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Contrôler les finances sous l’Ancien Régime

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Dominique Le Page

Nos seigneurs des comptes

Les auditeurs et les correcteurs de la Chambre des comptes de Paris au XVIIe siècle : Étude sur l’office, les carrières et le milieu social des officiers

Natalia Platonova

Texte intégral

Introduction

  • 1 Le Dictionnaire des finances de 1727 définit l’auditeur des comptes comme « un officier de la Chamb (...)
  • 2 La procédure de contrôle des comptes évolua peu depuis la fin du Moyen Âge. Elle a été étudiée par (...)

1Avec la croissance du domaine royal et le développement de l’État monarchique, la Chambre des comptes de Paris fut amenée à remplir des fonctions de plus en plus nombreuses. Pour gérer le surcroît de travail, elle sut s’appuyer sur un personnel auxiliaire, tels les clercs qui étaient autrefois recrutés comme agents privés des maîtres des comptes pour les aider dans leurs activités. Une hiérarchie interne de la cour s’installa progressivement, et c’est ainsi que les auditeurs et les correcteurs des comptes devinrent des officiers spécialisés en matière de contrôle des finances. C’est d’ailleurs cet ensemble de fonctions communes qui justifie de traiter ici conjointement les deux catégories d’officiers des comptes. En effet, ils étaient appelés à collaborer en se complétant les uns et les autres dans l’exercice du contrôle des comptes. Lorsque les officiers des finances rendaient leurs comptes à la Chambre, les auditeurs, par définition, procédaient à leur audition1. Après avoir examiné les comptes et les pièces justificatives à l’appui, ils présentaient un rapport devant les présidents et les maîtres qui se réunissaient au grand bureau pour juger et clôturer les comptes. Puis, l’intervention des correcteurs assurait la continuité de l’action de contrôle. En entrant dans le détail des écritures comptables, ils avaient à détecter les irrégularités et à en informer la Chambre par des rapports appelés avis de correction. D’un point de vue technique, le contrôle des comptes se déroulait en deux étapes successives, et les auditeurs et les correcteurs y accomplissaient une tâche essentielle2.

  • 3 Hugues de Coral, Historique de la Chambre des Comptes depuis les premiers temps de la Monarchie jus (...)

2Les auditeurs et les correcteurs des comptes n’ont pas fait, à notre connaissance, l’objet d’études approfondies de la part des historiens modernistes. Si l’origine, le personnel et le fonctionnement de la Chambre des comptes de Paris au Moyen Âge ont déjà suscité plusieurs travaux, la bibliographie consacrée aux gens des comptes des xvie-xviiie siècles est réduite et n’apporte que peu d’éléments en termes d’histoire sociale3. Il est donc question, dans cette communication, d’étudier les auditeurs et les correcteurs de la Chambre des comptes de Paris en tant que groupe socioprofessionnel dans le cadre chronologique centré tout particulièrement sur les années du règne de Louis XIV. Pour cela, il convient, dans un premier temps, de caractériser la vénalité et les conditions d’exercice des offices d’auditeur et de correcteur au xviie siècle, avant de proposer, dans un second temps, une étude prosopographique sur les origines sociales de ces hommes, leurs carrières et rapports familiaux et sociaux. Il faudra voir dans cette étude une première ébauche demandant à être approfondie, mais qui devrait permettre de dessiner le contour social du groupe d’officiers qui joua un rôle considérable dans l’histoire de la Chambre des comptes de Paris. Connaissant le milieu des gens des comptes et les liens qu’ils ont noués entre eux et à l’intérieur de la société, on pourra peut-être mieux comprendre ce qu’était la société française sous l’Ancien Régime.

  • 4 Alexandre Bruel, Répertoire numérique des archives de la Chambre des comptes de Paris, série P, Arc (...)
  • 5 Arch. nat., p. 2636-2638.
  • 6 Il existe aussi une copie des filiations d’offices faite par Le Marié d’Aubigny, Arch. nat., P 2631 (...)
  • 7 Henri Coustant d’Yanville, Chambre des comptes de Paris. Essais historiques et chronologiques, priv (...)
  • 8 Arch. nat., P 2641-2642 : « Traité d’établissement de la Chambre des comptes de Paris, le nombre de (...)
  • 9 Voir notamment : BNF, F 20940, Recueil d’édits, ordonnances et règlements concernant la juridiction (...)

3Si les auditeurs et les correcteurs de la Chambre des comptes de Paris se prêtent aussi bien à une étude sociale que d’autres catégories d’officiers, cette investigation est initialement contrainte par l’état lacunaire et dispersé des sources4. Une partie des archives de l’institution a disparu dans l’incendie de 1737. Si incomplètes qu’elles soient, les sources survivantes donnent tout de même la possibilité de retracer l’histoire propre de ces officiers, à condition qu’elles soient exploitées plus systématiquement et complétées par d’autres types de sources. C’est grâce à la mise à contribution des actes notariaux (contrats de mariage, inventaires après décès, traités d’office, etc.) conservés au Minutier central des Archives nationales, qu’il est possible de faire sortir ces individus de l’anonymat. Les archives notariales apportent des renseignements précieux pour qu’on puisse les appréhender dans le cadre de leur vie privée, suivre les généalogies de leurs familles et cerner les liens familiaux et sociaux qu’ils entretenaient. Pour établir une liste des auditeurs et des correcteurs en fonction de 1661 à 1715, nous disposons des filiations d’offices5 reconstituées après l’incendie à l’aide des mémoriaux et des plumitifs6, et du répertoire de tous les officiers de la Chambre des comptes de Paris dressé par le comte H. Coustant d’Yanville en 1866-18757. Ce catalogue donne aussi sur chacun d’eux des indications biographiques, le plus souvent les dates d’entrée et de sortie en charge, la date du décès, ainsi que les charges occupées avant et après la Chambre. Dans les propres archives de la Chambre des comptes de Paris, qui forment la série P et sont aussi classées dans les séries G, K, O des Archives nationales, on retrouve des documents de nature hétérogène (traités, registres, rapports, mémoires, etc.)8, qui permettent d’étudier les activités professionnelles des auditeurs et des correcteurs au sein de la Chambre et leurs relations avec les autres magistrats. Il faut, enfin, signaler la présence de nombreux documents relatifs à la Chambre des comptes de Paris dans les fonds des bibliothèques. Les collections du Cabinet des manuscrits de la Bibliothèque nationale de France, par exemple, contiennent des recueils de documents sur la juridiction et la jurisprudence de la Chambre, le statut et les fonctions exercées par chaque catégorie de ses officiers, qui offrent des définitions indispensables à la compréhension des charges d’auditeur et de correcteur des comptes9.

I. Nature des charges d’auditeur et de correcteur des comptes

A. Historique de la mise en place

4La date d’intégration de ces officiers à la Chambre des comptes de Paris est connue. Le 14 juillet 1410, Charles VI signa l’érection des charges de correcteur des comptes au titre d’offices qu’il donna à Étienne de Bray et Nicolas Despres. D’ailleurs, on ne prévoyait pas encore que cette création fût définitive. En 1418, Bray et Despres reçurent les charges de maître des comptes et ne furent pas remplacés. C’est Charles VII qui rétablit définitivement cet office en 1433. Depuis, les correcteurs occupaient à la Chambre un rang intermédiaire entre les maîtres et les clercs des comptes. Les clercs, qui seraient définitivement désignés auditeurs des comptes à partir de la fin du xve siècle, furent installés dans leurs offices par l’édit de décembre 1511. Par la suite, d’autres actes royaux intervinrent afin de préciser le statut et les devoirs de ces officiers voire de mieux les incorporer dans l’ordre hiérarchique de la Chambre. Ainsi, en février 1551, Henri II donna aux auditeurs, à l’instar des correcteurs, le titre de conseiller du roi. Les uns et les autres servaient désormais par semestre, celui de janvier et celui de juillet. L’édit de juin 1552 leur permit d’assister avec voix délibérative aux audiences de jugement des comptes dont ils étaient rapporteurs. Les règlements de 1598 et 1669 furent adoptés pour fixer les règles à observer lors de chaque phase de la procédure du contrôle des comptes.

  • 10 Marcel Pinet (dir.), Histoire de la fonction publique en France, t. II, Du xvie au xviiie siècle, N (...)
  • 11 Arch. nat., P 1569, édit du roi de 1645 portant attribution de 400 000 livres d’augmentation de gag (...)

5Les auditeurs et les correcteurs des comptes étaient tous titulaires des offices dits « casuels », qui, en 1604, furent soumis à la Paulette. L’instauration du droit annuel permettait aux officiers résignants de transmettre aux héritiers ou de vendre à un tiers leurs charges moyennant le versement d’un soixantième (4 deniers pour livre) de la valeur estimée de la charge. D’après l’évaluation générale des offices de 1638, qui augmenta du tiers celle de 160510, « la dispense de quarante jours » s’élevait ainsi à 300 livres pour un auditeur et à 355 livres pour un correcteur des comptes. On soulignera par ailleurs que cette faveur n’était accordée que conditionnellement. Tous les neuf ans le roi avait en principe la liberté de le suspendre et ainsi de faire tomber les charges des officiers qui étaient morts pendant la période de suspension dans les parties casuelles. Mais, en réalité, il prit l’habitude de consentir le renouvellement du droit annuel si les officiers acceptaient des augmentations de gages11.

6Attachés au corps de la compagnie souveraine, les auditeurs et les correcteurs étaient admis à partager un certain nombre d’honneurs, de privilèges et d’avantages réservés à ses membres. Ils étaient dispensés de l’obligation du guet, du ban et d’arrière-ban, du logement des gens de guerre, de la tutelle et de la curatelle. Ils bénéficiaient des exemptions de tailles, d’aides, de gabelles, de péages et de droits du sceau, qui n’étaient pas moins intéressantes. Par la grande ordonnance criminelle de 1670 (titre I, art. 22), les correcteurs et les auditeurs obtinrent, à l’instar des présidents, maîtres et gens du roi, le privilège de juridiction confirmant qu’ils ne seraient plus jugés pour les crimes et délits commis ailleurs qu’en la Grand-Chambre du Parlement. Mais le principal et le plus recherché des privilèges était sans doute la noblesse. Les officiers de la Chambre des comptes de Paris ne jouissaient pas de la noblesse au premier degré à l’instar du Parlement. Ils devaient se contenter d’un anoblissement graduel après deux générations ou pour les enfants d’un officier mort en exercice. Pour cela, on nommait cette noblesse a patre et avo consulibus.

B. La multiplication des offices aux XVIe et XVIIe siècles

  • 12 Ce sont : Armand-François Fraguier de Montflambert, Jean Le Moyne, Jean-Louis Albert de La Marveill (...)
  • 13 Ce sont : Julien Geoffroy, Pierre-François Mignot, Nicolas Aumont, Toussaint-Nicolas Le Mazier.
  • 14 Arch. nat., P 2630.
  • 15 Voir le tableau 1 et les listes des correcteurs et des auditeurs des comptes en 1698 fournies en an (...)

7Devant le besoin constant d’argent, la monarchie fut conduite à multiplier les créations d’office. Henri II ajouta, en 1551, douze nouveaux offices d’auditeur aux vingt déjà existants et deux nouveaux offices de correcteur aux quatre existants, complétés, l’année suivante, de la création de deux offices de correcteur. Charles IX créa dix offices d’auditeur en 1572 et quatre offices de correcteur en 1573. Henri III poursuivit sur cette lancée, en introduisant d’abord deux offices de correcteur en 1582, puis quatre offices d’auditeur en 1587. Quatre nouveaux offices d’auditeur et deux offices de correcteur furent créés en 1587 et 1589. Ensuite, sous les règnes d’Henri IV et de Louis XIII furent établis, en 1597, quatre offices d’auditeur et deux offices de correcteur, puis huit offices d’auditeur en 1636 ; deux offices d’auditeur furent introduits en 1631 et cinq offices de correcteur en 1636. Louis XIV procéda à la création de quatre offices d’auditeur et quatre offices de correcteur en 1690, puis de quatre offices d’auditeur12 et quatre offices de correcteur13 en 170414. En définitive, les effectifs évoluèrent de 32 auditeurs et 6 correcteurs en 1551 à 82 auditeurs (41 de chaque semestre) et à 38 correcteurs (19 de chaque semestre) en 1704. Ils devinrent le groupe d’officiers subalternes le plus nombreux de la Chambre15.

  • 16 Arch. nat., P 2636 et 2638.

Tableau 1. Effectifs de la Chambre des comptes de Paris, fin du xvie-xviie siècles16

Nombre d’officiers

1551

1594

1640

1690

1704

Président

4

9

10

12

12

Maître des comptes

20

55

69

74

78

Correcteur des comptes

6

19

30

36

38

Auditeur des comptes

32

58

74

78

82

  • 17 Sur le problème de la vénalité des charges dans la France d’Ancien Régime, voir en particulier Rola (...)

8Révélatrice de l’extension administrative et financière de l’État monarchique, la vague de création de ces offices n’était pas en décalage par rapport au grand mouvement de création d’offices dans l’ensemble du royaume. Le roi construisait son État en exploitant la vénalité des offices17, ce qui amena à non seulement vénaliser les charges déjà existantes et à créer de nouvelles structures vénales, mais aussi à imposer en parallèle la vénalité dans les territoires nouvellement acquis (Alsace en 1648, Artois en 1652, Franche-Comté en 1678). L’exemple des auditeurs et des correcteurs de la Chambre des comptes de Paris témoigne que la construction de l’État passait aussi par la vénalisation des charges subalternes et avait pour effet d’accentuer la spécialisation professionnelle des agents du pouvoir.

C. La hausse des prix des offices au XVIIe siècle

  • 18 Voir les courbes de référence dans Robert Descimon, « Il mercato degli uffici regi a Parigi (1604-1 (...)

9Ceux qui désiraient devenir correcteurs et auditeurs en la Chambre des comptes de Paris devaient, en tout premier lieu, se procurer un office vacant. Nous avons vu qu’il n’en existait qu’un nombre limité et, entre 1636 et 1690, aucune nouvelle création d’offices n’eut lieu à la Chambre des comptes de Paris. C’est uniquement entre les particuliers que se négociaient les charges susceptibles de devenir vacantes. Considérés par les contemporains comme des immeubles fictifs, les offices faisaient l’objet d’un acte de vente appelé traité d’office. Ces actes sont pour les historiens une source essentielle permettant de suivre les prix courants des offices. Nous nous appuyons ici sur les données chiffrées rassemblées par Robert Descimon pour présenter l’évolution du marché des charges d’auditeur et de correcteur de la Chambre des comptes de Paris au xviie siècle18.

  • 19 Arch. nat., minutier central, LXVI, 39, 20 juin 1619.
  • 20 En 1747, Gérôme Chomalus, avocat au Parlement d’Artois, traita avec les héritiers de Jean Auzannet (...)
  • 21 En 1647, dans l’inventaire après décès du correcteur Antoine Lamy, sa charge est estimée à 69 000 l (...)

10Comme beaucoup d’autres offices, ceux d’auditeur et de correcteur des comptes virent leur prix enchérir à cette époque. La série des prix auxquels se négociait alors l’office de correcteur n’est pas différente de celle de l’office d’auditeur. La comparaison permet de constater, au contraire, une tendance commune à la hausse qui s’amorce à partir de la fin du xvie siècle et se poursuit pendant la première moitié du xviie siècle. Les finances de ces offices demandées par les parties casuelles restaient toujours inférieures à leur valeur sur le marché. Pendant la décennie 1590, les valeurs des charges d’auditeur et de correcteur ne dépassaient pas 20 000 livres. L’introduction du droit annuel en 1604 entraîna l’augmentation des prix. Le correcteur François Féron acquit son office pour la somme de 39 000 livres en 161919. L’inflation des offices continua à progresser dans les décennies suivantes. À partir de 1636, les transactions étaient négociées à partir de 50 000 livres pour l’office d’auditeur et de 60 000 livres pour l’office de correcteur. Une interruption momentanée est observée suite aux doléances des états généraux de 1614-1615 contre le droit annuel et dans les années 1625-1628. Dans la période d’affrontement du Parlement avec Richelieu (1635-1642), les prix se maintinrent à un niveau un peu plus bas. Plus tard, une reprise de l’inflation s’observe dans les années 1644-164820. Les troubles de la Fronde provoquèrent une nouvelle courte baisse vers 1649-1652. Ensuite, l’ascension reprit lentement pour atteindre son point culminant en 1658-1661. Cette hausse des prix ne doit pas être dissociée de la décision royale qui accorda le renouvellement du droit annuel en 1657. L’analyse des traités d’office fait apparaître toute l’ampleur de la vénalité privée. Entre 1658 et 1661, l’office d’auditeur se monnayait à 80 000 livres. Les ventes de l’office de correcteur stipulaient désormais un prix supérieur à 100 000 livres21. Mais la hausse des prix de ces offices reste cependant inférieure et moins rapide que la hausse du prix de l’office de maître des comptes, qui se négociait alors à 150 000 livres. Cet écart considérable des prix marque la distance qui séparait les officiers supérieurs et subalternes dans la hiérarchie interne de la Chambre.

  • 22 François Bluche, Les magistrats du Parlement de Paris au xviiie siècle, Economica, Paris, 1986, p.  (...)
  • 23 Indications chiffrées dans la thèse de doctorat de Martine Bennini, Les conseillers à la Cour des a (...)
  • 24 Philippe Rosset, « Les conseillers au Châtelet de Paris de la fin du xviie siècle. Étude sociale », (...)

11En comparaison avec d’autres institutions, on peut voir que les prix des offices d’auditeur et de correcteur de la Chambre des comptes de Paris étaient toujours en dessous des prix atteints par les charges parlementaires qui étaient alors les plus prestigieuses et, de plus, conféraient la noblesse au premier degré. L’office de conseiller au parlement valait, par exemple, en moyenne 150 000 livres en 1636, 260 000 livres en 1661, 100 000 livres en 168222. Les offices de correcteur et d’auditeur relevés pour la période 1636-1661 avaient tendance à être vendus à un niveau proche de la charge de conseiller à la cour des aides, dont le prix oscillait entre 70 000 et 120 000 livres23. Mais ils s’achetaient régulièrement à un prix supérieur à celui de l’office de conseiller au Châtelet, qui valait 41 000 livres en 1636, 60 000 livres en 1660, 27 000 livres en 169024. De même, le coût des offices d’auditeur et de correcteur de la capitale dépassait toujours celui des charges de même nature au sein des Chambres des comptes provinciales.

  • 25 Sur la politique de réformation des offices de Colbert, William Doyle, « Colbert et les offices », (...)
  • 26 Signalons à titre indicatif que l’édit de 1665 mit la charge de maître des requêtes au Parlement de (...)

12Soucieux d’éviter la déviation des capitaux vers les offices aux dépens d’investissements plus productifs dans le commerce et l’industrie, Colbert entreprit une politique de déflation, en supprimant certains offices et en réduisant le prix des charges des cours supérieures25. Cette tentative de réformer le système de la vénalité des offices ne résista pas aux besoins financiers de la monarchie qui fut conduite à l’abandonner avec la guerre de Hollande. Il n’en reste pas moins que les initiatives de Colbert réussirent à contrecarrer la tendance à la hausse des valeurs des charges des cours souveraines. L’édit de décembre 1665 annonça une fixation de leur prix courant. À la Chambre des comptes de Paris, la charge du premier président fut fixée à 400 000 livres, celle de président à 200 000 livres, celle de maître des comptes à 120 000 livres, celle de correcteur à 50 000 livres et celle d’auditeur à 45 000 livres26. On peut observer que, dans l’enquête faite sur la demande de Colbert en 1665, les valeurs des offices d’auditeur et de correcteur réglées selon les évaluations arrêtées au Conseil en 1638 étaient inférieures de 30‑35 % par rapport aux prix pratiqués sur le marché. Il était défendu aux officiers de vendre au-delà de ces sommes, sous peine d’être interdit de détenir toute autre charge et de la perte entière du capital de l’office qui serait versé au profit des hôpitaux.

  • 27 En 1690, Jean-Baptiste Touzart acheta sa charge d’auditeur au prix de 45 000 livres, Arch. nat., mi (...)

13Depuis 1665 jusqu’aux alentours de 1690, les valeurs des charges d’auditeur et de correcteur fluctuaient autour des prix de fixation27. C’est alors que s’amorça une baisse considérable qui d’ailleurs affecta en général le marché des offices. Entre 1694 et 1698, le royaume connut une période de difficultés financières, et les prix des charges d’auditeur et de correcteur chutèrent à 40 000 livres. La conjoncture resta déprimée durant la première décennie du xviiie siècle. Entre 1705 et 1710, la valeur de l’office d’auditeur descendit à 30 000 livres. Les prix des offices commencèrent à remonter progressivement à partir de 1712, pour revenir au niveau de 1665 à la fin des années 1720.

D. Le problème des rémunérations

14Dans la société d’Ancien Régime, l’office conférait à celui qui le détenait « une dignité ordinaire avec fonction publique » (selon la formulation de Charles Loyseau), des privilèges et des profits. À cet égard, le problème du rapport du revenu au capital investi dans les charges d’auditeur et de correcteur des comptes doit être nuancé. Ces offices comportaient un revenu fixe, des gages, auquel s’ajoutaient des épices et des allocations en nature. Les gages représentaient l’intérêt de la finance payée au roi. L’édit de 1640 augmenta les gages des correcteurs à 1 138 livres et ceux des auditeurs à 539 livres. Mais, dans les faits, ces sommes ne leur assuraient qu’un faible revenu, si on prend en compte l’augmentation des prix courants des offices à cette époque. D’autant plus que les gages, affectés sur les recettes de la gabelle, n’étaient versés ni ponctuellement ni entièrement. En effet, dans les moments de difficultés financières, le roi pratiquait des retranchements comme celui décidé par la déclaration du 22 octobre 1648 où les gages des officiers de la Chambre des comptes de Paris furent réduits d’un quart.

  • 28 Les épices de la correction augmentèrent de 1 725 à 3 300 livres pendant la période qui sépare le r (...)
  • 29 BNF, ms. fr. 7705 : remontrances des correcteurs et des auditeurs pour les épices (1671).

15On comprend ainsi pourquoi les auditeurs et les correcteurs des comptes accordaient de l’importance à la perception des épices. À la différence des gages qui étaient fixes, les épices variaient puisqu’elles étaient prélevées sur un nombre de comptes examinés chaque année. La recette générale des épices gonflait sous l’effet du développement des finances monarchiques et la multiplication des comptabilités soumises à la vérification28. Elle était versée dans la bourse commune de la Chambre pour être partagée entre les officiers ayant participé régulièrement à l’apurement des comptes, à l’exception de ceux qui subirent la « piqûre » et les absents. Il n’est cependant pas rare que les auditeurs et les correcteurs émettent des contestations, en se plaignant que la répartition des épices n’était pas faite de manière équitable en privilégiant les officiers supérieurs29. Il est nécessaire, néanmoins, de relativiser ce qu’ils avançaient : les gages et les épices n’étaient assurément pas les seules sources de revenus des auditeurs et des correcteurs. Ceux-ci vivaient aussi de l’exploitation des terres possédées et d’autres types de placement. Il ne faut pas non plus oublier qu’aux yeux de leurs détenteurs, les offices ne présentaient pas seulement un intérêt financier. Ce qui semblait important, c’est sans doute la dignité, le prestige et les perspectives d’ascension sociale que ces charges pouvaient potentiellement leur procurer grâce à l’appartenance à la plus importante juridiction financière du royaume.

E. Les conditions spécifiques d’entrée en charge

16L’acquisition de l’office n’était jamais qu’une première étape. Fallait-il encore être reçu à la Chambre qui décidait d’accorder ou de refuser son agrément aux candidats. L’avis des auditeurs et des correcteurs en place était sollicité. C’est ainsi qu’en 1666 ils n’hésitèrent pas à exprimer leurs réticences à la candidature d’un nommé Loret, fils de fourbisseur, qui lui-même avait exercé antérieurement cette profession, pour cause de son mauvais comportement à l’égard des membres de la confrérie de la Passion.

  • 30 H. Coustant d’Yanville, Chambre des comptes de Paris…, op. cit., p. 231.

17La législation royale soumit à la même condition de parenté les auditeurs et les correcteurs selon laquelle ils ne devaient pas avoir de parents ou alliés directs en exercice en même temps dans la cour. Mais la déclaration du 27 décembre 1679 leva l’incompatibilité parentale entre deux correcteurs et deux auditeurs, puisque « les fonctions des auditeurs et des correcteurs étaient de telle qualité qu’ils ne se trouvaient jamais opiner ensemble », pourvu qu’ils ne fussent pas parents au degré prohibé des présidents et des maîtres des comptes30. Les officiers qui étaient reçus en contravention de cette règle risquaient l’annulation des provisions et même la perte de leur office. En réalité, ces restrictions n’étaient pas respectées. Malgré la rigueur apparente de la monarchie, des lettres de dispense et des dérogations étaient concédées. En bénéficièrent ainsi les frères La Croix de Torcy, dont Jean était maître des comptes (1633-1697) et Claude était auditeur (1638-1671) ; dans la famille de Villiers Bérault, le père était auditeur (1662-1697) et le fils Charles-Baptiste devint maître en 1687 ; les frères Pépin, dont Jean était d’abord correcteur (1657-1671) puis maître (1671-1692), et Claude était correcteur (1663-1698).

  • 31 Claude de Beaune, Traité de la Chambre des comptes de Paris, divisé en deux parties concernant l’ét (...)
  • 32 BNF, ms. fr. 14068-14069.

18La qualification professionnelle et l’âge, limité à 27 ans puis abaissé à 25 ans par la déclaration de 1669, étaient les autres importants critères qui conditionnaient le recrutement de ces officiers. Ces restrictions étaient liées à la crainte qu’à défaut de maturité et les années d’études inévitablement abrégées, les futurs officiers ne disposassent pas de compétences nécessaires pour remplir soigneusement la tâche qui leur incombait. Un examen professionnel fut mis au point afin de s’assurer du niveau de formation approprié des récipiendaires. Le jour de l’examen, ceux-ci étaient interrogés en pleine assemblée sur leur connaissance de la jurisprudence royale en matière des finances. Mais dans le cas des fils des membres de la Chambre des comptes qui y étaient nombreux, il est rare de trouver des candidats recalés pour le critère de formation. Dans ces familles, on cherchait une continuité de l’exercice de la charge et on consentait des efforts pour donner une éducation soignée aux enfants et transmettre des savoirs de métier. Après, les nouveaux venus pouvaient compléter leur formation au sein de la Chambre. Dans les premiers temps, ils étaient assistés dans leur travail par des confrères. La Chambre diffusait aussi des ouvrages rédigés à l’usage des gens des comptes. On peut citer, outre des ouvrages publiés, dont le Guidon général des finances et le traité de Claude de Beaune31, deux manuels qui circulaient sous forme manuscrite au xviie siècle : Livre instructif pour les finances et les comptes rendus à la Chambre des comptes nécessaire à un officier de cette cour (154 pages) et Formulaire de la fonction que doivent observer les maîtres, les correcteurs et les auditeurs de la Chambre des comptes (75 pages)32.

II. Les carrières

19Par le profil de leurs carrières, ces officiers présentent aussi des points communs. Sur 234 auditeurs et 109 correcteurs recrutés à la Chambre des comptes de Paris de 1661 à 1715, la durée moyenne d’exercice en charge est de 28 ans pour les auditeurs et de 24 ans pour les correcteurs.

  • 33 Ce sont les auditeurs Claude Contenot (1680-1700), François-Marie de Valles (1699-1707) et François (...)

20On peut y distinguer deux groupes d’officiers : il y a, d’un côté, ceux, en majorité, qui firent toute leur carrière à la Chambre et, de l’autre, ceux qui firent des carrières plus complexes. Il y a parmi eux des officiers qui avaient exercé des fonctions avant leur entrée à la cour et d’autres qui, après un laps de temps variable passé comme auditeur ou correcteur des comptes, choisirent de suivre un autre chemin accédant à un office ultérieur. On retiendra à part les cas d’officiers dont la mort prématurée ou accidentelle arrêta la carrière33 ; en juin 1681, l’auditeur Jean Maillard fut destitué de son office après dix-neuf ans de service et eut la tête tranchée pour crime.

Tableau 2. La durée des carrières

Effectif

Total

Années

Moins
de 5 ans

5-10

10-15

15-20

20-25

25-30

30-35

40 ans
et plus

Auditeurs

234

15

23

15

24

26

21

32

58

 %

100

6

10

6

10

11

9

14

25

Correcteurs

109

15

8

10

16

6

9

14

22

 %

100

14

7

9

15

5

8

13

20

  • 34 Voir le tableau 2.

21Dans le premier groupe figurent 58 auditeurs (25 %) et 22 correcteurs (20 %) qui firent de longues carrières et décédèrent alors qu’ils étaient en fonction. Ils formaient un véritable noyau d’officiers fidèles et compétents grâce auxquels le travail d’apurement des comptes pouvait avancer. Les auditeurs Jean Rousseau des Noyers, François de Valles, Philibert-Bernard Moreau, Edme Parque, Robert Clapisson, Jean Dorat, Claude David commencèrent jeunes à travailler directement aux comptes et devinrent doyens en raison de leur grande ancienneté. Les correcteurs Pierre Bonnaire, Simon Richer, Gervais-Denys Néret et Claude Le Nain comptaient quarante années de fidélité à l’institution. À leur côté, on trouve 110 auditeurs (47 %) et 45 correcteurs (41 %) qui demeurèrent en charge plus de trente ans. La très large majorité des auditeurs (67 %) et des correcteurs (55 %) exercèrent plus de vingt ans. 53 auditeurs (22 %) et 33 correcteurs (30 %) eurent la carrière moins de quinze ans, ce qui n’est pas négligeable. 15 auditeurs (6 %) et 15 correcteurs (14 %) ne dépassèrent pas cinq années d’exercice34.

22Quelques officiers avaient occupé une autre charge avant d’entrer à la Chambre. Leurs emplois antérieurs étaient souvent moins prestigieux que les charges d’auditeur et de correcteur des comptes. Ainsi, l’auditeur Antoine de Gars comme les correcteurs Jean Pépin et Nicolas Coudray furent auparavant conseillers au Châtelet ; Jacques Drouet, seigneur de La Hardière, fut employé comme auditeur à la Chambre des comptes de Bretagne (1692-1701) ; Estienne-Gilbert Hénin exerça la charge de maître des requêtes de l’Hôtel du roi ; Jean de Loynes et Charles Durant furent avocats avant de devenir correcteurs. Henry Bourdon vint aux comptes après l’exercice de la charge de trésorier de France à Soissons.

23Il est rare de voir les auditeurs et les correcteurs quitter leur charge pour une autre. Généralement, ceux qui avaient accédé à la Chambre se contentaient d’y rester, ce qui montre une certaine stabilité du personnel en charge. Néanmoins, certains parvinrent à progresser dans la hiérarchie interne de la cour ou à se faire pourvoir d’une autre charge plus importante. Ainsi, Henry-François Dudoyer, seigneur de Vauvantriers, fils d’un secrétaire du roi et intendant des armées en Espagne, fut d’abord auditeur (1713-1750), puis conseiller au Parlement de Paris ; Nicolas Vaillant vendit son office d’auditeur après treize ans d’exercice (1681-1694) pour devenir grand maître des Eaux et Forêts ; Jean-Baptiste Le Féron, seigneur du Plessis, entra au Conseil du roi en 1699. Seul l’auditeur Claude-François Biberon quitta la cour pour exercer la charge de receveur des domaines de la généralité de Paris. Il arrivait que les maîtres des comptes plaçassent leurs enfants dans un office d’auditeur pour qu’ils pussent débuter leur carrière. Un maître des comptes pouvait aussi résigner son office en survivance à son fils aîné et acheter une charge d’auditeur pour le cadet.

24Les textes royaux n’excluent pas la possibilité de promotion des auditeurs et des correcteurs au rang de maître des comptes. Néanmoins, de tels projets d’avancement ne se concrétisaient pas toujours. En réalité, les auditeurs en attente de promotion se trouvaient alors en situation de concurrence avec les correcteurs des comptes et avec les personnes arrivées directement à ce poste. La vénalité des charges réduisit les possibilités de promotion à l’ancienneté. Pour la période étudiée, nous avons recensé seulement 14 auditeurs et 10 correcteurs qui eurent la chance d’être reçus maîtres des comptes. Noël Regnouard, correcteur de 1636 à 1673, fut promu maître trois ans avant de mourir. Robert Cousinet, lui-même fils du correcteur, exerça cette charge de 1652 à 1669, date à laquelle il devint maître. Son confrère Louis Pachau fut promu maître des comptes en 1674, après seulement trois ans à la correction des comptes, alors que l’auditeur Michel Passart eut besoin de treize ans pour devenir maître des comptes en 1651. Le cas de Claude Bélot de Féraux, seigneur de Quincé, est intéressant : il débuta comme auditeur en 1661, puis vendit cette charge et acheta en 1665 celle de correcteur qu’il exerça jusqu’en 1670, devenu maître.

III. Tissu familial et rapports sociaux

25Il est important de savoir dans quel environnement social évoluaient les correcteurs et les auditeurs des comptes au xviie siècle. Quelles étaient leurs origines familiales ? Qui épousaient-ils ? À quelles familles s’alliaient-ils ? Répondre à ces questions, c’est comprendre l’émergence d’un groupe social clairement délimité, son organisation et sa composition, et mesurer la place de ces officiers dans la société sous le règne de Louis XIV.

26À cette époque, le corps d’auditeurs et des correcteurs de la Chambre des comptes de Paris était représenté par le milieu de la Robe et le milieu bourgeois lequel continuait à investir dans ces charges depuis le xvie siècle. La noblesse de ces officiers était récente et provenait de l’exercice par leurs ancêtres des charges anoblissantes. Un bon nombre d’entre eux avait déjà un parent membre de la Chambre. Les grands-pères et pères du côté paternel des auditeurs Angran, Le Tonnelier, de Valles, Le Picart et Dorat fondèrent leur ascension sur l’acquisition d’une charge de secrétaire du roi. Edme Parque, Claude Bélot, Archilles-Thomas Bailly, Melchidech Le Roux, François Bastonneau étaient issus des familles de notaires parisiens. Le doyen des correcteurs Charles Durant fut petit-fils d’un avocat et fils d’un auditeur et échevin de Paris. Nicolas Ferrand fut fils du lieutenant particulier au Châtelet. Charles Le Brun, fils du peintre, et Bertin-Simon Dieuxyvoie, fils du médecin du roi, sont des exceptions.

27Beaucoup d’auditeurs et de correcteurs des comptes appartenaient à des familles qui avaient réalisé une ascension grâce aux capitaux acquis par la marchandise et investis dans l’achat des offices : Le Coigneux, Héron, Gobelin, Rouillé, Bazin, Le Camus, de Faverolles, de La Mouche, Chevalier, Parent, Passart, Langlois. L’aïeul de Louis Parent fut marchand drapier à Paris. Le volume important des affaires lui permit d’envisager l’acquisition de l’office de conseiller du roi et de celui du payeur des rentes de l’Hôtel de ville. Son fils Jean devint receveur des gabelles en 1647. Originaire de Picardie, Jean de Faverolles se réfugia à Paris durant les guerres de Religion chez Guillaume Lombart, riche marchand de toile de la rue Saint-Denis, dont il épousa la fille. Enrichi lui aussi dans le même commerce, il acquit les charges de conseiller du roi, de contrôleur général des payeurs des gages à la Chambre des comptes de Paris et de receveur général au grand bureau des pauvres de Paris. Parmi ses seize enfants, son troisième fils, Eustache, fut marchand et échevin de Paris de 1661 à 1663. Il prit en mariage Marguerite Turlin, fille d’un marchand, et eut parmi ses dix-huit enfants Jean-Baptiste de Faverolles, écuyer, conseiller du roi et correcteur à la Chambre des comptes de Paris (1683-1721). Son sixième fils, Laurent de Faverolles, fut auditeur des comptes de 1661 à 1713 et échevin de Paris de 1664 à 1666. Il épousa Jeanne Picques, fille du quartinier de la ville, dont Pierre de Faverolles, conseiller du roi et correcteur des comptes (1704-1726). L’oncle et les cousins se retrouvèrent alors ensemble à la Chambre.

  • 35 F. Bluche, Les magistrats du Parlement de Paris…, op. cit., p. 124.

28Dans l’ensemble, ce milieu d’officiers est nettement marqué par une tendance héréditaire voire dynastique. Sous Louis XIV, on peut relever 40 familles d’auditeurs et 26 familles de correcteurs des comptes durablement investies dans ces offices. Les familles Le Picart, Leclerc de Lesseville, Fèvre, Fraguier, Le Camus, Charpentier, Le Bossu, Chevalier, Le Vasseur, Le Comte, Lambert, Gaillard, Le Prevost étaient déjà bien établies dans la Robe parisienne et avaient leurs membres à la Chambre des comptes depuis le xvie siècle. Les Bréteau, Camusat, Hélyot, Denys, Dorat, Rousseau, Le Mazier, de La Mouche, Patu inaugurèrent de nouvelles dynasties au xviie siècle. Les Angran, les Féron, les Le Roux, les Jassaud, les Le Camus, les Leclerc étaient présents simultanément à la Cour des aides et à la Chambre des comptes. Dans le cas des Le Picart, après trois générations d’auditeurs des comptes, leurs membres passèrent au Parlement à partir de 171035.

  • 36 François Godet de Soudé est l’auteur du Dictionnaire des anoblissements, extrait des registres de l (...)

29La transmission familiale des offices était assurée par les mécanismes de résignation et de survivance. Au xviie siècle, les Parent, les Sallé, les de Valles, les Le Moyne, les Bastonneau, les Le Roux, les Bruneau de Frémont, les Gobelin, les Le Picart, les Le Tonnelier, les Pépin détenaient l’office d’auditeur sur trois ou deux générations. L’office de correcteur se transmettait de père en fils dans les familles de Loynes, Le Bossu, Le Picart, Rousseaux, Lambert, Cousinet, de Bonnaire, de Vyon, Frézon. La famille Gobelin offre un exemple remarquable : Nicolas Gobelin fut reçu à la Chambre en 1641 et y resta jusqu’à sa mort en 1690. À cette date, il fut remplacé par son fils, Jacques Gobelin, qui exerça cette charge jusqu’en 1740. Dans la famille de Bruscoly, Jacques Bruscoly résigna sa charge en faveur de son fils aîné, Antoine-François, qui décéda subitement en août 1703. L’office revint alors à son frère cadet, Alexandre. Les auditeurs Pierre Bugnons, Thomas Le Pilleur, Bernard Gorillon, Alexandre Passart reprirent les offices de leurs frères. La transmission d’un oncle à un neveu s’observe avec les cas du correcteur Denys Feydeau et des auditeurs Charles de Villiers Bérault et François Godet de Soudé36. Lorsque les offices n’étaient pas transmis à un membre de la famille, on s’aperçoit qu’ils revinrent souvent à des individus appartenant déjà au milieu des gens des comptes. Les auditeurs et les correcteurs de la Chambre des comptes de Paris donnent ainsi un exemple concret de la reproduction socioprofessionnelle qui caractérise le monde des officiers d’Ancien Régime.

30Ces familles se rapprochaient en nouant des liens entre elles grâce aux mariages. Les unions d’auditeurs comme des correcteurs étaient endogames. Il était courant de trouver des conjointes parmi les membres de la famille d’un collègue, dont le niveau social était comparable. Jean Doumengin, auditeur des comptes (1653-1692), épousa ainsi la sœur de son confrère Bernard Gorillon (1650-1679). René Poussepin, correcteur de 1676 à 1704, épousa la sœur de Nicolas Boynet qui fut reçu auditeur en 1684. Ce dernier acheta en 1690 à son fils l’office d’auditeur de la nouvelle création. On peut en effet se demander si les projets de carrière de ces hommes n’étaient pas influencés par l’alliance et l’entourage familial de la sœur.

  • 37 Pour la généalogie de la famille Leclerc de Lesseville, Martine Bennini, « Mémoire, implantation et (...)

31Mais l’idéal consistait à réaliser un mariage permettant d’améliorer la situation familiale et sociale. Les auditeurs et les correcteurs des comptes cherchaient à s’allier avec des familles d’officiers de statut supérieur. Ces unions socialement avantageuses leur permettaient de s’insérer dans un cercle de relations d’officiers plus riches et plus influents. L’auditeur Estienne-Gilbert Hénin entra en charge en 1703 et épousa quatre ans plus tard Catherine Le Long, fille du maître des comptes. Le beau-père et le gendre se côtoyaient alors à la Chambre. On connaît aussi le mariage (1693) de Louise-Marguerite, fille de Nicolas Vaillant, auditeur des comptes puis grand-maître des Eaux et Forêts, avec Nicolas Leclerc de Lesseville, qui fut conseiller (1672-1677) à la Cour des aides puis président des enquêtes (1706). Celui-ci était issu d’une puissante lignée des maîtres des comptes, dont le fondateur était Nicolas Leclerc, marchand à Meulan37. Il était environné d’oncles et des cousins qui occupaient les charges de conseillers au Conseil du roi, au Parlement et à la Cour des aides. L’alliance avec les Leclerc de Lesseville apporta aux Vaillant des relations avec une autre notable famille parisienne, les Ysambert.

32Ainsi, grâce à de nombreuses alliances, un vaste réseau de parenté s’est constitué progressivement à la Chambre, avec un solide noyau composé des familles d’auditeurs et de correcteurs des comptes qui se retrouvèrent à la fois apparentées entre elles et alliées à d’autres familles appartenant aux élites dirigeantes de la société de l’époque. Une poignée d’anciennes familles Courtin, Leclerc, Le Picart, Parent, Rouillé, Chevalier, Sallé, Lambert, Le Bossu, de Valles, Le Gras, de Loynes, de Vyon reliaient directement ou indirectement autour d’eux plusieurs officiers. Par le jeu d’alliances et de cousinages, la famille Le Picart était apparentée aux Regnault, Lhuillier, Rouillé, Le Féron, Le Camus et à travers eux établit des liens avec les Feydeau, les Fraguier, les Louvencourt, les Poncher, les Hennequin, les Angran, qui avaient alors leurs membres dans toutes les grandes cours souveraines.

33Une analyse plus détaillée et une recherche minutieuse sur des actes notariaux devraient permettre de reconstituer des généalogies et de préciser quels liens structuraient cette parentèle et comment elle évolua au fil du temps. Mais ce qui importe ici, c’est de souligner que la présence des familles en étroite relation sur le lieu d’exercice des fonctions constituait de fait le socle sur lequel reposaient la cohésion et la solidarité du groupe d’auditeurs et de correcteurs des comptes.

Conclusion

  • 38 Françoise Autrand (éd.), Prosopographie et genèse de l’État moderne, Actes de la table ronde organi (...)

34Cette étude vise à contribuer à la meilleure connaissance de l’histoire de la Chambre des comptes de Paris, en auscultant le milieu social de ses officiers subalternes, les auditeurs et les correcteurs des comptes dont on connaît peu les réalités sociales et la situation de l’office au xviie siècle. Avec les avantages et les réserves qu’on lui reconnaît, la méthode prosopographique38 permet d’envisager une approche d’ensemble de ces officiers à profil social complexe.

35Les auditeurs et les correcteurs des comptes ont une histoire commune qui ne peut se comprendre en dehors de l’évolution du contexte politique et financier qui marqua l’histoire de la Chambre des comptes de Paris au xviie siècle. Au cours de cette période, on les voit s’affirmer en tant que groupe d’officiers distinct et devenir plus que jamais indispensable au fonctionnement de la Chambre. Ce groupe rassemblait des individus qui avaient en commun le statut et les devoirs professionnels liés à la nature spécifique de l’activité exercée, leurs origines géographiques et sociales, la similitude dans les conditions d’occupation et de transmission des charges, des relations familiales et sociales multiples. Ils n’étaient donc pas des milieux sociaux étrangers l’un à l’autre, mais relevaient du même milieu qui s’était constitué aux confins de la noblesse de robe et de la riche bourgeoisie parisienne.

36Les auditeurs et les correcteurs forment un milieu proche et solidaire sur les lieux de service comme dans leur vie privée. Leur solidarité se donne à voir dans une action commune contre les officiers supérieurs, les présidents et les maîtres des comptes, destinée à faire valoir leurs revendications et à défendre leurs droits et intérêts communs. Mais les mésententes et les conflits internes ne semblent pas atténuer un esprit de corps qui importait finalement et empêchait ces officiers de s’isoler complètement au sein de la Chambre.

Annexes

Tableau A. Liste des correcteurs de la Chambre des comptes de Paris en 1698

  

Nom

Dates d’exercice

Nom

Dates d’exercice

Nicolas Frizon

21.03.1654-1698

Jean-Pierre Lambert

08.04.1683-1728

Pierre de Bonnaire

27.06.1661-1706

Jean-Baptiste
de Faverolles

29.07.1683-1722

Claude Pépin

15.09.1663-1698

Louis de Bangy

11.01.1685-1733

Louis Truyart

09.09.1665-1714

Étienne Sallé

09.08.1686-1698

Charles Durant

11.08.1668-1726

Nicolas Coudray

22.02.1687-1713

François De Loynes

29.11.1666-1700

Dominique Oursel

18.06.1689-1703

Pierre David

16.11.1667-1712

Bertin-Simon
Dieuxivoye

1690-1724

Tranville-Estienne Favières

04.08.1668-28.01.1709

Claude Le Nain

15.01.1691-07.12.1764

Joseph Hinselin

05.12.1672-1700

Roger Sirnet

15.02.1691-1718

Musnier de Mauroy

04.05.1673-1719

François Commeau

15.03.1691-1706

Charles Besnard

24.11.1673-1722

Henry Bourdon

20.12.1691-1719

Nicolas Charpi

26.11.1674-05.02.1698

César Petit

18.08.1692-1724

Louis Parent

31.05.1677-1715

François Blanchart

27.08.1692-1708

René Poussepin

27.06.1676-1704

Claude Du Vaux

17.05.1694-1727

Euverte Angran

21.08.1677-1715

Nicolas Du Pré

02.12.1694-1732

Hilaire-Hercule Langlois

30.06.1680-30.04.1709

Jean-Jacques
de Hodecq

27.08.1696-1710

Pierre Pégère

31.08.1680-1701

Charles-Léonard Cruau

12.02.1697-1701

Tableau B. Liste des auditeurs de la Chambre des comptes de Paris en 1698

  

Nom

Dates d’exercice

Nom

Dates d’exercice

François Du Port

01.11.1643-1702

Edme Parque

14.07.1685-1732

Maurice Bazin

25.07.1646-1698

Charles Le Brun

01.05.1685-1727

Jean Ménart

06.04.1654-08.04.1699

Pierre Rolland

24.05.1686-1728

Louis Richer

09.03.1656-1712

René des Moulins

24.05.1686-1731

Pierre Pégère

24.05.1658-1702

Charles-Pierre Perrot

10.07.1686-01.12.1718

François de Valles

13.04.1660-03.05.1699

Charles de La Corée

16.07.1687-1723

Jacques de Bruscoly

12.08.1660-1703

Jean-Baptiste
Chevalier

09.02.1688-31.01.1738

Laurent
de Faverolles

23.02.1661-1713

Jean-Louis Barré

16.05.1688-26.10.1741

Jean Rousseau

15.12.1661-1713

Germain Hureau

23.12.1689-1725

D. Germond

1663-1705

Jean-François
Brunault de Frémont

01.02.1689-03.09.1718

Claude David

30.10.1663-1718

Joseph Bruneau

27.08.1689-1707

Claude Le Comte

02.07.1666-1709

Jacques Gobelin

29.04.1690-30.05.1740

Picard de Mauny

28.07.1668-1711

François Boutet

30.01.1690-25.07.1741

Pierre Le Bel

11.04.1670-1714

Martin de Beaufort

04.01.1691-28.06.1704

Nicolas Bouchet

26.04.1670-22.11.1717

Claude-Joseph
Lambert

15.01.1691-1700

Jean Le Picart

02.07.1670-1704

Claude-Anne
de La Mouche

28.06.1691-1721

Pierre de Vyon

26.01.1671-1698

Jean-Baptiste Touzart

04.01.1691-1704

Jean Langlois

27.04.1671-1708

Guillaume Bréteau

21.02.1691-1730

Henry Selvois

18.07.1671-1714

Jean-Baptiste Sensier

05.05.1691-1713

Nicolas Grassot

05.12.1672-24.01.1701

Jean-Nicolas
Le Prevost

13.12.1691-1708

Jean-Nicolas Ogier

05.12.1672-1709

Andrien Guyot

10.01.1692-1712

Honoré Caillé

27.01.1673-1713

Philippe Estienne

23.06.1692-06.08.1737

Charles Gueyffier

16.03.1674-1708

Pierre-Denys Maillet

27.08.1693-01.07.1745

Jacques Le Gorlier

26.11.1674-1701

Claude Vigneron

19.09.1693-1726

Denys Rousseau d’Aubreuil

09.11.1675-1709

Jean de Cop

10.03.1694-1757

Claude-Bernard Rousseau

20.12.1675-1720

M. Trézin

20.08.1694-1712

Pierre de Valles
de Montjay

27.03.1676-1710

Nicolas Fournet

03.02.1695-1719

Jean-Roland
de St-Mesmin

13.04.1677-1703

Antoine Martin

23.03.1695-1717

Pierre-André Tauxier

15.10.1678-1721

Claude-François Biberon

19.08.1695-1703

Claude Contenot

13.04.1680-1700

Jean-Pierre Jousset

27.08.1695-1733

Charles Fayer

19.03.1681-1709

Antoine Tarade

08.07.1696-1702

André-Jacques
du Houx

15.09.1681-1700

Antoine de Gars

05.01.1697-05.10.1740

Claude-Charles Petitpied

27.06.1682-1715

Nicolas Vallée

24.01.1697-1729

Louis-François Maurin

04.03.1682-1715

Jean du Gué

12.02.1697-1720

Philibert-Bernard Moreau

21.03.1682-07.11.1737

Louis Prozelle

22.05.1697-11.05.1743

Guillaume Pijart

01.02.1683-04.10.1710

Marc Héron

19.09.1697-10.02.1748

Louis-Henri
de Selles

10.01.1684-02.05.1741

François Pocquelin

11.08.1698-1711

Antoine Subtil

26.01.1684-10.05.1734

  

Notes

1 Le Dictionnaire des finances de 1727 définit l’auditeur des comptes comme « un officier de la Chambre des comptes créé pour examiner, clore et arrêter tous les comptes des comptables qui ont le maniement des deniers royaux. Les auditeurs des comptes sont seuls rapporteurs des comptes et de tout ce qui en dépend et, par conséquent, juges et examinateurs de toutes les pièces qui servent à la décharge des parties. Ils sont aussi rapporteurs de toutes les pièces ou lettres nécessaires au rétablissement des parties rayées et tenues en souffrance ».

2 La procédure de contrôle des comptes évolua peu depuis la fin du Moyen Âge. Elle a été étudiée par Henri Jassemin, La Chambre des comptes de Paris au xve siècle, Thèse de doctorat, éd. A. Picard, Paris, 1933, p. 105-160, auquel le lecteur pourra se reporter pour de plus amples détails.

3 Hugues de Coral, Historique de la Chambre des Comptes depuis les premiers temps de la Monarchie jusqu’à nos jours, impr. de Schiller, Paris, 1853 ; Arthur-Michel de Boislisle, Pièces justificatives pour servir à l’histoire des premiers présidents (1506-1791), impr. du Gouverneur, Nogent-le-Rotrou, 1873 ; Victor Marcé, Étude sur l’institution de la Cour des comptes en France et dans les principaux États étrangers, F. Pichon, Paris, 1890 ; Henri Jassemin, La Chambre des comptes de Paris…, op. cit. ; Jean-François Pernot, « L’activité de la Chambre des comptes de Paris à l ‘époque moderne », Revue d’histoire moderne et contemporaine, t. XXVI, 1979, p. 612-637 ; La Cour des Comptes, préface d’André Chandernagor, éd. du CNRS, collection Histoire de l’administration française, Paris, 1984 ; Jean Villain, « La Chambre des comptes de Paris au temps de Colbert », Revue historique de droit français et étranger, 65/2, 1989, p. 205-232 ; Élizabeth Lalou, « La Chambre des comptes de Paris : sa mise en place et son fonctionnement, fin xiiie-xive siècle », dans Philippe Contamine, Olivier Mattéoni (dir.), La France des principautés. Les Chambres des comptes, xive et xve siècles, Actes du colloque de Moulins, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 1996, p. 3-16 ; Danièle Prevost, « Maître des comptes à Paris au xive siècle : un couronnement de carrière », Études et documents IX, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1997, p. 3-26 ; Olivier Mattéoni, « Vérifier, corriger, juger. Les Chambres des comptes et le contrôle des officiers en France à la fin du Moyen Âge », Revue historique, 2007, p. 31-67.

4 Alexandre Bruel, Répertoire numérique des archives de la Chambre des comptes de Paris, série P, Archives nationales, Paris, 1896 ; M. Nortier, « Le sort des archives dispersées de la Chambre des comptes de Paris », Bibliothèque de l’École des chartes, t. CXXIII, 1965, p. 460-537 ; Philippe Contamine, « La mémoire de l’État : les archives de la Chambre des comptes du roi de France à Paris au xve siècle », dans Des pouvoirs en France, 1300-1500, Presses de l’École normale supérieure, Paris, 1992, p. 237-250.

5 Arch. nat., p. 2636-2638.

6 Il existe aussi une copie des filiations d’offices faite par Le Marié d’Aubigny, Arch. nat., P 2631-2634.

7 Henri Coustant d’Yanville, Chambre des comptes de Paris. Essais historiques et chronologiques, privilèges et attributions nobiliaires et armorial, J.-B. Dumoulin, Paris, 1866-1875.

8 Arch. nat., P 2641-2642 : « Traité d’établissement de la Chambre des comptes de Paris, le nombre des officiers d’icelle, leurs fonctions, les affaires qui s’y traitent » (xviie siècle) ; ibid., P 2644 : « Ordre qui s’observe à présent à la Chambre des comptes de Paris par les officiers » ; ibid., P 2628, 2630 : extraits des registres de la Chambre des comptes ; ibid., P 1898 : copies d’avis de correction sur les comptes (1668-1736) ; ibid., P 2679-2705, 2771-2788 : copies du plumitif de la Chambre des comptes (1661-1715) ; ibid., G1580-1583 : états de recouvrements et requêtes concernant les débets des comptables (1680-1715) ; ibid., G1759, f° 95 : les remontrances des auditeurs et des correcteurs contre les présidents et les maîtres des comptes ; ibid., G1759-1761 : requêtes concernant le règlement des comptes (1688-1704) ; ibid., G1762 : avis de correction des comptes, papiers et minutes des requêtes du procureur général (1686-1709).

9 Voir notamment : BNF, F 20940, Recueil d’édits, ordonnances et règlements concernant la juridiction de la Chambre des comptes de Paris, P.-J. Mariette, Paris, 1728, collection formée par Clément de Boissy ; ibid., ms. fr. 4432, 7707, 11083, 16599 : édits, déclarations et règlements portant sur la Chambre des comptes et les finances royales ; ibid., ms. fr. 32793-32794 : listes chronologiques du personnel de la Chambre des comptes (1315-1711) ; ibid., ms. fr. 7698-7701 : recueil formé par de Leffroy sur les matières qui se traitent en la Chambre des comptes ; ibid., ms. fr. 7699, 11073 : correcteurs des comptes, leur office et procédures de la correction des comptes ; ibid., ms. fr. 11000‑11002 : fonctions, droits et privilèges des auditeurs des comptes, leurs contestations avec les maîtres des comptes ; ibid., ms. fr. 10995-10996 : épices des officiers de la Chambre des comptes de Paris ; ibid., nouvelles acquisitions françaises, 1565-1570 : pièces concernant la juridiction de la Chambre des comptes de Paris, les exemptions, privilèges, gages et épices accordés à ses officiers ; ibid., nouvelles acquisitions françaises, 1574-1576 : créations d’office et attributions des auditeurs et des correcteurs des comptes ; ibid., nouvelles acquisitions françaises, 1629-1630, 1652 : ordre à observer pour la présentation et le jugement des comptes à la Chambre des comptes de Paris (xviie siècle) ; ibid., coll. Clairambault 782-788 : pièces concernant la Chambre des comptes de Paris au xviie siècle.

10 Marcel Pinet (dir.), Histoire de la fonction publique en France, t. II, Du xvie au xviiie siècle, Nouvelle librairie de France, Paris, 1993, p. 186.

11 Arch. nat., P 1569, édit du roi de 1645 portant attribution de 400 000 livres d’augmentation de gages aux officiers des cours souveraines.

12 Ce sont : Armand-François Fraguier de Montflambert, Jean Le Moyne, Jean-Louis Albert de La Marveillière, Claude-Gabriel Bizeau.

13 Ce sont : Julien Geoffroy, Pierre-François Mignot, Nicolas Aumont, Toussaint-Nicolas Le Mazier.

14 Arch. nat., P 2630.

15 Voir le tableau 1 et les listes des correcteurs et des auditeurs des comptes en 1698 fournies en annexe, tableaux A et B.

16 Arch. nat., P 2636 et 2638.

17 Sur le problème de la vénalité des charges dans la France d’Ancien Régime, voir en particulier Roland Mousnier, Les institutions de la France sous la monarchie absolue, t. II, Presses universitaires de France, Paris, 1992 ; Robert Descimon, « La vénalité des offices et la construction de l’État dans la France moderne. Des problèmes de la représentation symbolique aux problèmes du coût social du pouvoir », Robert Descimon, Schaub, Jean-Frédéric, Vincent, Bernard (éd.), Les figures de l’administrateur. Institutions, réseaux, pouvoirs en Espagne, en France et au Portugal, xviexixe siècles, éd. de l’EHESS, Paris, 1997, p. 77-9 ; Histoire de la fonction publique…, op. cit., p. 144-196 ; David D. Bien, « Les offices, les corps et le crédit d’État : l’utilisation des privilèges sous l’Ancien Régime », Annales ESC, mars-avril (2), 1988, p. 379-404 ; William Doyle, La vénalité, Presses universitaires de France, collection Que sais-je ?, Paris, 2000.

18 Voir les courbes de référence dans Robert Descimon, « Il mercato degli uffici regi a Parigi (1604-1665), Economica, politica ed economica privata della funzione pubblica di antico regime », Quaderni storici, 32/3, 96, décembre 1997, p. 687-702.

19 Arch. nat., minutier central, LXVI, 39, 20 juin 1619.

20 En 1747, Gérôme Chomalus, avocat au Parlement d’Artois, traita avec les héritiers de Jean Auzannet l’office d’auditeur au prix de 77 000 livres, ibid., minutier central, XI, 151, 27 janvier 1647.

21 En 1647, dans l’inventaire après décès du correcteur Antoine Lamy, sa charge est estimée à 69 000 livres, ibid., minutier central, XVI, 450, 20 mars 1647. En 1660, Paul-Armand Langlois vendit son office à Claude Bélot de Féraux qui déboursa la somme de 105 000 livres, ibid., minutier central, 140, 21 juillet 1660, à laquelle il fallut ajouter les frais de provision et de réception, les droits de succession et le marc d’or établi depuis Henri III. L’achat de l’office représentait un investissement important pour les fortunes personnelles et familiales des acquéreurs.

22 François Bluche, Les magistrats du Parlement de Paris au xviiie siècle, Economica, Paris, 1986, p. 167.

23 Indications chiffrées dans la thèse de doctorat de Martine Bennini, Les conseillers à la Cour des aides de Paris au xviie siècle (1635-1691) : étude sociale, EHESS, Paris, 2004, chapitre II.

24 Philippe Rosset, « Les conseillers au Châtelet de Paris de la fin du xviie siècle. Étude sociale », Paris et Ile-de-France. Mémoires, t. XXI, 1970, p. 173-292, t. XXII, 1971, p. 233-302, t. XXIII, 1972-1973, p. 145-197 ; Robert Descimon, « Les auxiliaires de justice au Châtelet de Paris : aperçus sur l’économie du monde des offices ministériels (xvie-xviiie siècles) », dans Claire Dolan (dir.), Entre justice et justiciables : les auxiliaires de justice du Moyen Âge au xxe siècle, Actes du colloque, Québec, 15 au 15 septembre 2004, les Presses de l’Université Laval, Sainte-Foy (Québec), 2005, p. 301-325.

25 Sur la politique de réformation des offices de Colbert, William Doyle, « Colbert et les offices », Histoire, économie et société, 19/4, 2000, p. 469-480.

26 Signalons à titre indicatif que l’édit de 1665 mit la charge de maître des requêtes au Parlement de Paris à 150 000 livres et celle de conseiller à 90 000 livres ; à la Cour des aides, la charge de conseiller valait 80 000 livres ; à la Cour de monnaie, la charge de président et celle de conseiller furent fixées respectivement à 40 000 et 20 000 livres.

27 En 1690, Jean-Baptiste Touzart acheta sa charge d’auditeur au prix de 45 000 livres, Arch. nat., minutier central, CXXI, 195, 4 janvier 1695.

28 Les épices de la correction augmentèrent de 1 725 à 3 300 livres pendant la période qui sépare le règne de Louis XII et le ministère de Colbert, BNF, nouvelles acquisitions françaises, 1576, f° 119.

29 BNF, ms. fr. 7705 : remontrances des correcteurs et des auditeurs pour les épices (1671).

30 H. Coustant d’Yanville, Chambre des comptes de Paris…, op. cit., p. 231.

31 Claude de Beaune, Traité de la Chambre des comptes de Paris, divisé en deux parties concernant l’établissement d’icelle, Michel Robin, Paris, 1647

32 BNF, ms. fr. 14068-14069.

33 Ce sont les auditeurs Claude Contenot (1680-1700), François-Marie de Valles (1699-1707) et François de Bruscoly (1703).

34 Voir le tableau 2.

35 F. Bluche, Les magistrats du Parlement de Paris…, op. cit., p. 124.

36 François Godet de Soudé est l’auteur du Dictionnaire des anoblissements, extrait des registres de la Chambre des comptes de Paris depuis 1345 jusqu’en 1660, texte publié par E. de Barthélemy, J.-B. Dumoulin, Paris, 1875.

37 Pour la généalogie de la famille Leclerc de Lesseville, Martine Bennini, « Mémoire, implantation et stratégies familiales : les Leclerc de Lesseville (xvie-xviiie siècles) », Revue d’histoire moderne et contemporaine, 54, 2007, p. 7-39.

38 Françoise Autrand (éd.), Prosopographie et genèse de l’État moderne, Actes de la table ronde organisée par le CNRS et l’ENSJF, Paris, 22-23 octobre 1984, ENSJF, Paris, 1986 ; Jean-Philippe Genet, Günther Lottes (éd.), L’État moderne et les élites aux xiiie-xviiie siècles. Apports et limites de la méthode prosopographique, Publication de la Sorbonne, Paris, 1996.

Auteur

Chercheuse associée à l’IRHiS de l’Université de Charles-de-Gaulle Lille 3. Sa thèse de doctorat, soutenue en 2003 à l’EHESS, est consacrée à l’étude des pratiques de contrôle des finances en France et en Russie dans la deuxième moitié du xviie et au début du xviiie siècle. Elle est membre de l’équipe de recherche sur « Les grandes réformes de la comptabilité publique : racines, techniques, modèles » (2006-2010, ANR). Elle a publié, entre autre : « Peter the Great’s government reforms and accounting practice in Russia », Accounting History, 14 (4), 2009, p. 437-464 ; « Le visa des papiers royaux en France au début du xviiisiècle », Les modalités de paiement de l’État moderne. Adaptation et blocage d’un système comptable, Marie-Laure Legay (dir.), Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2007, p. 179-205 ; « Contrôle des finances, administration et genèse de l’État en Russie de Pierre le Grand », Cahiers du monde russe, 44 (4), 2003, p. 605-627.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2011

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