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Contrôler les finances sous l’Ancien Régime

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Dominique Le Page

Les gens des comptes et les autres

Les officiers des comptes et les États de Bourgogne au XVIIIe Siècle

Christine Lamarre

Texte intégral

  • 1 Dans les autres pays d’États les commissions intermédiaires n’ont pas la même ancienneté ni la même (...)

1C’est à plusieurs titres que les chemins des États de Bourgogne et ceux de la Chambre des comptes se sont croisés. Comme partout, la Chambre a été chargée de la vérification des recettes et dépenses des États de la province. Elle a un second rôle plus original en Bourgogne : certains de ses membres participent à l’administration quotidienne de la province1. Les États étaient réunis tous les trois ans, et très tôt il a fallu, pour exécuter leurs décrets et assurer la gestion des impositions (celles des chemins, rivières, etc.), disposer d’une administration permanente nommée, ici, la Chambre des élus. Les élus sont, au xviiie siècle, au nombre de sept : un représentant du clergé, président né ; un représentant de la noblesse, élu par ses pairs ; deux représentants du tiers état : le maire de Dijon et un autre maire désigné à tour de rôle (ce que l’on appelle la grande roue) qui n’ont, à eux deux, qu’une seule voix. À ces quatre membres des États, s’ajoutent deux officiers de la Chambre des comptes (désignés par leur compagnie, selon leur ancienneté, parmi les présidents et les conseillers maîtres) qui n’ont, eux aussi, qu’une seule voix pour deux et, enfin, un élu du roi, possesseur de sa charge et votant.

2Les relations entre les officiers des comptes et les États de Bourgogne ont été assez difficiles à plusieurs reprises au cours du xviiie siècle : du fait de l’enchevêtrement des intérêts, les complications ont surgi sur plusieurs plans qui serviront de fil conducteur même si l’exercice est un peu artificiel car les circonstances peuvent également provoquer et expliquer des contentieux. Beaucoup de choses, par exemple, se jouent entre 1740 et 1750, après le décès du gouverneur, le puissant Monsieur le Duc, qui ne laissait qu’un enfant de trois ans ; cette vacance a conduit à une reprise en main de la province par les bureaux de Versailles dépendant du comte de Saint-Florentin et à une vaste redistribution des compétences, notamment autour des États.

3La question professionnelle à proprement parler sera abordée en premier lieu, avec un rapide croquis de l’ampleur et la nature des droits de contrôle de la Chambre des comptes sur les maniements d’argent des États ; puis, en quelques mots, seront évoqués les hommes qui furent à la fois élus et officiers des comptes, avant de peser l’évolution du rôle et du poids des présidents et maîtres des comptes dans la Chambre des élus.

I. Chambre des comptes et maniement de l’argent des États

4Comme les autres cours du royaume, la Chambre des comptes de Dijon doit contrôler et vérifier le maniement des deniers publics. Cette fonction l’a amenée à défendre des prérogatives qu’elle estime essentielles comme l’enregistrement des décisions royales et à négocier les rémunérations de son labeur.

5La question du contrôle des mouvements de fonds a toujours été liée à celle de la vérification de la validité des dépenses au regard des actes royaux qui les ont autorisées. Autrement dit, les administrations contrôlées se sont toujours senties soumises, non seulement à une expertise comptable, mais à une surveillance de leur politique. Aussi ont-elles tenté, de tout temps, d’obtenir des décisions royales qui les dispensaient d’enregistrement et de vérification.

6La vérification est, par ailleurs, une procédure longue (divisée en quatre étapes : clôture, apurement, quitus, correction) et coûteuse, pour laquelle la Chambre est rétribuée en épices. Or, aux xviie et xviiie siècles, les ressources qu’elle peut tirer de ce contrôle augmentent considérablement pour plusieurs raisons : à cause, d’abord, du développement important du rôle des États qui deviennent de grands manieurs d’argent, à cause également des créations de charges, notamment municipales, que les États de Bourgogne ont constamment rachetées. La Chambre profite également de l’envolée de la fiscalité royale et de l’augmentation de la parafiscalité (les commodes sous pour livres) puisqu’en Bourgogne les États gèrent et recouvrent les impôts royaux par le biais des receveurs dont les comptes doivent être vérifiés. Elle doit enfin connaître les mouvements de fonds générés par les emprunts provinciaux et royaux qui passent également par les caisses des receveurs et du trésorier des États.

  • 2 Arch. dép. Côte-d’Or, B 10, 7°, conflits avec les États, ibid., C 3161, f° 368, 99e registre des dé (...)

7Ces questions ont fait l’objet de tractations entre les officiers des comptes et les élus dont la dernière a abouti à un accord le 3 juin 1715, grâce à la médiation du gouverneur, Monsieur le Duc ; cet arrangement a été homologué et autorisé par lettres patentes royales2. À cette occasion, la Chambre des comptes s’est vue confirmer ses épices sur les affaires ordinaires (taillon, garnisons, subsistances, don gratuit, octrois ordinaires, crues et levées sur le sel, octrois de Saône) qui lui avaient été accordées par les décisions antérieures de 1679 et de 1694 : elles s’élevaient à 1 % des sommes contrôlées quel qu’en soit le montant. La nouveauté venait des dépenses extraordinaires pour lesquelles il n’existait pas encore de règle. Concrètement, il s’agissait, en 1715, du rachat de charges municipales nouvelles et d’un emprunt de deux millions de livres. Les édits royaux qui les avaient créées prévoyaient une dispense d’enregistrement et de contrôle. Mais la Chambre des comptes obtint un droit de vérification et des épices sur ces « affaires extraordinaires » et sur celles à venir moyennant quelques restrictions. Au terme de l’accord, la Chambre a accepté de se contenter du quatre centième denier sur les sommes examinées soit 0,25 % de leur montant au titre des épices, et elle a renoncé à faire des observations sur la gestion des sommes collectées, conformément à l’édit de mars 1638 établissant l’autorité des élus.

  • 3 Ibid., 1 F 460, Christine Lamarre « L’administration de la Bourgogne vue par un contemporain de la (...)
  • 4 Cette somme est contestée par la Chambre des comptes, ibid., 1 F 32.

8Pour les raisons développées plus haut, le montant des épices ne devait cesser de croître au xviiie siècle. Il est difficile d’en suivre la progression à cause de la complexité des comptes des États et des pertes dans les archives comptables de l’administration provinciale, mais un document exceptionnel peut permettre de mesurer l’ampleur des sommes versées à la Chambre des comptes3. Selon le calcul de l’un des commissaires alcades (les vérificateurs du travail des élus), pour la session de 1776-1778, on peut les évaluer à 90 000 livres par an4, sans compter les 600 livres annuelles données au procureur de la Chambre des comptes chargé de préparer le contrôle.

  • 5 Ibid., C 3306, f°213 et sq.
  • 6 Daniel Ligou, « Un impôt en Bourgogne sous l’Ancien Régime : les vingtièmes », Actes du quatre-ving (...)
  • 7 Mémoires de la Commission des Antiquités de la Côte-d’Or, t. VII, (1867-1869), p. LXIX et t. XVII ( (...)

9Ces sommes sont importantes, leur poids est l’occasion d’une dernière crise qui éclate en 17815. Les alcades, après avoir compté, se plaignent du poids financier excessif d’un contrôle dont les règles n’ont pas changé depuis 1715. Ils proposent que l’on se dispense à l’avenir du contrôle des comptabilités des receveurs particuliers, puisque l’on fait celui du trésorier général de la province, qui les contient toutes. Ils suggèrent également que l’on ne demande pas d’épices sur les reliquats des comptes précédents puisque la Chambre avait déjà prélevé son contrôle et que ce ne sont pas des recettes nouvelles ; d’ailleurs les alcades croient savoir que, pour les affaires de Bresse, en 1772, la Chambre des comptes aurait, de sa propre autorité, supprimé les épices sur les reliquats de compte de peur de se voir imposer cette disposition par arrêt du Conseil du roi. Au total, les alcades estimaient que les frais de compte ne devraient pas dépasser 20 000 livres. Aucune des réformes proposées n’a été adoptée. Mais ce qui concerne la Chambre des comptes n’était qu’une toute petite partie d’un cahier de remarques très fourni, dans un débat récurrent et de grande ampleur sur les vingtièmes6. L’année 1781, marquée par des incidents graves, en est un des points culminants puisque les remarques des alcades ont été interdites7. Les suggestions des alcades à propos du poids du contrôle financier, même minimes et techniques, ne pouvaient qu’être rejetées dans un tel contexte.

  • 8 Daniel Ligou, « Les États de Bourgogne et les problèmes fiscaux à la fin du xviiie siècle », dans M (...)
  • 9 Christine Lamarre, « Le contrôle des finances urbaines à la fin du xviiie siècle en Bourgogne : coû (...)

10Les réformes en Bourgogne, comme l’a montré Daniel Ligou8, ont été étouffées, et la province a continué à payer de lourdes épices à la Chambre des comptes. Les tracas liés au poids excessif du contrôle et à sa durée ont conduit, ailleurs, à des menaces et des affrontements, à la crise larvée des années 1785-1788 qui voit se multiplier les refus des octrois extraordinaires des villes. Les autorisations de les lever, données en Conseil du roi, dispensent désormais les villes de l’enregistrement et du contrôle, ce qui provoque un conflit ouvert avec la Chambre des comptes qui menace les maires et les adjudicataires. Du coup, dans plusieurs villes, on remet les perceptions à des temps que l’on espère plus calmes9… Au niveau provincial, il n’y a pas de conflit réel, les charges sont moins lourdes à cette échelle et les deux institutions, États et Chambre des comptes, ne sont pas étrangères l’une à l’autre : c’est ce lien qu’il convient d’examiner maintenant.

II. Présidents et conseillers maîtres de la Chambre des comptes à la Chambre des Élus

  • 10 Selon l’ouvrage écrit et imprimé pour les officiers de la Chambre des comptes, la présence de membr (...)

11Leur présence est ancienne, les officiers des comptes ne manquent pas de rappeler qu’ils appartiennent à la seconde cour du royaume par ancienneté, donc par dignité, et qu’ils sont depuis très longtemps dans les commissions intermédiaires des États, depuis l’époque ducale10.

12De nombreux textes royaux confirment ce droit ; des lettres patentes de 1561 prescrivent la présence de quatre maîtres des comptes pour pouvoir imposer les sujets du roi. Les élus ont effectivement accepté cette présence de quatre maîtres des comptes en 1575 et en 1596. Mais peu de temps après, en 1599, ils tentent pour la première fois de réduire ce nombre en n’admettant plus que deux membres de la Chambre en leur sein. Tentative vaine dans l’immédiat, puisque des lettres patentes, suivies de lettres de jussion de 1600, confirment la nécessité d’accueillir quatre maîtres des comptes. Mais, un arrêt du Conseil de 1612, en confirmant à la Chambre le droit de nommer ses représentants parmi les élus, en limite définitivement le nombre à deux ; ils n’ont, ensuite, jamais été plus nombreux.

  • 11 Arch. dép. Côte-d’Or, C 3060, ce sont les chiffres donnés lors des nominations à la fonction d’Élu, (...)
  • 12 Ibid., 1 F 460, p. 202, l’élu du clergé avait comme celui de la noblesse 300 jetons d’argent et 1 2 (...)

13Avant d’en venir à la liste de ceux qui ont siégé, on peut se demander en quoi il est intéressant de participer à la Chambre des élus. Il est très difficile de mesurer les rétributions faute d’archives comptables correctement conservées des États et parce que les gratifications, déterminées par les tâches de chacun, sont variables. On peut seulement dire que les maîtres des comptes reçoivent 225 livres annuelles pour leurs émoluments ordinaires et 400 livres pour les extraordinaires11, plus des jetons (cent d’argent et quatre cents de cuivre) : cela les met sur un pied d’égalité avec le maire de Dijon ; ils reçoivent moins cependant que les élus du clergé et de la noblesse et moins que l’élu du roi. Mais, ce ne sont là que les premiers honoraires qui restent fixes durant tout le siècle auxquels s’ajoutent gratifications et défraiements divers. Si l’on en croit l’alcade Gautherin12, chacun des maîtres des comptes touche 3 400 livres par an.

  • 13 Jules d’Arbaumont, Armorial de la Chambre des comptes de Dijon d’après le manuscrit inédit du Père (...)

14En tout, dans les Chambres des élus entre 1700 et 1789, ce sont soixante places qui ont été offertes à des membres de la Cour des comptes, présidents et conseillers maîtres seulement, car les auditeurs et correcteurs ne prennent jamais rang. Assez vite, la règle s’établit que la députation soit composée alternativement d’un président et d’un conseiller maître puis à la triennalité suivante de deux conseillers maîtres et ainsi de suite. En s’appuyant sur « l’Armorial » de Jules d’Arbaumont et sur les archives des États on peut reconstituer la liste de ceux qui furent des élus13.

Tableau 1. Les élus de la Chambre des comptes et les élus du roi aux États de Bourgogne

Trien-
nalités

Élu de la Chambre
des comptes

Élu de la Chambre
des comptes

Élu du roi

1700

Gagne

Mochot de M.

Germain Richard

1703

de Massol

Marc Antoine Jacob

1706

Perreney

Phil. de Chanrenault

1709

Claude Vitte

Julien Lucot

1712

Joly

Grillot de Prédélys

1715

Antoine Cortois-Humbert

Barthelemy Canabelin

1718

François Badoux

Brondault

1721

Le Belin

Philibert Baudot

1724

Durand de Saint-Eugène

Jacques Gauvain

1727

Noirot

Filzjean de Précy

1730

J. Filzjean de Mimande

Jacques Delaloge

1733

Jean-Denis Lamy

Filzjean de Sainte-Colombe

1736

P. Bouchin de Grandmont

Toussaint de Pize

Gilles-Germain Richard

1739

Adrien Cotheret

Claude Desalins

1742

Joseph Joly de Bévy

Jean Ségault

1745

Simon Chifflot

Nicolas Surget

1748

Antoine Joly d’Arlay

Turrel

J.-B. Voisenet

1751

Anselme Lebelin

Parisot de Boissiat

1754

Pernot de Montaugé

Lebelin d’Ursy

Joly de Fleury

1757

Cortois de Quincey

Claude Gautier

1760

J. Gravier de Vergennes

Claude Nicaise

1763

Jean Nicolas

Gouget Duval

Simon de Grandchamp

1766

Claude Brondault

Philibert Papillon

Millot de la Craye

1769

Daniel de Salins

Vincent Louis Chifflot

Pasquier de Villars

1772

J. B. Torchet de Boismêlé

Nicolas Surget

Piffonds de Précy

1775

Vergnette de la Motte

Crestin puis Joly

1778

J. B. C. VaillantdeMeixmoron

Quirot de Selongey

Garnier de Terreneuve

1781

Étienne Jomard

J. B. Gautier

Maulbon d’Arbaumont

1784

J. L. F. Dirisson

Vergnette de la Motte

Febvre

1787

J. B. Perret

Claude Gallier

Les noms des présidents de la Chambre des comptes sont en italique

  • 14 Daniel Ligou, L’intendance de Bourgogne à la fin du xviie siècle, édition critique du mémoire « Pou (...)
  • 15 Ne sont pris en compte que les présidents entrés en charge avant le dernier appelé aux États pour n (...)
  • 16 Arch. dép. Côte-d’Or, C 3060 : « la chambre a donné l’option à Messieurs de remplacer le décédé, à (...)

15Au xviiie siècle, la Chambre des comptes recense huit présidents (dont le premier président) et vingt-huit maîtres14. Les présidents, en dépit du plus faible nombre des places qui leur sont réservées, ont plus de chance que les conseillers d’entrer en la Chambre des élus : seize l’on fait sur vingt-six qui l’auraient pu, soit presque deux sur trois15 ; pour les maîtres la proportion est un peu plus faible : quarante-trois ont accédé à l’élection, trente-trois ne l’ont pas obtenue : un peu plus de la moitié, 56 % exactement, ont été des élus. Il faut donc, lorsque l’on est conseiller maître, plus de chance pour parvenir à l’élection, car il est nécessaire d’avoir beaucoup plus d’ancienneté. Pour les présidents il suffit de quatorze à quinze années d’exercice avant de devenir élu, pour les conseillers, on arrive à pratiquement vingt-huit années d’exercice. La durée de l’attente ne change pratiquement pas au cours du siècle, mais les lettres de dispense d’âge se multipliant dans la seconde moitié du siècle, on peut penser que le personnel rajeunit et qu’il est difficile mais pas inespéré de devenir élu. Cette possibilité pouvait donner de l’attrait aux plus hautes charges de la Cour des comptes. Ainsi, à la mort en fonction du conseiller maître Crestin, en 1777, aucun de ses confrères n’a accepté de le remplacer pour une seule année avec pour contrepartie la perte du droit de revenir pour une prochaine triennalité16.

16Certains maîtres des comptes ont fait des carrières brillantes entre la Cour et la province : ainsi en va-t-il pour Augustin de La Ramisse maire d’Auxonne en dépit de l’incompatibilité pourtant régulièrement observée des fonctions de maire (ailleurs qu’à Dijon) avec un office royal. Il est vrai, que dans une ville où la présence de l’armée créait de graves problèmes d’administration, les maires ne restaient jamais longtemps en place à l’exception de celui-ci qui réussissait convenablement.

17Rousselot en est un exemple encore plus convaincant : maître des comptes en 1745, il accède d’abord à la mairie de Dijon en 1763, puis il devient secrétaire général des États de Bourgogne en 1770 ce qui l’oblige à renoncer aux fonctions de maire mais il conserve sa charge de maître des comptes jusqu’à la Révolution.

  • 17 Ces deux familles sont celles des Rigoley et des Chartraire. Lors de la crise de 1744, des lettres (...)

18Une liaison personnelle très forte, mais non exempte de nuages, existe entre la famille qui conserve, en dépit de morts prématurées, la charge de premier président de la Chambre des comptes et celle qui donne les puissants trésoriers provinciaux, relais de la puissance du gouverneur dans la province17. Il y a une vraie proximité entre la compagnie des officiers royaux et l’administration provinciale, elle apparaît comme très ancienne et fortement établie.

  • 18 Ibid., C 3055 bis, plan.

19Elle est reconnue par la disposition des sièges dans la salle des séances : l’élu du clergé préside avec à sa droite l’élu de la noblesse, le maire de Dijon et l’autre élu du tiers, à sa gauche se trouvent les deux députés de la Chambre des comptes puis l’élu du roi (en face du président est placée la chaise du greffier)18. L’important dans cette affaire est d’avoir le pas sur l’élu du roi ; la difficulté vient de la place du maire de Dijon, placé, protocolairement avant le second député des comptes. Cette importante question de protocole est reprise dans le nouveau règlement donné par arrêt du Conseil le 9 avril 1744 : l’article 15 détermine les mêmes places dans la salle et prévoit que « continueront les deux députés de la Chambre des comptes et l’Élu du roi d’avoir le pas et d’opiner et signer les délibérations après l’Élu de la noblesse et avant le maire de Dijon et l’Élu du Tiers-Etat ». Apparemment les choses ne changent pas ; la place des représentants de la Chambre des comptes est bien confirmée ; elle est conforme aux souhaits des officiers députés.

  • 19 C’est-à-dire de se rendre à Versailles pour présenter au roi les remontrances des États et pour êtr (...)

20Cependant le texte nouveau soulève bien des tempêtes et suscite plusieurs mémoires (dont l’un de 103 pages) préparés par le premier président Rigoley. La compagnie voit une agression dans huit articles du nouveau règlement. Dans sa réponse, le comte de Saint-Florentin ne retient que trois griefs pour les rejeter : il souligne que l’expression « tant qu’il plaira à Sa Majesté, la dite chambre continuera d’envoyer… » ne signifie pas que le roi désire qu’elle cesse d’y aller ; il dénie aux officiers des comptes la possibilité de faire le voyage d’honneur19 ; il refuse de les autoriser à ouvrir les lettres et paquets envoyés par le roi en l’absence des élus du clergé et de la noblesse, seul le maire de Dijon peut le faire. C’est clairement faire une distinction entre les représentants de trois ordres et les personnes présentes à la Chambre des élus à cause de leurs fonctions. Les officiers de comptes donnent, certes, des exemples de pratiques contraires dans les siècles passés, ils n’obtinrent nullement gain de cause sur ce dernier point comme sur les autres.

  • 20 Ibid., B 10, 7° conflits avec les États.
  • 21 Ibid.

21Ils se rendent compte qu’ils perdent de l’influence, qu’ils sont des participants de second rang. Ils s’en prennent même au trésorier de la province, à son secrétaire qu’ils suspectent de vouloir les écarter20 pour se livrer à des prévarications21. En vain, peu de temps après, le 7 septembre 1747, une lettre du comte de Saint-Florentin confirme qu’aucune séance de la Chambre ne peut se tenir si deux élus des ordres au moins ne sont pas présents.

  • 22 Ibid.

22Enfin, en 1747, l’affaire du piédestal de la statue de Louis XIV confirme la différence de traitement entre les membres de la Chambre des élus. On se souvient que les États de Bourgogne avaient honoré la grande commande de 1685 de statues équestres de Louis XIV et qu’ils en avaient commandé une pour Dijon. L’immense œuvre d’art, comme ses homologues, a posé de redoutables problèmes de transport ; elle n’arriva à Dijon qu’en 1721 et ne fut mise en place sur un piédestal monumental que sous le règne de Louis XV, en 1748. Les inscriptions sur ce socle devaient faire gloire aux élus de l’installation de la statue : un projet de 1725, conservé sous forme imprimée, les nommait tous, selon leurs rangs. Mais les années passent et, malheureusement, dans le projet définitif, les officiers des comptes, l’élu du roi et même le maire de Dijon ont été oubliés. Les aigres remarques de la Cour des comptes n’y firent rien. On répondit à leur requête qu’il y avait deux sortes d’élus, les représentants des trois ordres, à la légitimité bien établie, et les autres qui n’étaient là que par leur fonction et dont il n’était par conséquent pas nécessaire de rappeler les noms22.

23Ainsi se créait une différence entre ce que l’on appelle les « élus nés » et les « élus d’office », seuls les premiers ont accès au voyage d’honneur en cour, seuls, à cette occasion, ils « manient et traitent » les affaires de la province. Mais, même parmi les « élus d’office », les présidents et conseillers maîtres ont eu des rivaux et ont été sur la défensive au xviiie siècle.

III. L’affaire de l’Élu du Roi

  • 23 Lorsque deux personnes ne disposent que d’une voix pour deux, le vote est nul en cas de désaccord.

24Jusqu’ici nous n’avons évoqué que les deux membres de la compagnie directement envoyés par leurs pairs pour siéger parmi les élus. Mais l’influence de la Chambre des comptes pouvait s’accroître grâce à d’autres présences. C’est en son sein que se recrutait l’élu du roi et il arrivait parfois que le maire de Dijon soit un conseiller maître. Dans ce cas, sur les sept personnes siégeant parmi les élus, quatre appartenaient à la même compagnie ; si les deux maîtres des comptes et si les deux représentants du tiers s’entendaient23 cela leur donnait la majorité. Cette configuration se raréfie au xviiie siècle.

  • 24 Arch. mun. Dijon, B 334 : François Baudot est maître ordinaire en la Chambre des comptes (1694-1703 (...)

25D’abord les officiers des comptes se désintéressent de l’élection du maire de Dijon. Le représentant de la Chambre n’annonce plus solennellement le nom du candidat agréé par le roi ; les maîtres des comptes entrent moins souvent à la mairie : sur les douze maires qui ont administré la ville au cours du xviiie siècle, trois seulement appartiennent à la Chambre des comptes : ce sont François et Philibert Baudot, puis Nicolas-Claude Rousselot que nous avons évoqué ; au total, les trois hommes ne restèrent à la tête du corps municipal que douze années24.

  • 25 François Dumont, « L’Élu du roi aux Etats de Bourgogne », Droit privé et instituions régionales. Ét (...)
  • 26 Arch. dép. Côte-d’Or, C 3059.
  • 27 Ibid., B 2 4°, C 3196, f° 444, J.-B. Voisenet avait été nommé élu du tiers pour la triennalité 1745 (...)
  • 28 Jean-François (II) Joly de Fleury fut intendant de Bourgogne de 1749 à 1761, Sébastien Évrard, L’in (...)
  • 29 Arch. dép. Côte-d’Or, C 3059, les résistances les plus vives viennent de la Chambre des comptes. L’ (...)

26Reste le poste d’élu du roi25, cette charge avait toujours été exercée par un maître des comptes pris, depuis le milieu du siècle précédent, dans une unique famille, celle des Richard, que plusieurs auteurs ont qualifiés à tort de parlementaires alors qu’ils sont présidents ou maîtres des comptes, pour la branche qui nous intéresse ici. Dans les premières années du xviiisiècle, cette place avait été occupée par Germain Richard. À sa mort, en 1735, il transmet l’emploi à son fils Gilles-Germain Richard. D’après les archives des États26, ce dernier vend l’office familial au maire de Semur-en-Auxois, Jean-Baptiste Voisenet le 3 décembre 1748, moyennant 110 000 livres27. À son tour, J.-B. Voisenet vend la charge, pour le même prix, le 17 juin 1754, à Antoine Carrelet qui est, en réalité, le prête-nom de l’intendant Joly de Fleury28. Ce dernier se fait recevoir, avec difficulté, dans la Chambre des élus29.

  • 30 Ibid., la dette des États de Bourgogne est remboursée le 30 décembre 1783.
  • 31 Au cas où le roi créerait de nouvelles charges de trésorier de France, les titulaires ne pourraient (...)
  • 32 Arch. dép. Côte-d’Or, C 3202, le choix du bureau des finances est en général ratifié par le ministr (...)
  • 33 Jean Thomas-Collignon, « L’échec d’une institution : les trésoriers généraux de France », Mémoires (...)

27La situation ne pouvait durer et, en 1758, le roi donne l’autorisation aux élus, d’entreprendre des démarches auprès de l’intendant pour racheter la charge. L’accord se fait moyennant 210 000 livres, 110 000 livres revenant à MM. Voisenet et Carrelet (qui n’avaient donc pas dû être payés), les cent mille livres restantes sont transformées en rentes perpétuelles d’un montant de 5 000 livres annuelles, pour Joly de Fleury et pour ses héritiers, le capital étant remboursable à tout moment en monnaies d’or et d’argent exclusivement30. La transaction avait été particulièrement favorable à l’intendant. À ce moment, c’est la Chambre des élus qui est en possession de la charge d’élu du roi, situation impossible, et quelques mois après, la charge est vendue au bureau de finances (4 et 9 septembre 1758, 3 février et 31 mars 1759) moyennant à nouveau une rente perpétuelle au denier vingt (5 500 livres annuelles) en faveur des États de Bourgogne. L’accord est entériné par un arrêt du Conseil qui limite aux titulaires des vingt-cinq charges existantes dans le bureau de finances, l’accès à la charge d’élu31. Le même arrêt prévoit les modalités de choix des trésoriers : ils désignent un candidat qui est proposé à l’approbation du ministre en charge de la province32. C’est indubitablement un échec pour les maîtres des comptes et un succès pour cette autre cour rivale qui a été pourtant dépeinte sous de sombres couleurs par Thomas Collignon33. Sous l’aspect lisse et impénétrable des actes d’administration, on peut reconstituer le climat de l’affaire.

  • 34 Biblio. mun. Dijon, ms. 1738, fragments de correspondance de Richard de Ruffey : les difficultés de (...)
  • 35 La Chambre des comptes s’y est opposée avec vigueur considérant ces lettres comme une innovation, i (...)
  • 36 Daniel Ligou, op. cit. note 6.
  • 37 Mémoire des Elus généraux des Etats de Bourgogne au Contrôleur-général, en 1755, Arch. nat., K 683 (...)

28La vente de Gilles-Germain Richard de Ruffey, qui est à l’origine de la crise, n’est pas spontanée ; le personnage, haut en couleurs et tranché dans ses opinions, a fortement déplu au ministre en charge de la province, Saint-Florentin et au gouverneur le duc de Saint-Aignan qui l’ont probablement contraint à se démettre, des lettres privées en font foi34. Quant à la seconde vente, celle à l’intendant Joly de Fleury pour laquelle Antoine Carrelet servit de prête-nom, elle se justifie, selon les archives de la Chambre des comptes, par le discrédit du possesseur J.-B. Voisenet. Il est plus probable qu’elle a été voulue par l’intendant, une mention sur le projet de vente de juin 1754 précise « c’est par les ordres et pour faire plaisir à M. Joly de Fleury qu’il a acheté la charge avec rétrocession pleine et entière » et, contre tous les usages, l’intendant fit obtenir à J.-B. Voisenet des lettres d’honneur35. Pourquoi Joly de Fleury souhaita-t-il entrer à la Chambre des élus en dépit des difficultés liées au statut d’élu du roi qui, en dignité, le faisait passer après les représentants de la Chambre des comptes ? Il est possible, que cette fois encore, l’histoire de l’administration provinciale rencontre celle de l’administration fiscale du royaume36. Rappelons que c’est en 1749 que Louis XV établit le premier vingtième, la Bourgogne ne bénéficie d’aucun avantage, ni abonnement, ni délégation de gestion aux élus ; l’intendant est, ici comme ailleurs, chargé de la répartition et de la levée du nouvel impôt. Mais c’est une situation inédite en Bourgogne où les États ont toujours réussi à répartir et gérer l’imposition royale. Aussi États et élus combattent-ils immédiatement l’administration des vingtièmes. L’entrée de l’intendant à la Chambre des élus en 1754 aurait pu atténuer le conflit tout en donnant à l’intendant une possibilité d’influer, de l’intérieur, sur les États provinciaux. Mais ce ne fut qu’une occasion de conflit supplémentaire ; un Mémoire, envoyé par les élus en 1755, exprime avec netteté leur point de vue : « la charge d’Elu du Roy a existé de tous les tems, mais elle a toujours été remplie par des personnes de la province ; jamais elle n’a été possédée par l’Intendant, et si l’innovation qui a été faite en 1754 subsistoit, la Bourgogne n’auroit plus que le vain nom de Païs d’Etats37 ».

29Le roi céda finalement sur les deux points litigieux : en 1756 il accorda un abonnement à la Bourgogne et délégua la conduite de l’impôt à la province, qui créa immédiatement le bureau des vingtièmes, et, en 1758, nous l’avons vu, le roi autorise la cession de l’office d’élu du roi au bureau des finances.

  • 38 Dans un Mémoire de 1722 (non présenté au roi) les membres de la Chambre des comptes demandent à l’a (...)

30Le changement n’est pas anodin. Le bureau des finances de Dijon a été créé au xvie siècle, les offices se sont multipliés et le roi lui a assigné des tâches nouvelles : le bureau des finances a notamment reçu les compétences d’une Chambre des domaines en 1703 ; il a constamment privé la Chambre des comptes d’une partie de ses compétences ce qui a entraîné une longue inimitié entre les deux cours, sensibles à travers nombre de conflits parfois violents d’attribution et de préséances38.

  • 39 Claude Courtépée et Edme Beguillet, Description générale et particulière du duché de Bourgogne…, 3e(...)
  • 40 Arch. dép. Côte-d’Or, 1 F 460, p. 202.

31Le bureau des finances était proche de l’intendant (il conserve dans ses archives, les jugements des intendants) et il avait un rôle de représentation non négligeable aux États. Lors de la messe du Saint-Esprit, dite à la Sainte-Chapelle, qui précède l’ouverture de la session, le cortège est composé du clergé, de la noblesse, puis du gouverneur et de sa suite, du premier président du Parlement et de l’intendant « suivis de deux trésoriers de France en robe de velours noir » ; lors de la première séance commune à tous, le gouverneur préside avec, à sa droite, le premier président du Parlement et l’intendant et, à sa gauche, les officiers du bureau de finances, « le plus ancien du bureau des finances ouvre la séance par un discours qui a pour objet les lettres de convocation qu’il présente39 ». Certes, le rôle est jusque-là honorifique et sporadique, mais la possession collective de la charge d’élu du roi pouvait changer les équilibres. L’élu du roi, en effet, a de plus importants émoluments (5 900 livres par an contre 3 400 à chacun des présidents ou conseillers maîtres des comptes40), et surtout il dispose d’une voix là où les deux membres de la Chambre des comptes n’en avaient qu’une à eux deux. Dans une telle configuration, on comprend pourquoi les maîtres des comptes ont tenu avec autant de force à leur primauté dans la Chambre des élus, à leur droit d’opiner et de voter avant l’élu du roi, à signer avant lui les délibérations. Et sur tous ces points, face aux trésoriers de France ils ont pu maintenir jusqu’au bout leur rang et donc les apparences.

Conclusion

32La Chambre des comptes a classiquement été présentée comme une institution en perte de vitesse et continuellement seconde derrière le Parlement de Dijon. À première vue l’histoire de ses relations avec les États de Bourgogne ne fait que conforter ce point de vue.

  • 41 Anne Mézin, Charles de Vesvrotte, éd. de Fontenelle, Paris, 2001. L’auteur étudie toute la famille (...)
  • 42 Charles Papon, Le système financier bourguignon dans la première moitié du xviiie siècle (1710-1752 (...)

33À y regarder de plus près sans doute faut-il distinguer entre les positions personnelles et celle du corps. La perte du poste d’élu du roi est, certes, préjudiciable d’autant plus qu’elle permet l’accession d’une compagnie rivale à la Chambre des élus, mais c’était une charge héréditaire dont le titulaire était, seulement par coïncidence, membre de la Chambre des comptes. La position défensive de la cour devant tous les changements incite également à estimer que sa position est fragile, mais il faut également reconnaître qu’elle réussit généralement à contrer toutes les tentatives d’amoindrissement de son rôle. Sur le plan financier, qui n’est pas anodin, puisque Joly de Fleury en a fait, dans sa correspondance avec Versailles, un motif de sa tentative d’achat du poste d’élu du roi, elle ne subit aucune remise en cause de ses épices qui par le jeu du pourcentage sur les sommes à contrôler, se sont considérablement accrues. En outre, pour certains titulaires d’offices, premiers présidents, présidents et conseillers maîtres, l’accès aux affaires de la province présente, nous l’avons vu, une opportunité et un attrait particulier au point que le prix de vente de l’office peut s’en ressentir41. La cour financière, par le biais de la participation aux affaires de la province et au système fisco-financier décrit par Charles Papon42 bénéficie d’un poids et d’une autorité qui mériteraient d’être plus précisément pris en compte dans l’histoire spécifique de la cour bourguignonne.

Notes

1 Dans les autres pays d’États les commissions intermédiaires n’ont pas la même ancienneté ni la même fixité de composition qu’en Bourgogne. Généralement, elles n’intègrent pas en leur sein de représentants des Chambres des comptes. Voir : L’administration des États de Bretagne de 1493 à 1790. Manuscrits inédits publiés par N. L. Caron, A. Durand, Pedone Lauriel, Paris, 1872 (la première partie traite de la commission permanente) ; Claude Joseph Trouvé, Les États de Languedoc, Firmin Didot, Paris, 1818. Cela est également vrai pour les États de moindre envergure : Marie-Laure Legay, Les États provinciaux dans la construction de l’état moderne aux xviie et xviiie siècles, Droz, Genève, 2001.

2 Arch. dép. Côte-d’Or, B 10, 7°, conflits avec les États, ibid., C 3161, f° 368, 99e registre des délibérations des élus.

3 Ibid., 1 F 460, Christine Lamarre « L’administration de la Bourgogne vue par un contemporain de la fin du xviiie siècle », dans Anne Blanchard, Henri Michel et Élie Pélaquier (éd.), Les assemblées d’États dans la France méridionale à l’époque moderne, Actes du colloque de 1994, Université Paul-Valéry, Montpellier III, Centre d’histoire moderne, Montpellier, 1995, p. 263-280. Jean-Baptiste Gautherin, maire de Flavigny et commissaire alcade pour la triennalité 1776-1778 a rédigé une analyse du fonctionnement des États de Bourgogne et a fait des propositions de réforme dans cet ouvrage très bien renseigné, il a donné son livre au maire de Semur-en-Auxois qui devait devenir élu, ce dernier en a continué la rédaction et enrichi les réflexions du premier rédacteur. Il est à noter que le cahier des remarques des alcades de 1778 manque, Arch. dép. Côte-d’Or, C 3306, infra note 6.

4 Cette somme est contestée par la Chambre des comptes, ibid., 1 F 32.

5 Ibid., C 3306, f°213 et sq.

6 Daniel Ligou, « Un impôt en Bourgogne sous l’Ancien Régime : les vingtièmes », Actes du quatre-vingt-onzième congrès national des sociétés savantes, Rennes 1966, section d’histoire moderne et contemporaine, t. II, Bibliothèque nationale, Paris, 1969, p. 183-215.

7 Mémoires de la Commission des Antiquités de la Côte-d’Or, t. VII, (1867-1869), p. LXIX et t. XVII (1915-1921), p. CLXXVIII et CLXXIX. Dans les archives de la Commission des Antiquités de la Côte-d’Or, consultables aux Archives départementales de la Côte-d’Or, est conservé un mémoire anonyme Cahiers des observations des alcades de 1778 pour les États de 1781.

8 Daniel Ligou, « Les États de Bourgogne et les problèmes fiscaux à la fin du xviiie siècle », dans Mélanges Antonio Marongiu, Istituto di storia medievale, Palerme, 1967, p. 97-128.

9 Christine Lamarre, « Le contrôle des finances urbaines à la fin du xviiie siècle en Bourgogne : coût, résistances et accommodements », dans Laurent Feller (dir.), Contrôler les agents du pouvoir, Actes du colloque de Marne-la-Vallée, 30 mai-1er juin 2002, Presses universitaires de Limoges, Limoges, 2004, p. 31-40.

10 Selon l’ouvrage écrit et imprimé pour les officiers de la Chambre des comptes, la présence de membres de la compagnie est prouvée, entre autres, par des lettres patentes ducales de 1393, 1402 et 1421 : Titres des officiers de la Chambre des comptes de Dijon sur l’entrée et séance en la Chambre des Elus et sur les autres droits qui en dépendent, De Fay, Dijon, 1744.

11 Arch. dép. Côte-d’Or, C 3060, ce sont les chiffres donnés lors des nominations à la fonction d’Élu, ces « taxations » ne varient pas durant tout le siècle.

12 Ibid., 1 F 460, p. 202, l’élu du clergé avait comme celui de la noblesse 300 jetons d’argent et 1 200 de cuivre, le maire de la grande roue recevait deux tiers des avantages des représentants des deux premiers ordres (200 jetons d’argent et 800 de cuivre) ; l’élu du roi recevait 5 900 livres par an, soit 17 700 livres par triennalité.

13 Jules d’Arbaumont, Armorial de la Chambre des comptes de Dijon d’après le manuscrit inédit du Père Gautier…, Lamarche, Dijon, 1881 et Arch. dép. Côte-d’Or, C 3060.

14 Daniel Ligou, L’intendance de Bourgogne à la fin du xviie siècle, édition critique du mémoire « Pour l’instruction du duc de Bourgogne », éd. du CTHS, Paris, 1988, p. 215.

15 Ne sont pris en compte que les présidents entrés en charge avant le dernier appelé aux États pour ne pas fausser la statistique à cause de la coupure révolutionnaire. Le même choix a été opéré pour les conseillers maîtres. Le dernier président qui siège parmi les élus, J. L. Dirisson, a reçu ses lettres de provision en 1777, le dernier conseiller maître, Claude Gallier, les avaient obtenues en 1760, d’après J. d’Arbaumont, Armorial…, op. cit. note 13.

16 Arch. dép. Côte-d’Or, C 3060 : « la chambre a donné l’option à Messieurs de remplacer le décédé, à la charge de ne pouvoir entrer à l’avenir dans la Chambre des Elus suivant l’ordre du tableau, et que dans la circonstance que aucun de Messieurs les Conseillers Maîtres n’optât, pour lors Monsieur le Doyen remplacerait afin de conserver le droit de la compagnie d’entrer au nombre de deux en la Chambre des Elus ».

17 Ces deux familles sont celles des Rigoley et des Chartraire. Lors de la crise de 1744, des lettres montrent une opposition frontale entre le premier président Rigoley de Mipont et son beau-frère Chartraire, ibid., B 10, 7°, conflits avec les États.

18 Ibid., C 3055 bis, plan.

19 C’est-à-dire de se rendre à Versailles pour présenter au roi les remontrances des États et pour être reçu par la famille royale. Ce voyage très ritualisé est un moment d’une grande importance ; Christian Dugas de La Boissonny, « Les voyages d’honneur des États de Bourgogne de 1682 à 1785 », Annales de l’Est, 1986, p. 251-308.

20 Ibid., B 10, 7° conflits avec les États.

21 Ibid.

22 Ibid.

23 Lorsque deux personnes ne disposent que d’une voix pour deux, le vote est nul en cas de désaccord.

24 Arch. mun. Dijon, B 334 : François Baudot est maître ordinaire en la Chambre des comptes (1694-1703), Julien Clopin est conseiller au Parlement (1703-1711), Nicolas Delabotte (1711-1714) est trésorier de France, Étienne Baudinet (1714-1728) avocat du roi au bureau des finances, Philibert Baudot (1729-1731), maître ordinaire en la Chambre des comptes, Jean-Pierre Burteur (1731-1750), conseiller au Parlement, Claude Marlot (1750-1763) substitut du procureur général au Parlement, Nicolas-Claude Rousselot (1763-1770) maître ordinaire à la Chambre des comptes (il démissionne pour être secrétaire des États), Guillaume Raviot (1770-1783) est conseiller au Parlement, Gauthier avocat au Parlement (1783-1784), Louis Moussier (1784-1790) lieutenant général au bailliage.

25 François Dumont, « L’Élu du roi aux Etats de Bourgogne », Droit privé et instituions régionales. Études historiques offertes à Jean Yver, Presses universitaires de France, Paris, 1976, p. 197-207. L’affaire est vue essentiellement à travers le point de vue de l’intendant et des bureaux de Versailles, comme une tentative d’entrer dans l’administration provinciale bourguignonne, dans laquelle le pouvoir royal a eu la prudence de ne pas se rendre apparent.

26 Arch. dép. Côte-d’Or, C 3059.

27 Ibid., B 2 4°, C 3196, f° 444, J.-B. Voisenet avait été nommé élu du tiers pour la triennalité 1745-1748, ibid., C 3050, f° 446, sans doute avait-il fait ses preuves dans la fonction d’Élu.

28 Jean-François (II) Joly de Fleury fut intendant de Bourgogne de 1749 à 1761, Sébastien Évrard, L’intendant de Bourgogne et le contentieux administratif au xviiie siècle, De Boccard, Paris, 2005.

29 Arch. dép. Côte-d’Or, C 3059, les résistances les plus vives viennent de la Chambre des comptes. L’intendant Joly de Fleury ne s’est pas présenté devant la Chambre des comptes, il demande rang, séance et voix délibérative avant les députés de la Chambre, en vertu d’une lettre royale sans adresse, que la Chambre tient pour nulle et contraire aux règlements antérieurs. Après délibération, les élus acceptent provisoirement la situation contre laquelle protestent les officiers des comptes. Voir également ibid., C 3202, f° 296.

30 Ibid., la dette des États de Bourgogne est remboursée le 30 décembre 1783.

31 Au cas où le roi créerait de nouvelles charges de trésorier de France, les titulaires ne pourraient pas accéder à la charge d’élu du roi qu’ils n’auraient pas payée collectivement comme les vingt-cinq présents en 1758-1759.

Pour voir l’affaire du côté du bureau des finances, ADCO C 2075 et 2076.

32 Arch. dép. Côte-d’Or, C 3202, le choix du bureau des finances est en général ratifié par le ministre sauf en 1759. Les trésoriers avaient choisi le plus ancien, il est refusé, comme le vice-doyen, à cause de son âge et de ses infirmités. Un troisième collègue pressenti est « trop souvent dans sa terre », le quatrième, M. Pourchet de Musseaux est accepté.

33 Jean Thomas-Collignon, « L’échec d’une institution : les trésoriers généraux de France », Mémoires de la Société pour l’histoire du droit des pays bourguignons, comtois et romands, t. XXIII, 1962, p. 83-133.

34 Biblio. mun. Dijon, ms. 1738, fragments de correspondance de Richard de Ruffey : les difficultés de Gilles-Germain Richard de Ruffey sont dues alors aux accusations de malversation qu’il profère contre l’ingénieur des États, Bonichon ; voir notamment (f°10), une lettre du comte de Saint-Florentin, ministre en charge de la province, datée du 7 février 1743 :

« À Versailles, le 7 février 1743

Le Roi est informé, Monsieur, qu’à la d[erniè]re assemblée de Mrs les Elus, vous êtes entré dans toutes les affaires avec une vivacité capable d’y causer de la confusion, et que vous vous êtes servi de paroles outrageantes contre des personnes qui ne vous sont peut-être subordonnées en rien ; Sa Majesté désire prendre connoissance par elle même des titres de votre charge, des droits et des fonctions qu’elle vous attribüe, et elle m’a ordonné de vous écrire de me les envoyer incessament. Elle m’a aussi chargé de vous avertir d’être plus circonspect à l’avenir et d’avoir attention non seulement de ne faire que ce qui est du ressort de votre office, mais encore de le faire avec la décence, et avec la modération convenables.

Je suis toujours parfaitement, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur, Saint-Florentin. ».

On voit, que dès le début du conflit la place d’élu du roi, tenue par Richard de Ruffey est fragilisée. Je remercie Monsieur Fabien Rorgue de m’avoir communiqué ce document.

35 La Chambre des comptes s’y est opposée avec vigueur considérant ces lettres comme une innovation, imméritée : « quant à la valeur de ses services le sieur Voisenet doit savoir quelque gré à la Chambre des comptes du silence qu’elle veut bien garder là-dessus. Nous ne cherchons point à mortifier son amour-propre qu’il s’apprécie lui-même, qu’il se juge », Arch. dép. Côte-d’Or, B 2, 4°.

36 Daniel Ligou, op. cit. note 6.

37 Mémoire des Elus généraux des Etats de Bourgogne au Contrôleur-général, en 1755, Arch. nat., K 683 1re liasse n 25, citée par Sébastien Évrard, L’intendant de Bourgogne…, op. cit. note 28, p. 33.

38 Dans un Mémoire de 1722 (non présenté au roi) les membres de la Chambre des comptes demandent à l’article 7 de toujours précéder les trésoriers de France et ils rappellent que lors de la venue de Louis XIV à Dijon en 1679, au logis du roi, le maître des cérémonies les a fait placer au fond de la salle et qu’il « redouble sa voix en leur disant par trois fois "à genoux trésoriers", ce qu’ils furent obligés d’exécuter sur le champ », Arch. dép. Côte-d’Or, B 25.

39 Claude Courtépée et Edme Beguillet, Description générale et particulière du duché de Bourgogne…, 3e édition, FERN, Avallon, 1969 [1re édition, 1775-1788], t. I, p. 328-329.

40 Arch. dép. Côte-d’Or, 1 F 460, p. 202.

41 Anne Mézin, Charles de Vesvrotte, éd. de Fontenelle, Paris, 2001. L’auteur étudie toute la famille de Charles de Vesvrotte et donc celle des Richard. Elle montre qu’une charge de président aux comptes est estimée 100 000 livres (testament du 18 juin 1729, legs par Monsieur Durand de Saint-Eugène à sa sœur Madame Richard, la charge est vendue 107 400 livres à Monsieur Brondault. À l’inverse, Gilles-Germain Richard de Ruffey achète 70 000 livres une charge de président au Parlement de Dijon en avril 1776 (p. 284 et 286).

42 Charles Papon, Le système financier bourguignon dans la première moitié du xviiie siècle (1710-1752), LGDJ, Paris, 2007.

Auteur

Professeur émérite d’histoire moderne à l’Université de Bourgogne et l’auteur d’une thèse de doctorat es lettres parue en 1993 : Petites villes et fait urbain en France au xviiie siècle : le cas bourguignon, Dijon, EUD. Elle s’est intéressée à la Chambre des comptes de Bourgogne à travers le contrôle des finances urbaines dans « Le contrôle des finances urbaines au xviiie siècle : coût, résistances, accommodements » dans Contrôler les agents du pouvoir. Actes du colloque organisé par l’EA 3350, Université de Marne-la-Vallée, 30, 31 mai-1er juin 2002, Laurent Feller (dir.), Limoges, Pulim, 2004. Membre de l’UMR 5605 CNRS-Université de Bourgogne, Centre Georges Chevrier, elle a animé un thème de recherches intitulé « Administrateurs et administrés », dédié notamment à l’étude des magistrats d’Ancien Régime et a coordonné le numéro 313-314 des Annales de Bourgogne (2008) consacré à l’administration de la Bourgogne au xviiie siècle. Elle est également l’auteur d’un article « Hôtels et adresses des officiers des cours souveraines à Dijon au xviiie siècle », Clarisse Coulomb (dir.), Habiter les villes de cours souveraines en France, (xvie-xviiie s.), Grenoble, MSH-Alpes, 2008.

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