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Contrôler les finances sous l’Ancien Régime

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Dominique Le Page

Les gens des comptes et les autres

Le Parlement et Chambre des comptes de Pau (fin XVIIe-xviiie siècle) : entre hypertrophie de l’espace juridictionnel et procès testamentaire d’un corps pléthorique

Frédéric Bidouze

Texte intégral

1Le Parlement de Navarre fondé en 1620, était l’héritier de divers conseils établis par les princes de Béarn depuis le xie siècle (Cour plénière, Cour majour, Conseil souverain). Dès son établissement, il a eu l’ambition de préserver une synthèse politico-juridique perfectionnée par Henri II d’Albret au siècle précédent, en obtenant de Louis XIII le regroupement des institutions judiciaires de la Navarre et du Béarn, absorbant notamment la chancellerie de Navarre, d’où son nom, curieux pour une institution séante en Béarn : Parlement de Navarre séant à Pau. Son ressort était l’un des plus restreints du royaume : Béarn, Navarre puis Soule à partir de 1691 au détriment de la Cour de Guyenne (voir carte 1 en annexes).

2Toutefois, la réalité était beaucoup plus complexe que cette seule union navarro-béarnaise ; le fameux édit d’union de 1620 regroupa davantage, et en particulier les structures financières nées des acquisitions successives des Albret, puis des Bourbons, en maintenant les Chambres des comptes de Pau et de Nérac. C’est finalement en 1691 que la fusion eut lieu entre les deux Cours, au profit du Parlement de Pau, devenu, Parlement et Chambre des comptes et finances à l’instar du Parlement de Metz (le Parlement était également Chambre des Eaux et Forêts et Cour des monnaies). L’une des conséquences les plus spectaculaires de ce cumul, était l’importance du ressort en tant que Chambre des comptes, douze fois plus étendu que celui du Parlement proprement dit ! Ce n’était pas sans exacerber les rivalités déjà âpres entre Pau et les deux grandes cours limitrophes qu’étaient celles de Bordeaux et de Toulouse, car le ressort de la Cour des comptes, héritier du domaine des rois de Navarre, comtes de Foix et de Béarn, pénétrait bien à l’intérieur de ceux de ses voisins (voir carte 2 en annexes).

3De 1691 à la Révolution française, les magistrats palois défendent bec et ongles ce ressort très discuté et très incertain, d’autant plus que les rivalités augmentent par l’essor des différentes créations supplémentaires comme les bureaux des finances et les généralités. Procès, arrêts, remontrances égrènent un siècle qui tente sous l’impulsion d’un absolutisme patient, d’adapter les structures financières et judiciaires en termes de rationalisation, d’efficacité et de proximité.

4Notre article entend évoquer la vision et l’évolution de la vision des magistrats palois dans la difficile gestion d’un problème récurrent sous l’Ancien Régime : l’adaptation difficile voire impossible, du nombre des offices face à la perte programmée mais toujours négociable de la juridiction dépendante de la Chambre des comptes. Forte d’un corps pléthorique de plus de vingt officiers, son ressort était en théorie très vaste mais en permanence en sursis, remis en cause, débattu puis régulièrement amputé. Quoi de plus banal a priori que la situation de cette Chambre des comptes, justement concurrencée d’autant plus que son ressort juridictionnel était hypertrophié ? Quoi de plus récurrent également, pour une institution aux compétences d’ordre réglementaire, judiciaire et administratif dont la première attribution était le contrôle des comptes des agents maniant les deniers publics, d’être en conflit permanent avec d’autres institutions, géographiquement plus proches des justiciables, phénomène consubstantiel au fonctionnement de l’administration de l’Ancien Régime ?

5C’est donc dans le récit au long cours que nous choisissons d’apprécier l’une des parts actives de l’héritage et de l’évolution, point d’interrogation qui nous a réunis au cours de ce colloque sur les Chambres des comptes à l’époque moderne ; histoire de tracés et de limites, de ressorts et d’héritages de ressorts à travers laquelle on peut lire le destin des absurdités cumulatives de la monarchie absolue tout en approchant de manière circonstanciée et modeste la difficile compréhension des liens entre ce système enchevêtré et l’héritage qu’il a laissé à la France nouvelle de 1789-1790.

6Nous évoquons la juridiction originelle de la Chambre des comptes de Pau et l’union des Chambres de 1691 qui a regroupé un effectif pléthorique d’officiers. Puis nous décrivons l’impact des édits du xviiie siècle qui ont tenté d’harmoniser les ressorts tout en privant la Chambre des comptes de l’essentiel de sa fonction. Nous terminons en proposant une analyse de ce dialogue et de ces procès. Dénués de toute idéologie « représentative », nullement concernés par un besoin de renouvellement et de régénération, ils s’articulent autour de la concurrence pour la survie en même temps qu’ils avancent à tâtons et en contradiction (comme dans tant d’autres dossiers : l’intendance, la frontière franco-espagnole, la fiscalité, etc.) face aux adaptations que s’efforce de mettre en place le pouvoir royal jusqu’en 1789.

I. Deux Cours des comptes en une

  • 1 Jean-Paul Charmeil, Les trésoriers de France à l’époque de la Fronde : contribution à l’histoire de (...)

7La Cour des comptes de Pau était le résultat de la réunion en 1624 de la Cour des comptes créée à Pau en 1527 à celle de Nérac, première juridiction financière formée par Henri II d’Albret, roi de Navarre. La Chambre des comptes de Navarre, au ressort douze fois supérieur au ressort du Parlement, exerçait sa compétence sur les ressorts des Parlements de Toulouse, Bordeaux, Cour des comptes de Paris et bureaux des finances au fur et à mesure de leurs créations (Auch, Montauban), parallèlement à celles des généralités (Montauban en 1635 et Auch en 1716) ; il ne pouvait y avoir en effet, ni receveur général, ni de trésoriers généraux de France en Navarre. Jean-Paul Charmeil définissait de manière incertaine les contours de ce ressort hérité : « Que devait-on entendre par Domaine de Navarre ? La Chambre soutenait qu’il comprenait toutes les terres qui avaient été rattachées, même à titre personnel, à la Couronne de Navarre, et notamment celles qui étaient entrées à titre personnel dans le douaire de la reine Marguerite1 ».

8Le Parlement devait faire respecter par conséquent la moindre de ses revendications patrimoniales d’autant plus que la Soule et la Navarre étaient pays de franc-alleu.

II. L’union du Parlement et de la Chambre des comptes (1691)

9La querelle des deux Cours rivales au xviie siècle était d’ordre pratique et de préséance. La Cour des comptes avait le ressort le plus important et prétendait aux mêmes honneurs et prérogatives ; le Parlement, héritier du Conseil souverain de Béarn était inflexible. Le roi régla la question par l’union en 1691 mais lui superposa un problème épineux qui ne devait s’éteindre qu’à la Révolution ; s’il mit fin aux conflits internes, il exagérait le ratio effectif/ressort, en créant des charges de crue. Ce n’est pas la Soule, détachée du ressort du Parlement de Guyenne en 1691 au profit de Pau, qui pouvait justifier une telle hypertrophie des effectifs ! Le Parlement allait compter jusqu’à cinquante-deux officiers ! Les divers ressorts réunis de la Cour des comptes se présentaient ainsi :

  • Ressort de la Chambre de Pau : la Basse-Navarre, le Béarn, la Bigorre, le Marsan (Mont-de-Marsan et les bastides de Marsan), le Tursan (Aire-sur l’Adour) et le Gavardan (Gabarret) ;

    • 2 G. Capdebosc, « Le Parlement, Chambre des Comptes et Finances, Cour des Aides de Pau », dans Histoi (...)

    Ressort de la Chambre de Nérac : l’Albret, l’Armagnac, le Périgord, le Limousin, le Rouergue, le Fézensaguet, les pays de Foix, Lautrec et Villemur, le Nébouzan (Saint-Gaudens), le Vendomois et les seigneuries d’Antoine de Bourbon après son mariage avec Jeanne d’Albret en 15482.

10En tant que Cour des comptes, le Parlement de Navarre avait à la fois les attributions du bureau des finances, composé de trésoriers généraux et de la Cour des comptes ; il avait le contrôle et la vérification des deniers publics, il jugeait les comptes des receveurs, examinait aussi les comptes des villes et au criminel, avait juridiction sur les malversations.

11Trois remontrances (1716-1733-1781) exprimèrent la défense acharnée pour la reconnaissance d’un ressort originel, garanti par des édits, arrêts, déclarations et ordonnances ; assorties des diverses réponses contradictoires du Gouvernement et des autres cours rivales, elles permettent d’entrevoir sur le siècle les permanences et les évolutions d’un débat. Cette lutte prend la forme de la prise en compte du moindre fief pour maintenir un effectif pléthorique, menacé par une évolution juridictionnelle « moderne », faite d’arguments de proximité et de conceptions fiscales rationnelles ; elle est un plaidoyer souvent absurde mais structurellement logique, en faveur d’un point de vue patrimonial et dynastique qui gêne de manière systématique un service qui pourtant, en pratique, ne représentait guère qu’un pouvoir et une valeur financière dérisoires.

III. Flux et reflux des agressions : les premières pertes du XVIIe siècle

  • 3 Arch. dép. Pyrénées-Atlantiques, B. 4548, f° 110-116.

12Les principes indéfectibles de la défense du ressort originel de la Chambre des comptes (deux juridictions de Pau et de Nérac) sont régulièrement rappelés dans les remontrances du siècle et avant tout par celles du 19 mai 17163. C’est Henri IV qui défendit au Trésor de France à Bordeaux de troubler la Chambre de Nérac, la maintenant ainsi dans les limites de son ressort originel. L’édit d’avril 1624 (union de Nérac et de Pau) ne dérogeait en rien aux droits et attributions antécédents. Quant au règlement de 1630, il confirmait la Chambre dans tous les droits de l’ancien et du nouveau domaine pour les hommages, aveux et dénombrements (direction de ces domaines souverains et sans dépendance). L’édit de février 1638 créait un troisième président et six conseillers ainsi qu’un trésorier triennal. Divers arrêts et déclarations (arrêt du Conseil de février 1643 ; déclaration de juillet 1655) confirmaient les précédents et les magistrats s’appuyaient au final sur l’édit d’union de 1691 et surtout son coût. Cette juridiction était en effet bien patrimoniale puisque en conséquence de ce même édit, elle lui coûtait la bagatelle de 800 000 livres !

13Deux créations menaçaient directement le ressort de Pau, en dépit de cet arsenal de défense : les trésoriers de Montauban de 1635 et le tout nouveau bureau des finances d’Auch installé en 1716. C’est ce dernier qui suscite les protestations des magistrats palois le 19 mai de la même année.

  • 4 10 septembre, BNF, Thoisy 172, f° 135 (pièces depuis 1671) et « dossiers bleus », 237 (Doat).
  • 5 BNF, Thoisy 172, f° 183.

14S’agissant des trésoriers de Montauban, les Palois brandissent l’arrêt contradictoire du Conseil du 10 septembre 1678. Leurs prétentions sont néanmoins rejetées pour les fiefs autres que « ceux de dignité », c’est-à-dire les terres non titrées, car aux xviie et xviiie siècles prévalait l’habitude d’employer les mots de fief en parlant d’héritage roturier, et de vassal pour désigner un censitaire4. Le litige était né au sujet des fiefs possédés au Périgord et dans la vicomté de Limoges par Jean de Doat, président à la Cour de Pau. Pour ce qui est du Périgord et de la vicomté de Limoges, la même décision fut prise par un arrêt du 4 septembre 16885. Dans ce dossier, les conflits et les querelles d’empiétements rejoignent les intérêts des particuliers ; ils montrent à quel point la complexité de ces procès plonge au cœur des contradictions inhérentes entre les principes féodaux et ceux de la monarchie administrative.

15À propos de la création du bureau des finances d’Auch, on répète les mêmes arguments (lois et procès en la faveur du ressort), en s’attachant à employer une rhétorique misérabiliste de la perte :

« […] il semble qu’on ne puisse luy rien oster sans le détruire antérieurement, tout son ressort comme parlement étant si resseré qu’il ne fait pas la douzième partie de l’estendue du ressort attribué au nouveau bureau des trésoriers de France crée par l’édit du mois d’avril 1716 quoyque ledit Parlement soit composé de cinquante sept officiers ».

  • 6 BNF, 20.974 (88).

16Le 25 octobre 1716, un arrêt tranche en faveur de la Cour de Pau, comme l’avait fait celui de 1708 (pour les élections d’Armagnac et de Lomagne). Mais 12 décembre 1716, tous les arrêts sont confirmés à l’égard du bureau des finances d’Auch6.

IV. Au cœur du XVIIIesiècle : progrès de la concurrence et Évolution des résistances

  • 7 Arch. dép. Pyrénées-Atlantiques, B. 4548, f° 134, 1er février 1717 ; f° 180, 20 juillet 1718.
  • 8 Ibid., B. 4551, f° 46, 22 septembre 1730.
  • 9 Ibid., B. 4551, f° 151-152, 6 mars 1733.

17De 1716 à 1733, le bureau des finances de Bordeaux (1716), puis le Parlement de Toulouse (1717 et 17187), et enfin le bureau d’Auch (1730) entrent dans le conflit8. Le 6 mars 1733, l’intendant de Montauban écrit au président Dorognen en lui faisant mention de la création du roi par laquelle est établi un bureau des finances à Montauban pour « la réception et vérification des aveux et dénombrements de la généralité de Montauban9 ». Il se greffe ici un nouveau procès à celui entamé lors de l’affaire des trésoriers de Montauban en 1635, avec la formation de la nouvelle Intendance par démembrement de celle de Bordeaux !

  • 10 Ibid., B. 4551, f° 159-169, 19 mai 1733.

18Les remontrances du 19 mai 173310 choisissent d’insister sur des effets négatifs de la confusion des activités des deux corps censés effectuer les divers dénombrements et hommages, au grand bonheur des vassaux qui en profitent pour contester le travail déjà avancé de la Chambre de Pau. Ici comme ailleurs et en d’autres temps s’agissant des cours de l’Ancien Régime, on tente de tirer profit des querelles. On en appelle à la raison et à l’effet impraticable aux dépens du roi, tout en réitérant inlassablement la perte de la juridiction sur le Rouergue et autres lieux situés dans la généralité de Montauban (Armagnac, Lomagne). On argumente auprès du souverain en l’invitant à davantage de respect en faveur du Parlement et en l’engageant à titre personnel :

« D’ailleurs, la conservation de cette juridiction à la Chambre des comptes par des titres si authentiques et réunies à celle du Parlement luy a coûté des sommes immenses qu’il a déboursées tant par la réunion de divers offices créés en différants temps qu’à la poursuite des procès continuels qu’il a esté obligé de deffendre au Conseil contre les trésoriers de France de Montauban, la Chambre des comptes de Paris, le parlement de Toulouse, les vassaux du Pays de Rouergue, de Foix et plusieurs autres ils ont tous esté décidés à l’avantage du Parlement ».

19On répète le coût de l’union des Chambres (800 000 livres « qui sont entrées dans les coffres de Sa Majesté ») :

« Si votre Parlement avoit le malheur d’estre dépouillé d’une juridiction qu’il a acquis à titre si onéreux, le grand nombre des officiers qui le composent auraient le désagrément de se voir réduits à l’exercice de l’unique juridiction qu’avait l’ancien Parlement dans son ressort si resserré, la Chambre des comptes demeurerait inutile et sans fonction et le prix de tous les offices diminuerait de la moitié ».

20On souligne enfin l’œuvre de la Chambre des comptes en faveur du domaine :

« Quel grand nombre de droits n’ont-ils pas déjà fait rentrer dans vostre domaine qui en avaient été distraits ? À mesure que ces officiers travaillent ils découvrent de nouvelles entreprises sur les droits de Votre Majesté. Serait-il possible, Sire, qu’ils eussent la mortification de ne pouvoir achever un ouvrage si avancé ? On pourrait croire s’ils en étoient dépouillés, ou que Votre Majesté ne les croit pas capables de le consommer ou qu’ils ont encoureu son indignation, leur zèle pour le service de Votre Majesté et leur parfaite soumission pour ses ordres leur sont des garants assurés qu’ils ne l’ont pas méritée ».

  • 11 Ibid., B. 4553, f° 156, 10 septembre 1738. L’arrêt du 8 juillet attribua au bureau des finances en (...)

21Comme de coutume, les résultats de ces plaintes sont partiels et provisoires ; elles en appellent d’autres car les décisions dépouillent lentement mais sûrement la Chambre des comptes de Pau. Un arrêt de 1736 maintient la compétence de la Cour comme bureau des finances puis un nouvel arrêt la lui enlève en 1738 en donnant comme partout la connaissance du domaine au bureau des finances d’Auch en première instance, le Parlement, Chambre des comptes ne conservant que l’appel11.

22Le Parlement ne réussit donc que pour le renvoi des hommages dont la réception lui sera même disputée par le bureau du domaine de Montauban.

  • 12 À cette époque, il avait été fait 877 saisies féodales à la requête du poursuivant, 267 assignation (...)
  • 13 Ibid., Q1 596.

23Mais l’essentiel n’est pas là. Les commissaires du roi sont toujours en place en 1742 lorsqu’il est question de conduire le terrier à sa fin, de rétablir la Commission et de la mettre sur un pied convenable afin qu’elle prenne des mesures, forme un plan d’opérations, des principes et des maximes dont « l’application avancera et assurera la perfection de cet ouvrage important12 ». Le contrôleur général ne consentant pas tout de suite à céder sur une opération trop onéreuse dans une lettre adressée au bureau des finances du 14 septembre 1743, le roi nomme des commissaires pour procéder à un nouveau papier terrier des domaines dans la généralité de Montauban. Le Parlement de Navarre décide de rédiger des remontrances semblables mot pour mot aux précédentes le 26 juin 1744 (seules les dates des lettres patentes furent changées)13.

V. 1779-1781 : nouvel et dernier assaut… nouvelle rhétorique, nouveaux arguments

24Le 20 août 1779, la Cour reçoit copie de l’édit de juillet qui ne lui laisse, pour compétence comme bureau des finances, que le Béarn, la Navarre et la Soule ! Autant dire que la Chambre des comptes perdait là l’essentiel de son activité. La perte était définitivement très lourde, son évaluation a été faite dans les réponses aux objections de M. Boislecomte :

« S’il est établi que cette perte est très étendue on voudra bien la réparer ; on exclue le Béarn, car les choses demeurent dans le même état ; la Navarre et la Soule sont des pays de Franc-alleu ; le duché d’Albret, les devoirs sont à rendre au duc de Bouillon ; le Périgord et le Limousin car il n’y a pas de changement notable. Le nombre total des fiefs titrés compris dans toutes les autres parties du Domaine de Navarre s’élève à 5 345. Sur quoi le nombre de fiefs titrés énoncé s’élève à 250. La perte est donc équivalente à 5 095 ».

25Tout l’arsenal contestataire est mis à contribution : d’abord une députation (le conseiller de Mosqueros et le procureur général de Bordenave) puis la Cour obtient le droit de faire des mémoires et des représentations.

26Le 28 janvier 1780, un Mémoire sur les griefs est présenté. Il expose les idées générales de façon plus synthétique et plus efficace. On insiste sur la perte d’un ressort déjà très restreint ; on se plaint de l’enclavement administratif de la ville de Pau au profit de Toulouse et de Bordeaux pour évoquer plus précisément les questions de compensations financières… tout en associant la population à la perte qui n’est plus propre à celle des magistrats mais à celle de toute une province lésée :

« Si l’effet de la loy est d’augmenter au préjudice du Parlement de France dont le ressort est le moins étendu, celui des deux Cours du Royaume, dont à l’exception de celle de Paris, le ressort est le plus considérable… Si l’effet de la loy est d’anéantir une petite ville de la 3e ou 4e classe, glorieuse d’avoir été le berceau du père chery de nos roys… Pour augmenter encore deux villes célèbres par l’étendue de leur commerce, par leur immense population, et par les richesses énormes qu’elles rassemblent […], etc. ».

  • 14 Ibid., H. 78, 1er dossier, pièce n° 6, Objections de M. Boilecomte, Arch. nat., H. 78, 1er dossier, (...)

27Nous ne sommes plus dans les limites protestataires strictes des ressorts et des juridictions qui énumèrent sentencieusement les édits et des arrêts, mais déjà au cœur du débat que l’on sent sourdre dans d’autres affaires : celui des découpages préférables et des adaptations nécessaires commandés par la loi du roi qui négocie de moins en moins. On tente de sortir d’une crise séculaire par un appel aux populations, à leurs intérêts et au bien public, mais le pouvoir royal ne l’entendait pas ainsi en stigmatisant les exagérations et les extrapolations des Palois censés se rallier l’opinion. Selon les Objections l’édit objectait que le Parlement perdrait certes quelque chose « mais que cette perte ne pouvoit être assez considérable pour n’être pas sacriffiée à un plus grand intérêt public, celui de faire cesser les conflicts et celui d’établir une plus grande commodité pour les vassaux et pour la régie en rapprochant les juridictions ». Comme il s’agissait en fait d’une redistribution de juridictions conséquente aux découpages des généralités, on estimait que « le Parlement exagère ses pertes », que c’est par des faits qu’il faut établir l’étendue, ces faits étant « la comparaison du nombre de fiefs dépendant du Domaine de Navarre que perd cette Cour avec le nombre de ceux dépendant du Domaine de France sur lesquels elle n’avoit précédament aucun droit que l’édit lui a fait gagner14 ».

  • 15 Anne Zink, Pays et paysans gascons sous l’Ancien Régime, Atelier national de reproduction des thèse (...)

28Anne Zink a très bien démontré qu’outre les droits historiques et le traumatisme financier, économique et social, le Parlement invoquait des raisons moins visibles ; elle constate que « si la chambre des comptes qui a perdu, avant même de prendre sa forme définitive, non seulement les provinces éloignées, mais des élections proches, a conservé si longtemps son autorité, à la fois domaniale et fiscale, sur les petits pays d’États, c’est peut-être qu’il existe entre eux et le noyau du domaine, le Béarn et la Navarre, des affinités qui se sont longtemps opposées au découpage du Sud-Ouest comme d’une pâte homogène15 ». Ce débat a sa place dans celui concernant le découpage de la généralité, très fluctuant, entre 1784 et 1787. Nous pensons parallèlement qu’il faut intégrer ces arguments de terrain, justes et historiques, dans le discours voué à la résistance ; elle seule commande en dépit du bon sens comme du moins bon, la politique des magistrats.

  • 16 Marie-Vic Ozouf-Marignier, « De l’universalisme constituant les intérêts locaux : le débat sur la f (...)

29Nous nous situons dans ce dossier comme dans bien d’autres, dans un espace extensif de réformes de tracés qui est dû, comme le souligne Marie-Vic Ozouf-Marignier, à la rencontre de deux systèmes d’idées, « le mode de pensée universaliste et généralisateur de cette fin de siècle et un ensemble tout aussi vigoureux d’intérêts particuliers16 ». L’histoire de la défense du ressort de la Chambre des comptes de Pau est aussi une histoire qui se situe à la croisée complexe des limites géographiques et administratives, confrontées aux limites anciennes des juridictions.

VI. Vers une sortie de crise en faveur du Bien public ? La rhétorique de la compensation… assortie de considérations publiques et géopolitiques

  • 17 Voir à ce sujet notre contribution, Frédéric Bidouze « Aux origines du département des Pyrénées Atl (...)
  • 18 Voir notamment nos travaux et la publication des remontrances sur l’intendance du 15 janvier 1788, (...)

30Les remaniements nombreux et contradictoires auxquels ont été soumises les provinces du ressort du Parlement et de la Chambre des comptes, ont fini par éveiller chez les élites locales une réflexion de fond, de nature différente que la précédente, essentiellement d’ordre patrimonial et d’hérédité administrative ; pragmatisme et pensée géocentriste en faveur de Pau sont désormais privilégiés, mâtinés comme il se doit d’arguments affectifs et historiques mais surtout débarrassés du fatras des lois successives et sédimentées17. Durant les années 1780, les changements des limites de la généralité, hésitant entre Bayonne, Auch et Pau, éveillent la conscience géopolitique des magistrats18.

31Les discours que ces tergiversations royales ont occasionnés, ont d’une certaine manière introduit le débat de la départementalisation de 1790. Comme un testament légué aux révolutionnaires, les magistrats avaient jeté les bases de la future organisation administrative et judiciaire d’un département à naître ; les limites de ce « prédépartement » épousaient la logique de réunion des petits pays pyrénéens et autres pays abonnés du Nord, aux pratiques historiques communes, ainsi qu’elles ménageaient la domination d’une ville, celle de Pau, siège du Parlement depuis 1620. Jusqu’en 1784, Pau avait souffert de la concurrence d’Auch, choisie comme chef-lieu de l’Intendance en 1716, d’autant plus que l’intendant d’Etigny cher à Maurice Bordes, donna à la capitale gersoise un regain de prestige et d’activité aux dépens de la capitale du Béarn.

  • 19 Arch. dép. Pyrénées-Atlantiques, B. 4570, f° 10-39.

32Ce sont les remontrances du 26 juin 178119 qui inaugurent ce genre de discours :

« […] l’intérêt de la ville de Pau augmentée en établissements de toutes espèces, en citoyens de toutes classes, que l’exercice de cette juridiction avoit attirés, et rendu nécessaires, que la privation détruira, ou faira disparaître sans qu’elles ayt aucun moyen de remplacer cette perte […] l’effet de cette perte pour Pau seroit d’enrichir la ville d’Auch devenue considérable par la résidence des commissaires départis, le siège d’un présidial, et d’une sénéchaussée, bien plus étendus que ne l’est le ressort de Pau, par plusieurs tribunaux, relatifs aux élections qui sont étrangers, aux pays d’Etats, d’enrichir encore celle de Montauban, célèbre par l’étendue de son commerce par l’immense ressort de sa Cour des Aydes ; d’augmenter enfin les villes de Toulouze et de Bordeaux déjà si abondantes en population, en richesses, en moyens de toute espèce ».

33On réclame dans la foulée des compensations financières car le pouvoir royal est jugé responsable du caractère pléthorique de l’effectif parlementaire :

« Si, malgré l’évidence des droits de votre parlement, malgré l’absence de tout intérêt pour le Domaine de Votre Majesté, la multiplication des dépenses et des embarras pour ses vassaux, des vues supérieures que votre Parlement ne se permettra pas d’approfondir, déterminent Votre Majesté à maintenir les décisions contenues dans son édit, sa justice pourvoiera à l’indemnité légitime qui sera due à son Parlement ».

VII. Bordeaux et Toulouse contre Pau : vieux griefs, nouvelles intentions

34Ce sont les remontrances du Parlement de Toulouse du 10 février 1781 qui avaient mis le feu aux poudres quelques mois plus tôt et suscité celles du Parlement de Navarre. M. de Mosqueros est à Paris, on félicite le cardinal Joly de Fleury qui vient de remplacer M. Necker le 19 mai comme contrôleur général.

35On accuse d’emblée les Parlements de Toulouse et de Bordeaux :

« Le parlement de Toulouse a cru sans doutte que la voye des mémoires seroit suffisante ; il a préféré celle des remontrances ; il a dû être excité à les présenter comme l’a été le parlement de Bordeaux ; enfin, après dix-huit mois de silence, il les a adressées à vos ministres, elles sont d’une étendue effrayante ; elles reproduisent une discution trois fois jugée, la dernière par la décision solennelle que rendit votre Conseil du 26 octobre 1716 […] ».

« Le parlement de Bordeaux garde encore le silence comme ce sont les mêmes moyens pour ces deux cours, leurs observations ne peuvent être différentes, et votre parlement n’aura plus rien à dire, il attendra avec la plus grande confiance la décision de Votre Majesté ».

  • 20 Arch. nat., H. 78, 1er dossier, pièce n° 6.

36On remarque à cette occasion que les remontrances à la différence du Mémoire précédent, demeurent dans la stricte rhétorique défensive patrimoniale, à ceci près que les énumérations (« tableau des titres ») sont plus courtes, plus ramassées et sur un ton agressif marquant régulièrement une affectation de circonstances (Qu’importe, etc., nous n’examinerons pas…, nous nous bornerons à…). Elles tentent de contredire un argument de Toulouse, renforcé par celui des Objections de M. Boislecomte, que la Chambre de Nérac ne fut jamais « juridiction contentieuse qui correspondait aux contestations relatives aux domaines qui s’étendent également aux causes intentées par le régisseur et aux oppositions formées par les arrière-vassaux, censitaires ou autres intéressés20 ».

37On ironise sur les remontrances de Toulouse :

« Il fait l’honneur au parlement de Pau de proportionner son ambition d’usurper, au peu d’étendue de son ressort ; il ne s’aperçoit pas que ses efforts multipliés pour détruire la juridiction acquise à votre Parlement sur le Domaine de Navarre prouvent l’ambition d’attirer à lui par des moyens proportionnés à l’étendue de l’autorité qui lui est confiée, et que lorsque la foiblesse triomphe de la force, ce ne peut être que parce que la raison et la loy déterminent les décisions […]. La question ainsi préparée pourroit se réduire à ce point : le roy a-t-il pu attribuer à l’une de ses cours dans le ressort d’une autre, la connoissance de certaines matières et former de cette attribution, l’existance de celle à laquelle il l’accorde ? ».

38Et la Cour des comptes de s’en remettre à l’échange qui consiste à accepter les inconvénients funestes au bien public qui résulteraient du maintien de sa juridiction, en contrepartie de quoi (c’était déjà la proposition de 1716) on fixerait « une indemnité proportionnée aux contributions auxquelles furent soumis » les citoyens de Pau et de remettre les choses au même état où elles étaient avant l’union, « n’étant pas juste que cette cour demeure surchargée de trente officiers et d’une finance énorme ».

39Le Parlement souligne « l’inconvénient de laisser le tiers des officiers sans considération, puisqu’ils seront sans fonction, sur la nécessité de revenir à une nouvelle évaluation des offices pour fixer les droits de mutation ». On répète après de nombreux développements que, si malgré l’évidence des droits du Parlement de Navarre le roi décidait de maintenir ses décisions contenues dans son édit, il devra pourvoir à l’indemnité légitime qui lui sera due.

VIII. De la solidarité avec les autres cours lésées (Montpellier, Valence)

  • 21 Déclaration du roi portant règlement des fonctions de la Cour des comptes, aides et finances de la (...)

40Le Parlement de Toulouse s’appuyait sur une déclaration qu’il obtint en 1757 contre la Chambre de Montpellier qui rendit au bureau des finances du Languedoc la juridiction contentieuse du domaine en première instance et au Parlement de Toulouse sa connaissance en appel21. Dès le XVe siècle en effet, la Chambre des comptes de Paris détacha en Languedoc des commissaires chargés de l’examen de certains comptes ; en 1523, François Ier fixa cet organisme par une Chambre des comptes installée à Montpellier et celle-ci reçut, en 1589, des pouvoirs généraux pour vérifier toute la comptabilité provinciale. Cette Cour des comptes était aussi Cour des aides mais se distinguait de Toulouse à l’instar de Paris, Dijon, Grenoble, Aix, Nantes, Blois, Rouen et Dole.

  • 22 Arch. dép. Pyrénées-Atlantiques, B. 4560, f° 155 ; les remontrances ne nous sont pas parvenues.
  • 23 Ibid., B. 4560, f° 156, 21 février 1764.
  • 24 Ibid., B. 4560, f° 171, 20 mars 1764.

41Ces luttes, comme bien d’autres, donnèrent l’occasion de manifestations de solidarité en faveur des cours menacées et lésées. À propos de celle de Montpellier en 1764, le Parlement proteste contre les empiètements de l’intendant sur la connaissance des affaires criminelles des Fermes pour cinq années « car elles sont devenues perpétuelles22 ». En 1766, c’est au tour de la Cour de Dole de recueillir les plus fermes soutiens des Béarnais contre les empiètements de la commission de Valence : une lettre de Parlement de Navarre parle « d’intérêts communs avec nous23 », et une lettre du Parlement de Dijon demande le respect de la juridiction et la suppression de la commission de Valence24. Cette « union des classes » propre aux Chambres des comptes montre à quel point la dynamique des contestations et des procès qui égrènent le xviiie siècle est éminemment protectrice (au sens conservateur) des droits et des héritages historiques ; si les solidarités ont çà et là occasionné des associations dangereuses pour le pouvoir royal, elles ont été compensées largement par autant de déchirements qui ont opposé les Cours entre elles ; c’est dans ces déchirements qu’il faut chercher non pas les prémisses des changements qui vont avoir lieu en termes de représentation et de rapprochements des sujets des chefs-lieux de leur juridiction, mais le rappel de permanences, assorti selon les provinces d’un discours opportuniste qui a pu nous faire penser de manière anachronique à un débat « prérévolutionnaire ». Ce qui est sûr il nous semble, c’est que le Parlement de Navarre n’argumenta jamais sur le terrain qui préfigure les discours de représentation des peuples et de pluralité des avis et des suffrages ; il est vrai que son mode de défense ne lui en a jamais donné l’occasion, d’autant plus qu’il n’était pas entré en concurrence avec les États de Béarn. Ici, harmonie et entente entre les deux institutions (Parlement, États) ont fonctionné comme un frein ; une obsédante survie des particularismes associée à la défense de la ville de Pau, a constitué le socle des discours locaux de cette fin de siècle.

Conclusion

42Au total, l’édit fut retiré le 25 août 1782 et une lettre du garde des sceaux dut témoigner en faveur de M. de Mosqueros ; il était en effet courant qu’entre la Cour et la députation, la confiance soit des plus précaires, en cas de succès ou d’échec, elle représentait une lettre de garantie justifiant les frais occasionnés pour la circonstance. Victoire à la Pyrrhus ? Victoire d’abord, avant un nouveau coup de semonce s’il n’y avait eu la Révolution. L’histoire de la Chambre des comptes et de sa survie programmée confirme le bon mot de l’intendant Nicolas d’Aine, intendant de Pau et de Bayonne le 7 octobre 1768 :

  • 25 Arch. nat., H. 78, 1er dossier, pièce n° 1.

« L’esprit béarnais est d’aller en avant sans trop savoir où l’on va, ensuite d’employer toute l’industrie et les ressources imaginables pour en avoir le démenti ou en retarder et diminuer le désagrément. Voilà pourquoi l’on envoie avec mystère et beaucoup de recommandations particulières des députés, ils voient, s’informent, parlent aux ministres et aux bureaux comme par conversation de choses qui sont le véritable objet de leur voyage, font naître des doutes, inspirent à leur Compagnie des ressources, des incidents qui embrouillent, et à force de soins, de mouvement et de recherche, ils réussissent toujours dans quelque point de leur mission25 ».

  • 26 Ibid., K. 711, pièce n° 33. Voir Frédéric Bidouze, « Les Pyrénées entre le roi de France et le parl (...)

43Comme toutes les luttes juridictionnelles de l’Ancien Régime, cette dernière illustre la volonté du pouvoir royal avançant à pas comptés face à la résistance adaptée et adaptable, ici de la Chambre des comptes de Pau. L’absolutisme sous toutes ses formes est illustré et s’exprime dans cette histoire ; un absolutisme ni triomphant, ni même vainqueur, mais parfois aveugle, faible mais volontariste au cas où il ne rencontrerait aucune résistance. Mais la résistance avait sa raison d’être, non dénuée de mouvements stratégiques évolutifs, face à un pouvoir à la fois conscient des pertes financières de la Chambre des comptes et soucieux de rationalisation. Ce qui apparaît clair, c’est que l’histoire et l’évolution de la Chambre des comptes ressemblent à s’y méprendre à de nombreux dossiers dans lesquels le Parlement, Chambre des comptes et Cour des aides de Pau, avait eu à se défendre, parfois même de manière violente et sans partage. Ici, la Chambre des comptes n’accepte pas finalement des échanges et propose en vain des remboursements qui ne sont jamais acceptés en principe. Le Parlement de Navarre s’entendra dire par le roi à l’occasion du débat sur la frontière franco-espagnole (1786-1788) que, en refusant les échanges de territoires des deux chancelleries et en s’accrochant à deux conceptions, l’une ancienne (espaces indivis) et l’autre moderne (espace national s’appuyant sur des stéréotypes nationaux) c’est que « dans son système le roi devait tout prendre et ne rien donner26 » !

44C’est à un retournement de schéma auquel nous assistons sur le fond ; celui d’une institution de l’Ancien Régime consciente des changements mais structurellement incapable d’évoluer, face à une monarchie plus faible et plus souple, c’est selon. La monarchie, dont les finalités commençaient, on l’a vu à travers les édits et les Objections, à se rattacher à un utilitarisme salvateur, manquait au final de moyens radicaux de trancher. Cette incapacité chronique, malgré une politique de dialogue, de bons sens et d’efficacité, laissait les institutions locales initier les contours de leur propre porte de sortie.

45Aux Archives nationales, à la cote H. 78 et dans la pièce n° 30 du premier dossier, un mémoire « sans lettre ni signature », émanant certainement du milieu parlementaire palois et daté du 15 juin 1789 présente un projet pour les futurs tracés administratifs qui font déjà débat et dont on ne sait rien quant à leur esprit et leurs objectifs. Comme de coutume dans ces mois d’incertitudes et d’ébranlements, on devance, on se prépare au pire en proposant le moins préjudiciable aux intérêts locaux. C’était déjà demain… oserions-nous dire.

  • 27 Ibid., H. 78, 1er dossier, pièce n° 30.

46Convenant que le ressort du Parlement de Navarre était trop étroit comme Parlement, tandis qu’il s’étendait, comme Chambre des comptes, des aides et finances, sur tous les pays dépendants du domaine de Navarre, le dit mémoire se faisait fort « d’étendre la compétence de cette Cour comme Parlement aux mêmes pays qui en relèvent comme Chambre des comptes et Cour des aides, en attribuant aux parlements de Toulouse et de Bordeaux, les matière domaniales en indemnité de ce que les deux parlements perdroient ». Cette proposition équivalait à réunir « la Bigorre, les Quatre Vallées, le Pardiac, le Nébousan, le bas Armagnac, les trente-sept paroisses de Rivière-Basse, le pays de Lannes, le Marsan, le Tursan, le Gabardan, les trente-cinq paroisses de Labourt et Bayonne, qui sont à portée de Pau et très éloignées de Toulouse et de Bordeaux. Ainsi le ressort n’aurait pas plus de vingt-cinq lieues de l’une extrémité à l’autre27 ».

47Ce projet, en marge duquel un observateur du gouvernement a inscrit : « Cette idée rentre dans celle déjà traitée dans l’Assemblée nationale et sur laquelle il convient d’attendre », montre à quel point les magistrats étaient sensibles à la question du rapprochement des justiciables de leur juridiction et maintenaient très vivace la référence aux structures juridictionnelles remontant pour la plupart à l’union du Béarn et de la Navarre au royaume de France. En d’autres termes, et pressentant la future division administrative du royaume, les juges palois tentaient de devancer le travail de leurs successeurs au sens « représentants » du terme, afin de mieux préserver les intérêts de Pau. On sait que le futur département des Basses-Pyrénées associa les provinces basques au Béarn, en délaissant à l’est la Bigorre et au nord les Landes. Par rapport au projet évoqué, on était loin du compte en termes d’échelles, mais l’honneur était sauf. Siège d’un Parlement, d’une Chambre des comptes, des aides et des finances et souvent contestée comme chef-lieu d’intendance, la ville de Pau remporta la mise après d’âpres débats au cours de l’année 1790 en devenant le chef-lieu des Basses-Pyrénées.

Source : Anne Zink, Pays et paysans gascons sous l’Ancien Régime, 1985, p. 2854.

Annexes

Carte 1. Le ressort du Parlement de Navarre

Carte 1. Le ressort du Parlement de Navarre

Carte 2. Sénéchaussées et/ou circonscriptions électorales en 1789

Carte 2. Sénéchaussées et/ou circonscriptions électorales en 1789

Notes

1 Jean-Paul Charmeil, Les trésoriers de France à l’époque de la Fronde : contribution à l’histoire de l’administration financière sous l’Ancien Régime, A. et J. Picard, Paris, 1964, p. 321.

2 G. Capdebosc, « Le Parlement, Chambre des Comptes et Finances, Cour des Aides de Pau », dans Histoire de l’administration française : la Cour des Comptes, Paris, 1984, p. 281 et 282.

3 Arch. dép. Pyrénées-Atlantiques, B. 4548, f° 110-116.

4 10 septembre, BNF, Thoisy 172, f° 135 (pièces depuis 1671) et « dossiers bleus », 237 (Doat).

5 BNF, Thoisy 172, f° 183.

6 BNF, 20.974 (88).

7 Arch. dép. Pyrénées-Atlantiques, B. 4548, f° 134, 1er février 1717 ; f° 180, 20 juillet 1718.

8 Ibid., B. 4551, f° 46, 22 septembre 1730.

9 Ibid., B. 4551, f° 151-152, 6 mars 1733.

10 Ibid., B. 4551, f° 159-169, 19 mai 1733.

11 Ibid., B. 4553, f° 156, 10 septembre 1738. L’arrêt du 8 juillet attribua au bureau des finances en première instance toutes les affaires contentieuses du domaine de son ressort, sans distinction des domaines de France et de Navarre, et attribuait les appels des trésoriers de Bordeaux et de Limoges, au Parlement de Bordeaux, aux trésoriers de Toulouse et de Montpellier à celui de Toulouse, et ceux d’Auch à celui de Pau. Bordeaux voyait partir à Pau, en appel, des causes dont l’objet était situé dans son ressort et dans l’ancien domaine de France.

12 À cette époque, il avait été fait 877 saisies féodales à la requête du poursuivant, 267 assignations données en conséquence dont une seule avait été jugée ; il en restait ainsi 610 autres à ordonner, Mémoire qui contient l’histoire et le journal de la commission établie pour la réformation des domaines et la confection d’un terrier dans la généralité de Montauban, Arch. nat., Q1 596.

13 Ibid., Q1 596.

14 Ibid., H. 78, 1er dossier, pièce n° 6, Objections de M. Boilecomte, Arch. nat., H. 78, 1er dossier, pièce n° 6.

15 Anne Zink, Pays et paysans gascons sous l’Ancien Régime, Atelier national de reproduction des thèses, Lille, 1985, p. 1804-1805.

16 Marie-Vic Ozouf-Marignier, « De l’universalisme constituant les intérêts locaux : le débat sur la formation des départements en France (1789-1790) », Annales ESC, novembre-décembre 1986, n° 6, p. 193.

17 Voir à ce sujet notre contribution, Frédéric Bidouze « Aux origines du département des Pyrénées Atlantiques (xviiie-début xixe siècle) : un discours administratif et géopolitique au service de l’identité béarnaise », Les variantes du discours régionaliste en Béarn, définition de l’identité culturelle en géographie, Université de Pau, 16-17 novembre 2001, Éditions Gascogne, Universitaria, 2004, p. 109-130.

18 Voir notamment nos travaux et la publication des remontrances sur l’intendance du 15 janvier 1788, Frédéric Bidouze, Les remontrances du parlement de Navarre au xviiie siècle, essai sur une culture politique en province au siècle des Lumières, Atlantica, Biarritz, 2000, p. 190-194, 623-636.

19 Arch. dép. Pyrénées-Atlantiques, B. 4570, f° 10-39.

20 Arch. nat., H. 78, 1er dossier, pièce n° 6.

21 Déclaration du roi portant règlement des fonctions de la Cour des comptes, aides et finances de la juridiction des matières domaniales, BNF, 23. 626 (408, 409 et 411) ; J.-P. Charmeil, Les trésoriers de France à l’époque de la Fronde…, op. cit., p. 310.

22 Arch. dép. Pyrénées-Atlantiques, B. 4560, f° 155 ; les remontrances ne nous sont pas parvenues.

23 Ibid., B. 4560, f° 156, 21 février 1764.

24 Ibid., B. 4560, f° 171, 20 mars 1764.

25 Arch. nat., H. 78, 1er dossier, pièce n° 1.

26 Ibid., K. 711, pièce n° 33. Voir Frédéric Bidouze, « Les Pyrénées entre le roi de France et le parlement de Navarre au xviiie siècle : conceptions et pratiques d’une frontière », 2rencontres historiques du Fort du Portalet, Urdos, 6 octobre 2007, à paraître dans les Cahiers du Portalet, n° 2, 2010.

27 Ibid., H. 78, 1er dossier, pièce n° 30.

Table des illustrations

Titre Carte 1. Le ressort du Parlement de Navarre
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Titre Carte 2. Sénéchaussées et/ou circonscriptions électorales en 1789
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Auteur

Agrégé d’histoire et maître de conférences en histoire moderne à l’Université de Pau et chercheur au laboratoire EA3002 ITEM (Identités Territoires Expressions Mobilités). Il s’est spécialisé dans l’étude du Parlement de Navarre, son discours et ses liens avec les autres cours du royaume, et depuis quelques années sur la représentation du « fait et de l’idée parlementaires » dans les mémoires et les pamphlets de la deuxième moitié du xviiie siècle. Il a publié : Les remontrances du parlement de Navarre. Essai sur une culture politique en province au siècle des Lumières, Biarritz, Atlantica, 2000, 733 p. ; Un testament politique de l’Ancien Régime, Pau, Caïrn, 1999, 75 p. ; « Aux origines du département des Pyrénées-Atlantiques (xviiie-début xixe s.) : un discours administratif et géopolitique au service de l’identité béarnaise », Les variantes du discours régionaliste en Béarn, définition de l’identité culturelle en géographie, Université de Pau, Éditions Gascogne, « Universitaria », 2004, p. 109-130 ; « Les remontrances parlementaires au xviiie siècle : tourner le dos à la "table rase", entre archaïsme, adaptation et invention », Congrès de la Société canadienne d’études du dix-huitième siècle, Trois-Rivières, Imitation et réinvention au Siècle des lumières (Québec), 19 au 22 octobre 2005, Lumen, XXVI, Academic Printing and Publishing Kelowa, Colombie-Britannique, 2007, p. 109-125.

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