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Le crédit inter-entreprises en Europe

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Michel Lescure

Les crédits inter-entreprises en Europe à la fin du XXe siècle

Introduction générale

Michel Lescure

Texte intégral

  • 1  En France, le « crédit partenaire », c’est-à-dire entre firmes sans liens commerciaux ou financier (...)

1Le concept de crédit inter-entreprises (désormais CIE) recouvre des réalités très variées (crédit commercial, crédit intragroupe, crédit « partenaire » ou « crédit face à face », etc.). Dans ce livre, deux seront privilégiées1 :

    • 2  Jusqu’en 1984, le Plan comptable français éclate ce crédit en différents postes et ne distingue pa (...)

    le crédit commercial, c’est-à-dire le crédit associé à un échange de biens ou de services, que cet échange se place avant le crédit (délais de paiement accordés par les firmes à leurs clients et délais obtenus de leurs fournisseurs) ou après (avances versées et reçues sur commande)2 ;

    • 3  Karine Ohana, Banques de groupes, Paris, PUF, 1991.

    le crédit intragroupe, c’est-à-dire le crédit associé aux relations financières et non plus commerciales entre deux firmes. À la différence des délais clients et fournisseurs, ces crédits, comme les avances, se traduisent par des flux financiers, que ceux-ci circulent directement de firme à firme ou qu’ils transitent par une filiale qui sert de banque de trésorerie du groupe3.

  • 4  En France, par exemple, en 1975, les filiales de groupe ont des délais clients supérieurs aux firm (...)
  • 5  En Allemagne, par exemple, les normes comptables privilégient une classification des dettes et cré (...)

2Ces deux types de crédit peuvent bien sûr coexister et agir l’un sur l’autre4. Mais ils sont parfois difficilement dissociables au plan comptable et donc difficilement comparables d’un pays à un autre5. Entre ces deux types de crédit s’intercalent des relations hybrides qui insèrent les firmes dans des relations de quasi-intégration (contrat de sous-traitance, contrat de bière, contrat de distribution de produits pétroliers).

3La première partie analyse les fonctions que remplit le CIE, la seconde présente les thèses aptes à expliquer les différences d’importance du CIE dans les pays de l’Union européenne, la troisième propose une hypothèse nouvelle complémentaire, fondée non sur les besoins de financement des acheteurs, mais sur les besoins du vendeur de garantir le paiement des transactions.

  • 6  BACH (Bank for the Accounts of Companies Harmonized) a été créé en 1985 par le Comité européen des (...)

4L’étude porte essentiellement sur les firmes du secteur industriel des années 1980-2000. Le choix du cadre chronologique se justifie par des raisons de sources (création de BACH6, première grande base de données statistiques harmonisées sur la structure financière des firmes) et de méthode : initiée pour remédier aux déséquilibres supportés par certaines firmes (PME, sous-traitants…), la réglementation européenne mise en place à partir de 2000 devait favoriser l’homogénéisation des pratiques de paiement interfirmes.

I. Les fonctions du CIE

A. La fonction financière

5Crédit commercial et crédit intragroupe peuvent être vus comme une réponse commune aux imperfections du système financier qui rendent difficile l’accès au crédit de tout ou partie des entreprises. Liées aux déficiences du cadre légal ou à l’incapacité des juridictions à protéger les créanciers, ces imperfections du système financier provoquent l’éviction des circuits de financement des firmes les plus exposées aux problèmes d’asymétrie d’information et de contrôle. Les firmes évincées sont tenues de s’en remettre à des acteurs qui, par leur position d’insider (comme fournisseurs ou comme actionnaires), disposent d’avantages en matière d’information interne, d’exécution des contrats, de liquidation des biens et de relation d’agence.

  • 7  Mitchell A. Petersen, Raghuram G. Rajan, “Trade Credit : Theories and Evidence”, The Review of Fin (...)

6Dans le cas du crédit commercial, l’hypothèse selon laquelle les fournisseurs se substituent aux banques quand celles-ci ne peuvent prêter est étayée par les caractéristiques des firmes prêteuses et emprunteuses nettes ; les premières sont plus solides financièrement, plus solvables, mieux connectées aux circuits bancaires que les secondes : par les délais accordés à la clientèle elles jouent un rôle « d’intermédiaire financier », redistribuant à leurs acheteurs les crédits qu’elles reçoivent de leurs vendeurs et des établissements financiers7.

  • 8  Michael Carney, Eric R. Gedajlovic, Pursey P. M. A. R. Heugens, Marc van Essen, J. (Hans) van Oost (...)
  • 9  Heitor Almeida, Daniel Wolfenzon, “Should Business Groups be dismantled? The Equilibrium costs of (...)
  • 10  Luigi Buzzacchi, Marcello Pagnini, I Meccanismi Di Funzionamento Dei Circuiti Interni Dei Capitali (...)
  • 11  M. Carney et al., op. cit ; Mara Faccio, Larry H. P. Lang, Leslie Young, “Debt and Expropriation”, (...)

7Le crédit intragroupe peut être vu dans une perspective identique. Les groupes d’entreprises sont un mode de développement et d’organisation des firmes très largement répandu en Europe. À des degrés divers, selon le mode d’organisation adopté et la stratégie suivie, les groupes débouchent sur la constitution de marchés internes de facteurs, qui permettent la réalisation de transactions qui, sans eux, n’auraient pas lieu8. Bien que leur efficacité soit parfois discutée, les marchés internes de capitaux sont au cœur de ce type d’analyse9. Les avantages dont dispose l’entreprise actionnaire, particulièrement dans le cas des groupes pyramidaux, font d’elle le créancier naturel des firmes affiliées. Le rôle des marchés internes de capitaux est illustré par l’importance des transferts observés dans de nombreux pays entre filiales de groupe10, par le niveau relatif d’endettement global plus élevé chez les filiales de groupe que chez les firmes indépendantes, par leur plus faible niveau relatif d’endettement hors groupe11.

B. Les “business motivationsˮ

  • 12  Robert A. Schwartz, “An Economic Model of Trade Credit”, Journal of Financial and Quantitative Ana (...)
  • 13  John McMillan, Christopher Woodruff, “Inter-firm Relationships and Informal Credit in Vietnam”, Qu (...)
  • 14  George Ackerlof, “The Market for Lemons: Quantitative Uncertainty and the Market Mechanism”, Quart (...)
  • 15  Arup Daripa, Jeffrey Nilsen, “Ensuring sales: Theory of Inter-Firm Credit”, American Economic Jour (...)
  • 16  Gary W. Emery, “An Optimal Financial Approach to Variable Demand”, Journal of Financial and Quanti (...)
  • 17  M. A. Petersen, R. G. Rajan, “Trade Credit”, op. cit.

8Cependant, quelle que soit sa forme, le CIE ne se réduit pas à une fonction strictement financière. Les firmes utilisent le CIE pour réduire les coûts de transaction (via une meilleure synchronisation entre les ventes et les paiements et une réduction des encaisses de précaution)12. Envisagé du point de vue de l’entreprise prêteuse, le CIE est un outil de développement des activités. Cette dimension se lit dans l’importance du crédit commercial quand la structure des marchés est très concurrentielle13, ou quand la qualité des produits ou du vendeur est mal assurée14. Le crédit commercial permet aussi de réguler la demande15, spécialement quand celle-ci est très volatile16. Comme le suggère la relation entre les marges brutes de profit des firmes et leurs comptes « à recevoir », il permet enfin de pratiquer des prix discriminatoires17.

  • 18  Rafael La Porta, Florencio Lopez-de-Sinales, Andrei Shleifer, “Corporate Ownership around the Worl (...)
  • 19  M. Faccio, L. Lang, L. Young, “Debt and expropriation […]”, op. cit. ; Fabrizio Barca et al., Asse (...)

9De son côté, le crédit intragroupe s’insère dans un ensemble d’arrangements financiers qui permet aux groupes d’étendre leurs activités sans provoquer la séparation de la propriété et du contrôle. En Europe continentale, en particulier, le crédit est devenu depuis les années 1980 et 1990 un instrument de la gouvernance des groupes pyramidaux au service de l’actionnaire majoritaire (famille, banque, État)18. Soustrait au contrôle des marchés et des institutions, le crédit intragroupe a permis aussi en certains cas de détourner le cash-flow de filiales (par les prix de transfert entre filiales) au profit de l’actionnaire majoritaire19.

C. Un mode de coordination

  • 20  Erik Berglof, Enrico Perotti, “The Governance Structure of the Japanese Financial Keiretsu”, Journ (...)

10Le CIE peut enfin être analysé comme une mode de coordination. Le fait est évident pour les crédits intragroupes qui viennent se mouler dans des liens de participation préexistants ; l’exemple des keiretsu japonais montre cependant que le CIE, qu’il soit d’origine financière ou commerciale, est un moyen de renforcer la cohésion du groupe en augmentant ses moyens de surveillance sur les filiales20.

  • 21  M. A. Petersen, R. G. Rajan, “Trade Credit”, op. cit. ; Barbara Summers, Nicholas Wilson, “An Empi (...)
  • 22  Hirofumi Uchida, Gregory F. Udell, Wako Watambe, “Are Trade Creditors Relationship Lenders?”, Japa (...)
  • 23  B. Summers, N. Wilson, “Evidence on Determinants…”, op. cit.

11Le crédit commercial ne peut-il pas se substituer au moins en partie à ces liens de participations ? De nombreux indices (comme le fait, pour les fournisseurs, de prêter à des firmes peu rentables mais en forte croissance) montrent que le crédit commercial est souvent utilisé pour établir des relations de long terme avec les clients ou les fournisseurs21. Cette association est à double sens. D’un côté, la durée des relations commerciales facilite l’octroi de crédits commerciaux22. De l’autre, la relation de crédit peut être à l’origine de relations durables entre les firmes qui peuvent influencer la politique commerciale de la firme23.

  • 24  Jacques Houssiaux, « Le concept de quasi-intégration et le rôle des sous-traitants de l’industrie  (...)
  • 25  Sur la nature des contrats, Ian R. Macneil, “Contracts: Adjustments of Long-Term Economic Relation (...)

12Le fait que cette association entre CIE et relation de long terme puisse s’assimiler à une prise de participation implicite est suggéré par l’importance du CIE entre les firmes qui sont très dépendantes économiquement les unes des autres : firmes en position de vendeur ou acheteur exclusif par rapport à une autre, fournisseurs de biens différenciés ou sur mesure, producteurs de biens très sophistiqués habitués à la coopération avec la clientèle… Dans tous les cas, l’absence d’alternative en termes de fourniture ou de débouché facilite la relation de crédit à la fois en abaissant la valeur de diversion des biens et en accroissant les coûts de remplacement du partenaire. Mais elle le fait aussi en générant un intérêt mutuel pour la survie à long terme du partenaire. Cette dimension du CIE n’est pas réservée aux cas de firmes qui se trouvent dans des positions mutuelles de « quasi-intégration »24. Parce qu’il appartient au type relationnel de contrat, le CIE renforce la dimension interpersonnelle ou interorganisationnelle des affaires par rapport à leur dimension transactionnelle25. À ce titre, le CIE peut être considéré comme l’un des instruments à la disposition des firmes pour réduire l’incertitude de leur environnement.

  • 26  Pierre Gervais, « Crédit et filières marchandes au xviiie siècle », Annales. Histoire, Sciences so (...)
  • 27  Voir les exemples historiques donnés dans « Le crédit inter-entreprises », Entreprises et histoire(...)
  • 28  Jérôme Rojon, L’industrialisation du Bas Dauphiné : le cas du textile (fin xviiie siècle-1914), th (...)

13Ce rôle ne fait que prolonger une pratique ancienne qui fait du crédit commercial un facteur de structuration des marchés et d’organisation des firmes. Dans l’Europe du xviiie siècle, le crédit commercial est non seulement une source importante de profit des agents économiques, mais il est aussi le support de puissants réseaux de crédit spécialisés qui assurent à leurs membres les plus éminents la domination des marchés locaux26. Dans la phase d’industrialisation du xixe siècle, il débouche parfois sur des situations de commandite qui permet aux firmes de contrôler un segment de la filière sans supporter l’intégralité des risques et des coûts organisationnels27. Dans la phase d’extension des marchés et d’intégration des productions, il est l’un des différents types de contrat mis à la disposition des firmes (à côté du travail à forfait, de la façon – sous-traitance…) pour échapper à l’alternative du contrat marchand et du contrat de travail (exemple des façonniers du textile, commanditaires de leurs fabricants par le jeu des délais de paiement ou des avances)28.

II. Les CIE en Europe

14Les deux grands types de CIE suivent, à la fin du xxe siècle, des évolutions très contrastées en Europe : tendance à la baisse du crédit commercial, tendance à la hausse du crédit intragroupe (figures 1 et 2).

15La baisse du crédit commercial est plus marquée à l’actif (les crédits clients) qu’au passif des firmes (les crédits fournisseurs), ce qui se traduit par une baisse de la fonction d’intermédiation des firmes non financières en Europe (même si le solde clients moins fournisseurs reste toujours positif), ainsi qu’une baisse du crédit commercial dans le financement de l’activité (baisse du ratio solde du crédit commercial/chiffre d’affaires) ; la baisse est particulièrement forte dans les pays méditerranéens. De son côté, le solde du crédit intragroupe est beaucoup plus fluctuant dans le temps et dans l’espace et, s’il est généralement lui aussi positif (les firmes sont globalement prêteuses nettes comme pour le crédit commercial), il devient parfois négatif.

  • 29  Il s’agit ici (figures 1 et 2) des postes « comptes fournisseurs + effets à payer » et « comptes c (...)
  • 30  Tous les pays n’ont pu figurer sur les graphiques ; on s’appuie pour ces pays sur les données brut (...)

16Au-delà de cette divergence d’évolution apparaissent des différences importantes dans la répartition géographique de ces crédits (figures 1 et 2). Qu’il soit rapporté aux postes du bilan ou aux achats et ventes des firmes, le crédit commercial29 connaît un usage important dans l’ensemble du monde méditerranéen (France incluse)30 ; à ce groupe peut être ajouté en Europe la Pologne ou la Tchécoslovaquie et, hors d’Europe, le Japon. Il est beaucoup moins utilisé dans l’Europe germanique, ainsi que dans les pays scandinaves (figures 3, 4 et 5) ; les Pays-Bas et le Royaume-Uni occupent une position intermédiaire. La même opposition se retrouve pour le solde du crédit commercial (clients-fournisseurs), solde d’autant plus lourd que les crédits sont importants.

  • 31  En 1995, la proportion de firmes affiliées (à hauteur de 20 % du capital) à un groupe est de 51 % (...)

17Moins bien connus, les crédits intragroupes sont les plus importants dans l’Europe germanique ainsi qu’en France. Malgré la forte présence des groupes en Méditerranée31, ils ne sont importants qu’en Espagne et ils n’y concernent, semble-t-il, que les très grandes entreprises ; de plus, leur solde y est toujours négatif, ce qui indique un fort besoin relatif de financement des grandes entreprises espagnoles. Cette situation est exceptionnelle dans la mesure où, dans les populations étudiées, ce sont les PME qui ont des besoins de financement intragroupe plus élevés que les autres, ce qui se traduit souvent pour ces firmes par des soldes négatifs (ainsi en France, Allemagne et Autriche). Les grandes entreprises sont au contraire prêteuses nettes vis-à-vis de leurs filiales.

  • 32  Les crédits commerciaux sont des crédits hors groupes ; ils concernent l’ensemble de l’industrie m (...)

Figure 1 (1er graphique). Crédit commercial inter-entreprises en Europe (1986‑1996)32. Créanciers commerciaux en % du bilan total

Figure 1 (1er graphique). Crédit commercial inter-entreprises en Europe (1986‑1996)32. Créanciers commerciaux en % du bilan total

Source : European Committee of Central Balance Sheet Offices, Own Funds Working Group (Michel Delbreil, director), Corporate Finance in Europe from 1986 to 1996, 2000.

Figure 1 (2e graphique). Crédit commercial inter-entreprises en Europe (1986‑1996). Débiteurs commerciaux en % du bilan total

Figure 1 (2e graphique). Crédit commercial inter-entreprises en Europe (1986‑1996). Débiteurs commerciaux en % du bilan total

Source : European Committee of Central Balance Sheet Offices, Own Funds Working Group (Michel Delbreil, director), Corporate Finance in Europe from 1986 to 1996, 2000.

Figure 1 (3e graphique). Crédit commercial inter-entreprises en Europe (1986‑1996). Solde du crédit commercial (clients - fournisseurs) en % du bilan total

Figure 1 (3e graphique). Crédit commercial inter-entreprises en Europe (1986‑1996). Solde du crédit commercial (clients - fournisseurs) en % du bilan total

Source : European Committee of Central Balance Sheet Offices, Own Funds Working Group (Michel Delbreil, director), Corporate Finance in Europe from 1986 to 1996, 2000.

Figure 2 (1er graphique). Crédit intragroupe en Europe (1986‑1996). Dettes vis‑à‑vis du groupe en % du bilan total

Figure 2 (1er graphique). Crédit intragroupe en Europe (1986‑1996). Dettes vis‑à‑vis du groupe en % du bilan total

Source : European Committee of Central Balance Sheet Offices, Own Funds Working Group (Michel Delbreil, director), Corporate Finance in Europe from 1986 to 1996, 2000.

Figure 2 (2e graphique). Crédit intragroupe en Europe (1986‑1996). Crédits au groupe en % du bilan total

Figure 2 (2e graphique). Crédit intragroupe en Europe (1986‑1996). Crédits au groupe en % du bilan total

Source : European Committee of Central Balance Sheet Offices, Own Funds Working Group (Michel Delbreil, director), Corporate Finance in Europe from 1986 to 1996, 2000.

Figure 2 (3e graphique). Crédit intragroupe en Europe (1986‑1996). Solde du financement de groupe (actif-passif) en % du bilan total

Figure 2 (3e graphique). Crédit intragroupe en Europe (1986‑1996). Solde du financement de groupe (actif-passif) en % du bilan total

Source : European Committee of Central Balance Sheet Offices, Own Funds Working Group (Michel Delbreil, director), Corporate Finance in Europe from 1986 to 1996, 2000.

A. Le rôle des facteurs légaux et des systèmes financiers

18La diversité des facteurs qui sous-tendent l’usage des CIE rend délicate l’explication des différences observées dans leur degré d’utilisation en Europe. En stylisant à l’extrême l’analyse, nous partirons de la fonction financière du crédit commercial qui est la plus étudiée.

19Le crédit commercial inter-entreprises est fonction de paramètres qui sont les mêmes dans tous les pays, à savoir, principalement, l’appartenance sectorielle de la firme (les délais de paiement et leur solde décroissant des secteurs amont vers les secteurs aval) et la longueur du cycle de production (paramètre lié au précédent mais compensé dans certains secteurs à très longs délais comme les biens d’équipement [BE] par les avances). Comment expliquer que, à positionnement similaire (de secteur mais aussi de taille), un cycle identique de production débouche sur des cycles de paiement aussi différents ?

  • 33  Rafael La Porta, Florencio Lopez-de-Silanes, Andrei Shleifer, Robert Vishny, “Law and Finance”, Jo (...)
  • 34  L’indicateur Law & Order, produit par International Country Risk Rating Agency, est utilisé par A. (...)
  • 35  L’indice Creditor Rights est élaboré par R. La Porta, F. Lopez-de-Silanes, A. Shleifer, R. Vishny, (...)
  • 36  A. Demirgüc-Kunt, V. Maksimovic, “Firms as Financial Intermediairies…”, op. cit.

20Les facteurs juridiques sont de première importance33. Quel que soit le critère utilisé pour déterminer l’efficacité du système légal – la capacité de l’État à faire respecter les droits de propriétés (approche Law and Order34), ou l’indice des droits du créancier (approche Creditor Rights35) –, la plupart des études montrent la forte analogie au plan géographique entre l’importance du CIE et la protection dont bénéficie le créancier garanti, protection elle-même rattachable aux grandes familles juridiques. En Europe continentale, les pays qui recourent le plus au crédit commercial (c’est-à-dire ceux dans lesquels les délais de paiement sont les plus longs) sont généralement des pays où les créanciers garantis disposent d’une faible protection légale, ce qui oblige les acheteurs à solliciter des délais de paiement de leurs fournisseurs ; ce sont des pays héritiers de la tradition du Code civil français et situés dans l’espace méditerranéen (plus la Belgique). Les pays qui relèvent de la tradition du droit civil allemand (Allemagne, Autriche, Suisse), ou scandinave (Suède, Norvège, Finlande) accordent à leurs créanciers une protection proche de celle accordée par la Common Law et y ajoutent une meilleure application ; comme au Royaume-Uni, le recours au crédit commercial y est relativement faible. Le modèle canonique décrit plus haut semble vérifié ; dans ces pays, le rôle des fournisseurs, comme intermédiaires financiers mieux placés que les banques (pour connaître et contrôler leurs clients, liquider les gages), y est moins crucial que dans les pays méditerranéens36.

  • 37Ibid.

21Cependant, rapportée à la structure financière à court terme des firmes (et non plus aux bilans globaux ou aux ventes ou achats), l’importance du crédit commercial (ratio comptes et effets à payer/dettes bancaires à court terme) est plus élevée dans les pays de Common Law que dans les autres pays : très peu dépendantes d’un point de vue commercial du CIE, ces firmes en sont plus dépendantes d’un point de vue financier à court terme. Ce paradoxe s’explique par le fait que, dans ces pays, le rôle des banques dans le financement des transactions commerciales est encore plus faible que celui des fournisseurs. Le grand développement des systèmes financiers permet aux firmes de moins dépendre des financements à court terme dans leur ensemble37.

  • 38  Jézabel Couppey-Soubeyran, Jérôme Héricourt et Inès Chaari, « Le crédit commercial : un substitut (...)
  • 39  Michel Lescure, “Strategy, Performances and Longevity of Large French Banks (1850-2000)”, in Miche (...)

22C’est la raison pour laquelle l’étude du rôle des facteurs légaux est généralement complétée par celle du système bancaire, qui sert tantôt de complément au CIE, tantôt de substitut38. Mais le rôle des banques n’est le plus souvent appréhendé qu’à travers le seul critère de leur poids dans l’économie (poids corrélé positivement à l’importance du CIE) et il n’est vu lui-même que comme le simple produit du cadre légal dans lequel elles opèrent, ce qui est contestable. Alors qu’en Allemagne et en Angleterre les grandes banques nées dans le dernier tiers du xixe siècle ont puissamment contribué au déclin du CIE, en remplaçant (à la demande des grandes entreprises elles-mêmes) l’escompte des effets présentés par le fournisseur par des crédits aux acheteurs, en France, ces banques ont dû longtemps s’appuyer sur l’escompte de papier commercial pour se développer ; elles ont ainsi consolidé le CIE39.

B. Les droits des créanciers commerciaux : du délai contractuel à la pratique du retard

23Les analyses qui expliquent l’importance du CIE par le faible degré de protection juridique des créanciers doivent être précisées. Fondées (au mieux) sur les droits des créanciers garantis, elles ignorent la spécificité des droits attachés aux créances commerciales. De plus, à une échelle autre que les crédits bancaires, les crédits des fournisseurs ne sont pas seulement dépendants de la volonté du créancier de prêter, ils le sont aussi de celle du débiteur de rembourser dans les délais prévus ; un droit faible peut dissuader les fournisseurs de prêter, mais encourager l’acheteur à différer les remboursements.

1. Les droits des créanciers commerciaux

24Complétée avec les critères de protection juridique évoqués plus haut, la grille d’analyse élaborée par la Commission européenne depuis les années 1990 pour réduire les délais de paiement en Europe montre pour le crédit commercial la relation inverse qui lie l’importance du crédit et les droits des créanciers. Important là où les droits sont faibles (Europe méditerranéenne), faible là où le droit est fort (pays scandinaves et germaniques).

  • 40  Ailleurs en Europe, de tels délais ne sont prévus que pour les marchés publics (exemple des pays m (...)
  • 41  À la fin des années 1990, la clause de réserve de propriété n’est en place en Europe que pour les (...)
  • 42  European Committee of Central Balance Sheet Offices, Corporate Finance…, op. cit.

25Si, par exemple, jusqu’aux années 1990, dans les pays germaniques et scandinaves les pratiques de paiement sont parmi les meilleures (délais très courts), c’est parce que les créanciers commerciaux sont protégés par un cadre légal (comme la fixation d’un délai légal de paiement en Norvège et en Suède)40 et des droits spécifiques qui sanctionnent les mauvais payeurs (droit légal à intérêts pour retard de paiement, taux pour ces intérêts en rapport avec les taux bancaires, droit à remboursement des frais de recouvrement). Ces droits s’ajoutent aux dispositions légales qui protègent les créanciers, comme en Allemagne une efficace injonction de payer et surtout la clause de réserve de propriété qui garantit au fournisseur le droit de saisie sur les biens vendus (même si ceux-ci sont transformés ou revendus) jusqu’au paiement complet des biens. La protection du vendeur créé l’incitation à payer de l’acheteur. Les créanciers commerciaux des pays méditerranéens ne sont pas aussi bien traités. Le Code civil français ne fait pas la distinction entre propriété et possession : le transfert de propriété s’opère par le seul échange des consentements. Une disposition du type réserve de propriété ne sera introduite en France que tardivement (1980) et plus partiellement41. De plus, en cas de faillite, les droits des créanciers sont « gelés » pour éviter une destruction prématurée de l’actif de la société ; la priorité est donnée non à la protection des créanciers, mais au sauvetage des entreprises pour des motifs de politique économique et d’emploi42.

26Le Royaume-Uni et l’Irlande sont des cas plus complexes car, si les droits des créanciers garantis sont très élevés, ceux des créanciers commerciaux y souffrent de certaines faiblesses comme l’absence (jusqu’en 1997) de taux légal d’intérêt pour les paiements en retard (sauf pour les litiges portés devant les tribunaux) ; en conséquence, 24 % seulement des firmes du Royaume-Uni réclament de tels intérêts, contre 53 % en Europe (et 94 % en Suède). Ce manque relatif de protection des créanciers commerciaux peut expliquer (aussi bien que la forte protection des créanciers garantis) le faible recours relatif au crédit commercial au Royaume-Uni.

2. Délais contractuels et délais effectifs

  • 43Journal officiel des Communautés européennes, 17 juillet 1997 : communication de la Commission, ra (...)

27Mais cette faible protection expose aussi le vendeur-créancier à l’opportunisme des mauvais payeurs. La prise en compte des retards de paiement (et non plus des délais contractuels) permet de préciser cet autre impact du droit sur l’importance du CIE. En Europe, les retards de paiement comptent en moyenne pour 28 % des délais effectifs en 1996 (15 jours de retard sur 54 jours de délais effectifs). Cette part varie selon le type de marché et de firme (en France, par exemple, les PME sous-traitantes sont les plus mal traitées) et selon le pays. La cartographie des retards est beaucoup moins claire que celle des délais ; le maximum est atteint au Portugal (45 %) et le minimum en Espagne (8 %) ; les Pays-Bas (41 %), le Royaume-Uni (37 %) et l’Irlande font moins bien que la plupart des pays méditerranéens43. Le Royaume-Uni est, de manière régulière, le pays où la proportion de firmes qui s’acquittent de leurs paiements dans les délais est la plus faible (25 % contre 63 % pour l’Allemagne, 43 % pour l’Italie et 32 % pour la France). Du fait des retards, la carte des délais effectifs diffère sensiblement de celle des délais contractuels. Dans les pays scandinaves et germaniques, la faiblesse des retards de paiement va dans le même sens que la faible durée des délais contractuels pour limiter l’ampleur des délais effectifs. À l’opposé, dans les pays méditerranéens, l’importance des retards de paiement (à l’exception de l’Espagne) ajoute ses effets à ceux des longs délais contractuels pour amplifier les délais réels. Dans les pays anglo-saxons et aux Pays-Bas, les retards de paiement annulent en partie les effets attendus de délais contractuels relativement courts (figure 3).

Figure 3. Les délais de paiement en Europe. Délais effectifs et délais contractuels de paiement en 1996 (nombre moyen de jours)

Figure 3. Les délais de paiement en Europe. Délais effectifs et délais contractuels de paiement en 1996 (nombre moyen de jours)

Source : Journal officiel des Communautés européennes, 17 juillet 1997, communication de la Commission, rapport sur les délais de paiement dans les transactions commerciales, (97/C 216/07).

  • 44  Les autres causes de retards de paiement évoquées dans les enquêtes auprès des firmes sont : litig (...)

28L’étude des raisons de ces retards montre le rôle respectif des contraintes et des jeux stratégiques : alors que, dans les pays méditerranéens, les difficultés financières des débiteurs sont le plus souvent évoquées par les créanciers comme étant l’une des causes des retards, dans les pays anglo-saxons et germaniques c’est le caractère intentionnel du retard qui est mis en avant (54 % des réponses au Royaume-Uni, 53 % en Allemagne, 49 % en Belgique pour une moyenne de 35 % en Europe)44. Mal protégés, les créanciers commerciaux des pays anglo-saxons sont les plus exposés aux pratiques dilatoires de leurs débiteurs. Cela « inciterait les débiteurs à transformer en pratique de gestion la technique du retard intentionnel ».

29En fait le rôle des retards de paiement comme mode « intéressant » de financement concernerait la plupart des États de l’Union, caractérisés par la lourdeur des procédures de recouvrement, la concentration du secteur de la distribution et la faiblesse des taux pratiqués pour retard de paiement.

  • 45Ibid.

« Même quand on le compare au taux d’intérêt commercial applicable aux découverts bancaires négociés, le taux d’intérêt légal en cas de retard reste inférieur en Belgique, en Allemagne, en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas et en Autriche.45 »

  • 46  Une ristourne de 2 % pour un paiement dans les 10 jours, comparé à un paiement à plein prix dans l (...)
  • 47  Giuseppe Marotta, “When do Trade Credit Discounts Matter? Evidence from Italian Firm-Level Data”, (...)
  • 48  B. Summers, N. Wilson, “An Empirical Investigation…”, op. cit.
  • 49  En Allemagne, dans les années 1990, l’escompte proposé est de 2 % pour paiement dans les 15 jours. (...)

30Une confirmation de l’intérêt financier des retards de paiement est donnée par la faible utilisation de l’escompte (ristourne) pour paiement comptant, qui vise à écourter les délais de paiement. Le paiement en two-part terms (avec un escompte de 2 à 3 % si le paiement est effectué dans un délai plus court que le terme final) existe partout en Europe, mais, en dépit de l’intérêt qu’il représente en termes de coûts46, il est généralement moins utilisé que le terme net de paiement (qui fixe un délai ferme de paiement sans condition apparente d’intérêt). La faible utilisation du contrat de paiement « en deux parties » reflète son inefficacité dès lors que le débiteur sait pouvoir compter sur son poids économique et le laxisme de la loi pour prolonger les délais. En Italie, par exemple, où près de 100 % des transactions se font à crédit, l’offre d’escompte est rare (6,8 % des fournisseurs en proposent), comme d’ailleurs dans les autres pays méditerranéens, et elle est sans effet sur les délais de paiement intérieurs (elle n’a d’effet que sur les ventes à l’extérieur, où les délais sont plus courts), car l’ensemble des institutions est favorable aux longs délais (longueur coutumière des délais, absence de pénalités effectives en cas de retard)47. Le faible intérêt relatif de l’escompte comparé à l’allongement volontaire des délais par les grandes firmes acheteuses se retrouve dans tous les pays où existe un certain laxisme de la loi. Au Royaume-Uni, où 82 % des entreprises déclarent faire plus de 80 % de leurs achats à crédit, la forme habituelle de paiement est également le « terme net » (à 30 jours) ; l’escompte pour paiement précoce n’est proposé que par une minorité de firmes (17,5 %) et il n’est accepté que par 20 % des firmes48. Les grandes entreprises, qui paient toujours le plus tard, sont les principales bénéficiaires du système. L’escompte n’est efficace pour écourter les délais de paiement que dans les pays comme l’Allemagne49 où les droits des créanciers sont fortement garantis : c’est cette efficacité qui y explique son utilisation massive ainsi que le large recours aux découverts en comptes courants pour en assurer le paiement.

  • 50  Dans les pays scandinaves (Suède, Finlande, Norvège), les organismes de recouvrement ont le droit (...)

31Mais, à hauteur de 72 %, la longueur des délais effectifs s’explique non par les retards de paiement, mais par les clauses contractuelles (figure 3). Si la durée des délais s’allonge du nord au sud de l’Europe, c’est d’abord parce que les contrats y sont ainsi conçus. Que le créancier commercial soit d’autant plus enclin à prêter qu’il est mal protégé juridiquement pourrait se comprendre s’il bénéficiait d’autres protections (comme la présence d’agences de recouvrement plus efficaces), ce qui n’est pas démontré50. Une alternative est de s’interroger sur les fonctions du CIE, autres que financières, et d’inverser la question : à défaut d’être le problème, le CIE n’est-il pas la solution à un autre problème ?

III. Le problème méditerranéen : un problème de garantie des transactions du vendeur plus qu’un problème de financement de l’acheteur

  • 51  Raymond de Roover, L’évolution de la lettre de change, xive-xviiie siècles, Paris, Armand Colin, 1 (...)
  • 52  Bruno Blanchet et Didier Voyenne, Le crédit inter-entreprises : un mal nécessaire ?, Paris, Econom (...)

32L’importance du CIE dans l’espace méditerranéen a été expliquée de diverses manières, y compris religieuse. Née au xiie siècle en Italie, la lettre de change, qui matérialise le crédit commercial inter-entreprises, aurait permis de concilier les besoins du commerce et l’interdiction par l’Église de l’intérêt ; très tôt en effet il est admis que le risque de change justifie l’intérêt tout en facilitant sa dissimulation51. Cette pratique aurait perduré dans l’Europe méditerranéenne tandis que le schisme protestant du xvie siècle aurait libéré le prêt (bancaire ou autre) à intérêt dans l’Europe du Nord52.

33Notre hypothèse est différente. L’importance du CIE dans l’espace méditerranéen ne doit pas être seulement cherchée dans la fonction de financement de l’acheteur, elle doit l’être aussi dans la garantie qu’il apporte au vendeur de la bonne issue de la transaction commerciale. Mal protégé juridiquement, le fournisseur « prête » à son client pour être assuré que sa créance commerciale sera payée. Initialement assurée par la lettre de change, la garantie de remboursement est aussi assurée par la relation de long terme établie par les délais de paiement.

34L’hypothèse repose d’abord sur la faiblesse même de la protection des vendeurs-créanciers analysée plus haut. La faible protection juridique du vendeur en Méditerranée (une donnée qui remonte probablement au Code Justinien appliqué en Europe à partir du xiiie siècle) contraste avec la forte protection des mêmes créanciers dans les pays germaniques. L’hypothèse repose aussi sur l’importance du risque qui pèse sur les transactions dans cet espace.

  • 53  Dans ce sens, voir Giuseppe Conti et Tommaso Fanfani, « Aux origines de la Troisième Italie : la t (...)
  • 54  Edouard C. Banfield, Moral Basis of a Backward Society, Glencoe IL, The Free Press, 1958.
  • 55  Robert D. Putnam, R. Leonardi, R. Y. Nanetti, Making Democracy Work. Civic Traditions in Northern (...)
  • 56  Douglas C. North, John J. Wallis, Barry R. Weingast, Violence and Social Order. A Conceptual Frame (...)
  • 57  Pour une mise à jour institutionnaliste de cette question, Paolo di Martino, Emanuelle Felice, Mic (...)
  • 58  Observatoire des délais de paiement, rapport annuel 2016.

35La démonstration en est rendue délicate par la difficulté de mesurer le risque d’une part, par celle de disposer d’une chronologie haute (avant les années 1970) et d’une cartographie fine (au niveau régional) du CIE d’autre part. L’enjeu de ces mesures est de pouvoir séparer les explications de type institutionnaliste des explications de type « culturel » (anthropologique, politique). Dans le cas de l’Italie, par exemple, seule une étude conduite à l’échelle régionale devrait permettre de dire si l’importance du CIE relève des déficiences généralement réservées au Mezzogiorno53 (incapacité à coopérer en dehors du cadre familial54, faiblesse du capital social accumulé55, caractère conflictuel et rentier de sociétés caractérisées par la faiblesse de l’État et un accès limité aux opportunités économiques et politiques56), ou si elle relève d’une défaillance d’ensemble des institutions nationales57. La même question se pose à propos de la France ; la longueur exceptionnelle des délais de paiement observée (à secteurs constants) aujourd’hui dans certaines régions comme la Corse (comparée notamment à l’ouest de la France ou à l’Alsace-Lorraine)58 suggère le poids de facteurs anthropologiques ou politiques susceptibles de différencier les pratiques commerciales à l’intérieur d’un même cadre institutionnel formel.

36En gardant un cadre d’analyse national, deux sources majeures de risques peuvent être identifiées.

A. L’État

37Dans l’espace méditerranéen, l’État se signale à la fois par la longueur de ses propres délais de paiement et un degré élevé de corruption comparé aux autres espaces européens.

38Presque partout en Europe, les délais de paiement des administrations et des collectivités publiques sont plus longs que les délais du secteur privé, mais les deux sont fortement corrélés : là où l’État et les collectivités publiques paient tôt leurs fournisseurs, les firmes règlent tôt leurs propres fournisseurs (pays germaniques, scandinaves et anglo-saxons) ; là où ils paient tardivement, les firmes appliquent de longs délais (pays méditerranéens, France et Belgique incluses) (figure 4). La longueur des délais publics est due à la fois aux délais contractuels et aux retards de paiement. Compte tenu du poids des consommations publiques, on peut imaginer un lien direct et mécanique entre les délais de paiement du secteur public et ceux du secteur privé. On peut aussi imaginer un mimétisme comportemental impulsé par l’exemple de l’État, ou un rapport collectif au temps et aux règles, fondé sur une certaine indifférence.

Figure 4. Délais effectifs de paiement selon le type de client de l’entreprise (2017) en nombre de jours

Figure 4. Délais effectifs de paiement selon le type de client de l’entreprise (2017) en nombre de jours

Source : Intrum Justitia, European payment report, 2017.

39L’importance des délais de paiement des administrations suffirait à elle seule à expliquer l’importance du CIE dans l’espace méditerranéen. Rapprochée du degré élevé de corruption des mêmes administrations, elle nous semble aussi devoir être intégrée dans une explication plus large fondée sur l’importance du risque en Méditerranée occidentale.

  • 59  L’indice de risque EPRI (European Payment Risk Index) élaboré par Intrum Justitia fournit une vue (...)

Figure 5. Indice d’intégrité de l’État et indice de risque des paiements en Europe59

Figure 5. Indice d’intégrité de l’État et indice de risque des paiements en Europe59

Sources : Intrum Justitia, European Payment report, 2016 ; The corruption perceptions index, Transparency International and the University of Goettingen, 2016.

B. Les acteurs privés

40La corruption publique est maximale en Méditerranée (figure 5), ce qui n’est probablement pas sans influence sur le comportement des acteurs privés. Celui-ci peut être appréhendé indirectement. Depuis 2015, Intrum Justitia mesure le risque global de paiement tel qu’il est perçu par les firmes elles-mêmes (voir la note de la figure 5). À nouveau, les pays du pourtour méditerranéen se signalent par les risques les plus élevés.

  • 60  Le risque était défini par les théologiens comme « l’anticipation d’éventualités contingentes », p (...)
  • 61  J. Le Goff, Le Moyen Âge…, op. cit. ; Gérard Chastagnaret (dir.), Les Sociétés méditerranéennes fa (...)
  • 62  Veronica A. Santarosa, “Financing Long-Distance Trade: The Joint Liability Rule and Bills of Excha (...)
  • 63  Alain Peyrefitte, La société de confiance, Paris, Odile Jacob, 1995.
  • 64  Philip T. Hoffman, Gilles Postel-Vinay et Jean-Laurent Rosenthal, « Révolution et évolution. Les m (...)

41Cette perception renvoie à une image ancienne qui fait de l’espace méditerranéen un espace à haut risque. Né à la fin du xiie siècle chez les marchands et notaires de Gènes60, le concept de risque est longtemps resté attaché aux opérations maritimes et à leurs multiples dangers, des plus matériels (piraterie, naufrage) aux plus commerciaux (pertes sur prêt, change, vente)61. Non sans rapport avec le risque de l’environnement et des opérations, le comportement des acteurs, souvent décrit comme spéculatif et opportuniste (ainsi à Gènes ou à Marseille), en a aggravé la portée. Parce qu’elle repose sur la confiance, l’activité de crédit est particulièrement touchée par ce climat comme l’atteste l’importance des effets de commerce protestés dans la France méditerranéenne (aussi bien à la fin du xviiie siècle qu’au début du xxe siècle) ou encore la difficulté des banques à s’implanter dans cet espace (comme à Marseille ou dans le Mezzogiorno)62. L’importance particulière du risque peut éventuellement se lire dans les différences de taux d’intérêt entre Europe du Sud et Europe du Nord à l’époque moderne63, dans la brève durée relative des contrats de prêts notariés dans la France du Sud au milieu du xixe siècle, ou dans la stratégie d’insider lending et le refus des découverts des banques régionales qui s’y créent alors64.

  • 65  Au xviie siècle, l’innovation légale de la règle de responsabilité jointe des différents signatair (...)
  • 66  La conférence de Genève de 1930 unifie les conditions juridiques des effets de commerce pour les p (...)
  • 67  Aux Pays-Bas, elle est aussi faible que dans les pays anglo-saxons de Common Law (Royaume-Uni, Éta (...)
  • 68  Ph. T. Hoffman, G. Postel-Vinay et J.-L. Rosenthal, « Révolution et évolution… », op. cit.
  • 69  Xavier Cuadras-Morato, Joan R. Rosès, “Bills of Exchange as Money: Sources of Monetary Supply Duri (...)

42Compte tenu de la protection que le droit cambiaire procure au porteur de la lettre de change, on peut penser que le recours massif et pérenne à cet instrument en Méditerranée (notamment en Italie et en France) a été une réponse institutionnelle efficace aux risques des transactions (au même titre que l’assurance maritime, la commandite)65. C’est ce qui explique que, dans les années 1960, comme semble-t-il dans les années 1900, l’utilisation de la lettre de change dans les règlements intérieurs est beaucoup plus importante en France et en Italie que dans les autres pays signataires de la convention de Genève (1930)66, comme la Belgique et l’Allemagne67. Encore faut-il observer les précautions extrêmes prises parfois dans la production et la circulation de la lettre pour en renforcer l’efficacité. Dans la France du Sud, par exemple, la présence (surprenante car inutile) vers 1840 de lettres de change parmi les actes notariés témoigne « de la crainte qui hante les prêteurs […] »68. De même, la circulation en réseau de la lettre de change, même quand la lettre se limite à une fonction de quasi-monnaie (comme en Catalogne au milieu du xixe siècle), vise à renforcer la garantie du titre par la proximité des acteurs69.

  • 70  David Campbel, “Ian Macneil and the Relational Theory of Contract”, CDAMS, discussion paper, 04/1E (...)
  • 71  B. Summers, N. Wilson, “An Empirical Investigation…”, op. cit.

43Avec ou sans lettre de change, la longueur des délais de paiement remplit la même fonction : réduire le risque élevé des transactions par une stabilisation des relations commerciales. Les délais de paiement transforment l’échange transactionnel de marchandises en échange relationnel « ayant une orientation de long terme délibérée »70. Le temps long de l’échange place les acteurs dans une position d’encastrement hors marché qui les soustrait aux risques de ce dernier tout en donnant de la flexibilité à la relation. Créateur de confiance, il substitue le lien personnel à la garantie juridique défaillante71.

44Plus qu’à un besoin de financement de l’acheteur, le CIE répond, dans l’espace méditerranéen, à un besoin du vendeur de sécuriser les transactions dans un contexte de risque élevé et de protection juridique insuffisante.

  • 72  Pour une analyse critique du concept de confiance, voir Timothy W. Guinnane, “Trust : a Concept To (...)
  • 73  A. Peyrefitte, La société de confiance, op. cit. ; Francis Fukuyama, Trust : The Social Virtues an (...)
  • 74  Giuseppe Conti et Tommaso Fanfani, « Aux origines de la Troisième Italie… », op. cit.

45Cette hypothèse rejoint les questions posées dans les années 1990 sur le rôle de la confiance dans les performances économiques des nations72. Les pays méditerranéens (France incluse) y sont présentés comme des sociétés de défiance, par opposition à la plupart des pays plus septentrionaux, assimilés à des sociétés de confiance73. Comme nous l’avons évoqué plus haut, il est possible que ces connotations s’appliquent davantage aux parties méridionales de la France et de l’Italie qu’aux parties septentrionales74. Pour Alain Peyrefitte, cette opposition reflète les différences entre les éthiques catholique et protestante, non plus sur les questions de l’usure, mais sur celle de la responsabilité individuelle. Cette opposition entre sociétés de défiance et société de confiance peut aussi, selon nous, refléter l’écart perçu par les acteurs entre l’importance du risque supporté et le degré de protection apporté par le droit.

Conclusion : coordination méditerranéenne versus coordination germanique ?

  • 75  Peter Hall, David Soskice (eds), Varieties of capitalisms: the institutionnal fundations of the co (...)

46Qu’il repose sur une relation financière (le crédit intragroupe) ou sur une relation commerciale (le crédit fournisseur), le CIE établit des relations de long terme entre les firmes qui soustraient au moins partiellement ces dernières aux forces du marché. À ce titre, les CIE peuvent être considérés comme des composantes de l’économie coordonnée de marché qui caractériserait l’Europe continentale. Fondée sur les relations hors marché et la coopération entre firmes, celle-ci se distinguerait des économies libérales de marché des pays anglo-saxons, fondées sur la concurrence et les relations contractuelles75. Les modalités de coordination diffèrent cependant d’un type de CIE à l’autre. Dans l’Europe germanique, l’importance relative du CIE financier est l’expression d’une coordination structurée (par des liens de participation) qui lui confère une dimension stratégique. À l’abri d’une forte protection légale du créancier, le crédit commercial y est lui-même plus volontaire que subi ; comme dans les pays scandinaves, c’est un crédit limité en volume et maîtrisé par le vendeur. Cependant, comme dans les pays anglo-saxons, ceci n’exclut pas une certaine dose de calcul économique de la part du débiteur (cf. l’intentionnalité des retards). Dans l’espace méditerranéen, l’importance relative du crédit commercial traduit une coordination plus informelle et moins maîtrisée (car associée à un échange de marchandise et non à un lien financier). C’est surtout une coordination contrainte qui résulte de la faible protection juridique des créanciers commerciaux dans un contexte de risque élevé. Mal protégé, le vendeur s’en remet à des relations de long terme pour garantir ses transactions. Alors que, dans les pays germaniques, la relation interfirmes matérialisée par le CIE financier est parfois présentée comme la marque de la confiance qu’ont les acteurs entre eux, dans les pays méditerranéens, cette relation, matérialisée par un important crédit commercial, peut être vue comme une réponse à la défiance engendrée par la faiblesse du droit face aux risques de l’environnement.

Notes

1  En France, le « crédit partenaire », c’est-à-dire entre firmes sans liens commerciaux ou financiers, a été limité par le monopole sur les activités de crédit accordé aux banques par la loi bancaire de 1941 : George Pastré, Les financements inter-entreprises. Aspects juridiques et fiscaux, thèse de droit, université de Paris 1, 1975 ; Michèle Saint-Marc, « Le pouvoir de création monétaire des entreprises », Revue Banque, no 342, juillet-août 1975, p. 693-703.

2  Jusqu’en 1984, le Plan comptable français éclate ce crédit en différents postes et ne distingue pas les créances et les dettes liées à l’exploitation de celles liées à l’investissement.

3  Karine Ohana, Banques de groupes, Paris, PUF, 1991.

4  En France, par exemple, en 1975, les filiales de groupe ont des délais clients supérieurs aux firmes indépendantes alors qu’elles obtiennent de leurs fournisseurs des délais moins longs. La charge de CIE est due essentiellement aux relations intragroupes : Charles Pourcin, Nicole Lombard et Renée Larrieu, « Le crédit inter-entreprises de 1969 à 1975 », Journée d’étude des Centrales de Bilans, 14 juin 1977 ; Les entreprises et les fluctuations économiques, Banque de France, Caisse des dépôts, Crédit national, Insee, p. 89-142.

5  En Allemagne, par exemple, les normes comptables privilégient une classification des dettes et créances en fonction du degré d’intégration financière des firmes (créances et dettes à l’égard des groupes et associés ou autres) ; en France, le critère est celui de la nature de la transaction sous-jacente (transaction financière ou transaction commerciale). Cette différence comptable, si elle n’est pas rectifiée, conduit à surestimer l’ampleur des dettes et des créances commerciales en France. Voir Annie Sauvé et Manfred Scheuer (dir.), Modes de financement des entreprises allemandes et françaises, Projet de recherche commun de la Deutsche Bundesbank et de la Banque de France, novembre 1999.

6  BACH (Bank for the Accounts of Companies Harmonized) a été créé en 1985 par le Comité européen des centrales de bilan, qui réunit douze des quinze États de l’Union européenne. La banque produit les données concernant douze pays (y compris les États-Unis et le Japon) mais, pour la période étudiée ici, les données statistiques sont très variables d’un pays à un autre.

7  Mitchell A. Petersen, Raghuram G. Rajan, “Trade Credit : Theories and Evidence”, The Review of Financial Studies, 10, 3, 1997, p. 661-691 ; Asli Demirgüc-Kunt, Vojislav Maksimovic, “Firms as Financial Intermediaries : Evidence from Trade Credit Data”, World Bank Policy Research, Working Paper nº 2696, 2001 ; Mitchell Berlin, “Trade Credit : Why do Production Firms Act as Financial Intermediaries ?”, Business Review, Federal Reserve Bank of Philadelphia, Q3, 2003, p. 21-28.

8  Michael Carney, Eric R. Gedajlovic, Pursey P. M. A. R. Heugens, Marc van Essen, J. (Hans) van Oosterhout, “Business Group Affiliation, Performance, Context, and Strategy: a Meta-Analysis”, From the Selected Works of Marc van Essen, janvier 2011.

9  Heitor Almeida, Daniel Wolfenzon, “Should Business Groups be dismantled? The Equilibrium costs of Efficient Internal Capital Markets”, Journal of Financial Economics, 79, 2006, p. 99-144.

10  Luigi Buzzacchi, Marcello Pagnini, I Meccanismi Di Funzionamento Dei Circuiti Interni Dei Capitali : Un’indagine Empirica Del Caso Italiano, Roma, Banca d’Italia, Temi di discussione, 1994, no 240 ; M. Carney et al., op. cit.

11  M. Carney et al., op. cit ; Mara Faccio, Larry H. P. Lang, Leslie Young, “Debt and Expropriation”, Working paper, Owen Graduate School of Business, Vanderbilt University, 2003 ; Ilse Verschueren, Marc Deloof, “How Does Intragroup Financing Affect Leverage ? Belgian Evidence”, Journal of Accounting, Auditing and Finance, vol. 31, no 1, Hiver 2006, p. 83 - 108.

12  Robert A. Schwartz, “An Economic Model of Trade Credit”, Journal of Financial and Quantitative Analysis, 9, 1974, p. 643-657 ; Stephen J. Ferris, “A Transactions Theory of Trade Credit Use”, Quarterly Journal of Economics, 96, 1981, p. 243-270.

13  John McMillan, Christopher Woodruff, “Inter-firm Relationships and Informal Credit in Vietnam”, Quaterly Journal of Economics, 114 (4), 1999, p. 1285-1320; Kyle Hyndman, Giovanni Serio, “Competition and Inter-Firm Credit: Theory and Evidence from Firm-level Data in Indonesia”, Journal of Development Economics, vol. 93 (1), 2010, p. 88-108.

14  George Ackerlof, “The Market for Lemons: Quantitative Uncertainty and the Market Mechanism”, Quarterly Journal of Economics, vol. 84, 1970, p. 488-500; Janet K. Smith, “Trade Credit and Informational Asymmetry”, Journal of Finance, vol. 62, no 4, 1987, p. 863-872.

15  Arup Daripa, Jeffrey Nilsen, “Ensuring sales: Theory of Inter-Firm Credit”, American Economic Journal: Microeconomics, February 2011, p. 245-279; Simona Mateut, “Reverse Trade Credit-the Use of Prepayments by French Firms”, CFCM, Working paper 11/12, 2011.

16  Gary W. Emery, “An Optimal Financial Approach to Variable Demand”, Journal of Financial and Quantitative Analysis, vol. 22, no 2, 1987, p. 209-225 ; idem, “Positive Theories of Trade Credit”, Advances in Working Capital Management, 1, 1988, p. 115-130 ; Y. W. Lee, J.-D. Stowe, “Product Risk, Asymmetric Information and Trade Credit”, Journal of Finance and Qualitative Analysis, 28 (2), 1993, p. 285-300 ; Barbara Summers, Nicholas Wilson, Evidence on Determinants of the Trade Credit Period and Sales Terms Choices, Credit Management Research Centre, Leeds University Business School, 1998.

17  M. A. Petersen, R. G. Rajan, “Trade Credit”, op. cit.

18  Rafael La Porta, Florencio Lopez-de-Sinales, Andrei Shleifer, “Corporate Ownership around the World”, Journal of Finance, 1999, 54 (2), p. 471-517.

19  M. Faccio, L. Lang, L. Young, “Debt and expropriation […]”, op. cit. ; Fabrizio Barca et al., Assetti Proprietari E Mercato Delle Imprese. vol. I. Proprietà, Modelli Di Controllo E Riallocazione Delle Imprese Industriali Italiane, Bologna, Il Mulino, 1994 ; Fabrizion Barca, “On Corporate Governance in Italy : Issue, Facts and Agenda”, Fondazione ENI Enrico Mattei, Working Paper Series, Nota di lavoro, 10, 1996 ; F. Brioschi, Luigi Buzzacchi, M. G. Colombo, Gruppi Di Imprese E Mercato Finanziario. La Struttura Di Potere Nell’industria Italiana, Roma, La Nuova Italia Scientifica, 1990.

20  Erik Berglof, Enrico Perotti, “The Governance Structure of the Japanese Financial Keiretsu”, Journal of Financial Economics, vol. 36, 1994, p. 259-284.

21  M. A. Petersen, R. G. Rajan, “Trade Credit”, op. cit. ; Barbara Summers, Nicholas Wilson, “An Empirical Investigation of Trade Credit Use : A Note”, Credit Management Research Centre, Leeds University Business School, 1999 ; Salima Paul, Nicholas Wilson, “The Determinants of Trade Credit Demand : Survey Evidence and Empirical Analysis”, Journal of Accounting, Business and Management, 14, 2007, p. 96-116 ; Chee K. Ng, Janet K. Smith, Richard L. Smith, “Evidence on Determinants of Credit Terms Used in Inter-firm Trade”, Journal of Finance, 54 (3), 1999, p. 1109-1129.

22  Hirofumi Uchida, Gregory F. Udell, Wako Watambe, “Are Trade Creditors Relationship Lenders?”, Japan and the World Economy, Elsevier, vol. 25, 2013, p. 24-38.

23  B. Summers, N. Wilson, “Evidence on Determinants…”, op. cit.

24  Jacques Houssiaux, « Le concept de quasi-intégration et le rôle des sous-traitants de l’industrie », Revue économique, mars 1957, p. 221-247.

25  Sur la nature des contrats, Ian R. Macneil, “Contracts: Adjustments of Long-Term Economic Relations under Classical, Neoclassical and Relational Contract Law”, Northwestern Law Review, 12, 1978, p. 854-901.

26  Pierre Gervais, « Crédit et filières marchandes au xviiie siècle », Annales. Histoire, Sciences sociales, vol. 67, 2012, p. 1011-1148.

27  Voir les exemples historiques donnés dans « Le crédit inter-entreprises », Entreprises et histoire, décembre 2014, no 77.

28  Jérôme Rojon, L’industrialisation du Bas Dauphiné : le cas du textile (fin xviiie siècle-1914), thèse de doctorat sous la direction de Serge Chassagne, université de Lyon, 2007.

29  Il s’agit ici (figures 1 et 2) des postes « comptes fournisseurs + effets à payer » et « comptes clients + effets à recevoir et effets escomptés non échus ».

30  Tous les pays n’ont pu figurer sur les graphiques ; on s’appuie pour ces pays sur les données brutes tirées de la même source (BACH) : voir Michel Lescure, « Le pouvoir de la dette. Le CIE, instrument de financement ou mode de coordination ? », Entreprises et histoire, 2014, no 77, p. 6-21. Pour les pays en dehors de l’Europe, on s’appuie également sur A. Demirgüc-Kunt, V. Maksimovic, “Firms as Financial Intermediairies…”, op. cit.

31  En 1995, la proportion de firmes affiliées (à hauteur de 20 % du capital) à un groupe est de 51 % en Italie, 47,6 % en Espagne, 46 % en Allemagne, 41,9 % en France, 36,3 % au Royaume-Uni ; M. Faccio, L. Lang, L. Young, “Debt and Expropriation”, op. cit.

32  Les crédits commerciaux sont des crédits hors groupes ; ils concernent l’ensemble de l’industrie manufacturière et sont exprimés en valeur moyenne.

33  Rafael La Porta, Florencio Lopez-de-Silanes, Andrei Shleifer, Robert Vishny, “Law and Finance”, Journal of Political Economy, 106, 1998, p. 1113-1155.

34  L’indicateur Law & Order, produit par International Country Risk Rating Agency, est utilisé par A. Demirgüç-Kunt, V. Maksimovic, “Firms as Financial Intermediairies…”, op. cit.

35  L’indice Creditor Rights est élaboré par R. La Porta, F. Lopez-de-Silanes, A. Shleifer, R. Vishny, “Law and Finance”, op. cit.

36  A. Demirgüc-Kunt, V. Maksimovic, “Firms as Financial Intermediairies…”, op. cit.

37Ibid.

38  Jézabel Couppey-Soubeyran, Jérôme Héricourt et Inès Chaari, « Le crédit commercial : un substitut au crédit bancaire quand le développement financier est faible », Revue économique, no 6, 2012, p. 1113-1144.

39  Michel Lescure, “Strategy, Performances and Longevity of Large French Banks (1850-2000)”, in Michel Lescure (ed.), Immortal Banks. Strategies, Stuctures and Performances of Major Banks, Genève, 2016, p. 159-185.

40  Ailleurs en Europe, de tels délais ne sont prévus que pour les marchés publics (exemple des pays méditerranéens, suivis au milieu des années 1990 par le Royaume-Uni et l’Irlande).

41  À la fin des années 1990, la clause de réserve de propriété n’est en place en Europe que pour les exportations (dont les délais de paiement sont toujours plus longs) et son usage est limité.

42  European Committee of Central Balance Sheet Offices, Corporate Finance…, op. cit.

43Journal officiel des Communautés européennes, 17 juillet 1997 : communication de la Commission, rapport sur les délais de paiement dans les transactions commerciales (97/C 216/07).

Les retards de paiement ne doivent pas être confondus avec les impayés ; les impayés sont par exemple en France moins importants qu’en Allemagne : Intrum Justitia, European payment report, 2017 ; Martin Weill, « Le crédit inter-entreprises : une étude comparée France-Allemagne », Mémoire de 4e année d’IEP, Strasbourg, Section Économie et Entreprise, mai 2007.

44  Les autres causes de retards de paiement évoquées dans les enquêtes auprès des firmes sont : litige sur la marchandise, inefficacité administrative : communication de la Commission, rapport sur les délais de paiement…, op. cit.

45Ibid.

46  Une ristourne de 2 % pour un paiement dans les 10 jours, comparé à un paiement à plein prix dans les 30 jours représente un intérêt implicite de 43,9 % : C. K. Ng, J. K. Smith, R. L. Smith, “Evidence on the Determinants of Credit Terms…”, op. cit. ; Salima Y. Paul, Cherif Guermat, “Trade Credit as Short-Term Finance in the UK », Bristol Business School, Centre for Global Finance, Working Paper Series (ISSN 2041-1596), no 10/09.

47  Giuseppe Marotta, “When do Trade Credit Discounts Matter? Evidence from Italian Firm-Level Data”, Working Paper, Università di Modena e Reggio Emilia Dipartimento di Economia Politica, février 2003.

48  B. Summers, N. Wilson, “An Empirical Investigation…”, op. cit.

49  En Allemagne, dans les années 1990, l’escompte proposé est de 2 % pour paiement dans les 15 jours. Dans les années 1960, cet escompte pouvait atteindre 5 % : ministère de l’Économie et des Finances, Rapport à Monsieur le Ministre de l’Économie et des Finances sur la modernisation des techniques du crédit à court terme, Commission Gilet, Paris, 1966.

50  Dans les pays scandinaves (Suède, Finlande, Norvège), les organismes de recouvrement ont le droit de concurrencer les avocats pour poursuivre leurs débiteurs devant les tribunaux, ce qui réduit le coût du recouvrement.

51  Raymond de Roover, L’évolution de la lettre de change, xive-xviiie siècles, Paris, Armand Colin, 1953.

52  Bruno Blanchet et Didier Voyenne, Le crédit inter-entreprises : un mal nécessaire ?, Paris, Economica, 2012.

53  Dans ce sens, voir Giuseppe Conti et Tommaso Fanfani, « Aux origines de la Troisième Italie : la transition vers l’industrie dans les économies locales », in Michel Lescure (ed.), La mobilisation du territoire. Les districts industriels en Europe occidentale du xviie au xxe siècle, Paris, Comité pour l’Histoire économique et financière de la France, 2006, p. 103 - 138.

54  Edouard C. Banfield, Moral Basis of a Backward Society, Glencoe IL, The Free Press, 1958.

55  Robert D. Putnam, R. Leonardi, R. Y. Nanetti, Making Democracy Work. Civic Traditions in Northern Italy, Princeton, Princeton University Press, 1993.

56  Douglas C. North, John J. Wallis, Barry R. Weingast, Violence and Social Order. A Conceptual Framework for Interpreting Recorded Human History, Cambridge, Cambridge University Press, 2009.

57  Pour une mise à jour institutionnaliste de cette question, Paolo di Martino, Emanuelle Felice, Michelangelo Vasta, “The Curious Case of the Coexistence of two “Access-Orders” : Explaining the Italian Regional Divide”, quaderni del dipartimento di economia politica e statistica, Universita di Sienna, no 758, 2017, p. 1-32.

58  Observatoire des délais de paiement, rapport annuel 2016.

59  L’indice de risque EPRI (European Payment Risk Index) élaboré par Intrum Justitia fournit une vue globale sur la façon dont les firmes jugent leur exposition au risque de retards de paiement de leurs clientèles (morale des paiements, risque de retard et impact). Plus l’indice est bas, plus le risque attaché aux retards est élevé.

L’indice d’intégrité, calculé par Transparency International, mesure la façon dont les hommes d’affaires et les journalistes financiers perçoivent la corruption de l’État dans le monde. Plus l’indice est élevé plus le niveau de corruption est faible.

60  Le risque était défini par les théologiens comme « l’anticipation d’éventualités contingentes », probabilisées et assumées financièrement : Jacques Le Goff, Le Moyen Âge et l’argent, Paris, Perrin, 2010.

61  J. Le Goff, Le Moyen Âge…, op. cit. ; Gérard Chastagnaret (dir.), Les Sociétés méditerranéennes face au risque, Institut français d’archéologie orientale, 2008.

62  Veronica A. Santarosa, “Financing Long-Distance Trade: The Joint Liability Rule and Bills of Exchange in Eighteenth-Century France”, The Journal of Economic History, 75, 2015, p. 690-719. Gaston Roulleau, Les règlements par effets de commerce en France et à l’étranger, Paris, Dubreuil, Frèrebeau et Cie, 1914, p. 71 ; Brian A. Hearn, “Could Southern Italians Cooperate”, Business History, mars 2000, no 1, vol. 60, p. 67-93 ; Michel Lescure, « L’échec économique de Marseille », Méditerranée, 2006, https://journals.openedition.org/mediterranee/217.

63  Alain Peyrefitte, La société de confiance, Paris, Odile Jacob, 1995.

64  Philip T. Hoffman, Gilles Postel-Vinay et Jean-Laurent Rosenthal, « Révolution et évolution. Les marchés du crédit notarié en France, 1780-1840 », Annales Histoire, Sciences Sociales, mars-avril 2004, no 2, p. 387-424 ; Michel Lescure, « Banques régionales et croissance économique au xixe siècle. L’exemple de la Société Marseillaise de Crédit », in Michel Lescure et Alain Plessis (dir.), Banques locales et banques régionales en France au xixe siècle, Paris, Albin Michel, 1999, p. 293-322.

65  Au xviie siècle, l’innovation légale de la règle de responsabilité jointe des différents signataires a permis à la lettre de change de devenir le principal instrument de financement du commerce à longue distance. Cette règle a en effet permis d’améliorer les trois problèmes qui pesaient sur la circulation de la lettre de change médiévale : l’aléa moral entre l’émetteur de la lettre et le payeur, la sélection adverse sur le marché de la lettre et les difficultés d’application des contrats internationaux : V. A. Santarosa, “Financing Long-Distance Trade…”, op. cit.

66  La conférence de Genève de 1930 unifie les conditions juridiques des effets de commerce pour les pays d’Europe continentale. Les différences avec le Bills of Exchange Act britannique de 1882 concernent le degré de formalisme et la nature des objections opposables en matière de responsabilité et de protection des différents porteurs.

67  Aux Pays-Bas, elle est aussi faible que dans les pays anglo-saxons de Common Law (Royaume-Uni, États-Unis) ; Rapport Gilet, op. cit. ; G. Roulleau, op. cit. ; Uwe Jahn, Bills of Exchange, International Chamber of Commerce, Paris, 1999.

68  Ph. T. Hoffman, G. Postel-Vinay et J.-L. Rosenthal, « Révolution et évolution… », op. cit.

69  Xavier Cuadras-Morato, Joan R. Rosès, “Bills of Exchange as Money: Sources of Monetary Supply During the Industrialisation of Catalonia, 1844-74”, Financial History Review, vol. 5, avril 1998, p. 27-47.

70  David Campbel, “Ian Macneil and the Relational Theory of Contract”, CDAMS, discussion paper, 04/1E, mars 2004.

71  B. Summers, N. Wilson, “An Empirical Investigation…”, op. cit.

72  Pour une analyse critique du concept de confiance, voir Timothy W. Guinnane, “Trust : a Concept Too Many”, Jarhbuch Für Wirtschaftsgeschichte, 1 (2005), p. 77-92.

73  A. Peyrefitte, La société de confiance, op. cit. ; Francis Fukuyama, Trust : The Social Virtues and the Creation of Prosperity. Free Press, New York, 1994.

74  Giuseppe Conti et Tommaso Fanfani, « Aux origines de la Troisième Italie… », op. cit.

75  Peter Hall, David Soskice (eds), Varieties of capitalisms: the institutionnal fundations of the comparative advantage, Oxford, Oxford University Press, 2001 ; Bruno Amable, Les cinq capitalismes, Paris, Seuil, 2005.

Table des illustrations

Titre Figure 1 (1er graphique). Crédit commercial inter-entreprises en Europe (1986‑1996)32. Créanciers commerciaux en % du bilan total
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Titre Figure 1 (2e graphique). Crédit commercial inter-entreprises en Europe (1986‑1996). Débiteurs commerciaux en % du bilan total
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Titre Figure 1 (3e graphique). Crédit commercial inter-entreprises en Europe (1986‑1996). Solde du crédit commercial (clients - fournisseurs) en % du bilan total
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Titre Figure 2 (1er graphique). Crédit intragroupe en Europe (1986‑1996). Dettes vis‑à‑vis du groupe en % du bilan total
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Titre Figure 2 (2e graphique). Crédit intragroupe en Europe (1986‑1996). Crédits au groupe en % du bilan total
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Titre Figure 2 (3e graphique). Crédit intragroupe en Europe (1986‑1996). Solde du financement de groupe (actif-passif) en % du bilan total
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Titre Figure 3. Les délais de paiement en Europe. Délais effectifs et délais contractuels de paiement en 1996 (nombre moyen de jours)
Légende Source : Journal officiel des Communautés européennes, 17 juillet 1997, communication de la Commission, rapport sur les délais de paiement dans les transactions commerciales, (97/C 216/07).
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Titre Figure 4. Délais effectifs de paiement selon le type de client de l’entreprise (2017) en nombre de jours
Crédits Source : Intrum Justitia, European payment report, 2017.
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Titre Figure 5. Indice d’intégrité de l’État et indice de risque des paiements en Europe59
Crédits Sources : Intrum Justitia, European Payment report, 2016 ; The corruption perceptions index, Transparency International and the University of Goettingen, 2016.
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Auteur

Michel Lescure a enseigné aux universités d’Aix-Marseille, Tours, Paris-Nanterre et Genève. Il est actuellement professeur émérite d’histoire contemporaine (université de Paris-Nanterre) et membre de l’IDHE. S (UMR-CNRS 8533). Parmi ses plus récentes publications, Michel Lescure (dir.), Immortal banks. Strategy, structure, and performances of major banks, Droz, Genève, 2016 et Michel Lescure (dir.), « Directions financières et directeurs financiers », Entreprises et Histoire, 2019.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2019

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