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Contrôler les finances sous l’Ancien Régime

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Dominique Le Page

Les gens des comptes au travail

Conseiller le prince : le rôle de la Chambre des comptes de Lille dans les processus de décision à la cour de Bourgogne (1386-1419)

Jean-Baptiste Santamaria

Texte intégral

Introduction

  • 1 La chronologie serrée de l’instauration, ou de la réformation, des Chambres des comptes d’Anjou, de (...)
  • 2 Jean-Philippe Genet, « Conclusion. Chambres des comptes des principautés et genèse de l’État modern (...)
  • 3 Jean Kerhervé, L’État breton aux xive et xve siècles. Les Ducs, l’Argent et les Hommes, 2 vol. , Ma (...)
  • 4 François-Louis Ganshof, « La Flandre », dans Ferdinand Lot et Robert Fawtier (dir.), Histoire des i (...)
  • 5 Bertrand Schnerb, « L’activité de la Chambre des comptes de Dijon entre 1386 et 1404 d’après le pre (...)
  • 6 Michel Le Mené, « La Chambre des comptes d’Anjou et les libéralités princières », dans La France de (...)
  • 7 Jean Kerhervé, L’État breton…, op. cit., p. 370-372.
  • 8 Danièle Prevost, Le personnel de la Chambre des comptes de Paris, 1320-1418, Thèse microfilmée, Par (...)

1L’essor des Chambres des comptes dans les principautés gravitant autour du royaume de France, durant le dernier tiers du xive siècle1, correspond à la mise en place de véritables États princiers, en partie inspirés du modèle monarchique2. Les Chambres des comptes constituèrent souvent, avec le Conseil, la seule institution centrale clairement définie dans ces États encore en formation3. Par ailleurs, elles se trouvèrent souvent étroitement associées au Conseil du prince, notamment aux délégations locales et permanentes du Grand Conseil : c’était particulièrement le cas dans les États bourguignons, à Lille, où fut instaurée le 15 février 1386 une Chambre du conseil et des comptes4, et à Dijon, qui fut dotée d’institutions similaires en juillet de la même année5. La situation était très proche à Angers6, ou en Bretagne7 : les Chambres des comptes restaient étroitement associées au Conseil du prince, rappelant l’âge d’or de la Chambre des comptes du roi à Paris, durant la première moitié du xive siècle, lorsque Chambre des comptes et Conseil tendaient à se confondre8. Tout en créant des Chambres des comptes aux fonctions bien définies, les princes refusaient de se priver des services de leurs membres pour gouverner leurs États. De sorte que l’émergence des Chambres des comptes doit être replacée dans un cadre institutionnel plus large, marqué par une certaine fluidité, et un usage pour le moins pragmatique des organes de pouvoir, loin de l’image d’ordre immuable qu’affichent les grandes ordonnances administratives. Les ducs de Bourgogne, confrontés au gouvernement complexe d’une principauté composite, organisée en deux pôles, l’un centré sur les Pays-Bas, dits pays « de par-deçà », et l’autre sur les deux Bourgognes, comté et duché, dits pays « de par-delà », cherchaient certainement moins à organiser un État parfaitement défini qu’à répondre aux nombreux problèmes soumis quotidiennement à leur Conseil. Dès lors, la fonction de la Chambre des comptes de Lille dans la genèse de l’État bourguignon, notamment dans l’intégration des « pays de par-deçà » à cet ensemble plus vaste et en expansion continue, ne peut se limiter aux attributs clairement définis par les ordonnances ducales : garde des archives, surveillance du domaine, contrôle administratif et surtout comptable des officiers.

  • 9 Mireille Jean, « Aux marges du royaume. La Chambre des Comptes de Lille en 1477 », dans Ph. Contami (...)
  • 10 Monique Sommé, « La Chambre des comptes de Lille, auxiliaire vigilante du pouvoir ducal au milieu d (...)
  • 11 Jan Dumolyn, De Raad van Vlaanderen en de Rekenkamer van Rijsel. Gewestelijke overheids-instellinge (...)
  • 12 Duc de Bourgogne de 1364 à 1404, comte de Flandre, d’Artois, de Rethel (en théorie transmis à son f (...)
  • 13 Comte de Nevers de 1385 à 1404, duc de Bourgogne de 1404 à 1419, comte de Flandre, d’Artois et de B (...)
  • 14 Robert-Henri Bautier et Janine Sornay, Les sources de l’histoire économique et sociale du moyen âge (...)
  • 15 Valérie Demessines, La correspondance de la Chambre des comptes de Lille sous le principat de Jean (...)

2Certes, le rôle de la Chambre lilloise comme organe de conseil a été abordé, notamment par Mireille Jean, lors du colloque organisé à Moulins par le Comité pour l’histoire économique et financière de la France, sous la direction de MM. Contamine et Mattéoni9, et plus récemment par Monique Sommé10 et Jan Dumolyn11. Mais en absence d’étude systématique, particulièrement pour la période où la Chambre s’est mise en place, à savoir les principats de Philippe le Hardi12 et Jean sans Peur13, le poids des gens des comptes demeure mal estimé, la fonction du conseil étant souvent omise par les ordonnances ducales précisant les attributs de la Chambre. Le fonds de la Chambre des comptes de Lille, conservé aux Archives départementales du Nord, permet cependant de mieux saisir le rôle de conseil de l’institution, au travers de deux types de sources : tout d’abord la série, complète, des registres aux chartes, dans lesquels les gens des comptes enregistraient les lettres patentes relatives à leurs missions de sauvegarde du domaine, de contrôle des finances, de surveillance des officiers14 ; on peut ainsi quantifier au sein des actes ducaux les références à l’intervention de la Chambre et de ses membres dans la genèse des décisions. Mais pour comprendre en amont les modalités de cette intervention, il est nécessaire de recourir à la correspondance de la Chambre, dont on conserve environ deux mille lettres pour le principat de Jean sans Peur15. On peut ainsi reconstituer les différentes étapes du processus de conseil au prince, dont les lettres patentes ne sont qu’un aboutissement.

  • 16 L’opposition entre officiers professionnels et prince « dilettante » est à manier avec beaucoup de (...)

3Il s’agit donc d’apprécier concrètement l’ampleur, et les effets du rôle de conseillers joué par les gens des comptes, notamment sur le plan de la construction intellectuelle et idéologique de l’État. Mais plus largement, ce dossier invite à une réflexion sur la construction de l’État bourguignon : qu’il s’agisse des rapports entre pouvoir central, incarné par le prince et son Grand Conseil, et pouvoir régional, dont la Chambre des comptes est la forme la plus aboutie ou des rapports entre le prince « dilettante » et ses officiers, techniciens et spécialistes16 : comment gouverne-t-on, au quotidien, l’État bourguignon, et quel rôle la Chambre joue-t-elle dans ce gouvernement ?

4Dans la perspective d’une confrontation entre la norme institutionnelle et la réalité du pouvoir, nous verrons tout d’abord sur quels fondements repose l’action de la Chambre comme conseillère du prince, avant d’en définir les mécanismes, et d’en évaluer la portée et les limites.

I. Les gens des comptes et le devoir de conseil au prince

5Le paradoxe le plus apparent dans l’activité de conseil des gens des comptes est le décalage entre la discrétion des ordonnances et textes normatifs, qui n’évoquent guère cette fonction, et la réalité de leur influence sur la politique ducale. Il s’agit de poser clairement le cadre institutionnel dans lequel la Chambre des comptes a pu exercer cette mission, mais aussi les autres facteurs qui ont pu jouer dans l’affirmation de sa capacité d’influence.

A. Les gens des comptes, conseillers ducaux ?

  • 17 Ferdinand Lot et Robert Fawtier, Histoire des institutions françaises au Moyen Âge, t. 2, Les insti (...)
  • 18 Au xive siècle, le Conseil comtal siégeait avec le prince pour les affaires principales ; l’audienc (...)

6Le titre de conseiller désigne à la cour du roi ou dans les principautés, notamment en Bourgogne, les personnes siégeant au Conseil, organe central, parfois régional, de gouvernement et de justice, hérité du droit féodal, qui exige qu’un prince gouverne avec l’aide et conseil de ses barons. Être conseiller, c’est appartenir au sommet de l’entourage administratif du prince, ceux qui par leur présence à ses côtés, ou aux côtés du chancelier, lorsque sont prises les décisions, peuvent peser directement sur la politique et les choix administratifs et financiers. Ce rôle a été de plus en plus assumé, en France17, mais aussi dans les principautés, par des spécialistes, légistes et administrateurs, évinçant en partie les prétentions des seigneurs à gouverner. C’est par la spécialisation, le « démembrement » du Conseil, lui-même issu de la Curia, la cour du prince, que sont apparus les organes centraux de gouvernement et d’administration : en Flandre, ce processus était amorcé au xive siècle, sans que les liens soient cependant rompus entre les sections spécialisées du Conseil18.

  • 19 J. Dumolyn, De Raad van Vlaanderen…, op. cit., p. 162.
  • 20 Henri Monier, Les institutions financières du comté de Flandre du ixe siècle à 1384, Paris, 1948 ; (...)
  • 21 L’office est apparu progressivement, ses fonctions se définissant avant son titre, en raison de la (...)
  • 22 Comme comte de Flandre, de Nevers et de Rethel. Puis de 1382 à 1384 comme comte d’Artois et Franche (...)
  • 23 Tim Soens, De rentmeesters van de graaf van Vlaanderen. Beheer en beheerders van het grafelijk dome (...)
  • 24 « Item a Jehan le Brune secretaire et maistre d’ostel monseigneur pour le restoir du cheval gris tr (...)
  • 25 Il est ainsi présent à Tournai comme conseiller, avec Jean Interminelle, le doyen de Saint-Donatien (...)
  • 26 C’est du moins ce que notèrent les officiers du duc de Bourgogne, dans un rapport envoyé fin 1385 a (...)
  • 27 Gilles Basin, ou Gilles du Castel, porte le titre de contrôleur, et est commis à l’examen des compt (...)
  • 28 « Parties de IIIC IIIIXX XVI livres XVII sous parisis prins ci dessus en despense ou chapitre de di (...)
  • 29 A. Van Nieuwenhuysen, « Documents relatifs… », op. cit. p. 69-312, spéc. p. 72-84.
  • 30 On trouve ainsi présents au compte du gouverneur d’Anvers, le sire de la Gruthuuse, le 11 mars 1384 (...)
  • 31 J. Buntinx, De audientie…, op. cit., p. 78-80.
  • 32 Ce furent ces conseillers qui préparèrent l’instauration de la Chambre du conseil et des comptes, d (...)
  • 33 À savoir 787 l. 10 s. pour le paiement des trois maîtres des comptes en 1386, maîtres qui se charge (...)

7La fondation de la Chambre des comptes de Lille par l’ordonnance et les instructions du 15 février 1386 marque une rupture avec les pratiques antérieures, qui associaient très nettement conseil au prince et audition des comptes : le contrôle comptable en Flandre s’était organisé à partir du xiie siècle autour du chancelier et de la Renenghe, institution apparue dans la première moitié du xiie siècle, et contrôlant dans une structure collégiale les comptes des recettes de l’ancien domaine, recettes pour partie héréditaires19. Cette structure, détachée du Conseil, se figea et ne parvint guère à étendre ses compétences comptables ou autres. Elle fut progressivement suppléée, pour les nouvelles recettes, par une autre structure, également issue du Conseil, mais qui conserva des liens plus étroits avec lui : au xive siècle, l’essentiel du contrôle comptable s’organisait autour de la collaboration entre un maître des comptes, ou rekenmeester en flamand, souvent nommé à vie, d’une part, et des commis aux comptes d’autre part, désignés par le prince pour chaque séance d’audition des comptes20. On vérifiait ainsi les comptes des baillis, en trois sessions annuelles, puis, après la session des Renenghes, les recettes dites « nouvelles », principalement des seigneuries annexées au domaine comtal, ainsi qu’une poussière de droits liés à l’activité économique, et notamment commerciale, souvent baillés à ferme. Ces commis aux comptes examinaient également les comptes centraux, ceux des officiers en charge de l’Hôtel, et du receveur général de Flandre, fonction apparue à partir du milieu du xiiie siècle21. Le maître des comptes de Louis de Male (1346-1384)22, prédécesseur et beau-père de Philippe le Hardi, occupait une place majeure dans l’administration, bien au-delà de sa mission principale : le dernier en charge, Jean Le Brune, cumulait ainsi à la fin du principat de Louis de Male les titres de secrétaire23, de maître d’hôtel du comte24, et était également employé comme ambassadeur25. Plus étonnant, il avait également accès au trésor comtal, dans lequel il puisait pour payer les dépenses de guerre, sans en rendre un compte très scrupuleux26. Quant aux commis à l’audition des comptes, leur rang était souvent encore plus élevé : certains nobles de l’entourage du prince ou de grands prélats en faisaient notamment partie. Ainsi durant l’été 1383, furent commis pour entendre les comptes domaniaux, outre des spécialistes des finances comme le receveur général de Flandre Henri Lippin, Jean Le Brune et Gilles Basin, contrôleur des comptes de Flandre27 plusieurs éminents conseillers : Jean de l’Aa, seigneur de la Gruthuuse, le prévôt de Saint-Donatien de Bruges, ainsi que messire Jean de Grispere28. Cette présence forte des conseillers aux auditions des comptes fut également la règle durant les deux premières années du principat de Philippe le Hardi, avant l’instauration de la Chambre des comptes de Lille, le duc faisant le plus souvent appel aux mêmes personnes que son prédécesseur29, introduisant également des conseillers bourguignons, notamment son spécialiste des finances, Nicolas de Fontenay30, et nommant, à partir du 5 juillet 1385, une commission fixe chargée de tous les comptes de recette en Flandre et en Artois, première étape vers la stabilisation de la Chambre des comptes, composée de deux influents conseillers de Louis de Male, Colard de le Clite et Henri d’Espierre31, d’un maître parisien, Jean Creté, d’un maître des comptes de Dijon, Regnaut Gombaut, ainsi que de Jean Le Brune et Jean Blarie, chanoine de Beauvais, ancien maître des comptes de Marguerite de France en Artois32. De telles commissions, certes nombreuses et puissantes, étaient loin de constituer un groupe distinct du Conseil, et présentaient l’inconvénient de coûter fort cher : la vérification des seuls comptes de Flandre, durant l’année 1385, coûta près de deux mille livres parisis de Flandre, près du triple de ce que touchèrent les maîtres des comptes de Lille pour leur première année de gages33 !

  • 34 La lettre patente instaurant le Conseil de Lille, et les instructions datées du même jour ont été é (...)
  • 35 Ibid., « Instructions », article 20.
  • 36 « Item, se ès comptes ordinaires des bailliz de mon dit seigneur ou des Renenghes, chiet aucun déba (...)
  • 37 « Ceulz qui sont envoiez en Flandres pour le fait des comptes, ont leur puissance assez limitée par (...)
  • 38 Ibid., articles 17 à 19.
  • 39 « Item yceulx conseilliers avec les autres gens ordonne sur les comptes sauront et enquerront dilig (...)
  • 40 « Item que les diz conseilliers et ceulx des comptes feront enregistrer diligemment par leurs clers (...)

8Par bien des aspects, la création de la Chambre des comptes permettait de confier l’audition des comptes à des commis moins nombreux mais consacrés essentiellement, et à plein-temps, à cette tâche : le souci de spécialisation des organes centraux, comme on l’a souvent évoqué, joua un rôle majeur dans la mise en place de la Chambre des comptes. Il ne faut pas sous-estimer, en outre, la dimension pécuniaire des réformes administratives, qui peuvent avoir aussi comme objectif des mesures d’économie. L’ordonnance du 15 février 138634 scindait très nettement les domaines de compétences entre les gens des comptes, jamais mentionnés comme conseillers d’une part, et les « conseilliers ordonne principaument pour le fait de justice », dont les compétences excédaient largement la seule justice ; ils devaient enquêter dans les archives pour connaître davantage le domaine, composer avec les débiteurs du duc dans la limite de mille francs, et avec les condamnés à amende pécuniaire35, mais aussi surveiller et punir les officiers défaillants, organiser la défense en cas d’attaque, et avertir le duc et son Conseil de tout événement notable. Leur autorité sur les gens des comptes était clairement affirmée : en cas de doute à l’audition du compte d’un officier, il fallait s’en remettre aux conseillers36. Quant aux gens des comptes, leurs compétences étaient des plus limitées, d’autant que l’ordonnance précisait que l’essentiel de leur mission était décrit par leurs lettres de commission, non conservées, mais qui apparemment bornaient fortement leurs compétences37 : leur rôle était avant tout de faire remettre le domaine en état par les receveurs, et surtout de faire rendre compte, et ce pour le temps présent comme pour les nombreuses années de retard (preuve des limites du système précédent)38. Quelques attributions étaient communes aux deux groupes : connaître l’état du domaine et de tous les droits du duc39, et enregistrer les lettres40, deux compétences que les gens des comptes auront tendance à accaparer.

  • 41 Les gens des comptes du roi sont appelés consliliarii nostri dès 1316, Élisabeth Lalou, « La Chambr (...)
  • 42 L’ordonnance de 1374, véritable acte fondateur de la Chambre des comptes de Bourbon, instaurait not (...)
  • 43 Mandement ducal à la Chambre des comptes de Lille, daté de Paris le 28 juillet 1388, pour allouer e (...)
  • 44 Les lettres de commission de deux anciens clercs des comptes, David Bousse et Dreue Sucquet comme m (...)
  • 45 Jean de Pacy est appelé conseiller par le chancelier ducal Jean Canard dans une lettre du 14 septem (...)
  • 46 La correspondance très nombreuse qu’il entretient directement, et en son nom seul, avec le chanceli (...)
  • 47 Commission de Pierre de la Tannerie, maître des comptes à Lille, par lettre patente datée de Paris (...)
  • 48 Marguerite de Male, duchesse douairière de Bourgogne, comtesse de Flandre, d’Artois et de Bourgogne (...)
  • 49 Jean sans Peur, en les reconduisant dans leurs fonctions, leur attribue le titre de maître des comp (...)
  • 50 Lettre close du duc aux gens des comptes, datée de Paris le 4 août 1410, signée par le secrétaire F (...)
  • 51 Cette titulature tend déjà à se diffuser dans les années 1412-1415 dans la chancellerie ducale, emp (...)
  • 52 Commission de Tristan Le Stier, ancien procureur ducal à la gouvernance du souverain bailliage de L (...)
  • 53 Le duc Philippe le Hardi précisa par lettre patente du 19 décembre 1400 que tous les maîtres des co (...)

9Les gens des comptes ne sont pas considérés statutairement comme des conseillers, à la différence des maîtres des comptes parisiens41, ou encore, sur le même modèle, des conseillers auditeurs à Moulins42. Pourtant, dès 1388, certains commencent à être intitulés conseillers par le duc, dans ses lettres patentes43, titre qui n’est pas attribué à tous les maîtres des comptes44, mais individuellement, en fonction de leur dignité : avant tout au premier d’entre eux, le plus ancien, en particulier Jean de Pacy, également notaire du roi45, qui jouit d’une plus grande confiance du duc et du chancelier46. Mais aussi aux maîtres ayant exercé certains offices conférant le titre de conseillers, comme l’ancien receveur général de Flandre Pierre de La Tannerie, commis en 139347. Cette situation demeure inchangée sous Marguerite de Male48 et au début du principat de Jean sans Peur49. Il faut attendre 1410 pour voir le duc adresser une de ses lettres closes à « noz amez et feaulx conseilliers les gens de noz comptes a Lille50 » et 1416 pour que ce titre devienne la norme dans les lettres closes51. Il devient progressivement la règle, sans que le lien entre l’office de maître des comptes et celui de conseiller soit toujours strictement rappelé dans les lettres de commission52. Loin de découler logiquement du statut de maître des comptes, ou de faire l’objet d’une mesure normative du pouvoir princier, comme ce fut le cas à Dijon53, le statut de conseiller semble être la reconnaissance d’un état de fait : les gens des comptes conseillent le prince, ils doivent être appelés conseillers.

B. Les modalités du Conseil au prince : siéger, correspondre, rédiger

  • 54 Albert Rigaudière, Pouvoirs et institutions dans la France médiévale, t. 2, Des temps féodaux aux t (...)
  • 55 Eugène Lameere, Le grand conseil des ducs de Bourgogne de la maison de Valois, Bruxelles, 1900. Ber (...)
  • 56 Bertrand Schnerb, Les Armagnacs et les Bourguignons. La maudite guerre, Perrin, Paris, 1988, spéc. (...)

10C’est au Conseil que se prend l’essentiel des décisions du prince, à la cour du roi54 comme à celle des ducs de Bourgogne55. Comme l’ont montré les manœuvres des grands princes pour contrôler le Conseil de Charles VI, accéder au Conseil est souvent vital pour peser sur les choix administratifs, financiers, politiques56.

  • 57 E. Lameere, Le grand conseil…, op. cit., p. IV.
  • 58 Pierre Cockshaw, Le personnel de la chancellerie de Bourgogne-Flandre sous les ducs de Bourgogne de (...)

11Le chancelier est, avec le duc, l’officier qui organise les sessions du Conseil et décide de sa composition57, qu’elles aient lieu en présence du duc (on parle alors d’un conseil aulique), ou sous sa seule direction, ce que les lettres patentes indiquent par la mention hors teneur « Par monseigneur le duc, a vostre relacion » ou « Par monseigneur le duc, a la relacion du Conseil ». La valeur accordée à l’acte dépend de l’apposition du grand sceau, par le chauffe-cire, sous le contrôle et en présence du chancelier. Le duc utilise par ailleurs, à partir de Jean sans Peur, le sceau du secret, confié à son premier chambellan, pour sceller certaines lettres patentes, « en l’absence du grant » sceau58.

12Comprendre comment la Chambre des comptes de Lille a pu intervenir dans les processus de décision implique d’étudier les trois modalités par lesquelles la Chambre pouvait influer sur le Conseil, et donc sur les décisions ducales : en siégeant avec lui, en lui soumettant ses avis dans le cadre d’une consultation, enfin en rédigeant à la place des services de chancellerie des actes princiers, qui devaient être entérinés par le Conseil.

1. Présence au Conseil des gens des comptes

  • 59 E. Lameere, Le grand conseil…, op. cit., p. 5.
  • 60 L’expression est utilisée dans l’ordonnance ducale datée de Paris, le 26 mai 1406, par laquelle Jea (...)

13Les lettres patentes ne précisent pas, pour la plupart d’entre elles, la composition du Conseil59, bien qu’elles insistent sur sa réunion effective : il s’agit moins de donner une information sur les méthodes de gouvernement que de s’assurer de la validité de l’acte, dans la mesure où une décision prise hors Conseil est souvent contestée comme prise « par importunité de requérant60 ». Ces mentions ne sont cependant pas totalement absentes ; par ailleurs, d’autres indices permettent de mesurer l’ampleur, et surtout les limites de la présence effective des gens des comptes au Conseil.

  • 61 Une fraction infime est constituée de lettres closes, pour la plupart adressées à la Chambre des co (...)
  • 62 Arch. dép. Nord, B 1597, f° 36 v° : réunion des députés des Quatre Membres devant le duc, « presens (...)
  • 63 Arch. dép. Nord, B 1601, f°120, r°-122 r° : lettre patente datée de Lille, le 10 juin 1416, touchan (...)

14Sur 943 lettres ducales enregistrées à la Chambre entre 1386 et 1419, qui sont pour l’essentiel des lettres patentes61, 11 seulement, soit à peine plus d’1 %, mentionnent la présence des gens des comptes, collectivement, dans les mentions hors teneur, toutes sous Philippe le Hardi, toutes lors de sessions du Conseil à Lille sous la direction du chancelier, généralement en l’absence du duc. Deux autres lettres mentionnent seulement un maître des comptes : Jean de Pacy, le 26 février 139262, Dreue Sucquet, le 10 juin 1416 à Lille63.

  • 64 Ce qui définit l’existence d’une Chambre des comptes, comme d’une Chambre du Conseil est précisémen (...)
  • 65 La présence du duc Philippe le Hardi à Lille est assez limitée : on a recensé 21 séjours, pour 97 j (...)
  • 66 B. Schnerb, L’État bourguignon…, op. cit., p. 233.
  • 67 D. Prevost, Le personnel de la Chambre des comptes…, op. cit., p. 180-181, souligne la relative sym (...)
  • 68 Les maîtres des comptes furent ainsi convoqués par le comte de Charolais à Gand pour le 28 août 141 (...)
  • 69 E. Lameere, Le grand conseil…, op. cit., p. 7.
  • 70 Arch. dép. Nord, B 1598-1600.
  • 71 Ibid., B 1600, f° 17 r°.
  • 72 Ibid., B 1597, 76 r°, deux lettres patentes datées de Lille le 29 septembre 1393, l’une portant sur (...)
  • 73 Une cédule datée du 25 mai 1392, pourtant signée par deux maîtres des comptes, Jean de Pacy et Thom (...)
  • 74 Le receveur général de Flandre et d’Artois lui-même tend à confondre Chambre du Conseil, Chambre de (...)
  • 75 Jusqu’au 21 mai 1407, la Chambre du Conseil réside à Audenarde, et fut ensuite envoyée à Gand. Fran (...)

15Ces données appellent quelques remarques : sur le plan géographique, on constate que l’obligation de résidence à Lille, pour les gens des comptes, imposée dès 1386, consubstantielle à l’existence de la Chambre64, est peu compatible avec une présence assidue au Conseil ducal, très mobile, et la plupart du temps éloigné de Lille65, suivant les pérégrinations nombreuses du duc ou du chancelier lorsque ce dernier n’était pas aux côtés de son maître66. En cela, la situation est radicalement différente au Conseil du roi, qui siège bien souvent à Paris, donc à proximité de la Chambre des comptes67. Collectivement, l’institution lilloise ne se déplace que rarement, avec une certaine réticence, et uniquement pour des voyages très proches, particulièrement à Gand68. Elle ne peut donc siéger au Conseil que dans le cadre des séjours du chancelier ou du duc à Lille69 : sa brève heure de gloire est à rattacher au principat de Philippe le Hardi et à la présence du chancelier Jean Canard à la Chambre du Conseil à Lille. Entouré des conseillers « sur le fait de justice », le chancelier dirige clairement les séances du Conseil et la politique flamande de Philippe le Hardi, notamment dans les années 1393, 1396, et 1401-1403, trois années qui voient le duc éloigné de Lille70. C’est dans ce cadre que sont convoqués les gens des comptes, collectivement, devant le chancelier, avec les gens du Conseil, les décisions étant prises « par monseigneur le duc a vostre relacion et des gens du Conseil et des comptes a Lille »71. Certes, cette influence est partagée avec les conseillers sur le fait de justice, mais bien souvent laisse deviner un rôle décisif des gens des comptes, certaines séances du Conseil se tenant alors au sein même de la Chambre des comptes, salle réservée à l’audition comptable au palais de la Salle de Lille : « par le conseil estans en la chambre des comptes a lille ouquel vous esties »72. Il est par ailleurs certain que nombre de résolutions prises alors par le Conseil étant réuni à Lille, et ne mentionnant pas les gens des comptes parmi les présents, l’ont été avec l’accord des gens des comptes, dont la présence est masquée par la mention : « le Conseil estant à Lille », ou « les gens du conseil de monseigneur le duc de Bourgoingne, conte de Flandres, a Lille »73. Souffrant de leur relation d’infériorité vis-à-vis des conseillers sur le fait de justice, d’une moindre autorité, d’une certaine confusion, parfois74, les gens des comptes ont bien vu leur influence réelle minimisée dans les textes, au profit des conseillers. Néanmoins, ils ne retrouveront pas une telle position d’influence au Conseil dans la promulgation des lettres patentes sous Jean sans Peur. La rupture date de 1405, année où les conseillers sur le fait de la justice doivent déménager en Flandre flamande, à la demande des Quatre Membres de Flandre, représentants des grandes villes : d’abord à Audenarde puis vers Gand75. Désormais, le chancelier Jean de Saulx, seigneur de Courtivron, puis Philippe, fils de Jean sans Peur, comte de Charolais, et gouverneur des Pays-Bas, vont surtout diriger l’administration à partir de Gand. La présence du duc à Lille, fréquente, ne suffit pas à restituer une influence aux gens des comptes, du moins publiquement.

  • 76 À Paris, les maîtres des comptes, en particulier nobles et ecclésiastiques, ont fréquemment siégé i (...)
  • 77 Le plus ancien maître des comptes en exercice était qualifié de premier maître. C’est ainsi qu’est (...)
  • 78 J’ai pu recenser 143 voyages de gens des comptes, chiffre certainement inférieur à la réalité : les (...)
  • 79 Barthélémy A La Truye, attesté comme auditeur des comptes, fonction nouvelle, à partir du 11 mars 1 (...)
  • 80 Les autres maîtres des comptes des ducs sont moins sollicités. Certains n’ont guère le temps de s’i (...)
  • 81 Il effectue en revanche quinze séjours en Brabant, étant maître des comptes du duc de Brabant à par (...)

16Si la capacité collective des gens des comptes à siéger au Conseil reste limitée, on peut penser qu’individuellement, à l’instar des gens des comptes parisiens, ils ont pu participer aux décisions princières76. Là encore, le bilan est des plus maigres. Les mentions individuelles sont encore plus rares : deux dans le corpus des lettres patentes enregistrées à Lille, concernant à chaque fois les maîtres les plus anciens77. Pour autant, là encore, ce bilan anecdotique semble minimiser la présence réelle des gens des comptes lors de l’élaboration des décisions princières. En effet, si l’on se réfère aux voyages individuels accomplis par les gens des comptes, principalement mentionnés dans les comptes du receveur général de Flandre, on constate qu’environ un tiers des déplacements se font en direction du lieu de résidence du duc ou du chancelier, essentiellement vers la Flandre, l’Artois ou Paris78. Les autres missions sont liées à l’audition des comptes des villes de Flandre, à des inspections et enquêtes de la Chambre, à des commissions particulières. On constate par ailleurs que ces trajets concernent surtout quelques maîtres des comptes, qui se déplaçaient davantage au service du pouvoir central : ainsi Jean de Pacy, premier maître, voyage à onze reprises, principalement vers le duc, parfois la duchesse ou le chancelier, notamment près d’une année en 1407, avec Jean de Saulx, seigneur de Courtivron ; sous Jean sans Peur, Barthélémy A La Truye effectue treize séjours auprès du pouvoir central. Cette activité s’explique par les liens personnels qu’il a su tisser avec Philippe de Charolais, établi comme gouverneur des Pays-Bas par son père, et dont le pouvoir en Flandre et en Artois se renforce progressivement au cours des années 141079. De sorte que ces déplacements sont ceux d’hommes de confiance utilisés pour leurs compétences, mais à titre individuel80. À l’inverse, David Bousse, qui acquiert pourtant une place prépondérante sous Jean sans Peur, ne se déplace que cinq fois auprès des organes de gouvernement sur un total de vingt-neuf voyages81.

  • 82 Lettre patente datée d’Arras le 16 avril 1396, Ordonnances de Philippe le Hardi, t. II, n° 421, p.  (...)
  • 83 « A maistre Dreue Sucquet, conseiller et maistre des comptes de mondit seigneur a Lille, la somme d (...)
  • 84 Paris, 18 novembre 1412. Jean-Marie Cauchies (éd.), Ordonnances de Philippe le Hardi, de Marguerite (...)
  • 85 Paris, 9 décembre 1412, obligation pour tous les officiers de recette de rapporter dans leurs compt (...)

17Ces compétences sont vraisemblablement exploitées au Conseil ducal, bien que les actes ne le mentionnent pas. Ainsi, le séjour à Arras en mars et avril 1396 de Jean de Pacy, en compagnie de deux autres conseillers lillois, Jean de Nielles et Henri d’Espierre, « pour avoir avis sur plusieurs choses sur le fait des finances du comte de Nevers pour faire son voyage en Hongrie », s’est-il traduit immédiatement par des mesures concrètes, plusieurs revenus étant assignés à préparer la croisade de Nicopolis. On demanda notamment à la municipalité d’Ypres le paiement de mille nobles, en échange du droit pour la ville de lever pendant trois années les assises, taxes urbaines sur la consommation82. En octobre-décembre 1412, le séjour de Dreue Sucquet à Paris en compagnie d’un maître des comptes de Dijon, Dreue Mareschal « pour besoigner es affares de mondit seigneur83 », est l’occasion de deux ordonnances portant sur l’administration des finances, l’une spécifiant que le trésorier doit approuver tout mandement ou décharge sur les comptables de Flandre et d’Artois, datée du 18 novembre 141284, l’autre obligeant les officiers de recette à modifier leur comptabilité en précisant plus clairement les recettes relatives aux fermes, datée du 9 décembre 141285. Présents à la cour, siégeant probablement au Conseil, certains maîtres développaient ainsi leur influence personnelle, en toute discrétion, tout en faisant le lien entre la Chambre, organe régional, et le pouvoir central, contribuant à rendre possible le gouvernement de la Flandre et de l’Artois lorsque le prince se trouvait éloigné de Lille, voire de ses pays « de par-deçà », notamment à Paris.

18La présence des gens des comptes au Conseil, toujours épisodique, parfois individuelle, rarement proclamée par les actes, ne pouvait constituer un mode normal, routinier, de relation entre le pouvoir central et la Chambre, et s’y limiter réduirait considérablement l’activité de conseil de la Chambre des comptes. L’essentiel de son travail en la matière consistait à formuler son avis, faire une expertise, principalement en dressant des rapports par voie de courrier, selon une organisation bien plus régulière et bureaucratique.

2. « Vous mandons expressement sur ce avoir vostre adviz » : les avis de la Chambre86

  • 86 Paris, 22 juin 1413, lettre close de Jean sans Peur à la Chambre des comptes de Lille, exigeant d’o (...)

19Ce n’est pas en participant au Conseil que les gens des comptes pesaient ordinairement sur la marche des affaires, mais en formulant leur avis, généralement sur demande du pouvoir, avis pris en compte lors des délibérations du Conseil et des décisions princières. Ce travail préparatoire, d’apparence moins glorieuse, s’intégrait parfaitement au fonctionnement de la Chambre des comptes, n’exigeant pas de déplacements, permettant une activité concertée, réfléchie et écrite. Très nombreuses, les mentions de ce travail permettent de saisir plus finement le rôle de la Chambre dans les processus de décision, mais plus largement de percevoir les rouages internes du pouvoir conduisant à l’élaboration des lettres ducales.

  • 87 Lille, 12 août 1399, récepissé du prévôt de Bruges de certaines lettres d’accord entre le duc de Bo (...)
  • 88 La lettre d’arrentement d’un moulin près de Seclin à l’hôpital Notre-Dame-lez-Seclin à héritage, co (...)
  • 89 Mathieu Bibart est ainsi retenu par lettre datée de l’ost du roi devant Bourges, le 14 juin 1412, c (...)
  • 90 Thierry de Stavere est ainsi commis par Philippe, comte de Charolais, le 10 avril 1418, garde de la (...)
  • 91 Le duc exige également des renseignements précis, principalement tirés des archives, sans aucun avi (...)
  • 92 Cette procédure est bien plus fréquente que les mentions de la présence des gens des comptes au Con (...)
  • 93 On en trouve ainsi 21 sous Philippe le Hardi (B 1597-1600) et 9 sous Jean sans Peur, Arch. dép. Nor (...)
  • 94 La lettre patente datée de Lille, le 12 juin 1418 et commettant Jean Buridan maître des monnaies de (...)

20Les lettres patentes enregistrées à la Chambre des comptes comportent une trentaine de mentions, non plus hors teneur mais dans l’acte ducal lui-même, de la consultation des gens des comptes : la formule la plus récurrente, « eu sur ce conseil et avis avecques les gens de noz comptes87 », n’est pas la seule. « Avis », « délibération88 », « relation89 », ou « rapport » quand la Chambre a donné son avis sur une personne candidate à un office90, tous ces termes indiquent non pas une simple demande de renseignement ou d’information91, mais bien une réflexion, et des choix qui engagent la responsabilité de l’institution qui les effectue. C’est la forme la plus fréquente d’intervention de la Chambre qui soit citée dans ces lettres ducales92, et la seule qui perdure à peu près constamment sur toute la période étudiée, quoique le principat de Jean sans Peur enregistre une nette diminution de la fréquence de ces avis93. Pour utiles qu’elles soient, ces mentions ne permettent pas de comprendre les différentes étapes d’élaboration de la décision, qui ne sont que suggérées, et ne peuvent être considérées comme représentatives de l’activité réelle de la Chambre, qui, comme nous l’avons vu, est loin d’être officiellement reconnue à son juste niveau94.

  • 95 Les cotes correspondant au principat de Philippe le Hardi, Arch. dép. Nord, B 17599-17606, sont par (...)

21Une autre source permet de restituer les étapes de ce processus : la correspondance de la Chambre. La stabilité relative des gens des comptes et les constants déplacements du pouvoir central rendaient nécessaire un échange continu de courriers, dont on peut prendre la mesure grâce à la série des « lettres reçues et dépêchées » de la Chambre des comptes, inégalement conservée, mais très riche95. On y trouve trace de cent vingt-cinq cas dans lesquels la Chambre a été sollicitée pour émettre un avis dans sa correspondance avec le duc ou son représentant « par-deçà », ou le chancelier. Cent huit concernent le principat de Jean sans Peur. Le recoupement des différentes procédures permet de distinguer les étapes du processus de décision à la cour de Bourgogne : au départ, dans la plupart des cas, une requête, ou une supplique, émanant d’un sujet du prince, particulier ou institution (généralement urbaine ou ecclésiastique), ou même d’un de ses officiers. Ces requêtes sont adressées au duc qui peut alors les renvoyer pour avis devant les gens des comptes. Il leur enjoint par une lettre close d’examiner la requête.

  • 96 Olivier Mattéoni, « "Plaise au roi". Les requêtes des officiers en France à la fin du Moyen Âge », (...)
  • 97 « La requête est un acte essentiel. Elle est au coeur du dialogue que le prince doit avoir avec ses (...)

22La part écrasante des requêtes, à l’origine de ces demandes d’avis à la Chambre, montre à quel point l’État bourguignon fonctionnait lui aussi par le biais d’un « gouvernement par la grâce », gouvernement qui échappe bien souvent à l’historien du fait de la faible conservation des requêtes et des pièces ayant servi à la confection des lettres princières96, mais qui constituait visiblement un mode normal d’exercice du pouvoir97. Et ce y compris au sein de l’administration : une requête sert également à se faire rembourser des frais de voyage, ou à obtenir un don.

  • 98 Lettre ducale datée de Paris le 4 août 1410, Arch. dép. Nord, B 17612, chemise « Domaine, généralit (...)
  • 99 Lettre ducale datée de Paris, le 15 juin 1410, Arch. dép. Nord, B 17611, chemise « Requête particul (...)

23Parfois, la Chambre est chargée par ses soins, en raison du caractère relativement simple et peu important de l’affaire, de trancher afin de soulager le prince, qui ainsi ne sera plus sollicité98. Il ne s’agit plus alors du conseil au prince, mais bien de l’exercice délégué de son autorité, aspect important de l’activité de la Chambre. Autre forme de sollicitation, le duc exige une information précise, extraite des archives, sur un point donné : là encore, aucun avis n’est demandé à la Chambre, qui n’est alors que la « mémoire de l’État99 ». Il arrivait, bien plus rarement encore, que la Chambre propose son avis sans y être sollicitée. On le verra, cette méthode est peu appréciée du pouvoir central.

  • 100 Lorsque le Conseil ducal était à Lille, les réponses pouvaient lui être communiquées oralement. Il (...)
  • 101 Il faut probablement comprendre en ce sens les indications précisant que l’avis a été « vu », ou «  (...)
  • 102 C’est lors des sessions de l’audience que le chancelier décidait, pour chaque lettre, de la légitim (...)
  • 103 Le chancelier écrit le 20 avril 1406 aux gens des comptes pour connaître la vérité sur la valeur de (...)

24Mais généralement, le duc attend des gens des comptes qu’ils lui fournissent leurs lumières sur le cas, sur la justesse de la demande, et sur la meilleure réponse que l’on puisse y faire. La Chambre rend alors un avis, généralement par lettre close écrite au duc ou à son chancelier100. Parfois, nous le verrons, elle se charge de rédiger une lettre patente que la chancellerie devra grosser (établir au propre) et sceller. Les divers éléments de réponse envoyés par la Chambre devant le duc ou son Conseil dirigé par le chancelier sont alors lus aux conseillers101. On décide ou non de rédiger une lettre patente qui sera scellée lors de l’audience du sceau102. Il peut aussi arriver qu’une lettre déjà acceptée par le duc ou son Conseil, et parvenue entre les mains du chancelier, soit envoyée pour avis devant les gens des comptes avant d’être scellée103.

  • 104 Sur 17 cas où la Chambre est appelée à formuler un avis, 10 demandes émanent du chancelier, 4 du du (...)
  • 105 Sept autres lettres mentionnent une réponse adressée ou à adresser au chancelier, 2 au duc, 1 à la (...)
  • 106 Il est à l’origine de la demande dans 71 cas, contre 10 pour le chancelier, 15 pour le comte de Cha (...)
  • 107 Les demandes sont renvoyées, ou à renvoyer devant le chancelier dans 38 cas, au duc ou au chancelie (...)
  • 108 Ainsi de la question épineuse de l’échange entre la terre comtale de Quiéry et la terre confisquée (...)
  • 109 C’est en 1413-1414, lors de l’un des principaux séjours du prince dans le Nord, qu’affluent les dem (...)
  • 110 Cette problématique a été mise en lumière par M. Le Mené, à propos de la Chambre des comptes d’Anjo (...)
  • 111 Ainsi de la requête d’un certain Jacques le Sauvage de Bruges, qui demandait un office à Lille, aff (...)

25On distingue une évolution nette dans l’organisation de ce système, selon les modalités du gouvernement de la Flandre et de l’Artois par le pouvoir central. Sous Philippe le Hardi, l’essentiel des demandes d’avis est formulé par le chancelier, bien plus rarement par le duc, et les réponses sont à renvoyer au chancelier lui-même : il semble réellement en charge de la surveillance administrative et financière des affaires flamandes, notamment monétaires104. C’est par ailleurs à lui qu’il convient de répondre : il se charge d’expédier les lettres et de régler les questions105. Les choses sont bien différentes sous Jean sans Peur qui adresse lui-même ses demandes d’avis à la Chambre dans l’immense majorité des cas106. C’est de lui que la Chambre tire la légitimité de donner un avis. En revanche, il se désintéresse des suites de ses demandes, que la Chambre est chargée d’envoyer au chancelier107, sauf en certains cas que le duc prend particulièrement à cœur108 ou lorsqu’il est présent à Lille et cherche à s’occuper personnellement du gouvernement109. Ce double filtre administratif en ce qui concerne les multiples demandes de grâce, par voie de requêtes et supplications, Chambre des comptes et chancellerie, s’explique en partie par la volonté de déléguer des affaires souvent secondaires. Il paraît néanmoins lié à une stratégie ducale sous un principat marqué par de multiples crises financières, celle de préserver le capital du prince, sans que pour autant ce dernier ne renonce à faire montre de libéralité110. Ne pouvant assumer les refus mais devant se préserver de demandes incessantes et fréquemment appuyées par des requêtes infondées voire mensongères111, le duc définit un cadre administratif chargé d’éclairer son droit de grâce.

  • 112 Lettre ducale datée de Paris, le 11 février 1410, arrivée à Lille le 20 février suivant, portant su (...)
  • 113 Il s’agit d’une estimation pour la fin du xve siècle, M. Jean, « Aux marges du royaume. La Chambre (...)
  • 114 Une lettre ducale datée de Paris le 9 décembre 1405 mentionne néanmoins un cas où la Chambre semble (...)
  • 115 Les dates d’envoi par le pouvoir central, et de réponse par la Chambre, sont connues dans 23 cas. L (...)
  • 116 Sur la période 1411-1416, l’essentiel des réponses interviennent en moins de 20 jours, et pour moit (...)

26Les avis exigés de la Chambre ont un caractère prioritaire : Jean sans Peur presse fréquemment les gens des comptes de lui répondre « diligemment » et « senz en faillir ne laissier en aucune maniere112 ». Malgré l’ampleur de leurs tâches (notamment l’audition d’environ 200 comptes annuels)113, les gens des comptes semblent effectivement avoir traité avec zèle ces demandes114, faisant passer les intérêts du gouvernement avant leur activité ordinaire : sous Jean sans Peur, le délai de réponse, à partir du jour de la demande, avoisine les 22 jours en moyenne, moins de 10 jours si l’on s’appuie sur les cas où est également mentionnée la date de réception de la demande à Lille115. La plupart des avis étaient d’ailleurs envoyés dans un délai bien plus bref, parfois le jour même116.

  • 117 Les comptes sont sa principale ressource, notamment pour répondre aux demandes relatives à l’étendu (...)
  • 118 Pour répondre à une demande du chancelier, sur la portée du don fait par le duc à Regnier Pot de 60 (...)
  • 119 Les réponses mentionnent généralement une délibération commune des gens des comptes, sans mention d (...)
  • 120 En 1410, douze lettres peuvent être attribuées à David Bousse et deux à Dreue Sucquet, maîtres des (...)
  • 121 Les gens des comptes signalent ainsi, dans une lettre du 21 juin 1412, adressée au garde de la monn (...)
  • 122 Par une lettre datée de Paris le 9 août 1418, le duc demande à la Chambre des comptes d’examiner pl (...)
  • 123 Une lettre du comte de Charolais, datée d’Arras le 1er octobre 1418, est ainsi adressée « A noz tre (...)
  • 124 E. Lameere, Le grand conseil…, op. cit., p. 57. Ces gens du conseil et des comptes à Lille étaient (...)

27Malgré cette rapidité d’exécution, les gens des comptes appuient leurs avis sur un travail remarquable de consultation des archives117, font également appel aux officiers locaux, généralement plus au fait des détails, proposant de la sorte une synthèse aux autorités centrales118. Sur la base de ces informations, les gens des comptes délibèrent ensemble, toujours collégialement119, avant de répondre. La rédaction des minutes des lettres de la chambre n’est pas abandonnée aux clercs des comptes, mais elle est bien souvent de la main même des maîtres des comptes, y compris de certains des plus anciens120. Pour autant, la Chambre des comptes ne constitue pas une institution fermée et elle accueille en son sein des spécialistes occasionnels, appelés pour délibérer des mesures ducales : c’est particulièrement le cas sur les affaires monétaires, notamment sous Philippe le Hardi, où les gens des comptes appellent à leur côté, à la demande du pouvoir central, des Lucquois de Bruges, mieux au fait de ces questions délicates, notamment Augustin Ysebarre, ou Sbarra121. On trouve également rassemblés à la Chambre après le départ des gens du Conseil vers Gand, des « conseillers du duc », résidant à Lille, appelés pour aider les gens des comptes à délibérer122, au point de reconstituer parfois le corps des gens du conseil et des comptes123, processus qui s’affirme plus encore sous Philippe le Bon124.

28Ces relations continues entre la Chambre et le pouvoir central, largement sous-estimées dans les lettres patentes, étaient pourtant l’un des socles du fonctionnement quotidien du pouvoir. En outre, la Chambre pouvait pousser davantage cette activité, en prenant en charge la rédaction des lettres ducales.

3. La rédaction des lettres ducales à la Chambre des comptes

  • 125 G. Tessier, Diplomatique…, op. cit., p. 283-284. Il faut attendre 1674 pour que la monarchie se sou (...)
  • 126 On a proposé de distinguer nettement les brouillons des « minutes » au caractère plus officiel et a (...)
  • 127 G. Tessier, La diplomatique royale…, op. cit., p. 152-154.
  • 128 Idem, ibid., p. 163-166 et 275-281. Même lorsque certaines lettres étaient commandées par les gens (...)
  • 129 Anne Lemonde, Le temps des libertés en Dauphiné. L’intégration d’une principauté à la Couronne de F (...)

29La genèse des lettres patentes édictées par les princes est souvent méconnue, faute de connaître les pièces intermédiaires, qui n’étaient pas systématiquement conservées125 : appelées « jets » ou « minutes126 », ces documents permettent de reconstituer le processus d’élaboration des décisions. Les lettres royales sont édictées au nom du souverain par lui-même, son Conseil, son chancelier. Leur expédition est le fait d’un notaire-secrétaire, qui signe alors la lettre127. La rédaction des minutes, qui implique généralement le recours à des formulaires, est également l’œuvre des notaires, qu’ils soient attachés à la personne du roi, au chancelier, ou à une institution comme la Chambre des comptes128. Enfin la transcription au net de la minute, l’établissement du mundum, était également l’œuvre du notaire ou d’un de ses commis, sous sa responsabilité. Ce rôle des notaires a également été mis en lumière en Dauphiné, auprès du Conseil et de la Chambre des comptes de Grenoble129.

  • 130 Les gens des comptes sollicitent chaque année et rédigent les lettres de commission du bailli et du (...)
  • 131 Lettre non datée, v. fin juillet- début août 1416, Arch. dép. Nord, B 17620, chemise « Croÿ et Rent (...)
  • 132 Arch. dép. Nord, B 17636, lettre close de par le duc adressée à la Chambre des comptes du roi à Par (...)
  • 133 « Et se mestier est vous en aurez un povoir a part se vous voulez, duquel m’envoiez le jet », Arch. (...)
  • 134 Jean sans Peur commande ainsi à la Chambre, par lettre close datée de Paris le 20 juillet 1413, un (...)

30L’étude des minutes conservées dans les archives de la Chambre des comptes de Lille nous donne à voir un fonctionnement bien différent : les gens des comptes, les maîtres notamment, ont rédigé nombre de minutes de lettres ducales. La correspondance échangée avec le chancelier nous montre fréquemment les gens des comptes solliciter l’expédition de lettres patentes relatives à l’exercice de leurs fonctions130 ou des lettres closes adressées à ceux vis-à-vis desquels la Chambre ne possède pas une autorité suffisante comme la dame de Croÿ131 ou la Chambre des comptes du roi132. En retour, la Chambre est sollicitée par le chancelier afin d’établir les minutes de lettres que le Conseil souhaiterait expédier mais dont il craint de mal formuler la teneur : ainsi le chancelier Jean Canard demande-t-il aux gens des comptes, par lettres datées de Paris le 16 septembre 1397, de rédiger une lettre donnant pouvoir à la Chambre des comptes pour fixer les gages et salaires des officiers engagés au service du procureur général de Flandre133. Le duc peut également commander la rédaction de jets de lettres patentes134.

  • 135 Une minute de mandement ducal adressé au gouverneur de Lens et aux procureurs ducaux, non datée, es (...)
  • 136 La comparaison de la minute d’une lettre patente relative aux paiements de Guiot Le Jay, maître de (...)
  • 137 Minute de lettre patente relative au renouvellement et à l’audition des comptes de l’échevinat de L (...)
  • 138 Douze lettres sur treize, dont sept entre 1412 et 1416, datent du principat de Jean sans Peur.
  • 139 Waleran de Luxembourg, comte de Saint-Pol, avait emprunté 3 000 francs au beau-père de Philippe le (...)
  • 140 Une autre lettre close, adressée à la dame de Croÿ et Renty, veuve de Jean de Croÿ, est également r (...)
  • 141 Cf. supra, n° 138.
  • 142 Minute de lettre patente de la main de David Bousse destinée à faire payer complètement les gages d (...)

31Parmi les nombreuses copies ou minutes de lettres patentes conservées dans la série des « Lettres reçues et dépêchées », toutes ne sont pas nécessairement de la main des gens des comptes : le pouvoir central pouvait ainsi demander l’avis de la Chambre sur un projet de lettres, émanant parfois directement du requérant135, et les projets sont encore parfois conservés dans les archives de la Chambre. Néanmoins, un corpus restreint de treize minutes présente assez de garanties pour permettre d’affirmer qu’elles ont bien été rédigées au sein de la Chambre des comptes : plusieurs d’entre elles sont de la main de certains maîtres des comptes, main identifiée à partir des notes marginales inscrites dans les comptes, ou des rares courriers adressés par les membres en déplacement à leurs collègues136 ; d’autres sont rédigées à la suite de minutes de lettres des gens des comptes137. Rédigées sur papier, non datées, non signées, elles sont abondamment raturées. La plupart datent du principat de Jean sans Peur, reflétant le meilleur état de conservation de la correspondance138. On trouve parmi elles une lettre close de la main de maître Jean de Pacy adressée « de par le duc », à savoir Philippe le Hardi, à son cousin le comte de Saint-Pol, en réponse à une demande de remboursement de rançon139 : les échanges épistolaires entre princes, portant certes sur des détails techniques, pouvaient être rédigés par des officiers spécialisés dans les questions financières140. L’essentiel des lettres relève cependant de la catégorie des lettres patentes, qu’il s’agisse de textes réglementant l’audition des comptes à Lille141, ou surtout de mandements, pour des paiements multiples142 : nous le verrons, elles concernent évidemment les domaines pour lesquels la Chambre était compétente.

  • 143 Lettre du secrétaire Jean Vie, datée de Tournai, le 18 juin, sans mention du millésime, Arch. dép. (...)
  • 144 David Bousse fut commis clerc des comptes par lettres ducales du 14 mai 1394 à Boulogne, Arch. dép. (...)
  • 145 Jan Dumolyn, Staatsvorming en vorstelijke ambtenaren in het graafschap Vlaanderen (1419-1477), Anve (...)

32Ces pratiques montrent d’une part la confiance mise dans les gens des comptes, qui malgré une formation souvent financière, possédaient en réalité les qualités nécessaires à la rédaction d’actes princiers, dont la formulation était pourtant une affaire délicate et aux conséquences majeures. C’est vraisemblablement au maître des comptes Jean de Pacy, commis dès 1386, que la Chambre doit cette tradition de travail « notarial » : recruté pour ses compétences comptables, il était surtout « notaire du roy143 ». Les trois autres membres de la Chambre dont on peut identifier les travaux disposaient tous d’une solide formation en travaux d’écriture : David Bousse et Dreue Sucquet avaient commencé leur carrière comme clercs des comptes, préposés aux écritures et bénéficièrent probablement des conseils de leur aîné144. Barthélémy A La Truye avait été clerc du receveur général de Flandre, et portait en outre le titre de secrétaire du comte de Charolais145. Dès lors, le recours à des juristes ou à des notaires semblait bien moins indispensable.

33Le travail de rédaction des lettres était en partie décentralisé lui aussi et loin de relever uniquement de la chancellerie et des secrétaires. Preuve de la confiance du prince dans ces gens des comptes, il leur confiait la rédaction de lettres closes à d’autres princes, ainsi que de lettres patentes, dont la forme exigeait pourtant une attention toute particulière pour être valides, étant la manifestation la plus fréquente de son autorité publique.

  • 146 Les clercs au service du trésorier ducal pouvaient également devenir secrétaires : ce fut le cas de (...)

34Cette pratique pourrait expliquer que certains spécialistes des finances, à la Chambre, ou ailleurs146, aient parfois pris le titre de secrétaire, qui n’était pas seulement honorifique, bien qu’ils n’aient pas signé de lettres expédiées à la chancellerie. Leur travail se situait en amont, restant invisible au lecteur des lettres patentes.

35Deux caractéristiques majeures apparaissent dans la manière dont les gens des comptes conseillent le prince : la faiblesse de leur initiative, la faiblesse de la reconnaissance officielle de leurs interventions. Néanmoins, l’ampleur des interventions dans les processus de décision invite à mesurer concrètement la réalité de l’« influence » de la Chambre des comptes sur les choix du pouvoir central, qui demeurait en dernier recours maître d’appliquer ou non les recommandations de la Chambre.

II. La portée du conseil : domaines d’influence, Efficacité, limites

  • 147 M. Jean, « La Chambre des comptes de Lille, auxiliaire… », op. cit., p. 641-648.
  • 148 Notre corpus est constitué des treize minutes de lettres ducales rédigées au sein de la Chambre, ai (...)

36Conseiller le prince signifie chercher à orienter sa politique. Intervenant dans les domaines où leur était reconnue une compétence, à savoir essentiellement la défense du domaine, la comptabilité et le contrôle des officiers, les gens des comptes ont assurément tenté de s’instaurer en spécialistes incontournables, en défenseurs de l’État et de leurs intérêts. Les Chambres des comptes ont souvent été présentées comme une vigie, défendant le pouvoir princier, en matière financière ou domaniale notamment147. Qu’en est-il concrètement ? Quel fut l’apport des conseils des gens des comptes à la construction intellectuelle et matérielle de l’État bourguignon ? Pour y répondre, on dispose, d’une part, de données statistiques sur le ressort géographique et thématique des conseils et avis de la Chambre, et, d’autre part, du corpus, d’une trentaine de réponses de la Chambre aux demandes du pouvoir central148 : on partira de certains thèmes majeurs de l’histoire institutionnelle, domaine, centralisation, pouvoir du prince, question des offices pour chercher à évaluer l’impact idéologique mais aussi politique des conseils de la Chambre.

A. Un certain sens de l’État

1. Une action centralisatrice ?

  • 149 Les 55 lettres patentes enregistrées à Lille mentionnant l’intervention de la Chambre au cours de l (...)
  • 150 L’étude statistique de l’ensemble des 190 lettres enregistrées dans le registre aux chartes le plus (...)
  • 151 151 lettres, soit 80 % de toutes les lettres patentes du registre des chartes pour les années 1403- (...)
  • 152 86 lettres, soit 46 % du total des lettres patentes pour la période 1403-1412, Arch. dép. Nord, B 1 (...)
  • 153 29 lettres, soit 15 % du même total.
  • 154 17 lettres, soit 9 % du total. On peut enfin ajouter une lettre concernant la recette de Blaton, en (...)
  • 155 52 lettres sur 55 mentionnent la Flandre, soit 95 %, cinq l’Artois, soit 9 %. Là encore, la Flandre (...)

37La Chambre des comptes conseille le prince sur un territoire correspondant au ressort qui lui a été confié, très souvent dans un cadre local. Traitant des affaires de la Flandre flamande, de la Flandre wallonne, de l’Artois, les gens des comptes opèrent une certaine centralisation, leur compétence englobant ces territoires aux structures disparates et héritées. Mais les avis demandés et les lettres patentes enregistrées portent la plupart du temps sur un seul territoire, bien souvent un lieu particulier, les mesures d’ordre général étant minoritaires149. L’étude des lettres patentes enregistrées nous montre que le gouvernement des affaires, en dehors même de l’action de la Chambre, ne fonctionnait pas autrement150. Mesures particulières, les décisions du prince concernaient, dans une proportion écrasante, la Flandre151, et particulièrement la Flandre flamingante152, devant la Flandre gallicante153, l’Artois n’étant que peu mentionné154. Ces proportions se retrouvent dans le corpus des lettres patentes enregistrées à Lille et mentionnant l’intervention des gens des comptes dans leur élaboration155, ainsi que dans la correspondance entre les gens des comptes et le pouvoir central relative aux avis de la Chambre.

  • 156 Sur 125 cas où la Chambre a été sollicité ou a émis un avis de sa propre initiative, l’ensemble Fla (...)
  • 157 Sur 111 lettres envoyées à la Chambre en 1406, 74 % concernent la Flandre, 50 % la seule Flandre fl (...)
  • 158 Lettre du comte de Charolais, datée de Gand le 11 avril 1415, accompagnée de la requête des habitan (...)
  • 159 Lettre du duc datée de Paris le 13 septembre 1405, signée du secrétaire Jean de Saulx. La lettre es (...)
  • 160 Lettre ducale datée du 26 novembre 1414, arrivée le 29 à Lille, Arch. dép. Nord, B 17616, chemise « (...)

38Mais les documents relatifs au travail préparatoire des actes ducaux donnent à voir une plus grande importance de la Flandre gallicante, mieux représentée156. Cette représentation de la région immédiatement voisine de Lille, correspondant au souverain bailliage de Lille, Douai et Orchies, séparé de la Flandre par la langue et plus encore par son rattachement au domaine royal durant le xive siècle, est encore plus nette dans les rares minutes et jets de lettres ducales rédigées à la Chambre, dont cinq sur treize concernent la Flandre wallonne, principalement Lille et Douai, et quatre l’Artois. Seules deux lettres concernent la Flandre flamande. Y a-t-il là un effet de source, certaines archives relatives à la Flandre ayant été expédiées à Bruxelles sous Louis XV ? La part écrasante des lettres relatives à la Flandre flamande dans les lettres reçues et dépêchées ne permet guère d’étayer cette hypothèse157. Il faut supposer de la part des autorités centrales qui sollicitaient la Chambre la reconnaissance d’une autorité toute particulière sur son environnement immédiat. Le fait est confirmé par la grande diversité des questions traitées à la Chambre concernant la Flandre wallonne : en plus de la désignation des officiers de finance, de la défense du domaine, de la gestion des finances ducales et des monnaies, la Chambre s’intéressait à d’autres sphères de compétences, en particulier la justice ou la levée des aides : on la voit ainsi consultée, en compagnie du gouverneur du souverain-bailliage sur l’utilité d’instaurer un bailli à Orchies, petite ville du souverain-bailliage158, sur la requête d’une bannie lilloise, souhaitant obtenir du duc un rappel de ban pour rentrer chez elle159, sur une requête de la ville de Lille relative à l’assiette de l’aide dans la châtellenie de Lille et l’opportunité d’y inclure les établissements ecclésiastiques160.

  • 161 O. Mattéoni, « Vérifier, corriger… », op. cit., p. 36.
  • 162 « Que tout feust determine par ordenance generale senz faire singulieres, car a le faire singuliere (...)

39On peut se demander dans quelle mesure la Chambre a œuvré dans le sens de la centralisation, et quel contenu l’on peut donner à cette centralisation, l’une des missions majeures des institutions princières161. Force est de constater que l’œuvre centralisatrice se coule bien souvent à l’intérieur des structures héritées, tendant davantage à renforcer le niveau intermédiaire constitué par les provinces d’Artois, de Flandre flamingante et de Flandre wallonne. Si la Chambre œuvre à une relative unification, préconisant ainsi de prendre des mesures d’ordre général pour fixer les modalités de paiement des baux et des rentes dues au duc-comte de Flandre, problème récurrent lorsque l’on modifie les ordonnances monétaires et que coexistent ancienne et nouvelle monnaie, de valeur différente, c’est uniquement dans le cadre de la Flandre. Et plus particulièrement de la Flandre où le receveur général de Flandre exerce son autorité en matière d’affermage des revenus princiers, soit la Flandre flamande162.

  • 163 « S’il plaist a y adjouster Flandres, et il semble le prouffit de nostre dit seigneur, faire le peu (...)
  • 164 « […] quant au demourant dudit pays de Flandres, il sera assez estrange de un qui ne scet le langag (...)
  • 165 « […] la Chambre du conseil n’a aucune cognoissance en Artois », ibid., lettre de la Chambre des co (...)
  • 166 « Item et quant ace que ledit contrerolleur fera informacion des deffaultes qui seront faictes des (...)
  • 167 J. Dumolyn, De Raad van Vlaanderen…, op. cit., p. 139.

40Plus significative encore, la préparation d’une lettre patente créant l’office de contrôleur des ouvrages et des ventes de grains et de bois, office impliquant fortement la Chambre des comptes, qui voit là un renfort à son action, est l’occasion pour les gens des comptes de s’opposer à une tentative de centralisation, de la part du chancelier : ce dernier propose d’étendre le ressort du nouvel officier à l’Artois et à la Flandre et de lui permettre de porter les délits qu’il aura constatés devant le Conseil de Flandre à Gand, ce qui signifierait pour ce dernier une extension inédite de son ressort. La Chambre des comptes, consultée à deux reprises, réagit fortement : certes, elle soutient l’idée qu’il serait utile d’avoir un contrôleur en Flandre, bien que cela n’ait guère d’intérêt en ce qui concerne les grains, le comte de Flandre ne recevant presque aucun revenu en nature163 ; mais le candidat lui paraît mal adapté à la Flandre, ne parlant pas la langue du pays, ce qui est rédhibitoire164. Surtout, la Chambre s’insurge contre l’idée que le Conseil de Flandre à Gand puisse connaître de l’Artois165, et, plus étonnamment, s’oppose à ce que le Conseil de Flandre intervienne pour les cas survenant dans le ressort du souverain bailliage de Lille, pourtant en Flandre, estimant la Chambre des comptes mieux à même de juger166. Ici encore, la centralisation n’avait de sens, pour les gens des comptes, que dans le respect des anciennes provinces, et surtout de leur propre autorité, fréquemment en concurrence avec celle du Conseil de Flandre167. Défendre leur pouvoir était bien souvent pour les gens des comptes le moyen le plus évident de défendre l’autorité du prince, autre aspect majeur de leur politique de conseil.

2. La défense de l’autorité princière

  • 168 La mention de la Chambre des comptes dans les lettres patentes concerne le plus souvent cette activ (...)
  • 169 Consultée en 1388 sur les ordonnances monétaires en Flandre, la Chambre des comptes commence par ra (...)
  • 170 Lettre des gens des comptes au chancelier datée du 23 février 1410, Arch. dép. Nord, B 17612, chemi (...)
  • 171 Cet effort de cohérence, souligné sur le plan de la gestion domaniale par J.-M. Cauchies, resta cer (...)

41Pour les gens des comptes, la défense de l’autorité du prince repose avant tout sur la défense de ses décisions, et notamment le respect de ses ordonnances. Fréquemment tenue pour responsable de l’application et du respect des lettres patentes promulguées par le prince qu’elle enregistrait168, la Chambre n’a de cesse de rappeler l’exigence de s’y conformer, bien entendu pour les sujets169, mais aussi pour le duc, n’hésitant pas à manifester son humeur lorsque le prince s’empresse de ne pas se conformer à ses propres mesures : ainsi, lorsque le duc cherche le moyen de faire payer à son capitaine du château de Lille, Guillaume, dit Wicart, seigneur de Bours, des frais injustifiés pour l’entretien des prisonniers, la Chambre se scandalise-t-elle : « et toutesvoies il est tout cler qu’il vauldroit mieulx se deporter de faire teles ordenances que de les faire quant elles ne sont gardées ne sortissent effect170 ». La Chambre cherche à œuvrer dans le sens d’une cohérence, au moins formelle, de l’activité législative du prince, cohérence certes assez faible sous Jean sans Peur171.

  • 172 Sur les quatre articles de la requête, les gens des comptes répondent à chaque fois en évoquant la (...)
  • 173 Ainsi, à propos du choix de faire payer en forte monnaie certaines redevances, contre les ordonnanc (...)
  • 174 Pour autant, la coutume ne saurait l’emporter sur des preuves écrites contradictoires, notamment de (...)

42Pour autant, la défense du pouvoir édictal du prince ne se fait pas contre le respect de la coutume, que les gens des comptes considèrent comme un obstacle majeur, et généralement insurmontable en Flandre, à certaines mesures trop novatrices. La Chambre appelle, dès que l’on se heurte aux privilèges, notamment urbains, à la plus grande prudence, au respect des coutumes, et cherche même à dégager sa responsabilité. Ainsi, lorsque le duc cherche à répondre à une requête de l’abbaye de Beaupré qui souhaite recevoir certaines rentes à plus haut prix que ne valent les monnaies de Flandre, et ajouter certaines amendes sur ses terres, situées dans le Franc de Bruges, les gens des comptes s’opposent fermement et invitent le duc à se tourner vers d’autres conseillers, tout en veillant systématiquement au respect des coutumes locales172, afin d’éviter qu’une décision ducale ne soit mise en cause par les justices échevinales173 : bien consciente des rapports de force propres à la Flandre, qui ne sont pas toujours en faveur du duc, la Chambre avance avec prudence174.

  • 175 Jean Hilaire met notamment en lumière ce rôle de la grâce dans la procédure civile au Parlement, qu (...)
  • 176 Arch. dép. Nord, B 17616, chemise « Ordre teutonique ».
  • 177 Réponse des gens des comptes adressée au chancelier le 29 décembre 1414, sur une demande ducale du (...)
  • 178 Les termes du contrat, passé entre le receveur général de Flandre et les fermiers du tonlieu du Dam (...)
  • 179 « […] ledit Colard, qui tousjours a este nourry en l’ostel de feu monseigenur qui Dieux pardoint, n (...)
  • 180 « Et aussi a ouvrir de ce la voye seroit chose prejudiciable pour monseigneur comme aucuns pourroie (...)
  • 181 La crainte de manquer de fermiers est clairement exprimée en 1405, lorsque la Chambre préco-nise d’ (...)

43Néanmoins, les gens des comptes se font les défenseurs d’un autre principe fondateur de l’autorité du duc, en Flandre et en Artois, le droit de grâce, droit entendu au sens large. En effet, la conception de la grâce s’étend à la fin du Moyen Âge bien au-delà du droit pénal, qui en est le domaine d’application essentiel à l’époque moderne, mais touche tout autant à la procédure civile, étant un des fondements de la construction de l’État de droit. Il est lié à la capacité pour le prince de suspendre, dans un cas précis, par miséricorde notamment, la loi générale ; les requêtes et supplications au prince, faisant appel à la miséricorde du prince, sont destinées à obtenir la grâce175. La Chambre des comptes invoque constamment la grâce du duc, concernant le paiement de rentes dues à des particuliers176 ou plus encore l’octroi de réductions aux fermiers domaniaux en raison de leurs difficultés financières. L’attitude de la Chambre est invariable ; l’exemple de la requête formulée par Colard de Bulleghem, fermier de l’avoir de Menin, en 1414, en est l’archétype177 : la Chambre examine tout d’abord les prétentions du fermier. Ce dernier demande la grâce de 900 livres parisis, nouvelle monnaie de Flandre, dont il a été tenu en souffrance, en évoquant son bon droit : il n’y a guère eu de passage lui permettant de lever les taxes, l’aile d’un moulin à vent a été cassée, et l’ensemble des moulins n’a pu correctement fonctionner, parce que la Lieve, rivière actionnant un moulin à eau, a été sèche, et parce que les conditions météorologiques déplorables ont ruiné le profit des moulins à vent. La Chambre s’appuie ici sur la coutume : « le seigneur n’est selon la coustume tenuz de livrer eaue ne vent a point, et est au peril des fermiers » ; ailleurs sur les termes du contrat passé entre le fermier et le représentant du duc178. La grâce laisse en permanence le prince libre de ses choix et capable de favoriser ses bons serviteurs : ainsi après avoir rejeté le fondement des prétentions du fermier, la Chambre préconise paradoxalement d’accéder à sa requête, « se il plaisoit a nostre dit seigneur de lui faire grace », pour le montant qu’il exige, et de le faire « en don simplement », pour les bons et agréables services fournis par l’officier. Sont mis en avant sa proximité avec le prince – il est nourri à l’hôtel du duc179 –, et le recours au don, à la libéralité pure du prince. Attitude étonnante de la part de ceux qui sont censés veiller à limiter cette générosité : mais la hantise de la Chambre est de créer un précédent, un droit acquis, utilisable par d’autres, et bien plus coûteux pour le prince : elle préconise même de ne pas faire d’enquête ou d’information sur la réalité de ce qui est demandé, afin que la grâce ne soit pas justifiée par des circonstances précises180. La Chambre des comptes parvient ainsi à concilier le respect des ordonnances ducales, le respect des contrats et des droits ducaux, tout en permettant une souplesse de gestion : il s’agit aussi, à moyen terme, de ne pas appauvrir les fermiers ducaux afin de ne pas décourager les candidatures à l’avenir, ce qui se traduirait par un manque à gagner pour le duc, d’autant que ces fermes sont attribuées aux enchères181.

3. « Warder le droit » : la Chambre des comptes et la défense des droits des sujets

  • 182 Par lettre du 22 janvier 1407, mentionnée n. 174, Jean de Pacy répond à une lettre ducale envoyée d (...)
  • 183 La Chambre reconnaît le fondement de leurs titres, et l’absence de mention de paiement dans les com (...)
  • 184 Lettre sans date, classée parmi les lettres de l’année 1414, Arch. dép. Nord, B 17617, chemise « Vi (...)

44La défense de l’autorité du prince ne passe pas nécessairement, pour la Chambre des comptes, par une attitude hostile aux prétentions des sujets du prince : respectant la coutume, les gens des comptes manifestent également un attachement à s’assurer que le droit des particuliers, des villes et des établissements religieux soit conservé182. La Chambre insiste ainsi pour rétablir dans ses droits l’Ordre teutonique, lésé par les officiers ducaux qui ne lui paient plus ses rentes à Oudembourg183. Sous Jean sans Peur, à une requête de la ville flamande d’Estaires, souhaitant tenir une foire annuelle, la Chambre des comptes répond par la nécessité de s’assurer que les deux villes immédiatement voisines, Merville, et La Gorgue, ne soient pas lésées dans leurs droits, conseillant d’éviter le chevauchement des dates des foires184.

  • 185 Les particuliers s’adressaient directement aux gens des comptes pour réclamer leur dû : ainsi, l’as (...)
  • 186 Les gens des comptes du roi affichaient une attitude similaire pour faire payer les créanciers du d (...)
  • 187 Serment prêté par Jean de Lanstais et Barthélémy A La Truye, pour être maîtres des comptes, le 8 dé (...)

45Il est évident que cette mission pouvait aisément rentrer en contradiction avec la défense du droit du prince ; mais, sans cesse revendiquée, elle est considérée par la Chambre des comptes comme l’un des fondements de sa légitimité. Cette activité se manifeste d’ailleurs par d’autres voies que le Conseil, notamment un contrôle très strict des officiers et le rappel constant de leurs devoirs vis-à-vis des sujets du duc185. C’est là une prétention à s’instaurer comme cour souveraine, garante des droits du prince comme de ses sujets186 : rien de plus que ce qu’exigeait d’eux le duc, lors de la prestation du serment des maîtres des comptes auxquels on demandait de s’engager sur leur baptême et leur part de paradis, à « warder le droit de sainte eglise […], warder le droit des vesves et des orphenins, et de toutes parties qui auront a besoingner pardevant vous187 ».

4. Sauvegarde et gestion du domaine

  • 188 30 des 125 mentions d’avis concernent le domaine, soit 24 %, légèrement plus que les questions rela (...)
  • 189 T. Soens, De rentmeesters…, op. cit., p. 14-17 ; Eddy van Cauwenberghe, Het vorstelijk domein en de (...)

46Le domaine est la grande affaire de la Chambre des comptes, à la fois dans sa conservation et sa gestion. Leur activité de conseil porte majoritairement sur ce point188, et permet aux gens des comptes de formuler leurs conceptions sur ce sujet, essentiel pour les finances du prince, bien plus que dans le royaume, en raison de l’absence d’impôt permanent189.

  • 190 T. Soens, De rentmeesters…, op. cit., p. 80-82. La situation est bien différente de celle du domain (...)
  • 191 Tim Soens, « Évolution et gestion du domaine comtal en Flandre sous Louis de Male et Philippe le Ha (...)
  • 192 En particulier lorsqu’on exige d’eux de nouveaux impôts.
  • 193 Le duc ordonne aux gens des comptes de s’enquérir de l’état du domaine, avec les conseillers sur le (...)
  • 194 Arch. dép. Nord, B 10, 5 r°.
  • 195 Le duc informe les gens des comptes, par lettres datées de Provins, le 17 mars 1419, qu’il a demand (...)

47Les comtes de Flandre n’ont pourtant guère mis au point de théorie sur l’inaliénabilité du domaine, situation que l’on retrouve dans les autres principautés des Pays-Bas190 ; les principats de Louis de Male et Philippe le Hardi, bien étudiés, montrent cependant une utilisation très modérée des aliénations, le plus souvent sous forme de dons à vie de parties secondaires du domaine191. Sinon en théorie, du moins en pratique, les comtes puis les ducs sont conscients de devoir veiller à la sauvegarde de leur domaine, et leurs sujets le leur rappellent constamment192. L’instauration de la Chambre des comptes et l’évolution de la politique domaniale sous Jean sans Peur aboutirent au développement de la réflexion sur le statut du domaine, certes entravée par l’absence de principe général d’inaliénabilité. La conservation du domaine n’est pas directement mentionnée dans les textes fondateurs de la Chambre des comptes193 comme une de leurs prérogatives. En revanche, leur serment les engage à « warder […] le droit du seigneur et de ses terres et seigneuries, et en especial son demaine »194. Engagement très sérieux qui amène les gens des comptes à exiger d’être relevés de leur serment lorsque le duc les contraint à accepter une lettre contraire à leur engagement : c’est alors l’évêque de Tournai qui est dépêché195.

  • 196 Dans une lettre datée de Gand le 20 juin 1418, arrivée à Lille le 21, le comte de Charolais demande (...)
  • 197 Les gens des comptes préconisent de faire grâce aux fermiers de 1 000 livres de Flandre, à conditio (...)

48La reconnaissance de l’autorité des gens des comptes sur le domaine s’est construite progressivement : leur compétence, leur rôle de défense des aliénations, leur mainmise sur la comptabilité, sur la session des renenghes qui organisait en partie la gestion du domaine ancien ont abouti à une reconnaissance de leur autorité sur le domaine, particulièrement à partir du gouvernement du comte de Charolais en Flandre et en Artois, compétence se traduisant par la nécessité de les consulter196. Certes, cette reconnaissance était limitée par l’action du Conseil de Flandre, qui était compétent pour juger des cas impliquant le domaine comtal197. Néanmoins, les gens des comptes s’en saisirent pour faire progresser leurs conceptions de la gestion et de la défense du domaine.

  • 198 L’éditeur présente l’ordonnance comme datant du principat de Philippe le Hardi, Louis-Prosper Gacha (...)

49Cette évolution fut reconnue, tardivement une fois de plus, par l’ordonnance de Philippe le Bon, à une date inconnue, chargée de réorganiser la Chambre des comptes de Lille. Le duc, réaffirmant la mission de conservation du domaine par la Chambre, est amené à préciser et à limiter les modalités permettant l’aliénation : l’ancienneté de l’acquisition permet de classer les biens et droits en plusieurs types. Sont réputés du « propre demaine » du duc, tous les biens unis au domaine « par an et par jour », quelle qu’en soit l’origine, forfaitures, mortemains, épaves de navires : tout don fait « par inadvertence, importunite de requerans ou autrement », s’expose à ne pas être accepté par la Chambre, et à être « de nul valeur ». Les biens tombés dans le domaine depuis moins d’un an, ne sont pas réputés du « propre demaine », ne risquant pas d’être refusés par les gens des comptes, sauf si les lettres ne mentionnent pas la valeur et prix du bien, auquel cas la Chambre se réserve, avant l’expédition, le droit de faire enquêter les officiers locaux sur le don, « afin que mondit seigneur ne soit fraudé de son droit ». En cas de don à vie, les gens des comptes exigent que la recette qui ordinairement collectait les revenus désormais aliénés, les mentionne en recette et en dépense, jusqu’à leur retour dans le domaine198.

  • 199 B. Schnerb, Les Armagnacs et les Bourguignons…, op. cit., p. 164-170.
  • 200 Compiègne, le 28 avril 1409, Arch. dép. Nord, B 1601, f° 32 v°-33 v°.
  • 201 Il reçut ce revenu « en recompensacion de la somme de quatre mille trois cens quatre frans dix huit (...)
  • 202 « Nous, pour advertissement et nous acquitter avons fait extraire lesdicts pensionnaires et autres (...)
  • 203 Ibid., Les gens des comptes évoquent leur devoir, et l’état difficile des finances du prince hériti (...)
  • 204 Depuis 1414, il fait partie des principaux nobles de l’entourage de Jean sans Peur, et devient l’un (...)
  • 205 Les lettres sont scellées du sceau du secret, porté par le premier chambellan, et non le grand scea (...)
  • 206 Ibid., « il seroit plus loisible et raisonnable que les dictes terres et les pensions nagaires reve (...)

50Toute la difficulté pour les gens des comptes est de défendre le domaine contre les empiètements extérieurs, contre les sujets, les partisans du prince et le prince lui-même, sans disposer de base très claire. Leur stratégie, telle qu’elle apparaît dans leurs avis, est oblique. Un dossier permet d’en comprendre la complexité : la redistribution des dons revenus dans la main de Jean sans Peur à la suite du désastre d’Azincourt, le 25 octobre 1415, si coûteux pour la noblesse bourguignonne, notamment artésienne199. Or cette noblesse avait été généreusement récompensée de sa fidélité par Jean sans Peur, généralement afin de s’acquitter d’arriérés dus pour leur service dans ses guerres : Jean, seigneur de Croÿ, l’un des principaux capitaines du duc, avait ainsi obtenu à vie les recettes de Chocques et Beuvry, ainsi que le château de Gosnay en 1409200. Jean, seigneur de Jeumont, chevalier, et chambellan les recettes du gavène de Cambrésis, en 1411201. Le 12 décembre 1415, la Chambre des comptes envoie une macabre liste des dons revenus dans la main du duc202, suggérant de sa propre initiative au comte de Charolais de les réclamer à son père203. Parallèlement, les gens des comptes tentent de bloquer la redistribution, pourtant bien amorcée à la cour : Jean III de Luxembourg, étoile montante à la cour et aux armées204 a déjà obtenu par lettres du 3 janvier le don des terres et seigneuries de Beuvry et Chocques auquel s’est ajouté le château de Gosnay. Chargés de l’expédition de ces lettres, les gens des comptes évoquent pour s’y opposer le non-respect des formes205, tout en ne cachant pas leur motivation : éviter la dilapidation du domaine en en investissant l’héritier206. Ne pouvant statuer sur le fond, les gens des comptes sont obligés de s’appuyer sur les vices de forme, pour gagner du temps, en espérant obtenir un renfort de poids en la personne du comte de Charolais, seul capable de contrebalancer la faible influence des gens des comptes, face aux grands seigneurs. Ce décalage entre les objectifs et les moyens de la Chambre, qui oblige à recourir au pragmatisme le plus contourné, se retrouve dans les conseils de gestion.

  • 207 Sur 1 122 fonctions domaniales relevées en Flandre par T. Soens, entre 1376 et 1403, 602 sont des f (...)
  • 208 Lettre patente datée du 24 juillet 1399, P. Bonnenfant, J. Bartier, A. Van Nieuwenhuysen, Ordonnanc (...)
  • 209 T. Soens, De rentmeesters…, op. cit., p. 226.
  • 210 « [Ledit Colard de Bulleghem] a este tousjours cellui qui a tenu la main a la dicte ferme et le fai (...)
  • 211 Ces officiers se contentent de préciser la valeur approximative des droits et revenus, en se gardan (...)

51Les gens des comptes manifestent un certain pragmatisme dans la gestion des fermes, qui procurent une part très élevée des revenus en Flandre207. Là encore, leur raisonnement consiste à défendre le domaine, voire à l’accroître ; leur méthode est pour le moins pragmatique. La pratique de l’affermage suppose que la fonction soit intéressante ; or la Flandre présente de nombreuses opportunités pour les détenteurs de capitaux, de sorte que le domaine n’est qu’un investissement parmi d’autres. La crainte de manquer de candidats incite à dédommager les fermiers lésés par des événements extraordinaires en recourant à la grâce du prince et en s’assurant de la réalité des faits par une enquête. L’objectif est, à long terme, d’accroître le domaine, et les revenus : aussi privilégie-t-on les bons gestionnaires dont l’action favorise la hausse des fermes, quitte à fermer les yeux sur leurs détournements. Le cas de Colard de Bulleghem est à ce titre édifiant : en 1399, alors qu’il tenait la ferme des revenus comtaux à Menin, il fut accusé, devant la Chambre du conseil, par la ville de Menin, d’avoir été commis au renouvellement du ban échevinal contre les privilèges urbains ; il lui était en outre reproché d’avoir instauré plusieurs offices pour ses amis, ainsi qu’une taxe urbaine sur la bière et d’avoir refusé de payer les taxes sur le vin de son hôtel208. Condamné, il demeura fermier du duc et reprit la ferme entre 1411 et 1414209 ; il était particulièrement bien considéré par les gens des comptes, malgré son passé, en raison du fait qu’il avait valorisé sa ferme210. Autre préoccupation, la volonté de conserver au duc les revenus les plus stables et les plus solides, notamment les rentes et revenus agricoles, au détriment des droits casuels et exploits de justice : ainsi, lorsque le duc interroge les gens des comptes sur l’opportunité de céder à vie l’office judiciaire d’amman à Malines, au Malinois Raymond Blanke, contre la somme de 20 couronnes par an, les gens des comptes, de leur propre initiative, tout en s’appuyant sur un rapport du receveur et de l’écoutète de Malines211, incitent le duc à ne céder que les « explois escheans journellement », tout en conservant la jouissance des rentes, terres et prés jusque-là attachés à l’office ; « et ainsi croistroit le demaine de tant et demouroient seulement audit office les autres emolumens accoustumez es cas aventureaux et d’exploix », quitte à réduire le bail à 18 couronnes.

52La fermeté de la Chambre des comptes à défendre et augmenter le domaine, est indéniable, la redéfinition juridique du domaine étant un processus lent et incomplet. Il s’agit pour s’acquitter de son serment de jouer de toutes les ressources possibles : relais à la cour, recours à la grâce du prince, utilisation des vices de forme. Une attitude pragmatique dictée par le décalage entre les missions et les moyens de la Chambre en matière domaniale.

5. La politique des offices

  • 212 Les gens des comptes sont sollicités à propos d’offices très variés, majoritairement liés au domain (...)
  • 213 Minute des gens des comptes datée du 13 décembre 1405, réponse à une lettre ducale datée de Paris l (...)
  • 214 Minute de lettre des gens des comptes datée du 3 juin 1412, adressée au chancelier, Arch. dép. Nord (...)
  • 215 Ibid., « il met tres bien par escript et est moult diligent qui sont choses moult requises et conve (...)
  • 216 La Chambre des comptes estime nécessaire d’alerter le duc sur « l’insuffisance » de Jean le Breton, (...)
  • 217 Cf. supra, n. 163-166. Le chancelier songe ainsi à élargir l’office de contrôleur des ouvrages et d (...)
  • 218 Cf. supra : la rémunération de l’officier contrôleur des ouvrages et ventes de grains et bois doit (...)

53Le recrutement, les gages et missions des officiers du duc constituent une partie importante des avis et conseils au duc, environ 15 %. La Chambre est certainement la seule institution à suivre durant toute leur carrière les officiers, principalement les officiers comptables, grâce à son réseau d’informateurs, grâce au contrôle annuel des comptes. Ce savoir est mis à contribution par le pouvoir central, qui se trouve sans cesse sollicité par les prétendants aux nombreux offices. En premier lieu, la Chambre émet des avis sur les candidats, qui sont fonction des exigences de leur charge212. La question de l’honnêteté est rarement mentionnée, et plutôt pour des offices relatifs à l’exercice du pouvoir judiciaire ou de police : Jacques le Sauvage, dit de Bruges, candidat à un office de justice indéterminé à Lille, subit une véritable enquête de moralité, qui montre comment ses offices de sergent et de lieutenant des prévôts successifs et le contrôle des tables de jeu, obtenus par des mensonges, lui ont permis de développer son activité criminelle, s’enrichissant frauduleusement, attirant sur lui des soupçons, apparemment fondés, de meurtre, de clémence, voire de complicité envers les criminels connus213. Il doit être débouté de sa demande. L’insistance sur les compétences est bien plus systématique : la maîtrise des langues en est un aspect majeur. Robert de Bamghetun est ainsi jugé inapte à exercer l’office de contrôleur des ouvrages en Flandre, car il ne parle pas le flamand. À l’inverse, Tristan le Stier est considéré comme un candidat idéal à l’office de procureur ducal auprès du souverain bailliage de Lille, étant « expert en trois langages », à savoir le latin, le français et le flamand214. Au-delà, les compétences intellectuelles sont nécessaires aux offices touchant au droit, comme celui de procureur : Tristan est également habile à réaliser les écritures et autres travaux requis par l’office de procureur215. Les compétences des officiers de finance ne sont aussi précises, mais il s’agit toujours, au minimum, de s’assurer que les candidats sont « ydoines » ou « suffisants » à leur fonction, ce qui peut bien souvent dissimuler non une incapacité, mais une réputation sulfureuse, jamais clairement explicitée216. Au-delà des nominations, la Chambre apporte également ses éclairages sur l’opportunité de créer certains offices, en particulier pour le contrôle des ouvrages, domaine où l’on craint visiblement les fraudes : les gens des comptes, tout en avertissant le duc des dangers de créer de nouveaux offices, et s’en remettant à son bon plaisir, réfléchissent à l’utilité réelle de l’office, qui ne semble pas nécessairement être bien perçue à la cour, ou pèsent davantage les importunités des requérants217. Quant aux rémunérations, la Chambre reconnaît certes la nécessité de proportionner les gages à l’importance de l’office et d’en établir des montants fixes, annuels218 ; mais son attitude est loin de relever d’un modèle strictement bureaucratique : les gens des comptes défendent également les revendications d’anciens officiers à toucher leurs gages, en récompense des services rendus : ainsi, dans le cas de Mathieu Bibart, qui a servi les ducs depuis 36 ans, « senz aucun reproche, et y usé son corps, temps et josnesse », la Chambre n’élève aucune protestation contre sa prétention d’être payé sans exercer l’office, « veu son ancien eage et feblesse, et le lonc service qu’il a fait ». Elle insiste sur les liens personnels unissant le duc et ses agents et les devoirs qui en découlent, étant ainsi en phase avec la conception la plus commune des relations entre le prince et ses officiers.

54On retrouve là l’attitude constante de la Chambre vis-à-vis des officiers sous son autorité : elle cherche à la fois à les contrôler, relayant l’autorité du prince, et à défendre leur action auprès du duc, stratégie destinée à faire d’elle un intermédiaire obligé dans les relations entre acteurs locaux et pouvoir central.

  • 219 H. Laurent, La loi de Gresham au Moyen Âge…, op. cit., spéc. p. 72-93, a montré l’influence de la p (...)
  • 220 Le modèle royal y fut bien plus fort, notamment du fait du rattachement du Dauphiné à la Couronne, (...)

55La particularité de cette réflexion théorique poussée des gens des comptes est de s’appuyer systématiquement sur des cas singuliers. Tout en contribuant à définir intellectuellement l’État, ils sont obligés de prendre en compte la situation particulière de la Flandre, par exemple, l’absence de notion d’inaliénabilité du domaine, qu’ils cherchent avec difficulté à introduire : ils pensent dès lors l’exercice du pouvoir sous la forme d’une relation équilibrée entre le duc et les villes. Ainsi les questions monétaires sont évoquées sous la forme d’un contrat entre prince et sujet ; on retrouve là probablement aussi l’influence du Traité des monnaies, de Nicole Oresme, dont une traduction circulait dans l’administration ducale219. On est loin de retrouver l’intransigeance exprimée par d’autres Chambres, comme celle de Grenoble en Dauphiné220. Alimentant le pouvoir de réflexions théoriques et de connaissances ancrées dans les particularismes des espaces flamand et artésien, la Chambre des comptes voulait surtout peser concrètement sur les décisions.

B. ¨Prescrire n’est pas agir : efficacité et limites du conseil

  • 221 La procédure est routinière : dans une lettre d’un certain Doget de la Vaquerie, datée de Bapaumes (...)
  • 222 Lettre accordant à l’hôpital Notre-Dame-lez-Seclin, un moulin de pierre contre le paiement annuel d (...)

56Si la Chambre des comptes était consultée sur tant de sujets, dont elle était la spécialiste incontestable, il paraît logique de penser qu’elle était généralement suivie dans ses recommandations. En outre, la correspondance entre la Chambre et le chancelier montre que bien souvent ce dernier scellait sans aucune réserve les jets envoyés par la Chambre221. Le seul cas pour lequel nous conservions une minute de lettre ducale et de la lettre réellement expédiée, à savoir la lettre ducale datée de Paris le 12 avril 1412222, montre d’ailleurs que la chancellerie a reproduit mot pour mot, voire lettre pour lettre, à quelques rares retouches près, la minute des gens des comptes dont le travail est considéré comme formellement acceptable. Les refus, lorsqu’ils existent, ne sauraient s’expliquer par l’incapacité des gens des comptes.

57Il est cependant difficile d’établir l’influence précise de la Chambre, en dehors de quelques cas précis ; la plupart des mentions concernent des points relativement mineurs, n’ayant pas donné lieu à des lettres patentes suffisamment importantes pour être enregistrées.

1. La Chambre propose, le prince dispose

  • 223 La confrontation des minutes et des avis aux lettres patentes conservées, ou à leurs mentions en co (...)
  • 224 Lettre patente datée de Douai, le 15 septembre 1409, Arch. dép. Nord, B 1600, f° 88 v°.
  • 225 Robert est commis receveur d’Hesdin par lettres ducales datées de Melun, le 13 octobre 1403, « pour (...)
  • 226 Suivant l’avis des gens des comptes, Thierry d’Estavere est commis garde des monnaies, et Jean Buri (...)
  • 227 Il arrive que le chancelier exige de la Chambre un rapport sur tous les offices à pourvoir, baillis (...)
  • 228 Le 5 février 1406, Jean Le Chien écrit aux gens des comptes, pour les informer de sa candidature à (...)
  • 229 On voit même Antoine, duc de Brabant, écrire à la Chambre depuis Bruxelles, le 10 juin 1409, afin d (...)
  • 230 Les habitants d’Audenarde écrivent à la Chambre, le 2 mai 1419, pour demander que leur bailli, Jean (...)

58Lorsque l’on peut comparer la lettre patente effectivement expédiée et les suggestions de la Chambre, on constate cependant que les gens des comptes sont loin d’être systématiquement suivis223. Il semble qu’il faille distinguer entre les domaines d’activité. La désignation des officiers est très clairement un terrain d’influence pour la Chambre. La lettre de commission de Robert de Bamghetun, contrôleur des ouvrages d’Artois est à ce titre exemplaire : toutes les suggestions et remarques des gens des comptes ont été parfaitement suivies, touchant le ressort géographique, les compétences de l’office, l’exercice du contrôle, ou encore le salaire224. La Chambre appuie d’ailleurs certains officiers durant toute leur carrière : ce même Robert, avait déjà obtenu la recette d’Hesdin en 1403, sur le bon témoignage des gens des comptes225. De même, les avis des gens des comptes, quant aux candidats aux offices monétaires, sont apparemment entendus226. Cette influence, également forte sur les nominations des baillis de Flandre227, se traduit par l’envoi de nombreuses sollicitations, de la part des candidats228, mais aussi de leurs défenseurs, notamment princes229 et villes230, auprès de la Chambre, qui pourtant ne les nomme pas directement…

  • 231 J. Sornay, « Ignaucourt… », op. cit., p. 103-107.
  • 232 Le 5 janvier 1416, Arch. dép. Nord, B 1601, f° 113.
  • 233 Le don est antérieur à une seconde lettre datée de Gand, le 4 mars 1416, Arch. dép. Nord, B 1601, f (...)

59Le bilan semble bien plus contrasté quant aux questions domaniales, notamment aux aliénations. L’exemple bien connu d’Ignaucourt, terre confisquée par le duc, donnée à Guillaume Bonnières, et que ce dernier a voulu échanger avec la terre ducale de Quiéry, montre d’ailleurs la prudence des gens des comptes, certes peu favorables à l’échange en raison des risques de voir la confiscation annulée en Parlement, mais désireux de ne pas froisser le puissant Guillaume, seigneur de Bonnières et gouverneur d’Arras : si l’échange n’a pas eu lieu, c’est probablement autant par le conseil des gens des comptes que par la décision ducale de lui trouver un autre bien231. L’échec le plus retentissant des gens des comptes concerne précisément la question du domaine ; c’est aussi leur unique initiative connue : tenter de transférer, après le désastre d’Azincourt, les terres aliénées revenues dans la main du duc par la mort de leurs détenteurs, notamment les seigneurs Jean de Croÿ et Jean de Jeumont. Cherchant à en faire investir l’héritier, le comte de Charolais, afin de subvenir à sa dépense et d’empêcher une nouvelle dilapidation, la Chambre tente de s’opposer aux nouvelles lettres ducales de don et de mobiliser Philippe de Charolais : en vain. Jean de Luxembourg obtient les terres jadis données à Jean de Croÿ, Beuvry et Chocques, augmentées du château de Gosnay232 ; Charles de Lens obtient le gavène de Cambrésis, tenu jadis par Jean de Jeumont233.

60On ne saurait tirer de bilan, en l’absence de données suffisantes, sur l’efficacité réelle des avis et conseils de la Chambre. Mais il est certain que la capacité de conseil était loin de ne relever que de la stricte compétence : capables bien souvent d’imposer leurs vues quant au choix des officiers locaux, les gens des comptes permettaient aux plus compétents de réaliser de belles carrières, peut-être aussi à leurs alliés. Mais en ce domaine, et surtout sur les affaires impliquant les nobles les mieux en cour, leur autorité trouvait rapidement ses limites en se heurtant aux intérêts de conseillers plus puissants.

2. Loin de la cour, loin du coeur

  • 234 Les ordonnances et la correspondance mentionnent les conseils et avis des receveurs généraux, des m (...)
  • 235 Arch. dép. Nord, B 17611, chemise « Robert de Bemghetun. Visiteur des oeuvres et chemins d’Artois »
  • 236 Marc Boone, « De la ville à l’État : les Tolvins, clerc de la ville de Gand, serviteurs des ducs de (...)
  • 237 Cette élite de cour, comme l’a montré B. Schnerb, cumulant les fonctions de conseiller et chambella (...)
  • 238 Don à Jean de Ghistelles de la seigneurie comtale de Gistel, par lettres datées de Lille, le 28 jan (...)
  • 239 Leur présence permet notamment de donner du poids à des décisions douloureuses, comme la restrictio (...)

61Au sein même du personnel administratif, les gens des comptes n’étaient pas seuls à conseiller234, même si leur compétence, leur connaissance des archives et leur position dominante les plaçaient en tête des officiers. Mais l’obstacle majeur à l’influence de la Chambre des comptes était la cour : le problème était d’ailleurs patent aux yeux des gens des comptes qui cherchaient à contourner les Grands en s’adressant directement au chancelier, notamment pour les commissions d’officiers, évoquant la nécessité d’écrire « secretement […] pour cause de ce qu’il touche a plusieurs personnes dont chacune a ses amis a present, et que on ne scet qui pourroit veoir nostre dit advis235 ». Cette stratégie l’amenait parfois à chercher à contourner le prince lui-même, ou son représentant : on constate ainsi qu’à la mort du watergrave Henri Tolvin en 1422, les gens des comptes écrivent au chancelier Jean de Thoisy tout en refusant d’en avertir la duchesse Michelle, gouvernante des Pays-Bas, vraisemblablement pour éviter les importunités de requérants, suscitant son courroux236. Car le prince n’a jamais perdu la main ; prévoyant certes de déléguer une partie de la décision, notamment aux gens des comptes et au chancelier, il n’hésite pas, nous l’avons vu, à anéantir leurs efforts ou à renier ses propres décisions, principalement pour défendre l’intérêt des Grands, bien plus influents, et présents à ses côtés, tandis que les gens des comptes demeurent loin de lui. En outre, les nobles de cour, généralement chambellans237, sont loin d’agir dans le secret, mais voient leur influence explicitement reconnue dans les décisions, notamment financières, leur nom étant cité plus volontiers dans les mentions extrasigillaires238, notamment lorsque est évoqué le « Grand Conseil »239.

  • 240 C’est de ce milieu des gens de finance, formé du trésorier et du receveur général des finances nota (...)
  • 241 Lettre de Renaud de Gondry à Jean de Pacy, premier maître des comptes, datée de Paris le 1er juille (...)
  • 242 B. Schnerb, Jean sans Peur…, op. cit., p. 326-330.
  • 243 E. Lameere, Le grand conseil…, op. cit., p. 37. Ce groupe est rarement détaillé. En 1412, il est co (...)
  • 244 Mandement ducal daté de Lille le 17 juillet 1417, pris « par l’advis et deliberacion d’aucuns de so (...)
  • 245 Le règlement concernant l’activité de la Chambre des comptes, édicté à Gand le 20 février 1415 par (...)

62Ils y siègent à côté d’une catégorie sinon nouvelle, du moins émergente, celle des « gens de finance », distincts des gens des comptes, chargés de mener la politique financière du duc au sein du Conseil aulique, n’en formant pas encore une section particulière240. Du temps de Philippe le Hardi, le célèbre banquier lucquois Dino Rapondi joue ce rôle de conseiller financier. À tel point, si l’on en croit Renaud de Gondry, conseiller bien au fait des affaires monétaires et des finances qu’il « veut tout faire et tout gouverner et samble a s’en parler qu’il et plus grant maistre que n’et monseigneur le duc ne monseigneur d’Arras [Jean Canard, chancelier du duc de Bourgogne], et que ne doivent rien faire sans luy »241. Accompagnant le prince, le trésorier, chargé de l’ordonnancement des finances, et le receveur général des finances, caissier central de l’État bourguignon, jouent assurément un rôle majeur, durant leur commission, et tout autant après, demeurant souvent au service du prince sans autre fonction que celle de conseillers, faisant valoir leurs compétences sans être accaparés par quelque office que ce soit : Jean Chousat, comtois, cumulant au début du principat de Jean sans Peur les charges de receveur général des finances et trésorier, et qui demeura un conseiller très écouté après avoir été déchargé de ces deux fonctions, la première en novembre 1406, la seconde en mai 1407. Il en alla de même pour ses successeurs trésoriers, Pierre de Montbertaut, Jean de Pressy et Joceran Frépier242. Progressivement, ce groupe fut désigné par l’expression, encore vague, des « gens de noz finances243 », « aucuns [du] Conseil sur le fait de [nos] finances244 », clairement distinct des gens des comptes. La structure était d’ailleurs identique auprès du comte de Charolais, épaulé par plusieurs chambellans et gens de finances245.

  • 246 Encore que certains, comme la famille de Ghistelles puis Jean de Luxembourg, soient parvenus à y in (...)

63Les gens des comptes avaient pour mission de demeurer à Lille, et ce faisant de rester à l’écart de la cour, ce qui les rendait probablement moins dépendants des jeux d’influence, notamment de la part des nobles246, mais les écartait la plupart du temps de la personne du prince et d’une présence personnelle au Conseil : malgré des tentatives pour instaurer des règles plus bureaucratiques, notamment dans le recrutement des officiers, le duc conservait la maîtrise de la décision, et avec lui ses plus proches conseillers, nobles et gens de finances.

Conclusion

  • 247 La création d’une commission sur le fait des finances, en 1447, formée de deux à trois commis-saire (...)
  • 248 Maurice-A. Arnould, « Les sources financières à l’époque moderne », dans Sources de l’histoire des (...)
  • 249 M. Jean, La Chambre des comptes…, op. cit., p. 275.

64Les premières années de la Chambre ont été celle d’une intense activité de conseil, étendu à la totalité de son ressort, avec une certaine préférence pour la Flandre wallonne, et concernant l’ensemble de ses compétences, dans un dialogue constant avec le pouvoir central, et bien souvent suivie d’effets. Les gens des comptes se sont vus progressivement reconnaître le titre de conseillers, titre loin d’être usurpé malgré leur éloignement du conseil. Bien structurée dans un État en cours d’organisation, stabilisée dans un gouvernement nomade, la Chambre des comptes est rapidement apparue comme un organe consultatif idéal, relativement à l’écart des influences courtisanes, disponible et compétent : un lieu d’expertise assurément. Mais l’État en construction en cette fin de Moyen Âge ne représente pas le triomphe des experts. Car cette neutralité, cette compétence se payaient par une discrétion confinant parfois au secret, et par un faible accès au prince, le chancelier demeurant l’interlocuteur principal, tandis que le prince demeurait la véritable source de l’autorité, et avec lui tous ceux qui l’entouraient quotidiennement, chambellans et conseillers sur le fait des finances. C’est l’affirmation de ces derniers qui va signer l’échec du contrôle de la Chambre sur la politique princière. Tout d’abord relativement discrets, les gens de finances commencent à être reconnus comme tels, dès le principat de Jean sans Peur, et triomphent sous Philippe le Bon, avec la mise en place d’une commission sur le fait des finances en 1447247, avant de former définitivement, sous Charles Quint, un véritable Conseil des finances248. Cumulant le savoir et les réseaux de cour, reconnus officiellement dans leur fonction de conseil, et de décision, ils deviennent les intermédiaires incontournables entre les gens des comptes et le gouvernement du prince, achevant de réduire l’influence de la Chambre sur la politique financière, l’institution n’étant plus à l’époque moderne, qu’un « organe consultatif […] de moins en moins écouté […]249 ».

Notes

1 La chronologie serrée de l’instauration, ou de la réformation, des Chambres des comptes d’Anjou, de Bourbonnais, de Berry, de Dauphiné et de Bourgogne (Dijon et Lille) s’inscrit dans une petite vingtaine d’années comprises entre 1368 et 1386, « période qui constitue, pour la réflexion sur l’État, le bien commun et la chose publique une séquence capitale », Olivier Mattéoni, « Vérifier, corriger, juger. Les Chambres des comptes et le contrôle des officiers en France à la fin du Moyen Âge », Revue historique, Paris, t. CCCIX/1, 2007, p. 31-69, spéc. p. 58-59.

2 Jean-Philippe Genet, « Conclusion. Chambres des comptes des principautés et genèse de l’État moderne », dans Philippe Contamine et Olivier Mattéoni (dir.), La France des principautés. Les Chambres des comptes xive et xve siècles, Actes du colloque, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 1996, p. 267-279.

3 Jean Kerhervé, L’État breton aux xive et xve siècles. Les Ducs, l’Argent et les Hommes, 2 vol. , Maloine, Paris, 1987, p. 341-342.

4 François-Louis Ganshof, « La Flandre », dans Ferdinand Lot et Robert Fawtier (dir.), Histoire des institutions françaises au Moyen Âge, t. I, Institutions seigneuriales, Paris, 1957, p. 343-426, spéc. p. 390-392.

5 Bertrand Schnerb, « L’activité de la Chambre des comptes de Dijon entre 1386 et 1404 d’après le premier registre de ses mémoriaux », dans Ph. Contamine et O. Mattéoni (dir.), La France des principautés…, op. cit., p. 55-64, spéc. p. 56.

6 Michel Le Mené, « La Chambre des comptes d’Anjou et les libéralités princières », dans La France des principautés…, op. cit., p. 43-54, spéc. p. 43.

7 Jean Kerhervé, L’État breton…, op. cit., p. 370-372.

8 Danièle Prevost, Le personnel de la Chambre des comptes de Paris, 1320-1418, Thèse microfilmée, Paris, 2001, p. 22-24.

9 Mireille Jean, « Aux marges du royaume. La Chambre des Comptes de Lille en 1477 », dans Ph. Contamine et O. Mattéoni (dir.), La France des principautés…, op. cit., p. 71-86, spéc. p. 34. La situation décrite a d’ailleurs profondément évolué depuis la fin du xive siècle. La Chambre des comptes de Lille prodiguait désormais ses conseils aux « commis sur le fait des domaines et finances », groupes de conseillers détachés du Grand Conseil, apparu sous Philippe le Bon.

10 Monique Sommé, « La Chambre des comptes de Lille, auxiliaire vigilante du pouvoir ducal au milieu du xve siècle », dans Jacques Paviot et Jacques Verger (dir.), Guerre, pouvoir et noblesse. Mélanges en l’honneur de Philippe Contamine, Presses de l’université Paris-Sorbonne, Paris, 2001, p. 641-648, spéc. p. 644-646.

11 Jan Dumolyn, De Raad van Vlaanderen en de Rekenkamer van Rijsel. Gewestelijke overheids-instellingen als instrumenten van de centralisatie (1419-1477), Algemein rijksarchief en rijksarchief in de provienciën, Studia 94, Bruxelles, 2002, p. 165-166.

12 Duc de Bourgogne de 1364 à 1404, comte de Flandre, d’Artois, de Rethel (en théorie transmis à son fils Antoine en 1393) et de Bourgogne, de 1384 à 1404, comte de Nevers de 1384 à 1385.

13 Comte de Nevers de 1385 à 1404, duc de Bourgogne de 1404 à 1419, comte de Flandre, d’Artois et de Bourgogne de 1405 à 1419.

14 Robert-Henri Bautier et Janine Sornay, Les sources de l’histoire économique et sociale du moyen âge, II, Les États de la maison de Bourgogne, t. 1, Archives des principautés territoriales, t. 2, Les principautés du Nord, Éd. du CNRS, Paris, 1984, p. 38-39.

15 Valérie Demessines, La correspondance de la Chambre des comptes de Lille sous le principat de Jean sans Peur (1405-1419), Mémoire de maîtrise sous la direction de Bertrand Schnerb, Université Lille-3, 2003, p. 18-21. La série des « Lettres reçues et dépêchées » (Arch. dép. Nord, B 17599-17627 pour les années 1386-1419), est constituée essentiellement par les lettres adressées à la Chambre, que ce soit par les détenteurs du pouvoir central, les officiers locaux, ou encore des institutions et personnes qui peuvent être sujettes du prince mais extérieures à l’administration, ou étrangères à ses États (en particulier les princes et institutions princières, notamment royales, les villes brabançonnes, les particuliers liés financièrement au duc). On trouve également environ 350 minutes de lettres expédiées par la Chambre des comptes à ses interlocuteurs.

16 L’opposition entre officiers professionnels et prince « dilettante » est à manier avec beaucoup de prudence, tant il est vrai que la distinction, empruntée à Max Weber, masque souvent davantage une opposition entre les exigences de gestion administrative et les impératifs apparemment privés, qui touchent en réalité à la puissance politique du prince, notamment à sa capacité à conserver et étendre sa clientèle et ses réseaux d’influence. Werner Paravicini, « Administrateurs professionnels et princes dilettantes (remarques sur le problème de sociologie administrative à la fin du Moyen Âge) », dans Werner Paravicini et Karl-Ferdinand Werner, Histoire comparée de l’administration (ive-xviiie siècles), Munich, 1980, p. 168-181.

17 Ferdinand Lot et Robert Fawtier, Histoire des institutions françaises au Moyen Âge, t. 2, Les institutions royales, Paris, 1958.

18 Au xive siècle, le Conseil comtal siégeait avec le prince pour les affaires principales ; l’audience se chargeait des questions de justice, et une commission contrôlait les comptes des officiers : Jan Buntinx, De audientie van de graven van Vlaanderen, Bruxelles, 1949 ; F.-L. Ganshof, « La Flandre… », op. cit. ; Thérèse de Hemptinne et Maurice Vandermaesen, « De ambtenaren van de centrale administratie van het graafschap Vlaanderen van de 12e tot de 14e eeuw », Tijdschrift voor Geschiedenis, 93/2, 1980, p. 177-209.

19 J. Dumolyn, De Raad van Vlaanderen…, op. cit., p. 162.

20 Henri Monier, Les institutions financières du comté de Flandre du ixe siècle à 1384, Paris, 1948 ; Frans Blockmans, « Le contrôle par le prince des comptes urbains en Flandre et en Brabant au Moyen Âge », dans Finances et comptabilité urbaines du xiiie au xvie siècle. Colloque international (Blankenberge, 1962), (Financiën en boekhouding der steden van de XIII° tot de XVI° eeuw), Bruxelles, 1964, p. 287-340.

21 L’office est apparu progressivement, ses fonctions se définissant avant son titre, en raison de la nécessaire réorganisation des finances sous l’effet d’une profonde évolution des structures éco-nomiques en Flandre, qui conduisit les comtes de Flandre à réorienter leurs prélèvements vers les nouvelles terres mises en culture et les nouveaux secteurs dynamiques, commerce et industrie, notamment textile. Theo Luykx, De grafelijke financiële bestuursinstellingen en het grafelijk patrimonium tijdens de regering van Margareta van Constantinopel (1244-1278), (VKAWLSK, KL, 39), Bruxelles, 1991, p. 63-66 ; Donald E. Queller et Ellen E. Kittell, « Jakemon of Deinze, General Receiver of Flanders, 1292-1300 : A Study in Administrative History », Revue belge de Philologie et d’Histoire, t. LXI-1983, 2, Histoire, p. 286-321, spéc. p. 290.

22 Comme comte de Flandre, de Nevers et de Rethel. Puis de 1382 à 1384 comme comte d’Artois et Franche-Comté.

23 Tim Soens, De rentmeesters van de graaf van Vlaanderen. Beheer en beheerders van het grafelijk domein in de late middeleewen, Bruxelles, 2002, p. 135. Il conservera ce titre sous Philippe le Hardi, bien qu’il ne soit désormais mentionné que par intermittence : une lettre ducale du 13 mars 1393 (n. st.) le désigne comme « nostre ame et feal secretaire et maistre de noz comptes maistre Jehan Le Brune », Arch. dép. Nord, B 1597, f° 42 v°.

24 « Item a Jehan le Brune secretaire et maistre d’ostel monseigneur pour le restoir du cheval gris trotant qu’il avoit use ou service monseigneur ensi que par lettres monseigneur et cedule de maistre d’ostel appert, les lettres de monseigneur donnees le XXIXe jour de janvier IIIIXX III XX l. », Arch. dép. Nord, B 4072, f° 39 v°, compte du receveur général de Flandre, 1382-1384.

25 Il est ainsi présent à Tournai comme conseiller, avec Jean Interminelle, le doyen de Saint-Donatien de Bruges Guillaume Vernachten, Jean de le Clite, Gérard de Rasseghem et « Clais de Leyoubg » devant l’évêque, la ville et le pays de Liège et les conseillers du duc de Luxembourg et du « duc Aubert », duc de Bavière, régent des pays de Hainaut, Hollande et Zélande, Arch. dép. Nord, B 4072, f° 44 v°.

26 C’est du moins ce que notèrent les officiers du duc de Bourgogne, dans un rapport envoyé fin 1385 au chancelier sur le gouvernement de la Flandre et de l’Artois : « Item, quant au fait de Jehan le Brune, lequel fut commis par ledit feu monseigneur le conte a aler par pluseurs fois au lieu ou estoit son tresor et depost, pour le paiement des gens d’armes dudit païs, messsire Colart de le Clite dist que ledit seigneur dist a lui et a autres qu’il lui falloit de son compte V ou VIM frans. Si soit pourveu par ledit conseil en temps et en lieu », A. Van Nieuwenhuysen, « Documents relatifs… », op. cit., P.J. n° 3, p. 198, § 14.

27 Gilles Basin, ou Gilles du Castel, porte le titre de contrôleur, et est commis à l’examen des comptes des baillis de Flandre, notamment durant les années 1384-1385, Arch. dép. Nord, B 7766. n° 157494. Gilles Basin recevait les mêmes gages que le maître des comptes Jean le Brune. Il pourrait être le premier des contrôleurs des offices de Flandre, fonction mieux connue par l’action de son successeur, Pieter Heins, dont la mission, distincte de celles de la Chambre des comptes, était d’enquêter localement sur la gestion financière des baillis et officiers de Flandre, afin de poursuivre les fautifs devant le Conseil à Lille, Jan Van Rompaey, Het grafelijk baljuwsambt in Vlaanderen tijdens de Boergondische periode, Bruxelles, 1967, p. 421. Il est également valet et panetier de Louis de Male en 1382-1383, receveur de « l’espier » d’Ypres en 1381-1384, échevin et conseiller de Bruges en 1390, et représentant de Bruges devant la Chambre du Conseil à Lille, T. Soens, De rentmeesters…, op. cit., p. 225.

28 « Parties de IIIC IIIIXX XVI livres XVII sous parisis prins ci dessus en despense ou chapitre de diverses parties pour les despens des Renenghes tenuez par X jours fenissant le XXIIIe jour de jullet IIIIXX III », Arch. dép. Nord, B 4072, f° 53 r°. Jean de Grispere, conseiller et chevalier, servit également par la suite Philippe le Hardi, participant aux négociations avec les habitants de Hughevliete pour la levée d’assises, accordées par lettres du receveur de Flandre datées du 9 avril 1386, Arch. dép. Nord, B 4076, f° 28 v°, 2e compte de Jacques de Streyhem, receveur général de Flandre et d’Artois, du 10 mars 1387 au 11 mars 1388. On notera aussi la présence de Guillaume, clerc de Jean Le Brune, ailleurs mentionné comme Guillemain ou Guillaume de Ghetsem, futur maître des comptes de Bruxelles, Arch. dép. Nord, B 4073, f° 71 r°, et de Guillaume de Halset, portant à huit personnes la commission, sans compter les clercs chargés des écritures, non nommés.

29 A. Van Nieuwenhuysen, « Documents relatifs… », op. cit. p. 69-312, spéc. p. 72-84.

30 On trouve ainsi présents au compte du gouverneur d’Anvers, le sire de la Gruthuuse, le 11 mars 1384, Pierre d’Orgemont, Ancel de Salins, Olivier de Jussy, Nicolas de Fontenay et Amiot Arnaut.

31 J. Buntinx, De audientie…, op. cit., p. 78-80.

32 Ce furent ces conseillers qui préparèrent l’instauration de la Chambre du conseil et des comptes, dont la fondation fut entreprise sur un rapport qu’ils communiquèrent au chancelier à la fin de l’année 1385, A. Van Nieuwenhuysen, « Documents relatifs… », op. cit., p. 74-76.

33 À savoir 787 l. 10 s. pour le paiement des trois maîtres des comptes en 1386, maîtres qui se chargeaient également des comptes de l’Artois et du comté de Rethel, ainsi que des seigneuries de Malines et Anvers, Arch. dép. Nord, B 4072 à 4074 et Arch. gén. du Royaume, Bruxelles, CC 47046, f° 63 v°.

34 La lettre patente instaurant le Conseil de Lille, et les instructions datées du même jour ont été éditées par Paul Thomas, Textes historiques sur Lille et le Nord de la France avant 1789, Société d’histoire du droit des pays flamands, picards et wallons, Bibliothèque, vol. X, Lille, 1931, 1936, réimpression de la Revue du Nord, xv-xxi, 1929-1935, n° 39, p. 76-80.

35 Ibid., « Instructions », article 20.

36 « Item, se ès comptes ordinaires des bailliz de mon dit seigneur ou des Renenghes, chiet aucun débat ou difficulté, les diz conseilliers, appellez avecques euz telz que bon leur semblera, en ordonneront selon raison. », ibid., article 8.

37 « Ceulz qui sont envoiez en Flandres pour le fait des comptes, ont leur puissance assez limitée par leurs lettres ; toutes foiz en tout ce en quoy il feront doubte, il assembleront avec les diz conseilliers pour y appointier selon leur ordonnance », ibid., article 14.

38 Ibid., articles 17 à 19.

39 « Item yceulx conseilliers avec les autres gens ordonne sur les comptes sauront et enquerront diligemment l’estat du demaine du seigneur, des molins, estangs, bois, rentes et deniers, forfaitures, exploiz de justice, des assiz des villes et des monnaies et de ses autres droiz », ibid., article 6.

40 « Item que les diz conseilliers et ceulx des comptes feront enregistrer diligemment par leurs clers, leurs actes et appointement et aussi toutes lettres qui seront à enregistrer », ibid., article 16.

41 Les gens des comptes du roi sont appelés consliliarii nostri dès 1316, Élisabeth Lalou, « La Chambre des comptes de Paris : mise en place et fonctionnement (fin xiiie-xive siècle) », dans Ph. Contamine et O. Mattéoni (dir.), La France des principautés…, op. cit., p. 3-15, p. 10.

42 L’ordonnance de 1374, véritable acte fondateur de la Chambre des comptes de Bourbon, instaurait notamment quatre conseillers auditeurs, Olivier Mattéoni, Servir le prince. Les officiers des ducs de Bourbon à la fin du Moyen Âge (1356-1523), Publications de la Sorbonne, Paris, 1998, p. 201‑202.

43 Mandement ducal à la Chambre des comptes de Lille, daté de Paris le 28 juillet 1388, pour allouer en dépense du compte du garde des vins à Lille Jean Goutals trois queues de vin données à ses conseillers Jean du Drac, Jean de Pacy et Thomas de Le Becque, Arch. dép. Nord, B 1846, n° 50402.

44 Les lettres de commission de deux anciens clercs des comptes, David Bousse et Dreue Sucquet comme maîtres des comptes, par lettres de Conflans le 10 novembre 1397, ne mentionnent pas le titre de conseiller, Arch. dép. Nord, B 1598, f° 75 r°.

45 Jean de Pacy est appelé conseiller par le chancelier ducal Jean Canard dans une lettre du 14 septembre 1387, Henri Laurent, La loi de Gresham au Moyen Âge. Essai sur la circulation monétaire entre la Flandre et le Brabant à la fin du xive siècle, Bruxelles, 1933, p. 154-155.

46 La correspondance très nombreuse qu’il entretient directement, et en son nom seul, avec le chancelier, les membres du conseil, ou le duc, en atteste : on conserve la trace d’au moins 17 lettres, entre 1387 et sa mort en 1413, envoyées par le chancelier principalement, ainsi que la duchesse Marguerite de Male, les conseillers Guiot de Lomprey, Simon de la Faucille, la duchesse de Brabant et ses conseillers, le duc de Limbourg, ou des particuliers, Arch. dép. Nord, B 4078, B 17599-17615, B 18822.

47 Commission de Pierre de la Tannerie, maître des comptes à Lille, par lettre patente datée de Paris le 7 août 1393, Arch. dép. Nord, B 1597, f° 70 r°.

48 Marguerite de Male, duchesse douairière de Bourgogne, comtesse de Flandre, d’Artois et de Bourgogne (1404-1405). La duchesse nie d’ailleurs bien souvent l’existence de la Chambre des comptes de Lille, désignant les anciens maîtres des comptes comme de simples commis aux comptes, en quelque endroit que se tiennent les comptes, avec le vague titre de maîtres, Arch. dép. Nord, B 1600, f° 23 r°, Commission de maîtres Jean de Pacy, David Bousse, Pierre Robelot et Dreue Sucquet pour entendre les comptes des Renenghes en 1404, Arras.

49 Jean sans Peur, en les reconduisant dans leurs fonctions, leur attribue le titre de maître des comptes, mais pas de conseiller : lettre patente datée de Gand, le 16 avril 1405, commettant par provision maîtres Jean de Pacy , David Bousse et Dreue Sucquet maîtres des comptes, en Flandre, Artois et terre de Malines, Arch. dép. Nord, B 1600, f° 23 v°. Le même prince précise par ailleurs, dans une lettre patente datée de Lille, le 2 juillet 1405, que seul Jean de Pacy peut être tenu pour conseiller, Arch. dép. Nord, B 1600, f°25 v°.

50 Lettre close du duc aux gens des comptes, datée de Paris le 4 août 1410, signée par le secrétaire Fortier, mention dorsale, Arch. dép. Nord, B 17612, chemise « Généralités », année 1410. Cette lettre est d’ailleurs isolée, le duc se contentant généralement de les désigner comme « noz amez et feaulx les gens de noz comptes a Lille », notamment dans une lettre envoyée le même jour du 4 août 1410, et signée par un autre secrétaire, Jean de Saulx. Ce dernier signera néanmoins le 27 septembre 1411 une lettre close ducale adressée « a noz ames et feaulx conseilliers les gens de noz comptes a Lille », signe de la diffusion de cet usage, qui demeure minoritaire, Arch. dép. Nord, B 17613, chemise « Monnaies. Gand ».

51 Cette titulature tend déjà à se diffuser dans les années 1412-1415 dans la chancellerie ducale, employée dans des lettres signées de Georges d’Ostende, Guillaume Vignier, ou Orgelet mais jamais exclusivement, Arch. dép. Nord, B 17613-17619. L’usage tend à se généraliser au cours de l’année 1416 (Arch. dép. Nord B 17620). A cette date, les gens des comptes sont tous considérés individuellement comme des conseillers, Arch. dép. Nord, B 17620, chemise « Gens des comptes. Allocation », minute de lettre patente incomplète datée de Lille en avril 1416.

52 Commission de Tristan Le Stier, ancien procureur ducal à la gouvernance du souverain bailliage de Lille, Douai et Orchies, datée d’Ypres le 9 août 1423, Arch. dép. Nord, B 1602, f° 210 r°.

53 Le duc Philippe le Hardi précisa par lettre patente du 19 décembre 1400 que tous les maîtres des comptes retenus à Dijon seraient de droit conseillers, comme il était accoutumé à la Chambre des comptes du roi, Edouard Andt, La Chambre des Comptes de Dijon à l’époque des ducs Valois, t. I, Paris, 1924, spéc. p. 90-91. Aucune mesure équivalente ne fut prise à Lille, où le modèle royal a été bien moins suivi, en ce domaine comme en bien d’autres.

54 Albert Rigaudière, Pouvoirs et institutions dans la France médiévale, t. 2, Des temps féodaux aux temps de l’État, A. Colin, Paris, 1994, p. 169-174.

55 Eugène Lameere, Le grand conseil des ducs de Bourgogne de la maison de Valois, Bruxelles, 1900. Bertrand Schnerb, L’État bourguignon, Perrin, Paris, 1999, p. 232-236.

56 Bertrand Schnerb, Les Armagnacs et les Bourguignons. La maudite guerre, Perrin, Paris, 1988, spéc. p. 49-50, 54-55, 125-130.

57 E. Lameere, Le grand conseil…, op. cit., p. IV.

58 Pierre Cockshaw, Le personnel de la chancellerie de Bourgogne-Flandre sous les ducs de Bourgogne de la maison de Valois (1384-1477), Kortrijk-Heule, 1982.

59 E. Lameere, Le grand conseil…, op. cit., p. 5.

60 L’expression est utilisée dans l’ordonnance ducale datée de Paris, le 26 mai 1406, par laquelle Jean sans Peur révoqua les dons d’office faits en Artois, Arch. dép. Nord, B 1600, f° 35 r°.

61 Une fraction infime est constituée de lettres closes, pour la plupart adressées à la Chambre des comptes sous Jean sans Peur, et la pressant d’entériner les lettres patentes, Arch. dép. Nord, B 1600-1602.

62 Arch. dép. Nord, B 1597, f° 36 v° : réunion des députés des Quatre Membres devant le duc, « presens son conseil estans en sa chambre a Lille » le 26 février 1392. La décision promulguée alors concerne l’étalement du paiement de l’aide consentie en septembre 1391 par les Quatre Membres de Flandre. Les gens présents au Conseil, outre le duc, le comte de Nevers, le chancelier et le seigneur de la Trémoille sont avant tout gens du Conseil de Flandre à Lille : « presens mondit seigneur de Bourgoigne, monseigneur le conte de Nevers, messire Philippe de Bar, monseigneur le chancellier, monseigneur de Ghistelles, messire Guillaume de La Tremoille, Rassinghien, Chapelle, Leurenghien, Zippe, Pouque, les prevosts de Watene, de Renars [Renaix ?], Saint Donas, Spierre, Pacy et pluseurs autres ».

63 Arch. dép. Nord, B 1601, f°120, r°-122 r° : lettre patente datée de Lille, le 10 juin 1416, touchant la terre de Caprijk confiée comme un fief unique à Daniel Alarts, conseiller du duc. La mention hors teneur indique la présence du duc, du chancelier, de membres de la cour, accompagnant le prince, nobles (Antoine de Toulongeon, les seigneurs de Rance et de Beaumont), conseillers juridiques (Eustache de Laître, conseiller ducal, juriste de formation, nommé président de la Chambre des comptes du roi le 6 décembre 1409 et banni de Paris en 1413, Thierry Le Roy, avocat à Lille, puis maître des requêtes de Jean sans Peur) ou conseillers financiers (Jean de Pressy, ayant occupé les fonctions de receveur des finances et de trésorier, fréquemment mentionné comme un des « gens de finances » accompagnant le duc), Richard Vaughan, John the Fearless, Longman, Londres et New York, 1973 ; Bertrand Schnerb, Jean sans Peur. Le prince meurtier, le Grand Livre du mois, Paris, 2006.

64 Ce qui définit l’existence d’une Chambre des comptes, comme d’une Chambre du Conseil est précisément l’ordre fait aux gens des comptes, et aux conseillers de « demourer et faire continuelle residence en nostre ville de Lille », lettres patentes du 15 février 1386 instituant le Conseil à Lille, P. Thomas, Textes historiques sur Lille…, op. cit., n° 39, p. 76-77.

65 La présence du duc Philippe le Hardi à Lille est assez limitée : on a recensé 21 séjours, pour 97 jours de présence attestée, pour moitié avant 1386 et la création de la Chambre des comptes. Sur 19 années (1386-1404), le duc demeure à Lille 47 jours. Il en est absent entre 1387 et 1391, et ne revient plus après 1401. En revanche, Jean sans Peur réalise au moins 51 séjours, pour une durée de 456 jours attestés, notamment 398 entre 1411 et 1417, période où il fréquente Lille assidûment : il est ainsi présent 85 jours d’affilée entre le 19 novembre 1416 et le 11 février 1417. Il ne revient pas après 1417. On renverra au relevé des itinéraires des ducs Philippe le Hardi et Jean sans Peur effectué par Ernest Petit, Itinéraires de Philippe Le Hardi et Jean sans Peur, ducs de Bourgogne (1363-1419), Paris, 1888.

66 B. Schnerb, L’État bourguignon…, op. cit., p. 233.

67 D. Prevost, Le personnel de la Chambre des comptes…, op. cit., p. 180-181, souligne la relative symbiose existant entre le Conseil du roi et la Chambre des comptes, notamment au début du xive siècle, qui doit beaucoup à leur proximité géographique.

68 Les maîtres des comptes furent ainsi convoqués par le comte de Charolais à Gand pour le 28 août 1419, Arch. dép. Nord, B 17625, chemise « Histoire générale ».

69 E. Lameere, Le grand conseil…, op. cit., p. 7.

70 Arch. dép. Nord, B 1598-1600.

71 Ibid., B 1600, f° 17 r°.

72 Ibid., B 1597, 76 r°, deux lettres patentes datées de Lille le 29 septembre 1393, l’une portant sur la commission de Gilbert de Leuwerghem ou Leurenghien, souverain bailli de Flandre, comme gouverneur de Herzele, terre confisquée au seigneur de Herzele, comme allié des Gantois dans les guerres de 1379-1385 ; l’autre relative à l’affermage pour neuf ans de la terre et seigneurie flamande de Herzele, attribuée au même. Toutes deux portent la signature du secrétaire Daniel Alarts.

73 Une cédule datée du 25 mai 1392, pourtant signée par deux maîtres des comptes, Jean de Pacy et Thomas de Le Becque, est rédigée « De par les gens du conseil de monseigneur le duc de Bourgoingne conte de Flandres a Lille », Arch. dép. Nord, B 1851, n° 50766.

74 Le receveur général de Flandre et d’Artois lui-même tend à confondre Chambre du Conseil, Chambre des comptes, Chambre du conseil et des comptes, voire Chambres du conseil et des comptes, confusion portant à la fois sur les fonctions mais aussi les locaux, pourtant bien distincts, Arch. dép. Nord, B 4072-4074.

75 Jusqu’au 21 mai 1407, la Chambre du Conseil réside à Audenarde, et fut ensuite envoyée à Gand. Francine Leclercq, Étude du personnel de la Chambre des comptes de Lille (1386-1477), Thèse dactylographiée de l’École des chartes, 1958, p. 17.

76 À Paris, les maîtres des comptes, en particulier nobles et ecclésiastiques, ont fréquemment siégé individuellement au Conseil du roi, D. Prevost, Le personnel de la Chambre des comptes…, op. cit., p. 262, 285-286.

77 Le plus ancien maître des comptes en exercice était qualifié de premier maître. C’est ainsi qu’est qualifié Jean de Pacy, en 1416, à titre posthume, Arch. dép. Nord, B 1601, f° 127 r°.

78 J’ai pu recenser 143 voyages de gens des comptes, chiffre certainement inférieur à la réalité : les comptes des receveurs généraux de Flandre sont loin de former une série complète. Sur les 36 comptes couvrant la période 1386-1419, seuls 17 sont conservés, la principale lacune concernant les années 1402-1410. Ces déplacements ont été comptabilisés à partir de l’ensemble de mes dépouillements aux Archives départementales du Nord et de Côte-d’Or et aux Archives générales du Royaume à Bruxelles, dans le cadre de ma thèse, sous la direction de Bertrand Schnerb, La Chambre des comptes de Lille sous les ducs de Bourgogne Philippe le Hardi et Jean sans Peur (1386-1419).

79 Barthélémy A La Truye, attesté comme auditeur des comptes, fonction nouvelle, à partir du 11 mars 1411, Arch. dép. Nord, B 6, est qualifié de secrétaire du comte de Charolais au 1er mars 1412, Arch. dép. Nord, B 4086, f° 102, r°, recette générale de Flandre, 1411-1412. Il est commis maître des comptes le 4 décembre 1413, sur recommandation de l’évêque de Tournai Jean de Thoisy, du chancelier et d’autres conseillers et des gens des comptes. Il est également l’hôte du comte de Charolais, ainsi que celui du comte de Saint-Pol lors de leur séjour à Lille en 1416, Arch. dép. Nord, B 1908, n° 54199, mandement ducal du 14 août 1416 adressé au commis à la vente du bois de Nieppe, Roland du Bois, pour délivrer à Barthélémy A La Truye le bois nécessaire à la construction d’une maison près de Lille.

80 Les autres maîtres des comptes des ducs sont moins sollicités. Certains n’ont guère le temps de s’illustrer, manifestant cependant une activité réelle au cours de leur brève carrière de maîtres : ainsi Thomas de Le Becque, entre 1386 et 1394, effectue trois voyages auprès des autorités centrales, duc, et chancelier. D’autres maîtres des comptes ne semblent guère avoir quitté Lille : Jean Le Brune, Jacques de Streyhem, Jean de Lanstais, n’effectuent qu’un seul déplacement. Dreue Sucquet apparaît quant à lui comme un homme de confiance, effectuant huit déplacements auprès du duc, ainsi qu’un déplacement auprès du chancelier, un autre auprès du comte de Charolais, sur un total de vingt-sept voyages.

81 Il effectue en revanche quinze séjours en Brabant, étant maître des comptes du duc de Brabant à partir de 1404-1405, André Uyttebrouck, Le gouvernement du duché de Brabant au bas Moyen Âge (1355-1430), 2 vol. , Bruxelles, 1975.

82 Lettre patente datée d’Arras le 16 avril 1396, Ordonnances de Philippe le Hardi, t. II, n° 421, p. 130-131.

83 « A maistre Dreue Sucquet, conseiller et maistre des comptes de mondit seigneur a Lille, la somme de CLX francs monnoie royal […] pour estre parti du commandement de mondit seigneur de la ville de Lille le XIe jour du mois d’octobre derrain passe pour venir a Paris devers ledit seigneur ou il ariva le XVe jour dudit mois pour besoingner es besoignes d’icelliu seigneur, tant pour lui rapporter les choses pour lesquelles il estoit venu devers lui et faire veoir avec maistre Dreue Mareschal aussi maistre des comptes dudit seigneur a Dijon les estas de Jehan Despoullettes et Robert de Bailleux nagaires tresorier et receveur general des finances et Jehan de Veléry maistre de la Chambre aux deniers de mondit seigneur comme pour autres affaires ou il fu occupe de par icellui seigneur, ou il a demoure continuelment jusques au jour d’ui […] si comme ces choses sont plus a plain declairees es lettres patentes dudit seigneur sur ce faittes donnees a Paris le XXIIIIe jour de decembre l’an mil CCCC et XII », Arch. dép. Côte d’Or, B 1572, f° 25 v°.

84 Paris, 18 novembre 1412. Jean-Marie Cauchies (éd.), Ordonnances de Philippe le Hardi, de Marguerite de Male et de Jean sans Peur, 1381-1419, t. III, 1405-1419, Bruxelles, 2001, n° 174, p. 276-277.

85 Paris, 9 décembre 1412, obligation pour tous les officiers de recette de rapporter dans leurs comptes tout ce qui concerne les affermages des revenus royaux. J.-M. Cauchies (éd.), Ordonnances…, op. cit., t. III, n° 176, p. 277-278.

86 Paris, 22 juin 1413, lettre close de Jean sans Peur à la Chambre des comptes de Lille, exigeant d’obtenir l’avis des gens des comptes sur la candidature de Baudouin Pietressonne, bailli de Saeftinghe, à l’office de watergrave de Flandre, Arch. dép. Nord, B 17617, chemise « Pietressone, Baudoin, Watergrave, postulant. ».

87 Lille, 12 août 1399, récepissé du prévôt de Bruges de certaines lettres d’accord entre le duc de Bourgogne et le prévôt de Lille concernant les usuriers sous la juridiction du prévôt, Arch. dép. Nord, B 1598, f° 125 r°-126 r°.

88 La lettre d’arrentement d’un moulin près de Seclin à l’hôpital Notre-Dame-lez-Seclin à héritage, contre une rente de 10 livres parisis de Flandre, datée de Paris le 12 avril 1412, a été prise « eu sur ce meure deliberacion de plusieurs de nostre conseil et des gens de noz comptes a Lille », Arch. dép. Nord, B 1601, f° 7 v°.

89 Mathieu Bibart est ainsi retenu par lettre datée de l’ost du roi devant Bourges, le 14 juin 1412, conseiller du duc à Lille, « oys les relacion et advis de nostre gouverneur et de noz amez et feaulx les gens de noz comptes a Lille », Arch. dép. Nord, B 1601, f° 12 r°.

90 Thierry de Stavere est ainsi commis par Philippe, comte de Charolais, le 10 avril 1418, garde de la monnaie de Flandre, office chargé de la surveillance du maître en charge de l’atelier et du respect des ordonnances monétaire, « oy le bon rapport que fait nous a este par noz tres chiers et biens amez les gens des dicts comptes a Lille et autres du conseil de mondit seigneur et pere », Arch. dép. Nord, B 1602, f° 26 v°.

91 Le duc exige également des renseignements précis, principalement tirés des archives, sans aucun avis. Mais la différence est clairement faite dans les lettres ducales : ainsi, la lettre datée de Vernon, le 1er août 1387, donnant quittance aux anciens trésoriers des guerres de Louis de Male, précise que les comptes ont été examinés par les gens des comptes. Leur avis n’a pour autant pas été sollicité, Arch. dép. Nord, B 1597, f° 9 r°. Ces mentions sont cependant très rares : 4 mentions sur les 943 lettres enregistrées à Lille. Mentionner le fait que la Chambre avait consulté les comptes pour éclairer les décisions princières n’apparaissait probablement pas comme une information utile à la portée ou à la légitimité de l’acte ; c’était une opération purement bureaucratique, ne laissant aucune marge de manoeuvre.

92 Cette procédure est bien plus fréquente que les mentions de la présence des gens des comptes au Conseil. Elle est également mieux représentée qu’une autre forme d’intervention, les décisions prises par provision entérinées par le duc ou son Conseil : cette procédure existe uniquement sous Philippe le Hardi, lorsque le Conseil de Lille réunit les conseillers sur le fait de la justice et les gens des comptes, parfois le chancelier, et prend des décisions qu’il estime devoir être confirmées par le duc. On en trouve une dizaine, essentiellement pour les années 1399-1403 (Arch. dép. Nord, B 1598 et 1599).

93 On en trouve ainsi 21 sous Philippe le Hardi (B 1597-1600) et 9 sous Jean sans Peur, Arch. dép. Nord, B 1600-1602. Là encore, cependant, la période 1399-1404 se distingue, avec 13 avis mentionnés dans les registres aux chartes, preuve de la relative influence prise alors par les gens des comptes, ou du moins de sa reconnaissance officielle. Le principat de Jean sans Peur marque un recul net de cette reconnaissance.

94 La lettre patente datée de Lille, le 12 juin 1418 et commettant Jean Buridan maître des monnaies de Flandre, mentionne certes le fait que les gens du Conseil ont été consultés, mais nullement les gens des comptes, pourtant sollicités par lettre close de Philippe, comte de Charolais, datée du 18 mars 1419, lettre dont on a conservé la minute de la réponse, par les gens des comptes, datée du 19 mars 1418, Arch. dép. Nord, B 19959, n° 19264.

95 Les cotes correspondant au principat de Philippe le Hardi, Arch. dép. Nord, B 17599-17606, sont parfois indigentes : 3 lettres en 1400, 1, de datation incertaine, en 1401, 3 en 1402, 1 en 1403 et 5 documents pour l’année 1404. Il est cependant possible de s’appuyer sur une autre série, pour les mêmes années, celle des lettres missives, Arch. dép. Nord, B 18822 et 18823. Derrière l’apparente différence de dénomination, on trouve des lettres assez identiques, lettres closes sur papier, écrites « De par le duc de Bourgoingne, conte de Flandres, d’Artois et de Bourgoingne », et adressées à ses gens des comptes. On trouve enfin dans les séries des pièces comptables de la recette générale de toutes les finances, conservées à Lille, des lettres closes ou de minutes, classées improprement. La conservation devient bien meilleure, dès 1405, avec l’avènement en Flandre et en Artois de Jean sans Peur, les cotes comportant constamment plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de lettres par an, Arch. dép. Nord, B 17608-17627.

96 Olivier Mattéoni, « "Plaise au roi". Les requêtes des officiers en France à la fin du Moyen Âge », dans Hélène Millet (dir.), Suppliques et requêtes. Le gouvernement par la grâce en Occident (xiie-xve siècle), École française de Rome, Rome, 2003, p. 281-296. On peut constater, en l’absence d’études similaires à la cour de Bourgogne, une proximité dans la forme entre les requêtes adressées au roi et celles adressées au duc : papier, absence de date, aucune signature ni sceau, parfois raturées, et empruntant à des modèles d’actes.

97 « La requête est un acte essentiel. Elle est au coeur du dialogue que le prince doit avoir avec ses sujets. Le roi, n’importe quel prince territorial font l’objet de sollicitation, ce que confirment les préambules des ordonnances », O. Mattéoni, « "Plaise au roi"… », op. cit., p. 283.

98 Lettre ducale datée de Paris le 4 août 1410, Arch. dép. Nord, B 17612, chemise « Domaine, généralités. Recette générale ».

99 Lettre ducale datée de Paris, le 15 juin 1410, Arch. dép. Nord, B 17611, chemise « Requête particulière ».

100 Lorsque le Conseil ducal était à Lille, les réponses pouvaient lui être communiquées oralement. Il est alors impossible d’en retrouver la trace, sauf par des indications indirectes. Une minute de lettre des gens des comptes au duc, datée du 2 janvier 1414, évoque ainsi la réponse faite auparavant, en 1413, par la Chambre, sur une requête des Teutoniques, pour leurs revenus sur la recette comtale d’Oudembourg. La Chambre s’apprêtait à lui faire rapport directement, lorsque le duc quitta la ville. C’est pour cette raison qu’elle dut mettre par écrit son avis, Arch. dép. Nord, B 17616, chemise « Ordre teutonique ».

101 Il faut probablement comprendre en ce sens les indications précisant que l’avis a été « vu », ou « oy » : « Et avec ce avons veu la relacion de noz ames et feaulz conseilliers les gens de noz comptes estans en nostre dicte ville a nous faicte sur le contenu de ladicte requeste », Bruges, 21 octobre 1406, réglementation de l’âge de la majorité et de la jouissance de leurs biens pour les orphelins de Lille, J.-M. Cauchies, Ordonnances…, t. III, n° 41, p. 52-53.

102 C’est lors des sessions de l’audience que le chancelier décidait, pour chaque lettre, de la légitimité d’apposer le sceau ducal, P. Cockshaw, Le personnel de la chancellerie…, op. cit., p. 31-35. La procédure est mieux connue en France, Georges Tessier, Diplomatique royale française, Presses universitaires de France, Paris, 1962, p. 287-288.

103 Le chancelier écrit le 20 avril 1406 aux gens des comptes pour connaître la vérité sur la valeur de l’office de clergie du bailliage des Quatre Métiers, que le duc a pourtant déjà donné à Pierrot Laillot son queux « et pour ce que je ne scay la valeur dudit office ne aussi s’il est appliqué au demaine de monseigneur, ne de ceulx qui y doivent estre appliquieques, j’ay différé de sceller les lettres sur ce faictes », Arch. dép. Nord, B 17609, chemise « Laillot, Gerrrot (sic), Quatre Métiers, clerc du bailli ».

104 Sur 17 cas où la Chambre est appelée à formuler un avis, 10 demandes émanent du chancelier, 4 du duc, 1 de la duchesse, 2 n’étant pas renseignées, Arch. dép. Nord, B 17599-17606 et B 18822 et 18823.

105 Sept autres lettres mentionnent une réponse adressée ou à adresser au chancelier, 2 au duc, 1 à la duchesse, 1 au duc ou au chancelier, ce qui se traduit habituellement par une réponse au chancelier. 6 ne sont pas renseignées.

106 Il est à l’origine de la demande dans 71 cas, contre 10 pour le chancelier, 15 pour le comte de Charolais, 1 pour le doyen de Liège, au nom du comte de Charolais.

107 Les demandes sont renvoyées, ou à renvoyer devant le chancelier dans 38 cas, au duc ou au chancelier dans 25 cas, au duc seul dans 17 cas, au comte de Charolais dans 18. On trouve par ailleurs quelques procédures inhabituelles et marginales, comme une réponse à adresser au duc et au trésorier, au duc et à son Conseil, au doyen de Liège pour le comte de Charolais.

108 Ainsi de la question épineuse de l’échange entre la terre comtale de Quiéry et la terre confisquée d’Ignaucourt donnée à Guillaume Bonnière, gouverneur d’Arras. Ce dernier, craignant un procès de l’ancien propriétaire en Parlement, réclamait une terre moins litigieuse. Lettre des gens des comptes au duc datée du 8 mars 1415, Arch. dép. Côte d’Or, B 486. Cette affaire a été étudiée par Jeannine Sornay, « Ignaucourt. Une donation embarrassante » dans Liber amicorum. Études historiques offertes à Pierre Bougard, Arras, 1987. Mémoires de la commission départementale d’Histoire et d’archéologie du Pas-de-Calais, t. XXV, et Revue du Nord, hors-série, collection histoire n° 3, p. 103-107.

109 C’est en 1413-1414, lors de l’un des principaux séjours du prince dans le Nord, qu’affluent les demandes d’avis à renvoyer directement au duc.

110 Cette problématique a été mise en lumière par M. Le Mené, à propos de la Chambre des comptes d’Anjou au sujet de l’enregistrement par la Chambre angevine des lettres patentes, notamment celles portant sur des dons. M. Le Mené, « La Chambre des comptes d’Anjou et les libéralités princières », dans La France des principautés…, op. cit., p. 43-54, spéc. p. 54. La Chambre des comptes de Lille disposait également de cette arme agissant en aval.

111 Ainsi de la requête d’un certain Jacques le Sauvage de Bruges, qui demandait un office à Lille, affirmant avoir été blessé et avoir été ruiné au service du comte Louis de Male malgré son petit état, puis avoir servi le duc comme lieutenant de divers prévôts à Lille. Tout ceci était faux, lettre des gens des comptes au duc datée de Lille le 13 décembre 1405, Arch. dép. Nord, B 17608, chemise « Personnel. Le Sauvage Jacques dit de Bruges », cf. infra.

112 Lettre ducale datée de Paris, le 11 février 1410, arrivée à Lille le 20 février suivant, portant sur la levée de droits féodaux en Artois pour le mariage de « madame de Guyenne », à savoir Marguerite, fille de Jean sans Peur, avec Louis, duc de Guyenne, mariage datant d’août 1404, Arch. dép. Nord, B 17612, chemise « Villes. Ostricourt ».

113 Il s’agit d’une estimation pour la fin du xve siècle, M. Jean, « Aux marges du royaume. La Chambre des Comptes de Lille en 1477 », dans La France des principautés…, op. cit., p. 71-86.

114 Une lettre ducale datée de Paris le 9 décembre 1405 mentionne néanmoins un cas où la Chambre semble avoir oublié de répondre, obligeant le duc à reformuler sa demande, Arch. dép. Nord, B 17608, chemise « Monnaie ».

115 Les dates d’envoi par le pouvoir central, et de réponse par la Chambre, sont connues dans 23 cas. Les dates de réception à la Chambre, et de réponse, sont connues dans 12 cas.

116 Sur la période 1411-1416, l’essentiel des réponses interviennent en moins de 20 jours, et pour moitié en moins de 10 jours, en ne tenant compte que de la date d’envoi par le duc. 2 avis sont envoyés après un long délai (88 et 150 jours), qui s’explique, notamment pour le second, par de nombreuses consultations et la complexité du cas : il s’agit de la célèbre affaire de la terre d’Ignaucourt, confisquée par Jean sans Peur.

117 Les comptes sont sa principale ressource, notamment pour répondre aux demandes relatives à l’étendue du domaine, aux usages locaux. Ils sont généralement consultés par série, sur plusieurs années, en cherchant à remonter le plus loin possible, soit généralement 1385-1386, période à partir de laquelle la Chambre dispose d’archives fiables. Minute de lettre des gens des comptes datée du 26 décembre 1413, Arch. dép. Nord, B 17616, chemise « Clergé. Ordre teutonique ».

118 Pour répondre à une demande du chancelier, sur la portée du don fait par le duc à Regnier Pot de 60 mesures de terre à La Mue, terres à endiguer, les gens des comptes consultent Godefroy le Sauvage, qui leur répond le 8 mai 1406, Arch. dép. Nord, B 17609, chemise « Pot Regnier ». L’analyse par J. Sornay de l’enquête sur la terre d’Ignaucourt, déjà évoquée, propose un autre cas de consultation par la Chambre des officiers locaux, ici le procureur général d’Artois et le receveur d’Arras.

119 Les réponses mentionnent généralement une délibération commune des gens des comptes, sans mention du « burel », ou grand bureau, qui n’est attesté que sous Philippe le Bon. Ainsi, le 29 mai 1417, à propos d’une requête du receveur général de Flandre et d’Artois, qui réclame un certain mandement pour ses voyages, les gens des comptes répondant au duc précisent-ils : « nous tous ensamble avons veu et visite lesdits mandemens », Minute des gens des comptes, Arch. dép. Nord, B 17623, chemise « Recette générale de Flandre ».

120 En 1410, douze lettres peuvent être attribuées à David Bousse et deux à Dreue Sucquet, maîtres des comptes depuis 1397, trois à Guérin Sucquet, clerc des comptes depuis 1406, Arch. dép. Nord, B 17612.

121 Les gens des comptes signalent ainsi, dans une lettre du 21 juin 1412, adressée au garde de la monnaie Jean Utenhove, l’arrivée à la Chambre des comptes d’un dénommé Augustin Ysbarre « par l’ordenance de monseigneur le chancelier » afin d’avoir avis sur le fait des monnaies, et d’entendre le compte du maître de la monnaie de Gand, Arch. dép. Nord, B 17614, « Monnaie ». Augustin Ysebarre est un fournisseur du duc, issu d’une famille spécialisée depuis un siècle dans les affaires monétaires, et a lui-même été maître des monnaies du roi, tout en demeurant conseiller des ducs de Bourgogne, Léon Mirot, « Études lucquoises. I. Les Isbarre, monnayeurs royaux », Bibliothèque de l’École des Chartes, Paris, 1927, p. 275-314 ; Jean-Baptiste Santamaria, « Crimes, complots et trahisons : les gens de finance du duc Philippe le Bon à l’ère du soupçon (v. 1420-v. 1430) », dans L’envers du décor : Espionnage, complot, trahison, vengeance et violence en pays bourguignons et liégeois, Publication du Centre européen d’études bourguignonnes (xive-xvie s.). Rencontres de Liège (20 au 20 septembre 2007), n° 48, 2009.

122 Par une lettre datée de Paris le 9 août 1418, le duc demande à la Chambre des comptes d’examiner plusieurs minutes de lettres baillées de la part du seigneur de Roubaix, pour y avoir provision. La lettre précise que les gens des comptes devront assembler « les gens de nostre conseil de pardela », à savoir les conseillers ducaux demeurant à Lille pour visiter les minutes et avoir « adviz et déliberacion quelle provision y sera à faire », Arch. dép. Nord, B 17624, chemise « Roubaix, seigneur de. Pension ».

123 Une lettre du comte de Charolais, datée d’Arras le 1er octobre 1418, est ainsi adressée « A noz tres chiers et bien amez les gens du Conseil et des comptes de monseigneur mon pere à Lille ».

124 E. Lameere, Le grand conseil…, op. cit., p. 57. Ces gens du conseil et des comptes à Lille étaient sous la tutelle de Jean de Thoisy, évêque de Tournai, et chancelier de Philippe le Bon jusque novembre 1422.

125 G. Tessier, Diplomatique…, op. cit., p. 283-284. Il faut attendre 1674 pour que la monarchie se soucie de conserver « minutes » des ordonnances royales.

126 On a proposé de distinguer nettement les brouillons des « minutes » au caractère plus officiel et achevé, Olivier Guyotjeannin, Jacques Pycke, Benoît-Michel Tock, La Diplomatique médiévale, Turnhout, Brepols, 1993, p. 230. Les sources bourguignonnes ne semblent pas opérer une telle distinction, évoquant aussi bien « minues », « gects » pour désigner des brouillons de lettres que l’on peut de toute manière modifier jusqu’au dernier moment.

127 G. Tessier, La diplomatique royale…, op. cit., p. 152-154.

128 Idem, ibid., p. 163-166 et 275-281. Même lorsque certaines lettres étaient commandées par les gens des comptes, la rédaction demeurait l’œuvre d’un notaire du roi, attaché à cette institution. Les greffiers de la Chambre étaient ainsi mis à contribution, étant nécessairement notaires et secrétaires du roi, Henri Jassemin, La Chambre des comptes de Paris au xve siècle, A. Picard, Paris, 1933, spéc. p. XLIII, n° 3, et p. 18.

129 Anne Lemonde, Le temps des libertés en Dauphiné. L’intégration d’une principauté à la Couronne de France (1349-1408), Presses universitaires de Grenoble, Grenoble, 2002. Présents aux côtés du Conseil, de la Chambre des comptes, du Trésor, les notaires constituent la cheville ouvrière du travail administratif.

130 Les gens des comptes sollicitent chaque année et rédigent les lettres de commission du bailli et du procureur de la Chambre des Renenghes : ces officiers sont chargés de l’organisation de cette session annuelle, en juillet, au cours de laquelle se réunissent les principaux receveurs de l’ancien domaine et forment une cour de justice, sous la tutelle des gens des comptes, pour trancher les affaires relatives à leurs recettes. Le 23 juin 1406, le chancelier reçoit ainsi chez lui, à Courtivron, une lettre grossée des gens des comptes pour désigner Jean de Lattre comme bailli, et s’empresse de renvoyer les lettres « lesquelles incontinent ay faictes signer et sceller », Arch. dép. Nord, B 17609, chemise « Domaine. Tenue des renenghes ». Une procédure identique est mentionnée en 1410, lettre du chancelier aux gens des comptes datée de Paris le 7 juillet 1410, ibid., B 17611, chemise « Renenghe », et 1419, lettre du chancelier aux gens des comptes, datée de Pontoise le 3 juillet 1419, ibid., B 17626, chemise « Renenghe ».

131 Lettre non datée, v. fin juillet- début août 1416, Arch. dép. Nord, B 17620, chemise « Croÿ et Renty ».

132 Arch. dép. Nord, B 17636, lettre close de par le duc adressée à la Chambre des comptes du roi à Paris, sans date (cette lettre, évoquant le chancelier Rolin, ainsi que le receveur général Guy Guilbaut, date donc des années 1422-1427).

133 « Et se mestier est vous en aurez un povoir a part se vous voulez, duquel m’envoiez le jet », Arch. dép. Nord, B 17603, chemise « Généralités ».

134 Jean sans Peur commande ainsi à la Chambre, par lettre close datée de Paris le 20 juillet 1413, un jet de lettre patente pour permettre la navigation des navires sur la Canche, entre Hesdin et Montreuil-sur-Mer, en procédant à une inspection du cours d’eau, et à l’établissement de taxes locales pour financer l’entretien des berges, Arch. dép. Nord, B 17615, chemise « Navigation sur la Canche ».

135 Une minute de mandement ducal adressé au gouverneur de Lens et aux procureurs ducaux, non datée, est ainsi envoyée par le duc aux gens des comptes : la minute a tout d’abord été apportée au duc par son éventuel bénéficiaire, Jean du Buisson, ancien receveur de l’amende levée sur le pays de Liège après la victoire d’Othée. Il s’agissait pour ce dernier d’obtenir le produit de la vente d’une parcelle de terre appartenant à la veuve de l’ancien receveur de Lens, Robert Boistel, qui lui devait 81 écus, minutes de lettre close des gens des comptes et de lettre patente ducale, non datées, v. 1410, Arch. dép. Nord, B 17607, chemise « Personnel ». Cet exemple montre que la rédaction des lettres ducales, que les plus avisés des gens de son entourage remettaient directement au duc, était une pratique fréquente : le Conseil, et la chancellerie, dans bien des cas, se contentaient de réaliser des arbitrages, en s’appuyant sur les avis de la Chambre des comptes. Sans pour autant renouer totalement avec les pratiques de chancellerie des xie et xiie siècles, il faut reconnaître que la chancellerie était loin de maîtriser l’ensemble du processus d’élaboration des actes princiers, se contentant parfois d’apposer le sceau, après quelques retouches éventuelles : l’opposition mise en avant par G. Tessier, dans le cadre du royaume, entre chancellerie des premiers capétiens et chancellerie des xive-xve, ne paraît pas totalement opératoire dans le cas de l’État bourguignon, G. Tessier, La diplomatique royale…, op. cit., p. 125-149.

136 La comparaison de la minute d’une lettre patente relative aux paiements de Guiot Le Jay, maître de la chambre aux deniers de la duchesse, datée de 1417, avec une lettre adressée le 14 juin 1413 par maître David Bousse à ses collègues montre une coïncidence précise des écritures, Arch. dép. Nord, B 17623, chemise « Hôtel, chambre aux deniers », ibid., B 17615, chemise « Administration générale. Renenghe ».

137 Minute de lettre patente relative au renouvellement et à l’audition des comptes de l’échevinat de Lille, vers 1409, rédigée au dos d’une minute de lettre de la Chambre des comptes signée de Jean de Pacy, Arch. dép. Nord, B 17607, chemise « Ville. Lille ».

138 Douze lettres sur treize, dont sept entre 1412 et 1416, datent du principat de Jean sans Peur.

139 Waleran de Luxembourg, comte de Saint-Pol, avait emprunté 3 000 francs au beau-père de Philippe le Hardi, Louis de Male. Il remboursa Philippe en lui donnant sa « marrye de Comeray ». Pour que la transaction soit valide, il fallait procéder à la « prisee », ce qui n’avait pas été fait. La minute proposait au comte d’envoyer ses gens devant « les gens de nostre conseil et des comptes a Lisle » pour en aviser. La mention de la date est incomplète : le 23 mars à Lille. Le duc n’a pu être présent à Lille que les 23 mars 1387 et 1392, ce qui réduit l’incertitude, E. Petit, Itinéraires de Philippe Le Hardi…, op. cit.

140 Une autre lettre close, adressée à la dame de Croÿ et Renty, veuve de Jean de Croÿ, est également rédigée par les gens des comptes au nom du duc, en juillet ou août 1416, Arch. dép. Nord, B 17620, chemise « Croÿ et Renty, le seigneur de ».

141 Cf. supra, n° 138.

142 Minute de lettre patente de la main de David Bousse destinée à faire payer complètement les gages des gens du Conseil à Gand et des comptes à Lille malgré l’ordonnance du 19 octobre 1413 cassant les gages et pensions. Arch. dép. Nord, B 17615, chemise « Administration générale ».

143 Lettre du secrétaire Jean Vie, datée de Tournai, le 18 juin, sans mention du millésime, Arch. dép. Nord, B 18822, n° 23396.

144 David Bousse fut commis clerc des comptes par lettres ducales du 14 mai 1394 à Boulogne, Arch. dép. Nord, B 4079, f° 35v°, et devint maître des comptes, toujours chargé des écritures, le 10 novembre 1397, ibid., B 1598, f° 75 r°. Dreue Sucquet est commis clerc des comptes le 8 décembre 1395, ibid., B 1598, f° 28 r°, et maître des comptes le 10 novembre 1397, ibid., B 1598, f° 75 r°. Il est lui aussi chargé des écritures de la Chambre des comptes.

145 Jan Dumolyn, Staatsvorming en vorstelijke ambtenaren in het graafschap Vlaanderen (1419-1477), Anvers, 2003, cédérom « Prosodata ».

146 Les clercs au service du trésorier ducal pouvaient également devenir secrétaires : ce fut le cas de Christian Hautain, clerc de Dreue Sucquet lorsque ce dernier fut trésorier, et qui devint secrétaire de la duchesse Michelle de France en 1415, puis de Philippe le Bon entre 1419 et juin 1451, Carla Bozzolo et Hélène Loyau, La cour amoureuse dite de Charles VI, 2 vol. , Paris, 1982-1992, t. 2, p. 83, n° 454. Les clercs des receveurs généraux des finances ou de Flandre eurent probablement à jouer un rôle très semblable, quoique méconnu. C’est ainsi qu’on pourrait expliquer que Roland du Bois, clerc de plusieurs receveurs généraux de Flandre entre 1402 et 1416, soit appelé secrétaire du duc, dans une lettre du 1er août 1416, Arch. dép. Nord, B 1908, n° 54206, Michel Mollat (éd.), Recueil des historiens de la France. Documents financiers, t. V. Comptes généraux de l’État bourguignon entre 1416 et 1420, (Recueil des Historiens de la France. Documents financiers, t. V), Paris, 1966-1976, 6 vol, t. I, n° 7245.

147 M. Jean, « La Chambre des comptes de Lille, auxiliaire… », op. cit., p. 641-648.

148 Notre corpus est constitué des treize minutes de lettres ducales rédigées au sein de la Chambre, ainsi que des trente-six cas où nous disposons des réponses des gens des comptes, sous la forme de minutes. Trente-quatre correspondent au principat de Jean sans Peur.

149 Les 55 lettres patentes enregistrées à Lille mentionnant l’intervention de la Chambre au cours de leur élaboration (avis, présence au Conseil, première décision entérinée et confirmée par le prince), ne mentionnent l’ensemble formé par la Flandre et l’Artois qu’à trois reprises (soit 5 % des actes), tandis qu’un seul acte a une portée générale pour l’ensemble des territoires bourguignons. Sur les 125 mentions d’avis de la Chambre dans la correspondance, quatre concernent l’ensemble du ressort de la Chambre, soit 3 %.

150 L’étude statistique de l’ensemble des 190 lettres enregistrées dans le registre aux chartes le plus important, couvrant essentiellement la période 1403-1412, donne un pourcentage voisin d’actes relatifs à l’ensemble Flandre-Artois : 5,8 % (soit onze actes). En revanche, quatorze actes (7 %) touchent l’État bourguignon dans sa totalité, qu’il s’agisse de mesures touchant tous les territoires du duc, ou d’actes relevant des relations diplomatiques du prince, Arch. dép. Nord, B 1600.

151 151 lettres, soit 80 % de toutes les lettres patentes du registre des chartes pour les années 1403-1412, Arch. dép. Nord, B 1600. C’est au niveau de la Flandre que l’on peut trouver trace d’une relative centralisation, avec 26 actes, (13 % du total des lettres) concernant l’ensemble du comté. Trois lettres concernaient la ville d’Anvers, rattachée à la Flandre entre 1356 et 1404, et 7 concernaient un secteur indéterminé de la Flandre (il s’agit essentiellement de lettres de légitimation de bâtards, dont l’origine n’est pas précisée).

152 86 lettres, soit 46 % du total des lettres patentes pour la période 1403-1412, Arch. dép. Nord, B 1600.

153 29 lettres, soit 15 % du même total.

154 17 lettres, soit 9 % du total. On peut enfin ajouter une lettre concernant la recette de Blaton, en Hainaut, propriété des comtes de Flandre, deux lettres touchant Cambrai, où le comte de Flandre possédait des revenus, le « gavène de Cambrésis », une lettre concernant Paris, et le paiement des avocats ducaux au Parlement sur les revenus tirés des jugements, et une lettre touchant la Bourgogne.

155 52 lettres sur 55 mentionnent la Flandre, soit 95 %, cinq l’Artois, soit 9 %. Là encore, la Flandre flamingante domine, avec 43 mentions, soit 78 % du total, devant la Flandre wallonne, avec 6 mentions, soit 11 %. Le total est supérieur à 100 dans la mesure où plusieurs avis évoquent distinctement des questions relatives à un territoire précis de Flandre et un autre d’Artois, sans qu’un lien soit établi entre les deux.

156 Sur 125 cas où la Chambre a été sollicité ou a émis un avis de sa propre initiative, l’ensemble Flandre-Artois dans son ensemble n’est mentionné qu’à 4 reprises (3 %). Le groupe le mieux renseigné, en l’absence de données complètes, est à nouveau la Flandre, avec 48 mentions (38 %), dont 39 touchent la Flandre flamingante (30 %), la Flandre wallonne étant représentée par 9 mentions, soit 7 %. L’Artois arrive loin derrière, avec 5 mentions (4 %). Sont également évoquées à deux reprises les affaires générales du duc, ainsi que la Bourgogne, à une reprise le comté de Rethel, et le duché de Limbourg, territoires soumis à l’autorité de la Chambre des comptes sous Philippe le Hardi. Le comté de Rethel releva du ressort de la Chambre de 1388 à 1404, le comté passant à la mort de Philippe le Hardi à Antoine, frère cadet de Jean sans Peur, Arch. dép. Nord, B 1845, 50326, extension du pouvoir de la Chambre au comté de Rethel, par lettre ducale datée d’Arras le 9 janvier 1388 ; R. Vaughan, John the Fearless, the growth of Burgundian power, Longmans, Londres, p. 6. Le duché de Limbourg, et les terres d’Outre-Meuse furent contrôlés par la Chambre de 1389 à 1406, R.-H. Bautier, J. Sornay, Les sources de l’histoire économique, op. cit., p. 32 et 507.

157 Sur 111 lettres envoyées à la Chambre en 1406, 74 % concernent la Flandre, 50 % la seule Flandre flamande, 14 % l’Artois, 6 % la Flandre wallonne, 6 % l’ensemble du ressort de la Chambre, 5 % l’ensemble de l’État bourguignon, 3 % le Brabant, 1 % le Rethélois, Arch. dép. Nord, B 17609.

158 Lettre du comte de Charolais, datée de Gand le 11 avril 1415, accompagnée de la requête des habitants d’Orchies, Arch. dép. Nord, B 17619, chemise « Domaine. Douai, bailliage ».

159 Lettre du duc datée de Paris le 13 septembre 1405, signée du secrétaire Jean de Saulx. La lettre est accompagnée d’une lettre du secrétaire Jean de Saulx en faveur de la bannie, et d’une requête d’Élias, fils de la bannie, ayant lui-même obtenu récemment un rappel de ban, et demandant à la Chambre d’agir en faveur de sa mère, Arch. dép. Nord, B 17608, chemise « Rasse, Marie, femme de Pierart ?, de Screters, ou mère Élias ».

160 Lettre ducale datée du 26 novembre 1414, arrivée le 29 à Lille, Arch. dép. Nord, B 17616, chemise « Aide, Lille ».

161 O. Mattéoni, « Vérifier, corriger… », op. cit., p. 36.

162 « Que tout feust determine par ordenance generale senz faire singulieres, car a le faire singulierement on pourroit faire diverses provisions de cas semblables qui ne feroit que murmurre et parols entres les diz fermiers, qui tout sera a pourfis a la faire pareil et autant a l’un que a l’autre, ou les fermiers sont de condicion pareille […] et ainsi ne tient pas seulement a ces deux mais a autres assez plus notables fermiers en Flandres que cestes comme le tonlieu du Dam et autres, et que desmaintenant s’il vous pleust appelle le dit receveur de Flandres vous, tres honnore seigneur, ensemble le conseil (de mondit seigneur en son pays de Flandre porrez) faire a l’entendement de la dicte cause des dictes ordenances des dictes monnoies plus au plain declairees », avis de la Chambre des comptes relatif aux requêtes du fermier du tonlieu de Ruplemonde, Jean Sanders, et du fermier des moulins de Ninove, Clais Frans, daté du 23 mars 1410, Arch. dép. Nord, B 17612, chemise « Domaine, Rupelmonde, tonlieu ».

163 « S’il plaist a y adjouster Flandres, et il semble le prouffit de nostre dit seigneur, faire le peut on en augmentant les gaiges en la maniere qu’il vous plaira et sera avise pour le mieulx […]. Et quant en Flandres monseigneur n’a nulz blez a vendre, se non a Tenremonde qui est petite chose car tout se recoit en argent, par prisee faicte par […] et jugemens de pluseurs officiers en la maniere acoustumee, et si y a peu ou neant de prez exepte a Winendale, Male, Beure et aultres parties en la terre de Waise, qui tous se baillent a argent, et ainsi est assez cler qu’il n’y avoit gaires de prouffit pour monseigneur », minute des gens des comptes au chancelier, datée de Lille le 28 août 1409, Arch. dép. Nord, B 17611, chemise « Personnel. Robert de Benghetem, visiteur des oeuvres et chemins d’Artois ».

164 « […] quant au demourant dudit pays de Flandres, il sera assez estrange de un qui ne scet le langage faire les dictes infourmacions et ce que audit office appartendra, et par aventure pourroient par ce plusieurs choses touchant ledit fait estre moins que souffissante mises a execucion si comme aucuns pourroient dire », ibid., lettre du 19 août 1409.

165 « […] la Chambre du conseil n’a aucune cognoissance en Artois », ibid., lettre de la Chambre des comptes au chancelier datée du 23 août 1409 à Lille.

166 « Item et quant ace que ledit contrerolleur fera informacion des deffaultes qui seront faictes des corrupcions, obmissions et autrement et rapportera icelles en la Chambre pardeca, en tant qu’il touche Artois, Lille, Douay Orchies et les appartenances […] demour du pays de Flandres en la Chambre du conseil a Gand etc. il nous semble a correccion […] assez bien faire en tant qu’il touche le fait des diz ouvrages combien qu’en tant qu’il touche Artois Lille Douay et Orchies ce sera charge a la Chambre pardeca », ibid., lettre du 23 août 1409.

167 J. Dumolyn, De Raad van Vlaanderen…, op. cit., p. 139.

168 La mention de la Chambre des comptes dans les lettres patentes concerne le plus souvent cette activité de conservation des décisions ducales, exigeant un contrôle de l’activité des officiers. À ce titre, la formule utilisée pour exiger de la Chambre de faire appliquer l’obligation, pour tout receveur en Flandre, de renoncer aux privilèges de bourgeoisie ou de franc-hôte, est exemplaire : « Si donnons en mandement a noz améz et feaulx gens de noz comptes audit lieu de Lisle que ceste nostre presente ordonnance gardent et observent, facent garder et observer sans enfraindre en aucune maniere, et ycelle signifient partout et a ceulx qu’il appartendra pour la par eulx estre enterinee et acomplie par la maniere dicte, et se il y en a aucuns qui soient de ce faire en deffault, si les suspendent de leurs offices et y commetant de par nous autres bonnes et notables personnes bien solvens pour exercer yceulx offices, jusques a ce qu’ilz auront fait leur devoir ou que nous y aurons autrement pourveu », Lille, le 10 décembre 1416. J.-M. Cauchies (éd.), Ordonnances…, op. cit., t. III, n° 263, p. 429-431.

169 Consultée en 1388 sur les ordonnances monétaires en Flandre, la Chambre des comptes commence par rappeler que les sujets du prince, « par especial » les Gantois, n’ont pas respecté l’ordonnance, prenant notamment le franc à trop forte valeur, et acceptant les monnaies étrangères interdites. Ils sont fautifs, contre raison, envers leur « prince », terme relativement rare (une cinquantaine d’emplois sur la correspondance de la Chambre, de 1386 à 1419) : « par ce son domaine et la riquesce du pays se pert ainsi laquelle chose de raison on ne deveroit pas faire a son prince, pour l’avancement des monnoies d’autres seigneurs », Mémoire sur cahier de papier, daté de la Chambre des comptes de Lille le 8 mars 1388, Arch. dép. Nord, B 632, n° 14534.

170 Lettre des gens des comptes au chancelier datée du 23 février 1410, Arch. dép. Nord, B 17612, chemise « Domaine. Lille, château. Prisonniers ».

171 Cet effort de cohérence, souligné sur le plan de la gestion domaniale par J.-M. Cauchies, resta certes peu efficace, mais traduit bien une tendance de l’administration ducale, Jean-Marie Cauchies, « Droit édictal, gestion et domaine : la Flandre sous le duc de Bourgogne Jean Sans Peur (1405-1419) » dans Pouvoir et Gestion. Cinquièmes rencontres 29 au 29 novembre 1996, Toulouse, 1997, p. 87-96. Les gens des comptes en furent certainement les plus fervents défenseurs, ne serait-ce qu’en raison de leur rôle, constamment affirmé, dans la défense des ordonnances et de l’unité du domaine.

172 Sur les quatre articles de la requête, les gens des comptes répondent à chaque fois en évoquant la nécessité de se conformer aux coutumes du Franc, notamment sur la demande de l’abbaye relative à la possibilité de faire se tenir le tribunal échevinal dans sa seigneurie, sans l’accord des échevins du Franc : « Et qui feroit le contraire il fait a doubter qu’il seroit par la dicte loy pugnis quelque grace qu’ilz en eussent de monseigneur, car les ces se font communement ou prejudice de monseigneur ». Arch. dép. Nord, B 17615, chemise « Clergé-Beaupré ».

173 Ainsi, à propos du choix de faire payer en forte monnaie certaines redevances, contre les ordonnances ducales et les coutumes du lieu, la Chambre invite à s’en référer à d’autres personnages « coustumiers du terouer du Franc, et non par les gens des comptes qui peu scevent des coustumes du lieu, et ainsi frustrement en bailleroient autre oppinion ».

174 Pour autant, la coutume ne saurait l’emporter sur des preuves écrites contradictoires, notamment des lettres comtales, qui en démentent le fondement : ainsi, lorsque le chapitre de Notre Dame de Courtrai affirme disposer de certains revenus sous forme de rentes sur le domaine comtal, par « longue possession », les gens des comptes, en particulier Jean de Pacy qui est personnellement consulté, estiment que les trois lettres des différents princes relatives au même droit, émanant de Jeanne de Constantinople, comtesse de Flandre et de Hainaut, du roi Philippe le Bel, et du duc Philippe le Hardi, sont bien plus fiables, et permettent de contester la situation de fait, lettre de Jean de Pacy datée du 22 janvier 1407, Arch. dép. Nord, B 17610, chemise « Clergé. Courtrai, chapitre de Notre-Dame. Rente sur le domaine ».

175 Jean Hilaire met notamment en lumière ce rôle de la grâce dans la procédure civile au Parlement, qui permit l’affirmation de cette institution, au nom du roi, comme garante des institutions et gardienne des coutumes, « La grâce et l’État de droit dans la procédure civile (1250-1350) », dans H. Millet (dir.), Suppliques et requêtes…, op. cit., p. 357-369.

176 Arch. dép. Nord, B 17616, chemise « Ordre teutonique ».

177 Réponse des gens des comptes adressée au chancelier le 29 décembre 1414, sur une demande ducale du 20 octobre, relative aux requêtes formulées par Colard de Bulleghem, fermier de l’avoir de Menin, Arch. dép. Nord, B 17616, chemise « Domaine, gestion, Menin ».

178 Les termes du contrat, passé entre le receveur général de Flandre et les fermiers du tonlieu du Dam, sont évoqués pour rejeter la légitimité des prétentions, en droit, des requérants : la mention « a touz perilz et aventures » et le fait que la responsabilité du duc ne puisse être engagée qu’en cas de guerre civile, et non de guerre contre l’étranger, font que la requête n’est absolument pas légitime à réclamer la réparation d’un tort. Le duc peut assurément faire grâce, mais rien ne l’y oblige, lettre des gens des comptes au chancelier non datée, postérieure à la demande ducale datée de Paris, le 28 août 1405, Arch. dép. Nord, B 17608, chemise « Damme, tonlieu ».

179 « […] ledit Colard, qui tousjours a este nourry en l’ostel de feu monseigenur qui Dieux pardoint, ne doit pas estre du compte des autres », ibid.

180 « Et aussi a ouvrir de ce la voye seroit chose prejudiciable pour monseigneur comme aucuns pourroient dire sur les consequences car se grace par la dicte voye d’information fuist faicte audit femier les aultres vouldroient avoir en cas semblable », ibid.

181 La crainte de manquer de fermiers est clairement exprimée en 1405, lorsque la Chambre préco-nise d’accorder grâce aux fermiers du tonlieu du Dam, lésés par la baisse du commerce, du fait de la guerre contre les Anglais, « afin qu’il ne feussent deseus pour ladicte cause, et ausi que au temps apres eulz n’ussent plus ouchins de prendre ycelle ou autres fermes de monseigneur, sens eulx retraire de ce faire pour doubte ou exemple d’iceulx fermiers », Arch. dép. Nord, B 17608, chemise « Damme, tonlieu ».

182 Par lettre du 22 janvier 1407, mentionnée n. 174, Jean de Pacy répond à une lettre ducale envoyée de Paris le 14 janvier 1407, arrivée le 19 à Lille, concernant une requête adressée par l’église Notre-Dame de Courtrai, souhaitant obtenir paiement de ses rentes. Le premier maître des comptes, ayant consulté le gouverneur du souverain bailliage, Henri d’Espierre, préconise de délibérer de l’affaire devant le Conseil, « en la presence de monseigneur, par grant deliberacion de conseil et par clers de droit et autres personnes notables, tant pour le droit de mon dit seigneur y estre gardé comme ochy de la dicte eglise ».

183 La Chambre reconnaît le fondement de leurs titres, et l’absence de mention de paiement dans les comptes, avis des gens des comptes non daté, réponse à une lettre ducale datée du 26 décembre 1413, Arch. dép. Nord, B 17616, chemise « Clergé. Ordre teutonique ».

184 Lettre sans date, classée parmi les lettres de l’année 1414, Arch. dép. Nord, B 17617, chemise « Villes, Estaires, foires ». Il est vrai que le duc, touchant certains revenus sur la vente de marchandises dans les autres foires, doit également défendre ses propres intérêts.

185 Les particuliers s’adressaient directement aux gens des comptes pour réclamer leur dû : ainsi, l’assassin de Louis d’Orléans, Raoul d’Anquetonville, réfugié avec ses compagnons à Bruges, demanda en 1412 à la Chambre de faire pression sur le receveur général de Flandre et d’Artois et celui de Lens pour obtenir sa pension, car « autrement il me conviendroit querir le pain, et si n’ay ne crois ne pille », Arch. dép. Nord, B 17614, chemise « Raoulet d’Anquetonville ».

186 Les gens des comptes du roi affichaient une attitude similaire pour faire payer les créanciers du domaine, quoiqu’en vain. H. Jassemin, La Chambre des comptes…, op. cit., p. 265-269.

187 Serment prêté par Jean de Lanstais et Barthélémy A La Truye, pour être maîtres des comptes, le 8 décembre 1413, Arch. dép. Nord, B 10, f° 5 r°.

188 30 des 125 mentions d’avis concernent le domaine, soit 24 %, légèrement plus que les questions relatives à la comptabilité et l’audition des comptes, mentionnées en 29 cas (23 %). Viennent ensuite les monnaies, mentionnées 23 fois (18 %), les offices et officiers (contrôle administratif de leur action, nominations, exigences salariales), 19 fois (15 %). Bien moins représentées, les autres questions touchent l’ensemble de l’activité de la Chambre, voire des domaines éloignés de ses fonctions : les questions urbaines (accises, privilèges essentiellement), en six occasions, l’Église à trois reprises, la justice, à deux reprises, la levée d’une contribution féodale en Artois, la question des aides, les privilèges des Lombards, en un cas. Par ailleurs, une trentaine de demandes sont relatives à des requêtes indéterminées. Le total est supérieur à 100 % en raison du fait que certaines lettres mentionnent plusieurs requêtes envoyées ensemble à la Chambre.

189 T. Soens, De rentmeesters…, op. cit., p. 14-17 ; Eddy van Cauwenberghe, Het vorstelijk domein en de overheidsfinanciën in de Nederlanden (15de en 16de eeuw). Een kwantitatieve analyse van Vlaamse en Brabantse domein rekeningen, Bruxelles, 1982. Le lecteur non néerlandophone peut se référer au résumé en français, spéc. p. 365-370.

190 T. Soens, De rentmeesters…, op. cit., p. 80-82. La situation est bien différente de celle du domaine royal, dont l’inaliénabilité, déjà affirmée en 1318, est garantie par serment lors du sacre à partir de Charles V.

191 Tim Soens, « Évolution et gestion du domaine comtal en Flandre sous Louis de Male et Philippe le Hardi (1346-1404) », Revue du Nord, n° 339, Lille, 2001, p. 25-63. Au final, les augmentations du domaine l’emportent sur les diminutions. La situation semble radicalement changer sous Jean sans Peur.

192 En particulier lorsqu’on exige d’eux de nouveaux impôts.

193 Le duc ordonne aux gens des comptes de s’enquérir de l’état du domaine, avec les conseillers sur le fait de justice, cf. note 34, art. 6, ainsi que de faire remettre en état le domaine par les receveurs, art. 15.

194 Arch. dép. Nord, B 10, 5 r°.

195 Le duc informe les gens des comptes, par lettres datées de Provins, le 17 mars 1419, qu’il a demandé à l’évêque de Tournai, Jean de Thoisy, « pour sur ce avoir dispensacion de vostre serement comme en tel cas appartient », afin de leur permettre d’expédier le don fait à Jean Brésille, seigneur de Bussières, de la terre du Quesnoy-sur-Deûle, dans la châtellenie de Lille, Arch. dép. Nord, B 17625, chemise « Bresille, Jean, seigneur de Bussières ».

196 Dans une lettre datée de Gand le 20 juin 1418, arrivée à Lille le 21, le comte de Charolais demande à la Chambre d’examiner une cédule relative au cépage des prisons à l’Écluse, office généralement loué à ferme tirant ses recettes du paiement de leur entretien par les prisonniers. Le comte estime que l’avis de la Chambre est nécessaire, « pour ce que en choses qui touchent le demaine de mondit seigneur et pere ne voulons riens approuver ne ordonner sanz deliberacion de vous », Arch. dép. Nord, B 17624, chemise « L’Ecluse. Prisons ».

197 Les gens des comptes préconisent de faire grâce aux fermiers de 1 000 livres de Flandre, à condition que l’on fasse une enquête en fin de leur bail sur leur gestion, lettre des gens des comptes non datée, réponse à une lettre ducale datée de Paris, le 28 août 1405, au sujet des requêtes des fermiers du tonlieu du Dam, Arch. dép. Nord, B 17608, chemise « Damme, tonlieu ».

198 L’éditeur présente l’ordonnance comme datant du principat de Philippe le Hardi, Louis-Prosper Gachard, Inventaire des Archives des Chambres des Comptes, Bruxelles, 1837-1865, 4 vol. , t. I, pièce justificative n. III, p. 74-80. Comme l’a démontré A. Van Nieuwenhuysen, ce document ne peut dater que de Philippe le Bon, A. Van Nieuwenhuysen, « Documents relatifs… », op. cit., p. 79, n° 5.

199 B. Schnerb, Les Armagnacs et les Bourguignons…, op. cit., p. 164-170.

200 Compiègne, le 28 avril 1409, Arch. dép. Nord, B 1601, f° 32 v°-33 v°.

201 Il reçut ce revenu « en recompensacion de la somme de quatre mille trois cens quatre frans dix huit solz neuf deniers en quoy nous estions tenus udit feu seigneur de Jeumon son dit pere, dont il a receu des prouffis du gavene de Cambresis, auquel recevoir nous l’avions commis, la somme de VC frans ou environ, ainsi demeure de reste que nous lui povons devoir la somme de IIIM VIIC IIII frans, XVIII solz IX deniers tournois, dont il avoit noz lettres, que nostre dit chevalier et chambellan son dit filz nous a rendues comme acquittees », lettres datées de Lille le 18 juin 1411, Arch. dép. Nord, B 1601, f° 127 r°.

202 « Nous, pour advertissement et nous acquitter avons fait extraire lesdicts pensionnaires et autres ocuppans lesdictes terres et demaine que l’en dit estre alez de vie a trespas, et les vous envoyons en une cedulle cy dedens enclose, afin nostre tres redoubte seigneur que en soyez adverti et y tenez la main », minute de lettre des gens des comptes au comte de Charolais datée du 12 décembre 1415, Arch. dép. Nord, B 17618, chemise « Administration générale ». La minute de cette liste est conservée à Lille : Jean de Croÿ et Jean de Jeumont arrivent en tête des bénéficiaires, suivis par Antoine de Craon et Louis de Ghistelles, pensionnés par le duc, le premier sur la recette de Beveren, le second sur celle des briefs d’Assenede. La liste mélange d’ailleurs les dépenses liées au paiement des offices, comme celui de gouverneur d’Artois pour Jean de Croÿ, avec les revenus domaniaux aliénés. L’objectif probable de cette liste est de convertir ces sommes, montant à 3 100 francs, à l’entretien du comte de Charolais, comme le montrent d’autres lettres contemporaines, Arch. dép. Nord, B 17619, chemise « Compte, généralités ».

203 Ibid., Les gens des comptes évoquent leur devoir, et l’état difficile des finances du prince héritier : « pour ce, nostre tres redoubte seigneur, que en touz cas nous nous vouldrions acquitter et selon noz petits sens et entendemens envers nostre tres redoubte seigneur monseigneur vostre pere et vous, et que nous savons le tres grant dangier que presentement on a pour trouver argent pour conduire le fait de la despense de vous et de nostre tres redobtee dame madame vostre compaigne […] », minute de lettre des gens des comptes au comte de Charolais datée du 12 décembre 1415.

204 Depuis 1414, il fait partie des principaux nobles de l’entourage de Jean sans Peur, et devient l’un de ses principaux capitaines, notamment durant l’été 1414, comme capitaine général d’Arras, alors que les Armagnacs attaquent l’Artois.

205 Les lettres sont scellées du sceau du secret, porté par le premier chambellan, et non le grand sceau du chancelier : « pour ce que c’est don sur le demaine en quel cas on n’a point acostume pour le bien de nostre dit seigneur de obtemperer audit seel secret », minute de lettre des gens des comptes au comte de Charolais, datée du 28 janvier 1416, Arch. dép. Nord, B 17617, chemise « Jean de Luxembourg, seigneur de Beuvry et Chocques ».

206 Ibid., « il seroit plus loisible et raisonnable que les dictes terres et les pensions nagaires revenues a nostre dit seigneur lui demourassent et fussent converties ou fait de vostre despense que de les redonner de nouvel a autres ».

207 Sur 1 122 fonctions domaniales relevées en Flandre par T. Soens, entre 1376 et 1403, 602 sont des fermes. T. Soens, De rentmeesters…, op. cit., p. 69. En 1403, ces fermes sont 113, rapportant 511 livres de Flandre en moyenne, soit plus de 57 000 livres, contre 78 régies rapportant 1 007 livres en moyenne, pour un total de plus de 78 000 livres, idem, ibid., p. 74.

208 Lettre patente datée du 24 juillet 1399, P. Bonnenfant, J. Bartier, A. Van Nieuwenhuysen, Ordonnances de Philippe le Hardi…, op. cit., vol. II, n. 540, p. 354-358.

209 T. Soens, De rentmeesters…, op. cit., p. 226.

210 « [Ledit Colard de Bulleghem] a este tousjours cellui qui a tenu la main a la dicte ferme et le fait premierement et communement monter en valeur plus que nul autre, et si la derraine tenue, a chier pris et plus hault que nulz autres paravant », lettre des gens des comptes au chancelier datée de Lille, le 29 décembre 1414, Arch. dép. Nord, B 17616, chemise « Domaine, gestion, Menin ».

211 Ces officiers se contentent de préciser la valeur approximative des droits et revenus, en se gardant d’apporter leur avis sur les modalités d’une cession éventuelle de l’office d’amman.

L’amman : officier de justice urbaine en Flandre et en Brabant, dont la charge était depuis longtemps patrimonialisée.

212 Les gens des comptes sont sollicités à propos d’offices très variés, majoritairement liés au domaine : maîtres des comptes, maîtres des monnaies, watergraves, receveurs, baillis, fermiers, procureurs, sergents…, Arch. dép. Nord, B 17599-17625.

213 Minute des gens des comptes datée du 13 décembre 1405, réponse à une lettre ducale datée de Paris le 22 novembre 1405, Arch. dép. Nord, B 17608, chemise « Le Sauvage, Jacques, dit de Bruges ».

214 Minute de lettre des gens des comptes datée du 3 juin 1412, adressée au chancelier, Arch. dép. Nord, B 17614, chemise « Tristan ».

215 Ibid., « il met tres bien par escript et est moult diligent qui sont choses moult requises et convennant a l’estat de procuracion ».

216 La Chambre des comptes estime nécessaire d’alerter le duc sur « l’insuffisance » de Jean le Breton, pourtant commis garde des monnaies de Flandre, proposant de le remplacer par Thierry d’Estavere, ainsi que d’écarter Augustin Ysebarre, Lucquois spécialiste des monnaies, mais aux pratiques parfois litigieuses, minute de lettre des gens des comptes au doyen de Liège, datée du 19 mars 1418, réponse à une demande du même, pour le comte de Charolais, datée du 18 mars 1418, Arch. dép. Nord, B 19 959, n° 19264.

217 Cf. supra, n. 163-166. Le chancelier songe ainsi à élargir l’office de contrôleur des ouvrages et des ventes de grains et de bois en Artois, alors en cours de création, à la Flandre ; la Chambre approuve quant au premier domaine de compétence, mais rejette le second, en raison de l’absence presque totale, en Flandre, de revenus en nature.

218 Cf. supra : la rémunération de l’officier contrôleur des ouvrages et ventes de grains et bois doit être fonction de son ressort.

219 H. Laurent, La loi de Gresham au Moyen Âge…, op. cit., spéc. p. 72-93, a montré l’influence de la pensée d’Oresme sur la politique monétaire en Flandre, politique pilotée partiellement par les gens des comptes.

220 Le modèle royal y fut bien plus fort, notamment du fait du rattachement du Dauphiné à la Couronne, quant à la gestion des offices et au statut du domaine, A. Lemonde, Le temps des libertés…, op. cit., spéc. p. 180-200.

221 La procédure est routinière : dans une lettre d’un certain Doget de la Vaquerie, datée de Bapaumes le 28 janvier 1414, les gens des comptes apprennent que les quatre mandements dont ils avaient envoyé le jet, avec leurs lettres, au chancelier, par l’intermédiaire de l’huissier de la Chambre, Jean Queval, lui ont été présentés par ledit Doget. Quoique indisposé de corps, le chancelier les a fait sceller et expédier le jour-même, Doget les renvoyant aussitôt, par le même messager, vers la Chambre, Arch. dép. Nord, B 17616, chemise « Indéterminé, Doget de la Vaquerie ».

222 Lettre accordant à l’hôpital Notre-Dame-lez-Seclin, un moulin de pierre contre le paiement annuel d’une rente héritable de 10 livres parisis de Flandre, Arch. dép. Nord, B 1601, f° 7 v°. La minute des gens des comptes a été écrite peu de temps avant, et envoyée le 4 avril précédent depuis Lille, ibid., B 17614, chemise « Clergé. Seclin. Hôpital ».

223 La confrontation des minutes et des avis aux lettres patentes conservées, ou à leurs mentions en comptes, donne l’impression d’un bilan mitigé : cinq avis et minutes donnent lieu à une décision ducale, six ne sont pas suivis d’effet. Reste qu’il est impossible de confronter les avis et minutes à l’ensemble des lettres ducales ou de leurs mentions, loin d’être conservées entièrement. Ainsi les nombreux avis exprimés sur les fermes relevant de la recette générale de Flandre ne peuvent pas toujours être comparés aux comptes, très lacunaires. Il est difficile d’en tirer des conclusions sur l’efficacité du conseil, si ce n’est que le pouvoir central se réservait la décision finale.

224 Lettre patente datée de Douai, le 15 septembre 1409, Arch. dép. Nord, B 1600, f° 88 v°.

225 Robert est commis receveur d’Hesdin par lettres ducales datées de Melun, le 13 octobre 1403, « pour les bon rapport et tesmoignage qui fais nous ont este tant par noz amez et feaulx gens de noz comptes a Lille comme par pluseurs de noz gens et officiers de la souffisance de nostre ame Robert de Bamghetin […] », Arch. dép. Nord, B 15314, f° 1 r°.

226 Suivant l’avis des gens des comptes, Thierry d’Estavere est commis garde des monnaies, et Jean Buridan maître des monnaies, par deux commissions du comte de Charolais datées du 12 juin 1418, Arch. dép. Nord, B 1602, f°29 v°-30 r°.

227 Il arrive que le chancelier exige de la Chambre un rapport sur tous les offices à pourvoir, baillis et receveurs, portant sur les candidats « abils, souffissans et ydonnes pour exercer iceulx, et qui ont fait et font leur devoir, et lesquelz non », lettre du chancelier datée de Gand, le 26 août 1409, Arch. dép. Nord, B 17611, chemise « Domaine, généralités et affinage de comptes ». La pratique perdure après 1419 : la Chambre, en mai 1424, adresse au chancelier Rolin un rapport sur les baillis ayant rendu compte, commentant leur gestion, et suggérant des mutations : ainsi, le bailli d’Alost Jean de Vaernewick, jugé « bonne personne, est considéré comme point prouffitable ny convenable audit office […] parce qu’ils ne cognoist point bien les fais et constitutions d’iceluy bailliage ». La Chambre invite à le déplacer. Dès le 8 mai, il est destitué, et obtient le 2 juin le bailliage de Termonde, lettre non datée, vers janvier-mai 1424, Arch. gén. du Royaume, CC, n° 45856, f° 29 ; J. Van Rompaey, Het grafelijk bailjuwsambt…, op. cit., p. 623.

228 Le 5 février 1406, Jean Le Chien écrit aux gens des comptes, pour les informer de sa candidature à divers offices, mourmaître, watergrave, baill de Waes et receveur de Beveren, ou bailli des Quatre Métiers, et pour appuyer sa candidature « vous supplie toutjours comme a mes especiaux seigneurs que de vostre grace il vous plaise a y penser et viser sus affin d’en trouver aucun moyen », Arch. dép. Nord, B 17609, chemise « Beveren, fermiers des eschors ».

229 On voit même Antoine, duc de Brabant, écrire à la Chambre depuis Bruxelles, le 10 juin 1409, afin de lui demander de soutenir Olivier de Backem en son office de clerc de la draperie de Malines, Arch. dép. Nord, B 17611, chemise « Olivier de Backem, clerc de la draperie de Malines ».

230 Les habitants d’Audenarde écrivent à la Chambre, le 2 mai 1419, pour demander que leur bailli, Jean de Joigny, soit maintenu en poste, la rumeur d’une mutation circulant. Leur tableau de l’officier est pour le moins élogieux : « un tres notable et ancien officier, et qui longuement a servi nostre dit tres redoubte seigneur et ses devanciers en fait d’office et qui est tres diligent et proffitable en tout ce que avons veu en lui pour nostre dit tres redoubte seigneur et pour la ville et qui tousjours nourist paix et amour entre nous et toutes les bonnes gens de la dite ville, en gardant tres notablement les drois, nobleces et seignouries de nostre dit seigneur », Arch. dép. Nord, B 17625, chemise « Joingny, Georges de. Bailli d’Audenarde ».

231 J. Sornay, « Ignaucourt… », op. cit., p. 103-107.

232 Le 5 janvier 1416, Arch. dép. Nord, B 1601, f° 113.

233 Le don est antérieur à une seconde lettre datée de Gand, le 4 mars 1416, Arch. dép. Nord, B 1601, f° 116 v°.

234 Les ordonnances et la correspondance mentionnent les conseils et avis des receveurs généraux, des mourmaistres, des baillis, et de la Chambre du Conseil de Gand. Ainsi, pour l’adoption, le 1er octobre 1414, d’une lettre patente autorisant la création d’échevins dans la seigneurie de Roubaix, le bailli de Lille fut consulté, J.-M. Cauchies, Ordonnances…, n° 223, p. 358-359.

235 Arch. dép. Nord, B 17611, chemise « Robert de Bemghetun. Visiteur des oeuvres et chemins d’Artois ».

236 Marc Boone, « De la ville à l’État : les Tolvins, clerc de la ville de Gand, serviteurs des ducs de Bourgogne », dans Wim Blockmans, Marc Boone, Thérèse de Hemptinne (éd.), Secretum Scriptorum. Liber Amicorum Walter Prevenier, Louvain, Apeldoorn, 1999, p. 327-349, spéc. p. 346.

237 Cette élite de cour, comme l’a montré B. Schnerb, cumulant les fonctions de conseiller et chambellan, présente dans l’Hôtel, était particulièrement bien enracinée, et avait à nourrir de vastes clientèles : l’accès au Conseil leur était indispensable, de sorte que le titre de conseiller était loin d’être honorifique, B. Schnerb, Jean sans Peur…, op. cit., p. 305-330. Reviennent fréquemment dans les lettres patentes relatives aux finances et au domaine en Flandre et en Artois les Artésiens Jean de Croÿ, Pierre de la Viefville, Wicart de Bours, les Flamands Roland d’Uutkerque, Jean de Roubaix, Robert de Wavrin, Jean de Ghistelles, mais aussi des Picards, notamment David de Brimeu, seigneur d’Humbercourt, et des Bourguignons, en particulier Guillaume de Vienne, seigneur de Saint-Georges, J.-M. Cauchies, Ordonnances…, op. cit.

238 Don à Jean de Ghistelles de la seigneurie comtale de Gistel, par lettres datées de Lille, le 28 janvier 1411, « Par monseigneur le duc en son conseil, ouquel monseigneur le conte de Charolois, son filz, vous, messire Pierre des Essars, chevalier, le seigneur de Roubais et plusieurs autres estiez. J. de [le] Keythulle ; Visa », J.-M. Cauchies, Ordonnances…, op. cit., t. III, n° 132, p. 199-202.

239 Leur présence permet notamment de donner du poids à des décisions douloureuses, comme la restriction des gages et pensions en Flandre et Artois, par lettres datées de Paris, le 24 mai 1408, « Par monseigneur le duc en son grant conseil, ouquel vous, monseigneur de Saint Georges, messire Jaques de Courtiambles, Montbertaut, Chousat et plusieurs autres estiez. G. Vignier », J.‑M. Cauchies, Ordonnances…, op. cit., t. III, n° 80, p. 118-119.

240 C’est de ce milieu des gens de finance, formé du trésorier et du receveur général des finances notamment, sous Philippe le Hardi et Jean sans Peur, que sortiront sous Philippe le Bon la commission sur le fait des finances, et sous Philippe le Beau le Conseil des finances, E. Lameere, Le grand conseil…, op. cit., p. 16.

241 Lettre de Renaud de Gondry à Jean de Pacy, premier maître des comptes, datée de Paris le 1er juillet 1395, Arch. dép. Nord, B 18822, n° 23305.

242 B. Schnerb, Jean sans Peur…, op. cit., p. 326-330.

243 E. Lameere, Le grand conseil…, op. cit., p. 37. Ce groupe est rarement détaillé. En 1412, il est constitué de Jean Chousat, Joceran Frépier, conseillers, et Jean Despouillettes, trésorier ducal, Arch. dép. Nord, B 1894, f° CXV r°.

244 Mandement ducal daté de Lille le 17 juillet 1417, pris « par l’advis et deliberacion d’aucuns de son Conseil sur le fait de ses finances et autres », Arch. dép. Nord, B 4090, f°33 v°-34 r.

245 Le règlement concernant l’activité de la Chambre des comptes, édicté à Gand le 20 février 1415 par le comte de Charolais fut ainsi signé « par monseigneur le conte [de Charolais], le chancellier de Bourgoingne, le seigneur La Viefville, Jehan de Pressy et autres presens. Q. Menart », Arch. dép. Nord, B. 1601, f°84 v°.

246 Encore que certains, comme la famille de Ghistelles puis Jean de Luxembourg, soient parvenus à y installer leurs protégés, Jean-Baptiste Santamaria, « Un maître prévaricateur à la Chambre des comptes de Lille : Roland du Bois », dans W. Paravicini et B. Schnerb (dir.), La Face noire de la Splendeur : crimes, violences, malheurs et trahisons à la cour de Bourgogne, Actes du séminaire de l’École pratique des hautes études : « Les ducs Valois de Bourgogne : leur cour, leurs hommes, leur espace », Revue du Nord, n° 380, avril-juin 2009, p. 421-447.

247 La création d’une commission sur le fait des finances, en 1447, formée de deux à trois commis-saires, très fréquemment renouvelée ou reconduite par la suite avec des pouvoirs accrus, notamment en 1458, constitue une étape décisive dans la mise en place d’une section financière du Grand Conseil, E. Lameere, Le grand conseil…, op. cit., spéc. p. 35-70, 169-177 et 187-198.

248 Maurice-A. Arnould, « Les sources financières à l’époque moderne », dans Sources de l’histoire des institutions de la Belgique. Actes du colloque de Bruxelles, 15 au 15 avril 1975, Bruxelles, 1977, p. 279-300 ; M. Jean, La Chambre des comptes…, op. cit., p. 24.

249 M. Jean, La Chambre des comptes…, op. cit., p. 275.

Auteur

Ancien élève de l’ENS-LSH (Lyon), agrégé d’histoire et docteur en histoire médiévale. Il est professeur au lycée Vauban d’Aire-sur-la-Lys et en classe préparatoire au lycée Saint-Jean de Douai. Il travaille sur les pratiques et institutions financières et administratives dans les Pays-Bas bourguignons. Sa thèse porte sur la Chambre des comptes de Lille de 1386 à 1419. Ses publications récentes sur les délits financiers et leur répression sont : « Un maître prévaricateur à la Chambre des comptes de Lille sous Philippe le Bon : Roland du Bois », dans W. Paravicini et B. Schnerb (dir.), La Face noire de la Splendeur : crimes, violences, malheurs et trahisons à la cour de Bourgogne aux xive et xve siècles, Revue du Nord, t. 91, n° 380, avril-juin 2009, p. 421-447 ; « Crimes, complots et trahisons : les gens de finance du duc Philippe le Bon à l’ère du soupçon (v.1420-v.1430) », Publication du Centre européen d’études bourguignonnes (xive-xvie s.). Rencontres de Liège (20 au 23 septembre 2007), n° 48, 2008, p. 91-113.

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