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Les routes de l’argent

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Matthieu de Oliveira

Chapitre II. « Très bien achetés, très mal payés, très bien revendus* »

Les biens nationaux dans les départements du Nord et de la Belgique entre patrimoine et spéculation

Texte intégral

  • * « Les biens nationaux furent très bien vendus et très mal payés » ; Marcel Marion, La vente des bie (...)
  • 2 Les Paysans du Nord pendant la Révolution française, Bari, Laterza, 1974 (1re édition : 1924), 923  (...)

1Étudiant la répartition de la propriété du sol dans le Nord à la veille de la Révolution, G. Lefebvre2 indique que la part du clergé atteint 110 000 ha, soit 19 à 20 % du total et celle de la noblesse, 21 à 22 %, soit un peu plus de 121 000 ha. C’est principalement sur ces biens que vont porter les ventes de biens nationaux. Il observe également la dispersion de la propriété à l’intérieur de ces deux catégories et l’importance numérique des propriétaires non--résidents, surtout parmi les nobles ; il signale enfin la forte emprise des forêts, qui rapportent plus que toutes les autres terres et dont le prix ne cesse d’augmenter au xviiie siècle. Les conditions sont donc réunies pour proposer aux acquéreurs d’importantes quantités de biens fonciers et immobiliers de toutes sortes et faire du Nord un département attractif pour tous ceux qui désirent participer aux enchères.

  • 3 G. Lefebvre, Les Paysans du Nord…, op. cit., p. 514.

2Les premières adjudications ont lieu dès le 12 novembre 1790 à Douai, chef-lieu du département, en janvier 1791 à Avesnes, Bergues, Cambrai, Le Quesnoy et Lille, en février à Hazebrouck, en mai à Valenciennes ; elles se poursuivent jusqu’à l’invasion autrichienne dans l’Est et le Sud du département (districts d’Avesnes, Cambrai, Le Quesnoy et Valenciennes) en 1793 et jusqu’en l’an IV dans les autres districts. La dépréciation de l’assignat impose une suspension des ventes le 30 vendémiaire an IV ; elles reprennent en prairial suivant, après la création du mandat territorial et se poursuivent jusqu’en 1813, à Douai puis à Lille après 1802. Les deux tiers des ventes ont lieu entre novembre 1790 et janvier 1794, puis les acquéreurs se font plus rares, par peur des représailles des coalisés, des préventions des Montagnards envers les possédants et après thermidor, du retour des émigrés, le Concordat achevant de raréfier les ventes. Entre 1791 et 1813, la vente des biens nationaux porte au total sur 3 848 édifices et 137 082 ha, soit environ un quart de la superficie totale du département, évaluée à 580 000 ha par Dieudonné dans sa Statistique du département du Nord. Ce chiffre constitue désormais la constante référence de cette étude et permet d’évaluer, par comparaison, l’importance des achats de chaque individu et groupes d’individus repérés parmi les 23 124 acquéreurs de biens nationaux dans le Nord3. Au sein de la minorité « bourgeoise » des acquéreurs primitifs (48 %) existe un groupe qui retient l’attention, composée à la fois des acheteurs venus de la capitale et des Nordistes qui entretiennent avec les premiers ou avec d’autres Parisiens des relations suivies, principalement commerciales et financières : ils sont moins d’une cinquantaine, mais leur emprise sur le marché foncier du Nord est considérable, ce département ne constituant qu’un hors-d’œuvre avant le plat de résistance que représentent les départements réunis de Belgique.

3Dans quel but acquièrent-ils ces biens nationaux ? Est-ce pour les conserver et en tirer les revenus de la rente foncière, et atteindre ainsi la « vie noble » à laquelle la bourgeoisie aspire à la fin du xviiie siècle ? Est-ce pour disposer d’une garantie foncière propre à permettre la mise sur pied d’autres opérations financières et/ou industrielles ? Est-ce pour installer des manufactures dans les vastes locaux des abbayes et des hôtels particuliers ? Est-ce pour les revendre aussitôt acquis, aux locaux ou sur le marché parisien, et ainsi dégager un large bénéfice ?

4Qui sont ces acquéreurs des biens nationaux à grande échelle ? S’agit-il de simples bourgeois qui cherchent dans la propriété foncière une forme de reconnaissance sociale ? Sont-ils de vils spéculateurs qui ne recherchent que le profit immédiat, tenant le gouvernement en leur pouvoir et obtenant de lui des conditions, des délais tels que le paiement n’est plus en définitive qu’une formalité sans retombée pour la situation du Trésor public ? S’agit-il de particuliers inorganisés mais attirés par les mêmes perspectives ou de groupes financiers, de compagnies structurées et au projet clairement défini ? Et d’où tirent-ils les fonds nécessaires à de telles opérations ?

5Enfin, pour quelles raisons ces acquéreurs se focalisent-ils sur cet espace septentrional, formé du Nord et des neuf départements réunis de Belgique ? En quoi le fait qu’il s’agisse d’une région frontalière influe-t-il sur la décision, l’importance, le devenir de ces opérations foncières ? Plus concrètement, -comment faire lorsque l’on est Parisien pour se porter acquéreur de vastes biens dans une région située à plusieurs jours de distance de la capitale ? Faut-il se déplacer soi-même, y dépêcher un fondé de pouvoir ou trouver sur place un représentant en qui l’on ait assez confiance pour lui confier ses intérêts ?

I. Acquéreurs primitifs et devenir des biens nationaux dans le Nord

A. Problèmes et méthodes

  • 4 Le Recueil des textes législatifs et administratifs concernant les biens nationaux de M. Caron (Par (...)
  • 5 G. Lefebvre signale que les paysans du Cambrésis ont demandé, sans succès, qu’elles se tiennent dan (...)

6La législation en vigueur pour la vente des biens nationaux4 change à de nombreuses reprises entre le décret du 14 mai 1790 et la loi du 15 floréal an X. Retenons que les délais de paiement, extrêmement longs à l’origine, tendent à se raccourcir avec le Directoire. Cependant, la possibilité d’acquitter ses dettes en effets publics, ordonnances et bons de toute sorte, mesure destinée à restreindre sensiblement la circulation fiduciaire, favorise grandement tous ceux qui peuvent sans mal s’approvisionner en « papier », considérablement déprécié, sur le marché financier parisien. Ce n’est qu’avec le Consulat que le numéraire est seul accepté en paiement de biens nationaux. Par ailleurs, les ventes, qui se tenaient jusqu’en 1795 au chef-lieu de district5, sont centralisées à celui du département, aux dépens des petits acquéreurs ruraux. Il en résulte qu’avec une portion infime de numéraire, il est possible de mobiliser sur son nom une très large quantité de biens nationaux, dont le paiement s’échelonne sur plusieurs années ; il suffit donc de les revendre dans des délais assez courts, en numéraire, pour récupérer sa mise de fonds et bien au-delà, une « gymnastique » totalement intégrée par la plupart des acquéreurs dont il est ici question.

  • 6 L’estimation équivaut généralement à vingt fois le revenu du bien en 1790 ; elle ne tient donc pas (...)
  • 7 Jusqu’en l’an VII, les superficies sont indiquées en mesures d’Ancien Régime, puis l’usage du systè (...)

7Chaque bien fait l’objet, avant sa mise en vente, d’une estimation qui sert le cas échéant de prix de référence pour les enchères. Ces estimations prennent en compte la localisation du bien, sa nature et le bail qui le régit6, et bien sûr sa superficie, recalculée pour l’occasion. On fait appel à des arpenteurs assermentés qui dressent un procès-verbal, annexé au contrat de vente. La longue période de vente, de 1791 à 1813, la diversité et la fréquente variation des moyens de paiement, la prégnance du contexte dans ces périodes troublées, conjuguées à la volonté d’obtenir des résultats comparables imposent d’adopter la démarche préconisée par M. Marion et G. Lefebvre, en adoptant pour base la superficie des biens vendus7 ; les prix d’adjudications ne sont mentionnés à l’occasion que dans le but d’offrir une indication de sa « surface financière », des moyens que l’acquéreur a su mobiliser pour ses opérations foncières.

  • 8 Arch. dép. Nord, Tables générales des acquéreurs de biens nationaux, 1791-1796 : district d’Avesnes (...)
  • 9 Arch. dép. Nord, Table générale des acquéreurs de biens nationaux, an IV-1813, cotée Q 1001.
  • 10 Par la suite, cette information est reportée à la fin du contrat, rendant moins aisée un examen sys (...)

8Repérer les acquéreurs qui font l’objet de cette étude impose de comparer systématiquement la liste ébauchée au chapitre précédent aux registres des acquéreurs conservés aux Archives départementales du Nord pour cinq des huit districts jusqu’en l’an IV8, et pour l’ensemble du département de l’an IV à 18139. Par ailleurs, jusqu’en l’an VI, les contrats portent sur la première page le nom et le domicile de l’acquéreur10, ce qui a permis d’enrichir la liste des acquéreurs parisiens de quelques noms. Cette même méthode a été employée pour l’analyse des résultats portant sur les départements belges qui sert à la fois de comparaison et de complément à cette enquête nordiste. Au total, c’est un corpus d’une grosse soixantaine de personnes que cette méthode met en lumière ; selon les cas Parisiens ou Nordistes, Belges dans une moindre mesure, ils figurent tous à leur niveau parmi les principaux bénéficiaires de la mise en vente des biens nationaux dans le département du Nord.

9Certains transferts de propriété interviennent cependant en marge de ces ventes publiques. C’est le cas de la transaction, enregistrée le 3 septembre 1793, entre Louis Philippe Joseph, duc d’Orléans, et un groupe de capitalistes associant Parisiens et Nordistes, portant sur la cession des biens composant la « pairie d’Avesnes » pour la somme considérable de 7 605 000 lt, payable avec intérêt de 5 % sans retenue.

B. La pairie d’Avesnes

  • 11 Archives générales du Royaume, Bruxelles (désormais AGR), Saisie Simons, carton 2/III, chemise G.

10Un document inédit et retrouvé dans les papiers de la Saisie Simons aux Archives générales du Royaume à Bruxelles11 permet de connaître tous les versements faits par les acquéreurs, l’origine des fonds mobilisés pour l’opération et le devenir des biens qui reviennent en l’an VIII entre des mains nordistes.

  • 12 Béatrice Hyslop, L’apanage de Philippe-Egalité, duc d’Orléans, 1785-1791, Paris, Société des études (...)
  • 13 Il s’agit probablement du même personnage qui achète en l’an VII 570 ha de bois à Anor et dont G. L (...)

11La « pairie d’Avesnes » est une énorme forêt de 940 ha principalement composée de chênes et de frênes, attribuée à la famille d’Orléans par arrêt du Parlement de Paris du 31 juillet 170612. Le duc d’Orléans, le plus riche et le plus dépensier des gentilshommes de France, possède par ailleurs près de 5 000 ha de forêts dans le district d’Avesnes. Ses difficultés financières, en plus du contexte politique défavorable font de lui le plus prestigieux failli du pays et l’obligent à s’en défaire, comme d’une partie de son patrimoine, en vertu d’un concordat passé avec ses créanciers. Deux mois avant son exécution, le 6 novembre 1793, il passe donc contrat avec Pierre Charles Ducansel, avoué auprès des tribunaux, qui représente le citoyen Ponces Lelorrain, lui-même représentant Louis Charles Durand, domicilié à Bercy, Jean-Pierre Noiret, d’Avesnes, Genner Delacour, négociant à Beauvais, Nicolas Louis Guillaume Arnoult, domicilié à Paris, rue de Grenelle Saint-Honoré et Pierre Ferdinand Ozenne, domicilié à Paris, rue du Mont-Blanc. Par la suite d’autres intéressés prennent part à l’affaire, via certains associés qui ouvrent des participations dans leur part : Durand introduit ainsi dans le groupe Marc Joseph Delannoy « cessionnaire par acte du 21 germinal an III par-devant Me Lehunier, d’Avesnes, d’une portion dans celle afférente au cit. Durand », et Ozenne, Noiret et Delacour font de même avec César Joseph Bacot13.

12Les acquéreurs ne disposent bien sûr pas dès la signature du contrat de la totalité de la somme et utilisent les délais qui leur sont consentis pour trouver les moyens de financer leur opération. Les paiements s’échelonnent sur près de deux ans, du 29 floréal an II/18 mai 1794 au 11 pluviôse an IV/30 janvier 1796 et s’effectuent indifféremment à Paris et à Avesnes. Mais les intérêts courants atteignent au total 660 316 lt, soit 8 % de la somme totale. La recherche des fonds s’opère en partie par le biais du crédit, qu’il soit notarial ou personnel : Ducansel emprunte ainsi les 50 000 lt qu’il verse le 12 ventôse an III à Suzanne Vernet par l’intermédiaire de Me Mony ; Arnoult vend des maisons qu’il possédait rue Boucher à Paris et en retire 200 000 lt, en plus des sommes empruntées à quatre détenteurs de capitaux parisiens par-devant Me Boileau (80 000 lt) et à des relations parmi lesquelles un négociant parisien (96 100 lt), un cultivateur (9 600 lt), un marchand (27 300 lt) et trois aubergistes (2 500, 6 800 et 21 600 lt) de Villers-Cotterêts, dont il est probablement originaire. On remarque à cet égard le rôle particulier des aubergistes comme pourvoyeurs informels de capitaux ; de même, ils apparaissent fréquemment comme représentant ou fondé de pouvoir dans les ventes de biens nationaux (voir infra). Les nouveaux associés prennent également en charge une partie des paiements : Delannoy verse plus de 1,5 million de lt et Bacot un peu plus d’un million. Le reste de la somme – plus de 5,2 millions de lt – viendrait donc directement des caisses des associés de départ, ce qui paraît peu probable, du moins en numéraire. Il est d’ailleurs avéré qu’une partie au moins du règlement s’opère par le biais de papier, de plus ou moins bonne qualité, puisqu’il est stipulé le 5 prairial an III que Bacot verse 500 000 lt « en rescriptions de la Trésorerie nationale […] suivant quittance du receveur ». L’opération permettrait donc à ces adjudicataires de se débarrasser à bon compte de papiers d’État encombrants, même si une partie au moins des sommes versées en paiement l’a été en numéraire, peut-être 10 %, comme pour les biens nationaux, soit un peu plus de 820 000 lt.

  • 14 Si les superficies sont exprimées en arpents de Paris (34 a 19 ca), le total atteint 1 590 ha, payé (...)
  • 15 Il détient par ailleurs un vaste patrimoine foncier dans l’Avesnois, connu par l’inventaire qu’il e (...)

13Qu’advient-il par la suite de la « pairie d’Avesnes » ? Elle reste entre les mains de ses propriétaires jusqu’en l’an VIII puis est revendue en partie à une société de munitionnaires engagée dans une importante opération de fournitures de bois pour la Marine. Au début de l’an VII, le Directoire envisage en effet la construction de « vingt vaisseaux de ligne, vingt frégates et autres bâtiments » et doit faire face à une « disette presque complète de bois de première espèce ». Les citoyens Simons et Gamba, déjà adjudicataires de la construction de deux frégates à mettre en chantier à Anvers, se proposent alors de lui fournir au Havre « 400 000 pieds cube presque tous de première espèce » et signent à cet effet un contrat en date du 7 fructidor an VII. Ils pensent trouver une telle quantité de bois dans la forêt d’Avesnes et achètent dans un premier temps quelques arbres aux divers propriétaires, avant de se décider à acquérir l’ensemble : entre le 22 thermidor an VIII et le 4 germinal an IX, ils achètent aux divers propriétaires 2 452 arpents 69 perches de la « pairie d’Avesnes » pour un total de 675 772,92 F ; s’y ajoutent également, toujours dans le canton d’Avesnes, le château de Pont-de-Saint et ses dépendances ainsi que près de 2 200 arpents de bois, payés, tous frais compris, 724 902,97 F. Les deux hommes ont acquis 4 652 arpents et 69 perches de bois pour un total de 1 400 675,80 F14, ce qui les place résolument parmi les très gros négociants et fournisseurs, même s’ils représentent dans cette affaire d’autres associés qui apparaissent dans les actes notariés : on trouve ainsi, d’une part Michel Jean Simons, « négociant d’Altona en Danemark », domicilié à Paris, rue et division de la Place Vendôme, n° 21715, et d’autre part Pierre Jean Gamba père, domicilié à Paris, rue de la Loi, n° 317, division Le Pelletier, tant pour lui que pour Jean Pierre Labbé de Viroflay près Versailles, Edmond Jean Pierre Archdeacon, de Dunkerque, Gaspard Sébastien Gamba, son fils aîné, à Dunkerque et Jacques François Gamba, son fils puîné, à Paris, rue de la Loi, n° 317.

14C’est en somme la fine fleur du négoce et de la fourniture de Bruxelles et Dunkerque qui, une fois installée à Paris, revient dans le Nord à l’occasion d’une très grosse opération foncière, elle-même prélude à d’autres affaires spéculatives. Sur le marché très profitable des biens nationaux nordistes, ils sont d’ailleurs nombreux à suivre les mêmes routes.

C. Les acquéreurs parisiens

  • 16 Chiffre indiqué par Ivan Loutchisky, Quelques remarques sur la vente des biens nationaux, Paris, Ch (...)

15À quelques exceptions près, les Parisiens se manifestent sur le marché nordiste sous le Directoire dès l’an IV pour les plus précoces, plus souvent à partir de l’an VI. Ils bénéficient ainsi très largement des facilités de paiement accordées aux détenteurs d’effets publics dépréciés qui trouvent dans la terre un emploi aussi utile que rentable. Numériquement limité à une vingtaine d’individus, soit moins d’un acquéreur sur mille, ce groupe se distingue principalement par l’ampleur de ses achats : la superficie des biens passés sous le contrôle direct de la capitale entre 1792 et l’an IX atteint 3 221 ha, soit près de 2,5 % du total des biens mis en vente dans le Nord. À titre de comparaison, leurs achats dans le département pourtant voisin du Pas-de-Calais se limitent à 1,2 % des biens de première origine16. Les raisons d’achat diffèrent cependant d’un individu à l’autre : dans leur immense majorité, les acquéreurs parisiens n’interviennent sur ce marché qu’avec l’intention de dégager un bénéfice aussi important que possible au moment de la revente, qu’ils espèrent rapide afin de ne pas immobiliser trop longtemps leurs liquidités. Plus rares sont ceux qui deviennent et restent propriétaires dans le Nord dans l’intention de se constituer un patrimoine foncier durable, et quand c’est le cas, des motivations personnelles et familiales entrent bien souvent en ligne de compte.

  • 17 G. Lefebvre, Les Paysans du Nord…, op. cit., p. 452.
  • 18 Inspecteur général du domaine de la Couronne avant la Révolution puis député du Tiers de Paris aux (...)

16Dès le début des ventes, de nombreux acquéreurs étrangers au département affluent pour participer aux enchères et enlever les plus belles exploitations. G. Lefebvre signale ainsi la présence parmi les premiers enchérisseurs de Jean Armand Tronchin, ministre de Genève à Paris, acquéreur des fermes d’Arrouaise (55 ha) et de la Vacquerie (34 ha) à Villers-Plouich, de l’abbé spéculateur Sahuguet d’Espagnac, ou encore des négociants de Saint-Quentin Doublet et Clin déclarés, le 4 février 1793, propriétaires des 300 ha de l’Abbaye de Vaucelles, estimés à 596 733 lt et payés 750 000 lt17. Certains acquéreurs profitent de la mise en vente des biens ecclésiastiques pour constituer ou agrandir leur patrimoine foncier. C’est le cas de Jean-Baptiste Treilhard qui se porte acquéreur, le 27 juillet 1792, d’une vaste propriété située à Abscon, dans le district de Valenciennes18. Provenant de l’abbaye de Marchiennes et d’une superficie de plus de 171 ha, le domaine se compose d’une ferme avec corps de logis, grange, étable, écurie et autres édifices, le tout adjugé pour la somme de 178 900 lt. Astreint, comme conventionnel, à déclarer sa fortune en l’an IV, il indique précisément les moyens qu’il lui a fallu mobiliser pour s’acquitter de sa dette :

  • 19 Abréviation pour livres tournois.
  • 20 Arch. nat., C 353 : déclaration de fortune du 11 vendémiaire an IV.

« J’ai payé sur ce prix
71 000 #19 le 6 août 1792 : cette somme provenait des 40 000 # à moi dus par Lavoisier et qu’il m’avait remboursés au mois de mars 1792, des 24 000 # qui m’étaient dus par de Bry et qu’il me remboursa pareillement au commencement de 1792 ; j’ajoutais à ces deux sommes celle de 7 000 #, ce qui fait 71 000 # ;
47 000 # en septembre 1793 : cette somme était composée de 40 000 # empruntés au cit. Soudot suivant un contrat de constitution qu’il a depuis donné en dot à son fils à qui je dois toujours cette somme, à laquelle j’avais ajouté les 7 000 # qui ont parfait celle de 47 000 # ;
j’ai payé 36 000 # en messidor an 3e provenant de la vente que j’ai faite dans ma maison, après affiches, d’une partie de ma bibliothèque et de mes meubles suivant les procès-verbaux de l’huissier qui a fait cette vente et qui a lui-même fait porter cette somme à la Trésorerie directement et sans qu’elle ait passé par mes mains ;
j’ai enfin payé 31 725 # le 3 thermidor provenant de la vente que j’ai faite par l’entremise du cit. Auguste qui a bien voulu s’en charger de plusieurs boëtes, étuis et autres bijoux d’or et de laque qui appartenaient à ma femme ou à moi plusieurs années avant la révolution, ce qui peut être attesté par une foule de personnes. Le cit. Auguste a aussi fait porter directement à la Trésorerie cette somme qui n’a pas passé par mes mains plus que la précédente20 ».

  • 21 Arch. nat., MCN, I, 775.
  • 22 Doit-on considérer, de par la vocation fiscale du document, qu’il s’agit là d’une sous-estimation ?
  • 23 C’est son fils aîné Achille Libéral qui en hérite.

17Cette vaste propriété constitue dès lors l’un des joyaux du patrimoine familial et figure en bonne place dans l’acte de partage définitif des biens de Treilhard, intervenu le 18 juin 1818, huit ans après son décès21. Ses héritiers « sont convenus d’en porter l’estimation à la somme de 180 000 F22 » et l’on peut donc calculer son poids relatif dans le total de la succession qui s’élève à 790 549 F : le domaine nordiste pèse donc un peu plus du cinquième de la succession ; reporté à la seule succession immobilière, d’un montant de 538 142 F, il représente le tiers des biens fonciers transmis à la génération suivante23.

  • 24 Arch. dép. Nord, 1Q 855, contrat 4209. Il est alors représenté par Edmond Louis Charles Claro, son (...)

18Edmond Louis Alexis Dubois-Crancé, originaire de Charleville mais installé à Paris depuis son élection comme député du Tiers de Vitry-le-François aux États généraux, compte lui aussi parmi les acquéreurs parisiens de biens nationaux nordistes. Il est vrai que des liens familiaux le rattachent au Nord : son fils aîné Jean-Baptiste est le premier époux de Marie Merlin, la fille de son collègue de la Constituante, Merlin de Douai. Ainsi comprend-on mieux qu’il complète son patrimoine foncier en achetant, le 29 brumaire an V, 3,5 ha de terre à Saint-Saulve et Etreux, contigus à des terres lui appartenant déjà24. Il avait auparavant acquis 113 ha de terre, sept maisons et un moulin au Jolimetz en fructidor an IV ainsi qu’une ferme de 48 ha, toujours au Jolimetz, avec deux associés en pluviôse an V. Il se défait cependant de ces biens au début du Consulat, peu après le décès de son fils, tué au passage du Rhin en avril 1799, et de son retrait de la vie publique, au lendemain du coup d’État de Brumaire.

  • 25 G. Lefebvre, Les Paysans du Nord…, op. cit., p. 507. Il est également acquéreur de biens nationaux (...)
  • 26 Arch. dép. Nord, M. 50/7 : état nominatif des quinze plus imposés du canton de Cambrai-Est, février (...)
  • 27 Arch. dép. Nord, J 1318/14 : minutes de Me Salembier, bail du 17 vendémiaire an XIV.
  • 28 Ville dont son second fils Étienne Marie est le député de 1838 à 1848. Romuald Szramkiewicz, Les ré (...)

19D’autres interviennent sur le marché nordiste avec l’intention de racheter tout ou partie des biens de leurs parents, confisqués puis mis en vente à la suite de leur émigration et/ou de leur condamnation. Jean Choart de Magny prend ainsi place parmi les enchérisseurs du district de Cambrai pour des raisons personnelles et familiales. Ancien receveur général des finances à Bordeaux, il est l’époux de Charlotte Césarine Mairesse de Pronville, fille d’un émigré condamné, dont il s’emploie à racheter les biens25. La quasi-totalité de ses acquisitions a lieu dans les trois mois qui séparent le 26 thermidor an IV du 28 brumaire an V (27 sur 30, dont 23 les 22 et 28 brumaire) et comme c’est souvent le cas lorsque les enchérisseurs sont les anciens propriétaires, les prix d’adjudication -rejoignent au sol près l’estimation. Il s’agit en grande partie de terres et labours, principalement localisés dans la commune d’Iwuy, où il acquiert, en plus de la maison seigneuriale, 78 ha de labours, 36,5 ha de prairie, deux moulins et 3 ha de marais. Au total, il rachète 402 ha de terre ayant appartenu à son beau-père et quand l’occasion se présente, complète et agrandit son patrimoine en se portant acquéreur de bois et labours, probablement contigus de ceux qu’il a rachetés, mais les enchères sont alors plus animées. Sous l’Empire, ce Parisien est sans conteste l’un des principaux propriétaires fonciers du département et apparaît à ce titre en troisième position sur la liste des quinze plus imposés du canton de Cambrai-est, avec 863 F de contribution26. Parallèlement, il tire de la location de ses propriétés des revenus aussi confortables que réguliers : à titre d’exemple, son fondé de pouvoir, l’avocat et maire de Cambrai Pierre Joseph Douay, signe en son nom un bail de location de 8 ha 42 a 94 ca de labours situés à Lesquin et Fretin, contre paiement d’un loyer de 600 F en écus « et non autrement, à péril que le présent bail sera résolu et cessera effet27 ». Le banquier parisien Étienne Delessert apparaît lui aussi parmi les acquéreurs primitifs de biens nationaux du Nord, dans des proportions bien plus modestes cependant : les deux propriétés de première origine à Halluin et Moustier-en-Fagne, d’une superficie totale de 17 ha, qu’il achète en prairial an V constituent une infime portion des 1 200 ha de biens fonciers qu’il possède à sa mort en 1816. Son intérêt pour le Nord s’est cependant manifesté dès la déclaration de guerre à l’Autriche en avril 1792, lorsqu’il s’engage dans des opérations d’armements en course, en particulier à Dunkerque et Boulogne28.

20À l’inverse, certains acquéreurs venus de la capitale se signalent par leur comportement clairement spéculatif : ils achètent en masse, sans porter attention à la nature des biens, puis revendent dans des délais assez brefs, tant sur place que sur le marché parisien. L’important est de bénéficier au maximum des avantages que procurent les délais et les moyens de paiement consentis par un pouvoir parisien dont la marge de manœuvre financière ne cesse de se réduire.

  • 29 Voir en particulier les travaux de Maxime Leroy, La véritable vie du comte Henri de Saint-Simon (17 (...)

21Claude Henri de Saint-Simon, colonel au Régiment d’Aquitaine, en garnison à Péronne et associé dès 1790 au comte Jean Sigismond Ehrenreich de Redern, ambassadeur de Prusse en Angleterre, est parmi les premiers à mettre sur pied une compagnie spécifiquement destinée à l’achat et à la revente en grand de biens nationaux. Les opérations foncières du père du saint-simonisme ont rapidement attiré l’attention de ses contemporains et des historiens29 ; assez bien connues, elles permettent de démonter le mécanisme de la spéculation, d’en apercevoir les rouages financiers et humains. Dès la nationalisation des biens du clergé, Saint-Simon comprend l’intérêt commercial de l’opération qui se prépare et le formidable effet de levier que représente la possibilité de s’acquitter de ses achats en douze annuités. Il s’institue donc « marchand de biens », mais il lui faut pour mener à bien son projet des bailleurs de fonds qui, devenus actionnaires, « auraient le droit, à l’expiration de la société, de prélever leurs capitaux, 25 % de prime et les intérêts à 5 % par an, sans aucune retenue, depuis le versement des fonds ». Il propose l’affaire à Lavoisier, qui refuse, puis à son ami Redern, rencontré en Espagne à l’occasion d’un autre projet spéculatif. Ce dernier met à la disposition de la société, constituée par acte sous seing privé en janvier 1791, un capital de 25 000 F de revenu en actions de la Compagnie des Indes, en rentes de l’Hôtel de Ville et en créances sur le gouvernement français, déposé chez le banquier parisien Perregaux. Au nombre des associés, on trouve ainsi Saint-Simon, qui apporte 40 000 F empruntés à sa mère, Redern, qui dit représenter la comtesse Stolberg (pour 190 000 F) et son autre sœur, le notaire Coutte de Péronne et le lieutenant-colonel d’infanterie Richard Bernard O’Neil. Les premières acquisitions ont lieu dès 1792 et portent sur des biens ruraux d’origine ecclésiastique situés dans les départements de la Somme, du Pas-de-Calais et du Nord. À la fin de l’année, ces biens sont affermés pour 84 139 F en argent et 6 952 mesures de blé et en 1793, le total des acquisitions de la société se monte à 3 220 074 F. Un temps incarcéré, Saint-Simon reprend après le 9 thermidor ses opérations dans la Seine-et-Oise, la Seine et l’Eure-et-Loir. On remarque qu’il concentre ses achats sur l’axe qui relie Paris à la frontière septentrionale puisque tous les départements situés sur cet axe, à l’exception de l’Oise, sont visités par ses agents. La plupart du temps, il a en effet recours à des prête-noms dont la multiplicité permet de dissimuler l’importance des acquisitions et qui les restituent à leur authentique propriétaire au moyen d’une vente fictive sous seing privé, ensuite déposée chez un notaire. G. Lefebvre indique qu’il enlève pour plus de 1 200 ha de biens nationaux dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais pour le seul an II, mais les informations disponibles incitent à penser que la majorité de ces biens se trouve dans le Pas-de-Calais, puisque les archives du Nord n’ont conservé la trace que du quart (317 ha) de ces achats.

  • 30 L. Bergeron, Banquiers parisiens…, op. cit., p. 161.
  • 31 G. Lefebvre, Les Paysans du Nord…, op. cit., p. 508.
  • 32 Arch. nat., MCN, LV, 206 : vente du 26 fructidor an X.
  • 33 Jacques Godechot, Les Commissaires aux armées sous le Directoire, Paris, Fustier, 1937, tome II, p. (...)
  • 34 L. Bergeron, Banquiers parisiens…, op. cit., p. 165.

22Cette politique d’achat est également celle de trois compagnies de fournitures aux armées, suivies par ordre chronologique d’arrivée sur le marché nordiste des biens nationaux. Au total, elles ont acquis près de 750 ha de terres dans le département du Nord, soit 0,5 % de la totalité des biens mis en vente. La compagnie Rochefort acquiert en moins de trois mois (16 germinal-8 messidor an VII) 64 biens représentant une superficie totale de 645 ha. Apparue le 13 nivôse an VII, elle compte parmi ses associés Jean-Baptiste Ouin, ancien chef de division au ministère de la Guerre, Nicolas Haussmann, représentant en mission à l’Armée du Nord, le négociant de Givet Joseph Alexandre Lonnoy et le Douaisien Vanlerberghe ; elle se destine à la fourniture de subsistances des troupes en campagne, aux étapes et convois militaires jusqu’à sa mise en liquidation en 180630. Ce sont donc les profits retirés de ces opérations de fournitures, pour partie toujours en cours, qu’elle « réinvestit » dans le Nord, probablement à l’instigation de Vanlerberghe. Elle n’hésite pas à largement surenchérir sur les estimations pour s’adjuger de très belles exploitations (21 fermes font plus de 10 ha, 8 plus de 20 ha et 3 plus de 40 ha : 44, 59 et 72 ha) dans tous les districts du département, en particulier ceux d’Avesnes (plus de 380 ha), d’Hazebrouck (plus de 120 ha) et de Lille (plus de 70 ha). Elle solde très probablement ses acquisitions en délégations reçues du gouvernement et liquide une grande partie de ses biens sur le marché parisien, sans avoir payé la moitié des obligations souscrites à l’État31 : à titre d’exemple, elle revend dès ventôse an IX à François Monestier, de Clermont-Ferrand, 292 ha que ce dernier cède à son tour au Nordiste Delannoy en fructidor an X32. La compagnie Chevalier, apparue en l’an VI, fait un bref passage dans le Nord, le temps d’acheter 7 ha de labours et pâturages, le 17 fructidor an VII. La compagnie Bodin, la plus ancienne des trois, n’apparaît dans le Nord qu’en l’an VIII ; elle sévissait jusque-là en Italie et en Suisse et avait accepté de n’être payée qu’en biens nationaux, à hauteur de 15 629 907 F en France et 6 326 693 F en Italie pour les seules années VI et VII33. Ses acquisitions dans le Nord se limitent à près de 100 ha de terre, dont la moitié dans le seul district de Lille. Il s’agit de petites exploitations, comme si elle n’avait pu que ramasser les miettes laissées par les autres compagnies et acquéreurs : seules quatre d’entre elles atteignent plus de 5 ha et une seule a une superficie supérieure à 10 ha. Au total, la compagnie « débourse » 58 360 F (papier), mais il est avéré qu’elle a revendu tout ou partie de ces biens pour 13 900 F (numéraire) à Paris34. Le Nord constitue pour elle une sorte de hors-d’œuvre, puisqu’elle a l’occasion d’exercer tous ses talents dans l’acquisition de biens nationaux en Belgique.

  • 35 Il est domicilié « rue Neuve Martin, n° 92 ».

23Tous les acquéreurs parisiens ne sont cependant pas natifs de la capitale. Ils y ont leur adresse et y traitent la majeure partie de leurs affaires. Domicilié selon les contrats à Paris, Cambrai ou Saint-Quentin, François Pierre Albert Legendre acquiert en quatre mois (27 ventôse-28 prairial an VI) 241 ha de labours, prairies et autres bois dans tout le département, principalement dans le district de Cambrai. Il semble également s’être spécialisé dans l’acquisition de moulins puisqu’il en possède au total trois, à Beaumont, Guissegnies et Liessies, ce dernier en association avec trois autres personnes non-nommées. Autre Parisien d’adoption35, Armand Georges Legrand se porte acquéreur des 32 ha du bois de Raulcourt et de 3,5 ha de labours, à Maretz, dans le district de Cambrai, non loin de Roupy, dans l’Aisne, dont il est probablement originaire.

  • 36 Il est alors représenté par le Douaisien Charles Claro, associé et prête-nom de Paulée, son fondé d (...)
  • 37 Arch. dép. Nord, 1Q 905/2, contrat 451 pour l’acquisition ; J 1318/1 : minute de Me Salembier, nota (...)
  • 38 Arch. dép. Nord, J 1318/2 à 10 : minutes de Me Salembier.

24Antoine Joseph Vincent Morel, présenté dans les contrats d’adjudication comme « agent de la République », domicilié à Paris, « au coin de la rue Neuve Luxembourg et Honoré, n° 21 » en l’an V, puis « rue des Champs-Élysées, n° 9 » en l’an VIII, est lui aussi un Parisien d’adoption. Beau-frère du négociant lillois Briansiaux, il est chargé de l’entreprise des chauffages militaires du département du Nord, et réemploie les bons et obligations de toutes sortes qu’il perçoit en échange de ses services en achetant des biens nationaux. Ses acquisitions, concentrées sur le district de Lille, atteignent au total 72 ha, principalement en labours et il n’hésite pas à surenchérir : certains prix d’adjudication sont jusqu’à 24 fois supérieurs aux estimations ; seuls les 18 ha de labours situés à Maroilles, achetés en brumaire an IX, ont été payés en numéraire36. Une fois en sa possession, les terres sont rapidement mises en location : la ferme et les 7 ha situés à Halluin acquis le 11 frimaire an VI sont loués dès le 3 ventôse suivant37. Les locations se poursuivent jusqu’à l’hiver de l’an VII, puis Morel cède progressivement ses biens fonciers sur le marché lillois : entre prairial an VII et frimaire an XII, il tire près de 30 000 F numéraires de la revente du tiers de son patrimoine d’origine nationale38. D’autres opérations de fournitures, en Belgique et à Boulogne, nécessitent d’importants investissements que le seul prêt hypothécaire ne peut assurer.

25Ces quelques Parisiens retrouvent lors des enchères les Nordistes qui, ayant commencé leur ascension dans le négoce, consolident leur position en procédant à des achats, souvent massifs, de biens nationaux. Pour certains d’entre eux, il s’agit là de la dernière étape avant de s’installer dans la capitale.

D. Les acquéreurs nordistes liés à la capitale

26On compte une petite trentaine de Nordistes, pour la plupart Lillois, Dunkerquois et Douaisiens, à la fois acquéreurs de biens nationaux et entretenant des relations repérables, directes et durables avec la capitale, pour des motifs tant économiques et financiers qu’administratifs et politiques. Ils s’octroient, directement ou de façon détournée, 3 092 ha de biens nationaux, soit une superficie de biens nationaux sensiblement égale à celle acquise par les Parisiens, environ 2,5 % du total des biens vendus dans le Nord. Ces biens sont pour partie conservés dans leur patrimoine, pour partie mobilisés, par le biais du crédit hypothécaire ou par la revente, et le produit ainsi dégagé est affecté au financement d’opérations engagées en collaboration ou en concurrence avec les manieurs d’argent de la capitale.

  • 39 Banquiers parisiens…, op. cit., p. 75.
  • 40 Jean-Pierre Hirsch, Les deux rêves du commerce. Entreprise et institution dans la région lilloise, (...)

27Les négociants du Nord sont parmi les premiers à acquérir des biens nationaux, en mobilisant leurs ressources propres ou en faisant appel à un financement extérieur, parisien bien sûr. L. Bergeron mentionne ainsi le cas d’un négociant lillois empruntant sur obligations hypothécaires 100 000 F au banquier parisien Abraham Charles Rougemont pour acheter des biens nationaux dans le département du Nord39 ; J.-P. Hirsch a de son côté repéré « un échantillon d’une bonne centaine de négociants, fabricants et marchands, principalement lillois » parmi les acquéreurs de biens nationaux40 et il insiste à la fois sur l’aspiration du commerce lillois à la propriété foncière, la possibilité qui lui est offerte de se défaire à bon compte des monnaies de papier et sa tentative de fonder le commerce sur « un moyen de crédit neuf ».

  • 41 Il n’est pas inutile de préciser que Vanlerberghe et Marc Antoine Delannoy se retrouvent par la sui (...)
  • 42 Arch. nat., MCN, LV, 206 pour Marc Antoine et Arch. dép. Nord, J 1318/11 pour François Martel.

28À Lille, dans le Nord puis à Paris, les frères Delannoy se distinguent successivement par l’ampleur de leurs achats, l’extension de leurs affaires, et finalement l’exemplarité de leur faillite. En l’an IV, François Martel Delannoy n’est encore qu’un « négociant au Marché aux bêtes à Lille », mais accroît sensiblement ses activités à la faveur des campagnes militaires et se prévaut dès l’année suivante du titre d’« entrepreneur des vivres ». Les bénéfices qu’il tire de ses affaires sont immédiatement transformés en biens-fonds : en six mois (prairial an IV-nivôse an V), il achète deux fermes et 112 ha de terre dans la périphérie immédiate de Lille (Ennetières, Fives, Lambersart et Saint-André-lez-Lille). Et quand il ne peut acheter lui-même, il propose l’opération à son frère Marc Antoine Joseph, installé à Paris, « rue Lazarre, section du Mont-Blanc ». Ce dernier parfait la participation prise dans la pairie d’Avesnes dès l’an III en achetant 10 ha de terre et un prieuré à Moustier-en-Fagne, dans le district d’Avesnes, et surtout la très belle prairie de Vaucelles à Condé, d’une superficie de 242 ha. Les deux hommes complètent ce patrimoine en rachetant à Paris et à Lille plusieurs centaines d’hectares situés dans le Nord, en particulier des biens primitivement acquis par la compagnie Rochefort41 : en fructidor an X, Marc Antoine Joseph rachète 85 000 F les lots qu’elle a cédés à François Monestier et François Martel récupère en vendémiaire an XII les 25 ha de labours et pâturages situés à Robersart42. Entre-temps, il s’est porté acquéreur le 13 juillet 1798 du superbe hôtel construit en 1773 pour François David Bollioud de Saint-Julien, rue Cerutti, ci-devant d’Artois, chaussée d’Antin.

29Le dernier des trois frères, Simon Joseph, est quant à lui installé à Trélon, près de Fourmies, dans l’Est du département, et assure probablement la liaison avec les fournisseurs ruraux de l’entreprise générale de vivres-viandes, bientôt installée dans la capitale, au plus près des administrations militaires. En échange de leurs services, les frères Delannoy reçoivent en l’an XIII pour plusieurs millions de biens nationaux non-vendus dans le département du Mont-Tonnerre et à défaut d’en tirer rapidement une plus-value intéressante, les considèrent comme un placement sûr.

  • 43 Arch. nat., MCN, XCIV, 557 : ventes des 23 et 28 mars 1806.
  • 44 L. Bergeron, Banquiers parisiens…, op. cit., p. 166.
  • 45 Arch. nat., MCN, LV, 324 : abandon par MM. Delannoy frères de tous leurs biens à leurs créanciers, (...)
  • 46 Arch. dép. Nord, J 1318/20 pour la procuration et J 1318/21 pour les ventes.
  • 47 Arch. nat., 286 AP 6 : Papiers Siéyès, dossier 2, achat de la terre de Vaucelles.

30Les constants besoins de capitaux frais inhérents à leur activité les incitent progressivement à emprunter massivement, en proposant leurs domaines comme garantie hypothécaire puis, à mesure que leur situation financière se fragilise, à vendre ces mêmes terres pour finalement les abandonner à leurs créanciers, avec la totalité de leurs biens, une fois la faillite déclarée. L’usage qu’ils font de leurs propriétés foncières permet ainsi de suivre pas à pas les Delannoy dans leur continuelle recherche de liquidités. L’alliance de Marc Antoine Joseph avec Françoise Joséphine Doumerc, sœur du banquier parisien Louis Auguste Marie Doumerc, facilite grandement leur insertion au sein de la communauté des manieurs d’argent de la capitale et la belle-famille est bien vite sollicitée : dès l’an IX, les 220 000 F de son douaire sont mis à disposition des fournisseurs et garantis par une prise d’hypothèque au profit de l’épouse, séparée de biens depuis le 21 floréal an VIII ; le 25 juillet 1806, Doumerc prête à son beau-frère prête 200 000 F à 6 % l’an. Les ventes débutent dès l’an XII dans le Nord, en 1806 à Paris lorsque Marc Antoine Joseph tire 565 000 F de la cession de plus de 700 ha de biens du Nord à Daniel Doumerc (un autre beau-frère43 ?). Les biens rhénans sont à leur tour hypothéqués puis vendus sur le marché parisien, mais les fournisseurs ne peuvent empêcher leur mise en faillite quelques mois plus tard44. Le bilan laisse apparaître un actif bien supérieur au passif, mais la part des biens fonciers immobilisés est écrasante : 6,8 des 9,9 millions d’actifs sont constitués de propriétés meubles ou immeubles, hypothéquées à hauteur de 5,1 millions, soit les trois-quarts du passif45. Le 1er avril 1807, les commissaires de l’union des créanciers donnent procuration aux négociants lillois Legrand-Leblond et Briansiaux, également créanciers, pour « vendre aux enchères au meilleur prix que faire se pourra […] les biens abandonnés par Martel François Joseph Delannoy à l’union desdits créanciers » et dès le 4 août suivant, la cession de près de 100 ha et de quatre maisons rapporte 232 150 F46. Quant à la prairie de Vaucelles, elle change à quatre reprises de mains entre l’an IV et 1812 et ces transferts de propriété résument à eux seuls les liens qui unissent le Nord et la capitale : passée à Jean-Louis Masbou par jugement du 9 mai 1807 contre paiement de 343 000 F, ce dernier s’en défait le 28 février 1809 pour 600 000 F au profit de Catherine Charlotte Josèphe Lenglart, veuve Virnot, qui la cède finalement pour 500 000 F le 28 décembre 1812 à Emmanuel Joseph Siéyès, sénateur comte de l’Empire47.

  • 48 Son frère Charles Virnot de Lamissart, trésorier de la commune de Lille, apparaît également parmi l (...)

31Cette même famille Virnot apparaît en bonne place sur le marché des biens nationaux du Nord. Urbain Dominique Virnot, à la fois salineur, négociant en épicerie et changeur, également consul de Lille, passe pour l’un des principaux négociants de la place ; sa position lui permet de drainer les assignats de son entourage, et d’en faire un habile usage. Il compte en effet parmi les tout premiers acquéreurs de biens nationaux puisqu’on retrouve sa trace dès le 5 janvier 1791, lorsqu’il achète 23 ha de labours, prairies et bois à Mouchaux. Il poursuit ses achats en nom propre jusqu’au 27 février 1793 et se trouve alors à la tête de deux maisons à Lille, et de 310 ha de terre. Il s’agit de biens situés dans les districts de Lille (135 ha) et d’Hazebrouck (176 ha), en général des petites et moyennes pièces, organisées autour de quelques très belles exploitations48. L’exemple de ses acquisitions à Renescure est à cet égard très parlant : le 1er juin 1791, il est déclaré propriétaire de 133 ha de labours, prés et bois, payés 142 000 florins, puis attend le 20 décembre suivant pour y ajouter trois nouveaux hectares de labours et prés et surtout près de 40 ha de bois.

  • 49 Arch. dép. Nord, 1Q 931, contrat 2246 et 1Q 934, contrat 2529.
  • 50 Arch. dép. Nord, 1Q 779, contrat 445.

32Après sa mort survenue le 1er juin 1794 au Fort de Condé où il est retenu comme otage par les Autrichiens, sa veuve poursuit une politique d’acquisition similaire, au nom de la communauté qu’elle forme désormais avec ses enfants : le 28 thermidor an VI, elle achète une exploitation de 96 ha à Ruesnes, avant d’en faire la dépendance du château, « très bien et agréablement construit », de la localité49. C’est pour elle l’occasion de se débarrasser des derniers papiers admis en règlement de biens nationaux, ces bons des deux tiers perçus en remboursement de l’emprunt forcé de l’an IV, complétés par ceux de sa parentèle et des clients de la maison de commerce Virnot frères, jusqu’à concurrence de sa créance de 1 301 000 #. Leur fils aîné Pierre Urbain, dit Pedro, est déclaré le 6 messidor an IV propriétaire à titre personnel des 111 ha de l’abbaye de Loos, « avec église, basse-cour, draperie et dépendances50 », contre paiement de la somme de 680 458 #, réglée en mandats territoriaux. D’après les contrats d’adjudication primitive des biens nationaux du département du Nord, le patrimoine foncier d’origine nationale de la famille Virnot se compose donc de 416 ha de terre, de deux maisons à Lille, du château de Ruesnes et de l’abbaye de Loos, propriété du seul Pedro, puis à partir de 1809, de la prairie de Vaucelles. Il convient cependant d’y ajouter les biens patrimoniaux pour connaître l’étendue des propriétés immobilières des Virnot.

  • 51 Arch. dép. Nord, J 1318/10 : minutes de Me Salembier, notaire à Lille.
  • 52 Une vacherie rue des Célestines, une boulangerie rue des Fossés, une auberge à l’enseigne de La Cou (...)
  • 53 5 ha 56 a 19 ca de labours à Houtem (arr. d’Ypres, Lys) et 2 ha 24 a 32 ca à Chercq (arr. de Tourna (...)
  • 54 Ces mécanismes, destinés à rester secrets, au moins dans un premier temps, ne réapparaissent que lo (...)

33En imposant le partage des biens de la communauté par-devant notaire, la faillite de la maison Virnot frères permet de pénétrer le secret de ses affaires : un acte du 4 mai 1810 dresse la liste de l’ensemble des propriétés foncières de la famille et donne une tout autre image de la structure de cette fortune lilloise51. Les biens patrimoniaux s’établissent comme suit : onze maisons et quatre locaux à destination commerciale52 à Lille et 117 ha de terre, tant dans le Nord que dans les départements de la Lys et de Jemappes53, soit un capital estimé à 345 875 F ; les biens d’origine nationale sont d’une toute autre ampleur puisqu’ils forment une masse composée de trois maisons à Lille et surtout de 1 436 ha, dont 5 ha dans le département de Jemappes et 330 ha dans celui du Pas-de-Calais, représentant un capital de plus d’1,8 million de francs. Les 416 ha achetés directement ne représentent finalement que 37,8 % des 1 102 ha de biens nationaux du Nord. Le reste provient pour partie d’un « marché gris » des biens nationaux qui fait la part belle aux prête-noms et intermédiaires de toute sorte : Gilles Joseph Boulanger, proclamé propriétaire de 3 ha de labours à Cysoing le 16 avril 1791, déclare Urbain Dominique Virnot « command » le 5 juillet suivant, alors que Joseph Marie Desfosseux-Virnot, adjudicataire le 5 juin 1793 des 17 ha des Rouges Prés, de nouveau à Cysoing, agit en lieu et place de son beau-père qui n’apparaît dans l’opération que le 3 septembre suivant. Le solde provient d’achats de seconde main, réalisés à la faveur des occasions du marché et des liquidités de chacun : le 2 pluviôse an VIII, la veuve Virnot achète une maison, rue de Tournai à Lille, précédemment acquise par un tiers comme bien national le 3 prairial an V et Louis Joseph Cado, propriétaire depuis le 27 messidor an IV de 2 ha 83 a de labours à Camphin-en-Pevèle, les revend à la communauté Virnot le 25 pluviôse an XIII54.

34Les Virnot, comme beaucoup d’autres sans doute mais à grande échelle, apparaissent ainsi à la fois sur les trois marchés fonciers du début du xixe -siècle : celui, spécifique, des achats primitifs de biens nationaux, celui, particulier, des acquisitions indirectes, enfin celui, ordinaire, des reventes postérieures. En premier lieu, ce vaste capital foncier assure à la famille Virnot de confortables revenus annuels : le rapport des propriétés patrimoniales s’élève à un peu plus de 13 000 F et la location de ceux d’origine nationale produit plus de 72 000 F ; au total, la communauté perçoit au titre de la rente foncière plus de 85 000 F par an. Viennent s’y ajouter les profits tirés de l’exploitation en faire-valoir direct de terres situées dans le Pas-de-Calais, soit l’immense ferme de Vil, d’une superficie de 171 ha et les 75 ha de bois de Wœstyne. Il est par la suite destiné à jouer son rôle de soubassement aux opérations commerciales et bancaires de la famille, probablement par le biais du crédit hypothécaire. La veuve Virnot soutient financièrement la maison de commerce familiale en procédant à des avances et remises à son fils aîné Pedro. Par un acte du 25 juin 1810, ce dernier reconnaît avoir reçu de sa mère la somme de 479 253,52 F tant en argent qu’en effets de commerce jusqu’au 21 avril précédant. De même, elle détient une part notable du capital de la banque fondée à Paris en 1809 par son dernier fils Louis Joseph. Enfin, ce patrimoine foncier constitue une réserve considérable de liquidités, susceptible d’être mobilisée en cas de difficultés passagères ou plus durables. La suspension de paiement puis la faillite de la maison Virnot frères imposent à partir du mois d’avril 1810 l’aliénation d’une partie importante des actifs fonciers familiaux. Le tableau 5, qui totalise les ventes intervenues sur le seul marché lillois, indique à la fois l’ampleur des cessions – en superficie –, l’importance des besoins des Virnot – en argent – et la pression à laquelle leurs créanciers les soumettent – dans le temps.

  • 55 Arch. dép. Nord, J 1318/41 : bail accordé à François Turpin.

35La famille Virnot traverse à la fin de l’Empire une crise majeure, dont l’ampleur des cessions rend bien compte, tant en superficie qu’en produit. L’année 1810 est sans conteste la plus dure : les échéances se succèdent sans répit et à la fin de l’année, plus de 60 % de la somme totale est trouvée, mais au prix d’un sacrifice considérable. La pression des créanciers ne se relâche qu’après mars 1811… mais le sursis ne dure que jusqu’au mois d’août, puis s’enchaînent à nouveau les ventes jusqu’en mai 1812. Ce n’est qu’à la fin de 1814 que la veuve Virnot abandonne son rôle de vendeuse pour reprendre celui de bailleresse, qu’elle aurait voulu ne jamais quitter : le 4 novembre 1814, elle loue à un commissionnaire des environs de Bailleul une « grande maison construite sur 19 a 94 ca de prairie » pour 150 F de loyer annuel55. Pour Pedro, la faillite signifie la perte de tout ce pour quoi il a vécu jusque-là : pour ses proches qui voyaient en lui l’« homme de la famille », il est devenu celui par qui la ruine arrive ; sur la place de Lille et au-delà, le signe de la banqueroute macule désormais son nom et les obligés d’hier se transforment en créanciers pressés ; enfin, en plus de l’abbaye de Loos vendue en 1812 par des créanciers qui en tirent 500 000 F, il doit abandonner l’intégralité de la part d’héritage qui devait lui revenir en vertu du partage. Banni du commerce, il préfère quitter Lille et s’installer avec son épouse à Grigny, un village du Pas-de-Calais.

  • 56 Arch. nat., MCN, XIX, 934 : obligation hypothécaire du 3 mai 1809.
  • 57 Arch. dép. Nord, Q 72.
  • 58 Arch. nat., MCN, XIX, 934 : procuration de Jacques Gamba à Jean-Louis Johannot et Clément Hercule C (...)
  • 59 J. Stern, Le mari de Mlle Lange, op. cit.
  • 60 Arch. dép. Nord, 1Q 895, contrats 6228 et 6229 du 23 nivôse an VI.

36Les négociants dunkerquois Jean Pierre Edmond Archdeacon et Gaspard Sébastien Gamba, parents et associés en affaires, recourent eux aussi au crédit hypothécaire. Le 3 mai 1809, les deux hommes empruntent à la maison parisienne Johannot, Carié & Cie une somme de 280 000 F « pour employer aux besoins et affaires desdits emprunteurs [qui] s’obligent de rendre dans trois ans de ce jour terme fixé ladite somme sur le pied de 5 % par an sans retenue56 ». Le gage offert en garantie comprend, outre des biens patrimoniaux appartenant à Gamba, la majeure partie des 93 ha de labours et pâturages d’origine ecclésiastique acquis par Archdeacon dans le district de Bergues entre 1792 et l’an III57. Ils emploient probablement cette somme au financement de leurs opérations de fournitures militaires puisque, dès le 15 mai suivant, Jacques François Gamba fils constitue les banquiers parisiens ses « procureurs généraux et spéciaux pour recevoir toutes les sommes dues par la suite pour livraison de bois de construction et autres dans les arsenaux de la Marine pendant les années 1808, 1809 et suivantes58 ». L’affaire est dirigée en sous-main par Michel Jean Simons, venu de Bruxelles à Dunkerque vers 1780 pour fonder une maison de commerce maritime avec le négociant Catrice, époux, tout comme Archdeacon, d’une Thiéry, apparentée au bourgmestre de la ville et fixé dans la capitale depuis 179159. Une dizaine d’autres négociants dunkerquois, au moins, apparaît sur les listes d’acquéreurs de biens nationaux dans le Nord, parmi lesquels Alexis François Joseph Dauchy, négociant en denrées coloniales et armateur, installé à Paris au lendemain de son élection au Conseil des Cinq-Cents et propriétaire de 50 ha de labours à Feltre et Bailleul60.

Tableau 5. Les ventes foncières de la famille Virnot, avril 1810-mai 1812

Années

Mois

Ventes

Superficie

Produit en F

1810

avril

1

22 ha 34 a 45 ca

23 250,00

mai

5

274 ha 24 a 93 ca et 2 maisons

293 648,15

juin

2

2 maisons

23 000,00

juillet

7

11 ha 46 a et 4 maisons

69 264,36

août

2

26 a 60 ca et 1 maison

36 000,00

octobre

3

50 ha 3 a 58 ca

109 741,69

novembre

4

46 ha 10 a 29 ca

101 478,83

Total pour 1810

24

404 ha 45 a 85 ca et 9 maisons

656 383,03

1811

janvier

2

6 ha 88 a 20 ca

28 083,45

février

12

87 ha 48 a 87 ca

139 534,68

mars

2

4 ha 52 a 17 ca

11 423, 01

août

2

12 ha 5 a 86 ca et 1 maison

20 698,53

septembre

2

3 ha 31 a 56 ca

3 877,11

octobre

5

20 ha 66 a 38 ca et 1 maison

36 184,94

novembre

1

2 ha 1 a 58 ca

2 248,61

Total pour 1811

26

136 ha 94 a 62 ca et 2 maisons

242 050,33

1812

janvier

6

46 ha 76 a 15 ca et 2 maisons

70 778,29

février

10

6 ha 38 a 82 ca et 1 maison

20 091,80

mars

2

5 ha 80 a 54 ca

13 330,98

avril

7

44 ha 16 a 95 ca

59 330,98

mai

1

2 ha 65 a 99 ca

6 172,84

Total pour 1812

26

105 ha 78 a 45 ca et 5 maisons

169 706,85

Total

76

647 ha 18 a 92 ca et 16 maisons

1 068 140,21

Source : Arch. dép. Nord, J 1318/22 à 33 : Minutes de Me Salembier, notaire à Lille.

  • 61 Arch. dép. Nord, 1Q 777, contrat 331.
  • 62 Bernard Lefebvre, « Argent et Révolution : esquisse d’une étude de la fortune à Douai (1748-1820) » (...)
  • 63 G. Lefebvre compte ce dernier parmi les gros détenteurs de biens nationaux et en veut pour preuve l (...)
  • 64 Procuration annexée au contrat de vente du 19 mai 1810 ; Arch. dép. Nord, 1Q 983, contrat 47.

37On remarque enfin la très forte emprise sur le marché foncier du Nord d’un groupe, d’une « nébuleuse » organisée autour de celui qui est en passe de devenir le « millionnaire de Douai » et préside aux destinées de plusieurs familles du Douaisis. Jean-Baptiste Paulée n’achète en son nom qu’un seul bien : 19 ha de terre à Doignies, le 21 prairial an IV61, mais ce modeste achat ne rend pas compte des superficies qui passent – très probablement – sous son contrôle, puisque en 1793 déjà, la déclaration de fortune qu’il établit en vue de l’emprunt forcé estime à 7 076 # la valeur de biens nationaux qu’il possède62. À l’époque, il est déjà l’un des principaux fournisseurs aux armées et spéculateurs du Directoire. Son sens des affaires le pousse à s’allier un temps avec l’autre grand spéculateur douaisien, Joseph Ignace Vanlerberghe63, que l’on a déjà vu à l’œuvre aux côtés de la compagnie Rochefort. Le mariage de son fils unique Jean-Baptiste César et de Sophie Angélique Vanlerberghe est le gage de leur association, avant que des conflits d’intérêt ne séparent les deux hommes, bientôt en procès. La dot du marié atteint 250 000 F de rente et est en partie constituée de biens fonciers, puisque lorsqu’il achète 12 ha de terre à Douai en mai 1810, il est déjà « propriétaire de différents biens dans le département du Nord, au moyen de la constitution de dot faite par Mad. Marie Barbe Dervaux […] sa mère, suivant contrat de mariage du 19 décembre 180964 ».

  • 65 Arch. dép. Nord, Tab. Douai 128 : séparation de biens du 14 ventôse an V.

38Cette dernière achète quant à elle à son nom un peu plus de 9 ha de terre du côté de Douai en l’an VII. Cette femme mal connue va surtout assurer la liaison entre Paulée et plusieurs de ses associés locaux. Ses parents et alliés se portent en effet également acquéreurs de biens nationaux dans le Nord. Fille d’un propriétaire-cultivateur à Lewarde, près de Douai, et nièce d’un licencié en médecine, Marie Barbe Dervaux correspond bien peu à la description de la cuisinière de l’Hôtel Bourbon qu’on donne généralement d’elle. Mariée à Jean-Baptiste Paulée le 14 août 1783, elle en est séparée de biens depuis ventôse an V : « étant instruite que son époux a endossé pour une somme considérable de lettres de change pour le gouvernement français et ayant appris que ledit gouvernement a déjà manqué au payement de plusieurs de ces lettres de change, ce qui expose ledit Paulée à des poursuites », elle demande et obtient la dissolution de la communauté qui les unissait. Elle peut désormais « régir, gouverner et administrer ses biens, [et] même les aliéner » à sa guise65 : l’acte ne mentionne pudiquement que les biens apportés en dot, soit 5 rasières de terre, mais à terme, c’est l’ensemble des propriétés foncières du ménage qui se trouvent hors d’atteinte des tribunaux.

39Son frère cadet Paul-Joseph, fermier à Lewarde, épouse quant à lui la fille du maïeur de Montigny. Propriétaire d’environ 5 rasières de terre lors de son mariage en 1784, il se porte acquéreur en messidor an IV et germinal an V de plus de 44 ha de terre autour de Douai pour une somme totale de 44 760 #. Il est probable que la somme lui a été fournie par son beau-frère, dont il serait le prête-nom ; il apparaît dès lors dans plusieurs opérations, en particulier foncières, montées par Paulée en Belgique avant de poursuivre ses affaires pour son compte et de s’installer à Paris, paré du titre envié de « rentier ». Marie-Barbe met également son époux en relation avec ses nombreux cousins, dont Jean-Baptiste, acquéreur en germinal an V d’une ferme de plus de 66 ha pour 67 944 # 16 s. Un dernier Dervaux apparaît comme acquéreur d’un bien national : domicilié à Nord-Libre (Condé), il y achète le 28 thermidor an VII une ferme de plus de 18 ha, payée 14 000 F. Pour cette opération, il est représenté par un associé et homme de paille de Paulée, le Douaisien Claro, mais n’ayant pas acquitté les obligations souscrites, voit le bien remis en vente le 7 messidor an IX.

  • 66 Arch. dép. Nord, L 10 144 : analyse des opérations du comité révolutionnaire de la commune de Douay (...)
  • 67 10 entre 10 et 19 ha, 2 entre 20 et 29 ha, 2 entre 30 et 39 ha et 3 de plus de 40 ha.
  • 68 Il s’agit de la société J. Pestrelle & Cie puis de la compagnie de fournitures militaires Œillet-Sa (...)
  • 69 Arch. dép. Nord, Placards 8373 : Second plaidoyer de M. Caille, avocat au barreau de Paris, […] pou (...)
  • 70 Georges Lefebvre, Le Directoire, Paris, Éditions Messidor, 1971, p. 150.
  • 71 Il fait un dernier achat – une maison de campagne près de Valenciennes – le 22 ventôse an XIII.
  • 72 En nivôse an IX, il est domicilié à Lallaing (Nord) et à Paris, rue d’Anjou Honoré, n° 968, divisio (...)
  • 73 D’après les Arch. dép. Nord, les 67 a 80 ca situées à Abscon ont été vendus le 29 germinal an VII e (...)
  • 74 Arch. nat., MCN, VIII, 1329.

40G. Lefebvre présente ce même Claro comme un épicier de Douai, un temps associé à Paulée, sans plus de précision, alors que les procès-verbaux d’adjudication mentionnent spécifiquement deux frères. Eloi Joseph Augustin, déjà présenté, est Claro aîné ; Edmond Louis Charles, le cadet, s’est distingué pendant la période terroriste par le soutien actif qu’il apporte à Lebon, ce qui lui vaut quelques ennuis au lendemain du 9 thermidor66. En sept ans, de vendémiaire an VI à frimaire an XII, les Claro se portent acquéreurs de 153 biens dans le département du Nord totalisant une superficie de plus de 615 ha : ils sont particulièrement actifs en l’an VII (73 achats ; 47,7 %) et en l’an VIII (43 achats ; 28,1 %), soit après que les ventes ont été centralisées à Douai, ce qui leur permet d’acheter sans distinction dans tous les districts du département, même si ceux de Cambrai et d’Hazebrouck concentrent chacun près d’un quart des achats. Ils acquièrent principalement des petites exploitations de moins de 10 ha puisque seules dix-sept acquisitions dépassent cette superficie67 mais elles représentent plus de 59 % du total. Il s’agit surtout de terres labourables et de prairies, les bois ne totalisant que 15 ha ; trois moulins (deux à eau et un à vent) et quatre maisons viennent compléter leurs acquisitions. Pour G. Lefebvre, il ne fait aucun doute qu’elles ont été faites au profit de Paulée : ce dernier aurait ainsi été le bailleur de fonds des Claro, ses hommes de paille. On savait déjà Éloi Joseph Augustin Claro actionnaire de sociétés gravitant dans l’orbite financière du fournisseur68, on apprend à l’occasion du procès qui oppose les deux hommes en l’an XII69, qu’en plus d’être son agent, Claro aîné se prête à de multiples ventes simulées dont la bénéficiaire n’est autre que Marie Barbe Dervaux et que la séparation de biens mentionnée n’a été « provoquée [… que] pour mettre à couvert plus de 400 000 F de revenus », soit au pied vingt, un capital de 8 millions. Paulée serait également derrière la compagnie demeurée anonyme et représentée par un autre Douaisien, Joseph Nicolas Delfosse, dit « Delfosse neveu », également partie prenante dans le procès précité. Cet entrepreneur général du service des Lits militaires assure en l’an VII avoir dépensé pour ce service plus de 1,1 million de francs entre l’an III et l’an VI, sans avoir rien touché du gouvernement70. Il dispose cependant de quelques liquidités puisqu’il achète dans le Nord 53 propriétés nationales, d’une superficie totale de 186 ha dans les neuf mois qui séparent thermidor an VI de floréal an VII71. Il s’agit presque exclusivement de petites exploitations agricoles (seules quatre d’entre elles font plus de 10 ha, une seule plus de 20 ha, représentant 36 % du total), principalement situées dans le district de Lille (113 ha ; 60,7 %). Installé par la suite à Paris72, il est amené à en revendre une partie sur le marché parisien : le 19 nivôse an IX, il cède ainsi à André Martin François Plaisant-Duchâteau, domicilié à Paris, rue de la Ferme des Mathurins, chaussée d’Antin, 2,5 ha de terre situés à Abscon et Villers-au-Tertre, provenant de l’émigré Plaisant-Duchateau – qui rachète ainsi ses biens – et acquis les 16 et 17 floréal an VII73. Payés 1 880 F papier, ces biens sont revendus « moyennant le prix et somme de 750 F que led. acquéreur a présentement payé aud. citoyen Delfosse en pièces de 5 F réellement comptées, nombrées et délivrées à la vue des notaires soussignés74 », soit près de 40 % du prix d’achat, mais en numéraire.

  • 75 À titre de comparaison, sur l’ensemble du territoire, seuls dix-neuf contribuables acquittent plus (...)
  • 76 Arch. nat., AF IV 1321, pièce 222 : demande de mainlevée, 22 nivôse an XII.

41Au total, Paulée, sa famille et sa « nébuleuse » semblent ainsi avoir mis la main sur une importante part des biens nationaux proposés à la vente dans le département du Nord : 41 ha pour Paulée père et fils et leur épouse et mère, 129 ha pour les Dervaux, 615 ha pour les Claro et 186 ha pour Delfosse, soit au total 971 ha. En comparaison de la superficie totale des biens vendus dans le département du Nord, cela représente 0,7 % du total, ainsi entre les mains d’un seul homme, de ses alliés et associés. Lorsque le Consulat entreprend une vaste enquête destinée à recenser, dans chaque département, les douze contribuables les plus imposés au titre de l’impôt foncier, les résultats du Nord rendent parfaitement compte de l’emprise des fournisseurs aux armées sur le marché des biens nationaux : Delfosse apparaît en huitième position, précédé de Delannoy (troisième) et de Paulée qui occupe la seconde place ; la première revient à Vanlerberghe, pourtant absent des listes des acquéreurs primitifs, imposé à hauteur de 20 000 F75. Une autre preuve de l’importance du patrimoine foncier de ce dernier, dans le Nord comme ailleurs, est apportée par la demande de mainlevée sur les inscriptions d’hypothèques prises en l’an VII sur ses biens situés dans les départements de la Seine, de l’Escaut, de la Dyle, des Deux-Nèthes et du Nord, pour une valeur de 431 166-16-2 #, demande formulée en l’an XII76.

  • 77 Catherine Thieuw, De la « bonne bourgeoisie » d’Ancien Régime à la grande notabilité d’Empire : iti (...)

42Parmi les acquéreurs nordistes de biens nationaux, on en retrouve également occupant des fonctions publiques, administratives, financières ou politiques, d’importance locale ou nationale. Pour la plupart déjà propriétaires et disposant d’une certaine aisance financière avant la Révolution, ils confortent leur position de notables en étendant leur patrimoine foncier, correspondant en cela par avance à la définition que le Consulat puis l’Empire donnent du terme. C’est le cas des deux frères Gossuin : à la veille de la révolution, Constant Joseph César Eugène occupe les fonctions d’avocat au Parlement résidant à Avesnes, d’administrateur des forêts et domaines du duc d’Orléans et de mayeur héréditaire d’Avesnes avant la Révolution ; membre de la commission chargée d’organiser le département, il représente le Nord à la Législative puis à la Convention ; lorsqu’il acquiert, le 24 pluviôse an VI, une minuscule parcelle de jardin à Avesnes, il vient d’être réélu au Conseil des Cinq-Cents où ce spécialiste des forêts dépose un projet de Code forestier. Son cadet, Louis Marie Joseph, est lieutenant général civil et criminel du bailliage et siège royal du Quesnoy jusqu’à son élection comme député du Tiers aux États généraux (19 avril 1789) ; membre du Comité d’aliénation des biens nationaux de la Constituante, il revient à Avesnes en 1791 et préside le tribunal du district du Quesnoy, dont il devient par la suite le receveur ; acquéreur d’un petit pré au Quesnoy en pluviôse an VI, il est nommé peu après receveur général de l’Eure, avant d’être appelé aux mêmes fonctions dans le Nord le 1er février 179977.

  • 78 Arch. dép. Nord, 3 U 180/1bis : répertoires de Me Allard, notaire à Douai. La dernière opération de (...)

43Il remplace à cette charge Mathieu Constant Joseph Lefebvre, ancien receveur de l’Université de Douai, nommé à la recette générale du Nord le 13 novembre 1794 et destitué le 1er février 1799 pour malversations. Au cours de cette période, il s’est porté acquéreur de 38 ha de biens nationaux dont 26 ha dans la seule commune de Bruille Saint-Amand. Retiré à Lewarde, il accroît probablement son patrimoine sur le marché foncier ordinaire douaisien et en tire, par la location ou la vente, de quoi subvenir à ses besoins : il loue le 10 frimaire an XIV pour 150 F par an 1,5 ha achetés plus de 3 500 # le 29 fructidor an IV et tire 6 625 F de la vente, le 23 mai 1807, de 3 ha de labours et prairies à Montigny à Marie Barbe Dervaux, qu’on retrouve ainsi poursuivant ses acquisitions jusque sous l’Empire78. Le payeur général du Nord du Directoire au Consulat, Joseph Marie Martin, acquiert quant à lui deux fermes et 30 ha de première origine dans le district de Lille en thermidor an IV.

  • 79 Hervé Leuwers, Merlin de Douai, un juriste au temps des révolutions (1754-1838), thèse de doctorat, (...)

44Un dernier groupe de Nordistes conservant plus ou moins longtemps des relations avec la capitale est formé de ceux que les suffrages de leurs concitoyens ont portés aux assemblées de la monarchie finissante, de la République, du Consulat et de l’Empire. Les notables des régimes successifs profitent ainsi des occasions qui leur sont offertes d’accroître leur patrimoine foncier. Quatre Constituants du Tiers apparaissent sur les listes d’acquéreurs : à Louis Gossuin viennent s’ajouter Delattre de Balzaert (ou de Lattre de Balsaert), Mortier et Merlin (de Douai). Le premier, avocat, maître particulier des eaux et forêts de la Motte-au-Bois et mayeur-bailli de Merville avant la Révolution est l’élu du Tiers du bailliage de Bailleul le 10 avril 1789 puis député du Pas-de-Calais au Conseil des Anciens ; ses mandats correspondent à l’acquisition de 31 ha de labours à Hazebrouck et Merville, sa résidence. Le second est le père du maréchal d’Empire : marchand mulquinier au Cateau avant d’être élu aux États généraux le 17 avril 1789, il revient dans le Nord après la dispersion de la Constituante et n’occupe aucune fonction publique jusqu’en l’an VI ; à partir de cette date, sa carrière locale suit l’ascension de celle de son fils : juge de paix au Cateau en l’an VI, conseiller général du département en l’an IX, président de l’Assemblée du canton du Cateau en l’an XI, puis candidat au Sénat désigné par le Collège électoral du Nord en l’an XIII ; il acquiert au passage 4 ha de labours et jardins à Saint-Benin (pluviôse an VII). Le dernier appartient sans conteste au groupe des gros propriétaires terriens puisque son patrimoine foncier, limité à 5 ha à la veille de la Révolution, atteint 947 ha en 1811. Ses acquisitions suivent pas à pas son ascension sociale : le juriste prometteur s’octroie 137 ha en biens nationaux ; l’indispensable magistrat s’offre entre 1801 et 1813 de fort belles propriétés dans les trois régions de grandes propriétés de la France impériale : la Normandie, la région parisienne et le Nord, où il acquiert 178 nouveaux ha de terre. Au total, ses domaines septentrionaux représentent 320 ha, le tiers de son patrimoine foncier79.

  • 80 C’est également le cas, rappelons-le, de Claro aîné et de Delfosse neveu.

45Les principaux bénéficiaires de l’opération sont sans surprise les Virnot (39,2 % du total), principalement par le biais des achats indirects, puis Paulée et ses alliés (31,4 % du total, dont 19,8 % pour les seuls Claro et 6 % pour Delfosse neveu), dans une moindre mesure les Delannoy (11,8 %) et dans l’ensemble, tous ceux qui quittent le Nord pour venir s’installer à Paris80. La richesse foncière, la garantie qu’elle assure aux affaires futures, apparaît dès lors clairement comme un élément déterminant dans la décision de venir tenter sa chance dans la capitale.

E. Les acquéreurs belges

46La proximité des départements réunis incite enfin de nombreux Belges à traverser l’ancienne frontière pour acquérir des biens dans le département du Nord. Les capitaux, qui empruntaient jusqu’alors l’axe qui relie Paris au Nord, viennent désormais de régions plus septentrionales, mais aussi de « l’étranger ». Tous les achats ont lieu après le mois de prairial an IV, soit après l’annexion de la Belgique, intervenue le 9 vendémiaire an IV/1er octobre 1795 et la signature des traités de Leoben et de Campo-Formio (avril et octobre 1797), qui reconnaissent la cession par l’Autriche de la Belgique à la France, favorise et accélère les ventes en rassurant les acquéreurs. Aussi peut-on interpréter, en première analyse, l’achat de biens nationaux par des Belges – du moins pour certains d’entre eux – comme un signe d’adhésion manifeste aux principes de la Révolution, une reconnaissance du « régime français » sous lequel ils vivent désormais. Sans doute est-ce aussi pour eux l’occasion d’acquérir à bon compte des terres ecclésiastiques – qui constituent la quasi-totalité des biens acquis – sans être confrontés à la désapprobation de leurs compatriotes, choqués de la politique anticléricale de la France directoriale. Une vingtaine d’individus ou groupes d’individus domiciliés en Belgique achètent 1 286 ha de biens nationaux dans le département du Nord, soit près d’1 % des biens mis en vente.

  • 81 Arch. dép. Nord, 1Q 890, contrats 5975 et 5976.

47Mentionnons tout d’abord le cas particulier des fonctionnaires français en poste en Belgique, en premier lieu à Bruxelles, successivement siège du gouvernement général autrichien puis de l’Administration centrale et supérieure de la Belgique et chef-lieu du département de la Dyle. Marc Antoine Guilleman, « chef du bureau de bienfaisance au département de la Dyle à Bruxelles », achète successivement près de 5 ha de terre autour de Douai, dont il est originaire, en thermidor an IV et 8 ha de labours à Ainstaing, près de Lille, le 27 ventôse an VI ; Alexandre Masse, originaire d’Abbeville et installé à Bruxelles, acquiert en prairial an V une ferme « avec manoir, grange, écurie, étables et autres édifices, herbages, prairies et labours et grande pâture de six quartiers » d’une superficie de 21 ha à Bailleul81.

  • 82 « Les transactions immobilières du banquier montois Isidore Warocqué durant le régime français », R (...)
  • 83 Roger Darquenne, « La fondation d’une dynastie de maître-charbonniers : les Warocqué », RHMC, juill (...)
  • 84 Louis Joseph Monfort, de Fontaine-Lévêque, achète 18 ha de labours à Baives et Wallers en brumaire (...)

48De leur côté, les négociants forment le contingent d’acquéreurs le plus important, probablement parce qu’ils trouvent ainsi un emploi aux assignats et mandats territoriaux qui apparaissent en Belgique dès la Convention, tout en profitant des occasions offertes par le marché nordiste. Les trois frères Warocqué, fidèles partisans des Français à Mons (départ. de Jemappes), figurent parmi les premiers acquéreurs belges de biens nationaux du Nord et s’adjugent en un mois et demi 84 ha dans l’Est du département : Isidore achète 40 ha de labours dont 34 dans la seule commune de Bettignies (district d’Avesnes), auxquels viennent s’ajouter les 3 ha de Louis, toujours à Bettignies, et les 40 ha acquis par Nicolas en brumaire an VI au Quesnoy. On connaît par les travaux de Mme Rassel-Lebrun82 le devenir d’un des terrains acquis par Isidore : les 12 ha achetés à Bettignies le 24 thermidor an IV/10 août 1796 sont revendus le 22 ventôse an V/12 février 1797 pour 1 200 # à son beau-frère Charles Duvivier, qui les rétrocède le 15 brumaire an XI/6 novembre 1802 contre 3 000 F. Ils sont ensuite échangés avec Joachim Collet, propriétaire de Douai, contre différentes terres situées à Mesvrin (Belgique) et évaluées à 7 000 F (30 floréal an X/20 mai 1803), elles-mêmes revendues le 5 messidor an XI/24 juin 1803 à un -négociant montois pour 10 000 F. En sept ans, le même terrain a donc changé de mains à quatre reprises et les différences de valeur affichées viennent confirmer l’idée que la terre est surtout considérée comme une marchandise soumise aux variations du marché, un support spéculatif puisque Isidore tire un bénéfice de 3 000 F de la dernière opération, ou encore un capital susceptible d’être proposé en garantie d’autres opérations. La rétrocession de Duvivier intervient ainsi à peine quelques mois après la formation de la société des charbonnages de Mariemont que dirigent, à partir de juillet 1802, Isidore et Louis, avec le soutien financier de Jean-Baptiste Hardempont, concessionnaire primitif des charbonnages, de leur parent Charles Duvivier et du banquier parisien Pierre-François Tiberghien83. Auguste Hardempont, parent de Jean-Baptiste, s’associe de son côté à part égale avec trois autres Montois pour enlever 128 ha de labours à La Longueville et Louvroil, à l’été de l’an IV ; Mauroÿ, négociant installé Grande Rue à Mons, traverse la frontière pour acquérir 8 ha de labours dans la commune de Bersillies en pluviôse an V et quatre autres négociants, originaires de places moins importantes du département de Jemappes, participent également aux enchères nordistes84.

  • 85 Arch. dép. Nord, 1Q 973/2, contrat 240.
  • 86 Arch. dép. Nord, 1Q 775, contrat 202 et 1Q 779, contrats 416 et 417.

49Les négociants bruxellois mobilisent eux aussi capacités financières et connaissances au-delà de la frontière pour acquérir des biens nationaux dans le Nord, à l’image de Maximilien Joseph Plovits, selon les cas banquier, fabricant ou négociant domicilié « rue ditte remparts des moines ». Il acquiert dès le 30 vendémiaire an V une ferme de 160 ha à Awoingt, près de Cambrai, une autre ferme de 88 ha dans la même localité dès le mois suivant puis 7 ha de labours à Thun-Lévêque en fructidor de la même année. Pour ces deux dernières acquisitions, il est représenté par le Nordiste Louis Joseph Marie Warenghien, qu’il a probablement rencontré à Bruxelles lorsque celui-ci y était agent national du gouvernement, et à qui il a confié l’acquisition de biens nationaux par procuration du 10 messidor an IV. Plovits apparaît comme le plus entreprenant des acquéreurs belges de biens nationaux en France, puisque la même procuration fait de Jean Koster, également négociant à Bruxelles, son représentant dans le Pas-de-Calais. À Ypres (départ. de la Lys), les frères Pierre et Joseph Beke sont à l’origine de tous les achats de biens nationaux situés dans le Nord. Ces négociants concentrent leurs achats sur le district de Lille : 138 ha de labours, dont 23 à Roncq et surtout 107 à Wattrelos, juste de l’autre coté de la frontière. À ce confortable patrimoine foncier, Pierre, associé aux jurisconsultes Ignace Speellman et Jacques François Struije, ajoute en l’an XIII 6 ha d’herbages et de labours, ainsi qu’une blanchisserie, avec « maison, étable, jardin, manoir, potager et arbres85 » situés à Houtkerque et Hazebrouck. Sur la côte, à Ostende, c’est Thomas Blake, négociant que son nom indique comme d’origine britannique, qui se signale par ses achats au-delà de la frontière. Il porte logiquement son intérêt sur les biens situés dans le district de Bergues et près de la côte : il acquiert d’importants bâtiments propres à accueillir des fabriques comme le « Chapitre noble de la Reine avec église, cour, ballecourt, écuries, étables, jardins, bâtiments et dépendances » à Bourbourg et à Dunkerque, une maison Grand-Place et le « Couvent des Pauvres Clarisses anglaises, avec cour, jardin, bâtiments et dépendances86 », puis abandonne le bâti pour le foncier et se porte acquéreur de deux fermes à Uxem totalisant 78 ha, complétées par 6,5 ha de bois à Morbecque. Le gantois Jacques François Denayer se porte quant à lui acquéreur en un peu plus d’un an de trente parcelles de petite taille (la plus grosse pièce atteint 7 ha), mais présentant la particularité d’être très concentrées dans l’espace puisque sur 46 ha, 38 se trouvent dans le district de Douai et 14 dans la seule commune de Somain.

  • 87 Notice « Mérode-Westerloo » de la Biographie nationale de Belgique, Bruxelles, Bruylant, 1897, tome (...)

50L’autre grande catégorie d’acquéreurs se spécialise dans l’achat de biens de seconde origine. Le « rentier » Joseph Ghislain Deswarzier Wavrin est le principal acquéreur gantois : entre brumaire an V et fructidor an VI, il achète 101 ha et un moulin et seul l’un de ces biens est d’origine ecclésiastique, tous les autres proviennent d’un même émigré, Tenremonde ; l’hypothèse la plus probable est celle d’un lien de parenté unissant les deux hommes, le premier rachetant les biens du second. Quant au Bruxellois Charles Guillaume Ghislain de Mérode-Westerloo, il figure parmi les acquéreurs les plus tardifs, puisqu’il doit attendre sa radiation de la liste des émigrés, le 1er juillet 1800, pour rentrer en possession de ses biens confisqués. Il s’agit en l’occurrence du « superbe domaine de Trélon, à une journée de marche de Charleville », qu’il avait obtenu en 1785 de sa mère en avance d’hoirie87 : il rachète 17 ha de prairie en messidor an XI, près d’1 ha de prairie en frimaire an XIV et en avril 1807, les deux moulins, complétés par un fournil, deux forges et un étang, qui lui appartenaient et 9 ha de prés d’origine ecclésiastique. Pour ces deux derniers achats, il est représenté par un Avesnois, Sébastien van Werwick, l’homme de confiance de Michel Simons, recruté par son fondé de pouvoir spécial Henri Corneille Evenepoel par acte du 11 mars 1807, enregistré le lendemain à Bruxelles. Les cultivateurs sont également intéressés par ces terres offertes au plus offrant à quelques kilomètres de leurs propres exploitations. Le fait qu’ils acceptent de se déplacer « à l’étranger » et les superficies acquises laissent penser qu’il s’agit surtout de « coqs de villages » qui arrondissent ainsi leur patrimoine foncier. Célestine Debaix, « fille de cultivateur, domiciliée à Mons » est ainsi déclarée propriétaire d’une ferme de 116 ha et de ses dépendances (sa future dot ?) sur les terroirs de Bersillies, Marieux et Baisieux. Son adresse urbaine semble confirmer qu’elle n’est pas la fille d’un petit propriétaire mais plutôt d’un gros exploitant. Elle est représentée lors de la vente par Séverin Aimé Marie Mathieu, cultivateur à Havay, peut-être un ami ou un obligé de son père, déjà acquéreur de deux exploitations de 45 et 22 ha.

  • 88 Plovits (257 ha ; 19,9 %), Beke frères (138 ha ; 10,7 %), Hardempont & Cie (128 ha ; 10 %), Debaix (...)
  • 89 Seul Pierre Deléon, « artiste vétérinaire à Mons », se déplace jusqu’à Douai pour acheter, le 29 fr (...)

51On le voit, les acquéreurs venus des départements réunis se contentent d’achats de taille limitée. Seuls cinq d’entre eux s’adjugent plus de 100 ha88, mais l’on retrouve bien parmi eux les principaux types d’acquéreurs : le négociant achetant en masse pour revendre ensuite (Plovits), l’émigré reconstituant son patrimoine foncier (Deswarzier Wavrin) et le cultivateur à la recherche de nouvelles terres agricoles (Debaix). La ventilation par département (tableau 6) confirme la domination de celui de Jemappes qui concentre 41 % des achats des Belges, devant la Dyle (29 %) et la Lys (18 %), l’Escaut fermant la marche (12 %). Logiquement, la répartition des achats par district indique que les acquéreurs portent plus volontiers leurs regards sur les régions les plus proches de leur département d’origine. C’est particulièrement visible pour les Montois et autres habitants du département de « Gemappes » qui acquièrent tous (à une exception89) des biens dans les districts de l’Est du département, situés juste de l’autre coté de la frontière et proches de Mons, ceux de la Lys concentrant leurs achats dans les trois districts occidentaux du Nord ; les Gantois et les Bruxellois semblent quant à eux privilégier les districts du centre du département du Nord, peut-être considérés comme les plus facilement accessibles, les mieux desservis.

Tableau 6. Ventilation par district des achats réalisés par des Belges dans le Nord

Districts/Départ.

Jemappes

Dyle

Lys

Escaut

Avesnes et Le Q.

405ha 28a 65ca

Bergues

78ha 22a 2ca

Cambrai

257ha 33ca

Douai

79ha 36a 10ca

45ha 92a 81ca

Hazebrouck

6ha 14a 56ca

20ha 12a 70ca

Lille

71ha 29a 62ca

138 ha 44 a

81ha 36a 30ca

Valenciennes

26ha 10a 51ca

27ha 9a 70ca

Total

502ha 68a 78ca

363ha 46a 13ca

222ha 80a 58ca

147ha 41a 81ca

Source : Arch. dép. Nord, 1Q. 

52Pour les Parisiens comme pour les Belges, il est bien souvent impossible de se déplacer en personne pour participer aux enchères ; de même, rares sont les Nordistes à faire tous leurs achats à visage découvert. Tous ou presque recourent bien souvent à un ou plusieurs « représentants ou fondés de pouvoir », selon le titre plus ou moins formel dont ces intermédiaires se prévalent. Ces derniers sont également acquéreurs, pour leur propre compte et peuvent représenter un ou plusieurs enchérisseurs.

F. Portrait-robot collectif des représentants

53La confiance est la base des relations qui unissent un acquéreur et celui qu’il choisit pour le représenter. La question du choix est donc primordiale et en -l’absence d’éléments concrets sur ses modalités, on en est réduit à des suppositions : les relations familiales entrent très probablement en compte dans certains cas, par exemple lorsque le Lillois François Martel Delannoy représente son frère Marc Joseph, installé à Paris ; des relations commerciales peuvent également jouer. La question de la commission que tout intermédiaire est en droit de percevoir en échange des services rendus reste elle aussi sans réponse précise : ni les contrats, ni même les rares procurations retrouvées ne la mentionnent, ce qui ne veut évidemment pas dire qu’il n’y en a pas eu. Peut-on estimer qu’elle porte sur 1 % du contrat, 5 %, 10 % ?

  • 90 Gabriele G. Clemens fait des observations tout à fait comparables dans les départements de la rive (...)

54Cette enquête dans les archives du Nord a fait apparaître soixante et onze de ces personnages, dont on propose ici une esquisse de portrait-robot, à partir des quelques indications collectées. En premier lieu, les « fondés de pouvoir » détenteurs d’une procuration passée devant notaire et dûment enregistrée sont très minoritaires : seuls trente et un se présentent sous ce titre et dans ce groupe, seuls dix produisent effectivement une procuration officielle. Le recours à un intermédiaire peut donc se faire de façon tout à fait informelle, au gré d’une rencontre ou d’un accord tacite. La mention de la profession ne permet que des remarques très partielles, puisqu’elle n’apparaît qu’à vingt et une reprises. La catégorie la plus représentée est celle des administrateurs et des fonctionnaires avec cinq mentions : Warenghien père (qui représente Plovits alors qu’il est procureur général syndic du Nord), trois chefs de bureau (deux au département, l’autre auprès du receveur général Lefebvre) et un conseiller de préfecture, et qui, tous, sont au contact des responsables des ventes ; il en est de même pour l’arpenteur Alexandre Decottignies, qui présente même l’avantage d’avoir expertisé les biens en question. Viennent ensuite quatre négociants et marchands qui interviennent le plus souvent pour des correspondants installés dans d’autres villes du département ou à Paris. On compte également trois notaires (Me Salembier, de Lille, Me Étienne Leroy, de Cambrai et Me Cussert) un homme de loi et un juge de paix. Trois laboureurs et cultivateurs sont également sollicités, en général pour se porter acquéreurs de bien situés dans leur localité ; associons enfin un épicier (Claro), un fripier et un aubergiste, dont on a déjà signalé le rôle dans la recherche des fonds, qui tous sont en contact fréquent avec le public et qui se prêtent volontiers à des opérations susceptibles de leur rapporter une petite commission. Le domicile est en revanche plus fréquemment cité, avec cinquante-six mentions. Vingt-six intermédiaires se déclarent Douaisiens, ce qui n’est guère surprenant puisque l’immense majorité des ventes a eu lieu dans cette ville : les acquéreurs font donc appel à des personnes domiciliées sur place, susceptibles de se rendre aisément sur le lieu des enchères et d’y participer efficacement. Pour des raisons analogues, on compte onze Lillois et deux Avesnois, mais un seul Cambraisien et autant de Valenciennois ; douze autres localités du Nord apparaissent également, au gré des achats. Ceux qui sont domiciliés hors du département sont donc très minoritaires : un seul Parisien, Réal, représentant de la compagnie Rochefort, et un Belge. Dans l’ensemble, les acquéreurs font donc confiance à des gens du cru et leur laissent toute latitude pour procéder aux achats aux meilleures conditions90.

55Est-il possible d’observer des stratégies d’achats par le biais des intermédiaires ? Ces derniers sont-ils attachés à un seul acquéreur qu’ils représentent pour tous ses achats, ou bien sont-ils prêts à offrir leurs services à quiconque leur en fait la demande ? Il semble en fait que l’on puisse dégager trois groupes : tout d’abord les « fidèles », qui ne travaillent que pour un seul et unique client et qui regroupent cinquante-huit des soixante-et-onze individus repérés, soit plus de 80 % ; viennent ensuite les « polyvalents » qui ont plusieurs clients (huit d’entre eux en ont deux, quatre en ont trois et un seul, François Blangeard, de Douai, compte quatre clients) ; les « hommes de réseaux », enfin, appartiennent au groupe des « polyvalents », mais semblent s’être spécialisés dans un certain type de clientèle. Pour Blangeard et François Massart, de Douai, ce sont les compagnies de fournitures, alors que Dominique François Her, juge de paix à Faches, a pour clients deux Gantois et que Wary, chef de bureau au département du Nord, est le représentant attitré de trois Montois ; les Claro font quant à eux le lien entre Paulée et les Dervaux, mais sont également en relation avec Dubois-Crancé et Morel. À l’inverse, les acquéreurs ne font-ils appel qu’à un seul représentant dans le Nord, ou bien multiplient-ils les intermédiaires, peut-être pour brouiller les pistes ? Seize d’entre eux n’ont recours à aucun représentant : la moitié sont des Nordistes qui peuvent donc aisément s’en passer, les autres sont Parisiens et Belges, mais il est possible que le nom de leur représentant n’ait pas été reporté sur le contrat d’adjudication. Trente-cinq acquéreurs n’ont qu’un seul inter-locuteur, treize en ont deux, trois en ont trois et trois au-delà (Morel fait appel à six intermédiaires et les Claro recourent à dix représentants différents).

II. Les départements belges, un nouveau champ d’action

  • 91 Publicola Chaussard, Mémoires, p. 111, cité par Henri Pirenne, Histoire de la Belgique, tome VI, Br (...)
  • 92 Ivan Delatte, « La vente des biens nationaux en Belgique », Revue d’Histoire Moderne, mai-juin 1940 (...)

56Avec le déclenchement du conflit européen en avril 1792, le département du Nord perd sa spécificité frontalière et devient la porte de la Belgique conquise fin 1792, perdue au printemps 1793 et reconquise en juin 1794. Avec les Français arrivent les assignats, introduits dans le Hainaut dès la fin 1792 ; les Belges les refusent, en tout cas au pair, en dépit des efforts des commissaires de la Convention qui affirment que « ce sont des arpents qui circulent » et que « le papier-terre est lié au système de la liberté91 » et le 23 décembre 1796, leur suppression est annoncée. C’est le moment où les premières ventes de biens nationaux ont lieu en Belgique : les paiements s’effectuent donc principalement en mandats territoriaux et autres bons, en particulier les « bons noirs », remis aux réguliers après la nationalisation des biens du clergé et la suppression des ordres religieux. Ces bons sont admis en règlement des biens ecclésiastiques qui représentent la quasi-totalité des biens nationaux belges, les émigrés étant demeurés très minoritaires92.

  • 93 AGR, Administration centrale de la Dyle, n° 2074, lettre de Bochet aux administrateurs du départeme (...)

57L’abstention en masse des catholiques, choqués par la politique religieuse de la France, laisse donc le champ libre aux détenteurs de capitaux et spéculateurs de tout poil, belges et français. Ces derniers se montrent particulièrement actifs et profitent de toutes les occasions qui se présentent à eux dans tous les « départements réunis ». Les compagnies de fournitures militaires se retrouvent au premier rang des acquéreurs de très grands domaines fonciers, mais bien d’autres personnages, liés à la finance, au commerce ou à la politique prennent place auprès d’eux et s’approprient une part non-négligeable des biens nationaux de Belgique. De son côté, le gouvernement facilite grandement leur tâche, dans l’espoir de tirer quelques ressources de ces ventes et d’éponger la masse des bons, effets et autres rescriptions en circulation. L’un des traits les plus significatifs, au-delà de son aspect anecdotique, de ce soutien public est l’incitation à fixer un jour de vente différent pour chaque département afin que « les amateurs aient le temps de se transporter et d’aller enchérir d’un -département à l’autre93 ».

Schéma 1. Le parcours décadaire du spéculateur sur les biens nationaux
en Belgique

Schéma 1. Le parcours décadaire du spéculateur sur les biens nationaux en Belgique
  • 94 La vente des biens nationaux dans le département de Jemappes, Mémoires de l’Académie royale de Belg (...)
  • 95 La vente des biens du clergé dans le département des Forêts, an V-1812, mémoire de maîtrise, Paris (...)
  • 96 La vente des biens nationaux dans le département de la Dyle…, op. cit.
  • 97 « Inbelslagname en verkoop von nationale goederen », Handelingen des Maatschappij voor geschiednis (...)

58Il existe plusieurs études réalisées à l’échelle des départements ; elles per-mettent d’avoir une vue d’ensemble de la question : Ivan Delatte a présenté le résultat de ses recherches sur trois départements francophones, ceux de Jemappes, de l’Ourthe et de Sambre-et-Meuse94 ; Ally Leytem a travaillé sur le département des Forêts95 ; François Antoine a étudié le département de la Dyle96, sur la frontière linguistique entre Flamands et Wallons ; Jan Lambert s’est quant à lui penché sur les biens nationaux de l’Escaut97 et propose l’exemple d’un département de culture flamande. L’ensemble de la Belgique est ainsi couvert avec cinq départements sur neuf, répartis sur tout le pays. D’autres documents offrent des compléments utiles en élargissant encore le champ d’action et per-mettent de repérer les acquisitions de Paulée et de ses associés, des principales -compagnies de fourniture aux armées ou encore des banquiers, fonctionnaires et autres spéculateurs.

A. Paulée, ses opérations, sa compagnie

  • 98 Les informations qui suivent proviennent du carton 4/I, chemise N, de la Saisie Simons, AGR, Bruxel (...)

59C’est en particulier le cas pour Paulée : présent sur le marché belge dès le début des ventes, alors que les prix sont au plus bas et les concurrents presque inexistants, il devient sans conteste possible le plus gros acquéreur de biens nationaux belges. On estime en effet qu’il a mis la main à lui seul sur un quart de tous les biens mis en vente, en toute légalité : suite à l’échec de son opération de liquidation des effets des banquiers parisiens, il obtient de la Trésorerie nationale l’autorisation d’employer ces traites à l’acquisition de biens à concurrence de 16 millions. Fort des soutiens qu’il a su se ménager au sommet de l’État, il achète massivement dans tous les départements98. Son agent d’affaire Castille récapitule ses acquisitions dans un « État approximatif de la quantité de terrain appartenant à Jean-Baptiste Paulée dans la cy-devant Belgique » (tableau 7).

Tableau 7. Biens appartenant à J.-B. Paulée en Belgique

Département

Bonniers

Journaux

Verges

Bâtiments

Lys

1241

1

24

1 abbaye, 1 couvent, 1 refuge, 1 maison

Escaut

864

2

63

1 abbaye, 6 maisons

Dyle

1363

1

74

1 couvent, 4 maisons

Deux-Nèthes

765

1

1 abbaye, 1 refuge, 1 maison

Meuse inf.

446

49

1 moulin

Jemappes

3289

82

2 abbayes, 2 moulins, 2 refuges, 3 maisons

Sambre-et-M.

1484

3

46

6 abbayes, 3 moulins, 1 refuge

Total

9454

2

38

11 abbayes, 2 couvents, 5 refuges, 15 maisons, 6 moulins tant à vent qu’à eau

Soit 28 364 arpents de Paris

Biens estimés à 300 000 F en baux et 11 millions en valeur

Estimation pour vente : 8 493 454-17-11 lt, vendus 15 900 086-9-4 lt

Source : AGR, Bruxelles, Saisie Simons, carton 4/I, chemise N.

60Avec un arpent de Paris à 34 a 19 ca, le total des acquisitions de Paulée atteint donc le chiffre impressionnant de 9 697 ha 65 a 16 ca. La plupart de ses achats ont lieu avant le 1er germinal an V, le reste entre floréal et prairial an V, soit sensiblement à la même date que dans le Nord, mais ils sont, on le voit, d’une tout autre ampleur.

  • 99 Arch. nat., AF III 21A : envoi du 15 vendémiaire an VI.
  • 100 Arch. nat., MCN, XLV, 661, 19 vendémiaire et 27 brumaire an VI, cité par L. Bergeron, Banquiers par (...)

61Suivons-le dans la « campagne de Jemappes » : il y acquiert en quelques mois 1 041 ha dans l’arrondissement de Charleroi, 740 ha dans celui de Mons et 173 ha dans celui de Tournai, soit 1 954 ha au total. L’ensemble des biens de plus de 20 bonniers, estimés à 1 925 537 #, lui ont été adjugés pour 2 917 000 #, mais les conditions de règlement l’autorisent à se libérer de 2/20e au comptant (192 553 #), de 8/20e en cédules hypothécaires (770 212 #) et du reste en bons de la dette publique évalués à 10 % de leur valeur (1 954 235 # à 10 %, soit 195 423 #) : la part versée en numéraire atteint 1 158 188 #, soit 40 % de l’adjudication et 60 % de l’estimation. Dans la Dyle, le procédé est le même et il s’adjuge 1 321 ha (2 % des biens vendus) ; dans l’arrondissement de Namur (Sambre-et-Meuse), il est de très loin le plus gros acquéreur puisque avec 1 087 ha, il détient près de 1 % de l’ensemble du territoire de l’arrondissement et surtout plus de 10 % de l’ensemble des biens mis en vente. Une grande partie des biens du Namurois demeure dans son patrimoine jusqu’à sa mort, le 30 mai 1832. Ses liens avec le ministre des Finances Ramel lui assurent de multiples délais de paiement et lorsque la situation s’envenime, il n’hésite pas à solliciter la protection du Douaisien Merlin, alors directeur, à qui il fait parvenir la copie d’un long mémoire de 70 pages « afin que […] vous acquériez une connaissance plus particulière de mon affaire avec le gouvernement qui vous mettra à portée d’apprécier le rapport que le ministre des Finances doit en faire au Directoire99 ». Ce n’est que lorsqu’il se trouve menacé de folle enchère, au début de l’an VI, qu’il entreprend de former une compagnie financière : en échange de leur prise de participation, les actionnaires avanceraient le numéraire nécessaire à l’adjudication définitive. Le capital de la compagnie Paulée, divisé en vingt titres, est réparti comme suit : six pour Paulée, quatre pour Simons, deux pour Lonnoy, pour Tiberghien, un pour Brillandais et cinq mis en réserve. Les associés de Paulée n’en interviennent pas moins pour leur propre compte sur le marché belge : Lonnoy achète une maison sur la place royale de Bruxelles pour 100 000 lt, avant de se lancer dans l’achat en grand de biens nationaux « tant dans les départements réunis qu’ailleurs » en empruntant la totalité du capital100 ; Tiberghien acquiert 490 ha dans la Dyle avant de racheter à Paulée en l’an VII pour 157 000 F de biens situés dans le département de Jemappes, dont l’abbaye de Saint-Denis ; Simons s’octroie quant à lui la vaste abbaye de la Cambre, à Bruxelles.

  • 101 AGR, Saisie Simons, carton 4, chemise O, note de Johannot, 30 ventôse an VI/17 mars 1798, citée par (...)

62Paulée avait dans un premier temps envisagé d’ouvrir plus largement le capital et d’après Johannot, qui négocie avec lui au nom de Simons, « il trouverait bien des actionnaires plus qu’il ne faudrait, mais il craint qu’ils ne conviennent pas, parce que de suite des gens entreprenants et ambitieux voudront accaparer l’affaire et la conduire tout seuls101 ». La liste des personnes qu’il envisageait de solliciter rend cependant bien compte de l’étendue de ses relations dans tous les milieux, financiers, administratifs, politiques :

« Note des personnes à qui je désire proposer de prendre des actions de la Compagnie […], soit pour leur propre compte soit pour le compte d’amis : Lepayen, agent des subsistances ; Lefebvre-Vanlerberghe, de Lille ; Leügt, commissaire ordonnateur ; Vve Lombart & Pre Dehuyder, négociants d’Anvers ; Pre Depondt, négociant d’Anvers ; Claro aîné, négociant à Douay ; Lagarde, Secrétaire général ; Delannoy, entrepreneur des vivres-viandes ; Vanlerberghe, négociant ; Bedael & Vve Deroy, négociants à Bruxelles ; Bonaventure, membre de Cinq-Cents ; Verbroeck, négociant d’Anvers ; Doyen Durieux, banquier ; Dhéné, commissaire à la Trésorerie ; Bochet, directeur des Domaines ; Hourier (Éloi), administrateur des Domaines ; Boyen, agent des fourrages ; Laperlière, chef de bureau au ministère de la Guerre ; Séguier, négociant à Paris ; Bonnet, négociant à Paris, beau-père de Caille ; Tiberghien, négociant à Bruxelles ; Lÿs, négociant à Bruxelles ; quelques maisons d’Amsterdam, de Hambourg et de Gênes ».

63On retrouve là bien des noms connus, du Nord comme de la capitale et à défaut d’accéder au capital de la compagnie, ils prennent part aux ventes ou au rachat de ces biens. Parmi ses alliés du Nord, Paul-Joseph Dervaux rachète en frimaire an IX pour 186 000 F de biens répartis dans sept départements belges ; Claro aîné pour 59 434 F de fermages dans la Lys et pour 21 897 F en Sambre-et-Meuse en vendémiaire et frimaire an VIII ; Vanlerberghe-Lemaire achètent des biens situés dans les départements de Jemappes et de Sambre-et-Meuse… Quant à Lagarde, qui ne semble pas avoir racheté de biens à Paulée, il occupe le poste stratégique de Secrétaire général du Directoire et sert à l’occasion de relais aux Nordistes dans la capitale.

64À Paris, c’est Nicolas Melchiades Bonaventure qui lui rachète pour 5 000 F de biens de l’Escaut en prairial an VIII. Français de naissance, installé avocat à Tournai en 1775, successivement associé aux administrations française de la première occupation, autrichienne lors de la reconquête puis de nouveau française après Fleurus, il représente la Dyle au Conseil des Cinq-Cents, et acquiert – seul – une ferme de 77 ha dans l’arrondissement de Tournai et, en association avec ses collègues de travées Aaron Jean-François Crassous et Joseph Fulchiron, banquier de son état, 75,5 ha dans celui de Namur. Il est également actionnaire des charbonnages de l’Olive et de Mariemont, en association avec les Warocqué et Tiberghien. Charles Antoine Hourier-Éloy, lui aussi membre du Conseil des Cinq-Cents, apparaît comme propriétaire de 69 ha dans l’arrondissement de Charleroi, avant d’occuper un poste d’administrateur de la Régie de l’Enregistrement et des Domaines de 1799 à 1815 ; quant à Edme Bochet, autre administrateur de cette régie, il occupe en Belgique la fonction de commissaire spécial du Directoire, spécialement chargé de la vente des biens nationaux.

65D’autres noms parmi ceux cités renvoient au monde de la finance et au -commerce, sans qu’on connaisse les liens qu’ils entretiennent avec Paulée, mais le simple fait qu’il ait pensé à eux semble indiquer l’existence de liens d’affaire. C’est le cas des banquiers parisiens Doyen & Durieux et de « Verbroeck, négociant d’Anvers », en qui il faut reconnaître Jean-Étienne Werbrouck, banquier et marchand de drap, député des Deux-Nèthes au Conseil des Cinq-Cents et maire d’Anvers en 1802, et que ses activités de contrebande placent au centre du principal procès de la fin de l’Empire.

B. Les fournisseurs aux armées

  • 102 Arch. nat., MCN, XVIII, 976.

66La compagnie Bodin apparaît également comme un des plus gros acquéreurs de biens nationaux belges. Elle disposait, on l’a vu, de très importants moyens financiers dont une infime partie avait été employée dans le Nord. La Belgique devient, entre le 18 brumaire et le lendemain du Concordat, son champ d’action privilégié puisqu’on la retrouve dans presque tous les départements étudiés. Elle acquiert ainsi 2 691 ha dans la Dyle, 515 ha en Meuse inférieure, 213 ha en Sambre-et-Meuse, 570 ha en plus de 800 pièces dans le département de Jemappes et 1 200 ha dans l’Ourthe ; elle est également propriétaire dans les départements de l’Escaut et de la Lys. La signature du Concordat donne pour elle le signal de la revente, en Belgique tout d’abord, où les paysans sont rassurés par la reconnaissance pontificale des transferts de propriété, en France ensuite et en particulier à Paris. L. Bergeron indique ainsi qu’elle revend sur le marché parisien pour un total de 1 207 537 F numéraire. Ces biens, payés en bons, délégations et rescriptions, sont en effet revendus contre des espèces sonnantes et trébuchantes, comme en témoigne l’acte du 25 germinal an IX : les Bodin cèdent à Pierre Joseph Mouton, propriétaire domicilié à Roquebrune (Alpes-Maritimes) et logé à Paris, 82 ha de biens situés dans le département de l’Ourthe et payés 6 223 #, pour la somme de 3 100 F « en espèces métalliques d’or et d’argent ayant cours102 ». En valeur absolue, la perte est de 50 %, mais le bénéfice net atteint probablement les 3 000 F.

  • 103 Arch. nat., MCN, CXV, 1047, cité par L. Bergeron, Banquiers parisiens…, op. cit., p. 350.
  • 104 Deux-Nèthes : 258 368 F ; Dyle : 125 319 F ; Sambre-et-Meuse : 93 376 F ; Ourthe : 41 586 F ; Lys : (...)

67La compagnie Hainguerlot n’est pas en reste. Pierre Laurent Hainguerlot se signale par ses acquisitions précoces de biens nationaux en Normandie et en région parisienne. Présent dès l’an IV en Belgique, il acquiert 254 ha dans l’arrondissement de Mons, 90 ha, deux bâtiments, un jardin et quatre maisons dans celui de Namur et bien d’autres lots encore. Les propriétés situées dans le département de l’Ourthe lui servent par ailleurs à cautionner un marché pour la construction au Havre de six bricks de seize canons en brumaire an IX103. Ces acquisitions sont réalisées grâce au soutien financier du banquier parisien Louis Bastide, qui lui prête par obligation 1 047 000 F le 14 ventôse an X ; le fournisseur s’acquitte de sa dette le 28 nivôse an XI en lui cédant pour 846 369 F la totalité de ses acquisitions de biens nationaux. Les biens situés en Belgique représentent 68 % du total104.

68Bien d’autres compagnies de fournitures militaires acquièrent des biens nationaux belges. Citons la compagnie Beauvais (1 335 ha dans la Dyle ; 59 ha dans l’arrondissement de Tournai ; 31 ha dans l’Ourthe) et la compagnie Pommier (347 ha dans la Dyle ; 575 ha dans l’Ourthe ; 6,5 ha dans l’arrondissement de Namur ; également propriétaire dans le département de Jemappes), liées à la précédente ou encore la compagnie Suzanne (940 ha dans la Dyle et de « vastes » biens dans le département de Jemappes). Cette compagnie tire son nom de celui de son directeur Michel Ange Suzanne, prête-nom des actionnaires, les Gantois Liévin Bauwens et Cornil Marin Beths, Nicolas Bonaventure, déjà cité, et le Neuchâtelois Jean François Jeanneret, par ailleurs acquéreur à titre personnel d’une ferme de 182 ha dans le département de Jemappes, financée par un prêt hypothécaire de 150 000 # consenti par le banquier parisien Abraham Charles Rougemont. Enfin Jean-Pierre Robin, acquéreur d’une ferme de 64 ha dans l’arrondissement de Mons, devient peu après, de concert avec Housset, associé de la compagnie Chevalier, l’agent d’affaire et le fondé de pouvoir d’Ouvrard dans la société qu’il a fondé avec le banquier parisien Paul Capon pour financer les achats de biens d’émigrés par des adjudicataires en manque de fonds.

  • 105 A. Leytem, La vente des biens du clergé dans le département des Forêts…, op. cit., p. 97-99.

69L’un des rares départements épargnés par les fournisseurs aux armées est celui des Forêts, sans doute trop excentré par rapport à Paris et où la propriété ecclésiastique est limitée. En l’an IV, le ministre des Finances prévient pourtant les régisseurs de l’Enregistrement et des Domaines de l’arrivée prochaine d’agent des compagnies Paulée, Bodin ou Musset, mais personne ne se présente. Seule la compagnie Lannoy devient finalement propriétaire d’un bien d’origine nationale provenant de l’Ordre de Malte et estimé 1 850 F105.

C. Banquiers, fonctionnaires et autres acquéreurs

70La banque parisienne prend également sa part dans le partage des terres belges, soit qu’elle finance les opérations, soit qu’elle y participe directement. Jean-Louis Bourcard, lié au négoce des indiennes de Bâle, dont il est originaire, et au commerce colonial de Nantes, acquiert 119 ha de terre dans l’arrondissement de Charleroi et 335 dans celui de Tournai. Ce sont ces biens, avec d’autres, qu’il hypothèque en l’an VIII pour cautionner le munitionnaire général des Invalides. Liévin Henry Carié, actionnaire de la Caisse des comptes courants, membre de la Société des Vingt Négociants réunis en l’an VIII, un temps munitionnaire général de la Marine, détient quant à lui 136 ha de terre dans le département de Jemappes et 403 ha dans celui de la Dyle. Louis Bastide est associé aux principaux fournisseurs du Directoire et du Consulat et finance pour partie leurs acquisitions. À la ferme de 94 ha qu’il possède dans l’arrondissement de Namur viennent s’ajouter en l’an XI les biens belges qu’Hainguerlot lui cède en remboursement de ses dettes. Ces terres sont ensuite confiées à Jean-Baptiste Dijon, l’ancien fournisseur du Directoire, institué administrateur de ses biens.

  • 106 R. Szramkiewicz, Les régents et censeurs de la Banque de France op. cit., p. 221.

71Quant à Jean-Barthélemy Lecouteulx de Canteleu, en plus d’être l’un des premiers et des plus influents banquiers de la place de Paris, il est probablement, avec Paulée, celui qui conserve le plus vaste patrimoine foncier en Belgique. Son inventaire après décès fait apparaître des propriétés dans douze départements, dont sept belges106. Son expérience des opérations financières et ses hautes fonctions politiques (il préside le Conseil de Cinq-Cents) lui permettent de réaliser de très bonnes affaires : acquéreur de biens dans le département de Jemappes en l’an V, il obtient des délais de paiement jusqu’à la fin de l’an VI et paie en bons des deux tiers, dont la valeur est inférieure à 2 % du nominal en pluviôse an VI, à la veille de la décision de ne plus les accepter en paiement de biens nationaux. Dans le Namurois, il dépêche son agent d’affaire Thomas Gillet qui obtient de six religieux la cession de leurs bons, confiés à l’ex-dominicain Jean-Baptiste Minet qui se porte acquéreur de trois fermes, « revendue » le 2 fructidor an V à Lecouteulx de Canteleu. Des différents banquiers cités, trois accèdent à la régence de la Banque de France. Peut-on en tirer la conclusion que la possession de biens fonciers, les revenus qu’ils procurent, la garantie qu’ils constituent, suffisent à assurer un siège de régent ? Carié et Bastide font cependant faillite, le premier en janvier 1803, le second en décembre 1805, en partie à cause de l’ampleur du poste « biens fonciers », immobilisé, dans leur actif. Le bilan de Bastide n’est pas sans rappeler celui, tout à fait contemporain, de Delannoy puisqu’on y trouve, à l’actif, pour 1 282 708 F de biens ex-nationaux.

  • 107 A. Leytem, La vente des biens du clergé dans le département des Forêts…, op. cit., p. 108-111.

72Les fonctionnaires du Directoire et du Consulat comptent également parmi les acquéreurs de biens belges : outre Hourier-Éloy et Bochet, déjà cités, l’administration des Finances est représentée par François Pitois, trésorier de la Caisse de l’or de la Banque française fondée par Louis Philippe Pottin, comte de Vauvineux en avril 1791, puis caissier au Trésor public de 1795 à 1801, et propriétaire de 217 ha de terre dans le département de Jemappes. Les fonctionnaires sont particulièrement nombreux dans le département des Forêts, déserté par les fournisseurs, et où 28,1 % des biens (en valeur) leur reviennent. Parmi eux, citons le commissaire central du Directoire près du département, Légier, le directeur des Douanes Letourneur et les deux directeurs de l’Enregistrement et des Domaines successifs Pruneau et Wanderbach107. Le vertueux et ombrageux commissaire du Directoire aux armées Charles Alexis Alexandre, à plusieurs reprises en poste auprès des Armées du Nord et de Sambre-et-Meuse semble avoir profité de son passage dans le Namurois pour acquérir plus de 10 ha de terre. Jean Antoine Joseph de Bry, député de la Révolution et préfet de l’Empire, est également le propriétaire d’une ferme de 82 ha dans l’arrondissement de Charleroi. C’est probablement des revenus de cette exploitation agricole qu’il a vécu lors de son exil, à Mons, de 1816 à 1830. Aux frontières de plusieurs milieux, Pierre Clément Laussat, successivement payeur général à l’Armée des Pyrénées, député aux Cinq-Cents et préfet de l’Empire, en poste à Anvers et à Mons entre 1812 et 1814, profitait sans doute de la ferme de 113 ha qu’il avait acquise pendant le Directoire dans l’arrondissement de Charleroi.

73Parmi les autres acquéreurs de biens nationaux belges, on compte enfin sept autres Parisiens, un Rémois et cinq Nordistes. Parmi les huit premiers, seuls trois font mention de leur profession (le négociant Paul Dubreton et le « rentier » J. Moisnet à Paris, le négociant Claude Ruinart de Reims) ; sur les cinq derniers, trois sont des cultivateurs de Bavay (D. Baudelet et J.-F. Guérin) et de Saint-Omer (B. Laterrade), auxquels il faudrait sans doute adjoindre le Douaisien Joachim Collet qui échange ses terres avec celles acquises dans le Nord par Isidore Warocqué ; les deux autres sont l’entrepreneur de la manufacture d’armes de Maubeuge Eugène Félix, qui achète près de 310 ha dans le département de Jemappes et l’un des deux frères Gossuin, propriétaire dans les départements de Jemappes et de l’Ourthe.

  • 108 Pour les autres départements, les éléments recueillis indiquent les superficies – minimales – suiva (...)

74La répartition des achats par départements, et non plus par acquéreur, rend également bien compte de l’ampleur de la présence française sur le marché des biens nationaux belges : dans le département de l’Ourthe, les cinq acquéreurs parisiens repérés détiennent au moins 1 900 ha ; dans celui de Jemappes, vingt-cinq particuliers et compagnies venus de France se partagent au moins 5 030 ha, répartis comme suit : 3 320 ha dans l’arrondissement de Charleroi, 1 199 ha dans celui de Mons et plus de 500 ha dans celui de Charleroi ; dans le département de la Dyle, les acquéreurs français s’adjugent 1/6e des biens vendus, soit 10 430 ha ; dans l’arrondissement de Namur, on compte onze acquéreurs parisiens déclarés propriétaires de 1 020 ha et deux Nordistes, pour 1 110 ha. Ces treize Français détiennent ainsi 2 131 ha, ce qui représente près de 2 % de la superficie totale de l’arrondissement, mais surtout plus de 20 % de la totalité des biens vendus. Dans trois départements et un arrondissement, les acquéreurs français s’approprient ainsi 19 491 ha de terre, sans tenir compte des immeubles108.

  • 109 Ernest d’Hauterive, La police secrète du Premier Empire, tome III : 1806-1807, Paris, Perrin, 1922.

75Tous, qu’ils soient fournisseurs, négociants, banquiers ou simples particuliers, profitent à leur échelle des occasions offertes par ce vaste marché. Comme dans le Nord, certains n’y ont vu qu’un instrument de spéculation et se sont défaits aux meilleures conditions de leurs acquisitions, d’autres les ont intégrées à leur patrimoine et s’en estiment les propriétaires à part entière. L’origine même de ces biens en fait cependant un enjeu politique et économique de première importance. Jusque sous l’Empire et en dépit des termes du serment du couronnement, les acquéreurs craignent de se voir contester l’irrévocabilité de leurs achats, comme le montre cette note en date du 31 juillet 1807109 :

  • 110 Le texte original indique un « M. Liberghem », ce qui semble être une erreur manifeste de lecture.
  • 111 On trouvera des éléments biographiques relatifs à Montaiglon et Hourier(-Éloy) dans le Gestionnaire (...)

« Extrait d’une lettre adressée de Bruxelles à Lecouteulx de Canteleu : Plusieurs acquéreurs de biens nationaux viennent de recevoir des Domaines avis qu’ils doivent payer différentes sommes pour leurs acquisitions. Cette mesure jette une alarme générale, parce que les acquéreurs, ayant acquis suivant les lois du temps et ayant obtenu des quittances finales, ne croyaient plus avoir rien à payer. Les ennemis de la France, dévoués à la Maison d’Autriche, triomphent : les biens nationaux qui avaient depuis quelque temps la même valeur que les biens patrimoniaux, n’en ont presqu’aucune à présent. Les acquéreurs se sont réunis hier chez M. Tiberghien110 pour aviser des moyens de parer ce coup. M. Bonaventure, président de la Cour de justice criminelle, et M. Panis, l’un des plus riches négociants, étaient de cette réunion. On y a été divisé d’opinions. Les uns voulaient simplement charger un avocat de suivre leur défense. M. Tiberghien, qui est en relation avec M. Montaiglon, ancien chef du bureau de liquidation, a proposé de se cotiser pour fournir une somme de 100 000 ou 200 000 F afin de suivre cette affaire à Paris et d’avoir M. Hourier, l’un des quatre administrateurs des Domaines111, qui est cause de cette mesure ».

76Quel meilleur avocat, en effet, qu’un homme qui, lui aussi, s’est porté -acquéreur d’un bien d’origine ecclésiastique situé en Belgique ?

III. Une spécificité septentrionale mesurée

77Le département du Nord a-t-il été la proie des acquéreurs-» prédateurs » venus de l’extérieur, du Sud et du Nord, attirés par des terres abondantes et de qualité, l’importance des biens ecclésiastiques et de seconde origine ? Les surfaces acquises tant par des Parisiens que par des Belges s’élèvent à environ 5 500 ha, soit près de 4 % du total des biens mis en vente. Si le chiffre semble moins impressionnant en pourcentage qu’en valeur absolue, il ne doit cependant pas masquer l’importance du transfert de propriété qui a eu lieu au profit d’un nombre d’individus finalement très restreint. Il convient également de prendre en compte le bénéfice qu’ils en ont retiré, certes bien difficile à chiffrer, mais à l’évidence considérable.

78En Belgique, l’ampleur des biens mis en vente, combinée à une législation particulièrement favorable et à un contexte peu propice à la défense par l’État de ses propres intérêts, a multiplié le phénomène et les bénéfices observés dans le seul département du Nord. Un petit groupe d’hommes – moins d’une cinquantaine –, liés à la finance, à la banque et au commerce et bien sûr par leur profit particulier et collectif, venus de Paris et du Nord pour la plupart, s’adjugent plusieurs milliers d’hectares de labours et de bois, qu’ils paient le plus souvent au dixième de leur valeur, en effets publics dévalués. Pour consolider leur fortune, ils en conservent une partie qui s’intègre à leur patrimoine ou amplifie leur volume d’affaires par le biais du crédit hypothécaire, et revendent le reste sur les marchés local et parisien, avec de formidables plus-values.

79Ce comportement d’acquisition en masse de biens nationaux par des Parisiens et leurs correspondants, associés et concurrents locaux est-il caractéristique de la frange septentrionale du territoire national, dans ses limites d’avant 1792 puis dans celles définies par les armées de la République ? Ces dernières ont en effet conquis d’autres territoires, certains départementalisés dès le Directoire comme sur la rive gauche du Rhin, d’autres transformés en républiques sœurs, en particulier dans la péninsule italienne. Il convient de distinguer les départements qui occupent une situation frontalière jusqu’à la déclaration de guerre de ceux qui apparaissent une fois la « libération » – ou la « conquête » – reconnue par les traités internationaux.

  • 112 On pourrait y ajouter la volumineuse bibliographie de l’ouvrage de Bernard Bodinier et Éric Teyssie (...)

80La vente des biens nationaux fait depuis le début du siècle l’objet de travaux nombreux, dont la bibliographie est facilement accessible : la livraison du Bulletin d’histoire de la Révolution française pour les années 1986-1989 dresse ainsi une liste de cent trente-deux titres s’y rapportant et le volume « Économie » de l’Atlas de la Révolution française en recense cent cinquante et un112 ; il est donc aisé de trouver des éléments de comparaison. La position frontalière du département du Nord imposait un examen de la situation observée dans les Ardennes, en Alsace et en Savoie, régions qui voient toutes leur spécificité bientôt disparaître à la suite des conquêtes révolutionnaires et de la création de nouveaux départements.

  • 113 Essai sur la vente des biens nationaux et son influence au point de vue de la répartition de la pro (...)
  • 114 La Révolution et les classes sociales en Basse-Alsace. Structures agraires et biens nationaux, Pari (...)
  • 115 « La vente des biens nationaux dans le district de Chambéry », Annales Révolutionnaires, 1911, p. 4 (...)

81Dans son étude de la vente des biens nationaux dans le district de Charleville, André Gougenheim indique que les biens d’origine nationale sont divisés en une infinité de lots et estime que bien peu d’individus en acquièrent plusieurs. Il en conclut « qu’il est exceptionnel […] que les biens aient été acquis par un spéculateur, car s’il en était ainsi, d’immenses propriétés auraient été acquises par un seul individu et le nom de cet individu se serait retrouvé à de nombreuses reprises dans les actes d’acquisitions113 », ce qui ne se vérifie pas. Retenons-en qu’il semble très peu probable qu’un acquéreur parisien se soit déplacé jusque dans les Ardennes pour finalement n’acheter qu’un ou deux lots. Dans le Bas-Rhin, Roland Marx comptabilise environ 10 000 acquéreurs et remarque que parmi ceux qui achètent plus de 1 000 arpents de terre, tous sauf un sont des locaux. « Le seul non-alsacien est Joseph Bourdon, sur lequel on ne possède pas d’autre indication que sa résidence – Paris – et qui a acquis, à Altdorff surtout, des biens voisins d’une centaine d’hectares »114, soit à peine plus d’1 % de la superficie mise en vente. François Vermale rappelle que la réunion de la Savoie n’intervient que par le décret du 27 novembre 1792, mais que les biens ecclésiastiques, nationalisés dès le 26 octobre, sont mis en vente à -partir du 11 germinal an II115. Le Mont-Blanc, « récemment réuni à la France et où séjournèrent des corps de troupes importants, soit pour garder la nouvelle frontière française vers les Alpes contre le roi de Sardaigne, soit pour aller à la conquête de l’Italie à partir de 1797 », présente également d’autres similitudes avec le Nord. Le pays, à dominante agricole au xviiie siècle, est situé sur l’une des routes militaires les plus fréquentées depuis la Renaissance. Les fournitures militaires, qui constituaient une industrie florissante au xviie siècle, sont relancées par les guerres révolutionnaires, et les assignats versés en règlement sont rapidement convertis en biens nationaux. On ne trouve cependant aucun étranger au département parmi les acquéreurs, pas même de Lyonnais ou de Genevois, a fortiori pas de Parisiens.

  • 116 A.-M. Boursier et A. Soboul, « La grande propriété foncière à l’époque napoléonienne », AHRF, 1981, (...)
  • 117 Les biens nationaux dans le département de l’Eure de 1789 à 1827, thèse de doctorat, Paris I, 1988 (...)
  • 118 Idem, p. 189
  • 119 Idem, p. 187.

82Par comparaison avec d’autres départements frontaliers, le Nord occupe donc clairement une situation originale, par le nombre des acquéreurs étrangers au département et l’importance en superficie des biens passés, directement ou indirectement, sous le contrôle de la capitale. Ce département n’est cependant pas le seul dont une partie des biens nationaux est achetée par des Parisiens. Restait à en trouver un présentant des caractéristiques similaires en termes de structure foncières116. C’est le cas, peu ou prou, de celui de l’Eure, étudié en détail par Bernard Bodinier117. Situé à moins de 100 km de Paris, ce département du Bassin parisien se signale tant par l’importance des biens mis en vente, plus de 62 000 hectares, que par la taille souvent imposante des exploitations agricoles qu’on y rencontre, deux caractéristiques déjà observées dans le Nord. B. Bodinier a repéré parmi les acquéreurs des biens nationaux de nombreux Parisiens : il en compte respectivement cent quatre-vingt-cinq et soixante-deux lors des ventes des biens de première et de seconde origine, soit 2,41 % et 3 % du total des acquéreurs. Mais c’est surtout par l’ampleur de leurs achats qu’ils se signalent : 9 015 ha d’origine ecclésiastique et 4 743 ha provenant d’émigrés, soit plus de 13 500 ha au total, et près de deux cents édifices. Au total, les acquéreurs originaires de la capitale sont déclarés propriétaires de 22 % des biens mis en vente dans l’Eure, et dans la plupart des cas, ils font les achats les plus importants : ils représentent plus du tiers des acquéreurs de plus de 100 hectares, plus de la moitié au-delà de 200 ha. Il est remarquable que la plupart de ces biens soit située dans les districts les plus proches de la capitale, les mieux desservis118. La proximité des biens joue donc un rôle fondamental dans la décision d’achat et c’est probablement pourquoi cinq acquéreurs seulement, sur près de 10 000, sont originaires de villes distantes de plus de cent kilomètres d’Evreux119. La spécificité du Nord semble donc, à la lumière de cet exemple, toute relative, que l’on prenne en compte le nombre d’acquéreurs parisiens ou la surface de biens qu’ils détiennent, trois fois plus importante dans l’Eure que dans le Nord. Disposant de larges liquidités, les Parisiens n’hésitent pas à investir massivement dans certains départements de France intérieure et concurrencent directement les locaux sur le marché des biens nationaux. Il convient cependant, pour expliquer la situation observée dans l’Eure, d’insister sur la courte distance qui sépare ce département de la capitale – la moitié de celle qui existe entre Paris et Lille – et sur l’absence totale, parmi les acquéreurs, des compagnies de fournitures dont on a signalé le comportement si particulier.

  • 120 Cf. Christof Dipper, « Vente des biens nationaux et développement du capitalisme en Allemagne », La (...)

83On retrouve en revanche ces fournisseurs aux armées en grand nombre dans les départements nouvellement réunis à la France  : la comparaison s’impose alors entre la situation observée en Belgique et celle des quatre départements de la rive gauche du Rhin, également constitués sous le Directoire, bien qu’un peu plus tardivement (1800). La sécularisation des biens ecclésiastiques et des émigrés n’a lieu qu’en l’an X et il faut attendre l’an XI pour qu’aient lieu les premières ventes120. Le Consulat dispose très libéralement de ces terres pour régler ses dettes. Dans le département de Rhin-et-Moselle, sur les 22 700 ha de terre sécularisés, 18 700 changent de main, dont 1 500 ha directement remis aux fournisseurs en échange des services rendus, soit à peine plus de 8 % des biens vendus. Les fournisseurs alsaciens Louis Mayer Marx et Joseph Mayer détiennent pour 407 000 F de biens nationaux dans la région de Coblence, dont ils se défont en faveur de Levavasseur lorsque la faillite les guette en avril 1807 ; le Nordiste Delannoy reçoit de la Caisse d’amortissement une partie des biens de la dotation de la Légion d’honneur dans le Mont-Tonnerre en paiement des fournitures faites au ministère de la Guerre par acte du 24 vendémiaire an XIV/16 octobre 1805 ; Delfosse, de Douai, est quant à lui payé en biens situés dans la Sarre, par contrat du 21 frimaire an XIV/12 décembre 1805.

  • 121 Arch. nat., MCN, XVI, 963 : vente du 28 janvier 1806.

84Ces fournisseurs se défont dans l’ensemble très rapidement de ces terres, sur place ou à Paris, par l’intermédiaire d’agents immobiliers venus de Rhénanie. Un exemple suffit à s’en convaincre : le 28 janvier 1806, soit à peine plus d’un mois après en être entré en possession, Delfosse revend à un négociant de Trèves (Sarre) une ferme et ses dépendances, d’une superficie totale de 35,55 ha pour 22 356 F « seulement en numéraire d’or et d’argent, 1/3 dans les trois mois, 1/3 dans les six mois et 1/3 dans les neuf mois », paiement garanti par trois lettres de change de 7 452 F chacune, tirées par l’acheteur sur lui-même et payables à l’ordre du vendeur chez Rougemont de Löwenberg121. Les biens nationaux attirent également des groupes de spéculateurs. G. B. Clémens a repéré trois compagnies d’acheteurs particulièrement actives sur ce marché ; les achats des deux premières représentent 17 % du produit global réalisé dans la Röer : l’une est originaire d’Aix-la-Chapelle et débourse plus de 3,5 millions de francs pour acquérir 840 biens ; elle entre en concurrence avec la seconde, formée à Liège, dans le département voisin de l’Ourthe, qui fait pour 2,2 millions d’achats ; la troisième, la seule composée de « Français de l’intérieur » venus de Metz et Sarrelouis, se signale surtout à Trèves. La revente en lots des vastes propriétés ainsi acquises permet de dégager rapidement d’importants bénéfices et évite toute immobilisation prolongée des capitaux (p. 672-673). Le marché rhénan demeure cependant très largement aux mains des locaux et de leurs voisins immédiats.

85En définitive, la Belgique reste, et de beaucoup, le pays conquis confronté sur la plus longue période et avec le plus de rigueur aux appétits des fournisseurs et des détenteurs de capitaux français, en premier lieu parisiens. En ce sens, on peut effectivement parler, tant par l’ampleur des transferts de propriété et la rapidité des reventes, sur place comme dans la capitale, d’une spécificité septentrionale.

*

86L’élément le plus remarquable de cette enquête consacrée aux biens nationaux du Nord et des départements réunis de Belgique réside sans conteste dans l’importance des transferts qui s’opèrent en faveur d’un groupe de dimension somme toute réduite. Les fournisseurs aux armées trouvent là un emploi des plus rentables aux bons et autres ordonnances de paiement délivrés par le gouvernement en échange de leurs services et forment une minorité à la fois active et vorace parmi les acquéreurs. Viennent ensuite les négociants qui entendent mener à terme leur ascension sociale en poursuivant, pour la plupart d’entre eux, une politique d’achats fonciers initiée sous l’Ancien Régime. Ils profitent de leur insertion dans le monde des échanges pour drainer, concentrer et utiliser à leur profit les signes monétaires successivement mis en circulation par le gouvernement, sans cesse menacés par l’inflation et qui ne trouvent d’usage que dans les biens nationaux. Assignats, mandats territoriaux et autres bons sont ainsi patiemment collectés sur place ou achetés à moindre prix sur le marché financier parisien, pour peu que l’on dispose de correspondants sûrs et conciliants dans la capitale ; la mise sur pied et l’entretien d’un réseau de correspondants s’avère alors particulièrement utile. Le dernier groupe important est constitué de ceux qui poursuivent un projet patrimonial et inscrivent leurs achats dans la durée. Héritiers des rentiers du sol de l’Ancien Régime, ils forment les futurs notables du Consulat et de l’Empire, et sauf exceptions, transmettent ces biens à leurs descendants.

87À l’inverse, les spéculateurs n’achètent que pour revendre au plus vite et au meilleur prix, tant sur le marché local que dans la capitale. À mi-chemin de ces deux positions se trouvent tous ceux qui voient dans l’investissement foncier un levier : les terres, par les revenus qu’elles assurent à la location ou à la vente, par la garantie qu’elles représentent à l’occasion d’un prêt hypothécaire, permettent le financement d’autres opérations, qu’elles soient strictement spéculatives, plus classiquement commerciales ou encore manufacturières. Le bâti, en particulier lorsqu’il s’agit de ces vastes abbayes si nombreuses dans le Nord et en Belgique, est susceptible d’abriter les fabriques et autres manufactures qui fleurissent dans les contrées septentrionales de la France révolutionnaire et impériale.

Notes

* « Les biens nationaux furent très bien vendus et très mal payés » ; Marcel Marion, La vente des biens nationaux, Paris, H. Champion, 1908, 448 p.

2 Les Paysans du Nord pendant la Révolution française, Bari, Laterza, 1974 (1re édition : 1924), 923 p.

3 G. Lefebvre, Les Paysans du Nord…, op. cit., p. 514.

4 Le Recueil des textes législatifs et administratifs concernant les biens nationaux de M. Caron (Paris, 1926-1944, 3 tomes) s’arrête au 6 mars 1796 ; il convient de le compléter par le chapitre que François Antoine consacre à ces questions dans La vente des biens nationaux dans le département de la Dyle, Bruxelles, AGR, 1996, p. 151-155.

5 G. Lefebvre signale que les paysans du Cambrésis ont demandé, sans succès, qu’elles se tiennent dans les mairies, afin d’en écarter autant que possible les acquéreurs étrangers au village ; « La vente des biens nationaux », Études sur la Révolution française, Paris, PUF, 1954, p. 233-234.

6 L’estimation équivaut généralement à vingt fois le revenu du bien en 1790 ; elle ne tient donc pas compte de la baisse des baux dans la dernière décennie de l’Ancien Régime.

7 Jusqu’en l’an VII, les superficies sont indiquées en mesures d’Ancien Régime, puis l’usage du système métrique semble se généraliser, mais on trouve encore des mentions « ancien style » jusque sous l’Empire. Pour la conversion de l’ensemble des superficies, on a utilisé le précieux ouvrage de Claude Pétillon, Alain Derville et Bernard Garnier, Atlas historique et statistique des mesures agricoles (fin xviiie-début xixe siècle), tome I : Nord Pas-de-Calais, Caen, Éditions du Lys, 1991, 121 p. qui remplace avantageusement celui, ancien et incomplet, de P. L. Lionet, Manuel du système métrique, Lille, Vanackere, 1820, 546 p.

8 Arch. dép. Nord, Tables générales des acquéreurs de biens nationaux, 1791-1796 : district d’Avesnes, cotée Q 22 ; district de Bergues, Q 72 et 83 ; district de Cambrai, Q 177 à 179 ; district d’Hazebrouck, Q 404 à 406 ; district de Lille, Q 504.

9 Arch. dép. Nord, Table générale des acquéreurs de biens nationaux, an IV-1813, cotée Q 1001.

10 Par la suite, cette information est reportée à la fin du contrat, rendant moins aisée un examen systématique. Je n’ai procédé à cette vérification que pour les cartons préalablement repérés.

11 Archives générales du Royaume, Bruxelles (désormais AGR), Saisie Simons, carton 2/III, chemise G.

12 Béatrice Hyslop, L’apanage de Philippe-Egalité, duc d’Orléans, 1785-1791, Paris, Société des études robespierristes, 1965, XLI, 452 p.

13 Il s’agit probablement du même personnage qui achète en l’an VII 570 ha de bois à Anor et dont G. Lefebvre orthographie le nom Bacro ; Les Paysans du Nord…, op. cit., p. 552.

14 Si les superficies sont exprimées en arpents de Paris (34 a 19 ca), le total atteint 1 590 ha, payés en moyenne 880,50 F chacun.

15 Il détient par ailleurs un vaste patrimoine foncier dans l’Avesnois, connu par l’inventaire qu’il en fait à l’époque de sa faillite, en 1810 et composé de 1 084 ha de bois et de quatre fermes couvrant 142 ha de prairies et 219 ha de labours. AGR, Saisie Simons, carton 3, cité par F. Antoine, La vente des biens nationaux dans le département de la Dyle…, op. cit., p. 228, note 204.

16 Chiffre indiqué par Ivan Loutchisky, Quelques remarques sur la vente des biens nationaux, Paris, Champion, 1913.

17 G. Lefebvre, Les Paysans du Nord…, op. cit., p. 452.

18 Inspecteur général du domaine de la Couronne avant la Révolution puis député du Tiers de Paris aux États généraux, il est président du tribunal criminel de Paris au moment de l’achat.

19 Abréviation pour livres tournois.

20 Arch. nat., C 353 : déclaration de fortune du 11 vendémiaire an IV.

21 Arch. nat., MCN, I, 775.

22 Doit-on considérer, de par la vocation fiscale du document, qu’il s’agit là d’une sous-estimation ?

23 C’est son fils aîné Achille Libéral qui en hérite.

24 Arch. dép. Nord, 1Q 855, contrat 4209. Il est alors représenté par Edmond Louis Charles Claro, son fondé de pouvoir depuis le 16 floréal an IV.

25 G. Lefebvre, Les Paysans du Nord…, op. cit., p. 507. Il est également acquéreur de biens nationaux de première origine dans l’Oise ; voir Arch. nat., MCN, XIII, 502 : revente de 160 arpents de labours, 4 frimaire an VI.

26 Arch. dép. Nord, M. 50/7 : état nominatif des quinze plus imposés du canton de Cambrai-Est, février 1807.

27 Arch. dép. Nord, J 1318/14 : minutes de Me Salembier, bail du 17 vendémiaire an XIV.

28 Ville dont son second fils Étienne Marie est le député de 1838 à 1848. Romuald Szramkiewicz, Les régents et censeurs de la Banque de France nommés sous le Consulat et l’Empire, Genève, Droz, 1974, p. 80-81.

29 Voir en particulier les travaux de Maxime Leroy, La véritable vie du comte Henri de Saint-Simon (1760-1825), Paris, Grasset, 1925, p. 109-157 et « Les spéculations foncières de Saint-Simon et ses querelles d’affaires avec son associé le comte de Redern », RHES, 1925, p. 133-163. Plus récemment, Olivier Pétré-Grenouilleau, Saint-Simon l’utopie ou la raison en actes, Paris, Payot-Rivages, « Biographie », 2001, p. 66-71.

30 L. Bergeron, Banquiers parisiens…, op. cit., p. 161.

31 G. Lefebvre, Les Paysans du Nord…, op. cit., p. 508.

32 Arch. nat., MCN, LV, 206 : vente du 26 fructidor an X.

33 Jacques Godechot, Les Commissaires aux armées sous le Directoire, Paris, Fustier, 1937, tome II, p. 212-213 et 309.

34 L. Bergeron, Banquiers parisiens…, op. cit., p. 165.

35 Il est domicilié « rue Neuve Martin, n° 92 ».

36 Il est alors représenté par le Douaisien Charles Claro, associé et prête-nom de Paulée, son fondé de procuration par acte du 15 fructidor an VIII.

37 Arch. dép. Nord, 1Q 905/2, contrat 451 pour l’acquisition ; J 1318/1 : minute de Me Salembier, notaire à Lille, pour la location.

38 Arch. dép. Nord, J 1318/2 à 10 : minutes de Me Salembier.

39 Banquiers parisiens…, op. cit., p. 75.

40 Jean-Pierre Hirsch, Les deux rêves du commerce. Entreprise et institution dans la région lilloise, 1780-1860, Paris, Éditions de l’EHESS, 1991 ; chap. 8. « Toucher terre », p. 215-235.

41 Il n’est pas inutile de préciser que Vanlerberghe et Marc Antoine Delannoy se retrouvent par la suite parmi les actionnaires d’une autre compagnie de fourniture aux armées, la compagnie Godard.

42 Arch. nat., MCN, LV, 206 pour Marc Antoine et Arch. dép. Nord, J 1318/11 pour François Martel.

43 Arch. nat., MCN, XCIV, 557 : ventes des 23 et 28 mars 1806.

44 L. Bergeron, Banquiers parisiens…, op. cit., p. 166.

45 Arch. nat., MCN, LV, 324 : abandon par MM. Delannoy frères de tous leurs biens à leurs créanciers, 22 juillet 1806 ; en plus des emprunts mentionnés, on en trouve un autre, pour 1,3 million de francs, contracté auprès de négociants lillois, dont 691 170 F aux Virnot. Cf. J.- P. Hirsch, Les deux rêves du commerce…, op. cit., p. 234.

46 Arch. dép. Nord, J 1318/20 pour la procuration et J 1318/21 pour les ventes.

47 Arch. nat., 286 AP 6 : Papiers Siéyès, dossier 2, achat de la terre de Vaucelles.

48 Son frère Charles Virnot de Lamissart, trésorier de la commune de Lille, apparaît également parmi les premiers acquéreurs et possède en germinal an V près de 30 hectares de labours d’origine nationale dans le district de Lille.

49 Arch. dép. Nord, 1Q 931, contrat 2246 et 1Q 934, contrat 2529.

50 Arch. dép. Nord, 1Q 779, contrat 445.

51 Arch. dép. Nord, J 1318/10 : minutes de Me Salembier, notaire à Lille.

52 Une vacherie rue des Célestines, une boulangerie rue des Fossés, une auberge à l’enseigne de La Cour impériale et une école dominicale.

53 5 ha 56 a 19 ca de labours à Houtem (arr. d’Ypres, Lys) et 2 ha 24 a 32 ca à Chercq (arr. de Tournai, Jemmapes).

54 Ces mécanismes, destinés à rester secrets, au moins dans un premier temps, ne réapparaissent que lors du transfert de propriété ; alors seulement il est possible de mettre à jour les connexions et les réseaux associant la terre et l’argent. C’est donc au moment de la liquidation des avoirs fonciers de la communauté que ces éléments apparaissent : Boulanger en J 1318/28, 15 novembre 1810 ; Desfosseux-Virnot en J 1318/27, 29 octobre 1810 ; maison rue de Tournay en J 1318/26, 7 mai 1810 ; Cado en J 1318/29, 28 février 1811.

55 Arch. dép. Nord, J 1318/41 : bail accordé à François Turpin.

56 Arch. nat., MCN, XIX, 934 : obligation hypothécaire du 3 mai 1809.

57 Arch. dép. Nord, Q 72.

58 Arch. nat., MCN, XIX, 934 : procuration de Jacques Gamba à Jean-Louis Johannot et Clément Hercule Carié, négociants place Vendôme n° 8.

59 J. Stern, Le mari de Mlle Lange, op. cit.

60 Arch. dép. Nord, 1Q 895, contrats 6228 et 6229 du 23 nivôse an VI.

61 Arch. dép. Nord, 1Q 777, contrat 331.

62 Bernard Lefebvre, « Argent et Révolution : esquisse d’une étude de la fortune à Douai (1748-1820) », Revue du Nord, avril-juin 1979, p. 411.

63 G. Lefebvre compte ce dernier parmi les gros détenteurs de biens nationaux et en veut pour preuve les cessions faites par son épouse, née Lemaire. Mais ni Vanlerberghe ni son épouse n’apparaissent comme acquéreurs primitifs de biens nationaux et échappent donc à l’enquête, faute d’avoir pu retrouver leur notaire.

64 Procuration annexée au contrat de vente du 19 mai 1810 ; Arch. dép. Nord, 1Q 983, contrat 47.

65 Arch. dép. Nord, Tab. Douai 128 : séparation de biens du 14 ventôse an V.

66 Arch. dép. Nord, L 10 144 : analyse des opérations du comité révolutionnaire de la commune de Douay, séances des 11, 14 et 15 thermidor an II.

67 10 entre 10 et 19 ha, 2 entre 20 et 29 ha, 2 entre 30 et 39 ha et 3 de plus de 40 ha.

68 Il s’agit de la société J. Pestrelle & Cie puis de la compagnie de fournitures militaires Œillet-Saint-Victor ; voir supra, chap. I.

69 Arch. dép. Nord, Placards 8373 : Second plaidoyer de M. Caille, avocat au barreau de Paris, […] pour le Sieur Jean-Baptiste Paulée […] contre les Sieurs Claro frères, faillis, en présence des Sieurs Delfosse, Blageard et Rousseau, […] 25 thermidor an XII.

70 Georges Lefebvre, Le Directoire, Paris, Éditions Messidor, 1971, p. 150.

71 Il fait un dernier achat – une maison de campagne près de Valenciennes – le 22 ventôse an XIII.

72 En nivôse an IX, il est domicilié à Lallaing (Nord) et à Paris, rue d’Anjou Honoré, n° 968, division du Roule.

73 D’après les Arch. dép. Nord, les 67 a 80 ca situées à Abscon ont été vendus le 29 germinal an VII et non le 16 floréal ; 1Q 944, contrat 711.

74 Arch. nat., MCN, VIII, 1329.

75 À titre de comparaison, sur l’ensemble du territoire, seuls dix-neuf contribuables acquittent plus de 16 000 F d’impôt foncier. Anne-Marie Boursier et Albert Soboul, « La grande propriété foncière à l’époque napoléonienne », AHRF, 1981, p. 405-418, d’après Arch. nat., AF IV 1076.

76 Arch. nat., AF IV 1321, pièce 222 : demande de mainlevée, 22 nivôse an XII.

77 Catherine Thieuw, De la « bonne bourgeoisie » d’Ancien Régime à la grande notabilité d’Empire : itinéraires croisés et ascension sociale des frères Gossuin d’Avesnes (1758-1827), mémoire de maîtrise, Lille 3, 2001 et Pierre-François Pinaud, Les Receveurs généraux des Finances, 1790-1865. Étude historique, répertoires nominatif et territorial, Genève, Droz, 1990, notice 216.

78 Arch. dép. Nord, 3 U 180/1bis : répertoires de Me Allard, notaire à Douai. La dernière opération de Lefebvre date du 31 octobre 1810 ; décède-t-il peu après ?

79 Hervé Leuwers, Merlin de Douai, un juriste au temps des révolutions (1754-1838), thèse de doctorat, Université d’Artois, 1994, p. 678 et « Placement foncier et image de la terre chez Merlin de Douai (1780-1815) », Histoire et sociétés rurales, n° 11, 1er semestre 1999, p. 15-56.

80 C’est également le cas, rappelons-le, de Claro aîné et de Delfosse neveu.

81 Arch. dép. Nord, 1Q 890, contrats 5975 et 5976.

82 « Les transactions immobilières du banquier montois Isidore Warocqué durant le régime français », Revue Belge d’Histoire Contemporaine, 1982/2-3, p. 207-268.

83 Roger Darquenne, « La fondation d’une dynastie de maître-charbonniers : les Warocqué », RHMC, juillet-septembre 1970, p. 596-609.

84 Louis Joseph Monfort, de Fontaine-Lévêque, achète 18 ha de labours à Baives et Wallers en brumaire an V ; Claude François Mathurin Méhenst, de Bonju, enlève 7 ha de labours à Quièvrechain en frimaire an V. Deux autres négociants, originaires de Tournai, font également partie des acquéreurs.

85 Arch. dép. Nord, 1Q 973/2, contrat 240.

86 Arch. dép. Nord, 1Q 775, contrat 202 et 1Q 779, contrats 416 et 417.

87 Notice « Mérode-Westerloo » de la Biographie nationale de Belgique, Bruxelles, Bruylant, 1897, tome XIV, p. 535.

88 Plovits (257 ha ; 19,9 %), Beke frères (138 ha ; 10,7 %), Hardempont & Cie (128 ha ; 10 %), Debaix (116 ha ; 9 %) et Deswarzier Wavrin (101 ha ; 7,9 %).

89 Seul Pierre Deléon, « artiste vétérinaire à Mons », se déplace jusqu’à Douai pour acheter, le 29 fructidor an IV, une grosse ferme de 71 ha dans le district de Lille ; Arch. dép. Nord, 1Q 802, contrat 1564.

90 Gabriele G. Clemens fait des observations tout à fait comparables dans les départements de la rive gauche du Rhin ; « Gros acheteurs et spéculateurs dans les ventes aux enchères de biens nationaux dans les départements rhénans à l’époque napoléonienne », AHRF, 1998, n° 4, p. 671-672.

91 Publicola Chaussard, Mémoires, p. 111, cité par Henri Pirenne, Histoire de la Belgique, tome VI, Bruxelles, Lamertin, 1926.

92 Ivan Delatte, « La vente des biens nationaux en Belgique », Revue d’Histoire Moderne, mai-juin 1940, p. 44-51.

93 AGR, Administration centrale de la Dyle, n° 2074, lettre de Bochet aux administrateurs du département de la Dyle, 1er ventôse an V/19 février 1797, citée par F. Antoine, La vente des biens nationaux dans le département de la Dyle…, op. cit., p. 209.

94 La vente des biens nationaux dans le département de Jemappes, Mémoires de l’Académie royale de Belgique, Bruxelles, 1938, 136 p. ; « La vente des biens du clergé dans le département de l’Ourthe », Bulletin de la Société royale « Le Vieux Liège », juillet-octobre 1949, p. 391-402 ; « La vente des biens nationaux dans l’arrondissement de Namur », Annales de la Société archéologique de Namur, 1932-1933, p. 189-339.

95 La vente des biens du clergé dans le département des Forêts, an V-1812, mémoire de maîtrise, Paris I, sd, 241 p.

96 La vente des biens nationaux dans le département de la Dyle…, op. cit.

97 « Inbelslagname en verkoop von nationale goederen », Handelingen des Maatschappij voor geschiednis en oudheidkunde te Gent, 1960, tome XIV, p. 131-221, 1966, tome XX, p. 19-41, 1969, tome XXIII, p. 13-61.

98 Les informations qui suivent proviennent du carton 4/I, chemise N, de la Saisie Simons, AGR, Bruxelles.

99 Arch. nat., AF III 21A : envoi du 15 vendémiaire an VI.

100 Arch. nat., MCN, XLV, 661, 19 vendémiaire et 27 brumaire an VI, cité par L. Bergeron, Banquiers parisiens…, op. cit., p. 58.

101 AGR, Saisie Simons, carton 4, chemise O, note de Johannot, 30 ventôse an VI/17 mars 1798, citée par F. Antoine, La vente des biens nationaux dans le département de la Dyle…, op. cit., p. 201.

102 Arch. nat., MCN, XVIII, 976.

103 Arch. nat., MCN, CXV, 1047, cité par L. Bergeron, Banquiers parisiens…, op. cit., p. 350.

104 Deux-Nèthes : 258 368 F ; Dyle : 125 319 F ; Sambre-et-Meuse : 93 376 F ; Ourthe : 41 586 F ; Lys : 24 424 F ; Meuse inférieure : 23 321 F ; Jemappes : 9 975 F ; total : 576 369 F.

105 A. Leytem, La vente des biens du clergé dans le département des Forêts…, op. cit., p. 97-99.

106 R. Szramkiewicz, Les régents et censeurs de la Banque de France op. cit., p. 221.

107 A. Leytem, La vente des biens du clergé dans le département des Forêts…, op. cit., p. 108-111.

108 Pour les autres départements, les éléments recueillis indiquent les superficies – minimales – suivantes : Lys 140 ha ; Deux-Nèthes 86 ha ; Meuse inférieure 565 ha ; Escaut 97 ha. Pour ce dernier département, J. Lambert indique que les « étrangers » (Français, Suisses, Hollandais) ont acquis 9,27 % des surfaces vendues, soit plus de 2 600 ha.

109 Ernest d’Hauterive, La police secrète du Premier Empire, tome III : 1806-1807, Paris, Perrin, 1922.

110 Le texte original indique un « M. Liberghem », ce qui semble être une erreur manifeste de lecture.

111 On trouvera des éléments biographiques relatifs à Montaiglon et Hourier(-Éloy) dans le Gestionnaires et profiteurs de M. Bruguière, p. 276 et 261.

112 On pourrait y ajouter la volumineuse bibliographie de l’ouvrage de Bernard Bodinier et Éric Teyssier, « L’événement le plus important de la Révolution ». La vente des biens nationaux (1789-1867) en France et dans les territoires annexés, Paris, Société des études robespierristes et Éditions du CTHS, 2000, p. 447-478.

113 Essai sur la vente des biens nationaux et son influence au point de vue de la répartition de la propriété foncière dans le district de Charleville, Charleville, Impr. du Petit Ardennais, 1904, p. 181 ; BNF : 8 °F 16 842.

114 La Révolution et les classes sociales en Basse-Alsace. Structures agraires et biens nationaux, Paris, Bibliothèque nationale, 1974, p. 258.

115 « La vente des biens nationaux dans le district de Chambéry », Annales Révolutionnaires, 1911, p. 42-68 et 484-513 et 1912, p. 212-236.

116 A.-M. Boursier et A. Soboul, « La grande propriété foncière à l’époque napoléonienne », AHRF, 1981, p. 405-418.

117 Les biens nationaux dans le département de l’Eure de 1789 à 1827, thèse de doctorat, Paris I, 1988 et « La vente des biens nationaux de première origine dans le département de l’Eure », La Révolution française et le monde rural, Paris, Éditions du CTHS, 1989, p. 253-270.

118 Idem, p. 189

119 Idem, p. 187.

120 Cf. Christof Dipper, « Vente des biens nationaux et développement du capitalisme en Allemagne », La Révolution française et le développement du capitalisme, G. Gayot et J.- P. Hirsch (éd.), Revue du Nord, n° 5 hors-série, 1989, p. 321-332 ; Wolfgang Schieder, « Sécularisations et médiatisations dans les quatre départements de la rive gauche du Rhin, 1794-1814 », AHRF, 1991, n° 4, p. 483-497 ; Gabriele B. Clemens, « Gros acheteurs et spéculateurs dans les ventes aux enchères de biens nationaux dans les départements rhénans à l’époque napoléonienne », AHRF, 1998, n° 4, p. 669-674.

121 Arch. nat., MCN, XVI, 963 : vente du 28 janvier 1806.

Table des illustrations

Titre Schéma 1. Le parcours décadaire du spéculateur sur les biens nationaux en Belgique
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