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François Bloch-Lainé, fonctionnaire, financier, citoyen

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Michel Margairaz

François Bloch-Lainé, acteur et penseur critique du mouvement associatif

Claire Andrieu

Texte intégral

  • 1 Cf. Claire Andrieu, Pour l’amour de la République. Le Club Jean Moulin, 1958-1970, Fayard, Paris, (...)

1Par les responsabilités qu’il a exercées dans la haute fonction publique, par les cours qu’il a professés à l’Institut d’études politiques et les réflexions qu’il a publiées sur sa profession, François Bloch-Lainé est devenu un personnage emblématique. Il représente cette noblesse d’Etat, qui, façonnée dans l’épreuve des années 1930 et 1940, a donné sa mesure sous la IVe République et dans les débuts de la Ve. Dès les années 1960, le prestige qui entoure sa personnalité l’érige presque à la hauteur d’un mythe1. Par la suite, son activité dans le monde associatif lui confère, dans un autre milieu, une aura comparable. Ce qui est notable dans cette seconde vie, ce n’est pas qu’il participe à de nombreux conseils d’administration d’associations, activité à laquelle son profil socioprofessionnel le conduit presque naturellement, mais qu’il s’y engage de manière aussi nette, tout en accompagnant son action d’une réflexion critique et d’initiatives constructives. François Bloch-Lainé fut non seulement acteur, mais penseur et réformateur du mouvement associatif.

I. UNE JEUNESSE MILITANTE AU SEIN DU MOUVEMENT CATHOLIQUE SOCIAL

  • 2 François Héran, « Un monde sélectif : les associations », Économie et Statistique, INSEE, no 208, (...)
  • 3 Ibid.
  • 4 François Bloch-Lainé, Profession : fonctionnaire, Le Seuil, Paris, 1976, p. 49.

2Pour une part, l’engagement associatif de François Bloch-Lainé s’inscrit dans un déterminisme sociologique. La propension à adhérer à une association est en effet maximale chez les personnes de sexe masculin, très diplômées et citadines2. Notre auteur est né bourgeois de Paris et a réussi à entrer, par le concours de l’Inspection des finances, dans le cercle restreint de la très haute fonction publique. Dans les années 1980, l’INSEE présentait le taux d’adhésion aux associations sous la forme d’une courbe à trois bosses : 10-20 ans, 30-50 ans et 60 ans et plus3. Dans le cas de François Bloch-Lainé, il semble que la courbe ait eu deux bosses : 10-23 ans et après 62 ans, même si le creux de l’entre-deux n’est pas un vide. Entre la première jeunesse et la période de retraite commencée en 1974, la période de creux a correspondu à la phase du mariage, de la paternité et de la vie professionnelle. Il le dit dans Profession fonctionnaire : « En 1936, en 1937, j’étais tout absorbé par mes débuts de fonctionnaire et de père de famille, donc moins projeté sur la place publique qu’un peu plus tôt ou un peu plus tard4. »

  • 5 Ibid., p. 137.
  • 6 Entretien, le 5 février 2004, avec Pierre Saragoussi, chargé de mission « Associations » au servic (...)

3Cet entracte relatif d’une quarantaine d’années couvre donc la période, très clivée dans la vie publique, du Front populaire, de l’Occupation et de la Libération. En particulier, François Bloch-Lainé n’a pas été directement attiré par la Résistance, qui peut être analysée comme un mouvement associatif clandestin. Quand il s’engage au service du COFI, le Comité financier clandestin de la délégation du Comité français de la Libération nationale, c’est dans un service administratif de la branche clandestine de l’État alors en reformation à Alger. Cet engagement résistant est plus fonctionnaire qu’associatif. Dans la période qui suit, très accaparé par ses multiples fonctions officielles, François Bloch-Lainé n’oublie pas ses inclinations premières, cependant. En qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et président de la Société centrale immobilière de la Caisse (SCIC), il crée des « conseils de résidents » pour les locataires de Sarcelles. Ce qu’il appelle lui-même une « tentative de démocratisation » constitue en fait une troisième voie entre les « penchants technocratiques des services » et les « agissements politiques des associations » qui se trouvent ici dénoncés comme irresponsables5. Dans cette même période, la SCIC suscite aussi la création d’importantes associations à vocation sociale, comme l’Association pour le logement des jeunes travailleurs (ALJT) en 1956, l’Association des résidences de personnes âgées (AREPA) en 1964, ou encore Animation, loisirs familiaux, action sociale (ALFA) et Villages vacances famille (VVF)6.

  • 7 F. Bloch-Lainé, Profession : fonctionnaire, op. cit., p. 19.
  • 8 Ibid., p. 22.
  • 9 Ibid., p. 20.

4Cette phase pendant laquelle l’action institutionnelle englobe l’initiative individuelle sépare deux périodes d’activités associatives personnelles intenses. C’est d’abord l’« activisme7 » de jeunesse – selon les propres termes de l’auteur –, d’inspiration catholique sociale. Le scoutisme est sa première aventure. Adolescent des beaux quartiers, il « vivai[t] surtout aux "Troupes Saint-Louis", dans les sous-sols de Saint-Honoré-d’Eylau ». Il semble s’être fortement investi dans ce monde à part qu’il considérait comme moderne et non conformiste, en marge des us et coutumes imposés à ses congénères de l’Ouest parisien. Selon ses souvenirs, les abbés de l’école religieuse qu’il fréquentait, Gerson, étaient « plutôt contre » le mouvement scout, de même que le curé de Saint-Honoré-d’Eylau, mais ce dernier laissait son vicaire, futur aumônier général des Scouts de France, entraîner ses troupes8. L’idéal scout du service à rendre et de la « bonne action » inspirait son engagement, « tout cela à des fins extraordinairement élevées, qu’on jurait solennellement de poursuivre, tout en s’efforçant au jour le jour de rendre service de mille façons à des gens qui ne vous demandaient rien »9.

  • 10 Ibid., p. 24-25.
  • 11 Ibid., p. 28.

5À dix-sept ans, il participe, sous les auspices du père Doncœur, jésuite, à la création du mouvement scout des « Comédiens routiers ». Sous la direction de Jacques Copeau, il prend part aux tournées, joue dans des spectacles populaires et publie des articles engagés sur le théâtre dans Jeux, tréteaux et personnages10. En 1930, il s’inscrit même à la Société des auteurs dramatiques après avoir écrit une « farce qui convient aux fêtes de bonnes œuvres ». S’il renonce à cette vie de groupe après un échec de scène, il retrouve aussitôt une association militante en adhérant aux Équipes sociales de Robert Garric, en 1930. Enseignants et étudiants bourgeois y retrouvaient des ouvriers enseignés selon un mode de relations « qu’on a peine aujourd’hui [dit Bloch-Lainé en 1976] à rappeler sans rendre le tout suspect d’un paternalisme incroyable »11. Le maréchal Lyautey et Le Rôle social de l’officier inspiraient la démarche.

  • 12 La version publiée de la thèse comporte cette mention à la fin du texte : « juin 1935-avril 1936 » (...)
  • 13 Cf. ibid., p. 276.
  • 14 Ibid., introduction, p. 4.

6C’est ainsi que le jeune bourgeois « allait au peuple » à travers des structures associatives catholiques. Le point culminant de cet engagement peut être situé en avril 1936, lorsqu’il achève la rédaction de sa thèse de droit12. Intitulé Le Problème de l’éducation populaire, le manuscrit publié reçoit pour titre L’Emploi des loisirs ouvriers et l’éducation populaire. Sorte de catalogue raisonné et relativement formel des « œuvres d’éducation populaire » en France et à l’étranger, l’ouvrage ne relève pas de la discipline juridique. Par le sujet traité, il montre les préoccupations sociales de l’auteur, souci conservé au moment même où celui-ci prépare le concours de l’Inspection des finances, pourtant peu réputée pour son ouverture à ces questions. La thèse ne s’inscrit donc pas dans un projet de carrière, à moins de considérer que l’étudiant a choisi de traiter le sujet qui lui était, de par son expérience personnelle, le plus facilement accessible, et donc le plus apte à lui offrir le titre de docteur en droit en un court délai. Bien que l’inspiration catholique sociale de l’ouvrage soit manifeste, notamment dans sa suspicion à l’égard des œuvres laïques13, l’auteur s’attache à repérer l’ensemble des structures concernées, car, « quels que soient les buts particuliers qu’elles poursuivent et l’esprit dans lequel elles agissent, toutes les institutions qui ont une influence véritable sur l’esprit du peuple nous paraissent contribuer à une œuvre commune d’utilité civique, d’utilité humaine : l’élévation du niveau intellectuel des masses et l’amélioration des conditions morales de leur existence »14. Profession de foi qui donne la dimension militante de l’engagement associatif du jeune homme. Une vocation qu’il retrouvera quarante ans plus tard.

7Ce n’est pas le lieu ici d’analyser la place que tient cette thèse sur l’éducation populaire dans la littérature de même objet parue à l’époque. En revanche, un deuxième principe d’action mérite d’être relevé : la philosophie de l’association qui animera plus tard l’auteur apparaît en filigrane dans l’ouvrage. Dans ses « conclusions pour la France », l’auteur distingue le « rôle de l’État français » et les « orientations nécessaires des initiatives privées ». Les pouvoirs publics devraient « encourager l’existence de tous les groupements qui utilisent les relations de voisinage, les liens d’intérêts ou les identités de sentiments à des fins qui ne sont pas absolument contraires à la sûreté de l’État », et développer l’apprentissage selon les termes de la loi Astier de 1919, dont l’application était restée « très fréquemment théorique ». Quant aux initiatives privées, elles devraient développer l’« instruction populaire » en attendant qu’un « régime complet et obligatoire » d’apprentissage soit institué, multiplier les « œuvres de "formation populaire" » pour la jeunesse et susciter des « œuvres de "relèvement populaire" » afin de « "relever" dans la masse le niveau du savoir, celui du jugement et du goût ». Enfin, couronnant l’ensemble des initiatives privées, une « Alliance française pour l’éducation du peuple » serait créée par les œuvres elles-mêmes pour organiser entre elles une « collaboration technique » et pour utiliser « les subventions qu’elle recevrait » à des campagnes publiques ou pour créer de « petites entreprises commerciales » de productions culturelles ou artistiques accessibles au peuple. Ce schéma quelque peu abstrait a le mérite de faire apparaître les deux fondements de la pensée associative de François Bloch-Lainé. Si la nécessité de l’association procède chez lui de la question sociale, l’impératif associatif n’élimine pas l’État, bien au contraire. Le dualisme de l’État et de l’association conçus comme les deux pôles complémentaires de l’organisation de la société sera l’une des constantes de sa pensée.

II. NOTABLE ET PENSEUR DU MOUVEMENT ASSOCIATIF MODÈLE

  • 15 Cf. C. Andrieu, Pour l’amour…, op. cit. ; et F. Bloch-Lainé, Profession : fonctionnaire, op. cit.,(...)

8Notable parvenu à l’âge de la retraite, François Bloch-Lainé intéresse les associations. Celles-ci viennent à lui, attirées par sa surface sociale et par les possibilités de bénévolat qu’offre la retraite de fonctionnaire. Cependant l’homme était prédisposé, on l’a vu, à jouer ce rôle. Les offres d’emploi bénévole que lui présente le mouvement associatif se multiplient, mais il reste dans le sillon tracé par ses engagements de jeunesse. S’il s’est rapproché de certaines associations politiques, comme le Club Jean Moulin dans les années 1960, et Échange et Projets dans les années 1970, il n’y a pas pris une fonction dirigeante15. En revanche, il s’implique délibérément dans les organisations à vocation sanitaire ou sociale.

9En 1981, il est nommé président de l’UNIOPSS, l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, dont il était déjà vice-président. Cette Union rassemble alors plus d’une centaine d’associations nationales de ce secteur. En lisant les statuts de l’UNIOPSS, on ne peut s’empêcher de penser au projet d’« Alliance française pour l’éducation populaire ». Il s’agit pareillement d’une structure fédérative de coordination, de réflexion, de représentation et de soutien technique aux associations membres. Comme l’Alliance française, elle vit de ses propres ressources et des subventions de l’État. François Bloch-Lainé conservera la présidence de l’Union pendant dix ans.

  • 16 Union sociale. Revue d’information et de liaison des œuvres et des organismes privés sanitaires et (...)

10Lors de sa nomination à la tête de l’UNIOPSS, en 1981, le bulletin de l’Union donne la liste impressionnante de ses fonctions associatives : il est président du Comité national français de liaison pour la réadaptation des handicapés, président du Centre d’information sur les innovations sociales, et administrateur de la Fondation pour la recherche sociale, de la Croix-Rouge française et de la Fondation de France. Il est en outre président d’honneur de la Fondation pour la recherche médicale16. Dans ces organismes, François Bloch-Lainé n’est plus le militant de base qu’il a été dans sa jeunesse, l’âge et la notoriété l’ayant placé directement au sommet des édifices. Mais il ne se contente pas de ce rôle de notable. D’une certaine façon, il retrouve le militantisme de ses jeunes années en devenant, par ailleurs, un penseur et un réformateur de l’association.

  • 17 Édith Archambault, « Démographie des associations », La Revue de l’économie sociale, avril-juin 19 (...)
  • 18 F. Héran, « Un monde sélectif… », op. cit., p. 22.

11Les années 1970 sont un moment porteur pour le mouvement associatif. On y observe un « boom associatif » : le nombre d’associations déclarées annuellement s’accroît rapidement. Alors qu’environ 5 000 créations d’associations étaient déclarées chaque année avant 1914, 10 000 en 1938, 13 000 en 1960, 26 000 le sont en moyenne dans les années 1970, plus de 40 000 dans les années 198017. Ce « boom » comporte une part de trompe-l’œil car il repose sur la croissance rapide des clubs sportifs et des clubs du troisième âge18. Il reflète plus la hausse du niveau de vie et le développement du secteur tertiaire qu’il ne révèle une diffusion de l’esprit associatif. Néanmoins, le dynamisme démographique des associations rend manifeste un « phénomène de société » et suscite une curiosité nouvelle.

  • 19 Cf. notes 20 à 25.
  • 20 François Bloch-Lainé, interview par François-Henri de Virieu, « Plaidoyer pour un contre-pouvoir » (...)
  • 21 Idem, « Élus, techniciens et militants », Le Monde, 21 mai 1976 ; idem, « L’association dans le dé (...)
  • 22 Idem, « Les espoirs nouveaux de l’association », Le Figaro, 26-27 novembre 1977.
  • 23 Idem, « L’association en difficulté », Le Monde, 13 juin 1975.
  • 24 Idem, « L’association et l’impôt », La Croix, 21 octobre 1975.
  • 25 Idem, « L’association, les mots et les choses », Le Monde, 30 janvier 1978.

12Dans ce contexte, François Bloch-Lainé devient le commis voyageur de l’association. Non content de professer dans les assemblées générales et les revues spécialisées, il se fait le pèlerin de cette forme sociale auprès du grand public cultivé. Entre 1975 et 1978, il publie une dizaine d’articles de fond dans les périodiques nationaux. Le Monde le plus souvent, mais aussi Le Figaro, La Croix et Le Nouvel Observateur accueillent ses plaidoyers lucides19. Plaidant pour un « contre-pouvoir »20, pour une « démocratie de participation »21 qui viendrait en complément de la « démocratie de délégation », il lui arrive de présenter l’association comme une sorte de troisième voie tentant de « faire mieux que le capitalisme ou l’étatisme classiques »22. Mais la défense du principe ne l’aveugle pas sur les réalités de sa mise en œuvre. « L’association en difficulté »23 énumère sans complaisance les principales difficultés internes et externes rencontrées par les associations : leur besoin impérieux de subventions de l’État et leur volonté de conserver leur autonomie ; l’usage abusif de la forme associative par l’administration ou par des entreprises à « but lucratif », et, inversement, le débordement des associations prestataires de services sur le terrain du marché ; ou encore les conflits sociaux qui se développent à l’intérieur même des associations employant des salariés ; enfin, les obstacles mis par les banques à l’octroi de crédits aux associations même solvables. D’autres articles sont plus conjoncturels et combinent la vigilance militante et la compétence financière de l’auteur. Prenant la défense de la spécificité associative, il s’efforce, dans « L’association et l’impôt »24, de faire repousser un article du projet de loi de finances pour 1976 taxant certaines des prestations offertes par des centres culturels et sociaux associatifs. Il intervient dans le même sens lors du projet de budget pour 197825.

  • 26 Idem, Ce que je crois, Grasset, Paris, 1995, p. 195-196. Cette théorie apparaît en filigrane dans (...)

13À travers ces interventions sur la place publique, une philosophie de l’association se dessine. Elle repose d’abord sur une perspective historique brossée à grands traits, fondée sur une vision tocquevillienne du passé. La voici telle que l’auteur l’a résumée dans Ce que je crois26 :

« La loi Le Chapelier, après l’abolition par les assemblées révolutionnaires des congrégations et des corporations, a décrété qu’entre l’État et le citoyen il ne devait plus rien y avoir. Ce qui nous paraît aujourd’hui monstrueux et même stupide. À tel point que si les sentiments et les usages du peuple français avaient été alors frustrés, le naturel aurait vite repris le dessus au bénéfice de tous les corps intermédiaires. Or il ne s’est rien produit de tel jusqu’à une époque récente. Pourquoi ? J’hésite encore sur l’explication principale. Certes, il n’y avait pas de raison que se produise chez nous, au cours des deux derniers siècles, un réflexe semblable à celui des pionniers américains, marchant vers de nouvelles frontières. Ceux-là se sont organisés entre eux, sans attendre l’autorité publique pour régler les difficultés de leur existence. Étant en place de longue date dans notre vieux pays, le Prince et ses institutions, quelles que fussent leurs formes, ont continûment devancé la solution des problèmes collectifs, selon les vœux des habitants. »

  • 27 Cf. Claire Andrieu, Danielle Tartakowsky et Gilles Le Béguec, Associations et champ politique. La (...)
  • 28 Club Jean Moulin, L’État et le Citoyen, Le Seuil, Paris, 1961, 410 p. ; et C. Alphandéry, Y. Berna (...)
  • 29 Pour nationaliser l’État, op. cit., p. 236.

14Tableau logique, version autorisée par la tradition tocquevillienne, ce survol de deux siècles d’histoire mériterait de nombreuses nuances27. À plus court terme, cependant, une évolution s’est bien produite dans les années 1960, que François Bloch-Lainé a lui-même relevée : publié en 1961, le premier livre du Club Jean Moulin s’intitulait L’État et le Citoyen, tandis que, en 1968, une partie des mêmes auteurs a publié Pour nationaliser l’État, qui s’efforçait de combler un certain vide entre l’État et le citoyen28. Mais ce qui est surtout notable, de la part d’un homme formé par le catholicisme social, c’est l’absence d’anti-étatisme et le refus de l’organicisme social. Non seulement il ne met pas en cause « le Prince et ses institutions », mais il exprime souvent l’idée que l’État et les associations devraient coopérer au bien commun. Il appelle de ses vœux « une véritable collaboration dans la confiance mutuelle, la distribution des rôles, la liberté et le dialogue »29.

  • 30 François Bloch-Lainé, « Perfectionner le pacte associatif », Revue des études coopératives, mutual (...)
  • 31 Pour nationaliser l’État, op. cit., p. 221.
  • 32 François Bloch-Lainé, Associations et Développement, op. cit., p. 221-227.
  • 33 Idem, « Perfectionner… », op. cit.

15Pour assurer cette collaboration dans l’indépendance, l’association doit faire la preuve de ses « spécificités méritoires », selon l’expression de l’auteur. « Utopie concrète », elle doit pouvoir « répondre bien à cette apostrophe légitime : Association dites-vous ? Que voulez-vous dire, exactement30 ? ». La formation idéale satisferait trois exigences : une fonction d’éclaireur du « progrès social »31, que les administrations ne sont pas en mesure de remplir ; une appartenance effective au « tiers secteur »32 – « Ne soyez ni des fonctionnaires ni des marchands » ; et, enfin, la réalité d’un « pacte associatif »33, unissant dans une même « collectivité privée » des bénévoles, des salariés et des usagers. L’insistance mise par François Bloch-Lainé à définir le genre associatif n’est pas un signe d’ignorance du réel. Au contraire, non seulement il prend pied dans la réalité associative par les multiples sièges qu’il y occupe, mais il tente de réformer le secteur.

III. DE LA PHILOSOPHIE À LA RÉFORME

  • 34 Fonda (Fondation pour la vie associative), dossier de presse, 30 juin 1981, in Archives François B (...)
  • 35 « Les associations, leur avenir, leurs rapports avec l’État », POUR, nos 29-30, 1973.
  • 36 F. Bloch-Lainé, « L’association en difficulté », op. cit. ; idem, « Plaidoyer… », op. cit. ; Phili (...)

16En mars 1975, il fonde la DAP, l’Association pour le développement des associations de progrès. Cette « association pour les associations » veut faire le point sur le fait associatif en France afin de le promouvoir sur la scène publique. Il ne s’agit pas d’une structure fédérative, mais d’un organe de réflexion critique et de promotion du secteur en son ensemble34. Cette initiative reprend les propositions du GREP, le Groupe de recherche pour l’éducation permanente, dont la revue POUR avait publié en 1973 une étude allant dans ce sens35. Le président du GREP, Paul Harvois, professeur d’enseignement supérieur agronomique pour adultes, fut le vice-président de la DAP. La création faisait suite aussi à une réflexion collective animée par Philippe Vianney et publiée dans Échange et Projets, la jeune revue de Jacques Delors36. Le terme « associations de progrès » désignait en fait les associations qui répondaient aux critères de l’« utopie concrète » définie par François Bloch-Lainé.

  • 37 « Pour le progrès des associations », POUR, no 74, décembre 1980.
  • 38 Fonda, dossier de presse, 30 juin 1981, in Archives François Bloch-Lainé.
  • 39 Rapport au Premier ministre de la Commission du Bilan présidée par François Bloch-Lainé, La France (...)
  • 40 « Le “boom associatif”. Pourquoi cet engouement pour les associations ? Un entretien avec François (...)

17La DAP organisa trois colloques, en 1976, 1979 et en janvier 1981. Sous le titre « Pour le progrès des associations », la revue POUR publia le document préparatoire au colloque de 198137. Ces travaux ont permis d’inventorier les « perfectionnements à apporter aux relations avec les pouvoirs publics ». En juin 1981, au lendemain de l’arrivée de la gauche au pouvoir, il apparaissait cependant que « rien n’a[vait] été concrètement obtenu du précédent gouvernement »38. Le rapport de la Commission du Bilan, présidée par François Bloch-Lainé, souligna aussi « l’écart entre les intentions exprimées et les mesures prises »39. De son côté, la DAP avait mis sur pied des services pour les associations. Créé en 1977, le Service-Associations apportait aux associations les renseignements pratiques, juridiques, financiers et fiscaux dont elles pouvaient avoir besoin, moyennant une cotisation annuelle. En outre, en 1976, l’UFAP avait été constituée. Cette Union pour le financement des associations de progrès était présidée par François Bloch-Lainé et réunissait cinq institutions de crédit social. Ce n’était pas un institut de crédit, mais elle aidait les associations dans leur recherche de financement. En complément, la SOGAMA, Société de garantie mutuelle des associations, fut créée en 1977 pour faciliter l’accès des associations au crédit bancaire40.

  • 41 Ph. Vianney, Du bon usage…, op. cit., p. 375.

18Dès sa création, la DAP avait été conçue comme un organe temporaire chargé d’une mission nécessaire mais ponctuelle41. Le colloque de Grenoble servit à préparer la transition entre sa dissolution, annoncée à la fin de l’année 1980, et la création d’une Fondation pour la vie associative. En juin 1981, la Fonda succéda à la DAP, dotée des mêmes objectifs, sans que l’arrivée de la gauche au pouvoir ait joué un rôle déterminant dans cette prise de relais. Nommé à ce moment président de l’UNIOPSS, François Bloch-Lainé ne fit pas partie du conseil d’administration de la Fonda. Parmi les émanations de la DAP, Service-Associations et l’UFAP ont poursuivi leur activité quelque temps avant de disparaître. En revanche, la SOGAMA existe toujours en 2004.

  • 42 Daniel Bruneau, « L’autocontrôle associatif est-il possible ? L’expérience du Comité de la Charte (...)
  • 43 Bernard Kouchner, Charité Business, Le Pré-aux-Clercs, Paris, 1986, 271 p. ; Fabienne Messica, Les (...)
  • 44 D. Bruneau, « L’autocontrôle associatif… », op. cit., p. 220.

19François Bloch-Lainé n’allait pas rester longtemps inactif dans le domaine de la réforme de l’association. À la fin de l’année 1988, il fut sollicité pour prendre la présidence de ce qui allait devenir le « Comité de la Charte de déontologie des organisations sociales et humanitaires faisant appel à la générosité du public », dit en abrégé « Comité de la Charte »42. Les années 1980 avaient vu émerger, au sein du mouvement associatif, un débat sur la nécessité d’un contrôle de la collecte des fonds. En 1985 et 1989, les premières plaintes avaient été déposées contre des dirigeants d’associations collectrices de fonds. Dans un esprit voisin, des livres parus en 1986 et 1989 avaient également dénoncé le Charité Business ou les Bonnes Affaires de la charité43. Des initiatives, prises alors dans le but de porter remède à la situation, ne produisirent pas de grands résultats. En 1987, l’UNIOPSS avait par exemple obtenu du BVP, le Bureau de vérification de la publicité, qu’il émette une recommandation sur l’appel à la générosité publique. Par ailleurs, créée en 1987, l’Association française pour le développement de la recherche de fonds (ADREF) avait mis en place une commission de déontologie, mais celle-ci n’avait pas eu de suite. Enfin, les travaux du comité créé à la Fonda et chargé des problèmes du financement n’avaient pas non plus débouché sur une action. L’initiative décisive vint de cadres salariés du mouvement associatif qui firent appel à François Bloch-Lainé en raison de sa « personnalité unanimement reconnue » et de son « influence »44.

20Créé en novembre 1989, le Comité de la Charte est une association. Il siège dans les locaux de l’UNIOPSS qui en assure la logistique. Les associations qui adhèrent au Comité s’engagent à respecter les principes de la transparence financière : clarté des comptes, avec obligation de produire un bilan, un compte de résultats et une annexe ; certification des comptes par un commissaire aux comptes quelle que soit la taille de l’association ; mise des comptes à la disposition des donateurs et incitation à les publier dans le bulletin annuel de l’association ; incitation, de même, à publier le compte d’emploi des ressources créé par la loi de 1991 ; information des donateurs sur l’affectation de leurs dons ; rigueur dans les relations avec les prestataires de services ou les fournisseurs ; appréciation du contrôle interne de l’association et vérification du caractère désintéressé de sa gestion. Le Comité de la Charte veille aussi à la qualité des actions et des messages publicitaires, afin qu’ils correspondent fidèlement aux finalités de l’association et ne portent pas atteinte à la dignité des personnes aidées. L’adhésion au Comité se fait selon une procédure qui peut conduire au rejet de la candidature, de même que l’agrément accordé peut être retiré. L’agrément autorise l’utilisation du label du Comité : « Comité de la Charte. Donner en confiance ».

  • 45 Entretien avec Daniel Bruneau, cofondateur et directeur général du Comité de la Charte, 5 février (...)
  • 46 Xavier Descarpentris, « C’est à l’État d’assurer le contrôle des organisations humanitaires », in (...)
  • 47 Loi du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles (...)
  • 48 Loi du 28 mai 1996 portant diverses mesures d’ordre sanitaire, social et statutaire, article 42.
  • 49 Cf. Daniel Bruneau, « La générosité publique : quelle régulation ? », Revue des études coopérative (...)

21Avec au départ dix-huit associations fondatrices, le Comité de la Charte comprend en 2004 une cinquantaine d’associations membres, réunissant ainsi, à quelques exceptions près, l’ensemble des associations susceptibles d’adhérer45. Son principal mérite tient au principe de l’autocontrôle qui consacre l’autonomie du mouvement associatif. Son action rencontre cependant des limites. La forme associative du Comité ne lui permet pas de se porter partie civile quand des associations, par leurs escroqueries, portent atteinte à l’image de la collecte de fonds. Les interventions publiques du Comité s’en trouvent relativement affaiblies. Autre limitation : toutes les associations qui auraient vocation à adhérer ne le font pas. Médecins sans frontières, par exemple, estime que l’autocontrôle ne peut être qu’illusoire et se repose sur le contrôle de l’État46. L’action de l’État lui-même a pris de l’ampleur dans les années 1990, à la suite du scandale de l’Association pour la recherche sur le cancer (ARC). La loi de 1991 relative au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique a obligé les associations concernées à déposer une déclaration préalable à l’appel de fonds et à établir un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public. La Cour des comptes est habilitée à contrôler ce compte47. Au contrôle juridictionnel la loi a ajouté en 1996 un contrôle administratif : l’Inspection générale des affaires sociales est désormais habilitée à « vérifier la conformité des dépenses engagées par ces organismes aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique »48. En prenant ses responsabilités, l’État a ajouté son intervention à l’initiative associative. Concurrence stimulante pour le Comité de la Charte ? Ou limitation apportée à l’autorégulation du secteur associatif telle qu’elle peut naître de la combinaison du contrat associatif et de la sanction du « marché » des dons en cas de gestion douteuse, conjonction à laquelle se joindrait la vigilance de la justice ? Compétition pour un libéralisme sans dérive ou menace d’un étatisme paralysant49 ?

***

  • 50 F. Bloch-Lainé, Ce que je crois, op. cit., p. 199 ; et Fonda, dossier de presse, 30 juin 1981, in (...)
  • 51 Ibid., p. 217-218.
  • 52 Idem, L’Emploi des loisirs…, op. cit., page précédant la préface.

22L’engagement associatif de François Bloch-Lainé présente la particularité de s’inscrire dans une continuité idéologique, celle du principe de la séparation de la société civile et de l’État. Dans cette séparation des pouvoirs il voit une source de liberté. C’est pour cette raison, notamment, qu’il a soutenu en 1981 la libéralisation du statut des associations étrangères50. Et c’est un peu pour la même raison, pour que le secteur associatif ait une identité forte, qu’il veut y voir le lieu de l’affirmation de la diversité culturelle. Il regrette même que l’esprit de laïcité lié à l’anticléricalisme du début du xxe siècle ait entraîné des mœurs excessivement « laïcisées, voire décolorées », qui ont conduit les associations d’inspiration catholique à effacer leur identité sous une neutralité peu attractive pour l’usager51. Cet appel à une recoloration identitaire du milieu associatif est dépourvu de tout sectarisme, qu’il soit de type étatique, associatif, laïque, confessionnel ou partisan. Il est remarquable, par exemple, que le jeune Bloch-Lainé des beaux quartiers ait été enquêter pour sa thèse auprès de Pierre Marie, rédacteur au Populaire, le journal de la SFIO, comme auprès de Paul Vaillant-Couturier, membre du Comité central du PCF et secrétaire général de l’Association des artistes et écrivains révolutionnaires52. Le maître mot est sans doute chez lui la complémentarité des fonctions, mise en œuvre par des « partisans non sectaires », qu’ils soient de l’État – comme il l’a été lui-même pendant quarante ans – ou du monde associatif.

Notes

1 Cf. Claire Andrieu, Pour l’amour de la République. Le Club Jean Moulin, 1958-1970, Fayard, Paris, 2002, p. 159-160 et 195.

2 François Héran, « Un monde sélectif : les associations », Économie et Statistique, INSEE, no 208, mars 1988, p. 17-31

3 Ibid.

4 François Bloch-Lainé, Profession : fonctionnaire, Le Seuil, Paris, 1976, p. 49.

5 Ibid., p. 137.

6 Entretien, le 5 février 2004, avec Pierre Saragoussi, chargé de mission « Associations » au service des plans et projets de la Caisse des dépôts et consignations à partir de 1984.

7 F. Bloch-Lainé, Profession : fonctionnaire, op. cit., p. 19.

8 Ibid., p. 22.

9 Ibid., p. 20.

10 Ibid., p. 24-25.

11 Ibid., p. 28.

12 La version publiée de la thèse comporte cette mention à la fin du texte : « juin 1935-avril 1936 ». L’Emploi des loisirs ouvriers et l’éducation populaire, préface de Roger Picard, Librairie du Recueil Sirey, 1936, 300 p.

13 Cf. ibid., p. 276.

14 Ibid., introduction, p. 4.

15 Cf. C. Andrieu, Pour l’amour…, op. cit. ; et F. Bloch-Lainé, Profession : fonctionnaire, op. cit., p. 159-162.

16 Union sociale. Revue d’information et de liaison des œuvres et des organismes privés sanitaires et sociaux, no 312, juin 1981, p. 2.

17 Édith Archambault, « Démographie des associations », La Revue de l’économie sociale, avril-juin 1985, p. 99-112.

18 F. Héran, « Un monde sélectif… », op. cit., p. 22.

19 Cf. notes 20 à 25.

20 François Bloch-Lainé, interview par François-Henri de Virieu, « Plaidoyer pour un contre-pouvoir », Le Nouvel Observateur, 8 décembre 1975.

21 Idem, « Élus, techniciens et militants », Le Monde, 21 mai 1976 ; idem, « L’association dans le débat politique », ibid., 12 avril 1977.

22 Idem, « Les espoirs nouveaux de l’association », Le Figaro, 26-27 novembre 1977.

23 Idem, « L’association en difficulté », Le Monde, 13 juin 1975.

24 Idem, « L’association et l’impôt », La Croix, 21 octobre 1975.

25 Idem, « L’association, les mots et les choses », Le Monde, 30 janvier 1978.

26 Idem, Ce que je crois, Grasset, Paris, 1995, p. 195-196. Cette théorie apparaît en filigrane dans la thèse de l’auteur, op. cit., p. 275, et sous une variante dans idem et Jean-Marie Garrigou-Lagrange, Associations et Développement, LGDJ, Paris, 1988, p. 7. Cf. aussi François Bloch-Lainé (dir.), Faire société. Les associations au cœur du social, Syros, Paris, 1999, 263 p.

27 Cf. Claire Andrieu, Danielle Tartakowsky et Gilles Le Béguec, Associations et champ politique. La loi de 1901 à l’épreuve du siècle, Publications de la Sorbonne, Paris, 2001, 723 p. ; et C. Andrieu, Pour l’amour…, op. cit., chap. 1 à 3.

28 Club Jean Moulin, L’État et le Citoyen, Le Seuil, Paris, 1961, 410 p. ; et C. Alphandéry, Y. Bernard, F. Bloch-Lainé, O. Chevrillon, P. Cornières, M. Crozier, A. Danzin, A. Dautresme, J. Delors, P. Flamand, F. Grévisse, S. Nora, M. Pomey, J. Ripert, M. Rousselot, J. Saint-Geours, J.-F. Théry, Y. Ullmo, Ph. Vianney, Pour nationaliser l’État. Réflexions d’un groupe d’études, Le Seuil, Paris, 1968, 238 p. F. Bloch-Lainé a été l’animateur de ce groupe. La comparaison des titres est faite par l’auteur dans Associations et Développement, op. cit., p. 7.

29 Pour nationaliser l’État, op. cit., p. 236.

30 François Bloch-Lainé, « Perfectionner le pacte associatif », Revue des études coopératives, mutualistes et associatives, no 262, 4e trimestre 1996, p. 51-56.

31 Pour nationaliser l’État, op. cit., p. 221.

32 François Bloch-Lainé, Associations et Développement, op. cit., p. 221-227.

33 Idem, « Perfectionner… », op. cit.

34 Fonda (Fondation pour la vie associative), dossier de presse, 30 juin 1981, in Archives François Bloch-Lainé ; et entretien avec Anne David, ancienne déléguée générale de la DAP et déléguée générale de la Fonda, 10 février 2004.

35 « Les associations, leur avenir, leurs rapports avec l’État », POUR, nos 29-30, 1973.

36 F. Bloch-Lainé, « L’association en difficulté », op. cit. ; idem, « Plaidoyer… », op. cit. ; Philippe Vianney, Du bon usage de la France, Ramsay, Paris, 1988, p. 374-375 ; dossier non signé : « Pour un nouveau pouvoir de l’association », Échange et Projets, no 2, 1974, p. 3-39.

37 « Pour le progrès des associations », POUR, no 74, décembre 1980.

38 Fonda, dossier de presse, 30 juin 1981, in Archives François Bloch-Lainé.

39 Rapport au Premier ministre de la Commission du Bilan présidée par François Bloch-Lainé, La France en mai 1981. Forces et faiblesses, La Documentation française, Paris, 1982, p. 234 ; et in Études et Rapports de la même Commission, vol. 3 : La Vie collective et les politiques sociales, ronéoté, décembre 1981, p. 284.

40 « Le “boom associatif”. Pourquoi cet engouement pour les associations ? Un entretien avec François Bloch-Lainé », Le Coopérateur de France, 14 juillet 1979.

41 Ph. Vianney, Du bon usage…, op. cit., p. 375.

42 Daniel Bruneau, « L’autocontrôle associatif est-il possible ? L’expérience du Comité de la Charte et la loi du 7 août 1991 », in Nicolas Dufourcq, L’Argent du cœur, Hermann, Paris, 1996, p. 217-247.

43 Bernard Kouchner, Charité Business, Le Pré-aux-Clercs, Paris, 1986, 271 p. ; Fabienne Messica, Les Bonnes Affaires de la charité, Plon, Paris, 1989 ; et, plus tard, Pierre-Patrick Kaltenbach, Associations lucratives sans but, préface de Philippe Séguin, Denoël, Paris, 1995, 238 p.

44 D. Bruneau, « L’autocontrôle associatif… », op. cit., p. 220.

45 Entretien avec Daniel Bruneau, cofondateur et directeur général du Comité de la Charte, 5 février 2004 ; voir sur Internet : http://www.comitecharte.org. En 2004, les associations susceptibles d’adhérer sont celles qui drainent un minimum de 500 000 euros par an. En 1996, les organisations membres étaient : Action internationale contre la faim, Aide et Action, Association française contre les myopathies, Association des paralysés de France, Association Valentin-Haüy pour le bien des aveugles, Centre français de protection de l’enfance, Comité catholique contre la faim et pour le développement, Comité français pour le fonds des Nations unies pour l’enfance Unicef, Comité français pour la solidarité internationale, Delta 7, Fondation de France, Fondation pour la recherche médicale, Institut Pasteur, Jeunesse au plein air, Ligue nationale contre le cancer, Médecins du monde, Œuvres hospitalières françaises de l’ordre de Malte, Orphelins apprentis d’Auteuil, Partage avec les enfants du monde, Les Petits Frères des pauvres, Les Restaurants du cœur, Secours catholique, Secours populaire français, Union nationale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux, Villages d’enfants SOS de France-Villages de joie, Villages d’enfants SOS dans le monde (document de présentation du Comité de la Charte par lui-même, 1996, in Archives François Bloch-Lainé).

46 Xavier Descarpentris, « C’est à l’État d’assurer le contrôle des organisations humanitaires », in N. Dufourcq, L’Argent du cœur, op. cit., p. 249-250.

47 Loi du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique. Cf. aussi Georges Capdeboscq et Michel Prat, « Le contrôle du compte d’emploi des organismes faisant appel à la générosité publique », Revue française de finances publiques, 1996, no 56, p. 101-117.

48 Loi du 28 mai 1996 portant diverses mesures d’ordre sanitaire, social et statutaire, article 42.

49 Cf. Daniel Bruneau, « La générosité publique : quelle régulation ? », Revue des études coopératives mutualistes et associatives, no 262, 4e trimestre 1996, p. 57-63.

50 F. Bloch-Lainé, Ce que je crois, op. cit., p. 199 ; et Fonda, dossier de presse, 30 juin 1981, in Archives François Bloch-Lainé.

51 Ibid., p. 217-218.

52 Idem, L’Emploi des loisirs…, op. cit., page précédant la préface.

Auteur

Professeur des universités en histoire contemporaine à l’Institut d’études politiques de Paris. Elle a publié notamment : Les associations et le champ politique. La loi de 1901 à l’épreuve du siècle, en coll. avec Danielle Tartakowsky et Gilles Le Béguec (dir.), Publications de la Sorbonne, 2001 et Pour l’amour de la République. Le Club Jean Moulin 1958-1970, Paris, Fayard, 2002.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2006

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