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Les crises de la dette publique

 | 
Gérard Béaur
, 
Laure Quennouëlle-Corre

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Les crises de la dette nationale en France, 1724‑1815

Tim J. A. Le Goff

Texte intégral

Introduction : à la recherche des crises d’endettement et de leur mesure

1Si tout événement historique possède sa propre spécificité, sa signification ne ressort que lorsque l’historien arrive à le situer dans un contexte. Depuis les années 1970, des chercheurs s’intéressant à l’histoire sociale ou influencés par les problématiques de la science économique actuelle sont parvenus à refondre l’histoire des finances de l’Ancien Régime français, trop longtemps enfermée dans les étroits confins de l’approche libérale. Ces avancées trouvent un écho de nos jours chez des économistes, sensibles, surtout depuis la crise de 2008, à l’existence des cycles, et à l’importance de l’histoire économique tout court. Il en est résulté pour les historiens de l’économie moderne et contemporaine une nouvelle conscience du degré d’intégration des acteurs et décideurs de l’administration et du marché financier de l’Ancien Régime dans la trame de leur société, et de la vulnérabilité de ces hommes aux aléas de l’économie globale. Cette dépendance est bien illustrée par une recherche des éléments communs aux événements, à répétition ou cycliques, des crises de la dette.

  • 1  Carmen M. Reinhart & Kenneth S. Rogoff, This Time is Different. Eight Centuries of Financial Folly (...)
  • 2  Carmen M. Reinhart & Kenneth S. Rogoff, « Growth in a Time of Debt », National Bureau of Economic (...)
  • 3  Thomas Herndon, Michael Ash & Robert Pollin, « Does High Public Debt Consistently Stifle Economic (...)

2L’approche la plus connue à ce défi est sans doute le best-seller de Carmen Reinhart et Kenneth Rogoff, This Time Is Different1, ouvrage de synthèse et fruit d’un travail collectif mené depuis plusieurs années et sorti, opportunément, juste après la grande crise de 2007-2008. D’inspiration libérale – le sous-titre Eight Centuries of Financial Folly en donne le ton –, l’étude avait l’ambition et le mérite de rechercher des éléments constants et structurels des crises de la dette externe et interne dans un grand nombre de pays à travers les siècles. Il faut admettre que malgré l’ambition des auteurs, qui se targuent d’embrasser toute la période moderne et contemporaine, la partie opérationnelle de leur documentation se limite en fait à la période postérieure à 1800, voire 1870. L’analyse est riche et multidimensionnelle, même si le rôle précis tenu par l’État et ses dettes dans le déclenchement ces différentes crises n’est pas toujours bien différencié de celui de l’endettement global et/ou externe d’un pays, et d’autres facteurs macroéconomiques. Reinhart et Rogoff hésitent, en effet, entre une analyse globale des crises financières macroéconomiques et internationales, et le thème plus étroit de l’endettement des nations et/ou des États, qu’ils érigent en fin de compte en principal élément explicatif des crises nées de l’endettement. Pour les auteurs, c’est presque toujours l’incurie des gouvernants qui sert à expliquer les crises de la dette ; leur comportement peut donc servir, en quelque sorte, de guide prévisionnel pour éviter de nouvelles crises. Ils en ont même fixé une règle : plus la dette de l’État s’approche de 90 % du PIB, plus le risque est grand de tomber en crise financière2. Depuis la sortie du livre, des chercheurs ont sérieusement mis à mal cette règle, en mettant en évidence deux failles mortelles : la mauvaise manipulation d’un tableur Excel, et une moyenne pondérée mal construite, erreurs qui suffisent pour infirmer totalement leur critère3.

  • 4  L’idée du développement de critères fondés sur l’évolution de l’endettement global (public + privé (...)
  • 5  Excellent résumé de l’état de la question dans Guillaume Daudin, Commerce et prospérité. La France (...)
  • 6  « Les Comptes fantastiques de Gregory King », Annales, Économies, Sociétés, Civilisations, vol. 23 (...)

3La recherche de facteurs constants dans les cycles de crises de la dette n’en reste pas moins un objet digne d’attention4. Tout en renonçant au seuil des 90 %, on peut légitimement s’interroger sur le lien entre l’endettement des États, l’évolution de l’économie et la récurrence des crises de la dette pendant l’Ancien Régime. Ces interrogations supposent pourtant l’existence non seulement d’une mesure de la dette nationale, mais aussi d’indicateurs valables sur l’évolution de l’économie globale. Jusqu’ici, ces derniers ont été assez difficiles à établir. Pour le xviiie siècle, nous disposons d’estimations, non du PIB mais seulement du produit physique (qui exclut les services), à partir desquelles on a tenté d’estimer par « rétrojection » de son rapport connu avec le PIB dans les années 1820, un chiffre représentatif du PIB des années 17805. Remonter plus loin, jusqu’au début du siècle, comme l’a fait J.‑C. Toutain dans une expérience hardie, est une gageure, car le caractère fantaisiste de ses sources pour la période de base 1700-1710, et surtout pour le poste crucial du produit agricole, a été démontré de façon magistrale par Emmanuel Le Roy Ladurie6.

  • 7  « Myths of Austerity », New York Times, 1er juillet 2010.

4Mieux encore, on peut s’interroger sur la pertinence de prendre comme indicateur d’une crise le niveau global d’endettement, mesuré par l’ampleur de la dette globale de l’État. Ce montant est dominé, dans la France du xviiie siècle, par la somme investie dans la dette constituée, difficilement mobilisable. Sont-ce donc les rentiers qui déclenchent les crises ? À ce propos, il est difficile de ne pas songer au scénario des films du Far West, évoqué avec humour par l’économiste Paul Krugman, dans lequel les « justiciers du marché des obligations » (bond vigilantes), c’est-à-dire les masses anonymes de rentiers, se mettent tous d’accord un beau jour pour trouver que la dette constituée du roi ne mérite plus leur confiance et qu’il faut réimposer l’ordre au marché en se débarrassant de leurs rentes7. Était-ce bien comme cela que les choses se sont passées au xviiie siècle, ou bien ne devrions-nous pas chercher ailleurs les véritables éléments des crises de la dette ?

I. Guerre, dette, fiscalité et politique

  • 8  Tim J. A. Le Goff, « How to Finance an Eighteenth-Century War », in William Mark Ormrod, Margaret (...)
  • 9  Nous parlons ici des pensions comme dépenses civiles, mais en fait une bonne moitié allait aussi à (...)

5En cherchant à construire une modeste chronologie raisonnée de l’histoire des finances de l’État français au xviiie siècle, nous avons nous-mêmes été amenés à proposer en 1995 un simple modèle cyclique8. Celui-ci part du constat que le « budget » de l’Ancien Régime, à l’encontre de celui de nos états modernes, était consacré, dans une proportion écrasante, aux dépenses militaires. Dans le compte-rendu de 1787, le plus précis que nous possédons pour l’ancienne monarchie, on n’alloua aux dépenses civiles que 22 % des ressources, tandis que quelque 27 % allaient aux armées de terre et mer – pourtant dans une année de paix. Les 51 % restants étaient quant à eux consacrés au service d’une dette d’origine presque exclusivement militaire, encourue pendant les guerres de Louis XIV, Louis XV et Louis XVI9.

  • 10  Nous nous sommes efforcés d’indiquer, chaque fois qu’il était possible, les « anticipations », don (...)

Tableau 1. Dette constituée, dette flottante, anticipations : quelques repères, 1715‑182610

     Année     

   Dette constituée   

   Dette flottante   

   Anticipations   

1715*

2 024

462

1764

1 853

234

195

1775

1 701

235

221

1783

255

150

1787

3 950

240

1791

2 200

1 200

1793

2 887

1799†

926

1814†

1 266

759

1815†

1 272

1816†

1 610

1817†

1 891

1818†

2 547

1819†

3 355

1820†

3 456

1825†

3 941

1826†

4 153

* En livres tournois de mai 1726
† En francs germinal

Sources : John Francis Bosher, French Finances, 1770-1795 : From Business to Bureaucracy, Cambridge, Cambridge University Press, 1970, p. 98 ; Joël Félix, « Les dettes de l’État à la mort de Louis XIV », Études & Documents VI, 1994, p. 603-608 ; Seymour Edwin Harris, The Assignats, Cambridge, Harvard University Press, 1930, p. 33 ; Charles-Joseph Mathon de la Cour, Collection de comptes-rendus, pièces authentiques, états et tableaux concernant les finances de France depuis 1758 jusqu’en 1787, Lausanne, Cuchet, Paris, Gattey, 1788 ; A. Vührer, Histoire de la dette publique en France, t. 1, Paris, Berger-Levrault, 1886, p. 425, t. 2, p. 58 ; Michel Bruguière, La première Restauration et son budget, Genève, Droz, 1969, p. 30, 250-253.

6Or, c’est toujours à la fin des guerres qu’éclatent les grandes crises financières de l’Ancien Régime. Certes, le recours à l’impôt fut depuis le Bas Moyen Âge au moins un puissant moyen de financer les opérations militaires, et les rois s’en sont servis largement pendant les trois dernières guerres de la monarchie. Mais en temps de conflit majeur, les revenus d’une seule année, même renforcés de nouveaux impôts, ne suffisaient jamais à couvrir les dépenses militaires. Les rois trouvaient un recours partiel dans l’émission d’emprunts à plus ou moins long terme, plus ou moins garantie par des revenus fiscaux, qui allaient gonfler la « dette constituée » dans la comptabilité royale à la suite de chaque conflit. Cependant, le problème principal n’était pas la dette constituée, mais plutôt celle qui n’en faisait pas partie : la dette non fondée, appelée diversement « dette flottante », « dette exigible », voire « dette criarde ». Née des besoins quotidiens de la machine de guerre, elle avait plusieurs origines. Les responsables des armées du roi et de sa marine cumulaient des dettes au cours du conflit sur les livres de comptes de leurs fournisseurs, ou en leur donnant des billets. Ils empruntaient pour régler les soldes des matelots et des soldats. Le roi laissait négocier sur le marché de l’argent des « anticipations » sur ses revenus futurs, qui étaient comptabilisées séparément la plupart du temps mais qui en réalité en faisaient partie. Une fois la paix revenue, il fallait normalement plusieurs années pour dresser les comptes de ces dépenses.

7Un problème fiscal se posait également à la fin de chaque conflit. Pendant les guerres, on augmentait, naturellement, les impôts, ou on en trouvait de nouveaux. À la paix, on faisait alors marche arrière, avec une baisse abrupte des dépenses militaires d’un côté, et de l’autre, malheureusement, la disparition ou la diminution de certains impôts. Avec un peu de chance, il y avait un décalage pendant quelques mois, voire quelques années, entre les deux phénomènes, et l’État profitait alors d’une surabondance relative et momentanée de moyens financiers et d’une baisse des charges militaires. Ce fut le cas, par exemple, à la fin de la guerre d’Indépendance américaine, où un troisième vingtième, promulgué en 1782, dura jusqu’en 1786.

8Plusieurs solutions s’offraient dans ces circonstances :

  • un défaut partiel de paiement. Ce fut le cas dans la foulée de la guerre de Sept Ans, notamment sous l’abbé Terray, contrôleur général de 1770 à 1774 ;

  • la possibilité, comme autrefois, d’assortir ces coupes d’une ou plusieurs enquêtes judiciaires, pour faire rendre gorge aux fournisseurs et créanciers jugés trop avides. Depuis la Régence, ces criminalisations de la dette n’avaient cependant presque plus lieu, la seule exception considérable étant la mise en accusation, après la guerre de Sept Ans, de François Bigot, intendant de la Nouvelle-France, avec quelques comparses ;

    • 11  J. Félix, « Finances, opinion publique et diplomatie. Le Committee of Canada Merchants et la quest (...)

    un recyclage de la dette flottante sous la forme de nouvelles créances offertes aux créanciers ; ce fut le cas, par exemple, de la monnaie de cartes à jouer, mise en circulation par le même François Bigot dans les années précédant la débâcle de 1759. Par la suite, on convertit ces créances en billets du Canada à 3 % qui furent distribués aux détenteurs ou à leurs ayants droit11. D’autres dettes de guerre du même genre, originaires de la marine ou des Colonies, furent converties de la même façon en papier et rendues négociables à la Bourse, où leurs valeurs ne manquèrent pas de s’effondrer plus ou moins rapidement. Ce fut une forme de banqueroute partielle sans le nom ;

    • 12  Marcel Marion, Histoire financière de la France, Paris, Rousseau et Cie, 1927, p. 170-179 et Macha (...)

    la solution devenue, vers le milieu du siècle, la favorite de l’historiographie libérale12, selon laquelle le roi assumait le remboursement intégral et rapide de ces dettes. Dans ce cas, il fallait créer de nouveaux emprunts en règle, et de nouveaux impôts pour les soutenir, afin d’étaler le recyclage de la dette flottante sur plusieurs années et soutenir le marché du crédit en attendant.

  • 13  De 1775 à 1783 pour les Anglais et les Américains.

9En gros, on peut avancer que dans la foulée d’une guerre plus ou moins réussie, comme celle de la Succession d’Autriche (1740-1748), ou soldée par un franc succès, comme celle de l’Indépendance américaine (1778-1783)13, c’est la voie « moderne » qu’on s’efforça de suivre. Par contre, après la désastreuse guerre de Sept Ans (1756-1763), et surtout pendant les guerres de la Révolution et de l’Empire (1792-1802 et 1803-1815), on eut recours, pour une partie de la dette, à des improvisations non sans ressemblance avec les méthodes pratiquées sous Louis XIV. Les raisons de ces différents comportements sont à chercher dans la nature des conflits politiques et les compromis institutionnels au cœur du régime politique.

10Car faire persister en temps de paix des impôts levés sous prétexte de guerre, en faire approuver de nouveaux, ou lancer des emprunts conséquents était, politiquement parlant, une tâche fort délicate au moment où les peuples aspiraient à un soulagement fiscal, et ne manquait presque jamais de susciter des antagonismes parmi les élites. Sous l’Ancien Régime, la coutume en France était de faire enregistrer une nouvelle loi fiscale par l’une des hautes juridictions d’appel du royaume (normalement le Parlement de Paris), qui, en l’absence des États Généraux, servait à la légitimer aux yeux du public. Or, les parlements ne manquaient pas de juges prêts à profiter de chaque manifestation de faiblesse de la part du gouvernement, afin d’en extraire des faveurs (pensions, gratifications), pour favoriser les options religieuses (jansénistes, gallicans, etc.) des groupes d’intérêts (seigneurs et propriétaires terriens), et tout simplement pour accroître le droit de regard de leurs juridictions sur les affaires publiques.

11La première de ces crises politico-fiscales pendant notre période s’est déroulée dans des conditions relativement favorables au pouvoir royal à la suite de la paix d’Aix-la-Chapelle (1748), qui avait mis fin à la guerre de Succession d’Autriche, sans véritable gagnant ni perdant. Le contrôleur général de l’époque, Machault d’Arnouville, s’en tira habilement avec une réforme fiscale, la création d’un premier, puis d’un deuxième vingtième – prolongation partielle d’un impôt de guerre sur le revenu, mais levé en temps de paix –, d’un grand emprunt et de la première Caisse d’amortissement, que le vingtième était destiné à nourrir. La seconde crise, venant à la suite d’une défaite cinglante pour la France dans la guerre de Sept Ans, fut longue et pénible ; le pays dut passer par une série de banqueroutes partielles qui ne prirent fin qu’en 1771. La troisième eut lieu en dépit des circonstances éminemment glorieuses de la victoire remportée par la France et ses alliés américains dans la guerre d’Indépendance américaine. Dans ce dernier cas, les difficultés de l’après-guerre atteignirent leur paroxysme en une énorme crise de crédit en 1787-1789, que le nouveau régime révolutionnaire crut apaiser par le recours au fameux assignat gagé sur la vente des biens de l’Église – remède éphémère, et qu’il fallut résoudre par la fameuse banqueroute des deux tiers en 1797.

II. Crises commerciales et guerres

12Ce qui rend l’examen de ces crises à la fois fascinant et frustrant, c’est leur coïncidence avec des perturbations d’une grande violence dans le secteur commercial et financier de l’économie. Nous avons plusieurs indicateurs de l’incidence et de l’intensité de ces événements. L’un des principaux est le mouvement des faillites à Paris à partir de 1755 ; leur simultanéité avec les mêmes statistiques en Angleterre (graphiques 1 et 2) laisse supposer des origines communes dans l’économie européenne. On peut comparer leur évolution avec un indice d’un phénomène de même nature, les protêts de lettres de change et billets sur la place de Lyon, une bourse de grande importance nationale, qui faisait circuler le papier commercial dans un rapport quasi ombilical avec la Bourse de Paris (graphique 3).

Graphique 1. Faillites à Paris et en Angleterre (par an), 1735‑1791

Graphique 1. Faillites à Paris et en Angleterre (par an), 1735‑1791

Source : Thomas Manley Luckett, « Credit and Commercial Society in France, 1740-1789 », thèse de doctorat dact., université Princeton, 1992, p. 221-223 ; Julian Hoppit, Risk and Failure in English Business 1700-1800, Cambridge, Cambridge University Press, 1987, p. 182-183.

Graphique 2. Faillites et taux d’escompte à Paris (par trimestre), 1777‑1793

Graphique 2. Faillites et taux d’escompte à Paris (par trimestre), 1777‑1793

Source : Voir graphique 1.

Graphique 3. Protêts de lettres de change et de billets à la Bourse de Lyon (par trimestre), 1775‑1790

Graphique 3. Protêts de lettres de change et de billets à la Bourse de Lyon (par trimestre), 1775‑1790

Source : protêts d’après AD Rhône, 10C 1201-1273, Contrôle des actes, bureau de Lyon, 1778-1791, sondage au 1/8e.

13On observe toujours une hausse de ces instruments boursiers vers la fin d’un conflit, suivie d’une période de calme dans l’immédiat après-guerre, puis un regain de tension. L’explication historique bien rodée de ces perturbations y reconnaît un paroxysme d’activité commerciale déjà évident avant la fin de chaque conflit, où les négociants, dans le commerce transatlantique – mais aussi en Méditerranée – se pressaient :

  • d’une part, pour acheter un certain nombre de marchandises nécessaires à l’achat d’esclaves, ou d’articles de consommation pour les colons d’outre-mer ;

  • d’autre part, pour obtenir aux colonies les produits comme le sucre, le café et l’indigo, devenus rares en Europe pendant la guerre.

14Les plus habiles profitaient de la situation, mais la mévente ne tardait pas à arriver et beaucoup étaient déçus. Les conséquences étaient alors :

  • des retards de paiement, un resserrement du crédit et des turbulences pour le marché financier ;

  • des périls pour le plus grand de tous les débiteurs, l’État.

  • 14   On aurait sans doute vu la même chose à la suite de la guerre de Succession d’Autriche, sans la r (...)
  • 15  Thomas Southcliffe Ashton, Economic Fluctuations in England, 1700-1800, Oxford, Oxford University (...)

15Un second phénomène commun joua également, à savoir une longue hausse du nombre des faillites et une hausse du nombre de lettres de change protestées dans la décennie postérieure à la fin des guerres de 1756-1763 et 1778-178314. Des interférences dans le sens contraire ont pu également se produire, en l’occurrence l’impact sur le marché du crédit de l’incertitude engendrée par la restructuration des dettes de l’État. Selon Thomas Southcliffe Ashton, évoquant la situation en Angleterre suite à la guerre de 1776-1783, ce facteur aurait perduré jusqu’aux environs de 178515. La même cause a pu produire les mêmes effets en France.

  • 16  C. M. Reinhart & K. S. Rogoff, This Time is Different…, op. cit., p. 59-61.

16Mais par quel engrenage les deux ordres d’événements se sont-ils rejoints ? Chaque après-guerre a bien sûr connu ses circonstances propres. Essayons de voir de plus près ce qui s’est passé dans un cas concret : la crise survenue entre la fin de la guerre américaine et les débuts de la Révolution de 1789. Nous verrons que c’est à partir du moment où le roi cessa de trouver le crédit à court terme nécessaire à ses opérations quotidiennes que se met en branle ce que Reinhart et Rogoff, à la suite d’autres économistes, ont nommé une « crise de liquidités16 ». Ce n’est qu’après coup que ces échecs se sont transformés en une « crise de solvabilité », dans laquelle la capacité de l’État à acquitter la masse de ses engagements a été mise en question. L’analyse de cet engrenage nécessite un examen rapide de la relation entre l’État et le marché de l’argent à Paris, plus spécifiquement des moyens à la disposition de l’État pour en extraire de l’argent à court terme.

III. L’État et le marché monétaire parisien

17Si un marché de l’argent existait sous diverses formes un peu partout en France au xviiie siècle, Paris occupait toutefois une place prépondérante en raison de la forte concentration du marché des obligations et emprunts du secteur privé et public. L’important personnel financier du roi et une foule d’intermédiaires négociaient d’ailleurs ensemble à Paris les termes du crédit à court terme. Le roi n’était pas sans armes dans ce marchandage. De quels moyens disposait donc l’État ?

18  1° La meilleure façon pour un marché favorable était de mettre fin à la guerre en cours. Même une paix défavorable amènerait une forte et rapide diminution des dépenses militaires, aidant ainsi à calmer le taux d’intérêt des effets royaux à court terme, et favoriserait en outre le lancement de nouveaux emprunts à long terme nécessaires à un éventuel refinancement. Tant mieux si la paix était avantageuse comme en 1783, ou se soldait par un match nul comme en 1748.

  • 17  Tim J. A. Le Goff, « Les caisses d’amortissement en France (1749-1783) », in L’Administration des (...)

19  2° Pour amplifier cet apaisement, l’État créa divers mécanismes ingénieux. À l’exemple du fameux Sinking Fund de Walpole (1717), des contrôleurs généraux successifs prirent l’habitude d’établir une Caisse d’amortissement à la conclusion de chaque guerre, en 1722, 1749, 1765, 1784… Les remboursements opérés par la Caisse de 1749 ont dû avoir un grand impact sur le marché parisien. Une seule année de revenus du vingtième, qui était censé alimenter la Caisse, produisait environ 18 millions de livres. Même vers la fin de la guerre de Sept Ans, la Caisse arrivait quand même à rembourser environ 17 millions par an. En 1784, Calonne établit une nouvelle Caisse d’amortissement alimentée par 3 millions de livres, auxquels devait s’ajouter le capital des emprunts qu’elle amortissait. Il en fit publier à grands cris son calendrier des remboursements : de 4,4 millions en 1784, ils devaient passer à 18,7 millions en 1783 et à 70,3 millions en 1809… À la suite de Calonne, ses successeurs Loménie de Brienne et Necker ont endossé le même plan17.

20À ces remboursements s’ajoutaient les capitaux en provenance de nombreux emprunts à terme ainsi que de loteries, et notamment du restant en 1785-1786 des 29,5 millions de livres de rescriptions des receveurs-généraux suspendus par l’abbé Terray dans la crise de 1770. Tous ces fonds servaient à alimenter le marché de l’argent réellement et psychologiquement, en créant une impression d’opulence. Plus important, le fait de combler de capitaux des investisseurs imbus de l’idée qu’il ne fallait jamais laisser ses fonds sans emploi, les poussait naturellement vers de nouveaux achats de papiers et emprunts royaux, offerts à des conditions alléchantes. Dans un autre genre, le spectacle quasi annuel de tirages de billets de la loterie nationale ou de la Compagnie des Indes, extraits d’une grande roue en présence du prévôt des marchands et échevins de Paris, fournissait :

  • 7,3 millions en 1782 ;

  • 9,8 millions en 1783 ;

  • 11,2 millions en 1784 ;

  • 4,9 millions en 1785 !

21La mise en scène ainsi que les montants réalisés ne pouvaient que créer une impression d’abondance et peser sur le taux de l’intérêt.

  • 18  Guy Thuillier, « La réforme monétaire de 1785 », Annales, Économies, Sociétés, Civilisations, vol. (...)

22  3° À ceci, il faut ajouter la grande réforme monétaire opérée par Calonne, en octobre 1785, qui réévalua l’or en termes d’argent, rapprochant ainsi la France de la pratique des autres pays européens. On considère généralement que l’effet le plus marquant de cette mesure fut d’accroître le volume de la monnaie en circulation en attirant un supplément de métal jaune dormant dans les fonds de tiroir vers les ateliers de monnaie et, de là, vers la circulation18.

  • 19  Herbert Lüthy, La Banque protestante en France de la Révocation de l’Édit de Nantes à la Révolutio (...)

23  4° Frapper ou réformer la monnaie ne fut pas cependant la seule façon d’accroître la circulation d’espèces ou de quasi-monnaie. Au lendemain de chaque guerre, de nombreux fournisseurs se trouvaient créanciers du roi. En 1749, le contrôleur général, Machault d’Arnouville, avait donné des billets au porteur, qu’il encourageait les détenteurs à investir dans ces grands emprunts. On en fit de même après la guerre de Sept Ans, en convertissant un grand nombre de ces dettes en billets au porteur portant intérêt, comme nous venons de le voir. Malgré la chute progressive et inéluctable de ces valeurs, on put les utiliser pendant un certain temps, pour garantir les emprunts du secteur privé, contribuant de ce fait à accroître la liquidité du marché monétaire19. À la fin de la guerre d’Indépendance américaine, cette expérience ne fut pas répétée ; la monarchie préféra alors accroître sa « ligne de crédit » en allongeant la durée normale (12 mois) des rescriptions, c’est-à-dire des billets qu’elle recevait des receveurs généraux, qui s’occupaient d’impôts directs, et celle des billets de la Ferme générale, responsable des impôts indirects. Ces papiers étaient considérés comme des instruments de crédit à court terme de la première classe, l’équivalent approximatif de nos bons du Trésor. Réservés autrefois à un marché restreint, ils se négociaient désormais librement à la Bourse. Il s’agissait, là aussi, d’une forme d’expansion monétaire.

24  5° Pendant et après la guerre d’Indépendance américaine, le gouvernement eut recours à une nouvelle institution, la Caisse d’escompte, créée en 1776 à Paris sur le modèle de la Banque d’Angleterre. Elle émettait ses propres billets contre dépôts ou papier commercial de bonne qualité, qu’elle escomptait à 4 % ou 4,5 %. Ses billets circulaient librement dans Paris et devinrent dans les années 1780 l’équivalent d’argent comptant dans les transactions d’une certaine ampleur. La Caisse intervenait aussi pour soulager de temps en temps le Trésor royal en lui prêtant des sommes considérables :

  • 40 millions de livres en 1777 ;

  • 70 millions au début de 1787 ;

  • 170 millions par la suite en 1788-1790.

25La valeur de ses billets en circulation passa de 2 millions de livres au commencement de 1778 à :

  • 10 millions au début de 1780 ;

  • 90 millions en 1786 ;

  • 102 millions en 1788.

  • 20  Robert Bigo, La Caisse d’escompte (1776-1793) et les origines de la Banque de France, Paris, Press (...)

26La circulation de ces instruments convertibles en monnaie sur demande a sûrement contribué à la circulation monétaire à Paris et, par ricochet, ailleurs en France. Ils ont aussi servi à alimenter la spéculation boursière20.

Graphique 4. Situation de la Caisse d’escompte, 1777‑1791

Graphique 4. Situation de la Caisse d’escompte, 1777‑1791

Source : André-Daniel Laffon de Ladebat, Compte-rendu des opérations de la Caisse d’escompte, depuis son origine (24 mars 1776) jusqu’à sa suppression (24 août 1793) et de sa liquidation depuis l’époque de sa suppression, Paris, A. Bailleul, 1807, passim.

27  6° En effet, à partir du début de la décennie, les bureaux du Contrôle général avaient conçu une politique d’expansion de la Bourse de Paris. Derrière ces choix – comme beaucoup d’autres des années 1780 – se trouvait un groupe de conseillers au contrôle général composé notamment de l’administrateur et économiste François Véron Duverger de Forbonnais (1722-1800), du spéculateur et théoricien suisse Isaac Panchaud (1737 ?-1789) et de Pierre Samuel Du Pont de Nemours (1739-1817), futur fondateur d’une grande dynastie industrielle aux États-Unis. Ils encouragèrent les grands chefs des finances, Calonne, Loménie de Brienne et Necker, à laisser se former de nouvelles sociétés par actions, souvent avec la participation de l’État : la Compagnie des eaux (1784), la nouvelle Compagnie des Indes (1785) et deux compagnies d’assurance-incendie (1786), ainsi que la refondation et l’expansion de la Caisse d’escompte après la crise de 1783. Ces sociétés avaient de multiples fonctions. Si elles servaient, certes, à mobiliser des capitaux pour l’expansion commerciale et industrielle, elles aidaient en même temps, en attirant des capitaux à la Bourse, à rendre le marché monétaire plus liquide, et donc disponible pour investir dans les fonds et les papiers du roi. Divers projets de sociétés établies à l’époque pour mieux assurer les paiements aux rentiers et détenteurs de pensions en province étaient conçus, au moins en partie, dans ce but. Enfin, la présence des actions de ces grandes sociétés créait un terrain fertile pour les interventions de l’État.

28D’habitude, on retient seulement deux cas d’interventions de ce genre :

  • l’affaire John Law, qui précède le début de notre période ;

  • l’épisode bien connu de la spéculation sur les actions de la Nouvelle Compagnie des Indes et la Compagnie des eaux en 1785-1787, initiative inspirée par Calonne pour soutenir la confiance à la Bourse, mais déviée de son but par des agents infidèles qui se servirent des fonds de l’État pour spéculer à la baisse.

  • 21  T. J. A. Le Goff, « Pouvoir, courtiers et agents de change à la Bourse de Paris sous l’Ancien Régi (...)

29Ce que l’on sait moins, c’est que l’action de Calonne fit partie d’une longue succession d’interventions de ses prédécesseurs, souvent par le canal des agents de change à la Bourse au cours du siècle, et sans l’éclat douteux de ces deux épisodes21.

  • 22  T. J. A. Le Goff, « Pouvoir, courtiers et agents de change… », art. cit., p. 173-175.
  • 23  Ce qui ne l’a pas empêché de casser une bulle sur les actions de la Caisse d’escompte, avec, cepen (...)

30  7° En faisait partie une réforme de la Bourse elle-même par le biais de la réforme du statut des agents de change et des courtiers de change. En renforçant, par une série de mesures, le monopole des agents de change sur les principales négociations, en imposant un statut et une discipline aux opérateurs subalternes qu’étaient les courtiers de change et en « privatisant » les fonctions des agents de change par l’érection de leurs charges en offices non héréditaires dans l’arrêt du Conseil du 19 mars 1787, Calonne semble avoir voulu faciliter les liens entre agents de change et spéculateurs22. Il toléra d’ailleurs plus facilement, du moins pendant un certain temps, les marchés à terme23. L’idée paraît avoir été de promouvoir la spéculation sur les actions, et accessoirement de rendre encore plus intéressant l’investissement dans les papiers et emprunts d’État.

IV. La crise de 1787-1797

31Ce qui confère une continuité certaine à la politique royale, une sorte de fil rouge qui traverse les règnes des différents décideurs, depuis Joly de Fleury et d’Ormesson (1781-1783), à travers Calonne et Loménie de Brienne (1787-1788) jusqu’aux derniers ministères de Necker (1788-1790), c’est le problème classique des périodes d’après-guerre : la recherche de la stabilité financière par la restructuration de la dette flottante. Du Pont de Nemours, dans un mémoire interne adressé à d’Ormesson en 1783, témoigna d’un optimisme prudent :

  • 24  AN 144AP 131, microfilm 156MI/91, dossier 4, section 11, pc. 5, mémoire secret, 1783.

« Le fond de la situation des finances n’est pas très mauvais et […] s’il ne s’agissait que de faire face aux dépenses habituelles avec les revenus habituels au moins jusqu’à la cessation du troisième vingtième [à la fin de 1786] on n’éprouverait aucune difficulté24 ».

32Le Contrôle général et ses conseillers étaient bien conscients du besoin d’effectuer des économies, mais ils voyaient surtout cette action dans l’optique de libérer des revenus existants pour les consacrer au programme d’« emprunts réguliers et successifs ». Liée à la création d’une nouvelle Caisse d’amortissement, elle devait financer le recyclage des papiers royaux, et plus généralement la dette flottante.

33Le rejet du programme de réformes fiscales présenté par Calonne par l’Assemblée des notables, tenue de février à mars 1787, n’est pas généralement considéré comme un triomphe pour la politique royale, avec notamment le refus d’approuver son projet central, l’imposition territoriale, sous la forme préconisée par le contrôleur général. Mais d’autres projets de réforme proposés à l’Assemblée lui survécurent, et furent relevés par le successeur de Calonne, Loménie de Brienne, archevêque de Sens, et l’un des acteurs principaux qui émergea de l’Assemblée. Nommé chef du Conseil royal des finances et ministre des Finances en mai 1787, puis ministre principal fin août, Loménie n’hésita pas à faire du plan des « emprunts réguliers et successifs », avec la continuation de la Caisse d’amortissement de 1784, la pièce centrale de son programme.

  • 25  On en avait prévu d’offrir des tranches de 120 millions en 1788, 90 en 1789, 70 en 1791 et 60 en 1 (...)

34Malgré une sérieuse passe d’armes lors de son adoption par le Parlement en août 1787, le lancement de la première des cinq tranches prévues d’emprunts « réguliers et successifs »25 fut bien accueilli à la fin de l’année. L’un des agents des souscripteurs, le baron de Seneffe, apprit à un proche, au début de 1788, que :

  • 26  AN, T* 1562 2, lettre de Seneffe à J-B. Cogels, Anvers, 2 janvier 1788.

« […] cet emprunt est fermé depuis avant-hier, ils y ont mis beaucoup de restrictions, attendu qu’ils avaient en dernier lieu pour plus de 100 millions de demandes au-delà de l’emprunt. Il n’en reste que 4 000 000 livres au Trésor royal pour être distribués par partie moindre que 10 000 livres26 ».

35L’appétit des grands emprunts n’avait pas diminué, même à cette date tardive, à un an seulement de la convocation des États-Généraux. On cherche en vain la présence maléfique des bond vigilantes.

  • 27  En comparant les taux pratiqués pour les lettres de change « à vue », avec un autre à une ou plusi (...)

36Le péril est en effet venu d’un autre quartier. Depuis 1782, on avait eu un recours constant aux rescriptions et billets des fermes, allongés au besoin sous forme d’anticipations, pour subvenir aux dépenses au jour le jour. Or, la vente de ces effets dépendait de la santé générale du marché parisien de l’argent à court terme. Ce marché semblait se porter plutôt bien, malgré quelques flambées ponctuelles. En l’examinant de plus près pourtant, on trouve une situation moins encourageante. Grâce aux travaux de Thomas Luckett, nous possédons une série de données sur le taux d’intérêt à Paris (graphique 2)27, mais le résultat, bien que fort intéressant, est représentatif surtout du taux obtenu par les banquiers et opérateurs ayant accès au taux d’escompte fixe pratiqué par la Caisse d’escompte. D’autres étaient moins chanceux. En février 1786, le futur agent de change Pierre-Marie Orry de la Roche, qui travaillait pour la Caisse à ce moment même, exprima à un correspondant son scepticisme devant le taux que son ami prétendait obtenir auprès des banquiers parisiens :

  • 28  AD Loire-Atlantique, 101 J 080, pc. 12, lettre d’Orry de la Roche à Chaurand, 25 février 1786. Ce (...)

« Je ne conçois pas en vérité comment font vos banquiers, la plupart trouvent à la vérité de l’argent à la Caisse d’escompte à 4,5, mais ce n’est jamais que pour partie de leurs engagements banquiers, ils sont obligés pour se remplir du reste, de suivre le cours. Vous pouvez juger d’après cela des bénéfices qu’ils font. Je ne les crois pas énormes28 ».

  • 29  T. J. A. Le Goff, « Le financement de la participation française », art. cit., p. 352-354.

37La stabilité apparente de la courbe du taux d’escompte témoigne donc de l’efficacité de la politique de « répression financière » menée par la monarchie, mais masque une certaine volatilité. Nous savons, par nos sources lyonnaises, qu’il y a eu une longue montée fiévreuse des taux pendant toute l’année 1785, générée par le crédit peu cher et la furie de spéculation sur les actions de la nouvelle Compagnie des Indes, de la Caisse d’escompte et de la Banque de San Carlos, sorte de réédition de l’expérience de John Law à Madrid. Le boom commercial et financier atteignit son paroxysme à la fin de 1785 en Espagne. S’ensuivit une sorte de credit crunch pendant l’année suivante 1786 : crise de crédit et stagnation d’affaires culminant au plus mauvais moment, au début de 1787, celui des préparatifs de l’Assemblée des notables29.

38Les conséquences de la grande crise espagnole ressenties depuis la fin de 1785 et le début de 1786 ont peut-être suffi d’elles-mêmes à ébranler les esprits et les fortunes. À Paris, l’année 1787 débuta sous de très mauvais auspices, avec la faillite d’un quarteron des plus considérables officiers de finance du royaume, et la mise en difficulté de plusieurs autres. Ces hommes étaient personnellement responsables, selon les règles du jeu, des énormes sommes qu’ils géraient pour le compte du roi. Ils étaient particulièrement exposés à la hausse du taux d’intérêt sur le marché monétaire, pour plusieurs raisons :

  • ils avaient parié gros en achetant les actions de la Banque de San Carlos, tombée désormais en état de décomposition avancée ;

  • à cause de leurs investissements dans une foule de projets industriels naissants, pour lesquels ils étaient obligés de répondre aux appels de fonds à répétition ;

    • 30  John Francis Bosher, French Finances 1770-1795: From Business to Bureaucracy, Cambridge, Cambridge (...)

    ils ne pouvaient refuser, en tant que directeurs de la Caisse d’escompte, leur aide à la recapitalisation de cette institution, elle-même aux abois dans la crise financière30.

  • 31  Archives de la chambre de commerce de Marseille [désormais ACCM] L IX 365, lettre de C. A. Vincent (...)

39Si de tels géants se trouvaient en difficulté, combien d’autres personnages de moindre envergure, ou mieux à l’abri, se sont-ils trouvés à la merci de telles fluctuations lorsqu’ils cherchaient preneur pour leurs billets, leurs obligations ou les papiers du roi, à un moment où le coût de l’argent avait atteint des taux records ? Le reste de l’année 1787 fut très perturbé. Les Parisiens, à court d’argent et d’espèces, se tournèrent désormais vers la province pour trouver de l’argent à court terme. En février par exemple, l’opérateur lyonnais Dubois raconta aux négociants Roux & Cie de Marseille un achat massif de piastres à Lyon : « Je crois que c’est pour Paris, où l’argent trouve des emplois solides à 10 & 12 %. » Sur le marché à terme de Lyon, le papier sur Paris à vue se vendait à 6,7 % à 7,6 % en taux annuel pour le paiement des rois – fin mars, l’un des quatre grands clearings trimestriels pratiqués à Lyon –, taux qu’il attribuait à la décision des actionnaires de la Caisse d’escompte, le 7 février, de « trouver 80 millions en peu de temps », dont 70 millions devaient être placés en dépôt au Trésor royal31.

  • 32  Résumé de la question dans notre article « Le financement de la participation française… », art. c (...)

40Quelles furent les origines de cette mauvaise conjoncture ? Un très grand historien, Ernest Labrousse, a proposé l’existence d’un lien entre ce malaise et une crise à long terme de la viticulture française, crise résultant d’une longue tendance à la surproduction, l’avilissement du produit, l’appauvrissement des petits producteurs et la sous-consommation de masse, auxquels s’ajoutait, à son avis, une mauvaise récolte céréalière. La recherche récente ne paraît pas renforcer sa thèse32.

41Il serait sans doute hasardeux de proposer une origine unique à ce phénomène. À titre d’hypothèse, il ne serait peut-être pas déplacé de souligner l’instabilité politique qui mina progressivement l’Europe continentale et sa périphérie dans la seconde moitié des années 1780, source d’inquiétude ambiante, mais aussi incitation aux États de lever des fonds. Rappelons la série de crises qui sévit alors :

  • les guerres russo-turques (1787-1791) et austro-turques (1788-1790) ;

  • la révolte des Patriotes aux Pays-Bas autrichiens (1787) ;

  • la révolte des Patriotes dans les Provinces-Unies (1783-1787), culminant par l’invasion de ce dernier pays par les forces anglo-prussiennes en vue de rétablir l’autorité du Stadhouder, et qui provoqua l’armement partiel d’une flotte de guerre française.

42Pour ne pas parler d’événements plus exotiques comme :

  • les prémices de la révolte contre les Ottomans en Égypte (dès 1785) ;

  • la visite rendue à Louis XVI par Tipu Sultan (août 1788), à la recherche d’appuis pour la guerre qu’il voulait entreprendre aux Indes contre les Anglais ;

  • les rumeurs persistantes d’une attaque-surprise anglaise en 1788-1789.

  • 33  Par exemple, ACCM, L IX 365, lettre de Dubois à Roux, 7 avril 1787.

43Or, les hommes d’affaires ont montré, au fil de leurs correspondances qu’ils n’ignoraient pas ces événements inquiétants33.

  • 34  Thomas Manley Luckett, « Hunting for Spies and Whores, A Parisian Riot on the Eve of the French Re (...)

44Mais surtout, on ne peut faire abstraction du rôle joué par Paris dans le marché des capitaux et les finances du roi. Nous avons évoqué plus haut l’effet euphorisant de l’injection fréquente et massive de capitaux opérée par le pouvoir sur le marché de l’argent. Or, ce flux cessa assez vite après la chute de Calonne au début du mois de mai 1787 et la forte résistance du Parlement dès l’automne de la même année. L’emprunt de fin 1787, destiné à prolonger cette action et qui devait en amorcer toute une série d’autres similaires, sera le dernier de cette ampleur en France avant la Restauration. Pire encore, dès 1788 sinon avant, les contribuables eux-mêmes, prenant prétexte peut-être des protestations des parlements, commencèrent à résister à la levée de l’impôt. Loménie, puis Necker, appelé aux affaires en septembre 1788, firent face à la pénurie par des ruses, en retardant le paiement des rentes, en réduisant les pensions et en remettant les remboursements d’emprunts ; et lorsque les « faiseurs de fonds » traditionnels – surtout les financiers liés à l’appareil fiscal de la monarchie – se mirent à faire défaut, les responsables eurent recours aux banquiers, aux opérateurs du marché parisien, auxquels ils vendaient du papier d’État et gageaient les revenus fiscaux des années à venir. Necker arriva à tenir jusqu’aux débuts des États-Généraux en mai 1789, mais le marché de l’argent parisien se rétrécit et le roi trouva moins d’argent tout en le payant plus cher. Les grandes banques et les grands spéculateurs cherchaient de moins en moins souvent à emprunter de grosses sommes en déposant des effets à la Caisse d’escompte (graphiques 4 et 5). La crise se transmit aux classes populaires parisiennes par la disette monétaire34. La pompe fonctionnait désormais en sens inverse.

Graphique 5. Emprunts et remboursements de prêts en nantissements à la Caisse d’escompte (par mois), 1787‑1791

Graphique 5. Emprunts et remboursements de prêts en nantissements à la Caisse d’escompte (par mois), 1787‑1791

Source : AN, MC, Ét. XLVIII 317 à 335.

45Dans le contexte trouble de l’été 1787 se répandit la conscience de l’impact économique des événements politiques. Au début du mois d’août 1787 à Lyon, Dubois se lamentait ainsi :

  • 35  ACCM, L IX 365, lettre de C. A. Vincent pp. P. Dubois (Lyon) à Roux frères (Marseille), 9 août 178 (...)

« Les affaires sont excessivement mortes ; on n’y fait rien et cela ne peut que s’augmenter jusqu’à ce que les affaires politiques auront pris un tournant déterminé, et surtout jusqu’à ce que les différends du roi avec le Parlement seront aplanis. La circonstance est bien chatouilleuse35 ».

  • 36  ACCM L IX 365, lettre de C. A. Vincent pp. P. Dubois (Lyon) à Roux frères (Marseille), 3 août 1788

Avec la tentative de coup d’État montée contre le Parlement de Paris au printemps 1788 par Brienne et le chancelier Lamoignon, on commença, bien tardivement, à s’inquiéter ouvertement de la fiabilité des effets royaux à long terme et à en tirer les conséquences, car de la valeur de ces effets détenus dans les portefeuilles dépendait une bonne partie du crédit qu’on pouvait espérer obtenir auprès des marchés : « Vous me paraissez avoir une bonne idée de la tournure finale que prendront les affaires de l’État », écrivait le Lyonnais Dubois à son correspondant marseillais Roux, au début du mois d’août 178836.

« Je souhaite que vous ayez raison, mais si nous avions la guerre avant que les choses s’arrangeassent, c’est-à-dire avant les États-Généraux, où prendrait-on l’argent, ou plutôt comment ferait-on pour s’en passer ? Je vous avoue que je suis créancier de l’État pour beaucoup trop d’argent, et que je ne vois pas sans peine les effets royaux que j’ai, à 15 ou 20 % au-dessous de leur valeur légitime ; cet avilissement n’arriverait pas si mes craintes n’étaient qu’à moi. »

  • 37  Charles Gomel, Les causes financières de la Révolution française. 2, Les derniers contrôleurs géné (...)

46Ces craintes étaient justifiées : la semaine suivante, Loménie de Brienne réagit à la pénurie de liquidités : par l’arrêt du Conseil du 16 août 1788, il fit décréter le paiement d’une partie des dépenses courantes en bons du Trésor portant 4 % d’intérêt et mit la main sur tout ce qu’il pouvait trouver comme fonds à Paris : l’argent collecté par loterie pour les victimes de la grande et fatidique grêle du 13 juillet 1788, les fonds de la Caisse des invalides, peut-être même ceux de l’Opéra37. Ce n’était pas encore la banqueroute, mais l’on n’avait pas vu une chose pareille depuis 1770. Le paquet de mesures fut jugé « indispensable » par Dubois, et néanmoins « fatal » (24 août), source de « découragement » (28 août) et de « discrédit » (4 septembre).

  • 38  ACCM L IX 365, lettre de C. A. Vincent pp. P. Dubois (Lyon) à Roux frères, 29 août 1788.

47Puis ce fut le miracle : le roi appela le banquier Jacques Necker pour remplacer Loménie de Brienne. Des courriers extraordinaires apportèrent la nouvelle à Lyon ; selon Dubois, elle « a fait le plus grand plaisir à Paris et ici […] quand on l’apprit, on s’en faisait compliment, et on s’embrassait »38. Mais, malgré l’euphorie d’hommes d’affaires comme Dubois, Necker, tout en restaurant le paiement des créanciers du roi en liquide, n’osa pas reprendre la suite des emprunts « réguliers et successifs » et endossa la décision de Brienne qui avait annoncé, juste avant sa chute, la tenue des États-Généraux en 1789, dans l’idée que seul un traitement de choc appuyé par une représentation nationale était capable de réformer les finances – et la dette.

48Les États-Généraux, transformés en Assemblée nationale, garantirent à quatre reprises le caractère sacré de la dette. Mais la crise immédiate, celle qui durait depuis 1787, était le manque de liquidités ; son aspect le plus terrifiant était alors le risque d’un krach de la Caisse d’escompte. Une sortie fut offerte par la « nationalisation » des biens de l’Église de France, mis à la disposition de la Nation en novembre 1789, action moralement discutable, mais financièrement efficace, du moins pendant quelque temps. Necker, à la tête des finances jusqu’en novembre 1790, proposa la création d’une Banque nationale, sorte de Banque de France avant la lettre, qui absorberait la Caisse d’escompte, avec un privilège de 10 ans, un capital de 150 millions de livres et une émission de 240 millions, portant 3 % d’intérêt, dont 170 seraient prêtés à l’État pour couvrir les déficits anticipés de 1789 et 1790. La nouvelle Banque devait se rembourser de cet emprunt en aliénant les biens nationaux sur le marché. Jalouse du pouvoir ainsi confié à Necker, trop proche du monde bancaire, l’Assemblée, sous l’influence de Mirabeau, fit transformer le projet de Banque nationale en une simple administration, la « Caisse de l’extraordinaire », qui recevrait la valeur des ventes de biens nationaux et fournirait des assignats sur ces valeurs aux créanciers – en premier lieu desquels la Caisse d’escompte, dont les jours étaient désormais comptés.

49Par touches successives au cours des mois suivants, l’assignat devint le véritable instrument monétaire du royaume. Le 29 septembre 1790, l’Assemblée lui conféra un nouveau rôle : il devenait le truchement permettant de liquider la dette non constituée de l’État par la vente des biens nationaux : la Caisse de l’extraordinaire allait la rembourser en assignats. En fait, la fondation de la Caisse de l’extraordinaire donna au nouveau pouvoir révolutionnaire la possibilité de remplacer par la création monétaire les revenus que son nouveau système fiscal, paralysé par la mauvaise volonté de la population, ne lui donnait pas.

Conclusion

50La crise de la dette s’était ouverte au lendemain de la guerre de l’Indépendance américaine, et on peut légitimement se représenter toute la période suivante comme son prolongement, car les efforts de remboursement ne se prolongèrent pas au-delà de 1793. La trajectoire de l’assignat et l’inflation galopante pendant 71 mois (depuis sa création en mars 1790 jusqu’à la cessation des émissions en février 1796), ainsi que la carrière de son éphémère successeur (le mandat territorial, démonétisé à son tour le 19 juillet 1797) n’ont pas besoin d’être racontées ici.

51Si, en pleine guerre et en pleine Terreur, on arriva certes à consolider toute la dette sur un Grand Livre de la dette publique (y compris une réduction de toutes les rentes viagères, d’un rendement théorique allant de 8 à 10 %, en rentes perpétuelles portant 5 %), l’utilité principale de l’opération était toutefois de faciliter l’énorme décapitalisation opérée 3 ans plus tard, en 1797, par la banqueroute des deux tiers (30 septembre 1797). Par cette mesure, le Directoire, ayant tué successivement l’assignat et le mandat et rétabli l’usage du numéraire (devenu général dès juillet 1796), réduisit la dette constituée à un tiers du capital (et, par des moyens techniques, à moins d’un quart du capital total dû par l’État). Il est vrai que de nombreux rentiers – on ne saura jamais combien – étaient déjà morts ; ou alors, découragés par l’inflation galopante, ils s’étaient débarrassés de leurs titres sur le marché secondaire avant cette date.

  • 39  M. Bruguière, Gestionnaires et profiteurs de la Révolution, Paris, Olivier Orban, 1986, p. 116-132 (...)

52Il est tentant de décrire cet épisode comme une sorte de frappe chirurgicale, certes moralement contestable, mais justifiée sur le long terme et nécessaire pour préparer l’avenir. Vu de près, cependant, il possède trop d’éléments chaotiques qui la font plutôt ressembler aux autres crises précédentes de la dette39. Arrivera-t-on un jour à retracer avec précision ses éléments quantitatifs, l’état du crédit et des rentrées de fonds de l’État en 1797 ? On peut du moins esquisser les principales étapes de l’opération. La séquence commença par une paix victorieuse, le traité de Leoben (18 avril 1797), qui mit fin effectivement à la guerre de la Première Coalition ; cette paix était néanmoins fragile, car l’Angleterre restait hostile. Si on pouvait comptabiliser la dette « flottante » au moment de cette paix, on en trouverait beaucoup aux mains des fournisseurs de la guerre qui venait de se conclure, et de leurs appuis financiers. Or, dans cette économie où le numéraire était redevenu presque le seul moyen d’échange, ces hommes avaient bien l’intention de se faire rembourser en espèces. Malheureusement pour l’État, au moment de la paix beaucoup de ses avoirs ne consistaient pas en liquide, mais en créances sur une grande partie de ses citoyens, à cause de leur réticence à régler leurs impôts depuis 1790. Mais alors que la comptabilité d’État restait encore virtuelle, encombrée par ces dettes et les différents instruments de paiement désormais caducs, ses créanciers voulaient des fonds réels. Le Directoire, craignant avec raison avoir de nouveau besoin de leurs services, n’hésita pas à leur accorder la priorité pour se faire rembourser en liquide dans les caisses des receveurs d’impôts (ce qui ne manqua pas de dégoûter beaucoup de monde), mais cela ne suffisait pas. Il fallait dégager, vite, des revenus. Le coup d’État du 18 fructidor an V (4 septembre 1797) opéré par le Directoire, avec le soutien des généraux Augereau et Bonaparte, contre une majorité dénoncée comme trop royaliste aux Conseils, prépara la voie. Trois semaines plus tard, la rente versée aux détenteurs de l’ancienne dette constituée fut amputée des deux tiers au profit des créanciers de la nouvelle dette constituée.

  • 40  M. Bruguière, La première Restauration aet son budget, p. 80-81, 252, 256.

53Cette banqueroute était donc une mesure d’urgence, parmi d’autres, face à une crise, et, à court terme, son bénéfice fut mitigé. Elle se révéla néanmoins payante à la longue, car elle permit la mobilisation relativement facile des finances pour les guerres suivantes sous le Consulat et l’Empire, et rendit même moins douloureuse la paix avec les Alliés étrangers en 1815-1815. Au pouvoir, Napoléon avait prétendu se méfier des emprunts, et il est vrai que l’Empire n’avait ajouté que quelque 300 millions aux modestes 966 millions de dette constituée laissés sur le Grand Livre par le Directoire en 1799. Cependant, en faisant le tour des administrations à son retour en 1814, le baron Louis, nouveau ministre des Finances de Louis XVIII, découvrit l’existence d’une dette flottante considérable, de quelque 800 millions encourus au cours des guerres depuis 1800. Il prit le parti de s’en débarrasser immédiatement, en prélevant 70 millions sur le surplus budgétaire de 1815, 300 millions sur l’aliénation de biens communaux et des forêts de l’État, et remit le reste aux créanciers sous forme d’obligations du Trésor portant 8 % d’intérêts pour 3 ans. Ce qui laissa au pays une dette constituée de 1,272 milliard de francs40 – bien peu de chose pourtant par rapport au milliard de livres sterling (25 milliards de francs) de la dette nationale anglaise à cette date. En 1815, la France avait donc gagné la bataille de la dette… même si elle avait perdu la « seconde guerre de Cent Ans ». Pourtant, les réparations rigoureuses imposées par les Alliés à la suite des Cent-Jours, l’expédition d’Espagne en 1823 et le « milliard des émigrés » de 1825 allaient la faire remonter bientôt à ses niveaux d’antan.

Notes

1  Carmen M. Reinhart & Kenneth S. Rogoff, This Time is Different. Eight Centuries of Financial Folly, Princeton, Princeton University Press, 2009.

2  Carmen M. Reinhart & Kenneth S. Rogoff, « Growth in a Time of Debt », National Bureau of Economic Research, Working Papers, n° 15639, janvier 2010, http://www.nber.org/papers/w15639 ; idem, « Growth in a Time of Debt », American Economic Review, vol. 100, n° 3, 2010, p. 573-578.

3  Thomas Herndon, Michael Ash & Robert Pollin, « Does High Public Debt Consistently Stifle Economic Growth? A Critique of Reinhart and Rogoff », Cambridge Journal of Economics, vol. 38, n° 2, 2014, p. 257-279.

4  L’idée du développement de critères fondés sur l’évolution de l’endettement global (public + privé), avancée par Steven Keen (dans, par exemple, Can We Avoid Another Financial Crisis?, Malden, Polity, 2017) et inspirée par les travaux de Hyman Minsky, paraît plus prometteuse. Elle est toutefois impossible à suivre pour une époque reculée, faute de chiffres valables sur l’endettement global privé, sans parler des réserves méthodologiques de base formulées par certains.

5  Excellent résumé de l’état de la question dans Guillaume Daudin, Commerce et prospérité. La France au xviiie siècle, 2e éd., Paris, Presses de l’université Paris-Sorbonne, 2011, p. 19-20.

6  « Les Comptes fantastiques de Gregory King », Annales, Économies, Sociétés, Civilisations, vol. 23, n° 5, septembre-octobre 1968, p. 1086-1102.

7  « Myths of Austerity », New York Times, 1er juillet 2010.

8  Tim J. A. Le Goff, « How to Finance an Eighteenth-Century War », in William Mark Ormrod, Margaret Bonney et Richard Bonney (dir.), Crises Revolutions and Self-Sustained Growth. Essays in European Fiscal History, 1130-1830, Stamford, Shaun Tyas, 1999, p. 377-413.

9  Nous parlons ici des pensions comme dépenses civiles, mais en fait une bonne moitié allait aussi à des militaires, à leurs veuves et dépendants ; T. J. A. Le Goff, « Essai sur les pensions royales », in Martine Acerra, Jean-Pierre Poussou, Michel Vergé-Franceschi, et André Zysberg (dir.), État marine et société. Hommage à Jean Meyer, Paris, Presses de l’université de Paris-Sorbonne, 1995, p. 252-282.

10  Nous nous sommes efforcés d’indiquer, chaque fois qu’il était possible, les « anticipations », dont la durée dépasse normalement l’année en cours. L’absence de données sur la dette flottante ou les anticipations pour une année donnée ne signifie pas forcément leur inexistence.

11  J. Félix, « Finances, opinion publique et diplomatie. Le Committee of Canada Merchants et la question du remboursement par la France des billets du Canada, 1763-1775 », in Jean-Pierre Jessenne et al. (dir.), Le Négoce de la paix. Les nations et les traités franco-britanniques (1713-1802), Paris, Société des études robespierristes, 2008, p. 127-164 ; Adam Shortt (dir.), Documents relatifs à la monnaie, au change et aux finances du Canada sous le régime français, Ottawa, J. O. Patenaude, 1925, II, p. 1054-1061.

12  Marcel Marion, Histoire financière de la France, Paris, Rousseau et Cie, 1927, p. 170-179 et Machault d’Arnouville, Étude sur l’histoire du contrôle général des finances de 1749 à 1754, Paris, Hachette, 1891.

13  De 1775 à 1783 pour les Anglais et les Américains.

14   On aurait sans doute vu la même chose à la suite de la guerre de Succession d’Autriche, sans la résurgence des hostilités dans une « guerre froide » en 1755.

15  Thomas Southcliffe Ashton, Economic Fluctuations in England, 1700-1800, Oxford, Oxford University Press, 1959, p. 165.

16  C. M. Reinhart & K. S. Rogoff, This Time is Different…, op. cit., p. 59-61.

17  Tim J. A. Le Goff, « Les caisses d’amortissement en France (1749-1783) », in L’Administration des finances sous l’Ancien Régime, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1997, p. 177-196.

18  Guy Thuillier, « La réforme monétaire de 1785 », Annales, Économies, Sociétés, Civilisations, vol. 26, n° 5, septembre-octobre 1971, p. 1031-1051 et La réforme monétaire de 1785. Calonne et la refonte des louis, Paris, Comité pour l’histoire économique de la France, 2005.

19  Herbert Lüthy, La Banque protestante en France de la Révocation de l’Édit de Nantes à la Révolution, Paris, SEVPEN, 1959, t. 2, p. 37-38.

20  Robert Bigo, La Caisse d’escompte (1776-1793) et les origines de la Banque de France, Paris, Presses universitaires de France, 1927 et André-Daniel Laffon de Ladebat, Compte-rendu des opérations de la Caisse d’escompte..., op. cit.

21  T. J. A. Le Goff, « Pouvoir, courtiers et agents de change à la Bourse de Paris sous l’Ancien Régime », in Vincent Dumont, Matthieu Scherman et Anne Wegener Sleeswijk (dir.), Le pouvoir des courtiers. Univers marchand et acteurs du courtage en Europe (xive-xviiie siècle), Paris, Presses de l’École normale supérieure, 2018, p. 153-175, 228-231.

22  T. J. A. Le Goff, « Pouvoir, courtiers et agents de change… », art. cit., p. 173-175.

23  Ce qui ne l’a pas empêché de casser une bulle sur les actions de la Caisse d’escompte, avec, cependant, quelques égards pour les spéculateurs ; Conseil, arrêts des 24 janvier et 7 août 1785.

24  AN 144AP 131, microfilm 156MI/91, dossier 4, section 11, pc. 5, mémoire secret, 1783.

25  On en avait prévu d’offrir des tranches de 120 millions en 1788, 90 en 1789, 70 en 1791 et 60 en 1792.

26  AN, T* 1562 2, lettre de Seneffe à J-B. Cogels, Anvers, 2 janvier 1788.

27  En comparant les taux pratiqués pour les lettres de change « à vue », avec un autre à une ou plusieurs usances, méthode bien connue des cambistes ; T. Luckett, « Credit and Commercial Society in France », résumée dans « Crises financières dans la France du xviiie siècle », Revue d’histoire moderne et contemporaine, vol. 43, n° 2, avril-juin 1996, p. 266-292 ; voir aussi Marie-Thérèse Boyer-Xambeu, Ghislain Deleplace et Lucien Gillard, « Bimétallisme, taux de change et prix de l’or et de l’argent (1717-1873) », Cahiers de l’ISMEA. Série Histoire quantitative de l’économie française, Série AF, n° 19-20, juillet-août 1995, et « À la recherche d’un âge d’or des marchés financiers, intégration et efficience au xviiie siècle », Cahiers d’économie politique, n° 20-21, avril 1992.

28  AD Loire-Atlantique, 101 J 080, pc. 12, lettre d’Orry de la Roche à Chaurand, 25 février 1786. Ce texte renforce donc les conclusions que nous avions tirées indépendamment de la correspondance de négociants lyonnais ; « Le financement de la participation française à la guerre de l’Indépendance et ses conséquences, L’État et la conjoncture financière des années 1780 », in Olivier Chaline et al. (dir.), Les Marines de la Guerre d’Indépendance américaine (1763-1783), I. L’instrument naval, Paris, Presses de l’université Paris-Sorbonne, 2013, p. 344-349.

29  T. J. A. Le Goff, « Le financement de la participation française », art. cit., p. 352-354.

30  John Francis Bosher, French Finances 1770-1795: From Business to Bureaucracy, Cambridge, Cambridge University Press, 1970, p. 183-189 ; Marie-Laure Legay, La Banqueroute de l’État royal. La gestion des finances publiques de Colbert à la Révolution française, Paris, Éditions de l’EHESS, 2011, p. 229-232 ; Denise Ozanam, Claude Baudard de Sainte-James. Trésorier général de la Marine et brasseur d’affaires (1738-1787), Genève, Droz, 1969, p. 153-186 ; Michel Zylberberg, Une si douce domination. Les milieux d’affaires français et l’Espagne vers 1780-1808, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1993, p. 301.

31  Archives de la chambre de commerce de Marseille [désormais ACCM] L IX 365, lettre de C. A. Vincent pp. P. Dubois (Lyon) à Roux frères (Marseille), 11 février 1787 ; R. Bigo, La Caisse d’escompte, op. cit., p. 109-111 ; A.-D. Laffon de Ladebat, Compte-rendu des opérations de la Caisse d’escompte, op. cit., p. 18-20.

32  Résumé de la question dans notre article « Le financement de la participation française… », art. cit., p. 352-353.

33  Par exemple, ACCM, L IX 365, lettre de Dubois à Roux, 7 avril 1787.

34  Thomas Manley Luckett, « Hunting for Spies and Whores, A Parisian Riot on the Eve of the French Revolution », Past & Present, n° 156, août 1997, p. 116-143.

35  ACCM, L IX 365, lettre de C. A. Vincent pp. P. Dubois (Lyon) à Roux frères (Marseille), 9 août 1787.

36  ACCM L IX 365, lettre de C. A. Vincent pp. P. Dubois (Lyon) à Roux frères (Marseille), 3 août 1788.

37  Charles Gomel, Les causes financières de la Révolution française. 2, Les derniers contrôleurs généraux, Paris, Guillaumin, 1893, p. 480-484.

38  ACCM L IX 365, lettre de C. A. Vincent pp. P. Dubois (Lyon) à Roux frères, 29 août 1788.

39  M. Bruguière, Gestionnaires et profiteurs de la Révolution, Paris, Olivier Orban, 1986, p. 116-132 ; François Crouzet, La Grande inflation. La monnaie en France de Louis XVI à Napoléon, Paris, Fayard, 1993, p. 452-482.

40  M. Bruguière, La première Restauration aet son budget, p. 80-81, 252, 256.

Table des illustrations

Titre Graphique 1. Faillites à Paris et en Angleterre (par an), 1735‑1791
Crédits Source : Thomas Manley Luckett, « Credit and Commercial Society in France, 1740-1789 », thèse de doctorat dact., université Princeton, 1992, p. 221-223 ; Julian Hoppit, Risk and Failure in English Business 1700-1800, Cambridge, Cambridge University Press, 1987, p. 182-183.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/6172/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 360k
Titre Graphique 2. Faillites et taux d’escompte à Paris (par trimestre), 1777‑1793
Crédits Source : Voir graphique 1.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/6172/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 240k
Titre Graphique 3. Protêts de lettres de change et de billets à la Bourse de Lyon (par trimestre), 1775‑1790
Crédits Source : protêts d’après AD Rhône, 10C 1201-1273, Contrôle des actes, bureau de Lyon, 1778-1791, sondage au 1/8e.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/6172/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 168k
Titre Graphique 4. Situation de la Caisse d’escompte, 1777‑1791
Crédits Source : André-Daniel Laffon de Ladebat, Compte-rendu des opérations de la Caisse d’escompte, depuis son origine (24 mars 1776) jusqu’à sa suppression (24 août 1793) et de sa liquidation depuis l’époque de sa suppression, Paris, A. Bailleul, 1807, passim.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/6172/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 148k
Titre Graphique 5. Emprunts et remboursements de prêts en nantissements à la Caisse d’escompte (par mois), 1787‑1791
Crédits Source : AN, MC, Ét. XLVIII 317 à 335.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/6172/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 141k

Auteur

Professeur émérite à l’université York (Toronto), membre associé de l’Institut de recherche sur les civilisations de l’Occident moderne (université Paris-Sorbonne) et membre de la Royal Historical Society (Angleterre), Tim J.A. Le Goff est l’auteur d’une cinquantaine d’ouvrages et d’articles d’histoire sociale et économique, maritime et financière, parmi lesquels : « How to finance an Eighteenth-Century war », in William M. Ormrod, Richard Bonney et Margaret Bonney (eds.), Crises, Revolutions, and Self-Sustained Growth. Essays in European Fiscal History, Stamford, Shaun Tyas, 1999, p. 377-413 ; « Monetary Unification under the French Monarchy », in P. Crowley (eds.), Before and Beyond EMU. Historical Lessons and Future Prospects, Londres, Routledge, 2002, p. 42-68 ; « L’État et la conjoncture financière des années 1780 », in Olivier Chaline (dir.), Les Marines de la Guerre d’Indépendance américaine, Paris, Presses de l’université Paris-Sorbonne, 2013, p. 335-364.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2019

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