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Contrôler les finances sous l’Ancien Régime

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Dominique Le Page

Les gens des comptes au travail

Le contrôle des comptes et l’enregistrement à la Chambre des comptes de Genevois

Laurent Perrillat

Texte intégral

Introduction

  • 1 Pour tout ce qui concerne les institutions de cette principauté, leur fonctionnement et l’identific (...)
  • 2 Arch. dép. Savoie, SA 3000 et Arch. dép. Haute-Savoie, SA 18723, f° 86 v°-89 v° et B 3.

1Les Genevois, Faucigny et Beaufort constituent une entité particulière au sein des États de Savoie durant les xvie et xviie siècles1. Un apanage est en effet créé sur ces terres en 1514 et confié à des princes cadets de la Maison de Savoie ; sept comtes élevés à la dignité ducale en 1564 se succèdent de mâle en mâle jusqu’en 1659. Ducs de Nemours à partir de 1528, ce sont de grands féodaux plus français que savoyards, qui résident la plupart du temps à la cour de France. Ils délèguent leur autorité à des organes de gouvernement centraux siégeant à Annecy, au sommet desquels on trouve une juridiction ordinaire, le Conseil de Genevois, et une Chambre des comptes de Genevois. Celle-ci constitue d’abord une simple section de la Chambre des comptes de Savoie, avant d’être érigée en corps et juridiction en 1525. Son existence est consacrée par sa sédentarisation à partir de 1526 à Annecy, où elle tient ses séances au château puis au palais de l’Île à partir de 1550 environ. Elle disparaît en 1659, à la mort du dernier prince apanagé, Henri II de Savoie-Genevois. Durant cette période, elle dispose d’un personnel restreint et stable : un président à partir de 1525, deux maîtres-auditeurs dès 1514 (une troisième charge existe entre 1626 et 1645), un clavaire, deux ou trois receveurs des comptes, un huissier, sans oublier quelques commis et clercs. La Chambre des comptes de Savoie inspire largement son organisation : ses statuts de 1379 sont à l’origine de ceux de messieurs des comptes de Genevois, établis au xve siècle et complétés en 1617 et 1621, par deux règlements, dans un contexte de réforme des finances de la principauté2.

2La Chambre des comptes de Genevois ne récupère pas pour autant toutes les attributions de sa consœur de Chambéry. À celle-ci sont réservées les causes régaliennes : monnaies, tailles, anoblissements, gabelles, police économique du duché. Celle de Genevois garde tout ce qui touche au domaine dans son ressort (Genevois, Faucigny et Beaufort) : veiller à sa gestion, en assurant visite et entretien des biens corporels (châteaux, bâtiments) mais aussi surveillance des droits ; régler les litiges qui se rapportent au domaine et, comme toute juridiction, procéder à l’enregistrement des actes ducaux ; exercer un contrôle sur les gérants de l’argent princier. Le propos sera ici de s’intéresser au détail de ces deux dernières attributions car ce sont les plus importantes, ce sont celles qui ont laissé des séries considérables de documents et aussi celles qu’on retrouve dans la plupart des Chambres des comptes.

I. Le contrôle des comptes

  • 3 Cette province n’entre véritablement dans les possessions des princes de Genevois qu’en 1530, date (...)
  • 4 Le Genevois comporte une quinzaine de châtellenies (Annecy, Alby, Arlod, La Balme, Chaumont, Clermo (...)
  • 5 Dans chaque mandement du Faucigny, on trouve également un receveur du sceau des lods ; ces agents o (...)

3Dans le ressort des Genevois, Faucigny3 et Beaufort, l’éventail des agents contrôlés par la Chambre des comptes de Genevois est large. Si on suit l’échelle de la hiérarchie financière de l’apanage du bas vers le haut, il y a, en premier lieu, les châtelains : ces agents sont les représentants locaux du duc dans chaque mandement ou châtellenie, circonscription administrative de base4. Ils perçoivent les revenus domaniaux (fermes, cens, taxes de mutation) et règlent les dépenses essentielles pour le fonctionnement de l’administration locale, il est vrai assez restreinte5. Leur sont associés les commissaires d’extentes : ces notaires sont chargés de rénover les droits seigneuriaux et doivent rendre compte de leur gestion devant la Chambre, spécialement au xvie siècle. Les comptables de l’Hôtel ducal (argentiers et contrôleurs) sont également soumis à l’autorité de la Chambre. Enfin, au plus haut niveau, il en est de même pour les trésoriers généraux : il n’en existe qu’un pour l’ensemble des possessions tant françaises que savoyardes des ducs, jusqu’en 1549. À cette date, un trésorier général est nommé spécialement pour l’apanage, tandis qu’un trésorier général de toutes les finances centralise recettes et dépenses de l’ensemble des terres du duc. Le trésorier général est assisté de commis qui le secondent dans sa tâche, ainsi que d’un receveur des parties casuelles. Ce dernier office, qui n’est pourvu que par intermittence entre 1514 et 1659, consiste à percevoir non pas le produit de la vente des offices car la vénalité n’existe pas dans l’apanage mais les revenus casuels provenant de la seigneurie ducale : albergements, commissions de protocoles, nominations des notaires et sergents, confirmations de privilèges, etc. L’ensemble des manieurs de l’argent princier sont contrôlés par la Chambre.

4Celle-ci subit néanmoins la concurrence d’autres instances de vérification. Le conseil du duc, organe politique et décisionnel qui réside toujours à proximité du prince, analogue au Conseil privé du roi de France, peut juger certains comptables, principalement les trésoriers généraux de toutes les finances et ceux de l’Hôtel. Ces fonctions sont stratégiques et leurs titulaires sont toujours à la suite du prince. Dans certains cas, la Chambre des comptes de Savoie peut intervenir : elle tranche les litiges qui concernent les impositions et devient progressivement le juge du trésorier général de l’apanage, quand il agit en qualité de receveur des tailles ordinaires du Genevois. Au xviie siècle, à l’administration des finances de l’apanage se superpose celle du duc de Savoie, qui établit des receveurs permanents dans toutes les provinces du duché, y compris en Genevois et Faucigny. À cette même époque, le Conseil de Genevois est amené à juger des causes, ne serait-ce qu’en seconde instance car il est la juridiction auprès de laquelle les appels de la Chambre doivent être portés. Enfin à partir de 1642, l’assemblée des officiers de Monseigneur, regroupant l’ensemble des magistrats annéciens de l’apanagiste, prend des décisions concernant l’ordonnancement des finances.

  • 6 On trouvera la liste des comptes de châtellenies des Genevois, Faucigny et Beaufort, conservés dans (...)
  • 7 Les comptes des trésoriers généraux sont principalement conservés à Turin, Archivio di Stato, Sezio (...)

5Ce tableau des institutions financières de l’apanage, grossièrement brossé, est indispensable pour mieux appréhender la question du contrôle des comptes. Tous les agents qu’on a décrits ont produit des comptes en grande quantité ; c’est notamment vrai pour ceux des châtellenies6 et des trésoriers généraux7. Leur évolution va nous servir de guide.

6Le premier constat qui s’impose est celui d’une décadence documentaire. Cette dernière est d’abord quantitative. On constate une brusque diminution puis une disparition quasi totale des comptes de châtellenie au cours du xvie siècle. Le graphique 1 démontre que les séries sont à peu près complètes pour le Faucigny pour 1500-1520 ; en Genevois, dès 1515, des lacunes importantes se signalent et à partir de 1530, on constate un effondrement de cette documentation. Après 1560, les comptes sont exceptionnellement conservés.

  • 8 Sur les attributions des châtelains, l’ouvrage de référence demeure, même s’il date : Étienne Dulli (...)
  • 9 En Flandre, les comptes ne sont vérifiés que tous les trois ans quand le montant de la ferme est in (...)
  • 10 Par exemple 1550-1552 pour la châtellenie de Duingt, Arch. dép. Haute-Savoie, SA 17705, ou celle du (...)

7Ces lacunes ne sont pas dues qu’aux seuls outrages du temps (disparition, destruction des documents). Elles reflètent la réalité de la confection des comptes à la Chambre. Les attributions des châtelains se réduisent considérablement au cours de la première moitié du xvie siècle : ces agents perdent la plupart de leurs fonctions militaires, financières et judiciaires, pour ne garder qu’un rôle d’intendants du domaine ducal dans leur châtellenie8. Ils cessent de percevoir certains revenus casuels qui relèvent désormais directement du trésorier général. Par conséquent, leur activité administrative et la nécessité de rendre compte diminuent. De plus, dans les années 1540 le système de la ferme est généralisé : les châtelains ne sont plus nommés pour une durée d’un an ou de manière indéterminée mais pour trois ou six ans, dans le cadre de lettres patentes contenant les conditions d’un bail à ferme et le montant d’une somme forfaitaire à régler chaque année. Il s’agit pour le prince de rendre plus commode la perception de ses revenus et désormais les châtelains ne sont pas obligés, dans les faits tout au moins, de rendre compte annuellement de leur gestion9. D’ailleurs, dès les années 1550, les comptes conservés couvrent toute la durée d’une ferme, soit généralement un exercice de trois ans10. Il y a instauration d’un rapport contractuel entre le châtelain et le prince, rapport plus fort et plus contraignant que durant la période médiévale. Il est d’ailleurs significatif de constater que le terme « fermier » désigne de plus en plus souvent le châtelain. Les conditions du bail à ferme sont très précises et ne cessent de s’affiner tout au long du xvie siècle. La Chambre des comptes qui établit et valide les baux garde un contrôle sur les agents par ce biais. De surcroît, elle préside à leur recrutement ou visite les édifices princiers, singulièrement les châteaux qui d’ailleurs ne représentent plus un enjeu stratégique majeur.

Graphique 1. Conservation des comptes de châtellenies des Genevois et Faucigny du xvie siècle

Graphique 1. Conservation des comptes de châtellenies des Genevois et Faucigny du xvie siècle
  • 11 Sur les comptes de châtellenies au Moyen Âge, la littérature est abondante. On retiendra cependant (...)

8Les comptes de châtellenies accusent une perte considérable de leur contenu. Alors que ceux de la période médiévale sont très riches en informations de toute sorte11, au début du xvie siècle ils s’enferment dans un formulaire rigide qui ne laisse guère de place à des informations variées et précises. Les rubriques de dépenses et plus encore de recettes se réduisent considérablement et ne regorgent plus des détails qui font l’intérêt de leurs équivalents médiévaux. En revanche, ce que perdent ces documents est gagné par les comptabilités des trésoriers généraux qui récupèrent notamment la perception des parties casuelles dans toutes les châtellenies de l’apanage. Leur importance matérielle et documentaire, comme la fonction du comptable suprême de l’apanage, ne cesse de croître tout au long du siècle.

  • 12 « Quant à la forme des comptes des chastelains, ils estoient sur le parchemin bien escrits, réglés, (...)
  • 13 Quelques exemples : 46 feuillets dont 38 utiles pour le compte de la châtellenie de Duingt de 1520- (...)

9La décadence des comptes de châtellenies affecte aussi leur forme et leur tenue. Pour la période médiévale, ce sont de volumineux rouleaux, rassemblant bout à bout plusieurs dizaines de peaux de parchemin, support bien adapté à la conservation12. Au xvie siècle, on passe du volumen au codex : ce sont désormais de simples cahiers de papier, dans un format proche de notre actuel standard A4 (22 sur 30 cm). De plus, leur épaisseur diminue au fur et à mesure du siècle : ils dépassent rarement les cent feuillets pour atteindre dans les meilleurs des cas quelques dizaines de folios, dont seulement une partie est utile13. L’illustration ci-jointe donne une bonne idée de l’état de ces documents.

Illustration 1. Compte du receveur du sceau des lods de Flumet pour 1553-1555

Illustration 1. Compte du receveur du sceau des lods de Flumet pour 1553-1555

Source : Arch. dép. Haute-Savoie, B 17.

  • 14 Ibid., SA 17924. L’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) est appliquée en Savoie car à cette époqu (...)

10La langue employée est le latin : c’est celle de l’administration savoyarde jusqu’au début des années 1540. S’y substitue le français mais il arrive qu’on rencontre des documents tardifs en latin : il en est ainsi pour le compte de châtellenie de La Roche de 1552-1553, par exemple14. Leur écriture est posée, bien lisible, et leur lecture est rendue d’autant plus facile que le formulaire employé est stéréotypé et quasiment le même d’un compte ou d’une châtellenie à l’autre. On n’y trouve comme variables que le nom du comptable, la date d’exercice, les lieux et date de reddition du compte, l’identité des examinateurs. La plupart des rubriques sont enfermées dans le carcan de formules tirées des innombrables précédents comptes auxquels on ne manque pas de se référer. Les recettes concluent presque systématiquement par une expression proche de « nichil computat quia includuntur in sua firma ». Elles sont écrites, semble-t-il, bien avant la réception du compte, au point qu’on laisse en blanc la place pour inscrire, par exemple, identité du sous-fermier, dates et quantités. L’extrait ci-dessous fournit une bonne illustration : les mots en italique ont été écrits d’une main autre que celle du receveur du compte et a posteriori.

  • 15 Arch. dép. Haute-Savoie, SA 17919, compte de la châtellenie de La Roche (1520).

« Recepit a nobili Johanne Ogerii pro firma decime domini de Lucloz in anno Domini millesimo quingentesimo vigesimo per firmam sibi datam ipso anno domini millesimo quingentesimo vigesimo de quo ut supra computat pro subscriptis quatuor octanis frumenti et duodecim octanis avene, de quibus inferius sub suo titulo computat in recepta tanquam plus offerenti et respondet hic de eadem firma ad racionem computi proxime precedentis »15.

11Comment expliquer ces transformations ? Elles sont dues à la réduction des attributions des châtelains mais elles sont aussi intimement liées à l’évolution des méthodes de travail à la Chambre. Dans la perspective médiévale, le compte est un document d’archives et de référence : on le conserve pour garder une trace de la gestion d’un agent et on se base sur les années précédentes pour établir le compte de l’exercice écoulé. Ce dernier est toujours rédigé par les receveurs après son examen par les maîtres-auditeurs. Les pièces justificatives, qui renforcent ici l’idée de document de référence, sont généralement jointes et mieux encore, transcrites intégralement dans le corps du compte.

  • 16 Ibid., B 6.
  • 17 La Chambre annécienne rejoint là la pratique qui avait cours, par exemple, à celle de Lille, M. Jea (...)
  • 18 Arch. dép. Haute-Savoie, B 6, pièce III.
  • 19 Arch. dép. Savoie, SA 3000, ordonnance du duc de Genevois du 26 novembre 1577.

12La nature du compte dans la première moitié du xvie siècle diffère fondamentalement de celle de la période suivante (1560-1660). Là et surtout au xviie siècle, le document est annoté, biffé, raturé par les examinateurs qui y apposent toutes sortes de mentions apportant un jugement clair de la gestion : « alloué », « bis capit », « rejeté », « vériffié par les registres des beaux affermes et par le compte précédent et par ce chargé »16, etc. De document d’archives, le compte devient donc pièce de procédure et document de travail. Ceci est encore attesté par l’affinement des techniques : au xviie siècle, les articles de recettes et dépenses sont numérotés, pour faciliter les renvois, ce qui implique que le compte soit rédigé avant sa réception17. D’ailleurs au xviie siècle, la facture du compte figurant à la fin fait l’objet d’un chapitre des dépenses bien détaillé. Ainsi, pour un trésorier général, il faut considérer l’audition, la vision et le calcul (400 florins), l’assistance des fiscaux (150 florins) et la « dresse » du compte et de ses doubles (100 florins)18. Des copies sont réalisées pour être délivrées : une au duc, une autre au comptable, tandis que l’exemplaire « original », annoté par les maîtres-auditeurs, est conservé à la Chambre. Les pièces justificatives des recettes et dépenses sont indispensables pour être allouées : pour tout débours, par exemple, il faut impérativement produire l’ordonnance de paiement (état, bilan ou mandats particuliers), le certificat de délivrance de la somme signé du comptable et la quittance du récipiendaire. Si un document fait défaut, le trésorier est redevable du quadruple19. Toute pièce justificative peut amener une procédure à l’encontre du comptable.

  • 20 Ils sont conservés à Turin, Archivio di Stato, Sezioni Riunite, Archivio camerale di Savoie, invent (...)
  • 21 Les comptes des parties casuelles se trouvent aux Arch. dép. Savoie, SA 1100, 1105, 1110, 1116-1130
  • 22 Les comptes des argentiers et contrôleurs de l’Hôtel sont conservés à Turin, Archivio di Stato, Sez (...)

13Disons encore quelques mots à propos des comptes produits par les autres trésoriers de l’apanage. Les commissaires d’extentes n’en ont rendu que dans la première moitié du xvie siècle et en faible quantité, de la même façon que les châtelains20. Dès les années 1530, on cesse de les examiner, la Chambre des comptes veillant directement à leur contrôle et leur imposant des conditions très précises pour leur commission, temporaire et strictement réglementée. Les commis du trésorier général ne rendent compte qu’à ce dernier et la Chambre n’a pas à connaître directement, sauf exception, de leurs maniements d’argent. Les receveurs des parties casuelles passent en revanche régulièrement devant les maîtres-auditeurs, de la même manière que les trésoriers généraux21. L’examen des argentiers ou contrôleurs, enfin, est plus aléatoire : il n’intervient que lorsque l’Hôtel princier réside en Savoie, ce qui est assez exceptionnel au xviie siècle22.

  • 23 C. Mottier fait un constat similaire pour les châtellenies du duc de Savoie en Bresse et Bugey, ave (...)

14Peut-on évaluer l’activité consacrée par la Chambre à la vérification des comptes ? Assurément, la juridiction a noirci une quantité impressionnante de cahiers, ce qui en dit déjà long sur le travail accompli. Si on considère le nombre de jours nécessaires pour recevoir un compte, la moyenne générale s’établit à 2,25 jours et la médiane à 1 jour. Il faut certes nuancer suivant la période : ainsi entre 1500 et 1560, la moyenne est de 1,5 jour mais elle passe à 2,75 jours au xviie siècle. Ceci s’explique par la disparition de la documentation châtelaine à l’horizon des années 1540-156023, ce qui entraîne une baisse du nombre d’agents à contrôler mais en contrepartie, l’examen de la gestion d’un trésorier général requiert plus de temps. Il faut effectivement en moyenne un jour pour vérifier un compte de châtelain (il y en a une trentaine dans l’apanage) mais trois jours pour celui d’un trésorier général (cet officier est unique mais ses attributions financières augmentent durant la période).

  • 24 Il faut en moyenne 11,5 mois pour un châtelain, 8,9 mois pour un trésorier général de l’apanage, 34 (...)

15La Chambre s’acquitte de cette tâche dans des délais relativement brefs. Entre la fin de l’exercice et la réception s’écoulent en moyenne 13 mois ; la médiane ramène ce chiffre à 7 mois. Il y a certes des différences suivant le comptable examiné24 mais surtout suivant l’époque. La moyenne générale s’établit à 9,2 mois pour la période 1500-1560 et augmente considérablement pour la fin du xvie siècle : il y a assurément un retard pris par la Chambre dans le contrôle. La juridiction le rattrape au xviie siècle, sans doute sous l’effet des règlements de 1617 et 1621 et surtout du moins grand nombre de comptables : le temps moyen retombe au délai raisonnable de 13 mois. En ce qui concerne les châtelains, la durée écoulée entre la fin de l’exercice et la réception est instructive si on la considère dans le temps : elle est proche des dix mois entre 1500 et 1560, tandis qu’entre 1560 et 1600 elle dépasse les cinq ans. C’est le reflet de la faible quantité de documents conservés pour cette période et le signe qu’on n’établit plus des comptes qu’en cas de litige, entraînant de longues démarches.

  • 25 Arch. dép. Savoie, SA 3000, statut de messieurs de la Chambre des comptes de Genevois (xve siècle), (...)
  • 26 Il en est ainsi pour le compte du receveur des parties casuelles pour l’exercice du 8 octobre 1566 (...)

16En théorie, la Chambre doit clore les comptes des officiers durant les cinq premiers mois de l’année et doit consacrer les mois de juillet et août à relancer les retardataires25. Qu’en est-il dans les faits ? Il semble qu’à peine la moitié des châtelains et trésoriers passent devant les maîtres-auditeurs durant cette période de l’année. Il est vrai cependant que certains exercices comptables s’achèvent au second semestre, surtout au xvie siècle, et on fait alors rendre compte peu de temps après26.

  • 27 Par exemple, celui de la châtellenie de Montjoie pour l’exercice 1566-1568, Arch. dép. Savoie, SA 1 (...)

17Toutes ces pratiques ne sont pas sans conséquence sur le personnel de la Chambre : les receveurs des comptes sont touchés au premier chef. Rappelons que ceux-ci, dont le nombre ne dépasse pas trois, avaient deux attributions essentielles : recevoir (c’est-à-dire écrire, mettre au propre) les comptes et vérifier l’ouvrage des commissaires d’extentes. Si leur rôle de grossoyeurs des comptes est encore fondamental durant la période 1514-1550, la baisse importante du nombre de fermiers à contrôler oriente leur activité principale vers la vérification des extentes pendant le demi-siècle suivant, au point qu’ils deviennent « receveurs et commissaires généraux des terriers ». Entre 1550 et 1600 qui est une période intermédiaire, ils continuent à rédiger les comptes après réception27 mais consacrent de plus en plus de temps et d’énergie aux reconnaissances, en collaboration avec les commissaires d’extentes. 1601 marque une date importante dans l’histoire de la fonction : sont alors nommés deux receveurs généraux des terriers, l’un pour le Genevois, l’autre pour le Faucigny. Ceci consacre leur attribution essentielle de contrôleurs des terriers ducaux et efface de leur titulature la notion de comptes. Ce sont désormais le clavaire et ses commis qui s’occupent de leur rédaction avant réception, leur écriture comme les protocoles initial et final des comptes le prouvent.

18Les mutations de la perception des revenus ducaux et du statut des comptabilités entraînent des effets bien perceptibles sur le fonctionnement et les méthodes de travail de l’institution. Il en est de même pour une autre activité importante de la chambre : l’enregistrement.

II. L’enregistrement

  • 28 Turin, Archivio di Stato, Prima Sezione, Archivio di Corte, inventaire n° 111, catégorie II, paquet (...)
  • 29 Arch. dép. Haute-Savoie, SA 18723, f° 87 v°, article 7 et B 3, article 32.

19La Chambre des comptes de Genevois est une juridiction et à ce titre, enregistre les actes du prince qui lui sont soumis : nomination aux offices, albergements, inféodations, pensions, affranchissements, commissions de protocoles, créations de notaires, lods et suffertes… Ce large éventail de concessions qui relèvent de la seigneurie exercée par le duc de Genevois et ont des conséquences sur ses revenus est en tout point semblable à celui dont traite la Chambre des comptes de Savoie, qui constitue le modèle pour celle de Genevois. Des lettres patentes du 8 avril 1562 précisent bien que l’enregistrement à la Chambre de Genevois doit se faire « selon et suivant ordres, reigles et formalité de la Chambre des comptes de Savoye28 ». Si on considère que les princes de Genevois-Nemours sont plus français que savoyards, on peut légitimement se poser la question de savoir si la juridiction a subi une influence française. Il n’en est rien, semble-t-il, car à Annecy, on a suivi un « usage savoyard », largement influencé par le droit commun. Les modalités de l’enregistrement sont fixées par les lettres patentes de 1562, qui ordonnent que tous les actes princiers doivent être entérinés à la Chambre des comptes de Genevois sous peine de nullité. Cette norme sera encore précisée au xviie siècle, grâce aux règlements de 1617 et 1621. Ils entraînent un contrôle accru et interdisent notamment l’enregistrement des lettres patentes avant que l’impétrant n’ait acquitté tous les droits afférents. Le refus d’enregistrer doit être motivé par écrit et remontré au duc. Si ce dernier ordonne l’entérinement, celui-ci doit s’effectuer sans « despens, dommaiges et inthérest envers les parties29 ».

  • 30 Ibid., SA 18598, 18600, 18602, 18604, 18606, 18608-18611, 18613-18614, 18616-18617, 18626, 18628-18 (...)
  • 31 Pour les registres d’affranchissements, cf. ibid., SA 18615, 18641, 18648 ; pour les registres de l (...)
  • 32 La série SA des Arch. dép. de Savoie et Haute-Savoie qui contient les archives de la Chambre des co (...)
  • 33 Arch. dép. Haute-Savoie, SA 18610, f° 35.
  • 34 Ibid., SA 18614, f° 3 v°.

20Les sources pour appréhender l’évolution de l’enregistrement sont faciles à cerner : on dispose d’une série de registres à peu près complète pour la période 1525-165930. Les archives de la Chambre nous ont laissé des collections pour certains types d’actes (affranchissements, lods, par exemple31). D’après les inventaires turinois du xviiie siècle, quelques documents, peu nombreux il est vrai, manquent à l’appel32 mais des lacunes dont on a du mal à mesurer l’importance sont attestées par les registres eux-mêmes. Des mentions qu’on repère çà et là montrent qu’existaient des livres ou des liasses, actuellement disparus, où étaient entérinées les décisions ducales : en 1599, on trouve ainsi « vide l’inthérinement sur le registre des dictons des sentences33 » ou encore en 1634 « vide l’ordonnance d’inthérinement en la liasse de ce tempts34 ».

21Malgré ces manques, les séries sont suffisamment homogènes pour reconstituer la morphologie de l’enregistrement. Pendant toute la période considérée, celle-ci reste stable, même si on doit signaler quelques légères différences, surtout dans la forme. L’enregistrement est toujours réparti en deux grands blocs de données. Le premier, le visa, qui contient l’analyse de la requête et la teneur de son contenu, est assorti des références aux décrets de la Chambre, conclusions des fiscaux et autres pièces visées. Le second, l’entérinement proprement dit, comporte la décision des juges avec d’éventuelles modifications. Il contient le mot qui caractérise l’enregistrement : homologuer, admettre, entériner, enregistrer, vérifier reviennent le plus fréquemment et peuvent être coordonnés. Ainsi, trois expressions, reflets de cette morphologie, scandent le texte : Sur la requeste… Veü… La chambre… Formellement, cette structure, somme toute classique, se matérialise autour de 1600, date vers laquelle ces trois blocs sont nettement repérables sur le papier grâce à trois paragraphes séparés par un alinéa. Auparavant et à partir de 1560 environ, on se contente de deux paragraphes : le visa (comportant les deux expressions Sur la requeste… et Veü…) puis l’entérinement (La chambre…). Avant cette période, on ne trouve qu’un seul paragraphe, généralement écrit en latin avant 1540. Cette évolution est sans doute le fait des scribes car ces trois périodes correspondent à peu près aux durées d’exercice des clavaires, secrétaires de la Chambre, qui ont imprimé leurs habitudes à la forme des actes.

  • 35 Cf. par exemple les lettres patentes de constitution du lieutenant du châtelain de Bonneville le 27 (...)
  • 36 Par exemple dans ibid., SA 18649, registre des albergements et des commissions de protocoles (1611- (...)
  • 37 Le texte de l’enregistrement n’est pas, généralement, de la main du clavaire qui ne fait qu’apposer (...)
  • 38 Ibid., SA 18616, f° 125 v°, vérification du 29 mai 1657.

22Si on considère l’ensemble des registres, il faut reconnaître que la logique de la diplomatique nous échappe un peu et on a du mal à déceler une cohérence dans les mentions d’enregistrement des actes. Pour certains, ne figure que la date de l’entérinement, suivie de la signature du clavaire35 ; pour d’autres, rien ne suit la transcription intégrale des lettres patentes36 ; pour d’autres encore, on se contente d’un renvoi vers le livre ou la liasse où figure le texte de l’entérinement, comme on l’a vu ci-dessus, ou encore, très succinctement, une mention autographe37 du type : « enregistré par je soussigné clavaire et greffier céans, J.-M. Nycollin38 ».

23Toutefois, deux formulaires récurrents structurent les dernières phrases de l’enregistrement ; ils sont scandés par des mots significatifs dont on propose la synthèse dans le tableau suivant :

Tableau 1. Structures du protocole final de l’enregistrement

Formulaire 1

Formulaire 2

« En tesmoing de quoi, avons octroyé les présentes »

Données

« Faict »

Lieu

Lieu

Date

Date

« Par la chambre des comptes »

Identité des magistrats présents

Signatures autographes des magistrats

Signature du clavaire

Signature du clavaire

Sources : Registres d’enregistrement de la Chambre.

24Il est difficile d’établir pourquoi on utilise l’un ou l’autre de ces cas. Le type de concession n’est pas déterminant. Le seul élément probant est la signature des magistrats, presque toujours autographe dans le formulaire 2, jamais dans le formulaire 1. Ce dernier serait employé pour la copie de l’entérinement original. La diplomatique de l’enregistrement demanderait assurément une plus ample recherche, que nous n’avons pas pu mener.

  • 39 Ibid., SA 18602, f° 73 v°, 26 janvier 1552. Dans ce registre, alternent des admissio et testimonium (...)
  • 40 Ibid., SA 18602 : à compter du f° 105 (fin de l’année 1554), intérinement est de plus en plus utili (...)

25En revanche, le début de l’entérinement apporte un éclairage intéressant, notamment en ce qui concerne la terminologie. Jusque vers 1550, on emploie la plupart du temps les mots admissio ou testimonium observationis. Après l’ordonnance de Villers-Cotterêts, le français ne s’impose que lentement, avec hésitation, puisque les écritures de la Chambre alternent langue vernaculaire et latin jusque dans années 1550. La dernière mention de testimonium observationis est repérée en 155239. Le terme fait alors place à intérinement ou intérination dont le texte est désormais en français40 et qui est employé régulièrement jusque dans les années 1640. À partir de cette date et jusqu’en 1659, le mot vérification domine. Ce changement terminologique montre que, se contentant initialement d’admettre ou de faire appliquer l’ordre du prince, la Chambre tend peu à peu à le contrôler et le valider. Il est lié à l’évolution des institutions de l’apanage qui essaient au xviie siècle de copier les Parlements : à partir de 1642, les officiers annéciens (juge-mage, membres du parquet, Conseil et Chambre des comptes de Genevois) se réunissent en une assemblée, reconnue officiellement par le duc de Genevois. Constituant une sorte de parlement au petit pied, ils émettent quelque prétention à délibérer comme le font les cours souveraines.

  • 41 Ibid., SA 18648, f° 151-152 v°.

26La Chambre enregistre généralement rapidement les actes qui lui sont soumis : en moyenne et sur un corpus représentatif de 83 actes, il lui faut 10,6 mois pour le faire, la médiane n’étant que de 1,25 mois. Les délais peuvent cependant s’allonger en raison de l’éloignement du prince et de ses secrétaires, rédacteurs des lettres patentes. Le duc est le plus souvent à la cour du roi de France dans la deuxième moitié du xvie siècle et quasi systématiquement à Paris au xviie siècle. On peut estimer que, lorsqu’un acte provient de la région parisienne, il faut un bon mois pour effectuer son enregistrement. En provenance de Turin, le délai est un peu moins court : en 1613, par exemple, des lettres du 14 mai sont entérinées le 25 du même mois41.

  • 42 Ibid., SA 18606, f° 107-120.
  • 43 Turin, Archivio di Stato, Prima Sezione, Archivio di Corte, inventaire n° 111, catégorie III, paque (...)
  • 44 Arch. dép. Haute-Savoie, SA 18611, f° 165-165 v°.

27L’opposition de la Chambre peut aussi être cause de retard. Si elle refuse, elle suit alors une procédure analogue à ce qu’on connaît en France. Il faut en règle générale deux jussions, voire trois, pour qu’elle s’incline devant la volonté ducale, non sans rencontrer parfois des cas épineux, dont voici quelques exemples. Le 20 août 1569, le duc octroie des privilèges de juridiction à Gallois et Janus Regard, ainsi qu’à leurs neveux qui portent les mêmes prénoms. La requête d’enregistrement est présentée le 20 décembre suivant mais le procureur fiscal, soucieux des prérogatives ducales, impose en janvier 1570 plusieurs restrictions ; la Chambre suit ses recommandations et refuse d’entériner. Elle doit finalement obéir à des lettres de jussion du 15 septembre 1570, « mandant et tres expressement enjoignant que vous arrester ausd. difficultéz, reffus ny aultres remonstrances [et que] vous aiez à passer oultre », ce que fait la juridiction42. En 1637, les officiers ducaux s’opposent à des concessions en faveur de Francisque de Varenne, valet de chambre du duc, en raison de leurs sentiments anti-français43 ou, pour recevoir Olivier Burdat comme concierge du château d’Annecy en 1618, il ne faut pas moins de six requêtes, neuf conclusions des fiscaux et douze ordonnances de la Chambre44 !

  • 45 Sur l’enregistrement en France, cf. Bernard Barbiche, Les institutions de la monarchie française à (...)
  • 46 L’étude de référence sur l’enregistrement dans les États de Savoie demeure, même si elle a vieilli  (...)

28Si on tente une comparaison entre les pratiques françaises et savoyardes, on constate qu’en France45 le mot entériner sert à valider des mesures à caractère particulier, tandis qu’enregistrer est employé pour recevoir des lois générales. La Chambre des comptes de Genevois, de même que les autres juridictions savoyardes, ne connaît pas cette distinction : entériner, qui a le sens de vérifier et accepter est valable pour tout type de décisions du prince. C’est aussi un synonyme d’enregistrer : ce dernier terme désigne l’action principale de l’entérinement, celle d’effectuer la transcription matérielle dans les registres de la juridiction46.

Conclusion

29Ces deux approches complémentaires permettent d’appréhender une part du travail de la juridiction. Contrôle et entérinement sont les deux activités principales des maîtres-auditeurs à la Chambre. Elles permettent d’administrer la source essentielle des revenus du duc : le domaine, qu’il s’agisse de vérifier la bonne gestion des possessions ducales ou de valider des décisions prises par un prince absent de ses territoires savoyards et enclin à octroyer des concessions parfois dommageables pour ses propres intérêts. La Chambre des comptes de Genevois nous a laissé des archives assez bien tenues, même si l’analyse fine des registres démontre que les pertes sont relativement nombreuses mais explicables. Sur le plan politique, la Chambre des comptes seule n’a jamais vraiment tenu de rôle essentiel ; ce ne sont pas ces deux attributions administratives et comptables qui le lui auraient permis. Celles-ci sont néanmoins capitales pour les revenus du domaine qui, en définitive, intéressent en priorité le prince apanagé. Il y a lieu enfin de préciser que ces mutations institutionnelles, qui sont importantes pour le fonctionnement de la juridiction, n’ont été accompagnées d’aucune mesure législative : jamais le duc n’est intervenu pour imposer ou valider une pratique, hormis pour ce qui concerne la nomination des receveurs des terriers en 1601. Ces changements ont été progressifs et pragmatiques, reflets de la grande capacité d’adaptation des Chambres des comptes en général et de celle de Genevois en particulier, qui a dû faire face à l’éloignement du prince, tout en assurant sa mission de contrôle.

Notes

1 Pour tout ce qui concerne les institutions de cette principauté, leur fonctionnement et l’identification des personnages et lieux employés dans la présente contribution, on se permet de renvoyer à Laurent Perrillat, L’apanage de Genevois aux xvie et xviie siècles : pouvoirs, institutions, société, Académie salésienne, Annecy, 2006, 1070 p. et notamment dans le chapitre sur la Chambre des comptes de Genevois, t. I, p. 311‑395.

2 Arch. dép. Savoie, SA 3000 et Arch. dép. Haute-Savoie, SA 18723, f° 86 v°-89 v° et B 3.

3 Cette province n’entre véritablement dans les possessions des princes de Genevois qu’en 1530, date de la mort de Marguerite d’Autriche, dont le douaire comprenait le Faucigny.

4 Le Genevois comporte une quinzaine de châtellenies (Annecy, Alby, Arlod, La Balme, Chaumont, Clermont, Cruseilles, Duingt et Château-Vieux, Faverges, Grésy et Cessens, Mornex, La Roche, Rumilly-sous-Cornillon, Thônes, Ugine, auxquelles s’adjoint celle de Queige au xviie siècle), le Faucigny une dizaine (Bonne, Bonneville, Charosse et Passy, château de Faucigny, Châtelet-de-Crédoz, Cluses et Châtillon, Flumet, Montjoie, Sallanches et Samoëns). Le Beaufort est composé d’un seul mandement.

5 Dans chaque mandement du Faucigny, on trouve également un receveur du sceau des lods ; ces agents ont laissé des comptes, parfois annexés à celui de la châtellenie.

6 On trouvera la liste des comptes de châtellenies des Genevois, Faucigny et Beaufort, conservés dans les séries SA et B des Arch. dép. de Savoie et de Haute-Savoie, dans Philippe Paillard (dir.), Inventaire-index des comptes de châtellenies et de subsides conservés aux Archives départementales de la Savoie et de la Haute-Savoie, série SA, Archives de la Savoie, Chambéry, 1996, 583 p. On a tâché de consulter tous les comptes de châtellenies du Genevois, Faucigny et Beaufort postérieurs à 1514 mais on ne doit pas cacher les difficultés rencontrées : les conditions de communication des documents de la série SA aux Arch. dép. de la Haute-Savoie sont tellement restrictives que plusieurs comptes n’ont pu être consultés. J’estime à une vingtaine de cotes le nombre de documents qui sont ainsi soustraites à la recherche. Signalons enfin que les quelques comptes les plus tardifs (ceux du xviie siècle) contenus dans ces fonds ne sont pas, en général, des comptes de châtellenies mais des cottets de servis (par exemple : Arch. dép. Savoie, SA 13188) ou des pièces servant à la gestion d’emprunts ou de levées extraordinaires. Ainsi le « compte de châtellenie de Flumet (xviie siècle) » (Arch. dép. Savoie, SA 12600) est en réalité un compte de la recherche de lods et de notaires, effectuée en 1642 dans le mandement de Flumet.

7 Les comptes des trésoriers généraux sont principalement conservés à Turin, Archivio di Stato, Sezioni Riunite, Archivio camerale di Savoia, inventaire n° 53, ainsi que dans les dépôts départementaux de Savoie et Haute-Savoie pour quelques-uns. Tous ceux de la période considérée (1514-1659) ont été consultés.

8 Sur les attributions des châtelains, l’ouvrage de référence demeure, même s’il date : Étienne Dullin, Les châtelains dans les domaines de la Maison de Savoie en deçà des Alpes, Chambaz, Chambéry, 1911, 363 p.

9 En Flandre, les comptes ne sont vérifiés que tous les trois ans quand le montant de la ferme est inférieur à cent livres, Mireille Jean, La chambre des comptes de Lille (1477-1667) : l’institution et les hommes, École des chartes, Paris, 1992, 441 p., p. 39.

10 Par exemple 1550-1552 pour la châtellenie de Duingt, Arch. dép. Haute-Savoie, SA 17705, ou celle du château de Faucigny, Arch. dép. Savoie, SA 13373, ou encore 1556-1559 pour celle de Mornex, Arch. dép. Haute-Savoie, SA 17876.

11 Sur les comptes de châtellenies au Moyen Âge, la littérature est abondante. On retiendra cependant quelques études essentielles, les décrivant ou les exploitant : Jean-Louis Gaulin, Christian Guilleré, « Des rouleaux et des hommes : premières recherches sur les comptes de châtellenies savoyards », Études savoisiennes, revue d’histoire et d’archéologie, 1992, n° 1, p. 51-108 ; Matthieu de La Corbière, L’invention et la défense des frontières dans le diocèse de Genève : étude des principautés et de l’habitat fortifié (xiie-xive siècles), Académie salésienne, Annecy, 2002, 608 p. ; Guido Castelnuovo, « Centres et périphéries : les châtelains en terre savoyarde (moitié xive-moitié xve siècle) », Savoie et région alpine : actes du 116e congrès national des sociétés savantes, Chambéry, 1991, Paris, 1994, p. 97-108 ; « De part et d’autre des Alpes », les châtelains des princes à la fin du Moyen Âge : actes de la table ronde de Chambéry, 11 et 12 octobre 2001, Publications de la Sorbonne, Paris, 2006, 337 p.

12 « Quant à la forme des comptes des chastelains, ils estoient sur le parchemin bien escrits, réglés, cousus et pliés en gros rouleaux de la largeur de deux palmes ou environ, selon le contenu en l’article 19 des Statuts cy-devant », François Capré, Traité historique de la Chambre des Comptes de Savoie, justifié par titres, statuts, ordonnances, édicts et autres preuves tirées des archives, Barbier, Lyon, 1662, in-4, p. 175.

13 Quelques exemples : 46 feuillets dont 38 utiles pour le compte de la châtellenie de Duingt de 1520-1522, Arch. dép. Haute-Savoie, SA 17704 ; 26 feuillets dont 24 utiles pour le compte de la châtellenie de La Roche de 1526, ibid., SA 17921 ; 10 feuillets pour le compte de la châtellenie d’Arlod de 1548-1549, ibid., SA 17210.

14 Ibid., SA 17924. L’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) est appliquée en Savoie car à cette époque le duché est occupé par la France. S’en suit l’adoption du français comme langue administrative dès 1541-1542. Sur ce point, cf. Laurent Perrillat, « Le notariat en Genevois, Faucigny et Beaufort au milieu du xvie siècle », Le millénaire de la Savoie : les fondements historiques et culturels de l’identité savoyarde (Ripaille, 4 octobre 2003), Académie chablaisienne, Thonon-les-Bains, 2005, p. 117-118.

15 Arch. dép. Haute-Savoie, SA 17919, compte de la châtellenie de La Roche (1520).

16 Ibid., B 6.

17 La Chambre annécienne rejoint là la pratique qui avait cours, par exemple, à celle de Lille, M. Jean, La chambre des comptes de Lille…, op. cit., p. 40.

18 Arch. dép. Haute-Savoie, B 6, pièce III.

19 Arch. dép. Savoie, SA 3000, ordonnance du duc de Genevois du 26 novembre 1577.

20 Ils sont conservés à Turin, Archivio di Stato, Sezioni Riunite, Archivio camerale di Savoie, inventaire n° 71.

21 Les comptes des parties casuelles se trouvent aux Arch. dép. Savoie, SA 1100, 1105, 1110, 1116-1130.

22 Les comptes des argentiers et contrôleurs de l’Hôtel sont conservés à Turin, Archivio di Stato, Sezioni Riunite, Archivio camerale di Piemonte, articolo 806, § 2.

23 C. Mottier fait un constat similaire pour les châtellenies du duc de Savoie en Bresse et Bugey, avec une chronologie concomitante, Cédric Mottier, Les intérêts domaniaux de la Maison de Savoie dans les anciens pays de l’Ain : étude sur les reconnaissances de fief reçues au titre des châtellenies des bailliages de Bresse, Bugey et Gex (xive-xvie siècles), Arch. dép. de l’Ain, Bourg-en-Bresse, 2004, 316 p., p. 75-79.

24 Il faut en moyenne 11,5 mois pour un châtelain, 8,9 mois pour un trésorier général de l’apanage, 34,8 mois pour un trésorier général de toutes les finances.

25 Arch. dép. Savoie, SA 3000, statut de messieurs de la Chambre des comptes de Genevois (xve siècle), article 4 et article 7 des ajouts de 1442. À Montbrison au xve siècle, l’examen des comptes se déroule au printemps et au début de l’été, Olivier Mattéoni, Servir le prince : les officiers des ducs de Bourbon à la fin du Moyen Âge (1356-1523), Publications de la Sorbonne, Paris, 1998, 507 p., p. 227-228.

26 Il en est ainsi pour le compte du receveur des parties casuelles pour l’exercice du 8 octobre 1566 au 31 août 1571, examiné le 12 décembre 1571, Arch. dép. Savoie, SA 1110 (1). La Saint-Michel (29 septembre) est également une échéance importante dans le calendrier des fermes.

27 Par exemple, celui de la châtellenie de Montjoie pour l’exercice 1566-1568, Arch. dép. Savoie, SA 14137.

28 Turin, Archivio di Stato, Prima Sezione, Archivio di Corte, inventaire n° 111, catégorie II, paquet 7, n° 10. On trouvera quelques détails sur la procédure d’enregistrement à la Chambre des comptes de Savoie dans F. Capré, Traité historique…, op. cit., p. 197-198.

29 Arch. dép. Haute-Savoie, SA 18723, f° 87 v°, article 7 et B 3, article 32.

30 Ibid., SA 18598, 18600, 18602, 18604, 18606, 18608-18611, 18613-18614, 18616-18617, 18626, 18628-18630, 18632, 18635. On sait que des registres, aujourd’hui disparus, ont existé pour les périodes suivantes : 1537, 1539-1541, 1583-1592, 1604-1611.

31 Pour les registres d’affranchissements, cf. ibid., SA 18615, 18641, 18648 ; pour les registres de lods, cf. ibid., SA 18624, 18651, 18622-18623, 18670, 18650, 18653-18654. On pourrait encore citer une série de registres d’albergements et de commissions de protocoles, cf. ibid., SA 18637, 18640, 18643, 18645, 18649 et 18652.

32 La série SA des Arch. dép. de Savoie et Haute-Savoie qui contient les archives de la Chambre des comptes de Genevois est constituée de documents rétrocédés par l’Italie en 1951. À l’occasion de cette opération, un récolement a permis de constater que certains registres avaient déjà disparu à cette date.

33 Arch. dép. Haute-Savoie, SA 18610, f° 35.

34 Ibid., SA 18614, f° 3 v°.

35 Cf. par exemple les lettres patentes de constitution du lieutenant du châtelain de Bonneville le 27 octobre 1569, seulement suivies de la signature du clavaire Nycollin, ibid., SA 18606, f° 100-101.

36 Par exemple dans ibid., SA 18649, registre des albergements et des commissions de protocoles (1611-1632).

37 Le texte de l’enregistrement n’est pas, généralement, de la main du clavaire qui ne fait qu’apposer sa signature, mais de ses commis. Nombreux exemples dans Arch. dép. Haute-Savoie, SA 18607.

38 Ibid., SA 18616, f° 125 v°, vérification du 29 mai 1657.

39 Ibid., SA 18602, f° 73 v°, 26 janvier 1552. Dans ce registre, alternent des admissio et testimonium observationis en latin avec des admissions en français. On y trouve aussi des formules mixtes : au f° 53 v°, on a comme en-tête testimonium observationis, alors que le texte de l’enregistrement est en français.

40 Ibid., SA 18602 : à compter du f° 105 (fin de l’année 1554), intérinement est de plus en plus utilisé.

41 Ibid., SA 18648, f° 151-152 v°.

42 Ibid., SA 18606, f° 107-120.

43 Turin, Archivio di Stato, Prima Sezione, Archivio di Corte, inventaire n° 111, catégorie III, paquet 11, n° 6, lettre de Francisque de Varenne au secrétaire de la duchesse de Genevois, château d’Annecy, 25 juillet 1637.

44 Arch. dép. Haute-Savoie, SA 18611, f° 165-165 v°.

45 Sur l’enregistrement en France, cf. Bernard Barbiche, Les institutions de la monarchie française à l’époque moderne (xvie-xviiie siècles), PUF, Paris, 1999, 430 p., p. 109-110 et Roland Mousnier, Les institutions de la France sous la monarchie absolue (1589-1789), PUF, Paris, 1974, 1253 p., p. 947-950.

46 L’étude de référence sur l’enregistrement dans les États de Savoie demeure, même si elle a vieilli : Alessandro Lattès, « L’interinazione degli editti : studio di storia del diritto pubblico piemontese », Atti della Reale Accademia delle scienze di Torino, 1907-1908, vol. 43, p. 151-195.

Table des illustrations

Titre Graphique 1. Conservation des comptes de châtellenies des Genevois et Faucigny du xvie siècle
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/576/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 152k
Titre Illustration 1. Compte du receveur du sceau des lods de Flumet pour 1553-1555
Légende Source : Arch. dép. Haute-Savoie, B 17.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/576/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 454k

Auteur

Actuellement conservateur à la bibliothèque universitaire des sciences de Grenoble, responsable des ressources électroniques. Archiviste paléographe, docteur en histoire de l’Université Paris IV-Sorbonne, ses recherches portent sur la Savoie à l’époque moderne (xvie-xviiie siècles), et plus particulièrement sous les angles institutionnels et sociaux. Sa thèse L’apanage de Genevois aux xvie et xviie siècles : pouvoirs, institutions, société a été publiée en 2006 à Annecy dans les Mémoires et documents publiés par l’Académie salésienne. Il a déjà étudié plusieurs institutions des États de Savoie dans ses récentes publications : les cadastres savoyards au xviisiècle, les Ponts et Chaussées, la justice militaire, les greniers à sel, le sénat de Savoie, le notariat, la noblesse, les auxiliaires de justice. Outre divers travaux sur l’onomastique et la toponymie, il travaille sur la question de la vénalité des offices en Savoie et sur l’administration fiscale du duché au xviie siècle. Très actif dans le paysage culturel et associatif des deux départements savoyards, il s’impose actuellement comme un des spécialistes majeurs de cette province sous l’Ancien Régime.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2011

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