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    Plan détaillé Texte intégral I. De la contrebande considérée comme un des beaux-arts II. Une répression progressivement accrue contre la « gangrène » de la contrebande III. La tentation dérogatoire du gouvernement impérial Notes de bas de page

    Les routes de l’argent

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    Table des matières

    Chapitre VIII. Le blocus contourné

    p. 395-452

    Texte intégral I. De la contrebande considérée comme un des beaux-arts II. Une répression progressivement accrue contre la « gangrène » de la contrebande III. La tentation dérogatoire du gouvernement impérial Notes de bas de page

    Texte intégral

    1Le décret de Berlin est traditionnellement considéré comme l’acte de naissance formel du Blocus ou Système continental ; il n’est pourtant que l’aboutissement logique d’une politique initiée dès 1793 et progressivement renforcée, visant à fermer le continent aux marchandises anglaises. Ces mesures ne rencontrent cependant qu’un faible succès, à la fois parce qu’elles ne sont appliquées que dans une partie limitée du continent, celle que les troupes françaises occupent militairement, et que les négociants français et européens trouvent – comme toujours – des parades efficaces1. Progressivement, il devient clair pour les Français que la seule façon de remporter la guerre économique engagée contre l’Angleterre consiste à contrôler directement, en les occupant ou en les annexant, les États qui tolèrent ou favorisent les liaisons commerciales avec cette dernière. On peut aisément repérer les étapes d’une telle politique au Nord de l’Empire : dès avril 1803, Flessingue et le Brabant hollandais sont investis par l’armée française, puis vient le tour du Hanovre en juin suivant, bientôt cédé à la Prusse à la condition qu’elle ferme ses ports aux Anglais, ainsi que celui de Lübeck et les estuaires de l’Ems, de la Weser et de l’Elbe ; les revirements prussiens entraînent l’occupation des territoires hanséatiques en novembre 1806, à la veille du décret de Berlin ; en 1810 enfin la logique est menée à son terme, lorsque le royaume de Hollande et le Nord de l’Allemagne sont annexés à l’Empire. Dès lors, les lois douanières françaises ne rencontrent plus d’autre obstacle que la détermination de ceux qui, de négociants, sont devenus par la force d’un décret des fraudeurs ; en ce sens, commerce et contrebande recouvrent une même réalité, et l’emploi de l’un ou l’autre terme signale le côté dont on se réclame.

    2Le 21 novembre 1806, « les îles britanniques sont déclarées en état de blocus » et tous les ports du continent sont officiellement fermés aux bâtiments anglais ou même neutres dès lors qu’ils transportent des marchandises fabriquées outre-Manche. Par la suite, les décrets impériaux de Fontainebleau (11 novembre 1807) et de Milan (17 décembre 1807) viennent encore aggraver les mesures édictées jusque-là, et parviennent à paralyser le commerce anglais jusqu’à la mi-1808. Le soulèvement espagnol marque la rupture de la barrière douanière que l’Empire et ses États satellites opposaient aux denrées interdites, alors qu’au nord, la contrebande est au mieux entravée par la présence de douaniers français, impuissants à lutter efficacement contre la politique indulgente du roi Louis de Hollande et les combinaisons mises sur pied par les négociants hanséatiques. À partir de 1809-1810, le gouvernement français accepte de modifier quelque peu sa politique et tolère les relations économiques avec l’Angleterre à la condition d’en garder le contrôle et d’en tirer des bénéfices en or et en argent : c’est le temps des licences et du smogglage, auxquels Paris ne voit que des avantages puisqu’ils contribuent à réduire la circulation métallique anglaise.

    3On présentera successivement les différentes facettes d’une même activité que l’emploi du terme « contrebande » fait traditionnellement basculer du côté de l’illégalité et qu’il faut combattre et punir toujours plus sévèrement. C’est le sens des mesures sans cesse plus répressives adoptées sous le Consulat et l’Empire, l’année 1810 marquant un tournant avec la mise en place de juridictions d’exceptions en la matière. Il ne s’agit pourtant que d’une activité nécessaire au maintien d’une économie reposant tout entière sur l’échange comme à la survie d’une partie de la population et qui n’est véritablement fructueuse que parce que le régime impérial l’interdit avant de la détourner à son profit. Pour les plus critiques des sujets de l’Empereur, les territoires septentrionaux font figure de victimes : avant même d’être annexée, la Hollande « était la malheureuse alliée de la République française. La perte entière de son commerce des Indes et de Batavia ne justifie que trop cette qualification » estime l’avocat Berryer alors que Fiévée, envoyé en mission dans le Nord de l’Allemagne en 1811, rappelle qu’« Hambourg ne produit rien, ne fabrique rien et cela est concevable. Pourquoi aurait-on fabriqué dans un pays où les hommes de peine, ceux qui roulent la brouette sur les ports, gagnaient selon les mouvements du commerce, depuis 10 F jusqu’à 20 F par jour ?2 ». Ce sont là autant d’hommes réduits à la misère par le Blocus continental et pour qui la contrebande devient le seul moyen de subsister.

    4Étudier le phénomène de la contrebande sous ses divers aspects impose pourtant d’avoir à sa disposition une source assez riche pour observer, connaître et comprendre chacun de ses mécanismes, de ses ruses et de ses acteurs. Ceux qui se livrent à cette activité ne laissant par définition que fort peu de traces derrière eux, on ne peut bien souvent compter que sur les informations recueillies par ceux qui sont chargés de la combattre, douaniers et policiers, ce qui n’exclut nullement un regard critique. De la proclamation à la fin de l’Empire, le ministre de la Police générale met en effet sous les yeux de l’Empereur un bulletin quotidien relatant les principaux événements survenus sur les différents points du territoire et la contrebande et les mouvements d’argent, en numéraire comme en papier, qui en découlent y sont fréquemment mentionnés et permettent de dresser un tableau assez fidèle des différents aspects de cette activité3. Contourner la difficulté, c’est donc ici changer de point de vue pour adopter celui des autorités, ce qui somme toute, n’est pas sans logique lorsqu’il s’agit d’analyser les effets de la politique française dans les départements réunis septentrionaux.

    I. De la contrebande considérée comme un des beaux-arts

    5Au large des côtes hollandaises et allemandes se trouve la petite île d’Héligoland. Sa situation géographique exceptionnelle, encore proche de l’Angleterre et à proximité immédiate de l’embouchure de l’Elbe et de la Weser, fait d’elle la principale base avancée de l’Angleterre dans sa lutte contre le Système continental pour la partie septentrionale de l’Europe continentale. Son importance dans le dispositif britannique ne cesse de s’accroître à mesure que se renforcent les mesures restrictives édictées par les autorités françaises, qui finissent par s’en inquiéter. À l’été 1811, Héligoland fait l’objet d’une Notice circonstanciée et particulièrement précise, probablement destinée à évaluer les chances d’une expédition militaire : elle débute par une description de ce « rocher d’une lieue et demi de tour [… et] d’une étendue de deux cents toises dans tous les sens […]. Le rocher est à pic, il est impossible de l’escalader ; difficile de le prendre autrement que par la famine, car à l’approche de l’ennemi […] la garnison foudroie ou écrase tout ce qui se présente ». Elle se poursuit par un état du commerce qui s’y pratique, puisque « Héligoland alimente la Hollande et une partie de l’Allemagne en denrées coloniales. De là, elles passent et se répandent par tout le continent. Ce rocher doit être considéré comme le point central et les îlots qui bordent la Frise favorisent singulièrement l’introduction de la marchandise. Elle consiste principalement en sucre et café, ensuite en bois de teinture, épiceries, indigo, coton brut et coton travaillé, quinquina et autres objets. Le tout réuni monte à 1 600 000 livres sterling [qui] introduites en France, vaudraient au taux actuel 180 millions de francs » ; la notice se conclut sur les besoins qu’elle manifeste en estimant que « les articles les plus avantageux pour l’exportation de l’île, c’est l’or et l’argent, notamment l’or et l’argent étranger, tels que quadruples et piastres ».4

    6Les grandes lignes de la contrebande septentrionale sont clairement posées : l’Angleterre ravitaille en denrées coloniales et marchandises manufacturées cet îlot de terre anglaise en pleine mer du Nord ; les négociants et marins qui y vivent se chargent ensuite de les faire parvenir sur le continent par l’intermédiaire des îles frisonnes, trop nombreuses pour être efficacement surveillées, et des ports hollandais (Amsterdam, Rotterdam) ou du Nord de l’Allemagne (Hambourg) inondant ainsi le marché continental. En échange, l’or et l’argent espagnol, français et batave prennent la direction de Londres qui s’approvisionne ainsi en métaux précieux tout en écoulant ses productions.

    7Afin de rendre compte en détail des mécanismes de la contrebande, il convient d’en démonter chacun des rouages, de suivre d’un bout à l’autre la route de la fraude et d’en explorer les chemins de traverse : dans un premier temps, on suivra les marchandises venues d’Angleterre jusque sur le continent, afin d’observer les différents moyens mis en œuvre pour les introduire sur le continent et/ou à l’intérieur des lignes de douanes et de décrire les principaux acteurs rencontrés sur ce parcours qui mène au cœur de l’Empire ; dans un second temps, on empruntera cette même route en sens inverse, pour suivre le métal précieux et le papier commercial quittant la capitale française à destination des principaux ports de la mer du Nord, où s’effectue l’embarquement vers les côtes britanniques.

    8Dans certains cas, c’est le gouvernement anglais lui-même qui organise et au besoin finance la contrebande, pour éviter les risques de surproduction : lorsque les problèmes d’exportation pèsent sur les manufactures de Manchester et de Birmingham, le cabinet londonien achète pour son compte les marchandises et les fait passer sur le continent. « Le sacrifice n’est pas aussi considérable qu’on pourrait le penser, car les manufacturiers cèdent leur marchandise à un prix très bas et le gouvernement ne paie pas le draw-back qu’il serait obligé de payer si les marchandises étaient exportées pour le compte des manufacturiers ou négociants. La perte est au plus de 5 % entre le prix d’acquisition et celui de revente sur le continent » ; les marchandises sont ensuite confiées à des négociants hambourgeois ou bataves qui se chargent de les faire passer en France et le calcul global tient compte des saisies éventuelles. « Sans pouvoir évaluer la somme totale des importations en fraude, elle est considérable et constitue un des principaux débouchés des manufactures anglaises. La répression est très difficile tant les bénéfices sont considérables et présentent des avantages supérieurs à toute autre spéculation. Des marchandises anglaises peuvent avoir supputé 75 % de leur valeur avant d’être arrivées dans les mains des négociants de l’intérieur de l’Empire et leur offrir encore un bénéfice de 10 à 12 % à la vente5 ». Quelques maisons anglaises vont également jusqu’à dépêcher sur le continent certains de leurs employés, chargés de superviser la réception des marchandises expédiées et d’assurer le suivi commercial de l’opération, comme cet associé de la maison londonienne Goldschmith, attendu à Hambourg au début de 1811 et considéré par la police française comme l’« un des plus riches, des plus intrépides et des plus adroits contrebandiers. Il a introduit en 1810 plus de 400 000 caisses de sucre, sans compter les articles de fabrique anglaise6 ».

    9Une fois la traversée du Channel effectuée sans dommage, on rencontre la première difficulté concrète qui consiste à débarquer les marchandises sur le continent en évitant l’intervention des douanes et la saisie. Dans ce domaine, les contrebandiers font preuve d’une grande ingéniosité, à l’image du négociant batave Zuhrmeulen qui tente de faire passer « une riche cargaison anglaise en mettant du sel dessus et en simulant une prise par un corsaire7 ». Certains contrebandiers se spécialisent dans l’introduction en fraude des produits caractérisés par leur prix et leur faible volume : ils les placent dans des caisses de bois, elles-mêmes logées dans une boîte en fer-blanc soudée ; une corde et un bouchon de liège permettent de s’en défaire rapidement en cas de danger, sans risquer de voir l’eau pénétrer à l’intérieur du colis puis de le récupérer une fois le péril écarté8. Le recours à des navires neutres reste pourtant l’un des moyens les plus prisés des fraudeurs : deux Américains partis de Gothembourg9 avec une cargaison de denrées coloniales se présentent ainsi dans le port d’Amsterdam en juillet 1808 et obtiennent l’autorisation de réparer de prétendues avaries ; les travaux nécessitent le dépôt de la cargaison dans des entrepôts du port et la facture, simulée, est réglée, faute d’argent, par la vente des marchandises sur place10. Mais les contrebandiers savent également prendre en compte les risques de saisie : quelques-uns prévoient de se procurer des marchandises en Angleterre pour une somme donnée, par exemple 100 000 F et qui, introduites et vendues en Hollande, produiraient un certain capital ; en cas de confiscation, leur vente par le fisc produirait 200 000 F mais les acquéreurs conviennent clandestinement avec les introducteurs de leur rendre les trois quarts du produit de la vente ; le fisc conservant 50 000 F, le bénéfice net s’élève donc à la même somme11.

    10Les marchandises désormais sur le continent, il faut encore les transporter à l’intérieur des limites de l’Empire et donc traverser les lignes de douanes, là où s’exerce la surveillance la plus stricte et où les saisies sont les plus fréquentes. Dans la préfecture des Deux-Nèthes, principale place commerciale des départements réunis septentrionaux jusqu’à l’annexion de la Hollande et du Nord de l’Allemagne, les négociants sont tenus de déclarer les marchandises étrangères autres qu’anglaises qu’ils introduisent dans l’Empire, mais en 1808, un examen méticuleux permet aux préposés de la douane de découvrir que « les tonneaux renfermaient [en plus des marchandises déclarées] cent vingt-six pièces de toiles de coton et cent cinquante-neuf pièces de mouchoirs » ; les contrebandiers garnissent également de marchandises frauduleuses les caissons, l’intérieur des voitures, les dossiers, coussins et autres accessoires ou utilisent, à titre individuel, des « gilets ouatés » pouvant contenir jusqu’à quinze kilos de cochenille ; d’autres enfin utilisent « des moutons […] tondus entre les épaules et les cuisses. On avait appliqué sur cette partie une demi-pièce de toile de coton en forme de selle, et elle était recouverte par la toison qu’on avait artistement arrangée sur une toile12 ». L’art de la dissimulation est également particulièrement bien maîtrisé à Hambourg, où le représentant français, le très controversé Bourrienne, fait état dans ses Mémoires des nombreux subterfuges utilisés par les contrebandiers du lieu. À l’occasion de la réparation de la route reliant Hambourg à Altona, on utilise le sable tiré de la carrière située à gauche de la route et, chaque nuit, les contrebandiers remplissent de sucre la cavité d’où le sable est extrait et en chargent les petites voitures qui amènent régulièrement le sable à Hambourg : « on prenait simplement le soin de le recouvrir d’une couche de sable véritable, de l’épaisseur d’un pouce ». Remarquant un accroissement notable du nombre d’enterrements des habitants du faubourg de Hamburgerberg, entre Hambourg et Altona, traditionnellement inhumés dans les cimetières de l’intérieur de la ville, les douaniers français « se hasardent enfin à voir de près l’un des défunts et ils découvrent sucre, café, vanille, indigo, etc. » en lieu et place du cadavre13. Ils arrêtent également le fiacre régulièrement utilisé par le comte de Chaban, mais occupé par une personne sans rapport avec l’intendant général des finances. Après inspection, on découvre que « la voiture contenait vingt-cinq pains de sucre et beaucoup de café. Un négociant d’Altona avait imaginé ce moyen de faire la fraude et s’était concerté avec le loueur de carrosses chez lequel M. le comte de Chaban prend celui dont il se sert. Le cocher et un domestique, personnages postiches, sont aussi arrêtés14 ».

    11On le voit clairement, les ports, d’Anvers à Hambourg, en passant par Amsterdam et Rotterdam, apparaissent comme les principaux points de déchargement et d’introduction des marchandises venues, directement ou pas, d’Angleterre et comme les plaques tournantes de ce commerce de contrebande. Les négociants septentrionaux opèrent généralement en collaboration ou pour le compte de leurs correspondants des places commerciales de l’intérieur de l’Empire, comme Bruxelles, Lille ou Paris, ainsi que le confirme l’examen des lettres saisies sur un paquebot anglais en brumaire an XIII15. Ces négociants se chargent sur place de la revente au détail et en tirent le plus souvent de confortables bénéfices. Il convient auparavant d’acheminer ces marchandises jusqu’à une destination prévue, en général une importante place négociante ou une ville d’entrepôt. Ce transport constitue toute la difficulté de la contrebande terrestre ou continentale, qui s’organise selon une structure pyramidale : les bandes ou compagnies de contrebandiers en forment les gros bataillons ; vient ensuite le commissaire, chargé des approvisionnements, et qui fait figure de « donneur d’ordre », parfois lui-même négociant patenté ; ce personnage recourt également aux services d’un assureur, qui couvre les risques inhérents à ce genre d’activités, et se charge d’établir les contacts avec les commanditaires et à travers eux, avec leurs clients. L’évocation de ces hommes par un érudit nordiste au milieu du xixe siècle n’est sans doute pas très éloignée de la réalité des premières années du siècle : « les contrebandiers du Nord vivent en troupe et marchent par bandes ; chaque bande a son conducteur, dont la suprématie est basée sur d’innombrables preuves d’intelligence et d’audace […]. Il sait par cœur tous les sentiers détournés, tous les buissons, toutes les remises de la contrée : en un mot, il connaît le pays16 ». Lantain est l’un de ces hommes : il reconnaît en avril 1808 avoir pratiqué la contrebande pendant plusieurs années ; il avait alors sous ses ordres jusqu’à cent trente hommes et pouvait réunir, avec quatre ou cinq autres chefs de bande, quelques 1 200 porteurs. Il ne s’agit là pourtant que d’une activité nocturne, « parallèle » pour tout dire, puisqu’il exerce très officiellement les fonctions de commissaire de police à Turnhout, au nord-est d’Anvers et à proximité immédiate de la frontière hollandaise17.

    12En l’an XIII, l’une des principales bandes en activité sur la frontière franco-batave est directement employée par la maison Palmaert & Opdenberg, de Bruxelles, dont les activités frauduleuses sont connues de la police depuis la saisie de lettres provenant d’Angleterre et accusant réception des fonds qu’elle y a fait parvenir. Le 21 frimaire/12 décembre 1804, une perquisition a lieu dans leurs bureaux, mais l’examen de « leurs papiers et registres n’a pas permis de découvrir d’indices. Il est probable qu’ils disposent de registres parallèles », conclut-on alors. Cette maison fait alors l’objet d’une surveillance toute particulière de la part des autorités et le 22 nivôse/12 janvier 1805, le préfet des Deux-Nèthes fait parvenir son rapport :

    « La ville de Lierre [à quelques kilomètres au sud-est d’Anvers] est le point central du ralliement de la contrebande. MM. Palmaert & Opdenberg ont à leur compte une bande de porteurs pour cafés, sucres et tabacs. Les porteurs, qui viennent des frontières, déposent leurs paquets aux faubourgs en diverses maisons le long du pavé d’Anvers, quelques-uns dans la ville même. Ces entrepôts ne sont que momentanés, les marchandises sont promptement envoyées dans l’intérieur. Il existe une bande à cheval, nombreuse. Elle se charge de l’introduction des marchandises fines. Dès qu’elle a passé la frontière, les moyens se varient pour l’entrée des marchandises en ville. Le vendredi, jour de marché, est le plus favorable à la fraude ».

    13Ce n’est que le 18 germinal/8 avril suivant que deux contrebandiers d’une bande de dix, passant du tabac, sont arrêtés à proximité d’Anvers ; « l’un d’eux est Opdenberg, commissaire de la bande18 ».

    14Dans chaque centre important de contrebande, certaines personnes se spécialisent dans la couverture des risques qu’elle induit, et en premier lieu la saisie par les autorités douanières. Il s’agit là d’une pratique ancienne, fille de toute prohibition et particulièrement florissante dans les départements belges depuis l’annexion. Elle est déjà au centre des préoccupations du ministre de la Justice en pluviôse an V/janvier 1797, puisqu’à sa requête, le commissaire Bouteville demande à des fonctionnaires de confiance de « s’assurer si réellement il existait dans [le] département [de l’Escaut] des sociétés d’assurances qui garantissent, moyennant 10 ou 5 % l’arrivée de marchandises étrangères prohibées » ; la réponse du commissaire près les tribunaux du département « ne laisse aucun doute sur la réalité de l’existence de ces sociétés19 ». L’affaire Vandevelde donne au total une idée assez précise des enjeux, des rouages et des risques de la contrebande. Léonard Vandevelde est bien connu sur la place de Bruxelles : « négociant distingué, jouissant de la confiance générale », il a occupé les fonctions d’adjoint au maire et siège comme juge au Tribunal de commerce en 180620 ; ses relations d’affaires avec Pourtalès l’aîné sont avérées pour 1804 au moins et il a réussi à s’attacher une partie de la clientèle française en pratiquant des prix tirés vers le bas par une marge bénéficiaire réduite à 10 ou 12 %21. Cette position notable se trouve irrémédiablement compromise au cours du premier semestre 1808. En février, les révélations d’un contrebandier détenu au Temple entraînent l’arrestation de deux chefs de bande, Vanderschrieck et Friand, le 17 mars suivant22. Le premier livre de lui-même des registres permettant d’établir que Vandevelde a réceptionné au moins 37 balles de toiles de coton d’origine anglaise ; chez le second, à Rentier (départ. de Jemappes), on trouve un journal des dépenses secrètes consenties pour s’assurer la complicité des gendarmes et des douaniers. Au terme de quelques jours d’interrogatoire, l’organisation tout entière est mise à jour : à Wesel, le dénommé Cattoir se chargeait de réceptionner les marchandises introduites via le grand-duché de Berg, dont le lieutenant général de police, Spitael, est corrompu ; les marchandises étaient ensuite acheminées vers Bruxelles et Turnhout, où les chefs de bande Floren et Friand dirigeaient les opérations ; l’ampleur des convois nécessitait l’emploi de plusieurs bandes de porteurs à cheval payés 18 F par jour, nourriture de la monture en sus. Le principal commanditaire de cette vaste bande n’est autre que Vandevelde, qui pratique la contrebande en grand : à l’inverse des autres contrebandiers qui cherchent à limiter les risques de saisie, il conserve en ballots la marchandise réceptionnée, préférant minimiser les déclarations qu’il fait à la douane et utiliser le même acquit pour faire passer plusieurs ballots23. Son arrestation intervient à la fin mars et sa comptabilité est examinée avec une attention toute particulière : elle révèle qu’entre 1800 et 1807, divers commissionnaires ont reçu pour son compte l’équivalent de 1 368 531 florins de marchandises, soit plus de 2,5 millions de francs24 et encore ne s’agit-il là que d’une somme minimale, puisque son épouse finit par avouer qu’elle a brûlé le grand-livre de la maison de commerce, demeuré introuvable lors de la perquisition25. La poursuite de l’enquête permet de déterminer le nom de deux de ses assureurs : Duvez qui livre à la justice « des renseignements utiles sur la fraude », et Collin, « momentanément arrêté puis mis en liberté provisoire le 21 décembre [1808 et] totalement ruiné26 ». Le 13 octobre 1808, Vandevelde est condamné à verser une indemnité de 2 633 665 F à la Caisse d’amortissement et ne retrouve la liberté qu’après avoir souscrit une inscription hypothécaire sur la totalité de ses biens à titre de garantie. Il semble ne plus faire parler de lui jusqu’en 1810, lorsque le bulletin du 20 juin signale la « fuite de ce contrebandier de Bruxelles » et qu’un mandat d’arrêt est lancé contre lui27.

    15À chaque introduction de marchandise correspond logiquement une circulation de numéraire et/ou de papier commercial dont elle est le corollaire obligé ; il faut en effet aux négociants continentaux solder d’une manière ou d’une autre leurs achats en denrées coloniales et marchandises manufacturées anglaises. De son côté, l’Angleterre se trouve dans la nécessité de se procurer du métal, tant pour alimenter sa circulation métallique que pour acquitter ses achats de matières premières en Orient ; elle a besoin pour atteindre ces deux objectifs à la fois d’or et d’argent, qu’elle tire donc en partie du continent, sous forme de piastres d’argent et de ducats d’or le plus souvent. Dès les premiers mois de l’Empire, les bulletins de police font état de ces pratiques, menées contre la volonté du gouvernement français et en contravention des lois qu’il a édictées : « la maison Zadig, de Hambourg, continue à envoyer des piastres en Angleterre » peut-on lire en floréal an XIII28 ; en messidor suivant, « le préfet des Deux-Nèthes signale la poursuite de l’exportation des piastres. Il y en a 600 000 à Amsterdam. On les croit destinées à l’Angleterre29 ». La confirmation du fait qu’il s’agit bien là d’une exportation ne tarde pas puisque le 11 messidor an XIII/30 juin 1805, on saisit à Turnhout, terre française, 1 000 piastres, « cachées avec beaucoup d’art dans les roues de deux charrettes30 » ; à l’occasion, cette affaire prouve également que les contrebandiers manifestent d’autant d’ingéniosité dans la dissimulation du numéraire que dans l’introduction des marchandises.

    16Jusqu’à l’occupation de leur territoire par les troupes françaises, à la fin 1806, les cités hanséatiques bénéficient encore d’une certaine marge de manœuvre et Hambourg devient rapidement la plaque tournante de ce type d’opérations : en juillet 1806, « il se fait un mouvement considérable d’or à Hambourg pour l’Angleterre. Le cutter anglais qui attend dans le port de cette place […] doit mettre à bord pour 8 millions d’or. Une lettre de Husum du 29 juin porte : « Jeudi dernier sont arrivés ici sept chariots et aujourd’hui quatre, tous chargés de tonneaux d’or et d’argent […]. L’argent arrive ici dans des chariots de poste danois. Il arrive assez régulièrement chaque jour de poste 200 000 rixdalers ». Et le mouvement se poursuit dans les jours suivants : « Les transports d’argent de Hambourg en Angleterre continuent : 1,2 million le 8 juillet, 600 000 le 10, etc.31 ». On le voit, les sommes en cause sont particulièrement importantes et le flux, quasi-continu entre le continent et les îles britanniques, d’autant que ces expéditions illicites vers l’Angleterre ont manifestement débuté avant et se poursuivent après les rapports qui les signalent. Pour lutter contre cette hémorragie de métal blanc, certains proposent d’obliger les capitaines de navires venant de l’intérieur du continent de « rompre leur charge, seule mesure efficace, en raison de la facilité qui existe de cacher des espèces métalliques32 ». Mais pour une saisie effectivement opérée, combien de cargaisons échappent aux investigations des autorités ?

    17Ces opérations prennent bien vite une grande ampleur, en raison des besoins des populations continentales, mais aussi des bénéfices qu’elles sont susceptibles de dégager et qui incitent la plupart des maisons de commerce et de banque à tenter leur chance, en dépit des risques réels d’une telle entreprise. Dans les derniers jours de l’an XIII, « des renseignements sûrs prouvent que sur les seules places d’Anvers et de Cologne, on a dirigé de Paris en trois mois, du 1er messidor au 20 fructidor, une somme de 3 169 910 F. Les maisons qui expédient ou reçoivent sont presque toujours les mêmes : à Paris, Deville, Fould, Worms, Rodrigues-Patto, Rougemont ; à Anvers, P. A. Woulton, Rigway-Mertens, F. C. Hysen, C. Coleman, A. Pauwels […]. Des ordres ont été donnés pour qu’on ne puisse plus transporter de numéraire dans des voitures publiques, si ce n’est pour le compte du gouvernement et avec son assentiment. Le préfet de police est chargé de prendre, avec discrétion et sans éclat, les mesures nécessaires pour empêcher toute exportation de numéraire que l’on entendrait faire par des voitures particulières ou tout autre moyen détourné33 ».

    18Ces mesures ne semblent cependant pas empêcher la poursuite des opérations puisque en juillet 1807, on signale la saisie à Anvers de « piastres que Cas recevait de Paris par deux maisons de banque, Fould et Rodrigues-Patto, et qu’il exportait ; en échange, il recevait des marchandises anglaises34 ». Le 22 mars 1808, le même Cas est arrêté à Gand sous l’accusation d’avoir exporté pour un million de piastres, avant d’être libéré contre paiement d’une caution de 10 000 F, le 27 juin suivant. Parmi ceux qui gravitent autour de lui, on retrouve entre autres le contrebandier Vanderschrieck, dont les révélations permettent d’établir que pour les seules années 1804 à 1806, cette filière anversoise a procédé à l’exportation de 3 590 000 F en piastres35. Lorsque dans les dernières années de l’Empire, la place de Hambourg est réunie à l’Empire, la défense d’exportation du numéraire s’étend à cette partie du territoire ; les négociants de la place s’en inquiètent, objectant que le métal, monnayé ou pas, est de tout temps considéré comme une marchandise que la spéculation y attirait pour ainsi dire naturellement. Dans leur réponse, les autorités françaises font pourtant valoir que « le commerce des espèces était surtout lucratif et convenait à cette ville lorsque dans son isolement, elle ne s’occupait nullement de ses voisins. Mais […] le gouvernement, étant obligé de porter sur tous ses administrés un intérêt égal, ne peut voir de l’avantage où la ville de Hambourg seule gagnerait36 ».

    19Certaines de ces opérations s’effectuent pourtant avec l’autorisation des autorités françaises et même pour leur compte, comme l’indiquent les deux affaires suivantes, liées l’une à l’autre. En thermidor an XII, un premier bulletin de police signale qu’« on embarque chaque semaine à Husum et Tonningen environ 500 000 F en numéraire pour l’Angleterre ». Il semble s’agir au premier abord d’une nouvelle affaire d’exportation frauduleuse de numéraire vers l’Angleterre, mais quelques jours plus tard, « le ministre du Trésor public déclare que l’exportation de piastres par Husum est autorisée par le gouvernement. Hervas est dans cette opération l’agent du gouvernement et la maison Simons d’Anvers, son intermédiaire […]. Plusieurs maisons se livrent à ce commerce qui est à ce moment presque nul par arrêt des achats de la Banque d’Angleterre et de la Compagnie des Indes37 ». Ancien administrateur de la Banque Saint-Charles, José Martinez de Hervas38, marquis d’Almenara, est installé dans la capitale française depuis 1800 ; il y est banquier, négociant, à l’occasion fournisseur39, et occupe le poste de chargé d’affaires de la cour d’Espagne en France de 1803 à 1806. Il obtient le 23 frimaire an XII/15 décembre 1803 l’autorisation de faire sortir jusqu’à 4 millions en piastres par Anvers, mais n’ayant pu procéder à l’exportation de la totalité de la somme dans le délai de six semaines qui lui a été initialement accordé, il sollicite la prorogation de la permission jusqu’au 26 pluviôse/15 février 1804 suivant. Dans la lettre qu’il adresse au ministre du Trésor Barbé-Marbois, il explique qu’il s’est procuré dans le cadre de cette opération 1 785 915 piastres : 813 000 sont déjà sorties du territoire français et il demande une nouvelle concession pour les 972 915 restantes ; mais pour que cette affaire soit réellement profitable, elle doit être exclusive, « car accorder deux permis de cette importance en même temps, c’est plus ou moins rendre l’exportation libre pour tout le monde ». Il obtient satisfaction le 18 pluviôse/7 février, mais le 9 ventôse/28 février, le gouvernement révoque sa permission sous le prétexte qu’il n’a pas justifié de l’entrée des 4 millions de piastres en France ; il semble en fait qu’il se soit rendu compte qu’Hervas revendait au détail ce privilège d’exportation à des particuliers40. Les bulletins de thermidor an XII tendent cependant à prouver qu’il a retrouvé la faveur des autorités parisiennes, sans doute en raison de ses appuis au sommet de l’État. Il agit alors probablement en association ou pour le compte de Desprez, dont il appuyait une requête similaire à la sienne dans sa lettre au ministre du Trésor public et participe ainsi indirectement à la formidable spéculation mise sur pied par Ouvrard. En pluviôse an XII, le représentant des Négociants réunis obtient du gouvernement, dans le cadre d’une négociation extraordinaire de 22 millions de francs en obligations d’adjudications de coupes de bois, le droit exclusif d’exporter 5 millions de piastres, mais voudrait pouvoir en exporter au moins 1 million de plus, ainsi que l’indique Hervas. Au total, « le produit net de la négociation a été près de 21 millions et conformément au traité, réalisé au Trésor dans les délais déterminés41 ». Mais Desprez accuse une perte de 650 000 F, consécutive à la saisie de sa correspondance et aux difficultés rencontrées par l’agent de la maison Thélusson, de Londres, chargé de réceptionner les piastres outre-Manche ; en germinal, il se retrouve avec 10 millions de piastres et demande à les exporter par Amsterdam, opération qui semble en cours en thermidor.

    20Venues d’Espagne à Paris, les piastres suivent ainsi une route qui les mène successivement à Anvers et Amsterdam puis dans les ports scandinaves d’Husum et Tonningen et enfin à Londres. Dans la capitale britannique, c’est l’une des principales maisons de banque de la place qui se charge des achats de métal blanc pour le compte de la Banque et de la Compagnie des Indes. Quant au gouvernement français, même s’il réprouve officiellement et combat ce type d’opérations, il lui arrive de les tolérer, voire de les encourager lorsqu’elles sont susceptibles de lui procurer des liquidités. Barbé-Marbois reste cependant lucide et se contente bien souvent de constater que « les piastres sont constamment importées en France, même quand l’exportation en est interdite, car la fraude les fait entrer et sortir avec d’énormes bénéfices [et] qu’à défaut de permission, cette extraction est faite en fraude42 ». La crise commerciale et financière de l’hiver 1805-1806 met un terme provisoire à la sortie des piastres qu’Ouvrard a reçues d’Amérique, celles qu’il attendait étant désormais directement dirigées vers l’Angleterre43 ; elle a également pour conséquence indirecte d’entraîner les faillites successives d’Hervas et de Desprez.

    21Lorsque le métal manque ou que le change est favorable au continent, les paiements peuvent également s’effectuer en papier commercial, effets ou lettres de change. Les négociants continentaux, et en premier lieu français, doivent alors s’en procurer et se fournissent généralement sur la place de Hambourg, qui profite de sa position de ville libre et neutre pour ne jamais rompre les liens avec la capitale britannique ; tout achat massif de papier sur le port hanséatique est immédiatement signalé et interprété comme l’indice d’une spéculation en cours et le change des principales villes commerçantes sur Hambourg fait donc l’objet d’une surveillance particulière. À l’automne 1805, on signale ainsi que les Parisiens Delessert et Baguenault « ont le plus travaillé à jeter des fonds à l’étranger », le banquier suisse ayant fait acheter pour 400 000 mb, soit 800 000 F, de papier sur Hambourg, entraînant une forte baisse du change sur Paris44. Les négociants de l’intérieur s’ouvrent ainsi une créance sur Londres et chargent bien souvent leurs correspondants septentrionaux d’en assurer le bon règlement. Une fois encore, il importe de dissimuler la teneur et l’ampleur des envois aux autorités françaises et donc de trouver des moyens de tromper leur vigilance. Début novembre 1808, le corsaire boulonnais La Bucaille s’empare de la galiote papembourgeoise La Catharina et la conduit à Calais ; l’inspection de sa cargaison permet de découvrir, cachées dans un baril de beurre, un grand nombre de lettres datées de nombreuses places d’Europe et adressées à divers négociants londoniens, via la Hollande. L’une d’elle, adressée à la maison Ward, de Londres, contient également pour 3 000 £st de traites établies sur du papier portant en vignette les armes de la Russie impériale45. Et de nouveau c’est au Nord de l’Allemagne que se trouve la porte de communication entre Londres et le continent, et c’est sans doute par Hambourg que passe la grande majorité des effets et autres traites destinées à l’Angleterre, en provenance de l’intérieur de l’Empire ou d’autres places du continent. Le port hanséatique joue ce rôle de réceptacle puis de centre de redistribution du papier commercial lié à la contrebande sans discontinuer du Directoire à la fin de l’Empire, sans que la réunion à la France pèse de façon significative sur l’ampleur et la fréquence des expéditions ; tout au plus la surveillance exercée par la police impériale se fait-elle plus aiguë, sans être plus perspicace pour autant. Au début 1811, le commissaire général de police veut encore croire que la fréquente apparition des noms de banquiers français sur les traites sur Londres se négociant à Hambourg s’explique « par la nécessité où est le gouvernement de fournir aux besoins des Français qui se trouvent dans les prisons d’Angleterre46 », mission certes méritoire mais qui sert de paravent à d’autres opérations moins avouables, comme l’arbre cache la forêt. Avec le temps, d’Aubignosc devient cependant moins crédule et son regard, plus perçant. Il signale par exemple qu’à la bourse de Hambourg le papier négocié sur Londres ne porte « ni le nom de cette ville, ni celui du négociant sur lequel elles sont tirées. Ces noms se remplissent souvent à Rotterdam où on les adresse à une maison de banque, qui a des moyens pour les expédier ». Il propose donc de s’intéresser de très près à la poste de la ville, d’en surveiller tous les mouvements pour mettre à jour le circuit suivi par le courrier, enfin de saisir la correspondance relative à la contrebande. Dès février 1811, une première filière d’expédition est dévoilée : elle passe par Stralsund, un port de la Baltique au nord-est de Rostock, où sont adressées, « sous un nom vrai ou faux, les lettres qu’on veut y diriger. Il y a dans le bureau de poste une personne qui s’empare des lettres dont les noms sont inconnus chez lui, mais connus à Gothembourg ; il en forme d’office un paquet auquel il réunit celles qui arrivent à de véritables adresses et qui lui sont remises ; il fait partir le tout par des paquebots qui ont une boëte en fer-blanc à la traîne, sous leur quille, pour la sûreté de cette correspondance ». Les saisies et l’examen des lettres constituent l’étape suivante, rapidement atteinte et à plusieurs reprises au cours de l’année 1811, le commissaire général fait parvenir au conseiller d’État Réal, en charge de l’arrondissement de police couvrant le Nord de l’Empire, des lettres pour Londres et remises par des négociants de Hambourg ou Brême, le priant de décider si, d’après le contenu, il convient de retenir la missive ou de la faire parvenir à son destinataire. Les saisies se succèdent : à la fin du mois d’août, la police impériale procède à l’arrestation d’un porteur « au moment où il allait passer en Angleterre avec plus de 1 200 lettres » ; le 3 novembre 1811, elle saisit dix-sept missives renfermant 114 lettres de change dont l’analyse permet de cerner par l’exemple l’ampleur et les ramifications de la circulation des effets provenant de toutes les places européennes et passant par Hambourg, au moment où le Blocus continental est censé s’exercer avec toute sa rigueur. Chacun de ces plis mentionne donc à la fois les noms de l’expéditeur et du destinataire et les effets, ceux des tireurs et des tirés (tableau 26).

    22Trois groupes d’importance comparable se dessinent selon les lieux d’expédition : les lettres envoyées de la Baltique orientale et de Russie sont à peine plus nombreuses que celles provenant des places jumelles d’Altona et de Hambourg, suivies par les cités allemandes accueillant des foires annuelles, légèrement en retrait ; les destinations signalent quant à elles une hiérarchie plus marquée entre le pôle hanséatique, les ports hollandais et belges, la capitale française et les autres places, suédoise ou allemande. De leur côté, les lettres de change proviennent dans leur immense majorité du Nord-Est de l’Europe et sont presque toutes destinées à être acquittées dans la capitale britannique.

    23Dans la plupart des cas, les négociants hanséatiques réceptionnent les effets que leur envoient leurs correspondants russes et prussiens et en font la remise aux maisons des principales places du continent, désireuses de disposer de moyens de paiement sur Londres pour solder leurs achats en marchandises et denrées coloniales. Les exemples suivants permettent de l’illustrer clairement. Les deux lettres destinées à Paris (n° 1 et 14) proviennent de Hambourg : par la première, L. W. A. von Halle et fils remettent à Martin, fils d’André, trois lettres de change d’un total de 1 550 £st sur Cox, Heisch & Co, de Londres, que leur ont envoyés H. Soermann & Léon de Dantzig ; par la seconde, la maison Heckscher & Cie fournit à Perregaux, Laffitte & Cie six effets pour 28 000 rixdalers et 2 000 £st envoyés de Saint-Pétersbourg, ainsi que 700 £st provenant de Dantzig. Le même Heckscher demande à Jean Osy & fils, de Rotterdam (n° 13), de « ne pas changer nos remises sur Londres à moins de 29/ou de nous les retourner » et leur remet 1 300 £st, payables par Baring & Co à Londres ; il procède également à la remise à B. J. de Jought & fils d’Amsterdam (n° 17) de trois lettres de change d’un total de 2 279 £st, dont 1 200 tirées à Schwiedeberg. La maison Meyer & Bruxener, de Saint-Pétersbourg, demande à Melvil & Cie, d’Amsterdam (n° 16), de « soigner la meilleure négociation de [leur] papier sur Londres » en lui remettant pour 3 000 £st et 20 000 rixdalers, tirés de Saint-Pétersbourg sur Londres. Les Hambourgeois Matthiesen & Sillem adressent à van der Hœven d’Anvers (n° 15) un effet de 400 £st payable à Londres ainsi qu’une lettre destinée à la maison britannique concernée, stipulant qu’ils font ladite remise pour le compte d’un négociant new-yorkais, informé par ailleurs que cette transaction sert de remboursement pour une partie de café réceptionnée par leurs soins. Enfin, une lettre datée d’Altona et destinée à Meyer Amschel Rothschild & fils, à Francfort-sur-le-Main (n° 4), « fait entrevoir que la maison d’Altona a été chargée par celle de Francfort de lui faire des remises de £st 3 000 sur Londres par chaque courrier ». Elle contient également vingt-deux lettres de change pour une valeur totale de 8 979-17-9 £st, toutes payables à Londres sur diverses maisons de la place et fournies par des négociants de Saint-Pétersbourg pour 40,09 % du total, Archangel (36,03 %), Dantzig (17,26 %), Schwiedeberg (3,34 %) et Stettin (3,25 %).

    24Ces saisies perturbent bien entendu l’activité des négociants, comme celles des marchandises entravaient l’introduction frauduleuse de marchandises anglaises, sans pourtant y mettre fin ; celle du 3 novembre 1811 apparaît comme le symptôme d’une circulation particulièrement bien organisée, hiérarchisée et surtout généralisée, du papier commercial en Europe septentrionale, à la fois cause et effet du Blocus continental. D’autant que des stratégies de contournement ne tardent pas à apparaître : d’Aubignosc ne peut que constater que « le commerce est aujourd’hui habitué à falsifier ses titres : papiers, expéditions, signatures, traites, lettres de commerce, tout est déguisé », alors même que « l’abondance des capitaux ennemis disséminés sur le continent est plus considérable que les gens intéressés à empêcher leur poursuite ne voudraient le laisser croire47 » ; certains négociants emploient même des codes ou -recourent à de l’encre sympathique, obligeant la police française à solliciter l’aide de spécialistes du déchiffrage, comme le tachygraphe Breton, installé 23, rue du Cherche-Midi à Paris, gratifié de 120 F pour avoir décrypté trois missives en 181148. La correspondance commerciale entre les places françaises elles-mêmes n’est pas exempte d’artifices pour autant puisque en novembre 1811, « on a remarqué [à Hambourg] une traite tirée de Marseille sur Paris par une maison bien reconnue pour habiter Londres. Le commerce illicite ne sait plus quel masque employer pour mieux se déguiser49 ». La surveillance active se poursuit à Hambourg jusqu’à la fin de l’Empire, sans changement notable et le 8 février 1813, d’Aubignosc conclut son rapport en constatant que « les lettres de commerce ont toujours le double sens et le ton entortillé qu’on leur a remarqué les années précédentes50 ».

    25On le comprend, ces mouvements de marchandises, de métal et de papier, et à l’occasion d’individus, ne sont possibles que grâce au maintien, tout au long de la période, de liaisons avec l’Angleterre que les autorités françaises interdisent et ne cessent de combattre, sans jamais réussir pour autant à les faire disparaître complètement ni même à les empêcher. Certains réseaux s’avèrent particulièrement performants dans la collecte, le transport et la distribution du courrier entre les rives anglaises et continentales : ainsi, les « smoggleurs », ces petites embarcations se livrant au « commerce interlope » constituent sans le moindre doute le meilleur moyen d’entretenir une correspondance rapide, active et aussi sûre qu’elle peut l’être dans le contexte du moment. À l’hiver 1805, le commissaire de police de Boulogne-sur-Mer expose au ministre de la Police générale qu’ils entrent quotidiennement dans le port hollandais de Flessingue, sous prétexte de venir acheter des eaux-de-vie de genièvre et « par ce moyen, ils servent la correspondance avec tant d’activité qu’on reçoit réponse en deux jours aux lettres qu’on écrit en Angleterre et inversement51 ». Ces filières de correspondance parallèle restent en activité tant que dure le Blocus et en certaines occasions, les Français eux-mêmes sont amenés à les utiliser ou cherchent à les contrôler.

    26En novembre 1810, les Hollandais, nombreux à avoir placé des fonds en Angleterre, craignent que l’annexion prochaine du royaume ne les empêche de les récupérer et font part de leur inquiétude à Lebrun qui propose à l’Empereur de tolérer, voire de contribuer à organiser, une correspondance régulière avec l’Angleterre par le biais des maisons de commerce portuaires. « Ce pourrait être par Calais ou Dunkerque », ce qui en faciliterait probablement la surveillance, d’autant qu’il sait pouvoir compter sur « MM. Minet & Factor, de Douvres, qui sont les agents bienveillants d’une correspondance de nos prisonniers et des prisonniers anglais… Je crois qu’on pourrait s’assurer d’eux pour cette correspondance, qu’on pourrait recevoir [les lettres] dans deux ou trois ports et dont on serait absolument le maître52 ». À l’extrême fin de l’Empire, le général Thiébault, enfermé dans Hambourg assiégé, indique même dans ses Mémoires qu’« à force de combinaisons et d’efforts, je réussis à faire parvenir plusieurs billets à ma femme. Je les confiais à des contrebandiers et au -commerce d’Altona en payant un prix très élevé53 ». Les fréquents appareillages effectués dans les ports hollandais permettent également le passage sur l’autre rive de nombreux négociants locaux, belges ou français. L’étude des destinations du commerce du Nord à travers les demandes de passeports avait confirmé le basculement opéré de l’Angleterre vers la Batavie au lendemain de la rupture de la Paix d’Amiens ; la politique suivie par les fonctionnaires de la République batave puis du royaume de Hollande confirme par l’exemple l’utilité du détour batave pour ceux qui désirent rallier Londres. Selon le préfet des Deux-Nèthes en 1807, « la communication avec l’Angleterre est très fréquente mais il est impossible de l’éviter parce qu’elle se fait par la Hollande, où elle est continuelle et paraît tolérée » ; le général Dupont-Chaumont, en poste à La Haye, ne peut que le confirmer : « Je n’ai aucun moyen d’arrêter la communication qui s’établit ouvertement avec l’Angleterre. Le passage pour les individus n’éprouve ni difficulté ni examen ; il en est de même des marchandises que les négociants et fonctionnaires hollandais ont grand intérêt à laisser entrer. J’en ai fait l’observation aux ministres [hollandais]. Je ne peux rien faire de plus54 ». Les réprimandes de l’Empereur à son frère Louis ne se font pas attendre, puisque « le gouvernement hollandais continue à donner des passeports pour Hambourg, par mer, ce qui veut dire évidemment pour l’Angleterre. Des marchands d’Amsterdam sont partis, il y a peu de jours, pour Londres sur des bateaux55 ».

    Tableau 26. Origine et destination des missives et lettres de change saisies à Hambourg le 3 novembre 1811

    Lieu dexpédition

    Destination

    Hambourg

    5

    Altona

    4

    Riga

    3

    Hambourg

    4

    Leipzig

    3

    Amsterdam

    2

    Saint-Péterbourg

    2

    Paris

    2

    Altona

    1

    Anvers

    1

    Archangel

    1

    Francfort

    1

    Francfort

    1

    Gothembourg

    1

    Königsberg

    1

    Rotterdam

    1

    non-précisé

    1

    Domicile du tireur

    Domicile du tiré

    Saint-Pétersbourg

    49

    42,98 %

    Londres

    108

    94,73 %

    Riga

    21

    18,42 %

    Archangel*

    19

    16,66 %

    Königsberg

    11

    9,64 %

    Hambourg

    5

    4,38 %

    Dantzig

    7

    6,14 %

    Schwiedeberg

    4

    3,50 %

    Hambourg

    2

    1,75 %

    Amsterdam

    1

    0,87 %

    Stettin**

    1

    0,87 %

    * Aujourd’hui Arkhangel’sk (Russie), port situé à l’embouchure de la Dvina qui se jette dans la Mer Blanche.

    ** Aujourd’hui Szczecin (Pologne), port de la Baltique situé à l’embouchure de l’Oder.

    27En dépit des dispositions officiellement adoptées par le roi de Hollande, il est patent que ces liaisons se sont poursuivies par la suite, y compris par-delà l’annexion de la Hollande puis des territoires hanséatiques, comme l’attestent les deux exemples suivants. En juin 1810 encore, Pierre Voûte, natif d’Amsterdam et neveu du directeur du Trésor public hollandais, passe en Angleterre sans autorisation ni passeport, « comme tous les Hollandais s’y rendaient alors » et n’en revient qu’en avril 1811, débarquant à Dunkerque et accompagnant, comme « domestique », le banquier amstellodamois Labouchère de retour d’une mission diplomatico-financière à Londres, et porteur, lui, d’un passeport impérial56 ; en 1811 encore, à Hambourg, « beaucoup de particuliers demandent depuis peu des passeports pour Copenhague. On assure qu’aussitôt sur le territoire danois, ils changent de direction et gagnent Héligoland ou Gothenbourg57 », puis selon toute vraisemblance, Londres.

    28La contrebande apparaît finalement comme un phénomène aussi diffus dans l’espace que généralisé dans le temps ; la rigueur de son organisation fortement hiérarchisée constitue sans doute sa principale force, combinée à l’implication le plus souvent indirecte d’une large partie des populations des départements réunis, désireuse d’être associée aux gains qu’elle procure, avant même de générer des profits, réservés à ceux qui l’organisent. Approvisionnés et soutenus par l’Angleterre, les commanditaires prennent des risques calculés et n’offrent finalement que fort peu de prise à ceux qui sont chargés de les combattre. De son côté, le gouvernement français est confronté à la réalité quotidienne d’une contrebande qui ne cesse de s’amplifier et voudrait pouvoir l’éradiquer par une répression exemplaire, que les années rendent progressivement plus violente. La résistance de l’Angleterre, sa capacité d’adaptation aux difficultés qu’elle rencontre, enfin les besoins des populations et des industries continentales, combinées avec les évolutions de sa stratégie économique, incitent pourtant l’Empereur et ses ministres à adopter des mesures par lesquelles ils tolèrent et parfois organisent à leur profit la contrebande.

    II. Une répression progressivement accrue contre la « gangrène » de la contrebande

    29Pour lutter contre l’introduction en fraude de marchandises manufacturées anglaises et de denrées coloniales, les autorités françaises disposent d’un arsenal législatif sans cesse plus restrictif et chargent les agents relevant de la direction générale des Douanes de s’y opposer par leur simple présence et au besoin par la force. Quant aux contrevenants, ils sont bientôt déférés devant des tribunaux spécialement chargés de juger les crimes de contrebande et aux sentences particulièrement sévères.

    30Dès mars 1793, un mois à peine après la déclaration de guerre à l’Angleterre, toutes les marchandises anglaises trouvées à bord de bâtiments neutres sont déclarées de bonne prise, alors que le territoire de la République leur est interdit ; pour le gouvernement français, agir sur le volume des exportations anglaises apparaît à la fois comme le meilleur moyen de provoquer une crise de surproduction chez son adversaire et de protéger l’industrie nationale, deux axes qui structurent de bout en bout la politique économique française et que les mesures suivantes viennent progressivement renforcer. Ainsi la loi du 10 brumaire an V/31 octobre 1796 présume anglaises certaines marchandises et interdit strictement la vente, l’exposition et la publicité portant sur les produits anglais ; celle du 29 nivôse an VI/18 janvier 1798 autorise la saisie des navires neutres ayant à leur bord des objets de fabrication anglaise, quels qu’ils soient ; de son côté, l’arrêté du 20 brumaire an V/10 novembre 1796 crée l’obligation d’un signe distinctif de fabrication française, auquel le Consulat rajoute une estampille officielle (arrêté du 3 fructidor an IX/21 août 1801). La signature de la Paix d’Amiens entraîne la suspension, mais non la disparition, de ces mesures restrictives, immédiatement remises en vigueur à la reprise des hostilités. Pendant près d’un an pourtant et pour la première fois depuis dix ans, il était redevenu possible de commercer avec l’Angleterre et même, à partir de prairial an X/juin 1802, d’exporter en toute légalité des matières d’or et d’argent, du moins jusqu’en ventôse an XI/mars 1803, lorsque leur raréfaction entraîne le rétablissement de l’interdiction. Le mouvement d’aggravation des restrictions s’amplifie encore sous l’Empire, en particulier à partir de 1806, coïncidant avec l’extension du rayon d’action de l’administration des Douanes françaises, à l’intérieur comme à l’extérieur des limites du territoire national.

    31L’arrêté du 29 fructidor an IX/16 septembre 1801 crée une direction générale des Douanes58, placée sous l’autorité du ministre des Finances et confiée à Jean-Baptiste Collin, ancien de la Ferme générale puis régisseur des douanes en l’an VIII et préfet. Il est assisté de quatre administrateurs, chacun en charge d’une division territoriale, celle de la Manche et de la mer du Nord, de Brest à Dunkerque relevant de Delapierre, ancien receveur principal des douanes à Rouen, nommé régisseur en l’an VIII, Magnien puis Saint-Cricq surveillant les directions des Douanes du Nord l’Empire, jusqu’à Hambourg.

    32L’on trouve, à chaque point de passage important, une direction des Douanes confiée à un directeur, assisté d’un inspecteur et de brigades mobiles et -sédentaires. Leur nombre augmente à mesure que s’étend le territoire français : on en compte vingt-huit à la proclamation de l’Empire, et jusqu’à trente-neuf à l’apogée de l’Empire, en 181259. Il semble que tous les directeurs, du moins ceux en poste dans les départements septentrionaux, soient Français de naissance ; nombre d’entre eux ont appris le métier dans les rangs de la ferme générale et ont successivement gravi tous les échelons qui mènent du surnumérariat à l’inspectorat puis au directorat. Les directeurs sont nommés par l’Empereur sur proposition du ministre compétent et n’acceptent bien souvent de « s’expatrier » qu’en échange d’une promotion ; après quelques années à Rotterdam ou à Groningue, ils espèrent bien souvent retrouver les douceurs, réelles ou supposées, de la France de l’intérieur et chaque poste libéré fait l’objet d’âpres convoitises60. Selon Boucher, directeur à Abbeville, « les douaniers se recrutaient alors parmi d’ex-nobles, d’enfants d’émigrés et de fermiers généraux morts révolutionnairement et dont les biens étaient confisqués61 », ce qui n’est pas sans rappeler la place qui leur est réservée au sein de la Régie des Droits réunis par un autre ancien de la Ferme, Français de Nantes.

    33Au niveau subalterne, la règle administrative prévoyait à l’origine une simple translation des brigades de douanes à mesure que la frontière se déplace, mais l’extension géographique du territoire sous l’Empire impose progressivement de recruter en Belgique, en Hollande ou ailleurs les employés chargés de lutter contre la fraude. Selon J. Clinquart, la part des « nouveaux Français » parmi les douaniers varie en fonction de la localisation de leur direction de rattachement : les Français de naissance sont très largement majoritaires aux frontières de l’ancienne France ; dans les directions belges et de la rive gauche du Rhin, les plus anciennement créées, les locaux forment une forte minorité, de l’ordre du cinquième ; en Hollande et dans les départements hanséatiques et en application des mesures d’amalgame décidées lors de la réunion, les autochtones constituent l’essentiel des brigades, complétées selon les cas de Belges néerlandophones ou de Rhénans ; en Italie enfin, les Français sont le plus souvent minoritaires62. On retrouve là peu ou prou les spécificités géographiques du Grand Empire, déjà signalées lors de l’étude des personnels financiers.

    34Les conquêtes territoriales de la Révolution avaient déjà entraîné le déplacement progressif des lignes de douanes, en particulier dans le Nord puisque « avant la réunion de la Belgique, toute la lisière du département du nord-ouest au sud-est était frontière et ne formait qu’une ligne de douanes. Depuis cette réunion, leur surveillance a été limitée à une partie des côtes qui s’étend entre Gravelines et Ghyvelde, inclusivement63 ». Des régions conquises mais non encore annexées passent également sous l’autorité des Douanes françaises, comme la rive gauche du Rhin dès juillet 1798, soit plus de deux ans avant la Paix de Lunéville qui reconnaît l’autorité de la France sur ces contrées. Mais pour lutter efficacement contre l’introduction de marchandises anglaises sur le continent, il faudrait pouvoir contrôler le passage dans les principaux ports européens, en particulier Amsterdam et Hambourg, véritables têtes de pont du commerce britannique vers la France et ses dépendances et faute de leur imposer la loi française, Paris décide la mise en place de directions et de lignes de douanes dans les régions les plus exposées.

    35Le début du Consulat coïncide ainsi avec la mise en place du « système des côtes » qui vise à faire passer l’ensemble du littoral de l’Europe sous contrôle français, dont l’efficacité, toute relative, se mesure au déplacement de la contrebande vers d’autres points de débarquement. Les ports scandinaves deviennent alors très fréquentés et les marchandises empruntent désormais la route jusqu’au cœur de l’Europe rhénane. L’établissement de lignes terrestres s’impose bien vite comme une nécessité au moment où l’Empereur proclame la fermeture du continent à l’Angleterre : le décret du 2 décembre 1806 décide la création d’une nouvelle ligne de douanes entre la Hollande et la Baltique et l’installation d’un directeur des Douanes à Hambourg, de deux inspecteurs à Cuxhaven et Travemünde et trois cents douaniers, tous Français ; celui du 13 novembre 1807 place l’embouchure de la Weser sous la surveillance de cent douaniers supplémentaires ; enfin à partir de juillet 1809, deux nouvelles lignes courent du Rhin à la Baltique, le long de la frontière séparant la Hollande du grand-duché de Berg et du Royaume de Westphalie, tous satellites de l’Empire et pourtant interdits de commerce avec lui. Ces frontières terrestres se révèlent pourtant particulièrement perméables, en tout cas jusqu’à l’annexion de la Hollande : à la fin 1807, un envoyé spécial du ministre de la Police générale, un espion pour tout dire, rapporte que « dans l’espace de deux ans, je suis entré en Hollande ou j’en suis sorti par dix endroits où l’on dit qu’il y a des bureaux de douanes, et jamais il ne m’est arrivé d’y rencontrer une figure de préposé. Je mets en fait que, dans ce moment même, on emporterait toute la Hollande par ses frontières qu’on ne se demanderait pas ce que c’est64 ». La plupart des territoires situés au-delà des lignes de douanes françaises sont d’ailleurs soupçonnés d’abriter d’importants entrepôts de marchandises introduites en fraude ; la Hollande, en particulier, fait figure de « province anglaise » selon les propres termes de Napoléon tant elle abrite de produits de contrebande et les directeurs des douanes n’hésitent pas à lancer des raids en terre étrangère, véritables actes de piraterie, pour s’emparer de ces marchandises et détruire les dépôts. En 1808, le directeur en poste à Anvers décide, en accord avec Collin de Sussy, « l’enlèvement des marchandises anglaises déposées à Lommel et autres communes hollandaises qui bordent nos frontières », bientôt saisies puis « mises sur soixante-dix voitures et conduites à Anvers65 ». Il ne s’agit pourtant là que de coups de force sans véritable incidence sur la poursuite d’un phénomène qui se déplace sans jamais disparaître, poussant les autorités françaises à la surenchère.

    36Fin 1809, Napoléon annexe unilatéralement les cantons méridionaux de la Hollande qui forment dès lors l’arrondissement de Bréda, administrativement rattaché au département des Deux-Nèthes et le traité franco-hollandais du 16 mars 1810 prévoit l’établissement, sous commandement français d’un cordon douanier renforcé, fort de 18 000 hommes (6 000 Français et 12 000 Hollandais), chargé de veiller à l’interdiction de tout commerce avec l’Angleterre. Ce n’est qu’à partir de l’été 1810 que les choses changent véritablement : dès l’annexion du royaume rendue publique, le pays est littéralement envahi par « une armée de douaniers ; Amsterdam devient le poste le plus formidable des douanes de l’Europe, mais le littoral tout entier se garnissant d’agents, le pays est livré aux investigations des gabelous, appuyés par les gendarmes et la police66 ». Le décret du 18 octobre place les Douanes des nouveaux départements hollandais sous l’autorité d’un directeur principal, Coquebert de Montbret, relevant directement de l’autorité du directeur général et ayant sous ses ordres quatre directeurs particuliers, respectivement installés à Amsterdam, Rotterdam, Emden et Dokkum et transféré à Groningue en 1812 ; le texte prévoit enfin l’intégration des structures et des personnels hollandais à la nouvelle organisation. La libre circulation des marchandises avec l’intérieur de l’Empire est cependant retardée jusqu’au 1er janvier 1811, afin d’éviter que les marchandises de contrebande trouvées sur place n’inondent le marché français. L’annexion des territoires hanséatiques donne également lieu à la création de deux nouvelles directions des Douanes, l’une à Lunebourg, en charge de la surveillance du littoral de l’ancien duché d’Oldenbourg, l’autre à Hambourg, dont le directeur voit son rayon d’action élargi jusqu’à Rostock, sur la Baltique, au cours de l’année 1811. Dans un cas comme dans l’autre, il ne s’agit là que d’une « régularisation » puisque les douaniers français sont déjà présents dans ces régions depuis 1806 au moins.

    37Les heurts entre douaniers et contrebandiers sont bien souvent violents et parfois meurtriers : en 1808, Magnien dénonce l’existence de bandes armées de fraudeurs de plus d’une centaine d’hommes, franchissant « à force ouverte » les lignes de douanes des Deux-Nèthes et rappelle qu’en un peu plus d’un an, les escarmouches et autres batailles plus ou moins rangées avec les contrebandiers ont coûté la vie à quatre préposés des douanes dans le seul secteur de la frontière du Rhin67. S’opposer par la force à la contrebande n’est donc pas sans danger et certains fonctionnaires sont parfois incités à fermer les yeux au passage de marchandises anglaises. La corruption touche en effet les différents corps chargés de la surveillance et de la répression des infractions au Blocus continental, et plus le poste occupé est important et susceptible de procurer des avantages, plus les sommes en jeu sont fortes. Les premiers à être sollicités sont les consuls et autres commissaires des relations commerciales, qui vérifient la provenance des marchandises débarquées dans les ports français et étrangers : en brumaire an XIII, celui de Rotterdam « reçoit pour chaque certificat d’origine 5 % sur la facture ; celui d’Amsterdam reçoit pour le même objet 80 000 florins par an qui lui sont payés par la chambre de commerce68 ». De leur côté, les employés subalternes des douanes, les plus fréquemment au contact des contrebandiers, les plus sollicités également, succombent bien souvent à la tentation : en mars 1806, « un négociant d’Elberfeld a déclaré à un agent de police que les principaux négociants employaient la bonne volonté des Douanes pour introduire leurs marchandises. Le moyen est assez coûteux, mais il est plus assuré que les autres69 » et en août 1807, deux gendarmes français, « surpris exportant 800 piastres », sont arrêtés à Anvers70. Pour la seule année 1809, le directeur en poste à Hambourg est amené à révoquer trois lieutenants, deux sous-lieutenants et quarante-trois préposés, sur la foi de « simples soupçons d’infidélité » dit-il, mais plus qu’une volonté de s’entourer d’employés -irréprochables, sans doute faut-il y voir la preuve d’une corruption très largement répandue parmi ceux qui ont la charge de surveiller les frontières.

    38À l’inverse, enfreindre la législation douanière au tournant des xviiie et xixe siècles constitue un acte grave et conduit bien souvent ceux qui se sont livrés à la contrebande devant des juridictions d’exception héritées de celles mises en place par la Ferme générale. Dès septembre 1789 pourtant, l’Assemblée nationale les avait abolies et confiait la répression des infractions douanières aux juridictions civiles, le décret du 4 germinal an II/23 mars 1793 confirmant les attributions des juges de paix dans ce domaine. Les affaires relevant de la contrebande ne constituent pourtant qu’une infime partie de leur activité globale, du moins dans le Nord du territoire : les archives de la justice de paix de Gravelines n’ont pas conservé la trace de plus de quatre procès pour fraude entre l’an X et 1810 et celles de la cour d’appel de Douai en mentionnent moins d’une dizaine par an entre l’an VII et l’an X71. Dans les départements réunis de Belgique, où s’appliquent les lois françaises depuis l’annexion, la situation est assez comparable, si ce n’est que nombre de procès se tiennent en l’absence des contrevenants : dans le département des Deux-Nèthes, le magistrat en charge du canton d’Assenède ne juge que six affaires de ce type entre l’an X et l’an XII et elles représentent moins de 10 % de l’activité de celui d’Anvers en l’an XI. À l’inverse, les archives du tribunal correctionnel de Gand (Escaut) font état d’un fort accroissement des procédures engagées contre des fraudeurs sous l’Empire72 : avec 9 affaires en l’an XII et 131 en 1806, l’augmentation est massive comme l’est sans doute celle de la contrebande dans cette région frontalière de la Hollande, ce qui explique et justifie en même temps les mesures édictées en novembre 1806 ; le maintien à un niveau encore élevé des procès pour fraude après cette date (38 en 1809 et 56 en 1810) tend à prouver l’inefficacité relative des poursuites, d’autant que la plupart des condamnations sont prononcées par contumace. Dans l’ensemble, juges de paix et magistrats des tribunaux correctionnels et criminels répugnent d’ailleurs à poursuivre les fraudeurs qui bénéficient bien souvent d’un a priori favorable, particulièrement dans les régions annexées. La légèreté des peines effectivement prononcées finit de convaincre les autorités impériales de la nécessité de rétablir des juridictions douanières d’exception.

    39Le mouvement parallèle d’aggravation des mesures prises à l’encontre de l’Angleterre et de développement de la contrebande incite progressivement les autorités à instaurer des mesures extrêmement rigoureuses, mais destinées à ne s’appliquer que pendant une période et dans une région limitées ou bien ne concernant qu’un type bien particulier de contrevenants. L’illusion d’une justice douanière dévolue aux juridictions civiles perdure ainsi jusqu’aux dernières années de l’Empire, alors que, peu à peu, les juges de paix sont dessaisis des cas de contrebande au profit de tribunaux d’exception. C’est le Directoire qui initie le mouvement en promulguant l’arrêté du 8 nivôse an VI/28 décembre 1797 instaurant pendant plusieurs mois la loi martiale dans quelques départements frontaliers, particulièrement touchés par la contrebande et parmi lesquels les Forêts, les Deux-Nèthes et l’Escaut. Le Consulat poursuit dans cette voie en instituant, par la loi du 18 pluviôse an IX/7 février 1801, des tribunaux spécialement chargés de réprimer le brigandage et les « rassemblements séditieux » et dont les jugements sont prononcés en dernier ressort et sans recours en cassation, puis fait de la contrebande avec attroupement et port d’armes un crime passible de 10 à 15 ans de fers (loi du 13 floréal an XI/3 mai 1803). Le décret du 18 octobre 1810 marque l’aboutissement du processus, lorsqu’il est décidé la création de juridictions d’exception chargées de juger avec efficacité et rapidité les crimes en matière douanière73. Il convient d’ailleurs de noter que la promulgation de ce décret intervient le même jour que celui qui place les Douanes hollandaises sous l’autorité de Coquebert de Montbret et qu’elle est tout à fait contemporaine de la réunion de la Hollande à l’Empire, donnant à ses habitants la désagréable impression qu’elle n’a été réunie que pour être définitivement ruinée.

    40Le texte modifie profondément le droit douanier pénal dans trois domaines : la qualification des infractions, les peines appliquées et les juridictions compétentes. Pour mettre un terme à « l’indulgence » dont bénéficient les fraudeurs dès lors que ne sont pas constatées la saisie et/ou la constitution de bande armée, les autorités françaises érigent la contrebande armée et l’entreprise de contrebande en crime dont se rendent coupables « les chefs de bande, conducteurs ou directeurs de réunions de fraudeurs, les entrepreneurs de fraudes, les assureurs, les intéressés et leurs complices », ainsi que « les simples porteurs » (art. 16 et 18) ; pour la première fois, la volonté de poursuivre effectivement les instigateurs et les principaux bénéficiaires de la contrebande est clairement affichée. Les peines applicables sont aggravées, sauf pour la contrebande armée, déjà passible de mort : les coupables d’entreprise de fraude encouraient jusque-là une amende du triple de la valeur des marchandises saisies et un an de prison maximum, ils risquent désormais de quatre à dix ans de travaux forcés, même si des procédures de « circonstances atténuantes » sont prévues à l’intention de ceux qui permettent l’implication de commanditaires ; le décret prévoit également des peines infamantes, comme le carcan ou la flétrissure, et le « brûlement » des marchandises confisquées, méthode que certains préconisaient depuis quelques années déjà, comme pour signifier aux contrebandiers la vanité de leur démarche74. Enfin le décret confie ces pouvoirs exceptionnels à de nouvelles juridictions, les tribunaux ordinaires des douanes et les cours prévôtales des douanes : les premiers se prononcent en première instance sur les infractions passibles de peines correctionnelles ; les secondes examinent les pourvois formés contre les arrêts des tribunaux ordinaires, mais surtout jugent « exclusivement à tous les autres tribunaux » les crimes de contrebande organisée, se prononçant en premier et dernier ressort, sans recours possible à la cassation et statuent sur les crimes et délits commis par les employés de l’administration des Douanes dans l’exercice de leurs fonctions. Les tribunaux ordinaires se composent d’un président, d’un procureur impérial et de trois à quatre assesseurs, les cours prévôtales disposant d’un Grand prévôt, d’un procureur général et de six à huit assesseurs.

    41Il existe à l’origine sept cours prévôtales des douanes, installées à Agen, Aix-en-Provence, Alexandrie, Florence, Nancy, Rennes et Valenciennes : seules deux d’entre elles, on le voit, ont leur siège à l’extérieur des frontières de l’ancienne France, et couvrent les départements les plus méridionaux de l’Empire ; à l’inverse, les vastes étendues septentrionales ressortissent exclusivement de celle de Valenciennes, dont la compétence juridictionnelle et territoriale s’étend de l’estuaire de la Seine à l’extrême Nord de la Hollande annexée. Elle a autorité sur huit tribunaux ordinaires des douanes, respectivement établis à Rouen, Abbeville, Boulogne, Dunkerque, Anvers, Utrecht, Groningue et Wesel. Le Nord de l’Allemagne, dont l’annexion n’est effective que par le sénatus-consulte du 13 décembre 1810, est par la suite intégré à cette nouvelle organisation, le décret du 21 janvier 1812 établissant une huitième Cour prévôtale à Hambourg75 et deux tribunaux ordinaires à Lunebourg et Hambourg même. Le choix de Valenciennes76 appelle quelques commentaires : des motifs d’ordre géographique peuvent sans doute l’expliquer, puisque l’ancien siège de la généralité du Hainaut se trouve sur la route des diligences assurant la liaison entre la capitale et les principales villes du Nord-Ouest de l’Europe, Bruxelles, Anvers, Amsterdam et la proximité du carrefour routier de Cambrai permet la desserte rapide des localités côtières, Boulogne, Dunkerque, Ostende. Sous l’Ancien Régime, la proximité de la frontière avait également familiarisé la région aux questions douanières et à son inévitable contrepartie, la contrebande, jusqu’à ce que l’annexion de la Belgique, au début de l’an IV, repousse bien plus au nord la ligne des douanes et rende moins nécessaire une surveillance de tous les instants, même s’il restait bien sûr possible de s’y procurer, comme ailleurs, des marchandises de contrebande. Sans minimiser ces arguments, des motifs d’ordre politique expliquent plus sûrement la décision impériale : l’ampleur de la contrebande constatée dans la partie septentrionale de l’Empire fait sans doute craindre au pouvoir que la pression locale s’exerçant sur les magistrats des tribunaux ordinaires ne les incite un peu trop souvent à faire preuve d’indulgence à l’égard des contrevenants ; à l’inverse, en réservant le jugement des cas les plus graves à une cour installée sur le territoire de l’ancienne France, il espère voir la loi appliquée dans toute sa rigueur. Les modalités de recrutement des tribunaux septentrionaux viennent confirmer cette hypothèse. Les nouveaux magistrats sont choisis sur les listes établies à la demande du Grand-Juge par les préfets, présidents et procureurs généraux des cours impériales et dans l’immense majorité des cas, sont originaires de la région ou même du département dans lequel ils sont appelés à siéger. Ainsi à Valenciennes, seuls deux d’entre eux sont étrangers à la région : Claude Hémart, le Grand-Prévôt, est originaire de Champagne et présidait jusqu’alors la Cour de justice criminelle de la Seine, et le procureur général Jean Charles Costé est un Normand, ancien député au Corps législatif ; sur les huit assesseurs nommés en 1811, six sont des personnalités valenciennoises77, le septième siège étant successivement occupé par deux « étrangers » à la région avant de revenir à un autre Valenciennois en 1813, et le huitième est dévolu à un Lillois. Les Nordistes y sont donc très largement majoritaires, même si les postes d’autorité leur échappent. À Dunkerque, le tribunal, présidé par Coppens, ancien procureur du roi à l’Amirauté sous l’Ancien Régime, puis député du Nord et administrateur du département, est composé de notables locaux78 ; de même, les tribunaux d’Anvers ou de Wesel comptent de fortes proportions de Belges ou d’Allemands.

    42À l’inverse, en Hollande, terre de contrebande, les autorités manifestent une grande méfiance à l’égard des autochtones, considérés comme des adversaires irréductibles du Blocus et les candidatures locales sont systématiquement écartées. « L’intention de S.M. n’est pas de placer des Hollandais dans les tribunaux ordinaires des douanes de Groningue et d’Utrecht mais de donner la préférence à des personnes nées dans les départements limitrophes de la Hollande, parlant l’idiome du pays et possédant en outre les qualités nécessaires pour les places dont il est question79 ». Le choix de l’Empereur se porte finalement sur des candidats venus de Belgique pour la plupart, mais souvent de moindre valeur et qui font rapidement preuve de « faiblesse » ou d’« insouciance » dans leurs fonctions ; les présidents des tribunaux hollandais, Piot à Utrecht et Vermersch à Groningue, sont ainsi révoqués et remplacés par Brémont et Mariette, deux anciens assesseurs de la Cour prévôtale de Valenciennes. De même, lorsque arrive le moment de nommer des magistrats dans le Nord de l’Allemagne, on recherche parmi les fonctionnaires originaires de l’Est de la France, souvent en poste dans l’un des quatre départements rhénans, des « Français d’origine sachant l’allemand » ; de son côté, le directeur général des Douanes « insiste sur la nécessité de composer cette cour [prévôtale de Hambourg] de magistrats sur qui les considérations particulières et l’intérêt local ne puissent avoir aucune influence ». C’est probablement ce qui explique que le jour de son installation, « sur les huit assesseurs nommés par le décret du 29 avril dernier, quatre, les Sieurs Rossée, Réalier-Dumas, Thirion et Jacques ne sont point encore arrivés à leur destination, et la Cour, en y comprenant M. le Grand-Prévôt [Delatte, l’ancien président du tribunal ordinaire de Cologne], se trouvait réduite à cinq membres80 ».

    43La Cour prévôtale de Valenciennes est en état de fonctionner dès le mois d’avril 1811 et reste en activité jusqu’en avril 1814, soit un peu plus de trois ans. D’après J. Clinquart, elle aurait traité environ 600 affaires et rendu près de 750 arrêts au cours de cette période, l’année 1812 marquant assez logiquement l’apogée de son activité. Il classe les affaires en trois groupes distincts : les crimes de contrebande, les crimes et délits commis par des préposés de la douane dans l’exercice de leurs fonctions et les appels des jugements rendus en première instance par les tribunaux ordinaires des douanes. La Cour prononce au total quatre-vingt-seize sentences, dont quarante-six pour la seule année 1812, et statue sur le sort de 289 accusés ; dans près de 90 % des cas, il s’agit d’une affaire de contrebande81 et les châtiments sont à la mesure des crimes : quatre-vingt-neuf accusés (30,8 %) sont acquittés ou plus rarement renvoyées devant une autre juridiction, cent trente et un autres (45,3 %) sont condamnées à la prison, dont quarante-deux pour une durée d’un à cinq ans, les soixante-neuf derniers (23,9 %) se voyant infliger les peines les plus lourdes, les travaux forcés à temps, assorties dans les cas les plus graves de peines infamantes, comme le carcan (trente-cinq cas) et/ou la flétrissure (trente-trois cas). La Cour ne prononce qu’une seule condamnation à mort, à l’encontre d’un Allemand de Münster (dép. de la Lippe), accusé de contrebande armée et du meurtre d’un douanier, et finalement gracié par l’Impératrice-régente.

    44Les archives de la Cour mentionnent également l’origine géographique et sociale, ainsi que l’âge d’une grande partie des prévenus, dressant peu à peu le portrait-robot du contrebandier. Les plus jeunes accusés n’ont pas plus de 16 ans et le doyen affiche 73 printemps, mais dans plus de 70 % des cas, ils ont entre 20 et 40 ans, la moyenne s’établissant à 33 ans ; seules deux femmes sont déférées devant la Cour, confirmant par là que la contrebande est devenue une affaire d’hommes dans la force de l’âge. Il s’agit dans l’immense majorité des cas de nouveaux sujets de l’Empereur, en particulier Hollandais et Allemands (82 % du total), même si l’on compte plus d’un « vieux Français » pour dix accusés. L’origine sociale des accusés indique quant à elle que la répression s’abat principalement sur des exécutants et épargne les intermédiaires, organisateurs et autres spéculateurs, ceux que la fraude enrichit véritablement : les journaliers, artisans et domestiques représentent plus de deux tiers des prévenus, les marins plus du dixième, alors que les commerçants, commissionnaires et courtiers ne sont que 6 % et obtiennent bien souvent la relaxe. Au total, le cas de Gaspard Dyck apparaît comme assez représentatif des affaires plaidées devant la Cour prévôtale de Valenciennes, en dépit de la gravité de la peine prononcée. Ce Hollandais de 50 ans, domicilié à Pekela (Ems occidental), capitaine de La Jeune Gertrude, est poursuivi pour avoir chargé sur l’île d’Héligoland des denrées coloniales (du café et du sucre) et des marchandises manufacturées, probablement fabriquées en Angleterre, et les avoir introduites en fraude sur le sol de l’Empire en août 1812 ; le 30 octobre 1813, il est condamné à 10 ans de travaux forcés, au carcan et à la flétrissure par apposition des lettres VD, pour « voleur des douanes », ainsi qu’à une amende du triple de la valeur des biens saisis. Ses deux coaccusés, probablement les marins servant auprès de lui, sont quant à eux acquittés et élargis.

    45Les tribunaux ordinaires du ressort de la Cour de Valenciennes rendu près de 4 000 arrêts, mais leur activité respective varie sensiblement : celui de Dunkerque n’aurait pas eu plus d’une vingtaine d’affaires à traiter au total, contre 850 à Anvers et sans doute près de 500 à Utrecht et Groningue82. Le Nord de l’Empire est également le témoin de plusieurs de ces « brûlements » prévus par le décret d’octobre 1810 : en septembre 1812, on procède ainsi à la destruction trois jours durant, du contenu de cinq voitures remplies de percale, mousseline, satin, châles et autres mouchoirs et au cours du second semestre 1813, on en compte trois à Anvers, et un dans chacun des ports de Groningue, Calais, Boulogne, et Abbeville. Il s’agit là d’une mesure aux effets économiques sans doute limités, mais à l’impact psychologique considérable et qui, sans freiner la contrebande pour autant, contribue très certainement à rendre plus odieuse encore la présence française dans les départements réunis du Nord de l’Empire.

    46Dans le Nord de l’Allemagne, la Cour prévôtale et les tribunaux ordinaires se signalent par leur rigueur dans un environnement hostile : les saisies succèdent aux perquisitions et deux contrebandiers poursuivis pour le meurtre de préposés sont condamnés à mort. La sentence est finalement exécutée après avoir été un temps différée en raison de la tension qui règne à Hambourg où une émeute éclate le 4 août 1812 dans la ville aux cris de « Haine aux verts, aux noirs et aux rats de caves », soit respectivement les douaniers, les magistrats de la Cour prévôtale et les employés des Droits réunis. Échaudés, les magistrats cèdent finalement à la panique lorsque éclate l’insurrection de février 1813 et quittent précipitamment la ville ; ils n’y reviennent que trois mois plus tard, sur l’ordre impératif de l’Empereur, mais réduisent progressivement leur activité jusqu’au début du siège. Lorsque est rendue publique l’ordonnance du 26 avril 1814 supprimant ces juridictions d’exception et amnistiant les condamnés, la plupart des tribunaux ordinaires ont déjà cessé leurs fonctions : les plus septentrionaux dès juin 1813, ceux d’Utrecht, de Groningue et de Wesel à la mi-novembre ; la Cour prévôtale abandonne quant à elle la capitale du Hainaut pour Douai lorsque à la mi-janvier 1814, on signale les coalisés à Mons et ne revient que le 2 mars à Valenciennes, où lui parvient la nouvelle de sa dissolution.

    47Le renforcement du Blocus continental est également l’occasion d’accroître les attributions des commissaires de police nommés dans les principaux ports de l’Empire depuis 1800 ; hiérarchiquement, ils dépendent du préfet mais correspondent directement avec le ministre de la Police générale et disposent des mêmes pouvoirs que le préfet de police dans la capitale. On leur demande avant tout de lutter contre la fraude et de permettre l’inculpation des commanditaires, véritables bénéficiaires du vaste mouvement de marchandises et d’argent qu’induit la contrebande. On l’a dit, ces derniers ne sont réellement inquiétés qu’en de rares occasions, Vandevelde faisant figure d’exception qui confirme la règle. Les autres, par adresse ou par protection, échappent le plus souvent aux poursuites en dépit des forts soupçons qui pèsent parfois sur eux, comme le montre l’affaire Werbrouck. On objectera que le procès de ce négociant d’Anvers défraie la chronique judiciaire des dernières années de l’Empire, qu’il est la victime emblématique de l’arbitraire impérial et son affaire est effectivement jugée dans des conditions extravagantes. Il n’en reste pas moins que l’accusation qui pèse sur lui ne relève qu’indirectement de faits de contrebande, alors même qu’il est soupçonné depuis le début de l’Empire de s’y livrer et de s’y enrichir très largement. Le personnage est, au privé et comme au public, d’une envergure considérable et sa fin tragique a largement contribué à le placer au centre des témoignages de nombreux contemporains et d’études d’historiens ou de juristes83 : on dispose ainsi d’une large documentation, que viennent encore compléter quelques documents d’archives84, pour présenter aussi complè-tement que possible cette affaire qui illustre à sa façon l’escalade répressive dans laquelle s’engage l’Empire.

    48Avant la conquête de la Belgique par les Français, Jean Étienne Werbrouck exerce avec ses frères la profession de marchand de drap et se livre à l’occasion à la banque, ses succès commerciaux lui valant d’être anobli par l’Impératrice Marie-Thérèse en 1779. Au début de la Révolution, il entretient une correspondance active avec Lecouteulx et Hottinguer et se réclame d’eux lorsqu’il propose à Oberkampf d’introduire la toile de Jouy dans la bonne société de sa ville85. En 1792, Tort de la Sonde pense un moment lui proposer de se charger de la fourniture générale de l’Armée du Nord que Dumouriez s’apprête à lancer sur les Pays-Bas autrichiens, avant de traiter avec les frères Simons86. Werbrouck n’en accueille pas moins avec enthousiasme les troupes françaises lorsqu’elles atteignent Anvers et y apparaît comme l’un de leurs trop rares partisans ; en l’an V, il est élu député des Deux-Nèthes au Conseil des Cinq-Cents puis se rallie au régime consulaire qui le nomme maire de sa ville natale en 1802. Décoré de la Légion d’honneur en 180387, il apparaît en 9e position sur la liste des 30 plus imposés du département en l’an XIII88 ; l’Empire l’élève à a dignité de chevalier en 1809 et il entretient les meilleurs rapports avec les préfets qui se succèdent à Anvers, Voyer d’Argenson sollicitant même pour lui un poste de sénateur en 1810. Enfin dès la création de la Régie, son fils Ferdinand est nommé directeur des Droits réunis à Gand (Escaut), poste qu’il occupe jusqu’en 1806, lorsque les rumeurs sur les activités parallèles de la famille Werbrouck se font plus insistantes.

    49Dès fructidor an IX, le père apparaît en effet parmi les négociants suspects de connivence dans l’introduction de marchandises anglaises à Paris et son nom est de nouveau prononcé en brumaire an X89 ; en floréal an XIII, les accusations se font plus précises :

    « le maire d’Anvers s’occupait de commerce illicite, de concert avec son fils […]. Ce maire est encore aujourd’hui le protecteur des fraudeurs au point qu’il leur sert de caution. C’est à l’influence du maire qu’on doit la négligence et l’apathie des commissaires de police, qui craignent de déplaire aux négociants et riches négociants et cherchent à les ménager90 ».

    50En plus de se livrer à la contrebande, Werbrouck la financerait donc et userait de son influence de premier magistrat de la ville pour décourager les poursuites. En 1808, son nom apparaît de nouveau dans les procès-verbaux d’interrogatoire de fraudeurs arrêtés : en avril, Friand signale le fils comme étant le bailleur de fonds d’une importante compagnie de contrebande, ce que confirme en mai suivant Lantain et en décembre, le commissaire général de police d’Anvers estime dans son rapport au ministre de la Police générale qu’il faudrait s’attaquer à « des fortunes aussi colossales et aussi mal acquises que celle de M. Werbrouck, maire d’Anvers, de ses frères, de ses fils et de ses neveux, qui tous doivent à la fraude les millions et la considération dont ils jouissent91 ».

    51Jamais pourtant les autorités policières et douanières françaises ne sont en mesure de le poursuivre en justice pour faits de contrebande et elles en sont réduites à espérer un faux pas. À partir de 1809, le nouveau commissaire général de police d’Anvers, Bellemare, reprend l’enquête et constitue patiemment un lourd dossier à charge. Il concentre particulièrement sa surveillance sur la gestion des finances et de l’octroi de la ville. Comme maire, Werbrouck est comptable de fait des premières et dès le début de l’Empire, les soupçons qui pèsent sur lui sont assez graves : on l’accuse de percevoir des revenus occultes sur la gestion des hôpitaux de la ville, d’accepter de généreuses contributions des adjudicataires de la ferme des enterrements ou de la voirie. L’évanouissement inexpliqué de pièces compromettantes en 1806 puis la fuite opportune du gérant de la caisse communale en 1811 lui évitent d’avoir à justifier de la disparition de 44 000 F. Il est également, ès qualité, chargé de la surveillance de la société adjudicataire de l’octroi, mis en place dès l’an VIII et destiné à couvrir le déficit des dépenses municipales en prélevant un droit sur l’entrée des marchandises introduites en ville ou simplement en transit. Jusqu’en l’an X, l’octroi est exploité en régie simple par la ville, qui accepte en l’an XI la mise en place d’une régie intéressée pour trois ans, remplacée en 1806 par une exploitation en ferme jusqu’au 1er janvier 1810. À sa tête, on trouve Marc Antoine Lacoste, un proche de Werbrouck mais aussi époux de Thérèse Simons, sœur de Michel et d’Henry, successivement directeur sous le régime de la régie simple, puis percepteur et enfin directeur général de la ferme.

    52La décision de ministre des Finances de supprimer en 1809 le droit d’entrepôt et la demande de prorogation formulée par les adjudicataires sont l’occasion d’une enquête administrative qui révèle de nombreuses irrégularités : on découvre ainsi que certaines voitures profitent de leur caractère officiel pour introduire des marchandises en ville sans acquitter l’octroi, que le tarif de transit est très libéralement appliqué, réduisant d’autant les ressources de l’octroi, que les cabaretiers versent une cotisation visant à les préserver des saisies de la douane, enfin que le produit des amendes, pourtant vérifié chaque année par un représentant du directeur des Droits réunis, le maire et le directeur général, ne dépasse pas 10 F alors même que les droits perçus s’élèvent à 800 000 F. Ces révélations entraînent l’arrestation immédiate de Lacoste et de l’adjudicataire de l’octroi, Marescal ; ils confirment bientôt l’existence d’une fraude mise en place dès la création de l’octroi, reposant principalement sur le faux transit92 et déclarent partager leurs bénéfices avec le maire. Interrogé, ce dernier nie être mêlé à une quelconque fraude, même s’il reconnaît avoir perçu une « indemnité » à laquelle il pensait avoir droit comme maire et prétend ne pas savoir que son épouse était intéressée, à titre personnel bien sûr, à l’octroi93. Le préfet lui apporte bien vite son soutien, même s’il reconnaît que

    « des malversations avaient été commises dans la gestion de cet octroi. On en accusait, avec raison, les employés ; on en accusait, non sans raison, la négligence du corps municipal et principalement le maire. M. [Voyer] d’Argenson, après avoir signalé ces désordres, avait demandé la poursuite des concussionnaires, et le remplacement des administrateurs compromis, mais il avait insisté pour que ce remplacement eût lieu sans bruit, sans éclat, d’abord parce qu’il lui paraissait injuste de faire peser sur eux un soupçon d’improbité, ensuite parce qu’ils appartenaient à la haute société d’Anvers et qu’il avait été très difficile de les rallier au régime impérial94 ».

    53Craignant les conséquences politiques de poursuites judiciaires, il voudrait ne pas voir le patient travail de ralliement auquel ses prédécesseurs et lui-même sont parvenus réduit à néant par une réaction trop vive et refuse de mettre sous séquestre les biens de Werbrouck, mis en cause mais non encore jugé ; à plusieurs reprises, il menace également de quitter ses fonctions, et voit finalement sa démission acceptée le 12 mars 1813. De son côté, Bellemare transmet son rapport à son ministre de tutelle qui obtient la nomination, le 5 juin 1811, d’une commission d’enquête : elle propose la suspension du maire, dont la culpabilité ne peut être établie mais « qu’on ne peut s’empêcher de considérer comme le complice et le protecteur gagé des dilapidateurs », la prise d’une hypothèque sur ses biens et l’ouverture d’une instruction pour faux en écritures publiques et dilapidations des fonds de l’octroi. Le 28 septembre, Napoléon ordonne le jugement des prévenus qui comparaissent, après deux ans d’instruction, devant la Cour de Bruxelles le 24 juillet 1813, celle d’Anvers ayant été récusée pour « suspicion légitime ». Pour le défendre, l’ex-maire d’Anvers choisit le célèbre avocat parisien Berryer, qui relate l’affaire dans ses Souvenirs95 et dresse un portrait particulièrement flatteur de son client : « Ce maire […] était un homme superbe, opulent, honorable ; il était le chef d’une famille tellement nombreuse qu’il comptait jusqu’à soixante-quatre tant enfants que petits-enfants. Universellement vénéré pour sa conduite plus encore que pour son âge, il était au procès la victime d’une querelle élevée entre sa dernière femme, qui était jeune, et la femme du commissaire général de police, au sujet d’une loge de spectacle » ; c’est tourner en ridicule et réduire à bien peu de choses l’une des principales affaires judiciaires de la fin de l’Empire. L’avocat dénonce également le renvoi du procès à une session ultérieure en raison d’un premier jury -composé d’hommes jugés trop favorables à l’accusé et la composition du second, « exclusivement composé de Français, la plupart fonctionnaires publics » et donc enclins à soutenir les vues du régime. En dépit d’un acte d’accusation très volumineux, « rédigé avec un zèle et un art tout particulier par le procureur général près la cour de Bruxelles », l’accusation ne fait curieusement comparaître aucun témoin à charge ni ne présente de pièces à conviction au procès et au terme de quelques jours de débat, Berryer n’a aucun mal à obtenir la relaxe de son client, dont la voiture est dételée par les Bruxellois qui la traînent jusqu’à son hôtel, où l’attend un fastueux banquet. Quant aux autres accusés, ils sont tous acquittés à l’exception de Marescal, en fuite, et condamné par contumace à quinze ans de travaux forcés et au versement d’une amende de 1,3 million96.

    54La nouvelle ne tarde pas à être connue dans toute l’étendue de l’Empire et apparaît comme un camouflet cinglant pour la justice impériale, incapable de faire condamner l’un des rares « contrebandiers » qu’elle est parvenue à confondre. L’Empereur fait part de sa colère à Cambacérès, dont la correspondance signale bien l’importance de cette affaire aux yeux des autorités impériales et l’embarras dans laquelle elle les place :

    « Il aura été rendu compte à V.M. de l’acquittement par le jury de Bruxelles de l’ex-maire d’Anvers et de ses coaccusés. Le ministre de la Police générale [Savary] a reçu à ce sujet des détails dont on n’a pas besoin pour être persuadé que ce jugement est l’ouvrage de l’intrigue et peut-être de la corruption. Le duc de Rovigo voudrait que l’on examine s’il n’y a pas des moyens de détruire ce monument d’iniquité. Je lui ai répondu que je n’en connaissais que d’extrajudiciaire, la loi ayant décidé que la déclaration du jury ne pouvait jamais être soumise à aucun recours97 ».

    55C’est donc en toute connaissance de cause que l’Empereur exige la suspension du jugement, l’arrestation des prévenus et la mise sous séquestre de tous leurs biens, enfin la cassation du jugement, qu’il estime attentatoire à la sûreté de l’État, par un sénatus-consulte, et la poursuite des jurés comme coupables de prévarication ; en exigeant cela, il remet en cause les fondements de la séparation des pouvoirs sur laquelle reposent les Codes dont il s’enorgueillit tant. L’enquête de moralité révèle bien vite que « la position de chacun des jurés les mettait au-dessus des moyens de corruption ; ceux qui paraissent avoir été employés plus efficacement près d’eux sont la sollicitation, les prières et les larmes des parents et des accusés98 ». Pour ces derniers, c’est la prison : Werbrouck est sous les verrous depuis le 14 août, et Lacoste, arrêté à Bruxelles et conduit à Anvers, réussit à fausser compagnie à son escorte à Malines, ce qui provoque l’arrestation de son épouse, le 18 août. Le même jour, le Grand-Juge est chargé de rédiger le sénatus-consulte, que Boulay de la Meurthe présente successivement devant le Conseil privé puis à la Commission sénatoriale chargée de l’examiner ; le 28 août, le Sénat adopte à une large majorité (43 pour, 8 contre, 2 blancs) « le sénatus-consulte qui annule la déclaration du jury et l’ordonnance d’acquittement dans l’affaire d’Anvers », mais Cambacérès signale bien vite les limites de telles pratiques : « Il est à désirer que l’autorité souveraine ne soit pas souvent dans les cas de faire usage de ce moyen. Je me permets de dire à V.M. qu’on n’aurait pas toujours le même succès. On peut d’ailleurs craindre que les accusés ne soient acquittés de nouveau, ce qui serait désagréable et embarrassant99 ».

    56L’affaire est ensuite confiée à la Cour de cassation qui reprend l’instruction et doit désigner la cour impériale chargée de rejuger l’affaire ; on pense tout d’abord à Paris, mais « le duc de Rovigo m’a écrit qu’il y avait lieu de croire que les dispositions des magistrats n’étaient pas favorables […]. Nous la ferons attribuer à la Cour de Douai, composée d’hommes fermes, instruits et qui opérant sur un théâtre resserré, sont beaucoup moins exposés à l’influence de l’opinion100 ». Une fois encore, le réflexe qui consiste à systématiquement privilégier les hommes et les cadres de l’Ancienne France aux dépens de ceux des départements réunis, toujours suspects de nourrir des sentiments trop favorables à l’égard de leurs « compatriotes », joue à plein au sommet de l’État et le choix de Douai en est une nouvelle illustration : au-delà de la valeur réelle ou supposée des magistrats qui la composent, cette cour impériale présente le double avantage de ne pas être trop éloignée du « lieu du crime » et de se situer à l’intérieur des frontières de 1792. Le dossier lui est officiellement transmis le 21 novembre 1813 et les prévenus sont transférés dans le Nord à la fin du mois pour interrogatoire. L’effondrement du régime intervient avant que la Cour ait eu le temps de statuer, d’autant que le principal accusé, Werbrouck, n’est plus là pour répondre des faits qui lui sont reprochés : tombé gravement malade, il décède dans les geôles nordistes le 16 décembre suivant. Le décret royal du 4 juillet 1814 annule pour finir la procédure en cours, confirmant ainsi le jugement de première instance.

    57L’arsenal répressif progressivement mis en place et bientôt appliqué à une importante partie du continent est destiné, dans l’esprit de ceux qui en sont les instigateurs, à permettre l’éradication du fléau que représente à leurs yeux la contrebande et à terme à entraîner la défaillance économique, financière et finalement militaire de l’ennemi anglais. Les gouvernements français successifs doivent cependant reconnaître qu’en dépit de leurs efforts répétés et soutenus, la fraude persiste et parfois même s’amplifie. Les condamnations sont certes chaque année plus nombreuses et plus rigoureuses, mais elles ne touchent finalement que les maillons faibles de la chaîne de la contrebande, une chaîne qui se termine en fins cordons de soie, ceux de la bourse des commanditaires, que leur condition de respectables négociants rend trop souvent intouchables.

    III. La tentation dérogatoire du gouvernement impérial

    58Confrontée à cette réalité et à une conjoncture économique défaillante, la France impériale accepte d’assouplir quelque peu sa politique douanière, accordant des dérogations et pratiquant des ajustements, toujours à des conditions bien précises et au profit exclusif de son Trésor. Ce changement de stratégie n’implique pas pour autant un renoncement dans le conflit engagé avec l’Angleterre que l’Empereur et ses ministres rêvent, projet fou, de vider de son numéraire.

    59À mesure que les troupes françaises occupent de nouveaux territoires, les douanes françaises mettent la main sur d’importantes quantités de marchandises manufacturées et de denrées coloniales. La législation douanière en vigueur prévoit leur réexportation dans les plus brefs délais et interdit formellement leur introduction sur le territoire de l’Empire. À partir de 1806 pourtant, des autorisations ponctuelles sont délivrées aux négociants « dépositaires ». C’est le cas pour les marchandises saisies en décembre dans les territoires hanséatiques, pour une valeur de 14 millions à Hambourg, de 2 millions à Lübeck et de 376 000 F à Brême puisque l’Empereur autorise leur « rachat » puis leur importation en France. En 1808, une décision du Conseil autorise la mise en circulation des marchandises prohibées provenant de saisies ou de prises contre versement d’une taxe ad valorem de 40 %, mesure étendue le 4 juin 1809 aux produits anglais détenus par des « négociants » hollandais qui se voient réclamer un droit de 50 %. Enfin, le décret du 9 juillet 1810 autorise l’introduction en France des denrées coloniales saisies sur la rive gauche du Waal au moment de la réunion de cette partie du territoire hollandais à l’Empire, contre le versement d’une taxe équivalente.

    60Le gouvernement impérial délivre également à partir de 1809 des titres de commerce avec l’Angleterre, à l’origine très limités en nombre et aux conditions très restrictives et qui deviennent avec le temps sans cesse plus « libérales ». Ces licences101 constituent, selon les termes de R. Dufraisse, des « ajustements, des dérogations légales aux lois douanières » et ambitionnent de faire disparaître la contrebande en instaurant un circuit commercial autorisé et donc sécurisé avec l’Angleterre, tout en ranimant l’économie portuaire française, en approvisionnant l’industrie française en matières premières indispensables, en particulier du coton, en permettant aux agriculteurs d’exporter leurs excédents, enfin en assurant au Trésor impérial d’importantes rentrées. Les premières licences datent de 1803 et sont anglaises, le gouvernement britannique dérogeant aux règles de son propre blocus en acceptant que des bâtiments neutres chargent dans les ports français du blé qui lui est destiné ; les autorités françaises y voient l’occasion de se défaire des excédents agricoles qui encombrent les entrepôts et entravent l’économie paysanne, tout en s’assurant quelques approvisionnements indispensables et autres produits coloniaux. Le succès de ces premières licences incite le cabinet londonien à renouveler l’expérience et à partir d’août 1808, il en aurait délivré jusqu’à 18 000 par an, ce qui ne manque pas d’alimenter les craintes des plus farouches promoteurs du Blocus. En novembre 1810, l’auditeur au Conseil d’État Himbert de Flégny, en mission à Hambourg, Brême et Lübeck pour y « prendre des renseignements sur divers points qui intéressent notre commerce et notre industrie », est amené à porter son attention sur les effets de la politique anglaise en la matière et son rapport s’en fait l’écho dans des termes si alarmistes qu’on préfère croire à Paris que sa jeunesse en est la principale cause : « il semble qu’on a exagéré à M. de Flégny la quantité de licences que les Anglais auraient délivrées aux villes hanséatiques. Je crois impossible qu’il y en ait 100 000 », conclut le ministre102. À partir de 1808, le roi de Hollande délivre lui aussi des licences, seul moyen à ses yeux de sauver le commerce du pays qu’il doit à son frère. Ce dernier considère l’initiative avec indulgence et n’y met qu’une condition : que l’Angleterre acquitte en numéraire les marchandises qu’elle importe du continent.

    61La circulaire confidentielle du 14 avril 1809 constitue l’acte de naissance des licences impériales : délivrées à des navires battant pavillon neutre, cautionnées par une maison de commerce « bien connue et bien famée » prête à verser pour l’occasion 30 à 40 louis, elles autorisent leurs porteurs à se rendre outre-Manche pour affaires de commerce, les produits concernés faisant l’objet d’une liste très stricte : les exportations se réduisent aux produits agricoles et les importations sont limitées au coton brut et aux matériaux de marine (bois, chanvre et fers). Elles stipulent surtout que ces opérations doivent nécessairement dégager un solde positif, se traduisant par l’introduction de numéraire sur le sol de l’Empire. Entre juin 1809 et août 1810, le gouvernement impérial aurait délivré près de 240 de ces licences, dites d’« ancien système » par opposition à celles mises en circulation en application des décrets des 4 décembre 1809, 3 et 25 juillet 1810. Les licences de nouveau système autorisent, c’est là la nouveauté, la sortie de tissus fabriqués en France et l’importation de denrées coloniales et de marchandises manufacturées, qui restent toutefois soumises à des droits de douane particulièrement élevés. À l’été, le régime dérogatoire est en place et dessine les contours d’un commerce totalement contrôlé par l’État puisque tout navire entrant ou sortant d’un port français doit détenir une licence signée de l’Empereur. En premier lieu réservées aux seuls navires français et valables six mois, ces licences sont de trois types, recouvrant trois divisions géographiques, chacune stipulant la composition du chargement à l’exportation comme à l’importation103. Le système dérogatoire évolue par la suite jusqu’à compter neuf types différents, sans compter les permis « américains », à la fin de 1810 ; en 1813 enfin, l’acquittement d’une taxe supplémentaire de 6 % autorise les titulaires à importer librement les produits de leur choix, mettant fin de facto au Blocus continental. Au total, plus de 2 000 de ces licences « nouveau système » ont été délivrées, faisant paradoxalement de la France et de l’Angleterre des partenaires commerciaux privilégiés au moment où s’engage la dernière bataille.

    62Cette organisation a également pour effet de nourrir et d’entretenir les liaisons épistolaires entre les deux rives, sous le regard bienveillant des belligérants et en dépit des interdictions prononcées. Un rapport de juin 1810 signale ainsi que les bateaux porteurs de licences d’exportation vers l’Angleterre en reviennent avec des lettres : « la plus grande partie est relative aux exportations faites avec les licences, quelques-unes contiennent des licences du gouvernement anglais et d’autres, mais en très petit nombre, sont relatives à des affaires particulières ». Les lettres saisies sont remises au directeur général des Postes pour examen, « cependant, V.M. ayant toléré l’exportation en Angleterre de certains objets, il paraît indispensable de tolérer de même la correspondance que ces exportations exigent ; sans cela, les maisons de commerce qui ont fait ces expéditions ne peuvent que très difficilement en suivre la vente et la liquidation. Elles sont obligées de se servir de voies indirectes, peu sûres et hors de la surveillance de la police104 ». Chacune des deux parties trouve sans nul doute son avantage à autoriser et encourager ce type particulier de relations commerciales et nourrit également l’espoir d’affaiblir l’adversaire plus qu’il ne vous affaiblit. Pour l’Angleterre, c’est le moyen d’écouler ses productions et d’éviter ainsi les risques de surproduction ; c’est également l’occasion de conserver un marché continental qui lui est officiellement interdit et que la France lui dispute depuis une vingtaine d’années. Pour cette dernière, l’objectif affiché semble particulièrement ambitieux : il s’agit de vider l’Angleterre de son or en lui imposant une balance de paiements déficitaire. Les opérations réalisées sous le régime des licences doivent y contribuer à leur façon puisque chacune d’entre elles est censée dégager un bénéfice matérialisé sous forme de métal précieux. C’était déjà la seule condition que posait l’Empereur à la délivrance des licences hollandaises de 1808. Dans les dernières années du régime, il accueille favorablement les initiatives individuelles allant dans ce sens et se propose même de les favoriser lorsqu’il met en place des ports francs spécialement destinés à abriter ceux qui se livrent à l’extraction de numéraire britannique. Il s’agit là d’un projet ancien puisque en juillet 1796 déjà, les milieux familiarisés avec le commerce des métaux, en qui M. Bruguière croit reconnaître l’influence des Lecoulteux, proposent au Directoire d’affaiblir la puissance économique anglaise : « On nuirait essentiellement à l’Angleterre, si l’on travaillait à resserrer la circulation par l’extraction de guinées » en remettant des lettres de change sur la Banque à Londres, puis en convertissant les billets qu’elle remet en échange en espèces, ensuite exportées clandestinement vers la France pour y être fondues dans les hôtels des monnaies de la République. Le Restriction Act de 1797, instaurant le cours forcé de la Livre sterling, réduit un temps la marge de manœuvre des spéculateurs, mais la nécessité d’exporter du numéraire s’impose de nouveau à l’Angleterre chaque fois que le crédit dont elle dispose sur le continent s’avère insuffisant105.

    63Sous l’Empire, les principales extractions frauduleuses de numéraire du sol anglais commencent sans doute dès le début de 1809, à la suite des premiers signes d’une crise monétaire à partir de l’automne 1808. F. Crouzet106 en indique les symptômes les plus visibles : une baisse des changes entraînant en contrepartie une augmentation du cours des métaux précieux ; une progressive raréfaction du numéraire et une hémorragie d’or ; une expansion rapide des billets de banque ; enfin une balance commerciale en déficit croissant. Entre la mi-1808 et la fin 1810, la livre sterling perd 10 % de sa valeur par rapport aux métaux précieux et 15 % par rapport aux devises étrangères et la chute est surtout sensible sur les principaux marchés continentaux : le change sur Hambourg baisse de 12 % au cours du second semestre 1808 et se stabilise en 1809 à 19,5 % sous le pair et celui sur Paris passe de 22,40 F pour une £st en janvier 1809 à 19,16 F en fin d’année, soit 23,3 % sous le pair. Sur le territoire britannique, le numéraire se raréfie de plus en plus et tend même à disparaître complètement de la circulation : on signale dès la fin 1808 les premiers manques de monnaies d’argent et à l’été et à l’automne 1809, les guinées, y compris les guinées « légères », c’est-à-dire usées et sans cours légal, et les pièces de 7 shillings ont complètement disparu ; il en est de même pour les lingots et les espèces étrangères. La prime dont jouissent les métaux précieux sur les places continentales attire négociants et spéculateurs. Ils organisent tout d’abord le ramassage systématique des espèces sur l’ensemble du territoire puis planifient leur sortie, d’abord officiellement puis par des moyens clandestins lorsque le cabinet londonien décide d’en interdire l’exportation. Les extractions débutent dès la fin 1808 et en mai 1809 déjà, la Banque d’Angleterre signale au gouvernement la fréquence et l’importance des envois vers la France ; à l’automne suivant, un observateur note que « c’est un fait bien connu que dans la plupart de nos ports […] il n’y a pas un capitaine de navire, en particulier ceux qui commercent avec la Hollande et la Baltique, qui ne se procure par tous les moyens possibles autant de monnaies d’or qu’il le peut, principalement par l’intermédiaire des Juifs, moyennant un prix de 22 et 23 shillings en papier par guinée107 » et le phénomène ne fait qu’amplifier en 1810. Une fois à Hambourg, Rotterdam ou Dunkerque, les espèces permettent aux négociants britanniques en affaires avec leurs homologues continentaux de solder leurs dettes à bon compte ; les spéculateurs préfèrent quant à eux les échanger contre des traites sur Londres, qu’ils utilisent pour se procurer de nouvelles espèces et renouveler l’opération, avec un profit estimé à 10 ou 15 % à chaque voyage. Pour la seule année 1809, la valeur totale de ces exportations illégales atteint probablement 0,5 à 1 million de £st et à l’automne 1810, le chiffre minimum de 2 à 3 millions est prononcé, soit 75 millions de francs avec une £st à 25,50 F. Encore n’est-ce là qu’une estimation très partielle, puisque ces opérations se poursuivent jusqu’en 1814.

    64Les douanes anglaises tentent bien de resserrer leur surveillance et pratiquent de nombreuses saisies, sans pouvoir toutefois freiner le mouvement. Un bulletin de police de la mi-septembre 1810 signale que

    « la rareté de l’or s’accroît en Angleterre et avec elle les inquiétudes du gouvernement et du public. Les mesures les plus sévères sont prises, la surveillance la plus rigoureuse s’exerce pour en empêcher la sortie. La Tamise fourmille de bateaux de douanes et de l’accise qui visitent à plusieurs reprises tous les bâtiments qui descendent la rivière. Un lougre a été détenu quatre jours pendant lesquels on a tellement multiplié les perquisitions qu’on a enfin découvert 100 000 £st en or ; il était destiné pour la France. La surveillance n’est pas moins grande à terre. Des agents nombreux suivent les mouvements de l’argent monnayé et des lingots à Londres, et dès qu’on s’aperçoit qu’il y en a une certaine quantité dans une maison de commerce, toutes ses transactions sont épiées jusqu’à ce qu’on connaisse la destination de l’or et de l’argent qu’elle avait. C’est ce qui a donné lieu à la découverte de l’or saisi à bord du lougre dans la Tamise108 ».

    65Certaines maisons de commerce de Hambourg, habituées des opérations portant sur le métal et fortes de leurs connexions avec l’Angleterre, proposent même directement au gouvernement français d’importer du numéraire pour son compte. C’est le cas de la banque Heckscher & Cie, fondée en 1797 par Abraham Marcus Heckscher et Salomon Heine, auxquels s’associe par la suite Jacob Oppenheimer, et dont la « politique est déterminée par les gouvernements qui la font gagner109 » : en 1811, le profit semble se trouver du côté français et « le Sr Oppenheimer qui s’occupe de l’extraction d’espèces d’Angleterre par la voie de Gothembourg a promis au commissaire général [d’Aubignosc] un mémoire sur cette opération. Il ne paraît pas craindre le séquestre et paraît prêt à se charger de beaucoup de créances pour alimenter son opération. C’est un homme à aider et à encourager110 ». Le banquier se propose de se procurer par le biais de traites sur Londres, achetées à la bourse de Hambourg, le métal qu’il prévoit d’extraire d’Angleterre pour le réintroduire ensuite sur le territoire de l’Empire. Il estime en effet que la place hanséatique est particulièrement propice à la réalisation d’une telle opération puisqu’on y trouve continuellement du papier sur la capitale anglaise et que le change y est généralement inférieur à celui pratiqué sur les places de Paris ou Amsterdam. Le projet ne semble dans un premier temps réalisable que par l’intermédiaire du port neutre de Göteborg, déjà fréquemment utilisé pour les introductions de marchandises et les sorties de numéraire, les Anglais ne pouvant sans doute admettre que les navires quittant leurs côtes se rendent directement dans un port français. Débutée en août, « l’opération fut commencée avec circonspection et graduée de manière à ne point influer sensiblement sur le change, quoiqu’elle ait été majeure », jusqu’à ce que la Suède interdise la sortie des espèces d’or et d’argent. Oppenheimer propose alors d’établir une liaison directe entre l’Angleterre et « le petit port de Ritzebuttel, à l’entrée de l’Elbe [qui] semble celui où les retours peuvent se faire le plus naturellement et le plus avantageusement » : il y achèterait et y armerait les navires spécialement destinés au transport des guinées, tout en étant dispensé de donner leur nom et leur tonnage afin de ne pas perdre un temps précieux ; ces bâtiments seraient munis de licences pour les mettre à l’abri des corsaires français et danois et feraient l’objet, lors de chaque accostage, « des recherches les plus rigoureuses de la part de la police ou de la douane, ou de toute autre autorité nommée à cet effet ». Éviter les ports scandinaves aurait également pour effet de minimiser les frais et d’augmenter d’autant les bénéfices, ce qui permet indirectement d’acheter l’or plus cher sur le marché londonien et donc d’accroître la distorsion entre papier et métal. Oppenheimer propose également de dépêcher à Londres un de ses associés pour y diriger l’affaire et observe enfin « qu’une trop grande concurrence ne pourrait qu’être préjudiciable à cette affaire, parce qu’elle ferait nécessairement hausser le change sur Londres, ce qui est certainement tout aussi contraire aux désirs du gouvernement qu’aux intérêts des entrepreneurs qui s’offrent pour cette opération ».

    66Le 6 septembre 1811, d’Aubignosc fait un point sur cette opération à la demande du conseiller d’État Réal : il se déclare assez peu satisfait des explications fournies par Oppenheimer qui, sous couvert d’une opération favorable au gouvernement, ne manifeste sans doute « que le désir de réussir par une espèce de concession exclusive », encore assortie « d’avantages inouïs [qui l’affranchiraient] des formalités par lesquelles le gouvernement prévient l’abus des licences ». S’il reconnaît le caractère « très politique » d’une telle spéculation, il craint de la confier à un entrepreneur privé, peu enclin aux inévitables sacrifices qu’entraînera la hausse prévisible du métal jaune à Londres111 et préférerait recourir aux services d’un simple commissionnaire agissant pour le compte du gouvernement qui prendrait à sa charge les frais « occasionnés par la rareté du numéraire qu’on aurait produit soi-même ».

    67Sans doute par mesure d’économie, Oppenheimer demeure concessionnaire, sans pour autant obtenir l’établissement d’un port franc à Ritzebuttel et l’opération se poursuit encore quelques mois, probablement jusqu’à la fin de l’année 1811 : le 17 septembre, on signale que « la Suède a levé l’embargo qu’elle avait mis sur les espèces arrivées de Londres pour le compte de la maison Heckscher. Il en est arrivé 17 000 chez le Sr Oppenheimer […]. Le surplus est attendu » ; à la fin novembre pourtant, la bonification du change sur Londres pousse la maison Heckscher à « se défaire entièrement » des effets dont elle disposait sur Londres au profit de la maison Bauer, d’Altona, qui « a acheté tout ce qui s’est présenté » pour compte danois. Comme l’avait prévu d’Aubignosc, entre de coûteux sacrifices et un profit immédiat, Heckscher & Cie fait rapidement son choix. Dès lors, l’ampleur des mouvements d’effets sur Londres sur la place de Hambourg, dont « le prétexte […], autant qu’on a pu le vérifier, a été l’extraction de piastres et de guinées », inquiète les autorités françaises, puisque en dépit des mesures du cabinet britannique pour limiter la sortie de numéraire, l’émission de traites sur Londres ne cesse pas pour autant : « serait-il possible que l’opération se fit pour la Russie ou la Prusse, à titre de subsides ou d’emprunts et que les dernières flottes entrées dans la Baltique eussent apporté des espèces qui se soldent avec ces dernières traites ? » Les négociants interrogés l’expliquent par les importants arrivages de denrées et de marchandises en provenance d’Angleterre et déchargées en Suède, mais cette réponse soulève un autre problème : comment des articles arrivés à Göteborg peuvent-ils, sans faire l’objet d’une vente, produire à Hambourg du papier sur Londres, si ce n’est par le biais de remises ? Pour conclure, « il est fâcheux de le penser, mais il n’y a que deux moyens de combiner les achats de traites pour Copenhague avec la stagnation des denrées importées en Suède. Il faut que ces importations soient pour compte de négociants de Hambourg ou que le crédit du gouvernement anglais soit pour quelque chose dans ces opérations ». C’est sans doute ce qui explique que, tout en continuant à surveiller la correspondance commerciale et les mouvements financiers de la place, le gouvernement français préfère mettre un terme à sa collaboration avec la maison Heckscher, tout en poursuivant une politique similaire à partir d’un port de l’ancienne France.

    68En promulguant le décret du 15 juin 1810 rétablissant le commerce interlope ou « smogglage », le gouvernement impérial entend en effet favoriser et amplifier ce mouvement d’extraction frauduleuse de numéraire anglais, en l’encadrant pour mieux le contrôler et ainsi drainer à son profit la majeure partie du métal introduit sur le continent. Il convient tout d’abord de décrire l’entreprise par le menu : des embarcations de faible tonnage traversent régulièrement le Channel dans les deux sens ; ils se procurent à Dunkerque du genièvre et de l’eau-de-vie, ainsi que des produits manufacturés de fabrication française ou continentale, comme des « soieries, gants de peaux, bijouterie, batistes, modes, médicaments, peaux de chèvres, poils de lapin, ouvrages en cuir et papiers peints112 » ; en échange, ils font passer sur le continent des traites, des piastres, des guinées ou encore des lingots extraits d’Angleterre. Dès l’origine, les autorités françaises constatent une importante disproportion entre la valeur des exportations et celle, très largement supérieure, des importations de métal, différence que Mollien attribue à plusieurs facteurs : le change favorable à la France apparaît comme l’élément principal, amplifié par les retraits opérés par les capitalistes hollandais détenteurs de capitaux à Londres, inquiets de la situation financière de l’Angleterre, mais il y voit surtout le solde de paiement des anciennes acquisitions faites par les négociants anglais sous le régime des licences, le règlement des marchandises effectivement envoyées sur place et le paiement anticipé du prix d’acquisitions futures ; quant à l’emploi massif des smoggleurs, il s’agit d’une conséquence directe de la prohibition des exportations de métal précieux qui impose le recours à des moyens « parallèles ».

    69Le décret désigne des points précis de débarquement, strictement surveillés par la police et la douane et situés sur le littoral français de la mer du Nord, à quelques encablures des côtes britanniques. Le petit port de Wimereux, situé au nord de Boulogne, est l’un de ces lieux d’accueil privilégié des smoggleurs, mais c’est principalement vers Dunkerque qu’ils se dirigent jusqu’à la fin de l’année 1811 : par la teneur comme par l’ampleur des opérations qui s’y traitent, l’expérience de ce port de la mer du Nord apparaît comme exemplaire. Durant tout le xviiie siècle, le smogglage y avait été particulièrement actif et bénéficiait de la protection des autorités françaises, jusqu’à ce que la déclaration de guerre à l’Angleterre n’entraîne un déclin que le Blocus ne rend que plus sensible encore113. Le décret de juin 1810 consacre véritablement la renaissance conjointe de cette activité et du port de Dunkerque, pratiquement moribond depuis 1793 et l’instauration d’un blocus maritime par la flotte britannique114 : alors que les entrées plafonnaient autour de 60 en 1808 et 1809, elles grimpent jusqu’à 393 en 1810 et atteignent 686 en 1811 ; les smoggleurs sont clairement à l’origine de ce renouveau puisqu’ils forment respectivement près des deux tiers et plus de neuf dixièmes du total (242 en 1810 et 651 en 1811). Jour après jour, les capitaines débarquent leur précieuse cargaison : pour la seule journée du 22 novembre 1810, le bulletin quotidien de police signale qu’un unique smoggleur a apporté 17 000 guinées à Dunkerque et il ne s’agit là que d’une infime partie de l’ensemble, dont le tableau 27 présente une vision globale pour la période allant de la mi-juin 1810 au début septembre 1811.

    70En un peu moins de quinze mois, il s’est ainsi négocié dans le port de Dunkerque pour plus de 51 millions de francs en provenance d’Angleterre. La somme, déjà considérable en elle-même, apparaît encore plus imposante en regard de celle des exportations, près de treize fois moins importantes. On peut également remarquer que le mouvement prend progressivement de l’ampleur au fil des mois : les extractions du premier semestre 1811 sont sept fois plus fortes que celles du semestre précédent et la moyenne mensuelle du second semestre 1810 s’établit à près de 680 000 F, contre plus de 5 millions pour le premier semestre 1811 et près de 8 millions l’été suivant. À la fin de l’année, on estime que ce sont au total 77 millions qui ont transité par le seul port de Dunkerque depuis le 15 juin 1810. L’or constitue la quasi-totalité des entrées puisqu’on comptabilise 1 941 198,25 guinées, soit à 26 F pièce, une somme de 50 471 154,50 F (98,26 % du total) ainsi que 206 507,50 F en lingots (0,40 %), 38 769 F en piastres d’argent (0,08 %) et enfin 647 693,81 F en traites (1,26 %)115. Argent-métal et papier disparaissent en fait rapidement, à la suite d’une circulaire du 27 novembre 1810 en interdisant l’usage aux Dunkerquois. Au début du mois, un différend avait opposé le receveur des douanes aux smoggleurs en partance pour l’Angleterre : exigeant la preuve que la valeur des produits de fabrication française exportés avait été apportée sur le territoire de l’Empire, le fonctionnaire réclame que les traites tirées de Londres sur Paris qui lui sont présentées soient acceptées à Paris avant de laisser partir le bâtiment, à moins qu’un négociant dunkerquois n’accepte en son nom le papier sur la capitale. « Cette singulière proposition démontre l’ignorance de ce fonctionnaire. Les smoggleurs apportent de préférence de l’or quand ils peuvent, parce qu’ils y gagnent bien plus que sur les lettres de change, mais on sait que l’on surveille tellement l’exportation de l’or en Angleterre qu’il est souvent impraticable d’en embarquer. Il faut donc que le smoggleur porte tour à tour de l’or et des lettres de change pour ne pas donner trop de soupçons », s’insurge le correspondant dunkerquois du ministre de la Police générale. Il déclare pour conclure que « ce commerce par smoggleurs est la meilleure guerre à faire à l’Angleterre ; les nuits longues de l’hiver le favorisent. Les Anglais ne veulent plus donner de licences ; tant mieux, nous leur vendrons dix fois davantage116 ».

    71Le principal animateur de ce trafic de guinées n’est pourtant pas originaire de la région, ni même Français. Il vient de Francfort et se nomme James Rothschild : son frère aîné Nathan, installé pour sa part à Londres depuis 1804, a besoin d’un interlocuteur de confiance sur l’autre rive pour surveiller cette opération purement spéculative et réalisée pour leur propre compte117. Il s’agit bien de profiter de la baisse du change anglais sur le continent pour exporter du numéraire et l’échanger à Paris contre des traites tirées sur des maisons londoniennes. Ces lettres de change sont la représentation de sommes tirées d’Angleterre par les créanciers continentaux du gouvernement et du commerce britanniques et convergent vers la capitale française en provenance « de Gènes, de Milan, de Livourne, de Francfort, de Hambourg, de plusieurs villes de France, particulièrement de Valenciennes ; il en arrive surtout d’Amsterdam118 ». Paris conforte ainsi sa position de première place financière du continent en devenant le principal marché de clearing pour l’Europe aux dépens de ses concurrentes hollandaise et allemande, qui conservent cependant leur fonction d’intermédiation avec Londres : à Hambourg, « le sr Osy est en relation avec le frère du sr Rothschild de Dunkerque et a accepté ses traites [et] le sr Heckscher fait également connaître qu’il doit un solde de compte au sr Rothschild de Londres que celui de Dunkerque doit toucher119 »

    Tableau 27. Valeur des importations et des exportations réalisées par des smoggleurs dans le port de Dunkerque, 15 juin 1810 – 2 septembre 1811

    Date

    Entrées

    Sorties

    1

    15 juin - 30 déc. 1810

    4 417 282,31

    2

    1er trimestre 1811

    10 859 504,50

    3

    dont janv.

    2 492 971

    574 298

    4

    dont 1er-15 fev.

    1 910 480

    168 685

    5

    2d trimestre 1811

    20 103 078,00

    4 004 349,49

    6

    dont 15-30 avril

    3 059 645

    139 864

    7

    1er juillet - 2 sept. 1811

    15 990 234,00

    Total

    51 370 098,81

    4 004 349,49

    Solde

    47 365 749,32

    Les chiffres sont exprimés en francs.

    Sources : Arch. nat., AF IV 1061 pour les lignes 1 à 5 et 7 ; AF IV 1290 pour la ligne 6. Les chiffres sont exprimés en francs.

    72James est signalé à Dunkerque et Gravelines dès les premiers mois de 1811 et cherche un point d’appui sur la côte, une maison à la fois discrète et bien introduite dans les réseaux financiers français et européens pour se livrer à ce type d’opérations délicates. Il porte son choix sur la maison Veuve Dominique Morel & Cie, de Dunkerque, recommandée, selon B. Gille, par l’Anversois Osy120, parent du Hambourgeois, à moins que ce ne soit leur « ami commun » d’Amsterdam, Daniel Cromelin. Les premiers échanges entre James et Morel dévoilent la nature des accords qui les lient et les modalités de l’opération :

    « Différents capitaines de smoggleurs ont apporté des guinées pour leur compte et ils désirent les réaliser de suite pour en voir de prompts retours. Le seul moyen de les satisfaire sous ce rapport est de le faire par des traites à 30 jours de vue sur Londres. Vous nous avez proposé de faire cette opération de compte à demi et nous l’avons acceptée […]. C’est vous, Monsieur, qui […] nous avez fourni sur Nathan M. Rothschild à Londres autant de traites différentes qu’il y a de sommes distinctes à 30 jours de date à notre ordre […]. Au fur et à mesure de l’arrivée des comptes de Paris relativement à la vente de ces parties de guinées que nous y avons envoyées ; nous les établirons ici et en porterons les produits au crédit dudit compte. […]. Pour éviter toute confusion d’écritures, nous laisserons subsister dans cette monnaye [£st] les achats et paiement en guinées et établirons en F celui de leur vente à Paris121 ».

    73Le négociant dunkerquois accepte donc de n’être en quelque sorte qu’une simple boîte aux lettres doublée d’une caisse enregistreuse, mais pour n’être pas prestigieux, ce rôle est particulièrement rentable puisqu’il permet de prélever la moitié des bénéfices. Tout en conservant ses liens privilégiés avec la maison dunkerquoise, James s’associe également avec Castinel, de Boulogne-sur-Mer. Ce dernier est venu jusqu’à Dunkerque, probablement dans les premiers jours de novembre 1811, pour lui proposer ses services et lui faire valoir qu’il est « le seul négociant accrédité à Wimereux auprès de la Douane122 ». Les Rothschild disposent dès lors de deux points de débarquement sur la côte nordiste, ce qui permet d’augmenter d’autant les envois de guinées. Il faut ensuite acheminer tout ce métal sur Paris, où James se charge de le négocier auprès des manieurs d’argent. Pour s’introduire dans les milieux financiers de la capitale, il fait jouer la solidarité germanique et juive, sollicitant Worms et Romilly dès mars 1811, puis Faber en mai123. Ce dernier lui ouvre les portes des principales maisons de banque et dès juillet, le jeune homme obtient l’ouverture d’un crédit de 50 000 F auprès de quatre d’entre elles, Mallet frères, Cordier, Rougemont de Löwenberg et Buquet ; en août, Rodrigues & Patto réitèrent leurs offres de services « en opérations de banque et matières […] puisque cette branche a toujours été notre principale. Si vous voulez, Monsieur, nous autoriser à vous remettre au cours toutes les valeurs qui nous viendront directement sans attendre vos envois, vous serez servi toujours aux meilleures conditions de la place124 ». L’importance des sommes en jeu l’incite pourtant à se tourner vers des maisons de plus grande envergure : la correspondance avec Perregaux-Laffitte débute dès le mois d’août et prend de l’ampleur à l’automne. À la fin de l’année, la maison Morel & Cie dispose de larges crédits, de l’ordre de 150 000 à 200 000 F, chez Delessert, Davillier et Hottinguer. La « route des guinées », de Londres à Paris via les ports de la mer du Nord, est désormais opérationnelle et les correspondances croisées de 1811 s’en font l’écho : une fois l’accord conclu, Morel commence à réceptionner les guinées apportées par les smoggleurs anglais qui se succèdent à un rythme soutenu puisque entre mai et novembre 1811, ce sont donc au moins 158 040 guinées qui transitent par la maison dunkerquoise pour le compte du seul Rothschild, auxquelles viennent encore s’ajouter celles qui passent par Boulogne, soit 2 800 en novembre et 12 710 en décembre, le total atteignant le chiffre considérable de 173 550 guinées. Les pièces sont ensuite « envoyées sur vente » auprès des banquiers intéressés à l’affaire, en particulier Davillier & Cie et Perregaux & Laffitte. Ces derniers sont les principaux interlocuteurs de James dans la capitale et l’empressement qu’ils mettent à exécuter les ordres de ce jeune homme encore peu connu constitue sans doute le plus sûr indice de l’intérêt d’une telle opération : le 29 novembre 1811, ils accusent réception de deux lingots d’or, de doublons et de portugaises envoyés par Castinel et soldent l’affaire en effets sur Londres « pour compte de votre frère à qui vous nous avez chargés de faire la remise en £st, dont vous fixez le change à 18/15 en nous recommandant très particulièrement de faire ces retours le plutôt possible. Le cours sur Londres est aujourd’hui à 18/20 et nous pourrions placer mieux, mais voulant vous donner ainsi qu’à M. votre frère une preuve du désir que nous avons de nous lier d’affaire avec vous, nous n’hésitons pas de lui remettre de suite un fort acompte de vente et le solde ».

    74Au début de l’année 1812, la circulation du métal semble avoir diminué d’intensité, sans doute en raison du relèvement du change britannique, lui-même occasionné par la faveur dont jouissent les espèces anglaises ; elle ne cesse pas pour autant puisqu’une lettre d’avril 1812, saisie par la police, fait état d’un envoi de plus d’un demi-million de francs et qu’entre juillet et décembre 1813, James négocie 565 712 guinées dans la capitale, et encore 71 500 entre janvier et août 1814. Il s’agit donc bien là d’une opération de très grande envergure, menée plusieurs années durant et qui, en plus de consacrer leur fortune, permet aux Rothschild d’atteindre le sommet de la finance européenne. Établir avec précision le total des sommes qu’ils en ont retirées est probablement impossible, mais l’examen de deux comptes de vente offre quelques pistes. Le premier porte sur les espèces réceptionnées par Morel le 9 mai 1811 : les 5 920 guinées sont payées 1,45 £st pièce, soit 8 584 £st ; la £st est alors à son cours le plus bas et se négocie 16,80 F, soit un total de 144 211,20 F et 24,36 F la guinée ; la revente intervient le 11 juin suivant, pour 150 014 F : le bénéfice dégagé atteint 5 804,80 F, soit 98 centimes par guinée, vendue 25,34 F. Le second, en date du 28 décembre 1811, émane de la maison Perregaux & Laffitte et porte sur 11 710 guinées. Le prix d’achat n’est pas connu, mais l’état mentionne les frais. Le produit brut est de 304 493,75 F auquel il convient de déduire 1 826,75 F de commission (1/2 %, soit 1 522,45 F) et de frais de réception, vérification, balance et livraison (304,30 F), soit environ 0,6 % de frais, pour un total net de 302 667 F. Chaque guinée est donc vendue 25,85 F. Au total, on peut raisonnablement estimer que, tous frais payés, le bénéfice sur chaque guinée oscille entre 50 centimes et 1 F. Si l’on admet que l’opération porte sur plusieurs dizaines de millions de francs, on comprend vite à quel point le gain est considérable.

    75Les conséquences de cette exportation massive du métal anglais sur la valeur des billets de banque en circulation outre-Manche ne se font pas attendre : dès la fin juin 1811, la chambre de commerce de Dunkerque signale l’augmentation de la valeur relative des guinées : elles se paient désormais à Londres 25 à 26 shillings pièce, établissant de fait une différence de 20 à 24 % entre le métal et le papier125. À la fin de l’année, le gouvernement français veut pousser son avantage et reprend à son compte l’idée d’Heckscher & Cie de concentrer en un seul lieu, sous l’étroit contrôle des autorités, les opérations d’extraction, préférant simplement la réaliser sur le territoire de l’ancienne France et à une distance bien plus réduite de la capitale, d’où le ministre des Finances peut observer à loisir la poursuite des opérations. Le 30 novembre, un décret stipule qu’à dater du 1er janvier 1812, les smoggleurs ne peuvent plus débarquer que dans le port de Gravelines, à mi-chemin entre Dunkerque et Calais126. Sur place, on construit de toutes pièces un quartier réservé aux smoggleurs, de forme triangulaire et ceint d’une palissade de 200 à 250 mètres de côté, un petit corps de garde crénelé en briques garnissant chacun des deux angles opposés (décret du 15 mars 1812). Le périmètre est sous l’autorité conjointe des ministères de la Guerre, de la Police et des Manufactures, dont relèvent les douanes ; des sentinelles réduisent au minimum les relations entre smoggleurs et population locale et contrôlent étroitement le passage des négociants, seuls autorisés à pénétrer dans l’enceinte pour y réceptionner les précieuses cargaisons, déchargées en présence des employés de la douane. Cette intense circulation de métal profite directement au gouvernement français, puisqu’une partie notable des guinées est portée à l’Hôtel de la Monnaie de Paris pour y être transformée en espèces au profil impérial : selon Mollien, elle aurait fondu pour plus de 30 millions de francs de monnaies anglaises au cours du premier semestre 1812. Le ministre du Trésor s’étonne pourtant qu’un mouvement d’une telle ampleur puisse se poursuivre sans que l’Angleterre n’y mette fin d’une façon ou d’une autre et finit par s’interroger sur les intentions réelles de son cabinet : « Je pense qu’une telle importation d’or, suivie sans interruption n’aurait pas lieu si elle n’était pas beaucoup plus utile à l’Angleterre qu’au pays vers lequel elle se dirige, et je le pense d’autant plus que maintenant [juin 1812] cette étrange opération n’offre plus de profit aux importateurs français127 ». On a voulu y voir un subterfuge de l’Angleterre qui aurait trouvé le moyen de faire parvenir à ses alliés les subsides indispensables à la poursuite de la guerre mais surtout pour organiser le ravitaillement des troupes commandées par Wellington en Espagne : l’or anglais aurait été échangé à Paris contre des traites sur l’Espagne ou même le Midi de la France et mises à la disposition du général britannique. C’est du moins ce que laisse supposer le commissaire anglais Herriès, ancien associé de Walckiers à la fin des années 1780, lorsqu’il fait état de ses relations avec Nathan ; B. Gille fait cependant remarquer qu’« aucune écriture ne permet de déceler un tel trafic, qui, au reste aurait été fort difficile, car il aurait supposé que l’on trouvait, avec une certaine abondance, du papier sur l’Espagne à Paris128 ».

    76Au total, il n’est pas certain que la France impériale ait tiré autant avantage qu’elle le pensait de telles opérations, en dépit des chiffres considérables des importations de numéraire au cours des années 1811, 1812 et 1813 : selon R. Dufraisse, elles représentent « respectivement près de 91 millions, plus de 73 et plus de 50129 », la majeure partie de ces sommes transitant par les ports français de la mer du Nord, et la circulation métallique anglaise s’en est certainement trouvée handicapée pendant les dernières années des French wars. Les guinées ne sortent pourtant du territoire anglais qu’en échange de marchandises et surtout d’effets sur Londres, ce qui tend à prouver que l’Angleterre parvient malgré tout à s’approvisionner comme à écouler ses marchandises sur le continent. Le projet de la vider de son numéraire apparaît d’autant plus vain qu’elle continue à tirer du métal jaune de tous les pays avec lesquels sa balance commerciale était excédentaire, en premier lieu d’Inde et d’Amérique latine.

    *

    77En délivrant des licences, en encadrant le smogglage, en protégeant les fraudeurs, les autorités françaises espèrent donc peser directement sur la situation financière de l’Angleterre : favoriser les extractions de métal apparaît à leurs yeux comme un moyen de contribuer à affaiblir l’économie anglaise en ponctionnant sa circulation métallique et par voie de conséquence, d’entraîner une défiance croissante de la population à l’égard du papier-monnaie, dont la perte à l’égard du métal s’accroît à mesure que les exportations se poursuivent. Elles espèrent également drainer à leur profit la majeure partie des sommes ainsi introduites pour les transformer en napoléons et les réintroduire dans la circulation française. La crise financière que traverse l’Angleterre leur apparaît d’ailleurs comme la confirmation éclatante de leur approche mercantiliste des rapports économiques entre nations : l’Angleterre qui finance déjà la guerre par l’emprunt et autorise la pluralité d’émission fiduciaire, donc la prolifération du papier, devrait bientôt se trouver complètement vidée de son métal et acculée à une inévitable faillite. Autour de l’Empereur, raconte Mollien, on « répétait sans cesse qu’un peuple de commerçants, dont le change perdait 30 %, ne pouvait qu’accroître ses pertes en multipliant ses opérations […]. Les banqueroutes étaient nombreuses à Londres, on en exagérait auprès de lui les conséquences. Quand le commerce anglais, pour échapper à la défaveur du change, soldait en guinées le prix de quelques approvisionnements provenant du continent, on ne manquait pas de lui dire que les capitaux anglais s’empressaient de quitter une terre bientôt inhospitalière, pour venir se réfugier en France130 ». Bien rares sont ceux qui comprennent toutes les implications d’une telle situation, ceux qui ne sont pas dupes de l’apparente faiblesse britannique.

    78Il en est de même, toutes proportions gardées, de la contrebande. Jamais, du Directoire à l’Empire, la France n’est en mesure de s’opposer véritablement ni durablement au flot de marchandises manufacturées et de denrées coloniales venues d’Angleterre, déchargées dans les ports du continent et finalement introduites sur le territoire national. Certes, elle multiplie les obstacles, renforce ses défenses, menace puis annexe ses alliés et satellites et punit sans faiblir les contrevenants ; elle peut même se targuer de réels succès lorsque la douane pratique d’importantes saisies ou que la police démantèle un réseau de contrebande ou de correspondance. Il ne s’agit pourtant que de fortunes éphémères et sans effet décisif sur la persistance de la fraude qui ne cesse de s’amplifier. Faute d’être en mesure de mettre fin au phénomène, l’Empire feint alors de l’adopter pour mieux le contrôler. Les motifs économiques et financiers ne sont d’ailleurs pas étrangers à cette décision : il lui faut faire face, pendant les dernières années du régime, à une succession de crises agricole, économique, industrielle, et à un recul sensible des rentrées fiscales et douanières, sans oublier les revers militaires qui s’accumulent. Les dérogations de tous ordres et autres licences apparaissent alors comme le moyen de poursuivre la lutte contre l’Angleterre tout en s’adaptant aux conditions du moment.

    79Le plus frappant réside finalement dans le fait qu’à aucun moment de son règne, Napoléon ne cherche véritablement à empêcher la circulation du numéraire ou du papier commercial entre le continent et l’Angleterre qui alimente et soutient pourtant la fraude et mine sa puissance. Il lui suffit d’en connaître les méandres et de mettre fin aux abus les plus criants. Sans doute les solidarités financières et commerciales lui semblent-elles relever de la seule sphère privée, du sacro-saint « secret des affaires », au point que lui, l’homme le plus puissant du moment, consente à ne pas y attenter.

    80Au terme de vingt ans présence française dans le Nord-Ouest de l’Europe, le préfet de l’Ourthe Micoud d’Umons dresse au final un maigre bilan :

    « Ce n’est pas sans effort de courage que je vais présenter le résumé des opinions des peuples réunis du Nord de l’Empire. Il ne contient rien d’exagéré, ayant été écrit comme le ferait un historien qui pourrait appuyer sa narration d’une multitude de faits […]. Les Français savent conquérir […] mais les Belges, les Allemands et les Hollandais leur contestent la mesure et la modération nécessaires pour capter l’opinion publique et la conserver […]. Le caractère conservateur des peuples du Nord de l’Empire est l’opposé, disent-ils, de l’esprit français ; d’ailleurs les principes versatiles de l’administration qui depuis quinze ans ont changé souvent sa manière de diriger les peuples réunis ont détruit en partie l’ascendant que la France avait acquis par ses victoires131 ».

    81De fait, la France révolutionnaire et impériale n’est pas exempte de tout reproche dans la conduite de sa politique financière, fiscale et douanière dans les départements réunis septentrionaux. Les armées françaises, dont les victoires annonçaient une libération prochaine, prennent bien vite des accents conquérants et la stricte application des arrêtés du Comité de salut public s’apparente à de l’extorsion pure et simple dans la Belgique ou la Hollande de l’an III. Par la suite, la fiscalisation des territoires septentrionaux est vécue de façon différente par les espaces qui composent les départements réunis. La façon dont elle est appliquée par les administrations françaises et dont elle est vécue par les populations locales reflète les spécificités nationales. Cette politique n’a pas la même force, le même impact ni la même influence selon qu’elle dure depuis 1795 ou qu’elle ne s’applique que pendant les dernières années de l’Empire. Le choix des hommes en poste dans ces départements, leur origine géographique également, déterminent bien souvent le succès de l’administration dans ces régions. Le maintien de spécificités nationales à l’intérieur d’un empire supranational imposant son mode de gestion et les différences de traitement observées entre les départements belges, hollandais et hanséatiques constituent sans doute l’une des découvertes de cette étude.

    82L’émergence progressive d’un sentiment national dans ces territoires se fonde en grande partie par opposition non pas tant au modèle administratif et fiscal français, pour l’essentiel conservé à la chute de l’Empire, qu’à son application, en particulier dans le domaine douanier, ressentie comme trop rigoureuse, attentatoire aux libertés individuelles et portant en elle les germes de la ruine du commerce. On comprend alors que la chute de l’Empire et sa conséquence, la disparition de mesures douanières coercitives aient été ressenties comme des bienfaits.

    83La fin de la présence française, si elle affranchit les peuples du Nord-Ouest de l’Europe de la tutelle française et permet le rétablissement de relations commer-ciales normales avec l’Angleterre et le reste du monde, entraîne cependant la disparition du marché apparemment unifié et protégé qu’il avait mis en place et le rétablissement des barrières douanières aux frontières de la monarchie restaurée.

    Notes de bas de page

    1 Silvia Marzagalli, Les boulevards de la fraude. Le négoce maritime et le Blocus continental, 1806-1813, Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 1999, 396 p.

    2 P. N. Berryer, Souvenirs…, op. cit., tome II, p. 136 et J. Fiévée, Correspondance…, op. cit., tome III, p. 168-169.

    3 Les bulletins quotidiens ont successivement été publiés sous le titre La Police secrète du Premier Empire par E. d’Hauterive pour la période 1804-1810 puis par N. Gottéri pour les années 1810 à 1814. Par commodité, les notes faisant référence à ces ouvrages précieux ne portent que la mention de la date du bulletin.

    4 Arch. nat., AF IV 1061, p. 75  : Notice sur Héligoland, 19 août 1811.

    5 Bulletin du 26 floréal an XIII/16 mai 1805.

    6 Arch. nat., F7 3059 : Chronique de Hambourg, s. d. (1811).

    7 Bulletin du 30 mai 1808.

    8 Bulletin du 16 décembre 1808.

    9 Aujourd’hui Göteborg, en Suède.

    10 Bulletin du 16 juillet 1808.

    11 Bulletin du 16 décembre 1808.

    12 Jean Clinquart, L’Administration des Douanes en France sous le Consulat et l’Empire (1800-1815), Neuilly-sur-Seine, Association pour l’histoire de l’administration des Douanes, 1979, p. 205-210.

    13 Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne, Mémoires sur Napoléon, le Directoire, le Consulat, l’Empire et la Restauration, Paris, Ladvocat, 1830, tome VIII, p. 195-196.

    14 Arch. nat., F7 6348. Bulletins de police de Hambourg, cité par Jean Mistler, « Hambourg sous l’occupation française », Francia, 1973, p. 451-466.

    15 « Des lettres de Rotterdam et d’Amsterdam assurent que toutes les marchandises qui viennent en France par la Hollande et surtout les denrées coloniales, proviennent essentiellement d’Angleterre » ; bulletin du 9 brumaire an XIII/31 octobre 1804.

    16 Henry Bruneel, « Douaniers et contrebandiers sur la frontière du Nord », Archives historiques et littéraires du Nord de la France et du Midi de la Belgique, 3e série, tome V, 1855, p. 492-499.

    17 Bulletin du 7 avril 1808. Il déclare cependant « avoir cessé ses activités depuis sa nomination » et se met au service de la police.

    18 Bulletins des 21 frimaire, 22 nivôse et 18 germinal an XIII, ainsi que Arch. nat., F7 6446, dossier 9428.

    19 Correspondance Bouteville, lettre au ministre de la Justice, 6 pluviôse an V/25 janvier 1797 (n° 540).

    20 Arch. nat., AF IV 1426 : Liste des 60 personnes les plus marquantes du département de la Dyle, 29 août 1806.

    21 L. Bergeron, Banquiers parisiens…, op. cit., p. 183.

    22 Bulletins des 4 février et 17 mars 1808.

    23 Bulletin du 7 avril 1808.

    24 Bulletin du 10 avril 1808.

    25 Bulletin du 28 juin 1808.

    26 Bulletins des 7 juin pour Duvez et 23 décembre 1808 pour Collin.

    27 Bulletin du 20 juin 1810. En dépit des certitudes de Savary qui inscrit en marge « On l’aura dans peu de jours ; on trouve toujours un homme aussi riche », la trace de Vandevelde semble s’être perdue après cette date. Arch. nat., F7 6446, dossier 9428.

    28 Bulletin du 3 floréal an XIII/23 avril 1805.

    29 Bulletin du 8 messidor an XIII/27 juin 1805.

    30 Bulletin du 19 messidor an XIII/8 juillet 1805.

    31 Bulletins des 14 et 22 juillet 1806.

    32 Bulletin du 14 messidor an XIII/3 juillet 1805.

    33 Bulletins des 1er et 3e jours complémentaires de l’an XIII/18 et 20 septembre 1805.

    34 Bulletin du 30 juillet 1807.

    35 Bulletin du 7 avril 1808 et Arch. Nat., F7 6505, dossier 890.

    36 Arch. nat., F7 3059. Bulletin de police de Hambourg, 22 septembre 1811.

    37 Bulletins des 14 et 20 thermidor an XII/2 et 8 août 1804.

    38 1760-1830, apprécié du Premier consul lors de sa mission en France, il est ensuite envoyé extraordinaire de l’Espagne à Constantinople entre 1806 et 1808, puis membre du Conseil d’État, président du Conseil du commerce et ministre de l’Intérieur du roi Joseph ; banni en 1814 par Ferdinand VII, il est bientôt rappelé ; il est également le beau-père du maréchal Duroc qui épouse sa fille Marie.

    39 Il installe sa maison de banque dans l’Hôtel Saint-Florentin, racheté en 1800, participe à la création d’une Compagnie des laines qui se fixe pour « objet de faire le commerce des laines brutes » en l’an IX et devient cessionnaire de la compagnie de fournitures militaires Varville en l’an XII ; L. Bergeron, Banquiers parisiens…, op. cit., p. 197-200 et Arch. nat., AF IV 1321, pièce 167 : -compagnie Varville.

    40 Arch. nat., AF IV 1321, pièces 168 et 169.

    41 Arch. nat., AF IV 1321, pièce 207.

    42 Arch. nat., AF IV 1321, pièces 169 et 111.

    43 Sur la crise de 1805, voir entre autres les articles de Jean Bouvier, « À propos de la crise dite de 1805. Les crises économiques sous l’Empire », RHMC, juillet-septembre 1970, p. 506-513 et de J.-P. Mérino, « L’affaire des piastres et la crise de 1805 », Études & Documents I, 1989, p. 121-126.

    44 Bulletin du 22 vendémiaire an XIV/14 octobre 1805, complété par celui du 15 brumaire/6 novembre suivant : selon Bourrienne, ces deux hommes « ont le plus contribué à discréditer nos finances à Hambourg ». En 1808, Delessert est une nouvelle fois mentionné parmi les « principaux agioteurs sur les denrées coloniales », avec Hilaire Belloc, déjà au nombre des correspondants de la banque Adam, de Boulogne-sur-Mer, Bidermann et Dominique André (bulletin du 7 juin 1808).

    45 Bulletin du 15 novembre 1808.

    46 Arch. nat., F7 3059. Bulletin de police de Hambourg, s. d. (début 1811). Les citations qui suivent sont tirées du même carton.

    47 Arch. nat., F7 6348 : bulletin de police du 17 septembre 1811, cité par J. Mistler.

    48 Arch. nat., F7 6347 : bulletins de police de Hambourg, cité par J. Mistler.

    49 Arch. nat., F7 3059 : bulletin de police de Hambourg, 16 novembre 1811.

    50 Arch. nat., F7 3060 : bulletin particulier sur la correspondance interceptée, 8 février 1813.

    51 Bulletin du 19 pluviôse an XIII/8 février 1805.

    52 Arch. nat., F7 6545, dossier 2005 : lettre du 20 novembre 1810.

    53 Général baron Paul Thiébault, Mémoires, 1792-1820, R. Lacour-Gayet (éd.), Paris, Hachette, 1962, p. 377.

    54 Bulletins des 7 janvier et 18 mars 1807.

    55 Lettre du 29 juillet 1807 citée par Félix Rocquain, Napoléon Ier et le roi Louis, Paris, Firmin Didot, 1875, p. 128.

    56 Arch. nat., F7 6545, dossier 2005 : Voûte et Labouchère. Cette désignation de « domestique » n’est pas sans rappeler celle de « commis de la Banque Greffulhe & Montz », adoptée par l’abbé Louis, accompagnant Louis Greffulhe dans son émigration en février 1793.

    57 Arch. nat., F7 3059 : Chronique de Hambourg, s. d. (1811).

    58 Sur la direction générale des Douanes, en plus des travaux de J. Clinquart, voir Jean Bordas, Les directeurs généraux des douanes : l’administration et la politique douanière, 1801-1939, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2004, VI-742 p.

    59 Dont neuf dans les départements septentrionaux de l’Empire, installées respectivement à Lunebourg, Hambourg, Emden, Groningue, Amsterdam, Rotterdam, Anvers, Dunkerque et Boulogne.

    60 Pour preuve, le mouvement proposé à l’Empereur par le ministre des Manufactures et du Commerce le 12 novembre 1813 : « La Direction des Douanes de Bordeaux, l’une des plus importantes de l’Empire, est vacante par la mort du Sr Lamar. J’ai l’honneur de proposer à V. M. de la confier au Sr Doazan, titulaire de celle d’Anvers qui, depuis la réunion de la Hollande, a beaucoup perdu de son intérêt. Le Sr Doazan a déjà été directeur à Bordeaux et y sera très utile. Il serait remplacé à Anvers par le Sr La Jonkaire, directeur à Amsterdam et à qui le climat de la Hollande est entièrement contraire. Il a été précédemment inspecteur à Anvers et connaît parfaitement le service de cette ligne », cité par J. Clinquart, op. cit., p. 182.

    61  Sous dix rois, cité par J. Clinquart, op. cit., p. 181.

    62  J. Clinquart, op. cit., p. 185.

    63  Annuaire statistique du département du Nord pour l’an XI, p. 189.

    64 Bulletin du 21 novembre 1807.

    65 Arch. nat., AF IV 1079 : lettre de Collin de Sussy à l’Empereur, citée par J. Clinquart, op. cit., p. 127-128.

    66 Louis Madelin, Histoire du Consulat et de l’Empire, Paris, Robert Laffont, « Bouquins », tome III, 2003 (1re édition : 1950), p. 418.

    67 Cité par J. Clinquart, op. cit., p. 53.

    68 Bulletin du 9 brumaire an XIII/31 octobre 1804.

    69 Bulletin du 22 mars 1806.

    70 Bulletin du 10 août 1807.

    71 Pour Gravelines, deux affaires en l’an X, une en l’an XIII et la dernière en 1806 ; pour Douai, sept cas en l’an VII, cinq en l’an VIII, six en l’an IX et huit en l’an X. Sylvie Humbert-Convain, Le juge de paix et la répression des infractions douanières en Flandre et en Hollande, 1794-1815. Contribution à l’histoire du Système continental napoléonien, Thèse de doctorat en droit, Lille II, 1992, publié par l’Auteur, p. 144-164.

    72 AN, BB3 184 : activité du tribunal civil de Gand, cité par S. Humbert-Convain, Le juge de paix…, p. 161.

    73 Jean Clinquart, « Juridictions d’exception en matière douanière sous le Premier Empire : cours prévôtales et tribunaux ordinaires des douanes, 1810-1814 », Études & Documents VI, 1994, p. 207-307.

    74 En mai 1808 déjà, un « observateur à portée de bien voir » déclarait : « Veut-on que la fraude cesse ? Il faut mettre sur les vaisseaux de l’État dix fraudeurs pris en flagrant délit et brûler sur place les produits saisis. Quinze jours après, il n’y en aura plus » ; bulletin du 24 mai 1808.

    75 Le décret du 13 octobre 1812 prévoit la création d’une neuvième cour prévôtale à Trieste, qui n’est jamais entrée en fonction.

    76 Jean Clinquart, « La Cour prévôtale des douanes de Valenciennes (1811-1814) », Valentiana, n° 8, décembre 1991, p. 87-104.

    77 Parmi lesquelles l’ancien directeur des Mines d’Anzin Mathieu de Quinvignies et le néovalenciennois Luc Doazan, ancien de la Ferme générale, installé comme négociant au début de la Révolution et incontestable notable local.

    78 Voir la composition du tribunal dans l’Annuaire statistique du département du Nord pour 1813, p. 103.

    79 Arch. nat., BB1 131, cité par S. Humbert-Convain, Le juge de paix…, p. 198.

    80 Lettre du premier président de la Cour impériale de Hambourg, Hercule de Serre, au Grand Juge, 15 juin 1812 ; P. F. H. de Serre, Correspondance…, op. cit., tome I, 537 p.

    81 Seuls douze arrêts concernent des agents des douanes.

    82 Le tribunal d’Utrecht a statué sur 394 affaires en novembre 1813, celui de Groningue sur 380 à la fin juin 1812.

    83 J.-C. et M. Mattheessens, « Un procès sous le Premier Empire : l’octroi d’Anvers, 1811-1813 », Revue du Nord, 1955, p. 135-142 et R. Warlomont, « L’affaire Werbrouck et le régime impérial (1813) », Revue Historique du Droit Français et Étranger, janvier-mars 1963, p. 57-81.

    84 R. Warlomont indique qu’il ne subsiste aucune trace du dossier ni aux Archives générales du Royaume à Bruxelles, ni aux Archives municipales de Douai, ni aux Archives départementales du Nord, pas plus qu’aux Archives de l’État à Gand où s’est tenu le dernier procès. Il existe par ailleurs un mince dossier en F7 (voir infra).

    85 Arch. nat., 44 AQ 4 : lettre du 24 octobre 1791 citée par S. Chassagne, Oberkampf…, op. cit., p. 167.

    86 Avec lequel Werbrouck s’associe en l’an V pour approvisionner les ateliers monétaires de Bordeaux et de Lille.

    87 Arch. nat., LH 2757/12 : dossier de Légion d’honneur.

    88 Arch. nat., AF IV 1427 : liste des personnes les plus marquantes du département des Deux-Nèthes, s. d. (an XIII).

    89 Arch. nat., F1b II Deux-Nèthes 4 : lettre du 11 fructidor an IX/21 août 1801 et AF IV 1052 : Projet de rapport du ministre de la Police aux Consuls, cités par L. Lanzac de Laborie, La domination française en Belgique…, op. cit., tome I, p. 361.

    90 Bulletin du 20 floréal an XIII/10 mai 1805.

    91 Bulletins des 7 avril, 3 mai et 23 décembre 1808.

    92 Seuls 2 % des marchandises relèveraient effectivement du transit, et non 40 % comme l’indiquent les registres officiels.

    93 D’un point de vue juridique, cet argument ne tient pas puisque le Code Napoléon, qui s’applique également dans les départements réunis, fait de l’épouse une mineure légale dont les actes publics doivent être contresignés par son époux.

    94 Achille Charles Léonce, duc de Broglie, Souvenirs de feu duc de Broglie, Paris, Calmann-Lévy, 1886, tome I, p. 105-106.

    95 P. N. Berryer, Souvenirs…, op. cit., tome I, p. 349-354.

    96 Ce dernier ne réapparaît qu’après 1815 et demande au régime hollandais la révision de son procès ; en octobre 1818, la Cour de Gand le condamne finalement à payer 100 000 F de dommages et intérêts ; J.-C. et M. Mattheessens, « L’octroi d’Anvers ».

    97 J. J. R. Cambacérès, Lettres inédites…, op. cit., lettre du 1er août 1813 (n° 1209).

    98 Arch. nat., F7 6545, dossier 2008 : affaire Werbrouck, lettre du préfet de la Dyle au duc de Rovigo, 25 août 1813. « L’avis des autorités locales ne présente les jurés que comme des hommes faibles qui n’ont pas été atteints par la corruption », confirme Cambacérès, Lettres inédites, lettre du 23 août 1813 (n° 1243).

    99 J. J. R. Cambacérès, Lettres inédites…, op. cit., lettre du 28 août 1813 (n° 1249).

    100 J. J. R. Cambacérès, Lettres inédites…, op. cit., lettre du 8 septembre 1813 (n° 1263).

    101 Sur les licences, voir J. Clinquart, op. cit., p. 136-142, l’article « Blocus continental » du Dictionnaire Napoléon, signé R. Dufraisse et S. Marzagalli, Les boulevards de la fraude, op. cit., chapitre III, p. 105-143.

    102 Arch. nat., AF IV 1061, pièce 89 : compte rendu de sa mission par l’auditeur Himbert de Flégny, envoyé à Hambourg, 19 novembre 1810.

    103 À titre d’exemple, les licences de première division, qui concernent entre autres les ports d’Anvers, Ostende et Dunkerque, stipulent que le chargement à l’exportation doit se composer de vins et d’eaux-de-vie pour le sixième du tonnage ou de la valeur de la cargaison, d’étoffes, bonneteries et autres ouvrages de soie pour le tiers de la valeur, le reste de la cargaison étant composé de produits agricoles. Le chargement à l’importation doit se composer de « bois de construction, chanvres, matures et fers du Nord, quinquina et médicaments, rogues, suif de Russie, cire, graines de lin de Riga, huiles de poisson, brai, goudron, potasse, sumac, gayac, bis de teinture, planches pour les constructions civiles, merrain, nattes, piastres d’Espagne, mine de plomb, étain, litharge, arsenic et cuirs en poil, poivres, cannelle, muscade, girofle, drogues pour la teinture, bois pour marqueterie et ébénisterie » ; J. Clinquart, op. cit., p. 138.

    104 Arch. nat., AF IV 1302, pièce XXIX : rapport sur les lettres apportées d’Angleterre par les bâtiments porteurs de licences, juin 1810.

    105 Michel Bruguière, « Remarques sur les rapports financiers entre la France et l’Allemagne du Nord à l’époque napoléonienne : Hambourg et le Parti de la Paix », Francia, 1973, p. 467-481. Voir également Georges Dejoint, La politique économique du Directoire, Paris, M. Rivière, 1951, 280 p.

    106 François Crouzet, L’économie britannique et le Blocus continental, Paris, Economica, 1987 (1re édition : 1958), p. 526-530.

    107 La guinée, pièce d’or, vaut 21 shillings, soit un shilling de plus que la £st, monnaie de compte, divisée en 20 shillings.

    108 Bulletin du 16-17 septembre 1810.

    109 Arch. nat., F7 3060 : Aperçu statistique des principaux habitants de Hambourg, s. d. (1811) ; « La religion politique des négociants en général varie selon leurs intérêts. C’est pourquoi on peut dire que la plupart ont été jusqu’à présent amis des Anglais parce qu’ils doivent en partie leur fortune au commerce avec l’Angleterre ». En retour, la part prise par cette maison hambourgeoise dans la difficile liquidation parisienne de la fin 1810 évoquée au chapitre IV ne semble pas avoir inquiété les autorités françaises.

    110 Arch. nat., F7 3059 : bulletin de police de Hambourg du 7 août 1811. Les autres citations relatives à cette affaire sont tirées du même carton.

    111 « Il fera bien l’opération tant qu’elle lui profitera évidemment, mais sans attendre même l’époque des sacrifices, il ne manquera point de prétextes pour la cesser dès que la cherté qu’il aura produite se déclarera ».

    112 Arch. nat., AF IV 1061, pièce 32 : résultats des importations et exportations faites par les smoggleurs dans le port de Dunkerque, 1re quinzaine de février 1811.

    113 Christian Pfister, « Nouvelles perspectives sur le smogglage de Dunkerque à Boulogne », Le Transmanche et les liaisons maritimes, xviiie-xxe siècles, P. Villiers et Ch. Pfister-Langanay (éd.), Revue du Nord, n° 9 HS, Collection Histoire, 1995, p. 29-42.

    114 Christian Pfister, « Un exemple de blocus réussi : Dunkerque de 1793 à 1814 », Les Empires en guerre et paix, 1793-1860, E. Freeman (éd.), Journées franco-anglaises d’histoire de la Marine, SHMA, Vincennes, 1990, p. 107-137.

    115 Le total – 51 364 124,81 F – diffère quelque peu de celui du tableau en raison de l’emploi d’une base de calcul fixe pour déterminer la valeur des guinées.

    116 Bulletins des 7 et 8 novembre 1810.

    117 Sur toutes ces opérations, voir Bertrand Gille, Histoire de la Maison Rothschild, tome I, Des origines à 1848, Genève, Droz, 1965, p. 45-55 ainsi que les archives de la maison Rothschild, conservées aux ANMT sous la cote 132 AQ. Que les dépositaires trouvent ici l’expression de toute ma gratitude pour m’avoir autorisé à les consulter et à en reproduire des extraits.

    118 Arch. nat., AF IV 1089A : lettre de Mollien à l’Empereur, 26 mars 1811, citée par B. Gille, op. cit., p. 46-47.

    119 Bulletin du 29 janvier 1812.

    120 Les Morel y sont assez avantageusement connus pour qu’en 1828, Jean-Baptiste Morel, fils de Morel-Darras, épouse la fille aînée d’Agie, l’ancien associé de Parish ; ANMT, 68 AQ 66 : archives de la Banque Thuret, correspondance reçue de Dunkerque, lettre de Vve Morel et fils, 1er octobre 1828.

    121 ANMT, 132 AQ 17 : lettres de Morel à James Rothschild, 11 et 12 juin 1811. Les citations suivantes sont tirées du même carton.

    122 Lettre de Castinel à James Rothschild, 17 novembre 1811.

    123 Sur l’arrivée de James à Paris et son insertion parmi les manieurs d’argent de la capitale, voir Louis Bergeron, Les Rothschild et les autres : la gloire des banquiers, Paris, Perrin, 1991, p. 38-45.

    124 Lettre du 20 août 1811.

    125 Arch. nat., AF IV 1061, pièce 72 : influence du commerce interlope par smoggleurs sur la dépréciation du papier en Angleterre, 22 juillet 1811.

    126 Chanoine L. Mahieu, « Gravelines et les contrebandiers anglais (1810-1814) », Bulletin trimestriel de la Société Académique des Antiquaires de la Morinie, 1957, n° 348, p. 519-524.

    127 Arch. nat., AF IV 1089B : lettre de Mollien à l’Empereur, 18 juin 1812.

    128 B. Gille, Histoire de la Maison Rothschild…, op. cit., p. 54.

    129 Article « Blocus continental », Dictionnaire Napoléon, p. 235.

    130 N. F. Mollien, Mémoires d’un ministre du Trésor public…, op. cit., tome III, p. 37.

    131 Arch. nat., F1c III Ourthe 3 : note confidentielle du préfet de l’Ourthe au ministre de la Police -générale, Liège, 14 août 1813.

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    1 Silvia Marzagalli, Les boulevards de la fraude. Le négoce maritime et le Blocus continental, 1806-1813, Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 1999, 396 p.

    2 P. N. Berryer, Souvenirs…, op. cit., tome II, p. 136 et J. Fiévée, Correspondance…, op. cit., tome III, p. 168-169.

    3 Les bulletins quotidiens ont successivement été publiés sous le titre La Police secrète du Premier Empire par E. d’Hauterive pour la période 1804-1810 puis par N. Gottéri pour les années 1810 à 1814. Par commodité, les notes faisant référence à ces ouvrages précieux ne portent que la mention de la date du bulletin.

    4 Arch. nat., AF IV 1061, p. 75  : Notice sur Héligoland, 19 août 1811.

    5 Bulletin du 26 floréal an XIII/16 mai 1805.

    6 Arch. nat., F7 3059 : Chronique de Hambourg, s. d. (1811).

    7 Bulletin du 30 mai 1808.

    8 Bulletin du 16 décembre 1808.

    9 Aujourd’hui Göteborg, en Suède.

    10 Bulletin du 16 juillet 1808.

    11 Bulletin du 16 décembre 1808.

    12 Jean Clinquart, L’Administration des Douanes en France sous le Consulat et l’Empire (1800-1815), Neuilly-sur-Seine, Association pour l’histoire de l’administration des Douanes, 1979, p. 205-210.

    13 Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne, Mémoires sur Napoléon, le Directoire, le Consulat, l’Empire et la Restauration, Paris, Ladvocat, 1830, tome VIII, p. 195-196.

    14 Arch. nat., F7 6348. Bulletins de police de Hambourg, cité par Jean Mistler, « Hambourg sous l’occupation française », Francia, 1973, p. 451-466.

    15 « Des lettres de Rotterdam et d’Amsterdam assurent que toutes les marchandises qui viennent en France par la Hollande et surtout les denrées coloniales, proviennent essentiellement d’Angleterre » ; bulletin du 9 brumaire an XIII/31 octobre 1804.

    16 Henry Bruneel, « Douaniers et contrebandiers sur la frontière du Nord », Archives historiques et littéraires du Nord de la France et du Midi de la Belgique, 3e série, tome V, 1855, p. 492-499.

    17 Bulletin du 7 avril 1808. Il déclare cependant « avoir cessé ses activités depuis sa nomination » et se met au service de la police.

    18 Bulletins des 21 frimaire, 22 nivôse et 18 germinal an XIII, ainsi que Arch. nat., F7 6446, dossier 9428.

    19 Correspondance Bouteville, lettre au ministre de la Justice, 6 pluviôse an V/25 janvier 1797 (n° 540).

    20 Arch. nat., AF IV 1426 : Liste des 60 personnes les plus marquantes du département de la Dyle, 29 août 1806.

    21 L. Bergeron, Banquiers parisiens…, op. cit., p. 183.

    22 Bulletins des 4 février et 17 mars 1808.

    23 Bulletin du 7 avril 1808.

    24 Bulletin du 10 avril 1808.

    25 Bulletin du 28 juin 1808.

    26 Bulletins des 7 juin pour Duvez et 23 décembre 1808 pour Collin.

    27 Bulletin du 20 juin 1810. En dépit des certitudes de Savary qui inscrit en marge « On l’aura dans peu de jours ; on trouve toujours un homme aussi riche », la trace de Vandevelde semble s’être perdue après cette date. Arch. nat., F7 6446, dossier 9428.

    28 Bulletin du 3 floréal an XIII/23 avril 1805.

    29 Bulletin du 8 messidor an XIII/27 juin 1805.

    30 Bulletin du 19 messidor an XIII/8 juillet 1805.

    31 Bulletins des 14 et 22 juillet 1806.

    32 Bulletin du 14 messidor an XIII/3 juillet 1805.

    33 Bulletins des 1er et 3e jours complémentaires de l’an XIII/18 et 20 septembre 1805.

    34 Bulletin du 30 juillet 1807.

    35 Bulletin du 7 avril 1808 et Arch. Nat., F7 6505, dossier 890.

    36 Arch. nat., F7 3059. Bulletin de police de Hambourg, 22 septembre 1811.

    37 Bulletins des 14 et 20 thermidor an XII/2 et 8 août 1804.

    38 1760-1830, apprécié du Premier consul lors de sa mission en France, il est ensuite envoyé extraordinaire de l’Espagne à Constantinople entre 1806 et 1808, puis membre du Conseil d’État, président du Conseil du commerce et ministre de l’Intérieur du roi Joseph ; banni en 1814 par Ferdinand VII, il est bientôt rappelé ; il est également le beau-père du maréchal Duroc qui épouse sa fille Marie.

    39 Il installe sa maison de banque dans l’Hôtel Saint-Florentin, racheté en 1800, participe à la création d’une Compagnie des laines qui se fixe pour « objet de faire le commerce des laines brutes » en l’an IX et devient cessionnaire de la compagnie de fournitures militaires Varville en l’an XII ; L. Bergeron, Banquiers parisiens…, op. cit., p. 197-200 et Arch. nat., AF IV 1321, pièce 167 : -compagnie Varville.

    40 Arch. nat., AF IV 1321, pièces 168 et 169.

    41 Arch. nat., AF IV 1321, pièce 207.

    42 Arch. nat., AF IV 1321, pièces 169 et 111.

    43 Sur la crise de 1805, voir entre autres les articles de Jean Bouvier, « À propos de la crise dite de 1805. Les crises économiques sous l’Empire », RHMC, juillet-septembre 1970, p. 506-513 et de J.-P. Mérino, « L’affaire des piastres et la crise de 1805 », Études & Documents I, 1989, p. 121-126.

    44 Bulletin du 22 vendémiaire an XIV/14 octobre 1805, complété par celui du 15 brumaire/6 novembre suivant : selon Bourrienne, ces deux hommes « ont le plus contribué à discréditer nos finances à Hambourg ». En 1808, Delessert est une nouvelle fois mentionné parmi les « principaux agioteurs sur les denrées coloniales », avec Hilaire Belloc, déjà au nombre des correspondants de la banque Adam, de Boulogne-sur-Mer, Bidermann et Dominique André (bulletin du 7 juin 1808).

    45 Bulletin du 15 novembre 1808.

    46 Arch. nat., F7 3059. Bulletin de police de Hambourg, s. d. (début 1811). Les citations qui suivent sont tirées du même carton.

    47 Arch. nat., F7 6348 : bulletin de police du 17 septembre 1811, cité par J. Mistler.

    48 Arch. nat., F7 6347 : bulletins de police de Hambourg, cité par J. Mistler.

    49 Arch. nat., F7 3059 : bulletin de police de Hambourg, 16 novembre 1811.

    50 Arch. nat., F7 3060 : bulletin particulier sur la correspondance interceptée, 8 février 1813.

    51 Bulletin du 19 pluviôse an XIII/8 février 1805.

    52 Arch. nat., F7 6545, dossier 2005 : lettre du 20 novembre 1810.

    53 Général baron Paul Thiébault, Mémoires, 1792-1820, R. Lacour-Gayet (éd.), Paris, Hachette, 1962, p. 377.

    54 Bulletins des 7 janvier et 18 mars 1807.

    55 Lettre du 29 juillet 1807 citée par Félix Rocquain, Napoléon Ier et le roi Louis, Paris, Firmin Didot, 1875, p. 128.

    56 Arch. nat., F7 6545, dossier 2005 : Voûte et Labouchère. Cette désignation de « domestique » n’est pas sans rappeler celle de « commis de la Banque Greffulhe & Montz », adoptée par l’abbé Louis, accompagnant Louis Greffulhe dans son émigration en février 1793.

    57 Arch. nat., F7 3059 : Chronique de Hambourg, s. d. (1811).

    58 Sur la direction générale des Douanes, en plus des travaux de J. Clinquart, voir Jean Bordas, Les directeurs généraux des douanes : l’administration et la politique douanière, 1801-1939, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2004, VI-742 p.

    59 Dont neuf dans les départements septentrionaux de l’Empire, installées respectivement à Lunebourg, Hambourg, Emden, Groningue, Amsterdam, Rotterdam, Anvers, Dunkerque et Boulogne.

    60 Pour preuve, le mouvement proposé à l’Empereur par le ministre des Manufactures et du Commerce le 12 novembre 1813 : « La Direction des Douanes de Bordeaux, l’une des plus importantes de l’Empire, est vacante par la mort du Sr Lamar. J’ai l’honneur de proposer à V. M. de la confier au Sr Doazan, titulaire de celle d’Anvers qui, depuis la réunion de la Hollande, a beaucoup perdu de son intérêt. Le Sr Doazan a déjà été directeur à Bordeaux et y sera très utile. Il serait remplacé à Anvers par le Sr La Jonkaire, directeur à Amsterdam et à qui le climat de la Hollande est entièrement contraire. Il a été précédemment inspecteur à Anvers et connaît parfaitement le service de cette ligne », cité par J. Clinquart, op. cit., p. 182.

    61  Sous dix rois, cité par J. Clinquart, op. cit., p. 181.

    62  J. Clinquart, op. cit., p. 185.

    63  Annuaire statistique du département du Nord pour l’an XI, p. 189.

    64 Bulletin du 21 novembre 1807.

    65 Arch. nat., AF IV 1079 : lettre de Collin de Sussy à l’Empereur, citée par J. Clinquart, op. cit., p. 127-128.

    66 Louis Madelin, Histoire du Consulat et de l’Empire, Paris, Robert Laffont, « Bouquins », tome III, 2003 (1re édition : 1950), p. 418.

    67 Cité par J. Clinquart, op. cit., p. 53.

    68 Bulletin du 9 brumaire an XIII/31 octobre 1804.

    69 Bulletin du 22 mars 1806.

    70 Bulletin du 10 août 1807.

    71 Pour Gravelines, deux affaires en l’an X, une en l’an XIII et la dernière en 1806 ; pour Douai, sept cas en l’an VII, cinq en l’an VIII, six en l’an IX et huit en l’an X. Sylvie Humbert-Convain, Le juge de paix et la répression des infractions douanières en Flandre et en Hollande, 1794-1815. Contribution à l’histoire du Système continental napoléonien, Thèse de doctorat en droit, Lille II, 1992, publié par l’Auteur, p. 144-164.

    72 AN, BB3 184 : activité du tribunal civil de Gand, cité par S. Humbert-Convain, Le juge de paix…, p. 161.

    73 Jean Clinquart, « Juridictions d’exception en matière douanière sous le Premier Empire : cours prévôtales et tribunaux ordinaires des douanes, 1810-1814 », Études & Documents VI, 1994, p. 207-307.

    74 En mai 1808 déjà, un « observateur à portée de bien voir » déclarait : « Veut-on que la fraude cesse ? Il faut mettre sur les vaisseaux de l’État dix fraudeurs pris en flagrant délit et brûler sur place les produits saisis. Quinze jours après, il n’y en aura plus » ; bulletin du 24 mai 1808.

    75 Le décret du 13 octobre 1812 prévoit la création d’une neuvième cour prévôtale à Trieste, qui n’est jamais entrée en fonction.

    76 Jean Clinquart, « La Cour prévôtale des douanes de Valenciennes (1811-1814) », Valentiana, n° 8, décembre 1991, p. 87-104.

    77 Parmi lesquelles l’ancien directeur des Mines d’Anzin Mathieu de Quinvignies et le néovalenciennois Luc Doazan, ancien de la Ferme générale, installé comme négociant au début de la Révolution et incontestable notable local.

    78 Voir la composition du tribunal dans l’Annuaire statistique du département du Nord pour 1813, p. 103.

    79 Arch. nat., BB1 131, cité par S. Humbert-Convain, Le juge de paix…, p. 198.

    80 Lettre du premier président de la Cour impériale de Hambourg, Hercule de Serre, au Grand Juge, 15 juin 1812 ; P. F. H. de Serre, Correspondance…, op. cit., tome I, 537 p.

    81 Seuls douze arrêts concernent des agents des douanes.

    82 Le tribunal d’Utrecht a statué sur 394 affaires en novembre 1813, celui de Groningue sur 380 à la fin juin 1812.

    83 J.-C. et M. Mattheessens, « Un procès sous le Premier Empire : l’octroi d’Anvers, 1811-1813 », Revue du Nord, 1955, p. 135-142 et R. Warlomont, « L’affaire Werbrouck et le régime impérial (1813) », Revue Historique du Droit Français et Étranger, janvier-mars 1963, p. 57-81.

    84 R. Warlomont indique qu’il ne subsiste aucune trace du dossier ni aux Archives générales du Royaume à Bruxelles, ni aux Archives municipales de Douai, ni aux Archives départementales du Nord, pas plus qu’aux Archives de l’État à Gand où s’est tenu le dernier procès. Il existe par ailleurs un mince dossier en F7 (voir infra).

    85 Arch. nat., 44 AQ 4 : lettre du 24 octobre 1791 citée par S. Chassagne, Oberkampf…, op. cit., p. 167.

    86 Avec lequel Werbrouck s’associe en l’an V pour approvisionner les ateliers monétaires de Bordeaux et de Lille.

    87 Arch. nat., LH 2757/12 : dossier de Légion d’honneur.

    88 Arch. nat., AF IV 1427 : liste des personnes les plus marquantes du département des Deux-Nèthes, s. d. (an XIII).

    89 Arch. nat., F1b II Deux-Nèthes 4 : lettre du 11 fructidor an IX/21 août 1801 et AF IV 1052 : Projet de rapport du ministre de la Police aux Consuls, cités par L. Lanzac de Laborie, La domination française en Belgique…, op. cit., tome I, p. 361.

    90 Bulletin du 20 floréal an XIII/10 mai 1805.

    91 Bulletins des 7 avril, 3 mai et 23 décembre 1808.

    92 Seuls 2 % des marchandises relèveraient effectivement du transit, et non 40 % comme l’indiquent les registres officiels.

    93 D’un point de vue juridique, cet argument ne tient pas puisque le Code Napoléon, qui s’applique également dans les départements réunis, fait de l’épouse une mineure légale dont les actes publics doivent être contresignés par son époux.

    94 Achille Charles Léonce, duc de Broglie, Souvenirs de feu duc de Broglie, Paris, Calmann-Lévy, 1886, tome I, p. 105-106.

    95 P. N. Berryer, Souvenirs…, op. cit., tome I, p. 349-354.

    96 Ce dernier ne réapparaît qu’après 1815 et demande au régime hollandais la révision de son procès ; en octobre 1818, la Cour de Gand le condamne finalement à payer 100 000 F de dommages et intérêts ; J.-C. et M. Mattheessens, « L’octroi d’Anvers ».

    97 J. J. R. Cambacérès, Lettres inédites…, op. cit., lettre du 1er août 1813 (n° 1209).

    98 Arch. nat., F7 6545, dossier 2008 : affaire Werbrouck, lettre du préfet de la Dyle au duc de Rovigo, 25 août 1813. « L’avis des autorités locales ne présente les jurés que comme des hommes faibles qui n’ont pas été atteints par la corruption », confirme Cambacérès, Lettres inédites, lettre du 23 août 1813 (n° 1243).

    99 J. J. R. Cambacérès, Lettres inédites…, op. cit., lettre du 28 août 1813 (n° 1249).

    100 J. J. R. Cambacérès, Lettres inédites…, op. cit., lettre du 8 septembre 1813 (n° 1263).

    101 Sur les licences, voir J. Clinquart, op. cit., p. 136-142, l’article « Blocus continental » du Dictionnaire Napoléon, signé R. Dufraisse et S. Marzagalli, Les boulevards de la fraude, op. cit., chapitre III, p. 105-143.

    102 Arch. nat., AF IV 1061, pièce 89 : compte rendu de sa mission par l’auditeur Himbert de Flégny, envoyé à Hambourg, 19 novembre 1810.

    103 À titre d’exemple, les licences de première division, qui concernent entre autres les ports d’Anvers, Ostende et Dunkerque, stipulent que le chargement à l’exportation doit se composer de vins et d’eaux-de-vie pour le sixième du tonnage ou de la valeur de la cargaison, d’étoffes, bonneteries et autres ouvrages de soie pour le tiers de la valeur, le reste de la cargaison étant composé de produits agricoles. Le chargement à l’importation doit se composer de « bois de construction, chanvres, matures et fers du Nord, quinquina et médicaments, rogues, suif de Russie, cire, graines de lin de Riga, huiles de poisson, brai, goudron, potasse, sumac, gayac, bis de teinture, planches pour les constructions civiles, merrain, nattes, piastres d’Espagne, mine de plomb, étain, litharge, arsenic et cuirs en poil, poivres, cannelle, muscade, girofle, drogues pour la teinture, bois pour marqueterie et ébénisterie » ; J. Clinquart, op. cit., p. 138.

    104 Arch. nat., AF IV 1302, pièce XXIX : rapport sur les lettres apportées d’Angleterre par les bâtiments porteurs de licences, juin 1810.

    105 Michel Bruguière, « Remarques sur les rapports financiers entre la France et l’Allemagne du Nord à l’époque napoléonienne : Hambourg et le Parti de la Paix », Francia, 1973, p. 467-481. Voir également Georges Dejoint, La politique économique du Directoire, Paris, M. Rivière, 1951, 280 p.

    106 François Crouzet, L’économie britannique et le Blocus continental, Paris, Economica, 1987 (1re édition : 1958), p. 526-530.

    107 La guinée, pièce d’or, vaut 21 shillings, soit un shilling de plus que la £st, monnaie de compte, divisée en 20 shillings.

    108 Bulletin du 16-17 septembre 1810.

    109 Arch. nat., F7 3060 : Aperçu statistique des principaux habitants de Hambourg, s. d. (1811) ; « La religion politique des négociants en général varie selon leurs intérêts. C’est pourquoi on peut dire que la plupart ont été jusqu’à présent amis des Anglais parce qu’ils doivent en partie leur fortune au commerce avec l’Angleterre ». En retour, la part prise par cette maison hambourgeoise dans la difficile liquidation parisienne de la fin 1810 évoquée au chapitre IV ne semble pas avoir inquiété les autorités françaises.

    110 Arch. nat., F7 3059 : bulletin de police de Hambourg du 7 août 1811. Les autres citations relatives à cette affaire sont tirées du même carton.

    111 « Il fera bien l’opération tant qu’elle lui profitera évidemment, mais sans attendre même l’époque des sacrifices, il ne manquera point de prétextes pour la cesser dès que la cherté qu’il aura produite se déclarera ».

    112 Arch. nat., AF IV 1061, pièce 32 : résultats des importations et exportations faites par les smoggleurs dans le port de Dunkerque, 1re quinzaine de février 1811.

    113 Christian Pfister, « Nouvelles perspectives sur le smogglage de Dunkerque à Boulogne », Le Transmanche et les liaisons maritimes, xviiie-xxe siècles, P. Villiers et Ch. Pfister-Langanay (éd.), Revue du Nord, n° 9 HS, Collection Histoire, 1995, p. 29-42.

    114 Christian Pfister, « Un exemple de blocus réussi : Dunkerque de 1793 à 1814 », Les Empires en guerre et paix, 1793-1860, E. Freeman (éd.), Journées franco-anglaises d’histoire de la Marine, SHMA, Vincennes, 1990, p. 107-137.

    115 Le total – 51 364 124,81 F – diffère quelque peu de celui du tableau en raison de l’emploi d’une base de calcul fixe pour déterminer la valeur des guinées.

    116 Bulletins des 7 et 8 novembre 1810.

    117 Sur toutes ces opérations, voir Bertrand Gille, Histoire de la Maison Rothschild, tome I, Des origines à 1848, Genève, Droz, 1965, p. 45-55 ainsi que les archives de la maison Rothschild, conservées aux ANMT sous la cote 132 AQ. Que les dépositaires trouvent ici l’expression de toute ma gratitude pour m’avoir autorisé à les consulter et à en reproduire des extraits.

    118 Arch. nat., AF IV 1089A : lettre de Mollien à l’Empereur, 26 mars 1811, citée par B. Gille, op. cit., p. 46-47.

    119 Bulletin du 29 janvier 1812.

    120 Les Morel y sont assez avantageusement connus pour qu’en 1828, Jean-Baptiste Morel, fils de Morel-Darras, épouse la fille aînée d’Agie, l’ancien associé de Parish ; ANMT, 68 AQ 66 : archives de la Banque Thuret, correspondance reçue de Dunkerque, lettre de Vve Morel et fils, 1er octobre 1828.

    121 ANMT, 132 AQ 17 : lettres de Morel à James Rothschild, 11 et 12 juin 1811. Les citations suivantes sont tirées du même carton.

    122 Lettre de Castinel à James Rothschild, 17 novembre 1811.

    123 Sur l’arrivée de James à Paris et son insertion parmi les manieurs d’argent de la capitale, voir Louis Bergeron, Les Rothschild et les autres : la gloire des banquiers, Paris, Perrin, 1991, p. 38-45.

    124 Lettre du 20 août 1811.

    125 Arch. nat., AF IV 1061, pièce 72 : influence du commerce interlope par smoggleurs sur la dépréciation du papier en Angleterre, 22 juillet 1811.

    126 Chanoine L. Mahieu, « Gravelines et les contrebandiers anglais (1810-1814) », Bulletin trimestriel de la Société Académique des Antiquaires de la Morinie, 1957, n° 348, p. 519-524.

    127 Arch. nat., AF IV 1089B : lettre de Mollien à l’Empereur, 18 juin 1812.

    128 B. Gille, Histoire de la Maison Rothschild…, op. cit., p. 54.

    129 Article « Blocus continental », Dictionnaire Napoléon, p. 235.

    130 N. F. Mollien, Mémoires d’un ministre du Trésor public…, op. cit., tome III, p. 37.

    131 Arch. nat., F1c III Ourthe 3 : note confidentielle du préfet de l’Ourthe au ministre de la Police -générale, Liège, 14 août 1813.

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    de Oliveira, Matthieu. « Chapitre VIII. Le blocus contourné ». Les routes de l’argent, Institut de la gestion publique et du développement économique, 2011, https://doi.org/10.4000/books.igpde.673.

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    de Oliveira, M. (2011). Les routes de l’argent. Vincennes: Institut de la gestion publique et du développement économique, Comité pour l’histoire économique et financière de la France. https://doi.org/10.4000/books.igpde.106
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