abas des Vaux, à Guémené-Penfao et Pierric 11 000
  • [Cet achat a été fait moyennant une rente annuelle de 600 francs au profit des vendeurs, qui étaient le beau-frère et la sœur de BEAULIEU : Charles-Marie COCAUD de LAMBAISON ET Agathe-Marie-Renée HERVÉ de BEAULIEU]
  • 21 Frimaire an XII : échange par lequel le beau-frère de BEAULIEU, François-Marie LEVESQUE de LA FERRIÈRE, agissant en son nom et au nom de sa fille, de son fils et de son frère, cède à BEAULIEU la propriété de la métairie du Parc à Guémené-Penfao et Beslé, contre l’usufruit de la terre de La Ferrière à Bains-sur-Oust.
  • 16 Fructidor an XII : achat de la métairie de La Glassais à Langon 3 500
  • 11 Ventôse an XIII : achat de la métairie de Montoul à Cesson 13 000
  • À une date indéterminée, achat à son beau-frère François-Marie LEVESQUE de LA FERRIÈRE des métairies du ? et de La Bouquetais, payable au décès du vendeur, époque fixée pour l’entrée en jouissance de l’acheteur 4 000

23Au total le capital immobilier déclaré, entièrement investi en terres, s’élevait à 50 000 francs environ. En tenant compte des biens propres de la femme et des évaluations fiscales du revenu, on peut estimer que la fortune du ménage devait se situer entre 100 000 et 150 000 francs en capital, et produire un revenu de 5 000 francs environ par an, ce qui, dans la campagne redonnaise, devait alors procurer une opulente aisance et conférer la notabilité de la fortune.

IV. LA CARRIÈRE

AVANT LE MINISTERE DES CONTRIBUTIONS

24HERVÉ de BEAULIEU suivit la même voie que son père, celle de l’administration des fermes d’impôts en Bretagne. Il devint directeur de la ferme des devoirs de Bretagne à Lorient, puis à Paris au début de la Révolution. Il avait donc une expérience d’une vingtaine d’années dans le domaine de la fiscalité indirecte, lorsque la protection de LE CHAPELIER et de BIGOT de PRÉAMENEU lui procura en novembre 1791, par la nomination de Louis XVI conseillé par TARBÉ, l’un des quinze emplois de commissaire du Bureau de la Comptabilité nationale dont il devint le président.

AU MINISTERE DES CONTRIBUTIONS

25Dans la crise ministérielle ouverte par le renvoi des ministres girondins le 13 juin 1792, et après avoir essuyé le triple refus de VERGENNES, de TARBÉ et de BLONDEL, Louis XVI s’adressa à HERVÉ de BEAULIEU, toujours sur le conseil de TARBÉ. En indiquant le nom de celui-ci au roi, TARBÉ précisait que c’était « un homme très instruit et capable, dont les principes étaient excellents ». Comprenons qu’il était compétent en matière financière, et royaliste en matière politique. TARBÉ ajoutait qu’il avait été l’ami de LE CHAPELIER, « dont il s’était éloigné à une certaine époque » (allusion au rôle joué par LE CHAPELIER dans la formation du « club breton » en mai-juin 1789, devenu le Club des Jacobins), mais « dont il s’était rapproché depuis » (allusion à la scission opérée au Club des Jacobins en juillet 1791 et à la formation du Club des Feuillants, club royaliste constitutionnel). En fin TARBÉ soulignait « la plus tendre amitié » qui liait BEAULIEU à BIGOT de PRÉAMENEU, « l’un des membres les plus vertueux de l’Assemblée actuelle », (allusion au rôle influent que pouvait jouer BIGOT de PRÉAMENEU en tant que président de l’Assemblée législative). Mais BEAULIEU, sollicité par TARBÉ après le refus de BLONDEL, se fit prier lui aussi. Ne valait-il pas mieux pour lui de garder son emploi tranquille au Bureau de la Comptabilité nationale, plutôt que de courir les risques et dangers d’un emploi politique aussi aléatoire en juin 1792 ?… De son côté Louis XVI a dû songer aussi à solliciter l’un des six commissaires de la Trésorerie nationale, mais TARBÉ lui expliqua dans une lettre du 18 juin au matin pourquoi les démarches faites dans ce sens avaient échoué :

26« Sire, J’ai tout lieu de croire et d’espérer que Mons[ieu]r Beaulieu acceptera le Ministère des Contributions publiques. Je dois dans un quart d’heure avoir sa réponse définitive. Votre Majesté en sera informée avant dix heures ½. MM. Les commissaires à la Trésorerie remplissent des fonctions importantes. Ils sont parfaitement liés et unis. Ils observent qu’en retirer un seul, ce serait s’exposer à désorganiser la machine, et ils répondent à toutes les instances qu’ils croient, dans leur poste actuel, servir mieux Votre Majesté qu’ils ne le feraient dans une autre place. » Ayant enfin obtenu l’accord de BEAULIEU, TARBÉ manda au roi le même jour : « Sire, Je m’empresse d’annoncer à Votre Majesté que M. BEAULIEU accepte avec respect le Ministère des Contributions publiques. Il désirerait seulement que Votre Majesté voulût bien lui écrire la lettre dont j’ai l’honneur de soumettre le projet à Votre Majesté. J’ai l’honneur d’assurer de nouveau à Votre Majesté que c’est un très bon choix. » [À cette lettre TARBÉ joignit le brouillon suivant] : « Vous avez justifié mon choix, Monsieur, dans la place de commissaire à la Comptabilité. Je sais que vous vous y êtes conduit avec distinction. Vous m’êtes indiqué comme un des hommes les plus capables pour le Ministère des Contributions publiques, et vous verrez les motifs de ma confiance dans le choix que j’ai fait de la personne [en marge entre parenthèses : M. BEAULIEU désire que cette lettre lui soit remise par moi] qui vous remettra cette lettre. Je désire donc que vous acceptiez le ministère. Vous ne pouvez mieux vous montrer bon et vrai citoyen qu’en donnant cette preuve de dévouement à la chose publique. »

27BEAULIEU se ménageait ainsi la preuve formelle qu’il n’avait cédé qu’à la sollicitation instante du roi. Celui-ci notifia le jour même la nomination du nouveau ministre au président de l’Assemblée législative. Le surlendemain, 20 juin 1792, eut lieu le coup de force avorté des extrémistes révolutionnaires contre la monarchie. BEAULIEU donna la preuve de son courageux attachement au roi, en figurant parmi les rares fidèles qui restèrent auprès de lui au cours de l’interminable insulte qu’il dut subir.

28Le bref passage de BEAULIEU au ministère ne fut marqué que par quatre initiatives personnelles, les 23 et 29 juin, 5 et 9 juillet.

29Le 23 juin, il notifia à l’Assemblée la nomination des trois commissaires administrateurs de la fabrication des assignats. Comme cette fonction avait été créée par un vote de l’Assemblée du 13 juin, c’est BEAULIEU, entré en fonctions le 18, qui proposa les trois noms au roi : BRIÈRE de SURGY (un ancien de la Chambre des comptes, collègue de BEAULIEU comme commissaire du Bureau de la comptabilité, et qui devait faire par la suite une brillante carrière à la Cour des comptes sous l’Empire et la Restauration), DELAITRE (fils du directeur des entrées de Paris qui fut massacré à Charonne le 10 août 1792, avocat au parlement de Paris, entré en 1786 dans les Fermes comme contrôleur général des entrées de Paris sous les ordres de son père, démissionnaire après le 10 août, mais qui fit une brillante carrière préfectorale sous le Consulat et l’Empire, baron en 1810, et termina comme administrateur des domaines de la Couronne sous la monarchie de Juillet) et DELAMARCHE (qui devint, sous CLAVIÈRE, directeur général de la fabrication des assignats en 1793, et périt sur l’échafaud le 8 novembre 1793).

30Le 29 juin, BEAULIEU adressa un mémoire à l’Assemblée pour lui donner un état du recouvrement des trois nouvelles contributions « qui formaient ensemble les deux tiers des revenus de l’État. » Simultanément le ministre annonçait qu’il remettrait ultérieurement un tableau de l’ensemble des « revenus publics dont la direction et la surveillance étaient dès à présent l’unique objet de ses veilles et de ses soucis. » Ce mémoire du 29 juin commençait donc par un état du recouvrement de la contribution foncière, de la contribution mobilière et de la patente. Dans chacun des trois développements il soulignait les difficultés de la mise en application des lois de 1790-1791 qui avaient institué et réglementé les nouvelles contributions publiques. Puis, évoquant les mesures qu’il serait opportun de prendre, le ministre poursuivait : « C’est pour moi un devoir d’insister vivement sur quelques objets majeurs que mes prédécesseurs vous ont soumis, et dont la solution devient chaque jour plus urgente. » En ce qui concerne la distribution du secours de 1 500 000 livres promis aux municipalités, un grand nombre de celles-ci les attendent encore. En ce qui concerne la distribution du dégrèvement de 1791, il est « plus vivement attendu encore. » En ce qui concerne les instructions à donner en vue de la confection d’un cadastre général : « Mon prédécesseur [CLAVIÈRE] a remis à l’Assemblée le 21 mai un projet de cette instruction, rédigé par le directeur général du cadastre et approuvé par l’Académie des sciences ; il est imprimé, distribué, et ne demanderait peut-être qu’une très courte discussion. » En ce qui concerne les décharges et réductions à accorder aux citoyens redevables d’une contribution excessive : « L’Assemblée a renvoyé à son Comité de l’ordinaire des finances la lettre que mon prédécesseur lui a écrite sur cet objet, le 11 mai dernier. » En ce qui concerne la manière de pourvoir aux charges des communautés : « Le même Comité est chargé d’un mémoire que M. CLAVIÈRE vous a présenté le 15 avril dernier. Ici, je dois observer que les lois paraissent se contredire sur la manière d’imposer ces charges ; que plusieurs directoires de département, qui en ont fait la remarque, ont demandé à l’Administration générale, des solutions qu’elle était dans l’impossibilité de donner. » En ce qui concerne la contribution foncière du bâti rural : « La loi du 1er décembre 1790 a besoin d’une interprétation que le Corps législatif peut seul donner, et que M. CLAVIÈRE a sollicitée le 12 avril dernier. » Cette litanie de récriminations souligne aussi bien les lacunes et les contradictions d’une législation fiscale hâtivement décrétée, que les lenteurs des administrations électives à la base et des commissions parlementaires au sommet ! Au fond, pour qui sait comprendre ce que BEAULIEU disait par allusion et sous-entendu, son mémoire tenait à peu près ce langage à l’Assemblée : mon prédécesseur a été congédié le 13 juin et vous avez voté une motion déclarant qu’il emportait les regrets de la Nation, ce qui signifie que vous approuviez sa conduite et sa politique. Or, mon prédécesseur vous avait demandé de légiférer sur toute une série d’objets importants. Pourquoi n’avez-vous rien fait ? Je réitère les mêmes demandes. Au-delà des clivages politiques qui opposaient brissotins et feuillants, la technique fiscale affirmait ainsi sa neutralité. En vain, car l’heure était au conflit politique qui devait aboutir au 10 août…

31Le 5 juillet fut lue à l’Assemblée législative la lettre par laquelle BEAULIEU demandait à être autorisé de faire construire, au meilleur marché qu’il pourrait, les machines à décapiter qui avaient été adoptées le 20 mars précédent comme mode d’exécution capitale. Il est curieux qu’une telle demande ait été formulée par le ministre des contributions, et non par le ministre de la justice : de toute façon, l’Assemblée se retrancha derrière le principe de la séparation des pouvoirs pour éluder la demande, un député ayant fait observer que c’était le pouvoir exécutif qui était chargé, sous sa responsabilité, de chercher l’économie dans les marchés qu’il faisait pour le compte de la Nation.

32Le 9 juillet BEAULIEU écrivit à l’Assemblée pour lui demander de voter une loi qui fixerait l’ordre des poursuites et les peines à infliger en cas de contravention à la loi qui prohibait l’exportation du numéraire hors du royaume, afin de pouvoir combattre une hémorragie que la situation politique et militaire aggravait dangereusement. Ce fut le dernier acte personnel de la gestion ministérielle de BEAULIEU.

33En effet, le 7 juillet s’était déroulée la fameuse séance dite du « baiser Lamourette » qui avait donné l’illusion éphémère d’une réconciliation générale, mais dès le lendemain les brissotins repartirent à l’assaut. Découragés et effrayés par la menace d’un décret d’accusation les déférant à la Haute Cour constitutionnelle, les ministres remirent collectivement leur démission à Louis XVI le 10 juillet, tout en restant à leur poste jusqu’à ce que le roi leur eût trouvé des successeurs. Or, Louis XVI se heurta, en pire, à la même difficulté qu’en juin : personne ne voulait plus accepter de prendre en plein naufrage un gouvernail qui ne gouvernait plus rien ! Comme ses collègues, BEAULIEU se borna donc à « expédier les affaires courantes », en attendant la relève, mais celle-ci se fit attendre…

34Le 21 juillet CHAMPION de VILLENEUVE, avocat et ancien secrétaire du cabinet de Madame, comtesse de Provence, accepta le Ministère de l’Intérieur, et il entra en pourparlers avec Bon-Joseph DACIER pour le Ministère des Contributions publiques : ce savant érudit, célèbre pour sa traduction de la Cyropédie de Xénophon (1778), était secrétaire perpétuel de l’Académie royale des Belles-Lettres !…Voilà à quoi Louis XVI en était réduit pour le ministère des Contributions, à moins qu’un tel choix ne fût l’illustration jusqu’à l’absurde de cette politique du pire obstinément poursuivie par le roi jusqu’à en perdre le trône et la vie… Mais DACIER refusa le 26 juillet, alléguant qu’il n’avait « ni les forces physiques ni les qualités morales qu’exigeait le ministère, surtout dans les circonstances actuelles » : la formule avait au moins le mérite d’une brutale franchise. Le 29 juillet, près de trois semaines après sa démission, BEAULIEU fut enfin déchargé de ses fonctions ministérielles par la nomination de LEROULX-DELAVILLE.

APRES LE MINISTERE DES CONTRIBUTIONS

35BEAULIEU ne put retourner en Bretagne, ne pouvant quitter Paris avant d’avoir reçu quitus de sa gestion à la direction de la régie des devoirs de Bretagne. Au cours de cette résidence forcée à Paris, il essaya d’intervenir, en adressant un mémoire à la Convention, pour obtenir la libération des enfants du roi, dont l’incarcération ne pouvait avoir aucun fondement juridique. Au milieu des violences et des troubles de la fin de l’été 1792 à Paris, il fut blessé à une jambe, et cette blessure, qui resta douloureuse, finit par lui imposer l’amputation de la jambe à Nantes le 23 mai 1805. Le 24 octobre 1792 il demanda à la Convention l’autorisation de rentrer en Bretagne, ce qui lui fut refusé. Il réitéra sa demande le 21 février 1793, et la Convention l’autorisa enfin le 21 mars 1793 à regagner le district de Redon, en lui imposant un itinéraire par Alençon. Rentré à Redon, il fut nommé le 10 décembre 1793 receveur du district de Blain (Loire Inférieure), mais il démissionna le 20 novembre 1794 en invoquant une raison de santé, et jusqu’à la fin de la Révolution il s’abstint de toute participation à la vie publique locale. La Terreur avait été fatale à plusieurs de ses amis : DURANTHON, qui avait été son collègue ministre de la Justice (guillotiné à Bordeaux le 30 Frimaire an II, 20 décembre 1793), LE CHAPELIER, son compatriote et sa caution politique (guillotiné à Paris le 3 Floréal an II, 22 avril 1794), ROUCHER, poète courtisan et littérateur, récompensé par TURGOT qui lui fit donner la recette des gabelles à Montfort-l’Amaury, traducteur de La richesse des nations d’Adam SMITH, puis journaliste constitutionnel sous la Révolution (guillotiné avec CHÉNIER à Paris le 7 Thermidor an II, 25 juillet 1794, l’avant-veille de la chute de Robespierre et de la fin de la Terreur).

36En 1798, pour réprimer les troubles provoqués par la chouannerie, l’armée procéda à des opérations de confiscation des armes : celles de BEAULIEU lui furent saisies en mai à Bains-sur-Oust. Il protesta auprès de l’administration centrale du département de l’Ille-et-Vilaine. Celle-ci rendit un arrêté le 5 Messidor an VI, 23 juin 1798, ordonnant la restitution de ces armes, aux motifs que l’intéressé avait un permis régulier ; que rien ne justifiait son désarmement ; que « le lieu qu’il habitait [son château en pleine campagne] exigeait qu’il fût réarmé pour sa sûreté ; qu’il ne paraissait s’élever aucun doute défavorable sur les principes et sur la conduite civique du citoyen BEAULIEU ; que l’isolement de son habitation pourrait l’exposer aux attaques des brigands s’il était désarmé ; qu’enfin le nombre d’individus qui résidaient en même commensalité ne pouvait permettre de craindre que les armes qui leur seraient confiées [ne] tombent entre les mains des malfaiteurs qui tenteraient de s’en emparer. »

37Après le coup d’État de Brumaire et l’instauration du Consulat, BEAULIEU fut nommé conseiller de l’arrondissement communal de Redon par arrêté consulaire du 1er Prairial an VIII (21 mai 1800). En 1803 il était conseiller général du département de l’Ille-et-Vilaine (élu par 118 voix sur 139). Ce n’est que peu de temps avant sa mort qu’une délibération des commissaires de la Comptabilité nationale du 3 Pluviôse an XII (24 janvier 1804) lui donna quitus définitif pour sa gestion comme « ancien directeur des ferme et régie des devoirs de la ci-devant province de Bretagne à Lorient » : parmi les six commissaires présents à cette délibération figuraient BRIÈRE de SURGY (ancien collègue de BEAULIEU dans cette même commission en 1791, et que BEAULIEU avait fait nommer par le roi en juin 1792 l’un des trois commissaires administrateurs de la fabrication des assignats), REGARDIN (également ancien collègue de BEAULIEU dans cette même commission en 1791) et COLLIAT (ancien premier commis au ministère des Contributions et que BEAULIEU avait fait nommer pour être son propre remplaçant dans cette même commission quand BEAULIEU était devenu ministre).

V. LES SOURCES

ÉCRITS

38BEAULIEU n’a rien publié. La Bibliothèque nationale conserve un exemplaire imprimé du « Mémoire lu à l’Assemblée nationale, par M. BEAULIEU, ministre des Contributions publiques, le 29 juin 1792 », in-4°, 12 p., [Le 34/97].

BIBLIOGRAPHIE

39COUGNY, I 221-222

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40BURTE, Observations sur la nomination des commissaires de la Comptabilité, 1791.

41FROTIER de LA MESSELIÈRE (vicomte Henri), Filiations bretonnes 1650-1712, t. 3 (1914).

ARCHIVES

Archives nationales.

42C 185 (papiers de l’Armoire de fer)

43F 7/4593 (dossiers du Comité de sûreté générale)

44H 508, (Ferme des devoirs de Bretagne 1781-1788)

45TUETEY (Alexandre), Répertoire général des sources manuscrites de l’Histoire de Paris pendant la Révolution française, t. IV (1899).

Archives nationales, Minutier des notaires de Paris.

46XLVII-203 (21 juin 1766) et XLVII-250 (11 février 1769) : actes relatifs aux associés de la Compagnie des mines de charbon de Montrelais en Bretagne.

Archives départementales de l’Ille-et-Vilaine.

471D 19* et 1D 20*, registres des grades de la Faculté de droit de Rennes.

483Q 28/352, f° 16 r°, 5 février 1808, déclaration de la succession de Joseph-Émilie-François HERVÉ de BEAULIEU.

493 Q 28/687, lettre R, N° 132, et 3Q 28/355, f° 83 v°, 27 août 1816, déclaration de la succession de Jeanne-Perrine RIDOUEL, veuve HERVÉ de BEAULIEU.

504E 4966 à 4987, notaire Jean-Gilles DUCLOS à Rennes, 27 Germinal an VIII (16 avril 1800), contrat de mariage de Joseph-Émilie-François HERVÉ de BEAULIEU et de Jeanne-Perrine RIDOUEL.

514E 9299 à 9320, notaire Joseph BESNIER à Redon : 12-13 janvier 1808, inventaire après le décès de Joseph-Émilie-François HERVÉ de BEAULIEU.

524E 9299-9320, notaire Pierre-Marie-Hyacinthe JOLYS, notaire à Rennes, 23-26 avril 1816, inventaire après le décès de Jeanne-Perrine RIDOUEL, veuve de Joseph-Émilie-François HERVÉ de BEAULIEU.

Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits.

53FM 1/293, Procès-verbaux de la Loge de Saint-Jean d’Écosse du Contrat social, f° 58 verso, séance du 13 janvier 1789.

54FM 2/68, Archives de la Loge précitée : tableaux des membres, correspondance, comptabilité.

Documentation familiale.

55Conservée par M. Yves de BEAULIEU, descendant direct, qui a très aimablement communiqué la photocopie de la plupart des documents d’archives précités, ainsi que d’une abondante collection de documents : nous le prions d’accepter nos vifs remerciements.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2007

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