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Contrôler les finances sous l’Ancien Régime

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Dominique Le Page

Une géographie en mouvement

La Chambre des comptes de Dole 1494-1771 : une intégration tardive au royaume

Maurice Gresset

Texte intégral

  • 1 L’empereur Maximilien Ier, veuf de Marie de Bourgogne, fille unique de Charles le Téméraire.
  • 2 Philippe le Beau, comte de Bourgogne, mort en 1506, père de Charles Quint.

1L’histoire de la Chambre des comptes est assez mouvementée dans ce « pays d’entre-deux » qu’est alors la Franche-Comté. Fondée par un Habsbourg1, supprimée par son fils2, recréée par Philippe II, conservée par Louis XIV, mais transformée par lui dix-huit ans après l’annexion de la Franche-Comté, elle est supprimée avant la fin de l’Ancien Régime par Louis XV. Nous verrons d’abord la Chambre de Dole au temps des Habsbourg et des premières années du régime français et ensuite, de 1692, date fort importante pour les institutions comtoises, jusqu’à sa suppression en 1771.

I. La Chambre des comptes sous les Habsbourg et les premières années du régime français 1494-1692 ou la Chambre des comptes du XVe au XVIIe siècle

A. La première Chambre des comptes, 1494-1500

  • 3 Barradot qui résigna ses fonctions doloises en 1497. Ce fut en fait le premier maître, Étienne du C (...)

2En 1493, par le traité de Senlis, Charles VIII a rendu à Maximilien Ier empereur, veuf de Marie de Bourgogne, et à leurs enfants la Franche-Comté occupée par les Français depuis la mort du Téméraire. Dès 1494, Maximilien de Habsbourg établit une Chambre des comptes à Dole qui abrite déjà le Parlement et l’Université. Cette Chambre devait être composée de quatre conseillers maîtres, avec pour président celui de la Chambre des comptes de Lille3, où il continue à résider. Un autre conseiller maître l’avait été à celle de Dijon, mais avait perdu ses fonctions pour s’être rangé du côté de Maximilien contre Louis XI. Jacques de Badevillers avait été nommé clerc (greffier) et auditeur. Un huissier et concierge complétait la petite troupe. Les magistrats des comptes bénéficieraient de l’anoblissement, d’exemption des charges ordinaires de la ville et d’impôts, ainsi que de gages fixes.

  • 4 Roger de Lurion, Notices sur la Chambre des Comptes de Dole, Besançon, 1892, p. 53.

3La Chambre des comptes de Dole avait dans sa compétence la vérification et la mise à exécution de toutes les ordonnances concernant le domaine et les finances, l’enregistrement de toutes les lettres patentes d’anoblissement, légitimation, affranchissements, pensions, dons, nominations aux offices de la couronne, prestation de serment des officiers de finances et la surveillance des travaux qui se faisaient aux châteaux du domaine4.

  • 5 Arch. dép. Côte d’Or, B 2165.
  • 6 R. de Lurion, Notice…, op. cit., p. 57.
  • 7 La Franche-Comté et les anciens Pays-Bas xiiie-xviiie siècles, Colloque international Vesoul-Tourna (...)

4La courte vie de la première Chambre des comptes fut émaillée de querelles avec le Parlement qui avait espéré obtenir la juridiction des comptes et avec la Ville de Dole qui voulait soumettre ses membres à des obligations militaires. Un maître des comptes de Lille, Jehan de Wouters, fut envoyé en 1499 à Dole pour « besoigner sur certaines grandes matières et affaires secrètes5 ». R. de Lurion pense que c’était pour enquêter sur la suppression de la Chambre, car son autorité était méconnue par les nobles et elle manquait de travail. Effectivement, le 17 août 1500, des lettres patentes de l’archiduc Philippe le Beau supprimaient la Chambre des comptes de Dole. Elles révoquaient aussi les greffiers des trois bailliages d’Amont, d’Aval et de Dole ainsi que les trésoriers de Dole et de Vesoul, réorganisaient les recettes et révoquaient « toutes pensions cy-devant accordées en Comté de Bourgogne » par son père. R. de Lurion en arrive à se demander si Jehan de Wouters « entre autres choses secrètes, n’aurait pas découvert, de la part de certains officiers de finances, tout au moins des preuves d’une négligence coupable6 » mais ajoute qu’il n’en existe aucune. Aujourd’hui, au contraire, le professeur J.-M. Cauchies de Bruxelles estime que la suppression de la Chambre des comptes de Dole rentre dans le cadre de la politique centralisatrice tentée par Philippe le Beau. Le 15 octobre, Jehan de Wouters, en présence des présidents, maîtres, clercs et auditeurs « destitua et mit à néant ladite Chambre7 ».

B. La Chambre restaurée, 1562-1692

  • 8 Loys Gollut, Mémoires historiques de la République séquanoise, Dole, 1592, col. 249.

5À celle de Lille furent transférées les attributions financières de la Chambre des comptes de Dole, mais Lille était loin de Dole et l’administration du domaine en pâtit8. Philippe II promulgua donc le 22 août 1562 un édit rétablissant la Chambre de Dole, avec un premier et un second conseiller maître, un premier conseiller auditeur et un auditeur signant, un clerc greffier et un huissier concierge. À une exception près, tous étaient Comtois. Les gens des comptes siégeraient chaque jour non férié, de Pâques à la Saint-Rémi (1er octobre) de 7 à 10 heures du matin et de la Saint-Rémi à Pâques de 8 à 11 heures, et l’après-midi toute l’année de 13 à 14 heures jusqu’à 16 à 17 heures. Ils auraient 30 jours de congé par an. Père et fils, deux frères, oncle et neveu, cousins germains ne pourraient être admis à siéger ensemble à la Cour, ni entendre les comptes d’un de leurs parents à pareil degré. Un conseiller et le greffier de la Chambre de Lille devraient apporter à Dole tous les titres, chartes et documents relatifs au comté de Bourgogne. Les attributions de la Chambre étaient minutieusement réglées. Les lettres patentes du roi, comme les décrets du Conseil des finances de Bruxelles devaient être vérifiées et enregistrées, ainsi que les comptes des troupes, ceux des trésoriers des villes et châteaux.

  • 9 Ainsi dès 1569 l’attribution à la Chambre de Dole de la compétence sur les biens confisqués fut à l (...)

6Relevons seulement quelques traits saillants de l’histoire de cette Chambre des comptes restaurée. Elle a accompli un travail considérable dont témoignent les trois volumes d’inventaires imprimés qui lui sont consacrés aux Archives départementales du Doubs. Ses auditeurs effectuaient de fréquents voyages à travers la Franche-Comté pour visiter châteaux et domaines et pour délimiter les possessions comtales. Elle souffrit de rivalités avec le Parlement et même l’Université9.

  • 10 Ainsi en août 1566, « Poligny était touchée, Arbois suspecte, Salins pas bien assurée, de sorte qu’ (...)

7Plusieurs affaires perturbèrent sa vie interne, ainsi celle de l’auditeur Camus de 1590 à 1607 : il se faisait payer des déplacements privés et était allé jusqu’aux Pays-Bas desservir ses confrères ; celle du premier maître Petrey de Champvans qui s’était absenté sans congé et fut suspendu d’août 1646 à janvier 1647. À plusieurs reprises des épidémies de peste amenèrent la Chambre à quitter Dole pour s’abriter dans des villes non infectées10. Pendant le siège de Dole en 1636 les magistrats, comme ceux du Parlement, combattirent sur les remparts de la ville.

  • 11 Documents français sur les années 1668-1674 en Franche-Comté présentés par Maurice Gresset, coll. M (...)

8Après la première conquête de la Franche-Comté par Louis XIV en février 1668, la Chambre des comptes envoya un de ses membres à Saint-Germain pour demander confirmation de ses pouvoirs11. Du moins évita-t-elle, au retour des Espagnols en août, d’être suspendue comme le Parlement, rendu responsable de la trop facile conquête par les Français. Ceux-ci revinrent, définitivement cette fois, en 1674. Louis XIV rétablit alors le Parlement, puis le transféra en 1676 de Dole à Besançon promue capitale. La Chambre des comptes s’installa alors dans l’ancien palais du Parlement.

9Sous la domination des Habsbourg et encore durant les dix-huit années qui suivirent la conquête définitive, les gens des Comptes restèrent en grande majorité des Comtois : ainsi de 1562 à 1692 plus des trois quarts des conseillers maîtres nommés par le roi d’Espagne furent comtois. Il y avait une sorte de cursus honorum à l’intérieur de la Chambre. Un auditeur ou un correcteur avait plus de chance d’être choisi pour conseiller maître qu’un candidat extérieur. Mais avec Louis XIV les temps approchaient où une pluie d’offices nouveaux allait s’abattre sur la Chambre des comptes.

II. La Chambre des comptes de Dole de 1692 à sa suppression

A. L’introduction de la vénalité des offices

  • 12 M. Gresset, L’introduction de la vénalité des offices en Franche-Comté (1692-1704), les Belles Lett (...)

10Les édits d’août 1692 introduisirent la vénalité des offices en Franche-Comté12. Pour conserver leur charge, les titulaires en exercice durent payer une taxe d’hérédité et quantité d’offices nouveaux furent créés parmi les plus coûteux. Suscités sans doute par le désir d’aligner les institutions comtoises sur celles de la France, ces édits trouvaient surtout leur origine dans la détresse financière du royaume qui, au cours de la guerre de la Ligue d’Augsbourg (1688-1697), avait à tenir tête à presque toute l’Europe.

  • 13 Recueil des Édits, ordonnances et déclarations du roi…, vérifiés, publiés et registrés au Parlement (...)
  • 14 Arch. dép. Doubs, B 585, Chambre des comptes, f° 368-369.
  • 15 Déclaration du 2 décembre 1692, Recueil des Édits…, op. cit., t. I, p. 366.

11La Chambre des comptes de Dole était promue au rang de Chambre des comptes, aides, domaines et finances, ce qui étendait sa compétence et justifiait – en partie – l’augmentation du nombre de ses magistrats13. Entre 1692 et 1706, il va passer de moins de dix à plus de soixante-dix. Fixée d’abord dans le rôle du 10 février 1693 à 10 000 livres pour chacun des trois conseillers-maîtres, 8 000 pour chacun des trois auditeurs, 25 000 pour le greffier, la taxe d’hérédité qui leur servit de finance fut ramenée à 10 000 pour les conseillers maîtres, 6 000 pour les auditeurs et 20 000 pour les greffiers, par le rôle de modération du 12 mai14. Seul un auditeur perdit sa charge pour n’avoir pu payer la taxe. Quant aux offices nouveaux créés par l’édit d’août 1692, il s’agissait d’un de président au prix de 30 000 livres, un de chevalier d’honneur à 10 000, six de conseillers maîtres à 16 000, deux de correcteur, un d’auditeur, un d’avocat général, un de contrôleur des restes des comptes, quatre de commis greffier, un de receveur des épices et amendes, un de receveur payeur des gages. Toutes ces nouvelles créations rapportèrent 184 000 livres. Par ailleurs, Louis XIV à qui Besançon avait promis 150 000 livres pour obtenir l’Université en 1691 exigea encore de Dole 40 000 livres pour y laisser la Chambre des comptes15.

  • 16 Recueil des Édits…, op. cit., t. I, p. 730.

12Durant les années suivantes en Franche-Comté, les créations d’offices, à la Chambre des comptes, comme ailleurs, se succédèrent. En août 1693, un édit y créa un président à 1 000 livres de gages et six notaires secrétaires à 300 livres de gages. Ces notaires secrétaires n’étaient pas tenus de résider à Dole, sinon lorsqu’ils étaient mandés dans la ville par la Chambre. En septembre 1696, une chancellerie fut créée à la Chambre des comptes « pour sceller les arrêts, commissions et autres lettres », ce qui permit de lancer sur le marché onze nouveaux offices de conseiller secrétaire maison et couronne de France vendus chacun 6 000 livres, ce qui n’était pas cher pour jouir de la noblesse ! En février, avait été créé à Besançon un bureau des finances, qui en septembre fut réuni à la Chambre des comptes de Dole où 27 offices nouveaux furent encore créés16. Un autre édit de février 1696 avait supprimé les voyers de la province et confié à la Chambre des comptes la connaissance de la grande et de la petite voierie. La création de nouveaux offices n’était pas le seul moyen utilisé pour alimenter le Trésor royal. Le roi pouvait aussi dédoubler les offices, après l’ancien venait l’alternatif et quelquefois même un troisième, dit mitriennal. Philibert Macault, receveur et payeur des gages des officiers de la Chambre des comptes, acheta ainsi l’office de payeur alternatif, taxé à 3 000 livres en offrant de porter la somme de 7 000 pour les deux, sans être tenu de prendre de nouvelles provisions, formalité assez coûteuse.

  • 17 Ibid., t. II.

13Une autre manière de tirer de l’argent des officiers déjà en place consistait dans les augmentations de gages. Cela pourrait sembler paradoxal si l’on ne savait que cette apparemment généreuse attribution d’augmentation de gages représentait seulement les intérêts d’un capital versé au roi ! C’est ainsi qu’un édit d’août 170017 ne confirma l’hérédité des offices que si les officiers payaient un supplément de finance. En octobre 1701, un autre édit attribua encore une augmentation de gages aux officiers des chancelleries.

  • 18 Arch. dép. Doubs, B 607, f. 366.
  • 19 M. Gresset, Introduction de la vénalité…, op. cit., p. 52.

14Mais comme l’avait écrit l’intendant de la province « la robe de Franche-Comté n’était pas riche » et il devenait difficile de trouver des acquéreurs pour les nouveaux offices aussi bien que pour les anciens, rendus libres par la mort de leur titulaire. Vacant depuis 1702 par décès, l’office de premier président de la Chambre des comptes ne trouva preneur qu’en 1711, pour 98 000 livres il est vrai18 ! En 1704, le contrôleur général des finances finit par accepter les suggestions de l’intendant de Franche-Comté, M. de Bernage. Moyennant une imposition annuelle de 230 000 livres pendant la durée de la guerre et une augmentation du prix du sel, un arrêt du Conseil du 3 juin 1704 déchargea le comté de Bourgogne de la création de nouveaux offices institués depuis octobre 1703, à quelques exceptions près toutefois19. N’étaient pas compris ceux d’une quatrième chambre au Parlement, ni ceux créés par l’édit d’avril précédent à la Chambre des comptes : deux de président, quatre de conseillers maîtres, quatre de conseillers-correcteurs, quatre de conseillers-auditeurs, un de garde-livres, deux de commis au plumitif et un de receveur général des restes.

B. Les conséquences de la multiplication des charges

  • 20 À peine 4 % des magistrats du Parlement de Besançon ne sont pas comtois.
  • 21 Pourcentages calculés d’après les chiffres donnés par Jean-François Solnon, 215 bourgeois gentilsho (...)

15Du rétablissement de la Chambre de Dole par Philippe II à l’introduction de la vénalité des charges, celles-ci avaient été occupées presque uniquement par des Comtois. La multiplication des offices va amener à la Chambre des comptes quantité de Bourguignons du duché, Dole n’en étant éloignée que de quatre lieues, tandis que le Parlement transféré à Besançon restait une citadelle comtoise20. De 1692 à 1706, pas moins de 94 nouveaux magistrats entrèrent à la Chambre des comptes, quelques-uns à des charges vacantes par décès ou par résignation, mais le plus grand nombre à des offices nouvellement créés (c’est-à-dire 71,3 %). Sur ces 94, 36 donc plus du tiers (38,2 %) venaient de Bourgogne ducale. L’origine comtoise ne restait une exclusivité que chez les chevaliers d’honneur, et à deux exceptions près, chez les gens du roi. La proportion des Bourguignons est encore plus forte à la chancellerie : 57,1 % contre seulement 10,6 % de Comtois. Plus forte aussi qu’à la chancellerie du Parlement de Besançon durant toute son existence, où le tiers des offices seulement fut occupé par des Bourguignons contre un peu moins du quart (22,3 %) par des Comtois21, le reste étant composé d’officiers originaires d’autres généralités ou d’origine indéterminée.

  • 22 Arch. nat., G 277, lettre du 6 février 1697.
  • 23 Ibid., Lettre du 8 janvier du procureur général Bouhelier. L’intendant estimait qu’il fallait plus (...)

16Les nouveaux officiers non comtois de la Chambre des comptes furent loin de tous se fixer à Dole. Au grand scandale des anciens devenus minoritaires, ils multiplièrent leurs absences. Au lendemain de la rentrée solennelle de 1694, douze officiers auraient dû être présents à l’audience, il n’en vint que quatre ! Le mal empirant, le premier président Borrey fit prendre le 29 novembre 1696 une délibération décidant que les absents perdraient leurs épices au profit des présents. Pour ne pas perdre les droits touchés lors de la réception de nouveaux officiers, les absents revinrent mais, comme le relate l’intendant, « par un attentat extraordinaire, ils se sont emparez du livre des délibérations et ils ont déchiré et enlevé celle du 29 novembre 1696 et plusieurs autres et ont emporté des lettres escrittes à la compagnie par M. le contrôleur général22 ». Borrey dénonça le président Folin, rentré après un an d’absence et quatre nouveaux conseillers-maîtres, tous venus de Bourgogne. Le 8 juillet 1698, la Chambre crut avoir trouvé une solution en prenant un règlement qui soumettrait à une amende de 20 sols chaque absent à une séance. Le roi cassa ce règlement par un arrêt du Conseil du 16 décembre. Lorsque les offices de nouvelle création furent tous levés, le procureur général obtint enfin le 12 mars 1699 l’autorisation d’appliquer le règlement du 8 juillet précédent. Auparavant, il avait fallu régler un autre problème : en raison de l’accroissement de leur effectif, les magistrats ne trouvaient plus de places pour s’asseoir23 !

  • 24 Recueil des Édits…, op. cit., t. V, p. 149-154.
  • 25 L’une pour les comptes et domaines, l’autre pour les matières contentieuses.

17Enfin, le 18 mars 1700 furent promulguées des lettres patentes en 38 articles24 « pour la parfaite intelligence… nécessaire entre les anciens et les nouveaux membres d’une si célèbre compagnie ». Chaque année, la cour serait divisée en deux Chambres25. Les séances se tiendraient chaque jour non férié à 8 heures du matin de la Saint-Martin à Pâques et à 7 heures de Pâques à l’Assomption (15 août). Les absences seraient marquées chaque jour et 10 sols déduits sur les épices pour toute absence non justifiée. Aucun arrêt ne pourrait être rendu par moins de 8 juges en matière civile et 10 en matière criminelle. Ces lettres patentes semblent avoir été par la suite correctement appliquées.

C. Autour d’un écrit satirique

18Le cadre de cet exposé ne permet pas de suivre le détail de l’histoire et de l’œuvre de la Chambre des comptes de Dole au xviiie siècle. Qu’il nous suffise donc de soulever des questions essentielles que pose un écrit satirique publié sans date à Lausanne et intitulé Instructions de M. de Sérilly à M. de Beaumont. Intendant de Franche-Comté, ce dernier avait succédé à Sérilly en 1750. Ce pamphlet porte des accusations graves. Selon son auteur, les institutions comtoises, et en particulier la Chambre des comptes, auraient été non seulement annihilées, mais ridiculisées par la toute-puissance de l’intendant.

19Écoutons le prétendu M. de Sérilly :

« Cette compagnie est bien différente de ce qu’elle a été et de ce qu’elle devrait être. Mes prédécesseurs en ont beaucoup diminué le crédit et la juridiction. [Ses membres] n’ont d’autres vues que celles d’obtenir des lettres de vétérance […]. Quand nous y allons pour la première fois, tous les officiers, jusqu’au premier président, s’empressent à nous venir faire leur cour […]. Je fais inviter leurs femmes, et, à leur honneur, on leur donne une fête, autrement le bal, et elles se croiraient déshonorées, si elles avaient été oubliées ».

20L’auteur s’étend ensuite sur les attributions prétendues de la Chambre :

« Cette Chambre des Comptes a réuni le Bureau des Finances, la Cour des Aides, Domaines et Cour des Monnoyes. Cette réunion est plutôt pour le nom ; nous en faisons les principales fonctions, et nous leur laissons, quand nous le voulons, le contentieux. Cette Chambre des Comptes nomme toutes les années deux conseillers-maîtres qui viennent signer les répartements qui sont déjà arrêtés, je leur donne à souper […]. Cette compagnie nomme aussi deux commissaires pour la Voyrie. Ce n’est que pour la forme, car nous n’avons aucun égard pour leurs verbaux […].
Cette compagnie ne connaît que de ce que nous ne voulons pas connaître, elle n’a plus les comptes de l’extraordinaire des guerres, des octrois, et elle est bornée aux comptes de l’imposition ordinaire.
Un arrêt que j’ai fait rendre nous a autorisé à nommer des commissaires pour les rôles du Comté […]. Aussitôt qu’il s’élève une difficulté, je nomme un commissaire pour faire le rôle […]. Enfin le Parlement et la Chambre des Comptes n’ont aucune connaissance de la police et de l’administration des hôpitaux de la province ».

  • 26 R. de Lurion, Notice…, op. cit., p. 162.

21Avec raison sans doute, R. de Lurion trouve ce tableau poussé au noir. La Chambre a présenté des remontrances, ainsi en 1734 sur les impositions extraordinaires, en 1756 sur le second vingtième, mais il est vrai qu’elle n’a jamais obtenu gain de cause. Elle avait pourtant fait imprimer en 1756 un mémoire sur la situation financière et économique de la province, dans lequel elle regrettait en particulier « l’obstruction au commerce des grains […] qui pourrait aisément porter notre superflu aux provinces méridionales26 ».

  • 27 M. Gresset, « Le Parlement et l’intendant face à la réforme de Laverdy en Franche-Comté », Mélanges (...)

22Cependant, à défaut de la Chambre des comptes de Dole, le Parlement de Besançon put faire entendre sa voix. M. de Boynes, l’intendant à poigne envoyé en 1754 et promu même en 1757 premier président de ce Parlement, dut donner sa démission en 1761 et les 30 parlementaires exilés en 1759 revinrent en triomphe. Mise en application, non sans difficultés27, la réforme municipale de Laverdy en 1765 enleva à l’intendant sa haute main sur l’« élection » annuelle des conseils municipaux.

D. La suppression de la Chambre, 1771

23Résolu à briser définitivement l’opposition des cours souveraines, le chancelier Maupeou alla plus loin que les précédents réformateurs. Non seulement il les exila, mais supprimant la vénalité des charges à ce niveau supérieur – en attendant mieux – il les remplaça. En janvier 1771, le Parlement de Besançon fut sa première victime après celui de Paris. Les antécédents de la Chambre des comptes ne plaidaient pas plus en sa faveur. Déjà en 1757, Terrier de Clairon, président doyen, avait été envoyé quelque temps à la Bastille, méditer sur les dangers que présentait la publication d’un discours de rentrée sur les impôts. L’année suivante, un autre président, Richardot de Choisey, avait été exilé dans une ville du Languedoc.

24Passant sur ses fréquents différends avec la Cour bisontine, la Chambre des comptes de Dole avait adressé ses remerciements au roi quand les 30 parlementaires exilés avaient été rappelés. Une nouvelle affaire fut loin d’améliorer les rapports de la Chambre avec le pouvoir royal, celle de l’échange de deux petits domaines enclavés dans le parc de Versailles avec la belle seigneurie de Colonne en Franche-Comté. La Chambre doloise avait refusé l’échange et mis le séquestre sur la seigneurie (1764).

  • 28 Recueil des Édits, op. cit., t. IV, p. 672.

25Venu au Parlement, le commandant en chef en Franche-Comté fit lire le 5 août 1771 aux chambres assemblées un édit supprimant les offices du Parlement bisontin et ordonnant leur remboursement, et le soir trente lettres de cachet exilèrent les magistrats les plus récalcitrants. Le 8 fut installé un nouveau Parlement ne comprenant que 46 charges. Seuls les parlementaires les plus sûrs (28 sur 71) y avaient été nommés. Les autres sièges avaient été pourvus par de nouveaux venus, et un peu plus tard par d’anciens membres de la Chambre des comptes de Dole supprimée par un édit d’octobre28.

  • 29 M. Gresset, Gens de justice à Besançon : de la conquête par Louis XIV à la Révolution française, 16 (...)

26La Chambre des comptes était remplacée par un bureau des finances siégeant à Besançon et comprenant 10 trésoriers de France, un avocat et un procureur du roi. Sept anciens membres de la Chambre des comptes y trouvèrent place. Le bureau des finances aurait compétence pour la répartition de l’impôt ordinaire, la confection des rôles des communautés, il jugerait au civil comme au criminel de tout ce qui concernait les traites, le commerce des tabacs étrangers, l’appel des juridictions des gabelles et des salines : en somme tout autant qu’à la Chambre des comptes, il succédait au bureau de la commission aboli en 1769 après de nombreux différends avec la Chambre et dès lors intégré à elle. En revanche, étaient attribuées au Parlement la juridiction de toutes les questions de noblesse, la garde des archives, les contestations de « surtaux » et des questions relatives aux domaines29.

27La Chambre des comptes de Dole enregistra l’édit ordonnant sa suppression le 19 novembre 1771. Une Chambre régionale des comptes ne devait être rétablie, mais à Besançon, que par la Ve République. Celle de Dole ne mérite pas que l’oubli. Les documents qu’elle a laissés sont sommairement analysés dans trois tomes des inventaires imprimés des Archives départementales du Doubs et ils ont grandement servi à écrire l’histoire de la Franche-Comté. Au xviiie siècle, la présence de cette Chambre à Dole a valu à la capitale déchue de conserver quelque lustre. Mérite-t-elle alors le reproche de n’avoir été guère occupée ? Enfin peut-on lui tenir rigueur d’être restée souvent inefficace dans la répression des abus, alors que le même reproche pourrait s’adresser, assez injustement d’ailleurs, à la Cour et aux Chambres régionales des comptes d’aujourd’hui ?

Notes

1 L’empereur Maximilien Ier, veuf de Marie de Bourgogne, fille unique de Charles le Téméraire.

2 Philippe le Beau, comte de Bourgogne, mort en 1506, père de Charles Quint.

3 Barradot qui résigna ses fonctions doloises en 1497. Ce fut en fait le premier maître, Étienne du Cret qui présida.

4 Roger de Lurion, Notices sur la Chambre des Comptes de Dole, Besançon, 1892, p. 53.

5 Arch. dép. Côte d’Or, B 2165.

6 R. de Lurion, Notice…, op. cit., p. 57.

7 La Franche-Comté et les anciens Pays-Bas xiiie-xviiie siècles, Colloque international Vesoul-Tournai, 25-27 octobre 2006, Paul Delsalle et Laurence Delobette (dir.), Presses universitaires de Franche-Comté, 2009.

8 Loys Gollut, Mémoires historiques de la République séquanoise, Dole, 1592, col. 249.

9 Ainsi dès 1569 l’attribution à la Chambre de Dole de la compétence sur les biens confisqués fut à l’origine d’une longue querelle avec l’Université dont les dotations avaient été augmentées en prenant sur ces biens.

10 Ainsi en août 1566, « Poligny était touchée, Arbois suspecte, Salins pas bien assurée, de sorte qu’on ne savait où transporter les chartes et papiers d’icelle ».

11 Documents français sur les années 1668-1674 en Franche-Comté présentés par Maurice Gresset, coll. Mémoires et documents pour servir à l’histoire de la Franche-Comté publiés par l’Académie de Franche-Comté, Besançon, 2005, p. 52-53.

12 M. Gresset, L’introduction de la vénalité des offices en Franche-Comté (1692-1704), les Belles Lettres, Paris, 1989, p. 41-46.

13 Recueil des Édits, ordonnances et déclarations du roi…, vérifiés, publiés et registrés au Parlement séant à Besançon…, Besançon, 1771-1778, 6 vol. , t. V : Chambre des Comptes de Dole, p. 54.

14 Arch. dép. Doubs, B 585, Chambre des comptes, f° 368-369.

15 Déclaration du 2 décembre 1692, Recueil des Édits…, op. cit., t. I, p. 366.

16 Recueil des Édits…, op. cit., t. I, p. 730.

17 Ibid., t. II.

18 Arch. dép. Doubs, B 607, f. 366.

19 M. Gresset, Introduction de la vénalité…, op. cit., p. 52.

20 À peine 4 % des magistrats du Parlement de Besançon ne sont pas comtois.

21 Pourcentages calculés d’après les chiffres donnés par Jean-François Solnon, 215 bourgeois gentilshommes au xviiie siècle : les officiers de la Chancellerie du Parlement de Besançon, les Belles Lettres, Paris, 1981.

22 Arch. nat., G 277, lettre du 6 février 1697.

23 Ibid., Lettre du 8 janvier du procureur général Bouhelier. L’intendant estimait qu’il fallait plus de 1 000 livres pour subvenir aux besoins en mobilier de la Chambre des comptes.

24 Recueil des Édits…, op. cit., t. V, p. 149-154.

25 L’une pour les comptes et domaines, l’autre pour les matières contentieuses.

26 R. de Lurion, Notice…, op. cit., p. 162.

27 M. Gresset, « Le Parlement et l’intendant face à la réforme de Laverdy en Franche-Comté », Mélanges Maurice Bordes, Nice, 1981, p. 41-54.

28 Recueil des Édits, op. cit., t. IV, p. 672.

29 M. Gresset, Gens de justice à Besançon : de la conquête par Louis XIV à la Révolution française, 1674-1789, 2 vol. , t. I, Comité des travaux historiques et scientifiques, Paris, 1978, p. 31-33, A. Ferrer, Tabac, sel, indiennes : douane et contrebande en Franche-Comté au xviiie siècle, Presses universitaires franc-comtoises, 734, Paris, 2002, p. 259-262.

Auteur

Professeur émérite d’histoire moderne à l’Université de Besançon. Il a soutenu sa thèse sur « Le monde judiciaire à Besançon de 1674 à 1790 » à Paris en 1974, thèse publiée sous le titre Gens de justice àBesançon : de la conquête par Louis XIV à la Révolution française, 1674-1789,Paris, CTHS, 1978. Il est également l’auteur de L’Introduction de la vénalité des offices en Franche-Comté 1692-1704,Paris, Les Belles Lettres, 1989. Au cours de sa carrière, il a occupé différents postes : professeur d’histoire moderne en 1975, directeur du Centre de télé-enseignement de Besançon et vice-président de l’Association interuniversitaire de l’Est (1976-1978), président de la Société d’émulation du Doubs en 1976, membre de l’Académie de Franche-Comté en 1977. Il a été également directeur de l’Institut d’études comtoises et jurassiennes en 1980. Titulaire du prix Chaix d’Est-Ange de l’Académie des sciences morales et politiques en 1980 et chevalier de l’Ordre du mérite en 1995, il est parti en retraite en 1994.

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