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Les Chambres des comptes en France aux xive et xve siècles

 | 
Philippe Contamine
, 
Olivier Mattéoni

La Chambre des comptes de Savoie

Bernard Demotz

Texte intégral

1Après une phase expérimentale d’environ vingt ans, la Chambre des comptes de Savoie est entrée en activité normale sur le mode itinérant depuis 1263, puis elle s’est sédentarisée au château de Chambéry à partir de 1295. Elle a pour mission première le contrôle de la comptabilité de tous les officiers de l’état savoyard, à qui elle impose des règles de plus en plus détaillées de gestion et, par conséquent, de présentation des documents. Elle étend son autorité à la conservation des terres et droits du prince, au contrôle de la monnaie et des archives. Au xive siècle elle définit graduellement une large part des obligations des officiers et elle établit un rapport secret sur leur comportement. Au siècle suivant, elle met directement en accusation les plus grands officiers devant le Conseil princier. Encore un siècle et elle vient à la concession des lettres de noblesse. Toutefois une Chambre des comptes constituée pour le Piémont limite un peu le rôle de son homologue pour Chambéry.

2Le personnel a comporté au xiiie siècle jusqu’à sept maîtres ou auditeurs des comptes chargés des contrôles et au moins sept clercs tenus à la rédaction de tous les actes liés à la comptabilité. Par la suite le nombre des auditeurs fut ramené à deux. En revanche le groupe des clercs et surtout celui des commissaires d’extentes ayant pour mission de vérifier sur place tous les droits du prince s’accrurent après 1300, tandis que paraissaient après 1350 le procureur fiscal chargé de la défense du patrimoine princier et le maître des œuvres du comte responsable des travaux de tous les édifices relevant directement de la Maison de Savoie.

3La Chambre des comptes de Chambéry fut fortement concurrencée dès le xvie siècle par sa rivale de Turin devant qui elle finit par s’effacer en 1720 dans le cadre nouveau du royaume de Piémont-Sardaigne.

I. LES INTITULES DES COMPTES DE LA CHÂTELLENIE DE MONTMÉLIAN

4L’emprise croissante de la Chambre des comptes de Savoie se traduit par l’évolution des intitulés des comptes de châtellenie. En raison de son ancienneté et de son importance comme siège du premier des bailliages du comté de Savoie, la châtellenie de Montmélian a été choisie.

5L’en-tête de 1263-1264 fournit l’indication la plus simplifiée des débuts. Celui de 1298-1299 fait apparaître la récente sédentarisation de la Chambre des comptes à Chambéry. Dans celui de 1350-1351 figurent clairement les deux maîtres des comptes, toutefois désignés ici sous le nom de familiers du seigneur, ainsi que le clerc recevant l’exercice. Enfin dans celui de 1352, de peu postérieur à l’ordonnance de 1351 évoquée en document no 3, le serment de l’officier commence à figurer.

6Chaque intitulé précède dans le rouleau les recettes classées par rubrique en commençant par les produits en nature, en continuant par les rentrées en argent et en terminant par les éventuels revenus extérieurs, le tout avant totalisation. Ensuite les dépenses s’ouvrent par les travaux dans les édifices princiers, se poursuivent par les paiements pour motifs locaux ou sur imputation et s’achèvent avec le salaire du châtelain, le tout avant totalisation. Le solde inclut les arriérés et indique à partir du xive siècle les équivalences monétaires. Le développement continu des exigences de la Chambre des comptes de Chambéry en matière de mandatement des autorités, de reçus des bénéficiaires, de contrôle des travaux ainsi que des prix de vente pour les produits en nature, d’insertion de lettres comtales servant de pièces justificatives, fut la cause principale de l’allongement des rouleaux de comptes savoyards, passant de moins d’un mètre au début à plusieurs dizaines de mètres au xve siècle.

Texte 1. 1263-1264

7Comptes de la châtellenie de Montmélian 1263-1264 : AD Savoie - SA 9310.

8Computus domini Soffredi de Amasino castellani Montismeliani a festo Sancti Johannis Baptistae 1263 usque ad idem festum anno sequente videlicet de uno anno integro.

Traduction

9Compte du seigneur Geoffroy d’Ameysin châtelain de Montmélian, de la Saint-Jean Baptiste 1263 à la même fête de l’année suivante, soit une année complète.

Texte 2. 1298-1299

10Comptes de la châtellenie de Montmélian 1298-1299 : AD Savoie - SA 9328.

11Computus domini Aymari de Bellovidere militis baillivii Sabaudie et castellani Montismeliani, a die mardis ante festum beate Marie Magdalene anno Domini 1298 usque ad diem vicesima prima dies mensis aprilis anno 1299 videlicet de quadraginta septimanis. Receptus ad Chamberiacum per Durandum de fago.

Traduction

12Compte du seigneur Aymard de Beauvoir, chevalier, bailli de Savoie et châtelain de Montmélian, du mardi avant la Sainte-Marie Madeleine 1398 au 21 avril 1299, soit 40 semaines. Reçu à Chambéry par Durand du Fayard.

Texte 3. 1350-1351

13Comptes de la châtellenie de Montmélian 1350-1351 : AD Savoie - SA 9356.

14Computus viri nobilis domini Petri condomini de Duyng, baillivii Sabaudie et castellani Montismeliani de redditibus et exitibus dicte castellanie a 20 die inclue mensis mardi anno Domini 1350 usque ad vicesimam diem excluse mensis febr. Anno Domini 1351 videlicet de quadraginta octo septimanis una die. Receptus apud Chamberiacum presentibus domino Petro de Montegelato milite et Guillelmo Bon familiar. domini per Guiffredum Vethone de Chamberiacum.

Traduction

15Compte du noble seigneur Pierre coseigneur de Duingt, bailli de Savoie et châtelain de Montmélian, des recettes et dépenses de ladite châtellenie, du 20 mars 1350 inclus au 20 février 1351 exclu, soit 48 semaines un jour. Reçu à Chambéry en présence de Pierre de Montgelaz, chevalier, et de Guillaume Bon, familiers du seigneur [comte] par Geoffroy Vethon de Chambéry.

Texte 4. 1352

16Comptes de la châtellenie de Montmélian 1352 : AD Savoie - SA 9359.

17Computus viri nobilis domini Humberti de Villeta domini Chivrionis....redditusper Johanem de Furno domicellum locum tenentem et procuratorem dicti baillivii. Qui procurator et locum tenens jura presentibus dictis auditoribus sub pena viginti quinque libras fortes bene et fideliter computare de omnibus receptis libratisque per ipsum factis pro domino quoquomodo.

Traduction

18Compte du noble seigneur Humbert de Villette, seigneur de Chevron rendu par Jean Dufour, écuyer, lieutenant et procureur dudit bailli. Lequel procureur et lieutenant promit en présence des dits auditeurs et sous peine de 25 livres de forts de bien et fidèlement comptabiliser tous les encaissements et paiements qu’il fera pour le seigneur [comte] de quelque manière.

II. L’EXTENTE DE CHAMBÉRY DE 1274 (EXTRAITS)

19Les extentes sont des relevés périodiques des droits du comte de Savoie, effectués dans chaque châtellenie durant un mois environ, afin de ne laisser tomber en désuétude aucune prestation. Ces relevés fournissent aussi l’occasion de percevoir les reconnaissances nouvelles et d’encaisser le montant des commises, échutes et compositions selon un usage développé après 1263. Il s’agit donc d’un instrument essentiel de la vérification des comptes par les maîtres et auditeurs.

20L’extente comprend essentiellement la description du Domaine, avec les biens et droits du comte, et la liste des prestataires, avec les sommes à percevoir. Les clercs puis commissaires des extentes n’ont généralement pas à se soucier des nobles dont les obligations sont directement relevées par les clercs du comte, puis par ses secrétaires dès le xive siècle. Quant aux versements, ils vont au trésorier du comte, puis au trésorier-général de Savoie selon la même chronologie de changement d’appellation.

21Parmi les très rares exemples conservés dans les archives françaises, la seule extente de Chambéry, celle de 1274, a été retenue. Elle établit la situation de la ville proprement dite à l’époque de Philippe Ier, soit avant l’achat du château au vicomte du lieu. Elle comporte deux longues feuilles de parchemin. La première, qui n’est plus toujours très lisible, est la plus intéressante avec le rappel des limites de la ville alors comprise entre le château dominant le petit cours d’eau de l’Albane et les dépendances du prieuré de Lémenc, l’autorité spirituelle de la ville. L’extrait suivant a été tiré de cette première feuille.

22La seconde feuille conservée est un rôle nominatif de ceux qui versent redevance au comte avec le montant de leurs prestations. 300 noms apparaissent qui sont certainement des chefs de feux de la ville de Chambéry. Cela suggère des débuts urbains assez lents avant que la ville ne devienne la capitale administrative en 1295 : elle n’est même pas siège de châtellenie en 1274, mais seulement le centre d’une métralie qui est la subdivision savoyarde d’une châtellenie.

23On pourra comparer cet exemple aux extentes de Saint Laurent du Pont (bailliage de Novalaise) et d’Yvoire (bailliage de Chablais), publiées par R. Mariotte-Löber, in Les Chartes de franchise des comtes de Savoie, Annecy, 1973.

Texte 5. 1274

24Extente de Chambéry de 1274 : AD Savoie - SA 15 no 9.

25Extenta Cambariaci facta anno Domini 1274

26Indominium

27Sciendum de villa Cambariaci et omnia habitantes in ea, ab aqua... subtus castri que vocatur albana versus... [prioratum] de Lemenco super hommes domini comitis.

28Item ibi banum et omnimodem justiciam et plenam juridictionem... per mandamentum castri Cambariaci, similiter bana et leges et omnimodem justiciam...

29Et dominus comes habet in dicta villa credentia de omnibus que emuntur ibi per 40 dies.

30Item omnes debent cavalcatam domino comiti in Sabaudia ad expenses eorum per 40 dies.

31Et dominus habet ibi quodam pedagium vocatum magnum pedagium... et dominus habet parvum pedagium...

32Et dominus habet leydam omnium que venduntur ibi.

33Et dominus habet linguas boum occisorum in macello...

Traduction

34Domaine

35Il s’entend de la ville de Chambéry et de ses habitants depuis le cours d’eau sous le château appelé l’Albane jusque vers le prieuré de Lémenc pour les droits sur les hommes du comte.

36De même ici le ban, l’omnimode justice et pleine juridiction et pareillement la législation dans le mandement du château de Chambéry.... [sous réserve des droits du vicomte].

37Et le comte a dans ladite ville crédit de tous les achats durant 40 jours.

38De même tous doivent la chevauchée au comte en Savoie à leurs frais durant 40 jours.

39Et le seigneur possède ici un péage appelé le grand péage [suivent les tarifications par marchandises ou par charge] et le seigneur a le petit péage [même énumération].

40Et le seigneur a la leyde de tout ce qui est vendu ici [énumération].

41Et le seigneur a les langues des bœufs tués à la boucherie.

42[Suivent huit rubriques peu lisibles, sauf en ce qui concerne la leyde du sel.]

III. ORDONNANCE D’AMÉDÉE VI SUR LA REDDITION DES COMPTES (1351)

43Après un siècle environ de fonctionnement de la Chambre des comptes de Savoie sur la base d’instructions orales (du moins en l’état des archives inventoriées actuellement), il a paru prudent de mettre par écrit et de compléter aussi les dispositions en vigueur. Des litiges avaient surgi entre les gens des comptes et les officiers allant au château de Chambéry. Dès le début de son règne effectif, Amédée VI résolut de régler cette question afin de garantir ses finances, indispensables à la réussite de ses nombreux et grands projets. Peut-être aussi entendait-il ne pas être en retard sur le roi de France avec lequel il avait des relations aussi développées que difficiles. Il s’agit donc du premier règlement d’ensemble écrit connu pour la Savoie.

44Contrairement à toutes les habitudes savoyardes de recours à de simples chartes ou à des rouleaux rédigés en latin, il s’agit d’un cahier de 12 pages utilisant le français. Pour cette édition il a été possible de disposer uniquement des photocopies d’un microfilm imparfait, ce qui empêche une présentation intégrale ; cependant l’essentiel apparaît ici et il semble plus révélateur de comparer l’ordonnance inédite de 1351 avec des extraits connus des Statuts de 1389 afin de donner une vision d’ensemble des dispositions régissant le fonctionnement de la Chambre des comptes de Savoie.

45Il est manifeste qu’en 1351, Amédée VI a réuni un grand conseil qui a repris les sujets de préoccupation dans leur ordre d’urgence, tandis qu’en 1389 l’impérieuse comtesse-mère Bonne de Bourbon et l’énergique Amédée VII ont imposé des statuts plus méthodiques.

Texte 6. 1351, 7 février

46Ce sunt les ordenances feites par Mons. le comte de Savoie à grant consoil et à moure délibéracion sus le fait des comptes le VII février lant corrent mil CCCLI.

47Primez est ortene que messires Pierre de Montgele et Guillermet Bons soient mestres des diz comptes et baient la charge et que les dits comptes soient recehu pleynement par les clercs... de monseigneur... que il orteneroit. Et que les dits mestres sur la foi qu’ils sont tenus à monseigneur entendent... les officiaires. Si enchuit qu’ils ne puissent plaindre ensi comme autrefois, la quau chose ferait domages...

48Item est ortene que les dits mestres ne fassent en aucune manière compter nul officiaire sans le commandement de nos dits mestres. Item est ortene que les dits mestres ne fassent en aucune manière compter nul officiaire en la main du clerc qui avait rechu le compte de l'ant devant... Item est ortene que lieutenants de chatelains et autres officiaires ne soient reçuz a compter fors que les mestres et officiaires qui sont ortenes par monseigneur. Sans espres commandement de monseigneur ou sans une juste cause apparissant les dits mestres des comptes et en tel cas les leutenants ou autres qui comptent pour les officiaires ne soient trechu pour compte s’ils n’ont plaine puissance de les mestres a puer feire et les obligier ce qu’ils pourraient fere les mestres s’ils étaient présents. Et retenons les dits mestres les procurs de susdits, afin que toujours s’en puissent fere pleine foy et les feront enserrer au compte.

49Item au commencement de chascun compte que fera chascun officiaire ou autres qui ont puissance, dessus le saint évangile de Dieu...sus la poyne de XXV livres de fors pour chascune foy qu’il se trouverait en paine [jureront] rendre bon compte, reson de totes receptes et livrées en quelque manière qui peut toucher à monseigneur. Et seront les poines de susdits escrits en leur comptes...

50Item est ortene que nul officiaire ne soit oys pour compter de son compte présent... jusques il est compté du premier temps.

51Item est ortene que tous ceux qui ont esté officiaire de monseigneur au temps passé et qui de present ne le sont, qui n’ont pas cloure leurs comptes... soient sous grosse poyne [tenus de] conter de présent et cloure les contes devers les mestres...

52Item des arages et des suffertes...

53Item est ortene que toutes les choses queles queles soient que monseigneur hait en ces offices...soient payées à Chambéry par les officiaires avant qu’ils partissent de Chambéry et soient regis trés devers les mestres.

54Item les dits officiaires s’obligent à paier les pensions et douées en l’ostel monseigneur...sous la poyne du doble et cette poyne registrée soit en leur compte...Les officiaires qui seront négligents de paier oubtre la poyne de susdite... tous les despens qui se feraient au recouvrer les pensions.

55Item que nul officiaire soit délivré ni licencié de Chambéry ni clos les comptes jusque a tant qu’il aura paié ce qu’il doit des pensions du temps passé et ce qu’il devait d’autre part pour remanence de son compte. Item les dits mestres enjoignent à tous les officiaires qu’ils recouvrent tous les arrages de leurs offices, qui que les doive...

56Item est ortene qu’il soit enjoint es officiaire por les dits mestres de recourer en leur office toute chose extraordinaire due à monseigneur...et a ce que les officiaires soient plus diligents a recouvrer ils prendront en ce qu'ils recouvreront pour monseigneur deux sous par livre...et ils promettront bien et loyalement faire et de rendre bon compte...

57Item est ortene que les mestres de susdit regardaient et avisoient par totes les manieres que fere ce porroit de mettre en délivrance des offices monseigneur tant quat ils pourront bonement...

58Item est ortene que les mestres des comptes avisoient les salaires et les pensions que monseigneur donne quelque part que ce soit et ce le metront en registre et le registre mostroient à monseigneur afin qu’il puisse porvoir en ce qu’il y serait trop gravez sans bonne cause et ce le faire avant que les comptes soient accomplis.

59Item est ortene que les mestres, sus les héritages des homes de monseigneur qui vaquent et sont à sa main, avisoient diligiement et voient la diligence qui ha été mise por les officiaire, iceaulx héritages baillés au profit de monseigneur.

60Item est ortene que les dits officiaires soient requis par monseigneur s’il puet estre ou par autres qu’il y aura ortene que il leur plaise laissie à monseigneur la prise de l’ant avent...et cette requeste facent les mestres et les respons mettent à la fin de chascun compte.

61[Après un passage circonstanciel sur une chevauchée en Piémont qui fut contremandée et le rappel de l’inscription des peines, l’ordonnance continue comme suit.]

62Item est ortene que les dits mestres sachent des officiaires les deffaux qui seroient es chateaux de lors offices ou en otres... en fors ou en molins ou autres choses quelles quelles soient. Ceux deffauz doivent retenir les dits mestres par devers eux afin qu’ils les puissent mostrer a monseigneur...

63Item est ortene qu’il soit demandé ces officiaires dessus dits s’ils se vont en leurs offices chose en que monseigneur soit domagiez ou gravez à tort, soit en juridicion, soit en hommage..., soit en enqueste cachiez, soit en cas de forfet encontre monseigneur et sa court ou autres, li quel par favour, amour ou autres choses hait été cachié et non mise en voie de raison...afin que les dits mestres puyssent, si tout quant ils auront l’information, fere en report à monseigneur por maner qu’il puisse porvoir et ordoner à sa volonté.

64Item est ortene qu’il soit por les dits mestres enjoint et expressement commandé de par monseigneur et ses officiaires...comment ils tiennent et fassent firmement et entièrement reison et aussi des granz quant des petits... et ce ils trouvaient por aventure aucuns rebelles encontre eulx ni encontre monseigneur, soy porvoient par tel maner qu’il soit lonoz de monseigneur et la leur...et auquel cas que lefert seroit tel qu’ils n’y porent fere bon devoir por et eaulx, si corent à lour bailli et le bailli au consoil et à monseigneur.

65Item est ortene que les dits mestres soient tenuz sur la foy et le serment qu’ils ont à monseigneur de dire en secret lesquels officiaures selon ce qu’ils puvent apercevoir, siervent ledit monseigneur bien loyalement et à son profit et li quel non.

66Item est ortene que lyen des clercs ordonés es comptes ne puyssent traire nul des comptes dehors sans le commandement monseigneur et sans les dits comptes registrés. Et [doivent ?] les dits mestres ordoné de la garde des clés des comptes por manere que nul ny puisse entrer sans lour, lavez et commandement. Et encour [doivent ?] avec les dits mestres fere registrer en un papier tous les comptes qui se troveront lay ou on les tient, XXX ans encza por ce que nul ne s’en puisse perdre et que lon puisse savoir ceaux qui faudront.

67Item est ortene que les dits mestres es autres cas touchant les dits comptes de que ne se feit mention dessus et qui seraient trop long a escrire...qui loz semblera au plus de profit qu’ils pouront por monseigneur...

68Item soyent tenus les mestres toutes les remanentes qui se devront a monseigneur, ce qui devra registrer et envoyer a monseigneur por escrit.

69Item proveant li mestres que li clercs dou contes se payent des copies par tel manere que les officiaires nayent cause de soy plaindre...

70Item proveant li mestres que les présans ordinances, celle de la provision de lostel et toutes les autres lesquels sont por les comptes soient registres et mis en parchemin là ou se garderont les comptes et que chascun dou clerc dou comptes ait la copie.

71Item proveant li mestres à bone diligence que les chapelles ortonées en les chastelanies por monseigneur jadis, que Dieu absove, soient bien servies payé li chapelains sans fauta ni diminucion...

72Item avisait li mestres les garnisons des quauz se contera en chascun office et celle moderant et les solaires seront ce qui lour semblera por le meilliour.

73Item proveant que tuit il enventayre d’armez, garnimanz et autres choses... se metant es conties de chascun.

Traduction

74Ordonnance faite sur les comptes en 1351.

75Ce sont les ordonnances faites par Monseigneur le comte de Savoie en grand conseil et après mûres délibérations sur le fait des comptes le 7 février 1351.

76Premièrement il est ordonné que messire Pierre de Montgelaz et Guillaume Bon soient maîtres desdits comptes et qu’ils aient la charge. Et que les dits comptes soient reçus pleinement par les clercs... de Monseigneur et députés qu’il ordonnerait. Que les dits maîtres, sur la foi à laquelle ils sont tenus envers Monseigneur entendent... les officiers, de sorte qu’ils ne puissent plaindre comme autrefois, laquelle chose serait dommageable...

77De même il est ordonné que nul des clercs susdits ne reçoive des comptes d’aucun officier sans commandement des maîtres...

78De même il est ordonné que les maîtres ne fassent pas compter le clerc qui avait reçu le compte de l’officier l’année précédente.

79De même il est ordonné que le lieutenant du châtelain et autres officiers soient reçus pour reddition de compte uniquement par les maîtres et officiers ordonnés par Monseigneur. Sans le commandement exprès de Monseigneur ou sans une juste cause apparaissant aux maîtres des comptes, les lieutenants ou autres qui fournissent les comptes au nom des officiers ne seront pas reçus pour les comptes, s’ils n’ont pleine puissance de leurs maîtres pour le faire et les obliger à tout ce que pourraient faire leurs maîtres s’ils étaient présents. Et les maîtres retiendront les procureurs susdits afin qu’étant présents ils puissent répondre de tout, ce qui sera indiqué dans le compte.

80De même au commencement de chaque compte que fera un officier, un serment sera prêté dessus les Saints Evangiles de Dieu et sous peine de 25 livres de forts pour chaque erreur, de rendre bon compte et raison de toutes les recettes et des paiements pour tout ce qui peut concerner Monseigneur. Les peines susdites seront indiquées dans leurs comptes...

81De même il est ordonné que nul officier ne soit entendu pour son compte actuel, tant qu’il n’aura pas rendu son compte antérieur.

82De même il est ordonné que tous ceux qui ont été officiers de Monseigneur et qui ne le sont plus, s’ils n’ont pas clos leurs comptes, soient tenus sous peine de lourdes amendes de fournir leurs comptes et de les clore devant les maîtres...[Suivent des dispositions analogues et complémentaires pour les arriérés et souffertes].

83De même il est ordonné que tout ce que Monseigneur peut avoir dans les offices...soit payé à Chambéry par les officiers avant qu’ils ne repartent de Chambéry...et que ce soit enregistré devant les maîtres.

84De même les officiers s’obligent à payer les pensions et les dons pour l’Hôtel de Monseigneur...sous la peine du double et cette peine sera enregistrée dans leur compte. Les officiers qui seront négligents de payer, outre la peine susdite, auront tous les dépens.

85De même que nul officier ne soit autorisé à quitter Chambéry et à clore ses comptes tant qu’il n’aura pas payé les pensions et les reliquats.

86De même les maîtres enjoindront à tous les officiers de recouvrer tous les arriérés de leurs offices, sans égard à la qualité du débiteur.

87De même il est ordonné aux officiers par les dits maîtres de recouvrer en leurs offices les extraordinaires dus à Monseigneur...et pour que les officiers soient plus diligents dans leurs recouvrements, ils prendront sur ces recouvrements pour Monseigneur 2 sous par livre. Ils promettront d’agir bien et loyalement et de rendre bon compte.

88De même il est ordonné que les maîtres regardent et avisent par tous les moyens de dégager les offices de Monseigneur [antérieurement engagés].

89De même il est ordonné que les maîtres des comptes regardent les salaires et pensions donnés par Monseigneur, qu’ils les enregistrent afin qu’il puisse voir ce qui serait excessif, injustifié et cela avant que les comptes soient achevés.

90De même il est ordonné que les maîtres au sujet des héritages vacants des hommes de Monseigneur voient quelle diligence ont mis les officiers à obtenir les héritages donnés à Monseigneur...

91De même il est ordonné que les officiers soient requis par Monseigneur ou par d’autres qu’il aura ordonné de laisser à Monseigneur la « prise » de l’année précédente. Cette requête et la réponse seront mises en fin de chaque compte.

92[Après un passage de circonstances sur une chevauchée en Piémont qui fut annulée et le rappel insistant de l’inscription des peines dans les comptes, l’ordonnance poursuit ainsi.]

93De même il est ordonné que les maîtres sachent des officiers les défauts trouvés dans les châteaux relevant de leurs offices..., dans les fours et moulins et autres édifices afin qu’ils puissent les indiquer à Monseigneur...

94Qu’il soit demandé aux officiers s’ils savent dans leurs offices ce qui ferait dommage ou tort à Monseigneur en matière de juridiction, d’hommage, d’enquête secrète, de forfait contre Monseigneur et sa Cour, et quelles choses ont été cachées par faveur, amour ou autre... afin que les dits maîtres puissent après information faire rapport à Monseigneur de manière qu’il puisse ordonner à sa volonté.

95De même il est ordonné qu’il soit enjoint par les maîtres et expressément commandé de par Monseigneur à tous les officiers qu’ils aient raison des grands comme des petits. S’il se trouvait par aventure des rebelles contre eux et contre Monseigneur, qu’ils agissent pour l’honneur de Monseigneur et le leur. Au cas où ils ne pourraient agir par eux-mêmes, qu’ils aient recours à leurs baillis et le bailli au conseil et à Monseigneur.

96De même il est ordonné que les maîtres soient tenus en vertu du serment prêté à Monseigneur de dire en secret quels officiers, selon ce qu’ils peuvent apercevoir, servent Monseigneur loyalement et à son profit et lesquels ne le font pas.

97De même il est ordonné qu’aucun des clercs des comptes ne puisse sortir des comptes sans le commandement de Monseigneur et sans l’enregistrement de ces documents. Que nul ne puisse entrer sans l’avis et le commandement des maîtres. Les maîtres ont ordre de faire enregistrer tous les comptes qui se trouvent et le lieu où on les tient, cela depuis trente ans, afin qu’aucun ne puisse se perdre et que l’on puisse connaître ceux qui sont nécessaires à la reddition des comptes. De même il est ordonné aux maîtres, pour les cas relatifs aux comptes qui ne sont pas mentionnés ci-dessus et qui seraient trop longs à écrire,...[de faire] ce qui semblera de meilleur profit pour Monseigneur [mêmes dispositions pour les moulins, prés et vignes].

98De même les maîtres sont tenus d’enregistrer ce qui est dû à Monseigneur et de lui envoyer cela par écrit.

99De même les maîtres veilleront à ce que les clercs des comptes se paient des copies de façon que les officiers n’aient pas à se plaindre...

100De même les maîtres veilleront à ce que la présente ordonnance, celle de la provision de l’Hôtel, et toutes les autres relatives aux comptes soient enregistrées et mises sur parchemin là où se garderont les comptes. Que chacun des clercs des comptes en ait copie.

101De même les maîtres veilleront à ce que les fondations de service de chapelle ordonnées jadis dans les châtellenies par Monseigneur, que Dieu l’absolve, soient bien servies et les chapelains payés sans faute ni diminution.

102De même les maîtres veilleront aux garnisons en les modérant et les salaires seront ce qui leur semblera le meilleur.

103De même ils veilleront que les inventaires des armes et autres objets figurent dans les comptes.

104L’ordonnance de 1351 s’arrête ainsi brusquement dans l’exemplaire consulté. On la comparera avec les extraits des Statuts de 1389, ci après.

Texte 7. 1389, 29 décembre. – Chambéry

105Édition : F. A. Duboin, Raccolta.

106Statuts et règlements pour la Chambre des comptes de Savoye

107Nous Bonne de Bourbon comtesse et Amé comte de Savoye... mandons et commandons être observés et tenus par nos bien amez messire Johan Provane chevalier, Adrien de Belletruche, Antoine Barbier et Pierre Magnin de Chambéry, maistres à présent de nos comptes et per tous nos autres officiers et sujets, présens et à venir... :

108Que les maistres desdits comptes promettent de nous servir sur l'examination des comptes... bien et loyalement à bonne diligence.

109Item que lesdits maistres... ne doyvent prendre nult sien proufit..., ne autre personne qui hait à besoigner avec eulx par cause de leurs offices.

110Item que lesdits maistres des comptes doivent desduyre à nul officier nulle chouse qui soit du domaine..., se n’estoit que nous le commandissions de bouche expressément à tous les maistres.

111Item que tous nos officiers de quelque condition et estat qu’ils soyent tant deçà les monts que delà soient tenus de compter chascun an...et que tous les comptes se facent et soyent clos et examinés plainement dez le premier jour de janvier jusques le premier jour de may.

112[…]

113Item que les officiers qui tiendrons office où il aura chastel ou maison qui soyent nostres, soyent tenus de il faire leur demorance et habitation, ou lieutenants honorables et suffisons ; et au cas qu’il fairait le contraire, que les maistres des comptes ne leur alloyent point leur salaire, ne aultre droict d’office.

114Item que tous les officiers soyent entenus au commencement de leurs comptes de jurer et sur la poyne de 25 livres de fort, de compter bien et loyalement et de faire entendre et observer les ordonnances dessus et dessoubs escriptes et aultres commendements raisonnables que les mestres leur fairont de par nous.

115Item que nul officier ne soyent présent à l’examination de son compte

116[…]

117Item que nul thesaurier quel qu’il soiet ne puisse estre maistre des comptes.

118Item....que lesdits finances deysorenavant se doive recepvoir tant seulement par trois personnes et non point par plus : c’est à sçavoir par notre thesaurier général et par les deux clercs des despens de nostre hostel.

119[...]

120Item que le thesaurier, les clercs des despens et autres officiers quel qu’ils soyent ne délivrent point de finances..., se se n’est que il hait lettre de mandement de payer ou lettre de debte.

121Item que... les extentes se facent de dix ans en dix ans per tous les biens de la comté...

122[…]

123Donné à Chambéry dessoubs nos seaulx en tesmoin des chouses dictes le 29e jour de décembre l’an de la nativité de notre Seigneur 1389.

124L’attention doit être attirée également sur cinq dispositions que l’on résumera comme suit :

  • Obligation pour le chancelier, le chancelier du Conseil résident à Chambéry et les secrétaires du prince, de notifier aux maîtres des comptes tous les accords touchant au Domaine ;
  • Le personnel de la Chambre des comptes comprend huit clercs pour la réception des comptes dont deux gardent les clés des archives et huit autres clercs « pour escrire les originaux de nos comptes » ;
  • Contrôle par les maîtres des comptes des poids et mesures dans tout le comté pour vérifier l’équivalence à ceux de Chambéry, à cause de la comptabilité des vivres ;
  • Contrôle de la gestion dans les bailliages par les maîtres des comptes ; ceux-ci doivent envoyer des contrôleurs assermentés pour vérifier :
  • l’état des châteaux, fours, moulins et autres édifices du comte,
  • le prix des vivres,
  • la résidence des châtelains ou lieutenants dans le château,
  • l’activité des châtelains, clercs de cour, mestraux et autres officiers,
  • la desserte des chapelles dont les chapelains sont pensionnés par le comte ;
  • Obligation pour les maîtres des comptes d’informer le prince après réception des comptes.

Bibliographie

BIBLIOGRAPHIE

Capre F., Traité historique de la Chambre des comptes de Savoye, Lyon, 1662.

Chiaudano M., Le Curie Sabaude nel secolo XIII, Turin, 1927.

Chiaudano M., La finanza sabauda nel secolo XIII, Turin, 2 tomes, 1933-1934.

Demotz B., Le comté du début xiiie au début du xve siècle, thèse doctorat, Lyon, 1985.

Demotz B., Naissance et essor d’une ville in Histoire de Chambéry (direction C. Sorrel, Toulouse, 1992).

Duboin F. A., Raccolta per ordine di materie delle leggi, editti, manifesti della real Casa di Savoia, Turin, 1826.

Dullin E., Les châtelains dans les domaines de la Maison de Savoie en deçà des Alpes, Grenoble, 1911.

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Perret A., Archives de l’ancien duché de Savoie - série SA - inventaire des Archives de Cour : introduction, Annecy, 1966.

Wurstemberger D., Peter der Zweite, graf von Savoyen, Berne, 1898, 4 tomes.

Auteur

Docteur ès lettres, Bernard Demotz est professeur d’histoire du Moyen Âge à l’Université Jean Moulin-Lyon III. Sa thèse d’État doit paraître en 1998 aux éditions Slatkine à Genève sous le titre : Le comté de Savoie du xie au xve siècle : le château, le pouvoir et l’État au Moyen Âge. Il prépare un dictionnaire de la fin du Moyen Âge à paraître chez Robert Laffont ainsi qu’une synthèse sur Les principautés en Occident chez Aubier. Il a publié en 1996 « Une clef de la réussite d’une principauté aux xiiie et xive siècles : naissance et développement de la Chambre des comptes de Savoie, La France des principautés. Les Chambres des comptes xive et xve siècles, Paris, CHEFF.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1998

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