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Contrôler les finances sous l’Ancien Régime

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Dominique Le Page

Une géographie en mouvement

Les Chambres des comptes provinciales : une géopolitique en mouvement qui prête à confusion

Robin Degron

Texte intégral

  • 1 Jean-Yves Bertucci et Sophie Moati, La Cour des comptes : ouvrez et voyez, Gallimard, Paris, 2006.

1L’année du bicentenaire de la Cour des comptes et des 25 ans des Chambres régionales des comptes se prête naturellement à un regain d’intérêt pour les anciennes juridictions financières. Alors que l’histoire de la Chambre des comptes de Paris est aujourd’hui bien cernée1, celle des Chambres de provinces manque encore d’une vue d’ensemble actualisée. Celle-ci appelle, outre une vision historique, la compétence du magistrat des comptes et l’approche du géographe.

  • 2 En soulignant l’importance des facteurs politique et humain dans l’analyse historique, notre approc (...)

2L’ensemble formé par les juridictions financières d’Ancien Régime comprises dans l’espace français présente une grande hétérogénéité qui rend, de prime abord, difficile la mise en cohérence de passés multiples. Pour autant, il paraît possible d’établir quelques repères communs, quelques lignes de force d’une histoire pluriséculaire qui plonge ses racines dans l’ordre féodal pour se terminer à la Révolution. Il convient aujourd’hui d’essayer de démêler quelques-unes des interactions complexes entre les juridictions financières provinciales, leur homologue parisien, les autres administrations impliquées dans la gestion du domaine et les mouvements généraux de l’histoire de France. La prise en compte du politique dans la compréhension de l’évolution de ces institutions sur une longue période nous paraît absolument nécessaire. Parce qu’elles contrôlent l’administration et les moyens d’action du « prince », les Chambres des comptes sont directement influencées par les fluctuations du pouvoir ; elles épousent le destin de leur seigneur2 ; elles rentrent dans le champ de l’analyse géopolitique.

  • 3 Le petit Larousse, Larousse, Paris, 2005.

3Encore faut-il s’accorder sur le terme de Chambre des comptes et sur la notion, par nature fluctuante, d’espace français sous l’Ancien Régime. Par Chambre des comptes, nous entendons une communauté d’experts spécialisés dans l’examen des comptes et la gestion du domaine, qui prennent leur décision de manière collégiale et qui sont dotés d’une certaine autonomie fonctionnelle vis-à-vis d’autres juridictions. Le groupe formé est une institution au sens immatériel du terme : son fonctionnement s’appuie sur un ensemble de règles plus ou moins sophistiquées qui lui donne son unité. L’approche retenue met l’accent sur ce qui est essentiel, à nos yeux, dans une Chambre des comptes : les hommes qui la composent, les « gens des comptes ». À travers l’analyse des sources de l’histoire des juridictions financières, nous reviendrons sur le sens de l’expression « Chambre des comptes ». Notons d’ores et déjà l’ambiguïté d’un mot3 qui peut recouvrir à la fois une réalité topo graphique – celle de l’espace clos – et sociologique – celle de l’assemblée. La définition que nous avons adoptée écarte a priori du champ de l’analyse les administrations des finances organisées de manière hiérarchisée ainsi que les formations de jugement des comptes incorporées dans des Parlements provinciaux, eu égard à l’histoire tout à fait spécifique de ces institutions.

4S’agissant de la notion d’espace français, nous avons choisi de retenir comme périmètre de référence la France de Charles VIII. À la mort du dernier des Valois directs en 1498, près des trois quarts de l’actuel territoire national métropolitain sont sous le contrôle de la Couronne. Les frontières orientales du pays ne sont toutefois pas encore fixées. De cette instabilité territoriale naît forcément une instabilité administrative extrinsèque qui gêne la perception des grands courants d’évolution intrinsèque aux juridictions financières. À titre d’exemple, le problème posé par la prise en compte des facteurs géopolitiques dans l’histoire des Chambres est particulièrement aigu dans les provinces de l’Est. Sans cesse tiraillée entre la France et le Saint Empire germanique, la Lorraine illustre, à l’extrême, le cas d’une province aux institutions souvent déstabilisées, rarement en paix.

5Dans ce cadre d’analyse, plusieurs points de l’histoire des Chambres des comptes de province prêtent à confusion. Faute d’éclaircissement, ils peuvent détourner le grand public, l’étudiant ou le chercheur du champ de la connaissance d’institutions déjà rendues peu attractives par l’apparente austérité de leur mission. Le trouble se porte en particulier sur l’origine des juridictions et sur les conditions de leur maintien jusqu’en 1790. L’apparition des Chambres féodales s’appuie-t-elle sur un modèle de référence unique ou bien est-elle au contraire le produit d’histoires séparées ? Comment s’opère l’intégration des héritages médiévaux dans la France des Temps modernes ? L’unité du domaine et des finances royales est-elle compatible avec la persistance d’une multitude de juridictions des comptes ? Pourquoi les Chambres demeurent-elles jusqu’à la Révolution malgré les efforts de centralisation administrative déployés sous les Bourbons ?

6Partant d’une analyse des sources archivistiques sur les Chambres de province, nous tenterons de dépasser les incertitudes récurrentes portant sur l’origine féodale de ces juridictions et de préciser comment elles s’intègrent dans l’ordre royal au tournant du xvie siècle. Alors que l’administration des finances du royaume évolue tout au long des Temps modernes, nous verrons quelle place revient finalement aux Chambres des comptes et tenterons de comprendre les raisons de leur maintien.

I. Les sources de l’histoire des Chambres des comptes provinciales sous l’Ancien Régime

7Dispersées, les archives des Chambres des comptes de province illustrent, par elles-mêmes, la complexité des liens tissés entre les juridictions, leur territoire et les pouvoirs locaux. Lacunaires, les fonds à disposition permettent rarement de cerner précisément les origines de ces institutions mais sont suffisamment riches pour se faire une idée de leur évolution, de leur organisation et de leur mode de fonctionnement. Les monographies dont bénéficient les Chambres ainsi que les connaissances regroupées assez récemment sur l’administration des finances d’Ancien Régime, prise dans son ensemble, constituent une base de travail assez large pour tenter une synthèse de l’histoire des anciennes juridictions financières.

A. Une dispersion des fonds révélatrice de la diversité des types de juridictions financières provinciales

8Les sources de première main de l’histoire des Chambres des comptes de provinces sont partagées, pour l’essentiel, entre les Archives nationales et départementales. Cette dispersion révèle des mouvements d’intégration ou de démembrement du ressort de la Chambre royale de Paris mais aussi la permanence de grandes Chambres territoriales en dépit de l’extension du royaume de France et de l’influence grandissante de sa propre administration. De l’analyse des fonds découle une typologie des Chambres. Chambres intégrées dans le ressort de la Chambre des comptes de Paris, Chambres issues de son démembrement, Chambres maintenues forment trois groupes assez homogènes du point de vue archivistique.

  • 4 Joël Félix (dir.), Économie et finances sous l’Ancien Régime : guide du chercheur, 1523‑1789, Comit (...)
  • 5 Le reste des pièces est réparti entre la série K « Monuments historiques » relative à la généalogie (...)

9Les archives des Chambres d’origine féodale intégrées à la Chambre des comptes de Paris se situent majoritairement dans la série P « Chambre des comptes et comptabilité » des Archives nationales4. Celle-ci contient l’essentiel des fonds de la Cour souveraine et des juridictions rattachées. Sur environ dix mille pièces, 7 740 articles sont regroupés en série P5. Des épaves plus ou moins importantes peuvent toutefois être découvertes dans les Archives départementales, voire communales.

  • 6 Jean Favier (dir), Les Archives nationales : état général des fonds, Archives nationales, Paris, 19 (...)
  • 7 Robin Degron, « Les chambres des comptes du cœur de France sous l’Ancien Régime : unité et diversit (...)

10Parmi les fonds les plus fournis de la série P des Archives nationales, figurent ceux des Chambres d’Angers, Blois, Montbrison, Moulins et Villefranche en Beaujolais. D’autres fonds plus restreints concernent les Chambres d’Alençon, Angoulême, Bourges, La Fère, Joinville, Le Mans, Tours et Vendôme6. La plus ou moins grande richesse des fonds n’est pas forcément corrélée à la durée d’existence des juridictions : la Chambre de l’éphémère duché de Touraine n’a fonctionné qu’une quinzaine d’années à la fin du xvie siècle ; celle des comtes et ducs de Bourbons-Vendôme a été maintenue du xive au début du xviiie siècle7.

  • 8 Claude Lannette et Rosine Cleyet-Michaud, Collection Jourvansault : sous-série 6 J, inventaire anal (...)
  • 9 Henri Charnier, Rosine Cleyet-Michaud, M. Cornède et D. Farcis, Guide des Archives du Loiret : fond (...)
  • 10 Michel Nortier, « Le sort des archives dispersées de la chambre des comptes de la Paris », Biblioth (...)

11Le chercheur intéressé par l’histoire de ce type de Chambres ne doit pas négliger les fonds détenus par les Archives locales. À titre d’exemple, le fonds de Saint-Pierre-le-Puellier des Archives départementales du Cher offre une large collection de documents retraçant l’activité de la Chambre des comptes du duché de Berry établie par Jean le Magnifique en 1379 et supprimée en 1417 à sa mort. Partagé entre les Archives départementales du Loiret et les Archives communales de Blois, le fonds Jourvansault8 témoigne du travail des magistrats de la Chambre du comté de Blois et du duché d’Orléans. Grand amateur d’art et collectionneur de documents anciens, le baron Gaignarre de Jourvansault (1751-1793) avait détourné de nombreuses pièces au détriment des Archives de la Chambre des comptes9 qui furent acquises par l’État et la Ville de Blois au milieu du xixe siècle. Ce cas illustre les aléas susceptibles d’affecter des Archives de la nation. D’après Michel Nortier10, il existe plusieurs autres fonds d’origine privée, tardivement acquis par la puissance publique, qui intéressent directement l’histoire des juridictions financières.

  • 11 Pierre Vialles, Étude historique sur la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier d’après (...)
  • 12 Au sein des Archives départementales, la série B regroupe réglementairement les documents relatifs (...)
  • 13 Rappelons que Guillaume le Conquérant, duc de Normandie, a pris le contrôle du royaume d’Angleterre (...)
  • 14 Anne Curry, « L’administration financière de la Normandie anglaise : continuité ou changement ? », (...)

12Les archives des Chambres issues d’un démembrement de la Chambre des comptes de Paris se trouvent dispersées entre les Archives nationales et les Archives départementales. À la différence des Chambres féodales intégrées, la répartition des fonds des Chambres royales du Languedoc et de Normandie paraît assez équilibrée entre la capitale et les départements. Selon Pierre Vialles11, la série B « Cours et juridictions »12 des Archives de l’Hérault présente une richesse considérable, indispensable à explorer, en complément des pièces de la série P des Archives nationales, pour établir une étude d’ensemble de la Chambre des comptes du Languedoc. En ce qui concerne la Chambre royale des comptes de Normandie, sa mémoire est partagée entre la série P des Archives nationales, la sous-série 2 B des Archives de Seine-Maritime et, de façon tout à fait exceptionnelle, les Archives du Royaume-Uni. Adossé jusqu’en 1204 au duché de Normandie mais également au royaume d’Angleterre13, l’Échiquier normand – dont dérive, dans une certaine mesure, la Chambre provinciale royale – a une partie de ses fonds retenue à Londres, au Public record office14.

13Les archives des Chambres d’origine féodale maintenues par le roi se concentrent dans les dépôts départementaux dont certains présentent une très grande richesse : les Archives de Loire-Atlantique permettent une étude fine de l’histoire de la Chambre des comptes de Bretagne, au moins à partir du xvie siècle ; l’évolution des Chambres des comptes de Provence et de Bourgogne peut être retracée sur une longue période grâce aux Archives des Bouches-du-Rhône et de la Côte-d’Or. L’histoire de la Chambre de Dijon bénéficie du Recueil de Peincedé, du nom du garde des livres de la Chambre des comptes entre 1771 et 1786 qui avait compilé les archives de la juridiction. La récente mise en ligne de ce document illustre le travail de valorisation des archives anciennes actuellement mené par le service des Archives départementales de Côte-d’Or. À saluer, cet exemple appelle une généralisation des efforts de numérisation effectués par les archivistes-paléographes afin de donner un nouvel élan aux recherches sur l’administration des finances d’Ancien Régime.

14Dispersées, les archives des Chambres des comptes d’Ancien Régime sont également lacunaires.

B. Des lacunes gênantes pour cerner l’origine des Chambres

15La déperdition ou la dégradation des fonds d’archives sont évidemment une limite à la recherche historique. Ce problème doit naturellement être pris en considération s’agissant des Chambres provinciales : il gêne en particulier la compréhension de l’origine des institutions. Grâce à la richesse des fonds qui demeurent, nous pouvons cependant cerner assez précisément le type de travail effectué par les anciennes juridictions financières.

  • 15 Arthur-Michel de Boislisle, Pièces justificatives pour servir à l’histoire des premiers présidents, (...)
  • 16 Les mémoriaux sont les registres sur lesquels étaient transcrits les actes d’intérêt public soumis (...)

16Centrale pour l’histoire de nombreuses Chambres des comptes de province, l’histoire des archives de la Chambre des comptes de Paris est jalonnée de nombreuses dégradations15, d’autant plus importantes sur le plan quantitatif qu’elles sont tardives. À l’incendie de 1737 de la Cour souveraine succèdent les destructions opérées à la Révolution par le bureau de triage des titres ainsi que les pertes subies par les archives de la Cour des comptes lors de la Commune de Paris en 1871. Versés en 1889 aux Archives nationales, les fonds jusque-là détenus par la Cour sont globalement réduits par les avatars accumulés. L’impact des dégradations n’est toutefois pas homogène selon le type de pièce conservée. Les principales pertes portent sur les mémoriaux, les journaux, les plumitifs ainsi que les comptes jugés16. Il reste toutefois d’importants reliquats de ce type de documents qui permettent de comprendre la nature du travail des anciens magistrats. Le dépôt des fiefs où sont conservés les hommages, aveux et dénombrements ainsi que le dépôt des terriers qui comprend l’état des domaines et des droits domaniaux ont peu souffert par comparaison aux fonds précédents.

  • 17 André Crépey (dir), La Cour des comptes, Éditions Centre de la recherche scientifique, Paris, 1984, (...)
  • 18 C. Deloras, Le personnel de la Chambre des comptes de Lorraine au xviiie siècle, Mémoire de master (...)

17Au plan local, les archives des Chambres des comptes n’ont pas été épargnées. Dans les zones de conflit, de lutte pour le pouvoir, les protagonistes s’en sont pris à la mémoire des territoires et des autorités en place. Ainsi, en Bretagne, les Anglais auraient incendié les fonds de l’ancienne juridiction, originellement installée à Vannes, à la fin de la guerre de Cent Ans. Cette destruction, dont les conditions ne sont pas précisément cernées, se répercute sur l’état actuel du fonds conservé par les Archives départementales de Loire-Atlantique. Celui-ci renseigne sur la Chambre des comptes de Bretagne à partir du xvie siècle mais guère avant17. Notons, pour aller plus loin, que sur les marges orientales de l’espace français, d’importantes dégradations ont également affecté les archives. Les fonds des Chambres des comptes de Bar et de Lorraine, actuellement conservés par les Archives départementales de Meurthe-et-Moselle, ont été mis à mal durant la guerre de Trente ans (1618‑1648) et au moment de la première annexion française de la province sous le règne de Louis XIV en 1670. L’effacement des mémoires barroises et lorraines n’est-il pas un préalable à l’affirmation de l’influence française ? Du fait des destructions opérées, l’historiographie des Chambres de la France de l’Est est déséquilibrée : elle fait naturellement la part belle au xviiie siècle18 et tend forcément à sous-évaluer le poids des institutions d’avant l’annexion. Non seulement l’histoire des fonds conditionne la possibilité de retracer l’évolution des institutions mais, en outre, elle témoigne de leur relation intime avec le pouvoir et ses aléas.

  • 19 Jean Kerhervé, « La Chambre des comptes de Bretagne », dans P. Contamine et O. Mattéoni (éd.), Les (...)
  • 20 Joseph de Croy (vicomte), Notice historique sur les archives de la Chambre des comptes de Blois, Im (...)

18Les pertes subies par les archives, tant nationales que locales, des Chambres des comptes provinciales sont particulièrement préjudiciables à la recherche sur les origines médiévales des institutions. À la sensibilité naturelle des sources au temps long s’ajoute, par ailleurs, le problème spécifique du caractère nomade des premiers gens des comptes qui devaient suivre leur seigneur dans ses déplacements, par exemple, dans le duché de Bretagne19 ou le comté de Blois20. En outre, l’étude des débuts des juridictions est compliquée par le caractère polysémique du terme de Chambre. Sa traduction latine de camera, camera compotum ou camera in compotis, voire de curia in compotis domini prête à confusion. Il peut s’agir soit d’un endroit de stockage des comptes, soit d’une salle d’examen ou de délibéré, soit d’un établissement administratif. La Chambre ou la Cour (curia), du point de vue juridique, signifie également l’assemblée, le groupe des magistrats, en l’occurrence d’experts des finances et domaine, chargés de juger les comptes. Si, pour un homme du xvie siècle, il y a conjonction des réalités topographique et sociologique – les Chambres ou les Cours d’alors sont des institutions au sens matériel et immatériel du terme –, il n’en va pas du tout de même pour un homme du Moyen Âge. La réalité du travail des gens des comptes au profit de leur seigneur, où qu’il soit, prime sur la permanence d’un lieu de regroupement des comptes et d’accueil des auditeurs. L’ensemble des difficultés méthodologiques accumulées rend finalement hasardeuses les conclusions définitives sur l’histoire ancienne des Chambres des comptes provinciales.

19Sans doute largement amputées, les archives des juridictions qui demeurent n’en sont pas moins suffisamment riches et diversifiées pour reconstituer la multiplicité des missions confiées à ce type d’institution. Les fonctions remplies par les Chambres des comptes d’Ancien Régime ne se résument pas au contrôle des titres de recettes et des justificatifs de dépenses. La fonction comptable s’enrichit de fonctions notariales – enregistrement des contrats de mariages seigneuriaux, conservation des plans terriers – et féodales – réception des aveux, foi et hommages. Ces nombreuses compétences font des anciennes juridictions financières des témoins précieux de l’évolution des pouvoirs. Organes de contrôle et de mémoire au service du prince, les Chambres des comptes symbolisent l’autorité et gagnent, par là même, une dimension supra‑administrative.

II. Les origines confuses des Chambres des comptes

20L’émergence des Chambres des comptes au Moyen Âge s’inscrit dans le cadre d’un processus long de maturation administrative, difficile à reconstituer précisément à travers le prisme de fonds anciens. De fait, l’histoire des Chambres échappe, pour une large part, à l’encadrement formel de la chronologie des actes officiels et se complique d’une première incertitude sur la date même de création de ces institutions féodales. À cette confusion originelle, qu’il convient de dépasser, s’ajoute le jeu discret des réformes opérées durant le xvie siècle qui convertissent l’héritage médiéval en symbole de l’autorité royale.

A. L’émergence des Chambres féodales médiévales : entre unité systémique et incertitudes récurrentes sur les origines

21Marquante dans les monographies consacrées aux Chambres des comptes d’Ancien Régime, la question des origines précises de telle ou telle juridiction paraît devoir être dépassée. En proie aux lacunes ou aux imprécisions des sources anciennes, aux incertitudes terminologiques, l’historien ne doit-il pas se contenter, avec humilité, de constater l’assez grande unité avec laquelle les grands pouvoirs féodaux dotent leur domaine et finances de structures collégiales de contrôle ?

1. Des dates de naissance le plus souvent impossibles à établir

22Il existe assez peu de repères clairs et beaucoup de flou dans l’histoire des Chambres des comptes d’origine médiévale. Certes, les juridictions normande, provençale et parisienne bénéficient de textes de référence très anciens mais ceux-ci semblent plus exprimer la consécration juridique d’institutions déjà en place que de véritables actes de fondation. Au vu des sources et compte tenu des incertitudes bibliographiques, l’apparition des autres Chambres de l’espace français paraît davantage résulter d’un phénomène de convergence de systèmes de contrôle préexistants vers celui des rois de France que d’une création ex nihilo reproduisant le schéma d’organisation capétien.

23Au firmament de l’histoire des anciennes juridictions financières brillent trois textes : le dialogue de l’Échiquier anglais (1175), l’édit de Brignolles (1297) et l’ordonnance du Vivier-en-Brie (1320). Ils nous renseignent sur l’organisation respective de l’Échiquier normand, de la Chambre des maîtres rationaux provençaux et sur la Chambre des comptes royale de Paris. S’ils constituent des repères rassurants dans l’histoire des Chambres, ces documents ne doivent cependant pas être survalorisés. Ils représentent davantage une étape dans la longue période de gestation d’administrations domaniales féodales qu’ils ne constituent le « temps zéro » de ces institutions.

  • 21 A. Crépey (dir), La Cour des comptes…, op. cit. p. 166, le contrôle des comptes en Normandie. Souli (...)
  • 22 Lucien Musset, « Naissance de la Normandie », dans Michel de Boüard, Histoire de la Normandie, Priv (...)

24Composé en latin vers 1175, le Dialogus de Scaccario nous explique les règles de fonctionnement de l’Échiquier d’Angleterre21 et attribue la création de l’Échiquier normand de Caen à Guillaume le Conquérant (1027-1087). Très tôt, le duché de Normandie semble doté d’un système collégial de contrôle financier. Celui-ci paraît accompagner la mise en place d’une imposition directe dès le xie siècle, « fait inouï dans le contexte français » de l’époque22. La conquête de l’Angleterre en 1066 impose par ailleurs de forger de nouveaux outils de contrôle d’un domaine en pleine expansion. L’établissement, en 1086, du Domesday book, qui établit l’inventaire des terres conquises, traduit le souci de cerner le plus précisément possible l’assiette fiscale du duc de Normandie, roi d’Angleterre. La première Chambre des comptes de l’espace français naît ainsi après le tournant de l’an mille, sur les côtes orientales de la Manche.

  • 23 Jean Favier, Dictionnaire de la France médiévale, Fayard, Paris, 1993, p. 806.
  • 24 « La Cour des comptes, aides et finances de Provence », dans A. Crépey (dir), La Cour des comptes…, (...)

25Dans le Sud-Est, l’influence transalpine se fait sentir. À la fois roi de Sicile et comte de Provence, Charles II d’Anjou (1254-1309) contrôle son domaine depuis Naples en s’appuyant sur des maîtres des comptes, appelés maîtres rationaux23, parfois envoyés en mission sur place (1294). L’édit de Brignolles de 1297 organise une Chambre spécifiquement dédiée au comté de Provence plus qu’il n’instaure un contrôle des comptes sur le territoire24. La pleine reconnaissance de la Chambre des maîtres rationaux de Provence n’intervient qu’en 1396, sous Louis II d’Anjou. Celui-ci accorde alors les mêmes privilèges aux maîtres rationaux d’Aix que ceux de la Cour royale de Naples.

  • 25 Élisabeth Lalou, « La Chambre des comptes de Paris : sa mise en place et son fonctionnement (fin xi (...)
  • 26 Élisabeth Lalou, « La Chambre des comptes du Roi de France », dans P. Contamine et O. Mattéoni (éd. (...)
  • 27 J.-Y. Bertucci. et S. Moati, La Cour des comptes…, op. cit., p. 12.

26En Brie, l’ordonnance prise au château du Vivier, en février 1320, par le roi de France Philippe V (1291-1322) établit l’organisation et le fonctionnement de la Chambre des comptes capétienne25. Le texte consacre la juridiction financière plus qu’il ne la crée. Déjà en 1256, une ordonnance de Saint Louis prescrit aux « mayeurs et prud’hommes » des villes de Normandie de venir compter devant les gens des comptes du roi. Certes « cette existence sans le savoir », selon les termes d’Élisabeth Lalou26, est déstabilisante pour l’historien mais elle s’impose à lui. La complexité de la gestion du domaine et des finances est devenue telle que la spécialisation d’une Curia in compotis domini regis au sein de la Cour royale est nécessaire27.

  • 28 Jean-Philippe Genet, « Chambres des comptes des principautés et genèse de l’État moderne », dans P. (...)

27Tentante, la recherche de filiation entre les trois grands modèles peut, en fait, se révéler périlleuse. Jean-Philippe Genet28 nous met notamment en garde sur le fait de « tirer des relations de cause à effet » entre l’Échiquier normand du xie siècle et la Chambre des comptes de Paris du xiiie siècle. De ce tour d’horizon des textes réputés fondateurs de l’histoire des juridictions financières, il ressort finalement, plus que des certitudes sur l’origine des trois grandes Chambres citées, l’impression d’édifices institutionnels en construction. Dans le brouillard des sources, les premières pierres ne sont guère perceptibles.

  • 29 Jean Kerhervé, « La Chambre des comptes de Bretagne », dans P. Contamine et O. Mattéoni (éd.), Les (...)

28S’agissant des autres juridictions financières d’origine féodale, le doute est également permis sur leur origine du fait de l’état des sources et des problèmes méthodologiques déjà évoqués. Les interrogations sont particulièrement fortes s’agissant des Chambres des comptes de Bretagne et de Blois. Dans la plupart des monographies à disposition, il est frappant de constater la préexistence de « gens des comptes », voire d’un bureau des acomptes comme c’est le cas en Bretagne29, à la formalisation de Chambres des comptes clairement établies. En filigrane de la bibliographie transparaît l’image trouble de Chambres émergentes. Les liens de filiation avérés entre les juridictions sont rares.

  • 30 Robin Degron, « La disparition tardive de la Chambre des comptes de Blois », Revue du Trésor, 2, 20 (...)

29L’absence de connexion formelle dans l’apparition des différentes Chambres des comptes n’implique pas pour autant l’absence d’explication dans la convergence des organisations et des modes de fonctionnement de ces institutions à la fin du Moyen Âge. En effet, à partir du moment où la Chambre des comptes royale de Paris se dote d’un texte de référence et que les rois de France étendent progressivement leur pouvoir, les conditions sont réunies pour une diffusion du modèle capétien dans l’ensemble des juridictions financières du royaume. Le cas de la Chambre des comptes de Blois est assez significatif de la façon avec laquelle la Chambre royale oriente l’évolution d’une chambre féodale. Lorsque à la fin du xiiie siècle, Alix de Bretagne, comtesse de Blois, souhaite améliorer la gestion de son domaine – en révisant notamment son assiette – elle se tourne vers le roi de France, Philippe le Hardi, pour obtenir son aide. Le roi délègue trois chevaliers de son hôtel. Ils ont pour mission d’examiner les finances comtales avec les gens des comptes du Blésois30. Lorsque en 1342, la curia comitis de Louis Ier – le petit-fils d’Alix – est réorganisée, l’ordonnance du Vivier-en-Brie sert bien de référence au niveau comtal mais la réforme s’inscrit dans la continuité des relations de travail nouées entre les gens des comptes du roi et ceux du comte depuis plusieurs dizaines d’années.

30Le même processus de convergence semble en œuvre s’agissant de la Chambre des ducs de Bourgogne. Dès 1352, des officiers comptables français sont chargés de conformer la tenue des comptes bourguignons aux règles en vigueur à Paris. La comptabilité ducale existe avant cette date ; elle évolue après. En 1386, deux clercs des comptes royaux, Oudart de Trigny et Jean Cretey, sont mandés pour donner à la Chambre de Dijon « même us et stils, ordonnances et sermins » qu’à celle de Paris. Ils participent à la préparation de l’ordonnance ducale de juillet 1386 qui établit les règles de fonctionnement de la Chambre des comptes. Comme pour les Chambres de Normandie, de Provence et de Paris, le texte retenu par la bibliographie comme fondateur de la Chambre de Bourgogne n’est en fait qu’une étape dans un processus lent de maturation institutionnelle.

  • 31 Arch. nat., J 185 n° 45, lettre de Jean duc de Berry créant la Chambre des comptes de Bourges, le 1 (...)

31Dans le duché voisin de Berry, il convient de souligner, en contrepoint, le cas singulier que représente la Chambre de Jean le Magnifique. Lorsque en 1379, à Bourges, le duc de Berry crée une juridiction chargée de contrôler son apanage, il fait une référence explicite au modèle de la Chambre de Paris. Il donne « pouvoir et auttorité de nostredite chambre gouverner a leur povoir selon l’ordennance, usance, instruccion et en la manière que est gouvernée ladite chambre des comptes de Monseigneur le Roy a Paris… a nosdites gens des comptes… ilz joyssent de lelz droitz et francjises comme noz autres conseillers et comme sont les gens des comptes de Monsigneur le Roy à Paris31 ». Le duc applique ici le modèle parisien à une institution créée ex nihilo.

  • 32 G. Duby, Le Moyen Âge : de Hugues Capet à Jeanne d’Arc…, op. cit., p. 9.

32Sauf exception, il nous semble que l’évolution du droit des Chambres traduit, avec délai, le changement des modes d’organisation et de fonctionnement qui s’opère sur plusieurs dizaines d’années à partir d’un héritage provincial spécifique et d’échanges entre les gens des comptes ancrés dans les territoires et leurs homologues royaux. Ce n’est pas tant aux origines des juridictions féodales de province qu’il faut rechercher l’empreinte du système capétien que dans leur évolution. Il convient, selon nous, d’approcher le début de l’histoire des Chambres avec la vision dynamique d’institutions médiévales en continuelle mutation sous l’effet des évolutions géopolitiques. À travers le prisme des juridictions financières, nous pouvons percevoir ce que Georges Duby appelle « la lente transformation des rapports de pouvoir » et montrer « comment l’État émergea peu à peu de la féodalité32 ». Ce dynamisme originel des Chambres est d’ailleurs un signe de leur importance dans le système féodal : parce que « le prince » a besoin de ses gens des comptes, ceux-ci doivent adapter en permanence leur organisation et leur mode de fonctionnement aux évolutions de son pouvoir.

2. Une unité organisationnelle et fonctionnelle à souligner

33De l’origine floue des Chambres des comptes, nous retiendrons – plus que la marque d’un modèle unique – la cohérence avec laquelle les pouvoirs féodaux se dotent d’appareils de contrôle collégiaux pour conserver la mémoire de leur filiation, suivre leur domaine et superviser la gestion de leurs finances.

  • 33 Bertrand Schnerb, L’État bourguignon (1363-1477), Perrin, Paris, 1999.

34Soucieux d’inscrire leur pouvoir dans la durée, les grands seigneurs ont nécessairement besoin d’un organe de vérification dont l’organisation et les processus de travail apparaissent d’autant plus nécessaires à formaliser et à perfectionner que le domaine s’étend et que le système fiscal se complexifie. La cristallisation de cette évolution administrative intervient, selon les territoires, sur une période de temps assez longue qui va de la seconde moitié du xie siècle avec l’extension des possessions normandes, jusqu’à la fin du xive siècle, avec l’affirmation du pouvoir bourguignon33. À la poussée des pouvoirs correspond le perfectionnement de leur système de contrôle : « la fonction crée l’organe » ; plus exactement l’accroissement et la complexification des tâches à traiter imposent l’adaptation de l’instrument de suivi et de surveillance du domaine et des finances seigneuriales.

  • 34 O. Mattéoni, « Vérifier, corriger, juger. Les Chambres des comptes et le contrôle des officiers en (...)

35L’unité organisationnelle des Chambres des comptes primitives doit être soulignée. Le caractère collégial de ce type d’institution – Curia regis in compotis domini, curia ducis ou curia comitis – est remarquable. Pourquoi avoir recours à une assemblée de clercs délibérante plutôt qu’à une administration hiérarchisée ? À cette époque, l’argument de la vénalité des charges doit être écarté : le commerce des offices n’apparaît que dans le second xve siècle et se développe surtout à partir du xvie siècle ; il n’est pas encore au Moyen Âge une source de revenus pour « le prince ». Sans doute l’organisation collégiale garantit-elle mieux la qualité des travaux : la difficulté technique non négligeable que peut revêtir le jugement des comptes rend utile la réunion des avis de plusieurs experts. Peut-être aussi le caractère collégial de l’institution et le formalisme judiciaire qui l’accompagne concourent-ils à un « effet de théâtralisation » des décisions rendues au nom du prince et, par là même, à une sacralisation de ce dernier34. Au-delà des questions techniques et formelles posées par l’examen des comptes, le problème fondamental pour le prince n’est-il pas cependant celui de la confiance dans l’action de ses contrôleurs ? Plus difficile à manipuler qu’un seul individu ou qu’un système hiérarchisé d’agents de vérification, la collégialité assure – par son pluralisme et l’égalité de principe entre ses membres – l’impartialité et l’intégrité des décisions rendues au nom du prince. Le système s’autorégule et permet d’éviter les inévitables dérives inhérentes à la concentration de l’autorité de contrôle dans une seule main.

  • 35 Propos tenus lors de l’audience solennelle du 23 octobre 1985, cités par J.-Y. Bertucci et S. Moati (...)

36Finalement, la formule de Pierre Moinot à propos de la Chambre des comptes de Paris paraît valoir pour l’ensemble des Chambres des comptes d’Ancien Régime d’origine féodale : « Notre origine est aussi confuse que sa nécessité est claire : tout pouvoir exige un trésor, tout trésor exige un compte, tout compte exige un juge désintéressé35 ». Haut magistrat de grande expérience, Pierre Moinot ne conclut pas sur le terme de « juridiction indépendante » mais sur celui de « juge désintéressé » : l’histoire des Chambres des comptes n’est‑elle pas avant tout affaire d’hommes et de qualités ?

37Prises dans un mouvement de convergence vers le modèle capétien, les Chambres des comptes d’Ancien Régime vont se retrouver unies, au début du xvie siècle, par l’affirmation de l’autorité du roi et d’une justice rendue en son nom.

B. La discrète renaissance royale des Chambres provinciales

38Au tournant du xvie siècle, l’évolution des Chambres des comptes de province est caractérisée tout autant par une permanence territoriale que par une rupture juridique. Certes, le pouvoir royal s’accroît à mesure que s’étend son domaine. La monarchie reste cependant tributaire de l’héritage institutionnel féodal et a le souci d’intégrer sans heurt des systèmes administratifs pré-existants. De plus, au fil des acquisitions et des annexions, la difficulté de contrôler la France depuis les bords de Seine ou de Loire se fait jour. Les superviseurs du domaine doivent se rapprocher des sujets et des terres du roi afin de mener à bien leur office. Une deuxième vie, d’inspiration royale, s’offre aux Chambres des comptes de provinces.

1. Une intégration en douceur dans l’ordre juridique royal

  • 36 A. Crépey (dir), La Cour des comptes…, op. cit., p. 246.
  • 37 Emmanuel Le Roy Ladurie, Histoire de France. L’Ancien Régime de Louis XIII à Louis XV, 1610-1770, H (...)
  • 38 Didier Le Fur, Louis XII : un autre César, Le Grand Livre du mois, Paris, 2001, p. 32-33.

39L’extension progressive du royaume, qui marque une étape décisive à la fin du xve siècle avec le rattachement de la Bretagne à la France, n’entraîne pas la disparition des Chambres des comptes de province. De gardiennes du domaine féodal, ducal ou comtal, les Chambres deviennent gardiennes de portions du domaine royal avec un champ de contrôle variable selon les provinces mais qui tend globalement à s’élargir à l’ensemble des deniers présentant un caractère public maniés dans leur ressort. Ainsi, au lendemain de son mariage avec la duchesse Anne en 1491, Charles VIII sédentarise la Chambre des comptes de Bretagne à Nantes, imitant son père qui avait préservé la Cour des maîtres rationaux de Provence en 1481. Échappent au contrôle de la Cour provençale, à partir de 1692 seulement, les comptes de la ville de Marseille qui dispose d’auditeurs élus36. En Bourgogne, la Chambre, héritière de celle des ducs de Bourgogne, est maintenue mais n’étend pas, dans un premier temps, sa compétence au contrôle des finances royales. Ce n’est qu’en 1543 que les magistrats bourguignons peuvent commencer à juger les comptes du receveur général des finances de Dijon. En marge de l’absorption des institutions féodales dans la maille royale, le cas de la Chambre des comptes de Blois est singulier. Lorsque Louis XII accède au trône en 1498, il est comte de Blois et duc d’Orléans. Nonobstant la compétence de principe de la Chambre des comptes de Paris sur le domaine royal, le premier des rois de France issus de la branche des Valois-Orléans distingue ce qui relève de son propre patrimoine des biens de la Couronne. Selon l’expression d’Emmanuel Le Roy Ladurie, Louis XII incarne « le retour de la noblesse au pouvoir37 ». À la fois grand seigneur et souverain, il n’est pas encore le monarque absolu dont la personne se confond totalement avec l’État38. Jusqu’à Henri III, la Chambre des comptes de Blois se voit confirmée par les ducs d’Orléans devenus rois de France. À travers cet exemple, on perçoit bien l’attachement des Valois aux institutions d’une France duale, royale par construction et seigneuriale par tradition.

2. Un mouvement concomitant de démembrement de la Chambre des comptes de Paris

40Alors que le nombre des Chambres des comptes provinciales royales va croissant avec la reprise des institutions féodales, un autre mouvement s’amorce en faveur du développement des juridictions financières. Le ressort de la Chambre des comptes de Paris est démembré au profit des Chambres du Languedoc et de Normandie. L’établissement d’une nouvelle Chambre en Aquitaine est même, un moment, envisagé.

  • 39 A. Crépey (dir), La Cour des comptes…, op. cit., p. 267-275.
  • 40 Ibid., p. 181-185.

41En Languedoc, une Chambre des comptes est créée ex nihilo à Montpellier en 1522 par François Ier avec compétence sur les généralités de Toulouse et de Montpellier39. En Normandie, la naissance d’une Chambre des comptes royale est plus difficile. Après la disparition de l’Échiquier normand de Caen en 1451, une juridiction des comptes est rétablie à Rouen en 1543 par Henri II. Elle est très rapidement supprimée sous la pression conjuguée de la Chambre des comptes de Paris, qui ne souhaite pas un nouveau démembrement de son ressort, et des États particuliers de Normandie qui craignent sans doute un alourdissement des pouvoirs de contrôle du roi. Un nouveau projet de Chambre voit cependant le jour et parvient à se concrétiser en 1580, sous Henri III. La Chambre de Normandie est initialement compétente sur les généralités de Rouen et de Caen. En 1635, elle recouvre également la généralité d’Alençon40.

  • 41 J.-P. Charmeil, Les trésoriers de France à l’époque de la Fronde. Contribution à l’histoire de l’ad (...)
  • 42 A. Crépey (dir), La Cour des comptes…, op. cit., p. 281-290.

42En Aquitaine, l’essai d’une Chambre royale des comptes à Bordeaux n’est pas transformé41. Créée en 1589 par Henri III avec une compétence sur les généralités de Bordeaux et Limoges, la juridiction ne passe pas le cap de sa première année d’existence. Henri IV révoque l’acte fondateur de la Chambre en 1590. Comme pour la première Chambre royale de Normandie, l’opposition de la Chambre de Paris associée à l’hostilité du Parlement de Bordeaux a sans doute joué un rôle dans cette décision. Peut-être faut-il également considérer l’effet spécifique de l’accession au trône d’Henri IV. Avant d’être roi de France, celui-ci est en effet roi de Navarre. Son grand-père, Henri II d’Albret, a fondé deux Chambres des comptes42 installées respectivement à Nérac et à Pau en 1520 et 1527. Il paraît vraisemblable qu’Henri IV ait souhaité éviter tout conflit de compétence entre les institutions laissées par la Maison d’Albret et une toute neuve Chambre royale des comptes. Particulièrement attaché à son double héritage dynastique, le roi de France et de Navarre va même jusqu’à prononcer un édit de confirmation de 1607 afin de le défendre face aux prétentions répétées du bureau des finances de Bordeaux. En 1624, sous Louis XIII, les deux Chambres finiront par fusionner. Louis XIV refond l’ensemble des institutions de Navarre à la fin du xviie siècle.

III. L’effacement progressif des chambres des comptes

43L’administration royale qui s’affirme relègue progressivement l’édifice institutionnel financier hérité du Moyen Âge au second plan. Plus ou moins marqué selon les provinces, l’effacement de ces juridictions interroge quant aux raisons de leur permanence dans l’ensemble du royaume. Envisagée en 1566 par Charles IX, la suppression des Chambres des comptes provinciales peine à s’opérer. Quelques juridictions disparaissent dans les années 1770 mais globalement ces structures de contrôle sont maintenues. L’ère révolutionnaire vient balayer les vestiges de l’ère féodale.

A. Le positionnement ambigu des Chambres face aux bureaux des finances

44La création d’une nouvelle administration des finances sous contrôle direct du roi superpose à la carte ancienne des Chambres des comptes provinciales un maillage serré de généralités où le contrôle du domaine et des deniers publics revient en premier lieu aux réseaux des trésoriers de France et généraux des finances contre lesquelles les Chambres peinent à s’opposer. Alors que leurs compétences traditionnelles sont de plus en plus disputées, certaines juridictions financières tentent d’élargir le champ de leur compétence.

1. L’affirmation d’une concurrence institutionnelle

  • 43 J.-P. Charmeil, Les trésoriers de France à l’époque de la Fronde…, op. cit., p. 2-18 et p. 149‑225.

45En gestation dès le xve siècle, une nouvelle administration du domaine et des finances royales monte en puissance au cours du xvie siècle et commence à faire de l’ombre aux Chambres des comptes43.

46À la fin de la guerre de Cent Ans, Charles VII instaure une nouvelle géographie administrative. En 1450, la France est divisée en quatre généralités dirigées par des bureaux des finances aux ordres du Conseil du roi. À la tête de chacun d’entre eux, se trouvent des trésoriers de France chargés de la gestion du domaine (source des recettes ordinaires, primordiales pour les finances royales de l’époque) et des généraux des finances responsables des impositions (recettes extraordinaires dont l’importance va aller croissant). Avec l’édit de Cognac de décembre 1542, François Ier fait passer le nombre de généralités à seize. L’édit de Poitiers de juillet 1577 fusionne définitivement les fonctions de trésorier de France et de général des finances en un seul et même office de trésorier général.

  • 44 À propos du fonctionnement d’un bureau des finances, on pourra se reporter à l’analyse très fine dé (...)

47A priori très vastes, les missions dont sont chargés les bureaux des finances recouvrent largement le champ de compétences des Chambres des comptes. Mis à part leur compétence spécifique en matière fiscale – dont l’importance est très variable selon qu’ils l’exercent en pays d’État ou d’élection – et leur rôle clef dans l’établissement et l’exécution du budget du royaume, les bureaux assurent trois tâches longtemps confiées aux seuls magistrats des comptes. En premier lieu, ils reçoivent les hommages de tous les vassaux directs du roi et assurent le contrôle des aveux et dénombrements. En deuxième lieu, ils ont à enregistrer les actes du roi concernant le domaine. En troisième et dernier lieu, ils ont autorité sur le réseau des receveurs et doivent vérifier la bonne tenue des comptes44.

  • 45 En fin d’exercice, les trésoriers de France obligeaient les comptables à compter devant eux par « é (...)

48Étant donné la proximité des fonctions qui incombent aux bureaux des finances et aux Chambres des comptes, les frictions sont inévitables entre les deux institutions. Elles s’illustrent tout au long de l’Ancien Régime par des querelles de préséance et des oppositions récurrentes sur la répartition des tâches à effectuer. Le contrôle des aveux et dénombrements pose en particulier problème : les Chambres, qui assurent la conservation des originaux des actes affectant le domaine, se trouvent naturellement les mieux placées pour mener à bien cette mission qui revient pourtant explicitement aux trésoriers de France. Le doublon institutionnel est manifeste concernant l’enregistrement des actes royaux portant sur le domaine. Quant à la fonction comptable des trésoriers, elle est fortement imbriquée dans celle exercée par les juges des comptes. Ces derniers dépendent du travail des trésoriers qui doivent vérifier les états au vrai des receveurs avant que ceux-ci puissent être jugés. La vérification des états au vrai45 pratiquée par les bureaux des finances concerne non seulement les comptables des finances et des domaines du roi mais, également, ceux des deniers communs et d’octroi des villes. Ainsi, le champ d’activité des Chambres correspond-il largement à celui de la nouvelle administration financière.

2. Des adaptations limitées à la réalité des Temps modernes

49Face à la concurrence des bureaux des finances, rares sont les Chambres qui parviennent à s’imposer. Certaines juridictions diversifient cependant leurs activités en étendant leur compétence aux contentieux des aides.

  • 46 Philippe Jarnoux et Dominique Le Page, « Du xvie siècle à la Révolution : quelques perspectives gén (...)

50En Bretagne, la Chambre des comptes parvient à faire barrage à la création d’un bureau des finances jusqu’à la fin du xviie siècle46. Lorsque en 1694, Louis XIV finit par imposer l’institution, la Chambre est obligée d’enregistrer l’édit constitutif mais y joint des remontrances – fait exceptionnel pour une Chambre des comptes sous l’Ancien Régime, contrairement à la pratique des Parlements. La juridiction réussit à rallier à sa cause le Parlement et les États de Bretagne. Grâce à une politique de rachat des offices du bureau des finances, elle freine le développement de ses effectifs jusqu’à sa suppression en 1700. La lutte menée par les magistrats bretons contre la concurrence des trésoriers et leur administration rend bien compte du danger qu’ils représentent aux yeux des juges financiers.

  • 47 A. Crépey (dir), La Cour des comptes…, op. cit., notamment p. 59-62.
  • 48 Guy Cabourdin et Georges Viard, Lexique historique de la France d’Ancien Régime, A. Colin, Paris, 1 (...)

51Partout ailleurs en France, les Chambres ne peuvent bloquer l’installation et le développement des bureaux des finances47. Certaines d’entre elles obtiennent de devenir des Cours des aides. Ancrées dans le contrôle du domaine et des recettes ordinaires, les juridictions ont intérêt à se recentrer sur les recettes extraordinaires dont la part dans les ressources de l’État va croissant. En 1787, les ressources fiscales s’élèvent à environ 72 % des recettes du budget de l’État ; les nouveaux emprunts pèsent 21 % du total ; les autres produits, dont ceux issus du domaine, représentent moins de 7 % des moyens48. La Chambre de Provence est la première à étendre ses compétences. Un édit pris par Henri II en 1555 l’érige en « Cour des comptes, Aides et Finances du pays et comté de Provence ». D’autres cas suivront. En Languedoc, la Chambre des comptes de Montpellier devient « Cour des comptes, Aides et Finances » en 1649. La fusion avec la Cour des aides préexistante ne se fait cependant pas sans mal. Dans les faits, elle s’étale de 1629 à 1649. En Normandie, c’est en 1705 que la Chambre des comptes et la Cour des aides sont réunies à Rouen.

  • 49 F. Bayard (dir.), Les finances en province sous l’Ancien Régime…, op. cit. ; F. Bayard (dir.), Pour (...)

52Si quelques Chambres ont la volonté et la masse critique de maintenir une position éminente au sein de l’administration des finances, beaucoup semblent toutefois rester inertes dans un paysage institutionnel en pleine recomposition. La concurrence des bureaux des finances ne peut qu’aller croissant. À mesure que les intendants et leurs subdélégués rognent les pouvoirs fiscaux des trésoriers de France, en particulier dans les pays d’État, les personnels des bureaux se recentrent sur leurs fonctions domaniales et comptables49.

B. Une disparition programmée de longue date difficile à concrétiser

53Alors que l’évolution du système administratif est peu favorable aux Chambres, celles-ci réussissent à subsister. Un temps envisagée sous le règne de Charles IX, l’idée de supprimer les Chambres ne se réalise finalement qu’à la Révolution.

1. Le souffle simplificateur et centralisateur de l’ordonnance et des édits de Moulins de 1566

54Le règne de Charles IX est marqué par des avancées fondamentales du droit qui intéressent directement l’histoire des Chambres des comptes. Leur mise en œuvre demeure toutefois problématique au xvie siècle.

  • 50 Albert Buisson, Michel de l’Hospital, Hachette, Paris, 1950, p. 108 et G. Bordonove, Charles IX : H (...)
  • 51 Ibid., p. 128.
  • 52 Jourdan, Decrusy, Isambert, Armet, Taillandier, Recueil général des anciennes lois françaises depui (...)

55En février 1566, à Moulins, le roi prend plusieurs actes préparés sous l’impulsion de son chancelier Michel de L’Hospital, ancien premier président de la Chambre des comptes de Paris (1555-1560). Les réformes envisagées sont le fruit d’une longue réflexion appuyée sur un état des lieux du royaume établi par Michel de L’Hospital50 lui-même en 1564 et sur l’expérience personnelle acquise par le souverain51 lors de la tournée du royaume qu’il mène en 1565. Il s’agit, d’une part, d’une ordonnance sur la réforme de la justice et, d’autre part, d’une série d’édits portant sur la gestion du domaine et sur l’organisation de l’administration des finances royales. Le tout forme un bloc cohérent52. L’édit sur l’inaliénabilité du domaine de la Couronne définit de manière assez large le domaine royal « entendu celui qui est expressément consacré, uni et incorporé à nostre couronne, ou qui a été tenu et administré par nos receveurs et officiers par l’espace de dix ans, et est entré en ligne de compte » et met en avant le rôle de la Chambre de Paris dans le contrôle des apanages, vus comme une exception au principe d’inaliénabilité.

56L’ordonnance sur la réforme de la justice tend, quant à elle, à homogénéiser la justice rendue dans le royaume et à simplifier la carte des juridictions ordinaires (présidiaux, bailliages et sénéchaussées). Les dispositions de l’édit sur les finances se situent à la confluence des réflexions du souverain et de son chancelier en faveur de l’unité domaniale et de la rationalisation judiciaire. Puisqu’il convient d’unifier la gestion du domaine royal et de simplifier l’édifice juridictionnel, la suppression des Chambres des comptes royales situées en province tombe sous le sens. L’édit porte ainsi « suppression des Chambres des comptes de Dijon, Dauphiné, Provence, Montpellier, Nantes et Blois, et réduction des officiers de la Chambre des comptes de Paris au nombre ancien ». Il prévoit, en outre, la réduction du nombre des généralités des finances de seize à sept.

57En pratique, la mise en œuvre des dispositions ressortant de l’ordonnance et des édits de Moulins est limitée. Tant le contexte politique du royaume que sa situation financière contribuent à bloquer l’application des réformes. Suite à l’arrestation du prince de Condé et de l’amiral Coligny, la deuxième guerre civile entre catholiques et protestants éclate en septembre 1567. Michel de L’Hospital, qui incarnait jusque-là une politique « du juste milieu », est écarté du Conseil du roi où il laisse la place au cardinal de Lorraine et au duc de Guise. En août 1568, un édit royal révoque les décisions prises en 1566 et permet le rétablissement officiel des Chambres des comptes de province ; la même année 1568, la possibilité de conserver ou d’échanger les offices est étendue ; en 1570, les offices de receveur général alternatif des finances sont créés. La volonté de rationalisation de l’administration des finances portée par le chancelier de L’Hospital est balayée. Cette période de crise, qui s’achève en août 1570, est suivie de bien d’autres jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. Elles empêchent à leur tour les tentatives de simplification de l’ordre administratif.

58Il n’en demeure pas moins que les Chambres provinciales d’Ancien Régime sont en état de survie dès le xvie siècle. En termes de cohérence administrative, elles devraient disparaître. Dans les faits, elles se maintiennent pendant deux siècles et demi.

2. L’étonnante résilience des Chambres des comptes provinciales

59Plusieurs Chambres des comptes demeurent à la veille de la Révolution. Fragilisées par le manque de visibilité dont elles bénéficient au sein de l’administration des finances du royaume, parfois imprudemment associées à l’opposition des Parlements contre le roi, elles n’en gardent pas moins quelques atouts.

  • 53 A. Crépey (dir), La Cour des comptes…, op. cit., p. 10.
  • 54 Suite à la conquête de la Franche-Comté par Louis XIV en 1674, la Chambre des comptes de Dôle a été (...)
  • 55 Michel Antoine, « Sens et portée des réformes du chancelier de Maupeou », Revue Historique, 583, 19 (...)

60Durant les Temps modernes, les anciennes juridictions financières ont contre elles la volonté du roi et de ses ministres de simplifier et de rationaliser l’édifice institutionnel. Les doublons les plus flagrants sont éliminés. Ainsi, le bureau des finances de Bordeaux obtient-il finalement gain de cause. Passée la période d’attachement d’Henri IV à l’héritage de la Maison d’Albret, Louis XIV décide en 1691 d’intégrer la Chambre de Pau au Parlement de Navarre pour former la « Cour de Justice, Finances, Aides et Monnaie ». Les juridictions financières peuvent également être fragilisées par la trop grande proximité avec les Parlements dont les remontrances répétées, voire les oppositions frondeuses, exaspèrent le monarque. Lorsque en 1771, Louis XV et le chancelier de Maupeou entreprennent de mater l’opposition parlementaire, les Chambres des comptes de Rouen, Dôle et Trévoux protestent. Elles sont aussitôt supprimées53. Si la Chambre de Normandie est rétablie en 1774, celles de Franche-Comté54 et des Dombes disparaissent en revanche définitivement. La suppression de la Chambre des comptes de Blois est indirectement liée aux événements de 1771. Dans un premier temps, à la suite de la réforme Maupeou55, Blois et les magistrats qui y siègent bénéficient de la création d’un conseil supérieur. Cette nouvelle institution est chargée de reprendre les fonctions judiciaires jusque-là exercées par les Parlements. En 1775, après le revirement de Louis XVI et le renvoi de Maupeou, l’éphémère conseil supérieur blésois est supprimé et avec lui la Chambre des comptes. À travers ces exemples, on voit que le sort des Chambres tient beaucoup au contexte politique et à la bonne volonté du roi de laisser subsister des juridictions financières autonomes.

  • 56 Roland Mousnier, Les institutions de la France sous la monarchie absolue, 1. La société et État, Pr (...)
  • 57 Dominique Le Page, « De la difficulté de réformer au xvie siècle : l’échec du projet de suppression (...)
  • 58 O. Mattéoni, « Vérifier, corriger, juger… », op. cit., p. 56 et idem, « La conservation et le class (...)

61Les caprices du prince sont toutefois tempérés par des contingences d’ordre financier, historique et politique. La bibliographie concernant les Chambres, et plus généralement les institutions d’Ancien Régime, insiste beaucoup sur le poids du commerce des offices dans le maintien du statu quo administratif, voire le développement des juridictions. Afin d’alimenter les caisses du trésorier des parties casuelles, la vente des offices va bon train du xvie au xviiie siècle56. Aux guerres civiles et frontalières succèdent les chantiers du Roi Soleil ainsi que les guerres de Succession qui ruinent les caisses royales et imposent de recourir sans cesse à l’expédient des offices. Ainsi peut-on interpréter l’émergence de la Chambre des comptes du Dauphiné en 1628, en pleine guerre de Trente Ans. Longtemps incorporés au Parlement dauphinois, les magistrats des comptes sont reconnus dans leur fonction spécifique en même temps que leur effectif se développe, alimentant ainsi le Trésor. À l’argument budgétaire, s’ajoutent le poids de l’histoire des provinces et les conditions négociées de leur intégration au royaume. Au xvie siècle, la tentative de suppression de la Chambre de Bretagne se heurte aux privilèges bretons prévoyant notamment que « pour aucune cause estre tirez hors icelluy et pour ceste raison y a eu e toute ancienneté ung parlement, court souveraine au faict de la justice, et ladite Chambre pour les finances, en laquelle tous ceux qui touchent deniers levez audits pays d’autorité du roy, sont tenus compter et non ailleurs57 ». Enfin, une des forces des Chambres réside dans la fonction très ancienne de conservation qu’elles remplissent depuis leur origine. Comme nous l’avions déjà relevé à propos de la Chambre de Blois, la fonction « mémoire » remplie par les anciennes juridictions financières apparaît essentielle dans un pays soucieux des héritages et des preuves de noblesse. Celles-ci ont été patiemment enregistrées par les générations successives de magistrats des comptes. Cette analyse rejoint celle développée par Olivier Mattéoni58. L’ancre féodale n’est pas si facile à lever.

  • 59 A. Crépey (dir), La Cour des comptes…, op. cit., p. 317-326.
  • 60 Pierre Bodineau et Michel Verpeaux, Histoire de la décentralisation, Presses universitaires de Fran (...)

62Au crépuscule du 4 août 1789, il reste en France, hormis la Chambre des comptes de Paris, huit juridictions financières autonomes : cinq Chambres des comptes (Dijon, Grenoble, Nantes, Bar-le-Duc et Nancy) et trois Cours des comptes, aides et finances (Aix, Montpellier, Rouen). Mal informés des contraintes techniques particulières pesant sur le contrôle de la comptabilité, mal orientés vis-à-vis des cours souveraines et des privilèges dont bénéficient leurs magistrats en général, les révolutionnaires envisagent rapidement de supprimer le système59. Sans doute, les Chambres provinciales présentent-elles l’inconvénient spécifique de compter parmi les vestiges archétypaux de la France féodale. Comme les provinces, cantons, villes et communautés d’habitants sont désormais confondus dans le droit commun des Français, la définition d’une nouvelle organisation territoriale s’impose. Dans un contexte de lutte contre l’esprit provincial – celui-ci étant vu comme un frein aux réformes à entreprendre et comme un ferment d’opposition à l’unité nationale – les cadres géographiques et géopolitiques hérités de l’Ancien Régime doivent être effacés. Ainsi que le soulignent Pierre Bodineau et Michel Verpeaux, « la Révolution française ne fut pas seulement politique, elle fut aussi, et peut-être même plus, administrative60 ». Établie dans son principe par l’Assemblée constituante, le 7 septembre 1790, la suppression des Chambres des comptes est confirmée par le décret de l’Assemblée nationale en date du 17 septembre 1791. Un bureau national de comptabilité est nouvellement installé. Il rompt, pour un temps, la tradition de contrôle des comptes par voie juridictionnelle.

Conclusion

63Par-delà leur diversité, la confusion archivistique qui l’entoure et la profusion bibliographique qui l’accompagne, les Chambres des comptes provinciales d’Ancien Régime de l’espace français présentent quelques traits communs qui donnent à leur ensemble une certaine homogénéité. D’origine féodale ou issues du démembrement précoce de la Chambre des comptes de Paris, elles participent toutes de la volonté du prince d’assurer un contrôle de proximité du domaine en s’appuyant sur une structure collégiale d’experts.

64Confrontées, tout au long des Temps modernes, à la concurrence de nouvelles administrations financières et à l’affirmation d’un pouvoir royal centralisé, les Chambres des comptes de province s’effacent. Symboles de la diversité de la France, de sa tradition féodale, elles demeurent cependant les gardiennes de la mémoire des territoires.

65Sans doute, leur survivance tient-elle beaucoup à l’intérêt budgétaire que représente le commerce des charges de leur magistrat pour le Trésor. Sans doute aussi, leur maintien tardif illustre-t-il la réticence profonde des rois à sacrifier l’héritage institutionnel d’un passé pluriel à l’avenir d’un peuple rassemblé.

Notes

1 Jean-Yves Bertucci et Sophie Moati, La Cour des comptes : ouvrez et voyez, Gallimard, Paris, 2006.

2 En soulignant l’importance des facteurs politique et humain dans l’analyse historique, notre approche rejoint celle développée de manière très large par Georges Duby, en particulier dans Le Moyen Âge : de Hugues Capet à Jeanne d’Arc, 987-1460, Hachette, Paris, 1987, p. 9.

3 Le petit Larousse, Larousse, Paris, 2005.

4 Joël Félix (dir.), Économie et finances sous l’Ancien Régime : guide du chercheur, 1523‑1789, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 1994, p. 51-52 et p. 235-247.

5 Le reste des pièces est réparti entre la série K « Monuments historiques » relative à la généalogie des rois de France, à leur domaine et à l’administration générale du royaume et la sous-série KK « Registres et Comptes ». Quelques pièces se trouvent également dans les séries L « Monuments ecclésiastiques », Q « Domaines » et S « Biens des établissements religieux supprimés ». Non négligeable, la dispersion des fonds au sein même des Archives nationales nous semble cependant secondaire par rapport à celle existant entre les archives centrales et locales.

6 Jean Favier (dir), Les Archives nationales : état général des fonds, Archives nationales, Paris, 1978 (mis à jour en 2001).

7 Robin Degron, « Les chambres des comptes du cœur de France sous l’Ancien Régime : unité et diversité », Revue française de finances publiques, 97, 2007, p. 214-215.

8 Claude Lannette et Rosine Cleyet-Michaud, Collection Jourvansault : sous-série 6 J, inventaire analytique, Archives départementales du Loiret, Orléans, 1976.

9 Henri Charnier, Rosine Cleyet-Michaud, M. Cornède et D. Farcis, Guide des Archives du Loiret : fonds antérieurs à 1940, Archives départementales du Loiret, Orléans, 1982 avec en complément J. Doisnel et C. Bloch, Inventaire sommaire des Archives départementales du Loiret antérieures à 1790, 2 vol. , Archives départementales du Loiret, Orléans, 1886 et 1900.

10 Michel Nortier, « Le sort des archives dispersées de la chambre des comptes de la Paris », Bibliothèque de l’École des chartes, 123, 1965, p. 470-473.

11 Pierre Vialles, Étude historique sur la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier d’après ses archives privées, impr. Firmin et Montane, Montpellier, 1921, p. 6-7.

12 Au sein des Archives départementales, la série B regroupe réglementairement les documents relatifs aux juridictions d’Ancien Régime qu’elles soient de droit commun, comme les Parlements, ou d’exception, comme, par exemple, les maîtrises des eaux et forêts ou les Chambres des comptes.

13 Rappelons que Guillaume le Conquérant, duc de Normandie, a pris le contrôle du royaume d’Angleterre en 1066. Lorsque en 1204 Philippe Auguste conquiert la Normandie, Jean sans Terre, replié dans son royaume outre-Manche, retient les archives du duché à Londres.

14 Anne Curry, « L’administration financière de la Normandie anglaise : continuité ou changement ? », dans Philippe Contamine et Olivier Mattéoni (dir.), La France des principautés. Les Chambres des comptes, xive et xve siècles, Actes du colloque à Moulins, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 1996, p. 83.

15 Arthur-Michel de Boislisle, Pièces justificatives pour servir à l’histoire des premiers présidents, Chambre des comptes de Paris, Impr. de Gouverneur, Nogent-le-Rotrou, 1873 et Jules Viard, « Les opérations du bureau du triage : notice et état sommaire de 11 760 liasses et registres de la Chambre des comptes détruits en l’an V », Bibliothèque de l’École des chartes, 57, 1896, p 418-426.

16 Les mémoriaux sont les registres sur lesquels étaient transcrits les actes d’intérêt public soumis aux formalités de l’enregistrement et de vérification par les Chambres des comptes. Les journaux portent l’enregistrement des arrêts rendus par les juridictions. Les plumitifs retracent quant à eux l’activité journalière des Chambres.

17 André Crépey (dir), La Cour des comptes, Éditions Centre de la recherche scientifique, Paris, 1984, p. 207.

18 C. Deloras, Le personnel de la Chambre des comptes de Lorraine au xviiie siècle, Mémoire de master de recherche en histoire du droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), 2006.

19 Jean Kerhervé, « La Chambre des comptes de Bretagne », dans P. Contamine et O. Mattéoni (éd.), Les Chambres des comptes en France aux xive et xve siècles, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 1998.

20 Joseph de Croy (vicomte), Notice historique sur les archives de la Chambre des comptes de Blois, Impr. J. de Grandpré, 1937, p 11-14.

21 A. Crépey (dir), La Cour des comptes…, op. cit. p. 166, le contrôle des comptes en Normandie. Soulignons que c’est bien l’Échiquier d’Angleterre qui dérive de l’Échiquier normand et non l’inverse.

22 Lucien Musset, « Naissance de la Normandie », dans Michel de Boüard, Histoire de la Normandie, Privat, Toulouse, 1970, p. 107 cité par A. Crépey (dir), La Cour des comptes…, op. cit., p. 164.

23 Jean Favier, Dictionnaire de la France médiévale, Fayard, Paris, 1993, p. 806.

24 « La Cour des comptes, aides et finances de Provence », dans A. Crépey (dir), La Cour des comptes…, op. cit., p. 239-240.

25 Élisabeth Lalou, « La Chambre des comptes de Paris : sa mise en place et son fonctionnement (fin xiiie-xive siècle) », dans P. Contamine et O. Mattéoni (dir.), La France des principautés…, op. cit., p. 3-15.

26 Élisabeth Lalou, « La Chambre des comptes du Roi de France », dans P. Contamine et O. Mattéoni (éd.), Les Chambres des comptes…, op. cit., p. 1.

27 J.-Y. Bertucci. et S. Moati, La Cour des comptes…, op. cit., p. 12.

28 Jean-Philippe Genet, « Chambres des comptes des principautés et genèse de l’État moderne », dans P. Contamine et O. Mattéoni (dir.), La France des principautés…, op. cit., p. 268-271.

29 Jean Kerhervé, « La Chambre des comptes de Bretagne », dans P. Contamine et O. Mattéoni (éd.), Les Chambres des comptes…, op. cit., p. 127.

30 Robin Degron, « La disparition tardive de la Chambre des comptes de Blois », Revue du Trésor, 2, 2007.

31 Arch. nat., J 185 n° 45, lettre de Jean duc de Berry créant la Chambre des comptes de Bourges, le 11 mai 1379.

32 G. Duby, Le Moyen Âge : de Hugues Capet à Jeanne d’Arc…, op. cit., p. 9.

33 Bertrand Schnerb, L’État bourguignon (1363-1477), Perrin, Paris, 1999.

34 O. Mattéoni, « Vérifier, corriger, juger. Les Chambres des comptes et le contrôle des officiers en France au Moyen Âge », Revue historique, n° 641, p. 34 et p. 42-47.

35 Propos tenus lors de l’audience solennelle du 23 octobre 1985, cités par J.-Y. Bertucci et S. Moati, La Cour des comptes…, op. cit.

36 A. Crépey (dir), La Cour des comptes…, op. cit., p. 246.

37 Emmanuel Le Roy Ladurie, Histoire de France. L’Ancien Régime de Louis XIII à Louis XV, 1610-1770, Hachette, Paris, 1991, p. 123.

38 Didier Le Fur, Louis XII : un autre César, Le Grand Livre du mois, Paris, 2001, p. 32-33.

39 A. Crépey (dir), La Cour des comptes…, op. cit., p. 267-275.

40 Ibid., p. 181-185.

41 J.-P. Charmeil, Les trésoriers de France à l’époque de la Fronde. Contribution à l’histoire de l’administration financière sous l’Ancien Régime, Picard, Paris, 1964, p. 303.

42 A. Crépey (dir), La Cour des comptes…, op. cit., p. 281-290.

43 J.-P. Charmeil, Les trésoriers de France à l’époque de la Fronde…, op. cit., p. 2-18 et p. 149‑225.

44 À propos du fonctionnement d’un bureau des finances, on pourra se reporter à l’analyse très fine développée par Françoise Bayard, « Les activités du bureau des finances de Lyon dans la première moitié du xviisiècle », dans L’administration des finances sous l’Ancien Régime, Actes du colloque des 22 et 23 février 1996, 1997, p. 241-255.

45 En fin d’exercice, les trésoriers de France obligeaient les comptables à compter devant eux par « états au vrai » en comparant le relevé des opérations de recettes et de dépenses aux états d’estimation tout en vérifiant les pièces justificatives.

46 Philippe Jarnoux et Dominique Le Page, « Du xvie siècle à la Révolution : quelques perspectives générales », dans P. Jarnoux et D. Le Page (dir.), La Chambre des comptes de Bretagne, Annales de Bretagne et des pays de l’Ouest, numéro spécial, 2001/4, p. 54.

47 A. Crépey (dir), La Cour des comptes…, op. cit., notamment p. 59-62.

48 Guy Cabourdin et Georges Viard, Lexique historique de la France d’Ancien Régime, A. Colin, Paris, 1978, p. 45.

49 F. Bayard (dir.), Les finances en province sous l’Ancien Régime…, op. cit. ; F. Bayard (dir.), Pourvoir les finances en province sous l’Ancien Régime, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 2002 ; François Bluche, L’Ancien Régime : institutions et société, Librairie générale de France, Paris, 1993, p. 64-66. Cet auteur souligne en particulier la multiplication et l’affirmation des « intendants de justice, police et finances » sous le règne de Louis XIII au détriment des autres administrations provinciales.

50 Albert Buisson, Michel de l’Hospital, Hachette, Paris, 1950, p. 108 et G. Bordonove, Charles IX : Hamlet couronné, Le Grand livre du mois, Paris, 2002, p. 51.

51 Ibid., p. 128.

52 Jourdan, Decrusy, Isambert, Armet, Taillandier, Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420 jusqu’à la révolution de 1789, t. XIV, Paris, 1822-1833.

53 A. Crépey (dir), La Cour des comptes…, op. cit., p. 10.

54 Suite à la conquête de la Franche-Comté par Louis XIV en 1674, la Chambre des comptes de Dôle a été maintenue, confirmée par un édit de 1692. Cet exemple, à la frontière orientale de notre domaine d’étude, illustre la tendance des souverains à maintenir, au xviie siècle encore, les héritages institutionnels provinciaux.

55 Michel Antoine, « Sens et portée des réformes du chancelier de Maupeou », Revue Historique, 583, 1992, p. 39-59.

56 Roland Mousnier, Les institutions de la France sous la monarchie absolue, 1. La société et État, Presses universitaires de France, Paris, 1974, p. 612-632.

57 Dominique Le Page, « De la difficulté de réformer au xvie siècle : l’échec du projet de suppression de la Chambre des comptes de Bretagne sous Charles IX », dans P. Jarnoux et D. Le Page (dir.), La Chambre des comptes de Bretagne à l’époque moderne…, op. cit., p. 132

58 O. Mattéoni, « Vérifier, corriger, juger… », op. cit., p. 56 et idem, « La conservation et le classement des archives dans les chambres des comptes de la principauté bourbonnaise à la fin du Moyen Âge », dans P. Contamine et O. Mattéoni (dir.), La France des principautés : les Chambres des comptes…, op. cit., p. 65-81.

59 A. Crépey (dir), La Cour des comptes…, op. cit., p. 317-326.

60 Pierre Bodineau et Michel Verpeaux, Histoire de la décentralisation, Presses universitaires de France, Que sais-je ?, Paris, 1993, p. 24.

Auteur

Robin Degron est docteur en géographie, ancien élève de l’ENA, et de l’École nationale du génie rural, des eaux et des forêts. Après avoir étudié l’influence des facteurs politiques et économiques sur l’aménagement des forêts françaises du xviiie au xxe siècle, il travaille sur l’espace des politiques publiques et son évolution. Partant d’une recherche sur l’évolution des institutions d’Ancien Régime, en particulier les Chambres des comptes, il s’intéresse actuellement à la recomposition territoriale des pouvoirs dans le contexte de la construction européenne et de la décentralisation et a publié « La suppression tardive de la Chambre des comptes de Blois », Revue du Trésor, n° 2, février 2007, « Les chambres des comptes du cœur de France sous l’Ancien Régime-Unité et diversité », Revue française de finances publiques, n° 97, mars 2007 et « Les anciennes chambres des comptes de province : des origines floues et une étonnante résilience », Revue du Trésor, n° 3-4, mars-avril 2008.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2011

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