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Les crises de la dette publique

 | 
Gérard Béaur
, 
Laure Quennouëlle-Corre

Surendettement chronique

Des Habsbourg aux Bourbons : les modèles de financement de la dette publique en Espagne de la fin du XVIIe au XVIIIe siècle

Elena María García Guerra

Texte intégral

Introduction1

  • 1  Ce travail s’inscrit dans le cadre du projet de recherche : « El papel de los mercados financieros (...)

1Afin de faire face au déficit financier provoqué par l’excès de dépenses, les Habsbourg se sont fréquemment endettés auprès des marchands étrangers, grâce à un endettement de court terme, avec un taux d’intérêt élevé (dette flottante). Mais ils ont également fait appel à l’offre financière interne, pour un endettement à long terme et moins cher (dette consolidée), par le biais des juros (des obligations engageant la garantie de chacun des revenus que la Couronne a collectés). Cependant, ces deux modalités d’un endettement global croissant n’ont pas constitué des lieux cloisonnés et ont, au contraire, permis des passages et des transferts entre une forme de dette et l’autre.

2Cela a précisément obligé la Couronne à augmenter les impôts et à créer de nouvelles charges, tout en augmentant la pression fiscale sur les contribuables et en accablant la Castille, le principal territoire de l’Empire. Toutefois, en dépit des efforts consentis par la population castillane, il a été impossible de faire face au service d’une énorme dette ; la Couronne a donc dû chercher à faire baisser les intérêts de la dette, grâce à plusieurs mesures. Sur le long terme, ces dispositions ont surtout réussi à détériorer la garantie représentée par l’État et à faire baisser la valeur des juros. Puis, déjà au xviiie siècle, les Bourbons ont cherché à limiter l’endettement et à favoriser son amortissement, même s’ils n’ont cessé d’intervenir pour faire baisser la valeur des créances, ce qui a également contribué à leur échec.

I. La dette publique sous les Habsbourg

A. Les juros et l’évolution du marché de la dette publique

  • 2  Deux ouvrages classiques, très utiles pour une première approche du thème de notre étude : Alberto (...)

3L’émission de titres de dette publique dont les intérêts devaient être versés à l’aide des recettes de certains impôts et taxes royaux est une vieille tradition en Castille. Ces titres étaient appelés des juros. Un juro était donc une rente délivrée par le roi d’Espagne, dont les annuités étaient assignées sur une recette et une caisse de cette recette données. Ces rentes pouvaient être accordées gracieusement : c’était le cas le plus souvent des juros viagers, d’une ou deux vies (celle du bénéficiaire et celle de son héritier). Mais elles pouvaient aussi être vendues, l’acte de vente précisant alors si elles étaient rachetables ou perpétuelles. Dans le cas des rentes rachetables, il revenait au roi de décider de la restitution du principal, qui le libérerait de l’obligation de verser des annuités (juros al quitar). Les rentes perpétuelles étaient celles dont il s’engageait à ne jamais racheter la rente. Les recettes fiscales grevées par les juros étaient choisies parmi celles qui étaient partie intégrante du patrimoine royal. L’ensemble des juros formait un type de dette particulier qui engageait le Trésor à très long terme : la dette consolidée, appelée situado2.

  • 3  E. García Guerra, « La banca y el crédito en España durante los siglos XVI-XVIII », in Alfredo Alv (...)

4Les juros étaient ainsi le moyen le plus courant et le plus direct par lequel un particulier pouvait prêter de l’argent à l’État. Par ailleurs, le roi pouvait contraindre des personnes à en devenir détenteurs. En effet, il utilisait souvent cet instrument financier à titre d’indemnité en cas d’expropriation ou de réquisition (par exemple de métaux précieux venus d’Amérique) ou de contrepartie à la prestation de certains services, ou bien encore il obligeait les détenteurs à acheter des titres par le biais de distributions forcées, comme cela se produisit au xviie siècle (1640, 1646 et 1649)3.

  • 4  La monnaie de compte de Castille.

5Sous le règne de Charles Quint et de Philippe II, l’intérêt pour les juros s’accentua ; le Trésor royal les émettait en grandes quantités et le marché les absorbait sans difficulté. Le rendement d’un juro était toujours exprimé en partie pour mille : 20 000 pour mille, 14 000 pour mille, etc. Ce qui signifie que pour obtenir une rente annuelle de 1 000 maravédis4, l’investisseur devait remettre 20 000 (ou 14 000) maravédis à la Couronne ; en d’autres termes, le rendement de son investissement était de 5 % par an. À l’origine, les juros avaient un taux d’intérêt élevé : de 10 000 à 20 000 pour mille, avec une majorité de titres à 14 000 pour mille, soit 7,1 % par an.

  • 5  E. García Guerra, « La banca y el crédito en España… », art. cit., p. 266. Pour plus d’information (...)

6Le principal devait être restitué au bout d’un certain temps. À cette fin, la Couronne eut recours à un mécanisme très dangereux : vendre des juros pour s’acquitter du montant à verser avec les rentrées d’argent. Évidemment, au fil des décennies, l’écart entre le montant dû et le montant obtenu se réduisait de plus en plus. Pour faire face au poids des juros, le roi utilisa un procédé appelé crecimiento (augmentation), consistant à faire baisser unilatéralement leur taux d’intérêt. Un juro al quitar de 10 000 maravédis pour mille était un titre qui donnait droit à une rente annuelle de 1 000 maravédis en contrepartie d’un versement initial de 10 000 maravédis et qui cessait de produire ses effets si le roi restituait ces 10 000 maravédis. Son taux d’intérêt était de 10 %. Le roi pouvait toutefois augmenter le prix de ce titre à 20 000 pour mille, c’est-à-dire abaisser son taux d’intérêt à 5 %, à condition, cependant, de le racheter pour 20 000 maravédis au lieu des 10 000 initialement versés par le preneur5.

7Avec le temps, les hommes d’affaires génois, principalement, prirent le contrôle d’une grande partie des juros, ce qui s’explique par trois facteurs :

    • 6  Hormis le fait de représenter un transfert d’argent en faveur de la Couronne, l’opération financiè (...)

    premièrement, jusqu’en 1557, des juros étaient remis aux banquiers en garantie des prêts à court terme (ou asientos)6 qu’ils consentaient sans qu’ils puissent les vendre avant le remboursement des prêts. Si le remboursement tardait trop, les banquiers pouvaient cependant en vendre tout ou partie jusqu’à hauteur de la somme prêtée. Ces juros étaient appelés :

    • soit juros de caución (juros de garantie) ; il s’agissait de sortes de gage, de sûretés qu’il n’était possible d’exécuter qu’en cas de défaillance éventuelle des garanties originellement prévues,

    • soit juros de resguardo (juros de protection), que le banquier pouvait mettre sur le marché dès qu’il les recevait, mais qu’il devait rembourser à la Couronne lorsqu’il percevait le montant de l’argent avancé par le biais de l’asiento ;

  • deuxièmement, par la suite, des juros ont été remis à titre de paiement des asientos ;

    • 7  E. García Guerra, « La banca y el crédito en España… », art. cit., p. 267.
    • 8  Les banquiers génois contrôlaient le marché des juros et firent de leur mieux pour en assurer la r (...)

    troisièmement, la Couronne offrait, outre de nombreux asientos, des récompenses gracieuses (adehalas), dont beaucoup étaient des autorisations de manipuler librement les titres de dette7. Tout ceci explique, comme la Couronne elle-même le constata avec surprise après 1557, que les bénéficiaires d’asientos commencèrent à rechercher des juros, mais dans le but de les vendre immédiatement en baissant d’un, de deux ou même de trois points leur taux d’intérêt8.

B. Pourquoi investir dans les juros ?

  • 9  Comme dans le cas des rentes (censos), il est fréquent de rendre la dette publique des xvie et xvi (...)

8Avant 1575, la valeur nominale des juros sur le marché était de 30 millions de ducats (1 ducat = 375 maravédis). À partir de cette date, la valeur des juros mis en vente et achetés chaque année atteignait 2 millions de ducats. En Castille, un certain nombre de rentiers vivaient, ou essayaient de vivre, des intérêts de ces juros. Les Castillans considéraient donc ces titres comme des investissements relativement rentables, surtout à partir de la seconde moitié du xvie siècle, lorsque l’investissement agricole devint moins attractif et, plus tard, lors de l’effondrement des secteurs industriel, commercial et bancaire. Les banquiers étrangers et la Couronne tirèrent profit de ces difficultés, qui leur permirent d’attirer, à des fins de spéculation ou pour financer la guerre, une masse de capitaux provenant d’investisseurs cherchant à faire fructifier leur épargne9. Toutefois, les acquéreurs de juros devaient garder à l’esprit que la valeur des titres dépendait aussi des recettes fiscales, de leur ancienneté et du bien sur lequel ils avaient été assignés, ainsi que de l’évolution de la situation économique du territoire soumis à imposition. Un autre élément important à prendre en compte est que, souvent, ces recettes étaient tellement grevées qu’une grande partie des montants dus ne pouvait être versée, par manque de rentrées d’argent.

  • 10  E. García Guerra, « La banca y el crédito en España… », art. cit., p. 266-270.

9L’endettement avait en réalité atteint un tel niveau qu’il était devenu impossible de payer une grande partie des juros par manque de revenus. En d’autres termes, un montant plus élevé de paiements que les revenus effectivement collectés avait été placé sur une rente. De nombreux titres ne furent pas payés « por no caber » (par manque de revenus), bien que le droit au paiement du titulaire n’ait pas été remis en cause. Dès le xve siècle, tous ceux qui recevaient des revenus du roi se démenèrent pour que les rentes qu’ils recevaient proviennent des régions où ils vivaient, afin de ne pas avoir à supporter les coûts de transferts monétaires et, en même temps, de pouvoir surveiller les percepteurs chargés des paiements et faire ainsi pression sur eux. De 1623 à 1632, les frais qu’il était nécessaire d’engager pour se faire payer les juros oscillaient entre plus de 2 et 10 % et représentaient en général 5 % de la rente théorique10.

  • 11  Carlos Álvarez Nogal, « La demanda de juros en Castilla durante la Edad Moderna: los juros de alca (...)

10Malgré tout, beaucoup de juros conservèrent un cours élevé sur le marché secondaire de la dette, marché indubitablement peu transparent, sur lequel les contacts avec les réseaux qui le contrôlaient comptaient beaucoup. Par conséquent, au lieu de ne s’intéresser qu’au prix nominal inscrit sur le titre pour étudier les juros, il est indispensable de tenir compte du prix réellement versé par les investisseurs, surtout lorsque l’opération se faisait de manière libre11.

C. Les risques liés aux investissements en juros

11Mais au début du xviie siècle, divers facteurs contribuèrent à l’effondrement du juro :

  • d’abord la loi (pragmática) du 26 janvier 1608, qui abaissa le taux d’intérêt des juros à 5 %, mesure qui fut étendue, à partir d’octobre 1621, à tous ceux qui donnaient droit à la perception d’un taux supérieur ;

    • 12  Des titres détenus par des Génois firent également l’objet de confiscation. Voir C. Álvarez Nogal, (...)

    ensuite les confiscations de juros intervenues pendant les années 1625 à 1629-163012 ;

    • 13  « Une mesure révolutionnaire dans la mesure où elle s’en prenait directement aux privilèges fiscau (...)

    finalement, les mesures prises en 1635 et en 1636 à la suite de l’entrée de la France dans la guerre de Trente Ans, qui donnèrent lieu au prélèvement d’une media annata sur les juros. Ce terme désigne une contribution d’une demi-annuité, prélevée tous les ans sur les juros non privilégiés13.

  • 14  Emiliano Fernández de Pinedo, « La deuda pública y los juristas laicos (1550-1650) », in A. M. Ber (...)

12L’étude réalisée par le professeur Fernández de Pinedo sur les variations des juros basés sur les alcabalas (impôts sur les transactions) de Séville détenus par une famille de Bilbao a estimé l’intérêt moyen mensuel qu’elle a perçu entre 1590 et 1632 à, grosso modo, 3 %. Naturellement, il faut déduire de cette somme les frais que nous venons de citer. Mais il reste que le Trésor royal n’a versé que 3 %14.

13Dans le même ordre d’idées, grâce aux registres qui mentionnent les (fréquentes) baisses de la valeur nominale de la monnaie divisionnaire décrétées par les rois de Castille tout au long du xviie siècle, nos recherches ont mis en évidence un fait très peu connu des historiens spécialisés dans l’étude de la dette publique espagnole. Ces registres permirent, en effet, aux hommes d’affaires de surmonter les nombreux problèmes rencontrés par les titulaires de juros lorsque la collecte des rentes qui leur revenaient n’atteignait pas le montant attendu ou requis. Concrètement, les actes notariés contiennent des déclarations et des plaintes amères des titulaires de juros dans lesquelles ils déclarent qu’ils n’ont pu recevoir les revenus de certaines rentes, du fait des pertes enregistrées par les trésoriers qui devaient les recouvrer, en raison précisément de la dévalorisation de la monnaie divisionnaire.

  • 15  E. García Guerra, « A la defensa de sus derechos. Tesoreros y recaudadores ante la devaluación mon (...)

14Les lois (pragmáticas) qui ont été promulguées tout au long du xviie siècle pour prendre ce type de mesures portent les dates de 1628, 1642, 1652, 1658-1659, 1661, 1664 et 1680. Leur mise en œuvre équivalait à la suppression de la moitié ou du quart de la valeur faciale des monnaies divisionnaires de cuivre, ou d’alliage de cuivre et d’une faible portion d’argent. Ces baisses successives de la valeur des pièces de monnaie en circulation se traduisaient par la diminution du montant des collectes effectuées par les trésoriers et propriétaires, et par falta de cabimiento (impossibilité de payer les intérêts accumulés) qui en résultait. Il était nécessaire de résoudre ce problème d’une façon ou d’une autre. D’après les témoignages que nous avons recueillis, le trésorier répartissait habituellement les pertes entre les titulaires de juros en fonction de l’ancienneté de leurs privilèges de juros et ne faisait droit qu’à certaines réclamations. Cette façon de procéder était habituelle dans les périodes de baisse de la valeur de la monnaie et, après la dévaluation de 1652, le dommage qu’elle avait causé aux revenus de la rente fut réparti entre ceux des titulaires de juros qui n’étaient pas allés percevoir leur rente à temps15.

D. Conséquences du « plafond fiscal »

  • 16  José Ignacio Andrés Ucendo, « Una hacienda permanentemente endeudada: impuestos y deuda pública en (...)

15Étant donné que le gonflement de la dette publique est l’un des faits les plus notoires de l’histoire des finances espagnoles à l’époque des Habsbourg, il convient de se demander comment la Couronne de Castille put financer le nombre croissant de juros. Les derniers travaux de recherche ont mis en évidence une relation entre la multiplication de ces titres et la hausse des recettes ordinaires du Trésor sous le règne de Philippe II, ces recettes étant celles utilisées pour payer les intérêts des juros. Ayant renoncé à restituer le principal des juros, la Couronne concentra son attention sur le paiement des intérêts et choisit d’augmenter ses recettes ordinaires à cette fin16.

  • 17  J. I. Andrés Ucendo, « Una hacienda permanentemente endeudada… », art. cit., p. 72-73.

16Aussi bien en valeur nominale que réelle, les recettes ordinaires du Trésor atteignirent leur niveau maximal à la fin des années 1630 et au début des années 1640, puis eurent ensuite tendance à baisser. Étant donné qu’au cours de cette période des quantités considérables de juros continuaient à être émises, le montant des intérêts que la Couronne devait verser chaque année aux détenteurs de ces titres augmenta bientôt plus vite que ses recettes ordinaires. En 1687, la valeur théorique du situado des juros avait atteint 102 % de ces recettes. Pour alléger la charge que représentait le situado, la Couronne eut recours, à partir du milieu des années 1630, à la media annata. Ainsi, en 1687, le montant net des intérêts ne représentait en fait que 59 % des recettes ordinaires. Toutefois, cette situation nuisait à l’attractivité des titres de la dette publique castillane, contrairement à ce qui se passait à la même époque dans les Provinces-Unies et en Angleterre17.

17L’incapacité du Trésor castillan à augmenter ses recettes fiscales à partir des années 1640 résulte du fait que celles-ci étaient constituées, en grande partie, d’impôts indirects (pour beaucoup sur la consommation), dont le recouvrement fut affecté par la crise économique et démographique que traversait alors la Castille – surtout les villes, les principaux centres de consommation et de commercialisation du royaume.

  • 18Ibid., p. 74 et 81.

18Par conséquent, la Couronne se résigna à appliquer une politique de resserrement budgétaire, qui fut l’une des causes du changement d’orientation de la politique extérieure castillane au cours des dernières décennies du siècle. Cette politique devint moins ambitieuse et plus modeste, mieux adaptée aux véritables possibilités financières du royaume18.

II. Le temps des Bourbons (xviiie siècle)

A. Contexte économique et approche générale de la dette publique

19Il convient de rappeler que pendant tout le xviiie siècle, certaines tendances héritées des siècles passés se transformèrent en handicaps structurels qui affectèrent l’économie en général et ses aspects monétaires : le crédit en particulier. Nous faisons allusion à la fuite des métaux précieux, à laquelle vint s’ajouter un élément décisif, le financement des guerres dynastiques. Dans ce contexte, quelles furent donc les caractéristiques et l’évolution de la dette publique au xviiie siècle ?

  • 19  Rafael Torres Sánchez, El precio de la guerra. El Estado fiscal-militar de Carlos III (1779-1783),(...)

20Traditionnellement, les travaux des historiens ont insisté sur le niveau élevé que la dette publique avait atteint, sur son lien avec la dégradation de la situation économique et avec l’échec final de la politique réformiste mise en œuvre par les Bourbons depuis leur arrivée en Espagne en 1700. Par ailleurs, l’absence d’organismes de contrôle a renforcé l’idée que les Bourbons menèrent une politique d’endettement laxiste et irresponsable. Toutefois, des études plus récentes vont en sens contraire et affirment que les politiques d’endettement suivies par les différents gouvernements pendant la majeure partie du xviiie siècle étaient plutôt guidées par une certaine réticence à augmenter le niveau de la dette publique19. De manière générale, on peut affirmer que les gouvernements bourboniens :

  • d’une part, mirent en œuvre des politiques arbitraires et restrictives au moyen desquelles ils manipulèrent la dette publique dont ils avaient hérité ;

  • d’autre part, limitèrent la création et l’expansion d’un nouveau marché formel de la dette publique.

B. Prépondérance des marchés intérieurs du crédit

21En effet, les Bourbons furent confrontés non seulement au niveau élevé de la dette publique, qui rendait son amortissement très difficile, mais aussi au fait que sous le règne des Habsbourg, la Couronne espagnole s’était éloignée progressivement des marchés du crédit étrangers, dominés par les grands banquiers, pour favoriser le marché intérieur. Par conséquent, l’idée selon laquelle les rois espagnols se finançaient uniquement par le biais de crédits à court terme contractés auprès de banquiers étrangers est discutable ; en réalité, ce financement provenait surtout de prêts à long terme accordés par les Castillans, comme nous l’avons déjà souligné. Les effets conjoints de ces deux phénomènes furent probablement à l’origine de la politique bourbonienne de l’endettement public, qui différait par bien des aspects de celle pratiquée par d’autres États européens rivaux.

  • 20  R. Torres Sánchez, « El miedo al déficit. La política de endeudamiento público de los Borbones en (...)

22Cette évolution d’une dette à court terme provenant de l’étranger à une dette permanente provenant de l’intérieur eut d’importantes répercussions sur l’avenir du Trésor. D’une part, le rôle des autorités locales castillanes dans le maintien et l’augmentation de la dette du royaume s’accentua au cours de la seconde moitié du xviie siècle. Le système d’endettement public s’appuyait de plus en plus sur les trésoreries et les pouvoirs municipaux, c’est-à-dire sur la participation des pouvoirs intermédiaires. Par le biais des villes, la Couronne put avoir accès à l’épargne privée. Si l’affectation de cette épargne au financement de la dette publique put avoir des effets négatifs sur l’investissement dans les activités productives, il permit de rénover le système d’endettement public du royaume20.

23Ainsi, les Bourbons commencèrent à administrer la dette publique en s’appuyant sur le potentiel du marché intérieur, et non sur celui du marché international, mais aussi en ayant conscience que la dette dont ils avaient hérité était ingérable et qu’il était impossible de l’amortir.

C. Le contrôle des revenus des juros

  • 21  R. Torres Sánchez, « El miedo al déficit… », art. cit., p. 115. La décision de Philippe V de donne (...)

24L’une des caractéristiques les plus saillantes de la politique des Bourbons fut la gestion arbitraire de la dette sous forme de juros héritée des Habsbourg. Les Bourbons ne montrèrent en effet aucune volonté d’amortir cette dette ; bien qu’elle fût contractée légalement, non amortie et d’un montant connu, l’État préféra remettre en cause sa légalité et sa valeur. Comme cela avait déjà été fait au cours du dernier tiers du xviie siècle, de nouvelles réductions furent appliquées durant les premières décennies du siècle suivant aux taux d’intérêt auxquels avaient légitimement droit les détenteurs de juros. Ces modifications furent surtout apportées pendant la guerre de Succession (1700-1714), et lors du conflit avec la Grande-Bretagne. Ainsi, en 1727, l’État abaissa le taux d’intérêt maximal de 5 % à 3 %. Cette baisse fut accompagnée d’une interdiction de consentir des exceptions pour les prélèvements appliqués sur les juros21.

25Tandis que l’État des Bourbons remettait en cause la légalité et la valeur de la dette publique qui leur était échue, il fit un effort pour améliorer le contrôle et l’administration de cette dette, avec la création, en 1715, de la Pagaduría de Juros (bureau de paiement des juros). En réalité, l’objectif de cet organisme était de contrôler les recettes que les juros commençaient à rapporter au Trésor. Il s’agissait simplement d’un centre comptable chargé de collecter les contributions prélevées sur les juros (la media annata), ainsi que l’amortissement du capital. En théorie, ces recettes devaient servir à amortir les juros, mais cette importante caisse de liquidités, qui ne faisait pas partie du budget ordinaire, commença à être utilisée pour les urgences financières, comme ce fut le cas lors de la cessation de paiements de 1739.

  • 22  R. Torres Sánchez, El precio de la guerra…, op. cit., p. 289.
  • 23  R. Torres Sánchez, « El miedo al déficit… », art. cit., p. 116.

26Le point culminant de cette politique arbitraire de gestion des juros fut atteint à la fin des années 1740, lorsque fut créé un conseil, composé de théologiens et de juristes, qui déclara nuls les juros détenus par le principal groupe d’investisseurs, constitué de ceux que l’on nommait alors les « hommes d’affaires », c’est-à-dire les banquiers qui avaient acheté des juros ou les avaient acceptés en paiement de services fournis à l’État, récemment ou dans le passé22. Toutes ces mesures permirent à l’État d’alléger le coût de la dette publique, et même d’en faire une source de recettes pour le Trésor, mais n’éliminaient pas l’emprunt initial. À la fin du xviiie siècle, la Contaduría General de Distribución estimait la valeur des capitaux investis dans des juros avant le milieu du xviiie siècle à environ 2 milliards de réales de billon. Pour amortir cette dette, il aurait fallu utiliser le double des recettes ordinaires annuelles du Trésor à cette époque, et les intérêts légitimement dus par l’État représentaient 16,1 % de ces recettes. Néanmoins, la politique autoritaire de baisse des taux d’intérêt, de réduction de la rente et d’annulation de titres avait allégé considérablement cette charge annuelle. Ainsi, en 1758, pour verser les intérêts de la dette héritée des Habsbourg, le Trésor de Charles III n’avait plus besoin que de 2,1 % de ses recettes23.

  • 24  R. Torres Sánchez, El precio de la guerra…, op. cit., p. 292.

27Tout indique qu’après la vague d’interventions sur les juros du milieu du xviiie siècle, le rythme de l’amortissement ralentit. Certains historiens pensent que ce manque d’intérêt à réduire la dette fut en fait un échec de la politique menée à cette fin, mais on peut se demander s’il ne s’agissait pas plutôt d’un choix politique. En d’autres termes, l’élimination de la dette n’aurait pas été une priorité. Il semblerait que, pour le Trésor, les impôts étaient plus importants que la dette sous forme de juros, les recettes fiscales que les engagements liés à la dette publique héritée des Habsbourg. Pour les Bourbons, ne pas amortir la dette présentait même un intérêt sur le plan financier. Avec la Pagaduría de Juros, le Trésor disposait d’une « caisse » exceptionnelle supplémentaire, très utile pour donner de la liquidité à la Tesorería General24 ou pour répondre aux demandes pressantes de la trésorerie de l’armée. Par conséquent, les Bourbons ne rejetèrent pas la dette publique léguée par les Habsbourg, mais ils la manipulèrent tout au long du xviiie siècle jusqu’à faire disparaître presque complètement le service de ses intérêts.

D. Le renouvellement des élites financières

28La dette publique de Philippe V ne fut pas contractée sur les marchés officiels. Engagé au siècle précédent, le processus d’éloignement du crédit étranger, qui eut pour corollaire la recherche de financement sur le marché intérieur, se poursuivit pour atteindre son apogée sous ce règne. Le nouvel État eut recours aux banquiers privés, pour la plupart espagnols, qui lui procurèrent les ressources extraordinaires dont il avait besoin. Plusieurs facteurs contribuèrent au bon fonctionnement de ce mécanisme :

  • d’un côté, le réajustement de la géostratégie impériale en matière de dépenses publiques après Utrecht : la guerre de Succession eut pour conséquence de concentrer l’essentiel des dépenses militaires dans la péninsule ;

  • d’un autre côté, la rapide montée en puissance de banquiers et commerçants espagnols dans les rangs des fournisseurs de l’armée des Bourbons qui permit un renouvellement de l’élite financière. Les banquiers espagnols consolidèrent leur place dans l’administration de l’État, particulièrement dans celle des finances, et contribuèrent à résoudre les problèmes d’endettement de l’État.

  • 25  R. Torres Sánchez, « El miedo al déficit… », art. cit., p. 117-118.

29Le financement habituel de la dette par des banquiers nationaux a probablement fonctionné assez bien jusqu’en 1739, date de la cessation des paiements25.

E. Les niveaux d’amortissement

  • 26  R. Torres Sánchez, El precio de la guerra…, op. cit., p. 301-302.

30Bien que la dette laissée par Philippe V fût nettement moins élevée que celle des Habsbourg, les successeurs du premier Bourbon affichèrent leur ferme intention de la payer, sans toutefois y inclure la dette des Habsbourg. Conscients de cette inégalité de traitement de la dette publique qui leur incombait, les Bourbons de la seconde moitié du xviiie siècle, Ferdinand VI et Charles III, tentèrent de la rembourser et, à cet effet, créèrent plusieurs comptes dans le budget. Charles III introduisit également des dispositions qui nous montrent comment ce monarque envisageait la dette publique. Les paiements se feraient au prorata, chaque créancier recevant 10 % de sa créance et non l’intégralité de celle-ci. Plutôt que d’établir un ordre logique dans les dettes publiques, le roi choisit d’appliquer une politique paternaliste : tous ses créanciers vassaux seraient prioritaires26.

  • 27  R. Torres Sánchez, « El miedo al déficit… », art. cit., p. 121.

31Cependant, la volonté politique de l’État commença à faiblir et, au cours des années suivantes, le niveau de remboursement diminua peu à peu, jusqu’à la paralysie complète du mécanisme. La dernière tentative de remboursement de la dette remonte à 1782 en liant la dette de Philippe V à l’émission de la nouvelle dette publique destinée à financer la participation de l’Espagne à la guerre d’indépendance des États-Unis, et en lui consacrant un tiers des 180 millions du nouvel emprunt. En 1794, il restait encore une dette impayée de 91 millions de réales de billon27.

  • 28  R. Torres Sánchez, El precio de la guerra…, op. cit., p. 305.
  • 29  R. Torres Sánchez, « El miedo al déficit… », art. cit., p. 122.

32Le gouvernement de Charles III disposait en effet des fonds qui lui permettaient de liquider cette dette, car depuis 1761 fonctionnait à Madrid un Real Depósito (fonds royal) dans lequel étaient déposés des fonds en provenance des Amériques. Or, tandis que le remboursement de la dette de Philippe V se réduisait, les sommes déposées dans le Real Depósito continuaient à augmenter. La question qui se pose n’est pas tant de savoir pourquoi ces revenus n’ont pas été utilisés pour la dette, elle est plutôt de s’interroger sur ce constat que l’État a préféré décider a priori du niveau d’engagement du Trésor royal requis pour le paiement de la dette. Les gouvernants d’alors pensaient que dans les situations d’urgence les dépenses de l’État devaient être payées et non financées28. Nous nous trouvons donc devant un véritable choix politique, que nous pouvons considérer comme ouvertement arbitraire et qui traduit un véritable mépris envers la dette29.

F. Le virage vers les capitaux privés et le remboursement de la dette publique

33Cependant, pendant la seconde moitié du xviiie siècle, confronté à la difficile situation résultant de la guerre d’indépendance des États-Unis, le gouvernement de Charles III jugea opportun de se porter sur les marchés officiels de la dette, en pratiquant une timide ouverture vers l’extérieur.

  • 30Cinco Gremios Mayores, compagnie marchande créée officiellement en 1763 (avec toutefois des origin (...)
  • 31  R. Torres Sánchez, El precio de la guerra…, op. cit., p. 308.
  • 32  R. Torres Sánchez, « El miedo al déficit… », art. cit., p. 123.

34En 1769, à l’initiative des Cinq Corporations Majeures30 fut créé le Fondo Vitalicio (Fonds viager), qui représentait la première intrusion sur les marchés de la dette31. L’objectif était de tirer parti de l’intérêt privé pour une rente viagère particulière et de canaliser ces dépôts de capitaux vers un fonds public qui permettrait d’assurer le paiement de la rente. Il s’agissait de permettre à l’État de disposer de capitaux privés pour achever de payer les dettes qui grevaient le Trésor. Cependant, tout porte à croire qu’il s’agissait aussi de créer une autre « caisse » disposant de liquidités suffisantes pour faire face aux charges extraordinaires32. Elle s’ajoutait ainsi à la Pagaduría de Juros ou au Real Depósito, l’État faisant passer, une nouvelle fois, les liquidités avant l’emprunt public.

  • 33  « La Castille du xviiie siècle comptait un excès de capitaux susceptibles d’être placés pour dégag (...)

35S’agissant des apports de capitaux, la réaction des marchés fut très positive. Cette apparente euphorie des investisseurs pourrait s’expliquer par une abondance de capitaux dans la société et l’économie espagnoles, jointe à un manque de possibilités d’investissement33.

  • 34  Le monopole du tabac a été l’un des piliers des finances royales sous l’Ancien Régime. Créé en 163 (...)
  • 35  R. Torres Sánchez, « El miedo al déficit… », art. cit., p. 124, El precio de la guerra…, op. cit., (...)
  • 36  R. Torres Sánchez, El precio de la guerra…, op. cit., p. 334-337.

36Il est également important de souligner que cette fois, le gouvernement considéra qu’il fallait offrir une meilleure garantie. Au lieu d’affecter seulement les ressources de la Pagaduría de Juros au paiement de cette nouvelle émission du fonds, c’était l’ensemble des revenus du Trésor royal et du Tabaco de Indias34 qui servaient de garanties. L’extension de la garantie accordée par l’État transformait la dette publique en une véritable dette nationale35. Jointe au climat devenu favorable aux investissements, une telle politique permit alors au gouvernement de réduire le taux d’intérêt que devait payer le Trésor royal36.

  • 37  R. Torres Sánchez, « El miedo al déficit… », art. cit., p. 126.

37L’État ne cherchait en aucune façon à promouvoir une politique d’endettement public, comme le prouve la création d’une nouvelle forme de dette. En mars 1780, en pleine guerre contre la Grande-Bretagne et face à l’épuisement des ressources financières, l’État prit la décision d’accéder au marché de la dette non pas directement, mais indirectement, en recourant aux dépôts privés et aux fonds publics présents dans toute la monarchie. L’État autorisa les titulaires de ces dépôts à affecter leurs capitaux à la dette publique sous forme de rentes remboursables (censos redimibles), le Trésor royal versant aux titulaires un pourcentage annuel de 3 % pour le temps où ces fonds seraient à sa disposition37.

  • 38  La seule rente affectée au paiement de cette dette fut la rente sur le tabac. Voir supra les infor (...)
  • 39  R. Torres Sánchez, El precio de la guerra…, op. cit., p. 340-349.

38Mais dans la mesure où il s’agissait en réalité d’obtenir un libre accès à des fonds publics, dont la majeure partie appartenait à des personnes privées, l’État commettait un acte tout à fait illégal, et cela bien qu’il ait fait tout son possible pour justifier cette mesure qu’il présentait comme appropriée, sûre38 et respectueuse de la volonté des titulaires de ces dépôts auprès de l’opinion publique39. Ainsi, dans un contexte où l’État ne montrait pas d’intérêt pour le marché officiel de la dette publique, les fonctionnaires liés aux dépôts mirent en œuvre une politique d’imposition presque systématique des titulaires de rentes.

  • 40  R. Torres Sánchez, « El miedo al déficit… », art. cit., p. 127.
  • 41  R. Torres Sánchez, El precio de la guerra…, op. cit., p. 339-360.
  • 42  R. Torres Sánchez, « El miedo al déficit… », art. cit., p. 128.

39Cependant, le travail de mobilisation du gouvernement rencontra un écho extraordinaire auprès de nombreuses autorités, civiles et religieuses, qui voyaient dans cette opération un moyen de nouer de meilleures relations avec le gouvernement et de mieux servir le roi40. Le résultat de cette combinaison d’impunité politique et de modération fut, de nouveau, un succès financier. En peu de temps, entre 1780 et 1786, un total de 95,5 millions de réales de billon fut enregistré sous forme de rentes remboursables et, à la différence du Fonds viager dont les souscripteurs provenaient de Madrid, à cette occasion l’opération mobilisa l’Espagne tout entière avec une participation plus forte et croissante41. Et, de nouveau, l’État des Bourbons créa de la dette publique sans modifier sa politique d’endettement42.

  • 43  R. Torres Sánchez, El precio de la guerra…, op. cit., p. 393.
  • 44  R. Torres Sánchez, « El miedo al déficit… », art. cit., p. 131.

40Parallèlement, la monarchie fit appel aux marchés du crédit étranger pour se financer. En effet, le gouvernement de Charles III se tourna vers le marché hollandais pour trouver de l’argent, surtout après la fin de la guerre de Sept Ans (1756-1763), et pour répondre aux demandes croissantes d’équipement naval. Le centre financier des Pays-Bas, Amsterdam, offrait des conditions très attractives à des compagnies étrangères ou aux États pour souscrire des emprunts : abondance de capitaux, stabilité monétaire et pression fiscale élevée. Mais le gouvernement espagnol n’eut recours à ce marché que de manière indirecte43, à petite échelle et avec l’intention de s’en retirer dès que possible. Quand il le fit, entre 1770 et 1780, ce fut pour soutenir des activités nationales, soit pour recapitaliser une entreprise comme le canal impérial d’Aragon, soit pour financer l’émission d’un type de papier-monnaie, appelé vales reales44.

G. La création et la diffusion difficile des vales reales

  • 45  R. Torres Sánchez, El precio de la guerra…, op. cit., p. 361.
  • 46  Pour un aperçu de la biographie de ce commerçant particulier, auteur des lettres Cartas al señor G (...)

41La première proposition officielle d’émettre des vales reales en Espagne n’était pas liée à la création d’une dette publique. Il s’agissait plutôt d’une initiative émanant du gouvernement et liée au commerce avec l’Amérique. Le comte de Floridablanca proposa ainsi d’émettre ce papier-monnaie de manière officielle en 1779. Si cette proposition ne fut pas suivie d’effet, ce fut en raison de problèmes de liquidités du Trésor, et non par manque de volonté politique45. Un an après, le gouvernement acceptait la proposition du banquier et homme d’affaires Francisco Cabarrús46, qui cette fois contribuait véritablement à augmenter la dette publique.

  • 47  Différents secteurs commerciaux, dont celui de Cadix, qui avaient en mémoire l’échec de John Law, (...)
  • 48  L’ensemble des vales émis pendant cette période atteignit 400 millions de réales, soit près de la (...)
  • 49  Entre les dates de ces deux conflits, deux milliards de réales furent émis, ce qui les discrédita (...)

42Cabarrús proposait l’émission d’un type de papier-monnaie, échangeable contre de la monnaie métallique et des lettres de change moyennant un intérêt annuel de 4 %, connu sous le nom de vales reales, pour un montant supérieur à 1 773 millions de réales de billon47. Cette émission massive de dette publique s’expliquait par la nécessité de financer les guerres, d’abord contre l’Angleterre pendant la période d’alliance entre la monarchie espagnole et la France dans le contexte de la guerre d’Indépendance américaine48, puis contre la France révolutionnaire entre 1793 et 1795, et enfin contre l’Angleterre entre 1796 et 180849. Ces vales reales provoquèrent un réel épisode inflationniste, dans la mesure où ils circulaient comme une véritable monnaie et où leur utilisation était obligatoire, pour autant que le montant des transactions dépassât la valeur nominale du vale ; ils ne pouvaient cependant pas être utilisés pour le paiement des salaires des fonctionnaires, ou le règlement des sommes dues aux laboureurs, aux artisans, etc., mais ils pouvaient l’être pour payer des impôts. Le prix plancher de leur cours légal était 600 pesos de billon et ils pouvaient seulement circuler par endossement. Initialement, l’émission de ces vales reales ne provoqua aucun problème, mais la situation politique et militaire qui se prolongeait, les besoins croissants du Trésor et la conjoncture économique générale finirent par les discréditer progressivement jusqu’à ce qu’ils soient impossibles de les rembourser.

  • 50  Pedro Tedde de Lorca, « El real (1782-1856). La moneda española en las épocas del Banco de San Car (...)

43La Banque nationale de San Carlos fut créée par la Real Cédula (ordonnance royale) du 2 juin 1782. Son objectif principal était la conversion en monnaie métallique des vales reales. Mais lorsqu’à la fin de la décennie, les vales subirent une forte dépréciation, le Conseil d’administration de la Banque nationale de San Carlos décida, le 17 juillet 1789, de suspendre la conversion à parité des vales en monnaie métallique, la considérant comme « très onéreuse pour la banque et incapable de freiner la spéculation ». Les limitations à la conversion en monnaie métallique d’un ou de deux vales reales suscitèrent, en outre, des conflits avec la population. La Real Cédula en date du 17 juillet 1799 déclara le cours forcé des vales reales avec une décote de 6 %. En 1803, le conseil d’administration de la Banque nationale de San Carlos prit la décision de retirer les billets de la circulation50.

  • 51  R. Torres Sánchez, « El miedo al déficit… », art. cit., p. 132.
  • 52  R. Torres Sánchez, El precio de la guerra…, op. cit., p. 406.

44En résumé, jusqu’à la fin du xviiie siècle, les Bourbons menèrent une politique arbitraire et de défiance vis-à-vis de la dette publique. Ils manipulèrent la dette héritée de la dynastie précédente jusqu’à la transformer en source de revenus pour le Trésor. Ils ne firent confiance qu’au marché du crédit intérieur, principalement aux agents financiers privés, liés aux négoces avec l’État et l’Administration. Quand, finalement, ils créèrent de la dette publique, ils ne se préoccupèrent pas de développer un marché du crédit, ni ne tentèrent de tirer profit de la réponse favorable des investisseurs privés. Ils privilégièrent systématiquement l’idée de limiter la charge de la dette publique et d’éviter ainsi le risque d’un déficit financier. Pour l’État des Bourbons, les liquidités, en particulier en cas d’urgence, étaient plus importantes que l’emprunt public. Quand finalement fut créée une véritable dette publique, pendant la guerre d’indépendance nord-américaine (1775-1783), ce fut en dernier recours et contre la volonté du gouvernement et des principaux agents économiques. Le résultat de cette politique fut que, dans l’Europe prérévolutionnaire, l’Espagne était un pays peu endetté. Alors que la Grande-Bretagne destinait 62 % de ses impôts au service annuel de la dette, et la France 56 %, l’Espagne n’y consacrait que 7 % et à un taux d’intérêt plus faible que celui des autres pays51. Certes, il faudrait ajouter ce qui restait de la dette de Philippe V et les juros, mais aucun compromis politique ne fut jamais esquissé pour solder ces deux dettes, qui ne firent pas l’objet d’amortissements significatifs52.

Conclusion

45Après ce tour d’horizon, nous aimerions souligner que si ces pages visent à faire connaître les caractéristiques générales de l’évolution de la dette publique sous la monarchie espagnole à l’époque moderne, il est important de ne pas perdre de vue que cette réalité doit être combinée et croisée avec d’autres données, telles qu’elles émergent à travers le crédit privé et le crédit municipal, les banques privées, la fiscalité des États et des municipalités et l’offre monétaire. À cette condition, on peut espérer obtenir une meilleure compréhension des étapes de croissance et de décadence de cette entité politique qui, puissance hégémonique pendant les xvie et xviie siècles, passa au second plan au xviiie siècle, précisément parce qu’elle se révéla incapable de se ménager un accès à un crédit soutenable.

  • 53  Susanna Truchuelo García, « Donativos y exenciones en torno a los servicios monetarios de las prov (...)
  • 54  « Les régimes absolutistes n’offraient aucune sécurité juridique à ceux qui investissaient dans le (...)
  • 55  À partir de la fin du xviie siècle et pendant une grande partie du xviiie siècle, les plus grands (...)
  • 56  E. García Guerra, « La intermediación dineraria, crediticia y mercantil durante los siglos XVI y X (...)

46Nous avons également évoqué les causes qui furent à l’origine de la chute de la rentabilité des juros de Castille. Cependant, selon nous, en dépit de tous les obstacles relevés, ils ne tombèrent en discrédit que de manière très progressive. Il est vrai qu’à un moment donné, les juros ne furent plus acceptés par le Trésor royal en paiement de dons ou d’autres contributions alors qu’ils l’avaient été pendant une bonne partie du xviie siècle53 et que, par ailleurs, ils n’étaient plus rentables pour les banquiers qui finissaient par les ignorer. Il ne faut pas non plus oublier les mauvais traitements infligés à leurs propriétaires par certains monarques absolutistes qui, bien souvent, ne respectèrent pas leurs obligations de paiement54. Cependant, et en dépit de tout cela, nous devinons que la valeur réelle des titres de dette aux yeux de la société castillane était loin d’être négligeable. Le juro, pendant bien plus longtemps que ce qu’on a tenté de nous faire croire, était non seulement un bien, mais il jouait aussi un rôle au sein du patrimoine des particuliers comme des institutions55. Il était avant tout, comme nous l’avons démontré plus haut, une source d’obtention de crédits dans un monde où l’institutionnalisation de ceux-ci était loin d’être acquise. Il faut souligner en outre le dynamisme dont faisait preuve, paradoxalement, le marché secondaire des titres, à Madrid – qui n’était pas aussi inaccessible que le marché libre primaire, sur lequel le placement des emprunts fut maintes fois forcé. Il suffit de considérer un fait révélateur : l’une des professions qui payaient le plus d’impôts vers le milieu du xviie siècle était celle de cambiste, les cambistes assurant, entre autres fonctions, la vente de juros56.

47Par ailleurs, le mécanisme d’endettement municipal, mis en place par l’intermédiaire des rentes souscrites par les particuliers et par l’affermage du recouvrement des impôts destinés au paiement des titulaires de ces rentes, explique l’intérêt des oligarchies pour le maintien du régime monarchique, conjointement avec le fait qu’elles étaient titulaires de nombreuses rentes. Des liens étroits et fondés sur l’intérêt s’établirent ainsi entre les groupes dominants des villes et le Trésor royal.

  • 57  José Ignacio Andrés Ucendo et Ramón Lanza García, « Impuestos municipales, precios y salarios real (...)

48Le maintien d’une politique déterminée en matière de déficit public, c’est-à-dire le recours aux juros et aux rentes, qui débouchait sur la multiplication des modes d’imposition, explique paradoxalement l’alliance politique et économique des élites aux niveaux aussi bien étatique que municipal. Les professeurs Lanza et Ucendo, citant l’exemple de Madrid, signalent que la charge des impôts municipaux « retombait sur les secteurs les plus populaires des habitants de la cité et qu’elle consacrait la plus grande partie de ses revenus au paiement des intérêts de la dette municipale ; il est donc aisé de conclure que le système fiscal mis en place par la capitale eut clairement un effet redistributif qui bénéficiait aux créanciers de la ville », entre autres principalement les conseillers municipaux et leur entourage57. Ce schéma se retrouve dans de nombreuses villes de Castille.

49En conséquence, le non-remboursement de la dette publique, étatique aussi bien que municipale, était voulu par les oligarchies. L’émission de cette dette ne répondit donc pas, pendant les xvie et xviie siècles, à une logique budgétaire ou strictement économique, mais à des raisons politiques de recherche d’équilibre par les élites dans de nombreux territoires relevant de la monarchie espagnole. Par ailleurs, la résistance des titulaires d’impôts, de juros et de rentes aux réformes fiscales pendant tout le xviiie siècle freina l’assainissement des comptes publics et rendit impossible la réduction du déficit du Trésor public des Bourbons. Le recours à la dette devint donc permanent.

Notes

1  Ce travail s’inscrit dans le cadre du projet de recherche : « El papel de los mercados financieros y la gestión de los negocios mercantiles en las economías de la Monarquía Hispánica, ca. 1550-1650 », Ministère de l’Économie et de la Compétivité, HAR2013-45788-C-4-2-P.

2  Deux ouvrages classiques, très utiles pour une première approche du thème de notre étude : Alberto Castillo Pintado, « Los juros de Castilla. Apogeo y fin de un instrumento de crédito », Hispania, n° 23, 1963, p. 43-70 et Pilar Toboso Sánchez, La deuda pública castellana durante el Antiguo Régimen (Juros), Madrid, Instituto de Estudios Fiscales, 1987.

3  E. García Guerra, « La banca y el crédito en España durante los siglos XVI-XVIII », in Alfredo Alvar Ezquerra (dir.), La economía en la España Moderna, vol. 14, 2006, Tres Cantos, Madrid, Editorial Itsmo, p. 264-265.

4  La monnaie de compte de Castille.

5  E. García Guerra, « La banca y el crédito en España… », art. cit., p. 266. Pour plus d’informations sur la façon dont ce processus a permis d’aboutir en 1608 à la signature de la convention-cadre avec les Génois et sur les débats suscités par les Cortès à ce propos, voir Alberto Marcos Martín, « Deuda pública, mercado crediticio y actividad económica en la Castilla del siglo XVII », Hispania, vol. 73, n° 243, 2013, p. 133-160.

6  Hormis le fait de représenter un transfert d’argent en faveur de la Couronne, l’opération financière (dénommée asiento) pouvait se délocaliser afin de satisfaire les obligations à payer, y compris à l’étranger – et en monnaie étrangère. Ainsi, le contrat signé – souvent grâce à la concession d’un droit régalien – avec des prêteurs (dénommés asentistas) permettait à la Couronne de disposer de l’argent aux moments et aux endroits convenus.

7  E. García Guerra, « La banca y el crédito en España… », art. cit., p. 267.

8  Les banquiers génois contrôlaient le marché des juros et firent de leur mieux pour en assurer la rentabilité, jusqu’au moment où ce marché arriva à saturation.

9  Comme dans le cas des rentes (censos), il est fréquent de rendre la dette publique des xvie et xviie siècles responsable d’une bonne partie des maux dont souffraient l’économie espagnole en général et celle de la Castille en particulier. Il est indéniable que la souscription de la dette publique, en faisant rentrer des capitaux dans la trésorerie royale, a permis à celle-ci de financer une grande partie des guerres à l’étranger et que ce sont d’autres territoires qui ont bénéficié des retombées positives des dépenses publiques de guerre ; mais ces critiques contemporaines cachent peut-être la résistance de la noblesse à l’ascension sociale de roturiers enrichis – qui avaient commencé à vivre de leurs rentes, comme les hidalgos – et ne doivent pas être considérées comme une analyse rigoureuse des effets de la dette publique sur l’économie.

Le duché de Milan représente un cas diamétralement opposé à celui de la Castille. En Lombardie, l’endettement public à long terme n’eut pas pour conséquence la diminution des flux de capitaux vers les investissements productifs, ni leur renchérissement. Les titres de créance, sources d’autres crédits – surtout dans les domaines commercial et agricole –, permirent de soutenir les dépenses publiques et le train de vie somptuaire des grandes familles. Giuseppe De Luca, « Entre mercado financiero y economía: la deuda pública del Estado de Milán bajo los Austrias », Hispania, vol. 73, n° 243, 2013, p. 105-132.

10  E. García Guerra, « La banca y el crédito en España… », art. cit., p. 266-270.

11  Carlos Álvarez Nogal, « La demanda de juros en Castilla durante la Edad Moderna: los juros de alcabalas de Murcia », Studia Historica, Historia Moderna, n° 32, 2010, p. 53 et « La rentabilidad de los juros de Castilla en el siglo XVII », in Carlos Álvarez Nogal et Francisco Comín (dir.), Historia de la deuda pública en España (siglos XVI-XXI), Madrid, Instituto de Estudios Fiscales-Arca Comunis-Universidad de Málaga, 2015, p. 92.

12  Des titres détenus par des Génois firent également l’objet de confiscation. Voir C. Álvarez Nogal, « Los genoveses y la incautación del interés de los juros de Castilla en 1634 », in Manuel Herrero Sánchez, Yasmina Rocio Ben Yessef Garfia, Carlo Bitosi et Dino Puncuh (dir.), Génova y la Monarquía Hispánica (1528-1713), Gênes, Società Ligure di Storia Patria, 2011, p. 775-801.

13  « Une mesure révolutionnaire dans la mesure où elle s’en prenait directement aux privilèges fiscaux des puissants et qui s’explique seulement par l’épuisement des ressources ordinaires du Trésor royal », Antonio Domínguez Ortiz, « Juros y censos en la Castilla del Seiscientos: una sociedad de rentistas », in Antonio Miguel Bernal (dir.), Dinero, moneda y crédito en la Monarquía Hispánica, Madrid, Marcial Pons, Edition de Historia, 2000, p. 794.

14  Emiliano Fernández de Pinedo, « La deuda pública y los juristas laicos (1550-1650) », in A. M. Bernal (dir.), ibid., p. 810-822 ; E. García Guerra, « Las decisiones en materia monetaria de la Monarquía castellana del siglo XVII y su incidencia en el funcionamiento del crédito entre particulares », in A. M. Bernal (dir.), ibid., p. 575-592 ; E. García Guerra, « Las bajas de la moneda de vellón en la Corona de Castilla durante el siglo XVII. Una aproximación a sus efectos económico-fiscales y sociales », Gaceta Numismática, n° 181, juin 2011, p. 21-32.

15  E. García Guerra, « A la defensa de sus derechos. Tesoreros y recaudadores ante la devaluación monetaria de 1628 », in Ernesto García Fernández et Pere Verdés Pijuán (dir.), En busca de Zaqueo: los recaudadores de impuestos en las épocas medieval y moderna, Madrid, Instituto de Estudios Fiscales-Arca Comunis, 2012, p. 159-172 et E. García Guerra, « The Deflation of 1652 Fractional Coin: Bad Business for the Castilian Tax system in Early-Modern Castile », Journal of European Economic History, vol. 43, n° 1-2, 2014, p. 83-122.

16  José Ignacio Andrés Ucendo, « Una hacienda permanentemente endeudada: impuestos y deuda pública en la Castilla del siglo XVII », in C. Álvarez Nogal et F. Comín (dir.), Historia de la deuda pública en España…, op. cit., p. 67.

17  J. I. Andrés Ucendo, « Una hacienda permanentemente endeudada… », art. cit., p. 72-73.

18Ibid., p. 74 et 81.

19  Rafael Torres Sánchez, El precio de la guerra. El Estado fiscal-militar de Carlos III (1779-1783), Madrid, Marcial Pons Historia, 2013, p. 282-284.

20  R. Torres Sánchez, « El miedo al déficit. La política de endeudamiento público de los Borbones en el siglo XVIII », in C. Álvarez Nogal et F. Comín (dir.), Historia de la deuda pública, op. cit., p. 111-114.

21  R. Torres Sánchez, « El miedo al déficit… », art. cit., p. 115. La décision de Philippe V de donner priorité à l’amortissement de la dette publique générée après 1731 et due avant tout à la suspension des paiements de 1739 et à la Guerre de Succession d’Autriche, sur celle des juros, portait atteinte aux intérêts des titulaires de la dette publique des Habsbourg. R. Torres Sánchez, El precio de la guerra…, op. cit., p. 297-298.

22  R. Torres Sánchez, El precio de la guerra…, op. cit., p. 289.

23  R. Torres Sánchez, « El miedo al déficit… », art. cit., p. 116.

24  R. Torres Sánchez, El precio de la guerra…, op. cit., p. 292.

25  R. Torres Sánchez, « El miedo al déficit… », art. cit., p. 117-118.

26  R. Torres Sánchez, El precio de la guerra…, op. cit., p. 301-302.

27  R. Torres Sánchez, « El miedo al déficit… », art. cit., p. 121.

28  R. Torres Sánchez, El precio de la guerra…, op. cit., p. 305.

29  R. Torres Sánchez, « El miedo al déficit… », art. cit., p. 122.

30Cinco Gremios Mayores, compagnie marchande créée officiellement en 1763 (avec toutefois des origines remontant au xviie siècle), pour les échanges européens et atlantiques. Articulant le commerce et la pratique bancaire, son nom rappelle que ses intérêts étaient liés aux corporations de la soie, des bijoux, des étoffes, du tricot et du linge.

31  R. Torres Sánchez, El precio de la guerra…, op. cit., p. 308.

32  R. Torres Sánchez, « El miedo al déficit… », art. cit., p. 123.

33  « La Castille du xviiie siècle comptait un excès de capitaux susceptibles d’être placés pour dégager une rente fixe », A. Domínguez Ortiz, « Juros y censos en la Castilla del Seiscientos… », art. cit., p. 806.

34  Le monopole du tabac a été l’un des piliers des finances royales sous l’Ancien Régime. Créé en 1636, sa rente a représenté au xviiie siècle un tiers des revenus ordinaires de la monarchie. Sous les Bourbons, avec Charles III, la pratique du monopole a été aussi implantée en Amérique. La régie du tabac y a été l’un des monopoles les plus importants.

35  R. Torres Sánchez, « El miedo al déficit… », art. cit., p. 124, El precio de la guerra…, op. cit., p. 319.

36  R. Torres Sánchez, El precio de la guerra…, op. cit., p. 334-337.

37  R. Torres Sánchez, « El miedo al déficit… », art. cit., p. 126.

38  La seule rente affectée au paiement de cette dette fut la rente sur le tabac. Voir supra les informations sur ce revenu.

39  R. Torres Sánchez, El precio de la guerra…, op. cit., p. 340-349.

40  R. Torres Sánchez, « El miedo al déficit… », art. cit., p. 127.

41  R. Torres Sánchez, El precio de la guerra…, op. cit., p. 339-360.

42  R. Torres Sánchez, « El miedo al déficit… », art. cit., p. 128.

43  R. Torres Sánchez, El precio de la guerra…, op. cit., p. 393.

44  R. Torres Sánchez, « El miedo al déficit… », art. cit., p. 131.

45  R. Torres Sánchez, El precio de la guerra…, op. cit., p. 361.

46  Pour un aperçu de la biographie de ce commerçant particulier, auteur des lettres Cartas al señor Gaspar de Jovellanos sobre los obstáculos que la naturaleza, la opinión y las leyes oponen a la felicidad pública (1808), voir R. Torres Sánchez, « Financiers et politiques. Francisco Montes et François Cabarrús (1770-1790) », in Anne Dubet (dir.), Les finances royales dans la monarchie espagnole (xvie-xixe siècles), Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2008, p. 103-117.

47  Différents secteurs commerciaux, dont celui de Cadix, qui avaient en mémoire l’échec de John Law, étaient opposés à ce plan ; le trésorier général Francisco Montes affirmait qu’il était absurde de faire courir un tel risque à l’économie espagnole.

48  L’ensemble des vales émis pendant cette période atteignit 400 millions de réales, soit près de la moitié du budget consacré à cette guerre.

49  Entre les dates de ces deux conflits, deux milliards de réales furent émis, ce qui les discrédita auprès du public.

50  Pedro Tedde de Lorca, « El real (1782-1856). La moneda española en las épocas del Banco de San Carlos y del Banco de San Fernando », in El real, el escudo y la peseta, Madrid, Banque d’Espagne, 2002, p. 39-44 ; « Banca y banqueros privados en el reinado de Carlos III », in Coloquio Internacional Carlos III y su siglo, t. 1, Madrid, Universidad Complutense de Madrid, 1990, p. 241 et s., et « Los vales reales y las finanzas de la Monarquía española (1780-1808) », in C. Álvarez Nogal et F. Comín (dir.), Historia de la deuda pública, op. .cit., p. 138-157.

51  R. Torres Sánchez, « El miedo al déficit… », art. cit., p. 132.

52  R. Torres Sánchez, El precio de la guerra…, op. cit., p. 406.

53  Susanna Truchuelo García, « Donativos y exenciones en torno a los servicios monetarios de las provincias vascas en el siglo XVII », Estudis: Revista de Historia Moderna, n° 36, 2010, p. 189-211.

54  « Les régimes absolutistes n’offraient aucune sécurité juridique à ceux qui investissaient dans les dettes souveraines », F. Comín, Las crisis de la deuda soberana en España (1500-2015), Madrid, Los Libros de la Catarata, 2016, p. 115.

55  À partir de la fin du xviie siècle et pendant une grande partie du xviiie siècle, les plus grands détenteurs de juros furent les organismes ecclésiastiques et les fondations religieuses.

56  E. García Guerra, « La intermediación dineraria, crediticia y mercantil durante los siglos XVI y XVII: el oficio de corredor en la Villa y Corte de Madrid », in E. García Guerra et G. De Luca (dir.), Il mercato del credito in Età Moderna. Reti e operatori finanziari nello spazio europeo, Milan, Edition Franco Angeli, 2009, p. 259-285. Cependant, à Murcia, la vente de juros disparut pratiquement au milieu du xviie siècle, C. Álvarez Nogal, « La demanda de juros en Castilla… », art. cit., p. 59-60, 64 et 82.

57  José Ignacio Andrés Ucendo et Ramón Lanza García, « Impuestos municipales, precios y salarios reales en la Castilla del siglo XVII: el caso de Madrid », Hispania, vol. 73, n° 243, 2013, p. 161-192.

Auteur

Les recherches à l’Institut d’histoire de la CSIC (Espagne) d’Elena María García Guerra se poursuivent autour de deux principaux axes. D’une part, l’étude du monnayage, des monnaies et des valeurs de leur cours en Castille au xviie siècle. D’autre part, le fonctionnement du crédit formel, informel et public en Castille aux xvie et xviie siècles, en prenant Madrid comme référence. Ces deux aspects de son travail peuvent être résumés dans ces publications : « Castilla ante su gran desafío monetario durante el siglo XVII: a modo de compendio temático y bibliográfico », Annali dell’Istituto Italiano di Numismatica, n° 61, 2015, p. 65-107 ; « Una profesión de riesgo. El mercader-banquero castellano durante el siglo XVI » in Angel Alloza Aparicio, Francisco Fernández Izquierdo et Elena García Guerra, (dir.), Comercio, banca y sociedad en los reinos hispánicos (siglos XIV-XVIII), Madrid, Ed. Polifemo-CSIC, 2012, p. 82-105.

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