Version classiqueVersion mobile

Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire (I)

 | 
Guy Antonetti

Clavière (Étienne)

Texte intégral

1Né à Genève (Suisse) le 15 janvier 1735
Suicidé à Paris le 8 décembre 1793
Fils de Jean-Jacques CLAVIÈRE (1704-1776) et de Jeanne-Élisabeth RAPILLARD
Ministre des Contributions et Revenus publics, du 24 mars au 13 juin 1792, puis du 10 août 1792 au 13 juin 1793

2© Gravure par J.-F. Bolt, BN, N2D 114 637.

I. LA FAMILLE

FAMILLE PATERNELLE

3Famille originaire du Dauphiné, émigrée tardivement à Genève pour cause de religion.

4[Père] Jean-Jacques CLAVIÈRE, né à Serres (Hautes-Alpes) en 1704, épousa en 1732 Jeanne-Élisabeth RAPILLARD à Genève, où il fut reçu à la bourgeoisie en 1733. Marchand de toiles et mousselines, il comptait parmi les nombreux Genevois qui se livraient au commerce international des « toiles peintes », ces fameuses cotonnades imprimées importées des Indes à l’origine, et dont la fabrication en Europe fut un des secteurs clés de la première révolution industrielle. La Compagnie française des Indes importait d’Asie des « toiles peintes » qui avaient la réputation d’être plus belles que celles qu’importaient les compagnies anglaise et hollandaise rivales, ce qui explique l’afflux des marchands genevois à Lorient, où la compagnie française, qui en avait le monopole d’importation et de vente sous condition de réexportation, procédait tous les ans à une grande vente. Jean-Jacques CLAVIÈRE, associé à d’autres marchands genevois, les frères Jean et David CAZENOVE, fit pendant de longues années au milieu du xviiie siècle son « voyage de L’Orient », chaque automne, pour procéder aux achats des marchandises de leur négoce, qui étaient ensuite revendues dans toute l’Europe. Cela impliquait une bonne connaissance des milieux français de la Compagnie des Indes, et il n’est pas invraisemblable de conjecturer que le père du futur ministre CLAVIÈRE ait connu des membres de la famille NICOLAS, d’où devait sortir le ministre VALDEC de LESSART. Jean-Jacques CLAVIÈRE décéda à Genève le 19 juin 1776, laissant au moins deux fils :

  1. Étienne CLAVIÈRE, sujet de cette notice.
  2. Jean-Jacques CLAVIÈRE (1749-1832), qui fut, comme son frère aîné, associé à l’entreprise paternelle, et qui, après la mort du père, resta étroitement associé aux affaires de son frère : lorsque ce dernier s’engagea dans la vie politique en France en 1789, le cadet servit de prête-nom pour que l’aîné ne parût plus dans les affaires.

FAMILLE MATERNELLE

5Famille de marchands toiliers venue de Lausanne à Genève.

MARIAGE

6Étienne CLAVIÈRE épousa à Genève (contrat de mariage du 18 août 1758) Marthe-Louise GARNIER, fille de feu Jean-Louis GARNIER et de Marguerite HUGUES.

7Les GARNIER et les HUGUES étaient de notables familles protestantes de Provence, établies à Marseille et à Genève, appartenant aux réseaux de négociants de l’internationale huguenote en Europe. À la cérémonie de contrat en 1758, la future épouse était assistée de son aïeul maternel, Balthazar HUGUES, propriétaire à La Motte-du-Caire (Basses-Alpes) et de l’un de ses oncles maternels, Antoine HUGUES, négociant à Marseille. L’aîné de ces mêmes oncles maternels, Joseph HUGUES, secrétaire notaire du roi, passait à la fin du xviiie siècle pour le plus riche négociant armateur de Marseille. Ce mariage procura donc à Étienne CLAVIÈRE un puissant parentage dans les milieux du grand commerce international. Il forma avec sa femme un ménage très uni : à l’annonce du suicide du mari, la femme se suicida aussi par le poison le 9 décembre 1793. Trois semaines plus tard, Joseph HUGUES, l’oncle maternel que sa fortune désignait à la haine des révolutionnaires, fut guillotiné à Marseille le 9 Nivôse an II, 29 décembre 1793.

8Du mariage d’Étienne CLAVIÈRE et de Marthe-Louise GARNIER est née une fille unique, Jeanne-Joséphine CLAVIÈRE (1761-1831), qui épousa à Genève (contrat de mariage du 27 octobre 1780) Pierre-François VIEUSSEUX (1755-1817), bourgeois de Genève, agent de change, fils de Jean-François VIEUSSEUX († 1781) et d’Anne-Barbe-Suzanne ROTMOND, et petit-fils de Pierre VIEUSSEUX, religionnaire du Rouergue réfugié à Genève. Au cours du xviiie siècle, les VIEUSSEUX furent marchands d’étoffes, de denrées coloniales et raffineurs d’huile. Pierre-François VIEUSSEUX fut, lui aussi, étroitement associé aux affaires de son beau-père, qu’il suivit à Paris où, après la mort de son beau-père, il fit longtemps des opérations de spéculations et de fournitures aux armées.

II. LE PERSONNAGE

Les études.

9Fils de marchand et destiné par sa naissance au négoce international, il n’a pas dû dépasser le niveau d’une bonne instruction secondaire, puis il fut initié aux pratiques du grand commerce international des indiennes, au comptoir paternel où il entra au début des années 1750.

La religion.

10Calviniste, franc-maçon de la loge parisienne Les Amis Réunis.

Le portrait.

11Deux gravures au département des estampes de la BN, N 2, l’une de BAUGY, l’autre de J.-F. BOLT.

Les domiciles et résidences.

12Quand il se fixa à Paris, en 1784, il s’installa dans une maison qui appartenait à BEAUMARCHAIS, au carrefour de la rue de La Grange-aux-Belles et de la rue des Marais, paroisse Saint-Laurent (Cette maison, qui fut la mairie de l’ancien Ve arrondissement de 1811 à 1824, a été démolie en 1903 : l’emplacement correspond de nos jours au N° 32 de la rue de Lancry). Le bail notarié fut conclu le 10 février 1785, mais l’entrée en jouissance était du 15 novembre 1784 : le loyer trimestriel était de 1 000 livres. Le 20 juin 1788 CLAVIÈRE acheta une grande maison de campagne à Suresnes, dans la rue du Chemin des Meuniers qui conduisait de Suresnes au château de Belair en direction de Saint-Cloud. Il y établit sa résidence principale, tandis que son frère resta à Paris, 10 rue d’Amboise, où était adressée leur correspondance d’affaires.

Les distinctions honorifiques.

13Bourgeois de Genève, les CLAVIÈRE prirent pour armes « Parti, au 1 d’argent à la tour de sable, au 2 de gueules à la tour d’argent, au chef d’or chargé d’un aigle éployé de sable ».

La sépulture.

14La fosse commune des victimes de la Terreur.

III. LA FORTUNE

LE NEGOCIANT GENEVOIS (JUSQU’EN 1782)

15En 1758, âgé de 23 ans, CLAVIÈRE reçut de son père, à l’occasion de son mariage, les 10 000 livres de Genève, que le père avait mises dans le capital de sa société avec les CAZENOVE, pour le compte de son fils. De son côté, sa femme lui apporta en dot 15 000 livres de Genève, en un billet de 12 000 livres de la société HUGUES Frères, de Marseille, et 3 000 livres données par une parente, Marthe-Sarah GARNIER, veuve de Théodore TAXIL.

16En 1768, le 10 février, Étienne CLAVIÈRE liquida un compte à demi, existant depuis 1765 entre Paul CAZENOVE et lui-même, pour envoi de marchandises en Amérique sous la direction de MM. HUGUES Frères, de Marseille, et il conclut le même jour un contrat de société avec son père et leur cousin François GROS. Cette société CLAVIÈRE Père et Fils et GROS, qui se livrait au négoce de produits des secteurs de l’alimentation (grains, vins), de l’habillement (tissus, bas) ou de l’éclairage (cire), fut renouvelée en 1772 et liquidée le 20 août 1775. La liquidation rapporta 68 626 livres à Étienne CLAVIÈRE. Dans la nouvelle société qui fut alors conclue, il se retira de la direction des affaires de l’entreprise, mais en y plaçant 40 000 livres dans le fonds capital, moyennant un intérêt annuel de 5 % (soit 2 000 livres par an) et une participation au tiers des profits ou des pertes. Quant aux 28 626 livres restantes, il en prêta 8 670 à son cousin François GROS, pour permettre à celui-ci de compléter sa mise dans le fonds capital, et il plaça le reste, soit près de 10 000 livres, en compte courant dans l’entreprise, moyennant un intérêt à 5 %. Après la mort de Jean-Jacques CLAVIÈRE, le père, décédé le 19 juin 1776, Étienne CLAVIÈRE laissa dans l’entreprise la part de la commandite paternelle qui lui revenait dans la succession, partagée par moitié avec son frère Jean- Jacques. Cette société fut définitivement liquidée au début de 1781, au moment où il décida d’accentuer son engagement politique. Bien que CLAVIÈRE ait, à diverses reprises, exprimé le regret d’avoir prolongé ce placement, celui-ci lui assura pendant des années un revenu annuel de 2 000 à 3 000 livres au moins, plus à la fin un capital qui n’a pas dû être inférieur à 100 000 livres. En décembre 1781 le cousin François GROS conclut un contrat de société avec de nouveaux associés, Daniel SENN (un argovien venu de Neuchâtel) et Jacques BIDERMANN, de Winterthur, sous la raison de SENN, BIDERMANN, GROS & Cie, entreprise qui conserva des liens étroits avec les deux frères CLAVIÈRE : dès le début Jean-Jacques CLAVIÈRE y fut employé comme commis.

17À partir de 1773 il commença à réaliser, pour son compte personnel ou pour le compte de correspondants, les opérations auxquelles il allait se livrer pendant une quinzaine d’années : ce furent au début des spéculations en Bourse sur des titres d’emprunts (rentes perpétuelles, et plus encore rentes viagères), et par la suite sur des actions. Pour les opérations conduites pour son compte personnel, il recourut à des emprunts auprès de banquiers (en particulier, à Paris, DELESSERT et Cie) : avec les fonds empruntés, il achetait des titres qu’il espérait pouvoir revendre à la hausse, ce qui lui permettrait de rembourser son emprunt, d’en payer l’intérêt, et de garder le bénéfice net. Ces opérations risquées le mirent souvent dans une situation difficile, lorsque ses prévisions furent déjouées par la baisse des cours. Quant aux opérations exécutées pour le compte de correspondants, il jouait le rôle de gestionnaire de portefeuilles de valeurs cotées en bourse. Toutes ces affaires le mettaient en relation avec le monde de la bourse et de la banque, mais il ne fut jamais lui-même, à proprement parler, banquier (c’est-à-dire négociant de lettres de change), comme l’affirment nombre de notices biographiques, même s’il a conduit parfois quelques spéculations en changes. C’était en réalité un spéculateur en chambre, travaillant surtout pour son compte personnel.

18En 1775, un an avant sa mort, son père avait d’autre part délaissé à Étienne CLAVIÈRE une maison de maître à Chougny, près de Genève, avec ses dépendances, plus diverses pièces de vignes, prés et champs : c’est cette propriété qu’il constitua en dot à sa fille en 1780, en l’évaluant alors à 25 000 livres.

19En 1778, Étienne CLAVIÈRE évalua dans sa comptabilité son actif net à 98 000 livres, plus 20 500 pour le domaine de Chougny.

LES ECHECS DE L’EMIGRE INDUSTRIEL (1782-1784)

20Après avoir été chassé de Genève en 1782, CLAVIÈRE s’exila en Grande-Bretagne, où il se fit naturaliser. Il essaya de fonder au sud de l’Irlande une Nouvelle Genève, colonie républicaine de fabricants de montres. Premier échec. Il s’associa ensuite en 1783 à un suisse de Winterthur qui prétendait faussement connaître un procédé d’affinage du lin brut qui devait faciliter son filage et améliorer la qualité du tissu. CLAVIÈRE s’engagea à faire la mise de fonds de l’entreprise. Second échec. Ayant perdu ses illusions et quelques capitaux dans cette tentative d’émigration en Irlande, il décida d’y renoncer à la fin de 1783.

21Après un court séjour à Bruxelles, où il trouva l’appui de son compatriote BIDERMANN, chez qui son frère Jean-Jacques CLAVIÈRE était commis et associé, il s’installa à Paris à la fin de 1784.

LES AFFAIRES DU SPECULATEUR PARISIEN (1784-1789)

22Il vécut de 1784 à 1789 de spéculations actives à la Bourse de Paris, conduites en étroite relation avec le clan politico-financier de MIRABEAU et de PANCHAUD, vendant ou achetant à terme des actions de la Caisse d’Escompte et de la Banque de Saint-Charles, des actions de la Compagnie des Eaux de Paris (tout en participant au projet d’adduction de l’eau de l’Yvette à Paris pour concurrencer la Compagnie des Eaux), des actions de la nouvelle Compagnie des Indes, des titres des grands emprunts d’État émis par CALONNE et sur les compagnies d’assurance-incendie. En 1786, en association avec les banquiers DELESSERT et GRENUS et en collaboration avec le baron de BATZ, brasseur d’affaires et intrigant politique avec lequel CLAVIÈRE, resta en étroites relations jusqu’à la fin de sa carrière, il créa une compagnie d’assurances contre l’incendie rivale de celle des frères PÉRIER. Il fut alors une des figures les plus en vue de l’affairisme boursier des dernières années de l’Ancien Régime. En 1788, contre MIRABEAU et PANCHAUD maintenant, qui patronnaient un projet concurrent, CLAVIÈRE lança une Compagnie d’assurance sur la vie : Grâce à l’influence que le baron de BATZ exerçait sur LOMÉNIE de BRIENNE (contrôleur général des finances) et BRETEUIL (secrétaire d’État ayant Paris dans son département), CLAVIÈRE l’emporta sur ses concurrents : un édit du 3 novembre 1787 lui accorda un privilège perpétuel pour sa compagnie, avec une exclusivité de quinze ans. Il organisa celle-ci au début de 1788, et l’assemblée générale des actionnaires le désigna comme administrateur gérant (2 août), en lui allouant un traitement de 1 200 livres par mois à compter du 1er janvier 1788, plus 5 % sur les bénéfices nets de la compagnie, une pension en cas de renvoi ou de retraite, et enfin un prêt de 150 000 livres garanti par le dépôt d’actions et de titres de rentes viagères.

23Sa situation matérielle se trouvait donc stabilisée, et il mettait un terme aux aléas des opérations spéculatives dont il avait jusqu’alors vécu et qui l’avaient plus d’une fois mis dans l’embarras. Déjà, le 5 juin 1787, il confia à un pasteur genevois qui sollicitait son avis sur les placements en bourse et les spéculations boursières :

24« Tout ce qu’on vous a dit de la possibilité d’acquérir des effets [titres de bourse] sur lesquels on peut sans risque faire un bénéfice considérable, n’existe point. Il faut risquer de perdre pour gagner […] Ma fortune, si souvent attaquée par des dépenses inattendues et considérables, par des pertes répétées, m’a tenu dans le besoin continuel d’user pour moi tout le crédit que je pouvais obtenir, et, tracassé sans cesse dans ce fonds particulier de mon industrie par mes ennemis, je l’ai toujours payé trop cher pour ne pas désirer de n’en avoir plus besoin. Ainsi pour le moment présent, je ne suis occupé qu’à liquider ce que je dois pour tâcher de jouir moins orageusement du reste, et il sera temps… »

25À partir de 1787 il a donc fait deux petits placements fractionnés entre des entreprises très différentes : en octobre 1787, 6 000 livres dans une association avec BRISSOT pour l’acquisition de terres de colonisation aux États-Unis d’Amérique. En juillet 1788, 6 600 livres dans le capital de la société en commandite de GERENTET et PLAYFAIR, qui avaient obtenu l’autorisation d’établir un moulin à laminer et polir les métaux en France. Mais surtout il acheta la maison de Suresnes en juin 1788 pour 90 000 livres (64 600 pour l’immeuble et 25 400 pour le mobilier). De même que NECKER s’était officiellement retiré des affaires pour se consacrer à la politique, tout en se servant en réalité de son frère NECKER de GERMANY comme prête-nom dans le placement de ses capitaux, Étienne CLAVIÈRE fit de même le 31 juillet 1789 avec son frère Jean-Jacques, afin de pouvoir jouer un rôle dans les événements qui se précipitaient, alors que le décès subit de PANCHAUD (15 juillet 1789) laissait vide une place que nul n’occuperait mieux que lui.

26Les deux frères CLAVIÈRE étaient alors associés de l’importante maison de banque et de négoce SENN, BIDERMANN et Cie. Cette maison, qui avait pris la suite de CLAVIÈRE, GROS et Cie en 1781, avait quitté Genève pour Bruxelles après la Révolution genevoise de 1782. À Bruxelles elle s’était associée en 1783 à Pierre DOLLFUS et Cie, propriétaires de la manufacture d’indiennes de Wesserling en Alsace. La maison SENN, BIDERMANN et Cie établit son siège à Paris au début de 1789, avec un nouveau contrat de société, au capital de 4 500 000 livres entre quinze associés, dont les deux frères CLAVIÈRE, qui figuraient parmi les commanditaires, et elle fonda en avril 1789 une SOCIÉTÉ MARITIME qui, pour tourner le monopole de la Compagnie française des Indes, rétablie par CALONNE en 1785, ferait le commerce des Indes par Ostende (Pays-Bas Autrichiens) et par Nice (royaume de Sardaigne). Le capital de la SOCIÉTÉ MARITIME s’élevait à six millions de livres, divisé en 200 actions de 30 000 livres : 170 actions furent souscrites avant la fin juin, dont 43 par SENN, BIDERMANN et Cie, 40 par RABAUD et Cie de Marseille, 59 en Suisse, et les 29 autres réparties entre quelques places (Lyon, Montpellier) et ports de mer (Marseille, Bordeaux, Saint-Malo, Cadix). Les 30 actions restantes furent placées par la suite à 33 000 livres (plus-value de l’action ? Ou moins-value de la livre ?) : ainsi, le 4 février 1791, SENN, BIDERMANN et Cie signèrent une promesse de livrer une action de la SOCIÉTÉ MARITIME à Étienne CLAVIÈRE pour 33 000 livres, et il donnèrent reçu le 18. Au début de la Révolution la maison SENN, BIDERMANN et Cie, dont CLAVIÈRE était toujours actionnaire, fit de fructueuses affaires puisque son bénéfice net fut de 230 000 livres en 1789, 710 000 en 1790, 1 494 000 en 1791 et 950 000 en 1792.

27En quittant les affaires pour la politique, Étienne CLAVIÈRE avait acquis une confortable situation de fortune : outre la maison de Suresnes (90 000 livres) et les appointements d’administrateur-gérant de la Compagnie d’assurance sur la vie (1 200 livres par mois), il devait disposer des revenus de ses parts de société, de dividendes d’actions et d’arrérages de rentes. Au total sa fortune ne devait pas être inférieure à 200 000 ou 300 000 livres en capital : sa fin tragique, suivie de la confiscation de ses biens (en vertu du décret du 29 Brumaire an II prononçant la confiscation des biens de tout individu décrété d’accusation devant le tribunal révolutionnaire qui se sera donné la mort), ne permet pas de connaître même approximativement la composition de la fortune au décès : la propriété de Suresnes, confisquée et vendue nationalement, fut acquise par Jacques DOLLFUS, le fils de Pierre DOLLFUS, l’un des associés (comme CLAVIÈRE) de SENN BIDERMANN et Cie. Il s’agit probablement d’une opération de récupération. Le sort des parts de société et des valeurs mobilières reste inconnu : ont-elles été discrètement récupérées par la fille, le gendre et le frère, tous associés dans les mêmes affaires ?…

28À la suite du décret de la Convention du 24 août 1793 qui supprimait la Compagnie d’assurance-vie, celle-ci entra en liquidation : l’assemblée des actionnaires du 4 septembre chargea des commissaires de faire un état de l’actif et du passif, qu’ils présentèrent le 9. L’actif s’élevait à 31 278 524 livres, et le passif à 18 837 269 livres, soit un excédent net de 12 441 255 livres qui réparti entre 5 684 actions donnait 2 188 livres par titre. Or le 26 Ventôse an II, 16 mars 1794, les commissaires à la liquidation présentèrent une Dénonciation contre les administrateurs de la Compagnie (dont CLAVIÈRE) et les agents de change de celle-ci, les accusant d’avoir détourné à leur profit plusieurs millions. Ainsi, le 15 novembre 1792 et le 31 janvier 1793, CLAVIÈRE aurait souscrit, avec l’autorisation de ses collègues administrateurs, pour 1 940 000 livres de billets valeur reçue comptant, alors que le registre des recettes de la compagnie ne portait aucune mention de cette entrée de fonds. La Dénonciation accusait les administrateurs d’avoir détourné ces fonds à leur profit, peut-être pour mener une opération fructueuse, au terme de laquelle ils les restitueraient, en gardant le profit pour eux.

29Que penser de cette dénonciation ? On ne peut s’empêcher de songer à certaines affaires aux contours flous, révélées en partie seulement à l’occasion de procès devant le Tribunal révolutionnaire : ainsi l’abbé d’ESPAGNAC, fournisseur aux armées en 1792, déposa en garantie de l’exécution des marchés 400 actions de la Compagnie d’Assurance sur la vie, que lui avait livrées CLAVIÈRE le 10 septembre 1791, et valant 640 000 livres. À quel titre CLAVIÈRE avait-il fait livraison ? Comme propriétaire de ces titres, ou comme administrateur de la Compagnie ? Et dans ce dernier cas, à titre onéreux, ou à titre « gracieux » ?…

30À la suite de cette dénonciation, les actionnaires assignèrent les administrateurs (CLAVIÈRE s’était suicidé entre-temps) en reddition de comptes. Le 9 Prairial an II, 28 mai 1794, la Convention ordonna le dessaisissement de la justice, et confia la liquidation à la régie de l’Enregistrement. En 1799 celle-ci n’était toujours pas terminée, et l’affaire semble s’être perdue dans les sables, sans que l’on puisse savoir si les accusations portées contre les administrateurs de la Compagnie étaient vraiment fondées.

LES AVANTAGES DE LA VIE POLITIQUE (1789-1793)

31Devenu ministre des Contributions publiques en mars 1792, CLAVIÈRE dut recevoir au début le traitement fixé en 1790, soit 8 333 livres par mois, mais la demande qu’il formula le 31 mars pour frais d’établissement (indemnité forfaitaire attribuée traditionnellement aux ministres lors de leur entrée en fonction pour leur permettre de s’installer convenablement) provoqua un vif incident à l’Assemblée législative, ainsi rapporté dans les Archives parlementaires :

32« M. FRESSENEL, secrétaire, donne lecture des lettres suivantes : […]

33Lettre de M. CLAVIÈRE, ministre des contributions publiques, à laquelle est joint un état par aperçu des dépenses à faire pour l’ameublement de son hôtel ; cet état se monte à la somme de 90 000 livres (Rires prolongés et exclamations).

34Un membre : C’est scandaleux !

35M. FRESSENEL, secrétaire. M. CLAVIÈRE observe que les hôtels des autres ministres sont pourvus de toutes les choses nécessaires ; que, sous le règne de la liberté et de l’égalité, des citoyens peu fortunés, et dignes d’ailleurs de la confiance publique, peuvent être appelés au ministère, et qu’ils seraient, comme lui, dans l’impuissance absolue de supporter des dépenses aussi considérables.

36Plusieurs membres : La lecture de l’état.

37M. FRESSENEL, secrétaire, lisant. Pour l’ameublement du rez-de-chaussée, 30 000 livres (Rires et murmures) ; pour celui du premier étage, 30 000 livres ; second étage et chambres de domestiques, 25 000 livres (Rires et murmures).

38M. MARANT. Il est certain que si cet état vient du ministre, il ne nous rappelle guère les principes d’égalité et d’économie. Cependant il faut que les ministres soient logés et meublés ; je demande le renvoi au comité de l’extraordinaire des finances.

39M. GOUPILLEAU. Sans doute, le ministre nous propose des dépenses exagérées et contraires aux principes de liberté ; mais j’observe que le ministre des contributions a été obligé de loger à l’hôtel de la mairie, qui est absolument dégarni de meubles. Je demande le renvoi au comité des dépenses publiques.

40M. BASIRE. Je demande, moi, le renvoi au comité de surveillance. (On rit).

41M. FOISSEY. Les ministres ont 100 000 livres par an et peuvent bien se meubler. Je réclame la question préalable sur la demande du ministre.

42M. LAGREVOL. Nous n’avons que 8 000 livres, et nous nous meublons.

43M. BOULLANGER. On ne peut accéder à la demande du ministre, à moins de rétablir le livre rouge, sur lequel on portait 100 000 écus pour meubler des ministres et des courtisans.

44[Finalement l’Assemblée renvoie la lettre du ministre au comité de l’extraordinaire des finances]

45Cet incident relança la question du traitement des ministres, que de nombreux députés jugeaient trop élevé. En vain les ministres crurent-ils habiles de faire un geste, en annonçant le 25 avril qu’ils donneraient le cinquième de leur traitement tant que durerait la guerre. Le 1er juin 1792 l’Assemblée décida tout simplement de réduire leurs traitements de moitié : au moment où il allait être renvoyé, CLAVIÈRE était réduit au régime spartiate de 50 000 livres par an, et c’est ce traitement qu’il retrouva en reprenant son ministère d’août 1792 à juin 1793. Toute cette affaire avait révélé un aspect particulier de la personnalité de CLAVIÈRE : bourgeois protestant, républicain démocrate, apôtre des vertus populaires, CLAVIÈRE n’avait pourtant rien d’un austère sans-culotte : aimant à vivre agréablement et à recevoir largement, il était attentif à son niveau de revenu et à la qualité de son intérieur. Après son arrestation, interrogé sur ses relations avec les girondins, il reconnut, le 1er octobre 1793, les avoir reçus plusieurs fois à dîner, « ayant l’habitude de donner à dîner une fois par semaine, sans invitation spéciale, à quinze ou dix-huit personnes. » La fin tragique du personnage et de sa femme, la confiscation de leurs biens et l’absence d’inventaire rendent impossible toute estimation de la fortune au décès : l’impression prévaut cependant que les spéculations de cet ingénieux brasseur d’affaires lui avaient procuré une belle fortune, mais qui, même en des temps moins agités, l’aurait peut-être exposé à des revers.

IV. LA CARRIÈRE

AVANT LE MINISTERE DES CONTRIBUTIONS

46À l’origine Étienne CLAVIÈRE était un homme politique genevois qui fut conduit à poursuivre en France son action, afin d’en assurer le succès à Genève. En effet depuis le début du xviiie siècle la petite République de Genève fut le théâtre d’une confrontation politique entre les quatre éléments hiérarchisés de la population. Au sommet une oligarchie de « citoyens » appartenant aux familles issues du premier refuge, celui du xvie siècle, concentrait tous les pouvoirs au sein des conseils gigognes institués par Calvin (les quatre syndics, le conseil des Vingt-Cinq, le conseil des Soixante, le conseil des Deux Cents). Au-dessous une nouvelle bourgeoisie, issue du second refuge, celui de la révocation de l’Édit de Nantes, enrichie dans l’artisanat horloger et dans l’indiennage, réclamait une démocratisation de la constitution qui lui permettrait d’accéder au pouvoir. À la base, une population sans aucun droit politique, composée soit de sujets nés à Genève, soit d’immigrés. Les premiers étaient appelés « Négatifs », car ils s’opposaient à toute réforme, les seconds « Représentants », car ils réclamaient une démocratie représentative, les troisièmes étaient appelés « Natifs », et les derniers étaient simplement des « Habitants ». Traditionnellement la France soutenait les Négatifs, garants, à la frontière du royaume, d’un ordre aristocratique opposé aux turbulences démocratiques. Le conflit s’envenima au cours des années 1760, à la suite de la condamnation des écrits de Rousseau à Genève. Dès 1766 CLAVIÈRE s’affirma, avec son ami DU ROVERAY, comme l’une des principales figures du parti démocratique des Représentants. En 1768 le conflit parut s’apaiser : les Négatifs et les Représentants conclurent un compromis, afin d’opposer un front commun aux revendications des Natifs. Tout en maintenant l’ancienne constitution, l’Édit de Pacification du 11 mars 1768 ordonna la rédaction d’un code de lois de la République. CLAVIÈRE et DU ROVERAY, membres du conseil des Deux Cents et membres de la commission de rédaction du code, étaient signalés à Versailles par le résident de France, représentant diplomatique de la France auprès de la République de Genève, comme « principaux meneurs du peuple ». En 1777, lors de la publication des premiers articles du code, la querelle rebondit à propos du maintien des privilèges, auxquels étaient attachés les Négatifs et que les Représentants voulaient abolir. Exaspéré par le soutien que VERGENNES accordait aux Négatifs, DU ROVERAY, élu procureur général en 1779, protesta devant le Petit Conseil à la fin de 1780 contre l’intervention étrangère (sous-entendu celle de la France) dans les affaires intérieures de la République de Genève. VERGENNES demanda justice des attaques de DU ROVERAY, que le Petit Conseil destitua le 13 janvier 1781. Les Représentants prirent les armes et, avec l’aide des Natifs, se rendirent maîtres de la ville le 6 février 1781. Par un édit du 10 février, ils firent décréter l’abolition des privilèges et l’égalité civile.

47C’est en ce début de 1781, au moment où les événements se précipitaient à Genève, que CLAVIÈRE liquida sa participation à l’ancienne commandite paternelle « CLAVIÈRE Père et Fils, GROS et Cie », afin d’être libre de ses mouvements et pouvoir se consacrer plus facilement à l’action politique. À la suite du coup de force de février 1781 VERGENNES intervint énergiquement, imposant une médiation des Cantons Helvétiques et la révocation de l’édit du 10 février (18 mai). Venus à Versailles pour plaider leur cause, CLAVIÈRE et DU ROVERAY ne parvinrent pas à convaincre le gouvernement français, malgré les sympathies de leur compatriote NECKER. C’est à l’occasion de ce voyage que CLAVIÈRE rencontra BRISSOT et se lia à lui. En juin, le renvoi de NECKER priva les Représentants de tout soutien à Versailles, et VERGENNES put donc poursuivre sa manœuvre. En novembre 1781, il prévint les dirigeants démocrates, dont CLAVIÈRE, qu’il considérait leur attitude comme injurieuse. Le résident de France avertit CLAVIÈRE que si les violences éclataient de nouveau à Genève, il en serait la première victime. CLAVIÈRE lui répondit qu’il était prêt à toute éventualité. Les élections qui eurent lieu alors pour renouveler en partie le conseil des Deux Cents furent favorables aux Représentants. Le 8 avril les Natifs se soulevèrent contre les Négatifs. Les Représentants se joignirent à eux et renversèrent le gouvernement aristocratique des Négatifs. Une commission de douze membres, dont CLAVIÈRE, fut nommée pour organiser l’administration de la République. Le 11 avril le résident de France était rappelé. Versailles négocia une intervention conjointe avec Berne (Cantons Helvétiques) et Turin (roi de Sardaigne, duc de Savoie) : le 2 juillet les troupes franco-sardo-bernoises occupèrent Genève et rétablirent le gouvernement aristocratique, qui prononça le bannissement perpétuel des dirigeants du mouvement démocratique. CLAVIÈRE et ses amis durent prendre le chemin de l’exil, mais ils furent désormais inspirés par le désir tenace de revenir dans leur patrie pour y faire triompher leurs idées : puisqu’il était impossible de révolutionner Genève à cause du soutien que la France accordait aux aristocrates genevois, il n’y avait donc plus d’autre solution que de commencer par révolutionner la France… Obstacle, la France devenait un préalable.

48Dès la première étape de l’exil, à Neuchâtel, CLAVIÈRE retrouva le journaliste BRISSOT, thuriféraire de la Révolution américaine, qui était venu à Genève en juin 1782 pour y admirer le triomphe de la démocratie, et qui s’y était pris de sympathie pour CLAVIÈRE, naguère rencontré à Paris, et dont il appréciait l’intelligence de la conversation, la simplicité des manières et la prudence des jugements. C’est également à Neuchâtel que CLAVIÈRE fit alors la connaissance de MIRABEAU, que ses démêlés conjugaux et extraconjugaux venaient de contraindre à l’exil. Ce fut l’origine du fameux « Comité genevois » qui inspira MIRABEAU dans la rédaction de ses pamphlets financiers et de ses discours politiques. De tous les émigrés genevois de 1782, seul CLAVIÈRE vint se fixer à Paris en 1784, après l’échec de sa tentative d’émigration en Irlande, et malgré ses rêves d’émigration aux États-Unis, et c’est à Paris qu’il mena de front jusqu’en 1789 ses spéculations boursières et ses menées politiques.

49À Paris CLAVIÈRE sauva BRISSOT de la prison pour dettes, et, avec BRISSOT et MIRABEAU, il fit partie du cénacle dont l’oracle était Isaac PANCHAUD, originaire du pays de Vaud (alors sous la souveraineté de Berne), banquier à Londres puis à Paris, promoteur de la Caisse d’Escompte en 1776 et adversaire acharné de NECKER. Son cénacle réunissait un petit groupe d’affairistes financiers, adeptes des idées nouvelles, tels que le duc de LAUZUN, le comte de LAURAGUAIS, l’abbé de [TALLEYRAND-] PÉRIGORD (lors agent général du Clergé de France), l’abbé LOUIS (lors conseiller clerc au parlement de Paris). C’est ce petit groupe qui, avec LA FAYETTE, BAILLY, SIÈYES et de nombreux banquiers suisses de Paris, se retrouva dans la « Société de 1789 », club du « parti national » qui se crut capable au début de la Révolution de canaliser celle-ci dans la voie d’une paisible monarchie constitutionnelle. Naturalisé, PANCHAUD fut élu député du tiers état à Romorantin en mars 1789, et il semblait appelé à jouer un grand rôle dans l’histoire financière de la Révolution lorsqu’il mourut subitement le jour même de la prise de la Bastille.

50En 1787 CLAVIÈRE et BRISSOT publièrent ensemble un gros ouvrage intitulé De la France et des États-Unis, volumineuse apologie du libéralisme commercial et propagande pour le développement des relations commerciales entre les deux nations, puis au cours des années suivantes CLAVIÈRE publia seul, sur la question des finances publiques de la France, soit des opuscules particuliers, soit des articles dans le Courrier de Provence, le journal politique publié par MIRABEAU. Il participa aussi à la rédaction de nombreux discours de celui-ci, et même à l’élaboration de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. À la suite d’un voyage en Angleterre en 1787, il avait rapporté l’idée d’une société abolitionniste, et c’est ainsi qu’il fonda en janvier 1788 la Société des amis des Noirs, avec BRISSOT, MIRABEAU, CONDORCET, LA FAYETTE, LAVOISIER, LACÉPÈDE…

51À partir de 1784, soit par la plume de BRISSOT, soit par la plume de MIRABEAU, soit par la sienne propre, CLAVIÈRE exposa les principes d’une politique économique toute différente de celle de NECKER, de CALONNE et de LOMÉNIE de BRIENNE. C’est là certainement l’aspect le plus original de l’œuvre de CLAVIÈRE. Pour lui, la puissance d’un pays était fonction de trois facteurs : la prospérité de son commerce, la solidité de son crédit public, la nature des mœurs de sa population. L’économie de la France avait été jusqu’alors, selon lui, entièrement orientée vers la satisfaction des goûts de l’aristocratie pour les produits de luxe, les modes frivoles, les occupations futiles. La demande aristocratique avait donc créé en France des marchés protégés par des lois exclusives de la concurrence. Cette demande était naturellement limitée par la taille de la classe aristocratique dans l’ensemble de la nation. Le marché n’avait pu se développer, ni donc donner de l’emploi à la classe populaire urbaine qui augmentait. Le peuple avait été sacrifié à la noblesse et à la cour. L’aristocratie avait contrecarré la tendance naturelle des relations humaines, orientée vers une concorde générale par une dépendance pacifique des hommes entre eux. De là CLAVIÈRE tirait que la souveraineté populaire et les vertus populaires étaient essentielles pour assurer la prospérité économique. Le politique était étroitement associé à l’économique : genevois, républicain, démocrate, CLAVIÈRE condamnait la France monarchique et aristocratique, dont les structures politiques et sociales, en freinant la demande, faisaient obstacle à la prospérité économique. Il apparaît ainsi comme le visionnaire de la future société démocratique de consommation du xxe siècle, dont les États-Unis d’Amérique annonçaient déjà l’avènement. Que proposait-il sur le fondement d’une telle analyse ? Pour développer le commerce et la consommation populaire, il préconisait l’émission d’une monnaie de papier convertible et la création de caisses d’épargne.

52Ces idées étaient exposées pour combattre la politique économique du gouvernement français. En ce qui concerne NECKER, la critique se teintait d’une haine particulière, car depuis 1781 CLAVIÈRE le considérait comme un traître à sa patrie genevoise. L’hostilité de NECKER à la Révolution de 1782 mit en évidence, aux yeux de CLAVIÈRE, sa connivence avec l’aristocratie, les privilèges, l’inégalité. En 1789 CLAVIÈRE poursuivit avec acharnement une campagne de presse virulente pour montrer que la politique de NECKER continuait celle de ses prédécesseurs, tout entière tournée vers la défense des privilégiés. Ces attaques furent concentrées sur deux points, tous deux relatifs à l’organisation du crédit public.

53Tout d’abord, sur la question de l’organisation bancaire, NECKER proposait de transformer la Caisse d’Escompte en Banque nationale sur le modèle de la Banque d’Angleterre. Pour CLAVIÈRE, la prospérité économique de l’Angleterre s’expliquait par le respect de la liberté individuelle, par la considération sociale attachée aux activités commerciales et industrielles, et enfin par la forte mobilité sociale. D’après lui, la Banque d’Angleterre n’y était pour rien, et même, au contraire, elle avait été créée par un petit groupe d’aristocrates qui ne recherchaient que leur propre enrichissement. La France n’avait nul besoin d’une telle institution aristocratique, elle avait surtout besoin d’une structure sociale plus égalitaire. Et CLAVIÈRE de reprendre son idée : il convenait de créer et de multiplier en France des caisses d’épargne, en concurrence les unes avec les autres et aptes à distribuer aux entreprises privées le crédit nécessaire à leur développement.

54Ensuite, sur la question du remboursement de la dette publique, NECKER proposa un nouvel emprunt en août 1789, puis une contribution patriotique en octobre suivant. L’un et l’autre furent un échec. En décembre 1789, MIRABEAU, inspiré par CLAVIÈRE et DU ROVERAY, parvint facilement à obtenir de l’Assemblée nationale qu’elle refusât dédaigneusement les 900 000 livres qu’à la sollicitation de NECKER la République de Genève offrait à la France ! Pour CLAVIÈRE, tous ces remèdes n’étaient que d’inefficaces palliatifs qui ignoraient la cause réelle de la crise financière : en réalité, celle-ci résidait dans le marasme du commerce et la sous-consommation. La solution se trouvait dans une relance, un « réamorçage de la pompe ». Pour y parvenir, il suffirait de procéder à l’émission d’une monnaie de papier, gagée sur les biens d’Église confisqués. Cette confiscation était doublement justifiée, parce que d’une part elle permettrait de financer la relance économique, et parce d’autre part elle supprimerait une accumulation excessive de richesse dans une classe privilégiée très peu nombreuse (le clergé) et concourrait ainsi à un nivellement égalitaire de la société, lequel à son tour favoriserait la relance économique.

55C’est pourquoi, tout au long de 1790, contre les propositions de NECKER, de CONDORCET ou de DUPONT de NEMOURS, qui étaient favorables à une émission limitée de bons du Trésor, émis par la Caisse d’Escompte, portant intérêt et servant à rembourser les dettes les plus criantes, CLAVIÈRE devint l’infatigable propagandiste d’une émission massive d’assignats, monnaie de papier convertible en biens nationaux et servant non seulement à rembourser toute la dette publique, mais encore à consolider politiquement la Révolution. La diffusion des assignats rendrait en effet leurs détenteurs solidaires de la Révolution et annulerait le risque de réaction aristocratique.

56Après le vote des 19 et 21 décembre 1789, ordonnant l’émission d’un emprunt de 400 millions seulement en assignats de 1 000 livres, portant intérêt à 5 % et remboursables en biens nationaux, après le vote du 17 avril 1790, qui réduisit le taux d’intérêt à 3 % et décréta le cours forcé des assignats, CLAVIÈRE triompha enfin avec le vote du 30 septembre 1790, par lequel l’Assemblée ordonna l’émission d’une nouvelle tranche de 800 millions d’assignats, ne portant plus intérêt, et avec le vote du 8 octobre 1790, par lequel l’Assemblée ordonna l’émission d’assignats de 50 livres. D’obligation hypothécaire à l’origine, l’assignat devint ainsi une monnaie de papier convertible en biens nationaux.

57Au cours de 1790, CLAVIÈRE, qui se posait en successeur virtuel de NECKER, publia encore d’autres écrits sur les questions économiques et financières d’actualité. À propos de l’organisation de la Trésorerie nationale, il prôna sans succès l’indépendance de celle-ci par rapport au pouvoir exécutif, ne consentant à laisser à celui-ci qu’un commissaire nommé par le roi pour contrôler les opérations du Trésor. À propos du commerce, tant intérieur qu’international, il défendit le principe de la liberté. Enfin, en matière de réforme fiscale, il émit les idées les plus banales, montrant par là qu’il était plus au fait des questions commerciales et monétaires que des questions fiscales : il estimait que les impôts les plus équitables étaient les impôts directs levés sur la propriété foncière et sur le revenu, et que les impôts indirects étaient moins justes, mais il admettait qu’on y recourût par nécessité. Il n’y avait là rien de bien original pour un futur ministre des Contributions et Revenus publics !

58Dans les derniers mois de 1790, CLAVIÈRE crut que, sous le patronage de MIRABEAU, il allait enfin succéder à NECKER (démissionnaire le 4 septembre), et LAMBERT (démissionnaire le 30 novembre), mais ce fut VALDEC de LESSART qui fut nommé. CLAVIÈRE ne tarda pas à attaquer ce séide de NECKER. Il saisit la première occasion, lorsque le banquier HUBER fut nommé le 22 février 1791 l’un des quinze commissaires à la Trésorerie nationale. Outre que CLAVIÈRE avait été candidat à l’un de ces postes, les griefs qu’il articula contre HUBER (une faillite ancienne qui n’avait pas entaché l’honneur du failli) étaient injustifiés et n’étaient en réalité fondés que sur de vielles rivalités personnelles dans les affaires du commerce d’Extrême-Orient : on retrouvait là à l’arrière-plan les intérêts antagonistes dont la Compagnie des Indes avait été l’enjeu depuis les années 1760 et qui avaient opposé le clan de NECKER au clan de PANCHAUD. L’affaire HUBER, au début de 1791, ne fut qu’un des avatars de ce conflit d’intérêts suscité par l’exploitation du marché commercial de l’Extrême-Orient.

59Le décès subit de MIRABEAU, le 2 avril 1791, priva CLAVIÈRE d’un protecteur peut-être un peu compromettant. Après l’affaire de Varennes, qui enhardit les partisans de l’abolition de la royauté, il entreprit la parution d’un journal, « Le Républicain », mais la fusillade du Champ de Mars (17 juillet 1791) mit un terme aux espoirs des républicains, et il en suspendit la publication. Grâce à la décision de l’Assemblée, qui avait décrété la réintégration dans la citoyenneté française des descendants des religionnaires fugitifs, CLAVIÈRE put se présenter aux élections législatives qui suivirent l’adoption de la constitution en septembre 1791. Il fut élu à Paris le 7 octobre, dans la section de la Bibliothèque du roi, mais comme premier député suppléant, le député titulaire étant le banquier Joseph-François-Augustin MONNERON. Désormais il attacha le succès de sa carrière politique à celle de BRISSOT, et il devint pour les brissotins l’expert incontesté en matière de finances publiques. En novembre 1791, la protection de LA FAYETTE valut à PARIZOT, qui était directeur de la Compagnie d’assurances-incendies de CLAVIÈRE, d’être nommé l’un des quinze commissaires du Bureau de la comptabilité nationale.

60À la fin de 1791 et au début de 1792, la pénurie croissante de monnaie divisionnaire, aussi bien en pièces qu’en assignats ou en billets de confiance, rendait très difficiles les petites opérations de la vie quotidienne (paiement des salaires, achats courants). C’était le petit peuple qui en souffrait le plus, et l’opinion était divisée sur la cause de la crise : les uns incriminaient l’existence même de la monnaie de papier, les autres les manœuvres des ennemis de la Révolution. CLAVIÈRE s’en prit vivement aux billets de confiance, le 5 novembre 1791, et BRISSOT réitéra les critiques le 24, en demandant l’émission d’assignats de dix sous pour faire disparaître de la circulation les billets de confiance. Ils obtinrent gain de cause à la fin de décembre 1791. Cette question, ce débat et son issue déterminèrent une évolution dans la pensée de CLAVIÈRE. Il s’était posé jusqu’alors en propagandiste des assignats, en voyant en eux ce qu’il appelait une monnaie « territoriale », afin de souligner la solidité de son gage. Ainsi garantie, cette monnaie était à son tour le gage de la réussite de la Révolution, parce qu’elle permettrait de rembourser les créanciers de l’État et qu’elle attacherait au Nouveau Régime les acquéreurs des biens nationaux, c’est-à-dire les milieux aisés. À la fin de 1791 et au début de 1792 cette conception originelle s’enrichit d’une nouvelle composante, en faveur des milieux populaires : les petits assignats, dont il demandait l’émission, seraient aussi le moyen de combattre le chômage (en facilitant le paiement des salaires) et la disette (en facilitant les transactions sur les marchés). Or, pour CLAVIÈRE, la dévaluation des assignats (25 % de perte environ au début de 1792) n’était pas la conséquence de l’augmentation du volume de leurs émissions, ni du détournement de leur utilisation pour couvrir les dépenses ordinaires de l’État, au lieu et place des contributions nouvelles insuffisantes : pour lui, le discrédit des assignats était provoqué artificiellement par les manœuvres et spéculations des émigrés et des gouvernements étrangers hostiles à la Révolution française. D’où l’idée nouvelle : il fallait neutraliser ces spéculateurs qui, au-delà des frontières de la France, attaquaient les assignats. Il développa cet argument dans plusieurs articles de la Chronique du mois, et dans un ouvrage paru au début de 1792, peu avant de devenir ministre, sous le titre De la conjuration contre les finances et des mesures à prendre pour en arrêter les effets, où il écrit : « L’unique moyen de se préserver du décri de notre monnaie territoriale est de ne rien épargner pour rappeler à de plus sages considérations les princes qui semblent mépriser notre force nationale » appelant de ses vœux « la venue du patriote éclairé et ferme qu’on attend pour couper toute cette trame méprisable. » Tout y est : la monnaie territoriale, le complot de l’Étranger, la force nationale et le militaire patriote sauveur. La défense de l’assignat conduisit ainsi CLAVIÈRE, naguère encore chantre du développement pacifique des relations commerciales internationales, en clairon martial d’une guerre « défensive » contre tous les ennemis extérieurs de la Révolution ! « Notre première opération financière sera une guerre contre la coalition des princes », annonce-t-il en janvier 1792 dans la Chronique du mois. Cependant il était persuadé que la victoire ne pourrait être acquise qu’au moyen d’une alliance avec l’Angleterre contre les Puissances despotiques de l’Europe continentale. Il était dans l’illusion que PITT pouvait fort bien être renversé par un mouvement d’opinion en faveur de la Révolution française, ne se rendant pas compte que l’opinion anglaise était plus sensible aux arguments de BURKE qu’aux sympathies de FOX. Son erreur était aussi grande que celle de ses amis brissotins qui pensèrent qu’en ne déclarant la guerre qu’au « roi de Bohême et de Hongrie » on éviterait d’impliquer dans le conflit une Prusse qu’ils croyaient « libérale » !

61Quant au financement de cette guerre, CLAVIÈRE excluait tout recours à une quelconque inflation monétaire : il préconisait l’émission de bons de Trésor portant intérêt et la levée d’un impôt sur les successions. En revanche, les assignats, strictement maintenus dans leur rôle de moyen d’amortissement de l’ancienne dette publique, seraient brûlés au fur et à mesure que leurs détenteurs réaliseraient leur gage en se portant acquéreurs de biens nationaux.

62L’intense propagande brissotine en faveur de la guerre finit par l’emporter : la crise ministérielle ouverte par le renvoi du ministre de la Guerre, NARBONNE, remplacé par DE GRAVE (9 mars), aboutit à un renouvellement complet du ministère : DUMOURIEZ, patronné par BRISSOT et ROLAND, remplaça VALDEC de LESSART aux Affaires étrangères (15 mars) ; LACOSTE remplaça BERTRAND de MOLLEVILLE à la Marine (16 mars) ; ROLAND remplaça CAHIER de GERVILLE à l’Intérieur, et CLAVIÈRE remplaça TARBÉ aux Contributions et Revenus publics (24 mars) ; enfin le girondin DURANTHON remplaça à la Justice DUPORT-DUTERTRE, qui avait démissionné dès le 10 mars.

AU MINISTERE DES CONTRIBUTIONS

63C’est le patronage de BRISSOT qui détermina DUMOURIEZ à imposer CLAVIÈRE à Louis XVI. Jusqu’alors le roi avait maintenu à ce ministère des épigones de NECKER : VALDEC de LESSART, puis TARBÉ. Avec CLAVIÈRE, qui, depuis plus de dix ans, avait critiqué NECKER en espérant bien occuper un jour sa place, Louis XVI acceptait une rupture nette. Pourtant CLAVIÈRE ne cessa de décerner tant d’éloges à son prédécesseur TARBÉ que l’on aurait pu croire qu’il voulait le faire regretter. Bien que Madame ROLAND eût jugé CLAVIÈRE assez sévèrement (actif et travailleur certes, mais intéressé, irascible, têtu, pointilleux et difficile dans la discussion), Mathieu DUMAS estimait en revanche que sa nomination au ministère fut suivie d’un « surcroît de simplicité et de douceur ». Il prit pour secrétaire particulier le jeune Jean-Baptiste SAY, né en 1767, fils d’un fabricant de soieries de Lyon, parent de l’agent de change SAY avec lequel CLAVIÈRE était en relation d’affaires depuis de nombreuses années.

Premier ministère (24 mars-13 juin 1792)

64Au cours de ce bref passage au ministère des Contributions, CLAVIÈRE déploya son action dans les deux domaines de la fiscalité et de la monnaie, tout en exerçant son pouvoir de nomination dans des secteurs sensibles.

65Dans le domaine de la fiscalité, il ne put que poursuivre l’œuvre de son prédécesseur, en multipliant les sollicitations pressantes auprès de l’Assemblée pour qu’elle précisât ou corrigeât les dispositions incomplètes ou incohérentes de la grande réforme fiscale décrétée par l’Assemblée constituante en 1790-1791. Ainsi, le 3 avril il appela l’attention de l’Assemblée sur plusieurs mémoires que TARBÉ lui avait adressés en novembre et décembre 1791 et février 1792, à propos des droits de timbre et d’enregistrement, et qui restaient toujours sans réponse.

66Le 10 avril CLAVIÈRE vint lire à l’Assemblée un mémoire sur les poudres et salpêtres, dont la production était en baisse alors que la déclaration de guerre était imminente. Était joint au mémoire un projet de décret dont les dispositions étaient inspirées par le souci de favoriser la production de salpêtre en France. Incident : la faiblesse de la voix du ministre (était-il enroué ?) ne lui permit pas de se faire entendre. Ferait-on lire le texte par un secrétaire de séance ? Ou ferait-on imprimer et distribuer le document ? Malgré l’objection de KERSAINT, jugeant inconstitutionnelle l’impression d’un discours avant de l’avoir entendu, l’Assemblée passa outre et ordonna l’impression. Le 13 avril le ministre demanda à l’Assemblée l’interprétation de la loi du 1er décembre 1790 instituant la contribution foncière, à propos de l’évaluation du bâti rural. Le 11 mai ce fut le tour de la contribution mobilière : le ministre insistait sur la nécessité d’une loi réglementant les décharges et réductions. Enfin et surtout, le 21 mai, CLAVIÈRE lut un long mémoire sur les moyens d’exécution du cadastre général de la France, condition nécessaire d’une juste répartition de la contribution foncière. Il soumit à cet effet une instruction rédigée par DEPRONY, directeur général du cadastre, et approuvée par l’Académie des sciences, et il conclut : « Permettez-moi, Messieurs, d’insister fortement sur la nécessité de décréter sans retard cette instruction. » Invariablement, la réponse de l’Assemblée fut le renvoi aux comités compétents, ce qui dans le meilleur des cas remettait la décision à plusieurs semaines, quand elle ne signifiait pas l’ajournement sine die.

67En fait, l’Assemblée, imbue du dogme de la séparation des pouvoirs, jalouse de ses prérogatives législatives, soucieuse de ravaler les ministres au rang subordonné d’agents « exécutifs » et dépassée enfin par l’ampleur du rôle qu’elle voulait jouer, mettait probablement quelque complaisance à maintenir les ministres dans la posture humiliante d’éternels quémandeurs. L’Assemblée s’agaçait d’entendre des discours ministériels qui étaient accompagnés d’un projet de décret (sur les poudres et salpêtres), ou d’un projet d’instruction (sur le cadastre) : le pouvoir exécutif n’ayant pas l’initiative des lois, il n’avait pas à soumettre de tels projets. L’Assemblée finit même par prendre la mouche le 6 mai 1792 quand CLAVIÈRE lui demanda par une lettre datée de la veille comment il convenait de pourvoir aux fonctions de receveur des contributions publiques à Paris, vacantes par le décès de son titulaire et jusqu’à la nomination de son successeur. Agissant comme l’aurait fait avant la Révolution un maître des requêtes, intendant d’une généralité, soumettant une affaire au Conseil du roi, tout en lui adressant en même temps un projet d’arrêt, CLAVIÈRE joignit à sa lettre des observations intitulées « projet de décret » et écrites sur feuilles volantes. Le député CAMINET intervint de manière cinglante : « J’observe qu’il est absolument contraire à la Constitution qu’un ministre adresse à l’Assemblée un projet de décret sur quelque objet que ce soit. Les ministres n’ont d’initiative sur rien. Ils doivent proposer à l’Assemblée ce qui est nécessaire à leur département et attendre sa décision. Je trouve donc très inconstitutionnelle l’initiative exercée par le ministre, plus inconstitutionnelle encore la formule de cette initiative et plus qu’inconstitutionnelle la légèreté de la feuille où est écrit ce projet. (Applaudissements.) Je demande que le ministre soit rappelé à l’ordre. » L’Assemblée ayant décidé de passer à l’ordre du jour après avoir renvoyé la lettre du ministre au Comité de l’ordinaire des finances, CAMINET revint à la charge : « Puisque l’Assemblée passe à l’ordre du jour, je demande que le projet adressé par le ministre lui soit renvoyé. » L’Assemblée accéda à cette motion. CLAVIÈRE essuya le camouflet et s’empressa d’écrire à l’Assemblée pour « se justifier de toute prétention à la moindre initiative dans les décrets » assurant que « ses principes et son devoir le tiendraient toujours dans les bornes que lui prescrivait la Constitution. » Il est vraisemblable que pour celui qui avait longtemps rêvé d’occuper un jour la place toute-puissante de contrôleur général des finances, les « bornes », dans lesquelles cette constitution qu’il avait contribué à établir avaient réduit ce département ministériel, devaient apparaître, maintenant et à son grand regret, bien restrictives !

68Dans le domaine de l’émission monétaire, il convient de distinguer la monnaie métallique, des assignats et des monnaies dites de confiance.

69CLAVIÈRE était résolument attaché à la défense d’une bonne monnaie métallique, dont il voulait maintenir et favoriser la circulation. Lorsqu’il s’installa au ministère des Contributions, il apparut que l’émission des pièces de 15 et 30 sols décrétée par l’Assemblée le 19 janvier 1791 dépassait légèrement le plafond de 15 millions fixé par l’Assemblée. Celle-ci demanda au nouveau ministre la raison de ce dépassement, et il lui répondit le 22 avril que son prédécesseur n’avait pas réparti les 15 millions en sommes précises entre les 17 ateliers monétaires, et qu’il avait donc été impossible d’arrêter simultanément les émissions en cours de manière que la production cumulée des 17 ateliers correspondît exactement à 15 millions. Le ministre ajouta que le dépassement ne résultait pas d’une intention contraire à la loi, et même au contraire qu’il eût été souhaitable de décréter une conversion plus considérable d’écus en pièces de 15 et 30 sols, ce qui eût retardé la disparition du numéraire de la circulation monétaire. CLAVIÈRE ne s’en tint pas là. « Profitant de cette occasion », il enchaîna en demandant à l’Assemblée de « prendre incessamment en sérieuse considération la refonte générale de notre numéraire métallique », en assortissant cette décision de deux mesures d’accompagnement pour en assurer le plein succès : tout d’abord recourir à l’entreprise pour la fabrication, en mettant les entrepreneurs en concurrence, ce qui abaisserait le coût de l’opération ; ensuite consacrer légalement la liberté pour les particuliers de « contracter en espèces métalliques », ce qui les garantirait contre tous risques de cours forcé de l’assignat. Pour le ministre, une refonte organisée selon ces modalités mettrait un terme au renchérissement des espèces et à leur thésaurisation. Une fois de plus, l’Assemblée renvoya le mémoire ministériel à ses divers comités financiers, d’où il ne revint jamais ! Il faut souligner ici non seulement l’orthodoxie métalliste de CLAVIÈRE en matière monétaire, mais encore la conjoncture politique dans laquelle il a cru convenable de « profiter de l’occasion » pour affirmer ses convictions et présenter son plan : il l’a fait le 22 avril 1792, le surlendemain de la déclaration de guerre, laquelle rendrait inévitable le recours à l’inflation et au cours forcé. Le plafond d’émission des assignats, porté à 1 600 millions en décembre 1791, venait d’être relevé à 1 650 millions le 4 avril 1792, et il serait porté à 1 700 millions le 30 avril, 1 800 le 13 juin, jour du renvoi de CLAVIÈRE.

70Pourtant CLAVIÈRE essaya un mois plus tard de relancer l’émission de la petite monnaie métallique, en demandant à l’Assemblée le 22 mai la suspension de la loi qui avait fixé à 15 millions le plafond de la fabrication des pièces de 15 et 30 sols, par refonte des écus d’argent. La mesure était présentée comme absolument nécessaire au paiement de la solde des troupes. Selon le rite parlementaire habituel, l’Assemblée renvoya la demande à ses comités financiers, où l’affaire fut enterrée. L’Assemblée préférait multiplier les assignats.

71Sur cette question aussi CLAVIÈRE resta fidèle à ses convictions : l’assignat ne devait servir qu’à l’amortissement de l’ancienne dette publique, et il devait rester garanti par le gage solide des biens nationaux, d’où le nom de « monnaie territoriale » qu’il donnait à l’assignat. Mais, devenu ministre, il fut confronté aux dangers d’une double dérive concourant au même résultat : d’une part l’utilisation des émissions d’assignats, non plus pour assurer l’amortissement de la dette ancienne, mais pour couvrir les dépenses actuelles et ordinaires de l’État, et ce à cause des lenteurs de la mise en place du nouveau système fiscal institué en 1790-1791 ; d’autre part l’utilisation de monnaies de substitution telles que les monnaies dites de confiance, apparues à la fin de 1791 pour pallier la carence de la petite monnaie divisionnaire. Dans les deux cas le résultat était le même et se résumait en un mot : l’inflation, avec tout son cortège de conséquences économiques et sociales.

72Lorsque CLAVIÈRE entra en fonctions, TARBÉ fut désavoué par les tribunaux, qui firent droit à la prétention des frères MONNERON d’importer en franchise de droits les médailles de confiance qu’ils mettaient en circulation. L’Assemblée ouvrit un grand débat sur la question des billets de confiance dans les derniers jours de mars : le 26, celui des frères MONNERON qui était député à l’Assemblée proposa que toute nouvelle émission de billets de confiance fût interdite, et que ceux qui étaient en circulation fussent retirés, par échange avec des assignats de faible valeur, dont l’émission serait ordonnée simultanément par l’Assemblée. LAFON-LADÉBAT proposa une solution différente : toutes les caisses dites patriotiques, émettrices de billets dits de confiance, seraient soumises à une autorisation du directoire de département et à un contrôle de leurs opérations par les municipalités. Par son décret du 30 mars 1792 l’Assemblée prohiba toute nouvelle émission de billets de confiance, et elle soumit les caisses patriotiques à la surveillance des municipalités.

73Le lendemain 31 mars éclata la nouvelle de la faillite de la banque des frères MONNERON, victimes du retournement du cours de la livre tournois à la mi-mars sur le marché des changes. En effet de novembre 1791 à la mi-mars 1792 le cours de la livre tournois s’est continûment détérioré sur le marché international des changes : au terme de sa chute, elle avait perdu 50 % de sa valeur par rapport à la livre sterling et au florin. Cette forte baisse fut la conséquence des spéculations fondées sur la diminution des exportations françaises consécutive à la perte de Saint-Domingue et sur l’inflation des émissions d’assignats. Or contrariés par TARBÉ dans leur opération sur les médailles de confiance, les frères MONNERON se trouvèrent en difficulté dès la mi-janvier 1792, et ils durent recourir à l’aide d’un syndicat de banquiers (BONTEMS MALLET Frères et Cie, TOURTON et RAVEL, SENN BIDERMANN et Cie, RIVIER et Cie, Jean-Louis BAUX, GOIX et LEFER) : chacune de ces six maisons apporta 200 000 livres, moitié à titre de participation à l’entreprise des médailles, moitié à titre de prêt remboursable sur le produit de la vente des médailles. CLAVIÈRE étant l’un des intéressés de la maison SENN et BIDERMANN, il se trouva donc indirectement partie à cette affaire. Avec le secours reçu les frères MONNERON crurent rétablir leur situation en tirant de beaux bénéfices de la spéculation à la baisse du change français : de janvier à mars, par l’intermédiaire de JOHANNOT LÉOZAT et Cie de Lyon, ils se lancèrent imprudemment dans une telle spéculation. À Paris le banquier Louis GREFFULHE, dès le début de mars, se montrait beaucoup plus circonspect, estimant que la dépréciation du change français était trop forte et prophétisant qu’« un retour des changes imprévu serait susceptible de provoquer brusquement le bouleversement des fortunes. ». Ce retour des changes imprévu se produisit en effet à la mi-mars, prenant à contre-pied les spéculateurs à la baisse du change français et conduisant les frères MONNERON à la suspension de paiements. Provoqué au départ par une reprise, diminuée mais réelle, des exportations dans les ports de mer de la France (début de mars), le retournement du cours du change a probablement été consolidé par l’entrée de CLAVIÈRE dans le ministère, le 24 mars. Annonçant cette nouvelle à un correspondant, GREFFULHE MONTZ et Cie écrivaient ce même jour : « … Il est extrêmement facile au gouvernement de faire remonter de nouveau les cours. Nous nous flatterions bien, avec le quart des moyens qu’on dit être en son pouvoir (30 millions d’argent effectif), d’y réussir dans moins de quinze jours de temps ; et si le nouveau ministère touche à cette corde (comme il est de tout intérêt de le faire), il faut s’attendre à des variations continuelles de hausse et de baisse. »

74La faillite de la banque MONNERON eut une conséquence directe sur le sort de CLAVIÈRE. En effet, aux élections législatives de 1791 Augustin MONNERON avait été élu député de Paris, 24e et dernier de la liste. CLAVIÈRE avait été élu premier suppléant, suivi de KERSAINT. À l’annonce de la faillite de sa maison de banque, MONNERON démissionna sur le champ de son mandat de député, et CLAVIÈRE eut à choisir, la Constitution ayant établi l’incompatibilité entre les fonctions de député et celles de ministre. Il ne balança pas longtemps : par lettre du 1er avril il annonça au président de l’Assemblée qu’il choisissait les fonctions de ministre, au motif que « la place la plus périlleuse et la plus difficile imposait des devoirs plus sévères, et que celle qui était soumise à une immédiate responsabilité lui paraissait devoir, en ce moment, enchaîner l’homme dévoué au service de la Patrie. » Ce fut donc KERSAINT qui succéda à MONNERON.

75Le 3 avril 1792 l’Assemblée décida l’émission d’assignats de petite valeur (10, 15, 25 et 50 sous), destinés à remplacer les billets de confiance. Selon le rapport postérieur présenté le 8 juin par LAFON-LADÉBAT, l’Assemblée voulait alors croire que les corps administratifs « sortiraient enfin de l’espèce de léthargie où plusieurs d’entre eux paraissaient plongés sur cette partie essentielle de la surveillance publique qui leur était confiée », et que le pouvoir exécutif « déploierait la plus grande activité dans la recherche de ce nouveau genre de crimes » (l’émission frauduleuse de billets de confiance). Il n’en fut rien, et l’Assemblée, assaillie de plaintes, rendit un nouveau décret le 1er mai qui enjoignait au pouvoir exécutif de lui rendre compte de l’exécution du décret du 30 mars et de l’état de la fabrication des petits assignats. Avant de faire le compte rendu qui était demandé, CLAVIÈRE écrivit à l’Assemblée le 9 mai pour lui prouver l’attention qu’il portait à l’émission des assignats : il exposait l’urgente nécessité de former un établissement unique où toutes les parties de la fabrication des assignats seraient concentrées. Quant à ROLAND, ministre de l’Intérieur, il estima que « tout ce qui concernait la surveillance des émissions de ces billets regardait beaucoup moins son ministère que celui des Contributions publiques, qui comprenait les moyens dans son ressort. » Il fit donc un vague compte rendu de l’envoi du décret du 30 mars aux départements, et, à la suite du décret du 1er mai, il se crut quitte en envoyant ce dernier au ministère des Contributions, en « l’engageant de prendre sur lui de surveiller les vérifications à faire dans les diverses municipalités du royaume. » CLAVIÈRE ne lui répondit qu’un mois plus tard, le 4 juin, pour lui déclarer « qu’il n’y avait dans ce décret [du 1er mai] qu’un seul article qui pût concerner son administration, […] celui concernant l’état de la fabrication des petits assignats, et qu’il avait rendu le compte demandé ; qu’il n’avait jamais été chargé de ce qui pourrait être relatif aux caisses patriotiques et de confiance et qu’il lui semblait que ces objets tenaient à l’administration générale du royaume et devaient le [le ministre de l’Intérieur] concerner particulièrement. » Effectivement CLAVIÈRE avait rendu compte à l’Assemblée les 1er et 2 juin des raisons techniques qui avaient retardé la fabrication des petits assignats, et il avait annoncé que la fabrication des coupures de 15 et 10 sols, les plus nécessaires au public, était achevée, et que ces coupures seraient numérotées et émises au cours de la semaine suivante. L’affaire aboutit donc à un triple résultat fâcheux pour les ministres : tout d’abord, en se rejetant publiquement l’un sur l’autre la responsabilité de l’inaction ministérielle dans un domaine sensible, ils avouaient implicitement cette passivité antipatriotique dont les accusait la gauche de l’Assemblée, de laquelle, pourtant, ils étaient les représentants au ministère ! Ensuite ils faisaient preuve d’un manque de solidarité qui laissait deviner des sentiments assez peu amicaux. Le jugement mitigé de Madame ROLAND sur CLAVIÈRE n’est probablement qu’un écho de ce défaut de sympathie entre les deux hommes. Enfin et surtout la riposte antiministérielle de l’Assemblée ne se fit pas fait attendre : dès le 31 mai 1792, FOUQUET, au nom des divers comités financiers de l’Assemblée, présenta un rapport et un projet de décret qui instituait « pour la fabrication des assignats, une administration particulière, sous le nom de Direction pour la fabrication des assignats » (art. 1er), en précisant que « cette administration n’appartiendrait à aucun département du ministère » (art. 2), mais qu’elle serait « composée de trois commissaires nommés par le roi » (art. 3). Le rapporteur, conformément à la proposition faite par CLAVIÈRE lui-même le 9 mai, proposait également la réunion en un seul lieu de toutes les opérations de fabrication et d’émission des assignats, et il évoqua pour cela le choix des bâtiments de l’ancienne abbaye de Saint-Germain-des-Prés. L’Assemblée ordonna l’impression du rapport, et renvoya à plus tard le vote sur le projet de décret. Celui-ci intervint le 13 juin : ainsi, le jour même où le roi congédiait CLAVIÈRE, au grand regret de l’Assemblée, celle-ci lui infligeait un sévère désaveu en amputant son département ministériel !

76Dernier domaine enfin où CLAVIÈRE exerça ses prérogatives ministérielles, celui des nominations. Il le fit dans un secteur également sensible, celui des Postes et Messageries, une administration qui par le recours au cabinet noir et par la distribution des passeports surveillait la correspondance et les déplacements des particuliers. Lorsque commença la Révolution l’administration supérieure des Postes et Messageries était dévolue à deux intendants généraux (le baron d’OGNY et le conseiller d’État THIROUX de MONREGARD) et deux intendants généraux adjoints (le comte d’OGNY et MESNARD de CONICHARD. La Poste aux lettres était dirigée par trois administrateurs généraux (le conseiller d’État THIROUX de MONREGARD, GRIMOD de LA REYNIERE et le conseiller d’État RICHARD) et sept conseillers généraux (d’ARBOULIN de RICHEBOURG, MESNARD de CONICHARD, GAUTHIER de LIZEROLLES, de LAAGE de CHAILLOU, MARQUET de MONTBRETON, PAPILLON de LA FERTÉ et de VALLONGUE). Or la loi des 22-29 août 1790 réorganisa les Postes et Messageries, en instituant une direction composée d’un président et de quatre membres nommés par le roi. Celui-ci nomma le 17 octobre 1790 d’ARBOULIN de RICHEBOURG, président, RICHARD, MESNARD de CONICHARD, GAUTHIER de LIZEROLLES et de VALLONGUE, membres. Il était évident qu’une telle administration ne faisait que perpétuer l’Ancien Régime. De plus, le 26 août 1790 l’Assemblée avait décrété que le tarif postal de 1752 et tous les règlements suivis pour le service des Postes aux lettres continueraient d’être appliqués jusqu’au 1er janvier 1792, et qu’à cette échéance le pouvoir exécutif proposerait à la ratification du Corps législatif la réorganisation nécessaire de ce service.

77Le 19 avril 1792 un député dénonça le silence du pouvoir exécutif, qui n’avait proposé aucune réorganisation : c’était la veille de la déclaration de guerre. Or de nombreux émigrés continuaient à bénéficier de la franchise postale avec la complicité passive de la direction des Postes et ils faisaient parvenir en France gratuitement leurs écrits hostiles à la Révolution, et inversement le cabinet noir surveillait la correspondance des patriotes, au profit des contre-révolutionnaires. CLAVIÈRE imposa à Louis XVI la destitution du directoire des Postes et il fit nommer cinq membres aux convictions révolutionnaires affirmées : BROU, président, MOUILLESSEAU, LEBRUN, GIBERT et BOSC, membres. Ceux-ci envoyèrent une députation à la barre de l’Assemblée pour y déclarer le 21 mai 1792 : « Nos opinions politiques sont connues. Nous avons constamment marché dans la ligne constitutionnelle dès le commencement de la Révolution […] Nous serons attentifs et vigilants pour faire respecter le secret des lettres […] Nous n’oublierons pas que le public attend des mesures pour que la circulation des assignats par la poste soit désormais mieux assurée. » La brutale opération de CLAVIÈRE provoqua une réaction. Le 24 mai fut lue à l’Assemblée une lettre de GOUIN, inspecteur des postes qui dénonçait « l’abus d’autorité que s’était permis M. CLAVIÈRE en destituant le directoire des Postes. » Cette protestation déclencha un vif incident de séance : la gauche demanda l’ordre du jour, déniant à l’Assemblée compétence pour connaître d’une telle affaire, pour la raison que les fonctions du directoire des Postes s’exerçaient en vertu d’une commission révocable donnée par le pouvoir exécutif. Point de vue résumé par THURIOT : « Le pouvoir exécutif avait le pouvoir de le destituer comme il avait le droit de le nommer, et dès lors l’Assemblée nationale n’a point à se prononcer sur cette affaire. » À l’inverse plusieurs députés de droite demandèrent le renvoi au Comité des finances et l’examen ultérieur de l’affaire, sur rapport du Comité. À la majorité l’Assemblée vota l’ordre du jour, mais un député de droite s’obstina, essayant de relancer le débat par une dénonciation du ministre, ce qui provoqua des « murmures prolongés » à gauche. Une voix à droite lança : « On a bien entendu hier MM. GENSONNÉ et BRISSOT, qui ont parlé plus d’une heure contre les anciens ministres. Il est bien étonnant qu’on ne veuille pas entendre un membre qui demande un instant et qui veut se plaindre de la conduite des nouveaux. » Rien n’y fit, l’Assemblée passa à l’ordre du jour. La gauche de l’Assemblée, satisfaite de l’épuration imposée par CLAVIÈRE à la direction des Postes, invoqua donc la séparation des pouvoirs pour refuser l’exercice d’un contrôle sur la décision ministérielle, alors que cette même gauche, sans s’arrêter à l’obstacle de la séparation des pouvoirs, n’avait pas manqué de décréter d’accusation devant la Haute Cour les ministres précédents lorsque leurs actes lui avaient déplu. CLAVIÈRE crut habile de pousser son avantage. Par une lettre qui fut lue à l’Assemblée le 6 juin, il donna la liste des personnages qui bénéficiaient de la franchise postale : tous les princes du sang, tous les anciens ministres et de nombreux courtisans. Parmi les noms qu’il jeta en pâture figuraient les symboles les plus exécrés de l’Ancien Régime et de l’émigration : LOMÉNIE de BRIENNE, VILLEDEUIL, NECKER, LAVERDY, BRETEUIL, POLIGNAC, LAMBESC, MAUPEOU, MONTMORIN, d’ORMESSON, NICOLAÏ, d’ARTOIS, CONDÉ…

78CAMBON demanda la suppression immédiate de ce privilège, en ne maintenant la franchise postale qu’au profit des fonctionnaires publics. Décrétant l’urgence, l’Assemblée adopta sur le champ la motion de CAMBON, que le roi sanctionna le 8. La mesure portait un coup sévère aux (vrais ou faux) amis du roi. En « révolutionnant » la poste, CLAVIÈRE dut aggraver encore la prévention du roi à son égard, au moment où il était en délicatesse avec ROLAND, et en opposition à DUMOURIEZ : dans ces conditions son renvoi ne pouvait tarder. En effet DUMOURIEZ avait décidé de porter l’effort de guerre sur les Pays-Bas, tant autrichiens que néerlandais, et CLAVIÈRE, qui était soucieux de ménager l’Angleterre et de maintenir sa neutralité, voulait éviter toute manœuvre en direction de ce que l’Angleterre considérait comme un sanctuaire interdit à la souveraineté française. Il était favorable à une opération en Rhénanie, qui aurait détruit le repaire de Coblence et rapproché de Genève les armées de la Révolution. Dès le 12 juin DUMOURIEZ, maintenant décidé à se débarrasser des brissotins et à tenter d’imposer son gouvernement personnel, écrivit à Louis XVI qu’il « jugeait nécessaire que Sa Majesté lui envoyât tout de suite deux lettres de renvoi pour les Sieurs CLAVIÈRE et ROLAND », ce que Louis XVI s’empressa de faire le lendemain même.

Deuxième ministère (10 août 1792–13 juin 1793)

79CLAVIÈRE se retira dans sa demeure de Suresnes, gratifié par l’Assemblée d’une motion déclarant que les trois ministres congédiés (ROLAND, CLAVIÈRE et SERVAN) emportaient les regrets de la Nation. La gauche jacobine réclamait leur rappel, mais l’échec de la journée du 20 juin retarda celui-ci jusqu’au renversement de la monarchie. Au cours de la longue séance du 10 août 1792, l’Assemblée, désertée par la droite, prononça la suspension de Louis XVI et institua un Conseil exécutif provisoire, composé des six ministres (les trois ministres naguère destitués le 13 juin et rappelés, plus MONGE à la Marine, LEBRUN-TONDU aux Affaires étrangères et DANTON à la Justice). CLAVIÈRE s’installa donc de nouveau au ministère des Contributions et Revenus publics. Il s’employa aussitôt à rétablir l’autorité de son département ministériel dans les deux domaines des monnaies et des assignats.

80En ce qui concerne les monnaies, il fit valoir à l’Assemblée que la Commission des monnaies créée par la loi du 10 avril 1791 « n’avait jamais pu jusqu’à ce jour remplir l’étendue de ses fonctions à cause de la division des opérations monétaires entre elle et un département [ministériel] particulier, et par rapport aux entraves que cette division lui faisait éprouver. » Par conséquent il fit décréter par l’Assemblée, le 14 août, la réunion du Bureau des monnaies, du ministère des Contributions, et de la Commission des monnaies : désormais « l’administration des monnaies serait confiée à ladite commission », mais « sous la direction et la surveillance du ministre des contributions publiques », ce qui revenait finalement à annexer sournoisement la Commission des monnaies au ministère, sous couleur de lui sacrifier un bureau de celui-ci !

81Quant aux assignats, CLAVIÈRE avait une revanche à prendre, sur l’affront du 13 juin 1792 qui avait enlevé la fabrication des assignats au ministère des Contributions pour en faire une Direction indépendante, confiée à trois commissaires. Sur sa demande, l’Assemblée décréta le 18 août que « le ministre des Contributions publiques reprendrait sous sa surveillance immédiate la fabrication des assignats », et qu’il « pourrait en conséquence révoquer et commettre les membres de la commission, ainsi que toutes les personnes dans le cas d’y être employées. » Pour centraliser toutes les opérations de fabrication et d’émission dans un même lieu, il préféra faire affecter à ce service (7 septembre 1792), plutôt que les bâtiments de l’ancienne abbaye de Saint-Germain-des-Prés, ceux de l’ancien couvent des Capucines, qui présentaient l’avantage de l’étendue et de la proximité par rapport au ministère, installé par TARBÉ dans l’ancien Hôtel Legendre d’Armini, rue Neuve-des-Capucines (Le couvent des Capucines, à l’emplacement de l’actuelle rue de la Paix, s’étendait, entre les actuelles rues Volney et Louis-le-Grand, jusqu’au boulevard de la Madeleine). À la tête de ce service CLAVIÈRE estima qu’il était indispensable de placer un directeur unique, car le système des trois commissaires indépendants l’un de l’autre, institué le 13 juin, avait paralysé la fabrication. Or, des trois commissaires, l’un n’était pas connu de CLAVIÈRE, d’un second le ministre savait qu’il n’accepterait pas cette fonction directoriale. Restait le troisième, DELAMARCHE, dont CLAVIÈRE connaissait « l’intelligence et l’activité ». Dans ce rôle directorial DELAMARCHE devait par la suite subir les attaques des ennemis du ministre, accusé, lui et son directeur de la fabrication des assignats, d’avoir freiné celle-ci. Cette accusation les perdrait tous les deux.

82Au cours de l’une des dernières séances de l’Assemblée législative, un vif incident opposa CLAVIÈRE à CAMBON, à propos des fonds secrets (11 septembre 1792). En effet, à la fin du mois d’août, l’Assemblée avait mis deux millions à la disposition du Conseil exécutif provisoire, pour pourvoir aux dépenses urgentes et imprévues. Quinze jours plus tard CAMBON dénonça cette « dilapidation », et CLAVIÈRE répondit, à propos des destinataires bénéficiaires de ces fonds, qu’il ne fallait pas livrer à la calomnie « des hommes qui, dans ces jours périlleux, s’étaient dévoués à la cause de la liberté et s’étaient fait un devoir de sauver la patrie », allusion voilée aux gratifications distribuées à ceux des patriotes du 10 août qui avaient perdu leur emploi… CAMBON insista, ergota, piqua CLAVIÈRE au vif par une allusion qui n’était pas voilée : « Dans cette distribution […] je ne vois qu’un moyen d’appauvrir la nation, et d’enrichir certaines personnes ; car on pourrait encore mettre en dépense l’ameublement de certain hôtel, pour lequel on nous a compté 80 000 livres (Vifs murmures)… ». Réponse indignée de CLAVIÈRE : « M. CAMBON dit qu’il a confiance dans les individus qui sont au ministère, et il fait entendre que tel ou tel ministre pourrait employer les fonds de l’État à s’enrichir. Je serais le plus malheureux, le plus lâche des hommes, si j’avais en quelque manière justifié les soupçons de M. CAMBON. Je demande qu’il soit rappelé à l’ordre (Il s’élève de violents murmures). » De nombreux députés demandèrent que l’on mît fin à cette discussion, « sans s’arrêter à ces misérables minuties » dit THURIOT, toujours attentif à défendre CLAVIÈRE. L’Assemblée passa à l’ordre du jour…

83Or, quelques jours plus tard l’Assemblée législative céda la place à la Convention nationale (21 septembre). L’établissement de la République (22 septembre) laissa subsister le Conseil exécutif collégial, mais la réalité du pouvoir fut confisquée par l’Assemblée, et plus encore par les divers comités de celle-ci. Au sein du « Comité des assignats, monnaies, de l’ordinaire et de l’extraordinaire des finances », ce fut Joseph CAMBON qui exerça en fait la direction des finances, jouant, selon l’expression de DANTON, le rôle de « contrôleur général des finances de la République ». Désillusionné, CLAVIÈRE continua d’exercer une fonction ministérielle dont il constatait amèrement qu’elle n’était plus qu’une coquille vide.

84Il profita de ses bonnes relations avec PACHE, ancien collaborateur de ROLAND et nommé ministre de la Guerre en octobre 1792, pour lui faire prendre son gendre VIEUSSEUX comme secrétaire particulier, et pour lui faire nommer son associé BIDERMANN à la tête du « Directoire des achats », direction centrale des approvisionnements qui fut alors créée. Le renvoi de PACHE en février 1793 fit perdre ces emplois à ces deux protégés de CLAVIÈRE.

85En tant que ministre des Contributions et Revenus publics, il présenta à la Convention deux grands comptes rendus de l’activité de son ministère, l’un le 5 octobre 1792, l’autre le 31 janvier 1793.

86Dans le premier il égrena les multiples difficultés éprouvées dans l’établissement et le recouvrement des trois nouvelles contributions directes, ainsi que les moins values des divers revenus publics (enregistrement et timbre, douanes, postes et messageries, fabrication des monnaies et affinage, poudres et salpêtres, loterie royale, salines et forêts nationales). Théoriquement, les contributions et revenus publics auraient dû produire pour 1791 environ 465 millions. Pratiquement, 200 millions seulement avaient été recouvrés. Et encore, CLAVIÈRE omettait pudiquement de dire que ces 200 millions avaient dû être payés en assignats déjà dévalués. Pour l’ensemble des trois contributions directes, l’estimation prévisionnelle était de 240 millions (foncière), 60 millions (mobilière) et 23 millions (patentes), soit au total environ 70 % des 465 millions. Or les contributions foncière et mobilière n’avaient rapporté que 114 millions, et les patentes 6 millions, soit au total 57 % seulement des 200 millions recouvrés. Pour la contribution foncière, le ministre dénonçait l’incivisme des administrations retardataires (mais, à l’égard d’administrations électives, le ministre ne disposait que d’objurgations incantatoires !), et l’incurie des Assemblées nationales successives, qui n’avaient guère mis d’empressement à corriger les imperfections et les lacunes de la loi (malgré les sollicitations répétées des ministres…). Pour la contribution mobilière, CLAVIÈRE jugeait la loi tellement rigoureuse, injuste et choquante qu’il suggérait tout simplement à la Convention de lui en substituer une nouvelle ! Quant à la patente, il mettait en parallèle le produit prévisionnel (23 millions) et le produit réel (6 millions), « ce qui prouvait mieux que tous les raisonnements l’imperfection des formes exécutives », c’est-à-dire les modalités de l’assiette et du recouvrement.

87Dans le second compte rendu, le 31 janvier 1793, CLAVIÈRE répéta encore le même refrain et présenta un tableau récapitulatif des contributions arriérées à recouvrer en 1793 : 647 millions ! Cette somme vertigineuse se décomposait de la manière suivante : 176 millions pour les anciennes impositions jusqu’en 1790 non encore recouvrées, 150 millions pour l’arriéré des contributions foncières et mobilières de 1791, 300 millions pour les mêmes contributions de 1792, 21 millions pour les patentes arriérées de 1791 et 1792. Il en appelait avec véhémence au civisme des contribuables et à la diligence des assemblées électives pour assurer l’exact recouvrement des contributions et revenus publics, seul moyen à ses yeux de rétablir la parité de l’assignat et de désarmer les ennemis de la République : « J’ai souvent répété mes sollicitations à cet égard. Les mesures à prendre sont connues et faciles. Notre inaction sur ce point important n’a pas cessé d’étonner les étrangers amis de notre Révolution. Je suis souvent obligé de répondre à leurs observations que le ministre des Contributions n’a aucune part à la manutention des Finances ! »

88Outre l’exact recouvrement des contributions et revenus publics, CLAVIÈRE préconisait quatre mesures pour parvenir à rétablir la parité de l’assignat : la prohibition des lettres de change endossées en blanc (instrument technique utilisé par les spéculateurs), la fermeture de la Bourse (« Lorsqu’un canal profond et commode aura mis Paris en communication facile avec la mer, une Bourse lui sera sans doute nécessaire, mais en attendant on ne peut la considérer que comme un fléau dévastateur », propos inattendu dans la bouche du ministre quand on songe à ses activités avant 1789 !), le cours forcé de l’assignat dans les pays conquis, et enfin l’émission d’un emprunt en assignats amortissable en numéraire. CLAVIÈRE restait fidèle à ses idées sur cette question des assignats : ceux-ci, émis sur la garantie des biens nationaux pour l’amortissement de la dette publique de l’Ancien Régime, ne devaient pas être détournés de leur fonction. Par conséquent il fallait tout mettre en œuvre pour que le recouvrement des contributions et revenus publics permît de faire face aux dépenses publiques. Cette stricte orthodoxie financière ne tenait pas compte des considérations politiques auxquelles les conventionnels étaient sensibles : pour consolider la République et la populariser, il valait mieux ne pas se montrer intraitable sur le recouvrement des impôts, mais plutôt recourir aux facilités de la planche à billets. Surtout si on se rassurait sur les possibilités encore inexploitées de ce moyen, comme l’affirmait alors CAMBON.

89C’est sur ce point crucial que divergeaient les vues de CLAVIÈRE et de CAMBON. Le lendemain même du jour où CLAVIÈRE avait fait son compte rendu à la Convention, CAMBON présenta, le 1er février 1793, au nom du Comité des finances de l’Assemblée, un rapport sur un projet de création de 800 millions d’assignats supplémentaires. Sa démonstration développait deux affirmations : d’une part il évaluait la valeur du gage constitué par les biens nationaux à 4 milliards 600 millions, compte non tenu des indemnités à imposer aux « peuples que nous rendrions libres », d’autre part, à défaut de contributions extraordinaires (« Ce serait surcharger le peuple »), à défaut d’emprunts (ce serait s’exposer à la défaillance de capitalistes méfiants ou hostiles), « il fallait donc avoir recours à nos assignats, et toujours à nos assignats. » Non plus seulement pour rembourser les dettes anciennes, mais pour couvrir les dépenses actuelles de la guerre. En proposant de créer 800 millions d’assignats, le rapporteur se montrait rassurant : « Il vous restera encore un capital de 3 milliards 800 millions, qui vous serviront pour continuer la guerre, si elle est prolongée, ou pour acquitter les dettes anciennes contractées par le despotisme. »

90La Convention avait à choisir entre le plan de CLAVIÈRE, et celui de CAMBON : elle adopta celui de CAMBON, et même en l’aggravant. En effet, elle décréta le jour même la création des 800 millions d’assignats, mais en amputant le projet présenté par CAMBON du considérant qui contenait une vague promesse de remboursement des assignats « d’une manière certaine », ce que l’on aurait pu à la rigueur interpréter comme une promesse de remboursement en numéraire ou en biens fonds. Le dernier verrou avait sauté : rien n’arrêterait dorénavant le flot. On peut considérer que désormais c’était CAMBON qui devenait en fait le véritable ministre des Finances, rôle qu’il allait jouer pendant plus de deux ans, jusqu’en avril 1795. CLAVIÈRE avait-il pressenti que l’issue du débat lui serait défavorable ? Toujours est-il qu’il déposa, ce même 1er février, une suite à son compte rendu du 31 janvier, document que l’on peut considérer comme son testament ministériel, divisé en deux parties : la première était un examen critique du rôle inutile du ministre des Contributions et Revenus publics, la seconde un projet de rétablissement d’un ministère des Finances efficace.

91Il commençait donc par rappeler quelles étaient les fonctions du ministre des Contributions et Revenus publics, dont le ministère lui paraissait être « un démembrement peu réfléchi de l’ancien ministère des finances », et où il n’était « qu’un chef dont on pourrait, sans grands inconvénients, économiser la dépense, à moins que la Convention ne jugeât qu’un vrai ministère des finances ne fût nécessaire à une bonne administration de la chose publique ; mais alors, les attributions de celui des contributions devraient être mieux assorties à l’utilité d’un ministre des finances. » Il démontrait ensuite que la loi du 25 mai 1791 avait réduit le ministre des Contributions et Revenus publics au rôle subalterne et technique de « solliciteur général des contributions », et que « le ministre de ce département n’avait rien qui l’invitât aux travaux d’un homme d’État, sur les grands objets de l’économie politique », alors que « ces travaux devraient être non seulement de son ressort, mais compris dans ses devoirs. » Il soulignait en particulier l’impossibilité pour le ministre de disposer des informations économiques (production et échanges) pourtant indispensables à une bonne gestion de la fiscalité. En revanche, il était quotidiennement absorbé par l’examen d’une infinité de détails, qui à ses yeux ne méritaient pas de remonter jusqu’au bureau du ministre. Étant ainsi transformé en machine à signer et ne pouvant pas examiner avec attention tous les documents que ses bureaux soumettaient à sa signature, il avait mis au point une procédure qui lui garantissait le sérieux et le bien-fondé des décisions qui lui étaient soumises : le travail des différents bureaux du ministère était, avant d’être présenté à la signature du ministre, soumis à l’examen d’un comité composé des plus anciens chefs de bureau du ministère. Pour bien montrer que la plus grande partie de la paperasse administrative qui encombrait son bureau n’aurait pas dû y arriver, mais être traitée au niveau des premiers commis, il affirmait que cette pratique du comité des chefs de bureau, « fondée en raison », devrait « dispenser dorénavant le ministre de la signature. »

92Ayant ainsi démontré que le ministre des Contributions et Revenus publics était inutilement occupé à des tâches qui n’auraient pas dû être élevées au niveau de la compétence ministérielle, il développait dans la seconde partie son projet de rétablissement d’un vrai ministère des finances. Pour lui, un vrai ministre des finances devrait pouvoir commencer par réunir toutes les informations sur la situation économique de la production et des échanges, sur la démographie des fortunes, sur le suivi des recouvrements et des dépenses, sur les accidents survenant dans la marche des fonds et leurs causes. Informé, le ministre pourrait prévoir, concevoir, adapter. D’où la conclusion : « Il faut donc rétablir les fonctions et les moyens du ministère des finances, afin qu’il y ait un centre auquel toutes les instructions aboutissent ; où l’on puisse trouver sous sa main et sans avoir à faire de pénibles recherches, les éléments qui servent de guide à une administration éclairée et prévoyante ; qui se connaisse en véritable économie ; qui instruise la législature, sans l’égarer ; qui facilite l’étude des faits, desquels dépend la perfection de toutes les branches de l’économie politique ; qui ne sacrifie pas à de futiles objections, des sommes énormes ; et qui soutienne le revenu et le crédit publics, par toutes les opérations que le bon sens indique et que les circonstances exigent. » Où placer ce centre indispensable ? Certains penseraient à la Trésorerie nationale, mais CLAVIÈRE jugeait ce choix défectueux, parce que la Trésorerie était un organe collégial, et qu’il fallait pour l’administration centrale des finances un chef unique : « Pourquoi un tel ministre ferait-il peur ? Veut-on que le Conseil [exécutif] chargé de l’exercice de l’autorité centrale ne soit qu’un composé des machines uniquement occupées de l’exécution des décrets ? » Vox clamans in deserto… La proposition de CLAVIÈRE n’eut aucune suite, et même dans l’immédiat le rôle du ministre des Contributions fut encore affaibli. Pendant six mois encore CLAVIÈRE conserva son portefeuille, mais on n’entendit plus sa voix dans les grands débats financiers à la Convention : ni à propos de l’impôt progressif sur les riches en mars, ni à propos du cours forcé des assignats en avril, ni à propos de l’émission d’une nouvelle tranche de 1 milliard 200 millions d’assignat en mai. Pourtant, à l’occasion de ce dernier débat CAMBON se livra dans son rapport à une critique sévère de la politique de CLAVIÈRE, mais celui-ci avait dû se convaincre qu’il était inutile de répliquer.

93Peut-être a-t-il même cherché, en janvier 1793, à la suite de la condamnation du roi, à se ménager une réassurance en cas de retournement de la situation. En effet, le 20 janvier la Convention fut informée que la voiture du maire de Paris, désignée pour conduire le roi à l’échafaud, n’était pas disponible. CLAVIÈRE offrit la sienne, de couleur vert olive. Or, le baron de BATZ, toujours lié à CLAVIÈRE, ayant su que le cortège comprendrait plusieurs voitures, désirait savoir exactement quelle serait celle qui transporterait le roi, afin de conduire avec les plus grandes chances de succès l’opération de libération du condamné, qu’il tenta en vain le 21 janvier boulevard Bonne-Nouvelle. De là à supposer que CLAVIÈRE a discrètement prévenu le baron, lequel connaissait fort bien la voiture de son ancien associé dans la fondation de la Compagnie royale d’assurances… Bien qu’invérifiable, la conjecture reste plausible, surtout si l’on met en relation les prélèvements importants de fonds, qu’au dire des liquidateurs de ladite Compagnie CLAVIÈRE aurait faits dans la caisse de celle-ci en novembre 1792 et janvier 1793, et les voyages que le baron de BATZ a effectués alors à Londres avec un passeport délivré précisément par le ministre des Contributions, et le qualifiant de « négociant » !

94Ne se résignant pas à se cantonner dans l’expédition des affaires courantes (et subalternes) de son ministère, CLAVIÈRE essaya de mettre en œuvre l’idée qu’il avait développée dans ses écrits depuis plusieurs années et qu’il considérait comme une innovation économique et sociale de la plus grande importance : la création de caisses d’épargne populaire (dites caisses d’économie), auxquelles les travailleurs verseraient une modique cotisation annuelle pendant trente ans, et qui feraient fructifier les fonds collectés en distribuant du crédit d’escompte à 4 ½ %. Cette institution hybride, qui serait tout à la fois caisse d’épargne, association tontinière et banque d’escompte, procéderait tous les ans au tirage d’une loterie : les gagnants recevraient une rente viagère jouant le rôle de pension de retraite, les autres ne recevant au bout de trente ans que leur capital cumulé, augmenté d’une prime. Le plan esquissé par CLAVIÈRE s’inscrivait au carrefour de la ligne tracée par l’article « Épargne » de FAIGUET de VILLENEUVE dans l’Encyclopédie en 1755, et développée en 1786 par Jean de LA ROCQUE dans son « Établissement d’une caisse générale des épargnes du peuple », et de la ligne tracée en Angleterre par PRICE dans ses « Observations sur des tontines » (1769). Ce dernier ouvrage, en utilisant le calcul des probabilités et les tables de mortalité, avait ouvert la voie aux assurances sur la vie, dont CLAVIÈRE avait été en France un des promoteurs avant 1789 et qui connaissaient depuis 1791 un succès extraordinaire avec la fameuse Caisse LAFARGE. Le plan des « Caisses d’économie », envoyé par le ministre des Contributions publiques en février 1793 aux départements, pour leur demander leur avis, était inspiré par le double souci de progrès social (combattre la misère des vieux travailleurs) et de progrès économique (favoriser la production et les échanges par la diffusion du crédit d’escompte). Ce plan, qui constitue le dernier acte original de CLAVIÈRE dans la gestion de son ministère, n’eut pas de suite, car son auteur fut bientôt destitué.

95En effet, de janvier à juin 1793, poursuivi par les attaques des robespierristes, des enragés et des sectionnaires parisiens, CLAVIÈRE participa, avec ses amis girondins, au duel qui les opposa aux montagnards, et qui, d’échec en échec, conduisit à leur chute, le 2 juin (démission de ROLAND le 23 janvier, trahison de DUMOURIEZ le 5 avril, acquittement de MARAT le 24 avril, conflit avec la Commune de Paris à la fin de mai). Lors du premier assaut des émeutiers contre la Convention le 31 mai, CLAVIÈRE se cacha et il écrivit le lendemain au président de celle-ci, justifiant son absence « par les menaces atroces dont on ne cessait de le poursuivre » et ajoutant qu’il « redoutait, non les lois, mais les assassins. » Les émeutiers du 2 juin imposèrent à la Convention l’arrestation de vingt-neuf députés girondins et de deux ministres (CLAVIÈRE et LEBRUN-TONDU). Ils ne furent pas incarcérés, mais consignés chez eux sous la surveillance de gendarmes, tout en restant ministres. Cette situation paradoxale ne pouvait durer. Sur une motion de COUTHON, les deux ministres furent décrétés d’accusation le 9 juin. Le 13 la Convention nomma DESCHAMPS-DESTOURNELLES ministre des Contributions et des Revenus publics.

APRÈS LE MINISTÈRE DES CONTRIBUTIONS

96Ignorant l’implacable logique des terroristes montagnards, CLAVIÈRE crut pouvoir utiliser le temps qui passait à préparer sa défense. Comme un anonyme l’avait accusé dans un journal de « déprédations », il écrivit le 12 juillet 1793 une lettre ouverte à ses concitoyens : « Pour se livrer à des déprédations, dit-il, il faut être placé de manière à pouvoir les exercer sur quelque chose. Il faut, par exemple, avoir, à sa disposition, des fonds pour des emplois dont la somme est indéterminée. » Or le ministre des Contributions n’avait pas de fonds à sa disposition… La lettre poursuivait en développant une idée chère à l’auteur, inspirée par l’analyse de MONTESQUIEU donnant la vertu pour fondement du régime républicain : il ne pouvait y avoir de régime républicain sans mœurs, et il adjurait ceux qui étaient « chargés de la responsabilité du Salut Public » de sanctionner par une loi sévère la « calomnie », visant par là ce que nous appelons la diffamation par voie de presse. Cette idée du fondement moral des institutions républicaines, reposant sur la vertu, serait reprise quelques années plus tard dans son premier ouvrage par le jeune secrétaire de CLAVIÈRE, Jean-Baptiste SAY, qui publia en 1800 « Olbie ou Essai sur les moyens de réformer les mœurs d’une nation ». Au cours de l’été 1793 l’ancien ministre rédigea et fit imprimer sa défense en 54 pages, sous le titre « Exposé sommaire de la conduite de Clavière, ex-ministre des contributions, fait par lui-même ; Adressé à ses Juges, à ses Concitoyens, et à ses ennemis ». Il se justifiait des attaques de ses ennemis, qui portaient principalement sur sa politique en matière d’émission des assignats : il rappelait avec quelle ardeur il avait été un des plus propagandistes les plus notoires de l’émission des assignats, il se défendait d’avoir jamais freiné l’émission des petits assignats, mais il réitérait qu’il fallait proportionner l’émission de cette « monnaie territoriale » à la valeur réelle de son gage.

97Le 5 septembre 1793 un décret de la Convention renvoya devant le Tribunal révolutionnaire les deux anciens ministres. En conséquence le 9 FOUQUIERTINVILLE manda à la Convention qu’il avait fait incarcérer CLAVIÈRE à la Conciergerie, mais que LEBRUN s’était enfui. Les députés girondins, dont le procès commença le 24 octobre, furent guillotinés le 31. Parmi eux BRISSOT. Le 8 novembre ce fut le tour de DELAMARCHE, l’ex-directeur de la fabrication des assignats. Le 8 décembre CLAVIÈRE reçut, avec l’acte d’accusation, la citation à comparaître le lendemain devant le Tribunal révolutionnaire. S’il avait encore quelques illusions, la lecture de l’acte d’accusation et de la liste des témoins cités à charge ne lui laissa plus aucun doute sur la parodie judiciaire à laquelle il allait être livré. Il décida de ne pas s’y soumettre. Au dîner il parvint à dérober un grand couteau à découper. Après s’être entretenu avec son avocat, qui était CHAUVEAU-LAGARDE, il alla se coucher et se poignarda dans son lit.

V. LES SOURCES

ÉCRITS

98Indépendamment des nombreux articles qu’il a publiés dans le Courrier de Provence, dans La Chronique du mois et dans Le Républicain, CLAVIÈRE a publié un grand nombre d’ouvrages, lettres, discours et opuscules divers, dont voici, classée chronologiquement, la liste au catalogue des imprimés de la Bibliothèque nationale de France :

991780

  • Pièces justificatives pour Messieurs Du Roveray et Clavière (N° 1. Lettre à S. E. Mr le comte de Vergennes, du 21 février 1780. Au sujet du Conseil des Deux-Cents de Genève. Signé : Étienne Clavière), 54 p.

1001787

  • De la France et des États-Unis, ou de l’importance de la Révolution de l’Amérique pour le bonheur de la France, etc… (en collab. avec Jean-Pierre BRISSOT de WARVILLE), 344 p. (réédité en 1791, dans le tome III du Nouveau voyage dans les États-Unis de l’Amérique Septentrionale fait en 1788, de Jean-Pierre BRISSOT, et réédité en 1996, avec une présentation de Marcel DORIGNY, par le Comité des travaux historiques et scientifiques).
  • Lettre à l’auteur du Mercure politique par les auteurs du traité intitulé « De la France et des États-Unis », 30 p.

1011788

  • De la Foi publique envers les créanciers de l’État, lettres à M. Linguet sur le N° 116 de ses Annales, par M*** (E. CLAVIÈRE) ouvrage dans lequel, après avoir indiqué l’état le plus modique du revenu général de la France, on prouve que la banqueroute n’est ni nécessaire, ni utile, ni politique, et que la confiance doit ranimer l’esprit public, 184 p.

1021789

  • Opinions d’un créancier de l’État sur quelques matières de finance importantesdans le moment actuel, deux parties en un vol., juin 1789.

1031790

  • Dissection du projet de M. l’évêque d’Autun sur l’échange universel et direct des créances de l’État contre les biens nationaux, 132 p., 3 juillet 1790.
  • Lettres écrites à M. Cérutti par M. Clavière sur les prochains arrangements de finances, 6 août-4 septembre 1790, trois parties en un vol.
  • Réponse au mémoire de M. Necker concernant les assignats, et à d’autres objections contre une création qui les porte à deux milliards, deux parties en un vol., octobre 1790.
  • Réponse de M. Clavière à M***, député à l’Assemblée nationale (suite à la publication précédente), 22 octobre 1790.
  • Observations sommaires sur le projet d’une refonte générale des monnaies, 44 p., 5 novembre 1790.
  • Lettre adressée au Comité des monnaies, par M. Clavière, 7 p., 13 novembre 1790.
  • Réflexions adressées à l’Assemblée nationale, sur les moyens de concilier l’impôt du tabac avec la liberté du commerce et les rapports que la France doit entretenir avec les Américains libres, sur l’usage des licences ou patentes qui permettent de fabriquer ou vendre, etc., 71 p., 19 novembre 1790.
  • Examen du mémoire de M. Amelot sur l’organisation de la Caisse de l’extraordinaire, 24 p., 3 décembre 1790.
  • Lettre de M. Clavière à M. Beaumez, sur l’organisation du Trésor public, 38 p., 12 décembre 1790.
  • Limites nécessaires à l’intervention des municipalités dans la vente des biens ecclésiastiques et domaniaux, 45 p., 1790.

1041791

  • Adresse de la Société des amis des noirs à l’Assemblée nationale, …dans laquelle on approfondit les relations politiques et commerciales entre la métropole et les colonies, etc., rédigée par E. Clavière, 128 p., mars 1791.
  • Pétition faite à l’Assemblée nationale, par M. Clavière, …sur le remboursement des créances publiques non vérifiées, et sur le paiement des domaines nationaux en assignats et espèces effectives, 31 p., 5 novembre 1791.
  • E. Clavière à l’Assemblée nationale sur les finances, 12 p., 15 décembre 1791.
  • Réflexions sur les formes et les principes auxquels une nation libre doit assujettir l’administration des finances, avec des observations sur le dernier rapport fait… par M. Roederer…, et suivies d’une lettre à M. Baumez, sur l’organisation du Trésor public, 54 et 38 p., 1791.

1051792

  • De la conjuration contre les finances et des mesures à prendre pour en arrêter les effets, 115 p., [début de] 1792.
  • Correspondance du ministre Clavière et du général Montesquiou, servant de réponse au libelle du général contre le ministre, 48 p., [début de] 1792.
  • Supplément à la Correspondance du ministre Clavière et du général Montesquiou, 12 p., [début de] 1792.
  • Du numéraire métallique, ou de la nécessité d’une prompte refonte des monnaies en abolissant l’usage d’en fixer la valeur en livres tournois, 27 p., mars 1792.
  • Discours de M. Clavière, ministre des Contributions publiques, de M. de Grave, ministre de la Guerre, et de M. Roland, ministre de l’Intérieur, prononcés à l’Assemblée nationale dans la séance du 26 mars 1792, 11 p.
  • Discours de M. Clavière,… à la Société des Amis de la Constitution séante aux Jacobins Saint-Honoré, le 4 avril 1792 [au sujet de sa nomination comme ministre des Contributions publiques], 5 p.
  • Mémoire de M. Clavière,… sur l’état actuel des manufactures des poudres et salpêtres du royaume, le 10 avril 1792, 11 p.
  • Lettre d’envoi à la Société des Amis de la Constitution du discours de E. Clavière sur la situation politique du pays, 4 p., 13 avril 1792.
  • Réponse de M. Clavière à la lettre de M. de Montesquiou sur un écrit intitulé « De la conjuration contre les finances, et des mesures à prendre pour en arrêter les effets », 11 p., 23 avril 1792.
  • Mémoire envoyé par le ministre des Contributions publiques (E. Clavière) à l’Assemblée nationale, le 9 mai 1792, 6 p.
  • Mémoire lu par le citoyen Clavière,… à la Convention nationale, le 5 octobre 1792, 64 p.
  • Mémoire du ministre des Contributions publiques (E. Clavière) sur les messageries, 32 p., 27 novembre 1792.
  • Premier Mémoire sur les salines, adressé par le ministre des Contributions publiques (E. Clavière) à la Convention nationale, 19 p., 29 décembre 1792.
  • Mémoire sur la liquidation de la Ferme générale et de la Régie générale, adressé par le ministre des Contributions publiques (E. Clavière) à la Convention nationale, 30 p., 31 décembre 1792.

1061793

  • Département des contributions publiques. Compte rendu de l’état de ce département par le ministre Clavière, le 31 janvier 1793, et suite de ce compte rendu, le 1er février 1793. [nota bene : les deux parties de ce document, celle du 31 janvier et celle du 1er février, sont reliées ensemble dans l’exemplaire de la Bibliothèque nationale, sous la cote Lf 190. 3. En revanche, les Archives parlementaires n’ont publié que la première partie, celle du 31 janvier, sous forme d’une annexe à la séance du 25 février 1793, d’où l’erreur et la lacune de Marcel MARION, qui place le compte rendu du 31 janvier au 25 février, et qui ignore la suite de ce compte rendu du 1er février]
  • E. Clavière à ses concitoyens, 4 p., 12 juillet 1793.
  • Clavière, ex-ministre des Contributions publiques, à la Convention nationale

107(Éclaircissements sur ce qui me concerne dans un écrit imprimé par ordre de la Convention nationale le 7e jour du 2e mois de l’an II…, et publié sous le titre « Des deux hémisphères » par A.-G.-J. Ducher), 34 p.

  • Exposé sommaire de la conduite de Clavière, ex-ministre des Contributions, fait par lui-même, adressé à ses Juges, à ses Concitoyens et à ses ennemis, 54 p., an II.

BIBLIOGRAPHIE

108MICHAUD, VIII 639-641

109HOEFER, X 719-720

110COUGNY, II 125

111ROMAN d’AMAT, VIII 1413-1414

-------

112ANTONETTI (Guy), Greffulhe Montz et Cie, Une maison de banque à Paris au xviiie siècle, 1963, p. 216-227 [sur la crise de 1792 et la faillite de la maison MONNERON].

113BENETRUY (J.), L’atelier de Mirabeau, Quatre proscrits genevois dans la tourmente révolutionnaire, tome XLI des Mémoires et documents publiés par la Société d’histoire et d’archéologie de Genève, 1962.

114BLANC (Olivier), La corruption sous le Terreur, 1792-1794, 1992.

115BEUGNOT, Mémoires du comte Beugnot, ancien ministre (1783-1815), publiés par le comte Albert Beugnot son petit-fils, 1889 [sur la détention et la mort de CLAVIÈRE]. BOUCHARY (Jean), Les manieurs d’argent à Paris à la fin du xviiie siècle, t. I (1939), p. 11-101 [CLAVIÈRE], t. III (1943), p. 190 et suiv. [MONNERON].

116BOUCHARY (Jean), Les compagnies financières à Paris à la fin du xviiie siècle, t. III (1942), p. 7-58 [CLAVIÈRE] et p. 152-157 [MONNERON].

117DUMAS (Mathieu), Souvenirs du lieutenant-général comte Mathieu Dumas, de 1770 à 1836, publiés par son fils, 3 vol., 1839.

118LESTAPIS (Arnaud de), La conspiration de Batz, 1793-1794, 1969.

119LÜTHY (Herbert), La Banque Protestante en France de la Révocation de l’Édit de Nantes à la Révolution, t. II, 1961.

120POISSON (Charles), Les fournisseurs aux armées sous la Révolution française, Le Directoire des Achats (1792-1793), J. Bidermann, Cousin, Marx-Berr, 1932 [sur BIDERMANN].

121THIVEAUD (Jean-Marie), Crédit, épargne, confiance à la veille de 1789, dans les actes du colloque de Bercy des 12-14 octobre 1989, publiés sous le titre État, finances et économie pendant la Révolution française, 1991, pp. 229-250.

122WHATMORE (Richard), Commerce, constitutions, and the manners of a Nation : Étienne Clavière’s revolutionary political economy, 1788-1793, History of European Ideas, vol. 22, N° 5-6, 1996, pp. 351-368.

ARCHIVES

Archives d’État de Genève (AEG).

123Notaire Jean-Louis Charton, 24, f° 3O7-311, 18 août 1758, contrat de mariage CLAVIÈRE/GARNIER.

124Notaire Jacques-Antoine Du Roveray, VII, f° 15-21, 27 octobre 1780, contrat de mariage VIEUSSEUX/CLAVIÈRE.

Archives nationales.

125AD XIV/6, prospectus de la Compagnie d’assurance sur la vie (1788).

126AD XIV/6, prospectus de l’Administration nationale des économies du peuple (1793) [Ce document a été publié dans le Bulletin d’histoire de la Sécurité sociale, N° 23, 1993, p. 223 et suiv. sous le titre « Un projet de tontine en 1793 »].

127AFII/20 et 21 : rapports de CLAVIÈRE, ministre des Contributions et Revenus publics.

128F7/4649, Comité de sûreté générale, dossiers d’Étienne et de Jean-Jacques CLAVIÈRE.

129F12/798, Documents relatifs à la monnaie.

130T646/1-3, papiers saisis.

131T*646/1-5, registres de correspondance et de comptabilité, 1781-1789.

132T1613, inventaire des papiers saisis.

133W 300 (dossier 308 bis), Tribunal révolutionnaire (dossier d’Étienne CLAVIÈRE).

Archives nationales, Minutier central des notaires de Paris.

134LXXVIII-934, 20 juin 1788, achat de Suresnes.

Archives de Paris.

1356 AZ 358, placard publicitaire pour la vente du mobilier de Suresnes (Prairial an II).

Table des illustrations

URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/864/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 585k

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2007

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search