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Les routes de l’argent

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Matthieu de Oliveira

Chapitre VII. L’exportation du modèle fiscal français

Texte intégral

1En plus d’être politique et sociale, la Révolution française est bien sûr fiscale. L’ensemble du système des contributions, désormais librement et volontairement consenties, fait l’objet d’une réorganisation en profondeur au cours des premières années de la Révolution. L’Assemblée nationale constituante fait table rase de l’organisation fiscale d’Ancien Régime, abolit les impositions de la monarchie absolue, directes comme la capitation et indirectes comme les aides, la gabelle et les droits sur le tabac ; elle décide également la suppression de l’ensemble des structures administratives chargées de leur perception, et en premier lieu de la ferme générale. C’est donc un système fiscal totalement renouvelé qu’il faut rebâtir, progressivement réformé, complété et rendu plus efficace sous le Directoire, le Consulat et l’Empire. D’abord mis en place à l’échelle du pays, des départements et des communes françaises, il est progressivement « exporté » dans les régions annexées ou réunies à mesure que le territoire s’étend. Si le principe de l’égalité fiscale prévaut partout, on observe cependant des différences de traitement selon les particularismes locaux et les traditions nationales, à l’occasion renforcés en raison du contexte militaire ou économique, et encore accentués par la date d’intégration au Grand Empire.

2Sur le terrain, c’est aux fonctionnaires nommés par le pouvoir central d’assurer la bonne marche des administrations financières au quotidien. Au-delà de l’expérience nécessaire à l’exercice de leurs fonctions, les directeurs, inspecteurs et autres contrôleurs participent à leur niveau au processus d’assimilation de ces nouveaux territoires à l’ensemble français. Pour les comptables originaires de l’« ancienne France », parler flamand ou allemand se révèle être un avantage précieux et un gage de promotion rapide, spécialement dans les départements les plus excentrés ; en complément, le recrutement de fonctionnaires locaux s’avère nécessaire, même si une gestion différenciée des carrières entre anciens et nouveaux Français apparaît clairement. Tous doivent faire preuve de compréhension et de psychologie à l’égard des nouveaux contribuables, tant pour mettre en place les nouveaux impôts que pour en assurer le recouvrement. Le Trésor compte en effet sur des ressources fiscales aussi importantes que régulières, les départements septentrionaux contribuant largement au total des prélèvements annuels. Là encore pourtant, on repère d’importantes différences quant à l’usage des sommes prélevées au titre de l’impôt, selon que les territoires concernés sont français de plus ou moins longue date.

I. Les administrations financières et leur implantation dans les départements réunis, du Directoire à l’Empire

  • 1 Jean-Paul Massaloux, La Régie de l’Enregistrement et des Domaines aux xviiie et xixe siècles. Étude (...)
  • 2 Georges Naquet, « La Régie des Droits d’enregistrement, du Domaine et autres y réunis ou la naissan (...)
  • 3 État des principaux agents et employés de la Régie nationale des droits d’enregistrement, timbre, h (...)

3Dans le grand bouleversement des premières années de la Révolution, seule l’administration des Domaines1 conserve peu ou prou ses attributions, au prix d’une modification de son intitulé : la loi du 27 mai 1791 la transforme en Régie des Droits d’enregistrement, du Domaine et autres y réunis2 et la charge, comme sous l’Ancien Régime, de la perception des droits d’enregistrement et de timbre sur les actes privés et publics ; elle lui confie également la vente des biens nationaux, désormais passés sous contrôle de la Nation. Sa direction est confiée à douze régisseurs, tous issus des services domaniaux, signalant bien par ce choix la continuité qui s’exerce dans cette administration3 ; sous le Consulat, la Régie devient administration de l’Enregistrement et des Domaines (arrêté du 3e jour complémentaire de l’an IX/20 septembre 1801), dirigée par un directeur général, Duchâtel, en poste jusqu’en 1814 et assisté de huit administrateurs. Progressivement, la Régie étend son emprise sur les régions passées sous la loi commune et en premier lieu celles qui, bien qu’à l’intérieur des frontières nationales, étaient jusque-là considérées comme terre étrangère : elle installe donc bureaux et personnels dans les départements alsaciens (Haut et Bas-Rhin) et septentrionaux (Pas-de-Calais et Nord), puis dans les nouveaux départements réunis. Sous l’Empire, le territoire est organisé en divisions, chacune confiée à la surveillance particulière d’un administrateur, le département du Nord relevant de la 3e, les départements belges, hollandais et hanséatiques de la 4e. L’administration de l’Enregistrement et des Domaines voit cependant ses attributions rognées à mesure que se reconstitue un système fiscal moderne et efficace.

  • 4 De nouveau réunie à l’Enregistrement et aux Domaines par ordonnance royale du 17 mai 1814, elle en (...)

4Ainsi, l’administration des Forêts qui lui avait été associée par décret du 4 brumaire an IV/26 octobre 1795 en est distraite pour la partie administrative par la loi du 16 nivôse an IX/6 janvier 1801, qui en confie la direction à cinq administrateurs généraux, avant que l’Empire n’en fasse une direction générale4. Le territoire est divisé en conservations ou arrondissements forestiers, couvrant plusieurs départements : on en compte vingt-neuf sous le Consulat et jusqu’à trente et un à l’apogée de l’Empire ; elles sont confiées à un conservateur ayant sous ses ordres inspecteurs et sous-inspecteurs. De même, la perception de la patente ou de l’impôt sur les voitures publiques, qu’elle assurait, est successivement confiée aux services des Contributions directes et des Droits réunis.

  • 5 Jean-Jacques Clère, art. « Contributions directes/Contributions indirectes », Dictionnaire historiq (...)

5Les impositions directes font l’objet d’une profonde réforme5 : au système fiscal d’Ancien Régime, aboli au nom de la justice fiscale et de l’égalité de tous les citoyens devant l’impôt, les Constituants préfèrent une construction contributive reposant à la fois sur la propriété, principalement foncière, et les signes extérieurs de richesse. Ils établissent donc successivement la contribution foncière, impôt de répartition qui « a sa base dans les propriétés foncières » (décret du 23 novembre-1er décembre 1790) puis la contribution personnelle et mobilière, destinée à remplacer l’ancienne capitation et composée de cinq taxes différentes (loi du 13 janvier-18 février 1791). Les représentants du commerce et de l’industrie acquittent quant à eux la patente, reposant sur la seule valeur locative des logements, boutiques et ateliers qu’ils occupent (loi du 2-17 mars 1791) ; supprimée au nom de l’équité fiscale deux ans plus tard, presque jour pour jour (loi du 21 mars 1793), elle est finalement rétablie, sous une forme légèrement modifiée, par un Directoire en proie à de graves difficultés financières (loi du 4 thermidor an III/22 juillet 1795). C’est également pour des motifs d’ordre financier qu’il imagine la contribution des portes et fenêtres, sorte d’extension de la contribution mobilière (loi du 4 frimaire an VII/24 novembre 1798).

  • 6 Guy Antonetti, notice « Gaudin », Les ministres des Finances de la Révolution au Second Empire, op. (...)

6Ces quatre contributions directes, les « Quatre Vieilles », constituent dès lors et pour plus d’un siècle le cœur du système fiscal français. Reste à organiser une structure administrative capable d’en établir efficacement et sans contestation le montant, puis de le percevoir efficacement et à moindre coût ; en créant l’Agence des Contributions directes (loi du 2 brumaire an VI), le Directoire tente bien d’en poser les fondements, mais la structure largement décentralisée de répartition et de perception des contributions rend extrêmement difficile une quelconque gestion efficiente, surtout par un pouvoir central affaibli et controversé. Considérant que « l’expérience de dix années a démontré jusqu’à la dernière évidence qu’il faut une direction des Contributions entièrement dans la main du ministre des Finances », le nouveau titulaire de ce portefeuille, Gaudin, reprend l’initiative6 : dès l’avènement du Consulat, il met sur pied une direction des Recouvrements des Impositions directes (loi du 3 frimaire an VIII/23 novembre 1799) représentée dans chaque département par un directeur des Contributions directes, assisté d’un inspecteur (loi du 2 brumaire an VIII/13 décembre 1799). Cette organisation fait rapidement la preuve de son efficacité en terminant les rôles de perception de l’an VII et en établissant ceux de l’an VIII et de l’an IX en quelques mois seulement et pour un coût de fonctionnement moindre (3 millions, contre 5 avec le système des commissaires du Directoire).

  • 7 Aimé Trescaze, art. « Attributions » et « Organisation », Dictionnaire général des contributions in (...)

7Unanimement condamnées à la fin de l’Ancien Régime, les contributions indirectes7 sont supprimées par une série de décrets en 1790 et 1791, présentés comme une conquête de la Révolution et du citoyen sur l’État fiscal et absolu. La faiblesse des ressources fiscales alimentant le Trésor public et l’augmentation des dépenses imposent cependant aux gouvernements successifs de rétablir certains droits sur les produits de consommation courante, entraînant une reconstitution aussi patiente que progressive du système des impositions indirectes. Dès 1795, le Directoire prélève un droit de 10 % sur les places des voitures publiques de terre et d’eau, puis rétablit en 1798 celui sur les cartes à jouer, mais c’est une fois encore au Consulat de parachever l’œuvre de reconstitution fiscale en créant par la loi du 5 ventôse an XII/25 février 1804 une Régie des Droits réunis aux attributions sans cesse plus étendues. Confiée aux soins du directeur général Français de Nantes, ancien directeur des fermes à Nantes, assisté de cinq administrateurs généraux, elle perçoit à l’origine des droits sur la fabrication, la circulation et la consommation des alcools, la fabrication des huiles et des sucres indigènes, les voitures publiques et la garantie des matières d’or et d’argent, avant de voir ses attributions étendues en 1804 aux droits et revenus des bacs, bateaux et canaux, droits d’octroi et de navigation intérieure, en 1806 aux droits sur le sel, et en 1810 à la fabrication et à la vente du tabac, érigées en monopole d’État. À l’apogée de l’Empire, le système fiscal associant contributions directes et droits indirects se trouve donc complètement reconstitué, réduisant à rien l’œuvre de la Constituante ; quant aux administrations chargées de leur perception, elles font preuve d’une redoutable efficacité et assurent à l’État des ressources sans cesse plus importantes, qu’une centralisation des opérations de recettes et de dépenses rend rapidement mobilisables.

  • 8 Cette question a été étudiée par Pierre-François Pinaud : « La recette des finances, 1789-1865. Ess (...)

8Au début de la Révolution, la question principale consistait à savoir s’il fallait concentrer ces deux objets entre les mains d’un comptable unique8. Les Constituants y sont dans un premier temps favorables : le décret du 12-14 novembre 1790 supprime les receveurs généraux et particuliers, ainsi que les trésoriers généraux des pays d’État, et les remplace par 544 receveurs de district élus pour six ans et chargés tant des recettes que du paiement des dépenses civiles et militaires (loi du 24 novembre 1790). À l’usage, ce système s’avère rapidement inefficace, voire préjudiciable pour le Trésor, en raison de « l’incompétence et de l’incurie » de ces comptables, considérés par le député Hennet comme des « intrigants sans responsabilité morale et pécuniaire ».

9Un décret du 24 septembre 1791 établit donc dans chaque département un payeur général chargé des dépenses de la Guerre, de la Marine et autres, nommé par les commissaires de la Trésorerie nationale et donc sous l’étroit contrôle du pouvoir central. Critiqués aux niveaux local et national, accusés d’avoir contribué au discrédit des finances publiques, les payeurs généraux résistent cependant à toutes les attaques menées contre eux sous le Directoire et voient leurs attributions confirmées au moment de la réorganisation consulaire. L’arrêté du 5 germinal an VIII/26 mars 1800 prévoit la nomination de quatre payeurs généraux, respectivement chargés des dépenses de la Guerre, de la Marine, de la Dette publique et des Dépenses diverses et relayés dans les départements par 32 payeurs des guerres répartis dans les 26 divisions militaires et assistés de 377 préposés, 12 payeurs et 62 préposés pour la Marine, le service de la Dette publique et des Dépenses diverses étant assuré par 100 des préposés à la Guerre. Les payeurs divisionnaires et généraux s’imposent ainsi dans les départements comme les contrepoids des receveurs généraux. Ces derniers reviennent sur le devant de la scène à l’occasion de la Constitution de l’an III : l’article 153 prévoit la nomination par le ministre des Finances d’un receveur des impositions directes dans chaque département, concentrant l’ensemble des sommes recouvrées au titre de l’impôt et secondé par un préposé par arrondissement de recette. Chargés par la loi du 17 fructidor an VI/3 septembre 1798 de la recette dans l’arrondissement chef-lieu du département, les receveurs généraux doivent bientôt souscrire des obligations payables à leur domicile et à jour fixe par douzième (loi du 6 frimaire an VIII/27 novembre 1799), avant que la Caisse de service, chargée d’opérer dans les départements l’application locale des recettes aux dépenses, ne leur ouvre un compte-courant et ne tire des mandats sur eux. Quant aux préposés d’arrondissement, ils sont remplacés sous le Consulat par des receveurs particuliers nommés par le gouvernement sur proposition du ministre des Finances (loi du 27 ventôse an VIII/18 mars 1800).

10Du début de la Révolution à l’apogée de l’Empire, le système fiscal français connaît ainsi une profonde réorganisation, tant par l’extension progressive de la matière fiscale que par l’efficacité croissante de l’appareil administratif chargé du recouvrement des contributions et du paiement des dépenses. Ce renforcement de l’appareil fiscal s’accompagne d’une augmentation constante du nombre des agents dépendant des ministères des Finances et du Trésor, à Paris comme dans les départements, et la dilatation parallèle du territoire français ne fait qu’amplifier le phénomène. À mesure que ce dernier s’étend, le système fisco-financier français est en effet introduit dans les départements réunis, non sans mal parfois, tant les habitudes, les mentalités des populations septentrionales s’adaptent difficilement aux traditions comme aux nouveautés fiscales imposées par les Français.

  • 9 Correspondance Bouteville, lettre au Directoire du 19 nivôse an IV (n° 25).
  • 10 Prosper Poullet, Les institutions françaises de 1795 à 1814. Essai sur les origines des -institutio (...)

11La Belgique est la première à passer sous l’autorité de la République : son annexion intervient par décret du 9 vendémiaire an III et se traduit dans les faits par la division de l’ancien territoire des provinces belgiques, de la principauté de Liège et du duché de Bouillon en neuf départements : les Deux-Nèthes (préfecture : Anvers), la Dyle (Bruxelles), l’Escaut (Gand), les Forêts (Luxembourg), Jemappes (Mons), la Lys (Bruges), la Meuse inférieure (Maastricht), l’Ourthe (Liège) et la Sambre-et-Meuse (Namur). Un arrêté du Directoire du 1er frimaire an IV/22 novembre 1795 nomme Bouteville-Dumetz au poste de commissaire du gouvernement en Belgique et le charge en premier lieu de l’organisation des autorités constituées des nouveaux départements. Il s’agit là de l’étape indispensable avant de « percevoir l’emprunt forcé, de mettre en vigueur les lois sur le timbre et l’enregistrement [… et] de mettre la main sur les biens des moines et des prêtres, si nécessaires à la restauration de nos finances9 ». Son rôle, essentiellement politique, présente donc un aspect financier puisque rentre également dans ses attributions l’introduction des lois fiscales françaises : celle relative à l’Enregistrement et au Timbre est promulguée en Belgique le 9 nivôse an IV/30 décembre 1795, suivie le 28 prairial an IV/16 juin 1796 par celle concernant la contribution foncière. Ce n’est cependant qu’à dater du 1er vendémiaire an V/22 septembre 1796 qu’elles sont effectivement mises en application dans les nouveaux départements belges, les impôts d’Ancien Régime demeurant maintenus jusque-là10.

  • 11 Correspondance Bouteville, lettre du 27 messidor an IV (n° 157).

12Bouteville est assisté dans sa mission par cinq commissaires, spécialement chargés de l’introduction du système fiscal français dans les départements réunis ; ils dépendent officiellement de Bouteville mais s’affranchissent bien souvent de sa tutelle pour correspondre directement avec les administrations centrales dont ils relèvent. Cette indépendance affichée ne cesse d’irriter le commissaire du gouvernement qui se plaint au ministre des Finances de « la tendance que tous les hommes depuis longtemps attachés aux finances ont à se croire les seuls véritables initiés, les seuls capables de traiter ces matières d’une manière vraiment utile11 ». En dépit du peu de cas que les cinq commissaires font de sa fonction, Bouteville doit cependant reconnaître qu’il est épaulé par d’authentiques spécialistes des questions financières et fiscales. Ces hommes sont au fait de tous les rouages d’administrations dont ils font partie depuis les années 1770 pour la plupart ; leurs connaissances particulières leur ont d’ailleurs tenu lieu de certificat de civisme aux heures les plus noires de la Révolution et ils servent désormais le Directoire comme ils ont servi la monarchie et la Convention.

  • 12 L’arrêté de nomination est daté du 29 brumaire an IV/20 novembre 1795.
  • 13 Correspondance Bouteville, lettre du 26 prairial an IV (n° 129).

13Les commissaires Pacôme Louis Adélaïde Viot et Jean-Baptiste Poissant sont les premiers à être envoyés par le Directoire auprès de Bouteville12, d’abord pour veiller à la rentrée des impôts puis pour mettre à exécution des lois sur l’emprunt forcé, l’enregistrement et le timbre. Il s’agit là de questions qu’ils connaissent bien puisqu’ils ont fait toute leur carrière à la Régie de l’Enregistrement et des Domaines et qu’ils occupent depuis le début de la Révolution les fonctions de régisseurs nationaux. Ce sont donc des administrateurs placés très hauts dans la hiérarchie administrative que le Directoire envoie en Belgique. Ils sont également chargés d’évaluer le produit des anciennes impositions de Belgique, préparant ainsi le travail de la future administration des Contributions. Sur la base des chiffres de l’année 1794, ils l’estiment à un peu plus de 29 millions de livres dans leur rapport du 14 floréal an IV/3 mai 1796, tout en reconnaissant qu’il s’agit là d’une recette extraordinaire et que le produit normal s’élève à environ 23 millions. Ils sont rejoints le 11 pluviôse an IV/31 janvier 1796 par un troisième régisseur national, Edme Bochet, dépêché en Belgique pour diriger la vente des biens nationaux ; un arrêté du 13 fructidor suivant le charge spécialement de toutes les opérations concernant la vente des biens des établissements ecclésiastiques supprimés. C’est à lui qu’il revient donc d’établir l’état des biens à soumission, département par département, réclamé à plusieurs reprises par le ministre des Finances. Ce dernier désire commencer au plus vite les procédures d’adjudication et ainsi assurer au Trésor public des rentrées importantes, propres à raffermir les finances de la République. Il faut cependant attendre brumaire an V/novembre 1796 pour que les premières ventes puissent avoir lieu. Si les revenus tirés de la cession des biens nationaux sont importants, ils ne constituent pas pour autant une ressource constante, et sont progressivement amenés à se tarir, à mesure que les ventes s’effectuent. Bochet en est bien conscient lorsqu’il invite le Directoire et Bouteville à « introduire le plus tôt possible dans les départements réunis notre système de contributions. La chose est impossible pour cette année [l’an IV], très difficile pour l’année prochaine » selon Bouteville13.

  • 14 Paul Verhaegen, La Belgique sous la domination française, 1792-1814, Bruxelles et Paris, Goemare et (...)
  • 15 Le 25 novembre 1799, la municipalité d’Ostende se plaint que « les contributions sont telles que la (...)
  • 16 Arch. nat., AF IV 1024 : rapport de Bournel, directeur de l’Enregistrement et des Domaines de l’Our (...)
  • 17 Arch. nat., F1c III Meuse inférieure 3 : lettre de Girard, commissaire central de la Meuse inférieu (...)

14C’est pourtant la mission que le Directoire confie à Albert Joseph Ulpien Hennet, le fils du Constituant, et Pierre Claude Gervaise par arrêté du 28 prairial an IV/16 juin 1796, promulgué le même jour que la loi concernant la contribution foncière. Après avoir supprimé les anciennes contributions, ils sont chargés d’établir dans les nouveaux départements le système général des impositions françaises, destiné à assurer des rentrées permanentes et si possibles importantes au Trésor public. Une fois leur mission accomplie, les cinq commissaires regagnent la France et réintègrent leur bureau parisien, laissant la gestion quotidienne des affaires financières aux directions départementales de l’Enregistrement et des Domaines et des Contributions directes. Celles-ci sont bien vite confrontées à d’importantes difficultés lors de l’entrée en vigueur et de la perception des nouvelles contributions et en premier lieu, à la suspension du paiement des anciens impôts par les populations locales à l’annonce de la mise en place du système français ; avant même la fin de l’an IV, le recours aux garnisaires s’avère nécessaire. À « l’infinie variété des contributions de l’ancienne Belgique, […] défaut qui présentait l’avantage de rendre l’impôt peu onéreux14 », la France substitue en effet un régime fiscal simple mais considéré comme particulièrement lourd, en tout cas plus pesant que le précédent15. Dans certaines régions de la Belgique annexée, le changement est particulièrement mal vécu, comme dans l’ancienne principauté de Liège, où les contributions directes étaient totalement inconnues, de même que le papier timbré ou l’enregistrement16, si bien que « la plupart des commissaires répartiteurs n’entendent rien au travail dont ils sont chargés et il est très peu de personnes dans ce département qui comprennent quelque chose au système de nos contributions17 ».

  • 18 Sur ce point, voir la discussion entre Albert Soboul et Robert Devleeshouwer lors du colloque Occup (...)
  • 19 Charles Alexis Alexandre, « Les tournées d’un inspecteur général des Droits réunis (1806-1814) », p (...)

15En l’espèce, la situation observée dans les départements belges ne diffère pas sensiblement de celle des autres départements qui ont dû eux aussi s’adapter à un nouveau système fiscal et dont les populations réagissent peu ou prou de la même façon ; en ce sens, il n’y a pas de spécificité belge. Et pourtant, les départements réunis doivent, à l’inverse de ceux de l’intérieur, intégrer en quelques mois seulement un système fiscal totalement nouveau auxquels les « anciens » Français sont confrontés depuis plusieurs années, ce qui explique en grande partie les difficultés d’acclimatation rencontrées par les autorités françaises18. Que le gouvernement s’avise par la suite de rétablir les droits sur la fabrication et la consommation des boissons alcoolisées et les sujets belges du Premier consul réagissent comme ceux des Bouches-du-Rhône ou de la Vienne, protestant avec vigueur et entamant une guerre d’usure contre les préposés de la Régie des Doits réunis. L’inspecteur général Alexandre, en tournée dans le département de l’Ourthe en 1809, s’en fait l’écho dans ses Souvenirs : « la boisson des départements du Nord, et surtout de ceux de la Belgique est la bière », en l’occurrence une petite bière, faiblement alcoolisée et destinée à « la classe indigente et ouvrière », et pourtant assujettie au même droit que la forte, « ce qui, par le fait, équivalait à la défense de fabriquer de la petite bière. C’était donc priver le peuple de sa boisson accoutumée, et qui de plus était nécessaire à sa santé [puisque] l’eau crue était de mauvaise qualité, pesante et légèrement saumâtre » ; recueillant les plaintes de la population et les recommandations expresses des médecins locaux, il se fait l’avocat des Liégeois auprès de la Régie, sans succès. Il n’a d’ailleurs de cesse de dénoncer non pas les droits eux-mêmes, mais « le mode de la perception [qui les rendent odieux parce que] vexatoire, ennemi de toute liberté civile et individuelle, et entretenant une guerre sourde et inextinguible entre le fisc et le contribuable19 ». L’érection en monopole d’État de la fabrication et de la vente du tabac en 1810 alimente encore les rancœurs, en particulier lorsque la Régie taxe les cultivateurs sur la foi d’inventaires inexacts, comme c’est le cas dans la Lys en septembre-octobre 1810, entraînant des « troubles » autour de Verwicq.

16Sous l’Empire, c’est une administration mieux organisée encore, renforcée et hiérarchisée qui se voit confier par le gouvernement la mission d’investir les nouveaux territoires septentrionaux et de faire la preuve de son efficacité. D’après le ministre des Finances Gaudin, elle s’en est parfaitement acquittée :

  • 20 Martin Michel Charles Gaudin, duc de Gaëte, Notice historique sur les finances de la France de l’an (...)

« Depuis l’année 1808, le ministère des Finances n’eut plus d’autre soin que celui d’entretenir le mouvement d’une machine dont tous les rouages avaient pris, d’année en année, une marche plus régulière […]. Ses principales occupations […] furent le règlement de celles des divers pays qui avaient été nouvellement réunis au territoire et l’introduction, dans ces pays, du Régime français. [Et en note] Je dois dire que ces difficultés ont été singulièrement diminuées par le concours des hommes d’un talent remarquable qui furent envoyés sur les points principaux pour y préparer, après avoir étudié les mœurs et les habitudes, le système de contributions qui pourrait réunir le mieux toutes les convenances locales. Aussi peut-on avancer, sans crainte d’être désavoué, que l’Administration française avait réussi partout20 ».

17L’annexion de la Hollande en 1810 intervient en plusieurs étapes : dès l’an III, la région de Maastricht et de Venloo en avait été séparée pour former le département de la Meuse inférieure ; l’embouchure de l’Escaut faisait également l’objet d’une souveraineté partagée depuis le rétablissement de la liberté de navigation et de commerce sur le fleuve, et il en est de même sur la presqu’île de Walcheren, à la suite de l’échec de la tentative de débarquement des troupes anglaises (29 juillet-30 septembre 1809). Le décret du 26 avril 1810 entérine la cession par le royaume de Hollande des territoires sur la rive gauche du Rhin, transformés en département des Bouches-de-l’Escaut dont la préfecture est Middelbourg, des Bouches-du-Rhin (Bois-le-Duc) et de l’arrondissement de Bréda, administrativement rattaché au département des Deux-Nèthes ; enfin les décrets des 14-15 mai et 18-21 octobre 1810 décident l’annexion pure et simple du territoire du royaume de Hollande, réuni à l’Empire et organisé en neuf départements : outre ceux déjà cités, sont créés les Bouches-de-la-Meuse (La Haye), les Bouches-de-l’Yssel (Zwolle), l’Ems occidental (Groningue), l’Ems oriental (Aurich), la Frise (Leeuwarden), l’Yssel supérieur (Arnheim) et le département du Zuyderzée (Amsterdam).

  • 21 M. M. Ch. Gaudin, Notice historique sur les finances de la France… op. cit., p. 213.
  • 22 Annie Jourdan, « Napoléon et les élites patriotes bataves : un même combat ? », Napoléon et l’Europ (...)

18« Je n’eus à m’occuper directement de l’organisation des Finances qu’[…] en Hollande […] et je me plais à reconnaître que je fus puissamment aidé dans mes travaux […] par des hommes d’État très distingués de ces divers pays21 », déclare Gaudin. En effet, l’introduction du système français s’est trouvé singulièrement simplifiée dans ces nouveaux départements par l’adoption, depuis l’avènement du roi Louis Bonaparte en 1806 au moins, de règles administratives et comptables largement inspirées de celles en vigueur en France. Le ministre peut également compter sur un personnel financier compétent mais controversé, composé des ministres et directeurs généraux des services financiers du royaume de Hollande. Tous présentent une carrière assez similaire : entrés en politique à l’occasion de la Révolution batave, selon les cas dans les rangs orangistes ou patriotes, ils accèdent aux postes de responsabilité sous la République, puis participent successivement aux gouvernements du Grand pensionnaire Schimmelpenninck et du roi Louis, avant de se mettre au service de l’Empereur. Ils restent pour la plupart en place, souvent au prix de la perte d’une partie de leurs pouvoirs et, pour certains, de leur titre, certes troqué contre celui de membre du Conseil d’État de l’Empire22.

  • 23 Arch. nat., AF IV 1310 : Notes sur le personnel de Hollande, 1 810.
  • 24 Arch. nat., AF IV 1719 : Note remise par M. Gateau sur plusieurs Hollandais marquants, Paris, 30 ju (...)
  • 25 Que fait donc en Hollande le banquier suisse, initiateur de la Caisse d’escompte et qui dispensait (...)
  • 26 Arch. nat., F7014 : lettre à Savary du 9 février 1811, cité par Colenbrander (n° 735).
  • 27 ANMT, 3 AQ 224 : Lettre de Darripe & Cie à François Briansiaux du 15 décembre 1811 ; les Amstelloda (...)
  • 28 Ce dernier est ensuite (en 1813 ?) remplacé par Noël Simons.
  • 29 Duc de La Force, L’Architrésorier Lebrun, Gouverneur de la Hollande, 1810-1813, Paris, Émile-Paul f (...)

19Jean Henri Appelius devient membre du Conseil des finances en 1803 puis ministre des Finances en 1809 ; sous le régime français, ses compétences sont de nouveau mises à contribution, lorsqu’il devient conseiller d’État, section des Finances, et surintendant général des Monnaies en Hollande. Ses collègues Cornelis Charles Six d’Oterleek et Robert Voûte suivent la même voie. Le premier, directeur de la Dette publique de 1808 à 1810 et conseiller d’État du royaume de Hollande, est considéré comme « fort éclairé sur toutes les parties de la dette publique » à l’annexion de la Hollande ; il est alors nommé maître des requêtes au Conseil d’État et confirmé dans ses fonctions de directeur du Grand Livre de la Dette publique des départements hollandais. Le second, directeur du Trésor public du royaume de Hollande de 1807 à 1809 et « recommandable par ses connaissances en commerce, en négociations de bourse et peut-être plus encore par son influence sur les hommes qui se livrent à ces affaires », devient maître des requêtes au Conseil d’État et membre du Conseil général du commerce, tout en demeurant directeur de la Caisse d’amortissement dans les départements hollandais. Isaac Jan Alexander Gogel est sans conteste celui qui tire le mieux son épingle du jeu ; il est également celui dont la personnalité apparaît comme la plus controversée. Courtier en thé à Amsterdam à la fin de l’Ancien Régime, il est parmi les patriotes les plus avancés et accueille avec enthousiasme les troupes françaises en l’an III ; successivement ministre des Finances de la République batave, du Grand Pensionnaire Schimmelpenninck et du roi Louis, sa longévité aux affaires lui permet de mener à bien une réforme fiscale reposant sur un système uniforme de contributions qu’il réussit à imposer à toutes les provinces hollandaises, si bien qu’on le considère à Paris comme « parmi les personnes les plus fortes en finances en Hollande et l’homme le plus éclairé en matière de finances23 ». D’autres sources le présentent cependant sous un jour moins flatteur : un « honorable correspondant » du ministère de la Police générale l’accuse de s’être immensément enrichi en quelques années, d’avoir fait passer ses fonds en Angleterre, de se livrer à la fraude et à la prévarication dans la négociation des emprunts, de multiplier les exemptions aux décrets qu’il a lui-même promulgués, enfin d’avoir « constamment et avec une rare impudence, abusé le roi sur les finances qu’il se promettait d’améliorer » avec l’aide d’un « théoricien célèbre venu de Paris, président zélé des grandes maximes de la foi et de la morale publiques, partisan outre mesure de la ressource des emprunts24 », reconnu par le destinataire de la note comme « M. Panchaut [sic], économiste rectiligne en finances25 ». Cette charge est partiellement confirmée par Devilliers du Terrage, directeur général de la Police en Hollande, qui estime que Gogel « retarde autant qu’il est en lui la fusion complète de la Hollande avec la vieille France, il prolongera tant qu’il le pourra la durée du régime financier actuel, ainsi il se rend nécessaire parce qu’il tient presque seul le fil de ce labyrinthe, et sacrifie à son amour-propre et à sa cupidité les véritables intérêts de son pays. M. Gogel […] tremblera de voir s’établir un système uniforme et simple qui anéantirait son influence et son pouvoir. Immensément riche, il affecte une pauvreté ridicule, et a trouvé le moyen de se faire autoriser à demeurer à la tête d’une maison de commerce26 ». Il ne quitte le négoce qu’à la fin 1811, lorsque « l’importance de ses occupations ministérielles l’oblige à se retirer entièrement du commerce » et qu’il confie la liquidation de ses affaires à la maison Darripe & Cie, d’Amsterdam27. L’Empereur ne semble en définitive pas tenir compte des critiques formulées à son égard puisqu’il le nomme intendant des Finances et du Trésor public en Hollande le 1er décembre 1810 et met à sa disposition de vastes bureaux, installés dans l’ancienne ambassade de France à Amsterdam, ainsi qu’une équipe administrative dirigée par un secrétaire général, Tanneman28. Reste un dernier personnage dont Gaudin omet de parler : Lebrun, que Napoléon nomme à son corps défendant lieutenant général de l’Empereur en Hollande (9 juillet 1810) puis gouverneur général de l’Empire pour les départements hollandais (1er janvier 1811). Certes, sa fonction demeure essentiellement politique, mais son expérience en la matière, sa fonction d’archi-trésorier de l’Empire, en font un acteur essentiel de l’introduction du système français, ce dont sa -correspondance témoigne29.

  • 30 Rijksarchief, Fonds Gogel : rapport de la section des Finances du 14 août 1810, cité par Colenbrand (...)
  • 31 Général Dirk van Hogendorp, Mémoires… op. cit., chapitre XIX, p. 263-264.
  • 32 Rijksarchief, Fonds Gogel : lettre à Gaudin du 25 août 1810, citée par Colenbrander (n° 1700).

20À l’été 1810, l’Empereur charge Gaudin de former à Paris une commission composée de conseillers d’État français et hollandais pour préparer les modalités de l’introduction des lois et contributions françaises dans les nouveaux départements ; sa section des Finances est spécialement chargée « de comparer les impositions de la Hollande avec celles de la France, d’établir leur analogie et leur différence, d’indiquer celles qui devront être supprimées ou maintenues pour parvenir à l’uniformité30 ». Le général Hogendorp, présent lors de la discussion, ne cache pas sa surprise lorsqu’il apprend « qu’on s’occupait de poser en principe que la Hollande conserverait un système séparé d’impositions et d’administration financière. M. Gogel, qui avait mis en vigueur avec beaucoup de fermeté ce système d’impositions basé sur l’unité de la République […], aimait son ouvrage et tenait à ce qu’il fut conservé, comme étant supérieur au système financier de la France et plus analogue aux habitudes et aux mœurs de la nation hollandaise, ce que je ne lui disputais pas » ; il ne peut cependant admettre le maintien d’un dispositif qui entérinerait la persistance d’une distinction entre anciens et nouveaux Français et n’hésite pas à le faire savoir31. Il trouve un allié de poids en la personne de Duchâtel, directeur général de l’Enregistrement et des Domaines : la proposition de maintenir les droits hollandais de timbre et sur les successions ne peut que faire naître un important contentieux et contrevient à l’objectif d’uniformité fixé par l’Empereur ; s’appuyant sur l’expérience des pays déjà réunis à la France, il constate que « les lois des 13 brumaire et 22 frimaire an VII sont suivies sans aucune opposition dans les départements de la Belgique et de la rive gauche du Rhin ; elles servent de règle dans le Piémont et à Gênes ; la Toscane a accueilli comme un bienfait le mode de perception qu’elles établissent et les États romains sont, sous quelques modifications temporaires sans doute, soumis au régime de ces lois32 ».

  • 33 Rijksarchief, Fonds Gogel : lettre du 22 juillet 1811, citée par Colenbrander (n° 1725).
  • 34 Rijksarchief, Fonds Gogel : lettre citée par Colenbrander (n° 1730).

21À la lumière de ces avis, Napoléon décide finalement de calquer le système hollandais sur celui de la France, même s’il reste conscient qu’un délai est nécessaire. L’introduction des contributions françaises ne cesse pourtant d’être retardé : le décret de réunion prévoit leur entrée en vigueur dès le 1er janvier 1811, mais en juillet 1811, Gaudin indique à Gogel que « la loi de finances ordonne positivement que les contributions françaises seront établies en Hollande pour le 1er janvier 1813 au plus tard et S.M. m’a recommandé de ne rien négliger pour que cette époque fût devancée, s’il était possible33 » et ce n’est que le 31 décembre 1811 que Gogel peut enfin annoncer au ministre des Finances qu’il « peut regarder comme établi dans les départements hollandais le système contributionnel français34 ».

  • 35 Arch. nat., AF IV 1724 : lettre du 18 avril 1811, cité par Colenbrander (n° 228).
  • 36 Arch. nat., AF IV 1721 : rapport du conseiller d’État Réal sur sa mission en Hollande, juillet 1811 (...)

22Ce dernier peine cependant à s’adapter aux réalités hollandaises et heurte en particulier les habitudes et les mentalités bataves : dans les nouveaux départements, la quasi-totalité des urbains, qu’ils soient riches ou pauvres, sont propriétaires de la maison qu’ils habitent et sont donc tenus, puisqu’ils offrent une surface à l’impôt, d’acquitter la contribution foncière. Lorsque le contribuable se trouve dans l’impossibilité de payer, sa maison est saisie et vendue aux enchères, mais si aucun enchérisseur n’en donne la somme réclamée par le fisc, elle est détruite et les matériaux qui la composaient vendus. Lebrun s’en inquiète auprès de l’Empereur lorsqu’il écrit : « on démolit à Haarlem des maisons qui n’ont point payé l’impôt, pour en vendre les débris. Autour d’Amsterdam, les propriétaires abattent volontairement les maisons de campagne pour -échapper à la contribution foncière. Il n’y a guère de jours qui n’en voyent tomber quelques-unes35 ». Il s’agit là certes d’une tradition locale que les employés des administrations fiscales perpétuent, souvent au mépris des usages français, mais qui découle directement de l’introduction de la contribution foncière dans ces nouveaux départements et du taux appliqué. Certaines spécificités du système français trouvent cependant grâce aux yeux des Hollandais, comme la faculté accordée au contribuable d’acquitter ses contributions de mois en mois, par douzième. Selon le conseiller d’État Réal, « M. Gogel est le seul que j’aie vu opposer à ce moyen facile de libération. J’ai consulté beaucoup de contribuables ; j’ai consulté plusieurs receveurs ; tous recevront comme un bienfait cette innovation et l’un des receveurs d’Emden, parfait honnête homme, m’a dit que si cette disposition est admise, elle lui vaudra bien des bénédictions et facilitera singulièrement la perception36 ».

  • 37 Voir par exemple Pierre François Hercule de Serre, Correspondance, 1796-1824, Paris, Plon, 1876, to (...)

23La réunion à l’Empire des territoires des États hanséatiques enfin est contemporaine de celle de la Hollande puisqu’elle intervient par sénatus-consulte du 13 décembre 1810 créant les trois départements des Bouches-de-l’Elbe (préfecture : Hambourg), des Bouches-de-la-Weser (Brème) et de l’Ems supérieur (Osnabrück). Les autorités locales semblent cependant moins décidées à collaborer directement avec les Français qui doivent, pour mettre en place les administrations impériales, envoyer leurs propres agents sur les rives de la mer du Nord. Le ministre des Finances y est représenté par l’intendant des Finances et du Trésor public François René Louis Mouchard de Chaban, auquel Gaudin rend un hommage appuyé et qui est unanimement célébré tant pour ses qualités humaines que financières dans les Souvenirs et Mémoires37 qui relatent le séjour des Français dans le Nord de l’Allemagne. Officier aux Gardes françaises à la fin de l’Ancien Régime, c’est seulement sous le Consulat qu’il débute véritablement une carrière administrative, favorisée par son lien de parenté avec Joséphine : d’abord préfet sur la rive gauche du Rhin et en Belgique, il est nommé membre de la Junte chargée de l’intégration de la Toscane à l’Empire en 1808 avant d’être envoyé à Hambourg en décembre 1810 ; en plus de ses fonctions d’intendant, il y assure également la présidence de la commission de Liquidation, s’épuise à tenter d’instaurer un ordre administratif constamment remis en cause par la dégradation de la situation militaire. Chaban est donc avant tout un spécialiste de l’intégration et de l’administration des territoires successivement rattachés à l’Empire et dont les larges compétences sont bien souvent mises à contribution par le pouvoir impérial. À son arrivée à Hambourg, il est chargé de l’application de l’arrêté du 6 avril 1811 qui organise les recettes et les dépenses, pourvoit à la formation des matrices des contributions directes et coordonne l’activité des différents chefs de service progressivement nommés dans les départements hanséatiques ; sa tâche n’est que plus écrasante pendant le siège de la place, évoqué au précédent chapitre, et il meurt d’épuisement le 23 mars 1814.

  • 38 Rijksarchief, Fonds Gogel : lettre à Gogel du 10 août 1811, citée par Colenbrander (n° 1727).
  • 39 J. G. Dulaurens, Manuel des contribuables ou Recueil contenant les lois fondamentales, des décrets (...)

24L’introduction de la législation fiscale française passe enfin par l’adoption de règles administratives similaires sur tous les points du territoire. Au moment de la réunion de la Hollande, Gaudin prévoit « la publication de bons mémoires, imprimés dans les deux langues et contenant les éléments de chaque branche de perception. J’ai prié MM. les directeurs généraux de l’Enregistrement et des Droits réunis […] de faire rédiger ces mémoires dans le plus court délai possible. […] Je joins déjà à ma lettre deux exemplaires du Manuel des contributions directes qui contient tout ce qu’il est nécessaire de savoir pour l’administration de cette partie38 ». Il s’agit très probablement de l’ouvrage rédigé par J. G. Dulaurens, qui présente l’ensemble des textes réglementaires sur la question et publie les modèles d’états en usage ; fréquemment réédité, il est également traduit en hollandais (1811), en allemand (1812) et en italien (1813) et devient l’indispensable livre de chevet des fonctionnaires en poste dans les départements du Grand Empire39.

II. Le personnel financier en poste dans les départements réunis septentrionaux

  • 40 J. G. Dulaurens, Manuel des contribuables… op. cit., p. 199. Il est cependant probable que certains (...)

25Dans chacun de ces départements, les différentes régies financières sont présentes sous la forme de services extérieurs, par opposition aux administrations centrales basées à Paris, et organisées en directions départementales. En fonction de leur importance et de celle de leur préfecture, elles font l’objet d’un classement : sur les vingt-et-un départements septentrionaux de 1811, on en compte trois dans la première classe (la Dyle, les Bouches-de-l’Escaut et les Bouches-du-Rhin), quatre dans la seconde (l’Escaut, la Lys, les Deux-Nèthes et l’Ourthe) et quatorze dans la troisième40. À leur tête, on trouve un chef de service ayant sous sa responsabilité un nombre variable d’employés subalternes : le receveur général est généralement assisté d’un fondé de pouvoir, chargé de le représenter lors de ses déplacements et de diriger ses bureaux, composés d’un caissier, d’un teneur de livres et de plusieurs commis (expéditionnaires, copistes, garçons de bureaux…) ; chaque direction des Contributions directes et des Droits réunis se compose d’un directeur, d’un inspecteur et d’un nombre de contrôleurs proportionné à l’étendue du département ; enfin un directeur de l’Enregistrement et des Domaines a sous ses ordres un inspecteur et un vérificateur, et dans chaque arrondissement, un garde-magasin du Timbre, un receveur du Timbre de l’extraordinaire, un timbreur et des tournefeuilles. Ces fonctionnaires sont nommés par le pouvoir politique, par le chef de l’État pour les fonctions de commandement, par le ministre de tutelle pour les autres employés.

  • 41 Art. « Cautionnement », Larousse du xxe siècle, Paris, Larousse, 1929, tome II, p. 56.
  • 42 Arch. dép. Nord, P 4/5 : Trésorerie générale, receveurs généraux.
  • 43 Arch. dép. Nord, P 4/5 et 3 U 180/1 : Répertoire de Me P.-F. Allard, notaire à Douai, contrat de lo (...)

26Tous sont astreints au versement d’un cautionnement « en raison des deniers publics qu’ils manient et qui garantit leur gestion. Les cautionnements sont réalisés suivant les catégories de fonctionnaires en numéraire, rentes sur l’État ou parfois en immeubles41 ». De valeur et de nature variables du début de la Révolution à la fin de l’Empire, il fait l’objet d’un contrôle régulier : dans une lettre au préfet du Nord en date du 5 nivôse an X, le ministre des Finances rappelle qu’« il doit être vérifié tous les ans, afin de s’assurer si les cautions ne se sont pas désistées, si les immeubles affectés au cautionnement ont conservé leur valeur, en un mot, si le cautionnement est toujours dans la proportion fixée par la loi42 ». C’est particulièrement vrai pour les biens fonciers offerts en garantie, obligatoirement situés dans le département d’exercice jusqu’à la loi du 21 brumaire an VI. Il arrive que les comptables supérieurs cèdent à leur successeur, en même temps qu’ils lui laissent leur poste, les propriétés en question : Lefebvre, receveur général du Nord jusqu’en l’an VII, loue puis vend à Gossuin qui le remplace une grande maison à porte cochère, située rue Saint-Julien à Douai. Elle constitue la partie immobilière indispensable à tout cautionnement, jusqu’à ce que Gossuin s’en défasse en septembre 1814 et la remplace par 1 250 F de rente en 5 % consolidé43, les fonds d’État étant -assimilés, de même que les actions de la Banque de France, à la terre.

  • 44 Louis François Thomassin, Mémoire statistique du département de l’Ourthe, Liège, L. Grandmont-Doude (...)
  • 45 Arch. nat., BB30 1069. Dossier de majorat d’Auguste Alexandre Hector Joseph Mortier.
  • 46 L. Bergeron, Banquiers parisiens… op. cit., p. 148.
  • 47 Arch. nat., MCN, XV, 1136. Obligation en date du 27 brumaire an IX. Les biens hypothéqués se compos (...)
  • 48 En l’an XIII, on retrouve ce dernier acceptant du fournisseur Monttessuy pour plus d’un million de (...)
  • 49 Arch. nat., MCN, XVIII, 981 et 982 : Obligations des 24 pluviôse et 2 ventôse an X. Les biens affec (...)
  • 50 Pour l’Ourthe, L. F. Thomassin, Mémoire statistique du département de l’Ourthe… op. cit. ; pour le (...)

27Le montant du cautionnement des receveurs généraux, le mieux connu, n’est jamais inférieur à 1/20e de la contribution foncière du département (loi du 6 frimaire an VIII) et jamais supérieur à 1/12e du montant annuel des impositions directes (lois des 15 germinal an IV et 2 ventôse an XIII), avant que la Restauration ne décide de le faire porter sur l’ensemble des contributions, directes et indirectes (loi du 28 avril 1816). À titre d’exemple, le cautionnement du receveur général de l’Ourthe s’élève à 190 241 F en 179644 et celui du receveur général de la Lys sous l’Empire est de 415 916 F45. On le voit, il s’agit là de sommes considérables dont les receveurs généraux fraîchement nommés ne disposent pas toujours, les obligeant à recourir à l’emprunt. L. Bergeron a signalé l’opération réalisée par Passy, receveur général de la Dyle46 : le 12 brumaire an IX, il souscrit en faveur de Jean-Pierre Germain, représentant des Négociants réunis, une obligation d’un montant de 126 725 F, formant le principal du cautionnement en numéraire qu’il doit remettre à la Caisse d’amortissement et gagée sur des biens immobiliers et fonciers qu’il possède dans l’Eure et dans l’Orne47 ; il s’engage à rembourser en espèces d’or et d’argent la somme, augmentée des intérêts à 6 % l’an, au plus tard le 10 fructidor an IX, sous peine de voir ses créanciers reprendre le cautionnement, sans son consentement ni sa présence, entraînant de facto sa révocation. Il s’agit là d’un prêt d’un montant relativement important mais de courte durée – moins d’un an –, probablement destiné à compléter la somme dont Passy dispose et dès le 23 floréal an X, il s’est acquitté de sa dette, entraînant la levée de l’hypothèque. Muguet de Varanges, nommé à la recette générale de l’Escaut en nivôse an X, ne semble quant à lui pas disposer de liquidités propres et se trouve donc dans l’obligation de s’endetter lourdement et à plus long terme. Il trouve finalement le soutien nécessaire auprès de deux bailleurs de fonds différents : le négociant stéphanois Benoît Joseph Siméon et le banquier parisien Pierre Virginie Roche48 acceptent de se porter caution « envers le gouvernement français pour tout ce qui sera relatif à la gestion dudit receveur et pour cinq ans seulement », à concurrence respective de 200 000 et 250 000 F et affectent en garantie de vastes domaines fonciers49. On peut regretter que les actes notariés n’indiquent pas la teneur des accords passés entre le receveur général et les deux manieurs d’argent, ni même le taux d’intérêt appliqué au prêt consenti, mais le fait qu’ils soient comme lui originaires de la région lyonnaise démontre une nouvelle fois l’importance des réseaux provinciaux dans la capitale ; en soutenant la nomination d’un des leurs dans une région différente de celle qui les a vus naître ou les a accueillis, ils s’y projettent et y installent une « tête de pont » susceptible de drainer à leur profit les mouvements de capitaux, aussi réguliers qu’importants, qu’impose la fonction de receveur général. Tout comme son collègue de la Dyle, Muguet de Varanges se trouve donc intimement lié au monde du commerce et de la banque de la capitale, qui finance indirectement les sphères supérieures de l’argent public. Et là encore, la propriété foncière, qu’elle soit d’origine patrimoniale ou nationale, se signale comme la seule garantie reconnue par tous, comme l’indispensable soubassement de toute autre opération. Le cautionnement en numéraire réclamé aux payeurs généraux varie de 25 000 à 40 000 F en fonction de l’importance des opérations qu’ils ont à effectuer. Dans les autres régies financières, le montant du cautionnement est souvent inférieur : il se limite à 22 000 F pour le directeur des Droits réunis de l’Ourthe en 1813, soit deux fois plus que celui demandé à son homologue du Puy-de-Dôme (11 800 F)50 ; il est du quart du montant présumé de la recette annuelle dans l’administration de l’Enregistrement.

28Versés à la Caisse d’amortissement, ces cautionnements procurent une ressource momentanée au Trésor public et permettent à l’occasion d’affermir le crédit public. Ainsi en 1803, le gouvernement prélève 5 millions de francs sur le cautionnement des receveurs généraux pour souscrire au capital de la Banque de France et assure en échange à ces derniers trois sièges au Conseil de régence de l’établissement. À partir de l’an VIII, les sommes remises en cautionnement portent intérêt et Dieudonné indique dans sa Statistique du département du Nord que le total des intérêts versés pour les cautionnements des fonctionnaires publics du département atteint 63 684 F. Le taux ne cesse cependant de baisser avec les années : fixé à l’origine à 10 % l’an, il est successivement ramené à 7 % en l’an IX, 6 % en l’an X, 5 % en 1807, enfin à 4 % par la loi du 31 octobre 1824, allégeant d’autant la charge financière de l’État.

  • 51 Elle est de 5 000 F pour ceux de deuxième classe et de 4 500 F pour ceux de troisième classe ; un i (...)
  • 52 Annuaire du département de Jemappes pour l’an X, Mons, Monjot, an X, 86 + XXXII p.
  • 53 L. F. Thomassin, Mémoire statistique du département de l’Ourthe… op. cit.

29Quant au traitement des comptables supérieurs, il se compose invariablement d’une partie fixe, à hauteur de 6 000 F pour les receveurs généraux et les directeurs des Contributions directes de 1re classe51, et d’une partie variable, proportionnelle au produit de l’impôt et bien souvent supérieure. Un receveur général perçoit ainsi 1/3 de centime par franc sur les recouvrements faits dans l’arrondissement du chef-lieu du département et 1/10e de centime par franc sur les recouvrements des autres arrondissements. Sur la base des chiffres des contributions foncière, personnelle et mobilière acquittées par les trois arrondissements du département de Jemappes en l’an X52, on peut déterminer, au moins partiellement, la rémunération variable de son receveur général, Hennekine : la part de l’arrondissement chef-lieu de Mons s’élève à 1 128 741,93 F, sur lesquels il touche 3 762,43 F et celle des arrondissements de Tournai et Charleroi atteint 928 831,83 et 642 610,25 F, dont il tire 928,83 et 642,61 F ; au titre de ces seules contributions directes, le receveur général du département reçoit donc un complément de traitement de 5 333,87 F. La Caisse de service consent également aux receveurs généraux une commission d’1/8 de % par franc pour le recouvrement et la perception des fonds publics, d’1/4 de % sur ses versements et d’1/2 de % pour les recouvrements des effets qui lui sont envoyés. Le traitement du directeur des Contributions directes de l’Ourthe s’élève en 1796 à 11 792,28 F, soit une part fixe de 5 000 F, 2 400 F de remises annuelles pour les rôles des portes et fenêtres, 1 000 F de remises pour les patentes et 3 392,28 F au titre des travaux de cadastre ; son collègue des Droits réunis perçoit pour sa part 17 018 F53 et un directeur de l’Enregistrement de 1re classe touche quant à lui 11 895 F par an. Tous enfin sont tenus d’acquitter leurs frais de bureaux et de personnel sur leur traitement.

30Trois critères permettent de présenter ces fonctionnaires financiers et d’étudier leur parcours individuel et collectif : l’origine géographique, afin de déterminer si les gouvernements successifs suivent – ou pas – une politique de recrutement similaire et font appel à des Français venus de l’intérieur ou bien recrutent leurs fonctionnaires sur place, en distinguant bien sûr les chefs de service des employés subalternes ; l’origine sociale et la formation des agents financiers ; enfin pour le seul personnel de direction, le déroulement de la carrière qui les mène à la tête d’un service départemental. Pour ce faire, la situation existante dans les départements réunis septentrionaux est présentée à trois moments qui correspondent à la fois à l’extension géographique du territoire français, à des situations constitutionnelles différentes et au développement de la machine fiscale soit à l’époque de la réunion de la Belgique (an IV), lors de la réorganisation consulaire (ans VIII à X), enfin lorsque l’Empire, ayant annexé la Hollande et le Nord de l’Allemagne, atteint son étendue maximale (1812).

  • 54 Matthieu de Oliveira, « Belges et Français dans les administrations financières des départements ré (...)
  • 55 La Régie de l’Enregistrement et des Domaines… op. cit. ; p. 330.

31Au moment de la réunion de la Belgique à la France, le système fiscal ne peut encore s’appuyer que sur la Régie de l’Enregistrement et des Domaines d’une part et les receveurs généraux et leurs préposés, chargés du recouvrement des contributions directes d’autre part54. La Régie, héritière d’une longue tradition, voit son fonctionnement interne répondre à des règles assez strictes, en particulier concernant le recrutement et la promotion des personnels, et leur application dicte clairement le choix qui est fait des employés supérieurs et subalternes des directions départementales belges. Selon J.-P. Massaloux, tous les directeurs « sont issus des cadres de la Régie et remplissent, lors de leur nomination, les conditions d’ancienneté prévues par la loi du 27 mai 179155 ». Il est frappant d’observer que huit des neuf directeurs nommés n’ont jusqu’alors pas occupé de poste directorial dans un quelconque département de « l’ancienne France » ; seul Gauvilliers, directeur dans la Lys, a déjà occupé des fonctions similaires dans le Loir-et-Cher en l’an III. Sont donc nommés dans les départements belges de « jeunes » directeurs, encore inspecteurs quelques mois auparavant et qui étrennent leurs fonctions dans des régions encore récemment considérées comme étrangères. L’ancienneté dans la Régie permettant seule l’accès aux fonctions de direction, ancienneté dont ne peuvent bien évidemment se prévaloir les nouveaux Français, aucun d’entre eux n’est Belge. J.-P. Massaloux met d’ailleurs en avant la consonance française de leurs noms, même si cet argument n’est guère convaincant tant il semble difficile de différencier sur la base du seul nom un Wallon d’un Français, par exemple.

  • 56 Rouvin dans les Deux-Nèthes, Charpigny dans le département de l’Ourthe et Carbonnel dans celui de S (...)
  • 57 Carbonnel se porte acquéreur, dans le seul arrondissement de Namur, de 359 ha de biens nationaux et (...)

32Dans l’ensemble, les premiers directeurs de l’Enregistrement obtiennent rapidement leur mutation, même si la situation varie sensiblement d’un département à l’autre. L’Escaut est le seul à ne compter qu’un seul directeur pendant toute la durée du Directoire : Harmand, nommé à Gand dès l’an IV, reste en fonction jusqu’en 1806 ; dans tous les autres, le renouvellement s’opère le plus souvent après deux ou trois années d’activité. Six départements voient se succéder deux directeurs. Dans trois cas, les directeurs remplacés disparaissent de l’Almanach national, sans que les archives en indiquent clairement la raison56. Plusieurs hypothèses sont envisageables : ils ont atteint l’âge de faire valoir leurs droits à la retraite ou sont décédés en fonction ; ils peuvent également avoir quitté de leur propre chef l’administration qui les employait ou encore avoir été destitués pour s’être livrés à des malversations, par exemple dans le cadre de ventes des biens nationaux, au profit d’acquéreurs particuliers ou bien pour leur propre compte57. Dans les trois autres cas, il s’agit d’une simple mutation : Gauvilliers est muté dans la Nièvre dès l’an V, Suin quitte la Dyle pour l’Ille-et-Vilaine en l’an VI, et Guilleminot, qui abandonne alors la direction de Mons, lui succède jusqu’en 1811. Enfin deux départements connaissent plus de deux titulaires : dans la Meuse inférieure, Bourgeois, nommé l’an IV, cède la place à Bella en l’an VI, muté l’année suivante dans le département du Mont-Blanc et remplacé par Devesies qui demeure à Maastricht jusqu’en 1807. Enfin à Luxembourg, les directeurs de l’Enregistrement et des Domaines se succèdent au rythme d’un par an : Pruneau, en fonction en l’an IV, est remplacé en l’an V par Robillard avant de retrouver sa place en l’an VI, qu’il laisse en l’an VII à Wanderbach.

33La situation est toute différente pour le personnel subalterne : si certains inspecteurs, vérificateurs ou receveurs sont d’origine française, la plupart des employés de la Régie semblent avoir été recrutés sur place. C’est dans les départements de la Lys, de l’Escaut et des Deux-Nèthes qu’ils sont les plus nombreux, des raisons linguistiques imposant le recrutement d’un personnel néerlandophone capable de comprendre les particuliers et de s’en faire comprendre au quotidien. L’exemple de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines fait donc clairement apparaître des distinctions entre les employés, selon les places qu’ils occupent dans l’organigramme départemental, et par là même d’après leur origine : aux Français les postes de direction et aux Belges les fonctions subalternes, et cela tout au long du Directoire. Plus qu’une volonté délibérée de la part des Français d’écarter les locaux, de les empêcher d’accéder aux premiers rangs, on est tout d’abord amené à y voir l’application stricte des règles internes édictées dès 1791, pour ce qui n’est pas encore « l’ancienne France » qui plus est. Il suffirait donc d’attendre quelques années pour voir des Belges gravir les échelons de la hiérarchie interne et finalement parvenir à une direction départementale.

  • 58 P.-F. Pinaud, Les receveurs généraux des Finances… op. cit., p. 41-42.
  • 59 Arch. nat., AF III 121 : Nomination des premiers receveurs généraux de Belgique.

34À l’inverse, l’administration des Contributions connaît d’importantes réformes au début du Directoire. L’abandon du système de l’élection locale au profit de la nomination par le pouvoir central, décidé par la Constitution de l’an III qui précède de quelques jours le décret d’annexion des départements belges, n’implique cependant pas la mise à l’écart des autorités départementales dans le processus de nomination : il leur est demandé de soumettre une liste des citoyens susceptibles de remplir avec rigueur et probité ces fonctions importantes. Aux yeux du ministre des Finances Faipoult, les futurs receveurs généraux doivent à la fois posséder des connaissances financières étendues, disposer d’une fortune susceptible de garantir les recettes fiscales qu’ils sont chargés de recueillir, et faire preuve d’un solide attachement au gouvernement58. Ces mesures s’appliquent également sur l’ensemble du territoire et dès nivôse an IV, les administrations centrales sont chargées de proposer au ministre des Finances au moins trois noms ; ces listes sont ensuite transmises à Bouteville qui dresse un tableau récapitulatif, contresigné par Viot et Poissant et daté du 15 pluviôse an IV59. Chaque département établit un classement entre les citoyens proposés, en fonction des qualités qui leur sont reconnues pour remplir une telle place. Puis Bouteville, Viot et Poissant indiquent à leur tour celui qui a leur préférence : les choix coïncident, à une exception près, puisque les commissaires replacent en première position le candidat placé en second par les administrateurs de la Lys. Ils ne sont cependant pas suivis par le ministre des Finances qui entérine l’ensemble des propositions des administrations locales. Tous les candidats soumis à la nomination sont Belges, à l’exception notable de ceux du département des Forêts. Ses administrateurs proposent les noms de quatre citoyens, tous Français : trois d’entre eux sont originaires de Provins (Seine-et-Marne), le dernier de Landrecies, dans le Nord, et tous sont probablement très proches du commissaire central du département, Légier, qui considère les Forêts comme une sorte de protectorat. C’est finalement le premier de la liste, un nommé Charlet, qui est choisi. À cette exception près, les premiers receveurs généraux des départements réunis sont donc tous Belges. Cela ne constitue pas en soi une spécificité locale, la grande majorité des receveurs de l’ancienne France étant également originaires du département dont ils deviennent comptables supérieurs ; c’est par exemple le cas dans le Nord avec Lefebvre, ancien receveur de l’Université de Douai. Il est cependant remarquable que le pouvoir central, à Paris comme à Bruxelles, n’ait, à aucun moment, fait pression sur les autorités locales pour réserver ces postes à des Français.

  • 60 Plus exactement, la fonction est occupée par Desoër père de l’an IV à l’an VIII puis par Desoër fil (...)

35Les titres des candidats à ces fonctions ont probablement paru suffisants : au moment de leur nomination, ces hommes remplissent déjà des fonctions équivalentes puisque Devrière est « Trésorier de la ci-devant Flandre et receveur de l’emprunt forcé » dans la Lys, Hulstère le « receveur provisoire » de la Dyle et Nivard le « receveur actuel » de la Meuse inférieure. Il s’agit donc d’hommes rompus aux méandres des finances publiques et disposant probablement d’une fortune personnelle. L’un d’entre eux va même jusqu’à proposer spontanément un cautionnement équivalent à deux mois de recette des impositions de son arrondissement. Seul Denis, le receveur général nommé à Namur (Sambre-et-Meuse), n’a pas d’expérience en matière de finance puisqu’il exerce la profession de médecin ; il n’est même pas riche et les seuls titres qu’il est en mesure de faire valoir sont « sa probité, sa moralité et son patriotisme ardent ». L’attachement aux valeurs de la Révolution est d’ailleurs un trait commun à l’ensemble des receveurs généraux belges et Vanriot, des Deux-Nèthes, rappelle même « les grands services rendus à la République ». Dans l’ensemble, ces hommes correspondent bien au portrait-robot dressé par Faipoult lorsqu’il met en œuvre sa réforme. Les premiers receveurs généraux de Belgique font preuve d’une pérennité assez remarquable dans leurs fonctions, puisque à la veille du 18 brumaire, sept d’entre eux sont toujours en place et deux le restent jusqu’au départ des Français en 1814 : Hennekine dans le département de Jemappes et Desoër dans celui de l’Ourthe60. Sous le Directoire, seuls disparaissent des listes de l’Almanach national Charlet (Forêts) qui annonce qu’il va rentrer en France, en « étant réduit à courir pieds nus et sans moyens d’acheter une redingote », remplacé dès l’an VI par le Douaisien Defosse, et Nivard (Meuse inférieure), décédé ou admis à la retraite et dont la succession est assurée par Weugen, ancien administrateur du département et en poste jusqu’en 1814. La situation des agents subalternes des contributions demeure moins bien connue, même s’il est probable que la quasi-totalité d’entre eux est recrutée sur place. C’est également le cas des commissaires-répartiteurs qui dépendent par leurs fonctions de l’administration des Finances mais relèvent de l’autorité des administrations départementales et municipales qui les nomment. Leur totale incompréhension du système fiscal, signalée par l’agent national de la Meuse inférieure, indique assez clairement qu’il leur est complètement étranger.

36Sous le Directoire, le personnel, tant subalterne que supérieur, en charge de la répartition, du recouvrement et de la centralisation des contributions dans les nouveaux départements de Belgique se compose donc dans une très large majorité de locaux. Une partie de ces agents était probablement déjà employée à divers titres dans les administrations financières des Pays-Bas autrichiens, comme certains cadres supérieurs remplissaient des fonctions comparables avant l’annexion.

  • 61 Arch. nat., AF IV 1024 pour Redon, AF IV 1019 à 1021 pour Fourcroy et AF IV 1025 pour Pelet.

37La véritable rupture intervient lors de la réorganisation consulaire, lorsque le nouveau régime met en place les directions départementales des Contributions directes et procède à un renouvellement en profondeur du personnel financier. L’envoi par le Premier consul de conseillers d’État en mission dans les départements permet de disposer d’une vue d’ensemble de la situation : en pluviôse an IX, Redon parcourt la 25e division militaire (Forêts, Meuse inférieure, Ourthe et Sambre-et-Meuse), suivi en pluviôse-ventôse an X de Fourcroy dans la 16e (Pas-de-Calais, Nord et Lys) et en l’an XI de Pelet de la Lozère, qui visite les 24e et 25e divisions (soit, en plus de ceux déjà cités, les départements de Jemappes, des Deux-Nèthes et de la Dyle)61.

  • 62 François Alphonse Aulard, L’état de la France en l’an VIII et en l’an IX, Paris, Société d’histoire (...)

38Les Belges, espérant une évolution favorable de la situation, leur font part de leurs plaintes : dans la Sambre-et-Meuse, « on réclame, comme le font tous les départements réunis, contre la distribution des places lucratives qui, dit-on, sont réservées à des hommes étrangers au département » ; dans la Dyle, « les citoyens voient d’un œil chagrin que les principaux emplois sont donnés à d’autres que des Belges » ; enfin dans la Lys, « on désirerait que les emplois importants ne fussent pas exclusivement conférés à des étrangers62 ». Les modifications dans le personnel financier des départements réunis de Belgique sont pourtant bien loin de leur accorder les places qu’ils sollicitent.

  • 63 Arch. nat., AF IV 1326B, dossier 1, pièce XXII.
  • 64 On l’accuse – au moins – d’accaparer les gros sols pour en composer le traitement des fonctionnaire (...)
  • 65 On lui reprochait alors d’être trop jeune et sous l’influence de ses proches.

39Les directeurs départementaux de l’Enregistrement et des Domaines, souvent en place depuis les dernières années du Directoire, demeurent désespérément Français de naissance, puisque les règles de promotion interne continuent d’interdire aux locaux l’accès immédiat aux postes de direction. Les conseillers d’État se félicitent d’ailleurs de leur zèle et de leurs talents dans l’exercice de leurs fonctions. Quant aux employés subalternes de la Régie, Pelet estime à propos des Deux-Nèthes qu’« il est très fâcheux que le plus grand nombre [d’entre eux] ne connaissent pas la langue du pays », indiquant bien par là qu’ils viennent de France pour l’essentiel. Un Relevé des mutations qui ont eu lieu depuis l’établissement de la Constitution jusqu’au 1er prairial an X parmi les fonctionnaires publics63 indique que 58 des 98 receveurs généraux ont changé, de même que 59 receveurs particuliers (sur 402). Dans les départements belges, six des neuf premiers receveurs généraux sont remerciés entre l’an VIII et l’an XI et remplacés par des nouveaux venus, tous originaires de « l’ancienne France ». Le Consulat marque donc clairement sa préférence et accorde sa confiance à des hommes qui, s’ils n’ont jusque-là pas exercé de fonctions aussi importantes, ne sont pas pour autant des « hommes nouveaux ». Trois d’entre eux disposent déjà d’une longue expérience financière : Muguet de Varanges, nommé dans l’Escaut, était contrôleur des actes à la fin de l’Ancien Régime et receveur du district de Saint-Étienne au début de la Révolution ; Milleret, qui remplace l’éphémère Renault-Lapagerie à la recette générale des Forêts, avait successivement été contrôleur ambulant des aides, chef de la comptabilité de Seine-et-Marne et chef des administrations militaires auprès des armées de la République ; Passy, commis à la recette générale de Soissons sous l’Ancien Régime, obtient le poste de Bruxelles (Dyle). Les autres viennent d’horizons plus variés : Ducos, nommé dans les Deux-Nèthes, était journaliste au début de la Révolution et doit probablement sa nomination à son mariage avec une riche veuve, fille du dernier intendant du Dauphiné et futur conseiller-maître à la Cour des comptes, Gaspard Louis Caze de la Bove ; Daugis, greffier de la sénéchaussée du Boulonnais avant 1789, obtient la recette générale de la Lys en l’an IX et fait l’objet d’un commentaire élogieux de Fourcroy, avant qu’on ne découvre des malversations dans sa comptabilité, entraînant sa destitution64 ; il est remplacé à Bruges par Mortier, frère du maréchal d’Empire à qui il doit probablement sa nomination. Le seul Belge à se voir offrir une recette générale est Ackermann, nommé à Namur, en lieu et place du médecin Denis, qui lui avait été préféré en l’an IV65. Il reste d’ailleurs en poste jusqu’en 1814, de même que Passy, Muguet, Mortier et Ducos et les Belges Hennekine, Weugen et Desoër.

  • 66 Frémont, Les Payeurs d’armées. Historique du service de la trésorerie et des postes aux armées (129 (...)
  • 67 Poupert dans la Dyle, Miroudot dans les Forêts, Lerat dans la Sambre-et-Meuse et Prisse dans la Meu (...)
  • 68 Arch. nat., AF IV 1024, pièces 89, 90 et 92.

40Le Consulat réorganise également le service des Payeurs départementaux et ce n’est qu’à partir de l’an IX que l’Almanach national publie leurs noms. L’absence quasi-totale de sources les concernant explique qu’ils demeurent très mal connus, ce qui limite l’étude d’autant. Probablement Français de naissance, ils viennent, semble-t-il dans une grande majorité, de la paierie aux armées66 : c’est par exemple le cas de Montanier, payeur de l’Ourthe et de la 25e division militaire jusqu’en 1810, et de Maubach, successivement receveur général du Hanovre occupé par les troupes françaises et payeur de la Dyle et de la 24e division militaire jusqu’en 1808. Enfin dans le courant de l’an VIII, le ministre des Finances nomme les neuf premiers directeurs des Contributions directes de Belgique. Quatre d’entre eux ont occupé sous le Directoire diverses fonctions dans les administrations centrales des départements réunis et connaissent donc bien celui dans lequel ils sont nommés67 ; on ne peut pour autant en conclure qu’il s’agit là de locaux, dans la mesure où de nombreux Français venus à la suite des armées de la République ont occupé ces fonctions. S’il n’a pas été possible de déterminer ce que les autres ont fait depuis la fin de l’Ancien Régime, on sait cependant que Groslevin, nommé dans la Lys, était avant 1789 directeur des droits dits des Quatre Membres des Flandres, et donc probablement natif du pays. Considéré par Fourcroy comme « un des hommes de cette partie qui s’y entend le mieux », il est le seul, avec François (Jemappes), à demeurer dans le même département jusqu’au départ des Français. Les autres sont progressivement amenés à changer d’affectation : en l’an XI, Poupert et Maupassant (Ourthe) permutent leur poste et Miroudot cède la place à La Ramée qui l’assistait jusque-là comme inspecteur ; en l’an XIII, Mazeau, venu de Loire inférieure, succède à Gandon-Duplessis dans les Deux-Nèthes, Labrut échange avec Griois sa direction de l’Escaut pour celle du Haut-Rhin et Lerat, appelé dans la Roër, est remplacé par Michel, jusque-là inspecteur dans le département de la Moselle. Il semble donc qu’une large majorité des directeurs des Contributions directes du début du Consulat soit d’origine française. Au niveau subalterne, les percepteurs en poste à la fin du Directoire font l’unanimité contre eux : l’inspecteur des Contributions directes de l’Ourthe déclare en l’an IX qu’« on n’a pu juger jusqu’à présent lequel avait été le plus onéreux au Trésor public de l’ignorance ou du coquinisme de la plupart des percepteurs », le receveur général de l’Ourthe parle de leur « brigandage » et le directeur des Contributions de Meuse inférieure estime qu’« ils ne savent que piller68 ». Deux ans plus tard, Pelet conseille de nouveau au gouvernement de ne pas nommer de Français de l’intérieur à ces fonctions, expliquant qu’ils ne parlent pas la langue du peuple, qu’ils excitent l’envie et que leur conduite passée entretient « de grandes préventions contre leur probité ». C’est illustrer assez clairement la politique de recrutement du pouvoir consulaire. À la veille de la proclamation de l’Empire, les fonctionnaires natifs de « l’ancienne France » détiennent malgré tout la quasi-totalité des postes de direction et demeurent majoritaires parmi les employés de chacune des trois administrations financières en activité.

  • 69 Lettre du 23 fructidor an XII/9 septembre 1804, Correspondance de Napoléon, tome IX, p. 509.
  • 70 Lettre au conseiller d’État Miot de Mélito du 27 brumaire an XIV/18 novembre 1805, citée par L. Lan (...)
  • 71 Arch. nat., F7 8395, cité par Colebrander : lettre du préfet du Zuyderzée, Vischer de Celles, au co (...)

41On comprend dès lors qu’ils fassent l’objet d’une certaine antipathie mêlée de jalousie et nombreux sont ceux parmi les Belges qui sollicitent un poste dans l’administration consulaire puis impériale. De son côté, le Premier consul a conscience que leur ouvrir les portes de l’administration constitue un puissant moyen de les gagner à la cause française et de se les attacher. Peu après la proclamation de l’Empire, il enjoint Gaudin de leur réserver toutes les places de percepteurs, de receveurs municipaux et d’employés des Droits réunis, ainsi qu’une quote-part des emplois dépendant de l’Enregistrement et des Domaines : « Ces pays ne peuvent devenir entièrement français que par les soins du ministre des Finances, qui, ayant à sa disposition un grand nombre de places, est à même de les faire jouir des bienfaits du gouvernement69 ». La création successive des directions départementales des Contributions directes et des Droits réunis permet en effet d’offrir un grand nombre de postes, mais on ne peut s’empêcher de remarquer qu’il entend cantonner les Belges dans l’exercice de fonctions subalternes, les fonctions de décision et de direction demeurant entre les mains des seuls Français de l’intérieur. Parallèlement, l’emploi de fonctionnaires locaux dans les régions dont ils sont originaires n’est pas sans soulever des objections de la part de ceux qui militent en faveur d’une fusion complète des départements réunis à l’espace français. Les plus farouches partisans de cette politique se retrouvent en particulier parmi les jeunes administrateurs, belges de naissance et ayant rapidement gravi les échelons de l’administration impériale. C’est le cas de l’auditeur au Conseil d’État et futur préfet du Vaucluse puis des Bouches-de-la-Meuse Stassart qui estime qu’« au lieu de détruire une ligne de démarcation toujours nuisible [entre anciens et nouveaux Français], on la maintient en quelque sorte70 ». Son compatriote Vischer de Celles, préfet du Zuyderzée, lui fait écho en 1813 lorsqu’il indique que « SM a bien voulu accorder la plupart des places dans les différentes administrations à d’anciens employés hollandais. Rien n’était plus juste ; tous les Français, soit anciens ou nouveaux sujets de l’Empereur, ont des droits à obtenir des grâces, mais ne serait-il pas possible d’employer dans leurs grades ces nouveaux Français dans l’ancienne France et de les remplacer ici par d’anciens Français ? Cette fusion, si j’ose m’exprimer ainsi, ne me paraît pas inutile, elle existe de fait dans tout le reste de l’Empire ; l’habitant du Midi est transporté au Nord, celui de l’Est à l’Ouest, et dans un département, on trouve bien rarement des indigènes71 ».

  • 72 Arch. nat., AF IV 1032, dossier 35 : note sur l’état d’esprit en Brabant, s. d. (1810) et F2 I 1313 (...)
  • 73 « Arrivées et départs de la Poste de Paris aux 25 et 26 décembre 1810 », N. Gottéri, La police secr (...)

42En 1812, alors que l’Empire atteint son extension maximale vers le nord, le portrait de groupe des personnels financiers présente d’importants contrastes selon les espaces et les différentes administrations. Si les bouleversements restent minimes en Belgique, dans les nouveaux départements hollandais et hanséatiques, il revient au gouvernement de nommer les comptables supérieurs, en tenant compte de la situation spécifique qu’il rencontre : il lui faut en effet éviter de s’aliéner les populations locales et en particulier assurer aux principaux fonctionnaires en activité pendant le règne de Louis Bonaparte une place dans les administrations impériales. Parmi les receveurs généraux de Belgique, rares sont les nouveaux venus puisque tous conservent leur poste jusqu’en 1814, à l’exception de celui des Forêts, Milleret, qui cède sa place à son fils en 1806. À l’inverse, dans les neufs départements hollandais, les recettes générales sont toutes affectées à des locaux, souvent au fait des affaires administratives et financières : dans les Bouches-de-l’Yssel, c’est van Marle, ancien membre du Conseil des finances du département de la Hollande qui est nommé et van Haersolte, administrateur du département, obtient la recette générale de l’Yssel supérieur. De La Court, « signalé par son zèle pour le bien public » dans ses fonctions antérieures de landdrost (l’équivalent hollandais de préfet) du Brabant hollandais, est nommé à celle des Bouches-du-Rhin le 14 mai 1810, mais demande à ne prendre ses fonctions qu’au 1er janvier 1811, officiellement afin de réunir son cautionnement en numéraire72. Quant au Français Garnier-Deschênes, en poste dans les Pyrénées orientales, il quitte Paris le 25 décembre 1810 pour Hambourg73 et remplit pendant l’année 1811 les fonctions de receveur général dans les trois départements hanséatiques, sans doute le temps pour l’administration impériale de nommer Ratgen dans les Bouches-de-la-Weser et Albert dans l’Ems supérieur, Garnier-Deschênes demeurant en charge des Bouches-de-l’Elbe. Les nouveaux sujets de l’Empereur sont également nombreux parmi les payeurs généraux des dernières années de l’Empire : Maes, en poste dans l’Escaut, ou Vanburg, dans l’Yssel supérieur ont probablement été recrutés sur place ; certains viennent d’autres départements réunis que celui dans lequel ils exercent, comme Dresch (Forêts) et Volck (Frise), sans doute originaires de la rive gauche du Rhin, et de Liser qui, avant d’être nommé dans les Bouches-du-Rhin, était le caissier du payeur général des Deux-Nèthes. Les anciens Français demeurent cependant majoritaires et apparaissent bien souvent comme des spécialistes des départements réunis : Scitivaux revient de Toscane le 12 septembre 1810 pour se diriger sur Amsterdam dès le 22 novembre suivant et Dutremblay de Saint-Yon, est nommé payeur de la 24e division militaire à Bruxelles après avoir été en poste à Coblence et Mayence ; il est également le fils de l’administrateur général de la Caisse d’amortissement et le beau-frère du directeur des Contributions directes des Bouches-du-Rhin, Blondel.

  • 74 Ch. A. Alexandre, « Les tournées d’un inspecteur général des Droits réunis », p. 540.

43Ce dernier est d’ailleurs un des rares fonctionnaires de cette administration à la fois né à l’intérieur des frontières de 1792 et en poste en Hollande puisque six des neuf directeurs des Contributions directes sont autochtones : ainsi Hanegraaff, nommé dans l’Yssel supérieur, était jusque-là chef de la 1re division du landdrost de Zélande et van Bernuth, « homme fort recommandable », était le directeur des Domaines publics du royaume de Hollande avant d’être nommé dans l’Ems oriental. En Belgique, l’équilibre entre anciens et nouveaux Français est mieux respecté : les Belges nommés en l’an VIII sont demeurés en poste et les directeurs récemment affectés sont tous Français, à l’image de l’ancien commissaire du Directoire Gervaise qui revient dans l’Escaut en 1806. Dans les départements hanséatiques, les trois postes sont également répartis entre Scheppers, venu de Lille, Gayer, originaire de Coblence et ancien contrôleur des Contributions directes dans le département du Rhin-et-Moselle, et Schrader, probablement recruté sur place. Dans l’administration des Droits réunis, les Français sont très largement majoritaires, sauf en Belgique, où les directeurs nommés en l’an XIII, comme Coppieters dans la Sambre-et-Meuse ou Digneffe dans l’Ourthe, sont encore en poste pour la plupart. Et lorsqu’ils sont remplacés, comme le fils du maire d’Anvers, Werbrouck, nommé dans l’Escaut et soupçonné de contrebande, c’est par d’autres Belges. Le seul Français de l’intérieur nommé après 1807 est Milanges, venu de l’Aisne et considéré par Alexandre comme un « homme aimable et nullement fiscal, mais insouciant et s’occupant peu de sa fonction74 ». Plus au nord, à part Handel (Yssel supérieur) et Steck (Bouches-de-l’Elbe), tous deux originaires de la rive gauche du Rhin, les chefs de service sont tous Français. On retrouve parmi eux des vieux routiers des nouveaux départements comme Gérando, frère du conseiller d’État, en poste dans l’Ems occidental après l’avoir été dans le Pô et les Hautes-Alpes, et Pitou, natif d’Orléans et successivement membre de l’Administration centrale de l’Ourthe en l’an IV, directeur des Droits réunis dans le département de Rhin-et-Moselle de l’an XIII à 1810, en mission à Hambourg en 1810-1811 et apprécié du maréchal Davout qui le protège, enfin nommé inspecteur général des Droits réunis en Hollande en même temps que directeur dans le Zuyderzée.

44Cette prédominance française à la tête des services financiers se trouve encore confirmée par la situation observée dans la Régie de l’Enregistrement et des Domaines, puisque tous les directeurs de la totalité des départements réunis septentrionaux sont Français. La plupart des directeurs en poste dans les dernières années de l’Empire en Belgique l’étaient déjà sous le Directoire. Ils ont juste changé de département d’exercice : Trablaine et Wanderbach permutent leurs directions de Jemappes et des Forêts en 1807 et Robillard, nommé dans les Forêts en l’an V, est successivement en poste dans la Roër en l’an VI, la Sambre-et-Meuse en l’an XI, la Lys en 1807 et dans la Dyle en 1812. Certains viennent de l’intérieur, comme Chardon qui quitte en 1812 les Pyrénées orientales pour l’Ourthe. Les autres n’accèdent que tardivement à la tête d’un département, comme Menessier-Duplessis : employé de la Régie depuis 1784, fugitif directeur pour l’organisation du pays entre Meuse et Rhin à Aix-la-Chapelle lors de la conquête, il n’aspire plus dès lors qu’à retrouver une fonction de commandement, mais doit attendre le 20 juillet 1810 avant d’être nommé dans la Lys. Entre 1810 et 1813, douze directeurs se succèdent dans les neuf départements hollandais : seuls deux d’entre eux ont déjà exercé les fonctions de directeur auparavant, Magnan dans les Hautes-Alpes et Boiteux, dans le Pô. Pour les dix autres, c’est là leur premier poste supérieur. Cornot de Cussy, contrôleur ambulant du vingtième à la fin de l’Ancien Régime, a fait toute sa carrière à la Régie, comme vérificateur puis comme inspecteur pendant treize ans et devient enfin directeur, dans l’Ems occidental, le 21 octobre 1811 ; en février 1813, il est nommé dans les Bouches-du-Rhin où il reste jusqu’au départ des Français. La carrière de Ceillier est tout à fait comparable, à ceci près qu’il a occupé les fonctions de directeur général des Domaines du grand-duché de Berg avant d’accéder à la direction départementale des Bouches-du-Rhin en 1810, qu’il quitte l’année suivante pour celle des Bouches-de-l’Elbe. Ses deux collègues hanséatiques, sont également directeurs de fraîche date ; parmi eux, Febvotte, directeur de l’Ems supérieur, était auparavant inspecteur à Coblence, Laon et Hambourg. Un puissant conservatisme existe donc au sein de la Régie de l’Enregistrement et des Domaines qui fait le choix de n’appeler aux postes de commandement que des employés nés à l’intérieur des limites de l’ancienne France. Les conditions d’ancienneté prévues par la loi du 27 mai 1791 auraient dû permettre la promotion d’employés belges, citoyens français depuis l’an IV ; au contraire, la Régie s’en sert pour récompenser des employés méritants qui obtiennent leur bâton de maréchal dans les départements réunis. Elle s’obstine à ralentir la carrière de ses employés originaires des départements réunis, ne leur concédant que quelques fonctions subalternes et ne recourant à eux que lorsqu’il lui est impossible de faire autrement, imitée en cela par les autres administrations. Elles contreviennent ainsi à la règle tacite de l’administration française qui prévoit de ne pas employer les fonctionnaires dans leurs -départements ou régions d’origine, règle évoquée par Vischer de Celles.

  • 75 A. de Puymaigre, Souvenirs… op. cit., p. 122.

45C’est particulièrement visible dès lors que l’on se trouve en région néerlandophone ou germanophone : les administrations doivent alors faire appel soit à des autochtones soit à des polyglottes. Les premiers restent le plus souvent cantonnés dans des fonctions subalternes, quant aux seconds, ils doivent faire la preuve de leur attachement au régime, en particulier s’ils ne sont pas originaires de l’ancienne France. Né à Coblence, Gayer participe à l’administration du département de Rhin-et-Moselle depuis 1798 et devient maire de sa ville natale en 1808 avant d’être nommé directeur des Contributions directes des Bouches-de-la-Weser en 1812 ; Steck, directeur des Droits réunis des Bouches-de-l’Elbe, a quant à lui exercé pendant six ans les fonctions d’inspecteur de cette régie à Coblence. Les Français nommés dans les nouveaux départements sont eux aussi choisis en fonction de leurs connaissances linguistiques et Puymaigre ne peut que se féliciter d’avoir appris l’allemand « car après avoir été dix ans émigré [à l’Armée de Condé puis dans l’armée russe], je restais trois ans à Spire [Mont-Tonnerre], puis trois autres années à Hambourg [Bouches-de-l’Elbe], puis enfin quatre ans comme préfet dans le Haut-Rhin ; c’est bon compte vingt ans que j’ai passé dans des pays où la langue française n’est pas ou peu connue75 ».

  • 76 Arch. nat., T 1708/9 : correspondance administrative du directeur des Droits réunis de l’Ems occide (...)
  • 77 A. de Puymaigre, Souvenirs… op. cit., p. 115
  • 78 Arch. nat., F7 6428, dossier 8725 et bulletin du 29 juillet 1806.

46Il n’y a guère qu’en Hollande que la politique de recrutement se trouve profondément modifiée, le gouvernement impérial se trouvant à la fois dans l’obligation de réemployer massivement des fonctionnaires royaux et de faire appel à des employés capables de comprendre les particuliers et de s’en faire comprendre au quotidien. Dans l’Ems occidental, aux côtés de Gérando et de Rolland, directeur et inspecteur venus de France, on trouve ainsi deux contrôleurs principaux (sur quatre) et quatre receveurs principaux recrutés sur place76. Les administrations financières sont également amenées à employer d’anciens émigrés, souvent rentrés en France au début du Consulat comme Puymaigre. Accueilli dans l’administration des Droits réunis, il considère son directeur général Français de Nantes comme le grand protecteur de « nombre d’émigrés qu’il a sauvé de la misère en leur donnant des emplois et en les défendant contre des agents supérieurs qui voyaient cette préférence avec envie77 ». Le cas le plus original reste sans conteste celui d’Olivier René Louis Marcol : issu d’une famille de robe de Nancy, il émigre et passe au service de l’Autriche, puis revient en France en 1799 sous le nom de Georges Klain ; à Paris, il obtient sous cette fausse identité une place de contrôleur des contributions dans l’arrondissement de Muret (Haute-Garonne) en l’an VIII puis un certificat d’amnistie daté du 18 frimaire an XI ; sur la foi de ce document, il profite d’un passage à Nancy en germinal an XI pour reprendre sa véritable identité et se faire établir un passeport ; sa carrière administrative ne s’en porte que mieux puisqu’on le retrouve successivement inspecteur des Contributions directes dans les départements de Jemappes, de l’Escaut et de la Moselle puis directeur dans l’Indre et enfin dans l’Ourthe à la fin de l’Empire78. À l’occasion, l’administration française fait également appel à des émigrés rattrapés par l’extension de l’Empire, comme Vergennes, réfugié à Hambourg au début de la Révolution, toléré par les autorités préfectorales françaises à partir de 1810 et finalement nommé conservateur provisoire de la 30e conservation forestière en juin 1813 à la suite de la défection du titulaire, hambourgeois d’origine.

47Au total, on observe donc qu’une large majorité des chefs de service sont originaires des départements de l’intérieur, sauf en Hollande où les anciens serviteurs du roi obtiennent leur réemploi, et que l’administration française ne fait appel à des locaux qu’avec mesure, le plus souvent pour occuper des fonctions subalternes et principalement dans les régions présentant des spécificités linguistiques. Dans la plupart des cas, les fonctionnaires français sont issus de familles traditionnellement attachées au service de l’État, quel qu’il soit, de même que certains locaux qui occupaient déjà des fonctions administratives, politiques, judiciaires ou financières, au moment de la conquête française. Les administrations financières recrutent également parmi les marchands et négociants : confrontés à une réduction sensible de leurs affaires par le renforcement du Blocus continental et à l’élargissement de l’assiette de l’impôt, ces derniers trouvent à s’employer auprès de la Régie des Droits réunis et mettent à son service leur connaissance des produits taxés, en particulier le tabac. Les uns et les autres n’accèdent au rang de directeur départemental qu’au terme d’une longue carrière et après avoir patiemment acquis une solide expérience comme contrôleur, receveur puis inspecteur. Il est par ailleurs tout à fait remarquable que les chefs de service étrennent, pour la plupart, leurs nouvelles fonctions dans l’un des départements réunis étudiés : bien souvent, leur carrière s’est déroulée à l’extérieur des frontières de 1792, et ils font figure de spécialistes des départements réunis.

48La situation observée dans les départements septentrionaux de l’Empire relève-t-elle de la loi commune s’appliquant dans ceux de la France de l’intérieur comme dans les autres régions sous contrôle français, ou bien constitue-t-elle une exception ? L’analyse des situations existantes dans les départements du Nord, considérés comme représentatifs des départements de l’intérieur, de la rive gauche du Rhin et de la péninsule italienne, autorise des comparaisons et permet de signaler les spécificités de chacun de ces territoires.

49Dans le département le plus septentrional de l’ancienne France, aucun des fonctionnaires financiers en poste de 1790 à 1815, que ce soit à une fonction de commandement ou d’exécution, n’est originaire d’un quelconque département réuni. Les places se partagent donc entre anciens Français, entre locaux et étrangers à la région. Le groupe constitué des douze chefs de service de la période et des dix-sept principaux employés subalternes (les quatre receveurs particuliers, les trois inspecteurs des Contributions directes et des Droits réunis, les dix contrôleurs et receveurs principaux des Droits réunis) en fonction en 1812, fait apparaître un bel équilibre entre douze Nordistes et treize « Méridionaux ». Parmi les comptables supérieurs, seuls les deux receveurs généraux et Martin, le premier payeur général, sont nés dans le Nord, les directeurs de l’Enregistrement et des Domaines, des Contributions directes et des Droits réunis étant pour leur part natifs de la capitale et de la région parisienne (trois) et de départements de la moitié orientale du pays (Aube, Vosges, Yonne et Drôme). Au niveau inférieur, les Nordistes sont majoritaires parmi les receveurs particuliers et les inspecteurs et aussi nombreux que les étrangers à la région chez les employés des Droits réunis. Dans l’ensemble, les Nordistes parviennent donc à être nommés dans leur département d’origine, à la faveur de liens familiaux et de hautes protections le plus souvent : l’inspecteur des Contributions directes d’Haubersart est le fils du président de la Cour d’appel de Douai, l’inspecteur des Droits réunis Scheppers-Crépy, frère du directeur des Contributions directes des Bouches-de-l’Elbe, est un ancien député au Conseil des Cinq-Cents et membre du conseil municipal de Lille en activité et Duriez, receveur particulier de l’arrondissement de Douai, est signalé en 1816 comme une « créature » du duc de Bassano. Ces recommandations jouent également pour les étrangers au département : le directeur des Contributions directes Pigalle fait nommer son frère receveur principal des Droits réunis à Hazebrouck et Charvet, contrôleur principal des Droits réunis à Dunkerque, n’est autre qu’un parent du négociant lillois, comme lui originaire de Vienne (Isère). Au total, on peut estimer que dans les départements de l’intérieur, une large place est consentie aux locaux dans l’exercice des fonctions subalternes, alors que les comptables supérieurs restent très majoritairement étrangers à leur département d’exercice, confirmant en cela la situation observée dans les départements belges et, dans une moindre mesure, hollandais et hanséatiques.

  • 79 « Les notables de la rive gauche du Rhin à l’époque napoléonienne », RHMC, 1970, p. 758-776 ; Grand (...)

50Les fonctionnaires financiers des quatre départements rhénans sont bien connus grâce aux travaux de R. Dufraisse79, complétés pour l’occasion. Entre 1800, année qui marque l’organisation des territoires de la rive gauche du Rhin en départements, et la fin de l’Empire, on recense à la tête des diverses administrations financières trente-quatre individus. Au moins vingt-trois d’entre eux sont nés à l’intérieur des frontières de 1792, auxquelles il convient probablement d’ajouter cinq autres noms à consonance française : plus de 80 % des principaux fonctionnaires financiers seraient donc des Français de l’intérieur, dont trois d’entre eux, au moins, sont Alsaciens et germanophones, confirmant la situation observée dans les départements hanséatiques. À l’inverse, on ne compte que quatre Rhénans nommés à des fonctions de commandement : Hoffman, receveur général du Mont-Tonnerre, nommé en pluviôse an X et destitué avant la fin de l’année en raison d’un déficit de 750 000 F constaté dans sa caisse, remplacé par un Français, le payeur général de la Roër Debruyn, en poste de l’an X à 1814 et les deux directeurs des Droits réunis du Mont-Tonnerre (Hoseman) et de la Roër (Lippe), également en poste de la création de la Régie à la fin de l’Empire ; sans doute faut-il ajouter à cette liste celui de la Sarre jusqu’en 1811, Handel et le premier receveur général de la Roër, Harent, mais les locaux restent très largement minoritaires, à hauteur de 18 %. L’administration de l’Enregistrement et des Domaines leur reste, comme dans les départements septentrionaux, interdite et celle des Contributions directes n’en accueille aucun. On le voit, la répartition entre anciens et nouveaux Français se révèle très déséquilibrée au profit des premiers, déséquilibre constaté pour l’ensemble des notables et qui suscite les critiques des Rhénans : ils accusent le gouvernement de donner la préférence aux « vieux » Français et n’hésitent pas à intégrer sous ce vocable les Belges nommés dans leurs départements.

  • 80 « Les institutions financières de l’Italie napoléonienne », Revue du Trésor, août-septembre 1991, p (...)

51Le cas de l’Italie napoléonienne a été étudié par P.-F. Pinaud80. Il signale tout d’abord l’existence de deux intendances du Trésor public « par-delà les Alpes », toutes deux confiées à des Français, puis analyse plus spécifiquement la situation de chacun des services financiers présents dans les départements italiens à la lumière du décret impérial du 15 janvier 1809 stipulant que « les Toscans employés actuellement dans les trois départements de Toscane [l’Arno, la Méditerranée et l’Ombrone] ne pourront jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné, être remplacés en cas de vacance d’emplois que par d’autres Toscans propres auxdits emplois ». Cette mesure, bientôt étendue à l’ensemble des départements italiens, constitue une spécificité de taille par rapport à la situation observée plus au nord et demande à être vérifiée sur le terrain. D’après les conclusions de P.-F. Pinaud, la part des comptables supérieurs d’origine italienne semble très notable, même si elle varie dans des proportions importantes selon les administrations : six des quatorze receveurs généraux auraient été recrutés sur place, comme cinq directeurs de l’Enregistrement et des Domaines, quatre directeurs des Contributions directes et deux directeurs des Droits réunis. Les locaux demeurent cependant largement minoritaires et ne représentent qu’environ 30 % de l’ensemble des comptables supérieurs. Seule la présence d’Italiens à la tête de services départementaux de l’Enregistrement et des Domaines constitue une réelle surprise. La règle tacite qui réserve aux Français les postes de direction et de commandement semble donc également s’appliquer, moins durement toutefois en Italie que dans le Nord de l’Empire. L’analyse de la situation aux niveaux subalternes ne fait que le confirmer, puisque vingt-cinq des quarante et un receveurs particuliers, dix-sept des vingt-huit receveurs des principales villes et la totalité des conservateurs des hypothèques, par exemple, sont originaires de la péninsule.

52Au total, la place faite aux « nouveaux » Français dans les administrations financières des départements réunis, ceux de l’intérieur leur étant semble-t-il fermés, est globalement équivalente au Nord comme au Sud du Grand Empire : ils sont largement minoritaires et demeurent cantonnés dans des fonctions d’exécution, même si quelques-uns réussissent tout de même à accéder à un poste de direction. On distingue toutefois trois groupes parmi les territoires annexés par la France, en fonction de la proportion de comptables supérieurs locaux : le premier associe le Nord de l’Allemagne à la rive gauche du Rhin où la part des locaux n’atteint pas les 20 %, avec respectivement 13,5 et 18 % ; le second réunit la Belgique et la péninsule italienne qui comptent 24,5 et 30 % de chefs de service du cru ; enfin la Hollande forme à elle seule le troisième groupe, avec 40 % de comptables supérieurs recrutés sur place, les neuf receveurs généraux et les six directeurs des Contributions directes formant les gros bataillons de cet ensemble. La situation des départements hollandais fait donc figure d’exception notable et en dépit de la réunion du Royaume à l’Empire, les Hollandais parviennent à conserver, peu ou prou, le contrôle sur une partie des recettes fiscales prélevées sur leur territoire ; cela ne leur sera que plus utile lorsque l’Empire commence à vaciller sur ses bases.

  • 81 A. de Puymaigre, Souvenirs… op. cit., p. 147.

53À mesure que la situation militaire se dégrade, l’atmosphère devient plus lourde dans les départements réunis et les fonctionnaires en poste se préparent à se battre pour les plus décidés, à partir pour les plus inquiets. Un double mouvement s’opère ainsi au cours des derniers mois de présence française dans les territoires septentrionaux de l’Empire, une militarisation du personnel administratif, en particulier financier, et un exode massif en direction de la France. C’est à Hambourg qu’éclate la première insurrection antifrançaise au Nord de l’Empire. La ruine du commerce d’entrepôt, la répression envers les contrebandiers, les tracasseries administratives et policières enfin avaient fait le lit du mécontentement des habitants ; l’annonce de l’échec de la campagne de Russie leur offre l’occasion de se soulever, en février 1813. À Stade où il apprend la nouvelle, l’inspecteur des Droits réunis et ancien émigré Puymaigre est chargé d’organiser une petite troupe composée « d’une cinquantaine de préposés des Douanes, une vingtaine de soldats et dix ou douze employés à cheval des Droits réunis81 », qui tient lieu de cavalerie. Observons qu’il enrôle ceux qui, de par leurs fonctions sur le terrain, ont déjà connu un « baptême du feu » en luttant contre les contrebandiers. Cette unité supplétive de l’armée française la suit dans sa retraite jusqu’à Cologne, puis dans sa reconquête des territoires hanséatiques et atteint Hambourg après que la ville a été reprise par les troupes du général Vandamme. Dans la ville, la tension devient sans cesse plus sensible et les compétences militaires de Puymaigre sont de nouveau mises à contribution :

  • 82 A. de Puymaigre, Souvenirs… op. cit., p. 159.

« Je devins capitaine d’une compagnie composée de membres de l’ancienne cour et du tribunal de Hambourg et d’employés des finances de tout grade […]. Je me rappelle qu’ayant voulu mettre M. Garnier des Champs [sic, Garnier-Deschênes], receveur général, en faction à sa propre porte, il demanda une vraie sentinelle. Mais c’est bien mieux, lui dit-on, c’est vous qui serez votre sentinelle, vous combattrez pro ari et focis – Ce sont des contes que cela ; j’ai beaucoup de fonds chez moi et je ne remplacerai jamais une sentinelle82 ».

  • 83 Arch. nat., F1c III Zuyderzée 2 : lettre de G. van Lennep, inspecteur de l’Imprimerie et de la Libr (...)

54Mise en défense par le maréchal Davout, la place de Hambourg se trouve assiégée dès le mois de mai 1813 et ne rend les armes qu’en mai 1814, plus d’un mois après les adieux de Fontainebleau. Le reste des Bouches-de-l’Elbe et les autres départements hanséatiques passent bientôt sous contrôle des forces alliées qui repoussent les Français vers le sud. Les fonctionnaires en poste dans les départements les plus septentrionaux de la Hollande précèdent de peu la retraite des armées impériales et atteignent Amsterdam au moment où éclate une insurrection antifrançaise. Antoine de Gérando, directeur des Droits réunis du département de Groningue, ne doit son salut qu’à l’aide d’un inspecteur de l’Imprimerie et de la Librairie hollandais de naissance qui le cache dans la maison de son frère avant de le faire sortir de la ville et de l’accompagner à Bréda, où ils arrivent le 19 novembre 1813, « sains et saufs mais bien fatigués83 ».

  • 84 Arch. nat., F7 3064 : lettre du 23 mars 1813, cité par Colenbrander (n° 853).
  • 85 Arch. nat., F1c III Bouche-de-la-Meuse 1 : lettre du 24 mars 1813, cité par Colenbrander (n° 550).
  • 86 Arch. nat., F1c III Yssel supérieur 1 : lettre du 17 novembre 1813, cité par Colenbrander (n° 716).
  • 87 Arch. nat., F1c III Bouches-de-l’Escaut 2 : lettre du préfet au ministre de l’Intérieur du 11 décem (...)
  • 88 Arch. mun. Lille, FG 70/2772 : Passeports.

55Dans les départements qui ne connaissent pas de troubles, l’exode vers le sud des familles puis des fonctionnaires eux-mêmes contribue à fragiliser le moral du personnel encore en place et à propager le climat de panique. Les premières mentions de retours précipités en France apparaissent dès mars 1813 : « Paris est rempli […] de lettres venant d’Amsterdam qui annoncent comme une nouvelle certaine le départ de toutes les femmes et des enfants des employés supérieurs français en Hollande. On a parlé de ta femme, de tes enfants, de la femme de M. de Celles, etc. Je ne crois pas un mot de tout cela » écrit le conseiller d’État Réal au directeur général de la Police en Hollande à Amsterdam84 ; mais dès le lendemain, le préfet des Bouches-de-la-Meuse Stassart informe Montalivet que « le départ précipité des dames françaises qui se trouvaient à Amsterdam, et que leurs maris ont jugé à propos de renvoyer dans l’intérieur, a produit le plus mauvais effet85 ». Le mouvement s’amplifie à la fin de l’année : « En moins de deux jours à compter de la réception du Moniteur du 30 octobre, la plupart des fonctionnaires appartenant à l’ancienne France ont vendu moitié prix leurs effets d’ameublement, même les provisions d’hiver, et fait partir leurs femmes et leurs enfants86 ». La contagion gagne bientôt les départements belges : « Tous les employés et fonctionnaires français avaient emballé leurs meubles, leurs femmes et leurs enfants se dirigeaient sur les ports de l’Escaut occidental et allaient communiquer leur frayeur dans les départements de l’Escaut et des Deux-Nèthes, où les esprits sont déjà assez échauffés87 ». Sur le chemin du retour, nombre de fonctionnaires passent par Lille et s’y font délivrer un nouveau passeport avant de poursuivre leur route vers Paris, comme le directeur de l’Enregistrement et des Domaines du Zuyderzée, Magnan, qui se voit remettre le sien le 30 décembre 181388. Les départs s’échelonnent jusqu’au printemps 1814, les plus tardifs étant sans doute contemporains des adieux de Fontainebleau (20 avril 1814).

56Les circulaires administratives envoyées de Paris, en dépit de leur ton rassurant, ne trompent personne. La lettre de Mollien accompagnant celle du 8 janvier 1814 est à cet égard un modèle du genre :

« J’ai adressé aux receveurs généraux et payeurs généraux de quelques départements menacés par les armées ennemies une Instruction ayant pour objet de régler la conduite des comptables dépendant du Trésor ou en relation avec lui dans le cas où l’ennemi menacerait leur département. Quoique votre département ne soit pas dans cette position et ne doive jamais s’y trouver, afin de ne pas laisser une lacune dans la série des circulaires du Trésor impérial, je vous transmets un exemplaire de cette Instruction que vous tiendrez secrète. »

  • 89 Elle est conservée à la Bibliothèque de l’Arsenal sous la cote Ms 9363 ; c’est l’un de ses fils, co (...)
  • 90 R. Szramkiewicz, Les régents et censeurs de la Banque de France… op. cit., p. 283 pour Muguet de Va (...)

57Le payeur général de Sambre-et-Meuse Lacher-Ravaisson est probablement l’un de ceux qui est demeuré en poste le plus longtemps, puisqu’il est sur le chemin du retour lorsque parvient à Namur la circulaire datée du 20 avril 1814. L’examen de sa correspondance administrative89 permet de connaître l’activité des fonctionnaires supérieurs des Finances pendant les derniers mois de présence française en Belgique et au moment de leur retour en France : une circulaire du 5 avril 1814 ordonne l’arrêt de tous les paiements pour le service des Dépenses diverses, la clôture immédiate des registres, l’envoi des acquits à paiements faits depuis le 1er janvier, d’un bordereau des opérations en -suspens et de la balance générale des opérations ; le 15 juillet suivant, alors qu’il est de retour à Paris, le payeur général des Dépenses diverses lui demande les acquits de paiement de son service de payeur général, ainsi qu’un bordereau des ordonnances non versées, puis le 19 juillet, un bordereau par nature des parties payées depuis le 22 décembre 1813 et les états d’arrérages et pensions pour le second semestre 1813 et le premier semestre 1814 ; enfin les 5 septembre et 20 octobre, le même lui réclame les récépissés de versements pour les sommes de 11,71 et 101,50 F, en vue de la transmission des comptes pour 1812 et 1813 à la Cour des comptes. « Les circonstances vous auront probablement empêché de suivre la restitution des sommes » concède Cornut de la Fontaine, mais ces pièces n’en demeurent pas moins indispensables à la clôture de l’exercice annuel. La reddition définitive des comptes des comptables supérieurs en poste dans les départements réunis s’étend cependant sur de longues années après la fin de l’Empire. À titre d’exemple, Muguet de Varanges ne reçoit de la Cour des comptes le quitus définitif de sa gestion de la recette générale de l’Escaut que par arrêt du 3 février 1817 et Ducos, ancien receveur général des Deux-Nèthes, doit attendre le 11 mars 1822 pour obtenir le sien90. Il est probable que dans le cas de fonctionnaires d’origine étrangère, le délai s’est trouvé encore allongé par l’absence des pièces comptables.

58Le retour précipité des fonctionnaires français en poste dans les départements réunis septentrionaux pose aux administrations centrales deux problèmes qu’il leur faut régler rapidement, celui de leur traitement entre leur départ et la cessation effective de leurs fonctions et celui de leur replacement dans les services de la Restauration. La question de la continuité du traitement devient rapidement un enjeu de négociation entre la France et les Alliés : d’un point de vue strictement financier, l’article 21 du traité de paix de Paris du 30 mai 1814 stipule que « les dettes spécialement hypothéquées dans leur origine sur les pays qui cessent d’appartenir à la France, ou contractées pour leur administration intérieure, resteront à la charge de ces mêmes pays ». À ce titre, le gouvernement français refuse d’acquitter les salaires arriérés, à moins que les pays concernés ne consentent à lui reverser l’arriéré des contributions et autres revenus perçus sur ces territoires, sommes qu’il considère comme bien supérieures aux dépenses. Cependant cette position de principe s’applique surtout aux fonctionnaires d’origine étrangère et peut difficilement concerner les Français nommés dans les départements réunis. Ces derniers réclament pourtant à leur ministère de tutelle un traitement susceptible de leur assurer au moins le quotidien et de faire face aux dépenses occasionnées par leur rapatriement.

  • 91 On trouvera ce dossier, avec d’autres, sous la cote Arch. nat., F4 2143.
  • 92 Même cote, lettre datée du 10 octobre 1814.

59Les incendies de la Commune ayant entraîné la disparition de l’ensemble des dossiers des fonctionnaires relevant du ministère des Finances, les Archives nationales ne conservent plus que les demandes de liquidation de traitement et d’indemnité des seuls fonctionnaires de l’administration préfectorale. L’un de ces dossiers, en raison tant des importantes fonctions occupées par le personnage concerné que de la façon dont est traité son dossier, revêt un caractère exemplaire91 : le 1er janvier 1811, le baron d’Alphonse est nommé intendant de l’Intérieur en Hollande avec un traitement annuel de 36 000 F que viennent compléter 50 000 F de frais d’administration, sous forme d’abonnement. En poste à Amsterdam, il doit quitter la préfecture du Zuyderzée sous la pression de la foule, le 18 novembre 1813, mais en ayant eu le temps de payer tous ses employés et d’acquitter les frais administratifs jusqu’au 1er décembre. De retour à Paris, il obtient par un décret de février 1814 le règlement de son traitement pour les mois de novembre et décembre 1813. Dans une lettre au ministre de l’Intérieur du 19 avril 1814, il sollicite le versement des 6 000 F accordés et en profite pour réclamer le paiement des 4 166 F de frais administratifs avant de conclure : « j’éprouve un besoin d’autant plus grand [de ces sommes] que la précipitation de mon départ m’a forcé à y abandonner tous mes effets et m’a exposé à des dépenses très considérables ». En dépit de ses démarches, il ne semble pas avoir obtenu satisfaction sur ce dernier point et ce n’est qu’en juin 1819 que sa pension de préfet lui est finalement attribuée. Quant au baron Louis, ministre des Finances de la première Restauration, il reconnaît que « cette question ne paraît ni simple ni susceptible d’une décision générale et uniforme » et fait part à son collègue de l’Intérieur des mesures qu’il a prises concernant les fonctionnaires de son département92 :

« J’ai fait payer dans mon ministère aux fonctionnaires français déplacés et revenus des pays cédés une partie ou la totalité de leurs appointements arriérés jusqu’à l’époque de la cessation de leurs fonctions, ou même jusqu’au 1er avril [1814]. J’ai même accordé à quelques-uns de modiques traitements provisoires, mais en m’écartant sur ce point de la règle rigoureuse qui aurait pu leur être appliquée, j’ai eu principalement égard au mérite et à la durée de leurs anciens services, à leurs besoins, à l’attente et à la probabilité de leur replacement ».

60Que deviennent les fonctionnaires français une fois revenus en France ? Le changement de régime et la brusque réduction de 130 à 86 départements entraînent une importante redistribution des postes de direction : il faut en particulier décider du sort de chacun des receveurs et payeurs généraux, de chaque directeur des Contributions directes, des Droits réunis et de l’Enregistrement et des Domaines en poste dans les vingt-et-un départements septentrionaux en 1813-1814, soit au total un groupe fort de cent cinq individus. Et même si des considérations d’ordre politique ou d’âge peuvent intervenir et entraîner la mise à l’écart de certains d’entre eux, les places demeurent très disputées, parce que relativement peu nombreuses.

61D’un point de vue théorique, on distingue trois cas de figure possibles :

1 – Les fonctionnaires en poste dans les départements réunis reviennent en France et y poursuivent leur carrière administrative ; on peut alors dissocier ceux qui restent attachés à leur corps d’origine et occupent un poste soit identique à celui qu’ils occupaient auparavant, soit subalterne, le plus souvent celui d’inspecteur, de ceux qui passent au service d’une autre administration, financière mais aussi préfectorale ou judiciaire.

  • 93 Les épurations administratives, Genève, Droz, 1977 ; voir en particulier les contributions de Jean (...)

2 – Ils reviennent en France mais ne se voient pas confier de nouvelles fonctions, pour des raisons d’âge : leur administration les admet, de gré ou de force, à la retraite et leur accorde une pension ; pour des raisons personnelles : ils mettent un terme à leur carrière administrative pour se consacrer à la gestion de leur patrimoine et/ou se lancer dans les affaires ; pour des raisons politiques : par attachement au régime impérial, ils refusent de servir la monarchie restaurée ou au contraire, en dépit de leur ralliement à la Restauration, celle-ci les considère comme politiquement trop marqués et décide de se passer de leurs services. Ce dernier cas de figure relève de l’épuration administrative comme en pratiquent tous les régimes fraîchement établis, désireux de pouvoir compter sur un personnel dévoué à leur cause93.

3 – Reste enfin ceux qui demeurent après la fin de l’Empire sur le territoire du Royaume des Pays-Bas ou des cités hanséatiques : pour la plupart, il s’agit de fonctionnaires d’origine étrangère, les uns poursuivant leur carrière au service du nouveau gouvernement, les autres préférant se retirer de la vie publique.

62D’après nos recherches, sur cent cinq comptables supérieurs en poste dans les départements septentrionaux à la fin de l’Empire, seuls quarante-cinq retrouvent des fonctions de commandement sous la monarchie restaurée, soit un peu moins de la moitié (42,8 %), mais la situation apparaît très différente selon que l’on observe le cas de tel ou tel corps.

Tableau 20. Fonctionnaires en poste dans les départements réunis septentrionaux confirmés dans leurs fonctions par la Restauration

Corps

Nombre

Part

Receveurs généraux

3 sur 21

14,30 %

Payeurs généraux

8

38,10 %

Directeurs des Contributions directes

9

42,30 %

Directeurs des Droits réunis

12

57,10 %

Directeurs de l’Enregistrement et des Domaines

13

61,90 %

Source : Almanach royal, 1816-1830.

  • 94 Alain Plessis, Régents et gouverneurs de la Banque de France sous le Second Empire, Genève, Droz, 1 (...)
  • 95 Arch. nat., BB30 1069 : dossier de majorat. Il possède également un vaste hôtel à Bruges et 420 ha (...)
  • 96 Arch. nat., MCN, IV, 1061 : procuration du 23 mars 1819.
  • 97 Arch. nat., MCN, IV, 1065 : dissolution de la société.

63C’est dans celui des receveurs généraux que l’on compte le plus grand nombre de disparitions puisque seuls trois d’entre eux conservent une recette générale dans la France de la Restauration : Ducos dans le Bas-Rhin, Milleret fils dans la Meurthe et Ackermann qui obtient celle des Ardennes, juste en deçà de la frontière nouvellement rétablie. Ce dernier est également l’unique Belge à obtenir une quelconque place de comptable supérieur dans un département de l’ancienne France et poursuit ainsi son implantation au sein des finances publiques françaises, commencée lors de son mariage avec la fille du notaire parisien Mony en l’an XI et parachevée par ses enfants : sa fille Pauline Marthe épouse Alexandre Jules Collart-Dutilleul, futur procureur général de la Cour des comptes, et son dernier fils François Adolphe, receveur général puis trésorier-payeur général, accède au Conseil de régence de la Banque de France sous le Second Empire94. En Belgique, Desoër troque son habit de receveur général de l’Ourthe contre celui de receveur général de la province de Liège qu’il occupe jusqu’en 1824, avant de se consacrer à l’industrie. Tous les autres receveurs généraux ont, semble-t-il, quitté la vie publique : rien n’indique que les neuf titulaires des recettes générales hollandaises aient poursuivi une carrière administrative, de même qu’Albert, Ratgen ou les Belges Veugen et Hennekine ; Garnier-Deschênes ne fait plus parler de lui après l’Empire ; quant aux trois derniers, d’origine française, ils entendent désormais profiter de la fortune dont ils disposent. Mortier, installé dès 1814 au 88, rue Bourbon à Paris, vit de ses rentes et des revenus de ses propriétés foncières du Nord qui constituent le majorat héréditaire qui lui est accordé en mars 182195. Muguet de Varanges demeure receveur général « in partibus » jusqu’en 1816 puis quitte le Conseil de régence de la Banque de France pour se consacrer à son mandat de maire de Limeil-Brévannes qu’il occupe encore à sa mort en 1818. Passy enfin quitte Bruxelles pour le 15, rue de Joubert à Paris et tire ses revenus de la location et de la vente des biens fonciers qu’il possède dans l’Eure et la Dyle : en mars 1819, il charge ainsi Charles Veemaels de vendre une ferme située dans la province du Brabant méridional96, dont il investit probablement le produit dans une entreprise littéraire bien éphémère, le Fanal des théâtres, de la littérature, des sciences et des arts, publié par une société fondée fin septembre 1819 et dissoute dès le 25 mars 182097.

  • 98 Le dernier est Thomas, nommé dans le Lot-et-Garonne.

64En 1816, seuls quatre payeurs généraux retrouvent des fonctions similaires, et encore le doivent-ils à de puissantes protections : Dutremblay « jeune », fils du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, héritière de la Caisse d’amortissement, quitte Bruxelles pour Perpignan, où Scitivaux, de retour d’Amsterdam est placé avant de remplacer son oncle à Paris ; Roguin, parent du payeur général de la Grande Armée et du payeur Firino, est quant à lui nommé dans le Finistère98. Entre 1818 et 1822, quatre autres réintègrent les cadres de la paierie générale et accèdent de nouveau à la tête d’un service départemental, sans qu’il m’ait été possible de savoir à quoi ils avaient employé ces années. Cette renomination semble cependant indiquer qu’ils n’ont pas quitté l’administration des Finances et qu’ils étaient selon les cas en poste à l’Administration centrale ou attachés aux services d’un payeur général, qu’ils remplacent peut-être alors. Au total, treize des vingt-et-un payeurs généraux disparaissent de l’Almanach en même temps que l’Empire : certains ont vraisemblablement trouvé là l’occasion de prendre leur retraite, comme Lacher-Ravaisson, installé à Paris dès la mi-1814 ; pour ceux dont le nom revêt une consonance septentrionale comme Maes, Volck ou Vanburg, l’hypothèse qui ferait d’eux des ressortissants belges ou hollandais demeurés sur place après le départ des Français reste la plus probable.

65C’est probablement la conjonction de l’expérience et de puissants appuis qui permet à six directeurs des Contributions directes de retrouver dès 1816 un poste dans un département français, à l’image des trois cas suivants : Gervaise, employé du ministère des Finances depuis 1782, occupe dans la Manche son quatrième poste depuis l’an IX et passe pour un authentique spécialiste de la fiscalité ; Marcol se prévaut dès le début de la seconde Restauration d’une particule, encore attachée à son nom mais qui signale peut-être une protection royale ; Blondel bénéficie du soutien actif de sa belle-famille pour occuper successivement les directions du Cantal et de Seine-et-Marne, fief des Dutremblay. En 1818, Prisse rejoint le groupe des directeurs réemployés en acceptant le poste des Côtes-du-Nord, puis quitte l’administration fiscale pour devenir procureur du roi à Rocroi, dans les Ardennes, à mi-chemin entre sa ville natale de Maubeuge et celle de Maastricht où il a vécu de l’an IV à 1814. Trois autres directeurs se trouvent dans l’obligation d’accepter au moins temporairement des postes hiérarchiquement inférieurs : Renard ne redevient directeur dans les Basses-Alpes qu’en 1823, après avoir été inspecteur dans l’Hérault (1816) et la Loire (1822) ; Wable est successivement nommé inspecteur dans le Bas-Rhin (1816) puis directeur dans le Rhône (1822) ; quant à La Ramée, il quitte les Contributions directes pour devenir receveur principal des Contributions indirectes à Mézières. Les onze autres disparaissent de l’Almanach royal : Gayer, directeur dans les Bouches-de-la-Weser, retourne à Coblence après l’Empire et les Hollandais sont probablement restés sur place.

66Si douze des vingt-et-un directeurs des Droits réunis de 1814 retrouvent un poste à la Restauration, il faut y voir une conséquence directe de la disparition des directions départementales au profit de circonscriptions ne couvrant plus qu’un simple arrondissement par ordonnance royale du 19 juin 1816 : le nombre de postes s’en trouve rapidement démultiplié, permettant un large réemploi des fonctionnaires impériaux. Comment expliquer alors que certains n’aient pas été reconduits dans leurs fonctions ? Le cas des directeurs d’origine étrangère est rapidement tranché : les Belges Digneffe, Coppieters et Boucqueau restent sans doute sur place après le départ des Français. L’année 1815 marque une rupture profonde dans la carrière et surtout dans la vie du dernier d’entre eux puisque à la suite des décès successifs de son épouse et de son fils, il entre dans les ordres : ordonné prêtre en 1826, il gravit les échelons ecclésiastiques et semble promis, à la veille de sa disparition en 1844, à l’évêché de Tournai, tout en poursuivant une carrière de député après 1830. L’ancien directeur des Bouches-de-l’Elbe, Steck, nommé à ce poste parce que germanophone, revient quant à lui à Coblence après l’Empire. Pour les autres, il n’a pas été possible de déterminer les raisons de leur retraite administrative.

  • 99 La Régie de l’Enregistrement & des Domaines… op. cit., p. 357.

67L’administration de l’Enregistrement et des Domaines enfin est celle qui réemploie le plus volontiers ses agents en poste dans les départements septentrionaux puisque dès 1816, dix d’entre eux ont déjà retrouvé des fonctions directoriales. Ils sont suivis par trois autres anciens directeurs, nommés entre 1817 et 1824, probablement nommés à la faveur des départs et décès. Seul Menessier-Duplessis, ancien directeur dans la Lys, occupe sous la Restauration une fonction inférieure, celle de conservateur des hypothèques à Saint-Denis, ville dont il devient le maire en avril 1821. Deux autres directeurs, Grand et Meunier, peut-être faute d’avoir pu obtenir en 1816 un poste équivalent quittent l’Enregistrement et les Domaines pour les Contributions indirectes. Au total, seuls quatre anciens directeurs disparaissent complètement de l’Almanach royal, formant une petite minorité des « vingt-deux directeurs en poste dans les territoires conquis [qui] cessent d’exercer un emploi de commandement » sous la Restauration et recensés par Jean-Paul Massaloux99. Il s’agit en fait de ceux dont la nomination est la plus ancienne (Pruneau et Trablaine en l’an IV, Wanderbach en l’an VII) ou la plus récente (Canquoin en 1812) et qu’on sacrifie sans état d’âme.

  • 100 Arch. dép. Nord, P 15/2 : Contributions directes, personnel.
  • 101 CAEF, 1 C 5572 : dossier personnel.
  • 102 On n’en compte que treize en 1818, chiffre ramené à cinq en 1822 et quatre en 1823.

68Aux niveaux inférieurs, le reclassement des fonctionnaires d’origine française pose le même type de problèmes et les intéressés doivent bien souvent multiplier les démarches ou chercher des appuis pour espérer retrouver un poste. L’ex-receveur Langagne expose ainsi sa situation au préfet du Nord dans une lettre du 4 octobre 1816 : employé pendant quinze ans comme receveur des Contributions directes en Belgique, il attend toujours le remboursement de son cautionnement, mais surtout sollicite la place vacante de receveur dans l’arrondissement de Dunkerque et appuie sa démarche des recommandations du négociant lillois Beaussier-Mathon et du baron Coppens, député du Dunkerque100. En dépit de tels soutiens, il ne semble pas avoir obtenu satisfaction, à l’inverse de Louis Narcisse Joseph Peterinck qui se trouve dans une situation sensiblement comparable à la fin de l’Empire : percepteur à Ypres (Lys) depuis 1809, il se voit contraint de quitter son poste et cesse son service au 6 mai 1814 ; replié sur le Nord, ce n’est que le 11 novembre suivant qu’il obtient un nouvel emploi, percepteur du deuxième arrondissement de Dunkerque101. On le voit bien, soutiens familiaux et protections officielles s’avèrent bien souvent indispensables pour poursuivre une carrière administrative par-delà l’Empire. C’est d’autant plus vrai lorsque l’on ambitionne d’accéder à des postes prestigieux : l’ancien directeur des Droits réunis de la Dyle Joseph Germain Basile Prat doit sans doute à l’influence de son beau-père Gossuin, receveur général et député du Nord, d’être nommé dans le Pas-de-Calais en 1816 avant de devenir inspecteur général des Contributions indirectes102 et d’obtenir la croix de chevalier de la Légion d’honneur, quelques mois à peine avant le décès de son protecteur.

69Une nomination, en particulier à un poste de commandement, dans l’un des vingt-et-un départements réunis septentrionaux, constitue sans nul doute un moment important dans la carrière des fonctionnaires impériaux et dans la plupart des cas, ils sont assurés de poursuivre leurs activités dans la France de la Restauration. Nommés dans les départements pour faire appliquer les lois fiscales du Directoire, du Consulat et de l’Empire, ils ont pour principal objectif d’assurer au Trésor des ressources aussi importantes que possible, en fonction de la prospérité de leur région d’exercice ; le gouvernement entend quant à lui tirer des départements les recettes nécessaires à l’exercice de ses fonctions régaliennes. La dilatation du territoire français entre l’an IV et 1815 a pour conséquence à la fois une extension de ces dernières et un accroissement de ses rentrées fiscales, qu’il faut maintenant tenter d’évaluer.

III. Une bonne affaire fiscale ?

70De la fin de l’Ancien Régime à la chute de l’Empire, la France et ses gouvernants sont les victimes consentantes d’une illusion. Ils ont de la prospérité des territoires du Nord-Ouest de l’Europe une vision fantasmatique et donc faussée : à leurs yeux, la Belgique tire son opulence de son agriculture et de son industrie, comme la Hollande et les cités hanséatiques tiennent leur richesse de leur commerce et de leurs activités financières. Le Directoire puis le Consulat et l’Empire estiment dès lors que la conquête de ces territoires, en plus d’asseoir la puissance de la France en Europe et de protéger les acquis de la Révolution, constitue pour le Trésor public français le moyen de s’assurer de très amples ressources financières, si possible à moindre coût, et sans vouloir en faire un but de guerre premier, on ne peut cependant occulter cet aspect des choses. Il convient dès lors de tenter de déterminer la part absolue et relative des prélèvements fiscaux qui pèsent sur les départements réunis de la conquête à l’évacuation par les Français, de préciser, sur la foi des éléments recueillis dans les archives, le revenu de certaines contributions directes et indirectes, et d’établir, lorsque cela est possible, la part des recettes départementales qui reviennent au Trésor public. Dans un souci de plus grande clarté, on -distinguera le cas de la Belgique, du Directoire à la fin de l’Empire, de celui des territoires situés plus au nord, qui ne sont intégrés à l’espace français que pendant quelques années.

  • 103 Pour P. Verhaegen, il s’agit de « continuer à dépouiller le pays après la réunion comme au temps de (...)

71Le Directoire, ébloui par la perspective de s’approprier les 29 millions de recettes fiscales annuelles estimées par ses commissaires Viot et Poissant, oublie qu’il s’agit là d’une recette extraordinaire et que le produit normal s’élève à environ 23 millions. Il croit trouver en Belgique la solution à ses constants problèmes de trésorerie et impose aux nouveaux départements une ponction qu’ils ne sont pas en mesure de supporter. Aux contributions de guerre succède bientôt un emprunt forcé de 40 millions, auxquels viennent s’ajouter les prélèvements directs et indirects prévus par la loi. Pour les représentants en mission Pérès et Portiez, « les richesses de la Belgique doivent sauver la République sous le point de vue des finances » ; de son côté, Bouteville estime que « renoncer à la Belgique, c’est ravir à la France sa plus belle et peut-être sa véritable ressource pour la restauration de ses finances ». La traduction en actes de tels discours explique sans doute que, sous le Directoire, les sommes réclamées apparaissent souvent exorbitantes aux contribuables, surtout au regard des prélèvements de la période autrichienne : les études comparant les recettes fiscales sous l’Ancien Régime et le régime français, généralement datées du début du Consulat, font toutes apparaître un alourdissement des charges fiscales depuis la conquête, de l’ordre de 100 000 F dans le département de la Dyle, de 400 000 F dans celui de la Lys et de 600 000 F dans la Sambre-et-Meuse. Il n’en a pas fallu plus à certains historiens belges pour fonder leur critique virulente de la période française et voir dans l’établissement des contributions françaises la poursuite, par des moyens légaux, du pillage de leur pays par les envahisseurs venus du Sud103.

  • 104 Arch. nat., F1c III Ourthe 3 : compte rendus administratifs, an V-1813.
  • 105 Arch. nat., F1c III Dyle 4 : compte rendus administratifs, an IV-1812.

72On a signalé toutes les difficultés qu’ont rencontrées, aux échelons local et départemental, les agents des contributions dans l’établissement des rôles fiscaux. Et il est en effet probable que bien peu se soient soucié de la situation fiscale antérieure : sûrs de leur bon droit, celui du plus fort, confortés par la lettre, souvent bien sévère, de la loi fiscale, enfin pressés par un pouvoir parisien constamment aux abois, ils n’hésitent pas à faire peser avec toute la rigueur possible des charges financières considérables sur les contribuables belges. Le profit qu’en retire effectivement le Trésor n’est cependant pas à la mesure de ses espérances : une étude plus approfondie de la situation permet de constater que les sommes réellement perçues et qui seules sont mises à disposition du Trésor public, sont loin d’atteindre celles mises en recouvrement. L’exemple du département de l’Ourthe illustre bien l’incapacité dans laquelle se trouvent les services fiscaux de faire acquitter les sommes dues au titre de l’impôt par la population locale. Dans ses comptes rendus décadaires, Bassenge, agent national près l’administration centrale du département, ne peut que constater le retard pris par les contribuables104 : au 30 nivôse an VI, les bordereaux de recouvrement des contributions directes (foncière et personnelle & mobilière) font encore apparaître des sommes à percevoir sur les rôles de l’an III et de l’an IV et seuls 75 % des 29 352-13-2 lt réclamées pour l’an III ont été perçues. Et il en est ainsi de l’ensemble des départements belges jusque par-delà Brumaire, puisque six mois après l’accession au pouvoir de Bonaparte, on observe encore dans la Dyle une situation tout à fait comparable : l’afflux de réclamations dans les municipalités de cantons et au bureau du receveur général entraîne un retard persistant dans la libération de l’arriéré des contributions antérieures à l’an VIII, et au 1er germinal, il reste encore 24,6 % des 10 749 177 F inscrits sur les rôles à percevoir105. Cette situation perdure encore lorsque le conseiller d’État Redon inspecte l’Est de la Belgique plus d’un an après, comme l’indique le tableau 21.

Tableau 21. Situation des contributions directes à recouvrer dans la 25e division militaire au 20 pluviôse an IX

Année

Ourthe

Meuse inférieure

Sambre-et-Meuse

An III

793

An IV

32 488

416 916*

An V

45 944

36 301

28 753

An VI

113 940

40 574

47 093

An VII

178 720

121 833

514 531

Total

371 092

198 708

1 008 249

Les chiffres sont exprimés en francs.

* Au titre de l’emprunt forcé.

Source : AF IV 1024, Mission du conseiller d’État Redon dans la 25e division militaire, an IX.

73Les contributions réclamées par le Directoire en Belgique restent donc pour partie impayées, et l’inefficacité des administrations financières de l’époque a sans doute contribué à fragiliser un régime déjà discrédité sur le plan politique. Il reste cependant probable que les millions tirés des campagnes et des villes belges de l’an IV à l’an VIII ont assuré la survie du régime pendant ses heures les plus noires, jusqu’à ce qu’un jeune général aille au-devant de la victoire et trouve en Italie des ressources propres à remplir les caisses d’un pouvoir qu’il s’apprête à renverser.

  • 106 Arch. nat., AF IV 1025, pièce 37 : Dyle, contributions.
  • 107 Même cote, pièce 35 : Deux-Nèthes, contributions.
  • 108 Pour la Dyle, Essai sur la statistique générale du département de la Dyle par le Cdt Doulcet de Pon (...)

74Au début du Consulat, les agents du fisc sont bien conscients que plus le temps passe, plus il devient difficile de réclamer les sommes inscrites aux rôles, du moins dans leur intégralité : le directeur des Contributions directes de la Dyle estime que des 986 350 F d’arriéré antérieurs à l’an IX, « on retirera tout au plus 100 000 F106 ». Pour lutter contre cette inertie, les administrations fiscales recourent à des garnisaires qu’ils placent chez les contribuables récalcitrants ; choisis par les percepteurs, ces garnisaires sont pris de préférence parmi les invalides et les militaires en garnison et les contribuables, en plus de leur offrir le gîte et le couvert, sont tenus de leur verser un franc par jour. Ce système a pourtant des limites, puisque le garnisaire ne peut rester plus de dix jours d’affilée chez un particulier et que les frais qu’il occasionne s’avèrent assez importants : dans les Deux-Nèthes, ils s’élèvent à 100 137 F pour les exercices fiscaux VII et VIII et à 37 918 F pour les années IX et X107. Il faut probablement attribuer cette baisse des coûts du début du Consulat tant à la mise en place d’une administration mieux organisée, plus rigoureuse et prêtant moins le flan aux critiques qu’à la meilleure connaissance de la matière imposable. L’établissement, sur des bases de moins en moins contestables, des matrices fiscales permet également de pointer les inégalités entre les départements et de signaler les cas de surimposition. La plupart des réclamations portent sur la contribution foncière, fréquemment surévaluée dans les départements belges, ce qu’illustrent deux exemples. Dans la Dyle, le total des revenus fonciers, ruraux et bâtis, est évalué pour l’an X à 11 377 820 F, soit au cinquième, un prélèvement de 2 275 564 F alors que le département est taxé sur un principal de 2 534 000 F, soit un surcroît de 258 436 F (11,3 %), encore augmenté par l’arrêt de l’imposition sur les bois nationaux ; le préfet et le directeur des Contributions directes de Sambre-et-Meuse « assurent que le département éprouve une surtaxe excessive et funeste pour les administrés. En taxant le département au cinquième de son revenu, il ne pourrait être cotisé qu’à environ 750 000 F de contribution foncière », alors que le principal est fixé à 1 140 000 F pour l’an IX, 1 026 080 pour l’an X et autant pour l’an XI108.

75À la lumière de ces éléments, préfets et conseillers d’État en mission préconisent un allégement des contributions dont l’effet attendu est double : permettre un recouvrement d’autant plus rapide que les sommes sont moins importantes et assurer la promotion du nouveau régime auprès des populations locales. Le conseiller d’État Redon le proclame sans ambages dès l’an IX : « le moment est on ne peut plus favorable pour augmenter l’enthousiasme et faire de tous les habitants de ces départements de bons Français. Déjà les contributions sont perçues avec plus de modération et d’humanité. Si à ce bienfait on ajoute une légère diminution dans les impositions […], on persuadera facilement le peuple que l’on s’occupe de son bonheur ».

  • 109 Art. « Finances publiques », Dictionnaire Napoléon, p. 732-735.

76Il est possible, pour certaines années et sur la base des chiffres tirés des mémoires, annuaires statistiques et autres dossiers d’archives, de déterminer le produit d’une partie des contributions françaises dans les départements belges pendant le Consulat et l’Empire. L’étude qui suit s’attache principalement à évaluer les revenus tirés de deux contributions directes (foncière et personnelle, mobilière & somptuaire) et de deux contributions indirectes (Enregistrement et Domaines et Droits réunis). Les contributions foncière et personnelle & mobilière forment la majeure partie des contributions directes, respectivement 72 et 10 % du total, d’après M. Bruguière109 qui fixe le produit total des contributions directes en 1801 à 263 millions, soit 189,4 millions de foncière et 26,3 millions de personnelle, mobilière & somptuaire. La même année (an IX), les chiffres sont les suivants pour six des neuf départements belges.

Tableau 22. Produit des contributions foncière et personnelle, mobilière & somptuaire dans six départements belges en l’an IX-X

Foncière

Personnelle, mobilière & somptuaire

Deux-Nèthes

(pcpal et cent add.)

1 881 600,00

Dyle

(pcpal)

2 534 000,00

512 869,65

Jemappes

(pcpal et cent. add.)

2 277 471,38

422 712,50

Lys

(pcpal et cent. add.)

3 114 989,80

432 637,46

Ourthe

(pcpal et cent. add.)

1 680 000,00

491 867,10

Sambre-et-M.

(pcpal et cent. add.)

1 206 080,00

195 079,49

Total

12 514 141,18

2 436 794,90

Les chiffres sont exprimés en francs ; il s’agit de ceux de l’an X pour les départements de Jemappes et de Sambre-et-Meuse.

Sources : Annuaires et Mémoires statistiques ; cf. bibliographie.

77En comparant les totaux avec le produit retenu pour 1801, la part de ces six départements représente respectivement 6,6 % de la première et 9,2 % de la seconde ; en élargissant sur une base moyenne ces calculs aux neuf départements, la Belgique contribue à hauteur de 18,8 millions (9,9 %) pour l’impôt foncier et verse 3,6 millions (13,9 %) au titre de la taxe personnelle, mobilière & somptuaire. À ses sommes s’ajoutent les droits sur l’Enregistrement et les Domaines qui sont parmi les premiers prélevés en Belgique. Dans son rapport sur sa mission de l’an XI, le conseiller d’État Pelet conclut son commentaire sur la Régie en estimant que « le produit de l’enregistrement, du timbre et des hypothèques donneront une augmentation graduelle ». Celui de l’an X apparaît déjà comme considérable, atteignant les 33 millions pour huit des neuf départements belges, et dépassant probablement les 35 millions si l’on y ajoute celui des Forêts.

Tableau 23. Produit de la Régie de l’Enregistrement et des Domaines dans huit départements belges en l’an X

Deux-Nèthes

2 161 380,11

Lys

5 530 585,14

soit un total de 33 071 069,31

Dyle

7 373 250,03

Meuse inférieure

2 614 497,00

Escaut

3 304 476,08

Ourthe

4 506 336,00

Jemappes

5 425 932,93

Sambre-et-M.

2 404 860,00

Les chiffres sont exprimés en francs. Il s’agit du produit de l’an IX pour le département de la Lys. À titre de comparaison, le département du Nord acquitte pour sa part 10 074 351,91 F de droits d’enregistrement en l’an IX.

Sources : AN, AF IV 1021 pour la Lys et AF IV 1025 pour les autres départements.

  • 110 Jardrinet, Statistique du département de Sambre-et-Meuse, Paris, Impr. des sourds-muets, an X, 121 (...)
  • 111 Idem, tome III, p. 86 et 94.
  • 112 Atlas de la Révolution française, volume « Économie », p. 27.

78Au début du Consulat, le gouvernement français peut donc compter, chaque année, sur près de 60 millions de francs de contributions diverses, auxquels viennent encore s’ajouter les droits de douane, la taxe d’entretien des routes, la poste aux lettres et les octrois municipaux. La totalité n’alimente pas bien sûr directement les caisses du Trésor, les recettes étant pour partie utilisées sur place, mais une bonne et saine gestion veut que le pouvoir central trouve dans les départements de quoi financer ses dépenses générales, surtout dans le cas d’un régime comme celui du Premier consul, dont les besoins financiers sont très importants. Certains mémoires statistiques du début du Consulat mentionnent, dans leur chapitre consacré aux contributions, le total des recettes et des dépenses ; on connaît donc pour quelques départements la part des recettes fiscales qui revient effectivement au Trésor public une fois tous les frais acquittés et le profit net que retire le gouvernement de la réunion, même s’il convient de prendre ces chiffres avec circonspection. Dans la Sambre-et-Meuse, le total des contributions s’élève en l’an IX à 2 384 187,15 F et celui des dépenses à 789 570,51 F : « ainsi, les dépenses déduites, non compris le prix des ventes du mobilier et des immeubles, le département de Sambre-et-Meuse a versé, pendant l’an IX, au Trésor public 1 594 616,64 F ». Dans l’Ourthe, le Tableau de toutes les contributions directes et indirectes qui se perçoivent annuellement dans ce département et des dépenses y relatives de l’an IX fait apparaître 3 715 715,90 F de recettes et 1 101 506,90 F de dépenses, soit un solde en faveur du Trésor de 2 614 209 F110. Ces deux départements rapportent donc en une seule année plus de 4,2 millions de francs à la France et en estimant que chacun des neuf départements belges contribue dans des proportions comparables, ce sont près de 19 millions de francs que le gouvernement consulaire tire annuellement de ses départements réunis septentrionaux, alors même que la plupart des droits indirects n’ont pas encore été rétablis. Par comparaison, la Statistique du département du Nord de Dieudonné fixe le « total des contributions et produits levés pour le Trésor public et les communes » à 16 781 600 F, dont 4,22 millions de foncière, 719 700 F de personnelle, mobilière & somptuaire et environ 2,3 millions de droits perçus par l’Enregistrement ; en regard, les « dépenses acquittées pour le compte du Trésor public et des communes » s’élèvent à 14 053 612 F ; on peut donc estimer « qu’en temps ordinaire, le gouvernement perçoit dans le département du Nord une somme de 2 727 988 F111 », soit légèrement plus que dans l’Ourthe. Même si l’on sait par ailleurs que le Nord est parmi les plus imposés de l’ancienne France112 et en estimant que la matière fiscale est légèrement surévaluée dans les départements belges, on ne peut que remarquer que le Trésor public tire d’immenses ressources des territoires septentrionaux, principalement grâce à une limitation sévère des dépenses locales.

  • 113 De 1 062 177 à 2 911 200 F ; L. F. Thomassin, Mémoire statistique du département de l’Ourthe… op. c (...)

79À partir de l’an XII, viennent encore s’ajouter à ces sommes les revenus tirés des Droits réunis, dont le produit global ne cesse d’augmenter, en fonction des besoins de l’Empereur : 76 millions de francs en 1807, 83 millions en 1808 et 220 millions en 1813. Les départements belges sont bien entendu mis à contribution et plient sous la charge, toujours plus pesante : entre 1808 et 1812, le total des prélèvements dans le département de l’Ourthe passe du simple au triple113. En tournée en Belgique au milieu de l’Empire, l’inspecteur général Alexandre mentionne les chiffres suivants qui, rapportés au produit de la Régie des Droits réunis pour 1810 qu’il fixe à 148 028 598,59 F, portent la part de la Belgique à 13,8 % du total.

Tableau 24. Produit de la Régie des Droits réunis dans les neuf départements belges en 1810

Département

Produit

Part du total

Département

Produit

Part du total

Forêts

576 240,80

2,80 %

Jemappes

2 553 061,64

12,50 %

Sambre-et-Meuse

934 605,98

4,60 %

Deux-Nèthes

3 431 120,79

16,70 %

Lys

1 500 000,00

7,40 %

Escaut

3 801 377,86

18,50 %

Meuse inf. (1811)

1 779 505,98

8,60 %

Dyle

3 972 489,78

19,40 %

Ourthe

1 931 493,95

9,50 %

Total

20 479 896,78

Les chiffres sont exprimés en francs.

Source : Ch. A. Alexandre, « Les tournées d’un inspecteur général des Droits réunis… », p. 525 et 545-546.

  • 114 P. Verhaegen, La Belgique sous domination française… op. cit., tome II, p. 501-505.
  • 115 Wolgang Schieder, « Sécularisations et médiatisations dans les quatre départements de la rive gauch (...)

80Il est enfin possible de totaliser les recettes fiscales des départements belges avant la crise économique et les défaites militaires de la fin de l’Empire sur la base des chiffres des « Impôts du régime français » pour cette même année 1810, publiés par P. Verhaegen114 : il fixe le produit des contributions directes à 31 757 077 F, dont 23 178 400 F de foncière, 6 597 632 F de personnelle, mobilière & somptuaire et de portes & fenêtres et 1 981 045 F de patente auxquels viennent s’ajouter 14 731 626 F pour l’Enregistrement et les Domaines, 11 072 080 F de Droits réunis et 21 208 458 F de droits de douane. En 1810, le gouvernement impérial peut donc compter sur 78 769 241 F de recettes fiscales dans les départements belges, soit une moyenne arithmétique de 8,6 millions de francs. Au même moment et à titre de comparaison, les quatre départements rhénans acquittent en moyenne 2,5 millions et ceux de Toscane un peu plus de 6,5 millions115.

  • 116 Ch. A. Alexandre, « Les tournées d’un inspecteur général des Droits réunis… », p. 546.

81Au total, si le Directoire semble n’avoir jamais été véritablement en mesure de s’assurer des ressources fiscales importantes, ni même stables, dans les départements réunis, à partir du Consulat, la Belgique contribue très largement à alimenter le Trésor public français : le produit total des prélèvements annuels s’établit probablement sous l’Empire autour des 100 millions de francs, dont un cinquième au moins est directement versé dans les caisses du gouvernement. On comprend dès lors qu’Alexandre en conclut que « ce pays était pour la France une mine plus féconde que celle du Pérou, car à force d’être exploitée, celle-ci s’épuisait, au lieu que celles qui naissent du travail journalier de l’homme sont inépuisables116 ».

  • 117 « La seule considération des douanes m’a obligé à réunir la Hollande » écrit l’Empereur à Eugène de (...)
  • 118 Arch. nat., AF IV 1066, pièce 41 : projet d’exposé de la situation de l’Empire en 1811.
  • 119 Nicolas François Mollien, Mémoires d’un ministre du Trésor public, 1780-1815, Paris, Fournier, 1845 (...)

82À l’inverse, la réunion de la Hollande à l’Empire s’avère être, sur le plan fiscal du moins, une opération beaucoup moins fructueuse, tant les charges annuelles qui pèsent sur le pays sont importantes. La raison première de l’annexion de nouveaux territoires est sans nul doute douanière117 : la guerre économique engagée contre l’Angleterre impose à la France de contrôler elle-même les côtes de la mer du Nord. Napoléon entend cependant diffuser en France l’idée que cet agrandissement territorial constitue une nouvelle source de puissance et de profit pour la France plutôt qu’une charge supplémentaire. Le Projet d’exposé de la situation de l’Empire en 1811 proclame ainsi que « la Hollande ajoute à l’Empire 2 millions de sujets et 20 millions de revenus. Elle accroît notre dette annuelle de 26 millions, mais elle assure à la cause continentale de grands avantages » ; dans la version définitive du texte, la seconde phrase a disparu118. Son ministre du Trésor public Mollien semble beaucoup moins optimiste et ses Mémoires, qui se font régulièrement l’écho des difficultés rencontrées par le Trésor en Hollande, tiennent lieu de fil rouge dans l’étude des recettes fiscales des départements hollandais119.

  • 120 Arch. nat., AF IV 1069, dossier 3, pièce II.
  • 121 Même cote, pièce XXIII : rapport de Gaudin à l’Empereur, avril 1811.
  • 122 Arch. nat., F1c III Zuyderzée 1 : Aperçu ou coup d’œil rapide sur les opérations administratives de (...)

83Les premières estimations chiffrées des produits fiscaux des nouveaux départements mises à la disposition de l’Empereur confirment dans un premier temps l’idée d’un accroissement des ressources : le rapport de l’inspecteur du Trésor public en mission dans les Bouches-du-Rhin, les Bouches-de-l’Escaut et l’arrondissement de Bréda, réunis à la France dès le début 1810, estime le produit des recettes pour l’année en cours à 7 270 768 florins, ou 15 268 612 F, « soit un produit net après frais de recouvrement et dépenses locales d’environ 13,6 millions120 ». Parallèlement, le produit prévisionnel brut des contributions françaises établies dans les sept autres départements pour 1811 s’élève à un total de 60 921 000 millions, soit 26 943 000 de contributions directes (dont 19,215 millions de foncière) et 33 978 000 de contributions indirectes (dont 11,130 millions pour l’Enregistrement et les Domaines et 21,168 millions pour les Droits réunis)121. Le Trésor public impérial semble donc en droit d’attendre près de 75 millions de recettes de la réunion des neuf nouveaux départements. Les contributions françaises entrent progressivement en vigueur et les agents du fisc s’attellent à l’établissement des matrices fiscales : dans le Zuyderzée, le préfet Vischer de Celles indique que « les rôles des contributions des propriétés bâties, portes & fenêtres, propriétés non bâties, personnelles & mobilières et des patentes ont présenté un total de 12 254 340,89 F en 1812122 ». Au total, estime Mollien, « l’influence du régime français se fit bientôt remarquer par l’accélération des recouvrements ».

  • 123 N. F. Mollien, Mémoires, tome III, p. 193 à 217.
  • 124 Arch. nat., AF IV 1069, dossier 3, pièce 67 : état des recettes et dépenses de la Hollande pour 181 (...)

84L’Empereur doit cependant bientôt revoir à la baisse ses prévisions fiscales, en raison de l’importance des charges qui pèsent sur les contribuables hollandais : au moment de la réunion et jusqu’à la fin de l’Empire, la pression fiscale est en Hollande deux fois plus lourde que dans les autres départements. La raison principale en est l’ampleur d’une « dette publique proportionnellement plus forte que celle sous laquelle l’Angleterre semblait quelque fois chanceler » et dont le coût annuel atteint 78 millions de francs, alors même que « la Hollande, surpassée par un autre peuple dans sa principale industrie, la navigation, épuisée par les impôts, créancière de puissances insolvables, menacée dans tous ses rapports avec ses riches colonies, n’était déjà plus rien par elle-même ». La décision est alors prise de « tailler dans le vif » et de réduire autoritairement la dette publique hollandaise au tiers ; près de quinze ans après le Directoire, l’Empire prononce à son tour une banqueroute des deux tiers, mais aux seuls frais des rentiers bataves. Napoléon réévalue également les ressources fiscales de la Hollande et tombe d’accord avec Mollien sur l’idée que les neuf départements ne peuvent supporter plus de 60 millions d’impôts par an, dont 32 millions destinés aux dépenses locales de la Marine et de la Guerre, les 28 millions restants étant immédiatement absorbés par le service de la dette. Il espère cependant pouvoir, au cours des années suivantes, réduire de moitié les frais d’administration intérieure et ainsi tirer de la Hollande une ressource annuelle d’environ 15 à 16 millions. Les principaux fonctionnaires financiers, choisis parmi les ministres et directeurs généraux du roi Louis, parviennent pourtant à obtenir que les sommes perçues en Hollande au titre de l’impôt soient, dans des proportions importantes, affectées aux dépenses locales : la quasi-totalité des recettes fiscales acquittées annuellement par les départements hollandais est alors employée à la construction de fortifications, à l’ouverture et à l’entretien de routes et de canaux, enfin à l’agrandissement des ports hollandais, ce qui apparaît à Mollien comme un détournement de l’impôt de sa source123. À la veille du soulèvement d’Amsterdam, certains relevés fiscaux font même état d’un excédent de dépenses sur les recettes de l’ordre de 2,5 millions124 : l’annexion de la Hollande, loin de procurer des ressources au Trésor impérial, constituerait au contraire un gouffre financier.

  • 125 N. F. Mollien, Mémoires, tome III, p. 381.
  • 126 Lettre à Mollien du 24 février 1811.
  • 127 CAEF, B 31 098, dossier 1 : Caisse centrale et de réserve de la Grande Armée, 1813.

85Dans les départements hanséatiques, Mollien estime à 14 millions le revenu annuel de « la totalité des contributions françaises acclimatées dans ces trois départements » lors de leur réunion à l’Empire125. Dès l’annexion, les recettes fiscales sont pourtant dirigées non pas vers les caisses publiques mais « employées pour le service de l’Armée d’Allemagne, spécialement pour la solde, et comme la recette n’équivaudra pas à la dépense, [l’Empereur] pense qu’il serait convenable d’avoir quelques millions en réserve à Hambourg126 » en vue des prochaines campagnes. Directement alimentée par les versements des receveurs généraux des trois départements, la Caisse de réserve de Hambourg contient près d’1,5 million de francs lorsqu’elle se confond, en février 1813, avec une Caisse centrale et de réserve de la Grande Armée127, confiée à la surveillance de l’inspecteur général du Trésor Bricogne (jeune). Pour le Trésor public, la réunion à l’Empire et du Nord de l’Allemagne ne constitue donc aucunement une ressource financière supplémentaire.

86Avec les années difficiles de la fin de l’Empire, apparaissent pourtant les instructions visant à augmenter les recettes fiscales. Le 21 juillet 1812, le directeur général des Droits réunis fait parvenir au directeur en poste dans l’Ems occidental, Gérando, la lettre suivante, dont on n’a pu déterminer s’il s’agit d’une circulaire :

  • 128 Arch. nat., T 1708/6 : papiers Gérando.

« Les circonstances réclament de votre part et de celle des employés sous vos ordres un redoublement de vigilance et d’effort. Il est du plus haut intérêt que la Régie obtienne la somme du produit sur laquelle le Trésor a droit de compter. Ceux de votre direction peuvent offrir encore de l’accroissement si l’on s’attache à perfectionner l’exercice des boissons et si l’on porte un œil sévère sur tout ce qui tient à la vente du tabac […]. De la négligence ou même de la tiédeur [dans le service] seraient, dans des conjonctures aussi impérieuses, des torts que vous auriez à me signaler sans ménagement128 ».

  • 129 CAEF, B 31 098 : correspondance de Ratgen et d’Albert avec Bricogne.

87En dépit de leurs efforts, les agents du fisc ne peuvent que constater une baisse sensible des recettes et les bordereaux généraux de recouvrements effectués au cours des mois de janvier et octobre 1813 donnent une idée du produit d’une direction des Droits réunis dans les départements les plus septentrionaux de l’Empire : en janvier, il atteint 447 990,10 F, répartis en 214 240,91 F (48 %) de droits sur la vente de tabac et 233 749,19 F (52 %) de droits généraux ; en octobre, les proportions sont identiques, mais le produit a chuté de moitié, n’atteignant plus que 228 873,94 F. Plus au nord, « les circonstances ont occasionné une interruption entière du service. Les progrès des troupes ennemies et principalement l’esprit révolutionnaire qui a commencé à se montrer partout dans ces départements-ci ont fait cesser presque toute recette des deniers publics ». Espérant être bientôt libérés par les troupes coalisées, les contribuables retardent autant qu’ils le peuvent le moment d’acquitter leurs contributions ; de leur côté, les receveurs généraux tentent par tous les moyens de faire rentrer de l’argent dans les caisses et ainsi accéder aux demandes de Bricogne qui ne cesse de leur réclamer des fonds. Le 9 mars 1813, Ratgen, en poste à Brème, accuse réception de « vingt-trois barils de numéraire, rétrogradés de Hambourg, provenant des recettes générales de Münster [Lippe] et d’Osnabrück [Ems supérieur] et montant ensemble à 2 727 152,35 F », qu’il tient à la disposition de la Caisse de réserve, de même que les 170 000 F en espèces que contient sa caisse ; ces sommes viennent s’ajouter aux 487 794,15 F versés par Albert, le receveur général de l’Ems supérieur, jusqu’au 3 mai suivant129.

  • 130 Le produit des contributions directes est de 22 735 225 F, soit pour 2/12e, 3 789 204 F ; or il res (...)

88À la fin de l’année 1813, le ministre du Trésor public dresse un état des contributions des départements hollandais et hanséatiques : il y indique, en regard des produits fixés pour l’année, les sommes recouvrées et celles qui restent à percevoir au 31 octobre 1813. Ces dernières s’avèrent pour la Hollande bien plus importantes que les deux douzièmes restant à courir jusqu’à la fin de l’exercice fiscal, à hauteur de 33 % pour les Contributions directes, de 49 % pour les Droits réunis et de 48 % pour l’Enregistrement et les Domaines130. Dans les départements de l’extrême Nord de l’Allemagne, insurgés en février, reconquis en mai et toujours à la merci d’une incursion des troupes coalisées, la situation fiscale est presque désespérée : le gouvernement comptait sur 19,1 millions de recettes fiscales mais n’a pu recouvrer que 53 % des contributions directes et 75 % des Droits réunis et d’Enregistrement, soit au total à peine plus de 12,1 millions, deux millions de moins que le minimum espéré en 1811. L’indication du produit de chaque contribution perçue par les différentes administrations financières pour l’exercice 1 813 permet cependant d’évaluer la part acquittée par les territoires plus septentrionaux de l’Empire dans le produit total des principaux impôts.

Tableau 25. Part des départements hollandais et hanséatiques dans le produit total des Contributions directes, des Droits réunis et de l’Enregistrement & des Domaines pour l’année 1813

Contribution

Produit

Départ. hollandais

Part

Départ. hanséatiques

Part

Total

Part

Contrib. dir.

340,7 M

17,6 M

5,10 %

5,4 M

1,60 %

23 M

6,70 %

Droits réunis

215 M

15,6 M

7,20 %

1,6 M

0,70 %

17,2 M

8 %

Enr. et Dom.

156 M

6,8 M

4,40 %

1,7 M

1,10 %

8,5 M

5,40 %

Sources : M. Bruguière, art. « Finances publiques », Dictionnaire Napoléon, p. 732-735 pour le produit total des impôts en 1813 et AN, AF IV 1069, dossier 3, pièces 71 et 72 pour les contributions des départements hollandais et hanséatiques ; il s’agit des sommes effectivement recouvrées au 31 octobre 1813.

  • 131 N. F. Mollien, Mémoires, tome III, p. 199.

89Les Hollandais avaient pu dans des proportions notables, accéder à la direction des services fiscaux départementaux ; on observe ici qu’ils ont également réussi à conserver sur place le produit des impôts prélevés sur leur territoire, et peut-être même au-delà. Au total, il est bien difficile de ne pas reconnaître avec Mollien que la réunion de la Hollande à l’Empire « était évidemment, sous le rapport des finances, une mauvaise succession pour la France » et qu’elle s’est rapidement avérée plus onéreuse que profitable aux finances -françaises131. Dans les départements hanséatiques, tout le bénéfice tiré de la réunion de ces territoires revient directement à la Grande Armée, privant le Trésor des recettes fiscales prélevées sur place. La situation observée dans les départements hollandais et hanséatiques apparaît donc comme radicalement différente de celle signalée en Belgique : alors que cette dernière contribue durablement et de façon importante à alimenter les caisses publiques, les premiers ne dégagent aucune ressource et constituent bien vite une charge supplémentaire pour l’administration fiscale impériale.

*

90L’incorporation tardive de ces territoires à l’Empire et le poids de la dette publique hollandaise n’ont sans doute pas permis au gouvernement impérial de tirer tout le profit qu’il escomptait de son extension vers le nord. Alors que la mise en place des impôts français s’opère sans réelle difficulté, les retards observés dans les départements hollandais et hanséatiques débouchent sur des situations dérogatoires au principe d’égalité fiscale et bien peu profitables pour le Trésor. Le réemploi d’une part notable des fonctionnaires financiers du royaume de Hollande constitue l’autre versant de ce qui apparaît comme une exception batave, alors même qu’en Belgique et sur les rives de la mer du Nord, la gestion administrative du personnel financier réserve de fait les postes de commandement aux Français de l’intérieur, préfigurant en quelque sorte les situations observées par la suite dans les territoires coloniaux.

  • 132 Ibid., p. 380-381.

91Parallèlement, le contexte dans lequel s’est opérée l’annexion, tout autant que les raisons qui y ont présidé, constituent autant de facteurs défavorables pour le Trésor impérial. « Napoléon ne demandait pas mieux que de persuader la France qu’il ne l’agrandissait que pour l’enrichir [mais] c’était un moment mal choisi pour faire valoir auprès d’elle l’incorporation des premières villes commerçantes du monde que celui où Amsterdam, Hambourg, Bremen et Lübeck ne devenaient françaises que pour cesser d’être commerçantes », conclut Mollien132. On comprend dès lors aisément que les populations essentiellement négociantes des territoires et des villes du Nord de l’Empire aient cherché à perpétuer les sources de leur opulence passée, y compris et parfois surtout par des moyens déclarés illégaux par leur nouveau souverain au nom d’une guerre économique qui consommait leur ruine.

Notes

1 Jean-Paul Massaloux, La Régie de l’Enregistrement et des Domaines aux xviiie et xixe siècles. Étude historique, Genève, Droz, 1989, 414 p.

2 Georges Naquet, « La Régie des Droits d’enregistrement, du Domaine et autres y réunis ou la naissance d’une administration fiscale moderne », État, finances et économie pendant la Révolution française, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1991, p. 105-144.

3 État des principaux agents et employés de la Régie nationale des droits d’enregistrement, timbre, hypothèques et domaines, résidant à Paris, imprimé en exécution des décrets de la Convention nationale des 20 mars, 8 avril et 14 mai 1793, l’an deuxième de la République française, publié par M.-E. Chardon, La direction de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre dans les généralités de Tours et de Rouen au temps de la ferme générale (1681-1791), Rouen, Cagniard, 1900, p. 193-197.

4 De nouveau réunie à l’Enregistrement et aux Domaines par ordonnance royale du 17 mai 1814, elle en est définitivement séparée par celle du 11 octobre 1820 ; Les Eaux & Forêts du xiie au xxe siècle, Paris, Éditions du CNRS, 1990 (1re édition : 1987), 767 p. et Gérard Buttoud, « La réinvention de la forêt », La Révolution française et le monde rural, Paris, Éditions du CTHS, 1989, p. 317-324.

5 Jean-Jacques Clère, art. « Contributions directes/Contributions indirectes », Dictionnaire historique de la Révolution française… op. cit., p. 289-292 ; Jules Josat, Le ministère des Finances, Paris, Berger-Levrault, 1882, p. 435-477.

6 Guy Antonetti, notice « Gaudin », Les ministres des Finances de la Révolution au Second Empire, op. cit., p. 265-269.

7 Aimé Trescaze, art. « Attributions » et « Organisation », Dictionnaire général des contributions indirectes, Poitiers, Libr. adm. Oudin, 1904-1906, col. 205 et 1592-1593 et Michel Bruguière, art. « Droits réunis », Dictionnaire Napoléon, p. 618.

8 Cette question a été étudiée par Pierre-François Pinaud : « La recette des finances, 1789-1865. Essai d’histoire administrative », RHMC, octobre-décembre 1982, p. 584-598 ; art. « Receveurs généraux des finances », Dictionnaire Napoléon, p. 1445-1446 ; Les receveurs généraux des Finances, 1790-1865. Étude historique, Genève, Droz, 1990, 253 p.

9 Correspondance Bouteville, lettre au Directoire du 19 nivôse an IV (n° 25).

10 Prosper Poullet, Les institutions françaises de 1795 à 1814. Essai sur les origines des -institutions belges contemporaines, Paris, Plon, 1907, p. 195 et 234.

11 Correspondance Bouteville, lettre du 27 messidor an IV (n° 157).

12 L’arrêté de nomination est daté du 29 brumaire an IV/20 novembre 1795.

13 Correspondance Bouteville, lettre du 26 prairial an IV (n° 129).

14 Paul Verhaegen, La Belgique sous la domination française, 1792-1814, Bruxelles et Paris, Goemare et Plon, 1922, tome II, p. 483.

15 Le 25 novembre 1799, la municipalité d’Ostende se plaint que « les contributions sont telles que la plus grande partie des contribuables se trouve dans l’impossibilité d’acquitter tant de charges réunies » ; cité par P. Verhaegen, La Belgique sous la domination française… op. cit., tome III, p. 94.

16 Arch. nat., AF IV 1024 : rapport de Bournel, directeur de l’Enregistrement et des Domaines de l’Ourthe lors de la mission du conseiller d’État Redon dans la 25e division militaire en pluviôse an XI.

17 Arch. nat., F1c III Meuse inférieure 3 : lettre de Girard, commissaire central de la Meuse inférieure, au ministre de l’Intérieur, 11 floréal an VI/30 avril 1798 ; cité par L. de Lanzac de Laborie, La domination française en Belgique. Directoire-Consulat-Empire, 1795-1814, Paris, Plon, 1895, tome I, p. 176.

18 Sur ce point, voir la discussion entre Albert Soboul et Robert Devleeshouwer lors du colloque Occupants-Occupés, 1792-1815, Bruxelles, ULB, 1969, p. 112-113.

19 Charles Alexis Alexandre, « Les tournées d’un inspecteur général des Droits réunis (1806-1814) », publiés par A. de Maurepas, Études & Documents IV, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1992, p. 519-520 et p. 488.

20 Martin Michel Charles Gaudin, duc de Gaëte, Notice historique sur les finances de la France de l’an VIII/1800 au 1er avril 1814, Paris, A. Clo, 1818, p. 210-211.

21 M. M. Ch. Gaudin, Notice historique sur les finances de la France… op. cit., p. 213.

22 Annie Jourdan, « Napoléon et les élites patriotes bataves : un même combat ? », Napoléon et l’Europe : regards sur une politique, Th. Lentz (coord.), Paris, Fayard, 2005, p. 226-257

23 Arch. nat., AF IV 1310 : Notes sur le personnel de Hollande, 1 810.

24 Arch. nat., AF IV 1719 : Note remise par M. Gateau sur plusieurs Hollandais marquants, Paris, 30 juillet 1810. Il termine sa note en indiquant que « MM. Gogel et Appelius, comme financiers, s’ils ne sont deux imbéciles, sont deux parfaits fripons ».

25 Que fait donc en Hollande le banquier suisse, initiateur de la Caisse d’escompte et qui dispensait à la fin de l’Ancien Régime ses conseils à Calonne, Dupont de Nemours, Talleyrand, Mollien et l’abbé Louis ? Sur ce cénacle financier, voir J. Bénétruy, L’atelier de Mirabeau. Quatre proscrits genevois dans la tourmente révolutionnaire, Genève, Jullien, 1962, 493 p.

26 Arch. nat., F7014 : lettre à Savary du 9 février 1811, cité par Colenbrander (n° 735).

27 ANMT, 3 AQ 224 : Lettre de Darripe & Cie à François Briansiaux du 15 décembre 1811 ; les Amstellodammois n’hésitent d’ailleurs pas à écrire que « cette circonstance, par les connexions intimes qu’elle va nous procurer, nous donnera de grands avantages dont beaucoup de nos anciens amis pourront ressentir les bons effets ».

28 Ce dernier est ensuite (en 1813 ?) remplacé par Noël Simons.

29 Duc de La Force, L’Architrésorier Lebrun, Gouverneur de la Hollande, 1810-1813, Paris, Émile-Paul frères Éd., 1923, 378 p. ; voir en particulier les chapitres IV : « Échange d’idées financières » et V : « Le Blocus continental et les douanes ».

30 Rijksarchief, Fonds Gogel : rapport de la section des Finances du 14 août 1810, cité par Colenbrander (n° 1695).

31 Général Dirk van Hogendorp, Mémoires… op. cit., chapitre XIX, p. 263-264.

32 Rijksarchief, Fonds Gogel : lettre à Gaudin du 25 août 1810, citée par Colenbrander (n° 1700).

33 Rijksarchief, Fonds Gogel : lettre du 22 juillet 1811, citée par Colenbrander (n° 1725).

34 Rijksarchief, Fonds Gogel : lettre citée par Colenbrander (n° 1730).

35 Arch. nat., AF IV 1724 : lettre du 18 avril 1811, cité par Colenbrander (n° 228).

36 Arch. nat., AF IV 1721 : rapport du conseiller d’État Réal sur sa mission en Hollande, juillet 1811, cité par Colenbrander (n° 274).

37 Voir par exemple Pierre François Hercule de Serre, Correspondance, 1796-1824, Paris, Plon, 1876, tome I, 537 p., Alexandre de Puymaigre, Souvenirs sur l’émigration, l’Empire et la Restauration, Paris, Plon, 1884, VII, 448 p., ou encore Joseph Fiévée, Correspondance et relations de J. Fiévée avec Bonaparte… op. cit.

38 Rijksarchief, Fonds Gogel : lettre à Gogel du 10 août 1811, citée par Colenbrander (n° 1727).

39 J. G. Dulaurens, Manuel des contribuables ou Recueil contenant les lois fondamentales, des décrets et les instructions ministérielles sur les contributions directes, Paris, Rondonneau & Dècle, 1811, XVI, 238 p. La première édition date de l’an IX, la dernière de 1819 ; Dulaurens est également l’auteur d’un Guide alphabétique du droit des patentes, directement publié en hollandais en 1812.

40 J. G. Dulaurens, Manuel des contribuables… op. cit., p. 199. Il est cependant probable que certains départements hollandais et hanséatiques soient passés par la suite de la troisième à la seconde et même à la première classe, comme les Bouches-de-l’Elbe et le Zuyderzée.

41 Art. « Cautionnement », Larousse du xxe siècle, Paris, Larousse, 1929, tome II, p. 56.

42 Arch. dép. Nord, P 4/5 : Trésorerie générale, receveurs généraux.

43 Arch. dép. Nord, P 4/5 et 3 U 180/1 : Répertoire de Me P.-F. Allard, notaire à Douai, contrat de location Lefebvre-Gossuin du 10 brumaire an X.

44 Louis François Thomassin, Mémoire statistique du département de l’Ourthe, Liège, L. Grandmont-Douders, 1879.

45 Arch. nat., BB30 1069. Dossier de majorat d’Auguste Alexandre Hector Joseph Mortier.

46 L. Bergeron, Banquiers parisiens… op. cit., p. 148.

47 Arch. nat., MCN, XV, 1136. Obligation en date du 27 brumaire an IX. Les biens hypothéqués se composent de la Maison des Récollets de Gisors, d’une ferme à Etrepagny (Eure), possédée en indivis avec un notaire parisien, et de trois fermes situées dans l’Orne, d’une superficie totale de 72 ha et spécifiquement indiquées comme d’origine nationale.

48 En l’an XIII, on retrouve ce dernier acceptant du fournisseur Monttessuy pour plus d’un million de créances, par la suite échangées contre des biens nationaux détenus par la Caisse d’amortissement et situés dans les départements belges et rhénans ; L. Bergeron, Banquiers parisiens… op. cit., p. 158 et 348.

49 Arch. nat., MCN, XVIII, 981 et 982 : Obligations des 24 pluviôse et 2 ventôse an X. Les biens affectés en garantis sont situés dans les départements de la Loire pour Siméon et de la Haute-Saône pour Roche.

50 Pour l’Ourthe, L. F. Thomassin, Mémoire statistique du département de l’Ourthe… op. cit. ; pour le Puy-de-Dôme, département de troisième classe, P.-F. Fournier, « La nomination d’un directeur départemental des Droits réunis en 1813 », Bibliothèque de l’École des Chartes, 1962, p. 189.

51 Elle est de 5 000 F pour ceux de deuxième classe et de 4 500 F pour ceux de troisième classe ; un inspecteur des Contributions directes touche selon les cas 4 000, 3 500 ou 3 000 F et un receveur particulier, 2 400 F. J. G. Dulaurens, Manuel des contribuables… op. cit., p. 112 et 198.

52 Annuaire du département de Jemappes pour l’an X, Mons, Monjot, an X, 86 + XXXII p.

53 L. F. Thomassin, Mémoire statistique du département de l’Ourthe… op. cit.

54 Matthieu de Oliveira, « Belges et Français dans les administrations financières des départements réunis de Belgique sous le Directoire », Du Directoire au début du Consulat : 2 – Lien social et politique locale dans la Grande Nation, Villeneuve d’Ascq, CRHENO, 2000, p. 203-216.

55 La Régie de l’Enregistrement et des Domaines… op. cit. ; p. 330.

56 Rouvin dans les Deux-Nèthes, Charpigny dans le département de l’Ourthe et Carbonnel dans celui de Sambre-et-Meuse.

57 Carbonnel se porte acquéreur, dans le seul arrondissement de Namur, de 359 ha de biens nationaux et de deux biens immobiliers ; I. Delatte, La vente des biens nationaux dans l’arrondissement de Namur… op. cit.

58 P.-F. Pinaud, Les receveurs généraux des Finances… op. cit., p. 41-42.

59 Arch. nat., AF III 121 : Nomination des premiers receveurs généraux de Belgique.

60 Plus exactement, la fonction est occupée par Desoër père de l’an IV à l’an VIII puis par Desoër fils de l’an X à 1814, l’intérim étant assuré par Martin en l’an X.

61 Arch. nat., AF IV 1024 pour Redon, AF IV 1019 à 1021 pour Fourcroy et AF IV 1025 pour Pelet.

62 François Alphonse Aulard, L’état de la France en l’an VIII et en l’an IX, Paris, Société d’histoire de la Révolution française, 1897, p. 126 pour la Sambre-et-Meuse, p. 94 pour la Dyle et p. 110 pour la Lys.

63 Arch. nat., AF IV 1326B, dossier 1, pièce XXII.

64 On l’accuse – au moins – d’accaparer les gros sols pour en composer le traitement des fonctionnaires publics, et donc de conserver à son profit les espèces d’or et d’argent : F. A. Aulard, L’état de la France… op. cit., p. 110 ; déclaré reliquataire envers le Trésor public en frimaire an XII, il décède avant que le contentieux ait pu être liquidé. Arch. nat., AF IV 403 : contrainte décernée contre lui le 22 frimaire an XII et décret du 10 brumaire an XIV autorisant sa veuve et ses enfants à se libérer en inscriptions de 5 % consolidé.

65 On lui reprochait alors d’être trop jeune et sous l’influence de ses proches.

66 Frémont, Les Payeurs d’armées. Historique du service de la trésorerie et des postes aux armées (1293-1870), Paris, Plon, 1906, 649 P. ; Pierre-François Pinaud, « Guerre et finances de 1792 à 1815 : le service de la trésorerie aux armées », Revue du Trésor, février 1987, p. 108-115 et « Le service de la trésorerie générale de 1790 à 1865 : les payeurs généraux », Histoire, Économie et Société, 1er trimestre 1985, p. 91-106

67 Poupert dans la Dyle, Miroudot dans les Forêts, Lerat dans la Sambre-et-Meuse et Prisse dans la Meuse inférieure.

68 Arch. nat., AF IV 1024, pièces 89, 90 et 92.

69 Lettre du 23 fructidor an XII/9 septembre 1804, Correspondance de Napoléon, tome IX, p. 509.

70 Lettre au conseiller d’État Miot de Mélito du 27 brumaire an XIV/18 novembre 1805, citée par L. Lanzac de Laborie, La domination française en Belgique… op. cit., tome II, p. 386.

71 Arch. nat., F7 8395, cité par Colebrander : lettre du préfet du Zuyderzée, Vischer de Celles, au conseiller d’État Réal, Amsterdam, 28 février 1813 (n° 835).

72 Arch. nat., AF IV 1032, dossier 35 : note sur l’état d’esprit en Brabant, s. d. (1810) et F2 I 1313, dossier 52 : correspondance avec le ministre du Trésor public.

73 « Arrivées et départs de la Poste de Paris aux 25 et 26 décembre 1810 », N. Gottéri, La police secrète du Premier Empire… op. cit.

74 Ch. A. Alexandre, « Les tournées d’un inspecteur général des Droits réunis », p. 540.

75 A. de Puymaigre, Souvenirs… op. cit., p. 122.

76 Arch. nat., T 1708/9 : correspondance administrative du directeur des Droits réunis de l’Ems occidental, mouvement des employés.

77 A. de Puymaigre, Souvenirs… op. cit., p. 115

78 Arch. nat., F7 6428, dossier 8725 et bulletin du 29 juillet 1806.

79 « Les notables de la rive gauche du Rhin à l’époque napoléonienne », RHMC, 1970, p. 758-776 ; Grands notables du Premier Empire, tome III : Bas-Rhin, Sarre, Mont-Tonnerre, Rhin-et-Moselle, Roër, L. Bergeron et G. Chaussinand-Nogaret (dir.), Paris, Éditions du CNRS, 1978, 179 P. ; « «Élites» anciennes et «élites» nouvelles dans les pays de la rive gauche du Rhin à l’époque napoléonienne », AHRF, avril-juin 1982, p. 244-283.

80 « Les institutions financières de l’Italie napoléonienne », Revue du Trésor, août-septembre 1991, p. 533-539.

81 A. de Puymaigre, Souvenirs… op. cit., p. 147.

82 A. de Puymaigre, Souvenirs… op. cit., p. 159.

83 Arch. nat., F1c III Zuyderzée 2 : lettre de G. van Lennep, inspecteur de l’Imprimerie et de la Librairie, au général baron Pommereul, directeur général de l’Imprimerie et de la Librairie, cité par Colenbrander (n° 728). Dans sa précipitation, Gérando abandonne ou perd l’ensemble de sa correspondance administrative, retrouvée par les Messageries nationales et remise aux Archives nationales qui les intègrent à la série « Séquestre » sous la cote T 1708/1 à 15.

84 Arch. nat., F7 3064 : lettre du 23 mars 1813, cité par Colenbrander (n° 853).

85 Arch. nat., F1c III Bouche-de-la-Meuse 1 : lettre du 24 mars 1813, cité par Colenbrander (n° 550).

86 Arch. nat., F1c III Yssel supérieur 1 : lettre du 17 novembre 1813, cité par Colenbrander (n° 716).

87 Arch. nat., F1c III Bouches-de-l’Escaut 2 : lettre du préfet au ministre de l’Intérieur du 11 décembre 1813, cité par Colenbrander (n° 541).

88 Arch. mun. Lille, FG 70/2772 : Passeports.

89 Elle est conservée à la Bibliothèque de l’Arsenal sous la cote Ms 9363 ; c’est l’un de ses fils, conservateur à la Bibliothèque, qui y a déposé les papiers de son père. Qu’il me soit permis de dire ici ma reconnaissance à Arnaud de Maurepas qui avait redécouvert cette source inédite à l’occasion de la rédaction de son Guide du Chercheur, 1789-1870, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1998, p. 585.

90 R. Szramkiewicz, Les régents et censeurs de la Banque de France… op. cit., p. 283 pour Muguet de Varanges et p. 119 pour Ducos.

91 On trouvera ce dossier, avec d’autres, sous la cote Arch. nat., F4 2143.

92 Même cote, lettre datée du 10 octobre 1814.

93 Les épurations administratives, Genève, Droz, 1977 ; voir en particulier les contributions de Jean Tulard, « Les épurations administratives en France de 1800 à 1830 », p. 49-61 et de Jean Vidalenc, « Note sur les épurations de 1814 et de 1815 », p. 63-68.

94 Alain Plessis, Régents et gouverneurs de la Banque de France sous le Second Empire, Genève, Droz, 1985, p. 47.

95 Arch. nat., BB30 1069 : dossier de majorat. Il possède également un vaste hôtel à Bruges et 420 ha de biens fonciers dans la Lys et en décembre 1814, il est toujours créancier du négociant gantois Depape à hauteur de 4 978,91 F ; Arch. dép. Nord, J 1318/42 : minutes de Me Salembier, notaire à Lille.

96 Arch. nat., MCN, IV, 1061 : procuration du 23 mars 1819.

97 Arch. nat., MCN, IV, 1065 : dissolution de la société.

98 Le dernier est Thomas, nommé dans le Lot-et-Garonne.

99 La Régie de l’Enregistrement & des Domaines… op. cit., p. 357.

100 Arch. dép. Nord, P 15/2 : Contributions directes, personnel.

101 CAEF, 1 C 5572 : dossier personnel.

102 On n’en compte que treize en 1818, chiffre ramené à cinq en 1822 et quatre en 1823.

103 Pour P. Verhaegen, il s’agit de « continuer à dépouiller le pays après la réunion comme au temps de la conquête » ; La Belgique sous domination française… op. cit., tome II, p. 176.

104 Arch. nat., F1c III Ourthe 3 : compte rendus administratifs, an V-1813.

105 Arch. nat., F1c III Dyle 4 : compte rendus administratifs, an IV-1812.

106 Arch. nat., AF IV 1025, pièce 37 : Dyle, contributions.

107 Même cote, pièce 35 : Deux-Nèthes, contributions.

108 Pour la Dyle, Essai sur la statistique générale du département de la Dyle par le Cdt Doulcet de Pontécoulant, Le Folklore brabançon, n° 185 à 191, mars 1970 à septembre 1971 ; pour la Sambre-et-Meuse, Arch. nat., AF IV 1025, pièce 53 : Sambre-et-Meuse, contributions.

109 Art. « Finances publiques », Dictionnaire Napoléon, p. 732-735.

110 Jardrinet, Statistique du département de Sambre-et-Meuse, Paris, Impr. des sourds-muets, an X, 121 p. et Desmousseaux, Tableau statistique du département de l’Ourthe, Paris, Impr. des sourds-muets, an IX, 54 p.

111 Idem, tome III, p. 86 et 94.

112 Atlas de la Révolution française, volume « Économie », p. 27.

113 De 1 062 177 à 2 911 200 F ; L. F. Thomassin, Mémoire statistique du département de l’Ourthe… op. cit.

114 P. Verhaegen, La Belgique sous domination française… op. cit., tome II, p. 501-505.

115 Wolgang Schieder, « Sécularisations et médiatisations dans les quatre départements de la rive gauche du Rhin, 1794-1814 », AHRF, 1991, n° 4, p. 491 et M. Bruguière, « Les finances de la Toscane impériale », Pour une renaissance…, op. cit., p. 282.

116 Ch. A. Alexandre, « Les tournées d’un inspecteur général des Droits réunis… », p. 546.

117 « La seule considération des douanes m’a obligé à réunir la Hollande » écrit l’Empereur à Eugène de Beauharnais dans une lettre du 26 août 1810 ; Correspondance, tome XXI, p. 65.

118 Arch. nat., AF IV 1066, pièce 41 : projet d’exposé de la situation de l’Empire en 1811.

119 Nicolas François Mollien, Mémoires d’un ministre du Trésor public, 1780-1815, Paris, Fournier, 1845, 3 volumes.

120 Arch. nat., AF IV 1069, dossier 3, pièce II.

121 Même cote, pièce XXIII : rapport de Gaudin à l’Empereur, avril 1811.

122 Arch. nat., F1c III Zuyderzée 1 : Aperçu ou coup d’œil rapide sur les opérations administratives de la préfecture du département du Zuyderzée depuis le 11 février 1811 jusqu’à la fin de l’an 1812 et sur l’état actuel de l’organisation administrative dudit département, Amsterdam, 3 janvier 1813, p. 82.

123 N. F. Mollien, Mémoires, tome III, p. 193 à 217.

124 Arch. nat., AF IV 1069, dossier 3, pièce 67 : état des recettes et dépenses de la Hollande pour 1813 ; les premières s’élèvent à 48 millions, les secondes à 50,3 millions, soit un déficit de 2,3 millions.

125 N. F. Mollien, Mémoires, tome III, p. 381.

126 Lettre à Mollien du 24 février 1811.

127 CAEF, B 31 098, dossier 1 : Caisse centrale et de réserve de la Grande Armée, 1813.

128 Arch. nat., T 1708/6 : papiers Gérando.

129 CAEF, B 31 098 : correspondance de Ratgen et d’Albert avec Bricogne.

130 Le produit des contributions directes est de 22 735 225 F, soit pour 2/12e, 3 789 204 F ; or il reste à recouvrer 5 069 898 F, soit 133,7 % des 2/12e.

131 N. F. Mollien, Mémoires, tome III, p. 199.

132 Ibid., p. 380-381.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2011

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