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Contrôler les finances sous l’Ancien Régime

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Dominique Le Page

Nos seigneurs des comptes

Les Chambres des comptes dans l’enquête de 1665

Christophe Blanquié

Texte intégral

  • 1 Marcel Pinet (dir.), Histoire de la fonction publique en France, Éditions de la Nouvelle Librairie (...)
  • 2 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, C 4767, 8 juillet 1665.
  • 3 BNF, Vc Colbert, 259 et 260.
  • 4 Les maîtres des comptes aixois sont dénommés conseillers mais ils prennent le titre de maîtres lors (...)
  • 5 Sur le difficile maniement des informations de l’enquête, cf. Christophe Blanquie, Libourne, ville (...)

1Le 10 mai 1665, Colbert demande aux trésoriers de France de dénombrer tous les offices royaux de leur généralité1. Le travail est mené rondement : les trésoriers de France d’Aix renvoient « l’état sommaire de tous les offices gagés actuels et prix courant d’iceux » le 7 juillet2. Les historiens se reportent volontiers aux deux gros volumes manuscrits qui récapitulent les résultats de cette enquête3 car elle semble donner une image détaillée des institutions au début du règne personnel de Louis XIV : elle déroule généralité par généralité et, à l’intérieur de chaque généralité, institution par institution, toutes les charges, dont elle donne le nombre, les gages, les quartiers de ceux-ci, la taxation, l’annuel, le prix courant et la capitalisation totale pour chaque office. L’homogénéité de la présentation accentue son premier biais : l’enquête s’intéresse aux offices et non aux officiers ; il ne s’agit pas de recenser les titulaires de charges mais de répertorier celles-ci, qu’elles soient ou non pourvues, qu’elles soient ou non la propriété de la même personne. Pour cette raison, elle dessine les traits caractéristiques des institutions qu’elle passe en revue et nous donne à voir plus que les Parlements, une représentation des Parlements, plus que les Chambres des comptes, une image des Chambres des comptes. On pourrait en effet définir celles-ci par les fonctions qu’elles assument ; on peut aussi les identifier par une structure, par une organisation, par un type d’office. Or cette identification n’a rien d’évident et, si la Chambre de Paris regroupe trois grandes catégories d’officiers – des maîtres4, des correcteurs et des auditeurs –, l’enquête n’identifie pas de correcteurs ni d’auditeurs dans les Chambres de Blois et de Pau. Des neuf Chambres qu’elle recense se dégage-t-il néanmoins un modèle, un type que chacune reproduirait avec plus ou moins de fidélité et qui les distingue rait fortement des autres cours souveraines en général et des Parlements en particulier ? Puisque la Chambre parisienne est la plus ancienne et que plusieurs édits l’érigent en référence, son organisation a-t-elle inspiré celle des Chambres provinciales ? L’enquête se révèle d’un maniement délicat parce que son degré de précision est très variable et que l’on connaît mal sa finalité5. Tout au plus l’associe-t-on souvent à la volonté de Colbert de réduire le nombre d’offices et aux édits de décembre 1665 fixant le prix maximum des offices des cours souveraines. L’étude des Chambres des comptes devrait permettre de formuler des hypothèses à cet égard. Mais pour cela, il faut d’abord repérer les biais avec lesquels l’enquête identifie les Chambres des comptes. On s’efforcera ensuite de mettre en évidence leur structure et d’en appréhender les marqueurs de souveraineté. On pourra enfin s’interroger sur les différentes indications de valeur données par l’enquête : estimation, prix courant, et les rapprocher de leur fixation.

I. L’identification de cours souveraines

2La copie des trésoriers de France est corrigée au contrôle général et la mise en forme harmonisée. Il convient de mesurer les biais de l’enquête avant de considérer comment y apparaissent les Chambres, c’est-à-dire comment elles y sont identifiées en tant que cours souveraines.

A. Une information incomplètement retravaillée

  • 6 Tous les trésoriers de France n’ont pas établi des états nominatifs.

3On dispose de plusieurs états de l’enquête. La mise en forme de celle-ci a fait disparaître des renseignements transmis par les trésoriers de France, tels que le nom des titulaires des offices dénombrés6. Elle a aussi été l’occasion de corrections. La présentation de la Chambre des comptes de Dijon dans le manuscrit 257 des Cinq-Cents de Colbert se révèle beaucoup plus détaillée que dans le 259, mis au net, et auquel on se reporte plus souvent. Le premier distingue au sein d’une catégorie selon les créations d’offices : ainsi les présidents anciens et les nouveaux présidents, les maîtres des comptes et les autres maîtres des comptes… Or, pour chacune de ces catégories, les gages des nouveaux officiers diffèrent : 2 050 livres pour les anciens présidents contre 2 575 pour les nouveaux, 1 125 pour les maîtres contre 1 602, 628 pour les correcteurs contre 800, 328 pour les auditeurs contre 536. Pourtant, le manuscrit 259 unifie les gages en les alignant systématiquement sur ceux des offices les plus récents. Il est vrai qu’anciens et nouveaux présidents ont la même évaluation et que leur prix courant serait identique. Pourquoi cependant n’avoir individualisé que les autres maîtres des comptes et pourquoi n’avoir pas mené un travail identique pour Pau, où la présentation des maîtres des comptes se déploie sur cinq lignes ? On peut sans doute considérer qu’il est anecdotique d’arrondir systématiquement à la livre les gages et l’annuel, mais l’est-il autant d’omettre que depuis 1640 les gages du premier président, des présidents, des chevaliers d’honneur et des maîtres des comptes sont servis sur deux quartiers et plus sur trois ? Cette étonnante déperdition d’information montre que l’enquête n’a pas pour objectif de donner une image exacte des institutions passées en revue. L’homogénéisation des offices tend à simplifier la structure des cours en ne retenant qu’une hiérarchie pertinente.

4L’exemple de Pau ainsi que certaines observations portées sur le manuscrit prouvent que ce travail n’a pas été mené à son terme : il aurait pu y avoir un état ultérieur de l’enquête. Cependant, il est vraisemblable qu’il ne serait pas revenu sur des biais plus spectaculaires, comme ceux que l’on relève pour la Chambre de Grenoble. Le manuscrit 257 signale que la charge de procureur général a été vendue 51 000 livres contre un prix courant de 50 000 livres dans le manuscrit 259 et celle d’avocat général 20 000 livres contre un prix courant de 30 000 livres. Sur quelles bases a-t-on redressé les estimations des trésoriers de France ? On rappellera seulement ici que le contrôle général est bien placé pour connaître le prix auquel ont été vendus les derniers offices créés et le montant des augmentations de gages accordées à cette occasion aux plus anciens officiers.

  • 7 Selon le calcul de Jean Nagle, les gages s’élèvent à 8 346 847 livres, dans M. Pinet (dir.), Histoi (...)
  • 8 C’est le premier constat souligné par William Doyle, « Colbert et les offices », Annales, Histoire, (...)
  • 9 La finance est le capital versé par l’officier à la création de la charge ou lorsqu’il la lève aux (...)

5Au total, l’enquête ne donne pas le nombre d’officiers, elle n’indique pas combien d’offices sont pourvus, ni quelle charge leurs gages représentent réellement pour le roi7. Elle met en revanche à la disposition de l’ancien commis des parties casuelles qu’est le contrôleur général une mesure de l’écart entre l’évaluation de 1605 et les prix courants de 16658 : elle met en évidence l’enrichissement des propriétaires d’offices mais elle peut aussi bien servir à repérer de possibles créations d’offices qu’à identifier ceux qu’il conviendrait de supprimer en priorité. Toutefois, l’indice le plus important est sans conteste la totalisation des offices par généralité, y compris lorsque l’état de la généralité ne fournit pas les totaux intermédiaires. L’ensemble du document peut justifier une politique de réduction du nombre d’offices, il n’en donne guère les moyens car, en l’état, il se dispense d’évaluations partielles : la finance totale des élections n’apparaît pas, non plus que le total du prix courant de leurs offices. En revanche, l’addition des offices de toutes les généralités du royaume annonce un changement de dimension de la vénalité : alors que théoriquement, la relation financière entre le roi et ses officiers se noue autour de la finance de l’office9, l’enquête calcule un total des prix courants. Doit-on comprendre ce chiffre comme l’évaluation d’une dette ? La fixation de 1665 n’accrédite pas exactement cette interprétation.

B. L’identification des Chambres

6L’enquête identifie neuf Chambres des comptes : Aix, Blois, Dijon, Grenoble, Montpellier, Nantes, Paris, Pau et Rouen. Leur capitalisation, qui n’est pas systématiquement indiquée, varie de plus de 20 millions de livres pour Paris à moins de 100 000 livres pour Blois. Par comparaison, Pau, avec 600 000 livres, fait presque bonne figure, mais toutes les autres Chambres ont une capitalisation supérieure à 2 millions de livres, quatre d’entre elles s’échelonnant entre 2,7 millions (Aix) et 3,3 millions (Dijon). Montpellier occupe sans contestation le second rang avec une capitalisation de 7 millions, soit près du double de celle de Dijon, qui la suit immédiatement.

7Il est tentant d’expliquer cette diversité par l’étendue du ressort de chaque Chambre. Or l’enquête ne facilite pas ce rapprochement puisqu’elle est organisée par généralité – sauf pour Pau, où l’on retient le ressort du Parlement (mais non celui de la Chambre), et pour Paris, où la ville est distinguée du reste de la généralité. Quel contraste entre les deux plus grosses Chambres des comptes : celle de Paris ne représente que 12,89 % des offices de la capitale et celle de Montpellier près de 44 % de toute sa généralité, un score d’autant plus étonnant que l’autre grande Chambre établie dans une ville où ne siège pas un Parlement – celle de Nantes – n’atteint qu’un modeste 14 % – faut-il définir Montpellier comme une ville d’Ancien Régime par opposition à Nantes, métropole économique ? En réalité, la concentration de juridictions à Paris n’a pas d’équivalent en province, sinon, peut-être, à Pau, qui absorbe l’essentiel des offices de son petit ressort : le classement de Montpellier s’expliquerait alors par l’établissement dans cette ville de la cour résultant de la fusion en juillet 1629 d’une Chambre des comptes et d’une Cour des aides.

Tableau 1. La capitalisation des Chambres (en livres tournois)

Chambre

Capitalisation

Rang

Généralité

 %

Aix

2 746 600

6

13 524 040

20,31

Blois

93 000

9

n. s.

n. s.

Dijon

3 333 000

3

18 851 200

17,68

Nantes

2 928 000

5

20 388 800

14,36

Rouen

3 136 500

4

26 373 750

11,89

Grenoble

2 121 700

7

12 693 600

16,71

Montpellier

7 121 400

2

16 224 280

43,89

Paris

20 289 000

1

157 402 100

12,89

Pau

608 800

8

2 428 033

25,07

8L’implantation des Chambres accentue l’impression de diversité. Six d’entre elles sont établies dans une ville où siège un Parlement. L’on ne saurait se contenter d’affirmer que l’exception montpelliéraine confirme la règle de l’association cour souveraine-capitale provinciale : celles de Blois et de Nantes sont dans le même cas. Ni la localisation ni la capitalisation ne suffisent à caractériser les Chambres des comptes, dont la nature de cour souveraine s’exprime autrement. On peut en effet la percevoir dans le détail de leurs offices.

II. La structure des chambres

9L’enquête donne clairement à voir la place des Chambres dans la hiérarchie des institutions royales, ainsi que leur organisation interne.

A. Les marqueurs de la souveraineté

10Le statut des Chambres se marque d’abord par le rang qu’elles tiennent parmi les institutions de leur généralité. Alors que les préséances ne sont pas toujours respectées pour la magistrature seconde, les Chambres qui cohabitent avec un Parlement viennent immédiatement derrière celui-ci. Les cours souveraines forment un bloc et l’organisation du ressort ainsi que les hiérarchies judiciaires ne sont perceptibles que dans la présentation des juridictions subordonnées. Seule exception, la Chambre de Blois n’apparaît qu’après le présidial de cette ville, dont elle partage le procureur du roi.

  • 10 Dominique Le Page, « Un jeune premier président de la Chambre des comptes de Bretagne au xviie sièc (...)
  • 11 Donna Bohanan, Old and New Nobility in Aix-en-Provence 1600-1695. Portrait of an Urban Elite, Louis (...)

11La souveraineté des Chambres se manifeste plus concrètement par le titre des chefs des compagnies. Hormis celle de Blois, elles sont toutes dirigées par un premier président. Contrairement aux Parlements, ces offices sont systématiquement évalués, ce qui signifie que, complètement intégrés au système de la vénalité, ils sont soumis à l’annuel. Cela facilite la perpétuation des Nicolaï à la tête de la compagnie parisienne jusqu’à la chute de la monarchie, ou encore des Seguiran et de leurs alliés à Aix à partir de 1623 et des Becdelièvre à Nantes de 1678 à 179110. Il devient en effet possible de limiter les aléas des successions, comme lorsque Reynaud de Seguiran teste en 1678 après s’être assuré que son frère Antoine, abbé de Guîtres, conservera la première présidence jusqu’à ce que son fils Joseph soit en âge de l’occuper, l’oncle prenant sans tarder la précaution de désigner son neveu comme son propre héritier universel11.

Tableau 2. Valorisation des offices de président (en livres tournois)

Chambre

Capitali
sation

Rang

Premier
président

Rang

Président

Rang

Aix

2 746 600

6

180 000

4

105 000

6

Dijon

3 333 000

3

165 000

6

120 000

3

Nantes

2 928 000

5

200 000

2

120 000

3

Rouen

3 136 500

4

180 000

4

120 000

3

Grenoble

2 121 700

7

105 000

7

84 000

7

Montpellier

7 121 400

2

200 000

2

132 000

2

Paris

20 289 000

1

500 000

1

250 000

1

Pau

608 800

8

90 000

8

60 000

8

12L’estimation des offices de premier président ne reproduit pas fidèlement la hiérarchie de la capitalisation des Chambres, à laquelle les prix des offices de président se conforment mieux, même si cet office atteint un prix identique à Dijon, Nantes et Rouen. Toutefois, l’écart entre les extrêmes se resserre sensiblement : il est inférieur à six pour l’office de premier président et de l’ordre de quatre pour l’office de président : la dignité de ses chefs ne démarque pas la capitalisation d’une institution. En revanche, l’estimation des charges dépend d’une hiérarchisation des fonctions : à travers l’enquête, le premier président parisien est bien distinct des autres présidents, alors que son homologue de Grenoble apparaît plus comme un primus inter pares. De fait, on ne retrouve une proportion claire entre les deux types d’offices qu’à Paris, où l’office de président vaut la moitié de celui de premier président, ainsi qu’à Pau et Rouen (les deux tiers). Si une échelle des prix ne s’esquisse pas à ce niveau, c’est que le prix d’un office donné est construit par rapport à une référence. Et, comme l’indique la comparaison dans les trois Chambres où la charge de président vaut 120 000 livres, cette référence n’est pas la première présidence.

13Le titre des gens du roi, sauf à Blois, qui n’a pas de parquet propre, confirme la souveraineté des Chambres, dotées d’un procureur général et d’un ou deux avocats généraux. Il n’en est que plus étonnant que les créations d’offices dans les parquets aient été si tardives : le second office d’avocat général à Aix ne date que de 1631.

14L’office de premier huissier constitue la dernière marque de souveraineté ; on le trouve partout, sauf à Montpellier et à Blois ; sa valorisation (30 000 livres à Paris, 18 000 à Grenoble) en dit assez le prestige.

  • 12 Georges Tessier, « Les archives de la Chambre des comptes de Blois à la fin du xviiie siècle (1775- (...)

15L’enquête de 1665 prend si cruellement acte de la perte de substance de la Chambre de Blois qu’elle exclut du groupe des cours souveraines cette ombre de cour dont les riches archives rappellent la grandeur révolue12. Le contraste aide à percevoir les deux premiers traits communs aux offices des comptes : presque aussi relevés en dignité que ceux des Parlements, ils sont plus complètement soumis à la fiscalité de la vénalité. Rien ne souligne mieux l’écart entre dignité et finance que le prix courant des offices d’avocats généraux, toujours inférieurs à celui des offices de conseillers maîtres. Mais cela renvoie également à la structure même des compagnies. En effet, toutes les Chambres ne comprennent pas les mêmes types d’offices. Il convient donc d’essayer de repérer leur structure avant de considérer la nature des charges.

B. La composition des Chambres

  • 13 Aix-en-Provence, Bibl. Méjanes, ms. LVII, p. 659, 703.

16Les résultats de l’enquête ne sont pas homogènes en ce qui concerne le nombre d’offices, compris entre six (Blois) et 237 (Paris), Montpellier arrivant de nouveau très nettement au second rang avec 181 offices. Cependant, si ces chiffres donnent une idée du poids de l’institution dans sa ville, ils sont trompeurs car ils incluent, le cas échéant, les procureurs postulants – ce n’est pas le cas à Nantes. De nouveau, on voit se dessiner un noyau de quatre Chambres dont l’effectif avoisine les cent officiers : Aix (94), Dijon (98), Grenoble (98) et Rouen (106). Si l’on ne retient que les magistrats, on aboutit à un classement sensiblement différent car on revient d’un total de 933 offices pour l’ensemble du royaume à 563. Le groupe central perd alors de sa consistance ; Rouen (73) se détache des deux suivants, Dijon et Nantes (63 et 60), où les magistrats sont deux fois plus nombreux qu’à Grenoble (28). Les écarts se resserrent dès que l’on ne considère plus que les maîtres des comptes et Pau, avec 14 maîtres se rapproche de Grenoble où ils sont 18. Il faut en outre remarquer que l’organisation interne des cours ne peut se démarquer du nombre de présidents : avec ses quatre présidents, la Chambre d’Aix ne forme que deux bureaux13.

Tableau 3. Officiers et magistrats

Aix

Blois

Dijon

Grenoble

Montpellier

Nantes

Paris

Pau

Rouen

Total

Premier
président

1

(1)

1

1

1

1

1

1

1

9

Présidents

3

6

5

10

3

10

1

3

41

Chevaliers d’honneur

2

2

Maîtres

23

4

27

18

53

23

70

14

30

262

Correcteurs

5

8

2

14

2

3

-

8

42

Auditeurs

8

12

-

24

28

74

-

29

175

Procureur général

1

1

1

1

1

1

1

1

8

Avocats
généraux

2

2

1

2

2

1

2

1

13

Substituts

1

4

-

3

-

-

-

-

8

Autres

-

-

-

-

-

3

-

-

3

Magistrats

Rang

44

6

5

9

63

4

28

7

108

2

60

5

163

1

19

8

73

3

563

Officiers

Rang

94

6

6

9

98

4

98

4

181

2

74

7

237

1

39

8

106

3

933

  • 14 Ibid., p. 520.

17La Chambre d’Aix est la seule à être dotée d’une chancellerie mais, comme Grenoble et Pau, elle est dépourvue de greffe, les archives étant conservées par les auditeurs14. Enfin, Aix et Blois sont privées de garde-livres et même si les offices mobilisent 70 000 livres à Paris contre 80 000 livres pour le greffe, ils tombent à 8 000 livres à Montpellier dont le greffe est évalué à 93 000 livres. Ces résultats sont paradoxaux car voici des juridictions au greffe médiocre quand il existe et ne valorisant guère les archives qui leur permettent d’exercer leurs contrôles sur le domaine et les droits du roi. Cette singularité se retrouve dans la répartition des magistrats entre siège et parquet.

Tableau 4. La médiocre valorisation du parquet

Procureur général

Maître

Avocat général

Substitut

Aix

40 000

60 000

36 000

6 000

Dijon

40 000

60 000

20 000

6 000

Grenoble

50 000

66 000

30 000

Montpellier

70 000

80 000

60 000

6 000

Nantes

100 000

60 000

35 000

Paris

400 000

144 000

40 000

Pau

25 000

25 000

25 000

Rouen

100 000

60 000

40 000

18Les gens du roi ont beau porter un titre flatteur, ils sont peu nombreux : il n’y a qu’un seul avocat général à Grenoble, Paris et Rouen et trois Chambres seulement (Aix, Dijon et Montpellier) comptent des substituts en titre d’office. Plus étonnant encore, la structure du prix des offices : non seulement celui d’avocat général vaut systématiquement moins que celui de conseiller maître, mais encore ce dernier surclasse celui de procureur général à Aix, Dijon, Grenoble et Montpellier. L’échelle des prix de Dijon est révélatrice : avocat général, 20 000 livres ; procureur général, 40 000 livres ; maître, 60 000 livres. Nantes, Paris et Rouen s’inscrivent néanmoins dans un autre modèle. On remarque que cette valorisation rejoint celle des greffes et des archives car, alors que le greffe de Montpellier est le plus riche, le procureur général de cette Chambre ne se situe pas très loin des maîtres (70 000 contre 80 000 livres). La place relative du parquet semble donc traduire un équilibre différent entre les différentes fonctions des Chambres. Cela se vérifie-t-il dans la répartition des magistrats du siège ?

19Les maîtres représentent presque la moitié des effectifs totaux et les auditeurs un peu moins du tiers ; les correcteurs, lorsqu’il y en a, restent peu nombreux. Les plus petites Chambres ne comprennent que des maîtres et celle de Grenoble aucun auditeur. Les autres Chambres s’organisent véritablement autour de la distinction entre maître et auditeur, suivant une partition qui n’est pas sans rappeler celle entre Grand-Chambre et enquêtes du Parlement. Parmi ces six Chambres, on distingue deux groupes : à Aix, Dijon et Montpellier, les maîtres sont au moins deux fois plus nombreux que les auditeurs ; à Nantes, Paris et Rouen, au contraire, les deux groupes font pratiquement jeu égal : on retrouve ici la partition déjà observée pour les premiers présidents comme pour les membres des parquets.

III. De l’évaluation à la fixation

20L’enquête rappelle l’estimation des offices qu’elle rapproche de leur prix courant à la veille de la fixation de leur prix maximum. Celle-ci résulte-t-elle de celle-là ?

A. De l’évaluation à l’estimation

21Les estimations de 1665 ne suffisent pas à établir une hiérarchie constante entre les offices des Chambres. Certes, l’image de l’institution se dessine autour de l’office de maître des comptes et, dans six Chambres, l’office de correcteur vaut plus que celui d’auditeur mais, quand Dijon, Nantes et Paris évaluent l’office d’auditeur au tiers de celui de maître, Rouen et Grenoble le situent entre 50 et 60 % de celui de maître, et la Chambre d’Aix rompt la hiérarchie respectée par toutes les autres Chambres en valorisant l’office d’auditeur trois fois plus que celui de correcteur. On a relevé que ce brouillage peut s’expliquer par une organisation différente des cours en fonction de leur ressort. L’enquête permet néanmoins de contourner l’obstacle en identifiant les offices dont le prix a le plus augmenté. Il suffit pour cela de calculer la différence entre l’évaluation et le prix courant. L’une correspond à la référence établie en 1605 lors de l’instauration de la Paulette afin de calculer le droit annuel, et réévaluée d’un tiers en 1638, l’autre au prix indiqué par les trésoriers de France et éventuellement corrigé par le contrôle général.

22Il est important de relever que la mention de l’évaluation aurait pu faire double emploi avec celle de l’annuel, puisque celui-ci devrait représenter une proportion constante de celle-là. On dispose donc d’un indice important pour interpréter l’enquête : d’une part, le rapprochement de l’évaluation et du prix courant accentue l’inflation du prix des offices ; d’autre part, la comparaison du prix courant et de l’annuel met en évidence le poids réel de la fiscalité des offices ; enfin, le détail de l’annuel rend perceptibles des écarts, des erreurs ou des faveurs passées.

Tableau 5. Les offices de maître de la taxation à l’estimation

Taxation

Prix courant

+

Aix

10 166

60 000

490,20

Blois

5 333

12 000

125,01

Dijon

12 000

60 000

400

Grenoble

101 666

66 000

549,22

Nantes

21 333

60 000

181,25

Montpellier

20 000

80 000

300

Paris

36 000

144 000

300

Pau

6 000

25 000

316,67

Rouen

21 333

60 000

181,25

23Le regroupement des Chambres que décrit l’enquête ne reproduit pas l’évaluation car sur quatre Chambres estimant l’office de maître à 60 000 livres, deux ont une évaluation de 10 166 livres, une de 12 000 et une de 21 000 livres. L’écart entre l’évaluation et le prix courant des charges traduit leur attrait relatif. Son calcul est instructif : partout les offices de présidents et de maîtres se sont beaucoup plus appréciés que ceux de correcteurs et d’auditeurs. Une seule exception, les présidents grenoblois. L’office de maître est celui qui a le plus creusé l’écart avec son évaluation à Aix, Grenoble, Paris et Rouen, celui de président l’emportant à Dijon, Nantes, Montpellier et Pau. Reste encore à déterminer autour duquel des deux offices de maître ou de président s’organise la hiérarchie des prix courants.

24Aucune Chambre n’offre une échelle complètement régulière. Mais à Rouen, l’office de président vaut deux fois plus que celui de maître, lequel représente le double de celui de correcteur, tandis qu’à Dijon et Nantes, l’office d’auditeur représente un tiers de celui de maître, qui ne fait que la moitié de celui de président. Les deux groupes repérés au niveau de l’organisation des Chambres ne se retrouvent pas ici : si l’échelle des prix ne confirme pas la partition entre maîtres et auditeurs ou correcteurs, d’une part, ou la place des présidents de l’autre, l’office de maître joue dans tous les cas un rôle pivot. De plus, sauf à Grenoble et à Paris, l’office de maître correspond à un nombre rond – on se rappelle que dans la moitié des Chambres –, il s’établit à 60 000 livres. Comment corroborer cette indication ? Une comparaison avec les Parlements peut révéler quel office est le véritable lieu de la dignité.

Tableau 6. L’échelle des prix (en milliers de livres)

Chambre

Office

Aix

Dijon

Grenoble

Montpellier

Nantes

Paris

Pau

Rouen

Président

105

120

84

132

120

250

60

120

Maître

60

60

66

80

60

144

25/35

60

Correcteur

16

24

37

27

35

60

30

Auditeur

46

20

-

18

20

55

-

25

Tableau 7. Maîtres des comptes et conseillers au parlement

Siège

Chambre

Rang

Parlement

Rang

Aix

60 000

3

75 000

5

Dijon

60 000

3

80 000

3

Grenoble

66 000

2

78 000

4

Paris

144 000

1

120 000

1

Pau

25 000

6

42 000

6

Rouen

60 000

3

88 000

2

25On pouvait penser que l’identification des Chambres s’opère d’abord par les offices qu’il est aisé de comparer avec ceux d’autres institutions. Les cours souveraines ont des premiers présidents, des présidents, des conseillers, mais pas d’auditeurs non plus que de correcteurs. Or, quand on rapproche les offices de maîtres de ceux des conseillers des parlements tels qu’ils figurent dans l’enquête, on observe que la modulation est plus fine dans le cas des Parlements, comme si c’était l’office de conseiller qui était évalué par rapport à celui de président à mortier. L’exception parisienne mérite d’être soulignée car l’office de maître des comptes vaut plus cher que celui de conseiller au parlement, lequel l’emporte pourtant en dignité. Il faut bien sûr y voir l’impact du ressort car la Chambre de Paris couvre aussi le ressort du Parlement de Bordeaux. Mais il est permis de constater que l’argument ne vaut pas pour les présidences.

26La déperdition d’information au moment de l’uniformisation des résultats de l’enquête colbertienne peut suggérer que la valeur des charges résulte moins d’opérations réelles que d’une construction, comme si elles étaient grossièrement évaluées par rapport à un office-type. Or pour les comptes, il s’agirait de celui de maître. Il ne s’agit pas ici d’affirmer que le prix de l’office de président des comptes est démarqué de celui de conseiller maître et que celui de conseiller au parlement se déduit de celui de président à mortier, mais de constater que l’office qui cristallise la dignité de l’institution est sans doute celui de conseiller maître pour les Chambres des comptes et de président à mortier pour les Parlements. Cette hypothèse ne correspond certes pas au crédit généralement attribué aux prix courants tels qu’ils figurent dans l’enquête. Aussi faut-il reprendre le document à la lumière de ces premiers résultats.

B. Enquête et fixation

  • 15 M. Pinet (dir.), Histoire de la fonction publique…, op. cit., t. II, p. 185.

27L’enquête de 1665 reste d’un maniement délicat car l’on ne connaît pas avec certitude sa véritable destination. On ignore en particulier dans quelle mesure elle a servi à préparer la fixation des offices en décembre 1665. On sait en revanche que Colbert avait dès l’abord une idée très précise de la marche à suivre. Dès 1662, il a remboursé les offices des élections supprimés par un édit d’août 1661, que Fouquet avait sans doute conçu comme bursal. Puis, en 1664, un arrêt du Conseil du roi a réservé des offices, qui ne seront plus pourvus pendant les décennies suivantes. Le 15 mai 1665, cinq jours après avoir lancé l’enquête, Colbert recommande au roi dans un mémoire de ne maintenir l’annuel que pour quatre ans, en abaissant de moitié le prix courant des offices, de manière à préparer la suppression de l’annuel en 1670 et à pouvoir rembourser facilement les charges15.

  • 16 Arch. dép. Haute-Garonne, 1 B 1918, f° 303 v° (Parlement) ; 3 B 4 (chambre de l’édit de Castres).
  • 17 Arch. dép. Tarn-et-Garonne, 1 B 56, 15 janvier 1666.
  • 18 Jean Nagle, Un orgueil français. La vénalité des offices sous l’Ancien Régime, Odile Jacob, Paris, (...)

28À l’occasion du renouvellement de l’annuel, le roi fixe par des édits de décembre 1665 le prix maximum des offices des cours souveraines. Il y a un édit pour les cours parisiennes, un pour les cours provençales, un encore pour les cours bourguignonnes, mais quatre pour les cours languedociennes car le Parlement et sa chambre de l’édit en reçoivent chacun un16, de même que la Chambre des comptes de Montpellier et la Cour des aides de Montauban17. La fixation brise l’ascension du prix courant des offices18. La Chambre des comptes d’Aix analyse ainsi le texte qui la concerne :

  • 19 Aix-en-Provence, Bibl. Méjanes, ms. LVII, p. 681.

« l’edit de Sa Majesté du mois de decembre dernier par lequel le droit annuel est accordé aux compagnies souveraines de cette province pour trois années, l’aage des sieurs officiers qui seront receus cy-après en icelles est réglé et le prix de leurs charges, se réservant Sadite Majesté vacation arrivant desdites charges d’en disposer prefferablement ou de les suprimer à son choix en remboursant toutesfois preallablement en deniers comptants au resignant, sa veuve ou heritiers ou à ceux qui auront droit ez dites charges le prix arresté par ledit esdit19 ».

29Les édits de décembre 1665 ont donc une double portée. La première et la plus visible consiste à bloquer la valeur des charges en deçà des prix constatés lors de l’enquête ; la seconde réaffirme les droits du souverain sur les charges. Cette analyse de l’édit ne reprend pas un terme pourtant important du préambule de l’édit : il s’agit de fixer la valeur des charges « à des sommes proportionnées », ce qui implique que l’on n’établit pas seulement un maximum, mais que l’on corrige les prix des charges des cours souveraines, ou, plus exactement, les prix des principales charges des cours souveraines. Cette correction ne va cependant pas jusqu’à égaler les avocats généraux aux maîtres des comptes.

30La fixation emporte une baisse sensible de la capitalisation des Chambres : 439 000 livres pour Aix (– 15,98 %), 482 000 à Nantes (– 16,46 %) et 4 280 000 (– 21,09 %) pour Paris, où la baisse serait encore plus spectaculaire si la fixation n’autorisait à porter l’office de procureur général de 40 000 à 200 000 livres de manière à l’aligner sur les charges de président. Il semble qu’à Paris la hiérarchie, comme au Parlement, puisse s’organiser autour des offices de président alors qu’en province l’office de maître des comptes serve de référence.

Tableau 8. La fixation des offices

Présidents

prix
courant

Fixation

Maîtres

prix
courant

Fixation

Correcteurs

prix
courant

Fixation

Auditeurs

prix
courant

Fixation

Aix

105 000

80 000

60 000

50 000

16 000

12 000

46 000

38 000

Dijon

120 000

100 000

60 000

50 000

24 000

20 000

20 000

16 000

Nantes

120 000

100 000

60 000

50 000

35 000

30 000

20 000

16 000

Paris

250 000

200 000

144 000

120 000

60 000

50 000

55 000

45 000

  • 20 John Hurt, Louis XIV and the Parlements. The Assertion of Royal Authority, Manchester University Pr (...)
  • 21 Philippe Jarnoux et Dominique Le Page, « Du xvie siècle à la Révolution, quelques perspectives géné (...)

31La fixation ne rétablit pas une proportion constante entre les offices et leur annuel ou leurs gages. Qu’en est-il de la hiérarchie des prix ? Analysant la fixation des offices des Parlements, John Hurt estime « raisonnablement clair que Colbert avait l’intention de réduire les prix dans les parlements d’environ 15 à 20 % mais que, parce que ceux-ci étaient quelque peu plus élevés qu’il ne le croyait, il réduisit réellement leur valeur de 30 % environ20 ». Or nous savons que pour les Chambres des comptes au moins, le prix courant a été redressé et Dominique Le Page situe la diminution entre 20 et 30 % des prix pratiqués à Nantes dans les années 165021. Cependant dans les quatre Chambres dont nous avons retrouvé la fixation, la baisse n’est que de 16,67 % pour les maîtres des comptes, dont l’office s’impose partout comme l’office-type des Chambres. On prendra toutefois garde que la fixation revient à amputer la plus-value des charges au lieu de demander un prêt à leur propriétaire : en 1670, l’annuel ne sera renouvelé qu’à condition du paiement de l’apport promis en 1665 au capital de la Compagnie générale des Indes orientales.

Tableau 9. La réduction en %

Présidents

Maîtres

Correcteurs

Auditeurs

Aix

23,81

16,67

25

17,39

Dijon

16,67

16,67

16,67

20

Nantes

16,67

16,67

14,29

20

Paris

20

16,67

16,67

18,18

  • 22 Aix-en-Provence, Bibl. Méjanes, ms. 975 (954) f° 378. Le Parlement laisse néanmoins passer les fête (...)
  • 23 Aix-en-Provence, Bibl. Méjanes, ms. LVII, p. 687.

32La fixation semble provoquer une sensible perte en capital pour les magistrats parisiens : pas moins de 100 000 livres pour le premier président ! Plus grave, l’édit limite la capacité des magistrats provinciaux à conserver les moyens de la domination sociale : l’annuel ne garantit plus la transmission des charges mais seulement un capital maximum. Le coup est rude pour des institutions entièrement soumises au jeu de la vénalité. Voilà sans doute la raison pour laquelle, alors que le Parlement d’Aix enregistre l’édit sans trop tarder et cherche à faire valoir sa bonne volonté par une lettre au roi22, la Chambre des comptes provençale charge son procureur général de présenter de très humbles remontrances sur « le notable prejudice que ledit edit et declaration porte aux sieurs officiers de la cour23 ». Ces derniers redoutent-ils une perte en capital ? Elle reste largement théorique pour la plupart des magistrats. On en trouve confirmation dans la délibération des magistrats aixois lors du précédent renouvellement. Craignant que l’annuel ne soit pas renouvelé assez vite, ils s’étaient alors mutuellement promis que les héritiers des magistrats décédés recevraient 50 000 livres pour les conseillers, 36 000 pour les auditeurs et 12 000 pour les correcteurs. Neuf ans plus tard, le capital des conseillers et des correcteurs est préservé, les auditeurs maintenant même une légère plus-value. Le premier président se serait contenté de 200 000 livres, il en conserve 150 000, les présidents devant se contenter de 80 000 livres, mais ils en avaient souhaité 75 000 lors du pacte avec leur compagnie. La fixation traite mieux les magistrats des Comptes que ceux des Parlements, et mieux les maîtres que les correcteurs et les auditeurs. La délibération des magistrats aixois tempère quelque peu la portée de la fixation de décembre 1665. Elle révèle aussi les limites de la circulation de l’information entre les compagnies et le contrôle général.

  • 24 Ainsi de la qualification de maître pour les conseillers aixois.
  • 25 Déclaration du Roy portant union d’entre la Chambre des comptes et Cour des Aydes de Montpellier du (...)
  • 26 Arch. dép. Tarn-et-Garonne, 25 octobre 1665.

33L’enquête de 1665 semble donc bien avoir pour premier objet de compléter les données disponibles au contrôle général en vue de mettre en œuvre une stratégie déjà arrêtée. La manière dont sont retravaillées les informations rassemblées par les trésoriers de France prolonge les efforts déployés dans la période antérieure pour homogénéiser les différents offices des Chambres des comptes à travers le royaume, quitte à trouver dans les édits un vocabulaire que ne ratifie pas la pratique locale24. De ce point de vue, l’enquête ne marque nulle rupture avec la justification des édits promulgués durant la première moitié du xviie siècle à l’occasion des créations d’offices qui se sont succédé sous les ministères de Richelieu et de Mazarin. La déclaration de 1629 portant union de la Chambre des comptes et de la Cour des aides de Montpellier prend déjà explicitement pour modèle les cours parisiennes, sur lesquelles elle aligne les gages des magistrats de la nouvelle compagnie25. La fixation prend acte de cette évolution en organisant l’échelle des prix autour des offices de maîtres des comptes. En fixant une valeur proportionnée aux charges des cours souveraines, les édits de 1665 officialisent une dette de la monarchie envers les principaux officiers royaux. Ils la limitent sans doute, mais plutôt en annulant la partie la plus récente de la hausse des offices. Les magistrats aixois semblent se mobiliser surtout contre la menace qui pèse sur la transmission de leurs charges à leurs héritiers. Cependant, le roi n’usera pas de son droit et Colbert se contentera de quelques décisions symboliques. S’il supprime plusieurs charges à la Cour des aides de Montauban26 puis ramène les bureaux des finances à douze officiers, les Chambres des comptes échappent à cette tentative. Peut-être l’enquête avait-elle établi que leurs effectifs n’étaient pas pléthoriques…

Notes

1 Marcel Pinet (dir.), Histoire de la fonction publique en France, Éditions de la Nouvelle Librairie de France, Paris, 1992, 3 vol. , t. II, p. 185. Les trésoriers de France doivent se baser sur les états de paiement de 1664.

2 Arch. dép. Bouches-du-Rhône, C 4767, 8 juillet 1665.

3 BNF, Vc Colbert, 259 et 260.

4 Les maîtres des comptes aixois sont dénommés conseillers mais ils prennent le titre de maîtres lorsque leur compagnie agit en tant que Chambre des comptes.

5 Sur le difficile maniement des informations de l’enquête, cf. Christophe Blanquie, Libourne, ville présidiale, Éditions de l’Entre-deux-mers, Camiac-et-Saint-Denis, 2007, p. 119-137

6 Tous les trésoriers de France n’ont pas établi des états nominatifs.

7 Selon le calcul de Jean Nagle, les gages s’élèvent à 8 346 847 livres, dans M. Pinet (dir.), Histoire de la fonction publique…, op. cit., t. II, p. 185.

8 C’est le premier constat souligné par William Doyle, « Colbert et les offices », Annales, Histoire, Économie et Société, octobre-décembre 2000, p. 469-480, p. 475.

9 La finance est le capital versé par l’officier à la création de la charge ou lorsqu’il la lève aux parties casuelles.

10 Dominique Le Page, « Un jeune premier président de la Chambre des comptes de Bretagne au xviie siècle : Jean-Baptiste de Becdelièvre (1678-1722) », Paul Delsalle, François Lassus, Corinne Marchal et François Vion-Delphin (éd.), Mélanges offerts au professeur Maurice Gresset. Des institutions et des hommes, Presses universitaires de Franche-Comté, Besançon 2007, p. 235-247.

11 Donna Bohanan, Old and New Nobility in Aix-en-Provence 1600-1695. Portrait of an Urban Elite, Louisiana State University Press, Baton Rouge et Londres, 1992, p. 74-75.

12 Georges Tessier, « Les archives de la Chambre des comptes de Blois à la fin du xviiie siècle (1775-1779) », Bibliothèque de l’École des chartes, t. 90, 1929, p. 354-377.

13 Aix-en-Provence, Bibl. Méjanes, ms. LVII, p. 659, 703.

14 Ibid., p. 520.

15 M. Pinet (dir.), Histoire de la fonction publique…, op. cit., t. II, p. 185.

16 Arch. dép. Haute-Garonne, 1 B 1918, f° 303 v° (Parlement) ; 3 B 4 (chambre de l’édit de Castres).

17 Arch. dép. Tarn-et-Garonne, 1 B 56, 15 janvier 1666.

18 Jean Nagle, Un orgueil français. La vénalité des offices sous l’Ancien Régime, Odile Jacob, Paris, 2008, p. 333, l’évalue à 90 % depuis 1573 pour les maîtres des comptes.

19 Aix-en-Provence, Bibl. Méjanes, ms. LVII, p. 681.

20 John Hurt, Louis XIV and the Parlements. The Assertion of Royal Authority, Manchester University Press, Manchester, 2002, p. 77.

21 Philippe Jarnoux et Dominique Le Page, « Du xvie siècle à la Révolution, quelques perspectives générales », La Chambre des comptes de Bretagne à l’époque moderne, Annales de Bretagne, 2001/4, p. 31-57 et en ligne.

22 Aix-en-Provence, Bibl. Méjanes, ms. 975 (954) f° 378. Le Parlement laisse néanmoins passer les fêtes et l’édit n’est présenté aux chambres assemblées que le 5 janvier, n’est enregistré que le 19, la lettre au roi étant datée du lendemain, ibid., f° 378. John Hurt a étudié l’attitude des Parlements d’après leurs registres secrets. On notera que la Chambre des comptes et le Parlement de Dijon attendent aussi le mois de janvier 1666, le 4 pour l’un, Arch. dép. Côte-d’Or, B 12106, f° 315 et le 2 pour l’autre, ibid., B 49, f° 251.

23 Aix-en-Provence, Bibl. Méjanes, ms. LVII, p. 687.

24 Ainsi de la qualification de maître pour les conseillers aixois.

25 Déclaration du Roy portant union d’entre la Chambre des comptes et Cour des Aydes de Montpellier du mois de juillet 1629, Paris, 1637, BNF, F 46966/14, p. 10.

26 Arch. dép. Tarn-et-Garonne, 25 octobre 1665.

Auteur

Chercheur associé au Centre de recherches historiques, laboratoire de l’EHESS et du CNRS. Il a obtenu son habilitation à diriger des recherches avec un ouvrage sur Les présidiaux de Richelieu (Paris, Éditions Christian, 2000, 323 p.). Parmi ses domaines de recherche figurent l’étude des présidiaux et à leurs officiers, la vérification colbertienne des dettes des communautés. Ses dernières publications sont : Un magistrat à l’âge baroque. Scipion Dupleix, 1569-1661, Paris, Publisud, 2008, 281 p. ; Libourne, ville présidial, Camiac et Saint-Denis,Les Éditions de l’Entre-deux-Mers, 2007, 223 p. ; Les présidiaux de Daguesseau, Paris, Publisud, 2004, 385 p. ; Les institutions de la France des Bourbons, 1589-1789, Paris, Belin, 2003, 255 p. ; « Une communauté de l’Agenais face à l’État ? La vérification des dettes de Caudecoste sous Colbert », Antoine Follain (dir.), L’Argent des villages du xiiie au xviiie siècle, Rennes, AHSR, 2000, p. 309-326 et « Entre pays et élections, l’Agenais sous Louis XIII », Antoine Follain et Gilbert Larguier (dir.), L’impôt des campagnes fragile fondement de l’État dit moderne, xvie-xviiie siècle, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2005, p. 235-265. Il contribue également à l’enquête sur la taille animée notamment par Antoine Follain.

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