Penser et construire l’État dans la France du Moyen Âge (XIIIe-XVe siècle)
|Rétrospective
Texte intégral
- 1 A. Rigaudière, Saint-Flour ville d’Auvergne au bas Moyen Âge. Étude d’histoire administrat (...)
- 2 A. Rigaudière, Gouverner la ville au Moyen Age, Paris, 1993.
- 3 A. Rigaudière, Pouvoirs et institutions dans la France du Moyen Âge, t. II, Des temps féod (...)
1De longues années consacrées à scruter l’histoire de la ville, d’abord à l’ombre rassurante de ses murailles1, puis dans le cadre des horizons plus lointains du « pays » ou du royaume2, m’ont irrésistiblement conduit à sortir de ces champs d’observation privilégiés pour m’interroger sur les rapports que la ville entretient avec l’univers qui l’entoure et son insertion, voulue ou contrainte, spontanée ou laborieuse, réussie ou avortée, dans le monde plus vaste, plus rude et plus contraignant qu’est celui de l’Etat naissant3.
- 4 Pour un bilan qui en présente l’état à peu près complet, L’État moderne : Genèse. Bilans e (...)
2Je passais donc ainsi tout naturellement, à mon rythme et sans plan préconçu, de l’histoire de la ville à celle de l’Etat quand, en 1984, Jean-Philippe Genet à qui les travaux qui suivent doivent tant, me demanda de participer à la rencontre internationale de Gif-sur-Yvette qu’il organisait alors pour lancer, dans le cadre du CNRS, la vaste action thématique programmée sur la Genèse de l’État moderne dont il fut à la fois concepteur, architecte et réalisateur. Chacun connaît l’histoire exaltante et l’incomparable succès de cette entreprise qui, de 1984 à 1986, fut marquée par une impressionnante série de réunions fondatrices tant en France qu’à l’étranger, puis par le travail acharné et passionné d’une trentaine d’équipes internationales dont les projets de recherche avaient été retenus. Chacun sait aussi les innombrables publications de haute qualité qui ont marqué l’aboutissement de ces recherches4. Menacées en 1986 par la brusque décision du CNRS de mettre fin aux actions thématiques programmées en cours, elles n’en ont pas été interrompues pour autant, chaque équipe pouvant encore utiliser, pour quelque temps, les faibles moyens dont elle disposait ou qu’elle réussissait à trouver par elle-même. Ce fut seulement en 1988 que l’entreprise alors en pleine difficulté trouva, en quelque sorte, son repreneur. Au terme de délicates et habiles négociations avec le Comité permanent pour les Humanités de la Fondation européenne de la Science, le projet quelque peu infléchi autour d’une problématique reformulée, fut placé sous ses auspices et financé par lui, d’abord pour une année probatoire, puis pour quatre armées, à partir de 1989. Sous l’énergique et ingénieuse présidence de Wim Blockmans, sept équipes internationales furent constituées autour de thèmes qui devaient obligatoirement faire l’objet d’une recherche comparative, impérativement suivie d’une publication dont presque toutes sont désormais parues. Au total, ce sont donc près de dix années de recherche au cours desquelles historiens de l’Antiquité, médiévistes et modernistes, venus principalement de la plupart des pays européens, mais d’autres continents aussi, ont collaboré et uni leurs efforts autour d’un thème très mobilisateur parce que commun à tous les pays représentés ou presque et autorisant une réflexion sur la longue durée, autour de problèmes très diversifiés.
- 5 A. Gouron et A. Rigaudière (dir.), Renaissance du pouvoir législatif et genèse de l’État, (...)
- 6 A. Padoa-Schioppa (dir.), Législation and Justice, Oxford, 1997. Traduction française aux (...)
3Je ne saurai trop dire combien je suis et resterai débiteur auprès de ces entreprises collectives et tout ce que m’a apporté la participation aux deux équipes que le CNRS d’abord, la Fondation européenne de la Science ensuite, ont entourées de leur solide soutien financier. Tant la première qui, pendant quatre années et sous la vigoureuse présidence d’André Gouron consacra ses efforts à scruter les interactions possibles entre Renaissance du pouvoir législatif et genèse de l’État5 que la seconde, placée sous la diligente responsabilité d’Antonio Padoa-Schioppa pendant les quatre années suivantes, pour réfléchir sur Loi et justice6, ont constitué pour moi, pendant près de huit années, un incomparable cadre de travail, d’échanges et de contacts pour un temps privilégié. Il a permis à tous les participants, en des lieux si divers et si attachants d’Europe, de découvrir, comparer et construire dans une amicale et stimulante collaboration dont la réalité n’a cessé de se renforcer. Mais ma reconnaissance va bien au-delà de ces deux cercles étroits. Je n’oublie pas tout ce que m’ont apporté de contacts imprévus, d’amitiés solides et de nouveau savoir, les multiples relations qui se sont alors nouées entre les membres des diverses équipes à l’occasion des réunions communes ou des contacts informels qu’elles ont pu avoir en de multiples occasions.
- 7 Statuts du Comité pour l’histoire économique et financière de la France, arrêté du 6 août (...)
- 8 L’impressionnante liste de publications liées, de manière directe ou indirecte, à l’ATP es (...)
- 9 Les résultats des travaux des sept équipes qui ont travaillé dans le cadre de ce programme (...)
4Parvenues à leur terme ces entreprises exaltantes, le Comité pour l’histoire économique et financière de la France m’accueillait en son sein en 1997 en même temps que deux autres médiévistes, Philippe Contamine et Jean Kerhervé. J’y trouvais alors une nouvelle et incomparable structure de travail qui offre désormais en permanence aux médiévistes, comme elle le fait pour tous les historiens jusqu’aux périodes les plus contemporaines, les moyens sûrs dont elle dispose pour organiser séminaires et colloques, tout en assurant la publication de leurs actes. Ainsi peuvent être reprises et remises sur le métier bien des problématiques déjà largement abordées dans le cadre des réflexions sur la Genèse de l’État moderne, autour de la fiscalité et de l’impôt en particulier. Le beau succès qu’a connu le colloque organisé à Bercy en juin 2000 sur L’impôt au Moyen Âge, et dont les Actes paraîtront très bientôt, en est un vibrant témoignage. Dans ces conditions, le débat autour de la Genèse de l’État moderne dans ce qu’il a d’économique, de fiscal et de financier, peut être poursuivi, approfondi et enrichi grâce à la collaboration d’une institution en permanence créative pour contribuer à une meilleure connaissance de l’histoire de l’État et de son rôle en matière économique et financière depuis le Moyen Âge jusqu’à nos jours7 Voilà qui permet de mesurer le profond enracinement du projet lancé en 1984 et le long chemin parcouru depuis. Des bilans objectifs et éclairants ont été établis, à plusieurs reprises, des multiples et solides travaux réalisés aussi bien dans le cadre de l’action thématique programmée patronnée par le CNRS8 qu’à l’occasion de l’activité additionnelle conduite par la Fondation européenne de la science9.
5Les dix-huit études que je présente ici sont largement tributaires de ce long cheminement collectif, soit qu’elles en aient fait partie intégrante à l’occasion de tables rondes, colloques et congrès organisés autour du thème de la genèse de l’État moderne, ou qu’elles en soient le prolongement pour meubler des recherches plus personnelles, répondre à des invitations à participer à des travaux de groupe ou à des volumes de Mélanges. Quelle qu’en soit l’origine, elles se veulent unité autour de l’histoire de l’Etat et tentent, avec un même souci permanent, d’apporter éléments de réflexion et amorces de réponse à la question posée depuis 1984. Je me suis toujours efforcé d’y adopter une démarche d’historien du droit, sans cesse ouvert aux interrogations des historiens, conscient que le thème retenu se voulait extrêmement fédérateur et qu’il avait été en partie choisi pour cela. Fédérateur, il l’est en effet. L’atteste à souhait la grande variété de chercheurs mobilisés tout au long de ces riches années : historiens de toutes disciplines, philosophes, sociologues, économistes, juristes et ethnologues.
6Alors, l’historien du droit qui jette un regard sur la longue série d’ouvrages publiés dans le cadre ou autour de ces recherches et qui se souvient des discussions souvent passionnées qui les ont accompagnées, éprouve quelque difficulté à dresser un bilan collectif tant il est riche, savant et difficile, même à se limiter à sa propre discipline, tout comme il redoute un bilan personnel tant il lui paraît mince, fragile, provisoire et sans cesse perfectible. Néanmoins, de ce double examen de conscience, je suis tenté de dire que poser aux historiens du droit la question de la genèse de l’État moderne, c’était leur lancer un véritable défi, tant ils y étaient peu préparés.
- 10 B. Chevalier, « Introduction », L’État Moderne : Genèse..., p. 7-8 et 10.
- 11 J.-Ph. Genet, La Genèse de l’État Moderne : Genèse d’un programme de recherche..., p. 23 e (...)
- 12 Sur tous ces points, J. Ph. Genet, en particulier, La Genèse de l’État Moderne : Genèse d’ (...)
7Comme en témoignent la richesse et l’épaisseur des travaux conduits par la palette diversifiée de spécialistes et d’équipes qui ont œuvré tout au long de ces quinze dernières années, l’expression même de Genèse de l’État moderne constituait un redoutable piège pour tous les historiens, quelles que soient leur formation, leur spécialité et leurs affinités. Sans même s’arrêter aux vifs débats suscités, comme on pouvait s’y attendre, par la seule notion d’État, ce « monstre froid », cet « être insaisissable » qui renvoie à « une interrogation fondamentale posée à notre culture »10 à laquelle chacun a répondu à sa manière, il est immédiatement apparu que le point central de l’interrogation – genèse – et le qualificatif cardinal de moderne accolé à État posaient des problèmes plus redoutables encore dont il fut débattu tout au long de plusieurs colloques, sans qu’accord définitif se fit, aussi bien autour d’une définition simple et claire de l’État moderne que de ce qu’il convenait d’entendre strictement par genèse. Néanmoins, en dépit de ces difficultés prévisibles et inévitables, il convient de ne pas pousser trop loin les effets négatifs qu’elles ont pu avoir dans la mesure où, se fondant sur ses propres convictions et mettant à profit la réflexion commune, J.-Ph. Genet est parvenu à proposer une définition qui se veut, avant tout, définition de travail de l’État moderne, « État dont la base matérielle repose sur une fiscalité publique acceptée par la société politique (et ce dans une dimension territoriale supérieure à celle de la cité), et où tous les sujets sont concernés », tout en précisant bien deux points essentiels11. D’abord, qu’on ne saurait comprendre moderne dans le sens où l’entendent certains historiens français, c’est-à-dire l’État des xvie, xviie et xviiie siècles, mais simplement comme une forme d’État qui existe encore de nos jours, ou à tout le moins, certains de ses éléments constitutifs. Ensuite que genèse n’est pas naissance, mais ensemble des processus combinés qui ont permis la gestation progressive d’un tel État à partir des années 1280-1360 dates rondes, au moins pour les royaumes de l’Europe de l’Ouest12.
- 13 Équipe n° 13 dirigée par A. Gouron sur Renaissance du pouvoir législatif et genèse de l’Et (...)
- 14 On connaît l’engouement des historiens du droit italiens pour tous les problèmes qui touch (...)
- 15 M. David, Le serment du sacre. Contribution à l’étude des limites juridiques de la souvera (...)
- 16 E. Chénon, Histoire générale du droit français public et privé des origines à 1815, Paris, (...)
- 17 F. Olivier-Martin, Histoire du droit français des origines à la Révolution, Paris, 1948.
- 18 À titre d’exemple : P.C. Timbal, Histoire des institutions, Paris, 1957, maintes fois rééd (...)
- 19 Cette vision serait largement à prendre en compte et à mettre en rapport avec les cours de (...)
- 20 J.-F Lemarignier, La France médiévale. Institutions et société, Paris, 1970.
- 21 J.-P. Poly et E. Bournazel, La mutation féodale, Paris, 1re édition 1990. Y. Sassier, Hugu (...)
8C’est sans doute ici que les historiens du droit – et je me place d’un point de vue exclusivement français en limitant ma réflexion à la période médiévale – auraient dû rebondir en force et relever le défi qui leur était ainsi lancé. Qui mieux qu’eux était en meilleure position pour tenter d’apporter, dans ce cadre médiéval français, un de ces berceaux privilégiés de la genèse de l’État moderne, des éléments décisifs de réponse à la question posée ? Peu s’en soucièrent alors comme l’attestent les deux seules demandes de création d’équipes sollicitées par les historiens juristes en 1984 au lendemain de l’appel d’offres lancé, pourtant à grande publicité, par le CNRS13. Les deux furent habilitées, mais c’était trop peu pour couvrir le vaste chantier qui s’ouvrait alors et la situation se trouva encore aggravée en raison d’une très faible représentation française au sein même de ces groupes. Il n’y avait là que reflet d’un héritage fort ancien témoignant du mince intérêt porté depuis toujours, par les historiens français du droit, contrairement à leurs collègues italiens par exemple14, à l’histoire de l’État dans toutes ses dimensions qu’elles fussent doctrinales, territoriales, institutionnelles, politiques ou sociales. Cette constatation domine les trois premiers quarts du xxe siècle. Tout au long de cette période, ceux des historiens français du droit qui ont fait de l’histoire du droit public le point fort de leur recherche, se sont essentiellement cantonnés dans une histoire sèchement institutionnelle, le plus souvent dénuée de toute réflexion en profondeur sur la notion d’État et sur le phénomène étatique. Cette vision domine, à quelques exceptions près comme les beaux travaux de Marcel David15, la recherche de cette longue époque. Tous les grands traités et manuels d’histoire du droit parus alors accentuent et cristallisent cette tendance. Ceux d’E. Chénon16 et de Fr. Olivier-Martin17, entre autres, qui encadrent la première moitié du xxe siècle. Toujours alors cités en exemple, ils sont constamment présentés comme des modèles à imiter. Cette tendance perdure et c’est dans la même optique – celle d’une histoire strictement institutionnelle occultant souvent le politique – que les manuels les plus récents abordent une histoire qui, au lieu de devenir celle de l’État, demeure celle de ses institutions sèchement disséquées18. On y scrute davantage, pièce par pièce, les différents rouages de l’État qu’on n’en étudie la mécanique globale et l’entité qu’il constitue. On peut aussi regretter que la prise en compte de la récente réforme instaurant un cours d’ Introduction historique au droit en première année de DEUG, n’ait pas été l’occasion pour les auteurs des tout derniers manuels sur ce thème, de consacrer de longs développements à la genèse de l’État, question si fondamentale pour une formation juridique de base19. De cette méthode réductrice et de cette vision quelque peu étriquée de l’histoire de l’État ne s’est guère écarté que J.-F. Lemarignier dans sa magistrale France médiévale. Institutions et société20, suivi en cela par la cohorte de ses élèves qui se sont efforcés, dans nombre de leurs travaux, de faire progresser la réflexion autour de la genèse de l’État21.
- 22 A. Gouron et A. Rigaudière (éd.), Renaissance du pouvoir législatif et genèse de l’État, S (...)
- 23 A. Padoa-Schioppa (éd.), Law and justice, Oxford, 1997.
- 24 J. Krynen et A. Rigaudière (éd.), Droits savants et pratiques françaises du pouvoir (xie-x (...)
- 25 J. Krynen (éd.), Droit romain, jus civile et droit français, Centre toulousain d’histoire (...)
- 26 J.-M. Carbasse (dir.), Histoire du parquet, Paris, 2000.
- 27 J.-M. Carbasse et L. Depambour-Tarride (dir.), La conscience du juge dans la tradition jur (...)
9Dans ces conditions, le bilan de l’apport des historiens du droit à l’histoire de l’État demeure bien modeste jusqu’aux alentours des années 1980. À partir de cette date, le vaste débat qui s’est instauré autour de la genèse de l’État moderne n’a mobilisé directement qu’une minorité d’entre eux. Mais elle s’est alors montrée très active dans le cadre d’entreprises collectives, tandis que quelques trop rares autres prenaient grand compte des nouvelles orientations dans leurs recherches. De tout cela, il est résulté une belle série de travaux dont plusieurs ont fait l’objet de recherches collectives, presque toutes consacrées à la loi et à la justice. Les unes ont été conduites dans le cadre de programmes strictement définis autour de la genèse de l’État, comme le rôle de la renaissance du pouvoir législatif dans cette genèse22 ou la place tenue par loi et justice en tant qu’instruments juridiques du pouvoir23. D’autres ont été conçues en étroite liaison avec ce programme, comme l’influence des droits savants sur les pratiques françaises du pouvoir24 ou l’étude des liens subtils qui existent entre droit romain, jus civile et droit français25. D’autres enfin, réalisées en marge de ces recherches collectives, mais tout en les prenant pour axe, éclairent d’un jour nouveau la genèse de l’État à travers les analyses pénétrantes qu’elles font du juge, de la justice et de la fonction de juger que ce soit dans le cadre français26 ou européen27. Toutes ces recherches, fruit de travaux collectifs, jointes à une multitude d’autres plus dispersées témoignent enfin, même s’il demeure encore fragile et limité à un cercle trop étroit, d’un nouveau et réel intérêt des historiens du droit pour l’histoire de l’État dont ils ont mieux scruté la conception qu’en avaient les médiévaux (I), la volonté qu’ils eurent de se référer constamment à des modèles pour en assurer la construction (II) et les moyens qu’ils mirent en œuvre pour y parvenir (III).
10I. Tenter de répondre à la question de savoir comment auteurs et praticiens médiévaux voyaient l’État constituait un vaste chantier qui ne pouvait être, au mieux, que balisé en vue d’enquêtes futures autour de quelques grands axes de réflexion.
- 28 B. Guenée, « L’histoire de l’État en France à la fin du Moyen Âge vue par les historiens f (...)
- 29 M. Villey, « Politique et loi dans la Somme Théologique de Thomas d’Aquin », L’État modern (...)
- 30 A. Rigaudière, « Loi et État dans la France du bas Moyen Âge », L’État moderne : le droit, (...)
- 31 J. Hilaire, « Le roi et Nous. Procédure et genèse de l’État aux xiie et xive siècles », Hi (...)
- 32 Y. Sassier, « L’utilisation d’un concept romain aux temps carolingiens : la res publica au (...)
- 33 À ne retenir que les principales études qui traitent de ces thèmes et qui toutes, de maniè (...)
11Le premier retenu a été celui des mots et des concepts utilisés pour désigner non seulement l’État, mais aussi tous ses attributs de pouvoir, que ce soit à travers un vocabulaire hérité de la romanité ou le langage politique et juridique nouveau que forgent progressivement juristes, théoriciens et hommes de pratique. Au premier rang de tous, les termes status et état ont bien sûr retenu l’attention sur un terrain où la voie avait été ouverte depuis longtemps28. Ont alors été passées au crible aussi bien les œuvres doctrinales29 que la législation30 ou les décisions de justice31. L’étude minutieuse du concept de res publica et de l’utilisation qui en a été faite à la fois par la doctrine, par le prince et par son entourage, tout particulièrement dans les diplômes et les ordonnances, a permis d’en retracer l’histoire et de mesurer l’impact qu’a pu avoir, depuis l’époque carolingienne, le recours constant à cette notion pour contribuer à faire triompher l’idée que le pouvoir « se situait dans la sphère élevée du public », même si elle est en permanence restée une « notion pour intellectuels »32. À la réflexion conduite autour de ces concepts de base s’est ajoutée une vaste enquête dont l’objet, indéfiniment extensible, a conduit ceux qui en ont été les artisans à faire revivre, tout au long de ces trois siècles de construction de l’Etat que sont les xiiie, xive et xve siècles, l’arsenal du vocabulaire politique romain du pouvoir et de l’État dont ils ont à la fois traqué la présence et tenté d’évaluer le poids, aussi bien sur la doctrine que sur la pratique. Ainsi dispose-t-on désormais de toute une série d’études qui gravitent autour de notions aussi variées que celles d’imperium, de potestas, d’auctoritas, de majestas, de jurisdictio, de regimen, de policia, d’administratio, de lex, de constitutio33.
- 34 J. Krynen, L’Empire du roi. Idées et croyances politiques en France. xiie-xve siècle, Pari (...)
- 35 J.-M. Carbasse, « Le royaume et l’Empire : quelques jalons médiévaux », Rev. d’hist. des F (...)
- 36 A. Rigaudière, « Regnum et civitas chez les décrétistes et les premiers décrétalistes (115 (...)
- 37 A. Gouron, « La potestas statuendi dans le droit coutumier montpelliérain du treizième siè (...)
- 38 M. Jones, « Le cas des états princiers : la Bretagne au Moyen Âge », L’État moderne : le d (...)
- 39 J. Kerhervé, Histoire de la France. Naissance de l’État moderne. 1180-1492, Paris, 1998.
- 40 J. Barbey, La fonction royale. Essence et légitimité, Paris, 1983. Ph. Contamine, « Le roy (...)
- 41 Pour une vision globale et stimulante sur cette vaste question, J.-P. Poly et E. Bournazel (...)
- 42 G. Giordanengo, « État et droit féodal en France (xiie-xve siècles), L’État moderne : le d (...)
12Un second axe de recherche a aussi largement mobilisé l’attention. Ouvert en direction des formes que peut prendre l’État médiéval, il a suscité toute une série de contributions qui ont renouvelé en profondeur les débats autour du devenir institutionnel des royaumes d’Occident suite à l’inéluctable affaiblissement de l’Empire. Le beau livre de J. Krynen sur L’Empire du roi porte témoignage de l’ampleur du débat qui s’est alors instauré34. Alimenté par de multiples travaux, il a permis d’éclairer d’un jour nouveau les rapports du Royaume et de l’Empire, ces deux formes politiques qui « ont été assez tôt analysées en forme de “modèles” »35. Il a été aussi l’occasion de mesurer l’ampleur du bouleversement politique qu’a suscité la lente mais irréversible dégradation du pouvoir impérial, tout comme l’épaisseur de la réflexion qui l’a accompagnée, en particulier chez les canonistes qui déploient des trésors d’ingéniosité pour analyser les subtils rapports qui se nouent alors entre regnum et civitas36. Face à cette affirmation des villes qui s’érigent volontiers en législateurs autonomes au sein d’un État encore vacillant37, l’examen de la montée en puissance des états princiers38, puis nationaux39, n’a pas été négligée. Les uns et les autres peinent à donner à leurs « constitutions » les premières lignes de force à travers des dispositions statutaires appelées à devenir lois fondamentales40. Enfin, la vieille et épineuse question de la « monarchie féodale » et de « l’état féodal » ne pouvait que resurgir en ce temps d’interrogation sur la genèse de l’État41. Cette monarchie « dont le roi se serait considéré comme le suprême seigneur fieffeux dont ordres, demandes et grâces descendraient comme en cascade vers les arrière-vassaux par le canal de leurs seigneurs, vassaux du roi »42.
- 43 J. Gaudemet, Les naissances du droit, Paris, 1997.
- 44 A. Passerin d’Entrèves, La notion de l’État, trad. J.-R. Weilland, Paris, 1969, p. 103-110
- 45 Les innombrables et remarquables travaux de P. Ourliac autour de ces questions dominent la (...)
- 46 Sur ce point, la littérature est considérable. On trouvera dans le recueil d’A. Gouron, Dr (...)
- 47 On consultera sur ce point les nombreux travaux d’O. Guillot, en particulier et pour ne ci (...)
- 48 C. Lauranson-Rosaz, « Les mauvaises coutumes d’Auvergne », Ann. du Midi, t. 192, 1990, p. (...)
- 49 J. Hilaire, « La coutume, droit non écrit, voire non formulé, à partir de l’évolution cout (...)
- 50 O. Guillot, Le comte d’Anjou et son entourage au xie siècle, 2 vol, Paris, 1972. D. Barthé (...)
- 51 Dans l’ensemble, la série de belles thèses consacrées à l’histoire urbaine tout au long de (...)
- 52 Y. Bongert, « Vers la formation du pouvoir législatif royal (fin xie siècle-début xiie siè (...)
- 53 A. Rigaudière, « Loi et Etat dans la France du bas Moyen Age », L’État moderne : le droit. (...)
- 54 A. Rigaudière, « Issues at Stake in the Development of the State : Devesing and Drafting t (...)
- 55 L. Mayali, « De la juris auctoritas à la legis potestas. Aux origines de l’état de droit d (...)
- 56 J. Krynen, « Princeps pugnat pro legibus… Un aspect du Policraticus », Droit romain, jus c (...)
- 57 L. Mayali, « Lex animata. Rationalisation du pouvoir politique et science juridique (xiie-(...)
- 58 G. Giordanengo, « Jus commune et “droit commun” en France du xiiie au xve siècle », Droit (...)
- 59 J. Krynen, « Voluntas domini regis in suo regni facit jus. Le roi de France et la coutume (...)
- 60 A. Gouron, « Coutume contre loi chez les premiers glossateurs », Renaissance du pouvoir lé (...)
- 61 G. Giordanengo, « La difficile interprétation des données négatives. Les ordonnances royal (...)
13À partir des recherches engagées autour des formes de l’état médiéval, un troisième pôle de réflexion s’imposait, orienté vers la question des ordres juridiques. Il y a là problème fondamental pour tout juriste qui s’interroge sur le système juridique médiéval et « les naissances du doit » dont l’histoire vient d’être magistralement retracée43. En ce temps où le droit préexiste souvent à l’État qui demeure, pendant longtemps, davantage son garant qu’il n’en est son créateur44, comment ne pas s’interroger sur la norme, sur la forme qu’elle prend et sur l’autorité qui l’édicte. En cela, les historiens du droit ont apporté, au cours de ces vingt dernières années, de précieuses clefs pour une meilleure connaissance du processus de genèse de l’État moderne. Vouloir évoquer jusqu’à l’exhaustivité les multiples travaux qui balisent désormais une histoire jusque-là beaucoup trop négligée, serait presque entreprise vouée à l’échec45. Les grandes tendances en sont bien connues qui ont conduit l’historien juriste des dernières décennies du xxe siècle à réviser en profondeur la vision quelque peu obsolète que l’on pouvait avoir de l’ordre coutumier46 et des rapports complexes qu’il entretient aussi bien avec la communauté qui le voit naître47 qu’avec le pouvoir politique48 ou le juge dont le rôle capital dans la gestation de cet ordre coutumier a été merveilleusement mis en lumière49. Il en va de même de l’ordre normatif qui naît de la restauration progressive d’un pouvoir de légiférer, que ce soit à l’échelon de la seigneurie50, de la ville51 ou de l’Etat52. De remarquables avancées ont été réalisées en tous ces secteurs, aussi bien pour tout ce qui concerne les titulaires du pouvoir édictai53 que sa mise en œuvre54 et plus encore sans doute, question essentielle ici, pour tout ce qui touche aux relations qui lient ces différents ordres, qu’il s’agisse de soumission55, de contrôle56, de dépendance57 ou de juxtaposition58. C’était poser toute la question de la coexistence d’ordres juridiques multiples et diversifiés au sein d’un état médiéval dont les prétentions, sinon à l’unité du moins au contrôle, sont clairement affichées59, mais qui bute constamment sur un ordre coutumier60 et féodal61 particulièrement tenace. L’un et l’autre imposent leur marque indélébile à l’Etat moderne dont la construction est tout autant tributaire de modèles.
- 62 G. Le Bras, « Les origines canoniques du droit administratif », Mélanges Achille Mestre, P (...)
- 63 J.-Ph. Genet et B. Vincent (éd.), Etat et Eglise dans la genèse de l’État moderne, Madrid, (...)
- 64 J. Verger, « Le transfert des modèles d’organisation de l’Église à l’État à la fin du Moye (...)
14II. Vaste champ d’enquête que celui des modèles dont les architectes et bâtisseurs de l’État moderne ont pu s’inspirer. Il n’est pas surprenant que les juristes médiévaux aient ici privilégié le modèle romain et se soient interrogés sur son devenir médiéval, même s’ils n’ont nullement négligé celui de l’Église et tout ce que pouvait leur apporter le droit canonique. En ce domaine, les études de G. Le Bras62 ont ouvert la voie, relayées en cela mais bien tardivement par le beau volume qu’a consacré l’ATP Genèse de l’État moderne à l’examen minutieux de cette filiation63, problème qu’ont repris plusieurs études postérieures64.
- 65 G. Le Bras, « Le droit romain au service de la domination pontificale », RHD, 1949, p. 377 (...)
- 66 Parmi les principaux : M. Boulet-Sautel, « Le concept de souveraineté chez Jacques de Révi (...)
- 67 P. Legendre, « Le droit romain, modèle et langage. De la signification de l’utrumque jus » (...)
- 68 P. Legendre, Leçons VI, Le désir politique de Dieu. Étude sur les montages de l’État et du (...)
- 69 P. Legendre, Leçons VII, Les enfants du texte. Étude sur la fonction parentale des États, (...)
- 70 Voir note 45.
15Après avoir fixé, pendant de longues décennies, leur attention sur la seule question de la renaissance du droit romain en Occident et, à partir de là, presque exclusivement sur son apport au droit des personnes, des obligations et des biens, le regard des historiens du droit s’est enfin tourné vers la sphère du politique et de l’État, comme les y incitait le véritable renouveau que connaissait alors l’histoire politique, en particulier dans le sillage des travaux de B. Guenée à partir des années 1960. Une salutaire prise de conscience s’est alors opérée chez de trop rares historiens juristes, tout juste précédée par quelques articles fondateurs de G. Le Bras. Ils marquaient d’indispensables premiers jalons et permettaient d’y voir plus clair dans l’épais brouillard qui masquait encore presque complètement l’inestimable apport du droit romain aux théories médiévales de la souveraineté, du pouvoir et, partant, à la genèse de l’Etat65. La belle série d’articles de M. Boulet-Sautel sur la question ouvrit une voie nouvelle66, tout comme ceux de P. Legendre67 qui annonçaient déjà la profondeur de la réflexion qu’il a depuis, dans le cadre de ses Leçons, consacrée à l’impact du modèle romain sur le phénomène étatique dans l’ensemble du monde occidental. Le désir politique de Dieu68 et Les enfants du texte69 n’en sont que les deux meilleures illustrations. De son côté, dans l’inlassable traque des moindres bribes de droit romain qu’il conduit de manière systématique chez les juristes médiévaux, A. Gouron a dévidé, à travers quatre recueils de savants articles, un véritable fil d’Ariane qui permet de mieux se repérer sur le long chemin romain de l’Etat médiéval70. Il y a là autant de travaux qui, joints à ceux d’autres historiens du droit, portent témoignage du travail accompli, tout au long de ces trente dernières années, pour tenter de mesurer le poids de la romanité sur la genèse de l’État médiéval depuis la renaissance bolonaise. En simplifiant à l’extrême, trois conclusions majeures apparaissent. Comme dans les autres pays européens on assiste en France, de la fin du xiie siècle à la fin du xve siècle, à une profonde romanisation de la doctrine qui s’intéresse aux problèmes du pouvoir et de la res publica. Au même moment, la construction concrète du politique se fait toujours plus romaine, tandis que les emprunts de la pratique administrative aux techniques du droit romain deviennent chaque jour réalité.
- 71 A. Gouron, « Bologne : un modèle inaccessible aux juristes européens du xiie siècle ? », J (...)
- 72 Sur ce vaste problème, J. Krynen, L’Empire du roi..., avec une excellente bibliographie.
- 73 J. Krynen, « “Princeps pugnatpro legibus...”, un aspect du Policraticus », J. Krynen (éd.) (...)
- 74 A. Rigaudière, « État, pouvoir et administration dans la Practica aurea libellorum de Pier (...)
- 75 A. Gouron, « L’entourage de Louis vii face aux droits savants : Giraud de Bourges et son o (...)
- 76 G. Giordanengo, « De la Faculté de droit aux negocia regis. Une répétition d’Évrard de Tré (...)
- 77 A. Leca, « Le droit romain dans le Songe du Vergier », Droit romain, jus civile..., p. 101 (...)
- 78 M. Paulmier-Foucart et S. Lusignan, « Vincent de Beauvais et l’histoire du Speculum majus (...)
- 79 J. Krynen, « Les légistes “idiots politiques”. Sur l’hostilité des théologiens à l’égard d (...)
- 80 J. Favier, Un conseiller de Philippe le Bel : Enguerran de Marigny, Paris, 1963. Id., Phil (...)
- 81 J. Krynen, « Les légistes “idiots politiques”... », p. 171-198.
- 82 P.S. Lewis et A.M. Hayez, Écrits politiques de Jean Juvénal des Ursins, Paris, t. I, 1978 (...)
16C’est un des grands mérites des historiens juristes médiévistes de ces trente dernières années que d’avoir attiré l’attention sur l’importance de l’apport du droit romain à la doctrine qui pourrait être qualifiée de « droit public ». Quelques beaux exemples, qu’il conviendrait de multiplier, témoignent à souhait de cette romanisation et de l’effort ainsi déployé par nombre de théoriciens pour trouver dans le système politique romain, sinon un modèle pour la monarchie des Capétiens et des Valois, au moins des normes qui puissent servir de cadre pour définir et exercer son pouvoir. On connaissait certes la qualité de transmission de l’héritage romain à travers l’œuvre des Glossateurs et des Postglossateurs71, mais on n’avait guère tenté jusque-là de prendre la mesure de son impact. Désormais, des éléments précis de réponse peuvent être apportés à ces questions. Nombreuses sont les œuvres de théoriciens politiques médiévaux qui ont été dépouillées avec la grille du romaniste et lues avec le souci constant de retrouver la volonté de leurs auteurs de puiser, dans le droit de Justinien, des justifications propres à étayer leurs démonstrations. Sans aller jusqu’à la transposition du modèle impérial et à vouloir systématiquement faire du roi un empereur en son royaume72, la tendance est constante chez la plupart de ces auteurs d’utiliser le droit romain pour donner au pouvoir royal une assise mieux assurée et des attributs plus larges. Des preuves éclatantes en ont été apportées, qu’il s’agisse par exemple d’un Jean de Salisbury, « le premier à intégrer dans un traité de gouvernement d’importants éléments du droit public justinien » qu’il assortit de quelques commentaires empruntés aux Glossateurs73 ou d’un Pierre Jacobi, ce juriste méridional passionné par les événements politiques de son temps et qui se refuse à voir dans l’enseignement du droit romain une science morte, mais tout au contraire un véritable moyen d’appréhension d’une théorie de l’État et un solide instrument pour une meilleure pratique quotidienne du pouvoir74. Comment pouvait-on trouver de meilleurs serviteurs de la cause romaine dans le royaume ? En réalité, il y a mieux encore aussi souvent que juristes et théoriciens évoluent dans les milieux dirigeants pour les sensibiliser à une vision romaine du pouvoir. Il reste beaucoup à chercher dans cette direction, mais la voie est maintenant bien ouverte qui promet d’être fructueuse comme en témoigne la présence de ce juriste peu connu, Géraud de Bourges, dans le cercle des proches de Louis VII et dont l’ordo constitue sans nul doute le plus ancien des écrits juridiques élaborés dans l’entourage d’un roi de France75. Il en va de même avec l’exemple d’Évrard de Trémaugon que ses leçons placent au cœur des negocia regis76, avant de le désigner pour rédiger un des traités de science politique parmi les plus connus du Moyen Âge, le célèbre Songe du Vergier dans lequel le droit romain, même s’il n’y occupe qu’une place statistiquement secondaire et ne constitue pas la base du raisonnement, lui apporte constamment prestige et exemples77. Ces exemples récemment étudiés ne sont bien sûr pas les seuls de l’attrait qu’exerce le modèle romain sur les conseillers du pouvoir et le pouvoir lui même. Comment ne pas évoquer ici les vastes champs de recherche qui, en dépit des travaux accomplis, demeurent encore largement ouverts aux juristes pour mieux mesurer le profond impact du droit sur la vision théorique et pratique du pouvoir ? Qu’on songe, par exemple, au Speculum doctrinale de Vincent de Beauvais rédigé aux alentours des années 1240, dans lequel l’auteur emprunte largement au droit romain aussi souvent qu’il se place sur le terrain de la science politique et de la réflexion sur l’État78. Qu’on évoque aussi le magistral De regimine principum de Gilles de Rome destiné à parfaire l’éducation politique du futur Philippe le Bel qui, même mis en garde à l’encontre de la science des juristes et du mauvais usage qu’ils pouvaient en faire en politique79, n’eut pas moins très largement recours à eux en vue de construire et assurer l’Etat. Cette collaboration demeure encore pour l’essentiel à étudier, même si de solides jalons sont déjà posés80. Et la même remarque vaut pour tous les théoriciens et auteurs politiques des xive et xve siècles, aussi souvent qu’ils ont puisé aux sources justiniennes pour fonder, modeler, moduler ou modérer le pouvoir royal comme l’attestent, parmi bien d’autres et à seul titre d’exemple, les œuvres de Nicole Oresme81 ou de Jean Juvénal des Ursins82.
- 83 A. Rigaudière, « La pénétration du vocabulaire édictal romain dans les coutumiers du nord (...)
- 84 A. Rigaudière, Princeps legibus solutus est (Dig. I, 3, 31) et Quod principi placuit legis (...)
- 85 A. Rigaudière, « Le Religieux de saint Denis et le vocabulaire politique du droit romain » (...)
- 86 B. Guenée, Un roi et son historien. Vingt études sur le règne de Charles VI et la Chroniqu (...)
17Présent à tous les stades de la doctrine publiciste médiévale, le droit romain pénètre tout autant les œuvres coutumières aussi souvent que leurs auteurs abordent, assez rarement il est vrai, des questions touchant à la définition du pouvoir royal et de ses attributs. Ils savent alors saisir au vol le riche arsenal du vocabulaire politique romain, même s’ils n’en comprennent pas toute les subtilités pour l’appliquer au roi de France83, tout comme ils ne manquent jamais de faire référence à quelques grands principes dont on a pu pendant longtemps penser qu’ils avaient véritablement gouverné le système impérial romain84. La voie est ainsi désormais ouverte pour une recherche approfondie autour de l’utilisation que font les auteurs coutumiers du droit public romain. Elle l’est aussi en direction des historiens et des chroniqueurs. Il y a là un secteur prometteur comme l’attestent les solides jalons posés autour de l’œuvre du Religieux de Saint-Denis85 qui, dans le sillage de ses prédécesseurs, écrit tout autant les hauts faits de la royauté et lui dicte son action pour bâtir l’Etat qu’il en construit la mémoire86.
- 87 A. Gouron, « Bologne : un modèle inaccessible aux juristes européens du xiie siècle ? », D (...)
- 88 Sur tous ces points, voir P. Legendre, Les enfants du texte…, en particulier, p. 118 et 25 (...)
18Cette vaste réflexion, conduite par des auteurs aussi divers à partir du système politico-juridique romain, ne pouvait se traduire dans les faits que par une construction toujours plus romanisée du politique. Ainsi se pose le problème de l’impact effectif qu’ont pu avoir les modèles républicain et impérial, non seulement sur l’architecture de l’État médiéval, mais aussi sur le fonctionnement de ses rouages. Dans ce secteur complexe et délicat à défricher, les premières pistes sont seulement ouvertes et le chemin reste encore long à parcourir avant de pouvoir dresser un tableau exhaustif de la situation. L’adage Le roi est empereur en son royaume n’est qu’un cliché de l’idéal, un « modèle inaccessible » pour la royauté des Capétiens et des Valois87. Les moyens pratiques qu’aurait impliqués sa mise en œuvre sont hors de sa portée, mais s’en inspirer constamment demeure un des objectifs permanents du prince et de son entourage. En témoigne avant tout la place éminente désormais reconnue au monarque auquel sont progressivement restitués tous les attributs d’une souveraineté d’abord exercée par le populus en collaboration avec les magistrats, puis sans partage par l’empereur. En ce domaine, de belles études ont marqué de remarquables avancées qui montrent à souhait la valeur toujours plus opératoire que prennent, tout au long des derniers siècles médiévaux, les notions cardinales sur lesquelles reposait la toute puissance impériale : imperium, jurisdictio, majestas, auctoritas et potestas. Reçues et appliquées dans tout l’Occident médiéval, elles font du droit romain un « outil formidable d’organisation sociale et de conquête politique », transformant du même coup l’Etat en « État juriste » à lui seul capable d’édicter la norme quelle que soit sa nature, tout simplement parce que « l’État moderne est la transposition, séculière et scientifique, d’une expérience rituelle extrémiste, celle de l’empereur ou du pontife, enfermant dans sa poitrine (in pectore) le Savoir juridique absolu (omnia scrinia = toutes les archives) »88.
- 89 J. Chiffoleau, « Sur le crime de lèse-majesté médiéval », Genèse de l’État moderne en Médi (...)
- 90 H. Morel, « La place de la lex regia dans l’histoire... », p. 545-555v
- 91 C. Gauvard, « L’image du roi justicier en France à la fin du Moyen Age d’après les lettres (...)
- 92 S. Petit-Renaud, « Faire loy » au royaume de France de Philippe VI à Charles V (1328- 1380 (...)
- 93 L. Mayali, « De la juris auctoritas à la legis potestas. Aux origines de l’état de droit d (...)
- 94 A. Gouron, « Ordonnances des rois de France et droit savant (xiiie-xve siècles) », CRAIBL (...)
- 95 J. Krynen, « “De notre certaine science...”. Remarques sur l’absolutisme législatif de la (...)
- 96 A. Rigaudière, « L’essor de la fiscalité royale du règne de Philippe le Bel (1285-1314) à (...)
19Cette situation, entièrement nouvelle à partir du xiie siècle, a été habilement et inlassablement exploitée pour faire du prince un monarque aux multiples facettes. Inviolable parce que protégé par une majestas qui ne saurait être violée, en aucune circonstance, sous peine de commettre un crimen lesae majestatis89. Souverain et donc particulièrement apte à manier l’imperium parce que délégataire du peuple par le biais de la lex regia qu’on ne cesse de vouloir lui appliquer90. Juge suprême incontesté91 et législateur toujours plus reconnu92 parce que héritier à part entière de lapotestas et de la jurisdictio93. Il devient ainsi le maître d’une justice dont il contrôle en toute hypothèse l’ultime ressort. Il s’impose comme l’inspirateur d’une norme que les dispositions empruntées au droit romain, même rares, font plus sûre, plus crédible et plus effective94. Il triomphe comme le dépositaire d’une législation que sa certa sciencia rend incontestable95. Et comment ne pas évoquer, enfin, la position dominante qu’il parvient à acquérir dans le domaine de la fiscalité, au prix il est vrai d’un inlassable bras de fer avec les États ? Ainsi s’affirme lentement le droit royal d’imposer que l’État du Moyen Âge finissant réussit à ériger en véritable monopole96. Souverain justicier, clef de voûte de la norme et grand ordonnateur en matière fiscale, le roi de France des trois derniers siècles du Moyen Âge reprend véritablement à son compte, en les modulant et en les adaptant en permanence, les grands attributs de la souveraineté qui avaient fait de l’empereur romain le maître d’un État qu’il remodèle et reconstruit, à partir de bases entièrement nouvelles, pour en faire un État moderne. Ainsi s’opère une lente mais profonde romanisation d’un univers politique que tout, au départ, opposait à celui du monde romain.
- 97 J.L. Mestre, Introduction historique au droit administratif français, Paris, 1985. Cet ouv (...)
- 98 J. Gaudemet, Utilitas publica, RHD, 1961, p. 465-499. G. Post, « Ratio publicae utilitatis (...)
- 99 J.-L. Mestre, Introduction historique..., p. 103-105. Sur les applications politiques et a (...)
- 100 P. Michaud-Quentin, Universitas. Expressions du mouvement communautaire dans le Moyen Âge (...)
- 101 G. Leyte, Domaine et domanialité publique..., p. 60 et suiv. K. Weidenfeld, « Les privilèg (...)
- 102 M.D. Chenu, « Officium. Théologiens et canonistes », Études d’histoire du droit canonique (...)
- 103 La Practica aurea libellorum de P. Jacobi en est un des meilleurs exemples. Chaque fois qu (...)
- 104 G. Chevrier, « Les critères de la distinction du droit privé et du droit public dans la pe (...)
- 105 G. Leyte, Domaine et domanialité publique..., passim. A. Rigaudière, « Pratique politique (...)
- 106 J.L. Mestre, Introduction historique..., p. 177.
- 107 G. Leyte, Domaine et domanialité publique..., passim.
- 108 A. Rigaudière, Saint-Flour..., p. 521 et suiv.
- 109 A. Gouron, « Doctrine médiévale et justice fiscale. Pierre Antiboul et son Tractatus de mu (...)
- 110 K. Weidenfeld, Les privilèges du fisc..., p. 441-472.
- 111 F. Autrand, Offices et officiers royaux..., passim. A. Rigaudière, « Destitution d’officie (...)
- 112 K. Weidenfeld, La police de la petite voirie à Paris à la fin du Moyen Âge, Paris, 1996. A (...)
- 113 K. Weidenfeld, Les origines médiévales du contentieux administratif, Paris, 2002.
20Évolution identique se dessine au niveau de l’administration. Essentielle, elle n’a cependant guère été perçue pendant longtemps, pas plus qu’elle n’a suscité le moindre intérêt de générations d’historiens et de juristes. Le mérite revient ici entièrement aux historiens du droit de ces dernières décennies d’avoir attiré l’attention sur l’ampleur et la profondeur du phénomène97. C’est en se référant au droit romain que les juristes médiévaux ont pu percevoir et dégager la spécificité qui caractérise les divers modes d’exercice de la puissance publique. Sans poser véritablement le principe selon lequel un droit spécifique devait lui être appliqué, ils l’ont pressenti et ont ainsi ouvert la voie à la réflexion des théoriciens des siècles futurs. Certes, dans les compilations justiniennes, les textes propres à apporter des solutions directes aux problèmes administratifs n’étaient pas légion et, de ce fait, ils n’ont pas été perçus comme constituant un droit autonome de l’administration. Mais ils ont aiguisé l’attention des juristes du Moyen Âge qui leur ont emprunté une foule de concepts fondamentaux pour les transposer dans la réalité administrative de leur temps. On connaît bien maintenant l’incomparable destinée de notions aussi cardinales que celles d’utilitas publica98, de nécessitas publica99, d’universitas100, de fiscus101 ou d’officium102. Ces mêmes juristes ont été aussi incités à réfléchir sur la structure de l’administration romaine et dans quelle mesure le modèle qu’elle constituait pouvait être transposé à l’Occident médiéval103. À partir de là, ils ont progressivement pris conscience du fait que le droit applicable à cette administration devait, en partie au moins, s’inscrire dans la sphère du public, situation nouvelle qui a ouvert un vaste chantier autour de la distinction privé/ public, qu’elle soit envisagée sous l’angle de la réflexion théorique104ou de ses implications dans la pratique administrative105. Mais comme les dispositions du droit public romain n’étaient pas toujours appropriées et ne suffisaient pas à construire un droit de l’administration royale naissante, de nombreuses règles du droit privé romain lui furent appliquées. Ainsi s’affirme lentement une véritable « privatisation des règles administratives »106, constatation que de nombreuses études récentes ont permis de vérifier, que ce soit au niveau du statut du domaine107, de l’expropriation108, de la fiscalité109, des privilèges du fisc110, du droit naissant des agents de l’État111 ou de la police entendue dans le sens de gestion administrative112. Il y avait là autant d’études convergentes qui incitaient à une réflexion plus globale et à poser la question de savoir dans quelle mesure commençait à s’individualiser un droit spécifique applicable à l’administration médiévale, droit construit tout à la fois à partir de règles empruntées au droit public et privé romain, au droit canonique, au droit féodal et au droit royal en gestation. C’était en même temps poser le problème de l’émergence de juridictions particulières destinées à appliquer ce droit ou, à tout le moins, s’interroger sur la capacité des juridictions existantes à connaître des litiges mettant en cause l’administration et ses agents ainsi qu’à les juger en prenant en compte leur situation spécifique. Tous les éléments de cette vaste et difficile question qui gravite autour de la genèse d’un contentieux administratif dans les derniers siècles du Moyen Age viennent d’être soigneusement répertoriés et passés au crible dans la thèse de K. Weidenfeld qui apporte de lumineuses réponses et ouvre de riches perspectives de recherche113. À lire ses conclusions, on a véritablement le sentiment que prend lentement forme un véritable ordre administratif dont la mise en place est autant la conséquence directe d’une lente romanisation de la doctrine que de l’irrésistible évolution du politique vers toujours plus de romanité destinée à permettre de mieux comprendre la res publica romaine afin de construire plus solidement l’Etat moderne. Mais le penser à l’aune de la romanité n’était qu’un préalable à sa construction. Encore fallait-il que le pouvoir s’en donne les moyens.
21III. Sur ce terrain des moyens dont se dote progressivement l’État moderne dès les premiers temps de son histoire, les recherches de ces deux dernières décennies ont beaucoup apporté, principalement orientées dans trois directions : la loi, la justice et la fiscalité.
- 114 Fr. Olivier-Martin, Les lois du roi, Cours Doctorat, Paris, 1945.
- 115 Voir en particulier et à titre d’exemples, G. Teissier, Diplomatique royale française, Par (...)
- 116 Il n’en est pas allé de même à l’étranger comme l’atteste, par exemple, la magistrale thès (...)
- 117 Jusqu’à cette date, on ne recense guère qu’un article sur la question : Y. Bongert, Vers l (...)
- 118 A. Gouron et A. Rigaudière (éd.), Renaissance du pouvoir législatif...
- 119 A. Padoa-Schioppa (éd.), Justice et législation, Paris, 2000.
- 120 K. Pennington, The Prince and the law 1200-1600. Sovereignty and Rights in the Western Leg (...)
- 121 S. Petit-Renaud, « Faire loy » au royaume de France...
- 122 A. Gouron, « Les ordonnances royales dans la France médiévale », Justice et législation, p (...)
- 123 A. Rigaudière, Législation royale et construction de l’Etat..., passim.
- 124 C. Gauvard, « Ordonnance de réforme et pouvoir législatif en France », A. Gouron et A. Rig (...)
- 125 J. Hilaire, « Le Roi et Nous. Procédure et genèse de l’État aux xiiie et xive siècles », H (...)
22Mis a part le travail fondateur de Fr. Olivier-Martin sur Les lois du roi paru en 1945114 et les nombreux développements que les riches travaux des diplomatistes consacrent toujours à ces questions115, le problème de la norme et de son édiction par le prince avait peu retenu l’attention des historiens français116, qu’ils soient juristes ou non, jusqu’aux environs des années 1980117. C’est véritablement dans le cadre de l’ATP Genèse de l’État moderne qu’est né un profond intérêt pour cette question. Elle est ainsi devenue le thème de recherche d’une des équipes qui lui a consacré une publication collective entièrement centrée sur Renaissance du pouvoir législatif et genèse de l’État118 pour être ensuite enrichie et étendue dans le cadre des travaux patronnés par la Fondation européenne de la science. Ils ont permis la rédaction d’un nouvel ouvrage collectif, centré cette fois sur Justice et législation119. A partir de ce vaste mouvement de réflexion qui se développait aussi au même moment outre Atlantique120, les travaux de toute nature se sont multipliés, favorisant ainsi une remarquable avancée dans un domaine fondamental pour comprendre, en profondeur, les mécanismes de genèse de l’État moderne. C’est bien ce que démontre la thèse de S. Petit-Renaud « Faire loy » au royaume de France de Philippe VI à Charles V121. Voilà désormais mieux connus, pour le xive siècle français, tout ce que peut recouvrir le terme loi, quels pouvoirs le souverain détient en matière d’élaboration de la norme, comment est mis en marche et fonctionne le lourd processus normatif. Autant de questions qui ont suscité, au long de ces dernières années, de larges débats. Le problème de la qualification du pouvoir même de faire loi – pouvoir législatif, normatif ou édictal –, tout comme de la norme elle-même – établissement, édit, statut, ordonnance, constitution, pragmatique sanction – a été largement abordé122. Déterminer à partir de quand et dans quel contexte le roi de France a progressivement récupéré ce pouvoir si vital pour construire un véritable Etat, a souvent constitué le cœur des discussions123. Cette question débattue, il était essentiel de saisir avec précision comment la capacité de faire loi, quel que soit son titulaire, pouvait être mise en œuvre : simple mouvement du roi ou requête des sujets ?124. À partir de là, s’ouvraient les vastes perspectives du long cheminement de la procédure édictale depuis une concertation tantôt voulue et contrôlée par le prince, tantôt subie et mal maîtrisée par lui, jusqu’à une coopération obligée avec les organes les plus divers, chancellerie, conseil et parlement qui le contraignent à un partage effectif et souvent contraignant dans l’exercice de son pouvoir normatif125.
- 126 A. Rigaudière, « Loi et État... », L’État moderne : le droit..., p. 33-59.
- 127 A. Gouron, « Coutume contre loi chez les premiers glossateurs », Renaissance du pouvoir lé (...)
- 128 La question serait entièrement à reprendre, l’ancienne thèse de G. Deteix, Les arrets du P (...)
- 129 J. Hilaire, « La coutume, droit non écrit, voire non formulé, à partir de l’évolution cout (...)
23L’attention ainsi portée sur tous les problèmes de définition du pouvoir de créer la norme, de ses titulaires et de ses modes d’exercice a quelque peu éludé celui du contenu de cette législation qui aurait mérité, à n’en pas douter, plus grande considération. Mais c’est toute une autre optique que celle retenue, principalement axée sur la place éminente qui revient, dans la genèse de l’État, au pouvoir de légiférer. La profonde interrogation qu’il a suscitée a eu aussi un autre grand mérite, celui de faire en sorte que soit clairement posée la question des ordres juridiques et de la hiérarchie pouvant exister entre eux. À côté d’un ordre juridique véritablement royal qui se met progressivement en place et qui naît précisément de ce droit de plus en plus exclusif du prince de légiférer126, l’ordre coutumier résiste et parfois même s’oppose souvent à la pénétration progressive de la loi royale127, comme il le fait aussi parfois à l’encontre de l’ordre jurisprudentiel et réglementaire que les tribunaux du royaume tissent lentement à travers leurs arrêts de justice et, toujours davantage, leurs arrêts de règlement128. Mais ici, le heurt est obligatoirement moins violent en raison du rôle éminent que joue le juge à l’encontre de la coutume qu’il applique, interprète, contrôle quand il ne la révèle pas, jusqu’à parfois donner l’impression de la créer129. Voilà bien un des grands acquis de la recherche de ces dernières années.
- 130 R. Strayer, Les gens de justice du Languedoc, sous Philippe le Bel, Toulouse, 1970.
- 131 B. Guenée, Tribunaux et gens de justice dans le bailliage de Senlis à la fin du Moyen Âge (...)
- 132 C. Gauvard, “De grace especial”. Crime, Etat et société en France à la fin du Moyen Âge, 2 (...)
- 133 N. Gonthier, Délinquance, Justice et Société dans le Lyonnais médiéval (fin XIIIe-début xv (...)
- 134 C. Gauvard, « L’image du roi justicier... », La faute, la répression et le pardon..., p. 1 (...)
24C’est aborder la difficile question de la place qui revient, dans la genèse médiévale de l’État moderne, au juge et à la justice qu’il rend. L’intérêt pour l’étude de la justice est ancien, mais il convient de souligner qu’il a connu, tout au long de ces deux dernières décennies, un essor tout particulier. L’attestent l’incomparable dynamisme de la toute jeune Association française pour l’histoire de la justice et la place réservée aux questions judiciaires dans les travaux consacrés à la genèse de l’État. Cette constatation vaut pour tous les historiens, qu’ils soient juristes ou non. Le monde judiciaire médiéval avec ses tribunaux, ses juges, ses justiciables, ses mœurs, ses mentalités et son labyrinthe procédural n’est pas le pré carré des historiens du droit. Le phénomène est ancien – qu’il suffise de citer, pour s’en convaincre, les travaux de R. Strayer130 ou la thèse de B. Guenée131 –, mais il va sans cesse en s’accentuant comme le prouvent thèses et travaux les plus récents. Ceux de C. Gauvard avec sa thèse pionnière, véritable clé pour pénétrer le cœur du système judiciaire médiéval et sonder au plus profond les mentalités des juges et des justiciables132, ceux aussi de N. Gonthier qui nous révèlent le fonctionnement de la justice au quotidien133, constituent un apport majeur pour saisir dans quelle mesure la justice a constitué un instrument de tout premier ordre dans la construction de l’État en faisant du roi justicier l’élément central du système, celui par qui la pyramide judiciaire qu’il vivifie, domine et contrôle, est à la fois fondement, symbole et moyen de sa puissance134. S’ils ne sont plus les seuls à participer à cette démonstration et à lui apporter de nouveaux maillons, les juristes contribuent toujours plus activement à en enrichir le cheminement. Quelques solides thèses d’histoire du droit sont venues creuser les sillons de champs encore mal explorés et montrer comment se dessine lentement le portrait d’un roi souverain justicier.
- 135 Y.B. Brissaud, Le droit de gràce à la fin du Moyen Âge, xive et xve siècles. Contribution (...)
- 136 P. Texier, La rémission au xive siècle : genèse et développement, th. droit, dactyl., Limo (...)
- 137 C. Leveleux-Teixeira, Le blasphème entre l’Église et l’Ètat. Thèse droit, Université d’Orl (...)
- 138 R. Jacob, Images de la justice. Essai sur l’iconographie judiciaire, Paris, 1994.
- 139 R. Jacob (éd.), Le juge et le jugement dans les traditions juridiques européennes. Études (...)
- 140 J.M. Carbasse et L. Depambour-Tarride (éd.), La conscience du juge dans la tradition jurid (...)
- 141 Dans le même sens, voir aussi les nombreuses contributions consacrées à cette question dan (...)
- 142 J.M. Carbasse, Histoire du droit pénal et de la justice pénale, Paris, 2000, passim. A. Go (...)
- 143 S. Dauchy, Les voies de recours extraordinaires, proposition d’erreur et requete civile (d (...)
- 144 L’assistance dans la résolution des conflits, Rec. de la Soc. J. Bodin, XLV, Bruxelles, 19 (...)
- 145 On citera en tout premier lieu sa thèse dont la parution dans une version française est im (...)
- 146 A. Rigaudière, « La royauté, le Parlement et le droit écrit aux alentours des années 1300 (...)
- 147 B. Auzary-Schmaltz et S. Dauchy, « Le Parlement de Paris », A. Wijffels (éd.), Case law in (...)
- 148 F. Autrand, Naissance d’un grand corps de l’État. Les gens du Parlement de Paris, 1354- 14 (...)
- 149 K. Weidenfeld, Les origines...
- 150 J. Poumarède et J. Thomas, Les Parlements de Province. Pouvoirs, justice et société du XVe(...)
25C’est particulièrement vrai du droit de grâce135 ou de la rémission136, comme aussi de la répression du blasphème pour laquelle la thèse de C. Leveleux a récemment montré comment elle devient une arme redoutable aux mains de la royauté137. D’autres beaux travaux d’historiens juristes, qu’ils soient individuels ou collectifs, se sont attachés à mettre en lumière plusieurs aspects fondamentaux du monde judiciaire, de sa justice avec ses grandeurs et sa faiblesse, de ses juges avec leur savoir-faire, leurs qualités et leurs travers. La majesté de la justice a été admirablement campée dans les riches Images de la justice de R. Jacob138, tandis que le juge et le jugement et plus encore le mécanisme de la décision judiciaire139, tout comme la conscience qu’a ce même juge de son office ont été savamment replacés et étudiés dans une perspective européenne140. Autant de travaux qui font ressortir combien justice, juges et pouvoirs qu’ils exercent constituent véritablement l’épine dorsale de toute l’architecture des états européens en voie de construction141. Des études plus ciblées sur des thèmes plus particuliers, comme l’histoire du droit pénal142 ou de la procédure143 ont largement contribué à mettre en lumière comment le pouvoir central utilise tous les moyens que lui offrent ces secteurs techniques pour parfaire une construction toujours plus centralisée de l’appareil judiciaire. Il en va de même de l’assistance dans la résolution des conflits dont l’examen minutieux fait clairement ressortir le rôle de tout premier plan que jouent l’institution judiciaire, ou l’ensemble des services qui peuvent graviter autour d’elle, pour une meilleure structuration de l’appareil d’État144. On peut déplorer que, tout au long de ces dernières années, l’appareil judiciaire lui-même n’ait pas fait l’objet d’études systématiques tendant à mettre davantage en lumière son rôle de tout premier plan comme moyen d’affirmation de la puissance judiciaire du roi et comme instrument particulièrement opératoire de centralisation et de construction de l’Etat. C’est particulièrement vrai du Parlement de Paris pour lequel il faut souhaiter que des travaux aussi solides et fondateurs que ceux de S. Dauchy sur les appels flamands portés devant lui se multiplient145. Ainsi pourrait être mesurée, au niveau de chaque région du royaume entrant dans son ressort, la place exacte qui lui revient, non seulement pour tout ce qui touche à la diffusion et à l’application du droit qu’il soit coutumier, romain ou royal, mais aussi en matière de centralisation judiciaire et politique. En un mot, dans quelle mesure le Parlement concourt-il à l’instauration d’un ordre juridique royal plus unitaire face à la diversité coutumière et quel rôle précis joue-t-il pour une application extensive de la coutume de Paris et des coutumes d’Ile-de-France ? Ce sont là des questions d’une importance capitale que les trop rares travaux récents ne permettent guère de trancher146. Tout au plus recense-t-on quelques articles fort utiles qui éclairent la structure, le fonctionnement et les actes du Parlement147. À la grande thèse de F. Autrand, qui a fait date parce qu’elle démontre à souhait comment l’institution est rapidement devenue un grand corps de l’Etat, aucune autre étude d’envergure n’a fait suite148. Seul le rôle du Parlement en matière de contentieux administratif a été récemment mesuré et décrit avec autant de perspicacité que de prudence149. Mais ce n’est pas seulement en jouant sur le Parlement de Paris que se construit, à partir du milieu du xiiie siècle, un état dont la justice devient le pilier. Il y a aussi tout l’appareil judiciaire local et régional qui participe de ce renouveau et pour lequel d’indispensables études se font toujours attendre. À l’exception du bailliage de Senlis et de quelques autres anciennes et rares, de bonnes monographies sur les prévôtés et les bailliages manquent à l’appel, alors que la voie vient tout juste d’être ouverte pour une étude systématique des parlements de province150 dont la mise en place progressive marque, dès le début du xve siècle, la volonté de la royauté d’assurer partout dans le royaume le triomphe définitif d’une justice royale souveraine à l’instar de ce qui se produit pour la législation ou la fiscalité.
- 151 J.-Ph. Genet, « La Genèse de l’État moderne : genèse d’un programme », M.H. da Cruz Celho (...)
- 152 J.-Ph. Genet et M. Le Mené, Genèse de l’État moderne. Prélèvement et redistribution, Actes (...)
- 153 Sur l’ampleur de cette réflexion, voir l’introduction de J.-Ph. Genet dans Genèse de l’Éta (...)
- 154 R. Bonney, Economie Systems and State Finance, trad. fr. : Systèmes économiques et finance (...)
26Sur le terrain de l’impôt, les évolutions ont été plus lentes mais, sans doute aussi, plus fondamentales. C’est un des grands mérites de l’ATP Genèse de l’État moderne que d’avoir attiré l’attention sur ce problème en posant, parmi les critères fondamentaux de définition de l’Etat moderne, l’existence d’une « fiscalité publique acceptée par la société politique »151 et en faisant ainsi tout naturellement, de la question de l’impôt, un des thèmes prioritaires de réflexion. Deux ouvrages collectifs ont répondu à cette invite. Le premier a permis de définir, à travers une série d’exemples précis, les grands axes de la recherche à conduire152. Comment s’est opéré le passage d’une fiscalité féodale à une fiscalité d’État, y a-t-il eu cassure entre prélèvement féodal et prélèvement d’Etat, quels ont été les facteurs de cette mutation et dans quelle mesure s’est ou non opérée, à partir de ces prélèvements, une véritable redistribution ?153. Le second apporte des conclusions pour l’ensemble des états de l’Occident médiéval en élargissant le débat aux finances publiques dont la fiscalité n’est qu’un des aspects154.
- 155 J. Favier, Finance et fiscalité au bas Moyen Âge, Paris, 1971.
- 156 Par exemple : J.R. Strayer et C.H. Taylor, Studies in early french Taxation, Cambridge, Ma (...)
- 157 À titre d’exemple : A. Higounet-Nadal, Les comptes de la taille et les sources de l’histoi (...)
- 158 J. Kerhervé, L’État breton.... D. Le Page, Finances et politique en Bretagne au début des (...)
- 159 B. Chevalier, « Fiscalité municipale et fiscalité d’État en France du xive à la fin du xvi(...)
27En dépit de ces deux riches ensembles de travaux, l’étude approfondie du rôle de l’impôt et du système fiscal dans la genèse de l’État n’a guère passionné. Le phénomène est ancien. On aurait pu cependant penser que le vaste intérêt suscité par la recherche des facteurs qui ont sous-tendu cette genèse fasse davantage rebondir la question. Voilà déjà trente ans que J. Favier a attiré l’attention, avec beaucoup d’insistance, sur la nécessité d’engager davantage la recherche sur cette voie155. Il n’a malheureusement guère été entendu. Depuis, les études consacrées à la fiscalité et au système fiscal par les historiens ou historiens du droit français, auxquels les historiens américains ont pourtant donné de beaux exemples156, sont aussi rares qu’elles sont de mince ampleur. Et quand elles existent, elles ont souvent privilégié le cadre urbain157 ou princier158 en occultant, trop souvent, le nécessaire et étroit rapport qui lie toute fiscalité, quelle qu’elle soit, à la construction de l’État159. Mesurer l’impact du facteur fiscal sur la genèse de l’État, implique d’abord que soit envisagée la difficile question de la reconnaissance progressive au pouvoir étatique d’un droit d’imposer, tant cet attribut est essentiel aussi bien pour la définition que pour l’existence même de l’État. Or, ce travail de base n’a pas encore été vraiment réalisé. Sans doute parce qu’il suppose une vaste enquête à conduire dans des directions très variées : sources juridiques, sources doctrinales, législation, mais aussi une étude minutieuse des rapports du pouvoir central dans la lutte qui l’oppose aux grandes seigneuries, principautés et représentants des trois ordres dans le cadre des assemblées d’états, pour assurer exclusivité et légitimité de l’impôt royal.
- 160 Pour une riche réflexion sur la question et de nombreuses références bibliographiques, R. (...)
- 161 J.M. Augustin, « L’aide féodale levée par saint Louis et Philippe le Bel », MHDB, fac. 38, (...)
- 162 J.-F. Lassalmonie, « Les finances de la monarchie française sous le gouvernement des Beauj (...)
- 163 J.-F. Lassalmonie, La boîte à l’enchanteur. Politique financière de Louis XI, 1461-1483, P (...)
- 164 J.-M. Augustin, « L’aide féodale... », MSHDB, fac. 38, 1981, p. 59-81.
- 165 E. et M. Nortier, « Une ressource fiscale des premiers Capétiens : la taille », Ét. Doc., (...)
- 166 A. Gouron, « L’“invention” de l’impôt proportionnel au Moyen Âge », CRAIBL (1994), 1994, p (...)
- 167 Ph. Contamine, « Finances, politique et société dans la France de Philippe le Bel d’après (...)
- 168 J.-C. Hocquet (éd.), Le roi, le marchand et le sel, Actes de la table ronde L’impôt du sel (...)
28De nombreux travaux abordent certes la question, qu’ils envisagent l’impôt dans le cadre d’une principauté ou du royaume, ou qu’ils le replacent dans la perspective des négociations toujours rudes que le souverain doit mener avec les états, aussi bien à l’échelon régional que national160. Mais rares sont ceux qui en traitent de manière spécifique et qui s’interrogent exclusivement sur le droit royal d’imposer161. Quant aux études qui portent sur la fiscalité royale elle-même et qui s’inscrivent dans la problématique de la genèse de l’État, elles sont à ce jour trop peu nombreuses pour permettre de saisir dans le détail le jeu complexe des mécanismes qui, du prélèvement à la redistribution, sous-tendent la genèse de l’État. Il faudrait pour cela que soient conduites davantage de recherches globales exclusivement ciblées sur des règnes particuliers, comme celles qui ont été consacrées aux finances des Beaujeu162, puis de Louis X1163, ou que soient menées à bien des études en plus grand nombre sur des points plus particuliers comme par exemple le passage de l’aide féodale à l’impôt royal164, l’origine de la taille165, l’instauration progressive de l’impôt proportionnel166, les modalités de levée de l’impôt direct à un moment précis167 ou la politique fiscale de tel souverain. Il y a là des clés essentielles pour comprendre comment la mise en place d’une fiscalité centralisée entre les mains du souverain a pu contribuer à accélérer la genèse d’un État qui ne pouvait s’imposer, sans moyens financiers nouveaux et autres que féodaux, aux forces concurrentes qu’il voulait soumettre à sa loi. Cette lutte sans merci entre fiscalité centrifuge et fiscalité centripète qui s’engage dès la seconde moitié du xiiie siècle, tout comme sa place effective dans la genèse de l’Etat moderne ne pourront être véritablement saisies et mesurées avec précision qu’au prix d’une étude minutieuse des divers types d’impôts que, dans leurs talents de fiscalistes, souverains, conseillers et administrateurs, parviennent à mettre en place tout au long des xive et xve siècles. Beaucoup reste à faire en ce domaine. Le colloque organisé à Bercy en juin 2000 sur L’impôt au Moyen Âge l’a montré avec éclat. S’il a permis de belles avancées autour de la typologie des impôts, de leur assiette, de leur liquidation, de leur perception et de leur contentieux, il a en même temps aidé à prendre conscience de l’impérieuse nécessité qu’il y a à dépasser des études bien vieillies dont le renouveau, au cours de ces dernières années, ne concerne guère que la fiscalité sur le sel168. Les acquis de cette entreprise sont si positifs qu’ils suffisent à témoigner combien, progresser dans l’étude de la fiscalité médiévale, c’est à coup sûr emprunter un des chemins les plus fiables pour mieux décrypter les multiples moyens dont s’est doté le pouvoir, tout à la fois pour construire l’État et lui procurer en permanence les indispensables ressources dont il avait besoin en vue d’assurer sa propre survie.
29Les dix-huit études qui suivent s’attachent à apporter, par touches successives, une contribution aux multiples et redoutables problèmes qu’a posés et que pose encore la stimulante recherche engagée autour de la genèse de l’État moderne. Patiemment élaborées, en quelque quinze années, sur les merveilleux chemins de cette vaste entreprise commune, elles sont le fruit de longues réflexions que m’ont suggérées confrères, collègues, amis et doctorants au cours des multiples colloques et tables rondes qui n’ont cessé de se succéder à un rythme particulièrement soutenu tout au long de cette période si riche en découvertes propres à mieux saisir, désormais, ce qu’a pu être l’incomparable aventure du phénomène étatique occidental.
30Fils de la renaissance du xiie siècle, le devenir de cet « enfant du texte » est dominé, pendant de longs siècles, par le poids de la romanité dont l’inestimable apport stimule en permanence la réflexion de ses architectes et guide le travail de ses constructeurs. Juristes pour beaucoup d’entre eux, ou à tout le moins familiers d’un commerce suivi avec l’héritage justinien, ils comprennent très vite qu’une des meilleures armes qu’ils pouvaient donner au prince pour en faire le pivot autour duquel pouvait s’opérer la reconstruction d’un État souvent mis à mal par la féodalité, était de lui reconnaître un pouvoir édictal autonome. Rapidement opératoire, il devait contribuer à doter l’État naissant d’un ordre juridique qui lui soit propre et émane de lui seul, destiné à supplanter l’ordre juridique plural si caractéristique des temps féodaux. Très tôt, ces artisans de l’État moderne virent dans ce pouvoir édictal royal ou princier retrouvé, un des attributs fondamentaux de la souveraineté. Il n’en est pas un qui n’ait eu conscience de la force de la loi dans ce vaste mouvement de reconstruction des structures étatiques. Voilà bien un des éléments essentiels dans cette vaste opération de lente mise en place de l’État moderne.
31Le penser fut naturellement une démarche première qui, tenant principalement du vouloir, pouvait toujours se satisfaire de projets les plus fous et de montages les plus irréalistes à côté de visions les plus modestes et de conceptions les plus sages. Mais le construire relevait avant tout d’un possible que venait le plus souvent contrarier le manque de moyens et les accidents de la conjoncture qu’ils fussent économiques, démographiques ou politiques. La sagesse des inventeurs de l’État moderne fut de comprendre tout le soin qu’il convenait d’apporter aux réalisations concrètes sur le terrain, qu’elles concernent aussi bien la marche quotidienne du gouvernement et l’administration de la justice que l’organisation et la maîtrise de l’espace ou la gestion d’un impôt lentement devenu permanent. Pour tout cela, il fallait des moyens en institutions et en hommes. Tous les gouvernants d’Occident prirent rapidement conscience de cette nécessité et à aucun n’échappa que la renaissance de l’État résidait sans doute principalement dans une extraordinaire vigueur des structures. Qu’elles aient été rénovées ou mises en place par les gestionnaires du nouvel État, elles en portent partout la marque. Elles sont aussi la traduction vivante de sa construction dont elles rythment les temps forts et fixent de manière indélébile, sur le territoire, l’empreinte de ses conquêtes. Mais un tel État ne pouvait se construire sans de solides moyens dont le financement, on le sait, ne put être assuré que par la mise sur pied d’une véritable fiscalité d’État si caractéristique de l’État moderne en gestation. Même toujours plus lourde et plus envahissante, elle ne fut jamais suffisante pour donner tout son souffle à la nouvelle machine étatique qui peinait à se mettre en place. Alors crédit et emprunts publics, prêts forcés et recours constant à des financiers privés durent bien souvent venir prêter main forte à des souverains désargentés, si bien que la genèse de l’État moderne repose, pour une bonne part, sur la puissance de l’argent.
Notes
1 A. Rigaudière, Saint-Flour ville d’Auvergne au bas Moyen Âge. Étude d’histoire administrative et financière, 2 vol., Paris, 1982. Id., L’assiette de l’impôt direct à la fin du xive siècle. Le livre d’estimes des consuls de Saint-Flour pour les années 1380-1385, Paris, 1977.
2 A. Rigaudière, Gouverner la ville au Moyen Age, Paris, 1993.
3 A. Rigaudière, Pouvoirs et institutions dans la France du Moyen Âge, t. II, Des temps féodaux aux temps de l’ État, Paris, 1994.
4 Pour un bilan qui en présente l’état à peu près complet, L’État moderne : Genèse. Bilans et perspectives, Actes du colloque tenu au CNRS à Paris les 19-20 septembre 1989, J.-Ph. Genet (éd.), Paris, 1990. J.-Ph. Genet, « La Genèse de l’Etat Moderne : Genèse d’un programme de recherche », A Génese do Estado Moderno no Portugal tardo-medievo (seculos XIII-XV). Ciclo de conferencias (1996-1997), M.H. da Cruz Coelho et A.L. de Carvalho Homen (dir.), Lisbonne, 1999, p. 21-51.
5 A. Gouron et A. Rigaudière (dir.), Renaissance du pouvoir législatif et genèse de l’État, SHDE, Montpellier, 1988.
6 A. Padoa-Schioppa (dir.), Législation and Justice, Oxford, 1997. Traduction française aux PUF, sous le titre Justice et Législation, Paris, 2000.
7 Statuts du Comité pour l’histoire économique et financière de la France, arrêté du 6 août 1987 paru au JO du 18 août 1987.
8 L’impressionnante liste de publications liées, de manière directe ou indirecte, à l’ATP est donnée dans L’État moderne : Genèse. Bilans et perspectives..., passim. Mais bien d’autres sont parues depuis. Il n’est pas possible de recenser ici un ensemble aussi vaste et aussi riche. Les chercheurs qui ont participé à l’ATP se sont efforcés, comme il était prévu au départ, de travailler dans presque toutes les directions qui pouvaient avoir un lien avec la genèse de l’État, permettre des constats et apporter des explications. A ne retenir que les grands thèmes abordés et les travaux majeurs que cette vaste réflexion a suscités pour le seul cadre médiéval français, on doit évoquer d’abord l’ensemble des publications centrées autour des problèmes concernant la notion même d’État, ses formes, et ses rapports avec l’espace, la théologie, le droit et l’idéologie : N. Coulet et J.-Ph. Genet (éd.), L’Etat moderne : le droit, l’espace et les formes de l’État, Actes du colloque tenu à la Baume les Aix (oct. 1984), Paris, 1990. Culture et idéologie dans la genèse de l’État Moderne, BEFAR, Rome, 1985. J.-Ph. Genet et J.-Y. Tillette (éd.), Droit et théologie dans la science politique de l’État Moderne, BEFAR, Rome, 1990. Le personnel de l’État a aussi constitué un thème majeur de réflexion : F. Autrand (éd.), Prosopographie et genèse de l’État Moderne, Presses de l’ENS, Paris, 1986. Ph. Contamine (éd.), L’État et les aristocrates, xiie-xviie siècles (France, Angleterre, Écosse), Presses de l’ENS Paris, Paris, 1989. Les rapports toujours complexes et déterminants que l’État Moderne entretient avec l’Église ont également fait l’objet d’une publication : J.-Ph. Genet et B. Vincent (éd.), État et Église dans la genèse de l’État Moderne, Bibl. de la Casa de Velasquez, Madrid, 1986. Il en est allé de même pour les villes : N. Bulst et J.-Ph. Genet (éd.), La ville, la bourgeoisie et la genèse de l’État Moderne (xiie-xviiie siècles), CNRS, Paris, 1988. Le rôle essentiel qui revient à l’impôt et tous les problèmes qui lui sont liés, s’est constamment imposé comme un thème central de la recherche : J.-Ph. Genet et M. Le Mené (éd.), Genèse de l’État Moderne. Prélèvement et redistribution, CNRS, Paris, 1987. J.-C. Hocquet (éd.), Le roi, le marchand et le sel. Actes de la table ronde « L’impôt du sel en Europe, xiiie-xviiie siècles » (Arc et Senans, sept. 1986), PU Lille, Lille, 1987. L’importance de la colonisation et de l’exportation des modèles politiques n’a pas non plus échappé à la sagacité de certains membres de l’ATP : M. Balard (éd.), État et colonisation au Moyen Age et à la Renaissance, Actes du colloque international de Reims (avril 1987), Lyon, 1989. Enfin, la Méditerranée a, à plusieurs reprises, constitué un thème de réflexion fécond : L’État et la Méditerranée, Actes de la table ronde tenue à Marseille en oct. 1983, Peuples méditerranéens, XXVII-XXVIII, 1984. H. Bresc, L. Hurbon, B. Rosenberger, C. Veauvy et M. Zerner (éd.) Genèse de l’État moderne en Méditerranée. Approches historique et anthropologique des pratiques et des représentations, BEFAR, Rome, 1993.
9 Les résultats des travaux des sept équipes qui ont travaillé dans le cadre de ce programme sont désormais presque tous publiés. Ils l’ont été d’abord en anglais, puis en français. Ph. Contamine (éd.), War and compétition between States, Oxford University Press, Oxford, 1997. Ph. Contamine (éd.), Guerre et concurrence entre les États européens, PUF, Paris, 1998. R. Bonney (éd.), Economic Systems and State Finance, Oxford University Press, Oxford, 1996. R. Bonney (éd.), Systèmes économiques et finances publiques, PUF, Paris, 1996. W. Reinhard (éd.), Power Elites and State Building, Oxford University Press, Oxford, 1996. W. Reinhard (éd.), Les élites du pouvoir et la construction de l’ État en Europe, PUF, Paris, 1996. P. Blickle (éd.), Resistance, Representation and Community, Oxford University Press, Oxford, 1997. P. Blickle (éd.), Résistance, représentation et communauté, PUF, Paris, 1998. J. Coleman (éd.), The Individual in Political Theorie and practice, Oxford University Press, Oxford, 1996. J. Coleman (éd.), L’individu dans la théorie politique et dans la pratique, PUF, Paris, 1996. A. Ellenius (éd.), Iconography, Propaganda and Legitimation, Oxford University Press, Oxford, 1997. A. Ellenius (éd.), Iconographie, propagande et légitimation, version fr. sous presse aux PUF, Paris. A. Padoa-Schioppa (éd.), Legislation and Justice, Oxford University Press, Oxford, 1997. A. Padoa-Schioppa (éd.), version fr., Justice et législation, PUF, Paris, 2000.
10 B. Chevalier, « Introduction », L’État Moderne : Genèse..., p. 7-8 et 10.
11 J.-Ph. Genet, La Genèse de l’État Moderne : Genèse d’un programme de recherche..., p. 23 et suiv.
12 Sur tous ces points, J. Ph. Genet, en particulier, La Genèse de l’État Moderne : Genèse d’un programme de recherche..., p. 23 et suiv. Id., « La typologie de l’État moderne, le droit, l’espace », L’Ètat moderne, le droit, l’espace..., p. 10 et id., « Féodalisme et naissance de l’État moderne : à propos des thèses de Charles Tilly », Villes, bonnes villes, cités et capitales. Mélanges offerts à Bernard Chevalier, en particulier, p. 240 et p. 245, n. 15.
13 Équipe n° 13 dirigée par A. Gouron sur Renaissance du pouvoir législatif et genèse de l’Etat. Équipe n° 37 dirigée par Michel Villey sur La genèse théorique de l’Etat Moderne (XIVe-xviie siècles) : les origines théologiques de la souveraineté d’État.
14 On connaît l’engouement des historiens du droit italiens pour tous les problèmes qui touchent à l’histoire de la souveraineté et du pouvoir, ainsi que les grands travaux qui s’inscrivent dans cette perspective. En se limitant aux plus célèbres, on peut citer : E Calasso, I Glossatori e la teoria della sovranità. Studio di Diritto comme publico, Florence, 1945 (1re édition) ainsi que ses nombreux autres écrits autour de ce thème. P. Costa, Iurisdictio. Semantica del potere politico nella publicistica medievale (1100-1433), Milan, 1969. Pour une vision globale de ces problèmes et surtout une bibliographie exhaustive de la question : E. Cortese, Il Diritto nella storia medievale, t. II, Il basso Medioevo, Roma, 1995, en particulier p. 305-361 et p. 489-573 (pour la bibliographie).
15 M. David, Le serment du sacre. Contribution à l’étude des limites juridiques de la souveraineté, Strasbourg, 1951. Id., La souveraineté et les limites juridiques du pouvoir monarchique du IXe au xve siècle, Paris, 1952.
16 E. Chénon, Histoire générale du droit français public et privé des origines à 1815, Paris, t. I, 1926 et t. II, 1929.
17 F. Olivier-Martin, Histoire du droit français des origines à la Révolution, Paris, 1948.
18 À titre d’exemple : P.C. Timbal, Histoire des institutions, Paris, 1957, maintes fois réédité depuis. J.-L. Harouel, E. Bournazel, J. Thibaut-Payen et J. Barbey, Paris, 1re édition 1987.
19 Cette vision serait largement à prendre en compte et à mettre en rapport avec les cours de droit constitutionnel.
20 J.-F Lemarignier, La France médiévale. Institutions et société, Paris, 1970.
21 J.-P. Poly et E. Bournazel, La mutation féodale, Paris, 1re édition 1990. Y. Sassier, Hugues Capet, Paris, 1987. Id., Louis VII, Paris, 1991. O. Guillot, A. Rigaudière et Y. Sassier, Pouvoirs et institutions dans la France Médiévale, t. I Les origines, t. II, Des temps féodaux aux temps de l’État, Paris, 1re édition 1994.
22 A. Gouron et A. Rigaudière (éd.), Renaissance du pouvoir législatif et genèse de l’État, SHDE, Montpellier, 1988.
23 A. Padoa-Schioppa (éd.), Law and justice, Oxford, 1997.
24 J. Krynen et A. Rigaudière (éd.), Droits savants et pratiques françaises du pouvoir (xie-xve siècles), Bordeaux, 1992.
25 J. Krynen (éd.), Droit romain, jus civile et droit français, Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques, Études d’histoire du droit et des idées, n° 3, Toulouse, 1999.
26 J.-M. Carbasse (dir.), Histoire du parquet, Paris, 2000.
27 J.-M. Carbasse et L. Depambour-Tarride (dir.), La conscience du juge dans la tradition juridique européenne, Paris, 1999.
28 B. Guenée, « L’histoire de l’État en France à la fin du Moyen Âge vue par les historiens français depuis cent ans », R.H., 472, 1964, p. 331-360, rééd. dans Politique et histoire au Moyen Âge. Recueil d’articles sur l’histoire politique et l’historiographie médiévale, Paris, 1981, p. 3-32. Id., « Y a-t-il un État des xive et xve siècles ? », AESC, 1971, p. 399-406, rééd., ibid., p. 33-40. Id., L’Occident aux xive et XVe siècles. Les États, Paris, 1971 (1re édition, nombreuses rééd. depuis).,
29 M. Villey, « Politique et loi dans la Somme Théologique de Thomas d’Aquin », L’État moderne : le droit, l’espace..., p. 17-24 et id., « La théologie de Thomas d’Aquin et la formation de l’État moderne », Théologie et droit..., p. 31-49. A. Rigaudière, « État, pouvoir et administration dans la Practica aurea libellorum de Pierre Jacobi », Droits savants et pratiques françaises..., p. 160-210.
30 A. Rigaudière, « Loi et État dans la France du bas Moyen Âge », L’État moderne : le droit, l’espace..., p. 33-59, id., « Législation royale et construction de l’État dans la France du xiiie siècle », Renaissance du pouvoir législatif..., p. 203-236.
31 J. Hilaire, « Le roi et Nous. Procédure et genèse de l’État aux xiie et xive siècles », Histoire de la justice, n° 5, 1992, p. 3-18.
32 Y. Sassier, « L’utilisation d’un concept romain aux temps carolingiens : la res publica aux Xe et xie siècles », Médiévales, 1988, p. 17-19 et id., « L’utilisation du concept de res publica en France du Nord aux xe, xie et xiie siècles », Droits savants et pratiques françaises..., p. 79-97.
33 À ne retenir que les principales études qui traitent de ces thèmes et qui toutes, de manière volontaire ou non, se placent dans les perspectives ouvertes par la vaste réflexion sur la genèse de l’État, on peut citer : J. Gaudemet, « La contribution des romanistes et des canonistes médiévaux à la théorie de l’État », Diritto e potere nella storia europea, Actes du ive Congrès de la Societa italiana di storia del diritto in onore de Bruno Paradisi, Florence, 1982, I, p. 1-36. G. Leyte, « Imperium et dominium chez les Glossateurs », Droits. Revue française de théorie juridique, 1995, 22, p. 19-26. A. Rigaudière, « La pénétration du vocabulaire édictal romain dans les coutumiers du Nord de la France aux xiiie et xive siècles », El dret comu i Catalunya, Actes del vi Simposi International, Barcelona, 31 de maig-1 de juny de 1996, Aquilino Iglesia Ferreiros (éd.), Barcelona, 1997, p. 161- 189 et id. « Le Religieux de saint Denys et le vocabulaire politique du droit romain », Saint Denis et la royauté. Etudes offertes à Bernard Guenée, F. Autrand, C. Gauvard et J.M. Moeglin (éd.), Paris, 1999, p. 261-298. J. Chiffoleau, « Sur le crime de lèse-majesté médiéval », Genèse de l’État moderne en Méditerranée. Approches historique et anthropologique des pratiques et des représentations, H. Bresc, L. Hurbon, B. Rosenberger, C. Veauvy et M. Zerner (dir.), Rome, 1993, p. 183-213. Pour une vision synthétique de l’évolution de la plupart de ces termes et de l’utilisation qui en est faite par les médiévaux, on se référera à la belle étude de M. Senellart, Les arts de gouverner au Moyen Âge. Du regimen médiéval au concept de gouvernement, Paris, 1995.
34 J. Krynen, L’Empire du roi. Idées et croyances politiques en France. xiie-xve siècle, Paris, 1993.
35 J.-M. Carbasse, « Le royaume et l’Empire : quelques jalons médiévaux », Rev. d’hist. des Fac. de droit et de la sc. juridique, 1998, n° 19, p. 12-33.
36 A. Rigaudière, « Regnum et civitas chez les décrétistes et les premiers décrétalistes (1150 env.-1250 env.) », Théologie et droit..., p. 117-153.
37 A. Gouron, « La potestas statuendi dans le droit coutumier montpelliérain du treizième siècle », Diritto comune e diritti locali nella la storia dell ’Europa, Atti del Convegno di Varenna (12-15 giugno 1979), Milano, 1980, p. 97-118.
38 M. Jones, « Le cas des états princiers : la Bretagne au Moyen Âge », L’État moderne : le droit, l’espace..., p. 129-142. J. Kerhervé, L’État breton aux xive et xve siècles. Les ducs, l’argent et les hommes, 2 vol., Paris, 1987, dans lequel l’auteur fait véritablement figure de précurseur et pose, avant même qu’ils ne fassent l’objet d’une réflexion globale, la plupart des problèmes qui ont pu être abordés dans le cadre de l’ATP Genèse de l’État moderne. Plus récemment : B. Schnerb, L’État bourguignon, 1363-1477, Paris, 1999, offre une magistrale synthèse sur la genèse d’un état princier.
39 J. Kerhervé, Histoire de la France. Naissance de l’État moderne. 1180-1492, Paris, 1998.
40 J. Barbey, La fonction royale. Essence et légitimité, Paris, 1983. Ph. Contamine, « Le royaume de France ne peut tomber en fille... », Perspectives médiévales, n° 13, juin 1987, p. 67-81, A. Leca, « La dévolution de la couronne de France dans le Songe du Vergier », L’État, la révolution française et l’Italie, AFHIP, vol. 7,, Aix-en-Provence, 1990, p. 7-35. A. Rigaudière, « Loi et État dans la France du bas Moyen Âge », L’État moderne : le droit, l’espace..., p. 33-59. P. Arabeyre, « Droit et Histoire : les fondements de la succession au royaume de France chez Guillaume Benoît (1455-1516) », Droit romain, jus civile..., p. 125-154.
41 Pour une vision globale et stimulante sur cette vaste question, J.-P. Poly et E. Bournazel, La mutation féodale, Paris, 1980 et un point de vue contraire, D. Barthélémy, La mutation de l’an mil a-t-elle eu lieu ? Servage et chevalerie dans la France des Xe et xie siècles, Paris, 1997 ainsi que ses autres écrits sur la question.
42 G. Giordanengo, « État et droit féodal en France (xiie-xve siècles), L’État moderne : le droit, l’espace..., p. 61-83 et id., Le droit féodal dans les pays de droit écrit. L’exemple de la Provence et du Dauphiné. xiie-début xiiie siècle, Rome, 1998.
43 J. Gaudemet, Les naissances du droit, Paris, 1997.
44 A. Passerin d’Entrèves, La notion de l’État, trad. J.-R. Weilland, Paris, 1969, p. 103-110.
45 Les innombrables et remarquables travaux de P. Ourliac autour de ces questions dominent la matière et font autorité. On en trouvera un certain nombre réunis dans trois recueils. P. Ourliac, Études d’histoire du droit, Toulouse, 1979. Id., Études de droit et d’histoire, Toulouse, 1980 et id. Les pays de Garonne vers l’An Mil. La société et le droit, Toulouse, 1993. Il en va de même de l’immense et savante littérature qu’A. Gouron a consacrée à ces questions, pour l’essentiel réunie dans quatre recueils. A. Gouron, La science du droit dans le Midi de la France au Moyen Age, Variorum reprints, Londres, 1984. Id., Études sur la diffusion des doctrines juridiques médiévales, Variorum reprints, Londres, 1987. Id., Droit et coutume en France aux xiie et xiiie siècles, Variorum, Aldershot, 1993. Id., Juristes et droits savants : Bologne et la France médiévale, Ashgate variorum, Aldershot, Brookfield USA, Singapore, Sydney, 2000.
46 Sur ce point, la littérature est considérable. On trouvera dans le recueil d’A. Gouron, Droit et coutume..., une série d’articles sur la question, en particulier « La coutume en France au Moyen Âge », La coutume, Rec. de la Soc. J. Bodin, vol. LII, deuxième partie, Bruxelles, 1990, p. 193- 217. Voir aussi L. Mayali, « La coutume dans la doctrine romaniste au Moyen Âge », La coutume, ibid., p. 11-31. J. Poumarède « La coutume dans les pays de droit écrit », La coutume, ibid., Recueils de la Société. J. Bodin, vol. LII, Bruxelles, 1990, p. 233-250.
47 On consultera sur ce point les nombreux travaux d’O. Guillot, en particulier et pour ne citer que les plus récents dans lesquels il est fait référence aux recherches antérieures de l’auteur : « L’apparition en France des coutumes au sens d’exactions, et des coutumes au sens d’un corps de règles propres à un ressort fin xe-xie s. : le cas de l’Anjou », El dret comu i Catalunya. Actes del VI Simposi International, Barcelona, 1996, A. Iglesia Ferreiros (éd.), Barcelona, 1997, p. 111- 151. Id., « Sur la naissance de la coutume en Anjou au xie siècle, Droit romain, jus civile... », p. 273-295. Voir aussi J. Hilaire, « Coutume et droit écrit : recherche d’une limite », MHDB, Fasc. 40, 1983, p. 153-175.
48 C. Lauranson-Rosaz, « Les mauvaises coutumes d’Auvergne », Ann. du Midi, t. 192, 1990, p. 557-586. G. Giordanengo, « Consuetudo constituta a domino rege. Coutumes rédigées et législation féodale. France : xiie-xiiie s. », El dret comu i Catalunya. Actes del V Simposi International, Barcelona, 1995, A. Iglesia Ferreiros (éd.), Barcelona, 1996, p. 111-151.
49 J. Hilaire, « La coutume, droit non écrit, voire non formulé, à partir de l’évolution coutumière des pays de droit écrit aux xive et xve siècles », La coutume, ibid., p. 251-258.
50 O. Guillot, Le comte d’Anjou et son entourage au xie siècle, 2 vol, Paris, 1972. D. Barthélémy, Les deux àges de la seigneurie banale. Coucy, xie-xiiie siècle, Paris, 1984.
51 Dans l’ensemble, la série de belles thèses consacrées à l’histoire urbaine tout au long de ces trente dernières années a très peu traité de cette question. Seuls quelques travaux particuliers et peu nombreux lui ont été consacrés. A. Gouron, « La potestas statuendi dans le droit coutumier montpelliérain... », passim. A. Rigaudière, « Réglementation urbaine et législation d’Etat dans les ville Midi français aux xiiie et xive siècles », La ville, la bourgeoisie..., p. 35-70. Id., « Les ordonnances de police en France à la fin du Moyen Âge », Policey im Europa der Frühen Neuzeit, M. Stolleis, K. Härter et L Schilling (éd.), Francfort, 1996, p. 97-161.
52 Y. Bongert, « Vers la formation du pouvoir législatif royal (fin xie siècle-début xiie siècle) », Études offertes à J. Macqueron, 1970, p. 127-140. A. Gouron, « La double naissance de l’Etat législateur », Théologie et droit..., p. 101-114. Id., « Continuité et discontinuité dans l’histoire du législatif médiéval », L’État moderne : genèse..., p. 217-226. Id., « Les ordonnances royales dans la France médiévale », Justice et législation, p. 81-100. G. Giordanengo, « Le pouvoir législatif du roi de France (xie-xiiie siècles) : travaux récents et hypothèses de recherche », BEC, 147, 1989, p. 283-310. Id., « Le roi de France et la loi : 1137-1285 », .... colendo iustitiam et iura condendo… » Frederico II legislatore del regno de Sicilia nell ’Europa del duecento. Per una storia comparata delle codificazioni europee. Atti de convegno internazionale di studi organizzato dall’Universita degli Studi di Messina (1995), 1995, p. 345-395. A. Rigaudière, « Loi et Etat dans la France du bas Moyen Âge », L’État moderne : le droit..., p. 33-59. A. Rigaudière, « Législation royale et construction de l’Etat dans la France du xiiie siècle », Renaissance du pouvoir législatif..., p. 203-236.
53 A. Rigaudière, « Loi et Etat dans la France du bas Moyen Age », L’État moderne : le droit..., p. 33-59.
54 A. Rigaudière, « Issues at Stake in the Development of the State : Devesing and Drafting the Law in Fourteenth-Centery France », Legislation and justice..., p. 73-101. C. Gauvard, « Ordonnances de réforme et pouvoir législatif en France au xve siècle », Renaissance du pouvoir législatif..., p. 89-98. A. Gouron, « Ordonnances des rois de France et droits savants (xiiie-xve siècles) » ; CRAIBL, 1991, p. 851-865. O. Guyotjeannin, « Le roi de France en ses préambules », ABSHF, 1999, p. 21-44.
55 L. Mayali, « De la juris auctoritas à la legis potestas. Aux origines de l’état de droit dans la science juridique médiévale », Droits savants et pratiques françaises..., p. 129-149.
56 J. Krynen, « Princeps pugnat pro legibus… Un aspect du Policraticus », Droit romain, jus civile..., p. 89-99.
57 L. Mayali, « Lex animata. Rationalisation du pouvoir politique et science juridique (xiie-xive siècles) », Renaissance du pouvoir législatif..., p. 155-164.
58 G. Giordanengo, « Jus commune et “droit commun” en France du xiiie au xve siècle », Droit romain, jus civile..., p. 219-247. L. Mayali, « Jus civile et jus commune dans la tradition juridique médiévale », ibid., p. 201-217. A. Gouron, « Le droit commun a-t-il été l’héritier du droit romain ? », CRAIBL (1998), 1998, p. 283-292.
59 J. Krynen, « Voluntas domini regis in suo regni facit jus. Le roi de France et la coutume », El dret comu i Catalunya. Actes del VII Simposi Internacional Barcelona, 1997, A. Iglesia Ferreiros (éd.), Barcelona, 1998, p. 59-89.
60 A. Gouron, « Coutume contre loi chez les premiers glossateurs », Renaissance du pouvoir législatif..., p. 117-130. J. Poumarède, « Droit commun versus coutume de Toulouse. xiiie-xve siècles », El dret comu i Catalunya. Actes del IV Simposi Internacional. Homenatge al professor Josep M. Gay Escoda, Barcelona, 1994, A. Iglesia Ferreiros (éd.), Barcelona, 1996, p. 195-214
61 G. Giordanengo, « La difficile interprétation des données négatives. Les ordonnances royales sur le droit féodal », Renaissance du pouvoir législatif..., p. 99-116. Id., « Consuetudo constituta a domino rege. Coutumes rédigées et législation féodale. France : xiie-xiiie s. », El dret comu i Catalunya. Actes del V Simposi Internacional, Barcelona, 1995, A. Iglesia Ferreiros, (éd.), Barcelona, 1996, p. 51-79.
62 G. Le Bras, « Les origines canoniques du droit administratif », Mélanges Achille Mestre, Paris, 1956, p. 395-412.
63 J.-Ph. Genet et B. Vincent (éd.), Etat et Eglise dans la genèse de l’État moderne, Madrid, 1986.
64 J. Verger, « Le transfert des modèles d’organisation de l’Église à l’État à la fin du Moyen Âge », État et Église..., p. 31-39. H. Millet, « La place des clercs dans l’appareil d’État en France à la fin du Moyen Âge », État et Église..., p. 239-248, ainsi que ses nombreux autres travaux sur la question. J.-L. Gazzaniga, « Les clercs au service de l’État dans la France du xve siècle. À la lecture de travaux récents », Droits savants et pratiques françaises..., p. 255-278. G. Guyon, « L’apport historique du droit canonique au droit électoral », L’Église et la démocratie. Actes du xve colloque national de la Confédération des Juristes Catholiques de France, Paris, 1998, p. 153-186.
65 G. Le Bras, « Le droit romain au service de la domination pontificale », RHD, 1949, p. 377- 398. Id., « Bologne, monarchie médiévale des droits savants », Memorie per la storia dell’Università di Bologna, 1956, p. 1-18.
66 Parmi les principaux : M. Boulet-Sautel, « Le concept de souveraineté chez Jacques de Révigny », Actes du Congrès sur l’ancienne Université d’Orléans, Orléans, 1962, p. 17-27. Id., « Le princeps chez Guillaume Durand », Etudes d’histoire du droit canonique offertes à G. Le Bras, Paris, 1965, p. 803-813. Id., « Encore la bulle Per venerabilem », Studia Gratiana,xiii, 1967, p. 371-382. Id., « Jean de Blanot et la conception du pouvoir royal au temps de saint Louis », Septième centenaire de la mort de saint Louis (Actes des colloques de Royaumont et de Paris, mai 1970), Paris, 1976, p. 57-68. « Philippe Auguste et le droit romain », R.-H. Bautier (éd.), La France de Philippe Auguste. Le temps des mutations (Actes du Colloque CNRS, Paris, 1980), Paris, 1982, p. 489-500.
67 P. Legendre, « Le droit romain, modèle et langage. De la signification de l’utrumque jus », Études d’histoire du droit canonique offertes à G. Le Bras, t. II, Paris, 1965, p. 913-930.
68 P. Legendre, Leçons VI, Le désir politique de Dieu. Étude sur les montages de l’État et du Droit, Paris, 1988.
69 P. Legendre, Leçons VII, Les enfants du texte. Étude sur la fonction parentale des États, Paris, 1992.
70 Voir note 45.
71 A. Gouron, « Bologne : un modèle inaccessible aux juristes européens du xiie siècle ? », J. Krynen (dir.), Droit romain, jus civile..., p. 189-199. P. Legendre, « La France et Bartole », Bartolo da Sassoferrato. Studi e documenti per il VI centenario, Milan, 1961, I, p. 131-172.
72 Sur ce vaste problème, J. Krynen, L’Empire du roi..., avec une excellente bibliographie.
73 J. Krynen, « “Princeps pugnatpro legibus...”, un aspect du Policraticus », J. Krynen (éd.), Droit romain, jus civile.., p. 90-99.
74 A. Rigaudière, « État, pouvoir et administration dans la Practica aurea libellorum de Pierre Jacobi (vers 1311) », J. Krynen et A. Rigaudière (éd.), Droits savants et pratiques françaises..., p. 161-210.
75 A. Gouron, « L’entourage de Louis vii face aux droits savants : Giraud de Bourges et son ordo », Droit et coutume en France..., xii, p. 5-29.
76 G. Giordanengo, « De la Faculté de droit aux negocia regis. Une répétition d’Évrard de Trémaugon (Paris, 1371) », Droits savants et pratiques françaises..., p. 211-251.
77 A. Leca, « Le droit romain dans le Songe du Vergier », Droit romain, jus civile..., p. 101- 124.
78 M. Paulmier-Foucart et S. Lusignan, « Vincent de Beauvais et l’histoire du Speculum majus », J.S., 1990, 97-124. M. Paulmier-Foucart, A. Nadeau et S. Lusignan, « Vincent de Beauvais. Intentions et réceptions d’une œuvre encyclopédique au Moyen Âge », Montréal-Paris, 1990. M. Paulmier-Foucart et S. Lusignan, « Lector et compilator. Vincent de Beauvais, frère precheur. Un intellectuel et son milieu au xiiie siècle », Grâne, 1997.
79 J. Krynen, « Les légistes “idiots politiques”. Sur l’hostilité des théologiens à l’égard des juristes, en France, au temps de Charles V », Théologie et droit..., p. 171-198, en particulier, p. 172-173.
80 J. Favier, Un conseiller de Philippe le Bel : Enguerran de Marigny, Paris, 1963. Id., Philippe le Bel, Paris, 1978.
81 J. Krynen, « Les légistes “idiots politiques”... », p. 171-198.
82 P.S. Lewis et A.M. Hayez, Écrits politiques de Jean Juvénal des Ursins, Paris, t. I, 1978 et t. II, 1985. J. Krynen, « Les légistes “tyrans de la France” ? Le témoignage de Jean Juvénal des Ursins, docteur in utroque », Droits savants et pratiques françaises..., p. 279-299.
83 A. Rigaudière, « La pénétration du vocabulaire édictal romain dans les coutumiers du nord de la France aux xiiie et xive siècles », El dret comu i Catalunya. Actes del VI Simposi Internacional, Barcelona, 1996, A. Iglesia Ferreiros (éd.), Barcelona, 1997, p. 161-189. J. Ph. Lévy, « La pénétration du droit savant dans les coutumiers angevins et bretons au Moyen Âge », Tidjschrift voor Rechtsgeschiedenis, t. XXV, 1957, p. 1-53. P. Van Weter, « Le droit romain et Beamanoir », Mélanges Fitting, II, Montpellier, 1908, Frankfurt am Main, 1969, p. 535-582.
84 A. Rigaudière, Princeps legibus solutus est (Dig. I, 3, 31) et Quod principi placuit legis habet vigorem (Dig. I, 4,1 et Inst. I, 2, 6) à travers trois coutumiers du xiiie siècle, Hommages à Gérard Boulvert, Nice, 1987, p. 427-451. H. Morel, « L’absolutisme français procède-t-il du droit romain ? », Histoire du droit social. Mélanges en hommage à J. Imbert, J.-L. Harouel (éd.), Paris, 1989, p. 425-440. Id., « La place de la lex regia dans l’histoire des idées politiques », Études offertes à J. Macqueron, Aix en Provence, 1970, p. 545-555.
85 A. Rigaudière, « Le Religieux de saint Denis et le vocabulaire politique du droit romain », Saint-Denis et la royauté. Études offertes à Bernard. Guenée, F. Autrand, C. Gauvard et J.-M. Moeglin, Paris, 1999, p 261-298.
86 B. Guenée, Un roi et son historien. Vingt études sur le règne de Charles VI et la Chronique du Religieux de Saint-Denis, Paris, 1999.
87 A. Gouron, « Bologne : un modèle inaccessible aux juristes européens du xiie siècle ? », Droit romain, jus civile..., p. 189-199.
88 Sur tous ces points, voir P. Legendre, Les enfants du texte…, en particulier, p. 118 et 255.
89 J. Chiffoleau, « Sur le crime de lèse-majesté médiéval », Genèse de l’État moderne en Méditerranée..., p. 183-213. B. Guenée, Un meurtre, une société. L’assassinat du duc d’Orléans 23 novembre 1407, Paris, 1992, p. 25 et suiv.
90 H. Morel, « La place de la lex regia dans l’histoire... », p. 545-555v
91 C. Gauvard, « L’image du roi justicier en France à la fin du Moyen Age d’après les lettres de rémission », La faute, la répression et le pardon, 107e Congrès national des sociétés savantes, Philologie et histoire jusqu’à 1610, Brest, 1982, t. I, Paris, 1984, p. 165-192
92 S. Petit-Renaud, « Faire loy » au royaume de France de Philippe VI à Charles V (1328- 1380), Thèse droit, Université Panthéon-Assas Paris II, 1998, dactyl.. Sous presse, Coll. Romanité et modernité du droit, De Boccard, Paris.
93 L. Mayali, « De la juris auctoritas à la legis potestas. Aux origines de l’état de droit dans la science juridique médiévale », Droits savants et pratiques françaises..., p. 129-149. Id. « Lex animata. Rationalisation du pouvoir et science juridique (xiie-xiiie siècles) », A. Gouron et A. Rigaudière (éd.), Renaissance du pouvoir législatif..., p. 155-164.
94 A. Gouron, « Ordonnances des rois de France et droit savant (xiiie-xve siècles) », CRAIBL (1991), 1991, p. 851-855.
95 J. Krynen, « “De notre certaine science...”. Remarques sur l’absolutisme législatif de la monarchie française », Renaissance du pouvoir législatif..., p. 131-144.
96 A. Rigaudière, « L’essor de la fiscalité royale du règne de Philippe le Bel (1285-1314) à celui de Philippe VI (1328-1350) », Europa en los umbrales de las crisis (1250-1350), XXI semana de estudios medievales, Estella, 1994, Pampelune, 1995, p. 323-391.
97 J.L. Mestre, Introduction historique au droit administratif français, Paris, 1985. Cet ouvrage, en tous points novateur, fait véritablement figure de pionnier. Il a conduit à une véritable prise de conscience de l’impact qu’ont pu avoir le modèle et la pratique romaine en matière administrative, aussi bien sur la réflexion des juristes médiévaux que sur la genèse de règles propres à l’administration et le comportement des administrateurs. Il a aussi suscité un grand courant de réflexion et une belle série d’études.
98 J. Gaudemet, Utilitas publica, RHD, 1961, p. 465-499. G. Post, « Ratio publicae utilitatis, ratio status and Reason of State 1100-1300 », Studies in Medieval legal Thought : Public law and the State, 1100-1322, Princeton, 1964.
99 J.-L. Mestre, Introduction historique..., p. 103-105. Sur les applications politiques et administratives de cette notion, F.-X Leduc, « Le droit du roi à donner la chose d’autrui à la fin du xixe siècle », RHD, 1967, p. 612 et suiv. Sur les applications fiscales, E.A.R. Brown, « Taxation and Morality in the thirteenth and fourteenth Centuries : Conscience and political power and the Kings of France », French historical studies, 8, Cincinatti, 1973, p. 1-28. Id., « Cessante causa and the taxes of the last Capetians : the political applications of a philosophical maxim », Studia Gratiana, 15, Rome, 1972, p. 567-587. G.M. Spiegel, « Defence of the realm : évolution of a propaganda slogan », Journal of Médiéval History, 1977, vol. 3, p. 115-133.
100 P. Michaud-Quentin, Universitas. Expressions du mouvement communautaire dans le Moyen Âge latin, Paris, 1970.
101 G. Leyte, Domaine et domanialité publique..., p. 60 et suiv. K. Weidenfeld, « Les privilèges du fisc et les avocats du Parlement de Paris. Quelques exemples de l’influence du droit savant sur les praticiens du Moyen Âge », Droit romain, jus civile..., p. 441-472.
102 M.D. Chenu, « Officium. Théologiens et canonistes », Études d’histoire du droit canonique dédiées à Gabriel Le Bras, t. II, 1965, p. 835-839. J. Kubler, Recherches sur la fonction publique sous l’Ancien Régime. L’origine de la perpétuité des offices royaux, Nancy, 1958. F. Autrand, « Offices et officiers royaux... », R.H., 242, 1969, p. 285-338.
103 La Practica aurea libellorum de P. Jacobi en est un des meilleurs exemples. Chaque fois qu’il traite de questions administratives, cet auteur évoque volontiers le système romain et utilise un vocabulaire toujours très romain. Sur ce point, A. Rigaudière, « Pouvoir et administration dans la Practica aurea... », passim.
104 G. Chevrier, « Les critères de la distinction du droit privé et du droit public dans la pensée savante médiévale », Études d’histoire du droit canonique dédiées à Gabriel Le Bras, t. II, 1965, p. 841-859.
105 G. Leyte, Domaine et domanialité publique..., passim. A. Rigaudière, « Pratique politique et droit public dans la France des xive et xve et xve siècles », Le public et le privé, Arch. de phil. du droit, t. 41, 1997, p. 83-114.
106 J.L. Mestre, Introduction historique..., p. 177.
107 G. Leyte, Domaine et domanialité publique..., passim.
108 A. Rigaudière, Saint-Flour..., p. 521 et suiv.
109 A. Gouron, « Doctrine médiévale et justice fiscale. Pierre Antiboul et son Tractatus de muneribus », Analecta Cracoviensia VII, Cracovie, 1975, p. 309-321, maintenant dans, La science du droit..., A. Rigaudière, L’assiette de l’impôt direct à la fin du xive siècle. Le livre d’estimes des consuls de Saint-Flour pour les années 1380-1385, Paris, passim.
110 K. Weidenfeld, Les privilèges du fisc..., p. 441-472.
111 F. Autrand, Offices et officiers royaux..., passim. A. Rigaudière, « Destitution d’officiers et reconstitution de carrières au milieu du xive siècle », C. Bontems (éd.), Nonagesimo anno. Mélanges en l’honneur de Jean Gaudemet, Paris, 1999, p. 837-873.
112 K. Weidenfeld, La police de la petite voirie à Paris à la fin du Moyen Âge, Paris, 1996. A. Rigaudière, Les ordonnances de police..., passim.
113 K. Weidenfeld, Les origines médiévales du contentieux administratif, Paris, 2002.
114 Fr. Olivier-Martin, Les lois du roi, Cours Doctorat, Paris, 1945.
115 Voir en particulier et à titre d’exemples, G. Teissier, Diplomatique royale française, Paris, 1962.
116 Il n’en est pas allé de même à l’étranger comme l’atteste, par exemple, la magistrale thèse de J.M. Cauchies, La législation princière pour le comté de Hainaut. Ducs de Bourgogne et premiers Habsbourgs (1427-1506), Bruxelles, 1982, ainsi que ses multiples autres travaux sur la question.
117 Jusqu’à cette date, on ne recense guère qu’un article sur la question : Y. Bongert, Vers la formation du pouvoir législatif royal...
118 A. Gouron et A. Rigaudière (éd.), Renaissance du pouvoir législatif...
119 A. Padoa-Schioppa (éd.), Justice et législation, Paris, 2000.
120 K. Pennington, The Prince and the law 1200-1600. Sovereignty and Rights in the Western Legal Tradition, Berkeley, Los Angeles, 1993.
121 S. Petit-Renaud, « Faire loy » au royaume de France...
122 A. Gouron, « Les ordonnances royales dans la France médiévale », Justice et législation, p. 80-100. A. Rigaudière, Loi et État..., passim. Id., Législation royale et construction de l’État…, p. 223-226. G. Giordanengo, Le roi de France et la loi..., p. 353.
123 A. Rigaudière, Législation royale et construction de l’Etat..., passim.
124 C. Gauvard, « Ordonnance de réforme et pouvoir législatif en France », A. Gouron et A. Rigaudière (éd.), Renaissance du pouvoir législatif..., p. 89-98. Id., « L’image du roi justicier en France à la fin du Moyen Âge d’après les lettres de rémission », La faute, la répression et le pardon, 107e Congrès national des sociétés savantes, Philologie et histoire jusqu’à 1610, Brest, 1982, t. 1, Paris, 1984, p. 165-192 ; en particulier p. 167-168.
125 J. Hilaire, « Le Roi et Nous. Procédure et genèse de l’État aux xiiie et xive siècles », Histoire de la justice, n° 5, 1992, p. 3-18.
126 A. Rigaudière, « Loi et État... », L’État moderne : le droit..., p. 33-59.
127 A. Gouron, « Coutume contre loi chez les premiers glossateurs », Renaissance du pouvoir législatif..., A. Gouron et A. Rigaudière (éd.)..., p. 179-188, maintenant dans Droit et coutume…, XVIII. Id., « La coutume en France au Moyen Age », Rec. de la Soc. J. Bodin, Bruxelles, 1990, p. 193-217, maintenant dans Droit et coutume..., p. XXL
128 La question serait entièrement à reprendre, l’ancienne thèse de G. Deteix, Les arrets du Parlement de Paris, Paris, 1930, n’apportant que des informations bien sommaires sur la question.
129 J. Hilaire, « La coutume, droit non écrit, voire non formulé, à partir de l’évolution coutumière des pays de droit écrit aux xive et xve siècles », La coutume, p. 251-270.
130 R. Strayer, Les gens de justice du Languedoc, sous Philippe le Bel, Toulouse, 1970.
131 B. Guenée, Tribunaux et gens de justice dans le bailliage de Senlis à la fin du Moyen Âge (vers 1350-vers 1550), Gap, 1962.
132 C. Gauvard, “De grace especial”. Crime, Etat et société en France à la fin du Moyen Âge, 2 vol., Paris, 1991.
133 N. Gonthier, Délinquance, Justice et Société dans le Lyonnais médiéval (fin XIIIe-début xvie siècle), Paris, 1993.
134 C. Gauvard, « L’image du roi justicier... », La faute, la répression et le pardon..., p. 165- 192. Id., « La justice pénale du roi de France à la fin du Moyen Âge », X. Rousseaux, R. Lévy (éd.), Le pénal dans tous ses États. Justice, Etats et sociétés en Europe xiie-xxe siècles, Bruxelles, 1997, p. 81-112.
135 Y.B. Brissaud, Le droit de gràce à la fin du Moyen Âge, xive et xve siècles. Contribution à l’étude de la restauration de la souveraineté monarchique, th. droit dactyl., Poitiers, 1971. C. Gauvard, « Grâce et exécution capitale : les deux visages de la justice royale française au Moyen Âge », BEC, 153, 1995, p. 275-290.
136 P. Texier, La rémission au xive siècle : genèse et développement, th. droit, dactyl., Limoges, 1991.
137 C. Leveleux-Teixeira, Le blasphème entre l’Église et l’Ètat. Thèse droit, Université d’Orléans, 1997, dactyl. Sous presse, Romanité et modernité du droit, De Boccard, Paris.
138 R. Jacob, Images de la justice. Essai sur l’iconographie judiciaire, Paris, 1994.
139 R. Jacob (éd.), Le juge et le jugement dans les traditions juridiques européennes. Études d’histoire comparée, Paris, 1996. Voir en particulier les articles de R. Jacob, « Jugement des hommes et jugement de Dieu à l’aube du Moyen Âge », p. 43-88 et de J. Hilaire, « Enquêter et débattre : la décision judiciaire au Parlement de Paris », p. 107-116.
140 J.M. Carbasse et L. Depambour-Tarride (éd.), La conscience du juge dans la tradition juridique européenne, Paris, 1999. Voir en particulier l’article de J.-M. Carbasse, « Le juge entre la loi et la justice : approches médiévales », p. 67-94 et A. Padoa-Schioppa, « Sur la conscience du juge dans le jus commune européen », p. 95-129.
141 Dans le même sens, voir aussi les nombreuses contributions consacrées à cette question dans l’ouvrage collectif Justice et législation.
142 J.M. Carbasse, Histoire du droit pénal et de la justice pénale, Paris, 2000, passim. A. Gouron, « L’apport des juristes français à l’essor du droit pénal savant », D. Willoweit (éd.), Die Entstehung des öffentlichen Strafrechts. Bestandsaufnahme eines europäischen Forschungsproblem, Cologne, Weimar, Vienne, 1999, p. 337-371. C. Gauvard, « De la difficulté d’appliquer les principes théoriques du droit pénal en France à la fin du Moyen Âge », ibid., p. 91-120.
143 S. Dauchy, Les voies de recours extraordinaires, proposition d’erreur et requete civile (de l’ordonnance de saint Louis jusqu’à l’ordonnance de 1667), Paris, 1988. J. Hilaire, « La procédure civile et l’influence de l’Etat : autour de l’appel », Droit savants et pratiques françaises..., J. Krynen et A. Rigaudière (éd.), p. 151-160.
144 L’assistance dans la résolution des conflits, Rec. de la Soc. J. Bodin, XLV, Bruxelles, 1998.
145 On citera en tout premier lieu sa thèse dont la parution dans une version française est imminente : S. Dauchy, De processen in beroep uit Vlaanderen bij het Palement van Parijs. Een rechtshistorisch onderzoek naar de wording van Staat en Soevereiniteit in de Bourgondisch-Habsburgse periode, Bruxelles, 1995. Voir aussi : id., Les appels flamands au Parlement de Paris. Regestes des dossiers de procès reconstitués d’après les registres du Parlement et les sources conservées dans les dépôts d’archives de Belgique et du Nord de la France, Bruxelles, 1998. Pour une vue synthétique de la question : id., « Le Parlement de Paris et les Pays-Bas bourguignons », Tidjschrift voor Rechtsgeschiedenis, t. LXI, 1993, p. 367-373 sans oublier les nombreux et savants travaux que R.C. van Caenegem a consacrés à la question et dont on trouvera la liste exhaustive dans la thèse de S. Dauchy.
146 A. Rigaudière, « La royauté, le Parlement et le droit écrit aux alentours des années 1300 », CRAIBL, 1996, p. 885-908.
147 B. Auzary-Schmaltz et S. Dauchy, « Le Parlement de Paris », A. Wijffels (éd.), Case law in the Making. The Techniques and Methods of Judicial Records and Law Reports, vol. I : Essays, Berlin, 1997, p. 199-223. B. Auzary-Schmaltz, « Les recueils d’arrêts privés au Moyen Age », ibid., p. 225-236. B. Auzary-Schmaltz, « Le Parlement de Paris au Moyen Âge : collation de recueils privés et de registres de Cour », ibid., vol. II, p. 233-268.
148 F. Autrand, Naissance d’un grand corps de l’État. Les gens du Parlement de Paris, 1354- 1454, Paris, 1981.
149 K. Weidenfeld, Les origines...
150 J. Poumarède et J. Thomas, Les Parlements de Province. Pouvoirs, justice et société du XVe au XVIIIe siècle. Toulouse, 1996.
151 J.-Ph. Genet, « La Genèse de l’État moderne : genèse d’un programme », M.H. da Cruz Celho et A.L. de Carvalho Homen (éd.), A Génese do Estado Moderno..., Lisbonne, 1999, p. 23.
152 J.-Ph. Genet et M. Le Mené, Genèse de l’État moderne. Prélèvement et redistribution, Actes du colloque de Fontevraud (1984), Paris, 1987.
153 Sur l’ampleur de cette réflexion, voir l’introduction de J.-Ph. Genet dans Genèse de l’État moderne. Prélèvement et redistribution..., p. 7-12, ainsi que l’ensemble des communications.
154 R. Bonney, Economie Systems and State Finance, trad. fr. : Systèmes économiques et finances publiques, Paris, 1996.
155 J. Favier, Finance et fiscalité au bas Moyen Âge, Paris, 1971.
156 Par exemple : J.R. Strayer et C.H. Taylor, Studies in early french Taxation, Cambridge, Mass. 1939. J.B. Hennemann, Royal Taxation in fourteenth century France. The development of Warfinancing (1422-1356), Princeton, 1971.
157 À titre d’exemple : A. Higounet-Nadal, Les comptes de la taille et les sources de l’histoire démographique de Périgueux au xive siècle, Paris, 1965. J. Favier, Les contribuables parisiens à la fin de la guerre de Cent Ans, Paris, 1970. A. Rigaudière, L’assiette de l’impôt direct..., passim. Id., Saint-Flour ville d’Auvergne au bas Moyen Age. Etude d’histoire administrative et financière, Paris, 1982. B. Chevalier, « Genèse de la fiscalité urbaine en France », A. Furio (éd.), La gènesi de la fiscalitat municipal (segle XII-XIV), Rivista d’Historia médiéval, 7, 1996, p. 21-38. Id., « La fiscalité urbaine en France. Un champ d’expérience pour la fiscalité d’État », M. Sanchez Martinez (éd.), Corona, Municipis i Fiscalitat a la baixa edat mitjiana, Lleida, 1997, p. 61-68.
158 J. Kerhervé, L’État breton.... D. Le Page, Finances et politique en Bretagne au début des temps modernes, 1491-1547, Paris, 1997. H. Dubois, « Naissance de la fiscalité dans un État princier au Moyen Age : l’exemple de la Bourgogne », ainsi que ses nombreux autres travaux sur la question. J.-Ph. Genet et M. Le Mené (éd.), Genèse de l’ État moderne. Prélèvement et redistribution, p. 91-100. J. Rauzier, Finances et gestion d’une principauté au xve siècle. Le duché de Bourgogne de Philippe le Hardi, 1364-1384, Paris, 1996.
159 B. Chevalier, « Fiscalité municipale et fiscalité d’État en France du xive à la fin du xvie siècle. Deux systèmes liés et concurrents », Genèse de l’État moderne. Prélèvement et redistribution, p. 137-151.
160 Pour une riche réflexion sur la question et de nombreuses références bibliographiques, R. Cazelles, Société politique, noblesse et couronne sous Jean le Bon et Charles V, Paris, 1982.
161 J.M. Augustin, « L’aide féodale levée par saint Louis et Philippe le Bel », MHDB, fac. 38, 1981, p. 59-81, A. Rigaudière, « L’essor de la fiscalité royale... », Europa en los umbrales de las crisis (1250-1350)…, Pampelune, 1995, p. 323-391.
162 J.-F. Lassalmonie, « Les finances de la monarchie française sous le gouvernement des Beaujeu 1483-1491 », Ét. Doc., VI, p. 3-141.
163 J.-F. Lassalmonie, La boîte à l’enchanteur. Politique financière de Louis XI, 1461-1483, Paris, 2002.
164 J.-M. Augustin, « L’aide féodale... », MSHDB, fac. 38, 1981, p. 59-81.
165 E. et M. Nortier, « Une ressource fiscale des premiers Capétiens : la taille », Ét. Doc., V, 1993, p. 3-35. Id., « Une ressource fiscale des rois capétiens : la taille. Sa nature, son assiette, sa place dans le buget du royaume (xie-xiiie siècles) », Ét. Doc., VII, p. 3-52.
166 A. Gouron, « L’“invention” de l’impôt proportionnel au Moyen Âge », CRAIBL (1994), 1994, p. 245-260.
167 Ph. Contamine, « Finances, politique et société dans la France de Philippe le Bel d’après les modalités de la levée d’un centième et d’un cinquantième (1295 et 1296) », Et. Doc., X, 1999 p. 5-13.
168 J.-C. Hocquet (éd.), Le roi, le marchand et le sel, Actes de la table ronde L’impôt du sel en Europe, xiiie-xviie siècles (Arc-et Senans, 1986), Lille, 1987. Id. (éd.), Le sel et le pouvoir, de l’An Mil à la Révolution Française, Paris, 1985, ainsi que tous ses autres travaux sur la question.
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