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Contrôler les finances sous l’Ancien Régime

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Dominique Le Page

Les gens des comptes au travail

L’exercice de la régale temporelle par la Chambre des Comptes de Grenoble (1628-1789*

Yan Maitral

Texte intégral

  • * Pour une analyse détaillée de la question, Yan Maitral, La terre, l’Église et le Roi. Souveraineté (...)
  • 2 C’est à la fois la fonction spirituelle (évêque, abbé) et les biens affectés à cette fonction. Sous (...)
  • 3 François Olivier-Martin, Le régime des cultes en France du Concordat de 1516 au Concordat de 1801, (...)

1La régale est un terme polysémique qui recouvre la régale spirituelle et la régale temporelle. La régale spirituelle désigne le droit pour le roi de nommer aux bénéfices2 ecclésiastiques à pourvoir pendant la vacance du siège et dont la désignation appartenait à l’évêque. La régale temporelle est le droit de jouir des fruits naturels et civils d’un bénéfice3.

  • 4 Idem, ibid., p. 147.

2Le combat, qui oppose à la fin du xviie siècle Louis XIV à l’autorité pontificale à propos de l’universalité de la régale spirituelle, a éclipsé en grande partie l’importance de la régale temporelle qui, selon certains auteurs, « n’est plus qu’une prérogative symbolique, affirmant les droits prétendus par le roi sur les biens de l’Église4 ». Certes, l’histoire de la régale temporelle sous l’Ancien Régime est moins chaotique que sa consœur la régale spirituelle, mais cette stabilité n’enlève rien à l’intérêt que mérite l’institution, notamment en ce qui concerne les rapports complexes entre la propriété ecclésiastique et la souveraineté royale.

  • 5 Jean Gaudemet, Dictionnaire de droit canonique contenant tous les termes du droit canonique avec un (...)
  • 6 Idem, ibid.
  • 7 Chantal Mazard, « À l’origine d’une principauté médiévale : le Dauphiné, xe-xie siècle. Le temps de (...)
  • 8 J. Gaudemet, Dictionnaire de droit canonique…, op. cit., col. 529.
  • 9 Idem, ibid., col. 515. Effectivement, on trouve encore en Dauphiné à la fin de l’Ancien Régime les (...)

3L’origine de la régale temporelle est difficile à cerner comme l’ont souligné nombre d’historiens5 : « obscurité des origines, imprécision des concepts, diversités régionales, variations historiques compliquent la tâche6 ». En Dauphiné, l’intervention laïque dans le temporel ecclésiastique des bénéfices vacants est effectivement avérée sous le règne de la dynastie fondatrice de la principauté delphinale. L’exercice de ce droit par les dauphins apparaît comme le résultat logique de la montée en puissance des Guigues qui ont su utiliser au xie siècle le temporel de l’Église7 pour l’affirmation de leur autorité. S’il est peu probable que pendant cette période la régale temporelle s’exerce en dehors de la zone d’influence des dauphins, ce qui est certain, c’est qu’au cours des périodes suivantes, aux xve et xvie siècles, le Capétien, nouveau maître de la principauté, après le transport du Dauphiné à la France en 1349, va étendre, de manière spectaculaire, la prérogative sur l’ensemble des archevêchés et évêchés dauphinois. Dès le xvie siècle, dans le Dauphiné comme dans le reste du royaume, la régale temporelle tend à devenir générale8 et s’exerce même sur certaines abbayes de fondation royale9.

4Qui est chargé de l’administration des biens de ces bénéfices vacants en Dauphiné ? C’est d’abord le Conseil delphinal, puis à partir de 1453, le Parlement de Dauphiné, érigé sur les cendres du Conseil. C’est seulement au début du xviie siècle que cette compétence est expressément dévolue à la Chambre des comptes.

  • 10 Jean-François Pernot, « L’activité de la Chambre des comptes de Paris à l’époque moderne. Premiers (...)
  • 11 « Les officiers des comptes, qu’ils soient auditeurs ou maîtres, sont clercs ou jurisconsultes, rés (...)
  • 12 Copie du Mémoire envoyé à M. le Chancelier et à M. de Mury au mois de novembre 1738, Arch. dép. de (...)

5Certes l’important édit de mars 1628 qui organise la cour souveraine selon le modèle de celle de Paris10, ne crée pas une Chambre ex nihilo. Dès le xiiie siècle, les dauphins avaient commencé à mettre sur pied une institution, chargée de l’administration delphinale, dont les pouvoirs s’étoffèrent les décennies suivantes11. Elle avait survécu au rattachement de la principauté à la France et à la transformation du Conseil delphinal en Parlement auquel elle restera unie. Mais pour la première fois de son histoire, la Chambre des comptes est autonome, détachée du Parlement de Dauphiné et érigée en véritable cour souveraine ; elle dispose à ce titre de compétences classiques en matière judiciaire, réglementaire et administrative. Désormais, avec l’édit de mars 1628 s’achève l’enchevêtrement des compétences « auparavant exercées indistinctement par les officiers du Parlement et de la Chambre des Comptes pour les matières qui regardent le droit public et le domaine du Prince12 ». Dans cette distribution des attributions, la nouvelle cour souveraine se voit charger d’exercer, au nom du roi, la régale temporelle sur les bénéfices dauphinois vacants.

6À travers l’exercice de ce droit souverain, la tâche de la Chambre des comptes est double : gérer les biens ecclésiastiques pour permettre au roi d’en retirer les revenus et les employer selon ses souhaits. Cette mission délicate, relativement originale au regard des compétences traditionnelles de la Chambre, emporte au profit de ses officiers l’attribution de nombreuses prérogatives dans l’administration du temporel ecclésiastique. Toutefois, en dépit de la clarté de l’édit de mars 1628, cette attribution ne cessera d’être continuellement remise en cause.

I. Les prérogatives de la Chambre des Comptes en matière de régale temporelle

7En ce qui concerne les prérogatives de la Chambre des comptes dans l’exercice de la régale temporelle, on remarquera leur extrême variété. Faute de pouvoir les examiner toutes, nous nous focaliserons sur les plus importantes : les mesures conservatoires, d’une part, et les mesures relatives à la gestion du temporel ecclésiastique, d’autre part.

A. Les mesures conservatoires prises par l’administration royale

  • 13 R. Chevaillier, « Les revenus des bénéfices ecclésiastiques au dix-huitième siècle d’après les comp (...)

8Les mesures conservatoires, c’est-à-dire les mesures urgentes qui tendent à sauvegarder la propriété de l’Église, marquent le point de départ de la régale temporelle qu’elles doivent faciliter. Elles permettent à la Chambre de connaître exactement la valeur des biens qu’elle a à gérer13. Les mesures conservatoires qui sont prises par la Chambre des comptes sont l’apposition des scellés et l’inventaire des biens.

1. L’apposition des scellés

  • 14 « A comparu Messire Joseph de la Poype de Sr Jullien Viciare général de Monsieur L’Evesque de Greno (...)
  • 15 Pierre-Toussaint Durand de Maillane, Dictionnaire de droit canonique et de pratique bénéficiale con (...)
  • 16 Idem, ibid.
  • 17 Idem, ibid. Ce dernier cas de figure, traditionnellement admis par la doctrine de l’Ancien Régime c (...)
  • 18 « Edit du Roy d’Aout 1694 portant extinction des officiers d’Oeconomes-Sequestres en Dauphiné, créé (...)
  • 19 R. Chevaillier, « Les revenus des bénéfices ecclésiastiques… », op. cit., p. 128.

9Dès que le bénéfice est devenu vacant (par mort du bénéficier14, démission15, translation16, nomination à la papauté ou promotion au cardinalat17), la Chambre est chargée d’apposer le « Scellé dans les Hotels des Archevêchés, Evêchés, Abayes18 » afin de protéger, selon les textes royaux, « les titres, papiers, meubles et effets du bénéficier défunt19 ».

  • 20 Arch. dép. de l’Isère, B 2801, f° 10, régale de l’évêché de Grenoble (Hippolyte Haÿ de Bonteville).
  • 21 Ibid., B 4212, f° 2, régale de l’évêché de Grenoble (Pierre Scarron).
  • 22 Ibid., B 4212, f° 2, régale de l’évêché de Grenoble (Pierre Scarron).
  • 23 Ibid., 4 G 186, f° 75, régale de l’évêché de Grenoble (Étienne Le Camus).

10Une fois le bénéfice vacant, ou en passe de l’être, tous les accès aux immeubles sont scellés « par deux Bandes de Papier mises en sautoir avec empreinte au sceau de la chambre sur cire rouge d’Espagne20 ». Sont ainsi scellés « la porte Maitresse21 » qui permet de pénétrer au domicile du bénéficier, les accès aux résidences des bénéficiers (comme le château d’Herbeys qui surplombe la ville de Grenoble, résidence habituelle de l’évêque) ou encore certaines pièces, en raison des biens précieux qu’elles sont susceptibles de contenir22. C’est aussi et surtout le cas des archives, hautement surveillées et protégées, en raison des titres qu’elles renferment et qui permettront aux officiers de la Chambre d’exercer leur gestion. Le cas échéant, mêmes les coffres, susceptibles de contenir des documents importants et de fortes sommes d’argent, sont scellés23.

2. L’inventaire des biens

11Après l’apposition des scellés, la Chambre procède à l’inventaire. Il a une double finalité : c’est un moyen pour la Chambre des Comptes de prendre connaissance de la consistance des biens ecclésiastiques à gérer, et il permet de vérifier que ceux-ci seront restitués lorsque la régale temporelle aura pris fin.

  • 24 Ibid., 4 G 186, f° 85 sq., régale de l’évêché de Grenoble (Étienne Le Camus).
  • 25 Ibid., B 2801, f° 78 sq., régale de l’évêché de Grenoble (Haÿ de Bonteville).
  • 26 Ibid., 4 G 186, f° 75, régale de l’évêché de Grenoble (Étienne Le Camus).

12L’inventaire concerne en particulier tous les actes contenus dans les archives24, les sommes d’argent, les meubles25 et le contenu des coffres26.

  • 27 Ibid., B 2801, f° 10, régale de l’évêché de Grenoble (Haÿ de Bonteville).

13Les sommes d’argent et les effets personnels du bénéficier sont particulièrement protégés par les officiers de la Chambre. Inventoriés, ils sont emportés et confiés à l’économe. Le soin apporté à l’inventaire des meubles, des objets personnels du bénéficier et de l’argent qu’il a conservé est loin d’être superflu car leur valeur et leur montant, parfois considérable, peuvent être supérieurs aux revenus annuels du bénéfice27. Ainsi, après le suicide en 1788 de l’évêque de Grenoble, les officiers de la Chambre découvrent, outre des statues de femmes et des salles de jeux dans l’ancienne chapelle, la somme de 80 000 livres.

B. La gestion du temporel ecclésiastique

14Après les mesures conservatoires, la Chambre débute la gestion du temporel de l’Église. D’une manière générale, ses prérogatives apparaissent assez limitées au stade de l’exploitation du temporel comme à celui de l’affectation des revenus des biens ecclésiastiques.

1. L’exploitation du temporel ecclésiastique

  • 28 J. Gaudemet, Dictionnaire de droit canonique…, op. cit., t. 7, « Régale », col. 524.
  • 29 Claude Laplatte, « L’administration des évêchés vacants et la régie des Économats », Revue de l’his (...)

15L’administration monarchique peut exploiter l’ensemble des biens attachés au temporel du bénéfice ecclésiastique, à l’exclusion de ceux qui sont considérés comme spirituels28. Dans le cadre de cette activité gestionnaire, les compétences de la Chambre des comptes sont strictement encadrées par la législation royale. Transitoire, l’exploitation du temporel ecclésiastique par les agents se rapproche d’une activité de gestion que l’on qualifierait de « normale » : ils expédient les affaires courantes et mettent en valeur le temporel de l’Église. Les agents royaux ne doivent tout simplement pas « modifier l’assiette et la consistance du bénéfice29 ».

  • 30 Pendant la régale de Paul de Chaulnes, les montants du greffe épiscopal se montent à 500 livres, «  (...)
  • 31 Ibid., B 4212, f° 12-13, régale de l’évêché de Grenoble (Pierre Scarron).

16À l’égard des justices seigneuriales ecclésiastiques, la Chambre perçoit leurs profits30 et reconduit, par un nouveau serment, les officiers de judicature déjà en place31.

  • 32 « Il faisait aussi procéder par voie de saisie sur tous les deniers, grains et vins qui se trouvaie (...)

17La Chambre est aussi chargée de l’exploitation des terres et des droits fonciers et, à ce titre, elle perçoit les différents revenus et acquitte les charges correspondantes. Elle peut éventuellement ordonner la saisie des loyers arriérés dus par les fermiers de l’Église qui profitent du contexte pour ne pas payer leurs dettes32.

18Cette activité gestionnaire des biens fonciers est grandement facilitée grâce au recours à la technique de l’affermage qui est un mode contractuel majeur pour l’exploitation des biens immobiliers ecclésiastiques sous l’Ancien Régime. Les officiers de la Chambre des comptes concluent de nouveaux contrats en utilisant la technique de l’enchère publique, qui permet d’escompter une augmentation du montant des loyers. Cette méthode fonctionne, le plus souvent, relativement bien.

2. L’affectation des revenus du temporel ecclésiastique

  • 33 Louis Héricourt, Les loix ecclésiastiques de France dans leur ordre naturel et une analyse des livr (...)
  • 34 C. Laplatte, « L’administration des évêchés vacants… », op. cit., p. 225.

19À la fin de l’activité gestionnaire, le roi qui « a la propriété des fruits des archevechez et des evêchez vacants33 » peut les affecter librement. Quelle part revient au roi ? On peut estimer que, selon les périodes et les bénéfices, c’est environ entre un tiers et la moitié de leurs revenus annuels qui tombe dans l’escarcelle royale. Néanmoins, il est parfaitement avéré que le souverain ne tire pas directement profit des revenus issus de l’exploitation des bénéfices vacants car il s’efforce d’en faire un usage convenable en leur donnant « des fins dignes de leur qualité34 ».

  • 35 Idem, ibid. p. 188.
  • 36 « Le régaliste est l’ecclésiastique auquel le roi a conféré un bénéfice vacant en régale », Louis d (...)
  • 37 C. Laplatte, « L’administration des évêchés vacants… », op. cit., p. 168.
  • 38 Cf. particulièrement Pierre Bolle, Le protestantisme en Dauphiné au xviie siècle : religion et vie (...)
  • 39 Extrait des registres du Conseil d’État, 22 janvier 1695, Arch. dép. de l’Isère, 2 C 978, n° 33. Cf (...)
  • 40 Le professeur Bernard Hours estime « les résultats peu convaincants : environ 10 000 "âmes" [sont] (...)
  • 41 Arrêt du Conseil d’État du roi du 16 mars 1734, Isambert, Decrusy, Tallandier, Recueil général des (...)

20En effet, dès la fin du xviie siècle, une ordonnance datant de 167635 soustrait une partie des revenus de la régale au régaliste36, et en affecte le tiers aux protestants nouvellement convertis37. En Dauphiné, où le protestantisme est fortement implanté38, le recouvrement du tiers par la Chambre est difficile, et le roi doit exhorter, à plusieurs reprises, les débiteurs à payer la part due aux nouveaux convertis39. Bien que l’intérêt de cette affectation soit très maigre40, à partir de 1734, c’est l’ensemble des revenus des bénéfices consistoriaux vacants en régale qui est affecté par la Chambre des comptes, « à la subsistance des ministres et autres nouveaux convertis41 ».

  • 42 « Les revenus de telle abbaye vacante étaient affectés en totalité à une œuvre ou à une entreprise. (...)

21Les revenus des bénéfices connaissent temporairement une autre affectation. Une partie du produit de la régale temporelle des abbayes, et lui seul42, est affectée à des missions de charité. La forme de l’aide apportée aux pauvres est traditionnelle : il s’agit d’une distribution, hebdomadaire ou mensuelle, d’argent, de blé, de pain ou d’une autre denrée.

22On le voit, les compétences de la Chambre des comptes de Grenoble, au titre de la régale temporelle, sont larges. Jusqu’à la fin du xviie siècle, les officiers n’ont connu dans la province aucune difficulté ou contestation sérieuse dans l’exercice de leur attribution. Mais à partir de cette période, la Chambre des comptes de Grenoble va se voir régulièrement menacée dans l’exercice de la régale temporelle.

II. La remise en cause des prérogatives de la Chambre des Comptes de Grenoble

23Sur cette question, il est intéressant de remarquer en préliminaire que les attaques contre la Chambre ne viennent pas, comme on aurait pu éventuellement s’y attendre, de l’Église : cette dernière ne remettra jamais en cause dans la province ni le principe de la régale temporelle ni la compétence de la Chambre reconnue dans le texte de 1628. Les menaces proviennent d’abord des multiples changements de la réglementation royale opérés pour des motifs financiers et surtout du bureau des économats, administration centrale chargée de la régale temporelle.

A. Les hésitations législatives du pouvoir royal

  • 43 Arch. dép. de l’Isère, B 3304, copie du « Mémoire envoyé à M. le Chancelier et à M. de Mury au mois (...)

24Dans les années qui suivent immédiatement l’édit de mars 1628, la Chambre des comptes n’est pas menacée dans l’exercice du droit de régale : selon la formule de ses officiers, elle jouit « paisiblement de ce droit d’administration des régales43 ». Mais à la fin du xviie siècle, la jouissance paisible de ce droit devient de plus en plus fragile suite aux remaniements successifs et désordonnés des textes. La politique royale, qui fonctionne au coup par coup sans vision à long terme, est surtout guidée par des intérêts financiers.

25C’est cette logique financière qui explique la création des économes séquestres et des contrôleurs, puis leur suppression en 1707, et enfin leur rétablissement quelques années plus tard.

1. Les édits de création des offices d’économes séquestres et de contrôleurs

  • 44 Ibid., B 3306, f° 1, Edit de création des offices d’Economes sequestres dans tous les diocèzes du r (...)
  • 45 C. Laplatte, « L’administration des évêchés vacants… », op. cit., p. 183-184.

26Effectivement, par l’édit de décembre 1691 le pouvoir monarchique crée, dans les diocèses du royaume de France, les offices d’économes séquestres pour administrer les bénéfices vacants en régale44. Cette création s’inspire d’une précédente législation mise en place au xvie siècle et rapidement abandonnée en raison des controverses que suscita la gestion sévèrement critiquée des officiers45.

  • 46 Arch. dép. de l’Isère, B 3306, f° 1, édit de création « des offices d’Economes sequestres dans tous (...)
  • 47 Ibid.

27Pourtant, un siècle plus tard, le pouvoir monarchique ressuscite les offices d’économes séquestres dans les diocèses du royaume46, confie aux juges royaux le contrôle de la régale temporelle et les charge de recevoir les serments des économes séquestres. Concrètement, l’édit de décembre 1691 dépouille la Chambre des comptes de Grenoble de l’administration des bénéfices vacants, prérogative qu’elle s’était vue attribuer par l’édit de mars 1628. Le démembrement des compétences profite aux économes séquestres, chargés de gérer les bénéfices vacants et aux juges royaux des lieux, véritables superviseurs de la procédure. Pour échapper à l’application de cette législation, les officiers n’ont d’autre choix que de donner au roi ce qu’il attend : 33 000 livres provenant du rachat des offices47.

  • 48 Édit du roi donné à Fontainebleau au mois d’octobre 1703 « portant création d’offices de Controlleu (...)
  • 49 Arch. dép. de l’Isère, B 3306, f° 131, « Edit de suppression des offices Créés en la Chambre des Co (...)

28La victoire des officiers de la Chambre est toutefois de courte durée car en 1703 ils doivent procéder à un nouveau rachat. Au mois d’octobre, le pouvoir royal crée pour la direction de la régale temporelle de nouveaux offices, les officiers contrôleurs, chargés de veiller à la régularité des actes de gestion des économes séquestres48. Mais ce texte ne peut être appliqué en Dauphiné, province dans laquelle il n’existe pas d’offices d’économes séquestres. Toutefois, le roi ne consent à éteindre les charges qu’en contrepartie d’un rachat dont le montant s’élève à 20 000 livres49.

29La Chambre des comptes, en rachetant les offices successifs créés par le roi, parvient à conserver le droit exclusif de gérer les bénéfices vacants tombant en régale. Mais, à peine a-t-elle été confirmée dans ses prérogatives que, déjà, des modifications juridiques se profilent et menacent à nouveau ses attributions.

2. Les édits de rétablissement des offices d’économes séquestres et de contrôleurs

  • 50 Ibid.
  • 51 « Édit du Roy portant retablissement des oeconomes Sequestres, & de leurs Controlleurs » de juillet (...)
  • 52 Arch. dép. de l’Isère, B 3304, « Edit du Roy, septembre 1712 », enregistré à la Chambre des comptes (...)
  • 53 Ibid.

30En un an, la législation sur la régale temporelle connaît deux nouvelles modifications. Au mois d’août 1707 les offices d’économes séquestres et leurs contrôleurs sont supprimés. La raison invoquée par le roi est la même que celle qui avait provoqué l’extinction des charges à la fin du xvie siècle, puisqu’il s’agit de mettre un terme à l’enrichissement excessif des officiers économes. Pour les remplacer le souverain établit, avec un certain goût pour la complexité, d’autres offices sous les titres, « d’Anciens Alternatifs et Triennaux pour composer deux Corps d’Office en chaque Diocèse sous le Titre d’Ancien et Mitriennal et d’Alternatif et Mitriennal50 ». Mais la durée de vie de la réforme est très brève. En juillet 1708, le roi décide de rétablir les anciens offices d’économes séquestres et ceux de contrôleurs51 et les magistrats de la Chambre sont compris dans les rôles de recouvrement pour la somme de 120 000 livres. En septembre 171252, un édit confirme les attributions des membres de la compagnie « dans la direction des bénéfices Vacans qui sont à [la] Nomination [du roi], ainsi qu’elle leur est attribuée par l’Édit de mars 1628 & dans tous les Droits, Privilèges, exemptions & Emolumens53 ».

31Ces confirmations régulières ont coûté cher car le pouvoir royal n’a consenti à les accorder qu’avec l’assurance de percevoir une contrepartie financière : c’est à ce prix que l’exercice de la régale temporelle reste une attribution de la Chambre des comptes. Au début du xviiie siècle, l’intendant alerte le contrôleur général des finances sur ce point car les emprunts successifs pour les augmentations de gages, de création ou d’extinction d’offices « ont épuisé toute la province ».

  • 54 Lettre de l’intendant Bouchu au contrôleur général des finances du 15 décembre 1701, Arthur Michel (...)

32Selon lui, la cour souveraine est « trop nombreuse », « les affaires et l’occupation manquent le plus souvent pour tant d’officiers », et il est souhaitable de donner à la compagnie « une extension de juridiction54 ». C’est pourtant l’inverse qui va se produire.

B. Les attaques du bureau de l’économat

33C’est après la création d’une administration centralisée – le bureau des économats – que la Chambre des comptes de Grenoble va se voir dépouiller temporairement de la régale temporelle. À cet égard, il est intéressant de noter que le bureau des économats, profitant de la complexité des textes, attaque la Chambre des comptes en utilisant les juges royaux de la province.

1. La création d’une administration des économats

  • 55 Édit du roi donné à Marly au mois de novembre 1714 « portant suppression d’Offices Oeconomes Seques (...)
  • 56 Guy du Rousseau de La Combe, Recueil de jurisprudence canonique et bénéficiale, Durand, Paris, 1755 (...)

34Par l’édit de novembre 1714, le pouvoir monarchique supprime définitivement les offices d’économes séquestres et les offices de contrôleurs55. Désormais leurs fonctions sont « exercées par des personnes préposées par le Roi comme auparavant l’édit de 1691 ; & il y a un bureau du Conseil pour les Oeconomats, où se portent toutes les contestations qui concernent cette matière56 ».

  • 57 Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficia (...)
  • 58 Ibid.
  • 59 J. Gaudemet, Dictionnaire de droit canonique…, op. cit., « Régale », t. 7, col. 526.
  • 60 Lettres patentes du roi du 2 février 1763 « pour l’administration d’une portion des biens de la Com (...)
  • 61 Idem, ibid., n° 602 sq.

35Par un arrêt du Conseil du 27 novembre 1714, le roi nomme deux commissaires « & les autoris[e] à établir, dans les différents diocèses du royaume, des préposés pour avoir soin de l’administration des Bénéfices mis en Economat57 ». Ainsi, « pour la première fois, l’administration [est] centralisée : à la tête se trouvent un ou plusieurs économes généraux qui se font représenter par des préposés dans chaque diocèse58 ». Les compétences de cette administration seront très larges car elle sera chargée de gérer les biens des religionnaires fugitifs59, ceux des jésuites expulsés60, et de distribuer aux nouveaux convertis et aux pauvres les revenus de la régale temporelle61.

36Malgré cette réforme, la prééminence de la compagnie, fondée sur l’édit de mars 1628, n’est pas contestée dans un premier temps. Mais, dans un second temps, l’administration des économats refuse de reconnaître aux officiers de la Chambre des comptes de Grenoble le droit d’apposer les scellés, au profit des juges royaux, menaçant ainsi de priver la Chambre de ses compétences.

2. La tentative de dépouillement de la régale temporelle

37En 1738, l’évêché de Gap devenu vacant, le « vibailli » de la ville appose sur les portes du palais épiscopal les scellés afin de préserver les biens et les archives à inventorier. L’économe général décide alors de s’adresser au Conseil d’État du roi afin de désigner la juridiction qui aura à l’avenir la direction de la régale temporelle.

  • 62 Arch. dép. de l’Isère, B 3304, copie du « Mémoire envoyé à M. le Chancelier et à M. de Mury au mois (...)
  • 63 Ibid.

38Dans leurs moyens de défense adressés au Conseil d’État, les officiers de la Chambre s’efforcent de démontrer outre la légitimité juridique de leur attribution, l’incompétence des juges royaux en matière de régale temporelle62. De plus, les officiers de la cour souveraine n’hésitent pas à mettre en cause la capacité et la probité des juges royaux à diriger la régale temporelle : « vassaux des Evêques et Bénéficiers » ils ne peuvent, disent-ils, « faire l’inventaire et la description des papiers dont la suppression pourrait intéresser eux ou Leurs parens63 ».

  • 64 Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence…, op. cit., t. 6, « Economat », p. 640. To (...)
  • 65 Arch. dép. de l’Isère, B 3304, observations sur l’arrêt du 21 décembre 1738 ; ibid., mémoire pour l (...)

39En dépit de ces arguments, l’arrêt du Conseil d’État du roi du 21 décembre 173864 vient soumettre la province de Dauphiné au droit commun et ampute la Chambre des comptes de Grenoble de ses anciennes compétences. Mais les officiers ne s’avouent pas vaincus. Pour en obtenir l’annulation, ils adressent au contrôleur général deux nouveaux mémoires65 qui reprennent, pour l’essentiel, les arguments déjà développés dans leurs précédents moyens de défense.

  • 66 Ibid., requête du procureur général du 28 janvier 1742.

40Cette fois, les officiers dauphinois sont reçus dans leurs remontrances par le Conseil d’État du roi qui, dans son arrêt du 21 juin 1740, rend à la Chambre des comptes ses attributions. C’est d’ailleurs sur son fondement, qu’un arrêt du 6 novembre 1741, casse « comme attentatoire à la juridiction de la Chambre », la procédure d’apposition de scellé faite par le présidial de Valence après la vacance de l’évêché de Die66.

  • 67 Ibid., B 2801, f° 5, « Nous conseiller commissaire avons donné acte de comparution et réquisition c (...)

41En 1788, une nouvelle immixtion des juges royaux survient après le décès de l’évêque de Grenoble. Mais la Chambre des comptes ordonne aussitôt le croisement des scellés, auquel se plie sans difficultés le juge de Grenoble67.

  • 68 Ibid., B 2942, f° 593-595, ordonnance de la Chambre des comptes qui commet le juge royal de la vill (...)

42Ainsi, à la veille de la Révolution, la Chambre des comptes est parvenue à conserver, avec beaucoup d’acharnement, le droit de diriger l’ensemble de la procédure de la régale temporelle en Dauphiné. Les juges royaux, disciplinés, n’interviennent dans la procédure qu’au titre de « juges de secours68 » et le bureau des économats dompté par les arrêts du Conseil d’État du roi reconnaît et se soumet, sans contestation, à l’autorité de la Chambre.

Notes

* Pour une analyse détaillée de la question, Yan Maitral, La terre, l’Église et le Roi. Souveraineté et propriété à la fin de l’Ancien Régime en Dauphiné (1689-1789), Thèse soutenue le 12 mai 2006, Université Pierre-Mendès-France, 1 023 p.

2 C’est à la fois la fonction spirituelle (évêque, abbé) et les biens affectés à cette fonction. Sous l’Ancien Régime c’est surtout ces derniers qui prévalent.

3 François Olivier-Martin, Le régime des cultes en France du Concordat de 1516 au Concordat de 1801, Éditions Loysel, Paris, 1926-1927, p. 74.

4 Idem, ibid., p. 147.

5 Jean Gaudemet, Dictionnaire de droit canonique contenant tous les termes du droit canonique avec un sommaire de l’histoire et des institutions et de l’état actuel de la discipline, Letouzey et Ané, Paris, 1934-1965, t. 7, « Régale », col. 49.

6 Idem, ibid.

7 Chantal Mazard, « À l’origine d’une principauté médiévale : le Dauphiné, xe-xie siècle. Le temps des châteaux et des seigneurs », Dauphiné France, de la principauté indépendante à la province (xiiexviiie siècles), Presses universitaires de Grenoble, Grenoble, 1999, p. 20-22.

8 J. Gaudemet, Dictionnaire de droit canonique…, op. cit., col. 529.

9 Idem, ibid., col. 515. Effectivement, on trouve encore en Dauphiné à la fin de l’Ancien Régime les traces d’une intervention de la Chambre des comptes au titre de la régale temporelle à l’égard de quelques monastères de nomination royale. C’est, par exemple, le cas des abbayes de Valcroissant, Aiguebelle et Bonnevaux, toutes de l’ordre de Cîteaux, des abbayes de Saint-Ruf et de Saou de l’ordre de Saint-Augustin.

10 Jean-François Pernot, « L’activité de la Chambre des comptes de Paris à l’époque moderne. Premiers résultats d’une enquête par sondage », Revue d’histoire moderne et contemporaine, t. 26, 1979, p. 613.

11 « Les officiers des comptes, qu’ils soient auditeurs ou maîtres, sont clercs ou jurisconsultes, résident à Grenoble et sont nommés à vie. Ils sont le plus souvent également conseillers delphinaux, et la Chambre des comptes s’assemble parfois avec le Conseil delphinal, auquel elle est unie. La fonction essentielle de cette Chambre est d’entendre et de vérifier les comptes de tous ceux qui manient les revenus du domaine en particulier des châtelains, et de les faire transcrire dans des registres, au cas où seraient relevées des erreurs dans les comptes. Enfin, la Chambre des comptes expédie toute lettre du dauphin qui entraîne aliénation du domaine », Pierre Vaillant, « Les comtes d’Albon et dauphins de Viennois », Histoire du Dauphiné, Privat, Toulouse, 1973, p. 113. Sur l’histoire de la Chambre des comptes de Grenoble, Anne Lemonde, De la principauté delphinale à la principauté royale. Structures et pouvoir en Dauphiné au xive siècle, Thèse d’histoire, Université Pierre-Mendès-France, Grenoble, 2000.

12 Copie du Mémoire envoyé à M. le Chancelier et à M. de Mury au mois de novembre 1738, Arch. dép. de l’Isère, B 3304.

13 R. Chevaillier, « Les revenus des bénéfices ecclésiastiques au dix-huitième siècle d’après les comptes de la régale et de la garde », La Révolution française, Revue d’histoire moderne et contemporaine publiée par la société de l’histoire de la révolution, Paris, janvier-décembre 1921, t. 74, 1921, p. 129.

14 « A comparu Messire Joseph de la Poype de Sr Jullien Viciare général de Monsieur L’Evesque de Grenoble, Et nous a Remonstré que led sieur Evesque estant presentement à lagonie, il y a lieu de mettre en surrêté ses principaux Effets mobiliaires, a quel Effect Il nous a requis de nous acheminer dans le Palais episcopal, Et y faire apposer le scellé aux Endroits que nous jugerons necessaires pour la conserva[ti]on desd Effects », Régale de l’évêché de Grenoble (Pierre Scarron), Ordonnance du 5 février 1668, Arch. dép. de l’Isère, B 4212, f° 2.

15 Pierre-Toussaint Durand de Maillane, Dictionnaire de droit canonique et de pratique bénéficiale conféré avec les maximes et la jurisprudence de France c’est-à-dire avec les Usages et Edits et Déclarations de nos Rois, les Arrêts des Parlements et du Grand Conseil, les saines Opinions des Auteurs François et la Pratique des Officialités, B. Duplain, Lyon, 1770, t. 2, « Régale », p. 622.

16 Idem, ibid.

17 Idem, ibid. Ce dernier cas de figure, traditionnellement admis par la doctrine de l’Ancien Régime comme une cause de vacance du bénéfice, reste toutefois très incertain. Pour le Dauphiné, il n’existe pas la moindre preuve dans les archives permettant d’établir avec certitude l’existence d’une procédure de régale temporelle lors de la nomination au cardinalat en 1686 de l’évêque de Grenoble, Le Camus, et de celle de l’archevêque d’Embrun, Pierre Guérin de Tencin, en 1739.

18 « Edit du Roy d’Aout 1694 portant extinction des officiers d’Oeconomes-Sequestres en Dauphiné, créés par Edit du mois de décembre 1691, et confirmation à la Chambre des Comptes de lad Province, de la Direction & Administration des Revenus de la Régale », enregistré à la Chambre des comptes de Grenoble le 16 septembre 1694, Arch. dép. de l’Isère, B 3302.

19 R. Chevaillier, « Les revenus des bénéfices ecclésiastiques… », op. cit., p. 128.

20 Arch. dép. de l’Isère, B 2801, f° 10, régale de l’évêché de Grenoble (Hippolyte Haÿ de Bonteville).

21 Ibid., B 4212, f° 2, régale de l’évêché de Grenoble (Pierre Scarron).

22 Ibid., B 4212, f° 2, régale de l’évêché de Grenoble (Pierre Scarron).

23 Ibid., 4 G 186, f° 75, régale de l’évêché de Grenoble (Étienne Le Camus).

24 Ibid., 4 G 186, f° 85 sq., régale de l’évêché de Grenoble (Étienne Le Camus).

25 Ibid., B 2801, f° 78 sq., régale de l’évêché de Grenoble (Haÿ de Bonteville).

26 Ibid., 4 G 186, f° 75, régale de l’évêché de Grenoble (Étienne Le Camus).

27 Ibid., B 2801, f° 10, régale de l’évêché de Grenoble (Haÿ de Bonteville).

28 J. Gaudemet, Dictionnaire de droit canonique…, op. cit., t. 7, « Régale », col. 524.

29 Claude Laplatte, « L’administration des évêchés vacants et la régie des Économats », Revue de l’histoire de l’Église de France, Paris, 1937, p. 217.

30 Pendant la régale de Paul de Chaulnes, les montants du greffe épiscopal se montent à 500 livres, « Compte de l’administration du temporel de l’évêché de Grenoble vacant en régale et de la succession de l’Evêque Paul de Chaulnes rendu par JF Lefebvre, procureur de sebastien marchal receveur général des domaines et des biens de la généralité de Metz préposé par arrêt du Conseil du 22 février 1724 pour remplir la fonction d’Econome Sequestre », Arch. dép. de l’Isère, B 4213, n° 671.

31 Ibid., B 4212, f° 12-13, régale de l’évêché de Grenoble (Pierre Scarron).

32 « Il faisait aussi procéder par voie de saisie sur tous les deniers, grains et vins qui se trouvaient dus entre les mains des receveurs et fermiers du bénéfice », R. Chevaillier, « Les revenus des bénéfices ecclésiastiques… », op. cit., p. 129. Cf., par exemple, Arch. dép. de l’Isère, B 2937, f° 9, régale de l’archevêché d’Embrun (le cardinal de Tencin).

33 Louis Héricourt, Les loix ecclésiastiques de France dans leur ordre naturel et une analyse des livres du droit canonique conférés avec les usages de l’Eglise Gallicane, P.-J. Mariette, Paris, 1748, quatrième partie, chapitre II, n° 23.

34 C. Laplatte, « L’administration des évêchés vacants… », op. cit., p. 225.

35 Idem, ibid. p. 188.

36 « Le régaliste est l’ecclésiastique auquel le roi a conféré un bénéfice vacant en régale », Louis de Fouchier, Histoire du droit de régale jusqu’au décret de 1813, Thèse pour le doctorat, Faculté de droit de Paris, A. Durand et Pedone-Lauriel, Paris, 1893, p. 25.

37 C. Laplatte, « L’administration des évêchés vacants… », op. cit., p. 168.

38 Cf. particulièrement Pierre Bolle, Le protestantisme en Dauphiné au xviie siècle : religion et vie quotidienne à Mens-en-Trièves, Die et Gap (1650-1685), Curandera, Paris, 1983, 254 p. ; Élisabeth Rabut, Le Roi, l’Église et le Temple. L’exécution de l’Édit de Nantes en Dauphiné, La pensée Sauvage, Grenoble, 1987, 263 p. ; Vital Chomel, « Le défi protestant et les débuts de la Contre-Réforme (1519-1621) », Histoire du diocèse de Grenoble, Beauchesne, Paris, 1979, 352 p.

39 Extrait des registres du Conseil d’État, 22 janvier 1695, Arch. dép. de l’Isère, 2 C 978, n° 33. Cf. également l’arrêt du Conseil d’État du roi du 28 août 1696, ibid., 2 C 978, n° 32 ; arrêt du Conseil d’État du roi du 9 octobre 1696, ibid., 2 C 978, n° 31 ; arrêt du Conseil d’État du roi du 27 novembre 1696, ibid., 2 C 978, n° 30.

40 Le professeur Bernard Hours estime « les résultats peu convaincants : environ 10 000 "âmes" [sont] officiellement converties entre 1676 et 1679 », malgré des fonds « considérables (150 000 livres annuels) », Bernard Hours, L’Église et la vie religieuse dans la France moderne xvie- xviiie siècle, Presses universitaires de France, 2000, Paris, p. 162-163.

41 Arrêt du Conseil d’État du roi du 16 mars 1734, Isambert, Decrusy, Tallandier, Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420 jusqu’à la Révolution de 1789, Belin-Leprieur, Paris, 1821-1833, t. 21, n° 472.

42 « Les revenus de telle abbaye vacante étaient affectés en totalité à une œuvre ou à une entreprise. Certaines églises furent construites avec des ressources recueillies de cette façon. Le roi mettait une abbaye "en économat" durant le temps nécessaire pour mener à bien les travaux », C. Laplatte, « L’administration des évêchés vacants… », op. cit., p. 224-225.

43 Arch. dép. de l’Isère, B 3304, copie du « Mémoire envoyé à M. le Chancelier et à M. de Mury au mois de 9bre 1738 ».

44 Ibid., B 3306, f° 1, Edit de création des offices d’Economes sequestres dans tous les diocèzes du royaume pour avoir La direction et administration du temporel des Bénéfices dependants de la nomination de sa majesté, décembre 1691, enregistré à la Chambre des comptes le 30 janvier 1692.

45 C. Laplatte, « L’administration des évêchés vacants… », op. cit., p. 183-184.

46 Arch. dép. de l’Isère, B 3306, f° 1, édit de création « des offices d’Economes sequestres dans tous les diocèzes du royaume pour avoir La direction et administration du temporel des Bénéfices dependants de la nomination de sa majesté », décembre 1691, enregistré à la Chambre des comptes le 30 janvier 1692.

47 Ibid.

48 Édit du roi donné à Fontainebleau au mois d’octobre 1703 « portant création d’offices de Controlleurs des Oeconomes Sequestres, des Gréfiers des Insinuations Ecclésiastiques, et des Grefiers des Domaines des Gens de Main-morte, enregistré en Parlement de Dauphiné le 14 janvier 1704 », Alexandre et Gaspard Giroud, Recueils des édits et déclarations du Roy, lettres patentes et ordonnances de sa Majesté, arrests et règlemens de ses Conseils et du Parlement de Grenoble concernant en général et en particulier la Province de Dauphiné, Gaspard Giroud, Grenoble, 1720-1790, t. 6, n° 39.

49 Arch. dép. de l’Isère, B 3306, f° 131, « Edit de suppression des offices Créés en la Chambre des Comptes de Grenoble par Edit du mois d’avril 1704 et de ceux de Controlleurs des Economes Sequestres crées par Edit du mois d’octobre 1703 moyennant 100 000 livres en augmentation de gages qui ont été payées, ainsy qu’apport de quittances », décembre 1705.

50 Ibid.

51 « Édit du Roy portant retablissement des oeconomes Sequestres, & de leurs Controlleurs » de juillet 1708, enregistré en Parlement de Dauphiné le 29 novembre 1708, Alexandre et Gaspard Giroud, Recueils…, op. cit., t. 9, n° 4.

52 Arch. dép. de l’Isère, B 3304, « Edit du Roy, septembre 1712 », enregistré à la Chambre des comptes le 28 septembre 1712.

53 Ibid.

54 Lettre de l’intendant Bouchu au contrôleur général des finances du 15 décembre 1701, Arthur Michel de Boislile et Pierre de Brotone, Correspondance des Contrôleurs Généraux des Finances avec les Intendants des Provinces publiée par ordre du ministère des finances d’après les documents conservés aux Archives nationales, Imprimerie nationale, Paris, 1874-1897, t. 2, n° 348.

55 Édit du roi donné à Marly au mois de novembre 1714 « portant suppression d’Offices Oeconomes Sequestres et leurs Controlleurs », enregistré le 14 février 1715 en Parlement de Dauphiné, Alexandre et Gaspard Giroud, Recueils…, op. cit., t. 12, n° 18.

56 Guy du Rousseau de La Combe, Recueil de jurisprudence canonique et bénéficiale, Durand, Paris, 1755, t. 2, « Oeconomes Sequetres », p. 39.

57 Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, nouvelle édition corrigée et augmentée tant de loix nouvelles que des arrêts rendus en matière importante pour les parlemens et les autres cours souveraines du royaume, Visse, Paris, 1784-1785, t. 6, p. 637.

58 Ibid.

59 J. Gaudemet, Dictionnaire de droit canonique…, op. cit., « Régale », t. 7, col. 526.

60 Lettres patentes du roi du 2 février 1763 « pour l’administration d’une portion des biens de la Compagnie et Société des Jésuites », enregistrées en Parlement de Dauphiné le 14 avril 1764, Alexandre et Gaspard Giroud, Recueils…, op. cit., t. 24, n° 39 ; cf. également les « Lettres Patentes du Roi du 8 février 1764 concernant le Recouvrement des revenus des Bénéficiers unis aux Etablissemens de la Compagnie et Société des Jésuites », enregistrées le 12 avril 1764, idem, ibid., t. 24, n° 54.

61 Idem, ibid., n° 602 sq.

62 Arch. dép. de l’Isère, B 3304, copie du « Mémoire envoyé à M. le Chancelier et à M. de Mury au mois de 9bre 1738 ».

63 Ibid.

64 Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence…, op. cit., t. 6, « Economat », p. 640. Toutefois, certaines particularités locales demeurent : un arrêt du Conseil d’État du roi du 14 septembre 1738 « maintient les Trésoriers de France de Provence dans la juridiction contentieuse de l’économat des bénéfices consistoriaux de ladite province et fait défense à tous autres juges d’en connaître », C. Laplatte, « L’administration des évêchés vacants… », op. cit., p. 219.

65 Arch. dép. de l’Isère, B 3304, observations sur l’arrêt du 21 décembre 1738 ; ibid., mémoire pour la Chambre des comptes de Grenoble.

66 Ibid., requête du procureur général du 28 janvier 1742.

67 Ibid., B 2801, f° 5, « Nous conseiller commissaire avons donné acte de comparution et réquisition cy dessus en conséquence avons ordonné qu’il sera procédé de suite à l’apposition des scellés […] lesquels experts croiseront les scellés apposés par le Sr Juge de Grenoble […] qui a déclaré n’être venû apposer lesd scellés que pour prévenir tous divertissements et qu’il se retire et il s’est en effet retiré ainsi qu’il l’a déclaré dans son procès-verbal de ce jour », régale de l’évêché de Grenoble (Hippolyte Haÿ de Bonteville).

68 Ibid., B 2942, f° 593-595, ordonnance de la Chambre des comptes qui commet le juge royal de la ville d’Orange pour la levée des scellés et inventaires des effets délaissés par l’ancien évêque.

Auteur

Ancien membre du Centre historique et juridique des droits de l’homme de la faculté de droit de Grenoble, a intégré l’École nationale de la magistrature en 2008, avant de devenir magistrat. Il s’est consacré pendant son activité de recherche (1999-2007) à l’analyse des rapports entre l’État et l’Église à la fin de l’Ancien Régime à travers les concepts juridiques de souveraineté et de propriété. Parmi ses travaux, on peut citer : La terre, l’Église et le Roi. Souveraineté et propriété à la fin de l’Ancien Régime en Dauphiné (1689-1789), thèse d’histoire du droit, Université Pierre-Mendès-France de Grenoble, faculté de droit ; « La politique royale dans le conflit sur le rachat des rentes bâtardes (1602-1708) : la méthode absolutiste en Dauphiné », Revue historique de droit français et étranger, janvier-mars 2007, p. 59-84.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2011

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