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Le crédit inter-entreprises en Europe

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Michel Lescure

Capital liquide : le crédit inter‑entreprises entre brasseurs et restaurants en Suède

Anders Ögren

Texte intégral

Introduction

1Ce chapitre constitue une première approche du phénomène de crédit inter-entreprises entre les brasseurs et les bars et restaurants en Suède. Trois questions sont posées :

  1. Pourquoi, en Suède, les brasseurs accordent-ils des prêts aux bars et restaurants ?

  2. Quelle forme prennent ces prêts ?

  3. Quels sont les effets de ces pratiques ?

La question no 2 sur la forme de ces prêts porte essentiellement sur les risques, coûts, garanties, exigences du prêteur et montant du prêt. La question no 3 amène à réfléchir sur les conséquences économiques de ces pratiques pour les brasseurs, de même que pour les bars et restaurants.

2Il est nécessaire de préciser que, plus encore que d’habitude pour ce genre d’études, les ressources disponibles sont rares. Il existe sans doute plusieurs raisons à cela, notamment la volonté de garder secrètes les pratiques professionnelles pour des questions de stratégie, ou la crainte, pour certains acteurs, de mettre en lumière l’inégalité des rapports de force dans les négociations. Le souhait de passer outre certaines réglementations peut également conduire à la discrétion.

3Les matériaux utilisés pour cette étude se limitent donc à ce qu’il a été possible de recueillir. Il s’agit de statistiques officielles, de documents juridiques (tels que des textes législatifs et des actes de procédure), d’enquêtes publiques, d’entretiens (avec le responsable de l’organisation professionnelle suédoise des bars et des restaurants (Visita – Swedish Hospitality) en charge du développement du secteur), de rapports annuels de brasseurs, de statistiques du monopole d’État sur l’alcool (Systembolaget), d’articles de journaux et d’émissions radiophoniques, de contacts avec l’organisation professionnelle suédoise des brasseurs (Svenska bryggeriföreningen) et l’association suédoise des consommateurs de bière (Ölfrämjandet).

I. Faits stylisés

A. Les bars et restaurants en Suède

  • 1  Les bars et restaurants faisant l’objet de cette étude sont uniquement les établissements qui prop (...)

4Le secteur des bars et restaurants est en pleine expansion en Suède1. En 15 ans, entre 2000 et 2015, le chiffre d’affaires des bars et restaurants a plus que doublé (graphique 1). Leurs actifs ont également augmenté, mais moins vite, ce qui peut signifier que leur marge bénéficiaire a légèrement diminué.

Graphique 1. Actif total et chiffre d’affaires hors taxes des bars et restaurants en Suède entre 2000 et 2016 (en millions de SEK, à prix constants)

Graphique 1. Actif total et chiffre d’affaires hors taxes des bars et restaurants en Suède entre 2000 et 2016 (en millions de SEK, à prix constants)

Source : Statistiska centralbyrån (Agence suédoise de la statistique, SCB).

5En 2016, la consommation dans les bars et restaurants avait augmenté de plus de 140 % par rapport à l’an 2000 (graphique 2). Le facteur de loin le plus important de cette augmentation de la consommation est la tendance de plus en plus marquée de la population suédoise à sortir pour boire ou manger.

Graphique 2. Consommation des ressortissants suédois et des étrangers dans les bars et les restaurants en Suède, entre 2000 et 2016 (en millions de SEK, à prix constants)

Graphique 2. Consommation des ressortissants suédois et des étrangers dans les bars et les restaurants en Suède, entre 2000 et 2016 (en millions de SEK, à prix constants)

Source : Statistiska centralbyrån (chiffres transmis par l’organisation professionnelle suédoise des bars et des restaurants VISITA).

6Jusqu’ici, les bars et les restaurants n’ont pas amélioré leur productivité, ce qui signifie que ce développement est dû presque entièrement à l’accroissement des facteurs de production. Dans le cas des bars et restaurants, qui sont une activité de services, il a été alimenté par une augmentation du facteur travail. L’évolution du nombre de personnes employées dans les bars et les restaurants en est la démonstration (graphique 3).

Graphique 3. Nombre de personnes employées dans les bars et restaurants en Suède, entre 2007 et 2015 (en fonction de la taille de l’employeur)

Graphique 3. Nombre de personnes employées dans les bars et restaurants en Suède, entre 2007 et 2015 (en fonction de la taille de l’employeur)

Source : Statistiska centralbyrån (SCB).

  • 2  Clemens Wantschura, « Entretien téléphonique avec le directeur du développement du commerce de Vis (...)

7On constate, sur le graphique 3, que le nombre de personnes employées a augmenté rapidement entre 2007 et 2015. D’après l’organisation professionnelle suédoise des bars et des restaurants (Visita), ce secteur est celui qui connaît alors la plus forte croissance en termes d’emplois en Suède2. On constate également que la plupart des employeurs sont de taille plutôt réduite.

8Pour la plupart, les entreprises de ce secteur sont petites et emploient seulement quelques personnes (voire aucune). Le graphique 4 indique, en fonction du nombre de leurs employés, le nombre de bars et restaurants inscrits au registre des sociétés, en Suède, de 2008 à 2016. La majorité de ces sociétés emploie entre zéro et quatre personnes et, dans environ un tiers des cas, le patron du bar ou du restaurant tient tout seul son établissement.

Graphique 4. Nombre de restaurants, bars et pubs, en Suède, entre 2008 et 2016 (en fonction du nombre d’employés)

Graphique 4. Nombre de restaurants, bars et pubs, en Suède, entre 2008 et 2016 (en fonction du nombre d’employés)

Source : Statistiska centralbyrån (SCB).

9Le fait que la plupart des bars et restaurants soient de petites entreprises est un élément important à prendre en compte pour l’analyse de leurs possibilités de financement.

B. Le marché de la brasserie en Suède

  • 3  Peter Sandberg, Kartellen som sprängdes : svensk bryggeriindustri under institutionell och struktu (...)

10L’histoire du marché suédois de la brasserie est marquée par la constitution de cartels et la domination de quelques acteurs. Jusqu’en 1956, l’association des brasseurs (Bryggeriidkareförbundet) a poursuivi, avec le soutien de l’État, une politique active de constitution de cartels. D’une certaine manière, les fondements de cette politique ont disparu à la fin des années 1950, mais la concentration du marché s’est poursuivie par le biais de fusions et acquisitions3.

  • 4  Rapport annuel 2016 de Carlsberg, p. 16.

11Bien que le nombre de brasseurs ait augmenté rapidement au cours des 20 dernières années, la plupart des nouveaux venus sont des microbrasseurs. Les plus rentables de ces sociétés ont été rachetées par les gros brasseurs comme cela se produisait par le passé. En raison de cette concentration du marché, quatre brasseurs, et particulièrement deux d’entre eux, se retrouvent en position de force et disposent de la capacité financière nécessaire pour conserver et même renforcer leur position (graphique 5). Par exemple, Carlsberg Sweden a porté sa part de marché à 35 % en 20164.

Graphique 5. Part de marché des brasseurs (ventes) en Suède en 2015

Graphique 5. Part de marché des brasseurs (ventes) en Suède en 2015

Source : Rapport annuel 2015 des brasseurs et Systembolaget.

12Si l’on compare la taille de ces sociétés avec celle des entreprises qui vendent la plus grosse part de leur production, les bars et restaurants, il est clair que les relations qui les unissent sont fortement asymétriques. La rupture des relations avec un bar ou un restaurant n’a quasiment aucun impact sur la marge d’un brasseur, alors que la variation du prix de la bière peut faire passer un bar ou un restaurant d’une situation de rentabilité à la faillite.

II. Les prêts brasseurs

13Les prêts brasseurs portent sur des montants importants et ils établissent entre le producteur (le brasseur) et le détaillant (bar ou restaurant) une relation qui, sur le plan macroéconomique, a des conséquences importantes sur la concurrence et la structure du marché. Dans certains cas, le brasseur fait appel au marché officiel du crédit pour le montage des prêts. Bien que, selon ce schéma, ce soit une banque commerciale qui accorde officiellement le prêt, c’est le brasseur qui en définit les modalités, ce qui en fait de droit le prêteur.

A. Forme des prêts

14Les prêts brasseurs peuvent prendre de nombreuses formes, déterminées en grande partie par la situation de l’emprunteur. Pour certains bars et restaurants, ces prêts ne représentent qu’un petit complément s’ajoutant à d’autres sources de financement alors que, pour d’autres, ils constituent la principale source de capital en dehors de l’emprunt sur les marchés informels du crédit et des investissements des exploitants. La faculté, pour le prêteur, d’imposer des modalités spécifiques dans le contrat de prêt dépend de la capacité de l’emprunteur à trouver d’autres sources de financement. Les exigences du prêteur augmentent donc en fonction du risque (si l’on considère que la capacité d’une entreprise à accéder à d’autres sources de financement est un outil de mesure du risque). La très grande concentration du secteur de la brasserie en Suède accentue encore cette situation. Seul un petit nombre de brasseurs a la capacité financière nécessaire pour agir en tant que prêteur, ce qui limite encore plus la concurrence qui peut exister entre ces derniers.

1. Les garanties

15Le risque assumé par le prêteur est toujours limité par le recours à des garanties. Ces dernières sont de différentes natures, mais elles sont généralement combinées. La plus commune est la garantie personnelle de l’emprunteur (cautionnement personnel), généralement couplée avec une forme ou une autre de billet à ordre signé par l’emprunteur et, plus important encore, un nantissement sur le droit au bail (droit d’exploiter les locaux commerciaux) que l’emprunteur détient sur les locaux du bar ou du restaurant. La valeur de ce droit au bail peut être importante dans les zones commerciales attractives, bien qu’il soit impossible de le vendre sur le marché libre officiel et donc de quantifier cette valeur en termes monétaires.

16En cas de faillite, les brasseurs (en tant que prêteurs) transfèrent en général la dette de l’exploitant failli à l’entrepreneur qui reprend le bail et donc l’activité. De cette manière, les prêteurs peuvent limiter leur exposition directe au risque et, surtout, court-circuiter les autres créanciers qui ont des droits sur les actifs, ce qui a donné lieu à des procès (Infotorg Juridik, 2010). Lorsque les bars ou les restaurants appartiennent à une chaîne, le prêteur peut également demander au franchiseur de cautionner le prêt.

2. Montant du prêt et calendrier de remboursement

17L’importance du prêt est directement proportionnelle au volume des ventes de boissons alcooliques (principalement de bière) que le brasseur estime réalisable par l’emprunteur. Le brasseur propose à l’exploitant du bar ou du restaurant une « remise sous forme d’avance » (Förskottsrabatt) ou un « bonus sous forme d’avance » (Bonusförskott). Le plus souvent, le brasseur accorde à l’emprunteur (bar ou restaurant) une remise (escompte) sur chaque litre de bière qui sera vendu, et lui verse la somme par avance. En résumé, l’emprunteur reçoit en prêt une somme qu’il rembourse en vendant ses bières.

18De cette manière, le contrat de prêt est couplé avec le contrat d’approvisionnement. Il précise le montant de la remise (ou du bonus) que la société reçoit pour chaque produit vendu, ainsi que le délai prévu pour rembourser cet emprunt en vendant les produits du prêteur. L’échéance du prêt est fixée dans un calendrier de remboursement adjoint au contrat, prévoyant le remboursement de la somme via l’achat de bières auprès du brasseur au prix normal (puisque la totalité de la remise a été versée par avance sous forme de prêt). Bien entendu, ce montage affecte directement la marge du revendeur et, par conséquent, il est fondamental de bien calibrer le calendrier de remboursement et le montant du prêt pour permettre à l’emprunteur de rembourser ce dernier.

19La plupart des contrats de prêt semblent prévoir un délai de remboursement de 2 à 3 ans. Si l’emprunteur (bar ou restaurant) ne parvient pas à vendre les quantités prévues au contrat, des sanctions sont généralement prévues, par exemple des intérêts de retard, ou des pénalités pour non-respect du contrat sous forme de supplément de prix applicable à chaque litre de bière « non vendu », c’est-à-dire à la différence entre les ventes effectivement réalisées et les ventes prévues au contrat, etc.

20C’est le prêteur qui estime la quantité de bière que l’emprunteur devrait être capable de vendre chaque année. Plus cette quantité est importante, plus le montant du prêt proposé est élevé. Étant donné que le remboursement se fait principalement par le biais de la vente de bières, l’existence du prêt est conditionnée par la détention, par l’emprunteur, d’une licence de débit de boissons alcoolisées. Si les autorités révoquent la licence, le prêteur reprend le prêt. De plus, en général, les contrats prévoient également une clause instituant des pénalités au profit du prêteur pour violation de contrat, en cas de perte de licence par l’emprunteur (quelle qu’en soit la cause). Les conséquences sont similaires en ce qui concerne le bail commercial, puisque la possibilité de vendre de la bière est directement liée à la localisation du bar-restaurant.

3. Obligation d’approvisionnement, matériel et marketing

21Les prêts brasseurs sont directement liés à l’activité de l’emprunteur, c’est pourquoi le prêteur est étroitement associé à cette activité. Tout d’abord, les contrats incluent une clause dite de « garantie d’approvisionnement » (graphique 6), qui prévoit dans quelle mesure l’emprunteur peut vendre les produits d’autres fournisseurs. Normalement, cette clause impose que 80 % au moins des boissons vendues par l’établissement soient fournies par le prêteur (la réglementation européenne interdit de dépasser ce seuil).

22Si l’exploitant accepte le prêt, il est tenu de vendre les produits de la brasserie en question, non seulement pour respecter ses obligations contractuelles, mais également pour rembourser son emprunt. Les bars ou restaurants ayant obtenu un prêt brasseur sont donc peu enclins à diversifier leur approvisionnement.

Graphique 6. Clauses contractuelles fixant le volume des ventes et la garantie d’approvisionnement (au moins 80 %)

2. Entreprises en volume

 

2.1 Le client [bar/restaurant] s’engage à acheter

chaque année au moins 80 % de ses besoins totaux

en produits de brasserie et boissons à « la brasserie »

 

2.2 Le client [bar/restaurant] s’engage à acheter

chaque année à [la brasserie] le volume

minimal indiqué ci-dessous des produits/des catégories de produits suivants.

 

Produits livrés par la brasserie         

    Volume annuel/litres    

    Pendant le contrat/litres    

Classe de bière III

23 500

117 500

Cidres forts

2 000

10 000

Vins

3 500

17 500

Spiritueux

50

250

Limonades

4 500

22 500

Eaux gazeuses

1 000

5 000

23Le prêteur fournit également du matériel et participe à la décoration du bar ou du restaurant. Il dispose ainsi d’un support de marketing. Ce détail peut paraître insignifiant, mais les exploitants de bars et restaurants qui ont pu se passer des prêts brasseurs expliquent que leur refus a été en grande partie motivé par la liberté de vendre les bières de leur choix et de décorer leur établissement comme ils l’entendent. Il est évident, toutefois, que la possibilité de refuser un prêt brasseur est conditionnée par la capacité de l’exploitant à financer autrement son activité.

  • 5Göteborgsposten, 15 février 2013, V. Helander, « Två öljättar styr utbudet i Göteborg » [« Deux gé (...)

24Le logo du fournisseur principal est omniprésent dans les bars et restaurants parrainés par l’un des grands brasseurs. De plus, dans les secteurs où la densité de bars et restaurants est forte, les grands brasseurs s’empressent d’approcher les nouveaux établissements afin de conclure avec eux des contrats d’approvisionnement. Les exploitants ne sont donc pas forcément demandeurs à l’origine. Dans certaines zones, comme au centre de Göteborg, des rues entières sont dominées par certains brasseurs, ce qui rend la promotion de leurs marques et leurs activités de marketing encore plus efficaces5.

B. L’emprunteur

25Pour l’emprunteur, les prêts brasseurs peuvent poser problème car ils reposent sur une relation asymétrique entre le créancier et le débiteur. Le créancier est un brasseur géant et le débiteur (bar ou restaurant) est en général un établissement d’une ou de quelques personnes. Ce qui signifie que la capacité de négociation de l’exploitant est limitée. Même si le prêteur a peu d’intérêt à pousser l’emprunteur à la faillite en lui imposant un prêt trop onéreux, il en fixe les conditions de manière à perdre le moins possible en cas de faillite.

26Le coût réel de l’emprunt est très difficile à évaluer pour l’emprunteur. Il y a un manque de transparence sur ce qu’il paiera en fin de compte. De plus, l’estimation du volume des ventes, sur laquelle repose le prêt, est très compliquée en elle-même. Un exploitant de bar l’exprime ainsi :

  • 6Göteborsposten, 16 février 2013 , V. Helander, « Det är ren maffiastil. “Jag ger dig pengar och så (...)

« C’est comme la mafia. “Je vous donne de l’argent, donc vous êtes mon ami.” Mais en réalité, c’est un piège à dette. Ils bricolent un contrat et vous, en tant qu’exploitant, vous devez vendre le volume de bière qu’ils ont prévu au contrat. Si vous n’y arrivez pas, vous êtes fait. »6

  • 7  Radio publique suédoise P1, émission du 9 septembre 2013 diffusée pour la première fois à 6 h 05, (...)

27Cette opinion est, dans une certaine mesure, partagée par Visita, l’organisation professionnelle suédoise des bars et des restaurants. Elle confirme le fait que de nombreux emprunteurs rencontrent des problèmes lorsqu’ils ne parviennent pas à calculer correctement le coût des emprunts et qu’ils se retrouvent pris au piège de l’endettement7.

28Si l’on ajoute à cela les fluctuations des conditions extérieures, ces prêts s’avèrent encore plus risqués pour l’emprunteur. Le remboursement d’un prêt consenti sur 2 à 3 ans peut devenir impossible si les étés sont frais ou si la ville décide de rénover l’immeuble où est installé l’établissement ou les trottoirs de la rue où il se situe. Sans compter les effets d’un ralentissement général de l’économie.

29Le graphique 7 montre que le nombre de bars et restaurants a augmenté au cours des 10 dernières années (établissements destinés à la consommation de loisir). Il indique surtout que ce développement est de nature très cyclique. C’est au cours des mois d’été et du mois de décembre que l’activité est la plus importante. C’est pourquoi les problèmes d’origine extérieure qui affectent le secteur pendant ces périodes ont un retentissement direct sur le nombre de bars et restaurants.

Graphique 7. Nombre de bars et restaurants (établissements destinés à la consommation de loisir), de janvier 2007 à août 2017 (relevé mensuel)

Graphique 7. Nombre de bars et restaurants (établissements destinés à la consommation de loisir), de janvier 2007 à août 2017 (relevé mensuel)

Source : Statistiska centralbyrån (chiffres transmis par l’organisation professionnelle suédoise des bars et des restaurants VISITA).

30Mais si, en acceptant un prêt brasseur, l’exploitant risque de se retrouver à la merci d’un fournisseur, pourquoi ces prêts sont-ils si courants ? Les prêts brasseurs compensent le manque d’accès au crédit dans un secteur qui, jusqu’ici, n’a pas été en mesure de faire appel à des sources de financement plus officielles telles que les crédits bancaires.

31Ainsi, les prêts brasseurs occupent un vide sur le marché du crédit, dans un secteur en pleine croissance pour lequel les financements officiels ne sont pas disponibles. D’une part, les banques rechignent à accorder des prêts à ce secteur en général et, d’autre part, des personnes ne pouvant présenter un historique d’emprunteur et/ou des garanties solides (telles que des titres ou de l’immobilier) peuvent, par ce moyen, accéder au crédit grâce à leur capacité à vendre de la bière et au recours à des garanties de nature moins conventionnelle (comme indiqué précédemment).

  • 8  Ahmet Önal, Farbod Rezania, « Kusinen eller banken : Finansieringsmöjligheter bland företagare med (...)

32Ce schéma est particulièrement vrai pour des personnes qui démarrent tout juste leur activité et/ou qui ne correspondent pas au portrait type du client bancaire. Dans un rapport datant de 2007, des chercheurs ont montré que les immigrés ont moins de chance d’obtenir un crédit bancaire et qu’ils sont donc obligés de trouver d’autres sources de financement. Ils recourent principalement à des réseaux personnels comme la famille étendue. Il s’avère, toutefois, que l’emprunt familial est à la fois compliqué et cher pour l’emprunteur et qu’il n’est pour lui en aucun cas préférable à un emprunt bancaire8.

33Il n’est pas étonnant que les immigrés soient surreprésentés parmi les entrepreneurs en Suède car ils sont moins demandés sur le marché du travail. L’objet de la présente étude n’est pas de savoir si cela est dû à un manque de formation ou à une discrimination de la part des employeurs, mais il est probable que ce soit les deux à la fois. Le point important à noter ici, toutefois, est que les personnes d’origine étrangère sont surreprésentées également parmi les exploitants de bars et restaurants. La raison en est sans doute que les brasseurs leur offrent effectivement une possibilité de financement utilisable comme mise de fond pour le lancement de leur activité. Ainsi, le fait que les brasseurs considèrent ce secteur comme un moyen d’écouler leur marchandise permet à des gens qui ne pourraient trouver de financement par ailleurs de créer une entreprise.

  • 9  Radio publique suédoise 1, 9 septembre 2013, op. cit.

34Cependant, les personnes d’origine étrangère ne sont pas les seules à ne pas pouvoir recourir au crédit bancaire pour financer un bar ou un restaurant. Les banques rechignent globalement à financer ce secteur. On peut citer le cas d’un chef restaurateur, également détenteur d’un MBA de la School of Economics de Stockholm, dont les demandes de prêt ont été refusées par toutes les banques qu’il a approchées. Ceci en dépit du fait que, selon lui, toutes ces banques admettaient que son plan d’affaires était irréprochable9. Ce qui prouve que, bien que les banques déclarent officiellement étudier individuellement chaque dossier, les personnes travaillant dans le secteur des bars et restaurants ont du mal à obtenir un prêt bancaire. En résumé, aussi contraignant que soit le recours au prêt brasseur, les bars et restaurants ne disposent pas de beaucoup d’autres solutions.

C. Le prêteur

  • 10Dagens Nyheter, 8 juillet 2008, « Bryggerier ger lån till krögare » [« Les brasseurs prêtent aux p (...)

35Nous l’avons vu, les brasseurs ont plusieurs raisons d’accorder des prêts aux bars et restaurants. Tout d’abord, leur marge est plus élevée (et donc leur bénéfice par litre de bière fabriqué est supérieur) lorsqu’ils vendent par l’intermédiaire des bars et restaurants que lorsqu’ils passent par le commerce de détail10. Ensuite, en créant en quelque sorte une concentration verticale, ils acquièrent un pouvoir de contrôle et la possibilité de gagner des parts de marché. Enfin, ce système leur offre un débouché important pour leur marchandise. Tout cela sans immobiliser de capitaux, comme cela serait nécessaire si les brasseurs étaient eux-mêmes propriétaires des bars et restaurants. Cette solution est plus flexible et le délai d’immobilisation du capital est plus court.

  • 11Kvällsposten, 10 décembre 2013. L.-O. Strömberg, « Krögarna på båten krävs på 600 000 kronor » [«  (...)

36Il n’est pas facile de savoir quel est le montant réel des prêts accordés par les brasseurs aux bars et restaurants, mais nous savons toutefois qu’il s’agit de sommes importantes, qui représentent une large proportion de la trésorerie des brasseurs. En effet, les brasseurs font très souvent partie des créanciers lors des faillites de bars et restaurants. Ils sont également présents lors des procès pour violation de contrats dans les cas, par exemple, où un bar ou un restaurant décide de changer de fournisseur pendant la durée de validité du contrat de prêt brasseur, ou lorsqu’il perd sa licence de débit de boissons alcoolisées. Étant donné que l’exploitant individuel du bar est couramment tenu pour responsable personnellement, de nombreuses procédures judiciaires se résument à une poursuite des individus pour paiement11. Parfois, ces prêts peuvent porter sur des montants importants, pouvant atteindre jusqu’à plusieurs millions d’euros (en 2008, l’un des principaux brasseurs a perdu plusieurs millions d’euros lors de la faillite d’un seul établissement). Les tribunaux prennent en général le parti des brasseurs, qu’ils considèrent naturellement comme des créanciers.

  • 12Infotorg Juridik, 3 novembre 2010, M. Kindblom « Så blev bryggerierna krogarnas långivare » [« Com (...)

37L’opinion des brasseurs quant au rôle qu’ils jouent en tant que prêteurs est variable. Officiellement, ils ne se considèrent pas comme des institutions financières. Ce point est particulièrement sensible car ils pourraient alors être placés sous le contrôle de l’autorité suédoise chargée de la surveillance des établissements financiers (Finansinspektionen), ce qui devrait être le cas, d’après certains juristes, étant donné les circonstances dans lesquelles ces prêts sont octroyés. Jusqu’ici, l’autorité suédoise chargée de la surveillance des établissements financiers a estimé que les prêts brasseurs n’étaient pas de son ressort, l’État adoptant la même position en arguant que le rôle de garant ne relève pas de la surveillance exercée par cette autorité12.

  • 13  Statens Offentliga Utredningar, Stockholm, 2009, 22, p. 162, « En ny alkohollag Slutbetänkande av (...)
  • 14   Brottförebyggande rader, Stockholm, rapport 2015, 22, p. 76-77, « Penningtvätt och annan penningh (...)

38En 2009, des travaux parlementaires préparatoires ont été engagés sur une nouvelle loi sur les boissons alcooliques. Le problème des prêts brasseurs devait y être abordé car les autorités estimaient que ce système encourageait la consommation excessive d’alcool. Cependant, seules les données fournies par les brasseurs ont été recueillies et l’enquête a conclu que les brasseurs se contentaient de se porter garants des prêts bancaires accordés aux bars et restaurants (bien qu’il ait été mentionné que les brasseurs accordaient des remises dont le montant était versé sous forme d’avances de trésorerie)13. La même conclusion a été retenue dans un rapport du conseil national suédois de prévention du crime (Brå – Brottförebyggande rådet) en 201514. Il est difficile de comprendre pourquoi les autorités politiques ne considèrent pas cette « avance » comme un crédit commercial, mais cela illustre bien les motivations de la rétention d’information à ce sujet de la part des brasseurs, et le fait qu’ils y parviennent fort bien.

39Cette opinion concernant les prêts brasseurs n’est toutefois pas unanime au sein des autorités. L’administration fiscale suédoise (Skatteverket) considère le système de remise/bonus sous forme d’avance de trésorerie comme un prêt accordé par le brasseur au bar ou au restaurant. Cette approche a été adoptée dans le cadre de l’application de la TVA à ces remises ou bonus. La position de l’administration fiscale est claire :

  1. les remises/bonus sous forme d’avance de trésorerie sont accordés aux bars ou aux restaurants selon des modalités qui en font effectivement des prêts (contrairement à l’avis des autres autorités suédoises) ;

    • 15  Administration fiscale suédoise, 21 mars 2006, « Skatteverkets ställningstaganden Bonusförskott/fö (...)

    il y a des raisons fiscales à l’octroi de ces prêts officiellement sans intérêt car, si un intérêt était appliqué, le prêt serait considéré comme un service fourni par le brasseur contre rémunération15.

  • 16  Radio publique suédoise 1, 2013, op. cit., « I grunden så är det här en finansiering som är att li (...)
  • 17  Radio publique suédoise 1, 2013, op. cit., « Vi pratar om finansiering av restaurangbranschen, och (...)

40Lorsqu’on leur demande si les remises/bonus sous forme d’avance doivent être considérées comme des prêts, les représentants des brasseurs eux-mêmes donnent des réponses différentes. Dans certains entretiens à propos de ce type de crédit inter-entreprises, les brasseurs considèrent qu’ils jouent tout à fait un rôle de banquiers auprès des bars et restaurants. Au cours d’un entretien à la radio publique suédoise, le chef des ventes de Spendrups a admis que sa société jouait auprès des bars et restaurants un rôle qui faisait d’elle une banque : « Il s’agit d’un mode de financement qui est fondamentalement équivalent à celui d’une banque »16, a-t-il déclaré. « Nous parlons du financement du secteur de la restauration, ce qui veut dire que, comme les banques, nous prêtons de l’argent aux restaurants. Et, nous avons également la dimension supplémentaire de fournisseur »17.

  • 18Göteborgsposten, 15 février 2013, op. cit.

41Dans d’autres cas, les brasseurs nient cette ressemblance avec les banques. Dans un entretien publié par le Göteborgsposten la même année, un représentant de Carlsberg Suède déclarait qu’il était faux que les brasseurs jouent le rôle de banquiers auprès des bars et restaurants. Il reconnaissait toutefois qu’ils accordaient des bonus sous forme d’avances après enquête de solvabilité ou qu’ils pouvaient se porter garants des prêts bancaires accordés aux bars et restaurants18.

III. Le marché du crédit

42Bien que les banques commerciales suédoises déclarent étudier individuellement chaque projet d’entreprise et chaque demande de crédit, ce n’est pas le cas. Le fait que les banques traditionnelles ne soient pas présentes en tant que fournisseurs de crédit dans un secteur en pleine expansion pose la question de savoir pourquoi.

43La raison avancée le plus souvent est le fait que les bars et restaurants appartiennent à un secteur réputé pour ses pratiques illégales et ses activités non déclarées (le fait d’éluder l’impôt par exemple). Mais c’est loin d’être la seule raison pour laquelle ce secteur entier est banni du marché officiel du crédit. La plupart des établissements sont gérés honnêtement et dégagent des bénéfices corrects.

  • 19Infotorg Juridik, 2010, op. cit.

44Lorsque les brasseurs sont critiqués en raison de leur double relation avec les bars et restaurants, en tant que fournisseurs et prêteurs à la fois, les représentants des principaux d’entre eux répondent en général qu’ils préféreraient voir les banques prendre en charge le financement comme elles le font dans d’autres secteurs. Il est difficile de répondre de manière définitive à la question de savoir si le manque de financement bancaire est dû aux banques ou aux brasseurs. Mais on peut aisément deviner qu’il est dû en grande partie à la volonté des banques de minimiser leurs risques. Dans un procès intenté contre le brasseur Spendrups dans le cadre d’une faillite, il est apparu que le brasseur avait eu recours à l’une des plus grosses banques commerciales (Danske Bank) pour l’apport des fonds. Le prêt avait cependant été entièrement monté et géré par le brasseur, à tel point que le tribunal avait jugé que Spendrups était en réalité le prêteur19. On peut en conclure que la banque trouvait son intérêt dans le très faible niveau de risque qu’elle assumait, faisant du brasseur le prêteur réel. Il n’y a aucun avantage pour les brasseurs à passer par le système bancaire s’ils doivent de toute façon assumer tous les coûts et les risques, et gérer la trésorerie liée au prêt.

  • 20  C. Wantschura, 2017, op. cit., « Banker är lata ».

45Lors d’un entretien accordé par le directeur du développement du commerce de Visita (organisation professionnelle suédoise des bars et des restaurants), il apparaissait clairement que celui-ci reprochait aux banques de ne pas aider le secteur. Selon lui, « les banques sont paresseuses »20. Il relevait plusieurs facteurs qui expliquaient le désintérêt des banques pour le financement des bars et restaurants. Tous ces facteurs étaient liés au fait que, pour les banques, les coûts de transaction sont plus élevés quand elles prêtent à des entreprises du secteur des services que quand elles s’adressent à des sociétés disposant d’actifs financiers ou matériels bien réels et aisément identifiables.

46Les banques commerciales suédoises ont poussé si loin la dématérialisation et la standardisation de leurs activités qu’elles s’apparentent de plus en plus à des fintechs. La normalisation des garanties et des emprunteurs leur permet de réduire les coûts. Elles doivent pour cela s’appuyer sur des garanties faciles à évaluer, des montants de prêt importants et des emprunteurs disposant d’une trésorerie régulière et sûre.

47Elles sont ainsi moins présentes, en tant que fournisseurs de crédit, dans le secteur des services en général. Et les bars et restaurants sont particulièrement concernés. Ce secteur est constitué principalement de petites entreprises ayant besoin de crédits de faible montant. Les garanties qu’elles apportent n’entrent pas facilement dans les normes puisqu’elles consistent, par exemple, en contrats de location de locaux situés dans des zones plus ou moins prisées, en garanties personnelles des dirigeants ou en cautionnements personnels. En dehors de leur adresse, l’un des principaux éléments de valorisation de ces établissements est leur réputation, qui repose souvent sur la compétence d’un ou de quelques individus ayant la qualité de chef ou de restaurateur.

48Les brasseurs parviennent toutefois à évaluer les risques de solvabilité sur la base de ces critères, ce qui prouve que cette évaluation est possible. Dans un sens, il est vrai que « les banques sont paresseuses ». Mais nous savons surtout que les banques commerciales suédoises font des profits énormes en suivant leur modèle d’affaires qui consiste à n’accepter que les dossiers dans lesquels l’emprunteur et les actifs présentent le moins de risques. Le fait que les banques puissent conserver ce modèle à faibles risques et néanmoins gagner beaucoup d’argent montre que la concurrence est trop faible sur le marché suédois du crédit. Si la concurrence était plus grande, les bars et restaurants (de même que toutes les entreprises) auraient plus de chance d’obtenir des prêts bancaires.

IV. Les conséquences pour le marché

A. Le marché de la brasserie

49Le fait que les principaux brasseurs utilisent leur puissance financière pour garantir l’écoulement de leur production par l’intermédiaire des bars et restaurants, ce qui constitue une forme de concentration verticale, a des conséquences directes sur le marché de la brasserie. Pour les petits brasseurs trop faibles financièrement pour jouer des coudes parmi les concurrents, il est encore plus difficile de faire connaître leurs produits. L’importance prise par ce système de prêts brasseurs explique que les grandes firmes continuent à accroître leur domination sur le marché alors que, paradoxalement, le nombre de brasseurs a fortement augmenté par rapport au passé (le nombre de professionnels est passé d’une vingtaine au début des années 1990 à plus de 300 en 2017). De ce point de vue, ce système semble donc constituer un frein efficace au libre jeu de la concurrence entre brasseurs et empêcher l’entrée sur ce marché des plus petits d’entre eux.

  • 21Göteborgsposten, 15 février 2013, op. cit.

50Encore une fois, la position des autorités suédoises sur le couplage entre prêt brasseur et contrat d’approvisionnement n’est pas très claire. En 2002, l’association suédoise des consommateurs de bière (Ölfrämjandet) a porté plainte contre Carlsberg, Spendrups et Åbro au motif que leurs contrats de prêt/d’approvi­sionnement constituaient une entrave à la libre concurrence pour les petits brasseurs. Mais l’autorité suédoise de la concurrence (Konkurrensverket) a tranché en faveur des brasseurs en faisant valoir que les brasseries étaient une exception, ce qui les autorisait à signer ce type de contrat21.

  • 22  Autorité suédoise de la concurrence, « Förnyelse av beslut om undantag – standardavtal om dryckesl (...)
  • 23  Réponse du service d’enregistrement de l’autorité suédoise de la concurrence à un courrier électro (...)

51Le fait que cette dérogation ait été octroyée par l’autorité suédoise de la concurrence montre que les autorités et les brasseurs eux-mêmes sont bien conscients des effets négatifs que ces contrats peuvent avoir sur la concurrence dans ce secteur. Après enquète auprès de l’autorité suédoise de la concurrence, il s’avère qu’il n’existe que deux cas de dérogations de ce genre. Il s’agit, dans les deux cas, du renouvellement d’une demande accordée en 1997 au brasseur Spendrups22. Le dernier renouvellement avait été accordé jusqu’au 27 novembre 2008. Depuis, aucune dérogation n’a été octroyée. L’autorité suédoise de la concurrence a déclaré ne pas pouvoir vérifier si cette pratique est actuellement autorisée. Aucun des représentants de cette autorité n’a pu répondre autre chose que : « je pense que ce problème n’est plus de notre ressort »23. On peut en conclure que les conséquences néfastes de ce système sur la concurrence sont connues de longue date, mais que les autorités laissent faire.

B. Le marché des bars et restaurants

52Pour le marché des bars et restaurants, le plus gros problème est que ce système de prêts brasseurs rend les petits exploitants dépendants de leur fournisseur. Les brasseurs, en tant que fournisseurs, peuvent être amenés à jouer un rôle important dans la stratégie d’entreprise des bars et restaurants auxquels ils accordent des prêts. La stratégie de ces établissements risque donc de refléter plutôt les intérêts du brasseur que les leurs. On peut craindre, par exemple, que les brasseurs incitent les bars et restaurants à faire croître plus rapidement leur activité et/ou à aménager leur établissement de manière à mettre plus en avant le marketing du brasseur que leurs propres spécificités.

53Autre effet important de marché : les prêts brasseurs représentent une source de financement pour de petites entreprises qui, par ailleurs, n’en disposent pas. Ce qui signifie qu’il devient possible de créer de petits bars et restaurants qui ne pourraient exister sans les prêts brasseurs. Ceci empêche le secteur d’être trop dominé par quelques chaînes. Pour les petits établissements, de même que pour les clients des bars et restaurants, cette concurrence est bénéfique.

Conclusion

54L’existence des prêts brasseurs est très critiquée. En général, les critiques portent sur le manque de transparence et sur les effets négatifs que cette concentration verticale a sur le marché. Il est également fréquent d’entendre que ce système favorise les acteurs peu sérieux, la fraude et les pratiques illégales. Toutefois, les prêts brasseurs sont importants car ils offrent un financement à de nombreux petits établissements qui, autrement, ne pourraient exister. Il n’est donc pas juste de concentrer l’attention uniquement sur les problèmes posés par ces prêts.

55Le problème réside au contraire dans le refus des marchés officiels du crédit de financer les bars et restaurants. Tant que les petites entreprises, notamment dans le secteur des services, ne pourront se financer auprès du système bancaire, les prêts brasseurs auront leur raison d’être. Et pour que les brasseurs acceptent de prêter des fonds aux bars et restaurants, il est logique que ces prêts soient structurés de manière à ce qu’ils y trouvent le maximum d’intérêt.

56Les raisons pour lesquelles les autorités semblent peu enclines à réglementer ces relations pourraient être les suivantes :

  1. d’un point de vue macroéconomique, les montants en jeu ne sont pas énormes (bien qu’il soit difficile de les évaluer),

  2. il serait compliqué (et sans doute onéreux) d’essayer d’instaurer plus de réglementations car c’est l’autorité suédoise chargée de la surveillance des établissements financiers qui en serait chargée et,

  3. ce système fonctionne, donc pourquoi le modifier ?

Notes

1  Les bars et restaurants faisant l’objet de cette étude sont uniquement les établissements qui proposent une consommation de loisir. Les restaurants qui ne servent que pour le déjeuner et les cantines sont exclus. Cette remarque s’applique également aux chiffres figurant dans les statistiques lorsque rien n’est précisé.

2  Clemens Wantschura, « Entretien téléphonique avec le directeur du développement du commerce de Visita (organisation professionnelle suédoise des bars et des restaurants) », 27 février 2017.

3  Peter Sandberg, Kartellen som sprängdes : svensk bryggeriindustri under institutionell och strukturell omvandling 1945-1975, Meddelanden från Ekonomisk-historiska institutionen, Handelshögskolan vid Göteborgs universitet, 98, Göteborg, 2006 [Le cartel qui explose : le bouleversement institutionnel et structurel du secteur suédois de la brasserie entre 1945 et 1975, Mémoire de PhD, 98, université de Götegorg, 2006]

4  Rapport annuel 2016 de Carlsberg, p. 16.

5Göteborgsposten, 15 février 2013, V. Helander, « Två öljättar styr utbudet i Göteborg » [« Deux géants de la brasserie contrôlent le marché à Göteborg »].

6Göteborsposten, 16 février 2013 , V. Helander, « Det är ren maffiastil. “Jag ger dig pengar och så är du min vän”. Men egentligen är det en skuldfälla. De mixtrar ihop ett avtal, sedan måste du som krögare sälja den volymen av deras öl som står i avtalet. Kan man inte så är det kört », « Krogarna används som reklampelare » Göterborgsposten [Les restaurants et les bars sont utilisés comme espace de publicité].

7  Radio publique suédoise P1, émission du 9 septembre 2013 diffusée pour la première fois à 6 h 05, « Bryggerier erbjuder krögare lån », [« Les brasseurs proposent des prêts aux exploitants de bars et restaurants »],

8  Ahmet Önal, Farbod Rezania, « Kusinen eller banken : Finansieringsmöjligheter bland företagare med invandrar bakgrund », Svenskt näringsliv [« Le cousin ou la banque : possibilités de financement pour les entrepreneurs d’origine étrangère », Confédération des entreprises suédoises], septembre 2007.

9  Radio publique suédoise 1, 9 septembre 2013, op. cit.

10Dagens Nyheter, 8 juillet 2008, « Bryggerier ger lån till krögare » [« Les brasseurs prêtent aux propriétaires de bars et restaurants »].

11Kvällsposten, 10 décembre 2013. L.-O. Strömberg, « Krögarna på båten krävs på 600 000 kronor » [« 600 000 couronnes suédoises réclamées aux exploitants des bars et restaurants du navire »].

12Infotorg Juridik, 3 novembre 2010, M. Kindblom « Så blev bryggerierna krogarnas långivare » [« Comment les brasseurs sont devenus prêteurs pour les bars et les restaurants »].

13  Statens Offentliga Utredningar, Stockholm, 2009, 22, p. 162, « En ny alkohollag Slutbetänkande av Alkohollagsutredningen », [« Nouvelle loi sur l’alcool. Rapport final du comité parlementaire spécial pour la législation sur l’alcool »].

14   Brottförebyggande rader, Stockholm, rapport 2015, 22, p. 76-77, « Penningtvätt och annan penninghantering. Kriminella, svarta och grumliga pengar i legal ekonomi », [« Blanchiment d’argent et autres manipulations financières. Flux financiers criminels, souterrains et obscurs dans l’économie légale », Conseil national suédois de prévention du crime].

15  Administration fiscale suédoise, 21 mars 2006, « Skatteverkets ställningstaganden Bonusförskott/förskottsrabatt Område : Mervärdesskatt. Dnr/målnr/löpnr, 131 522-06/111 ». Arkiv för rättslig vägledning. Skatteverket [« Décision de l’administration fiscale suédoise. Remise/bonus sous forme d’avance. Domaine : fiscalité. Affaire no 131 522-06/111 », Archives juridiques. Administration fiscale suédoise].

16  Radio publique suédoise 1, 2013, op. cit., « I grunden så är det här en finansiering som är att likställa med en bankfinansiering ».

17  Radio publique suédoise 1, 2013, op. cit., « Vi pratar om finansiering av restaurangbranschen, och det innebär att vi liksom bankerna lånar ut pengar till restauranger, ja. Och så tillkommer dimensionen att vi är leverantörer också ».

18Göteborgsposten, 15 février 2013, op. cit.

19Infotorg Juridik, 2010, op. cit.

20  C. Wantschura, 2017, op. cit., « Banker är lata ».

21Göteborgsposten, 15 février 2013, op. cit.

22  Autorité suédoise de la concurrence, « Förnyelse av beslut om undantag – standardavtal om dryckesleveranser till restauranger », Konkurrensverket Dnr 532/2001. [« Renouvellement de la dérogation – Contrat d’approvisionnement entre brasseurs et restaurants ». Affaire no 532/2001].

Autorité suédoise de la concurrence, « Förnyelse av beslut om undantag – standardavtal om dryckesleveranser till restauranger » Konkurrensverket, Dnr 909/2003. [« Renouvellement de la dérogation – Contrat d’approvisionnement entre brasseurs et restaurants », affaire no 909/2003].

23  Réponse du service d’enregistrement de l’autorité suédoise de la concurrence à un courrier électronique, 29 novembre 2017.

Table des illustrations

Titre Graphique 1. Actif total et chiffre d’affaires hors taxes des bars et restaurants en Suède entre 2000 et 2016 (en millions de SEK, à prix constants)
Crédits Source : Statistiska centralbyrån (Agence suédoise de la statistique, SCB).
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/5928/img-1.png
Fichier image/png, 62k
Titre Graphique 2. Consommation des ressortissants suédois et des étrangers dans les bars et les restaurants en Suède, entre 2000 et 2016 (en millions de SEK, à prix constants)
Crédits Source : Statistiska centralbyrån (chiffres transmis par l’organisation professionnelle suédoise des bars et des restaurants VISITA).
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/5928/img-2.png
Fichier image/png, 60k
Titre Graphique 3. Nombre de personnes employées dans les bars et restaurants en Suède, entre 2007 et 2015 (en fonction de la taille de l’employeur)
Crédits Source : Statistiska centralbyrån (SCB).
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/5928/img-3.png
Fichier image/png, 58k
Titre Graphique 4. Nombre de restaurants, bars et pubs, en Suède, entre 2008 et 2016 (en fonction du nombre d’employés)
Crédits Source : Statistiska centralbyrån (SCB).
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/5928/img-4.png
Fichier image/png, 46k
Titre Graphique 5. Part de marché des brasseurs (ventes) en Suède en 2015
Crédits Source : Rapport annuel 2015 des brasseurs et Systembolaget.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/5928/img-5.png
Fichier image/png, 56k
Titre Graphique 7. Nombre de bars et restaurants (établissements destinés à la consommation de loisir), de janvier 2007 à août 2017 (relevé mensuel)
Crédits Source : Statistiska centralbyrån (chiffres transmis par l’organisation professionnelle suédoise des bars et des restaurants VISITA).
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/5928/img-6.png
Fichier image/png, 46k

Auteur

Anders Ögren est professeur associé au département d’histoire économique de l’École d’économie et de gestion de l’université Lund (Suède). Il est spécialiste d’histoire financière et des affaires, ainsi que de la pensée économique. Il a écrit de nombreuses publications, dont parmi les plus récentes : « The political economy of banking regulation: interest groups and rational choice in the forming of the Swedish banking system, 1822-1921 » Business History Open access 8 Mars 2019.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2019

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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