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Contrôler les finances sous l’Ancien Régime

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Dominique Le Page

Les gens des comptes et les autres

La Chambre des comptes de Bretagne et la Révolution française

Philippe Jarnoux

Texte intégral

Introduction

1Dans les bouleversements politiques, institutionnels, sociaux et culturels que connaît la France pendant la dernière décennie du xviiie siècle, la disparition d’une Chambre des comptes de province est évidemment un événement très secondaire, qu’on pourrait presque considérer comme anecdotique. On peut y voir simplement, en matière de contrôle des comptes, une illustration de la mutation politique générale que traverse le pays.

2Mais en même temps, cette disparition progressive est exemplaire en ce qu’elle révèle, à l’échelle régionale, les hésitations et les fractures de la société des Lumières. Observer la Révolution française par le prisme de la Chambre des comptes de Bretagne, c’est voir à l’œuvre concrètement l’impact des idées nouvelles sur les hommes de pouvoir et l’influence des individus sur la réception et l’application de ces idées. C’est mettre à jour la très grande diversité des magistrats de la Cour et les divergences intellectuelles ou idéologiques qui divisent les élites nantaises de la fin de l’Ancien Régime et les liens que ces hommes entretiennent avec le reste du royaume. Les réactions de la Chambre des comptes sont conformes à ce que l’on sait par ailleurs des réactions des cours souveraines face aux changements ; les réalités institutionnelles sont identiques à ce qu’elles sont ailleurs et le détail des événements montre une extinction progressive qui n’est pas singulière mais s’inscrit dans un phénomène général au pays.

3Mais dans le détail, les réactions des gens des comptes semblent beaucoup moins unanimes et beaucoup moins homogènes que ne le furent celles des parlementaires. Il y a des nuances qui reflètent clairement la diversité des recrutements des deux types de cours souveraines. La différence est manifeste en Bretagne au moins ; elle l’est peut-être aussi à l’échelle de la France.

4Mon propos s’articulera donc en deux temps. Il s’agira d’abord d’observer les réactions de l’institution aux événements politiques, de mesurer sa part dans les troubles prérévolutionnaires et de décrire le rythme et le cheminement qui mène à sa disparition. Dans un second temps, on se penchera sur les choix des individus, leurs prises de parti spécifiques et leurs destinées personnelles qui ne correspondent pas nécessairement aux évolutions générales mais renseignent sur les alternatives possibles et les pressions auxquelles doivent répondre les élites de l’Ancien Régime comme sur la variété des attitudes que ces élites professaient peut-être déjà avant 1789.

I. Les résistances collectives d’une institution d’Ancien Régime

A. Les conflits des années 1780

  • 1 En l’absence d’études récentes sur l’ensemble du fonctionnement politique de la Bretagne dans la se (...)

5La Chambre des comptes de Bretagne ne se distingue pas particulièrement dans les dix dernières années de l’Ancien Régime par une audace intellectuelle et politique mais, bien au contraire, elle apparaît dans le jeu institutionnel breton comme une institution affaiblie et en proie à des tentatives de réduction régulière de ses prérogatives1.

  • 2 Le duc d’Aiguillon est commandant en chef de la province de 1753 à 1768.
  • 3 La construction du nouveau palais est une des grandes préoccupations de la Chambre des comptes à pa (...)

6Sa participation à « l’Affaire de Bretagne » fut fort modeste au regard des positions enflammées du Parlement ou des États provinciaux. Elle se trouvait en effet liée dans une large mesure au duc d’Aiguillon2 dont l’audience nantaise était réelle et qui avait suivi et encouragé les premières étapes de la construction de son nouveau palais (qui ne sera achevé qu’en 1782)3.

  • 4 La vérification des comptes des États par la Chambre est devenue totalement formelle dans la deuxiè (...)
  • 5 Sur cette affaire, caractéristique des conflits de hiérarchies et de préséances des corps d’officie (...)

7Les rapports de la Chambre avec le Parlement ne posent pas néanmoins de problèmes particuliers mais, en revanche, la Chambre entretient des conflits récurrents avec les États provinciaux qui cherchent à réduire sa capacité de contrôle de leur propre comptabilité et à obtenir des pouvoirs croissants en matière de gestion du domaine royal4. Les années 1786-1788 sont marquées par un autre conflit entre la Chambre et les généraux de finances qui, en Bretagne, sont associés à la Chambre5.

  • 6 Début juin 1780, 72 officiers reçoivent une lettre de cachet leur imposant de se rendre à Redon. La (...)

8Le conflit d’autorité le plus violent est celui qui oppose la Chambre à la municipalité nantaise. Il débute dès 1770 autour des modalités du rachat par la ville d’un office de lieutenant général de police et prend une ampleur considérable entre 1779 et 1782, passe par l’arrestation et l’emprisonnement d’un huissier présentant un arrêt du Conseil d’État, un décret de prise de corps et une perquisition chez le procureur-syndic de la municipalité et finalement par l’exil et le transfert de la Chambre des comptes de Nantes à Redon entre juin et août 17806. Le transfert collectif est bref – certes – mais un tel cas de transfert d’une cour souveraine est unique pour le règne de Louis XVI et unique aussi, semble-t-il, pour une Chambre des comptes. Ce conflit entre la Chambre des comptes et la municipalité nantaise est aussi l’occasion pour l’intendance de Bretagne d’envisager la possibilité de retirer le contrôle des octrois des villes à la Chambre pour le faire passer à des commissaires du roi.

  • 7 Jean Meyer, La noblesse bretonne au xviiie siècle, SEVPEN, Paris, 1966.
  • 8 Pourtant, elle est relativement peu souvent citée et attaquée dans les cahiers de doléances de 1789 (...)

9Ces conflits divers montrent une Chambre aux rapports difficiles avec nombre d’institutions et de structures financières ou administratives de l’époque ; une Chambre arc-boutée sur des prérogatives que l’on conteste parfois et une Chambre dont on ne saisit pas toujours bien l’utilité ou qu’on présente comme une institution surannée sans fonctions indispensables et juste occupée à assurer à ses membres des privilèges et des revenus. C’est cette image qu’on retient souvent à la veille de la Révolution comme l’a montré autrefois Jean Meyer7. Et c’est cette mauvaise image qui explique que la Chambre ne trouvera guère de défenseurs et qu’elle est même parfois présentée comme une incarnation de l’incurie administrative et politique de l’Ancien Régime8.

B. La Chambre des comptes de Bretagne, une cour souveraine comme les autres ?

  • 9 Mais cette protestation prend la forme d’une lettre adressée au roi et non d’une manifestation publ (...)

10Dans les dernières années de l’Ancien Régime et dans les conflits qui agitent la France à partir de 1786, la Chambre des comptes se comporte pourtant comme la plupart des cours souveraines du royaume. Elle proteste officiellement en constatant qu’aucun de ses membres ne fait partie de l’Assemblée des notables convoquée en 17879. Elle s’associe ensuite au mouvement des Parlements qui refusent la réforme Lamoignon. Comme le Parlement mais dans une ambiance bien différente, elle est suspendue autoritairement par lettre de jussion le 8 mai 1788.

11La confrontation entre ce qui se passe à Rennes et à Nantes en ces journées de mai 1788 est éclairante. Alors qu’à Rennes, la venue du comte de Thiard, commandant en chef dans la province, débouche sur une violente émeute, à Nantes, les choses ne semblent pas faire intervenir la population. C’est le comte de Goyon, lieutenant général assisté de Reverseau, l’intendant de La Rochelle, qui annonce à la Chambre des comptes sa mise en vacance, l’interdiction de toute réunion, la fermeture du palais et sa mise sous la garde exclusive du concierge. Le premier président, M. de Becdelièvre proteste :

  • 10 Cité par Abel Durand, La Chambre des comptes de Nantes…, op. cit., 1976, p. 455-456.

« Si j’ai cru devoir obeir comme sujet à des ordres particuliers qui enchainent ma liberté et celle des magistrats, je ne me crois pas dispensé de réclamer, comme chef d’une cour supérieure, contre ces ordres et contre l’abus de lettres closes qui arrêtent les délibérations et les fonctions des cours, contre tout ce qui s’est passé dans cette séance de contraire aux lois et aux formes sagement établies et à la constitution de la Bretagne où aucune nouvelle loi ne peut être enregistrée sans le consentement des États, contre la suspension forcée et indéfinie de la Chambre des comptes en vertu de la transcription d’une déclaration sur laquelle il n’a même pas été permis de délibérer […]10 ».

  • 11 Peut-être le conflit des années 1779-1980 avec la municipalité n’est-il pas étranger à cette image (...)

12Le capitaine de la garnison de la ville, le comte de Menou, exige la sortie des magistrats en les menaçant dans le cas contraire de l’usage de la force. Mais cela ne fut pas nécessaire et les gens des comptes abandonnent le palais sans que – contrairement à Rennes – la protestation et l’émeute ne gagnent la rue. Même en ces temps de fortes tensions politiques, la Chambre des comptes n’a pas dans sa ville l’influence et l’image que possède le Parlement à Rennes11.

  • 12 Afin de donner une visibilité publique à sa prise de position, la Chambre a pris soin de faire impr (...)

13Son influence est d’autant moins forte que la Chambre des comptes ne rédige pas de protestation officielle contre sa suspension et qu’elle reste muette ensuite jusqu’à la fin juillet. Entre le 8 mai et le 28 juillet, alors que l’agitation prend une ampleur considérable en Bretagne, la Chambre se plie à la mesure de suspension qui la touche. Les États rédigent plusieurs lettres de protestation ; en juin, une délégation de douze gentilshommes est envoyée à Versailles porter au roi une protestation signée de plus d’un millier de nobles. L’annonce de l’embastillement des douze députés accroît encore les tensions, encouragées dans toute la province par le procureur-syndic des États. Mais, même si certains de ses membres, individuellement, s’associent aux mouvements, la Chambre des comptes attend près de trois mois avant de reprendre la parole. L’arrêt qu’elle publie le 28 juillet est, du reste, très modéré ; il s’efforce de justifier son silence par la confiance envers le roi et tout en évoquant la nécessaire liberté des personnes, en condamnant les arrestations de parlementaires ou les emprisonnements des députés à Paris, il reste fort modéré de ton, dans une période qui ne l’est guère. Les gens des comptes réaffirment simplement les principes de l’opposition aristocratique, défendant les cours souveraines et soulignant le rôle politique et social de la noblesse bretonne et se distinguant très précocement des tentations patriotes très marquées de la province12.

  • 13 Paul Manceron, « Les anciennes chambres de lecture, ancêtres des cercles nantais », Bulletin de la (...)

14Ce silence et cette modération traduisent une position générale de faiblesse, un rôle effacé de l’institution et peut-être aussi la division entre ses membres. En tout cas, ils contribuent à marquer très rapidement le caractère « réactionnaire » de la cour. Ce n’est pas une nouveauté et les manifestations des orientations politiques distinctes entre gens des comptes et élites roturières nantaises sont déjà fréquentes depuis longtemps. Elles se retrouvent, par exemple, dans la fréquentation de chambres de lecture spécifiques dans la ville. Si les hommes de loi, les négociants et les élites municipales se retrouvent surtout dans la chambre littéraire de la Fosse, les gens des comptes sont, eux, majoritairement adhérents de la chambre de la ville, établie près du château et qui deviendra au xixe siècle, le cercle Louis XVI. Les orientations culturelles et politiques opposées sont déjà sensibles bien avant 178813.

  • 14 Elle verse alors en corps 1 200 livres pour l’organisation de cette fête.
  • 15 Il est vrai que les journaux et libelles politiques semblent plus développés à Rennes qu’à Nantes, (...)

15Cette distance sociale et cette dissociation politique ne se démentiront pas dans les derniers mois qui précèdent les États généraux. En septembre 1788, la Chambre est en tête des souscripteurs qui financent la fête donnée à Nantes pour la libération des douze gentilshommes bretons et le rappel des cours souveraines14. Elle fait sa rentrée le 13 octobre 1788 et affirme à plusieurs reprises dans cette session son adhésion aux formes anciennes de nomination des députés bretons aux États généraux. Comme pour le Parlement, c’est à la fois la question des États de Bretagne et celle des élections aux États généraux qui mettent en évidence la rupture politique entre les cours souveraines et la noblesse, d’une part, et le tiers état et les « patriotes », d’autre part. Mais partout en Bretagne, c’est le Parlement, la noblesse ou le procureur-syndic des États, le comte de Botherel, que l’on stigmatise pour cette attitude, fort rarement la Chambre des comptes dont le faible écho des protestations traduit la relative insignifiance politique15. Il y a bien quelques cahiers de doléances au printemps 1789 qui réclament une réforme profonde ou même sa suppression mais ils sont en nombre réduit et presque tous situés dans le pays nantais.

C. Les tournants de 1789

  • 16 Arch. dép. Loire-Atlantique, B 674.

16Le printemps et l’été 1789 constituent évidemment une rupture fondamentale. Le 1er mai 1789, la Chambre adhère aux ultimes protestations de la noblesse contre le système de représentation de la Bretagne. Le 16 mai, alors que les États généraux siègent déjà depuis une semaine, elle écrit encore au roi pour lui demander de convoquer une session des États de Bretagne afin que la province désigne ses députés selon les formes traditionnelles16. Combat d’arrière-garde s’il en est quand on connaît le rôle moteur des députés bretons à Versailles en ces semaines décisives. La Chambre, comme toutes les cours souveraines, est bien passée ouvertement désormais dans l’opposition aux changements en cours.

  • 17 Camille Mellinet, La commune et la milice de Nantes, 12 vol. , Imprimerie de C. Mellinet, Nantes, 1 (...)

17Elle semble néanmoins jouer la modération. Le 20 juillet, le procureur général La Tullaye se présente à une séance de la municipalité, accompagné de quelques nobles, pour, dit-il, « maintenir la concorde entre tous » et propose ses services pour concourir au maintien de l’ordre public dans le cadre de la garde bourgeoise. Il assure qu’il est persuadé que sa compagnie pensait de même mais l’offre est déclinée par la municipalité qui s’organise dans les mêmes jours en comité provisoire17.

  • 18 Décret de la Chambre des comptes du 30 novembre 1789, Arch. dép. Loire-Atlantique, B 674.

18En novembre 1789, la Chambre donne 3 000 livres à la municipalité pour financer des achats de grains destinés à faire face aux difficultés frumentaires18. Mais, en même temps, la situation institutionnelle évolue très vite à l’automne 1789. Les décrets du 26 octobre 1789 ont mis en vacance définitive les Parlements mais ils ont maintenu les Chambres des comptes pour tout ce qui concerne la délivrance d’extraits de documents dont pourraient avoir besoin les individus et pour poursuivre la vérification des comptabilités publiques qui ne sont pas closes. Les Chambres des comptes continuent donc leur vie contrairement à nombre d’institutions de la monarchie d’Ancien Régime, tout en ne conservant qu’une part restreinte de leurs prérogatives anciennes.

  • 19 Les pièces originales sont conservées dans les papiers du procureur général, Arch. dép. Loire‑Atlan (...)

19À Nantes, la Chambre ne peut pourtant s’accommoder des changements. Fait significatif, elle reçoit en novembre 1789 des lettres patentes lui ordonnant d’envoyer aux tribunaux et municipalités les décrets de l’Assemblée nationale des 4 et 6 août enfin ratifiés par le roi. Elle s’exécute mais n’enregistre pas ces décrets dans le Livre des mandements royaux, se contentant de les inscrire sur des feuilles volantes insérées ensuite dans le Registre des plumitifs d’audience19 : une façon de ne pas avoir à les approuver…

D. Accommodements et survie fantomatique d’une cour délaissée (1790-1791)

  • 20 Ibid., B 567.

20La Chambre des comptes de Bretagne survit encore deux ans au déclenchement de la Révolution et continue à siéger sans désemparer tout au long de l’année 1790. Maintenue dans une partie de ses attributions anciennes, son activité n’est plus guère que fantomatique mais les apparences sont maintenues comme en témoignent les registres plumitifs des audiences scrupuleusement tenus jusqu’au bout20. La session du premier semestre 1790 s’ouvre le 1er mars et le grand bureau (réunissant présidents et maîtres) se réunit 108 fois jusqu’au 28 août. Le second semestre compte 129 réunions en 6 mois entre le 1er septembre 1790 et le 19 février 1791. Après une brève interruption, la session de 1791 s’ouvre le 1er mars comme à l’accoutumée et se prolonge, au travers de 65 réunions jusqu’au 30 juin 1791 qui semble bien être la dernière séance du grand bureau.

  • 21 Ibid., 15 janvier 1790.
  • 22 Ibid., 2 septembre 1790.
  • 23 Il s’agit de l’association de deux auditeurs pour l’audition de chacun des comptes présentés à la C (...)

21Le fonctionnement habituel de la Chambre est maintenu jusqu’en décembre 1790. En janvier 1790, le président Nicolas Le Deist de Kerivalan est encore désigné comme député de la Chambre des comptes au bureau de l’hôpital de Nantes21. Tout au long de l’année de 30 à 40 % des maîtres et présidents continuent à assurer un service bien réduit car les charges et les requêtes présentées à la Chambre se réduisent. Lors de la séance d’ouverture du second semestre de 1790, 12 officiers prennent pourtant encore soin de faire excuser leur absence22 et on continue de réaliser le département des auditeurs23.

22Divers indices montrent toutefois le dépérissement irréversible d’une institution en sursis, condamnée par le nouveau système et peu à peu délaissée par ses propres membres. Le nombre d’officiers présents aux séances solennelles d’ouverture fléchit sensiblement en 1790. Pour paraître plus nombreux, on admet toute l’année les officiers de chacun des deux semestres, ce qui explique en partie que le taux de présence soit plus élevé au second semestre de 1790 qu’au premier (voir graphique n° 1).

Tableau 1. Officiers présents aux séances d’ouverture des semestres

Mars 1788

37

octobre 1788

4624

Mars 1789

38

septembre 1789

38

Mars 1790

31

septembre 1790

29

Graphique 1. Séances du bureau de la Chambre des comptes en 1790-1791

Graphique 1. Séances du bureau de la Chambre des comptes en 1790-1791
  • 24 Cette présence plus forte tient aux répercussions de la suspension de mai 1788 et au retard de l’ou (...)

23Une rapide observation du nombre des requêtes traitées par la Chambre montre clairement le changement brutal.24

Tableau 2. Requêtes présentées à la Chambre des comptes de Bretagne, 1781-1791

1er semestre

2nd semestre

Total

1781

115

237

352

1782

288

115

403

1783

260

161

421

1784

165

143

308

1785

146

96

242

1786

115

72

187

1787

135

46

181

1788

41

56

97

1789

44

*

*

1790

8

11

19

1791

0

----

* Données manquantes

  • 25 Arch. dép. Loire-Atlantique, B 548.

24Il y a un véritable effondrement en 1790 qui traduit assez bien le caractère désormais presque virtuel de la Chambre. On est passé de plus de 300 requêtes annuelles au début des années 1780 à moins de 200 en 1786-1787 et la chute est très marquée dès 1788, se transformant en effondrement en 1790 avec un total de 19 requêtes25.

  • 26 A. Durand, La Chambre des comptes de Nantes…, op. cit., 1976, p. 545-550.

25La rupture définitive n’a pourtant pas grand-chose à voir avec le cours des événements nationaux mais bien plus avec des réalités locales. En novembre 1790, le conseil du département de Loire-Inférieure réclame la possibilité de s’établir dans les locaux de la Chambre des comptes et en fait la demande officielle à l’Assemblée nationale le 10 novembre. Le 17 décembre, le département communique à la Chambre la réponse positive reçue de Paris ; la Chambre tente de répliquer par un courrier au ministre mais le décret du 22 décembre 1790 puis une loi du 5 janvier 1791 viennent accélérer la disparition de l’institution en ordonnant que toute présentation de comptes aux Chambres cesse immédiatement26. Cela équivaut à leur ôter toute juridiction mais sans les supprimer complètement puisqu’elles demeurent en charge de leurs archives. À l’annonce de cette loi, la Chambre des comptes de Bretagne inscrit sur le plumitif des séances son tout dernier discours à teneur politique.

  • 27 Arch. dép. Loire-Atlantique, B 567, 11 janvier 1791.

« Ne pouvant exprimer que par son silence la consternation profonde et tous les sentimens dont elle est pénétrée à l’approche du moment qui doit l’ensevelir sous les ruines de tous les corps antiques de la monarchie, dépouillée d’avance de toutes les parties de sa juridiction […] a ordonné et ordonne sous la réserve de tous les droits de roi et de ses sujets du pays de Bretagne et pour la conservation du titre, que les scellés seront immédiatement apposés sur tous les dépôts de la Chambre27 ».

  • 28 Ibid., 16 février 1791.
  • 29 En mai-juin 1791, la moyenne des présences au grand bureau est tombée à 4,73.

26Cette législation nouvelle et l’occupation d’une partie des locaux par les administrations départementales constituent le coup de grâce. Le nombre des officiers présents se réduit rapidement à partir de janvier 1791. On désigne encore le 16 février six commissaires pour la répartition des épices mais on apprend aussi alors que les épices du semestre précédent n’ont pas été réparties « attendue leur modicité28 ». Le 3 mars 1791, il n’y a plus que sept officiers (1 président, 3 maîtres et 3 auditeurs) pour l’ouverture solennelle du semestre. Au bureau, la décision est prise officiellement de rassembler les magistrats des deux semestres en un seul. Mais même ainsi, nombre de séances ne rassemblent que quatre à cinq personnes, dernier noyau fantomatique faisant croire à la survie d’une institution dont les locaux sont peu à peu occupés par d’autres, dont les fonctions ont été réduites à presque rien et dont les officiers, peu à peu, se sont éloignés. La dernière apparition du procureur général au grand bureau date du 2 avril 179129 et l’on semble n’y avoir aucune activité réelle. Le cahier plumitif des audiences s’interrompt brutalement après le 30 juin 1791 sans la moindre explication… En septembre 1791, quand l’Assemblée à Paris promulgue une loi réorganisant la comptabilité publique et son contrôle, il n’y a plus personne à Nantes pour incarner physiquement ce que fut la Chambre des comptes de Bretagne.

II. Les destinées individuelles

27Au-delà de ce devenir collectif et de cette disparition lente de l’institution reste à scruter la diversité des parcours et des destins des hommes.

A. Qui sont les gens des comptes ?

28Si l’on revient aux mois qui précèdent la Révolution, la Chambre des comptes de Bretagne rassemble au premier janvier 1789, 85 officiers (8 présidents, 31 maîtres, 8 correcteurs, 35 auditeurs et 3 membres du parquet) auxquels on pourrait ajouter les 6 généraux de finances ainsi qu’un greffier, un premier huissier et un garde des livres, soit un total de 94 personnes.

  • 30 Guillaume Porchet, Les Poitevins à la Chambre des comptes de Bretagne, Mémoire de master, Dominique (...)

29Le groupe formé par les gens des comptes est à la fois divers et homogène. En terme d’origine géographique puisque les Bretons ne représentent que 50 % d’entre eux (les gens originaires du pays nantais formant à eux seuls plus de 40 % du total) mais que l’on retrouve 28 % d’Angevins et 14 % de Poitevins. De fait, plus des trois quarts des officiers proviennent des actuels départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire et Vendée mais cette situation est récente car les Poitevins se sont multipliés seulement dans les dernières décennies de l’Ancien Régime30.

Tableau 3. Origine géographique des membres de la Chambre des comptes de Bretagne en 1789

Nombre d’officiers

Pourcentage

Bretagne

– dont pays nantais

Anjou

Poitou

Autres

50

40

27

13

4

53,2 %

42,5 %

28,7 %

13,8 %

4,2 %

30Le groupe présente une moyenne d’âge d’environ 43 ans avec une petite minorité de jeunes de moins de 30 ans (8 %) et un noyau plus sensible d’hommes âgés de plus de 60 ans (15 %). Dans l’ensemble, les gens des comptes ont, pour les deux tiers d’entre eux, entre 30 et 50 ans et la Chambre est très loin d’être un cénacle de vieillards.

Tableau 4. Les officiers de la Chambre des comptes de Bretagne en 1789 (classes d’âge)

Nombre d’officiers

Pourcentage

Moins de 30 ans

De 30 à 39 ans

De 40 à 49 ans

De 50 à 59 ans

60 ans et plus

8

35

25

11

15

8,6 %

37,6 %

26,8 %

11,8 %

15,9 %

  • 31 Jean Burot de Carcouët siège depuis 1748. Le doyen dans l’exercice de l’office est le maître Ambroi (...)

31Si l’on observe leur ancienneté dans la fonction, le renouvellement est plus sensible : 19 % des officiers sont en fonction depuis moins de 5 ans, 43 % depuis moins de 10 ans et 21 % depuis plus de 20 ans. Le renouvellement a été particulièrement sensible chez les présidents et les correcteurs (62 % depuis moins de 10 ans), chez les maîtres (50 %) mais beaucoup moins chez les auditeurs où moins du tiers (31 %) des officiers sont arrivés depuis 10 ans. Ce renouvellement assez fort dans la dernière décennie s’est accompagné d’une diversification des origines géographiques et met en évidence, à l’inverse, quelques vénérables anciens : un président (Burot de Carcouët), trois maîtres et deux auditeurs sont présents depuis plus de 30 ans à la Chambre et en constituent la mémoire31. Le rajeunissement traduit sans doute la rapidité de circulation d’offices intéressants pour leur vertu anoblissante et explique aussi qu’en 1789, 23 anciens officiers de la Chambre soient toujours vivants (16 d’entre eux s’étant retirés depuis moins de 10 ans).

Tableau 5. Les officiers de la Chambres des comptes de Bretagne en 1789 (ancienneté de la présence)

Nombre d’officiers

Pourcentage

Moins de 5 ans

5 à 10 ans

10 à 20 ans

Plus de 20 ans

18

23

33

20

19,1 %

24,4 %

35,1 %

21,2 %

32Rares sont parmi les gens des comptes ceux qui ont exercé d’autres fonctions ou occupé d’autres charges. Pour la grande majorité d’entre eux, la Chambre constitue une fin en soi et représente leur seule réelle activité. Les nobles anciens n’y sont que très minoritaires : 14 individus présentent une noblesse incontestable ; quelques autres peuvent exciper d’une noblesse de cloche nantaise fort contestée alors, tandis que 21 officiers suivent les voies de l’anoblissement par charge en deux générations et ont succédé à leur père. Au total, 40 % des officiers sont nobles ou peuvent espérer s’intégrer à brève échéance à la noblesse mais 35 individus sont des roturiers sans aucun lien de parenté préalable à la Chambre. On est très éloigné, de ce point de vue du profil social des parlementaires bretons et les évolutions de la Chambre dans la seconde moitié du siècle n’ont probablement fait qu’accentuer cette différence.

  • 32 Nombre d’entre eux viennent de petites villes angevines ou poitevines (Cholet, Montaigu, Les Sables (...)
  • 33 Sur les généraux de finance, on peut se reporter à la J. Meyer, La noblesse bretonne…, op. cit., 19 (...)

33Reste un dernier angle d’approche, celui des fortunes et des attaches socioprofessionnelles familiales. Ces niveaux de fortune sont très variables et distinguent clairement le monde des présidents et maîtres de celui des correcteurs et auditeurs, souvent issus d’une très moyenne bourgeoisie locale32. Mais il faut signaler les profils très spécifiques des généraux de finance, issus du monde de la banque, de la finance et du négoce de Nantes ou d’ailleurs33. On ne peut oublier enfin que quelques-uns des gens des comptes sont très liés au négoce nantais, c’est le cas d’un Nicolas Perrée de Villestreux mais aussi du président Budan, de Le Deist de Kerivalan, issu d’une des grandes familles de marchands de toiles de Quintin, du maître Forget ou de Jacques Panou de Faymoreau, époux d’une demoiselle Deurbroucq. Le portrait social du groupe n’est donc pas seulement celui d’une terne bourgeoisie d’officiers moyens venant du pays nantais, de petites villes de l’Anjou ou du Poitou. Il associe à ces hommes qui utilisent la Chambre des comptes pour assouvir une volonté de consécration sociale, quelques nobles anciens restés fidèles au service des offices et des représentants – minoritaires mais bien présents – des élites de la richesse, des affaires, et du négoce.

B. Un effritement progressif des présences

34Il est difficile de juger a priori de l’esprit de corps de tous ces officiers aux origines relativement diversifiées mais les crises ou les temps forts de la vie de la Chambre dans les années 1770-1780 semblent rassembler un pourcentage assez élevé des membres de la cour. Dans ces conditions, l’observation de l’effritement progressif de la présence et de l’activité des officiers dans les premiers temps de la Révolution peut être révélatrice du lien qu’ils entretiennent avec l’institution dont ils sont membres et de leurs réactions face aux changements brutaux qui s’opèrent à partir de 1789.

  • 34 Les livres des audiences et les cahiers plumitifs inscrivent précisément les présidents et maîtres (...)

35Les archives ne permettent d’obtenir des données précises que pour les maîtres et présidents par leur présence aux séances du bureau et leur prise en charge des requêtes présentées devant la Chambre34. Dans l’ensemble, le taux de présence au bureau varie de 40 à 70 % dans les années 1780, mais la seule présence ne révèle pas nécessairement l’implication et le travail réel des individus. L’indicateur de la prise en charge des requêtes est plus significatif. De 1785 à 1788, la Chambre examine 707 requêtes particulières.

Tableau 6. Répartition du traitement des requêtes entre les maîtres aux comptes (1785-1788)

1785

1786

1787

1788

Maîtres ne traitant aucune requête

1

4

9

12

Maîtres traitant moins de 5 requêtes

14

10

10

11

Maîtres traitant de 5 à 10 requêtes

6

12

5

4

Maîtres traitant plus de 10 requêtes

11

6

8

4

 % des requêtes traitées par ces derniers

65 %

42 %

70 %

47 %

36Au-delà de la seule présence, c’est manifestement un noyau modeste de 10 à 12 maîtres et présidents (soit environ un tiers de l’ensemble) qui travaillent de façon régulière et systématique à la Chambre pendant les derniers temps de son activité normale tandis qu’un groupe un peu plus réduit (environ 20 %) est à la fois presque totalement passif et très largement absentéiste. Les données semblent indiquer que les tensions des années 1787 et surtout 1788 se traduisent déjà par un certain désengagement mais la situation est beaucoup plus remarquable encore à partir de 1789.

37Avec la Révolution, l’effondrement du nombre des requêtes particulières (19 seulement en 1790), la réduction des champs d’activité de la Chambre, la suspension de fait des auditions de comptes à partir de l’automne 1788 ne permettent plus de juger de la réalité des activités des officiers et l’on doit dès lors se replier sur les mentions de présence au bureau.

  • 35 Les deux hommes, proches des milieux financiers de La Rochelle et Bordeaux pour Pascaud et de la Fe (...)
  • 36 Mathurin Chéreil de la Rivière est rennais, Alexandre de Lavau de La Vincendière, angevin. Le premi (...)
  • 37 Les deux hommes sont aussi beaux-frères depuis 1783, Le Saulnier ayant épousé la sœur de Budan.

38On y constate un effritement lent et progressif et la disparition de certains officiers. Le premier président M. de Becdelièvre n’est plus jamais présent à partir de l’été 1789. Les autres présidents semblent se répartir la tâche pour faire en sorte que l’un d’entre eux au moins assiste au bureau. Mais sur les huit présidents, seuls trois jouent encore un rôle. Pascaud et Puissant déjà absentéistes auparavant disparaissent totalement35 tandis que Chéreil et de Lavau s’abstiennent de siéger après les premiers jours de mars 179036. Ne restent plus que les trois présidents résidant réellement à Nantes : Burot de Carcouët fort expérimenté puisque membre de la Chambre depuis 40 ans, et deux jeunes et nouveaux venus (installés depuis moins de 10 ans), Budan et Le Saulnier. En 1791, c’est René Budan de Beauvoir qui perpétue la régularité des séances. Même s’il préside les trois dernières séances, Jean-François Le Saulnier n’est venu que quatre fois au cours du trimestre, mais c’est lui qui était le plus présent l’année précédente37.

Tableau 7. Présence des présidents au grand bureau de la Chambre des comptes en 1790-1791

Date de prise
de fonction

1er semestre 1790

2nd semestre 1790

1er semestre 1791

Becdelièvre

1772

-----

-----

-----

Burot de Carcouet

1748

36 (33 %)

57 (44 %)

-----

Chéreil
de La Rivière

1778

8 (7 %)

-----

-----

Puissant
de Saint-Servan

1779

-----

-----

-----

De Lavau
de La Vincendière

1781

7 (6 %)

-----

-----

Pascaud

1782

-----

-----

-----

Le Saulnier
de La Ville Hélio

1782

75 (69 %)

70 (54 %)

4 (6 %)

Budan
de Beauvoir

1783

19 (17 %)

57 (44 %)

39 (60 %)

39L’évolution générale n’est guère différente chez les maîtres. 18 d’entre eux assistent au moins à une séance lors du premier semestre 1790 ; ils ne sont plus que 16 au second semestre et 10 en 1791. Mais ce resserrement s’accompagne d’une plus grande fidélité : presque tous siègent alors à plus de 20 % des séances.

40Au total, 9 maîtres n’apparaissent à aucune des réunions de 1790 et 1791 alors qu’à l’inverse 12 siègent lors de plus de 10 % des séances tandis que les 11 autres n’apparaissent que très ponctuellement surtout en 1790.

  • 38 À l’inverse, on constate que les 12 maîtres les plus présents au cours des années 1790 et 1791 étai (...)

41Cet effritement progressif se comprend en tenant compte à la fois des habitudes anciennes et sans doute des réalités nouvelles. Ceux qui désertent rapidement la Chambre des comptes sont ceux qui, déjà, n’y venaient guère avant 1789. Les moins actifs des officiers sont aussi ceux qui délaissent leur charge les premiers38. S’il n’y a pas de différence significative en fonction de l’âge des officiers ou en fonction de leur ancienneté dans la charge, on note que les Angevins, les Poitevins et les Rennais cessent rapidement de venir à Nantes et semblent se replier sur leur province ou leur région d’origine. La distance à la ville (distance géographique mais aussi distance culturelle) et sans doute l’intensité des liens de sociabilité qu’on y avait créés peuvent probablement expliquer en partie les départs.

42La Révolution agit ainsi comme un révélateur efficace des espoirs et des ambitions placées par les individus dans la Chambre des comptes. Ceux qui ne voyaient dans l’office qu’un marchepied pour accéder à la noblesse, qu’une dignité ou une consécration sociale, désertent très vite. Ceux qui y voyaient au contraire une fonction réelle, une activité presque quotidienne, se maintiennent au contraire et persistent dans leur charge au moins jusqu’à la fin 1790.

43Le dernier noyau, celui qui se maintient jusqu’au printemps 1791, est réduit à moins d’une dizaine de personnes. Ce sont les plus actifs, ou les plus inconscients des changements en cours. On y trouve à la fois des maîtres en poste depuis longtemps comme Jean-Claude Chalumeau ou Mathurin Thiercelin qui avaient joué un rôle important dans les conflits des années 1770-1780 mais aussi le doyen de l’assemblée, Ambroise Chaillou, et quelques jeunes hommes comme les présidents Budan ou Le Saulnier. Aspirent-ils seulement à finir leur jour dans leur fonction pour les plus anciens ? Envisagent-ils un retour en arrière, pourtant bien improbable alors ? Les motivations sont évidemment difficiles à cerner en l’absence de témoignages directs mais il n’est pas impossible de croire que certains espèrent, en raison de leur compétence comptable, un maintien d’une Chambre des comptes réformée. Les sursis que les Chambres avaient obtenus jusqu’aux lois de janvier puis de septembre 1791 pouvaient leur laisser imaginer une telle évolution.

C. Des attitudes variées

44L’attitude des hommes face au devenir de leur charge et de leur corps n’est qu’un aspect des choses, il faut aussi s’interroger sur les choix politiques de ces magistrats, de ces officiers d’une cour souveraine dans les changements révolutionnaires.

  • 39 Alfred Lallié, La justice révolutionnaire à Nantes et en Loire-Inférieure, B. Cier, Nantes, 1896, p (...)

45On peut, schématiquement, distinguer trois attitudes. La première est celle du silence et du repli. Un apparent refus de choix ou d’intervention dans les bouleversements politiques qui masque bien mal, en réalité, une discrète opposition aux nouveautés qui anéantissent parfois les espoirs d’anoblissements, les stratégies d’ascension familiale lentement élaborées. Cette attitude est souvent celle des hommes les plus âgés : on quitte Nantes pour aller vivre en notable sur ses terres ou dans une petite ville et l’on se fait oublier d’autant plus facilement que l’on est loin et âgé. Mais cela ne sauve pas forcément. Le vieux président Burot de Carcouët qui est resté à la Chambre jusqu’en novembre 1790 s’est ensuite retiré à Machecoul. Peu suspect de sentiments révolutionnaires et pas impliqué dans les affaires locales, il n’a pas été inquiété lors du massacre des patriotes de la ville en mars 1793. Arrêté comme suspect pendant la Terreur car ses trois fils sont émigrés, il est jugé à Nantes en floréal an II et condamné à la déportation à vie. La chute des Montagnards lui permet d’échapper à sa condamnation et il meurt finalement âgé de 68 ans à Paulx sur les terres de sa femme en mars 179539.

  • 40 Dans les différentes provinces dont ils relevaient, Anjou, Bretagne ou Poitou.
  • 41 Célestin Port, Dictionnaire historique géographique et biographique du Maine-et-Loire, J.‑B. Dumoul (...)
  • 42 Régis de L’Estourbeillon, Les familles françaises à Jersey pendant la Révolution, V. Forest et E. G (...)
  • 43 Gaëtan d’Aviau du Ternay, Dictionnaire des magistrats de la Chambre des comptes de Bretagne, Paris, (...)
  • 44 Gustave de Closmadeuc, Quiberon 1795. Emigrés et chouans. Commissions militaires ; interrogatoires (...)
  • 45 AMB, Généalogie de la maison de Talhouet suivie de pièces justificatives, Jouaust, Paris, 1869, p.  (...)

46Cette attitude de repli est fréquente et souvent très proche de celle qui consiste à refuser les nouveautés révolutionnaires et à y résister. Le refus et la résistance semblent être en effet l’attitude majoritaire de nos officiers et ce n’est guère surprenant tant les gens des comptes incarnent une élite sociale et politique de l’Ancien Régime participant des rouages supérieurs de l’appareil institutionnel de la monarchie et aspirant à en retirer des avantages sociaux, en termes de noblesse et de respectabilité. De fait, tous ceux qui le pouvaient ont assisté aux assemblées de la noblesse en 178940 et la plupart d’entre eux ont exprimé fortement leur attachement à l’ordre ancien. Dans le contexte nantais, angevin ou poitevin, cet attachement s’est traduit très souvent par l’émigration (des officiers eux-mêmes ou plus encore de leurs enfants), par la participation aux soulèvements après mars 1793 et par une mortalité importante pour eux-mêmes ou leurs familles. Simon Doublard (correcteur) est émigré à Jersey quand on vend ses terres comme bien national en l’an IV41 tout comme Jean-François Foucquer de Kersalio42 ; Gabriel Maussion (maître) meurt emprisonné à Angers en mars 1794, le correcteur Gautreau en décembre 1793 au Mans ; René Le Tourneux de Beaumont est guillotiné à Angers comme conspirateur trois jours avant sa femme en février 1794. Le père, la sœur et le beau-frère de Marin Boutillier de La Chèze meurent aussi en prison ou guillotinés entre 1793 et 179643. Le fils de l’auditeur Boguais meurt à Quiberon en 179544 tandis que celui de Guillaume Fouray de Salimbeni fait partie de la compagnie des gentils-hommes bretons commandée par M. Talhouet-Grationnaye dans l’armée des émigrés en 179245. Il ne servirait à rien d’accumuler plus longuement les exemples et les cas particuliers de ce type tant ils sont caractéristiques des comportements majoritaires des élites traditionnelles de la France de l’Ouest.

  • 46 C. Port, Dictionnaire historique géographique et biographique…, op. cit., t. I, p. 442.
  • 47 Grands notables du Premier Empire, t. VIII, Loir-et-Cher, Indre-et-Loire, Loire-Inférieure, Paris, (...)
  • 48 Idem, p. 192.

47Il est sans doute plus intéressant de constater toutefois que les réactions des gens des comptes ne sont pas unanimes face à la Révolution et que certains officiers participent aux premiers changements et semblent les souhaiter. Un ancien auditeur préside l’assemblée rédigeant le cahier de doléances de Paimbœuf au printemps 1789. Le frère du doyen des auditeurs, Bascher, et le frère d’un des deux avocats généraux, Le Lasseur, sont membres du conseil provisoire de la municipalité de Nantes en juillet 1789. D’autres s’engagent dans des carrières politiques locales, en particulier en Anjou. Jacques Bourasseau de La Renollière est membre du directoire du département du Maine-et-Loire en 1790 puis maire de Cholet. René Chevaye est maire de Beaufort-en-Vallée46. Louis-René Falloux, fils, neveu et frère d’auditeurs aux comptes et lui-même auditeur depuis 1774, est maire de Langeais en 179047. Jean-Baptiste Gandon, substitut du procureur général est membre du directoire de Loire-Inférieure en 1790 puis président du tribunal de première instance de Nantes l’année suivante48. Parmi les quelque 90 officiers de la Chambre en 1789, on compte ainsi une quinzaine d’individus qui, apparemment, n’ont pas vu d’un mauvais œil les changements politiques en cours ou qui, au moins, y ont participé et ont engagé des modestes carrières électorales. La proportion est loin d’être insignifiante et elle signale aussi que la Chambre des comptes est traversée de clivages et de tensions qui touchent par ailleurs le reste de la société.

  • 49 Voir la notice qui lui est consacrée dans Grands notables du Premier Empire, t. IX, Loir-et-Cher, S (...)

48Ces hommes qui accompagnent les premiers changements sont avant tout des auditeurs, et l’on retrouve ici, transposé sur le plan politique, un clivage récurrent au sein de la Chambre entre présidents et maîtres, d’une part, et auditeurs, d’autre part. Les premiers sont sensiblement plus réticents tandis que les auditeurs, presque tous roturiers, estiment peut-être pouvoir trouver dans les nouvelles fonctions électives, une voie d’ascension différente de la voie des offices des comptes qui les cantonne pendant deux générations dans une noblesse incertaine et de toute façon, raillée et moquée par les nobles anciens et peu considérée par les riches négociants nantais qui préfèrent les offices de chancellerie. En général, cependant, leur enthousiasme révolutionnaire ne dépasse pas 1791 ou 1792 et ces hommes restent évidemment fort modérés, passant même parfois dans la contre-révolution. Jacques Bourasseau évolue ainsi du directoire du Maine-et-Loire au conseil royaliste de Cholet en 179349.

  • 50 Arch. dép. Vendée, fonds Merlet, 1 NUM 110.

49Après une éclipse qui correspond globalement à l’époque de la Convention, on retrouve de plus en plus fréquemment nos anciens officiers dans des fonctions de pouvoir ou des fonctions judiciaires locales. Nombre de ceux qui n’ont pas émigré ou choisi le camp contre-révolutionnaire intègrent alors, entre 1796 et 1805, les nouvelles institutions du Directoire, du Consulat ou de l’Empire. La correspondance de Jean-François Merlet, ancien avocat saumurois et député devenu préfet de Vendée sous le Consulat et l’Empire (de 1800 à 1809), est significative de ces ralliements un peu tardifs mais assez nombreux des ci-devant officiers des comptes : on y retrouve en effet des lettres des Vollaige, des Beritault ou des Boguais, trois familles angevines très fortement implantées à la Chambre des comptes50.

  • 51 Émile Gabory, Les bourgeois dans la tempête. Le voyage à Paris des 132 Nantais, Perrin, Paris, 1933 (...)
  • 52 Ce genre d’attitude modérée et conciliante n’est pas celle de tous les officiers des comptes liés a (...)

50Les choix politiques des gens des comptes pendant la Révolution ne correspondent pas nécessairement aux attitudes qu’ils ont adoptées face au devenir de leur cour. On pourrait penser que ceux qui siègent jusqu’en 1791 sont les plus farouches conservateurs et adversaires des changements mais ils sont loin de se retrouver tous dans l’opposition violente ou dans l’émigration. À l’inverse, même, certains d’entre eux ont des parcours surprenants. François Forget, maître depuis 1783, issu d’une famille de négociants nantais est un des officiers les plus actifs à la Chambre dans les années 1780. Il est aussi l’un des plus présents jusqu’au printemps 1791. Pourtant, dès 1790, il a repris des parts dans le grand commerce en s’associant avec un de ses cousins et semble proche alors des milieux « patriotes ». Arrêté en 1793, il fait partie des 132 Nantais envoyés à Paris par Carrier pour y être jugés : on l’accuse alors à la fois d’être un ancien conseiller de cour souveraine, d’aide aux rebelles vendéens et de « négociantisme51 ». Nicolas Le Deist, lui aussi issu du milieu négociant, est resté à la Chambre jusqu’en 1791. Pourtant, il est toujours considéré comme un homme modéré, éclairé et ouvert aux changements et ne semble jamais avoir été inquiété pendant la période montagnarde. Dès le Consulat, c’est aussi un proche de Merlet52.

Conclusion

51La compréhension des choix, des prises de parti individuelles n’est évidemment pas simple et ces choix eux-mêmes ne sont pas toujours linéaires. Vouloir à tout prix maintenir l’ancienne Chambre des comptes en fonctionnement jusqu’en 1791 n’est pas forcément une marque d’adhésion sans hésitation au régime qui disparaît ou de refus catégorique de celui qui se met en place. Il s’agit parfois plus d’un engagement professionnel que d’un choix politique. De même, parmi ceux qui abandonnent très tôt la Chambre, certains le font pour se lancer dans une modeste carrière de notables et d’élus locaux tandis que pour d’autres cela traduit un refus violent et définitif des changements en cours.

52La diversité des attitudes et des situations est, à tout le moins, significative de la variété des profils sociaux et intellectuels des membres de la Chambre ; peut-être aussi des espoirs et des ambitions variées que ses membres plaçaient en elle.

Notes

1 En l’absence d’études récentes sur l’ensemble du fonctionnement politique de la Bretagne dans la seconde moitié du xviiie siècle, il faut se reporter à des ouvrages de synthèse, Jean Quéniart, La Bretagne au xviiie siècle (1675-1789), Éd. Ouest-France, Rennes, 2004, ou à des travaux plus anciens tels ceux de Marcel Marion, La Bretagne et le duc d’Aiguillon (1759-1770), Fontemoing, Paris, 1898 ou d’Armand Rébillon, Les États de Bretagne de 1661 à 1789, Imprimeries réunies, Rennes, 1932.

2 Le duc d’Aiguillon est commandant en chef de la province de 1753 à 1768.

3 La construction du nouveau palais est une des grandes préoccupations de la Chambre des comptes à partir des années 1750. Décidée en 1759, engagée en 1762, cette construction s’interrompt momentanément en 1769, précisément après le départ d’Aiguillon et reprend en 1774. La première séance dans le nouveau palais a lieu le 7 juin 1782. Hélène Rousteau-Chambon, « La Chambre des comptes de Jean-Baptiste Ceineray », Annales de Bretagne et des pays de l’Ouest, 2001, t. 108, n° 4, p. 81-98.

4 La vérification des comptes des États par la Chambre est devenue totalement formelle dans la deuxième moitié du siècle. En plus des affaires domaniales ou des grands chemins, les États obtiennent en 1784 un droit de contrôle sur les octrois urbains, droit qui, à terme, réduira les prérogatives de la Chambre des comptes en la matière, A. Rébillon, Les États de Bretagne…, op. cit., 1932, chap. VI à VIII pour tout ce qui concerne l’élargissement des prérogatives des États.

5 Sur cette affaire, caractéristique des conflits de hiérarchies et de préséances des corps d’officiers d’Ancien Régime, Abel Durand, La Chambre des comptes de Nantes : de la duchesse Anne au département de Loire-Inférieure, Conseil général de la Loire-Atlantique, Nantes, 1976, chap. XXXV, p. 418-429.

6 Début juin 1780, 72 officiers reçoivent une lettre de cachet leur imposant de se rendre à Redon. La Chambre y est rassemblée le 16 juillet seulement. Elle tient une première séance dans l’abbaye Saint-Sauveur, le 18 juillet ; cinq autres séances suivront entre le 19 et le 28 juillet. La lettre royale autorisant le retour de la Chambre à Nantes parvient à Redon le 29 juillet et les officiers s’empressent alors de retourner à Nantes où ils siègent à nouveau le 2 août. L’exil à Redon dure moins de deux mois si l’on s’en tient aux ordres royaux, moins de deux semaines si l’on s’arrête à la réalité des séances de la Chambre ! Sur ce long conflit avec la municipalité nantaise, voir les développements très précis d’A. Durand, La Chambre des comptes de Nantes…, op. cit., 1976.

7 Jean Meyer, La noblesse bretonne au xviiie siècle, SEVPEN, Paris, 1966.

8 Pourtant, elle est relativement peu souvent citée et attaquée dans les cahiers de doléances de 1789. Mais peut-être est-ce parce qu’on la connaît peu ou qu’on juge son rôle secondaire.

9 Mais cette protestation prend la forme d’une lettre adressée au roi et non d’une manifestation publique. Le fait est significatif d’une certaine prudence et réserve de la Chambre.

10 Cité par Abel Durand, La Chambre des comptes de Nantes…, op. cit., 1976, p. 455-456.

11 Peut-être le conflit des années 1779-1980 avec la municipalité n’est-il pas étranger à cette image de la Chambre.

12 Afin de donner une visibilité publique à sa prise de position, la Chambre a pris soin de faire imprimer ce texte de protestation, Arch. dép. Loire-Atlantique, B 151. Voir aussi sur cet épisode A. Durand, La Chambre des comptes de Nantes…, op. cit., 1976, p. 450-460.

13 Paul Manceron, « Les anciennes chambres de lecture, ancêtres des cercles nantais », Bulletin de la Société archéologique et historique de Nantes et de Loire-Inférieure, t. XCIV, 1955, p. 119-137. Le premier président de la Chambre des comptes, Becdelièvre, est en partie à l’origine de la création de cette chambre littéraire de la ville.

14 Elle verse alors en corps 1 200 livres pour l’organisation de cette fête.

15 Il est vrai que les journaux et libelles politiques semblent plus développés à Rennes qu’à Nantes, Roger Dupuy, Aux origines idéologiques de la Révolution. Journaux et pamphlets à Rennes (1788-1789), Presses universitaires de Rennes, Rennes, 2000.

16 Arch. dép. Loire-Atlantique, B 674.

17 Camille Mellinet, La commune et la milice de Nantes, 12 vol. , Imprimerie de C. Mellinet, Nantes, 1840-143, t. VI, p. 59-60.

18 Décret de la Chambre des comptes du 30 novembre 1789, Arch. dép. Loire-Atlantique, B 674.

19 Les pièces originales sont conservées dans les papiers du procureur général, Arch. dép. Loire‑Atlantique, B 143. 46e volume des livres des mandements royaux et B 567, registres plumitifs.

20 Ibid., B 567.

21 Ibid., 15 janvier 1790.

22 Ibid., 2 septembre 1790.

23 Il s’agit de l’association de deux auditeurs pour l’audition de chacun des comptes présentés à la Chambre. Dans les faits, aucun compte n’est présenté à partir de 1788.

24 Cette présence plus forte tient aux répercussions de la suspension de mai 1788 et au retard de l’ouverture de la session de 1788. En effet, cette séance est celle du retour de la cour après sa suspension.

25 Arch. dép. Loire-Atlantique, B 548.

26 A. Durand, La Chambre des comptes de Nantes…, op. cit., 1976, p. 545-550.

27 Arch. dép. Loire-Atlantique, B 567, 11 janvier 1791.

28 Ibid., 16 février 1791.

29 En mai-juin 1791, la moyenne des présences au grand bureau est tombée à 4,73.

30 Guillaume Porchet, Les Poitevins à la Chambre des comptes de Bretagne, Mémoire de master, Dominique Le Page (dir.), Université de Nantes, 2007. Ces Poitevins viennent très majoritairement du Bas-Poitou, c’est-à-dire du territoire du futur département de la Vendée. Un premier groupe vient des régions limitrophes avec la Bretagne, un autre – plus restreint – de la région des Sables d’Olonne et un dernier noyau – important – vient de Fontenay-le-Comte.

31 Jean Burot de Carcouët siège depuis 1748. Le doyen dans l’exercice de l’office est le maître Ambroise Chaillou de l’Étang qui siège depuis 1743 mais le doyen d’âge est Mathieu Cady de Pradoy, né en 1707 et âgé de 82 ans en 1789 (il mourra en 1792).

32 Nombre d’entre eux viennent de petites villes angevines ou poitevines (Cholet, Montaigu, Les Sables d’Olonne ou Fontenay-le-Comte, par exemple) où ils constituaient l’élite du tiers état local. Mais, sans leur appartenance à la Chambre des comptes, ils connaîtraient un déclassement social sensible dans l’opulence nantaise de l’époque.

33 Sur les généraux de finance, on peut se reporter à la J. Meyer, La noblesse bretonne…, op. cit., 1966, p. 215-228. En 1789, trois d’entre eux appartiennent au monde financier et négociant nantais (Ballan, Drouet et Sarrebourse), les autres étant liés au même milieu à Bordeaux, Paris ou Rennes.

34 Les livres des audiences et les cahiers plumitifs inscrivent précisément les présidents et maîtres présents au bureau. En revanche, on ne dispose d’aucune source statistique sûre pour juger de la régularité de la présence et du travail des auditeurs.

35 Les deux hommes, proches des milieux financiers de La Rochelle et Bordeaux pour Pascaud et de la Ferme générale pour Puissant, n’ont jamais été très présents à la Chambre et sont totalement absents à partir de l’automne 1789.

36 Mathurin Chéreil de la Rivière est rennais, Alexandre de Lavau de La Vincendière, angevin. Le premier assiste à 8 séances au printemps 1790, le second à 7 séances. Tous deux semblent ensuite s’éloigner définitivement de Nantes et de la Chambre.

37 Les deux hommes sont aussi beaux-frères depuis 1783, Le Saulnier ayant épousé la sœur de Budan.

38 À l’inverse, on constate que les 12 maîtres les plus présents au cours des années 1790 et 1791 étaient déjà, à quelques exceptions près, ceux dont l’assistance était la plus régulière auparavant et qui se chargeaient du plus grand nombre de dossiers. Ces 12 hommes avaient traité par exemple 57 % des requêtes présentées à la cour entre 1785 et 1788.

39 Alfred Lallié, La justice révolutionnaire à Nantes et en Loire-Inférieure, B. Cier, Nantes, 1896, p. 145.

40 Dans les différentes provinces dont ils relevaient, Anjou, Bretagne ou Poitou.

41 Célestin Port, Dictionnaire historique géographique et biographique du Maine-et-Loire, J.‑B. Dumoulin, Lachèse et Dolbeau, Paris, Angers, 1878 (rééd. 1988), t. II, p. 426.

42 Régis de L’Estourbeillon, Les familles françaises à Jersey pendant la Révolution, V. Forest et E. Grimaud, Nantes, 1886, p. 85.

43 Gaëtan d’Aviau du Ternay, Dictionnaire des magistrats de la Chambre des comptes de Bretagne, Paris, 1995, p. 61, 162, 262, 284.

44 Gustave de Closmadeuc, Quiberon 1795. Emigrés et chouans. Commissions militaires ; interrogatoires et jugements, Société d’éd. littéraires, Paris, 1899, p. 332 et 595.

45 AMB, Généalogie de la maison de Talhouet suivie de pièces justificatives, Jouaust, Paris, 1869, p. 351.

46 C. Port, Dictionnaire historique géographique et biographique…, op. cit., t. I, p. 442.

47 Grands notables du Premier Empire, t. VIII, Loir-et-Cher, Indre-et-Loire, Loire-Inférieure, Paris, 1982, p. 102-103.

48 Idem, p. 192.

49 Voir la notice qui lui est consacrée dans Grands notables du Premier Empire, t. IX, Loir-et-Cher, Sarthe, Maine-et-Loire, Morbihan, Paris, 1983, p. 92-93.

50 Arch. dép. Vendée, fonds Merlet, 1 NUM 110.

51 Émile Gabory, Les bourgeois dans la tempête. Le voyage à Paris des 132 Nantais, Perrin, Paris, 1933, p. 37 et 135.

52 Ce genre d’attitude modérée et conciliante n’est pas celle de tous les officiers des comptes liés au monde du grand commerce. Jacques Panou de Faymoreau, maître depuis 1770, fils d’une demoiselle Darquistade et époux d’une demoiselle Deurbroucq – deux grandes familles du négoce nantais – émigre avec ses deux fils en août 1791. Les deux fils meurent à Quiberon en 1795 tandis que le père est passé par la Flandre, Liège, la Hollande puis Hambourg où il s’occupe de commerce avant de rentrer en France en 1800. Guillaume Porchet, Les Poitevins à la Chambre des comptes…, op. cit., t. II, p. 136‑141.

Table des illustrations

Titre Graphique 1. Séances du bureau de la Chambre des comptes en 1790-1791
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Fichier image/jpeg, 80k

Auteur

Professeur d’histoire moderne à l’Université de Bretagne occidentale à Brest. Directeur adjoint du CRBC (Centre de Recherche Bretonne et Celtique, EA 4451), il mène des recherches sur l’histoire sociale des élites, la mobilité sociale et les fonctionnements politiques et institutionnels de la Bretagne d’Ancien Régime. Il a codirigé avec Dominique Le Page en 2001, un numéro spécial des Annales de Bretagne et des pays de l’Ouest (tome 108, n° 4, 2001) sur la Chambre des comptes de Bretagne et publié entre autre : « Un exil intérieur. Le parlement de Bretagne à Vannes (1675-1690) », G. Aubert et O. Chaline (dir.), Les Parlements de Louis XIV. Opposition, coopération, autonomisation ? Actes du colloque de Rennes, 13-15 novembre 2008, Rennes, PUR, 2010, p. 95-116 ; « Offices, pouvoir et mobilité sociale dans les villes bretonnes au xviie siècle », L. Coste (dir.), Liens de sang, liens de pouvoir. Les élites dirigeantes urbaines en Europe occidentale et dans les colonies européennes (fin xve-fin xixe siècle), Rennes, PUR, 2010, p. 111-126 ; « D’Anjou en Bretagne… Mobilités sociales et mobilités géographiques dans la France de l’Ouest au xviiie siècle », P. Haudrere (dir.), Pour une histoire sociale des villes. Mélanges offerts au professeur Jacques Maillard, Rennes, PUR, 2006, p. 205-218.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2011

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