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Contrôler les finances sous l’Ancien Régime

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Dominique Le Page

Introduction

Dominique Le Page

Texte intégral

« Gardien scrupuleux des finances, je suis détesté comme l’Argus aux cent yeux. Ceux qui volent les deniers du Trésor s’irritent de subir des amendes. Ceux qui obtiennent des dons du roi s’indignent d’en avoir l’enregistrement retardé jusqu’à la fin de l’année, ainsi que la loi l’exige. Que ferai-je ?
Faut-il, pour éviter ces colères, laisser les soldats sans solde, les places fortes sans défense, les campagnes sans police et leurs habitants réduits à la misère ?
Personne ne pense à l’intérêt général : mais toucher à des intérêts privés, voilà le crime inexpiable ;
voilà le prétexte de tant d’implacables haines ».
Michel de L’Hospital, 1558.

  • 1 Philippe Contamine et Olivier Mattéoni (dir.), La France des principautés. Les Chambres des comptes (...)

1Dans le cadre de la célébration du bicentenaire de la création de la Cour des comptes en 2007 mais aussi du 25e anniversaire des Chambres régionales des comptes, il nous a paru utile de monter un colloque sur les Chambres des comptes à l’époque moderne qui ferait suite à celui qui avait été organisé par le Comité pour l’histoire économique et financière de la France à l’initiative de Philippe Contamine et Olivier Mattéoni en 1995 à Moulins sur La France des principautés1. Sans connaître le prestige qu’elles avaient au Moyen Âge, les Chambres des comptes ont continué à jouer un rôle, mal connu, jusqu’à leur suppression au début de la Révolution. Ce colloque devrait permettre d’en cerner les réalités et de renouveler ainsi un domaine de recherches qui n’a jamais fait l’objet d’une synthèse de la part des historiens.

I. Une institution mal connue

  • 2 Pour une synthèse récente, cf. Jacques Poumarède et Jack Thomas (éd.), Les Parlements de province. (...)
  • 3 Roger Doucet, Les institutions de la France au xvie siècle, 2 vol. , Picard, Paris, 1948.
  • 4 Gaston Zeller, Les institutions de la France au xvie siècle, Presses universitaires de France, Pari (...)
  • 5 Roland Mousnier, Les institutions de la France sous la monarchie absolue, 2 vol. , Presses universi (...)
  • 6 Bernard Barbiche, Les institutions de la monarchie française à l’époque moderne, Presses universita (...)
  • 7 Christophe Blanquie, Les institutions de la France des Bourbons (1589-1789), Belin, Paris, 2003.
  • 8 Jean Meyer, La noblesse bretonne au xviiie siècle, 2 vol. , SEVPEN, Paris, 1966.
  • 9 William Beik, Absolutism and Society in Seventeenth-Century France, Cambridge, 1997.
  • 10 James B. Collins, La Bretagne dans l’État royal. Classes sociales, États provinciaux et ordre publi (...)
  • 11 Jean-Paul Charmeil, Les trésoriers de France à l’époque de la Fronde. Contribution à l’histoire de (...)
  • 12 Jean-François Pernot, « L’activité de la Chambre des comptes de Paris à l’époque moderne », Revue d (...)
  • 13 Monique Cubells, « Le recrutement de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier au xviii(...)
  • 14 Robert Descimon, « Il mercato degli uffici regi a Parigi (1604-1665). Economia politica ed economia (...)
  • 15 Jean Villain, « Colbert et la Chambre des comptes de Paris », Revue historique du droit français et (...)
  • 16 Jacques Michaud, Les Cours souveraines des comptes et finances en pays de Languedoc du xve au xviie(...)
  • 17 Pour la Bourgogne, cf. l’article de Robert Souriau, « Étude de quelques points de la compétence de (...)
  • 18 Hyacinthe de Fourmont, Histoire de la Chambre des comptes de Bretagne, de Signy et Dubey, Paris, 18 (...)
  • 19 Henri de Larminat, Sur un conflit de juridiction entre le Parlement de Bretagne et la Chambre des c (...)
  • 20 Mireille Jean, La Chambre des comptes de Lille, 1477-1667. L’institution et les hommes, École des c (...)
  • 21 Katie Brzustowski, Les institutions et officiers du duché-pairie de Nivernais (1539-1790), thèse de (...)
  • 22 Laurent Perrillat, L’apanage de Genevois aux xvie et xviie siècles. Pouvoirs, institutions, société(...)
  • 23 André Crépey (dir.), La Cour des comptes, Éd. du centre national de la recherche scientifique, Hist (...)

2La bibliographie portant sur cette Cour souveraine à l’époque moderne est en effet réduite surtout si on la compare à celle dont on dispose pour les Parlements2. Les Chambres sont évoquées logiquement dans les histoires des institutions, anciennes comme celle de Roger Doucet3, Gaston Zeller4, Roland Mousnier5 ou, plus récentes, comme celles de Bernard Barbiche6 ou de Christophe Blanquie7. Des développements leur sont consacrés dans des thèses ayant d’autres préoccupations comme, pour ne citer que quelques exemples, celle de Jean Meyer sur la noblesse bretonne8, de William Beik sur le Languedoc9, de James B. Collins10 sur les États de Bretagne, et de Jean‑Paul Charmeil sur les trésoriers de France11. Des articles ont apporté une contribution à la connaissance de leurs activités12, de leur personnel13 ou à l’évolution du prix de leurs offices14. Les historiens du droit ont été les premiers à leur consacrer des travaux spécifiques15 : pour le Languedoc, qui a été particulièrement favorisé, on dispose ainsi du travail de Jacques Michaud16 ; pour la Bretagne17, en dehors du livre ancien d’Hyacinthe de Fourmont18, on peut tirer profit de l’étude d’Henri de Larminat sur les querelles de juridiction entre la Chambre et le Parlement au xviiie siècle19. Plus récemment, des thèses soutenues à l’École des chartes ont dressé une présentation complète de plusieurs Chambres que ce soit celle de Lille20, celle de Nevers21 ou celle du Genevois22. Malgré ces progrès de la recherche, la seule synthèse réalisée à ce jour l’a été en 1984 à l’initiative de la Cour des comptes23. Sur les 1 191 pages que compte le volume, 313 portent sur les Chambre des comptes sous l’Ancien Régime en s’appuyant sur la bibliographie souvent ancienne, disponible à cette date.

3Du fait de cette relative lacune sur le plan historiographique, les Chambres des comptes s’apparentent quelque peu à un Pinagot institutionnel que l’on évoque parfois mais dont on connaît mal l’organisation et les attributions. Ce relatif désintérêt est peut-être dû aux jugements défavorables qui ont été portés sur les Chambres au fil des siècles : sans remonter à Rabelais qui, dès le xvie siècle, s’interrogeait sur les fonctions des gens des comptes et brocardait leur inculture, il suffit de rappeler le jugement sans appel que portait Marcel Marion dans son Dictionnaire des institutions en 1922 :

  • 24 Marcel Marion, Dictionnaire des institutions de la France, xviie-xviiie siècles, A. Picard, Paris, (...)

4« Les Chambres des comptes étaient une institution archaïque, presque sans aucune utilité pour le bon ordre de la comptabilité publique, encore bien moins pour le bon ordre des finances. Leurs opérations étaient extrêmement lentes ; la remise des pièces ne leur était faite qu’avec beaucoup de retard ; d’où il résultait que beaucoup de comptabilités étaient arriérées de dix, douze ans, et même davantage. Leurs arrêts restaient au besoin inexécutés, grâce à l’arbitraire et au favoritisme24 ».

  • 25 Les comptants correspondaient à des pensions attribuées aux alliés, à des remboursements de prêts e (...)
  • 26 Un arrêt du Conseil du 30 juillet 1625 enjoignait à tous les officiers comptables, aux fermiers et (...)
  • 27 Le dernier roi qui est venu en personne à la Chambre des comptes de Paris est Louis XII en 1498 : s (...)

5Ce point de vue n’a pas été remis en cause par les spécialistes récents de l’histoire financière qui ont souligné à juste titre les freins qui empêchaient la mise en place d’un véritable contrôle des finances sous l’Ancien Régime : les rois ont refusé au nom de leur souveraineté, de justifier l’emploi qu’ils faisaient de l’argent prélevé, ce qui s’est traduit à partir du xviie siècle par l’abus des comptants25. L’évolution institutionnelle a été, par ailleurs, préjudiciable aux Chambres : la concentration du pouvoir de décision au sein du Conseil à partir du règne de François Ier, la structuration de l’appareil gouvernemental avec l’apparition des intendants de finances, la création d’un Conseil des finances puis le rôle croissant de la surintendance des finances et du contrôle général les ont privées d’une grande partie de leurs prérogatives26 et notamment de leur rôle de conseil en matière de politique financière27. Dans les provinces, l’introduction des bureaux de finances en 1577, la concurrence des Parlements, des Cours des aides, des juridictions inférieures et, au xviie siècle, des intendants ont là aussi limité leur marge de manœuvre, les contraignant à mener des luttes incessantes pour préserver leur juridiction. Par ailleurs, l’affermage du domaine royal et, surtout, l’appel massif de la monarchie aux financiers, le recours aux États provinciaux, au clergé, etc. ont réduit la part de l’argent qu’elles contrôlaient, ces différents bailleurs de fonds acceptant mal de devoir justifier leur action. Enfin, quand il a fallu contraindre les officiers de finances à s’acquitter de leur dû ou refréner les abus des partisans, le pouvoir a envoyé des commissaires dans les provinces ou mis sur pied des Chambres de justice qui ont paru plus efficaces que les gens des comptes qui n’exerçaient, autre critique qui est formulée à leur encontre, qu’un contrôle a posteriori souvent lent et laborieux, et qui empêchait d’avoir une vision claire des finances de l’ensemble du royaume.

  • 28 On peut citer notamment celles qui ont été publiées par Arthur de Boislisle, La Chambre des comptes (...)
  • 29 Le plus important d’entre eux est sans doute celui de Claude de Beaune, Traité de la Chambre des co (...)
  • 30 Étienne Pasquier, Les Recherches de la France, Paris, 1617 ; voir particulièrement le livre II, 5, (...)
  • 31 Jean Boutin, Apologie pour la communauté de Nantes et autres communautés de la Bretagne contre la p (...)

6Les jugements sévères ou ce désintérêt sont en contradiction avec le volume des archives que les Chambres ont laissées, que ce soit à Paris, malgré les incendies dont les dépôts ont souffert en 1737 et en 1871, ou en province, et avec les sources imprimées dont on dispose28, notamment les nombreux traités qui ont été publiés afin de définir les tâches des officiers des comptes et qui n’ont jamais fait l’objet d’une analyse systématique29. Ils ignorent aussi les jugements de certains contemporains. À la conviction qui est exprimée par Michel de L’Hospital que nous avons mise en exergue à cette introduction, on pourrait ajouter les remarques de Jean Bodin dans Les Six livres de la République ou celles d’Étienne Pasquier dans Les recherches de la France30 ; à un niveau provincial plus modeste, on peut faire référence au point de vue de l’avocat nantais Jean Boutin qui, défendant en 1619 les prétentions de Nantes à avoir la préséance aux États sur la ville de Rennes, affirme, dans une métaphore organiciste, que la cité ligérienne, du fait de la présence de la Chambre des comptes dans ses murs, pouvait être comparée au cerveau humain qui serait la source « de tous les nerfs qui tiennent en vigueur le corps car les finances sont le nerf de l’Estat et comme tous les nerfs se rendent et naissent du cerveau, toutes les finances de la province se rendent et sortent de la ville de Nantes, laquelle pour user de la métaphore d’Hypocrates est la Métropole des finances31 ». L’image que nous pouvons avoir des Chambres des comptes sous l’Ancien Régime ne correspond pas à la conception des gens du temps et c’est celle-ci qu’il faut s’efforcer de reconstituer.

  • 32 La cohabitation entre la Cour des aides et la Chambre fut difficile, ce qui conduisit le pouvoir ro (...)
  • 33 La Chambre des comptes est alors réorganisée sur le modèle de celle de Paris. Le pouvoir royal crée (...)
  • 34 En avril 1627, les bureaux de finances se sont vu attribuer la juridiction du domaine et de la voir (...)
  • 35 Les attitudes des Chambres ont été diverses. On sait que celle de Paris s’est associée à la Chambre (...)
  • 36 En Provence, en 1771, la réforme judiciaire de Maupeou organise un nouveau Parlement composé exclus (...)

7Les jugements portés ont tendance aussi à occulter l’histoire de ces institutions dont un examen attentif montre qu’elle a été mouvementée. Elles ont fait l’objet d’ordonnances importantes : on peut citer ainsi les textes promulgués par Louis XII, Henri II, Charles IX, Henri IV, Louis XIV. Dans un royaume où la diversité était la règle, ces mesures ont été complétées dans les provinces par des règlements spécifiques comme celui du maître des comptes parisien Michel Tambonneau, en 1557, pour la Bretagne ou par des réformes structurelles comme celle qui a entraîné la réunion de la Chambre des comptes et de la Cour des aides de Montpellier en 162932 ou la séparation qui intervient, en 1628, entre celle de Grenoble et le Parlement du Dauphiné33. Les Chambres ont connu des crises graves comme en 1566-1567 lorsque celles de province ont failli disparaître, lors des guerres de la Ligue, dans les années 1620-1630 en raison du tournant fiscal que connaît alors le royaume34, à l’occasion de la Fronde enfin35. Le relatif silence qui les entoure au xviiie siècle, au moins dans certaines provinces36, ne doit pas masquer les querelles de juridiction qui les opposent aux Parlements, aux bureaux de finances, aux villes, et qui témoignent, jusqu’à la veille de la Révolution, de la volonté de leurs membres de préserver leur place dans le champ institutionnel. Les Chambres des comptes ont enfin des singularités qui continuent d’intriguer les historiens : ainsi les prix des charges ont connu, après la baisse consécutive à la tarification de Colbert, une réelle stabilité au xviiie siècle, en décalage avec ce qui se passe alors dans les Parlements ou dans les présidiaux.

II. Une géographie à reconstituer

  • 37 Comme le fait remarquer Jean-Philippe Genet, les dirigeants des principautés ont imité le modèle de (...)
  • 38 En 1560, une Chambre des comptes a été établie à Paris dans l’hôtel du Petit-Nesle pour gérer les b (...)
  • 39 C’est le cas au moins en Bretagne pour le duc de Mercœur mais on ignore là aussi s’il a vraiment mi (...)
  • 40 Le projet de création d’une Chambre des comptes à Bordeaux, qui aurait été compétente pour les géné (...)
  • 41 La Chambre des comptes de Normandie avait été supprimée en 1453. Selon Henri Jassemin, « De 1465 à (...)
  • 42 Ce n’est en fait qu’en 1624 que la Chambre des comptes de Nérac est réunie à celle de Pau.
  • 43 Cf. infra la contribution de Maurice Gresset.
  • 44 Elle aurait été créée en 1322. Elle fut supprimée une première fois lors de la constitution du Cons (...)
  • 45 Le ressort de la Chambre des comptes de Lille avait pris ses contours définitifs aux xve et xvie si (...)

8Tous ces éléments nous ont incités à reprendre le dossier en profitant du renouveau qui connaît l’histoire institutionnelle. Le premier point qu’il convient de traiter concerne la géographie des Chambres des comptes à l’époque moderne. Les traits principaux en ont été dessinés, là comme dans beaucoup d’autres domaines, au Moyen Âge au cours duquel trois types de Chambres sont apparus : une Chambre des comptes royale, qui était alors celle de Paris – la plus ancienne avec la juridiction la plus étendue –, les Chambres des apanages et des Grands, les Chambres des comptes des principautés37. Cette carte a évolué du xvie au xviiisiècle sous l’effet de plusieurs facteurs. Des Chambres ont disparu quand certains apanages ont été réunis au domaine royal ou quand des principautés y ont été intégrées : c’est le cas de l’Anjou (1484), des Chambres des comptes des possessions du connétable de Bourbon (1528), de celle d’Angoulême (1531) ou encore de celle du duché d’Alençon (1549). D’autres en revanche ont vu le jour lors de la création d’apanages pour des princes du sang, de douaires pour les reines38 ou à titre de privilèges pour des ducs et pairs39. Des provinces qui ne disposaient pas de telles institutions en ont été dotées dans le cadre d’une opération, que l’on pourrait qualifier de déconcentration40 : cela a été le cas de Montpellier en 1523 et de Rouen en 158041. Des Chambres des comptes enfin ont été maintenues lors de l’union de principautés au domaine ou après la conquête de territoires, prenant après celle de Paris, le statut de Chambres des comptes royales : c’est le cas de celles de Dijon (1477), d’Aix-en-Provence (1481), de Bretagne (1491), de celle de Pau (1620)42, de celle de Dole en Franche-Comté43 (1674), de celle de Nancy (1766), de celle de Bar-le-Duc44 (1766). La Chambre des comptes de Lille en revanche a disparu quand la ville a été conquise (1667), la majorité du personnel préférant alors quitter le royaume de France45.

  • 46 La Chambre des comptes de Blois était originellement celle des comtes de Blois. Quand Louis d’Orléa (...)
  • 47 Caen et Rouen étaient dans la juridiction de la Chambre depuis 1580 ; Alençon y fut intégré en 1637
  • 48 Le ressort de la Chambre de Dijon fut accru en 1601 de la Bresse, du Bugey, du Valromey et du pays (...)
  • 49 La Chambre des comptes de Navarre revendiquait la direction des finances et du domaine pour le pays (...)

9L’idée d’une géographie mouvante s’impose où, à côté d’institutions stables qui interviennent dans le contrôle de l’argent royal, se développent des organismes au service des princes dont l’inventaire complet reste à faire en raison du caractère éphémère de la plupart d’entre eux. Cette carte présente des anomalies : ainsi la Chambre des comptes de Blois, de statut royal, subsiste jusqu’en 1775 alors qu’elle aurait dû disparaître lors de l’accession de Louis XII sur le trône en 149846. Celle de Nevers conserve une réelle vitalité tout au long de l’époque moderne apportant la preuve que le pouvoir royal n’avait pas pour unique ambition d’affaiblir la puissance des Grands mais qu’il s’appuyait sur eux pour relayer sa propre autorité et qu’il avait besoin pour cela de garantir leur puissance financière et « foncière ». S’impose aussi l’idée de Chambres aux ressorts très variés : si l’on reprend le cas des Chambres des comptes royales, celle de Paris avait au xviiie siècle la juridiction la plus étendue avec 17 généralités ; venaient ensuite celles dont le ressort s’étendait à une province, avec en premier lieu celle de Montpellier pour le Languedoc (Montpellier et Toulouse), celle de Rouen pour la Normandie avec les généralités de Caen, Rouen, Alençon47, celle de Nantes pour la Bretagne. Dijon48 et Dole maintenaient la distinction entre le duché et la Comté de Bourgogne alors que la Chambre du duché de Bar avait un ressort très modeste. Le cas le plus original était toutefois celui de Pau dont le ressort s’étendait aux anciennes possessions des rois de Navarre, des comtes de Foix et de Béarn et était douze fois plus étendu que celui du Parlement49. Tout au long de l’époque moderne, les Chambres des comptes ont rappelé aussi les étapes de l’agrandissement progressif du royaume et perpétué le souvenir des anciennes divisions « seigneuriales » ou princières.

III. Trois missions principales

10Après la géographie, il paraît nécessaire de faire le point sur les attributions des Chambres des comptes. Pour celles qui étaient sous l’autorité directe du roi, elles étaient au nombre de trois : le contrôle des comptables, la surveillance du domaine, l’enregistrement de la législation financière.

A. Le contrôle des comptables

  • 50 La suspension, l’emprisonnement, la saisie des biens voire la condamnation à des peines afflictives
  • 51 Anne Lemonde, Le temps des libertés en Dauphiné. L’intégration d’une principauté à la Couronne de F (...)

11En matière de contrôle, leur autorité s’imposait d’abord aux officiers du roi dont elles enregistraient les lettres de provision, recevaient les serments et à l’égard desquels elles pouvaient prendre des sanctions50. La Chambre des comptes de Paris avait les prérogatives les plus larges avec une juridiction qui s’étendait à plus de 2 000 comptables parmi lesquels figuraient ceux qui étaient en charge de la maison du roi, des bâtiments, du marc d’or, de la guerre, de la marine, de l’artillerie et, au xviiie siècle, des ponts et chaussées et des colonies… Ailleurs, la situation variait selon l’histoire des provinces. Dans la plupart des cas, les Chambres contrôlaient en premier lieu les comptes du ou des trésoriers receveurs généraux. Prérogative exercée dès le début de l’époque moderne en Bretagne, en Bourgogne (à partir de 1543), en Provence, elle fut plus longue à acquérir en Languedoc où il fallut attendre 1590 pour qu’elle soit octroyée aux gens des comptes de Montpellier. En Dauphiné51, la Chambre des comptes ne l’eut jamais vraiment puisque celle de Paris avait obtenu dès 1382 le contre-role des opérations du trésorier, établi par les auditeurs de Grenoble ; cette évolution a été accentuée par François Ier qui, en 1528, a attribué à la cour parisienne la tutelle sur les écritures du trésorier général du Dauphiné pour toutes les recettes extraordinaires telles que les tailles et les subsides accordés au roi par les États provinciaux. Le statut original d’une principauté qui avait été très tôt intégrée au royaume et organisée par les rois s’est ainsi perpétué par rapport aux autres territoires qui avaient davantage affirmé leur autonomie au Moyen Âge et dont les institutions, parmi lesquelles la recette générale, ont été confirmées lors de leur intégration au domaine royal.

  • 52 Les Chambres pouvaient intervenir dans la répartition de l’impôt. En Bretagne, au xvie siècle, la C (...)
  • 53 La Chambre enregistrait les édits concernant la tarification du sel, ce qui la plaçait sous la pres (...)
  • 54 La foraine consistait en des taxes sur les exportations. En 1544, François Ier a imposé à la Proven (...)
  • 55 Le jugement de l’affaire fut confié à la Chambre des comptes qui prononça des condamnations à mort, (...)

12L’autorité des Chambres s’étendait ensuite à tous ceux qui percevaient les impôts royaux52, soit les receveurs de la taille – ou du fouage en Bretagne –, les receveurs domaniaux, les receveurs du taillon, les payeurs des principales institutions (Parlement, chancellerie, présidiaux, maréchaussée, Cours des aides quand il y en avait), de la maréchaussée, les trésoriers des mortes-payes et des fortifications. Des variations existaient ensuite selon l’histoire fiscale des provinces. En Dauphiné, la Chambre contrôlait les châtelains et les fermiers des aides. En Languedoc, la juridiction des gens des comptes s’étendait aussi au personnel chargé de percevoir la gabelle, la foraine ainsi qu’à celui chargé de l’équivalent (à partir de 1539). En Provence, gabelle53 et foraine étaient également du ressort de la Chambre54, ce qui mettait régulièrement ses membres aux prises avec la population, au péril parfois de leur vie. En 1617, le conseiller François Alby de Bresc, venu installer un bureau de la foraine à Sisteron, fut ainsi assassiné par les habitants révoltés55.

13En dehors de leurs tâches traditionnelles, des missions temporaires étaient confiées aux gens des comptes en fonction des nécessités, confirmant ainsi l’idée que sous l’Ancien Régime les officiers se caractérisaient avant tout par le fait qu’ils devaient être prêts à remplir toutes les missions que la monarchie leur attribuait. Ils ont été ainsi sollicités pour encadrer la mise en place des prélèvements sur le clergé comme les décimes ; s’ils ne sont pas parvenus à en conserver durablement la tutelle, ils ont parfois réussi, comme en Bretagne, à garder le bénéfice des épices correspondant à ces tâches. Pendant les guerres de Religion, en Languedoc, ils ont reçu la tâche d’examiner les comptabilités des impositions levées sur les biens ecclésiastiques et les comptes des aliénations des biens des églises réformées alors qu’en Bretagne, ils ont contrôlé ceux qui ont géré les biens des protestants qui avaient été saisis. De leur propre autorité enfin, ils intervenaient pour contraindre tous ceux qui avaient perçu des deniers dans l’urgence, qu’il s’agisse des gouverneurs, ou des capitaines de troupes en campagne, à rendre compte devant eux, et constituaient ainsi une instance, fragile, de protection des habitants contre les prélèvements abusifs. La juridiction des gens des comptes était mouvante et variable d’une province à l’autre, et pouvait s’élargir à un extraordinaire, difficile à délimiter, dans les zones affectées par la guerre.

  • 56 Ch. Blanquie, Les institutions de la France des Bourbons (1589-1789)…, op. cit., p. 174.
  • 57 En novembre 1630, quand le pouvoir royal veut introduire des élus en Provence et menace de transfér (...)

14À partir de ce contrôle des impôts levés au nom du roi, les Chambres ont cherché à étendre leur juridiction au cours de l’époque moderne dans trois directions au moins : les financiers, les villes et les États provinciaux. À l’égard des premiers, c’est surtout la Chambre des comptes de Paris qui a accompli les plus grandes avancées puisqu’elle a procédé à l’enregistrement des traités qu’ils concluaient avec la monarchie et qu’elle les a contraints à lui remettre tous les justificatifs des versements qu’ils effectuaient au tré sorier de l’Épargne, ce qui a amené un historien à écrire qu’elle constituait « le dernier rempart de l’État de justice contre l’État de finance56 ». Il ne faut toutefois pas surestimer leurs pouvoirs dans ce domaine d’autant que nombre de gens des comptes étaient liés au milieu des manieurs d’argent et qu’ils avaient donc peu intérêt à une gestion plus claire des affaires extraordinaires57.

  • 58 Suite à l’ordonnance des États d’Orléans de 1561 qui a officialisé le droit de regard des Chambres (...)
  • 59 Il y a deux types d’octrois : ceux qui sont permanents, que l’on appelle généralement patrimoniaux (...)
  • 60 Ce contrôle a pu continuer à subsister pour les deniers patrimoniaux, qui constituaient presque par (...)
  • 61 En Languedoc, les municipalités ont conservé le contrôle des deniers communs (consuls et députés du (...)
  • 62 En Provence, la Chambre jouait un rôle important face au problème d’endettement des villes. Elle de (...)
  • 63 Pour les villes d’Auvergne et du Velay, il se serait produit à la fin du xive siècle de profondes t (...)
  • 64 Les octrois ont été retenus par le trésor royal par la déclaration du 21 décembre 1647 et les ville (...)
  • 65 Les gens des comptes de Dijon profitent du droit qui leur est reconnu de contrôler l’usage des octr (...)
  • 66 Dans le cas de la Bourgogne, les gens des comptes étaient motivés notamment par les sub-stantielles (...)

15Plus probant semble avoir été leur succès en matière de contrôle de la fiscalité urbaine. Dans le cas de la Bretagne, la juridiction de la Chambre s’est étendue, à partir des années 1560 aux miseurs58, grâce à l’attribution de deniers d’octroi59. Les villes ont dû faire enregistrer les lettres les autorisant à lever des taxes et ont été contraintes ensuite de présenter les comptes en fonction des états dressés par les trésoriers de France. On est passé ainsi d’un contrôle traditionnel qui se faisait à la maison commune en présence des bourgeois, du capitaine, du sénéchal avec quelques gens des comptes60 à un contrôle qui s’effectuait à la Chambre. L’évolution s’est faite dans la douleur mais elle est parvenue à son terme à la fin du xvie siècle. La situation bretonne mérite d’être comparée avec ce qui s’est passé dans le reste du royaume et particulièrement dans les autres pays d’États comme le Languedoc61 ou la Provence62 où le fait urbain était plus développé63. On sait qu’au xviie siècle64 et surtout qu’à partir du ministériat de Colbert, dans le cadre de la politique générale de liquidation des dettes des communautés, la pression de l’État s’est accentuée sur ces dernières. On en retient généralement l’interventionnisme grandissant des intendants et l’on néglige souvent l’action des Chambres des comptes. Les crises ou les tensions qui se produisent dans certaines provinces comme la Bretagne ou la Bourgogne65 prouvent que celles‑ci ont tenu pourtant à exercer leurs prérogatives66.

  • 67 En 1643, la Cour des comptes s’oppose au fait que le gouverneur exige du trésorier des États qu’il (...)
  • 68 Cf. infra la contribution d’Élie Pélaquier et d’Arlette Jouanna.

16Les Chambres ont étendu enfin leur pouvoir de contrôle aux trésoriers des États provinciaux. Cela a revêtu différentes formes. En Provence, le trésorier du pays a été soumis à la juridiction de la Chambre d’Aix et au xviiie siècle, il devait rendre compte devant elle des produits de l’imposition par feu, de la capitation et des vingtièmes et des taxes établies par les assemblées des communautés et pour les dépenses, de toutes celles faites pour le compte de la Provence67. En Bourgogne, où la Chambre a été associée très tôt à la gestion des affaires provinciales puisque deux de ses membres ont siégé à Dijon avec les quatre élus généraux qui assuraient la continuité du service dans l’intervalle des sessions des États, il en a été de même. En Languedoc, en revanche, les États ont réussi à conserver le contrôle de leurs finances68.

  • 69 Dès 1572, Charles IX avait accepté que les reliquats servent à financer les dépenses extraordinaire (...)
  • 70 Philippe Hamon, « Payer pour la guerre du roi au temps de la Ligue : les comptes de l’extraordinair (...)
  • 71 En 1597, ils ont accordé un don de 600 000 l. pour le voyage du roi en Bretagne. L’année suivante, (...)
  • 72 Le trésorier ne doit compter que devant les États pour les 8 800 l. qui servent à payer ses officie (...)

17Le cas de la Bretagne est un peu similaire, même si la marge de manœuvre de l’assemblée provinciale, a été plus réduite. Là non plus, la Chambre n’a pu s’immiscer dans le contrôle des sommes qui servaient à financer les frais de fonctionnement de l’assemblée provinciale. Elle a eu plus de succès en revanche en matière de subsides extraordinaires, qui ont été considérés comme des deniers d’octroi. L’évolution s’est faite progressivement, parallèlement à l’accroissement de la marge de manœuvre des États en matière financière. Une première étape a été franchie au cours des années 1550-1580 quand les États sont intervenus pour racheter le domaine aliéné, obtenir la suppression d’anciens impôts ou d’offices créés. Pour cela, ils ont été amenés à gérer des sommes de plus en plus importantes, financées par des devoirs sur les vins. Alors que dans les années 1550, la monarchie a accepté que leur trésorier rende compte devant une commission réunissant deux ou trois membres de chaque ordre, auxquels on adjoignait selon les circonstances un trésorier de France ou des conseillers du parlement, elle a accentué sa pression à partir des années 1560 et, après des hésitations dues aux problèmes religieux, ordonné en 1585 qu’il devrait justifier sa gestion à la Chambre au grand bureau devant les maîtres et les présidents assistés du procureur syndic et de trois députés des États ayant voix et opinion délibérative69. La procédure ainsi définie semble avoir été respectée au cours des guerres de la Ligue : les États demeurés fidèles au roi, qui ont obtenu en 1592-1593 la gestion des deniers levés au titre de l’extraordinaire des guerres, ont dû en rendre compte devant une commission constituée de trois de leurs représentants, du premier président de la Chambre et de sept maîtres70. L’importance des sommes qu’ils ont accordées au retour de la paix en 159871 et leur participation à de nouvelles opérations de rachat du domaine leur ont permis toutefois d’échapper en partie au contrôle de la Chambre pendant le règne d’Henri IV. Ce n’est que sous la régence de Marie de Médicis que les gens des comptes ont repris leur offensive et ont exigé que les États justifient les sommes qu’ils avaient prélevées au cours des années précédentes. Après avoir multiplié les tracasseries judiciaires contre la veuve du trésorier des États et contre ses commis, après avoir fait appel au Conseil, ils sont parvenus à un accord en 1613 avec les États par lequel ceux-ci ont reconnu que leur trésorier devait rendre compte à la Chambre pour le passé « et pour l’advenir en ladite forme […] de toutes levées et impositions qui seront accordées ausdits sieurs des Estats, pour leurs debtes et affaires sans exception72 ».

  • 73 Il souligne d’autre part que la députation valait de belles gratifications aux membres qui y partic (...)
  • 74 Le personnel de la Chambre avait été sollicité pour avancer une partie des sommes qui avaient été e (...)

18La procédure ainsi définie a été respectée jusqu’à la fin de l’Ancien Régime sans que l’on en connaisse l’efficacité. L’historien des États de Bretagne, Armand Rébillon, considère que, du fait que le trésorier rendait compte d’abord devant les États eux-mêmes, « l’examen devant la Chambre, était une pure formalité qui n’a jamais révélé aucune fraude, ni empêché aucun abus. Son véritable objet était d’assurer au personnel de la Chambre une certaine somme d’épices, frais et vacations73 ». La critique paraît excessivement sévère et semble démentie par le fait que la totalité de l’examen du compte du trésorier des États était confiée aux maîtres ; elle néglige aussi la dimension sociale du contrôle et ne prend pas en considération le fait que la Chambre regroupait des individus qui avaient investi dans les affaires des États ou qui leur avaient prêté de l’argent74 et qui tenaient donc à ce que la lumière soit faite sur la gestion de leurs finances. La question du contrôle n’était pas en conséquence une simple affaire d’épices ; elle recouvrait aussi d’importants enjeux financiers.

  • 75 Tous les États provinciaux sont attachés à l’idée qu’ils doivent garder le contrôle des impôts qu’i (...)

19Plus largement, on peut se demander, si par les efforts faits pour étendre leur juridiction en direction des villes et des États, les Chambres n’ont pas cherché à imposer non seulement le principe que tout prélèvement d’argent devait faire l’objet d’un enregistrement et d’un contrôle mais aussi que le droit d’exiger des taxes était implicitement une concession du souverain ; elles auraient ainsi contribué à donner corps à la notion « d’argent du roi ». L’examen de leur action amènerait ainsi à reprendre la réflexion sur la distinction entre ordinaire et extraordinaire. En Bretagne, les États considèrent que l’ordinaire, c’est le domaine mais aussi tous les impôts qui étaient traditionnellement perçus par les ducs au Moyen Âge comme le fouage, les impôts indirects (impôts et billots, ports et havres, prévôté de Nantes). S’ils sont attachés au principe que toute levée doit se faire avec leur consentement, ce qui leur a permis de limiter la hausse des taxes à partir de la seconde moitié du xvie siècle, ils tiennent aussi à ce que le produit des impôts « traditionnels » soit affecté à la couverture des besoins de la province ou servent, à tout le moins, à financer la contribution qu’elle doit fournir au royaume : c’est pourquoi ils ont tenté de faire en sorte que le bail des principales fermes soit fait devant eux et non au Conseil ; c’est pourquoi aussi ils ont soutenu à l’occasion la Chambre des comptes – notamment lors de la tentative de suppression en 1566-1567 – pour que tout l’argent dû au roi entre vraiment dans les caisses et qu’il n’y ait donc pas besoin de prélèvements supplémentaires. Avec ceux-ci, on entre selon eux dans le domaine de l’extraordinaire, ce qui suppose non seulement qu’ils donnent leur consentement mais aussi qu’ils définissent les modalités de financement – ils privilégient généralement la taxation indirecte –, et que la collecte des deniers soit faite par leur trésorier. Dans ce cas, ils refusent le contrôle de la Chambre par peur que les reliquats qui, dans un système financier où l’argent rentre mal et lentement, constituent l’enjeu implicite des débats ne tombent dans la recette générale et ne puissent donc pas être utilisés pour leur permettre de faire face à leurs obligations75. Il faudra voir si cette distinction qui joue en Bretagne se vérifie dans d’autres provinces, voire dans le ressort de la Chambre des comptes de Paris.

B. Surveillance du domaine royal et enregistrement des édits financiers

  • 76 Jean-Philippe Genet nuance la portée de cette contribution dans sa conclusion au colloque de 1995 e (...)
  • 77 Robert Descimon, « La royauté entre féodalité et sacerdoce. Roi seigneur ou roi magistrat ? », Revu (...)

20Après le contrôle des finances, les Chambres des comptes intervenaient dans la conservation du domaine. Après avoir contribué au Moyen Âge à structurer celui-ci aussi bien dans le royaume que dans les principautés76 – où elles constituaient les institutions les mieux organisées –, elles ont continué à en assurer la préservation tout au long de l’époque moderne par le biais de la collecte des aveux et dénombrements et de la réalisation de rentiers, par une opposition constante aux aliénations ou aux donations trop généreuses. Cette part de leur activité est mal connue. On sait que le domaine ne contribuait que pour une faible part aux revenus de la monarchie, encore qu’il ne faille pas la sous-estimer ; il gardait cependant une importance en tant que moyen d’affirmation de la présence du souverain dans les provinces, d’instrument de domination par le biais des hommages qu’étaient contraints de rendre les nobles qui en dépendaient ou les serments de fidélité que devaient prêter les prélats ; il était aussi au cœur des marchandages avec les États provinciaux qui, à partir de la seconde moitié du xvie siècle, acceptèrent de fournir des sommes croissantes à la monarchie contre le rachat de revenus aliénés. L’examen des prérogatives des Chambres des comptes devrait permettre de mieux pénétrer dans les arcanes de la politique domaniale de la monarchie et de savoir quel rôle cette dernière a accordé à ces institutions dans la préservation de ses droits. On pourra se demander aussi dans quelle mesure, elles ont contribué à l’élaboration de la notion d’inaliénabilité du domaine et quelle part elles ont pris dans le débat qui court tout au long de l’époque moderne entre la conception qui veut que le monarque soit le premier magistrat du royaume et celle qui le considère comme le premier des seigneurs77.

  • 78 Des historiens du droit, comme H. de Larminat, Sur un conflit de juridiction…, op. cit., considèren (...)

21Contrôle des finances et surveillance du domaine donnaient aux Chambres des comptes un pouvoir en matière d’enregistrement et de vérification des mandements royaux78. Ainsi dans le cas de la Bretagne, les gens des comptes procédaient à la vérification d’actes aussi divers que les lettres de naturalité pour les étrangers, les lettres d’anoblissement, de provision des officiers, de don ou de pension, les lettres d’érection de fiefs de dignité, d’amortissement, les aliénations domaniales, les contrats d’afféagement. Elle enregistrait également tous les édits bursaux, les contrats signés entre les commissaires du roi et les États provinciaux, les emprunts contractés par ces derniers, les changements d’état civil des détenteurs de contrats de constitution sur ces mêmes États. De ce fait, l’institution entretenait un dialogue avec le pouvoir central (exercice du droit de remontrance) et les autres instances provinciales. Elle recevait quotidiennement des requêtes des différentes catégories de la population – dont l’étude reste en grande partie à faire –, qu’il s’agisse d’individus désirant faire la preuve de leur noblesse, de bourgeois des villes ou de représentants des États voulant s’opposer à l’application d’un édit royal. Les autres Chambres devaient peu ou prou procéder aux mêmes tâches, avec des différences qui tenaient sans doute au fait qu’il y avait ou non sur place un bureau des finances.

  • 79 On connaît l’expression de Louis XI disant que la Chambre des comptes de Paris était « l’arche et l (...)
  • 80 C’est un lieu que l’on visite et qui figure dans les « guides » du temps.

22Toutes procédaient à un important travail de stockage de papiers variés et, comme au Moyen Âge, on peut considérer qu’elles étaient avant tout des dépôts d’archives79, ce qui a entraîné soit la construction de bâtiments spécifiques comme à Paris et en Bretagne, où l’institution est dotée d’un palais80 bien avant le Parlement ou à l’aménagement de locaux précédemment dévolus à d’autres fonctions comme en Languedoc ; cela a provoqué aussi un effort de classement des documents : ainsi à Grenoble, on peut encore admirer les 38 armoires murales disposées le long des parois du grand bureau pour le rangement des archives, et dont la décoration a été réalisée par l’artiste allemand Paul Jude de 1521 à 1524. Sans qu’il faille trop exalter la rigueur du travail entrepris – les documents sont souvent difficiles à trouver et ils se perdent parfois, quand ils ne font pas l’objet de trafics ou de manipulations –, il a peu d’équivalent dans les autres institutions provinciales. S’il est admis qu’au Moyen Âge, il visait surtout à perpétuer une mémoire ducale ou royale, on peut se demander si à l’époque moderne, il n’a pas surtout eu une finalité sociale en assurant notamment la conservation des papiers attestant la noblesse des terres et des hommes.

C. Des questions à propos des gens des comptes

  • 81 Claire Dolan (dir.), Entre justice et justiciables : les auxiliaires de justice du Moyen Âge au xxe(...)
  • 82 L’apparition de la charge de premier président est souvent la marque de la conquête de l’autonomie (...)
  • 83 La Chambre des comptes de Dijon était la seule à comprendre de façon permanente des maîtres extraor (...)

23Par les pouvoirs qu’elles exerçaient et par les privilèges qu’elles accordaient à leurs membres, les Chambres attiraient une part des élites parisiennes ou provinciales. Si l’on y retrouve comme dans les autres cours souveraines, des gens du parquet – procureur et avocat général –, et des auxiliaires de justice sur lesquels un récent colloque a attiré l’attention des historiens81 – huissiers, gardes des livres, procureurs, greffiers –, les Chambres se distinguaient par un clivage net entre deux catégories d’officiers : les présidents82 et les maîtres d’une part83 et les auditeurs et les correcteurs d’autre part. Les premiers siégeaient au grand bureau et avaient seuls la qualité de juges. Ils exerçaient les fonctions les plus importantes – jugement final des comptables, enregistrement des édits royaux, examen des requêtes, réception des officiers. Les seconds en revanche avaient des tâches réduites à l’examen ou à la correction des comptes. Les uns et les autres n’appartenaient pas aux mêmes milieux sociaux et avaient, en venant siéger à la Chambre, des ambitions différentes. Ce clivage était ancien à la Chambre des comptes de Paris et dans les institutions qui se sont inspirées de son modèle, il est plus récent en Bretagne où il n’est vraiment mis en place qu’en 1557 avec le règlement Tambonneau. Les affrontements entre maîtres et auditeurs rythment l’évolution de la plupart des Chambres sous l’Ancien Régime, d’autant qu’avec le temps, au moins dans celles de province, il a été de plus en plus difficile de passer d’une catégorie à l’autre.

  • 84 En Bretagne, il n’était pas besoin d’être gradué pour y être admis.

24On doit s’interroger sur la pratique professionnelle des gens des comptes. Cela suppose de s’intéresser à leur formation – fallait-il ou non être gradué pour entrer à la Chambre84 ? –, à leurs méthodes de travail, qui ne semblent pas avoir évolué fondamentalement au cours de l’époque moderne, à leur rémunération – avec l’originalité qu’une partie de leurs épices est payée par le roi ou par des institutions comme les villes ou les États – ; aux carrières qu’ils ont menées avant d’accéder à la Chambre, aux missions qui ont pu leur être confiées alors qu’ils y siégeaient et qui ont pu faire appel à leurs compétences sur le plan financier.

  • 85 Dominique Le Page, De l’honneur et des épices. Les magistrats de la Chambre des comptes de Bretagne (...)

25Il faudra s’intéresser également à l’origine géographique et sociale du personnel. Du fait de l’étendue de leur juridiction, les Chambres des comptes recrutaient une partie de leurs membres au-delà de leur ville d’implantation. Dans le cas de la Bretagne, on a pu mettre en évidence le fait qu’en dehors d’un fort pôle nantais, l’institution rayonnait sur l’ensemble de la province de Bretagne mais aussi sur un Ouest élargi comprenant notamment l’Anjou dont les officiers jouent un rôle moteur dans l’institution au xvie et au xviie siècles, la Touraine et le Poitou85. On pourra se demander dans quelle mesure ce modèle (fort recrutement local dans la ville d’implantation, attraction sur les autres villes de la province, rayonnement sur les provinces voisines) peut être transposé dans le cas des autres Chambres des comptes.

  • 86 M. Cubells, « Le recrutement de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier… », op. cit., (...)

26Sur le plan social, les Chambres ont la réputation d’être des cours souveraines plus ouvertes aux hommes nouveaux et plus accessibles aux familles désireuses de s’élever. Comme l’écrit l’abbé de Coriolis en 1780 à d’Albertas, premier président de la Chambre d’Aix, « il y a un milieu à garder entre trop et trop peu de rigidité. Il faut penser que nos charges n’exigent pas les preuves de Malte puisqu’elles sont faites pour anoblir. Il y a des bancs où il faut un nom, un autre où il faut du mélange, un nom ou de la richesse, un autre enfin où les talents joints à la richesse doivent emporter les suffrages86 ». Il faudra donc s’interroger sur les milieux où se recrutaient les gens des comptes, sur les liens qu’ils entretenaient avec la robe, mais aussi avec le monde de la marchandise et de l’argent, avec lequel ils sont restés durablement en contact, sur les réseaux et les clientèles dans lesquels ils s’inscrivaient. L’attention accordée à leur fortune devra nous conduire à réfléchir sur le marché de l’office qui se développait autour des Chambres : on devra se demander quel a été le rythme de création des charges dans les différentes institutions, notamment provinciales, quelle a été l’évolution du prix des offices, particulièrement dans la première moitié du xviie siècle (on ne dispose pas d’études d’ensemble sur ce point), quels ont été sur les mécanismes de financement de ces derniers (ce qui permettra de dégager les liens entretenus par le biais des emprunts entre les gens des comptes et les autres catégories sociales) et quel a été le rôle des gens des comptes dans le marché du crédit à l’échelon provincial et dans le royaume.

IV. Une histoire nécessairement diverse dans le temps et dans l’espace

  • 87 Ces phases mériteraient d’être elles-mêmes subdivisées.
  • 88 La fonction serait apparue un peu partout vers les années 1440-1450. En Dauphiné, ce n’est qu’en 15 (...)
  • 89 Si c’est à nuancer ou à préciser pour Paris, cela se traduit par un phénomène de provincialisation (...)
  • 90 C’est à ce moment-là que l’on assiste à des tentatives de réforme en Bourgogne et à des changements (...)
  • 91 Celle-ci se manifesterait par une stabilité grandissante, par la rupture du lien avec les hôtels ro (...)

27L’étude des Chambres des comptes doit prendre en considération la notion d’évolution. Il me semble que l’on peut distinguer trois temps dans leur histoire87. Le premier irait du bas Moyen Âge jusqu’aux réformes financières de François Ier et Henri II : il correspondrait à un âge d’or de l’institution, qui se caractériserait par des attributions variées, par l’appartenance de ses membres au Conseil, par l’affirmation de leur souveraineté, ce qui s’est traduit notamment par l’organisation d’un parquet88, par l’extension de leur autorité aux juridictions subalternes. Un deuxième temps irait des années 1560 aux années 1660-1670 : il se distinguerait par une rupture ou un éloignement par rapport aux centres décisionnels89, par une spécialisation des Chambres dans le contrôle des comptes en raison du développement d’institutions concurrentes, par des efforts de la monarchie pour les adapter aux transformations de l’État90, par une professionnalisation du personnel91, par la montée progressive du prix des offices enfin. Un troisième temps correspondrait à la fin du règne de Louis XIV et au xviiie siècle : les Chambres ne font plus à cette époque l’objet de réformes d’importance et sont alors dans une position défensive comme l’attestent les conflits qui les opposent aux villes ou aux bureaux de finances ; sur le plan humain, elles connaîtraient un double phénomène avec d’une part la formation de dynasties dans les offices supérieurs, essentiellement de premier président (les Rigoley à Dijon, les Becdelièvre à Nantes) et de procureur général (les La Tullaye à Nantes), et d’autre part la rotation relativement régulière des charges de maîtres et d’auditeurs du fait des possibilités d’anoblissement graduel qu’elles accordent. Les Chambres deviendraient alors en quelque sorte des « machines à anoblir » des catégories sociales moyennes, ce qui expliquerait en partie le maintien du prix des offices. Ce découpage, qui peut faire l’objet de discussion, doit de toute façon être nuancé selon les institutions et le moment de leur création ou de leur intégration au royaume.

  • 92 Trois Chambres des comptes sont devenues également Cours des aides à l’époque moderne : celle d’Aix (...)
  • 93 Sur les conflits de compétences entre les Chambres des comptes et les bureaux de finances, voir J.- (...)
  • 94 La Chambre des comptes du duché de Bar a eu la juridiction contentieuse en matière domaniale jusqu’ (...)

28L’étude des Chambres doit en effet tenir compte aussi de la diversité des situations : diversité selon le statut – Chambres des comptes « royales » ou princières ; diversité selon les villes où elles étaient implantées et la sociologie de leurs élites, selon le contexte institutionnel dans lequel elles évoluaient avec la concurrence/existence ou non d’une Cour des aides92, d’un bureau des finances93 et surtout d’un Parlement. Celui-ci constitue pour les Chambres des comptes l’institution de référence. Il jouit incontestablement d’un plus grand prestige par l’étendue de ses attributions, par la qualité ou l’éminente dignité de ses membres – les juristes se sentant supérieurs aux magistrats qui s’occupent de finances –, par sa proximité avec le pouvoir dans le cas du Parlement de Paris – les souverains continuent à y venir alors qu’ils se font représenter à la Chambres par des princes du sang – ou la fonction de relais incontournables dans l’application des décisions royales dans le cas de ceux de province. Il bénéficie aussi d’une plus grande réputation d’indépendance par rapport à la monarchie alors que les Chambres, sans doute parce que leurs membres sont des commensaux du roi, parce qu’ils contrôlent le personnel financier et parce qu’ils sont moins turbulents, sont considérés comme plus dociles pour ne pas dire plus serviles. Plus fondamentalement, les Parlements posent la question des limites de la souveraineté des Chambres des comptes. Hormis la ligne de compte où leur juridiction est incontestée, même si les gens des comptes doivent admettre, en cas d’appel de leurs décisions, de siéger avec des parlementaires dans des commissions de révision spécialement constituées à cet effet, leur marge de manœuvre est limitée, particulièrement en matière de contentieux94.

29Le procureur général à la Chambre des comptes de Bretagne, Jean Blanchard, est contraint de le reconnaître dans l’une de ses harangues en 1617, même s’il tente de transformer ce handicap en avantage :

  • 95 Arch. dép. Loire-Atlantique, 103 J 6.

« je scay bien qu’en l’autre partie de la justice réside la juridiction contentieuse et le pouvoir comme disent ceux qui en font profession de disposer de la vie, de l’honneur et des biens mais certainement tout bien considéré l’avantage est encore en ce [point] du costé de la justice souveraine des finances car l’un des principaux devoirs du prince, voire la pièce fondamentale de la justice que dieu exerce en nous estant à discerner et ordonner des loyers et des peines, l’un odieux et l’autre favorable qu’il falloit néanmoins distribuer avec poids et mesure, nos rois ont retenu pour eux les privilèges, honneurs et récompenses dont depesches sont adressées à leurs Chambres des comptes pour en discerner la cause et le mérite et ont renvoyé aux autres juridictions les condamnations, les supplices et les peines, ainsi leur justice qui fait profession de rendre à un chacun ce qui lui appartient est injuste à soi même, […] punit, chastie assez, ordonne des supplices mais elle est mutilée de la main dont elle récompense ceux qui ont bien servi et pour le regard de la juridiction contentieuse nous l’avons toute entière en ce qui dépend de ces fonctions illustres que lesdits roys ont réservé pour eux mais quant à celle qui consiste en litige, ja dieu ne plaise que nous la désirions puisque leurs plus grands auteurs sont contraints d’avouer que leurs procès sont […] fluxions corrompues qui descendent au palais engendrées bien souvent d’une colère précipitée […]95 ».

30Il est vrai que la situation en Bretagne est particulièrement défavorable à la Chambre. Ainsi si elle reçoit les aveux et dénombrements et réalise les rentiers, elle n’a pas la connaissance du contentieux de la propriété domaniale ni de la perception des droits domaniaux qui appartient aux sénéchaux et par appel au Parlement. Il en est de même en matière de régale où elle est habilitée à enregistrer les lettres d’oeconomat et à auditionner les comptes de ceux qui sont commis pour gérer les bénéfices pendant les vacances sans qu’elle puisse toutefois instruire les procès qui peuvent naître pour la jouissance des fruits de régale. Dans le domaine financier aussi, son action est limitée puisqu’elle ne peut intervenir dans les litiges entre les comptables et leurs commis et qu’elle ne peut procéder à la saisie de leurs biens que dans des conditions étroitement définies. Dans tous ces cas, elle doit admettre un circuit judiciaire concurrent qui part des sénéchaussées et aboutit, en cas d’appel, au Parlement. Ce dernier lui dispute même le monopole de l’enregistrement des édits financiers ou sa capacité à juger ses membres qui ont failli à leurs obligations.

  • 96 La France d’Ancien Régime ne s’est jamais dotée d’une véritable Constitution qui aurait établi une (...)
  • 97 Ainsi en Bretagne, les parlementaires appuyés par les États parviennent à empêcher que la Chambre d (...)

31Le cas breton mérite là aussi d’être comparé avec ce qui se passe dans les autres provinces mais il apparaît un peu partout que les Chambres ne viennent qu’au second rang après les Parlements dans la hiérarchie des cours souveraines. La situation n’est toutefois jamais figée comme l’attestent les nombreux conflits de juridiction qui émaillent l’histoire des deux cours96 et les règlements que le pouvoir royal doit régulièrement édicter pour y mettre fin97. La diversité des contextes provinciaux confère également aux relations entre les deux institutions une coloration particulière. En Bretagne, en Languedoc, en Franche-Comté, la Chambre et le Parlement siègent dans deux villes différentes alors qu’ailleurs, elles se trouvent dans la même cité. Cela conduit à se demander quels sont les effets de la proximité ou de l’éloignement sur le développement de tensions ou, au contraire, sur la conclusion de compromis. Il ne faut pas oublier, par ailleurs, le fait que le pouvoir monarchique, qui sait habilement jouer des différents circuits judiciaires, n’avait pas intérêt à privilégier durablement une seule institution : si en Bretagne, en 1581-1582, il a donné satisfaction aux parlementaires et renoncé à transformer la Chambre en Cour des aides, finances et domaine, en Dauphiné, la séparation qui intervient en 1628 entre la Chambre et le Parlement est un moyen pour affaiblir l’autorité de celui-ci ; les États provinciaux excellent eux aussi à user de différents claviers, notamment quand il faut retarder l’enregistrement d’un édit financier. Quand les États de Bretagne entrent en conflit avec le Parlement de Rennes dans les années 1650, ils menacent de le priver, au profit de la Chambre des comptes, de l’enregistrement du contrat signé tous les deux ans avec les commissaires du roi, de lui retirer le jugement des poursuites contre les fermiers des devoirs et ils vont même jusqu’à proposer au roi de lui verser la somme que lui rapporte l’annuel des offices de parlementaires afin de mettre fin à la vénalité. Les menaces ne sont pas mises à exécution mais révèlent la complexité du jeu institutionnel qui pouvait se développer dans les provinces.

  • 98 Robert Descimon a montré que les parlementaires ont tenté de définir à leur seule intention la noti (...)

32Les relations entre les Parlements et les Chambres ne doivent pas être lues uniquement en termes de conflit. Les deux institutions parviennent à l’occasion à travailler ensemble, notamment lors des commissions de révision des comptes. Leurs officiers supérieurs se recrutent dans les mêmes familles ; leurs valeurs ne sont pas fondamentalement différentes, ils ont le même souci de se distinguer du commun et de la bourgeoisie. Si les gens des comptes ne parviennent pas à égaler les gens du parlement sur le plan de la dignité, ils n’en ont pas moins cherché eux aussi à souligner leur appartenance à la noblesse de robe98. On peut se demander si cette ambition n’est pas devenue au fil du temps la préoccupation principale de certains d’entre eux et si elle ne les a pas conduits à accorder une moindre importance à leurs attributions financières qui trahissaient trop leurs accointances avec le monde déprécié de l’argent, précipitant ainsi leur déclin au xviiie siècle.

V. Présentation des interventions

33Les questions à traiter sont nombreuses, ce qui contraste in fine, avec les lacunes bibliographiques soulignées au début de cette introduction. Il a été difficile de les évoquer toutes de façon approfondie au cours des deux journées et demie du colloque. L’ambition a été, pour reprendre les termes de Philippe Contamine en 1995, de faire le point avec modestie sur une institution, les Chambres des comptes, dans ses différentes manifestations en partant de la situation du Moyen Âge, qui a été une période fondatrice, jusqu’à sa disparition, provisoire, au début de la Révolution avant qu’elle ne renaisse sous le Premier Empire. Conformément aux pistes dégagées précédemment, quatre grands thèmes ont été traités. Après une évocation des sources disponibles et un survol de l’histoire des Chambres des comptes par Robin Degron – qui offre ici le point de vue d’un professionnel puisqu’il est actuellement magistrat dans une Chambre régionale des comptes –, Olivier Mattéoni établit un bilan des recherches menées sur les Chambres des comptes à l’époque médiévale depuis le colloque de Moulins en 1995. Un point est fait ensuite sur la géographie des Chambres des comptes grâce à l’évocation de trois exemples : celui de la Franche-Comté (Maurice Gresset), province progressivement intégrée au royaume de France au cours du xviie siècle, celui de la Normandie où un projet de mise en place d’une Chambre a échoué au début des années 1540 et dont Éric Tuncq, grâce à une quête méthodique des sources, parvient à reconstituer la brève histoire, celui enfin des Chambres des comptes princières dont Alain Morgat fait un recensement méthodique pour le xvie siècle.

34Dans une deuxième partie, on s’est intéressé au travail des gens des comptes en partant là aussi de la situation au Moyen Âge. À travers l’évocation du cas de la Chambre des comptes de Lille de 1386 et 1419, Jean-Baptiste Santamaria montre bien comment l’éloignement géographique de l’institution des instances centrales du gouvernement de la principauté de Bourgogne – le duc et son Conseil – a réduit progressivement sa contribution à la prise de décision et l’a condamnée à un rôle consultatif et d’expertise. Cette évolution qui a été peu ou prou celle de toutes les Chambres à la charnière du Moyen Âge et de l’époque moderne a entraîné le repli de ces institutions sur quelques missions traditionnelles. Claire Dolan décrit celles qui étaient assumées au xvie siècle par la Cour des comptes, aides et finances d’Aix-en-Provence et qui lui permettaient de bien imposer sa marque dans le paysage institutionnel de la cité et d’attirer, au même titre que le Parlement, les enfants des élites locales. Aux marges du royaume de France, la Chambre des comptes du Genevois qui a fonctionné de 1525 à 1659, offre l’occasion ensuite à Laurent Perrillat de présenter deux des tâches quotidiennes effectuées par les gens des comptes, à savoir le contrôle de la comptabilité des officiers de finances et l’enregistrement des actes princiers. René Favier et Yan Maitral dévoilent enfin deux facettes moins connues de leur activité : le premier montre la vigilance dont ont fait preuve ceux de Grenoble pour veiller au bon emploi des sommes destinées à secourir les victimes des catastrophes naturelles en Dauphiné au xviiie siècle ; quant au second, il étudie les attributions de la même institution en matière de régale temporelle aux xviie et xviiie siècles.

35La troisième partie est consacrée aux gens des comptes. Robert Descimon présente pour la première modernité quelques portraits de marchands parisiens hésitant entre le service de l’État et le monde du négoce en fonction de la conjoncture – du commerce et du prix des offices – et de leurs aspirations personnelles. Christophe Blanquie restitue ensuite, grâce à une analyse méthodique de l’enquête sur les offices ordonnée par Colbert en 1665 l’image que le pouvoir royal a pu se faire à cette date – qui constitue comme on le sait un moment charnière de l’histoire des offices dans le royaume de France – des Chambres des comptes. Trois portraits collectifs d’officiers des comptes sont ensuite esquissés : celui des auditeurs et des correcteurs de la Chambre des comptes de Paris sous le règne de Louis XIV (Natalia Platonova), celui des présidents et des correcteurs de la Chambre des comptes de Montpellier (Stéphane Durand) et celui enfin du personnel de la Chambre princière de Nevers aux xviie et xviiie siècles (Katie Brzustowski). Héloïse Ménard reconstitue enfin le parcours de l’une des dynasties qui ont contribué à structurer le personnel des Chambres des comptes à l’époque moderne, celle des La Tullaye en Bretagne qui, après avoir intégré la cour de Nantes au xvie siècle, sont passés du rang d’auditeur à celui de maître avant de monopoliser la charge de procureur général des années 1680 à la Révolution française.

  • 99 Ce constat n’empêche pas qu’à partir du règne de Louis XIV, les membres de la Chambre ont renoncé p (...)

36Dans une dernière partie, on s’est interrogé sur les relations entretenues par les Chambres des comptes et leur personnel avec d’autres institutions, qu’il s’agisse des municipalités dans les villes où elles étaient implantées, des assemblées d’États ou encore des Parlements. Par le biais du portrait des officiers des comptes qui ont accédé à la tête de la mairie de Nantes dans la première moitié du xviie siècle, Guy Saupin cherche à dégager, cas par cas, ce qui les a conduits à exercer une telle responsabilité. Le tableau ainsi brossé est contrasté et ne permet pas de considérer que les individus ainsi repérés aient été choisis pour diriger la cité en tant que représentants de l’institution à laquelle ils appartenaient. Ce trait n’était qu’un élément parmi d’autres dans une identité multiple influencée tout à la fois par la tradition familiale, les alliances contractées, les liens clientélaires mais aussi par l’éthique qui inspirait les officiers99.

37Une même approche nuancée se retrouve dans l’étude menée par Élie Pélaquier et Arlette Jouanna des relations entretenues par la Chambre des comptes de Montpellier et les États du Languedoc. L’idée reçue ici est celle d’une confrontation constante entre ces deux institutions, les États ayant tout fait pour s’opposer à la création de la Chambre par François Ier et pour em pêcher par la suite une extension de sa juridiction. Si elle se vérifie pour la majeure partie du xviie siècle, elle est moins opérationnelle pour le xviiie siècle, au cours duquel les gens des comptes ont pris à plusieurs reprises fait et cause pour l’assemblée du Languedoc et ont participé pleinement au courant anti-absolutiste qui animait alors les hauts magistrats mais, à la différence de ceux du Parlement de Toulouse auxquels ils se sont alors opposés, ils ont mis leur zèle au service des privilèges de la province. Si l’union des cours s’est reformée à la veille de la Révolution, cela ne doit donc pas faire oublier qu’auparavant les positions étaient plus incertaines, ce qui impose là encore de distinguer des phases dans les évolutions, loin des généralisations sommaires. La situation de la Bourgogne décrite par Christine Lamarre est également instructive. Ici, les gens des comptes avaient une position bien établie aux États puisqu’ils faisaient partie de la Chambre des élus qui en était l’instance principale. Des éléments pourraient faire croire à un recul de leur influence comme le fait qu’ils aient été, avec le temps, de plus en plus considérés comme des élus « d’office », c’est-à-dire de second rang, face aux « élus nés » choisis au sein des trois ordres et qu’ils aient perdu le contrôle de la charge d’élu du roi au début des années 1750 au profit du bureau des finances. L’importance des épices qui leur étaient versées pour le contrôle de l’argent perçu par les États, le soin avec lequel ils ont défendu leurs prérogatives lors des procédures de vote à la Chambre des élus révèlent toutefois qu’ils sont demeurés là aussi des acteurs non négligeables sur la scène provinciale.

38Les quatre communications suivantes offrent des exemples de relations entretenues par les Chambres des comptes avec les Parlements. Avec Sylvie Daubresse, c’est le cas parisien sous le règne de Charles IX qui est mis en lumière : face à une monarchie qui tente malgré les – (ou à cause des ?) – tensions religieuses de réformer le royaume, gens des comptes et gens du parlement s’illustrent par de nombreuses querelles de juridiction qui troublent le fonctionnement quotidien de la justice. Limiter les relations des deux cours à ces tensions serait pourtant réducteur car elles ont su à l’occasion s’entendre pour s’opposer aux créations d’offices ou aux aliénations du domaine, montrant ainsi qu’elles étaient également attachées à la sauvegarde de l’État dont elles avaient une autre vision que les milieux gouvernementaux. Dans la Bretagne étudiée par Xavier Godin, l’enjeu des querelles entre les deux cours souveraines porte sur la question domaniale : là aussi, le pouvoir royal, dont la politique est fluctuante, doit régulièrement intervenir pour édicter de nouveaux règlements. Si au final, les gens des comptes voient leurs prétentions déçues, ils font la preuve, par une combativité jamais démentie, de leur attachement à une certaine logique institutionnelle qui leur aurait permis, du fait qu’ils procédaient à la réception des hommages des vassaux du roi, à la collecte de leurs aveux et au renouvellement des terriers, de juger les contestations qui pouvaient surgir sur tous ces points. En Provence, où la configuration administrative est différente en raison de l’absence d’une véritable assemblée provinciale, gens des comptes et parlementaires s’opposent au xviiie siècle à propos de l’enregistrement des édits financiers du roi : au rebours de la situation décrite par Élie Pélaquier et Arlette Jouanna pour le Languedoc, Arnaud Decroix dépeint, de façon quelque peu surprenante, une Chambre des comptes d’Aix-en-Provence en gardienne farouche de la souveraineté royale en matière législative et fournit ainsi une illustration supplémentaire de la diversité du royaume de France sous l’Ancien Régime.

39Frédéric Bidouze achève ce tour d’horizon en évoquant le cas singulier de la Chambre des comptes de Pau. Ici, il n’y a pas de rivalité avec le Parlement puisque les deux cours ont été réunies en 1691. Les problèmes viennent du fait que les gens des comptes tentent désespérément de préserver un ressort très étendu, hérité en grande partie du xvie siècle, face aux empiétements des Parlements de Toulouse et de Bordeaux et des bureaux de finances de Montauban et d’Auch. Ces conflits toujours recommencés mettent en lumière les difficultés d’un pouvoir royal, velléitaire, à réformer le royaume, et le dilemme de magistrats partagés entre le respect d’une tradition qu’ils cherchent désespérément à défendre et les sollicitations d’une modernité qu’ils contribuent, paradoxalement, à faire naître. Ils illustrent finalement bien les contradictions des Chambres des comptes en cette fin d’Ancien Régime : tout en étant pleinement engagés dans les débats qui animent alors les cours souveraines, leurs membres sont trop liés, par leurs attributions, leurs valeurs et leur culture aux structures administratives qui prévalent alors pour accepter des changements, pourtant devenus indispensables. C’est ce qui explique en grande partie leur suppression au début de la Révolution, une suppression décrite précisément dans le cas de la Bretagne, par Philippe Jarnoux dans une contribution qui sert en quelque sorte d’épilogue au colloque.

VI. Des regrets et des remerciements

  • 100 Il est à souhaiter que Jean-François Pernot publie les travaux qu’il a menés et notamment son Dicti (...)
  • 101 Par l’importance, notamment, de son marché des offices qui n’a pas d’équivalent ailleurs. Cela doit (...)

40Malgré la diversité des questions traitées au cours de ces journées, des regrets peuvent être formulés : l’échelle européenne n’a pas été suffisamment prise en compte et seul le cas du Genevois nous a conduits à sortir des frontières du royaume. Peu de choses ont été dites sur la culture des gens des comptes, sur leur mode de vie, leur patrimoine alors que leurs hôtels marquent encore le paysage urbain dans certaines villes comme Dijon, par exemple. Les revenus – qu’il s’agisse des gages et surtout des épices – ont été trop peu étudiés alors que ces questions intéressent de plus en plus les historiens curieux de savoir quel était le coût de la justice sous l’Ancien Régime. Le principal regret concerne les développements trop peu nombreux qui ont été consacrés aux attributions de la Chambre des comptes de Paris. C’est pourtant elle qui a servi de modèle à la plupart des institutions provinciales ; c’est elle aussi qui avait la juridiction la plus étendue et qui était en relation quotidienne avec les organes centraux de décision. Il est donc regrettable qu’elle soit trop peu traitée100. Cette lacune n’est pas volontaire ; elle est liée à l’état de la recherche, au fait aussi que l’on a privilégié une approche provinciale. La coïncidence des anniversaires – bicentenaire de la Cour des comptes et 25e anniversaire des Chambres régionales – invitait en effet à ne pas se préoccuper uniquement du cas parisien qui est exceptionnel dans presque tous les domaines101 mais à s’interroger davantage à ce qui se passait à la périphérie du royaume, aux interrelations entre Paris et les capitales provinciales. Ce colloque est une invitation de toute façon à aller plus loin, à lancer des travaux, à proposer des sujets de master, à former des étudiants qui reprendront demain le flambeau.

  • 102 Alors que sous l’Antiquité, la procédure de contrôle relevait à la fois des domaines administratif (...)

41Par l’intervention de membres en activité des Chambres régionales des comptes, il a offert en tout cas l’occasion de confronter le passé et le présent. Quelques similitudes existent entre les Chambres de l’Ancien Régime et celles d’aujourd’hui. Elles concernent le cérémonial comme le suggèrent les deux images qui ont été choisies pour illustrer le programme du colloque ou les règles qui sont observées encore aujourd’hui lors de la réception de nouveaux membres. Elles intéressent aussi les façons de travailler. Dans les deux cas, le contrôle est exercé par des juges102 et il est question d’un contrôle a posteriori. Un parallèle peut être fait aussi sur le plan des missions. Sous l’Ancien Régime, les Chambres ont contribué à encadrer la mise en place de nouveaux impôts – leur naissance coïncide avec l’introduction d’une fiscalité permanente – ou à clarifier des comptabilités qui s’étaient développées sans contrôle, comme dans le cas des villes et des États. Il semble en aller de même aujourd’hui où la Cour des comptes, en plus de ses attributions traditionnelles, procède à la surveillance des comptes de la Sécurité sociale et a étendu récemment son contrôle au budget de l’Élysée (ce qui n’est pas sans rappeler les dépenses de bouche des hôtels royaux sous l’Ancien Régime). De même, le développement des Chambres régionales des comptes s’explique par les lois de décentralisation alors que sous l’Ancien Régime, nombre de cours ont contribué à perpétuer le souvenir des anciennes principautés médiévales. Aujourd’hui comme hier, on l’oublie trop souvent, les Chambres des comptes, en dehors du contrôle des percepteurs des finances, ne font que donner des avis (et en ce sens, les Chambres des comptes n’ont jamais cherché à remettre en cause la souveraineté royale) et il appartient au pouvoir politique – le roi et ses conseils hier, la représentation nationale aujourd’hui – de prendre les décisions.

  • 103 On pourrait toutefois relativiser l’importance des différences dans la géographie des Chambres régi (...)
  • 104 Denis Richet, La France moderne : l’esprit des institutions, Paris, 1973, p. 79 sqq.
  • 105 « Quand le comptable public moderne doit apurer son éventuel débet, cela signifie que les dépenses (...)

42Ces similitudes ne doivent pas masquer de profondes différences. Certaines peuvent paraître symboliques. La Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire est actuellement présidée par une femme : cela était inconcevable sous l’Ancien Régime et même jusqu’à une période très récente puisque l’on sait que les choses n’ont changé que très lentement sur ce point. La géographie des Chambres régionales des comptes est différente de celle des Temps modernes103. Plus fondamentalement, l’époque actuelle n’a pas grand-chose à voir avec l’Ancien Régime. Pour reprendre les termes de Christophe Blanquie, « la Révolution de 1789 a marqué une rupture entre deux mondes irréconciliables, et il faut, pour comprendre l’Ancien Régime, admettre qu’il nous est devenu étranger ». Avant 1789, le contrôle des finances s’inscrivait dans le cadre d’une monarchie où la souveraineté appartenait au roi, où l’emploi de l’impôt, prélevé de façon très inégalitaire, était de l’ordre du secret, où l’État était dépendant de ses bailleurs de fonds, où les représentants du monarque étaient des officiers propriétaires de leur charge, où il n’y avait pas de véritable fonction publique mais confusion entre les hommes et les charges qu’ils occupaient, entre les corps et les lignages qui les investissaient104. Aujourd’hui, la souveraineté appartient au peuple et à ses représentants, la République se veut une et indivisible, les agents chargés du contrôle des finances sont des fonctionnaires, les comptables ne sont plus des bailleurs de fonds mais seulement des préparateurs de comptes105. Nous sommes donc en présence de deux mondes dont il convient de comprendre – et de respecter – les logiques internes, en évitant les anachronismes.

43Ces profondes différences ne doivent pas empêcher le dialogue entre les spécialistes des différentes périodes. L’historien, même quand il s’intéresse à des temps lointains, ne vit pas replié dans sa tour d’ivoire et il se nourrit largement, du moins s’il reste fidèle aux enseignements de Marc Bloch, des préoccupations de son temps ; de même les gestionnaires d’aujourd’hui ne peuvent faire l’économie de la connaissance de ce qui s’est produit avant eux. Sur ce point, les magistrats des comptes ont démontré une réelle précocité et une certaine constance si l’on en juge par le fait que la seule synthèse sur les Chambres des comptes disponible à ce jour a été rédigée par certains d’entre eux, si l’on considère aussi les nombreuses manifestations qui ont été organisées en 2007 pour célébrer le bicentenaire de la Cour des comptes et le 25e anniversaire des Chambres régionales des comptes. En s’intéressant au passé de leur institution, ils se sont reconnus quelque peu comme les lointains héritiers des officiers qui, du Moyen Âge à l’époque moderne, dans des conditions difficiles et avec d’autres préoccupations, ont tenté de surveiller l’emploi de l’argent des princes ou des rois ; ils ont aussi témoigné de leur volonté de mieux s’ancrer dans le présent, et de faire en sorte que le contrôle des finances et de l’argent public soit considéré comme une opération essentielle de la vie de notre République.

44Je voudrais enfin adresser les remerciements les plus sincères à tous ceux qui ont accepté de participer au colloque, à ceux qui m’ont aidé à l’organiser soit pratiquement – Mme de Castelnau et M. Masquelier ainsi que toute l’équipe du département pour l’histoire économique et financière de la France de l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) –, soit scientifiquement : je pense en premier lieu à Mme Françoise Bayard, à M. Jean Kerhervé qui ont soutenu le projet mais aussi à Mme Christine Lamarre, M. Bernard Barbiche, M. René Favier, M. Robert Descimon et M. Guy Saupin. Je pense enfin à Mme Gérin, M. Durand, M. Tuncq qui m’ont aimablement fourni des illustrations et à M. Gallicé qui, avec Mme Guillou, a relu toutes les contributions et m’a aidé à dominer le redoutable « mask ».

Notes

1 Philippe Contamine et Olivier Mattéoni (dir.), La France des principautés. Les Chambres des comptes, xive et xve siècles, Actes du colloque de Moulins, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 1996.

2 Pour une synthèse récente, cf. Jacques Poumarède et Jack Thomas (éd.), Les Parlements de province. Pouvoirs, justice et société du xve au xviiie siècle, FRAMESPA, Toulouse, 1996.

3 Roger Doucet, Les institutions de la France au xvie siècle, 2 vol. , Picard, Paris, 1948.

4 Gaston Zeller, Les institutions de la France au xvie siècle, Presses universitaires de France, Paris, 1948, rééd., Presses universitaires de France, Paris, 1987.

5 Roland Mousnier, Les institutions de la France sous la monarchie absolue, 2 vol. , Presses universitaires de France, Paris, 1974-1980.

6 Bernard Barbiche, Les institutions de la monarchie française à l’époque moderne, Presses universitaires de France, Paris, 1999.

7 Christophe Blanquie, Les institutions de la France des Bourbons (1589-1789), Belin, Paris, 2003.

8 Jean Meyer, La noblesse bretonne au xviiie siècle, 2 vol. , SEVPEN, Paris, 1966.

9 William Beik, Absolutism and Society in Seventeenth-Century France, Cambridge, 1997.

10 James B. Collins, La Bretagne dans l’État royal. Classes sociales, États provinciaux et ordre public de l’édit d’Union à la révolte des Bonnets rouges, trad. française, Presses universitaires de Rennes, Rennes, 2006.

11 Jean-Paul Charmeil, Les trésoriers de France à l’époque de la Fronde. Contribution à l’histoire de l’administration financière sous l’Ancien Régime, Picard, Paris, 1964.

12 Jean-François Pernot, « L’activité de la Chambre des comptes de Paris à l’époque moderne », Revue d’histoire moderne et contemporaine, 1973, p. 612-637.

13 Monique Cubells, « Le recrutement de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier au xviiie siècle », Revue Historique, CCLVII/1, p. 3-25.

14 Robert Descimon, « Il mercato degli uffici regi a Parigi (1604-1665). Economia politica ed economia privata della funzione pubblica di antico regime », Quaderni Storici, 96/a. XXXII, n° 3, décembre 1997, p. 685-716.

15 Jean Villain, « Colbert et la Chambre des comptes de Paris », Revue historique du droit français et étranger, 65/2, avril-juin 1987, p. 205-232.

16 Jacques Michaud, Les Cours souveraines des comptes et finances en pays de Languedoc du xve au xviie siècle, Thèse de droit, Montpellier, s. d. Pour Montpellier, on peut citer aussi l’ouvrage de Pierre Vialles, Études historiques sur la Cour des Comptes, aides et finances de Montpellier, d’après ses archives privées, Imp. Firmin et Montane, Montpellier, 1921.

17 Pour la Bourgogne, cf. l’article de Robert Souriau, « Étude de quelques points de la compétence de la Chambre des comptes de Dijon au xviiie siècle », Mémoires de la Société du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 4e fascicule, Dijon, 1937.

18 Hyacinthe de Fourmont, Histoire de la Chambre des comptes de Bretagne, de Signy et Dubey, Paris, 1854.

19 Henri de Larminat, Sur un conflit de juridiction entre le Parlement de Bretagne et la Chambre des comptes de Nantes, mémoire de diplôme d’études supérieures de droit, Rennes, 1951, p. 7-94.

20 Mireille Jean, La Chambre des comptes de Lille, 1477-1667. L’institution et les hommes, École des chartes, Mémoires et documents de l’École des chartes, n° 36, Paris, 1993.

21 Katie Brzustowski, Les institutions et officiers du duché-pairie de Nivernais (1539-1790), thèse de l’École des chartes, 1997.

22 Laurent Perrillat, L’apanage de Genevois aux xvie et xviie siècles. Pouvoirs, institutions, société, 2 vol. , Académie salésienne, Mémoires et documents, t. 112-t. 113, Annecy, 2006.

23 André Crépey (dir.), La Cour des comptes, Éd. du centre national de la recherche scientifique, Histoire de l’administration française, Paris, 1984.

24 Marcel Marion, Dictionnaire des institutions de la France, xviie-xviiie siècles, A. Picard, Paris, 1922, réed. 1999, p. 82.

25 Les comptants correspondaient à des pensions attribuées aux alliés, à des remboursements de prêts et d’avances, à des remises consenties aux traitants et partisans, Françoise Bayard, Le monde des financiers au xviie siècle, Flammarion, Paris, 1988, p. 34 sqq.

26 Un arrêt du Conseil du 30 juillet 1625 enjoignait à tous les officiers comptables, aux fermiers et à tous ceux qui prenaient leurs assignations à l’Épargne de faire vérifier les états des recettes et des dépenses par le Conseil avant de les présenter à la Chambre des comptes de Paris, Michel Antoine, Le cœur de l’État. Surintendance, contrôle général et intendances des finances, 1552-1791, Fayard, Paris, 2003, p. 203.

27 Le dernier roi qui est venu en personne à la Chambre des comptes de Paris est Louis XII en 1498 : ses successeurs se sont fait représenter par des princes du sang. Lors du tour de France royal en 1565, Charles IX siège dans différents Parlements de province mais évite les Chambres des comptes, Jean Boutier, Alain Dewerpe, Daniel Nordman, Un tour de France royal. Le voyage de Charles IX (1564-1566), Aubier, Paris, 1984, p. 242 sqq. En Bretagne, il a toutefois reçu à Châteaubriant des représentants du Parlement et des gens des comptes pour régler les différends qu’il y avait entre eux.

28 On peut citer notamment celles qui ont été publiées par Arthur de Boislisle, La Chambre des comptes de Paris. Pièces justificatives pour servir à l’histoire des Premiers Présidents (1506-1791), imp. De Gouverneur, Nogent-Le-Rotrou, 1873 ou les recueils d’ordonnances comme celui qui a été élaboré au xviiie siècle pour la Bretagne par Arthur de La Gibonnais, Recueil des édits, ordonnances et règlements concernant les fonctions ordinaires de la Chambre des comptes de Bretagne, Nantes, 1721-1722.

29 Le plus important d’entre eux est sans doute celui de Claude de Beaune, Traité de la Chambre des comptes de Paris, divisé en deux parties concernant l’établissement d’icelle, Michel Robin, Paris, 1647.

30 Étienne Pasquier, Les Recherches de la France, Paris, 1617 ; voir particulièrement le livre II, 5, « De l’ancienneté et progrez de la Chambre des comptes ».

31 Jean Boutin, Apologie pour la communauté de Nantes et autres communautés de la Bretagne contre la préséance prétendue par la communauté de Rennes à la tenue des États de la province par le sieur Chamballan et des Perrines Boutin, Pierre Doriou, Nantes, 1619, Biblio. mun. Nantes 50288, cité par Guy Saupin, dans Identités, appartenances, revendications identitaires, Actes du colloque tenu à l’Université de Nanterre (24 au 24 avril 2003), éd. Nolin, Paris, 2003.

32 La cohabitation entre la Cour des aides et la Chambre fut difficile, ce qui conduisit le pouvoir royal à les désunir en 1646. La Cour des aides fut transférée à Carcassonne alors que la Chambre restait à Montpellier. Les deux juridictions furent à nouveau réunies en 1649 sous le nom de « Cour des comptes, aides et finances ». À Dijon, la décision prise en 1626 d’attribuer la juridiction des Aides à la Chambre entraîna un conflit avec le Parlement. Les gens des comptes furent exilés à Autun de 1627 à 1629 et ils perdirent leur nouvelle attribution peu après leur retour à Dijon en 1629.

33 La Chambre des comptes est alors réorganisée sur le modèle de celle de Paris. Le pouvoir royal crée en 1638 une Cour des aides à Vienne mais l’expérience ne dure que vingt ans en raison de l’opposition du Parlement, René Favier, Les villes du Dauphiné aux xviie et xviiie siècles, Presses universitaires de Grenoble, Grenoble, 1993, p. 61 et suivantes.

34 En avril 1627, les bureaux de finances se sont vu attribuer la juridiction du domaine et de la voirie. Certains la refusèrent comme ceux de Rouen et de Dijon, en revanche ceux de Montpellier et Toulouse l’acceptèrent. Ils la conservèrent jusqu’en 1667, date à laquelle fut créée une chambre du Domaine. Après la suppression de celle-ci en 1690, c’est la Chambre des comptes qui récupère cette prérogative. En Provence, la Chambre et le bureau, après de nombreux conflits, parvinrent à un compromis dans les années 1660.

35 Les attitudes des Chambres ont été diverses. On sait que celle de Paris s’est associée à la Chambre de l’union. En Bretagne comme en Bourgogne, les institutions sont demeurées fidèles au pouvoir. En Provence, la Chambre a rejoint le mouvement sous l’effet de ce qui se passait à Paris, sous la pression du Parlement qui avait besoin de son appui pour s’opposer aux édits financiers (notamment pour obtenir l’abolition du droit de piquet sur la farine), et du fait aussi de la faiblesse du pouvoir local.

36 En Provence, en 1771, la réforme judiciaire de Maupeou organise un nouveau Parlement composé exclusivement par les anciens magistrats de la Chambre des comptes.

37 Comme le fait remarquer Jean-Philippe Genet, les dirigeants des principautés ont imité le modèle de la Chambre des comptes de Paris pour mieux affirmer leur autonomie sur le plan politique, Jean-Pierre Genet, « Chambres des comptes des principautés et genèse de l’État moderne », dans P. Contamine et O. Mattéoni (dir.), La France des principautés…, op. cit., p. 267-279.

38 En 1560, une Chambre des comptes a été établie à Paris dans l’hôtel du Petit-Nesle pour gérer les biens de Catherine de Médicis, cf. infra, la contribution d’Alain Morgat.

39 C’est le cas au moins en Bretagne pour le duc de Mercœur mais on ignore là aussi s’il a vraiment mis à profit la concession qui lui a été faite.

40 Le projet de création d’une Chambre des comptes à Bordeaux, qui aurait été compétente pour les généralités de Bordeaux et de Limoges, échoua à deux reprises, en 1589-1590 et en 1628. À cette date, le pouvoir royal avait prévu de doter l’institution, de 6 présidents, 30 maîtres des comptes, 8 correcteurs et 16 auditeurs servant alternativement par semestre, J.-P. Charmeil, Les trésoriers de France à l’époque de la Fronde…, op. cit., p. 303.

41 La Chambre des comptes de Normandie avait été supprimée en 1453. Selon Henri Jassemin, « De 1465 à 1466, la Normandie donnée à Charles, frère du roi, fut placée sous la juridiction souveraine d’une Chambre établie à Rouen et, de 1469 à 1472, le même personnage, devenu duc de Guyenne, eut une Chambre des comptes spéciale », Henri Jassemin, La Chambre des comptes de Paris au xve siècle, précédée d’une étude sur ses origines, A. Picard, Paris, 1933, p. 102. Par la suite et comme en Languedoc, la monarchie prit l’habitude d’y envoyer chaque année une commission pour faire rendre compte aux officiers de finances, cela afin d’éviter d’avoir à payer des frais de déplacement à ces derniers.

42 Ce n’est en fait qu’en 1624 que la Chambre des comptes de Nérac est réunie à celle de Pau.

43 Cf. infra la contribution de Maurice Gresset.

44 Elle aurait été créée en 1322. Elle fut supprimée une première fois lors de la constitution du Conseil souverain de Lorraine puis rétablie en 1641. Louis XIV la supprima à nouveau de 1657 à 1661, date à laquelle elle fut rétablie sous le titre de « Chambre du Conseil, des comptes et du domaine, Cour des aides et des monnaies de Bar ». Réunie à celle de Nancy, puis de nouveau séparée le 16 décembre 1670 après une nouvelle occupation française, elle est à nouveau supprimée en 1671 puis rétablie après la paix de Ryswick en 1697.

45 Le ressort de la Chambre des comptes de Lille avait pris ses contours définitifs aux xve et xvie siècles. Il s’étendait aux comtés de Flandre, d’Artois, de Hainaut, de Namur et à la seigneurie de Malines. Il comprit la comté de Bourgogne de 1477 à 1562 (hormis une courte période de 1494 à 1500 au cours de laquelle Maximilien fit une première tentative pour créer une Chambre des comptes à Dole), jusqu’à ce que la Franche-Comté devienne autonome sur le plan du contrôle des finances, M. Jean, La Chambre des comptes de Lille (1477-1667)…, op. cit., p. 31-33.

46 La Chambre des comptes de Blois était originellement celle des comtes de Blois. Quand Louis d’Orléans fit l’acquisition de ce comté avec l’argent de la dot de Valentine Visconti, la Chambre reçut la charge des comptes des domaines de la maison d’Orléans dont le comté de Soissons et les possessions italiennes. Quand Louis XII monta sur le trône en 1498, il accepta la réunion à la couronne du duché d’Orléans, qui était un apanage, mais refusa d’y comprendre le comté de Blois et ses autres possessions personnelles, ce qui explique le maintien d’une Chambre des comptes. Supprimée à la mort de la reine Claude en 1524, celle-ci fut rétablie au profit du dauphin puis à nouveau supprimée avec les autres Chambres des comptes par l’édit de 1566, puis rétablie en août 1568 et confirmée en 1571. Sa survie pourrait s’expliquer par le maintien des prétentions italiennes de la France, et si l’on en croit la tradition, la Chambre de Blois revendiquait en plein xviie siècle l’examen des comptes du duché de Milan, J.-P. Charmeil, Les trésoriers de France à l’époque de la Fronde…, op. cit., p. 319. Voir aussi Joseph de Croy, Étude sur la Chambre des comptes de Blois, Thèse manuscrite pour le diplôme d’archiviste-paléographe, 1892.

47 Caen et Rouen étaient dans la juridiction de la Chambre depuis 1580 ; Alençon y fut intégré en 1637.

48 Le ressort de la Chambre de Dijon fut accru en 1601 de la Bresse, du Bugey, du Valromey et du pays de Gex.

49 La Chambre des comptes de Navarre revendiquait la direction des finances et du domaine pour le pays de Béarn, le duché d’Albret et la Basse-Navarre. À ses yeux, celle-ci comprenait toutes les terres qui avaient été rattachées, même à titre personnel à la couronne de Navarre, et notamment celles qui étaient entrées dans le douaire de la reine Margot. Cela l’amena à entrer en conflit avec les bureaux de finances, notamment à propos de la vicomté de Limoges, des comtés de Rodez et d’Armagnac.

50 La suspension, l’emprisonnement, la saisie des biens voire la condamnation à des peines afflictives.

51 Anne Lemonde, Le temps des libertés en Dauphiné. L’intégration d’une principauté à la Couronne de France (1349-1408), Presses universitaires de Grenoble, Grenoble, 2002.

52 Les Chambres pouvaient intervenir dans la répartition de l’impôt. En Bretagne, au xvie siècle, la Chambre de Nantes opérait des distributions de feux entre les paroisses en fonction des problèmes – épidémie, calamité naturelle… – qu’elles avaient pu connaître. En Provence, où le rôle essentiel dans la répartition de l’impôt était dévolu aux communautés, les habitants dont les biens avaient été surévalués pouvaient faire éventuellement appel devant la Chambre des comptes même si, le plus souvent, on transigeait sur le plan local.

53 La Chambre enregistrait les édits concernant la tarification du sel, ce qui la plaçait sous la pression des populations qui organisaient à l’occasion des manifestations ou des campagnes de signatures pour l’inciter à s’opposer à l’application des mesures royales. Elle faisait elle-même parfois preuve de résistance quand les procédures n’étaient pas respectées. Ainsi, en 1634 quand le pouvoir tenta d’augmenter le prix du sel et de modifier les mesures, elle ordonna, suite à la sollicitation des consuls d’Aix et de Marseille, que le prix du sel resterait inchangé tant que les lettres patentes ordonnant son augmentation ne lui auraient pas été présentées et elle envoya trois de ses membres vers les greniers pour maintenir les anciens prix. Quand le conseiller Durand visita le grenier de Berre, il était accompagné d’une foule qui criait « miséricorde » et « vive le roi ». Le 14 octobre 1634, quand l’intendant Talon voulut faire enregistrer les édits par la Chambre, il ne put y accéder du fait de l’opposition de la foule et de la résistance des magistrats des comptes qui refusèrent de l’accueillir parmi eux et se déclarèrent prêts à « ouvrir les portes pour crier ». Le 23 octobre, la Chambre autorisa les Tarasconnais à arraisonner les barques de sel qui passaient sur le Rhône. Le 3 novembre, elle étendit la mesure à toute la province avec ordre de vendre le sel au prix ancien. Le Conseil royal fit casser ces arrêts et convoqua plusieurs conseillers à la cour. Un compromis fut finalement trouvé qui conduisit à appliquer l’augmentation du prix à l’ancienne mesure (étamine) et non à la nouvelle (minot), René Pillorget, Les mouvements insurrectionnels en Provence entre 1595 et 1715, A. Pedone, Paris, 1975.

54 La foraine consistait en des taxes sur les exportations. En 1544, François Ier a imposé à la Provence de choisir entre le maintien de son exemption des aides et l’établissement de la foraine. La Chambre des comptes a toutefois perdu cette juridiction au profit du bureau des finances au début du xviie siècle.

55 Le jugement de l’affaire fut confié à la Chambre des comptes qui prononça des condamnations à mort, notamment contre des consuls. La communauté fut désarmée et privée de ses privilèges ; l’hôtel de ville fut rasé.

56 Ch. Blanquie, Les institutions de la France des Bourbons (1589-1789)…, op. cit., p. 174.

57 En novembre 1630, quand le pouvoir royal veut introduire des élus en Provence et menace de transférer la Cour des aides et Chambre des comptes à Toulon, les paysans et les citadins déclenchent une émeute à Aix, tentent vainement d’empêcher le président Séguiran de quitter la ville et pillent les maisons de deux officiers des comptes – l’auditeur Chaix et le greffier Menc –, sans que l’on sache si l’action est menée parce qu’ils sont soupçonnés d’être des partisans ou d’être simplement riches. En fin de crise, le Parlement est transféré à Brignoles, la Chambre des comptes à Saint-Maximin, les trésoriers de France à Pertuis et le siège du sénéchal à Lambesc. Le roi renonce finalement à la création des élus contre le versement de 1 500 000 l., R. Pillorget, Les mouvements insurrectionnels en Provence…, op. cit., p. 327-334.

58 Suite à l’ordonnance des États d’Orléans de 1561 qui a officialisé le droit de regard des Chambres sur les comptabilités urbaines, particulièrement sur les deniers d’octroi.

59 Il y a deux types d’octrois : ceux qui sont permanents, que l’on appelle généralement patrimoniaux (ou « petits » en Bourgogne), ceux qui sont extraordinaires et qui sont donnés à temps pour des besoins précis ou pour rembourser des dettes (on les appelle « les gros » en Bourgogne). Ces octrois extraordinaires sont, avec le temps, devenus permanents, cf. Christine Lamarre, « Le contrôle sur les finances urbaines à la fin du xviiie siècle en Bourgogne : coût, résistances et accommodements », dans Laurent Feller (dir.), Contrôler les agents du pouvoir, Actes du colloque 31 mai-1er juin 2002, Marne-La-Vallée, Presses universitaires de Limoges, Limoges 2004, p. 31-40.

60 Ce contrôle a pu continuer à subsister pour les deniers patrimoniaux, qui constituaient presque partout une part faible des revenus urbains.

61 En Languedoc, les municipalités ont conservé le contrôle des deniers communs (consuls et députés du pays en Languedoc) alors qu’elles ont dû reconnaître l’autorité de la Chambre en matière de deniers extraordinaires.

62 En Provence, la Chambre jouait un rôle important face au problème d’endettement des villes. Elle devait donner son accord aux solutions choisies par celles-ci pour régler cette question, enregistrait les baux des fermiers et pouvait exempter certaines catégories du paiement de ce qui leur était demandé, R. Pillorget, Les mouvements insurrectionnels en Provence…, op. cit., p. 173 sqq.

63 Pour les villes d’Auvergne et du Velay, il se serait produit à la fin du xive siècle de profondes transformations dans la gestion des finances urbaines avec l’obligation pour les responsables de tenir des registres des recettes et dépenses et la mise en place de procédures publiques de contrôle des comptes. Les règlements adoptés ont constitué un moyen d’apaiser les tensions sociales. Ainsi au Puy en 1562, il a été admis que les vingt-deux chefs de métier devaient être consultés pour désigner les auditeurs municipaux des comptes. Les villes semblent avoir gardé la gestion de leurs finances et ce n’est que lors des crises que des agents royaux ont pu intervenir ou qu’il a été fait appel au Parlement, Albert Rigaudière, « Le contrôle des comptes dans les villes auvergnates et vellaves aux xive et xve siècles », dans P. Contamine et O. Mattéoni (dir.), La France des principautés…, op. cit., 1996, p. 207-242.

64 Les octrois ont été retenus par le trésor royal par la déclaration du 21 décembre 1647 et les villes et communautés ont été autorisées en conséquence à lever à leur profit les mêmes droits, ce qui a provoqué un doublement des prélèvements. La même mesure a été prise en 1663 et en 1710, date à laquelle elle a pris le nom de « don gratuit des villes ». En 1758, elle a été à nouveau appliquée et elle est restée en vigueur jusqu’à la Révolution française, cf. C. Lamarre, « Le contrôle sur les finances urbaines… », dans L. Feller (dir.), Contrôler les agents du pouvoir…, op. cit., p. 32.

65 Les gens des comptes de Dijon profitent du droit qui leur est reconnu de contrôler l’usage des octrois extraordinaires pour s’immiscer dans le contrôle global des finances urbaines en prenant pour prétexte le fait qu’il leur fallait vérifier si les municipalités n’utilisaient pas ces revenus pour acquitter des dépenses qui auraient dû être financées par les patrimoniaux.

66 Dans le cas de la Bourgogne, les gens des comptes étaient motivés notamment par les sub-stantielles épices qu’ils percevaient pour le contrôle. Quand le roi a voulu, à partir des années 1760, accroître à son profit les prélèvements opérés, il a, pour éviter un trop fort mécontentement populaire, allégé le poids du contrôle en dispensant les communautés des formalités d’enregistrement et de publication, voire de toute reddition de comptes.

67 En 1643, la Cour des comptes s’oppose au fait que le gouverneur exige du trésorier des États qu’il opère sur sa caisse des paiements qui ne correspondent pas à des dépenses consenties par les représentants de la province. Le Conseil royal lui impose silence, René Pillorget, Les mouvements insurrectionnels en Provence, op. cit., p. 491.

68 Cf. infra la contribution d’Élie Pélaquier et d’Arlette Jouanna.

69 Dès 1572, Charles IX avait accepté que les reliquats servent à financer les dépenses extraordinaires des États comme les voyages des députés en Cour, les dons et gratifications, le remboursement d’offices, les frais de chancellerie, etc.

70 Philippe Hamon, « Payer pour la guerre du roi au temps de la Ligue : les comptes de l’extraordinaire des guerres du trésorier des États de Bretagne », dans Marie-Laure Legay (dir.), Les modalités de paiement de l’État moderne. Adaptation et blocage d’un système comptable, Actes de la journée d’études du 3 décembre 2004, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, Paris, 2007, p. 11-28.

71 En 1597, ils ont accordé un don de 600 000 l. pour le voyage du roi en Bretagne. L’année suivante, ils lui ont offert 2 400 000 l. pour indemniser certains chefs ligueurs et obtenir le départ des troupes espagnoles. À partir de 1609, ils ont accepté de participer à une nouvelle opération de rachat du domaine.

72 Le trésorier ne doit compter que devant les États pour les 8 800 l. qui servent à payer ses officiers et pour les 25 000 l., qui correspondent au quart des deniers levés pour le racquit du domaine et « pour estre le tout employé au payement des gages d’officiers desdits sieurs des Estats acoustumez, voyages de leurs députez en cour et ailleurs pour les affaires du pays, frais ordinaires de procès et autres menues nécessité », Arch. dép. Loire-Atlantique, B 146, art. III. Les ressources à la disposition des États de Bretagne ne vont cesser de s’accroître : de 20 000 l. au xvie siècle, elles passent à 100 000 l. au temps de Sully et à 250 000 l. sous Louis XIII (voire 500 000 l. dans les années 1640).

73 Il souligne d’autre part que la députation valait de belles gratifications aux membres qui y participaient et que, à l’instar de la députation en cour, c’était une faveur recherchée dont le gouverneur de la province disposait, Armand Rébillon, Les États de Bretagne de 1661 à 1789, leur organisation, l’évolution de leurs pouvoirs, leur administration financière, Imprimeries réunies, Rennes, p. 163.

74 Le personnel de la Chambre avait été sollicité pour avancer une partie des sommes qui avaient été empruntées par les États pour financer le don de 600 000 l. accordé à Henri IV en 1597. Le fait que l’assemblée provinciale ait mis du temps à rembourser cet argent explique en partie que la Chambre ait exigé que le trésorier Gabriel Hux rende ses comptes et cela dès 1608.

75 Tous les États provinciaux sont attachés à l’idée qu’ils doivent garder le contrôle des impôts qu’ils ont votés. Les élus de Bourgogne considèrent ainsi au xviiie siècle que « le privilège le plus précieux dont jouisse la province de Bourgogne, est celui de faire exécuter librement les entreprises dont elle fait la dépense », Julian Swann, « Les États généraux de Bourgogne : un gouvernement provincial au siècle des Lumières », Revue d’histoire moderne et contemporaine, 53/2, avril-juin 2006, p. 35-69.

76 Jean-Philippe Genet nuance la portée de cette contribution dans sa conclusion au colloque de 1995 en disant que les Chambres avaient le pouvoir de défendre le patrimoine du prince mais qu’elles ne sont pas parvenues à amoindrir sa capacité à l’utiliser comme il l’entendait. Elles n’auraient pas fait évoluer la frontière entre le privé et le public. En défendant les droits du prince, elles auraient cependant contribué à conforter la situation des autres détenteurs de droits et de biens et contribué à diffuser dans les maisons seigneuriales un progrès administratif. J.-P. Genet considère surtout les Chambres comme des lieux de transactions sociales et politiques ordonnées et équilibrées entre le prince et les classes dirigeantes, J.-P. Genet, dans Ph. Contamine et O. Mattéoni (dir.), La France des principautés…, op. cit., p. 267-279.

77 Robert Descimon, « La royauté entre féodalité et sacerdoce. Roi seigneur ou roi magistrat ? », Revue de synthèse, IVe S, n° 3-4, juillet-décembre 1991, p. 455-473.

78 Des historiens du droit, comme H. de Larminat, Sur un conflit de juridiction…, op. cit., considèrent que l’enregistrement des mandements financiers par les gens des comptes ne leur conférait aucun droit de remontrance mais qu’il avait simplement pour but de signifier qu’ils avaient pris connaissance des mesures qu’ils devaient appliquer.

79 On connaît l’expression de Louis XI disant que la Chambre des comptes de Paris était « l’arche et le reposoir des titres et enseignements des droits, domaines et finances du roi », cité par H. de Larminat, Sur un conflit de juridiction…, op. cit., p. 13. Le premier nom de la Chambre des comptes d’Aix, suite à l’édit d’Anet en 1555, était celui de « Cour des comptes, archives et finances ».

80 C’est un lieu que l’on visite et qui figure dans les « guides » du temps.

81 Claire Dolan (dir.), Entre justice et justiciables : les auxiliaires de justice du Moyen Âge au xxe siècle, Actes du colloque, Québec, 15 au 15 septembre 2004, Presses de l’Université de Laval, Laval, 2005.

82 L’apparition de la charge de premier président est souvent la marque de la conquête de l’autonomie par l’institution. À Paris et en Bretagne, le dédoublement de la charge de président est précoce et est repérable dès la première moitié du xve siècle.

83 La Chambre des comptes de Dijon était la seule à comprendre de façon permanente des maîtres extraordinaires.

84 En Bretagne, il n’était pas besoin d’être gradué pour y être admis.

85 Dominique Le Page, De l’honneur et des épices. Les magistrats de la Chambre des comptes de Bretagne (xvie-xviie siècles). Contribution à l’étude du monde des offices dans l’Ouest atlantique à l’époque moderne, dossier d’habilitation à diriger des recherches, Université de Nantes, 2008, p. 429 sqq.

86 M. Cubells, « Le recrutement de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier… », op. cit., p. 9.

87 Ces phases mériteraient d’être elles-mêmes subdivisées.

88 La fonction serait apparue un peu partout vers les années 1440-1450. En Dauphiné, ce n’est qu’en 1567 que la fonction de procureur général aux comptes devient autonome ; jusque-là la fonction était exercée par le procureur général du Parlement.

89 Si c’est à nuancer ou à préciser pour Paris, cela se traduit par un phénomène de provincialisation des Chambres des comptes des anciennes principautés.

90 C’est à ce moment-là que l’on assiste à des tentatives de réforme en Bourgogne et à des changements importants en Dauphiné et en Languedoc. C’est aussi au cours de cette période que le pouvoir prend des mesures pour régler les conflits de juridiction : c’est le cas en Bretagne entre la Chambre des comptes de Nantes et le Parlement de Rennes.

91 Celle-ci se manifesterait par une stabilité grandissante, par la rupture du lien avec les hôtels royaux et, paradoxalement, par le refus croissant d’individus ayant exercé préalablement des charges financières.

92 Trois Chambres des comptes sont devenues également Cours des aides à l’époque moderne : celle d’Aix en 1555, celle de Montpellier en 1629, celle de Rouen en 1705. Celle de Pau fut érigée en Cour des comptes, aides et finances en 1655 avant d’être unie au Parlement de Navarre en 1691. En revanche, celle de Bourgogne ne parvint pas à élargir ses attributions malgré une tentative en ce sens en 1626. La Chambre des comptes de Lorraine agissait également comme Cour des aides.

93 Sur les conflits de compétences entre les Chambres des comptes et les bureaux de finances, voir J.-P. Charmeil, Les trésoriers de France à l’époque de la Fronde…, op. cit., p. 298 sqq. Ils portaient sur la question domaniale, sur la réception des officiers, sur l’enregistrement des édits royaux. Dans le cas où les Chambres étendaient leur juridiction sur plusieurs généralités, les conflits étaient surtout importants avec le bureau des finances qui siégeait dans la même ville qu’elles. À Dijon, en 1577, les gens des comptes firent murer les portes de la maison contigüe du palais qu’ils partageaient avec les parlementaires pour empêcher les trésoriers de France de s’y installer.

94 La Chambre des comptes du duché de Bar a eu la juridiction contentieuse en matière domaniale jusqu’en 1571 et celle sur les finances jusqu’à sa suppression au xviiie siècle. Celle de Paris avait perdu la juridiction en matière domaniale dès 1520.

95 Arch. dép. Loire-Atlantique, 103 J 6.

96 La France d’Ancien Régime ne s’est jamais dotée d’une véritable Constitution qui aurait établi une claire hiérarchie des pouvoirs, qu’ils soient législatifs ou judiciaires. La mauvaise définition de la hiérarchie et des compétences des différents pouvoirs nationaux, provinciaux et locaux a entraîné la multiplication, inévitable, de conflits verticaux et horizontaux.

97 Ainsi en Bretagne, les parlementaires appuyés par les États parviennent à empêcher que la Chambre de Nantes étende ses compétences en matière domaniale et d’aides en 1581-1582.

98 Robert Descimon a montré que les parlementaires ont tenté de définir à leur seule intention la notion de noblesse de robe alors que les Cours des aides auraient établi leur propre jurisprudence nobiliaire sur la question de l’impôt et contribué à définir le principe de l’anoblissement graduel, Robert Descimon, « L’invention de la noblesse de robe… », dans J. Poumarède et J. Thomas (éd.), Les Parlements de province. Pouvoirs, justice et société du xve au xviiie siècle…, op. cit., 1996, p. 677-690.

99 Ce constat n’empêche pas qu’à partir du règne de Louis XIV, les membres de la Chambre ont renoncé pour la majeure partie d’entre eux à assumer de telles charges, signifiant ainsi que celles-ci étaient devenues indignes d’eux.

100 Il est à souhaiter que Jean-François Pernot publie les travaux qu’il a menés et notamment son Dictionnaire du personnel qui serait très utile à la communauté scientifique.

101 Par l’importance, notamment, de son marché des offices qui n’a pas d’équivalent ailleurs. Cela doit amener à reprendre des thèmes comme celui de la formation de la noblesse de robe qui a été étudiée pour la capitale mais pas vraiment pour les provinces.

102 Alors que sous l’Antiquité, la procédure de contrôle relevait à la fois des domaines administratif et judiciaire, elle ne dépend plus à partir du Moyen Âge que des juges ; les comptes sont désormais rendus devant eux alors qu’il n’y a pas forcément de contentieux.

103 On pourrait toutefois relativiser l’importance des différences dans la géographie des Chambres régionales des comptes dans l’Ouest aujourd’hui. Les études menées sur le personnel de la Chambre des comptes de Bretagne sous l’Ancien Régime révèlent que les Angevins ont joué un rôle essentiel à Nantes du xvie au xviiie siècle comme au Parlement de Rennes et que, par son recrutement, la Chambre était en quelque sorte une anticipation de celle des Pays de la Loire.

104 Denis Richet, La France moderne : l’esprit des institutions, Paris, 1973, p. 79 sqq.

105 « Quand le comptable public moderne doit apurer son éventuel débet, cela signifie que les dépenses ont été indûment faites ou des recettes n’ont pas été recouvrées, sa responsabilité pécuniaire personnelle est engagée. Signification du terme "débet du comptable" s’est ainsi modifiée ».

Auteur

Professeur d’histoire moderne à l’Université de Dijon. Sa thèse Finances et politique en Bretagne au début des temps modernes 1491-1547 a été publiée par le Comité pour l’histoire économique et financière de la France en 1997. Il a codirigé avec Philippe Jarnoux un numéro spécial des Annales de Bretagne et des pays de l’Ouest (tome 108, n° 4, 2001) sur La Chambre des comptes de Bretagne. Il a aussi publié : 11 questions d’Histoire qui ont fait la Bretagne, Morlaix, Skol Vreizh, 2009 ; Usages et images de l’argent dans l’ouest atlantique, PUR, Rennes, 2007. « Un jeune premier président de la Chambre des comptes de Bretagne au xviie siècle : Jean-Baptiste de Becdelièvre (1678-1722) », in Paul Delsalle, François Lassus, Corinne Marchal et François Vion-Delphin (dir.), Mélanges offerts au professeur Maurice Gresset. Des institutions et des hommes, Presses universitaires de Franche-Comté, Besançon, 2007, p. 235-247. Son mémoire d’habilitation soutenu en décembre 2008 à l’Université de Nantes s’intitule De l’honneur et des épices. Les magistrats de la Chambre des comptes de Bretagne (xvie-xviie siècles). Contribution à l’étude du monde des offices dans l’Ouest atlantique à l’époque moderne.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2011

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