Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Une fiscalité de guerre ?

 | 
Florence Descamps
, 
Laure Quennouëlle-Corre

Un impôt de guerre : la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre

La contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre en action en Isère et en Ille-et-Vilaine

Béatrice Touchelay

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L'ouvrage pourra également être acheté sur les sites de nos libraires partenaires, aux formats PDF et ePub. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont également proposés sur cette page.

Extrait du texte

La contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre introduite par la loi du 1er juillet 1916 vise moins à remplir les caisses de l’État qu’à rétablir une certaine équité entre ceux qui versent l’impôt de sang et ceux que la guerre enrichit1. Grevant les bénéfices industriels et commerciaux acquis entre 1914 et 1920, elle atténue le mécontentement de l’opinion contre les profiteurs de guerre2.

Des commissions administratives départementales, dites « commissions départementales de premier degré des bénéfices de guerre », définissent le montant de la contribution, tandis que le contrôle des déclarations et l’envoi des feuilles d’imposition relèvent des services départementaux des Contributions directes3. Les contentieux sont examinés par une commission supérieure des bénéfices de guerre siégeant au ministère des Finances à Paris4. L’ultime recours, limité aux cas d’abus de pouvoir ou de vice de forme, conduit au Conseil d’État.

La contribution extraordinaire innove dans un moment...

Auteur

Professeur en histoire contemporaine à l’université de Lille IRHiS UMR CNRS 8529, Béatrice Touchelay travaille sur l’histoire du chiffre (statistique publique et comptabilité des entreprises) perçu comme support de l’information et du contrôle économique et fiscal. Elle a publié récemment, avec Isabelle Bruno et Florence Jany-Catrice (ed.), The Social Sciences of Quantification. From Politics of Large Numbers to Target-Driven Policies, Springer, 2016. Elle a également publié le manuscrit de son habilitation à diriger des recherches sous le titre : L’État et l’entreprise. Une histoire de la normalisation comptable et fiscale à la française, Rennes, PUR, 2011, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01721238.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2018

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540