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Les crises de la dette publique

 | 
Gérard Béaur
, 
Laure Quennouëlle-Corre

Surendettement lié à la guerre

Les politiques de crédit et de défaut : les finances publiques et les révolutions suédoises de 1719 et de 1809

Peter Ericsson et Patrik Winton

Texte intégral

Introduction : les aspects économiques de la politique et les aspects politiques de l’économie

1Dans cet article, nous allons explorer le rôle qu’a joué la dette publique dans deux révolutions politiques survenues en Suède au xviiie siècle et au début du xixe siècle. Le premier de ces bouleversements fut le passage du régime monarchique absolu de Charles XII à un régime parlementaire, survenu en 1719, à la fin de la grande guerre du Nord. Le second fut le coup d’État contre le roi Gustave IV Adolphe en 1809 et la mise en place d’un nouveau régime sous la pression des guerres napoléoniennes. Ces deux révolutions s’accompagnèrent de défauts partiels :

  • en 1719, une majeure partie de la dette intérieure fut liquidée ;

  • en 1812, les deux tiers de la dette extérieure furent annulés.

  • 1  Peter Georg Muir Dickson, The financial revolution in England. A study in the development of publi (...)

2Dans les deux cas également, la guerre entraîna la renégociation des relations politiques entre le pouvoir royal et l’élite. La décision d’entrer en guerre dépendait bien sûr de la volonté politique de le faire, mais aussi des ressources disponibles, lesquelles étaient de plus en plus fonction, à compter du début du xviiie siècle, du crédit et de la capacité à emprunter. Avec la création des emprunts publics, un nombre croissant de personnes se mit à jouer un rôle économique dans l’avenir du pays, processus généralement qualifié de « révolution financière ». Ainsi, la dette publique eut des conséquences politiques et économiques. Par conséquent, la gestion de la dette par les régimes politiques ne devrait pas seulement être considérée comme le fruit de considérations financières, mais plutôt comme le résultat de stratégies et d’objectifs politiques multiples1.

  • 2  Fredrik Lagerroth, Frihetstidens författning. En studie i den svenska konstitutionalismens histori (...)
  • 3  Fredrik Lagerroth, Statsreglering och finansförvaltning i Sverige till och med frihetstidens ingån (...)

3L’historiographie suédoise a pour habitude d’intégrer ces deux révolutions dans une sorte de « conception whig » de l’histoire nationale, et ce quels que soient le positionnement idéologique de l’auteur ou l’école de pensée à laquelle il appartient. Ces révolutions sont généralement interprétées à la lumière des progrès démocratiques accomplis au xxe siècle. Les événements de 1719 se sont vus qualifiés de prémices du régime parlementaire, tandis que ceux de 1809 sont considérés comme l’origine de la séparation des pouvoirs au sein de l’État suédois moderne2. En outre, il n’est pas rare que les conséquences politiques de ces deux révolutions soient expliquées par des défauts de caractère des rois destitués. Charles XII a été présenté comme un belliciste irréaliste et Gustave IV Adolphe a souvent été décrit comme émotionnellement instable, voire fou. Les questions constitutionnelles sont donc au cœur des discussions des historiens, tandis que les aspects économiques brillent par leur absence. Lorsque les finances publiques sont évoquées, les arguments généralement avancés sont que les terres étaient épuisées et que les caisses de l’État étaient vides3. Or, ce raisonnement pose problème, car il ne tient pas compte du rôle du crédit ni des liens entre l’emprunt public, les politiques mises en œuvre et la légitimité des gouvernants. En comparant les défauts partiels de 1719 et 1812, nous mettrons en lumière le rôle crucial qu’ont joué les discussions sur la dette publique dans la formation des nouveaux régimes ainsi que dans les relations entre l’État et l’élite. Cela nous amènera non seulement à proposer une nouvelle interprétation des événements survenus en 1719 et entre 1809 et 1812, mais cela influencera également le débat universitaire sur les mécanismes politiques qui mènent au défaut.

I. Le financement de la grande guerre du Nord

  • 4  F. Lagerroth, Statsreglering och…, op. cit., p. 154-163 ; Hans Landberg et al., Det kontinentala k (...)

4De 1700 à 1721, la grande guerre du Nord opposa la Suède à une coalition composée principalement du Danemark, de la Pologne et de la Saxe réunies, ainsi que de la Russie, pour le contrôle de la mer Baltique. La Suède finança ses neuf premières années de guerre par des moyens traditionnels, à savoir l’impôt complété par des prêts octroyés par la Banque de Suède et par des marchands et garantis par des droits de douane. Mais les coûteuses campagnes furent avant tout financées par le théâtre des opérations, soit en définitive par les peuples de Pologne, de Saxe et de Russie4. Après la bataille de Poltava, en 1709, et la perte de toute l’armée de campagne, ce système ne pouvait plus être maintenu. Toutefois, une nouvelle armée fut mise sur pied et la guerre se poursuivit. Charles XII, qui avait trouvé refuge dans l’Empire ottoman après la défaite de Poltava, y demeura pour tenter de former une alliance avec les Turcs contre la Russie. Cependant, le Conseil royal à Stockholm souhaitait quant à lui accepter la médiation des Britanniques et conclure la paix. Ainsi, les deux stratégies s’annulèrent. La nouvelle armée fut contrainte de capituler en mai 1713. La guerre devait désormais être financée à partir des seules ressources du pays.

  • 5  Erik Neumann, « Om centralförvaltningen under Karl XII:s tid », in Samuel S. Bring (dir.), Karl XI (...)

5À partir de ce moment, l’État suédois passa d’une économie de guerre fondée sur l’impôt à un système de financement de la guerre s’appuyant sur le crédit. Cette transition ne fut toutefois pas instantanée. Dès 1709, les prêts accordés par la Banque de Suède augmentèrent. De grandes pièces de monnaie rectangulaires contenant une proportion importante de cuivre furent émises. Les Églises qui disposaient de fonds furent forcées à consentir des prêts à l’État. Les traitements des fonctionnaires et, dans une moindre mesure, des militaires furent également souvent versés en retard. Des dettes considérables s’accumulèrent du fait des retards de paiement et de l’émission de billets à ordre pour l’achat d’équipements militaires, en particulier pour le transport des troupes5. Il en résulta une importante dette flottante. Il est à noter que tous ces prêts furent accordés par des créanciers suédois.

6Pour résoudre ces difficultés, une méthode de financement de la guerre complètement nouvelle fut instaurée en 1715, fondée sur l’émission d’obligations d’État portant intérêt, qui pouvaient être revendues sur un marché secondaire. Officiellement, ces obligations étaient émises non par le roi ou par l’État, mais par le Riksdag, l’assemblée représentative du royaume constituée de représentants des quatre ordres ou états (noblesse, clergé, bourgeoisie et paysannerie). Cette solution financière fut adoptée sous l’influence du favori de Charles XII, le baron Georg Heinrich von Görtz, dont le système financier s’inspirait de la pensée économique de John Law et des pratiques de crédits et de fiscalité français – ce qui n’a pas été relevé par les travaux de recherche précédents.

  • 6  Antoin E. Murphy, John Law: Economic Theorist and Policy-maker, Oxford, Clarendon, 1997.

7La réputation de Law s’est radicalement transformée ces 20 dernières années : auparavant qualifié d’aventurier et d’escroc, celui-ci est désormais considéré comme un théoricien économique et un responsable politique hors pair. Law fut étonnamment moderne dans son approche, en introduisant des concepts tels que l’offre et la demande de monnaie, et se fit l’avocat d’un système de papier-monnaie non garanti par des dépôts de métaux précieux6. Comme Law, Görtz eut la réputation d’être un joueur et un imposteur. Cependant, si le système de la Compagnie du Mississippi s’effondra principalement en raison d’un emballement provoqué par la spéculation privée, les revers de Görtz et de sa politique économique furent plus clairement le résultat de décisions politiques.

  • 7  G. Lindeberg, Svensk ekonomisk…, op. cit., p. 85-94.
  • 8Ibid., p. 119-138 ; Hamish Scott, « The Fiscal-Military State and International Rivalry during the (...)
  • 9  E. Neumann, « Om centralförvaltningen… », art. cit., p. 552-556 ; G. Lindeberg, Svensk ekonomisk…, (...)

8Au départ, l’objectif de Görtz était de créer une société privée qui reprendrait à son compte la dette publique de la Suède. Les investisseurs devaient être principalement des marchands hollandais et les titres devaient être libellés dans une unité monétaire valable à l’étranger, le Reichsthaler. Il était prévu qu’un impôt spécial serait prélevé pour servir les intérêts et rembourser le capital et que les titres seraient garantis par l’ensemble des biens meubles et immeubles du royaume, ce qui, en théorie, signifiait que chaque contribuable suédois pourrait être appelé à payer ses impôts directement au détenteur d’un titre – une situation qui ne devait toutefois se produire que très rarement7. En réalité, cela revenait à demander à l’ensemble de la population d’avoir confiance en la capacité du gouvernement à remplir ses obligations. L’investissement dans la société, dénommée Peterman & Comp., serait aussi encouragé par l’octroi de conditions d’importation favorables sur le minerai d’argent et d’un monopole sur la frappe de la monnaie à partir de ce même métal. Les investisseurs pourraient en outre exporter des marchandises suédoises, en particulier le fer, à des conditions préférentielles. Ces projets furent toutefois réduits à néant, car la guerre rendait ces investissements trop risqués, aussi bien sur le plan financier que politique8. À la place d’une société privée, un nouvel organisme public, dénommé Upphandlingsdeputationen, fut créé et des obligations d’État furent offertes au public en lieu et place des titres de la société. Dans les années qui suivirent, cet organisme en vint à dominer l’ensemble de l’administration centrale suédoise, en ce que pratiquement toutes les recettes et les dépenses de l’État devaient passer entre ses mains9.

  • 10  E. Neumann, ibid., p. 552-553 ; G. Lindeberg, ibid., p. 108-109.
  • 11  Kongl. Maj.ts öpne påbud angående de mynttecken, som af koppar blifwit slagna och myntade – hwilka (...)

9Les anciens prêts furent obligatoirement échangés contre des obligations. Ces dernières constituaient la clé de voûte du système de Görtz, mais ne suffisaient pas à financer l’effort de guerre ; par ailleurs, leur valeur nominale relativement élevée les rendait malaisées à utiliser comme moyen de paiement. Cela entraîna l’émission de billets de valeur faciale inférieure, mais qui, contrairement aux obligations, ne produisaient pas d’intérêts. Ceux-ci furent abondamment utilisés pour le paiement des commandes publiques, là encore presque exclusivement passées à des fins militaires10. Les mêmes observations peuvent être faites au sujet des très grandes quantités de monnaie fiduciaire émises entre 1716 et 1718. Il s’agissait de pièces très légères auxquelles on attribua la même valeur faciale qu’aux pièces rectangulaires plus répandues. Ces pièces étaient retirées de la circulation tous les 6 mois et remplacées par de nouvelles. Peu de temps après leur retrait, les anciennes pièces réapparaissaient, avec une valeur faciale fortement diminuée. Les différentes versions étaient estampillées de motifs distincts pour les différencier. Le volume de monnaie fiduciaire s’accroissait à chaque substitution, mais leur valeur était garantie par le fait qu’une partie des impôts extraordinaires pouvait être payée à l’aide de ces pièces. Il était aussi possible de les échanger contre des billets ou des obligations11.

  • 12  G. Lindeberg, Svensk ekonomisk…, op. cit., p. 146.

10Néanmoins, tout comme pour les billets, la monnaie fiduciaire se déprécia par rapport aux pièces rectangulaires. En décembre 1717, les pièces rectangulaires furent dévaluées afin de réduire l’agio12. Cependant, la valeur de la monnaie fiduciaire ne s’effondra pas et cette dernière devint même, comme on pouvait s’y attendre, le moyen de paiement le plus répandu à mesure que les « bonnes » pièces étaient retirées de la circulation.

  • 13  Jonatan Julén, Om Sveriges statsskuld 1718 och betalningen av densamma, Göteborg, Göteborgs Kungl. (...)

11Le montant de la dette publique était donc considérable et ne fit que s’accroître jusqu’à la mort de Charles XII. Ce montant est néanmoins particulièrement difficile à évaluer avec précision. D’anciens travaux de recherche le situent entre 64 et 67 millions de dalers d’argent, ou daler silvermynt (d.s.m.), tandis que Jan Lindegren l’établit à environ 37 millions de d.s.m. en tout. Cet écart s’explique par le fait que les premières estimations tenaient compte de créances qui ne furent comptabilisées qu’après 1719. En outre, Lindegren n’inclut pas dans ses calculs la totalité des moyens de paiement en circulation, mais seulement l’accroissement de la masse monétaire13.

  • 14  J. Lindegren, « Karl XII », p. 173-181, 197-216.

12Cela étant, ces mesures se traduisirent par une formidable injection de liquidités dans la société suédoise des années 1710, encore majoritairement agraire. La quasi-totalité de cet argent fut consacrée au paiement de dépenses militaires. En achetant des services qui étaient, au sens strict, des obligations fiscales, mais en le faisant à très grande échelle, Charles XII parvint à mobiliser une très grande partie de la population à des fins militaires. Cela lui permit non seulement de faire la guerre à presque tous les pays de l’Est et du Nord de l’Europe, mais aussi de lever une troisième armée pour lancer une attaque contre la Norvège, afin de forcer le Danemark à capituler14.

II. La révolution et le défaut de 1719

  • 15  P. Ericsson, Stora nordiska…, op. cit., p. 173-230, 266-269, 276-277.
  • 16  Lennart Thanner, Revolutionen i Sverige efter Karl XII:s död. Den inre maktkampen under tidigare d (...)

13Ces campagnes militaires tous azimuts étaient impopulaires auprès de l’élite suédoise. Pendant près de deux décennies de guerre, elle avait vu s’accroître les exigences financières de l’État à son égard alors même que les privilèges traditionnels, notamment ceux de la noblesse, étaient mis à mal. En revanche, la Couronne s’était efforcée d’épargner les paysans petits propriétaires terriens, car ils constituaient en effet la majorité des recrues militaires15. L’élite n’était pas prête à soutenir une politique dont le but premier était de maintenir la suprématie de la Suède dans la Baltique si cela devait se faire au prix de pertes économiques, d’un régime d’imposition de plus en plus proportionnel et d’une remise en cause progressive de l’ordre social16.

  • 17  L. Thanner, Revolutionen i…, op. cit., p. 73-78, 82-84, 91-92, 136-137, 191-192, 293.

14Dès l’annonce de la mort de Charles XII, l’effort de guerre fut abandonné et Görtz comme le personnel de l’Upphandlingsdeputationen furent arrêtés. La sœur du monarque défunt, Ulrique-Éléonore, déclara son intention de monter sur le trône et de mettre fin au régime autocratique. En réalité, cette décision résultait de négociations informelles en vertu desquelles le parti hessois (dénommé ainsi car le prince consort, le futur Frédéric Ier, était le fils du landgrave de Hesse) avait obtenu l’indispensable soutien de l’armée. Il semble que l’opposition, c’est-à-dire le parti holsteinois, qui soutenait les prétentions au trône de Charles-Frédéric de Holstein-Gottorp, fils de l’autre sœur de Charles XII, ait été prise de court par le décès de Charles XII. Elle fut également marginalisée à la suite de l’arrestation de Görtz, qui était son principal représentant. À l’ouverture de la session du Riksdag, la succession fut la première question abordée. Ulrique-Éléonore ayant renoncé à son droit héréditaire au trône, elle fut élue reine par le Riksdag en janvier 1719, à la condition qu’elle soutienne les changements constitutionnels imminents. Görtz fut tenu responsable des malheurs causés par les politiques bellicistes. Après un simulacre de procès, il fut condamné à mort et exécuté, victime de ce qu’on ne peut qualifier que de meurtre judiciaire. Les ressorts de ces événements furent sans conteste les intérêts de l’aristocratie. Celle-ci souhaitait très probablement l’instauration d’un gouvernement placé sous l’égide du Conseil royal, organe consultatif composé de membres de la haute aristocratie nommés par le roi et ne rendant compte qu’à ce dernier. En cas de vacance du pouvoir ou de minorité du souverain, le Conseil exerçait le pouvoir exécutif. En définitive, une réforme de la procédure de vote au sein de l’ordre de la noblesse donna davantage d’influence à la petite aristocratie et le centre du pouvoir se déplaça du Conseil au Riksdag, et plus particulièrement à sa commission secrète17. Composée de 50 membres de la noblesse et de 25 représentants de chacun des ordres du clergé et de la bourgeoisie, cette commission s’occupait principalement de politique étrangère et de finances. Les intérêts de la noblesse dominaient donc la sphère politique, mais pas nécessairement ceux de la haute aristocratie.

  • 18  « Bondeståndets memorial till SU… », 13/5/1719 ; « Bondeståndet med nödiga påminnelser…  », 29/5, (...)

15L’ordre de la paysannerie, qui représentait plus de 90 % de la population, ne joua aucun rôle dans cette révolution. De fait, il y était opposé. Mais les paysans étaient politiquement marginalisés : ils n’étaient pas représentés dans la commission secrète et n’étaient parfois même pas informés des décisions qu’elle prenait. Néanmoins, les règlements et ordonnances étaient émis au nom de tous les ordres, et un grand nombre de ces textes portaient sur des questions d’une importance cruciale pour la paysannerie. Lors des sessions du Riksdag de 1720 et de 1723, l’ordre de la paysannerie se plaignit officiellement de ne pas avoir été consulté au sujet de l’élaboration de la nouvelle constitution. Il considérait que le roi devait jouir des mêmes pouvoirs et prérogatives que les précédents monarques, afin d’être en mesure de protéger « le pauvre aussi bien que le riche18 ». Ses arguments ne furent toutefois pas entendus.

  • 19  Reinhold Gustaf Modée, Utdrag utur alle ifrån 1718 utkomne Publique Handlingar, Placater, Förordni (...)

16La mise à l’écart politique de la paysannerie toucha également les questions fiscales et monétaires. Le fait que les paysans aient été peu ou prou épargnés par les impositions excessives des années 1710 explique, selon toute vraisemblance, pourquoi l’ordre de la paysannerie demanda que l’impôt extraordinaire fût prélevé dans les mêmes conditions que les années précédentes, c’est-à-dire lorsque la charge financière liée à la guerre atteignait son paroxysme. Les autres ordres refusèrent. À la place, les impôts réclamés à la noblesse et aux autres personnes de haut rang furent réduits de manière drastique, et ce bien que la guerre fît encore rage. Les prélèvements sur les domaines détenus par les nobles furent réduits à un tiers du montant des années antérieures et l’impôt total dû par les bourgeois fut ramené à moins d’un quart de ce qu’il était précédemment19.

  • 20  Hennes Kongl. Maj:ts Nådige Placat, angående Mynttecknens och Ständernas mindre Sedlars owägerlige (...)

17La tendance à favoriser l’élite traditionnelle et à reporter la charge sur les moins fortunés fut peut-être encore plus évidente dans la manière dont la dette publique fut gérée. Jusqu’à la mort de Charles XII, la monnaie fiduciaire et les billets valaient moins que leur valeur faciale. Ils furent cependant utilisés comme moyens de paiement jusqu’à ce que des doutes surgissent sur la volonté ou la capacité du nouveau régime à garantir leur valeur. Le 11 décembre 1718, une ordonnance fut promulguée au nom d’Ulrique-Éléonore : elle interdisait à quiconque de refuser de la monnaie fiduciaire ou des billets à titre de paiement ou d’augmenter le prix d’une marchandise lorsqu’un acheteur offrait de payer par ce moyen. Cette ordonnance prévoyait également que ces pièces et billets seraient retirés de la circulation et remplacés par une monnaie plus fiable. Rien n’était dit cependant sur le taux de change qui s’appliquerait lors de cette substitution20. L’ordonnance fut lue à la population depuis les chaires des églises et l’on peut se demander si elle ne contribua pas à aggraver la situation, étant donné qu’elle ne précisait pas ce que le gouvernement comptait faire pour enrayer la dépréciation de la monnaie fiduciaire.

  • 21Sveriges ridderskaps och adels riksdags-protokoll från och med år 1719. Första delen 1719-1720, St (...)
  • 22Riksarkivet, Stockholm (RA), Sekreta utskottets protokoll (SUP) 1719, vol. R2384, 9 mars.

18Les spéculations sur l’éventualité d’un défaut de l’État allèrent apparemment bon train dès l’ouverture de la session du Riksdag de janvier 1719. En février, une délégation des trois ordres inférieurs demanda à la noblesse de s’engager à rendre à la monnaie sa valeur, car il était impossible d’acheter quoi que ce fût avec elle. Elle se plaignit également que les paysans ne disposaient d’aucune autre monnaie21. Début mars, la commission secrète reçut de la base navale de Karlskrona des rapports indiquant que la marine ne pouvait plus s’équiper, car aucun commerçant n’acceptait la monnaie fiduciaire. La situation était tout aussi critique dans la ville de Malmö, où des rapports indiquaient que la garnison était affamée. Le général en chef de Karlskrona expliqua expressément, ce qui n’est pas sans importance, que cette situation survenait « parce qu’il y avait des lettres venant d’ici [de Stockholm] qui indiquaient que la monnaie fiduciaire serait retirée22 ». Cela signifie donc que les rumeurs d’annulation imminente de la monnaie contribuèrent à aggraver la crise.

  • 23  RA, SUP 1719, 27 février.

19Ces rumeurs se révélèrent vraies. À la fin du mois de février, plusieurs propositions visant le retrait de la monnaie fiduciaire furent présentées à la commission secrète et un sous-comité fut désigné pour examiner les modalités d’un tel retrait. Il fut là encore avancé qu’il était impossible de conclure une quelconque transaction à l’aide de cette monnaie et que tous les échanges commerciaux, et plus particulièrement les exportations de fer qui revêtaient une importance cruciale, risquaient de s’interrompre23.

  • 24  RA, SUP 1719, 23 février, 27 février, 4-5 mars, 8-9 avril, 13 avril, 15-16 avril.
  • 25  RA, SUP 1719, 5 mars.

20Au sein de la commission secrète, les représentants débattirent pour savoir si l’État devait faire défaut sur la monnaie fiduciaire et, si oui, dans quel délai cette dernière devait être retirée et, enfin, dans quelles conditions et selon quelles modalités elle devrait être remplacée. Plusieurs solutions furent envisagées ; les représentants de la bourgeoisie et de l’industrie du fer souhaitaient tout particulièrement agir avec prudence et se déclarèrent favorables à un taux de change élevé et à un retrait progressif des pièces de monnaie. Mais il apparut au fil des semaines que les propositions les plus radicales prenaient le dessus. Un défaut aussi rapide que possible sur les pièces et les billets, assorti d’une compensation minimale pour leurs détenteurs, empêcherait la crise monétaire de s’éterniser et la reprise de l’activité économique n’en serait que plus rapide, assuraient les défenseurs de cette solution24. Une remarque du porte-parole de l’ordre de la noblesse, Per Ribbing, peut également expliquer la hâte avec laquelle le gouvernement choisit d’agir : « Ce que nous faisons maintenant sera imputé à Görtz, mais ce que nous ferons plus tard sera mis à notre charge25 ».

  • 26  RA, SUP 1719, 9 avril ; Bondeståndet till K. M:t och samtlige höglofl. ständer ang. mynttecknens i (...)
  • 27  RA, SUP 1719, 16 avril (citation), 17 avril ; Bondest. med påminnelser vid riksdagsbeslutet ang. k (...)

21L’ordre de la paysannerie, de son côté, était opposé à un défaut sur la monnaie fiduciaire. Il était pleinement favorable au remplacement de la monnaie, mais voulait qu’elle fût échangée à sa valeur faciale. Les représentants des paysans arguèrent que des moyens de paiement fiables leur avaient été promis et que la paysannerie ne possédait aucune autre monnaie que celle-ci. Ils firent valoir en outre qu’ils n’étaient pas mandatés pour faire de telles concessions. Ils craignaient en effet pour leur vie si la monnaie était dévaluée, expliquant que leurs camarades considéreraient qu’ils leur avaient volé leur argent et leurs biens26. Leurs griefs furent toutefois complètement ignorés. Une délégation de paysans se vit en effet répondre qu’il leur faudrait « mordre dans une pomme sure27 ».

  • 28  RA, SUP 1719, 17 avril ; Kongl. maj:ts nådige Förordning, Angående Myntetecknens Och Mynte-Zedlarn (...)

22La décision de retirer la monnaie fiduciaire fut prise par la commission secrète le 17 avril, et l’ordonnance correspondante fut publiée le 23 avril. Cette dernière prévoyait que toutes les pièces et tous les billets devraient être collectés avant le 1er juin. Huit jours plus tard, tous ceux qui auraient rendu leur monnaie fiduciaire la récupéreraient, mais dès lors, 1 d.s.m. ne vaudrait plus que 2 öre, ce qui signifiait que la monnaie serait dévaluée à 1/16e de sa valeur d’origine. Cependant, chacun recevrait en sus un « bon d’assurance » d’une valeur de 14 öre pour chaque d.s.m. restitué. Promesse était faite que ces bons seraient remboursés dès que les finances du royaume le permettraient28.

  • 29  J. Lindegren, Krig och skuld…, op. cit., p. 95-96, 98-101.

23Comme nous l’avons vu, la dette de l’État n’était pas seulement composée de pièces et de billets fiduciaires. Les dépôts à la Banque de Suède ne furent pas touchés par le défaut ; les intérêts furent versés, même si les créanciers ne pouvaient retirer leurs dépôts. Les obligations ne furent pas non plus touchées, ni les bons de rémunération qui étaient versés aux militaires et aux fonctionnaires en lieu et place de leurs traitements. Les bons d’assurance pouvaient aussi être utilisés pour acquitter une nouvelle catégorie de droits de douane. Lindegren a mis en lumière le fait que ce défaut n’avait pas que des causes et des effets économiques, mais était sous-tendu par une logique politique et sociale. Les dépôts et les obligations étaient détenus par les riches, et les militaires et les fonctionnaires faisaient également partie de l’élite. Le système des bons d’assurance avait clairement pour objectif d’épargner autant que possible les marchands, en particulier ceux qui pratiquaient le commerce de gros avec l’étranger29. À l’inverse, les catégories qui n’avaient que très peu voire aucune influence politique furent spécifiquement ciblées par les mesures de défaut. En d’autres termes, les paysans furent forcés de s’incliner devant les intérêts des autres ordres.

III. L’absolutisme gustavien et la dette publique

  • 30  Georg Landberg, « Den svenska riksdagen under den gustavianska tiden », vol. 7, n° 1, Sveriges Rik (...)

24Au cours du xviiie siècle, la société suédoise se diversifia. L’élite fut naturellement partie prenante de ce processus ; à la fin du siècle, elle était devenue un corps social plus différencié. L’absolutisme monarchique fit son retour en 1772, à la suite du coup d’État effectué par le roi Gustave III. Celui-ci fut assassiné en 1792 et son fils lui succéda sur le trône de 1796 à 1809, date à laquelle il fut à son tour renversé. Toutefois, leur forme d’absolutisme fut différente de celle de Charles XII. Charles XII avait régné plus ou moins indépendamment des institutions politiques comme le Riksdag et le Conseil royal. Il avait rencontré une résistance passive à laquelle il avait répondu par une réforme administrative. En revanche, Gustave III comme Gustave IV Adolphe se heurtèrent à une opposition ouverte. Ils tentèrent tous deux de renforcer leur autonomie politique et de s’affranchir de l’élite politique et de l’institution du Riksdag. Néanmoins, depuis que la Diète avait pris le contrôle de la gestion de l’impôt et de la Banque de Suède, les rois ne pouvaient plus ignorer l’élite. Le Riksdag devait être convoqué chaque fois qu’un changement important du système fiscal était envisagé. Lors de ces assemblées, les membres de l’élite tentaient de réduire la marge de manœuvre du roi. Les tensions régnant au sein du système politique eurent une grande incidence sur les politiques économiques et la structure de la dette publique30.

25La dette se décomposait en trois volets principaux :

  • l’emprunt extérieur auprès d’Amsterdam, d’Anvers, de Gênes, de Hambourg et de Leipzig ;

  • l’emprunt intérieur à long terme ;

  • les billets à ordre non rémunérés.

  • 31  Patrik Winton, « Parliamentary control, public discussions and royal autonomy: Sweden, 1750-1780 » (...)
  • 32  James C. Riley, International government finance and the Amsterdam capital market 1740-1815, Cambr (...)

26Le recours à l’emprunt extérieur avait commencé dans les années 1760 pour faire face aux problèmes financiers qu’avait causés la participation de la Suède à la guerre de Sept Ans. Gustave III poursuivit cette pratique dans les années 1770 et 1780, essentiellement parce que la négociation des emprunts et l’apport de garanties aux banquiers pouvaient se faire sans l’intervention du Riksdag. Le roi accrut ainsi son autonomie politique31. À l’instar des monarques autrichien, danois, russe et espagnol, il profita de l’essor financier de villes comme Amsterdam et Gênes pour consolider son pouvoir32.

  • 33  P. G. M. Dickson, The Financial Revolution…, op. cit. ; Sven Fritz, Studier i svenskt bankväsen 17 (...)

27Depuis la seconde moitié du xviie siècle, l’emprunt intérieur à long terme était constitué en grande partie de prêts octroyés par la Banque de Suède. Le recours à la banque centrale diminua au cours des années 1760 et 1770, pour être remplacé par la vente d’obligations rémunérées aux alentours de 5 %. Un grand nombre de ces obligations étaient détenues par des organisations caritatives, des écoles et des hôpitaux, ainsi que par quelques particuliers. La proportion de détenteurs nationaux était relativement faible, surtout en comparaison avec la Grande-Bretagne et les Provinces-Unies33.

  • 34  Bertil Dahlström, Rikets gäld 1788-1792. Studier i den svenska riksförvaltningen jämte krigsfinans (...)

28À la fin des années 1780, un nouveau type de dette fut introduit lors de la création du Bureau national de la dette. Cet organisme pouvait emprunter dans le pays aussi bien qu’à l’étranger, mais aussi émettre des billets à ordre qui pouvaient circuler parallèlement aux billets émis par la Banque de Suède. Un nouveau papier-monnaie fut ainsi créé, ce qui augmenta la liquidité. Bien que ce bureau fût contrôlé par le Riksdag et que des impôts indirects lui fussent affectés, le nombre de billets à ordre fut augmenté au-delà des limites fixées lors de la session du Riksdag de 1789. Le roi pouvait ainsi utiliser ces billets à ordre pour faire face aux dépenses34.

  • 35  K. Åmark, Sveriges statsfinanser…, op. cit., p. 626, 644-645, 648-649 ; Torbjörn Engdahl et Anders (...)

29L’emprunt intérieur à long terme augmenta progressivement au fil du temps, surtout entre 1785 et 1795, période pendant laquelle il passa d’environ 1,7 million de riksdalers à près de 5,7 millions de riksdalers. On observa toutefois une baisse de cette composante de la dette au tournant du siècle. Quant à la dette extérieure, elle fit plus que doubler entre 1780 et 1790 (de 4,6 à 10 millions de riksdalers environ), mais se stabilisa dans les années 1790, après l’éclatement des guerres de la Révolution française. L’introduction des billets à ordre en 1789 modifia toutefois fondamentalement la structure de la dette. En 1790, ces billets représentaient déjà une grande partie de l’ensemble de la dette (8,4 millions de riksdalers) ; en 1795, ils avaient atteint une valeur de 14,6 millions de riksdalers, et en constituaient ainsi la majeure partie. Le nombre de billets en circulation continua d’augmenter jusqu’en 1800. La différence de prix entre les billets émis par le Bureau de la dette et ceux émis par la Banque de Suède suscita des critiques. Puisque les billets à ordre, dont la conversion en monnaie acceptée à l’étranger était coûteuse, pouvaient être utilisés pour payer les impôts, la valeur relative des recettes publiques en fut également touchée. Le régime décida donc de réduire le nombre de billets à ordre et d’établir un taux de change fixe entre les deux monnaies. Par conséquent, le coût de gestion de la dette publique diminua35.

  • 36  K. Åmark, Sveriges statsfinanser…, op. cit., p. 852-853.

30La stabilisation de la monnaie renforça l’autonomie du roi puisqu’il n’était plus obligé de convoquer le Riksdag pour discuter l’organisation de la dette. Il utilisa ce surcroît d’autonomie pour s’impliquer davantage dans la politique internationale. En 1805, la Suède rejoignit la coalition contre la France en échange de subventions de l’État britannique et reçut ainsi environ 20 000 livres sterling par mois de la part de la Grande-Bretagne. Puisque la Grande-Bretagne finançait la quasi-totalité de l’effort de guerre, il n’était pas nécessaire d’emprunter ni de modifier la situation monétaire36.

  • 37  Martin Hårdstedt, « Decline and Consolidation: Sweden, the Napoleonic Wars and Geopolitical Restru (...)
  • 38  K. Åmark, Sveriges statsfinanser…, op. cit., p. 853-856 ; P. Winton, « The political economy… », a (...)

31La situation changea en 1808, après la signature du traité de Tilsit entre Napoléon et le tsar Alexandre. La Russie et le Danemark déclarèrent la guerre à la Suède et le pays se prépara à des hostilités sur trois fronts37. L’État eut alors besoin de mobiliser plus de ressources que ce que lui rapportaient les impôts ordinaires et extraordinaires. Malgré les fonds d’urgence que la Banque de Suède et le Bureau de la dette octroyèrent au roi, le nouvel accord de subvention signé avec la Grande-Bretagne accordant à la Suède 100 000 livres sterling par mois et la suspension des versements aux créanciers étrangers d’Amsterdam, d’Anvers et de Gênes, les ressources restaient insuffisantes. Gustave IV Adolphe se refusa pourtant à convoquer le Riksdag pour lui demander des fonds supplémentaires. Pour préserver son autonomie politique, le roi se résolut à restreindre ses options budgétaires et militaires38.

IV. Les guerres napoléoniennes, le coup d’État de 1809 et le défaut de 1812

  • 39  Nils Herlitz, « Riksdagens finansmakt », in Sveriges Riksdag, vol. II:12, 1934 ; A. Sundin, 1809…,(...)

32Le refus du roi d’avoir recours au Riksdag s’explique principalement par les tensions politiques entre l’élite et le roi, ce dernier essayant de préserver et d’accroître sa marge de manœuvre sans avoir à la consulter, tandis que l’élite tentait de limiter l’influence du roi sur les principales décisions politiques en le forçant à négocier. Ne parvenant pas à leurs fins, certains de ses membres cherchèrent à modifier la politique royale en destituant Gustave IV Adolphe par la force. En mars 1809, le roi fut arrêté et exilé. Une nouvelle constitution prévoyant des réunions régulières du Riksdag fut adoptée. Cette nouvelle constitution donnait au Riksdag le pouvoir de gérer les impôts et de légiférer, et réaffirmait son contrôle sur la Banque de Suède et le Bureau de la dette, tandis que le roi avait la main sur la politique extérieure et les affaires militaires. Ainsi, les conflits entre l’élite et le roi s’apaisèrent39.

  • 40  K. Nyberg, « The early modern… », art. cit., p. 17 ; P. Winton, « The political economy… », art. c (...)
  • 41  RA, Riksgäldskontoret, Bokslutskontoret, Avräkningsböcker över obligationer för andra särskilda in (...)

33Lors de la session du Riksdag de 1809, l’élite politique se trouva confrontée à plusieurs questions difficiles, notamment celles de savoir comment mener la guerre contre le Danemark et la Russie et comment gérer la situation budgétaire. Plusieurs universitaires ont affirmé qu’en 1809, le pays avait épuisé ses ressources. En réalité, ce sont les tensions politiques entre le roi et l’élite qui entravèrent les efforts de collecte de fonds de l’État et empêchèrent que toutes les mesures fussent prises pour financer la guerre40. L’apaisement de ces tensions à la suite du coup d’État permit de faire évoluer la situation et de collecter plus de fonds. Ainsi, les représentants au Riksdag choisirent de reconnaître les dettes existantes et lancèrent de nouvelles formes d’emprunt intérieur auxquelles le régime précédent n’avait pas eu recours. La Banque de Suède accorda à l’État un crédit à court terme sans intérêts et un nouveau type d’obligations patriotiques fut vendu au grand public. En tout, 563 obligations de ce type furent émises en 1809, pour un montant total de 350 678 riksdalers. Il fut également envisagé de vendre des rentes perpétuelles pour tenter de lever des fonds41. Du fait des incertitudes liées à la situation extérieure, il était nécessaire de conserver une capacité d’emprunt à la fois dans le pays et à l’étranger. Ainsi, bien que la suspension des versements liés aux emprunts extérieurs perdurât, l’État ne chercha pas à faire défaut sur cette composante, ni sur d’autres, de sa dette.

  • 42  M. Hårdstedt, « Decline and Consolidation… », art. cit.

34Le nouveau régime lança des actions militaires contre la Russie, mais, en septembre 1809, un traité de paix fut signé, entraînant la cession de l’ensemble de la Finlande à la Russie. La même année, un accord de paix fut également conclu avec le Danemark. Par conséquent, la Suède noua des liens plus étroits avec la France et participa au « blocus continental » de Napoléon. Le maréchal français Jean-Baptiste Bernadotte fut en outre élu prince héritier de la Couronne suédoise en 1810. Parallèlement, les relations avec la Grande-Bretagne, auparavant cordiales, durent être rompues et la guerre fut officiellement déclarée entre les deux pays en novembre 181042.

  • 43  Nils Erik Villstrand, Furstar och folk i Åbo 1812, Helsinki, Svenska litteratursällskapet i Finlan (...)
  • 44  RA, Handels- och Finansexpeditionen, Statsrådsprotokoll i finansärenden, janvier-mai 1812, 13 mai.

35La situation changea en 1812 lorsque le gouvernement, sous l’impulsion du nouveau prince héritier, décida de changer de camp dans l’ordre international pour passer de celui de la France à celui de la Grande-Bretagne. En d’autres termes, le gouvernement fit le pari que la campagne de Russie de Napoléon serait un échec et que cela lui permettrait de coopérer avec les ennemis de la France en vue de s’approprier la Norvège et une île des Caraïbes. Le gouvernement calcula que la Grande-Bretagne serait encline à soutenir les prétentions territoriales de la Suède et à lui apporter son aide financière en échange de la participation d’un contingent militaire suédois à la coalition contre la France43. Cette stratégie reposait en grande partie sur une évolution des relations entre le royaume et ses créanciers étrangers. Le gouvernement prétendit qu’il devait riposter aux actions hostiles de la France à l’encontre des intérêts suédois par un défaut sur les obligations suédoises détenues par les habitants de l’Empire français. Ainsi, puisque les Pays-Bas et Gênes avaient été inclus dans l’Empire, les détenteurs d’obligations suédoises qui résidaient dans ces pays furent considérés comme les cibles légitimes de cette riposte44.

  • 45  RA, Hemliga utskottets protokoll 1812, vol. R4521, 27 mai.
  • 46Ridderskapet och adelns riksdagsprotokoll 1812, vol. 2, p. 187-209 ; Prästeståndets riksdagsprotok (...)
  • 47  Torvald T:son Höjer, Carl XIV Johan. Kronprinstiden, Stockholm, Norstedt, 1943, p. 128-129.

36Étant donné que la dette extérieure était administrée par le Bureau de la dette et que le Riksdag avait garanti toutes les dettes publiques, il était nécessaire que le gouvernement obtienne l’approbation du Riksdag avant de pouvoir déclarer un défaut. Cette proposition fut débattue lors de sessions du Riksdag. Le principal argument en faveur d’un défaut était que, dans les relations entre États, la priorité de tout État était toujours l’auto-préservation. Les exigences strictes de la morale devaient donc s’incliner devant les considérations politiques. Il fut également avancé que la Suède ne ferait qu’utiliser les armes que d’autres États avaient brandies, parfois contre elle. Un tel raisonnement prédominait parmi les membres de la noblesse, du clergé et de la paysannerie. En revanche, beaucoup de marchands, membres de l’ordre de la bourgeoisie, arguaient qu’il serait préférable d’avoir recours à la confiscation de biens immobiliers français et à une suspension des versements d’intérêts et des remboursements plutôt qu’à un défaut, puisqu’un défaut aurait des répercussions négatives sur l’accès au crédit à l’étranger45. Après maintes délibérations, le défaut fut approuvé, bien qu’une majorité des bourgeois s’y fussent opposés. Cette décision impliquait que l’État suédois n’honorerait pas les deux tiers de la dette contractée à Amsterdam, Anvers et Gênes et que le dernier tiers pourrait être reconnu ultérieurement si cela pouvait être profitable46. Le Riksdag apporta également son soutien au projet du gouvernement de participer à la coalition contre Napoléon en autorisant l’octroi d’un crédit de 3,5 millions de riksdalers par la Banque de Suède et le Bureau de la dette47.

  • 48  RA, Kommitterade för allmänna medels förvaltning, Krigs- och subsidiefonden, vol. 7, 8, 10, 11, 12 (...)
  • 49  RA, Riksgäldskontoret, Huvudarkivet, Fullmäktiges protokoll, vol. 4086, 7 juillet 1814 ; Koninklijk (...)

37Les ressources destinées au paiement des créanciers étrangers pouvaient donc être utilisées pour financer la guerre à venir contre la France. Par ailleurs, la Suède signa avec la Grande-Bretagne un traité prévoyant le versement de l’équivalent de 16 millions de riksdalers de subventions sur la période 1812-1814. L’île de la Guadeloupe, alors occupée par les forces britanniques, fut également promise à la Couronne suédoise. En contrepartie, la Suède devait mettre à disposition 30 000 soldats pour la guerre contre la France48. Même si le traité fut signé après la décision de faire défaut sur la dette, il est clair que le renforcement des liens avec la Grande-Bretagne avait pesé dans la balance. Les subventions accordées pouvaient remplacer les fonds que les créanciers étrangers auraient apportés. Elles réduisaient aussi la probabilité que l’élite s’oppose à la guerre, puisqu’elles diminuaient la nécessité d’avoir recours à une hausse d’impôts. Seuls les marchands des grandes villes firent part de leurs inquiétudes au sujet des retombées négatives que cette décision pourrait avoir sur leurs activités, mais ils ne réussirent pas à convaincre les autres ordres de faire respecter les engagements de l’État. Les créanciers étrangers eux-mêmes exprimèrent leur stupéfaction face à la décision de la Suède. Les banquiers qui avaient organisé les prêts et les détenteurs d’obligations écrivirent au roi et au Bureau de la dette suédoise pour se plaindre de ce manquement aux obligations contractuelles et mirent en garde contre les effets que cela pourrait avoir sur la confiance accordée à la Suède. Par ailleurs, de nombreux détenteurs d’obligations vendirent leurs titres sur le marché secondaire, ce qui entraîna une chute du cours. À Amsterdam, par exemple, les obligations, qui étaient échangées à 85 % en janvier 1809, avaient baissé à 22 % en décembre 181249. Toutefois, la réaction du marché n’infléchit pas la décision de la Suède.

  • 50  RA, Riksgäldskontoret, Bokslutskontoret, Koncepthuvudbok 1812, vol. 7022 ; Markus A. Denzel, Handb (...)

38La principale raison pour laquelle le Riksdag modifia sa politique en matière de dette entre 1809 et 1812 fut l’évolution de la situation internationale et ses implications sur la distribution des ressources dans le pays. Lorsque le nouveau régime prit le pouvoir en 1809, l’issue de la guerre était incertaine. Si la guerre s’était poursuivie sur une longue période, il aurait été nécessaire d’obtenir des ressources supplémentaires. La fin de la guerre aurait également créé un besoin de financement en raison du réajustement de l’ordre international et de l’arrêt du versement des subventions britanniques. Par conséquent, il était indispensable de garder la possibilité d’emprunter. En 1812, en revanche, le pays avait un projet clair, qui ne nécessitait pas des prêts de l’étranger et qui ouvrait la possibilité de faire défaut sur une dette négociée par le précédent régime. Le changement de politique ne fut donc pas motivé par une détérioration de la situation budgétaire de la Suède. Malgré la baisse du taux de change en 1810 et 1811, qui augmenta le coût des transferts de fonds vers l’étranger, les recettes du Bureau de la dette étaient suffisantes pour couvrir les frais de gestion de la dette50. Le changement de politique fut plutôt une décision stratégique consistant à profiter de l’évolution de la situation internationale pour réaffecter des ressources du service de la dette aux forces armées.

  • 51  T. Höjer, Carl XIV Johan…, op. cit., p. 411-417 ; C. Franzén, Skuld och tanke…, op. cit., p. 246-2 (...)
  • 52  RA, Kommitterade för allmänna medels förvaltning, Huvudbok över Guadeloupefonden, vol. 41.
  • 53  Lennart Schön, « The Rise of the Fiscal State in Sweden, 1800-1914 », in José Luís Cardoso et Pedr (...)

39La campagne militaire de 1813-1814 fut un succès. La Norvège fut confisquée au Danemark et les armées de Napoléon battirent en retraite. La participation prolongée de la Suède à la coalition et au règlement européen de l’après-guerre fut considérée comme un élément essentiel par les alliés. La Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie investirent donc des ressources supplémentaires pour garantir le maintien du régime de Bernadotte, en transférant des sommes directement au prince héritier et non à l’État suédois. Ces sommes, s’élevant à environ 12 millions de riksdalers, soit l’équivalent de près de trois ans de recettes publiques ordinaires, étaient à la disposition de Bernadotte et le Riksdag n’avait aucun contrôle sur la manière dont elles étaient dépensées51. Bernadotte gagna ainsi en autonomie politique vis-à-vis de l’élite. L’élite accepta ces dispositions, car Bernadotte promit de reconnaître le solde de la dette extérieure et de le liquider à l’aide de ses propres fonds. Le processus de liquidation de la dette s’étendit sur une période assez longue, de 1815 à 1830 environ. Par ailleurs, Bernadotte distribua une partie des sommes reçues à l’élite pour s’assurer sa loyauté et apaiser les tensions qui avaient régné lors du régime précédent52. Parallèlement, le Bureau de la dette réduisit peu à peu la dette intérieure à long terme. En 1830, la Suède était quasi libre de dettes. Contrairement à d’autres États au début du xixe siècle, l’État de Bernadotte ne s’appuyait pas sur la dette publique pour financer son fonctionnement courant, mais dépendait de ses recettes ordinaires et extraordinaires. Ce ne fut que dans les années 1850, au moment de la construction de voies de chemin de fer, que l’État se tourna de nouveau vers les marchés du crédit pour emprunter des fonds53.

Conclusion

40Les défauts partiels organisés par l’État suédois en 1719 et 1812 furent tous deux décidés au cours de grands conflits militaires impliquant plusieurs grandes puissances européennes, lors desquels la Suède subit de lourdes pertes en vies humaines, en ressources et en territoire. Dans les deux cas, la guerre faisait rage et, contrairement à la croyance répandue, le pays disposait encore de ressources suffisantes pour faire face à ses dépenses militaires et au service de l’ensemble de sa dette. Cependant, dans les deux cas encore, l’élite n’avait pas la volonté politique de poursuivre la guerre. Ainsi, ces défauts ne résultèrent pas de crises budgétaires causées par la guerre : la décision de transformer le système financier existant fut plutôt un choix stratégique. En 1719 comme en 1809, le régime s’appuya sur la situation politique intérieure et internationale pour décider quelles dettes reconnaître et sur quelles dettes déclarer un défaut. La situation de guerre permettait de désigner des coupables et des responsables politiques sur lesquels la faute n’aurait pas pu être rejetée en temps de paix. En 1719, Görtz et sa manière de gérer la vaste campagne de financement put être tenu responsable du défaut, tandis qu’en 1812, les actes de Napoléon servirent de prétexte à la décision de décréter un défaut sur la dette extérieure.

41La décision de faire défaut fut à chaque fois étroitement liée aux bouleversements politiques qui la précédèrent. En 1719, ce fut la dette accumulée par le régime absolutiste de Charles XII qui fut partiellement liquidée. Le choix de cibler des créances détenues surtout par des paysans signifie que cette politique était en partie un rejet de l’ancien régime et de son système budgétaire, mais aussi un rejet de ses fondements sociaux. En changeant la structure de la dette, il devint possible de bâtir un nouvel ordre politique favorisant d’autres groupes et d’autres objectifs. De la même manière, la décision prise en 1812 ciblait une composante essentielle de l’ancien système financier gustavien, à savoir les liens entre l’État suédois et les milliers d’obligataires résidant à Amsterdam, à Anvers et à Gênes. Au lieu de dépendre du crédit extérieur, le nouveau régime souhaitait s’appuyer sur des subventions étrangères pour renforcer sa mainmise sur le pouvoir.

42Deux grands facteurs rendirent possibles ces défauts partiels :

  • premièrement, les nouveaux régimes furent capables de faire la distinction entre les divers groupes de créanciers et de cibler les créances détenues par ceux qui n’étaient pas représentés dans les instances politiques où les grandes décisions étaient prises. En 1719, les paysans ne disposaient pas de sièges au sein de l’importante commission secrète. En 1812 et 1815, les obligataires étrangers n’avaient que très peu d’influence sur les affaires politiques en Suède et sur les négociations diplomatiques entre la Suède et les grandes puissances ;

  • deuxièmement, les régimes surent estimer le type de ressources et les capacités dont l’État aurait besoin dans un proche avenir. En 1719, il était clair que personne ne souhaitait poursuivre la guerre, ce qui signifiait qu’il n’était pas nécessaire de continuer à emprunter pour financer la campagne militaire. En 1812, le régime anticipa la réception de subventions, qui réduisait également le besoin de recours à l’emprunt. Par conséquent, les mises en garde des créanciers au sujet de la perte de crédibilité et les menaces d’exclusion des marchés du crédit étaient vaines et ne pouvaient changer les priorités du gouvernement suédois.

  • 54  Douglass C. North et Barry R. Weingast, « Constitutions and commitment: The evolution of instituti (...)

43Le fait que la majorité des ordres représentés au Riksdag ait été favorable à la décision d’organiser un défaut en 1719 et en 1812 montre que l’existence d’une institution parlementaire ne constitue pas en soi un rempart aux défauts volontaires. À la différence du Parlement britannique, qui renforça la cote de crédit de la Grande-Bretagne, le Riksdag fut plutôt une enceinte dans laquelle le régime pouvait légitimer les défauts54. Ainsi, l’existence d’institutions politiques formelles ne signifie pas nécessairement qu’un État veillera à honorer ses dettes. La décision de payer ou non dépend plutôt du type de ressources disponibles et des intérêts stratégiques des élites quant à la manière dont ces ressources devraient être distribuées.

44Ces défauts eurent une grande incidence sur la formation des nouveaux régimes issus des bouleversements politiques. Celui de 1719 diminua considérablement la capacité militaire de la Suède, ce qui contribua à modifier la place de l’État au sein de l’ordre international. Les guerres ultérieures furent menées à plus petite échelle et il fut jugé nécessaire de demander des subventions aux grandes puissances avant de pouvoir lancer des actions militaires. Le défaut de 1812 et la liquidation effectuée à partir de 1815 marquèrent également le régime de Bernadotte. En recevant des fonds de l’étranger, il put choisir de consolider son régime, en prenant à sa charge le solde de la dette extérieure et en distribuant certaines sommes d’argent à l’élite, plutôt que de préserver la réputation de solvabilité de l’État. Au cours de la première moitié du xixe siècle, de nombreux États connurent des processus de centralisation budgétaire. Ce ne fut pas le cas du régime de Bernadotte, qui renoua avec la pratique, remontant aux débuts de l’époque moderne, de séparation entre le domaine personnel du roi et les recettes fiscales de l’État. Si cette organisation favorisait l’établissement de relations cordiales entre l’élite et le souverain, elle n’encourageait pas le développement des marchés du crédit. Le régime ne pouvait donc pas s’appuyer sur l’emprunt pour financer son fonctionnement, ce qui limitait sa marge de manœuvre politique. En d’autres termes, Bernadotte a certes réalisé des économies sur le coût de gestion de la dette, mais en privant à long terme le pays de ce qui est sans doute le plus puissant moteur du pouvoir.

Notes

1  Peter Georg Muir Dickson, The financial revolution in England. A study in the development of public credit, 1688-1756, Londres, Macmillan, 1967 ; Larry Neal, « How it all began: The monetary and financial architecture of Europe during the first global capital markets, 1648-1815 », Financial History Review, vol. 7, 2000 ; David Stasavage, Public debt and the birth of the democratic state in early modern Europe, Cambridge, Cambridge University Press, 2003 ; Michael Sonenscher, Before the deluge: Public debt, inequality, and the intellectual origins of the French Revolution, Princeton, Princeton University Press, 2007 ; Caroline Van Rijckeghem & Beatrice Weder, « Political institutions and debt crises », Public Choice, vol. 138, 2009 ; Mark Dincecco, Political transformations and public finances: Europe, 1650-1913, Cambridge, Cambridge University Press, 2011.

2  Fredrik Lagerroth, Frihetstidens författning. En studie i den svenska konstitutionalismens historia, Stockholm, Albert Bonniers förlag, 1915, p. 254 ; Emma Rönström, « Forskardebatten kring 1809 års regeringsform – Till frågan om grundlagens härkomst », Statsvetenskaplig tidskrift, n° 100, 1997, p. 448-467 ; Anders Sundin, 1809. Statskuppen och regeringsformens tillkomst som tolkningsprocess, Uppsala, Acta Universitatis Upsaliensis, 2006, p. 14-21.

3  Fredrik Lagerroth, Statsreglering och finansförvaltning i Sverige till och med frihetstidens ingång, Lund, Fahlbeckska stiftelsen, 1928, p. 204-214 ; Sten Carlsson, Gustaf IV Adolfs fall. Krisen i riksstyrelsen, konspirationerna och statsvälvningen (1807-1809), Lund, Gleerup, 1944, p. 193-204 ; Jonas Nordin, Frihetstidens monarki. Konungamakt och offentlighet i 1700-talets Sverige, Stockholm, Atlantis, 2009, p. 25 ; Klas Nyberg, « The early modern financial system and the informal credit market », in Anders Ögren (dir.), The Swedish Financial Revolution, Basingstoke, Palgrave Macmillan, 2010, p. 17.

4  F. Lagerroth, Statsreglering och…, op. cit., p. 154-163 ; Hans Landberg et al., Det kontinentala krigets ekonomi. Studier i krigsfinansiering under svensk stormaktstid, Uppsala, Acta Universitatis Upsaliensis, 1971 ; Jan Lindegren, « Karl XII », in Anders Florén, Stellan Dahlgren & Jan Lindegren (dir.), Kungar och krigare, Stockholm, Atlantis, 1992, p. 163-210.

5  Erik Neumann, « Om centralförvaltningen under Karl XII:s tid », in Samuel S. Bring (dir.), Karl XII: till 200-årsdagen av hans död, Stockholm, Norstedt, 1918, p. 552 ; Sven Brisman, Sveriges Riksbank 1668-1918. Bankens tillkomst och verksamhet, vol. 1, Stockholm, Norstedt, 1918, p. 213-223 ; Gösta Lindeberg, Svensk ekonomisk politik under den Görtzska perioden, Lund, Gleerup, 1941, p. 77-78 ; Peter Ericsson, Stora nordiska kriget förklarat. Karl XII och det ideologiska tilltalet, Uppsala, Acta Universitatis Upsaliensis, 2002, p. 209-211.

6  Antoin E. Murphy, John Law: Economic Theorist and Policy-maker, Oxford, Clarendon, 1997.

7  G. Lindeberg, Svensk ekonomisk…, op. cit., p. 85-94.

8Ibid., p. 119-138 ; Hamish Scott, « The Fiscal-Military State and International Rivalry during the Long Eighteenth Century », in Christopher Storrs (dir.), The Fiscal-Military State in Eighteenth-Century Europe. Essays in honour of P. G. M. Dickson, Farnham, Ashgate, 2009, p. 34-37.

9  E. Neumann, « Om centralförvaltningen… », art. cit., p. 552-556 ; G. Lindeberg, Svensk ekonomisk…, op. cit., p. 95-106 ; A. E. Murphy, John Law…, op. cit., p. 153-163.

10  E. Neumann, ibid., p. 552-553 ; G. Lindeberg, ibid., p. 108-109.

11  Kongl. Maj.ts öpne påbud angående de mynttecken, som af koppar blifwit slagna och myntade – hwilka skola gälla en daler silfwermynt stycket, 8 mars 1716, Årstrycket.

12  G. Lindeberg, Svensk ekonomisk…, op. cit., p. 146.

13  Jonatan Julén, Om Sveriges statsskuld 1718 och betalningen av densamma, Göteborg, Göteborgs Kungl. Vetenskaps- och vitthetssamhälle, 1916, p. 23-28 ; Karl Åmark, Sveriges statsfinanser 1719-1809, Stockholm, Norstedt, 1961, p. 598-604 ; Jan Lindegren, « Krig och skuld: Den svenska statsskuldens historia ca 1600-1800 », Kungl. Vetenskapssamhällets i Uppsala årsbok, vol. 37, 2007-2008, p. 92-101.

14  J. Lindegren, « Karl XII », p. 173-181, 197-216.

15  P. Ericsson, Stora nordiska…, op. cit., p. 173-230, 266-269, 276-277.

16  Lennart Thanner, Revolutionen i Sverige efter Karl XII:s död. Den inre maktkampen under tidigare delen av Ulrica Eleonora d.y:s regering, Uppsala, Almqvist & Wiksell, 1953, p. 33-47.

17  L. Thanner, Revolutionen i…, op. cit., p. 73-78, 82-84, 91-92, 136-137, 191-192, 293.

18  « Bondeståndets memorial till SU… », 13/5/1719 ; « Bondeståndet med nödiga påminnelser…  », 29/5, 1719 ; Theodor Westrin (dir.), Svenska riksdagsakter jämte andra handlingar som höra till statsförfattningens historia. Ser. 2, Tidehvarfvet 1719-1800, D. 1, 1719-1723, Stockholm, 1909, p. 65-67 ; « Bondeståndets påminnelser vid regeringsformen », 21/4, 1719 ; « Håkan Olofssons skrift om ökad konungamakt », 12/7, 1720 ; « Skrift om ökad konungamakt » (odat.), 1723, Sten Landahl (dir.), Bondeståndets riksdagsprotokoll 1, 1720-1727, Stockholm, 1939, p. 83-84.

19  Reinhold Gustaf Modée, Utdrag utur alle ifrån 1718 utkomne Publique Handlingar, Placater, Förordningar, Resolutioner och Publicationer, Stockholm, 1742, p. 67-70, 145-148, 383-384, 665-666 ; K. Åmark, Sveriges statsfinanser…, op. cit., p. 531.

20  Hennes Kongl. Maj:ts Nådige Placat, angående Mynttecknens och Ständernas mindre Sedlars owägerlige emottangande, tils dess annat redbart Mynt blifwer anskaffade, 11 décembre 1718, Årstrycket.

21Sveriges ridderskaps och adels riksdags-protokoll från och med år 1719. Första delen 1719-1720, Stockholm, 1875, p. 46-47.

22Riksarkivet, Stockholm (RA), Sekreta utskottets protokoll (SUP) 1719, vol. R2384, 9 mars.

23  RA, SUP 1719, 27 février.

24  RA, SUP 1719, 23 février, 27 février, 4-5 mars, 8-9 avril, 13 avril, 15-16 avril.

25  RA, SUP 1719, 5 mars.

26  RA, SUP 1719, 9 avril ; Bondeståndet till K. M:t och samtlige höglofl. ständer ang. mynttecknens indragning, Svenska riksdagsakter…, op. cit., p. 20-22.

27  RA, SUP 1719, 16 avril (citation), 17 avril ; Bondest. med påminnelser vid riksdagsbeslutet ang. krigshjälpen, inkvarteringen och mynttecknen, Svenska riksdagsakter…, op. cit., p. 67-68.

28  RA, SUP 1719, 17 avril ; Kongl. maj:ts nådige Förordning, Angående Myntetecknens Och Mynte-Zedlarnes Indragande och Afsättiande, 23 avril 1719, Årstrycket. Dans les années 1740 et 1750, la liquidation de la dette publique atteignit le stade où ces bons commencèrent à être acceptés et convertis, J. Julén, Om Sveriges…, op. cit., p. 78.

29  J. Lindegren, Krig och skuld…, op. cit., p. 95-96, 98-101.

30  Georg Landberg, « Den svenska riksdagen under den gustavianska tiden », vol. 7, n° 1, Sveriges Riksdag, Stockholm, Sveriges Riksdag, 1932, p. 31-74 ; Mikael Alm, « Royalty, Legitimacy and Imagery. The Struggles of Legitimacy for Gustavian Absolutism, 1772-1809 », Scandinavian Journal of History, vol. 28, 2003, p. 19-36 ; Patrik Winton, « The political economy of Swedish absolutism, 1789-1809 », European Review of Economic History, vol. 16, 2012, p. 440-448.

31  Patrik Winton, « Parliamentary control, public discussions and royal autonomy: Sweden, 1750-1780 », Histoire & Mesure, vol. 30, 2015, p. 51-78.

32  James C. Riley, International government finance and the Amsterdam capital market 1740-1815, Cambridge, Cambridge University Press, 1980 ; Christiaan van Bochove, « External debt and commitment mechanisms. Danish borrowing in Holland », Economic History Review, vol. 67, 2014, p. 652-677.

33  P. G. M. Dickson, The Financial Revolution…, op. cit. ; Sven Fritz, Studier i svenskt bankväsen 1772-1789, Stockholm, Ekonomisk-historiska institutet, 1967 ; Wantje Fritschy et René van der Voort, « From Fragmentation to Unification: Public Finance, 1700-1914 », in Marjolein C.’t Hart, Joost Jonker et Jan Luiten van Zanden (dir.), A Financial History of the Netherlands, Cambridge, Cambridge University Press, 1997 ; Patrik Winton, « Krig, skulder och välfärd i Sverige 1800-1810 », Historisk tidskrift, vol. 135, 2015, p. 5-34.

34  Bertil Dahlström, Rikets gäld 1788-1792. Studier i den svenska riksförvaltningen jämte krigsfinansieringen 1788-1790, Stockholm, Stockholms högskola, 1942.

35  K. Åmark, Sveriges statsfinanser…, op. cit., p. 626, 644-645, 648-649 ; Torbjörn Engdahl et Anders Ögren, « Multiple paper monies in Sweden 1789-1903: Substitution or complementarity? », Financial History Review, vol. 15, 2008, p. 76-81 ; P. Winton, « The political economy… », art. cit.

36  K. Åmark, Sveriges statsfinanser…, op. cit., p. 852-853.

37  Martin Hårdstedt, « Decline and Consolidation: Sweden, the Napoleonic Wars and Geopolitical Restructuring in Northern Europe », in U. Planert (dir.), Napoleon’s Empire. European Politics in Global Perspective, Basingstoke, Palgrave Macmillan, 2016, p. 213-226.

38  K. Åmark, Sveriges statsfinanser…, op. cit., p. 853-856 ; P. Winton, « The political economy… », art. cit.

39  Nils Herlitz, « Riksdagens finansmakt », in Sveriges Riksdag, vol. II:12, 1934 ; A. Sundin, 1809…, op. cit.

40  K. Nyberg, « The early modern… », art. cit., p. 17 ; P. Winton, « The political economy… », art. cit.

41  RA, Riksgäldskontoret, Bokslutskontoret, Avräkningsböcker över obligationer för andra särskilda inrikes lån, vol. 8300 ; Ridderskap och adelns riksdagsprotokoll 1809-1810, vol. 1, p. 135, 141-142, 164-170 ; vol. 2, p. 1085-1092.

42  M. Hårdstedt, « Decline and Consolidation… », art. cit.

43  Nils Erik Villstrand, Furstar och folk i Åbo 1812, Helsinki, Svenska litteratursällskapet i Finland, 2012 ; M. Hårdstedt, « Decline and Consolidation… », art. cit.

44  RA, Handels- och Finansexpeditionen, Statsrådsprotokoll i finansärenden, janvier-mai 1812, 13 mai.

45  RA, Hemliga utskottets protokoll 1812, vol. R4521, 27 mai.

46Ridderskapet och adelns riksdagsprotokoll 1812, vol. 2, p. 187-209 ; Prästeståndets riksdagsprotokoll 1812, vol. 2, p. 89-124 ; Borgarståndets riksdagsprotokoll 1812, vol. 2, p. 754-784 ; Bondeståndets riksdagsprotokoll 1812, p. 703-704 ; Christer Franzén, Skuld och tanke. Svensk statsskuldsproblematik i ett internationellt perspektiv före 1930-talet, Stockholm, Acta Universitatis Stockholmiensis, 1998, p. 244-245.

47  Torvald T:son Höjer, Carl XIV Johan. Kronprinstiden, Stockholm, Norstedt, 1943, p. 128-129.

48  RA, Kommitterade för allmänna medels förvaltning, Krigs- och subsidiefonden, vol. 7, 8, 10, 11, 12 ; T. Höjer, Carl XIV Johan…, op. cit., p. 109-122 ; John M. Sherwig, Guineas and Gunpowder. British Foreign Aid in the Wars with France 1793-1815, Cambridge, Harvard University Press, 1969, p. 274-280, 367.

49  RA, Riksgäldskontoret, Huvudarkivet, Fullmäktiges protokoll, vol. 4086, 7 juillet 1814 ; Koninklijke courant, 5 janvier 1809 ; Advertentiën, aankondigingen en verschillende berigten van Amsterdam, 30 décembre 1812.

50  RA, Riksgäldskontoret, Bokslutskontoret, Koncepthuvudbok 1812, vol. 7022 ; Markus A. Denzel, Handbook of World Exchange Rates, 1550-1914, Farnham, Ashgate, 2010, p. 346 ; Patrik Winton, « The political economy of strategic default: Sweden and the international capital markets, 1810-1830 », European Review of Economic History, vol. 20, 2016, p. 410-428.

51  T. Höjer, Carl XIV Johan…, op. cit., p. 411-417 ; C. Franzén, Skuld och tanke…, op. cit., p. 246-247.

52  RA, Kommitterade för allmänna medels förvaltning, Huvudbok över Guadeloupefonden, vol. 41.

53  Lennart Schön, « The Rise of the Fiscal State in Sweden, 1800-1914 », in José Luís Cardoso et Pedro Lains (dir.), Paying for the Liberal State. The Rise of Public Finance in Nineteenth-Century Europe, Cambridge, Cambridge University Press, 2010, p. 175-176.

54  Douglass C. North et Barry R. Weingast, « Constitutions and commitment: The evolution of institutions governing public choice in seventeenth-century England », Journal of Economic History, vol. 49, 1989, p. 803-832.

Auteurs

PhD, chercheur au département d’histoire de l’université d’Uppsala en Suède, Peter Ericsson a déjà travaillé sur les stratégies de communication de l’État suédois pendant la Grande Guerre du Nord. Il a présenté les principaux résultats dans Stora nordiska kriget förklarat : Karl XII et son idéologie, Uppsala, Acta Universitatis Upsaliensis, 2002. Il collabore actuellement avec Patrik Winton à la recherche sur le développement d’un marché de la dette publique en Scandinavie au xviiie siècle.

PhD, chercheur au département d’histoire de l’université d’Uppsala en Suède, Patrik Winton a publié des articles sur l’économie politique des emprunts d’État en Scandinavie au xviiie et au début du xixe siècles « L’économie politique du défaut stratégique : la Suède et les marchés des capitaux internationaux, 1810-1830 », European Review of Economic History, 20(4), 2016, p. 410-428 et « Contrôle parlementaire, débats publics et autonomie royale : la Suède, 1750-1780 », Histoire & Mesure, 30(2), 2015, p. 51-78.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2019

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