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Histoire institutionnelle, économique et financière : questions de méthode (xviie-xviiie siècles)

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François Monnier

Un entre-deux que l’on veut ignorer : 1789-1799

Denis Woronoff

Texte intégral

  • 1 État, finances et économie pendant la Révolution française. Colloque de Bercy, 12-14 octobre 1989, (...)

1Dix ans, est-ce que cela suffit ? Sans doute pas pour une histoire de la propriété, de la production et des échanges soucieuse de comprendre la singularité révolutionnaire dans une plus vaste chronologie. Ce n’est pas non plus la coupe idéale pour une histoire financière, attentive par exemple à l’évolution chaotique des moyens de l’État et des systèmes de crédit. La tendance serait volontiers de prendre du champ, de situer la décennie fameuse entre Turgot et Guizot. Ici, l’enjeu est autre. Il s’agit de pointer, grâce à des travaux récents, en partant du colloque de Bercy en 1989, les modalités institutionnelles diverses, compliquées voire contradictoires, par lesquelles la Révolution s’est affirmée sur le terrain de l’économie1. Il faudra pouvoir tenir compte non seulement des institutions d’État mais aussi des « institutions latentes » (Robert Salais) où s’élaborent des conventions, des normes, selon les besoins de régulation. Cette visite de chantier, Révolution oblige, offre le spectacle de la démolition. La question est donc de comprendre l’ampleur de l’opération et ses effets. Mais la Révolution a aussi pour but d’instituer ; c’est donc également un chantier de construction. Des solutions temporaires — autre façon de dire : révolutionnaires — et présentées comme telles, ont coexisté avec des institutions économiques et financières, destinées à servir de base au nouveau contrat entre État et société.

I. LE TEMPS DES SUPPRESSIONS

  • 2 Steven Kaplan, La fin des corporations, Paris, Fayard. 2001, 740 p.
  • 3 Alain Plessis (dir.), Naissance des libertés économiques. Liberté du travail et liberté d’entrepre (...)
  • 4 Jean-Pierre Hirsch, Les deux rêves du commerce. Entreprise et institution dans la région lilloise (...)

2Contre les institutions « représentatives ». La Révolution naissante refuse toute forme instituée de médiation qui prétendrait s’intercaler entre les citoyens et l’État. L’intérêt individuel est légitime, pas l’intérêt partiel. Les communautés de métiers sont donc contraires au nouvel ordre et par là, menacées. Le décret d’Allarde (2 mars 1791), qui abolit « maîtrises et jurandes », est le terme d’un processus de liquidation entamé dès 1789 et validant, dans le fond, la tentative de Turgot en 1776. Le pouvoir révolutionnaire a rendu la réforme possible. Cette lecture classique de l’événement demeure convaincante. Le travail récent de Steven Kaplan a cependant renouvelé sensiblement l’analyse du moment2. D’abord, il a le mérite de lui restituer un peu d’inattendu et de complexité. L’historien américain constate la vitalité, au moins à Paris, de ces corporations, après l’ébranlement de 1776. Elles semblent adhérer à la Révolution et trouver en elles-mêmes la force de se renouveler, en souhaitant réformer, par exemple, leur mode d’élections. Elles argumentent habilement, lorsqu’elles font valoir que leur abolition détruirait un système utile de règlements et fragiliserait l’édifice social. Ne créent-elles pas du lien par la solidarité et l’apprentissage ? Non contents d’argumenter, les Six-Corps se défendent en exerçant des pressions sur Bailly, le maire de Paris et en mobilisant des réseaux. Il n’empêche. Les principes révolutionnaires, tels que la Déclaration des droits de l’homme les exprime, entrent en conflit direct avec les corporations, même reconfigurées. D’autre part, l’oligarchie des maîtres est prise en tenailles. Elle subit une pression politique intense, par le haut, et une contestation sociale non moins vigoureuse, par le bas. En effet, les compagnons revendiquent de nouveaux droits. Des fractures internes se font jour. Rien de cela n’est inédit mais le contexte change tout : « La Révolution politique est consommée » disent ainsi des orfèvres en révolte contre leur Corps « la Révolution commerciale n’est pas commencée encore ». Célèbre entre autres pour avoir été stigmatisée par Jaurès, la loi Le Chapelier (14 juin 1791) interdit les coalitions3. Loi de circonstance, pour une part, car les nombreuses manifestations ouvrières qui se déroulent à Paris au premier trimestre 1791 ont fortement impressionné les autorités publiques, municipales et nationales. Celles-ci fantasment sur les dizaines de milliers de salariés qui s’apprêteraient à envahir l’Hôtel de Ville. Pourtant, ce nouvel acte législatif ne se résume pas à une intervention de police. Il a pour objectif central de rétablir l'équilibre rompu en mars et dont les compagnons semblent avoir abusé. Plus largement, il dissout des formes de regroupement qui parasitent l’échange entre les citoyens et leurs représentants. En quelque sorte, toute association menace la représentation nationale ; c’est ce que l’on a appelé le « théorème de Le Chapelier ». Les deux lois fournissent ainsi de nouvelles règles du jeu pour le marché du travail en délégitimant jurandes et compagnonnages. En revanche, elles ne disent rien sur la police de la main-d’œuvre — sauf par le biais de ses manifestations — et sur la certification de la qualité, autrement dit sur le marché des produits. Surtout, certains peuvent craindre que le nouveau pouvoir soit tenté d’appliquer à l’espace politique les principes radicaux énoncés dans la sphère du travail. Que deviendraient alors les clubs ? Cette Saint-Barthélémy des institutions médiatrices s’achève par la mise à mort, le 27 septembre 1791, des chambres de commerce4. Pourtant, Le Chapelier avait dissocié ces dernières des jurandes condamnées. « J’ai entendu dire autour de moi » expose-t-il « qu’il faudrait une exception pour les chambres de commerce des villes. Certainement, vous imaginez bien qu’aucun d’entre nous n’entend empêcher les commerçants de causer ensemble de leurs affaires. Je propose donc d’inscrire au procès-verbal une disposition ainsi conçue : l’Assemblée nationale, considérant que le décret qu’elle vient de rendre ne concerne point les chambres de commerce, a passé à l’ordre du jour ». Les esprits ont évolué vite. Pourquoi, dit-on maintenant, laisser survivre une dernière espèce de corporation ? Le rapporteur Goudard, fabricant lyonnais, demande que l’on fasse « rentrer le commerce dans l’administration générale » c’est-à-dire que l’on repense les rapports des milieux d’affaires et des autorités publiques. L’Assemblée nationale, visiblement hantée, à trois jours de se séparer, par le souci de faire table-rase, ne retient de ce discours que sa phase de démolition. Il est vrai que dans ce cas aussi les institutions visées sont à la fois « contestées et relativement insatisfaites de leur pouvoir » (Claire Lemercier). Elles se disent représentatives mais ne le sont guère. La municipalité de Marseille le fait sèchement observer à la chambre de commerce de la ville.

  • 5 Philippe Minard, La fortune du colbertisme. État et industrie dans la France des Lumières, Paris, (...)
  • 6 Anne Conchon, Le péage en France au xviiie siècle : les privilèges à l'épreuve de la réforme, Comi (...)

3Alléger contraintes et contrôles. La loi Goudard a fait deux autres victimes parmi les institutions héritées de l’Ancien Régime : l’Inspection des manufactures et le Bureau du commerce5. Pour la première, l’Assemblée a retenu le versant répressif de son mandat. C’était caricaturer sans grand risque l’action d’hommes de qualité dont l’activité statistique et la politique d’encouragement étaient pourtant largement connue. L’aggiornamento du Corps n’avait pas suffi. Le Bureau du commerce avait connu depuis le début du siècle une évolution notable. Dans sa dernière composition, il mêlait de grands commis de l’État (inspecteurs généraux des manufactures, membres du Conseil d’État) et des députés du négoce, en fait, surtout d’anciens négociants. Il est vrai que cet organisme avait montré une réticence certaine à l’égard du libéralisme généralisé. Le traité de commerce avec l’Angleterre (1786) avait suscité des réserves. Dupont de Nemours, inspecteur des manufactures a reproché en 1789 au Bureau d’être une institution « réglementaire et fiscale, amie des monopoles et des privilèges exclusifs ou trop timide pour les attaquer ». Le jugement était abrupt et partial, mais la cause était entendue. De plus grande conséquence fut l’abolition progressive des péages6. Ce prélèvement sur le trafic marchand, principalement par voie fluviale, est soumis à une double contestation, celle des usagers qui supportent mal la taxe et les retards consécutifs dans la circulation, celle de l’État, titulaire lui-même de péages et de plus en plus hostile, au xviiie siècle, à ce qui apparaît comme un empiètement sur le domaine public. Dès 1724, une commission a été créée pour examiner la validité des péages. Les péages sans titres ou sans entretien sont progressivement supprimés. Sur 6 000 péages recensés, il n’en reste que 3 600 en 1789. L’utilité sociale est ainsi devenue le critère du maintien de ce droit, ce qui l’affaiblit singulièrement. On pourrait dire, en un sens, que les péages maintenus deviennent des propriétés incontestables. Pourtant, l’idée semble prévaloir, à la fin de l’Ancien Régime, que la suppression de tous les péages privés est l’aboutissement inévitable du processus. Le propos des élites comme les cahiers de doléances l’attestent. Mais, puisque l’expropriation pure et simple serait un acte arbitraire, il convient de rembourser les ayant droit, ce qui, à l’évidence, n’est pas possible. La Révolution brise ce cercle. D’abord, dès le 4 août 1789, les péagistes peinent à obtenir le payement dû. Les conducteurs et bateliers assimilant péages et droits seigneuriaux ne se croient plus tenus de les acquitter, alors même que ces derniers étaient déclarés rachetables. Le 15 mars 1790, l’Assemblée tente de mettre de l’ordre dans cette affaire. Elle décide de distinguer parmi les péages d’une part ceux qui n’entraînent aucune charge d’entretien ou un entretien minimum et témoignent des « abus de la féodalité », d’autre part ceux qui dédommagent leurs détenteurs des frais de construction de canaux et autres ouvrages d’art. Seuls ces derniers seront maintenus, en attendant d’être rachetés. Finalement, le 25 août 1792, la Législative et le 17 juillet 1793, la Convention éliminent ces dérogations. Le péage privé a vécu.

II. LE BESOIN D’INSTITUTIONS

  • 7 Cette notion a été mise en lumière par l’historien britannique E. P. Thompson. Voir E. P. Thompson (...)

4Utopie et contradictions : les mécomptes du libéralisme. L’État révolutionnaire sort renforcé de l’effacement des institutions intermédiaires. À lui incombent des tâches nouvelles en matière de police, de gestion ou d’arbitrage. Il doit simultanément suppléer les manques et se faire léger. Avec l’atomisation de la société, il est plus que jamais le « protecteur des autonomies fragiles » (Robert Salais). Surtout, l’urgence commande. Elle oblige le pouvoir à rompre souvent avec le libéralisme proclamé, par des mesures de salut public. Elle rend plus pressante la revendication d’« économie morale »7. On pourrait relire à la lumière de cette complexité plusieurs dossiers de la période révolutionnaire, qu’il s’agisse des réquisitions, des emprunts forcés, du principe de partage des communaux et de ses modalités ou encore de la propriété des inventions. L’instance politique apparaît comme seule légitime. Le poids du pouvoir central — assemblées, comités ou ministères — a fait négliger le rôle pourtant réel des départements et des municipalités dans le domaine de l’économie et des finances.

  • 8 Dominique Margairaz, « Le maximum : une grande illusion libérale ou de la vanité des politiques éc (...)

5Le maximum des prix et des salaires a été une « grande illusion libérale ». Dominique Margairaz expose que l’enjeu est de rendre au marché son équilibre par un ajustement satisfaisant8. On postule que l’équilibre existait en 1790, « où tout était à son prix » et qu’il convient — et suffit — d’y revenir en tenant compte seulement de l’inflation de la période écoulée. La régénération morale n’étant pas accomplie — on oserait dire : tout le monde n’étant pas encore kantien — la contrainte législative est nécessaire pour réunir les conditions de l’harmonie. L’État produit ainsi de la régulation pour anticiper le retour à l’ordre. Cette démonstration permet de rendre compte enfin de la tension entre doctrine et pragmatisme, utopie et réalité. Dans le long terme, en effet, les révolutionnaires sont optimistes sur la possibilité de recréer un équilibre naturel mais ils manifestent un pessimisme de l’urgence. Ils s’inquiètent de la propension des acteurs, laissés à eux-mêmes, à bloquer le retour à une situation pacifiée. D’où des pratiques inédites, telles que cette immense collecte des prix pratiqués en 1790 comme un préalable à toute politique rationnelle ou la création d’institutions ad hoc, dont la puissante Commission des subsistances est le témoin.

  • 9 Jean-Pierre Hirsch, Les deux rêves..., op.cit., p. 250.
  • 10 Denis Woronoff, L’industrie sidérurgique en France pendant la Révolution et l’Empire, Paris, Éditi (...)
  • 11 Anne Conchon, Le péage..., op.cit., p. 469.

6La pratique dément les décisions libératrices du travail. Malgré Allarde, il semble bien que les règlements des manufactures aient continué, çà et là, d’être appliqués. Les « filtiers » lillois (fabricants de lin) n’ont pour leur part jamais cédé sur ce point9. Ailleurs, ces règlements sont regrettés ou encore réclamés comme un élément de régulation indispensable. Dans les forges, des mouvements de protestation des ouvriers contre la cherté de la vie (Dauphiné 1793, Ariège 1798, entre autres) font dire aux entrepreneurs que leurs ouvriers « font la loi » et « sont devenus les maîtres ». Le « déséquilibre » affecte même les ateliers militaires. Ici, l’ordre est vite rétabli10. D’autre part, les besoins budgétaires contredisent constamment le grand soir libéral. Le Directoire impécunieux ne pouvait choisir de rétablir la corvée ! Il fallait bien pourtant maintenir un état moyen des routes et des voies fluviales. Ce fut réglé par le « droit de passe » ou « taxe sur l’entretien des routes » et par « l’octroi de navigation ». Faute d'un véritable budget de Travaux publics ou d’une volonté d’investir dans les infrastructures de la part de compagnies de capitalistes, la solution de l’impôt indirect était la seule à s’offrir. Bien sûr, on croyait revoir les anciens péages. L’État n’allait-il pas ressusciter ces « décombres de la monstrueuse féodalité ?11 ».Le rapporteur du projet de loi fustigea la mauvaise foi de l’argument : il s’agissait de financer un service public.

  • 12 Catherine Kawa. Les ronds-de cuir en Révolution. Paris, Éditions du CTHS 1997.
  • 13 Michel Bruguière, Gestionnaires et profiteurs de la Révolution. L’administration des finances fran (...)
  • 14 Dominique de Place, « Le Bureau de consultation pour les Arts, Paris, 1791-1796 », History and Tec (...)
  • 15 Camille Richard, Le Comité de Salut Public et les fabrications de guerre sous la Terreur, Paris, 1 (...)

7Naissance d’un appareil économique d’État. Ici la trace de l’Ancien Régime est visible. Les structures sont davantage renouvelées que les personnels qui les composent. Du Contrôle général, des intendances et autres secteurs administratifs viennent beaucoup des hommes et, sans doute, des méthodes de travail. A défaut d’études systématiques, d’une prosopographie administrative de la période, la continuité n’est pas absolument certaine. Par exemple, Catherine Kawa dénote au ministère de l’Intérieur une forte mobilité des cadres : un tiers de ceux qui sont en place en 1793 sont des nouveaux venus de l’administration12. On suivra cependant, par provision, l’analyse de Michel Bruguière sur la nouvelle administration économique et financière13. Pour lui, l’épisode révolutionnaire a été marqué dans ce secteur par un puissant recyclage du personnel des fermes et des régies. Les commissions et les agences sont en effet peuplés de ces hommes aguerris. Ainsi la régie des Domaines compte sept fermiers généraux sur huit receveurs et pour gérer les forêts ou les mines, les anciens sont les bienvenus. Ce sont les collaborateurs de Brienne qui tiennent la caisse de l’Extraordinaire ou la direction de la Liquidation. Voilà des carrières de trente ou quarante ans : « Ils sont incrustés à leur bureau comme des coquillages sur un rocher. » Deuxième trait, la prolifération bureaucratique, entendue comme la multiplication des structures. Certaines avaient été rendues nécessaires par le mouvement même de la Révolution. La régie de l’Enregistrement et des Domaines assurait par exemple la liquidation de la vente des biens nationaux, selon les modalités évolutives et complexes décidées par le pouvoir central. Une fois l’Académie des sciences supprimée (8 août 1793), il était indispensable de pourvoir aux fonctions de conseil qu’elle avait assumées. Le Bureau de consultation pour les Arts (1791) avait été constitué pour moitié d’académiciens et pour moitié de techniciens issus de sociétés savantes pour distribuer des fonds aux plus méritants des « artistes » et aider à la diffusion des nouveaux procédés14. Il survit à la dissolution des Académies et disparaît en 1796, lors de la (re)création du ministère de l’Intérieur. De son côté, la Commission temporaire des poids et mesures — où figuraient entre autres Delambre, Haüy, Laplace, Lavoisier — continuait de préparer les nouvelles mesures universelles. La Commission temporaire des arts s’occupait de recueillir les machines et modèles en provenance de l’Académie et de collections des émigrés, afin d’en faire le lieu de sauvegarde du patrimoine technique national. La Commission des armes et poudres devint en l’an II un véritable « ministère de l’armement », divisé en plusieurs agences (dont celle des mines appelée à devenir le Conseil des mines après Thermidor)15.

  • 16 Claire Lemercier, Un si discret pouvoir..., op. cit., p. 26.
  • 17 Sur ce thème appliqué au crédit, voir Philip T. Hoffman, Gilles Postel-Vinay, Jean-Laurent Rosenth (...)

8De nouvelles formes de sociabilité. Les négociants ont-ils cessé de « parler de leurs affaires ? ». Il est bien probable que non, même si les traces effectives de ces échanges locaux ne pourraient se percevoir que dans les correspondances privées. Les chambres de commerce avaient en tout cas mis en place dès l’automne 1789 un « Comité des députés extraordinaires des manufactures et du commerce de France » pour veiller aux intérêts généraux du commerce. Cet organe, qui évoque par une partie de ses membres le Bureau du commerce, semble n’avoir pas survécu à la suppression de celui-ci. Rien n’apparaît d’équivalent, au niveau national avant l’initiative du ministre des Finances, le 28 brumaire an V, de réunir des délégués du commerce pour discuter des douanes, des bourses et d’une banque d’État16. Ce sera T occasion d’un débat dont on trouve quelques traces dans les journaux. À Nantes en 1790 et 1795, à Rouen, en 1796, des assemblées ou clubs de négociants se réunissent à la demande de la municipalité. La question de la qualité des produits paraît au cœur de ces rencontres : il n’est pas facile de se déprendre d’un système ancien de régulation. Surtout, une denrée capitale s’est fait rare : l’information17. Les maîtres sont invités sporadiquement à donner leur avis ; nul ne songe à faire de même à l’égard des compagnons. Ont-ils trouvé d’autres espaces d’expression ? A Paris, les sections et le mouvement sans culottes, selon l’interprétation de Steven Kaplan, seraient le lieu où les conflits du travail seraient transcendés, sublimés. La « fiction d’égalité » (Michael Sonenscher) aurait masqué provisoirement les fractures. La fin du mouvement populaire aurait redonné son autonomie au compagnonnage, pourchassé mais vivace sous l’Empire et la Restauration. De façon discrète, des formes souples d’échanges ont ainsi perduré, préparant des institutions plus stables, telles les nouvelles chambres de commerce. Mais, en tout état de cause, l’État s’est renforcé dans l’intervalle. Il ne peut faire autrement que consulter mais décide seul.

Notes

1 État, finances et économie pendant la Révolution française. Colloque de Bercy, 12-14 octobre 1989, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 1991, 621 p.

2 Steven Kaplan, La fin des corporations, Paris, Fayard. 2001, 740 p.

3 Alain Plessis (dir.), Naissance des libertés économiques. Liberté du travail et liberté d’entreprendre : le décret d’Allarde et la loi Le Chapelier, leurs conséquences, 1791-fin xixe siècle, Paris, Institut d’histoire de l’industrie, 1993, 450 p.

4 Jean-Pierre Hirsch, Les deux rêves du commerce. Entreprise et institution dans la région lilloise (1780-1860), Paris, Éditions de l’EHESS, 1991, 534 p. Voir aussi le numéro spécial de la Revue du Nord, « Les institutions de l’économie de marché » (1994).
Claire Lemercier, Un si discret pouvoir. Aux origines de la chambre de commerce de Paris. 1803-1853, Paris, La Découverte, 2003, 4 018 p.

5 Philippe Minard, La fortune du colbertisme. État et industrie dans la France des Lumières, Paris, Fayard, 1998, 505 p. Id., « État et économie en France après la Révolution : quel libéralisme ? », Michel Biard (éd.). Terminée la Révolution... ive Colloque européen de Calais, Bulletin des Amis du Vieux Calais, 252 p., p. 203-212.
Sébastien Seuron, Le Conseil et Bureau du Commerce au xviiie siècle : politique et mécanismes de décision. Mémoire de maîtrise de l’Université Paris I, novembre 1995.

6 Anne Conchon, Le péage en France au xviiie siècle : les privilèges à l'épreuve de la réforme, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, Paris, 2002, 583 p.

7 Cette notion a été mise en lumière par l’historien britannique E. P. Thompson. Voir E. P. Thompson et alii, La guerre du blé au xviiie siècle. La critique populaire contre le libéralisme économique au xviiie siècle. Paris, Éditions de la passion, 1988, 237 p.

8 Dominique Margairaz, « Le maximum : une grande illusion libérale ou de la vanité des politiques économiques », État, finances..., op.cit. p. 399-427. Voir aussi, du même auteur, « Nomenclatures et classifications du maximum général 1793-1794 », Alessandro Stanziani (éd.). Nonnes et classifications, colloque Cachan juin 2003, Cahiers de sociologie rurale (à paraître).

9 Jean-Pierre Hirsch, Les deux rêves..., op.cit., p. 250.

10 Denis Woronoff, L’industrie sidérurgique en France pendant la Révolution et l’Empire, Paris, Éditions de l’EHESS, 1984, 592 p.

11 Anne Conchon, Le péage..., op.cit., p. 469.

12 Catherine Kawa. Les ronds-de cuir en Révolution. Paris, Éditions du CTHS 1997.

13 Michel Bruguière, Gestionnaires et profiteurs de la Révolution. L’administration des finances françaises de Louis XVI à Bonaparte. Paris, Olivier Orban, 339 p.

14 Dominique de Place, « Le Bureau de consultation pour les Arts, Paris, 1791-1796 », History and Technology, 1988-5 (2-4), p. 139-178

15 Camille Richard, Le Comité de Salut Public et les fabrications de guerre sous la Terreur, Paris, 1921, 835 p.

16 Claire Lemercier, Un si discret pouvoir..., op. cit., p. 26.

17 Sur ce thème appliqué au crédit, voir Philip T. Hoffman, Gilles Postel-Vinay, Jean-Laurent Rosenthal, Des marchés sans prix. Une économie politique du crédit à Paris, 1660-1870, Paris, Éditions de l’EHESS, 2001, 446 p.

Auteur

Professeur émérite à l’Université Paris-I. Il a, entre autres, publié : L’industrie sidérurgique en France pendant la Révolution et l’Empire, éd. EHESS, 1984 ; Histoire de l’industrie en France : du xvie siècle à nos jours, Seuil, 1994 ; François de Wendel, Presses de Sciences-Po, 2001 ; La France industrielle. Les gens des ateliers et des usines, 1890-1950, Le Chêne, 2003.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2004

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