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Contrôler les finances sous l’Ancien Régime

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Dominique Le Page

Une géographie en mouvement

Les Chambres des comptes princières au XVIe siècle*

Alain Morgat

Texte intégral

  • * L’essentiel du contenu de cet article est tiré d’une thèse de doctorat inédite que j’ai soutenue de (...)
  • 2 Qui dans un souci de cohérence est appelé ainsi dans l’ensemble de l’article, bien qu’il ait porté (...)

1La notion de Chambre des comptes princière renvoie en apparence à l’époque médiévale. Ce type d’institution ne disparaît pourtant pas subitement à la Renaissance, pas plus que les apanages ou les douaires. Les membres de la famille royale continuent en effet tout au long du xvie siècle de recevoir des terres de la part du roi. Ses fils puînés perçoivent des apanages (Charles d’Orléans en 1540, Henri d’Anjou et François d’Alençon2 en 1566), tandis que les princesses obtiennent des domaines dont la nature et la gestion s’apparentent sur bien des points à celles des possessions de leurs frères. Les nombreuses reines de France se retrouvant en situation de veuvage au cours du siècle reçoivent de leur côté des douaires, selon la coutume qui s’est instaurée au Moyen Âge. Les enfants légitimés ne sont pas davantage oubliés puisque Diane de France reçoit plusieurs terres en 1563, alors que César, fils d’Henri IV et de Gabrielle d’Estrées, devient duc de Vendôme en 1594.

2Tous ces princes obtiennent à cette occasion un certain nombre de pouvoirs liés à la pairie, notamment le droit de posséder sur leurs terres certaines institutions, telles que des Grands Jours ou des Chambres des comptes.

3Un petit nombre d’entre eux met ce droit en application, en redéfinissant partiellement le paysage général des Chambres des comptes princières, qu’il convient de retracer, avant d’étudier leur fonctionnement et l’exercice de leurs missions. La principale création du xvie siècle en la matière est la Chambre des comptes de Tours qui fournit de nombreuses clés pour comprendre ce qu’est une Chambre des comptes princière au xvie siècle.

I. Panorama des Chambres des comptes princières du XVIe siècle

  • 3 Voir Philippe Contamine et Olivier Mattéoni (dir.), La France des principautés. Les Chambres des co (...)
  • 4 Moulins, Montbrison et Villefranche-en-Beaujolais. Voir aussi Olivier Mattéoni, Servir le prince. L (...)

4Les grands apanages du xive siècle ont suscité la naissance de nombreuses Chambres des comptes3 : Alençon ; Bourges pour Jean de Berry ; Blois pour la maison d’Orléans ; Dijon et Lille pour la maison de Bourgogne ; Aix pour celle d’Anjou ; les Chambres des comptes de la principauté bourbonnaise…4 Une grande partie de celles-ci se sont éteintes avant la fin du xve siècle, en même temps que les apanages concernés, ou bien se sont transformées en cours royales.

  • 5 La Chambre des comptes de Catherine de Médicis n’a pas duré plus de trente ans, tandis que la Chamb (...)

5La fin du Moyen Âge est donc déjà une époque de reflux pour les Chambres des comptes princières. Le phénomène s’amplifie au cours du xvie siècle, puisqu’il n’en existe presque plus aucune à l’intérieur des frontières du royaume à la fin du règne de Henri IV. C’est autant la conséquence de la disparition de Chambres des comptes princières anciennes que de la faiblesse du nombre de créations de nouvelles lors de l’érection d’apanages ou de douaires durant cette période, sans compter que celles-ci ont généralement connu une courte existence5.

  • 6 Arch. nat., X1a 8611, f° 294.
  • 7 Sa juridiction s’étend sur les officiers comptables de ses duchés d’Anjou et d’Angoulême et de tout (...)
  • 8 Ordonnances des rois de France, règne de François Ier, tome VI, n° 582.
  • 9 Arch. nat., R4* 196, f° 105 : collation d’un compte du comté de Coucy « faicte à l’original estant (...)
  • 10 Arch. nat., V1045, f° 193 v°-194.
  • 11 BNF, ms. Dupuy 846, f° 296 v°-297.

6Les Chambres des comptes princières sont toutefois loin de disparaître au xvie siècle, bien qu’elles n’aient guère laissé de traces. Certaines Chambres des comptes anciennes sont réutilisées dans un nouveau cadre. La Chambre des comptes d’Angoulême, créée pour Charles d’Angoulême en 1494, et dont l’activité s’est arrêtée au moment de l’accession sur le trône de François d’Angoulême en 1515, est revitalisée dès 1519 au profit de Louise de Savoie6, peu après que celle-ci a été nommée duchesse d’Angoulême et d’Anjou par son fils. Il est possible que le roi ait voulu perpétuer son ancien apanage et ses spécificités en autorisant la poursuite d’une Chambre des comptes à Angoulême en faveur de sa mère7. Elle subsiste jusqu’à sa suppression en 1532, à la suite de la mort de Louise de Savoie8. Le sort de la Chambre des comptes de Blois est encore plus intéressant à observer. Alors qu’elle a été érigée au xive siècle pour la gestion de l’apanage de la maison d’Orléans, Louis XII l’a maintenue même après son accession au trône et la réunion de son apanage en 1498, pour donner une administration distincte à ses biens personnels. Ce schéma s’est poursuivi en faveur de sa fille Claude de France, jusqu’à ce qu’elle meure en 1524, puis au nom du Dauphin, avant qu’il ne monte sur le trône en 1547. Devenue totalement royale, elle prend pourtant en charge quelques décennies plus tard le comté de Coucy remis en apanage à la princesse légitimée Diane de France9. La Chambre des comptes d’Alençon est emblématique de ces évolutions. Elle sert depuis le xive siècle à la gestion de l’ensemble de l’apanage de la maison d’Alençon. Lorsque celle-ci s’éteint en 1525 en la personne de Charles d’Alençon, cela n’entraîne pas pour autant la suppression de la Chambre, puisqu’elle est réactivée dès l’année suivante lorsque sa veuve Marguerite d’Alençon obtient de son frère le roi l’usufruit du duché d’Alençon10. Dès lors, la Chambre des comptes d’Alençon étend son ressort sur l’ensemble des terres de la princesse, y compris le duché de Berry. Elle est définitivement supprimée en 155011, un an après la mort de la reine de Navarre, et François d’Alençon ne la rétablit pas lorsqu’il est nommé duc en 1566.

  • 12 BNF, ms. fr. 11022, f° 55-58.
  • 13 Arch. nat., X1a 8623, f° 41 v°-44 v°.

7D’autres Chambres des comptes sont créées ex nihilo au xvie siècle. Il convient toutefois de signaler immédiatement que la plupart d’entre elles ne respectent pas le schéma médiéval classique, puisqu’elles ne sont pas implantées au cœur des domaines princiers. C’est le cas des deux Chambres des comptes instituées à Paris pour la gestion des douaires de Catherine de Médicis et de Marie Stuart. Celle de la reine d’Écosse est très mal connue. Henri III aurait accordé en novembre 1585 des lettres patentes portant règlement pour l’établissement d’une Chambre des comptes pour les comtés de Poitou et de Vermandois faisant partie du douaire de Marie Stuart12, mais l’absence totale d’éléments tangibles laisse penser que la mort prématurée de la veuve de François II a empêché son réel développement. L’existence de la Chambre des comptes parisienne de Catherine de Médicis est en revanche mieux établie, même si son fonctionnement comporte aussi de nombreuses incertitudes. François II octroie à sa mère le 21 août 1559 la permission d’ériger une Chambre des comptes à Paris, à l’hôtel de Nesle, dont il lui fait don par la même occasion13. Les traces de l’activité de cette Chambre sont visibles surtout dans les années 1560, mais elle a subsisté jusqu’au décès de la reine en 1589, même s’il convient de noter que les comptes du domaine du duché d’Orléans de Catherine de Médicis des années 1570 et 1580 ne sont pas examinés par sa Chambre des comptes.

8La création la plus importante en matière de Chambre des comptes princière au xvie siècle est incontestablement celle de Tours, instituée en 1576 pour la gestion de l’immense apanage de François d’Alençon résultant de l’accroissement consécutif à la paix de Beaulieu. Elle est d’autant plus intéressante que sa nature se rattache totalement au schéma ayant prévalu pour les apanages médiévaux, alors qu’elle est créée durant le dernier quart du siècle, à un moment où ce modèle semble avoir totalement disparu du paysage. Il est d’ailleurs significatif que François d’Alençon a été le seul prince apanagé du xvie siècle à établir une Chambre de ses comptes sur ses terres, alors que Charles d’Orléans et Henri d’Anjou ont pourtant aussi obtenu ce droit dans les lettres royales portant don de leurs apanages. Il est frappant de constater que Charles d’Orléans n’a apparemment jamais songé ni à recourir aux services de la Chambre des comptes de Blois ni à ressusciter le bureau de cette Chambre établi à Orléans pendant une partie du xve siècle.

  • 14 Arch. nat., Q1 10 ; la Chambre des comptes de La Fère procède ainsi à l’examen des comptes de la «  (...)
  • 15 Arch. nat., Q1* 701. Compte des recettes et dépenses de la baronnie de Sainte-Suzanne, 1603‑1604.
  • 16 Voir en particulier Chantal Reydellet, « Les pouvoirs du dauphin Henri en Bretagne (1536-1547) », M (...)

9Cette désaffection s’explique sans doute principalement par le coût important que réclame l’entretien d’une telle institution, alors que les apanages et les douaires sont justement constitués pour procurer des revenus solides aux membres de la famille royale. Toutefois, en dépit de ce mouvement de reflux, il convient de constater une réelle permanence dans les provinces où la tradition de détachement du domaine royal est la plus forte. C’est ainsi que la Chambre des comptes de La Fère a subsisté pour la gestion des terres picardes de la maison de Bourbon. Comme celles-ci ont été remises à Marguerite de Valois en 1572 à l’occasion de son mariage avec le roi de Navarre, elle en a hérité dans le même temps14. De la même façon, la princesse recourt aux services de la Chambre des comptes de Vendôme pour l’examen des comptes de sa baronnie de Sainte-Suzanne15. Et si la Chambre des comptes de Bretagne est par la suite réutilisée au profit direct du roi, selon le schéma classique de transformation d’une cour princière en cour royale, c’est bien en tant que duc de Bretagne que le dauphin Henri traite directement avec cette cour de 1540 à 154716.

II. Constitution et missions

10Les nombreuses pertes qu’ont subies les archives de la Chambre des comptes de Paris ont frappé par ricochet les documents produits par les Chambres des comptes princières, ce qui ne nous permet d’avoir qu’une connaissance partielle de leur organisation et de leur fonctionnement.

11Tout comme l’ensemble de l’administration princière s’inspire très largement de la monarchie, les Chambres des comptes princières du xvie siècle ont des missions calquées sur la Chambre des comptes de Paris, qui exerce par ailleurs sur elles une véritable tutelle. Ces missions peuvent être regroupées en quatre grandes catégories, toutes étroitement liées entre elles : l’examen et le contrôle de l’ensemble des comptes princiers ; la surveillance et la conservation du domaine ; l’archivage des documents sécrétés par l’existence des domaines princiers ; enfin, l’enregistrement des actes produits par les princes.

  • 17 Arch. nat., X1a 8623, f° 41 v°-42.
  • 18 Arch. nat., PP 32, f° 29-167.
  • 19 BNF, ms. n. a. f. 20551 (compte de l’année 1525-1526) ; Arch. dép. du Cher, C 789 et C 790 (années (...)

12La justification de l’existence de la Chambre des comptes de Catherine de Médicis réside explicitement lors de sa création dans l’énorme augmentation du nombre de ses domaines qui lui est concédée à la suite du décès brutal de son époux Henri II. Elle nécessite l’établissement d’un organisme spécialisé qui puisse procéder avec rigueur et compétence à l’examen de très nombreux comptes17. Cela atteste que cette mission est l’activité essentielle qui est assignée à une Chambre des comptes princière. La consultation des registres de comptes du domaine ordinaire qui nous sont parvenus le confirme. L’ensemble des receveurs et des fermiers du domaine ordinaire de l’apanage de François d’Alençon rendent bien leurs comptes devant la Chambre des comptes de Tours entre 1576 et 158418. Les comptes domaniaux du duché de Berry sont rendus de leur côté par devant la Chambre des comptes d’Alençon entre 1517 et 155019. L’examen se fait sous l’égide du président de la Chambre, du vice‑président et de trois auditeurs ordinaires, en présence du procureur de la cour et du greffier. Au vu des abondantes annotations portées dans les marges et des nombreux articles rayés par leurs soins, le contrôle exercé par les membres des Chambres des comptes princières du xvie siècle apparaît plutôt vigilant.

  • 20 BNF, ms. n. a. f. 20551, f° C v°.

13Il est relayé par celui de la Chambre des comptes de Paris, les princes étant tenus d’y envoyer, trois ans après la remise et la clôture des comptes, les registres originaux ou leurs doubles, qu’ils aient ou non érigé une chambre des comptes sur leurs terres. Le receveur du domaine ordinaire du duché de Berry doit par exemple rédiger son compte annuel en trois exemplaires : un original et deux doubles. C’est l’original qui est porté à la Chambre des comptes d’Alençon, où il est ensuite conservé, tandis que le receveur garde l’un des doubles en tant qu’acquit et que l’autre double est envoyé à la Chambre des comptes de Paris, à titre de décharge pour la duchesse20.

  • 21 C’est ce que montrent les comptes annuels des trésoreries générales de Catherine de Médicis et de F (...)

14Les comptes généraux des princes sont également soumis à l’examen de leurs Chambres des comptes lorsqu’elles existent21.

  • 22 Arch. nat., Q232.
  • 23 Arch. dép. de la Charente, J 862, p. 3-5.

15L’objectif général est bien sûr d’améliorer les ressources princières, ce qui passe par une politique de conservation du domaine, pour lequel le rôle joué par les Chambres est essentiel. Jean Caget, auditeur en la Chambre des comptes d’Alençon, est par exemple chargé en 1526 par Marguerite d’Angoulême, qui vient de recevoir l’usufruit du duché, de visiter un certain nombre d’abbayes pour y rechercher des documents établissant les droits qu’auraient cédés les comtes et ducs d’Alençon à ces abbayes22. Et peu de temps après la perception en 1540 de son apanage, les émissaires de Charles d’Orléans constatent que de nombreuses atteintes ont été commises à l’encontre du domaine du duché d’Angoulême depuis la suppression de la Chambre des comptes du lieu en 153223.

  • 24 Arch. nat., P 310 à P 315.

16Les Chambres des comptes se chargent en particulier du contrôle des prestations d’hommage et des aveux et dénombrements. Les registres subsistants de la Chambre des comptes de Tours contiennent ainsi de très nombreux actes de prestation d’hommage24. Après 1576, c’est d’ailleurs le président de la Chambre, Guillaume de Bailly, qui se charge le plus souvent de recevoir par procuration l’hommage des vassaux de François d’Alençon. Cela explique qu’il a parcouru en tous sens les différents domaines de l’apanage, notamment pendant les années 1577 et 1578, juste après l’obtention par François d’Alençon de l’accroissement de son apanage.

17Les Chambres des comptes princières mettent un soin particulier à la conservation des actes de prestation d’hommage et de manière générale à l’archivage et à la conservation des documents établissant leurs droits.

  • 25 BNF, ms. fr. 16837, f° 8.
  • 26 Arch. nat., R393.

18Charles d’Alençon et Marguerite d’Angoulême font ainsi venir en 1519 en leur Chambre des comptes d’Alençon les archives issues de la maison d’Armagnac et demandent la rédaction d’un inventaire de ces titres25. Et lorsque Charles d’Orléans reçoit son apanage, les commissaires chargés de la prise de possession de ses domaines s’activent à récupérer l’inventaire établi en 1519 des documents trouvés dans le bâtiment où se trouvait autrefois la Chambre des comptes d’Orléans26. Un grand soin est notamment apporté aux aveux et dénombrements et aux terriers.

19Il ne faut enfin pas négliger la fonction d’enregistrement des actes princiers : la Chambre des comptes de Tours conserve de nombreux registres d’expédition du greffe. Et les Chambres procèdent aussi à des expéditions consécutives à la présentation des lettres de fois et hommages et des aveux et dénombrements.

20Ces missions sont exercées par un personnel calqué sur l’organisation de la Chambre des comptes de Paris, tout comme l’ensemble de l’administration des apanages et des douaires du xvie siècle duplique le modèle monarchique.

  • 27 BNF, ms. Dupuy 848, f° 208 r°et v°.

21La Chambre des comptes de Catherine de Médicis comporte un premier président, qui perçoit des gages annuels de 500 livres, un second président, un procureur, un maître des comptes, un correcteur des comptes, un auditeur des comptes, un maître des requêtes, un greffier, qui tient aussi le rôle d’archiviste, et un concierge27.

  • 28 Arch. nat., PP 32, f° 21 v°.
  • 29 Arch. nat., Q1 10.

22Le personnel de la Chambre des comptes de Tours se compose d’un président, qui a acheté sa charge pour la somme de 2 000 écus, de quatre maîtres des comptes, de huit auditeurs, d’un procureur général, d’un greffier et d’un premier huissier28. La plus modeste Chambre des comptes de La Fère de Marguerite de Valois se contente pour sa part d’un président, de cinq auditeurs, d’un greffier et d’un huissier29.

  • 30 Jacques Dubois, Notre-Dame d’Alençon. Financement et reconstruction (1350-1540), Presses universita (...)

23Le recrutement des Chambres des comptes princières de Paris se fait naturellement au sein de la Chambre des comptes de Paris, mais parfois aussi du Parlement. Jean du Tillet est ainsi le second président de la Chambre des comptes de Catherine de Médicis. Le personnel de la Chambre des comptes d’Alençon est constitué d’Alençonnais, à l’exception de Guillaume Caignon, président des comptes de 1506 à 1540. Une bonne partie d’entre eux parvient à obtenir aussi des offices de receveurs dans les diverses vicomtés dépendant du duché d’Alençon30.

III. La Chambre des Comptes de Tours (1576-1584)

24La création la plus importante du xvie siècle en matière de Chambre des comptes princière est celle de Tours, instituée en 1576 pour la gestion de l’apanage de François d’Alençon. Outre le fait que c’est celle dont la compétence territoriale a été la plus étendue, il s’agit aussi de la seule Chambre des comptes nouvellement créée au xvie siècle qui a été installée au cœur d’un domaine princier. C’est enfin la mieux connue, car une partie des documents qu’elle a produits ou conservés nous est parvenue. Pour autant, il s’agit moins ici de se concentrer sur son fonctionnement quotidien, très proche de ce qui a été brièvement décrit dans la deuxième partie, que d’étudier sa création et sa suppression, car leurs modalités sont éclairantes sur la perception des institutions princières de l’époque.

  • 31 Arch. nat., X1a 8636, f° 277 v°-279.
  • 32 Ibid., f° 279.

25La Chambre des comptes de Tours résulte de la volonté d’administrer au mieux l’immense ensemble formé par l’apanage de François d’Alençon à partir de 1576 et de lui conférer des marques d’honneur en rapport avec sa nouvelle étendue. Elle est fondée par une déclaration du prince datée du mois d’août 1576. Il y affirme son désir de maintenir en honneur et en dignité les domaines composant son apanage, et aussi d’y donner « ung bon ordre, reiglement de police, à l’imitation et exemple de noz predecesseurs qui ont, entre leurs premieres et plus louables institutions, ordonné leurs chambres des comptes es principalles et capitalles villes de leurs pays, terres et seigneuries, et icelles composees de bons, saiges et vertueulx personnaiges, pour examiner et arrester les comptes de leurs officiers comptables et veoir tous aultres affaires concernans la conservation de leurs droictz et dommaines31 ». Il assure que cette Chambre des comptes sera composée de gens compétents et honnêtes. S’il leur commande par avance de respecter ses propres ordonnances sur la gestion de ses affaires et de ses finances et les instructions de son chancelier, il leur promet que tous leurs jugements et procédures seront scrupuleusement appliqués. Et dans les faits, il apparaît bien que ses conseillers ont travaillé entre 1576 et 1584 dans une relative sérénité, alors que l’abondance de mandements adressés par Charles d’Orléans à la Chambre des comptes de Paris ou par le dauphin Henri à la Chambre des comptes de Bretagne montre que les princes imposent parfois une certaine pression aux gens des comptes. Le duc d’Alençon a tenu aussi à préciser dans ses lettres de fondation que son chancelier devrait « establyr nostred. Chambre des comptes en tel lieu de nostred. ville de Tours qu’il verra plus commode pour la seureté de noz tiltres et comptes32 », ce qui souligne que la conservation des archives est bien l’une des fonctions principales qui sont confiées aux Chambres des comptes.

  • 33 Ibid., f° 279-280 v°.
  • 34 Ibid., f° 279 v°.
  • 35 Ibid., f° 281-282.

26Le roi confirme l’ensemble de ces mesures par ses lettres patentes du 21 mai 1577 adressées à la Chambre des comptes de son frère33. Comme pour toute décision importante concernant les apanages et les douaires au xvie siècle, celle-ci n’a en effet de valeur réelle qu’après ratification royale. Le roi rappelle dans l’exposé de ses lettres que l’autorisation d’établir une Chambre des comptes a été accordée au duc d’Alençon dès la constitution de son apanage en 1566, dans le but d’ouïr, d’examiner et de clore les comptes de tous ses domaines et pourvoir aux autres affaires de sa maison, « ainsi qu’il a de tout temps esté permis et conceddé aux enffans appanaigers de la maison de France34 ». Le duc d’Alençon a alors déjà procédé à l’érection de sa Chambre des comptes de Tours et à la provision de ses membres. Mais pour que leurs actes et leurs jugements sortent leur plein effet, avec la même valeur que ceux des Chambres des comptes de Paris, de Bourgogne ou de Bretagne, le duc d’Alençon s’est senti tenu de solliciter le roi, qui a accédé à la requête de son frère, en confirmant les attributions de sa Chambre des comptes, et en la plaçant officiellement au même niveau que les siennes propres. Et c’est loin d’être inutile : alors que la Chambre de Tours fonctionne régulièrement depuis déjà plusieurs années, le roi est obligé le 1er juin 1582 de produire des lettres de surannation de sa confirmation de mai 1577 pour que le Parlement de Paris enregistre l’ensemble des actes relatifs à la création de cette institution, ce à quoi il procède enfin le 3 août 158235.

  • 36 BNF, ms. fr. 15518, f° 324-326 v°.

27Le Parlement a agi en l’occurrence en soutien de la Chambre des comptes de Paris. Les cours royales sont par essence hostiles à la création de nouveautés princières, susceptibles d’amputer leurs prérogatives. La Chambre des comptes de Paris s’est manifestée en ce sens notamment lors de l’érection de la Chambre des comptes de Catherine de Médicis36.

  • 37 Ibid., f° 325 v°.
  • 38 Ibid., f° 326 v°.

28Malgré une évidente subjectivité, il est intéressant de noter quelques-uns des arguments avancés à cette occasion dans les remontrances adressées par la Chambre. La création d’une nouvelle Chambre des comptes coûterait fort cher aux finances de l’État. Ce n’est pas pour rien que les précédentes reines douairières ont soigneusement évité le recours à une Chambre des comptes. Et si on leur objecte que Louise de Savoie en a possédé une, ils rappellent qu’elle n’a jamais été reine de France. Et de surcroît la Chambre des comptes d’Angoulême a été supprimée à sa mort, « voiant qu’elle estoit inutille et de grande charge37 ». Le texte des remontrances se termine en insistant sur le fait que si l’on ne s’adresse pas à la Chambre des comptes de Paris pour l’examen des comptes de terres faisant partie du domaine royal, cela équivaut à une véritable aliénation. En effet, « sy aucuns enffans de France de France ont heu Chambres des comptes, ce a esté en ayant apanages et en leur principale ville38 ». Mais dans les faits, la Chambre des comptes de Paris ne montre guère plus d’indulgence envers ce type de Chambre des comptes princière.

  • 39 Arch. nat., PP 32, f° 20.

29La Chambre des comptes de Tours est supprimée en juin 1584, le mois même de la mort de François d’Alençon. Il est là encore intéressant de reprendre les termes utilisés par le roi dans l’exposé de ses lettres patentes de suppression : « voullant la loy de nostred. royaume que les duchez, terres et seigneuries qu’il tenoit en appanaige de nostre Couronne y retournent par le moien de sond. decedz, et par consequent se trouvant la Chambre des comptes establye à Tous non necessaire, voire ne pouvant subsister, estant son pouvoir expiré39 », le roi révoque cette institution et tous les offices et charges qui s’y exerçaient, en interdisant à leurs possesseurs de s’immiscer dorénavant dans leur exercice. Et il ordonne que tous les documents conservés dans les bâtiments soient portés le plus rapidement possible à la Chambre des comptes de Paris, qui récupère le traitement de toutes les affaires qui ont été délibérées à Tours de 1576 à 1584. L’opération, menée par un conseiller et un auditeur de la Chambre des comptes de Paris, se déroule dès le mois de juillet. De la même façon, la Chambre des comptes de Paris commet quelques jours après la mort de Catherine de Médicis deux maîtres pour vérifier les inventaires des comptes et acquits se trouvant dans la Chambre des comptes de la défunte reine et les rapporter en leur sein. La Chambre des comptes du roi montre dans toutes ces opérations un empressement inversement proportionnel à la lenteur apportée à l’enregistrement des créations des Chambres des comptes princières, témoignant de sa volonté de revenir le plus rapidement possible à un état antérieur, en marginalisant des institutions qui n’existent ainsi que le temps d’une parenthèse.

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  • 40 À la notable exception de l’apanage de François d’Alençon, du moins entre 1576 et 1584. Ce n’est d’ (...)

30La tendance à la raréfaction des Chambres des comptes princières entrevue à la fin de l’époque médiévale s’accentue au xvie siècle, qui apparaît comme une sorte de transition avant le xviie siècle où elles auront quasiment disparu. Il ne faudrait toutefois pas concevoir ce mouvement général comme un processus linéaire. Des créations originales ont encore lieu, même si la plupart des princes renoncent à en établir sur leurs terres. On retrouve là un bon symbole de ce que sont devenus les apanages et les douaires au xvie siècle. Tout en ayant largement perdu leur importance politique40, les domaines princiers connaissent au xvie siècle une vigueur persistante et, malgré quelques contestations isolées, ne sont alors nullement remis en cause dans leur fondement.

Notes

* L’essentiel du contenu de cet article est tiré d’une thèse de doctorat inédite que j’ai soutenue devant l’Université Paris-IV Sorbonne en 2005 : Tenir son rang. Apanages et douaires royaux en France au xvie siècle (1498-1620), 4 vol. , 848 p.

2 Qui dans un souci de cohérence est appelé ainsi dans l’ensemble de l’article, bien qu’il ait porté le titre de duc d’Anjou de 1576 à 1584.

3 Voir Philippe Contamine et Olivier Mattéoni (dir.), La France des principautés. Les Chambres des comptes, xive et xve siècles, Actes du colloque de Moulins (6 au 8 avril 1995), Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 1996, 310 p.

4 Moulins, Montbrison et Villefranche-en-Beaujolais. Voir aussi Olivier Mattéoni, Servir le prince. Les officiers des ducs de Bourbon à la fin du Moyen Âge (1356-1523), Publications de la Sorbonne, Paris, 1998, 507 p.

5 La Chambre des comptes de Catherine de Médicis n’a pas duré plus de trente ans, tandis que la Chambre des comptes de Tours de François d’Alençon a fonctionné pendant huit ans seulement.

6 Arch. nat., X1a 8611, f° 294.

7 Sa juridiction s’étend sur les officiers comptables de ses duchés d’Anjou et d’Angoulême et de toutes ses autres terres.

8 Ordonnances des rois de France, règne de François Ier, tome VI, n° 582.

9 Arch. nat., R4* 196, f° 105 : collation d’un compte du comté de Coucy « faicte à l’original estant en la Chambre des comptes de Madame la duchesse à Bloys ».

10 Arch. nat., V1045, f° 193 v°-194.

11 BNF, ms. Dupuy 846, f° 296 v°-297.

12 BNF, ms. fr. 11022, f° 55-58.

13 Arch. nat., X1a 8623, f° 41 v°-44 v°.

14 Arch. nat., Q1 10 ; la Chambre des comptes de La Fère procède ainsi à l’examen des comptes de la « recette generalle des finances de la royne de Navarre, de ses terres et seigneuries scises en Pycardie ».

15 Arch. nat., Q1* 701. Compte des recettes et dépenses de la baronnie de Sainte-Suzanne, 1603‑1604.

16 Voir en particulier Chantal Reydellet, « Les pouvoirs du dauphin Henri en Bretagne (1536-1547) », Mémoires de la société d’histoire et d’archéologie de Bretagne, tome 68, 1991, p. 233-246.

17 Arch. nat., X1a 8623, f° 41 v°-42.

18 Arch. nat., PP 32, f° 29-167.

19 BNF, ms. n. a. f. 20551 (compte de l’année 1525-1526) ; Arch. dép. du Cher, C 789 et C 790 (années 1527-1528 et 1543-1544).

20 BNF, ms. n. a. f. 20551, f° C v°.

21 C’est ce que montrent les comptes annuels des trésoreries générales de Catherine de Médicis et de François d’Alençon qui nous sont parvenus.

22 Arch. nat., Q232.

23 Arch. dép. de la Charente, J 862, p. 3-5.

24 Arch. nat., P 310 à P 315.

25 BNF, ms. fr. 16837, f° 8.

26 Arch. nat., R393.

27 BNF, ms. Dupuy 848, f° 208 r°et v°.

28 Arch. nat., PP 32, f° 21 v°.

29 Arch. nat., Q1 10.

30 Jacques Dubois, Notre-Dame d’Alençon. Financement et reconstruction (1350-1540), Presses universitaires de Rennes, Rennes, 2000, 220 p. Cela pose évidemment la question du conflit d’intérêt que peut entraîner un tel cumul. Il est intéressant aussi de noter qu’Innocent Le Coustellier, frère de Guillaume, auditeur ordinaire à la Chambre des comptes d’Alençon dans les années 1520, exerce dans le même temps dans une autre cour de l’apanage de Marguerite d’Angoulême, les Grands Jours de Berry.

31 Arch. nat., X1a 8636, f° 277 v°-279.

32 Ibid., f° 279.

33 Ibid., f° 279-280 v°.

34 Ibid., f° 279 v°.

35 Ibid., f° 281-282.

36 BNF, ms. fr. 15518, f° 324-326 v°.

37 Ibid., f° 325 v°.

38 Ibid., f° 326 v°.

39 Arch. nat., PP 32, f° 20.

40 À la notable exception de l’apanage de François d’Alençon, du moins entre 1576 et 1584. Ce n’est d’ailleurs sans doute pas un hasard si la Chambre des comptes de Tours présente l’originalité presque anachronique évoquée dans cet article.

Auteur

Il intègre l’Institut national du patrimoine et obtient en 1998 le diplôme de conservateur du patrimoine. Il est alors nommé conservateur de la Bibliothèque historique de la Marine au château de Vincennes, au sein du service historique de la Marine. Il devient en 2007 le chef de l’antenne de Rochefort du service historique de la Défense, qui conserve les archives de la Marine du littoral atlantique, du xviie siècle à nos jours. Il est docteur en histoire moderne et a soutenu sa thèse Tenir son rang. Apanages et douaires royaux en France au xvie siècle en 2005 à l’Université Paris IV-Sorbonne. Son champ de recherche initial s’est donc porté sur l’histoire politique et institutionnelle de la France au xvie siècle. Son parcours professionnel a contribué à élargir ses thèmes d’étude à l’histoire maritime. Il a ainsi publié une série d’articles et d’ouvrages portant sur les voyages d’exploration maritimes des xviiie et xixe siècles et sur l’histoire de la cartographie marine. Il est en particulier le commissaire de l’exposition sur la cartographie marine ancienne qui a été présentée durant l’année 2010 à la Corderie royale de Rochefort.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2011

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