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Contrôler les finances sous l’Ancien Régime

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Dominique Le Page

Nos seigneurs des comptes

Le recrutement des gens des comptes de Nevers à l’Époque moderne (1539-1790)

Katie Brzustowski

Texte intégral

Introduction

  • 1 Cette étude a été réalisée à partir d’une thèse de l’École nationale des chartes portant sur les tr (...)

1La Chambre des comptes de Nevers a été créée en 1405, à la suite de la constitution de terres du duché de Bourgogne en apanage pour Philippe le Bon. Son premier règlement, qui reprend les instructions pour la Chambre de Dijon, fut édicté en 1406. C’est la seule Chambre des comptes seigneuriale qui ait survécu jusqu’à la Révolution1.

  • 2 La Chambre des comptes de Paris contrôle les comptes des deniers d’octrois, ainsi que les comptes d (...)
  • 3 Maurice Valtat, Intendants en Nivernais au dernier siècle de l’Ancien Régime, Nevers, département d (...)

2Son champ d’activité se restreint à partir des années 1650, à commencer par son ressort géographique qui, au fil des partages successoraux et des aliénations territoriales, ne se limite plus, à partir de 1659, qu’au seul duché-pairie de Nivernais et Donziais, alors qu’il englobait précédemment toutes les possessions des Nevers, notamment le duché de Rethel. Ses principales attributions sont les mêmes que celles de ses homologues seigneuriales ou royales. Elle contrôle les comptes du trésorier receveur général, du receveur général du duché et des fermiers des châtellenies. Mais le contrôle des comptes de la ville de Nevers, auquel elle participe encore au xvie siècle, lui échappe peu à peu au profit de la Chambre des comptes de Paris2 et de l’intendant de Moulins3.

  • 4 Arch. dép. Nièvre, 3 B 19, mémoire rédigé en 1716.

3La Chambre de Nevers veille également à la défense du domaine ducal, qu’il soit corporel (terres et biens mobiliers ou immobiliers) ou incorporel (droits féodaux et seigneuriaux). La juridiction contentieuse en matière domaniale lui est en revanche disputée par le bailliage-pairie. Au xviiie siècle, les affaires concernant le domaine étaient jugées par ce dernier en la « chambre du domaine4 ».

  • 5 Les gens des comptes déploient une intense activité dans ce domaine, soit pour produire ponctuellem (...)

4Dernière grande attribution de l’institution, mais non la moindre, la garde des archives : tous les documents conservés à la Chambre ont vocation à garantir les droits du seigneur5.

  • 6 Notons que ces effectifs sont comparables à ceux de la Chambre de Dole avant sa transformation en c (...)

5Durant les trois siècles d’Ancien Régime, le personnel de cette institution connaît paradoxalement une relative stabilité du point de vue de ses effectifs (7 officiers en 1406, 11 en 1660, 7 au début du xviiie siècle, 8 à la fin de la période, en excluant les commissaires à terriers). Le petit nombre d’officiers s’explique par la modestie du ressort géographique de la Chambre et l’absence de régime du semestre, qui doublait le personnel dans un grand nombre d’institutions royales6. Les principales fonctions évoluent peu au cours de la période : un président des comptes, quatre maîtres des comptes, un procureur général (charge supprimée de 1703 à 1716) et, plus épisodiquement, un second président (de 1608 à 1662 puis de 1778 à 1787) et un avocat général (1603-1639), sans oublier deux secrétaires et un huissier et concierge.

  • 7 Le duché avait été racheté aux Gonzague par Mazarin en 1659. Sur le processus ayant conduit au rach (...)

6Les années 1662-1691 marquent cependant une rupture importante. En effet, à la mort de Mazarin en 16627 son neveu Philippe-Julien Mazarini-Mancini, mineur, lui succède à la tête du duché. Les offices de la Chambre sont alors supprimés et remplacés par des commissions, à l’exception de l’office de procureur général au domaine ; ils ne sont rétablis qu’en 1691.

7L’étude du recrutement des gens des comptes (107 officiers identifiés de 1539 à 1790) permet de mettre en lumière les critères et les mécanismes qui assurent l’accès à la Chambre.

8Nous évoquerons rapidement les conditions réglementaires requises pour être nommé à un poste des comptes et le caractère essentiellement local du recrutement. Puis, nous tenterons de préciser pour les principaux critères que sont l’argent, la naissance et la faveur du seigneur, leur poids respectif selon les époques. Enfin, nous nous interrogerons sur la place occupée par la compétence dans l’accès à l’institution.

I. Les conditions « réglementaires » requises et les empêchements

  • 8 Arch. dép. Nièvre, 1 E 1 (Alixand), Dispense de la « clause de proximité d’alliance ou parentèle » (...)

9Comme dans les institutions royales, les gens des comptes devaient en théorie remplir certaines conditions pour obtenir leur charge. La parenté avec des officiers déjà en poste constituait normalement un obstacle. Cependant, des dispenses, signalées dans les lettres de provision8, pouvaient être accordées. Ainsi dans la première décennie du xviie siècle, les deux frères Bardin exercent simultanément à la Chambre, l’un en tant que procureur général en survivance de son père, l’autre comme conseiller maître.

10Il existait également des incompatibilités entre les offices de la Chambre des comptes et les charges de receveurs ou de fermiers, cela afin que les gens des comptes ne se trouvent pas en position de juge et partie. Un seul cas de dérogation à cette règle est connu : un secrétaire de la chambre, Louis-Guillaume Goyre de la Planche devint receveur général du duché en remplacement de son père décédé en 1752, sans pour autant renoncer à sa première fonction.

11La religion pouvait constituer un obstacle puisque les lettres de provision mentionnaient la « bonne vie catholique » comme une condition requise pour accéder aux offices. Cette clause ne fut pas discriminante à la Chambre, même pendant les guerres de Religion, car Nevers n’a jamais été un foyer de protestantisme.

12Aucune de ces conditions ne s’avère donc réellement déterminante, ni rédhibitoire, pour devenir titulaire d’une charge dans l’institution ducale.

II. Un recrutement essentiellement local

13Les officiers sont en très grande majorité nivernais, et plus précisément neversois. Les officiers nés hors de la capitale du duché sont originaires d’autres villes nivernaises, sièges de châtellenies ducales, d’élections ou de greniers à sel. Par exemple, la famille du secrétaire Goyre de La Planche était implantée à Decize. Le maître des comptes Guillaume Sallonnier, pourvu en 1612, est né à Moulins-Engilbert (son père était contrôleur en l’élection de Château-Chinon) mais se fixe à Nevers dès les premières années du xviie siècle. À la même époque, le second président aux comptes, Jean-Jacques de Piles, est issu d’une famille implantée à Clamecy où son père était lui aussi président en l’élection.

  • 9 Son père était commissaire ordinaire des guerres en Bourbonnais.

14Des trois grandes institutions ducales, il est remarquable que la Chambre des comptes soit la seule qui ait attiré des non nivernais et que ces officiers « étrangers » aient quasiment tous occupé la même fonction : la première présidence des Comptes. Gilles Spifame, président de 1554 à 1559, est issu d’une famille parlementaire parisienne. La Chambre des comptes lui fournit un poste d’attente, puisqu’il succède en 1559 à son oncle, évêque de Nevers. Trois autres présidents sont originaires de provinces voisines du Nivernais. Scipion Le Maréchal, premier président de 1614 à 1631, est né à Bourges, où son père était trésorier général. Bernard Carrelet d’Hautefeuille, fils d’un conseiller correcteur en la Chambre des comptes de Dijon, est reçu à la Chambre de Nevers en 1744. Le gendre de Bernard Carrelet, Jacques-Sébastien-Louis Dubois, succède à ce dernier en 1763, il est originaire de Moulins9. Le dernier procureur général au domaine, Antoine-Charles Parmentier, est également parisien. Il doit œuvrer à la remise en ordre des affaires du duché, tâche que le duc aura probablement préféré confier à un officier étranger au duché.

15Si le recrutement à la Chambre des comptes est essentiellement local, la présidence des comptes est briguée par la bourgeoisie d’office originaire de provinces voisines et implantée dans des institutions royales prestigieuses. Quant à la présence de deux titulaires parisiens, elle est le fruit des circonstances et ne signifie pas nécessairement que l’institution ducale ait exercé une attractivité jusque dans la capitale du royaume.

III. L’accès aux offices par l’argent

  • 10 Guy Coquille, Histoire du Pays et duché de Nivernais, Paris, 1612, p. 124.

16La vénalité n’est introduite à la Chambre des comptes qu’au début du xviie siècle, soit plus tardivement que dans les institutions royales. Lors des états généraux de Blois en 1576 et 1588, Guy Coquille, procureur général au bailliage-pairie de Nevers, s’élève contre la vénalité et cite en exemple le duc Louis de Gonzague pour son discernement dans le choix de ses agents. Il dénonce violemment les « officiers mercenaires » qui viennent aux états de judicature et autres charges royales non par « zèle de justice » mais pour les « droits et profits de leurs bourses10 ». Pour le juriste nivernais, l’absence de vénalité est positive car le seigneur conserve le libre choix de ses officiers, choix fondé sur le mérite ; c’est une qualité du seigneur que de savoir s’entourer de gens compétents.

  • 11 Denis Crouzet, « Recherches sur la crise de l’aristocratie française au xvie siècle : les dettes de (...)

17L’endettement croissant de la Maison de Nevers dans la seconde moitié du xvie siècle conduit toutefois les ducs à mettre en vente des offices afin d’augmenter leurs revenus11. En 1604, la première présidence des Comptes se vend 3 000 livres. Dix ans plus tard, le même office vaut 8 300 livres alors que l’office de second président coûte 5 000 livres en 1628. La vénalité gagne progressivement tous les offices dans les années 1620-1630 et leur prix connaît une hausse dans la première moitié du xviie siècle. Dans un tel contexte, l’argent devient-il un moyen d’accès prépondérant à l’institution ?

18Une étude du coût des offices ducaux sur le long terme reste à mener. Néanmoins, on constate que, d’une manière générale, les charges ducales ont au xviie siècle une valeur moindre que celle des offices royaux de rang équivalent. Un office d’avocat du roi et conseiller au présidial de Saint-Pierre-le-Moûtier coûtait 8 400 livres en 1627, tandis qu’au bailliage-pairie un office d’avocat et conseiller était évalué à 4 000 livres en 1631. Les prix sont en apparence stables pour la période 1660-1740 (une charge de maître des comptes vaut 3 000 livres en 1662 comme en 1740).

  • 12 Guillaume Le Breton, Jean Moquot, Jacques Cartier et Guillaume Sallonnier.

19L’introduction de la vénalité s’accompagne d’une présence renforcée des fils de marchands à la Chambre des comptes durant la première moitié du xviie siècle, comme si les marchands neversois avaient saisi immédiatement l’opportunité d’accéder à la bourgeoisie d’office par l’achat d’une charge. Quatre maîtres des comptes12 sont issus de ce milieu dans les années 1605-1640. Mais cette pénétration reste cantonnée aux offices de maître (aucun fils de marchand n’obtient alors la présidence) et limitée dans le temps puisque, après 1640, la marchandise va perdre peu à peu de son influence, jusqu’à disparaître totalement de l’institution au xviiie siècle.

20Le coût de l’office ne semble pas constituer une barrière infranchissable pour l’accès à la Chambre et encore moins un critère discriminant. Les offices de la Chambre ne sont d’ailleurs pas les plus chers dans la hiérarchie des charges ducales, celles de lieutenant général au bailliage et de grand maître des Eaux et Forêts étant les plus onéreuses. Plus que par l’argent, c’est certainement par l’origine sociale du postulant que s’opère la sélection.

IV. L’office en héritage

21L’étude des origines sociales, qui a pu être menée pour 80 officiers sur un total de 107 titulaires identifiés, fait apparaître le poids de la naissance. En effet, ceux qui héritent leur charge de leur père ou sont issus de familles d’officiers – ducaux ou royaux – sont les plus nombreux.

A. La transmission héréditaire des offices

22La transmission héréditaire des offices est assurée, comme pour les offices royaux, par les résignations et les survivances. Pour les offices royaux, les résignations furent soumises, à partir des années 1530, à la clause des quarante jours. La Paulette, instaurée en 1604, permit aux titulaires de charges royales d’obtenir une dispense de la règle des quarante jours moyennant le paiement d’un droit annuel équivalent au soixantième de la valeur de l’office : l’hérédité est désormais facilitée et officialisée. La survivance, quant à elle, donne la possibilité au titulaire de résigner en faveur d’un tiers tout en conservant la jouissance de son office.

  • 13 « De l’oncle au propre neveu qui doit estre son heritier immediat, comme ainsy du frere au frere so (...)

23Dans le duché de Nivernais, un règlement de 1580 pose des restrictions à ces pratiques : la résignation ou la survivance ne peuvent se faire que du père au fils ou à un héritier immédiat13. Une durée de service de dix ans est aussi exigée pour pouvoir transmettre une charge, et le règlement précise que les ducs « n’entendent accorder [lesquelles resignations] a toutes sortes de personnes, mais seullement a ceux a qui les services faictz et la suffisance du resignataire les y induiront ». La Paulette ne fut jamais introduite dans les institutions ducales malgré une tentative à la fin du xviie siècle. Dans les premières années du xviie siècle, la résignation devint automatique moyennant le paiement d’un droit d’un cinquième de la charge par le résignataire ou l’acquéreur, mais la réserve des quarante jours resta en vigueur. Lorsque celle-ci n’était pas respectée, l’office retournait aux parties casuelles du duc.

24La transmission héréditaire des offices conduit logiquement à la constitution de véritables groupes dynastiques d’officiers. Sur 70 familles représentées à la Chambre, 8 le sont par au moins 3 officiers (21 le sont par au moins 2 titulaires). La famille Bardin, qui assure un service séculaire (1583-1681) au poste de procureur général (Érard le Vieux, Érard le Jeune puis Joseph) occupa aussi, en la personne de Michel, frère d’Érard le Jeune, la charge de conseiller maître.

25Les groupes dynastiques rencontrés à la Chambre des comptes sont représentés également dans les deux autres institutions ducales, le bailliage-pairie et la maîtrise ducale des Eaux et Forêts. La famille Bolacre compte trois « Jacques » qui se succèdent à la Chambre au xvie siècle, un maître des comptes et deux présidents. Cette famille s’implante parallèlement au bailliage-pairie du duché jusqu’en 1676. La présence et la longévité des Rapine dans les trois institutions ducales sont exceptionnelles : onze officiers exercent simultanément, ou se succèdent, sur six générations, au service du duc. Présente au bailliage-pairie depuis 1551 en la personne de Guillaume, on la retrouve dès la génération suivante à la Chambre où Guy exerce la fonction de maître des comptes. Son frère Guillaume (II) est pourvu de l’office de second président ; le neveu de Guillaume (II), Henry, lui succède en 1622. Une autre branche de la famille, les Rapine de Saxi, issue du présidial de Saint-Pierre-le-Moûtier, prend le relais à la Chambre des comptes. Cette branche continua à assumer des charges au bailliage-pairie jusque dans les premières années du xviiie siècle.

26La suppression des offices de la Chambre en 1662 marque un coup d’arrêt pour les officiers en poste et pour leur famille. Les familles Moquot, Le Breton et Marchant, implantées depuis plus de deux générations en tant que conseillers maîtres, quittent l’institution à cette date ; leurs descendants seront avocat, procureur général à la maîtrise ou encore président au grenier à sel de Nevers.

27La famille Alixand est la seule à traverser la période des commissions. Gilbert Alixand, second président depuis 1631, est remboursé de son office en 1662. On retrouve ses fils au présidial de Saint-Pierre-le-Moûtier, en tant que conseillers. La famille fait néanmoins son retour à la Chambre des comptes en 1716 lorsque le petit-fils de Gilbert, Jacques-Charles est pourvu de l’office de procureur général au domaine, charge qu’il transmet à son fils François, en poste jusqu’en 1744. Ce dernier est alors reçu président au présidial de Saint-Pierre-le-Moûtier. L’exemple des Alixand montre bien que les passages entre la Chambre et les institutions royales du duché sont de plus en plus fréquents à partir de la seconde moitié du xviie siècle.

B. L’appartenance au monde de l’office

28Pour l’ensemble de la période 1539-1790, près de 65 % des officiers de la Chambre sont des fils d’officiers, royaux ou ducaux. Le groupe des fils de notaires, avocats et procureurs est loin derrière (environ 21 %), précédant la catégorie des fils de marchands (un peu moins de 6 %) et un groupe hétérogène (fils de médecins, d’orfèvres, etc. représentant environ 8 %).

29Parmi les 65 % de fils d’officiers, près de 44 % sont issus de familles d’officiers ducaux arrivés, pour la plupart, à la Chambre des comptes par le jeu de la transmission héréditaire. On retrouve aussi dans cette catégorie quelques fils d’officiers au bailliage-pairie ou à la maîtrise des Eaux et Forêts, que les relations de parentèle (succession à un oncle ou alliance matrimoniale) ont poussé aux comptes. Les 21 % restant sont des fils d’officiers royaux.

  • 14 On peut citer quelques exemples d’alliances matrimoniales entre familles d’officiers ducaux et fami (...)
  • 15 Cette stratégie bénéficiait de la position d’« initiés » des familles et d’un réseau de connais-san (...)
  • 16 Dès le xvie siècle, des officiers cumulent les deux services malgré les interdictions posées dans l (...)

30Ce milieu est de plus en plus représenté au fil du temps jusqu’à concurrencer, au xviiie siècle, celui des officiers ducaux. C’est le signe d’une interpénétration croissante des deux mondes, interpénétration dont la famille Alixand, évoquée plus haut, fournit un cas exemplaire. Les relations existent certes depuis le début de la période grâce aux alliances matrimoniales entre les deux groupes14. De plus, le duc et pair possède le privilège de nommer aux offices royaux dans son duché, favorisant ainsi les familles implantées dans ses propres institutions. Cependant, ce phénomène s’accentue à partir de 1650 avec la multiplication des offices royaux en Nivernais, par accroissement des effectifs dans les institutions royales ou par la création de nouvelles institutions, telle que la maîtrise royale des Eaux et Forêts en 1689. Les échanges entre les deux milieux sont alors plus fréquents, témoignant d’une stratégie de diversification des charges au sein des familles15. Certains officiers vont même jusqu’à servir simultanément le duc et le roi, en dépit du serment prêté en entrant à la Chambre, de n’avoir « nul maistie et pension que de leur seigneur16 ».

Graphique 1. Les origines sociales des officiers de la Chambre des comptes

Graphique 1. Les origines sociales des officiers de la Chambre des comptes

C. Une rupture : la période des commissions de 1662 à 1691

  • 17 Arch. dép. Nièvre, 3 B 10, extrait d’un règlement pour la Chambre des comptes, 25 juillet 1691.

31En 1662, à la mort de Mazarin, son neveu Philippe-Julien Mazarini-Mancini devient duc de Nivernais. Tous les officiers de la Chambre sont alors remboursés de la finance de leur office, à l’exception du procureur général au domaine17. Leurs fonctions sont confiées à des commissaires jusqu’en 1691, date à laquelle les offices sont rétablis. On observe durant ces trois décennies une rupture dans le recrutement des gens des comptes ; les commissaires ont des origines sociales plus diversifiées que leurs prédécesseurs officiers : des fils de médecin ou d’orfèvre font pour la première fois leur entrée dans l’institution.

32On pourrait penser que le rétablissement des offices en 1691 implique le retour « aux affaires » des anciennes familles ; or il n’en est rien (voir supra). La présidence des Comptes est désormais réservée à des nobles, non originaires du duché. Les maîtres des comptes ne peuvent plus espérer terminer brillamment leur carrière à ce poste. Par ailleurs, la transmission héréditaire se limite à une seule génération (transmission du père au fils dans les familles de Vaux ou Prysie, par exemple) ; l’époque des grands groupes dynastiques est révolue.

  • 18 Jean Marion anobli en 1583 par lettres de noblesse est le seul exemple connu.
  • 19 Benoît Marion, fils du conseiller maître Ignace Marion, pourvu en 1723 conseiller correcteur ; Clau (...)
  • 20 Arch. dép. Nièvre, Fichier Flamare 1923 : Testament du 26 mai 1702.

33Cette situation nouvelle s’explique en grande partie par un désintérêt pour les charges ducales de la part des familles d’officiers ducaux qui, avides d’ascension sociale, se tournent vers des charges plus prestigieuses et surtout anoblissantes. Pour mémoire, les offices de la Chambre des comptes de Nevers ne confèrent pas la noblesse et, sur l’ensemble de la période étudiée, les nobles représentent moins du quart des effectifs ; ils exercent des charges de conseiller maître ou de président. Pour les trois quarts restants, l’accès à la noblesse ne pouvait donc passer que par l’anoblissement personnel18 ou par l’acquisition d’un office anoblissant. Ce dernier moyen est courant au xviiie siècle : François Alixand de Maux achète ainsi une charge de notaire et secrétaire du roi en 1757 tandis que Philibert Brisson de Salé devient gentilhomme servant du roi en 1711. L’anoblissement se concrétise souvent à la génération suivante, comme le montre l’exemple des fils du président Léonard Maulnourry, conseillers au Parlement et à la Cour des aides de Paris. La Chambre des comptes de Dole, qui confère après 1692 une noblesse progressive, accueille au xviiie siècle plusieurs officiers ou fils d’officiers neversois19 ; obligés de quitter Nevers pour s’élever dans la hiérarchie sociale, les gens de comptes préfèrent manifestement continuer à exercer dans leur domaine de spécialité. La Chambre des comptes de Paris est plus difficile d’accès : seul le fils du maître des comptes Jean-Claude Flamen d’Assigny y est pourvu d’une charge d’auditeur en 1778. L’aspiration à la noblesse est particulièrement forte au dernier siècle d’Ancien Régime, comme l’exprime le maître des comptes Ignace Marion qui, dans son testament de 1702, lègue à son fils aîné la baronnie de Givry et Cours-les-Barres à la « condition qu’il fasse son établissement a Paris et prenne charge de cléricature en cour souveraine20 ».

  • 21 Ce fut le cas pour la famille Marion qui gravit tous les échelons de la Chambre : elle est présente (...)
  • 22 Biblio. mun., Nevers, 1 N 11/ms. 34.

34La Chambre des comptes de Nevers, qui jouait aux siècles précédents le rôle d’ascenseur social21 et représentait pour les familles une fin en soi, ne constitue plus, au xviiie siècle, qu’un marchepied vers d’autres institutions. Les charges sont mises en vente plus fréquemment, ce qui profite au milieu des avocats, procureurs et notaires dont la proportion augmente durant le dernier siècle d’Ancien Régime. Signe de la pression exercée par ce milieu, une charge d’auditeur est même créée à la chambre en 1727 pour Jacques Frébeault qui ne peut porter le titre de maître des comptes en raison de sa profession de notaire22.

V. L’office récompense

  • 23 Ariane Boltanski, Les Nevers : une maison noble et ses clientèles dans la trame de l’État royal (ve (...)
  • 24 Arch. dép. Nièvre, 1 E 175, lettres de provision d’office de Christophe Cochet, datées de 1636.
  • 25 Ibid., 30 F 2, confirmation de noblesse pour Christophe de La Chasseigne, 20 octobre 1593.

35L’« office récompense » attribué en remerciement de services rendus, dans le cadre d’une relation de clientèle entre l’officier et son seigneur le duc de Nevers, est une dimension non négligeable du recrutement à la Chambre des comptes au xvie siècle et dans la première moitié du xviie siècle23. Les clients qui ont la chance d’être ainsi récompensés vont pouvoir bénéficier des revenus de l’office et des avantages qui en découlent (exemptions fiscales, prestige dans la province, possibilité d’investir dans l’achat de terres, ascension sociale pour leur famille). Cette relation ne se limite pas forcément à un échange de services entre un individu et son duc, elle peut aussi marquer la reconnaissance de celui-ci à l’égard de la famille du protégé, comme le mentionnent les lettres de provision qui font référence aux « services rendus au duc par l’intéressé ou par les siens24 ». La pratique semble assez répandue sous le duc Louis de Gonzague, qui récompense des serviteurs tels Jean Marion, lequel avait été son secrétaire et argentier et l’avait suivi pendant ses voyages italiens, avant de devenir maître des comptes à Nevers. De même, Christophe de La Chasseigne, qui accompagna le duc de Nevers en Pologne lors de l’élection du duc d’Anjou en 1574 et assura à cette occasion la traduction des textes latins en français, est nommé président des comptesen 159625. Son dévouement lui vaut également la charge de grand maître des Eaux et Forêts du duché en 1597, ce qui prouve sa situation privilégiée dans l’entourage ducal.

  • 26 Guy Coquille (1523-1603) : auteur de poésies latines, d’écrits juridiques, commentateur de la coutu (...)
  • 27 Auteur de Poésies latines en l’honneur d’Antoine Destrappes, Biblio. Sainte-Geneviève, ms. 2074, 10 (...)
  • 28 Guy Coquille et les auteurs nivernais du xvie siècle [texte imprimé] : [exposition], Nevers, Biblio (...)

36Les bénéficiaires de l’office récompense ont en général un parcours hors-norme, l’office à la Chambre des comptes n’étant qu’une composante d’un ensemble plus vaste de fonctions dépassant le cadre du duché de Nivernais (fonction au conseil parisien, missions à l’étranger…). La vie intellectuelle dans le duché est particulièrement brillante à cette époque, Louis de Gonzague s’évertuant à créer dans sa capitale une cour inspirée du modèle italien. Il est entouré de brillants esprits, dont l’illustre Guy Coquille26 nommé procureur au bailliage-pairie en 1571. Plusieurs officiers de la Chambre exerçant dans les années 1560-1600 s’adonnent à la poésie, comme le président Philibert de Mezangarbe27. Un document rédigé en 1600 par Christophe de La Chasseigne intitulé « État général des frais et profits des fourneaux et forges Darlot et Briffaut28 », modèle d’analyse comptable, démontre les qualités intellectuelles et les capacités professionnelles des gens des comptes de cette époque.

  • 29 Il publia son premier recueil en 1644 grâce aux soins de Michel de Marolles, qui avait obtenu en 16 (...)

37Cette pratique de l’office récompense perdure tant que la Maison de Nevers-Gonzague possède le duché. Ce sont ses talents poétiques qui conduisent Adam Billault à la Chambre des comptes en 1642. Remarqué par Louise-Marie de Gonzague, il quitte Nevers pour la cour en 1637, y obtient une pension de Richelieu et publie ses premiers vers en 1638. À son retour à Nevers en 1642, la duchesse lui octroie en guise de pension l’office d’huissier à la Chambre des comptes29. La carrière d’Adam Billault à la Chambre se poursuit après la vente du duché de Nivernais à Mazarin. Pour son nouveau protecteur, le poète écrit des vers sur la paix des Pyrénées qui sont appréciés du cardinal.

  • 30 Arch. dép. Nièvre, 3 E 1/1232, contrat de mariage de Louis-Guillaume Goyre de La Planche, 1er août (...)

38Au xviiie siècle, il n’y a plus d’exemple de nomination « pour service rendu » ou d’office attribué en guise de pension. Tout au plus rencontre-t-on des « modérations de prix de l’office » consenties par le duc. Ainsi en 1741, le secrétaire Louis-Guillaume Goyre de La Planche bénéficia d’une modération pour l’office de secrétaire « en considération des services rendus par son père30 ». Les liens entre les officiers et leur seigneur se sont distendus. Les ducs résident désormais à Paris, se déplacent très rarement dans leur domaine nivernais et connaissent surtout leurs hommes à travers la correspondance. Moins interventionnistes dans la nomination des officiers, ils laissent jouer la transmission héréditaire et le marché de l’office.

39Comme le montrent ces exemples, l’office récompense est un phénomène limité dans le temps et reste un mode de recrutement relativement exceptionnel, réservé à quelques protégés. En effet, s’il est vrai que les gens des comptes font tous partie, peu ou prou, de la clientèle de la Maison de Nevers, rares sont ceux qui entrent à la Chambre par la seule faveur de leur seigneur. Dans les faits, il est probable que l’office récompense se soit combiné avec les autres mécanismes déjà évoqués.

VI. La compétence en prime

40La transmission héréditaire des charges et la relation de clientèle excluent-elles pour autant la compétence des hommes ? Si celle-ci n’est pas un critère de sélection en tant que tel, elle n’en est pas moins présente au sein de l’institution nivernaise.

  • 31 Biblio. mun., Nevers, 1N11/ms. 34.

41Pour ce qui est de l’expérience, les gens de comptes n’en manquaient certes pas à leur entrée à la Chambre. En effet, pour la première moitié du xviie siècle l’âge moyen des maîtres des comptes au début de leur carrière est de 29,5 ans et de 27 ans durant la seconde moitié du siècle. Au xviiie siècle, la tendance est au « vieillissement » : les nouveaux entrants ont 31,5 ans en moyenne de 1700 à 1750, puis 41,5 ans pour la dernière période. Les officiers les plus jeunes ont par ailleurs été reçus à la Chambre en survivance de leur père, ce système leur permettant de se former dans l’exercice même de leurs fonctions. C’est le cas de Claude de Vaux, nommé président en survivance pour exercer cette charge en l’absence de son père et « avoir entrée à la Chambre en sa présence » dès 171831.

  • 32 Les présidents sont tous licenciés ès lois jusqu’en 1662.
  • 33 Bernard de Gauléjac, « Voyages sur la Loire à la fin du xvie siècle », Bulletin de la Société Niver (...)
  • 34 Lucien Perey, La fin du xviiie siècle, le duc de Nivernais, 1754-1798, C. Lévy, Paris, 1891, p. 133

42La formation initiale des gens des comptes paraît aussi satisfaisante. Après le collège de Nevers où l’enseignement dispensé répondait parfaitement aux attentes de la bourgeoise d’office, les jeunes gens n’avaient d’autre choix que de quitter le duché pour étudier à l’université. Si aucun grade universitaire n’était requis à la Chambre, alors qu’il fallait être licencié ès lois pour devenir magistrat au bailliage-pairie, la plupart des présidents32 et des maîtres des comptes possèdent ce titre. Les parcours universitaires évoluent au fil du temps. Au xvie siècle et dans les premières années du xviie siècle, les officiers pouvaient fréquenter plusieurs universités dans la tradition de la peregrinatio academica humaniste, tel Jean-Jacques de Piles qui étudia successivement à Bourges puis à Paris dans les années 1610. Les universités de prédilection sont celles de Poitiers, de Bourges et d’Angers. Cette dernière accueille en 1593 un petit groupe nivernais composé des fils du président de La Chasseigne et du futur maître des comptes Mathieu Marchant accompagnés de leur précepteur Marc Marins, docteur en théologie et premier lecteur du roi en philosophie grecque, et de cinq serviteurs33. Au dernier siècle d’Ancien Régime, c’est l’Université de Paris qui est la destination prioritaire, les étudiants nivernais y bénéficiant de la protection des ducs de Nevers qui avaient leur résidence principale dans la capitale34.

  • 35 En 1681, le procureur général au domaine Joseph Bardin est destitué de sa charge pour avoir soustra (...)

43Mais la compétence seule ne fait pas le bon officier ; elle doit nécessairement aller de pair avec la soumission et la fidélité. Les lettres de provision le mentionnent clairement : les qualités attendues de l’impétrant sont « sens, suffisance, loyaulté, preudhommie, experience et bonne vie catholique ». Soulignons que, contrairement aux officiers royaux, les officiers de la Chambre étaient révocables à volonté. Même si les cas de destitution furent rares35, cette menace était propre à renforcer leur fidélité.

  • 36 Arch. dép. Nièvre, 3 B 11 : Procès-verbal de la Chambre des comptes, 27 janvier et 3 février 1660.

44Ces qualités n’étaient paradoxalement pas toujours compatibles avec le sens du devoir qui caractérise les gens des comptes. Entre 1600 et 1660, alors que des possessions des Nevers furent aliénées, les gens des comptes, qui avaient prêté serment de veiller à l’intégrité du domaine, entrèrent plusieurs fois en conflit avec l’autorité ducale. Les officiers refusèrent, par exemple, de délivrer les titres de châtellenies vendues en 1648 et ne s’inclinèrent qu’après un arrêt du Parlement de Paris et une lettre de cachet du roi36.

  • 37 Ibid., 3 B 10. Le rétablissement des offices intervient quelques années après deux révocations de c (...)

45Finalement, la transmission héréditaire et l’office récompense poussaient à la Chambre des officiers compétents. Ceux qui étaient arrivés là grâce à leur héritage avaient bénéficié de l’investissement éducatif de leur famille dans un objectif d’ascension sociale. La perspective de transmettre une charge aurait même, selon le duc Philippe-Julien Mazarini-Mancini, l’avantage de « rendre les agents plus soucieux de leur devoir37 ».

46Quant à ceux qui avaient obtenu un office récompense, ils jouissaient de la faveur de leur seigneur en raison de leur mérite et de leur dévouement, ce qui impliquait un certain niveau de compétences, voire plus lorsque le duc attachait une grande importance aux qualités intellectuelles.

Conclusion

47Le recrutement à la Chambre des comptes de Nevers est le résultat d’un processus complexe, combinant plusieurs critères d’inégale importance. Le candidat à l’office doit remplir certaines conditions réglementaires (ne pas avoir de relations de parentèle au sein de la Chambre, être catholique…) mais celles-ci ne sont pas discriminantes. Une origine nivernaise est un avantage, sauf pour la présidence, qui tend de plus en plus à être occupée par des officiers issus de grandes familles des provinces voisines. L’argent, même après l’introduction de la vénalité des charges au début du xviie siècle, ne semble pas constituer véritablement un obstacle.

48La transmission héréditaire et plus généralement l’appartenance au monde de l’office jouent un rôle bien plus déterminant dans le recrutement à la Chambre des comptes. On constate cependant une évolution dans le temps. Au xvie siècle, un homme extérieur au « sérail » peut encore accéder aux offices par ses compétences ou sa fidélité. Les possibilités s’amenuisent au xviie siècle, qui est l’époque des grands groupes dynastiques. L’apparente ouverture de l’éventail des origines sociales en dehors du milieu des officiers ducaux, que l’on constate au xviiie siècle, s’explique en réalité par un certain désintérêt des grandes familles d’officiers ducaux pour l’institution neversoise. Les gens des comptes semblent plus proches désormais de la catégorie des officiers moyens alors qu’ils occupaient auparavant dans leur province une position plus dominante. Les années 1659-1691, avec le rachat du Nivernais par Mazarin en 1659 et la « parenthèse des commissions » – le tout dans un contexte de renforcement de l’autorité royale dans le duché – semblent constituer une période charnière pour le recrutement des gens des comptes de Nevers.

Notes

1 Cette étude a été réalisée à partir d’une thèse de l’École nationale des chartes portant sur les trois institutions ducales (bailliage-pairie, maîtrise des Eaux et Forêts et Chambre des comptes) depuis l’érection du comté de Nevers en duché-pairie en 1539 jusqu’à la suppression des institutions en 1790, Katie Brzustowski, Les institutions et les officiers du duché-pairie de Nivernais (1539-1790), Thèse pour le diplôme d’archiviste paléographe, soutenue à l’École nationale des chartes sous la direction de Bernard Barbiche, 1997.

2 La Chambre des comptes de Paris contrôle les comptes des deniers d’octrois, ainsi que les comptes des turcies et levées de la rivière de Loire.

3 Maurice Valtat, Intendants en Nivernais au dernier siècle de l’Ancien Régime, Nevers, département de la Nièvre-direction des Archives départementales, 1993, p. 60. L’arrêt du Conseil d’État attribuant à l’intendant de Moulins le contrôle des comptes des deniers patrimoniaux de la ville de Nevers date du 10 octobre 1721.

4 Arch. dép. Nièvre, 3 B 19, mémoire rédigé en 1716.

5 Les gens des comptes déploient une intense activité dans ce domaine, soit pour produire ponctuellement des pièces servant à justifier des droits, soit pour réaliser des travaux d’inventaire qui peuvent durer plusieurs années. Malheureusement, la plus grande partie des archives conservées à la Chambre des comptes a disparu dans un incendie en 1793.

6 Notons que ces effectifs sont comparables à ceux de la Chambre de Dole avant sa transformation en chambre royale.

7 Le duché avait été racheté aux Gonzague par Mazarin en 1659. Sur le processus ayant conduit au rachat du duché par Mazarin, voir Claude Dulong, « Le processus d’enrichissement du cardinal Mazarin d’après l’inventaire de l’abbé Mondin », Bibliothèque de l’École des chartes, t. 148, 1990, p. 356-425.

8 Arch. dép. Nièvre, 1 E 1 (Alixand), Dispense de la « clause de proximité d’alliance ou parentèle » mentionnée dans les lettres de provision d’office du second président Gilbert Alixand datées du 29 juin 1630.

9 Son père était commissaire ordinaire des guerres en Bourbonnais.

10 Guy Coquille, Histoire du Pays et duché de Nivernais, Paris, 1612, p. 124.

11 Denis Crouzet, « Recherches sur la crise de l’aristocratie française au xvie siècle : les dettes de la Maison de Nevers », Histoire, économie et société, 1er trimestre 1982, p. 7-50.

12 Guillaume Le Breton, Jean Moquot, Jacques Cartier et Guillaume Sallonnier.

13 « De l’oncle au propre neveu qui doit estre son heritier immediat, comme ainsy du frere au frere son heritier et du beau-pere au beau fils qui aura touteffois espouzé au moinggs cinq ans auparavant sa fille […] », BNF, ms. fr. 4532, f° 83, art. 114.

14 On peut citer quelques exemples d’alliances matrimoniales entre familles d’officiers ducaux et familles d’officiers royaux : Joseph Bardin, procureur général au domaine, épouse Barbe de Susleau, fille d’un premier et ancien président en l’élection de La Charité en 1659 ; Ignace Marion, commissaire puis conseiller maître épouse Catherine Panseron, fille d’un grenetier au grenier à sel de Nevers en 1672 puis, en secondes noces, Gabrielle Brisson, fille d’un ancien président en l’élection de Nevers. Philibert Sallonnier se marie avec Marguerite Alixand, fille d’un conseiller au présidial de Saint‑Pierre-le-Moûtier en 1628.

15 Cette stratégie bénéficiait de la position d’« initiés » des familles et d’un réseau de connais-sances qui leur permettaient sans doute de saisir les occasions lorsquelles se présentaient sur le marché de l’office.

16 Dès le xvie siècle, des officiers cumulent les deux services malgré les interdictions posées dans l’ordonnance de Blois de 1579. Par exemple, deux maîtres des comptes en fonction recoivent des commissions de subdélégué de l’intendant de Moulins : Ignace Marion� en 1689 et Charles Marandat� en 1785.

17 Arch. dép. Nièvre, 3 B 10, extrait d’un règlement pour la Chambre des comptes, 25 juillet 1691.

18 Jean Marion anobli en 1583 par lettres de noblesse est le seul exemple connu.

19 Benoît Marion, fils du conseiller maître Ignace Marion, pourvu en 1723 conseiller correcteur ; Claude-Guillaume Prysie, pourvu conseiller maître ordinaire en 1768 après avoir été conseiller maître à Nevers à partir de 1744 ; Pierre Richard de Soultrait, ancien conseiller maître, pourvu en 1745 correcteur à Dole ; Claude de Vaux, conseiller correcteur à partir de 1722 après avoir occupé le poste de président à Nevers.

20 Arch. dép. Nièvre, Fichier Flamare 1923 : Testament du 26 mai 1702.

21 Ce fut le cas pour la famille Marion qui gravit tous les échelons de la Chambre : elle est présente dès le début de la période en la personne de Michel, secrétaire, puis de Jean, maître des comptes en fonction dans les années 1570 et enfin de Jacques, fils de Jean, premier président en 1604.

22 Biblio. mun., Nevers, 1 N 11/ms. 34.

23 Ariane Boltanski, Les Nevers : une maison noble et ses clientèles dans la trame de l’État royal (vers 1550-vers 1620), Thèse de l’Université Panthéon Sorbonne soutenue sous la direction de Nicole Lemaître, 2001.

24 Arch. dép. Nièvre, 1 E 175, lettres de provision d’office de Christophe Cochet, datées de 1636.

25 Ibid., 30 F 2, confirmation de noblesse pour Christophe de La Chasseigne, 20 octobre 1593.

26 Guy Coquille (1523-1603) : auteur de poésies latines, d’écrits juridiques, commentateur de la coutume de Nivernais et historien du duché.

27 Auteur de Poésies latines en l’honneur d’Antoine Destrappes, Biblio. Sainte-Geneviève, ms. 2074, 101 f.

28 Guy Coquille et les auteurs nivernais du xvie siècle [texte imprimé] : [exposition], Nevers, Bibliothèque municipale, Centre culturel Jean Jaurès, 21 septembre-19 octobre 2003, Nevers, Bibliothèque municipale, 2003, p. 69.

29 Il publia son premier recueil en 1644 grâce aux soins de Michel de Marolles, qui avait obtenu en 1638 une commission de la duchesse pour réaliser un inventaire des titres du Trésor des chartes.

30 Arch. dép. Nièvre, 3 E 1/1232, contrat de mariage de Louis-Guillaume Goyre de La Planche, 1er août 1741.

31 Biblio. mun., Nevers, 1N11/ms. 34.

32 Les présidents sont tous licenciés ès lois jusqu’en 1662.

33 Bernard de Gauléjac, « Voyages sur la Loire à la fin du xvie siècle », Bulletin de la Société Nivernaise des lettres, sciences et arts, t. XXXIV, 1983, p. 63-64.

34 Lucien Perey, La fin du xviiie siècle, le duc de Nivernais, 1754-1798, C. Lévy, Paris, 1891, p. 133.

35 En 1681, le procureur général au domaine Joseph Bardin est destitué de sa charge pour avoir soustrait des titres conservés à la Chambre et les avoir utilisés pour usurper des droits, BNF, Morel de Thoisy 181, fº 284-285.

36 Arch. dép. Nièvre, 3 B 11 : Procès-verbal de la Chambre des comptes, 27 janvier et 3 février 1660.

37 Ibid., 3 B 10. Le rétablissement des offices intervient quelques années après deux révocations de commissaires à la chambre : Guillaume Gascoing, révoqué en 1675 et Joseph Delisle destitué en 1681.

Table des illustrations

Titre Graphique 1. Les origines sociales des officiers de la Chambre des comptes
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Auteur

Archiviste paléographe et a soutenu une thèse de l’École nationale des chartes portant sur les institutions et les officiers du duché-pairie de Nivernais à l’époque moderne, sous la direction de Bernard Barbiche. Elle est actuellement conservateur des bibliothèques à la Bibliothèque interuniversitaire de Montpellier.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2011

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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