Les négociations franco‑soviétiques sur les emprunts russes
p. 317-344
Texte intégral
Introduction
1La question des emprunts russes en France a presque acquis un statut de mythe. Un siècle après la révolution russe, l’image du petit épargnant spolié reste vivace dans l’imagerie populaire. Elle a fini par occulter la quasi-disparition du rentier traditionnel que l’inflation a réalisé dans la première moitié des années 1920 lorsque dans de nombreux pays – et pas seulement en France – la dépréciation monétaire a largement amputé, voire fait disparaître, la valeur de la dette publique. Le sujet a été abondamment traité et il ne peut être question de recenser ici les travaux qui lui ont été consacrés. On pourra toutefois se référer à l’ouvrage récent de Kim Oosterlinck, qui les mentionne, et qui ajoute à des faits relativement bien connus une intéressante analyse financière faisant appel à l’économétrie1.
2La répudiation des dettes du régime tsariste en 1918 et les tentatives de règlement auxquelles elle a donné lieu doivent être resituées dans le contexte économique, financier et politique plus large de l’après-guerre.
3À la fin de la guerre, toute une partie de l’Europe est sinistrée2. Elle a perdu 8 millions et demi d’hommes appartenant presque tous aux générations actives. Les États les plus touchés sont la France, l’Allemagne et la Russie. Le manque de main-d’œuvre, l’insuffisance des moyens de production, les coups portés à l’agriculture (par le manque d’hommes, d’engrais et la dévastation de certains terroirs), à l’industrie (par l’usure du matériel, l’épuisement des stocks de matières premières et la pénurie de charbon) ainsi qu’aux transports plongent l’Europe dans la crise. La sous-production domine alors, obligeant l’Europe à faire appel aux ressources des autres continents pour reconstituer son outillage et s’approvisionner en matières premières. Mais ses achats sont rendus difficiles par la crise financière. La dette publique a en effet augmenté de toutes parts dans des proportions considérables : elle a ainsi été multipliée par 6 en Italie depuis 1913, par 7 en France, par 10 en Grande-Bretagne et par 20 en Allemagne.
4La crise européenne se double d’une crise des institutions libérales et démocratiques, contestées par des idées nouvelles venues d’horizons opposés. Communisme et fascisme se développent sur fond de crise sociale et d’exaspération des nationalismes. En même temps s’affirme cependant une conception nouvelle des rapports internationaux, déjà en germe avant 1914, mais qui prend une orientation nouvelle et élargie à la suite du premier conflit mondial, et qui peut être illustrée par l’idéal wilsonien.
5La crise de l’Europe remet en question la prépondérance qu’elle exerçait sur le reste du monde et la vitalité des impérialismes est menacée par l’apparition, dans les régions qu’ils dominaient, de l’espoir d’échapper à leur mainmise. Ces aspirations à l’émancipation sont encouragées par la diffusion des idées wilsoniennes et par la doctrine communiste qui, avec la création de l’Internationale communiste, met à l’ordre du jour la lutte contre l’impérialisme colonial ou semi-colonial. Les deux influences, américaine et russe, vont également avoir leur part – qu’il ne faut toutefois pas exagérer – dans les mouvements d’émancipation qui ébranlent les empires européens en 1919 comme en Inde ou en Égypte, en Afrique du Nord ou en Libye, et surtout en Chine ou au Proche-Orient. La conférence de paix de Paris va donc, dans un monde profondément bouleversé, tenter de résoudre les questions les plus cruciales. Elle va être l’occasion de voir apparaître les dissentiments entre les vainqueurs.
6Après la Révolution, les nationalisations des entreprises en Russie ne se font que très lentement à partir de l’institution du contrôle ouvrier par le décret du 14 novembre 1917. Parallèlement, la propriété privée est atteinte dans un autre domaine. Le 14 janvier, un décret du Sovnarkom répudie les dettes du régime précédent. Cette fois-ci sont aussi touchées les banques qui ont gardé dans leur portefeuille des titres d’emprunt, comme les banques anglaises, et surtout les classes moyennes dans leur épargne, notamment en France. La répudiation des dettes contractées par le régime tsariste n’éclate pas comme un coup de tonnerre dans un ciel serein : l’idée de la possibilité de cette répudiation avait été émise déjà depuis des années de divers côtés. Après la Révolution de mars 1917, la presse russe libérale, démocrate et socialiste exige la répudiation des dettes du tsar. Elle brandit les avertissements donnés naguère au capital étranger. Elle évoque de nombreux précédents historiques. Elle souligne que la Convention avait déchiré les traités politiques signés par les rois de France, et répudié la dette nationale de l’ancien régime. Elle explique qu’en 1905 la Révolution russe avait été écrasée par le tsar grâce aux milliards prêtés par la France.
7Les premières mesures, nationalisations et répudiation des dettes sont prises sans qu’intervienne un décret général ou un plan concret. Joseph Noulens, ambassadeur de France en Russie, écrit ainsi :
« Vers le milieu de novembre 1918, le bruit courait déjà que les commissaires du peuple avaient l’intention de renier les engagements financiers contractés par l’État russe sous le tsarisme. Une très vive émotion était signalée, comme conséquence de cette nouvelle, sur les places de Paris, de Londres et d’Amsterdam, dont la clientèle si nombreuse de souscripteurs aux emprunts russes se voyait menacée de spoliation.
Dès le 23 novembre paraissait dans la Novaïa Jizn, sous la signature d’un bolchevik de marque nommé Larine, un projet dont les dispositions essentielles étaient celles que devait reproduire, quelques semaines plus tard, le décret prononçant l’annulation de tous les emprunts conclus ou placés à l’étranger. Le texte de Larine était accompagné d’un commentaire que je reproduis ci-dessous, comme spécimen de l’effronterie candide qui est dans la manière propre aux bolcheviks.
Les emprunts russes sont placés principalement en Angleterre, en Allemagne et en France, et, actuellement, c’est le moment le plus favorable pour les supprimer. Les capitalistes de ces pays sont tellement affaiblis par cette longue guerre et par le mécontentement populaire qui en est la conséquence, qu’ils ne seront pas capables de faire la guerre à la Russie uniquement parce que nous aurons annulé les emprunts étrangers.
La statistique montre que ces emprunts sont placés, principalement, entre les mains des capitalistes. Quant à la partie de nos emprunts qui, surtout en France, est placée entre les mains de petits propriétaires, les capitalistes français n’auront qu’à ouvrir leur bourse et prendre à leur compte le remboursement des petits porteurs. Ce sera pour les capitalistes français un châtiment parfaitement mérité pour leur guerre, et, s’ils essaient de s’y soustraire, les petits propriétaires les chasseront de leurs places et se payeront eux-mêmes sur leur dos.
L’annulation des emprunts étrangers de la Russie est une des conditions les plus naturelles et les plus obligatoires de la paix.
La France, nul ne l’ignore, avait, plus que tout autre pays, en souscrivant aux emprunts russes, fait les frais de mise en valeur du territoire de l’empire, notamment par la construction des chemins de fer. Ces émissions approuvées et encouragées par l’État français avaient eu un succès populaire qui aurait dû entrer en considération auprès d’un gouvernement socialiste. La créance française, évaluée alors à une douzaine de milliards, était répartie entre des millions de petits épargnants3. »
8L’annulation des emprunts a entre autres conséquences de dresser les porteurs français contre leur propre gouvernement, rendu responsable des encouragements qu’il avait prodigués aux investissements en Russie, ce que ne manqueront pas de leur rappeler les Russes. Il faut ici garder en mémoire la propagande organisée par l’État tsariste en direction des épargnants français à travers la presse française. Arthur Raffalovitch a décrit cette action dont il a été responsable dans l’ouvrage qu’il a publié en 1931 sous le titre L’Abominable Vénalité de la presse4. Raffalovitch a distribué 6,5 millions de francs entre 1900 et 1914, de manière à assurer le succès du placement des emprunts russes dans le grand public. La distribution des fonds s’est faite avec l’accord des gouvernements français et de concert avec de grandes banques françaises comme la Banque de Paris et des Pays-Bas et le syndic des agents de change. L’argent est distribué à une centaine de bénéficiaires, courtiers, rédacteurs financiers, directeurs et une quarantaine de journaux, parmi lesquels aussi bien des titres d’opposition de gauche, comme La Lanterne, Le Rappel ou Le Radical, que des organes modérés comme Le Temps ou Le Figaro, ou des journaux d’information comme Le Petit Journal ou Le Petit Parisien5.
9L’attitude du gouvernement français semble tout d’abord donner raison à Larine. Le gouvernement français prend en effet à son compte le paiement des échéances de la dette russe, action qui n’innove en rien, puisqu’elle ne fait que prolonger l’attitude adoptée pendant la guerre. Le 2 février et le 4 octobre 1915 en effet, le gouvernement français avait autorisé l’ouverture d’avances financières au gouvernement russe pour payer, entre autres, les coupons russes en France. Le ministre des Finances, Klotz, prend devant la Chambre, le 31 janvier 1918, l’engagement de payer ces coupons, sans lui fixer de durée. La masse des intéressés n’a donc pas de motif pour s’inquiéter dans l’immédiat de la situation. Cette énergique prise en main des intérêts français en Russie par le gouvernement ne dure guère, l’emprunt suivant ne tient plus compte des engagements pris par le ministre des Finances et aucune mesure nouvelle n’intervient. Lors des propositions de paix qu’il lance dès la fin de l’année 1918, le gouvernement soviétique tire argument de la situation difficile dans laquelle se trouvent les porteurs pour faire miroiter la possibilité d’un règlement en leur faveur. En réalité, si le gouvernement français a pris l’affaire en main, c’est qu’il escompte la fin prochaine des désordres russes. En 1918, il espère la victoire prochaine des forces blanches qui ont fait savoir qu’elles respecteront les engagements pris par les gouvernements antérieurs. Ces espoirs français s’effondrent à l’automne 1919 avec le recul sur tous les fronts des armées blanches. Désormais, le dédommagement des intérêts, qui est passé à l’initiative gouvernementale, dépend du retour à de meilleurs sentiments du gouvernement de Moscou. Aussi Millerand fait-il du règlement des dettes un préalable qu’il oppose à toutes les tentatives entreprises pour engager le gouvernement français dans des négociations avec les Soviets.
10La Révolution russe a eu comme première conséquence de briser le front des puissances. Cet aspect stratégique et militaire va dominer les esprits. La sortie momentanée de la Russie du marché mondial vient, sur le plan économique, aggraver les conditions de l’après-guerre. Le pays jouissait jusqu’alors un rôle fondamental dans le concert des nations. Gros fournisseur de matières premières industrielles et agricoles, c’était aussi un vaste marché pour les industries européennes. Dans les nouvelles conditions, au sein des vainqueurs européens, la situation diffère du tout au tout entre l’Angleterre et la France, d’une part, et la Russie, de l’autre, qui se trouve exsangue à la suite de la guerre internationale et de la guerre civile.
11Dans ce contexte va se poser la question des dettes de l’Empire tsariste et des négociations dont elles vont être l’objet. Même si à l’arrière-plan, la puissance américaine se fait sentir, les quatre protagonistes sont la Russie, l’Angleterre, la France et l’Allemagne.
12La partie qui se joue alors est à plusieurs niveaux. Pour la plupart des esprits les moins fermés ou les moins contraints sur le plan politique, le constat est celui fait par Keynes dans Les Conséquences économiques de la paix (1919). L’Europe est affaiblie et le commerce international désorganisé. Sur le plan économique, voire politique, la situation est dangereuse.
13Dès lors, la tâche fondamentale est, dans un premier temps, la reconstruction économique de l’Europe dans un paysage dominé par le souci du containment du bolchevisme. Elle est aussi, en même temps, de rouvrir les voies habituelles du commerce et d’avancer des pions dans la mise en exploitation de l’immense espace russe, poursuivant là une politique d’implantation déjà ancienne pour certains. Les besoins sont considérables de part et d’autre, mais il est clair que le principal demandeur dans les négociations économiques et commerciales qui se développent est la Russie affamée. Ceci posé, et en dépit de son rôle dans l’imaginaire historique, la question de la dette et des emprunts russes, même si elle n’est pas marginale, apparaît secondaire.
14Du côté soviétique, les préoccupations sont :
d’une part, d’obtenir la reconnaissance de jure du gouvernement soviétique par les puissances ;
d’autre part, d’obtenir les ressources en biens et services nécessaires à la survie de la population.
15La Russie mise sur les tendances divergentes entre Alliés ; de même que sur le plan militaire elle a pour tactique d’empêcher la jonction des armées qui l’encerclent, sur le plan diplomatique, elle oblige les gouvernements à confronter leurs vues sur le problème russe et à avouer leur désaccord. En novembre 1918, le commissaire du peuple aux affaires étrangères, Gueorgui Vassilievitch Tchitcherine, adresse des propositions de paix aux gouvernements français, britannique, italien et américain et, au début de décembre, Litvinov est envoyé à Stockholm pour y engager des négociations.
I. La question de la dette de la conférence de paix de Paris (1919) jusqu’à la reconnaissance généralisée de la Russie soviétique (1924)
16Lorsque, le 24 janvier, le Conseil des Dix lance une invitation à tous les partis russes pour se réunir à Prinkipo en Turquie, l’acceptation soviétique plonge la conférence dans l’embarras, à cause des velléités d’indépendance des pays baltes et du souhait de la Pologne d’englober la Lithuanie et l’Ukraine dans ses frontières. Dans sa réponse du 4 février, Tchitcherine énumère les questions à examiner lors de la rencontre : règlement des dettes, problème des concessions, cessions territoriales, non-intervention. Il se montre très réaliste. Le gouvernement des Soviets se dit notamment prêt à reconnaître les obligations financières envers les emprunts. Cette entrée en matière très réaliste échoue. Les chefs de gouvernement ignorent ces propositions. Clemenceau ne se montre pas intéressé par la proposition sur les dettes, et jusqu’en 1920, le gouvernement français ignorera, dans ses motivations, le souci de les voir remboursées. Les préoccupations principales de la France sont en effet d’ordre plus stratégique qu’économique ou financier. L’opinion mise sur la défaite du bolchevisme et soutient la protection accordée par le gouvernement à Wrangel.
17Il faut ici souligner la situation particulière de la France, qui la distingue sur ce point de la Grande-Bretagne : le poids du portefeuille français de titres russes, le grand nombre de porteurs (sans doute 1 600 000), va peser de manière importante sur l’opinion publique et donc dans la vie politique française6. L’organisation de leur défense va poser de nombreux problèmes. Les enjeux autour de la représentation des intérêts français en Russie sont nombreux et la multiplicité de ces intérêts est une première cause de complexité. Les banquiers et métallurgistes, d’une part, ainsi que les petits porteurs de titres publics ou garantis par l’État, d’autre part, n’ont pas toujours d’intérêts convergents ; les désaccords ou les alliances varient selon la période. La représentation des petits porteurs par des personnalités du monde bancaire et financier sera également critiquée. Ils représentent toutefois, à n’en pas douter, un groupe de pression influent auquel les gouvernements sont sensibles et qui conduira à l’endossement au moins partiel de la dette publique russe (les souscripteurs à l’emprunt de 1918, dit « de la Libération », comme aux obligations décennales de 1919 sont autorisés à se libérer jusqu’à la moitié de leur souscription par des arrérages de titres russes). À travers cet entrelacs d’influences diverses et d’organismes concurrents, l’essentiel est bien de voir qu’officiellement la position française sera celle d’exiger le règlement des dettes de la Russie comme préalable à toute avancée majeure dans les relations entre les deux pays.
18D’un autre côté, pour faire pièce aux vainqueurs, la Russie cherche à utiliser un front des vaincus à travers le rapprochement avec l’Allemagne. Celle-ci, vaincue militairement, est soumise au « Diktat » de Versailles et au poids des réparations. Elle n’a pas sa place à la Société des Nations, et son armée est réduite à la portion congrue. Sur le plan économique, le traité de Versailles a visé à la destruction systématique de son commerce d’outre-mer (marine marchande, colonies, placements à l’étranger, exportations et relations avec ses négociants), et pèse lourdement sur l’exploitation de son charbon, de son fer et des industries qui en dépendent. La politique russe envers l’Allemagne conduira au traité de Rapallo.
A. La mission Bullitt7
19Au début de l’été 1919, la situation militaire sur les divers fronts paraît favorable aux Blancs. La coalition enserre les bolcheviks. Envoyé pour une mission d’enquête officieuse en Russie, l’américain William Bullitt va en revenir porteur d’un mémorandum réalisé après des conversations étroites avec Tchitcherine et Lénine.
20Le 19 mars, Tchitcherine lui confie les bases d’un traité à conclure entre les gouvernements alliés et associés et la Russie soviétique. Il propose de stabiliser les positions acquises, ce qui suppose l’interruption des hostilités et la fin de l’intervention. Le blocus serait levé. La septième clause précise :
« Les gouvernements alliés et associés, prenant connaissance de l’offre du gouvernement des Soviets de Russie, dans sa note du 4 février, au sujet des dettes extérieures, proposera comme faisant partie intégrale de cet accord que les gouvernements soviétistes et les autres gouvernements établis sur le territoire de l’ex-empire russe et de la Finlande reconnaissent leur responsabilité en ce qui concerne les obligations financières de l’ex-empire russe vis-à-vis des États étrangers signataires de cet accord et vis-à-vis des nationaux de ces États. Des règlements détaillés pour le paiement de ces dettes seront fixés par la conférence, en considération de la situation financière présente de la Russie. L’or russe saisi par les Tchéco-Slovaques à Kazan ou pris à l’Allemagne par les Alliés sera considéré comme un paiement partiel de la portion de la dette des Républiques soviétistes de Russie. Le gouvernement des Soviets de Russie s’engage à accepter les propositions ci-dessus, à condition qu’elles soient faites au plus tard le 10 avril 1919. »
21Le gouvernement américain pourrait se faire le garant de cette dette. Supposant que l’opposition du gouvernement français formerait l’obstacle principal, les bolcheviks ont voulu joindre à ce projet de traité une petite clause additionnelle concernant la France. Cette clause est ainsi conçue :
« Le gouvernement des Soviets est très désireux d’avoir des gouvernements américain et britannique une garantie semi-officielle qu’ils emploieront tous leurs efforts pour que la France se conforme aux conditions de l’armistice. »
22Tchitcherine recommande expressément à Bullitt d’agir à Paris dans un sens modérateur, pour amener le gouvernement français à accepter l’accord.
23Pour les Soviétiques, il est clair que la France se caractérise par son attitude négative et fait obstacle à l’entrée de la Russie dans le circuit des relations internationales de facto. Mais les Russes espèrent qu’elle suivra le tournant amorcé par la Grande-Bretagne. Et pendant l’été 1920, Krassine reçoit de Lénine l’instruction d’entrer en pourparlers avec la France et de conclure « un accord sur le rétablissement des relations politiques et économiques normales ». Les ouvertures s’inscrivent dans le contexte de la Nouvelle politique économique (NEP), qui est inspirée autant par la nécessité d’un répit sur le plan intérieur que par la perspective de l’accord anglo-soviétique. La NEP8 met fin à la socialisation absolue des moyens de production et ouvre la porte aux initiatives et aux investissements privés. Les Français sont partagés entre la méfiance et l’amertume au spectacle des avantages que semblent devoir obtenir ceux qui, comme Vanderlip ou Urquhart, font confiance au gouvernement russe.
24Au début d’août 1920, Krassine propose d’envoyer une mission à Paris afin de régler le problème des dettes. Millerand refuse. Un collaborateur de Tchitcherine fait alors miroiter la possibilité d’obtenir des concessions pétrolières au Caucase, aux dépens des trusts anglais et américains. Ce type de propositions, qui sera l’une des caractéristiques de la NEP, est en réalité inauguré bien antérieurement. La question des dettes est considérée comme secondaire. Krassine est explicite :
« Nous ne pouvons reconnaître purement et simplement les dettes ; l’opinion ne le comprendrait pas et nous n’avons pas d’argent. Faites-nous crédit et acceptez d’être payés en concessions. Nous pouvons vous offrir du pétrole et traiter largement. Nous accorderions de vastes exploitations à de puissants groupes industriels ou financiers ou à l’État français qui se chargerait de liquider le passé et désintéresserait ses nationaux. Nous vous donnerons en garantie de l’or, dont vous revendiquez la propriété, mais qui est entre nos mains, et que vous rachetez très cher à des intermédiaires9. »
25Pour les Français, l’offre de concessions pose un dilemme qui ne sera jamais résolu : pour payer leurs dettes, les Russes ont besoin d’investissements étrangers. Or, dans la mesure où d’autres pays procèdent à de tels investissements, l’intérêt qu’a le gouvernement soviétique à ménager l’opinion publique française diminue, et les chances de voir réglées les créances également.
26Vers la même époque, un clivage se dessine dans l’opinion française entre ceux qui réclament avant tout un règlement des dettes et ceux qui préfèrent s’engager immédiatement dans de nouvelles affaires. Ces derniers alignent leurs activités sur celles des concurrents étrangers et agissent auprès des pouvoirs publics dans ce sens. Ce ne sont pas encore les grandes affaires, mais à ce moment plutôt l’activité d’affairistes opportunistes10.
27L’antagonisme entre les groupements d’affaires, ou les propriétaires spoliés, et les porteurs de titres n’est pas au premier abord évident. Certes, tous voient dans l’existence du gouvernement soviétique la cause du préjudice subi. Mais à partir du moment où les échanges avec la Russie soviétique redeviennent possibles, le raisonnement des propriétaires change. Le gouvernement soviétique remet l’économie en marche. Pour éviter de perdre leur avoir, les propriétaires sont tentés de participer à la remise en exploitation de leur entreprise. La menace de voir cette tâche confiée à des concurrents allemands, britanniques ou américains les inquiète. La nature hétérogène des titres de propriété leur rend difficile de présenter un front uni. L’habileté du gouvernement soviétique sera de faire ressortir la divergence qui sépare l’intérêt des petits et des grands, créant l’impression que la diplomatie française favorise l’une des catégories aux dépens de l’autre, et se range derrière les gros.
28Lorsque Briand s’installe à la présidence du Conseil, en janvier 1921, les difficultés soviétiques (famine, épidémies, opposition interne, insurrection au Kouban, soulèvement de villes le long de la Volga, puis en février révolte de Kronstadt) font croire que le gouvernement des Soviets, à bout de souffle, cédera devant les revendications françaises. Mais sous l’influence de la NEP et du traité anglo-soviétique, la France est conduite à reconsidérer sa position.
29Déjà, fin 1920, une dérogation en faveur des exportations avait été tolérée par l’intermédiaire d’un consortium franco-allemand. Mais le remboursement des dettes tsaristes demeurait un axiome. Cependant, l’idée se développe peu à peu que par le développement des affaires, on crée les conditions propices au règlement des dettes.
30Les initiatives de Briand face à la Russie seront le résultat indirect d’attitudes adoptées dans d’autres domaines. Les rapports de force en Europe, les réparations allemandes, les exigences de la sécurité le poussent à se rapprocher de la Grande-Bretagne et il s’associe au projet britannique de la fin 1921 visant à réintégrer la Russie dans le circuit des échanges commerciaux. Un processus irréversible s’amorce alors, engageant la France dans la détente envers la Russie, et ce en dépit de l’opposition des porteurs de titres. Briand voit dans cette évolution des avantages sur le plan des rapports avec l’Allemagne. La convergence d’initiatives concurrentes en provenance d’Angleterre, de Belgique, de France et d’Allemagne ainsi que des États-Unis se traduit par la genèse du Consortium pour la reconstruction européenne. L’Allemagne et l’Angleterre ont discuté d’une solution à la crise allemande. Un emprunt international permettrait à l’Allemagne de s’acquitter du paiement des réparations, dont le montant serait réduit par la France en échange de concessions britanniques sur le pacte de garantie. En réalité, les Britanniques voient le rétablissement de la solvabilité allemande à travers le développement des exportations allemandes vers l’Est.
31Tchitcherine, de son côté, prend une initiative complémentaire qui va imposer l’idée de la conférence de Cannes. Même si l’aide humanitaire – prévue par la Commission internationale d’aide à la Russie mais bloquée par les exigences sur les dettes tsaristes de Noulens qui la préside – parvient à contourner l’obstacle, Tchitcherine, dans sa réponse à la note de Noulens, affirme son intention de payer les dettes, mais à la condition que la Russie obtienne des crédits. Il propose une conférence internationale destinée à étudier la reprise des relations commerciales ainsi que la reconnaissance du gouvernement soviétique. Lloyd George amalgame ce projet avec le sien en un plan de reconstruction économique européenne, celui du Consortium européen destiné à débloquer les échanges avec la Russie. Briand y adhère.
32Parmi les conditions exigées des États qui veulent être parties au Consortium, figurent :
la non-ingérence dans les affaires intérieures des États membres ;
la reconnaissance de toutes les dettes et obligations juridiques ;
les conditions financières et monétaires indispensables au commerce ;
la prohibition de la propagande ;
la non-agression.
33Briand insiste pour que l’invitation officielle au gouvernement soviétique mentionne le fait que son acceptation suppose implicitement qu’il a accepté les conditions préalables.
34Lorsque Poincaré succède à Briand, sa détermination à imposer le respect des traités et le paiement des dettes est connue, mais il est lié par les engagements auxquels a souscrit son prédécesseur. Il ira donc à Gênes avec la détermination d’en freiner les effets et de ne rien céder, ni sur la reconnaissance de la Russie, ni sur le remboursement des dettes. En même temps, il comprend la nécessité d’une reprise des relations commerciales avec la Russie et le Quai d’Orsay étudiera officieusement les formes possibles d’une reprise des relations commerciales.
B. Le point de vue soviétique à la veille de Gênes (avril‑mai 1922)
35La conférence de Gênes est centrée sur les problèmes monétaires et financiers issus de la guerre. La question de l’endettement international va y jouer un rôle majeur.
36Le point de vue soviétique à la veille de Gênes est exprimé par Lénine11. La question essentielle aux yeux des Russes est la reconstruction économique du pays.
« Le commerce avec les pays capitalistes (aussi longtemps qu’ils ne sont pas complètement effondrés) nous est absolument indispensable, […] les pays bourgeois ont besoin de faire du commerce avec la Russie. J’ai dit que j’espérais m’entretenir de ces questions personnellement avec Lloyd George, à Gênes, et lui dire qu’il ne faut pas essayer de nous intimider avec des vétilles, car cela ne ferait que ruiner le prestige de ceux qui agiraient ainsi. […]. Nous avons actuellement des dizaines d’accords conclus avec les capitalistes russes et étrangers. Nous connaissons nos difficultés passées et présentes. Nous savons pourquoi les capitalistes russes ont accepté de conclure ces accords. Nous savons à quelles conditions. La plupart de ces capitalistes s’y engagent en praticiens, en marchands. Et nous aussi, nous nous y engageons en tant que tels. Mais tout marchand tient compte, dans une certaine mesure, de la politique. S’il est un pays qui n’est pas tout à fait sauvage, il ne conclura pas un marché avec un gouvernement qui ne présenterait pas de grandes apparences de solidité, une grande sécurité. »
37Ce qui signifie pour Lénine que les affaires ne pourront être conclues et développées sans que le gouvernement soviétique soit officiellement reconnu.
38Parmi les « vétilles » dont Lénine envisageait de parler avec Lloyd, il faut sans doute classer la question des dettes. Dans son discours, Lénine s’appuie très largement sur Les Conséquences économiques de la paix de Keynes, dont il dit qu’il « a abouti à des conclusions qui sont plus incisives, plus concrètes et plus édifiantes que celles d’un révolutionnaire communiste ». Après avoir décrit l’échafaudage de l’endettement international qui paralyse le redémarrage économique de l’Europe, Keynes conclut en effet, en ce qui concerne la Russie : « Il est clair qu’il n’est pas possible de tenir compte de ces dettes ». Lénine ajoute ainsi : « quelque temps avant que ne paraisse le livre de Keynes, nous avions suivi son excellent conseil : nous avons annulé toutes nos dettes ».
39Il est piquant de voir l’utilisation par Lénine de Keynes :
« Tous les membres de la délégation doivent parfaitement connaître le livre de Keynes, Les Conséquences économiques de la paix ainsi que tout ou partie de semblables livres bourgeois et pacifiste-bourgeois (Lansing12 sur le caractère “impérialiste” de la guerre et de la paix de 1918, etc.). Il faut se préparer de la façon suivante : exposer brièvement dans les interventions et les déclarations le point de vue communiste en plaçant cet exposé dans un contexte qui laisse entendre : “tout en étant communiste, tout en ayant tel ou tel point de vue communiste, je désire néanmoins, pour l’auditoire, citer des auteurs qui ne sont pas communistes, et poser le problème de la nécessité d’annuler toutes les dettes, etc., du point de vue bourgeois”13. »
40Pour préparer la conférence de Gênes, des experts français rejoignent à Londres leurs homologues anglais, belges et italiens (des Allemands sont présents à titre consultatif), tandis que d’autres se réunissent à Paris au sein d’une conférence interministérielle. Y figurent, à côté des représentants des ministères concernés :
des experts désignés par la chambre de commerce : Clémentel ; Pascalis ; Duchemin, président de l’Union des industries chimiques (UIC) et Laederich, président général du Syndicat général de l’industrie cotonnière (SGIC), deux industries capables d’exporter ; Sergent, président de la Banque de l’Union parisienne (BUP) et Schneider ;
et aussi Pinot, vice-président du Comité des Forges ; Peyerimhoff, secrétaire général des Houillères de France ; Noulens, enfin, au nom des porteurs de titres russes.
41Deux questions retiennent l’attention des experts interministériels qui se réunissent dès le 15 février : celle des chemins de fer, mais aussi celle des pétroles, qui préoccupe le gouvernement. Pineau, directeur des Pétroles, présente un plan qui prévoit une exploitation en commun, par les grands trusts pétroliers, des concessions qu’accorderait le gouvernement soviétique. Une combinaison analogue est également évoquée pour les mines du Donetsk. L’objectif est de ne pas se laisser prendre de court par les Anglais. Les experts consultés pensent que l’on pourra bénéficier de l’ouverture de la Russie au commerce et cherchent à le faire dans les conditions les plus favorables à leurs intérêts. Mais il apparaît clairement que de gros investissements seraient nécessaires ; il semble donc illusoire de penser que l’on pourra procéder à de nouvelles mises de fonds avant que les anciens investissements n’aient été remboursés. Cette dernière considération domine « le rapport des experts français » refondu par François-Poncet. Quelles que soient les opérations envisagées, il faut « viser à la reconstruction de la Russie par le peuple russe », ce qui lui permettra peu à peu de payer ses dettes, et donnera aux Français le goût d’investir à nouveau. Pourtant, ce rapport de la Commission interministérielle ne sera pas utilisé par les experts qui se rendent à Londres, car Poincaré redoute qu’ils fassent des concessions aux vues anglaises. Il accorde une large audience aux organisations de défense des intérêts privés français qui n’ont qu’un mot d’ordre, que ce soit pour les fonds d’État ou les dettes privées : le respect des conditions posées à Cannes. Ainsi, le gouvernement lie ouvertement son sort à celui des Français dépossédés par les bolcheviks. Tout en prétendant les valoriser, leur présence sera aussi pour le gouvernement français un alibi facile qui permettra de ne rien céder qui ne soit agréé par ce groupe de pression.
C. Rapallo (16 avril 1922)14
42Tchitcherine, en route pour Gênes, s’arrête à Berlin où il met au point le texte d’un traité « politique provisoire ». À Gênes, l’ouverture de la conférence est fixée au 10 avril. En dehors des délégués officiels, les délégations et les organisations représentatives d’intérêts privés officiellement admises auprès des experts sont nombreuses. L’opinion est donc immédiatement informée et exerce une pression directe sur les délégations, en particulier par l’intermédiaire des « lobbys » présents autour de la délégation française. Tchitcherine conteste les conditions élaborées par les experts et formule des contre-réclamations pour les dommages causés en Russie par l’intervention, tandis que Krassine dépeint avec complaisance les concessions que le gouvernement soviétique peut accorder aux étrangers dans l’agriculture, les transports et l’industrie. Mais les Russes se heurtent à une réponse unanime. Le front des puissances invitantes se révèle plus solide qu’il ne le pensait quand, le 17 avril au matin, on apprend qu’un accord germano-soviétique a été signé la veille à Rapallo.
43Cet accord décide la reprise des relations diplomatiques et commerciales germano-russes. Bien que ce succès diplomatique place la délégation russe à Gênes en situation plus favorable à l’égard des autres États participants, la négociation avec la Grande-Bretagne et la France échoue. Deux ans plus tard, la diplomatie russe va reprendre son dessein, mais elle engage cette fois-ci des négociations séparées avec chacune des puissances occidentales et va obtenir la reprise des relations diplomatiques et commerciales. À la fin de 1924, le gouvernement soviétique est ainsi « reconnu » par toutes les grandes puissances européennes. Comment a-t-il obtenu ce résultat ? Deux éléments ont joué :
les dissensions entre Alliés, d’une part ;
l’attrait de l’immense marché russe, d’autre part.
44La décision allemande de Rapallo a été prise à l’initiative des diplomates. À Berlin, les milieux dirigeants sont divisés. Rathenau, à la différence de von Seeckt, le chef d’état-major, n’accorde à l’accord qu’une valeur occasionnelle. À Moscou aussi, il existe des hésitations entre un point de vue favorable à un accord plus large (Tchitcherine) et d’autres membres du gouvernement qui n’ont pas renoncé à favoriser une révolution communiste en Allemagne. Mais la situation générale a changé à la fin de 1923. L’échec des mouvements révolutionnaires allemands rassemble le gouvernement russe derrière la politique de Rapallo. Aussi bien en France que dans les autres pays d’Europe occidentale, le mouvement en faveur de la reprise des relations avec la Russie prend une ampleur nouvelle. En effet, l’échec de la tentative de révolution communiste en Allemagne (octobre 1923) marque le premier grand tournant dans les relations du pouvoir soviétique avec le monde capitaliste. La majorité de l’opinion, tant en Russie soviétique que dans les nations capitalistes, a conclu que la révolution européenne n’était pas pour demain, et que l’on était condamné à vivre ensemble pendant plus longtemps qu’on ne l’avait pensé. Les choses étant ainsi, il faut bien prendre des mesures pour normaliser quelque peu les relations, de façon à rendre plus supportable cette coexistence forcée. Même si les premiers résultats économiques tangibles du rapprochement avec l’Allemagne sont peu concluants, la Russie a réussi à rompre son isolement économique. La Grande-Bretagne, en butte à une crise économique et sociale sévère, désire obtenir la réouverture du marché russe à ses exportations industrielles. Elle est prête à envisager la reconnaissance du régime soviétique et même à envisager l’octroi des crédits dont la Russie a besoin. Elle désire en échange un dédommagement pour les entreprises anglaises qui ont été nationalisées. En revanche, du côté britannique, la question des dettes contractées avant 1917 est secondaire. Elle y a beaucoup moins perdu que la France et les pertes affectent plus les banques que les épargnants.
45Le gouvernement français n’a pas de motifs aussi pressants de souhaiter la reprise des relations commerciales avec la Russie soviétique. Il subordonne la négociation à la reconnaissance des dettes tsaristes par le gouvernement soviétique. La masse des porteurs français est considérable et leur poids politique important, à la différence des porteurs anglais.
46À Gênes en avril 1922 et à La Haye en juin-juillet, les questions financières sont au centre des débats. Les Russes, renforcés par Rapallo, cherchent à obtenir de la Grande-Bretagne et de la France d’importants crédits. Ils acceptent de reconnaître les dettes de l’ancien régime, mais demandent un échelonnement à long terme de leur remboursement et sans paiement d’intérêts. Ils offrent des concessions en dédommagement des biens nationalisés. La négociation échoue.
47L’échec tient-il à la question des sociétés pétrolières auxquelles le gouvernement soviétique offre des concessions ? Sur ce dossier se sont opposés intérêts anglo-hollandais et américains. La Royal Dutch, qui possédait avant 1914 d’importants intérêts dans le Caucase, est prête à accepter l’offre soviétique. Mais la Standard Oil, qui a acquis en 1920 une participation dans le Nobel qui contrôlait avant la guerre quelque 40 % de la production dans la région de Bakou, veut mettre en échec cette combinaison. Standard Oil soulève une question de principe : accepter que des entreprises nationalisées puissent être exploitées sans l’accord de leurs anciens propriétaires revient à renoncer à défendre le droit de propriété. Les puissances occidentales se rallient à cette position sous la pression américaine. Dès l’échec de la conférence, Moscou cherche à accréditer l’idée que les intérêts des porteurs d’emprunts russes et des exportateurs ont été sacrifiés aux intérêts des pétroliers américains, sans mentionner les questions délicates soulevées par l’octroi de crédits à la Russie. Comment donner aux éventuels prêteurs la garantie que les dettes antérieures seront remboursées ?
48Deux ans après la conférence de Gênes, le gouvernement russe va obtenir relativement facilement la reprise des relations commerciales à travers des négociations séparées. L’Italie fasciste conclut tout d’abord un traité de commerce le 8 février 1924, puis, le 8 août de la même année, le travailliste Ramsay MacDonald signe à son tour un accord commercial avec la Russie. En France, le gouvernement du « bloc des gauches » se décide à suivre la même voie en décembre.
49L’importance des motifs économiques explique ces décisions. La dépression économique en Angleterre incite le gouvernement à chercher à rouvrir le marché russe aux exportations anglaises avant que le commerce allemand, dans le cadre de Rapallo, ne devance les Anglais. L’Italie est désireuse d’acheter en Russie des matières premières et les exportateurs français ne veulent pas rester au bord du chemin. À la différence de leur attitude de 1922, la France et la Grande-Bretagne acceptent de dissocier les aspects commerciaux des négociations des questions financières renvoyées à plus tard. La Russie n’a donc pas reçu l’ouverture de crédits, dont l’octroi reste dépendant de la mise au point préalable d’un plan d’indemnisation des porteurs de fonds russes et des propriétaires des entreprises nationalisées. Le gouvernement soviétique a cependant obtenu la reconnaissance de jure et des facilités au point de vue commercial. Ce succès est certes dû à Rapallo, qui a affaibli la position des puissances, mais aussi au redressement de la situation intérieure russe et de la mise en place de la NEP.
50La Grande-Bretagne a ouvert la voie à la reconnaissance de jure et le traité anglo-russe de commerce et de navigation rétablit les conditions normales de commerce entre les deux pays. Christian Rakovsky15, qui a remplacé Krassine à Londres, va jouer là un rôle essentiel reconnu. Mais il est en butte à une campagne conduite par les conservateurs revenus au pouvoir. Pendant le grand boom autour du traité anglo-russe, Rakovsky a commencé les négociations avec le gouvernement français sur la question de la reconnaissance. L’affaire se présentait plutôt mal avec le Bloc national de Poincaré au pouvoir. Poincaré avait pourtant évalué la situation à Prague en janvier 1924. Les Soviétiques avaient-ils l’intention de respecter les accords internationaux ? Étaient-ils prêts à reconnaître les dettes de la Russie d’avant-guerre ? Après les élections de 1924, le Bloc national de Poincaré perd la majorité au profit du Cartel des gauches, le radical-socialiste Édouard Herriot devenant président du Conseil. Herriot est favorable à la reconnaissance, pour des raisons à la fois commerciales, de dettes et d’équilibre mondial, et aussi pour ne pas laisser un peuple et un vaste territoire en dehors du concert des nations. Il avait visité la Russie et l’Ukraine en septembre 1922 et avait été reçu à Kharkov par Rakovsky, président du Conseil des commissaires du peuple de l’Ukraine. Ils s’étaient revus en juin 1923 en Angleterre où Herriot avait un peu déçu Rakovsky en voulant lier un règlement des dettes à la reconnaissance de jure, condition inacceptable pour les Russes. Il demeurait cependant partisan de la reconnaissance, y compris pour des raisons de politique intérieure, les milieux d’affaires français s’inquiétant de l’avance que pouvait prendre la Grande-Bretagne dans la reprise du commerce avec l’Est.
51La victoire électorale du Cartel des gauches de juin 1924 change toutefois la donne, et Rakovsky cherche à obtenir – comme il l’avait fait avec MacDonald – une reconnaissance de jure préalable à toute négociation et inconditionnelle. Il se met d’accord avec Herriot à Douvres sur un texte de reconnaissance de jure du gouvernement soviétique qui est rendu public le 28 octobre. Le choix de Leonid Krassine comme premier ambassadeur soviétique à Paris témoigne du désir soviétique d’aboutir à un accord économique avec la France ; Krassine avait été chargé de négociations commerciales avec les Britanniques et il était considéré, à juste titre, comme un réel expert de ces questions. Rakovsky présente ses lettres de créance au président de la République le 10 décembre. Indépendamment des qualités propres de Rakovsky, de son rôle en Grande-Bretagne et dans la reconnaissance par la France, de sa parfaite connaissance de celle-ci et de son amitié avec Anatole de Monzie, le départ de Krassine peut aussi en partie s’expliquer par l’échec de sa tentative de septembre 1925 pour régler la dette tsariste.
II. La négociation sur la dette russe de la création du Comité consultatif des affaires russes jusqu’à la fin de la mission de Rakovsky (1925‑1927)16
52Dans les premiers mois de 1925, en effet, le Comité consultatif des affaires russes, animé par Monzie, entreprend l’étude du problème des dettes. Après la remise de son rapport à Herriot au début avril, une « Commission franco-soviétique des experts » a immédiatement commencé ses travaux. Ces discussions, à peine interrompues par le changement de gouvernement, aboutissent dans un délai de quelques semaines à des progrès notables. En effet, il est constaté dès le 22 mai 1925 que le montant des dettes publiques est évalué par les experts français à 10,5 milliards de francs et par les experts soviétiques à 9 milliards. Ces chiffres sont suffisamment rapprochés pour que la négociation puisse désormais porter sur des questions plus ardues : le pourcentage d’une éventuelle réduction forfaitaire et les modalités du règlement. Fin août, il semble qu’un accord limité sur les dettes peut même être réalisé. Les Soviets insistent, comme dans les négociations de Londres, sur le lien nécessaire entre dettes et crédits. Le 1er septembre, Krassine remet un avant-projet dans ce sens, dont les points les plus importants sont les suivants :
le gouvernement soviétique est prêt à envisager un règlement des dettes si des crédits à long terme lui sont accordés ;
on prendra comme point de départ le chiffre français sur le montant global de la dette ;
il faut diminuer la somme d’un tiers en raison des territoires détachés de l’ancien empire russe ;
les titres vendus depuis 1918 ne seront pas pris en considération ;
un règlement ne doit pas ignorer l’état économique de l’URSS ;
l’or de Brest-Litovsk servira de garantie aux crédits, qui devront être partie intégrante de tout accord, et correspondre à la somme des obligations contractées par l’URSS.
ces propositions sont énoncées comme une base de discussion.
53Ce projet est toutefois froidement accueilli par le ministre des Finances, Caillaux, qui rejette notamment la clause de garantie et substitue à sa proposition originale un texte très sommaire. Ce texte se borne pour l’essentiel à l’affirmation que le gouvernement soviétique, tout en respectant les décrets sur l’annulation légale des emprunts, est prêt à rechercher avec le gouvernement français un accord qui, sous réserve de conditions à débattre, doit permettre de régler définitivement les revendications des porteurs français. Il s’ensuit 15 jours de négociations confuses entre Briand et Painlevé à Genève ; Krassine part à Moscou pour marquer son dépit, tandis que Monzie et les experts russes continuent leurs discussions à Paris.
54L’orientation pro-française de la diplomatie soviétique qu’avait illustrée la proposition de Krassine continue à se manifester après Locarno (octobre 1925), qui apparaît comme une menace dirigée contre l’URSS. Il convient ici de souligner la persistance des inquiétudes moscovites quant à l’éventualité d’une coalition entre les « États capitalistes ». Pour cette raison, le traité de Berlin est signé le 24 avril 1926, qui « émousse la pointe antisoviétique » (Litvinov), l’Allemagne s’engageant à rester neutre si l’URSS était l’objet d’une agression de la part d’une tierce puissance. Ce désir de rapprochement avec la France va rendre compte de l’activité diplomatique conduite par Rakovsky dans les années 1926-1927.
55La conclusion du traité de Locarno a donc affaibli la position soviétique et l’idée se développe que cet affaiblissement doit permettre à la France d’imposer ses termes sur la question des dettes et même, selon Noulens (président de la Commission générale pour la protection des intérêts privés français en Russie), de tenter d’imposer à la Russie « l’affectation de recettes budgétaires spéciales au service de la dette ». La presse européenne, dans sa vision de la situation intérieure soviétique, oppose la modération de Staline aux « extrémistes » de la Troisième internationale et de son président Zinoviev qui impose sa tutelle au gouvernement russe. La défaite de Zinoviev au xive Congrès du Parti communiste ouvre la voie à la victoire en Russie d’une politique « réaliste » comportant des « concessions au capitalisme17 ».
A. L’impact de la politique intérieure russe sur la négociation
56On peut ici rappeler certains aspects de la vie politique soviétique qui ont eu des répercussions sur les négociations entre l’URSS et les puissances européennes. De façon générale, il faut se garder d’un jugement anachronique concernant les milieux dirigeants soviétiques. Jusqu’au moment où Lénine se trouve de fait en retrait de la vie politique en 1922, et encore durant les années qui suivent – quoique de moins en moins –, la direction politique bolchevik n’est pas monolithique, et ceci se retrouve dans l’appareil d’État – et notamment dans les services diplomatiques. Cette liberté de pensée, certes relative, peut expliquer des tensions et des divergences que les dizaines d’années de stalinisme ont eu comme effet de gommer. Certes, le poids politique de Lénine apparaît la plupart du temps déterminant, mais il est loin d’être absolu et peut évoluer.
57Dès lors, si dans les discussions concernant les aspects économiques et financiers des relations internationales un certain nombre de principes apparaissent intangibles, qui touchent en réalité à la nature du système politique mis en place en 1917 (abolition de la propriété, annulation des dettes de l’ancien régime), le caractère profondément empirique de la politique soviétique laisse la place aux débats et à la polémique. Comme l’écrit Francis Conte à propos de la conférence de Gênes :
« Lorsque Tchitcherine, Rakovsky et Krassine donnèrent l’impression qu’ils étaient prêts à céder du terrain sur la question des biens nationalisés, ils furent immédiatement dénoncés à Lénine par Litvinov. Le leader bolchevik les rappela à l’ordre sur-le-champ (24 avril), et de très rude façon : il n’hésita pas à menacer de les “désavouer publiquement et de les démettre de leurs fonctions”, s’ils avaient encore une seule hésitation à ce sujet… “Même la plus légère”. Ceci nous donne un excellent exemple des limites imposées aux diplomates soviétiques ; ces derniers avaient d’abord un rôle consultatif […], puis il leur était laissé une assez grande liberté de manœuvre lors de la mise en pratique des directives générales. Lénine n’en était que plus intransigeant lorsque les principes mêmes de l’orthodoxie étaient touchés. Ainsi à la fin du mois d’avril il donne comme instruction à Tchitcherine de “n’accepter en aucun cas même l’ombre d’une obligation financière, de ne pas reconnaître, même en partie, les dettes, et de ne pas craindre une rupture”18. »
58Une autre tentative d’indépendance de la diplomatie soviétique par rapport au pouvoir central se situe au lendemain de la conférence de Gênes lorsque Rakovsky – l’un des initiateurs et acteurs principaux du rapprochement germano-russe en sa qualité de membre du comité central du Parti communiste de Russie, mais aussi président du Conseil et commissaire aux Affaires étrangères de la République d’Ukraine – avait, en même temps que les représentants des autres Républiques socialistes, exprimé son désir d’arriver à un nouvel accord avec l’Allemagne sur le modèle de celui de Rapallo, dans l’esprit de l’utiliser comme base aux futures transactions commerciales entre l’Allemagne et l’Ukraine. Mais dans l’esprit de Litvinov, il n’était question que d’une simple formalité destinée à étendre à ces républiques les avantages du traité signé entre Moscou et Berlin. Litvinov prit donc des mesures radicales, télégraphiant les nouvelles du « complot » à Moscou, qui dépêcha immédiatement Tchitcherine à Berlin. Le Lokal-Anzeiger de Berlin put écrire : « Le représentant de l’Ukraine a reçu un avertissement catégorique de la part des Russes lui disant que rien ne lui permettait de conclure un accord séparé avec l’Allemagne, et que le délégué russe était dans ces négociations le porte-parole véritable. » Après avoir souligné sa désapprobation en tant que responsable des affaires ukrainiennes, Rakovsky ne peut que s’incliner en tant que responsable national.
59On retrouve des échos de ces divergences au cours de la conférence franco-soviétique. Lors d’une discussion sur l’avenir des rapports commerciaux entre l’URSS et la France, lorsque Rakovsky dit qu’il n’est pas convaincu par principe de la nécessité durable du monopole du commerce extérieur et qu’on peut envisager une étape du développement économique où ce monopole ne sera plus nécessaire, le compte-rendu de la séance relève une interjection de Préobrajensky : « Pas si vite… ! »
60Que ce soit en écho des relations entre le pouvoir central russe et les autres républiques, comme l’Ukraine, ou des luttes entre le pouvoir croissant de Staline et les oppositions communistes, il peut exister parfois plus que des nuances entre les diplomates, du moins momentanément.
B. La conférence franco-soviétique (1926‑1927)
61La conférence franco-soviétique, retardée, est finalement ouverte le 25 février 1926. Le travail de cette conférence est largement documenté par les papiers Monzie19. Organisée en quatre sections (juridique, économique, financière et politique), la conférence allait se réunir jusqu’à l’automne 1927 et la fin de la mission de Rakovsky.
62Les choses ne sont pas faciles, la droite ne voulant à aucun prix d’un accord. Poincaré est son chef de file et Rakovsky sa tête de Turc. On peut souligner le rôle efficace dans le sens d’une rupture de Joseph Noulens, l’ancien ambassadeur de France à Moscou et l’un des principaux organisateurs – contesté – des créanciers français, et rappeler l’extrême instabilité ministérielle qui fait peser une menace sur les acquis des discussions de la conférence.
63Lorsque s’ouvre la conférence, Rakovsky va s’employer à poursuivre prudemment mais fermement ce qu’il a déjà fait en Grande-Bretagne, informer l’opinion publique le plus directement possible, tenter de s’en faire une alliée contre les conservateurs. Il veut chercher à démontrer que les Soviétiques ne veulent pas nuire aux « petits », aux « humbles ». Lors de la première séance, Briand souhaite la bienvenue à Rakovsky, en rappelant son rôle dans les négociations ayant conduit à la reconnaissance en 1924. Il souligne le caractère complémentaire des économies des deux pays et rappelle le nombre considérable des porteurs français – et notamment des plus modestes –, ce que fait à son tour Anatole de Monzie qui préside la délégation française. Monzie laisse d’autre part entendre que les Français n’attachent pas « une importance excessive à la reconnaissance formelle de ses obligations par l’URSS ». Dans sa réponse, Rakovsky affirme donc que depuis 1919 le gouvernement soviétique n’a cessé d’affirmer son désir de donner satisfaction aux petits porteurs, mais qu’il faut toutefois tenir compte des modifications psychologiques survenues en URSS ainsi que des « concours matériels » qui doivent permettre de « contracter des obligations nouvelles ».
64En fait, les calculs soviétiques sont simples : ils rembourseront une partie des dettes à condition d’obtenir de nouveaux crédits, quitte à s’engager à acheter en France la majeure partie des produits industriels nécessaires à leur développement. Du côté français, les choses sont plus difficiles :
d’une part, on peut admettre une certaine réduction du montant global des dettes, mais à condition de recevoir plus qu’on ne prêtera à nouveau ;
d’autre part, faut-il soutenir la croissance de cet État révolutionnaire comme s’il s’agissait d’un État normal ?
65Les considérations politiques et les ressorts des mentalités collectives se trouvent intimement mêlés aux pures discussions financières.
66Entre mars et juin 1926, les deux délégations échangent memoranda et chiffrages ; début juin, il reste alors quatre questions principales :
la durée de l’arrangement ;
le montant des versements ;
le changement des titres et des coupons ;
la clause du règlement le plus favorable (clause de la nation la plus favorisée).
67Sur le premier point, le plan français est un plan temporaire, le plan soviétique est définitif. La délégation française veut réserver l’avenir ; la délégation soviétique souhaite l’engager sans retour. On retrouve sous-jacente l’opposition entre un point de vue qui tient la révolution pour définitive et celui pour qui elle n’est peut-être que temporaire.
68À ce moment-là, la délégation soviétique soumet de nouvelles propositions détaillées au sujet d’éventuels crédits à long terme à accorder par la France à l’URSS. Le montant global demandé est de 225 millions de dollars répartis sur 3 ans, dont les deux tiers en marchandises et un tiers en espèces. Ces propositions sont soumises à la séance plénière de la conférence franco-soviétique du 7 juin 1926. À cette occasion, Rakovsky affirme que « Ce que nous ne voulons pas, c’est que le mort saisisse le vif, que le développement économique et le crédit de l’URSS soient paralysés par la question de la dette de l’ancien régime, que nos masses paysannes travaillent pour le passé et non pour l’avenir. » Il rappelle l’intérêt qu’a la France « à ce que l’Union des Soviets redevienne un débouché immense pour les produits français et une source de matières premières dont l’industrie française a un si grand besoin. Je n’insiste pas, poursuit-il, sur la question du pétrole, et pourtant c’est celle qui, en grande partie, domine actuellement les rapports internationaux20 ».
69La semaine suivante, il est décidé d’ajourner les séances officielles de la conférence jusqu’en novembre 1926, mais les pourparlers officieux n’en continuent pas moins et les propositions se succèdent.
C. Politique intérieure et diplomatie
70L’instabilité de la situation politique dans les deux pays a des répercussions dramatiques sur les négociations. En France, la situation des finances publiques est désespérée et Rakovsky se trouve avantagé par la situation critique du Trésor français. Lors d’un déjeuner le 15 juillet, Caillaux soulève la question du pétrole soviétique, moins cher que le pétrole américain. Il faut insister ici sur l’importance considérable jouée par le pétrole. Sans pour autant apporter une pierre à une certaine historiographie qui fait de la lutte autour de l’or noir l’alpha et l’oméga des rapports internationaux tout au long du xxe siècle, il est clair que le pétrole joue, dès l’entre-deux-guerres, un rôle essentiel dans les relations de pouvoir internationales.
71Tout en rejetant le point de vue soviétique liant dettes et crédits, la délégation française présidée par Monzie accepte d’examiner avec sympathie les demandes de crédit présentées dans le mémorandum soviétique du 7 juin.
72Monzie y voit une base de négociations acceptable. L’accord n’est pas encore fait, mais il semble être à portée de main, à tel point que le propre organe de Caillaux, La Volonté, affirme le 16 juillet que « grâce à l’intelligente ténacité du négociateur habile qu’est M. Rakovsky », on peut espérer arriver dans quelques mois à un accord qui ouvrira la voie à la collaboration russo-occidentale. Mais l’arrivée au pouvoir de Poincaré semble sonner le glas d’un accord qui avait été près de se réaliser.
73Entre-temps, Rakovsky est parti pour Moscou afin d’assister à la réunion dramatique du Comité central pendant laquelle mourut Dzerjinski (20 juillet 1926), et qui constitue l’une des dernières étapes de la victoire de Staline sur l’opposition, puisqu’elle consacra l’exclusion de Zinoviev et de Kamenev du Bureau politique. De nouveau, Le Temps exulte ; la disgrâce de Zinoviev est saluée comme une tentative du gouvernement soviétique pour « se dégager de l’humiliante tutelle de l’Internationale rouge » et on entrevoit « la fin de la dictature du prolétariat21 » comme l’aboutissement logique de la politique modérée de Staline. En pleine tempête de la lutte entre l’opposition et Staline circulent déjà des bruits sur un désaccord entre Rakovsky et le gouvernement soviétique.
74L’amitié entre les deux présidents de la conférence franco-soviétique, Monzie et Rakovsky, n’est pas affectée par ces événements. Cependant, si la situation interne de la Russie reste quelque peu obscure – des tendances divergentes s’y affrontant sans qu’on sache encore avec certitude qui l’emportera –, celle de la France est en revanche la clarté même, du moins en ce qui concerne les rapports avec l’Union soviétique.
75Le président du Conseil, ministre des Finances, entend en effet exiger non seulement un règlement satisfaisant des dettes d’État et le dédommagement des propriétaires expropriés, comme il en a toujours été partisan, mais encore le remboursement des dettes de guerre, dont il avait pourtant lui-même envisagé l’abandon de facto lors de la conférence de Gênes. En outre, il refuse absolument non seulement d’accorder un crédit d’État au gouvernement soviétique comme contrepartie d’un règlement sur les dettes, mais même de garantir une fraction quelconque d’un crédit privé. Chacune de ces trois attitudes – demande d’indemnisation pour les biens privés, demande de remboursement de la dette de guerre, refus d’un crédit – suffirait pour empêcher un accord avec les Soviets. Ensemble, elles rendent toute négociation sérieuse impossible.
76Si l’histoire diplomatique des années 1925 et 1926 a été dominée par le problème des rapports entre la France, l’Allemagne et la Russie – donc essentiellement par le problème de l’équilibre et du statut territorial en Europe –, le centre d’intérêt devient alors la Chine, théâtre traditionnel des conflits entre les empires russe et britannique.
77La crainte de la subversion communiste dans les colonies n’a cessé d’influer sur les rapports entre le monde capitaliste et l’URSS. Or, depuis plusieurs années, le point le plus brûlant dans ce duel permanent est la Chine, où les puissances européennes règnent en maîtres, et où l’Europe, l’Amérique et le Japon possèdent des intérêts économiques. L’année 1927 est une année de transition décisive en Chine. La question de la place de la France dans ce conflit devient aiguë à la suite des événements d’avril, du fait que la représentation commerciale soviétique à Tientsin se trouve sur le territoire de la concession française. Mais le raidissement du gouvernement français à l’égard des Soviets n’est pas dû qu’à sa solidarité avec l’Angleterre. L’essentiel est sans doute la préoccupation, partagée par beaucoup (surtout au Parlement), au sujet de l’ingérence communiste dans l’Empire français. Outre la question brûlante de la propagande révolutionnaire dans les colonies, les dirigeants et l’opinion en France sont préoccupés en 1927 par la campagne du Parti communiste français en faveur de la désobéissance des militaires.
78La stratégie française semble claire aux yeux des Soviétiques : ne point suivre la politique antisoviétique de l’Angleterre, mais laisser entendre que l’on pourrait faire autrement, et arracher ainsi des concessions sur les dettes. Lors de la reprise de la conférence en mars 1927, le président de la délégation soviétique réaffirme au contraire que l’accord sur les dettes a « une valeur intrinsèque » au-delà des « contingences passagères d’ordre politique ». Mais en homme politique réaliste, dans la situation difficile où il se trouve, sa tactique va être de faire appel à l’opinion publique française, par-dessus la tête de Poincaré, en faisant miroiter la possibilité d’un règlement des dettes qui apportera une satisfaction inespérée à des milliers de petits porteurs. Les usages diplomatiques et le caractère de Poincaré rendent la tentative de Rakovsky particulièrement audacieuse. Elle est pourtant à deux doigts de réussir.
79Il semble, au mois de mars, qu’un accord est à portée de main. Devant une situation dangereuse, les dirigeants soviétiques paraissent ainsi prêts à des concessions supplémentaires pour détacher la France de la « coalition anglaise ». Reste cependant l’obstacle de la question des crédits, point sur lequel l’hostilité de Poincaré n’avait pas fléchi. Rakovsky tente de forcer les choses. Il utilise la presse L’Œuvre, Paris-Soir, le Vossische Zeitung pour vanter auprès des petits porteurs et de l’opinion publique en général l’étendue des concessions soviétiques, tout en soulignant à quel point le problème des dettes peut aisément être résolu si les crédits demandés par l’URSS sont accordés. Le gouvernement français, irrité, oppose plusieurs démentis. Le 30 juin, Rakovsky écrit à Monzie pour demander la réunion de la conférence en séance plénière, affirmant que les points de vue au sujet des dettes se sont tellement rapprochés que l’on peut aisément arriver à un accord complet. Il souligne en outre l’importance des crédits, avec des garanties réelles, qui sont apparues « pour l’unanimité de la conférence comme un moyen puissant d’établir des relations économiques entre les deux pays sur une base solide ». Par « garanties réelles », il faut sans doute comprendre « pétrole ».
80Si Monzie n’est peut-être pas entièrement hostile à l’idée d’accorder à l’URSS des crédits garantis par du pétrole comme contrepartie d’un règlement des dettes, Poincaré reste fermement hostile à tout accord qui n’engloberait pas en même temps les dettes de guerre et les biens privés. Monzie est donc obligé d’écrire à Rakovsky pour écarter sa proposition d’une séance plénière, et suggérer le renvoi de la suite des travaux à l’automne. Poincaré a d’ailleurs déjà dit à Tchitcherine au mois de mai qu’il vaudrait mieux ajourner la conférence pour éviter la rupture. En juillet, le climat des relations franco-soviétiques continue à se détériorer de jour en jour.
81Il se produit en août un incident célèbre dont les conséquences vont conduire à l’expulsion de Rakovsky, ainsi qu’à la fin des pourparlers franco-soviétiques concernant la dette russe. Staline mène alors ses derniers combats contre l’opposition qui devaient lui assurer la victoire. En riposte à l’argument de Staline selon lequel le danger d’une agression occidentale contre l’URSS exige le ralliement de l’opposition à la majorité du parti, Trotski répond que Clemenceau, au moment le plus critique de la Première Guerre mondiale, n’avait pas hésité à provoquer la chute du gouvernement pour le remplacer par un autre, plus apte à gagner la guerre. Cette thèse est qualifiée par Staline de « défaitiste » ou au moins « semi-défaitiste ». Pour se laver de cette accusation, l’opposition, dont Rakovsky, à cet instant oublieux de sa fonction diplomatique, fait une mise au point, sous la forme d’une déclaration signée le 8 août. Tout en maintenant leur position au sujet du droit de critique même en temps de guerre, les signataires affirment qu’en cas de guerre « tout prolétaire honnête doit, dans les pays capitalistes, travailler activement à la défaite de son gouvernement ».
82Devant les protestations françaises, le gouvernement soviétique accepte de désavouer l’action de Rakovsky, déclarant « qu’il réprouve de la manière la plus nette et la plus formelle l’idée qu’un de ses représentants pourrait organiser une propagande d’insurrection et de désertion sur le territoire de la France, avec laquelle il entretient des relations pacifiques ». Mais, le mois d’août 1927 voit une nouvelle intensification de la campagne anticommuniste et antisoviétique en France utilisant l’affaire pour réclamer le rappel de l’ambassadeur. Et le conciliateur Briand, obligé de louvoyer, et poussé par son gouvernement et par Poincaré qui déclenche une violente campagne de presse contre Rakovsky, est finalement conduit à sacrifier l’ambassadeur pour conserver intactes les relations franco-soviétiques.
83Moscou temporise d’abord, puis exige de la France une demande formelle et écrite, avant de prendre en considération le rappel de Rakovsky. En même temps, Rakovsky tente de mobiliser contre le gouvernement français l’opinion des porteurs par la publication, le 23 septembre, de nouvelles concessions qu’il aurait sans doute été difficile de refuser si elles avaient été faites quelques mois plus tôt. Mais le climat de l’automne 1927 et l’hostilité de Poincaré ne permettent pas aux concessions sur les dettes et à la réduction des exigences soviétiques en matière de crédits de produire l’effet escompté.
84Anatole de Monzie fait de son mieux pour aider son ami en déclarant, le 28 septembre 1927, qu’il est de l’avantage des deux pays que d’accorder les crédits demandés sur la garantie des importations de pétrole soviétique, mais rien ne peut infléchir l’hostilité de Poincaré.
85Ayant reçu le 7 octobre la demande écrite et formelle du rappel de Rakovsky qu’il avait exigée avant de délibérer sur la question, le gouvernement soviétique hésite encore 6 jours avant de remettre sa réponse et d’accéder à la requête française. Briand publie un communiqué où il est expliqué que la conférence franco-soviétique est interrompue. Mais, écrit Monzie plus tard, cette interruption prolongée réduisait à néant « un effort mutuel qui méritait d’être utilisé », déplorant l’« occasion manquée en 192722 ».
86Ainsi se termine l’ère Rakovsky dans les rapports franco-soviétiques. La conférence franco-soviétique ne reprit jamais ses travaux. On n’avait jamais été aussi près d’un règlement satisfaisant de la question des dettes russes qu’en juillet 1926 ou en mai ou septembre 1927. Ne restait, de toute l’œuvre diplomatique de Rakovsky édifiée à Paris, qu’un pacte de non-agression lancé à la fin de son séjour un peu par hasard, et dont l’acceptation par Paris avait rempli les dirigeants soviétiques d’étonnement23.
87Ainsi se terminaient, pour plusieurs dizaines d’années, les négociations entre l’URSS et la France au sujet des emprunts russes.
Notes de bas de page
1 Kim Oosterlinck, Hope Springs Eternal. French bondholders and the Repudiation of Russian Sovereign Debt, New Haven & Londres, Yale University Press, 2016.
2 Voir par exemple Gerd Hardach, « The First World War, 1914-1918 » et Derek H. Adlcroft, « From Versailles to Wall Street », in Wolfram Fischer, History of the World Economy in the Twentieth Century, Oakland, University of California Press, 1977. Et bien sûr John Maynard Keynes, Les Conséquences économiques de la paix, Paris, Édition de la Nouvelle Revue française, 1920.
3 Joseph Noulens, Mon ambassade en Russie soviétique (1916-1919), Le Quay, Édition Michel de Maule, 2017, p. 147-149.
4 L’Abominable Vénalité de la presse (correspondance d’Arthur Raffalovich, d’après les documents des archives russes 1897-1917). Cette correspondance avec le ministère des Finances russe avait d’abord été publiée dans L’Humanité du 5 décembre 1923 au 30 mars 1924.
5 Le scandale que suscita ce livre au début des années 1930 conduisit en 1935 au vote par le Parlement à l’unanimité de la loi Brachard qui instituait un statut de journaliste professionnel.
6 Selon Paslovsky et Moulton, 80 % de la dette gouvernementale russe d’avant-guerre étaient détenus en France contre 14 % en Grande-Bretagne ; Leo Pasvolsky, Harold Glenn Moulton, Russian Debts and Russian Reconstruction: A Study of Russia’s Foreign Debts to Her Economic Recovery, Londres, McGraw-Hill, 1924. Les estimations les plus solides s’accordent avec celles de R. Girault : 11 719 638 166 francs pour l’ensemble de la dette souveraine russe au moment de la répudiation (1919) ; René Girault, Emprunts russes et investissements français en Russie, 1887-1914, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1999.
7 Né en 1891, William Bullitt commença sa carrière comme correspondant de guerre pour le Philadelphia Public Ledger durant la Première Guerre mondiale. En 1919, il participa à une mission en Russie bolchevik pour établir des relations diplomatiques avec les États-Unis. Nommé par le Président Woodrow Wilson, il fit partie de la délégation américaine à la conférence de paix. Il démissionna, jugeant les conditions du traité de Versailles inacceptables pour les vaincus et porteurs des germes de futurs conflits. En 1933, il fut nommé par le Président Roosevelt premier ambassadeur américain auprès de l’Union des républiques socialistes soviétiques. Il resta en poste jusqu’en octobre 1936.
8 Initialement proposée par Trotsky en février 1920 mais alors rejetée, la Nouvelle politique économique fut à nouveau proposée par Lénine en mars 1921 à la suite de l’insurrection de Cronstadt et adoptée au xe Congrès du Parti communiste russe.
9 Anne Hogenhuis-Seliverstoff, Les relations franco-soviétiques 1917-1924, Paris, Publications de la Sorbonne, 1981, p. 189.
10 A. Hogenhuis-Seliverstoff, Les relations franco-soviétiques, op. cit.
11 Lénine, La situation internationale et intérieure de la République des soviets, discours prononcé à la séance de la fraction communiste du Congrès des métallurgistes de Russie le 6 mars 1922, in Œuvres, t. 33, Paris, Éditions sociales, 1969, p. 214-229.
12 Robert Lansing (1864-1928), avocat, démocrate, secrétaire d’État, secrétaire de Wilson, chef de la délégation américaine à la conférence de la Paix, auteur de The Big Four and Others at the Peace Conference, Boston, 1921 et The Peace Negotiations. A Personal narrative, Boston-New York, 1921.
13 Lénine, Projet de directive pour le vice-président et tous les membres de la délégation à Gênes, 1er février 1922, in Œuvres, t. 42, Paris, Éditions sociales, 1969, p. 411.
14 Conférence économique internationale de Gênes, 9 avril-19 mai 1922, Paris, Imprimerie nationale, MDCCCCXXII.
15 Christian Rakovsky (1873-1941), militant connu dans la Seconde Internationale, figure principale du mouvement socialiste roumain, fut ami de Léon Trotsky toute sa vie. Il fut l’un des fondateurs de l’Internationale communiste et fut chef du gouvernement de l’Ukraine soviétique. Il prit part à la conférence de Gênes en 1922. Ambassadeur à Londres (1923-1925), puis à Paris (1925-1927), il joua un rôle clé dans les négociations sur la dette de l’État russe.
16 Outre l’ouvrage de A. Hogenhuis-Seliverstoff, op. cit., voir Francis Conte, Un révolutionnaire diplomate, Christian Rakovsky, L’Union soviétique et l’Europe (1922-1941), Mouton et Éditions de l’EHESS, 1978 ; Pierre Broué, Rakovsky ou la Révolution dans tous les pays, Paris, Fayard, 1996 ; Stuart R. Schram, « Christian Rakovskij et le premier rapprochement franco-soviétique », Les Cahiers du monde russe et soviétique, vol. 1, n° 2, janvier-mars 1960 et vol. 1, n° 4, juillet-décembre 1960.
17 Le Temps, 4 janvier 1926.
18 Lénine, Lettre à J.V. Staline pour les membres du bureau politique du comité central du P.C.(b)R. et Projet de télégramme à G.V. Tchitchérine, 24 avril 1922 et Télégramme à G.V. Tchitchérine, 30 avril 1922, in Œuvres, t. 45, Paris, Éditions sociales, 1970, p. 549-550 et p. 553.
19 Voir le Fonds Anatole de Monzie, Centre d’histoire de Sciences Po, 1AM. La plupart des documents ici utilisés concernent la période 1925-1927. Anatole de Monzie, député du groupe des Républicains socialistes, sera au total 18 fois ministre. À la Chambre des députés, il s’illustra en 1922 pour la reconnaissance par la France de l’Union soviétique de Lénine.
20 Déclarations de Rakovsky in Papiers de Monzie, op. cit.
21 Le Temps, 27 juillet 1926 et 8-9 août 1926.
22 Anatole de Monzie, « Petite histoire des dettes russes », Le Journal, 4 mars 1936.
23 On peut ajouter ces lignes de Jacques Sadoul : « Ainsi fut interrompue la négociation sur les dettes russes. Elle ne fut jamais reprise. Depuis cette époque, la France a répudié ses dettes envers les États-Unis. D’autres nations l’ont imitée. Et l’État français rembourse actuellement à ses prêteurs de fonds-or des francs qui valent à peine le centième de ceux qu’ils avaient versé au Trésor, c’est-à-dire à peine un trentième de ce que le gouvernement soviétique offrait, en 1927, aux Français porteurs de fonds russes », in Naissance de l’URSS, Paris, Charlot, 1946.
Auteur
Directeur de recherche émérite au CNRS en histoire contemporaine, UMR 8533 - IDHE.S - Institutions et dynamiques historiques de l’Économie et de la Société.
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