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Contrôler les finances sous l’Ancien Régime

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Dominique Le Page

Une géographie en mouvement

L’éphémère Chambre des comptes de Normandie sous François Ier (1543-1544)

Essai d’anthropologie juridique

Éric Tuncq

Texte intégral

Introduction

  • 1 Philip Benedict, Rouen during the Wars of Religion, Cambridge University Press, Cambridge, 1981, p. (...)
  • 2 Jean-Luc Pinol, Histoire de l’Europe urbaine, t. I : De l’Antiquité au xviiie siècle, Seuil, Paris, (...)
  • 3 Richard Gascon, Grand commerce et vie urbaine au xvie siècle, t. I : Lyon et ses marchands, La Haye (...)
  • 4 Arch. dép. Seine-Maritime, tabellionage de Rouen, 2 E 1/2835, 30 novembre 1543, Loys Mazenot, march (...)
  • 5 Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 1/2795, 24 juillet 1543, Anne Néret veuve de Nicolas Gallopin, march (...)
  • 6 Phénomène qui se poursuit dans la seconde moitié du xvie siècle, Jacques Bottin, La place de Rouen (...)
  • 7 Michel Mollat, Le commerce maritime normand à la fin du Moyen Âge, Plon, Paris, 1952.
  • 8 Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 1/2795, 27 août1543 : procuration par Vincentio Michiel, marchand vé (...)
  • 9 Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 1/393 bis, 20 décembre 1543.
  • 10 Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 1/393 bis, 4 août 1543 : l’épicier Raoullin Guillebert de la paroiss (...)

1Par son niveau de population (40 000 âmes vers 1500, 75 000 un demi-siècle plus tard)1, la communauté « des bourgeois, manans et habitants » de Rouen approche la ville libre impériale de Cologne (45 000 habitants à l’ouverture du siècle), la République de Savonarole (50 000 Florentins) ou la cité natale de Charles Quint et ses 55 000 Gantois2. Seule en France la cité de Lyon (60 000 citadins vers 1550)3 est à même de rivaliser en dehors de Paris avec la capitale normande. Aussi, convient-il de garder à l’esprit cette dimension européenne de la cité fluviale, avant de s’attarder sur les dynamiques sous-jacentes à la création d’une éphémère Chambre des comptes à Rouen en octobre 1543. Ouverte sur le trafic intérieur du royaume (en direction de la Bretagne, de la Gascogne, de Limoges ou même de Marseille4), Rouen commerce surtout avec Paris5, avec laquelle les liens sont déjà étroits en cette première moitié du xvie siècle6. Elle entretient des contacts avec les espaces ultramarins de Terre-Neuve, du Maroc et de l’Afrique noire. Le Brésil, le Pérou et les Antilles sont au cœur de ces nouveaux échanges maritimes7. Au départ de Dieppe et de Fécamp, du Havre ou de Honfleur et même de Saint-Valéry-en-Caux8, les navires qui arment pour le lointain déploient leurs ambitieux tonnages. Le port de Rouen lui-même accueille encore une marine hauturière. Témoin de cette activité florissante, la présence de marchands venus de toute la France comme des villes européennes dans la capitale normande. Ainsi, ces marchands portugais natifs de « Céthoubal9 » qui trafiquent à Rouen au nom de leur roi ou ces « osterlins10 », membres de la Hanse, originaires de Lübeck, qui logent chez un épicier de la ville en 1543.

  • 11 Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 1/393 bis, 3 et 4 décembre 1543 : les sergents de la Charité reçoive (...)
  • 12 Arch. dép. Seine-Maritime, Cour des aides de Normandie, 3 B 155, 7 janvier 1544 (nouveau style déso (...)
  • 13 Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 1/393 bis, 12 octobre 1543 : transport de 1 200 boulets de couleuvri (...)

2À l’automne, la peste est de retour chez les habitants de la capitale normande. Les autorités (conseil de ville des vingt-quatre, bailliage et Parlement en tête) s’inquiètent : elles décident le remplacement d’un chirurgien qui succombe et l’indemnisation des « sergents de la Charité » chargés de « croiser touttes les maisons où l’on sera mort de la malladye de peste11 » ; elles organisent le transfert d’un prisonnier « détenu en maladie contagieuse et pestillencielle » des geôles de la Cour des aides à l’hôtel-dieu de la Madeleine12. À la peur de la maladie s’ajoute la crainte d’une nouvelle invasion anglaise. La guerre a repris contre les Impériaux l’année précédente, puis contre les Anglais au printemps. En cette fin d’année 1543, le transport sur la Seine de pièces d’artillerie et de munitions, pour des navires armés contre les Anglais, occupe les voituriers par eau, de Paris à « la ville neufve Françoyse de Grace13 ». Le souvenir d’une occupation achevée moins d’un siècle auparavant est ainsi ravivé par des allées et venues inquiétantes.

  • 14 Philippe Hamon, L’argent du roi. Les finances sous François Ier, Comité pour l’histoire économique (...)
  • 15 Ibid., p. 104.
  • 16 Ibid., p. 74.
  • 17 Fernand Braudel et Ernest Labrousse (dir.), Histoire économique et sociale de la France, t. I : L’É (...)
  • 18 Henri Prentout, Les États provinciaux de Normandie, t. I : Historique, imp. de E. Lanier, Caen, 192 (...)
  • 19 Arch. mun. Rouen, registres de délibérations de la ville, A 15, f° 175-176, 5 avril 1544 n. st.
  • 20 L’accent sera mis sur les aspects juridiques et institutionnels. Le lecteur trouvera un prolongemen (...)

3Aussi, l’urgence est-elle à un accroissement des recettes. Les exigences politiques du moment conduisent à une augmentation du brevet de la taille (trois millions six cent mille lt en 1542, un million supplémentaire l’année suivante). L’été 1543 est marqué par la grande aliénation de 600 000 lt14. « La boutique des offices tourne à plein régime pendant les conflits15 ». La période 1542‑1545 constitue même la seconde grande vague de créations d’offices du règne de François Ier dans l’ensemble du royaume, après celle des années 1521‑1524. À vrai dire, la Normandie de François Ier, « toujours la plus grevée de toutes les provinces16 », selon le Vénitien Marino Cavalli, « paie cher sa proximité du centre de décision de la monarchie » du xve au xviie siècle17. Nous tenterons de le démontrer, la déconvenue de la création d’une Chambre des comptes en Normandie illustre sans aucun doute ce propos. Est-ce à dire pour autant que « la monarchie pressée par la détresse en était venue aux créations d’offices […] inutiles pour la seule fin de les faire acheter18 » ? La vente expéditive des offices et l’espoir d’un rachat tout aussi brutal, impliquant un double jeu de la monarchie, sont-ils suffisants pour comprendre les raisons de ce qui a échoué ici au rebours de Montpellier vingt ans plus tôt ? Faut-il s’arrêter aux allégations d’un membre du conseil des vingt-quatre de la ville de Rouen à propos de la Chambre qui déclare : « novations sont pernitieuses et dangereuses et a allégué une histoire de Démostènes par laquelle il estoit dict : ung homme qui innovoit quelque chose avoit la corde au col. Et si a remonstré l’histoire de Mydas19 » ? Autrement dit, peut-on, comme Henri Prentout, réduire l’échec de l’implantation d’une Chambre des comptes à Rouen au seul « conservatisme normand et [à] son horreur des nouveautés » ? Les trop fameuses libertés normandes sont-elles suffisantes pour comprendre ce revers ? Ne pourrait-on plutôt se poser la question d’une dynamique institutionnelle hésitante, en particulier sur la question du contrôle des finances municipales ? Ce qui reviendrait à s’interroger sur la nature des investissements des différents acteurs en place et les éventuels conflits d’intérêt qui en auraient découlé20.

  • 21 « Le choix essentiel d’une échelle d’observation est fondé sur la conviction centrale qu’il offre l (...)
  • 22 Ni index ni dossier, aucun répertoire, aucune liste nominative pour aller au plus vite, au mieux qu (...)
  • 23 Philippe Hamon retrouvera l’essentiel des références au notariat parisien complaisamment transmises (...)

4Un dernier point d’ordre méthodologique : aucune source émanant de la Chambre elle-même ne nous est parvenue. En effet, supprimée dès le mois d’avril 1544, soit à peine six mois d’existence, l’éphémère Chambre des comptes de Normandie siégeant à Rouen n’a laissé aucun document archivistique direct (ni mémorial, ni plumitif, ni correspondance, ni même la moindre liste du personnel l’ayant constituée). Recréée en 1580, la Chambre des comptes d’Henri III ne conservait aucune trace de celle qui l’avait précédée quelque quarante années plus tôt. Comment, dans ces conditions, traiter l’histoire d’une institution sans archives ? À défaut de témoignages directs, il a fallu recourir à l’ensemble des sources contemporaines existantes qui fourmillent de traces, d’indices sur ce que fut cette éphémère création et sur les raisons de sa disparition tout aussi brutale, dans un souci de la précision qui n’appelle aucun reniement d’une compréhension globale des problèmes historiques21. Les sources de toute nature ont été mobilisées, malgré la faiblesse des instruments de travail pour une telle période22 : tabellionage de Rouen, notariat parisien23, archives municipales (rouennaises, parisiennes, caennaises, havraises), cours souveraines normandes (Parlement et Cour des aides), trésors de paroisses, manuscrits de bibliothèques, documents imprimés, fonds privés. Autant dire, qu’il s’agit là d’un résultat appelant à être enrichi – les découvertes restent possibles –, même si les premières investigations sur le sujet remontent désormais à une quinzaine d’années.

  • 24 La collaboration de Jean-Yves Laillier et ses réflexions toujours avisées doivent être ici particul (...)
  • 25 Même si, reconnaissons-le, « c’est à des vitres déformantes qu’il faut comparer [les sources]. L’an (...)

5Au-delà de la difficulté, liée à l’éparpillement typologique, géographique et temporel des sources (on trouve encore trace de la suppression de la Chambre des comptes jusqu’aux années 1560, et même dans un document du début du xviie siècle récemment découvert24), l’essentiel du propos est ailleurs25. Il s’agit de comprendre pourquoi, comment, à quel rythme cette Chambre des comptes s’est mise en place, avec combien de membres, quel travail elle a pu fournir en aussi peu de temps, puis de découvrir les ressorts qui ont présidé à sa disparition dès 1544.

I. La mise en place juridique de l’institution

  • 26 Anne Curry, « L’administration financière de la Normandie anglaise : continuité ou changement ? », (...)
  • 27 Amable Floquet, Histoire du Parlement de Normandie, É. Frère, Rouen, t. II, 1840, p. 5.
  • 28 Catalogue des Actes de François Ier, Imprimerie nationale, Paris, 1890, t. IV, n° 13659, Fontainebl (...)
  • 29 BNF, actes royaux, F 5001 (15), édit de Fontainebleau, février 1544.
  • 30 Les anciens élus obtiennent dès décembre 1544 la restriction des pouvoirs de leurs nouveaux confrèr (...)

6Il faut remonter à 1451 et à la fin de l’occupation anglaise pour retrouver une Chambre des comptes en Normandie26. Aussi, la tentative de François Ier d’ériger une Chambre des comptes à Rouen en octobre 1543 met-elle fin à cette longue parenthèse. Elle intervient tardivement, après l’établissement des autres Chambres des comptes dans les différentes provinces du royaume. Mais ces fondations sont le plus souvent antérieures à l’appartenance à la France, à l’exception du Languedoc (Montpellier), dernière en date (mars 1523 n. st.). En cette fin de règne, l’acte majeur dans le champ institutionnel est la création toute récente des seize recettes générales des finances (dont l’une est localisée à Rouen et une seconde à Caen) par les édits de Cognac de décembre 1542. L’objectif escompté à terme est de rapprocher prélèvement et redistribution. En Normandie même, le Parlement est rentré depuis peu de Bayeux. François Ier l’avait contraint en 1540 à l’exil, suite à son refus d’enregistrer la grande ordonnance de Villers-Cotterêts sur la justice et ses 192 articles27. Ainsi, l’érection d’une Chambre des comptes à Rouen est-elle contemporaine d’un ensemble de créations institutionnelles, parmi lesquelles les Requêtes du Palais près les différents Parlements du royaume28, tel celui de Rouen, puis de Toulouse29 ou de nouveaux sièges d’élus (novembre 1543) dans une Normandie où se tiennent pourtant encore des États provinciaux30.

A. Les « lettres royaux » de la chancellerie de France

1. L’édit de création (La Fère-sur-Oise, octobre 1543)

a. Pourquoi une Chambre des comptes en Normandie ?

  • 31 BNF, ms. fr. 18111, f° 21 ; Biblio. mun. Rouen, Chartrier de la Chambre des comptes de Normandie, Y (...)
  • 32 Sur ce personnage, François Nawrocki, L’amiral Claude d’Annebault (ca. 1495-1552) : faveur du roi e (...)
  • 33 Jean Jacquart, François Ier, Fayard, Paris, 1981, réédition 1994 ; P. Hamon, L’argent du roi…, op.  (...)

7À suivre l’édit de création établi par la chancellerie, l’établissement d’une Chambre des comptes en Normandie s’appuie sur le soutien des « princes de nostre sang & linaige et autre grans et notables personnaiges de nostre Conseil privé31 ». Nouvel homme fort du Conseil, depuis la mort de l’amiral Chabot le 1er juin 1543, le maréchal Claude d’Annebault est comme ce dernier lieutenant en Normandie pour le gouverneur de la province (le dauphin, duc de Viennois et de Bretagne, le futur Henri II)32. Il est certainement l’un des hommes clés, à l’origine de cette mesure avec François Errault, membre du Conseil des finances depuis février 1543. Ce dernier, seigneur de Chemans, devient garde des sceaux en juin et le reste jusqu’à sa mort en septembre 154433. Bien plus, le jeune Charles, duc d’Orléans et dernier fils du roi, n’est sans doute pas en reste dans cette affaire. Il faudra en reparler.

8Dans le préambule, François Ier énonce les causes premières de la fondation d’une Chambre des comptes en Normandie : il s’agit d’abord de favoriser « l’unyon & concorde » qui « est la principalle partie de la vie politicque ». Sans le dire expressément, cela conduit à lever l’interdit qui pesait sur la Normandie depuis la fin de l’occupation anglaise. Ce qui revient à considérer en 1543 le risque de sécession de la province comme nul. L’octroi d’un quitus politique de bonne conduite, à des Normands désormais bien intégrés au royaume, est d’autant plus remarquable en ces temps de guerre contre les Anglais. Le contraste était auparavant saisissant entre un « duché de Normandie, l’un des premiers fleurons de nostre couronne qui est une belle, grande et suffisante estendue, accompaigné de plusieurs grosses villes et cités, bourgs, villaiges, ports et havres et d’un peuple riche, oppullent & dilligent », privé d’une institution autonome, et des « provinces et gouvernemens de nostredit roiaume, beaucoup moindres que le païs et duché de Normandie » qui en étaient pourtant dotés. L’hypothèque qui pesait sur la fidélité politique de la province est levée. La tutelle et le contrôle extérieur, sources de « vexations et despences indeues », n’ont plus lieu d’être. Confirmation du point précédent, l’édit met ici l’accent sur un autre aspect : l’économie des frais occasionnés par le déplacement des comptables.

  • 34 Après son passage à la Chambre des comptes de Rouen comme procureur, Pierre Voysin accède à la Cham (...)

9Assurément moins politique et plus technique, le monarque s’adresse aux professionnels. Il rappelle qu’« il n’y a aucune commodité, […] mais au contraire se sont frais inutilles & superflus qui tumbent sur nous pour les vaccations & voyaiges qu’il fault ausdits receveurs généraulx & particuliers & autres comptables dudit païs, pour venir avecques leurs comptes, pappiers & acquicts, servans à la reddition d’iceulx en nostredite Chambre des comptes à Paris ». Bien plus, le comptable, qui « vouldroit malverser et abuser » « par déguysements de parties, obmissions de receptes », pouvait le faire avec aisance « par devant lesdits Gens de nos comptes à Paris ». Il ne le pourra plus en une Chambre établie en Normandie. Les maîtres des comptes à Rouen « verront et praticqueront à l’œil les affaires […] n’estant point comme ceulx de nostre Chambre des comptes à Paris empeschés ailleurs ne divertis à autres actes ». Le propos, on va le voir, déplut aux homologues parisiens. Accusés au mieux d’être débordés, vu l’étendue du ressort de leur Chambre, ils supportent mal le soupçon d’une manifeste incompétence. C’est qu’il fallait peser des réalités provinciales spécifiques ; en effet, comme le souligne ce texte, expression de la chancellerie de France, le revenu des finances royales est en Normandie bien plus élevé qu’ailleurs. Surtout, d’une nature riche et variée, il s’avère d’un contrôle difficile pour des Parisiens peu habitués aux particularités locales. L’affirmation appellerait cependant quelques réserves : il existait certains spécialistes des finances normandes au sein des instances de la capitale, à l’image du procureur Pierre Voysin34. Seule une étude sous un regard parisien permettrait de préciser le propos.

  • 35 Arch. dép. Eure, Chartrier de Radepont, 30 J 8 (copie du 1er mars 1565 n. st.), exemple du compte d (...)
  • 36 Voir plus loin quelques exemples marquants.

10En troisième lieu, l’édit aborde un registre plus pragmatique. Il se fixe pour objectif le rapprochement entre l’administration royale et les sujets. En évitant le recours à une institution extérieure à la province, la monarchie entend répondre aux besoins de chacun. L’argument de la facilité pour les sujets à recourir à une Chambre des comptes sur place est abondamment développé : les seigneurs qui doivent prêter fois et hommages pour leur fief relevant de la mouvance directe du roi, les officiers qui ont à se faire recevoir et à prêter serment pour l’exercice de leurs charges, les particuliers qui obtiennent des lettres de don, de naturalité, de légitimation, d’anoblissement, ou encore des garde-nobles, et différentes grâces et concessions, peuvent ainsi espérer économiser « gros frais et despences » de voyages et de séjours prolongés dans la capitale. Ils s’épargnent le coût des procédures intermédiaires, pour eux ou leurs procureurs (présentation des actes, poursuite des consentements et vérification des lettres par la Chambre)35, dressées non plus à Paris mais à Rouen. Un argumentaire qui vise ainsi à se rallier tous les usagers occasionnels de l’institution, i. e. ceux qui ne font pas profession de comptables. Il conviendrait cependant de relativiser la thèse du bénéfice obtenu suite au rapprochement géographique : Rouennais ou Cauchois ont certainement plus à gagner que Caennais ou habitants du Cotentin, aux liens peut-être moins nombreux avec Rouen qu’avec Paris36.

b. Après les causes, les conditions d’exercice

  • 37 Créations de charges à la Chambre des comptes de Normandie au xvie siècle :
    – en 1580 (juillet, édit (...)
  • 38 On peut expliquer la différence d’effectif entre les Chambres normande et languedocienne par un aut (...)
  • 39 Frederick M. Irvine, « From renaissance city to ancien régime capital: Montpellier, c.1500‑c.1600 »(...)
  • 40 P. Hamon, L’argent du roi…, op. cit., p. 178-180, 277.

11Un autre point sur lequel statue l’édit de création concerne le nombre d’officiers que doit comporter la nouvelle institution : deux présidents (dont un premier en titre), huit maîtres, deux correcteurs, dix auditeurs, un avocat général et un procureur général, soit vingt-quatre magistrats et représentants du roi, auxquels il convient d’ajouter un greffier, un garde-livres, trois huissiers plus un premier en grade également receveur-payeur des gages et droits des officiers, soit un ensemble de trente offices contre quatre-vingt en 159737 (les procureurs communs, hors jeu, institutionnellement parlant, sont exclus de ce décompte). Ce qui situe cette nouvelle Chambre loin devant son homologue languedocienne, aux effectifs à la progression plus modeste38 (sept en 1523, trente-huit en 1600)39. En outre, trésoriers et généraux des finances, encore distincts jusqu’à la réforme de 1552, peuvent prendre « place et rang » comme à Paris au sein de la nouvelle Chambre. En théorie du moins. Dans un contexte de montée en puissance de l’État royal, le rattachement de Messieurs des finances à une institution de province, dans un processus de territorialisation, confirme que l’heure de gloire des principaux acteurs des finances monarchiques du système de Charles VII est passée40.

12Par ailleurs, l’édit développe la liste des professionnels admis à rendre compte en la nouvelle instance : en premier lieu, les tout nouveaux receveurs généraux des finances, ce qui n’allait pas de soi et pose problème encore à la fin du xvie siècle (obligation est faite à ce propos de faire parvenir les comptes en double des receveurs généraux à la Chambre des comptes de Paris, signés par un auditeur, à charge pour les gens des comptes de Paris de faire parvenir à Rouen les doubles des comptes du Trésor de l’Épargne et notamment les mandements de paiement intéressant les recettes de Rouen et de Caen) ; en second lieu, les receveurs ordinaires, ceux des tailles, des aides, des gabelles, ceux des différents subsides, les commis aux réparations et fortifications, les trésoriers des mortes-payes, les vicomtes (équivalents des prévôts en Normandie), et plus généralement « tous les commissaires et administrateurs de deniers » bref, stricto sensu, les officiers comptables.

13Dernière attribution, la Chambre se voit confier les aliénations et les réunions au domaine intéressant la province. La contrepartie est nettement énoncée : la Chambre des comptes de Paris se voit condamner au silence sur l’ensemble des questions touchant la Normandie. Il ne saurait pourtant être question de renouer avec l’esprit de la charte aux Normands, bien au contraire ; tout juste s’agit-il d’associer pragmatisme et efficacité. Ce que confirme cette autre mesure en vue de l’installation future de la nouvelle Chambre : Paris a de surcroît l’obligation de fournir dès l’installation de la Chambre à Rouen « les coppies ou vidimus deuement collationnés aux originaulx des lettres, tiltres, maniemens et autres enseignemens touchans » la Normandie, ainsi que les comptabilités sur les dix dernières années. Mâtinée d’un fort pragmatisme, la mise en place de la Chambre rouennaise s’effectue suivant le modèle parisien ; les prérogatives et les droits des offices normands sont « à l’instar » de la consœur. Aux yeux de la Couronne, règne non un esprit d’indépendance de la province mais plutôt le souci de normalisation des relations entre le centre (la Cour) et la périphérie (la Normandie).

  • 41 Découverts dans les fouilles d’une maison de la rue Thiers en 1879, deux jetons de 1543 (en bronze (...)
  • 42 Sous le règne d’Henri III, période de forte expression des autonomies régionales, figure la légende (...)
  • 43 Nous n’avons croisé aucune référence de ce genre dans l’ensemble des appellations connues pour les (...)
  • 44 Au sens moderne du terme, tel qu’il est admis dans les actes royaux du xvie siècle, et non au sens (...)
  • 45 Stricto sensu, praefectus ratiociniorum, au sens de questeur qui semble le plus approprié. C’est la (...)

14Autre expression de la vision monarchique, un jeton de la Chambre des comptes, dont deux exemplaires nous sont parvenus, confirme cette analyse41. Élément archéologique d’autant plus remarquable – il est finalement le seul témoin documentaire qui puisse être rattaché directement à l’institution –, sans émaner pour autant de la Chambre elle-même. Dans le programme iconographique en exergue, la symbolique concourt implicitement à faire de la Chambre des comptes rouennaise une institution détachée de la Curia regis et non le retour à une quelconque indépendance : sur l’avers, la couronne royale, le blason fleurdelysé, ou encore le collier de Saint-Michel inscrivent la nouvelle institution normande sous la tutelle du roi ; ils font de la Normandie une province comme une autre. À la différence des jetons postérieurs de la Chambre42, l’inscription de 1543 énonce sur l’avers un Pro prefectis ratiociniorum quelque peu inopiné. En effet, précédé de la préposition, le terme même de préfet est fort inhabituel43. Il laisse entrevoir l’idée d’un représentant du monarque, pure émanation du pouvoir central, à la tête d’une fonction (l’examen des comptes), bien plus que la désignation attendue de président44, terme d’une hiérarchie spécifique à une institution d’ailleurs explicitement absente. Une Chambre des comptes nouvelle ouvertement niée (malgré la date explicite) et un premier président à la titulature décalée, on pourrait croire que ce dernier n’a finalement reçu qu’une simple commission et non un office en titre. Peut-être faut-il considérer l’ignorance des usages institutionnels par l’atelier monétaire à l’origine de la frappe. L’indice d’une culture latine, empreinte du droit romain, semble incontestable45. Quoi qu’il en soit, figurent sur le revers les armes de la province et la symbolique de la ville accueillant le siège de la nouvelle institution, qui n’ont pas été oubliées (surmontée du célèbre agneau pascal, la couronne ducale de la province trône sur un écusson aux deux léopards normands). Mais une initiale couronnée du prénom royal accoste de part et d’autre l’ensemble. La Normandie est judicieusement rebaptisée Neustrie, de ce vieux nom que portait la province avant l’arrivée des envahisseurs ; elle a pour maître, non un duc mais le roi de France (Domini nostri regis Neustrie).

Jeton de la Chambre des comptes de Normandie (1543)

Jeton de la Chambre des comptes de Normandie (1543)

Source : © cg76 – Musée départemental des Antiquités – Rouen, cliché Yohann Deslandes

15Aussi l’unicité symbolique de ce jeton pose-t-elle problème : pourquoi une telle insistance sur l’appartenance de la Normandie au royaume de France en 1543, marque qui ne se retrouve significativement qu’après la Ligue, au moment où Henri IV se doit d’affirmer son autorité retrouvée sur ses provinces ? La Normandie est-elle aussi bien intégrée que le laisse accroire l’édit de création et le jeton ? À moins qu’il ne faille voir dans cette documentation rien de moins qu’une vitrine de la monarchie et que son insistance ne cherche au contraire à dissimuler un jeu politique plus complexe.

2. Les lettres patentes sur les aides (La Fère-sur-Oise, octobre 1543)

Tableau 1. Montant des gages à la Chambre des comptes de Normandie (1543)

Nature de l’office

Montant des gages
par office (en lt)

Nombre d’officiers
à pourvoir

Total par type d’office (en lt)

Premier président

2 000

1

2 000

Second président

1 800

1

1 800

Maître

1 000

8

8 000

Correcteur

800

2

1 600

Auditeur

600

10

6 000

Avocat général

200

1

200

Procureur général

800

1

800

Greffier

800

1

800

Garde-des-livres

200

1

200

Premier huissier, garde et concierge
& receveur-payeur
des gages

800

1

800

Huissier

100

3

300

Chambre des comptes de Normandie
(1543-1544)

Total des gages
des officiers

30

22 500

Source : Arch. dép. Seine-Maritime, Cour des aides de Normandie, 3 B 2, f° 348 v°.

  • 46 Arch. dép. Seine-Maritime, 3 B 2, f° 348-351 v° ; Biblio. mun. Rouen, Chartrier…, op. cit., Y 33, t (...)
  • 47 Soit 5 625 lt par quartier. À titre de comparaison, « messieurs les présidens, conseillers généraul (...)
  • 48 Il existait déjà une imposition foraine pour l’ensemble du royaume. Un édit du 20 avril 1542 en fix (...)
  • 49 Émile Coornaert, Les Français et le commerce international à Anvers, fin du xve-xvie siècle, M. Riv (...)

16Les lettres patentes qui suivent l’édit de création ont a priori pour vocation à établir les modalités pratiques de mise en place de la nouvelle institution46. Ces lettres dressent la liste des offices à pourvoir et le montant détaillé de leurs gages (soit un total de 22 500 lt par an)47. Plutôt que de grever les caisses de la Couronne, c’est le principe de l’affectation sur recette qui est retenu pour le paiement des gages des gens des comptes : ceux-ci sont assignés sur le revenu d’une taxe spécifique (les aides) sur les marchandises, entrant ou sortant de la province, qu’elles soient vendues en Normandie ou à l’extérieur48. Ce qui, soit dit en passant, souligne le rôle de plaque tournante de la province et notamment de Rouen dans la circulation des marchandises à l’échelle du royaume et de l’Europe, fonction que le port haut-normand partage avec Anvers49. En effet, certaines marchandises ne font que transiter par la Normandie avant d’être réexpédiées.

Tableau 2. Tarif des aides sur les marchandises pour le paiement des offices de la Chambre des comptes de Normandie (1543)

Marchandise taxée

Unité de mesure

Tarif fiscal

Pastel

la balle

2 sols

Canevas

le cent pesant

2 sols

Toiles blanches

le cent pesant

5 sols

Sucre

la casse

5 sols

Cire

le cent

5 sols

Suif

le cent

18 deniers

Maniguette

le cent

10 sols

Brésil

le millier

5 sols

Velours, satin, damas, taffetas cramoisi

l’aune

12 deniers

Camelot (état renversé & sergé)

la pièce au-dessus de 25 sols l’aune

5 sols

Camelot (état renversé & sergé)

la pièce au-dessous
de 25 sols l’aune

2 sols 6 deniers

Laine d’Espagne

la balle

10 sols

Laine d’Angleterre

la balle

15 sols

Cuir

la tacque

2 sols

Drap vendu en Normandie

l’aune

3 deniers

Draps de laine vendus hors
de Normandie

les cent livres pesant

10 sols

Alun

le cent

5 sols

Meule de moulin vendue hors
de Normandie

la meule

10 sols

Meule de moulin vendue en Normandie

la meule

5 sols

Source : Arch. dép. Seine-Maritime, Cour des aides de Normandie, 3 B 2, f° 349 r° v°.

  • 50 Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 1/393 bis, 15 octobre 1543, livraison de 71 pièces de toile de canev (...)
  • 51 Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 1/2795, 3 juillet 1546, vente par autorité de justice d’une balle de (...)

17La taxe correspondante repose sur une liste de dix-huit produits. Elle nous renseigne sur la dynamique des échanges commerciaux : le textile d’usage courant (le canevas50, les toiles blanches) ou plus raffiné (le velours, le satin, le damas, le taffetas cramoisi) et différentes sortes de draps, les matières premières intervenant dans la fabrication des vêtements (le pastel, l’alun, le cuir, les laines d’Espagne ou d’Angleterre) sont au cœur du projet fiscal. Des produits de consommation ordinaire, servant à l’éclairage (le suif, la cire) ou des consommations plus aristocratiques (le sucre, la maniguette51, le brésil), complètent le tableau de la nouvelle imposition.

18Déjà en place dans chaque élection, les receveurs des aides sont en charge de la levée de cette taxe. Les deniers prélevés, contrôlés par les contrôleurs des aides et tailles et par les contrôleurs des traites foraines, doivent remonter jusqu’aux receveurs généraux. Ceux-ci doivent les recevoir à part et les reverser au receveur-payeur des gages des gens des comptes à Rouen. De surcroît, les lettres patentes stipulent que ce dernier doit toucher le surplus des aides des deux années précédentes. En outre, il doit disposer d’une assignation annuelle de 2 000 lt pour les frais de fonctionnement de l’institution (« les menus frais et nécessités », tels le chauffage ou la buvette), à charge pour le général des finances de dresser un « état au vrai » et de le faire parvenir au trésorier de l’Épargne. Les sommes prélevées doivent servir aussi à la construction ou à l’achat d’une maison pour installer la Chambre et acquérir les meubles et ustensiles nécessaires à son fonctionnement. L’ensemble de ces dépenses, visées par la Chambre, doit être validé par le Conseil du roi.

B. L’enregistrement contrasté des actes royaux

19Si l’on s’attarde sur les dates d’enregistrement des actes de chancellerie, on doit constater une réactivité variable selon les institutions.

1. « Curia vaccanti, sed sedentibus presidentibus52 »

  • 52 Ibid., 3 B 2, f° 348-351 v°.
  • 53 Biblio. mun. Rouen, Chartrier…, op. cit., Y 33, t. I, p. 15-19.
  • 54 Arch. mun. Rouen, A 15, f° 76, mars 1543 n. st. : il s’agit de François Morellon.
  • 55 Henri de Frondeville, Les Présidents du Parlement de Normandie (1499-1790), A. Lestringant, Rouen, (...)
  • 56 Arch. dép. Seine-Maritime, Parlement de Normandie, 1 B 2056, 13 novembre 1543.
  • 57 A. Floquet, Histoire du Parlement…, op. cit., t. II, p. 88-89.

20Le Parlement a procédé à la vérification de l’édit de création dès le 31 octobre53. La vacance de la première des cours souveraines semble avoir bénéficié à la Chambre des comptes. La présence des seuls procureur général54 et présidents à mortier dont l’estimé Jehan Feu, le juriste de renom connu à la Cour de François Ier, accélère ainsi la procédure, alors que la charge de premier président est laissée libre par le décès de son titulaire un mois plus tôt55 ; les lettres patentes sur les aides suivent le même chemin. De retour de congé le 13 novembre, le Parlement mandate toutefois le procureur général pour qu’il s’enquière avec les autorités municipales de « l’intérest du roy et chose publicque en ladicte imposicion56 ». Il l’autorise même à « advertir et informer le roy en son Conseil de ce qu’il pourra bien estre, pour en ordonner par le roy en son bon plaisir ». Prudent, le Parlement entérine dans le même temps la mesure avec « effect desdites lettres [qui] prendra pied du jour qu’elles furent publiées par auctorité desdits présidens ». L’enregistrement ne souffre aucun délai. L’exil récent à Bayeux a sans nul doute conduit la Cour souveraine à la modération, sur la nouvelle institution comme sur le reste. « Après les avanies de 1540, et l’interdiction qui suivit de près […], c’était le commencement d’une ère d’obéissance servile57 ». De plus, aucune objection sérieuse à l’enregistrement de l’édit comme des lettres sur les aides ne peut être opposée par les magistrats de la justice civile et criminelle. À la réflexion, ni la nouvelle hiérarchie issue de la création qui laisse à la Chambre des comptes le second rang ni la redistribution des compétences ne menacent véritablement le Parlement.

2. La résistance de la Cour des aides

  • 58 Arch. dép. Seine-Maritime, 3 B 2, f° 351v°-354 et Biblio. mun. Rouen, Chartrier…, op. cit., Y 33, t (...)

21Tout autre semble la réaction de la seconde Cour souveraine de la province. Juge-arbitre en matière d’assiette fiscale, la Cour des aides freine l’établissement d’une nouvelle taxe sur les marchandises qu’elle perçoit sans doute comme source potentielle de complications et de contentieux futurs. Elle retarde l’enregistrement de l’édit de création. Des lettres de jussion s’avèrent nécessaires pour la contraindre58. Actées de Fontainebleau en date du 4 décembre, elles complètent les lettres patentes d’octobre. Les atouts de l’installation d’une Chambre des comptes en Normandie sont certes rappelés. Mais, c’est surtout les nécessités de financer la guerre en cours qui priment, première rupture avec les seuls motifs précédemment avancés. Pour atténuer le poids de la nouvelle taxe, les lettres de jussion relativisent les inconvénients des aides sur les marchandises. Jugées « diffuse(s) », « aisées et facilles à paier », voire quasi indolores pour les sujets, elles ne touchent pas d’ailleurs les seuls Normands mais aussi les provinces voisines et s’étendent aux marchands étrangers. La monarchie réaffirme sa concession d’une réduction de la taille, dans le cas d’un trop perçu, au-delà du montant des gages et de l’assignation des 2 000 lt pour les menues nécessités. Mais, décision inquiétante, la royauté semble avoir renoncé à l’octroi de deux années de revenus sur les aides générales pour financer un édifice devant accueillir les gens des comptes. Premier recul qui augure mal de la suite, la question de la demeure institutionnelle est désormais évacuée. Et ce, alors qu’à la date du 4 décembre, les aides spécifiques n’ont toujours pas été levées et que les gages courent déjà depuis le mois d’octobre. « Cela ne se peult bonnement introduire et mettre en état de nous faire service ». Autrement dit, sans certitude sur leur rémunération, et sans bâtiment pour les accueillir, les officiers n’ont toujours pas démarré l’exercice de leur charge en ce dernier trimestre 1543.

  • 59 Ibid., 3 B 154, f° 326, 18 décembre 1543.

22De plus, les lettres de jussion réexaminent les modalités de paiement des aides sur les différentes marchandises : s’il revient aux marchands de percevoir la taxe lors de la vente, puis de la reverser aux receveurs des aides, c’est en revanche par affermage dans chaque élection que doit être perçue la taxe de trois deniers pour chaque aune de drap de laine vendue en Normandie. Ce qui s’explique au vu de la trop grande diversité des lieux de vente dans toute la province. En outre, il est précisé que pour les draps de soie (produits de luxe), oubliés dans les lettres du 31 octobre, comme pour les étoffes de plus faible valeur (camelots, serges), les caisses ne devront être ouvertes par les marchands qu’en présence des receveurs ou des contrôleurs des aides ou de leurs commis. Une contremarque indiquant le paiement de la taxe et à défaut une confiscation des marchandises en faveur de la Couronne pourra être opérée. À une semaine de Noël 1543, la Cour des aides est vaincue. Elle ordonne l’enregistrement de l’édit de création et des lettres patentes portant sur les aides ; elle demande à son procureur général l’envoi de vidimi aux différentes élections de la province pour que celles-ci procèdent aux publications59. Ce qui à cet échelon de la hiérarchie financière reste invérifiable, faute d’archives.

II. Les pratiques institutionnelles : une approche indiciaire

23Au vu de l’absence d’archives directes émanant de l’institution, l’examen de la pratique institutionnelle de la Chambre pourrait sembler impossible. L’obstacle peut pourtant être contourné. Pour l’essentiel, deux types d’actes nous renseignent sur le travail des gens des comptes : ceux de la chancellerie de France avec leurs procédures d’enregistrement dans les cours de justice et les contrats de la pratique notariale. Les premiers apparaissent significativement dans les sources connexes du Parlement, signe de l’émergence de l’institution, au moins dans la procédure juridique. Les seconds révèlent l’accès aux offices eux-mêmes, autant que la formation d’un corps dans l’espace social. Les unes et les autres reflètent ainsi la mise en place de la Chambre des comptes, suivant une chronologie trimestrielle. D’abord perceptible par les seules écritures de chancellerie ou le jeu des représentations sociales via les titulatures concomitantes des réceptions en cours, l’installation de la Chambre se concrétise par un travail tangible au cours du second trimestre (examen des comptes, des lettres d’anoblissement). De la représentation d’une Chambre encore immatérielle, on passe ainsi à l’effectivité d’une institution en marche (même si la localisation du siège reste inconnue).

A. Les balbutiements du premier trimestre (octobre-décembre 1543)

1. La chancellerie de France et la modification automnale du paysage institutionnel

24La sémantique institutionnelle, au travers d’un corpus de textes aux intérêts disparates mais émanant de la chancellerie de France, traduit le changement intervenu avec la création d’une Chambre des comptes en Normandie et ses implications concrètes. Pour autant, l’apparition de la nouvelle instance dans les textes d’application n’est pas immédiate. À partir d’un suivi chronologique de ces textes et l’établissement d’un calendrier émerge une rupture qui permet de dater le surgissement de l’institution dans le champ lexical de la chancellerie entre novembre et décembre 1543. Inversement, cette évolution des textes traduit ainsi une dialectique entre la littérature de la chancellerie et les procédures d’enregistrement dans les principales cours normandes. Elle induit l’émergence de la Chambre des comptes dans le champ institutionnel, modification de l’espace rouennais, au moins sur le papier.

25Provenant de la chancellerie, quatre textes s’offrent à nous pour la fin de l’année 1543.

    • 60 Mariée au duc de Longueville Louis II, mort en 1537, Marie de Lorraine est la mère de François III (...)
    • 61 Arch. dép. Seine-Maritime, 1 B 486, 15 décembre 1543, entérinement des lettres patentes ; P. Hamon, (...)

    Des lettres patentes, en date du 14 novembre à La Fère-sur-Oise, qui confirment à la reine d’Écosse son douaire sur le duché de Longueville, pour elle et son fils pour lequel elle détient la garde-noble60. Elle obtient ainsi d’échapper à « la réunyon et révocation générale » du 10 septembre, qui réintègre les aliénations antérieures dans le domaine royal61.

    • 62 Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 1/2838, 11 février 1544 n. st. : contrat d’aliénation avec « lesdite (...)

    Des lettres patentes engageant « la moictié des ville, viconté, terre et sieurie d’Orbec » (dans le bailliage d’Évreux) à Claude de Hacqueville, un maître des comptes de Paris pour le prix de 20 000 lt. Elles sont établies à Fontainebleau en décembre, avec principe rétroactif à partir du 1er octobre et « pour subvenir au faict des guerres62 ». Elles échappent donc à ce titre elles‑aussi à la réunion au domaine royal.

    • 63 Arch. dép. Seine-Maritime, 1 B 2056, 18 décembre 1543, enregistrement.

    Des lettres patentes données à Fontainebleau en décembre 1543 et consacrant la création d’une chambre des Requêtes au Parlement pour les détenteurs du droit de committimus63.

    • 64 Ibid., 1 B 2056, 20 décembre 1543, enregistrement et serment.

    Des lettres de provision pour l’office de premier président au Parlement de Normandie accordées à Fontainebleau le 8 décembre à Pierre Rémon64.

26Chacun de ces quatre textes nécessite un passage par la Chambre des comptes, soit au titre de la conservation du domaine (contrôle de légalité dans les trois premiers cas), soit à titre comptable (augmentation de l’affectation sur recette consécutive à l’accroissement du nombre d’officiers, vérification de la recette des gages, dans les deux derniers exemples). À la date du 14 novembre, la chancellerie n’évoque dans les clauses exécutoires des lettres patentes que « les Gens de nos comptes », sans autre précision. Une telle mention, sans renvoi géographique, désigne la Chambre parisienne. L’examen de la procédure d’enregistrement qui suit les lettres est éclairant par son silence. C’est Claude Robertet, pour les trésoriers de France, qui scelle le 21 novembre les lettres confirmant le douaire à la duchesse de Longueville. Mais entre cette date et le passage au Parlement le 15 décembre, l’homologation pourtant attendue par la Chambre des comptes n’apparaît pas. Cette absence de validation, en contradiction avec les lettres patentes, signe sans doute l’hésitation du moment : vers qui se tourner ? La Chambre rouennaise, de fait encore inexistante ou vers la Chambre parisienne, en droit devenue illégitime depuis l’édit de création que le Parlement a enregistré et confirmé depuis le 13 novembre ? Avec le deuxième engagement connu par les lettres de décembre (vicomté d’Orbec), une étape est franchie : la « Chambre de nos comptes audit Rouen » est nommément désignée par la chancellerie. Mais là encore, aucune homologation n’est perceptible dans la procédure relatée au Parlement. Toute théorique, la Chambre de Rouen est désormais incontournable. Les deux derniers textes de la chancellerie (requêtes du palais et paiement des gages) stipulent « nos amés et féaulx, les Gens de nos comptes audit Rouen ». L’un d’eux est daté du 8 décembre ; c’est entre cette date au plus tard et après le 14 novembre que la chancellerie de France a pris acte dans ses formulaires de la présence, sinon de l’exercice, d’officiers des comptes à Rouen. Les lettres de jussion sur les aides du 4 décembre renforcent la chronologie de la fin novembre-début décembre comme point de rupture. La chancellerie n’a vraisemblablement procédé à ce tournant linguistique qu’à partir du moment où les premiers signes d’acceptation de l’institution à Rouen sont connus à Paris. Inversement, cette modification du paysage institutionnel dans les écritures royales contribue à une mise en place effective de la Chambre. Sorte de discours performatif, les lettres de la chancellerie apportent un soutien aux premiers officiers qui cherchent à se faire reconnaître comme tels. Ce qui pose entre autre la question de la circulation de l’information entre les deux villes.

  • 65 Ibid., 3 B 2, f° 351.
  • 66 Ibid., 2 E 1/259, 14 novembre 1522 ; trésor de la paroisse Saint-Laurent de Rouen, G 6799-6800 pour (...)
  • 67 H. Michaud, La grande Chancellerie…, op. cit., p. 121-123. Son gendre, André Rageau, est notaire et (...)
  • 68 H. Michaud, La grande Chancellerie…, op. cit., p. 65-66 : H. Michaud a manifestement pris l’un pour (...)
  • 69 Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 1/393 bis, 21 décembre 1543 ; ibid., 2841, 4 avril 1544 n. st. ; ibi (...)

27Enregistrées au Parlement de Normandie dès le 31 octobre, au titre de la conservation des lois du royaume, les lettres patentes sur les aides passent entre les mains de Claude Guyot, le notaire secrétaire du roi de la chancellerie près le Parlement de Rouen65. Receveur des aides et tailles de l’élection de Rouen dès les années 152066 – un cumul qui n’a rien d’exceptionnel au xvisiècle67 –, il semble avoir été confondu avec son homonyme et quasi contemporain, notaire en la chancellerie de France68. Acteur majeur à Rouen de l’État royal, ses déplacements sur Paris expliquent sans doute nombre de ses absences dans les actes du tabellionage de Rouen passés en son nom69. Une fois opérée, la validation des lettres « royaux » par le Parlement est pour son gendre, Jehan Dubosc, une information privilégiée. Elle lui permet de se lancer à partir de novembre dans l’acquisition de provisions pour l’office de procureur général en la nouvelle Chambre des comptes. C’est chose faite en décembre.

2. Les titulatures, premiers stigmates dans le champ social pour officiers en devenir

  • 70 Un exemple d’une titulature prise par un président des comptes de Rouen jamais reçu, Françoys Duque (...)

28À partir de quand les officiers des comptes entrent-ils en fonction ? Sur un plan pratique, l’exercice des charges est hors de propos en ces trois premiers mois d’existence. Sur le terrain juridique, ni les lettres de provision ni les procédures de réception ne nous sont parvenues. Le tabellionage de Rouen offre en revanche la possibilité de saisir avec précision l’émergence des gens des comptes dans le champ social rouennais. Entre le 16 et le 24 novembre 1543, deux maîtres des comptes en Normandie contractent trois actes de caractère privé. À ce moment précis, l’enregistrement de l’édit de création et des lettres patentes sur les aides et sa confirmation par le Parlement réuni au grand complet sont extrêmement récents. Si les intéressés détiennent certainement leurs lettres de provision, ont-ils pour autant été reçus devant la Chambre ? Impossible à dire, mais le doute est permis en cette mi-novembre. Il n’est pas certain que l’usage de la titulature institutionnelle ne soit pas avant tout la mise en exergue d’une qualité sociale ; autrement dit, la représentation sociale précède peut-être une procédure juridique encore inachevée. Ceci ne les empêche manifestement pas de se prévaloir du titre d’officier du roi70.

  • 71 H. Michaud, La grande Chancellerie…, op. cit., p. 121 et 122 note 1.
  • 72 Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 1/376 (barré), 16 avril 1523 n. st., en marge : 11 mai 1523, Pierre (...)

29Qui sont-ils ? L’un, Pierre Ducouldray, est notaire et secrétaire du roi depuis 153071. Il est à partir de l’année suivante contrôleur du domaine royal à Rouen. Aussi, l’office de maître des comptes s’inscrit-il dans une certaine continuité fonctionnelle. Des actes plus anciens du tabellionage (des années 1520) permettent de lui attribuer en 1543 un âge minimal, autour de 45 ans72. De son côté, Nicolas de Bauquemare commence à peine sa vie d’adulte. Moins de trois semaines avant, les premiers actes qu’il est amené à passer devant les tabellions le définissent par euphémisme comme le fils de son père, décédé depuis 1535. L’absence d’une identité sociale personnelle, i. e. d’un statut, le situe dans la hiérarchie.

Tableau 3. Les deux premiers maîtres des comptes de Rouen (novembre 1543)

  • 73 Ibid., 2 E 1/2833.
  • 74 Ibid., 2 E 1/2835, f° 257.
  • 75 Ibid., 2 E 1/1290.
  • 76 Ibid., 2 E 1/299.
  • 77 Ibid., 2 E 1/2835.
  • 78 Ibid.
  • 79 Ibid., 2 E 1/393.

Noms
des officiers

Date

Qualités
antérieures

Date (1543)

Qualités
institutionnelles
contemporaines
de la Chambre
des comptes

N.
de Bauquemare

16-10-154373

nh, vt Sr
de Bourdeny

16-11-154374

nh, Cr etMe [barré :
des comptes] de la Chambre des comptes pour le roy n. s.
en la ville de Rouen

28-10-154375

nh, fils de feu Me, vt Sr de Bourdeny

Pierre
Ducouldray

11-10-154276

nh, notaire
et secrétaire R, Sr
de Fréville
et Ruffault

22-11-154377

nh Me, Sr de Fréville, notaire
et secrétaire R, Cr Me
de ses comptes en Nie

5-11-154278

nh Me, Sr
de Fréville
et Ruffault, notaire
et secrétaire R

24-11-154379

nh, Sr de Fréville,
Cr du Roy n. s.,
Me de ses comptes
en Nie et notaire
et secrétaire dudit Sr

Abréviations : nh Me : noble homme maître ; Sr : sieur ; R : roi ; n. s. : nostre sire ; vt : vivant ; Cr Me de ses comptes en Nie : conseiller, maître de ses comptes en Normandie.

  • 80 Ibid., 2 E 1/280, 1er mai 1533 : traité de mariage entre Jehan de Bauquemare, licencié en lois, fil (...)
  • 81 Ibid., paroisse Saint-Vincent de Rouen, G 7704, compte de 1536-1537 : sépulture de la veuve de Pier (...)
  • 82 Ibid., 2 E 1/1290, 28 octobre 1543 : Jacques de Bauquemare, qui cautionne son frère, est le nouveau (...)

30C’est ici un indice qui ne trompe pas quant à sa position du moment, celle d’héritier et son jeune âge, guère plus de 25 ans, sûrement moins grâce à une dispense qui ne nous est pas parvenue ; un acte du 16 octobre oublie même de dénommer son père – Jehan I, un avocat au parlement à l’éloquence restée fameuse –, à qui se rapporte pourtant implicitement la seigneurie dont il est fait état ; d’autant que celle-ci appartenait depuis son mariage à Jehan II de Bauquemare, le frère aîné, un conseiller au parlement récemment décédé. Ce dernier justement a épousé80 dix ans plus tôt la fille de Perrecte Baril, laquelle entre-temps s’est remariée à Pierre Ducouldray81. Résumons, Perrecte Baril, la seconde épouse du maître des comptes, est aussi la belle-mère de Jehan II de Bauquemare, le frère de l’autre maître des comptes connu. En ce mois de novembre, n’accède pas qui veut à un office de la Chambre des comptes à Rouen : un notaire-secrétaire du roi aguerri et un jouvenceau, frère cadet d’un autre conseiller au parlement82 à peine plus âgé, ont les premiers réussi à accéder à deux des huit charges de maîtres des comptes à pourvoir. Notaire et secrétaire du roi, Pierre Ducouldray a certainement réussi à capter les renseignements nécessaires à sa candidature avec une plus grande facilité que tout autre. La jeunesse de Nicolas de Bauquemare surprend pour qui méconnaît les liens familiaux avec ses aînés. En somme, en ce mois de novembre 1543, se dessine déjà un jeu social bien étroit qui suppose une proximité de l’information institutionnelle pour les nouvelles recrues. Il semble ainsi régner une sorte de préemption par certaines familles rouennaises sur les candidatures à la Chambre ; ce qui suppose une interaction à la ville comme à la Cour, révélée par des liens sociaux étroits (structures familiales, réseaux d’affaires) antérieurs à la conquête des places. Ce long détour par la sociologie explique la capacité à prendre des titres, alors même que la réception à l’office reste à faire. Pour autant, ces titres et leur acceptation dans le champ social rouennais impliquent une réception quasi assurée aux yeux des impétrants. Qui à ce stade de développement de la procédure institutionnelle pourrait empêcher leur investiture, eux qui sont les premiers pourvus ?

3. Frémissements parisiens à la veille de Noël

  • 83 Arch. nat., M.C. Et CXXII/1071 (acte rayé : en blanc), 1543 ; à la suite d’un contrat du 12 décembr (...)

31Passée à Paris après le 12 décembre, la procuration de Pierre Hauron aux frères de La Lande, Guillaume, le receveur général des finances de Caen, et Jehan son commis, dénote une inquiétude manifeste. Celle d’avoir à compter pour sa recette, alors que le bailli de Lisieux, Jehan de Mauregard, qui est aussi son commis en la recette des aides et tailles, est au plus mal. « Advenant que ledit de Mauregard allast de vie à trespas, que ne veille », il faudrait alors traiter au plus vite avec les héritiers « jusques à la concurance des sommes que ledit de Mauregard pouvoit avoir receues au nom dudit Hauron », et « commectre personnaige » « pour exercer icelle recepte et prandre bonne et suffisante caution83 ». Est-ce par hésitation sur l’instance susceptible de l’examiner – l’installation de la Chambre rouennaise ne fait pourtant plus mystère –, ou parce qu’il est aussi contrôleur des guerres que Pierre Hauron passe sa procuration à Paris ?

  • 84 Ibid., M.C. Et LIV/17, 24 décembre 1543.

32La réponse se trouve en partie dans une découverte fortuite, un acte passé devant les notaires du Châtelet de Paris en date du 24 décembre 1543, douze jours plus tard. Il photographie la situation en cette veille de Noël84. Greffier de la Chambre des comptes de Paris, Pierre Le Maistre se rend rue de Grenelle, à deux pas du Louvre, « en une maison où l’on dict estre logé [maistre] Jehan Dubosc, sieur d’Esmentreville ». Il signifie au procureur général rouennais et au maître des comptes Pierre Ducouldray qui l’accompagne, « eulx disans commis pour les autres officiers de la Chambre des comptes nouvellement érigée à Rouen », que « tous les comptes de Normandie présentés en ladite Chambre » de Paris depuis dix ans « seront baillés et délivrés si tost que ladite Chambre entrera après la feste, ausdit Ducouldray et garde-livres ». À proprement parler, cet acte peut être considéré comme le premier qui atteste formellement l’entrée en exercice des gens des comptes de Rouen. Pour le moment, la préoccupation première est la constitution d’un corpus documentaire comme outil de travail, en s’appuyant sur les comptes antérieurs comme instruments de comparaison.

  • 85 La législation en cours est sans ambiguïté. Les édits de novembre 1511 et de décembre 1542 fixent à (...)

33Bien que n’ignorant pas l’établissement d’une Chambre à Rouen, les gens des comptes de Paris n’ont pas jugé utiles d’aller au-devant de leurs nouveaux confrères rouennais. Ils ont patiemment attendu que leur soient présentées par la chancellerie, à une date que l’on ignore, les lettres patentes leur enjoignant de se plier à ces mesures. Bien plus, ce n’est que deux jours plus tôt, soit le 22 décembre vers dix heures du matin que celles-ci leur ont été officiellement soumises pour la première fois par leurs homologues rouennais. Il est vrai que la Cour des aides de Normandie n’avait enregistré que depuis le 18 l’édit de création et les lettres patentes sur les aides, sur injonction expresse du Conseil du roi. Près de trois mois après l’édit de création, la Chambre rouennaise, représentée ici par deux officiers de premier plan, n’est pas encore à même d’examiner les comptabilités normandes, en l’absence de matériau pour travailler. D’autant que, faute d’avoir été requis par leurs collègues rouennais, les gens des comptes de Paris ont remis les comptes normands de l’année en cours aux auditeurs parisiens, « à la grant prière et requeste des comptables pour crainte de tumber ès peines de l’ordonnance85 ». Crainte fondée sur une Chambre normande qui tarde à venir ou simple prétexte, la Chambre de Paris l’affirme, par la voix de son greffier : il s’agissait simplement de « veoir incontinans, rapporter et despescher » « sans ce que aucune distribution en ait esté faicte ausdits auditeurs ne que ladite Chambre en ait prins congnoissance ». Jusqu’à la veille de Noël, la situation reste confuse et les Parisiens freinent la mise en place : les comptables craignent de ne pas remplir leurs obligations qui leur enjoignent de remettre les comptes pour examen et s’en remettent aux gens des comptes de Paris, trop contents d’entamer les procédures habituelles comme si de rien n’était. Leurs homologues rouennais ne manquent pas de le faire savoir au roi. L’acte passé devant notaire – « maistre Jehan Dubosc a faict responce que l’on luy baille ceste présente signiffication pour icelle communicquer » à ses confrères rouennais – témoigne surtout du souci d’établir une trace juridique incontestable de la passation des comptes normands afin d’éviter tout contentieux futur. Il illustre implicitement le peu de confiance que s’accordent les gens des comptes de Paris et de Rouen dans cette affaire. Il n’est pas douteux que, jusqu’au dernier moment, les Parisiens aient souhaité l’échec de la Chambre des comptes normande. Aucun élément n’atteste que la Chambre parisienne soit disposée à céder d’autres documents, en particulier les aveux et dénombrements.

B. La montée en puissance du deuxième trimestre (janvier-début avril 1544)

34Avec le mois de janvier, la Chambre entre dans une nouvelle phase : elle n’est plus une simple entité juridique encore informelle, elle est devenue entièrement visible par son travail. Plusieurs indices permettent de le percevoir. Elle intervient ainsi comme instance de légitimation dans plusieurs secteurs. Au-delà, se pose la question de l’affirmation du corps ; s’opère ainsi un glissement du simple exercice matériel des fonctions à l’expression identitaire des statuts.

1. L’examen des comptes et l’activité des procureurs

35Les procurations passées par les comptables aux procureurs communs assermentés auprès de la nouvelle instance normande sont une trace indéniable de cette activité. Elles sont construites suivant un modèle quasi immuable : le comptable comparaît devant les tabellions, il nomme un procureur de la Chambre de Rouen à qui il confie le pouvoir de « en son nom présenter, rendre, clorre, et affyner les comptes de la recepte », « jurer et affirmer en l’âme dudit constituant lesdits comptes contenir vérité tant en recepte que despence, ensemble les acquits rendus sur iceulx ». Et il engage ses biens propres. Le tabellionage de Rouen en fournit une dizaine d’exemples entre le 7 janvier et le 7 avril. Résultat modeste mais suffisamment parlant. Toutes postérieures à l’épisode parisien du 24 décembre, ces procurations à la datation « tardive » – un trimestre s’est écoulé depuis l’édit de création – traduisent cependant une accélération du rythme de la pratique institutionnelle. À ce moment, le doute de la mise en place n’est plus permis chez les comptables. C’est vers Rouen qu’ils sont invités à se tourner.

  • 86 Les lettres patentes qui enjoignent la suppression sont du 19 mars. Voir infra.

36Sur un plan chronologique, la fréquence est instructive : 3 procurations en janvier, 4 en février, 2 en mars et 1 en avril ; en un mois, à partir du 20 janvier, ce sont six procurations qui sont passées par les comptables de la province, soit les deux tiers du corpus reconstitué. À ce moment précis, en janvier-février 1544, l’institution semble assurée de sa pérennité. Mais le rythme se ralentit nettement dès le mois de mars. Mieux, une procuration du 21 mars prouve que le doute s’est de nouveau introduit dans les têtes : prudent, le comptable bas-normand, visiblement bien informé, désigne deux procureurs, l’un à Paris (F. de Charbonnières), l’autre à Rouen, afin de procéder à la reddition « en la Chambre des comptes à Rouen, à Parys ou ailleurs où il apartiendra ». Les rumeurs sur la suppression de la Chambre circulent déjà86. Elle sera effective trois semaines plus tard.

Tableau 4. Procurations passées par les receveurs pour la reddition de leurs comptes à la Chambre de Normandie (1544)

Date de
la procu-ration (1544)

Nom, qualité
du comptable

Nature et date
de la recette

Localisation de la recette

Nom du procureur

Cote 2 E 1

7 janvier

Heloyn Dulin,
receveur-payeur
des gages

Gages
des officiers
du Parlement
de Normandie

Rouen

Pierre Voisin

2798

20 janvier

Jehan Jouey, naguère receveur

Domaine
du roi (1539)

Pont-Audemer

Richard Laisné

2798

20 janvier

François
Lalemant, sgr
de Marmaignes
et receveur

Tailles

Carentan (vicomté)

Pierre Voisin

393 bis

1er février

Jehan Vollant, receveur général

- Recette générale (1543)
- Recette ordinaire (1541-1542)

Rouen

Abraham
Le Marchais

2799

6 février

Françoys Gayant, receveur

Aides et tailles

Gisors
(élection)

Pierre Voisin

393 bis

15 février

Pierre Courcoul, vicomte
et receveur, demeurant
à Lyons

Domaine du roi

Gisors

Abraham
Le Marchais

393

2 ? février

Michel Noyer, grenetier

Grenier à sel

Neufchâtel

Arthus Nicquet

2799

12 mars

Jehan Desmarests, vicomte
et receveur

Domaine du roi

Arques

Pierre Voisin

2800

21 mars

Jacques
Desbuastz,

vicomte

Vicomté

(1540-1542)

Falaise

- Arthus Nicquet

- Françoys
de Charbonnières

393 bis

7 avril

Guillaume Bouju,

receveur

Aides

Caen

Arthus Nicquet

393 bis

Source : Arch. dép. Seine-Maritime, tabellionage de Rouen, 2 E 1.

  • 87 Sur les Lal[l]emant et notamment sur François, futur payeur des Ligues suisses, P. Hamon, L’argent (...)
  • 88 P. Hamon, L’argent du roi…, op. cit., p. 287, 343.
  • 89 Sauf à admettre une erreur d’écriture par le notaire, la trace de rares comptes pour 1518 (grenier (...)

37Géographiquement, toute la Normandie est représentée. Étonnamment, des comptables viennent en personne devant les tabellions, plutôt que de se contenter d’une procuration dans un quelconque tabellionage d’une petite ville normande. Mais la distorsion introduite par la source (plus que par une couverture imparfaite du ressort de la Chambre) donne à voir une très nette part de comptables pour la seule généralité de Rouen face à la généralité de Caen (7 contre 3). Pour la première, Rouen, Arques au nord (pays de Caux, près de Dieppe), Neufchâtel à l’est (pays de Bray), et au sud Pont-Audemer (Roumois) et Gisors (Vexin) ; pour la seconde, Caen même, Falaise (plaine de Caen) et la lointaine Carentan (Cotentin). Encore faudrait-il préciser que le comptable de la recette la plus éloignée habite à Paris. Le seigneur de Marmaignes (la seigneurie berrichonne de Jacques Cœur) est l’un des fils du receveur général du Languedoc chanté par Clément Marot. D’autres fonctions plus prometteuses s’offrent à François Lalemant par la suite87. Il n’est d’ailleurs pas le seul parmi les comptables de la province à avoir des liens avec la Cour. Heloyn Dulin, le receveur-payeur des gages du Parlement, a été amené à traiter d’affaires financières avec les ducs de Bavière88. Après l’affaire des Placards (1534), où le soupçon d’hérésie qui pesait sur lui l’avait obligé à fuir, il semble ainsi de retour en grâce. Le premier, il s’offre à nous dans ce florilège de comptables prêts à la reddition. Sa recette des gages des officiers d’une instance de premier plan, le Parlement, est confiée aux soins du jeune Pierre Voisin. Fils et petit-fils par sa mère de procureurs communs de la Chambre des comptes de Paris, déjà habitués des comptabilités normandes89, Pierre Voisin est nommé à lui seul à quatre reprises par les comptables (dont François Lalemant) ; qui mieux qu’un Parisien peut inspirer aux comptables en vue la confiance nécessaire ? De plus, les savoirs professionnels comme les rouages de l’institution, transposés de Paris à Rouen, ne lui sont pas étrangers, grâce à sa filiation. Après tout, le roi n’a-t-il pas créé la Chambre de Rouen « à l’instar de la Chambre des comptes de Paris » ? De leur côté, Arthus Nicquet et Abraham Le Marchais recueillent trois procurations pour l’un, deux pour l’autre. Ces trois procureurs réunis concentrent neuf des dix pouvoirs. Quatre autres procureurs sont connus par ailleurs par d’autres interventions, institutionnelles ou privées. Remarquons enfin que certains des comptes à examiner mentionnent l’année sur laquelle porte la reddition : c’est le cas pour quatre d’entre eux. Aucun n’est antérieur à 1539 ; encore s’agit-il d’un receveur retiré de sa charge. Pour les autres, l’arriéré ne remonte qu’à trois années, ce qui est bien peu au regard de la pratique, même si elle semble contredire la législation en vigueur.

  • 90 Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 1/393, 4 février 1544 n. st. : procuration de Jehan de Cormeilles, c (...)
  • 91 Ibid., 2 E 1/393 bis, 16 février 1544 n. st. : c’est Jehan Touzeau, procureur de la Chambre des com (...)
  • 92 P. Hamon, L’argent du roi…, op. cit., p. 236.
  • 93 Arch. dép. Seine-Maritime, F 152, manuscrit du xviiie siècle : Le Ver, Table des noms propres des f (...)

38Autre témoin d’une vitesse de croisière désormais atteinte, trois procurations passées devant le tabellionage de Rouen qui semblent relever d’un registre professionnel ; bien que peu explicites, elles permettent d’émettre quelques hypothèses qui confirment la diversification de l’activité de l’institution. Elles émanent pour deux d’entre elles d’un écuyer et d’un curé, mais restent évasives sur leur finalité90. Elles confient à des procureurs assermentés auprès de la Chambre des comptes le soin d’ester suivant le « stille de plaiderye ». En l’absence d’avocat représentant le particulier, le procureur prépare non seulement les affaires à soumettre aux magistrats mais les défend devant la Chambre. Ces actes divulguent ainsi le caractère spécifique de la fonction de procureur d’une Chambre des comptes. Il est impossible dans les deux premiers cas de connaître la nature de l’acte à présenter (aveu et dénombrement, lettres de don, de naturalité, garde-noble ?) En revanche, le troisième acte est plus éloquent par le seul énoncé de son contractant, « noble homme Pedrin de Modesne, soy disant procureur du seigneur duc de Ferrare91 ». Cet acte appartient certainement à l’histoire à rebondissements d’une lourde créance des Este sur la Couronne depuis 151692. Son remboursement se traduit par la cession à Alphonse Ier des vicomtés de Caen, Falaise et Bayeux en 1528. Il s’étend sur une vingtaine d’années, marque de mauvaises conditions. La création inattendue d’une Chambre des comptes à Rouen oblige le duc de Ferrare, Hercule II, marié à Renée de France, à plaider devant la nouvelle instance. C’est ce dont témoigne ici cette procuration comme acte s’insérant dans un des nombreux méandres d’une longue procédure93.

2. La vérification des lettres d’anoblissement

  • 94 Roland Mousnier, Les institutions de la France sous la monarchie absolue, 1598-1789, Presses univer (...)
  • 95 Jean-Richard Bloch, L’anoblissement en France au temps de François Ier. Essai d’une définition de l (...)
  • 96 Ibid., p. 195.

39Les lettres d’anoblissement intéressent les Chambres des comptes au titre de la conservation des droits domaniaux, là où le roi est seigneur. Délivrées par le souverain à des particuliers désireux d’accéder au second ordre – « en fait, socialement parlant, le premier […], l’Ordre dans lequel presque tous cherchaient à faire entrer leur famille94 » –, elles marquent paradoxalement de leur empreinte l’origine roturière de l’anobli. Surtout, elles attestent de la dialectique étroite entre le statut social de l’impétrant (retenu parmi « les innobles et rothuriers » mais de bonne « réputation et renommée ») et ses moyens de subsistance (ses « biens, richesses, oppullences et facultés », « en fief noble, terres en roture, rentes constituées ») comme préalable nécessaire à toute prétention. Si la possession du fief noble ne fait pas la noblesse de son propriétaire – la noblesse féodale est réelle, au sens premier du terme, elle porte sur un bien, le fief, (c’est ici qu’intervient la Chambre des comptes) et non personnelle, dans une Normandie où la taille repose sur la personne –, elle est un passage obligé pour prétendre à l’anoblissement, i. e. à l’aristocratisation du seigneur. Autrement dit, les lettres d’anoblissement entérinent une pratique antérieure, le genre de vie noble, reposant sur la détention d’un fief, un patrimoine foncier et des revenus suffisants pour entretenir le lignage hors de la dérogeance ; tout ceci compris comme prétention future à intégrer le second ordre. Elles ont été étudiées pour le règne de François Ier95. Les lettres d’anoblissement de l’ensemble du royaume concernent dans 3 cas sur 4 des Normands, « indices qui témoignent de [l]a grande prospérité » des bourgeois de la province, sinon que « la Normandie était la province la plus riche » sous le Valois96.

40De loin les plus allusives, les lettres d’anoblissement enregistrées par la Cour des aides de Normandie constituent pourtant le plus sûr témoin de l’activité de la Chambre des comptes de Paris, puis de celle de Rouen à partir de 1544 ; conservée à la suite des lettres patentes retranscrites in extenso, la trace de la procédure de vérification rendue par l’institution domaniale est attestée par la mention de « l’ordonnance de messieurs au bureau de ladicte Chambre ». Cette vérification par les gens des comptes est rendue nécessaire avant le passage en la Cour des aides. Consacrée par l’ordonnance du grand bureau qui réunit présidents et maîtres des comptes, la vérification est elle-même précédée d’une information par le maître des comptes rapporteur dont le nom est ainsi connu.

  • 97 Ibid., p. 181-182 et Arch. dép. Seine-Maritime, 3 B 2, f° 364 v°-365, 370 et sq., 394 v° et sq., 44 (...)
  • 98 Arch. dép. Seine-Maritime, 3 B 4, f° 183-186 r° ; f° 190-193 r° ; f° 239 v°-242 v° : c’est le maîtr (...)

41Postérieures à l’édit de création de l’institution rouennaise, les dernières lettres d’anoblissement de Normands vérifiées par la Chambre des comptes de Paris à la fin de l’année 1543 sont porteuses de l’ambiguïté du moment. Dressées à La Fère-sur-Oise en novembre, les lettres rapportées le 19 par les maîtres parisiens de La Croix, Pétremol ou Fraguier procèdent classiquement aux estimations des biens des différents impétrants97 ; établies à Fontainebleau en décembre, les suivantes trahissent l’embarras dans lequel sont précipités les gens des comptes de Paris. Malgré un texte de chancellerie qui laisse dans l’ombre la Chambre rouennaise, et qui continue de leur confier la vérification des lettres, le roi dispense les Parisiens, par des clauses dérogatoires, de procéder à l’information (aussi bien de l’estimation et « valeur desdits biens et revenus » que de la taxation de la finance des lettres), en dérogeant « pour ceste foys » précise-t-on dans le cas de deux avocats, l’un de Mortain, l’autre de la vicomté de Bayeux98. On pourrait certes considérer les « grands et importans affaires » et les « excessives et extrêmes despenses » du moment « pour l’entretenement et conduicte des grosses forces […] dressées par mer et par terre » pour « rapporter la victoire, à la grand honte, perte, confusion de nosdits ennemys ». L’urgence de la guerre et ses besoins financiers accrus n’expliquent pas tout : une fois la finance des lettres d’anoblissement versée au trésorier des parties casuelles, la vérification par la Chambre n’appelle nulle précipitation ; encore moins à un enregistrement accéléré par la Cour des aides. Il est éloquent de constater que les deux lettres vérifiées le 10 décembre 1543 par les gens des comptes de Paris, sans procédure d’information préalable, ne furent enregistrées que 13 années plus tard par la Cour des aides. Parvenu en décembre 1543, le passage entre les mains des gens des comptes de Rouen paraissait inéluctable.

  • 99 Bernard Barbiche et Olivier Poncet, « Maintien et recul du latin dans les actes du roi de France de (...)

42Aussi, cinq lettres d’anoblissement sont vérifiées par la Chambre normande, à partir du 16 février jusqu’au 8 avril 1544. Les quatre premières sont établies par la chancellerie en février ; la dernière en avril. La présentation par les impétrants est immédiate ou presque. L’information n’est pas nécessaire dans le dernier cas suivant un mandement adressé à la Chambre des comptes de Rouen le 5 avril ; à la différence des autres cas, les lettres patentes accordées aux trois frères « Theobaldus, Rotholandus et Johannus Lemercier » n’évaluent pas les moyens de subsistance. Cet anoblissement est obtenu au regard de services militaires déjà anciens rendus par leur aïeul « Petrus Lemercier » aux rois Charles VII et Louis XI. Exceptionnel pour la fin du règne de François Ier, l’emploi du latin99 s’explique peut-être par le registre de la guerre, qui avec la diplomatie, échapperait à l’abandon rapide du latin après 1539 ; peut-être aussi par l’emprunt partiel à une lettre d’anoblissement plus ancienne et reprise par la chancellerie ?

43Dans les deux premières lettres soumises à la sagacité de la Chambre rouennaise, l’enquête se déroule en pays cauchois, au nord de Rouen ; l’information suivie de la vérification ne demande en tout qu’entre deux et six semaines dans les quatre cas où elle est nécessaire. Le calendrier déjà observé pour les comptabilités se retrouve ainsi, peu ou prou, pour les lettres d’anoblissement : c’est autour de février-mars que l’activité de la Chambre semble la plus intense.

Tableau 5. Lettres d’anoblissement : procédure à la Chambre des comptes de Normandie (16 février-8 avril 1544)

Nom
de l’anobli

Lettres patentes

Vérification (Chambre
des comptes de Rouen)

Maître
des comptes (rapporteur)

Enregistrement (Cour des aides
de Rouen)

Folios du registre/notices
J. R. Bloch/
n° 
s CAF, vol. VI

Jehan Lefèvre

Fontainebleau février 1544

16 février 1544

Dumouchel

11 juillet 1544

447-449 r°
(début manquant)

Richard Rigould

Fontainebleau février 1544

4 mars 1544

Dumouchel

5 mars 1544

370 v°-373 r°/notice 141/
n° 
s 22760, 22621

Jehan Lefèvre l’aîné

Fontainebleau février 1544

24 mars 1544

N. Dubuisson

28 mars 1544

382 v°-384 v°/notice 139/
n° 
s 22758

Nicollas Duperron

Fontainebleau février 1544

27 mars 1544

Ducouldray

28 mars 1544

386-387 r°/
notice 140/
n° s 22757
(début manquant)

Thibault, Roland
et Jehan Lemercier

Paris 10 mars 1544

8 avril 1544

Dumouchel

non précisé

514 v°-516 r°/notices 143-145/
n° 
s 22769, 22794,
n° 
s 22789, 227903

Source : Arch. dép. Seine-Maritime, Cour des aides de Normandie, 3 B 2.

  • 100 Notaire et secrétaire du roi près le Parlement de Paris, après la réforme de 1552, Robert Dumouchel (...)

44La rapidité avec laquelle se déroule l’examen témoigne, non d’une accélération de la procédure, malgré le rapprochement institution/justiciable, en comparaison de délais déjà efficaces à la Chambre des comptes de Paris, mais plutôt d’un transfert réussi des méthodes de la capitale. Ce qui implique un personnel au fait des procédures. Les cinq vérifications laissent apparaître trois noms de rapporteurs. La procédure implique leur qualité de maîtres des comptes. Outre Pierre Ducouldray, on identifie avec certitude Nicolas Dubuisson, marchand de vins. Pour le dernier (Dumouchel), connu par cette seule source, l’absence de prénom ou d’initiale, interdit une identification certaine, malgré des hypothèses100 ; aucun de ces trois maîtres des comptes ne semble avoir exercé dans son parcours antérieur un office où se serait exprimée pareille compétence. C’est certainement le premier président, le procureur général et les procureurs communs qui orientent ces officiers appelés à rapporter, encore trop peu au fait des procédures.

45En tout point semblable à la pratique en usage après 1580, les vérifications sont effectuées par la Chambre des comptes, avant l’enregistrement en la Cour. Il faut certainement voir ici une explication supplémentaire quant à la réticence de la Cour des aides à l’encontre de la Chambre : en effet, avec la nouvelle instance, la Cour des aides avait tout lieu de craindre d’être reléguée au troisième rang des cours souveraines, du fait même de cette opération. La préséance des institutions les unes sur les autres n’est pas qu’une affaire d’honneur à laquelle l’historiographie la réduit trop souvent ; c’est aussi une affaire de technique procédurale, enjeu de pouvoir : qui intervient en premier lieu sur l’importante question des lettres d’anoblissement peut bloquer le déroulement de l’enregistrement. Auparavant, la vérification de l’anoblissement s’effectuait par la Chambre des comptes de Paris, différence conséquente pour la Cour des aides de Normandie puisque cette dernière ne pouvait lui faire ombrage à Rouen même.

Tableau 6. Lettres d’anoblissement : corps des lettres patentes

Nom de l’anobli

Domicile de l’anobli

Taxe

Revenus

Jehan Lefèvre

Bailliage de Caux, paroisse
de Bornambusc

900 lt

500 à 600 lt de rente
(fiefs, rotures, rentes constituées)

Richard Rigould

Bailliage de Caux, paroisse de Grainville-la-Louvet

900 lt

700 lt de rente
(fiefs, rotures, rentes constituées)

Jehan Lefèvre l’aîné

Rouen, ville franche exempte de la taille

900 lt

Paroisse de
Saint-Victor-la-campagne
où Mathieu Lefèvre, son père,
était taillable ; 700 à 800 lt
(fiefs de Bautot et Haltot, rotures, rentes constituées)

Nicollas Duperron

Informations lacunaires

900 lt

Informations lacunaires

Thibault,
Roland et
Jehan Lemercier

Avranches

1 350 lt

Non évalués

Source : Arch. dép. Seine-Maritime, Cour des aides de Normandie, 3 B 2.

3. Une institution en formation : incarnation et esprit de corps

  • 101 Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 1/2798, 12 janvier 1544 n. st. : parmi ces marchands, Jehan Mouton l (...)
  • 102 Arch. dép. Seine-Maritime, 3 B 2, f° 467, la même remarque s’observe lors du remboursement des offi (...)
  • 103 Il n’est pas encore le grand officier de finance qui émerge dans les derniers mois du règne d’Henri (...)
  • 104 Parmi ces garants, les bourgeois marchands Michel Bouchart, frère de l’auditeur et Germain Ducouldr (...)

46Une caution établie par un groupe de marchands rouennais au receveur-payeur des gages de « messieurs les présidens, conseillers maistres, auditeurs et aultres officiers de ladicte Chambre des comptes de Rouen » nous instruit en plusieurs points101. Pour la première fois, l’institution et les officiers qui la composent sont mentionnés dans le tabellionage de Rouen sous une forme incorporée. Preuve éloquente d’une identification qui s’opère dans l’espace socio-institutionnel. Aussi l’absence des correcteurs dans cette litanie des offices énoncés ne saurait être prise pour un simple oubli102. C’est là le signe éloquent qu’à cette date (le 12 janvier), aucun d’entre eux n’a encore été pourvu. Cette situation est connue en dehors de l’institution même, parce que les officiers ont désormais un visage et un nom. Enfin, la caution confirme la lente mise en place du prélèvement des taxes sur les marchandises pour le paiement des gages. Le receveur, Jehan Ferey, sieur de Durescu, semble ici très en retrait103. Il est certes le représentant de la Couronne ; mais c’est bien plus son commis, Noël Piedeleu, qui apparaît comme l’homme de la situation : les liens de ce dernier avec l’Hôtel de Ville de Rouen le mettent au contact des marchands de la place qui s’assurent ainsi du bon usage du nouveau prélèvement fiscal autant qu’ils garantissent le paiement des gages. La parenté de certains des garants avec les membres de la Chambre renforce ce lien fort et rassurant pour les nouveaux officiers comme pour ceux qui restent à venir104.

  • 105 Auquel il convient d’ajouter un acte parisien intéressant le premier président.

47De leur côté, comme on a pu le voir pour le mois de novembre, les titulatures du tabellionage de Rouen révèlent l’identité de nouveaux officiers des comptes105. Sans pousser trop en avant l’approche sociologique, il convient toutefois de mentionner ces nouveaux venus dans le champ institutionnel pour établir, malgré l’imprécision relative, leur entrée en fonction. La plupart des actes intéressent des affaires familiales ou privées. Cet exercice ne sera appliqué qu’aux seuls officiers non repérés jusqu’à présent ou connus jusqu’alors par une date postérieure.

  • 106 Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 1/393 bis, 23 octobre 1543 et 18 décembre 1543 ; ibid., 2833 et 1290 (...)
  • 107 Ibid., 2 E 1/2836, f° 187, 16 janvier 1544 n. st.

48Mentionné dans de nombreux contrats106, Guillaume Le Seigneur n’est cité comme maître des comptes qu’à partir du 4 janvier 1544. Précision importante, plusieurs actes du dernier trimestre de l’année précédente jusqu’au 18 décembre 1543 inclus ne lui attribuent pas encore cette fonction. C’est à partir du 16 janvier que l’on rencontre Guillaume Bohier en qualité de premier président ; son absence lors de l’épisode parisien du 24 décembre indique une réception somme toute assez tardive. Avec le mois de février, les procureurs communs sont sans doute au complet, si l’on s’en réfère à leur nombre en 1580, soit sept praticiens. Enfin, le mois de mars livre le nom de trois nouveaux officiers (deux auditeurs et un maître). Pour l’un des auditeurs, un acte sans aucune qualité sociale en date du 16 janvier montre l’élection tardive à la fonction, entre la fin janvier et la mi-mars107.

  • 108 Ibid., 3 B 2, f° 467, 21 juin 1544; Arch. nat., AD IX/126, f°17 sq. (Ancien mémorial 2 M, f° 105).

49En résumé, à la fin janvier, entrent au grand bureau, outre le procureur général et le premier président, trois maîtres des comptes au moins. Le mois suivant, un quatrième maître vient grossir les rangs, puis un cinquième au plus tard à la mi-mars, tandis que deux des dix auditeurs ne sont pourvus guère avant la première quinzaine de mars. Le nom du garde-livres, qui avait accompagné Jehan Dubosc et Pierre Ducouldray à Paris, à la veille de Noël, reste inconnu. Ce sont onze officiers en titre sur trente qui ont été pourvus. Dix ont été identifiés, soit un tiers de l’effectif potentiel. Il faut ajouter le commis des gages et les sept procureurs qui gravitent autour de la Chambre, soit près de la moitié des magistrats et des auxiliaires de justice. Restent dans l’ombre la plus complète, le petit personnel pourtant titulaire (huissiers, garde-livres) et quelques officiers de second rang (second président, avocat général, greffier et correcteurs). Mais la chancellerie ne précise-t-elle pas lors de la suppression de la Chambre, « certain nombre […] avoi(en)t jà par nous esté pourveu(s) » mais « il restoit à recevoir par nous des aultres offices de ladicte Chambre où il n’avoit esté pourveu108 » ?

50Seule une fraction du personnel nous est connue. C’est suffisant cependant pour établir avec certitude, au-delà du fonctionnement de l’institution, une anthropologie des titulatures de ces officiers de finance, au moins pour les charges les plus en vue (les magistrats du grand bureau) et pour les auxiliaires les plus éloignés du corps (les procureurs).

Tableau 7. Tableau des nouveaux membres par ordre chronologique d’apparition (à partir de janvier 1544 n. st.)

Noms
des officiers

Date (1544)

Qualités institutionnelles contemporaines
de la Chambre des comptes

Cotes
Tabellionage
de Rouen 2 E 1/

Guillaume
Le Seigneur

4 janvier

hh, [barré : bg mchd] Cr R n. s.
et Me de ses comptes en Nie

393

17 janvier

nh, Cr R n. s. et Me de ses comptes en Nie

393 bis

14 février

nh, Cr et Me des comptes pour le roy n. s. en Nie

2837

2838

22 février

nh, Cr R n. s. et Me de sa Chbre des cptes à Rouen

2837

1289

Guillaume Bohier109

16 janvier

nh Me, Cr R et PP en sa Chbre des comptes [barré : en Norm.] à Rouen

Arch. nat., M. C. Ét. CXXII/1072

Romain Auvray

3 février

procureur en la Chambre des comptes du roy n. s. à Rouen

393 bis

Jehan Le Bon

3 mars

nh, auditeur des cptes du roy n. s. en sa Chbre
à Rouen et Sr de Forneaulx

2839

Pierre
Bouchart

13 mars

[barré : noble] [en interligne : h] h, auditeur
des cptes du roy n. s. en sa Chbre à Rouen

2839

2840

Nicolas
du Buisson

15 mars

nh, Cr R n. s. et Me ordinaire de sa Chbre
des cptes à Rouen

2800

  • 109 Cet acte a été insinué au Châtelet de Paris le 21 janvier 1544 n. st., Arch. nat., Y 89, f° 186 v°.

Abréviations : hh : honorable homme ; nh Me : noble homme maître ; Sr : sieur ; R : roi ; n. s. : nostre sire ; vt : vivant ; Cr Me de ses cptes en Nie : conseiller, maître de ses comptes en Normandie ; Chbre : Chambre.
Certains actes se retrouvent en deux exemplaires dans différents registres.109

  • 110 Ibid., M.C. Et CXXII/1072, 31 mars 1544 n. st., ce qui n’est plus le cas à cette date où apparaît d (...)
  • 111 La même remarque se retrouve à la fin du siècle, durant les années ligueuses, lorsque la Chambre de (...)
  • 112 Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 1/2836, 9 janvier 1544 n. st., Pierre Ducouldray adopte pour la prem (...)
  • 113 BNF, ms. fr. 18111, f° 98 : autorisation délivrée à Guillaume Le Seigneur pour deux années pour « s (...)
  • 114 Voir infra.
  • 115 Passés entre janvier et mars 1544 n. st., quatre contrats le mentionnent comme « maistre des compte (...)
  • 116 Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 1/2800, 29 mars 1544 n. st. ; ibid., 2 E 1/393, 27 mars 1544 n. st., (...)
  • 117 Ibid., 2 E 1/385, 4 mai 1541 ; ibid., 297, 6 décembre 1541, (3 actes au 16 février 1542 n. st.) (17 (...)
  • 118 Ibid., G 6479 (trésor de la paroisse Saint-Étienne-des-Tonneliers) : trésorier de la paroisse de 15 (...)

51À bien observer les titulatures dans les tableaux 3 (novembre 1543) et 7 (janvier-mars 1544), transparaît en premier lieu l’évidence d’une instance qui peine à imposer sa dimension provinciale, même à Paris, au profit du seul siège rouennais110 ; l’absence complète d’une référence explicite à la « Chambre des comptes de Normandie », toujours supplantée par la mention de la « Chambre des comptes à Rouen », frappe111. Et encore, cette appellation tarde-t-elle à émerger. Si l’on excepte la première apparition le 16 novembre, alors même que l’institution ne siège pas encore, et les titulatures des procureurs – paradoxalement associés bien que non membres ; mais comment les qualifier autrement, sinon en relation à l’institution où ils instrumentent ? –, il faut finalement attendre le 22 février pour que l’institution supplante la fonction dans la présentation des officiers112. Le « maistre des comptes en Normandie » s’éclipse désormais au profit du « maistre de la Chambre des comptes à Rouen ». Le titre exact de « maistre ordinaire de la Chambre des comptes », qui s’impose après 1580, à l’instar du titre parisien, ne fait qu’une apparition tardive, pour la première et unique fois le 15 mars. Ce n’est sûrement pas un hasard si le premier à se référer à « la Chambre des comptes » est le maître Nicolas de Bauquemare. Sa proche parenté avec le Parlement et le barreau le rend familier de l’usage d’une identité institutionnelle. Plus que tout autre, il a le premier compris le sens de la formule en poussant le tabellion jusqu’à la rature d’une titulature inexacte à ses yeux. Tout au contraire, s’agréger au corps ne semble pas aller de soi pour le marchand Guillaume Le Seigneur qui peine à adopter un titre qui l’inscrirait dans l’institution en formation. Son entrée plus tardive dans la place n’explique pas tout. Davantage marqué par une culture d’entrepreneur – un otium nobiliaire à en croire la chancellerie plutôt qu’un métier vénal (il avait pris « quelque train & traffic de marchandise pour avoir moien de passer & emploier le temps (sic)113 »), il assiste régulièrement au conseil de ville auquel il participe encore le 29 janvier114. Il reste affublé de l’avant-nom d’« honorable homme » lors du premier usage de son nouveau titre. Il se définit avant tout par la fonction plus que par le statut115. Encore le 29 mars, c’est comme « maistre [des] comptes en Normandye » qu’il se présente, peu avant la fin de l’institution116. Son identité passe aussi par la paroisse. Elle est fréquemment indiquée dans les nombreux contrats qu’il passe comme marchand dans les années précédentes117. Il reste ainsi attaché à cette identité de clocher jusqu’à sa mort118. Sa paroisse n’est pourtant jamais mentionnée dans les contrats qu’il passe entre janvier et mars 1544 n. st., comme maître des comptes, à la différence de plusieurs de ses collègues. C’est dire que le sentiment d’identification est partiel et complexe.

52L’essai de classification que l’on propose ici n’est pas qu’un classement de mots extraits des archives puisque nous connaissons précisément l’activité professionnelle des acteurs sociaux. Mais, laissons de côté les motivations sociales personnelles pour retenir les explications politiques. Ce qui se joue dans ce rapport différencié à l’institution, ce sont les schèmes de pensée du monde social englobant et de sa représentation politique : adeptes de la forme déjà ancienne (celle des villes, du compromis permanent avec le roi et les États) et partisans du nouveau gouvernement qui se dessine, l’État royal conquérant, en un mot absolutiste sinon absolu, capable d’impulser sinon d’imposer des réformes structurelles qui finissent par dessiner une tendance, la construction d’un État moderne centralisateur fort.

  • 119 Il en va de même pour les nobles d’épée, selon Jean Nagle, Un orgueil français. La vénalité des off (...)
  • 120 Jean Meuvret, cité par Rodolfo Savelli, « Modèles juridiques et culture marchande entre xvie et xvi (...)
  • 121 Cité par Robert Descimon, dans sa pertinente réflexion sur les catégories sociales, Introduction, d (...)

53Ce que trahissent aussi ces professions de soi différentes d’un acteur à l’autre, c’est une culture des lettres qui fait sans doute plus défaut à l’un qu’à l’autre119. Surtout, « en acceptant la tutelle des légistes et des juristes, [les négociants] risquaient de voir traduire leurs besoins en une langue qui n’était pas la leur120 ». Deux cultures, l’une juridique, l’autre marchande, semblent ainsi sous-jacentes à ces habits de soi que sont les titulatures dans l’espace social et institutionnel. Au fur et à mesure que s’impose l’institution dans son exercice réel, s’affirme la nécessaire publicité du statut, i. e. l’appartenance affichée au corps. On doit ainsi en déduire que la formulation même des titulatures est plus mouvante qu’il n’y paraît de prime abord : elle évolue avec les progrès de l’institution dans le paysage rouennais, sinon normand, suivant un rythme déjà observé (l’apogée des mois de février-mars) et varie selon le sentiment d’appartenance (naissant ou déjà intériorisé) propre à chacun (acculturation ou habitus), traduction de critères sociologiques identitaires forts (origines vs relations, statut vs fonction). Si on admet avec Pierre Bourdieu que les « principes de division inséparablement logiques et sociologiques […], en produisant des concepts, produisent des groupes » et que « les agents ont à peu près tous le même système de classement dans la tête121 », alors l’échec de la Chambre des comptes de Normandie à s’imposer tient sans doute pour partie à la difficulté de ses membres à se penser de façon homogène dans leur relation à l’institution. L’échec est tout autant lié à des facteurs endogènes au groupe qui la compose qu’à des pressions extérieures.

III. Mettre fin à une Chambre des comptes en Normandie : enjeux et alternatives

54Si nous avons jusqu’ici établi le fonctionnement réel de la nouvelle instance et ses limites, il nous faut désormais chercher à identifier les acteurs de l’échec. Deux orientations nous intéressent ici : l’argumentaire des adversaires déterminés à la mise en place d’une Chambre des comptes à Rouen ou pour le moins hostiles à la levée d’un nouvel impôt sur les marchandises ; la suppression obtenue, les compromis trouvés avec la monarchie et leur résolution.

A. Les adversaires résolus

1. La Chambre des comptes de Paris

  • 122 BNF, ms. fr. 3889, f° 225-233 et Cinq-Cents Colbert, ms. 489, f° 73 sq.

55Première adversaire pressentie, la Chambre des comptes de Paris. Soupçonnant sa désobéissance, le roi lui impose par son édit de création « le silence perpétuel » sur la Normandie. Devant l’amputation du ressort territorial et la fin du contrôle d’une province « de la plus grande valleur […] qui soit en chrestienté » et dont « beaucoup de Royaumes n’estans à beaucoup près de la valleur dudit duché », les gens des comptes de Paris ne désarment pas. Les lettres patentes ne leur étant signifiées que tardivement par les Rouennais, le 22 décembre, ils ont pu tenter dès le 6 novembre une contre-offensive par l’envoi d’une députation au roi ; mais « occupé au faict des guerres » dans le Cambrésis, François Ier renvoie leur remontrance vers le garde des sceaux cantonné à La Fère. Les arguments sont d’abord techniques et comptables, avant d’être, de façon plus inattendue, politiques122.

  • 123 Lettres confirmatives des privilèges accordés aux trois états de Normandie, Tours, avril 1458, Isam (...)

56En premier lieu, la Chambre parisienne repousse l’accusation de faiblesse portée par l’édit de création (trop grande dispersion des tâches, regard trop lointain et irrégulier). Elle revendique d’avoir toujours « eu l’œil & tenu le moien a ce qu’aucune usurpation ne entreprise fust faicte » sur le domaine normand qu’elle contrôle depuis l’octroi que lui en a fait Charles VII en 1458, confirmant123 la charte aux Normands de 1315. Si la Chambre reconnaît à la Normandie un apport substantiel aux finances de la Couronne (jusqu’à 1,2 million de livres tournois par an), elle ne voit dans le duché qu’« une petite estendue » – il est vrai que subsiste encore le duché d’Alençon –, comme pour mieux affirmer sa capacité à gérer cette province, une parmi d’autres.

  • 124 « Et encores de plus grandes ancienneté, apres que le païs de Dauphiné fut donné au Roy & le tiltre (...)
  • 125 (Re)créée en juin 1539, la Chambre des comptes de Savoie et du Piémont siège à Chambéry, dans une p (...)
  • 126 Il s’agit de Jehan Duval (1539-1547). L’argument de fidélité a plaidé en faveur de René Duval, son (...)
  • 127 L’argument est démenti par l’édit de création : le procureur général des comptes à Rouen est tenu d (...)

57Après le rejet des griefs à son encontre, les remontrances se font plus offensives : la permission accordée à la Chambre rouennaise de vérifier la comptabilité des receveurs généraux des finances apparaît comme une innovation en rupture avec la pratique habituelle dans les autres provinces : là où une Chambre des comptes opère déjà, comme à Grenoble124, Dijon, Aix-en-Provence ou en Piémont et Savoie125, les receveurs généraux sont soumis au quitus parisien. Avec cette exception rouennaise, le trésorier de l’Épargne – « s’il advenoit cy apres qu’il y en eust un qui ne fust tant fidelle comme est estimé celluy qui l’est a present126 » – pourrait être tenté d’encaisser les recettes normandes sans que la Chambre parisienne ne puisse le vérifier lors de l’examen du compte de l’Épargne. Innovation dangereuse ou mauvaise foi évidente des officiers parisiens127 ? Les gens de Paris ne se privent pas de souligner leur droit de contrôle sur les comptes principaux des territoires conquis sous Charles VIII et Louis XII (royaume de Naples, duché de Milan) ; en particulier, en matière de dons (nombreux bien sûr lorsqu’il s’agit de redistribuer les propriétés confisquées aux ennemis) : comment ne pas craindre quelque esprit malveillant, tenté d’« extorquer », « par importunité » ou « par advanture », les deniers du roi, en se faisant gratifier deux fois, sans contrôle possible ? Cette remarque soulève les questions de l’endossement des lettres de don et de l’affectation sur recette et mériterait un approfondissement.

  • 128 Éric Tuncq, « De la corruption à la guerre. Littérature financière et société au xvisiècle et au (...)

58Plus étonnant, près d’un an après les édits de Cognac (décembre 1542), la Chambre parisienne semble ignorer le dépeçage des quatre anciennes provinces financières (Languedoc, Languedoïl, Normandie et Outre-Seine) au profit des seize recettes générales. En charge du contrôle des seuls receveurs, la Chambre méconnaît-elle les ordonnateurs (trésoriers et généraux des finances), pourtant en droit de siéger à ses côtés ? À moins que l’on ait là le témoignage direct de la lente mise en place d’une réforme de premier plan, encore incomprise. Autre aberration géographique (retirant la Normandie de son champ d’investigations) : la circulation du sel le long des rivières n’autorise pas un tel redécoupage, permettant ainsi malversation et abus. Un argument que quarante ans plus tard Nicolas Froumenteau aurait volontiers repris à son compte128. En revanche, l’évocation des droits de régale semble le signe d’une mauvaise foi évidente. Qui a jamais défendu l’attribution de ces droits à la nouvelle Chambre normande ? Nulle trace dans l’édit de création de ce qui resta toujours une spécificité de la Chambre de Paris.

  • 129 L’épisode se déroula sans doute autour du 25 juin 1477, lors de la « mutemaque » de Dijon, émeute q (...)
  • 130 Joseph Calmette et Eugène Déprez, Histoire du Moyen Age, t. VII, L’Europe occidentale de la fin du (...)
  • 131 Emmanuel Pastoret, Ordonnances des rois de France, Imprimerie royale, Paris, 1814, t. XVI, p. 394-3 (...)
  • 132 Ibid., p. 400-401, lettres patentes du 29 octobre 1465, et Arch. dép. Calvados, 1 Mi 252, registre (...)
  • 133 Joseph Vaesen et Étienne Charavay, Lettres de Louis XI, Société pour l’Histoire de France, Paris, 1 (...)

59Avec les « foys et hommages » et autres aveux et dénombrements à rendre par les seigneurs à leur roi (pour le domaine relevant de la mouvance directe), l’argumentaire technique se transforme ; il touche au cœur même de la féodalité, du fief, i. e. de la fidélité au roi. Plus question ici d’arguties techniques, plus ou moins confuses. C’est du Politique désormais dont il s’agit. Accorder de rendre « foy et hommage » en une province maritime où les Anglais en armes ne sont jamais très loin, n’est-ce pas prendre le risque d’une sécession de la province ? Après tout, le temps n’est pas si loin où Henri VI, « qui se disoit Roy de France et d’Angleterre », et son « soy disant lors régent », le duc de Bedford, avait fait main basse sur la Normandie. Pourtant, même les Anglais avaient rapidement pris soin de transférer de Caen à Paris – après avoir « conquesté ladite ville » (version présentable pour passer sous silence les trahisons) –, tous les titres et papiers qui établissent les droits du monarque en cette province, renonçant ainsi à une Chambre normande. Mais l’évocation historique se fait plus insidieuse à propos d’un épisode encore présent à la mémoire de certains témoins, l’apanage de la Normandie par Louis XI à son cadet, Charles de France. Pour ce faire, la Chambre emprunte un chemin détourné, qui passe par la Bourgogne. Elle rappelle la trahison (encore une) d’un abbé de Saint-Bénigne de Dijon qui « furtivement transporta les principaux tiltres […] [du duché] pour les bailler au feu Roy des Romains Maximilian129 ». Cette aventure s’inscrit parmi les résistances au passage de la Bourgogne ducale au royaume de France, après la mort du Téméraire. Certains en avaient refusé le principe, préférant la fidélité à Marie de Bourgogne et l’option impériale au ralliement à Louis XI130. Quel rapport avec la Chambre des comptes normande ? Évoquer cet épisode fâcheux pour l’homme de Montlhéry, c’est rappeler que la Normandie avait failli échapper au roi de France, lors de la guerre du Bien public en 1465. Louis XI avait été contraint d’accorder à son frère, entraîné par les grands seigneurs du royaume, une province rattachée à la couronne depuis 1204131. Le roi avait dû concéder à son cadet les droits et les revenus de la Normandie, avec le jugement des comptes aux gens « qui sont ou seront par luy ordonnées au temps advenir132 ». Mais, la suite nous est connue : la province fut reprise dès janvier 1466 et la Chambre normande n’eut pas même le temps de voir le jour133. Les gens des comptes peuvent-ils en 1543 rappeler ouvertement cette équipée d’un membre de la famille royale ? Non, à l’évidence, parce que Charles de France ne fut jamais déclaré prince félon. Le « danger » d’un « Prince souverain [qui] ne recongnoissant aucun autre seigneur et suppérieur voudroict par advanture s’efforce[r] de soy substraire de l’obéissance qu’il devroit au Roy » est-il encore présent en 1543 ? Ce qui revient à poser la question : qui en 1543 peut incarner une menace réelle pour l’intégrité du royaume ?

  • 134 Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 1/2796, 22 novembre 1543 : seul acte où Jehan Dubosc est cité comme (...)
  • 135 Charles, le troisième fils de François Ier, duc d’Orléans depuis la mort de son frère aîné en 1536.
  • 136 R.J. Knecht, Renaissance Warrior and Patron. The Reign of Francis I, Cambridge University Press, Ca (...)

60C’est en interrogeant le parcours de Jehan Dubosc, le procureur général, que se trouve la réponse. Éphémère maître des requêtes134 du duc d’Orléans135, Jehan Dubosc s’inscrit ainsi dans la mouvance de l’une des deux principales coteries à la Cour de François Ier. Partisans du dauphin Henri, le duc de Viennois et de Bretagne, face à ceux de Charles, le duc d’Orléans, s’affrontent. Autour de ce dernier, la duchesse d’Étampes, Marguerite de Navarre ou encore l’amiral Chabot, parti dont les sympathies vont à l’Angleterre et aux Protestants136.

  • 137 Outre l’acte cité, Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 1/2799, 21 novembre 1543, 9 février 1544 n. st. ( (...)
  • 138 Ibid., 2 E 1/2796, 6 novembre, 1543, neuf marchands anglais, prisonniers au Vieux-Palais et relâché (...)
  • 139 A. Morgat, Les duchés…, op. cit., p. 229.

61Les activités de Dubosc nous sont connues par plusieurs actes du tabellionage rouennais137 : dès le mois de novembre 1543, alors qu’il ne siège pas encore à la Chambre des comptes de Rouen comme procureur général, Jehan Dubosc intervient comme maître des requêtes du duc d’Orléans dans l’échange de plusieurs prisonniers français, retenus en Angleterre, contre celui de marchands londoniens, dont il ordonne la délivrance des geôles rouennaises. Pourtant sans rapport avec la Chambre des comptes, son activité en ce sens se poursuit, alors qu’il siège désormais comme procureur général. Il autorise entre autres plusieurs marchands de Lynn à retourner en Angleterre négocier leur libération, moyennant finance et quelques promesses difficiles à tenir pour certains d’entre eux. L’épisode révèle d’ailleurs l’existence d’une colonie importante de marchands anglais à Rouen sous François Ier, phénomène peu souligné pour la Haute-Normandie138. La position privilégiée de Jehan Dubosc, sympathisant affirmé de la cause réformée, au service du duc d’Orléans et désormais procureur du roi à la Chambre des comptes nouvellement érigée, son rôle dans ces échanges de prisonniers anglais, font de ce personnage une clé de l’énigmatique attaque de la Chambre des comptes de Paris. Surtout, s’éclairent d’un jour nouveau les intentions du cadet des enfants de François Ier à l’égard de la Normandie. Nul doute que Charles ne soit ce « Prince souverain » tenté « par advanture » « de soy substraire de l’obéissance » du roi qu’évoquent les gens des comptes parisiens et Jehan Dubosc son bras armé. En concédant à Charles, dès le 5 février 1544 n. st., l’apanage du duché de Bourbon loin de toute frontière en guerre139 – tout un symbole en soi, après la trahison de son dernier tenant ! –, comme en accordant la suppression de la Chambre des comptes de Rouen, François Ier est peut-être plus sensible qu’il ne le laisse paraître de prime abord à ce long argumentaire qui tend à éclairer le temps présent par la connaissance du passé. Les velléités de Charles d’Orléans sur la Normandie expliquent peut-être en partie l’échec de la Chambre des comptes de 1543.

2. Les craintes de l’Hôtel de Ville de Paris

  • 140 Paul Guérin (éd.), Registre des délibérations du bureau de la Ville de Paris, Histoire générale de (...)

62À Paris même, l’autre adversaire de poids, c’est l’Hôtel de Ville. Celui-ci s’inquiète dès le 22 octobre des conséquences d’une nouvelle taxe en vue de financer une Chambre des comptes à Rouen, réclamée selon lui par la capitale haut-normande. Très avisée, alors que la procédure au Parlement de Normandie est en cours, la municipalité parisienne énonce quelques-uns de ces produits menacés d’une hausse tarifaire dans la capitale de la province voisine : des colorants (guèdes et pastel), des produits textiles (draperie, toiles) et alimentaires (épiceries et cidres) sont comme on l’a vu au cœur de ce projet. Pourtant absentes de la liste officielle, les boissons mentionnées indiquent sans doute une erreur de la part des échevins parisiens, ou pour le moins une connaissance imparfaite des lettres de la chancellerie. À moins qu’il ne faille voir ici l’expression symbolique de ce qui est avant tout à leurs yeux une affaire normande ! Après tout, « il suffist à ceulx dudict Rouen de obtenir lesdits subsides & impositions sur eulx et leur duché de Normandye seullement ». Une solution trop simple qui révèle surtout la crainte d’une dépréciation de l’économie fluviale parisienne : « si lesdits imposts avoient lieu, le commerce et traffique de marchandise se pourroit par laps de temps adnichiller & délaisser, ainsi qu’il a esté adverty par aucuns marchans de cestedite ville140 ». Les échevins de Paris vont jusqu’à se faire les porte-voix « des autres villes au dessoubs » de la capitale. Le Conseil de ville de Paris décide de convoquer l’ensemble des corps de marchands, et l’envoi d’une délégation au Conseil privé pour obtenir la limitation de la mesure à la seule province de Normandie, afin d’éviter au roi, « la ruyne de ses bonnes villes ».

  • 141 Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 1/393 bis, 26 février, 1544 n. st., deux contrats à la suite.
  • 142 Sur Pierre Assézat, Robert A. Schneider, Public Life in Toulouse, 1463-1789. From Municipal Republi (...)
  • 143 Arch. dép. Seine-Maritime, 1 B 2059, 19 février 1545 n. st.

63Arrêtons-nous quelques instants pour nous interroger sur le niveau d’impact réel de cette mesure sur les prix. Prenons un exemple : en février 1544 n. st., Jehan de Quintanadoynes, marchand d’origine espagnole installé à Rouen, réceptionne 54 balles de laine en provenance d’Espagne et ayant transité par Blaye près de Bordeaux, avant de remonter jusqu’à Rouen par voie de terre141. À défaut du prix d’achat ou de revente du produit, nous connaissons le coût du transport d’un montant de 260 lt, incluant la peine du voiturier et l’indemnité pour les chevaux. Le marchand rouennais a payé « 60 sols par chacun cent pesant de laine » pour le transport ; la taxe créée à l’occasion de la Chambre des comptes est de 10 sols pour chaque balle, soit dans le cas présent, un surcoût de 27 lt, i. e. d’un peu plus de 10 % du coût de transport. La mesure est conséquente mais ne touche nullement le commerce fluvial parisien. Autre cas : celui d’un marchand pastelier142 de Toulouse qui livre 160 balles de pastel en 1544 à un marchand de Rouen, à raison de 4 lt la balle143 ; la taxe devait être de 2 sols la balle, soit 2,5 % du prix de vente. C’est encore une fois le signe d’un impact non négligeable sur le prix de vente. La réaction parisienne n’est pas excessive, même si l’ensemble des échanges ne passe par Paris et la Seine, en amont de la Normandie.

  • 144 Taxe sur les marchandises portées hors le royaume, perçue pour le domaine forain du roi, par Claude (...)

64Bien plus, l’existence d’une taxe déjà existante et pesant sur les « marchandises portées hors le royaume » – et à ce titre entrant dans la recette du domaine forain – présente un risque réel de double emploi avec la taxe intérieure prévue par l’édit de création144. Aussi, les Normands, plus encore que leurs voisins parisiens, ont-ils des inquiétudes légitimes.

3. Un Hôtel de Ville de Rouen pourtant plus partagé

  • 145 Arch. mun. Rouen, registre de délibérations des échevins, A 12, 14 février 1523 n. st. : « Ce seroi (...)
  • 146 Les 12 et 18 novembre, 19 décembre, 29 janvier, 1er mars et 5 avril.
  • 147 Arch. mun. Rouen, A 15, 12 novembre 1543.

65C’est bien pourquoi, sur le terrain municipal, Paris est très vite rejointe par Rouen qui s’inquiète elle aussi des conséquences des aides sur les marchandises. En effet, l’hostilité des échevins ne porte pas véritablement sur la Chambre des comptes en soi. La ville de Rouen ne s’était-elle pas enthousiasmée en 1523, lorsque François Ier avait songé un temps, à l’instar de la création languedocienne, à établir une Chambre en Normandie145 ? En 1543, la pierre d’achoppement, c’est bien sûr la mesure fiscale prise pour le paiement des gages. C’est seulement à partir du 31 octobre semble-t-il que l’Hôtel de Ville entend parler pour la première fois des lettres patentes sur les aides, i. e. le jour du premier enregistrement au Parlement. Entre cette date et le 7 avril (l’ouverture des États provinciaux), se tiennent six assemblées municipales sur la question146, soit une toutes les quatre à six semaines. Les premières réactions sont négatives : moyen jugé « onéreux », « dommageable […] sur les marchandises de draps et de toilles » et plus généralement pour « tout le trafficque de la marchandise », le nouvel impôt est mal accueilli, d’autant que « la ville est faible sur la manufacture de draps et de bonnetières ». Certains le perçoivent même comme « une autre taille […] sur le pays147 ». La « chose [est] de telle importance » selon l’official et si « dommageable au bien de la chose publicque » que tous s’accordent à ne voir que ruine et destruction de la Normandie dans cette mesure. Les habitants seront « mys en mendicité ». Aussi, dans un premier temps, lorsque l’espoir est encore permis, les échevins recherchent toutes les modalités d’action pour éviter le nouvel impôt. Tous s’entendent sur l’idée de trouver des « moyens honnestes et licites » ; mais lesquels ? Si beaucoup restent évasifs, des propositions alternatives sont pourtant avancées : « il est kestion de le mectre sur les tailles » ou encore « sur la marchandise de seel » ; heurter le roi serait cependant la plus mauvaise des solutions, selon un membre de l’échevinat. Aussi, ne faut-il pas mieux maintenir la nouvelle taxe, au moins en partie ? Il s’agit avant tout d’être efficace.

  • 148 Arch. dép. Seine-Maritime, 1 B 2056, 13 novembre 1543.
  • 149 Ibid., 2 E 1/1289, 20 novembre 1543. L’un des gros marchands de Rouen, il demeure en la paroisse Sa (...)
  • 150 Arch. mun. Rouen, livre journal des échevins, B 1 f° 48-49, 15 et 17 décembre 1543.

66La première action entreprise consiste à se trouver des alliés influents. La Ville recherche l’aide du Parlement qui doit tenir séance plénière pour confirmer l’enregistrement du 31 octobre. Mais, bien que les échevins réfutent que « lesdites aides estoient comme importables à la chose publicque148 » et malgré « de très gros inthérest et préjudice » en jeu, le Parlement refuse de suivre la municipalité. Tout juste autorise-t-il son procureur général à poursuivre l’affaire, en demandant aux échevins de « mectre par escript devers luy les moyens desdites incommodités pour en advertir le roy ». Aussi, la Ville tente une initiative isolée mais directe, l’envoi de deux ou trois représentants auprès du Conseil du roi. La décision est arrêtée à la séance du 12 novembre. Munis de mémoires aux instructions précises, les délégués partent à la Cour avec pour seule mission de « supplier le roy ou ceulx de son Conseil […] que les subsides par luy imposés sur les marchandises désignées […] n’auront lieu ny seront cueillies ». Dès la séance suivante, les marchands réclament la députation de trois d’entre eux, un dans chacune de leurs principales spécialités (les draps, les toiles et l’épicerie). Réclamation d’autant plus compréhensible que « les marchans ne prennent le proffit de la Chambre des comptes » (sic), selon l’un des membres du conseil des vingt-quatre. Et puisque les compétences de la nouvelle instance n’intéressent nullement le commerce, « il ne fault point qu’ils ayent la charge » des gages. Les compétences certes, et non la composition sociologique du corps, c’est là tout le paradoxe. Après quelques tergiversations, la municipalité accepte la nomination d’un seul marchand, Raoul Bouchery, pour accompagner les délégués de la Ville. La réception au Conseil privé se déroule dans la première quinzaine de décembre, au-delà du 4 (après l’émission des lettres de jussion par la chancellerie). Les hommes du roi les plus influents du moment sont au rendez-vous : le garde des sceaux, le cardinal de Tournon, le maréchal d’Annebault pour la Normandie mais aussi Antoine Bohier, le sieur de Saint-Cirgues, ancien général des finances de Languedoïl et nouveau gouverneur de Touraine, frère du futur premier président des comptes à Rouen. Les délégués de la Ville comprennent très vite le caractère illusoire de leur mission ; l’annulation du nouvel impôt est hors de propos. Tout au plus, le lieutenant au gouvernement de Normandie leur concède la promesse vague d’une audience royale. Encore à la Cour, deux des délégués, le marchand Raoul Bouchery et le conseiller de ville Noël Boyvin149, relatent par courrier l’échec de leur mission150. Ils apprennent aux échevins, non contents d’avoir engagé les deniers communs de la Ville, qu’ils se sont « obligés en leurs propres et privés noms » pour le cas où l’argent municipal viendrait à manquer.

  • 151 Sieur de Bresmetot et notaire secrétaire du roi, Jacques Le Lieur est le fameux concepteur du Livre (...)

67À la veille de Noël, la Ville rechigne encore à l’idée de devoir payer. L’échec de la délégation est mal accepté, en particulier par Jacques Le Lieur, l’un des principaux conseillers rouennais151. Celui-ci reproche même aux délégués d’avoir outrepassé leur mission en acceptant un tel engagement ; il « trouve merveilleusement estrange, car ils parlent comme déllégués du pays néantmoins il n’y a que ladicte ville et habitans d’icelle comprins en ladicte obligation ». L’idée que la province tout entière puisse participer au financement commence à faire son chemin dès la fin décembre. Mais la première séance de janvier revient d’abord sur les conditions de la rencontre avec les membres du Conseil privé. Les délégués sont attendus sur les raisons de l’échec. Raoul Bouchery insiste sur le fait qu’« ils n’ont peu tirer aultre chose que ce qui est contenu esdits accords ; pour éviter plus grand inconvénient, il s’estoit obligé en son propre et privé nom, luy qu’il n’en avoit que faire » (sic). Bouchery avait même préconisé, sans succès, de « modérer les gages à l’instar de la Chambre des comptes de Paris » mais s’était vu reprocher « par ung desdicts Comptes qu’il n’estoit pas advoué du pays et qu’il y avoit intérest ». À sa façon un autre membre de la Ville, Jehan Deschamps, sieur du Réel, abonde en son sens et souligne que « les gaiges desdits officiers sont excessifs ». Rien n’y fait cependant, « il restera seullement à disputer de l’exécution des choses ». D’autant qu’à l’annonce de « ce que l’en voulloit prétendre la révocation des choses dessus dictes », « le roy fut si courroucé » « qu’il tumba mallade ». Troublée, la municipalité s’interroge. Les représentants de la Ville ont-ils fait tout ce qu’il fallait ? L’official résume à lui seul la question : il faut « disputer quant à présent si l’on veult advouer ou désadvouer lesdits déllégués ». « La chose doibt estre bentellée long temps », mais « il seroit bien estrange de les advouer » (sic). Tout au contraire, Guillaume Le Seigneur martèle : « ce que lesdicts déllégués ont faict, ils ont bien faict ». Maître des comptes depuis peu, ce dernier exprime cependant un avis bien peu objectif.

68À la clôture de la séance du 29 janvier, la Ville espère encore un revirement de la situation. Elle réaffirme son refus « d’accepter ny eulx obliger au payement des gages des officiers des comptes ny bastiment de leur maison ». À en croire l’un des intervenants, « la ville est obligée en 118 000 lt de rente », aussi son revenu ne lui permet-il pas de répondre à la demande du roi. Il faut pourtant se résigner et « regarder au payement du premier quartier » sans plus attendre, selon l’official. Surtout, la recherche de subsides du côté des États provinciaux, principe admis par le roi semble-t-il dès l’audience de décembre, est désormais la seule solution envisageable. Les séances municipales de mars-avril sont consacrées à la préparation des États qui doivent se tenir à Rouen. La position que les délégués devront défendre au nom de la Ville est simple : puisque « ceux de la ville ne sont que ung septiesme » des États, suivant l’expression de Jacques Le Lieur, « ceulx du pais doibvent estre […] rappelés pour adviser des moyens » nécessaires au paiement des gages (point de vue défendu par le procureur du roi au bailliage de Rouen).

4. L’hostilité résolue des États provinciaux

  • 152 H. Prentout, Les États provinciaux…, op. cit., p. 161 et sq.
  • 153 H. Jassemin, La Chambre des comptes…, op. cit., p. 104.

69Aussi, quelle position les États peuvent-ils adopter ? Dès 1453, ceux-ci avaient réclamé le rétablissement d’une Chambre des comptes en Normandie152. À défaut d’accéder à cette demande, la monarchie avait créé une commission bipartite (composée de gens des comptes de Paris et de membres de l’Échiquier à Rouen) qui statuait sur les comptes normands dans la seconde moitié du xve siècle153. On se trouvait alors au sortir de la guerre de Cent Ans. Près d’un siècle plus tard, quelle peut être la réaction des États ?

70À suivre l’édit de création, consultés par le roi, les États réunis à Rouen avaient fait « supplier et requérir […] que nostre bon plaisir feust faire ceste grâce & faveur au païs que de lui accorder et bailler ladicte Chambre des comptes ». Pure rhétorique de chancellerie sur le consentement initial de la province ? Approbation en forme de malentendu sur les conditions du paiement des gages ? Les choses vont rapidement se compliquer à l’annonce de la convocation des États provinciaux.

  • 154 Sur la position des États provinciaux, Arch. mun. Rouen, A 15, f° 170-172 r°, 1er mars 1544, f° 175 (...)

71Mal documentés, les agissements des États nous sont connus avec parcimonie. Les registres de la ville de Rouen pallient pour partie cette carence154 ; ils apportent un éclairage, au-delà de l’échelon municipal, sur le choix des délégués du bailliage de Rouen, sur le déroulement de la première séance des États et sur le règlement final.

a. Choisir ses représentants

  • 155 Jehan Dubosc, sieur de Coqueréaumont.
  • 156 Respectivement Nicolas Behotte, Jehan Nollent et Jehan Orieult.

72La Ville cherche à arrêter une position commune avec le procureur du roi du bailliage de Rouen155 et les différents procureurs des vicomtés relevant du bailliage, ceux de Pont-de-l’Arche, Pont-Audemer-Pont-Authou et Pont-l’Évêque156. Mais ce dernier croit bon d’indiquer « que l’érection de ladicte Chambre est plus proffitable à la Ville ». Mauvais présage pour la Ville qui ne parvient pas à convaincre l’ensemble du bailliage du partage d’un même intérêt. Un nom toutefois fait la quasi-unanimité, celui du marchand Jehan Le Gras, sieur de Gréaulme. La raison majeure est fournie par Jehan Deschamps, sieur du Réel : « la chose concerne l’estat de la marchandise […], il fault que gens de l’estat de la marchandise soyent nommés ». Mais, le procureur de la vicomté de Pont-l’Évêque, encore lui, croit bon de préciser : « la Chambre des comptes est à l’avantaige des nobles et des comptables », aussi « il n’est pas en raison que le Tiers-Estat porte les gaiges desdicts officiers ». Une invitation, en substance à faire payer la noblesse et les officiers, seuls véritables usagers de la nouvelle institution, en écho à l’émoi du procureur de la vicomté de Pont-Audemer qui affirme avoir « charge de remonstrer le grand foul et expression qui est au povre peuple », signe de l’expression tumultueuse des gros bourgs et des campagnes du bailliage. Exaspéré, Jacques Le Lieur demande « s’ils voulloient contredire le voulloir et intention du roy » ! Se déchargeant des conséquences, il « remect le tout à la discrétion de ceulx qui seront nommés pour le bailliage de Rouen ». Par esprit de conciliation, le procureur-syndic de la ville, Nicole Gosselin, croit au contraire qu’il « ne fault point mectre tous marchans au cas présent », car « le cas est en soy touche tout le corps politicque ». Ce sont pourtant deux marchands, Jehan Le Gras et Berthélémy Lesseley qui sont nommés pour représenter le bailliage aux États provinciaux. La conséquence ne se fait pas attendre ; convoqués, les délégués des vicomtés manifestent un empressement modéré, en brillant par leur absence. Signe très net du refus d’une position commune, l’élection des représentants de la ville de Rouen se déroule sans eux. Aussi le choix est-il plus simple. Ce sont les conseillers modernes (en exercice), le procureur-syndic et le pensionnaire de la Ville qui sont députés aux États. Mais à deux jours de l’ouverture des séances, l’assemblée municipale est avisée d’un changement majeur : datées du 19 mars, des lettres patentes du roi font désormais « mention de la suppression de la Chambre des comptes », moyennant 220 000 lt de compensation, ce qui n’empêche pas dans l’immédiat le maintien en activité de la Chambre.

b. L’ouverture agitée des États

  • 157 H. Prentout, Les États provinciaux…, op. cit., p. 275-278.
  • 158 Il est difficile d’établir si l’ensemble des délégués étaient effectivement présents à l’ouverture. (...)
  • 159 Ibid., soit environ 120 000 lt.

73C’est dans ces conditions que s’ouvrent les États, le 7 avril, sous la présidence de l’évêque de Lisieux157. D’emblée le ton est donné. L’un des délégués de la ville de Rouen, le pensionnaire Jehan de La Hay, sieur de Saint-Victor, rapporte la séance dès le lendemain : « il y eult grande altercation entre les Bailliages […], ils voulloient charger la Ville de Rouen […] ; le roy a voullu de son propre mouvement la suppression de la Chambre des comptes, en luy payant ce qui restoit pour la provision des offices de ladicte Chambre et le remboursement de ce qu’il a receu […] ; l’Église ne voulloit aucune chose porter aussi ne faisoit la noblesse […] ; le Bailliage de Rouen fut d’advis qu’une partie fut portée par l’Église, une partye par la noblesse et une partye par l’estat commun ». Ce qui ressort au premier abord de ce témoignage, c’est l’opposition entre la ville de Rouen et le reste de la province158. Chacun voit dans l’institution défunte ou sur le point de trépasser une affaire purement rouennaise ; puisque, selon le mot du procureur de la vicomté de Pont-l’Évêque, la Chambre des comptes profitait avant tout à la Ville, de l’avis général, celle-ci doit supporter l’essentiel des indemnités. Ce qui fait dire à l’un des conseillers de la Ville, député aux États : « ceulx de la ville de Rouen estoient fort foullés ». Surtout, le montant exigé par le roi dépasse de 100 000 lt la somme globale escomptée initialement pour la composition de l’ensemble des offices à pourvoir159. L’addition est lourde pour la province et on comprend aisément le mécontentement de tous ceux qui ne se sont pas sentis concernés, à un titre ou un autre, par cette innovation. Quant à la proposition des délégués du bailliage de Rouen, classique au demeurant, de mettre à contribution les trois ordres, elle ne doit pas faire illusion : la Ville a largement pesé dans leur élection pour que les délégués n’expriment avant tout les intérêts de celle-ci plus que ceux du bailliage lui-même. La province n’est pas dupe, et un compromis est finalement adopté : la répartition se fera par « quarte partye » entre l’Église, la noblesse, « l’estat commun » et nouveauté surprenante, les « villes franches ».

B. Le règlement définitif

  • 160 John Russell Major, From Renaissance Monarchy to Absolute Monarchy: French Kings, Nobles & Estates, (...)
  • 161 BNF, ms. fr. 18111, f° 29 ; Biblio. mun. Rouen, Chartrier…, op. cit., Y 33, t. I 19-22 : lettres d’ (...)
  • 162 Charles de Robillard de Beaurepaire (éd.), Cahiers des États de Normandie sous le règne de Charles (...)

74Si François Ier n’a pas convoqué les États généraux durant son règne, il semble avoir toujours respecté les droits des États provinciaux160. Peut-être aussi par manque de moyens suffisants pour pouvoir se passer d’eux. Adversaire des plus résolus en 1544, les États provinciaux sont parmi ceux à avoir le plus contribué à l’échec d’une Chambre des comptes à Rouen, à leurs yeux appendice direct du pouvoir central en Normandie. Tous les témoignages s’accordent pour leur reconnaître le rôle de premier plan dans la liquidation de la nouvelle institution, à commencer par l’édit de suppression161 qui identifie la nouvelle taxe à « une playe commune et de si mauvaise conséquence pour tous les estats ». Encore en 1566, ils aiment à rappeler avec fierté leur rôle dans cette affaire162. Ils déclarent alors : « dès l’an 1543, à la requeste et supplicacion des Estats du païs de Normandie, fut accordée la suppression de la Chambre des comptes ».

75Pourtant la division ne s’exprime pas qu’entre la ville de Rouen (et secondairement son bailliage) et le reste de la province ; elle passe aussi entre les différents ordres : les députés du clergé comme ceux de la noblesse affirment n’avoir jamais revendiqué le moindre changement. Et ils déclarent qu’ils « se contentent » de la situation antérieure, « trouvent bon et ont fort agréable que en nostre Chambre des comptes à Paris […], le duché de Normandie […] ressortisse ». Aussi, n’est-ce que « pour la singullière affection » et « par une charité et compassion au soulaigement dudict tiers estat » qu’ils ont consenti à titre exceptionnel à ces subsides.

  • 163 Jacques Le Goff, « Du mouvement à l’institution, le gouvernement de la ville (1150-1330) », dans Ge (...)
  • 164 Jean Favier, « La tourmente », dans Michel de Boüard (dir.), Histoire de la Normandie, Privat/Ouest (...)
  • 165 Bernard Chevalier, Les bonnes villes de France du xive au xvie siècle, Aubier, Paris, 1982, p. 54-5 (...)
  • 166 P. Hamon, L’argent du roi…, op. cit., p. 98-99 : Caen, Dieppe ou Pont-Audemer avaient ainsi échappé (...)

76Portée dès les mandements royaux des 11 et 16 avril suivant à 245 875 lt – montant auquel s’ajoutent finalement 1 000 lt –, l’indemnité doit être versée en deux temps : les 15 mai et 1er août 1544. Elle doit être répartie à quotité égale entre les quatre parties (état commun, « villes franches », Église, Noblesse), soit 61 718 lt 15 s pour chacune. Cette équation inhabituelle ne manque pas de surprendre les plus avertis. « Il n’y avoit que troys estats ». Plus encore, insiste le délégué de Rouen auprès de ses collègues des États, « il n’y avoit point de villes franches fors au Bailliage de Rouen ». Dans la France médiévale, le modèle des « villes franches » n’a jamais véritablement inclus, on le sait, la Normandie163. Dernier avatar du système ducal, les Établissements de Rouen ont cessé d’être depuis la réforme de 1321 qui élargit aux artisans, sous l’égide du pouvoir royal, les pouvoirs municipaux aux mains des marchands. La révolte de la Harelle (1382) suspend la mairie de Rouen jusqu’à sa restauration sous Louis XIV164. Une longue parenthèse de trois siècles s’ouvre qui met les municipalités normandes sous tutelle. Les libertés urbaines ne sont ni celles des cités méridionales ni celles concédées par l’État bourguignon ou le Saint-Empire. « Les villes franches » évoquées laissent entrevoir l’importation juridique d’un concept méridional déjà ancien, forgé par quelque esprit plus habitué à la fréquentation du droit romain qu’à la coutume normande. Peut-être faut-il chercher en direction du Conseil du roi lui-même ou de l’un de ses représentants à Rouen l’auteur de cette définition inadaptée du statut communal. Les Normands, eux, ne s’y trompent pas. Les délégués de Rouen non plus. Ils proposent un financement reposant sur les « villes closes », conception du territoire urbain plus conforme à une identité liée au redéploiement contemporain des enceintes165. Si elle n’était la traduction d’une politique de romanisation observable par différents biais, cette méconnaissance par le pouvoir royal des structures juridiques municipales dans la Normandie du xvie siècle passerait inaperçue. Elle sera lourde de conséquence et source de contentieux futurs. Cette taxation de villes autrefois favorisées traduit en tout cas une rupture entamée depuis 1538166.

1. Les conditions du prélèvement urbain

a. L’intermédiation financière des paroisses

  • 167 Arch. mun. Rouen, A 15, 20 avril 1544.
  • 168 Ibid., A 15, f° 196 v°, 7 juin 1544.
  • 169 Arch. dép. Seine-Maritime, 3 B 2, f° 452 v°-454, 11 juin 1544, enregistrées au Parlement le 26 juin (...)
  • 170 Arch. mun. Rouen, A 15, 15 juin 1544.

77Sur les 61 875 lt à payer par les « villes franches », la ville de Rouen ne supporte pas moins de 37 000 lt, soit près de 60 % du montant et 15 % du total de la province. Les débats municipaux en date du 8 avril montrent que la Ville ne s’attendait guère à payer tout au plus que 15 000 lt pour les plus pessimistes. C’est dire que la surprise fut grande. Outre cette somme déjà élevée, le roi ne réclame pas moins de 100 000 écus à la Normandie167 pour mener sa guerre contre les Anglo-Impériaux qui menacent de descendre du Crotoy assiéger Rouen168. Sur ce montant, 50 000 écus (112 500 lt) sont censés être payés par Rouen, au même titre que Paris. Or, 89 000 lt sont par ailleurs demandées pour « la soulde des hommes de pied169 », auquel il faut ajouter une levée pour les fortifications de la ville170 : Rouen ploie désormais sous les dettes.

  • 171 Ibid., A 17, 7 août 1557.
  • 172 Arch. dép. Seine-Maritime, trésor de paroisse de Saint-Godard, G 6615 f° 198, année 1548 : « autres (...)
  • 173 Ibid., G 6727, Pâques 1544-Pâques 1545, cotisation à hauteur de 2 500 lt pour la paroisse Saint-Jea (...)
  • 174 Ibid., G 6727 : argenterie de l’église Saint-Jean et des confréries de la Conception de la Vierge M (...)
  • 175 Arch. mun. Rouen, A 15, 26 juin et 5 et 10 juillet 1544.

78Aussi, est-il décidé d’emprunter par l’intermédiaire des paroisses de la ville, maillage essentiel de l’espace urbain et de la société. Quatre personnages notables pour chacun des quatre grands quartiers de la ville, en compagnie des quarteniers et des échevins, doivent établir une cotisation générale. Le prêt avancé par les paroissiens doit être remboursé par l’Hôtel de Ville dans l’année qui suit, ou à défaut une rente à 8 % l’an doit garantir l’emprunt. Quinze ans plus tard, nombreux étaient ceux qui réclamaient encore leur dû171. Une partie importante des trésors des paroisses ont conservé la trace de ces emprunts, et le versement annuel des rentes à ceux qui ne furent pas remboursés immédiatement172. Soit un exemple, la paroisse Saint-Jean de Rouen. On voit ainsi Jehan et Pierre Dumouchel, ce dernier trésorier de la paroisse, cotisés chacun pour 100 lt, pour financer un emprunt dont l’un des bénéficiaires indirects devait être le frère, le maître des comptes déchu173. Pour parvenir au paiement des sommes exigées dans chaque paroisse, il n’est pas rare de voir que l’argenterie de plusieurs des églises comme des confréries est revendue au maître de la monnaie de la ville174. La mesure se généralise à l’ensemble des églises dans le courant de l’été 1544, avec l’ampleur sans précédent des sollicitations royales175.

  • 176 Ibid., A 15, 6 juin 1544.
  • 177 Ibid., A 15, 20 mai 1545.

79La levée des deniers ne se fait pas partout avec aisance, et la menace d’une contrainte de corps pèse d’abord sur chaque trésorier de paroisse176, avant de s’abattre sur les échevins eux-mêmes177. Si elle ne fut jamais effective dans ce cas précis, à la différence d’autres montants où les échevins eurent à répondre de leurs personnes du non-paiement des sommes exigées, c’est peut-être grâce au choix retenu, celui de solliciter l’emprunt auprès des particuliers via les paroisses. Toutefois, la menace pèse de nouveau en 1561, à la demande des échevins de Caen.

b. La ville de Caen : un cas révélateur et particulier

  • 178 Arch. mun. Le Havre, CC 232, 17 août 1544 : quittance délivrée au messager pour être allé porter à (...)
  • 179 Arch. dép. Calvados, Arch. mun. Caen, 615 E dépôt 514 [ancienne FF 4 (3)], copie du 20 août 1558, c (...)
  • 180 Arch. mun. Le Havre, CC 15, copie d’un acte du 27 avril 1565 du tabellionage de Caen : remboursemen (...)

80Le cas de la ville de Caen est intéressant à évoquer à plus d’un titre. Cotisée comme ville franche, Caen proteste énergiquement contre le mauvais coup que lui ont joué, selon elle, ses consœurs normandes (Rouen, Le Havre, Harfleur, Dieppe, Pont-Audemer, Honfleur, Louviers, dans la généralité de Rouen ; Pontorson, Le Mont-Saint-Michel, Granville, Cherbourg et Alençon pour la généralité de Caen). En effet, Caen récuse le statut de ville franche, « manifeste répugnance », que lui ont attribué arbitrairement les autres villes lors des États, en son absence. D’autant qu’elle affirme avoir cotisé comme ville taillable. Un premier arrêt du Grand Conseil le 21 octobre 1544 entame un long procès de près de vingt ans178. Parmi les méandres de la procédure, le dessaisissement de cette première instance par des lettres d’évocation du 24 février 1556 n. st. est une étape décisive ; disqualifiée, à la demande de la ville de Caen, la Cour des aides de Rouen ne peut obtenir l’affaire du fait « des alliances, affinités ou aparentés qu’auroient ou pourroient avoir lesdictes villes franches179 ». Bénéficiaire, la Cour des aides de Paris est appelée à trancher par un arrêt du 20 août 1558, en faveur de la requête de la ville de Caen à qui elle octroie le remboursement des 6 000 lt avancées pour sa quote-part180. C’est là une conséquence inattendue, à front renversé, que de voir une ville plaider son statut de ville taillable pour ne pas être cotisée comme ville exempte.

81Sur les un peu plus de 61 000 lt que doit verser l’ensemble de ces villes, la quote-part de chacune varie suivant un mode de calcul qui nous échappe. Les 6 000 lt de cotisation de Caen représentent près de 10 % du total à verser. On comprend la volonté des « villes franches » d’inscrire la cité bas-normande à leur côté. On ignore en revanche le montant que débourse la ville de Caen au titre des villes taillables. L’écart ne doit pas être si considérable pour qu’il suffise à expliquer l’opiniâtreté à plaider. L’enjeu est ailleurs. Cité universitaire, Caen ne peut prétendre être rangée au côté des cités-garnisons (ports militaires et commerçants et villes frontalières de la province), impression qui ressort de cette cartographie périphérique. Mais plutôt que de s’engager dans une subtile plaidoirie qui ne convaincrait guère les romanistes du Conseil, pour qui Paris et Orléans se rangent parmi les villes franches, plaider le statut de ville taillable apparaît encore la meilleure stratégie. Ce qui en surprend plus d’un. Le doute s’exprime sans cesse du côté de la partie adverse (les « villes franches ») qui récuse le caractère taillable de Caen. L’arrêt de 1558 de la Cour des aides de Paris lui-même croit bon d’en redéfinir les modalités : « les villes qui sont taillables et aussy toutes tailles en nostre roiaulme de France où nosdictes tailles sont personnelles, réelles ou mixtes, se imposent par testes des maisons de ceux qui tiennent les biens, elles sont réelles comme en nostre pais de Languedoc, car les biens sont cotisés, quelques personnes qui en soient propriétaires, ores qu’ils fussent privillégés, nobles ou d’Église ». L’évocation du Languedoc ne doit rien au hasard, et sert ici, on le voit, de mètre étalon pour référencer la taille réelle. Puisque la taille en Normandie est personnelle, il ne restait plus qu’à prouver le prélèvement par tête ; les « villes franches » perçoivent la supercherie, et dénoncent la perception d’un octroi « levé particullièrement » qui « ne pouvoit de riens servir ausdicts demandeurs de dire qu’ils avoient paié et contribué avecques les villes taillables ». Les juristes caennais n’ont guère de difficulté à se convaincre que la notion de « ville franche » est impropre à la province. Le vice de forme est l’angle d’attaque de la cité bas-normande. L’auteur des conditions d’indemnisation suite à la suppression de la Chambre des comptes n’a sans doute pas mesuré tous les ressorts dont les juristes normands étaient dotés.

  • 181 Arch. dép. Calvados, Arch. mun. Caen, 615 E dépôt 514 [ancienne FF 4 (1)], arrêt 28 février 1561 n. (...)

82Il faut à la ville de Caen s’armer encore quelque peu de patience pour récupérer sa mise. Fierté de la victoire urbaine autant que titre justificatif pour la mémoire judiciaire, des parchemins aux dimensions ostentatoires conservent deux arrêts de la Cour des aides de Paris encore nécessaires pour contraindre, Rouen et les autres « villes franches », au remboursement181. Paradoxe, Caen fait assigner Rouen, ville capitale, dans la province, devant la Cour des aides de Normandie, auprès de qui elle sollicite un pareatis qui lui permet de faire exécuter l’arrêt parisien de 1558 par les gens des aides de Rouen, ce que ces derniers refusent. Elle menace de poursuivre personnellement les échevins haut-normands, et non le corps de ville lui-même, ce que Paris toutefois n’accepte pas. Rouen doit se résigner à restituer 3 991 lt pour sa quote-part du principal et à organiser la collecte auprès des autres villes.

  • 182 Arch. dép. Seine-Maritime, 3 B 203, 26 novembre 1554 : le passage par la Cour des aides de la provi (...)

83Bien que l’on ignore les motifs invoqués, la procédure engagée par les habitants de Sées contre ceux d’Alençon, Verneuil, Dompfront, Argentan et Essey, toutes villes du duché d’Alençon, pour demander la restitution des sommes cotisées par le bailli d’Alençon entre 1545 et 1548, n’est pas sans rapprochement possible ; de la part d’une autre ville où les juristes de droit canon ne manquent pas, l’affaire caennaise a-t-elle fait jurisprudence ? D’autant que, on l’a vu, le bailliage d’Alençon a bien été convoqué sur la question de la Chambre des comptes, mais sa participation semble avoir tardé. La « ville franche » d’Alençon aurait-elle reporté sa cotisation sur les villes secondaires du duché, ce que Sées aurait combattu ? Après un arrêt au grand conseil le 22 octobre 1549, Sées obtient gain de cause de la Cour des aides de Rouen en 1554182.

  • 183 Arch. mun. Le Havre, CC 232, comptes de la ville pour 1544.
  • 184 Ibid., CC 247, décembre 1544.

84De son côté, la ville du Havre ne parvient pas à convaincre ni l’amiral d’Annebault qu’elle sollicite par la présentation d’une requête à Gaillon ni « plusieurs gens de bien » de la Cour, à qui elle adresse des lettres missives des commissaires aux fortifications du port, qui on le devine aisément, ne peuvent que faire valoir les importants travaux d’aménagement de la « ville Françoyse de Grâce » pour réclamer une exemption en faveur de la Ville183. Le Havre se résigne à payer, après une menace de contrainte par corps184.

2. Les privilégiés et la cotisation pour la suppression de la Chambre des comptes

a. Modalités de paiement

  • 185 BNF, ms. fr. 18111, f° 71.
  • 186 Arch. mun. Rouen, A 15, 8 avril 1544.

85Cotisés au niveau des paroisses où ils demeurent, nobles et religieux font valoir que leur participation à ce titre, suivant l’accord obtenu auprès des États, n’est pas légitime. « Les comprendre avec lesdictes villes franches, se seroit pour une mesme chose les faire paier deux foys185 ». Se trouve ainsi posée la question de l’assiette fiscale ; en effet, possédant des biens en ville comme dans les campagnes, les nobles craignent une double cotisation. De leur côté, les ecclésiastiques sont inquiets à l’idée de payer sur « leur patrimoine et succession » personnels comme sur leurs acquisitions situées à Rouen ou dans la proche banlieue car « il avoit grand nombre des gens d’Église qui estoyent demeurans aux villes186 ». Le prélèvement doit-il porter sur les personnes ou sur les biens, suivant leur nature ? Le caractère « très juste et raisonnable » de la remontrance étant reconnu, il est finalement convenu que nobles et ecclésiastiques doivent être cotisés dans chaque paroisse où ils demeurent pour « fournir icelles villes franches » « le fort portant le foible ». En effet, faire sortir de l’assiette urbaine les nobles et les religieux reviendrait à faire porter tout le poids sur les plus démunis ; dans les campagnes, l’absence des uns et des autres dans le prélèvement est sensée être compensée par le poids démographique. On remarquera que c’est bien l’imposition personnelle qui est retenue, suivant le principe du calcul de la taille dans la province.

  • 187 Arch. dép. Seine-Maritime, 3 B 543, 19 janvier 1562 n. st. « Pierre Tragin, soi disant receveur des (...)
  • 188 Arch. dép. Calvados, F 6905, ca 1615 ?, famille Le Sueur, originaire de Sainte-Suzanne dans la Manc (...)
  • 189 Arch. dép. Eure, Chartrier de Radepont, 30 J 8, copie du 1er mars 1565 n. st.
  • 190 Ibid., f° 3 r° : versé « à Jehan Le Lieur, sieur de Bedane pour la suppression de la Chambre des co (...)
  • 191 Ibid., f°5 v° : versé « à Guillaume de La Haye, sieur de La Pipardière, commys et receveur des deni (...)
  • 192 Arch. dép. Seine-Maritime, 3 B 2, f° 473, 31 juillet 1544, enregistrement 4 août 1544.

86La perception des cotisations des nobles aussi bien que des ecclésiastiques s’effectue par la mise en place d’un réseau de commis à travers la province. Plusieurs témoignages nous sont parvenus qui attestent de l’effectivité du paiement. Du côté du clergé, il semble que l’on se soit appuyé sur les receveurs des décimes pour percevoir la taxe187 ; pour la noblesse, s’il nous est impossible de dire s’il s’agit de commis spécifiques ou non (dans chaque vicomté ?), on constate une perception relativement rapide, dans les mois qui suivent la mesure188. En atteste, en particulier, le compte de la tutelle de Georges Monfault, mineur, tenu par Jehan Dubosc, le sieur d’Esmendreville, qui en a la garde noble189. Dans ce cas, il semble bien que le jeune noble ait été cotisé deux fois : la première à Rouen par l’un des députés de la ville190, la seconde par le commis à Orbec, sur les terres nobles191, malgré la décision royale en sens contraire. L’évocation de l’attitude de « ceulx qui sont commys à faire sortir les deniers en quoy l’estat de noblesse est cotisé » montre que la perception s’est exercée sous la contrainte et la monarchie elle-même précise que « gens d’Église et nobles et noblemens tenans seront contraincts par toutes voies192 » au payement.

b. L’exemption des corps constitués

  • 193 Catalogue des Actes…, op. cit., t. VI, n° 22839, 11 juin 1544.
  • 194 Arch. dép. Seine-Maritime, 3 B 2, f° 473, 31 juillet 1544, enregistrement 4 août 1544.
  • 195 Ibid., G 6727, f° 311, Pâques 1544-Pâques 1545. Auxquelles 50 lt viennent s’ajouter les frais du pr (...)

87À l’opposé, plusieurs groupes institutionnels permettent à leurs membres d’échapper en tant que tels à la cotisation générale. Ce sont d’abord les deux cours souveraines de la province et leurs officiers, Parlement193 et Cour des aides, avec quelques difficultés pour la seconde qui a été oubliée dans les lettres du 5 juin. Elle doit obtenir une confirmation de ses privilèges pour obtenir le non-paiement à des commis qui poursuivent ses officiers nobles durant le mois de juillet, à un moment où les uns et les autres sont partis sur leurs terres pour les moissons, ce qui rend leur résistance aux commis plus difficile194. Certains trésors de paroisse témoignent de ces difficultés que rencontrent les privilégiés à faire reconnaître leurs droits. Ainsi, en la paroisse Saint-Jean de Rouen, où Jehan Lefèvre sieur d’Escalles, conseiller au parlement doit obtenir des requêtes du palais une sentence ordonnant son remboursement des 50 lt qu’il n’avait pas à payer au trésorier de la fabrique195. Ce même registre porte la trace de la cotisation dressée sur les privilégiés de la paroisse, qu’ils n’ont finalement pas payée.

  • 196 BNF, ms. fr. 18111, f° 71.
  • 197 Arch. mun. Rouen, A 15, 17 septembre 1544.
  • 198 Arch. dép. Seine-Maritime, 3 B 2, f° 473, 31 juillet 1544, enregistrement 4 août 1544.

88C’est aussi le chapitre cathédral de Rouen et ses chanoines qui bénéficient de cette exemption196. Ce sont les détenteurs d’un pouvoir judiciaire ou ecclésiastique, constitués en corps et relais du pouvoir monarchique, qui obtiennent l’exonération avec pour conséquence, le report sur la ville de Rouen des sommes qu’officiers et membres du clergé n’ont pas à payer. La Ville à son tour en demande la déduction pour ne pas supporter le fardeau supplémentaire des privilégiés197. Quant aux échevins de Rouen, il semble qu’il ait été question de les exonérer, mais l’ambiguïté des lettres patentes ne permet aucune certitude en la matière198.

3. L’indemnisation des officiers

a. Solutions collectives

  • 199 Ibid., 3 B 2, f° 467 v°, lettres patentes du 21 juin 1544, enregistrées au Parlement de Normandie l (...)
  • 200 Ibid., 2 E 1/2801, 29 avril 1544, petit registre. Guillaume Bohier est déjà qualifié de « maistre d (...)

89La Chambre supprimée, la question de l’indemnisation des officiers pourvus est posée. Les officiers font remarquer « qu’ils n’ont esté aucteurs de l’érection et créacion de ladicte Chambre, seullement avoient pourchassé de bonne foy leursdictes provisions lesdicts offices dont ils ont payé comptant, oultre les frais de la poursuilte qui sont grans, les compositions et taxes qui en ont esté faictes en nostre privé Conseil » ; pour y parvenir « la pluspart d’entre eulx [ont] employé toute leur subsistance, vendu leurs biens meubles et héritages, délaissé leur manière de vivre, constitué rentes ypotècques sur eulx, paié argent à intérest et crée aultres grosses debtes dont ils sont demourés fort en arriéré199 ». Il est vrai que dans le cas de Guillaume Bohier, la location d’une maison où il pensait « venir faire sa demeure et résidence en cestedicte ville de Rouen pour l’exercisse dudit estat et office de premier président des Comptes200 » s’avère une très mauvaise affaire ; la cession du bien pour une durée de six ans ne devait prendre effet qu’à partir de Pâques, soit finalement une semaine après la disparition de la Chambre ! Preuve manifeste, qu’aux yeux de Guillaume Bohier, au moment de la signature du bail, soit début mars au plus tard, la pérennité de la Chambre allait de soi. Aussi, l’ancien premier président en est-il réduit dès la fin avril à présenter une requête devant le bailliage de Rouen pour obtenir d’être déchargé de ses obligations contractuelles, « actendu la suppression de ladicte Chambre ».

  • 201 Voir plus haut.
  • 202 Alors notaire et secrétaire du roi, Guillaume Le Seigneur est propriétaire du quart d’un navire de (...)
  • 203 Mentionné la première fois comme maître des comptes le 16 novembre, Nicolas de Bauquemare réunit 2  (...)
  • 204 Un peu moins, soit 120 000 lt si on en croit des sources municipales, voir plus haut. Il y aurait d (...)

90Pourtant, il faudrait rappeler le cas de Guillaume Le Seigneur qui a obtenu le droit de poursuivre ses affaires commerciales et maritimes au moins pour deux ans201. Activité que, bien après la suppression de la Chambre, il n’a nullement cessée202. En réalité, hormis le cas de Guillaume Bohier, le crédit et les ventes de biens immobiliers se sont effectués pour la plupart au sein d’un jeu de relations de proximité (parents, familiers, membres des réseaux d’affaires, voisins)203. Ces transactions passagères, nécessaires à l’acquisition de leurs charges, signent des difficultés de trésorerie, i. e. l’indisponibilité d’argent frais qui oblige à l’emprunt momentané ou la revente de placements fonciers ; pour autant, elles ne semblent guère avoir bouleversé les assises patrimoniales de ces représentants d’une oligarchie marchande bien établie. La facilité avec laquelle ils se sont procuré les montants nécessaires tend à prouver la solidité de leur fortune comme de leur réseau. Aussi, ne s’agit-il pour eux que de récupérer leur mise et si possible d’obtenir des compensations pour les coûts engagés. Les lettres patentes évaluent les indemnités à un montant global de « cent cinquante mil » lt ; difficile de dire avec certitude à combien se montent les compositions financières des offices en elles-mêmes204. En tout cas, deux mois et demi après la fin de l’institution, les ex-officiers obtiennent le principe d’une compensation collective. Leurs arguments ont porté leur fruit. Le 21 juin, le roi commet trois parlementaires de la province qu’il charge d’aliéner une partie de son domaine « ausdicts officiers de ladicte Chambre des comptes, soit en général ou particullier ou par associacion en certain nombre, conjoinctement ou séparément » jusqu’au remboursement complet de leurs charges et de leurs gages. Ce remboursement a-t-il été négocié par un représentant unique ? Le choix a-t-il été plus personnel ? Nous ignorons les conditions exactes d’application de cette mesure, mais les baux octroyés devaient comprendre la possibilité d’affermer des aides et durent être contractés à partir de l’été.

b. Récompenser et dédommager les proches de la Cour

  • 205 Sa réception a lieu le 7 mai. Catalogue des Actes…, op. cit., t. IV, n° 13804.
  • 206 Bien que supprimés par l’ordonnance de 1511, qui instaure exclusivement des « maîtres ordinaires », (...)
  • 207 Abraham Tessereau (et al.), Histoire chronologique de la grande Chancellerie de France, rééd. revue (...)
  • 208 Catalogue des Actes…, op. cit., t. IV, n° 13939, 14120 ; Catalogue des Actes de Henri II, Imprimeri (...)

91De leur côté, les plus en vue des officiers déchus réussissent à se ménager une réponse plus personnalisée. Trois d’entre eux bénéficient d’un traitement de faveur. Ainsi, le premier d’entre eux, Guillaume Bohier qui obtient dès le 26 avril 1544 les provisions de maître des comptes à Paris205. C’est bien peu à vrai dire pour celui qui fut le premier président de l’éphémère Chambre rouennaise. Mais, à l’évidence, la nature de l’office – une charge de clerc206 – apparaît comme une simple compensation en attendant mieux, négociée dans la précipitation. Peut-être a-t-il mis quelque espoir dans la nouvelle charge de président aux comptes qui se crée à Paris. Son passage par la Chambre parisienne n’est que de courte durée, à peine un peu plus d’un an. Il est reçu le 17 juin 1545 à une charge de notaire et secrétaire du roi, en la Maison et couronne de France, qu’il a obtenu de Guy Arbaleste et à qui il cède sa charge de maître des comptes à Paris207, avant de collectionner très vite différentes commissions pour l’aliénation du domaine à Tours, Blois, Poitiers entre 1544 et 1550, dans une région qui lui est familière208 ; il acquiert au plus tard en 1547 une charge de trésorier et garde général des munitions et de l’artillerie.

  • 209 Acheté vraisemblablement en 1551 par Jehan Ferey, le fief de Durescu semble avoir appartenu à son p (...)
  • 210 A. Tessereau, Histoire chronologique…, op. cit., p. 106.
  • 211 Arch. nat., M.C. Et XIX/169, 16 août 1546.
  • 212 P. Hamon, « Messieurs des finances… », op. cit., p. 263, 287, 384, 398, 415 n. 216, 423, 458.
  • 213 Arch. nat., M.C. Et XIX/162, 5 janvier 1543 n. st.

92Mal connu pour ces années, Jehan Ferey, le sieur de Durescu209, receveur-payeur des gages en titre, est également pourvu d’une charge de notaire et secrétaire du roi210, à laquelle il est reçu dès le 17 novembre 1544. Sa proximité avec Jehan Laguette, le receveur général des finances extraordinaires et trésorier des parties casuelles depuis 1531, dont il devient le « commis en court », n’est pas étranger à ce rebondissement rapide211. C’est grâce à cet autre Cotentinois212 que Jehan Ferey, alors sieur de Saint-André, avait démarré une carrière tremplin dans les finances comme receveur des aides et tailles en l’élection de Caen213.

  • 214 BNF, ms. fr. 18111, f° 70, sans date.
  • 215 Henri de Frondeville, Les conseillers du Parlement de Normandie au xvie siècle (1499-1594), A. Lest (...)

93On ne s’étonnera pas de la bienveillance réservée à Jehan Dubosc, le procureur général. Dans un mandement adressé au trésorier de l’Épargne, François Ier lui fait délivrer 2 000 lt « pour partie de son remboursement de la somme de 6 000 lt qu’il nous bailla comptant » (la composition de sa charge « depuis supprimée ») ; quant aux 4 000 lt restant, « il a esté très content de nous en faire prest, ensemble de ses gages qui luy sont deubs dudict office pour une demye année qu’il a servy » ; il se voit ainsi pourvoir aux requêtes du palais d’un office de conseiller lai au Parlement de Rouen214. Il est reçu le 30 juin 1544215.

  • 216 Arch. mun. Rouen, A 15 f° 186 v° ; position sur laquelle il finit par revenir, la cause perdue, dès (...)
  • 217 Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 1/2843, 3 mai 1544.

94Nous ne développerons pas ici la situation de chacun des officiers restants : la plupart durent attendre plusieurs années avant de retrouver un office. C’est sans doute ce qu’exprime le désarroi de Jehan Dumouchel, sieur du Mesnil-Pavyot, le frère du maître des comptes Robert Dumouchel, lorsqu’il déclare à la séance municipale du 26 avril : « la Chambre des comptes n’estoit dommageable à ladicte ville ny aux habitans d’icelle », refusant en guise de protestation de prendre part à la levée des deniers dans les paroisses216, preuve que l’affaire touche l’ensemble de la famille. Le cas le plus éclairant est celui de Nicolas Dubuisson, maître des comptes qui ne retrouva aucune charge. La considération portée à ce gros marchand de vins ne fut manifestement pas la même de la part du pouvoir royal. Eut-il conscience que, la Chambre disparue, ses chances ne se représenteraient pas de sitôt ? Est-ce en désespoir de cause qu’il conserve son titre de « conseiller du roi et maistre de sa Chambre des comptes à Rouen217 », désormais obsolète, dans un contrat du début du mois de mai 1544, alors que Guillaume Bohier est déjà pourvu à Paris ?

Conclusion

95Plusieurs enseignements sont à tirer de cet épisode de l’histoire d’une Chambre des comptes à Rouen.

  • 218 Ils ont échappé à l’incendie de 1737 et sont conservés sous leur forme d’origine aux Archives natio (...)

96Sur un plan institutionnel, d’abord. En assignant sur une nouvelle recette particulière et exceptionnelle les gages des officiers, la monarchie fait un choix de départ archaïque et erroné. Bien trop récente en 1543, installée en 1580, la recette générale permet désormais la résolution du problème par une assignation variable suivant les mandements. Sur le long terme, la simple question technique d’une caisse aux assises plus larges autorise le maintien de la Chambre à la fin du xvie siècle, malgré la présence d’adversaires, encore et toujours. Deuxième enseignement : la rapidité avec laquelle la nouvelle Chambre s’est mise en place (un trimestre à peine) relativise le regard des historiens toujours prompts à considérer la monarchie, surtout celle de la première modernité, comme incapable de se doter des instruments nécessaires à sa politique. Les raisons de l’échec sont à rechercher ailleurs que dans la lenteur traditionnellement évoquée comme inhérente à ce type d’institution. Somme toute, au regard de la courte vie de cette Chambre, le travail n’a pas manqué. Il resterait d’ailleurs à explorer les aveux passés à la Chambre des comptes en 1543-1544, conservés dans les papiers de la Chambre des comptes de Paris218.

  • 219 BNF, Actes royaux, F 23740 (173).
  • 220 Ibid., F 46803 (12, 13), F 23740 (169) ; Arch. dép. Seine-Maritime, 3 B 2, f° 395-397 r° ; f° 463-4 (...)

97Par ailleurs, la Chambre des comptes supprimée, la Normandie revient dans le giron parisien jusqu’en 1580 ; les gens des comptes de la capitale triomphent, en obtenant même dès avril 1544 la création d’un office de quatrième président ; l’édit est acté de Rouen219. Intéressant Paris, la Provence ou la Normandie, les actes royaux émanant de la chancellerie en ce mois funeste pour la Chambre rouennaise sont tous signés de Rouen, Évreux ou Brionne, preuve que la monarchie et ses représentants les plus influents sont venus sur place en Normandie entériner la suppression220.

  • 221 Arch. nat., M.C. Et CXXII/1052, 3 octobre et 22 novembre 1538.
  • 222 Ibid., M.C. Et LIV/19, 13 mars 1544 n. st., François Lalemant, sieur de Marmaignes, demeurant à Par (...)
  • 223 Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 1/1878, 6 juillet 1548, vente par Anthoyne de Surye, domicilié à Par (...)
  • 224 Arch. nat., M.C. Et CXXII/1071, 13 octobre 1543, « Olivier Bourgoing, trésorier et receveur général (...)
  • 225 Jonathan Dewald, The Formation of a Provincial Nobility. The Magistrates of the Parlement of Rouen, (...)

98Observée sous un angle territorial, la maîtrise du ressort théorique de la juridiction financière est un point essentiel pour comprendre l’échec. Si l’on ne saurait nier le biais que présentent les sources conservées (rouennaises plus que caennaises), on doit pourtant constater un ensemble d’indices (agneau pascal sur le jeton localisant la Chambre à Rouen, titulature des officiers et même origines géographiques des officiers dont nous aurons à reparler) qui tous conduisent vers une direction unique, la ville de Rouen ; sans doute peut‑on parler d’un tropisme par trop rouennais pour cette institution qui peine à s’imposer dans le paysage normand. A contrario, la Basse-Normandie financière semble encore sous l’influence d’un personnel parisien, comme le montrent les exemples de Guillaume Bohier, auparavant bailli du Cotentin221, de François Lalemant, receveur des tailles de Carentan222, ou d’Anthoyne de Surye, contrôleur des aides et tailles de Lisieux223. Sans oublier l’existence d’une Chambre des comptes à Alençon jusqu’en 1549 qui soulève le point de la répartition respective des ressorts224 et qui pose ainsi la question légitime du poids suffisant de Rouen en 1543 pour asseoir son autorité sur l’ensemble de la province. Cela, semble-t-il, ne va pas de soi, si l’on établit la comparaison avec le Parlement contemporain ; il a été démontré qu’un nombre élevé de procès criminels en appel provient surtout du seul bailliage de Rouen et beaucoup moins du reste de la Normandie jusqu’à la fin du siècle225. On peut voir avec Jonathan Dewald le signe d’une coupure ville vs campagne, exclusion relative du monde rural dans ce type de procédure vers 1550 ; on peut surtout soupçonner une difficulté de la première institution à maîtriser l’ensemble juridictionnel et territorial dont elle a la charge, à l’échelle de la province.

  • 226 J.-R. Bloch, L’anoblissement…, op. cit., p. 179-189.

99Sur ce plan, l’échec de la Chambre des comptes de Normandie est aussi lourd de conséquences à plus long terme : l’essentiel des anoblissements normands du règne de François Ier se concentre autour de 1543-1544, sorte de concession implicite contre l’acceptation d’une Chambre des comptes sur place par le second ordre comme volonté de préparer une défense côtière de la province. La Chambre disparue, les anoblis consacrés et armés par dizaines226, c’est toute une équipée de nobliaux qui s’installe dans les campagnes, notamment bas-normandes, sans véritable contrôle provincial de la fidélité à un pouvoir centralisé trop éloigné (qui contrôle les baillis, chefs militaires ?). Sans s’en douter, la monarchie prépare le terrain des futurs chefs de guerre de la Ligue de la fin du siècle.

  • 227 Jean Yver, « La rédaction officielle de la Coutume de Normandie (Rouen, 1583). Son esprit », dans A (...)
  • 228 Mlle Dupont (éd.), Mémoires de Philippe de Commynes, tome I, Société pour l’Histoire de France, che (...)
  • 229 Arch. mun. Rouen, A 13, 15 novembre 1528 : prétention de la Chambre des comptes de Paris d’obliger (...)
  • 230 Arch. mun. Rouen, A 15, 18 août 1547 : supplique présentée par la Ville au chancelier pour reprendr (...)
  • 231 Arch. mun. Rouen, A 11, 8 février 1518 n. st.
  • 232 Arch. dép. Seine-Maritime, 3 B 154, 13 août 1543 et sq. : en charge depuis sept ans, Jehan Ferey se (...)
  • 233 Significativement, la Bretagne du premier seizième siècle ignore cette remise en cause de l’autonom (...)
  • 234 P. Hamon, L’argent du roi…, op. cit., p. 98.
  • 235 Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 1/191, 17 janvier 1463 n. st., Pierre de Brézé, grand sénéchal de No (...)
  • 236 J. Nagle, Un orgueil français…, op. cit., p. 76.

100Paradoxalement, si la Normandie existe, c’est davantage comme entité culturelle (au sens anthropologique) ; elle ne se traduit pas tant par sur le plan institutionnel (mutation de l’Échiquier en Parlement en 1515, absence ou presque d’une Chambre des comptes entre 1451 et 1580, une seule province pour deux généralités après 1542) que dans ses dimensions idéologique et normative, i. e. politique et juridique : l’esquisse d’un parti pronormand, aux contours encore imprécis, n’en est que l’une des expressions. La constitution d’un corpus juridique en est un manifeste plus durable et davantage connu. Certes, la traduction française du corpus législatif normand du premier xiiie siècle, la Summa de Legibus Normannie in curia laïcali, par Guillaume Le Rouillé en 1534 sous le nom de Grand Coutumier du pays et duché de Normandie, participe d’un mouvement général d’édition en langue vernaculaire en lieu et place du latin. Cependant, elle doit aussi être comprise, non comme une réformation de la coutume qui intervient seulement entre 1577 et 1583, mais comme la réification d’une identité normande, qui se veut l’héritière de la période ducale. La publication encore en 1574, à la veille de la réformation, de gloses de la coutume normande par le dieppois Guillaume Terrien confirme l’existence de ce courant culturel et juridique, défenseur d’une spécificité de la province. Au fond, de Louis XI à François Ier, la Normandie n’est peut-être pas aussi bien intégrée au royaume, ce que les historiens du droit ont perçu sous l’angle coutumier227. Commynes, avec le style incisif qu’on lui connaît, l’exprime à sa manière, en soulignant le lien entre politique et finances : « Et a tousjours bien semblé aux Normans efaict encores que sy grant duché comme la leur requiert bien un duc et a dire la verité, elle est de grant estime et ce y liève de grans deniers228 ».Aussi, la Chambre des comptes de Paris en croyant voir dans l’érection d’une Chambre des comptes à Rouen un risque pour l’unité du royaume ne perçoit pas que la liberté des Normands est plus assurée par le maintien d’un contrôle lointain, depuis Paris. Les municipalités ne s’y trompent pas, elles qui revendiquent l’autonomie comptable face à la Chambre parisienne. Ainsi Rouen qui défend avec acharnement un contrôle des comptes municipaux indépendants de la Chambre de Paris et soumis aux seules instances locales229, indépendance qu’après le retour en grâce des gens des comptes de Paris, elle doit défendre plus âprement230. Ainsi Honfleur qui conteste en 1518 cette soumission à l’instance comptable parisienne231. Et que dire de la stratégie du receveur des deniers communs de la ville du Havre, qui en août 1543 en appelle à la Cour des aides de Normandie contre les habitants de la ville et leur capitaine « pour le reffus faict par le procureur desdits habitans de convenir de six personnes expers » nommées pour l’examen habituel des comptes, sinon son refus de se tourner vers Paris232 ? Significativement, l’inventaire après décès de 1557 de Pierre Voysin, le procureur commun de la Chambre rouennaise passé à Paris, ne révèle qu’un seul compte de deniers communs, celui de la ville de Dieppe, dans un ensemble bien plus vaste. Malgré tout, la question même de l’autonomie de la reddition des comptes municipaux (et donc de l’indépendance financière des politiques municipales) semble s’être posée plus précocement en Normandie qu’en Bretagne par exemple233. Rien de moins étonnant quand on songe à la montée en puissance dès 1538 de la sollicitation des villes par le roi pour financer son trésor, la Normandie n’étant pas la plus épargnée234 face à une Bretagne encore delphinale. Comme après la ligue du Bien public qui voit s’établir une Cour des aides dans la province235, l’instauration d’une Chambre des comptes dans ce contexte peut aussi être reçue comme une tentative de normalisation des rapports entre le pouvoir monarchique et la Normandie. Opportunité ou risque d’une plus grande autonomie pour les uns (regards opposés parisiens et/ou des partisans du duc d’Orléans) – du moins s’agit-il des seuls « sentiments politiques et moraux » de « la France honorable », celle qui décide236 –, la tentative d’instauration d’une Chambre des comptes en Normandie peut aussi être comprise contradictoirement. Elle est de préférence une mise sous contrôle plus rigide de la province sous l’égide de la monarchie pour les acteurs locaux. Indéniablement, le regard porté sur la question varie suivant l’angle d’observation (territorial et institutionnel) et les intérêts en jeu.

  • 237 Dominique Le Page, Finances et politique…, op. cit., p. 270-273. Cela dit, même en Bretagne, les Mé (...)
  • 238 Jonathan Dewald, The Formation of the Parlement…, op. cit., p. 29.
  • 239 H. de Frondeville, Les Présidents du Parlement…, op. cit.
  • 240 Ibid., et A. Floquet, Histoire du Parlement…, op. cit., t. I, relevons les présidents, docteurs en (...)
  • 241 Denis Richet, « Élite et noblesse : la formation des grands serviteurs de l’État (fin xvie-début xv (...)
  • 242 A. Floquet, Histoire du Parlement…, op. cit., t. I, 1840, p. 459.
  • 243 Ibid., p. 452 : des « magistrats venant, les uns de l’Auvergne, les autres du Limousin, d’Orléans, (...)
  • 244 Ibid., p. 451.
  • 245 Ibid., p. 456.
  • 246 Ibid., p. 452, 454.
  • 247 Ibid., p. 456-457.
  • 248 Jean-Louis Thireau, « La doctrine civiliste avant le Code civil », dans La doctrine juridique, Cent (...)
  • 249 Charles Daremberg et Edmond Saglio, « Jus italicum » dans Dictionnaire des Antiquités grecques et r (...)
  • 250 H. de Frondeville, Les Présidents du Parlement…, op. cit.
  • 251 J.-L. Thireau, « La doctrine civiliste… », op. cit., p. 41.

101Assurément, la politique monarchique n’emprunte pas les mêmes voies dans la Normandie de François Ier que dans la Bretagne delphinale où l’influence française est avant tout parisienne et ligérienne237. On peut certes croire avec Jonathan Dewald que hormis quelques Normands, « la majorité des présidents au Parlement était des figures parisiennes importantes238 ». Pourtant, une consultation, même rapide, de la prosopographie des parlementaires normands239, nous révèle la présence de nombreux Méridionaux et/ou de nombreux docteurs en droits formés dans les universités de la France du Sud ou de l’Italie240 à la différence de Paris241 qui signe de la part de la monarchie une politique de romanisation, pas seulement par goût des Belles-Lettres. Plus encore, le recours à l’œuvre monumentale de l’historien du xixe siècle de la première des Cours souveraines, confirme qu’« en somme, de quatre-vingt-cinq membres du Parlement de Rouen, nommés par François Ier, de 1515 à 1543, il y en avait trente inconnus à la province. On tremble en songeant aux méprises sans nombre qui durent échapper à ces hommes venus de loin242 ». À défaut de percevoir la politique de romanisation sous-jacente à toutes ces nominations d’étrangers à la province243, et ce déjà sous Louis XII244, Amable Floquet avait au moins observé la volonté de François Ier de ne plus nommer de conseillers originaires de Normandie245. Il est vrai que dès Louis XII, et le recul progressif de la France en Italie, il fallait trouver de nouvelles situations à ceux qui avaient tant espéré dans le mirage italien246 ; mais, la présence dans les instances septentrionales du royaume de familiers du droit romain, Français et parfois Italiens ou plus souvent Méridionaux, ne s’explique pas simplement par la volonté d’éviter les « alliances et confédérations [qui] corrompent ou pervertissent les jugements247 ». Elle doit aussi être comprise comme une recherche de mise en coupe des droits locaux (et notamment en matière matrimoniale), sur la base de la recherche effective d’un jus commune248, érosion progressive des particularismes provinciaux, à l’image du jus italicum dans la Rome impériale249. C’est sans doute pour partie dans cette politique de changements juridiques des rapports sociaux qu’il faut rechercher l’origine du fort courant anti-italien qui se développe dans la France du second xvie siècle. En réaction, de 1565 à 1668, le Parlement de Normandie est toujours dirigé par un Normand, à une exception près250, alors que le mos gallicus l’emporte à Paris (triomphe d’un droit national, i. e. parisien, sur le droit romain, conjugué à des identités juridiques régionales)251.

  • 252 Arch. nat., Trésor des Chartes, J 1037 pièce XXI, 10 juillet 1544, en compagnie de son frère Antoin (...)

102Ainsi, ne faut-il pas négliger la nomination du nouveau maître des comptes parisien Guillaume Bohier, immédiatement après son parcours en Normandie, à une commission touchant le domaine royal en Languedoc252 dès 1544, alors que cette province est pourtant dotée de tous les attributs nécessaires : le passage d’une province à l’autre, a priori si différentes (Normandie, puis Languedoc), doit se comprendre comme le signe d’une volonté de traitement univoque de territoires bigarrés sous l’égide d’un romanisme méridional, vision partagée au moins par certains des plus hauts dignitaires de la monarchie. La création même des seize recettes générales des finances ne doit-elle pas être comprise comme une modélisation des structures, aplanissant les particularités ? L’emploi dans ces conditions du terme même de « ville franche » au moment du compromis sur la suppression de la Chambre des comptes de Rouen ne doit rien au hasard mais bien plus au transfert d’un vocabulaire emprunté à la France du Sud et au droit romain, partagé par nombre de conseillers du roi, proches de la Cour, aux horizons nationaux, voire européens, souvent éloignés des provinces dont ils ont la charge.

  • 253 Jean Le Laboureur, Additions aux Mémoires de Michel de Castelnau, 1659, rééd. Bruxelles, 1731, p. 8 (...)
  • 254 BNF, F 5400, Joannis Boschaei, Περι διχαιογαμιας. Libri septemi ejusdem de numerorum arte et septen (...)
  • 255 J.-L. Thireau, « La doctrine civiliste… », op. cit., p. 18-25.
  • 256 Jean Le Laboureur écrit assez justement à son propos : « peut estre sa doctrine luy nuisit-elle, co (...)
  • 257 J.-L. Thireau, « La doctrine civiliste… », op. cit., p. 34. Droit romain et coutume normande sont s (...)
  • 258 À l’image de cet autre bartoliste, quasi contemporain, André Tiraqueau, Jean-François Lemarignier, (...)
  • 259 Jean-Claude Polet (dir.), Patrimoine littéraire européen, t. 7 : Établissement des genres et retour (...)
  • 260 BNF, K 3214, Auctore Joanne Boschaeo a Mendrevilla, Omnium fere magistratuum reipublicae Venetae ep (...)
  • 261 Sur celui-ci, Jean Séguy, « Compte rendu de : Gigliola Fragnito, C. Gasparo Contarini. Un magistrat (...)
  • 262 « Qui est tombé par hasard en notre main » : ce qui pose la question des réseaux italiens de Jehan (...)
  • 263 Installé sans doute dès 1537, « Aux deux Cochets », rue Saint-Jacques à Paris, Jacques Kerver est l (...)
  • 264 On doit à cet éditeur en 1536 les Institutiones absolutissimae in linguam Graecam, du brabançon Nic (...)
  • 265 L’année même où le Normand Claude d’Annebault, nouveau gouverneur du Piémont, se rend en ambassade (...)
  • 266 Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 1/297, 1er mars 1542 n. st. ; ibid., 2 E 1/298, 22 avril 1542.
  • 267 Théodore-Éloi Lebreton, « Jean Du Bosc », Biographie rouennaise. Recueil de notices biographiques e (...)
  • 268 M. de Boüard (dir.), Histoire de la Normandie…, op. cit., p. 260.

103Par exemple, Jehan Dubosc qui, avant de devenir le procureur général de la Chambre des comptes de Rouen en 1543, « avoit esté élevé comme les Illustres de son temps, qui aspiroient à la possession de Belles Sciences, et principalement de la jurisprudence ». Il « composa un livre latin imprimé l’an 1532, intitulé Joannis Boschoei, NeustriiΠερι διχαιογαμιας253 » (Jehan Dubosc, de Normandie, Au sujet des droits nuptiaux). Il s’agit d’un commentaire d’une partie des Pandectes – le Digeste, i. e. le corpus de jurisprudence romaine, mis en forme sous Justinien en 533 –, plus précisément des livres XXIII à XXV (la quatrième partie du Digeste). En 1539, « outre cela, il fit un traité de la vertu et des propriétés du nombre septenaire, et de la raison pour laquelle Justinien avoit divisé ses Pandectes en sept parties254 ». « Il y réfute quelques opinions qu’il avait veu soustenir publiquement au fameux Docteur Alciat, son contemporain ; et on a encore quelques autres ouvrages Manuscrits de luy ». Ses commentaires touchant à un point précis des Pandectes, sa réflexion sur la cohérence d’ensemble du corpus justinien, situent ce romaniste au côté des héritiers du droit médiéval (glossateurs-exégètes et Bartolistes-commentatori qui s’appuient sur les textes)255 en « quête de la vérité au milieu des thèses divergentes » (Georges Chevrier). Son goût pour la controverse256 qui s’exprime par son opposition même à Alciat (1492-1550), Milanais représentant de l’humanisme juridique à Avignon, Bourges et en Italie, ne le situe pas parmi les modernistes. Aussi, rien d’étonnant à ce que ce tenant du mos italicus soit aussi le représentant d’un parti normand nostalgique de l’époque ducale ; la coutume pas encore réformée et ses nombreuses exégèses et exceptions commentées sur le mode bartoliste en constituent la synthèse la plus forte257. Pourtant, ce goût pour les sources d’un romanisme déjà en partie désuet ne lui interdit nullement une curiosité intellectuelle ouverte sur les nouveautés258. Son intérêt pour Venise, et pour Pietro Bembo259 dont il devance en 1539 le travail en cours d’écriture – l’année même où l’historiographe de la Sérénissime République obtient sa pourpre cardinalice –, précise le profil du personnage. Il publie son Omnium fere magistratuum reipublicae Venetae epitome260 (Abrégé de presque toutes les magistratures de la République vénitienne), description sommaire gréco-latine de l’histoire et des systèmes constitutionnels successifs de Venise (μοναρχíας, óλιγαρχíας, δημοχρατíας) accompagnée d’un organigramme des administrations et de leurs magistrats. Une liste des doges depuis le viiie siècle (706) parachève le tableau, grâce aux données fournies par l’ouvrage encore inédit en France du cardinal moyenneur Gaspard Contarini (1483-1542)261, « isque in manus nostras incidisset262 ». L’éditeur parisien l’ajoute en 1551 au Rerum Venetarum Historiae du cardinal Bembo. Tout concourt ainsi à faire de Jehan Dubosc, un Normand de la Renaissance européenne, fin connaisseur du droit romain, « et principalement de la jurisprudence, qu’il alla puiser dans sa source au voyage qu’il fit exprès en Italie » : le commentaire même des Pandectes, la controverse avec Alciat, le choix des éditeurs parisiens qui ne doit rien au hasard (Jacques Kerver263pour l’œuvre juridique et M. Vascosan pour Venise264), sa curiosité pour la Sérénissime265, font de ce juriste normand, docteur en droits266, « l’un des hommes les plus doctes de son temps267 ». Mais Dubosc est aussi homme fidèle à ses racines normandes ; sa carrière est vouée à sa province. Il articule ainsi une dimension supranationale européenne et régionale. Aussi, est-il quelque peu réducteur de considérer l’école romaniste en Normandie comme « guère influente » et « trop éloignée des réalités concrètes268 », simplement présente dans la littérature juridique normande. Pour rédiger cette littérature, il fallait bien en Normandie quelques auteurs ou au moins quelques connaisseurs de ce droit romain, et ils furent plus nombreux que les quelques traités habituellement signalés. Jehan Dubosc est-il pour autant représentatif de ce personnel, un temps agrégé au sein de cette éphémère Chambre des comptes ? Sans doute doit-on davantage le considérer comme un cas marginal parmi ces marchands devenus officiers.

  • 269 A. Floquet, Histoire du Parlement…, op. cit., t. I, p. 459.
  • 270 Arch. mun. Rouen, A 15, 7 mai 1543.
  • 271 J.-L. Thireau, « La doctrine civiliste… », op. cit., p. 41
  • 272 Roger Doucet, Étude sur le gouvernement de François Ier et ses rapports avec le Parlement de Paris, (...)

104L’une des raisons majeures de l’échec est à rechercher dans les évolutions mêmes du droit romain, en cours de reconstruction, et son articulation au particularisme du droit normand qui résiste à la montée en puissance de l’État royal, bien plus que dans la défense des trop fameuses « libertés normandes ». N’est-ce pas en ce sens qu’il faut comprendre la réponse désobligeante formulée par la municipalité rouennaise à l’intervention du procureur général au Parlement, François Morelon, un étranger à la province lui aussi269 ? Il déplore, outre une justice mal administrée en Normandie, l’absence d’officiers-assesseurs lors du rendu des jugements, « parce que les advocats n’estoyent stillés ne en théorique ny en politique270 ». L’humanisme juridique qui tend à rejeter de plus en plus le fondement pratique du droit au profit de la doctrine, à l’image d’un Charles du Moulin, ancien bartoliste, rallié aux lectures nouvelles271, dessine ainsi les contours d’un droit moderne national qui émerge sur des bases modifiées en profondeur. Peut-on dire dans ces conditions, avec Roger Doucet, que François Ier n’a jamais eu la force d’esprit d’appliquer des transformations systématiques de la société et des institutions272 ? Ce serait ramener les décisions politiques aux simples traits psychologiques des monarques ; objectons plus volontiers au spécialiste de l’histoire financière et institutionnelle du xvie siècle que le droit et l’histoire des institutions sont aussi des constructions sociales et politiques où s’expriment les rapports de force inhérents aux intérêts contradictoires des acteurs, tout en autorisant l’émergence d’une jurisprudence. Après l’accent institutionnel que marque cette étude, une poursuite de la réflexion du côté de la sociologie historique apportera de nouveaux éclairages.

Notes

1 Philip Benedict, Rouen during the Wars of Religion, Cambridge University Press, Cambridge, 1981, p. 3, 24.

2 Jean-Luc Pinol, Histoire de l’Europe urbaine, t. I : De l’Antiquité au xviiie siècle, Seuil, Paris, 2003, p. 607-608.

3 Richard Gascon, Grand commerce et vie urbaine au xvie siècle, t. I : Lyon et ses marchands, La Haye Mouton, Paris, 1971, p. 346.

4 Arch. dép. Seine-Maritime, tabellionage de Rouen, 2 E 1/2835, 30 novembre 1543, Loys Mazenot, marchand de Rouen, procureur de Françoys Mazenot, son frère, marchand de Marseille.

5 Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 1/2795, 24 juillet 1543, Anne Néret veuve de Nicolas Gallopin, marchand bourgeois de Paris, constitue son procureur Loys Dumoulin, licencié ès lois et avocat au Parlement de Paris pour retirer certaines obligations, cédules et brevets baillés à Michel Dupré, demeurant à Honfleur.

6 Phénomène qui se poursuit dans la seconde moitié du xvie siècle, Jacques Bottin, La place de Rouen et ses acteurs au début de l’époque moderne, Mémoire pour l’habilitation à diriger des recherches, Paris IV, 1998, p. 62.

7 Michel Mollat, Le commerce maritime normand à la fin du Moyen Âge, Plon, Paris, 1952.

8 Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 1/2795, 27 août1543 : procuration par Vincentio Michiel, marchand vénitien, à Pol Le Maistre, marchand de Dieppe pour établir une attestation du paiement de 54 écus au lieutenant de l’amiral à Saint-Valéry-en-Caux (24 écus pour avoir fait sortyr « du hamot dudit lieu de Saint Valéri une nef venissienne dont est maistre après Dieu Banardin Beza et 30 écus pour la paine d’une pelotte de marinyers qui furent prins audit lieu » pour conduire la nef à Dieppe) ; ibid., 2 E 1/2796, 23 novembre 1543, transport à Berthélémy Panchaty, marchand florentin de Lyon, par Loduvic Guichardini, marchand florentin de Rouen (pour lui et Laurens Guichardini d’Anvers) de 150 quintaux de laine d’autruche (marqués des sceaux de Lyon et Mâcon), laine de présent à Saint-Valéry-en-Caux en l’hôtellerie où pend pour enseigne « La Sallemandre », vendue un mois avant devant Dupré et Dorléans, notaires à Paris.

9 Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 1/393 bis, 20 décembre 1543.

10 Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 1/393 bis, 4 août 1543 : l’épicier Raoullin Guillebert de la paroisse Saint-Denis accueille Girard Paoul et Jehan Abeke, natif de Lübeck, « l’une des 72 villes de la Hanse Tantonyque d’Allemaigne, alliées et confédérées du roy ».

11 Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 1/393 bis, 3 et 4 décembre 1543 : les sergents de la Charité reçoivent chacun un salaire de 12 lt contre 7 lt 10 sols pour le chirurgien.

12 Arch. dép. Seine-Maritime, Cour des aides de Normandie, 3 B 155, 7 janvier 1544 (nouveau style désormais abrégé en n. st).

13 Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 1/393 bis, 12 octobre 1543 : transport de 1 200 boulets de couleuvrine depuis Paris, et à partir de Pont-de-l’Arche de 20 pièces d’artillerie (2 couleuvrines bâtardes, 6 moyennes, 6 faucons, 6 fauconneaux).

14 Philippe Hamon, L’argent du roi. Les finances sous François Ier, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 1994, p. 110-111.

15 Ibid., p. 104.

16 Ibid., p. 74.

17 Fernand Braudel et Ernest Labrousse (dir.), Histoire économique et sociale de la France, t. I : L’État et la ville. Paysannerie et croissance (1450-1660), Pierre Chaunu, chapitre III : « L’État de finance », Presses universitaires de France, Paris, 1977, p. 149.

18 Henri Prentout, Les États provinciaux de Normandie, t. I : Historique, imp. de E. Lanier, Caen, 1925, p. 275.

19 Arch. mun. Rouen, registres de délibérations de la ville, A 15, f° 175-176, 5 avril 1544 n. st.

20 L’accent sera mis sur les aspects juridiques et institutionnels. Le lecteur trouvera un prolongement des réflexions sur un plan sociologique dans un article à venir.

21 « Le choix essentiel d’une échelle d’observation est fondé sur la conviction centrale qu’il offre la possibilité d’enrichir les significations des processus historiques à travers un renouvellement radical des catégories interprétatives et leur vérification expérimentale », Edoardo Grendi, « Repenser la micro-histoire ? », Quaderni storici, 86, 1994, repris dans Jacques Revel (dir.), Jeux d’échelles. La micro-analyse à l’expérience, Gallimard-Le Seuil, « Hautes Études », Paris, trad. fr., 1996, p. 242.

22 Ni index ni dossier, aucun répertoire, aucune liste nominative pour aller au plus vite, au mieux quelques inventaires sommaires déjà anciens pour des archives provinciales peu explorées.

23 Philippe Hamon retrouvera l’essentiel des références au notariat parisien complaisamment transmises dans l’étude sociologique à venir. Qu’il en soit d’ores et déjà remercié.

24 La collaboration de Jean-Yves Laillier et ses réflexions toujours avisées doivent être ici particulièrement soulignées. L’histoire normande au fil des ans s’est beaucoup enrichie de son acuité fine des sources et de son plaisir à les faire découvrir. Cet article lui doit beaucoup.

25 Même si, reconnaissons-le, « c’est à des vitres déformantes qu’il faut comparer [les sources]. L’analyse des distorsions spécifiques à chaque source implique déjà un élément constructif. Mais la construction, comme je chercherai à le démontrer dans les pages qui suivent, n’est pas incompatible avec la preuve », Carlo Ginzburg, Rapports de force. Histoire, rhétorique, preuve, Gallimard-Le Seuil, « Hautes Études », Paris, trad. fr., 2003, p. 34.

26 Anne Curry, « L’administration financière de la Normandie anglaise : continuité ou changement ? », dans Philippe Contamine et Olivier Mattéoni (dir.), La France des principautés. Les Chambres des comptes, xive et xve siècles, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1996, p. 83-103.

27 Amable Floquet, Histoire du Parlement de Normandie, É. Frère, Rouen, t. II, 1840, p. 5.

28 Catalogue des Actes de François Ier, Imprimerie nationale, Paris, 1890, t. IV, n° 13659, Fontainebleau, février 1544 n. st., BNF, actes royaux, F 46865 (26), édit de Saint-Maur-des-Fossés, août 1580 : un édit de portée générale a été pris en ce sens en 1543, ainsi que le rappelle l’édit d’érection d’une chambre à Bordeaux en 1580. Plusieurs chambres des Requêtes furent supprimées, puis rétablies : Toulouse rétablie en 1558, puis en 1573 ; Rouen rétablie en 1568. La mesure est peu connue de l’historiographie : aucune allusion par exemple chez Roger Doucet, Les institutions de la France au xvie siècle, A. et J. Picard, Paris, 1948.

29 BNF, actes royaux, F 5001 (15), édit de Fontainebleau, février 1544.

30 Les anciens élus obtiennent dès décembre 1544 la restriction des pouvoirs de leurs nouveaux confrères, en particulier sur la connaissance et la juridiction des baux des fermes et le département des tailles, autant dire sur l’essentiel, Arch. dép. Seine-Maritime, 3 B 2, f° 502-504, enregistré le 29 janvier 1545 n. st.

31 BNF, ms. fr. 18111, f° 21 ; Biblio. mun. Rouen, Chartrier de la Chambre des comptes de Normandie, Y 33 t. I, p. 15-19. Le Catalogue des Actes de François Ier…, op. cit., 1907, t. VII, n° 25904 mentionne un exemplaire de l’édit à la Bibliothèque nationale de Vienne (Autriche), ms. 6979, f° 314 et sq.

32 Sur ce personnage, François Nawrocki, L’amiral Claude d’Annebault (ca. 1495-1552) : faveur du roi et gouvernement du royaume au milieu du xvie siècle, Thèse de l’École nationale des chartes, 2002.

33 Jean Jacquart, François Ier, Fayard, Paris, 1981, réédition 1994 ; P. Hamon, L’argent du roi…, op. cit., p. 365, 381 ; Hélène Michaud, La grande Chancellerie et les écritures royales au xvie siècle (1515-1589), Presses universitaires de France, Paris, 1967, p. 55, 149.

34 Après son passage à la Chambre des comptes de Rouen comme procureur, Pierre Voysin accède à la Chambre des comptes de Paris à une fonction analogue. Si l’examen des comptes des traites de La Rochelle, de l’ordinaire de Saint-Maixant et de Jarnac, des eaux et forêts de l’Ile-de-France, de la Champagne et de la Brie, des tailles de Langres et de Vézelay et des comptes des réparations de Chambord incombent à Pierre Voysin à l’occasion, l’heure est à la spécialisation. Ainsi que le révèle son inventaire après décès, l’examen des comptabilités normandes des années 1540-1550 est au cœur de son activité, Arch. nat., M.C. Et III/308, 18 mai 1557 et 7 mai 1558 ;
– tailles (Arques, Bayeux, Bernay, Carentan, Chaumont-Magny, Gisors, Pontoise) ;
– aides (Arques, Bayeux, Bernay, Carentan, Coutances, Evreux, Gisors-Chaumont-Magny, Rouen, Valognes, Pontoise) ;
– deniers communs de la ville de Dieppe, comptes de réparations du Pont-de-l’Arche, compte pour « les recherches des reliefs, aydes et trezème » en Normandie (sous François Ier et jusqu’au 25 novembre 1547) ;
– vicomtés (Arques, Évreux, Neufchâtel, Pacy-Nonancourt-Ézy, Pont-de-l’Arche) ;
– greniers à sel (Bernay, Fécamp, Honfleur, Neufchâtel), soit une grande partie de la province.
À l’évidence, il existait donc à la Chambre des comptes de Paris une répartition régionale dans la présentation des comptes par les procureurs communs. Pierre Voysin avait peut-être hérité de cette spécialité territoriale, voir infra.

35 Arch. dép. Eure, Chartrier de Radepont, 30 J 8 (copie du 1er mars 1565 n. st.), exemple du compte de la tutelle de Georges Monfault, mineur, pour les années 1544-1547 par Jehan Dubosc qui détaille les procédures et les aller et retours rendus nécessaires auprès de la Chambre des comptes de Paris, après la suppression de celle de Rouen, pour la validation d’une garde-noble.

36 Voir plus loin quelques exemples marquants.

37 Créations de charges à la Chambre des comptes de Normandie au xvie siècle :
– en 1580 (juillet, édit de création) : 2 présidents, 10 maîtres, 2 correcteurs, 8 auditeurs, 1 procureur général, 1 avocat général, 1 greffier, 1 receveur-payeur des gages, 1 premier huissier, 3 huissiers, 2 garde-livres, soit 32 offices ;
– en 1581 (novembre, édit de semestrialisation) : 2 présidents, 10 maîtres, 2 correcteurs, 8 auditeurs, 1 greffier alternatif, 1 receveur-payeur alternatif, 3 huissiers, soit 27 offices, ;
– en 1586 (mars, édit d’élargissement) : 4 maîtres, 2 correcteurs, 4 auditeurs, soit 10 offices, ;
– en 1596 (septembre, édit d’élargissement) : 1 correcteur, 4 auditeurs, soit 5 offices ;
– en 1597 (juin et juillet, édit d’élargissement) : 2 maîtres, 1 auditeur, 2 huissiers, 1 receveur-payeur des gages triennal, soit 6 offices.

38 On peut expliquer la différence d’effectif entre les Chambres normande et languedocienne par un autre élément : le poids relatif des États provinciaux ; l’existence d’élections en Normandie a fortement atténué le rôle des États dans le consentement de l’impôt. Pour imposer la volonté royale, la délégation d’officiers de finance par la Couronne semble suffire dans le cas normand, là où en Languedoc gouverneurs ou sénéchaux provinciaux agissent en véritables chefs de guerre, au nom du roi, pour aboutir à un financement des armées, bien que l’une et l’autre des provinces soient toutes deux frontalières, Pierre-Jean Souriac, « Les états de Languedoc face à la guerre dans la première moitié du xvie siècle », Cahiers de la Méditerranée, 71, t. II, 2005, p. 29.

39 Frederick M. Irvine, « From renaissance city to ancien régime capital: Montpellier, c.1500‑c.1600 », dans Philip Benedict (éd.), Cities and social change in Early Modern France, Unwin Hyman, Londres, 1989, p. 110.

40 P. Hamon, L’argent du roi…, op. cit., p. 178-180, 277.

41 Découverts dans les fouilles d’une maison de la rue Thiers en 1879, deux jetons de 1543 (en bronze ou d’un alliage cuivreux et de 29 mm de diamètre) sont entrés au musée départemental des Antiquités ; l’un d’eux (avers et revers) est ici reproduit. Il a fait l’objet d’un signalement par Billiard, Bulletin de la Commission des Antiquités de la Seine-Inférieure, t. V (1879-1881), Rouen, 1882, p. 110.

42 Sous le règne d’Henri III, période de forte expression des autonomies régionales, figure la légende Camerae computorum Normaniae calculi en 1581 et 1583. Sous Henri IV, significativement Camerae computorum regiorum (souligné par nous) Normaniae calculi. De plus, les léopards normands des jetons de 1543, 1581 et 1583 ont complètement disparu du programme iconographique d’Henri IV. Ne faut-il pas voir là le signe manifeste d’un retour à une centralisation qui avait disparu avec la Ligue ? Nous renvoyons à notre thèse pour l’analyse des autres jetons postérieurs à 1580.

43 Nous n’avons croisé aucune référence de ce genre dans l’ensemble des appellations connues pour les autres Chambres des comptes. Henri Jassemin n’en donne aucun signalement pour la Chambre de Paris au xve siècle.

44 Au sens moderne du terme, tel qu’il est admis dans les actes royaux du xvie siècle, et non au sens qu’on lui prête encore au siècle précédent (presidens, résidant à demeure), Maurice Jusselin, « Les Présidenz à Paris au temps des derniers Capétiens », Bibliothèque de l’École des Chartes, 1931, 92, p. 277-284.

45 Stricto sensu, praefectus ratiociniorum, au sens de questeur qui semble le plus approprié. C’est la traduction que lui donne Horst Ruth, dans son étude du personnel de l’Université de Fribourg au xvie siècle, institution marquée du sceau de la culture romaine, Das Personen und Ämtergefüge der Universität Freiburg (1520-1620), I-Darstellung, Thèse de doctorat de la faculté de philosophie de l’Université de Fribourg, 2001, p. 64.

46 Arch. dép. Seine-Maritime, 3 B 2, f° 348-351 v° ; Biblio. mun. Rouen, Chartrier…, op. cit., Y 33, t. I, p. 22-26.

47 Soit 5 625 lt par quartier. À titre de comparaison, « messieurs les présidens, conseillers généraulx et autres officiers du roy » en la Cour des aides et finances en Normandie reçoivent 1 500 lt de gages par quartier en 1558, i. e. 26,67 % de ce que perçoivent les gens des comptes de Rouen en 1543. On mesure d’autant plus l’importance des recettes à dégager pour financer leurs gages. Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 1/873, 26 novembre 1558.

48 Il existait déjà une imposition foraine pour l’ensemble du royaume. Un édit du 20 avril 1542 en fixe les nouveaux tarifs. Antoine Fontanon, Les Edicts & Ordonnances des Roys de France depuis Sainct Loys, édition augmentée, Jacq. Du Puys, Paris, 1580, Livre II, t. II, p. 1170 sq.

49 Émile Coornaert, Les Français et le commerce international à Anvers, fin du xve-xvie siècle, M. Rivière et Cie, Paris, 1961.

50 Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 1/393 bis, 15 octobre 1543, livraison de 71 pièces de toile de canevas à André de Malmende, marchand de Rouen. La marchandise a remonté par terre jusqu’à Honfleur, puis par la Seine jusqu’à Rouen. Vendus par Noël Ruffez de Mortagne, pour une longueur totale de 2 214 aunes et non de 2 304 « parce qu’ils ont calcullé au juste », toiles et canevas dans cette taxe d’octobre 1543 sont imposés au poids, à la différence des plus fragiles, taxés à l’unité de longueur, ce qui ne semble plus être le cas ensuite. L’exemple retenu (l’important centre de collecte de Mortagne) confirme pour le premier xvie siècle le drainage observé de la production proto-industrielle, des campagnes vers la métropole provinciale. Jacques Bottin, « Structures et mutations d’un espace proto-industriel à la fin du xvie siècle », Annales Économies, Sociétés, Civilisations, 1988/4, p. 975-995.

51 Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 1/2795, 3 juillet 1546, vente par autorité de justice d’une balle de poivre rond avec une caisse de cannelle fine marquée du sceau de la ville de Lyon, appartenant à Anthoine Solly, marchand de Paris.

52 Ibid., 3 B 2, f° 348-351 v°.

53 Biblio. mun. Rouen, Chartrier…, op. cit., Y 33, t. I, p. 15-19.

54 Arch. mun. Rouen, A 15, f° 76, mars 1543 n. st. : il s’agit de François Morellon.

55 Henri de Frondeville, Les Présidents du Parlement de Normandie (1499-1790), A. Lestringant, Rouen, 1953 : p. 42-46, en fonction depuis 1528, le premier président François de Marsillac est décédé le 13 septembre 1543 ; p. 47-51, c’est Pierre Rémon qui le remplace en décembre. Jehan Feu, président à mortier de 1529 à 1549, est l’homme du moment. Ancien secrétaire de Georges I d’Amboise, sénateur à Milan, il est entré comme conseiller au Parlement de Normandie dès 1512. Estimé, il est l’« alterum Catonem censorium » et auteur de traités juridiques.

56 Arch. dép. Seine-Maritime, Parlement de Normandie, 1 B 2056, 13 novembre 1543.

57 A. Floquet, Histoire du Parlement…, op. cit., t. II, p. 88-89.

58 Arch. dép. Seine-Maritime, 3 B 2, f° 351v°-354 et Biblio. mun. Rouen, Chartrier…, op. cit., Y 33, t. I, p. 26-27.

59 Ibid., 3 B 154, f° 326, 18 décembre 1543.

60 Mariée au duc de Longueville Louis II, mort en 1537, Marie de Lorraine est la mère de François III (1535-1551), pour lequel elle gouverne le duché. Remariée en 1538 à Jacques V d’Écosse, elle est la mère de Marie Stuart, née en 1542. Conseiller au Parlement de Normandie, Jacques Mesnage est l’ambassadeur de la reine douairière en Écosse, Arch. nat., M.C. Et LIV/17, 21 février 1544 n. st.

61 Arch. dép. Seine-Maritime, 1 B 486, 15 décembre 1543, entérinement des lettres patentes ; P. Hamon, L’argent du roi…, op. cit., p. 113.

62 Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 1/2838, 11 février 1544 n. st. : contrat d’aliénation avec « lesdites lettres enregistrées en ladicte court, cy après insérées » ; 1 B 488, 22 février 1544 n. st. : enregistrement du contrat ; Arch. nat., MC Et CXXII/1071, 8 octobre 1543 : remise de trois lettres scellées à Nicole Lesain, licencié en lois, demeurant à Paris, pour l’exercice des offices de verdier et de lieutenants particuliers en la vicomté d’Orbec, par Eustache Luillier et son épouse Marie de Poncher, Jehan Grollier et son épouse Anne Briçonnet, Claude de Hacqueville et son épouse Françoise de La Croix, tous héritiers de Loys de Poncher, trésorier de France ; P. Hamon, L’argent du roi…, op. cit., p. 113-114 (sur les aliénations de 1528 et 1534 aux héritiers de Poncher).

63 Arch. dép. Seine-Maritime, 1 B 2056, 18 décembre 1543, enregistrement.

64 Ibid., 1 B 2056, 20 décembre 1543, enregistrement et serment.

65 Ibid., 3 B 2, f° 351.

66 Ibid., 2 E 1/259, 14 novembre 1522 ; trésor de la paroisse Saint-Laurent de Rouen, G 6799-6800 pour les années 1523-1526.

67 H. Michaud, La grande Chancellerie…, op. cit., p. 121-123. Son gendre, André Rageau, est notaire et secrétaire du roi et receveur des aides et tailles en l’élection de Rouen, à sa suite, Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 1/1878, 21 août 1548.

68 H. Michaud, La grande Chancellerie…, op. cit., p. 65-66 : H. Michaud a manifestement pris l’un pour l’autre ; c’est ce qui explique sa note 4 p. 65 : Claude Guiot, contrôleur de l’audience en la grande chancellerie, « signe en même temps, comme commis du contrôleur [de la Chancellerie de Rouen] et avec un paraphe différent (sic) » et la note 3 p. 114, « plus complexe encore paraît le cas de Claude Guyot ». BNF, ms. latin 12810, f° 163 : l’apparition d’André Rageau à partir du compte rouennais du 1er semestre 1546, à la suite de son beau-père, en est une preuve supplémentaire. Sur Claude Guyot, de la chancellerie de Rouen, voir l’article sociologique et le portrait de Jehan Dubosc à paraître.

69 Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 1/393 bis, 21 décembre 1543 ; ibid., 2841, 4 avril 1544 n. st. ; ibid., 1291, 23 octobre 1544 : absent ; ibid., 2840, 10 mars 1544 n. st. : présent.

70 Un exemple d’une titulature prise par un président des comptes de Rouen jamais reçu, Françoys Duquesne, sieur de Cabeaumont, demeurant paroisse de Foulbec (vicomté de Pont-Audemer), Arch. dép. Calvados, fonds Duquesne, F 650, 27 septembre 1583, au contrat de mariage sous seing privé d’Agnès Duquesne, sa fille, avec Jehan de Gravelle, fils de feu Simon de Gravelle, conseiller au Parlement de Bretagne.

71 H. Michaud, La grande Chancellerie…, op. cit., p. 121 et 122 note 1.

72 Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 1/376 (barré), 16 avril 1523 n. st., en marge : 11 mai 1523, Pierre Ducouldray, principal fermier de la ferme du huitième de vin à Rouen ; 2 E 1/377, 29 août 1524 : contrat d’apprentissage pour 3 ans et 20 écus de Germain Ducouldray, chez Guillaume Petit, marchand de Paris, pour lui « apprendre et monstrer […] tout ce que l’estat et trafficq de marchandises » comporte, à la caution de Pierre Ducouldray son frère.

73 Ibid., 2 E 1/2833.

74 Ibid., 2 E 1/2835, f° 257.

75 Ibid., 2 E 1/1290.

76 Ibid., 2 E 1/299.

77 Ibid., 2 E 1/2835.

78 Ibid.

79 Ibid., 2 E 1/393.

80 Ibid., 2 E 1/280, 1er mai 1533 : traité de mariage entre Jehan de Bauquemare, licencié en lois, fils d’Huguette Dubosc et Jehanne Duvallet, fille de Pierre, bourgeois marchand et de Perrecte Baril. Le père, Jehan de Bauquemare, sieur de Bourdeny, « a plusieurs aultres enffans, fils et filles et jusques au nombre de huit à pourveoir ».

81 Ibid., paroisse Saint-Vincent de Rouen, G 7704, compte de 1536-1537 : sépulture de la veuve de Pierre Ducouldray. Le mariage Baril-Ducouldray est donc postérieur à 1537.

82 Ibid., 2 E 1/1290, 28 octobre 1543 : Jacques de Bauquemare, qui cautionne son frère, est le nouveau seigneur de Bourdeny depuis la mort de Jehan II et conseiller depuis 1543. Né en 1518, il est premier président à partir de 1565 jusqu’à sa mort en 1584 ; il réinstalle la Chambre des comptes de Normandie en 1580. H. de Frondeville, Les Présidents du Parlement…, op. cit., p. 54-67.

83 Arch. nat., M.C. Et CXXII/1071 (acte rayé : en blanc), 1543 ; à la suite d’un contrat du 12 décembre 1543.

84 Ibid., M.C. Et LIV/17, 24 décembre 1543.

85 La législation en cours est sans ambiguïté. Les édits de novembre 1511 et de décembre 1542 fixent à un an les délais pour la reddition des comptes. L’édit de Cognac vient même d’établir l’obligation d’apurer les comptes en retard dans les six mois suivant sa publication. C’est sans doute ce qui explique la crainte des comptables qui encourent le risque de suspension de leurs charges. Mais la réitération de cette dernière mesure en 1546 montre qu’elle ne fut guère suivie. L’apurement des comptes resta toujours une mesure difficile à appliquer d’une année sur l’autre. P. Hamon, L’argent du roi…, op. cit., p. 284-285.

86 Les lettres patentes qui enjoignent la suppression sont du 19 mars. Voir infra.

87 Sur les Lal[l]emant et notamment sur François, futur payeur des Ligues suisses, P. Hamon, L’argent du roi…, op. cit., p. 195, 198 et « Messieurs des finances ». Les grands officiers de finance dans la France de la Renaissance, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 1999, p. 148 n. ; il devint secrétaire du roi en 1552, H. Michaud, La grande Chancellerie…, op. cit., p. 98 n. 5.

88 P. Hamon, L’argent du roi…, op. cit., p. 287, 343.

89 Sauf à admettre une erreur d’écriture par le notaire, la trace de rares comptes pour 1518 (grenier à sel de Neufchâtel) et 1519 (tailles de Carentan) dans l’inventaire de Pierre Voysin (voir supra) pourrait laisser entendre que son père, lui-même procureur en cette même Chambre des comptes de Paris, était peut-être déjà en charge des comptabilités normandes. Sur Guillaume Voysin, marié à Marguerite Puilloys par contrat à Paris le 15 mai 1499 (article XXXI), alors procureur à la Chambre, décédé entre 1524 et 1531 (articles XXXII-XXXIII), Arch. nat., M.C. Et. LIV/56, 15 mai 1542, inventaire après décès de Thomasse Cappel, veuve de Jehan Puilloys, procureur en la Chambre des comptes de Paris avant 1482 (article XXV), décédé avant 1499 (article XLII).

90 Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 1/393, 4 février 1544 n. st. : procuration de Jehan de Cormeilles, curé du Teil, demeurant à Rouen, à Nicolle Roussel, procureur en la Chambre des comptes à Rouen ; 21 février 1544 n. st. : procuration de Jehan Filleul, écuyer, demeurant à Caudebec, à Pierre Voisin, procureur en la Chambre des comptes à Rouen.

91 Ibid., 2 E 1/393 bis, 16 février 1544 n. st. : c’est Jehan Touzeau, procureur de la Chambre des comptes de Rouen, qui est désigné par le représentant du duc de Ferrare ; 8 janvier 1544 n. st. : une autre procuration passée par ce dernier à Jacques Le Mareschal, procureur en la cour de Parlement à Rouen.

92 P. Hamon, L’argent du roi…, op. cit., p. 236.

93 Arch. dép. Seine-Maritime, F 152, manuscrit du xviiie siècle : Le Ver, Table des noms propres des fiefs de Normandie, p. 8, 15 : « novembre 1545, p[ièce ?] 146, Caen, vicomté, lettres patentes de l’engagement fait par le roy pour la somme de 11 354 lt » ; vicomté de Falaise, ibid., p[ièce ?] 276.

94 Roland Mousnier, Les institutions de la France sous la monarchie absolue, 1598-1789, Presses universitaires de France, Paris, 1974, réédition Quadrige, 2005, p. 101.

95 Jean-Richard Bloch, L’anoblissement en France au temps de François Ier. Essai d’une définition de la condition juridique et sociale de la noblesse au début du xvie siècle, Librairie Alcan, Paris, 1934. Une réflexion sérieuse mais un catalogue des anoblis qui fourmille de son côté de trop nombreuses erreurs, voire de mélanges entre les notices, pour se contenter d’un travail de seconde main ; une relecture rigoureuse des sources s’impose. À noter, le Catalogue des Actes de François Ier reproduit lui aussi ces erreurs en son volume VI.

96 Ibid., p. 195.

97 Ibid., p. 181-182 et Arch. dép. Seine-Maritime, 3 B 2, f° 364 v°-365, 370 et sq., 394 v° et sq., 449 v° et sq.

98 Arch. dép. Seine-Maritime, 3 B 4, f° 183-186 r° ; f° 190-193 r° ; f° 239 v°-242 v° : c’est le maître des comptes parisien Viole qui est le rapporteur le 10 décembre 1543 de ces trois lettres enregistrées tardivement par la Cour des aides de Normandie, le 18 avril et le 2 juillet 1556. Pour l’une d’elle, bien que vérifiée par la Chambre des comptes de Paris, le nom de la capitale est rayé, preuve qu’en 1556, les généraux des aides de Rouen ne savaient même plus qui des gens de Paris ou de Rouen avaient procédé à la vérification ; Catalogue des Actes de François Ier, 1894, t. VI, n° 22728, 22729, 22730.

99 Bernard Barbiche et Olivier Poncet, « Maintien et recul du latin dans les actes du roi de France de la première moitié du xvie siècle », dans Olivier Guyotjeannin, La langue des actes. Section I : Latin et vernaculaires, Actes du XIe congrès international de diplomatique, Troyes, 11-13 septembre 2003, édition électronique de l’École nationale des chartes, n° 7, 12 p.

100 Notaire et secrétaire du roi près le Parlement de Paris, après la réforme de 1552, Robert Dumouchel, sieur d’Assy est certainement le maître des comptes en question ; il épouse en 1549 Nicole de Montholon, la fille de François Ier de Montholon, le garde des sceaux décédé le 12 juin 1543. Sur tous ces personnages, voir notre article sociologique à paraître.

101 Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 1/2798, 12 janvier 1544 n. st. : parmi ces marchands, Jehan Mouton l’aîné, Raoullin Adam et Jehan Puchot ; sur ce dernier, Éric Tuncq, « Divisions religieuses, contraintes socio-institutionnelles et solidarités lignagères : un modèle normand, la famille Puchot (1515-1640) », 29 p., à paraître.

102 Arch. dép. Seine-Maritime, 3 B 2, f° 467, la même remarque s’observe lors du remboursement des officiers en juin 1544 suite à la suppression de la Chambre.

103 Il n’est pas encore le grand officier de finance qui émerge dans les derniers mois du règne d’Henri II : H. Michaud, La grande Chancellerie…, op. cit., p. 123, 162 ; Michel Antoine, Le cœur de l’État. Surintendance, contrôle général et intendances des finances, 1552-1791, Fayard, Paris, 2003, p. 40 et sq. Il aurait été garde des sceaux de la vicomté d’Orbec ; Fleury Vindry, Les ambassadeurs français permanents au xvie siècle, H. Champion, Paris, 1903, p. 42.

104 Parmi ces garants, les bourgeois marchands Michel Bouchart, frère de l’auditeur et Germain Ducouldray, frère du maître des comptes. Noël Piedeleu, marchand de Rouen, est lui-même frère de Pierre, le receveur des deniers communs de l’Hôtel de Ville, ce dernier gendre de Claude Guyot. Voir notre article sociologique.

105 Auquel il convient d’ajouter un acte parisien intéressant le premier président.

106 Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 1/393 bis, 23 octobre 1543 et 18 décembre 1543 ; ibid., 2833 et 1290, 24 octobre 1543 ; ibid., 2835, 4 novembre 1543.

107 Ibid., 2 E 1/2836, f° 187, 16 janvier 1544 n. st.

108 Ibid., 3 B 2, f° 467, 21 juin 1544; Arch. nat., AD IX/126, f°17 sq. (Ancien mémorial 2 M, f° 105).

109 Cet acte a été insinué au Châtelet de Paris le 21 janvier 1544 n. st., Arch. nat., Y 89, f° 186 v°.

110 Ibid., M.C. Et CXXII/1072, 31 mars 1544 n. st., ce qui n’est plus le cas à cette date où apparaît dans cet acte le titre de « premier président en sa Chambre des comptes de Normendye », alors qu’au même moment, dans le tabellionage, maîtres et auditeurs sont toujours affiliés à « la Chambre des comptes à Rouen ».

111 La même remarque se retrouve à la fin du siècle, durant les années ligueuses, lorsque la Chambre de Rouen voit une partie de la Normandie occidentale lui échapper.

112 Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 1/2836, 9 janvier 1544 n. st., Pierre Ducouldray adopte pour la première fois le titre éloquent de « l’un des maistres en sa Chambre des comptes à Rouen », traduction d’un sentiment d’appartenance au groupe ; ibid., 2 E 1/2839, 3 mars 1544 n. st., il est « conseiller du roy et maistre de sa Chambre des comptes à Rouen ».

113 BNF, ms. fr. 18111, f° 98 : autorisation délivrée à Guillaume Le Seigneur pour deux années pour « soy deffaire, vuyder et exploicter sesdites marchandises qu’il a et peult avoir tant par mer que par terre », ainsi que les baux de ces fermes, malgré son office de maître des comptes.

114 Voir infra.

115 Passés entre janvier et mars 1544 n. st., quatre contrats le mentionnent comme « maistre des comptes en Normandye » contre deux seulement comme « maistre de la Chambre des comptes à Rouen ».

116 Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 1/2800, 29 mars 1544 n. st. ; ibid., 2 E 1/393, 27 mars 1544 n. st., deux jours plus tôt, la confusion est complète : le titre d’« escuyer, maistre des comptes » est barré au profit de celui de « maistre ordinaire », avant de se raviser en faveur de celui de « maistre en [la] Chambre des comptes à Rouen ».

117 Ibid., 2 E 1/385, 4 mai 1541 ; ibid., 297, 6 décembre 1541, (3 actes au 16 février 1542 n. st.) (17 février 1542 n. st.) (24 février 1542 n. st.) (17 mars 1542 n. st.) : il habite la paroisse de son père, Saint-Étienne-la-Grande-Église-Notre-Dame, i. e. la cathédrale ; il habite Saint-Étienne-des-Tonneliers depuis au moins 1549, ibid., 2 E 1/303, 25 mai 1549. Sa paroisse est indiquée jusqu’à son décès qui intervient en novembre 1581.

118 Ibid., G 6479 (trésor de la paroisse Saint-Étienne-des-Tonneliers) : trésorier de la paroisse de 1557 à 1560 ; ibid., 2 E 1/432, 22 mars 1561 n. st. : il est maître de la confrérie de Notre-Dame de Rouen ; ibid., G 6484, f° 71 (trésor de la paroisse Saint-Étienne-des-Tonneliers) (mémorial d’accord devant le vicomte de Rouen, le 11 février 1580) : une donation à sa nouvelle paroisse, « du pourtraict, en pierre et bosse, de haulteur de nature, des douze appostres », « pour paindre en huille lesdicts pourtaicts et chappiteaux tout d’or, d’argent, d’azur qu’aultres coulleurs » par Loups Le Pilleur, maître-peintre de la ville.

119 Il en va de même pour les nobles d’épée, selon Jean Nagle, Un orgueil français. La vénalité des offices sous l’Ancien Régime, Odile Jacob, Paris, 2008, p. 53.

120 Jean Meuvret, cité par Rodolfo Savelli, « Modèles juridiques et culture marchande entre xvie et xviie siècles », dans Franco Angiolini et Daniel Roche, Cultures et formations négociantes dans l’Europe moderne, Éd. de l’École des hautes études en sciences sociales, Paris, 1995, p. 404.

121 Cité par Robert Descimon, dans sa pertinente réflexion sur les catégories sociales, Introduction, dans Dire et vivre l’ordre social en France sous l’Ancien Régime, Éd. de l’École des hautes études en sciences sociales, 2005, p. 22.

122 BNF, ms. fr. 3889, f° 225-233 et Cinq-Cents Colbert, ms. 489, f° 73 sq.

123 Lettres confirmatives des privilèges accordés aux trois états de Normandie, Tours, avril 1458, Isambert, Jourdan, Decrusy, Recueil général des anciennes lois françaises, Paris t. IX, 1825, p. 330-331.

124 « Et encores de plus grandes ancienneté, apres que le païs de Dauphiné fut donné au Roy & le tiltre a son fils aisné […], ledit seigneur […] voulut expressement ordonner que des lors en avant le compte de la tresorerie et recepete generalle dudit païs se rendroit en ladite Chambre des comptes a Paris ou il a tousjours depuis esté rendu comme encores est de present ».

125 (Re)créée en juin 1539, la Chambre des comptes de Savoie et du Piémont siège à Chambéry, dans une province occupée par les Français de 1536 à 1559. Elle fait ainsi sa réapparition, après l’effacement de la Savoie amorcé dès la première moitié du xve siècle, au profit des terres « par delà les Monts » (Turin et le Piémont). R. Avezou, Histoire de la Savoie, Presses universitaires de France, Que sais-je ?, Paris, 1949, p. 59. La première Chambre des comptes de Chambéry date de 1295.

126 Il s’agit de Jehan Duval (1539-1547). L’argument de fidélité a plaidé en faveur de René Duval, son fils, nommé premier président de la Chambre normande lors de la recréation de 1580.

127 L’argument est démenti par l’édit de création : le procureur général des comptes à Rouen est tenu de faire parvenir chaque année à son homologue parisien « les coppies des comptes des receveurs generaulx dudit païs de Normandye » ; inversement, un extrait des comptes rendus par le trésorier de l’Épargne à Paris sur cet objet doit parvenir à Rouen avec la même périodicité.

128 Éric Tuncq, « De la corruption à la guerre. Littérature financière et société au xvisiècle et au début du xviie », dans Françoise Bayard (dir.), Pourvoir les finances en province sous l’Ancien Régime, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 2002, p. 293-362.

129 L’épisode se déroula sans doute autour du 25 juin 1477, lors de la « mutemaque » de Dijon, émeute qui vit l’assassinat de l’ancien président du Conseil ducal, favorable à Louis XI. Charles Petit-Dutaillis, Charles VII, Louis XI et la minorité de Charles VIII, Histoire de France des Origines à la Révolution, Hachette, Paris, t. IV, 1902, réédité par Tallandier, Paris, 1981, p. 416 ; André Leguai, « Troubles et révoltes sous le règne de Louis XI », Revue historique, 506, 1973, p. 312-313, 323 : le peuple, les bourgeois et certaines membres du clergé animèrent la révolte antifrançaise en Bourgogne ducale.

130 Joseph Calmette et Eugène Déprez, Histoire du Moyen Age, t. VII, L’Europe occidentale de la fin du xivsiècle aux guerres d’Italie, vol. 2 : Les premières grandes puissances, Presses univer-sitaires de France, Paris, 1939, p. 116 notes 111 et 113 : envisagé dès mars 1477, le mariage de Marie de Bourgogne et de Maximilien d’Autriche se concrétise le 18 août ; le 17 septembre, Marie fait donation de ses biens à son époux, à la tête de l’Empire en 1493.

131 Emmanuel Pastoret, Ordonnances des rois de France, Imprimerie royale, Paris, 1814, t. XVI, p. 394-398 : « ledict duché de Normandie, lequel estoit paravant joynt et incorporé à nostre domaine, nous en avons disjoint et séparé » (octobre 1465).

132 Ibid., p. 400-401, lettres patentes du 29 octobre 1465, et Arch. dép. Calvados, 1 Mi 252, registre II, f° 263-264 des cahiers de Dom Lenoir (fin xviiie siècle) copie du mémorial M, f° 254 de la Chambre des comptes de Paris, sur la cession des droits de l’apanage de Normandie et la vérification des comptes. Ce texte soulève des difficultés d’interprétation. De quelle Chambre des comptes parlent les lettres patentes qui attribuent à l’ancien duc de Berry des droits quasi régaliens ? Une Chambre devant siéger à Rouen, en Normandie, de commissaires de la Chambre parisienne (pratique employée jusqu’alors pour cette province) ? « Les Gens de la Chambre des comptes de nostredit frère, de sesdits hoirs masles, tant qu’il y en aura de hoir masle en hoir masle, auront pouvoir et auctorité irrévocable de par nous, de ouïr, clore et affiner tous les comptes des grenetiers et recepveurs et autres quelconques officiers qui seront commis à recevoir et faire venir, cueillir, lever et amasser les deniers desdits greniers, gabelles, tailles, aydes, impositions et autres subsides extraordinaires qui se lèveront audit Duché et que la commission ne se renouvellera qu’en faisant les nouveaux hommages par les ducs de Normandie, hoirs de notre frère, sans ce qu’il soit besoin d’autre commission ». Il n’existe aucun texte sur la création de cette Chambre, pas davantage sur sa suppression. Ch. Petit-Dutaillis, Charles VII…, op. cit., p. 371-384 ; Henri Jassemin, La Chambre des comptes de Paris au xve siècle, A. Picard, Paris, 1933, p. 102 ; Paul Murray Kendall, Louis XI, Fayard, Paris, 1974, p. 194-211 ; Jean‑François Lassalmonie, La boîte à l’enchanteur. Politique financière de Louis XI, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 2002.

133 Joseph Vaesen et Étienne Charavay, Lettres de Louis XI, Société pour l’Histoire de France, Paris, 1887, t. III, lettre 227 écrite aux Lyonnais, de Louviers, le 5 janvier 1466 n. st., d’après Arch. mun. Lyon, AA 23 pièce XXVIII : « Nous ont faict consentir oultre nostre gré, plaisir et voulloncté, bailler et transporter à nostredict frère, ledit duchié, ce que aultrement jamais n’eussions ne consenty, tant pour les deffences et prohibicions faictes par les ordonnances et constitucions des roys de France noz prédecesseurs de non aliéner ne demembrer ledit duchié de Normandie hors de la Couronne de France ».

134 Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 1/2796, 22 novembre 1543 : seul acte où Jehan Dubosc est cité comme maître des requêtes du duc d’Orléans, il n’apparaît pas dans l’état de la Maison de Charles d’Orléans établi dans le courant de l’année 1543 : BNF, ms. fr. 6393, f° 216-228, exploité par Alain Morgat, Les duchés des membres de la famille royale au xvisiècle : apanages et douaires (1498-1610), Université Paris IV, 2005, p. 720-731. Il n’est d’ailleurs pas le seul Normand absent de cet état ; ainsi, Jehan de Cormeilles, lui aussi maître des requêtes du duc d’Orléans, demeurant à Paris mais fils de Jehan de Cormeilles, vivant conseiller au Parlement de Rouen, Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 1/1290, 30 août 1543. Ces absences, et d’autres repérables par le notariat parisien, abondent dans le sens d’Alain Morgat qui observe à propos des opérations de clôture des comptes de l’apanage en 1543 : « tout cela semblerait indiquer un changement dans l’administration de l’apanage vers la fin de l’année 1543, sans qu’on puisse réellement avoir une idée de quoi il s’agit », p. 229.

135 Charles, le troisième fils de François Ier, duc d’Orléans depuis la mort de son frère aîné en 1536.

136 R.J. Knecht, Renaissance Warrior and Patron. The Reign of Francis I, Cambridge University Press, Cambridge, 1994, p. 484-485.

137 Outre l’acte cité, Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 1/2799, 21 novembre 1543, 9 février 1544 n. st. (deux actes), 11 février 1544 n. st.

138 Ibid., 2 E 1/2796, 6 novembre, 1543, neuf marchands anglais, prisonniers au Vieux-Palais et relâchés par ordonnance des commissaires du roi.

139 A. Morgat, Les duchés…, op. cit., p. 229.

140 Paul Guérin (éd.), Registre des délibérations du bureau de la Ville de Paris, Histoire générale de Paris, t. III (1539-1552), Imprimerie nationale, Paris, 1886, p. 28, document XL et cité par Ernest de Fréville, Mémoire sur le commerce maritime de Rouen, depuis les temps les plus reculés jusqu’à la fin du xvie siècle, Le Brument, Rouen-Paris, 1857, t. II, f° 439-440.

141 Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 1/393 bis, 26 février, 1544 n. st., deux contrats à la suite.

142 Sur Pierre Assézat, Robert A. Schneider, Public Life in Toulouse, 1463-1789. From Municipal Republic to Cosmopolitan City, Cornell University Press, Ithaca, 1989, p. 17, 47.

143 Arch. dép. Seine-Maritime, 1 B 2059, 19 février 1545 n. st.

144 Taxe sur les marchandises portées hors le royaume, perçue pour le domaine forain du roi, par Claude Le Large, receveur du domaine en la vicomté de Rouen, domicilié à Rouen, paroisse Saint-Laurent et commissaire pour recueillir « par toute la duché de Normendye » : procuration à son commis Jehan Vastel pour Le Havre, Tancarville, Le Bec-Hellouin et Harfleur ; procuration à ses commis Thomassin Massyot, bourgeois et son fils Jehan pour Caudebec, ibid., 2 E 1/2796, 8 novembre 1543 ; 393 bis, 19 novembre 1543 ; 393, 29 décembre 1543.

145 Arch. mun. Rouen, registre de délibérations des échevins, A 12, 14 février 1523 n. st. : « Ce seroit une grande chose, qu’il y avoit jà longtemps qu’elle avoit esté demandée, et que ce seroit grant honneur, qui la pourroit avoir ».

146 Les 12 et 18 novembre, 19 décembre, 29 janvier, 1er mars et 5 avril.

147 Arch. mun. Rouen, A 15, 12 novembre 1543.

148 Arch. dép. Seine-Maritime, 1 B 2056, 13 novembre 1543.

149 Ibid., 2 E 1/1289, 20 novembre 1543. L’un des gros marchands de Rouen, il demeure en la paroisse Saint-Maclou, comme son frère Jacques ; ibid., 2 E 1/927, 7 janvier 1587. Il est le père de Noël II de Boyvin, président des comptes à Rouen de la recréation en 1580 à sa mort le 16 novembre 1586.

150 Arch. mun. Rouen, livre journal des échevins, B 1 f° 48-49, 15 et 17 décembre 1543.

151 Sieur de Bresmetot et notaire secrétaire du roi, Jacques Le Lieur est le fameux concepteur du Livre des fontaines, œuvre célèbre datée de 1525 avec le tracé des principales sources et une représentation figurée de la ville.

152 H. Prentout, Les États provinciaux…, op. cit., p. 161 et sq.

153 H. Jassemin, La Chambre des comptes…, op. cit., p. 104.

154 Sur la position des États provinciaux, Arch. mun. Rouen, A 15, f° 170-172 r°, 1er mars 1544, f° 175-176 r°, 5 avril, f° 176 v°-177 v°, 8 avril, f° 184 v°-186 v°, 26 avril, f° 193 v°-194, 24 mai. De leur côté, les registres municipaux de Caen sont lacunaires, Arch. dép. Calvados, Caen 615 E, dépôt 17 (jusqu’en 1541), 615 E dépôt 18 (à partir de 1562).

155 Jehan Dubosc, sieur de Coqueréaumont.

156 Respectivement Nicolas Behotte, Jehan Nollent et Jehan Orieult.

157 H. Prentout, Les États provinciaux…, op. cit., p. 275-278.

158 Il est difficile d’établir si l’ensemble des délégués étaient effectivement présents à l’ouverture. La procuration passée le 25 avril à leur représentant par les gens des États de la vicomté de Montreuil et Bernay, « pour advouer et avoyr agréable tout ce que faict a esté par les gens des trois estats de ce bailliage congrégés en la vylle d’Allenson » « pour le faict de la Chambre des comptes de Rouen, circonstance et déppendance d’icelle » laisse entrevoir une participation tardive aux États de certaines parties de la province. Est-ce parce qu’il s’agit ici de possessions du duché d’Alençon ? Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 1/2801, 28 avril 1544. La ville du Havre est en tout cas représentée, Arch. mun. Le Havre, CC 232, mémoire comptable du receveur des deniers de la ville.

159 Ibid., soit environ 120 000 lt.

160 John Russell Major, From Renaissance Monarchy to Absolute Monarchy: French Kings, Nobles & Estates, chapter II: « The Flowering of the Renaissance Monarchy. The Valois Kings, 1483-1562 », The Johns Hopkins University Press, Baltimore, 1994, p. 28.

161 BNF, ms. fr. 18111, f° 29 ; Biblio. mun. Rouen, Chartrier…, op. cit., Y 33, t. I 19-22 : lettres d’avril 1544, enregistrées au Parlement de Normandie le 22 avril 1544.

162 Charles de Robillard de Beaurepaire (éd.), Cahiers des États de Normandie sous le règne de Charles IX, documents relatifs à ces assemblées, Société de l’histoire de Normandie, Rouen, 1881, t. I (1561-1573), réunion du 6 décembre 1566, p. 121-123.

163 Jacques Le Goff, « Du mouvement à l’institution, le gouvernement de la ville (1150-1330) », dans Georges Duby (dir.), Histoire de la France urbaine, t. II : la ville médiévale, Le Seuil, Paris, 1980, p. 276-277.

164 Jean Favier, « La tourmente », dans Michel de Boüard (dir.), Histoire de la Normandie, Privat/Ouest-France, Toulouse/Rennes, 1970-2001, p. 223-226.

165 Bernard Chevalier, Les bonnes villes de France du xive au xvie siècle, Aubier, Paris, 1982, p. 54-55. Dans près de 15 % des cas (309 cas sur 2 117), les décisions prises sous François Ier à propos des villes intéressent leurs enceintes.

166 P. Hamon, L’argent du roi…, op. cit., p. 98-99 : Caen, Dieppe ou Pont-Audemer avaient ainsi échappé à la taxation des villes de 1522-1523.

167 Arch. mun. Rouen, A 15, 20 avril 1544.

168 Ibid., A 15, f° 196 v°, 7 juin 1544.

169 Arch. dép. Seine-Maritime, 3 B 2, f° 452 v°-454, 11 juin 1544, enregistrées au Parlement le 26 juin 1544, à la Chambre des comptes de Paris, 30 juin 1544 : commission pour perception des deniers de la suppression de la Chambre des comptes et pour la solde des 50 000 hommes de pied.

170 Arch. mun. Rouen, A 15, 15 juin 1544.

171 Ibid., A 17, 7 août 1557.

172 Arch. dép. Seine-Maritime, trésor de paroisse de Saint-Godard, G 6615 f° 198, année 1548 : « autres dons faicts à ladicte église par les personnes auxquels ont esté rendus les denyers du prest fait pour la Chambre des comptes », soit 22 personnes.

173 Ibid., G 6727, Pâques 1544-Pâques 1545, cotisation à hauteur de 2 500 lt pour la paroisse Saint-Jean de Rouen.

174 Ibid., G 6727 : argenterie de l’église Saint-Jean et des confréries de la Conception de la Vierge Marie, Saint-Jean-Baptiste et Saint-Jean-l’Évangéliste ; ibid., G 7166, Pâques 1544-Pâques 1545 : argenterie de l’église Saint-Michel, revendue à Guillaume de Houppeville, « maistre de la monnoye en ceste ville de Rouen, par le consentement de la plus grant partie des paroissiens ».

175 Arch. mun. Rouen, A 15, 26 juin et 5 et 10 juillet 1544.

176 Ibid., A 15, 6 juin 1544.

177 Ibid., A 15, 20 mai 1545.

178 Arch. mun. Le Havre, CC 232, 17 août 1544 : quittance délivrée au messager pour être allé porter à l’hôtel de ville de Rouen des lettres missives pour le « procès d’entre les habitans de Caen et les autres villes franches de Normandie pour le faict de la quotisation de la Chambre des comptes ».

179 Arch. dép. Calvados, Arch. mun. Caen, 615 E dépôt 514 [ancienne FF 4 (3)], copie du 20 août 1558, collationnée les 10 et 23 février 1575.

180 Arch. mun. Le Havre, CC 15, copie d’un acte du 27 avril 1565 du tabellionage de Caen : remboursement de 292 lt 12 s 4 d de principal, (plus 68 lt 9 s 9 d d’intérêts), par la ville du Havre à la ville de Caen, soit 4,8 % des 6 000 lt, ce qui situerait Le Havre à un niveau de cotisation autour de 3 017 lt sur les 61 875 lt initialement dues par les villes franches ?

181 Arch. dép. Calvados, Arch. mun. Caen, 615 E dépôt 514 [ancienne FF 4 (1)], arrêt 28 février 1561 n. st, parchemin de 0,605 m (hauteur) x 0,565 m ; [ancienne FF 4 (2)], arrêt 14 mai 1561, parchemin de 1,36 m (hauteur) x 0,54 m. Ce second parchemin mentionne au dos le paiement des indemnités rouennaises à la ville de Caen, devant les tabellions de Rouen, le 30 mai.

182 Arch. dép. Seine-Maritime, 3 B 203, 26 novembre 1554 : le passage par la Cour des aides de la province explique une procédure plus rapide que pour Caen.

183 Arch. mun. Le Havre, CC 232, comptes de la ville pour 1544.

184 Ibid., CC 247, décembre 1544.

185 BNF, ms. fr. 18111, f° 71.

186 Arch. mun. Rouen, A 15, 8 avril 1544.

187 Arch. dép. Seine-Maritime, 3 B 543, 19 janvier 1562 n. st. « Pierre Tragin, soi disant receveur des décîmes du diocèse d’Avranches et des deniers levés pour la suppression de la Chambre des comptes ».

188 Arch. dép. Calvados, F 6905, ca 1615 ?, famille Le Sueur, originaire de Sainte-Suzanne dans la Manche, pièces diverses pour servir aux preuves de noblesse : copie d’une « quittance de la somme de 45 sols receue de nh Jehan Le Sueur pour sa part de la taxe faicte pour la suppression de la Chambre des comptes à Rouen, dabtée du 6e apvril mil cinq cent quarante-cinq ».

189 Arch. dép. Eure, Chartrier de Radepont, 30 J 8, copie du 1er mars 1565 n. st.

190 Ibid., f° 3 r° : versé « à Jehan Le Lieur, sieur de Bedane pour la suppression de la Chambre des comptes, six livres quatre sols, sept deniers tournois par quictance cy rendue du douziesme d’aoust cinq cens quarante-quatre ».

191 Ibid., f°5 v° : versé « à Guillaume de La Haye, sieur de La Pipardière, commys et receveur des deniers de la suppression de la Chambre des comptes à Orbec, payé par ledict Martin [Jehan Martin, receveur fermier du total revenu du bailliage d’Évreux pour 1543-1544], soixante-douze livres par quictance cy rendue du vingt quatriesme de septembre cinq cens quarante-quatre ; audict Martin, pour plusieurs frais par luy faicts à cause des exécutions rigoureuses pour la cottisation de ladicte suppression, pour ce que ledict Martin ne sauroit à qui se adresser pour avoir sa descharge à cause que ladicte garde n’avoit encor esté adjugée audict sieur d’Esmendreville ».

192 Arch. dép. Seine-Maritime, 3 B 2, f° 473, 31 juillet 1544, enregistrement 4 août 1544.

193 Catalogue des Actes…, op. cit., t. VI, n° 22839, 11 juin 1544.

194 Arch. dép. Seine-Maritime, 3 B 2, f° 473, 31 juillet 1544, enregistrement 4 août 1544.

195 Ibid., G 6727, f° 311, Pâques 1544-Pâques 1545. Auxquelles 50 lt viennent s’ajouter les frais du procès, supportés par la paroisse (20 sols de procédure initiale, 57 sols 6 deniers de remboursement de frais au conseiller).

196 BNF, ms. fr. 18111, f° 71.

197 Arch. mun. Rouen, A 15, 17 septembre 1544.

198 Arch. dép. Seine-Maritime, 3 B 2, f° 473, 31 juillet 1544, enregistrement 4 août 1544.

199 Ibid., 3 B 2, f° 467 v°, lettres patentes du 21 juin 1544, enregistrées au Parlement de Normandie le 15 juillet 1544, à la Chambre des comptes de Paris, le 19 juillet 1544, enregistrées par les généraux des finances de Normandie le 24 juillet 1544, à la Cour des aides de Normandie, le 3 juillet 1544.

200 Ibid., 2 E 1/2801, 29 avril 1544, petit registre. Guillaume Bohier est déjà qualifié de « maistre des comptes ordinaire en la Chambre des comptes à Paris ». En 1544, Pâques tombe le 13 avril.

201 Voir plus haut.

202 Alors notaire et secrétaire du roi, Guillaume Le Seigneur est propriétaire du quart d’un navire de retour du Brésil avec ses marchandises, ibid., 2 E 1/901, 23 août 1573.

203 Mentionné la première fois comme maître des comptes le 16 novembre, Nicolas de Bauquemare réunit 2 350 lt de liquidité dans les quinze jours qui précèdent, ibid., 2 E 1/1290, 28 octobre 1543 : constitution de 100 lt de rente au denier 10 ; ibid., 2 E 1/2833, 29 octobre 1543 : vente d’un héritage pour 1 350 lt ; Pierre Ducouldray vend des biens immeubles d’une valeur de 1 000 lt, après avoir autorisé son épouse à vendre plusieurs biens en novembre pour 1 200 lt, ibid., 2 E 1/2835, 22 novembre 1543 et ibid., 2 E 1/2836, 9 janvier 1544 n. st. ; Pierre Bouchard emprunte à son frère 800 écus, ibid., 2 E 1/2839, 13 mars 1544 n. st.

204 Un peu moins, soit 120 000 lt si on en croit des sources municipales, voir plus haut. Il y aurait donc 30 000 lt d’indemnités de gages « qui leur sont deubs depuis le jour de leurs provisions et institucions jusques à présend, avec certaine avance qu’ils ont faictes pour les préparatifs et menues nécessités de ladicte Chambre ».

205 Sa réception a lieu le 7 mai. Catalogue des Actes…, op. cit., t. IV, n° 13804.

206 Bien que supprimés par l’ordonnance de 1511, qui instaure exclusivement des « maîtres ordinaires », il subsiste donc des offices de « maîtres clercs » sous François Ier. Depuis la seconde moitié du xve siècle, ces offices n’étaient plus exercés par des ecclésiastiques. H. Jassemin, La Chambre des comptes…, op. cit., p. 9-12. À noter que malgré la création de la Chambre des comptes de Rouen « à l’instar » de son homologue parisienne, il ne figure aucun office de clerc dans la hiérarchie rouennaise, preuve de l’obsolescence de cet office.

207 Abraham Tessereau (et al.), Histoire chronologique de la grande Chancellerie de France, rééd. revue et augmentée, Paris, 1710, p. 108 ; Catalogue des Actes…, op. cit., t. IV, n° 14488 : Guy Arbaleste est pourvu aux Comptes le 16 juin et reçu le 11 juillet.

208 Catalogue des Actes…, op. cit., t. IV, n° 13939, 14120 ; Catalogue des Actes de Henri II, Imprimerie nationale, Paris, 1979, t. I, n° 12-042 ; 1986, t. II, n° 01-316 ; 1990, t. III, n° 8-127, 11-186.

209 Acheté vraisemblablement en 1551 par Jehan Ferey, le fief de Durescu semble avoir appartenu à son père et son grand-père au tout début du xvie siècle. Alexis de Lacroix de Lavalette, amiral, « Le manoir de Durecu à Urville-Hague. Notice historique », Société d’archéologie de la Manche, mélanges, 9e série, 1980. Ce serait donc par souvenir qu’il appose le nom de cette seigneurie à son nom en 1544 (voir plus haut), alors qu’il est qualifié de receveur-payeur des gages des officiers de la Chambre des comptes.

210 A. Tessereau, Histoire chronologique…, op. cit., p. 106.

211 Arch. nat., M.C. Et XIX/169, 16 août 1546.

212 P. Hamon, « Messieurs des finances… », op. cit., p. 263, 287, 384, 398, 415 n. 216, 423, 458.

213 Arch. nat., M.C. Et XIX/162, 5 janvier 1543 n. st.

214 BNF, ms. fr. 18111, f° 70, sans date.

215 Henri de Frondeville, Les conseillers du Parlement de Normandie au xvie siècle (1499-1594), A. Lestringant/A. Picard Paris-Rouen, 1960, p. 359, notice 145.

216 Arch. mun. Rouen, A 15 f° 186 v° ; position sur laquelle il finit par revenir, la cause perdue, dès le 24 mai.

217 Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 1/2843, 3 mai 1544.

218 Ils ont échappé à l’incendie de 1737 et sont conservés sous leur forme d’origine aux Archives nationales en série P.

219 BNF, Actes royaux, F 23740 (173).

220 Ibid., F 46803 (12, 13), F 23740 (169) ; Arch. dép. Seine-Maritime, 3 B 2, f° 395-397 r° ; f° 463-464 r°.

221 Arch. nat., M.C. Et CXXII/1052, 3 octobre et 22 novembre 1538.

222 Ibid., M.C. Et LIV/19, 13 mars 1544 n. st., François Lalemant, sieur de Marmaignes, demeurant à Paris.

223 Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 1/1878, 6 juillet 1548, vente par Anthoyne de Surye, domicilié à Paris, à Berthault Fontayne, demeurant à Lisieux de son office pour 3 400 lt à payer à Paris.

224 Arch. nat., M.C. Et CXXII/1071, 13 octobre 1543, « Olivier Bourgoing, trésorier et receveur général des finances de la royne de Navarre en son pays et duché de Berry, passe procuration à Jehan Gelée secrétaire ordinaire de ladite dame pour rendre comptes, clorre, affiner devant les Gens des comptes à Alençon de ladite trésorerie du duché de Berry pour les années finies 1540, 1541, 1542 ».

225 Jonathan Dewald, The Formation of a Provincial Nobility. The Magistrates of the Parlement of Rouen, 1499-1610, Princeton University Press, Princeton, 1980, p. 316-317.

226 J.-R. Bloch, L’anoblissement…, op. cit., p. 179-189.

227 Jean Yver, « La rédaction officielle de la Coutume de Normandie (Rouen, 1583). Son esprit », dans Annales de Normandie, mars 1986/1, p. 3-5 ; Jacqueline Musset, Le régime des biens entre époux en droit normand du xvie siècle à la Révolution, Presses universitaires de Caen, Caen, 1997, p. 12-22.

228 Mlle Dupont (éd.), Mémoires de Philippe de Commynes, tome I, Société pour l’Histoire de France, chez Jules Renoir, Paris, 1840, p. 98.

229 Arch. mun. Rouen, A 13, 15 novembre 1528 : prétention de la Chambre des comptes de Paris d’obliger la Ville à l’examen de l’imposition de vingt sols pour muid de sel passant sous le pont à Rouen ; 9 décembre 1528 : le procureur de l’hôtel commun de Rouen s’abstiendra de comparaître en la Chambre à Paris.

230 Arch. mun. Rouen, A 15, 18 août 1547 : supplique présentée par la Ville au chancelier pour reprendre ses comptabilités en dépôt à la Chambre à Paris et retourner à la forme ancienne d’examen (comptes rendus en la maison commune à Rouen, en présence des gens du bailliage – le bailli ou son lieutenant, l’avocat et le procureur du roi –, de six conseillers modernes de la Ville et de huit auditeurs ad hoc nommés par la Ville).

231 Arch. mun. Rouen, A 11, 8 février 1518 n. st.

232 Arch. dép. Seine-Maritime, 3 B 154, 13 août 1543 et sq. : en charge depuis sept ans, Jehan Ferey se voit refuser l’examen de son septième compte et de ses pièces justificatives. Le prétexte avancé pour en appeler à la Cour des aides réside dans un litige portant sur des travaux de maçonnerie ordonnés par Jhieronyme de Bellarmato, commissaire du roi sur la construction, l’édification et la fortification de la ville du Havre. L’enjeu réside, au-delà de la mesure de la toise, dans le montant global des travaux. Certes, le recours à la Cour des aides se justifie aussi par la nature même des deniers communs de la municipalité, composés pour une bonne part de différents octrois (fiscalité indirecte) que le roi a concédés à la Ville. On s’en doute, la municipalité havraise ne s’en est pas laissé compter : elle refuse la mise en coupe de l’examen comptable sous l’autorité même de la Cour des aides.

233 Significativement, la Bretagne du premier seizième siècle ignore cette remise en cause de l’autonomie financière des municipalités. L’examen des miseries n’entre pas dans le champ des nouvelles compétences de la Chambre des comptes de Nantes, pourtant accrues durant la période d’intégration du duché au royaume, Dominique Le Page, Finances et politique en Bretagne au début des temps modernes, 1491-1547, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 1997, p. 77-79 ; en 1560, un édit soumet la vérification de ces comptes spécifiques à la Chambre provinciale, malgré les diverses formes de résistance qui perdurent durant la décennie qui suit, Guy Saupin, Nantes au xviie siècle. Vie politique et société urbaine, Presses universitaire de Rennes, Rennes, 1996, p. 58.

234 P. Hamon, L’argent du roi…, op. cit., p. 98.

235 Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 1/191, 17 janvier 1463 n. st., Pierre de Brézé, grand sénéchal de Normandie, prononce une sentence le 4 décembre 1462, comme « juge en dernier ressort sur le faict des aides en icelluy païs de Normandie », en appel des élus de Coutances et Carentan pour l’année commençant le 1er janvier 1462 n. st. L’établissement de la Cour des aides en Normandie semble donc nettement postérieur à cet acte.

236 J. Nagle, Un orgueil français…, op. cit., p. 76.

237 Dominique Le Page, Finances et politique…, op. cit., p. 270-273. Cela dit, même en Bretagne, les Méridionaux ne manquent pas : 2 Bourguignons, 2 Lyonnais, 2 Berrichons, 1 Poitevin, 1 Auvergnat sur 46 non originaires.

238 Jonathan Dewald, The Formation of the Parlement…, op. cit., p. 29.

239 H. de Frondeville, Les Présidents du Parlement…, op. cit.

240 Ibid., et A. Floquet, Histoire du Parlement…, op. cit., t. I, relevons les présidents, docteurs en droits : Jehan Feu, sénateur de Milan, professeur de droit de l’Université d’Orléans, conseiller (1512-1525), puis président à Rouen (1525-1549), auteur des Commentarii Johannis Ignei, Lyon, 1539-1541, et en charge de réformer le Parlement de Provence (Frondeville, p. 161-163 ; Floquet, p. 379 ; Fleury Vindry, Les Parlementaires français au xvie siècle, A. Champion, Paris, t. I, 1909, p. 256) ; le Lyonnais Pierre Burbenon, sénateur de Milan, président à Rouen (1512-1514) (Frondeville, p. 155 ; Floquet, p. 445) ; le Limousin Jacques Bordel, président à Rouen (1505-1525) (Frondeville, p. 153-154 ; Floquet, p. 453) ; le Napolitain, Camille d’Escorciatis, président à Rouen (1504-1508) ; les premiers présidents à Rouen et Méridionaux d’origine : le Limousin Jean de Selve (1507-1514), marié à Toulouse, premier président à Bordeaux après 1515 (Frondeville, p. 20-28 ; Floquet, p. 464) ; le Poitevin François de Marsillac (1528-1543), greffier au Parlement de Bordeaux, ambassadeur à Gênes (Frondeville, p. 42-46 ; Floquet, p. 464).

241 Denis Richet, « Élite et noblesse : la formation des grands serviteurs de l’État (fin xvie-début xviie siècle) », Acta Poloniae Historica, 36, 1977, rééd. De la Réforme à la Révolution. Études sur la France moderne, Aubier, Paris, 1991, p. 145.

242 A. Floquet, Histoire du Parlement…, op. cit., t. I, 1840, p. 459.

243 Ibid., p. 452 : des « magistrats venant, les uns de l’Auvergne, les autres du Limousin, d’Orléans, de Poitiers, de Paris, de Narbonne, du Forez, de l’Anjou, du Dauphiné, de la Guyenne, que dis-je ? de l’Italie même et de l’Écosse ».

244 Ibid., p. 451.

245 Ibid., p. 456.

246 Ibid., p. 452, 454.

247 Ibid., p. 456-457.

248 Jean-Louis Thireau, « La doctrine civiliste avant le Code civil », dans La doctrine juridique, Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie, Presses universitaires de France, Paris, 1993, p. 37.

249 Charles Daremberg et Edmond Saglio, « Jus italicum » dans Dictionnaire des Antiquités grecques et romaines, t. III, 1re partie, Hachette, Paris, 1900, p. 745-748.

250 H. de Frondeville, Les Présidents du Parlement…, op. cit.

251 J.-L. Thireau, « La doctrine civiliste… », op. cit., p. 41.

252 Arch. nat., Trésor des Chartes, J 1037 pièce XXI, 10 juillet 1544, en compagnie de son frère Antoine et de son beau-frère Martin Fumée.

253 Jean Le Laboureur, Additions aux Mémoires de Michel de Castelnau, 1659, rééd. Bruxelles, 1731, p. 836-839.

254 BNF, F 5400, Joannis Boschaei, Περι διχαιογαμιας. Libri septemi ejusdem de numerorum arte et septenarii numeri dignitate ac ratione divisionis Pandectarum in septem partes a Justiniano factae, Parisiis, apud Jacobuum Kerver, 1539, in 4°, 41 f. et index.

255 J.-L. Thireau, « La doctrine civiliste… », op. cit., p. 18-25.

256 Jean Le Laboureur écrit assez justement à son propos : « peut estre sa doctrine luy nuisit-elle, comme à plusieurs autres de son temps, qui se laissèrent emporter à la présomption et à la vanité, qui ruinent assez ordinairement les meilleurs esprits, et qui les mettent dans le désordre ». Du goût pour la controverse juridique, Jehan Dubosc passa au radicalisme théologico-politique des années 1560 qui lui fut fatal, voir notre biographie à paraître.

257 J.-L. Thireau, « La doctrine civiliste… », op. cit., p. 34. Droit romain et coutume normande sont sans doute moins contradictoires qu’il n’y paraît. Ce qui expliquerait le recours précoce au droit écrit en Normandie, les tabellionages de Rouen ou de Caen, dont les premiers registres conservés remontent respectivement à 1360 et 1380, n’en étant que l’une des manifestations.

258 À l’image de cet autre bartoliste, quasi contemporain, André Tiraqueau, Jean-François Lemarignier, « Jacques Brejon, Un jurisconsulte de la Renaissance, André Tiraqueau (1488-1558), Paris, Recueil Sirey, 1937. In 8°, v-405 pages », Compte rendu, Bibliothèque de l’École des chartes, 1939, 100/1, p. 355-356.

259 Jean-Claude Polet (dir.), Patrimoine littéraire européen, t. 7 : Établissement des genres et retour du tragique, 1515-1616, « Anthologie en langue française », De Boeck, Bruxelles, 1995, p. 215.

260 BNF, K 3214, Auctore Joanne Boschaeo a Mendrevilla, Omnium fere magistratuum reipublicae Venetae epitome, Parisiis, ex officina Michaelis Vascosani, 1539, deux feuillets publiés sous forme de tableaux in folio plano, coupés et montés in-4° et insérés, entre la préface et l’index du livre de Pietro Bembo, Rerum Venetarum Historiae, Lutetiae, ex officina M. Vascosani, 1551.

261 Sur celui-ci, Jean Séguy, « Compte rendu de : Gigliola Fragnito, C. Gasparo Contarini. Un magistrato veneziano al servizio delaa Cristianità, Florence, 1988 », Archives des sciences sociales des religions, 1991, 74/1, p. 244-245. Le cardinal a écrit son De Magistratibus et republica Venetorum Libri quinque, dès 1523, mais ne le publie en France qu’à titre posthume, en 1543, chez le même Michel Vascosan.

262 « Qui est tombé par hasard en notre main » : ce qui pose la question des réseaux italiens de Jehan Dubosc.

263 Installé sans doute dès 1537, « Aux deux Cochets », rue Saint-Jacques à Paris, Jacques Kerver est le fils de Thielman Kerver, libraire originaire de Cologne. Ce dernier imprime à Paris en 1515, pour le compte de Franz Birckmann, autre libraire de Cologne, installé à Londres et qui lui travaille pour Érasme, un Codicis Justiniani amplissimum argumentum (Corpus juris civilis), Sylvie Postel-Lecocq et Marie-José Beaud, Imprimeurs & libraires parisiens du xvie siècle, ouvrage publié d’après les manuscrits de Philippe Renouard, Service des travaux historiques de la ville de Paris, Paris, 1986, t. IV, p. 51, 91. À son tour, Jacques Kerver publie entre 1533 et 1557, 24 titres juridiques sur 138 éditions recensées, dont l’œuvre complète d’André Tiraqueau entre 1543 et 1554, François Marin, « Jacques Kerver, libraire parisien du xvie siècle (1535-1583) et sa veuve, Blanche Marentin (1583-1585) », Positions des thèses de l’École nationale des chartes, promotion 1980, Paris, 1980, p. 115-116. La même année (1539) que sort le commentaire de Dubosc sur les Pandectes, Jacques Kerver publie aussi la traduction latine des Commentaires sur les Quatre Évangiles de l’archevêque grec de la cité bulgare d’Ochrida au xie siècle, Théophylactus, signes de l’intérêt des Kerver père et fils pour la religion en général (33 titres du catalogue), en l’occurrence la théologie byzantine, et la culture grecque. À noter, aucune bibliothèque publique à ce jour ne conserve en France cet exemplaire que nous avons retrouvé en vente chez un libraire privé.

264 On doit à cet éditeur en 1536 les Institutiones absolutissimae in linguam Graecam, du brabançon Nicolas Cleynaerts (1495-1542), professeur de grec, d’hébreu et arabophone à Louvain et Salamanque. Vascosan publie également en 1541 le De Magistratibus Atheniensium liber de l’humaniste orientaliste Guillaume Postel.

265 L’année même où le Normand Claude d’Annebault, nouveau gouverneur du Piémont, se rend en ambassade auprès de la Seigneurie, ce qui a certainement contribué à la promotion de Jehan Dubosc. Sur d’Annebault, la Normandie et l’Italie, F. Nawrocki, L’amiral…, op. cit Par ailleurs, nous n’avons encore pu consulter la thèse nouveau régime de l’auteur soutenue dernièrement.

266 Arch. dép. Seine-Maritime, 2 E 1/297, 1er mars 1542 n. st. ; ibid., 2 E 1/298, 22 avril 1542.

267 Théodore-Éloi Lebreton, « Jean Du Bosc », Biographie rouennaise. Recueil de notices biographiques et bibliographiques sur les personnages nés à Rouen, qui se sont rendus célèbres ou qui se sont distingués à des titres différents, Le Brument, Rouen, 1865, p. 113.

268 M. de Boüard (dir.), Histoire de la Normandie…, op. cit., p. 260.

269 A. Floquet, Histoire du Parlement…, op. cit., t. I, p. 459.

270 Arch. mun. Rouen, A 15, 7 mai 1543.

271 J.-L. Thireau, « La doctrine civiliste… », op. cit., p. 41

272 Roger Doucet, Étude sur le gouvernement de François Ier et ses rapports avec le Parlement de Paris, H. Champion, Paris, 1921, t. I, p. 349.

Table des illustrations

Titre Jeton de la Chambre des comptes de Normandie (1543)
Légende Source : © cg76 – Musée départemental des Antiquités – Rouen, cliché Yohann Deslandes
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/556/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 220k

Auteur

Membre du Centre d’étude des systèmes juridiques (Université de Rouen). Chargé de TD, puis ATER (2002-2003) en histoire moderne à l’Université de Reims-Champagne-Ardenne, il a notamment assuré le cours sur « La Renaissance des années 1470 aux années 1560 », dans le cadre de la préparation aux concours de l’enseignement (agrégation, CAPES). Il a publié « De la corruption à la guerre : littérature financière et société au xvie siècle et au début du XVIIe », Françoise Bayard (dir.), Pourvoir les finances en province sous l’Ancien Régime, colloque du 9 décembre 1999, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2002, p. 293-362. Par ailleurs, il participe à l’« Édition d’un Corpus complet de Sources rares ou inédites sur les Petites Antilles (1493-1660) » au sein de l’équipe réunissant le musée du Quai Branly (collection des Amériques), l’Université de Leiden (département Archéologie et Anthropologie des Amériques) et l’Université de Reims (Centre d’études et de recherche en histoire culturelle-E.A. 2616). Ce programme de recherche (2008-2011) est soutenu par l’Agence nationale de la recherche (ANR).

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2011

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