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Les Chambres des comptes en France aux xive et xve siècles

 | 
Philippe Contamine
, 
Olivier Mattéoni

Les Chambres des comptes de Moulins, Montbrison et Villefranche-en-Beaujolais à la fin du Moyen Âge

Olivier Mattéoni

Texte intégral

  • 1 L’Auvergne est définitivement cédée au Bourbonnais en 1425.
  • 2 Ainsi, les États bourguignons comptaient deux Chambres des comptes (Dijon et Lille) créées à l’ini (...)
  • 3 Le Forez passe entre les mains de Louis II en 1368, suite à l’éviction de Renaud de Forez comme tu (...)
  • 4 Ed. Perroy, « L’État bourbonnais », in F. Lot et R. Fawtier (sous la direction de), Histoire des i (...)
  • 5 On rencontre, pour la première fois, un officier qualifié de « maître des comptes » en 1341-1342 : (...)

1Au xve siècle, la principauté bourbonnaise se composait de plusieurs territoires importants : les duchés de Bourbonnais et d’Auvergne1, les comtés de Clermont-en-Beauvaisis et de Forez, la seigneurie de Beaujolais, auxquels s’ajoutaient d’autres possessions comme, par exemple, le comté de la Marche, réintégré en 1488 à la principauté à l’occasion de l’accession au trône ducal de Pierre de Beaujeu après en avoir été détaché en 1357. Trois de ces territoires possédaient une Chambre des comptes : le duché de Bourbonnais avec la Chambre des comptes de Moulins, le comté de Forez avec la Chambre des comptes de Montbrison, la seigneurie de Beaujolais avec la Chambre des comptes de Villefranche. Cette situation, loin d’être originale pour l’époque2, s’explique par le fait que le comté de Forez et la seigneurie de Beaujolais étaient déjà dotés d’une Chambre des comptes quand ils devinrent possessions bourbonnaises à la fin du xive siècle3. Mieux même : les Chambres des comptes de Montbrison et de Villefranche sont parmi les premières Chambres des comptes que l’on rencontre dans les grands fiefs du royaume4. La Chambre des comptes de Montbrison apparaît en 1317 et celle de Villefranche-en-Beaujolais existe au moins depuis 1341-13425. Soucieux sans doute de tirer profit de l’expérience acquise par ces deux institutions, le duc Louis II de Bourbon les conserva. Et en 1374, il fonda à son tour, à Moulins, une Chambre des comptes pour le duché de Bourbonnais.

  • 6 A. Huillard-Bréholles, Titres de l’ancienne maison ducale de Bourbon, t. I, Paris, 1867, p. XXXIII
  • 7 O. Mattéoni, Servir le prince..., vol. I, p. 284-293 et 316-318.

2Des trois Chambres des comptes, la plus importante est sans conteste, au xve siècle, celle de Moulins. La politique des ducs de Bourbon, marquée par une forte volonté centralisatrice au profit de leur capitale, fit rapidement de la Chambre des comptes de Moulins la première dans l’ordre administratif, la « chief de toutes les autres chambres des seignories de monseigneur le duc » pour reprendre la formule du lieutenant général de Jean II, l’évêque du Puy, Jean de Bourbon, en 14746. De plus en plus d’affaires intéressant le Beaujolais, le Forez et les autres territoires de l’« État » bourbonnais étaient traitées à Moulins ou par des officiers des comptes moulinois qui avaient en charge la correction et le jugement des comptes des officiers de finance, non seulement du duché de Bourbonnais proprement dit, mais de l’ensemble de la principauté7. Cette évolution institutionnelle se traduisit par une diminution du nombre des officiers dans les Chambres des comptes de Villefranche et de Montbrison à partir des années 1420-1430, et par une augmentation corrélative des effectifs à la Chambre des comptes de Moulins durant le xve siècle.

  • 8 Id., ibid., vol. I, p. 278 et 293-294.
  • 9 Voir infra, texte 1.
  • 10 L’office de huissier n’a pas été comptabilisé dans tous les résultats ici donnés. Président : Char (...)
  • 11 Président : François de Brabançois ; conseillers-auditeurs : Jean Chanteau, Jean Minart, Regnaud d (...)
  • 12 Voir infra, texte 18.
  • 13 Président : Pierre de Carmone ; conseillers-auditeurs : Étienne de Bar, Jean Du Breuil, Guillaume (...)
  • 14 Ordonnance du duc Jean II pour limiter le nombre des officiers de la Chambre de Moulins à « un pre (...)
  • 15 Président : Jean Fraguier ; conseillers-auditeurs : Jean Chanteau, Guillaume de Villaines, Jacques (...)
  • 16 En 1523, les biens du connétable Charles de Bourbon sont saisis et mis sous séquestre. En 1527, il (...)
  • 17 A. Huillard-Bréholles, Titres..., t. I, p. XI et XXXIV-XXXV.

3Ainsi, l’effectif de la Chambre des comptes de Villefranche, après être passé en 1400, avec l’arrivée des Bourbons, d’un à deux officiers (1 maître et 1 clerc des comptes), se limita après 1420 à un unique clerc des comptes. La Chambre des comptes de Montbrison, quant à elle, ne compta plus qu’un clerc des comptes à partir du milieu du xve siècle, alors qu’elle avait abrité sous son toit jusqu’à six officiers dans les années 1410 (1 président, 3 conseillers-auditeurs, 2 clercs)8. À la Chambre des comptes de Moulins, au contraire, on passa de 6 officiers en 13749 à 12 officiers en 1488 (1 président, 6 conseillers-maîtres et auditeurs, 2 correcteurs, 2 clercs)10, et 16 en 1523 en retenant les auditeurs extraordinaires11. On notera toutefois que cette augmentation ne fut pas régulière. Si on comptabilise 9 officiers en 1411 avec le procureur12, on en recense 6 en 145513 et 7 en 146914. C’est donc entre 1469 et 1523 qu’eut lieu le plus fort gonflement de l’effectif (+ 5 officiers en 1488 par rapport à 1469, + 4 en 1523 par rapport à 1488, soit au total 9 officiers supplémentaires). Il faut attendre 1528 pour observer une diminution notable du nombre des offices : il n’y a plus à cette date que 9 officiers (1 président, 6 conseillers-maîtres et auditeurs, 2 clercs)15. Cette diminution, qui est à mettre en rapport avec la situation nouvelle dans laquelle se trouvent les territoires de la principauté bourbonnaise désormais aux mains du roi16, témoigne de la moindre importance accordée dès lors à l’institution par le pouvoir royal et préfigure sa suppression, laquelle intervient en 153217, en même temps qu’est prononcée celle des Chambres des comptes de Montbrison et de Villefranche.

  • 18 O. Mattéoni, Servir le prince..., vol. I, p. 278-279.
  • 19 Comme la Chambre des comptes de Paris ou celle de Bretagne : J. Kerhervé, L’État breton aux xive e (...)
  • 20 O. Mattéoni, Servir le prince..., vol. I, p. 279-281.
  • 21 Id., ibid., p. 282.
  • 22 Id., ibid., p. 294.
  • 23 Id., ibid., p. 295.
  • 24 Id., ibid., p. 296-297 et Ét. Fournial, Les mémoriaux..., p. 103.

4La hiérarchie des grades que l’on rencontre dans les trois Chambres des comptes ne révèle aucune surprise. On constatera cependant qu’en raison des différences dans les effectifs qui viennent d’être signalées, seule la Chambre des comptes de Moulins présente au cours du xve siècle une structure hiérarchique complète. La charte de fondation de 1374 avait institué deux catégories d’officiers, les conseillers et les clercs. Quarante ans plus tard, ils furent placés sous l’autorité d’un président18. Mais contrairement à d’autres Chambres19, la Chambre des comptes de Moulins ne connut pas le système de la double présidence, sauf entre 1467 et 1469, puis entre 1484 et 1488, et ce pour des raisons avant tout conjoncturelles. Pour ces deux périodes en effet, chaque fois le grand âge et la maladie du président en place conduisirent le duc Jean II à lui adjoindre un second président, et même, comme en 1485, un vice-président20. Les conseillers ou conseillers-auditeurs, de leur côté, avaient, à Moulins, rang de maîtres21. Ils constituaient la catégorie la plus nombreuse au sein du personnel de la Chambre (5 officiers sur 9 en 1411, 6 sur 12 en 1488, 10 sur 16 en 1523). Ils étaient assistés par des clercs dont le nombre varia entre deux et quatre entre 1374 et 1532. Par ailleurs, les correcteurs étaient assimilés à des clercs des comptes mais leur présence n’est pas attestée d’une manière continue au cours de la période22. Quant au procureur de la Chambre, la première mention que nous en ayons remonte à 141123. Mais l’office se confond par la suite avec celui de procureur au domaine. Enfin, la Chambre des comptes de Moulins, comme celle de Montbrison au xive siècle, était dotée d’un huissier24.

  • 25 Pour plus de détails sur ces missions, voir O. Mattéoni, Servir le prince..., vol. I, p. 297-363 e (...)

5En ce qui concerne les prérogatives des Chambres des comptes de la principauté bourbonnaise, les textes retenus ci-dessous permettront de les appréhender, sinon complètement, du moins en partie. Disons ici brièvement que les fonctions effectuées par les gens des comptes moulinois, montbrisonnais et caladois s’articulaient autour de trois axes : la défense et l’administration du domaine, le contrôle des comptes des officiers de finance, la conservation des archives25.

I. LA FONDATION DE LA CHAMBRE DES COMPTES DE MOULINS (1374)

  • 26 Se reporter, dans le présent volume, à la contribution d’Elisabeth Lalou, « La Chambre des comptes (...)

6Comme il a été rappelé dans l’introduction, la Chambre des comptes de Moulins a été créée en 1374 par le duc Louis II de Bourbon. La charte de fondation établie à cette occasion constitue un document de premier plan en énumérant les prérogatives de la nouvelle institution, même si son contenu est moins détaillé que celui de l’ordonnance du Vivier-en-Brie organisant la Chambre des comptes royale de Paris26. Signalons toutefois que ces prérogatives ne sont en rien originales. Elles sont conformes à celles de la Chambre des comptes de Paris qui constitue d’ailleurs le modèle unique auquel les officiers des comptes moulinois doivent se référer.

  • 27 En vertu du traité de Brétigny-Calais, Louis II de Bourbon fut au nombre des otages envoyés en Ang (...)
  • 28 Voir, sur ce point, notre communication au colloque de Moulins : « Le classement et la conservatio (...)

7Au nombre des fonctions assignées au personnel de la Chambre de Moulins figure la vérification des comptes. Tous les comptes des officiers comptables du duché devaient être jugés par les officiers des comptes de la capitale bourbonnaise. Le contrôle du personnel constituait une autre charge importante. Au duché de Bourbonnais, la majorité des offices étaient des offices en garde et les lettres de nomination devaient être enregistrées à la Chambre. Ce contrôle du personnel participait de la garde du domaine dont les gens des comptes avaient à préserver et défendre l’inaliénabilité. Cette mission passait, entre autres, par l’enregistrement des lettres de donation ducales. Tout don de terre ou de revenu était soumis au contrôle des officiers des comptes qui en évaluaient la valeur et jugeaient s’il était préjudiciable au domaine. On remarquera qu’en 1374, Louis II entend que la procédure soit rétroactive, ce qui tend à prouver qu’avant cette date, aucun organisme ou officier n’assurait cette tâche. Enfin, une attention toute particulière est accordée dans l’ordonnance à la garde des archives. Outre son devoir d’enregistrer les ordonnances ducales – et Louis II indique, à ce sujet, que les ordonnances promulguées lors de son séjour en Angleterre comme otage sont concernées par cette mesure27 –, la nouvelle Chambre des comptes avait mission de conserver toutes les archives touchant le domaine28.

  • 29 Sur ces quatre personnages, se reporter aux notices biographiques qui leur ont été consacrées dans (...)

8Pour mener à bien ces différentes tâches, Louis II dota sa Chambre des comptes d’un effectif de six personnes : quatre conseillers et deux clercs. Le nom des quatre conseillers désignés en 1374 est mentionné dans l’ordonnance. Il s’agit de Jean Baudereu, doyen du chapitre de Hérisson, de Jean Chauveau, doyen du chapitre de Montluçon, de Lorin de Pierrepont et de Goussaut de Toury. Ces quatre hommes sont des proches du duc – deux d’entre eux sont ses secrétaires (Jean Baudereu et Lorin de Pierrepont) – pourvus de compétences en matière administrative – en 1374, Lorin de Pierrepont est trésorier général des finances ducales et Goussaut de Toury, maître des Eaux et Forêts de Bourbonnais29. Soulignons qu’il est demandé aux deux ecclésiastiques de résider à Moulins, capitale du duché, là où la Chambre est installée. Néanmoins, deux fois par an, ceux-ci doivent procéder à une visite du domaine, ce qui tend à montrer que si l’officier des comptes est bien au Moyen Age un homme de « bureau » et de dossier, il est aussi un homme de terrain.

Texte 1. 1374, novembre. – Moulins

9Louis [II], duc de Bourbon, comte de Clermont et de Forez, pair et chambrier de France, fonde une Chambre des comptes à Moulins, dans son hôtel de Souvigny, pour la bonne administration de ses domaines.

10Original perdu.

  • 30 François Araby, clerc à la Chambre des comptes de Moulins de 1484 à 1503, année de sa mort : BNF, (...)

11Copie authentique sur papier établie entre 1484 et 1503 par François Araby, clerc à la Chambre des comptes de Moulins30 : AN, P 1386, dossier no 34, fol. 1-3, d’après « un grant livre et registre escript en parchemin estant en la chambre des comptes a Molins ».

12Édition : Titres..., t. I, p. 574-576, no 3277.

  • 31 Moulins : Allier, ch.-l. dép.
  • 32 Sic.
  • 33 « Fays » : barré.
  • 34 Sic.
  • 35 « Se » écrit dans l’interligne, au-dessus de « ilz », barré.
  • 36 Sic.
  • 37 Hérisson : Allier, arr. Montluçon, ch.-l. cant.
  • 38 Allier, ch.-l. arr.

13/fol. 1 ro/ Loys, duc de Bourbonnois, conte de Clermont et de Fourestz, per et chamberier de France. Savoir faisons a tous presens et avenir que pour la reparacion et bonne ordonnance du dom mayne de nostre duché et pays de Bourbonnois, de noz contez et de toutes autres notres besoignes de nostredit pays, pour icelles estre tenues et gardees doresenavant en bon estat et ordonnance, pour obvier a plusieurs dommaiges que nous en avons euz et sous-tenus ou temps passé et pourrions encores avoir se pourveu n’y estoit, par tres grant et meure deliberation de nostre grant conseil que nous avons assemblé sur ce a Molins31, en notre presence, en cest present mois de novembre, avons ordonné et ordonnons que doresenavant nous aurons une chambre de comptes qui se tiendra continuellement en nostre hostel de Sovigny, en laquelle nous voulons que tous noz terriers, escriptures et lettres queulxconques qui sont par devers noz clercs de Bourbonnois qui ont esté ou temps passé ou ailleurs quelconque part que elles soient touchant nostredit dommaine et noz autres faiz et besongnes, par bonne ordonnance pour les y trouver touttefois que mestier en sera, y soient mis. Item, que en icelle soient oys tous noz comptes de toutes noz receptes, tant ordinaires comme extraordinaires, et oyes et discutees pour32 les gens [que] nous y ordonnerons toutes /fol. 1 vo/ noz besongnes touchans nostredit dommaine. Item, voulons et ordonnons que tous noz officiers de quelconque estat qu’ilz soient en leur nouvelle creation si tost comme par nous seront instituez et ordonnez, soient de nostre grant conseil ou autres, ayans administracion ou office tant en nostre hostel comme en nostre pays, soient lieuxtenans, gouverneurs de pays, baillifz ou maistres de fourestz, cappitaines, chastellains, receveurs, fourestiers, sergens ou autres pour avant ce qu’ilz exercent leursdits offices, apportent leurs lettres en ladite chambre pour les y enregistrer et leur gaiges et pensions que nous leur ordonnerons a cause de leursdits offices, et que ceulx qui auront administracion ou office en nostredit duché et pays y facent les seremens appartenans a leurs offices. Item, voulons et ordonnons que tous dons pour nous faiz ou temps passé dont l’en pourra avoir memoire et dont l’en pourra recouvrer les lettres et les autres que nous ferons doresenavant tant a vie comme a heritaige, les lettres du don soient enregistrees en nostredite chambre et que jusques a tant que elles y soient enregistrees que elles soient de nulle valeur et qu’il n’y soit de riens obey. Item, que aucuns paiemens ne assignations ne se facent doresenavant par noz tresoriers ne par noz autres noz receveurs, se ce n’est par notre chambre aux deniers/fol. 2 ro/ qui a l’administration de la despence de nostre hostel, jusques a ce que le debte soit veriffiez et approuvez par nostredite chambre, et se aucun fait le contraire, nous deffendons aux gens de nostredite chambre qu’ilz n’en passent ny allouent aucune chose es comptes d’icelluy qui fait l’aura. Item, voulons et ordonnons que toutes les ordonnances que nous feismes en nostre nouvelle venue d’Angleterre, tant sur le fait de nosdits comptes comme sur le gouvernement de la justice de nostredit pays, soient reprises par nostredicte chambre pour les faire tenir avecques toutes les autres que nous ferons doresenavant que semblablement nous voulons qui soient envoyees pour enregistrer pour les faire tenir et garder imviolablement et sans corrumpre. Item, que touteffois que nous ordonnerons aucuns commissaires en nostre pays, sur quelconques faiz que ce soit, viennent en la chambre pour faire enregistrer leur povoir et compter des gaiges qui leur seront ordonnez pour cause de ladite commission. Item, avons ordonné et ordonnons que les gens de nostre grant conseil et tous noz autres officiers de quelconque estat et condicion qu’ilz soient jureront aux sainctes Euvangiles de tenir et garder l’estat de nostredite chambre et les personnes que nous y avons establyes et establirons au temps avenir et tous les faiz touchant le bien et honneur de nostredite chambre, /fol. 2 vo/ nostre dommaine et heritaige et les autres de noz besongnes, et que par quelconque chose raisonnable que il facent, il ne leur sauront nul mal gré ne pourchasseront aucuns dommaiges, ains en tous faiz raisonnables les garderont et maintiendront, et nous mesmes les y promectons a tenir, garder et soustenir envers tous et contre tous. Item, avons ordonné et ordonnons et par fait especial enchargons aux gens que nous avons ordonnez a tenir ladite chambre et que nous y ordonnerons ou temps avenir et sur les foys33 et seremens qu’il nous ont34, que touteffoiz qu’il leur viendra aucunes lettres de grace par nous faictes de dons ou d’autres choses, tant de nostre heritaige comme a vie ou a heritaige, comme d’autres choses queulconques sur quelconque formes de parolles que elles soient faictes, soit que elles soient seellees en latz de soye et cire vert ou autrement, se ilz voyent que elles nous soient prejudiciables et dommagables en aucune maniere, que ilz n’y obeissent ne souffrent estre obey par mandement que nous en façons jusques a ce que de bouche ilz nous aient rapporté et dit les causes par quoy ilz n’y obeissent ; par quoy nous en puissons lors ordonner si comme bon nous semblera. Item, avons voulu et ordonné que les gens de nostredite chambre ne puissent riens faire des /fol. 3 ro/ choses touchant le fait de ladite chambre se ce n’est en ladite chambre et sur le bureaul, et ainsi le jureront les gens de ladicte chambre. Item, avons ordonné que ung petit seel de noz armes sera fait et mis en ladite chambre soubz lequel se35 passeront tous les mandemens qui seront neccessaires a ladite chambre avecques deux des signetz des gens de ladite chambre, lequel seel nous auctorisons et voulons et ordonnons qu’il y soit obey. Et par36 ladite chambre de noz comptes instituer et ordonner et doresenavant tenir en estat et ordonnance, nous, de present, y avons institué et estably et par ces lettres instituons et establissons nos amez et feaulx conseilliers messire Goçaut, seigneur de Thori, chevalier, maistre Jehan Baudereu, doyen de Heriçon37, messire Jehan Chauveau, doyen de Montluçon38 et Lorin de Pierrepont, nostre secretaire, et voulons et ordonnons pour especial que les deux doyens dessusdits, ilz facent continuelle residance et que deux foiz l’an ilz aillent parmi nostre pays pour veoir et visiter nostre dommaine et les autres de noz besongnes, lesqueulx auront en leur compaignie deux clercs bons et souffisans pour escripre les choses neccessaires au fait de ladite chambre, ausqueulx nous avons donné plain povoir, auctorité et mandement especial de tenir, garder et maintenir le fait et estat de nostredite /fol. 3 vo/ chambre des comptes, de oyr et recevoir les comptes de noz tresoriers et de noz autres receveurs, tant ordinaires comme extraordinaires, de y mettre fin et conclusion, et de faire et exercer toutes les autres choses dessusdites et despendantes d’icelles, et avecques ce de faire et exercer autres choses touchant nostre dommaine, le fait de noz comptes et autres choses que ont acoustumé de faire les gens des comptes de monseigneur le roy a Paris. Mandons et commandons a tous nos subgetz, requerons tous autres que en ce faisant leur obeissent et entendent diligemment. Et pour ce que ce soit ferme et estable au temps avenir, nous avons fait mectre notre seel a ces presentes qui furent faictes et donnees en nostredite ville de Molins au mois de novembre dessusdit l’an de grace mil trois cens soixante et quatorze. – Il n’est pas nostre entente que des choses ardues riens se passe sans ce que les trois seaulx des dessus nommez avec le seel de la chambre y soient mis. Donné comme dessus.

II. LES MISSIONS DES GENS DES COMPTES : LA CONSERVATION DU DOMAINE

  • 39 Il est par ailleurs garde des sceaux aux contrats du duché de Bourbonnais : AN, P 13571, no 359.
  • 40 Denis de Beaumont a été nommé bailli de Forez le 24 mars 1370. Il l’est encore le 14 avril 1407 ; (...)

14La conservation du domaine figurait sans conteste parmi les fonctions essentielles des gens des comptes. Pour la mener à bien, ces derniers devaient souvent procéder ou faire procéder à des enquêtes. Les raisons de ces enquêtes étaient nombreuses. Ainsi, lorsque le duc se voyait proposer un échange ou proposait, de sa propre initiative, un échange à un tiers, les gens des comptes devaient s’assurer que celui-ci n’était pas préjudiciable aux intérêts ducaux. C’est la situation évoquée dans le texte 2. Le 31 mai 1399, le duc Louis II de Bourbon mande à ses gens des comptes d’enquêter sur un échange que lui propose Pierre de Murat, seigneur de Barbate. L’affaire semble importante. Le sire de Barbate, qui possède dans la châtellenie ducale de Murat un tiers des menus exploits et prélève sur les greniers ducaux des deux principales bourgades de la châtellenie une taxe en céréales, se dit prêt à céder ses droits au duc de Bourbon, son seigneur féodal, contre une terre que celui-ci possède dans la châtellenie de Montaigut. L’importance de la transaction est confirmée par la désignation de deux commissaires de grande qualité pour aider les deux officiers des comptes chargés de procéder à l’enquête : Gilbert Graulier, avocat et conseiller ducal39, et Denis de Beaumont, bailli du comté de Forez. La désignation de ce dernier, au premier abord surprenante puisque la châtellenie bourbonnaise de Murat ne relève pas de son ressort territorial, s’explique sans doute par sa grande expérience des affaires administratives40.

  • 41 A. Lecoy De La Marche, Titres..., t. II, p. 258, no 5491.

15Le texte 3 a trait à une autre procédure d’enquête diligentée par la Chambre des comptes de Bourbonnais. Le sujet en est l’évaluation de lods et ventes. Le contexte mérite ici d’être souligné. Nous sommes en 1435. Une commission composée de deux conseillers ducaux, Roger Rocque et Jean de Villers, dit « Que Dieu gart », a été créée pour enquêter sur les nouveaux acquêts. Pierre Vogrin, bourgeois de Vichy, a acquis, le 16 juillet 143541, dans la châtellenie de Billy, les biens d’un certain Hugues de La Ra, damoiseau. Il doit acquitter pour cette transaction des lods et ventes. À cette fin, il se présente devant la Chambre des comptes de Moulins. Les gens des comptes ne peuvent, sur la seule foi des actes fournis par Vogrin, évaluer ce qui, parmi les biens achetés, relève de la censive ducale. Étant dans l’impossibilité de fixer le montant exact de la taxe de mutation, ils invitent les commissaires à procéder à une enquête afin de pouvoir, une fois celle-ci achevée, arrêter le montant des lods et ventes que Vogrin devra alors acquitter.

Texte 2. 1399, 31 mai. – Gien

16Louis [II], duc de Bourbonnais, comte de Clermont et de Forez, pair et chambrier de France, mande à ses officiers des comptes d’enquêter sur la proposition qui lui est faite par le sire de Barbate, Pierre de Murat, écuyer, d’échanger le tiers des menus exploits de la châtellenie de Murat contre la terre qui fut à Gilbert du Mas, sire de La Coudre, acquise par le duc en la châtellenie de Montaigut.

17Original sur parchemin, signé, jadis scellé : AN, P 13742, no 2422.

18Analyse : Titres..., t. II, p. 101, no 4213.

  • 42 Allier, arr. Montluçon, cant. Montmarault.
  • 43 Montmarault : Allier, arr. Montluçon, ch.-l. cant.
  • 44 Montaigut-en-Combraille : Puy-de-Dôme, arr. Riom, ch.-l. cant.
  • 45 La Coudre : Allier, arr. Montluçon, cant. Commentry, com. Colombier. Sur la seigneurie de La Coudr (...)

19Loys, duc de Bourbonnois, conte de Clermont et de Fourez, per et chambarier de France, a noz amés et feaux gens de noz comptes a Molins, salut. Pierre de Murat, sire de Barbate, escuier, nous a fait signiffier que de son heritage il dit qu’il prant la tierce partie es menuz exploiz de nostre chastellenie de Murat hors mis et excepté les villes, franchises, et aussi demande sur noz greners de Murat42 et de Montmaraut43 certaine quantité de blés, lesquelx chouses il a volunté et propoux de nous bailler en eschange et permutation se il nous plaisoit lui bailler la terre que nous avons en la chastellenie de Montagu44 qui fu a Gilbert du Mas, sire de la Coudre45, a nous appartenant par tiltre d’acquisicion. Et pour faire et acomplir les chouses dessus dictes, nous vous mandons que les deux de vous appelé noz amés et feaux Deniz de Beaumont, nostre bailli de Fourez, Gilbert Graulier, nostre avocat et conseiller, vous sachés la valeur des chouses qui nous demande et des chouses que nous li devons bailler et tout mettre en bonne forme, et la nous rapportés le plus briesvement que vous porrés affïn que, veu vostre rapport, nous puissions passer et accorder les lettres de l’eschange avecques ledit escuier par la maniere que il appartiendra. Donné a Gyen soubz nostre seel le darrier jour de may l’an mil trois cens quatre vins et dix neuf. Par monseigneur le duc. – Rigaut.

Texte 3. 1435, 11 août

20Adresse des officiers de la Chambre des comptes de Bourbonnais aux commissaires sur les nouveaux acquêts afin qu’ils évaluent le montant des lods et ventes que Pierre Vogrin doit payer, suite à l’acquisition des biens ayant appartenu à Hugues de La Ras et sis dans la châtellenie de Billy.

21Original sur papier, signé, scellé de quatre cachets en cire rouge : AN, P 13551, no 25.

22Analyse : Titres..., t. II, p. 259, no 5494.

  • 46 « Vogre » : barré.
  • 47 « S » : barré.

23Les gens des comptes de monseigneur le duc de Bourbonnois et d’Auvergne a Jehan de Villers dit que Dieu gart et maistre Rogier Roque, conseillers de monseigneur le duc, commisseres sur les nouveaulx acquestz, salut. Pierre46 Vogrin est venu par devers nous et nous a monstré certaines lettres d’acquisition de certains heritages qu’il a acquis par tiltre de vente qui furent a feu Hugues de La Ra, assis en la chastellenie de Billy, pour le pris et somme de VIIXX reaulx d’or, dont il dit que partie d’iceulx heritaiges est d’autruy censive et d’autruy fief que de monseigneur, et le surplus dit estre du censif, rente ou directe de mondit seigneur, et nous a offert de paier les loz et ventes de ce qui meut dudit47 censif de monseigneur affin de non cheoir ou dangier de paier le double desdits loz et ventez et aussi pour en demorer quicte. Et pour ce que vous estes commis sur ceste et semblables matieres et que nous ne savons de certain ce qui meut de ladicte seignourie de mondit seigneur desdictes choses acquises, nous vous mandons que vous voyés les contraulx de ladicte vente et vous informés diligemment des choses et heritages contenus en ladicte lettre d’acquisition qui sont mouvans de ladicte directe monseigneur, et aussi des choses de ladicte acquisition qui sont de la directe d’autruy, et combien pevent valoir les choses mouvans de l’autruy directe ou regart de l’achapt de ladite acquisition, et faictes comparacion de l’une et de l’autre, recevés ledit Pierre Vogrin a tele composicion que vous verrez qui sera de fere pour les loz et ventes et rachaz et finances desdites choses par luy acquises mouvans de la directe de mondit seigneur en regart de la somme dudit achapt, et lui faictes tel appointement et conclusion sur ce que verrez qui sera de fere. Et ce pendent nous deffendons au receveur de Billy que audit Vogrin ne mecte aucun empeschement sur les choses dessusdites. Donné soubz noz signez le XIe jour d’aoust l’an mil IIIIC trante et cinq. – Gaget.

III. LES MISSIONS DES GENS DES COMPTES : L’ADMINISTRATION DU DOMAINE

24En même temps qu’ils contrôlaient le domaine, les gens des comptes participaient à sa gestion, et cela en vertu des pouvoirs d’administration et de réglementation qui étaient les leurs. Ils devaient notamment veiller à ce que tous les revenus tirés de l’exploitation du domaine entrent régulièrement dans les caisses ducales. Mais gérer le domaine signifiait parfois consentir à des dégrèvements de cens ou de rentes pour tenir compte d’une situation économique, sociale ou démographique difficile. Les prévôts et les receveurs ne pouvaient, de leur propre initiative, effectuer de telles remises. Seuls le duc ou le conseil ducal y étaient autorisés mais, dans ce cas, la Chambre des comptes était appelée à intervenir. C’est la situation que relate le texte 4. Louis II de Bourbon a accordé, en novembre 1398, un dégrèvement de cens et de taille aux habitants de plusieurs châtellenies bourbonnaises, suite aux intempéries. L’exécution de sa décision est laissée à l’appréciation des gens des comptes moulinois. Le duc leur demande d’évaluer le montant du dégrèvement à consentir au moment de la vérification des comptes des châtelains et des receveurs.

  • 48 Sur cette administration, voir O. Mattéoni, Servir le prince..., vol. I, p. 230-240.
  • 49 Le premier texte qui mentionne Jean Poncelet comme « maistre des ouvrages de massonnerie de monsei (...)

25Si le domaine ducal était constitué de nombreuses terres accensées, il se composait aussi de forêts et de bois en nombre important. Au duché de Bourbonnais, une administration spéciale existait. Un maître des Eaux et Forêts, assisté d’un lieutenant, commandait à des gardes forestiers. L’une de ses fonctions consistait à procéder aux ventes de bois qui avaient lieu lors des assises48, et sa gestion était soumise au contrôle de la Chambre des comptes. Mais cette dernière pouvait aussi directement autoriser la coupe de bois. Le texte 5 fait référence à ce cas de figure. En 1456, Jean Poncelet, maître des ouvrages de maçonnerie du duc de Bourbon, travaille au moins depuis trois ans49 à la construction de la chapelle neuve de l’église prieurale de Souvigny destinée à recevoir le tombeau de Charles Ier et d’Agnès de Bourgogne. Pour répondre rapidement à la demande en bois de l’architecte ducal, la Chambre des comptes prie l’arpenteur et le forestier de la forêt de Messarges, située à proximité de Souvigny, de lui remettre, pour un montant de 8 l. t., les bois nécessaires à l’édification des « entremians » de la chapelle. On notera particulièrement l’attention portée par les gens des comptes à la bonne conservation du domaine forestier. Par deux fois, le mandement spécifie que la coupe des arbres ne devra pas être dommageable à la forêt.

26Les gens des comptes jouaient également un rôle essentiel dans les affermages. À l’image de beaucoup de princes de l’époque, les ducs de Bourbon avaient pris l’habitude d’affermer une partie des offices d’écriture. C’est le cas en 1399 de l’office de greffier des audiences que le bailli ou son lieutenant tient dans la châtellenie de Montluçon (texte 6). L’office est affermé par les gens des comptes, pour deux années, selon le procédé du plus offrant. Ici, la « criée » s’est déroulée « solempnellement », dans les locaux mêmes de la Chambre, à Moulins. Elle fut l’occasion pour les officiers des comptes d’évaluer la situation financière du fermier et ses compétences. À coup sûr, les candidats, dont les capacités paraissaient aux gens des comptes incompatibles avec la fonction, devaient être écartés.

27On peut penser que s’occuper des « criées » ou des « estrousses » constituait une part notable de l’activité des gens des comptes, car aux affermages d’offices et de droits ducaux s’ajoutaient les adjudications des terres du domaine. Si les officiers de la Chambre descendaient rarement eux-mêmes sur le terrain pour procéder à la « criée » de la terre vacante, ils avaient en revanche comme fonction d’entériner les adjudications faites sur place par le châtelain ou le lieutenant de la châtellenie. Les textes 7 et 8 permettent d’apprécier la procédure utilisée. Le châtelain de Bessay et son receveur ont procédé à la mise aux enchères du tènement d’un certain Thomas Blein. Au terme de celles-ci, la terre a été baillée à Jean Brullet et Tenot Bonetel le jeudi 15 janvier 1400. Le châtelain de Bessay a alors renvoyé les deux preneurs devant la Chambre des comptes pour le mardi suivant. Le mardi 20 janvier, Jean Brullet et Tenot Bonetel se sont présentés à Moulins : les officiers des comptes les ont reçus et ont approuvé l’« estrousse ». Le bref délai séparant la réception à la Chambre de la date de la « criée » s’explique par la proximité de Bessay de la capitale bourbonnaise. Mais pour les postulants résidant loin de Moulins, se rendre à la Chambre pour l’entérinement d’une adjudication devait souvent présenter des difficultés.

Texte 4. 1398, 8 novembre. – Paris

28Louis [II] de Bourbon mande à ses gens des comptes d’accorder un dégrèvement de taille aux pauvres habitants des châtellenies de Montluçon, Murat, Verneuil, Chantelle, Bourbon-l’Archambault, Souvigny, Bessay, Moulins, Belleperche et autres, à cause de la tempête qui a détruit leur récolte et leur vendange.

29Original sur parchemin, signé, jadis scellé : AN, P 13742, no 2428.

30Analyse : Titres..., t. II, p. 96, no 4182.

  • 50 Allier, arr. Moulins, cant. Saint-Pourçain-sur-Sioule.
  • 51 Allier, arr. Moulins, ch.-l. cant.
  • 52 Bourbon-l’Archambault : Allier, arr. Moulins, ch.-l. cant.
  • 53 Souvigny : Allier, arr. Moulins, ch.-l. cant.
  • 54 Bessay-sur-Allier : Allier, arr. Moulins, cant. Neuilly-le-Réal.
  • 55 Allier, arr. Moulins, cant. Moulins-ouest, com. Bagneux.

31Loys, duc de Bourbonnois, conte de Clermont et de Fourez, per et chamberier de France, a noz amez et feaulx conseilliers les gens de la chambre de noz comptes, salut. Comme nous ayons entendu que en nostre pays de Bourbonnois a plusieurs parroches, villaiges et territoires qui ont esté batus ceste presente annee de tempeste tellement que noz hommes desdiz lieux ont perdu leurs blez, vendenges et autres biens ou la plus grant partie d’iceulx, et par especial en noz chastellenies de Montluçon, de Murat, de Verneuil50 Chantelle51, Bourbon52, Sovigny53, Beçay54, Molins, Belleperche55 et autres, pour laquelle cause plusieurs povres personnes demourans en noz dictes chastellenies qui nous sont tenuz en tailles, cens, rentes et autres reddevances ne nous porroient paier sans en estre grandement grevez, nous, consideré ladicte bature et la povreté de noz diz hommes, vous mandons que es prochains comptes de noz receveurs de Bourbonnois, vous, par la relacion de noz chastellains et receveurs, faites a noz diz hommes qui ainssi ont perdu leurs biens, c’est assavoir a ceulx qui n’ont de quoy nous paier, telle grace et rabat comme vous verrez qu’il sera de faire selon ce qu’il auront perdu et qu’il seront en valeur de paier. Car ainssi nous plait il estre fait et de ce fere vous donnons povoir et mandement especial. Donné a Paris soubz nostre seel le VIIIe jour de novembre l’an mil CCC IIIIXX et dix huit. Par monseigneur le duc present monseigneur de Norry. – J. Babute.

Texte 5. 1456, 25 mai. – Moulins

32Les gens de la Chambre des comptes de Moulins mandent à l’arpenteur et au forestier de la forêt de Messarges de délivrer à Jean Poncelet, maître des ouvrages de maçonnerie du duc de Bourbon, jusqu’à concurrence de 8 livres tournois, des bois qui doivent être employés pour la chapelle de Souvigny et pour l’église dudit lieu.

33Original sur papier, signé, scellé de quatre cachets en cire rouge : AN, P 13572, no 401.

34Analyse : Titres..., t. II, p. 317, no 6014.

  • 56 « Fere » : barré.
  • 57 « Entre » : barré.

35Les gens des comptes de monseigneur le duc de Bourbonnois et d’Auvergne a Jehan Moreaul, arpenteur de mondit seigneur, et Guillaume de Bourges, fourestier de la fourestz de Messarges, salut. Nous vous mandons que vous baillez et delivrez et faites vente a maistre Poncellet, maistre des ouvraiges de massonnerie de mondit seigneur, du boys de la fourestz de Messarges ou ailleurs, au moins dommagable la ou vous verrez bien estre, jusques a la somme de huit livrez tournois, pour56 icelluy boys emploier et mectre a fere les57 entremians de la chapelle qu’il fait pour mondit seigneur a Sovigny et la grant eglise dudit lieu de Sovigny, et icelluy boys baillés au moins dommagable pour ladite fourestz et plus prouffitable pour fere lesdits entremians en ladite eglise. Et icelle vente faites mectre et enregistrer en voz papiers et registres pour en charger le tresorier de Bourbonnois en ses prouchains comptes. Donné a Molins soubz noz signez le XXVe jour de may l’an mil CCCC cinquante et six. – Gaget.

Texte 6. 1399, 18 décembre

36Les gens des comptes du duc de Bourbonnais à Moulins afferment pour deux ans à Jehanin Roudel, clerc, moyennant 20 francs, l’écriture du papier des audiences qui se tiennent au siège de Montluçon par le bailli de Bourbonnais ou son lieutenant.

37Original sur parchemin, signé, jadis scellé : AN, P 13742, no 2430.

38Analyse : Titres..., t. II, p. 105, no 4246.

39Les gens des comptes monseigneur le duc de Bourbonnois. Savoir faisons a tous que l’esmolument et escripture du papier des audiences tenues au siege de Montluçon par le balli de Bourbonnois ou son lieutenant, ors mis les assises que l’on y a acostumé de tenir anciennement par ledit balli, nous avons ballé et estroussé jusques a deux anz prochain venant començant le premier jour de janvier prochain venant a Janin Roudel, clerc, comme au plus offrant et darrier encherisseur, et empres plusieurs criés faites a la chambre desdiz comptes solempnelement, en la maniere acostumee, pour le pris et somme de vint frans qu’il en sera tenus de poier durant lesdiz deux anz au tresourier de Bourbonnois es termes et par la maniere acostumee. Et est assavoir que, a la requeste dudit fermier, Huguet Chauvaton s’est mis son pleige et compaignon dudit papier et seront tenus de bien et loyaulment servir ledit papier et de tenir toutes les instructions et ordenances sur ce faites. Si donnons en mandement a monseigneur le balli de Bourbonnois ou son lieutenant par dela que les dessus només dudit papier mette en bonne possession et saisine, et des droiz, profiz et esmolumens d’icellui les laisse, face et souffre joir et user sauf le droit de monseigneur et l’autruy. Donné soubz noz seaulx le XVIIIe jour de (de) decembre l’an mil CCC IIIIXX et dix neuf. – J. Cadier.

Textes 7 ET 8. 1400 (n. st.), 15 janvier

40Jean Gadet, châtelain de Bessay et de Pougny et Odin Charbonnier, receveur desdits lieux, considérant que Thomas Blein alias Boutefeu, homme taillable et justiciable « de feu et de lieu » du duc de Bourbon, a vendu et échangé la maison et les terres qui constituaient son tènement, sis en la baillie Menesser, ont mis aux enchères ledit tènement et l’ont adjugé à Jean Brullet et Tenot Bonetel, moyennant huit écus qui valent neuf livres tournois d’entrage outre les charges accoutumées.

41Original sur parchemin, signé, jadis scellé : AN, P 13771, no 2845.

42Analyse : Titres..., t. II, p. 107, no 4253.

  • 58 Allier, arr. Moulins, cant. Chevagnes, com. Thiel-sur-Acolin.
  • 59 Chapeau : Allier, arr. Moulins, cant. Neuilly-le-Réal.
  • 60 Thiel-sur-Acolin : Allier, arr. Moulins, cant. Chevagnes.
  • 61 « Chapp » : barré.

43A noz chers seigneurs les gens des comptes monseigneur le duc de Bourbonnois, Jehan Gadet, secretere monseigneur le duc de Bourbonnois et son chastellain de Beçay et de Pougny58, Oudin Charbonnier, receveur desdiz lieux, honeur et reverance avecques toute hoboissance. Noz chers seigneurs, plaise vous savoir qu’il est venu a notre cognoissance et fumes deuement informez que Thomas Blein alias Boutefeu, parrochien de Chappeaux59, home taillable et justissable de feu et de lieu de mondit seigneur le duc en la baillie Menesser, a vendu a Guionet de Marlluer, parrochien de Tiel60, pour le pris de quatre livres tournois, sa maison qu’il tenoit dudit monseigneur et laquelle ledit Guionet a faite abatre, charroier ches soy audit lieu de Marlluer et n’est demoré audit tenement dudit Thomas aucune maison ne bordelage ; et oultre ledit Thomas a vendu a Jehan Bonetel la plus grant partie des terres dudit tenement et pour certaine somme d’argent, et une piece de terre appellee la terre de Granaz qui contient six copees de terre, et une autre piece de terre qui est assise entre les terres Menesser et les terres de Plamont que ledit Jehan Bonetel a baillee audit Thomas. Et pour les causes dessusdites, c’est assavoir tant pour ce que ledit Thomas a desbati ledit taillable qu’il tenoit de monseigneur comme pour ce qu’il a vendu et eschangé les terres de sondit taillable, nous ledit tenement et taillable dudit Boutefeu avecques ses appartenances avons mis en crié et subastacion es lieux acoustumez et par la maniere acoustumee, et de premiere mise fu mise en notre main par Jehan Finet, parrochien de61 Chappeaux a six escuz d’entrage et les rentes acoustumez, par Tenot Bonetel a sept escuz, et par Jehan Brullet et ledit Tenot a huit escuz qui vallent neuf livres tournois et les charges et rentes acoustumees, pour lequel pris nous ledit tenement et taillable avons baillié et estroussé ausdiz Jehan Brullet et Tenot Bonetel comme aus plus offrans et derriers encherisseurs, et leur avons assignez jour a Molins par devant vous en ladite chambre a mardi prouchain venant afin que vous les dessusdits Jehan Brullet et Tenot Bonetel vueiller revestir dudit tenement. Et ce nous vous certiffions avoir fait et en tesmoin de ce seellons ceste presente certiffication de noz seaulx, le jeudi XVe jour du mois de janvier l’an mil CCC IIIIXX et dix neuf. – O. Charbonnier.

1400 (n. st.), 20 janvier

44Les gens des comptes du duc de Bourbonnais ratifient l’adjudication faite à Jean Brullet et à Tenot Bonetel du tènement précédemment possédé par Thomas Blein, dit Boutefeu, paroissien de Chapeau.

45Cédule originale sur parchemin, signée, jadis scellée : AN, P 13771, no 2845.

46Analyse : Titres..., t. II, p. 107, no 4256.

47Les gens des comptes monseigneur le duc de Bourbonnois. Savoir faisons a tous que par la relacion de Jehan Gadet, secretere monseigneur et son chastellain de Beçay et de Pogny, et de Odin Charbonner, receveur dudit lieu, en laquelle cez noz presentes sont atachees, nous, pour les causes contenues en ladite relation, le lieu et tenement de Thomas Blayn alias Bouteffeu, parrochien de Chapeaux, avecques les terres declarees en ladite relation avons ballés et estroussees a Jehan Brulhet et Tenot Bonnetel commes es plus offrans et darriers encherisseurs et empres plusieurs criees et subastations solempnelment faites es lieux et places acostumés et par temps souffisant en poient toutes tailles, cens et reddevances acostumees, et pour huit escus d’entraige qu’il en seront tenus de poier au receveur dudit lieu de Beçay et de Pogny par monseigneur. Si donnons en mandement au chastellain et receveur desdiz lieux de Beçay et de Pogny et autres a qui il appartiendra que iceulx Jehan Brulhet et Tenot Bonetel desdites chouses laissent, facent et souffrent joir et user, sauf droiz de tiercemens et doublement, et sauf en autres chouses le droit monseigneur et l’autruy. Donné soubz noz seaulx le XXe jour de janvier l’an mil CCC IIIIXX et dix neuf. – J. Cadier.

IV. LES MISSIONS DES GENS DES COMPTES : LE CONTRÔLE DES COMPTES À MONTBRISON AU DÉBUT DU XVe SIÈCLE

48Les documents comptables concernant la Chambre des comptes de Moulins ont quasiment tous disparu, de sorte qu’il nous est aujourd’hui impossible d’évoquer la procédure de vérification des comptes dans cette institution à la fin du Moyen Âge. On peut néanmoins supposer que celle-ci ne devait guère être éloignée de ce qui avait cours à la Chambre des comptes de Montbrison, pour laquelle on est mieux informé grâce, notamment, à des registres de « fins » de comptes dont nous reproduisons ci-dessous un extrait.

49À chaque session de contrôle, les auditeurs, après vérification du contenu des comptes, indiquaient dans un registre particulier les « fins » de tous les comptes examinés durant la session. Il s’agissait en fait d’une totalisation des recettes et des dépenses avec mention du solde et rappel de la date à laquelle le compte avait été « ouï ». Ces « fins » n’étaient donc rien d’autre que la copie des indications récapitulatives inscrites par les auditeurs sur la dernière page des comptes qui venaient d’être contrôlés. Elles en reprennent même la disposition en deux colonnes : à gauche les recettes avec les revenus en argent toujours cités en premier, à droite les dépenses classées dans le même ordre, puisqu’à chaque ligne de recette correspond un montant global de dépenses. À la session suivante, les auditeurs mentionnaient au bas de chaque article le jour où l’officier comptable avait épuré sa « fin ».

  • 62 Ét. Fournial, Les mémoriaux..., p. 115-116.

50Le plus ancien enregistrement de « fins » de comptes conservé pour Montbrison date de 132162. En le comparant avec celui de 1408, on constate que la présentation est la même. La seule différence provient de la langue utilisée : en 1321, les « fins » de comptes étaient rédigées en latin ; en 1408, elles le sont en français.

  • 63 Id., ibid., p. 104-107.
  • 64 En fait cette moyenne ne rend pas totalement compte de la réalité du travail des auditeurs pendant (...)

51À la Chambre des comptes de Montbrison, les sessions de vérification des comptes se sont trouvées considérablement raccourcies à la fin du xive siècle. Alors que dans les années 1350, elles s’étalaient sur pratiquement 4 mois63, elles duraient désormais moins de 30 jours. En 1408, la session fut particulièrement courte puisqu’elle débuta le 25 mai pour s’achever le 6 juin. Mais en fait, les auditeurs ne travaillèrent que 10 jours dans la mesure où il n’y eut aucune audition le 27 mai, le 31 mai et le 3 juin. Au total, ce sont 42 comptes qui firent l’objet d’une vérification durant cette session. En moyenne, les auditeurs contrôlèrent plus de 4 comptes par jour64.

  • 65 Licencié en lois, secrétaire et trésorier du duché de Bourbonnais en 1403, Colas Denis entre à la (...)
  • 66 Licencié en lois, secrétaire du duc, Jean Dent est cité comme conseiller-maître et auditeur de la (...)

52On peut s’interroger sur les raisons de ce raccourcissement des sessions d’audition à la fin du xive siècle. L’explication est en partie fournie par notre document. En effet, parmi les auditeurs ayant participé à la vérification des comptes en mai et juin 1408, se trouvent deux maîtres de la Chambre de Moulins : Colas Denis65 et Jean Dent66. Cette venue d’officiers moulinois à Montbrison nécessita de concentrer les sessions sur une courte période afin d’abréger le séjour montbrisonnais des maîtres bourbonnais. Le raccourcissement des sessions est donc à mettre en rapport avec la mainmise bourbonnaise sur le Forez. Dès la prise de possession du comté par Louis II en 1368, l’habitude fut prise de dépêcher généralement deux maîtres des comptes moulinois à Montbrison pour épauler leurs collègues foréziens au moment des auditions. Jean Dent fut envoyé plusieurs fois (en 1400, 1403, 1406, 1408, 1410, 1411), et il peut être considéré comme l’un des spécialistes moulinois des affaires foréziennes.

  • 67 Originaire de Cervières, chantre de Notre-Dame de Montbrison, Mathieu Guionet est institué conseil (...)
  • 68 Sur ce personnage : id., ibid., vol. III, p. 901.
  • 69 BNF, lat. 10034, fol. 89.

53Aux côtés des officiers moulinois prenaient place des officiers de la Chambre des comptes de Montbrison. On notera cependant qu’en 1408, seul le conseiller-auditeur Mathieu Guionet participe à la session67. Mais un autre officier forézien est présent ; il s’agit du trésorier de Forez, Etienne d’Entraigues. De prime abord, cette présence peut paraître surprenante dans la mesure où le trésorier était un officier comptable dont le compte était examiné en fin de session, comme le montre la dernière rubrique de notre extrait. Sur ce point, les autorités bourbonnaises se contentèrent de reprendre une pratique antérieure à l’arrivée de Louis II en Forez, qui voulait que le trésorier participât à l’audition des comptes. Le duc de Bourbon se satisfit d’autant mieux de cette situation qu’Étienne d’Entraigues était l’un de ses plus proches fidèles. Originaire de Souvigny, au duché de Bourbonnais, il avait été institué trésorier le 9 juin 1370. Il resta en fonction jusqu’en 1409, date à laquelle il fut nommé président de la Chambre des comptes de Forez68. Mais auparavant, en 1381, Louis II avait légitimé sa présence aux sessions d’audition en l’établissant conseiller-auditeur permanent des comptes « pour gouverner [le] domayne et faire tout ce que audit office appartient en la fourme et maniere que [ses] predecesseurs (...) ont acoustumé de fere »69.

Texte 9. 1408, mai-juin. – Montbrison

54Extraits du registre des « fins » de comptes des officiers du comté de Forez rédigé à l’occasion de la session d’audition de mai-juin 1408.

55Registre original sur parchemin : AD Loire, B 1958, fol. 32-33 et 38.

  • 70 Le registre examine d’abord les comptes des prévôtés qui sont directement dans la main du duc, pui (...)

56/fol. 32 ro/ Les restatz et fins de comptes des prevotz de la conté de Fourez ouys a Montbrison ez moys de may et de juing l’an mil quatre cens et huit par maistres Colas Denis et Jehan Dent, licenciés en loys, Estienne d’Entraigues, tresorier de Forez, messire Mathieu Guionet, chantre de Montbrison, conseillers de monseigneur le duc de Bourbonnois et conte de Fourez et auditeurs de ses comptes, lesquielx comptes ont esté ouys et doux chacun par soy si comme ampres s’ensuit. Et premierement ceulx dont la prise vient a mondit seigneur70.

  • 71 Nommé prévôt de Lavieu le 16 juillet 1399 : AD Loire, B 1837, fol. 86 vo.
  • 72 Loire, arr. Montbrison, cant. Saint-Jean-Soleymieux.

57Premierement Jehan Fornier71, clerc notaire, prevost de Lavieu72 et clerc des papiers de la chastellenie dudit lieu, compta le XXVe jour de may l’an mil IIIIC et huit de la fin de son compte rendu le XXe jour d’avril l’an mil IIIIC et sept et des rentes dudit an et des revenues et esmolumens de la dicte prevosté escheux despuis ledit jour jusques aujourduy XXVe jour de may :

  • 73 Métier. Le métier est l’unité pour les grains autres que l’avoine pour laquelle l’unité est le ras (...)
  • 74 Setier.
  • 75 Coupe. À Lavieu, la coupe est comptée pour 1/12 de métier : Ét. Fournial, Les villes..., p. XLVII.

Recepte de deniers 178 1. 11 s. 9 d. t.

Despens 166 1. t. 16 s. 8 d. ob. t.

Recepte de froment 11 m.73

Despens autant

Recepte de seigle 29 set.74 8 m. 1/2 4 co.75 1/4

Despens 29 s.’6 m. 1/2 et 1/3

Recepte d’avoyne 21 set. 11 ras 1 co. 1/2

Despens 21 set.

Recepte d’orge 1 set. 13 m.

Despens autant

Recepte de gellines 76 1/4 et 4 possins

Despens autant

Recepte de conils 11

Despens autant

Recepte de li[e]vres 3 et 2/3

Despens autant

Recepte de tortes 2 et 1/2

Despens autant

Recepte de fein 7 trousses et 1/3

Despens autant

Recepte de cire 16 lb. 1/4 et 1/6

Despens nyant

Recepte de vin 2 asnees 3 quarterons

Despens autant

58Fin que ledit prevost doit 11 1. 15 s. et ob., seigle 2 m. et 1/4 de co., avene 11 raz 1 co. 1/2, cire 16 lb. 1/4 et 1/6.

  • 76 D’une autre main.

59De isto fine computatum fuit die XXVII julii anno IIIIC IX76.

  • 77 Nommé prévôt de Virigneux le 16 mars 1385, il l’est encore le 19 juin 1413 : BNF, lat. 10034, fol. (...)
  • 78 Virigneux : Loire, arr. Montbrison, cant. Chazelles-sur-Lyon.

60/fol. 32 vo/ Pierre Troilhet77, prevost de Virignieu78, compta le XXVe jour de may l’an IIIIC et huit de la fin de son compte rendu le XIXe jour du moys d’avril l’an IIIIC et sept des cens, rentes, reuvenues et autres esmolumens advenus puis son dernier compte jusques aujourduy :

Recepte de deniers 86 1. 6 s. l d. ob. t.

Despens 87 l. 6 d. ob. t.

Recepte de froment 2 m.

Despens autant

Recepte de seigle 1 set. 6 m.

Despens 2 set. 2 m.

Recepte d’orge 11 set. 14 m.

Despens autant

Recepte d’avene 2 set. 12 ras et 1/2

Despens autant

Recepte de gellines 56

Despens autant

Recepte de conilz 40

Despens autant

Recepte de cire 22 l. 1/2

Despens 10 l.

61Fin que ledit prevost doit 12 l. et 1/2 de cire et monseigneur lui doit 14 s. 5 d. t. et 12 m. seigle.

  • 79 D’une autre main.

62De isto fine computatum fuit XXIX julii IIIIc IX79.

  • 80 Institué prévôt de Bussy et de Souternon le 7 août 1377, il l’est encore le 27 mai 1405 : BNF, lat (...)
  • 81 Bussy : Loire, arr. Montbrison, cant. Boën.
  • 82 Souternon : Loire, arr. Roanne, cant. Saint-Germain-Laval.

63Mathieu Gay80, (compta) prevost de Bussi81 et Sautrenon82, compta le XXVe jour du moys de may l’an IIIIC et huit de la fin de son dernier compte rendu le XVIIIe jour d’avril l’an IIIIC et sept de(s) toute la revenue et esmolumens desdits lieux puis son derrier compte jusques aujourduy :

  • 83 Sic : écrit « tiers de demi » à la place de « tiers de denier ».

Recepte de deniers 162 l. 19 s. 11 d. ob. et 1/3 de demi83

Despens 151 1. 15 s. 9 d. t.

Recepte de froment 3 set.

Despens 3 s. 4 m.

Recepte de seigle 14 set. 13 m.

Despens 12 s. emine

Recepte d’orge et avene 10 set. 12 m.

Despens 12 s. 4 m.

Recepte de gellines 36 1/3 et 1/4

Despens autant

Recepte de conilz 12

Despens autant

Recepte de cire 26 1. et quart

Despens nyant

Recepte de vin 27 asnees et 1/2

Despens 23 asnees et 1/2

  • 84 Erreur de calcul d’un denier : on devrait normalement avoir 11 l. 4 s. 2 d. ob. et 1/3 de denier.
  • 85 D’une autre main.

64Fin que ledit prevost doit en deniers 11 l. 4 s. l d. ob. et 1/3 de denier84, seigle 2 set. 5 m., cire 26 lb. et 1/4 et 4 asnees de vin ; vendu le seigle a 20 s. le set. valent 46 s. 3 d. t., le vin a 15 s. l’asnee valent 60 s. et somme qu’il doit compris la vente 161. 10 s. 4 d. ob. et 1/3 de denier dont se rebat pour 4 m. froment qui monte [fin du feuillet 32 vo : De isto fine computatum fuit die ultima julii IIIIC IX85] /fol. 33 ro/ plus la despense que la recepte achatee de lui a 20 d. le m., 6 s. 8 d. t. Item pour 1 set. emine d’orge achaté a 13 s. 4 d. le set., 20 s. t. Somme de l’achat 26 s. 8 d. t. Ainsi reste qu’il doit tout rebatu 15 1. 3 s. 8 d. ob. et 1/3 de denier dont rebatu par ses despens de venir a Montbrison apporter au tresorier les deniers de sa recepte 10 s. t. Par ainsi doit 14 1. 13 s. 8 d. ob. et 1/3 de denier et 26 lb. et 1/4 de cire.

  • 86 Institué prévôt-receveur de Saint-Romain et garde de l’étang de Messilleux le 30 mai 1397. Il l’es (...)
  • 87 Loire, arr. Montbrison, cant. Saint-Rambert.

65Pierre Surdel86, prevost de Saint Romain le Puy87, compta le XXVIe jour de may l’an mil IIIIC et huit de la fin de l’ancien derrier compte rendu par Phelipon de Bas, prevost precedent, des revenues et esmolumens dudit lieu advenus puis le mardi XXVIIIe jour de decembre l’an mil IIIIC et six qu’il fu institué novel prevost jusques aujourduy :

Recepte de deniers 92 l. 16 s. 2 d. et 1/3

Despens 91 1. 9 s. 7 d. ob. et 1/3

Recepte de froment 5 m

Despens autant

Recepte de seigle 16 set. 10 m. et 1/2

Despens 17 s. 9 m.

Recepte d’orge 2 s. 14 m. l co

Despens autant

Recepte d’avene 8 set. 16 ras 1/4 et 1/6

Despens 8 s. 16 ras 1/4 et 1/6

Recepte de gelines 15 1/4 et 1/6

Despens autant

Recepte de possins 21

Despens autant

Recepte d’oyes 3 1/2 1/3 et 1/8

Despens autant

Recepte de cire nient

  • 88 Erreur de calcul : le tiers de denier est en trop.

66Fin que ledit prevost doit 26 s. 6 d. ob. et 1/3 de denier88 et monseigneur lui doit 14 m. et 1/2 de seigle achatés a 15 d. le m. valent 18 s. 1 d. ob. t. Ainsi doit 8 s. 5. d. et 1/3.

  • 89 D’une autre main.

67De isto fine computatum fuit III julii IIIIC IX89.

  • 90 Première mention comme chancelier : le 13 octobre 1391 ; dernière mention : le 3 août 1409 : AD Lo (...)

68[...] /fol. 38 ro/ Bertolon Puy, chancelier de Fourez90, compta de la fin de son compte precedent rendu le second jour de may l’an mil IIIIC et sept et des esmolumens advenus des seaux jusques aujourduy second jour de juing IIIIC et huit et des despens sur ce faiz :

Recepte de deniers 815 l. 1 s. 7 d.

Despens 687 1. 7 s. 6 d. t.

Et la recepte monte 815 l. 1 s. 7 d.

  • 91 Erreur de calcul de 5 deniers.

69Ainsi doit ledit chancelier 127 l. 14 s. et 6 d.91 sur laquiel fin a payé sur le burel aux clers et variés de messeigneurs les auditeurs pour leur peine et labeur de leurs escriptures 40 s. t. Ainsi doit ledit chancelier 125 l. 14 s. 6 d. t.

  • 92 D’une autre main.

70De isto fine computatum fuit die III augusti IIIIC IX92.

71/fol. 38 vo/ Estienne d’Entraigues, tresorier de Fourez, compta le Ve jour de juing l’an mil IIIIC et huit de son compte rendu le IIe jour de may l’an IIIIC et sept de tout ce qu’il a receu et des despens sur ce faiz et aussi de mille frans que monseigneur prent sur le granier de Pont Saint Esperit :

72Despens 6286 1. 9 s. 7 d. ob. et 1/3 de poge t.

  • 93 Erreur de calcul : on devrait normalement obtenir 18 1. 5 s. 10 d. 1 poge et 2/3 de poge au lieu d (...)

73Ainsi doit ledit tresorier 18 1. 5 s. 10 d. ob. et 1/3 de poge93.

  • 94 D’une autre main.

74De isto fine computatum fuit die V augusti IIIIC IX94.

V. LES MISSIONS DES GENS DES COMPTES : LA GARDE DES ARCHIVES

75La conservation des archives incombait aux officiers des comptes. Dans les locaux des trois Chambres de Moulins, Montbrison et Villefranche-en-Beaujolais, des coffres et des armoires renfermaient de très nombreuses pièces et documents. Face à l’importance grandissante prise par cette masse documentaire, les gens des comptes procédèrent à des classements qui donnèrent lieu, à plusieurs reprises, à la constitution d’inventaires. Ce fut le cas à Montbrison en 1473 et à Moulins en 1501.

  • 95 Secrétaire du duc, Perrin Gayand est clerc des comptes de Villefranche de 1446 à 1500. Il est auss (...)

76En 1473, le clerc des comptes caladois, Perrin Gayand95, fut chargé par le duc Jean II de Bourbon de procéder au classement et à l’inventaire des archives conservées à la Chambre des comptes de Forez (texte 10). En fait, cette entreprise s’inscrivait dans un projet plus vaste d’inventoriage des archives de la principauté. En effet, les archives de Villefranche venaient d’être inventoriées et celles de Moulins étaient en cours de classement.

  • 96 Ét. Fournial, « Les inventaires du trésor des chartes du comté de Forez », p. 40.

77Les consignes énoncées par Jean II montrent que seules les archives domaniales et les pièces constituant le Trésor des chartes ont fait l’objet d’un classement. Les autres archives gardées par les gens des comptes, à savoir les comptes des officiers de finance, les pièces comptables, les archives de l’Hôtel ou encore les archives de la chancellerie, dont on sait qu’elles étaient conservées à la Chambre96, furent délibérément écartées et non inventoriées.

78Perrin Gayand s’acquitta de sa tâche avec beaucoup de diligence : avec l’aide de deux notaires, il mit sept mois à classer et analyser la totalité des titres et des aveux.

79L’ensemble des archives fut classé thématiquement et réparti dans 12 coffres :

80coffre A : terriers ;

81coffre B : transactions, compositions, accords ;

82coffres C, D et E : aveux ;

83coffre F : acquisitions, permutations, quittances ;

84coffre G : contrats de mariage, testaments, fondations ;

85coffre H : privilèges royaux et arrêts du Parlement ;

86coffre J : titres relatifs à la seigneurie de Thiers ;

87coffre K : lettres d’exécution, exploits de justice, matières diverses ;

88coffre L : aveux et hommages pour les terres de Villars, Roussillon, Annonay et Riverie ;

89coffre M : lettres et titres divers non inventoriés.

  • 97 Seul l’exemplaire conservé aux Archives nationales nous est parvenu. L’autre, aujourd’hui perdu, a (...)

90L’inventaire de Gayand fut établi en double exemplaire, conformément au souhait du duc Jean II. L’un était destiné à rester à la Chambre des comptes de Montbrison, l’autre fut envoyé à la Chambre des comptes de Moulins97. Grâce à cet inventaire, les maîtres moulinois pouvaient désormais connaître avec précision quels titres étaient conservés à Montbrison.

  • 98 O. Mattéoni, « Le classement et la conservation des archives... », p. 72-73 et 76.
  • 99 Jean Daignet entre à la Chambre des comptes comme conseiller-maître et auditeur le 6 février 1467. (...)
  • 100 Jean d’Argillière est issu d’une famille de serviteurs des ducs de Bourbon en Beauvaisis. En 1501, (...)

91À Moulins, un premier inventaire général des archives domaniales fut dressé entre 1470 et 147598 par le maître des comptes, Jean Daignet99. Un deuxième fut mis sur le chantier en 1501, et sa rédaction en fut confiée au receveur général du comté de Clermont-en-Beauvaisis, Jean d’Argillière100. Cependant, à la différence de Daignet qui avait adopté les mêmes principes de classement que Gayand, d’Argillière classa les archives selon une logique topographique (texte 11). Ce nouveau mode d’inventoriage s’accompagna de la modification du contenu des sacs et des coffres où les archives étaient stockées. Il se traduisit aussi par une nouvelle numérotation des documents. Comme celui de Daignet, l’inventaire de d’Argillière resta inachevé.

92Cet effort de classement et d’inventoriage visait en premier lieu à aider les gens des comptes dans leur tâche quotidienne. Mais ceux-ci n’étaient pas les seuls à recourir aux archives déposées dans leurs locaux. Parmi les autres utilisateurs se trouvait d’abord le prince (texte 12). Venaient ensuite tous les officiers de l’administration. Ainsi, le texte 13, daté de 1386, nous montre le chancelier prendre à la Chambre des comptes deux quittances anciennes d’Eudes de Bourgogne relatives au péage de Moulins. Le texte 14, quant à lui, expose la situation du receveur de la châtellenie de Montluçon, Philippe de Fourest : le 5 septembre 1470, celui-ci emprunte à la Chambre des comptes de Moulins les terriers des prévôtés ou « baillies » de sa circonscription dont il a sans doute besoin pour sa gestion quotidienne. Il s’engage à les rendre dès que les gens des comptes lui en feront la demande.

  • 101 Ét. Fournial, Les mémoriaux..., p. 131. Voir AD Loire, B 1837.

93On ne sait s’il existait à Moulins un registre d’entrée et de sortie d’archives comme cela est attesté à Montbrison pour le xive siècle101. Il est en revanche établi que toute sortie de pièces donnait lieu à la rédaction d’une minute.

Texte 10. 1473, 26 août, – Montbrison

94Jean [II], duc de Bourbon et d’Auvergne, comte de Clermont, de Forez et de L’Isle-Jourdain, seigneur de Beaujeu, pair et chambrier de France, mande à son secrétaire Perrin Gayand, clerc de sa Chambre des comptes de Beaujolais, d’établir un inventaire des archives de la Chambre des comptes de Montbrison nouvellement reconstruite.

95Original perdu.

  • 102 Transcription faite à partir de cette copie.

96Copie sur parchemin insérée dans la lettre de présentation de l’inventaire, de la main de Perrin Gayand : AN, P 1131, fol. 7 vo-8102.

97Autre copie : AD Loire, B 1839, fol. 2.

98Édition partielle : Titres.... t. I, Paris, 1867, p. XXXI-XXXII.

99/fol. 7 vo/ Jehan, duc de Bourbonnois et d’Auvergne, conte de Clermont, de Fourez et de L’Isle Jourdain, seigneur de Beaujeu, per et chamberier de France, a nostre amé et feal secretaire Perrin Gayand, clerc de nostre chambre des comptes en Beaujoloiz, salut. Comme pour le bien et prouffit de nous et de notre conté et seignourie de Fourez, entretenement de nostre domaine et augmentation d’icelluy, a quoy principalement on doit avoir le soing et la diligence, soit besoing et neccessaire de veoir et visiter tous les terriers, fiez, nommeez, papiers, compositions, transactions et autres enseignemens a nous appartenans, a cause de nostredit conté, estans en nostredite chambre des comptes de Fourez en nostre ville de Montbrison, et faire pour la seurté et conservacion d’iceulx inventoire et repertoire, et aprés les mectre separement chascun en son lieu es archives et coffres de nostre chambre des comptes que de nouveau avons fait bastir et edifier en nostre chastel dudit Montbrison ou lieu appellé le cellier contai pour les plus seurement garder et plus promptement trouver quant besoing sera, nous, confians a plain de voz sens, loyaulté, preudomie et bonne diligence, vous mandons et commandons et a ce fere expressement commectons que appellé avec vous ung ou deux notaires vous vous transpourtés en notredite chambre des comptes de Fourez oudit lieu de Montbrison et aillieurs ou sont lesdits tiltres, et iceulx voyés et visités bien a-pplain et d’iceulx particulierement faictes inventoire en specifiant et bien declairant de chascun tiltre, l’effect et la substance, temps et date d’icelluy et de chascun d’iceulx, et pareillement faictes et escripvés sur chascun desdits tiltres, et aprés les separés et mectés chascun en son lieu en coffres, archives, layetes, sacs et autres choses, ainsi que verrés estre a fere pour le mieulx en notredite chambre nouvelle desdits comptes, c’est assavoir les chart(r)es et terriers d’une part, les fiez, hommaiges et nommees d’autre part, et pareillement faictes des autres tiltres comme fere se doit en tel cas et par maniere que au temps advenir lesdits tiltres se puissent trouver promptement quant on en aura a besoigner. Et icelluy inventoire, aprés qu’il sera minuté, faictes /fol. 8 ro/ redigé par escript en ung grant livre de perchemin, signé et tabellioné deuement, pour demourer et soy aider en ladite chambre des comptes. Et aprés icelluy faictes doublez, signé et tabellioné comme dessus, pour icelluy doublé envoyer en nostre chambre des comptes a Molins. Car de ce fere vous donnons plain pouvoir, auctorité et mandement especial par ces presentes, mandons et commandons a tous noz justiciers, officiers et subgetz que en ce faisant, obeissent et entendent diligemment et vous donnent conseil, confort et aide, se mestier est et requis en sont. Donné soubz notre seel en nostre ville de Montbrison le XXVIe jour du moys d’aoust l’an mil IIIIC soixante treze.

100Par monseigneur le duc. – Robertet.

Texte 11. 1501 (n. st.), février.– Moulins

101Jean d’Argillière, écuyer, receveur du comté de Clermont-en-Beauvaisis, obtempérant aux lettres missives de la duchesse Anne de Bourbon, après s’être transporté le 26 février 1501 dans les locaux de la Chambre des comptes de Moulins, a commencé avec son clerc Antoine Cuvelier l’inventaire des archives en les classant « selon les pais ».

102Original : lettre de présentation de l’inventaire sur papier : AN, P 1386, fol. 1-2 ro.

103Édition partielle : Titres..., t. I, p. XXVII.

  • 103 Oudard Bellossier est nommé maître des comptes le 21 juin 1483 et il le demeure jusqu’à sa mort, e (...)
  • 104 Notaire et secrétaire du roi, puis maître de la Chambre aux deniers du duc Pierre II, Philippe Bil (...)

104/fol. 1 ro/ En obtemperant aux lettres missives escriptes par Madame Anne de France, duchesse de Bourbonnois et d’Auvergne, contesse de Clermont, de la Marche et de Gyen, a moy Jehan d’Argilliere, escuier, esleu de Clermont pour le roy nostre sire et receveur general de la conté dudit Clermont en Beauvoisis, je me suis party dudit Clermont ou je fais ma residence le vendredi douziesme jour de fevrier l’an de grace mil et cinq cens pour aller vers ladite dame, et arrivay a Molins devers elle le samedy XXe jour dudit mois de fevrier pour savoir son bon plaisir et la cause pourquoy elle me avoit escript, laquelle me dit que monseigneur le duc avoit ordonné que je inventoriasse et misse en ordre par inventoire toutes les lettres, tiltres et enseignemens que mondit seigneur le duc et elle avoient en la ville et chambre des comptes dudit Molins, dont obtencion me serait /fol. 1 vo/ faicte par maistre Jehan Daignet, conseiller et maistre des comptes de ladite chambre, lequel des long temps avoit desdites lettres et tiltres la charge et gouvernement, en moy commandant par exprez ad ce vacquer et entendre a dilligence. Et ordonna a messeigneurs maistres Odras Bellossier, procureur general de mondit seigneur le duc et l’un des maistres des comptes de ladite chambre103, et a Phelippes Billon, tresorier general dudit seigneur104, qu’ilz allassent vers ledit Daignet luy declairer sondit voulloir, et oultre que quant ilz auraient le loisir de vacquer et entendre a faire ledit inventaire, qu’ilz se y occupassent et entendissent. Ce fait, mesdits seigneurs les tresorier et procureur generaulx, le vendredi matin XXVIe jour dudit mois de fevrier, en ma presence, se transporterent en ladite chambre des comptes vers ledit Daignet auquel ilz declairerent ce que dit est dessus et le voulloir de mesdits seigneur et dame, a quoy il donna responce que voulentiers leur /fol. 2 ro/ obeirait et me communicqueroit ce qui estoit entre ses mains. Et de fait, me bailla une clef du grant bureau et de la chambre haulte de leans et en retint une pour soy, et illec me apporta plusieurs lettres qu’il prenoit en divers coffres en ung lieu bas nommé la Volte, de toutes lesquelles lettres qu’il me bailla et exiba, aprez lecture et visitation d’icelle par moy fete, je commencay a en faire une inventoire, appelé avec moy Anthoine Cuvelier, mon clerc, laquelle fete et achevee et les lettres cotees en figure d’arismeticque correspondantes oudit inventaire, j’ay depuis elucidee [et] esclarcie pour plus aisement estre trouvees les lettres y contenues, et les ay mis par chappitres selon les pais ou elles servent et coctees en nombre commun et maternel, en la maniere qui s’ensuit.

  • 105 Pour le classement du premier volume de l’inventaire, voir O. Mattéoni, « Le classement et la cons (...)

105[Suit l’inventaire selon un classement de type topographique, commençant par le comté de Clermont-en-Beauvaisis, suivi du duché de Bourbonnais, des châtellenies bourbonnaises, etc.105]

Texte 12. 1480, 29 septembre. – Pont de Sauldre

106Jean [II], duc de Bourbon et d’Auvergne, etc., mande aux officiers de sa Chambre des comptes de Moulins de remettre à son secrétaire Guillaume de Jaligny certains titres relatifs au duché d’Auvergne et à la possession qu’il en a pour servir dans un procès qui l’oppose au procureur du roi à Montferrand.

107Original sur parchemin, signé, jadis scellé : AN, P 13722, no 2064.

108Analyse : Titres..., t. II, p., no 6733.

  • 106 En 1480, le procureur du roi à Montferrand est Jean Du Puy, et le bailli Jean de Doyat. L’année 14 (...)

109Jehan, duc de Bourbonnois et d’Auvergne, conte de Clermont, de Fourez, de L’Isle Jourdain et de Villars, seigneur de Beaujeuloiz a la part de l’empire, de Chasteauchinon, de Roche en Raynier et d’Anonnay, per et chamberier de France, a noz amez et feaulx conseillers les president et gens de notre chambre des comptes a Molins, salut. Pour ce que presentement nous avons a besougner de plusieurs tiltres et enseignemens estans en notredite chambre a l’occasion des nouveaux exploiz faiz contre nous a l’instance du procureur de monseigneur le roy a Montferrant106, et entre autres de la confirmation du contract de mariage de feuz noz ayeul et ayeulle le duc Jehan et Marie de Berry sa feue femme, de la creation de notre duchié d’Auvergne et autres que verrez qui nous seront neccessaires, nous voulons, vous mandons et expressement commandons que par notre amé et feal secretaire Guillaume de Jaligny, lequel envoions expressement par devers vous, nous envoyez lesdits tiltres et enseignemens et en prenant certiffication de lui bien speciffiant et declarant lesdits tiltres et enseignemens que lui baillerez nous vous en tiendrons et par ces presentes tenons quictes et deschargez et des seremens que nous en avez faiz sur ce. Donné au Pont de Sauldre le penultime jour de septembre l’an de grace mil CCCC et quatre vings.

110Par monseigneur le duc. – J. Berry.

Texte 13. 1386, 23 juillet

111Jean de Rezes, doyen de Meaux, chancelier du duc de Bourbon, confesse avoir pris en la Chambre des comptes de Bourbonnais deux quittances de feu Eudes, duc de Bourgogne, relatives au péage de Moulins.

112Original sur parchemin, signé « J. de Rezes ita est », jadis scellé en cire rouge : AN, P 13552, no 87, pièce 23.

113Analyse : Titres..., t. II, p. 23, no 3663.

  • 107 Cité pour la première fois chancelier le 20 novembre 1384, sa dernière mention remonte à décembre (...)
  • 108 « De » : barré.

114Nous, Jehan de Rezes107, doien de Meaux, chancellier de monseigneur, cognoissons avoir pris en la chambre des comptes de mondit seigneur en Bourbonnois deux quittances sellees du seel de fu Euddes, dux de Bourgoigne, comme il confesse avoir eu, receu108 pour une chacune quittance VIIIXX livres sur le peage de Molins. Tesmoing nostre seing cy mis le XXIII[e] jour de ju[i]llet l’an mil CCC IIIXX et six. – De Rezes ita est.

Texte 14. 1470, 5 septembre

115Philippe de Fourest, receveur de Montluçon, déclare avoir pris à la Chambre des comptes de Moulins divers terriers concernant les « baillies » de la châtellenie de Montluçon, et promet de les rendre quand il en sera requis.

116Minute originale sur papier, signée : AN, P 13552, no 148. Analyse : Titres..., t. II, p. 363, no 6469.

  • 109 Nommé receveur de Montluçon le 27 mars 1460, la dernière mention que nous ayons de lui dans la fon (...)
  • 110 « Des censives de ladite chastellenie » écrit dans l’interligne, au-dessus de « terriers » et de « (...)
  • 111 La Petite Marche : Allier, arr. Montluçon, cant. Marcillat-en-Combraille.
  • 112 « Signees par lesdits Torrier et Patrinat » ajouté dans la marge.
  • 113 Allier, arr. et cant. Montluçon.
  • 114 Lignerolles : Allier, arr. et cant. Montluçon.
  • 115 Gouzon : Creuse, arr. Guéret, cant. Jarnages. La terre de Gouzon était une enclave bourbonnaise en (...)
  • 116 Lavoreille : Allier, arr. Montluçon, cant. Marcillat-en-Combraille, com. Mazirat.
  • 117 Neuville : Allier, arr. et cant. Montluçon, com. Teillet-Argenty.
  • 118 Allier, arr. Montluçon, cant. Marcillat-en-Combraille, com. Ronnet.
  • 119 Saint-Priest : Allier, arr. Montluçon, cant. Marcillat-en-Combraille, com. Arpheuilles-Saint-Pries (...)

117Je, Phelipes de Fourest109, receveur de Montluçon, cognois et confesse avoir receu de messeigneurs les president et gens des comptes de monseigneur le duc de Bourbonnois et d’Auvergne, les pappiers et terriers des censives de ladite chastellenie110 qui s’ensuivent, c’est assavoir le terrier de la bailhie de la Celle en ladite chastellenie de Montluçon contenant LXX notes et signatures signees de Durand Patrinat et Jehan Tourner, noteres. Item le terrier de la bailhie de la Marche111 contenant CIII notes et signatures signees par lesdits Torrier et Patrinat112. Item ung autre livre et terrier des ballies de Domerat113, du ban de Domerat, de la bailhie de Linerolles114, de la bailhie Rogier Chouveau et de la bailhie de Gouson115, contenant ledit livre IIIC XLIII notes et signatures desdits noteres. Item ung autre livre et terrier des bailhies de Choderon, la Vallette, messire Rogier de Bellenave, la Vaurilhe116, Neufville117, Frontenat118, Saint Priet119, Autondut de Charbonnes et du Frasne (?) contenant ledit livre XIIXX XIIII notes et signatures desdits Patrinat et Tourner. Et lesqueulx livres et terriers dessus declarés, je promés rendre a mesdits seigneurs en la chambre des comptes toutes et quantes fois que par mesdits seigneurs en seray requis. Et en tesmoing de ce j’ay signé ceste presente recognoissance de mon seing manuel le Ve jour de septembre l’an IIIIC LXX. – P. de Fourest.

VI. LE PERSONNEL DE LA CHAMBRE DES COMPTES DE VILLEFRANCHE-EN-BEAUJOLAIS (1382)

  • 120 Il s’agit d’Hugues Prévost : Éd. Perroy, « L’État bourbonnais », p. 307.
  • 121 Le premier clerc des comptes nommé par Louis II de Bourbon en 1400 ou en 1401 est Alexandre Maresc (...)

118L’acte qui suit, relatif à la Chambre des comptes de Villefranche, renvoie à la période précédant l’intégration du Beaujolais à la principauté bourbonnaise. Son intérêt est de nous faire de saisir ce qu’était réellement la Chambre des comptes caladoise dans la seconde moitié du xive siècle. On constate que celle-ci se caractérise surtout par la faiblesse de son effectif lequel se bornait entre 1342, date de la première mention d’un officier des comptes à part entière120, et 1400, date de l’arrivée des Bourbons, à un unique maître des comptes. Comme il a été dit dans l’introduction, Louis II de Bourbon, dès la prise de possession du Beaujolais, adjoignit à cet officier un clerc des comptes121. Mais après 1420, l’office de maître des comptes fut supprimé. Ne resta plus alors à la Chambre, et ce jusqu’en 1532, qu’un clerc des comptes.

119Michel Meyllan, maître des comptes en 1382, a sans doute succédé à Étienne de Perroy, qui, à cause de son action à la tête de l’institution dans les années 1350-1370, doit être considéré comme le véritable organisateur de la Chambre des comptes beaujolaise.

  • 122 Éd. Perroy, « L’État bourbonnais », p. 308.
  • 123 Ét. Fournial, Les mémoriaux..., p. 100-102.

120C’est à Villefranche, dans un local qui jouxtait la prison seigneuriale, que s’installa, à l’origine, la Chambre des comptes122. Les officiers de finances (receveurs de prévôtés et de châtellenies, trésorier de Beaujolais), le chancelier pour les émoluments du sceau, et le bailli pour les amendes infligées par la cour seigneuriale, devaient y apporter leurs comptes aux fins de vérification une fois l’an, en principe au terme de l’Ascension. On ne sait si, pour cette tâche d’audition, le maître des comptes était assisté par des auditeurs temporaires, comme à la Chambre des comptes de Forez123.

  • 124 Le prédécesseur de Michel Meyllan, Étienne de Perroy, recevait une pension de 100 francs or : Éd. (...)
  • 125 L. Aubret, Mémoires pour servir à l’histoire de Dombes, p. 465.

121Le maître des comptes était presque toujours recruté dans la bourgeoisie marchande et notariale de Villefranche, comme d’ailleurs le clerc des comptes au xve siècle. C’était un officier important dans la hiérarchie administrative. En 1382, Michel Meyllan recevait d’Édouard de Beaujeu 25 francs or au titre de ses gages annuels, à quoi devait s’ajouter une pension124. Au temps des ducs de Bourbon, les gages du maître des comptes furent augmentés. En 1414, le nouveau maître des comptes, Gratien Mulatier, percevait 80 1. t. par an125.

Texte 15. 1382, 24 novembre (le lundi veille de Sainte-Catherine). – Pouilly-le-Châtel

122Edouard [II], seigneur de Beaujeu, octroie à son auditeur et maître des comptes Michel Meyllan, bourgeois de Villefranche, 25 francs or comme gages annuels dont il pourra se payer de sa propre autorité sans attendre un mandement spécial.

123Original perdu. Copie informe de la fin du xive siècle insérée dans un registre papier comprenant des fins de comptes et des copies d’actes et d’ordonnances intéressant le Beaujolais : AN, P 1385, fol. 16.

124Analyse : Titres..., t. II, p. 2, no 3518.

125Nous Edduart, sires de Beaujeu, faysons savoir a touz ceauz qui ces presentes lectres verront que comme nous ayons fait et ordoné nostre bien amé clerc Michiel Meyllan, bourgeois de Villefranche, auditeur et maistre de nouz comptes, einsi comme en nouz lectres sur ce faytes est plus a plein contenu, que nous, considerant la poyne et travail qu’il a heu et aura le temps avenir pour oir, recevoir, clore et affiner nouz comptes passés, presentz et avenir, de nostre bone volunté ly avons doné et outroyé et par ces presentes lectres donons et outroyons ving cinqz frans d’or de gages et par ces gages et salayre de l’office dessus dit par un chascun an qu’il nous servira ou dit office, lesquelz XXV frans d’or nous volons, outroyons et commandons que il pregne, levoit et receyve de sa propre auctorité chascun an en, de et sur les remanences de nous comptes, la moytié ou terme de la saint André et l’autre moytié ou terme de l’Ascension nostre seigneur, en rebatant a ceauz de qui il recevra sa dicte pension ce qu’il en aura receu sanz actendre autre commandement, et de ce fayre nous li avons doné et outroyé, donons et outroyons plain povoir, auctorité et commandement especial. Mandons et commandons a nous officiers qui ont esté, sont et seront par le temps avenir et chascun de ceaulz tant comme li appartindra que audit Michiel payant et delivrans chascun an tant comme il nous servira oudit office la somme dessus dicte, chascuns selon ce qu’il devra de remanence par ses comptes, et nous volons que ce qu’il oront einsit payé leur soit compté par ledit Michiel en leur comptes sanz contredit. Donné a Poille nostre chastel, le lundi veille de la feste sainte Katherine Virge l’an de grace mil IIIC octante et deux. Enssi est par le cornant de mondit seigneur, present Madame et mossire le juge, l’an et le jour dessus dictz. – G. Gacerii.

VII. LE PERSONNEL DE LA CHAMBRE DES COMPTES DE MONTBRISON (FIN XIVe SIECLE)

126La Chambre des comptes de Montbrison a connu à partir de 1368, année où le duc Louis II de Bourbon prend pied en Forez, des modifications importantes tant dans ses prérogatives que dans sa composition. Les deux textes retenus ci-dessous mettent en lumière quelques-unes de ces modifications intervenues en matière de personnel.

127À son origine, en 1317, la Chambre des comptes de Forez ne comptait qu’un seul officier, à savoir un clerc des comptes, que les textes du temps qualifient de clericus domini comitis. Vers 1330, l’effectif fut porté à trois clercs, puis, au milieu du xve siècle, à cinq clercs. Mais le comte de Forez, jugeant sans doute ce chiffre excessif, le ramena à trois clercs en 1358. En 1385, date à laquelle fut rédigé l’acte de Louis II (texte 16), la Chambre des comptes de Montbrison comptait toujours trois clercs des comptes.

  • 126 Contrairement à ce que pense Étienne Fournial : Ét. Fournial, Les mémoriaux..., p. 100-101. Voir, (...)
  • 127 La première nomination d’un conseiller-auditeur que l’on rencontre est celle de Jean Des Rues, en (...)

128Avant 1368, une autre catégorie de personnel est présente à la Chambre à l’occasion des sessions de reddition des comptes : il s’agit des auditeurs. On sait que les comtes de Forez avaient pris l’habitude de retenir de six à huit personnes pour procéder, aux côtés des clercs de la Chambre, à l’audition et au contrôle des comptes des officiers de finances du comté. Parmi ces hommes, se trouvaient généralement le bailli et le trésorier de Forez, le châtelain de Montbrison, des bourgeois et des banquiers de la capitale forézienne. Mais l’origine professionnelle de ces hommes montre qu’ils n’étaient pas des officiers des comptes à part entière126. L’avènement des Bourbons modifia cette situation. Il entraîna l’apparition, au début des années 1380127, d’un corps permanent de conseillers-auditeurs, à l’image de ce qui existait à la Chambre des comptes de Moulins. Le groupe des conseillers-auditeurs, constitué de deux à trois individus, se maintiendra pendant une quarantaine d’années avant de disparaître, l’audition des comptes devenant alors l’affaire exclusive des conseillers-auditeurs moulinois.

  • 128 Ét. Fournial, « Enquêteurs, réformateurs et visiteurs généraux dans le comté de Forez au xive sièc (...)

129Odin Cleippier est l’un des premiers conseillers nommés à la Chambre des comptes de Montbrison par Louis II de Bourbon. Proche du duc – il est son chapelain – et de la duchesse – il est son secrétaire et également son chapelain –, Cleippier est surtout chanoine du chapitre de Notre-Dame de Montbrison, connu pour être, au cours du xive siècle, un grand pourvoyeur de serviteurs des comtes, puis des comtes-ducs de Forez. Mais Cleippier doit aussi sa nomination à ses compétences en matière financière et administrative : il a été « faiseur de la dépense » de l’Hôtel d’Anne Dauphine de 1382 à 1384 et a participé durant l’automne 1384 à une grande enquête de réformation en Forez128.

130Nommé le 17 décembre 1385 en conseil auquel assistait Pierre de Nourry, lieutenant général du duc, Odin Cleippier fut normalement institué par le bailli de Forez, « véritable chef » de l’administration du comté. La lettre d’Anne Dauphine, adressée audit bailli et lui demandant d’exécuter les lettres de son époux, s’explique par la situation juridique particulière du Forez à cette époque. En effet, Anne Dauphine est à cette date la seule héritière du comté depuis qu’en 1382, sa grand-mère, Jeanne de Bourbon, lui a cédé toutes ses possessions. Elle est donc intéressée au premier chef par les affaires foréziennes. Rien d’étonnant alors à ce qu’elle intervienne directement lorsqu’est en jeu la nomination d’un officier important, surtout quand cet officier est un homme de son Hôtel.

Textes 16 et 17. 1385, 17 décembre. – Moulins

131Louis [II], duc de Bourbon, comte de Clermont et de Forez, nomme son chapelain Odin Cleippier conseiller en sa Chambre des comptes de Montbrison.

132Original perdu.

133Copie sur papier dans le registre aux nominations du comté de Forez : BNF, lat. 10034, fol. 110.

  • 129 Plusieurs orthographes apparaissent pour ce personnage dans les documents de l’époque : Clepper, C (...)

134Loys, duc de Bourbonnois, conte de Clermont et de Fourez, per et chambarier de France, a tous ceulx qui ces presentes lectres verront, salut. Savoir faisons [que] nous, confians a plein du sens, loyauté et bonne diligence de nostre bien amé messire Odin Cleippier129, nostre chappelain, ycellui avons establi et ordenné et par ces presentes establissons, faisons et ordenons nostre conseiller en nostre chambre des comptes en nostre pais et conté de Fourez tant qu’il nous pleira aux gaiges, prouffis et emolumens acoustumés, auquel messire Odin nous avons donné et donnons plain povoir et mandement especial de fere et exercer ledit office dehuement par la maniere que il appartient. Et donnons en mandement a nostre bailli de Forez que audit office le institue et d’icellui le face joir, et aussi mandons a nostre tresorier de Forez que audit messire Odin paye un chascun an les gages ordennés oudit messire Odin un chascun an aux termes acoustumés. Donné soubz nostre seel en nostre ville de Molins, le XVII[e] jour de decembre l’an mil CCC IIIIXX et cinq. Ainsi signé par monseigneur le duc, vous et monseigneur de Norry presens. – J. Benoit.

1387, 10 avril. – Souvigny

135Anne Dauphine, duchesse de Bourbonnais, comtesse de Clermont et de Forez, demande au bailli de Forez d’exécuter les lettres de son mari, le duc Louis de Bourbon, concernant la nomination de son chapelain Odin Cleippier comme auditeur à la Chambre des comptes de Montbrison.

136Original perdu.

137Copie sur papier, dans le registre aux nominations du comté de Forez : BNF, lat. 10034, fol. 110.

138Anne Dauphine, duchesse de Bourbonnois, comtesse de Clermont et de Fourez, a notre bailli de Forez, salut. Savoir vous faisons que monseigneur a ordené, commis et establi nostre bien amé chapellain messire Odin Cleippier ung dez auditeurs de la chambre des comptes mondit seigneur en son pays de Fourez, avecques lez autres qui sont ordenés pour mondit seigneur en ladicte chambre es gaiges, prouffis et emolumens acoustumés si comme plus a plein vous pourrez veoir par lez lectres de mondit seigneur. Si vous mandons que lez lectres mondit seigneur vous acomplissiés de point en point par la maniere que monseigneur le vous mande par sez dictes lectres, et par noz presentes voulons que non obstant ledit office que ledit nostre chapellain se entramecte de noz besoignes en la forme et maniere qu’il a acoustumé, et que des gages, robes et autres prouffis et emolumens qu’il a acoustumé avoir et prandre en nostre dit hostel et de nous qu’il y ait et preigne un chascun an dorenavant et ce lui avons octroyé et par noz presentes lui octroyons de grace especial. Donné a Sovigny soubz nostre seel le Xe jour d’avril l’an mil CCC IIIIXX et sept.

VIII. LES OFFICIERS DE LA CHAMBRE DES COMPTES DE MOULINS (FIN XIVe-DÉBUT XVe SIÈCLE)

139Dès le début du xve siècle, la Chambre des comptes de Moulins se présente comme la première des trois Chambres des comptes de la principauté avant de s’affirmer, par la suite, comme l’institution la plus importante dans la hiérarchie administrative bourbonnaise. En 1411, son effectif est de 5 conseillers-maîtres, 3 clercs, un procureur et un huissier. Le texte 18, qui nous rapporte cet effectif et l’identité des officiers, est relatif au rétablissement du droit de robe par le nouveau duc Jean Ier. On y apprend que les auditeurs et conseillers-maîtres avaient droit à 25 1. t. « pour robe », les clercs à la moitié de cette somme, soit à 12 1. 10 s. t., et l’huissier à 6 l. 5 s. t. On notera que le texte ne mentionne pas encore de président.

  • 130 Sur Jean Chauveau, cf. sa notice biographique dans O. Mattéoni, Servir le prince..., vol. III, p.  (...)
  • 131 Sur l’épisode du livre Peloux, La Chronique du bon duc Loys de Bourbon, A.-M. Chazaud éd., Paris, (...)

140Les documents manquent pour connaître le montant des gages attribués aux officiers des comptes moulinois à la fin du xive et au début du xve siècle. La charte de fondation de 1374 n’en dit mot et on ne dispose, pour cette période, d’aucune quittance. Dans ces conditions, l’interprétation à donner au mandement de Louis II réduisant à 30 l. t. les gages du conseiller Jean Chauveau, pour cause de vieillesse et de maladie, est malaisée, puisque le texte n’indique pas le montant initial de la rémunération (texte 19). Quoi qu’il en soit, cette mesure, d’un caractère assez exceptionnel, est une faveur qui s’explique par la personnalité du bénéficiaire. Après avoir été doyen du chapitre de Montluçon, puis l’un des premiers conseillers nommés à la Chambre des comptes en 1374, Jean Chauveau devient doyen du chapitre collégial de Moulins en 1386130. Il est, par ailleurs, le frère d’Huguenin Chauveau, procureur général de Bourbonnais en 1366, célèbre pour avoir rédigé le fameux livre Peloux dont parle La chronique du bon duc Loys de Bourbon131.

Texte 18. 1411, 6 mai. – Clermont-en-Beauvaisis

141Jean [Ier], duc de Bourbonnais, etc., ordonne que les officiers de la Chambre des comptes de Moulins, soit cinq conseillers maîtres, trois clercs, un procureur et un huissier, soient dorénavant payés de leur droit de robe comme ils l’étaient du temps de son feu père, le duc Louis II de Bourbon.

142Original sur parchemin, signé, jadis scellé : AN, P 13602, no 845.

143Analyse : Titres..., t. II, p. 184, no 4870.

  • 132 Cité pour la première fois maître des comptes de Moulins en 1394, il est créé lieutenant général d (...)
  • 133 Voir supra, note 66.
  • 134 Issu d’une famille moulinoise, on le trouve cité comme maître de la Chambre des comptes de Villefr (...)
  • 135 Jean Gaiget a commencé sa carrière comme notaire de la chancellerie de Bourbonnais. Secrétaire du (...)
  • 136 Voir supra, note 65.
  • 137 Jean Chamoise ou Chaumoise est cité comme secrétaire de Louis II de 1400 à 1409 et clerc du chance (...)
  • 138 Pierre Tanart commence sa carrière comme notaire de la cour de Forez. Il est cierc du papier de la (...)
  • 139 Frère de Guillaume Cadier qui sera président de la Chambre des comptes au milieu du xve siècle, on (...)

144Jehan, duc de Bourbonnois, etc., a tous ceulx qui ces presentes lettres verront, salut. Comme par noz autres lettres patentes nous avons ordonné et retenu auditeurs de noz comptes et conseillers noz amez et feaulx maistres Jehan Marchant132, Jehan Dent133, Jehan Saunier134, Jehan Gaiget135 et Colart Denis136 pour le bon service qu’il ont fait a feu monseigneur que Dieu pardoint, et Jehanin Chamoise137, Pierre Tanart138 et Lorin Cadier139, clercs de nostre dicte chambre, et Jehan Gaiget le jeune, procureur en ladicte chambre, et Pieret Roy, huissier d’icelle, aux gaiges, droiz, prouffiz et emolumens acoustumez et qu’il avoient acoustumé de prendre et recevoir par an, sans aucunement parler des robes qu’il avoient acoustumé de prendre au temps de feu mondit seigneur que Dieu pardoint, qui estoit pour chascun d’iceulx conseillers vint et cinq livres tournois pour robe, et lesdiz clers chascun douze livres dix solz tournois, et ledit Pieret six livres cinq solz tournois ou environ, et d’icelles ont esté payez jusques a present, nous, pour certaines causes a ce nous mouvans, en consideracion aux bons et agreables services qu’il ont fait a feu mondit seigneur et pere que Dieu absoille et a nous et avons esperance que feront doresenavant, avons voulu et octroyé, voulons et octroyons et nous plaist que noz diz conseillers, clercs et huissier aient doresenavant chascun an leursdictes robes ainsi et par la maniere qu’ilz l’ont acoustumé d’avoir par la main de nostre tresorier de Bourbonnois qui a present est et qui pour le temps avenir sera tant comme il nous plaira, et voulons et nous plaist tout ce qui pour ladicte cause aura esté paié soit aloué par nos dictes gens des comptes chascun an es comptes de nostre dit tresorier et rabatu de sa recepte par rapportant ces presentes ou vidimus d’icelles pour une foiz et quictance chascun an de nosdiz conseillers, clercs et huissier par chascun an selon la somme par nous a lui ordonnee sans aucun contredit. Car ainsi nous plaist il estre fait, non obstant ordonnance, mandemens ou deffenses a ce contraire. En tesmoing de ce nous avons fait mectre nostre seel a ces presentes. Donné en nostre chastel de Clermont en Beauvoisis, le VIIe jour de may l’an de grace mil quatre cens et onze.

145Repli : Par monseigneur le duc. – J. de Teillaye.

146Revers : Le XVIe jour de may l’an mil CCCC et onze le contenu en ces presentes lettres a esté enregisté ou pappier ou l’en a acoustumé de enregistrer les lettres des officiers de monseigneur par moy. – J. Chaumoise.

Texte 19. 1391, 25 mars. – Moulins

147Louis [II], duc de Bourbonnais, comte de Clermont et de Forez, pair et chambrier de France, réduit les gages de Jean Chauveau, doyen de Notre-Dame de Moulins, conseiller en sa Chambre des comptes, à 30 livres tournois annuelles, à lui payer sa vie durant aux termes accoutumés pour les gages des autres officiers, et ce parce qu’il est désormais hors d’état de servir en raison de la maladie et de la vieillesse.

148Original français sur parchemin, signé, jadis scellé : AN, P 13742, no 2429. Analyse : Titres..., t. II, p. 44, no 3828.

  • 140 « Tornois » ajouté dans l’interligne, au-dessus de « que ».

149Loys, duc de Bourbonnois, comte de Clermont et de Foroiz, pair et chamberier de France, a tous ceulx qui cez presentes lettres verront, salut. Savoir faisons que comme nous heussions ja pieça retenu messire Jehan Chauveaul, doyen de Moulins, nostre conseiller en nostre chambre des comptes a Molins a certains gaiges chascun an, et a present, tant pour cause de maladie comme pour vieillesse, il ne puet besoigner ne venir bonnement a nostre dicte chambre, pour quoy ses gaiges qu’il prenoit par avant lui avons remis a trente livres tornois140 que nous voulons qu’il preigne, serve ou non, tant qu’il vivra. Si donnons en mandement a nostre tresourier de Bourbonnois qui a present est et par le temps avenir sera que ledit nostre conseiller poie ou assigne doresenavant chascun an de la dicte somme de trente livres es termes et par la maniere que les gaiges de noz autres officiers ont acostumé de estre poiez, et parmi rapportant quittance de nostre dit conseiller nous mandons a noz amés et feaulx conseillers les gens de noz comptes que ladicte somme de XXX livres alouent es comptes de nostre dit tresourier senz contredit. Donné soubz nostre seel en nostre ville de Molins, le XXVe jour de mars l’an mil CCC IIIIXX et dix.

150Par monseigneur le duc. – J. Baudereu.

Bibliographie

BIBLIOGRAPHIE

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Fournial (Et.) et Gonon (M.), Compte de la réparation du donjon et de la construction de la Chambre des comptes de Montbrison (1382-1383), Paris, 1967 (Association des chartes du Forez, Fondation Georges Guichard).

Huillard-Bréholles (A.) et Lecoy De La Marche (A.), Titres de l’ancienne maison ducale de Bourbon, 2 vol., Paris, 1867-1874 (abrégé par la suite par Titres).

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Mattéoni (O.), « L’apport de la prosopographie à la connaissance des carrières des officiers de la Chambre des comptes de Moulins (vers 1450-vers 1530) », in L’État moderne et les élites, xiiie- xviiie siècles. Apports et limites de la méthode prosopographique, J.-Ph. Genet ET G. Lottes éd., Paris, Publications de la Sorbonne, 1996, p. 123-138.

Mattéoni (O.), « La conservation et le classement des archives dans les Chambres des comptes de la principauté bourbonnaise à la fin du Moyen Âge », in La France des principautés. Les Chambres des comptes, xiv et xve siècles, Ph. Contamine et O. Mattéoni (SOUS la direction de), Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1996, p. 65-81.

Mattéoni (O.), Servir le prince. Les officiers des ducs de Bourbon à la fin du Moyen Âge (1356-1523). Étude d’une société politique, thèse dactylographiée, 4 vol., Université de Paris I, 1994, à paraître en 1998.

Perroy (Éd.), « Registres perdus de la Chambre des comptes de Montbrison », Bulletin de la Diana, 23 (1926-1927), p. 129-134 ; repris in Études d’histoire médiévale, Paris, Publications de la Sorbonne, 1979, p. 537-542.

Perroy (Éd.), « Le personnel administratif du comté de Forez au xive siècle d’après le registre aux nominations de 1317 à 1390 », Bulletin de la Diana, 31 (1948-1951), p. 1-35 ; repris in Études d’histoire médiévale, Paris, Publications de la Sorbonne, 1979, p. 141-175.

Perroy (Éd.), « L’État bourbonnais », in F. Lot et R. Fawtier (sous la direction de), Histoire des institutions françaises au Moyen Âge, t. I : Institutions seigneuriales, Paris, 1957, p. 289-317.

Notes

1 L’Auvergne est définitivement cédée au Bourbonnais en 1425.

2 Ainsi, les États bourguignons comptaient deux Chambres des comptes (Dijon et Lille) créées à l’initiative de Philippe Te Hardi en 1386 : cf. M. Jean, La Chambre des comptes de Lille (1477-1667). L’institution et les hommes, Paris-Genève, Mémoires et documents de l’École des Chartes, 1992, p. 22 et Éd. Andt, La Chambre des comptes de Dijon à l’époque des ducs Valois, t. I, Paris, 1924.

3 Le Forez passe entre les mains de Louis II en 1368, suite à l’éviction de Renaud de Forez comme tuteur du comte Jean de Forez. La mort de Jean en 1372 et le mariage, la même année, de Louis II et d’Anne Dauphine, héritière du comté, marque la date officielle de l’annexion. Quant au Beaujolais, il devient bourbonnais en 1400, à la mort d’Édouard, seigneur de Beaujeu, qui avait fait de Louis II et d’Anne Dauphine ses héritiers. Pour plus de détails : O. Mattéoni, Servier le prince. Les officiers des ducs de Bourbon à la fin du Moyen Âge 1356-1523). (Étude d’une société politique, thèse dactylographiée, Université de Paris I, 1994, vol. I, p. 89-94 et 96-100.

4 Ed. Perroy, « L’État bourbonnais », in F. Lot et R. Fawtier (sous la direction de), Histoire des institutions françaises au Moyen Âge, t. I : Institutions seigneuriales, Paris, 1957, p. 298 et Ét. Fournial, Les mémoriaux de la Chambre des comptes de Forez. Restitution du registre des années 1349-1356, Mâcon, 1964, p. 91.

5 On rencontre, pour la première fois, un officier qualifié de « maître des comptes » en 1341-1342 : Éd. Perroy, « L’État bourbonnais », p. 307.

6 A. Huillard-Bréholles, Titres de l’ancienne maison ducale de Bourbon, t. I, Paris, 1867, p. XXXIII.

7 O. Mattéoni, Servir le prince..., vol. I, p. 284-293 et 316-318.

8 Id., ibid., vol. I, p. 278 et 293-294.

9 Voir infra, texte 1.

10 L’office de huissier n’a pas été comptabilisé dans tous les résultats ici donnés. Président : Charles Popillon ; conseillers-auditeurs : Oudard Bellossier, Jean Daignet, Antoine Cornillier, Jean Cadier, Guillaume Lapelin, Geoffroy Pinelle ; clercs-correcteurs : Jean Regnart et Charles Mali-corne ; clercs : Étienne Cornillier et François Arabi : BNF, fr. 22299, p. 128 et 135-136.

11 Président : François de Brabançois ; conseillers-auditeurs : Jean Chanteau, Jean Minart, Regnaud de Bar, Philippe Du Croset, Guillaume de Villaines, Jacques Cornillier, Jean Laubespin, Antoine Minart, Jean de L’Hospital, Guillaume Marillac ; auditeurs extraordinaires : Jean de La Goute, Pierre Duchapt ; clercs : Antoine Comillier, Jean Douet, Jean Pobeau : O. Mattéoni, Servir le prince..., vol. III, p. 730 et 734-736.

12 Voir infra, texte 18.

13 Président : Pierre de Carmone ; conseillers-auditeurs : Étienne de Bar, Jean Du Breuil, Guillaume Cadier, Jean de Gamaches ; clerc : Antoine Cornillier : Les affaires de Jacques Cœur. Journal du procureur Dauvet, M. Mollat éd., t. II, Paris, 1953, p. 450. Mais il n’est pas sûr que l’on dispose ici de l’effectif complet.

14 Ordonnance du duc Jean II pour limiter le nombre des officiers de la Chambre de Moulins à « un president, quatre conseillers maitres et auditeurs, dont deux clercs et deux lais, avec deux clercs greffiers » : BNF, fr. 22299, p. 44.

15 Président : Jean Fraguier ; conseillers-auditeurs : Jean Chanteau, Guillaume de Villaines, Jacques Comillier, Jean Laubespin, Pierre Duchapt, Guillaume Marillac ; clercs : Jean Douet, Jean Pobeau : BNF, fr. 22299, p. 264-265.

16 En 1523, les biens du connétable Charles de Bourbon sont saisis et mis sous séquestre. En 1527, ils sont confisqués irrévocablement par arrêt du Parlement. François Ier confia alors à sa mère, Louise de Savoie, l’administration des domaines de la maison de Bourbon qu’elle conserva jusqu’à sa mort, en 1531.

17 A. Huillard-Bréholles, Titres..., t. I, p. XI et XXXIV-XXXV.

18 O. Mattéoni, Servir le prince..., vol. I, p. 278-279.

19 Comme la Chambre des comptes de Paris ou celle de Bretagne : J. Kerhervé, L’État breton aux xive et xve siècles. Les ducs, l’argent et les hommes, t. 1, Paris, 1987. p. 259-362.

20 O. Mattéoni, Servir le prince..., vol. I, p. 279-281.

21 Id., ibid., p. 282.

22 Id., ibid., p. 294.

23 Id., ibid., p. 295.

24 Id., ibid., p. 296-297 et Ét. Fournial, Les mémoriaux..., p. 103.

25 Pour plus de détails sur ces missions, voir O. Mattéoni, Servir le prince..., vol. I, p. 297-363 et, en complément, pour la Chambre des comptes de Forez avant l’arrivée des Bourbons, Ét. Foumial, Les mémoriaux..., p. 104-137.

26 Se reporter, dans le présent volume, à la contribution d’Elisabeth Lalou, « La Chambre des comptes du roi de France ».

27 En vertu du traité de Brétigny-Calais, Louis II de Bourbon fut au nombre des otages envoyés en Angleterre en 1360. Il y resta jusqu’en 1366.

28 Voir, sur ce point, notre communication au colloque de Moulins : « Le classement et la conservation des archives dans les Chambres des comptes de la principauté bourbonnaise », in La France des principautés. Les Chambres des comptes, xive et xve siècles, Ph. Contamine et O. Mattéoni (sous la direction de), Paris, CHEFF, 1996, p. 65-81.

29 Sur ces quatre personnages, se reporter aux notices biographiques qui leur ont été consacrées dans O. Mattéoni, Servir le prince..., vol. III, p. 870-871 (pour Jean Baudereu), p. 883 (pour Jean Chauveau), p. 926 (pour Lorin de Pierrepont), p. 941 (pour Goussaut de Toury).

30 François Araby, clerc à la Chambre des comptes de Moulins de 1484 à 1503, année de sa mort : BNF, fr. 22299, p. 78, 136, 166 et 192. La date à laquelle fut rédigée cette copie se situe donc entre ces deux dates.

31 Moulins : Allier, ch.-l. dép.

32 Sic.

33 « Fays » : barré.

34 Sic.

35 « Se » écrit dans l’interligne, au-dessus de « ilz », barré.

36 Sic.

37 Hérisson : Allier, arr. Montluçon, ch.-l. cant.

38 Allier, ch.-l. arr.

39 Il est par ailleurs garde des sceaux aux contrats du duché de Bourbonnais : AN, P 13571, no 359.

40 Denis de Beaumont a été nommé bailli de Forez le 24 mars 1370. Il l’est encore le 14 avril 1407 ; il est remplacé avant le 18 février 1409 : BNF, lat. 10034, fol. 86 ; AD Loire. B 2003, fol. 123 et B 1943, fol. 20.

41 A. Lecoy De La Marche, Titres..., t. II, p. 258, no 5491.

42 Allier, arr. Montluçon, cant. Montmarault.

43 Montmarault : Allier, arr. Montluçon, ch.-l. cant.

44 Montaigut-en-Combraille : Puy-de-Dôme, arr. Riom, ch.-l. cant.

45 La Coudre : Allier, arr. Montluçon, cant. Commentry, com. Colombier. Sur la seigneurie de La Coudre : M. Piboule, Mémoire des communes bourbonnaises. La Combraille, Saint-Bonnet-de-Tronçais, 1988, p. 268.

46 « Vogre » : barré.

47 « S » : barré.

48 Sur cette administration, voir O. Mattéoni, Servir le prince..., vol. I, p. 230-240.

49 Le premier texte qui mentionne Jean Poncelet comme « maistre des ouvrages de massonnerie de monseigneur le duc de Bourbon » date du 28 juillet 1453 : AN, P 13551, no 49. Avant d’être au service du duc de Bourbon, Jean Poncelet, d’origine lyonnaise, a travaillé pour Philippe le Bon, à Dijon, où sa présence est attestée en 1444. Sur ce personnage, H. Stein, « Jean Poncelet, architecte du duc de Bourbon et la chapelle neuve de Souvigny », Bulletin momumental, 79 (1920), p. 85-99 et « Un maître d’œuvre au xve siècle, Jean Poncelet », ibid., 86 (1927), p. 123-127 ; voir aussi A. Leguai, « Deux artistes au service du duc de Bourbon Charles Ier : Jacques Morel et Jean Poncelet », Études bourbonnaises, 257 (1991), p. 61-69.

50 Allier, arr. Moulins, cant. Saint-Pourçain-sur-Sioule.

51 Allier, arr. Moulins, ch.-l. cant.

52 Bourbon-l’Archambault : Allier, arr. Moulins, ch.-l. cant.

53 Souvigny : Allier, arr. Moulins, ch.-l. cant.

54 Bessay-sur-Allier : Allier, arr. Moulins, cant. Neuilly-le-Réal.

55 Allier, arr. Moulins, cant. Moulins-ouest, com. Bagneux.

56 « Fere » : barré.

57 « Entre » : barré.

58 Allier, arr. Moulins, cant. Chevagnes, com. Thiel-sur-Acolin.

59 Chapeau : Allier, arr. Moulins, cant. Neuilly-le-Réal.

60 Thiel-sur-Acolin : Allier, arr. Moulins, cant. Chevagnes.

61 « Chapp » : barré.

62 Ét. Fournial, Les mémoriaux..., p. 115-116.

63 Id., ibid., p. 104-107.

64 En fait cette moyenne ne rend pas totalement compte de la réalité du travail des auditeurs pendant cette période puisqu’on constate que le 30 mai, 9 comptes furent vérifiés contre un seul le 4 juin. Le détail s’établit comme suit : 3 comptes contrôlés et jugés le 25 mai ; 4 le 26 mai ; 6 le 28 mai ; 2 le 29 mai ; 9 le 30 mai ; 6 le 1er juin ; 3 le 2 juin ; 1 le 4 juin ; 5 le 5 juin ; 4 le 6 juin.

65 Licencié en lois, secrétaire et trésorier du duché de Bourbonnais en 1403, Colas Denis entre à la Chambre des comptes de Moulins avant 1407. Il y reste au moins jusqu’en 1427 : O. Mattéoni, Servir le prince..., vol. III, p. 895.

66 Licencié en lois, secrétaire du duc, Jean Dent est cité comme conseiller-maître et auditeur de la Chambre des comptes de Moulins de 1400 à 1411. Il est aussi châtelain ducal de Verneuil en 1406 et lieutenant du bailli de Bourbonnais en 1398 et 1413 : id., ibid., vol. III, p. 896.

67 Originaire de Cervières, chantre de Notre-Dame de Montbrison, Mathieu Guionet est institué conseiller-auditeur à la Chambre des comptes de Forez en 1393. Il semble le rester jusqu’en 1408 : id., ibid., vol. III, p. 909.

68 Sur ce personnage : id., ibid., vol. III, p. 901.

69 BNF, lat. 10034, fol. 89.

70 Le registre examine d’abord les comptes des prévôtés qui sont directement dans la main du duc, puis les comptes des prévôtés dont le revenu appartient à la duchesse.

71 Nommé prévôt de Lavieu le 16 juillet 1399 : AD Loire, B 1837, fol. 86 vo.

72 Loire, arr. Montbrison, cant. Saint-Jean-Soleymieux.

73 Métier. Le métier est l’unité pour les grains autres que l’avoine pour laquelle l’unité est le ras. Il y a 4 métiers dans une quarte, 8 dans une émine, 16 dans un setier. Sur les mesures utilisées en Forez au Moyen Âge, se reporter à Ét. Fournial, Les villes et l’économie d’échange en Forez aux xiiie et xive siècles, Paris, 1967, p. XLVI-LII et aussi à J. Merley, Ch. Vincent et P. Charbonnier, « Les anciennes mesures de la Loire », in Les anciennes mesures locales du Massif Central d’après les tables de conversion, P. Charbonnier (sous la direction de), Clermont-Ferrand, 1990, p. 143-177.

74 Setier.

75 Coupe. À Lavieu, la coupe est comptée pour 1/12 de métier : Ét. Fournial, Les villes..., p. XLVII.

76 D’une autre main.

77 Nommé prévôt de Virigneux le 16 mars 1385, il l’est encore le 19 juin 1413 : BNF, lat. 10034, fol. 101 vo et AD Loire, B 1958, fol. 78.

78 Virigneux : Loire, arr. Montbrison, cant. Chazelles-sur-Lyon.

79 D’une autre main.

80 Institué prévôt de Bussy et de Souternon le 7 août 1377, il l’est encore le 27 mai 1405 : BNF, lat. 10034, fol. 88 vo et AN, P 13592, no 780.

81 Bussy : Loire, arr. Montbrison, cant. Boën.

82 Souternon : Loire, arr. Roanne, cant. Saint-Germain-Laval.

83 Sic : écrit « tiers de demi » à la place de « tiers de denier ».

84 Erreur de calcul d’un denier : on devrait normalement avoir 11 l. 4 s. 2 d. ob. et 1/3 de denier.

85 D’une autre main.

86 Institué prévôt-receveur de Saint-Romain et garde de l’étang de Messilleux le 30 mai 1397. Il l’est encore le 26 novembre 1412. Par ailleurs, il est nommé prévôt de Montsupt le 6 mai 1398 : AD Loire, B 1837, fol. 66 vo et B 1958, fol. 71 vo.

87 Loire, arr. Montbrison, cant. Saint-Rambert.

88 Erreur de calcul : le tiers de denier est en trop.

89 D’une autre main.

90 Première mention comme chancelier : le 13 octobre 1391 ; dernière mention : le 3 août 1409 : AD Loire, B 1916, fol. 5 vo et B 1958, fol. 49 vo.

91 Erreur de calcul de 5 deniers.

92 D’une autre main.

93 Erreur de calcul : on devrait normalement obtenir 18 1. 5 s. 10 d. 1 poge et 2/3 de poge au lieu de 18 1. 5 s. 10 d. ob. et tiers de poge.

94 D’une autre main.

95 Secrétaire du duc, Perrin Gayand est clerc des comptes de Villefranche de 1446 à 1500. Il est aussi notaire juré de Beaujolais. En 1484, il exerce la fonction de lieutenant du bailli. Il occupe la charge d’élu pour le roi en Beaujolais de 1483 à 1499 : O. Mattéoni, Servir le prince..., vol. III, p. 907.

96 Ét. Fournial, « Les inventaires du trésor des chartes du comté de Forez », p. 40.

97 Seul l’exemplaire conservé aux Archives nationales nous est parvenu. L’autre, aujourd’hui perdu, avait fait partie de la Bibliothèque du chancelier d’Aguesseau : id., ibid., p. 38.

98 O. Mattéoni, « Le classement et la conservation des archives... », p. 72-73 et 76.

99 Jean Daignet entre à la Chambre des comptes comme conseiller-maître et auditeur le 6 février 1467. Sa nomination est renouvelée le 17 juillet 1469. Confirmé en 1488 à l’avènement du duc Pierre II, il meurt en fonction entre 1501 et 1503 : BNF, fr. 22299, p. 38, 44, 81, 135 ; A. Huillard-Bréholles, Titres..., t. 1, p. IV, XXV, XXXII. Notice biographique complète dans O. Mattéoni, Servir le prince..., vol. III, p. 893-895.

100 Jean d’Argillière est issu d’une famille de serviteurs des ducs de Bourbon en Beauvaisis. En 1501, il cumule sa charge de receveur général du comté de Beauvaisis avec celle d’élu pour le roi : cf. B. Guenée, « Catalogue des gens de justice de Senlis et de leurs familles (1380-1550) », Société d’Histoire et d’Archéologie de Senlis. Comptes rendus et Mémoires, 1979-1980, p. 45-46.

101 Ét. Fournial, Les mémoriaux..., p. 131. Voir AD Loire, B 1837.

102 Transcription faite à partir de cette copie.

103 Oudard Bellossier est nommé maître des comptes le 21 juin 1483 et il le demeure jusqu’à sa mort, en 1521. À partir de 1500, il cumule son office et celui de procureur général de Bourbonnais. En 1493, il participe à la rédaction des Coutumes du duché de Bourbonnais. Il est commissaire aux Grands Jours de Bourbonnais, d’Auvergne et de Bourbon-Lancy en 1496 et 1497 : BNF, fr. 22299, p. 78, 103, 168, 177, 182, 194, 240, 247. Notice biographique complète dans O. Mattéoni, Servir le prince..., vol. III, p. 871-872.

104 Notaire et secrétaire du roi, puis maître de la Chambre aux deniers du duc Pierre II, Philippe Billon est nommé trésorier général de toutes les finances ducales le 1er janvier 1497. Sa dernière mention dans l’office date de 1511 : BNF, fr. 22299, p. 123, 169, 171, 178, 219 ; A. Lapeyre et R. Scheurer, Les notaires et secrétaires du roi sous les règnes de Louis XI, Charles VIII et Louis XII (1461-1515). Notices personnelles et généalogies, t. I : Notices, Paris, 1978, p. 39. Notice biographique complète dans O. Mattéoni, Servir le prince..., vol. III, p. 873.

105 Pour le classement du premier volume de l’inventaire, voir O. Mattéoni, « Le classement et la conservation des archives... », p. 77.

106 En 1480, le procureur du roi à Montferrand est Jean Du Puy, et le bailli Jean de Doyat. L’année 1480 voit la mise en accusation et la comparution, devant le Parlement de Paris, des principaux officiers du duc de Bourbon accusés d’empiéter sur les pouvoirs du roi en Auvergne. Jean II doit alors prouver ses droits, ce qui nécessite le recours aux archives : A. Bossuat, Le bailliage royal de Montferrand, 2e éd., Clermont-Ferrand, 1986, p. 55-56 et H. De Surirey De Saint Rémy, Jean II, duc de Bourbonnais et d’Auvergne. 1426-1488, Paris, 1944, p. 177-198.

107 Cité pour la première fois chancelier le 20 novembre 1384, sa dernière mention remonte à décembre 1386 : AN, P 13642, no 1358 et O. Troubat, Le chevalier d’Espérance. Le « bon duc » Louis II de Bourbon, 1337-1410, thèse de doctorat d’histoire dactylographiée, Université de Lyon II Lumière, vol. 5, p. 1080.

108 « De » : barré.

109 Nommé receveur de Montluçon le 27 mars 1460, la dernière mention que nous ayons de lui dans la fonction remonte à 1498 : AN, P 13572, no 277 et AD Allier, A 107. Sur cette famille, cf. O. Mattéoni, « Une famille de receveurs montluçonnais : la famille de Fourest (milieu du xve siècle-début du xvie siècle) », Bulletin des Amis de Montluçon, 3e série, 43 (1992), p. 45-87.

110 « Des censives de ladite chastellenie » écrit dans l’interligne, au-dessus de « terriers » et de « qui s’ensuivent ».

111 La Petite Marche : Allier, arr. Montluçon, cant. Marcillat-en-Combraille.

112 « Signees par lesdits Torrier et Patrinat » ajouté dans la marge.

113 Allier, arr. et cant. Montluçon.

114 Lignerolles : Allier, arr. et cant. Montluçon.

115 Gouzon : Creuse, arr. Guéret, cant. Jarnages. La terre de Gouzon était une enclave bourbonnaise en Marche rattachée à la châtellenie ducale de Montluçon.

116 Lavoreille : Allier, arr. Montluçon, cant. Marcillat-en-Combraille, com. Mazirat.

117 Neuville : Allier, arr. et cant. Montluçon, com. Teillet-Argenty.

118 Allier, arr. Montluçon, cant. Marcillat-en-Combraille, com. Ronnet.

119 Saint-Priest : Allier, arr. Montluçon, cant. Marcillat-en-Combraille, com. Arpheuilles-Saint-Priest.

120 Il s’agit d’Hugues Prévost : Éd. Perroy, « L’État bourbonnais », p. 307.

121 Le premier clerc des comptes nommé par Louis II de Bourbon en 1400 ou en 1401 est Alexandre Mareschal. Originaire de Villefranche, notaire royal en Beaujolais et de l’officialité de Lyon, c’était un proche du dernier seigneur de Beaujeu, Édouard II : L. Aubret, Mémoires pour servir à l’histoire de Dombes, M.-C. Guigne éd., t. II, Trévoux, 1868, p. 453 et 465 ; Cartulaire municipal de la ville de Villefranche (Rhône) suivi d’un appendice d’actes des archives de la ville publié d’après les manuscrits originaux, A. Besançon éd., Villefranche, 1907, p. 110 et 134 ; O. Mattéoni, Servir le prince..., vol. III, p. 920.

122 Éd. Perroy, « L’État bourbonnais », p. 308.

123 Ét. Fournial, Les mémoriaux..., p. 100-102.

124 Le prédécesseur de Michel Meyllan, Étienne de Perroy, recevait une pension de 100 francs or : Éd. Perroy, « L’État bourbonnais », p. 308.

125 L. Aubret, Mémoires pour servir à l’histoire de Dombes, p. 465.

126 Contrairement à ce que pense Étienne Fournial : Ét. Fournial, Les mémoriaux..., p. 100-101. Voir, sur ce point, notre analyse détaillée dans Servir le prince..., vol. I, p. 284-293.

127 La première nomination d’un conseiller-auditeur que l’on rencontre est celle de Jean Des Rues, en juillet 1381 : BNF, lat. 10034, fol. 89.

128 Ét. Fournial, « Enquêteurs, réformateurs et visiteurs généraux dans le comté de Forez au xive siècle », Bulletin de la Diana, 36 (1959), p. 22-35.

129 Plusieurs orthographes apparaissent pour ce personnage dans les documents de l’époque : Clepper, Cleppier, Cleipper, Cleippé. Dans les deux actes ici retenus, la fin du nom n’est jamais transcrite en entier. Nous avons donc opté pour l’orthographe la plus usitée dans les textes du temps.

130 Sur Jean Chauveau, cf. sa notice biographique dans O. Mattéoni, Servir le prince..., vol. III, p. 883.

131 Sur l’épisode du livre Peloux, La Chronique du bon duc Loys de Bourbon, A.-M. Chazaud éd., Paris, 1876, p. 8-11 ; voir aussi O. Mattéoni, « Portrait du prince idéal et idéologie nobiliaire dans La Chronique du bon duc Loys de Bourbon (1429) », Studi francesi, 39 (1995), p. 20.

132 Cité pour la première fois maître des comptes de Moulins en 1394, il est créé lieutenant général du bailliage de Bourbonnais la même année. Il participe de nombreuses fois à la vérification des comptes foréziens à Montbrison. Il semble quitter la Chambre des comptes de Moulins vers 1414 pour devenir garde des sceaux du duché de Bourbonnais, une fonction qu’il exerce encore en 1418 : notice biographique complète dans O. Mattéoni, Servir le prince..., vol. III, p. 919-920.

133 Voir supra, note 66.

134 Issu d’une famille moulinoise, on le trouve cité comme maître de la Chambre des comptes de Villefranche-en-Beaujolais le 6 août 1408. Il participe en tant que maître des comptes de la Chambre de Moulins à la vérification des comptes à Montbrison en 1418 : AN, P 13602, no 845 et P 1385, fol. 46 vo ; AD Allier, 4E 191, CC 52 et O. Mattéoni, Servir le prince..., vol. III, p. 937.

135 Jean Gaiget a commencé sa carrière comme notaire de la chancellerie de Bourbonnais. Secrétaire du duc en 1381, il entre à la Chambre des comptes en 1386 comme conseiller-auditeur. La dernière mention de lui à la Chambre date de 1411. La Chronique du bon duc Loys de Bourbon dit de lui qu’il a « bonne memoire » et qu’il est « un moult subtil homme et bon coustumier » : AN, P 13562, no 241 et 280 ; AD Loire, B 1917, fol. 22 ; B 1928, fol. 26 ; B 1929, fol. 12 ; B 1933, fol. 9 vo-10 ; La Chronique du bon duc..., p. 163 et O. Mattéoni, Servir le prince..., vol. III, p. 904-905.

136 Voir supra, note 65.

137 Jean Chamoise ou Chaumoise est cité comme secrétaire de Louis II de 1400 à 1409 et clerc du chancelier de Bourbonnais en 1406. Il intègre la Chambre des comptes de Moulins en 1410 : AN, P 13601, no 848 et P 13861, no 1592 ; O. Mattéoni, Servir le prince..., vol. III, p. 883.

138 Pierre Tanart commence sa carrière comme notaire de la cour de Forez. Il est cierc du papier de la châtellenie de Saint-Just-en-Chevalet en 1394. Il exerce ensuite comme clerc à la Chambre des comptes de Montbrison où il est mentionné de 1402 à 1411. Il est dans l’entourage de la duchesse Anne Dauphine en 1408-1409 : AD Loire, B 1837, fol. 77 vo ; B 1932, fol. 12 vo ; B 1938, fol. 13 et 20 ; B 1958, fol. 66 ; O. Mattéoni, Servir le prince..., vol. III, p. 939.

139 Frère de Guillaume Cadier qui sera président de la Chambre des comptes au milieu du xve siècle, on ne sait rien de lui sinon qu’il est clerc des comptes de la Chambre de Moulins en 1411 : O. Mattéoni, Servir le prince..., vol. III, p. 879.

140 « Tornois » ajouté dans l’interligne, au-dessus de « que ».

Auteur

Agrégé de l’université, docteur en histoire, Olivier Mattéoni est maître de conférences en histoire du Moyen Âge à l’Université de Panthéon-Sorbonne (Paris I). Sa thèse Servir le prince. Les officiers des ducs de Bourbon à la fin du Moyen Âge (1356-1532). Étude d’une société politique doit paraître en 1998 aux Publications de la Sorbonne. Sur les Chambres des comptes, il est l’auteur de « L’apport de la prosoprographie à la connaissance des carrières des officiers de la Chambre des comptes de Moulins (vers 1450-vers 1530) », L’État moderne et les élites : apports et limites de la méthode prosopographique, J.-Ph. Genet et G. Lottes éd., Paris, 1996, et de « La conservation et le classement des archives dans les Chambres des comptes de la principauté bourbonnaise à la fin du Moyen Âge », La France des principautés. Les Chambres des comptes xive et xve siècles, Paris, CHEFF, 1996, dont il a dirigé la publication avec Ph. Contamine.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1998

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