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Les Chambres des comptes en France aux xive et xve siècles

 | 
Philippe Contamine
, 
Olivier Mattéoni

Introduction

Olivier Mattéoni

Testo integrale

  • 1 La France des principautés. Les Chambres des comptes xive et xve siècles, Ph. Contamine et O. Matt (...)

1Les 6, 7 et 8 avril 1995 s’est tenu à Moulins-Yzeure, aux Archives départementales de l’Ailier, un colloque consacré aux Chambres des comptes de l’espace français aux xive et xve siècles. Les actes de ce colloque ont été publiés en 1996 par le Comité pour l’histoire économique et financière de la France dans sa collection « Animation de la recherche »1. Le Comité a souhaité que ce volume soit complété par un second qui rassemblerait des textes et des documents sur le même thème. C’est à cette demande que répond le présent ouvrage.

2Ce recueil n’a pas la prétention d’être un inventaire documentaire stricto sensu. Il entend plutôt proposer une sélection de documents effectuée par les auteurs ayant accepté de participer à cette entreprise. Il espère aussi contribuer à mieux faire connaître des institutions qui ont joué un rôle important dans le processus de mise en place de l’État moderne à la fin du Moyen Âge.

3La documentation concernant les Chambres des comptes peut être répartie en trois ensembles :

  • premièrement, les textes réglementaires, c’est-à-dire principalement les ordonnances, sans lesquels une étude précise des prérogatives des Chambres des comptes est impossible. Le lecteur trouvera dans ce recueil l’ordonnance du Vivier-en-Brie de 1320, l’ordonnance d’Amédée VI de 1351 sur la reddition des comptes en Savoie, l’ordonnance de Louis II de Bourbon de 1374 fondant la Chambre des comptes de Moulins. Bien sûr, certains de ces textes sont connus et ont déjà fait l’objet d’une édition. Mais parce que celle-ci est médiocre, incomplète ou tout simplement difficile à trouver, il nous a semblé qu’une nouvelle édition n’était pas superflue, mieux encore, qu’elle s’imposait dans le cadre d’un tel volume ;
  • deuxièmement, les comptes des officiers de finances. Cette documentation n’émane pas directement des officiers des Chambres des comptes ; mais les comptes étant vérifiés par ces derniers, elle en porte leur marque, au travers des commentaires qu’ils effectuaient à l’occasion des contrôles. Elle s’avère souvent des plus riches pour qui entend étudier les procédures et la technique de vérification des comptes ;
  • troisièmement, les actes de la pratique administrative produits par les officiers des comptes. Dans cette masse documentaire, il convient de citer les très nombreux mandements en vue d’enquêtes et d’informations au sujet d’une adjudication, d’un don, d’une anomalie comptable, les enquêtes elles-mêmes quand elles sont l’œuvre des gens des comptes, les registres de « fins » de comptes, les journaux et les mémoriaux enfin, véritable mine de renseignements quant à l’activité quotidienne des Chambres des comptes2.

4Le cadre géographique considéré est l’espace français. C’est donc le royaume de France qui a d’abord retenu l’attention : on trouvera dans ce recueil des textes et des documents sur la Chambre des comptes royale de Paris et sur les Chambres des comptes des fiefs et des apanages (duché de Bourgogne, duché de Bourbonnais, duché de Bretagne, duché de Normandie). Mais l’espace français, ce sont aussi les principautés contiguës au royaume. Elles sont ici représentées par le comté-duché de Savoie et le comté de Provence, un dossier étant consacré à la Chambre des comptes de Chambéry et un autre à la Chambre des comptes d’Aix.

5Les dossiers sont structurés selon un même plan : d’abord un bref historique de la Chambre des comptes envisagée, puis les textes, réunis souvent par thème et précédés, pour chacun, d’éléments d’explication.

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6Trois points avaient plus particulièrement retenu l’attention des intervenants au colloque de Moulins : la naissance des Chambres des comptes, leurs compétences, leur personnel. La documentation ici rassemblée permet d’illustrer ces axes de recherche.

  • 3 Exception faite de la Chambre des comptes de Montbrison qui apparaît en 1317. Cependant, le comte (...)
  • 4 Même situation, par exemple, en Dauphiné où une délégation temporaire de commissaires était chargé (...)

7En ce qui concerne les conditions d’apparition des Chambres des comptes, il faut souligner le rôle moteur joué par la Chambre des comptes royale de Paris. Celle-ci, qui s’est progressivement mise en place au tournant du xiiie et du xive siècle et dont l’ordonnance du Vivier-en-Brie réglemente le fonctionnement en 1320, constitue le modèle auquel les princes du royaume de France se sont référés lorsqu’ils ont créé, à leur tour, au cours du xive siècle, leur propre institution. Cela étant, le décalage chronologique existant entre la date d’organisation de la Chambre des comptes de Paris et les dates de fondation des Chambres des comptes des principautés du royaume de France (1341 pour le Beaujolais, 1368 pour l’Anjou, 1374 pour le Bourbonnais, 1379 pour le Berry, 1386 pour la Bourgogne)3 doit être apprécié à sa juste valeur. En effet, les Chambres des comptes ne sont jamais nées de rien. Des commissions de contrôle des comptes ont souvent existé bien avant la création d’une Chambre des comptes, celle-ci entendue en tant qu’institution établie dans un local particulier. Ainsi, en Bretagne, une commission temporaire de contrôle des comptes est attestée dès les années 1260 ; pourtant, la Chambre des comptes proprement dite n’est pas fondée avant 13694. En outre, si l’on replace la chronologie d’apparition des Chambres des comptes dans son contexte, à savoir celui du développement des principautés, on constate alors que la création des Chambres des comptes n’est pas aussi tardive qu’il y paraît au premier abord, dans la mesure où beaucoup de ces principautés – et notamment celles qui se construisent à partir d’un apanage – ne se constituent et ne s’affermissent que durant la seconde moitié du xive siècle. La capacité des princes français à fonder des Chambres des comptes a donc été relativement grande.

  • 5 J. Magnet, « La juridiction des comptes dans la perspective historique », dans La France des princ (...)

8La situation est différente lorsque l’on se tourne vers les Chambres des comptes extérieures au royaume. Beaucoup sont apparues et se sont organisées avant que ne soit réglementé le fonctionnement de la Chambre des comptes de Paris. C’est le cas des Chambres des comptes de Savoie et de Provence. Pour des raisons historiques évidentes, la référence a été, dans ces deux cas, non le modèle royal français, mais le modèle normand de l’Échiquier5.

9En fondant des Chambres des comptes, le roi et les princes voulaient répondre à un certain nombre de besoins dont le premier était l’audition et le contrôle de leurs comptes. Tous les officiers comptables (baillis et sénéchaux, trésoriers et receveurs généraux, prévôts et receveurs, châtelains, maîtres des Eaux et Forêts, commissaires, maîtres de la Chambre aux deniers, etc.) ou leurs procureurs devaient rendre compte de leur gestion devant les gens des comptes. En principe, cette vérification des comptes devait avoir lieu tous les ans comme le rappellent les ordonnances. Dans la réalité, le délai qui s’écoulait entre deux contrôles était souvent plus long, sans être pour autant excessif (deux à trois ans en moyenne).

10Un peu partout, les procédures de vérification apparaissent identiques. Chaque officier ayant manipulé des fonds publics devait présenter devant la Chambre le compte de sa gestion, lequel comprenait l’ensemble des opérations comptables de son exercice accompagné de tous les justificatifs nécessaires. En premier lieu se déroulait la correction du compte. Elle était l’œuvre des clercs dont l’ordonnance du comte de Savoie de 1351 nous dit qu’ils ne pouvaient recevoir de compte sans en avoir été autorisés par les maîtres auxquels ils étaient subordonnés. On vérifiait à cette occasion, à l’aide du compte précédent et des pièces justificatives, que toutes les recettes avaient bien été portées en charge et que les dépenses étaient correctement justifiées. Cette vérification donnait lieu à toute une série de commentaires que les examinateurs écrivaient en marge du compte. Lorsque l’examen était terminé, le compte était soumis au jugement des maîtres et des auditeurs qui en dressaient alors le bilan définitif. Celui-ci pouvait être reporté dans un registre de « fins » de comptes, comme cela est attesté pour la Chambre de Montbrison au début du xve siècle. La Chambre des comptes donnait alors décharge à l’officier comptable si son compte était jugé régulier et proclamait, dans le cas contraire, un arrêt de débet à son égard.

11Le contrôle des comptes s’inscrivait dans une mission plus large, à savoir la défense du domaine. De la lecture des textes évoquant ce thème se dégage l’idée que cette mission constituait une des activités majeures des gens des comptes. Ces derniers devaient ainsi conserver les aveux et les dénombrements que les possesseurs de fiefs avaient à rendre à l’occasion des hommages qu’ils prêtaient au prince. Ils devaient enregistrer les lettres de nomination et recevoir les serments des officiers nouvellement nommés. Ils devaient veiller à faire renouveler régulièrement les instruments de gestion que constituaient les livres terriers et les rentiers. Surtout, ils exerçaient un contrôle sur tous les projets portant aliénation du domaine. Tout don, tout échange consenti par le prince devait être évalué. Si le don ou l’échange était préjudiciable à l’intérêt du domaine, les officiers des comptes étaient en droit de s’opposer à la décision de leur maître. De cette mission générale de défense des intérêts princiers découlaient toute une série d’enquêtes qui montrent que les gens des comptes étaient aussi largement des hommes de terrain.

12En même temps qu’ils contrôlaient le domaine, les gens des comptes participaient à sa gestion. À ce titre, ils avaient en charge les affermages de droits ducaux et les adjudications de terres domaniales. Certaines adjudications pouvaient se dérouler à la Chambre. Plus généralement, elles avaient lieu sur place ; les gens des comptes avaient alors comme tâche l’entérinement des « estrousses » faites par les officiers locaux.

  • 6 Sur le domaine, le rôle de la Chambre des comptes dans sa gestion et sa défense, voir, en dernière (...)

13Les Chambres des comptes avaient ainsi pour mission d’assurer l’administration, la conservation et le contrôle du domaine6. Elles étaient des organes administratifs mais aussi des cours de justice qui tranchaient les litiges pouvant naître de la liquidation des comptes et ceux mettant en cause le domaine.

14Mais les prérogatives des Chambres des comptes ne se limitaient pas aux seules affaires domaniales. Elles avaient également un rôle actif à jouer dans l’administration des finances extraordinaires. Sur ce point, une distinction est à faire entre la Chambre des comptes de Paris et les Chambres des principautés. Du fait de la création d’organes spécialisés, la Chambre des comptes de Paris perdit une partie de ses prérogatives en matière monétaire et de finances extraordinaires à partir du milieu du xive siècle. Il en fut différemment dans les principautés. Là, les Chambres des comptes avaient pour mission de procéder à l’évaluation de la population contribuable, de lutter contre les prétentions à l’exemption fiscale, de juger toute contestation concernant l’assiette ou la levée de l’impôt. En outre, les Chambres des comptes des « États » princiers qui avaient conservé un monnayage (le duché de Bretagne, par exemple) avaient en charge le contrôle des ateliers monétaires, de leur personnel et de leur comptabilité. Elles devaient également veiller au cours et à la qualité des espèces et mettre en application les décisions monétaires du prince.

15Défendre les intérêts princiers, justifier le bien-fondé d’un droit, assurer un contrôle efficace des comptes rendus par les officiers, tout cela nécessitait de pouvoir disposer de preuves facilement utilisables. Les archives financières et les titres relatifs au domaine jouaient ce rôle. Ils furent confiés à la garde des gens des comptes. Ces derniers les stockèrent soigneusement dans leurs locaux, à l’intérieur d’armoires et de coffres. Dans chaque Chambre des comptes, un officier était plus spécialement chargé de conserver et d’inventorier ces archives. La sortie de pièces, de documents, de comptes, de terriers était étroitement contrôlée et soumise à autorisation.

  • 7 J.-Ph. Genet, « Conclusion : Chambres des comptes des principautés et genèse de l’État moderne », (...)

16En règle générale, les gens des comptes étaient des officiers compétents. Il est vrai que l’arrivée à la Chambre constituait souvent l’aboutissement d’une carrière commencée dans d’autres charges administratives. Mais il est vrai aussi que la grande stabilité des offices observée dans de nombreuses Chambres des comptes n’a pu que contribuer à renforcer cette compétence. De surcroît, beaucoup d’officiers des comptes étaient des juristes, gradués de l’université, ce qui ne surprend guère : les maîtres des comptes étaient des juges. D’autres étaient issus des milieux d’affaires urbains et avaient pour qualité première une bonne connaissance des affaires financières et commerciales. Dans ces conditions, rien d’étonnant à ce que les officiers des comptes aient eu tendance à se transformer, au cours du xve siècle, en « un véritable mini-groupe social »7, et ce d’autant plus facilement que, dans les principautés territoriales, la Chambre des comptes représentait souvent le seul organe constitué de l’administration centrale, en l’absence de son équivalent pour les affaires judiciaires. Nobles ou anoblis, bourgeois membres des élites urbaines, les gens des comptes s’attachèrent à renforcer leur cohésion par des alliances, des liens de parenté étroits qui se traduisirent par la transmission des offices au sein des mêmes lignées. La « double tonalité » des Chambres des comptes, pour reprendre une formule de Philippe Contamine, tonalité juridique et tonalité financière, n’a pu qu’aider à la constitution d’un esprit de corps que favorisa l’obtention d’un certain nombre de privilèges (exemption fiscale comme à Dijon, exemption militaire comme au duché de Bretagne). Au xve siècle, le groupe des officiers des comptes apparaît comme partie intégrante de cet ensemble que l’on appellera plus tard, à partir du xvie siècle, la noblesse de robe.

Note

1 La France des principautés. Les Chambres des comptes xive et xve siècles, Ph. Contamine et O. Mattéoni (sous la dir. de), Paris, CHEFF, 1996.

2 L’ordonnance du Vivier-en-Brie dit à propos du « Journal » que doivent tenir les clercs : « (...) lequel [Journal] nous voulons dés maintenant avoir en ladite chambre pour enregistrer toutes choses qui seront faites en ladite chambre, ouquel registre nous voulons que toutes choses qui y seront faites soient enregistrees, chacun jour, par lequel livre on puisse sçavoir toutes choses qui fait y seront, dont il convient avoir memoire (...) » : cf. infra, E. Lalou, « La Chambre des comptes du roi de France », p. 1-18.

3 Exception faite de la Chambre des comptes de Montbrison qui apparaît en 1317. Cependant, le comte de Forez, Jean Ier, s’est largement inspiré du modèle parisien : Ét. Fournial, Les mémoriaux de la Chambre des comptes de Forez. Restitution du registre des années 1349-1356, Mâcon 1964, p. 92.

4 Même situation, par exemple, en Dauphiné où une délégation temporaire de commissaires était chargée, dès le xiiie siècle, de vérifier les comptes des officiers comptables ; mais la Chambre des comptes proprement dite ne fut créée qu’en 1340 : G. Letonnelier, « Les droits régaliens en Dauphiné (des origines à la fin du xve siècle) », dans F. Lot et R. Fawtier, Histoire des institutions françaises au Moyen Age, t. I : Institutions seigneuriales, Paris, 1957, p. 152. Sur la Bretagne : J. Kerhervé, L’État breton aux xive et xve siècles. Les ducs, l’argent et tes hommes, t. I, Paris, 1987, p. 343-347.

5 J. Magnet, « La juridiction des comptes dans la perspective historique », dans La France des principautés..., op. cit., p. XIX. Au nombre des Chambres des comptes organisées sur le modèle normand, on peut citer la Chambre de Dauphiné : ses officiers principaux sont des maîtres rationaux (magistri rationales), comme à la Cour de Naples et à la Chambre d’Aix-en-Provence.

6 Sur le domaine, le rôle de la Chambre des comptes dans sa gestion et sa défense, voir, en dernière analyse, G. Leyte, Domaine et domanialité publique dans la France médiévale ( xiie- xve siècles), Strasbourg. 1996.

7 J.-Ph. Genet, « Conclusion : Chambres des comptes des principautés et genèse de l’État moderne », dans La France des principautés..., op. cit., p. 275.

Autore

Agrégé de l’université, docteur en histoire, Olivier Mattéoni est maître de conférences en histoire du Moyen Âge à l’Université de Panthéon-Sorbonne (Paris I). Sa thèse Servir le prince. Les officiers des ducs de Bourbon à la fin du Moyen Âge (1356-1532). Étude d’une société politique doit paraître en 1998 aux Publications de la Sorbonne. Sur les Chambres des comptes, il est l’auteur de « L’apport de la prosoprographie à la connaissance des carrières des officiers de la Chambre des comptes de Moulins (vers 1450-vers 1530) », L'État moderne et les élites : apports et limites de la méthode prosopographique, J.-Ph. Genet et G. Lottes éd., Paris, 1996, et de « La conservation et le classement des archives dans les Chambres des comptes de la principauté bourbonnaise à la fin du Moyen Âge », La France des principautés. Les Chambres des comptes xive et xve siècles, Paris, CHEFF, 1996, dont il a dirigé la publication avec Ph. Contamine.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1998

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