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Les routes de l’argent

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Matthieu de Oliveira

Chapitre VI. De la grande nation au grand Empire : la France, « nation de proie »

Texte intégral

1En déclarant successivement la guerre au roi de Bohème et de Hongrie (20 avril 1792), à l’Angleterre et aux Provinces-Unies (1er février 1793) et à l’Espagne (7 mars 1793), la France s’engage dans une bataille dont elle ignore le terme et dont l’issue dépend en partie de sa capacité à faire face aux charges considérables qu’elle induit. Le conflit s’avère d’autant plus coûteux que les ressources financières du pays se réduisent : la lente mise en place du nouveau système fiscal ralentit considérablement le versement des sommes que le gouvernement en espère ; la rupture du pacte de famille avec l’Espagne, compromis dès le mois de mai 1790 par l’attitude de la France dans l’affaire de la baie de Nootka, est consommée au lendemain de l’exécution de Louis XVI, privant la France de ses traditionnels approvisionnements en métal blanc ; enfin le -commerce national, suspendu par les hostilités, est confronté à une crise majeure dont les places portuaires sont les premières victimes. Vient encore s’ajouter à ces difficultés la disparition d’une importante partie du stock métallique français, confiée aux négociants étrangers par les manieurs d’argent français ou emportée hors des frontières par les émigrés dans les premières années de la Révolution.

  • 1 « Les finances révolutionnaires », L’administration de la France sous la Révolution, Genève, Droz, (...)

2Pour faire face à cette situation, la France dispose en premier lieu du formidable gage que représentent les biens nationaux, et l’émission d’assignats pour une valeur de 800 millions le jour même de la déclaration de guerre à l’Angleterre signale clairement la voie que s’est tracée la Révolution. La dépréciation accélérée de ces signes monétaires impose cependant un changement de stratégie, aussi rapide que nécessaire : seule la victoire est envisageable, matérialisée par la conquête territoriale de nouveaux espaces, susceptibles de contribuer efficacement à la poursuite de la guerre. Le succès des armes françaises, en premier lieu sur le front septentrional, préserve le territoire national des destructions, mais permet avant tout le financement des opérations militaires en cours et à venir par le biais des « prélèvements sur autrui ». En procédant de la sorte, la France de la Révolution sauvegarde ses acquis à l’intérieur aux dépens des pays nouvellement occupés et agit finalement, sous couvert d’une croisade libératrice, à l’égal d’une « nation de proie », selon le terme de M. Bruguière1.

3Dans l’ensemble abandonnées à dater de la départementalisation de ces régions, ces pratiques tendent cependant à réapparaître à la fin de l’Empire, lorsque les revers militaires imposent à certains officiers supérieurs en poste aux confins du territoire, les plus récemment incorporés, de trouver les moyens financiers de se maintenir sur place. L’analyse de la politique financière de la France dans les territoires septentrionaux de Belgique et de Hollande, entre le moment de leur conquête et leur intégration effective à l’espace français sous la forme de départements, forme la majeure partie de ce chapitre. On se propose en particulier de mettre en lumière les moyens qu’elle met en œuvre pour s’approprier les richesses disponibles dans ces régions, d’évaluer aussi précisément que possible les prélèvements qu’elle opère ainsi que le profit réel qu’elle en tire, et d’étudier la façon dont la Trésorerie nationale utilise ces « ressources extraordinaires ». L’examen de la situation particulière créée dans le Nord de l’Allemagne départementalisée par l’insurrection de Hambourg en février 1813, soulèvement qui entraîne la suspension du régime constitutionnel et replace ces territoires en situation de pays conquis, vient clore ce tour d’horizon des prises de guerre françaises.

I. Réquisitions et contributions forcées en Belgique, 1792-1795

  • 2 Suzanne Tassier, Histoire de la Belgique sous l’occupation française en 1792 et 1793, Bruxelles, Fl (...)
  • 3 Arnaud de Lestapis, « Le projet de fortune immense de Dumouriez », Bulletin d’histoire économique e (...)

4Le 6 novembre 1792, la victoire de Jemappes ouvre aux troupes de la République les portes de la Belgique, désormais « libérée de ses tyrans autrichiens ». Commence alors la première occupation française, menée sous l’égide du conquérant, le général Dumouriez qui met en œuvre une politique conciliatrice. Certains historiens lui prêtent l’ambition secrète d’avoir rêvé de devenir le chef d’une Belgique indépendante2 ; d’autres ont mis en lumière son « projet de fortune immense3 ». Dans un cas comme dans l’autre, il a besoin du soutien des populations locales et leur éviter autant que possible les désagréments de ce que certains considèrent comme une occupation militaire lui semble la meilleure façon d’atteindre son but. Il tente en particulier de ne régler les achats qu’il est contraint de faire sur place qu’en numéraire, et lorsqu’il en manque, de se le procurer auprès des manieurs d’argent en émettant des lettres de change sur le Trésor. Il entend également limiter l’usage des assignats, pourtant introduits en Belgique par ses soldats, désireux de les placer au pair auprès des particuliers et des autorités municipales, qui font bientôt part de leurs plaintes. Une telle politique, pour généreuse qu’elle soit, inquiète bien vite les autorités parisiennes qui mandatent dès le 30 novembre des commissaires, avec pour mission de faire circuler les assignats en Belgique. Au moment de la victoire autrichienne de Neerwinden (18 mars 1793) qui marque le départ des Français, ils n’ont toujours pas réussi et se sont vus dans l’obligation de faire venir à grands frais du numéraire de France pour subvenir à leurs besoins. Quelques années plus tard et avec une volonté évidente de frapper les esprits, Cambon évalue le coût de la politique menée par Dumouriez, passé à l’ennemi depuis, à un milliard.

  • 4 G. Hubrecht, « Les assignats en Belgique », Revue belge de philologie et d’histoire, 1951, 2-3, p.  (...)

5C’est sans doute l’une des raisons qui expliquent que pendant la seconde occupation française, débutée au lendemain de la victoire de Fleurus (26 juin 1794), les Français se sont montrés beaucoup plus intransigeants à l’égard des Belges. Certains ont même publiquement manifesté leur volonté de récupérer les sommes « perdues » en 1792-793 : « Il faut prendre tout ce qu’on pourrait, […] dépouiller [la Belgique] parce que c’était un pays dévoué à l’Empereur, un pays de conquête qui avait bien des restitutions à faire à la France » déclare Carnot le 11 juillet 17944. La conquête de ces territoires septentrionaux apparaît également comme l’occasion de mettre un terme à la discorde qui règne à l’intérieur et de stabiliser une situation militaire extérieure en offrant au pays les moyens de poursuivre la guerre.

  • 5 Pierre Caron, « Les agences d’évacuation de l’an II », RHMC, 1910, p. 153-159.
  • 6 Robert Devleeshouwer, L’arrondissement du Brabant sous l’occupation française, 1794-1795. Aspects a (...)
  • 7 Arch. dép. Nord, L 1516 : Agence commerciale de Bruxelles, an II.
  • 8 F. Antoine, La vente des biens nationaux dans le département de la Dyle… op. cit., p. 185.

6Le Comité de salut public entend donc tirer tout le profit possible de ses succès militaires et par arrêté du 24 floréal an II/13 mai 1794, décide la création de quatre agences d’évacuation, attachées aux armées en campagne sur les fronts de Belgique, d’Allemagne, des Alpes et d’Espagne5. La mission qu’il leur confie consiste à « transporter en France les objets d’approvisionnement, commerce, arts et sciences qui y seront trouvés propres au service de la République », c’est-à-dire ni plus ni moins mettre les pays conquis au pillage en se servant sur place. Seules celles d’Allemagne et de Belgique remplissent véritablement leur office. Le 9 prairial an II/28 mai 1794, un nouvel arrêté marque le début de l’activité de l’Agence commerciale installée en Belgique6 : il décide l’évacuation de tous les métaux, cuirs et charbons utiles à la défense que l’on trouverait dans les pays entre Sambre-et-Meuse et les contrées voisines. À l’été, l’Agence est installée à Bruxelles et confiée à la direction de trois personnages, choisis pour leurs « connaissances différentes et relatives à chaque objet [à] traiter » : les citoyens Manier, Tinel (ou Tinet) et Richer. Le 11 thermidor, ils présentent leurs « Réflexions […] pour l’exploitation des objets soumis à cette agence » et évoquent leurs fonctions respectives7. Convaincus que les « avantages que présentent pour la République française la ville de Bruxelles et son arrondissement [le Brabant] sont immenses », ils prévoient de répartir l’activité de l’Agence entre cinq bureaux, respectivement chargés du Commerce, de l’Agriculture, des Sciences, des Arts et des Biens des nobles et émigrés. Seuls le premier et le dernier d’entre eux entrent directement dans le cadre de cette étude et font donc l’objet d’un examen particulier. Le bureau du Commerce se charge « du recouvrement des réquisitions » et doit à ce titre assurer la prompte expédition des marchandises en France, après avoir reçu et vérifié les estimations remises par les préposés ; ces opérations ont lieu sous la direction du chef de bureau, Manier, assisté d’« auneurs » et de « ployeurs » pour mesurer et apprêter les draps et toiles dont la valeur, établie sur la base du tarif du Maximum, est fixée par des experts. Le bureau d’exploitation des Biens des nobles, émigrés, congrégations, abbayes et communautés religieuses délaissées s’occupe de « tout ce qui existe dans les magasins laissés par le gouvernement ennemi et des effets de quantité d’émigrés ; de l’exploitation de leurs maisons riches en meubles et en effets, de celle de leurs terres ». C’est assez dire que « cet objet bien traité peut être d’un grand produit pour la République » : l’importance des possessions, en premier lieu foncières, des ordres privilégiés en Belgique est en effet susceptible de constituer une formidable ressource financière, à condition d’en connaître la valeur et de la négocier au meilleur prix. À cet effet, le chef du bureau, Richer prévoit de s’entourer « des sujets nécessaires pour éviter les dilapidations et établir une bonne comptabilité » ; il choisit pourtant pour l’assister dans sa tâche le fournisseur aux armées douaisien Jean-Baptiste Paulée8. Ce dernier se trouve ainsi placé au cœur du service chargé de la préparation des ventes et connaît avant même leur mise en adjudication la localisation et la valeur, estimation à l’appui, des plus beaux lots.

  • 9 Il s’agit des citoyens Troisœufs et Thellier ; Arch. dép. Nord, L 1516.
  • 10 Arch. nat., D § 3/16, cité par R. Devleeshouwer, L’arrondissement du Brabant… op. cit., p. 134. Par (...)
  • 11 Arch. mun. Lille, FR 17 955/20 : Agence du Commerce ; lettres datées du 28 brumaire an III/18 novem (...)

7Les bureaux bruxellois sont représentés dans les principales villes belges par des préposés, responsables devant eux et chargés de « suivre la fortune des armées de la République et enlever de suite les richesses de chaque ville conquise » : on compte ainsi un préposé à Liège, deux à Bruges, Bruxelles9, Gand, Louvain, Malines, Mons, Ostende, Tournai et Ypres et trois à Anvers10. Ils prennent possession, au nom de l’Agence du commerce, des marchandises entreposées dans les dépôts : à Louvain, ils mettent ainsi la main sur d’importantes quantités de sel, laine, sucre, café, riz, tabac, cacao, thé, huile de foie et poisson, morue gelée, vin et genièvre, anis, piment, réglisse et de potasse. Ces produits sont ensuite envoyés à Lille avant d’être expédiés vers la capitale et divers points du territoire. À ce titre, le chef-lieu du département du Nord s’impose une nouvelle fois comme le point de passage obligé, la plaque tournante des échanges, dans le cas d’espèce publics et contraints, repérés dans le Nord-Ouest de l’Europe. Les membres de l’Agence commerciale de Belgique s’avèrent cependant bien vite trop peu nombreux, ce qui ne peut que favoriser une certaine confusion dans leurs opérations, voire faciliter les dérives et autres détournements, si bien qu’en quelques mois, la République ne tire quasiment plus rien de ses conquêtes septentrionales. Le 26 brumaire an III/16 novembre 1794, le Comité de salut public prend un arrêté lui ordonnant de suspendre ses activités et d’apposer les scellés sur les magasins et dépôts qu’elle contrôle afin d’en dresser un inventaire complet ; le plus souvent, il n’existe cependant pas de registre d’entrée des marchandises réquisitionnées, et quand ils ont été conservés, ils ne servent qu’à constater des erreurs manifestes, toujours aux dépens de la République. Les vérifications s’étendent jusqu’à Lille et dès l’entrée en vigueur de l’arrêté, le commissaire des guerres Delestré, en poste à Bruges, demande aux membres du conseil municipal de la ville de se « transporter au reçu de la présente en la demeure du cit. Fortin à Lille, l’un des préposés principaux de l’Agence de commerce, à effet d’y apposer les scellés et de faire dresser de suite par le juge de canton l’inventaire de tous les effets et marchandises qui se trouvent chez lui [et] au cas qu’il résulte de l’inventaire quelque soupçon de soustraction d’effets ou marchandises requises pour le compte de la République » de faire incarcérer ledit Fortin ; à Lille même, le commissaire des guerres Félix informe les autorités municipales qu’il a été chargé de se rendre aux bureaux lillois de l’Agence, « accompagné de deux officiers municipaux et de deux membres du Comité de surveillance aux fins de destituer les agents, d’apposer les scellés sur les effets et papiers et d’inventorier le tout11 ».

  • 12 Recueil des Actes du Comité de salut public… op. cit., lettre du 7 floréal an III/26 avril 1795, to (...)
  • 13 Albert Mathiez, « Danton, Delacroix et le pillage de la Belgique », Autour de Danton, Paris, Payot, (...)

8L’importance des opérations encore en suspens impose cependant au Comité de salut public de rendre temporairement à l’Agence de commerce une partie de ses attributions : l’arrêté du 3 frimaire/23 novembre limite ses activités au règlement des seules affaires commencées avant le 26 brumaire ; le 1er ventôse an III/19 février 1795, elle disparaît définitivement et cède la place à la Commission d’approvisionnement (arrêté du 19 pluviôse/7 février). Commence alors, sur place, et non à Paris comme l’espéraient certains de ses membres, la vérification et la reddition des comptes de l’Agence, sous le contrôle des représentants en mission Pérès et Lefebvre. Ces derniers estiment cette mesure « seule propre à concilier la justice qui est due aux Belges, mécontents des vexations qu’ils ont essuyées de la part des agents de la République, avec l’intérêt national12 ». Dans l’ensemble, les investigations n’aboutissent pas et révèlent surtout qu’au lendemain de la conquête, les autorités françaises en Belgique ont mis la main sur tout ce qui pouvait avoir de la valeur, sans se soucier des besoins réels de la République ni des intérêts de la population locale. Lors de la première occupation déjà, les commissaires chargés des réquisitions au nom de la République s’étaient livrés à de telles pratiques, en faisant profiter les puissants personnages qui les protégeaient et parfois les encourageaient. Envoyés en Belgique auprès de Dumouriez au début de l’année 1793, les représentants en mission Danton et Delacroix renvoient ainsi en France trois voitures chargées d’objets précieux ; l’une contient de l’argenterie destinée aux hôtels des monnaies de Lille et de Paris, les deux autres sont remplies des « effets personnels » des deux hommes, en l’occurrence du linge fin appartenant à l’archiduchesse Marie-Christine, d’une valeur totale de 200 000 ou 300 000 livres. Inspectés et saisis à Béthune sur le chemin du retour au début du mois d’avril 1793, ces « fourgons trop bien garnis » sont amplement évoqués lors du procès des deux hommes et contribuent à leur valoir l’échafaud13.

  • 14 Arlette Hennebert, « L’organisation administrative du département de la Dyle sous le Directoire », (...)

9En même temps qu’ils organisent, avec le succès qu’on a vu, la réquisition de l’ensemble des « objets d’approvisionnement propres au service de la République », les agents du gouvernement français cherchent à se procurer les métaux précieux nécessaires à l’acquittement des dettes contractées auprès des pays neutres qui continuent à décharger leur cargaison dans ses ports et des particuliers avec lesquels il a signé des marchés de fourniture. La Belgique est donc fermement « invitée » à contribuer financièrement aux frais engagés pour sa « libération ». Pour ce faire, les Français emploient successivement deux moyens qui visent l’un et l’autre à drainer le plus efficacement possible la plus grande partie des matières d’or et d’argent détenues tant par les administrations que les particuliers. Et pour en accélérer le recouvrement, les représentants en mission divisent dès le mois de septembre 1794 le pays conquis en arrondissements, les principales villes en devenant les chefs-lieux14. C’est pour le gouvernement un moyen de faire face à ses échéances financières, au moment où la situation du Trésor se dégrade rapidement et où les dépenses ne cessent d’augmenter ; c’est également une façon de récupérer au moins une partie du numéraire qui avait quitté le territoire français au cours des premières années de la Révolution.

  • 15 R. Devleeshouwer, L’arrondissement du Brabant… op. cit., p. 75-76.
  • 16 Recueil des Actes du CSP… op. cit., tome XV, p. 254-256.

10En premier lieu, ils ordonnent le remplacement du numéraire par des assignats dans l’ensemble des caisses publiques et parapubliques, en particulier celles des notaires. R. Devleeshouwer signale le caractère très fragmentaire des renseignements recueillis sur ces substitutions et se borne à présenter l’exemple de quelques villes15 : à Bruxelles, l’opération porte sur une vingtaine de caisses publiques et ne produit que 805 173-7-2 lt numéraire ; à Anvers, elle ne rapporte que 154 698 florins 13 sous ; les prélèvements sur les monts-de-piété sont estimés à 158 617 florins ; quant à l’immense majorité des dépositaires privés, elle déclare ne pas détenir de numéraire, ou en quantité très réduite. L’affaire semble au total bien peu rentable. Le second moyen consiste à frapper les principales villes du pays de contributions militaires exceptionnelles, exclusivement payables en numéraire. L’arrêté du Comité de salut public du 30 messidor an II/18 juillet 1794 qui organise la levée des contributions forcées en Belgique stipule que leur montant total doit être égal à « au moins deux fois le revenu annuel de toutes les contributions perçues par l’ancien gouvernement, sous quelque dénomination que ce soit, ordinaire ou extraordinaire16 ». Ce revenu n’est pas connu avec précision et fait l’objet d’estimations qui, pour être sensiblement différentes, ne s’invalident pas mutuellement pour autant. Si Briavoine et les représentants en mission Pérès et Portiez fondent leur évaluation sur l’observation d’une situation qu’ils sont en mesure d’apprécier directement ou presque, Verhaegen indique s’être principalement servi d’une étude consacrée aux Impôts généraux dans les Pays-Bas autrichiens de G. Bigwood et complétée par des documents tirés de la Correspondance Bouteville conservée aux Archives générales du Royaume à Bruxelles. Plutôt que de choisir parmi les diverses possibilités, assez divergentes pour que l’écart qui sépare l’estimation la plus faible de la plus forte dépasse les 50 %, il semble plus utile de comparer chacune d’entre elles avec le total des recouvrements opérés en Belgique par les autorités françaises (tableau 17).

Tableau 17. Trois estimations du produit annuel total des contributions sous le régime autrichien

Briavoine

10 956 674 fl

soit avec 1 florin
pour 1,8 lt

19 722 013 lt

Verhaegen

16 171 817 fl

29 109 270 lt

Pérès & Portiez

16 671 355 fl

30 008 439 lt

Sources : N. Briavoine, Mémoire sur l’état de la population, des manufactures et du commerce dans les provinces des Pays-Bas depuis Albert et Isabelle jusqu’à la fin du siècle dernier, Bruxelles, 1841 ; Pérès et Potiez, Avantages de la réunion à la France de la ci-devant Belgique, du pays de Liège et de Maestricht, Bruxelles, an IV ; Paul Verhaegen, La Belgique sous la domination française, tome II, p. 484. Ces chiffres diffèrent quelque peu de ceux de R. Devleeshouwer en raison de l’adoption d’une base de calcul commune aux trois estimations.

11Le même arrêté prévoit que toute ville de quelque importance passée sous le contrôle des armes françaises est immédiatement imposée : une fois le montant fixé, les villes disposent de délais excessivement courts, de l’ordre d’une semaine, pour satisfaire aux exigences des vainqueurs, alors que des otages, pris parmi la population, tiennent lieu de caution et sont menacés de comparaître devant un Tribunal révolutionnaire. Lorsque le terme fixé est dépassé, chaque jour de retard fait l’objet d’une lourde amende. Le représentant en mission Laurent est le premier à mettre en œuvre cette politique, avant même la publication de l’arrêt, d’abord à Mons dès le 14 messidor, puis le 26 messidor à Bruxelles où il réclame 5 millions de livres tournois. Il justifie ce prélèvement forcé en indiquant que « depuis le début de la Révolution française, les exportations illicites ont dépouillé de la République d’une grande partie de son numéraire » et que les émigrés les plus riches s’étaient réunis à Bruxelles au cours des derniers mois de 1789. Par la suite, les autres villes du pays sont à leur tour imposées, ainsi que l’indique le tableau 18.

Tableau 18. Contributions réclamées et effectivement payées par les villes belges en l’an III

Somme

réclamée au 10 brumaire an III/31 octobre 1794

réclamée au 30 ventôse an III/20 mars 1795

acquitée au 30 germinal an III/20 avril 1795

restant
à payer

Anvers

10

12,5

8,25

4,25

Bruges

4

4

1,7

2,3

Bruxelles

5

10

5

5

Gand

7

7

3,7

3,3

Liège

0

1

0

1

Mons

3,37

4,37

1,5

2,87

Namur

5

5

1,5

3,5

Autres villes

34,4

36,36

12,02

24,34

Total

68,77

80,23

33,67 (43,2 %)

46,56 (56,8 %)

Source : R. Devleeshouwer, L’arrondissement du Brabant, p. 78 et 102 ; il signale qu’à ces sommes « il convient d’ajouter un certain nombre de contributions ordonnées par des généraux, commissaires des guerres et autres agents de la République ». Les chiffres sont exprimés en millions de livres.

12On observe tout d’abord que les exigences françaises, déjà considérables à l’automne, n’ont fait que croître avec le temps et qu’au printemps, elles ont augmenté de plus d’un sixième, Bruxelles voyant même sa quote-part doubler ; on remarque également qu’il existe des différences considérables entre les villes puisque Liège ne se voit réclamer qu’un seul million et semble bénéficier d’un traitement de faveur, alors que la contribution d’Anvers atteint 12,5 millions (au 30 ventôse). L’inflation hivernale semble également indiquer que les représentants en mission, bien loin de prendre en compte les difficultés des populations locales, sont décidés à tirer tout le métal précieux possible des pays conquis. En frimaire, ils informent même le Comité de salut public que le total des contributions en numéraire réclamées à la Belgique est susceptible d’être augmenté d’un quart et porté à 100 millions, ce que le Comité approuve le 1er nivôse an III/21 décembre 1795.

  • 17 À tel point que F. Antoine ne peut que constater la « vilité » des prix et l’importance des biens b (...)
  • 18 R. Devleeshouwer, L’arrondissement du Brabant… op. cit., p. 93. Elle ne paie d’ailleurs pas cette s (...)

13Le Comité de salut public stipule également que la contribution exigée de la Belgique « sera répartie sur les riches, les hommes sans profession, les ecclésiastiques séculiers et réguliers jouissant de plus de 1 000 livres de revenu et généralement sur tous les habitants aisés, exceptés ceux qui tiennent des fabriques et des manufactures », et charge les autorités municipales d’en assurer la répartition. Souvent passées sous contrôle de la bourgeoisie et du négoce, ces dernières s’empressent d’en faire peser la majeure partie sur la noblesse et le clergé, dont les biens sont considérables et qui apparaissent comme les ennemis de la Révolution. À Bruxelles, la part initiale du clergé est fixée à 70 % du total ; à Anvers, le magistrat réclame 5 millions au clergé, 4 à la noblesse et 1 aux négociants. Si l’Église consent sans trop de mauvaise grâce à s’acquitter de sa part, c’est qu’elle espère une seconde et prochaine restauration autrichienne qui la rétablirait dans ses droits. À l’inverse, les principales familles nobles ont pris le chemin de l’émigration, emportant avec elles tout le numéraire disponible, ainsi que leurs biens meubles, abandonnant aux Français leur important patrimoine foncier, difficilement mobilisable toutefois. La part de la bourgeoisie s’en trouve augmentée d’autant et à Louvain, celle des « brasseurs et riches bourgeois », estimée à l’origine à 200 000 lt, se monte en fin de compte à 315 907 lt. L’ampleur des exigences explique qu’une partie des personnes taxées se soit trouvée dans l’obligation de vendre tout ou partie de son patrimoine immobilier ; elles sont alors confrontées à d’importantes difficultés, les acquéreurs potentiels ne se montrant disposés à régler leurs achats qu’en assignats. C’est seulement le 20 fructidor an II/6 septembre 1794 qu’un arrêté autorise les vendeurs à fixer leur prix en numéraire, avec pour conséquence une disparition presque mécanique des amateurs. Les cessions effectivement réalisées portent principalement sur les propriétés d’absents et d’émigrés et réunissent curateurs et spéculateurs le temps de conclure une affaire fructueuse, pour ces deux parties seulement17. Le plus souvent d’ailleurs, les recouvrements sont particulièrement lents : c’est le cas à Anvers, sans doute en raison à la fois de l’importance de la somme réclamée le 26 juillet 1794, 10 millions, et des cinq jours consentis à la ville par les représentants en mission pour s’acquitter de la contribution. Au terme du délai, les habitants n’ont versé que 5,83 millions et au 27 juin 1795, soit onze mois plus tard, le total ne s’élève encore qu’à 8,29 millions. Rares sont les villes à verser l’intégralité de la somme qui leur est demandée et celles qui le font, comme Bruxelles, sont bien mal récompensées de leur zèle : « comme elle avait payé plus rapidement que les autres [les 5 millions exigés], les représentants en conclurent qu’elle n’avait pas été taxée à raison de ses possibilités et doublèrent le montant de sa cotisation le 11 nivôse suivant18 ». Il est possible de dresser un bilan provisoire de la situation après dix mois de présence militaire française : on peut ainsi comparer les sommes effectivement perçues par les autorités françaises dans les différentes villes de Belgique avec celles qui leur avaient été réclamées.

14Il est aisé de voir que les contribuables belges, en dépit des pressions que les autorités françaises ont exercées sur eux, sont loin d’avoir payé la somme réclamée et que le produit effectif des contributions forcées est de beaucoup inférieur à la moitié du total escompté. C’est également le moment de vérifier si les objectifs que s’était fixés le Comité de salut public dans son arrêté du 30 messidor an II, de prélever « au moins deux fois le revenu annuel de toutes les contributions perçues par l’ancien gouvernement », sont atteints. Dans le meilleur des cas, c’est-à-dire en prenant pour base l’estimation de Briavoine, le total des sommes passées aux mains des Français représente 1,7 fois le montant total des recettes impériales de 1788 ; les autres hypothèses, moins favorables, limitent le tribut versé par la Belgique à 1,1 fois les contributions qu’elle acquittait avant 1792. Et même en estimant que les recouvrements en numéraire, qui se sont poursuivis au-delà du 30 germinal, atteignent le chiffre de 35 millions, les proportions ne subissent pas de changement notable (1,8-1,2-1,1). Ce total est également bien loin d’atteindre les sommes sorties du territoire français par l’émigration, estimées à 3 à 400 millions par Calonne dans ses Pensées sur l’état de la France, publiées en thermidor an X. Enfin, comparé à la masse monétaire métallique, estimée pour 1780 à environ 90 millions de florins, soit près de 165 millions de livres tournois, dans les régions qui forment la Belgique, le chiffre maximal de 35 millions représente moins du cinquième du total. D’autant qu’à partir du mois de ventôse an III, les recouvrements sont de plus en plus réduits, à la suite d’une série d’arrêtés du Comité de salut public, qui modifie profondément sa politique à l’égard de la Belgique dans les mois qui suivent la chute de Robespierre. Le 22 pluviôse an III/10 février 1795, il décide à la fois d’accorder la remise des amendes pour retard, d’autoriser les paiements des contributions moitié en numéraire, moitié en assignats, de libérer les otages encore incarcérés et de ne plus poursuivre les contribuables récalcitrants que par la voie judiciaire ; le 25 germinal/14 avril, la part des assignats est portée à 75 % et le 12 thermidor/30 juillet, il proclame que les contributions forcées sont désormais considérées comme un prêt à constitution de rente consentie par la Belgique à la France et productif de 3 % d’intérêt à dater du 1er vendémiaire an IV/23 septembre 1795. À cette date, la Belgique est alors à moins d’un décadi de sa réunion à la France.

15Entre Fleurus et l’annexion, les prélèvements opérés par la France changent donc radicalement de nature. Pour la Convention, il s’agit de tirer des pays conquis tout le profit possible, pressurant au besoin les populations locales : elle réquisitionne de force tout ce qui lui paraît utile à l’approvisionnement de ses armées, de son économie et de sa population, avant d’en renvoyer le produit sur son territoire, et impose aux principales villes de lourdes contributions forcées, exclusivement payables en numéraire, dont le recouvrement s’opère sans le moindre ménagement. La résistance passive des populations, pourtant soumises à de fortes pressions, ne lui permet cependant pas d’extraire des territoires de la Belgique plus d’un tiers de la somme totale qu’elle en escomptait. La prise du pouvoir par les Thermidoriens donne le signal d’un complet renversement politique dans l’appréciation de la situation et du devenir de ce qu’il est convenu d’appeler, à partir du 9 vendémiaire an IV, les départements réunis de Belgique. Officiellement considérés comme faisant partie du territoire de la République, ils ne sont plus soumis à des contributions forcées et ne doivent désormais acquitter que les impôts progressivement mis en place par les Français à partir de l’an IV. Il ne s’agit pourtant que de la poursuite de l’exploitation économique et financière des pays conquis par de nouveaux moyens, sans doute moins contraignants.

16En n’obtenant de la Belgique qu’une faible partie des sommes qu’elle espérait en tirer, le Directoire éprouve pourtant un fâcheux manque à gagner et condamne la Trésorerie nationale à se livrer en Belgique à des opérations financières plus ou moins souterraines mais surtout très coûteuses, comme l’indiquent les affaires suivantes.

II. La Trésorerie nationale en action, 1796

  • 19 Gestionnaires et profiteurs, op. cit., p. 79-95.

17La Trésorerie nationale constitue sans doute le rouage le plus hermétique de l’administration des Finances révolutionnaires, même après que M. Bruguière en a dévoilé quelques aspects dans Gestionnaires et profiteurs. Ses fonctions consistent principalement en l’acquittement des dettes contractées par la République, mais recèlent également une part d’ombre, exact pendant de la fraction visible de ses opérations : l’approvisionnement des caisses publiques en métal précieux et en bonnes lettres de change recevables sur toutes les places du continent. Largement indépendante du pouvoir politique, elle dispose d’une totale marge de manœuvre et est habilitée à « traiter secrètement avec le diable en personne » au besoin19.

  • 20 La lecture de l’article de Jean-François Belhoste, « Le financement de la guerre de 1792 à l’an IV  (...)

18Au lendemain de l’annexion de la Belgique, la poursuite de la guerre impose de trouver rapidement de nouvelles ressources, immédiatement mobilisables. En nivôse et pluviôse an IV, la Trésorerie nationale met sur pied une opération double, en Belgique et en Hollande20 : il s’agit à la fois de placer des quantités massives d’assignats dans les nouveaux départements afin d’en tirer le plus de numéraire possible, en dépit de la dépréciation croissante de cette monnaie de papier, et de se rendre maître de l’or disponible sur le marché d’Amsterdam. La faiblesse insigne du crédit national sur les places du continent interdit cependant de procéder à visage découvert et impose de recourir aux bons offices de négociants-banquiers et de traitants, jouant le rôle d’intermédiaires occultes et disposés à mettre au service de la Trésorerie leur connaissance des mécanismes de la finance internationale ainsi que la puissance de leurs réseaux de correspondants, très probablement en échange d’une confortable commission. L’institution entend cependant conserver autant que possible le contrôle de l’affaire et se tient informée, au jour le jour, des progrès des tractations.

  • 21 Roger Rouxel, « Le télégraphe Chappe », L’administration de la France sous la Révolution… op. cit., (...)
  • 22 Camille Richard, Le Comité de salut public et les fabrications de guerre sous la Terreur, Paris, Ri (...)
  • 23 Arch. mun. Lille, FR 17 882/5 : Télégraphe Chappe et Arch. dép. Nord, P 93 : télégraphe.
  • 24 Annuaire statistique du département du Nord pour l’an XI, p. 212.
  • 25 Arch. nat., AF IV 405 : décret du 28 mai 1809 ouvrant un crédit de 60 000 F affecté à la prolongati (...)

19De cette vigilance procède justement une trace tangible de la réalité de l’opération en cours, puisque le moyen d’information le plus rapide dont dispose le gouvernement est sans conteste le télégraphe qui relie la capitale à Lille. L’invention du télégraphe optique date de 1790 et revient à Claude Chappe qui procède aux premiers essais grandeur nature en mars 1791 dans la Sarthe21 ; le 22 mars 1792, il présente à l’Assemblée législative sa découverte qui « offre un moyen certain d’établir une correspondance telle que le Corps législatif puisse faire parvenir ses ordres à la frontière et en recevoir la réponse pendant la durée de la séance ». C’est pourtant en août 1793 seulement que la Convention décide la construction d’une ligne et fixe Lille comme terminus22 : c’est au nord que le conflit européen a commencé et qu’il semble encore incertain, mais lorsque la ligne est mise en service, le 28 messidor an II/16 juillet 1794, Fleurus a déjà eu lieu et son utilisation militaire n’est plus aussi nécessaire. Le télégraphe conserve cependant, au même titre que la route, un intérêt stratégique et le gouvernement s’en réserve l’usage et le contrôle exclusifs. Ses principales qualités sont sans conteste la confidentialité des messages et la rapidité de leur transmission, puisqu’une dépêche couvre près de 7,5 km en moins de quatre minutes : dix-huit stations permettent de couvrir la distance séparant les toits du Louvre de la tour Sainte-Catherine de Lille en à peine plus de deux heures23. Par la suite, la ligne télégraphique du Nord est prolongée vers Dunkerque, Calais et Boulogne en 180324, atteint Bruxelles la même année puis Anvers en 1809, Amsterdam au lendemain de l’annexion de la Hollande25 et continue de remplir efficacement sa mission.

  • 26 Sous la cote AF II 403, pl. 3267 à 3272 pour la période du 20 germinal an III au 20 brumaire an IV, (...)
  • 27 Il est ensuite ambassadeur auprès de la République batave du 26 brumaire au 16 prairial an VI, puis (...)
  • 28 G. Antonetti, Greffulhe, Montz & Cie… op. cit.
  • 29 Arch. nat., C 503, cité par J.-F. Belhoste, « Le financement de la guerre », p. 329.
  • 30 Roëttiers de Montaleau, directeur de l’administration des Monnaies, échange 2,3 milliards papier co (...)
  • 31 Correspondance Bouteville, lettre au ministre des Finances du 27 fructidor an IV (n° 254).

20Les Archives nationales ont conservé l’intégralité des comptes rendus des dépêches envoyées et reçues entre Paris et Lille du 20 germinal an III au 30 brumaire an VIII26. Les dépêches de la ligne du Nord, surmontées d’un Mercure ailé tenant la partie mobile du télégraphe dans sa main droite, perdent progressivement leur caractère martial pour se consacrer à la diffusion de nouvelles d’ordre politique ou diplomatique : entre la fin nivôse et la fin pluviôse an IV (janvier-février 1796), les registres mentionnent également des informations à caractère financier, relatives à l’opération en cours. Le bulletin daté du 23 nivôse an IV indique tout d’abord que « le ministre des Finances a ordonné de transmettre le cours de la bourse. Un agent du ministère des Finances arrivera demain à Lille. Gardez un profond silence », soulignant bien par là le caractère secret de la transaction. Dès le lendemain et jusqu’au 20 pluviôse, les transcriptions indiquent effectivement le cours de l’or dans la capitale ainsi que le change d’Amsterdam sur Paris. De jour en jour, ce dernier ne cesse de se renchérir : établi à 32/128e au 1er pluviôse, il n’est plus que de 24 deux jours plus tard et baisse jusqu’à 16 le 6 pluviôse ; le métal jaune, quant à lui, passe de 5 100 au 24 nivôse à 5 600 au 2 pluviôse, revient à 5 300 dès le 4, avant de réamorcer un mouvement de hausse et d’atteindre 5 750 le 20 pluviôse. Ces brusques variations de cours trouvent sans doute leur explication dans un événement aussi soudain qu’inattendu et susceptible de faire capoter l’ensemble du montage, la faillite de l’un des intermédiaires du gouvernement, le 3 pluviôse an IV/22 janvier 1796. La veille déjà, le correspondant parisien s’inquiétait de la tournure prise par l’opération d’échange des assignats dans les départements belges : « Il faut que le commis de Lille parte promptement pour Courtrai avec des assignats pour que le citoyen Lacroix les place mieux dans le Brabant ; il faut que Lacroix envoie un courrier extraordinaire à Beths pour qu’il ne place pas les assignats à si bas prix et les envoie dans le Brabant ». Les deux personnages mentionnés méritent d’être présentés : le premier ne peut être le représentant en mission Charles [De]Lacroix27, pourtant fréquemment envoyé en mission dans les Ardennes puis chargé de la surveillance de la fabrication des armes à la manufacture de Maubeuge, puisqu’il est ministre des Relations extérieures depuis le 19 brumaire an IV/10 novembre 1795 ; il s’agit plus probablement du chef du bureau d’expédition des ordres de paiement de la Trésorerie nationale Jean (Clergeau-)Lacroix, spécialement envoyé en Belgique pour superviser l’opération ; le second est Cornil Marin Beths, chef d’une maison de banque spécialisée dans le négoce et le placement de valeurs mobilières, et figurant dès la fin de l’Ancien Régime parmi les correspondants de Greffulhe, Montz & Cie28. On comprend à mots couverts que le gouvernement français lui a confié le soin de placer dans les départements occidentaux de la Belgique le papier-monnaie émis par la République, mais que ses interlocuteurs ne sont disposés à se défaire de leurs réserves de métal qu’en échange d’une prime si importante que le marché s’avère trop peu rentable ; à l’inverse, les Brabançons semblent moins intraitables, à moins que le citoyen Lacroix fasse preuve de plus de persuasion. Les états d’opérations de la Trésorerie29 révèlent que Beths, en association avec Liévin Bauwens, autre Gantois, est mandaté pour négocier 800 millions de livres en assignats, soit 14,8 % des 5,6 milliards consacrés à cette opération et qu’il en tire au total 2,2 millions de francs en numéraire, soit 0,275 % seulement de la somme nominale qui lui a été remise, ce qui explique l’inquiétude du responsable parisien de l’opération. Les résultats de Bauwens ne sont pourtant guère moins bons que ceux des autres intermédiaires engagés dans l’affaire30 et ne l’empêchent pas de signer avec le ministre des Finances, huit mois plus tard, un traité lui concédant l’ensemble des revenus et fermages des biens nationaux des départements belges jusqu’à concurrence de 10 -millions, contre versement de traites pour un montant équivalent31.

  • 32 Arch. nat., AF III 115, cité par J.-F. Belhoste, « Le financement de la guerre », p. 330.
  • 33 J.-B. Manger Jr, Recherches sur les relations économiques entre la France et la Hollande pendant la (...)

21Quant au failli, il s’agit du banquier Moisy, d’Amsterdam. À ce point, un retour en arrière s’impose : en messidor an III/juin 1795, les Comités de Salut public et des Finances réunissent tous les banquiers de la capitale et leur -demandent de subvenir aux besoins de la Trésorerie nationale ; tous refusent à l’exception de Magon La Balue et deux néoparisiens, le Dunkerquois Devinck et le Douaisien Paulée. Ils conviennent de tirer des traites à trois mois sur leurs correspondants de Hambourg, Amsterdam et Bâle, puis de céder ces effets au gouvernement en échange d’une commission de 2 %, le tout à condition de recevoir de la Trésorerie dans les quinze jours qui précèdent l’échéance la contre-valeur des traites, afin de disposer du temps nécessaire pour envoyer la somme au correspondant chargé du règlement32. En nivôse an IV, Bauwens & Beths concluent avec la Trésorerie un contrat comparable, prévoyant la cession de 4 à 5 millions de traites par décade sur Amsterdam et Hambourg, opération garantie par un nantissement en diamants et en rescriptions sur l’emprunt forcé levé en Belgique au même moment. Sans doute début brumaire an IV, soit environ 90 jours avant l’échéance, Magon La Balue tire sur trois maisons d’Amsterdam, Pontoy, de Vinck et Moisy, des traites pour une valeur totale de 6 millions de florins, environ 13,5 millions de livres tournois, puis les cède au Directoire qui les remet en paiement à quelques créanciers pressants ; début pluviôse an IV, lorsque les billets parviennent à terme, les banquiers bataves n’ont pas reçu les sommes correspondantes et protestent les effets avant de suspendre leurs paiements, plaçant le gouvernement français dans l’obligation de régler la somme en assignats à un taux qui précipite encore leur chute33. Pour les trois banquiers parisiens, les pertes sont considérables, en particulier pour Magon qui a émis pour plus de 20 millions de francs de traites et réclame une réparation qu’il n’obtient que plus tard, sous forme de rescriptions bataves (voir infra) ; Devinck et Paulée se font quant à eux délivrer des ordonnances de paiement pour 50 000 florins chacun, ce qui semble indiquer que leurs engagements se sont limités à un peu plus de 110 000 F.

  • 34 Georges Lefebvre, « Le commerce extérieur en l’an II », Révolution française, avril-juin 1925, p. 1 (...)

22Que cette affaire soit parallèle ou intimement mêlée à celle pilotée de Lille, Moisy apparaît comme l’intermédiaire privilégié de la Trésorerie sur la place d’Amsterdam. Sa défection impose pourtant un changement de stratégie dont le correspondant lillois est informé dès le 3 pluviôse : « Prévenir Beths que le papier sur Vandenyver est chez Moisy et que nous sommes convenus avec Paulée d’échanger ses traites avec les nôtres pour éviter que le papier du gouvernement soit protesté ». Il semble donc que le Directoire prévoyait de régler ses achats d’or sur le marché amstellodammois grâce aux créances saisies chez le banquier parisien d’origine hollandaise, condamné par le Tribunal révolutionnaire et exécuté le 18 frimaire an II, soit plus de deux ans auparavant, créances cédées à Moisy qui les endosse et les négocie pour son compte, probablement par l’intermédiaire de Beths, ainsi associé aux deux opérations. Par le passé, des traites de ce type avaient déjà été émises pour mobiliser les fonds des manieurs d’argent de la capitale détenus par leurs homologues belges ou hollandais ; ceux-ci les retenaient depuis le commencement des troubles révolutionnaires, parfois à la demande de ces mêmes banquiers français, désireux de conserver leurs actifs à l’abri, puis une fois le conflit européen engagé, sur l’injonction des États coalisés qui leur interdisent de payer les effets tirés de France34, jusqu’à ce que les conquêtes françaises changent la donne.

  • 35 Arch. nat., AF III 345, dossier 1555, cité par Jean Bouchary, « La banque à Paris après Thermidor a (...)

23En pluviôse an IV, seule l’entremise providentielle du fournisseur douaisien permet aux autorités françaises à la fois d’honorer leur signature et de mener l’entreprise à son terme. On ne sait toutefois si Paulée s’est lui-même proposé ou s’il a été sollicité. Désormais détenteur des effets Vandenyver, il entrevoit la possibilité de poursuivre et d’étendre cette coopération intéressée avec le Directoire et échafaude dans les jours qui suivent un ambitieux projet de banque : il se propose d’assurer à la Trésorerie nationale des ressources aussi importantes que régulières, à hauteur de 50 millions chaque mois, et réclame en échange la cession de l’intégralité des créances saisies chez les banquiers parisiens pendant la Terreur, qu’il se fait fort de négocier pour son compte35. Le fait qu’il soumette les grandes lignes de son projet dès le 15 pluviôse an IV, moins de deux semaines après la faillite Moisy, signale assez clairement au Directoire qu’il s’en estime créancier privilégié et que de son intervention, il entend tirer tout le bénéfice possible. L’affaire ne se fait pas, mais le traitant obtient en contrepartie un décret l’autorisant à se constituer, à concurrence de 16 millions, un patrimoine foncier en biens nationaux belges, ceux-là même dont l’inventaire lui avait été confié par Richer au début de l’an III. Plus généralement, cette affaire et celles qui s’y greffent, en plus d’être une nouvelle illustration de la collusion politico-financière qui sévit pendant le Directoire, font clairement apparaître que les gouvernements successifs considèrent les territoires situés au nord des frontières de 1792 comme un vaste réservoir de métal précieux qu’il importe par tous les moyens de mettre à la disposition de la France. Ces pratiques thermidoriennes ne sont pourtant qu’un avatar de la politique menée par la Convention montagnarde qui traitait la Belgique en pays conquis dont les richesses, passées en son pouvoir par la contrainte, lui revenaient de droit au nom du vainqueur.

24De son côté, la Hollande, depuis longtemps pourvoyeuse de capitaux pour le marché parisien, doit faire face aux sollicitations financières d’un gouvernement qui, après l’avoir conquise par les armes à la faveur des rigueurs de l’hiver, se proclame le protecteur d’un régime conforme à ses vœux, mais monnaye bien cher son soutien.

III. Une contrepartie financière à la « bienveillance française » : les 100 millions de l’indemnitÉ batave, 1795-1804

  • 36 Annie Jourdan, La Révolution batave : entre la France et l’Amérique (1795-1806), Rennes, PUR, 2008, (...)

25Poursuivant son offensive de l’hiver de l’an III, l’Armée du Nord commandée par Pichegru atteint Utrecht dès le 19 janvier 1795 et entre dans Amsterdam le 20. Dès le lendemain, les représentants en mission s’engagent à respecter l’indépendance du peuple batave, à garantir la propriété et à punir de mort le pillage. À Paris pourtant, la Convention discute la proposition que lui sou-mettent certains de ses membres, favorables à une annexion pure et simple des Provinces-Unies36, seul moyen à leurs yeux de s’approprier la fortune supposée de la Hollande pour en remplir les caisses du Trésor public.

  • 37 J. G. van Dillem, « La Banque d’Amsterdam », Revue d’Histoire moderne, 1928, p. 161-187.
  • 38 François Crouzet, « Aspects financiers de la relation franco-batave », Remous révolutionnaires. Rép (...)

26À cette époque, les principaux capitalistes du pays ont pourtant transféré tout ou partie de leur fortune à Londres et Hambourg. Le graphique 3 retrace les fluctuations des soldes créditeurs et de l’encaisse métallique de la Banque d’Amsterdam et rend parfaitement compte des effets du contexte politique et international sur la confiance de ses clients en l’avenir : la déclaration de guerre de la Convention à l’Angleterre et aux Provinces-Unies, le 1er février 1793, donne le signal de retraits massifs, poursuivis et amplifiés jusqu’à la conquête du début 1795. En deux ans, les soldes créditeurs sont divisés par deux, l’encaisse par cinq37. En juillet 1794, des témoins signalent à Amsterdam le mouvement d’un grand nombre de charrettes transportant numéraire et marchandises vers le port hanséatique et l’examen de la conduite de la banque Hope, le principal établissement d’Amsterdam, vient confirmer le phénomène : à l’été 1794, son chef Henry Hope demande à Walter Boyd d’obtenir le soutien du gouvernement britannique pour l’opération de transfert de biens hollandais outre-Manche qu’il prépare ; le 13 août suivant, la banque Baring de Londres, avec laquelle l’établissement amstellodammois entretient des relations personnelles et d’affaires très étroites, indique que les menaces qui pèsent sur la Hollande ont fait que « de grandes quantités d’or et d’argent ont afflué dans notre pays » ; le 18 janvier 1795 enfin, Pierre César Labouchère et Alexandre Baring embarquent pour Londres, où les ont précédés Henry et William Hope en octobre, et annoncent le transfert de leurs activités bancaires dans la capitale anglaise38. Voilà la dot de la nouvelle conquête française sérieusement amputée.

  • 39 Les conséquences financières de la conquête de la Hollande par la France sont au centre de l’ouvrag (...)
  • 40 Sur la mission de Cochon en Hollande, voir Paul Boucher, Charles Cochon de Lapparent. Conventionnel (...)
  • 41 Recueil des Actes du CSP… op. cit., tome XX, p. 352, 421 et 411.

27Sur place, officiels français et patriotes locaux s’accordent pour signaler au Directoire que les richesses bataves sont en grande partie « fictives », puisque constituées de créances sur l’Angleterre, l’Autriche et la Russie, de stocks de marchandises et de possessions coloniales, sources de sa puissance commerciale, et que le numéraire n’en forme au total qu’une infime partie, encore amoindrie par les exportations récentes. Le patriote Gogel, futur ministre des Finances de la République batave puis du roi Louis, estime dans le mémoire qu’il remet aux représentants en mission près l’Armée du Nord à un maximum de 100 millions le numéraire en circulation dans les Provinces-Unies et craint que des mesures radicales n’en fassent sortir la plus grande partie, n’y laissant plus qu’une dette évaluée à un milliard. Au-delà du simple diagnostic financier, il convient de conserver en mémoire le chiffre de 100 millions numéraire comme base de calcul. Pour trancher la question, les représentants en mission demandent l’envoi de spécialistes des questions économiques et financières39. La Convention dépêche Ramel et Cochon, leur confiant la mission « d’assurer à la République les avantages qu’elle doit attendre de la conquête de la Hollande40 » ; on retrouve là des accents que n’auraient pas reniés les plus montagnards des représentants en mission envoyés en Belgique au lendemain de la conquête. Les deux hommes ne peuvent que vérifier que les caisses publiques sont vides et que la Hollande n’est pas en mesure de secourir les finances publiques françaises, ni même d’apporter à la France un soutien aussi large que celui qu’elle pouvait espérer : leur rapport daté du 17 février 1795 indique clairement que « la Hollande ne produit rien par elle-même ; elle est, il est vrai, la magasinière de l’Europe, mais les magasins ont été épuisés soit par les fournitures faites aux puissances coalisées, soit par les évacuations faites sur Hambourg et Londres… Nous ne pouvons tirer des ressources de ce pays que par la force ou par la confiance ; le dernier moyen sera le plus sûr et le plus durable, mais il sera long d’après le caractère connu des Hollandais ». En retour, le Comité de salut public les enjoint de trouver le moyen « d’indemniser au moins en partie [la République] des énormes dépenses que trois années de combat nous ont causées » et exige le versement d’« un subside nécessaire pour le soutien de la guerre qui doit achever de consolider la libération des Provinces-Unies41 ». Ramel et Cochon, tout en signalant l’un comme l’autre les risques d’insurrection, divergent dans leur appréciation des exigences que la France est en droit de faire valoir auprès de la République batave : le premier n’estime pas possible de réclamer une contribution supérieure à 10 à 20 millions de florins en numéraire ou en fournitures et l’entretien d’une armée forte de 40 000 hommes ; le second propose de fixer le subside au double des recettes fiscales annuelles, soit 80 à 90 millions, et d’exiger l’octroi d’un prêt de 100 millions à 4 %. Ce dernier mode de calcul rappelle en tout point celui qui servait de base au tribut exigé de la Belgique, à une toute autre échelle cependant : avec un florin à 2,27 F, ses prétentions oscillent entre 181,6 et 204,3 millions de francs, c’est-à-dire environ le double de ce que la France exige de la Belgique.

  • 42 Denis Richet, article « Traités de Bâle et de La Haye, 1795 », Dictionnaire critique de la Révoluti (...)

28Désireuses de ne pas réitérer les erreurs commises en Belgique, les autorités françaises assouplissent dans un premier temps leur position : elles renoncent tout d’abord à introduire les assignats en Hollande, d’autant que ceux-ci ne sont plus cotés à la Bourse d’Amsterdam qu’à 40 puis 35 % de leur valeur à la veille de l’arrivée des soldats français ; elles reconnaissent également l’indépendance de la République batave, proclamée le 16 février 1795, et lui concèdent le titre de « République-sœur » ; elles s’engagent enfin à négocier le tracé de la frontière entre les territoires français et batave et à lui restituer les pays conquis. Un traité de paix et d’alliance offensive et défensive doit sceller l’union des deux peuples et les négociations s’engagent entre les représentants hollandais et Sieyès et Reubell, envoyés à La Haye par le Comité de salut public : d’entrée de jeu, ces derniers posent ce que D. Richet appelle les « conditions de la fraternité française42 » et exigent, en échange de la « bienveillance » de Paris, l’entretien d’une force armée chargée de la surveillance des côtes désormais interdites à l’Angleterre, la cession de places fortes et le versement d’une substantielle contribution de guerre. La fermeté des plénipotentiaires bataves, l’indécision de la situation militaire jusqu’à la signature du traité de Bâle avec la Prusse (4-5 avril 1795) et les immenses besoins en numéraire du Trésor les incitent à faire quelques concessions, de forme plus que de fond.

Graphique 3. Situation financière de la Banque d’Amsterdam, 1789-1815

Graphique 3. Situation financière de la Banque d’Amsterdam, 1789-1815

Source : J. G. van Dillen, « La Banque d’Amsterdam », Revue d’histoire moderne, 1928, p. 183-184

  • 43 Simon Schama, Patriots and Liberators. Revolution in the Netherlands, 1780-1813, Londres, Fontana, (...)
  • 44 Mémoires de Jacobus Blauw, représentant de la République batave à Paris, citées par J.-B. Manger, R (...)

29Le traité de La Haye, conclu le 16 mai 1795, prévoit « comme une juste indemnité des villes et pays restitués » à la République batave, la cession à la France de Maastricht, Venloo et de la Flandre hollandaise (art. 12), la présence de 25 000 hommes, dont l’entretien est estimé à 10 millions de florins par an et surtout le paiement « à titre d’indemnité et de dédommagement des frais de guerre, de 100 millions de florins argent de Hollande, soit en numéraire, soit en bonnes lettres de change sur l’étranger » (art. 20). Au-delà de l’énormité de la somme réclamée, on ne peut être que frappé par la parité, la parfaite égalité entre ce dernier chiffre et l’évaluation de la fortune métallique proposée par Gogel. Considéré comme « un document de pure extorsion » par S. Schama43, cet accord laisse à la Hollande son indépendance formelle mais la transforme de fait en protectorat français et s’inscrit logiquement dans la conduite politique des gouvernants français. La liberté a un coût et il n’appartient pas à la France, qui prend la tête de la croisade libératrice, de le supporter ; c’est le rôle des pays « libérés », en particulier lorsqu’ils sont considérés, à tort ou à raison, comme parmi les plus riches du continent. L’élément qui semble militer le plus ouvertement en faveur d’un projet concerté réside dans la décision, prise de Paris, de taxer très lourdement la Hollande, au-delà même des estimations les plus fortes ; à moins que l’ampleur des difficultés financières auxquelles est confronté le Directoire ne lui impose de fixer les contributions en dehors de toute proportion, dans l’espoir d’en retirer la plus grande partie. Et cela sans se soucier des populations locales et au mépris des risques que comporte une telle politique. De retour à Paris, Sieyès aurait dit à ses collègues du Comité de salut public en posant une pièce d’un florin sur la table : « Je vous en rapporte 100 millions ! », ce qui en dit long sur l’état d’esprit des autorités françaises44. Quant à la République batave, elle n’accepte un tel fardeau que pour récupérer sa marine militaire et ses arsenaux et obtenir des Français qu’ils quittent le pays au plus vite ; elle compte également bientôt signer avec Paris un traité de commerce qui lui ouvrirait le marché national et compenserait, au moins en partie, les pertes occasionnées par le conflit européen.

  • 45 10 millions en prairial, 10 millions en messidor, 10 millions en fructidor an III, puis 5 millions (...)
  • 46 G. Lefebvre, « Le commerce extérieur en l’an II », article cité, p. 242-243.
  • 47 dont moins de la moitié (4 756 000 fl., 42,5 %) en numéraire.
  • 48 En le nommant à ce poste le 26 avril 1796, le Directoire lui confie la mission de fournir des subsi (...)

30Elle n’est évidemment pas en mesure de s’acquitter rapidement et en numéraire d’une dette d’une telle importance et négocie les modalités de paiement. Français et Bataves s’accordent pour diviser l’indemnité en deux parts égales, la première versée, comme le prévoit le traité, en numéraire et bonnes lettres de change en cinq échéances de prairial an III à floréal an IV45, la seconde sous la forme de décharge de la Trésorerie nationale, la République batave se chargeant d’honorer les dettes françaises à concurrence de 50 millions de florins sur une période de deux ans. Par sa victoire militaire, la France se trouve donc en mesure de restaurer, aux frais de la Hollande, son crédit commercial à l’étranger et de rompre, au moins partiellement, le blocus économique qui lui est imposé depuis le début des hostilités46. Les paiements commencent mais subissent rapidement d’importants retards : à l’été 1795, 20 millions auraient déjà dû être remis à la France, mais seuls 11 210 750 florins, soit 56 % de la somme, ont été versés47. Ces délais sont d’autant plus préjudiciables que le gouvernement français a déjà disposé des sommes promises et que certaines traites tirées sur les États généraux lui reviennent protestées. Ramel est de nouveau envoyé en Hollande pour négocier le règlement de l’indemnité avec les États généraux ; il constate d’une part que les impôts extraordinaires levés par les provinces ne produiront pas, selon toute vraisemblance, les sommes nécessaires et d’autre part que les détenteurs de mandats émis par la Trésorerie nationale ne consentent pas, somme tout logiquement au vu du premier point, à recevoir en paiement des bons gagés sur les prochaines rentrées fiscales. Le crédit de l’État apparaissant comme clairement insuffisant, seul le recours au crédit privé semble susceptible de débloquer la situation : on décide alors la création à Amsterdam d’une caisse spécialement destinée à recevoir le montant des impôts provinciaux et gérée par une commission paritaire formée de représentants des États généraux et des négociants. Ces derniers remettent en échange des traites présentées à la caisse des lettres de change dont les échéances sont postérieures aux rentrées fiscales qui les garantissent ; ils sont ainsi assurés d’obtenir par anticipation les sommes qu’ils se sont engagés à verser, à la condition bien sûr que les provinces tiennent leurs engagements financiers. Ce compromis a pour premier effet de retarder encore les paiements : à la fin du mois de novembre 1795, le total cumulé atteint 20 millions, puis 22 en février suivant et 25 en avril ; viennent encore s’y ajouter les fournitures réclamées par le commissaire du Directoire Alexandre48 et destinées à l’Armée du Nord, que le Directoire accepte de déduire de la somme totale, mais à hauteur de 10 millions et non de 20 comme le demandent les autorités bataves (7 messidor an IV/25 juin 1796), ainsi que 10 autres millions en réquisitions diverses.

  • 49 Arch. nat., C 503, cité par J.-F. Belhoste, « Le financement de la guerre », p. 332.
  • 50 Marcel Marion, Histoire financière de la France depuis 1715, tome III. Vie et mort du papier-monnai (...)

31Au 18 brumaire an V/8 novembre 1796, les deux parties s’accordent à considérer que la première moitié de l’indemnité est acquittée, dans des conditions bien éloignées de celles prévues à l’origine. Le bilan semble pourtant peu favorable à chacune d’entre elles : la Trésorerie a retiré de l’opération moins de 5 millions en numéraire au total, elle a contribué à affaiblir le crédit de la France à l’étranger en faisant peser tout le poids financier de ces engagements sur ses créanciers, enfin elle a considérablement amoindri les ressources qu’elle s’était créées en disposant par anticipation des recettes fiscales des provinces bataves. Un mémoire daté du 13 pluviôse an V49 signale que sur les 32,3 millions de florins mis à la disposition de la France depuis le 16 messidor an IV/5 juillet 1796, 13,8 millions, soit 42,7 %, ont déjà fait l’objet de négociations. La République batave s’est quant à elle vue dans l’obligation d’accroître dans des proportions colossales la pression fiscale et a fait la preuve de la faiblesse du crédit politique et financier dont elle jouit dans la population et auprès des manieurs d’argent. Ces derniers, en dépit des obligations qui leur ont été imposées, sont à plus ou moins long terme, les seuls bénéficiaires d’une transaction qui fait d’eux des rouages indispensables. Deux exemples permettent d’en prendre la mesure : la maison Magon La Balue, probablement en marge des opérations commencées en messidor an III, reçoit 58 189 000 F en assignats et autres valeurs en échange de 34 401 000 F numéraire, soit un peu moins de 60 % de la somme, mais se plaint « de pertes considérables, [si bien qu’]on lui remet en sus 1 200 000 florins en rescriptions bataves et 802 889 en espèces », soit plus de 4,5 millions de francs supplémentaires, sans doute destinés à couvrir une partie de ses pertes dans la faillite Moisy de pluviôse an IV ; de son côté, le négociant hambourgeois Sieveking s’entend avec la Trésorerie pour lui fournir 2 millions de livres en lettres de change et 8 millions en quittances de fournisseurs de la République contre la remise de 5 millions de florins en rescriptions bataves, d’une valeur totale de 11,35 millions de francs (toujours avec un florin à 2,27 F), lui -abandonnant ainsi près d’1,5 million50.

  • 51 La conclusion de la Paix d’Amiens aurait donc logiquement dû entraîner le remboursement annuel de t (...)

32La République batave demeure débitrice envers la France de la seconde moitié de l’indemnité, dont le règlement est négocié dès août 1795 par Ramel puis après son départ par l’ambassadeur français à La Haye, Noël. Chaque partie soumet à l’autre les propositions qui lui semblent les plus avantageuses : en novembre 1795, le Directoire réclame tout d’abord le versement de 6 millions de florins par an, ce à quoi les États généraux répondent qu’ils ne peuvent payer plus de 3 millions ; Paris propose ensuite en décembre à La Haye de prendre à sa charge à dater du 1er vendémiaire an VI/22 septembre 1797 les 2 millions encore dus par les États-Unis sur un emprunt émis en Hollande en 1781 et garanti par la France et de verser le complément en bons au porteur et lettres de change portant intérêt à 3 %, à concurrence de 4 millions par an jusqu’à la paix et de 8 millions au-delà, chiffres ramenés à 3 et 7 millions par les négociateurs hollandais qui offrent d’anticiper les versements d’un an ; en février 1796, le Directoire soumet un dernier projet prévoyant le transfert sur La Haye des 2 millions américains et la cession de 3 et 6 millions en bons au porteur à 4 % à dater du 1er vendémiaire an VI/22 septembre 1797. C’est sur ces bases, légèrement modifiées, qu’un accord est finalement signé le 15 floréal an IV/3 mai 1796 : la République batave accepte finalement de se substituer à la France dans l’affaire de l’emprunt américain et s’engage à lui remettre les 48 millions restants sous forme de « rescriptions », sorte de bons au porteur négociables ; elle en rembourserait pour 3 millions chaque année entre 1797 et 1804, soit 24 millions, le solde ne devant être payable par loterie qu’à la paix générale51. Le 18 vendémiaire an VI/9 octobre 1797, l’instance chargée du rachat annuel des rescriptions, le comité des Affaires générales, en fixe les modalités : il débute le 15 octobre de chaque année et se limite à 400 000 florins par semaine, payables un quart en numéraire et le reste en billets de la Banque hypothécaire batave ; les paiements ne durent donc que sept semaines et demie par an.

  • 52 Il est en fonction du 14 février 1796 au 20 juillet 1799. Guy Antonetti, notice « Ramel », Les mini (...)
  • 53 Et non « Tessier & Meslat » comme l’indique par erreur J. Godechot dans Les commissaires aux Armées (...)
  • 54 Je tire ces deux derniers exemples de l’article précité de F. Crouzet.

33Pendant tout le temps qu’ont duré les négociations, la France doit faire face à une crise financière sans précédent dont la dépréciation accélérée de l’assignat, puis son remplacement par le mandat territorial sont les signes les plus visibles. Arrivé aux affaires en février 1796, le nouveau ministre des Finances, Ramel52, se voit bientôt contraint de procéder à la banqueroute des Deux-Tiers, annoncée le 9 vendémiaire an VI/30 septembre 1797. Cette décision radicale est donc tout à fait contemporaine de la mise en circulation des premières rescriptions bataves, dont Ramel connaît bien les modalités de fonctionnement pour avoir participé aux négociations et qui constituent un secours d’autant plus formidable que les charges liées à la dette publique se trouvent spectaculairement réduites. De la même façon que les contributions forcées prélevées sur la Belgique étaient destinées à « sauver la République sous le point de vue des finances », les rescriptions bataves doivent assurer au régime des ressources à la fois importantes et pérennes, à condition toutefois d’en faire un usage modéré. La situation du Trésor ne permet cependant pas à Ramel d’attendre que les bons arrivent à échéance, tant les liquidités lui font défaut. Avant même la conclusion de l’accord, dès le 22 mars 1796, il engage Noël à faire appel aux services de trois maisons de banque d’Amsterdam, Botereau, Willinck et surtout Texier & Massiac : « Vous trouverez auprès de ces trois négociants de grandes ressources et des enseignements positifs », lui écrit-il. En l’espèce, le diplomate est chargé de leur placer jusqu’à 10 millions en rescriptions dont il espère tirer numéraire et lettres de change à trois mois. En avril suivant, c’est encore vers cette dernière maison que se tourne, sur instruction du Directoire et donc de Ramel, le commissaire Alexandre pour négocier des acceptations, provenant de la première moitié de l’indemnité, en échange de numéraire53. Ces maisons sont de nouveau consultées sur les chances de succès de placement des rescriptions sur les principales places du Midi et du Nord, et en particulier à Hambourg. Les frais occasionnés par la Campagne d’Italie sont également l’occasion pour Ramel d’entamer avec Gênes les négociations préliminaires d’un emprunt dont le gage serait une nouvelle fois fourni par les titres de la République batave. Le retard des discussions de La Haye interdit de mener à leur terme toutes ces spéculations, du moins jusqu’à l’automne 1797, mais ce n’est que partie remise et dans l’attente de la conclusion de l’accord, on avait toutefois procédé à l’impression de l’ensemble des titres qui se trouvent donc rapidement à la disposition du Directoire. Les délais ont rendu plus nécessaires encore l’emploi massif et immédiat de cette immense ressource, sans qu’il soit possible d’en conserver la plus grande partie jusqu’à l’époque de l’échéance, qui seule donne consistance à ce qui n’est jusque-là qu’une promesse de paiement. Dès août 1797, le gouvernement obtient le vote d’une loi l’autorisant à négocier les rescriptions bataves jusqu’à 50 % de leur valeur nominale. L’avenir financier se trouve donc sacrifié aux nécessités du moment et les titres, donnés en paiement aux fournisseurs et autres traitants de la République, dont les exigences sont d’autant plus coûteuses pour le Trésor que le remboursement effectif est lointain. Pour régler les dettes contractées auprès de la compagnie Wouthers (ou Wauters), chargée de l’approvisionnement en viande des Armées du Nord et de Sambre-et-Meuse et des places de Luxembourg et de la Basse-Meuse, on lui remet ainsi en paiement, en plus de 4 à 5 millions de bois nationaux situés en Belgique et d’un million en numéraire payable par des traites sur les caisses de quatre départements belges, pour 3,5 millions de rescriptions bataves dont le remboursement s’échelonne jusqu’en 1804. Les rescriptions sont également utilisées comme valeur de nantissement auprès de négociants ou même d’États. Ainsi, en décembre 1798, les banquiers parisiens Perregaux, Dallarde et Meyssonnier se voient confier pour 400 000 florins de papier hollandais destiné à couvrir les traites tirées par le consul général de France aux États-Unis sur la Trésorerie nationale ; la même année, elles constituent la garantie d’un double emprunt consenti à la France par des villes de Hambourg, pour 4 millions en mars, et de Lübeck, pour 2 millions en avril54.

  • 55 J.-B. Manger Jr, Recherches sur les relations économiques entre la France et la Hollande… op. cit., (...)

34Les négociants, banquiers et autres fournisseurs détenteurs de rescriptions bataves cherchent par la suite à transformer en liquidités ces effets un peu particuliers dont le remboursement, annuel, n’est possible que cinquante jours par an. Certains cherchent à les faire escompter, ou à défaut les proposent en garantie d’autres traites, comme Amelin van Robais & Cie qui obtiennent de la Caisse des comptes courants l’escompte de 477 000 F de traites en déposant dans ses caves un million en rescriptions et 162 000 F en cédules hypothécaires. D’autres préfèrent les négocier en les proposant à la bourse d’Amsterdam qui les fait apparaître dans sa cote officielle à partir du 10 janvier 1797, soit plus de neuf mois avant le remboursement de celles de l’année. Leur échéance, plus ou moins lointaine, fixe avant toute chose leur valeur de négociation et un titre de 104 florins (100 de nominal et 4 d’intérêts), remboursable en 1797, s’échange ainsi 60 à 61 florins le 10 janvier, 80 à 82 florins le 4 avril, 91 à 92 florins le 2 mai et 102,5 à 102,75 le 2 novembre ; mais à cette dernière date, une rescription de 1799 ne vaut encore que 58 à 60 florins et une autre de 1804, que 42 à 44 florins. Les cours sont également soumis à d’autres influences, entraînant des fluctuations, aussi fréquentes que soudaines et si favorables aux spéculateurs. J.-B. Manger en recense six : 1° – le cours de l’argent de la Banque hypothécaire dont les billets servent à régler les trois-quarts des paiements ; 2° – le crédit de l’État ; 3° – la crainte de voir la Batavie suspendre les remboursements ; 4° – l’incertitude de la date de la paix générale ; 5° – le calcul, intégré à la cote, puis séparé à partir de 1800, des intérêts ; 6° – les événements imprévus55. Le contexte politique est en effet tout à fait déterminant : les cours chutent en 1797 en raison de l’emploi massif que fait le Directoire des rescriptions, puis de -nouveau à l’été 1799, à la suite du débarquement anglo-russe, en Hollande même ; à l’inverse, ils connaissent une embellie au moment de la signature de la Paix d’Amiens. Ces variations ne font qu’amplifier la perte consentie malgré lui par le Directoire au profit de ses créanciers. Même la République batave profite de la chute des cours pour racheter pour son propre compte les rescriptions trop rapidement cédées par la France : Gogel parvient ainsi à alléger d’autant les charges de l’État et à renforcer le crédit public. À partir de 1805 et en dépit de la reprise des hostilités, il faut encore songer à rembourser le dernier quart de l’indemnité : le gouvernement batave décide de le considérer comme faisant partie de la dette publique hollandaise, qui s’en trouve alourdie d’autant. Les années suivantes finissent de consacrer le déclin des rescriptions bataves et lorsque le pouvoir orangiste restauré réorganise le service de la dette, elles ont disparu avec les autres effets publics.

35En disposant ainsi au coup par coup et selon l’urgence des besoins, le gouvernement français épuise progressivement une ressource, considérable à l’origine, mais dont la valeur s’amoindrit au fur et à mesure de ses concessions et se condamne à ne vivre que d’expédients. Les opposants politiques du régime, s’appuyant sur la loi qui l’autorise à disposer par anticipation des rescriptions, l’accusent de dilapider la fortune nationale ; à leur suite, les historiens soupçonnent le Directoire d’avoir bradé le secours financier obtenu de si haute lutte de la République batave. De fait, le bilan global de l’opération ne plaide guère en sa faveur : par le traité de La Haye, il réclame 100 millions de florins, près de 230 millions de francs, en numéraire et bonnes lettres de change, mais doit bientôt composer avec son créancier batave et diviser la somme en deux parties égales. De la première moitié, il obtient 20 millions en nature, fournitures et réquisitions, et environ 30 millions effectivement versés sous la forme prescrite par l’accord, dont au moins 4,7 millions en métal, le reste en papier commercial ; de la seconde moitié, amputée des 2 millions américains, il tire non pas 48 millions payables par tranches annuelles de 3 puis 6 millions, augmentés des intérêts, mais de simples répits, aussi réguliers que les crises financières qu’il affronte et qui l’obligent à se défaire d’une nouvelle fraction de ce qui n’est en fait qu’un « trésor de guerre ». Toutes les opérations n’ont sans doute pas été financièrement aussi onéreuses que celles conclues avec la compagnie Wouthers ou Magon La Balue, certaines se sont probablement même révélées plutôt avantageuses, en fonction du cours auquel se négocient les rescriptions sur la place d’Amsterdam et Ramel est peut-être également parvenu à en conserver quelque temps une partie avec l’intention d’en obtenir le paiement intégral. Pourtant, en se défaisant dès les premiers mois d’une -importante partie de ces créances, le Directoire a scié la branche sur laquelle il était assis. Au total, sur les 100 millions exigés, la France n’a vraisemblablement pu disposer, sur une période qui s’étend de 1797 à 1804, que des trois quarts environ, alors que la part du numéraire dont elle avait tant besoin ne dépasse pas, d’après le représentant batave à Paris, J. Blauw, 10 à 12 millions, presque trois fois moins qu’en Belgique. Pas de quoi contribuer significativement à la restauration de la circulation métallique intérieure.

  • 56 Guy Antonetti, « Les relations franco-bataves et l’échec de l’emprunt français de l’an VIII », RHES(...)

36Les Bataves, de leur côté, paient leur liberté et la « bienveillance française » à leur égard au prix fort : outre les cessions territoriales et la ruine de leur commerce, essentiellement maritime, ils déboursent chaque année 10 millions pour l’entretien d’une armée d’occupation et se trouvent dans l’obligation de remettre à la France métal et lettre de change puis de rembourser, pour l’honneur de leur signature, ce qui n’est pas une chose vaine pour une nation négociante, toutes les rescriptions présentées entre 1797 et 1804 au moins, et souvent au-delà. La gestion de cette affaire par le Directoire a sans doute pesé lourd lorsqu’il s’est agit, pour le Consulat naissant de solliciter un emprunt de 12 millions auprès des négociants d’Amsterdam, puisque en dépit des efforts de Marmont, négociateur d’occasion, « l’emprunt fut ouvert, mais personne ne souscrivit56 », suscitant la rancune de Napoléon envers les Hollandais.

  • 57 Cf. une nouvelle fois le graphique 3.

37La constitution du royaume de Hollande en 1806, l’annexion en 1810 puis la réduction autoritaire au tiers de la dette hollandaise par l’Empereur ne rendent que plus sensible encore l’appauvrissement du pays. La situation de la Banque d’Amsterdam en est le reflet fidèle57 : alors que les déclarations d’intention du nouveau souverain font naître un timide espoir et permettent à l’encaisse et aux soldes créditeurs de dépasser les 16 millions en 1808, l’expédition de Walcheren (1809) et l’accentuation de la pression impériale les ramènent à leur niveau antérieur ; avec l’annexion, la situation ne cesse de se dégrader après une année 1810 particulièrement rigoureuse. Le déclin de l’établissement se poursuit par-delà la chute de l’Empire et lorsque intervient sa dissolution officielle, par résolution royale du 19 décembre 1819, cela fait longtemps déjà qu’à Hambourg, devenue la première place négociante et financière du Nord de l’Europe, la banque de la ville gère l’héritage transmis par sa devancière batave.

IV. L’affaire de la Banque de Hambourg, 1812-1813

  • 58 Joseph Fiévée, Correspondance et relations de J. Fiévée avec Bonaparte, Premier consul et Empereur, (...)

38Les liens unissant la France au Nord de l’Allemagne, et à Hambourg en particulier, reposent essentiellement sur le commerce et l’argent. De fait, le port hanséatique bénéficie d’une situation tout à fait exceptionnelle, entre les nations du Grand Nord européen et celles du Sud, à mi-chemin entre les ports de la Russie et ceux de l’Angleterre et s’affirme au fil des années comme le principal entrepôt maritime de l’Europe du Nord-Ouest. La proximité d’Altona, enclave danoise en terre allemande, constitue également une spécificité géographique, bientôt transformée en atout majeur par tous ceux qui veulent s’y abriter : selon Fiévée, la distance entre les deux villes n’excède pas celle qui sépare le pont tournant des Tuileries de l’entrée des Champs-Élysées58. Hambourg s’impose également, au même titre que Londres, Paris ou Amsterdam, comme l’une des principales places financières européennes, de celles où se traitent les opérations financières d’envergure, où se négocie le placement d’emprunts publics. La rupture des relations régulières avec l’Angleterre et le lent dépérissement de la Hollande lui assurent progressivement une sorte de primauté financière au nord de l’Europe que seule la capitale française, dont l’influence s’étend au fur et à mesure des annexions, est en mesure de concurrencer sur le continent.

  • 59 Je réserve l’étude de cette période, en particulier du point de vue fiscal, au chapitre suivant.

39Avant d’y faire manœuvrer ses armées, la France de la Révolution s’y approvisionne en grains, bois, soufre et autres denrées indispensables ; le Directoire y place une partie de ses rescriptions bataves et au début du Consulat, le gouvernement cherche à obtenir du Sénat de la ville un prêt de 8 millions de francs, avant que la faiblesse des garanties offertes et la pression exercée par la Prusse entraînent le rejet de sa demande. C’est au moment de la rupture de la Paix d’Amiens qu’ont lieu les premières incursions militaires françaises dans le Nord de l’Allemagne. En réponse au blocus des bouches de l’Elbe et de la Weser exercé par la marine britannique, les troupes du Premier consul pénètrent en Hanovre, possession personnelle du roi George III, et l’occupent militairement. Cédé à la Prusse pour prix de sa neutralité lors de la campagne de 1805, ce territoire lui est repris au lendemain de la bataille d’Iéna (14 octobre 1806), un mois avant l’entrée dans Hambourg du corps d’armée commandé par Davout, le 19 novembre. Cette occupation est immédiatement suivie de la proclamation du décret de Berlin (21 novembre), interdisant « tout commerce et toute correspondance avec les îles britanniques » des côtes de la Baltique à celles de l’Espagne. Le second décret de Fontainebleau, daté du 18 octobre 1810, vient encore aggraver la politique de « Système continental » et précède de deux mois le sénatus-consulte du 13 décembre 1810 décidant l’annexion du territoire des cités hanséatiques. Au moment de la réunion à l’Empire du Nord de l’Allemagne, les Français sont donc présents sur place depuis sept ans, auxquels viennent ensuite s’ajouter les trois années de « régime départemental français59 ».

  • 60 C’est en particulier le cas de Cambacérès qui écrit à l’Empereur. « On craint ici que le prince d’E (...)

40Les premiers revers militaires français, et en particulier la désastreuse Campagne de Russie, incitent ces Français de fraîche date à secouer le joug qui pèse sur eux. À l’espoir d’être libéré par les troupes coalisées, s’ajoute le désir de se libérer par ses propres moyens, entretenu par les chantres du nationalisme germanique. En février 1813, le signal de la révolte est donné et les insurgés parviennent à chasser fonctionnaires et militaires français des principales cités hanséatiques. Au printemps cependant, les troupes impériales reprennent l’offensive et regagnent le terrain perdu ; en mai, Hambourg est repris et les trois départements hanséatiques sont repassés sous domination française. À la reconquête militaire succède bien vite la répression : l’Empereur est décidé à châtier les insurgés et charge Davout de faire régner, avec toute la rigueur voulue, la loi française dans le Nord de l’Allemagne. Un sénatus-consulte du 3 avril 1813 suspend pour trois mois le régime constitutionnel dans les départements hanséatiques et confie les pleins pouvoirs au maréchal prince d’Eckmühl, nommé gouverneur général de la 32e division militaire le 10 avril ; le 1er juillet suivant, le texte est prorogé, confirmant ainsi la situation exceptionnelle, hors du droit commun, qui prévaut alors dans cette partie périphérique de l’Empire. Le châtiment passe d’abord par l’envoi d’importantes forces militaires dont la charge pécuniaire incombe aux trois départements : un décret du 17 juin met à la charge de la 32e division militaire les dépenses des troupes qui en ont la « garde » et autorise la levée d’une contribution extraordinaire pour y subvenir. Puis les villes séditieuses se voient imposer des taxes financières extraordinaires : le 7 juin 1813, la ville de Hambourg est frappée d’une contribution exceptionnelle de 48 millions, payable par sixièmes ; le 23 juin, c’est au tour de Lübeck de devoir payer 6 millions. On comprend que les populations locales, au lendemain de leur tentative avortée de libération, voient d’un assez mauvais œil le retour des Français, plus que jamais considérés comme des occupants. Cette rigueur n’est d’ailleurs pas sans inquiéter ceux qui, à Paris, pensent à l’avenir de ces territoires au sein de l’Empire60.

  • 61 Henri Faré, Un fonctionnaire d’autrefois, P.-F. Lafaurie, 1786-1876, Plon, Paris, 1883, p. 29-33.

41À Lübeck, les Français réclament un tiers de la somme en numéraire, un tiers en fournitures pour l’armée et un tiers en bons sur la ville, payables en 1814. Trente-trois individus sont nominativement désignés pour acquitter la moitié de la somme, le solde restant à la charge des autres habitants, et en particulier ceux qui ont pris part à la révolte. C’est l’inspecteur du Trésor Lafaurie que le ministre charge de diriger et de surveiller la rentrée de cette contribution ; il rend compte presqu’au jour le jour de la lutte qu’il doit mener contre les Lübeckois pour en obtenir le versement des sommes réclamées61. Espérant une contre-offensive victorieuse des troupes coalisées, ces derniers « luttent pied à pied sur le terrain de l’inertie : ils ne refusent pas de payer ; ils ne paient pas, ils font des offres d’arrangement, non pour les voir accepter, non qu’ils espèrent quelque adoucissement […], ils ne songent qu’à gagner du temps ». Lafaurie décide alors d’arrêter six des principaux contribuables et de les faire conduire à Hambourg, mais « le payement de la contribution, loin d’en être accéléré, se ralentit. Dès que le chef d’une maison l’a quittée, le reste de la famille prétend ne rien entendre aux affaires et s’excuse ainsi de ne rien payer ». L’emploi massif de garnisaires semble faire plier leur résistance, mais les limites de ce qu’il est possible d’exiger d’eux sont atteintes et le 25 juillet, Davout publie une amnistie dont il n’exclut que les chefs de la révolte contre les Français.

  • 62 Arch. nat., F1c III Bouches-de-l’Elbe 1 : lettre du préfet, Breteuil, au ministre de l’Intérieur, 1 (...)

42À Hambourg, le rôle de répartition du premier sixième est prêt dès le 11 juin et immédiatement rendu exécutoire, avec une modification par rapport à l’arrêté imposant la contribution : au lieu de n’être recouvrable qu’en numéraire, il est payable à hauteur de 2 millions en espèces, de 2 millions en effets sur la Banque de Hambourg et de 4 millions en lettres de change sur Paris à un mois62. Cet assouplissement – tout relatif – de la position française n’empêche pas la multiplication des réclamations individuelles, alors même que le recouvrement prend chaque jour du retard. Davout décide alors d’arrêter comme otages les quarante plus imposés au rôle et de les transférer à la citadelle de la ville, mais « trente-quatre individus seulement ont pu être arrêtés, encore ne sont-ce pas tout à fait les plus fort imposés, un grand nombre de ceux-ci ayant abandonné la ville pour se retirer à Altona ou dans le Holstein. Chaque jour du reste, cette émigration devient plus considérable », signale le préfet le 16 juin. Au 21 juin, la somme recouvrée n’atteint pas 40 % des 8 premiers millions réclamés et le préfet demeure « intimement convaincu qu’on sera forcé de recourir à des mesures encore plus coercitives pour parvenir au recouvrement de l’imposition. Les Hambourgeois semblent croire, ou plutôt sont persuadés, que le premier sixième acquitté, on leur fera la remise du surplus, mais en cela, ils se trompent grossièrement ». De fait, le recouvrement du second sixième débute le 27 juillet, alors même que le premier n’est pas intégralement perçu. Les versements n’en sont que plus lents et plus réduits et, de nouveau, il faut recourir à l’incarcération d’otages, cette fois envoyés à Rothenbourg : la mesure semble produire de « très bons effets [puisque] avant ces mesures, les rentrées journalières étaient presque réduites à zéro, depuis elles passent 100 000 F. Celles du 30 août se sont même élevées à 175 000 F ». C’est compter pour rien les conséquences politiques de telles mesures.

  • 63 CAEF, B 31 098, dossier 1 : Caisse centrale et de réserve de la Grande Armée, 1813 et Georges Servi (...)

43Début septembre 1813, les Hambourgeois n’ont pas même versé 7,5 millions de francs, mais ils ont accumulé à l’encontre des Français un capital de haine que les sévérités du siège ne peuvent que faire fructifier. Dès juillet, le préfet des Bouches-de-l’Elbe s’inquiétait de la sensible dégradation de l’esprit public des habitants, « mais nous ne pouvons pas nous flatter de le voir changer tant que l’on continuera à les traiter comme pays ennemi et conquis. Le gouvernement, pour le moment, en tire un grand produit, mais le pays se ruine chaque jour, les riches émigrent, le commerce s’éteint […]. Les mesures de rigueur que l’on croit devoir prendre éloignent de nous les habitants et sont loin de les rattacher à notre gouvernement. Tout le monde ici se croit en pays ennemi ; Dieu veuille que beaucoup ne cherchent pas à en profiter ! ». Au total, ce sont 10 millions que les autorités françaises parviennent, bien difficilement, à recouvrer sur les 48 exigés ; elles n’en profitent cependant pas puisque cette somme est immédiatement versée à la Caisse centrale et de réserve de la Grande Armée, installée à Wesel puis repliée plus au sud, à Magdebourg63. Au début de l’été, la guerre reprend et les Français concentrent leurs troupes autour de Hambourg, où le nouveau gouverneur, le général hollandais Hogendorp, arrive le 22 juin 1813 ; les fonctionnaires civils encore en poste rejoignent également la préfecture des Bouches-de-l’Elbe, comme Lafaurie, ne quittant Lübeck que sur un ordre formel, le 15 août suivant. L’avancée des coalisés, russes et suédois, entraîne bien vite la perte du territoire des trois départements hanséatiques ; seule reste française la place de Hambourg, site stratégique de première importance aux yeux de l’Empereur qui en a confié la garde au prince d’Eckmühl. Celui-ci procède à d’importants travaux de terrassement et met la ville en état de supporter un long siège : officiellement commencé le 30 mai 1813, il ne s’achève que le 27 mai 1814, lorsque le maréchal consent, sur ordre formel de Louis XVIII, à quitter la place. Pendant près d’un an, Davout se retrouve donc sans réserves financières, assiégé dans Hambourg et prisonnier d’instructions impériales lui intimant l’ordre de conserver la place à la France. Il doit pourtant trouver le moyen de faire vivre au quotidien, en plus de la population locale, une garnison forte de 40 000 hommes pour qui le versement régulier de la solde constitue un élément essentiel du moral. Il lui faut donc absolument trouver d’importantes quantités de numéraire, alors même que les contribuables, déjà éprouvés par le versement de la contribution forcée, sont peu enclins à financer de bonne grâce la présence d’une armée d’occupation, que les négociants refusent d’accorder un quelconque crédit aux autorités françaises et que la municipalité et la Banque de Hambourg font preuve de mauvaise volonté. Début septembre, l’intendant des finances Chaban informe Davout des difficultés qu’il rencontre pour faire face aux dépenses courantes et de son impossibilité à assurer le service pour le dernier trimestre de 1813 ; quinze jours plus tard, il lui expose qu’à la fin octobre, il n’y aura plus aucun fonds pour les vivres, l’artillerie et le génie et que de nouvelles ressources s’avèrent absolument indispensables. L’aggravation rapide de la situation financière impose donc au gouverneur général de prendre des mesures exceptionnelles, seules susceptibles à ses yeux de permettre le maintien d’une force armée française dans la place assiégée.

  • 64 Arch. nat., AF IV 1296, dossier 39 : rapports de Mollien à l’Empereur des 6 octobre et 3 novembre 1 (...)

44Il commence par mobiliser l’ensemble des sommes disponibles dans les caisses publiques locales, qu’elles soient civiles ou militaires : par arrêté du 24 septembre 1813, il ordonne la création et l’établissement à Hambourg d’une caisse centrale, rassemblant aussi bien le produit des contributions ordinaires des départements de la 32e division militaire que les centimes additionnels de guerre et la contribution extraordinaire. Il s’agit là d’une subversion absolue de toutes les règles de comptabilité publique, puisque des fonds d’origine différente et aux affectations comptables distinctes sont désormais confondus. Prévenu, Mollien s’empresse d’indiquer aux comptables concernés qu’il ne reconnaît pas la caisse centrale de Hambourg, établie sans autorisation impériale, et leur ordonne de n’y verser que le produit des centimes additionnels extraordinaires ; il leur demande également de s’opposer avec toute la vigueur des textes réglementaires à cette saisie et leur recommande de ne céder que devant la force. Les officiers de Davout, face à la résistance des fonctionnaires, n’hésitent d’ailleurs pas à y recourir : dès le 30 septembre, ils forcent la caisse du préposé du payeur général de Hambourg et y prélèvent 500 000 F, puis réitèrent leur forfait le 16 octobre suivant64. Mais il s’agit là d’une ressource aussi limitée que temporaire et bien vite épuisée.

  • 65 Cette commission est composée du général Hogendorp, gouverneur de la ville (président), du comte Ch (...)
  • 66 Avec un marc-banco à 1,83 franc. Lafaurie signale que les livres indiquent un crédit légèrement inf (...)
  • 67 H. Faré, Un fonctionnaire d’autrefois… op. cit., p. 38-39.

45Au même moment, les autorités militaires françaises apprennent que la Banque de Hambourg a commencé à transférer une partie de son encaisse métallique à Altona, et donc à l’étranger, faisant ainsi progressivement disparaître le seul gage financier encore disponible. Se référant aux instructions impériales qui prévoient spécifiquement ce cas de figure, Davout décide le 2 novembre 1813 la mise sous séquestre des matières d’or et d’argent déposées dans les caisses de l’établissement et annonce son intention de convertir en monnaies la quantité nécessaire à la bonne marche des services civils et militaires de la place, à moins que le commerce et la municipalité ne consentent à lui fournir des moyens suffisants. Il procède également à la nomination d’une commission spécifiquement chargée de l’exécution de son arrêté65 ; les jours suivants, le colonel de gendarmerie se fait remettre les clefs et les registres de la Banque puis appose les scellés sur les portes et armoires de l’établissement. Pour le commerce hambourgeois, cette décision constitue « un grand malheur » en même temps qu’un chantage inacceptable, aussi refuse-t-il de mettre à profit le délai qui lui est consenti avant les premières saisies pour trouver une solution de rechange. Le 7 novembre, la commission ordonne la levée des scellés et charge Lafaurie de dresser l’inventaire des valeurs et dépôts détenus par la Banque, inventaire ensuite transmis aux directeur et administrateurs de la Banque et comparé avec les livres de caisse ; exécutées dès le lendemain, ces opérations constatent la présence de 505 sacs d’espèces, de 1 084 lingots et de vingt colis d’orfèvrerie et d’argenterie, pour un total de 7 533 478 marc-banco, soit 13 786 264 F66. Désireux de conserver, en dépit d’apparences défavorables, une stricte orthodoxie comptable, le maréchal Davout stipule que chaque demande de prélèvement doit faire l’objet d’un arrêté motivé, signé de sa main et transmis au commissaire impérial qui en informe la commission ; celle-ci délibère et désigne des commissaires pour procéder à l’extraction qui ne peut avoir lieu qu’en présence des directeur et administrateurs de l’établissement, amenés par la force s’il le faut ; enfin chaque saisie fait l’objet d’un procès-verbal en trois exemplaires (pour le maréchal, pour la commission et pour la Banque), soumis à délibération de la commission, approuvé et signé par ses membres67.

46On le voit, le gouverneur général fait tout ce qui est en son pouvoir pour associer à sa décision les représentants de la Banque et du Commerce, sans doute dans l’espoir de les rallier, bon gré mal gré, à sa cause et de leur faire prendre conscience de la nécessité de la mesure. Il se heurte pourtant à la résistance passive des autorités commerciales hambourgeoises : dès la nouvelle de la saisie connue, la Chambre de commerce rédige une protestation officielle ; de leur côté, le directeur et les administrateurs de la Banque se refusent avec constance à accompagner volontairement les commissaires désignés, obligeant ces derniers à recourir aux services des gendarmes qui les accompagnent. Entre le 11 novembre 1813 et le 17 avril 1814, la commission procède à quinze reprises à des saisies d’importance et à intervalle variables, dont le tableau 19 présente l’emploi global.

Tableau 19. Emploi des fonds prélevés dans les caisses de la Banque de Hambourg du 11 novembre 1813 au 20 mai 1814

En espèces

Pour effectuer des paiements

1 292 624

1 292 624

17,20 %

Pour faire des remboursements au roi du Danemark

3 884

4 666

0,10 %

Pour faire des remboursements à divers

782

En lingots

Pour effectuer des paiements

349 320

644 145

8,60 %

Pour faire des négociations

294 825

Pour alimenter la fabrication du 1er Hôtel des Monnaies

1 456 054

5 310 160

70,70 %

Pour alimenter la fabrication du 2nd Hôtel des Monnaies

3 854 106

Pour faire des remboursements au roi du Danemark

165 296

255 358

3,40 %

Pour faire des remboursements à divers

90 062

Total

7 506 953

100 %

Source : CAEF, B 31 098, dossier 2, Banque de Hambourg, 1813-1814 ; les chiffres sont exprimés en marc banco.

47Cet état de situation établi à la veille de la reddition française donne une idée assez précise de l’utilisation qui a été faite des fonds saisis par les autorités françaises de Hambourg ; il ne s’agit pas à proprement parler d’une prise de guerre, mais d’une mesure dictée par les nécessités du moment et dont les particuliers profitent au même titre que les administrations. L’acquittement des dettes contractées envers le roi du Danemark ne représente que 2,2 % du total, bien loin derrière les paiements divers (21,8 %) et surtout l’alimentation des ateliers monétaires qui engloutissent 70,5 % des ressources disponibles. Cette transformation en espèces des réserves métalliques de la Banque constitue dès l’origine l’objectif principal de Davout : sans cesse à la recherche de liquidités pour payer les terrassiers et solder ses troupes, il entend également éviter la paralysie des opérations privées et publiques.

  • 68 Ce conseil d’administration est composé du comte Chaban (président), du général d’artillerie Jouffr (...)
  • 69 G. Servières indique qu’il était auparavant sergent d’artillerie puis employé des Monnaies de Franc (...)

48Après avoir employé les espèces monnayées trouvées à la Banque, il lui faut en effet frapper monnaie et mettre en activité un premier puis un second hôtel des monnaies. De même qu’une commission procède aux saisies, un conseil d’administration de la Banque, institué le 30 novembre 1813, surveille la transformation des lingots68. Ce conseil doit en premier lieu décider du titre auquel seront émises les nouvelles pièces : l’ancien directeur de la Monnaie de Hambourg, Knoph, entendu dès le 1er décembre, propose de fabriquer des pièces de 2 marcs, soit au même titre que celles émises par la ville en 1808, sous deux mois de délai, soit à titre réduit et dans les quinze jours. Optant pour la seconde solution, la plus rapidement opératoire, le conseil lui remet 1 000 marcs d’argent fin en vue de procéder à des essais et les premières pièces, immédiatement surnommées « Chabans », sont mises en circulation le 13 décembre 1813. Les Hambourgeois ont sans doute apprécié qu’elles soient frappées aux coins de la ville, sur proposition de Lafaurie qui convainc Davout de faire sienne une mesure somme toute symbolique. Entre-temps, le conseil a décidé la formation d’un second établissement de fabrication des espèces, installé à Valentins Kamp, au nord de la ville. Ces ateliers monétaires provisoires sont organisés sur le modèle de ceux en activité en France, puisqu’on y retrouve à chaque fois un directeur, assisté d’un contrôleur et d’un caissier, l’auditeur au Conseil d’État Himbert de Flégny faisant office de commissaire impérial pour les deux établissements. La direction du second hôtel est confiée à Charles Antoine Joseph Gengembre, frère de l’inspecteur général des monnaies et ancien contrôleur au bureau de garantie des matières d’or et d’argent à Lübeck69 ; comme la majeure partie des employés des deux monnaies hambourgeoises, il s’agit donc d’un Français, employé de la Régie des Droits réunis, désormais sans activité et replié sur Hambourg. C’est également le cas de Bourquin, nommé contrôleur des deux établissements le 28 décembre 1813, précédemment contrôleur principal des Droits réunis à Bremerlehe, ou du caissier du second hôtel, Heudelot, jusque-là receveur principal à Lübeck.

49Cette mainmise autoritaire sur des fonds privés a longtemps, et à juste titre, été considérée comme un véritable attentat au droit des gens et a focalisé l’attention des contemporains : les propagandistes anti-impériaux ont voulu y voir une nouvelle preuve de la duplicité de « l’Ogre corse », se repaissant du travail et de l’économie des négociants qu’il a ruinés par sa politique douanière ; les Hambourgeois conservent le sentiment d’avoir été accablés par deux fois, lors du recouvrement de la contribution exceptionnelle puis lors de la mise sous séquestre du trésor de la Banque et ont assurément vécu la chose comme une spoliation ; les protagonistes de l’affaire enfin, conscients de la mauvaise publicité qu’une telle affaire pouvait leur valoir par la suite, n’ont pas manqué de justifier leur conduite.

  • 70 H. Faré, Un fonctionnaire d’autrefois… op. cit., p. 37-39.
  • 71 Louis Nicolas Davout, Mémoire au roi sur le siège et la défense de Hambourg, 1814, réédité par Césa (...)
  • 72 Général Dirk van Hogendorp, Mémoires, Paris, Pédone, 1887, p. 391.

50Lafaurie, déjà très critique à l’égard du maréchal au moment de la saisie des fonds de la caisse du payeur général, ne peut accepter sa décision même s’il en comprend la nécessité ; de son propre aveu, il n’accepte « sa nomination de membre de la commission que pour être à même de tout voir et d’en rendre compte au ministre » et si sa qualité d’inspecteur du Trésor lui vaut de procéder à l’inventaire des caisses de la Banque, il estime, une fois sa mission remplie, ne pouvoir « concourir ni même être présent à l’enlèvement des fonds, car une semblable mesure me paraît devoir être exclusivement un acte d’exécution militaire70 ». Le maréchal Davout publie quant à lui un long mémoire justificatif dès son retour en France71 : il y explique, en bon militaire qu’il avait une mission à remplir, dont les bornes lui avaient été fixées par les instructions reçues directement de l’Empereur ; pour lui, la saisie des réserves métalliques de la Banque constituait la seule solution capable d’assurer la présence des troupes françaises dans la place de Hambourg. De son côté et citant Chaban, qui indique dans son Mémoire que « M. le comte Hogendorp et moi, nous pensons qu’il n’y a plus d’autre moyen que de s’emparer de la Banque », le général hollandais s’empresse de préciser que la phrase « ne peut être entendue que conditionnellement, c’est-à-dire que si le maréchal voulait se soutenir à Hambourg et n’ayant aucun autre moyen de se procurer l’argent nécessaire pour faire subsister l’armée, il ne lui restait plus que ce moyen-là72 ».

  • 73 G. Servières cite des chiffres qui semblent en dehors de toute proportion avec les saisies opérées (...)

51Au départ des Français, le Sénat reprend ses droits et manifeste auprès du représentant du nouveau souverain français la volonté de récupérer les sommes confisquées. Tout à leur aversion des serviteurs de « l’usurpateur », les autorités françaises prêtent un moment créance à la version des faits qui présente les saisies comme une succession d’extorsions arbitraires, avant d’estimer, de concert avec le syndic de Hambourg, que ces fonds avaient été employés à titre d’avance, en l’absence de rentrées fiscales normales et pour le service des administrations publiques et des particuliers. Des négociations s’engagent cependant, bien vite interrompues par les Cent-Jours puis par le Congrès de Vienne, et ce n’est qu’en 1818 qu’un règlement financier intervient entre les deux parties, la ville de Hambourg se voyant accorder une somme forfaitaire en rente sur le Grand Livre dans le cadre de la liquidation de l’arriéré de l’Empire73.

*

52« Libérée » dès 1792, la Belgique connaît après Fleurus les rigueurs de -l’occupation militaire et ne perd son statut de pays conquis que pour être intégrée à la France du Directoire, mais ce n’est que par le traité de Campo-Formio du 17 octobre 1797 que l’Autriche renonce officiellement à ses possessions des Pays-Bas. Les Provinces-Unies, considérées comme l’allié objectif de l’ennemi anglais, se trouvent engagées à leur corps défendant dans le conflit qui déchire l’Europe à partir de 1793. L’offensive française de l’hiver 1794-1795 met fin à l’Ancien Régime et favorise la proclamation de la République batave, mais bien loin de contribuer à son indépendance, la présence française a toutes les apparences d’une occupation militaire, au coût financier sans cesse plus lourd. Proclamée par le traité de Lunéville du 9 février 1801, l’indépendance de la République n’est qu’une illusion que les ingérences politiques, la constitution du royaume de Hollande et enfin l’annexion de 1810 finissent de dissiper. Au nord de l’Allemagne, l’influence anglo-prussienne cède progressivement du terrain à mesure que s’accroît celle de la France. Réfugiées dans une neutralité toujours plus difficile à maintenir, les cités hanséatiques achètent leur tranquillité en souscrivant aux exigences financières de Paris. La reprise des hostilités avec l’Angleterre impose à la France de renforcer sa présence militaire, que la création des trois départements hanséatiques en 1810 consacre officiellement.

53En imposant brutalement ses exigences, la Révolution n’a bien souvent obtenu que le départ précipité de ceux qu’elle voulait taxer et s’est heurté à la résistance, passive mais terriblement efficace, de ceux qui sont restés. Au total, les objectifs financiers sont loin d’être atteints et les accommodements finalement consentis se révèlent d’autant plus coûteux. La constitution d’une Europe française, du Directoire à l’Empire, modifie progressivement la perception qu’a la France des territoires qu’elle conquiert, occupe et finalement réunit à son territoire.

54Alors que ses frontières ne cessent d’être repoussées vers le nord par les annexions successives, elle doit apprendre à considérer différemment les départements réunis septentrionaux. La mise en place de structures administratives identiques à celles en activité dans « l’ancienne France » constitue sans doute une étape majeure, mais l’intégration de ces nouveaux territoires n’est effective et ressentie comme telle par les populations locales qu’avec l’introduction de la conscription et du système fiscal français. Le temps des contributions forcées et des « prélèvements sur autrui » prend fin et cède la place à une gestion pluriannuelle des ressources qui tente d’adapter les possibilités financières locales aux nécessités budgétaires d’un État en guerre continuelle.

Notes

1 « Les finances révolutionnaires », L’administration de la France sous la Révolution, Genève, Droz, 1992, p. 223-243 ; il s’agit du dernier texte de M. Bruguière, publié à titre posthume et absent du recueil publié aux Éditions du Comité pour l’Histoire économique et financière de la France, Pour une renaissance de l’histoire financière, xviiie-xxe siècle, Paris, 1991, 590 p.

2 Suzanne Tassier, Histoire de la Belgique sous l’occupation française en 1792 et 1793, Bruxelles, Flak G. van Campenhout, 1934, 382 p.

3 Arnaud de Lestapis, « Le projet de fortune immense de Dumouriez », Bulletin d’histoire économique et sociale de la Révolution française, 1972-1973, p. 37-65.

4 G. Hubrecht, « Les assignats en Belgique », Revue belge de philologie et d’histoire, 1951, 2-3, p. 455-480. La citation de Carnot est extraite de Jacques Godechot, La Grande Nation. L’expansion révolutionnaire de la France dans le monde de 1789 à 1799, Paris, Aubier, 1983 (2e édition), p. 427.

5 Pierre Caron, « Les agences d’évacuation de l’an II », RHMC, 1910, p. 153-159.

6 Robert Devleeshouwer, L’arrondissement du Brabant sous l’occupation française, 1794-1795. Aspects administratifs et économiques, Bruxelles, ULB, 1964, p. 132-142. Cet ouvrage forme l’ossature de cette étude de la situation en Belgique jusqu’à l’annexion.

7 Arch. dép. Nord, L 1516 : Agence commerciale de Bruxelles, an II.

8 F. Antoine, La vente des biens nationaux dans le département de la Dyle… op. cit., p. 185.

9 Il s’agit des citoyens Troisœufs et Thellier ; Arch. dép. Nord, L 1516.

10 Arch. nat., D § 3/16, cité par R. Devleeshouwer, L’arrondissement du Brabant… op. cit., p. 134. Parmi eux, Auguste Simon Mathon, originaire de Lille, parent des Beaussier et des Bernard, officier au 6e régiment de dragons jusqu’au 23 vendémiaire an III puis préposé de l’Agence commerciale établie près les Armées du Nord et des Ardennes ; J.-L. Mastin, Deux grands notables du commerce et de la banque, Alexandre Beaussier père et fils… op. cit., p. 32.

11 Arch. mun. Lille, FR 17 955/20 : Agence du Commerce ; lettres datées du 28 brumaire an III/18 novembre 1794, la première écrite de Bruges, la seconde de Lille.

12 Recueil des Actes du Comité de salut public… op. cit., lettre du 7 floréal an III/26 avril 1795, tome XXIII, p. 456.

13 Albert Mathiez, « Danton, Delacroix et le pillage de la Belgique », Autour de Danton, Paris, Payot, 1926, p. 165-173.

14 Arlette Hennebert, « L’organisation administrative du département de la Dyle sous le Directoire », Revue d’histoire moderne, 1928, p. 413-419.

15 R. Devleeshouwer, L’arrondissement du Brabant… op. cit., p. 75-76.

16 Recueil des Actes du CSP… op. cit., tome XV, p. 254-256.

17 À tel point que F. Antoine ne peut que constater la « vilité » des prix et l’importance des biens bradés ; La vente des biens nationaux dans le département de la Dyle… ou. cit., p. 81-105.

18 R. Devleeshouwer, L’arrondissement du Brabant… op. cit., p. 93. Elle ne paie d’ailleurs pas cette surtaxe.

19 Gestionnaires et profiteurs, op. cit., p. 79-95.

20 La lecture de l’article de Jean-François Belhoste, « Le financement de la guerre de 1792 à l’an IV », État, finances et économie pendant la Révolution française, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1991, p. 317-345, s’est révélée particulièrement instructive. En utilisant les états de la Trésorerie publiés à Paris, il éclaire d’un autre jour cette affaire suivie jusque-là à partir du Nord.

21 Roger Rouxel, « Le télégraphe Chappe », L’administration de la France sous la Révolution… op. cit., p. 173-178 et Atlas de la Révolution française, vol. 1. Routes et Communications… op. cit., p. 55.

22 Camille Richard, Le Comité de salut public et les fabrications de guerre sous la Terreur, Paris, Rieder & Cie, 1922, p. 612-618.

23 Arch. mun. Lille, FR 17 882/5 : Télégraphe Chappe et Arch. dép. Nord, P 93 : télégraphe.

24 Annuaire statistique du département du Nord pour l’an XI, p. 212.

25 Arch. nat., AF IV 405 : décret du 28 mai 1809 ouvrant un crédit de 60 000 F affecté à la prolongation jusqu’à Flessingue de la ligne Paris-Bruxelles ; AF IV 406 : décret du 22 septembre 1810 ouvrant un crédit de 64 000 F pour la prolongation de la ligne de Paris à Anvers jusqu’à Amsterdam.

26 Sous la cote AF II 403, pl. 3267 à 3272 pour la période du 20 germinal an III au 20 brumaire an IV, puis en AF III 22 et 23 pour celle allant du 20 brumaire an IV au 30 brumaire an VIII. Les citations qui suivent sont toutes extraites du carton AF III 22.

27 Il est ensuite ambassadeur auprès de la République batave du 26 brumaire au 16 prairial an VI, puis préfet des Bouches-du-Rhône (1800) et de la Gironde (1803). Il est l’homonyme du conventionnel Jean-François [De]Lacroix, exécuté en germinal an II avec Danton, sous l’accusation de complicité avec Dumouriez et de détournement de fonds lors de sa mission en Belgique.

28 G. Antonetti, Greffulhe, Montz & Cie… op. cit.

29 Arch. nat., C 503, cité par J.-F. Belhoste, « Le financement de la guerre », p. 329.

30 Roëttiers de Montaleau, directeur de l’administration des Monnaies, échange 2,3 milliards papier contre 1,6 million métal (0,06 %), les frères Sévène tirent 3,9 millions métal de 1,1 milliard papier (0,3 %) et seul Treille obtient de meilleurs résultats avec 4 millions pour 0,4 milliard (1 %).

31 Correspondance Bouteville, lettre au ministre des Finances du 27 fructidor an IV (n° 254).

32 Arch. nat., AF III 115, cité par J.-F. Belhoste, « Le financement de la guerre », p. 330.

33 J.-B. Manger Jr, Recherches sur les relations économiques entre la France et la Hollande pendant la Révolution française (1785-1795), Paris, H. Champion, 1923, p. 121-122.

34 Georges Lefebvre, « Le commerce extérieur en l’an II », Révolution française, avril-juin 1925, p. 140.

35 Arch. nat., AF III 345, dossier 1555, cité par Jean Bouchary, « La banque à Paris après Thermidor an II et sous le Directoire », Banque, mars 1957, p. 204-210.

36 Annie Jourdan, La Révolution batave : entre la France et l’Amérique (1795-1806), Rennes, PUR, 2008, 483 p.

37 J. G. van Dillem, « La Banque d’Amsterdam », Revue d’Histoire moderne, 1928, p. 161-187.

38 François Crouzet, « Aspects financiers de la relation franco-batave », Remous révolutionnaires. République batave, armée française, A. Jourdan et J. Leerssen (éd.), Amsterdam University Press, Amsterdam, 1996, p. 49-57.

39 Les conséquences financières de la conquête de la Hollande par la France sont au centre de l’ouvrage précité de J.-B. Manger Jr, dont je tire l’essentiel des pages qui suivent, ainsi que du chapitre « Expansion et économie » (p. 423-451) de La Grande Nation de J. Godechot.

40 Sur la mission de Cochon en Hollande, voir Paul Boucher, Charles Cochon de Lapparent. Conventionnel, ministre de la Police, préfet de l’Empire, Paris, Picard, 1969, p. 105-124.

41 Recueil des Actes du CSP… op. cit., tome XX, p. 352, 421 et 411.

42 Denis Richet, article « Traités de Bâle et de La Haye, 1795 », Dictionnaire critique de la Révolution française, F. Furet et M. Ozouf (dir.), Paris, Flammarion, « Champs », 1992, volume Événements, p. 317-323.

43 Simon Schama, Patriots and Liberators. Revolution in the Netherlands, 1780-1813, Londres, Fontana, 1992, 744 p.

44 Mémoires de Jacobus Blauw, représentant de la République batave à Paris, citées par J.-B. Manger, Recherches sur les relations économiques entre la France et la Hollande… op. cit., p. 141.

45 10 millions en prairial, 10 millions en messidor, 10 millions en fructidor an III, puis 5 millions en pluviôse an IV et le solde, soit 15 millions, en floréal suivant.

46 G. Lefebvre, « Le commerce extérieur en l’an II », article cité, p. 242-243.

47 dont moins de la moitié (4 756 000 fl., 42,5 %) en numéraire.

48 En le nommant à ce poste le 26 avril 1796, le Directoire lui confie la mission de fournir des subsistances à l’Armée stationnée sur place et d’assurer l’approvisionnement des places de Luxembourg et de la Basse-Meuse ; dès son arrivée à La Haye, il réclame aux autorités bataves la fourniture de grains et de viande, dont la valeur viendrait s’ajouter aux sommes déjà versées au titre de l’indemnité de guerre. Cf. J. Godechot, Les commissaires aux Armées… op. cit., tome I, p. 194-199.

49 Arch. nat., C 503, cité par J.-F. Belhoste, « Le financement de la guerre », p. 332.

50 Marcel Marion, Histoire financière de la France depuis 1715, tome III. Vie et mort du papier-monnaie, 20 septembre 1792-4 février 1797, Rousseau & Cie, Paris, 1921, p. 513. Remarquons que le terme « rescription batave » est ici employé abusivement pour désigner l’ensemble du papier obtenu de la République batave.

51 La conclusion de la Paix d’Amiens aurait donc logiquement dû entraîner le remboursement annuel de trois millions supplémentaires, ce qui n’a pas été le cas, sans doute en raison de la fragilité de la cessation des hostilités.

52 Il est en fonction du 14 février 1796 au 20 juillet 1799. Guy Antonetti, notice « Ramel », Les ministres des Finances de la Révolution au Second Empire. Dictionnaire biographique, tome I : 1789-1814, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2007, p. 224-225.

53 Et non « Tessier & Meslat » comme l’indique par erreur J. Godechot dans Les commissaires aux Armées… op. cit., tome I, p. 198.

54 Je tire ces deux derniers exemples de l’article précité de F. Crouzet.

55 J.-B. Manger Jr, Recherches sur les relations économiques entre la France et la Hollande… op. cit., p. 132-134.

56 Guy Antonetti, « Les relations franco-bataves et l’échec de l’emprunt français de l’an VIII », RHES, janvier-mars 1975, p. 61-72.

57 Cf. une nouvelle fois le graphique 3.

58 Joseph Fiévée, Correspondance et relations de J. Fiévée avec Bonaparte, Premier consul et Empereur, pendant onze années (1802-1813), publiées par l’auteur, Paris, Desrez & Beauvais, 1836, tome III, p. 142.

59 Je réserve l’étude de cette période, en particulier du point de vue fiscal, au chapitre suivant.

60 C’est en particulier le cas de Cambacérès qui écrit à l’Empereur. « On craint ici que le prince d’Eckmühl ne pousse la sévérité un peu loin et l’on voudrait de l’indulgence pour une ville [Hambourg] qui doit nous rester » ; Lettres inédites à Napoléon… op. cit., lettre du 4 juin 1813 (n° 1126).

61 Henri Faré, Un fonctionnaire d’autrefois, P.-F. Lafaurie, 1786-1876, Plon, Paris, 1883, p. 29-33.

62 Arch. nat., F1c III Bouches-de-l’Elbe 1 : lettre du préfet, Breteuil, au ministre de l’Intérieur, 11 juin 1813. Les citations suivantes sont extraites du même carton.

63 CAEF, B 31 098, dossier 1 : Caisse centrale et de réserve de la Grande Armée, 1813 et Georges Servières, L’Allemagne française sous Napoléon Ier, Paris, Perrin, 1904, p. 429.

64 Arch. nat., AF IV 1296, dossier 39 : rapports de Mollien à l’Empereur des 6 octobre et 3 novembre 1813 et H. Faré, Un fonctionnaire d’autrefois… op. cit., p. 33-36.

65 Cette commission est composée du général Hogendorp, gouverneur de la ville (président), du comte Chaban, intendant des finances (commissaire impérial), du baron de Breteuil, préfet du département, du maire de Hambourg, du commandant de la place, de Lafaurie, inspecteur du Trésor, de l’inspecteur en chef aux revues, de l’ordonnateur en chef, ainsi que du directeur de la Banque et de deux membres de la Chambre de commerce de la ville ; H. Faré, Un fonctionnaire d’autrefois… op. cit., p. 37.

66 Avec un marc-banco à 1,83 franc. Lafaurie signale que les livres indiquent un crédit légèrement inférieur, de l’ordre de 7 489 343 mb ; j’ai cependant repris le chiffre du procès-verbal récapitulatif.

67 H. Faré, Un fonctionnaire d’autrefois… op. cit., p. 38-39.

68 Ce conseil d’administration est composé du comte Chaban (président), du général d’artillerie Jouffroy, du colonel du génie Pouthon, du commissaire-ordonnateur Thomas, de l’inspecteur du Trésor Lafaurie et d’un secrétaire. Les procès-verbaux de ses séances sont conservés au CAEF, sous la cote B 31 098, dossier 2 : Banque de Hambourg, 1813-1814.

69 G. Servières indique qu’il était auparavant sergent d’artillerie puis employé des Monnaies de France, ce que les archives consultées ne permettent pas de confirmer ; L’Allemagne française… op. cit., p. 429.

70 H. Faré, Un fonctionnaire d’autrefois… op. cit., p. 37-39.

71 Louis Nicolas Davout, Mémoire au roi sur le siège et la défense de Hambourg, 1814, réédité par César de la Ville sous le titre Le maréchal Davout à Hambourg, Paris, Berger-Levrault, 1890, 123 p.

72 Général Dirk van Hogendorp, Mémoires, Paris, Pédone, 1887, p. 391.

73 G. Servières cite des chiffres qui semblent en dehors de toute proportion avec les saisies opérées par Davout ; L’Allemagne française… op. cit., p. 443.

Table des illustrations

Titre Graphique 3. Situation financière de la Banque d’Amsterdam, 1789-1815
Légende Source : J. G. van Dillen, « La Banque d’Amsterdam », Revue d’histoire moderne, 1928, p. 183-184
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/671/img-1.jpg
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© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2011

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