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OpenEdition Books

Une fiscalité de guerre ?

 | 
Florence Descamps
, 
Laure Quennouëlle-Corre

Un impôt de guerre : la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre

De la débitante de vin au roi de la mine : continuités et mutations de la diversité économique dans le Pas‑de‑Calais, pendant la Première Guerre mondiale, par l’étude de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre

Étienne Zannis

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Extrait du texte

Le 1er juillet 1916, est adopté à l’Assemblée nationale le texte de loi définissant un nouveau dispositif fiscal : la contribution extraordinaire sur les bénéfices supplémentaires ou exceptionnels réalisés pendant la guerre. L’adoption d’une telle contribution répond à des objectifs éminemment politiques, la contestation gronde au front contre les profiteurs de guerre1, et l’État doit faire la démonstration que tout le monde participe au suprême sacrifice guerrier : qui ne paie pas l’impôt de sang doit payer l’impôt d’argent. Dans la pratique, la contribution est loin d’être confiscatoire puisqu’elle ne prélève qu’un pourcentage du surplus de bénéfice réalisé depuis 1914 (le taux de taxation est fixé de manière progressive entre 50 % et 80 % des bénéfices supplémentaires). Ce surplus de bénéfice, appelé « bénéfice supplémentaire », est obtenu en comparant le bénéfice net d’une année de guerre au « bénéfice normal », correspondant à la moyenne des 3 exercices d’avant-guerre. Si le co...

Auteur

Doctorant en histoire à l’université de Lille, Étienne Zannis a récemment prononcé deux communications, l’une intitulée « La contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre, une mesure de l’enrichissement des entreprises », lors de la journée d’études du programme de formation recherche (PFR) « Politiques économiques et vie des entreprises pendant la Première Guerre mondiale » ; Entreprises et patrons dans l’économie de guerre aux Archives nationales du monde du travail à Roubaix le 13 février 2013 ; l’autre, intitulée « La contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre, modernisation fiscale et consentement à l’impôt », lors de la journée d’études organisée par l’IDHES, L’argent dans la Grande Guerre. En avoir un peu, beaucoup, pas du tout (France, 1914–1918 / 1920), le 18 juin 2015.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2018

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