Table des matières

Première partie. Le poids de la romanité

• I. Réception
• II. Adaptation
• III. Exclusion

• I. La reconnaissance du droit écrit par la royauté et par le parlement
• A. Absence de texte général fondateur
• B. Des confirmations de circonstance
• II. Une adaptation temporaire des structures du parlement
• A. Un parlement de Toulouse ?
• B. L’Auditoire du droit écrit

• I. La vision du pouvoir
• II. L’exercice du pouvoir
• A. Les fonctions
• B. Les agents
• III. L’analyse de la norme
• A. le vocabulaire du commandement
• B. La qualification des actes

Deuxième partie. La force de la loi

• I. Penser la loi
• A. Le poids de la requête
• B. L’Ampleur de la concertation
• C. La nécessité de la consultation
• II. Écrire la loi
• A. Le commandement : du monopole au partage
• B. La rédaction : une affaire de techniciens
• C. Les contrôles : de la vérification à la remise en cause

• I. Le pouvoir de faire ordonnance de police
• A. Un pouvoir dérivé : justice, gouvernement, ordre et police
• B. Les titulaires : deux logiques contradictoires
• 1. Une logique de concentration : la vision régalienne
• 2. Une stratégie de partage : les contraintes liées à la concurrence des pouvoirs
• C. La mise en œuvre du pouvoir édictal de faire ordonnance de police
• II. Le contenu des ordonnances de police
• A. Un corpus réglementaire
• B. Un corpus contraignant

Troisième partie. La vigueur des structures

• I. La res publica royale : une entité indépendante et continue
• II. Les pouvoirs régaliens : du monopole théorique au partage obligé
• III. De la gestion administrative au droit administratif
• A. Les principes fondateurs
• B. Domanialité et domaine
• C. De la gestion privée à la fonction publique

• I. Un droit public de l’État
• A. Corona et dépatrimonialisation du pouvoir
• B. Dignitas et dépersonnalisation du pouvoir
• C. Constitutio et constitutionnalisation du pouvoir
• II. Un droit public de l’administration
• A. Les universitates
• B. Les agents
• C. Les biens

• I. Les « avons privez et privons, deboutez et deboutons de tous les offices, services et conseilz »
• II. « Bien connoissons que icelle privation estoit prononcee non par bonne intencion ne pour le bien de justice »
• III. « Lesdiz officiers et conseilliers et chascun d’euls, restituons entierement et reintegrons pleinierement en leurs estaz »

• I. « L’église amer, Dieu doubler et servir, et soy garder de trespasser ses commandemens ».
• II. « Honnourer l’estat de sa dignité, non pas l’estat de sa personne ».
• III. « Faire équité » et « le royaume en tranquillité par justice maintenir et garder ».

Quatrième partie. La puissance de l’argent

• I. Légitimer l’impôt
• II. Décider l’impôt
• A. L’impôt décrété
• B. L’impôt négocié
• C. L’impôt consenti
• III. Concevoir l’impôt
• A. La fiscalité indirecte
• 1. À l’intérieur du royaume
• 2. Les taxes sur les exportations
• B. La fiscalité directe
• 1. Le développement de la fiscalité directe
• 2. Le lent perfectionnement des techniques

• I. Haut-Pays et Bas-Pays face à la fiscalité royale : une affaire provinciale
• II. Haut-Pays et Bas-Pays face à la répartition de la charge fiscale : une revanche des bonnes villes ?
• III. Les instances chargées de procéder à la répartition : la mainmise progressive de l’État

• I. Les enjeux
• II. Les acteurs
• III. Les procédures

• I. Image
• II. Valeur
• III. Pouvoir

• I. Moyens
• II. Éléments constitutifs

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• Y