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Contrôler les finances sous l’Ancien Régime

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Dominique Le Page

Les gens des comptes au travail

Des hommes de justice pour une cour de justice : la Cour des comptes, aides et finances d’Aix-en-Provence au XVIe siècle

Claire Dolan

Texte intégral

Introduction

  • 1 Les diverses fonctions des Chambres des comptes ont été fort bien analysées par Olivier Mattéoni, « (...)

1Dans la deuxième moitié du xvie siècle, deux cours souveraines siégeaient à Aix-en-Provence : le Parlement et la Cour des comptes. Le Parlement avait été créé en 1501, vingt ans après le rattachement de la Provence à la France. La Cour des comptes, aides et finances, quant à elle, avait pris le relais de la Chambre des comptes de Provence dont les activités judiciaires, comptables et administratives remontaient au xiiie siècle. Pour les érudits locaux, ces deux cours souveraines se partageaient la gloire d’avoir conservé à la ville d’Aix, au xvie siècle, son statut de capitale administrative et judiciaire avec les conséquences économiques et sociales que ce statut entraînait. Même si les historiens ont associé la Chambre des comptes à l’ancienne autonomie de la Provence, ce n’est pas cette ancienneté que les Aixois mettaient en évidence, dans la deuxième moitié du xvie siècle. La Chambre des comptes insistait plutôt sur sa qualité de cour souveraine, statut qui supportait à ses yeux l’égalité avec le Parlement qu’elle revendiquait. Les enjeux de la cohabitation de ces deux cours souveraines dans une ville moyenne comme Aix-en-Provence étaient de divers ordres et se déclinaient en termes de conflits de juridiction, de pouvoirs symboliques, de représentations de l’autorité royale. La présence des deux cours offrait par ailleurs aux juristes aixois un double réservoir d’honneurs et d’offices. En effet, c’est chez les gens de justice que la Cour des comptes, aides et finances d’Aix recrutait une grande partie de son personnel, c’est donc à sa fonction de juger que nous nous attarderons ici, laissant de côté son rôle de vérification et de contrôle des comptes1. Après avoir fait le point sur l’importance de sa juridiction, il s’agira de montrer qu’elle se comportait, au xvie siècle, comme une véritable cour de justice et qu’elle partageait dès lors avec le Parlement les instruments de la pédagogie judiciaire tout comme les auxiliaires de la justice. Ce partage n’était pas sans effet sur le paysage social aixois.

I. Une juridiction confuse2

  • 2 Les archives de la Chambre des comptes contiennent des dizaines de dossiers constitués au fil des s (...)
  • 3 L’histoire institutionnelle de la Cour des comptes d’Aix a été minutieusement faite par Raoul Busqu (...)
  • 4 Arch. dép. des Bouches-du-Rhône, dépôt d’Aix, B 3292, pièce 40, édit de réformation de la justice, (...)

2Réunie à la France en 1481, la Provence avait pour un temps gardé ses institutions financières et la Chambre des comptes d’Aix qui jugeait les comptes des clavaires et en recevait les appels continua de gérer le domaine, jusqu’à l’édit de Joinville de 15353. Celui-ci supprima les clavaires et fit du ressort des sièges de sénéchaussée la circonscription de base des finances. Il créa des receveurs particuliers dans chaque sénéchaussée qui encaissèrent les droits domaniaux dont la plupart étaient d’ailleurs affermés. Le lieutenant du sénéchal obtint la connaissance, en première instance, des causes concernant le domaine, les églises de fondation royale et les causes où le procureur du roi était partie principale. Par ailleurs, les appels des décisions prononcées par les tribunaux de la sénéchaussée devaient être dirigés vers le Parlement, où toutes les causes du pays de Provence devaient prendre fin, en dernier ressort4. Aucune mention n’était faite, dans cet édit, de la juridiction des tailles. Par la suite, des édits contradictoires limitèrent tantôt la compétence des sénéchaussées en matière financière, tantôt celle de la Chambre des comptes. On ajouta dans chaque ressort de recette générale un trésorier général des finances qui récupéra l’administration du domaine, fonction que continua d’exercer, malgré tout, la Chambre des comptes. Entre le Parlement et la Chambre des comptes, les conflits s’envenimèrent. Chacune de ces institutions cherchant à préserver ses prérogatives par rapport à l’autre : la Chambre des comptes exigea l’application d’un édit de 1549 portant que ses jugements avaient force d’arrêts sans appel possible au Parlement, tandis que ce dernier insista plutôt sur le contenu de lettres de 1550 qui accordaient à la Chambre des comptes, le jugement en première instance des causes relevant du domaine et des droits domaniaux et le caractère immédiatement exécutoire de ces sentences, tout en reconnaissant le droit d’en appeler au Parlement.

  • 5 Ibid., B 3294, repris dans les lettres patentes de décembre 1572.
  • 6 Ibid., B 3294, lettres patentes données à Compiègne, le 7 juillet 1557.
  • 7 Diverses solutions pour résoudre les conflits de juridiction entre les deux cours avaient été envis (...)

3Avec l’édit d’Anet (août 1555), la Chambre des comptes retrouva la juridiction qui était la sienne avant son rattachement à la France et se vit de plus confier « en souveraineté et dernier ressort » la juridiction des aides, tailles et gabelles5. Le 7 juillet 1557, le Conseil privé réitéra, dans le règlement qu’il édicta pour la Chambre des comptes d’Aix, que cette dernière détenait la même juridiction que la Chambre des comptes et Cour des aides de Paris dont la Cour d’Aix devait d’ailleurs garder les formes, les règles et les ordonnances6. Cet édit faisait fi de tous les conflits de juridiction et semblait consacrer la victoire de la Chambre des comptes sur le Parlement. Toutes les instances lésées par cet édit contestèrent leur perte de juridiction et firent peu à peu rétablir leurs attributions, sans pour autant que l’édit d’Anet ne soit abrogé7. Entre la Chambre des comptes et le trésorier de France, le conflit éclata rapidement et se régla partiellement en 1565 par leur gestion commune du domaine. Un arrêt du 16 octobre 1581 précisa de nouveau la répartition des attributions de chacun, laissant à la Chambre des comptes une grande part de la juridiction, notamment la juridiction contentieuse, alors que la gestion était répartie selon les objets entre les deux pouvoirs. Entre-temps, la création d’un bureau des finances en 1577, d’ailleurs aboli en 1598, puis reconstitué en 1608, n’avait pas clarifié les choses. En 1627, les bureaux de finance ayant reçu la juridiction contentieuse du domaine, s’organisèrent en tribunal avec juges, avocat et procureur du roi, greffiers, huissiers et procureurs postulants. La Chambre des comptes ne cessa pourtant pas de revendiquer la juridiction du domaine qu’elle finit par perdre définitivement en 1640. Elle garda certes la préséance sur les trésoriers de France dans les cérémonies, mais son rôle se résuma par la suite à recevoir les actes de foi et hommage, les aveux et dénombrements, les investitures de fiefs et les ensaisinements des rotures du domaine. Quant aux relations avec le Parlement, elles se doublaient, à partir de 1555, d’un conflit de préséances que le statut de cour souveraine de la Chambre des comptes envenimait.

4Bien que la Chambre des comptes perdît peu à peu les gains de l’édit d’Anet, elle n’accepta pas pour autant la défaite. Tout au long du xvie siècle, la Chambre des comptes d’Aix, devenue la Cour des comptes, aides et finances, dut se battre pour conserver une partie de ses prérogatives anciennes contre le Parlement, contre les trésoriers de France et contre la sénéchaussée, mais également contre les États de Provence qui tentèrent d’obtenir sa suppression. Son histoire, pendant l’Ancien Régime est celle d’une administration déchue qui récupère, pour les perdre aussitôt, d’anciens pouvoirs.

  • 8 Ibid., B 3294, pièce 21.
  • 9 Ibid., B 3294, pièce 20.
  • 10 Foulquet Sobolis, Histoire en forme de journal de ce qui s’est passé en Provence depuis l’an 1562 j (...)

5La confusion des juridictions qui s’en suivit est d’ailleurs annoncée par la confusion des titres dont on affuble l’ancienne Chambre des comptes provençale. En 1558, Henri II, dans un édit qui penche pour les revendications du Parlement, ordonne qu’ils « useront du titre ancien de Chambre des comptes et non du titre de Cour des aydes » quand il s’agira des jugements liés aux comptes, alors que s’il s’agit d’aides, de tailles, de gabelles et de finances, ils useront du titre de Cour des aides8. Charles IX, en 1572, utilise quant à lui pour la nommer l’appellation « Chambre des Comptes, Cour des aydes et finances9 ». Quant aux Aixois, ils ont adopté l’intitulé simplifié de « Cour des comptes », dès les années 156010, manifestant par là qu’il s’agissait bien pour eux, d’une cour de justice.

II. Une cour de justice

  • 11 Les registres d’arrêts à la barre commencent avec le B 2672. Les registres d’arrêts d’audience comm (...)
  • 12 Les arrêts d’audience n’ayant fourni que peu d’informations (les registres suivants ont été consult (...)
  • 13 Comme pour les autres cours aixoises, les archives de la Cour des comptes contiennent aussi des reg (...)

6On peut suivre les activités de cette cour, dans la seconde moitié du xvie siècle, grâce à de riches archives judiciaires, dont le classement calque celui des archives du Parlement ou de la sénéchaussée. Les arrêts à la barre commencent en 1558 alors que les registres d’arrêts d’audiences ont été conservés depuis 156211. Les deux séries nous assurent que la Cour des comptes d’Aix, au xvie siècle, ne chômait pas. Plus détaillés que les arrêts d’audiences qui mentionnent les intervenants sans rien dire de la cause, les arrêts à la barre12 de la Cour des comptes d’Aix présentent les mêmes inconvénients que la plupart des archives judiciaires : il est difficile d’y suivre des affaires puisqu’elles pouvaient changer de juridiction en cours de route, se régler par consensus13, être transférées à des commissaires ou des arbitres ou être abandonnées. Si cette constatation empêche de dresser des statistiques sur les affaires dont elle s’occupait, les diverses informations que ces archives fournissent sur les motifs de recours permettent néanmoins de dresser un portrait animé de l’activité judiciaire de la cour.

  • 14 Arch. dép. des Bouches-du-Rhône, dépôt d’Aix, B 2674, f° 58, 1560.
  • 15 Ibid., B 2678, 28 février 1568.
  • 16 Ibid., B 2678, 18 août 1568.
  • 17 Ibid., B 2678, 10 mars 1569.
  • 18 Ibid., B 2678, arrêts du 16 février 1568, 13 mars 1568, 27 mars 1568.
  • 19 Ibid., B 2678, 3 février 1568.
  • 20 Ibid., B 2678, 30 juin 1568.
  • 21 Ibid., B 2678, 20 février 1568.
  • 22 Par exemple, ce fermier du droit des encans à Aix qui veut se faire payer et qui est insatisfait de (...)
  • 23 Ibid., B 2678, 26 janvier 1568. Un autre exemple : deux conseillers de la Cour des comptes réclamen (...)
  • 24 Ibid., B 2678, 27 février 1568 ; 1er avril 1568 ; 14 mai 1568. Si la vérification des comptes était (...)
  • 25 Arch. dép. des Bouches-du-Rhône, dépôt d’Aix, B 2675, 30 juin 1562. Ils sont finalement déchargés d (...)
  • 26 C’est d’une amende de 10 livres dont est déchargé maître François Durand procureur en la cour quand (...)

7Régulatrice des conflits financiers qui surgissaient entre débiteurs et créanciers, individus ou communautés, la Cour des comptes recevait également les requêtes qui découlaient de ces relations. Relations économiques, il va sans dire, mais relations personnelles aussi que la Cour régularisait selon les principes d’honneur de la société aixoise. C’est un contribuable qui poursuit le commis du receveur général pour injures14, ou encore un couple de clients qui met en procès des fermiers pour « paroles injurieuses et excès […] pour après en avoir la réparation15 ». C’est le seigneur de Sainte-Marguerite qui poursuit le trésorier de Pierrevert pour excès et voies de fait16. Ce sont les gens des trois états qui se plaignent des abus et malversations commis par les officiers du grenier à sel du roi17 ou le procureur général qui poursuit un voleur de sel18. On trouve des poursuites pour avoir paiement des droits dus au roi19, ou des requêtes de fermiers qui veulent un rabais de leur ferme, étant donné les troubles20. Que des syndics de communauté se servent de la Cour des comptes pour exiger que des récalcitrants de leur communauté soient contraints de payer leurs tailles21 nous semble dans la nature des choses. Tout comme il paraît normal que la Cour reçoive les appels des fermiers insatisfaits des jugements prononcés par les cours inférieures22. Rien d’étonnant non plus à trouver dans ces archives le cas d’un officier qui réclame d’être payé pour une charge extraordinaire qu’il a accomplie23 ou qui veut simplement obtenir ses gages24. Parce qu’elle gère la rétribution des officiers, la Cour des comptes se prononce aussi sur la pertinence des amendes qui leur ont été imposées. Ainsi, les procureurs ne se gênent pas pour encombrer les audiences de la Cour des comptes de leurs contestations. Condamnés à une amende de 25 sous pour ne pas avoir été présents à l’audience, des procureurs contestent la condamnation et mettent en œuvre, pour ce faire, l’ensemble des procédures (requête, dire et réponse du substitut du procureur général, appointement à écrire, autre requête, présentation du rôle des causes appelées en audience, registre de ladite audience)25. Les requêtes de ce type ne sont pas rares et même si les amendes sont parfois plus consistantes, on s’étonne que les procureurs engagent de telles procédures pour si peu. Il est vrai que c’est leur réputation qui est en jeu, la plupart de ces amendes portant sur des fautes de procédure26.

  • 27 R. Doucet, Les institutions de la France…, op. cit., t. II, p. 549.
  • 28 Arch. dép. des Bouches-du-Rhône, dépôt d’Aix, B 2678, 30 août 1568.
  • 29 Ibid., B 2678, 18 avril 1569. Le juriste Jean-Joseph Julien indique que la juridiction sur la rue r (...)

8Les causes que nous venons d’énumérer sont celles que l’on s’attend de trouver à ce type de tribunal, mais l’activité judiciaire de la Cour d’Aix est loin de se limiter à ce type d’affaires. Certaines requêtes trouvent le chemin de la Cour des comptes pour des raisons moins évidentes. Les droits seigneuriaux du comte de Provence sur la voirie27 expliquent sans doute que le procureur Jean Bompar ait demandé licence à la Cour des comptes pour faire un conduit allant à la rue publique pour la vidange des eaux de la cave de sa maison. Devant l’opposition de son voisin, le procureur Challon, la Cour des comptes envoie le conseiller Guiran pour visiter le lieu28. Un autre Aixois, l’avocat Louis Bernard, demande aussi à la Cour l’autorisation d’avancer le mur de sa maison à l’égal de celui de ses voisins. Le conseiller Durant ayant été envoyé sur les lieux et les voisins, les consuls et les experts ayant confirmé qu’il n’y avait pas d’inconvénient à la construction, la Cour des comptes autorise le déplacement29. Pourquoi ces cas se sont-ils retrouvés devant la Cour des comptes plutôt que devant une autre instance ? Rien ne permet de le savoir. Tout au plus peut-on supposer que le domaine du roi ne leur était pas étranger.

  • 30 Le procureur général, par exemple, tout en poursuivant pour des abus commis aux étangs de Martigues (...)
  • 31 La permission est finalement accordée par un arrêt à la barre du 14 octobre 1560, ibid., B 2674, f° (...)
  • 32 Un marchand d’Aix ayant demandé l’autorisation de bâtir un cabinet joignant une boutique située sou (...)

9Même si on n’en connaît pas toujours la fin, le grand nombre et la variété des affaires traitées par la Cour des comptes attestent que ses activités étaient loin de ne concerner que les finances du roi et qu’on n’y faisait pas qu’entendre le contentieux entre payeurs et receveurs, ou réclamer des comptes non rendus. Les affaires qu’on peut associer au domaine couvrent un champ d’action particulièrement étendu. Le domaine, en effet, est un concept très large et c’est sous son couvert que la Cour intervient et règle la vie quotidienne des Provençaux. En réglementant les activités de pêche dans les étangs par exemple, la Cour des comptes élabora un plan de protection de la ressource qui peut nous sembler aujourd’hui bien précoce30. C’est elle aussi qui accordait les licences de construction quand le nouvel œuvre touchait un bien du roi. Les particuliers de la place des Jacobins dont les maisons étaient appuyées sur les murs de la ville souhaitaient construire, à leurs propres frais, une nouvelle muraille le long du chemin derrière leurs maisons. La Cour des comptes donna commission à deux de ses conseillers de visiter le lieu et faire rapport sur la pertinence d’accorder ou non cette permission31. La procédure resta la même pendant tout le xvie siècle : toute nouvelle construction faisait l’objet d’une demande d’autorisation à la Cour des comptes qui déléguait un commissaire pour lui faire rapport, avant que la permission ne fût accordée32.

  • 33 Arrêt à la barre du 6 novembre 1570, ibid., B 2679, f° 49 sq. ou 13 mars 1571, pour un litige entre (...)
  • 34 B 2687, 17 novembre 1586.
  • 35 O. Mattéoni, « Vérifier, corriger, juger… », op. cit., p. 40, a insisté sur le sens que revêtait la (...)
  • 36 Arch. dép. des Bouches-du-Rhône, dépôt d’Aix, B 2683, 9 janvier 1581.
  • 37 Ibid., B 2693, 17 décembre 1594, le premier huissier étant absent on charge un autre huissier d’acc (...)
  • 38 Ibid., B 2682.

10La Cour prenait aussi les décisions de gestion des établissements royaux, comme le collège de Saint-Maximin, qui jouait, avant l’arrivée des jésuites, un rôle important dans l’éducation des fils de notables aixois et dont elle fixa le règlement et jugea tous les litiges les concernant33. C’est également la Cour des comptes qui répartissait l’utilisation des édifices appartenant au roi. Ainsi, décida-t-elle que les greffiers de la cour de parlement et leurs commis, réfugiés à Saint-Maximin avec la cour de parlement pendant la peste de 1586, cesseraient d’occuper les salles de classes et les chambres du collège et qu’ils laisseraient aux écoliers et aux régents l’accès à leurs locaux34. Cette juridiction sur les locaux royaux lui donnait un ascendant sur le Parlement35 qui partageait avec elle l’ancien palais comtal qui servait alors de palais de justice. La Cour des comptes était la gardienne du palais à Aix et c’est à son premier huissier qu’on confiait les clés des portes et la garde de son horloge36. Contre la jouissance d’un logement (la vieille conciergerie), le premier huissier devait ouvrir la grande porte du palais, le jour, et la fermer la nuit37. Rien d’étonnant à ce que ce fût la Cour des comptes qui confia la garde du palais du roi au premier consul d’Aix et à quelques soldats lors de la peste. C’est également elle qui arbitrait les litiges concernant les pièces du palais que se partageaient, à Aix, les diverses juridictions. Ainsi en 1577, la Cour ordonna au greffier en la sénéchaussée, Joseph Estienne, de vider une chambre du palais de justice pour permettre au viguier et capitaine de la ville d’Aix de consulter les procès de sa juridiction et d’y tenir les sacs et procédures criminelles comme le faisaient ses prédécesseurs38.

11Indépendamment des conflits de juridiction avec lesquels ils n’étaient sans doute pas complètement familiers, les Aixois étaient régulièrement témoins des liens qui unissaient la Cour des comptes au roi, à travers la gestion de son domaine. Il est difficile de dire s’ils associaient l’autorité de la Cour au monarque français lui-même ou au comte de Provence dont il avait pris le titre. Les gens des comptes semblent en tout cas n’avoir rien fait pour lever l’ambiguïté.

  • 39 Ibid., B 2674, f° 11, 3 février 1560. Comme les biens du coupable sont alors confisqués au roi, ces (...)
  • 40 Ibid., B 2674, f° 14, 152, 211, 15 février, 6 septembre et 15 novembre 1560.
  • 41 Ibid., B 2675, 28 mars 1561.
  • 42 Ibid., B 2682, arrêt à la barre du 2 décembre 1578, complété par le procès-verbal d’exécution du 3  (...)

12La Cour des comptes ne se contentait pas de gérer le domaine du roi. Elle veillait également sur l’authenticité des actes qu’on attribuait à la puissance publique et c’est probablement dans ce domaine que son action était la plus spectaculaire. On n’est guère surpris de constater que la Cour des comptes traitait des accusations pour crime de fausse monnaie39, mais elle veillait aussi à sanctionner l’authenticité des écritures publiques. C’est elle qui poursuivait les notaires pour crime de faux40. Si le crime était avéré, les peines étaient rigoureuses : les faux étaient lacérés en pleine audience, l’amende au roi s’élevait à cent livres tournois, le notaire était privé de son état et ses écritures publiques saisies et vendues à l’encan ou encore confiées à un autre notaire41. Le faux en écritures publiques était un crime contre le roi, et la Cour des comptes, en Provence, protégeait les droits du roi. À lire la sentence qu’elle prononça, le 3 décembre 1578, contre Durand Dupré, natif d’Entrevaux, soi‑disant bourgeois et habitant de Paris et praticien en cour laie, accusé de crime de lèse-majesté pour avoir fabriqué sept fausses lettres patentes42, la gravité du crime ne faisait aucun doute. L’arrêt qui suivit le rapport du conseiller Claude Geoffroy, l’un des commissaires pour ce procès, est en tous points conforme aux sentences prononcées devant la sénéchaussée ou le Parlement dans le cas de crimes graves. Les deux présidents de la Chambre ainsi que dix autres conseillers étaient présents lors du jugement, aussitôt exécuté. L’homme fut ainsi condamné à :

« faire amende honorable, requérir et demander pardon au Roy, à Dieu et à Justice et à monseigneur le Chancelier, un jour d’audience en plain parquet, à genoulx, teste et pieds nuds, et en chemise, tenant une torche de cire ardente en ses mains, et en après estre livré et mys entre les mains de l’exécuteur de la haulte justice pour estre trainé et conduict par luy sur une claye par tous les lieux et carreffours accoustumés de la ville d’Aix portant ses faulses lettres pendues a son col ou luy sera faicte lecture du présent arrest par le greffier de ladicte cour ou son commis, et de là sera mené en la place des prescheurs de ladite ville et sur le pilori d’Icelle auquel lieu ledit Dupré fera semblable amende honnorable et illec seront en silence sesd faulses lettres patentes lacérées deschirées et mises en pieces et en mesme lieu et instance l’a condempné ladite cour d’avoir le poing droict coupé et la teste en apres trenchée et séparée de son corps lequel sera envoyé au lieu patibulaire dudit Aix pour y estre consumé et la teste portée en la ville de Tharascon et plantée au bout d’une bigne ou posteau que pour ce on dressera sur le hault de la porte principale de ladite ville en laquelle il auroit dressé la plus part de sa négotiation et trafficque pour l’emploi de sesd lettres et demeurera le poing coupé en la ville d’Aix affigé contre ung posteau semblable dressé pour cest effect hors la porte sainct Jehan et en la place au devant icelle au lieu acoustumé pour y estre en exemple a tous et si a ladite cour declaré et déclare tous et chacuns les biens dudict Dupré Acquis et confisqués au Roy ordonnant neantmoings que avant estre exécuté il sera mys à la question et tourturé pour avoir la vérité des complices ».

  • 43 Son complice dans la fabrication de l’une des lettres avait été condamné à mort par le Parlement de (...)

13Sentence sans appel, la Cour des comptes étant souveraine en ces matières et l’accusé, récidiviste, ayant déjà été condamné à 5 ans de galère par la cour de parlement d’Aix pour un autre crime de faux en 155943. Sentence qui marque la volonté de la Cour de « faire un exemple », l’exposition de la main droite du faussaire et celle de sa tête devant agir de manière dissuasive sur l’ensemble de la population qui mesurait ainsi l’autorité et la sévérité de la Cour quand on s’en prenait aux actes royaux.

  • 44 Depuis 1577, deux nouveaux huissiers se sont ajoutés aux deux huissiers attachés à la Cour des comp (...)
  • 45 Ibid., B 2683, 9 septembre 1580 ; pour un exemple d’une sentence au tribunal de la sénéchaussée con (...)

14L’activité judiciaire de la Cour des comptes n’était certes pas toujours aussi spectaculaire, mais il demeure que ce type d’arrêt, très publicisé, ne laissait pas d’ambiguïté sur la justice de la Cour des comptes. La population faisait-elle la différence entre une exécution à la suite d’un arrêt du Parlement et celle qui suivait un arrêt de la Cour des comptes ? Probablement pas. Le rituel d’exécution était le même, la pédagogie souhaitée de l’exemplarité aussi forte. Un peu d’attention sur le personnel judiciaire présent lors de l’exécution aurait pu indiquer l’origine de la sentence : les huissiers présents pour attester de l’exécution de la sentence étaient ceux de la Cour des comptes44 et non ceux du Parlement, mais l’exécuteur de la haute justice, le lieutenant de viguier et sa « famille » s’y seraient aussi trouvés si le Parlement avait prononcé la condamnation. Quoi qu’il en soit, les Aixois avaient bien des occasions de constater l’œuvre judiciaire de la Cour des comptes qui traitait les criminels avec la même rigueur que les autres cours royales. Le fouet asséné par tous les carrefours de la ville, avant le bannissement, punissait les vols de plomb qui recouvrait le toit du palais, tout comme il punissait les larcins que traitait la sénéchaussée45.

  • 46 Ibid., B 2683, 5 septembre 1580. La cour ayant décidé de se transférer à Brignoles au moment de la (...)
  • 47 Ibid., B 2687, 28 avril 1586.

15Il est difficile de dire si cette rigueur était, pour les justiciables, associée au fait que la Cour des comptes veillait sur les droits du roi, mais il était d’autres circonstances qui pouvaient le leur rappeler. Conservatrice des droits du comte de Provence consignés dans le trésor des chartes placé sous sa garde, la Cour des comptes d’Aix assurait le lien entre l’autonomie passée et la légitimité actuelle du pouvoir. Pour le personnel de la Cour, ce rôle de gardienne du domaine royal s’exprimait de façon très concrète lors des nombreux déplacements des institutions de justice dans la deuxième moitié du xvie siècle. La peste et les guerres de Religion ont compliqué, pour la Cour des comptes, une gestion des archives et des papiers qui constituaient les preuves écrites des droits de la Provence. La Cour devait trouver un lieu où « elle se pourra conduyre et retirer pour continuer en seurté le service du roy et de sa justice et y faire conduyre les papiers tiltres registres et documents tant de la chambre que des archifs pour l’ordinaire dicelle et occurance des affaires que survienent de jour a autre audit service ». Quand elles devaient quitter Aix, la Cour des comptes et la cour de parlement ne se retiraient pas dans la même ville. C’est la Cour des comptes qui emportait avec elle les archives et les papiers nécessaires pour le service de la justice ainsi que les comptes des quatre dernières années « tant du recepveur général, du recepveur du pays que autres particuliers ordinaires et extraordinaires du roy gardés en la chambre et les registres des archifs ». Les auditeurs secrétaires et archivaires étaient d’ailleurs responsables du transport par « charroir et voiture aux despens du roy » de tous ces papiers46. La Cour des comptes ayant l’habitude de se transporter à Brignoles, le convoi formé par les papiers du roi, l’archivaire et les quatre arquebusiers qui les gardaient rappelait à tous que la Cour des comptes n’était pas qu’une cour de justice. La Cour elle-même avait peut-être besoin de se le faire rappeler de temps à autre. En 1586, les auditeurs et les archivaires se plaignirent ainsi au procureur général du roi, de l’extrême urgence d’établir un lieu adéquat pour conserver les titres et papiers de sa majesté en ce pays. Les titres étaient alors gardés au plus bas du palais, endroit très humide et obscur, ce qui ne facilitait pas la fréquentation des archives et exposait les papiers aux méfaits des rats, des souris et autres vermines. Les archivaires obtinrent alors que les archives fussent déplacées vers la salle basse du corps du logis du palais qu’on s’engagea à réparer pour accueillir les archives47. L’anecdote invite à tempérer l’importance qu’accordaient les conseillers au rôle de conservatoire des titres du roi qu’assumait la Cour des comptes, rôle qui dépendait des compétences des archivaires plus que de la conscience des conseillers de tenir là la justification des pouvoirs élargis de la cour.

16Les activités de la Cour des comptes d’Aix étaient à ce point étendues qu’on peut s’interroger sur les relations qu’elle entretenait avec l’autre cour souveraine, celle du Parlement, qui la précédait dans l’honneur et l’autorité.

III. Partager les honneurs, les lieux et les hommes

17Même si chacune des deux cours défendait avec force ses attributions, il reste que le fonctionnement de la justice royale exigeait un minimum de collaboration entre elles. Trop de choses les unissaient au xvie siècle. Si chacune possédait ses propres huissiers, elles devaient néanmoins partager les procureurs et les avocats, indispensables pour que les causes suivent leur cours. Entre la Cour des aides et la cour de parlement, les auxiliaires de la justice furent parfois pris en otage, surtout quand les conflits de juridiction atteignirent leur paroxysme, obligeant le roi à intervenir.

  • 48 Ibid., B 3064, 10 avril 1570. Il s’agissait, à la demande du greffier de la Cour des aides, d’élarg (...)
  • 49 Ibid., B 3064, 11 octobre 1570.
  • 50 Pourtant, le règlement sur la discipline de juillet 1557 stipulait que les auditeurs, les archivair (...)

18Ce fut le cas en 1570, alors que les incidents se multipliaient. Le concierge des prisons royales du palais expérimenta alors la mauvaise volonté des deux cours. Alors que la Cour des aides lui reprochait de ne pas avoir satisfait à l’une de ses ordonnances, le concierge dit qu’un arrêt de la cour de parlement lui avait interdit de recevoir aucun ordre de la Cour des aides concernant les prisonniers pour chose criminelle, et lui avait ordonné de n’élargir les détenus qu’avec l’autorisation de la cour de parlement48. Les avocats et les procureurs furent aussi, cette année-là, les otages de la querelle entre les deux cours. Le premier jour d’audience49, ceux qui postulaient à la Cour des comptes devaient prêter le serment requis depuis l’érection de la cour sous peine de ne pas pouvoir exercer leur état devant elle. Injonction leur fut alors faite de se trouver « aux jours et heures d’audiences et plaiderie et en habits décens a leur estat mesmes avec chapperons a borrellets ». Impossible, indiquèrent à la Cour des comptes les syndics des avocats, puisqu’au moment de prêter serment devant la cour de parlement, quelques jours auparavant, on leur avait fait défense de prêter autre serment, sous peine de perdre leur droit de postuler au Parlement et de 500 livres d’amende. Pour ne pas perdre leur statut à la cour de parlement, ils devaient renoncer à postuler à la Cour des aides, si celle-ci continuait de les obliger à y prêter serment. Outré, le procureur général rétorqua « n’estre croiable que ladite court de parlement ayt voulu estendre son inhibition jusques a la court des aydes la scaichant souveraine et sur laquelle luy est inhibée tout juridiction et congnoissance non seullement par edits publics mais encor par arrests et reiglemens donnés par sa magesté ». Le discours du procureur général formulait clairement l’objet du litige entre les deux cours qui n’était pas prêt de se résoudre. Les frustrations s’accumulèrent et une tentative pour régler le conflit fut amorcée en 1572, la répartition du temps d’audience servant alors de prétexte aux querelles. Les audiences publiques et ordinaires de la Cour des aides se tenaient alors les mercredi et vendredi matins, alors que les autres jours étaient dédiés, le matin et l’après-midi, aux audiences du Parlement et du lieutenant général de sénéchal50. Cette répartition du temps avait semblé convenir jusqu’à ce que le conflit de juridiction entre le Parlement, la sénéchaussée et la Cour des comptes ne s’envenime et que l’une et l’autre cour fassent subir aux auxiliaires les retombées de leur querelle, bloquant ainsi le processus judiciaire.

  • 51 Ibid., B 3294, décembre 1572, lettres vérifiées par la Cour des comptes le 4 mars 1573.

« Les mesmes advocats et procureurs postullans en lad. Cour des Aydes, sont receus postullans en notred. Cour de parlement et lieutenant de seneschal, lesquels ne se trouvans aux Jours et heures ordonnées et accoustumées sont esmandés des uns et des autres ne sachans a qui Obeyr, et cependant le jugement des causes pendantes sont sursoys au grand prejudice de nos subjects et retardement de nos finances51 ».

  • 52 Ibid., B 3294, pièce 20.
  • 53 Pour les créations de procureurs à la Cour des comptes : Ibid., B 7446, délibérations de la commu-n (...)

19Bien que le roi ait confirmé les jours d’audience des uns et des autres, le conflit n’en resta pas là et la querelle reprit à tel point qu’on réclama de nouveau un arrêt sur les audiences en 1619, expliquant cette fois qu’un huissier du parlement était venu dans la salle de l’audience où la Cour des aides siégeait et, sans aucun respect du lieu, « auroit huché les advocats les sermonant a l’audience que lad. Cour de parlement alloit tenir a la mesme heure » ; l’huissier agissait sur ordre de la cour de parlement qui avait mis à l’amende plusieurs avocats qui avaient plaidé le même jour devant la Cour des aides. Le roi confirma les jours d’audience de la Cour des aides, imposa aux procureurs et avocats de s’y trouver sous peine d’amende et on poursuivit le huissier pour son irrévérence52. Le problème ne concernait plus que les avocats, le roi ayant, en 1583, institué dix procureurs à la Cour des comptes, et ayant interdit, lors d’une nouvelle création en 1597, aux procureurs au parlement ou à la sénéchaussée de postuler à cette cour53.

  • 54 Bibliothèque Méjanes, ms. 991 (876), 5 mai 1599.
  • 55 Arch. dép. des Bouches-du-Rhône, dépôt d’Aix, B 3294, pièce 34, 17 juin 1609.

20Les susceptibilités des deux cours sur le plan des préséances ne s’étaient cependant pas taries et les célébrations de la fête de la Saint-Nicolas de mai continuèrent de déchirer les procureurs entre les deux cours. La cour de parlement interdisait à la communauté de participer à d’autres célébrations qu’à celles du Parlement alors que messieurs des comptes suggéraient aux procureurs de leur donner fleurs et dragées54. On finit par partager le territoire festif entre les deux cours et un concordat put être signé en 1609. On y convenait que messieurs du parlement iraient seuls à la procession de la Fête-Dieu, que messieurs des comptes iraient seuls à la procession de l’Octave, en robe de soie comme Chambre des comptes ou en robe rouge comme les maîtres des aides de Paris. Messieurs du parlement iraient seuls à la procession des Rogations, alors que messieurs des comptes iraient seuls à celle de Saint-Louis, portant chacun leur robe noire55. Sans que les problèmes ne fussent définitivement réglés, on pouvait de la sorte attendre que le roi prît position sur cette épineuse question.

21La cohabitation des deux cours souveraines à Aix au xvie siècle affectait d’abord les auxiliaires de la justice qui devaient gérer un emploi du temps chargé et résoudre au quotidien les conséquences des guerres de préséance qu’elles se livraient. Le bon fonctionnement de la justice exigeait que les deux cours collaborent dans leur exercice de la justice du roi, ce que le partage des hommes et des lieux ne manquait pas, malgré tout, de favoriser.

IV. Gens de justice et de finances

22Bien que les conflits de juridictions et de préséances aient laissé de nombreuses traces dans les archives de la Cour des comptes, il faut se garder de réduire à ces querelles les liens qu’entretenaient l’une et l’autre cour. Les procureurs, les avocats et les clercs qui circulaient au xvie siècle entre les deux cours, le palais où elles siégeaient à tour de rôle, contribuaient à donner à la justice royale une certaine unité tout en préservant les symboles de l’ancienne autonomie de la Provence. Entre eux, les conseillers des deux cours partageaient plus que les querelles de préséances ne le laissent supposer.

23Les activités judiciaires de la Cour des comptes exigeaient que ses conseillers soient des juristes, comme c’était le cas des conseillers au parlement. Les deux cours se partageaient les docteurs en droit disponibles sur le marché et fournissaient aux familles provençales avides d’offices, un double bassin d’approvisionnement.

  • 56 L’ouvrage de D. Le Page, Finances et politique en Bretagne…, op. cit., a montré l’intérêt d’une app (...)
  • 57 Lucie Larochelle, « Boni, probi et sufficientes », Pouvoir et notabilité à Aix-en-Provence entre 14 (...)
  • 58 Ibid., p. 489.
  • 59 La force des Guiran était au début du xvie siècle de pouvoir compter sur de nombreux fils qu’ils ré (...)
  • 60 Une partie de ces informations viennent du contrat de mariage de la fille de Jean avec Pierre Paul, (...)
  • 61 Lucie Larochelle, Boni, probi,… op. cit., p. 462.
  • 62 Arch. dép. des Bouches-du-Rhône, dépôt d’Aix, 309 E 741, f°505, 22 octobre 1559.
  • 63 La Chronologie des officiers des cours souveraines de Provence semble assez fiable de ce point de v (...)
  • 64 C’est ce qui arrive à Jean de la Cépède, conseiller au parlement, qui passe à la Cour des comptes p (...)
  • 65 Alexandre Thomassin, reçu avocat général aux comptes en 1601 devient conseiller au parlement en la (...)

24À l’aune du royaume, l’importance de la Chambre des comptes d’Aix était faible et les offices qu’on y créait n’attiraient guère que la notabilité locale56. De ce point de vue, le recrutement des conseillers donnait aux familles provençales un accès supplémentaire au pouvoir, même si depuis le début du xvie siècle, c’était au Parlement qu’il fallait entrer pour jouir de la plus grande influence. Malgré l’ancienneté de l’institution provençale, les familles qui y faisaient entrer leurs fils, au xvie siècle, n’appartenaient pas à une très ancienne notabilité. La ville avait renouvelé son élite à la fin du xve siècle et ce n’est qu’après 1465 que les maîtres rationaux issus du milieu local l’avaient emporté sur les étrangers57. Il n’en reste pas moins qu’à la fin du xvie siècle, certaines familles comptaient plusieurs générations de conseillers à la Chambre des comptes. Les Guiran, par exemple, qui disposaient au début du xvie siècle du seul véritable réseau familial de pouvoir à Aix58 et qui avaient investi la Chambre des comptes depuis 1482, y maintinrent un conseiller pendant tout le xvie siècle, sans compter les liens de parenté qu’entretenaient les cousins Guiran, marchands, avec les auditeurs ou les trésoriers et receveurs généraux des finances59. Les Garnier, sieurs de Montfuron, originaires de Digne, siégèrent à la Cour des comptes au moins jusqu’à la fin du xviie siècle. Jean qui devint second président en 1552 était fils d’un conseiller au parlement et avait épousé la fille d’un autre conseiller au parlement, Antoine Gaufridi, sieur de la Galinière. Le fils de Jean, Marc-Antoine, devint à son tour conseiller aux comptes, tandis que l’une de ses filles épousa le conseiller au parlement Boniface Bermond60. Les d’Arbaud, sieurs de Bargemon, furent à la Chambre des comptes à titre de maîtres rationaux d’abord en 1502. Jean résigna ensuite à son fils Honoré en 152361 pour transmettre ensuite son office à son fils Jean qui épousa, en 1559, la fille d’un conseiller au parlement, Anne Tributis62. La famille d’Arbaud fournit également à la Cour des comptes son avocat général depuis la création de l’office en 1554 jusqu’en 1599 (Honoré et son fils Joseph) et son procureur général de 1540 à 1573 (Jacques)63. Certaines familles sont plus régulièrement associées aux comptes qu’au parlement, ce qui n’exclut pas le passage de l’une à l’autre cour, ou les alliances avec les conseillers au parlement. L’analyse des quelques généalogies que nous avons pu reconstituer ne révèle d’ailleurs pas d’exclusivité de service à une cour ou à une autre, même si le parcours de l’une à l’autre n’est pas erratique. Si l’on quitte le Parlement pour la Cour des comptes, c’est en général pour y occuper un poste de président64 alors que si un conseiller ou un avocat général aux comptes quitte les comptes pour le Parlement, c’est comme conseiller qu’il devra y entrer65. La promotion semble s’être exercée selon un itinéraire précis au terme duquel se situait la présidence. Conseiller aux comptes, conseiller au parlement, président aux comptes et président au parlement, ainsi se suivaient les marches de la promotion sociale aixoise qui s’appuyait sur l’une et l’autre cour.

  • 66 Ibid., p. 77.
  • 67 Ibid., p. 226.
  • 68 Ibid., p. 202.
  • 69 Ibid., p. 202 pour Aymar et Guérin.
  • 70 Ibid., p. 230.
  • 71 Ibid., p. 230-231.
  • 72 Ibid., p. 230.

25Les grandes familles aixoises plaçaient d’ailleurs leurs fils tant au Parlement qu’à la Cour des comptes. L’accès aux charges par résignation d’un oncle facilitait aussi les déplacements d’une cour à l’autre. C’est ainsi que Peiresc obtint en 1607 la charge de conseiller au parlement de son oncle, alors que son père était toujours conseiller à la Cour des comptes66. Raynaud Fabri fut conseiller aux comptes de 1574 à 1625, alors que son père avait lui-même été conseiller au parlement67. Le fils aîné de Manaud Monier, avocat général et conseiller au parlement, fut d’abord reçu conseiller aux comptes en 1594, avant de devenir, en 1605, président en Cour des comptes68. François Aymar, fils de Guillaume, doyen au parlement, fut aussi conseiller à la Cour des comptes, puis président à la même cour en 1624. Pierre Guérin avait été procureur général au parlement, son grand-père, son père et son frère y avaient été conseillers, mais il obtint tout de même une charge de président à la Cour des comptes en 163269. Claude Margalet fut reçu conseiller aux comptes en 1601. Il avait pourtant épousé en premières noces la fille d’un conseiller au parlement70. André Lombard, reçu conseiller aux comptes en 1604 avait aussi épousé la fille d’un conseiller au parlement et Melchior Félix, reçu en Cour des comptes avait fait de même71. Henri Simiane, fils d’un conseiller au parlement fut reçu conseiller aux comptes en 1605, il avait épousé, en 1604, la fille de Jean de la Cépède, président aux comptes72.

  • 73 Arch. dép. des Bouches-du-Rhône, dépôt d’Aix, B 3480, lettre de rémission donnée par Henri III, oct (...)
  • 74 En 1575, à la cathédrale Saint-Sauveur est baptisé François Sobolis, fils de Fouquet, procureur, et (...)
  • 75 Ibid., B 2693, 3 novembre 1594, arrêt à la barre sur la vérification de ses lettres de provision et (...)

26Dans la société aixoise, les conseillers au parlement et les conseillers aux comptes participaient d’une même notabilité et les solidarités s’y exerçaient d’abord horizontalement. Les fils de conseillers au parlement frayaient avec les fils de conseillers à la Cour des comptes et c’est ensemble qu’ils affrontaient, dans les rixes de jeunesse, les huissiers et les clercs des deux cours73. Le monde des conseillers se mêlait peu d’ailleurs à celui des auditeurs, secrétaires et archivaires plus proche du monde des procureurs et des auxiliaires de la justice. Même s’ils appartenaient à la même cour, conseillers aux comptes et auditeurs n’échangeaient pas leurs filles. Quand les deux mondes se croisaient, c’était dans une relation de clientèles qu’exprime bien le rôle de parrains joué par les conseillers aux comptes pour les fils de procureur ou de trésorier du roi74, ou leur présence aux contrats de mariage des enfants de ces derniers. Il y a bien l’un des auditeurs, Gaspard Boisson, qui obtint des lettres de conseiller à la Cour des comptes, dans la confusion qui suivit la Ligue, en 1594, mais ce type de promotion est très rare au xvie siècle75.

  • 76 Un cinquième auditeur, secrétaire et archivaire, fut ajouté en 1574. Jean Garron se dit alors prêt (...)
  • 77 Ibid., B 2627, f° 26, gages des officiers à la Cour des comptes selon l’état général par estimation (...)
  • 78 Après avoir fait son testament le 5 avril 1563, Melchion Clari, auditeur, secrétaire et archivaire (...)
  • 79 Ibid., B 2673, f° 15, 1er mars 1559.
  • 80 Ibid., B 2681, 3 août 1575.
  • 81 Ibid., B 2691, 29 février 1592.
  • 82 Ibid., B 2693, 2 mars 1595.
  • 83 Ibid., B 2693, 14 mars 1595.

27À côté des conseillers juristes, la Cour des comptes comprenait également un personnel comptable qu’on peut imaginer plus près des milieux marchands et financiers que des milieux juridiques. En fait, les quatre76 auditeurs, secrétaires et archivaires qui venaient compléter la liste des officiers de la Cour des comptes77, et qui se succédaient en général de père en fils dans la fonction, semblent davantage issus du milieu des notaires et des greffiers78. La fonction cléricale des auditeurs peut expliquer cette prédominance, mais il ne faudrait pas voir le monde de la pratique comme exclusivement consacré aux affaires du clergé. Nombreux étaient les hommes de la pratique qui ajoutaient à leurs revenus ceux d’une ferme des droits du roi. Pierre Chais, procureur au siège d’Aix, était aussi fermier du droit des encans du roi à Aix79. Jean Dolleulles, procureur au siège d’Aix, avait jadis été fermier des droits royaux de la ville de Saint-Rémi80. Sébastien Garnier, notaire royal, était fermier du droit des lattes de la ville d’Aix81. En 1595, la cour tenta de limiter cette insertion des procureurs, notaires ou officiers dans le domaine de la ferme. Un procureur en la cour et au siège général d’Aix, Pierre Porchier, associé pour un quart à la ferme des lattes d’Aix, fut alors condamné pour abus, malversation, parjure et contraventions aux édits du roi, arrêts et règlements de la cour. Dans l’arrêt qui le condamnait, se trouvait l’interdiction à tous autres procureurs, greffiers et officiers de s’entremettre ou participer directement ou indirectement aux fermes des lattes, encans, ou autres du même type. L’arrêt contenait une politique de publicité de l’interdiction auprès de tous les sièges de Provence afin qu’il fût diligemment informé contre tous les procureurs, greffiers et officiers qui se mêlaient de telles fermes82. Le substitut de l’avocat général ayant tardé à faire la publication de l’arrêt à l’audience du siège d’Aix fut d’ailleurs rappelé à l’ordre sous la menace d’une amende de 500 écus83. Le monde de la pratique n’était pas exclu des affaires de finances et c’est sans doute par lui qu’il faudrait entamer une recherche sur les liens entre les gens des comptes et les hommes de finances.

  • 84 Ce fut le cas d’Arnaud Borrilli et de Jean Garron. B. Clapiers-Collongues, Chronologie…, op. cit., (...)

28La promotion des auditeurs ne se faisait pas en effet à l’intérieur de la Cour des comptes, mais plutôt grâce à l’obtention d’un office de finances. Même si la plupart des auditeurs gardèrent leur office pour leurs fils ou leurs beaux-fils, quelques-uns devinrent trésoriers généraux de France, après avoir été receveurs des finances, ou achetèrent pour leurs fils un office de trésorier84. À Aix, si l’on veut parler des gens de finances, c’est vers ces derniers officiers qu’il faut se tourner plus que vers la Cour des comptes.

  • 85 C’est le cas notamment de Sharon Kettering, Judicial Politics and Urban Revolt in Seventeenth-Centu (...)

29L’histoire institutionnelle a retenu des relations entre le Parlement et la Cour des comptes les querelles de préséance et de juridiction que s’étaient plu à décrire les érudits du xviiie siècle. Les historiens contemporains s’y sont laissé prendre, faisant de la Cour des comptes une institution inutile dont les membres se donnaient en spectacle en provoquant ceux du Parlement pour les meilleures places dans l’église Saint-Sauveur85. Ce fut peut-être le cas après 1640, alors qu’elle perdit la plus grande partie de sa juridiction, mais au xvie siècle et au début du xviisiècle, la Cour des comptes n’était pas une coquille vide et elle participait, comme le Parlement, au processus de reconnaissance sociale à l’intérieur de la ville d’Aix.

Conclusion

  • 86 Il faudrait faire l’histoire politique de la Cour des comptes d’Aix au xviie siècle pour comprendre (...)

30La Cour des comptes d’Aix au xvie siècle n’a pas révélé de particularité attribuable à son rôle dans l’administration des finances de l’État. Malgré une juridiction confuse pendant tout le xvie siècle qui la fit gagner puis perdre des droits dans l’administration et la juridiction des finances, la Cour des comptes d’Aix resta pendant tout le siècle la gardienne des symboles du pouvoir royal. Alors que l’ancienneté de l’institution semble avoir servi les arguments employés pour conserver ses prérogatives avant 1555, l’édit d’Anet a défini pour la Chambre des comptes une légitimité désormais tournée vers le roi de France. Cette légitimité s’exprima entre autres par les pouvoirs de correction que lui accordaient ses activités judiciaires dont l’exercice touchait non seulement les gens de la finance, mais également les Aixois qui voyaient les criminels tomber sous la rigueur de ses jugements. Le partage des lieux, des auxiliaires de justice, du temps des audiences avec le Parlement, même les querelles que cette proximité entraînait, contribuaient à construire autour de la Cour des comptes l’image d’une cour souveraine de justice représentant le pouvoir royal. Les familles aixoises cherchant à placer leurs fils le comprirent et elles ne boudèrent pas la Cour des comptes au xvie et au début du xviie siècle. Les conseillers et les présidents qui en constituaient la fine fleur auraient pu aussi bien se trouver au Parlement, les familles aixoises ayant réparti leurs fils dans l’une et l’autre cour. Qu’en fut-il quand la Cour des comptes d’Aix perdit, à partir du milieu du xviie siècle, la juridiction du domaine au profit des trésoriers de France ? Les familles continuèrent-elles de circuler d’une cour à l’autre, malgré la perte de pouvoir de la Cour des comptes ? Quel fut l’effet d’une telle perte de juridiction sur l’attraction d’une institution de ce type ? La fonction de la Cour des comptes changea, certes, au xviie siècle, mais il n’est pas exclu que cette perte de juridiction n’ait finalement été sublimée grâce à la symbolique déjà bien en place d’une Cour des comptes, représentante du pouvoir royal, contre un Parlement qui choisira, quant à lui, d’agir comme représentant du peuple86. C’est l’histoire politique de la Cour des comptes, au xviie siècle, qu’il faudrait maintenant entreprendre, pour mesurer la place qu’elle a tenue dans les luttes de pouvoir qui ont dressé les uns contre les autres l’autorité centrale, le Parlement et les États provinciaux.

  • 87 Nous avons choisi de ne pas analyser ce rôle dans le présent article, mais il ne faudrait pas croir (...)

31Au xviie siècle, en effet, ce n’est plus la Cour des comptes qu’il faut étudier pour mesurer l’effet de l’administration des finances sur la société aixoise, mais bien le milieu des trésoriers et des receveurs généraux dont la reconstruction généalogique montre, dès le xvie siècle, une grande cohérence. Le milieu de la finance à Aix, s’il gravitait, au xvisiècle, autour de la Cour des comptes, ne pénétrait pas celui des conseillers qui y siégeaient. Même si les conseillers jouaient à l’évidence un rôle actif dans l’administration des finances du roi87, le milieu dont ils étaient issus était celui de la robe, largement assimilable en Provence à la noblesse locale. Dans l’édifice social aixois, c’est à l’étage au-dessous qu’il faut chercher les liens de la Cour des comptes avec le monde de la finance, chez les auxiliaires de la justice et chez les auditeurs.

Notes

1 Les diverses fonctions des Chambres des comptes ont été fort bien analysées par Olivier Mattéoni, « Vérifier, corriger, juger. Les Chambres des comptes et le contrôle des officiers en France à la fin du Moyen Âge », Revue historique, 2007/1, n° 641, p. 31-69. Aucune étude spécifique ne porte sur l’administration financière de la Provence au xvie siècle. La Chambre des comptes d’Aix est pourtant citée à titre comparatif dans plusieurs travaux portant sur l’ensemble de la France. Jean-Paul Charmeil, Les trésoriers de France à l’époque de la Fronde. Contribution à l’histoire de l’administration financière sous l’Ancien Régime, Éditions A. et J. Picard, Paris, 1964, p. 315 ; Roger Doucet, Les institutions de la France au XVIe siècle, t. I, Éditions A. et J. Picard, Paris, 1948, p. 224 ; Dominique Le Page, Finances et politique en Bretagne au début des temps modernes, 1491-1547 : étude d’un processus d’intégration au royaume de France, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 1997, p. 79 ; Philippe Hamon, « Messieurs des finances ». Les grands officiers de finance dans la France de la Renaissance, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 1999, p. 40.

2 Les archives de la Chambre des comptes contiennent des dizaines de dossiers constitués au fil des siècles pour servir de pièces justificatives aux prétentions de la Chambre des comptes qui brandit les édits qui la favorisent, sans mentionner ceux qui lui sont contraires. En particulier, les dossiers réunis par Paul Arbaud et classés entre les cotes B 3292 et B 3296 aux Arch. dép. des Bouches-du-Rhône, dépôt d’Aix (toutes les cotes d’archives citées désormais proviennent de ce même dépôt). Cette série est composée de pièces traitant des rapports de juridiction entre la Cour des comptes et le Parlement et contient des documents et des copies de diverses époques. Les dossiers sont construits pour servir de preuves dans le cadre de ces conflits de juridiction. Ils ont l’intérêt de présenter l-’historique des conflits, mais doivent être traités avec prudence.

3 L’histoire institutionnelle de la Cour des comptes d’Aix a été minutieusement faite par Raoul Busquet, dans Paul Masson (dir.) Les Bouches-du-Rhône, Encyclopédie départementale, Première partie : Des origines à 1789, t. III, Les Temps modernes 1482-1789, Arch. dép. des Bouches-du-Rhône, Marseille, 1920, p. 354-359 et 416-443.

4 Arch. dép. des Bouches-du-Rhône, dépôt d’Aix, B 3292, pièce 40, édit de réformation de la justice, 17 septembre 1535, articles 8, 10 et 12.

5 Ibid., B 3294, repris dans les lettres patentes de décembre 1572.

6 Ibid., B 3294, lettres patentes données à Compiègne, le 7 juillet 1557.

7 Diverses solutions pour résoudre les conflits de juridiction entre les deux cours avaient été envisagées. En 1599, des lettres patentes du roi avaient établi une Chambre composée moitié de messieurs de la cour de Parlement et moitié de messieurs de la Chambre des comptes (un président et cinq conseillers de chacune des deux cours) pour connaître en dernier ressort sur le fait des comptes (notamment la réduction des dettes des communautés de Provence), ibid., B 3340, f° 293 sq.

8 Ibid., B 3294, pièce 21.

9 Ibid., B 3294, pièce 20.

10 Foulquet Sobolis, Histoire en forme de journal de ce qui s’est passé en Provence depuis l’an 1562 jusqu’à l’an 1607, publié par le docteur F. Chavernac, Achille Makaire, Aix, 1894, p. 48.

11 Les registres d’arrêts à la barre commencent avec le B 2672. Les registres d’arrêts d’audience commencent avec le B 3062.

12 Les arrêts d’audience n’ayant fourni que peu d’informations (les registres suivants ont été consultés : B 3062, 1562-1564 ; B 3063, 1569 ; B 3064, 1570-1572), je me suis concentrée sur les arrêts à la barre, série principale des arrêts de la Cour. Cette série ne contient pas d’arrêts de vérification, classés à part.

13 Comme pour les autres cours aixoises, les archives de la Cour des comptes contiennent aussi des registres d’arrêts de consensus (les registres suivants ont été consultés : B 2989, 1564-1570 ; B 2990, 1572-1574 ; B 2991, 1575-1576). Ils ne peuvent être facilement utilisés puisque l’arrêt peut intervenir à divers moments de la procédure. Ainsi y trouve-t-on surtout des accords de procédure portant par exemple sur le dépôt de pièces, ou sur le choix des arbitres qui se prononceront sur la cause.

14 Arch. dép. des Bouches-du-Rhône, dépôt d’Aix, B 2674, f° 58, 1560.

15 Ibid., B 2678, 28 février 1568.

16 Ibid., B 2678, 18 août 1568.

17 Ibid., B 2678, 10 mars 1569.

18 Ibid., B 2678, arrêts du 16 février 1568, 13 mars 1568, 27 mars 1568.

19 Ibid., B 2678, 3 février 1568.

20 Ibid., B 2678, 30 juin 1568.

21 Ibid., B 2678, 20 février 1568.

22 Par exemple, ce fermier du droit des encans à Aix qui veut se faire payer et qui est insatisfait de la sentence prononcée par le lieutenant général, ibid., B 2678, 9 avril 1568.

23 Ibid., B 2678, 26 janvier 1568. Un autre exemple : deux conseillers de la Cour des comptes réclament leur dû pour des voyages faits pour la délivrance des fermes ordinaires, ibid., B 2678, 10 mars 1568. Un avocat réclame son dû pour avoir remplacé les avocats et procureur généraux à la cour pendant 6 mois, ibid., B 2678, 9 avril 1568.

24 Ibid., B 2678, 27 février 1568 ; 1er avril 1568 ; 14 mai 1568. Si la vérification des comptes était au Moyen Âge « l’occasion de diffuser auprès des officiers […] les principes d’une bonne administration », O. Mattéoni, « Vérifier, corriger, juger… », op. cit., p. 58, les officiers avaient compris, au xvie siècle, qu’ils pouvaient également utiliser la Cour des comptes à leur profit.

25 Arch. dép. des Bouches-du-Rhône, dépôt d’Aix, B 2675, 30 juin 1562. Ils sont finalement déchargés de l’amende.

26 C’est d’une amende de 10 livres dont est déchargé maître François Durand procureur en la cour quand il démontre qu’il n’avait pas signé le transport de juridiction dont on l’accuse, ibid., B 2682, 9 mars 1577 ; Esprit Boyer est quant à lui déchargé d’une amende de 10 écus à laquelle il avait été condamné pour avoir retardé un procès, ibid., B 2683, 11 janvier 1580 ; André Darbon d’une amende de 6 écus et demi, ibid., B 2684, 30 mars 1583.

27 R. Doucet, Les institutions de la France…, op. cit., t. II, p. 549.

28 Arch. dép. des Bouches-du-Rhône, dépôt d’Aix, B 2678, 30 août 1568.

29 Ibid., B 2678, 18 avril 1569. Le juriste Jean-Joseph Julien indique que la juridiction sur la rue relève du droit public. « Un particulier ne peut occuper ni le sol, ni l’air dans un lieu public. On n’y peut rien faire qui porte à quelqu’un le moindre préjudice. Cela est établi par les loix qui sont sous le titre du Digeste, ne quid in loco publico vel itinere fiat. […] il est dit […] que celui qui met un voile, qui ôte aux voisins la vue de la rue, et est sujet à l’interdit, qui défend de rien faire dans un lieu public qui nuise aux vues des voisins ». Les exemples de sentences que donne ensuite Julien viennent des consuls d’Aix, lieutenants de police, ou du lieutenant de la sénéchaussée de Draguignan, et il n’est pas question de la Cour des comptes, dont Julien était pourtant l’un des conseillers. Jean-Joseph Julien, Nouveau commentaire sur les statuts de Provence, tome premier, Esprit David, Aix, 1778, p. 602-603.

30 Le procureur général, par exemple, tout en poursuivant pour des abus commis aux étangs de Martigues réclame et obtient que la Cour réglemente les activités de pêche dans les étangs et les instruments permis pour ce faire, Arch. dép. des Bouches-du-Rhône, dépôt d’Aix, B 2678, 9 avril 1568. Il s’agit d’un règlement très détaillé dans lequel on peut déceler une volonté précoce de préserver la ressource.

31 La permission est finalement accordée par un arrêt à la barre du 14 octobre 1560, ibid., B 2674, f° 159.

32 Un marchand d’Aix ayant demandé l’autorisation de bâtir un cabinet joignant une boutique située sous les degrés de l’entrée de la salle du palais, un conseiller est envoyé sur les lieux ; il fait rapport en présence des auditeurs et du procureur général et la Cour accorde la permission de construire, ibid., B 2684, 23 octobre 1582.

33 Arrêt à la barre du 6 novembre 1570, ibid., B 2679, f° 49 sq. ou 13 mars 1571, pour un litige entre un fournisseur du collège et le curateur donné au principal ; pour une somme due à un ancien régent en philosophie au collège par le même principal 10 juillet 1571, ibid., B 2679.

34 B 2687, 17 novembre 1586.

35 O. Mattéoni, « Vérifier, corriger, juger… », op. cit., p. 40, a insisté sur le sens que revêtait la maîtrise des locaux dans l’expression de la hiérarchie qui s’établissait entre les comptables et leurs contrôleurs. À Aix, cette maîtrise des locaux était un enjeu encore plus grand.

36 Arch. dép. des Bouches-du-Rhône, dépôt d’Aix, B 2683, 9 janvier 1581.

37 Ibid., B 2693, 17 décembre 1594, le premier huissier étant absent on charge un autre huissier d’accomplir ces tâches.

38 Ibid., B 2682.

39 Ibid., B 2674, f° 11, 3 février 1560. Comme les biens du coupable sont alors confisqués au roi, ces affaires peuvent durer de longues années, dans la mesure où s’y mêlent des problèmes de succession. Par exemple, l’affaire des héritiers de Charles Garcin suscite encore un arrêt à la barre le 25 février 1577 alors que la confiscation des biens du coupable et sa condamnation à mort datent du 5 juin 1573, ibid., B 2682.

40 Ibid., B 2674, f° 14, 152, 211, 15 février, 6 septembre et 15 novembre 1560.

41 Ibid., B 2675, 28 mars 1561.

42 Ibid., B 2682, arrêt à la barre du 2 décembre 1578, complété par le procès-verbal d’exécution du 3 décembre 1578.

43 Son complice dans la fabrication de l’une des lettres avait été condamné à mort par le Parlement de Paris qui avait alors condamné Dupré au bannissement. L’arrêt précise que la lettre patente jugée fausse par le Parlement de Paris portait sur la ferme des lattes. Plusieurs des autres lettres jugées par la Chambre des comptes concernaient des lettres d’anoblissement, ce qui touchait directement la compé-tence de la Cour des comptes, aides et finances d’Aix. Un édit de François Ier de 1531 condamnait à mort les officiers publics convaincus de crime de faux. Claude-Joseph de Ferrières, Dictionnaire de droit et de pratique, contenant l’explication des termes de droit, d’Ordonnances, de Coutumes & de Pratique. Avec les jurisdictions de France, nouv. éd., t. I, chez la veuve Brunet, Paris, 1769, p. 588, mais tous les tribunaux n’ont pas appliqué avec autant de rigueur l’édit de 1531.

44 Depuis 1577, deux nouveaux huissiers se sont ajoutés aux deux huissiers attachés à la Cour des comptes, Arch. dép. des Bouches-du-Rhône, dépôt d’Aix, B 2627, f° 850 vo, état général du trésorier de France du 1er janvier au 31 décembre 1577. Les quatre hommes ont assisté à l’exécution. Il s’agit d’Antoine Gastaud, Vincens Lanthier, Martin Verdière et Michel Astier.

45 Ibid., B 2683, 9 septembre 1580 ; pour un exemple d’une sentence au tribunal de la sénéchaussée concernant un larcin : ibid., 4B 705, f° 80, 14 mars 1570.

46 Ibid., B 2683, 5 septembre 1580. La cour ayant décidé de se transférer à Brignoles au moment de la peste de 1580, elle confie à Jean Garron, auditeur et archivaire en Cour des comptes l’organisation du transport de tous les papiers et écritures du roi mentionné à l’arrêt précédent, ibid., B 2683, 17 septembre 1580. C’est encore à Brignoles que la cour décide de se réfugier quand la crainte de la peste oblige à prévoir un autre transfert, ibid., B 2687, 1586.

47 Ibid., B 2687, 28 avril 1586.

48 Ibid., B 3064, 10 avril 1570. Il s’agissait, à la demande du greffier de la Cour des aides, d’élargir les baille et syndics de Gréoux qui avaient satisfait aux sommes de leur condamnation.

49 Ibid., B 3064, 11 octobre 1570.

50 Pourtant, le règlement sur la discipline de juillet 1557 stipulait que les auditeurs, les archivaires et les conseillers devaient entrer en cour le matin et l’après-midi, Ibid., B 3294.

51 Ibid., B 3294, décembre 1572, lettres vérifiées par la Cour des comptes le 4 mars 1573.

52 Ibid., B 3294, pièce 20.

53 Pour les créations de procureurs à la Cour des comptes : Ibid., B 7446, délibérations de la commu-nauté des procureurs à la Cour des comptes, 1719-1735, premiers f°. Pour l’interdiction du roi aux procureurs au parlement et à la sénéchaussée de postuler à la Cour des comptes : Arch. mun. d’Aix, BB 96, f° 26. Par ailleurs, le 13 octobre 1587, dix autres procureurs avaient été érigés en la Cour des comptes mais les procureurs au parlement s’étaient cotisés pour racheter ces offices, Arch. dép. des Bouches-du-Rhône, dépôt d’Aix, B 2689, 21 janvier 1588.

54 Bibliothèque Méjanes, ms. 991 (876), 5 mai 1599.

55 Arch. dép. des Bouches-du-Rhône, dépôt d’Aix, B 3294, pièce 34, 17 juin 1609.

56 L’ouvrage de D. Le Page, Finances et politique en Bretagne…, op. cit., a montré l’intérêt d’une approche prosopographique pour l’étude de l’administration financière provinciale tandis que Philippe Hamon, « Messieurs des finances »…, op. cit., a mentionné quelques personnages de finances qui ont œuvré en Provence. Ces deux études ne considèrent cependant que la première moitié du xvie siècle. Mon objectif n’est pas ici d’effectuer une étude prosopographique des membres de la Cour des comptes d’Aix, mais de réfléchir, à partir de données biographiques recueillies pour cet article, et forcément partielles, sur la spécificité ou non du recrutement des conseillers à la Cour des comptes.

57 Lucie Larochelle, « Boni, probi et sufficientes », Pouvoir et notabilité à Aix-en-Provence entre 1400 et 1535, Thèse de doctorat, Université Aix-Marseille I-Université de Provence, 2002, p. 198.

58 Ibid., p. 489.

59 La force des Guiran était au début du xvie siècle de pouvoir compter sur de nombreux fils qu’ils répartissaient à travers les divers organes de pouvoir. Pour la fin du xvie siècle, cette force se transforme en véritable cauchemar pour l’historien qui n’arrive plus à démêler les liens généalo-giques. De ce point de vue, les dictionnaires biographiques locaux sont rarement fiables, ce qui oblige à reconstruire les liens un à un avec les actes notariés, ce qu’il m’a évidemment été impossible de faire pour le présent article. Disons simplement que les Guiran étaient liés à Jean Tizati, conseiller auditeur et archivaire aux comptes (Arch. dép. des Bouches-du-Rhône, dépôt d’Aix, 4B 42, f° 238), et qu’une petite-fille de Marguerite Guiran avait épousé le fils du trésorier François Borrilli (Arch. mun. d’Aix, CC 1147, comptes tutélaires des enfants de Michel Bastin, fils de Marguerite Guiran).

60 Une partie de ces informations viennent du contrat de mariage de la fille de Jean avec Pierre Paul, originaire de Marseille, Arch. dép. des Bouches-du-Rhône, dépôt d’Aix, 303 E 118, f° 340, 14 novembre 1571. Le 23 décembre 1574, Marc Antoine Garnier, sieur de Montfuron, docteur en droits et avocat en la cour, souhaite que la Cour des comptes l’élise comme conseiller et le présente à sa majesté, suivant l’édit de nouvelle création du même mois. Il offre de payer pour ce, 6 000 livres tournois. La Cour lui accorde sa nomination par un arrêt à la barre du 3 janvier 1575, ibid., B 2681. Son père, Jean, avait lui-même été président à la Cour des comptes. Les Garnier, sieurs de Montfuron, siègeront à la cour au moins jusqu’à la fin du xviie siècle.

61 Lucie Larochelle, Boni, probi,… op. cit., p. 462.

62 Arch. dép. des Bouches-du-Rhône, dépôt d’Aix, 309 E 741, f°505, 22 octobre 1559.

63 La Chronologie des officiers des cours souveraines de Provence semble assez fiable de ce point de vue, bien qu’il soit difficile de suivre Boisgelin et Clapiers-Collongues pour les filiations qu’ils donnent des Arbaud à cause des nombreux homonymes (les Honoré et Honorat sont très nombreux dans cette famille). Selon eux, Honoré et Jacques Arbaud (exerçant un moment respectivement la charge d’avocat et de procureur général) seraient tous deux fils de Pierre Arbaud, sieur de Bargemon, mais de lits différents, cf. Balthasar de Clapiers-Collongues, Chronologie des officiers des cours souveraines de Provence, publiée, annotée et augmentée par le marquis de Boisgelin, Édition de la Société d’études provençales, Aix-en-Provence, 1904, p. 299. Il faudrait alors que Pierre ait été le frère d’Honoré, conseiller à la Chambre des comptes et fils de Jean et qu’ils aient hérité tous les deux d’une partie de la seigneurie de Bargemon. L’office d’avocat général de Joseph Arbaud qui avait épousé une Thomassin, passa en 1600 dans la famille de sa femme et ce furent désormais des Thomassin qui se succédèrent dans la fonction d’avocat général en Cour des comptes. L’état général du trésorier de France pour l’année 1574 confirme le retrait de Jacques Arbaud comme procureur général en 1574, Arch. dép. des Bouches-du-Rhône, dépôt d’Aix, B 2627, f° 447. Il ne faut pas confondre cette famille d’Arbaud avec une autre dont la souche est un notaire de Saint-Maximin et qui fournit à partir de 1578 jusqu’en 1688, les procureurs du roi à la sénéchaussée générale d’Aix. Paul Masson (dir.), Les Bouches-du-Rhône. Encyclopédie départementale. Première Partie : des origines à 1789, t. IV (2e volume), Dictionnaire biographique des origines à 1800, Archives départementales, Marseille, 1931, p. 28.

64 C’est ce qui arrive à Jean de la Cépède, conseiller au parlement, qui passe à la Cour des comptes pour occuper d’abord la charge de second président de son beau-père, puis celle de premier président. B. de Clapiers-Collongues, Chronologie… op. cit., p. 195. Antoine Séguiran est d’abord conseiller au parlement en 1587, devient président au parlement en 1622 et finalement premier président en la Cour des comptes en 1623, dans l’office de son oncle Jean de la Cépède, ibid., p. 18 et 196.

65 Alexandre Thomassin, reçu avocat général aux comptes en 1601 devient conseiller au parlement en la charge de son frère en 1607, ibid., p. 78. François Thomassin reçu avocat général aux comptes en la charge de son père en 1640, devint ensuite conseiller au parlement, puis président aux enquêtes, ibid., p. 301. Raynaud Tressemanes, reçu maître rational en 1552 devint conseiller au parlement, ibid., p. 223.

66 Ibid., p. 77.

67 Ibid., p. 226.

68 Ibid., p. 202.

69 Ibid., p. 202 pour Aymar et Guérin.

70 Ibid., p. 230.

71 Ibid., p. 230-231.

72 Ibid., p. 230.

73 Arch. dép. des Bouches-du-Rhône, dépôt d’Aix, B 3480, lettre de rémission donnée par Henri III, octobre 1582.

74 En 1575, à la cathédrale Saint-Sauveur est baptisé François Sobolis, fils de Fouquet, procureur, et d’Elisabeth de Lira. Son parrain est Francois de Clapiers conseiller en Cour des comptes, ibid., 202 E 3, f° 18 v°. En 1592, Joseph Borrilli, fils de François, trésorier du roi, est baptisé à Saint-Sauveur. Son parrain est Joseph Michaelis, conseiller en Cour des comptes, ibid., 202 E 4, f° 198. Un autre fils de François, André, avait eu comme parrain un autre conseiller en Cour des comptes, le conseiller Guiran, en 1590, ibid., 202 E 4, f° 58 v°.

75 Ibid., B 2693, 3 novembre 1594, arrêt à la barre sur la vérification de ses lettres de provision et celles de son opposant, le sieur de Mauvans, pourvu du même office. Comme le Parlement, la Cour des comptes se divisa en deux au moment de la Ligue. La réunion des deux parties fut conclue le 1er juin 1594, par un arrêt à la barre daté de Manosque où s’était réfugiée une partie de la cour fidèle au roi, ibid., B 2692. À Aix, ville ligueuse, les conseillers A. Descallis, Antoine Aymar, J. Michaellis, De Gallice, De Montfuron avaient continué à rendre des arrêts à la barre, ibid., B 2693. Durant quelques mois, la cour eut à traiter avec les contestations de provisions d’offices.

76 Un cinquième auditeur, secrétaire et archivaire, fut ajouté en 1574. Jean Garron se dit alors prêt à payer 6 000 livres tournois pour cet office de nouvelle création qu’il obtient, ibid., B 2681, 18 décembre 1574.

77 Ibid., B 2627, f° 26, gages des officiers à la Cour des comptes selon l’état général par estimation pour l’année 1570.

78 Après avoir fait son testament le 5 avril 1563, Melchion Clari, auditeur, secrétaire et archivaire du roi en sa Chambre des comptes résigne son office à Bertrand Malbec, greffier des appellations au siège de Forcalquier avec qui il conclut de marier sa fille, Gasparde, ibid., 308 E 1118, f° 292, notaire Antoine Chabaud. Il avait auparavant donné son autre fille en mariage à un notaire. Jean Thibaud de Tisati, également auditeur, était également issu du milieu notarial par son grand-père, le notaire Jean Tisati. Arnaud Borrilli, qui, après avoir été auditeur devint receveur général des finances et finalement trésorier de France, était de la famille des notaires Borrilli.

79 Ibid., B 2673, f° 15, 1er mars 1559.

80 Ibid., B 2681, 3 août 1575.

81 Ibid., B 2691, 29 février 1592.

82 Ibid., B 2693, 2 mars 1595.

83 Ibid., B 2693, 14 mars 1595.

84 Ce fut le cas d’Arnaud Borrilli et de Jean Garron. B. Clapiers-Collongues, Chronologie…, op. cit., p. 309.

85 C’est le cas notamment de Sharon Kettering, Judicial Politics and Urban Revolt in Seventeenth-Century France. The Parlement of Aix, 1629-1659, Princeton University Press, Princeton (NJ), 1978, p. 31-32.

86 Il faudrait faire l’histoire politique de la Cour des comptes d’Aix au xviie siècle pour comprendre comment elle en arrive, en 1760, à soutenir, contrairement au Parlement, qu’une cour souveraine ne peut représenter que le roi. Voir l’article d’Arnaud Decroix dans cet ouvrage.

87 Nous avons choisi de ne pas analyser ce rôle dans le présent article, mais il ne faudrait pas croire pour autant qu’il n’existait pas. Les procès-verbaux des trésoriers de France qui ont été conser-vés pour le xvie siècle nous donnent ainsi des détails sur le travail concret des conseillers maîtres des comptes, en collaboration avec les trésoriers. Ainsi, un conseiller aux comptes fut-il commis par la Cour des comptes pour « aller fere les baulx a ferme des droicts du roy a la ville de Pertuis », en 1569, Arch. dép. des Bouches-du-Rhône, dépôt d’Aix, B 2626, f° 615 vo.

Auteur

Professeur à l’Université Laval au Québec. Après une thèse sur la société ecclésiastique à Aix-en-Provence au xvie siècle, elle a publié de nombreux articles et dirigé plusieurs ouvrages collectifs dont : Entre justice et justiciables. Les auxiliaires de la justice du Moyen Âge au xxe siècle, Québec, Presses de l’Université Laval, 2005 ; Les notaires, la famille et la ville, Aix-en-Provence à la fin du xvie siècle, Toulouse, Presses universitaires du Mirail, 1998. Elle prépare un livre sur la justice à Aix-en-Provence, au tournant du xvie et du xviie siècle, qui mettra en avant le monde des procureurs.

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