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Contrôler les finances sous l’Ancien Régime

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Dominique Le Page

Les gens des comptes et les autres

La Cour des comptes, aides et finances de Montpellier et les États de Languedoc

Arlette Jouanna and Élie Pélaquier

Author's note

Équipe CRISES (HistArtMed et ESID), Université Paul Valéry, Montpellier.

Full text

1En Languedoc, une partie à quatre s’est jouée au cours de la période moderne, entre les États provinciaux, la Cour des comptes, aides et finances, le Parlement de Toulouse et les bureaux des finances. Ces instances fonctionnaient le plus souvent en bonne intelligence, mais un point était entre eux l’objet de fréquentes controverses : la reddition des comptes par les comptables de la province. Ces comptables relevaient de quatre niveaux administratifs : les communautés, les diocèses civils (en Languedoc, c’étaient les circonscriptions servant de cadre à la levée de l’impôt), les trois sénéchaussées de Toulouse, Carcassonne et Beaucaire-Nîmes au sein desquelles étaient regroupés les diocèses et enfin la province proprement dite, qui disposait d’un trésorier particulier, le trésorier de la bourse. La reddition des comptes n’a cessé d’envenimer, notamment, les relations entre la Chambre des comptes et les États qui furent de ce fait marquées par une alternance de tensions et de compromis ; ces péripéties seront évoquées dans la première partie de cette communication. Pourtant, malgré leurs différends, la Cour des comptes, aides et finances n’hésita pas à prendre la défense des États lorsqu’ils furent menacés, au moins jusqu’aux années qui précèdent la Révolution, au cours desquelles s’opéra un spectaculaire renversement d’alliances qui fera l’objet de la seconde partie.

  • 1 Les sources utilisées sont : Claude de Vic et Jean Joseph Vaissete, Histoire générale de Languedoc, (...)
  • 2 Édit du 20 avril 1437, Arch. dép. Hérault, B 6, f° 97.
  • 3 En 1471, un autre abonnement aura lieu : celui des francs-fiefs, achetés par les États pour 40 anné (...)

2Pour bien comprendre les difficiles relations entre la Cour et les États, il convient de donner la mesure des enjeux et des forces en présence. Les assemblées de sénéchaussées convoquées séparément dès la deuxième moitié du xiiie siècle furent à partir du milieu du xive siècle unies sur ordre du roi sous la forme d’États provinciaux de la langue d’Oc, la proximité des mandants avec leur lieu de réunion promettant d’accélérer la levée des subsides1. Tenus de façon régulière et quasi annuelle à partir de la fin du règne de Charles VI, les États constituent la plus ancienne institution de la province et n’ont jamais manqué de se prévaloir de cette primauté. L’éphémère réunion d’un Parlement à Toulouse de 1420 à 1425, puis à Béziers de 1425 à 1428, ayant montré les avantages d’une juridiction supérieure plus proche de la province que celles de Paris ou de Poitiers, les États demandèrent dès 1437 son rétablissement. C’est en fait un auditoire des généraux des aides qui leur fut accordé par Charles VII, soucieux avant tout de voir bien contrôlée la levée de l’impôt2. Le Parlement ne fut rétabli qu’en 1443, l’année même où les États obtinrent du roi la création du premier impôt abonné, appelé « équivalent des aides » (et plus tard, simplement « l’équivalent »)3. Tous les ingrédients sont alors en place pour une suite ininterrompue d’épisodes alternant conflits et collaboration entre l’assemblée provinciale et les cours.

3L’auditoire des aides établi à Montpellier et dont les généraux étaient officiers dès 1467, vit ses compétences progressivement précisées : dès l’origine, il avait juridiction sur les aides, devenues ensuite équivalent ; en 1467, sur les deniers extraordinaires ; en 1486, sur la taille, la gabelle et les greniers à sel (en dernier ressort, à l’encontre des prétentions du Parlement) ; en 1500, sur les quatrième, huitième, foraine, octrois, compositions au lieu de tailles, dons, récompenses, assignations, crues, traite, quart du sel, y compris en matière criminelle. À l’exception d’une sévère anicroche en 1485, où les États s’unirent au Parlement pour demander la suppression de la Cour des aides coupable d’empiéter sur les juridictions ordinaires, les relations entre l’assemblée provinciale et les généraux des aides étaient alors plutôt bonnes.

  • 4 Edit de mars 1523, Bibli. soc. Arch. de Montpellier, 179.

4La création d’une Chambre des comptes par François Ier, en 1523, compliqua quelque peu la donne4. Parmi les compétences de la nouvelle juridiction, se trouvaient les comptes des grainetiers, receveurs ordinaires des aides, octrois, crue, équivalent, blanque et autres deniers extraordinaires, mais pas la trésorerie générale du Languedoc, ni les recettes ordinaires des sénéchaussées, diocèses et communautés (les comptes des sénéchaussées lui furent cependant attribués quelques mois plus tard), ni non plus les domaines, ni encore les recettes du Parlement et de la Cour des aides, toutes ces attributions restant de la compétence de la Chambre parisienne. Les États protestèrent aussitôt, au nom des privilèges de la province, contre le contrôle de la Cour sur les fermiers de l’équivalent et récusèrent sa prétention à recevoir les fois et hommages pour les fiefs tenus du roi. En 1535, ils demandèrent même son abolition, « veu que n’est commode au roi ne audit païs », préférant que la Chambre des comptes de Paris leur envoie des auditeurs tous les dix ans pour exercer son contrôle. Mais rien ne put arrêter l’essor de la nouvelle Cour : alors même que son président prenait place pour de nombreuses années parmi les commissaires du roi aux États, elle reçut « par provision » la connaissance des deniers communs, frais et dépenses des États, gendarmerie, équivalent et affaires extraordinaires. Et cette situation « provisoire » était appelée à durer.

5C’est à ce moment qu’une nouvelle institution vint prendre place dans le paysage languedocien grâce à l’édit de Cognac de 1542 qui créait les généralités et avec elles l’administration décentralisée des trésoriers de France pour le domaine et des généraux des finances pour l’impôt (dont les offices fusionnèrent en 1552 pour donner naissance aux trésoriers généraux des finances). Cette innovation ne fut pas du goût de la Cour des aides, à qui le roi dut accorder des compensations : la compétence sur le domaine militaire (levées de chevaux et charrettes, pionniers, munitions de guerre, garnisons, étapes et fortifications) et sur les emprunts, augmentation de solde, décimes et dons gratuits, auxquels s’ajoutèrent en 1554 les taxes et cotisations des fiefs et arrière-fiefs sujets au ban et arrière-ban, en 1555 les finances de franc-fief, nouveaux acquêts et biens de mainmorte, en 1557 les débets et exécutoires de la Chambre des comptes. Cette dernière reçut de son côté compétence sur les comptes des décimes qu’examinait jusque-là le receveur général des restes. Elle prétendit aussi examiner les frais des syndics des diocèses, qui comptaient jusque-là devant les assemblées d’assiette, ce qui provoqua une vive protestation de l’assemblée provinciale.

6Les États étaient pourtant attachés à l’existence de la Cour des aides. La preuve en est qu’ils tentèrent de s’opposer à la scission du ressort de cette dernière quand, en 1554, le Quercy, le Rouergue et une partie de la Gascogne furent rattachés à une nouvelle Cour siégeant à Périgueux ; en 1559, ils demandèrent aussi que tous les comptables du pays, sans exception, rendent leur compte à la Chambre des comptes et qu’il soit interdit à celle de Paris de l’en empêcher ; mais parallèlement, ils ne cessaient de protester quand la Cour des comptes prétendait s’occuper des deniers diocésains et contrôler les comptes des syndics (1567, 1571), cette procédure aboutissant souvent à priver les comptables de leurs remboursements de frais, ce qui « refroidit et retire un chacun de s’entremettre des affaires publiques » (1574).

7Les guerres de Religion affectèrent profondément l’ensemble des institutions languedociennes en même temps qu’elles en développaient considérablement le rôle politique. Les réformés étaient bien représentés dans les Cours qui jouèrent un rôle actif dans les tentatives de conciliation, au consulat de Montpellier et jusqu’à la tête de la province puisque Jean Philippi, président de la Cour des aides, devint commissaire du roi aux États en 1577 et intendant de justice en 1579. Les Cours durent souvent déménager pour fuir les combats, fréquents à Montpellier, et leur existence même fut plusieurs fois menacée : l’édit de Moulins de 1566 supprima les Chambres des comptes alors que les États demandaient, en 1563 et 1567, l’incorporation de la Cour des aides au Parlement ; les Cours furent rétablies en 1568, mais avec interdiction aux réformés d’y exercer ; en 1569, le Parlement condamna à mort par contumace le président et plusieurs conseillers protestants de la Cour des aides ; enfin, cette dernière perdit une partie de ses attributions au profit du Parlement en 1575. Pour autant, les Cours ne cessaient de prouver au roi leur utilité et gagnèrent du coup un palais et de nouvelles compétences, la plupart liées à l’état de guerre : la Chambre des comptes obtint la juridiction sur les comptes des fortifications décidées par le gouverneur, prélevées sur les deniers d’octroi des villes (1566), des impositions faites dans les diocèses pour la subsistance des gens de guerre (1572), des comptables qui avaient exercé pendant les troubles (1574) ; elle fut aussi chargée du contrôle des gages des magistrats présidiaux (1570), des receveurs particuliers des villes et diocèses, des fermiers de l’équivalent (1580) et des recherches sur les droits domaniaux du roi (1573) ; la Cour des aides, de son côté, reçut la connaissance des causes de traites, foraines, droit de rêve et de haut passage (1575).

8La création en 1577 des bureaux de finances qui rassemblèrent les fonctions des anciens généraux des finances et des trésoriers de France et qui eurent à contrôler les états au vrai des comptables avant que ceux-ci ne soient envoyés à la Chambre des comptes, fut mal accueillie, surtout par la Cour des aides qui refusa pendant un an d’enregistrer l’édit de 1581 donnant aux nouveaux bureaux la juridiction sur les procès d’impositions jusqu’à 10 livres. Mais la nouvelle institution fit rapidement sa place : dès ce moment, ce sont des trésoriers de France et non plus des membres de la Cour des aides, qui firent fonction de commissaires du roi aux États, aux côtés du lieutenant général.

  • 5 Ibid., 185.
  • 6 Le détail de leurs compétences peut être trouvé dans Jacques Michaud, Les cours souveraines…, op. c (...)

9À la fin des guerres de Religion, la compétence des Cours s’était considérablement élargie. En 1589, Henri IV, avec le soutien des États, donna compétence à la Chambre des comptes sur tous les deniers royaux (aides, tailles, domaines, gabelles et paiement des compagnies), mais la Chambre des comptes de Paris refusa d’enregistrer l’édit, et s’en tint à ce refus jusqu’en 1596 ce qui obligea le roi à lui faire une concession de taille : il réduisit au Languedoc le ressort de la Chambre de Montpellier, la Guyenne dépendant désormais de Bordeaux. En revanche, des lettres d’Henri IV de 1590 accordèrent à la Chambre des comptes de Montpellier compétence en matière de reddition des comptes des « recettes générales des finances5 ». Le vague de cette prescription souleva des réclamations et en 1602, les recettes générales de Languedoc entrèrent à nouveau dans les compétences de la Chambre parisienne. Elles furent rendues un an plus tard à celle de Montpellier, mais ce fut moyennant le dépôt d’une copie des comptes à Paris. Par ailleurs, le roi dénia en 1598 à la Chambre des comptes comme à la Cour des aides toute compétence administrative en matière de finances (exécutions, contraintes, ordonnancements) en la réservant aux bureaux de finances. Les Cours étaient donc cantonnées au contentieux6.

  • 7 Arch. dép. Hérault, C 7986, « Requête du syndic général… ». La liste des deniers extraordinaires se (...)
  • 8 Ibid., C 7984, « Avertissement… », mention rajoutée à la main au dos.

10C’est dans ce contexte de controverse qu’un conflit majeur avec les États, qui couvait depuis des années, éclata autour de la reddition des comptes : il ne cessa d’envenimer les relations entre les deux institutions jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. En Languedoc, on distinguait deux sortes d’impositions, les deniers ordinaires et les deniers extraordinaires. « On appelle deniers ordinaires ceux qui sont payables par les receveurs [des diocèses] aux receptes generales », c’est-à-dire ceux de la taille et du taillon ; « il n’en est pas de mesme des deniers extraordinaires qui sont payés au tresorier de la bourse [des États] », c’est-à-dire le don gratuit, la capitation, le dixième, les vingtièmes, les dettes et affaires, les gratifications extraordinaires, les frais des États et des sénéchaussées, les intérêts et capitaux des dettes des diocèses, les épices du compte, les gages et taxations du receveur, mais pas les frais d’assiette7. Tout le problème était de savoir devant qui devait être rendu le compte des deniers extraordinaires. La Chambre des comptes faisait valoir que dans d’autres pays d’États comme la Bourgogne et la Bretagne, le trésorier des États rendait les comptes de sa recette devant les Chambres des comptes de ces provinces et que de ce fait le Languedoc constituait une exception extraordinaire8. Elle a toujours refusé d’enregistrer les lettres d’Henri III de 1581, renouvelées en 1583 et 1584, qui restreignaient sa compétence aux comptes des deniers ordinaires à l’exclusion de ceux de la province. Elle obtint même, en 1589, un arrêt du Conseil lui attribuant la connaissance des deniers extraordinaires du diocèse du Puy. La réponse de l’assemblée provinciale fut cinglante : « les diocèses résisteront et s’y opposeront journellement ». En 1592, les États supplièrent le roi que soient exclus de ce contrôle les deniers municipaux et extraordinaires des diocèses et des communautés, et en 1599, ils avertirent la Chambre des comptes que si elle continuait à contraindre les receveurs du pays à aller compter devant elle des deniers extraordinaires, ils demanderaient sa suppression. La Cour des aides vint alors à leur secours en interdisant en 1602 aux receveurs et greffiers des diocèses d’obtempérer aux injonctions de la Chambre des comptes et en se déclarant elle-même compétente en cas de désaccord. Cette controverse doit être placée en regard avec le mode de coopération nouveau qui se développait dès cette époque entre l’assemblée provinciale et l’administration royale : à partir de 1600, une commission rassemblant des commissaires du roi et des États a été mise en place pour vérifier les dettes des communautés, ce qui renforçait en fait la compétence des États sur ces dernières.

  • 9 Le nombre des villages est exagéré : la province comptait alors environ 2 500 communautés, et même (...)

11C’est à ce moment que le conflit prit son tour le plus belliqueux. En 1605, la Chambre des comptes établit des contraintes sur les receveurs particuliers des diocèses du Puy, Albi et Béziers et sur le trésorier de la bourse de la province. L’année suivante, les États demandaient à nouveau sa suppression, « veu le peu d’esgard que la Chambre des comptes avait d’obeir à la volonté du Roy et laisser le païs en repos, luy rendant plus de foulle et vexation par constrainctes, gast et garnisons que sy on estoit en temps de guerre ». En 1607, suite à un nouvel arrêt du Conseil obtenu en sa faveur, la Chambre des comptes fit emprisonner un consul de Narbonne et le diocésain de Nîmes. Les États protestèrent, l’accusant d’avoir infligé plus de 100 000 l. d’amendes, enlevé de force les comptes et les actes des diocèses, et exigé des fermiers de l’équivalent leurs acquits depuis 40 ans. Ils déclarèrent solennellement qu’ils « demeureraient en corps et séans sans se séparer jusqu’à ce que les députés en Cour ayent sceu si le Roy veut révocquer les arrestz obtenus par la Chambre des Comptes et les receveurs particuliers des diocèses » (ces derniers s’étaient alors ralliés à la Chambre). En 1608, un député évoquait les frais insupportables qu’il y aurait si les consuls des 5 000 villes et villages de la province étaient obligés de compter chaque année devant la Chambre, sachant que la plupart ne savaient pas lire (parfois, la levée se faisait même à bâton marqué, ce qui est au sens strict la définition de la taille), alors que les huissiers de la Chambre refusaient même de noter les réponses qui leur étaient faites par les comptables9.

12Une première tentative de conciliation eut lieu en 1608 lors des États de Beaucaire, sous l’égide du duc de Ventadour, mais sans succès. La même année, un arrêt du Conseil ordonna que les receveurs généraux fassent la recette des deniers extraordinaires et comptent devant la Chambre. Les États s’y opposèrent et au début de 1610, lors de l’assemblée de Pont-Saint-Esprit, les plaintes des syndics des diocèses et des consuls contre la Chambre des comptes continuant de pleuvoir, les États décidèrent de faire rendre compte au trésorier de la bourse devant leurs commissaires aux comptes nonobstant l’attribution faite à la Chambre. Une nouvelle conférence eut lieu alors, qui aboutit début mars à un accord, validé quelques jours après par le Conseil. L’affaire paraissait réglée mais les désaccords persistaient. Dès la fin de l’année, aux États de Pézenas, les consuls et diocésain de Montpellier protestaient contre un article de l’accord stipulant que les villes et communautés devaient rendre compte de leurs deniers extraordinaires et municipaux devant la Chambre des comptes. Le président de la Cour des aides ne manqua pas de jeter de l’huile sur le feu en offrant ses services à l’assemblée contre la Chambre des comptes, sous prétexte que cette dernière « opprimait le pauvre peuple » et voulait « esbrancher partie de la jurisdiction » de sa compagnie. Une nouvelle conférence eut lieu début 1611, et le 24 février 1612 la Chambre des comptes renonça enfin à tout contrôle sur le trésorier de la bourse et par conséquent sur les comptes de la province. Elle ne contrôlerait plus que les comptes des réparations et fortifications, les impositions extraordinaires des diocèses, mais pas les impositions ordinaires ni les deniers municipaux. Cet accord fut immédiatement entériné par le Conseil, qui ajouta cependant aux compétences de la Chambre les deniers extraordinaires des villes, ce qui obligea les États à un nouveau recours, la Chambre acceptant en 1613 de renoncer à cette disposition tout en refusant de le faire par écrit. Finalement, elle fut bien chargée de la reddition des comptes tant des deniers ordinaires que des extraordinaires, mais après que les receveurs des diocèses eurent rendu compte devant les assiettes des diocèses.

13L’année même où la violence du conflit paraissait s’atténuer, la nouvelle d’un projet d’union entre la Chambre des comptes et la Cour des aides jetait les bases d’une nouvelle controverse. Les États comme le Parlement s’opposaient à cette union qui n’avait pas non plus la faveur du président et d’une partie des membres de la Chambre des comptes : ils se souvenaient en effet des nombreux recours portés contre leur juridiction par la Cour des aides, et craignaient que le poids prépondérant de cette dernière ne transforme l’union en absorption. En 1616, les États allèrent jusqu’à pratiquer une sorte de chantage à la levée des impôts, dont la perception dépendait entièrement d’eux : voyant « les grandes foulles que les habitants de la province recevaient journellement desdites jurisdictions », ils demandèrent au roi « d’incorporer la cour des Aides au parlement de Toulouse et de supprimer la Chambre des Comptes », ajoutant que « jusques à ce que Sa Majesté ait faict droict sur lesdictes remontrances, l’assemblée demeurera séante en corps et ne sera délibéré sur aucune sorte d’imposition », car l’union des Cours « pourrait porter les habitants à quelque dangereuse extrémité ». Dans la foulée, ils s’opposèrent à ce que les frais des États et des assiettes soient examinés par la Chambre des comptes et à la vérification du bail de la ferme des gabelles par la Cour des aides. Le débat se poursuivit encore des années durant, pendant lesquelles les États continuaient de résister à la pression des Cours : en 1625, ils obtinrent des lettres patentes portant défense au Parlement et à la Cour des aides « de cognoistre par appel ou autrement des délibérations des Estatz » et demandèrent aux assiettes et aux conseils généraux des villes de lire chaque année une délibération de l’assemblée qui interdisait aux consuls de compter les deniers de leur administration à la Chambre des comptes sous peine d’être privés à perpétuité de l’entrée aux États. Ils versèrent même des gratifications au président et au procureur général de la Chambre des comptes pour les dédommager de leur voyage fait à la Cour afin d’empêcher l’union.

14Une fois encore, ce sont les événements politiques qui tranchèrent le débat, et de façon décisive. Après la défaite des huguenots et de Rohan en juin 1629, la paix d’Alès débouchait sur la création de 22 élections dans les diocèses du Languedoc, placées sous le contrôle d’une Cour des comptes, aides et finances, elle-même fruit de l’union de la Chambre des comptes et de la Cour des aides, qui recueillait ainsi une partie de l’héritage des États. Ces derniers ne purent se réunir à nouveau qu’en 1631. Après la suppression des élus, ils retrouvèrent bientôt leur juridiction sur les comptes de la province, mais ce qu’ils considéraient comme une simple restitution leur avait coûté cher : en compensation de la perte de son éphémère pouvoir, la Cour des comptes, aides et finances reçut 6 sols 6 deniers sur chaque minot de sel vendu dans la province (réduits en fait à 2 sols 6 deniers). En 1639, les États durent encore rembourser, sur requête de la cour, 3 deniers pour livre attribués aux receveurs sur les impôts, à prendre sur les 20 deniers pour livre des collecteurs, et dix ans plus tard, « rendant le bien pour le mal », ils attribuèrent ces sommes à la Cour pour l’aider à racheter les offices de la Chambre semestre créée en 1646. En 1659, la Cour obtint encore, en compensation d’une nouvelle crue d’officiers, 2 sols 6 deniers supplémentaires par minot de sel (cette disposition sera annulée plus tard par le Conseil).

15Pourtant, quoi qu’il leur en coûtât, les États restaient attachés aux avantages que présentait l’existence d’une Cour souveraine à Montpellier. Quand en 1643, fut créée la Cour des aides de Cahors par démembrement de celle de Montpellier, avec pour ressort le Rouergue, le Quercy et la Guyenne, les États envoyèrent une députation auprès du roi pour protester. Et quand en 1645, la Cour ayant fermé les yeux devant une sédition survenue à Montpellier contre les partisans, la désunion fut proclamée et la Cour des aides exilée à Carcassonne, les États demandèrent son retour, tout en prônant la désunion, car « les poursuites faites en la Cour des Comptes, Aides et Finances pour le soulagement du pays ont presque toutes esté sans succès, ce qui n’arrivoit pas lorsque lesdites cours faisoient leurs fonctions séparément ». Ils ne furent entendus qu’à moitié puisque la Cour revint à Montpellier en 1648, mais que l’union fut à nouveau proclamée.

  • 10 Jean Albisson, Lois municipales et économiques de Languedoc, Rigaud et Pons, Montpellier, 1780, t.  (...)
  • 11 Arrêt du Conseil du 8 août 1669 entérinant cet accord, Bibl. soc. Arch. de Montpellier, 831.

16L’union des Cours n’a fait que renforcer la prétention qu’elles avaient déjà auparavant de contrôler les affaires de la province. Malgré l’édit d’août 1633 ordonnant que les trésoriers de la bourse soient reçus par les commissaires du roi aux États et que leurs comptes soient rendus aux États avant d’être vus au Conseil, plusieurs arrêts du Conseil ont été nécessaires pour interdire à la Cour des comptes, aides et finances de contrôler les comptes d’étapes, milices et autres, faits par les syndics et députés des diocèses (1643, renouvelé en 1654), ou les délibérations prises par les États et les assiettes (1645, renouvelé en 1651). Alors que les États disposaient depuis 1662 d’une commission permanente chargée de vérifier les dettes et dépenses ordinaires des diocèses, villes et communautés, ce qui affermissait leur contrôle sur l’ensemble des institutions territoriales de la province, plusieurs questions continuaient d’envenimer leurs relations avec la Cour, causant une multitude de délibérations dans les années 1643-1665. La plus récurrente est celle des épices des deniers extraordinaires, c’est-à-dire des sommes perçues par la Chambre pour l’audition des comptes des receveurs. Leur montant a fait l’objet de plusieurs traités : en 1665, 1679, 175810. Les États n’ont pas cessé de protester contre ce qu’ils considéraient comme un prélèvement excessif, mais leur position était fragilisée par les craintes des députés du tiers qui, en tant que consuls, étaient soumis à la juridiction de la Cour et responsables sur leurs biens de la levée de l’impôt. D’autres sujets de conflit étaient les comptes de l’étape militaire et ceux de l’équivalent, cet impôt indirect propre au Languedoc, portant sur les viandes et les boissons : l’équivalent étant un impôt perçu au profit des États, ceux-ci étaient très jaloux de son administration. Équivalent et étape firent l’objet d’un accord en 166911.

17Durant une courte période, on put voir les relations entre la Cour et les États s’apaiser. L’action de la Cour s’est alors développée sur d’autres terrains : en 1685, elle a gagné la réception des hommages des fiefs de dignité et, en 1690, la juridiction sur le domaine et la réception des aveux et dénombrements, qui lui valurent la création en son sein d’une troisième chambre, celle des domaines, assortie de solides revenus.

18Il faut attendre le tournant du xviiie siècle pour que la Cour des comptes, aides et finances ait de nouveau des démêlés, non seulement avec les États mais aussi avec les représentants du roi. Une des causes des désaccords est la multiplication des offices et des impositions extraordinaires, dont le contrôle lui échappe, et l’action de mieux en mieux coordonnée et décisive des États et des commissaires du roi (en particulier de l’intendant), dont le résultat le plus spectaculaire est sans doute le développement de projets à caractère économique comme le canal des Deux-Mers. Une série d’arrêts du Conseil, souvent pris à l’initiative des États, balisent rigoureusement l’action de la Cour : défense de connaître des ordonnances et règlements des commissaires du roi députés pour la vérification des dettes des communautés (1696), des ordonnances de l’intendant (1700, réitérée en 1706), des indemnités accordées pour le canal du Languedoc (1700), de la capitation (1704), des contestations au sujet de l’entrée aux États (1706) ; défense de recevoir des soumissions des adjudicataires de la taille (1716). Ses protestations à propos des hommages reçus par l’intendant Basville (dont elle a en principe la connaissance) furent cassées par le Conseil et le débat prit un tel ton que le premier président Bon et l’avocat général Duché se virent interdits d’exercer leurs fonctions (1716). Duché ne fut réintégré qu’en 1724.

19Un des soucis du pouvoir royal à cette époque était de parvenir à réglementer au mieux les compétences des diverses institutions en présence sur l’échiquier languedocien (Parlement, Cour des comptes, aides et finances, trésoriers de France, sénéchaux, États). Une première commission de dix conseillers d’État s’y attela en 1718, une seconde en 1734, au moment même où était mise en place la deuxième commission permanente des États, chargée des dettes et dépenses des communautés (qui faisait suite à celle de 1662). Une déclaration du roi de 1735 régla la juridiction de la Cour des aides, une autre suivit en 1736 pour le Parlement, la Cour des comptes et les autres tribunaux. Mais de tous les litiges qui opposaient la Chambre des comptes aux États, le plus chargé de symbole et le plus lourd de conséquences est sans doute celui qui porte sur la reddition des comptes du trésorier de la bourse. La Chambre n’arriva jamais à conquérir cette juridiction malgré les énormes efforts qu’elle fit pour obtenir satisfaction sur ce point, notamment au cours d’un long procès qui opposa de 1690 à 1736 Parlement, Cour des comptes et des finances, bureaux des finances et États. Suite à un rapport rédigé en 1753, l’arrêt du Conseil du 7 décembre 1758 régla les rapports entre les États et la Cour des comptes : le trésorier de la bourse des États échappait complètement au contrôle de celle-ci, qui n’avait rien à voir aux comptes de la capitation, du dixième et des autres impositions extraordinaires, tous rendus devant les États ; en revanche, devaient compter devant la Cour : les receveurs généraux de Toulouse et de Montpellier pour les deniers de l’aide, octroi, crue et préciput, fortifications des places et mortes-payes ; les receveurs diocésains pour les impositions autres que les dépenses des frais d’assiette ; les collecteurs, trésoriers et clavaires pour les sommes imposées pour les dépenses ordinaires ; les fermiers des octrois et subventions levés d’autorité du roi et du consentement des États ; par ailleurs, la Cour se voyait confirmer ses pouvoirs sur la division des communautés en plusieurs taillables, les procès civils et criminels occasionnés par l’étape, l’équivalent, etc. En conséquence, la province lui versait 6 000 livres d’épices supplémentaires pour l’attribution des vingtièmes et de la capitation.

20L’arrêt du Conseil du 7 décembre 1758 mettait fin définitivement aux prétentions de la Chambre des comptes à contrôler la recette du trésorier de la bourse, ce dont elle conserva un ressentiment persistant.

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21Malgré les nombreux conflits de juridiction qui ont opposé la Cour des comptes, aides et finances aux États, elle leur a néanmoins accordé un soutien remarquable lorsqu’ils se sont trouvés en butte à des attaques venues soit du Parlement de Toulouse soit du pouvoir royal ; soutien qui a persisté jusqu’au surprenant renversement d’alliances survenu dans les dernières années de l’Ancien Régime.

  • 12 Voir notamment les délibérations des États du 2 août et du 3 octobre 1651, Arch. dép. Hérault, C 71 (...)
  • 13 L’édit (octobre 1646) de séparation de la Cour des aides, exilée à Carcassonne, et de la Chambre de (...)
  • 14 Charles de Grasset était le chef des opposants au pouvoir royal, W. Beik, Absolutism and Society…, (...)
  • 15 Arch. dép. de l’Hérault, C 7106, f° 126 v°-128 v°.
  • 16 Ibid., C 7106, délibération du 8 avril 1653, f° 238 v°-239 r°. Selon cette délibération, l’union au (...)

22Les manifestations les plus remarquables de ce soutien se sont produites en trois occasions : la Fronde, la crise du premier vingtième en 1750 et celle du troisième vingtième en 1759-1760. Dès le début de la Fronde, le Parlement de Toulouse promulgua plusieurs arrêts visant à suspendre la levée des impôts qu’il jugeait excessifs. En 1651, il envoya dans toute la province des émissaires pour intimider les collecteurs et les pousser à n’exiger que le montant fixé par lui. C’était là, pour les États, une atteinte intolérable à leur privilège de faire percevoir les impôts qu’ils avaient consentis ; ils demandèrent alors la cassation des arrêts du Parlement, tandis que celui-ci cassait les délibérations qu’ils avaient prises contre lui12. C’est dans cette conjoncture que la Cour des comptes, elle-même en butte à des attaques du Parlement et sensible par ailleurs à l’appui que les États lui avaient apporté en 1649 en l’aidant à racheter 94 offices récemment créés13, affirma solennellement son soutien à l’assemblée provinciale. Au cours de la session tenue à Carcassonne en 1651-1652, le premier président Charles de Grasset, accompagné de plusieurs de ses collègues, vint prononcer un discours devant l’Assemblée, le 17 octobre 165114. La Cour des comptes, assura-t-il, souhaitait entretenir avec les États « une parfaite union et correspondance » ; elle les considérait comme leur mère, puisque, affirmait-il, ils avaient « procuré l’établissement » des compagnies souveraines dans la province : la Cour ne pouvait rester muette alors qu’on cherchait à percer le cœur de sa mère en voulant lui arracher ses libertés. Bien plus, elle regardait les États « comme le temple de la liberté qui estoit en si grande veneration dans la capitale de l’empire romain ». Et Grasset de s’exclamer : « nous voyons les pontifes de ce temple, composés de tous les ordres de cette illustre assemblée, comme fideles tuteurs et gardiens de noz privileges et libertez, veiller incessammant a la deffance et conservation de ce precieux tresor. » Le premier président insistait sur la nécessité d’une alliance entre la cour et les États contre les parlementaires, qu’il qualifiait de « juges sans pouvoir ny juridiction ». « Étant doncques attaquez, concluait-il, la province en ses privileges et nostre compagnie en sa jurisdiction, nous ne pouvons moins faire que de demeurer unis pour deffandre nos interestz communs15 ». Cette alliance se traduisit en 1651 par un échange de bons procédés : la cour cassa les arrêts du Parlement dénoncés par les États et ceux-ci s’entremirent pour faire restituer aux magistrats le quatrième quartier de leurs gages, non versé depuis 1645 ; au cours de la session suivante tenue à de mars à juin 1653, les États appuyèrent l’opposition de la cour à son union avec le sénéchal de Montpellier16.

  • 17 Dans la lettre du 5 mars 1750 adressée à l’intendant Le Nain, Machault accusait les États d’imposer (...)

23Une autre des occurrences dans lesquelles s’est manifesté le soutien de la Cour des comptes aux États a été la crise du premier vingtième, en 1750. L’édit de Marly de mai 1749, en créant ce nouvel impôt, n’avait pas prévu de demander l’avis des États provinciaux avant de l’établir et confiait la responsabilité de sa levée aux intendants. Les États de Languedoc, dans leurs séances du 5 et du 17 février 1750, marquèrent leur mécontentement en refusant de voter le don gratuit tant que leur privilège de consentir à toute nouvelle imposition ne serait pas respecté ; ils furent alors sommés de se séparer. Le contrôleur général des finances, Machault d’Arnouville, ne cachait pas alors son désir d’en finir avec une Assemblée souvent indocile ; s’il était parvenu à ses fins, c’eût été un bouleversement radical de l’administration provinciale17. Les États furent finalement rétablis en octobre 1752.

  • 18 Arch. nat., H849, pièces 3, 6, 9, 11, 16, 22, mémoires et lettres de M. Fages, conseiller à la Co (...)
  • 19 Arch. dép. Hérault, G 1807, remontrances de la Cour des comptes ; autre exemplaire : Arch. nat., H1 (...)

24Face au coup de force ministériel, la Cour des comptes a élevé une vigoureuse protestation. Elle n’a pourtant pas présenté un front tout à fait uni ; en témoigne la dénonciation virulente de l’assemblée des trois ordres envoyée au ministre par l’un de ses conseillers18. Néanmoins, le mécontentement suscité en son sein par la violation des libertés provinciales a été assez fort pour susciter, le 13 avril 1750, d’énergiques remontrances, accompagnées d’une lettre introductive du président Bon : il y était rappelé que les privilèges languedociens faisaient partie du « droit public » de la province, solennellement confirmé par l’édit de 1649 (révoquant l’édit de Béziers de 1632) et par la déclaration de 1659 (confirmant cette révocation) ; le principal de ces privilèges étant « qu’aucune somme ne puisse être imposée sur la Province qu’elle n’aye été délibérée et consentie en l’assemblée des gens des trois États ». Or la Cour proclamait avoir été établie justement pour « veiller à l’utilité publique et pour donner au peuple l’exemple du respect et de la soumission qu’ils doivent aux lois ». C’était donc par devoir civique qu’elle s’élevait contre la séparation des États, véritable renversement du « système économique » provincial ; non sans audace, elle faisait valoir « qu’elle aurait pu, en remplissant le ministere que [Sa Majesté] lui a confié dans la province de Languedoc pour l’execution desd. edits et declaration de 1649 et 1659, duement veriffiés et registrés, suspendre toute levée de deniers », mais qu’elle voulait bien s’en abstenir par respect pour le roi19 !

25Cette hardiesse valut à la cour une verte réprimande du contrôleur général. Le 1er mai 1750, celui-ci lui fit part du mécontentement du roi :

  • 20 Arch. nat., H74830, f° 79 r°.

« Sa Majesté a été surprise de voir que dans ces remontrances vous vous etendez sur les privileges de la province qui ne regardent en rien votre compagnie ny ses fonctions, et de la deffense desquels vous n’etes pas chargés, et lorsque je luy ay fait lecture de l’edit de 1649 que vous cités comme un titre solennel de ces privileges, elle a remarqué que cette citation est deplacée […] au surplus le reglement qui y est porté ne doit avoir lieu que lorsque les privileges subsistent et qu’ils ne subsistent pas actuellement, il seroit inconsequent, meme a la province qui y a seule interest, de demander aujourd’huy l’execution de ce reglement20 ».

  • 21 Ibid., f° 118 r°.

26Le 4 mai, le chancelier d’Aguesseau manifestait à son tour son mécontentement et se scandalisait que la Cour ait osé porter « l’imprudence, on pourroit meme ajouter la temerité, jusqu’à oser dire a Sa Majesté qu’elle auroit peu suspendre toute levée de deniers si par respect et par soumission pour le Roy elle n’avoit cru pouvoir se borner a lui faire des remontrances, comme si elle vouloit exiger que Sa Majesté luy sçut gré de n’avoir pas fait une demarche qui luy auroit attiré justement les plus grandes marques de son indignation21 ».

  • 22 Ibid., f° 90 r°.

27La Cour des comptes, aides et finances répliqua alors par un « mémoire apologétique » qui présentait non seulement une défense du privilège de consentement poussée jusqu’à ses conséquences les plus extrêmes mais aussi une interprétation subversive du monopole législatif royal22. D’une part, elle répétait que « les impositions annuelles ont […] pour principe la délibération libre des États » ; elle en tirait la conséquence, exorbitante aux yeux du contrôleur général, que « les impositions sont toujours bornées à l’année courante, et tant et si longuement que les édits de 1649 et 1659 seront en vigueur rien ne peut suppléer à la délibération des États ». Les impôts ne peuvent donc être « ordinaires » en Languedoc ; ils y sont nécessairement toujours « extraordinaires ». Pas d’États, pas de levée ; la Cour ajoutait cependant que, si l’imposition devait tout de même avoir lieu, il faudrait, pour lui conférer une légitimité, qu’elle « fut connue à la cour des Aides par un édit ou lettres patentes ». D’autre part, elle niait que l’arrêt du Conseil du 17 mars 1750 organisant la levée des impôts en l’absence des États ait pu déroger aux édits de 1649 et 1659. Elle concédait que le roi était l’unique législateur, mais c’était pour aussitôt limiter singulièrement cette puissance :

« Le monarque n’exerce pas toujours la puissance législative dans les arrêts de son Conseil, par exemple le Roy en son Conseil prononce comme juge ou ordonnateur, en cette qualité il applique la loy mais ne la fait pas, encore moins la détruit-il […] toutes ces dispositions prouvent donc que les arrests du Conseil, même ceux de mouvement, ne sont pas loix mais doivent y être conformes, d’où il est facile de conclure que s’il est vray que le pouvoir absolu et sans bornes soit placé dans le Roy exerçant la puissance législative, le Conseil ne peut détruire ny abroger les loix du Prince sans détruire les véritables principes du gouvernement monarchique. »

28Puisqu’il avait plu au souverain de « donner force de loy, et de loy fondamentale » aux privilèges languedociens, ceux-ci faisaient désormais partie de la « constitution de l’État », et comme tels ils étaient infrangibles. Le mémoire se terminait en louant l’abnégation dont faisaient preuve les magistrats en défendant les États :

« La cour des aides n’aura point de peine a convenir que l’edit de 1649 ne luy est point favorable, que cet edit confirme expressement des edits anterieurs qui l’avoient depouillée d’une partie de sa juridiction, que l’abrogation des privileges de la province luy seroit avantageuse, que sa juridiction jusqu’a present resserrée dans d’etroites bornes en deviendroit plus etendüe, mais c’est dans les circonstances delicates que des magistrats depositaires des loix doivent fermer les yeux sur les avantages qu’ils trouveroient dans le parti commode de l’inaction et du silence, la fidelité aux loix est pour eux une vertu active, une vertu d’État ».

29Suivait alors cette conclusion amère : « Il faut avouer que la magistrature est devenue un etat bien perilleux pour ceux qui en remplissent les fonctions depuis qu’à la qualité de magistrat il faut joindre celle de politique pour appliquer seulement les loix dans les circonstances ou l’on est sûr de ne pas deplaire ».

30Ce texte vigoureux montre que la Cour des comptes, aides et finances participait activement au courant anti-absolutiste qui animait alors les cours supérieures ; mais, à la différence du Parlement de Toulouse, elle mettait encore ce zèle militant au service de la province et des États provinciaux, malgré les voix critiques envers l’Assemblée des trois ordres qui commençaient à se faire entendre en son sein.

  • 23 Ibid., H869, pièce 38.
  • 24 Ibid., pièce 37.

31En 1759 et 1760, la province se trouva à nouveau profondément troublée par l’instauration en septembre 1759 d’une subvention générale, transformée en février 1760 en un troisième vingtième. Le Parlement de Toulouse s’éleva avec violence contre ces décisions, s’attirant ainsi la sympathie des contribuables. Son arrêt du 13 novembre contre les innovations fiscales du gouvernement fut reçu dans la province « avec applaudissements », comme le constata l’archevêque de Narbonne dans une lettre du 20 novembre 175923 ; selon un autre témoignage, celui du maréchal de Thomond dans une lettre du 5 décembre 1759, tous les Languedociens, accablés par une conjoncture économique difficile, avaient depuis cet arrêt les yeux tournés vers le Parlement, en qui ils voyaient leur défenseur24. Dans une telle situation, la position des États était délicate ; l’attitude du Parlement, qui venait, en s’opposant à la subvention générale, d’empiéter sur leur monopole de consentement à l’impôt, blessait leurs prérogatives. C’est sans doute pour affirmer leur privilège et se démarquer du Parlement qu’ils résolurent, le 11 décembre 1759, de consentir à la subvention, tout en formulant des remontrances. Mais cette décision fut prise dans la douleur, tant était vive la conscience qu’avaient les députés de risquer ainsi l’impopularité. Une lettre de l’archevêque de Narbonne au contrôleur général, datée de ce même jour, permet de mesurer l’âpreté des débats qui précédèrent le vote :

  • 25 Ibid., pièce 42. La délibération des États se trouve aux Arch. dép. Hérault, C 7517, f° 31 v°-32 r°

« Je ne vous dissimule pas que, quelque unanime qu’ait été la délibération, elle a duré près de cinq heures. La consternation peinte sur les visages de tous ceux qui y ont concouru annonçoit la persuasion où ils sont de l’impuissance des peuples de cette province pour satisfaire au nouveau fardeau qu’elle leur impose. […] Considerés, s’il vous plait, Monsieur, qu’il est aussy essentiel au Roy qu’à nous que notre administration ne devienne pas odieuse aux peuples de cette province, et que dans la disposition ou ils sont et celle ou paroit être le parlement de Toulouse de prendre des partis vifs, nous devons nous attendre que tout ce que fera cette Compagnie tournera contre nous, si des adoucissements présents et sensibles et des espérances pour l’avenir ne nous en garantissent pas25 ».

  • 26 Ibid., C 7523, f° 26 v°-33 v° et 34 r°-34 v°.

32Les États reçurent le prix de leur soumission : par les arrêts du Conseil du 21 mars et du 25 octobre 1760 le roi réaffirma solennellement les privilèges de la province26. On a le sentiment qu’en l’occurrence le monarque a scellé une alliance avec l’assemblée provinciale pour mieux se défendre contre les contestations parlementaires.

  • 27 Très-humbles et très-respectueuses Remontrances de la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpe (...)

33Dans ces circonstances, la Cour des comptes se trouva divisée. Elle manifesta son opposition aux nouveaux impôts, mais sans aller jusqu’à dénoncer la conduite des États comme l’avait fait le Parlement de Toulouse. En fait, elle se sentait, elle aussi, lésée par l’attitude du Parlement : celui-ci, en affirmant représenter seul le peuple et avoir seul le droit de prendre sa défense, rabaissait l’autorité des autres cours supérieures. Des remontrances datées du 25 février 1761 exprimèrent clairement ce ressentiment : « Vos peuples que [le Parlement] veut représenter, quoiqu’il n’ait jamais reçu d’eux ni sa mission ni son pouvoir, vos autres Compagnies souveraines, qu’il voudroit anéantir, quoiqu’il n’ait qu’une autorité égale à la leur, sont en droit d’exiger de lui la preuve de ses prétentions écrite dans ces loix27 ». De tels arguments ne pouvaient que porter la Cour à se sentir solidaire des États.

34Une lettre de l’archevêque de Narbonne, datée du 17 décembre 1759, révèle que magistrats et députés résolurent alors de s’entendre sur la conduite à tenir ; les premiers s’apprêtèrent à joindre leurs remontrances à celles des seconds. L’archevêque développa à cette occasion une réflexion intéressante sur les relations entre l’assemblée provinciale et la Cour des comptes, aides et finances :

  • 28 Arch. nat., H870, pièce 16.

« La chambre des comptes et cour des aydes de Montpellier […] est plus intéressée [que le Parlement] à ne pas se brouiller avec les États […] Car comme il est certain que nulle imposition ne peut avoir lieu en Languedoc en vertu d’édits qu’ils n’ayent eté düement consentis par deliberation des États, il est egalement vray qu’il doit ensuite en etre donné connoissance […] aux officiers de justice preposés pour tenir la main a leur execution. Or c’est la precisement la fonction de la chambre des comptes et cour des aydes, soit par raport a l’audition des comptes des receveurs particuliers qui a eté attribuée a cette chambre, soit aussi par raport a la connoissance des contestations entre les collecteurs et les redevables sur la levée des deniers qui appartient par appel a la cour des aydes. Ces deux motifs particuliers à cette compagnie la mettent vis-à-vis de nous dans une position très differente du parlement28 ».

  • 29 Voir sur ce point les analyses de W. Beik, Absolutism and Society…, op. cit., p. 165.

35Cette analyse est pertinente. La Cour des comptes, aides et finances, de même que les États, avait partie liée avec le système fiscal, alors que le Parlement n’y avait aucune part29. Il faut ajouter à cela que la Cour siégeait à Montpellier, ville où se réunissaient les États sans interruption depuis 1736 ; la vieille rivalité qui opposait Toulouse à Montpellier a sans doute joué un rôle dans le soutien apporté par la Cour à l’assemblée provinciale.

36Néanmoins, la moindre vigueur de ce soutien lors de la crise du troisième vingtième laissait présager le revirement qui s’opéra à la fin de l’Ancien Régime. Dans les années 1760, la contestation fiscale, en s’étendant à toutes les cours supérieures, prit une ampleur nationale ; dans ce contexte politique, il devenait de plus en plus difficile à la Cour des comptes de défendre un point de vue provincial, car la désolidarisation d’avec le Parlement de Toulouse qui avait jusque-là accompagné ce combat pouvait apparaître comme un reniement de la cause soutenue à l’échelle du royaume par les magistrats. De surcroît, l’impopularité qui commençait à envelopper les États était un argument supplémentaire pour inciter la Cour à prendre ses distances avec eux.

  • 30 Très humbles et très respectueuses remontrances de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpe (...)

37En 1787, le changement d’alliances éclata au grand jour. En octobre de cette année-là, fut promulgué un édit prorogeant le second vingtième pour les années 1791 et 1792. La protestation des Parlements fut générale. La Cour des comptes, aides et finances décida alors, à l’issue de sa séance du 9 mars 1788, d’émettre des remontrances. Elles s’élevèrent, comme celles de 1750, à des considérations générales de tonalité nettement anti-absolutiste ; mais cette fois le texte était dirigé formellement contre les États. La Cour alléguait « cette maxime aussi ancienne que le Trône, consacrée par toutes les ordonnances, de ne pas reconnoître pour la volonté expresse de nos Rois que leur volonté légalement exprimée et manifestée », c’est-à-dire enregistrée par les cours « dépositaires de l’autorité souveraine ». Or le consentement fiscal, dans la province, échappait à l’enregistrement. « Cette maxime, Sire, cette partie précieuse de notre Droit public, est méconnue, violée en Languedoc […] Des délibérations des États, de simples arrêts du Conseil disposent arbitrairement du dépôt sacré de la fortune publique ». Seul l’enregistrement pourrait faire « la jonction politique du Languedoc avec le droit public de la France30 ». On ne saurait exprimer plus clairement le revirement radical de la Cour des comptes, qui invoquait désormais, contre les innovations fiscales, le droit public français et non plus celui du Languedoc ; elle avait abandonné la défense de la spécificité languedocienne au profit du grand combat politique qui était celui des cours supérieures dans les années 1788-1789.

  • 31 Arrêté de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier du lundi 22 décembre 1788 ; Arrêté (...)

38Bien plus, la Cour s’alignait aussi sur la protestation parlementaire contre les impôts excessifs. Elle visait donc nécessairement ceux qui les consentaient, les États, accusés en outre de demander aux contribuables des dépenses supplémentaires destinées à des travaux publics inutiles. En effet, l’assemblée provinciale mettait sa fierté dans une politique audacieuse d’aménagement du territoire et faisait construire routes, ponts et canaux. Or l’exaspération fiscale poussait les assujettis à protester contre le financement d’ouvrages dispendieux tels que les ponts de Gignac, de Lavaur et de Mirepoix, la place du Peyrou à Montpellier, les quais de Toulouse, le canal de Beaucaire à Aigues-Mortes, etc. La Cour des comptes exploita ce mécontentement, et sans doute même l’attisa. Ses arguments n’étaient pas dénués de mauvaise foi, puisqu’elle affirmait que la comptabilité des États était tenue secrète, alors que les comptes du trésorier de la bourse, depuis 1752, étaient envoyés chaque année au Conseil ; elle exprimait en fait sa mauvaise humeur d’avoir toujours été écartée de la reddition des comptes de ce trésorier. Surtout, en se joignant au mouvement de contestation contre l’assemblée provinciale, elle adoptait le reproche d’inconstitutionnalité qui lui était adressé ; les idées sur la représentation ayant radicalement changé depuis le milieu du siècle, les Languedociens réclamaient une assemblée qui soit véritablement représentative, et les magistrats les plus actifs de la Cour des comptes n’étaient pas les derniers à avancer cette revendication. D’où les termes particulièrement violents par lesquels les arrêtés émis par la cour les 22 décembre 1788 et 9 janvier 1789 désignèrent les États ; celui du 9 janvier s’indigna de voir « un corps sans réalité, une assemblée sans caractère, une administration sans pouvoir, se montrer dans tout l’appareil et agir avec la sécurité d’une puissance légitime31 ».

39Ainsi, ce que le caractère récurrent des conflits de juridiction entre les États et la Cour des comptes n’avait pas réussi à opérer, à savoir la fracture entre les deux corps, se réalisa sous l’effet de la soif de renouvellement politique qui travaillait le royaume à la fin de l’Ancien Régime. La Cour avait désormais abandonné la défense des privilèges provinciaux pour se joindre à la lutte nationale destinée à régénérer les institutions de la monarchie. Combat, à la vérité, suicidaire, puisque la Cour et les États allaient être emportés ensemble dans le grand bouleversement révolutionnaire.

Notes

1 Les sources utilisées sont : Claude de Vic et Jean Joseph Vaissete, Histoire générale de Languedoc, Privat, Toulouse, 1870-1904, 16 vol. ; Adolphe Baudouin, Félix Pasquier, Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790. Haute-Garonne, archives civiles, série C, II, Procès-verbaux des États de Languedoc, Privat, Toulouse, 1903, 800 p. ; Pierre Vialles, Études historiques sur la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier d’après ses archives privées, Firmin et Montagne, Montpellier, 1921, 336 p. ; Henri Gilles, Les États de Languedoc au xve s., Privat, Toulouse, 1965, 361 p. ; Jacques Michaud, Les cours souveraines des comptes et finances en pays de Langue d’Oc du xve au xve s. (1437-1629), Thèse de doctorat en droit, Montpellier I, 1970, 2 vol. , 452 et 342 p. ; Ces Messieurs de la Cour. La Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier sous l’Ancien Régime, catalogue d’exposition, Musée Fabre, Montpellier, 1987, 43 p. et la Base de données sur les délibérations des États de Languedoc réalisée sous la direction d’Arlette Jouanna et Élie Pélaquier avec la collaboration de Jean-Pierre Donnadieu, Stéphane Durand, Jean-Claude Gaussent, Guy Le Thiec et Henri Michel, en cours de publication.

2 Édit du 20 avril 1437, Arch. dép. Hérault, B 6, f° 97.

3 En 1471, un autre abonnement aura lieu : celui des francs-fiefs, achetés par les États pour 40 années renouvelables.

4 Edit de mars 1523, Bibli. soc. Arch. de Montpellier, 179.

5 Ibid., 185.

6 Le détail de leurs compétences peut être trouvé dans Jacques Michaud, Les cours souveraines…, op. cit.

7 Arch. dép. Hérault, C 7986, « Requête du syndic général… ». La liste des deniers extraordinaires se trouve dans la délibération des États du 16 novembre 1679, ibid., C 7199, f° 70 r°-71 v°. Elle ne comprend évidemment pas encore la capitation, le dixième et les vingtièmes.

8 Ibid., C 7984, « Avertissement… », mention rajoutée à la main au dos.

9 Le nombre des villages est exagéré : la province comptait alors environ 2 500 communautés, et même si certaines étaient composées de plusieurs villages, le total ne pouvait atteindre 5 000. Anne Blanchard et Élie Pélaquier, « Le Languedoc en 1789. Des diocèses civils aux départements. Essai de géographie historique », Bulletin de la Société languedocienne de géographie, 1-2, 1989, p. 22.

10 Jean Albisson, Lois municipales et économiques de Languedoc, Rigaud et Pons, Montpellier, 1780, t. I, p. 606-611 ; délibération des États du 20 février 1759, Arch. dép. Hérault, C 7516, f° 126 r°-127 r°.

11 Arrêt du Conseil du 8 août 1669 entérinant cet accord, Bibl. soc. Arch. de Montpellier, 831.

12 Voir notamment les délibérations des États du 2 août et du 3 octobre 1651, Arch. dép. Hérault, C 7106, f° 80 r° et 114 r°-115 r°.

13 L’édit (octobre 1646) de séparation de la Cour des aides, exilée à Carcassonne, et de la Chambre des comptes, restée à Montpellier, créait une nouvelle chambre semestre, William Beik, Absolutism and Society in Seventeenth-century France. State Power and Provincial Aristocracy in Languedoc, Cambridge University Press, Cambridge, 1985, p. 89. C’est pour l’aider à racheter les nouveaux offices qu’en 1649, près d’un an après la réunion des deux compagnies (survenue en décembre 1648), les États affectèrent à la Cour des comptes, aides et finances la jouissance pendant quinze ans de trois sols pour livre sur les vingt que les communautés pouvaient allouer à leurs collecteurs.

14 Charles de Grasset était le chef des opposants au pouvoir royal, W. Beik, Absolutism and Society…, op. cit., p. 232.

15 Arch. dép. de l’Hérault, C 7106, f° 126 v°-128 v°.

16 Ibid., C 7106, délibération du 8 avril 1653, f° 238 v°-239 r°. Selon cette délibération, l’union aurait fait du sénéchal de Montpellier une chambre des Requêtes qui connaîtrait en première instance tant du fait de la justice ordinaire que de celui des tailles ; la Cour jugerait en dernier ressort au lieu du Parlement de Toulouse toutes les causes appartenant à la sénéchaussée de Montpellier.

17 Dans la lettre du 5 mars 1750 adressée à l’intendant Le Nain, Machault accusait les États d’imposer chaque année des sommes inutiles ; il espérait que la nouvelle administration opérerait une diminution des impositions et que le peuple trouverait ainsi « quelque avantage » à la suppression de l’assemblée, Arch. nat., H845, pièce IV, lettre de Machault à Le Nain, 5 mars 1750. Sur la crise du vingtième en Languedoc, Caroline Chamorin, 1750, la fin des États ? La crise du vingtième aux États de Languedoc, Mémoire de maîtrise, Stéphane Durand (dir.), Université Paul-Valéry, Montpellier, 2002 ; Michel Péronnet, « La crise de 1750. Fiscalité et privilège », Impôts et refus de l’impôt dans la France méridionale à l’époque moderne, Actes du colloque de mars 1982, Centre d’Histoire moderne, Université Paul-Valéry, Études sur l’Hérault, n° 4, 1983, p. 29-34 ; Arlette Jouanna, « La culture politique d’une assemblée d’États : la protestation des États de Languedoc en 1750 », dans François Pugnère (éd.) Les cultures politiques à Nîmes et dans le Bas-Languedoc du XVIIe siècle au début des années 1970 : affrontements et dialogues, Actes du colloque de Nîmes, 18 au 18 novembre 2005, Paris, L’Harmattan, 2008, p. 27-38.

18 Arch. nat., H849, pièces 3, 6, 9, 11, 16, 22, mémoires et lettres de M. Fages, conseiller à la Cour des aides de Montpellier. Dans sa lettre au contrôleur général du 22 février 1751, Fages écrit : « Vous avés fait, Monseigneur, une action digne de votre sagesse de suspendre cette année les États de cette province, mais j’ose dire que vous n’aurés fait le bien qu’a demi si vous les retablissés pour l’année prochaine 1752 ».

19 Arch. dép. Hérault, G 1807, remontrances de la Cour des comptes ; autre exemplaire : Arch. nat., H74830, f° 105 r°.

20 Arch. nat., H74830, f° 79 r°.

21 Ibid., f° 118 r°.

22 Ibid., f° 90 r°.

23 Ibid., H869, pièce 38.

24 Ibid., pièce 37.

25 Ibid., pièce 42. La délibération des États se trouve aux Arch. dép. Hérault, C 7517, f° 31 v°-32 r°.

26 Ibid., C 7523, f° 26 v°-33 v° et 34 r°-34 v°.

27 Très-humbles et très-respectueuses Remontrances de la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier, au Roi, contre les entreprises du Parlement de Toulouse, 25 février 1761, p. 25, citées par Arnaud Decroix, « Les conflits autour de la notion de représentation en Provence (1759-1762) », dans Le Concept de représentation dans la pensée politique, Actes du colloque d’Aix-en-Provence, mai 2002, Association française des historiens des idées politiques, Presses universitaires d’Aix-Marseille, Aix-en-Provence, 2003, p. 148.

28 Arch. nat., H870, pièce 16.

29 Voir sur ce point les analyses de W. Beik, Absolutism and Society…, op. cit., p. 165.

30 Très humbles et très respectueuses remontrances de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier sur l’Edit du mois d’octobre dernier portant prorogation du second vingtieme pendant les années 1791 et 1792 (26 février 1788), Arch. dép. Hérault, 1 J 938 ; nous remercions Jean-Pierre Donnadieu de nous avoir communiqué ce texte.

31 Arrêté de la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier du lundi 22 décembre 1788 ; Arrêté de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier du vendredi 9 janvier 1789, Bibl. soc. Arch. de Montpellier, 541 (20) et 541 (21) cote 1635, pièce 6 (textes communiqués par Jean-Pierre Donnadieu).

Author(s)

Professeur émérite à l’Université de Montpellier III, est spécialiste de la France du xvie siècle et des États provinciaux de Languedoc. Ses principales publications sont : Devoir de révolte. La noblesse française et la gestation de l’État moderne, Paris, Fayard, 1989 ; La Saint-Barthélemy. Les mystères d’un crime d’État, Paris, Gallimard, 2007 ; La France de la Renaissance. Histoire et dictionnaire, en collaboration avec Philippe Hamon, Dominique Biloghi et Guy le Thiec, Paris, R. Laffont, coll. Bouquins, 2001 ; Histoire et dictionnaire des guerres de Religion, en collaboration avec Jacqueline Boucher, Dominique Biloghi et Guy le Thiec, Paris, R. Laffont, coll. Bouquins, 1998 ; « Un pouvoir provincial : les États de Languedoc », Marie-Laure Legay, Roger Baury (dir.), L’Invention de la décentralisation, Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 2009, p. 115-126. Elle codirige avec Stéphane Durand et Élie Pélaquier un ouvrage collectif en cours Les États de Languedoc entre Fronde et Révolution, à paraître chez Droz, Genève.

Directeur de recherche au CNRS, a longtemps travaillé sur le couple famille-patrimoine, sujet de sa thèse intitulée De la maison du père à la maison commune publiée en1996 et de communications à divers colloques. Il s’intéresse également à la question de l’appropriation du sol et des formes du paysage et a participé à un projet de recherche sur le causse Méjan dont le résultat a été publié dans le n° 32 d’Histoire et Sociétés rurales, 2009. Puis il a élargi son champ d’étude à la province de Languedoc, d’où plusieurs publications collectives : Démographie et crises en Bas-Languedoc. 1670-1890, en collaboration avec Hélène Berlan, Frédéric Bocage et Frédéric Rousseau, Montpellier, IRHIS, 1992 ; Le Languedoc en 1789, Essai de géographie historique, en collaboration avec Anne Blanchard, Bulletin de la Société Languedocienne de Géographie, 1-2, 1989. Il a ensuite pris part, auprès d’Arlette Jouanna, au projet de recherche sur les États de Languedoc qui vient d’aboutir à la publication d’un CD-Rom contenant les délibérations de 46 sessions de cette assemblée accompagnées de divers index, et se conclura par la publication d’un ouvrage de synthèse. Il codirige avec Stéphane Durand et Arlette Jouanna un ouvrage collectif en cours Les États de Languedoc entre Fronde et Révolution, à paraître chez Droz, Genève. Il est également l’auteur d’un Atlas historique de la province de Languedoc publié sur l’internet (http://recherche.univ-montp3.fr/crises/)

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